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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (DEU)
Rapport Financier Annuel (RFA)
2021
Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2022 auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation
préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Ce document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de
l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note
d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement
universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Des exemplaires de ce document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais :
Au siège social de la Société ;
Sur le site internet de la Société www.SQLI.com ;
Sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Le présent document d’enregistrement universel est établi conformément à l’Annexe 1 du règlement délégué
européen 2019/980.
En application de l’article 19 du règlement UE n°2017/1129 de la Commission Européenne, ce document
d’enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à
se reporter :
Les comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2019, inclus respectivement en pages 134 à 173 et en pages 174 à 179 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro
D.20-0458. du 12 mai 2020 (lien : https://www.sqli.com/fr-fr/espace-investisseurs/documents-financiers)
Les comptes consolidés et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020, inclus respectivement en pages 147 à 186 et en pages 187 à 193 du
document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro
D.21-0341. du 22 avril 2021 (lien : https://www.sqli.com/fr-fr/espace-investisseurs/documents-financiers)
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Message de la Direction de SQLI
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Message de Philippe DONCHE GAY – Président - Directeur Général
« Chers actionnaires, Chers investisseurs,
Après une année 2020 difficile, SQLI a une nouvelle fois démontré sa résilience :
grâce à la mobilisation de l’ensemble des équipes, 2021 a en effet été marquée par
un retour à la croissance organique dès le deuxième trimestre et un redressement
de la rentabilité du Groupe.
L’un des grands programmes prioritaires de 2021, portait sur l’intégration de nos
filiales en Europe ; c’est aujourd’hui chose faite et les efforts autour de ce chantier
d’envergure se sont notamment traduits par la construction d’une proposition de
valeur commune, le déploiement de la marque SQLI Digital Experience dans toutes les géographies et le
lancement d’une plateforme web internationale unique.
La fin de l’année s’est également caractérisée par le lancement d’une OPA par le fonds d’investissement
britannique DBAY Advisors, déjà présent au capital de SQLI depuis 2019, qui a exprimé sa volonté d’accompagner
l’entreprise dans la durée. A l’issue de l’opération qui s’est achevée avec succès le 15 février dernier, DBAY
Advisors est devenu l’actionnaire majoritaire détenant 66,63 % des parts du Groupe. Dans un même temps, le
Conseil d’Administration s’est enrichi de deux nouveaux administrateurs : Madame Bev White, Directrice
Générale de Harvey Nash, ainsi que Monsieur Alexis Nasard, Senior Business Advisor chez McKinsey & Company.
Cette évolution majeure de la gouvernance marque une étape structurante dans le développement du Groupe
SQLI, et lui confère davantage de stabilité et de soutien pour poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie visant
à devenir le leader de l’expérience digitale et de l’e-Commerce en Europe.
Par ailleurs, en termes de responsabilité sociale et sociétale, SQLI a poursuivi son programme d’amélioration
continue en matière de qualité de vie au travail, de développement des compétences, de diversité et d’égalité
des chances et de prise en compte des situations de handicap. Ainsi l’indice RSE Gaïa a encore progressé en
2021 ; et SQLI a conservé sa place parmi les sociétés les mieux notées par Ecovadis (niveau Silver).
SQLI est idéalement positionné sur des marchés dynamiques, particulièrement dans un contexte de marché post-
Covid qui connaît une demande accrue de dispositifs digitaux performants. Son modèle de production
industrialisée au Maroc a été plébiscité par ses plus grands clients qui y voient une opportunité d’accélération
de leur transformation digitale. Dans ce contexte porteur, la capacité d’attraction de nouveaux talents et de leur
fidélisation au sein du Groupe restera un levier essentiel de sa performance. »
Sommaire
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Chapitre 1. PRESENTATION DU GROUPE SQLI ET DE SES ACTIVITES 8
Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 59
Chapitre 3. INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE 94
Chapitre 4. INFORMATIONS FINANCIERES 157
Chapitre 5. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE LA SOCIETE 231
Chapitre 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 245
Chapitre 7. ANNEXES - TABLES DE CONCORDANCE 249
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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Chapitre 1. PRESENTATION DU GROUPE SQLI ET DE SES ACTIVITES 8
1.1. Synopsis 8
1.2. Présentation du Groupe SQLI 10
1.3. Description des activités du Groupe 13
1.4. Analyse de l’exercice 28
1.5. Facteurs de risques 40
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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CHAPITRE 1. PRESENTATION DU GROUPE SQLI
ET DE SES ACTIVITES
1.1. Synopsis
1.1.1. Indicateurs financiers clés
Chiffre d’affaires (en M€)
EBITDA
1
(en M€)
Résultat Opérationnel Courant (en M€)
Résultat Net Part du Groupe (en M€)
Endettement Financier Net (en M€)
Capitaux propres (en M€)
1
EBITDA ou Résultat opérationnel courant avant dotation aux amortissements et provisions. L’EBITDA est calculé comme le résultat
opérationnel courant de 13 098 K€ ajouté aux dotations aux amortissements et provisions de 11 652 K€.
212,0
231,9
238,7
213,7
225,4
2017 2018 2019 2020 2021
13,2
21,3
23,7
18,6
24,8
2017 2018 2019 2020 2021
10,9
12,2
13,2
7,1
13,1
2017 2018 2019 2020 2021
2,0
3,1
4,7
0,2
5,3
2017 2018 2019 2020 2021
25,6
12,8
14,6
15,7
16,4
31déc.17 31déc.18 31déc.19 31déc.20 31déc.21
78,5
86,2
94,7
94,3
100,9
31déc.17 31déc.18 31déc.19 31déc.20 31déc.21
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 9/256
1.1.2. Indicateurs clés de l’activité
Part du chiffre d’affaires
à l’International
« Best Place to Work » ou taux de rotation du
personnel
Chiffre d’affaires par employé(e)s (hors non facturables) en K€
Nombre d’employés dédiés
aux centres de services
1
Part des coûts fixes
2
vs. chiffre d’affaires
1
Pour l’exercice 2021, seuls les employés dédiés aux centres de services situés au Maroc sont pris en compte
2
Le pourcentage de coûts fixes représente le pourcentage de frais généraux du Groupe (Finance, Ressources Humaines, Juridiques,
Marketing et Communication et Management Groupe)
29%
35%
37%
47%
47%
2017 2018 2019 2020 2021
24%
25%
24%
25%
24%
2017 2018 2019 2020 2021
112
120
119
126
125
-
2017 2018 2019 2020 2021
683
719
688
696
615
-
2017 2018 2019 2020 2021
22%
21%
21%
21%
20%
2017 2018 2019 2020 2021
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 10/256
1.2. Présentation du Groupe SQLI
1.2.1. Histoire et évolution du Groupe
Dès sa création en 1990, SQLI se donne pour mission d’aider les entreprises à tirer le meilleur parti des nouvelles
technologies pour leur performance globale. La société fonde ainsi son développement sur le décryptage de ces
technologies au service de nouveaux usages et leur mise en œuvre auprès d’organisations de tous secteurs
d’activité.
Fort de son pôle R&D, SQLI sait anticiper les évolutions majeures de son secteur et opère en 1995 un virage vers
Internet dont la société devient un « pure player ». Convaincus de la première heure que la technologie n’a de
sens que par les nouveaux usages qu’elle crée ou à laquelle elle répond, ainsi que par l’expérience que
l’utilisateur en retient, ses fondateurs créent dès 1998 une agence web intégrée, dont la renommée se construit
notamment autour de la connaissance utilisateur et l’ergonomie des interfaces.
SQLI poursuit alors sa croissance en déployant une politique intensive de recrutement de profils experts aux
compétences complémentaires et en complétant son réseau d’agences en régions. Afin d’accélérer son
développement, l’entreprise renforce son capital par une introduction en bourse en 2000 et procède à plusieurs
acquisitions et la création d’une filiale en Suisse.
En 2002, les fondateurs mettent en place une nouvelle équipe de Direction, qui mise sur l’industrialisation des
projets autour de la méthodologie CMMI. Pionnière en la matière, SQLI est la 1
ère
société de services numériques
à obtenir la certification CMMI en France, dans toutes ses agences. Elle crée alors son premier centre offshore
au Maroc en 2003. Ce leader français de l’e-business poursuit sa croissance avec l’acquisition de nombreuses
sociétés entre 2005 et 2009, pour devenir un Groupe d’une dimension significative présent en France, en
Belgique, en Suisse et au Maroc.
Le lancement en 2009 d’un plan triennal stratégique – le plan Boost – vise à optimiser le fonctionnement du
Groupe et renforcer sa proposition de valeur. L’entreprise se recentre sur le Digital, s’organise en lignes de
business transverses et procède à la cession d’activités périphériques.
Afin d’insuffler une nouvelle dynamique de croissance, SQLI choisit en 2013 de mettre en place une nouvelle
Direction. Celle-ci lance le plan stratégique Ambition 2016. Le Groupe s’organise alors en deux grands pôles
d’activités complémentaires –Digital Technologies et Digital Commerce – ce dernier étant porté par la marque
WAX Interactive qui se structure autour de l’acquisition des agences LSF Interactive et Naxeo. SQLI lance en
parallèle une stratégie d’accélération de son internationalisation avec en premier lieu l’acquisition
d’InventCommerce, spécialisée dans le domaine de l’e-Commerce, présente au Royaume-Uni et en Afrique du
Sud.
Dans le prolongement, la Direction Générale lance un nouveau plan – le plan MoveUp 2020 – qui engage SQLI
sur de nouveaux objectifs. Le Groupe affine alors son positionnement sur l’expérience digitale et le commerce
unifié et procède à de nouvelles acquisitions ciblées en Europe : STAR REPUBLIC en Suède et OSUDIO,
principalement présente aux Pays-Bas et en Allemagne.
En 2018, le Groupe ouvre une nouvelle agence à Barcelone, qui atteint la même année un effectif de 50 experts
du digital. Cette nouvelle implantation ainsi que les dernières acquisitions confèrent à SQLI une place de choix
sur le marché du commerce omnicanal en Europe.
En parallèle, son modèle « local/nearshore » reposant sur un maillage international et régional d’une part et des
centres de services digitaux en France et au Maroc, permet au Groupe de gagner de nouveaux clients grands
comptes.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 11/256
Fin 2019, DBAY Advisors devient le premier actionnaire du Groupe. Le Groupe se dote ensuite, au cours de
l’exercice 2020, d’une nouvelle gouvernance ; le Président du Conseil acceptant la Direction Générale du Groupe.
En 2020, Le Groupe poursuit sa politique d’acquisitions ciblées à l’international pour renforcer sa présence au
Royaume-Uni et au Moyen Orient avec l’incorporation de REDBOX DIGITAL. SQLI initie un plan formel
d’intégration des sociétés acquises. Dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, aux nombreux impacts
sur la demande des clients et l’organisation de l’entreprise, le plan d’actions, mis en place par le Groupe, permet
d’atteindre les objectifs de l’année 2020 tout en simplifiant l’organisation du Groupe autour d’une offre globale.
La marque SQLI Digital Experience devient, au cours de l’exercice 2021, la marque unique du Groupe et son
déploiement s’achève en janvier 2022. Le Groupe simplifie également son organisation avec le triptyque SQLI
International, SQLI France et « ONE ISC ».
Table 1. Une marque unique
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.2.2. Organigramme
Table 2. Organigramme juridique du Groupe SQLI au 31 décembre 2021
Détails concernant certaines détentions
Les sociétés ABCIAL et ECOMMERCE4U ont fait l’objet d’une dissolution suivie d’une transmission universelle de
leur patrimoine au profit de la SA SQLI en décembre 2020.
Au 31 décembre 2021, SQLI détient et a réglé 100% des titres des sociétés OSUDIO HOLDING BV, STAR REPUBLIC
et CODELUX. SQLI détient 100 % des intérêts pour l’activité réalisée par SQLI au sein du GEIE ICE.
Dans un souci d’optimisation et de rationalisation des ressources, au cours de l’exercice 2021, le Groupe SQLI a :
Réalisé la fermeture du centre de services de « Le Cap » en Afrique du Sud avec la dissolution de SQLI
PROPRIETARY LTD ;
Mis fin à ses opérations à Singapour et a procédé à la cession des titres de SQLI Singapour à son dirigeant
en janvier 2021.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 13/256
1.3. Description des activités du Groupe
1.3.1. Activités : Groupe européen de services dédié au monde du digital
SQLI est un Groupe européen de services dédié à l’expérience digitale. Depuis 1990, SQLI aide les entreprises et
les marques à développer leur activité et à créer l’expérience digitale de demain avec l’ambition de dépasser les
attentes de de leurs clients, de leurs collaborateurs et de leurs partenaires.
Le Groupe dispose de nombreux avantages concurrentiels, parties intrinsèques de son modèle économique qui
lui permettent d’être un acteur d’envergure sur ses marchés :
Depuis plus de 25 ans, l'expérience Digitale est notre mantra, notre boussole, notre mission
Une solide présence européenne – 10 pays d’Europe
1
couverts – et une capacité de déploiement mondiale
grâce à « ONE ISC » notamment
Près de 2 100 collaborateurs dotés de compétences complémentaires et multidisciplinaires en matière de
technologies, de conseil et de design d’expériences
Une organisation « Front local + Back nearshore » permettant d’associer excellence opérationnelle (portée
notamment par les centres de services digitaux) et compétitivité pour des clients grands comptes /
marques internationales et entreprises renommées de taille moyenne reposant sur :
• Un écosystème de partenaires fort avec les principaux éditeurs technologiques du Digital,
notamment SAP, Adobe et Microsoft
• Une méthodologie flexible, adaptée aux projets et aux spécificités de chaque client reposant
notamment sur l’Agilité, le DevOps, etc.
Des références clés sur le marché avec notamment Airbus, Nespresso, Groupe Seb, Generali, Tarkett,
Carlsberg, Miele, L’Oréal, Cdiscount et TotalEnergies, et une expérience importante avec plus de 500
projets « expériences digitales » exécutés.
1
Présence Européenne SQLI : France, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Danemark.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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Table 3. Le modèle d’affaires de SQLI
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.3.2. Offres
SQLI s'engage pour la réussite Digitale de ses clients. « Nous sommes
des concepteurs et des acteurs techniques et créatifs, qui délivrons
des expériences engageantes qui favorisent la croissance des
entreprises dans le monde du Digital.
Dans un monde hyperconnecté où les utilisateurs sont très sollicités
et ont une courte durée d'attention, SQLI pense que l'engagement
dépend de la capacité d'une marque à créer une expérience digitale
unifiée qui suggère plus qu'elle n'impose, pour capter l’attention des
utilisateurs au bon moment, au bon endroit et pour la convertir en
désir et en confiance.
3 offres emblématiques
La vision de SQLI de la technologie est agnostique, pragmatique et
centrée sur l'utilisateur. Cela fait partie de l’ADN SQLI.
SQLI construit des environnements technologiques pour des plates-
formes évolutives et des solutions digitales personnalisées, tout en
priorisant l’intérêt de ses clients, grâce à l'expertise et à l'engagement
de ses équipes passionnées du Digital.
Ses équipes adoptent des outils méthodologiques pour concevoir,
architecturer et mettre en œuvre la transformation Digitale.
Dans un environnement hautement compétitif, SQLI aide les marques à
prendre une longueur d'avance sur leurs enjeux de commerce connecté
et à augmenter leurs revenus en combinant le meilleur de la stratégie,
du design et de la technologie.
SQLI conçoit des expériences holistiques axées sur l'émotion et la valeur
apportées aux utilisateurs à chaque étape de leurs parcours.
SQLI construit des architectures basées sur les principales plateformes
E-Commerce, suffisamment flexibles pour saisir les opportunités de
demain.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 16/256
SQLI connecte ou reconnecte les consommateurs ou usagers aux
marques et à améliore l'expérience et l'efficacité des employés.
SQLI conçoit et construit des ensembles de solutions adaptées à
l'écosystème, aux exigences et aux objectifs de performance d'une
entreprise, permettant à ses employés de créer, de fournir et
d'optimiser des expériences numériques personnalisées et riches en
contenu, à tout moment et en tout lieu pour les clients, les employés ou
les partenaires.
3 expertises complémentaires
Les équipes SQLI de consultants expérimentés offrent une activité
commerciale tangible avec une approche entrepreneuriale.
SQLI aide les équipes de Management, les Business Units et les
départements SI, à s'aligner sur une vision innovante partagée des
opportunités digitales de l'entreprise.
SQLI apporte une vision stratégique, claire et pragmatique qui se traduit
en un plan d'action opérationnel pragmatique.
Les expériences hautement personnalisées commencent par des
données de qualité. Sur tous les canaux et processus, les clients
souhaitent travailler avec des données riches et précises à 100 %.
SQLI aide les organisations à définir leur vision et leur stratégie en
matière de données, de la prise de décision à l'analyse prédictive, et
SQLI met en place la plate-forme qui leur permet de développer
davantage leur activité.
SQLI permet aux organisations de concevoir les stratégies de marketing
digital les plus appropriées et en fait de véritables moteurs de
croissance commerciale et de visibilité de la marque.
Avec ses méthodologies de « Design Thinking », SQLI identifie les
besoins des utilisateurs et conçoit l'expérience la plus satisfaisante et la
plus adaptée à chaque étape du parcours utilisateur pour la plate-forme
d'expérience de ses clients.
SQLI génère de la notoriété, puis conquiert des utilisateurs en créant
une expérience unique qui se transforme en ventes et en fidélité.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 17/256
1.3.3. Organisation
Le Groupe a simplifié son organisation avec Renaud DETCHEVERRY en charge de SQLI International et Thierry
MILEO en charge de SQLI France (communiqué du 24 février 2022) et Eric CHANAL en charge de « ONE ISC ».
Table 4. Organisation SQLI France et International
Un réseau d’agences Européennes
Le Groupe SQLI est l’une des rares agences internationales dédiée à l’expérience digitale et au Commerce Unifié
à disposer d’un réseau d’agences aussi étendu dans 10 pays lui permettant de couvrir efficacement l’Europe :
France, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Danemark ;
auxquels s’ajoutent le Maroc, les Emirats Arabes Unis (Dubaï) et Maurice.
Ce réseau d’agences locales apporte conseil et approche commerciale de proximité aux clients et prospects.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 18/256
Table 5. Présence géographique de SQLI en Europe
Le Groupe continuera l'extension progressive de son réseau sur les marchés les plus dynamiques dans le cadre
de son développement qui doit permettre à SQLI de renforcer sa position d'acteur de référence du Digital en
Europe. La croissance à l’international est un facteur clé de succès du Groupe SQLI.
Centre de services digitaux – ONE ISC
Les centre de services digitaux sont au cœur du dispositif SQLI et supportent
toutes les offres de SQLI. Les projets communs avec les centres d’expertise au
Maroc se sont accélérés en 2021 et SQLI souhaite concentrer ses efforts de
développement sur les centres de services digitaux basés dans ce pays (3 sites :
Rabat, Oujda et Casablanca).
ONE ISC permet de répondre aux clients grands comptes nationaux /
internationaux, pour leurs projets de déploiement de plateformes à l’échelle
mondiale.
Les principaux avantages compétitifs de ces centres de services digitaux sont :
La maîtrise du modèle reposant sur plus de 18 ans d’expérience - 1
er
centre nearshore créé fin 2003
Un accompagnement 24/7 francophone et anglophone
> 500 certifications (Scrum, Agile, Java, ISTQB, ITIL et Microsoft) pour près de 700 collaborateurs
Une organisation adaptée aux projets multisites et aux fluctuations du volume d'activité permettant des
synergies globales entre tous les sites (ONE ISC)
Un Delivery piloté à base de KPI et en transparence avec les clients de SQLI DIGITAL EXPERIENCE
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.3.4. Les forces vives du groupe
L’objectif du Groupe SQLI est de devenir référent de son secteur parmi les meilleures entreprises où travailler
avec un enrichissement de l’expérience Collaborateurs.
La Directrice des Ressources Humaines du Groupe SQLI
1
accompagne le Groupe dans sa transformation et son
ambition de croissance, notamment à l'international où un programme d’intégration des filiales européennes
est en cours.
L’effectif moyen s’élève à 2 059 en 2021 contre 2 181 en 2020 (soit -5,6 %). Au cours de l’exercice, SQLI a
enregistré une faible érosion de ses effectifs ; le taux de turnover, proche de 25 % sur l’année, revenant à un
niveau normatif pour le secteur du numérique. En parallèle, le Groupe reste sur un niveau de sous-traitance assez
bas et en ligne avec la reprise de l’activité sur l’exercice 2021, le recours à la sous-traitance se limitant à des
compétences rares et non disponibles en interne. La formation des collaborateurs a aussi été encouragée.
Le Groupe a mis en place une série de mesures destinées à fidéliser les salariés dans un contexte de marché des
compétences très tendu afin de stabiliser son taux de rotation du personnel entre 20 % et 25 %.
Table 6. Variation de l’effectif du Groupe SQLI au cours des 2 derniers exercices
1
Communiqué de presse du 17 septembre 2021 - SQLI annonce la nomination de Claire Depanian à la Direction des Ressources Humaines
du groupe - https://www.sqli.com/fr-fr/insights-news/communiques-de-presse/claire-depanian-rejoint-sqli
2021
2020
Variation
Effectif moyen (hors stagiaires)
2 059
2 181
-122
Effectif inscrit au 1
er
janvier (hors stagiaires)
2 101
2 191
-90
Mouvements de périmètre
0
56
-56
Augmentation (diminution)
-54
-146
-92
Effectif inscrit au 31 décembre (hors stagiaires)
2 047
2 101
-54
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.3.5. Choix technologiques – les ingrédients d’une recette réussie
Les partenariats développés par SQLI auprès des principaux éditeurs répondent à sa volonté d’excellence
technologique et de satisfaction clients. Le Groupe bénéficie d’une maîtrise reconnue des suites digitales de
référence en Europe notamment en matière de commerce omnicanal et de solution de PIM (Product Information
Management) ainsi que des plateformes de marketing digital / plateformes d’expérience.
Table 7. Principaux partenaires
Les innovations technologiques sont réalisées par les éditeurs des plateformes et SQLI peut préconiser la
plateforme la plus adaptée à ses clients / prospects compte tenu de leurs besoins (BtoB, BtoC, secteurs,
intégrations d’outils ERP, CRM, etc., besoins de personnalisation, budget, etc.).
Table 8. Classement des principaux
éditeurs PIM selon Forrester au Q2 2021
Table 9. Classement des principaux
éditeurs de plateformes de commerce
digital selon Gartner (Août 2021)
Construits dans la durée, ces partenariats reposent sur une connaissance approfondie des solutions et de leur
évolution dans le temps.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.3.6. Références clients – Démonstration des capacités de SQLI
Quelques projets clients réalisés en 2021
MAS Seeds, filiale de Maïsadour
UN CRM SAP C4C pour les 50 pays adressés par MAS Seeds, filiale de
Maïsadour
OBJECTIFS
• MAS Seeds est l’un des leaders européens de la sélection
et de la production de semences hybrides de maïs et
d’oléagineux. Historiquement européen, il développe à
présent ses ventes dans 50 pays et réalise 85 % de son
chiffre d’affaires hors de France.
• Afin d’inclure les activités commerciales des nouveaux
marchés qu’il adresse, SQLI accompagne MAS Seeds dans
le cadrage et l’implémentation du nouveau CRM.
RESULTATS
• MAS Seeds a confié la mise en place et le déploiement de la solution à SQLI, qui a mis en place
une organisation coordonnée reposant sur un pilotage de proximité par une équipe d’experts
bordelais et une intégration par les spécialistes des solutions SAP de son agence belge.
• Déployée depuis janvier 2021 dans les marchés pilotes, la première version du CRM est
désormais live dans l’ensemble des filiales depuis fin juillet 2021. SQLI a en parallèle préparé et
assuré aux côtés de l’équipe de MAS Seeds la formation des « key users », qui à leur tour
forment progressivement les quelques 250 utilisateurs des autres pays.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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INTERSPORT
SQLI refond le site du n°1 de la location de ski en ligne
OBJECTIFS
• Intersport Rent est le leader de la location de ski en France. Une
partie de la location passe de manière historique sur la plateforme de
réservation en ligne, fonctionnant sur le principe de « click and
collect ».
• Le site permet ainsi d’animer le réseau de magasins Intersport et
de leur apporter de nouveaux leviers de business.
• L’équipementier sportif en a confié la refonte à SQLI.
RESULTATS
SQLI s’est appuyé sur deux solutions distinctes :
• Drupal, pour la partie content management : les équipes ont développé une interface permettant aux 260
magasins de créer et animer facilement leur site et répondre aux enjeux.
• Sylius, pour la partie transactionnelle : SQLI a choisi ce framework e-Commerce headless
(complexité tarifaire et gestion des promotions).
SCOTT SPORTS
SQLI fait bénéficier l’équipementier de son expertise SAP Commerce
OBJECTIFS
Les équipes de SCOTT Sports ont souhaité transformer leur site vitrine B2C
en un site e-Commerce, en conservant la solution SAP Commerce afin de :
• Faciliter l’interconnexion avec les outils existants tels que
l’ERP de SAP
• Intégrer la dimension multimarque sur une plateforme
unique à laquelle sont connectés tous les magasins du réseau
de distribution
• Centraliser la gestion de la relation client
• Proposer la fonctionnalité de click-&-collect afin de générer du trafic en magasin et proposer la
démonstration par les vendeurs de produits hautement techniques (tels que le kit avalanche et
les équipements de cyclisme et de ski)
RESULTATS
• Avec l’équipe multidisciplinaire SQLI, ce virage permet à l’équipementier de commercialiser
aujourd’hui près de 75 000 références, dont la disponibilité est indiquée en temps réel. La
synchronisation effectuée avec l’ERP fait en effet remonter les stocks jusqu’au site e-commerce.
• SQLI est également intervenu pour faire évoluer l’application tablette utilisée par les
commerciaux pour prendre les commandes B2B. Initialement développée sous Cordova, elle a
été stabilisée afin de garantir sa bonne connexion à SAP pour gérer les flux.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 23/256
1.3.7. Innovation et marques
Activités de recherche & développement
En 2021, le Groupe a poursuivi ses activités R&D, notamment sur les thèmes suivants :
Energie
Travaux pour le compte d’un client, en permanence à la recherche d’optimisations afin de diminuer les
coûts de maintenance de son réseau de transport.
SQLI propose de construire une solution permettant de résoudre quatre thématiques clés :
• Améliorer la prédictibilité de la maintenance
• Mesurer objectivement la qualité des interventions de maintenance
• Enclencher un processus vertueux de lutte contre l’obsolescence des référentiels
• Automatiser l’exploitation des contenus des comptes rendus d’interventions de maintenance
Travaux pour le compte d’un client, cherchant à rationaliser les composants de son S.I, via des projets en
cours, dans un contexte d’architecture SI et processus métiers très complexe ou la « continuité dans le
changement » doit être assurée, ce malgré de nombreux points bloquants identifiés.
Le cadre de ce projet a pour objectif de mettre en place un outil permettant d’unifier l’ensemble de la gestion
des cartes SIM CLIENT (activation, suspension, résiliation, contrôle facturation et diagnostique WAN), qui est trop
hétérogène et manuelle.
SQLI cherche à concevoir une solution qui pourrait permettre l’unification de cette gestion, ainsi que l’évaluation
quantitative des coûts des parcs des projets de notre client.
Le contexte architectural actuel, hardware et software ainsi que les processus métiers, sont des freins ; SQLI
cherche à trouver des solutions permettant de dépasser ceux-ci.
En plus de la gestion des cartes SIM, cette solution doit aussi assurer le contrôle de facturation sur les anciens
moyens téléphoniques (lignes France Telecom), afin d’assurer un suivi de l’obsolescence technologique.
L’outil final que SQLI cherche à concevoir devra être interfacé directement avec les APIs opérateurs pour
l’ensemble des opérations à effectuer.
E-Commerce
Travaux dans le cadre d’un projet client, concernant une faiblesse identifiée quant aux difficultés de
remontées des données produits appelées dans les requêtes usagers via le portail CLIENT.
Les temps de réponses trop longs constatés, résultants des architectures de requêtes et de traitements en place,
peuvent dans certains cas être générateurs de time-out.
Cet effet peut être lié aux setups combinés de Google et des serveurs du SI CLIENT.
Ces situations de blocages ont amené SQLI à proposer à note client une réflexion autour de la conception d’une
solution architecturée autour d’une brique intelligente qui serait capable :
• D’analyser les requêtes produits passées depuis le site CLIENT à destination des différents
référentiels produits du SI CLIENT ;
• De concevoir de manière autonome les requêtes qui seront transmises aux référentiels produits du
SI CLIENT.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 24/256
Travaux pour le compte d’un client, qui a souhaité refondre son site institutionnel pour le transformer en
une plateforme d’expérience digitale, qui doit servir à l’administration et à la promotion des services
proposés par notre client, principalement les services de réparation et remplacement de pièces
automobiles.
Pour notre client les enjeux sont :
• L’augmentation de la visibilité des prestations et services offerts par le site CLIENT afin d’améliorer
le trafic sur leur site, accélérer les demandes de prises de RDV, les prises de contacts clients, et le
partage d’expertise (avec les filiales PHE affiliés au site de notre client),
• Assurer que la solution retenue s’interface avec la solution de fédération d’identité OKTA, afin de
répondre à la stratégie de sécurité définie pour le Groupe auquel appartient notre client.
La difficulté de ce projet réside dans la gestion de données comptes utilisateurs éclatées, de processus
d’affectations qui ne sont pas en temps réels/automatisés, et surtout d’intégration entre deux solutions qui ont
déjà chacune leur propre système de gestion des authentifications.
Autres secteurs :
Dans le cadre d’un projet client, et afin de répondre aux exigences légales de purge des données
personnelles exigées par la loi GDPR : création d’un outil de purge multi-application automatique, et de
génération de reporting.
Etude sur le monitoring et le contrôle des flux de données de déclarations financière.
Le Groupe a consacré en 2021, 3,8 % du chiffre d’affaires au titre des dépenses éligibles au Crédit Impôt
Recherche. Le montant du crédit d’impôt recherche SQLI pour l’exercice 2021 s’élève à 2,6 M€ (soit un total de
7,3 M€ en 3 ans avec 1,8 M€ en 2020 et 2,9 M€ en 2019).
Marques
La marque SQLI Digital Experience est devenue, au cours de
l’exercice 2021, la marque unique du Groupe et son déploiement
s’est terminé en janvier 2022.
Par ailleurs, le Groupe a également ouvert sa toute nouvelle
plateforme web unique pour l’ensemble du Groupe. Fruit d’une
collaboration internationale, ce site multi-pays, multi-langues, est la vitrine de ses savoir-faire. Il incarne sa
nouvelle identité visuelle déployée l’été dernier et transcende les frontières pour présenter une proposition de
valeur commune.
La société SQLI n’a aucune dépendance vis à vis de brevets ou de licences qui seraient essentiels pour la
réalisation de son activité. La marque phare du Groupe SQLI (SQLI DIGITAL EXPERIENCE) et les marques
abandonnées au cours de l’exercice 2021 (WAX INTERACTIVE et également OSUDIO, STAR REPUBLIC et REDBOX)
bénéficient d’une protection en Europe.
L’ensemble des marques appartiennent au Groupe SQLI. Aucun élément n’appartient en direct aux dirigeants de
la société ou à leur famille. Les protections juridiques des marques, noms de domaine et copyright réalisées l’ont
été au bénéfice de la société SQLI ou de ses filiales.
SQLI et ses filiales bénéficient de la protection des droits d’auteur prévue par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle sur l’ensemble de leurs solutions logicielles et supports de formation. Les œuvres
essentielles ont fait l’objet de dépôt auprès d’huissiers ou de dépositaires spécialisés.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 25/256
1.3.8. Principaux marchés et stratégies
Principaux marchés
L’information sectorielle requise selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs
du Groupe soit le Président Directeur Général de SQLI, ses directeurs fonctionnels et opérationnels.
A compter de 2021, le Groupe, véritablement européen, s’organise autour de deux zones géographiques, la
France et l’International, qui pèsent chacune pratiquement pour la moitié de l’activité.
Cette organisation a été mise en place pour répondre à la demande des clients de chaque pays qui utilisent les
prestations techniques et digitales du Groupe.
Les enjeux de la France sont tout d’abord de mieux maîtriser ses coûts indirects pour arriver à la rentabilité
opérationnelle moyenne du secteur puis de compléter son socle technique (data, cyber...) avant de le
déployer à l’international.
Le double enjeu de l’international est de combiner une croissance des ventes et un taux de rentabilité à 2
chiffres et de bien intégrer les sociétés acquises (sociétés de taille moyenne pour SQLI) avant de compléter
sa couverture européenne (notamment l’Italie, l’Espagne et un renforcement en Allemagne par exemple).
Compte tenu de cette organisation, les secteurs opérationnels « Digital & Technology (DT) » et « Commerce &
Experience (CX) » précédemment analysés par le Groupe sont remplacés par les zones géographiques « France »
et « International » qui correspondent à l’organisation opérationnelle.
Table 10. Chiffre d’affaires et résultat opérationnel courant par activités
En 2021, SQLI a enregistré un chiffre d’affaires total de 225,4 M€, en hausse de 5,5 % par rapport à 2020. Le
Groupe n’a pas réalisé d’acquisition en 2021, année de reprise, qui reste cependant marquée par des incertitudes
liées à la crise sanitaire.
Dans ce contexte, le Groupe a constaté deux situations différentes :
A l’international, la croissance s’est poursuivie tout au long de l'année (+7%), sur le marché des
plateformes digitales d’expérience clients et collaborateurs qui est très porteur. Celle-ci fait suite à une
croissance continue depuis plusieurs années même durant la crise du Covid-19.
La marge opérationnelle courante (ROC / CA) à l’international est en baisse de 220 bps compte tenu
notamment des dépenses liées à la mise en place de la marque unique SQLI DIGITAL EXPERIENCE, les effets
de change et la fin du chômage partiel lié au Covid-19.
2021
2020
(En milliers d’euros)
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant
% ROC
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant
% ROC
France
119 100
3 811
3,2%
114 733
-3 659
-3,2%
International
106 281
9 287
8,7%
98 935
10 808
10,9%
Total
225 381
13 098
5,8%
213 668
7 149
3,4%
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En France, l’activité a retrouvé une croissance significative depuis le deuxième trimestre 2021, en
particulier dans les régions et sur son activité de formation. Pour rappel, celle-ci a connu une année 2020
en fort retrait (-24 %), ses clients importants comme AIRBUS ou ses clients du secteur bancaire notamment
ayant fortement réduit leurs projets.
La marge opérationnelle courante, en France, s’est considérablement améliorée passant de -2,9 % à 3,2 %
mais reste en deçà des benchmarks de SQLI qui souhaite continuer à améliorer cette marge.
Perspectives, stratégie et vision d’entreprise
Perspectives
SQLI, dans le cadre de son OPA finalisée en début d’année 2022, a indiqué viser :
Une croissance organique moyenne de 6 % par an qui prend en compte une très forte demande clients
mais une capacité de recrutements limitée ;
Une rentabilité opérationnelle courante d’environ 10 % en 2025 soit 100 points de plus environ par an en
misant notamment sur un recours accru à « ONE ISC » pour réduire les coûts de personnel, la réduction de
l’assistance technique au profit des missions en mode projet et la poursuite de la baisse des coûts fixes.
Ce plan vise les objectifs suivants par zone géographique :
En France, la priorité est mise sur la rentabilité pour revenir dans la bonne moyenne du marché ;
A l’international, l’objectif est de poursuivre une croissance dynamique avec une rentabilité à deux
chiffres.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 27/256
Position concurrentielle du Groupe
En tant que « Digital Experience Service Provider » SQLI
est en concurrence avec trois grandes typologies
d’acteurs soit :
Les groupes ayant un historique fondé sur les
Technologies,
Les cabinets de Conseil,
Les groupes ayant un historique fondé sur la
Communication.
SQLI est aujourd’hui reconnu comme un « Digital Experience Service Provider » par les analystes du marché. Les
sociétés de ce secteur sont des « partenaires qui aident les entreprises à concevoir, construire et gérer
l’expérience client digitale dans le contexte de la transformation digitale de leur entreprise ».
Elles doivent combiner une expertise marketing et une expertise technologique.
Parmi ces groupes, SQLI a intégré le Top 20 des agences dédiées à l’expérience digitale en Europe (Source :
Forrester).
Table 11. Agences de Digital Expérience en Europe
1
1
Source : Forrester – T3 2018
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1.4. Analyse de l’exercice 2021
Les données énoncées ci-après s’entendent en données consolidées. Les règles et méthodes comptables
nécessaires à leur élaboration sont indiquées au Paragraphe 4.1. « Comptes annuels consolidés au 31 décembre
2021 », Section II. « Règles et méthodes comptables, annexes et notes explicatives ».
1.4.1. Analyse du compte de résultat
Table 12. Compte de résultat consolidé du Groupe SQLI
Données en milliers d’euros
2021
2020
Variation
Chiffre d’affaires
225 381
213 668
11 713
Autres produits de l’activité
3 814
5 035
-1 221
Achats consommés
-1 515
-1 442
-73
Charges de personnel
-127 099
-131 947
4 848
Charges externes
-72 132
-63 500
-8 632
Impôts et taxes
-3 716
-3 187
-529
Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions
-11 652
-11 491
-161
Autres produits et charges d’exploitation
17
13
4
Résultat opérationnel courant
13 098
7 149
5 949
Dépréciation des écarts d’acquisition
0
0
0
Autres produits et charges opérationnels non courants
-1 389
303
-1 692
Résultat opérationnel
11 708
7 452
4 256
Produits (charges) de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
-396
-11
-385
Coût de l’endettement financier brut
-1 873
-2 341
468
Coût de l’endettement financier net
-2 269
-2 352
83
Autres produits et charges financiers
-409
-78
-331
Résultat avant impôts
9 030
5 022
4 008
Charge d’impôt
-3 734
-4 849
1 115
Résultat net (avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession)
5 297
173
5 124
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession
0
0
0
Résultat net de l’ensemble consolidé
5 297
173
5 124
Part du groupe
5 297
173
5 124
Participations ne donnant pas le contrôle
0
0
0
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Analyse du chiffre d’affaires
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires s’est élevé à 225,4 M€ contre 213,7 M€ pour
l’exercice précédent, soit une progression de +5,5 % en données publiées et de +4,8 % à taux de change et
périmètre constants. Le Groupe a enregistré un exercice de retour à la croissance, aussi bien en France (+4% sur
l'ensemble de l'exercice) qu'à l'international (+8 % sur l'ensemble de l'exercice). L'activité annuelle a ainsi été
réalisée à 53% en France (119,1 M€) et à 47% à l'international (106,3 M€). L’analyse détaillée par activité, est
disponible à la section 1.3.7. » Principaux marchés et stratégie ».
Le Groupe n’a pas réalisé d’acquisition en 2021, année de reprise, qui reste cependant marquée par des
incertitudes liées à la crise sanitaire.
Pour mémoire, SQLI a bénéficié au 1er trimestre 2021 de l'effet périmètre lié à l'intégration, en mars 2020, de
Redbox Digital, agence e-Commerce implantée au Royaume-Uni et au Moyen-Orient. Les trois trimestres
suivants ont quant à eux été portés par une croissance purement organique.
Dans ce contexte, le Groupe a constaté deux situations différentes :
La croissance s’est poursuivie tout au long de l'année pour l’activité internationale (+7%), sur le marché des
plateformes digitales d’expérience clients et collaborateurs qui est très porteur. Celle-ci fait suite à une
croissance continue depuis plusieurs années même durant la crise du Covid.
La France a retrouvé une croissance significative depuis le deuxième trimestre 2021, en particulier dans les
régions et sur son activité de formation. Pour rappel, celle-ci a connu une année 2020 en fort retrait (-
24%), ses clients importants comme AIRBUS ou ses clients du secteur bancaire notamment ayant
fortement réduits leurs projets.
Analyse des résultats
Résultat opérationnel courant
Dans un contexte de hausse de chiffre d’affaires et de maitrise des charges, le résultat opérationnel courant a
progressé de 83,2 % et s’élève à 13,1 M€ contre 7,1 M€, un an auparavant.
Le résultat opérationnel courant représente 5,8 % du chiffre d’affaires en 2021, à comparer à 3,3 % en 2020.
L’analyse détaillée par activité, est disponible à la section 1.3.7. » Principaux marchés et stratégie ».
L’EBITDA, soit le résultat opérationnel courant de 13 098 K€ ajouté aux dotations aux amortissements et
provisions de 11 652 K€, passe de 18 640 K€ pour l’exercice 2020 à 24 750 K€ pour l’exercice 2021. L’EBITDA
(hors IFRS 16) est également en progression de 85 % pour s’établir à 15,2 M€.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel 2021 s’établit, quant à lui, à 11,7 M€ en hausse de 57,1 % (à comparer à 7,5 M€ en 2020).
Le détail des charges non-courantes est donné ci-après en section « Autres produits et charges opérationnels
non courants ».
Le résultat opérationnel représente 5,2 % du chiffre d’affaires en 2021, à comparer à 3,5 % en 2020.
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Résultat net
Après prise en compte du coût de l’endettement financier net (2,3 M€), des autres produits et charges financiers
(0,4 M€) et de la charge d’impôt (3,7 M€), le bénéfice net croît nettement à 5,3 M€ contre 0,2 M€ en 2020.
Analyse des charges opérationnelles
Au titre de l’exercice 2021, les charges opérationnelles
1
sont représentées à 58,8 % par les charges de personnel
(62,4 %en 2020) et à 33,4 % par les charges externes (30,0 % en 2020).
Charges de personnel
Le montant des charges de personnel s’élève à 127 099 K€ en 2021 contre 131 947 K€ au titre de l’exercice
précédent soit une baisse de 3,7 %. Pour rappel, l’effectif salarié moyen s’élève à 2 059 personnes contre 2 181
un an plus tôt soit une variation de -5,6 %.
Table 13. Evolution des charges de personnel
Charges externes
Les charges externes sont en hausse de 13,6 %, de 2020 à 2021, passant de 63 500 K€ à 72 132 K€ notamment
en raison de la reprise de l’activité et d’un recours à la sous-traitance, soit +17,0 %, qui a retrouvé les niveaux de
2019. Le recours à la sous-traitance se limite à des compétences rares et non disponibles en interne.
1
Les charges opérationnelles sont constituées des « Achats consommés », des « Charges de personnel », des « Charges
externes », des « Impôts et taxes » et des « Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions », soit un total de -
216,1 M€ pour l’exercice 2021
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Salaires et traitements
96 442
99 869
-3 427
Charges sociales
30 657
32 078
-1 421
Charges de personnel
127 099
131 947
-4 848
Provision pour indemnité de départ à la retraite et autres
avantages au personnel
-90
210
-300
Total Charges de personnel
127 009
132 157
-5 148
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 31/256
Table 14. Evolution des charges externes
Autres produits et charges opérationnels non courants
Les charges et produits non courants s’élèvent à -1 389 K€ pour 2021 à comparer à +303 K€ pour 2020 et se
décomposent comme suit :
Table 15. Evolution des autres produits et charges opérationnels non courants
Pour l’exercice 2021, les autres produits et charges non courants comprennent principalement Les coûts de
réorganisation et d’accompagnement dans le cadre de l’OPA (1,0 M€).
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Sous-traitance générale
54 913
46 941
7 972
Locations et charges locatives
1 308
1 650
-342
Entretiens et réparations
2 906
2 196
710
Primes d’assurance
701
783
-82
Divers documentation
414
363
51
Honoraires et Personnel extérieur à l’entreprise
6 281
5 506
775
Publicité, relations publiques
1 378
1 295
83
Transport de biens
18
25
-7
Déplacements, missions et réceptions
1 272
1 770
-498
Frais postaux et télécommunications
1 245
1 208
37
Services bancaires
230
257
-27
Autres services extérieurs
1 466
1 506
-40
Total Charges externes
72 132
63 500
8 632
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Coûts de réorganisation
-1 029
-3 179
2 150
Regroupements d’entreprises
186
2 886
-2 700
Autres transactions relatives à des accords et contentieux
-158
-1 293
1 135
Effets des changements d’estimations
-388
1 889
-2 277
Autres produits et charges opérationnels non courants
-1 389
303
-1 692
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Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net s’élève à 2,3 M€ en 2021 contre 2,4 M€ au titre de 2020.
Table 16. Coût de l’endettement financier net consolidé du Groupe SQLI
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Revenus des prêts et créances
0
19
-19
Produits nets sur cessions de VMP
-396
-30
-366
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
-396
-11
-385
Charges d’intérêts
-1 251
-1 391
140
Charges d’intérêts sur obligations locatives
-614
-883
269
Commissions de financement affacturage
-26
-25
-1
Instrument de couverture de taux des emprunts
18
-42
60
Coût de l’endettement financier brut
-1 873
-2 341
468
Coût de l’endettement financier net
-2 269
- 2 352
83
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1.4.2. Analyse du bilan, de la trésorerie et des capitaux
Capitaux propres consolidés
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres s’élèvent à 100 921 K€ contre 94 330 K€ au 31 décembre 2020. Les capitaux propres sont en augmentation compte tenu du
résultat global de la période.
