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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2021
SAINT JEAN GROUPE
A. - Comptes sociaux au 31 décembre 2021
I - Bilan
31/12/2021
Amort. & prov.
en milliers
ACTIF
31/12/2020
Net
en milliers
d'euros
Brut
en milliers
d'euros
Net
en milliers
d'euros
d'euros
Actif immobilisé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets , licences, marques, procédés...
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
4
4
-
-
67
423
45
-
166
35
67
257
10
67
283
12
Constructions
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
41 645
3 272
6
13 861
14
27 784
3 258
6
27 849
3 656
6
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
-
45 462
14 080
31 382
31 873
Actif circulant
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres
-
-
-
-
-
206
206
1 376
ACTIONS PROPRES
-
-
-
-
-
-
470
-
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
37 740
-
37 740
36 995
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
15
37 961
-
-
15
37 961
15
38 856
TOTAL DE L'ACTIF
83 423
14 080
69 343
70 729
P A S S I F
31/12/2021
en milliers
d'euros
31/12/2020
en milliers
d'euros
CAPITAUX PROPRES
Capital
3 356
9 558
3 356
9 558
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves :
Réserve légale
420
420
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
-
-
-
55 947
-
-
56 206
-
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
(571)
(259)
Provisions réglementées
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT REPARTITION
-
-
68 710
69 281
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
123
569
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
-
-
163
127
220
-
535
156
186
2
Autres dettes
510
879
TOTAL DU PASSIF
69 343
70 729
SAINT JEAN GROUPE
II - Compte de résultat de l'exercice
31/12/2021
en milliers
d'euros
31/12/2020
en milliers
d'euros
Montant net du chiffre d'affaires
210
175
Transferts de charges, autres produits
5
489
215
664
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
(298)
(7)
(339)
(208)
(291)
(6)
(306)
(183)
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions :
sur immobilisations : dotations aux amortissements
sur actif circulant : dotations aux provisions
Autres charges
(29)
(1)
(73)
(29)
(447)
(61)
(955)
(1 323)
RESULTAT D'EXPLOITATION
(740)
(659)
Produits financiers :
de participations
-
132
-
-
339
-
d'intérêts et charges assimilées
reprises dépréciations financières
produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
-
-
132
339
Charges financières :
dotations financières aux amortissements et provisions
intérêts et charges assimilées
(71)
(85)
-
-
(71)
(85)
RESULTAT FINANCIER
61
254
RESULTAT COURANT avant impôts
(679)
(405)
Produits exceptionnels :
sur opérations de gestion et de capital
reprise dépréciation et transfert de charges
amortissements dérogatoires
-
470
-
-
-
-
470
-
Charges exceptionnelles :
sur opérations de gestion et de capital
dotations aux amortissements et provisions
(5)
(470)
(475)
(1)
-
(1)
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(5)
(1)
Impôts sur les bénéfices
113
147
Total des produits
Total des charges
817
(1 388)
1 003
(1 262)
RESULTAT NET
(571)
(259)
SAINT JEAN GROUPE
Annexe aux comptes annuels
exercice 2021
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Ces comptes
ont été arrêtés le 31 mars 2022 par le Conseil d’Administration.
FAITS CARACTERISTIQUES D E L’EXERCICE
Crise de la Covid-19
L’impact de la crise de la Covid-19 s’est poursuivi au cours de l’année 2021. Cette pandémie a eu des
conséquences sur les niveaux d’activité et de rentabilité de SAINT JEAN GROUPE et de ses filiales, sans
toutefois remettre en cause le principe de continuité d’exploitation.
Attribution d’actions gratuites
Au cours du deuxième semestre 2020, 20 000 actions gratuites ont été attribuées à 36 salariés et un mandataire
social du Groupe dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2019.
Ces actions ont été définitivement acquises par les bénéficiaires au cours de l’exercice et devront être conservées
pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur date d’acquisition.
Une charge de 34 K€ a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2021 de SAINT JEAN GROUPE.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Guerre en Ukraine : SAINT JEAN GROUPE et ses filiales restent particulièrement vigilantes à l’évolution de la
situation en Ukraine, bien qu’il soit difficile à ce stade d’évaluer son impact sur notre groupe, notamment sur le
prix et la disponibilité des matières premières. A ce jour, cette crise ne remet néanmoins pas en cause le principe
de continuité d’exploitation.
.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC 2016-07 du
4 novembre 2016 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
. continuité de l'exploitation,
. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sauf évolution réglementaire,
. indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
METHODES COMPTABLES
Immobilisations incorporelles
Elles correspondent à des logiciels amortis en linéaire sur 36 mois.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), à
l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable de vie et de la nature
des immobilisations.
Les principales durées retenues sont :
. agencements de terrains .................................. 10 ans
. constructions ................................................... de 10 à 20 ans
. agencements des constructions ....................... de 5 à 10 ans
. autres immobilisations corporelles.................. de 2 à 10 ans
1
SAINT JEAN GROUPE
Immobilisations financières
La valeur des titres de participation ainsi que des autres titres immobilisés est constituée par le prix d'acquisition.
Une dépréciation est éventuellement constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix
d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise ;
elle est déterminée, selon les caractéristiques de chaque filiale, par rapport aux capitaux propres réestimés de la
filiale, à sa rentabilité et à ses perspectives d'avenir, notamment à travers l'actualisation des flux futurs de
trésorerie. Les flux futurs de trésorerie de la société SAINT JEAN sont actualisés sur une période de six ans avec
un taux d'actualisation de 6,5 % avec pri se en compte d’u ne valeur terminale.
Les prêts et créances détenus sur les filiales sont évalués à leur valeur nominale, diminuée l e cas échéant d’une
dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.
Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sur clients sont éventuellement dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement et de
l'ensemble des sinistres connus jusqu'à la date de clôture des comptes.
Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme
Les valeurs mobilières de placement et dépôts à terme sont comptabilisés pour leur valeur brute au prix
d'acquisition ou de souscription.
Ils sont éventuellement dépréciés au vu de leur valeur boursière en fin d'année. Le cours retenu pour procéder à
cette dépréciation, par comparaison avec leur valeur brute, est la valeur liquidative pour les SICAV et dépôts à
terme.
Provisions
Les provisions comprennent les provisions jugées nécessaires pour cou vrir l’ensemble des risques encourus. Les
engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2021 ont fait l'objet d'une provision d'un
montant de 123 K€ selon la méthode des unités de crédit projetées en tenant compte de la convention collective,
de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de mortalité, d'un taux de turnover faible, d'une revalorisation
des salaires de 1 %, d'un taux d'actualisation de 0,98 % (taux IBOXX Corporates AA au 31 décembre 2021) et du
taux de charges sociales appliqué dans la société. L'intégralité de la dette actuarielle a été provisionnée dans les
comptes au 31 décembre 2021.
Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7-11-2013 modifiée le 5- 11-
2021, la s ociété a décidé d’adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à
prestations définies en vertu desquel s une indemnité n’est due que si le sala rié est présent à la date de son départ
en retraite, dont le mo ntant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services
consécutives.
Pour rappel, jusqu’alors la société étalait son eng agement de manière linéaire sur l’ensemb le de la période
d’emploi des salariés. L’adoption de la nou vel le méthode de répartition lui permettra d’étaler l’engagement
uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compt e pour l’acquisiti on des droits à
prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permet tan t d’atteindre le plafond.
Ce changement n’a eu aucun impact significatif sur la provision comptabilisée au 31 décembre 2021.
2
SAINT JEAN GROUPE
Notes sur le bilan et le compte de résultat
Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans ces notes sont exprimés en milliers d'euros.
Note 1 - MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE
___________________________________________________________________________________________
31.12.2020 Augmentations Diminutions 31.12.2021
___________________________________________________________________________________________
VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles ...........................................................4
Immobilisations corporelles .........................................................533
Immobilisations financières
-
2
-
-
4
535
. titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU ............................... 19 259
. titres SAINT JEAN ............................................................. 21 457
. titres SAS DU ROYANS ......................................................... 896
. titres PARN Y............................................................................. 32
. avances aux filiales ................................................................3 665
. dépôt et cautio n.............................................................................6
-
-
-
-
-
-
-
-
19 259
21 457
896
32
3 272
6
112
-
505
-
___________________________________________________________________________________________
TOTAL DES VALEURS BRUTE S.......................................45 852 114 505 45 461
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
31.12.2020 Augmentations Diminutions 31.12.2021
___________________________________________________________________________________________
Immobilisations incorporelle s.............................................................. 4
Immobilisations corporelle s............................................................. 172
Immobilisations financières
-
29
-
-
4
201
. titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU ................................ 13 764
. titres PARN Y................................................................................ 32
. avances PARNY ............................................................................. 9
66
-
5
-
-
-
13 830
32
14
___________________________________________________________________________________________
TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS 13 981
100
-
14 081
3
SAINT JEAN GROUPE
Note 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DEPOTS A TERME
31.12.2020
31.12.2021
TOTAL VMP
-
-
28 601
52
Dépôts à terme (DAT)............................................................................................. 36 601
Intérêts à recevoir sur DAT............................................................................................ 42
TOTAL DES DAT
TOTAL
36 643
36 643
28 653
28 653
La valeur au bilan correspond à la valeur liquidative des dépôts à terme au 31 décembre 2021.
Note 3 - ACTIONS PROPRES DETENUES PAR LA SOCIETE
Au 31 décembre 2021, la société ne détenait aucune action propre.
Note 4 - CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société qui s'élevait, au 31 décembre 2020, à 3 355 677 euros divisé en 3 355 677 actions
entièrement libérées d'un euro, n’a pas subi de modification au cours de l’e xercice.
Note 5 - TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
___________________________________________________________________________________________
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2021.....................................................................................69 281
___________________________________________________________________________________________
Variation en cours d'exercice :
- résultat de l'exercice........................................................................................................................................(571)
___________________________________________________________________________________________
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2021
avant affectation du résultat .......................................................................................................................68 710
___________________________________________________________________________________________
Note 6 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
31.12.2020 Dotations
Reprises
31.12.2021
Utilisées Non utilisées
____________________________________________________________________________________________
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Provisions réglementées ................................................
Provisions pour risques .................................................
Provisions pour charges :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
. provision pour indemnités de départ en retraite ........
. provision pour impôts ...............................................
Dépréciation des immobilisations financières :
. sur titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU................
. sur titres PARNY ......................................................
. sur avances PARNY..................................................
123
-
-
-
-
-
-
-
123
-
13 764
66
-
5
-
-
-
-
-
-
13 830
32
32
9
14
TOTAL DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS........ 13 928
71
-
-
13 999
4
SAINT JEAN GROUPE
Note 7 - ENTREPRISES LIEES
__________________________________________________________________________________________
Valeur brute
Dont
Dont
entreprises liées
hors Groupe
__________________________________________________________________________________________
POSTES DU BILAN
Immobilisations financières et créances rattachées............... 44 917
44 917
-
-
Clients et comptes rattaché s..................................................
Autres créances .....................................................................
Emprunts et dettes financières diverses ................................
Dettes fournisseurs et comptes rattachés...............................
-
206
163
127
-
71
163
-
135
-
127
POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Produits de participations......................................................
Reprise dépréciation des immobilisations financières ..........
Dépréciation des immobilisations financières.......................
Intérêts et charges assimilées (produits et charges)...............
-
-
-
-
70
40
-
-
-
70
132
92
__________________________________________________________________________________________
Transactions significatives effectuées avec des parties liées
Nature de la relation
avec les parties liées
Montant des transactions
réalisées avec les parties liées
Parties liées
(HT)
50
CIE AGRICOLE DE LA CRAU, filiale Convention de prestations de services
SAINT JEAN, filiale
DEROUX FRERES, filiale
SAINT JEAN, filiale
Convention de prestations de services
Convention de prestations de services
Location
90
20
44
Note 8 - CREANCES ET DETTES
L'ensemble des créances et dettes est à échéance à moins d'un an.
Note 9 - COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES
Montant des charges à payer :
. Dettes fournisseurs..........................................................................................
. Dettes fiscales et sociale s................................................................................
119
83
_____
202
Montant des produits à recevoir :
. Clients et comptes rattaché s............................................................................
. Intérêts courus sur dépôts à term e...................................................................
. Autres créances ...............................................................................................
-
52
-
___
52
Montant des charges cons tatées d’avance :
. Eléments d'exploitatio n...................................................................................
15
5
SAINT JEAN GROUPE
Note 10 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
31.12.2020
31.12.2021
Prestations de services ......................................................................................
Location ...........................................................................................................
132
43
166
44
TOTAL ...........................................................................................................
175
210
Le chiffre d'affaires est réalisé exclusivement en France.
Note 11 – TRANSFERT DE CHARGES
31.12.2020
31.12.2021
Transfert de charge s.......................................................................................... 447(1)
-
TOTAL ...........................................................................................................
447
-
(1)
correspond à une provision pour charges sur les attributions d’actions gratuites.
Note 12 - RESULTAT FINANCIER
_________________________________________________________________________________________
31.12.2020 31.12.2021
_________________________________________________________________________________________
Produits de participations..................................................................................
Produits sur VMP et DAT.................................................................................
Intérêts des avances...........................................................................................
Autres produits..................................................................................................
-
297
42
-
92
40
-
-
--------
339
42
--------
132
40
Total produits financiers ................................................................................
dont entreprises liée s.........................................................................................
Autres charges...................................................................................................
Dotation pour dépréciation des titres CIE AGRICOLE DE LA CRAU ...........
Dotation pour dépréciation des titres et avances PARNY.................................
-
80
5
-
66
5
---------
85
---------
71
Total des charges financières .........................................................................
dont entreprises liée s.........................................................................................
85
71
_________________________________________________________________________________________
RESULTAT FINANCIER.............................................................................. 254 61
_________________________________________________________________________________________
Note 13 - RESULTAT EXCEPTIONNEL
_________________________________________________________________________________________
31.12.2020
31.12.2021
_________________________________________________________________________________________
Reprise de provision sur les attributions d’actions gratuite s.............................
Produits exceptionnels divers............................................................................
Provision sur les attributions d’actions gratuites...............................................
Charges exceptionnelles diverses......................................................................
-
-
-
442
28
(470)
(5)
(1)
_________________________________________________________________________________________
RESULTAT EXCEPTIONNEL .................................................................... (1) (5)
_________________________________________________________________________________________
6
SAINT JEAN GROUPE
Note 14 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
Résultat
Impôt
Résultat
avant impôt
correspondant
après impôt
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Produit net dû à l’intégration fiscale
Reprise de la provision impôts
(679)
-
-
(679)
(5)
113
-
(5)
-
-
113
-
TOTAL GENERAL
(684)
113
(571)
Note 15 - CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux disp ositions de l’a rticle 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous i ndiquons qu’il
n’y a pas de dépenses non ad mises dans les ch arges par l’administrat ion fiscale, au titre d e l’a rticle 39-4 du même
code, qui ont été comptabilisées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Note 16 - EFFECTIF
Au 31 décembre 2021, SAINT JEAN GROUPE employait quatre personnes.
Note 17 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le montant versé aux Administrateurs, au titre des rémunérations allouées (jetons de présence), s’est élevé
à 68,5 K€.
Les rémunérations brutes des organes de direction de la société prises en charge au titre d e l’exercice 2021 sont
les suivantes :
SAINT JEAN GROUPE
Claude GROS,
Président du Conseil d'Administration
Rémunération fixe
18
-
-
6
2
Rémunération variable
Avantages en nature
Abondement Plan Epargne Entreprise
Abondement PERCO
TOTAL
26
Il est précisé que M. Guillaume BLANLOEIL, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, est Président de
SAINT JEAN et qu’il a perçu de cette dernière une rémunération brute annuelle de 282 K€.
Note 18 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
MAZARS
Montant HT
AURYS AUDIT
SAINT JEAN GROUPE
%
Montant HT
%
AUDIT
Certification des comptes
Services autres que la certification des comptes
21 560 €
Néant
100 %
17 691 €
Néant
100 %
TOTAL
21 560 €
100 %
17 691 €
100 %
7
SAINT JEAN GROUPE
Note 19 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements reçus
Néant
Engagements donnés
Option d’achat consentie par SAINT JEAN GROUPE sur 49 % du capital de SAS DU ROYANS à SAINT JEAN
au prix d’exercice de 200 euros par action, majoré d’un intérêt annuel de 4 % capitalisé et diminué des
dividendes qui pourraient être versés par SAS DU ROYANS. Cette option est exerçable depuis le 1er janvier
2007.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le CIC Lyonnaise de
Banque a consentis à SAINT JEAN pour un montant restant dû au 31 décembre 2021 de 4,5 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le LCL a consentis à
SAINT JEAN pour un montant restant dû au 31 décembre 2021 de 9,7 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le Crédit Agricole a
consentis à SAS DU ROYANS pour un montant restant dû au 31 décembre 2021 de 15,2 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le CIC Lyonnaise de
Banque a consentis à SAS DU ROYANS pour un montant restant dû au 31 décembre 2021 de 3,2 M€.
Note 20 - INTEGRATION FISCALE
Dans le cadre de l'intégration fiscale, les conventions de répartition de l'impôt entre les sociétés SAINT JEAN,
SAS DU ROYANS, SAINT JEAN BOUTIQUE, SCI LES DODOUX, CIE AGRICOLE DE LA CRAU,
PARNY, DEROUX FRERES et SAINT JEAN GROUPE ont une durée expirant le 31 décembre 2022.
La convention de répartition de l'impôt au sein du Groupe est la suivante :
- les charges d'impôts sont supportées par les sociétés comme en absence d'intégration fiscale,
- les économies d'impôts réalisées par le Groupe sont constatées en résultat dans les comptes de la société mère,
- les économies d'impôts ne sont pas réallouées aux filiales sauf éventuellement en cas de sortie.
Note 21 – ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Provisions non déductibles temporairement
Provision pour congés payés ........................................................................ 38
Provision pour engagements de retraite ...................................................... 123
Allégement de la dette future d'impôt au taux de 25 %.............................................................................. 40
Note 22 – INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES SUR LE RESULTAT DE
L’EXERCICE
Résultat net de l’exercice .........................................................................(571)
Reprise sur l’exercice des provisions réglemen tées ........................................ -
Impôt du fait des reprises des provisions réglementées ................................... -
-------
Résultat hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires .................(571)
8
SAINT JEAN GROUPE
FILIALES et PARTICIPATIONS au 31 décembre 2021
(en milliers d'euros )
CIE AGRICOLE
DE LA CRAU
59, chemin du
Moulin Carron
SAINT JEAN
SAS DU
ROYANS
44, avenue des
Allobroges
PARNY
44, avenue des
Allobroges
59, chemin du Moulin
Carron
69570 DARDILLY 26100 ROMANS 26100 ROMANS
69570 DARDILLY
Capital
920
9 220
915
50
Capitaux propres autres
que le capital
3 055
13 036
5 218
(67)
Quote part du capital
détenue (en %)
100
19 259
5 430
-
100
21 457
21 457
3 146
49
896
896
-
100
32
-
Valeur comptable brute des
titres détenus
Valeur comptable nette des
titres détenus
Prêts et avances consentis
par la société et non
remboursés
14
Montant cautions et avals
donnés par la société
-
3
14 173
89 535
606
18 430
2 506
1 130
-
-
-
Chiffre d'affaires du
dernier exercice HT
Bénéfice ou perte du
dernier exercice
151
-
(5)
-
Dividendes encaissés par la
société au cours de
l'exercice
-
B. - Comptes consolidés au 31 décembre 2021
I - Etat de situation financière
(en milliers d'euros)
ACTIF
31.12.2021
IFRS
ACTIF
NOTE
31.12.2020
IFRS
ACTIFS NON COURANTS
Ecarts d'acquisition
3.1
3.2
3.3
3.4
5 931
255
70 579
39
5 931
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres actifs non courants
Actifs d'impôts non courants
Total actifs non courants
353
53 567
39
48
59 937
-
76 803
ACTIFS COURANTS
Stocks
3.5
3.6
3.7
7 804
11 205
4 363
72
44 430
67 874
7 371
10 922
4 307
831
45 340
68 771
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
Actifs d'impôts courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total actifs courants
3.8
TOTAL DE L'ACTIF
144 677
128 708
PASSIF
31.12.2021 31.12.2020
IFRS IFRS
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Réserves consolidées
Résultat de l'exercice part du groupe
Intérêts minoritaires
4.1
4.2
3 356
3 356
68 003
1 904
-
66 317
1 243
-
Total capitaux propres
73 263
70 916
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
Passifs d'impôts non courants
Provisions à long terme
Autres passifs non courants
Total passifs non courants
4.3
4.4
4.5
4.6
42 449
1 067
1 986
835
29 279
967
2 084
374
46 337
32 704
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
4.7
13 600
3
13 692
5
Emprunts et dettes financières à long terme courants 4.3
Passifs d'impôts courants
5 221
-
4 285
-
Autres passifs courants
Total passifs courants
4.8
6 252
25 077
7 105
25 088
TOTAL DU PASSIF
144 677
128 708
II - Etat de résultat global
(en milliers d'euro)
Note
5.1
31.12.2021 31.12.2020
IFRS IFRS
Chiffre d'affaires
95 072
89 278
Autres produits de l'activité
Achats consommés
2
(43 634)
(23 862)
(17 658)
(1 324)
(6 615)
(265)
-
(40 429)
(22 578)
(17 097)
(1 936)
(6 644)
(188)
Charges de personnel
5.2
Charges externes
