S M T P C R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 1
Il sera proposé à la prochaine Assemblée
générale de procéder au renouvellement des
mandats de Mme Isabelle Salaün et M. Pierre
Rimattei, pour une durée de quatre années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
réunion de l’Assemblée générale ordinaire
des actionnaires ayant statué sur les comptes
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat desdits
administrateurs. Par exception et afin de
permettre exclusivement la mise en œuvre et
le maintien de l’échelonnement des mandats
d’administrateurs, l’Assemblée générale
ordinaire pourra nommer un ou plusieurs
administrateurs pour une durée de un (1) an,
deux (2) ans ou trois (3) ans.
Mmes Isabelle Salaün et Françoise Vial-Brocco
sont administratrices indépendantes répondant
en cela aux cinq critères définis par le code
Middlenext à savoir :
Chaque administrateur doit détenir au moins
cinq actions de la société, conformément aux
dispositions du règlement intérieur du Conseil.
> Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières
années, et ne pas être salarié, ni mandataire
social dirigeant de la société ou d’une société
de son groupe
Deux représentants du Comité social et
économique sont convoqués à toutes les
séances du Conseil d’administration. Ils
assistent aux réunions avec voix consultative.
> Ne pas avoir été, au cours des deux dernières
années, et ne pas être en relation d’affaires
significative avec la société ou son groupe
(client, fournisseur, concurrent, prestataire,
créancier, banquier, etc.) ;
Un règlement intérieur a été adopté par le
Conseil le 15 février 2011 ; une mise à jour
reprenant les nouvelles dispositions du Code
de gouvernement d’entreprise a été approuvée
par le Conseil du 23 février 2018.
> Ne pas être actionnaire de référence de la
société ou détenir un pourcentage de droit de
vote significatif ;
Un Comité d’audit et un Comité des
> Ne pas avoir de relation de proximité ou de
lien familial proche avec un mandataire
social ou un actionnaire de référence ;
nominations et rémunérations sont en place
depuis l’exercice 2004. Le Comité d’audit est
présidé par Mme Françoise Vial-Brocco.
> Ne pas avoir été, au cours des six dernières
années, commissaire aux comptes de
l’entreprise.
Dans le cadre de l’offre publique d’achat
simplifiée sur les actions de la société, initiée
par VINCI Concessions et Eiffage, un Comité
d’offre a également été mis en place au
cours de l’exercice 2021 avec pour mission
de proposer la désignation d’un expert
indépendant, de superviser les travaux de
cet expert et de préparer un projet de l’avis
motivé du Conseil d’administration sur le projet
d’offre publique initié par les sociétés VINCI
Concessions et Eiffage. Le Comité d’offre est
constitué de M. Pierre Rimattei, président du
Conseil d’administration, ainsi que de Mmes
Isabelle Salaün et Françoise Vial-Brocco,
administratrices indépendantes.
Au cours de la vie sociale, les administrateurs
sont nommés par l’Assemblée générale
ordinaire. Conformément à la loi, en cas de
vacance par décès ou par démission d’un ou
plusieurs sièges d’administrateur, le Conseil
d’administration peut, entre deux assemblées
générales, procéder à des nominations à titre
provisoire qui seront soumises à la ratification
de la plus prochaine Assemblée générale. La
durée des fonctions des administrateurs est
de quatre années, conformément à l’article 11
des Statuts. Elle prend fin à l’issue de la
57