Table 17. Tableau de variation des capitaux propres au cours des trois derniers exercices
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions
Capital
Primes
Réserves
Résultat de
l’exercice
Ecarts de
conversion et
actuariels
Part du
groupe
Capitaux propres
Intérêts minoritaires
Total
Situation au 31/12/2019
4 613 975
3 691
49 868
35 347
4 674
1 135
94 715
94 715
Affectation du résultat
4 674
-4 674
Attribution de stock-options
226
226
226
Distribution de dividendes
-107
-107
-107
Autocontrôle
-169
-169
-169
Résultat global de la période
173
-508
-335
-335
Situation au 31/12/2020
4 613 975
3 691
49 925
39 914
173
627
94 330
94 330
Affectation du résultat
173
-173
Attribution de stock-options
166
0
166
166
Distribution de dividendes
-23
-23
-23
Autocontrôle
529
529
529
Résultat global de la période
5 297
622
5 919
5 919
Situation au 31/12/2021
4 613 975
3 691
50 620
40 064
5 297
1 249
100 921
100 921
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Flux de trésorerie consolidés
A la clôture de l’exercice 2021, la trésorerie disponible du Groupe SQLI s’élève à 32 469 K€ contre 38 785 K€ à fin
2020.
Table 18. Tableau des flux de trésorerie consolidés du Groupe SQLI
La variation de BFR est moins favorable qu’en 2020(en récession), car il faut « financer » la croissance de l’activité
et parce que l’entreprise avait amélioré nettement son délai client en 2020.
Table 19. Flux de trésorerie opérationnels consolidés
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Flux de trésorerie sur activités opérationnelles
15 936
24 917
-8 981
Flux de trésorerie sur activités d’investissement
-5 771
-10 178
4 407
Flux de trésorerie sur activités de financement
-16 882
4 436
-21 318
Variation de trésorerie
-6 316
19 175
-25 491
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier
38 785
19 758
19 027
Impact des différences de change
401
-148
549
Trésorerie et équivalent de trésorerie au 31 décembre
32 469
38 785
-6 316
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Résultat net de l’ensemble consolidé
5 297
173
5 124
Dotations nettes aux amortissements et provisions
12 027
11 996
31
Variations de juste valeur des instruments financiers
166
-3 575
3 741
(Plus) moins-values de cession
273
-27
300
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie
361
0
361
Capacité d’autofinancement générée par l’activité (après coût
de l’endettement financier et impôt)
18 124
8 567
9 557
Charge d’Impôt (y compris impôts différés)
3 734
4 849
-1 115
Coût de l’endettement financier
1 873
2 341
-468
Capacité d’autofinancement générée par l’activité (avant coût
de l’endettement financier et impôt)
23 731
15 757
7 974
Variation des clients
-7 123
15 670
-22 793
Variation des fournisseurs
2 683
-9 711
12 394
Variation des autres actifs et passifs courants
-23
6 221
-6 198
Impôt sur les sociétés (payé) remboursé
-3 332
-3 020
-312
Flux de trésorerie sur activités opérationnelles
15 936
24 917
-8 981
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 35/256
Les flux de trésorerie sur activités d’investissement sont en amélioration de 4 407 K€. Les variations de périmètre
concernent notamment l’exercice des options d’achat comme pour OSUDIO (pour 2 327 K€), REDBOX (pour
626 K€) et STAR REPUBLIC (pour 413 K€).
Table 20. Flux de trésorerie sur activités d’investissement
Les flux de trésorerie sur activités de financement consolidés sont négatifs à -16 882 K€ pour 2021 compte tenu
de remboursements d’emprunts pour 6 007 K€ et de remboursements de dettes locatives pour 8 914 K€.
Table 21. Flux de trésorerie de financement consolidés
Principaux investissements en cours et méthode de financement / sources de financement
attendues
Le Groupe SQLI ne s’est engagé à réaliser ou poursuivre aucun investissement important au cours de l’exercice
2021 et des exercices ultérieurs hormis les engagements décrits au 5.1.4. « Capital faisant l’objet d’une option
ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option ».
Pour réaliser ses investissements courants, le Groupe SQLI utilisera une partie de sa trésorerie brute disponible
qui s’élève à 32 551 K€ au 31 décembre 2021
3
.
1
Dont exercice des call OSUDIO (2 327 K€), REDBOX (626 K€) et STAR REPUBLIC (413 K€)
2
Remboursement de la mobilisation auprès du factor des créances clients non déconsolidées.
3
Trésorerie à l’actif du bilan de 32 551 K€ (39 811 K€ au 31/12/2020) nette des concours bancaires courants de 82 K€ (1 026 K€ en 2020)
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Acquisitions d’immobilisations
-2 456
-1 929
-527
Cessions d’immobilisations
58
126
-68
Variation de périmètre
1
-3 373
-8 375
5 002
Flux de trésorerie sur activités d’investissement
-5 771
-10 178
4 407
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Augmentations de capital
0
0
0
Dividendes versés aux minoritaires
0
-107
107
Acquisition (cession) de titres d’autocontrôle
131
-169
300
Emissions d’emprunts
48
25 000
-24 952
Remboursements d’emprunts
-6 007
-4 879
-1 128
Remboursement des dettes locatives
-8 914
-8 734
-180
Intérêts payés sur obligations locatives
-614
-883
269
Intérêts payés
-1 526
-1 063
-463
Souscription d’autres dettes financières
0
0
0
Remboursement d’autres dettes financières
2
0
-4 729
4 729
Flux de trésorerie sur activités de financement
-16 882
4 436
-21 318
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 36/256
Besoins de financement et structure de financement
Structure de l’endettement financier brut
L’endettement financier brut totalise, au 31 décembre 2021, 48 963 K€ contre 55 478 K€ à la fin de l’exercice
2020 compte tenu principalement du remboursement des emprunts et de la conservation du PGE.
Table 22. Endettement financier brut de SQLI au cours des 2 derniers exercices
L’endettement financier brut est essentiellement constitué de 48 111 K€ d’emprunts auprès d’établissements de
crédit à fin 2021 (à comparer à 53 446 K€ à fin 2020). L’analyse de la dette financière brute par échéance est
présentée à la note 14 des annexes aux comptes consolidés présentées en E ) IV) des comptes consolidés (section
4.1. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021 » du présent document d’enregistrement universel).
(En milliers d’euros)
2021
2020
Variation
Emprunts auprès des établissements de crédit
39 137
47 555
-8 418
Dépôts de garantie reçus
48
0
48
Valorisation des instruments de couverture de taux
0
243
-243
Passifs non courants
39 185
47 798
-8 613
Emprunts auprès des établissements de crédit
8 974
5 891
3 083
Dépôts de garantie reçus
0
13
-13
Concours bancaires courants
82
1 026
-944
Intérêts courus non échus
544
700
-156
Valorisation des instruments de couverture de taux
178
50
128
Passifs courants
9 778
7 680
2 098
Total de l’endettement financier brut
48 963
55 478
-6 515
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 37/256
Table 23. Emprunts auprès des établissements de crédit
1
Pool bancaire composé des banques Palatine, BNP Paribas, BNP Paribas European SME Debt Fund, Société Générale et Caisse d’Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire
2
8 000 K€ minorés des frais d’emprunt de 136 K€. Remboursement in fine en 03/2024.
3
Marge déterminée en fonction du ratio Dettes Financières Nettes / EBITDA consolidé.
4
2 800 K€ minorés des frais d’emprunt de 119 K€. Remboursement annuel de 1,1 M€ jusqu’en 2022 et 1,8 M€ en 03/2023.
5
7 200 K€ minorés des frais d’emprunt de 306 K€. Remboursement annuel de 2,7 M€ jusqu’en 2022 et 4,5 M€ en 03/2023.
6
Taux moyen au sein du pool bancaire.
7
PGE comptabilisé à sa juste valeur dont 322 K€ d’intérêts capitalisés au 31 décembre 2021.
Banque
Montant
nominal (K€)
Mise à
dispos.
Durée
Années
Taux de la période
Remboursement
Période de
différé
Position au
31/12/2020 (K€)
(-) Remboursement / +
Souscription en 2021
(K€)
Position au
31/12/2021 (K€)
BPI France
2 500
11/2014
7
Taux fixe = 2,84 %
20 versements
trimestriels
24 mois
750
-500
250
BPI France
2 500
11/2014
10
Taux fixe = 4,43 %
28 versements
trimestriels
36 mois
1 607
-357
1 250
BPI France
5 000
03/2017
7
Taux fixe = 1,57 %
20 versements
trimestriels
24 mois
3 750
-1 000
2 750
BPI France
2 000
03/2017
7
Taux fixe = 1,79 %
1 500
-400
1 100
Pool bancaire
1
33 000
03/2017
7
EUR 12 +3,15 %
In fine 03/2024
Non
7 864
0
7 864
2
05/2017
6
EUR 3 +2 %
3
Annuel de 1,1 M€
jusqu’en 2022 et
1,8 M€ en 03/2023
3 731
- 1 050
2 681
4
09/2017
6
EUR 3 +2 %
Annuel de 2,7 M€
jusqu’en 2022 et
4,5 M€ en 03/2023
9 594
- 2 700
6 894
5
PGE
25 000
05/2020
1
0,66%
6
Note
7
24 650
+672
25 322
Total
53 446
5 335
48 111
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 38/256
Endettement financier net
Au 31 décembre 2021, SQLI affiche ainsi un endettement financier net de 16 412 K€ à comparer à 15 667 K€ au
31 décembre 2020 ; sans recours au financement par le factor, pour des capitaux propres de 100 921 K€. Le ratio
d'endettement financier net sur fonds propres est stable (soit 16,3 % au 31 décembre 2021 à comparer à 16,6 %
au 31 décembre 2020).
Pour mémoire, le Groupe a contracté un plan garanti d’Etat (PGE) pour sécuriser sa trésorerie au début de la
crise sanitaire. La bonne génération de trésorerie liée en particulier à la bonne gestion du poste clients a permis
au Groupe de stabiliser sa dette nette et de respecter ses covenants bancaires dans de très bonnes conditions.
Table 24. Endettement financier net de SQLI au cours des 2 derniers exercices
Refinancement du Groupe SQLI intervenu au cours du T1 2022
À la suite du succès de l’OPA de DBAY Advisors, SQLI a restructuré son endettement en février 2022. Les dettes
(crédit syndiqué, PGE et lignes BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été remboursées et deux nouveaux
financements ont été mis en place auprès de TIKEHAU :
Un financement unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité
Une ligne de Capex disponible de 20 M€ pour financer des acquisitions.
Le Groupe a également négocié une ligne de financement RCF de 10 M€ avec BPI et deux de ses banques
historiques (Caisse d’Epargne BPL et Banque Palatine).
Restriction éventuelle à l’utilisation de capitaux
Au titre du contrat de crédit en date du 16 mars 2017 et d’une renégociation en décembre 2020, les ratios
financiers suivants doivent être respectés et entraînent une exigibilité anticipée en cas de non-respect :
R2=Dettes Financières Nettes/EBITDA consolidé < 2,25
R4=Dettes Financières Nettes/Capitaux Propres < 1
Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2021.
1.4.3. Politique de distribution de dividendes
Nous vous rappelons que SQLI a distribué des dividendes :
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à hauteur de 0 € ;
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, à hauteur de 0 € ;
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à hauteur de 0 € ;
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, à hauteur de 0 € ;
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à hauteur de 3 417 734,40 €.
(En milliers d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Variation
Total de l’endettement financier brut
48 963
55 478
-6 515
Trésorerie et équivalents de trésorerie
- 32 551
- 39 811
7 260
Total de l’endettement financier net
16 412
15 667
745
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 39/256
1.4.4. Informations sur les tendances
Informations sur les tendances
Le Groupe SQLI a abandonné ses objectifs du plan ONE FORCE 2022 notamment en raison de la crise COVID-19
qui a impacté la croissance du Groupe et sa capacité à améliorer rapidement sa rentabilité et en raison de
l’abandon des segmentations « Commerce & Expérience » et « Digital & Technology ».
Le marché des plateformes numériques et d’expérience est en forte croissance dans cette phase post Covid-19
car les entreprises ont désormais mis cet investissement ou la modernisation de celui-ci au premier rang de leurs
priorités.
Le Groupe s’organise pour gérer cette croissance dans un contexte de guerre des talents en particulier des
ingénieurs de développement et de chef de projets informatiques. Cette action se passe évidemment en Europe
où le Groupe est présent au travers d’implantations locales mais aussi au Maroc où il dispose d’un centre
d’Innovation et des Services reconnu.
Pour plus de détails concernant les perspectives, il convient de se reporter au Paragraphe 1.3.8.2. « Perspectives,
stratégie et vision d’entreprise ».
Ukraine
Le Groupe a très peu d’activité en Ukraine en dehors de quelques développeurs.
A la date de dépôt de ce document, l’impact de cette crise sur les résultats futurs du Groupe reste difficile à
quantifier même si le Groupe n’a pas d’implantation commerciale en Russie et en Ukraine. Il est à noter que
l’utilisation de développeurs de ces deux pays est très marginale pour SQLI.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 40/256
1.5. Facteurs de risques
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité,
sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas
d’autres risques significatifs que ceux exposés ci-après.
En particulier, la Société n’identifie pas, à la date d’enregistrement du présent document DEU, de facteur de
risque significatif lié à une politique gouvernementale, économique, budgétaire ou monétaire pouvant influer
sensiblement de manière directe ou indirecte, les opérations de la Société.
La Société ne peut exclure, toutefois, que d’autres risques puissent se matérialiser à l’avenir et avoir un effet
défavorable significatif sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
La Société ne présente ici que les risques spécifiques à la société et les plus importants. Pour chacun des risques
exposés ci-dessous, la Société a revu le risque brut, tel qu’il existe dans le cadre de l’activité de la Société ; et pris
en compte les mesures mises en œuvre par la Société aux fins de gestion dudit risque. L’application de ces
mesures au risque brut permet à la Société d’analyser un risque net. La Société a évalué le degré de criticité du
risque net, lequel repose sur l’analyse conjointe de deux critères :
L’ampleur de leur impact négatif,
Leur probabilité d’occurrence.
L’utilisation de cette méthode conduit à hiérarchiser les risques de la façon suivante ; selon 4 catégories :
« limité », « raisonnable », « moyen » et « important » :
Table 25. Hiérarchisation des risques
Echelle d’ impact
Majeur
Risque raisonnable
Risque moyen
Risque important
Significatif
Risque raisonnable
Risque moyen
Risque moyen
Important
Risque Limité
Risque raisonnable
Risque raisonnable
Peu probable
Possible
Probable
Echelle d’occurrence
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 41/256
Les 8 risques identifiés, spécifiques, significatifs et propres à l’émetteur, sont cartographiés ci-après selon 4
catégories : « limité », « raisonnable », « moyen » et « important » (combinant une appréciation de l’ampleur de
l’impact du risque et sa probabilité d’occurrence). Les facteurs de risque les plus importants sont mentionnés en
premier dans chaque catégorie, conformément à l’article 16 du règlement prospectus.
Table 26. Cartographie des risques spécifiques SQLI
Echelle d’ impact
Majeur
Significatif
1.5.4. Risque d’image et de
réputation
1.5.5. Risque lié au
développement international
1.5.2. Risque clients
1.5.3. Risque lié à la
concurrence et aux
évolutions technologiques
1.5.1. Risque lié au
recrutement et à la rétention
du personnel
Important
1.5.6. Risque de liquidité
1.5.7. Risque lié à la
responsabilité juridique
1.5.8. Risque lié à la sécurité
des opérations et la
protection des données
Peu probable
Possible
Probable
Echelle d’occurrence
Par ailleurs, Les risques en matière de responsabilité sociale et environnementale sont présentés au Chapitre 3.
« Informations en matière sociale, environnementale et sociétale ».
Enjeux sociaux : se reporter au paragraphe 3.5. « Enjeux sociaux »
• Attractivité, rétention des talents, bien-être et engagement,
• Développement et transformation des compétences
• Diversité et égalité des chances
Enjeux éthiques et de gouvernance : se reporter au paragraphe 3.5. « Enjeux éthiques et de gouvernance »
• Ethique et conformité
• Satisfaction clients
• Sécurité des opérations dont cybersécurité et protection des données
Enjeux environnementaux : se reporter au paragraphe 3.7. « Enjeux environnementaux »
• Impact environnemental
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 42/256
1.5.1. Risque lié au recrutement et à la rétention du personnel (Risque
Moyen)
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
L’environnement du Digital (conseil, marketing et technologie) est extrêmement tendu en matière de ressources
humaines, les métiers de ce secteur à forte valeur ajoutée et en forte croissance étant très consommateurs de
main d’œuvre qualifiée et experte.
La capacité du Groupe SQLI à croître au cours des prochaines années et à répondre positivement aux demandes
de ses clients dépend également de son aptitude à attirer, recruter, motiver et conserver les personnes
compétentes et expertes dans son domaine.
Le Groupe SQLI est ainsi exposé à la raréfaction de la ressource humaine disponible et au recrutement de ses
meilleurs potentiels par ses concurrents ou ses propres clients.
Dans ces conditions, le risque de faire face à des difficultés en matière de recrutement et de fidélisation peut
exister.
Des difficultés de recrutement et une augmentation du turnover pourraient dès lors ne pas permettre de servir
la stratégie du Groupe afin d’accompagner la croissance du Groupe.
Par ailleurs, le manque d’investissement dans la qualité de vie au travail et dans la transmission des valeurs de
l’entreprise peut être à l’origine d’un désengagement, d’une absence de motivation voire d’un nombre de
départs significatifs de collaborateurs à destination de concurrents.
Afin de pallier ce risque de départs et notamment de collaborateurs clés, en ce compris en cas de croissance
externe, le Groupe SQLI pourrait être contraint à consentir des augmentations salariales non répercutées
immédiatement dans sa tarification de sorte que l’activité du Groupe pourrait s’en trouver dégradée, comme ses
résultats futurs.
Au regard du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de COVID-19, le bien-être, la sécurité et la protection de
la santé des collaborateurs sont des enjeux d’autant majeurs pour le Groupe.
Dès lors, afin de parer à l’ensemble de ces risques, le Groupe SQLI devra être en mesure de relever les défis
suivants :
Attirer les meilleurs professionnels du Digital et retenir les talents,
Offrir un environnement favorisant la qualité de vie au travail, protégeant la santé et assurant la sécurité
des collaborateurs,
Motiver l’ensemble des collaborateurs à participer aux projets du Groupe.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Dans le cadre des politiques et actions menés en matière d’attractivité, rétention des talents, bien-être et
engagements, le Groupe SQLI contribue aux ODD suivants : 3 (Bonne santé et bien-être) et 8 (Travail décent et
croissance économique).
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 43/256
POLITIQUE DE RECRUTEMENT GROUPE ET INTEGRATION DES SOCIETES ACQUISES :
Le Groupe SQLI met en œuvre une politique de recrutement basée sur un Plan de Recrutement consolidé et une
politique de recrutement sélective, basée sur des tests techniques et de langue et des entretiens RH focalisés sur
le savoir être des candidats. Dans le cadre de l’intégration des nouveaux embauchés, le Groupe SQLI organise
régulièrement des séminaires d’intégration mêlant informations et présentation du Groupe, informations
locales, rencontre des managers et actions de cohésion. Ces séminaires sont réalisés soit en présentiel lorsque
la situation sanitaire le permet, soit en distanciel. Le Groupe SQLI nomme également un parrain chargé de
faciliter l’intégration du nouvel embauché au quotidien. Concernant l’intégration de collaborateurs issus
d’acquisitions, le Groupe SQLI réalise des due-diligences opérationnelles lui permettant de comprendre les
challenges de l’intégration et prépare un plan d’intégration pour chacune des sociétés cibles. Eu égard à
l’intensification de son expansion à l’international, le Groupe SQLI a créé, début 2022, une Direction des
Ressources Humaines SQLI International afin de faciliter l’intégration des sociétés acquises et harmoniser les
pratiques Groupe.
CAMPAGNE DE COOPTATION :
En vue d’attirer de nouveaux talents, le Groupe SQLI a mis en place un système de cooptation en France,
Belgique, Suisse, Espagne et au Maroc. Ainsi, pour toute cooptation réalisée par un collaborateur SQLI, ce dernier
reçoit une prime d’un montant prédéfini. Cette pratique permet, outre d’attirer de nouveaux talents, de fidéliser
les collaborateurs déjà embauchés. Le Groupe SQLI organise également des challenges de cooptation, de
manière saisonnière et sur certains profils, récompensant ainsi les plus forts contributeurs à la cooptation. En
2021, 14% des recrutements du Groupe ont ainsi été réalisés via le système de cooptation.
RENFORCEMENT DU TELETRAVAIL :
En raison des vagues épidémiques de COVID-19, le Groupe SQLI a, à nouveau, privilégié en 2021 le recours au
télétravail de ses collaborateurs. Antérieurement à la crise sanitaire, l’entité SQLI (France) avait déjà implémenté
ce mode de fonctionnement via le dispositif Flex@Sqli. Un nouveau dispositif de télétravail a été implémenté
début avril 2022.
TEAM LEADER RH :
Afin d’être davantage à l’écoute des collaborateurs et répondre au mieux à leurs attentes, le Groupe SQLI favorise
la relation de proximité. Nous avons ainsi créé en 2020, au sein de nos sociétés situées en France, Suisse,
Belgique, Espagne, Royaume-Uni et Maroc, le rôle de Team Leader RH, chargé de s’assurer du développement
de la carrière des huit collaborateurs en moyenne qu’il suit mais également des conditions de mission et de son
intégration au sein du Groupe. Le Team Leader RH est également une véritable courroie de transmission entre
la stratégie du Groupe et le quotidien de nos collaborateurs. Le Groupe SQLI a également créé un parcours de
formation labellisant, en e-learning, sur la pratiques managériales et le rôle du Team Leader RH, auquel chaque
TLRH a accès.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 44/256
DEPLOIEMENT DU CYCLE RH :
Le cycle RH est un cycle d’accompagnement de carrière transparent et équitable basé sur la performance, le
potentiel et la rémunération. Il est composé de trois temps forts : la People Review, la Salary Review et le Bilan
annuel de performance. Chaque année, les collaborateurs réalisent avec leur manager ou Team Leader RH un
bilan annuel de performance (BAP). Ce bilan annuel de performance est une pratique clé du management des
ressources humaines du Groupe SQLI. Il permet de faire le point sur le travail accompli, fixer de nouveaux
objectifs, mieux connaître les attentes et difficultés rencontrées par les salariés. En dépit de la crise sanitaire,
98% des collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont réalisé en 2021 un BAP, soit une progression de 9 points par
rapport à l’année précédente. Par ailleurs, en 2021, le dispositif du cycle RH a été aménagé en vue d’y intégrer,
en 2022, SQLI UK LTD (ex REDBOX), STAR REPUBLIC et OSUDIO.
GESTION DE LA CRISE COVID-19 :
Les actions mises en œuvre en 2020 en réponse à la crise sanitaire ont été poursuivies en 2021, dont notamment :
Généralisation du télétravail à l’ensemble des collaborateurs pendant les périodes de confinement,
Accompagnement des managers au quotidien, notamment via notre plateforme d’e-learning One Genius
et son module dédié au mangement à distance,
Renforcement du lien auprès de nos collaborateurs par le biais d’actions de communication quotidiennes
(newsletters internes ludiques et positives), de réunions informelles virtuelles régulières et d’informations
sur l’évolution de la situation et des mesures mises en place par le Groupe.
La société SQLI (France) a également réalisé, au cours du mois d’avril 2021, une enquête « Mood@sqli » afin
d’analyser le ressenti des collaborateurs face à la crise sanitaire. Les résultats de cette enquête ont été présentés
aux collaborateurs lors de réunions de restitution organisées par agence. Il résulte de cette enquête que 94% des
collaborateurs répondant estiment avoir obtenu un bon niveau d’information durant la crise sanitaire
(informations agence, mesures RH, …), 80% déclarent disposer d’un espace de travail adapté pour télétravailler
et 88% estiment faire partie d’une équipe solidaire.
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
Les actions d’amélioration des conditions de travail, la mise en place du télétravail ainsi que le suivi de proximité
réalisé par les Team Leaders RH contribuent à la prévention des risques psychosociaux et à l’amélioration du
bien-être au travail. La société SQLI (France) procède à un suivi régulier des risques psychosociaux via la mise en
œuvre de diverses mesures (ex : les collaborateurs choisissent au sein de leur compte-rendu mensuel d’activité
un « smiley » représentant leur état d’esprit du mois. Ils disposent également de la faculté, dans la zone
commentaire de leur compte rendu, d’aborder les thèmes de leur choix). Le Groupe SQLI a également créé une
liste de formations sur la plateforme « One Genius » à destination des managers afin de les sensibiliser,
notamment, au management à distance et à l’identification des risques psychosociaux.
En outre, l’UES SQLI est dotée d’une Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), laquelle a
pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ainsi
qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et
règlementaires fixées en ces matières.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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FORMATION A LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL :
En 2021, 79 collaborateurs ont réalisé en France une formation liée à la santé/sécurité au travail et 62 ont assisté
à une formation Serre file – Guide file (formation permettant aux collaborateurs de connaître les techniques et
consignes d’évacuation incendie). Ces formations avaient pour objectif de renforcer les connaissances des
collaborateurs et leur enseigner les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de santé et sécurité au
travail. Un module « Flex@SQLI » a également été créé via la plateforme « One Genius » afin de conseiller les
collaborateurs en matière de santé et sécurité dans le cadre du télétravail (bien aménager son poste de travail,
rester en bonne santé physique et mentale en télétravail, …).
CODE DE CONDUITE :
Chaque salarié a droit au respect de ses droits fondamentaux, notamment relatifs à la dignité de la personne
humaine et à la protection contre toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination. Le Groupe
s’engage à ce que l’environnement professionnel soit exempt de tout harcèlement, et notamment de toute
intimidation, de toute avance sexuelle, de menace et de tout acte de violence. Ces principes sont expressément
rappelés au sein du Code de conduite SQLI entré en vigueur début 2021, communiqué à l’ensemble des
collaborateurs du Groupe et visé dans chaque règlement intérieur des entités du Groupe.
INDICATEURS CLES :
En 2021, 559 recrutements ont été réalisés au sein du Groupe SQLI, soit une augmentation de 27% par
rapport à l’année précédente. Ces recrutements concernaient 183 femmes et 376 hommes, dont 92% en
CDI (tables 38, 39 et 40 p. 132).
A l’instar de l’année précédente, 15% des collaborateurs recrutés par l’entité SQLI (France) ont été
engagés, en 2021, via le système de cooptation mis en place. Ce pourcentage s’élève à 14% pour
l’ensemble des recrutements au sein du Groupe SQLI (table 41 p. 132).
En 2021, 98% des collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont réalisé un BAP, soit une progression de 9
points par rapport à l’année précédente (table 42 p. 133).
Le turnover volontaire de l’entité SQLI (France) s’établit, en 2021, à 17,7% (table 43 p. 133).
Le taux d’absentéisme de l’entité SQLI (France) s’élève, en 2021 à 3,5%, soit un taux identique à l’année
précédente (table 44 p. 133).
Les taux de gravité et de fréquence des accidents de travail s’élèvent, au sein de l’entité SQLI (France), à 0
en 2021 (tables 45 et 46 p. 134).
En France, 70% des collaborateurs bénéficient d’un dispositif de télétravail (hors périodes de
confinement). En moyenne, au sein du Groupe, 77% des collaborateurs recourent au télétravail (table 47 p.
134).
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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AMBITIONS 2022 :
Poursuite du développement de notre marque employeur (interne et externe), en France et à
l'international,
Renforcement de la direction RH France et Internationale,
Ouverture d’une nouvelle agence à Casablanca afin d’accompagner la croissance organique des équipes
marocaines,
Mise en place d’une plateforme de sport en ligne afin d’engager les collaborateurs, renforcer l’esprit
d’équipe, créer de l’émulation, tout en prenant soin de leur santé,
Mise en place d’un outil de mesure de l’engagement des collaborateurs du Groupe SQLI,
Renforcement de la campagne de cooptation,
Intégration des entités SQLI UK LTD, STAR REPUBLIC et OSUDIO au sein du dispositif du Cycle RH,
Mise en place d’un programme dédié au développement du leadership des managers afin de mieux
accompagner les équipes.
1.5.2. Risque clients (Risque Moyen)
Tout en développant son activité, le Groupe veille à maintenir une grande diversification de sa clientèle et des
secteurs d’activité auxquels elle s’adresse, de façon à contenir le risque de concentration sur un nombre restreint
de clients.
En 2021, le poids des principaux clients du Groupe SQLI était le suivant :
Le premier client du Groupe a représenté 7,4 % du chiffre d’affaires consolidé ;
Les 5 premiers clients du Groupe ont représenté 23,4 % du chiffre d’affaires consolidé ;
Les 10 premiers clients du Groupe ont représenté 34,0 % du chiffre d’affaires consolidé.
Le Groupe utilise les services d’une société d’affacturage qui fournit une assurance-crédit et une analyse de la
solvabilité des clients, un service de première relance et un suivi des contentieux pour l’essentiel de l’activité
commerciale du Groupe en France. Par ailleurs, le fait que le Groupe travaille essentiellement pour des grands
comptes limite les risques d’insolvabilité.
Enfin, les procédures de crédit management et de recouvrement mises en place permettent de maîtriser le risque
client (vérification préalable de la solvabilité du prospect, suivi des encours, suivi des délais de règlement client,
relance client et procédures contentieuses).
Les éléments relatifs à la satisfaction clients du « Risque Clients » sont traités à la section 3.2.3.1. « Satisfaction
clients » du présent document d’enregistrement universel.
La perte d’un client majeur du Groupe SQLI ; ou son insatisfaction, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 47/256
1.5.3. Risque lié à la concurrence et aux évolutions technologiques
(Risque Moyen)
Le positionnement concurrentiel du Groupe est précisé à la section 1.3.7.3. « Position concurrentielle du
Groupe » du présent document d’enregistrement universel.
Le Groupe bénéficie dorénavant d’une position d’acteur d’envergure en Europe. Néanmoins, elle doit faire face
à des concurrents (Capgemini, Accenture, Deloitte, IBM, Groupe Publicis, WPP pour les 5 plus gros) qui
bénéficient d’une capacité d’investissement importante. Par ailleurs, la Société devra veiller à homogénéiser son
offre par pays, afin de créer un modèle d’agence internationale tout en intensifiant le recours aux centres de
services digitaux et en augmentant sa proposition de valeurs à travers le déploiement de l’offre Conseil ou
Communication ; principaux marchés de ses concurrents qui pourraient ralentir SQLI dans sa volonté de
croissance. L’expansion européenne devrait permettre également de renforcer la capacité du Groupe à servir de
grandes marques internationales mais SQLI pourrait être freiné dans son expansion par des acteurs locaux ou
globaux. Le Groupe SQLI veillera également à renforcer ses relations avec les éditeurs de plateformes leaders du
marché mais le Groupe pourrait être restreint dans ces capacités compte tenu de concurrents bénéficiant de
moyens plus importants ou d’autres éditeurs, que ceux sélectionnés par SQLI, pourraient voir leur offre devenir
leader du marché.
Compte tenu de l’intensification de la concurrence, de l’aspect commodité de certaines offres « Technologies de
l’information », SQLI entend renforcer ses positions concurrentielles notamment par l'industrialisation de son
approche métier en particulier au travers de l’approche Agile et son positionnement en tant que spécialiste sur
des offres à valeur ajoutée telles que le Cloud, la Data, les plateformes d’expérience, le Smart Build, etc.
L’ambition est de développer des services centrés sur l’utilisateur, en combinant le meilleur des technologies et
des méthodologies du digital. Sur ce marché également, SQLI est en concurrence avec des acteurs qui bénéficient
de moyens importants (SOPRA STERIA, GFI INFORMATIQUE, ALTRAN et ECONOCOM par exemple). L’objectif du
Groupe SQLI reste l’optimisation du taux d’emploi de cette activité afin d’augmenter sa profitabilité. Le Groupe
doit également veiller aux évolutions technologiques afin de toujours pouvoir proposer à ses clients la meilleure
technologie disponible sur le marché mais également la meilleure méthodologie, toujours au regard de ce que
peuvent offrir les concurrents.
Le Groupe ne peut garantir l'identification et l'intégration rapide de toute évolution technologique. Cependant,
il a toujours été précurseur dans l'adoption et l'intégration des nouvelles technologies. Le Groupe a consacré en
2021, 3,8 % du chiffre d’affaires au titre des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche. Le montant du crédit
d’impôt recherche SQLI pour l’exercice 2021 s’élève à 2,6 M€ (soit un total de 7,3 M€ en 3 ans avec 1,8 M€ en
2020 et 2,9 M€ en 2019).
Pour information, le risque lié au « développement et transformation des compétences » des équipes du Groupe
SQLI, est présenté à la section 3.2.2.2. « Développement et transformation des compétences » du présent
document d’enregistrement universel.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 48/256
1.5.4. Risque d’image et de réputation (risque raisonnable)
Au cours de son histoire, SQLI a pu établir son positionnement au travers d’une image de qualité et de sérieux
auprès de ses clients lui permettant de travailler avec des références prestigieuses parmi lesquelles 3 des 5 plus
grands groupes mondiaux de Luxe ainsi qu’Airbus, Arcelor, Bridgestone, Carlsberg, Miele, Nespresso, RTE, etc.
Ces clients bénéficient d’une exposition très importante tant en termes d’image sur leurs marchés respectifs et
sont considérés comme références pour les marchés de SQLI. En conséquence, de nombreux évènements
comme des problèmes d’exécution de projets (ou de stabilité des plateformes – notamment e-commerce - mises
en place par SQLI) pouvant entrainer des pertes importantes de chiffre d’affaires, des failles de sécurité des
systèmes d’information des clients (pouvant entrainer des pertes de données confidentielles ou non) peuvent
entrainer des importants dommages à l’image et la réputation de SQLI.
Les risques liés à l’éthique et à la gouvernance qui peuvent également avoir des impacts sur l’image et la
réputation de SQLI sont décrits à la section 3.2.4. « Risques éthiques et de gouvernance » du présent document
d’enregistrement universel.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
1.5.5. Risque lié au développement international (risque raisonnable)
Le développement international du Groupe est prévu selon plusieurs modes : en croissance organique et en
croissance externe.
En croissance organique, le Groupe souhaite (i) l’ouverture de nouvelles agences en Europe ou à l’international
et (ii) la croissance des agences actuelles du Groupe SQLI. Ces deux modes de croissance organique présentent
des risques (notamment managériaux, commerciaux et projets, culturels).
SQLI souhaite jouer un rôle fédérateur dans le mouvement de concentration des agences digitales en Europe et
poursuivra l’étude d’opportunités de croissance externe afin de concrétiser son ambition de devenir un acteur
européen d’envergure.
Cette politique de croissance externe poursuivie par le Groupe peut comporter des risques liés à l'intégration
des sociétés et la mise en place des synergies envisagées, à la solidité financière de la société acquise, au départ
des personnes compétentes, et à la perte des clients.
Le Groupe SQLI a mis en place un Comité des acquisitions depuis le 28 novembre 2018 dont la mission consiste
à examiner les projets d’acquisitions et leurs modalités, avant validation par le Conseil. Ce Comité a été fusionné
avec le Comité Stratégique pour devenir le Comité Stratégie et Acquisitions (« CSA »). Le Président du Conseil est
également membre de ce Comité. Le Groupe s’est également doté d’une équipe M&A dédiée afin d’accompagner
sa croissance externe dans les meilleures conditions. Depuis l’intensification de son expansion à l’international,
SQLI a décidé de nommer un Responsable des intégrations chargé de connecter les sociétés acquises à
l’organisation de SQLI, mettre en place le plan d’intégration et optimiser les synergies envisagées lors de
l’acquisition.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 49/256
Une organisation internationale unifiée est en place depuis le quatrième trimestre 2020 pour accélérer les
synergies avec les dernières sociétés acquises soit STAR REPUBLIC, OSUDIO et REDBOX dans le cadre d’un plan
formel d’intégration. La marque SQLI Digital Experience est devenue, au cours de l’exercice 2021, la marque
unique du Groupe et son déploiement s’est terminé en janvier 2022. Le Groupe a également simplifié son
organisation avec Renaud DETCHEVERRY en charge de SQLI International et Thierry MILEO en charge de SQLI
France (communiqué du 24 février 2022) et Eric CHANAL en charge de « ONE ISC ».
Le Groupe procède à des due diligences notamment comptables, sociales (y compris gouvernance et éthique),
juridiques, légales (y compris conformité), fiscales, financières et opérationnelles en s’appuyant sur des conseils
experts extérieurs pour analyser les potentielles expositions aux risques de la société cible.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
1.5.6. Risque de liquidité (risque Limité)
La capacité de croissance du Groupe repose sur sa capacité à financer celle-ci à travers notamment sa croissance
organique (financement du besoin en fonds de roulement notamment mais également investissement pour
l’ouverture de bureaux) ou sa croissance externe (comme précédemment avec les opérations OSUDIO et STAR
REPUBLIC en 2017 ou REDBOX en 2020).
La structure de l’endettement financier brut de SQLI est présentée à la Table 22. « Endettement financier brut
de SQLI au cours des 2 derniers exercices ».
L’endettement financier brut de 48 963 K€ (à comparer à 55 478 K€ à fin 2020) est essentiellement constitué
d’emprunts auprès d’établissements de crédit à fin 2021. L’analyse de la dette financière brute par échéance est
présentée à la note 14 des annexes aux comptes consolidés présentées en E ) IV) des comptes consolidés (section
4.1. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021 » du présent document d’enregistrement universel). Le
détail des emprunts auprès des établissements de crédit est présenté à la Table 23. « Emprunts auprès des
établissements de crédit ».
Le Groupe bénéficie d’une trésorerie brute de 32,6 M€ au 31 décembre 2021, à comparer à 15,7 M€ au 31
décembre 2020.
Au 31 décembre 2021, SQLI affiche ainsi un endettement financier net de 16 412 K€ ; sans recours au
financement par le factor, pour des capitaux propres de 100 921 K€. Le ratio d'endettement financier net sur
fonds propres est stable (soit 16,3 % au 31 décembre 2021 à comparer à 16,6 % au 31 décembre 2020).
Table 27. Endettement financier net de SQLI au cours des 2 derniers exercices
(En milliers d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Variation
Total de l’endettement financier brut
48 963
55 478
-6 515
Trésorerie et équivalents de trésorerie
- 32 551
- 39 811
7 260
Total de l’endettement financier net
16 412
15 667
745
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 50/256
Table 28. Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation (hors variation de
périmètre)
Au 31 décembre 2021, le Groupe SQLI dispose également d’une capacité d’affacturage (ligne disponible de
22,6 M€ au 31 décembre 2021 mobilisable à hauteur de 90%).
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation de sa dette financière au bilan conformément aux échéances
négociées au 31 décembre 2021, sans tenir compte des conséquences de l’OPA.
Certains facteurs pourraient accroître la difficulté de la Société à obtenir un financement ce qui pourrait obérer
sa croissance : fluctuations des taux d’intérêt ou de change ; dégradation des conditions économiques et/ou
fermeture des marchés bancaires ou de capitaux (notamment en lien avec la crise sanitaire liée au COVID-19) ;
détérioration de la situation financière ou du résultat d’exploitation de la Société.
Néanmoins, à la suite du succès de l’OPA, SQLI a en effet restructuré son endettement en février 2022. Les dettes
(crédit syndiqué, PGE et lignes BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été remboursées et deux nouveaux
financements ont été mis en place auprès de TIKEHAU : un financement unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la
flexibilité et une ligne de Capex de 20 M€ pour financer des acquisitions. Le Groupe a également négocié une
ligne de financement RCF de 10 M€ avec BPI et deux de ses banques historiques (Caisse d’Epargne BPL et Banque
Palatine).
Par ailleurs, le respect des covenants bancaires tels qu’exposé au 1.4.2.6. « Restriction éventuelle à l’utilisation
de capitaux » pourraient empêcher SQLI de réaliser certaines opérations d’investissement obérant sa capacité
de croissance par exemple externe.
La matérialisation d’un ou plusieurs des risques décrits ci-avant, pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur le Groupe, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
1.5.7. Risque lié à la responsabilité juridique (risque Limité)
En cas de mauvais fonctionnement des produits et/ou services développés par SQLI pour l’un de ses clients, ce
dernier pourrait engager la responsabilité du Groupe et consécutivement, un litige client pourrait survenir.
Le Groupe dispose d’une couverture de ses risques professionnels satisfaisante et n’est actuellement impliqué
dans aucun litige lié à son activité non couvert par ses contrats d’assurance. Les risques relatifs aux pertes à
terminaison ou aux pénalités de retard non couverts par l’assurance responsabilité civile font l’objet de
provisions pour risques et charges dans les comptes de la Société.
Dans le cadre de sa politique de gestion et de financement des risques, le Groupe a mis en place un programme
d’assurances auprès de compagnies d’assurance de premier plan afin de couvrir les principaux risques qui
pourraient l’affecter, cette politique se déclinant au niveau central mais aussi à l’international.
En matière d’assurance, il faut distinguer les assurances de dommages et les assurances de responsabilité.
(En milliers d’euros)
31/12/2021
31/12/2020
Variation des clients
-7 123
15 670
Variation des fournisseurs
2 683
-9 711
Variation des autres actifs et passifs courants
-23
6 221
Impôt sur les sociétés (payé) remboursé
-3 332
-3 020
Variation du besoin en fonds de roulement
-7 795
9 160
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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Les principales polices d’assurances du Groupe SQLI concernent la responsabilité civile professionnelle et
d’exploitation, la couverture de l’ensemble du parc d’automobiles et de l’ensemble des locaux occupés en France
comme à l’international ainsi qu’une couverture cyber.
Police Responsabilité Civile Professionnelle
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales une police d’assurance responsabilité civile
professionnelle et d’exploitation Groupe qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que SQLI peut encourir en raison des dommages causés aux tiers du fait de ses activités
professionnelles.
Police responsabilité des Dirigeants
Le Groupe SQLI a souscrit une police d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, valable pour les
dirigeants de droit et de fait de SQLI et de l’ensemble des filiales françaises et étrangères du Groupe.
Police Dommages
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales françaises une assurance visant à garantir :
Les locaux dont le Groupe est locataire ;
Les biens mobiliers : mobilier, ensemble du parc informatique lui appartenant ou confié au Groupe SQLI,
matériel fixe et matériel portable.
Au titre de cette police tout dommage ainsi que certaines de ses conséquences pécuniaires, impactant l’un des
biens susvisés est donc couvert (notamment les frais de reconstitution de données informatiques).
Police flotte automobile et auto-mission
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales françaises une garantie couvrant l’ensemble de
son parc de location de véhicules longue durée ainsi qu’une garantie couvrant les risques inhérents aux véhicules
personnels des collaborateurs lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre des activités professionnelles.
Police Cyber
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales une police d’assurance couvrant les risques de
cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes réclamations suite à une atteinte informatique ou une
atteinte à la confidentialité des données personnelles.
Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre afin de limiter tout effet négatif, la non-conformité aux
règlementations en vigueur ou erreur d'interprétation pourrait exposer le Groupe à un risque de performance,
un risque financier et/ou de réputation.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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1.5.8. Sécurité des opérations dont cybersécurité et protection des
données (risque Limité)
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
Une cyberattaque sur les systèmes du Groupe, une faille de sécurité dans les systèmes du Groupe et/ou dans les
systèmes de nos clients peuvent entraîner des pertes d'informations, et selon les sujets traités, la perte
d'informations confidentielles notamment dans des activités sensibles, activités de paiement et/ou activités de
paie. De telles situations peuvent engendrer un risque de dommages et intérêts et/ou de sanctions. Compte tenu
de l'activité du Groupe, une défaillance majeure en matière de sécurité peut entraîner potentiellement un risque
d'image pour le Groupe et une remise en cause de la confiance par nos clients.
Compte tenu de ses activités, le Groupe est soumis aux différentes réglementations internationales et nationales
relatives à la protection des données personnelles. Dans le cas d'une divulgation volontaire ou involontaire de
tout ou partie des données personnelles appartenant à un client ou à un tiers, la responsabilité du Groupe
pourrait être engagée. Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre afin de limiter tout effet négatif, la
non-conformité aux règlementations en vigueur ou erreur d'interprétation pourrait exposer le Groupe à un
risque de performance, un risque financier et/ou de réputation.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Les différentes politiques et actions menées en matière de sécurité des opérations couvrent les ODD suivants :
16 (Paix, justice et institutions efficaces) et 4 (Education de qualité).
DIRECTION DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION SQLI GROUP (DSSI) :
Les sujets liés à la sécurité et à la protection des données clients sont des sujets majeurs pour le Groupe SQLI.
Afin d’éviter toute faille de sécurité, ou en cas d’incidents, de mettre immédiatement en place les actions
nécessaires, le Groupe SQLI dispose d’une DSSI. La DSSI a un rôle d’accompagnement à la sécurité du Groupe et
des projets (en ce compris dans le cadre de la mise en place des mesures de sécurité en lien avec la
réglementation sur les données personnelles), de sensibilisation, de conseil, de surveillance quant à la mise en
œuvre des standards et plans d’actions en la matière et de gestion des incidents de sécurité.
Dans le cadre de ses différentes missions, la DSSI met notamment en œuvre les actions suivantes : contrôle des
accès internet de l’entreprise, contrôle des accès WIFI, sauvegarde et restauration des données, mise en place
d’outils sécurisés afin de faire face aux attaques informatiques (messageries sécurisées, impressions sécurisées,
sonde de prévention d’intrusion, implémentation d’un scanneur de vulnérabilité (en France, Suisse, déploiement
en cours au Maroc)…), traitement des incidents de sécurité, sensibilisation des collaborateurs à la sécurité
informatique, maintien à jour du parc informatique, déploiement d’un IDS/IPS (système de détection d’intrusion
et de prévention d’intrusion) sur le système d’information SQLI (France), mise en place d’un gestionnaire de mots
de passe sécurisé sur certains projets sensibles, audits clients cybersécurité, pilotage et réalisation d’audits
internes de sécurité/conformité. En 2021, des audits sécurité et conformité ainsi que des analyses de risques ont
été menés par la DSSI au sein des agence suivantes : l’ISC Maroc (Rabat) et l’établissement de Pessac et les plans
de remédiation associés ont été mis en œuvre (ISO27001/2/5).