Impôts et taxes
Dotation aux amortissements
Dotation aux provisions
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
Autres produits et charges d'exploitation
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
86
625
5.3
361
321
2 163
1 352
Autres produits opérationnels
5.4
5.5
320
(26)
183
(45)
Autres charges opérationnelles
RESULTAT OPERATIONNEL
2 457
105
1 491
313
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Coût de l'endettement financier brut
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
Autres produits et charges financières
RESULTAT NET AVANT IMPOT
Charge / produit d'impôts
5.6
5.7
(330)
(225)
-
(454)
(141)
-
2 232
(328)
1 904
1 350
(107)
1 243
5.8
RESULTAT NET
RESULTAT NET PART DU GROUPE
1 904
-
1 243
-
RESULTAT NET REVENANT AUX MINORITAIRES
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION
5.9
5.9
0,567 €
0,567 €
0,370 €
0,370 €
RESULTAT NET PART DU GROUPE DILUE PAR ACTION
31.12.2021 31.12.2020
IFRS IFRS
Etat des autres éléments du résultat global consolidé
RESULTAT NET
Autres éléments du résultat global
161
(108)
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL
2 065
1 135
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL PART DU GROUPE
TOTAL DU RESULTAT REVENANT AUX INTERETS MINORITAIRES
2 065
-
1 135
-
1 904
1 243
SAINT JEAN GROUPE
Etat des variations des capitaux propres consolidés
Réserves
liées au
capital
Réserves et
résultat
consolidés
Capitaux
propres part
du groupe
Capitaux
propres
totaux
Ecarts
actuariels
Intérêts
minoritaires
(en milliers d'euros)
Capital
Capitaux propres au 31 décembre 2019 en normes IFRS (1)
Opérations sur capital et affectation du résultat en réserves
Opérations sur titres autodétenus
3 355
9 558
57 052
(360)
69 606
175
-
69 606
175
175
Attribution d'actions gratuites - IFRS 2
Ecarts actuariels nets d'impôts différés sur les engagements de retraite
Dividendes
(108)
(108)
(108)
Résultat global total de la période
1 243
1 243
1 243
Capitaux propres au 31 décembre 2020 en normes IFRS (1)
Opérations sur capital et affectation du résultat en réserves
Opérations sur titres autodétenus
3 355
9 558
58 470
(468)
70 916
-
70 916
Attribution d'actions gratuites - IFRS 2
Impact IAS 19 (1)
245
37
245
245
37
37
Ecarts actuariels nets d'impôts différés sur les engagements de retraite
Dividendes
161
161
161
Résultat global total de la période
1 904
1 904
1 904
Capitaux propres au 31 décembre 2021 en normes IFRS
3 355
9 558
60 656
(307)
73 263
-
73 263
(1) L'impact d'IAS 19 étant non significatif, il n'a pas été retraité sur les capitaux propres au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020
Etat des flux de trésorerie consolidés
SAINT JEAN GROUPE
(en milliers d'euros)
31/12/2021
1 904
31/12/2020
1 243
Résultat net consolidé
(1)
6 781
245
6 729
175
Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et aux provisions
(2)
Plus ou moins charges ou produits calculés lié aux normes IFRS
Autres produits et charges
(34)
(60)
Plus et moins-values de cession
(288)
8 607
(70)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
8 017
Coût de l'endettement financier net
225
328
438
106
Charge d'impôts (y compris impôts différés)
Impôt reçu / (versé)
511
(1 501)
7 060
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt
9 672
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
(1 336)
(1 536)
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE ( A )
8 335
5 524
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidence des variations de périmètre
(23 142)
310
(10 671)
101
(1)
(1)
-
(1 351)
Variation des prêts et avances consentis
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ( B )
(22 833)
(11 922)
Achats d'actions propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées
Subvention reçue
150
18 045
(4 383)
(221)
-
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
10 314
Remboursements d'emprunts (y compris les contrats de location financement)
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT ( C )
(5 176)
(438)
13 590
4 700
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE D = ( A + B + C )
TRESORERIE D'OUVERTURE
(908)
45 335
44 427
(1 698)
47 032
45 335
TRESORERIE DE CLOTURE
(1) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant
(2) Les charges calculées en IFRS sont constituées de l'attribution des actions gratuites (IFRS 2)
Rapprochement de la trésorerie de clôture et d'ouverture avec le bilan
Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif
31.12.2021
31.12.2020
31.12.2019
47 036
44 430
(4)
45 340
(5)
(4)
Emprunts à court terme (concours bancaires courants)
44 427
45 335
47 032
Soit trésorerie nette présente dans le tableau des flux de trésorerie
SAINT JEAN GROUPE
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
de la société SAINT JEAN GROUPE, Société Anonyme immatriculée en France sous le numéro
958 505 729 RCS de Lyon et dont le siège social est à Dardilly (69570) – 59, chemin du Moulin Carron.
La société SAINT JEAN GROUPE a pour objet la fabrication, sous toutes ses formes, de produits
alimentaires, en particulier de ravioles, quenelles, pâtes fraîches, pâtes farcies et produits traiteurs.
Les comptes consolidés de l’exercice 2021, d’une durée de 12 mois, ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration du 31 mars 2022.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
• Covid-19
L’impact de la crise de la Covid-19 sur l’économie s’est poursuivi au cours de l’année 2021. Il est
cependant impossible d’isoler les impacts directs de la pandémie de ses conséquences indirectes sur les
niveaux d’activité dans certains marchés. Dès lors, l’estimation des coûts est limitée à ceu x qui peuvent
directement être liés à la pandémie.
Le Groupe a continué à appliquer toutes les mesures nécessaires pour permettre à ses équipes de
travailler sans mettre en jeu leur sécurité et celle de ses clients.
Sont prés entés ci-dessous l es conséquences de la crise sanitaire et économique sur les principaux postes
du compte de résultat consolidé :
Chiffre d’affaires
L’année 202 1 a été marquée par l’effet défavorable de la crise de la Covid-19 sur le niveau d’activité et
la rentabilité du Groupe. Au niveau du chiffre d’affaires, les ventes en GMS (grandes et moyennes
surfaces) ont légèrement diminué par rapport à 2020, qui avaient été dopées par la crise, tandis que les
ventes en RHF (restauration hors foyer) ont fortement augmenté à partir de juin 2021 pour retrouver le
niveau de 2019.
La mesure de toutes les conséquences directes de la pandémie au sein de cette variation d’a ctivité est
difficile à évaluer.
Dépenses d’exploitation
Au-delà de l’impact sur les différentes activités, le Groupe a continué à supporter des coûts et charges
additionnels (désinfection régulière des bâtiments, etc.) liés à la pandémie.
Subventions et aides publiques reçues
Le G roupe a bénéficié des mesures gouvernementales prises pour soutenir l’économie et l’emploi
(dispositif de chômage partiel notamment). Au 31 décembre 2021, le groupe a enregistré 24 K€ au titre
du chômage partiel contre 95 K€ en 2020. Le G roupe n’a pas eu recours au dispositif du Prêt Garanti
par l’Etat.
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SAINT JEAN GROUPE
• Attribution d’actions gratuites
Au cours du deuxième semestre 2020, 20 000 actions gratuites ont été attribuées à 36 salariés et un
mandataire social du G roupe dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du
26 juin 2019. Ces actions ont été définitivement acquises par les bénéficiaires au cours de l’exercice
2021 et devront être conservées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de leur date
d’acquisition.
En application de la norme IFRS 2, une charge de 0,3 M€ a été comptabilisée au 31 décembre 2021.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Guerre en Ukraine : SAINT JEAN GROUPE et ses filiales restent particulièrement vigilantes à
l’évolution de la situation en Ukraine, bien qu’il soit difficile à ce stade d’évaluer son impact sur notre
groupe, notamment sur le prix et la disponibilité des matières premières. A ce jour, cette crise ne remet
néanmoins pas en cause le principe de c ontinuité d’exploitation.
1. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 est le suivant :
SOCIETES
RCS
Pourcentage
d'intérêt
Pourcentage
de contrôle
Méthode de
consolidation
2021 2020 2021 2020 2021
2020
SAINT JEAN GROUPE 958.505.729
SA
Mère
Mère
CIE AGRICOLE DE LA 542.079.124
CRAU SAS
100% 100% 100% 100%
IG
IG
SAINT JEAN SAS
SAS DU ROYANS
PARNY SAS
311.821.268
439.713.330
444.248.272
325.298.610
529.137.044
100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
SCI LES DODOUX
SAINT JEAN
BOUTIQUE SAS
DEROUX FRERES SAS 389.759.440
100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100%
IG
IG
IG
IG
SCI J2FD
500.716.113
IG : intégration globale
NA : non applicable
Les pourcentages de détention dans les sociétés consolidées n’ont pas évolué au cours de l’exercice.
La société DEROUX FRERES SAS est intégrée dans les comptes consolidés de SAINT JEAN GROUPE
depuis le 31 mars 2020. La contribution de cette société au chiffre d’affaires et au résultat consolidé en
2021 s’élèvent respectivement à 8 477 K€ (5 988 K€ en 2020) et à 166 K€ (44 K€ en 2020).
La société PARNY SAS n’a pas généré d’activité au cours de l’exercice 2021.
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SAINT JEAN GROUPE
2. REGLES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Principes de consolidation
PRINCIPES GENERAUX
Sauf indication contraire, les montants contenus dans cette annexe sont exprimés en milliers d’euros.
Les comptes consolidés de SAINT JEAN GROUPE sont établis conformément aux normes et
interprétations publiées par l’International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l’Union
Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.
Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux
hypothèses fondamenta les de continuité d’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence
des méthodes sauf évolutions réglementaires.
Le Groupe n’est concerné par aucune norme, ame ndement aux normes et interprétation publié par
l’IASB et adopté par l’Union Européenne et d’applicat ion obligatoire à compter du 1er avril 2021, à
l’exception de la d écision de l’IFRS IC relative à l’application de la norme IAS 19 ”Avantages au
personne l”.
Compte tenu de l’impact non significatif qu’aurait eu l’application de la décision de l’IFRS IC relative
à l’application de la norme IAS 19 -”Avantages au personnel” sur le calcul sur l’engagement au
31 décembre 2020 (49 K€ de réduction de l’engagement avant impôt différé), il a été décidé de ne pas
l’appliquer de façon rétroactive. Ainsi, l’impact a été comptabilisé directement en réserve s au
31 décembre 2021.
Aucune norme publiée, mais d’application non obligatoire au 31 décembre 2021, n’est appliquée par
anticipation.
2.2. Modalités retenues
GENERALITES
La consolidation est effectuée sur la base des comptes et documents sociaux arrêtés au 31 décembre 2021
par chaque société. Certains retraitements spécifiques sont effectués comme précisé ci-après.
ECARTS D'EVALUATION
Les écarts d'évaluation représentent la différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la
valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise contrôlée.
ECARTS D'ACQUISITION
Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre les coûts d'acquisition des titres des sociétés
consolidées et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Les acquisitions et cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraitées en
app lication de l’option offerte par IFRS 3.
Lors d’une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur
juste valeur à la date de l’acquisition. Tout surplus du coût d’acquisition par rapport aux justes va leurs
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SAINT JEAN GROUPE
des actifs et passifs identifiables acquis est comptabilisé en écart d’acquisition. Toute différence négative
entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat
au cours de l’exercice d’acquis ition.
Conformément aux normes IFRS 3 et IAS 36, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font
l’objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavo rable de certains
indicateurs. Les principes retenus sont détaillés dans la note sur la dépréciation des immobilisations
incorporelles.
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations incorporelles comprennent notamment les procédés et droits similaires
correspondant aux droits d’usage des logiciels acquis par le Groupe. Ces logiciels sont amortis selon
leur durée probable d’utilisation, soit trois et cinq ans.
La v aleur brute des immobilisations inscrites à l’actif du bilan correspond à leur coût historique amorti,
à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ayant fait l’objet d’une
réévaluation. Cette réévaluation n’a pas été retraitée en r aison de son caractère non significatif. Les coûts
d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les coûts d’emprunts relatifs au financement d’immobilisations corporelles dites « qualifiées » sont
capitalisés dans le coût d’acquisition de ces dernières pour la part encourue au cours de la période de
construction.
Amortissement des immobilisations corporelles
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des
composants et de leurs durées d’utilité effectives :
Matériels réévalués (1)
• Gros-œuvre des constructions .............................................. 30 ans
• Façades ................................................................................. 25 ans
• Installations générales et techniques .................................... 10 ans
• Agencements des constructions ........................................... 10 ans
• Matériels ................................................................................ 5 ans
• Installations générales .................................................... 5 à 10 ans
• Matériel de transport ............................................................. 4 ans
• Matériels de bureau et informatique ...................................... 3 ans
3 – 10 ans
• Mobiliers ............................................................................... 5 ans
(1)
Les matériels industriels issus des sociétés absorbées ETS ROCHAT et JACQUES PELLERIN SA ont été réévalués
à la juste valeur lors de la prise de contrôle de ces sociétés. Les durées d’amortissement ont également été revues en
fonction de l’ancienneté du matériel ainsi que de son importance.
Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts
d’acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette
comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur
vénale et leur valeur d’utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés
par leur utilisation.
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SAINT JEAN GROUPE
Pour les immobilisations corporelles, ce test de valeur est réalisé lorsqu’il existe des indices internes ou
externes de perte de valeur.
Pour les écarts d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, un test
de valeur est mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie
auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté conformément à IFRS 8 dans le cadre de la présentation de
l’information sectorielle.
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette
comptable, une dépré ciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l’immobilisation ou de
l’écart d’acquisition à cette valeur recouvrable.
Lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation corporelle ou incorporelle, hors écarts d’acquisition,
s’apprécie au cours d’un exercice et qu’elle excède la valeur comptable de l’actif, les éventuelles pertes
de valeur constatées lors d’exercices précédents sont reprises en résultat.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne sont jamais reprises en ré sultat.
Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies en fonction des critères de secteur d’activité
Il existe deux unités génératrices de trésorerie :
-
-
Gestion de Patrimoine (sociétés SAINT JEAN GROUPE et CIE AGRICOLE DE LA CRAU),
Agroalimentaire (sociétés SAINT JEAN, SAS DU ROYANS, SAINT JEAN BOUTIQUE, SCI LES
DODOUX, DEROUX FRERES et SCI J2FD).
Les écarts d’acquisition au 31 décembre 2021 sont affectés à chaque unité génératrice de trésorerie de
la façon suivante :
Unité génératrice de trésorerie
Gestion de Patrimoine
Agroalimentaire
31.12.2021
313
31.12.2020
313
5 618
5 618
TOTAL
5 931
5 931
UGT Gestion de Patrimoine :
Les biens fonciers et immobiliers détenus par la CIE AGRICOLE DE LA CRAU à la clôture de
l’exercice ont été évalués en décembre 2015 par un expert National Agréé par la Cour de Cassation à un
montant de 2 028 K€.
Cette valeur est supérieure aux valeurs inscrites à l’actif du bilan consolidé. Aucun indice de perte de
valeur susceptible de remettre en cause les valeurs comptables n’a été relevé depuis cette date.
La CIE AGRICOLE DE LA CRAU a signé, en date du 10 juillet 2019, une promesse synallagmatique
de vente portant sur des terrains du domaine de la Péronne d’une superficie d’environ 5.6 hectares. Cette
promesse est assortie de plusieurs conditions qui ne sont pas toutes réalisées à la date d’arrêté des
comptes. De ce fait, la norme IFRS 5 n’est pas applicable au 31 décembre 202 1.
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SAINT JEAN GROUPE
UGT Agroalimentaire :
Au 31 décembre 2021, les tests de dépréciation réalisés pour le secteur « Agroalimentaire », sur la base
de l’actualisation des flux futurs de trésorerie, n’entraînent la constatation d’aucune dépréciation. Les
principaux paramètres pris en compte sont les suivants :
-
-
horizon des prévisions : 6 ans,
prise en compte d’une valeur terminale calculée en tenant compte d’un flux normatif actualisé et
d’un taux de croissance de 1,5 % à l’infini,
- taux de croissance du chiffre d’affaires consolidé légèrement supérieur à 6 % l’an entre 202 3 et 2026
et 4,8 % en 2027,
-
-
amélioration régulière du ratio d’EBITDA sur le chiffre d’affaire s entre 2022 et 2027 pour atteindre
14,6 % du chiffre d’affaires en 2027,
taux d’actualisation de 6,50 %,
Ce taux d’actualisation prend en compte de manière raisonnable les aléas qui pourraient avoir une
incidence significative sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur recouvrable des UGT
Agroalimentaire, notamment l’évolution du prix des matières premières et de l’énergie.
Incidence sur la valeur d’utilité d’un changement raisonnable des hypothèses de ratio d’EBITDA :
La baisse de 1 point du ratio d’EBITDA sur le chiffre d’affaires en valeur terminale aurait un impact de
14 M€ sur la valeur d’entreprise, n’entrainant pas de dépréciation de l’actif économique de la société.
STOCKS ET EN COURS
Les stocks sont évalués :
- au coût unitaire moyen pondéré pour les matières premières, pièces de rechange et emballages,
- au coût de production pour les produits finis.
Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur du marché à la clôture de
l'exercice.
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES, AUTRES ACTIFS COURANTS
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur coût historique.
Les créances douteuses sont dépréciées de manière à les ramener à leur valeur probable de réalisation.
Compte tenu de l’historique des passages en pertes sur créances irrécouvrables du Groupe, aucune
dépréciation pour pertes attendues n’est comptabilisée.
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes
bancaires, de dépôts à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme
et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuation significatifs.
Les valeurs mobilières de placement et les dépôts à terme sont réévalués à leur juste valeur par le compte
de résultat.
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SAINT JEAN GROUPE
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Les subventions d’investissements sont reclassées en autres passifs non courants.
PROVISIONS
Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation, juridique ou implicite, à l’égard d’un
tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une
sortie de ressources.
Les engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2021 pour l'ensemble des salariés
ont fait l'objet d'une provision d'un montant de 1 943 K€ selon la méthode des unités de crédit projetées
en tenant compte de la convention collective, de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de
mortalité, d'un taux de turnover faible, d'un taux d'actualisation de 0,98 % (taux IBOXX AA10+ au 31
décembre 2021), d’un taux de revalorisation des salaires de 1% et du taux de charges sociales propres à
chaque société du Groupe.
L'intégralité de la dette actuarielle est provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2021.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 19, les écarts actuariels sont enregistrés en réserves.
IMPOTS DIFFERES (actifs ou passifs d’impôts non courants)
Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant :
-
-
-
du décalage dans le temps entre les traitements comptables et fiscaux de certains produits ou
charges,
de la comptabilisation des écarts d’évaluation constatés lors de la première consolidation d’une
filiale,
des actifs d’impôts différés liés à des pertes fiscales reportables dont la récupération semble
probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés par entité fiscale.
Les passifs et actifs d’impôt s différés doivent être évalués au montant que l’on s’attend à payer aux
administrations fiscales en utilisant les taux d’impôts adoptés à la date de clôture. Compte tenu des
dispositions de la Loi de Finances 2022, le taux retenu pour le calcul des impôts différés au
31 décembre 2021 est de 25 %, identique à celui retenu au 31 décembre 2020.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils
sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts
différés sont également imputés sur les capitaux propres. Ils sont regroupés, selon le cas, dans le poste
« actifs d’impôts non courants » ou « passifs d’impôts non courants ».
L’impôt sur les sociétés est comptabilisé suivant la méthode de l’impôt exigible. Il est enregistré, selon
le cas, en « actifs d’impôts courants » ou « passifs d’impôts courants ».
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SAINT JEAN GROUPE
CHIFFRE D’AFFAIRES
En application de la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec
des clients, l e chiffre d’affaires du Groupe, principalement composé de ventes de produits finis, est
constaté dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété
des biens ont été transférés à l’acheteur, à savoir à la livraison.
Le chiffre d’affaires est enregistré net des remises et ristournes accordées aux clients, des coûts liés aux
accords commerciaux, des coûts de référencement ou liés aux actions promotionnelles ponctuelles
facturées par les distributeurs. Ces montants sont estimés au moment de la reconnaissance du chiffre
d’affaires, sur la base des accords et des engagements avec les clients concernés.
ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES
En application de la norme IFRS 2, le coût d’attribution des actions gratuites est comptabilisé en charge
sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des actions gratuites sont acquis, en contrepartie
d’une augmentation des capitaux propres. La charge a été évaluée sur la base de la juste valeur des
actions à leur date d’attribution.
RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen
d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en
circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants.
2.3. Flux de trésorerie consolidés
Dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, l'autofinancement est défini comme étant la somme du
résultat net des sociétés intégrées, des dotations aux amortissements et provisions, hors dépréciations sur
actif circulant.
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3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1. Ecarts d'acquisition des titres consolidés
Valeur brute
Valeur nette
SOCIETES
Sous-groupe
Variations de
p é r im è tre
31.12.2020 Entrées
Sorties
31.12.2021 31.12.2020 31.12.2021
1 214
-
-
-
1 214
1 214
1 214
C.A.I.C (1)
J.PELLERIN (2)
ETS ROCHAT (2)
TOTAL
4 376
341
-
-
-
-
-
-
-
-
-
4 376
341
4 376
341
4 376
341
5 931
5 931
5 931
5 931
(1)
filiale de SAINT JEAN G ROUPE ab s orbée par cette dernière en nove m b re 2000
filiales de SAINT JEAN absorbées par cette dernière à effet du 1er janvier 2008
(2)
Affectation aux U.G.T.
Valeur écart
SOCIETES
d’acquisition
Gestion de
Agroalimentaire
Patrimoine
1 214
4 376
341
313
-
-
901
4 376
341
Sous-Groupe C.A.I.C
J.PELLERIN
ETS ROCHAT
TOTAL
5 931
313
5 618
3.2. Immobilisations incorporelles
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3.3. Immobilisations corporelles
3.4. Autres actifs non courants
Variations
de
p é r im è tre
Acquisition / Cession /
31.12.2020
31.12.2021
dotation
r e p ri s e
VALEURS BRUTES
Titres de participations
Autres titres immobilisés
Créances rattachées à des participations
Prêts
18
-
-
18
-
-
-
1
1
Autres immobilisations financières
Dépréciations
21
-
1
20
-
MONTANT NET
39
1
1
-
39
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3.5. Stocks et en cours
(1)
Stock composé de pièces de rechange, d’entretien et de sécurité ayant une durée d’utilisation inférieure à 12 mois
3.6. Clients et comptes rattachés
L’ensemble des créances clients est exigible à moins d’un an.
Dépréciation des créances douteuses
Re p ri s e
Non utilisée
Dé p r é ciation
au 31.12.2020
Variation de Dépréciation
Dotation
p é r im è tre
au 31.12.2021
Utilisée
1 055
40
30
1 065
Etat des créances échues et non dépréciées
31.12.2021
Montant
d é p r é cié
Cr é ances échues
non d é p r é ciées
Cr é ances échues
SAINT JEAN
TOTAL
432
432
8
8
424
424
Les créances échues n’ont pas été complètement dépréciées car leur valeur probable de réalisation est
estimée égale à leur valeur comptable nette. Pour l’essentiel, ces créances sont échues depuis moins de
trois mois et ont été, pour la plupart, encaissées en 2022.
Il n’existe aucun client avec lequel le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 10 % du chiffre
d’affaires total consolidé, hors le chiffre d’affaires réalisé en marque distributeur.
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3.7. Autres actifs courants
31.12.2021 31.12.2020
Avances et acomptes sur commandes
Créance sur cession d'immobilisation
Etat, TVA et autres créances
Autr e s c r é ances en valeur brute
Dépréciations des créances
69
133
-
3 009
3 142
-
3 236
3 305
-
Autr e s c r é ances en valeur nette
Charges constatées d'avance
MONTANT NET
3 305
1 058
4 363
3 142
1 165
4 307
L'ensemble des créances est exigible à moins d'un an.
3.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie
31.12.2021
31.12.2020
40 849
Dépôts à terme (DAT)
Disponibilités
32 259
12 171
44 430
4 491
MONTANT NET DES DAT ET DISPONIBILITES
45 340
4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1. Capital social
Nombre
Valeur
nominale
Total
d’actions°(1)
3 355 677
3 355 677
Début de l'exercice
1 €
3 355 677 €
FIN DE L'EXERCICE
(1) complètement libérées
1 €
3 355 677 €
4.2. Réserves attribuables au Groupe
31.12.2021 31.12.2020
Prime d'émission
Réserve légale
Ecarts actuariels
Réserves consolidées
TOTAL
9 558
420
(305)
58 330
68 003
9 558
420
(467)
56 806
66 317
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4.3. Echéancier des emprunts