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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CORRESPONDANTS SECURITE :
Un correspondant sécurité est désormais présent au sein de certaines agences du Groupe (Nantes, Bordeaux,
Levallois-Perret, Toulouse ainsi qu’au Maroc). Le correspondant sécurité constitue un référent local en matière
de sécurité. Ses fonctions consistent notamment à répondre aux incidents de sécurité, sensibiliser les nouveaux
collaborateurs à la sécurité informatique lors de leur séminaire d’intégration. Le correspondant sécurité participe
également aux réponses aux appels d’offres des clients sur la partie sécurité en lien avec les équipes métiers.
COMITE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (CSSI) :
Le Groupe SQLI a mis en place en 2021 un comité CSSI (Comité de sécurité des systèmes d’information). Ce
comité permet la coordination et la coopération de la sécurité des systèmes d’information du Groupe. Ses
objectifs principaux sont de communiquer et de s’assurer de l’application de la PGSSI (Politique générale de
sécurité des systèmes d’information), participer à l’élaboration des directives et des règles de sécurité, prendre
en considération des évènements et des exceptions à la SSI, échanger sur les sujets impactant la sécurité de
l’information, suivre et vérifier la prise en charge de la sécurité intégrée dans les projets, suivre le plan d’action
du SMSI (Système de management de la sécurité de l’information), présenter les indicateurs sécurité, les
incidents sécurité et les retours d’expérience associés. Le comité CSSI est composé du DDSI, du CSI Groupe, d’un
représentant de l’IT local et du directeur technique local. Ce comité se réunit mensuellement.
CERTIFICATION ISO 27001 :
Dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe, la Direction Générale, la
DSI et la Direction Cybersécurité ont entrepris une démarche de certification ISO
27001 depuis janvier 2021. Les établissements SQLI Pessac et Levallois-Perret sont
ainsi les premiers établissements du Groupe à être certifiés ISO 27001 pour l’année
2021-2022. Cette certification, émise par AFNOR Certification, vient reconnaître
officiellement l’engagement et les actions mises en place par SQLI (France) en matière
de Cybersécurité sur ses activités de production et de support (périmètre Levallois-
Perret et Bordeaux).
En obtenant la certification ISO 27001, SQLI (France) est désormais officiellement identifiée comme partenaire
de confiance en matière de gestion des données clients. Gage maximal de garantie, la certification atteste de la
confidentialité et de la traçabilité des éléments confiées, ainsi que de la mise en œuvre de moyens nécessaires
afin de les protéger d’éventuelles cyberattaques.
Conformément à la démarche d’homologation ISO 27001, SQLI (France) déploie actuellement un nouveau
standard de sécurisation des postes. Les objectifs de ce nouveau standard sont de répondre aux exigences des
clients en matière de protection des données, protéger le patrimoine informationnel en réduisant la surface
d’attaque et pérenniser le parc informatique en homogénéisant la configuration de l’ensemble des postes de
travail. Dans le cadre de ce nouveau pack de sécurité, les mesures suivantes sont en cours d’implémentation :
suppression des droits administrateurs pour les profils non techniques, VPN sécurisé, verrouillage de la session
après 5 minutes d’inactivité, chiffrement des postes de travail, mot de passe BIOS, ... Ce nouveau standard sera
déployé progressivement tout au long de l’année 2022.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
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POLITIQUES SECURITE :
Dans le cadre de la certification ISO 27001, deux nouvelles politiques sécurité ont été implémentées en 2021 au
sein du Groupe SQLI :
Une politique de conformité réglementaire : cette politique vise à décrire le processus de gestion de la
conformité réglementaire du Groupe en matière de données personnelles, politique contractuelle, sécurité
de l’information et propriété intellectuelle,
Une politique générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI) : cette politique constitue le cadre
de référence et de cohérence en matière de sécurité des systèmes d’information du Groupe SQLI.
La DSSI a par ailleurs rappelé aux collaborateurs, courant 2021, l’ensemble des politiques et process de sécurité
en vigueur au sein du Groupe en vue de leur respect et bonne application.
SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE CYBERSECURITE :
Dans le cadre de ses actions en matière de sensibilisation, la DSSI a mis en place courant 2019 une plateforme
de sensibilisation « E-learning » ayant pour objectif de rappeler aux collaborateurs les bonnes pratiques en
matière de sécurité informatique. Ainsi, chaque mois, les collaborateurs sont invités par courriel à réaliser en
ligne un parcours de sensibilisation sur les thèmes suivants : le phishing, les SPAM, les ransomwares, les mots de
passe, la protection de l’information, la sécurité physique, … L’outil mis en place s’est enrichi en 2020 d’une
nouvelle fonctionnalité puisqu’il intègre désormais un reporting automatisé auprès des managers, permettant
un suivi de la participation et une relance des collaborateurs par leur manager en l’absence de suivi du module
d’e-learning.
PLAN ASSURANCE SECURITE :
Les fournisseurs et sous-traitants critiques pour SQLI (France) (c’est-à-dire ayant un impact sur le système
d’information SQLI) doivent se conformer aux exigences du Plan Assurance Sécurité (PAS) SQLI. Chaque PAS
complété et communiqué par le fournisseur/sous-traitant critique fait ainsi l’objet, préalablement à toute
collaboration, d’une validation auprès de la DSSI de SQLI sur la base du PAS SQLI. Si le fournisseur/sous-traitant
n’offre pas de garantie suffisante en termes de sécurité, il ne pourra pas être référencé auprès du Groupe SQLI.
CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES :
Afin d’assurer la sécurité de son système d’information, SQLI (France) a implémenté en 2018, au sein de ses
agences françaises, une charte d’utilisation des moyens informatiques régissant strictement l’utilisation des
ressources informatiques et moyens de communication mis à disposition notamment des salariés, mandataires
sociaux et prestataires. Les templates de contrats de sous-traitance SQLI (France) intègrent désormais une clause
imposant le respect par les sous-traitants de la Charte d’utilisation des moyens informatiques, étant précisé que
toute violation de la Charte autorise SQLI à procéder à la résiliation immédiate de la relation contractuelle. Cette
Charte a également été déployée en Suisse et en Espagne.
REFERENT RGPD :
SQLI a procédé, en 2020, à l’embauche d’une juriste en charge spécifiquement des problématiques et enjeux liés
au RGPD et rattaché à la Direction Juridique du Groupe. Dans le cadre de ses fonctions, ce référent analyse et
négocie les conditions RGPD des clients du Groupe, anime les comités RGPD du Groupe, élabore la
documentation liée au RGPD, forme les opérationnels et accompagne les différentes entités du Groupe dans le
déploiement du RGPD.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 55/256
POLITIQUES RGPD :
La politique RGPD du Groupe SQLI a été mise à jour par le Référent RGPD et le Directeur de la DSSI (en français
et en anglais). Cette politique à destination des clients du Groupe rappelle le cadre juridique en place au sein de
SQLI dans le cadre du RGPD ainsi que les mesures sécuritaires et opérationnelles implémentées en cas de
traitement de données personnelles. Une politique interne en matière de RGPD a également été rédigée par le
Référent RGPD afin de rappeler aux opérationnels le processus contractuel applicable en cas de traitement de
données personnelles. Ces politiques ont été présentées par le Référent RGPD lors du comité RGPD de janvier
2021 et sont disponibles sur l’intranet de la Direction juridique du Groupe (Legal SharePoint).
COMITE RGPD :
Le Groupe SQLI a institué, courant 2018, un comité RGPD visant à vérifier le respect, par les différentes agences
du Groupe (France et étranger), tant dans leurs relations avec leurs salariés que dans leurs relations avec leurs
clients et fournisseurs, de la réglementation européenne applicable en matière de données personnelles ainsi
que de partager les bonnes pratiques en la matière. Le comité, composé des services support et de l’ensemble
des Delivery manager du Groupe, se réunit à échéances régulières, à savoir une fois tous les 2 mois. Le Comité
est animé par le Référent RGPD du Groupe depuis 2020. Les podcasts de ces réunions sont mis à la disposition
de l’ensemble des collaborateurs via le Legal SharePoint.
FORMATIONS RGPD :
En 2021, le référent RGPD a réalisé diverses formations (en français et en anglais) à destination des collaborateurs
du Groupe afin de leur rappeler la réglementation et les obligations applicables en matière de RGPD (« Q&A –
Protection des données personnelles » ; « GDPR & Brexit » ; « Q&A – Accès aux données personnelles au
Maroc » ; « Remplir le registre de traitement »). Ces formations sont accessibles à tous les collaborateurs via le
Legal SharePoint. De nouvelles formations sur la thématique des données personnelles seront dispensées par le
référent RGPD courant 2022.
AUDITS RGPD :
Des audits sont régulièrement réalisés auprès des différentes entités françaises et étrangères du Groupe afin de
s’assurer de la bonne application de la réglementation RGPD et personnaliser le support nécessaire à mettre en
place en matière RGPD auprès de ces entités.
CONDITIONS RGPD SQLI APPLICABLES DANS LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LES
FOURNISSEURS :
SQLI a défini des conditions RGPD tant dans le cadre des relations avec ses clients que des relations avec ses
fournisseurs. En cas de traitement de données personnelles, SQLI impose systématiquement à ses sous-traitants
et fournisseurs, ses conditions RGPD afin de s’assurer du parfait respect par ces derniers de la réglementation
applicable en matière de données personnelles. Dans le cadre des relations avec ses clients, le référent RGPD du
Groupe valide l’ensemble des conditions RGPD applicables à la relation contractuelle, et ce faisant s’assure, si le
client souhaite imposer ses propres conditions RGPD, que les clauses des conditions RGPD SQLI y soient
intégrées.
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 56/256
DEPLOIEMENT DE NOUVEAUX DOCUMENTS RGPD :
En 2021, de nouveaux templates de documents RGPD ont été déployés (en français et en anglais) par le Référent
RGPD auprès des collaborateurs (ex : attestation de destruction des données personnelles, attestation de non-
communication de données personnelles, refonte du registre de traitement). L’ensemble de ces documents sont
mis à la disposition des collaborateurs via le Legal SharePoint.
ADHESION A L’AGORA AFCDP :
En 2021, SQLI (France) a adhéré à l’Agora AFCDP (association française des correspondants à la protection des
données à caractère personnel). Cette association regroupe toutes les personnes intéressées par la protection
des données à caractère personnel. L’AFCDP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion
quant au statut des DPO, favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à
l’ensembles des questions posées par le statut ou les missions du DPO, assurer une veille sur les enjeux relatifs
aux statuts et missions des DPO, … L’AFCDP propose à ses membres des conférences, séminaires, publications,
la rédaction et la diffusion de documents types, analyses, notes, l’organisation de comités de réflexion, groupe
de travail.
ASSURANCE CYBERSECURITE :
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales une police d’assurance couvrant les risques de
cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes réclamations suite à une atteinte informatique ou une
atteinte à la confidentialité des données personnelles. Dans le cadre de cette police d’assurance, une équipe est
mise à disposition du Groupe SQLI 24h/24 7j/7 en cas de survenance d’incidents liés à la cybersécurité.
INDICATEUR :
Le Groupe SQLI ne dénombre aucune réclamation pour atteinte à la vie privée et perte de données clients ayant
entraîné des poursuites judiciaires (table 75 p. 141).
Chapitre 1 - Présentation du Groupe SQLI et de ses activités
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 57/256
AMBITIONS 2022 :
Pour 2022, le Groupe SQLI ambitionne de mettre en œuvre les actions suivantes :
• Maintien de la certification ISO 27001 au sein des établissements SQLI Pessac et Levallois-Perret,
• Intégration, à horizon 2 ans, de l’ISC Maroc dans le périmètre de la certification ISO 27001,
• Pilotage et réalisation d’audits de conformité/de sécurité, analyses de risques et mise en œuvre des
plans de remédiation associés (ISO 27001/2/5) des sites SQLI ISC Maroc (Rabat & Oujda),
• Déploiement du gestionnaire de mot de passe sécurisé à l'échelle du groupe,
• Déploiement du pack sécurisation des postes (chiffrement des postes, revue de la matrice des
droits d'accès sur le SI, mise à jour du durcissement des postes, etc.),
• Mise en place d’un plan de gestion de crise cyber (programme d'exercices de gestion de crise
associé),
• Déploiement de la Charte d’utilisation des moyens informatiques au sein de SQLI Maroc,
• Réalisation de tests d'intrusion sur le système d'information du Groupe, le système d'information
de l'établissement SQLI Pessac et du site physique de Pessac.
• Mise en place d'un process de gestion de projet du SI interne incluant le référent RGPD, le DSSI et le
responsable infrastructure,
• Audit des fournisseurs et sous-traitant sensibles,
• Mise en place de nouvelles formations RGPD,
• Poursuite du support auprès des différentes agences du Groupe en matière de RGPD,
• Obtention, à horizon 2-3 ans, d’une certification de conformité au RGPD auprès de l’organisme
Europrivacy, sur la base de la certification ISO 27001.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 58/256
Chapitre 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 59
2.1. Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise – Exercice 2021 59
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 59/256
CHAPITRE 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1. Rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise – Exercice 2021
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise vous est présenté séparément du rapport de gestion, en
application du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce, tel que modifié par l’ordonnance n°
2017-1162 du 12 juillet 2017.
Il rend notamment compte des différents aspects de gouvernance mis en place par SQLI, des informations
concernant les mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux de SQLI dans toute autre société, des
aspects relatifs à la rémunération de ces mandataires sociaux, en ce compris, notamment, la présentation du
projet des résolutions à l’Assemblée Générale relatives à cette rémunération (vote « say on pay » ex ante et ex
post des rémunérations, en application de la loi Sapin II), ainsi que des informations concernant les éléments
susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Nous vous rappelons que la Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT (modifié en
septembre 2021), qui peut être consulté sur le site de la Société et sur le site de MIDDLENEXT. Le présent rapport
précise, conformément à l’article L.225-37-4 8° du Code de Commerce et en fonction des différents thèmes
abordés, les dispositions du Code MIDDLENEXT qui ont été écartées par SQLI et les raisons pour lesquelles elles
l’ont été.
2.1.1. Organes d’administration et de direction
Modalités d’exercice de la Direction Générale
Suite à la révocation par le Conseil d’administration de SQLI, lors de sa séance du 22 septembre 2020, de M.
Didier Fauque de son mandat de Directeur Général (étant précisé que M. Didier Fauque a démissionné de son
mandat d’Administrateur lors de cette même séance) et la décision prise par le Conseil d’administration au cours
de la même séance de nommer M. Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration, en qualité de
Directeur Général, les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général ne sont, depuis
le 22 septembre 2020 et jusqu’au remplacement de M. Philippe Donche-Gay par un nouveau Directeur Général,
plus dissociées.
M. Philippe Donche-Gay assume les fonctions de Président et Directeur Général de la Société depuis le 22
septembre 2020, pour une durée fixée initialement à six (6) mois qui a été prorogée par le Conseil
d’administration lors de ses séances du 5 mars, du 15 avril 2021 et du 8 mars 2022, afin de donner à la Société le
temps nécessaire pour recruter un nouveau Directeur Général.
Finalement et suite aux évolutions récentes au sein de la Société et de son actionnariat, le Conseil
d’administration du 19 avril 2022 a confirmé M. Philippe Donche Gay dans ses fonctions de Président et Directeur
Général de la Société et ce, au vu des enjeux stratégiques et financiers auxquels le Groupe doit faire face
actuellement, la mise en œuvre du plan Force One 2022 et a considéré en outre que l’unicité des fonctions
permet un dialogue plus fluide avec Dbay Advisors, actionnaire majoritaire de la Société.
Le règlement intérieur du Conseil prévoyant le pouvoir pour ce dernier de statuer sur la question de de la
dissociation ou non des fonctions de Président et Directeur Général, le règlement intérieur n’a, ce faisant, pas
été modifié sur ce point.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 60/256
Le Directeur Général n’est plus assisté de Directeurs Généraux Délégués, depuis le 30 janvier 2020, séance au
cours de laquelle le Conseil d’administration a pris acte de la démission de Messieurs Nicolas Rebours et Thierry
Chemla de leurs mandats.
M. Philippe Donche-Gay exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis le 27 juin 2019,
date de sa nomination par le Conseil d’administration (en remplacement de M. Hervé de Beublain,
démissionnaire, mais administrateur de la Société jusqu’au 10 février 2022). Son mandat arrivera à expiration à
l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
(durée de son mandat d’administrateur).
Composition du Conseil d’administration
Le tableau ci-après présente la composition du Conseil d’administration et de ses comités au 18 février 2022. Il
reflète la nouvelle organisation de la gouvernance mise en place à l’issue de l’offre publique d’achat sur les
actions SQLI réalisée avec succès par Dbay Advisors par le biais de la société par actions simplifiée Synsion BidCo
(telle que décrite au Chapitre 5 du présent Document d’Enregistrement Universel 2021, paragraphe 5.2.
« Principaux actionnaires », et faisant suite à la démission de M. Hervé de Beublain et de Mme Véronique Reille-
Soult de Dalmatie de leur mandat d’administrateur.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 61/256
Nom, prénom,
titre/fonction des
administrateurs
Indépendant
1
Début du mandat
Echéance du mandat
Comité
d’Audit et
des Risques
Comité des
Nominations et
Rémunérations
2
Comité
Stratégie et
Acquisitions
Expérience et expertise
apportées
Philippe Donche-Gay
Président du Conseil
d’administration et
Directeur Général
Non, en raison de
son mandat de
Directeur Général
de SQLI
Nommé administrateur le 27/06/2019
Nommé Président du Conseil le
27/06/2019.
Nommé Président et Directeur Général
le 22/09/2020
Au titre de son mandat de
Président du Conseil :
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2024
Au titre de son mandat de
Directeur Général (pour
une durée permettant à la
Société de recruter un
nouveau Directeur
Général)
Membre
Compétences particulières
en matière financière et
comptable
Dbay Advisors
Représenté par
Iltay Sensagir
Non, en raison de sa
qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé administrateur le 30/01/2020
(par cooptation)
Ratification de la cooptation par
l’Assemblée Générale du 25/06/2020
Mandat renouvelé par l’Assemblée
Générale du 25/06/2020
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2025
Membre
Membre
Compétences particulières
en matière financière et
comptable
Surible Topco
Représenté par Diederik
Vos
Non, en raison de sa
qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé administrateur le 30/01/2020
(par cooptation)
Ratification de la cooptation par
l’Assemblée Générale du 25/06/2020
Mandat renouvelé par l’Assemblée
Générale du 25/06/2020
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2025
Président
Compétences particulières
en matière financière et
comptable
Nom, prénom,
titre/fonction des
administrateurs
Indépendant
3
Début du mandat
Echéance du mandat
Comité
d’Audit et
des Risques
Comité des
Nominations et
Rémunérations
4
Comité
Stratégie et
Acquisitions
Expérience et expertise
apportées
Ariel Steinmann
Indépendant
27/06/2019
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2024
Membre
Compétences particulières
en matière de Marketing,
Communication & Digital
1
La qualification d’administrateur indépendant a été examinée par le Conseil d’administration en date du 19 avril 2022 et répond aux critères de la recommandation n° 3 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
2
Le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 février 2022 a élargi les pouvoirs du Comité des Nominations et des Rémunérations, en lui attribuant des attributions en matière de responsabilité sociale et environnementale (« RSE »),
conformément à la recommandation n° 7 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
3
La qualification d’administrateur indépendant a été examinée par le Conseil d’administration en date du 19 avril 2022 et répond aux critères de la recommandation n° 3 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
4
Le Conseil d’administration lors de sa séance du 18 février 2022 a élargi les pouvoirs du Comité des Nominations et des Rémunérations, en lui attribuant des attributions en matière de responsabilité sociale et environnementale (« RSE »),
conformément à la recommandation n° 7 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 62/256
Brand & Retail
Représenté par Nathalie
Mesny
Indépendant
27/06/2019
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2024
Président
Compétences particulières
en matière de
E-commerce
Synsion Bidco SAS
Représenté par
Bev White
Non, en raison de sa
qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé administrateur le 28/02/2022
(par cooptation)
1
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2028
Compétences particulières
en matière de Ressources
Humaines
Synsion Midco SAS
Représenté par
Alexis Nasard
Non, en raison de sa
qualité
d’actionnaire de
référence
Nommé administrateur le 28/02/2022
(par cooptation)
2
Assemblée statuant sur les
comptes de l’exercice clos
le 31/12/2028
Président
Compétences particulières
en matière de direction de
groupes internationaux
dans le secteur des biens
de consommation, de
mode et de la distribution,
et du conseil.
Jérôme Abergel
Non, en raison de sa
qualité de salarié de
SQLI
Mandat renouvelé par le Comité Social
et Economique de l’UES SQLI : 17/06/21
Prise d’acte par le Conseil
d’administration du 23/07/21
Assemblée Générale
statuant sur les comptes
de l’exercice clos le
31/12/2023
1
La ratification de la cooptation de Synsion Bidco SAS représentée par Mme. Bev White sera proposée lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022
2
La ratification de la cooptation de Synsion Midco SAS représentée par M. Alexis Nasard sera proposée lors de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 63/256
A la suite de l’Offre, Mme. Véronique Reille-Soult de Dalmatie et M. Hervé de Beublain ont remis leur démission
de leur mandat d’administrateur, respectivement en date des 8 et 10 février 2022. Le Conseil d’Administration en
a pris acte lors de sa séance du 18 février 2022.
Il est rappelé, en tant que de besoin, que M. Didier Fauque, qui assumait auparavant les fonctions de Directeur
Général a remis sa démission de son mandat d’administrateur le 22 septembre 2020 à la suite de sa révocation par
le Conseil d’administration de SQLI, lors de sa séance du même jour :
Nom, prénom,
titre/fonction des
administrateurs
Indépendant
1
Début du mandat
Fin du mandat
Hervé de Beublain
Indépendant
Nommé administrateur le 14/06/2011
Mandat renouvelé le 28/06/2017
A démissionné de son mandat de Président du
Conseil le 27/06/2019
Démission le 10/02/2022
Prise d’acte par le Conseil lors de sa
séance du 18/02/2022
Véronique Reille-Soult de
Dalmatie
Indépendant
Nommé administrateur le 25/06/2014
Mandat renouvelé par l’Assemblée Générale
du 25/06/2020
Démission le 8/02/2022
Prise d’acte par le Conseil lors de sa
séance du 18/02/2022
Il est précisé que les statuts de SQLI fixent à 6 ans la durée du mandat des administrateurs.
1
La qualification d’administrateur indépendant a été examinée par le Conseil d’administration en date du 19 avril 2022 et répond aux critères de la recommandation
n° 3 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 64/256
Biographie et fonctions principales exercées par les administrateurs
Philippe Donche-Gay, Président
Diplômé de l'Ecole Polytechnique et de l'Université de Stanford en Californie, Philippe
Donche-Gay commence sa carrière en 1982 chez IBM.
En 1994, il rejoint la Direction de Capgemini et participe à la construction de Capgemini
Telecom & Media, dont il devient Directeur Général en 2001. En 2004, il est nommé
Directeur Général de Capgemini France puis, en 2007, de Capgemini pour l'Europe de
l'Ouest.
En 2008, il prend la direction des Opérations de Bureau Veritas. Nommé Président de la Division Marine & Offshore
en 2013, il devient, en 2017, Directeur Général Adjoint du Groupe, fonction qu’il occupait jusqu’au début 2019.
En juin 2019, il devient Président du Conseil d’administration du Groupe SQLI, puis Président et Directeur Général
le 22 septembre 2020.
Synsion Bidco SAS représenté par Bev White, administratrice
De formation scientifique et titulaire d’un MBA en Stratégie, Marketing, Finance et
Management, Bev White a débuté sa carrière professionnelle en 1987 à la Direction
informatique de Schlumberger.
En 1994, elle rejoint NTL, câblo-opérateur où elle sera Directrice des Systèmes d’Information
pendant 8 ans.
Elle fait ensuite ses premiers pas dans le monde des Ressources Humaines en devenant
Directrice Générale de Penna Careers Services, groupe spécialisé dans la gestion des RH, la marque Employeur et
le recrutement.
Elle devient administratrice en 2012.
Cofondatrice et Présidente du Conseil de Career Star Group, réseau international de spécialistes en gestion de
carrière, elle préside son Conseil d’administration pendant 4 ans.
Directrice Générale de Intoo UK et Ireland et de Gi Group UK en 2017, elle prend ensuite la Direction Générale de
Harvey Nash Group en 2020.
Brand & Retail représentée par Nathalie Mesny, administratrice
Diplômée de l’ESSEC et titulaire d’un Master à l’INSEAD, Nathalie Mesny a débuté sa
carrière chez Unilever avant d'entrer, en 1998, chez Carrefour France, au poste de
Directrice Générale alimentaire puis, en 2005, en qualité de Directrice Marketing,
Communication et Marque.
De 2011 à 2015, elle a dirigé Oxybul Eveil et Jeux puis a pris les commandes de l’e-
commerce non alimentaire de Carrefour pour diriger le site Rueducommerce.fr.
Depuis le 1er avril 2019, Nathalie Mesny est Directrice Générale Executive de Monoprix Online.
Nathalie Mesny est également membre du Conseil d’administration de la société Carmignac (depuis juillet 2018)
et membre du Conseil de surveillance de la société Damartex (depuis mai 2017).
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 65/256
Synsion Midco SAS représenté par Alexis Nasard, administrateur
Titulaire d’un MBA (UC Berkeley) et d’un MS en Ingénierie, Alexis Nasard dispose de 30 ans
d’expérience au sein de grands groupes internationaux dans les domaines des biens de
consommation, de la mode et de la distribution, et du conseil.
Après avoir passé 17 ans chez Procter & Gamble, il rejoint Heineken en 2010 pour devenir
Président Europe Occidentale et Directeur Marketing Monde.
De 2016 à 2021, il devient Président Directeur Général du Groupe Bata.
En parallèle de ses différentes missions, il siège au Conseil d’administration de l’agence BBH
pendant 5 ans et devient membre du Comité Consultatif de Salvatore Ferragamo, et membre du groupe des
industries de consommation au World Economic Forum. Il est également membre en résidence à l’IMD (Lausanne).
Après la responsabilité de Président Directeur Général de Kantar, il rejoint le cabinet de conseil McKinsey en 2022
en qualité de Senior Business Advisor.
Ariel Steinmann, administratrice
Diplômée de l’ISC Paris, Ariel Steinmann entame sa vie professionnelle dans des agences
de conseil et communication en France et aux Etats-Unis. Elle a depuis développé une
forte expérience du Marketing, Communication & Digital en menant dans ce domaine
des projets d’envergure auprès de grands groupes comme Bouygues Telecom et ING
Direct France.
Ariel Steinmann est aujourd’hui Directrice Marketing Communication et Digital pour les
activités Retail de BNP Paribas, groupe qu’elle a rejoint en 2011.
Depuis 2013, elle a la responsabilité du marketing et de la communication digitale pour
la banque de détail en France pour les deux marques BNP Paribas et Hello bank!
Elle est en charge de la gestion des sites et applications retail pour les deux marques ainsi que la communication
digitale acquisition et clients.
Surible Topco représenté par Diederik Vos, administrateur
Diederik Vos a été, de 2012 à 2018, Directeur Général de SQS, un acteur de référence
dans les services de tests de logiciels et d’assurance qualité. Auparavant, il avait assumé
des responsabilités de Directeur chez AT&T, Lucent Technologies, AVAYA et
International Network Services. Administrateur de diverses sociétés, Diederik Vos a
développé une expérience approfondie du secteur des services dans le domaine digital.
Dbay Advisors représenté par Iltay Sensagir, administrateur
Iltay Sensagir, est membre de l’équipe d’investissement de DBAY Advisors. Diplômé de
l’EBS Business school (Oestrich-Winkel, Allemagne), Iltay Sensagir a démarré sa carrière
professionnelle chez Goldman Sachs à la Division Investment Banking, à Londres. Il était
précédemment chez Kartesia Advisor, une société d’investissement présente sur
plusieurs marchés en Europe.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 66/256
Jérôme Abergel, administrateur salarié
Jérôme Abergel, est Directeur de Projets et membre de l’équipe avant-ventes de SQLI.
Diplômé de l’ENSAIT, Ecole Nationale Supérieur des Arts et Industries Textiles, Jérôme
Abergel a rejoint le groupe SQLI en 2002 et est administrateur salarié depuis novembre
2018.
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration
SQLI tient compte du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de son Conseil.
SQLI respecte notamment les dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de Commerce qui prévoit que dans un
Conseil composé au plus de 8 membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être
supérieur à deux
1
. Ce principe de représentation équilibrée entre hommes et femmes a d’ailleurs été une nouvelle
fois respecté dans la cadre des cooptations faites par le Conseil lors de sa séance du 18 février 2022, suite à la prise
d’acte par le Conseil des démissions de M. Hervé de Beublain et de Mme. Véronique Reille-Soult de Dalmatie.
La Société, au niveau de sa direction générale, n’a pas, à proprement parlé, de politique de mixité, elle est toutefois
attentive à la mixité en termes de promotion et de politique salariale. La Société compte, au sein de son équipe
dirigeante, 28,6 % de femmes. Par ailleurs, son index d’égalité professionnelle est en constante progression depuis
2019 et s’élève en 2022 à 94/100, se décomposant de la façon suivante :
Ecart de rémunérations : 39/40 ;
Ecart de taux d’augmentations individuelles : 20/20 ;
Ecart de taux de promotions : 15/15 ;
Salariés ayant bénéficié d’une augmentation suite à leur retour de congé maternité : 15/15 ;
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : 5/10.
Formation des administrateurs
Conformément à la recommandation 5 du Code Middlenext, lors de la nomination d’un nouvel administrateur,
diverses sessions sont proposées avec les principaux cadres dirigeants du Groupe sur l’activité, l’organisation et la
gouvernance de celui-ci. Les nouveaux administrateurs ont reçu la documentation de la Société en matière de
gouvernance (notamment les statuts, le Règlement intérieur du Conseil (qu’ils ont d’ailleurs signé) et le code de
Conduite SQLI) ainsi qu’une formation spécifique portant sur la gouvernance d’entreprise. Ils ont été sensibilisés
aux obligations issues de la réglementation boursière qui s’appliquent aux administrateurs des sociétés cotées.
Conformément à la recommandation 1 du Code Middlenext, il est rappelé aux administrateurs les périodes de
non-intervention sur les titres de la Société (obligations de déclarations des opérations sur titres et fenêtres
négatives)
En outre, des formations externes spécifiques sont prévues ponctuellement pour les administrateurs.
1
Il est précisé que l’article L.225-27-1 II du Code de Commerce dispose, en son 2
ème
alinéa, que les administrateurs représentant les salariés ne
sont pas pris en compte pour l’application du premier alinéa de l’article L.225-18-1 du Code de Commerce qui fixe les règles de mixité
applicables au conseil d’administration des sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 67/256
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
1. Missions du Conseil d’administration
Conformément à la Loi, le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à
leur mise en œuvre. A ce titre, à toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge
opportuns, et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de
l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
En exerçant ses prérogatives légales, le Conseil d’administration remplit les principales missions suivantes : il
définit et approuve la stratégie de l'entreprise, le budget annuel, arrête les comptes annuels et semestriels, désigne
les dirigeants mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise dans le cadre de cette stratégie, fixe leur
rémunération et choisit le mode d’organisation (dissociation des fonctions de président et de directeur général ou
unicité de ces fonctions), contrôle la gestion et veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi
qu'aux marchés, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes. Il prépare les Assemblées
Générales Annuelles et arrête les termes de la documentation y afférente.
2. Missions du Président du Conseil d’administration
Le Président du Conseil d’administration est un président non exécutif.
En exerçant ses prérogatives légales, le Président du Conseil d’administration :
Organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l'Assemblée Générale ;
Veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure notamment que les administrateurs sont
en mesure de remplir leur mission ;
Rend compte dans son rapport de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des
travaux du Conseil, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par
la Société ;
Le Président du Conseil non exécutif coordonne le travail des différents Comités issus du Conseil d’administration.
Assurant la relation de la Société avec ses actionnaires, il apporte également sa contribution à la représentation
du Groupe auprès des autorités institutionnelles, grands clients ou partenaires.
3. Limitations de pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués
Le Conseil d’administration a adopté, le 07 mai 2020, un nouveau règlement intérieur, actualisant certaines des
dispositions de l’ancien règlement adopté le 22 septembre 2011 afin de se conformer aux recommandations du
Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Le nouveau règlement intérieur précise que les décisions et actes suivants doivent lui être soumis pour autorisation
préalable :
Les engagements financiers de l’année :
• L'approbation du budget annuel ;
• Tout investissement non compris dans le budget annuel (qui comprend un volet « investissements »)
et excédant un montant global de 500 000 euros ;
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 68/256
Les engagements financiers à long terme :
• La conclusion de tout emprunt ou toute émission d'obligations qui ne serait pas incluse dans le
budget annuel et la conclusion de tout engagement hors-bilan dont le montant excèderait 1 000 000
euros (y compris les garanties de passif),
• L'octroi de toute sûreté affectant les actifs de la Société et/ou de ses filiales en dehors de son activité
normale au-delà de l'enveloppe annuelle,
• Toute opération d'augmentation ou de réduction de capital, toute émission de valeurs mobilières de
quelque catégorie que ce soit, toute opération de fusion, apport partiel d'actifs ou de scission
concernant une société du Groupe,
• La mise en œuvre ou la modification de tout plan de participation, d'intéressement, de stock-options,
d'attribution d'actions gratuites ou de BSAAR détenus en portage.
• Toute décision qui serait relative au changement de lieu de cotation des titres de la Société, incluant
le changement de place de cotation ou le retrait de la cote ;
• Toute modification de référentiels comptables ;
Les évolutions significatives du Groupe :
• Toute réorganisation majeure du Groupe
• Toute évolution du périmètre juridique : opération de croissance externe, création de filiale, accord
de joint-venture ;
• Tout accord ou acte de disposition ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, d'actifs essentiels de la
Société et/ou de ses filiales
• Toute décision qui entraînerait la modification des statuts de la Société incluant sans limitation
aucune le changement de forme sociale, de mode de gouvernance, d'objet social et/ou d'activité ;
• Toute décision impactant la marque SQLI par extension ou restriction de son usage ;
Les points suivants feront l'objet d'une information régulière au Conseil :
• La situation de la trésorerie
• Toute modification du Comité Exécutif (rapportant au Directeur Général) et de la relation
contractuelle de la Société avec chacun de ses membres
4. Préparation et organisation des travaux du Conseil d’administration
Conseil d’administration
Le règlement intérieur du Conseil d’administration, tel qu’adopté le 07 mai 2020, est disponible au siège social et
sur le site de la Société : http ://www.sqli.com.
Ce règlement intérieur est susceptible d’être modifié par le Conseil d’administration à tout moment compte tenu
de l’évolution des lois et règlements et de son propre mode de fonctionnement. Il est à noter que, le règlement
intérieur du Conseil prévoyant le pouvoir pour ce dernier de statuer sur la question de de la dissociation ou non
des fonctions de Président et Directeur Général, le règlement intérieur n’a, ce faisant, pas été modifié sur ce point.
Il le sera, toutefois, très prochainement, afin (i) de tenir compte du nouveau Code MIDDLENEXT de septembre
2021 et des nouvelles attributions du Comité des Nominations et Rémunérations en matière de RSE (cf. paragraphe
sur le Comité des Nominations et des Rémunérations)et (ii) de refléter la possibilité de désigner un ou plusieurs
censeurs au sein du Conseil d’administration dans l’hypothèse où cette proposition, qui sera soumise au vote des
actionnaires lors de la prochaine assemblée générale, serait approuvée.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 69/256
Le règlement intérieur a notamment pour objet de :
Préciser la composition, l’organisation, le rôle et les pouvoirs du Conseil d’administration vis-à-vis de
l’Assemblée Générale en complétant certaines dispositions légales et statutaires existantes ;
Optimiser l’efficacité des réunions, des débats et servir de référence pour l’évaluation périodique que le
Conseil d’administration fait de son fonctionnement ;
Rappeler les devoirs des administrateurs, notamment de loyauté, de non-révélation et de détention
d’informations privilégiées
Et de manière plus générale, inscrire la conduite de la direction de la Société dans le cadre des règles
garantissant le respect des principes fondamentaux du gouvernement d’entreprise.
Dans cette perspective, le règlement intérieur prévoit que le Président du Conseil ou le Directeur Général est tenu
de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de
sa mission.
Les membres du Conseil d’administration sont informés, préalablement à la réunion de ce dernier, des éléments
indispensables à l’examen des points sur lesquels est appelé à débattre le Conseil d’administration.
Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et
de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de
visioconférence et de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation
effective. Toutefois, la participation au Conseil d’administration par voie de visioconférence ou de
télécommunication n’est pas possible pour les opérations visées aux articles L.232-1 et L.233-16 du Code de
Commerce, soit pour l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi que pour l’établissement
des comptes consolidés et du rapport de gestion du Groupe.
Le Conseil d’administration s’est réuni 9 fois en 2021 et ses décisions ou délibérations ont fait l’objet de procès-
verbaux. Le taux de participation de ses membres a été de 100 %. Le Président du Conseil d’administration a
présidé 100 % des réunions. Chacune des réunions a été précédée des communications et informations prévues
par le règlement intérieur.
Lors de ces réunions, le Conseil a notamment débattu des points suivants : stratégie de développement du Groupe,
budget, arrêté des comptes semestriels et annuels, arrêté du chiffre d’affaires trimestriel, gestion financière,
augmentation de capital réservée aux salariés, points de gouvernance, rémunération des dirigeants, préparation
de l’Assemblée annuelle, le projet d’Offre et le refinancement de l’endettement du Groupe dans le cadre de l’Offre.
Il est par ailleurs rappelé que, conformément à la recommandation n°2 du Code MIDDLENEXT, le Conseil
d’administration réuni le 19 avril 2022 a procédé à l’examen annuel des conflits d’intérêts pouvant exister en son
sein : il en résulte qu’aucun conflit d’intérêt n’a été identifié par les administrateurs. Lors de ce Conseil, il a été
rappelé que les rares situations historiques où de tels conflits d’intérêts potentiels auraient pu se produire ont
toujours été traitées avec l’attention nécessaire, les administrateurs concernés n’ayant alors pas pris part aux
débats ou aux décisions.
Le Conseil d’administration procédera, lors de sa séance du mois de juillet 2022, à son évaluation annuelle, en
application du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Il sera remis, au cours du 2ème trimestre 2022, à chacun de ses membres un questionnaire portant sur le rôle et
la performance du Conseil et de ses comités, leur composition et fonctionnement, l’organisation et la tenue de
leurs réunions ainsi que l’information des administrateurs.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 70/256
Les conclusions de cette évaluation seront présentées par les administratrices indépendantes et débattues au sein
du Conseil d’administration à tenir en juillet 2022, comme ce fut le cas lors de sa précédente évaluation en mai
2020.
Comités
Le règlement intérieur adopté par le Conseil du 07 mai 2020, complète les règles légales, réglementaires et
statutaires afin de préciser aussi les modalités de fonctionnement des Comités du Conseil. Les Comités ont un rôle
strictement consultatif. Ils agissent sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d’administration. Ils rendent compte de leurs missions au Conseil d’administration, lequel apprécie
souverainement les suites qu’il entend donner aux avis présentés.
Comité d’Audit et des Risques (CAR)
Le Conseil d’administration a mis en place, depuis le 1er septembre 2009, un Comité d’Audit et des Risques.
Conformément à l’article L.823-19 II du Code de commerce, le Comité est notamment chargé des missions
suivantes :
Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des
recommandations pour en garantir l'intégrité ;
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de
l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée
Générale. Cette recommandation adressée au Conseil d’administration est élaborée conformément aux
dispositions de l'article 16 du règlement (UE) n° 537/2014 ; il émet également une recommandation à cet
organe lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé dans les conditions
définies à l'article L.823-3-1 du Code de commerce ;
Il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission, il tient compte des constatations et
conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application
des articles L.821-9 et suivants du Code de commerce ;
Il s'assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d'indépendance définies à la section
2 du chapitre II du titre II du Livre VIII du Code de commerce ; le cas échéant, il prend les mesures
nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 et s'assure du
respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ;
Il approuve la fourniture des services mentionnés à l'article L.822-11-2 du Code de commerce ;
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l'exercice de ses missions. Il rend également
compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a
contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans
délai de toute difficulté rencontrée.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 71/256
Les changements du Conseil d’administration entérinés les 30 janvier 2020 et 18 février 2022 se sont accompagnés
d’une modification de la composition de ce Comité :
CAR
A partir du 30/01/2020
Après le 18/02/2022
Président
Hervé de Beublain
Brand & Retail représenté par Nathalie
Mesny
Administrateurs
Dbay Advisors représenté par Iltay Sensagir
Véronique Reille Soult
Jérôme Abergel
Dbay Advisors représenté par Iltay Sensagir
Au cours de l’année 2021, le Comité d’Audit et des Risques s’est réuni deux fois et le taux de participation de ses
membres a été de 100 %.
Comité des Nominations et Rémunérations (CNR)
Le Conseil d’administration lors de sa séance du18 février 2022 a élargi les pouvoirs du Comité des Nominations
et des Rémunérations, en lui attribuant des attributions en matière de responsabilité sociale et environnementale
(« RSE ») et ce, conformément à la recommandation n° 7 du code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
Les missions du CNR sont précisées dans le règlement intérieur adopté le 7 mai 2020. Les missions propres au volet
RSE du CNR seront reprécisées dans un nouveau règlement intérieur qui sera adopté très prochainement par le
Conseil et qui prendra aussi en compte les évolutions du Code MIDDLENEXT de septembre 2021.
Ce Comité :
Donne son avis sur les projets de nomination par le Conseil du Président et, sur proposition du Président, de
la Direction Générale,
Examine et donne un avis sur les propositions de nomination et la révocation des principaux dirigeants du
Groupe (N-1 du Directeur Général),
Formule des propositions sur la sélection des membres du Conseil et des membres des Comités compte tenu
de l’équilibre souhaitable de la composition du Conseil au regard de la composition et de l’évolution de
l’actionnariat de la Société, de la répartition des hommes et des femmes au sein du Conseil,
Examine l’indépendance des membres du Conseil et des candidats à un poste de membre du Conseil ou d’un
Comité,
Établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au
Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.
Le Comité est informé de la politique élaborée par la Direction Générale en matière de gestion des cadres
dirigeants du Groupe.
Dans le cadre de son volet RSE, ce Comité :
Examine et donne un avis sur la stratégie du Groupe en matière de responsabilité sociale et
environnementale et la mise en œuvre des projets liés à cette stratégie,
Formule des propositions en matière de RSE, au regard des enjeux propres à l’activité et aux objectifs du
Groupe, notamment en matière de bien-être au travail, de diversité et d’environnement et revoit les
engagements pris par le Groupe en la matière,
Examine la déclaration annuelle de performance extra-financière,
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 72/256
Les changements du Conseil d’administration entérinés les 30 janvier 2020 et 18 février 2022 se sont accompagnés
d’une modification de la composition de ce Comité :
CNR
A partir du 30/01/2020
Après le 18/02/2022
Président
Surible Topco
représenté par Diederik Vos
Surible Topco
représenté par Diederik Vos
Administrateurs
Brand & Retail représenté par
Nathalie Mesny
Ariel Steinmann
Philippe Donche-Gay
Ariel Steinmann
En 2021, le Comité des Nominations et Rémunérations s’est réuni deux fois et le taux de participation de ses
membres a été de 100 %.
Comité Stratégique et Acquisitions (CSA)
Le Comité Stratégique a pour mission d’étudier la ou les stratégie(s) de la Société que le Directeur Général souhaite
mettre en œuvre, notamment dans le domaine des investissements et de la revue des activités actuelles du
Groupe, et d’évaluer l’avancement des développements décidés.
En matière de stratégie, le Comité a pour mission d’émettre des recommandations au Conseil et d’assurer le suivi
de l’exécution après décision du Conseil sur :
Le plan stratégique de la Société et du Groupe,
Les projets stratégiques de partenariat, d’acquisition et de cession d’actifs,
Les projets d’évolution de la répartition du capital de la Société entre les actionnaires,
Tout projet en matière de développement et d’implémentation de la stratégie du Groupe.
Les changements du Conseil d’administration entérinés les 30 janvier 2020 et 18 février 2022 se sont accompagnés
d’une nouvelle évolution de la composition de ce Comité :
CSA
A partir du 30/01/2020
Après le 18/02/2022
Président
Philippe Donche-Gay
Synsion Midco représenté par Alexis Nasard
Administrateurs
Surible Topco représenté par Diederik Vos
Dbay Advisors représenté par Iltay Sensagir
Ariel Steinmann
Dbay Advisors représenté par Iltay Sensagir
Philippe Donche-Gay
En 2021, le Comité stratégique s’est réuni deux fois et le taux de participation de ses membres a été de 100 %.
Depuis 2020, le Comité stratégique organise chaque année une conférence stratégique, regroupant tous les
administrateurs pour une journée entière.
Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux au 18
février 2022 :
Nous vous communiquons, dans le tableau ci-après, la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans
toute société par chacun des mandataires sociaux de SQLI, au cours de l’exercice écoulé et jusqu’au 18 février
2022 :
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 73/256
Table 29. Administrateurs de la Société (autres que M. Philippe Donche-Gay visé ci-après)
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou fonctions
Société dans laquelle le mandat ou la
fonction est exercé
Lieu du siège social de la société
Membres du Conseil d’administration au 18 février 2022
Dbay Advisors
Représentant Iltay
Sensagir
(Administrateur depuis
le 30 janvier 2020)
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Surible Topco
Représentant Diederik
Vos
(Administrateur depuis
le 30 janvier 2020)
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Administrateur
Harvey Nash Group
3 Noble Street
London
EC2V 7EE (Royaume-Uni)
Synsion Bidco SAS
représenté par Bev
White
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Synsion Midco SAS
représenté par Alexis
Nasard
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Ariel Steinmann
(administrateur depuis
le 27 juin 2019)
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Brand & Retail
Représenté par
Nathalie Mesny
(administrateur depuis
le 27 juin 2019)
Administrateur
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Administrateur
Damartex
160 boulevard de Fourmies,
59100 Roubaix
Nathalie Mesny
Administrateur
Carmignac
24, Place Vendôme 75001 Paris
Jérôme Abergel
Administrateur représentant les
salariés de SQLI (SA)
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Table 30. Président et Directeur Général au 18 février 2022
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou fonctions
Société dans laquelle le mandat ou la
fonction est exercé
Lieu du siège social de la société
Président et Directeur Général au 18 février 2022
Philippe Donche- Gay
Président et Directeur Général
SQLI (SA)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Président
EXPLEO (SAS)
3 avenue des Pres 78180 Montigny
le Bretonneux
Gérant
ASTON INSTITUT (SARL
unipersonnelle)
122 rue Edouard Vaillant 92300
Levallois Perret
Représentant permanent de SQLI
(Président)
INVENT COMMERCE (SAS)
166, rue Jules Guesde
92300 Levallois Perret
Co-gérant
GEIE ICE
Parc de Lisieux – Bâtiment B
6, impasse de Lisieux
31300 Toulouse
Administrateur et administrateur
délégué
SQLI Luxembourg (SA)
Route d’Arlon 204
L 8010 Strassen Luxembourg
Administrateur et administrateur
délégué
SQLI SA
204, route d’Arlon
L-8010 Strassen Luxembourg
PDG
SQLI MAROC SA
(société de droit marocain)
Mahaj Ryad Center, Bâtiments 1 et
2, 3ème, 4ème et 5ème étages,
Hay Riad, Rabat Maroc
Administrateur délégué
SQLI BELGIUM (société de droit belge
ex Eozen Belgium)
Lambroekstraat 5C
B-1831 Diegem, Belgique
Président
SQLI SUISSE (société de droit suisse)
3 avenue William Fraisse
CH-1006 Lausanne - Suisse
Gérant
WAX INTERACTIVE (société de droit
belge)
B-9830, Saint-Martens-Lateme
Kortrijksesteenweg
90 (Belgique)
Administrateur
SQLI Ltd
118 Commercial Street, London E1
6NF- Royaume-Uni
Administrateur
SQLI UK Ltd (ex Redbox Digital Ltd)
118 Commercial Street, London E1
6NF- Royaume-Uni
Administrateur
Redbox Digital ME FZ-LLC
No. 118, Floor Number 1, Building
Name Loft No. 02, Dubai Design
District, Dubai, (Emirats Arabes
Unis)
Administrateur
Redbox Group SA Property Ltd
Afrique du Sud
Administrateur
STAR REPUBLIC
Ekelundsgatan 9 Göteborg —
Suède
Administrateur
OSUDIO BELGIUM NV
Wetenschapspark 24
3590 Diepenbeek (Belgique)
Administrateur
SQLI Danmark Aps
Adelgade 15
13040 Copenhage
(Danemark)
Administrateur
SQLI Deutschland GmbH
Phoenixseestrasse 20, 44263
Dortmund, (Allemagne)
Administrateur
SQLI Services BV
Luchthavenweg 18D, 5657 EB
Eindhoven (Pays-Bas)
Administrateur
OSUDIO Holding BV
De Ruijterkade 6H - 1013A
AMSTERDAM, Pays-Bas
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 75/256
2.1.2. Rémunérations et avantages de toute nature et vote « Say on pay »
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de SQLI (article L.22-10-8 du Code de
Commerce)
Principes et critères généraux de détermination de la politique de rémunération des dirigeants :
La politique de rémunération générale applicable à chaque dirigeant mandataire social de SQLI est arrêtée par le
Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, en principe lors de
la nomination ou du renouvellement de chaque dirigeant mandataire social.
Elle est revue et débattue chaque année par le Conseil, après avis du Comité des Nominations et Rémunérations.
La détermination de cette rémunération, et notamment, la fixation du montant annuel de la partie variable
attribuée le cas échéant au mandataire social, est décidée en fonction du travail effectué, des résultats obtenus,
de l’expérience dans la fonction, de l’ancienneté dans le Groupe et de la responsabilité assumée avec pour objectif
de retenir et motiver les dirigeants de l’entreprise.
Pour déterminer la politique de rémunération, le Conseil d’administration prend également en compte les
principes d’exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence recommandés par le
Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT.
En conséquence, le Conseil d’administration veille à ce que :
Les rémunérations des mandataires dirigeants soient déterminées de manière exhaustive, afin que
l’ensemble des éléments (partie fixe, partie variable, stock-options, actions gratuites, jetons de présence,
avantages particuliers…) soit retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ;
Les éléments de la rémunération soient motivés et correspondent à l’intérêt général de la Société ;
La rémunération soit appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d’un métier et du marché de
référence et proportionnée à la situation de la Société, tout en prêtant attention à son effet inflationniste ;
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux soit déterminée en cohérence avec celle des autres
dirigeants et des salariés de l’entreprise ;
Les règles soient simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable
de la rémunération doivent être en lien avec la performance de l’entreprise, correspondre à ses objectifs,
être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes. Ils doivent être détaillés sans toutefois
remettre en cause la confidentialité qui peut être justifiée pour certains éléments. La détermination de la
rémunération et des attributions d’options ou d’actions gratuites doit réaliser un juste équilibre et tenir
compte à la fois de l’intérêt général de l’entreprise, des pratiques du marché et des performances des
dirigeants ;
L’information annuelle des actionnaires sur l’intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les
dirigeants soit effectuée conformément à la réglementation applicable.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Mise en œuvre de ces principes et critères généraux pour l’exercice 2022
En application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, le présent paragraphe a) décrit la mise en œuvre des
principes et critères visés ci-dessus, s’agissant de la détermination de la politique de rémunération totale et des
avantages de toute nature, attribuables au Président et Directeur Général de SQLI, en raison de son mandat, au
titre de l’exercice 2022.
Il est rappelé que la Société ne compte plus de Directeurs Généraux Délégués depuis le début de l’exercice 2020.
Conformément à l’article du Code susvisé, ces principes et critères sont soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale de SQLI du 23 juin 2022, par un vote dit « ex ante ».
Dans l’hypothèse où ces principes et critères seraient effectivement approuvés par l’Assemblée Générale de SQLI
du 23 juin 2022, lors du vote « ex ante », les montants résultant de leur mise en œuvre seront, en application des
articles L.22-10-34 et L.22-10-9 du Code de Commerce, soumis à l’approbation des actionnaires en 2023 lors d’un
vote dit « ex post ».
Il est précisé que le versement des éléments de rémunération variables et/ou exceptionnels des mandataires
sociaux en raison de leur mandat exercé au titre de l’exercice 2022 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée
Générale de 2023 des éléments de rémunération du mandataire concerné au titre dudit exercice (vote « ex post »).
1. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables au Président et
Directeur Général à raison de l’exécution de son mandat au titre de l’exercice 2022
La politique de rémunération du Président et Directeur Général a été réexaminée et débattue par le Conseil
d’administration, lors de sa réunion du 8 mars 2022, après avis du Comité des Nominations et Rémunérations.
Ce Conseil a ainsi décidé de poursuivre la politique de détermination et d’attribution de la rémunération qui était
applicable au Président et- Directeur Général a confirmé sa structure de rémunération et, conformément aux
principes rappelés ci-dessus, les critères de détermination, répartition et attribution des éléments fixes, variables
de cette rémunération au titre de 2022, tels qu’exposés ci-après.
Il est précisé qu’en cas de cessation anticipée du mandat du Directeur Général, les éléments de rémunération
seront appréciés prorata temporis, jusqu’à la date de fin dudit mandat.
Rémunération annuelle fixe
La rémunération annuelle fixe du Président et Directeur Général est déterminée en prenant en compte le niveau
et la difficulté des responsabilités, l’expérience dans la fonction, l’ancienneté dans le Groupe et les pratiques
relevées dans les groupes ou dans les entreprises de taille comparable.
Elle peut être réexaminée, en tenant compte des évènements affectant l’entreprise et des autres composantes de
la rémunération ; cet examen peut induire une réévaluation de cette partie fixe.
Suite au réexamen de la structure de la rémunération du Président et Directeur Général par le Conseil
d’administration du 8 mars 2022, la rémunération fixe de ce dernier, pour 2022, a été fixée à 370 000 euros bruts,
répartie entre sa rémunération versée au titre de ses fonctions de Directeur Général à hauteur de 250 000 euros
bruts et celle versée au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration à hauteur de 120 000 euros
bruts.
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Rémunération annuelle variable
La rémunération variable annuelle récompense la performance du Président et Directeur Général au titre de
l’année écoulée et vise à établir un lien entre les intérêts de ce dirigeant et la stratégie opérationnelle de la Société
sur la période considérée.
Cette rémunération variable est fonction de critères précis d’évaluation de la performance déterminés en première
partie d’année par le Conseil d’administration, sur avis du Comité des Nominations et Rémunérations.
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle du Président- et Directeur Général s’élève, au titre de
2022, à 350 000 euros bruts, ce qui correspond à l’atteinte de 100 % des objectifs fixés sur les différents critères
de nature quantitative exclusivement arrêtés par le Conseil d’administration. Ces critères se répartissent comme
suit :
Pour 60 % : Réalisation du budget 2022 (Chiffre d’Affaires et Résultat Courant)
Pour 40 % : Objectifs qualitatifs spécifiques
La pondération de chacune des composantes des critères susvisés et les objectifs à atteindre sont fixés en première
partie d’année et communiqués au Président et Directeur Général.
Rémunération à long terme (attribution gratuite d’actions, options d’achat/de souscription d’actions,
instruments financiers…)
La rémunération annuelle du Président et Directeur Général peut être complétée par des éléments différés aux
enjeux de plus long terme : l’attribution gratuite d’actions et/ou d’options d’achat/de souscription d’actions ou
instruments financiers dont l’acquisition définitive ou la possibilité d’exercice sont soumises à la réunion de
conditions et critères qui sont déterminés en ligne avec la stratégie du groupe.
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires des autorisations à donner au Conseil
d’administration pour émettre et attribuer de tels instruments, les conditions et critères d’attribution et d’exercice
de ces instruments sont déterminés par le Conseil d’administration, après avis du Comité des Nominations et
Rémunérations.
En toute hypothèse, le Conseil d’administration ne peut procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’options au
Président et Directeur Général financiers au moment de son départ.
Avantages en nature
Les avantages en nature attribués au Président et Directeur Général comprennent l’usage d’une voiture de
fonction, ainsi que la prise en charge des frais afférents aux assurances obligatoires et facultatives, aux dépenses
de carburant, de réparation et d’entretien et de parking de ce véhicule, pour leur partie relative à l’utilisation
personnelle de ce véhicule par le Président et Directeur Général.
Indemnités de départ
Eu égard à l’importante contribution de M Donche Gay ces dernières années dans un contexte difficile, le Conseil
d’Administration du 19 avril 2022 a approuvé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation en cas de cessation
de ses fonctions de dirigeant mandataire social, qui lui donne droit à une indemnité correspondant au montant de
la rémunération annuelle totale brute définie comme la somme de (i) la rémunération fixe, en base annuelle,
perçue par le Président et Directeur Général à la date de cessation des fonctions et (ii) la moyenne de sa
rémunération variable annuelle perçue au titre des trois derniers exercices sociaux complets durant lesquels il aura
occupé les fonctions de Président et Directeur Général. (ce qui exclut toute rémunération exceptionnelle et/ou de
long terme).
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Le versement de cette indemnité s’appliquerait en cas de révocation de ses fonctions de Président et Directeur
Général sauf si celle-ci est justifiée en raison d’une faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de
Président et Directeur Général ou en cas de non-renouvellement de ses fonctions à l’échéance sauf si elle est à
l’initiative du Président et Directeur Général.
Autres éléments de rémunération
Le Conseil d’administration prend en compte, dans l’appréciation globale et la détermination de la rémunération
du dirigeant, les autres éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans le cadre
de la procédure des conventions et engagements réglementés.
Pour mémoire, M. Philippe Donche-Gay ne bénéficie pas d’avantage en nature et ne perçoit pas d’autres
éléments de rémunération.
Lors de sa séance du 8 mars 2022, le Conseil d’administration a confirmé, dans la continuité de ce qu’il avait décidé
au titre de l’exercice précédent que le Président et Directeur Général ne percevrait pas la rémunération visée à
l’article L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée par l’expression « jetons de présence ».
Hypothèse d’une nomination d’un nouveau Président et Directeur Général
De façon générale, et à l’exception de l’indemnité de départ, les composantes de rémunération ainsi que sa
structure décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront également, le cas échéant avec les
adaptations nécessaires, à tout nouveau Président et Directeur Général qui serait nommé durant la période
d’application de cette politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience
professionnelle. Ce principe s’appliquera également aux autres avantages qui pourraient être offerts.
Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la rémunération du mandataire social
correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec celle du Président et Directeur Général actuel et les
pratiques des sociétés comparables.
Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité du Groupe SQLI, ce nouveau Président et Directeur Général pourrait
bénéficier d’une indemnité de prise de fonction afin notamment de compenser, le cas échéant, la rémunération à
laquelle il renoncerait en quittant son précédent employeur, dans la limite d’un plafond de 3 mois de
rémunération.
Aussi, en conséquence du point 1 qui précède, nous soumettons à votre vote « ex ante », le projet de résolution
suivante.
Projet de résolution soumise au vote « ex ante », s’agissant du Président et Directeur Général :
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments composant
la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables au Président et Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise prévu par le dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat pour l’exercice 2022, au Président et
Directeur Général, tels que présentés en section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote ‘Say
on Pay’ » de ce rapport.
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Rémunérations des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2021
Table 31. Tableau de synthèse des rémunérations versées et des options et actions attribuées
aux mandataires sociaux
M. Philippe Donche-Gay
Président du Conseil d’administration depuis le 27 juin 2019 et Président et
Directeur Général depuis le 22 septembre 2020
2019
2020
2021
Rémunérations versées durant l'exercice
61 692
201 923
1
541 500
2
Valorisation des options attribuées durant l'exercice
NA
NA
NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice
NA
NA
NA
TOTAL
61 692
201 923
541 500
1
Ce montant correspond à la rémunération annuelle fixe de 120 000 euros du Président du Conseil d’Administration Monsieur Donche-Gay, confirmée par le
Conseil d’administration lors de sa séance du 7 mai 2020 et au titre de l’exercice 2020, à laquelle s’ajoute celle liée au mandat de Directeur Général de Monsieur
Philippe Donche-Gay, suite au cumul de ses fonctions de Président et de Directeur Général décidé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 22 septembre
2020, soit la somme de 201 923 euros, réduite prorata temporis, pour la période d’exercice effectif de son mandat de Directeur Général, à savoir du 22 septembre
2020 au 31 décembre 2020.
2
Ce montant correspond à la rémunération annuelle fixe de 120 000 euros du Président du Conseil d’Administration Monsieur Donche-Gay, confirmée par le
Conseil d’administration lors de sa séance du 15 avril 2021 et au titre de l’exercice 2021, à laquelle s’ajoute celle liée au mandat de Directeur Général de Monsieur
Philippe Donche-Gay, suite au cumul de ses fonctions de Président et de Directeur Général décidé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 22 septembre
2020, prorogé par le Conseil d’administration lors de ses séances du 5 mars 2021, 15 avril 2021 et 8 mars 2022, afin de donner à la Société le temps nécessaire pour
recruter un nouveau Directeur Général et finalement, suite aux évolutions au sein de la Société et de son actionnariat , confirmé lors de sa séance du 19 avril 2022,
soit la somme de 541 500 euros.
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Tableaux récapitulatifs des rémunérations dues/versées à chaque dirigeant mandataire social par la Société et les
sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce par la Société
Table 32. Eléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay au titre de
son mandat de Président du Conseil et au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 soumis au
vote de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022 :
M. Philippe Donche-Gay
Président du Conseil d’administration au
titre de l’exercice 2021
Exercice 2019
Exercice 2020
Exercice 2021
Montants
dus
1
Montants
versés
2
Montants
dus
1
Montants
versés
2
Montants
dus
3
Montants
versés
2
Rémunération fixe
4
61 692
61 692
5
120 000
120 000
120 000
120 000
Rémunération variable annuelle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Rémunération exceptionnelle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Jetons de présence/ rémunération (art
L225-45 code de Commerce)
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Avantages en nature
NA
NA
NA
NA
NA
NA
TOTAL
61 692
61 692
120 000
120 000
120 000
120 000
Descriptif de l’application de la politique de rémunération de M. Philippe Donche-Gay pour l’exercice de son
mandat de Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, telle qu’approuvée par l’Assemblée
Générale du 24 juin 2021 :
Nous vous rappelons que la politique de rémunération de M. Philippe Donche-Gay pour son mandat de Président
du Conseil d’administration a été réexaminée et débattue par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 15
avril 2021, après avis du Comité des Nominations et Rémunérations ; elle a ensuite été approuvée par l’Assemblée
Générale du 24 juin 2021, au titre de la 7ème résolution.
Il résulte de l’application de cette politique, que les éléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe
Donche-Gay pour son mandat de Président du Conseil d’administration de SQLI, exercé au titre de l’exercice 2021,
sont les suivants :
Rémunération fixe annuelle
La rémunération annuelle fixe 2021 de M. Philippe Donche-Gay a été déterminée en prenant en compte le niveau
et la difficulté des responsabilités confiées, les pratiques relevées dans les groupes ou les entreprises de taille
comparable et les pratiques de marché, elle est identique à celle fixée pour l’exercice 2020.
Cette rémunération annuelle fixe s’élève à 120 000 euros bruts annuel.
1
Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
2
Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.
3
Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
4
Base brute avant impôts.
5
Rémunération prorata temporis
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Rémunération variable annuelle
Lors de sa séance du lors de sa séance du 15 avril 2021, le Conseil a confirmé ne pas attribuer de rémunération
variable au Président du Conseil d’administration.
Rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée sous l’expression « jetons
de présence ») Il est précisé que le Président du Conseil ne bénéficie d’aucun avantage au titre de son mandat et
ne perçoit pas la rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée sous
l’expression « jetons de présence ») allouée aux membres du Conseil d’administration.
Projet de résolution concernant le principe du Say on pay – Vote « ex post » (article L.22-10-34 II du Code de
Commerce) :
En conséquence de ce qui précède et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, compte tenu de
l’adoption par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 de la 7
ème
résolution relative à la politique de rémunération de M.
Philippe Donche-Gay au titre de l’exercice 2021, il sera demandé aux actionnaires, réunis lors de la prochaine Assemblée
Générale Annuelle, d’approuver, par un vote dit « ex post », les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay, en raison de son mandat de Président du
Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Projet de texte de la résolution : (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2021.
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l'exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Philippe Donche-Gay, Président du Conseil d’administration
pour l’exercice 2021, tels que présentés en section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote ‘Say on
Pay’ » de ce rapport.
Eléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur
Général, au titre de l’exercice 2021, suite à sa nomination en tant que Président et Directeur Général suite à la
révocation de M Didier Fauque et qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale du 23 juin 2022.
Informations relatives aux principes et critères généraux mis en œuvre pour déterminer les éléments de rémunération
versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2021et
dont il bénéficie depuis la révocation de M. Didier Fauque de son mandat de Directeur général.
La politique de rémunération du Directeur Général (cumulant les fonctions de Président et Directeur Général) a
été réexaminée et débattue par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 15 avril 2021, après avis du
Comité des Nominations et Rémunérations, qui a décidé de renouveler le mandat de Directeur Général de M.
Philippe Donche-Gay , en plus de ses fonctions de Président du Conseil, pour une nouvelle durée de 3 mois
renouvelables, afin de donner à la Société le temps nécessaire pour recruter un nouveau Directeur Général. Elle a
ensuite été approuvée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021, au titre de la 7ème résolution. Il résulte de
l’application de cette politique, que les éléments de rémunération versés ou attribués à M. Philippe Donche-Gay
pour son mandat de Directeur Général de SQLI, en plus de ses fonctions de Président du Conseil, exercé au titre
de l’exercice 2021, sont les suivants :
Rémunération annuelle fixe
Suite au réexamen de la structure de la rémunération du Directeur Général par le Conseil d’administration du 15
avril 2021, la rémunération fixe de ce dernier, pour 2021, s’élève à 300 000 euros bruts.
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Rémunération annuelle variable
Le montant maximum de la rémunération variable annuelle du Directeur Général s’élève, pour la même période,
à 300 000 euros bruts, ce qui correspond à l’atteinte de 100 % des objectifs fixés sur les différents critères arrêtés
par le Conseil d’administration après recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, sur la base
de critères quantitatifs et qualitatifs (étant précisé que le détail précis et la pondération de ces critères sont
communiqués au Directeur Général mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité).
Ces critères se répartissent comme suit :
Pour 50% : Réalisation du budget 2021 (Chiffre d’Affaires et Résultat courant) ;
Pour 25% : Recrutement et accompagnement d’un Directeur Général ;
Pour 25% : Elaboration d’un nouveau plan stratégique 2022-2025.
Il est à noter que le critère boursier ne figurait plus dans les critères de calcul de la rémunération variable du
Directeur Général au titre de l’exercice 2021, au vu de l’extrême volatilité des cours provoquée par la crise sanitaire
(COVID).
En application de ces principes, M. Philippe Donche-Gay a perçu les sommes suivantes :
M. Philippe Donche-Gay
Directeur Général au titre de l’exercice
2021
Exercice 2019
Exercice 2020
Exercice 2021
Montants
dus
1
Montants
versés
2
Montants
dus
1
Montants
versés
2
Montants
dus
3
Montants
versés
2
Rémunération fixe
4
NA
NA
81 922,92
81 922,92
5
300 000
300 000
6
Rémunération variable annuelle
NA
NA
66 357,57
7
NA
300 000
8
121 500
Rémunération exceptionnelle
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Jetons de présence/ rémunération (art
L225-45 code de Commerce)
NA
NA
NA
NA
NA
NA
Avantages en nature
NA
NA
NA
NA
NA
NA
TOTAL
NA
NA
132 922,92
81 922,92
600 000
421 500
Comme indiqué ci-dessus, le Conseil d’administration a décidé, lors de sa séance du 8 mars 2022, sur
recommandation du Comité des Nominations et Rémunérations, de fixer, au regard des critères susvisés, à 300
000 euros, le quantum de la rémunération variable de M. Philippe Donche-Gay au titre de l’exercice 2021, compte
tenu de l’atteinte d’objectifs à 100 %.
1
Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
2
Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.
3
Rémunérations dues au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice et dont le montant n’est pas susceptible d’évolution quelle que soit la date de
versement.
4
Base brute avant impôts.
5
Ce montant correspondant à la rémunération annuelle fixe de M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2020,
réduite prorata temporis pour la période effective dudit mandat, à savoir du 22 septembre 2020 au 31 décembre 2020, soit la somme de 81 922 euros.
6
Ce montant correspondant à la rémunération annuelle fixe de M. Philippe Donche-Gay au titre de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2021,
soit la somme de 300 000 euros.
7
Variable 2020 versé en 2021.
8
Variable 2021 versé en 2022.
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Projet de résolution concernant le principe du Say on pay – Vote « ex post » (article L.22-10-34 II du Code de
Commerce) :
En conséquence de ce qui précède et en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, il sera demandé aux
actionnaires, réunis lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, d’approuver, par un vote dit « ex post », les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Philippe Donche-
Gay, en raison de son mandat de Directeur Général au titre de l’exercice 2021, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.
Projet de texte de la résolution : approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à M. Philippe Donche-Gay, au titre de son mandat Directeur
Général
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l'exercice écoulé, en raison de son mandat, à M. Philippe Donche-Gay, Directeur Général, tels que présentés en
section 2.1.2 « Rémunérations et avantages de toute nature et vote ‘Say on Pay’ » de ce rapport.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Table 33. Tableau sur la rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce
(anciennement désignée sous l’expression « jetons de présence ») et les autres rémunérations
perçues par les mandataires sociaux non dirigeants ou Administrateur salarié, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021
Mandataires sociaux non dirigeants
Montants versés au cours
de l’exercice 2019
Montants versés au cours
de l’exercice 2020
Montants versés au cours
de l’exercice 2021
Mme Reille Soult de Dalmatie
Démission de son mandat d’administratrice le 08/02/2022
Jetons de présence
23 700
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
Dbay Advisor
Nomination par cooptation CA du 30/01/20 ratification par AG 25/06/2020
Jetons de présence
NA
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
Surible Topco
Nomination par cooptation CA du 30/01/20 ratification par AG 25/06/2020
Jetons de présence
NA
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
M de Beublain
Démission de son mandat d’administrateur le 10/02/2022 et de son mandat de Président le 27/06/2019
Jetons de présence
5 000
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
M Steinmann
Nomination AG 27/06/2019
Jetons de présence
6 700
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
Brand & Retail
Nomination AG 27/06/2019
Jetons de présence
6 700
20 000
20 000
Autres rémunérations
NA
NA
NA
Le montant de la rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée sous
l’expression « jetons de présence ») étant apprécié en prenant en considération l’assiduité des administrateurs
aux séances du Conseil.
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1. Actions gratuites
L’Assemblée Générale du 15 juin 2016 a autorisé le Conseil d’administration à procéder à des attributions gratuites
d’actions ordinaires existantes de la Société, dans la limite de 30 000 actions, au profit des salariés et/ou des
mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce.
Le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a procédé, les 22 février 2017, 18 octobre 2017 et
le 27 mars 2018 à de telles attributions.
De la même façon, l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2020 a autorisé le Conseil d’administration à procéder,
en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au
bénéfice des mandataires sociaux et des salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés
directement ou indirectement, dans les conditions de l’article de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce et
dans la limite de 5% du capital social au jour de la décision d’attribution.
Le Conseil d’administration, faisant usage de cette autorisation, a le 29 janvier 2021, délégué le pouvoir au
Président et Directeur Général de déterminer, sous le contrôle du comité des nominations et rémunérations (le
« CNR »), dans les limites et conditions fixées par ladite l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2020, les critères
et conditions d'attribution des actions gratuites et d'établir le ou les règlements du ou des plans d'actions gratuites.
Le Président et Directeur Général, usant de cette délégation, a, aux termes des décisions du 4 mars 2021,
déterminé les critères et conditions d'attribution des actions gratuites et, a arrêté trois règlements de plans
d'attributions gratuites d'actions, qui ont été approuvés et ratifiés par le Conseil d'administration aux termes des
décisions du 5 mars 2021.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Table 34. Synthèse des plans d’attribution gratuite d’actions en cours en 2021
1
Ajustement du nombre d’actions gratuites attribuées, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet
2018, sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018 (l’« Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : Nombre ajusté d’actions gratuites attribuées = nombre d’actions gratuites initialement attribuées
x (nombre d’actions SQLI post Augmentation de Capital / Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital, avec arrondi à l’unité supérieure).
2017
2018
2021
Total
1
ère
attribution
2
ème
attribution
1
ère
attribution
2
ème
attribution
3
ème
attribution
Date d’autorisation par l’AG
15.06.2016
15.06.2016
15.06.2016
25.06.2020
25.06.2020
25.06.2020
NA
Date d’attribution par le Conseil d’administration
22.02.2017
18.10.2017
27.03.2018
08.03.2021
26.05.2021
23.08.2021
NA
Nombre total initial d’actions attribuées gratuitement
22 437
2 300
565
15 000
7 000
3 000
50 302
Nombre total ajusté d’actions attribuées gratuitement
1
23 010
2 358
579
15 000
7 000
3 000
50 947
Annulation d’actions gratuites suite au départ de
bénéficiaires à l’issue de l’exercice 2020
-5 334
-
-
-
-
-
-5 334
Nombre total ajusté d’actions gratuites définitivement
attribué au 31.12.2021
-17 676
-2 358
-579
-
-
-
-20 613
Annulation d’actions gratuites suite au départ de
bénéficiaires de l’exercice 2021
-
-
-
-
-
-
-
Nombre total ajusté d’actions gratuites non encore
définitivement attribuées au 31.12.2021
-
-
-
15 000
7 000
3 000
25 000
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Les informations requises sur ces attributions gratuites d’actions en application de l’article L.225-197-4 du Code
de commerce figurent dans le rapport spécial du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin
2018 sur les attributions gratuites d’actions au cours de l’exercice 2017, dans le rapport du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2019 sur les attributions gratuites d’actions au cours de l’exercice 2018
et dans le rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale à venir du 23 juin 2022 sur les attributions
gratuites d’actions au cours de l’exercice 2021.
Actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux dans le cadre des plans précités
En février 2017, le Conseil d’administration a, en application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 15 juin 2016, décidé d’attribuer gratuitement, (i) 1.437 actions à M. Didier Fauque, alors Directeur
Général (ii) ainsi qu’un nombre global de 21.000 actions à certains des membres du personnel salarié.
En mars 2018, le Conseil d’administration a, en application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 15 juin 2016, décidé d’attribuer gratuitement 565 actions à M. Didier Fauque, alors Directeur Général.
Les actions attribuées gratuitement à M. Didier Fauque, précisées ci-dessus, lui ont été définitivement attribuées
au 1er janvier 2021.
Aucune action gratuite attribuée par le Conseil d’Administration du 5 mars 2021 ne l’a été à un mandataire social
de la Société. Les 25.000 actions attribuées l’ont uniquement été à certains des membres du personnel salarié.
2. Options d’achat d’actions
L’Assemblée Générale du 15 juin 2016 et du 28 juin 2017 ont autorisé le Conseil d’administration à consentir aux
salariés et/ou aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et/ou des entités qui lui sont liées
au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à acquérir des actions à un prix
déterminé.
Le Conseil d’administration, faisant usage de ces diverses autorisations, a procédé, les 22 février 2017 et 18 octobre
2017 et le 27 mars 2018 à l’octroi d’options d’achat d’actions.
Les informations requises sur ces options d’achat d’actions en application de l’article L.225-184 du Code de
commerce figurent dans le rapport spécial du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin
2018 sur les options d’achat d’actions.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Tableau – Synthèse des plans d’options d’achat d’actions en cours en 2021 :
2017
1
ère
attribution
2
ème
attribution
Date d’autorisation par l’AG
15.06.2016
28.06.2017
Date du Conseil d’administration
22.02.2017
18.10.2017
Nombre total d’options d’achat attribuées
28 000
2 000
Prix d’achat initial (en euros)
32,84 €
33,01 €
Prix d’achat ajusté
1
(en euros)
32,04 €
32,20 €
Nombre total initial d’actions auxquelles les options d’achat donnent droit
28 000
2 000
Nombre total ajusté d’actions auxquelles les options d’achat donnent droit
2
27 675
2 052
Nombre total d’options d’ores et déjà exercé au 31/12/2021
-
-
Il est à noter que les options d’achats ont été définitivement attribuées le 1er janvier 2021, mais n’ont à ce jour
pas encore été exercées (prix d’achat supérieur au cours de bourse actuel de l’action SQLI).
Options d’achat d’actions consenties aux mandataires sociaux dans le cadre des plans précités
Le 22 février 2017, le Conseil d’administration a, en application de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
Mixte du 15 juin 2016, décidé d’attribuer (i) 10.000 options d’achat d’actions à M. Didier Fauque et (ii) un nombre
global de 18.000 options d’achat d’actions à certains des membres du personnel salarié.
1
Ajustement du prix d’achat, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée
par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018 (l’ « Augmentation de Capital »). Cet
ajustement résulte du calcul suivant : prix d’achat ajusté = prix d’achat initial x (Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital / nombre d’actions SQLI post
Augmentation de Capital)
2
Ajustement du nombre d’actions auquel donnent droit les options pour que le total des prix d’achat reste constant, afin de tenir compte de l’augmentation de
capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation
de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018 (l’ « Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : nombre ajusté total d’actions auquel
donnent droit les options = nombre ajusté total d’actions auquel donnent droit les options x (prix d’achat initial / prix d’achat ajusté, arrondi à l’unité supérieure).
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Le tableau ci-dessous décrit les options d’achat d’actions ainsi attribuées à Monsieur Fauque :
Options d’achat d’action attribuées durant l’exercice 2017 au mandataire social par l’émetteur
Nom
N° et
Date du
plan
Nature
Valorisation
des options
selon la
méthode
retenue
1
Nombre
d’options
attribuées
durant
l’exercice
2014
Prix d’exercice
Nombre
ajusté
d’actions
2
auquel
donnent
droit les
options
attribuées
Conditions de
performance
Période
d’exercice
Didier
Fauque
Plan
2017
22/02/17
Options
d’achat
91 600 €
10 000
Initial : 32,84€
Après
ajustement
3
:
32,04€
10 250
Sans
23/02/19
22/02/24
Le Conseil d’administration du 22 février 2017 n’a pas conditionné l’exercice, par M. Didier Fauque, de tout ou
partie des options d’achat d’actions à une condition de performance, nonobstant les dispositions de la
recommandation du Code Middlenext pour les raisons suivantes :
L’attribution d’options d’achat constitue un élément de la rémunération de M. Fauque au titre de de l’exercice
2016, conformément à la décision du Conseil d’administration en date du 28 avril 2016.
Le Conseil d’administration du 22 février 2017 a décidé qu’en cas d’exercice de ses options, M. Fauque devra
conserver au nominatif 5 % de ses actions acquises suite à l’exercice de ses options jusqu’à la cessation de ses
fonctions de mandataire social.
Il est à noter que le Conseil d’administration du 22 septembre 2020, qui a prononcé la révocation du mandat de
Directeur Général de M. Didier Fauque, a pris la décision de lever la condition de présence pour l’exercice des plans
d’options d’achat et d’actions gratuites en vigueur dont M Didier Fauque était à date le bénéficiaire.
1
L’Annexe 2 de la Position-Recommandation AMF n°2014-14 susvisée précise que cette case doit être complétée par la « valeur des actions lors de leur attribution
telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS2, notamment après prise en compte d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la
probabilité de présence dans la société à l’issue de la période d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition ».
2
Ajustement du nombre d’actions auquel donnent droit les options pour que le total des prix d’achat reste constant, afin de tenir compte de l’augmentation de
capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation
de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018 (l’ « Augmentation de Capital »). Cet ajustement résulte du calcul suivant : nombre ajusté total d’actions auquel
donnent droit les options = nombre ajusté total d’actions auquel donnent droit les options x (prix d’achat initial / prix d’achat ajusté, arrondi à l’unité supérieure).
3
Ajustement du prix d’achat, afin de tenir compte de l’augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le poste « prime d’émission », décidée
par le Conseil d’administration en date du 18 juillet 2018, sur autorisation de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2018 (l’ « Augmentation de Capital »). Cet
ajustement résulte du calcul suivant : prix d’achat ajusté = prix d’achat initial x (Nombre d’actions SQLI avant Augmentation de Capital / nombre d’actions SQLI post
Augmentation de Capital)
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Ratios d’équité et évolution comparée des rémunérations
Conformément à l’article L. 225-37-3 I 6°, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération
du Directeur Général et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de SQLI SA (périmètre France) ainsi
que leur évolution annuelle :
Table 35. Ratios d’équité
1
Ratios calculés en proforma d’année pleine
2
Ratios calculés en proforma d’année pleine
Directeur Général (Philippe Donche Gay – début mandat 22/09/2020)
2019
2020
2021
1
Ratio rémunération comparé à la moyenne des salariés de la Société
15,5
15,0
Évolution N/N-1 en %
NA
-3,2%
Ratio rémunération comparé à la médiane des salariés de la Société
19,6
16 ,6
Évolution N/N-1 en %
NA
-15,4%
Ratio rémunération comparé au SMIC
38,98
37,75
Évolution N/N-1 en %
NA
-3,1%
Directeur Général (Didier Fauque – terme mandat le 22/09/2020)
2019
2020 (22/09)
2021
2
Ratio rémunération comparé à la moyenne des salariés de la Société
13,8
9
/
Évolution N/N-1 en %
-5,2%
-34,8%
/
Ratio rémunération comparé à la médiane des salariés de la Société
16,0
11,4
/
Évolution N/N-1 en %
-0,7%
-28,8
/
Ratio rémunération comparé au SMIC
36,9
31,5
/
Évolution N/N-1 en %
2,6
-14,8
/
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Table 36. Evolution comparée des rémunérations et des performances de la Société
Conformément à l’article L. 225-37-3 I 7°, sont communiqués ci-après les pourcentages d’évolution annuelle des
performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et de la rémunération des dirigeants.
2019/2018
2020/2019
2021/2020
1
Directeur Général (Philippe Donche Gay – début mandat
22/09/2020)
NA
0%
Directeur Général (Didier Fauque – terme mandat le 22/09/2020)
4,2 %
-37,9 %
/
Moyenne des salariés de la Société
9,9 %
-4,9 %
3,3%
Chiffre d’affaires
-0,2 %
-10,5%
Marge brute
0,6 %
- 62,5%
2.1.3. Autres informations requises au titre du rapport sur le
gouvernement d’entreprise
Informations concernant le capital social
1. Structure du capital
Nous vous rappelons que l’article 26 des statuts de SQLI attribue un droit de vote double :
« À toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis
trois (3) ans au moins, au nom du même actionnaire ;
Aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou prime d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce
droit. »
1
Ratios calculés en proforma d’année pleine
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31 décembre 2021 dans le domaine des
augmentations de capital (Article L.225-37-4, 3° du Code de commerce)
Table 37. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31/12/2021
Date
AG
N° de
résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
pour…
Durée de
validité
Montant
nominal
maximum
Utilisée
2021
24
juin
2021
14
Réduire le capital social par annulation d’actions
18 mois
10 % du capital
de la société par
période de 24
mois
Non
15
Décider l’émission, d’actions ordinaires et des valeurs
mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
26 mois
2 000 000 €
Non
16
Décider l’émission, par une offre visée à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société
avec suppression du droit préférentiel de souscription
26 mois
2 000 000 €
Non
17
Décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, au profit de catégories de personnes, des actions
et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société
18 mois
2 000 000 €
Non
18
Décider l’émission des actions ordinaires et des valeurs
mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes
excédentaires
26 mois
2 000 000 €
Non
19
De fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par
l’Assemblée générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du
capital social ; en cas d’émission d’actions ordinaires ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription
26 mois
10% du capital
par période de
12 mois
Non
20
Décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, des actions et des valeurs mobilières, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital
26 mois
2 000 000 €
Non
21
Décider de consentir des options de souscription d’actions
38 mois
5 % du capital
social
Non
22
Décider de consentir des options d’achat d’actions
38 mois
5 % du capital
social
Non
23
Décider de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre, avec dans ce dernier cas, suppression
du droit préférentiel de souscription
38 mois
5 % du capital
social
Oui
24
Réaliser une augmentation de capital dans les conditions
prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
(PEE)
26 mois
3 % du capital
social
Non
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’acquisition (OPA)
Il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses des
conventions visées à l’article L.233-11 du Code de Commerce et qui auraient été portées à la connaissance de la
Société.
Les participations directes ou indirectes au capital de SQLI dont cette dernière a connaissance figurent au
paragraphe c/ du titre III du Rapport de gestion.
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle dans le système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle
ne sont pas exercés par ce dernier.
Il n’existe pas d’accord entre actionnaires dont SQLI aurait connaissance et qui pourrait entraîner des restrictions
au transfert d’actions ou à l’exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration sont celles
prévues par la loi.
En matière de modification statutaire, l’article 28 des statuts de SQLI prévoit que « L’Assemblée Générale
Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de
la Société en société d’une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements
des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectué.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou
représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur
deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième
Assemblée Générale peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait
été convoquée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires
présents ou représentés, ou votant par correspondance, sauf dérogation légale. »
Le Conseil d’administration a reçu délégation de l’Assemblée Générale pour procéder à certaines émissions ou
rachat d’actions.
Le présent rapport comporte un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par
l’Assemblée Générale au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital, faisant
apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
L’Assemblée Générale n’a pas restreint le Conseil dans sa capacité de mise en œuvre de la délégation en période
d’offre publique d’achat.
Il n’existe pas d’accord conclu par SQLI qui serait modifié ou qui prendrait fin en cas de changement de contrôle,
étant précisé toutefois que dans le cas où toute personne tierce au Groupe (autres que les actionnaires managers),
agissant seul ou de concert, viendrait à détenir plus de 30 % du capital ou plus de 30 % des droits de vote de SQLI,
SQLI serait dans l’obligation de rembourser l’encours des emprunts consentis au titre du contrat de prêts en date
du 16 mars 2017 visé dans le Rapport de gestion.
Il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration, s’ils
démissionnaient en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
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Participation des actionnaires à l’assemblée générale
Les statuts de SQLI
1
ne prévoient pas de modalités particulières de participation aux Assemblées Générales. Les
Assemblées sont réunies dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements, au siège social de la Société ou
à tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la Loi, aux
Assemblées.
Ainsi, un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
de solidarité, un autre actionnaire, et toute personne physique ou morale de son choix justifiant d’un mandat dans
les conditions prévues par la Loi et les Règlements.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les
conditions indiquées par l’avis de convocation à l’Assemblée Générale.
Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de
l’Autorité des marchés financiers, à la Loi et aux Règlements, la Société publie sur un site internet dédié l’ensemble
de la documentation d’Assemblée au moins 21 jours avant celle-ci.
Une Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, est généralement réunie au mois de juin de chaque
année. La participation à ces Assemblées pour les trois dernières années a été la suivante :
Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2019 : les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance représentaient 56,473 % des actions ayant le droit de vote et 54,463 % du nombre total de
voix.
Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2020 : les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance représentaient 59,793% des actions ayant le droit de vote et 56,887 % du nombre total de
voix.
Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2021 : les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance représentaient 68,126% des actions ayant le droit de vote et 64,640% du nombre total de
voix.
Convention(s) conclue(s) par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société mère avec
une filiale
Conformément au dernier alinéa de l’article L.225-37-4, alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous informons que
le Conseil d’Administration de la Société a autorisé en application des articles L. 225-38 et suivants du code de
commerce, la signature d’un accord dénommé Tender Offer Agreement entre la Société et DBay (l’» Accord »),
détaillant les engagements respectifs de la Société et de DBay dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre publique
d’achat initiée par Dbay et présentée au paragraphe I « Activité du Groupe en 2021».
L’Accord a été conclu le 23 septembre 2021 préalablement à l’annonce du projet d’Offre par communiqué de DBay
et de la Société en date du même jour.
L’Accord a pour objet d’organiser les étapes de mise en œuvre de l’Offre et les modalités de la coopération entre
la Société et DBay dans ce cadre.
Les personnes directement ou indirectement intéressées à la conclusion de l’Accord sont DBay, actionnaire
détenant environ 28,6% du capital de la Société, partie à l’Accord.
1
Disponibles au siège social, au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre et sur le site de la Société : www.sqli.com
Chapitre 2 - Gouvernement d’entreprise
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 95/256
Les principaux termes et conditions de l’Accord sont les suivants :
L’Accord détaille les différentes étapes de l’Offre ainsi que les obligations et engagements respectifs des parties. Il
prévoit notamment :
Un engagement de la Société de ne pas solliciter, initier ou encourager une offre émanant d’une personne
autre que DBay relative la vente ou l’émission des actions de la Société, étant précisé qu’un tel engagement
ne privera pas les membres du Conseil d’administration de remplir leurs obligations fiduciaires envers la
Société et ses actionnaires en cas d’offre concurrente ;
Un engagement de coopération visant à permettre à DBay de désigner de nouveaux représentants au
Conseil d’administration de la Société en cas de succès de l’offre ;
Un engagement de DBay de proposer des accords de liquidité aux bénéficiaires de stock-options en
circulation et d’actions gratuites attribuées par la Société et qui ne pourraient pas être apportées à l’Offre à
raison d’une indisponibilité ou d’une obligation de conservation, selon des conditions financières cohérentes
avec le prix d’Offre ;
Un engagement de coopération visant à faciliter la finalisation de la mise en place du financement de l’offre
et l’obtention d’un refinancement du Groupe ;
Des engagements usuels pris par SQLI de gestion dans le cours normal des affaires ;
Des déclarations usuelles des parties relatives notamment à la capacité de conclure l’Accord et, en ce qui
concerne la Société, au montant de son capital social et à la qualité de l’information fournie au marché.