31.12.2021 31.12.2020
Moins d'un an
Un an à cinq ans
Plus de cinq ans
TOTAL
5 221
23 039
19 410
47 670
4 285
18 088
11 191
33 564
4.4. Passifs nets d’impôts non courants
Le solde net des impôts différés passifs, résultant de la compensation des impôts différés actifs et passifs
compensés par entité fiscale, qui s’élève à un montant de 1 067 K€ au 31 décembre 2021, se présente
comme suit :
31.12.2021
574
31.12.2020
639
Variation
(65)
Décalages temporaires
Ecarts d'évaluation
(300)
(291)
(9)
Retraitements / éliminations
(1 341)
(1 268)
(73)
TOTAL
(1 067)
(920)
(147)
4.5. Provisions à long terme
Les provisions à long terme se composent principalement de la provision pour engagement de retraite
au 31 décembre 2021.
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
(1) Cette charge a été comptabilisée intégralement dans les dotations aux provisions.
4.6. Autres passifs non courants
31.12.2021 31.12.2020
835 374
Subventions d’investissements
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SAINT JEAN GROUPE
4.7. Fournisseurs et comptes rattachés
31.12.2021
3 300
31.12.2020
3 334
Dettes sur immobilisations
Fournisseurs
10 300
10 358
TOTAL
13 600
13 692
4.8. Autres passifs courants
31.12.2021
31.12.2020
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Comptes de régularisation
5 928
324
-
5 915
1 190
-
TOTAL
6 252
7 105
4.9. Instruments financiers
31.12.2021
Va l e ur au bilan Juste valeur
V e n tilation par cat é go r ie d'in s trum e n ts
Prêts et créances,
Actifs financiers dont la juste
dettes
39
valeur se réévalue par le résultat
Immobilisations financières
Clients
Autres actifs courants
Equivalents de trésorerie
Disponibilités et Dépôts à terme (DAT)
Actifs financi e r s
39
11 205
4 363
-
39
11 205
4 363
-
-
-
-
11 205
4 363
-
-
44 430
44 430
-
44 430
60 037
42 449
44 430
60 037
42 449
-
15 607
42 449
Emprunts non courants
Partie courante des emprunts et dettes
financières à long terme
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Pa s si f s financi e r s
5 221
5 221
5 221
-
13 600
6 252
13 600
6 252
13 600
6 252
-
-
-
67 522
67 522
67 522
5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1. Chiffre d’affaires
31.12.2021
94 520
230
31.12.2020
88 761
239
Production vente de biens
Production vente de services
Vente de marchandises
TOTAL
322
95 072
278
89 278
Le chiffre d’affaires réalisé à l’étr anger est de 961 K€ ; il était de 944 K€ en 20 20.
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5.2. Charges de personnel et effectif du Groupe
31.12.2021 31.12.2020
Effectif moyen des sociétés intégrées globalement
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
75
106
37
68
98
39
Ouvriers
275
277
TOTAL
493
482
5.3. Autres produits et charges d’exploitation
31.12.2021
31.12.2020
Subventions d'exploitation
94
331
27
43
(134)
-
Transfert de charges
Quote-part de subventions
Reprises d'amortissements / reprises de provisions
Autres produits et charges d'exploitation
395
171
66
(311)
TOTAL
361
321
5.4. Autres produits opérationnels
31.12.2021 31.12.2020
Prix de cession des immobilisations
Autres produits
TOTAL
310
10
320
101
82
183
5.5. Autres charges opérationnelles
31.12.2021
(21)
(5)
31.12.2020
(31)
(14)
Valeur nette comptable des immobilisations cédées
Autres charges opérationnelles
TOTAL
(26)
(45)
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5.6. Produ its de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
31.12.2021
105
31.12.2020
313
Intérêts sur dépôts à terme
TOTAL
105
313
5.7. Coût de l’endettement financier brut
31.12.2021
(330)
(330)
31.12.2020
(454)
(454)
Intérêts et charges assimilées
TOTAL
5.8. Charge d’impôt s
31.12.2021
(247)
31.12.2020
(121)
Impôt exigible
Impôt différé
TOTAL
(81)
14
(328)
(107)
L e calcul de l’impôt est le suivant :
Résultat consolidé avant impôt
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (40%)
Autres décalages fiscaux permanents
Soit base soumise au taux normal de 26,50 %
Charge d'impôt corr e s p ondante
Crédits d'impôts
2 232
(517)
267
1 982
(525)
191
Changement de taux / impôts différés
Autres
TOTAL
3
3
(328)
5.9. Résultat net par action
Les modalités de calcul du résultat net par action ont été précisées dans les règles et méthodes
comptables.
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SAINT JEAN GROUPE
6. AUTRES INFORMATIONS
6.1. Evaluation des risques
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité,
sa situation financière et ses résultats et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis
ceux présentés ci-après :
Risques de marché, de liquidité et de trésorerie :
Il n’existe aucun risque significatif de taux. Compte tenu de la structure du bilan et de l’échéance des
dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. Les excédents de trésorerie sont placés sous forme de dépôts à
terme dans des banques de première catégorie.
Risques juridiques :
Il n’existe pas, à la connaissance de la société, d e faits exceptionnels ou litiges susceptibles d’avoir une
influence sur l’activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et du Groupe.
Risques de changement de contrôle de la société :
Il n’existe aucun accord conclu par la société susceptible d’être modifié ou de prendre fin en cas de
changement de contrôle de la société.
Risques liés à la protection des actifs :
Au-delà de la couverture assurance des actifs existants pour l’ensemble des sites, le Groupe procède
régulièrement à la vérification de la conformité des installations techniques pouvant avoir des
conséquences sur l’environnement ou la sécurité des personnes (équipements de lutte contre l’incendie,
installations électriques, installations sous pression etc…). Cette vérification est réalisée par différents
bureaux de contrôle indépendants, dont les observations sont prises en compte par la société.
Risques informatiques :
La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur les procédures de sauvegardes régulières
des données informatiques, des logiciels d’exploitation et sur le contrôle de la qualité technique des
sauvegardes. La conservation des supports est en outre assurée en dehors du site de sauvegarde.
Risques qualité :
En matière de qualité des produits, le Groupe a adopté une démarche globale validée par la certification
des sites industriels selon le référentiel IFS 7. Les risques sanitaires, classés par catégorie de risque, sont
évalués mensuellement sur l’ensemble des sites. Une organisation interne de prévention et d’actions est
chargée de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs et
préserver la notoriété des marques.
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SAINT JEAN GROUPE
Risques de variation des cours des matières premières :
Le Groupe est exposé au risque de hausse de certaines matières premières, pour cela il diversifie son
activité et ses produits afin de limiter sa dépendance aux évolutions des cours de l’une ou l’autre matière
première. Des contrats avec des fournisseurs de matières premières peuvent parfois être signés pour
fixer les cours.
Risques de variation des cours des prix de l’énergie :
Le Groupe est exposé au risque de hausse de l’énergie. Des contrats avec des fournisseurs d'énergie sont
signés pour fixer, sur une partie de notre consommation, les cours en fonction des volumes prévus.
Risques environnementaux et climatiques :
Soucieux de l’impact sur l’environnement et de la maîtrise de la consommation d’énergie, le Groupe se
préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions de réduction de ses émissions. Il tient compte
des aspects environnementaux dans ses décisions stratégiques notamment en investissant dans la
performance environnementale des nouveaux équipements et optimise les installations existantes par
une maintenance orientée performance énergétique.
Risques fournisseurs/clients :
Dans les relations avec les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir une trop grande dépendance qui
serait due à un trop fort pourcentage des achats. Ainsi, pour les principales matières premières, le Groupe
fait appel à un large parc de fournisseurs pour réduire le risque de défaillance de l’un d’entre eux.
Comme pour les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir une trop grande dépendance vis-à-vis de
ses clients.
Le Groupe veille également au recouvrement de ses créances clients en réagissant rapidement en cas
d’impayés.
Risques Covid-19 :
La Covid-19 pourrait avoir en 2022 des impacts négatifs m arqués sur l’économie mondiale. L’ampleur
et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade.
Risques sur l’obtention d’autorisations administratives et épuisement des voies de recours possibles :
Le Groupe est exposé, dans les dossiers immobiliers, aux risques sur les autorisations administratives
nécessaires à leur aboutissement ainsi qu’à la p ossibilité de recours par des tiers sur ces autorisations.
6.2. Engagements ou opérations avec les parties liées
Les parties liées concernent l’ensemble des mandataires sociaux de SAINT JEAN GROUPE et de la
CIE AGRICOLE DE LA CRAU.
Il n’y a aucun enga gement ou opération avec des parties liées hormis les éléments de rémunération
mentionnés ci-dessous.
Page 18 sur 23
SAINT JEAN GROUPE
6.3. Rémunératio n des organes d’administration et de direction
Les rémunérations allouées aux Administrateurs de SAINT JEAN GROUPE s'élèvent à 69 K€.
Les rémunérations brutes des organes de direction des sociétés du Groupe dues, au titre de l’exercice
2021, sont les suivantes :
SAINT JEAN GROUPE
SAINT JEAN
Claude GROS, Président du
Conseil d'Administration
Guillaume BLANLOEIL,
Président
Rémunération fixe
Rémunération
variable
Avantages en nature
Abondement Plan
Epargne Entreprise
18
6
260
18
4
Abondement PERCO
2
TOTAL
26
282
6.4. Honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge par SAINT JEAN GROUPE et ses
filiales faisant l’objet d’une intégration globale
MAZARS
AURYS AUDIT
Montant HT
FABIEN BOUILLARD
Montant HT
%
%
Montant
HT
%
SAINT JEAN GROUPE
Certification des comptes
Services autres que la
21 560 €
Néant
33%
17 691 € 100%
Néant
Néant
Néant
certification des comptes
FILIALES
Certification des comptes
Services autres que la
certification des comptes
43 094 €
Néant
67%
Néant
Néant
6 200 €
Néant
100%
TOTAL
64 654 € 100%
17 691 € 100%
6 200 €
100%
6.5. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée ci-après selon l'approche du
management et du suivi des performances au sein du Groupe.
DEFINITION DES SECTEURS OPERATIONNELS
Les secteurs retenus pour la présentation de l’information sectorielle reprennent les principales activités
exercées par les entités économiques composant le Groupe SAINT JEAN GROUPE, à savoir :
l’agroalimentaire pour les sociétés SAINT JEAN, SAINT JEAN BO UTIQUE, SAS DU ROYANS, SCI
LES DODOUX, DEROUX FRERES et SCI J2FD et la gestion de patrimoine pour les sociétés SAINT
JEAN GROUPE et CIE AGRICOLE DE LA CRAU.
La société PARNY a été classée dans la colonne « Autres ».
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SAINT JEAN GROUPE
RESULTAT SECTORIEL
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SAINT JEAN GROUPE
BILAN SECTORIEL
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
313
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
ACTIF AU 31 DECEMBRE 2021
5 617
255
5 931
255
Ecart d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
70 188
391
70 579
Immobilisations corporelles et immeubles
de placement
Actifs financiers disponibles à la vente
33
25 720
(25 714)
39
-
Autres actifs non-courants
Actif d'impôt non-courants
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
76 093
7 804
26 424
(25 714)
-
76 804
7 804
11 204
4 363
72
11 204
4 441
145
72
(223)
Actifs d'impôts courants
2 755
41 675
44 430
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL DE L'ACTIF
26 205
41 892
(223)
-
67 873
102 298
68 316
(25 937)
-
144 677
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
3 356
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
PASSIF AU 31 DECEMBRE 2021
3 356
68 003
1 904
Capital émis
Autres réserves
Résultat de l'exercice
25 866
2 268
64 596
(364)
(22 446)
5
(12)
(5)
Intérêts minoritaires
28 134
45 660
1 121
1 863
836
67 587
269
(22 441)
(3 495)
1
(17)
73 263
42 448
1 067
1 987
836
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Passifs non courants
14
(55)
123
49 480
13 451
4
337
(3 495)
14
46 337
13 600
4
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
147
3
5 201
21
5 221
Partie courante des emprunts et des dettes
financières à LT
Passifs d'impôts courants
6 029
24 684
102 298
223
391
6 252
25 077
144 677
Autres passifs courants
TOTAL PASSIFS COURANTS
TOTAL DU PASSIF
3
68 316
(25 937)
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SAINT JEAN GROUPE
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
313
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
ACTIF AU 31 DECEMBRE 2020
5 617
353
5 931
353
Ecart d'acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles et immeubles
de placement
53 117
450
53 567
-
Actifs financiers disponibles à la vente
Autres actifs non-courants
Actif d'impôt non-courants
32
25 716
(25 709)
1
39
47
48
59 166
7 371
10 921
4 771
26 479
(25 708)
-
59 937
7 371
10 922
4 308
831
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
Stocks et en-cours
Clients et comptes rattachés
Autres actifs courants
1
146
831
(609)
Actifs d'impôts courants
4 091
41 249
45 340
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs non courants destinés à être cédés
TOTAL ACTIFS COURANTS
TOTAL DE L'ACTIF
27 154
42 226
(609)
1
68 771
128 708
86 320
68 705
(26 318)
1
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
3 356
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
PASSIF AU 31 DECEMBRE 2020
3 356
66 317
1 243
-
Capital émis
Autres réserves
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
24 335
1 539
64 441
(297)
(22 451)
5
(7)
(5)
25 874
32 469
1 020
1 957
374
67 500
673
(22 446)
(3 872)
1
(12)
70 915
29 279
967
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Emprunts et dettes financières à long terme
Passif d'impôts non courants
Provisions à long terme
Passifs non courants
9
(53)
127
2 084
374
35 820
13 504
5
747
(3 871)
9
32 705
13 692
5
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts à court terme
184
-
4
4 275
10
4 285
Partie courante des emprunts et des dettes
financières à LT
-
Passifs d'impôts courants
Autres passifs courants
TOTAL PASSIFS COURANTS
6 841
24 626
86 320
264
458
7 105
-
4
25 088
128 708
68 705
(26 318)
1
TOTAL DU PASSIF
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SAINT JEAN GROUPE
6.6. Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS DONNES
La société SAINT JEAN SAS a accordé deux promesses d’hypothèque à première demande sur les biens
immobiliers de Frans en garantie de deux emprunts dont le capital restant dû au 31 décembre 2021 est
de 5 M€.
La société SAS DU ROYANS a consenti une promesse d’affectation hypothécaire à quatre
établissements bancaires sur les biens immobiliers de Romans. Le capital restant dû au
31 décembre 2021 est de 28,1 M€ dont 9,7 M€ souscrits par la société SAINT JEAN SAS.
La SCI LES DODOUX a accordé une affectation hypothécaire sur les biens immobiliers de Saint-Just-
de-Claix en garantie d’un emprunt dont le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 4,5 M€.
La société DEROUX FRERES SAS a accordé diverses garanties (nantissement de matériel et
affectations hypothécaires sur des biens immobiliers situés à Arthémonay) sur des emprunts dont le
capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 0,3 M€.
ENGAGEMENTS RECUS
L’acte de vente portant sur les 19,6 hectares de terrain à Miramas (cession réalisée par la CIE AGRICOLE
DE LA CRAU en 2015) prévoit une « clause d’intéressement » qui serait due par l’acquéreur à la société
proportionnellement aux m² de surface de plancher supplémentaires qui seraient réalisés par l’acquéreur
au-delà de 35 000 m² de surface de plancher, dans un délai maximum de 15 ans à compter de l’ouverture
au public du village de marques, soit le 13 avril 2032.
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SAINT JEAN GROUPE
RAPPORT A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 22 JUIN 2022
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte, conformément aux dispositions
légales et statutaires, pour vous rendre compte de notre gestion, soumettre à votre approbation
les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, et vous inviter à vous
prononcer sur les résolutions proposées.
A-
RAPPORT SUR LA PARTIE ORDINAIRE
ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE DES FILIALES ET DE LA
SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
FILIALES ET SOUS-FILIALES
Secteur Agroalimentaire :
La société SAINT JEAN, détenue à 100 % par SAINT JEAN GROUPE, fabrique, sur quatre
sites de production et un site artisanal situés en Auvergne-Rhône-Alpes, des ravioles, des
quenelles, des pâtes fraîches et des produits traiteurs sous les marques SAINT JEAN,
ROYANS, RAVIOLES DE ROMANS, QUENELLES LA ROYALE et COMPTOIR DU
PASTIER. Elle a réalisé un chiffre d'affaires net de coopération commerciale de 86,3 M€
correspondant à une production d’environ 18.600 tonnes. L e chiffre d’affaires de SAINT
JEAN a progressé de 3,9 % en 2021 et est réalisé essentiellement en France, l’export
représentant 1,1 %.
La croissance du chiffre d’affaires aura été impactée tout au long de l’année 2021 par la crise
de la Covid-19.
Les marques, SAINT JEAN pour le grand public, et COMPTOIR DU PASTIER pour les
surfaces spécialisées en Bio, ont progressé respectivement de 1,3 % et de 24,7 %. La marque
ROYANS, dédiée principalement aux professionnels de la restauration, a vu ses ventes croître
de 19,1 %, surperformant largement le marché grâce au travail de fond mené par l’ensemble
des équipes de SAINT JEAN depuis de longues années. Globalement, ces trois marques
nationales représen tent 60,3 % du chiffre d’affaires 2021 de SAINT JEAN.
SAINT JEAN réalise environ 70 % de ses ventes en grande distribution et 22 % en
restauration. Le reste de l’activité se répartit entre les clients industriels et le petit commerce.
Sur le marché des pâtes fraîches et des ravioles vendues en grande distribution, en progression
de 3,8 % en valeur en 2021 (données IRI), la part de marché de SAINT JEAN s’établit à
6,6%.
En quenelles, le marché est en baisse de 3,6%. La part de marché en grande distribution de
SAINT JEAN a progressé pour atteindre 26,9 % en valeur, consolidant sur ce segment sa
place de numéro un des marques nationales. En 2021, SAINT JEAN a été la seule marque en
croissance.
1
SAINT JEAN GROUPE
Le chiffre d’affaires de l’activité traiteur ne progresse que de 0,1 % en 2021. Cette activité a
été globalement plus affectée par la crise de la Covid-19 que les autres activités de la société.
La société SAINT JEAN a dégagé, en 2021, un bénéfice de 606 K€. La perte s’élevait,
l’année précédente, à 5 K€.
L’année 2021 a été marquée par :
-
-
-
l’impact défavorable de la crise de la Covid-19 sur le niveau d’activité tout au
long de l’année,
l’envolée des prix des matières premières, emballages et des coûts énergétiques
surtout à partir du second semestre 2021,
l’amélioration des performances opérationnelles de tous les sites grâce au
lancement des projets structurants : Pacte, pour la performance opérationnelle,
Diamant, pour la sécurité et un important programme de formation des managers,
le lancement de la démarche Emeraude afin de réduire l’empreinte écologique des
activités de SAINT JEAN,
-
-
l’amélioration des résultats de la société malgré un contex te difficile.
A moyen terme, SAINT JEAN renforcera ses efforts pour développer chacune de ses activités
de ravioles, pâtes fraîches, quenelles et produits traiteurs et maintiendra ses investissements
publicitaires, tant en télévision que sur le web, ou via des partenariats stratégiques.
La société SAINT JEAN a, par ailleurs, au cours de l’exercice :
-
poursuivi les travaux de l’extension de l’usine de Romans, en vue de réaliser une
nouvelle usine de pâtes fraîches, une base logistique, des locaux techniques et un
nouveau siège social. Ce programme d’investissement, d’un montant global de 70
M€, est porté par la société SAINT JEAN et sa filiale SAS DU ROYANS,
finalisé son plan de financement de l’extension de l’usine de Romans par la
souscription d’un emprunt de 10 M€.
-
La société DEROUX FRERES, détenue à 100 % par la société SAINT JEAN, a réalisé un
chiffre d’affaires de 11,3 M€, en progression de 16,83 % par rapport à celui de l’année 2020
qui était de 9,7 M€. Elle a dégagé un bénéfice net de 190 K€.
La société SAINT JEAN BOUTIQUE, détenue à 100 % par SAINT JEAN, a ouvert à
Grenoble en décembre 2012, un magasin de vente des produits à la marque SAINT JEAN.
Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 292 K€ et dégagé un bénéfice de 11 K€.
La SAS DU ROYANS, détenue à 51 % par SAINT JEAN et à 49 % par SAINT JEAN
GROUPE, a géré son patrimoine immobilier et réalisé un chiffre d’aff aires de 2 506 K€,
essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 1 130 K€. L e bénéfice
net de l’année précédente s’élevait à 1 018 K€. Elle a, au cours de l’exercice, poursuivi la
construction de l’extension de l’usine de Romans.
La SCI LES DODOUX, détenue à 99 % par SAINT JEAN, a réalisé un chiffre d’affaires
de 553 K€, essen tiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 225 K€.
2
SAINT JEAN GROUPE
La SCI J2FD, détenue à 99,94 % par SAINT JEAN, est propriétaire du local situé à Grenoble
et loué à SAINT JEAN BOUTIQUE. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 58 K€,
essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice de 32 K€.
Secteur Patrimoine Agricole :
La COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, détenue en totalité par SAINT JEAN
GROUPE, a poursuivi ses activités de vente de produits agricoles.
Elle a également poursuivi ses démarches en vue de la cession du solde des terrains situés sur
le domaine de la Peronne à Miramas.
Elle a, au cours de l’exercice 2021, cédé 0,9 hectares de terrain du domaine de la Peronne à
Miramas, moyennant le prix avant impôts, honoraires et frais de 300 K€.
L’ens emble des opérati ons de l’exercice a généré un bé néfice de 151 K€ contre une perte de
112 K€ au 31 décembre 2020, provenant notamment de la comptabilisation d’un produit
exceptionnel de 310 K€ incluant la reprise de la réserve de réévaluation à hauteur de 10 K€, de
charges d’explo itation pour un montant de 157 K€ et de produits financiers de 13 K€.
Les capitaux propres au 31 décembre 2021 ressortent à 3.975 K€ contre 3 834 K€ au 31
décembre 2020.
Secteur Autres :
La société PARNY, détenue à 100 % par SAINT JEAN GROUPE, n’a pas eu d’activité au
cours de l'exercice et a dégagé une perte de 5 K€.
SOCIETE MERE
SAINT JEAN GROUPE a poursuivi ses activités de prestataire de services au profit de ses
filiales.
L’ensemble des opérations de l’exercice a généré u ne perte de 571 K€, après
enregistrement notamment :
-
-
de produits financiers s’élevant à 132 K€ résultant du placement de sa trésorerie,
d’une provision pour dépréciation à hauteur de 66 K€ sur les titres détenus dans la CIE
AGRICOLE DE LA CRAU et de 5 K€ sur les titres et avance détenus dans PARNY,
d’un impôt créditeur de 113 K€.
-
Au 31 décembre 2021, la trésorerie de SAINT JEAN GROUPE s'élevait à 37,7 M€. Elle est
essentiellement placée en dépôts à terme.
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres s'élevaient à 68,7 M€, alors que ces derniers
s’élevai ent à 69,3 M€ au 31 décembre 2020.
3
SAINT JEAN GROUPE
COMPTES CONSOLIDES
Les comptes consolidés de l'exercice 2021, établis selon le référentiel IFRS, font ressortir :
-
-
un chiffre d’aff aires consolidé de 95 M€ contre 89 M€ au 31 décembre 2020,
un bénéfice consolidé part du groupe de 1 904 K€ ; le bénéfice part du groupe au 31
décembre 2020 était de 1 243 K€.
A la fin de l’exercic e, la trésorerie des sociétés du Groupe, telle qu'elle apparaît à l'actif du
bilan consolidé, s’élevait à 44,4 M€, essentiellement placé e en dépôts à terme, les dettes
financiè res s’élevaient à 47,7 M€ et les capitaux propres consolidés part du groupe à 73,3 M€
contre 70,9 M€ à la fin de l'exercice précédent.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Guerre en Ukraine : SAINT JEAN GROUPE et ses filiales restent particulièrement
vigilante s à l’évolution de la situation en Ukraine, bien qu’il soit difficile à ce stade d’évaluer
son impact sur le groupe, notamment sur le prix et la disponibilité des matières premières. A
ce jour, cette crise ne remet néanmoins pas en cause le principe de continuité d’exploi tation.
PERSPECTIVES 2022
La société SAINT-JEAN :
- poursuivra la réalisation du programme d’extension de l’usine de Romans,
- investira dans le développement de la marque SAINT JEAN en accentuant les
investissements publicitaires télévisuels et sur le net,
- renouvellera, dès avril 2022, sa gamme de pâtes farcies grâce au lancement d’un nouvel
emballage plus écologique et de deux nouvelles recet tes de ravioli, l’une au Mont d’Or
romarin et l’autre aux épinards cuisinés, pointe d’ail,
- lancera une nouvelle gamme de trois soufflettes : nature, emmental et légumes ciboulette
ainsi qu’une nouvelle recette de soufflés de quenelles au saumon et aneth. L’ensemble de
la gamme des soufflés sera révolutionnaire, toujours plus vertueux en terme
environnemental,
- répondra au plus près des attentes de ses clients en accroissant les effectifs de ses forces
commerciales en grande distribution et en restauration avec, pour cette dernière, le
déploiement d’un chef de secteur PACA.
Plus généralement, la société recherchera des acquisitions dans le secteur agroalimentaire.
La CIE AGRICOLE DE LA CRAU poursuivra, dans la mesure du possible, ses démarches en
vue de la cession du solde des terrains du domaine de la Peronne. Elle devrait être absorbée,
en 2022, par voie de fusion simplifiée par SAINT JEAN GROUPE.
ACTIVITE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
En 2021, SAINT JEAN a lancé des nouveaux produits afin de répondre aux attentes des
différents clients, qu’ils soient des consommateurs ou des professionnels des métiers de
bouche. SAINT JEAN a concentré le travail de la Recherche & Développement sur des
refontes ou des extensions de gammes existantes, tout en maintenant son cap sur la naturalité
et la réduction des emballages.
4
SAINT JEAN GROUPE
Sur le marché des quenelles, SAINT JEAN a enrichi sa récente gamme premium de quenelles
semoule/beurre d’une nouvelle référence « quenelle Beurre/Cèpes façon persillade ».
Côté pâtes farcies, le « Raviolis Poivron/Ail », ajoute une référence végétarienne avec une
dimension plus estivale à la gamme existante, alors que, côté ravioles, SAINT JEAN travaille
plutôt une note hivernale avec une nouvelle raviole au reblochon AOP de Savoie.
Deux resets de gammes ont également vu le jour en 2021.
Ainsi, la totalité de la gamme Ravioles à Poêler (RAP), a été retravaillée, en offrant des
grammages de 310 grammes et deux nouveaux formats familiaux (450 gr). La RAP chèvre a
évolué vers une recette sans arôme au « chèvre affiné » présentant une saveur plus affirmée, et
trois nouvelles recettes, une bio RAP Emmental/Poivre, une RAP Emmental/Oignons et une
RAP Tomate/ B asilic ont complété l’offre en place.
L’activité t raiteur a également bénéficié d’une refonte de la gamme des gratins de ravioles
pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs : des recettes plus « clean » (zéro
additif), des ingrédients sélectionnés, une réduction des emballages, le tout dans un format
plus généreux (310 g). Le service Recherche & Dévelo ppement, avec l’aide des services achat
et qualité, a travaillé sur des matières premières plus responsables : blé conventionnel, œufs et
poireaux origine France, ainsi que des œufs de poules élevées en plein air. Une sélection
d’ingrédients a vec des caractéristiques technologiques spécifiques a également permis de
réduire les listes d’ingrédients et de supprimer tous les additifs. Un important travail a
également été fait sur les emballages avec l’arrivée d’une nouvelle barquette recyclable, c réée
à partir de 80 % de matériaux recyclés. Le poids de la barquette ainsi que celui du fourreau
carton ont été réduits de 14 %.
La marque ROYANS, quant à elle, continue sa progression en offrant à ses clients
professionnels des nouvelles références qui correspondent à leur attentes : des
conditionnements et des formats adaptés aux restaurateurs (Ravioli Saint Marcellin ou
Cappelleti Poivron/Ail en sachet 500 gr), une réduction des emballages plastiques (Plateau de
Quenelles sous vide qui permet un gain de 67 % d’emballage) , ainsi que des produits
végétariens, biologiques ou d’origine France (Ravioli Epinard cultivé en France P ointe d’ail /
Ravioli Tomate confite / romarin bio) qui permettent à la restauration collective de répondre à
la loi EGALIM 2.
DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CREANCES CLIENTS
Dans les comptes annuels 2021 de SAINT JEAN GROUPE, il n’y a p as de créances clients et
le solde des dettes fournisseurs s’élevait à 8 K€ ; il était de 51 K€ a u 31 décembre 2020.
Aucune facture n’é tait échue aux 31 décembre 2020 et 2021.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l’articl e 223 quater du Code Général des Impôts, nous
vous informons que les compte s de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résu ltat fiscal au sens des dispositions de l’article 39-4 du même code.
5
SAINT JEAN GROUPE
EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société qui s'élevait, au 31 décembre 2020, à 3 355 677 euros divisé en 3 355
677 actions entièrement libérées d'un euro, n’a pas subi d e modification au cours de
l’exercice 20 21.
DONNEES BOURSIERES
Au cours de l’exercice 2 021, le cours de l'action SAINT JEAN GROUPE a évolué dans les
limites suivantes : le cours le plus haut a été de 30,60 euros et le cours le plus bas de
21,20 euros. Au 31 décembre 2021, le cours de l'action était de 23,00 euros.
Les transactions ont porté, au cours de l'année 2021, sur 27 327 titres.
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, date de la rédaction de ce rapport, le cours le plus
haut a été de 24,40 euros, le cours le plus bas de 18,80 euros et le dernier cours de 19 euros.
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d’approuver les comptes annuels au 31 décembre 2021, t els qu’ils vous
sont présentés, et qui font ressortir une perte de 570 689,09 euros.
Nous vous proposons :
- d’affecter au compte « autres réserves » la perte de l’exercice s’élevant à
- de prélever sur le compte « autres réserves » la somme de
(570 689,09 €)
(335 567,70 €)
représentant un dividende net de 0,10 € par action que nous vous proposons de verser aux
3 355 677 actions composant le capital au jour de la signature de ce rapport.
Chaque action recevra ainsi un dividende de 0,10 €, qui sera payé à compter du 29 juin 2022 à
la Lyonnaise de Banque ouvrant droit, pour les personnes physiques domiciliées en France, à
un abattement de 40 % conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le dividende sera assujetti à un prélèvement forfaitaire de 12,8 % sur le montant brut, pour
les personnes n’ayant pas opté es pour le barème progressif de l’impô t, ainsi qu’aux
prélèvements sociaux en vigueur à ce jour de 17,20 %.
Nous vous proposons également que le montant correspondant aux dividendes revenant aux
actions SAINT JEAN GROUPE détenues, le cas échéant, par la société au jour de la mise en
paiement du dividende soit affecté au compte « autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société
au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2018
2019
2020
0,22 euro
Néant
Néant
40 %
40 %
40 %
6
SAINT JEAN GROUPE
COMPTES CONSOLIDES
N ous vous proposons d’appr ouver les comptes consolidés au 31 décembre 2021, te ls qu’ils
vous sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice part du groupe de 1 903 657 euros.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Nous vous proposons de renouveler, pour une période d’un an expirant lors de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2022, les mandats de
Mesdames Aline COLLIN, Martine COLLONGE, Marie-Christine GROS-FAVROT et
Françoise VIAL-BROCCO, Messieurs Guillaume BLANLOEIL, Marc CHAPOUTHIER,
Laurent DELTOUR et Claude GROS, de la société EXIMIUM, arrivés à expiration à la
présente assemblée.
NOMINATION D’UN COM MISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Nous vous proposons de nommer, pour une période de six exercices expirant lors de
l’assemblée g énérale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 7, le Cabinet
ERNST & YOUNG AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en
remplacement du Cabinet MAZARS, dont le mandat arrive à expiration à la présente
assemblée.
RENOU VELLEMENT DU MANDAT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
Nous vous proposons de renouveler, pour une période de six exercices expirant lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statu er sur les comptes de l’exercice 202 7, le mandat
de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet AURYS AUDIT, arrivé à expiration à la
présente assemblée.
NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUPPLEANTS
Les mandats de Commissaires aux Comptes suppléants de M. Frédéric MAUREL et de M.
Bruno MORTAMET arrivent à expiration à l’issue de la prochaine Assemblée Générale.
Selon les dispositions de l’article L.823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la nomination
d’un Commissaire aux C omptes suppléant n’est désormais obligatoire que lorsque le
Commissaire aux Comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, nous vous proposons de ne pas renouveler les mandats de M. Frédéric
MAUREL et de M. Bruno MORTAMET, Commissaires aux Comptes suppléants, sans pour
autant procéder à leur remplacement.
AUTORISATION D'INTERVENIR EN BOURSE
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administra tion afin d'utiliser,
pendant une durée de dix-huit mois expirant le 22 décembre 2023, les possibilités offertes par
la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et de déléguer au Cons eil d’Administration la possibilité
de procéder, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition de blocs d’actions, à des rachats de titres de la société, représentant
jusqu'à 10 % du capital social, en vue, par ordre de priorité décroissant de :
7
SAINT JEAN GROUPE
- l'annulation partielle ou totale des actions achetées en vue d'optimiser la gestion de la
trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
- l'attribution ou la cession des actions aux salariés et dirigeants de la société ou de son groupe
dans le cadre des dispositions légales en vigueur,
- la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance
externe.
Nous vous proposons de fixer le prix d'achat maximum à 25 euros par action, hors frais
d’a cquisition.
Il est précisé, qu’au jour de la rédaction de ce rapport, la société ne détenait aucune action
propre.
La socié té n’a a cquis aucune action depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au jour de la réd action
de ce rapport.
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX RISQUES
Les risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité de la société, sa situation
financière et ses résultats sont les suivants :
. Risques de marché, de liquidité et de trésorerie :
Il n’exis te aucun risque significatif de taux. Compte tenu de la structure du bilan et de
l’échéance des dettes, il n’y a pas de risque de liquidité. Les excédents de trésorerie sont
placés sous forme de dépôts à terme dans des banques de première catégorie.
. Risques juridiques :
Il n’existe pas, à la conna issance de la société, de faits exceptionnels ou litiges susceptibles
d’avoir une influence sur l’activité, le s résultats, la situation financière ou le patrimoine de la
société et du Groupe.
. Risques de changement de contrôle de la société :
Il n’exist e aucun accord conclu par la société susc eptible d’être modifi é ou de prendre fin en
cas de changement de contrôle de la société.
. Risques liés à la protection des actifs :
Au-delà de la couverture assurance des actifs existants pour l’ensemble des site s, le Groupe
procède régulièrement à la vérification de la conformité des installations techniques pouvant
avoir des conséq uences sur l’environnement ou la sécurité des personnes (équipements de
lutte contre l’incendie, installations électriques, installations sous pression etc…). Cette
vérification est réalisée par différents bureaux de contrôle indépendants, dont les observations
sont prises en compte par la société.
. Risques informatiques :
La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur les procédures de
sauvegardes régulières des données informatique s, des logiciels d’exploitation et sur le
contrôle de la qualité technique des sauvegardes. La conservation des supports est en outre
assurée en dehors du site de sauvegarde. Une communication régulière alerte le personnel sur
les risques de cyber attaque et les bonnes pratiques pour les éviter.
8
SAINT JEAN GROUPE
. Risques qualité :
En matière de qualité des produits, le Groupe a adopté une démarche globale validée par la
certification des sites industriels selon le référentiel IFS 7. Les risques sanitaires, classés par
catégorie de risque, sont évalués mensuellement sur l’ense mble des sites. Une organisation
interne de prévention et d’actions est chargée de mettre en place les procédures nécessaires
pour garantir la sécurité des consommateurs et préserver la notoriété des marques.
. Risques de variation des cours des matières premières :
SAINT JEAN est exposée au risque de hausse de certaines matières premières, pour cela elle
diversifie son activité et ses produits afin de limiter sa dépendance aux évolutions des cours
de l’une o u l’au tre matière première.
. Risques environnementaux et climatiques :
Sou cieux de l’impact sur l’environnement et de la m a îtrise de la consommation d’énergie, le
Groupe se préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions de réduction de ses
émissions. Il tient compte des aspects environnementaux dans ses décisions stratégiques
notamment en investissant dans la performance environnementale des nouveaux équipements
et optimise les installations existantes par une maintenance orientée performance énergétique.
. Risques fournisseurs/clients :
Dans les relations avec les fournisseurs, SAINT JEAN veille à ne pas avoir une trop grande
dépendance qui serait due à un trop fort pourcentage des achats. Ainsi, pour les principales
matières premières, SAINT JEAN fait appel à un large parc de fournisseurs pour réduire le
risque de défa illance de l’un d’entre e ux.
Comme pour les fournisseurs, SAINT JEAN veille à ne pas avoir une trop grande dépendance
vis-à-vis de ses clients et suit le recouvrement de ses créances clients en réagissant
ra pidement en cas d’impayés.
. Risques Covid-19 :
L’impact de la crise de l a Covid-19 sur l’économ i e s’est poursuivi au cours de l’année.
Le Groupe a continué à appliquer toutes les mesures nécessaires pour permettre à ses équipes
de travailler sans mettre en jeu leur sécurité et celle de ses clients.
. Risques sur l’obtentio n d’autorisations admini stratives et épuisement des voies de recours
possibles :
Le Groupe est exposé, dans les dossiers immobiliers, aux risques sur les autorisations
administratives nécessaires à leur aboutissement ainsi qu’à la p ossibilité de recours par des
tiers sur ces autorisations.
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Objectifs de la société en matière de procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet :
- d’une part, d e veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi
que les comportements des personnels, s’in scrivent dans le cadre défini par les orientations
données aux activités de l’entreprise par les org anes sociaux, par les lois et règlements
applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entrepris e ;
9
SAINT JEAN GROUPE
- d’autre part, de vérifi er que les informations comptables, financières et de gestion
communiquées aux organes sociaux de la société reflète nt avec sincérité l’activité et la
situation de la société.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques
résultan t de l’activit é de l’entrepri se et les risques d’erreur s ou de fraudes, en particulier dans
les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant
fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Description de l’e nvironnement du contrôle interne
Acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est assumé par les directions des filiales d’u ne part, par le
service juridiqu e de la société mère d’autre part, qui rend compte au Conseil
d’Administr ation, en liaison avec les experts-comptables du Groupe qui
complètent en tant qu'intervenants externes le dispositif de contrôle interne.
Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes versés par SAINT
JEAN GROUPE et ses filiales fais ant l’objet d’un e intégration globale est indiqué
dans l’annexe consolidée de SAINT JEAN GROUPE.
Règles de délégations de responsabilités
Des limitations sont apportées aux pouvoirs des présidents et des directeurs
généraux des filiales opérationnelles qui ne peuvent, sans l’accord préal able du
Consei l d’Administrati on de SAINT JEAN GROUPE, engager des
investissements et désinvestissements supérieurs à 100 K€, sa uf s’ils ont été
approuvés dans le cadre d’un budget d’investiss ements, prendre des locaux à bail
dont le loyer annuel est supérieur à 10 K€ sauf pour les baux intragrou pe,
souscrire des emprunts et lignes de découvert, prendre des participations, prendre
des engagements de dépenses supérieures à 20 K€ en dehors du cadre de l’activité
de la société.
Procédure de délégations de signatures sur comptes bancaires
Les procédures de signatures sont hiérarchisées avec une règle de plafond et de
double signature.
Le mode de paiement par virement, le plus facile à contrôler, a été généralisé.
• Contrôle int erne relatif à l’élaboration de l’information financière et
comptable de la société mère
Pour ce qui concerne l’élaboration et le traitement des éléments financiers et
comptables qui constituent le support de l’information financière du Groupe, le
dispositif de contrôle interne vise à assurer :
-
-
-
le respect de la réglementation comptable et la bonne application des
principes sur lesquels les comptes sont établis,
la qualité de la remontée de l’information et de son traitement centralisé pour
le Groupe,
le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de
gestion.
10
SAINT JEAN GROUPE
Organisation du système comptable
La société mère sous-traite, dans ses bureaux, la saisie des pièces comptables et
des écritures d’arrêtés des comptes de la société et de ses filiales à l’exception de
la société SAINT JEAN et ses filiales qui disposent de leur propre service
comptable.
Les filiales utilisent, pour la gestion commerciale, un progiciel intégré VIF et,
pour la comptabilité et paie, les logiciels CEGID. La société mère, qui utilise les
logiciels CEGID, a un accès direct à la comptabilité et la paie des filiales.
Les principes comptables sont ceux du plan comptable général français et les
comptes consolidés sont en conformité avec les normes IFRS.
Procédures de contrôle interne mises en place par la société
- Procédures mises en place au sein de la société mère elle-même et relatives à son
propre fonctionnement :
Elles consistent essentiellement en :
- l’établissement et le contrôle de situations de tréso rerie mensuelles, et
l’analyse des rendements des placements,
- le suivi des participations et des engagements hors bilan,
- l’an alyse des charges et la maîtrise de leur évolution,
- la vérification des règlements effectués par rapport aux engagements pris
par la société,
- et plus généralement, la vérification du respect des principes et normes
comptables, lors de l’établisseme nt des comptes.
- Procédures mises en place par la société mère pour le contrôle des filiales :
En dehors des aspects juridiques, qui sont gérés par la société mère pour le
compte des filiales, les procédures de contrôle mises en place consistent en un
reporting effectué par le directeur de la filiale concernée :
- hebdomadaire, sous forme d’une note sur la marche des affaires durant la
semaine écoulée,
- mensuel, sous forme d’un tableau sur l’évolution du chiffre d’affaire s
réalisé et, le cas échéant, du tonnage produit et vendu,
- mensuel, sous forme de soldes intermédiaires de gestion,
- mensuel et trimestriel, sous forme de situations provisoires, qui sont
comparées au budget établi en début d’année.
Par ailleurs, l’équ ipe de la société mère :
- participe aux arrêtés de comptes semestriels et annuels desdites filiales de
manière à lui permettre, d’une part, de vérifier la bonne app lication des
principes et normes comptables et, d’autre part, d’identifier et suivre les
principaux risques ;
- suggère, à la suite de ces interventions, le cas échéant, à la filiale concernée,
la mise en place de procédures ou la modification des procédur es qu’elle
estime ne pas être satisfaisantes ;
- participe à l’élaboration des comptes cons o lidés par l’expert-comptable de
la société en vérifiant, notamment, le correct ajustement et l’élimination des
transactions internes, ainsi que la bonne application des normes du Groupe ;
- fournit tous les éléments aux Commissaires aux Comptes dans la mission de
contrôle des comptes des filiales.
11
SAINT JEAN GROUPE
Le service juridique des filiales est principalement assuré par la société mère,
dans le cadre des conventions de prestations de services conclues entre
lesdites sociétés. Il en est de même pour les dossiers relatifs aux affaires
contentieuses qui sont généralem ent gérés par la société mère et, lorsqu’ils ne
le sont pas directement, sont suivis de près par cette dernière, de manière à
pouvoir évaluer en permanence les risques y afférant.
Organisation de l’infor mation financière
Au sein de la société, le Président du Conseil d’Administration et le
responsable de l’information sont plus particulièrement chargés de la
communication financière avec les acteurs du marché (A.M.F., analystes
financiers, journaux, …).
Les comptes semestriels et annuels sont établis par la société et validés par un
cabinet d’expertise comptable indépendant, qui assure également l’ensemble
de la consolidation.
Le Groupe poursuivra sa démarche de constante amélioration de la qualité de
son système de contrôle interne.
B- RAPPORT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA COMPAGNIE AGRICOLE DE LA
CRAU
Nous vous proposons d’approuver la fusion par voie d’absorption de la COMPAGNIE
AGRICOLE DE LA CRAU, à effet rétroactif du 1er janvier 2022.
La COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU est détenue à 100 % par SAINT JEAN
GROUPE et ne détient plus qu’un seul actif immobilier situé sur la commune de MIRAMAS
(13) qui fait l’objet d’une promesse synallagmatique de vente.
Le maintien de la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU ne présente plus dès lors de
réelle utilité.
Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une restructuration interne avec pour objectif direct la
simplification des structures, l’allégement des coûts administratifs, comptables et financiers.
Le projet de fusion prévoit l’absorption de la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU par
votre société sur la base des comptes au 31 décembre 2021.
La fusion projetée serait placée sous le régime de l’article 210A du Code Général des Impôts
et prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Le projet de fusion prévoit donc,
notamment, que toutes les opérations faites depuis cette date par la COMPAGNIE
AGRICOLE DE LA CRAU seront considérées comme l’ayant été, tant activement que
passivement, pour le compte et aux profits et risques de SAINT JEAN GROUPE.
Les éléments d’actif et de passif seraient apportés pour leur valeur nette comptable au
3 décembre 2021.
12
SAINT JEAN GROUPE
Il ressort du projet de fusion que :
• Les éléments d’actif apportés s’élèvent à
• Le passif pris en charge par la société absorbante s’élève à
• L’actif net apporté ressort à
4 008 697,85 €
33 974,09 €
3 974 723,76 €
Cette fusion se traduisant par l’absorption d’une société dont la totalité des actions est détenue
par la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié prévu par les dispositions de
l’article L.236-11 du Code de commerce. En particulier, il ne sera procédé à aucune
augmentation de capital de la société absorbante.
La différence entre la valeur nette comptable de la participation de 5.429.719,93 euros et la
valeur nette comptable des apports de 3.974.723,76 euros constituera un mali de fusion
technique de 1.454.996,17 euros qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante au
compte « Mali de fusion sur actifs corporels ».
L’approbation de ces opérations de fusion se traduira également par la dissolution sans
liquidation de la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU.
Nous vous demandons également de donner tous pouvoirs au Président, avec faculté de
subdélégation, pour signer l’acte de dépôt permettant de constater le transfert de la propriété
immobilière entre la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU et SAINT JEAN GROUPE.
*****
Sont annexés à ce rapport :
-
-
-
-
la déclaration de performance extra-financière,
le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
le tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
le tableau récapitulatif des opérations réalisées sur les titres SAINT JEAN GROUPE par
les dirigeants, les personnes assimilées et leurs pro ches au cours de l’exercice 2021.
*****
Nous vous remercions de bien vouloir concrétiser votre accord sur ce qui précède par le vote
favorable des résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d’Admin istration
13
SAINT JEAN GROUPE
Déclaration de performance extra-financière
1. METHODOLOGIE DU REPORTING
SAINT JEAN GROUPE a procédé de manière volontaire à l’application des articles L. 225-102-1 et R.225-
105 du Code de commerce et souhaite publier une déclaration de performance extra-financière qui
s’attache à présenter les démarches mises en œuvre afin de maîtriser les conséquences sociales,
environnementales et sociétales de son activité.
SAINT JEAN GROUPE a mandaté la société FINEXFI, en sa qualité d’organisme tiers indépendant
accrédité par le COFRAC, pour la vérification des informations extra-financières. Les diligences mises
en œuvre ainsi que les conclusions des travaux de vérification sont détaillées dans le rapport de
vérification.
La matrice de matérialité1 présentée au paragraphe 5 a été réalisée de la manière suivante. Après avoir
complété la cartographie des parties prenantes de SAINT JEAN, réalisée dans le cadre de la certification
ISO 14001, il est apparu que les principales sont : les clients, les consommateurs, les fournisseurs et
prestataires, les collaborateurs et les partenaires financiers. Les enjeux en matière de Responsabilité
Sociétale et Environnementale (RSE) ont donc été définis à partir des attentes de ces parties prenantes.
Les attentes des clients ont été recensées dans le cadre de la démarche commerciale et lors des
réponses aux appels d'offres. Celles des consommateurs le sont à partir d’études quantitatives et
qualitatives réalisées régulièrement. Les partenaires financiers expriment les leurs, notamment lors
des réunions qui rythment l'année. De plus, grâce aux groupes de travail animés par différentes
organisations professionnelles, notamment au sein de l’ADEPALE2, et avec l’ADEME3, les attentes
sociétales sont partagées. En ce qui concerne la cotation des enjeux, elle a été effectuée en
interviewant les directions concernées et selon une démarche itérative. Par ailleurs, l'analyse a été
faite en lien avec l'approche risques. La matrice a été validée par le Comité de Direction. Cette
démarche a permis de reformaliser les engagements RSE et de stabiliser les indicateurs afférents.
Les activités de SAINT JEAN GROUPE sont soumises à diverses réglementations françaises, notamment
en matière de droit de la santé, de droit de la concurrence, de droit boursier et de réglementation
commerciale.
Le périmètre des informations sociales et des données en santé sécurité concerne les sociétés
consolidées de SAINT JEAN GROUPE au 31 décembre 2021, à l’exception de la société DEROUX FRERES,
acquise en 2020, pour laquelle un temps d’étude et d’analyse est nécessaire afin d’intégrer leurs
données ; le périmètre environnemental couvre les sites de production de SAINT JEAN. Les
informations publiées dans le cadre de ce rapport le sont au titre de l’exercice 2021, pour la période
du 1er janvier au 31 décembre.
1 La matrice de matérialité consiste à mettre en perspective l’importance d’un sujet RSE pour les parties prenantes et l’importance du
même sujet pour SAINT JEAN
2 https://adepale.org/
3 https://www.ademe.fr/
1
2. VALEURS ET MISSION
En 2019, les valeurs de l’entreprise ont été définies de manière participative. Des groupes de travail
déclinent leur incarnation au quotidien et, depuis, 60 ambassadeurs les déploient de manière
concrète.
3. PROFIL
Pastier Français depuis 1935
SAINT JEAN GROUPE, entreprise régionale, attachée à la valorisation du terroir de la région Auvergne-
Rhône-Alpes, poursuit son développement grâce à des équipes compétentes et forces de proposition.
SAINT JEAN GROUPE a fait du capital humain une de ses principales richesses. En tant qu’entreprise
responsable, elle s’engage de manière forte pour le respect de la sécurité, de l’hygiène et de
l’environnement dans chacun de ses sites de production.
L’identité de SAINT JEAN GROUPE s’est construite autour de la qualité des produits : ravioles, pâtes
fraîches, quenelles et soufflés, plats cuisinés. Proposer des moments de plaisir raffinés et créatifs dans
une cuisine simple et quotidienne, offrant une qualité et une fraîcheur qui se rapprochent du fait-
maison, est sa vocation.
2
Son objectif est de poursuivre son développement avec de nouveaux produits, en s’appuyant sur ses
collaborateurs et des outils de production performants tout en limitant les impacts environnementaux.
1
La distribution s’effectue dans les grandes surfaces, dans les commerces de proximité ainsi que
directement chez les clients de la restauration à travers les marques suivantes :
Marque dédiée aux
réseaux spécialisés bio.
Marque dédiée à la grande
distribution.
Marque dédiée aux professionnels
de la restauration.
La maison SAINT JEAN commercialise également quelques autres marques, à la distribution
uniquement régionale : Ravioles Truchet, La Royale, Ravioles à l’ancienne, Ravioles de Romans.
1 Représentant 471 équivalents temps plein au 31 décembre 2021
3
4. FAITS MARQUANTS