Les motifs justifiant de l’intérêt de cette convention sont les suivants :
Le Conseil d’administration a accueilli favorablement le projet d’offre publique de DBay qui souhaite consolider sa
position d'actionnaire de référence afin d’être en mesure d’apporter plus de stabilité et de support à l'entreprise
et à son ambition de croissance. Dans ce contexte, le Conseil d’administration a approuvé la signature de l’Accord.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Chapitre 3. INFORMATIONS EN MATIERE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE 97
3.1. Présentation du Groupe et de son modèle d’affaires 97
3.2. Présentation de la stratégie RSE du Groupe 97
3.3. Engagement auprès des nations-Unies 102
3.4. Reconnaissances externes en matière de RSE 103
3.5. Enjeux sociaux 103
3.6. Enjeux éthiques et de gouvernance 113
3.7. Enjeux environnementaux 124
3.8. Table de concordance Principes du Pacte Mondial/ODD 130
3.9. Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de gouvernance et environnementaux 132
3.10. Indicateurs taxonomie 145
3.11. Note méthodologique sur le reporting 146
3.12. Rapport de l’organisme tiers indépendant 151
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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CHAPITRE 3. INFORMATIONS EN MATIERE
SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE
3.1. Présentation du Groupe et de son modèle d’affaires
Il convient de se reporter au Chapitre 1. « Présentation du Groupe SQLI et de ses activités » du présent Document
d’enregistrement universel 2021 et, plus particulièrement :
Les principales ressources => se reporter au paragraphe 1.3.4. « Les forces vives du Groupe »
Les principales activités => se reporter au paragraphe 1.3.1. « Activités : Groupe Européen de services dédié
au monde du Digital »
Les principales réalisations => se reporter au paragraphe 1.3.6. « Référence clients – Démonstration des
capacités de SQLI » ;
Les éléments de stratégie et les perspectives => se reporter au paragraphe 1.3.8. « Principaux marchés et
stratégies » et au paragraphe 1.4.4. « Informations sur les tendances » ;
La formalisation graphique du modèle d’affaires assortie de commentaires => se reporter au paragraphe
1.3.1. « Activités : Groupe Européen de services dédié au monde du Digital »et notamment la Table 3. « Le
modèle d’affaires de SQLI ».
3.2. Présentation de la stratégie RSE du Groupe
3.2.1. Identification de l’univers des enjeux RSE
SQLI a procédé à une analyse de matérialité afin d’identifier les principaux enjeux de responsabilité sociale
d’entreprise applicables au Groupe et à ses activités.
Les résultats de cette analyse ont conduit à répertorier les enjeux RSE suivants :
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ETHIQUES ET DE
GOUVERNANCE
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Attractivité, rétention des
talents, bien-être et
engagement
Développement et
transformation des
compétences
Diversité et égalité des chances
Ethique et conformité
Sécurité des opérations dont
cybersécurité et protection des
données
Satisfaction des clients
Impact environnemental
S’agissant de la lutte contre l’évasion fiscale, ce thème a fait l’objet d’une évaluation interne et n’a pas été
considéré comme un thème matériel. Il ne justifie donc pas un développement dans le présent rapport en tant
que risque RSE principal. Par ailleurs, en 2019, le Groupe a fait appel à un cabinet externe afin d’auditer sa politique
en matière de prix de transfert.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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3.2.2. Cotation des enjeux prioritaires en matière de RSE
SQLI a ensuite hiérarchisé chacun des enjeux en fonction de son importance pour le Groupe (abscisse) et ses parties
prenantes (ordonnée). Les parties prenantes du Groupe SQLI englobent :
La matrice de matérialité présentée ci-après met en évidence les actions sur lesquelles le Groupe SQLI doit se
concentrer en priorité.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Dans le cadre de cette analyse de matérialité, SQLI a ainsi priorisé les 7 enjeux RSE présentés synthétiquement ci-
après :
3.2.3. Plans d’actions et indicateurs associés aux enjeux RSE
ENJEUX SOCIAUX
Enjeux
Politiques/plans d’actions
Indicateurs clés
Périmètre
Page
Attractivité,
rétention des
talents, bien-être
et engagements
• Politique de recrutement Groupe et
intégration des sociétés acquises
• Campagne de cooptation
• Télétravail
• Team Leader RH
• Déploiement du cycle RH
• Gestion de la crise Covid-19
• Prévention des risques
psychosociaux
• Formation à la santé et la sécurité au
travail
• Code de conduite
 Nombre de recrutements
 Nombre de recrutements par
genre
 Nombre de recrutements par type
de contrats
 % de recrutements issus du
système de cooptation
 % de collaborateurs ayant fait
l’objet d’un BAP
 Turnover volontaire
 Taux d’absentéisme
 Taux de gravité des accidents de
travail
 Taux de fréquence des accidents
de travail
 % de collaborateurs bénéficiant
d’un dispositif de télétravail
Groupe
p. 132
à 134
Catégorie de
l’enjeu
Domaine d’activité
Description de l’enjeu
Pilotage de l’enjeu
Social
Attractivité, rétention
des talents, bien-être
et engagements
 Conservation des savoir-faire et des compétences
clés ;
 Attractivité et recrutement de nouveaux talents
Direction des
Ressources humaines /
Direction juridique
(Code de conduite)
Social
Développement et
transformation des
compétences
 Capacité du Groupe à former ses collaborateurs
aux besoins des clients et des nouveaux métiers liés
à l’évolution des technologies et des usages
Direction des
Ressources humaines
Social
Diversité et égalité
des chances
 Prévention de toute forme de discrimination
Direction des
Ressources humaines /
Direction juridique
(Code de conduite)
Ethique et
gouvernance
Ethique et conformité
 Respect des lois et réglementations applicables aux
activités du Groupe dans les juridictions dans
lesquelles il exerce ses activités.
Direction juridique
Ethique et
gouvernance
Sécurité des
opérations
 Respect des règles de protection des données
personnelles
Direction juridique /
DSSI
Ethique et
gouvernance
Satisfaction des clients
 Adéquation entre l’offre de service proposée et les
exigences des clients ;
 Respect des obligations contractuelles
Direction Delivery
Excellence
Environnement
Impact
environnemental
 Limitation des émissions de CO2 dans le cadre des
déplacements professionnels des collaborateurs du
Groupe ;
 Réduction de la consommation d'énergie au sein du
Groupe.
Services généraux
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 100/256
Développement
et
transformation
des
compétences
• Plan de formation
• Formations en lien avec les
orientations du Groupe
• Partenariats avec des professionnels
de la formation
• E-learning pour une formation sur
mesure et sur demande
• Formation des managers de
proximité
• Formations internes
• Formation à la cybersécurité
 Nombre d’heures de formation
 Nombre d’heures de formation en
e-learning
 Nombre moyen d’heures de
formation par collaborateur
 % de collaborateurs formés en e-
learning
 Nombre de certifications obtenues
 Répartition des formations par
domaine
Groupe
p. 134
à 136
Diversité et
égalité des
chances
• Soutien au Pacte Mondial des
Nations-Unies
• Formation des jeunes aux métiers de
l’entreprise
• Communication et sensibilisation sur
la thématique du handicap
• Egalité professionnelle Hommes
Femmes
• Code de conduite
• Actions solidaires
 Nombre de collaborateurs selon le
sexe
 Nombre de collaborateurs selon
l’âge
 Taux d’emploi des seniors
 Nombre de collaborateurs selon
l’ancienneté
 Nombre de collaborateurs selon la
catégorie professionnelle
 % de femmes à des postes de
direction
 % de femmes au sein des instances
dirigeantes
 Nombre de collaborateurs à temps
partiel
 Nombre de collaborateurs selon le
type de contrats
 Nombre de collaborateurs en
situation de handicap
 Taux d’emploi des salariés en
situation de handicap
 Nombre de stagiaires
 Nombre d’alternants
 Comparaison entre le salaire
moyen H/F
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
France
France
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
Groupe
p. 137
à 140
ENJEUX ETHIQUES ET DE GOUVERNANCE
Enjeux
Politiques/plans d’actions
Indicateurs clés
Périmètre
Page
Ethique et
conformité
• Soutien au Pacte Mondial des
Nations Unies
• Cartographie des risques
• Direction juridique Groupe acteur de
la compliance Groupe
• Code de conduite SQLI
• Comité d’éthique
• Politique cadeaux et invitations
• Modèles de contrats SQLI
• Evolution de la politique achat
• Formation à la compliance
• Prévention des délits d’initiés
 Nombre d’incidents
confirmés ou d’actions en
justice signalés en matière
de corruption
Groupe
p. 141
 % de collaborateurs ayant
pris connaissance du Code
de conduite SQLI
France
 Nombre d’incidents signalés
via la procédure d’alerte
mise en place
Groupe
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 101/256
• Règlement intérieur du Conseil
d’administration
• Délégation de pouvoirs et de
responsabilités
• Gouvernance d’entreprise
 % de participation aux
réunions du Conseil
d’administration
France
Sécurité des
opérations
• DSSI
• Correspondants Sécurité
• Comité CSSI
• Certification ISO 27001
• Politiques Sécurité
• Sensibilisation aux enjeux de
cybersécurité
• Plan assurance sécurité
• Charte d’utilisation des moyens
informatiques
• Référent RGPD
• Politiques RGPD
• Comité RGPD
• Formations RGPD
• Audits RGPD
• Conditions RGPD SQLI
• Déploiement de nouveaux
documents RGPD
• Adhésion à l’Agora AFCDP
• Assurance Cybersécurité
 Nombre total de
réclamation pour atteinte à
la vie privée et perte de
données du client ayant
données lieu à une action
judiciaire
Groupe
p. 141
Satisfaction
des clients
• Approche end-to-end
• Enquêtes satisfaction
• Gestion de la crise Covid-19
• Formation des commerciaux aux
offres SQLI
 Taux net de
recommandation
France
Suisse
Belgique
p. 142
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Enjeux
Politiques/plans d’actions
Indicateurs clés
Périmètr
e
Page
Impact
environnemental
• Soutien au Pacte Mondial des
Nations-Unies
• Instauration de bonnes pratiques
• Gestion des déchets
• Formation des acheteurs aux enjeux
RSE,
• Achats responsables,
• Evaluation RSE des fournisseurs,
• Virtualisation des serveurs, recyclage
du matériel informatique et des
cartouches d’impression
• Politique de nouveaux locaux
• Politique Parc automobile
• Sensibilisation des parties prenantes
• Actions menées en faveur de la
biodiversité
• Offre Sobriété numérique
 % d’acheteurs ayant reçu une
formation sur les achats
responsables
France
p. 142 à
144
 Consommation d’électricité
Groupe
 Consommation moyenne annuelle
d’électricité par collaborateur
Groupe
 Consommation de CO² lors des
déplacements professionnels des
collaborateurs SQLI (France)
France
 Consommation de papier en kg
Groupe
 % de papier labellisé éco-
responsable acheté en kg
Groupe
 Quantité de papier achetée par
collaborateur
Groupe
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 102/256
3.3. Engagement auprès des nations-Unies
3.3.1. Soutien au Pacte Mondial des Nations-Unies
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte Mondial des Nations-Unies et soutient les dix
principes du Pacte Mondial concernant les droits de l'Homme, les normes internationales
du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption. Dans le cadre
de son soutien au Pacte Mondial, le Groupe SQLI s’engage également à promouvoir ces
principes auprès de ses parties prenantes.
3.3.2. Contribution aux Objectifs de Développements Durables (ODD) des
Nations-Unies
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) correspondent aux
dix-sept objectifs mondiaux adoptés par l’Assemblée générale des
Nations Unies que les Etats s’engagent à atteindre à horizon 2030. Les
ODD définissent les priorités et aspirations mondiales en matière de
développement durable en vue d’éradiquer la pauvreté, protéger la
planète et garantir la prospérité pour tous.
Le Groupe SQLI contribue aux ODD des Nations Unies via les politiques
et plans d’actions qu’il met en place en matière de développement
durable et de responsabilité d’entreprise.
Au regard des activités du Groupe, les ODD suivants ont été retenus :
ENJEUX
CONTRIBUTION AUX ODD
ENJEUX SOCIAUX
ENJEUX ETHIQUES ET DE
GOUVERNANCE
ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
SQLI SOUTIENT LES ODD
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 103/256
3.4. Reconnaissances externes en matière de RSE
Les engagements et actions mises en place par le Groupe SQLI en matière de développement durable et de
responsabilité d’entreprise sont reconnus via différentes validations externes.
ECOVADIS :
La stratégie RSE de du Groupe SQLI est évaluée chaque année par ECOVADIS, agence
indépendante de notation extra-financière. ECOVADIS est spécialisée dans l’évaluation de
la performance RSE sur 4 thématiques (social, environnement, éthique des affaires, achats
responsables).
En 2021, le Groupe SQLI a obtenu un score de 58/100, se positionnant ainsi au niveau des
25 % des sociétés les mieux notées par ECOVADIS.
GAIA RATING :
Le GAIA Index a pour objectif de mesurer l’engagement des sociétés en termes de
gouvernance, de risques environnementaux et sociétaux.
Dans le cadre du Gaïa rating 2021, le Groupe SQLI a obtenu le score de 73/100, soit une
progression de 1 point par rapport à l’évaluation de l’année précédente (et un score de
61/100 en 2019).
PROVIGIS :
En 2022, SQLI (France) a pour projet d’obtenir deux certifications
PROVIGIS (spécialiste de la conformité fournisseurs) : une
certification « Fournisseur Responsable Silver » et une
certification « Acheteur Responsable Bronze » attestant de
l’engagement de SQLI (France) en matière d’achat responsable.
3.5. Enjeux sociaux
3.5.1. Attractivité, rétention des talents, bien-être et engagements
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
L’environnement du Digital (conseil, marketing et technologie) est extrêmement tendu en matière de ressources
humaines, les métiers de ce secteur à forte valeur ajoutée et en forte croissance étant très consommateurs de
main d’œuvre qualifiée et experte.
La capacité du Groupe SQLI à croître au cours des prochaines années et à répondre positivement aux demandes
de ses clients dépend également de son aptitude à attirer, recruter, motiver et conserver les personnes
compétentes et expertes dans son domaine.
Le Groupe SQLI est ainsi exposé à la raréfaction de la ressource humaine disponible et au recrutement de ses
meilleurs potentiels par ses concurrents ou ses propres clients.
Dans ces conditions, le risque de faire face à des difficultés en matière de recrutement et de fidélisation peut
exister.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 104/256
Des difficultés de recrutement et une augmentation du turnover pourraient dès lors ne pas permettre de servir la
stratégie du Groupe afin d’accompagner la croissance du Groupe.
Par ailleurs, le manque d’investissement dans la qualité de vie au travail et dans la transmission des valeurs de
l’entreprise peut être à l’origine d’un désengagement, d’une absence de motivation voire d’un nombre de départs
significatifs de collaborateurs à destination de concurrents.
Afin de pallier ce risque de départs et notamment de collaborateurs clés, en ce compris en cas de croissance
externe, le Groupe SQLI pourrait être contraint à consentir des augmentations salariales non répercutées
immédiatement dans sa tarification de sorte que l’activité du Groupe pourrait s’en trouver dégradée, comme ses
résultats futurs.
Au regard du contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de COVID-19, le bien-être, la sécurité et la protection de la
santé des collaborateurs sont des enjeux d’autant majeurs pour le Groupe.
Dès lors, afin de parer à l’ensemble de ces risques, le Groupe SQLI devra être en mesure de relever les défis
suivants :
Attirer les meilleurs professionnels du Digital et retenir les talents,
Offrir un environnement favorisant la qualité de vie au travail, protégeant la santé et assurant la sécurité des
collaborateurs,
Motiver l’ensemble des collaborateurs à participer aux projets du Groupe.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Dans le cadre des politiques et actions menés en matière d’attractivité, rétention des talents, bien-être et
engagements, le Groupe SQLI contribue aux ODD suivants : 3 (Bonne santé et bien-être) et 8 (Travail décent et
croissance économique).
POLITIQUE DE RECRUTEMENT GROUPE ET INTEGRATION DES SOCIETES ACQUISES :
Le Groupe SQLI met en œuvre une politique de recrutement basée sur un Plan de Recrutement consolidé et une
politique de recrutement sélective, basée sur des tests techniques et de langue et des entretiens RH focalisés sur
le savoir être des candidats. Dans le cadre de l’intégration des nouveaux embauchés, le Groupe SQLI organise
régulièrement des séminaires d’intégration mêlant informations et présentation du Groupe, informations locales,
rencontre des managers et actions de cohésion. Ces séminaires sont réalisés soit en présentiel lorsque la situation
sanitaire le permet, soit en distanciel. Le Groupe SQLI nomme également un parrain chargé de faciliter l’intégration
du nouvel embauché au quotidien. Concernant l’intégration de collaborateurs issus d’acquisitions, le Groupe SQLI
réalise des due-diligences opérationnelles lui permettant de comprendre les challenges de l’intégration et prépare
un plan d’intégration pour chacune des sociétés cibles. Eu égard à l’intensification de son expansion à
l’international, le Groupe SQLI a créé, début 2022, une Direction des Ressources Humaines SQLI International afin
de faciliter l’intégration des sociétés acquises et harmoniser les pratiques Groupe.
CAMPAGNE DE COOPTATION :
En vue d’attirer de nouveaux talents, le Groupe SQLI a mis en place un système de cooptation en France, Belgique,
Suisse, Espagne et au Maroc. Ainsi, pour toute cooptation réalisée par un collaborateur SQLI, ce dernier reçoit une
prime d’un montant prédéfini. Cette pratique permet, outre d’attirer de nouveaux talents, de fidéliser les
collaborateurs déjà embauchés.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 105/256
Le Groupe SQLI organise également des challenges de cooptation, de manière saisonnière et sur certains profils,
récompensant ainsi les plus forts contributeurs à la cooptation. En 2021, 14% des recrutements du Groupe ont
ainsi été réalisés via le système de cooptation.
RENFORCEMENT DU TELETRAVAIL :
En raison des vagues épidémiques de COVID-19, le Groupe SQLI a, à nouveau, privilégié en 2021 le recours au
télétravail de ses collaborateurs. Antérieurement à la crise sanitaire, l’entité SQLI (France) avait déjà implémenté
ce mode de fonctionnement via le dispositif Flex@Sqli. Un nouveau dispositif de télétravail est en cours de
réflexion et sera implémenté courant 2022.
TEAM LEADER RH :
Afin d’être davantage à l’écoute des collaborateurs et répondre au mieux à leurs attentes, le Groupe SQLI favorise
la relation de proximité. Nous avons ainsi créé en 2020, au sein de nos sociétés situées en France, Suisse, Belgique,
Espagne, Royaume-Uni et Maroc, le rôle de Team Leader RH, chargé de s’assurer du développement de la carrière
des huit collaborateurs en moyenne qu’il suit mais également des conditions de mission et de son intégration au
sein du Groupe. Le Team Leader RH est également une véritable courroie de transmission entre la stratégie du
Groupe et le quotidien de nos collaborateurs. Le Groupe SQLI a également créé un parcours de formation
labellisant, en e-learning, sur la pratiques managériales et le rôle du Team Leader RH, auquel chaque TLRH a accès.
DEPLOIEMENT DU CYCLE RH :
Le cycle RH est un cycle d’accompagnement de carrière transparent et équitable basé sur la performance, le
potentiel et la rémunération. Il est composé de trois temps forts : la People Review, la Salary Review et le Bilan
annuel de performance. Chaque année, les collaborateurs réalisent avec leur manager ou Team Leader RH un bilan
annuel de performance (BAP). Ce bilan annuel de performance est une pratique clé du management des ressources
humaines du Groupe SQLI. Il permet de faire le point sur le travail accompli, fixer de nouveaux objectifs, mieux
connaître les attentes et difficultés rencontrées par les salariés. En dépit de la crise sanitaire, 98% des
collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont réalisé en 2021 un BAP, soit une progression de 9 points par rapport à
l’année précédente. Par ailleurs, en 2021, le dispositif du cycle RH a été aménagé en vue d’y intégrer, en 2022,
SQLI UK LTD (ex REDBOX), STAR REPUBLIC et OSUDIO.
GESTION DE LA CRISE COVID-19 :
Les actions mises en œuvre en 2020 en réponse à la crise sanitaire ont été poursuivies en 2021, dont notamment :
Généralisation du télétravail à l’ensemble des collaborateurs pendant les périodes de confinement,
Accompagnement des managers au quotidien, notamment via notre plateforme d’e-learning One Genius et
son module dédié au mangement à distance,
Renforcement du lien auprès de nos collaborateurs par le biais d’actions de communication quotidiennes
(newsletters internes ludiques et positives), de réunions informelles virtuelles régulières et d’informations
sur l’évolution de la situation et des mesures mises en place par le Groupe,
La société SQLI (France) a également réalisé, au cours du mois d’avril 2021, une enquête « Mood@sqli » afin
d’analyser le ressenti des collaborateurs face à la crise sanitaire. Les résultats de cette enquête ont été présentés
aux collaborateurs lors de réunions de restitution organisées par agence.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 106/256
Il résulte de cette enquête que 94% des collaborateurs répondant estiment avoir obtenu un bon niveau
d’information durant la crise sanitaire (informations agence, mesures RH, …), 80% déclarent disposer d’un espace
de travail adapté pour télétravailler et 88% estiment faire partie d’une équipe solidaire.
PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX :
Les actions d’amélioration des conditions de travail, la mise en place du télétravail ainsi que le suivi de proximité
réalisé par les Team Leaders RH contribuent à la prévention des risques psychosociaux et à l’amélioration du bien-
être au travail. La société SQLI (France) procède à un suivi régulier des risques psychosociaux via la mise en œuvre
de diverses mesures (ex : les collaborateurs choisissent au sein de leur compte-rendu mensuel d’activité un
« smiley » représentant leur état d’esprit du mois. Ils disposent également de la faculté, dans la zone commentaire
de leur compte rendu, d’aborder les thèmes de leur choix). Le Groupe SQLI a également créé une liste de
formations sur la plateforme « One Genius » à destination des managers afin de les sensibiliser, notamment, au
management à distance et à l’identification des risques psychosociaux.
En outre, l’UES SQLI est dotée d’une Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), laquelle a pour
mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à
l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires
fixées en ces matières.
FORMATION A LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL :
En 2021, 79 collaborateurs ont réalisé en France une formation liée à la santé/sécurité au travail et 62 ont assisté
à une formation Serre file – Guide file (formation permettant aux collaborateurs de connaître les techniques et
consignes d’évacuation incendie). Ces formations avaient pour objectif de renforcer les connaissances des
collaborateurs et leur enseigner les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de santé et sécurité au travail.
Un module « Flex@SQLI » a également été créé via la plateforme « One Genius » afin de conseiller les
collaborateurs en matière de santé et sécurité dans le cadre du télétravail (bien aménager son poste de travail,
rester en bonne santé physique et mentale en télétravail, …).
CODE DE CONDUITE :
Chaque salarié a droit au respect de ses droits fondamentaux, notamment relatifs à la dignité de la personne
humaine et à la protection contre toute forme de violence, de harcèlement ou de discrimination. Le Groupe
s’engage à ce que l’environnement professionnel soit exempt de tout harcèlement, et notamment de toute
intimidation, de toute avance sexuelle, de menace et de tout acte de violence. Ces principes sont expressément
rappelés au sein du Code de conduite SQLI entré en vigueur début 2021, communiqué à l’ensemble des
collaborateurs du Groupe et visé dans chaque règlement intérieur des entités du Groupe.
INDICATEURS CLES :
En 2021, 559 recrutements ont été réalisés au sein du Groupe SQLI, soit une augmentation de 27% par
rapport à l’année précédente. Ces recrutements concernaient 183 femmes et 376 hommes, dont 92% en CDI
(tables 38, 39 et 40 p. 132).
A l’instar de l’année précédente, 15% des collaborateurs recrutés par l’entité SQLI (France) ont été engagés,
en 2021, via le système de cooptation mis en place. Ce pourcentage s’élève à 14% pour l’ensemble des
recrutements au sein du Groupe SQLI (table 41 p. 132).
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 107/256
En 2021, 98% des collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont réalisé un BAP, soit une progression de 9
points par rapport à l’année précédente (table 42 p. 133).
Le turnover volontaire de l’entité SQLI (France) s’établit, en 2021, à 17,7% (table 43 p. 133).
Le taux d’absentéisme de l’entité SQLI (France) s’élève, en 2021 à 3,5%, soit un taux identique à l’année
précédente (table 44 p. 133).
Les taux de gravité et de fréquence des accidents de travail s’élèvent, au sein de l’entité SQLI (France), à 0 en
2021 (tables 45 et 46 p. 134).
En France, 70% des collaborateurs bénéficient d’un dispositif de télétravail (hors périodes de confinement).
En moyenne, au sein du Groupe, 77% des collaborateurs recourent au télétravail (table 47 p. 134).
AMBITIONS 2022 :
Poursuite du développement de notre marque employeur (interne et externe), en France et à l'international,
Renforcement de la direction RH France et Internationale,
Ouverture d’une nouvelle agence à Casablanca afin d’accompagner la croissance organique des équipes
marocaines,
Mise en place d’une plateforme de sport en ligne afin d’engager les collaborateurs, renforcer l’esprit
d’équipe, créer de l’émulation, tout en prenant soin de leur santé,
Mise en place d’un outil de mesure de l’engagement des collaborateurs du Groupe SQLI,
Renforcement de la campagne de cooptation,
Intégration des entités SQLI UK LTD, STAR REPUBLIC et OSUDIO au sein du dispositif du Cycle RH,
Mise en place d’un programme dédié au développement du leadership des managers afin de mieux
accompagner les équipes.
3.5.2. Développement et transformation des compétences
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
Le Groupe SQLI a la responsabilité et la volonté de soutenir en permanence ses collaborateurs et leur fournir les
compétences indispensables à la transformation digitale, leur permettant de rester précurseur dans l’adoption et
l’intégration de nouvelles technologies.
Ainsi, compte tenu de la transformation des métiers des clients du Groupe, de l'évolution en matière de
digitalisation, la formation et l'adaptation des compétences des collaborateurs aux nouveaux métiers nécessitent
une attention majeure.
Une incapacité à former les collaborateurs du Groupe aux besoins des clients et des nouveaux métiers liés à la
révolution digitale pourraient ne pas permettre de servir la stratégie du Groupe.
Le Groupe SQLI devra donc être en mesure de développer et aligner les compétences de ses collaborateurs afin de
répondre aux enjeux de ses clients.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 108/256
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Dans le cadre des politiques et actions menés en matière de développement et transformation des compétences,
le Groupe SQLI contribue à l’ODD suivante : 4 (Education de qualité).
PLAN DE FORMATION :
Le Groupe SQLI met à disposition des salariés le temps et les moyens nécessaires afin de consolider leurs
connaissances théoriques, à travers des plans de formation adaptés, cursus cours ou véritables certifications
techniques. Le plan de formation défini chaque année par l’ensemble des entités opérationnelles et la Direction
des Ressources Humaines et présenté au Comité Social et Economique permet aux managers et relais RH de
planifier et suivre les actions de formation validées avec les salariés lors des entretiens annuels ou semestriels.
FORMATIONS EN LIEN AVEC LES ORIENTATIONS DU GROUPE :
Les investissements du Groupe SQLI en formation sont prioritairement en lien avec les orientations stratégiques
du Groupe, permettant aux collaborateurs de s’adapter à la transformation des métiers clients et à l’évolution
digitale. Le Groupe SQLI accorde une importance toute particulière à la certification de ses collaborateurs, gage de
reconnaissance d’une expertise tant en interne qu’auprès des clients. Ainsi, en 2021, 263 certifications ont été
obtenues par les collaborateurs du Groupe SQLI.
PARTENARIATS AVEC DES PROFESSIONNELS DE LA FORMATION :
Le Groupe SQLI a mis en place des partenariats avec des organismes de formation externes afin de proposer à ses
collaborateurs une offre large et diversifiée correspondant aux attentes et aux métiers du Groupe. Plus
particulièrement, en France, SQLI (France) collabore avec la société ASTON INSTITUT, organisme de formation du
Groupe SQLI disposant d’un catalogue de plus de 400 formations. Ces formations, potentiellement certifiantes,
peuvent être des formations métier, des formations techniques, des formations comportementales ou des
formations de langues étrangères.
E-LEARNING POUR UNE FORMATION SUR MESURE ET SUR DEMANDE :
Le Groupe SQLI, en collaboration avec Coorpacademy, a créé sa plateforme d’e-learning One Genius. Cette
plateforme d’e-learning englobe des parcours de formations créés par Coorpacademy tout comme des modules
de formations dédiés à SQLI, sur des thématiques spécifiques (RH, management de projet…). One Genius est un
format souple, court et ludique que les collaborateurs peuvent suivre partout et à n’importe quel moment. Il s’agit
d’une nouvelle façon d’aborder la formation, en complément des formations plus traditionnelles. Cette plateforme
de formation, actuellement à disposition des Team Leaders RH, managers, chefs de projet et directeurs de projet,
sera accessible en 2022 à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
FORMATION DES MANAGERS DE PROXIMITE :
Le Groupe SQLI a lancé un programme de formation dédié aux managers de proximité (Team Leaders RH et
managers) afin de renforcer leurs compétences managériales en matière de gestion de projets et d’encadrement
des collaborateurs. Cette formation est disponible en e-learning via la plateforme « One Genius ». Pendant les
périodes de confinement consécutives à la crise sanitaire, les managers de proximité ont particulièrement été
formés au management à distance. En 2021, le Groupe SQLI a spécifiquement crée, sur la plateforme « One
Genius », une liste de formations dédiées au management à distance et à l’identification des risques
psychosociaux.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 109/256
FORMATIONS INTERNES :
Des formations internes sont également régulièrement réalisées auprès des managers, opérationnels et
commerciaux. Ainsi, en 2021, la Direction juridique du Groupe a notamment dispensé des formations à destination
des collaborateurs du Groupe sur les thématiques suivantes : le RGPD, la réglementation des cookies en Europe
(via podcast en anglais), la politique contractuelle achat, les points essentiels dans le cadre d’une réponse à un
appel d’offres (via podcast en anglais) mais aussi sur le thème de la compliance et du Code de conduite SQLI (via
podcasts en français et en anglais).
Par ailleurs, un catalogue de formations internes a été mis en place par le Groupe SQLI en 2021. Ce catalogue
permet d’accéder à de nombreuses formations en accord avec les méthodes de travail SQLI et ses métiers tout en
valorisant les compétences des collaborateurs. Ces formations sont facilement dispensables en distanciel,
permettant ainsi à des collaborateurs d’agence différentes de se rencontrer, d’échanger et de partager autour de
thématiques métiers communes. 20 actions de formation ont déjà été réalisées via le catalogue de formations
internes.
FORMATION A LA CYBERSECURITE :
Les collaborateurs sont régulièrement formés aux enjeux de cybersécurité. Ainsi, chaque mois, ces derniers sont
invités par courriel à réaliser en ligne un parcours de sensibilisation sur une thématique de sécurité informatique :
le phishing, les SPAM, les ransomwares, les mots de passe, la protection de l’information, la sécurité physique…
INDICATEURS CLES :
En 2021, les collaborateurs du Groupe SQLI ont réalisé un total de 68 657 heures de formation, dont 30 943
heures de formation en e-learning (table 48 en p. 134 et table 49 en p. 135).
Le nombre moyen d’heures de formation par collaborateur s’élève, en 2021, à 33,6 pour le Groupe SQLI
(table 50 p. 135).
37% des collaborateurs de l’entité SQLI (France) ont été formés en e-learning (table 51 p. 135).
En 2021, 263 certifications ont été obtenues par les collaborateurs du Groupe SQLI (table 52 p. 136).
En 2021, les formations réalisées par les collaborateurs sont principalement des formations techniques ou
certifiantes (table 53 p. 136).
AMBITIONS 2022 :
Pour 2022, le Groupe SQLI souhaite mettre en œuvre les actions suivantes :
Ouvrir la plateforme One Genius à l’ensemble des collaborateurs du Groupe,
Enrichir le catalogue de formations internes,
Mettre en place un programme spécifique au développement du leadership, dédié aux managers (sur 2 ans),
Intensifier l'obtention des certifications,
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 110/256
Mettre en place des formations à destination des formateurs internes,
Poursuivre les formations autour de la cybersécurité (parcours en e-learning sur une thématique de sécurité
informatique à réaliser chaque mois par les collaborateurs),
Former les équipes recrutement aux argumentaires commerciaux et projets/offres du Groupe,
Former les équipes recrutement à la recherche plus ciblée de profils de candidats.
3.5.3. Diversité et égalité des chances
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
Convaincue que la diversité dans l’entreprise est source de développement des performances, le Groupe SQLI a
toujours porté une grande attention à exercer sa mission dans le respect des principes de non-discrimination
notamment en matière d’embauche, d’avancement et de formation professionnelle.
Le Groupe SQLI est particulièrement vigilant afin de prévenir toute forme de discrimination en favorisant l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
et l'insertion professionnelle des jeunes.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Dans le cadre des politiques et actions menés en matière de diversité et égalité des chances, le Groupe SQLI
contribue aux ODD suivants : 5 (Egalités entre les sexes) et 10 (Inégalités réduites).
SOUTIEN AU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES :
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies. Dans le cadre de son adhésion, le Groupe SQLI
soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment les principes relatifs aux droits de l’Homme et aux normes
internationales du travail (respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, élimination de
toute forme de travail forcé, abolition effective du travail des enfants, élimination de toute discrimination en
matière d’emploi).
FORMATION DES JEUNES AUX METIERS DE L’ENTREPRISE :
Le Groupe SQLI participe à la formation de jeunes étudiants aux différents métiers de l’entreprise. Le Groupe SQLI
a ainsi accueilli en 2021, au sein de ses agences françaises, 39 stagiaires, 19 apprentis et 16 contrats de
professionnalisation et a intégré au Maroc 85 stagiaires. SQLI (France) s’investit également dans la formation des
jeunes via le développement de partenariats auprès des écoles et la participation à des salons et forums écoles
(ex : Mines Saint-Etienne, ENSEEIHT Toulouse, Sup Info, Lyon 2, INSA Rennes). En récompense de son implication
auprès des stagiaires, SQLI a été récompensée, pour la 4e année consécutive, par le label « Happy Trainees ». Ce
label indépendant récompense l’excellence des pratiques d’accueil, d’accompagnement et de management des
stagiaires. Dans le cadre de l’édition 2022, près de 100 étudiants en stage ou en alternance au sein des agences
françaises et marocaines de SQLI ont répondu à l’enquête menée par le label « Happy Trainees ». 95% des
répondants au Maroc et 90% des répondants en France recommandent SQLI, signe que les stagiaires et alternants
sont très satisfaits de leur expérience professionnelle acquise auprès des équipes SQLI. SQLI obtient ainsi la note
de 4,13/5 pour la France et 4,45/5 pour le Maroc.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 111/256
COMMUNICATION ET SENSIBILISATION SUR LA THEMATHIQUE DU HANDICAP :
Dans le cadre de son partenariat avec TALENTEO (Monster), l’entité SQLI (France) rédige et partage sur le site
TALENTEO des interviews de ses collaborateurs en situation de handicap. En outre, les offres d'emploi publiée par
l’entité SQLI (France) sur Monster sont systématiquement redirigées sur le site TALENTEO, spécialisé dans le
recrutement de salariés en situation de handicap.
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap, l’entité SQLI (France) n’hésite pas à recourir à des ESAT et EA (établissements et services d’aide par le
travail et entreprises adaptées employant des personnes handicapées) en vue de leur confier la réalisation de
prestations tels que achats de fournitures de bureau, prestations plateaux repas, buffets pour meetings ou
évènements, commandes de masque norme AFNOR…
En outre, depuis 2019, le Groupe SQLI s’engage pendant la Semaine européenne pour l’emploi des personnes
handicapées. Chaque année, un plan de communication et de sensibilisation dédié est déployé à l’échelle du
Groupe. C’est également une semaine où le Groupe SQLI rappelle sa politique de non-discrimination à l’embauche
ainsi que l’ensemble des offres d’emploi à pourvoir. L’objectif du Groupe SQLI est de permettre aux collaborateurs
de mieux connaître les différents handicaps ainsi que les adaptations possibles des postes de travail en vue de
favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap.
En 2021, dans le cadre de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le Groupe SQLI a lancé
un défi sportif à ses collaborateurs, ceux-ci devant enregistrer, via l’application « United Heroes », toutes leurs
activités sportives réalisées au cours de la semaine du 15 au 21 novembre 2021. Chaque activité ainsi enregistrée
par les collaborateurs permettait de récolter des points au profit de leur agence d’appartenance.
A l’issue de l’opération, le Groupe SQLI a reversé un montant total de 12 000€ aux associations* désignées par les
agences du Groupe ayant récoltées le plus de points (*associations aidant les personnes en situation de handicap
à revenir à l’emploi).
En 2021, l’entité SQLI (France) compte 22 collaborateurs en situation de handicap.
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES :
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le Groupe
SQLI s’efforce activement à féminiser ses effectifs et s’engage notamment à :
Garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalant entre hommes et femmes, fondé uniquement sur le
niveau de formation, d’expérience et de compétence requis pour le poste,
Assurer, lors des révisions périodiques de salaire, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour
un même travail ou pour un travail de valeur égale.
Les HRBP (Human Ressources Business Partner) sont chargés de suivre les directives définies dans ce cadre par le
Groupe. La direction RH contrôle le respect de ses guidelines chaque année au moment de la Salary Review.
Depuis 2019, l’indice d’égalité professionnelle de l’entité SQLI (France) est en constante progression. D’une note
globale de 81/100 en 2019, il s’est élevé à 87/100 en 2020 pour atteindre en 2021 et 2022 le score de 94/100.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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CODE DE CONDUITE :
Le Groupe SQLI favorise la diversité et s'engage à ne pratiquer aucune discrimination et à respecter toutes les
dispositions législatives qui luttent contre la discrimination. Il cherche à offrir l’égalité des chances et un traitement
équitable, quelles que soient les origines sociales, culturelles, ethniques ou nationales, les convictions religieuses
ou autres, la caste, le statut marital, l’éventuel état de grossesse, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge et
l’appartenance syndicale des personnes. Ces principes sont rappelés expressément au sein du Code de conduite
SQLI entré en vigueur début 2021 et communiqué à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et visé dans chaque
règlement intérieur des entités du Groupe.
ACTIONS SOLIDAIRES :
A l’instar de l’année précédente, SQLI (France) a souhaité mettre en place en 2021 une nouvelle action de mécénat
en impliquant la solidarité de ses collaborateurs. Ainsi, à l’occasion de la 28e édition d’Octobre rose, SQLI (France)
s’est mobilisé et a proposé à ses collaborateurs un challenge caritatif. L’opération consistait pour chaque
collaborateur à prendre un selfie muni d’un accessoire rose et de le publier sur le Yammer Octobre Rose. Pour
chaque selfie publié, 10€ ont été versés par SQLI (France) à l’Institut Curie. La participation des collaborateurs et
de SQLI (France) a ainsi permis de récolter la somme de 1500€ au profit de l’Institut Curie.
INDICATEURS CLES :
En 2021, 656 femmes et 1353 hommes composent le Groupe SQLI (table 54 p. 137).
63% des collaborateurs du Groupe sont âgés, en 2021, entre 25 et 40 ans et 34% possèdent une ancienneté
comprise entre 2 et 5 ans (tables 55 et 56 page 137, tables 58 et 59 p. 138).
En 2021, le taux d’emploi des seniors (45 ans et plus) au sein du Groupe s’élève à 16% de l’effectif total
(table 57 p. 137).
Le Groupe SQLI compte, en 2021, 75% de salariés cadres (table 60 p. 138).
En 2021, 42% de femmes occupent un poste de direction (hors conseil d’administration) au sein de l’entité
SQLI (France) et 37,5% de femmes composent le conseil d’administration de l’entité SQLI (France) (tables 61
et 62 p. 138).
97% des collaborateurs du Groupe SQLI bénéficient d’un contrat de travail à durée indéterminée et 4% sont
à temps partiel (table 63 p. 138 et table 64 p. 139).
En 2021, l’entité SQLI (France) compte 22 collaborateurs en situation de handicap, ce qui représente un taux
d’emploi de 2,11% (tables 65 et 66 p. 139).
En 2021, 146 stagiaires et 64 alternants (apprentis/contrats de professionnalisation) sont présents au sein du
Groupe SQLI (tables 67 et 68 p. 139)
AMBITIONS 2022 :
Pour 2022, le Groupe SQLI ambitionne de mettre en œuvre les actions suivantes :
Poursuivre nos actions en faveur de l’égalité des chances,
Renouveler la participation à la semaine européenne du handicap (SEEPH),
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Développer les achats auprès des secteurs protégés et adaptés,
Mettre en place des partenariats avec des associations afin de favoriser l'emploi direct des personnes en
situation de handicap,
Mettre en place des actions spécifiques autour de la Journée des Droits des Femmes,
Conserver un taux de féminisation du conseil d’administration SQLI (France) conforme aux dispositions
légales.
3.6. Enjeux éthiques et de gouvernance
3.6.1. Éthique et conformité
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
La transparence et l’éthique sont des valeurs clés du Groupe SQLI. En cas de manquement de l’un de ses
collaborateurs, mandataires sociaux ou fournisseurs, le Groupe pourrait être exposé à des risques juridiques
(sanctions pénales ou administratives, mise en cause de sa responsabilité).
La réputation du Groupe ou son image pourrait être également, à l’occasion d’un tel incident, mise à mal.
Il est donc fondamental pour le Groupe SQLI de s’assurer que l’ensemble de ses pratiques respectent les grands
principes éthiques, particulièrement s’agissant de la lutte contre la corruption, les droits de l’Homme ainsi que la
protection de l’environnement. SQLI étant un Groupe international, il doit se doter d’une forte gouvernance et de
solides principes éthiques.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Dans le cadre des politiques et actions menés en matière d’éthique et de gouvernance, le Groupe SQLI contribue
aux ODD suivants : 4 (Education de qualité), 8 (Travail décent et croissance économique) et 16 (Paix, justice et
institutions efficaces).
SOUTIEN AU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES :
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies. Dans le cadre de son adhésion, le Groupe SQLI
soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment le principe relatif à la lutte contre la corruption.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES :
Au cours de l’année 2020, le Groupe SQLI a réalisé une cartographie des risques liés à la corruption. La cartographie
a été présentée et validée par le Comité d’audit et des risques et le Conseil d’administration en septembre 2020.
LA DIRECTION JURIDIQUE GROUPE ACTEUR DE LA COMPLIANCE DU GROUPE :
La Direction Juridique du Groupe est chargée de déployer et s’assurer du respect des grands principes éthiques du
Groupe, rappelés notamment dans le Code de Conduite entré en vigueur en 2021.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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CODE DE CONDUITE SQLI :
Le Groupe SQLI invite chacun de ses collaborateurs, ses mandataires sociaux et l’ensemble de ses partenaires
commerciaux à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Afin de se prémunir contre tout risque de corruption, le Groupe SQLI s’est doté d’un Code de conduite. Ce code
contient un ensemble de mesures portant notamment sur la prévention de la corruption, des délits d’initié et des
conflits d’intérêt. Le Code de conduite SQLI validé par le Conseil d’administration et le comité d’audit du Groupe,
après consultation et avis favorable des instances représentatives du personnel, est entré en vigueur en France
début 2021. Ce code est annexé au règlement intérieur de l’ensemble des entités du Groupe et publié sur son site
institutionnel (www.sqli.com). Une communication a été adressée aux collaborateurs afin de les informer de
l’entrée en vigueur du Code de conduite.
COMITE D’ETHIQUE :
Le Groupe SQLI a mis en place, début 2021, un Comité d’éthique, chargé de s’assurer du bon respect des
prescriptions du Code de conduite SQLI et du suivi de l’exemplarité des salariés. Le Comité d’éthique est également
l’interlocuteur des salariés pour toute question relative à l’interprétation des stipulations du Code de conduite ou
liées à son application mais aussi pour tout signalement de comportement qui serait contraire aux règles édictées
par le Code.
Les collaborateurs peuvent ainsi adresser au Comité d’éthique leurs questions, demandes ou signalements à
l’adresse de messagerie ethics@sqli.com.
Le Comité d’éthique se compose de trois membres permanents : le Directeur général (qui pourra se faire suppléer
par le Directeur général adjoint en charge des finances), le Directeur des ressources humaines et le Directeur
juridique Groupe. En cas de conflit d’intérêts avec l’un de ces membres, un suppléant pourra être désigné à la
majorité par les trois membres permanents du Comité. Le fonctionnement du Comité est régi par un règlement
intérieur publié sur le site institutionnel du Groupe.
POLITIQUE CADEAUX ET INVITATIONS :
SQLI (France) a rédigé et mis en place fin 2020 un guide pratique en matière de cadeaux et invitations à destination
de ses collaborateurs. Ce guide a pour objet de sensibiliser les collaborateurs aux risques de corruption et trafic
d’influence liés aux cadeaux et invitations et de les conseiller sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de
leurs relations professionnelles. SQLI (France) a également révisé sa procédure « Note de frais » afin d’y intégrer
une partie relative aux règles à respecter en matière de cadeaux.
MODELES DE CONTRATS SQLI :
Les modèles de contrats du Groupe SQLI intègrent une clause relative à l’éthique, au développement durable, à la
lutte contre la corruption et font référence au Code de conduite SQLI.
Dans le cadre de ses modèles de contrats clients, SQLI et son client certifient ainsi ne pas avoir commis d’acte de
corruption et s’engagent à mettre en œuvre les moyens requis pour prévenir tout acte ou comportement de cette
nature.
Dans le cadre des contrats de sous-traitance, le Groupe SQLI impose à ses sous-traitants de respecter les lois et
réglementations applicables en matière de lutte contre la fraude et la corruption ainsi que le Code de conduite
SQLI et prendre toutes les mesures raisonnables afin de prévenir tout acte de cette nature. Le Groupe SQLI se
réserve le droit de réaliser des audits auprès de ses sous-traitants, étant précisé que tout manquement du sous-
traitant autorise SQLI à procéder à la résiliation immédiate de la relation contractuelle.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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EVOLUTION DE LA POLITIQUE ACHAT :
SQLI (France) a déployé, décembre 2021, une nouvelle politique Achat en France. Dans le cadre de cette politique,
SQLI (France) impose désormais systématiquement à ses nouveaux fournisseurs, préalablement à toute
collaboration, le respect et la signature de son Code de conduite, de ses conditions RGPD, d’un accord de
confidentialité ainsi que la complétude d’un questionnaire RSE (incluant des volets en matière sociale,
environnementale, éthique et affaire) via sa plateforme achat. Le processus sera également applicable aux
fournisseurs ayant contractualisé avec l’entité SQLI (France) avant décembre 2021, c’est-à-dire avant la mise en
œuvre du processus. Les fournisseurs concernés recevront alors en 2022 une demande de régularisation, via la
plateforme achat, aux fins de signature de l’ensemble des documents susvisés.