L’impact de la crise de la Covid-19 s’est poursuivi au cours de l’année 2021. Compte tenu de ses
acquis, de sa capacité d’adaptation et de son agilité, SAINT JEAN GROUPE a pu continuer à faire
face à cette situation. La reprise mondiale s’est traduite par des hausses de prix des matières
premières et de l’énergie qu’il a fallu absorber et reporter sur l’offre de produits. Grâce aux
relations de partenariat établies de longue date avec les fournisseurs, l’activité de production s’est
poursuivie avec un excellent taux de service compte tenu du contexte.


Le calendrier des travaux d’agrandissement du site de Romans a, malgré tout, pu être tenu grâce
à la mobilisation de tous, notamment celle des partenaires de SAINT JEAN.
Durant cette crise sanitaire, SAINT JEAN a apporté son soutien aux étudiants via « le panier
étudiant », une opération menée par la Croix-Rouge Française du Grand Valence et le Lions Clubs
International de Valence Romans Horizons. Chaque mercredi, des paniers gratuits de denrées
alimentaires et de produits d'hygiène pour une semaine sont distribués à près de 140 étudiants
locaux. SAINT JEAN participe à cette distribution en faisant don de produits Pastiers pendant toute
la durée de l'opération.


Des dons de produits ont été faits au bénéfice d’une école hôtelière et d’un restaurant qui, malgré
leur fermeture en raison des conditions sanitaires, ont souhaité cuisiner pour les plus fragiles.
En septembre, SAINT JEAN a accueilli, dans ses locaux, la conférence de presse de la fête de la
pogne et de la raviole organisée par la Ville de Romans, dont elle est mécène principal. SAINT JEAN
répond présent dès lors qu’il s’agit de défendre le savoir-faire culinaire de la région.


Notre partenaire et ambassadeur Christophe ARIBERT, chef doublement étoilé, et détenteur de
l’étoile verte a été mis à l’honneur sur une chaine de télévision nationale.
SAINT JEAN a poursuivi ses partenariats avec le Bourg de Péage Drôme Handball Club (depuis 2016)
et avec l’équipe féminine de l’Olympique Lyonnais, qui confirment son engagement pour la
promotion du sport féminin.