Par ailleurs, dans le cadre de son obligation de vigilance, SQLI (France) vérifie que chaque fournisseur lui
communique, préalablement à toute relation commerciale puis aux échéances requises, l’ensemble des
documents légaux obligatoires (extrait k-bis, attestation URSSAF, liste des salariés étrangers) via sa plateforme
« Provigis ». Le fournisseur obtient ainsi le label de « Fournisseur Certifié ».
FORMATION A LA COMPLIANCE :
Deux formations ont été réalisées par la Direction juridique Groupe en 2021 sur le thème de la compliance : « Tous
les acteurs de la lutte anticorruption » et « Le Code de conduite : la responsabilité de chacun, l’engagement de
tous ». La 1e formation (« Tous les acteurs de la lutte anticorruption ») était destinée aux personnes les plus
exposées aux risques de corruptions (directeurs d’agence, directeurs commerciaux, commerciaux, directrice des
Ressources Humaines, responsables des ressources humaines, directeur des achats et responsable des services
généraux) afin de les sensibiliser aux enjeux de la compliance et leur permettre de mieux appréhender les risques
spécifiques liés à la corruption. La 2nde formation avait pour vocation de présenter aux collaborateurs le Code de
conduite, le Comité d’éthique ainsi que la procédure d’alerte mise en place. Ces formations ont été dispensées
dans un premier temps en France puis déployées au sein des entités du Groupe. Ces formations sont également
mises à disposition de l’ensemble des collaborateurs sur l’intranet de la Direction Juridique Groupe (podcast). Un
onglet Compliance a, par ailleurs, été créé au sein du site intranet de la Direction Juridique Groupe afin
d’accompagner au mieux et au quotidien l’ensemble des collaborateurs du Groupe sur ses questions. Enfin, une
série de vidéos ludiques sur le thème de la compliance (« Corruption un jour, Anticorruption toujours ») a été
diffusée en France, courant 2021, aux collaborateurs afin de les sensibiliser aux risques de corruption (cadeaux et
invitations, code de conduite, évaluation des tiers, lanceurs d’alerte, cartographie des risques, conflits d’intérêt).
Ces vidéos sont également disponibles en replay sur le Legal SharePoint.
PREVENTION DES DELITS D’INITIES :
Début 2020, le Groupe SQLI a mis en œuvre une politique de prévention des délits d’initiés. Dans ce cadre, le
Groupe SQLI a informé chaque destinataire d’informations privilégiées de son inscription sur les listes des initiés
(permanents et occasionnels), tenue à la disposition de l’AMF. Le calendrier des fenêtres négatives joint en annexe
de ladite lettre a été mis à jour en décembre 2021, communiqué à l’ensemble des initiés et publié sur le site
institutionnel du Groupe dans la rubrique investisseurs (www.sqli.com).
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REVUE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le règlement intérieur du Conseil d’administration de SQLI (France) a été revu et adopté par le Conseil
d’administration au cours du mois de mai 2020. Les modifications apportées au règlement intérieur ont pour
objectif de se conformer aux recommandations du Code Middlenext et de rappeler aux administrateurs leurs
obligations notamment en matière de loyauté, non-concurrence, révélation, détention d’informations privilégiées,
diligence. Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été publié sur le site corporate du Groupe dans la
rubrique Investisseurs (www.sqli.com).
DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE RESPONSABILITES :
Toutes les délégations de pouvoirs et de responsabilités contiennent désormais une clause spécifique sur la
prévention de la corruption et du blanchiment. Aux termes de cette clause, chaque délégataire s’engage à assurer
le respect du droit applicable et des bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et de blanchiment,
et ce faisant respecter et assurer le respect du Code de conduite SQLI.
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE :
En 2021, le Conseil d’administration de SQLI (France) est composé de huit membres, dont trois femmes et d’un
administrateur représentant les salariés et respecte ce faisant les dispositions législatives et réglementaires en
matière de parité Hommes-Femmes. Le conseil d’administration s’est réuni 9 fois en 2021.
INDICATEURS CLES :
Aucun acte de corruption n’a été relevé ni porté à la connaissance du Groupe depuis sa constitution (table
71 p. 141).
Plus de 90% des collaborateurs français ont pris connaissance du Code de conduite SQLI (table 72 p. 141).
A ce jour, aucun incident n’a été signalé via la procédure d’alerte mise en place (table 73 p. 141).
SQLI (France) enregistre, en 2021, un taux de participation de 100% aux réunions du Conseil d’administration
(table 74 p. 141).
AMBITIONS 2022 :
Dans le cadre de sa lutte contre la corruption, le Groupe SQLI entend :
Implémenter des audits en matière de compliance auprès des filiales du Groupe,
Instituer un comité RSE conformément aux recommandations Middlenext,
Poursuivre le process de signature systématique du Code de conduite SQLI auprès des fournisseurs de SQLI
(France) (incluant tous les fournisseurs actuels et les nouveaux fournisseurs 2022) et implémenter ce
processus auprès des nouveaux fournisseurs de SQLI MAROC,
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Actualiser la politique cadeaux et invitations afin de préciser les seuils maximaux autorisés,
Former les collaborateurs à la politique cadeaux et invitations (périmètre France),
Quant à la gouvernance d’entreprise, SQLI (France) s’engage à maintenir l’assiduité de ses membres aux
réunions de conseil.
3.6.2. Sécurité dont cybersécurité et protection des données
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
Une cyberattaque sur les systèmes du Groupe, une faille de sécurité dans les systèmes du Groupe et/ou dans les
systèmes de nos clients peuvent entraîner des pertes d'informations, et selon les sujets traités, la perte
d'informations confidentielles notamment dans des activités sensibles, activités de paiement et/ou activités de
paie. De telles situations peuvent engendrer un risque de dommages et intérêts et/ou de sanctions. Compte tenu
de l'activité du groupe, une défaillance majeure en matière de sécurité peut entraîner potentiellement un risque
d'image pour le Groupe et une remise en cause de la confiance par nos clients.
Compte tenu de ses activités, le Groupe est soumis aux différentes réglementations internationales et nationales
relatives à la protection des données personnelles. Dans le cas d'une divulgation volontaire ou involontaire de tout
ou partie des données personnelles appartenant à un client ou à un tiers, la responsabilité du Groupe pourrait être
engagée. Même si les moyens nécessaires sont mis en œuvre afin de limiter tout effet négatif, la non-conformité
aux règlementations en vigueur ou erreur d'interprétation pourrait exposer le Groupe à un risque de performance,
un risque financier et/ou de réputation.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Les différentes politiques et actions menées en matière de sécurité des opérations couvrent les ODD suivants :
16 (Paix, justice et institutions efficaces) et 4 (Education de qualité).
DIRECTION DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION SQLI GROUP (DSSI) :
Les sujets liés à la sécurité et à la protection des données clients sont des sujets majeurs pour le Groupe SQLI. Afin
d’éviter toute faille de sécurité, ou en cas d’incidents, de mettre immédiatement en place les actions nécessaires,
le Groupe SQLI dispose d’une DSSI. La DSSI a un rôle d’accompagnement à la sécurité du Groupe et des projets (en
ce compris dans le cadre de la mise en place des mesures de sécurité en lien avec la réglementation sur les données
personnelles), de sensibilisation, de conseil, de surveillance quant à la mise en œuvre des standards et plans
d’actions en la matière et de gestion des incidents de sécurité.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Dans le cadre de ses différentes missions, la DSSI met notamment en œuvre les actions suivantes : contrôle des
accès internet de l’entreprise, contrôle des accès WIFI, sauvegarde et restauration des données, mise en place
d’outils sécurisés afin de faire face aux attaques informatiques (messageries sécurisées, impressions sécurisées,
sonde de prévention d’intrusion, implémentation d’un scanneur de vulnérabilité (en France, Suisse, déploiement
en cours au Maroc)…), traitement des incidents de sécurité, sensibilisation des collaborateurs à la sécurité
informatique, maintien à jour du parc informatique, déploiement d’un IDS/IPS (système de détection d’intrusion
et de prévention d’intrusion) sur le système d’information SQLI (France), mise en place d’un gestionnaire de mots
de passe sécurisé sur certains projets sensibles, audits clients cybersécurité, pilotage et réalisation d’audits
internes de sécurité/conformité. En 2021, des audits sécurité et conformité ainsi que des analyses de risques ont
été menés par la DSSI au sein des agence suivantes : l’ISC Maroc (Rabat) et l’établissement de Pessac et les plans
de remédiation associés ont été mis en œuvre (ISO27001/2/5).
CORRESPONDANTS SECURITE :
Un correspondant sécurité est désormais présent au sein de certaines agences du Groupe (Nantes, Bordeaux,
Levallois-Perret, Toulouse ainsi qu’au Maroc). Le correspondant sécurité constitue un référent local en matière de
sécurité. Ses fonctions consistent notamment à répondre aux incidents de sécurité, sensibiliser les nouveaux
collaborateurs à la sécurité informatique lors de leur séminaire d’intégration. Le correspondant sécurité participe
également aux réponses aux appels d’offres des clients sur la partie sécurité en lien avec les équipes métiers.
COMITE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (CSSI) :
Le Groupe SQLI a mis en place en 2021 un comité CSSI (Comité de sécurité des systèmes d’information). Ce comité
permet la coordination et la coopération de la sécurité des systèmes d’information du Groupe. Ses objectifs
principaux sont de communiquer et de s’assurer de l’application de la PGSSI (Politique générale de sécurité des
systèmes d’information), participer à l’élaboration des directives et des règles de sécurité, prendre en
considération des évènements et des exceptions à la SSI, échanger sur les sujets impactant la sécurité de
l’information, suivre et vérifier la prise en charge de la sécurité intégrée dans les projets, suivre le plan d’action du
SMSI (Système de management de la sécurité de l’information), présenter les indicateurs sécurité, les incidents
sécurité et les retours d’expérience associés.
Le comité CSSI est composé du DDSI, du CSI Groupe, d’un représentant de l’IT local et du directeur technique local.
Ce comité se réunit mensuellement.
CERTIFICATION ISO 27001 :
Dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe, la Direction Générale, la DSI
et la Direction Cybersécurité ont entrepris une démarche de certification ISO 27001
depuis janvier 2021. Les établissements SQLI Pessac et Levallois-Perret sont ainsi les
premiers établissements du Groupe à être certifiés ISO 27001 pour l’année 2021-2022.
Cette certification, émise par AFNOR Certification, vient reconnaître officiellement
l’engagement et les actions mises en place par SQLI (France) en matière de Cybersécurité
sur ses activités de production et de support (périmètre Levallois-Perret et Bordeaux).
En obtenant la certification ISO 27001, SQLI (France) est désormais officiellement
identifiée comme partenaire de confiance en matière de gestion des données clients. Gage maximal de garantie,
la certification atteste de la confidentialité et de la traçabilité des éléments confiées, ainsi que de la mise en œuvre
de moyens nécessaires afin de les protéger d’éventuelles cyberattaques.
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Conformément à la démarche d’homologation ISO 27001, SQLI (France) déploie actuellement un nouveau
standard de sécurisation des postes. Les objectifs de ce nouveau standard sont de répondre aux exigences des
clients en matière de protection des données, protéger le patrimoine informationnel en réduisant la surface
d’attaque et pérenniser le parc informatique en homogénéisant la configuration de l’ensemble des postes de
travail. Dans le cadre de ce nouveau pack de sécurité, les mesures suivantes sont en cours d’implémentation :
suppression des droits administrateurs pour les profils non techniques, VPN sécurisé, verrouillage de la session
après 5 minutes d’inactivité, chiffrement des postes de travail, mot de passe BIOS, ... Ce nouveau standard sera
déployé progressivement tout au long de l’année 2022.
POLITIQUES SECURITE :
Dans le cadre de la certification ISO 27001, deux nouvelles politiques sécurité ont été implémentées en 2021 au
sein du Groupe SQLI :
Une politique de conformité réglementaire : cette politique vise à décrire le processus de gestion de la
conformité réglementaire du Groupe en matière de données personnelles, politique contractuelle, sécurité
de l’information et propriété intellectuelle,
Une politique générale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI) : cette politique constitue le cadre de
référence et de cohérence en matière de sécurité des systèmes d’information du Groupe SQLI.
La DSSI a par ailleurs rappelé aux collaborateurs, courant 2021, l’ensemble des politiques et process de sécurité en
vigueur au sein du Groupe en vue de leur respect et bonne application.
SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE CYBERSECURITE :
Dans le cadre de ses actions en matière de sensibilisation, la DSSI a mis en place courant 2019 une plateforme de
sensibilisation « E-learning » ayant pour objectif de rappeler aux collaborateurs les bonnes pratiques en matière
de sécurité informatique. Ainsi, chaque mois, les collaborateurs sont invités par courriel à réaliser en ligne un
parcours de sensibilisation sur les thèmes suivants : le phishing, les SPAM, les ransomwares, les mots de passe, la
protection de l’information, la sécurité physique, … L’outil mis en place s’est enrichi en 2020 d’une nouvelle
fonctionnalité puisqu’il intègre désormais un reporting automatisé auprès des managers, permettant un suivi de
la participation et une relance des collaborateurs par leur manager en l’absence de suivi du module d’e-learning.
PLAN ASSURANCE SECURITE :
Les fournisseurs et sous-traitants critiques pour SQLI (France) (c’est-à-dire ayant un impact sur le système
d’information SQLI) doivent se conformer aux exigences du Plan Assurance Sécurité (PAS) SQLI. Chaque PAS
complété et communiqué par le fournisseur/sous-traitant critique fait ainsi l’objet, préalablement à toute
collaboration, d’une validation auprès de la DSSI de SQLI sur la base du PAS SQLI. Si le fournisseur/sous-traitant
n’offre pas de garantie suffisante en termes de sécurité, il ne pourra pas être référencé auprès du Groupe SQLI.
CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES :
Afin d’assurer la sécurité de son système d’information, SQLI (France) a implémenté en 2018, au sein de ses
agences françaises, une charte d’utilisation des moyens informatiques régissant strictement l’utilisation des
ressources informatiques et moyens de communication mis à disposition notamment des salariés, mandataires
sociaux et prestataires. Les templates de contrats de sous-traitance SQLI (France) intègrent désormais une clause
imposant le respect par les sous-traitants de la Charte d’utilisation des moyens informatiques, étant précisé que
toute violation de la Charte autorise SQLI à procéder à la résiliation immédiate de la relation contractuelle. Cette
Charte a également été déployée en Suisse et en Espagne.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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REFERENT RGPD :
SQLI a procédé, en 2020, à l’embauche d’une juriste en charge spécifiquement des problématiques et enjeux liés
au RGPD et rattaché à la Direction Juridique du Groupe. Dans le cadre de ses fonctions, ce référent analyse et
négocie les conditions RGPD des clients du Groupe, anime les comités RGPD du Groupe, élabore la documentation
liée au RGPD, forme les opérationnels et accompagne les différentes entités du Groupe dans le déploiement du
RGPD.
POLITIQUES RGPD :
La politique RGPD du Groupe SQLI a été mise à jour par le Référent RGPD et le Directeur de la DSSI (en français et
en anglais). Cette politique à destination des clients du Groupe rappelle le cadre juridique en place au sein de SQLI
dans le cadre du RGPD ainsi que les mesures sécuritaires et opérationnelles implémentées en cas de traitement
de données personnelles. Une politique interne en matière de RGPD a également été rédigée par le Référent RGPD
afin de rappeler aux opérationnels le processus contractuel applicable en cas de traitement de données
personnelles. Ces politiques ont été présentées par le Référent RGPD lors du comité RGPD de janvier 2021 et sont
disponibles sur l’intranet de la Direction juridique du Groupe (Legal SharePoint).
COMITE RGPD :
Le Groupe SQLI a institué, courant 2018, un comité RGPD visant à vérifier le respect, par les différentes agences
du Groupe (France et étranger), tant dans leurs relations avec leurs salariés que dans leurs relations avec leurs
clients et fournisseurs, de la réglementation européenne applicable en matière de données personnelles ainsi que
de partager les bonnes pratiques en la matière. Le comité, composé des services support et de l’ensemble des
Delivery manager du Groupe, se réunit à échéances régulières, à savoir une fois tous les 2 mois. Le Comité est
animé par le Référent RGPD du Groupe depuis 2020. Les podcasts de ces réunions sont mis à la disposition de
l’ensemble des collaborateurs via le Legal SharePoint.
FORMATIONS RGPD :
En 2021, le référent RGPD a réalisé diverses formations (en français et en anglais) à destination des collaborateurs
du Groupe afin de leur rappeler la réglementation et les obligations applicables en matière de RGPD (« Q&A –
Protection des données personnelles » ; « GDPR & Brexit » ; « Q&A – Accès aux données personnelles au Maroc » ;
« Remplir le registre de traitement »). Ces formations sont accessibles à tous les collaborateurs via le Legal
SharePoint. De nouvelles formations sur la thématique des données personnelles seront dispensées par le référent
RGPD courant 2022.
AUDITS RGPD :
Des audits sont régulièrement réalisés auprès des différentes entités françaises et étrangères du Groupe afin de
s’assurer de la bonne application de la réglementation RGPD et personnaliser le support nécessaire à mettre en
place en matière RGPD auprès de ces entités.
CONDITIONS RGPD SQLI APPLICABLES DANS LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS ET LES
FOURNISSEURS :
SQLI a défini des conditions RGPD tant dans le cadre des relations avec ses clients que des relations avec ses
fournisseurs. En cas de traitement de données personnelles, SQLI impose systématiquement à ses sous-traitants
et fournisseurs, ses conditions RGPD afin de s’assurer du parfait respect par ces derniers de la réglementation
applicable en matière de données personnelles.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 121/256
Dans le cadre des relations avec ses clients, le référent RGPD du Groupe valide l’ensemble des conditions RGPD
applicables à la relation contractuelle, et ce faisant s’assure, si le client souhaite imposer ses propres conditions
RGPD, que les clauses des conditions RGPD SQLI y soient intégrées.
DEPLOIEMENT DE NOUVEAUX DOCUMENTS RGPD :
En 2021, de nouveaux templates de documents RGPD ont été déployés (en français et en anglais) par le Référent
RGPD auprès des collaborateurs (ex : attestation de destruction des données personnelles, attestation de non-
communication de données personnelles, refonte du registre de traitement). L’ensemble de ces documents sont
mis à la disposition des collaborateurs via le Legal SharePoint.
ADHESION A L’AGORA AFCDP :
En 2021, SQLI (France) a adhéré à l’Agora AFCDP (association française des correspondants à la protection des
données à caractère personnel). Cette association regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des
données à caractère personnel. L’AFCDP a notamment pour objet de promouvoir et développer une réflexion
quant au statut des DPO, favoriser la concertation avec les entreprises et les pouvoirs publics relative à l’ensembles
des questions posées par le statut ou les missions du DPO, assurer une veille sur les enjeux relatifs aux statuts et
missions des DPO, … L’AFCDP propose à ses membres des conférences, séminaires, publications, la rédaction et la
diffusion de documents types, analyses, notes, l’organisation de comités de réflexion, groupe de travail.
ASSURANCE CYBERSECURITE :
Le Groupe SQLI a souscrit pour son compte et celui de ses filiales une police d’assurance couvrant les risques de
cybercriminalité qui a pour objet de garantir toutes réclamations suite à une atteinte informatique ou une atteinte
à la confidentialité des données personnelles. Dans le cadre de cette police d’assurance, une équipe est mise à
disposition du Groupe SQLI 24h/24 7j/7 en cas de survenance d’incidents liés à la cybersécurité.
INDICATEURS CLES :
Le Groupe SQLI ne dénombre aucune réclamation pour atteinte à la vie privée et perte de données clients
ayant entraîné des poursuites judiciaires (table 75 p. 141).
AMBITIONS 2022 :
Pour 2022, le Groupe SQLI ambitionne de mettre en œuvre les actions suivantes :
Maintien de la certification ISO 27001 au sein des établissements SQLI Pessac et Levallois-Perret,
Intégration, à horizon 2 ans, de l’ISC Maroc dans le périmètre de la certification ISO 27001,
Pilotage et réalisation d’audits de conformité/de sécurité, analyses de risques et mise en œuvre des plans de
remédiation associés (ISO 27001/2/5) des sites SQLI ISC Maroc (Rabat & Oujda),
Déploiement du gestionnaire de mot de passe sécurisé à l'échelle du groupe,
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Déploiement du pack sécurisation des postes (chiffrement des postes, revue de la matrice des droits d'accès
sur le SI, mise à jour du durcissement des postes, etc.),
Mise en place d’un plan de gestion de crise cyber (programme d'exercices de gestion de crise associé),
Déploiement de la Charte d’utilisation des moyens informatiques au sein de SQLI Maroc,
Réalisation de tests d'intrusion sur le système d'information du Groupe, le système d'information de
l'établissement SQLI Pessac et du site physique de Pessac.
Mise en place d'un process de gestion de projet du SI interne incluant le référent RGPD, le DSSI et le
responsable infrastructure,
Audit des fournisseurs et sous-traitant sensibles,
Mise en place de nouvelles formations RGPD,
Poursuite du support auprès des différentes agences du Groupe en matière de RGPD,
Obtention, à horizon 2-3 ans, d’une certification de conformité au RGPD auprès de l’organisme Europrivacy,
sur la base de la certification ISO 27001.
3.6.3. Satisfaction des clients
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
La satisfaction des clients est une préoccupation essentielle pour le Groupe SQLI.
L'absence d'adéquation entre l’offre de services du Groupe et les exigences de ses clients, ou nouveaux clients en
cas de croissance externe, constituerait un risque de perte d’une partie de sa clientèle engendrant une perte de
chiffre d'affaires.
Une partie de l’activité du Groupe étant réalisée en mode forfait, ce type d’engagement comporte également une
part de risque (obligation de résultat vis-à-vis du client).
L'insatisfaction d'un client en cas de défaillance du Groupe, ou d’une société acquise dans le cadre d’un programme
de croissance externe, à ses obligations contractuelles, peut engendrer une éventuelle action judiciaire en
réparation du préjudice subi.
Une insatisfaction de clients peut également entraîner un risque d'image pour le Groupe et une remise en cause
de la confiance de ses clients.
Il est donc primordial pour le Groupe SQLI de s’assurer que son offre de services répond aux attentes de ses clients
et contribue à créer de la valeur.
En cas de situation de crise sanitaire telle que la pandémie de COVID-19, il est essentiel pour le Groupe de faire
preuve d’adaptabilité et d’efficacité afin d’assurer la continuité des services et le respect des engagements
contractuels vis-à-vis des clients, tout en préservant la protection et la sécurité des collaborateurs.
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POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
APPROCHE END-TO-END :
Dédié à l’expérience digitale et au commerce omnicanal, le Groupe SQLI est le partenaire régulier de grandes
marques européennes. Afin de servir au mieux les besoins de ses clients et les accompagner le plus efficacement
dans la conception et la mise en œuvre de projets digitaux visant à développer leurs ventes et leur notoriété, de
même que leur efficacité interne, le Groupe SQLI adopte une approche end-to-end qui consiste à définir, designer,
construire, maintenir et promouvoir les projets des clients. SQLI a intégré le top 15* des agences dédiées à
l’expérience digitale en Europe (*agences de taille intermédiaire ; Source : Forrester).
ENQUETES SATISFACTION :
Afin de mesurer la satisfaction de ses clients et ainsi s’inscrire dans une démarche d’amélioration permanente, le
Groupe SQLI a instauré, à compter de 2018, la réalisation d’enquêtes annuelles de satisfaction, permettant la
définition et la mise en œuvre d’actions ciblées. Dans le cadre de son enquête de satisfaction 2021, le Groupe SQLI
a sollicité 833 de ses clients en France, en Suisse et en Belgique. 235 d’entre eux ont répondu à l’enquête.
GESTION DE LA CRISE COVID-19 :
Afin de permettre la poursuite de son activité, tout en préservant la santé et la sécurité des collaborateurs, le
Groupe SQLI a élaboré et mis en place, dès le début de la crise sanitaire, un plan de continuité d’activité (PCA) et
informé chacun de ses clients de l’organisation et des procédures mises en œuvre afin d’assurer la continuité des
services. En 2021, en réponse aux différentes vagues épidémiques de Covid-19, le Groupe SQLI a poursuivi la mise
en œuvre des mesures instaurées en 2020 de sorte que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact sur le bon
déroulement des projets clients.
FORMATION DES COMMERCIAUX AUX OFFRES SQLI :
En vue de parfaire la présentation des offres auprès des clients et prospects, SQLI (France) réalise régulièrement
des webinars auprès de ses commerciaux. Ainsi, en 2021, les commerciaux ont pu assister à 21 webinars sur les
offres et savoir-faire SQLI. En parallèle de ces webinars, SQLI (France) a également organisé en 2021 un « Pitch
Battle » consistant pour chaque commercial à présenter un projet client en 5 minutes devant une audience
constituée des commerciaux et d’un jury (composé de directeurs d’agence et membres de la direction). Cet
exercice avait pour objectif d’entraîner les commerciaux à la présentation des projets et offres SQLI.
INDICATEUR :
En 2021, SQLI a obtenu un NPS de 37. Ce score dépasse le NPS moyen dans le secteur « IT services » qui se
situe à 33 (Source : CustomerGauge’s 2018 NPS® & CX Benchmarks Report). 89,3 % des clients ayant répondu
à l’enquête de satisfaction attribuent aux entités SQLI (France, Suisse et Belgique) une note comprise entre 7
et 10/10 contre 87,6 % en 2020, soit une progression de 1,7 points (table 76 p. 142).
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AMBITIONS 2022 :
Le Groupe SQLI envisage de poursuivre les actions entreprises afin d’assurer un niveau de satisfaction de ses
clients le plus élevé possible et répondre parfaitement à leurs enjeux business/métiers. A ce titre, le Groupe
SQLI concentre ses efforts tout particulièrement sur ses offres phares autour de l'Expérience (e-Commerce,
Experience Platform et Digital Workplace).
En 2022, SQLI (France) souhaite également poursuivre la formation de ses forces commerciales aux offres et
à la communication auprès des clients en organisant des webinars et pitch challenges.
3.7. Enjeux environnementaux
3.7.1. Impact environnemental
DESCRIPTION DE L’ENJEU :
Les risques d'atteinte à l'environnement provoqués par les activités du Groupe restent limités dans le cadre de
l'activité d'une Entreprise du Secteur du Numérique (ESN), soit dans le cadre d'activités dématérialisées.
Néanmoins, le Groupe SQLI recense les risques suivants : les émissions de gaz à effet de serre liées aux
déplacements des collaborateurs dans le cadre de leurs missions, la consommation d'électricité au sein du Groupe.
En outre, la majorité des entités du Groupe étant située en Europe, les directives européennes en matière
environnementale s'appliquent, et notamment concernant la réduction des émissions, la gestion des déchets,
l'efficacité énergétique des bâtiments. Le respect des différentes réglementations est donc un point important,
une non-conformité pouvant impacter l’image du Groupe SQLI.
POLITIQUES EXISTANTES ET ACTIONS MENEES SUR L’ANNEE :
Par le biais de ses politiques et actions menées en matière environnementale, le Groupe SQLI couvre les ODD
suivants : 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 12 (Consommation et production responsables), 13
(Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique) et 17 (Partenariats pour la réalisation des
objectifs).
SOUTIEN AU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES :
Le Groupe SQLI est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies. Dans le cadre de son adhésion, Le Groupe
SQLI soutient les dix principes du Pacte Mondial, notamment les principes relatifs à la protection de
l’environnement.
INSTAURATION DE BONNES PRATIQUES :
A ce jour, le Groupe SQLI n’a pas réalisé de bilan carbone permettant la hiérarchisation de ses différentes sources
d’émission de gaz à effet de serre, mais met en œuvre toutes les mesures ponctuelles qu’il juge nécessaires afin
de limiter sa consommation d’énergie et de matières premières.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Il s’agit notamment des mesures visant à limiter l’impression des documents, réduire la consommation d’énergie
et des déchets (ex : extinction automatique des lumières en soirée, installation de lumières avec détecteur de
mouvement dans certains locaux du Groupe, installation de lumières minuterie dans certains locaux du Groupe,
mise en place d’un système de signature électronique des contrats afin de limiter la consommation de papier,
distribution de mugs à l’attention des collaborateurs en remplacement des gobelets) ou encore les déplacements
professionnels (recours en priorité à des procédés tels que visioconférences). En outre, lors de réaménagement
de locaux, le Groupe SQLI n’hésite pas à distribuer son ancien mobilier dont elle n’a plus l’utilité à ses autres
agences. Enfin, le Groupe SQLI privilégie des bâtiments situés en cœur de ville afin d’inciter ses collaborateurs à
utiliser les transports en commun lors de leurs déplacements et trajets.
GESTION DES DECHETS :
Le Groupe incite également les collaborateurs à trier leurs déchets. Ainsi, en 2019, SQLI (France) a conclu un
partenariat auprès de la société GreenOffice, spécialisée dans la gestion des déchets, afin de mettre en place un
système de tri sélectif au sein des locaux de Levallois-Perret.
Ce dispositif de gestion des déchets est effectif depuis décembre 2019. A compter de cette date, les corbeilles
individuelles des collaborateurs ont été remplacées à chaque étage par des bacs de tri collectifs. Dans le cadre de
sa démarche environnementale, SQLI (France) a fait don, en janvier 2020, au Collège Louis Blériot de Levallois-
Perret des 90 corbeilles individuelles dont elle n’avait plus l’utilité. Un système de tri sélectif a également été mis
en place au sein de l’agence de Bordeaux.
FORMATION DES ACHETEURS AUX ENJEUX RSE :
Les acheteurs de l’entité SQLI (France) ont suivi, en 2021, une formation ayant pour objectif de les sensibiliser
aux achats responsables et aux enjeux RSE.
ACHATS RESPONSABLES :
Dans le cadre de sa démarche RSE, le Groupe SQLI privilégie les achats responsables :
75% des sociétés du Groupe se sont approvisionnées, en 2021, en papier éco-responsable (papier produit
selon des méthodes et des critères de durabilité et de respect de l'environnement),
En 2021, SQLI (France) a décidé de recourir à un nouveau fournisseur (« Juste à Temps ») s’agissant des
corbeilles de fruits qu’elle met à disposition de ses collaborateurs. Les fruits proposés sont désormais bio et
de saison afin de respecter la santé des collaborateurs comme l’environnement, mais également issus de
circuits courts afin de soutenir les producteurs locaux et leur offrir une juste rémunération.
SQLI (France) a également mis à disposition de ses collaborateurs une nouvelle machine à café au sein des
locaux de Levallois-Perret. Les grains de café sont issus de la filière bio et le marc de café est ensuite
récupéré et valorisé afin de servir de compost et enrichir les sols des champs, parcs et jardins.
EVALUATION RSE DES FOURNISSEURS :
Depuis décembre 2021, les nouveaux fournisseurs de l’entité SQLI (France) font l’objet, préalablement à toute
collaboration, d’une évaluation RSE via un questionnaire à compléter sur la plateforme achat de SQLI (France).
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Les fournisseurs sont évalués sur différents volets (social, environnement, éthique et affaire) et obtiennent une
note à l’issue du questionnaire permettant à SQLI (France) d’évaluer leur performance RSE. Si le fournisseur ne
valide pas le questionnaire en intégralité, le processus achat ne pourra pas être poursuivi. Le processus sera
également applicable aux fournisseurs ayant contractualisé avec l’entité SQLI (France) avant décembre 2021. Les
fournisseurs concernés recevront alors en 2022 une demande de régularisation, via la plateforme achat.
VIRTUALISATION DES SERVEURS, RECYCLAGE DU MATERIEL INFORMATIQUE ET DES
CARTOUCHES D’IMPRESSION :
En vue de limiter son impact environnemental, SQLI (France) procède à la virtualisation de ses serveurs et recourt
ponctuellement à des brokers dans le cadre du recyclage de son matériel informatique. SQLI (France) procède
également au recyclage de ses cartouches d’impression via la société CONIBI, spécialisée dans la collecte et le
recyclage des cartouches d’impression.
POLITIQUE DE NOUVEAUX LOCAUX :
La politique du Groupe SQLI en matière de nouveaux locaux consiste à privilégier la location de bâtiments certifiés
HQE (certification Haute Qualité Environnementale) ou similaires afin de réduire ses consommations, son impact
environnemental et améliorer la santé et le confort de ses collaborateurs. Ainsi, conformément à sa politique en
matière de nouveaux locaux, le siège de SQLI (France) sis à Levallois-Perret est certifié HQE et ses agences de
Bordeaux et Nantes ont emménagé respectivement en 2018 et 2019 au sein de locaux certifiés BREEAM. De même,
en 2021, les collaborateurs ASTON INSTITUT ont emménagé au sein de nouveaux locaux certifiés « BREEAM – Very
Good ». Ces nouveaux locaux, situés à Lille, possèdent également les labels suivants : « Biodiversity », « Energie
Bas Carbone » et « NF Habitat ».
POLITIQUE EN MATIERE DE PARC AUTOMOBILE :
SQLI (France) a mis en place, courant 2021, une nouvelle politique s’agissant de son parc automobile. Cette
politique consiste à privilégier les véhicules hybrides ou électriques lors du renouvellement du parc automobile,
afin de réduire l’émission de CO². A ce jour, le parc automobile de l’entité SQLI (France) compte 102 véhicules,
dont 11 véhicules hybrides, les véhicules hybrides représentant ainsi près de 11% du parc automobile de la société.
SENSIBLISATION DES PARTIES PRENANTES :
Le Groupe SQLI sensibilise ses collaborateurs aux enjeux environnementaux, et notamment aux impacts de la
pollution numérique. Ainsi, depuis 2020, le Groupe SQLI participe au Cyber World CleanUp Day. Chaque année,
pendant une semaine, les collaborateurs sont challengés afin de mettre en place les bonnes pratiques et supprimer
leurs données superflues. En 2021, l’objectif était de dépasser le terra octet de données nettoyées, objectif
largement dépassé uniquement avec les initiatives individuelles des collaborateurs et doublé en comptant les
initiatives générales sur les outils. En outre, lors du Cyber World Clean Up Day, le Groupe SQLI organise des sessions
de sensibilisation via Teams à l’ensemble des collaborateurs du Groupe afin de leur transmettre les clés nécessaires
en vue de nettoyer efficacement leurs données et adopter les bons réflexes.
Le Groupe SQLI publie également des articles dans la presse ou organise des ateliers en ligne afin de sensibiliser
les parties prenantes aux enjeux écologiques dans le domaine du numérique.
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ACTIONS MENEES EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE :
Conscient de l’importance de la biodiversité, le Groupe SQLI a mené en 2021 plusieurs actions en faveur du
maintien de la biodiversité :
En 2021, SQLI (France) a décidé de s’associer avec « Un toit pour les Abeilles » en parrainant deux
ruches en France : l’une en région parisienne proche de son siège social et l’autre en région
toulousaine, proche d’une des agences du Groupe. En parrainant 80 000 abeilles, SQLI (France)
participe à la sauvegarde des abeilles et au développement des colonies, elles aussi en danger.
Le Groupe SQLI, qui compte plusieurs agences au Maroc, a choisi de soutenir « Reforest’Action »
en participant à la reforestation d’une forêt au Maroc. Plus que d’agir sur le stockage de CO2,
l’action soutenue par le Groupe SQLI s’inscrit dans un contexte plus large et social d’agroforesterie.
Les 300 arbres plantés par le Groupe SQLI font partie d’un projet d’agroforesterie plus vaste (qui
compte aujourd’hui plus de 30 000 arbres) au sein de multiples villages ruraux au Maroc et
apportent aux communautés locales une aide en matière d’autosuffisance, de développement
économique mais aussi de sécurité alimentaire.
OFFRE SOBRIETE NUMERIQUE :
SQLI (France) a développé une nouvelle offre « Sobriété numérique » afin d’aider les entreprises à comprendre
l'impact de la technologie numérique sur l'environnement et encourager les discussions sur les solutions clés visant
à atteindre des pratiques plus durables dans le domaine du digital. Cette offre « Sobriété numérique » englobe les
différents volets suivants :
Sensibilisation : ateliers collaboratifs, conférences,
Audit numérique de la sobriété : évaluation de l’impact environnemental d’une entreprise sur ses activités
numériques et détermination des actions visant à réduire son empreinte,
Stratégie numérique durable : accompagnement des entreprises dans leur stratégie de RSE et établissement
d’une feuille de route numérique en vue d’atteindre les objectifs durables fixés,
Design Thinking circulaire : accompagnement des entreprises dans la conception de nouveaux produits,
services et modèles en tenant compte des principes de l’économie circulaire,
Conception numérique durable et gestion du cycle de vie : assistance des entreprises afin de les aider à
intégrer des pratiques durables et responsables dans leurs activités numériques.
SQLI (France) a également réalisé en 2021 une donation au profit de « The Seacleaners », association
d’intérêt général pour la préservation des océans. Créée en 2016, « The Seacleaners » mène
différentes actions afin de réduire la pollution plastique marine (sensibilisation, prévention,
diffusion de la connaissance scientifique, transition vers l’économie circulaire, nettoyage des
déchets à terre comme en mer). SQLI (France) a ainsi souhaité soutenir financièrement l’association
dans la réalisation de ses différentes missions.si de sécurité alimentaire.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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INDICATEURS CLES :
100% des acheteurs de l’entité SQLI (France) ont reçu une formation sur les achats responsables (table 77 p.
142).
La consommation d’électricité du Groupe s’élève, en 2021, à 1 803,885 MWh, ce qui représente une
consommation moyenne par collaborateur de 900 KWh/an (table 78 p. 143 et table 79 p. 144).
Les émissions de CO² liées aux déplacements professionnels des collaborateurs français a diminué de 32% en
2021. Cette diminution s’explique par la limitation des déplacements professionnels en raison de la crise
sanitaire (table 80 p. 144).
La consommation de papier du Groupe s’élève, en 2021, à 543,5 kg, ce qui représente une diminution de
42% par rapport à l’année précédente (table 81 p. 144).
75% des sociétés du Groupe SQLI ayant acheté du papier en 2021 ont opté pour l’achat de papier labélisé
éco-responsable (table 82 p. 144).
En 2021, la consommation moyenne de papier par collaborateur s’élève à 0,27 kg/an au sein du Groupe
(table 83 p. 144).
AMBITIONS 2022 :
Poursuite des bonnes pratiques environnementales instaurées au sein du Groupe afin de limiter la
consommation d’énergie et de papier,
Mise en place du tri sélectif au sein de l’ensemble des agences françaises de SQLI,
Remplacement des fontaines à eau actuellement présentes au sein des locaux de SQLI (France) par des
fontaines moins énergivores et donc plus respectueuses de l’environnement,
Suppression des gobelets en plastique au sein des locaux,
Remplacement des photocopieurs actuellement utilisés par les collaborateurs de SQLI (France) par des
photocopieurs plus respectueux de l’environnement,
Mise en œuvre d’une politique Achat responsable Groupe,
Poursuite du process d’évaluation systématique des fournisseurs de SQLI (France) (tous les fournisseurs
actuels et les nouveaux fournisseurs 2022) et implémentation de ce process au sein de la société SQLI
MAROC (nouveaux fournisseurs 2022), incluant notamment un questionnaire en matière de RSE.