95 pastiers ont participé à la 11e édition du challenge mobilité de la région AURA avec un bilan de
1 643 km réalisés en modes de transport doux ou en covoiturage. Il s’est poursuivi cette année par
un défi mensuel, récompensé par des bons d'achat sportifs, qui a encouragé des non-pratiquants
à se mettre au vélo.
4
5. MODELE D’AFFAIRES ET MATRICE DE MATERIALITE
5
6
6. DEMARCHE EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
La feuille de route RSE de SAINT JEAN GROUPE est basée sur l’agilité, la simplicité et doit être au plus
près des attentes des collaborateurs et des parties prenantes, ceci dans un cadre fixé par la loi. Elle
s’appuie sur la matrice de matérialité effectuée en 2021, présentée au paragraphe 5 ci-dessus.
« Avec Claude GROS, Président de SAINT JEAN GROUPE, nous considérons que pour une entreprise dont
le développement se fait autour des produits de terroir, il est logique d’associer le territoire au
développement de SAINT JEAN. Cela passe, par exemple, par la recherche d’un corpus de partenaires
locaux qui réalisent 98 % du chantier d’agrandissement du site de Romans. Nous voyons les circuits
courts de manière globale tant pour les filières d’approvisionnement que pour les investissements. C’est
notre manière de participer à la relance d’après crise. »
Guillaume BLANLOEIL
Président de SAINT JEAN
1
Les risques extra-financiers de SAINT JEAN GROUPE sont décrits au paragraphe 6.5 de ce document.
Leur cartographie a été revue en 2021 en fonction de l’évolution du contexte de la crise sanitaire.
6.1 FAIRE GRANDIR CHAQUE PASTIER DANS UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SECURISANT
Les hommes et les femmes de SAINT JEAN GROUPE en sont sa principale richesse et, compte tenu de
son ambition de croissance, les enjeux relatifs à l’emploi et au développement des compétences sont
cruciaux. L’agrandissement de l’outil de production de Romans doit en effet se traduire par la création
de nombreux emplois sur les cinq prochaines années. Il s’agit donc de poursuivre les efforts en matière
d’attractivité et de qualité de vie au travail tout en maintenant fierté d’appartenance et mise à
disposition d’un environnement de travail en toute sécurité.
1
Objectifs de développement durable de l’ONU
7
6.1.1 Attirer, accueillir, intégrer, accompagner et soutenir les talents des pastiers
 Rendre chaque collaborateur Ambassadeur du Groupe
En 2021, en un an, l’emploi a progressé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes1 de 2,6 %. Compte tenu
de cette dynamique, il est important d’être un employeur attractif et de proposer des arguments face
aux freins exprimés par les collaborateurs : travail en équipe, contraintes en matière d’hygiène… Un
travail de structuration a donc été réalisé autour du sujet de la marque employeur, qui a abouti, après
analyse de l’existant, à un plan d’actions partagé entre le groupe CAP 2030 concerné et les services
directement impliqués (Ressources Humaines et Communication). Notamment, il s’agit de mobiliser
l’ensemble des canaux disponibles pour améliorer la visibilité de SAINT JEAN et de systématiser
certains contenus de message lors des opérations de communication.
Il convient d’adapter nos méthodes pour aller vers les candidats et la dimension digitale est
indispensable. La présence sur les réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn est fondamentale,
en particulier avec des supports vidéo dont l’impact est indéniable. Les politiques RSE et santé sécurité
sont aussi des arguments qu’il est nécessaire de partager avec les futurs candidats. Des ciblages sur
d’autres réseaux tels qu’Instagram sont également faits pour toucher les 20-40 ans, en utilisant leurs
codes et en misant sur l’instantanéité des messages.
La cooptation mise en place en 2020 s’est poursuivie en 2021 car les salariés se sont appropriés ce
nouveau dispositif.
L’ancienneté moyenne est de plus de 9 ans
45 dossiers de candidature ont été reçus grâce à la cooptation
13 recrutements en CDD/CDI ont été réalisés en 2021, après cooptation
20 alternants ou étudiants en contrats de professionnalisation et 49 stagiaires accueillis en 2021,
en forte augmentation
De nombreux partenariats existent et sont éventuellement à renforcer, notamment avec des cabinets
de recrutement, d’intérim, des groupements d’employeurs ou des représentants de branches
professionnelles autres que celle de SAINT JEAN.
Il est également intéressant de nouer des relations avec les futurs collaborateurs très en amont et le
recours à l’alternance est un moyen d’y parvenir. Un partenariat existe déjà avec un lycée proche de
Romans qui propose un BTS STA Sciences et Technologies des Aliments. SAINT JEAN participe
également à l’initiative Pass Industries qui réunit les acteurs de l’emploi et de la formation ainsi que
les entreprises industrielles d’un même bassin d’emploi pour anticiper leurs besoins en compétences
et améliorer leurs processus de recrutement. Elle permet une représentation des industriels au niveau
du rectorat pour l’adaptation des filières de formation au besoin.
Les équipes ressources humaines et certains salariés participent comme témoins à des journées portes
ouvertes dans les écoles pour faire découvrir les métiers de SAINT JEAN.
SAINT JEAN déploie un certain nombre d’actions pour mieux intégrer les collaborateurs avec une
volonté sincère de bien les accueillir et de partager les pratiques en la matière pour qu’elles soient
moins « manager dépendantes ». Il existe donc une journée d’intégration avec l’envoi d’un mail
d’accueil et la transmission d’éléments d’information tels qu’une liste de propriétaires qui louent des
appartements. Afin de mieux cadrer cette thématique, il est proposé aux nouveaux salariés de la
1 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Notes-relatives-au-taux-de-chomage-et-a-l-emploi-salarie
8
direction de rédiger un rapport d’étonnement après quelques semaines de présence dans la société.
Des entretiens de départ existent depuis 2017 pour évaluer l’expérience vécue, mais aussi
l’attachement du salarié à SAINT JEAN au travers de questions comme : conseilleriez-vous à un proche
de venir travailler chez SAINT JEAN ? reviendriez-vous travailler dans l’entreprise ?
L’objectif est un accueil plus chaleureux et plus personnalisé avec un dispositif de bienvenue pour
répondre aux attentes individuelles, en particulier à celles des nouvelles générations. En 2021, l’accueil
des candidats s’est appuyé sur un quizz autour des matières premières utilisées chez SAINT JEAN, un
atelier de cuisson de plaques de ravioles ainsi qu’une dégustation de plats à base de produits SAINT
JEAN.
L’accueil des visiteurs et des candidats a été amélioré avec l’harmonisation des pratiques entre sites,
le rangement des locaux, pour un environnement de travail plus agréable, est un moment fédérateur,
en attendant les nouveaux locaux plus attractifs prévus pour 2023. Ces derniers vont être conçus grâce
à un processus participatif associant les collaborateurs avec l’aide d’un aménageur spécialisé pour
adapter les espaces de travail aux évolutions du monde du travail et pour faciliter l’expérience
collaborateurs.
Le processus d’accueil a été digitalisé en 2021, pour plus de vigilance, de modernité et de suivi dans
le cadre de la crise sanitaire
Des événements, vecteurs de cohésion portés par les salariés, ont lieu régulièrement avec convivialité
et esprit d’équipe lors d’occasions telles que la fête de la Saint Jean ou lorsque les salariés se sont
mobilisés pour répondre aux défis sportifs initiés par notre partenaire l’Olympique Lyonnais. La mise
en place d’un intranet, vecteur de plus de communication interne, qui sera alimenté par les managers
de tous les services dans une vision toujours plus participative, est aussi une étape importante prévue
début 2022. L’entreprise s’adapte ainsi aux nouvelles technologies par cette digitalisation de la
communication interne et aussi par sa décentralisation.
 Développer les compétences de chacun
Un important travail de structuration du modèle managérial de SAINT JEAN a été réalisé en 2021 en
groupe transverse, car il est fondamental de manager en cohérence avec les valeurs et la vision de
SAINT JEAN. Il a permis de concevoir puis de planifier des formations dispensées dans un premier
temps aux membres du Comité de Direction, puis en cascade aux différents managers. La création d’un
guide des postures managériales de référence avec une déclinaison en comportements clés pour
chaque niveau de responsabilité a été actée. Ce guide du manager est maintenant présenté par des
tuteurs à tout futur manager lors des intégrations pour une meilleure appropriation.
La formation de tous est un axe de développement important sur lequel l’entreprise souhaite
maintenir une approche ambitieuse. En parallèle des investissements matériels, l’entreprise fait
évoluer son organisation depuis plusieurs années. En conséquence, pour accompagner les enjeux
humains (évolutions des métiers et des salariés), SAINT JEAN investit sur ses pastiers via la formation
professionnelle en externe, comme en interne. Dans ce contexte de transformation, l’enjeu est de tenir
les plannings des nombreux projets engagés et non de se disperser sur de nouveaux sujets. Les besoins
en formation sont donc identifiés lors des entretiens annuels ou professionnels en suivant les
orientations définies. Il s’agit notamment de garantir les formations générales en hygiène - qualité -
environnement - énergie sur tous les sites, de respecter les obligations en matière de formations
9
règlementaires et d’habilitations, en tenant compte en particulier des évolutions liées aux nouveaux
bâtiments de production et logistique de Romans, enfin de travailler sur les compétences
fondamentales en matière de management, d’accompagnement au changement, de communication
et d’implication des collaborateurs.
Renforcer la maîtrise et la transmission des savoir-faire métiers, poursuivre les formations sur les
équipements complexes (thermo formeuses, ensacheuses, robots…) en vue de développer la
maintenance de premier niveau et d’accentuer les compétences des services support par des
formations métier sont également des axes prioritaires. Enfin, tout le volet accompagnement de la
transformation digitale est également considéré dans les axes de développement pour faciliter la prise
en main des outils numériques nécessaires à l’informatisation industrielle.
Beaucoup de formations se déroulent en interne d’une part, avec des formateurs collaborateurs et ont
lieu lors des prises de poste et de leurs évolutions. D’autre part, des partenariats avec des organismes
de formation externes intervenant sur les différents projets stratégiques sont initiés, en privilégiant
des approches pédagogiques innovantes.
5 collaborateurs ont obtenu leur Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), 2 en production
et 3 en maintenance, ces trois dernières années
12 personnes ont bénéficié de promotions internes en 2021
2019
2020
2021
Nombre total d’heures de formation
Nombre d’heures de formation par salarié formé (H/F)
Nombre de salariés formés
10 153
15 789
14 036
Ouvriers 69/44 Ouvriers 12/26 Ouvriers 57/37
ETAM 18/11 ETAM 19/10 ETAM 31/14
Cadres 20/19 Cadres 20/16 Cadres 21/20
415 445 518
 Soutenir les équipes de maintenance dans un contexte de raréfaction des compétences
Partout sur le territoire national, les équipes en charge de la maintenance sont confrontées à des
difficultés de recrutement en raison du manque de personnel. Différentes actions sont donc conduites
par SAINT JEAN pour pallier à cette difficulté. Par exemple, les équipes de Romans ont été scindées par
typologies de produits pour plus d’expertise sur les lignes. Les collaborateurs ont donc moins de
machines à gérer sur moins de surface et donc ressentent moins de stress. Les nouveaux arrivants ont
également moins de choses à apprendre et sont opérationnels plus rapidement. Des opérateurs
passent également des certificats de qualification professionnelle pour évoluer dans ce secteur.
L’avantage est qu’ils connaissent bien les machines pour les avoir utilisées et ces expériences de
mobilité interne sont très satisfaisantes pour toutes les parties.
10
 Insérer tous les talents
Le volet diversité est traité dans un cadre légal avec, notamment, le calcul de l’index Egalité
professionnelle Femmes-Hommes et la nomination de deux référents harcèlement sexuel et
agissements sexistes.
En matière de handicap, un avenant à l’accord a été signé fin 2021 pour renforcer l’engagement de
SAINT JEAN vis-à-vis des personnes en situation de handicap, tant pour les recruter que pour les
maintenir dans l’emploi et les former. Ce dispositif comprend des mesures d’accompagnement
spécifiques pour ces salariés, à savoir, du temps disponible pour effectuer les démarches
administratives ou médicales, une prise en charge des frais engagés pour ces démarches et des aides
financières permettant d’obtenir un soutien personnalisé via des Chèques Emploi Service Universels
(CESU) intégralement financés.
En complément de la signature de cet accord, un référent handicap pour l’ensemble des sites a été
nommé sur la base du volontariat. Il a un rôle de conseil, d’accompagnement et d’orientation des
salariés ou futurs salariés.
En complément de cette politique, SAINT JEAN confie des missions de sous-traitance (entretien
d’espaces verts, production de repas, tri des déchets …) à des entreprises d’aide par le travail (ESAT)
qui emploient des travailleurs en situation de handicap ou en difficulté d’insertion.
Parité hommes - femmes sur l’effectif global
Hommes
52 %
51 %
Femmes
48 %
49 %
2021
2020
2019
52 %
48 %
Indicateur index égalité professionnelle femmes-hommes : 92 points sur 100 points
18 personnes en situation de handicap travaillent chez SAINT JEAN et ont pu recevoir grâce au
mécanisme mis en place jusqu’à 300 € en CESU
6.1.2 Animer une politique prévention, santé et sécurité au travail
 Améliorer les conditions de travail des salariés par une démarche QSE1 ambitieuse et une
gouvernance affirmée
Des dialogues sécurité ont été mis en place sur l’ensemble du Groupe. Il s’agit de moments d’échange
privilégiés avec un collaborateur au sujet d’une situation dangereuse ou d’une bonne pratique
observée par le dialogueur. Cette démarche est basée sur la méthode IDRA (Identifier-Dialoguer-
Renforcer-Agir). Fin 2021, l’ensemble des managers de production a été formé ainsi que les membres
du Comité de Direction et une partie du personnel du siège. Près de 350 dialogues ont été réalisés
depuis le démarrage en juin et environ 30 % d’entre eux mettent en évidence des bonnes pratiques
sur le poste.
En parallèle, un Comité de Pilotage sécurité a été créé réunissant la Direction, la Direction Industrielle,
le service RH, le service QSE, les responsables multisites Production-Maintenance et QSE et un élu du
1 Qualité Sécurité Environnement
11
CSSCT. L’objectif de ce rituel mensuel est de piloter la démarche, de suivre l’avancement des résultats
et des différents projets.
En atelier, afin de faciliter le suivi et la compréhension des indicateurs par le personnel, le format de
restitution a été adapté pour plus de simplicité.
L’organisation du Groupe par rapport aux risques de contamination par la Covid-19 a permis la
réalisation des formations dans de bonnes conditions et la reprise des formations gestes et postures
qui avaient été suspendues en 2020. 95 personnes ont été formées en 2021 sur ce sujet fondamental
pour éviter les troubles musculosquelettiques.
 Groupes de travail visant à améliorer la santé et la sécurité au travail
La démarche Pacte (Parcours pour Amélioration Continue Tous Ensemble)
Elle vise à renforcer les synergies entre les services Qualité Sécurité Environnement, Maintenance et
Production afin de travailler sur les points communs.
La démarche Diamant (Protégeons ce qui a de la valeur)
Initiée en 2020, la démarche Diamant est participative et collaborative. Chacun fait attention à l’autre,
ce qui permettra de viser le zéro accident. A l’issue du diagnostic réalisé par le cabinet EOL, ce dernier
a formé 89 personnes à cette démarche sécurité puis 29 personnes ont été formées en interne.
Les formations ont mis en évidence le besoin de règles communes à tous les sites. A l’issue des
échanges pendant ces formations, les Incontournables Sécurité ont été créés avec une partie
commune à tous et une autre plus spécifique pour le personnel non sédentaire (commerciaux,
chauffeurs…).
Ces règles ont été largement diffusées et animées à partir du mois de septembre 2021 afin que cette
base solide soit partagée : affichage sur les sites de production et distribution de bloc-notes pour les
personnels non sédentaires.
Indicateurs1
2021
46,40
4,20
2020
39,44
1,86
TF2
TG3
Malgré une stagnation du nombre d’accidents en 2021 par rapport à 2020, SAINT JEAN enregistre une
baisse de 59 % du nombre de jours perdus pour les accidents du travail déclarés en 2021 qui sont
globalement moins graves que ceux de 2020.
 Gérer la crise de la Covid-19 sur la durée
Les actions mises en place en 2020 pour faire face au contexte sanitaire ont été maintenues et mises
à jour à chaque évolution le nécessitant grâce aux réunions hebdomadaires de la cellule de crise. Les
managers sont soutenus, pour chaque situation particulière de leur personnel, par les référentes Covid
du Groupe. La communication a été adaptée tout au long de l’année pour informer des évolutions,
rappeler les bonnes pratiques, encourager le personnel à la vaccination.
1
Périmètre SAINT JEAN
2
Taux de fréquence des accidents du travail : nombre d’accidents du travail par million d’heures travaillées
3
Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours d’absence pour motif d’accident pour mille heures travaillées
12
 Animation de la dynamique sociale
Les accords sociaux qui relèvent de la réglementation sont signés selon le calendrier légal. Cependant,
SAINT JEAN cherche à animer la dynamique sociale au quotidien en avançant progressivement et avec
pragmatisme dans un échange constructif avec les partenaires sociaux. Ainsi dans le cadre du
télétravail, une charte avait été signée mais, en raison de la crise de la Covid-19, son fonctionnement
a profondément évolué. La crise ayant prouvé l’utilité et la performance du télétravail, il est possible
aujourd’hui de formaliser un accord avec l’ensemble des enseignements tirés de cette période et
intégrant les sujets liés à la déconnexion.
En novembre 2021, un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes a été
signé avec un lien avec la qualité de vie au travail. Un avenant à l’accord en faveur de l’emploi des
travailleurs en situation de handicap a été également signé.
6.2 PROPOSER AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS RESPONSABLES TOUT AU LONG DE LEUR
CYCLE DE VIE
La volonté de pastier de SAINT JEAN est de valoriser des produits de terroir de qualité pour les
consommateurs, en y intégrant, dès leur conception, les valeurs qui guident la société. Cette
démarche répond aux attentes qu’ils ont en termes de circuits courts. La recherche de
l’authenticité et du goût va de pair avec la maîtrise des filières d’approvisionnement, la
performance des outils de fabrication et la conception des emballages.
6.2.1 Maîtriser les filières d’approvisionnement
 Co-construire avec les partenaires des filières pérennes
La qualité des produits de SAINT JEAN est liée à celle des ingrédients et, depuis sa création, SAINT JEAN
tient à établir des filières d’approvisionnement pérennes avec ses fournisseurs. Ainsi, cela fait 16 ans
que SAINT JEAN se fournit en persil frisé chez un agriculteur de la Drôme à moins de 100 km de l’atelier
de fabrication. 170 tonnes de persil sont cuisinées par an dans les ravioles et pâtes fraîches. Cette
démarche est emblématique de la politique d’approvisionnement. L’achat de la casserie DEROUX
FRERES en 2020 a permis, notamment, de sécuriser l’approvisionnement en œufs de la Drôme. Des
réflexions sont également conduites pour tenter de verticaliser d’autres filières, éventuellement avec
des partenaires ayant les mêmes enjeux.
En 2021, SAINT JEAN a souhaité renforcer la qualité des ravioles à poêler en les rendant plus
responsables et savoureuses. Pour cela, toutes les références sont passées en œufs de poules élevées
en plein air et origine France, et en farine de blé français (hors références bio, en cours de mise en
place), et sont sans arôme artificiel, sans colorant et sans conservateur. La société s’approvisionne
dorénavant en épinards bio français. SAINT JEAN arrive aussi à dupliquer ses sources
d’approvisionnement, par exemple en beurre et crème fraîche avec le référencement de fournisseurs
français supplémentaires.
100 % des briefs Recherche & Développement exigent au moins un ingrédient « Origine France »
pour les nouveaux produits
13
La crise de la Covid-19 a conforté SAINT JEAN dans sa démarche de co-construction avec les
fournisseurs afin de partager les contraintes, d’autant plus importantes avec la hausse du prix de
certaines matières premières que ce soient des ingrédients, des emballages et de l’énergie. Cependant,
SAINT JEAN n’a eu à déplorer aucune pénurie d’ingrédients en raison de son approvisionnement réalisé
à proximité.
En 2021, une organisation dédiée a été constituée pour anticiper les ventes et mieux gérer les besoins
en ingrédients afin de pouvoir remonter aux fournisseurs en amont les quantités nécessaires.
Les achats sont faits en Europe hormis pour les crustacés et les poissons en provenance d’Asie ou
d’Amérique du Nord, comme le brochet sauvage des quenelles qui vient du Canada. Pour les nouveaux
développements, SAINT JEAN recherche des poissons qui respectent les critères de la pêche durable.
En raison des problématiques de blocage des containers dans certaines régions du monde, une
meilleure sécurisation des volumes a été faite grâce à des opérations de congélation.
Provenance de nos matières premières (en quantité)
Le Groupe se préoccupe de la pérennité de ses approvisionnements en fonction de risques identifiés
et présentés au paragraphe 6.5 de ce document. C’est pourquoi, il a étudié la vulnérabilité de ses
approvisionnements en raison des changements climatiques. Il a été observé que les périodes de
sécheresse sans irrigation pour les surfaces emblavées ont un impact sur la production des céréales
utilisées. De même, il existe un impact du climat sur la production de légumes. L’objectif de SAINT JEAN
est donc de limiter les risques en faisant appel à des fournisseurs, partenaires issus de plusieurs régions
tout en respectant les contraintes liées aux appellations de type Label Rouge pour lequel un cahier des
charges existe en matière de qualité supérieure de la production. L’IGP1 ravioles du Dauphiné impose
une production, dans la Drôme ou les départements limitrophes, pour les œufs et le fromage frais.
Dès lors qu’une allégation est faite sur l’emballage, cela devient une obligation que SAINT JEAN se fait
un devoir de respecter. Par ailleurs, la part de fromages AOP est augmentée dans les gammes avec
l’intégration de Mont d’Or, de Reblochon de Savoie et d’Ossau Iraty qui exigent des cahiers des charges
stricts.
Au niveau de la labellisation biologique, une étude des risques a été faite sur la régionalisation des
approvisionnements au niveau européen. L’offre SAINT JEAN progresse, alors même que dans la
grande distribution non spécialisée, un retournement de tendance semble se dessiner à l’exception
des fruits et légumes. En revanche, les produits SAINT JEAN, bien que riches en protéines animales,
contiennent fort peu de matière carnée et ainsi répondent à des tendances qui s’affirment. La
1
Indication géographique protégée
14
conception des produits doit être en adéquation avec les attentes profondes des consommateurs sans
se disperser. Au-delà des démarches conduites par SAINT JEAN, des demandes de certains clients de
la grande distribution sont à intégrer dans les productions lorsque cela est possible. Par exemple,
certains attendent de la semoule semi-complète bio origine France alors même que cette matière
première n’est pas disponible avec l’ensemble de ces exigences. De même, la tomate séchée n’est
fabriquée que dans certaines zones européennes non référencées par certaines enseignes. Il s’agit
alors d’accompagner les fournisseurs dans la création de nouvelles filières, ce qui peut éventuellement
prendre du temps. L’ensemble de ces contraintes est alors partagé avec les clients.
6.2.2 Garantir la qualité constante des produits
 Proposer des produits créatifs, authentiques et raffinés
Les produits SAINT JEAN relèvent de l’alimentation plaisir. C’est pourquoi leur dimension savoureuse
est évaluée en permanence à chaque étape avec l’aide d’un animateur culinaire : dégustation des
matières premières et des matières premières référencées, essais pilotes, tests de cuisson. Des panels
internes de salariés sont mis en place. En complément, des panels externes testent certains produits.
Les produits peuvent être cuisinés dans des recettes élaborées et SAINT JEAN conseille donc des
préparations au travers de son site internet ( https://www.saint-jean.fr/les-recettes-creatives) et de
son compte Instagram. Tout ce qui est proposé est testé et la confiance des clients est renforcée. Dans
cet esprit de partage et de créativité, SAINT JEAN a choisi de s’associer avec la Maison FERRATON Père
& Fils, un domaine viticole attaché à ses racines et respectueux de l’environnement, qui produit des
vins précis et généreux. Il sera proposé des accords mets et vins subtils, à l’identité affirmée et
empreints de gourmandise.
SAINT JEAN s’est également associée avec l’Ecole des chefs d’AIX & TERRA, épicier restaurateur en
Provence, qui crée et réinvente des recettes issues des meilleurs savoir-faire provençaux. AIX & TERRA
a inauguré une Ecole de formation pour leurs chefs et commis de cuisine qui viendront de toute la
France pour échanger et travailler. En raison du partage de valeurs communes, SAINT JEAN s’est
engagée à leur côté.
 Construire une démarche qualité globale
La démarche qualité est globale, de l’amont à l’aval des produits. Un système de management de la
qualité a été déployé depuis 2018 pour passer d’une qualité opérationnelle terrain à une démarche
plus globale. Il s’agit d’aller plus loin que la conformité demandée par la réglementation.
SAINT JEAN reprend, dans sa politique d’achats de matières premières, l’ensemble de ses engagements
et les relaye auprès de ses fournisseurs dans sa charte d’exigences matières premières SAINT JEAN. En
signant ce document, obligatoire pour être référencé, le fournisseur s’engage sur des critères de
qualité, de conformité, de respect du bien-être animal, de respect des principes énoncés dans la
déclaration universelle des droits de l’homme et dans celle de l’Organisation Internationale du Travail
(OIT). Il doit aussi avoir réalisé une analyse des dangers sur son process afin d’assurer la sécurité
sanitaire des produits livrés. De plus, il s’engage à ne pas utiliser d’OGM1, de matières ionisées, de
matières grasses partiellement et/ou totalement hydrogénées, d’huile de palme, de nanoparticules,
d’arômes artificiels, certains allergènes, de matières d’origine chinoise (sauf pour les ingrédients et
additifs d’ingrédients composés). Pour le cas particulier de fournisseurs de produits carnés ou de
produits de la mer, ces derniers doivent confirmer les tests ADN d’identification des espèces et leur
1
Organisme génétiquement modifié
15
fréquence. Il s’agit également de lutter contre la fraude qui peut concerner les matières à forte valeur
ajoutée ou rares sur le marché comme le safran.
Dans certains cas, les demandes sont effectuées auprès des fournisseurs (par exemple pour vérifier
l’absence d’OGM) en s’appuyant sur la charte matières premières. SAINT JEAN se réserve la possibilité
de tester directement certains ingrédients tels que le maïs (de la polente) et le soja (pour un produit
contenant du Tofu). Les fournisseurs certifiés selon des normes reconnues par le GFSI1, mais aussi les
normes ISO 14001, ou les labels tels que le MSC2, bénéficient d’un bonus lors de leur notation annuelle
pour les associer à la recherche d’exigence de SAINT JEAN.
Les produits biologiques sont testés avec un doublement du plan de contrôle pour détecter la présence
éventuelle de pesticides. Cela répond aux attentes des consommateurs et des clients de certaines
enseignes et est une nécessité dictée par la demande croissante de produits biologiques pas toujours
en phase avec l’offre.
La philosophie de SAINT JEAN en faveur de la démarche « Clean Label » participe également à son
ambition d’éliminer les additifs des produits et de ne pas accepter de substances controversées. En
2021, l’utilisation de xanthane (à risque de fraude) et de produits d’enrobage a été réduite. Les
carraghénanes et l’amidon modifié ne font par ailleurs plus partie des recettes. SAINT JEAN poursuit
l’élimination des ingrédients référencés « E », qui ne sont plus que quatre et devraient disparaître
rapidement. D’autres axes sont poursuivis comme des tests d’addition de fibres naturelles purifiées
qui apportent de l’onctuosité aux sauces sans ajout d’épaississants. Les farces des pâtes sont ainsi
moins coulantes et plus agréables lors des dégustations.
100 % des cassolettes de ravioles sont « Clean Label »
L’ensemble des fournisseurs est évalué. Après avoir identifié une liste de critères pertinents, ils sont
interrogés précisément sur l’origine de leurs produits car une réponse « origine UE » est aujourd’hui
insuffisante.
Certains clients attendent une exclusion de certains pays ou régions de provenance pour des raisons
relatives aux droits de l’Homme ou à l’environnement. Toutes ces spécifications contribuent à une
réelle avancée sur la qualité des produits qui se répercute positivement sur la performance
économique de la société. Ce travail se fait par étapes, produit par produit et avec pragmatisme. Un
premier essai d’utilisation du questionnaire « impact environnemental » a eu lieu chez un fournisseur
historique en produits laitiers en fin d’année avant un déploiement en 2022.
La santé et la sécurité des consommateurs sont au cœur des préoccupations de SAINT JEAN GROUPE.
Dans cette optique, et par souci de transparence, SAINT JEAN a fait certifier l’ensemble de ses sites
industriels selon la norme IFS3. En 2021, chaque site a obtenu une note de niveau supérieur selon ce
référentiel et est passé en version 7, montrant l’excellence des pratiques en matière d’hygiène, de
traçabilité et de transparence de l’information.
SAINT JEAN est également à l’écoute de ses consommateurs et clients et a organisé un système de
traitement des insatisfactions efficace et pragmatique. Chaque remontée d’information bénéficie d’un
1
Global food safety initiative. https://mygfsi.com/
2
Marine Stewardship Council. https://www.msc.org/fr/accueil
3
IFS Food est un référentiel reconnu par la GFSI (Global Food Safety Initiative) destiné à l’audit de la qualité et de la sécurité des procédés et
des produits des entreprises agro-alimentaires. Il concerne les sociétés de transformation alimentaire ou de conditionnement de produits
nus. https://www.ifs-certification.com/index.php/fr/standards/2814-ifs-food-fr
16
accusé de réception et d’un traitement dans la semaine. Le service marketing a la charge de la gestion
de l’éventuelle « déception » produit et peut être amené à transformer le produit concerné ou son
emballage si trop de réclamations venaient à survenir. Pour les autres thématiques relevées par les
consommateurs, l’identification du lot et de sa DLC1 permettent une traçabilité sans faille. Toutes les
réclamations sont traitées avec la même rigueur et des recherches sont effectuées sur le lot au sein
des échantillons conservés dans le cadre de leur production. Ces enquêtes ont participé à
l’amélioration continue des pratiques.
L e système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) suivi garantit la maîtrise
des risques sanitaires, notamment ceux relatifs à l’absence de listéria. Des tests de croissance au cours
de la durée de vie et de destruction en mode « consommation dégradée » sont également effectués
pour valider la robustesse des contrôles.
6.2.3 Créer de la valeur pour les clients par une offre créative de produits pastiers
 Faire évoluer l’offre en lien avec les attentes sociétales
Depuis toujours, SAINT JEAN travaille sur les engagements pris vis-à-vis des consommateurs. Elle
aborde la question de la durabilité de l’offre depuis longtemps et adapte ses recettes aux attentes
sociétales. Les consommateurs attendent des produits plus sains, plus locaux avec moins de produits
carnés et moins d’emballages. Ces tendances vers une alimentation avec une qualité nutritionnelle
améliorée sont prises en compte dans la modification des recettes voire des emballages. Ainsi, la
Recherche & Développement travaille sur la réduction de la teneur en sel des produits. Les additifs et
les conservateurs n’ont jamais fait partie des référentiels de SAINT JEAN et la naturalité est au cœur
des recettes avec une volonté de proposer des aliments inspirés de la cuisine « fait maison ». Les
consommateurs considèrent les plats cuisinés comme ultra transformés. SAINT JEAN est donc face
au défi de réussir leur transition en travaillant sur le goût des produits, une liste d’ingrédients réduite
et le moins d’additifs possibles, sachant que les arômes et conservateurs ont déjà été supprimés.
L’ADN de SAINT JEAN est de valoriser le savoir-faire culinaire français. Pour cela, la société s’est fixée
comme mission d’élaborer de manière durable des produits pastiers savoureux et sains. C’est donc
une reconnaissance d’apparaître sur la couverture d’un ouvrage de référence, « Le bon choix au
Supermarché », qui aide les consommateurs à traquer les aliments ultra-transformés !
Les œufs sont un des ingrédients majeurs des produits pastiers et SAINT JEAN s’est engagée pour un
approvisionnement en œufs de poules élevées hors cages d’ici à 2025. Cette transition est organisée
et son déploiement se fait progressivement avec une information sur les emballages pour les
consommateurs de plus en plus sensibles à la question du bien-être animal. SAINT JEAN poursuit sa
trajectoire en la matière et, d’ores et déjà, les œufs des pâtes farcies, ravioles et quenelles à marque
proviennent de poules élevées en plein air, dont certaines de la Drôme. Par ailleurs, avant 2026, en
espérant que l’offre soit disponible, la viande de volaille utilisée dans les produits proviendra
d’élevages biologiques ou plein air et la viande de poulet respectera l’ensemble des critères du
European Chicken Commitment2.
1
Date limite de consommation
2
https://welfarecommitments.com/letters/europe/fr/
17
La marque « Comptoir du Pastier », dédiée aux grandes surfaces spécialisées bio, permet à SAINT JEAN
d’être reconnue comme un acteur du « bio » et elle s’étoffe d’année en année. Dans cet esprit, SAINT
JEAN poursuivra avec le Cluster Bio1 des recherches pour une filière française d’approvisionnement en
blé dur bio.
20 % de l’offre SAINT JEAN est certifiée bio
 Optimiser les emballages et leur capacité de recyclage
Les produits sont conditionnés dans des emballages pour être distribués et leur conception est
abordée avec pragmatisme en étant attentifs aux attentes de la société civile et de la réglementation.
En 2021, en raison de la reprise économique, des tensions ont eu lieu sur l’approvisionnement,
notamment, du carton. Le relationnel instauré avec les partenaires a permis de ne pas subir de rupture
de produits et de poursuivre les nombreuses démarches d’innovation. Le logo Triman est apposé
progressivement sur les emballages depuis le 1er janvier 2022, suivant le calendrier proposé par la
réglementation.
La suppression du noir de carbone des barquettes de la gamme de gratins de ravioles et le passage en
barquette transparente pour les risottos, vont permettre une amélioration du tri et donc une meilleure
valorisation matière de ces emballages. L’intégration de matière issue du recyclage, par exemple du
PET, contribue également à une conception plus vertueuse des emballages. Les matériaux ont
également changé tant au niveau du poids avec la diminution du grammage des fourreaux en carton
de certains produits ou de la taille de certains sachets, qu’au niveau de la matière, avec la suppression
du PVC ou le passage du plastique au carton ou encore la proposition de gammes familiales moins
gourmandes en emballage.
L’éco-conception des emballages est désormais systématisée avec une approche pragmatique des
difficultés qui peuvent être nombreuses. Il s’agit en effet de faire évoluer les lignes de production, de
tester de nouveaux fournisseurs, de valider les propriétés des emballages en matière d’herméticité.
Mais d’ores et déjà, les sachets apparaissent comme une solution d’avenir.
1
https://www.cluster-bio.com/fr/
18
Aucun malus n’a été décerné par Citéo à SAINT JEAN, reconnaissant ainsi l’ensemble de ses démarches
sur les emballages
Plus aucun produit SAINT JEAN n’est vendu dans un emballage PVC
51 % des emballages (en chiffre d’affaires) proviennent de fournisseurs certifiés ISO 14001 ou ISO 50001
et 100 % d’Europe
Réalisation de 77 % des achats d’emballages chez 10 fournisseurs français
Passage en septembre 2021 à des barquettes semi-rigides en film souple pour les plateaux de quenelles
Royans (64 % de plastique en moins)
 Eco-concevoir les produits
En 2020, trois analyses de cycle de vie (ACV) ont été conduites sur des produits emblématiques : les
ravioles en barquette de 2 x 4 plaques, les ravioles à poêler (avec plusieurs étapes de fabrication :
cuisson, surgélation, pasteurisation) et enfin les suprêmes soufflés au brochet.
Début 2021, deux séances d’éco-conception ont eu lieu pour inventorier des axes de travail visant à
améliorer l’impact environnemental tout en respectant la stratégie de marque. Un chantier concernait
l’impact de l’amont agricole et les sessions de travail ont permis de se projeter à horizon 2030. Les
idées ont ensuite été étudiées par un comité restreint. Cette démarche a permis de commencer à
interroger une trentaine de fournisseurs sur leur politique climat et bas carbone. Le dialogue va donc
être initié sur ces sujets afin que toute la chaîne de valeur se mobilise sur des produits encore plus
durables ce qui pourrait engager une diversification des cultures agricoles, favorable à la biodiversité
et à l’enrichissement des sols. D’autres réflexions ont eu lieu sur des sujets qui sont déjà identifiés par
la réglementation comme les obligations de réemploi de certains emballages. La démarche est ainsi
globale, de la culture à la présentation finale des produits en magasin. En 2022, ces démarches visent
à être systématisées et intégrées dans le processus d’innovation.
Ce travail a aussi permis de placer l’éco-conception au cœur des différents services de l’entreprise et
de mobiliser les collaborateurs de manière transversale autour de ce sujet de la plus grande
importance.
SAINT JEAN remercie l’ADEME, agence de transition écologique, qui a permis de financer la réalisation
d’un outil d’ACV simplifié et plus proche de la réalité, pour en faciliter l’appropriation par les équipes.
6.2.4 Produire en intégrant les enjeux environnementaux et sociétaux
 Maîtriser l’utilisation des ressources nécessaires à l’activité
100 % des sites sont certifiés ISO 14001 et 50001
La politique environnementale de SAINT JEAN traite l’ensemble des sujets de manière pragmatique et
dans un esprit d’efficacité économique. Un responsable performance énergétique est en charge de la
démarche et des achats en la matière. Des installations en énergie renouvelable ont été faites depuis
plusieurs années et la chaleur fatale est récupérée pour une utilisation sur site. Des indicateurs de
performance saisonniers existent et sont rapportés à la tonne de produit fabriquée. L’amélioration des
ratios est observée. Le suivi de l’intensité énergétique est au cœur de nos démarches.
19
Le système de management de l’énergie de l’ensemble des sites industriels (Romans, Bourg-de-Péage,
Frans, Saint-Just-de-Claix) est certifié ISO 50001.
Des travaux visant à plus d’efficacité énergétique sont conduits régulièrement en apportant une
importance particulière dans le suivi de l’efficacité des actions au travers d’outils tels que la gestion
technique centralisée. Dans le contexte d’augmentation extrêmement rapide des prix de l’énergie,
toutes les actions peuvent être de vrais leviers de performance financière. SAINT JEAN profite des
travaux d’extension du site de Romans pour moderniser l’ensemble des installations relatives aux
« utilités » (énergie, eau, froid, vapeur, air comprimé), pour éliminer au maximum les déperditions et
valoriser tout ce qui est possible, en particulier la chaleur fatale. Le futur bâtiment technique, en raison
de son emplacement central et de sa gestion centralisée, ainsi que l’interconnexion de tous les réseaux
le permettront avec une performance améliorée.
En raison des modifications de gammes de produits et d’emballages, les outils industriels doivent
évoluer en parallèle. Les capacités de production doivent être mises à jour et, de plus, être adaptées à
l’horizon 2030. Faut-il ouvrir une ligne en plus ? Ou augmenter les plages horaires ? tout en sécurisant
l’équipement actuel et en définissant les nouveaux systèmes de surgélation des produits pour qu’ils
soient souples, flexibles et moins impactants sur l’environnement. Tels sont quelques enjeux
techniques gérés au quotidien, auxquels s’ajoutent des problématiques humaines, d’ergonomie des
équipements, de niveaux d’automatisation, d’environnement de travail (vestiaires, salles de pause,
espaces de restauration, éclairage naturel…). L’usine idéale se construit étape par étape, avec l’écoute
des collaborateurs, des projections, des visites et des hypothèses sur les compétences nécessaires,
leur développement, leur transfert … C’est ainsi que la réduction du niveau sonore des futures
installations, la suppression des poussières avec différentes solutions ont fait partie du cahier des
charges.
 Emissions de gaz à effet de serre
Les postes d’émissions de gaz à effet de serre concernent les consommations d’électricité et de gaz, le
CO2 utilisé pour la mise sous atmosphère protectrice des produits le nécessitant et les fuites de fluides
frigorigènes. SAINT JEAN assure un suivi régulier des groupes frigorifiques réalisé par un prestataire
agréé. Les groupes frigorifiques sont des machines très sollicitées dans l'industrie alimentaire du fait
de l'exigence du respect de la chaîne du froid et peuvent être soumis à des aléas techniques générant
des fuites. Afin de prévenir les conséquences de ces fuites sur l'environnement, SAINT JEAN investit
dans les technologies à faible facteur d’émission. Dans le cadre de la modernisation de l’outil industriel,
la suppression des fluides HFC1 au bénéfice d’ammoniac voire l’utilisation accrue de CO2 pour le froid
négatif fera progresser SAINT JEAN en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
SAINT JEAN a une expérience en la matière depuis 2019 avec la mise en service de sa nouvelle ligne de
fabrication de ravioles surgelées fonctionnant avec une centrale frigorifique utilisant la technologie du
CO2 transcritique, technologie permettant de s’affranchir totalement de fluide d’origine chimique à
fort facteur d’émission au profit du CO2 d’un facteur d’émission égal à 1, beaucoup moins impactant
que la plupart des autres fluides utilisés en froid négatif et totalement naturel. Le choix de cette
technologie a également été motivé par sa capacité à valoriser de la chaleur à des niveaux de
température intéressants pour produire de l’eau chaude sanitaire limitant ainsi l’utilisation des
chaudières à gaz. Un autre avantage est le coefficient de performance de la production de froid très
élevé en hiver lorsque la demande d’électricité dans le pays est sursollicitée. Cet exemple est le reflet
de la politique déployée sur l'ensemble des sites industriels de SAINT JEAN qui permettra au fil des
investissements de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion de gaz et aux
fuites de fluide frigorigène.
1
Hydrofluorocarbures
20
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2021 (scope 1 et 2, réglementaire hors véhicules de fonction)
Mise en atmosphère protectrice
4%
Electricité
11%
Fluides frigorigènes
20%
Gaz
65%

Eau
En ce qui concerne l’eau, le poste le plus consommateur est le nettoyage des locaux de production.
Des innovations sont en phase de test pour en utiliser moins et avec la juste quantité de produits de
nettoyage. Les bénéfices en termes de consommation seront visibles sur une prochaine période de
reporting.
Une station d’épuration existe sur les sites de Saint-Just-de-Claix et Frans pour le prétraitement, le
stockage, l’homogénéisation et le lissage de la DCO1 et du pH avant rejet. Une nouvelle station est
prévue à Romans dans le cadre de l’agrandissement.

ICPE
Les sites de Saint-Just-de-Claix, de Frans et de Romans sont ICPE2 à enregistrement. Le site de Bourg-
de-Péage est ICPE à déclaration.

Une transformation digitale responsable
SAINT JEAN a une approche raisonnée et responsable de la modernisation de ses infrastructures
informatiques, avec une conscience de l’empreinte environnementale du numérique. Ainsi, en 2021,
deux nouveaux équipements en ont remplacé quatre en salle informatique. Une traçabilité des
ordinateurs mis à disposition des collaborateurs a été instaurée pour ne plus gaspiller de ressources et
attribuer le bon appareil en fonction de son usage. Un audit a permis d’évaluer à 77 % les fichiers non
modifiés en deux ans et qui restent stockés sur les systèmes. Ces données mortes prennent de la place
et lors de leur migration qui va être effectuée sur le cloud, un tri et un nettoyage seront faits. La
recherche d’efficience économique et finalement environnementale en termes de licences se fait avec
une attention portée à l’expérience collaborateurs. Les formations qui leur sont destinées intègrent
également une forte dimension cybersécurité, afin de gérer le risque en la matière.
1
Demande chimique en oxygène
2
Installation classée pour la protection de l’environnement
21
 Nouvelles installations et travaux
Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, les travaux se sont déroulés selon le calendrier prévu
et la nouvelle plate-forme logistique devrait être mise en route au cours du premier semestre 2022.
Elle permettra de centraliser tous les départs de produits, compte tenu du fait que, grâce à des
navettes, les produits y arriveront de tous les sites. Une massification des colis est donc prévue, avec
moins de petites palettes. Ces flux physiques sont nécessairement accompagnés de flux de données
pour plus de traçabilité et plus d’adéquation entre les besoins nets, notamment au niveau des matières
premières.
Après une étape de formation, de nouveaux outils vont également être déployés tels que des PDA1pour
les chauffeurs, permettant la dématérialisation des bons de livraison. En conséquence, moins de
déchets devraient être générés. Un des résultats attendus est un meilleur chaînage de tous les niveaux
de planification entre la stratégie et l’opérationnel, avec moins de perte en ligne.
Chaque nouvelle ligne de production est déjà automatisée avec des robots palettiseurs mais,
dorénavant, le transfert des matières premières stockées en silos vers les ateliers sera automatisé.
Seules les préparations de commande resteront manuelles car ces dernières sont multi références.
 Déchets et pollutions
SAINT JEAN déploie une politique globale en matière de réduction des déchets, de réduction du
gaspillage alimentaire et de recyclage. Cette politique comprend plusieurs volets qui suivent le cycle
de vie des produits : travail avec les fournisseurs de matières premières pour limiter les emballages et
le suremballage, éco-conception pour tout nouvel emballage et nouveau produit, réduction à la source
des déchets dans les ateliers de production, tri sélectif et suivi régulier des quantités de déchets sur
chaque site et enfin, recherche continue de filières de valorisation. Ainsi, en 2021, le recyclage des
supports des étiquettes a permis de valoriser près de 30 tonnes de ces produits.
Les déchets des bureaux et locaux sociaux ne sont pas oubliés avec la mise en place des cinq flux de tri
et de points d’apport volontaire. En complément, après l’opération conduite en 2020, un nouveau
grand rangement a eu lieu en octobre 2021 et une quinzaine de pastiers s’est mobilisée autour de trois
mots d’ordre : ranger, trier, jeter. Pour voir plus loin, certains d’entre eux ont nettoyé les abords
extérieurs de l’entreprise.
Dans le cadre de l’économie circulaire, SAINT JEAN cherche à recycler l’ensemble de ses déchets.
Ainsi, les déchets organiques sont valorisés dans des filières de méthanisation, les déchets cartons et
les papiers sont dirigés vers des papeteries pour y être recyclés, les déchets de ferrailles sont retraités
par des ferrailleurs, et enfin, les plastiques souples transparents sont évacués dans des filières
dédiées.
Par ailleurs, une collecte des déchets organiques a été mise en place dans l’espace restauration du site
de Romans. Les pastiers peuvent ainsi trier leurs déchets quotidiennement et même ramener les
déchets alimentaires de leur foyer. L’association Rovalterre, avec laquelle un partenariat a été
noué, se charge ensuite de les collecter à vélo puis les valorise en compost local. Ce dernier est proposé
à la vente à un tarif privilégié. La boucle vertueuse est ainsi bouclée.
1
Personal Digital Assistant ou assistant personnel numérique
22
Valorisation de 651 tonnes de déchets organiques1 en méthanisation, correspondant à la totalité
des déchets organiques de la société
En janvier 2021, les distributeurs automatiques de boisson ont été changés pour permettre d’avoir une
tarification incitative à l’utilisation de tasses personnelles et ainsi éviter de jeter 30 000 gobelets
 Biodiversité
En matière de valorisation de la biodiversité, SAINT JEAN s’engage dans le respect de la réglementation
mais contribue aussi à sa sauvegarde en travaillant avec des matières premières certifiées bio. Le
partenariat avec l'apicultrice qui s'occupe des ruches sur le site de Bourg-de-Péage, avec l'aide de
collaborateurs, a été complété par l'organisation d'un atelier découverte du travail des abeilles et des
produits de la ruche. Comme chaque année, le miel produit a été distribué à l’ensemble des
collaborateurs pour matérialiser l’engagement de SAINT JEAN.
Une nouvelle initiative en faveur de la biodiversité a vu le jour en 2021 avec la signature d'une
convention avec la ligue de protection des oiseaux (LPO Drôme-Ardèche). Des inventaires ont été
réalisés au printemps sur les trois sites concernés, des actions d'amélioration sont planifiées pour les
prochaines années. Des recommandations ont également été faites pour l'aménagement paysager du
nouveau site de Romans afin de favoriser la réapparition ou le maintien de certaines espèces.
 Optimiser l’impact des déplacements et livraisons
Une flotte de camions récents (2018, Renault Master en froid négatif) permet des livraisons en région
AURA sur l’axe Lyon-Grenoble-Montélimar. Son renouvellement est prévu en 2024 et intègrera les
nouvelles politiques climat des villes. En complément, la mise en place d’un partenariat avec le
transporteur JULLIEN, augmentera notre capacité logistique tout en donnant aussi des envies de
déguster les savoureux produits pastiers.
Depuis 2019, la force commerciale est équipée de véhicules en leasing et d’une carte de carburant
pour leur consommation. Les marques françaises sont privilégiées. Une politique véhicules est à établir
pour 2024 pour anticiper les changements au niveau des collectivités locales bien que les magasins des
clients soient plutôt en périphérie et moins susceptibles d’être en zone de protection de l’air. En 2021,
SAINT JEAN a été confrontée à des retards dans les livraisons de nouveaux véhicules en raison de la
1
Tous les déchets organiques : pesés par la production, ce sont des matières premières ou produits finis non conformes + échantillothèque +
freintes + vidanges entre les séries…
23
pénurie des cartes électroniques. La mise en place des réunions à distance a permis de créer de
nouveaux liens dans les relations commerciales et aujourd’hui, ces solutions restent utilisées avec une
certaine intensité.
En ce qui concerne la mobilité des collaborateurs, de nouvelles actions visant à promouvoir les
mobilités douces ont eu lieu, ainsi, des abris vélos ont été installés sur les sites de Bourg-de-Péage et
de Saint-Just-de-Claix. Une communauté de covoitureurs a été créée, utilisant l’application Mov’ici de
la Région, et rassemblant des collaborateurs de plusieurs entreprises de la zone industrielle des
Allobroges. Le défi mobilité de la région AURA est un rendez-vous inscrit dans le calendrier de près
d’une centaine de pastiers. Tous les sites ont participé avec une mention spéciale à celui de Saint-Just-
de-Claix qui a obtenu un taux de participation de 42 %.
SAINT JEAN, consciente des contraintes qui touchent nos prestataires de transport, qu’elles soient en
termes d’exigences environnementales ou organisationnelles avec le manque de chauffeurs, suivra
avec attention les innovations qu’ils peuvent proposer, tels que des véhicules électriques.
6.3 INSCRIRE LES ACTIVITES DE SAINT JEAN AU SEIN DE L’ECOSYSTEME EN DIALOGUE CONSTANT
AVEC LES PARTIES PRENANTES
En tant que mécène de la conférence « le monde de demain » organisée par le Réseau Entreprendre
Drôme Ardèche, SAINT JEAN a assisté à une des dernières interventions de Pierre Rabhi suivie d’une
table ronde autour de la RSE et de sa mise en place en entreprise, souhaitant que les participants y
aient trouvé de l’inspiration pour être demain moteurs dans leur entreprise de ces démarches
environnementales et sociétales.
6.3.1 Etablir des synergies sur le territoire pour plus de solidarité
Dans le cadre de sa politique RSE, SAINT JEAN s’investit depuis plusieurs années dans le mécénat social
afin de contribuer à la lutte contre l’inégalité des chances et la pauvreté sur son territoire, par le biais
de la dotation d'action territoriale. SAINT JEAN soutient trois associations en particulier.
 Au service de la prévention précoce de l’échec scolaire
Par son mécénat, SAINT JEAN soutient depuis fin 2021 la mise en place des Clubs Coup de Pouce de la
ville de Romans. Ces clubs permettent d'accueillir chaque année 25 enfants de classe de CP, trois soirs
par semaine, après l'école. Leur objectif est de faire progresser les enfants dans leur capacité à lire et
à écrire et ainsi éviter le décrochage scolaire dès le plus jeune âge.
 Participer à l’insertion professionnelle des jeunes du territoire
SAINT JEAN est également mécène de Campus Connecté depuis plusieurs années. Il s’agit d’un
dispositif permettant aux jeunes bacheliers du territoire de poursuivre leurs études post-bac par le
biais de formations diplômantes et certifiantes dispensées à distance. Il devient ainsi possible de suivre
des études depuis Romans, sans frais supplémentaires d’hébergement. Un lieu équipé de 30 postes de
travail est mis à disposition des étudiants afin que chacun puisse venir y travailler et ce avec un
encadrement assuré et un suivi individualisé.
La troisième initiative soutenue par SAINT JEAN se nomme Proxité. Lancée en janvier 2019 dans
l’agglomération de Valence-Romans, cette structure accueille collégiens, lycéens, étudiants et jeunes
en recherche d’emploi au sein de deux antennes hébergées par des structures associatives.
24
L’accompagnement des jeunes passe par un parrainage avec une personne volontaire pour un suivi de
proximité et un partage d’expérience.
 Contribuer à améliorer localement la situation des plus fragiles
En décembre 2021, SAINT JEAN a apporté à l’Association Entraide et Abri, plus de 50 cadeaux
confectionnés par les pastiers, sous la forme de boîtes de chaussures remplies de présents
réconfortants, pour soutenir les personnes sans abri.
SAINT JEAN a participé à hauteur de 3 000 € au budget nécessaire à la réalisation d’un jardin
thérapeutique au sein de l’EHPAD Clairefond de Romans. Un geste qui permettra aux résidents atteints
de maladies cognitives et aux professionnels de santé de bénéficier d’un lieu de verdure et de senteurs
adapté aux pathologies des patients.
6.3.2 Agir avec éthique et conformité
SAINT JEAN GROUPE veille rigoureusement à ce que les comportements individuels et collectifs de
chaque pastier respectent une éthique irréprochable, tant dans les rapports entre les collaborateurs
qu’en ce qui concerne la conduite des affaires.
Cette éthique est basée sur les valeurs de SAINT JEAN GROUPE, esprit d’équipe, confiance et
engagement, qui intègrent l’honnêteté et le refus catégorique de toute pratique déloyale. Aucun
compromis n’est accepté.
Le Groupe est également attentif à toute forme de corruption et de trafic d’influence. La politique
cadeaux se réduit à la distribution de goodies logotés qui représentent des montants individuels
raisonnables de l’ordre d’une cinquantaine d’euros au maximum. Les procédures de règlement
comptable sont extrêmement encadrées avec une séparation des responsabilités : les collaborateurs
qui préparent les règlements ne sont pas ceux qui les valident. Des échelles de montant ont été fixées
avec des validations à une ou deux signatures pour prévenir le moindre manquement à la déontologie.
Un service de contrôle de gestion interne est mis en place et un double contrôle externe est effectué
à la fois par un expert-comptable et par un Commissaire aux Comptes. Un chantier spécifique a été
lancé sur les frais généraux afin de mieux les piloter sur un plan organisationnel. Des formations
spécifiques sont prévues pour les acheteurs non professionnels. Elles intègreront les exigences de la
loi Sapin 2.
Le Groupe a revu ses procédures en matière de gestion des données afin de se conformer au RGPD
(Règlement Général sur la Protection des Données). Ses démarches en termes de cybersécurité
participent à la protection des données détenues, que ce soit celles des collaborateurs ou des clients.
Par ailleurs, au-delà de l’aspect technique, compte tenu de l’existence d’une e-boutique et de
boutiques en propre, des formations ont été effectuées pour expliquer ce règlement au service
Marketing ainsi qu’à la Direction Financière et Informatique afin de garantir la protection des données
des clients.
Les produits vendus par SAINT JEAN sont soumis à des cahiers des charges stricts et respectent les
réglementations en vigueur applicables à l’entreprise. Le respect sans compromis de ses obligations
constitue la garantie pour SAINT JEAN de la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.
25
6.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE RSE 2021
Pour illustrer les contributions de SAINT JEAN GROUPE aux Objectifs de Développement Durable des
Nations Unies qu’elle soutient, ces derniers sont mis en regard des indicateurs.
26
REFERENTIELS
DOMAINE
INDICATEUR
2019
2020
2021
*
**
Proposer aux consommateurs des produits responsables tout au long de leur cycle de vie
Part d'achat MP1) en région Auvergne Rhône Alpes et
Franche Comté (en quantité)
20%
21%
42%
32%
21%
54%
20%
Article 1-3-a°
Article 1-3-a°
Article 1-3-a°
Article 1-3-a°
8
8
8
Part d'achat MP reste de la France (en quantité)
Part d'achat MP reste de l'Europe Géographique (en
quantité)
Part d'achat MP reste du monde (en quantité)
Part d'achat de MP IGP/AOP (en quantité)
Part de MP issues de l'agriculture Biologique (en
quantité)
40%
36%
5%
8%
5%
8%
4%
8%
8
9 et 15
Maîtriser les
filières
d’approvision-
nement
21%
ND
21%
22%
35%
20%
36%
38%
Article 1-3-b°
15
15
8
Part des œufs de poules issues d'élevages alternatifs
(ponte au sol, plein air, bio)
Part d'achat emballage en région Auverge RA (en CA2)
41%
)
Article 1-3-a°
Part d'achat emballage reste de la France (en CA)
Part d'achat emballage reste de l'Europe (en CA)
Part d'achat emballage reste du monde (en CA)
39%
19%
0%
49%
16%
0%
39%
23%
0%
Article 1-3-a°
Article 1-3-a°
Article 1-3-a°
8
8
8
Part d'achat d'emballage réalisé chez des fournisseurs
certifiés ISO14001
54%
54%
51%
8
Poids moyen total d'emballage par UVC
Evaluation fournisseurs de MP (Moyenne de la
% de Couples MP/ fournisseurs à risque de fraude
Evaluation fournisseurs d'emballages
Evaluation Transporteurs
Nombre de réclamations clients ppm
Nombre d'analyses sensorielles
Nombre d'analyses : microbio, physico, ADN
Consommation de gaz en kWh par tonne fabriquée
Consommation d'électricité en kWh par tonne
fabriquée
18,08 g
89
Non déterminé
89%
83%
16,1
1 502
7 399
880
16,59 g
92
98,60%
90%
85%
14,9
1 245
6 932
856
16,59 g
89
97,47%
88%
84%
15,5
1 404
5 679
812
9 et 12
16
8
16
16
8
Article 1-3-b°
Garantir la
qualité
constante des
produits
8
3
Article 1-2-c°ii 13
884
872
826
Article 1-2-c°ii 13
Talon énergétique
1 841
5,6
1 407
1 853
5,9
1 427
1 770
5,7
1 486
19%
13
Consommation d'eau en m3 par tonne fabriquée
Déchets totaux en tonne
Article 1-2-c°ii 14
12
12
Produire en
intégrant les
enjeux
environnemen-
taux et
Taux de déchets recyclés
Taux de déchets réemployés (palettes, cuves …)
Contribution Citéo
12%
7%
18%
Article 1-2-c°i
12
295 k€
5 590
320 k€
4 660
355 k€
5 142
12
13
sociétaux
Emissions totales directes ou indirectes
de gaz à effet de serre
Périmètre réglementaire Scope 1 et 2
Article 1-2°-d
Article 1-2°-d
Emissions en tonnes eqCO2 liées à l'utilisation de
fluides frigorigènes
1 392
451
1 024
13
Inscrire les activités de SAINT JEAN au sein de l'écosystème en dialogue constant avec les parties prenantes
Contribution par mécénat à des structures sociales
locales (dont Break Poverty)
Soutien aux associations sportives locales
Etablir des
synergies sur
le territoire
pour plus de
solidarité
39 525 euros
37 400 euros
39 525 euros
24 700 euros
25 605 euros
47 920 euros
1 et 17
17
Dons alimentaires en tonnes
ND
42
65
2
1) MP : matières premières
2) en CA : en pourcentage du chiffre d'affaires
* Article 225
** Objectifs de Développement Durable (ODD)
27
6.5 RISQUES EXTRA-FINANCIERS
CATEGORIE
TYPE DE RISQUE
DESCRIPTION DU RISQUE
GESTION DU RISQUE
La promotion des marques est une démarche continue. Nos actions se
veulent exemplaires et en cohérence avec la stratégie de nos marques
afin d'accroître la reconnaissance des produits et du savoir-faire de la
Maison SAINT JEAN.
Image et réputation
Défaut d'identification des marques
Afin de maintenir ses référencements, SAINT JEAN s'attache à répondre
Attente des clients
Exigence de la grande distribution en matière de RSE de manière transparente et sincère aux demandes de ses clients et des
parties prenantes.
SAINT JEAN soutient la stratégie européenne 2025 sur le plastique,
proposant que tous les emballages plastiques soient recyclables ou
réutilisables d’ici à 2030 sans compromettre la sécurité sanitaire. Dans le
cadre de sa stratégie en économie circulaire, SAINT JEAN travaille avec
différentes instances pour promouvoir la collecte, le tri et le recyclage des
Pollution engendrée par les emballages des produits
emballages plastiques dans lesquels ses produits sont vendus. SAINT
JEAN révise ses étiquetages en intégrant l'infotri conformément à la
récente évolution réglementaire afin de simplifier le geste de tri.
Attente des consommateurs
Nos gammes de produits sont développées pour répondre aux attentes
Nouvelle attente des consommateurs en matière de
des consommateurs, en matière de santé et de sécurité nutritionnelle
naturalité
(agriculture biologique, naturalité, clean label, écoconception…).
Engagement de SA I N T JEAN de n’utiliser, pour ses produits à marque,
Risque médiatique en cas d'utilisation de matières
que des oeufs issus de poules élevées en plein air d'ici 2025 au plus tard
premières contraires aux principes du bien-être
ainsi que de la volaille respectant les critères de l'European chicken
animal
commitment, d’ici 2026.
Risques des additifs et des conservateurs dans les
produits
SAINT JEAN élimine de ses recettes les additifs et conservateurs et veille à
utiliser des ingrédients cleans.
Qualité nutritionnelle des produits
SAINT JEAN intègre la démarche qualité au cœur de ses usines et dans le
travail quotidien. L'entreprise a la volonté de maintenir son niveau de
sécurité sanitaire en poursuivant sans cesse l’amélioration du système
HACCP (analyse des dangers), en l’adaptant à toute modification du
process, dans le respect de la réglementation, le respect des cahiers des
charges clients. En matière de qualité des produits, SAINT JEAN a adopté
une démarche globale validée par la certification des sites industriels
selon le référentiel IFS Food en vigueur. Les risques sanitaires, classés
par catégorie de risque, sont réévalués sur l’ensemble des sites à minima
annuellement. Une organisation interne de prévention et d’actions est
chargée de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la
sécurité des consommateurs et préserver la notoriété des marques.
Qualité et sécurité sanitaires des produits
Risques sanitaires des aliments produits
Vulnérabilité aux événements climatiques de nos
usines implantées dans la même région
Aucun site n'est sur une zone inondable, les normes de construction
suivies tiennent compte des évènements climatiques possibles.
Une cartographie des fournisseurs étudie leur vulnérabilité à des
événements climatiques. SAINT JEAN souhaite développer ses filières
d’approvisionnement locales et s’engage à maintenir des partenariats
forts avec ses fournisseurs. La mise en culture des ingrédients est
supérieure au besoin estimé et un référencement au-delà de l'aire
géographique prédéfinie est effectué avec éventuellement un
changement des emballages en conséquence.
Implation géographique et environnement
Impact
act i v i té
Rareté d'un produit en raison des conditions
métérologiques défavorables ou d'une zoonose
Les ressources humaines sont adaptées à l’activité et à la croissance de
l’entreprise.
Difficultés des recrutements
L’attractivité de SAINT JEAN est prise en compte pour conserver ses
collaborateurs et répondre aux difficultés de recrutement et à la
croissance de l’entreprise.
SAINT JEAN a mis en place une politique santé sécurité permettant de
garantir des conditions de travail sécurisantes et a engagé à partir de
2021 un projet sécurité structurant qui intègre l'ensemble des
collaborateurs.
La santé et la sécurité des collaborateurs
Ressources humaines
Sa démarche en matière de formation cherche à garantir l’adéquation
entre les compétences des collaborateurs et les attendus de leur métier.
SAINT JEAN travaille également à renforcer son attractivité.
Etat des lieux des postes à risque et des suppléances à recruter ou à
former pour assurer la continuité de l'activité, ainsi que la formalisation
de certaines connaissances.
Attentes des collaborateurs en matière de gestion de
leur parcours professionnel
Départ de personnes clés
Diversification des activités et des produits afin de limiter la dépendance
aux évolutions des cours de l’une ou l’autre matière première.
Hausse du prix de certaines matières premières
SAINT JEAN a une stratégie de diversification de ses fournisseurs afin de
garantir l'approvisionnement en certaines matières premières. SAINT
JEAN travaille à sécuriser les filières de ses principaux ingrédients. SAINT
JEAN met en place des partenariats avec ses fournisseurs et aide au
maintien et/ou à la création de filière.
Raréfaction de certaines matières premières
indispensables à l'activité de SAINT JEAN
Matières premières
SAINT JEAN utilise de nombreuses matières premières provenant
majoritairement de pays européens, les provenances hors Europe sont
limitées au maximum. La démarche est de garantir la bonne pratique des
achats : cahier des charges, évaluation, sélection des fournisseurs,
évaluation des risques de fraudes revue chaque année, évaluation de la
dépendance financière…
Fraudes alimentaires et non conformités des
matières premières et des emballages
• Des communications régulières alertent les collaborateurs SAINT JEAN
sur les risques de hackage, cyber attaque et les bonnes pratiques pour
les éviter.
• Une formation interne aux fondamentaux SI et sensibilisation aux
risques Cyber est dispensée à tous les nouveaux arrivants depuis 2021 et
sera élargie à tous les collaborateurs, chaque année à partir de 2022.
• Homogénéisation de nos Systèmes et ancrages de procédures tant au
niveau de l'acquisition d'une solution informatique que pendant
l'exploitation ou en prévision de l'imprévu par des sauvegardes régulières
et test de restauration.
Sécurité informatique dans un contexte de
digitalisation des process
Informatique
28
CATEGORIE
TYPE DE RISQUE
DESCRIPTION DU RISQUE
GESTION DU RISQUE
L'organisation en matière de veille réglementaire et l'adhésion aux
organisations professionnelles de ses filières permettent de participer
Evolutions réglementaires impactant les activités du activement aux groupes de travail traitant des futures évolutions
Impact juridique
Evolution des réglementations
Groupe
réglementaires et donc d'être très en amont des décisions. Ces processus
garantissent une conformité en lien avec les instances en charge de ces
sujets.
Des contrats avec des fournisseurs de matières premières ou d'énergie
Impact du prix et de la rareté de certaines ressources sont signés pour fixer les cours en fonction des volumes prévus,
(énergie, gaz d'inertage, eau…)
l'adhésion à une centrale d'achat groupé permet de connaitre les
tendances et de bénéficier des meilleurs tarifs.
Soucieux de l’impact sur l’environnement et de la maîtrise de la
consommation d’énergie, SAINT JEAN tient compte des aspects
environnementaux dans ses décisions stratégiques et continuera à
optimiser les installations existantes par une maintenance orientée
performance énergétique. SAINT JEAN investit dans la performance
environnementale de ses usines lors du choix de nouveaux équipements.
SAINT JEAN se préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions
de réduction de ses émissions.
Maitriser et optimiser les consommations
d'énergie
Impact environnemental de la consommation
d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
Le Groupe ne détient pas d'installations à très hauts risques. La
prévention des risques de dommages tels que les incendies ou des
risques environnementaux fait l’objet d’un système de management
spécifique. La quasi-totalité des locaux industriels de SAINT JEAN est
équipée de systèmes anti-incendie, de détection et de protection. La
plupart des installations sont construites de façon à veiller à la rétention
des écoulements accidentels. Au-delà de la couverture assurance des
actifs existants pour l’ensemble des sites, le Groupe procède
régulièrement à la vérification de la conformité des installations
techniques pouvant avoir des conséquences sur l’environnement ou la
sécurité des personnes (équipements de lutte contre l’incendie,
installations électriques, installations sous pression etc…). Cette
vérification est réalisée par différents bureaux de contrôle indépendants,
dont les observations sont prises en compte par la société.
Impact industriel et
environnemental
Risques environnemental, incendie, pollution des
sols et de la nappe phréatique
Sécurité des installations
Dans les relations avec les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir
une trop grande dépendance qui serait due à un trop fort pourcentage
des achats chez un même fournisseur. Ainsi, pour les principales
matières premières, le Groupe fait appel à un large parc de fournisseurs
pour réduire le risque de défaillance de l’un d’entre eux.
SAINT JEAN travaille avec environ 2 500 clients et veille à ne pas avoir une
trop grande dépendance vis-à-vis de ses clients. Son organisation est
basée sur des procédures très strictes établies afin de limiter au
maximum le risque client. Le Groupe veille également au recouvrement
de ses créances clients en réagissant rapidement en cas d’impayés.
L'ensemble des créances et dettes est à échéance de moins d'un an.
Dépendance vis-à-vis de fournisseurs
Dépendance vis-à-vis des clients
Défaillance des fournisseurs
Défaillance de certains clients
Impact financier
Renforcement du suivi des clients, des prestataires et des fournisseurs.
Renforcement des mesures de sécurité sanitaire en fonction de
l'évolution de la pandémie suivie hebdomadairement par la cellule de
crise.
Développement d'autres vecteurs de commercialisation - Réorganisation
du Groupe en s'appuyant sur ses capacités d'adaptation.
Impact des mesures sanitaires sur la consommation,
la production, les approvisionnements,
l'investissement - Risques sur la poursuite des
activités des sites (Approvisionnement - Clients -
Personnel)
Impact pandémie
Risques Coronavirus-Covid-19
29
SAINT JEAN GROUPE
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le
gouvernement d’entreprise mentionnant les informations prévues aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 et
L.225-37-4 du même code.
PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a décidé de se référer au code de gouvernement d’entreprise de Middlenext
publié en décembre 2009 et mis à jour en septembre 2021, à l’exception de la recommandation relative à la
durée du mandat des Administrateurs qui est maintenue à un an. De plus, les Administrateurs ont pris
connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce code.
Les règles de gouvernance de la société sont indiquées ci-dessous.
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration

Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
SAINT JEAN GROUPE est une Société Anonyme administrée par un Conseil
d’Administration composé de neuf administrateurs dont six indépendants.
Le nombre de membres indépendants et les critères d’indépendance sont conformes au code
Middlenext. Trois membres, M. Claude GROS, Mme Marie-Christine GROS-FAVROT et
M. Guillaume BLANLOEIL ne sont pas indépendants.
La durée du mandat des administrateurs est d’une année ; elle expire à l’issue de l’assemblée
qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire
leur mandat.
En cas de conflit d’intérêt survenant après l’obtention de son mandat, l’Administrateur doit
informer le Conseil d’Administration, s’abstenir de voter ou de participer aux délibérations et,
le cas échéant, démissionner.
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses Administrateurs, un Président et un Vice-Président,
qui sont obligatoirement des personnes physiques et détermine, le cas échéant, leur
rémunération. Aucune limitation n’est apportée aux pouvoirs du Président.
Le fonctionnement du Conseil d’Administration est organisé par un règlement intérieur qui est
disponible sur le site internet de la société.

Parité hommes / femmes
Le Conseil d’Administration est composé de neuf membres dont quatre femmes, le taux de
féminisation du Conseil d’Administration est ainsi de plus de 44 %, soit supérieur aux
dispositions légales imposant un seuil de 40 %.
Compte-rendu de l’activité du Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé

Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni à quatre reprises et le
quorum pour chacune de ces réunions a été largement atteint. Le taux de présence des
Administrateurs aux séances du Conseil d’Administration a été de 97 %.
- 1 -
SAINT JEAN GROUPE

Invités au Conseil d’Administration
Les Commissaires aux Comptes de la société sont convoqués aux réunions du Conseil
d’Administration à l’ordre du jour desquelles figure l’examen des comptes, qu’il s’agisse des
comptes annuels, des comptes semestriels ou des comptes consolidés.

Contenu des réunions
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration a consacré deux réunions à vérifier
et contrôler les comptes semestriels et annuels.
Outre l’autorisation de certaines opérations en application des dispositions légales et statutaires,
le Conseil d’Administration a également travaillé sur diverses questions d’ordre stratégique
concernant l’évolution des différentes activités du Groupe. Il a aussi débattu de l’impact de la
crise de la Covid-19 sur l’activité, de la politique de rémunération des dirigeants sociaux, du
plan de succession du dirigeant, de la répartition des rémunérations allouées (jetons de
présence), des conventions règlementées, de l’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil
d’Administration, de l’achat et de la cession d’actifs, des projets d’investissements, de
l’avancement des travaux et du suivi du budget pour l’extension de la nouvelle usine de
Romans, du contrôle URSSAF, de la nomination du Président de SAINT JEAN et sa
rémunération, des documents prévisionnels, de la souscription d’un emprunt bancaire par une
filiale, du budget prévisionnel 2021 révisé, du budget prévisionnel et d’investissements 2022 et
du budget prévisionnel 2022-2027 du groupe SAINT JEAN, de l’attribution définitive
d’actions gratuites, d’un projet d’absorption d’une filiale, de l’appel d’offre pour la nomination
d’un Commissaire aux Comptes et de l’autorisation de procéder à l’achat de ses propres actions.
Travaux préparatoires aux réunions du Conseil d’Administration

Modalités d’accès des Administrateurs à l’information nécessaire à leur participation
aux réunions du Conseil d’Administration
Préalablement à chaque réunion du Conseil d’Administration, les Administrateurs reçoivent,
dans les délais utiles à leurs examens, les documents nécessaires à leur mission et relatifs aux
sujets qui seront abordés, qui peuvent être :
- pour les réunions à l’ordre du jour desquelles figurent l’arrêté des comptes annuels ou
semestriels : les comptes sociaux comprenant bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les
comptes consolidés comprenant les mêmes éléments, de même que les projets de documents
qui seront remis à l’assemblée générale et la situation de trésorerie du Groupe détaillée par
entité,
- pour les réunions à l’ordre du jour desquelles figurent des propositions d’investissements
soumises à autorisation préalable en application des statuts, les documents et comptes des
sociétés dans lesquelles le Groupe envisage d’investir, ainsi qu’une note sur l’investissement
proposé,
- et, d’une manière générale, divers documents, tels que des articles de presse relatifs à la
société, ses filiales ou les secteurs dans lesquels elles opèrent, ainsi que, le cas échéant, des
articles d’analyse financière relatifs à la société.
- 2 -
SAINT JEAN GROUPE
Organisation et fonctionnement des comités