Renforcement, à horizon 2022-2024, des véhicules hybrides ou électriques au sein du parc automobile de
SQLI (France),
Réalisation d’un bilan carbone,
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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Déploiement d’un plan d’action en matière de sobriété numérique intégrant les mesures suivantes :
• Sensibilisation et formation des collaborateurs (ateliers, MOOC, formation experte éco-conception
Green IT),
• Webinars, conférences à destination de nos clients, prospects,
• Publication d’articles dans la presse,
• Obtention du label NR à horizon 2-3 ans,
• Présentation de notre démarche et de nos offres Green à l’ensemble des commerciaux SQLI (France),
• Audit de sobriété du site sqli.com,
• Mise en place d’un Lab Green IT au sein de l’agence de Bordeaux.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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3.8. Table de concordance Principes du Pacte Mondial/ODD
N°
Section
Titre Section
N° Page
Principes du Pacte Mondial
ODD
3.5 Enjeux sociaux
3.5.1
Attractivité, rétention
des talents, bien-être
et engagements
p. 103 à
107
Principe 3 : Les entreprises sont
invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit
de négociation collective
Principe 4 : Les entreprises sont
invitées à contribuer à l’élimination de
toutes formes de travail forcé ou
obligatoire
ODD 3 : Bonne santé et
bien-être
ODD 8 : Travail décent et
croissance économique
3.5.2
Développement et
transformation des
compétences
p. 108 à
110
Principe 3 : Les entreprises sont
invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit
de négociation collective
Principe 4 : Les entreprises sont
invitées à contribuer à l’élimination de
toutes formes de travail forcé ou
obligatoire
ODD 4 : Education de
qualité
3.5.3
Diversité et égalité des
chances
p. 110 à
113
Principe 6 : Les entreprises sont
invitées à contribuer à l’élimination de
toute discrimination en matière
d’emploi et de profession
ODD 5 : Egalités entre les
sexes
ODD 10 : Inégalités
réduites
3.6 Enjeux éthique et de gouvernance
3.6.1
Ethique et conformité
p. 113 à
117
Principe 1 : Les entreprises sont
invitées à promouvoir et respecter la
protection du droit international relatif
aux Droits de l’Homme
Principe 2 : Les entreprises sont
invitées à ne pas se rendre complices
de violation des droits de l’Homme
Principe 3 : Les entreprises sont
invitées à respecter la liberté
d’association et à reconnaître le droit
de négociation collective
Principe 5 : Les entreprises sont
invitées à contribuer à l’abolition
effective du travail des enfants
Principe 10 : Les entreprises sont
invitées à agir contre la corruption sous
toutes ses formes, y compris
l’extorsion de fonds et les pots de vin
ODD 4 : Education de
qualité
ODD 8 : Travail décent et
croissance économique
ODD 16 : Paix, justice et
institutions efficaces
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 131/256
3.6.2
Sécurité dont
cybersécurité et
protection des
données
p. 117 à
122
ODD 4 : Education de
qualité
ODD 16 : Paix, justice et
institutions efficaces
3.6.3
Satisfaction des clients
p. 122 à
124
3.7 Enjeux environnementaux
3.7.1
Impact
environnemental
p. 124 à
129
Principe 7 : Les entreprises sont
invitées à appliquer l’approche de
précaution aux problèmes touchant à
l’environnement
Principe 8 : Les entreprises sont
invitées à prendre des initiatives
tendant à promouvoir une plus grande
responsabilité en matière
d’environnement
Principe 9 : Les entreprises sont
invitées à favoriser la mise au point et
la diffusion de technologies
respectueuses de l’environnement
ODD 9 : Industrie,
innovation et infrastructure
ODD 12 : Consommation et
production responsables
ODD 13 : Mesures relatives
à la lutte contre le
changement climatique
ODD 17 : Partenariats pour
la réalisation des objectifs
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 132/256
3.9. Annexe : Indicateurs sociaux, éthiques et de
gouvernance et environnementaux
3.9.1. Synthèse des indicateurs sociaux
ATTRACTIVITE, RETENTION DES TALENTS, BIEN-ÊTRE ET ENGAGEMENTS :
Table 38. Nombre de recrutements
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIU
M
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
128
15
151
25
5
12
0
4
31
22
48
441
2021
180
20
224
36
0
17
1
17
23
9
32
559
Table 39. Nombre de recrutements par genre en 2021
GROUPE SQLI
FEMMES
183
HOMMES
376
Table 40. Nombre de recrutements par type de contrats en 2021
GROUPE SQLI
CDD
43
CDI
516
Table 41. % de recrutements issus du système de cooptation
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA
(Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
15
13
11
12
20
42
0
0
3
0
11
12
2021
15
0
16
22
0
22
0
0
0
0
16
14
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 133/256
Table 42. % de collaborateurs ayant fait l’objet d’un bilan annuel de performance
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2020
89
82
67
96
100
100
100
100
88
5
30
2021
98
93
99
94
100
100
100
100
91,5
53
98
Table 43. Turnover volontaire (en %)
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
14,9
8,6
19
21
28
9
0
16
16
26
38,5
29,1
2021
17,7
13,3
21
20
23
27
0
64
21
3
67
23,4
Table 44. Taux d’absentéisme
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2020
3,5
2,2
0,8
NC
7
3
0
4
5
1
2,4
2021
3,5
3,1
1,15
NC
2,6
5
0,8
19
5,7
5
2,1
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 134/256
Table 45. Taux de gravité des accidents de travail avec arrêt de travail
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2021
0
0,67
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Table 46. Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt de travail
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2021
0
20,2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Table 47. % de collaborateurs disposant d’un dispositif de télétravail
GROUPE SQLI
2021
77%
DEVELOPPEMENT ET TRANSFORMATION DES COMPETENCES :
Table 48. Nombre d’heures de formation
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
TOTAL
2021
12917
NA
36922
1708
2572
5101
710
1893
5764
40
1030
68657
Cet indicateur inclut les heures de formation en e-learning.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 135/256
Table 49. Nombre d’heures de formation en e-learning
SQLI (FRANCE)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
TOTAL
2021
1665
NA
16361
1708
2491
5101
694
1893
NC
0
1030
30943
Table 50. Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
12,7
NA
6,2
14
39
91
66
73
19
25
3,4
NA
2021
13,9
NA
55,2
12
128,6
116
142
40
41,2
2
14,7
33,6
Table 51. % de collaborateurs formés en e-learning
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2021
37
NA
61
100
55
100
40
100
NC
0
70
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 136/256
Table 52. Nombre de certifications obtenues
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA
(Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
NC
NA
135
72
10
24
1
7
16
56
10
331
2021
12
NA
146
65
6
8
2
10
NC
0
14
263
Table 53. Répartition des formations par domaine
EN 2021
(%)
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
REGLEMENTAIRE
11
/
0
0
0
0
0
/
0,1
0
0
TECHNIQUE
34
/
79
10
10
20
10
/
32,3
40
17
CERTIFICATIONS
7
/
4
50
70
70
70
/
4,9
30
11
DEVELOPPEMENT
PERSONNEL
12
/
6
0
0
0
0
/
16,7
0
0
LANGUES
2
/
7
10
10
0
10
/
0
0
70
MANAGEMENT
7
/
2
10
10
0
10
/
0,4
0
0
METIER
27
/
2
20
0
10
0
/
45,6
30
2
TOTAL
100
/
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 137/256
DIVERSITE ET EGALITE DES CHANCES
Table 54. Nombre de collaborateurs selon le genre
Table 55. Nombre de collaborateurs selon l’âge en 2020
Table 56. Nombre de collaborateurs selon l’âge en 2021
Table 57. Taux d’emploi des seniors en 2021
2020
2021
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
Nombre
%
SQLI (France)
290
30
663
70
272
31
612
69
ASTON INSTITUT
16
70
7
30
20
59
14
41
SQLI MAROC
209
41
302
59
245
40
364
60
SQLI SUISSE
26
18
122
82
31
22
111
78
SQLI BELGIUM
3
13
20
87
2
10
18
90
SQLI DIGITAL BELGIUM
23
62
14
38
32
68
15
32
SQLI SA (Luxembourg)
1
20
4
80
1
20
4
80
STAR REPUBLIC
9
18
42
82
8
17
38
83
OSUDIO
45
26
128
74
27
19
113
81
SQLI UK LTD
13
25
40
75
5
24
16
76
SQLI SPAIN
12
16
64
84
13
21
48
79
TOTAL
647
32
1406
68
656
33
1353
67
+65
ans
-25
ans
25
-
30
ans
30
-
35
ans
35
-
40
ans
40
-
45
ans
45
-
50
ans
50
-
55
ans
55
-
60
ans
60
-
65
ans
TOTAL
GROUPE SQLI
0
167
527
463
350
244
169
80
45
8
2053
-25
ans
25
-
30
ans
30
-
35
ans
35
-
40
ans
40
-
45
ans
45
-
50
ans
50
-
55
ans
55
-
60
ans
60
-
65
ans
+65
ans
TOTAL
GROUPE SQLI
177
485
441
333
248
173
86
48
18
0
2009
Nombre de seniors
(45 ans et plus)
% d’emploi des
seniors (45 ans et
plus)
Nombre de seniors
(55 ans et plus)
% d’emploi des
seniors (55 ans et
plus)
GROUPE SQLI
325
16%
66
3%
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 138/256
Table 58. Nombre de collaborateurs selon l’ancienneté en 2020
-2 ans
2-5 ans
5-10
ans
10-15
ans
15-20
ans
20-25
ans
+25 ans
TOTAL
GROUPE SQLI
837
655
269
190
68
28
6
2053
Table 59. Nombre de collaborateurs selon l’ancienneté en 2021
-2 ans
2-5 ans
5-10
ans
10-15
ans
15-20
ans
20-25
ans
+25 ans
TOTAL
GROUPE SQLI
704
684
292
198
76
46
9
2009
Table 60. Nombre de collaborateurs selon la catégorie professionnelle en 2021
Cadres
Non-cadres
TOTAL
F
H
F
H
GROUPE SQLI
506
1001
153
349
2009
Table 61. % de femmes à des postes de direction (hors conseil d’administration)
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
2021
42%
50%
Table 62. % de femmes au sein du Conseil d’administration de SQLI (France)
% de femmes au sein du Conseil d’administration de l’entité SQLI (France)
2020
37,5 %
2021
37,5 %
Table 63. Nombre de collaborateurs à temps partiel en 2021
Collaborateurs à temps plein
Collaborateurs à temps partiel
TOTAL
F
H
F
H
GROUPE SQLI
600
1332
53
24
2009
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 139/256
Table 64. Nombre de collaborateurs selon le type de contrats en 2021
CDI
CDD
TOTAL
F
H
F
H
GROUPE SQLI
631
1325
25
28
2009
Table 65. Nombre de collaborateurs en situation de handicap
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
GROUPE
2020
20
0
1
1
0
0
0
0
3
0
0
25
2021
22
2
1
1
0
0
0
0
1
0
0
27
Table 66. Taux d’emploi des salariés en situation de handicap
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
SQLI MAROC
SQLI SUISSE
SQLI BELGIUM
SQLI DIGITAL BELGIUM
SQLI SA (Luxembourg)
STAR REPUBLIC
OSUDIO
SQLI UK LTD
SQLI SPAIN
2021
2,1
5,9
0
0,7
0
0
0
0
1
0
0
Table 67. Nombre de stagiaires
GROUPE SQLI
2021
146
Table 68. Nombre d’alternants (apprentis/contrats de professionnalisation)
GROUPE SQLI
2021
64
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 140/256
Table 69. Comparaison entre le salaire moyen des femmes et des hommes en 2020
Salaire mensuel moyen brut Femmes
Salaire mensuel moyen brut Hommes
Cadres
Employés
Apprentis
Cadres
Employés
Apprentis
SQLI (France)
3944€
2292€
1149€
4038€
2349€
1551€
ASTON INSTITUT
4222€
1760€
/
3979€
/
/
SQLI MAROC
1483€
/
257€
1813€
/
257€
SQLI SUISSE
9822€
5897€
/
12036€
7701€
/
SQLI BELGIUM
7960€
4900€
/
7050€
4234€
/
SQLI DIGITAL BELGIUM
/
/
/
/
/
/
SQLI SA (Luxembourg)
/
2261€
/
13643€
5772€
/
STAR REPUBLIC
6 436€
4920€
/
6479€
4424€
/
OSUDIO
6800€
3595€
485€
8250€
4118€
485€
SQLI UK LTD
7703€
2888€
/
9012€
3928€
/
SQLI SPAIN
/
4211€
/
6438€
3146€
1050€
Table 70. Comparaison entre le salaire moyen des femmes et des hommes en 2021
Salaire mensuel moyen brut Femmes
Salaire mensuel moyen brut Hommes
Cadres
Employés
Apprentis
Cadres
Employés
Apprentis
SQLI (France)
4031€
2 453€
1 611€
4195€
2394€
1508€
ASTON INSTITUT
3472€
2553€
1066€
3811€
/
1443€
SQLI MAROC
1479€
/
/
1740€
/
/
SQLI SUISSE
9989€
6684€
/
12167€
8190€
/
SQLI BELGIUM
8036€
/
/
7400€
4412€
/
SQLI DIGITAL BELGIUM
5331€
2581€
/
4223€
2453€
/
SQLI SA (Luxembourg)
2317€
/
/
13 643€
6185€
/
STAR REPUBLIC
/
4524€
/
4139€
4507€
/
OSUDIO
5150€
3703€
692,50€
8498€
4834€
692,50€
SQLI UK LTD
/
4 721€
/
8700€
6232€
/
SQLI SPAIN
/
3537€
/
8400€
3356€
/
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 141/256
3.9.2. Synthèse des indicateurs éthiques et de gouvernance
ETHIQUE ET CONFORMITE :
Table 71. Nombre d’incidents confirmés ou d’actions en justice signalés en matière de
corruption
GROUPE SQLI
2020
0
2021
0
Table 72. % de collaborateurs ayant pris connaissance du Code de conduite SQLI
SQLI (France)
ASTON INSTITUT
2021
90,4%
Table 73. Nombre d’incidents signalés via la procédure d’alerte mise en place
GROUPE SQLI
2020
0
2021
0
Table 74. % de participation aux réunions du Conseil d’administration
SQLI (France)
TAUX DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
2020
90 %
2021
100%
SECURITE DONT CYBERSECURITE ET PROTECTION DES DONNEES :
Table 75. Nombre total de réclamation pour atteinte à la vie privée et perte de données du
client ayant donné lieu à une action judiciaire
GROUPE SQLI
2020
0
2021
0
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 142/256
SATISFACTION DES CLIENTS :
Table 76. Taux net de recommandation
3.9.3. Synthèse des indicateurs environnementaux
IMPACT ENVIRONNEMENTAL :
Table 77. % d’acheteurs ayant reçu une formation sur les achats responsables
SQLI (France)
2021
100 %
TAUX NET DE RECOMMANDATION
2020 2021
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 143/256
Table 78. Consommation d’électricité
Consommation d’électricité au sein du Groupe
2020
2021
En MWh
Taux de
restitution des
établissements
1
Taux de
restitution
collaborateurs en
%
2
En MWh
Taux de
restitution des
établissements
1
Taux de
restitution
collaborateurs en
%
2
SQLI (France)
551,897
8/8
100%
612,058
7/7
100%
ASTON INSTITUT
189,456
3/3
100%
211,357
3/3
100%
SQLI MAROC
429,200
3/3
100%
602,099
3/3
100%
SQLI SUISSE
105,000
2/2
100%
102,800
2/2
100%
SQLI BELGIUM
14,500
1/1
100%
20,341
1/1
100%
SQLI DIGITAL
BELGIUM
9,270
1/1
100%
8,869
1/1
100%
SQLI SA
(Luxembourg)
1,377
1/1
100%
1,377
1/1
100%
STAR REPUBLIC
42,000
½
82%
39,000
1/2
91%
OSUDIO
142,200
7/8
99%
155,000
7/8
100%
SQLI UK LTD
25,000
1/3
37%
14,984
1/1
100%
SQLI SPAIN
46,011
1/1
100%
36,000
1/1
100%
TOTAL
1555,911
88%
98%
1 803,885
93%
99,7%
Les taux de restitution ont été calculés de la façon suivante pour chacune des filiales :
• Taux de restitution des établissements : nombre d’établissements (agences, centres de service) de
l’entité ayant reporté leur consommation d’électricité ou pour lesquels une estimation de
consommation a été calculée / nombre total d’établissements de l’entité.
• Taux de restitution collaborateurs en % : Nombre de collaborateurs des établissements ayant
reporté une donnée au sein de l’entité ou pour lesquels une estimation de consommation a été
calculée / nombre total de collaborateurs au sein de l’entité.
Le taux de restitution global des établissements des entités inclues dans le périmètre de reporting est de
99,7% sur l’année 2021.
1
Taux de restitution des établissements : nombre d’établissements (agences, centres de service) de l’entité ayant reporté leur consommation
d’électricité ou pour lesquels une estimation de consommation a été calculée / nombre total d’établissements de l’entité.
2
Taux de restitution collaborateurs en % : Nombre de collaborateurs des établissements ayant reporté une donnée au sein de l’entité ou pour
lesquels une estimation de consommation a été calculée / nombre total de collaborateurs au sein de l’entité.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 144/256
Table 79. Consommation moyenne annuelle d’électricité par collaborateur (KWh /collaborateur)
GROUPE SQLI
2021
900
Table 80. Consommation de CO2 lors des déplacements professionnels des collaborateurs
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports porte sur les déplacements par train et par avion
du personnel SQLI/ASTON INSTITUT établi en France. Pour les déplacements en train, les émissions de gaz à effet
de serre ont été calculées sur la base des facteurs d’émissions présents dans la Base Carbone® de l’ADEME. Pour
les déplacements en avion, le émissions de gaz à effet de serre ont été calculées sur la base des facteurs
d’émissions publiés par le DEFRA (Department for Environment, Food & Rural Affair).
Table 81. Consommation de papier en kg
GROUPE SQLI
2020
933,8
2021
543,5
Table 82. % de papier labellisé éco-responsable acheté
GROUPE SQLI
2021
75%
Table 83. Quantité de papier achetée par collaborateur (kg/collaborateur)
GROUPE SQLI
2021
0,27
Consommation d’énergie en dehors du
Groupe en 2020
(Déplacements professionnels)
Consommation d’énergie en dehors du
Groupe en 2021
(Déplacements professionnels)
Emissions de GES
en kgCO²e
Déplacements en
avion
Emissions de GES
en kgCO²e
Déplacements en
train
Emissions de GES en
kgCO²e
Déplacements en
avion
Emissions de GES en
kgCO²e
Déplacements en
train
SQLI (France) /
ASTON INSTITUT
24 517
2 523
16 030
2 365
TOTAL
27 040
18 395
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 145/256
3.10. Indicateurs taxonomie
3.10.1. Part de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie
2021
Chiffre d’affaires
(HT) en EUR
% de chiffre d’affaires
Activités du Groupe : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Part éligible
0
0%
Part non éligible
225 381
100%
TOTAL
225 381
100%
L’activité de SQLI répond à la définition de l’activité 8.2 « Programmation, conseil et autres activités
informatiques » (annexe Adaptation). Celle-ci n’est pas considérée comme éligible : elle ne peut être considérée
qu’au titre d’une contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique mais n’est pas identifiée dans
l’annexe comme pouvant être habilitante.
3.10.2. Part de CAPEX éligible à la taxonomie
2021
CAPEX
(HT) en EUR
% de CAPEX
Activités du Groupe : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Part éligible
0
0%
Part non éligible
8 475
100%
TOTAL
8 475
100%
3.10.3. Part de l’OPEX éligible à la taxonomie
2021
OPEX
(HT) en EUR
% d’OPEX
Activités du Groupe : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Part éligible
0
0%
Part non éligible
12 814
100%
TOTAL
12 814
100%
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 146/256
3.11. Note méthodologique sur le reporting
La Déclaration de performance extra-financière a pour objectif de témoigner de manière transparente de la
performance globale du Groupe SQLI en la matière.
Il est réalisé par la Direction juridique du Groupe SQLI, laquelle centralise l’ensemble des informations
communiquées par les services internes – notamment les RH pour les informations sociales, mais également par
des prestataires externes disposant de système de mesure.
En effet, cette déclaration s’appuie sur un recueil et un suivi de données. A ce titre, le Groupe SQLI s’est doté d’un
ensemble d’indicateurs permettant de mesurer sa performance sociale, environnementale et sociétale.
3.11.1. Périmètre de reporting
Les informations présentées dans la partie « Risques sociaux » concernent :
La société SQLI SA (France),
La société ASTON INSTITUT, filiale française (de formation) du Groupe SQLI,
Les filiales étrangères du Groupe SQLI, à savoir : SQLI MAROC, SQLI SUISSE, SQLI BELGIUM, SQLI DIGITAL
BELGIUM (ex-WAX Belgique), SQLI SA (Luxembourg), SQLI UK LTD (ex- REDBOX), OSUDIO, STAR REPUBLIC,
SQLI SPAIN.
Les informations présentées dans la partie « Risques environnementaux » couvrent :
Pour les déplacements professionnels : les sites situés en France ;
Pour la consommation d’énergie au sein du Groupe : SQLI pour les sites suivants : Levallois-Perret, Le Grand
Quevilly, Toulouse, Pessac et Nantes, ASTON INSTITUT pour les sites suivants : Levallois-Perret, Arcueil et
Lille, SQLI MAROC, SQLI SUISSE, SQLI BELGIUM, SQLI DIGITAL BELGIUM, SQLI SA (Luxembourg), STAR
REPUBLIC, OSUDIO, SQLI SPAIN, SQLI UK LTD ;
Pour la consommation de papier : l’ensemble des sociétés du Groupe SQLI.
Les acronymes « NC » et « NA » mentionnés dans la présente déclaration signifient respectivement « Non-
Communiqué » et « Non Applicable ».
3.11.2. Méthodologie de Reporting social
Il convient de noter que dans le cadre de la présente déclaration, les termes suivants doivent s’entendre comme
suit :
Effectifs : désignent le nombre total de collaborateurs liés par un contrat de travail (CDI, CDD dont contrats
d'apprentissage et contrats de professionnalisation, hors stagiaires et sous-traitants) au 31 décembre 2021.
Nombre de recrutements : correspond aux recrutements de collaborateurs en CDI et CDD (dont contrats
d'apprentissage et contrats de professionnalisation), hors stagiaires et sous-traitants, réalisés au cours de
l'année 2021.
% de recrutements issus du système de cooptation : ce ratio se calcule comme suit : (nombre de
collaborateurs engagés via le système de cooptation en 2021 / nombre total de recrutements en 2021) x 100
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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% de salariés ayant réalisé leur BAP : ce ratio se calcule comme suit : nombre de collaborateurs ayant
réalisé un BAP en 2021 / nombre de collaborateurs éligibles au BAP au début de la campagne de BAP 2021 x
100.
Turnover volontaire : le turnover volontaire se calcule comme suit : ((nombre de départs subis cumulés /
nombre de mois) / effectif moyen depuis le début de la période) X 12. Les départs subis correspondent aux
départs volontaires des salariés (rupture de période d’essai à l’initiative du collaborateur, fin de CDD et
démissions).
Absentéisme : désigne le nombre de jours d'absence pour maladie, accident de travail ou de trajet,
maternité, absences injustifiées ou paternité. % d'absentéisme = (Nombre d'heures d'absence du 01.01.21
au 31.12.21) / Nombre d'heures travaillées en théorie sur la période*) x 100. *Nombre d'heures travaillées
en théorie = temps de travail légal x nombre moyen de collaborateurs sur l'année.
Taux de gravité des accidents du travail avec arrêt de travail : désigne le nombre de jours calendaires
perdus à la suite d’un accident du travail en 2021 x 1 000 / Heures de travail théorique en 2021.
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt de travail : désigne le nombre d’accidents de travail
avec arrêt en 2021 x 1 000 000 / Heures de travail théorique en 2021.
Nombre de stagiaires : désigne le nombre total de stagiaires ayant débuté ou réalisé un stage au sein de la
société au cours de l'année 2021.
Nombre d’alternants (apprentis/contrats de professionnalisation) : désigne le nombre total de
collaborateurs sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec la société au cours de l'année
2021.
% de collaborateurs bénéficiant d’un dispositif de télétravail : ce ratio se calcule comme suit : nombre de
collaborateurs présents au 31.12.21 et bénéficiant d'un dispositif de télétravail / nombre total de
collaborateurs présents au 31.12.21 x 100.
Nombre d’heures de formation : désigne le nombre d'heures de formation réalisées en 2021 par les
collaborateurs présents en 2021 (présent ou non au 31.12.21). Cet indicateur inclut les heures de formations
en e-learning.
Nombre moyen d’heures de formation par collaborateur : le nombre moyen d’heures de formation par
collaborateur se calcule comme suit : nombre d'heures de formation réalisées en 2021 (formations
générales et formations numériques (e-learning))/ effectif moyen 2021.
% de collaborateurs formés en e-learning : ce ratio se calcule comme suit : nombre de collaborateurs ayant
suivi une formation en e-learning en 2021 / effectif moyen 2021.
Nombre de collaborateurs certifiés : les certifications correspondent à une formation menant à un examen
final (lequel peut prendre la forme d’un questionnaire simplifié ou d’un examen oral face à un jury
assermenté selon le type de certification et sa renommée). Les certifications consistent à valider un niveau
de connaissance dans un domaine précis (il s’agit dans la plupart des cas d’une validation des acquis de
connaissance dans un domaine spécifique). Ces certifications peuvent avoir une reconnaissance locale
(marché français ou au sein d’une communauté de spécialistes) ou une portée internationale. Le nombre de
certifications obtenues correspond donc au nombre d'examens finaux validés par les collaborateurs.
L’indicateur concerne les certifications obtenues au cours de l’année 2021.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 148/256
Taux d’emploi des seniors : ce ratio se calcule comme suit :
• Nombre de seniors (45 ans et plus) : désigne le nombre total de collaborateurs âgés de 45 ans et plus
au 31.12.21,
• % emploi seniors (45 ans et plus) : désigne le nombre total de collaborateurs âgés de 45 ans et plus au
31.12.21 / le nombre total de collaborateurs au 31.12.21,
• Nombre de seniors (55 ans et plus) : désigne le nombre total de collaborateurs âgés de 55 ans et plus
au 31.12.21,
• % emploi seniors (55 ans et plus) : désigne le nombre total de collaborateurs âgés de 55 ans et plus au
31.12.21 / le nombre total de collaborateurs au 31.12.21.
% de femmes à des postes de direction (hors conseil d’administration) : ce ratio se calcule comme suit :
(Nombre total de femmes occupant des postes de direction (poste de "Responsable" ou "Directeur", hors
opérationnels) / nombre total de collaborateurs occupant des postes de direction (poste de "Responsable"
ou "Directeur", hors opérationnels)) x 100
% de femmes présentes au conseil d’administration de la société SQLI : afin de déterminer le % de femmes
présentes au sein du conseil d’administration de la société SQLI, nous avons procédé au calcul suivant :
nombre de femmes au conseil d’administration / nombre total de membres du conseil d’administration (à
l’exception de l’administrateur représentant les salariés) X 100.
Nombre de collaborateurs en situation de handicap : désigne le nombre total de collaborateurs disposant
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au 31.12.21.
Taux d'emploi des salariés en situation de handicap : désigne le nombre total de collaborateurs disposant
d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au 31.12.21 / le nombre total de collaborateurs
au 31.12.21 x 100.
3.11.3. Méthodologie de Reporting éthique et de gouvernance
% de collaborateurs ayant pris connaissance du Code de conduite SQLI : nombre de collaborateurs ayant
complété le formulaire attestant de la prise de connaissance du Code de conduite SQLI au 31.12.21 /
nombre total de collaborateurs au 31.12.21 x 100.
Nombre d'incidents de corruption confirmés ou d'actions en justice signalés : un incident de corruption
confirmé est un incident qui est reconnu comme une violation caractérisée du code de conduite, des
politiques de l’entreprise ou de la législation relatifs à la corruption. Les incidents pour lesquels une enquête
est encore en cours durant la période de reporting ne sont pas considérés comme confirmés.
Sécurité des opérations : nous avons sollicité l’ensemble de nos filiales (en France et à l’étranger) afin de
recenser au sein de chacune des sociétés du Groupe le nombre d’actions judiciaires introduites par nos
clients pour atteinte à la vie privée et perte de données consécutives à une faute du Groupe SQLI.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 149/256
Indicateurs satisfaction client : nous avons basé notre enquête de satisfaction sur la méthode NPS (Net
Promoter Score) afin de déterminer le taux de recommandation de nos clients. La méthodologie NPS repose
sur la question de fond suivante : « Quelle est la probabilité que vous recommandiez SQLI à un ami ou
collègue ? ». Les clients sont alors invités à noter leur réponse sur une échelle de 0 à 10, cette échelle étant
divisée en 3 catégories : « Peu probable » de 0 à 6, « Neutre » de 7 à 8 et « Très probable » de 9 à 10.
Conformément à la méthode NPS, nous avons adressé la question suivante : « Sur une échelle de 0 à 10,
recommanderiez-vous SQLI à un collègue ou un proche » à 833 de nos clients situés en France, Suisse,
Belgique, pour lesquels ont été contractualisés, depuis mars 2020, des prestations au forfait ou des
prestations en régie pour un montant annuel supérieur à 150 000€.
3.11.4. Méthodologie de Reporting environnemental
% d'acheteurs ayant reçu une formation sur les achats responsables : ce ratio se calcul comme suit :
nombre d'acheteurs ayant reçu une formation sur les achats responsables au 31.12.21 / Nombre total
d'acheteurs au 31.12.21 x 100
Consommation d’électricité : les factures d’électricité fournies par EDF permettent le calcul de la
consommation d’électricité des établissements SQLI de Levallois-Perret, Toulouse, Pessac, Grand-Quevilly,
Nantes et pour ASTON INSTITUT de Levallois-Perret, Arcueil et Lille. Pour les établissements n’ayant pu
fournir une consommation d’électricité, nous avons procédé à une estimation sur la base de la
consommation moyenne par collaborateur des établissements ayant reporté une donnée. Nous avons
ensuite multiplié cette consommation moyenne par le nombre de collaborateurs présents au 31/12 au sein
de l’établissement pour lequel nous procédons à l’estimation de consommation. S’agissant des filiales
étrangères, les factures d’électricité des fournisseurs sont également utilisées pour le calcul de la
consommation d’électricité à l’exception de la société SQLI SA (Luxembourg) pour laquelle nous avons
procédé à une estimation sur la base de la consommation de l’année précédente. Pour les factures
d’électricité portant sur une période glissante par rapport à la période de reporting, la consommation
d’électricité a été calculée au prorata des 12 mois de l’année. Les taux de restitution ont été calculés de la
façon suivante pour chacune des filiales :
• Taux de restitution des établissements : nombre d’établissements (agences, centres de service) de
l’entité ayant reporté leur consommation d’électricité ou pour lesquels une estimation de
consommation a été calculée / nombre total d’établissements de l’entité.
• Taux de restitution collaborateurs en % : Nombre de collaborateurs des établissements ayant reporté
une donnée au sein de l’entité ou pour lesquels une estimation de consommation a été calculée /
nombre total de collaborateurs au sein de l’entité.
Consommation d’électricité par collaborateur : nous avons calculé ce ratio comme suit : consommation
d’électricité en KWh au sein des établissements de l’entité / nombre de collaborateurs au 31.21.21 au sein
des établissements de l’entité ayant reporté une donnée ou pour lesquels une estimation de consommation
a été calculée. Cet indicateur n’a pas été calculé pour ASTON INSTITUT dans la mesure où, outre ces
collaborateurs, cette entité reçoit de nombreux étudiants/personnes en formation dans le cadre de son
activité.
Consommation de papier : les extraits des comptes du Groupe SQLI fournis par les différents fournisseurs du
Groupe permettent de calculer la consommation de papier des entités du Groupe sur la base des factures
des fournisseurs.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 150/256
Emission de gaz à effet de serre liée aux déplacements professionnels : les émissions de gaz à effet de serre
relatives aux déplacements du personnel portant sur les transports par avion et par train des collaborateurs
établies en France sont calculées sur la base d’extraits fournis par la société en charge de la gestion des
déplacements au sein de SQLI/ASTON INSTITUT. Les émissions de gaz à effet de serre issues du déplacement
du personnel basé en France ont été calculées sur la base des facteurs d’émissions publiés par le DEFRA
(Department for Environment, Food & Rural Affair) pour les déplacements en avion et des facteurs
d’émissions présents dans la Base Carbone® de l’ADEME pour les déplacements en train pour l’année 2021.
% de papier éco-responsable acheté (en kg) : désigne la quantité de papier labellisé éco-responsable acheté
en 2021 (en kg) / quantité totale de papier acheté en 2021 (en kg) x 100.
Quantité achetée par collaborateur : désigne la quantité totale de papier acheté en 2021 (en kg) / le
nombre total de collaborateurs présents au 31.12.21.
Tableau de correspondance
TEXTE DE LOI
LISTE DES ITEMS OBLIGATOIRES
TRAITEMENT DE L’ITEM
Loi sur
l’alimentation
durable du 30
octobre 2018
Lutte contre la précarité
alimentaire, le respect du bien-être
animal, l’alimentation responsable,
équitable et durable
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités,
nous considérons que ce thème ne constitue pas un risque
RSE principal et ne justifie pas un développement dans le
présent rapport de gestion.
Décret
d’application de la
transposition de la
directive
européenne
(n°2017-1265)
Conséquences sur le changement
climatique de l’activité de la
société et de l’usage des biens et
services qu’elle produit
(contribution et adaptation)
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités,
nous considérons que ce thème ne constitue pas un risque
RSE principal et ne justifie pas un développement dans le
présent rapport de gestion.
Economie circulaire
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités,
nous considérons que ce thème ne constitue pas un risque
RSE principal et ne justifie pas un développement dans le
présent rapport de gestion.
Lutte contre le gaspillage
alimentaire
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités,
nous considérons que ce thème ne constitue pas un risque
RSE principal et ne justifie pas un développement dans le
présent rapport de gestion.
Accords collectifs conclus dans
l’entreprise et à leurs impacts sur
la performance économique de
l’entreprise
Compte tenu de la nature dématérialisée de nos activités,
nous considérons que ce thème ne constitue pas un risque
RSE principal et ne justifie pas un développement dans le
présent rapport de gestion.
Actions visant à lutter contre les
discriminations et promouvoir les
diversités et aux mesures prises en
faveur des personnes handicapées
Se reporter au point 3.5.3 « Diversité et égalité des
chances ».
Engagements sociétaux en faveur
du développement durable
Se reporter au point 3.7 « Enjeux environnementaux ».
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
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3.12. Rapport de l’organisme tiers indépendant
SQLI
Exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la vérification de la déclaration consolidée de
performance extra-financière À l’Assemblée Générale,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC
(Accréditation COFRAC Inspection, n°3-1681, portée disponible sur www.cofrac.fr) et membre du
réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci-après « entité »), nous avons
mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance
modérée sur la conformité de la déclaration consolidée de performance extra-financière , pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après la « Déclaration ») aux dispositions prévues à
l’article R. 225-105 du Code de commerce et sur la sincérité des informations historiques
(constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du
Code de commerce (ci-après les « Informations ») préparées selon les procédures de l’entité
(ci-après le « Référentiel »), présentées dans le rapport de gestion en application des
dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie
« Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas
relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration
consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires
applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière
sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de
pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet
d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel
dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances
scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines
informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues
pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 152/256
Responsabilité de l’entité
Il appartient au Conseil d’administration :
• De sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• D’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant
une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-
financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que
les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
• Ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement
des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l’organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une
conclusion d’assurance modérée sur :
• La conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de
commerce ;
• La sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en
application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les
résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions,
relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles
que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la
préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• Le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ;
• La conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles
A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme
de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)
1
.
1
ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 153/256
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du Code de
commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un
système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant
à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques
et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de trois personnes et se sont déroulés entre janvier
2022 et mars 2022 sur une durée totale d’intervention de six semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes
en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené sept
entretiens avec les] personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant
notamment les directions des ressources humaines, juridique et marketing.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies
significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement
professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence,
son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant
en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au
III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article
R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le
cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises
par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description
des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le
périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les
risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les
politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance afférents aux principaux risques ;
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 154/256
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
o Apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que
la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenue, au
regard des principaux risques et politiques présentés, et
o Corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons
considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques
(satisfaction client, sécurité des opérations, éthique et gouvernance d’entreprise),
nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres
risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une
sélection d’entités listées ci-après : SQLI France, Aston Institut ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble
des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16
avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à
l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous
avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
o Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des
données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
o Des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection,
consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à
rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès
d’une sélection d’entités contributrices listées ci-dessus et couvrent entre 33 % et
45 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests (33 % des
consommations d’énergie et 45 % des effectifs) ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre
connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins
étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la
doctrine professionnelle ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de
vérification plus étendus.
Paris-La Défense, le 24 mars 2022
L’organisme tiers indépendant
EY & Associés
Eric Mugnier
Associé, Développement Durable
Chapitre 3 – Informations en matière sociale, environnementale et sociétale
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 155/256
Annexe 1 : informations considérées comme les plus importantes
Informations sociales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Effectif total
Répartition de l’effectif par sexe
Taux de turnover volontaire
Pourcentage de collaborateurs ayant fait l’objet d’un examen
régulier de leur performance et de leur développement
professionnel au cours de l’année
Pourcentage de recrutements issus du système de cooptation
Nombre de certifications obtenues par les collaborateurs dans
l’année
Nombre d’heures de formation par collaborateur
Résultats de la politique de recrutement
Résultats du système de cooptation
Résultats du programme de prévention des risques
psychosociaux
Résultats de la politique de développement des
collaborateurs
Résultats de la politique d’égalité des chances
Informations environnementales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Consommations d’électricité (MWh)
Emissions de GES liées au transport
-
Informations sociétales
Informations quantitatives (incluant les indicateurs clés de
performance)
Informations qualitatives (actions ou résultats)
Taux net de recommandation
Part des collaborateurs ayant pris connaissance du code de
conduite SQLI
Les résultats du programme de protection des données
Les résultats du programme de compliance et d’éthique
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 156/256
Chapitre 4. INFORMATIONS FINANCIERES 157
4.1. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021 157
4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021
190
4.3. Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2021 196
4.4. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices 223
4.5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux au 31 décembre 2021 224
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 157/256
CHAPITRE 4. INFORMATIONS FINANCIERES
4.1. Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2021
A. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
ACTIF (en milliers d’euros)
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Ecarts d’acquisition
1)
89 199
90 660
Immobilisations incorporelles
2)
4 190
4 925
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location
3)
18 659
23 546
Immobilisations corporelles
4)
8 613
8 960
Actifs financiers
5)
6 246
6 279
Actif d’impôt non courant
8)
2 583
1 900
Impôts différés actif
19)
798
1 989
ACTIFS NON COURANTS
130 286
138 259
Créances clients et comptes rattachés
6)
71606
63 403
Autres créances et comptes de régularisation
7)
16 833
15 740
Actif d’impôt exigible
8)
1 328
1 069
Trésorerie et équivalents trésorerie
9)
32 551
39 811
ACTIFS COURANTS
122 319
120 023
TOTAL DE L’ACTIF
252 605
258 282
Chapitre 4 - Informations financières
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PASSIF (en milliers d’euros)
Notes
31.12.2021
31.12.2020
Capital
10)
3 691
3 691
Primes
50 620
49 925
Réserves consolidées
41 313
40 541
Résultat consolidé
5 297
173
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
100 921
94 330
Participations ne donnant pas le contrôle
-
-
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
100 921
94 330
Dettes financières à long terme
13)
39 185
47 798
Obligations locatives à plus d’un an
15)
13 525
19 023
Provisions à long terme
17)
4 054
3 805
Impôts différés passif
19)
651
778
Autres passifs non courants
20)
803
2 862
PASSIFS NON COURANTS
58 219
74 266
Dettes financières à court terme
13)
9 778
7 680
Obligations locatives à moins d’un an
15)
8 180
8 302
Provisions à court terme
17)
1 299
1 011
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
18 874
15 990
Autres dettes
21)
53 933
54 880
Passif d’impôt exigible
22)
1 401
1 823
PASSIFS COURANTS
93 465
89 686
TOTAL DU PASSIF
252 605
258 282
Chapitre 4 - Informations financières
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B. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d’euros)
Notes
2021
2020
CHIFFRE D’AFFAIRES
VI.
225381
213668
Autres produits de l’activité
24)
3 814
5 035
Achats consommés
-1 515
-1 442
Charges de personnel
25)
-127 099
-131 947
Charges externes
28)
-72 132
-63 500
Impôts et taxes
-3 716
-3 187
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
-11 652
-11 491
Autres produits et charges d’exploitation
17
13
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
VI.
13098
7 149
Dépréciation des écarts d’acquisition
-
-
Autres produits et charges opérationnels non courants
29)
-1 389
303
RESULTAT OPERATIONNEL
11 708
7 452
Produits (charges) de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
-396
-11
Coût de l’endettement financier brut
-1 873
-2 341
Coût de l’endettement financier net
30)
-2 269
-2 352
Autres produits et charges financiers
30)
-409
-78
RESULTAT AVANT IMPOT
9 030
5 022
Charge d’impôt
31)
-3 734
-4 849
RESULTAT NET (avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession)
5 297
173
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE
5 297
173
Dont Part du groupe
5 297
173
Dont Participations ne donnant pas le contrôle
-
-
Résultat net, part du groupe par action (en euros)
1,16
0,04
Nombre moyen d’actions en circulation
32)
4 562 534
4 550 123
Résultat net dilué, part du groupe par action (en euros)
1,16
0,04
Nombre moyen d’actions et stock-options en circulation
32)
4 580 106
4 572 689
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
(en milliers d’euros)
2021
2020
RESULTAT NET
5297
173
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies nets d’impôts
-367
-388
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat
-367
-388
Ecarts de conversion
989
-120
Eléments qui seront reclassés en résultat
989
-120
Total des éléments comptabilisés en capitaux propres
622
-508
RESULTAT GLOBAL
5919
-335
Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle
-
-
Attribuable au groupe
5919
-335
Chapitre 4 - Informations financières
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C. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d’euros)
Nombre
d’actions
Capital
Primes
Réserves
Résultat de
l’exercice
Ecarts de
conversion et
écarts actuariels
Capitaux propres
Part du
groupe
Particip. ne
donnant pas le
contrôle
Total
Situation au 31/12/2019
4 613 975
3 691
49 868
35347
4674
1 135
94715
94715
Affectation du résultat
4 674
-4 674
Attribut. de stock-options et actions gratuites
117
117
117
Auto contrôle
13
13
13
Résultat du 1
er
semestre
549
Autres élts du résultat global
-92
Résultat global du 1
er
semestre
549
-92
457
457
Situation au 30/06/2020
4 613 975
3 691
49 998
40 021
549
1 043
95 302
95 302
Distribution de dividendes
-107
-107
-107
Attribut. de stock-options et actions gratuites
109
109
109
Auto contrôle
-182
-182
-182
Résultat du 2
nd
semestre
-376
Autres élts du résultat global
-416
Résultat global du 2
nd
semestre
-376
-416
-792
-792
Situation au 31/12/2020
4 613 975
3 691
49 925
39 914
173
627
94 330
94 330
Affectation du résultat
173
-173
0
0
Attribut. d’actions gratuites
39
39
39
Auto contrôle
528
528
528
Résultat du 1
er
semestre
2778
Autres élts du résultat global
443
Résultat global du 1
er
semestre
2 778
443
3 221
3 221
Situation au 30/06/21
4 613 975
3 691
50 492
40 087
2 778
1 070
98 118
98 118
Distribution de dividendes
-23
-23
-23
Attribut. d’actions gratuites
127
127
127
Auto contrôle
1
1
1
Résultat du 2
nd
semestre
2 519
Autres élts du résultat global
179
Résultat global du 2
nd
semestre
2 519
179
2 698
2 698
Situation au 31/12/2021
4 613 975
3 691
50 620
40 064
5 297
1 249
100 921
100 921
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 161/256
D. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en milliers d’euros)
2021
2020
RESULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDE
5297
173
Elimination des amortissements et provisions
1
12 027
11 996
Elimination des variations de juste valeur au résultat
-
-3 801
Elimination des résultats de cession
273
-27
Charges et produits calculés liés aux paiements en actions
166
226
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie
361
-
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT APRES COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT
18124
8567
Charge d’impôt (y compris impôts différés)
3734
4849
Coût de l’endettement financier
1 873
2 341
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔT
23 731
15 757
Variation des clients
-7 123
15 670
Variation des fournisseurs
2 683
-9 711
Variation des autres actifs et passifs courants
-23
6 221
Impôt sur les sociétés payé (remboursé)
2
-3 332
-3 020
FLUX DE TRESORERIE SUR ACTIVITES OPERATIONNELLES
15 936
24 917
Acquisitions d’immobilisations
-2 456
-1 929
Cessions d’immobilisations
58
126
Variations de périmètre
3
-3 373
-8 375
FLUX DE TRESORERIE SUR ACTIVITES D’INVESTISSEMENT
-5 771
-10 178
Augmentations de capital
-
-
Dividendes versés aux minoritaires
-
-107
Acquisition (cession) de titres d’auto-contrôle
131
-169
Emissions d’emprunts
48
25 000
Remboursements d’emprunts
-6 007
-4 879
Remboursement des dettes locatives
-8 914
-8 734
Intérêts payés sur obligations locatives
-614
-883
Intérêts payés
-1 526
-1 063
Souscription d’autres dettes financières
-
-
Remboursement d’autres dettes financières
-
-4 729
FLUX DE TRESORERIE SUR ACTIVITES DE FINANCEMENT
-16 882
4 436
VARIATION DE TRESORERIE
-6 717
19 175
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1
er
janvier
38 785
19 758
Impact des différences de change
401
-148
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE
4
32 469
38 785
1
A l’exclusion des provisions liées à l’actif circulant
2
Dont versement de CVAE (564 K€)
3
Dont exercice des call OSUDIO (2 327 K€), REDBOX (626 K€) et STAR REPUBLIC (413 K€)
4
Trésorerie à l’actif du bilan de 32 551 K€ (39 811 K€ au 31/12/2020) nette des concours bancaires courants de 82 K€ (1 026 K€ en 2020)
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 162/256
E. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
Activité
Créé en 1990, SQLI est le partenaire de référence des entreprises dans la transformation digitale de leur parcours
client et de tous les services internes impactés par cette évolution. Son positionnement unique au confluent du
marketing et de la technologie lui permet de répondre de façon globale aux enjeux de développement des ventes
et de notoriété (marketing digital & social, expérience client, commerce connecté, data intelligence…) ainsi qu’aux
enjeux de productivité et d’efficacité interne (digitalisation des opérations, entreprise collaborative, mobilité et
objets connectés, CRM…).
SQLI SA est cotée sur NYSE Euronext Paris compartiment C (ISIN FR0011289040).
En 2021, SQLI a enregistré un chiffre d’affaires de 225 M€, en hausse de 5% par rapport à 2020. Le Groupe n’a pas
réalisé d’acquisition en 2021, année de reprise, qui reste cependant marquée par des incertitudes liées à la crise
sanitaire.
Dans ce contexte, le Groupe a constaté deux situations différentes :
La croissance s’est poursuivie tout au long de l'année pour l’activité internationale (+7%), sur le marché des
plateformes digitales d’expérience clients et collaborateurs qui est très porteur. Celle-ci fait suite à une
croissance continue depuis plusieurs années même durant la crise du Covid.
La France a retrouvé une croissance significative depuis le deuxième trimestre 2021, en particulier dans les
régions et sur son activité de formation. Pour rappel, celle-ci a connu une année 2020 en fort retrait (-24%),
ses clients importants comme AIRBUS ou ses clients du secteur bancaire ayant fortement réduit leurs projets.
SQLI a enregistré une légère érosion de ses effectifs et le taux de turnover, proche de 25% sur l’année, est revenu
à un niveau normatif pour le secteur du numérique. En parallèle, le Groupe reste sur un taux de sous-traitance
mesuré, le recours à la sous-traitance se limitant plutôt à des compétences rares et non disponibles en interne. La
formation des collaborateurs a aussi été encouragée.
La marque SQLI Digital Experience est désormais la marque unique du Groupe et son déploiement s’est terminé en
janvier 2022.
Les projets communs avec le centre d’expertise au Maroc se sont accélérés en 2021.
Dans ce contexte, le résultat opérationnel courant a progressé de 83% et s’élève à 13,1 M€ contre 7,1 M€, un an
auparavant. L’EBITDA (hors IFRS 16) est également en progression de 85% pour s’établir à 15,2 M€.
Le résultat opérationnel 2021 s’établit, quant à lui, à 11,7 M€ en hausse de 21% (7,5 M€ en 2020).
Après prise en compte du coût de l’endettement financier (2,7 M€) et de la charge d’impôt (3,7 M€), le bénéfice
net croît nettement à 5,3 M€ contre 0,2 M€ en 2020.
SQLI dispose d’un bilan solide avec des capitaux propres de 100,9 M€ et un endettement financier net de 16,4 M€
sans recours au financement par le factor.
Evènements intervenus postérieurement à la clôture
Dbay Advisors, actionnaire de référence de SQLI depuis décembre 2019 à hauteur de 29% du capital, a décidé, le
23 septembre 2021, de lancer une OPA en cash sur la totalité des actions de la société.
Cette OPA s’est clôturée, comme l’a constaté l’AMF le 1er février 2022, avec 65,30% des actions détenues et 62,48%
des droits de vote. Suite à la réouverture de l’offre, Dbay Advisors détient désormais 66,63% du capital et 63,75%
des droits de vote de SQLI.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 163/256
Dans ce cadre, le Groupe SQLI a restructuré son financement début février 2022. Les dettes (crédit syndiqué, PGE
et lignes BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été remboursées, grâce à une trésorerie d’un niveau élevé et la
mise en place d’un financement unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité, auquel s’ajoute une ligne de
Capex de 20 M€ auprès de TIKEHAU pour financer des acquisitions. Le Groupe a également négocié une ligne RCF
de 10 M€ avec BPI et deux de ses banques historiques (Caisse d’Epargne BPL et Banque Palatine).
Les coûts de mise en place de ces financements (commissions et pénalités de remboursement anticipé), ainsi que
l’accompagnement lors de l’OPA s’élèvent à environ 5 M€ et ont été décaissés en février et mars 2022.
D’autre part, et conformément aux engagements pris par Dbay Advisors lors de l’OPA, deux nouveaux
administrateurs représentant les sociétés de D-Bay ont été cooptés au Conseil d’Administration du 18 février 2022,
en remplacement de deux administrateurs indépendants démissionnaires.
Règles et méthodes comptables
1) Cadre général
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l’exercice 2021
sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (IAS/IFRS) adoptées dans l’Union
Européenne et applicables au 8 mars 2022, date d’arrêté de ces comptes par le Conseil d’Administration. Ce
référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les principes comptables appliqués au 31 décembre 2021 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers
consolidés au 31 décembre 2020.
2) Evolution du référentiel comptable en 2021
a- Nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire au 1
er
janvier 2021
Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2021 sont sans impact
significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2021, s’agissant notamment des amendements
à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16, adoptés dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence.
b- Normes, amendements de normes et interprétations non encore adoptés par le groupe
Le Groupe n’a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après
qui pourraient le concerner et dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2021 :
Amendement à IFRS 16 « Contrats de location Covid–19 – Aménagements de loyers » ;
Amendements à IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - Contrats déficitaires, notion de
coûts directement liés au contrat » ;
Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles - Comptabilisation des produits générés avant la mise
en service » ;
Amendements à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises – Références au cadre conceptuel » ;
Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2018-2020.