o Comité d’Audit
L’ensemble des Administrateurs, à l’exception du Président, de Mme Marie-
Christine GROS-FAVROT, compte tenu de son lien familial avec M. Claude GROS
et de M. Guillaume BLANLOEIL, compte tenu de sa fonction au sein de SAINT
JEAN, remplit les fonctions de Comité d’Audit. Les membres du Comité d'Audit se
réunissent au début de deux réunions du Conseil d’Administration afin de procéder à
l'audit des comptes semestriels et annuels, un dossier ayant été remis à l'avance à
chacun d'entre eux. Tous documents complémentaires nécessaires à cet audit sont
mis à la disposition des Administrateurs à leur demande.
o Autres comités
Aucun autre comité n’a été constitué au sein du Conseil d’Administration de la
société.
LISTE DES MANDATS
Les mandats et fonctions exercés par les Administrateurs au cours de l’exercice écoulé sont les suivants :
M. Claude GROS, Président Directeur Général de SAINT JEAN GROUPE, est également :
-
-
Directeur Général Délégué de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU,
Président de la SAS PARNY.
En dehors du Groupe, M. Claude GROS est représentant permanent d’UFIPAR, administrateur de la BELLE
JARDINIERE et membre du Conseil de Surveillance du groupe LES ECHOS.
Mme Marie-Christine GROS-FAVROT, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, est également
Président Directeur Général de la CIE AGRICOLE DE LA CRAU.
En dehors du Groupe, Madame Marie-Christine GROS-FAVROT est administrateur de la Croix-Rouge
Française.
M. Guillaume BLANLOEIL, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, est également :
-
-
-
-
-
-
-
Président de SAINT JEAN,
Président de DEROUX FRERES,
Représentant permanent de SAINT JEAN, Président de SAINT JEAN BOUTIQUE,
Représentant permanent de SAINT JEAN, Président de SAS DU ROYANS,
Gérant de la S.C.I J2FD,
Gérant de la S.C.I LES DODOUX,
Co-gérant de la S.C.I DEROUX JUVEN.
Administrateurs indépendants :
M. Laurent DELTOUR, Vice-Président de SAINT JEAN GROUPE, n’a pas d’autre fonction dans le
Groupe.
En dehors du Groupe, M. Laurent DELTOUR est membre du Conseil de Surveillance de SYCOMORE
FACTORY et administrateur de la fondation CELSIUS.
M. Erik BLACHE, représentant de la société EXIMIUM, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n’a
pas d’autre fonction dans le Groupe.
En dehors du Groupe, M. Erik BLACHE n’exerce aucun autre mandat.
- 3 -
SAINT JEAN GROUPE
M. Marc CHAPOUTHIER, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n’a pas d’autre fonction dans
le Groupe.
En dehors du Groupe, M. Marc CHAPOUTHIER est administrateur de la Caisse d’Allocation Familiale
de Moselle, Président de la société S.A.S DECHETS-ENVIRONNEMENT, gérant de la S.C.I GANYM.
Mme Aline COLLIN, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n’a pas d’autre fonction dans le
Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Aline COLLIN n’exerce aucun autre mandat.
Mme Martine COLLONGE, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n’a pas d’autre fonction dans
le Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Martine COLLONGE est déléguée régionale de l’AFFO, administrateur de la
société A.S.T GROUPE, Senior Advisor du groupe INTUITAE, conseiller en investissement financier,
déléguée générale de LYON POLE BOURSE et Président de COLLONGE CONSEIL.
Mme Françoise VIAL-BROCCO, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n’a pas d’autre fonction
dans le Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Françoise VIAL-BROCCO est administrateur de CONSEIL PLUS
GESTION, gérante associée de FVB FINANCE Eurl, administrateur de la SOCIETE MARSEILLAISE
DU TUNNEL PRADO CARENAGE (SMTPC), administrateur de la société SOFIOUEST, Senior
Advisor du groupe INTUITAE via FVB FINANCE et déléguée régionale de l’AFFO.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2022
La rémunération fixe du Président Directeur Général et du Vice-Président, le cas échéant, est décidée par
le Conseil d’Administration. Les dirigeants ne bénéficient pas de rémunération variable ou d’avantage en
nature. Une prime exceptionnelle peut être versée aux dirigeants, sur décision du Conseil
d’Administration, en cas d’acquisition ou de cession d’actifs dans le Groupe.
Les autres Administrateurs reçoivent une rémunération allouée fixe annuelle déterminée par l'Assemblée
Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre assemblée. La répartition de la
rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration est faite entre les Administrateurs et
prend en compte, pour partie, l’assiduité et le temps qu’ils consacrent à leur fonction. Pour l’exercice
écoulé, les rémunérations allouées se sont élevées à 68 500 €.
Il n’existe pas d’engagement portant sur des indemnités de rupture, ni de régime de retraite
supplémentaire au profit des mandataires sociaux.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée Générale de bien vouloir approuver ces principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages en nature de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires
sociaux.
Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2021
La loi a institué une procédure de contrôle, à posteriori (ex post) par les actionnaires, des éléments de la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
En application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, il sera demandé à la prochaine Assemblée
Générale de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, au titre de l’exercice 2021, à
M. Claude GROS.
Ces éléments de rémunération sont décrits ci-dessous et sont conformes avec la politique de rémunération
approuvée par l’Assemblée Générale du 23 juin 2021.
- 4 -
SAINT JEAN GROUPE
Tableau des rémunérations
Rémunérations fixes et variables dues en K€
Administrateurs
opérationnels
Partie fixe Partie variable PEE/PERCO Avantage
Total
annuelle
en nature
2021 2020 2021 2020
2021 2020 2021 2020 2021 2020
Claude GROS, P.D.G de
SAINT JEAN GROUPE
18
18
-
-
8
-
8
-
-
-
26
26
Guillaume BLANLOEIL,
Président de SAINT JEAN
260. 260
18
16
4
4
282
280
Par ailleurs, 10 000 actions SAINT JEAN GROUPE ont été attribuées définitivement, le 31 juillet 2021, à
Monsieur Guillaume BLANLOEIL.
Rémunérations
allouées versées
Administrateurs dépendants
en K€
2021
8,0
2020
8,0
Marie-Christine GROS-FAVROT,
Administrateur
Guillaume BLANLOEIL, Président de
SAINT JEAN
8,5
8,5
Rémunérations
allouées versées
en K€
Administrateurs indépendants
2021
8,0
2020
EXIMIUM, Administrateur,
-
Marc CHAPOUTHIER,
Administrateur
8,0
8,0
9,5
9,0
9,5
8,0
8,0
9,5
9,0
9,5
Aline COLLIN,
Administrateur
Martine COLLONGE,
Administrateur
Laurent DELTOUR,
Vice-Président
Françoise VIAL-BROCCO,
Administrateur
RATIO D’EQUITE
Ratio d’équité entre le niveau de rémunération du Président Directeur Général de SAINT JEAN
GROUPE et les rémunérations moyennes et médianes des salariés de la société SAINT JEAN GROUPE.
L’article 187 de la loi Pacte introduit la communication du ratio d’équité par les sociétés cotées dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à l’Assemblée Générale annuelle par le Conseil
d’Administration. Il s’agit du ratio d’équité entre le niveau de la rémunération des dirigeants mis en
regard de la rémunération moyenne des salariés à temps plein de la société et du ratio d’équité entre le
niveau de la rémunération des dirigeants mis en regard de la rémunération médiane des salariés à temps
plein de la société et des mandataires sociaux.
- 5 -
SAINT JEAN GROUPE
2021
0,23
0,64
2020
0,25
0,67
Ratio d'équité avec la rémunération moyenne
Claude GROS, Président Directeur Général de SAINT JEAN GROUPE
Ratio d'équité avec la rémunération médiane
Claude GROS, Président Directeur Général de SAINT JEAN GROUPE
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Il n’y a pas de convention, visée à l'article L.225-38 du Code de commerce, conclue ou poursuivie au
cours de l’exercice écoulé.
ACTIONNARIAT
En application de l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous informons, qu’au 31 décembre
2021, le capital et les droits de vote exerçables de SAINT JEAN GROUPE étaient répartis de la manière
suivante :
% du capital
% des droits vote
Claude GROS (pleine propriété)
Claude GROS (usufruit)
Marie-Christine GROS-FAVROT
Enfants GROS (nue-propriété)
Enfants GROS (nue-propriété)
2,22
-
1,25
44,39
15,21
2,55
51,45
1,45
-
17,63(1)
Sous total groupe familial GROS
63,07
73,08
Société Eximium
6,94
4,18
Laurent DELTOUR
Fonds gérés par First Eagle Investment Management, LLC
Public
5,05
3,38
21,56
100,00
2,93
1,96
17,85
100,00
TOTAL
(1)
Les droits de vote sont exerçables par le nu-propriétaire, à l’exception des décisions concernant
l’affectation du résultat pour lesquelles le droit de vote appartient à M. Claude GROS, usufruitier.
A notre connaissance, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus ne détient plus de 5 % du
capital social ou des droits de vote et il n’y a pas eu de déclarations de franchissement de seuil au cours de
l’exercice 2021.
Le personnel du Groupe détenait, au 31 décembre 2021 :
-
dans le cadre d'un plan d'épargne d’entreprise, 35 680 actions de la société, représentant 1,06 %
du capital.
-
dans le cadre d’attribution d’actions gratuites, 72 746 actions de la société, représentant 2,17 %
du capital.
DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
Il n'existe pas de délégation d'augmentation de capital en cours de validité à la clôture de l’exercice.
- 6 -
SAINT JEAN GROUPE
MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
La direction générale de la société est assumée, soit par le Président du Conseil d’Administration, soit
par une autre personne physique nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur
Général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration du 29 juin 2017 a décidé que la direction générale de la société sera
assumée par le Président du Conseil d’Administration.
MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de SAINT JEAN GROUPE précisent au titre VI les conditions de participation des
actionnaires aux Assemblées Générales.
ELEMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les
éléments suivants :
- la structure du capital de la société est présentée au paragraphe actionnariat ci-dessus,
- il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions,
- aucune convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition n’a été portée à
la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce,
- les participations directes ou indirectes dans le capital de la société, dont elle a connaissance en vertu
des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, sont présentées au paragraphe actionnariat ci-
dessus,
- il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux,
- les droits de vote des actions détenues par le personnel sont exercés directement par ces derniers,
- il n’existe pas, à la connaissance de la société, d’accord entre les actionnaires pouvant entraîner des
restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote,
- les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu’à la
modification des statuts de la société sont les règles légales,
- le Conseil d’Administration ne dispose d’aucune délégation en matière d’augmentation de capital,
- l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une
période de dix-huit mois, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions dans la limite de
10 % du capital de la société,
- il n’existe pas d’accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cession des fonctions
d’administrateurs ou de salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou
si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange, à l’exception de deux
cadres de la société qui bénéficient, en cas de rupture intervenant avant le 4 avril 2029, d’une
indemnité contractuelle de licenciement.
- 7 -
SAINT JEAN GROUPE
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
NATURE DES INDICATIONS (en euros)
2017
2018
2019
2020
2021
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social
- Nombre d'actions ordinaires existantes
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par exercice de droits de souscription
II - OPERATIONS ET RESULTATS DE
L'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes
271 829
159 542
308 226
174 511
210 132
- Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotation aux amortissements
et provisions
3 973 303
523 542
(888 640)
(442 553)
(598 371)
71 480
112 777
(146 445)
(1 030 095)
(113 275)
- Impôts sur les bénéfices
- Participation des salariés due au titre de
l'exercice
-
-
-
-
-
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions
- Montant des bénéfices distribués
3 262 587
738 249
(162 365)
738 249
531 882
-
(259 195)
-
(570 689)
(1) 335 568
III - RESULTAT PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotation aux amortissements
et provisions
1,03
(0,13)
(0,20)
0,08
(0,27)
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions
- Dividende net distribué à chaque action
0,97
0,22
(0,05)
0,22
0,16
-
(0,08)
-
(0,17)
(1) 0,10
IV - PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés pendant l'exercice
- Montant de la masse salariale
de l'exercice
4
4
4
4
4
606 086
472 270
556 017
306 224
338 649
- Montant versé au titre des avantages
sociaux de l'exercice
316 305
259 852
292 559
182 762
207 545
(1) proposition de distribution pour les 3 355 677 actions composant le capital social à ce jour.
SAINT JEAN GROUPE
OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS,
LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES
AU COURS DE L’EXERCICE 2021 SUR LES TITRES SAINT JEAN GROUPE
Mandataires sociaux
Achat
d'actions
Vente
d'actions
Prix moyen
par action
M. Claude GROS,
Président du Conseil d’Administration
dans le cadre du P.E.E.
253
-
28,99 €
M. Guillaume BLANLOEIL,
Administrateur
dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites
10 000
41
-
-
24,00 €
23,96 €
Mme Martine COLLONGE,
Administrateur
Accréditation n°3-1081
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Expertise et Proximité
SAINT JEAN GROUPE SA
Rapport de l’organisme de vérification
Exercice clos le 31 décembre 2021
FINEXFI
Siège social : 96 Boulevard Marius vivier merle – 69003 LYON Tel : +33 (0)4 78 89 00 11.
Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. au capital de 40.000 €. 537 551 434 RCS Lyon
SAINT JEAN GROUPE SA Exercice clos le 31 décembre 2021
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société SAINT JEAN GROUPE SA (ci-après « entité ») dans le
cadre d’une démarche volontaire et en notre qualité d’organisme tiers indépendant dont l’accréditation a été admise
par le COFRAC Inspection sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre
rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2021
(ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales
et réglementaires des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et
réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra
financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces
politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
La Déclaration a été établie conformément au référentiel utilisé, (ci-après le « Référentiel ») par l’entité dont les
éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code
de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend
des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine
professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité d e l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance
modérée sur :
•
•
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225 105 du code de
commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les
actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur :
•
le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière
de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
•
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nature et étendue des travaux
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France déterminant les modalités dans
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, et à la norme internationale ISAE 3000.
Nos travaux ont été effectués entre le 03 mars et le 07 avril 2022 pour une durée d’environ cinq jours/homme.
Nous avons mené huit entretiens avec les personnes responsables de la Déclaration.
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions
réglementaires et la sincérité des Informations :
•
nous avons pri s connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et, de
ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi
que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
2/5 – Rapport de vérification
Q.FINEXFI.05.V03
SAINT JEAN GROUPE SA Exercice clos le 31 décembre 2021
•
•
•
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité,
sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant,
les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L.
225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droi ts de l’homme et de lutte
contre la corruption et l’évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité
de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère
pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi
que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance;
nous avons vérifié, l orsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques
présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 ;
nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place par l’entité ;
•
•
•
•
•
nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard
des principaux risques et politiques présentés ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises
incluses dans le périmètre de consolidation con formément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées
dans la Déclaration ;
•
•
•
•
nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la
sincérité des Informations ;
nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que
nous avons considérés les plus importants :
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi
que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et
procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une
sélection d’entités contributrices1 et couvrent entre 15% et 100% des données consolidées des indicateurs
clés de performance sélectionnés pour ces tests2 ;
•
•
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations
qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes ;
nou s avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de de
l’ensemble des entreprises incluses dan s le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent
de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travau x
de vérification plus étendus.
1
Sociétés sélectionnées pour les tests : Saint Jean SAS
2
6.4 Indicateurs de performance RSE 2021 : Effectif total, Effectif en équivalent temps plein, Effectif total par statut, Proportion
des contrats en CDI, Répartition des collaborateurs par âge, Moyenn e d’âge, Organisation du travail, Nombre d’accords signés,
Ancienneté moyenne, Taux de rotation sur les CDI, Taux d'absentéisme, Nombre total d’heures de formation accordées aux
salariés (vu le processus), Nombre d’alternants et de contrats de professionnalisation, Part d’alternants recrutés en CDD et CDI,
Parité (H/F) sur l’effectif global, Parité (H/F) sur l’effectif de l’encadrement, Accidents du travail avec un arrêt de trava il supérieur
à 24h, Part d’achat MP en région Auvergne Rhône Alpes et Franche Comté, Part d’achat MP reste de la France, Part d’achat MP
reste de l’Europe Géographique, Part d’achat MP reste du Monde, Part d’achat de MP IGP/AOP, Part de MP issues de l’agricultur e
biologique, Part des œufs de poules issues d'élevages alternatifs, Part d’achat d’emballages réalisés chez les fournisseurs
certifiés ISO 14001, Poids moyen total d'emballage par UVC, Evaluation fournisseurs de MP (Moyenne de la note/100), Nombre
de couples MP/fournisseurs dont le risque de fraude est faible, Evaluation fournisseurs d'emballages, Consommation de gaz en
kWh par tonne fabriquée, Consommation d'électricité en kWh par tonne fabriquée, Consommation d'eau en m3 par tonne
fabriquée, Déchets totaux en tonne, Taux de déchets recyclés, Contribution Citéo, Emissions totales directes ou indirectes de
gaz à effet de serre Périmètre réglementaire Scope 1 et 2, Emissions totales directes ou indirectes de gaz à effet de serre
Périmètre réglementaire Scope 1 et 2, Contribution par mécénat à des structures sociales locales (dont Break Poverty).
3/5 – Rapport de vérification
Q.FINEXFI.05.V03
SAINT JEAN GROUPE SA Exercice clos le 31 décembre 2021
Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres lim ites inhérentes au
fonctionnement de tout système d’informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie
significative dans la Déclaration ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait
que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que
les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Lyon, le 8 avril 2022
FINEXFI
Isabelle Lhoste
Associée
4/5 – Rapport de vérification
Q.FINEXFI.05.V03
SAINT JEAN GROUPE
S.A. à Conseil d’Administration
au capital de 3.355.677 euros – 958 505 729 RCS LYON
Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier annuel
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion ci-joint présente u n tableau fidèle de l’évolution des affaires, des
résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquelles elles sont confrontées.
Claude GROS
Président du Conseil d’Administration
Siège social – B.P. 101 - 59, chemin du Moulin Carron – 69573 DARDILLY Cedex
Tél : 04 72 52 22 00 – Télécopie : 04 78 66 04 38
e-mail : sabeton@sabeton.fr
Site : www.saint-jean-groupe.fr
109 Rue Tête d’Or
CS 10363
Le Poincaré
2 Rue de la Claire
69009 Lyon
69451 Lyon
SAINT JEAN GROUPE
Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
Mazars
Aurys Audit
Société par actions simplifiée
Capital de 5 986 008 euros
RCS Lyon B 351 497 649
Société par actions simplifiée
Capital de 10 000 euros
RCS Lyon B 433 626 843
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
A l’Assemblée Générale de la société SAINT JEAN GROUPE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes annuels de la société SAINT JEAN GROUPE relatifs à l’exercice
clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de
cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par
le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaires aux
Comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Observation
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note
« Provisions » de la partie « Méthodes comptables » de l’annexe qui décrit la nouvelle
recommandation appliquée par la société sur les engagements de retraite.
1
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.
823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pou r l’audit
des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris
dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de
notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations
Risque identifié
Les titres de participation et créances rattachées, figurant au bilan au 31 décembre 2021 pour
une valeur de 31 millions d’euros, représentent un des postes les plus significatifs du bilan. Ils
sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition et dépréciés sur la base de leur
valeur d’inventaire.
Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuels,
la valeur d’inventaire des titres de participations correspond à la valeur d’us age. Elle est
déterminée par la direction sur la base de la valeur des capitaux propres réestimés à la clôture
de l’exercice des entités concernées, de leur niveau de rentabilité et de leurs perspectives
d’avenir, notamment à travers l’actualisation des fl ux futurs de trésorerie.
L’estimation de la valeur d’usage de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction
dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées, éléments qui
peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques, ou à des éléments prévisionnels.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la
probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des
titres de partic ipation et créances rattachées constituait un point clef de l’audit.
2
Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ces risques
Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’usage des titres de
participations et créances rattachées, sur la base des informations qui nous ont été
communiquées, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces
valeurs déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode
d’évaluation et des él éments chiffrés utilisés et, selon les titres concernés, à :
Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :
-
vérifier que les capitaux propres retenus concordent avec les comptes des entités qui ont
fait l’objet d’un audit ou de procédures ana lytiques et que les ajustements opérés, le cas
échéant sur ces capitaux propres sont fondés sur une documentation probante.
Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels :
-
obtenir les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles et
apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles établies sous le contrôle de
la direction générale et le Conseil d’Administration ;
-
vérifier la cohérence des hyp othèses retenues avec l’environnement économique, en
particulier, la méthode de détermination des taux d’actualisation et taux de croissance
à long terme ;
-
-
comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations
correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ;
vérifier que la valeur résultat des prévisions de trésorerie a été ajustée du montant de
l’endettement de l’entité considérée.
Au-delà de l’appréciation des valeurs d’usage des titres de participation, nos travaux ont
consisté également à :
-
-
v érifier l’exactitude arithmétique des valeurs estimatives retenues par la société ;
apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à des participations au
regard des analyses effectuées sur les titres de participation.
3
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et
dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux
actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du
Code de commerce.
Concernant les informations fournies en applica tion des dispositions de l’article L.22-10-9 du
Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes
et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlées
par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous
attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles
d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application
des dispo sitions de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur
conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la
base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à
l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le
rapport de gestion.
4
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce
format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à
être inclus dans le rapport financier annuel, respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus
par votre société dans le rapport financier annuel déposé à l’AMF correspondent à ceux sur
lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société SAINT JEAN GROUPE par
l’Assemblée Générale du 21 juin 2016 pour le cabinet AURYS AUDIT et du 25 juin 1998 pour
le cabinet MAZARS.
Au 31 décembre 2021, le cabinet AURYS AUDIT était dans la 6ème année de sa mission sans
interruption et le cabinet MAZARS dans la 24ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant
pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
5
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de
la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
compta ble de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser
son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière
et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le
cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Ad ministration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précis é par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficac ité du contrôle interne ;
6
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susc eptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus
de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux
d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos
travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives
du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques
d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
appartient de décrire dans le présent rapport.
7
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de
commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le
cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 8 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
AURYS AUDIT
Damien MEUNIER
Frédéric VELOZZO
8
109 Rue Tête d’Or
CS 10363
Le Poincaré
2 Rue de la Claire
69009 Lyon
69451 Lyon
SAINT JEAN GROUPE
Rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2021
Mazars
Aurys Audit
Société par actions simplifiée
Capital de 5 986 008 euros
RCS Lyon B 351 497 649
Société à responsabilité limitée
Capital de 10 000 euros
RCS Lyon B 433 626 843
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
CONSOLIDES
À l’Assemblée Générale de la société SAINT JEAN GROUPE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons
effectué l’audit des comptes consolidés de la société SAINT JEAN GROUPE relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
N ous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et d u patrimoine, à la fin de
l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés »
du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par
le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre ra pport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19 crée des conditions particulières pour la
préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures
exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples
conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi
que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles
1
que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit
des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à
ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Reconnaissance du chiffre d’affaires et estimation des éléments portés en déduction du
chiffre d’affaires
Risque identifié
Le chiffre d’affaires s’élève à 95,1 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2021.
Comme décrit dans la note 2.2 « c hiffre d’affaires » de l’annexe aux comptes consolidés, le
chiffre d’affaires du Groupe est :
-
constaté dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs
inhé rents à la propriété des bien ont été transférés à l’acheteur, à savoir la livraison,
-
enregistré net des remises et ristournes accordées aux clients, des coûts liés aux accords
commerciaux, des coûts de référencement ou liés aux actions promotionnelles
ponctuelles facturées par les distributeurs. Ces montants sont estimés au moment de la
reconnaissance du chiffre d’affaires, sur la base des accords et des engagements avec
les clients concernés.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d’affaires et l’estimation des éléments
portés en déduction du chiffre d’affaires comme un point clé de l’audit, compte tenu de la
volumétrie du nombre de transactions et des estimations effectuées par la direction sur les
éléments portés en déduction du chiffre d’affa ires.
Procédures d’audit mises en œuvre pour répondre à ce risque
Nos travaux ont notamment consisté à :
-
prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place sur la
reconnaissance du chiffre d’affaires et l’estimation des ristournes ;
t ester l’efficacité des contrôles clés relatifs à ces procédures ;
r approcher le chiffre d’affaires issu du logicie l de gestion de la comptabilité générale ;
à partir du FEC, revue du débouclement en trésorerie du chiffre d’affaires ;
effectuer des revues analytiques et des tests de détail sur le chiffre d’affaires de la
principale filiale contributrice ;
-
-
-
-
2
-
a nalyser le passage entre le cumul des chiffres d’affaires des filiales et le chiffre
d’affaires consolidé.
Ecart d’acquisition de l’UGT Agroa limentaire
Risque identifié
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à effectuer des opérations de
croissance externe ciblées et à reconnaître plusieurs écarts d’acquisition.
Ces écarts d’acquisition sont décrits dans les notes 2.2 « Unités Génératrices de Trésorerie
(UGT) définies en fonction des critères de secteur d’activité » et 3.1 de l’annexe. Ils ont été
alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les
entreprises acquises ont été intégrées.
La direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts
d’acquisition, figurant au bilan pour un montant de 5,9 M€ (dont pour 0,3 M€ pour l’UGT
Gestion de Patrimoine et 5,6 M€ pour l’UGT Agroalimentaire) au 31 décembre 2021, n’est pas
supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur. Or, toute
évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles des écarts d’acquisition
ont été affectés, en raison de facteurs interne s ou externes par exemple liés à l’environnement
économique et financier dans lequel l’activité opère, est de nature à affecter de manière sensible
la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation. Une telle évolution
implique de ré apprécier la pertinence de l’ensemble des hypothèses retenues pour la
détermination de cette valeur ainsi que le caractère raisonnable et cohérent des paramètres de
calcul.
Les modalités des tests de dépréciation mis en œuvre et le détail des hypothèses re tenues sont
décrits dans la note 2.2 de l’annexe. En ce qui concerne l’UGT Gestion de Patrimoine, la valeur
recouvrable a été déterminée à partir de l’évaluation effectuée par un expert national agréé par
la Cour de cassation en décembre 2015. La valeur re couvrable de l’UGT Agroalimentaire quant
à elle repose très largement sur le jugement de la direction, s’agissant notamment du taux de
croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur
est appliqué.
Nous avon s donc considéré que l’évaluation des écarts d’acquisition de l’UGT Agroalimentaire
comme un point clef de l’audit.
Notre réponse
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes
comptables en vigueur.
-
les éléments composant la valeur comptable du groupe d’UGT relatif à l’activité
Agroalimentaire testée et la cohérence de la détermination de cette valeur avec la façon
dont les projections des flux de trésorerie ont été déterminées pour la valeur d’utilité ;
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-
-
le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie par rapport au contexte
économique et financier dans lequel opère l’UGT Agroalimentaire et la fiabilité du
processus des estimations en examinant les causes des différences entre les prévisions et
les réalisations ;
la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les dernières estimations de la
direction telles qu’elles ont été présentées au Conseil d’Administration dans le cadre du
processus budgétaire ;
-
-
la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux projetés avec les analyses de
marché et les consensus des principaux acteurs ;
l e calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus de
l’activité Agroalimentaire en vérifiant que les différents paramètres d’actualisation
composant le coût moyen pondéré du capital du groupe d’UGT Agroalimentaire
permettraient d’approcher le taux de rémunération que des participants au marché
exigeraient actuellement d’une telle activité.
Enfin, nous avons vérifié que les notes 2.2 et 3.1 de l’annexe donnaient une information
appropriée
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et
réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du
Conseil d’Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce
format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général.
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Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés
à être inclus dans le rapport financier annuel, respecte, dans tous ses aspects significatifs, le
format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus
par votre société dans le rapport financier annuel déposé à l’AMF correspondent à ceux sur
lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société SAINT JEAN GROUPE par
l’Assemblée Générale du 21 juin 2016 pour le cabinet AURYS AUDIT et du 25 juin 1998 pour
le cabinet MAZARS.
Au 31 décembre 2021, le cabinet AURYS AUDIT était dans la 6ème année de sa mission sans
interruption et le cabinet MAZARS dans la 24ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle
conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre
en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés
ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Lors d e l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention
comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser
son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière
et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le
cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au
traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.
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Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification
des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice profe ssionnel
applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci provienn ent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie
significative prove nant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative
résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il pr end connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
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• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
• concernant l’information financière des personnes ou entités compri ses dans le périmètre
de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer
une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision
et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur
ces comptes.
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux
d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découla nt de nos
travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives
du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information compta ble et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques
d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement
(UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de
commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le
cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 8 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes,
AURYS AUDIT
MAZARS
Damien MEUNIER
Frédéric VELOZZO
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