Une étude des impacts et des conséquences pratiques de l’application de ces amendements de normes est en
cours.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 164/256
3) Estimations et jugements
Pour l’établissement des états financiers conformément aux normes IFRS, le Groupe doit procéder à des
estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits
et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe.
La direction évalue ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi
que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les résultats
futurs sont susceptibles de différer sensiblement en fonction d’hypothèses ou de conditions différentes.
Ces estimations concernent principalement la reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait, la
constatation d’impôts différés actifs, les tests de valeur sur les actifs, le calcul des engagements de retraite et autres
avantages à long terme, l’appréciation des clauses de complément de prix, les provisions courantes et non
courantes ainsi que l’évaluation des contrats de location dans le cadre de la norme IFRS16.
4) Principe de consolidation
La société mère exerçant un contrôle exclusif sur l’ensemble des sociétés du groupe, toutes les sociétés sont
consolidées par intégration globale. Toutes les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats
internes au Groupe ont été éliminés.
Le compte de résultat intègre les comptes des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date
d’acquisition et les comptes des sociétés cédées jusqu’à leur date de cession.
Les titres de société qui, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, ne sont pas consolidés, sont inscrits
en « Actifs financiers ». Il s’agit de sociétés qui, tant individuellement que globalement, ne sont significatives sur
aucun des agrégats des comptes consolidés.
5) Consolidation des filiales
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les
actifs acquis et les passifs repris, ainsi que les passifs éventuels assumés, sont comptabilisés à leur juste valeur à la
date d’acquisition.
a- Actifs et passifs identifiables
Il est procédé, lors de la première consolidation d’une entité, à la réévaluation des actifs et des passifs dont la valeur
nette comptable diffère de manière significative de leur juste valeur.
Les différences de valeurs (écarts d’évaluation) sont reclassées aux postes de bilan concernés et suivent les règles
comptables qui leur sont propres. Le Groupe dispose de l’année qui suit l’exercice d’acquisition pour finaliser les
évaluations.
b- Ecarts d’acquisition
L’écart constaté à l’occasion d’une prise de participation, entre le prix d’acquisition des titres de la société
consolidée et la quote-part du Groupe dans ses capitaux propres retraités à la date d’entrée dans le périmètre de
consolidation est affecté aux différences de valeur susceptibles d’être attribuées aux actifs et passifs identifiables.
La partie résiduelle non affectée est inscrite sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » à l’actif du bilan.
Les frais accessoires à l’acquisition constituent des charges opérationnelles non courantes.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 165/256
6) Méthodes de conversion des éléments en devises
a- Transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de
la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au
cours de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non
monétaires libellés dans une devise étrangère, comptabilisés au coût historique, sont convertis au cours d’échange
à la date de la transaction.
b- Etats financiers des entités étrangères
Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro sont convertis
au cours de clôture. Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l’exercice clôturé. Les
écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à
l’ouverture de l’exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique « Ecarts de conversion » en
« Réserves consolidées » des capitaux propres consolidés. Les différences de change dégagées lors de la conversion
de l’investissement net dans les filiales et dans les entreprises associées étrangères sont comptabilisées dans les
capitaux propres.
7) Secteurs opérationnels
L’information sectorielle requise selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs
du Groupe soit le Président Directeur Général de SQLI, ses directeurs fonctionnels et opérationnels.
A compter de 2021, le groupe, véritablement européen, s’organise autour de deux zones géographiques, la France
et l’International, qui pèsent chacune pratiquement pour la moitié de l’activité :
Cette organisation a été mise en place pour répondre à la demande des clients de chaque pays qui utilisent
les prestations techniques et digitales du groupe. Par conséquent, le PDG a rapidement nommé deux
dirigeants pour ces deux zones géographiques, chacun responsable d’un compte d’exploitation.
Les enjeux de la France sont tout d’abord de mieux maîtriser ses coûts indirects pour arriver à la rentabilité
opérationnelle moyenne du secteur puis de compléter son socle technique (data, Cyber, ...) avant de le
déployer à l’international.
Le double enjeu de l’international est de combiner une croissance des ventes et un taux de rentabilité à 2
chiffres et de bien intégrer les sociétés acquises (sociétés de taille moyenne pour SQLI) avant de compléter sa
couverture européenne (notamment l’Italie, l’Espagne et un renforcement en Allemagne par exemple).
Compte tenu de cette organisation, les secteurs opérationnels « Digital & Technology (DT) » et « Commerce &
Experience (CX) » précédemment analysés par le Groupe sont remplacés par les zones géographiques « France » et
« International ».
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 166/256
8) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties selon le mode linéaire
sur leur durée d’utilité :
Logiciels et progiciels 1 à 5 ans
Portefeuilles clients 8 ans
Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de l’exercice au cours
duquel ils sont engagés. Sauf exception, les frais de développement sont maintenus en charges car ils ne
correspondent pas aux six critères énoncés dans la norme.
9) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les coûts des emprunts ne sont pas
incorporés dans la valeur des immobilisations.
Les amortissements sont calculés linéairement sur la base du coût d’acquisition des actifs, en fonction des durées
d’utilisation qui s’établissent en général dans les limites suivantes :
Agencements 8 à 10 ans
Matériels de bureau et mobiliers 3 à 5 ans
Matériels informatiques 2 ans
Les écarts résultant de différents taux d’amortissement appliqués dans les différentes sociétés du groupe, à des
immobilisations de même nature ne sont pas significatifs et n’ont pas fait l’objet de retraitement dans le compte
de résultat consolidé.
10) Contrats de location
Le Groupe est locataire de ses bureaux en France et à l’étranger et a souscrit des contrats de location entrant dans
le champ d’application d’IFRS 16 pour la plupart de ses véhicules et équipements informatiques.
En application d’IFRS 16, tous les contrats de location sont reconnus à l’actif par la constatation d’un droit
d’utilisation et au passif par une dette correspondant à la valeur actualisée des paiements futurs. La durée de
location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des
périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées.
La dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette sont les loyers fixes et les loyers
variables basés sur un taux ou un indice ainsi que les paiements à effectuer par le preneur en vertu d’une garantie
de valeur résiduelle. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé pour chaque bien
en fonction du taux marginal d’endettement du Groupe à la date d’effet du contrat.
Le droit d’utilisation est égal au montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les paiements d’avance
faits au loueur nets des avantages reçus du bailleur et, le cas échéant, les coûts directs initiaux encourus par le
preneur pour la conclusion du contrat.
Le droit d’utilisation est amorti de façon linéaire sur la durée d’utilité des actifs sous-jacents.
Le Groupe a choisi de retraiter les loyers de tous les contrats entrant dans le champ d’application de la norme,
quelle que soit la valeur de l’actif sous-jacent. Seules les locations de courte durée (inférieure à 12 mois) sont
maintenues en charges.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 167/256
11) Dépréciation des immobilisations
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS
36, au moins une fois par an ou plus fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés correspondant principalement à du matériel informatique et à du matériel de bureau
ne sont pas soumis à un test de valeur du fait de leur nature et de leur durée d’amortissement.
12) Actifs financiers
Ce poste regroupe les titres de participation non consolidés, les dépôts et cautionnements versés et les prêts. Les
titres de participation non cotés sont classés par défaut dans la catégorie « Titres disponibles à la vente ». Ils sont
enregistrés à leur coût d’acquisition (prix d’achat augmenté des frais d’acquisition) ou à leur valeur d’apport.
Lorsque leur valeur d’inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une provision pour
dépréciation est constituée pour le montant de la différence. La valeur d’inventaire des titres est appréciée sur la
base de critères tels que la quote-part de situation nette, l’évolution du chiffre d’affaires et la rentabilité durable.
Les prêts à 20 ans constitutifs de la participation de la société à l’effort construction sont inscrits au bilan pour leur
valeur actuelle.
La société a souscrit un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, dans le but de favoriser la liquidité des
transactions et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations effectuées pour son compte par la société
de bourse signataire du contrat sont comptabilisées en immobilisations financières. Les actions auto détenues dans
le cadre de ce contrat sont portées en diminution des capitaux propres consolidés.
13) Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes sont évaluées à leur juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale. Une
provision pour dépréciation des créances commerciales est constatée en cas de litige pour tenir compte des risques
de non-recouvrement.
Le Groupe applique par ailleurs le modèle simplifié tel que défini dans IFRS 9 et enregistre une dépréciation de ses
créances clients correspondant à la perte de crédit attendue. Les taux de dépréciation utilisés ont été estimés en
fonction des échéances et des retards de paiements des créances, compte tenu des pertes que le Groupe a pu
constater par le passé. Une analyse des pertes sera conduite annuellement afin d’ajuster éventuellement les taux
de dépréciation.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les
pertes et profits résultant de la conversion des soldes au cours de clôture sont portés au compte de résultat en
opérationnel courant.
14) Principe de reconnaissance du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires relatif aux contrats de prestations de services réalisées par le Groupe est comptabilisé
conformément aux dispositions de la norme IFRS 15. Ces contrats ne comprennent, dans la majorité des cas, qu’une
seule obligation de performance dont la réalisation est effectuée au fur et à mesure de l’avancement du contrat.
Lorsqu’un contrat inclut plusieurs obligations de performance distinctes, le Groupe procède à l’allocation du prix
global du contrat à chaque obligation de performance. Les modifications de contrat (portant sur le prix et/ou la
portée du contrat) sont comptabilisées lorsqu’elles sont approuvées par le client.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 168/256
Lorsque ces modifications portent sur de nouveaux biens ou services considérés comme étant distincts selon IFRS
15, et que le prix du contrat augmente d’un montant reflétant les prix de ces biens et services complémentaires,
ces modifications sont comptabilisées comme un contrat distinct.
Pour mesurer l’avancement des contrats, le Groupe utilise soit une méthode basée sur le nombre de jours réalisés
(prestations en régie), soit une méthode basée sur un avancement par les coûts (prestations au forfait).
Le chiffre d’affaires comptabilisé qui n’a pas encore donné lieu à facturation est enregistré au bilan, en actifs sur
contrats (factures à établir) à la clôture. A l’inverse, les montants facturés aux clients, qui n’ont pas encore été
reconnus en chiffre d’affaires sont comptabilisés en passifs sur contrats (produits constatés d’avance).
Le Groupe achète également des prestations pour le compte de tiers. Lorsqu’il n’est que l’intermédiaire entre ses
fournisseurs et ses clients finaux, le Groupe agit en tant qu’agent et ne constate en chiffre d’affaires que la marge
qui résulte de cette opération.
Certains contrats pluriannuels nécessitent une phase de prise de connaissance préalable à leur exécution : les coûts
générés pendant cette phase constituent des coûts de démarrage constatés en charges constatées d’avance puis
étalés sur la durée d’exécution du contrat.
Conformément à IAS 37 et s’agissant des projets au forfait, une provision pour perte à terminaison est constatée
dès lors que la marge prévisionnelle attendue du projet est négative.
15) Instruments financiers
Les actifs et les passifs font l’objet d’une comptabilisation dans le bilan lorsque le Groupe devient partie aux
dispositions contractuelles de l’instrument.
a- Emprunts
Le jour de leur mise en place, les emprunts sont comptabilisés à la juste-valeur de la contrepartie donnée, qui
correspond normalement à la trésorerie reçue, nette des frais d’émission connexes. Par la suite, les emprunts sont
évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Les frais d’émission sont ainsi pris en
résultat de façon étalée (actuarielle) via la méthode du TIE.
b- Trésorerie
La ligne « Trésorerie » inclut les fonds de caisse, les soldes bancaires ainsi que les placements à court terme dans
des instruments monétaires. Ces placements sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le
risque de changement de valeur est négligeable. Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur valeur de marché
à la date de clôture. Les variations de valeur sont enregistrées au poste "Produits de trésorerie et d’équivalents de
trésorerie".
16) Instruments dérivés
a- Exposition au risque de change
Globalement, le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes. Ces
opérations sont réalisées dans des pays où le risque de variation monétaire est faible. De ce fait, aucune couverture
de change n’a été contractée pour les opérations commerciales.
b- Exposition au risque de taux
Le résultat financier du Groupe est sensible à la variation des taux d’intérêt. En effet, une partie de son endettement
est à taux variable. Le compte de résultat du Groupe peut être affecté par une fluctuation des taux d’intérêt de la
zone Euro. Le Groupe met en place des couvertures de taux afin de limiter son exposition.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 169/256
c- Principes communs relatifs aux instruments financiers de couverture
Les instruments utilisés sont limités aux swaps de taux d’intérêt, future rate agreements, achats de caps et de
tunnels dans le cadre de la couverture du risque de taux.
Ils ont pour caractéristiques :
De n’être utilisés qu’à des fins de couverture,
De n’être traités qu’avec des banques françaises de premier rang,
De ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.
L’utilisation de ces instruments financiers, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l’exposition
au risque de taux, font l’objet d’états de reporting spécifiques à destination des organes de direction et de contrôle
des sociétés concernées.
d- Méthodes de comptabilisation
La règle comptable dans le cadre d’une relation de couverture de taux est la comptabilisation de la variation de
juste valeur de l’instrument de couverture et celle de l’élément couvert de manière symétrique au compte de
résultat.
Les instruments financiers de couverture utilisés par le Groupe sont classés en « Passifs financiers à la juste valeur
par le biais du compte de résultat ».
17) Provisions
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions correspondent
aux passifs répondant aux critères suivants :
Le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise ;
L’incidence économique est négative pour le groupe, ce passif s’analysant comme une obligation du Groupe
à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de
ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions non courantes ne sont pas liées au cycle normal d’exploitation des entreprises. Elles incluent pour
l’essentiel :
Les avantages au personnel : des provisions sont constatées au titre des indemnités de fin de carrière à
percevoir par les salariés le jour de leur départ en retraite. L’évaluation des engagements d’indemnités de
départ à la retraite est conforme à l’IAS 19.
S’agissant des régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi, les coûts des
prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Cette méthode consiste à se baser sur les indemnités qui seront versées aux salariés au moment probable de leur
départ en retraite en tenant compte de la pyramide des âges, du taux de rotation du personnel et du taux de survie
déterminé à partir des tableaux officiels par tranche d’âge. Les montants obtenus sont revalorisés en fonction
d’hypothèses d’inflation et de promotion et actualisés pour tenir compte de la date à laquelle les indemnités seront
effectivement versées.
Les provisions donnent lieu à actualisation lorsque l’effet temps est significatif.
Le Groupe comptabilise par ailleurs un engagement lié aux contrats de prévoyance dont bénéficient les salariés de
SQLI Suisse. En raison de la garantie légale du taux d’intérêt minimal à verser aux salariés et du taux de conversion,
les institutions de prévoyance suisses sont considérées comme des plans à prestations définies selon l’IAS 19.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 170/256
Les engagements de prestations sont donc calculés conformément aux dispositions de cette norme sur la base de
méthodes actuarielles et des informations telles que la structure de l’effectif, les hypothèses de turnover et de
croissance des salaires.
Les provisions destinées à couvrir les litiges, contentieux, et aléas prévisibles des activités du Groupe à plus
d’un an.
Les provisions courantes sont liées au cycle normal d’exploitation du métier du groupe. Elles comprennent pour
l’essentiel :
Les provisions pour pertes à terminaison de fin de contrats : elles concernent les affaires en cours de
réalisation et sont évaluées affaire par affaire sans compensation.
Les provisions destinées à couvrir les litiges, contentieux, et aléas prévisibles des activités du Groupe à moins
d’un an.
18) Facteurs de risque
Les risques opérationnels sont décrits dans la section I - c) du rapport de gestion. Après revue de ces risques par la
société, celle-ci considère qu’il n’existe pas d’autres risques significatifs hormis les éléments suivants :
a- Fluctuation du cours de l’action
Le cours de l’action SQLI connaît une forte volatilité à l’instar des actions des sociétés technologiques.
Tout évènement concernant le marché boursier, la conjoncture économique, le secteur des technologies de
l’information et ses perspectives de croissance, un concurrent et/ou les variations des résultats du Groupe est
susceptible d’entraîner des fluctuations importantes du cours de l’action.
b- Faits exceptionnels et litiges
Les litiges susceptibles de générer une sortie de ressource future pour le Groupe sont provisionnés conformément
à IAS 37. A la connaissance de SQLI, il n’existe pas d’autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d’avoir
ou ayant eu dans le passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l’activité et le
patrimoine de la société et du groupe.
c- Risque spécifique : Coronavirus – Covid-19
La crise sanitaire liée au Covid-19 est susceptible d’affecter l’activité, le résultat opérationnel et la situation
financière du Groupe SQLI.
Le Groupe continue de suivre de très près l’évolution de cette épidémie afin de mettre en place toutes les actions
appropriées pour, en priorité, protéger la santé de ses salariés, de ses clients et de tous ses partenaires et sous-
traitants, mais aussi réduire autant que possible les impacts économiques de cette épidémie. Une cellule de gestion
de crise dédiée a été mise en place et reste en communication permanente avec les différentes entités du Groupe
pour évaluer la situation et prendre les mesures appropriées.
19) Plans d’épargne entreprise
Dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise (PEE), la société propose à ses salariés de souscrire à une
augmentation de capital réservée, à une valeur de l’action décotée par rapport à son cours de bourse, les actions
données en paiement faisant l’objet d’une clause d’incessibilité pendant une période de 5 ans.
En application d’IFRS 2, la différence entre le prix de souscription décoté payé par le salarié et la juste valeur des
actions acquises constitue un avantage comptabilisé en charges de personnel.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 171/256
20) Autres produits et charges non courants
Présentés sous le résultat opérationnel courant, ils représentent les éléments de produits et de charges
opérationnels considérés comme non récurrents par rapport à l’exploitation courante de l’entreprise. Ces éléments
ont un caractère significatif et inhabituel et leur classement dans le résultat non courant est destiné à faciliter la
lecture des comptes et la compréhension de la performance opérationnelle courante du groupe.
21) Impôts sur les bénéfices
La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des
impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires provenant de l’écart entre la
base fiscale et la base consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report
variable et en fonction d’un échéancier fiable de reversement. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus sont
ceux résultant de textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lors du dénouement des opérations
concernées.
Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient
récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.
22) Actions auto détenues
Tous les titres d’autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des
capitaux propres. Le produit résultant de la cession éventuelle des actions d’autocontrôle est imputé directement
en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n’affectent
pas le résultat net de l’exercice.
23) Résultats par action
Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au
cours de l’exercice hors les actions auto détenues. Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat par
le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice ainsi que du nombre moyen pondéré
d’actions qui seraient créées à la suite de la conversion des instruments convertibles en actions et de l’exercice des
options de souscription d’actions attribués à la fin de l’exercice.
Chapitre 4 - Informations financières
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Périmètre de consolidation
1
Pour l’activité réalisée par SQLI.
Sociétés consolidées
Siège
31/12/2021
31/12/2020
% de
contrôle
% d’intérêts
% de
contrôle
% d’intérêts
SQLI SA
Levallois-Perret (92)
Société consolidante
SQLI SUISSE SA
Lausanne (Suisse)
100%
100%
100%
100%
SQLI MAROC SA
Rabat (Maroc)
100%
100%
100%
100%
CLEAR VALUE SAS
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
SQLI LUXEMBOURG SA
Luxembourg (Lux)
100%
100%
100%
100%
EOZEN FRANCE SAS
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
ICONEWEB MULTIMEDIA
MAROC SARL
Casablanca (Maroc)
100%
100%
100%
100%
SQLI BELGIUM SA
Diegem (Belgique)
100%
100%
100%
100%
SQLI SA
Strassen (Luxembourg)
100%
100%
100%
100%
ASTON INSTITUT SARL
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
SQLI DIGITAL BELGIUM
(anc. WAX DESIGN SA)
Sint-Martens-Latem (Belgique)
100%
100%
100%
100%
GEIE ICE
Blagnac (31)
25%
100%
1
25%
100%1
WAX INTERACTIVE SAS
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
WAX INTERACTIVE LILLE SAS
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
SQLI LTD
Londres (Royaume Uni)
100%
100%
100%
100%
SQLI PROPRIETARY LTD
Le Cap (Afrique du Sud)
Dissolution 05/2021
100%
100%
STAR REPUBLIC AB
Göteborg (Suède)
100%
100%
100%
100%
OSUDIO HOLDING BV
Heerlen (Pays-Bas)
100%
100%
100%
100%
SQLI SERVICES BV (anc. SOFTLUTION
NEDERLAND BV)
Eindhoven (Pays-Bas)
100%
100%
100%
100%
OSUDIO SOFTLUTION SPAIN SL
Valence (Espagne)
100%
100%
100%
100%
SQLI DANMARK APS (anc. OSUDIO
NORDICS APS)
Copenhague (Danemark)
100%
100%
100%
100%
OSUDIO BELGIUM NV
Diepenbeek (Belgique)
100%
100%
100%
100%
SQLI NEDERLAND BV (anc. OSUDIO
NEDERLAND BV)
Amsterdam (Pays-Bas)
100%
100%
100%
100%
SQLI DEUTSCHLAND GMBH (anc.
OSUDIO DEUTSCHLAND GMBH)
Dortmund (Allemagne)
100%
100%
100%
100%
CODELUX
Berlin (Allemagne)
100%
100%
100%
100%
INVENT COMMERCE
Levallois-Perret (92)
100%
100%
100%
100%
SQLI SINGAPORE
Singapour
Cession 01/2021
100%
100 %
OSUDIO SWITZERLAND GMBH
Zurich (Suisse)
100%
100%
100%
100%
SQLI SPAIN
Barcelone (Espagne)
100%
100%
100%
100%
REDBOX DIGITAL LTD
Londres (Royaume Uni)
100%
100%
100%
100%
PAUL LEWIS CREATIVE LTD
Londres (Royaume Uni)
100%
100%
100%
100%
REDBOX DIGITAL ME FZ-LLC
Dubaï (Emirats Arabes Unis)
100%
100%
100%
100%
REDBOX DIGITAL LTD
Ile Maurice
100%
100%
100%
100%
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 173/256
Autres éléments d’information sur le bilan ou le compte de résultat
Sauf indication contraire, les informations sont données en milliers d’euros.
1) Ecarts d’acquisition
31.12.2020
Acquisition Cession
Correction de
valeur
Dépréciation de la
période
31.12.2021
France
38 844
38 844
International
51 816
-1 461
50 355
Total
90 660
-1 461
89 199
Les écarts d’acquisition sont présentés sur la base de deux UGT, qui correspondent aux zones géographiques
« France » et « International ». Elles remplacent les segments opérationnels « Digital & Technology (D&T) » et
« Commerce & Experience (C&X) » précédemment utilisés.
L’écart d’acquisition de REDBOX a été revu à la baisse à hauteur de 1,5 M€ suite à la réestimation de l’EBIT du
Groupe pour la période 2020 à 2022.
Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation au minimum une fois par an au 31 décembre de chaque
année et dès qu’il existe un indice de perte de valeur. Ces tests de dépréciation se fondent sur la valeur d’utilité de
chaque unité génératrice de trésorerie (UGT), déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés,
nécessitant l’utilisation d’hypothèses et d’estimations. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable
est inférieure à la valeur au bilan. Cette valeur recouvrable correspond à la plus élevée entre la juste valeur nette
des frais de cession et la valeur d’utilité. Les indices de perte de valeur retenus par le Groupe comprennent
notamment l’évolution du chiffre d’affaires, la rentabilité opérationnelle traduite par le résultat opérationnel et/ou
le niveau du taux d’emploi des collaborateurs.
Les hypothèses retenues pour les tests réalisés au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
Durée des projections :
4 ans
Modalités des projections :
2022 : base budgétaire
2023-2025 : taux moyen de croissance du chiffre
d’affaires de 6% par an pour la France et de 8% pour
l’International ;
Taux d’EBIT : progression régulière pour atteindre un
taux normatif en 2025.
Taux d’actualisation après impôt :
10,5% (identique 31/12/2020)
Taux de croissance à l’infini :
1,5% (identique 31/12/2020)
Au regard de ces tests, aucune dépréciation n’a été constatée.
Tests de sensibilité
Les tests réalisés peuvent être sensibles à une variation raisonnable du taux d'actualisation ou du taux de croissance
à l'infini. Ainsi, ils ont également été réalisés dans les cas suivants :
Diminution de 1 point des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires 2023-2025 ;
Diminution de 1 point des hypothèses d'EBIT normatif ;
Diminution combinée de 1 point des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires 2023-2025 et de 1 point
des hypothèses d'EBIT normatif.
Chapitre 4 - Informations financières
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Dans aucune de ces hypothèses, une dépréciation complémentaire ne serait constatée.
2) Immobilisations incorporelles
31.12.2020
Impact des
variations des
taux de change
Mouvements
de périmètre
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
Frais de développement
45
-
-
-
-
45
Logiciels
3 648
3
-
12
-99
3 564
Portefeuilles clients
5 921
192
-
-
-
6 113
Immobilisations en cours
44
-
-
191
-
235
Valeurs brutes
9 658
195
-
203
-99
9 957
Amortissement des frais de
recherche
-38
-
-
-7
-
-45
Amortissement des logiciels
-2 854
-3
-
-339
99
-3 097
Amortissement des
portefeuilles clients
-1 841
-28
-
-756
-
-2 625
Valeurs nettes
4 925
164
-
-899
-
4 190
3) Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location
Analyse des droits d’utilisation par catégorie de biens sous-jacents
31.12.2020
Correction
de la juste
valeur
Impact des
variations
des taux
de change
Mouvements
de périmètre
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
Immobilier
35 711
-3 221
202
-
4 264
-1 466
35 490
Equipements informatiques
4 029
0
69
-
457
-472
4 084
Véhicules
4 813
-78
8
-
1 719
-1 192
5 270
Valeurs brutes
44 553
3 299
279
-
6 439
-3 130
44 844
Amortissements et dépréciations
Immobilier
-16 495
-10
-107
-
-5 670
1 466
-20 816
Equipements informatiques
-1 929
-
-47
-
-1 063
472
-2 568
Véhicules
-2 583
25
-5
-
-1 413
1 176
-2 801
Valeurs nettes
23 546
-3 284
121
-
-1 707
-16
18 659
Le Groupe a revu à la baisse les durées d’occupation de certains de ses locaux situés notamment en Belgique
(Diepenbeek), aux Pays-Bas (Amsterdam) et en France (Levallois). Cela se traduit par une diminution de la valeur
du droit d’utilisation attaché à ces locaux (3,2 M€).
Les éléments de dettes de loyers sont disponibles en note 15).
4) Immobilisations corporelles
31.12.2020
Impact des
variations
des taux de
change
Mouvements
de périmètre
Acquisitions.
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
Constructions
1 135
36
-
-
-
1 171
Installations techniques
104
4
-
-
-
108
Agencements, mobiliers et
matériels informatiques
21 049
219
-
1 832
-91
23 009
Valeurs brutes
22 288
259
-
1832
-91
24 288
Amort. des constructions
-439
-15
-
-46
0
-500
Amort. des installations
techniques
-77
-2
-
-9
0
-88
Amort. des agencements,
mobiliers et matériels
informatiques
-12 812
-131
-
-2 204
60
-15 087
Valeurs nettes
8 960
111
-
-427
-31
8 613
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 175/256
5) Actifs financiers
Actifs disponibles
à la vente
Prêts et créances
au coût amorti
Total
Titres de
participation
cotés
Titres de
participation
non cotés
Prêts et
créances
Autres
actifs
financiers
Valeur brute
2
4 303
1 974
6 279
Cumul des pertes de valeur
-
-
Valeur nette au 31.12.2020
-
2
4 303
1 974
6 279
Mouvements de périmètre
-
-
Investissements
-
233
204
437
Cessions à la valeur de vente
-
-7
-7
Impact des variations des taux de change
-
25
25
Valeur brute
2
4 536
2 196
6 734
Cumul des pertes de valeur
-
-488
-488
Valeur nette au 31.12.2021
2
4 048
2 196
6 246
Les prêts et créances concernent essentiellement les prêts consentis par le Groupe au titre de l’effort de
construction. Ils sont actualisés sur la base du taux iBOXX Euro Corporate AA 10+ (1% au 31.12.2021 contre 0% au
31.12.2020).
Les autres actifs financiers représentent les dépôts et cautionnements versés dans le cadre des locations
immobilières du Groupe ainsi que le contrat de liquidité conclu avec ODDO.
6) Créances clients et comptes rattachés
31.12.2021
31.12.2020
Créances clients
38 384
36 909
Créances clients cédées au factor non déconsolidées
22 584
15 808
Actifs sur contrats
14 436
14 402
Valeur brute
75 404
67 119
Provisions à l’ouverture
-3 716
-3 774
Impact des variations des taux de change
-25
11
Mouvements de périmètre
-
-169
Dotation
-57
-848
Reprise
-
1 064
Provisions à la clôture
-3 798
-3 716
Dont : Provisions sur créances clients
-3 798
-3 716
Provisions sur actifs sur contrats
-
-
Valeur nette
71 606
63 403
Ainsi que mentionnés en note 15) Principe de reconnaissance du chiffre d’affaires section II – Règles et méthodes
comptables, les actifs sur contrats correspondent aux prestations réalisées et non encore facturées.
La valeur actuelle des créances clients n’est pas différente de leur valeur comptable. Leur ventilation par échéance
(hors créances douteuses) est la suivante :
31.12.2021
Non échu
Echu
1 - 30
Jours
31 - 60
jours
61 - 90
jours
91 - 180
jours
181 - 360
jours
361 jours
et plus
Créances clients
35 046
24 367
10 679
5 673
1 312
1 095
1 026
595
978
Les créances douteuses s’élèvent à 3 338 K€ et sont provisionnées à hauteur de 2 952 K€. Conformément à IFRS 9
et selon l’approche prospective des pertes sur créances attendues, le Groupe a par ailleurs constitué, à l’issue de
l’exercice, une provision de 846 K€, portant l’estimation du risque client à 3 798 K€ au 31 décembre 2021.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 176/256
Le Groupe a adopté une politique d’externalisation de la gestion de ses créances clients pour la France, couvrant
tant les domaines de l’assurance-crédit, que la gestion des relances et le refinancement par mobilisation de celles-
ci. Elles sont cédées dans le cadre d’une convention d’affacturage.
Au 31 décembre 2021, le montant des créances cédées au factor et non déconsolidées s’élève à 22 584 K€. Leur
ventilation par échéance s’analyse de la façon suivante :
31.12.2021
Non échu
Echu
1 - 30
Jours
31 - 60
jours
61 - 90
jours
91 - 180
jours
181 - 360
jours
361 jours
et plus
Créances clients
cédées non
déconsolidées
22 584
18 882
3 702
3 026
479
127
-44
110
4
Les coûts supportés au titre de la convention d’affacturage s’apprécient ainsi :
2021
2020
Assurance-crédit et gestion « Clients »
210
194
Coût financier de mobilisation des créances
26
24
Total
236
218
Les coûts d’assurance-crédit et de gestion du portefeuille clients figurent dans le résultat opérationnel courant.
7) Autres créances
31.12.2021
31.12.2020
Total
-1 an
+ 1 an
Total
-1 an
+ 1 an
Créances sociales
1 234
1 234
1 347
1 347
Créances fiscales hors impôt sur les sociétés
11 134
11 134
9 562
9 562
Fonds de garantie auprès du factor
1 034
1 034
777
777
Charges constatées d’avance
3 189
3 189
3 693
3 693
Autres créances
242
242
361
361
Total
16 833
16 833
15 740
15 740
-
8) Actifs d’impôts
31.12.2021
31.12.2020
Total
-1 an
+ 1 an
Total
-1 an
+ 1 an
Etat, crédits d’impôt recherche
2 580
2 580
1 876
1 876
Etat, CICE
24
24
-
58
34
24
Etat, acomptes d’impôt sur les sociétés et
autres crédits d’impôt
1 307
1 304
3
1 035
1 035
Valeur brute
3 911
1 328
2 583
2 969
1 069
1 900
Provision à l’ouverture
-
-
-
-2 308
-2 308
Dotation
-
-
-
-
-
Reprise
-
-
-
2 308
2 308
Provision à la clôture
-
-
-
-
-
Valeur nette
3 911
1 328
2 583
2 969
1 069
1 900
Les dépenses engagées par le Groupe en 2021 dans le cadre de son programme de recherche et développement
répondant aux critères d'éligibilité au crédit d'impôt recherche ont généré une nouvelle créance d’impôt constatée
à l'actif du bilan pour un montant de 2 580 K€.
En 2021, la créance de CIR 2020 (1 876 K€) a été cédée à La Banque Postale en contrepartie d’un financement à
hauteur de 1 806 K€.
Au 31 décembre 2021, le montant des créances de CIR et de CICE cédées à La Banque Postale s’élève
respectivement à 7 516 K€ et 1 514 K€, en contrepartie d’un financement global de 8 711 K€. Ces cessions ont été
considérées comme déconsolidantes et les créances cédées ont été sorties du bilan.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 177/256
9) Trésorerie et équivalents trésorerie
31.12.2021
31.12.2020
Disponibilités
32 489
39 749
Parts de SICAV, de FCP monétaires et garantis et comptes à terme
62
62
Trésorerie et équivalents au bilan
32 551
39 811
Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant
de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s’établit de la façon suivante :
31.12.2021
31.12.2020
Trésorerie et équivalents
32 551
39 811
Découverts bancaires
-82
- 1 026
Trésorerie nette du tableau de variation de la trésorerie
32 469
38 785
10) Capital
Au 31 décembre 2021, le capital social est composé de 4 613 975 actions d’une valeur nominale de 0,80 €, d’une
seule catégorie, chacune entièrement libérée. Aucune action nouvelle n’a été créée au cours de l’exercice.
Les statuts de la société, prévoient un droit de vote double pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifié d’une inscription au nominatif depuis trois ans au moins ou pour celles attribuées aux actionnaires en
cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, à raison
d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.
Suite à l’OPA, le capital au 16 février 2022 est ainsi réparti :
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 178/256
11) Instruments dilutifs
Date
d’émission
31.12.2021
31.12.2020
Nombre de
bons/options restant
à exercer
Nombre d’actions
potentielles
Nombre de
bons/options restant
à exercer
Nombre d’actions
potentielles
Stock-options
22/02/2017
23 067
23 067
23 067
23 067
Actions gratuites
22/02/2017
-
-
17 676
17 676
Stock-options
18/10/2017
2 050
2 050
2 050
2 050
Actions gratuites
18/10/2017
-
-
2 358
2 358
Actions gratuites
27/03/2018
-
-
579
579
Actions gratuites
08/03/2021
15 000
15 000
-
-
Actions gratuites
26/05/2021
7 000
7 000
-
-
Actions gratuites
23/08/2021
3 000
3 000
-
-
Total
50 117
50 117
45 730
45 730
Les modalités d’attribution et d’exercice des plans sont décrites ci-après :
Stock-options et actions gratuites (02/2017, 10/2017 et 03/2018)
Les Conseils d’Administration du 22 février et 18 octobre 2017 ainsi que du 27 mars 2018 ont consenti 25 117
options d’achat d’actions (stock-options) et 20 613 actions gratuites au bénéfice de membres du personnel salarié
et des dirigeants mandataires sociaux.
20 613 actions gratuites ont été définitivement attribuées le 1er janvier 2021 à l’issue de la période d’acquisition
par la remise de 20 613 actions auto-détenues.
Les conditions d’exercice des stock-options sont les suivantes :
Les options devront être levées au plus tard en 2024 (7 ans) ;
Elles sont exerçables à compter du 1er janvier 2021 au prix de 32,04 € (options émises en 02/2017) et 32,2 €
(options émises en 10/2017).
Actions gratuites (03, 05 et 08/2021)
Suite aux décisions du Conseil d’Administration du 5 mars 2021, 25 000 actions gratuites ont été attribuées le 8
mars, le 26 mai et le 23 août, au bénéfice de membres du personnel salarié et des dirigeants de la société, dans les
conditions suivantes :
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition de un an puis sera
soumis à une période de conservation d’une nouvelle durée d’un an ;
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans sans
période de conservation ;
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans sans
période de conservation.
La juste valeur des actions gratuites attribuées en 2021 a été estimée à 366 K€ au 31 décembre 2021. Cette valeur
constitue une charge pour le groupe, étalée pendant toute la période d’acquisition des droits attribués soit jusqu’au
31 décembre 2024. Cette charge s’élève à 166 K€ en 2021 et figure dans le résultat courant.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 179/256
12) Actions SQLI auto-détenues
Aux termes de la résolution prise par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2021, SQLI a reconduit le programme
de rachat de ses propres actions dont les objectifs, par ordre de priorité décroissant, sont : i) l’animation du marché
ou de la liquidité de l’action, ii) l’achat pour la conservation et la remise ultérieure en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, iii) l’attribution d’actions aux salariés et iv) l’annulation
éventuelle de celles-ci.
Ce programme expire lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021. Il stipule un prix d’achat unitaire maximum de 50 €. Il est organisé dans le cadre d’un contrat
de liquidité conclu avec le groupement ODDO-Natixis.
31.12.2021
31.12.2020
Nombre
d’actions
Prix unitaire
Valeur
Nombre
d’actions
Prix unitaire
Valeur
Actions auto détenues au 1
er
janvier
73 555
25,175
1 852
63 151
26,648
1 683
Acquisitions de la période
18 602
25,292
470
11 532
19,058
220
Cessions à la valeur de vente
-24 090
25,056
-604
-1 128
18,943
-21
Attribution d’actions aux salariés
-20 613
-
-
-
-
-
Plus ou (moins) value de cession
-396
-30
Actions auto détenues
au 31 décembre
47 454
27,867
1 322
73 555
25,175
1 852
La remise de 20 613 actions auto-détenues dans le cadre des plans d’actions gratuites a généré une perte financière
de 398 K€.
13) Endettement financier
31.12.2021
31.12.2020
Emprunts auprès des établissements de crédit
39 137
47 555
Dépôts de garantie reçus
48
-
Valorisation des instruments de couverture de taux
-
243
Passifs non courants
39 185
47 798
Emprunts auprès des établissements de crédit
8 974
5 891
Dépôts de garantie reçus
-
13
Concours bancaires courants
82
1 026
Intérêts courus non échus
544
700
Valorisation des instruments de couverture de taux
178
50
Passifs courants
9 778
7 680
Total de l’endettement financier brut
48 963
55 478
A déduire :
Trésorerie et équivalents de trésorerie
-32 551
- 39 811
Endettement financier net (trésorerie nette de l’endettement)
16 412
15 667
Emprunts auprès des établissements de crédit
Afin de sécuriser sa structure financière et soutenir son activité dans le cadre de la crise du COVID 19, le Groupe a
négocié, en mai 2020, avec son pool bancaire (BNP, Banque Palatine, Caisse d’Epargne et Société Générale)
renforcé par LCL, la mise en œuvre d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) de 25 M€.
SQLI a décidé, en 2021, de proroger la durée du PGE de 5 ans avec report de remboursement du capital d’un an.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 180/256
Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit ont été exclusivement souscrits en euros.
Banque
Nominal
Mise à
disposition
Durée
Taux de la période
31.12.2020
Souscript.
Rembt
31.12.2021
BPIFrance
2,5 M€
11/2014
7 ans
2,84%
750
-500
250
BPIFrance
2,5 M€
11/2014
10 ans
4,43%
1 607
-357
1 250
BPIFrance
5 M€
03/2017
7 ans
1,57%
3 750
-1 000
2 750
BPIFrance
2 M€
03/2017
7 ans
1,79%
1 500
-400
1 100
BNP
03/2017
7 ans
EUR 12+3,15%
7 864
-
7 864
1
BNP
33 M€
05/2017
6 ans
EUR 3+2%
2
3 731
-1 050
2 681
3
BNP
09/2017
6 ans
EUR 3+2%
2
9 594
-2 700
6 894
4
PGE
25 M€
05/2020
1 an
0,66%
5
24 650
672
-
25 322
6
53 446
672
-6 007
48 111
Le contrat de crédits de 33 M€ comporte plusieurs cas d’exigibilité anticipée parmi lesquels le non-respect des
ratios financiers suivants au 31 décembre 2021 :
R2 = Dettes Financières Nettes / EBITDA consolidé < 2,25
R4 = Dettes Financières Nettes / Capitaux Propres < 1
Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2021.
En garantie de ses obligations de remboursement des crédits de 33 M€ accordés, SQLI a consenti à la BNP un
nantissement de la totalité des actions des sociétés acquises STAR REPUBLIC et OSUDIO HOLDING BV.
14) Analyse de la dette financière brute par échéance
31.12.2021
31.12.2020
Exigible à moins d’un an
8 974
5 891
Exigible à plus d’un an et moins de cinq ans
39 137
47 555
Exigible à plus de cinq ans
-
-
Total
48 111
53 446
Le Groupe a choisi de maintenir la présentation de sa dette financière au bilan conformément aux échéances
négociées au 31 décembre 2021, sans tenir compte des conséquences de l’OPA, décrites dans les Evènements
intervenus postérieurement à la clôture et rappelées ci-après :
Suite au succès de l’OPA, SQLI a restructuré son endettement en février 2022. Les dettes (crédit syndiqué, PGE et
lignes BPI) d’un montant global de 49 M€ ont été remboursées et deux nouveaux financements ont été mis en place
auprès de TIKEHAU : un financement unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité et une ligne de Capex de
20 M€ pour financer des acquisitions. Le Groupe a également négocié une ligne RCF de 10 M€ avec BPI et deux de
ses banques historiques (Caisse d’Epargne BPL et Banque Palatine).
1
8 000 K€ minorés des frais d’emprunt de 136 K€. Remboursement in fine en 03/2024.
2
Marge déterminée en fonction du ratio Dettes Financières Nettes / EBITDA consolidé.
3
2 800 K€ minorés des frais d’emprunt de 119 K€. Remboursement annuel de 1,1 M€ jusqu’en 2022 et 1,8 M€ en 03/2023
4
7 200 K€ minorés des frais d’emprunt de 306 K€. Remboursement annuel de 2,7 M€ jusqu’en 2022 et 4,5 M€ en 03/2023.
5
Taux moyen au sein du pool bancaire.
6
PGE comptabilisé à sa juste valeur dont 322 K€ d’intérêts capitalisés au 31 décembre 2021.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 181/256
15) Contrats de location
Analyse des obligations locatives par catégorie de biens sous-jacents
31.12.2020
Correction
de la juste
valeur
Impact des
variations
des taux de
change
Entrée
d’actifs
Remboursements
Charge
d’intérêts
Résiliations
31.12.2021
Immobilier
22 918
-3 219
103
4 264
-6 389
494
-
17 677
Equipements
informatiques
2 144
-
25
457
-1 105
54
-
1 521
Véhicules
2 263
-53
3
1 719
-1 408
66
-17
2 507
Valeurs nettes
27 325
-3 272
131
6 440
-8 902
614
-17
21 705
La baisse de la valeur du droit d’utilisation attaché aux locaux situés notamment en Belgique, aux Pays-Bas et en
France (-3,2 M€) a eu pour effet de diminuer la dette locative pour le même montant.
16) Instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d’intérêt
a- Règles de couvertures en matière de risque de taux
SQLI a contracté trois couvertures de taux pour se protéger des fluctuations des taux variables sur la durée de
remboursement du contrat de crédits de 33 M€. La société a opté pour un taux fixe à l’intérieur de chaque
couverture.
b- Instruments dérivés de couverture
Les conditions des instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2021, sont les
suivantes :
Emprunt bancaire 33 M€
Date de commencement
30/06/2017
30/06/2017
20/12/2017
Payeur des taux variables
BNP
BNP
PALATINE
Taux variable
EURIBOR 12 mois
EURIBOR 3 mois
EURIBOR 3 mois
Taux fixe/variable pour SQLI
0,68%
0,44%
0,32%
Montants notionnels couverts au 31 décembre :
2021
8 000
4 800
5 200
2022
8 000
3 000
3 250
2023
8 000
-
-
2024
-
-
-
Juste valeur des instruments au 31/12/2021
-147
-18
-13
En 2021, la variation de la juste valeur des instruments de couverture a généré un produit de 114 K€ (69 K€ en
2020).
17) Provisions
2020
Impact des
variations
des taux de
change
Impact des
écarts
actuariels
Dotations
Reprises
utilisées
Reprises
non utilisées
2021
Indemnités de départ à la retraite
1 994
-
-124
147
-
-
2 017
Contrats de prévoyance suisses
1 356
76
537
-
-
-237
1 732
Litiges prud’homaux et URSSAF
196
-
-
-
-72
-124
-
Autres
258
4
-
43
-
-
305
Provisions à long terme
3 805
79
413
190
-72
-361
4 054
Pertes à terminaison
350
9
-
707
-350
-
716
Litiges personnel
543
-
-
470
-455
-75
483
Autres
118
3
-
100
-121
-
100
Provisions à court terme
1 011
12
-
1 277
-926
-75
1 299
Total
4 816
91
413
1 467
-998
-436
5 353
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 182/256
Les provisions pour risques et charges correspondent à l’estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges et
situations contentieuses, réalisées ou probables, qui résultent des activités du groupe. Les plus significatives sont
analysées ci-après.
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont analysées en note 18).
L’engagement lié aux contrats de prévoyance suisses, considérés comme des contrats à prestations définies selon
IAS 19, a été provisionné à hauteur de 1 732 K€. Cet engagement a été évalué selon la méthode des unités de crédit
projetées en utilisant les hypothèses suivantes :
Table de mortalité : BVG 2020 ;
Taux de turnover : 20% (idem 2020) ;
Taux de revalorisation des salaires : 3% (idem 2020) ;
Taux d’actualisation : 0,25% (0% en 2020) ;
Taux d’intérêt servi aux bénéficiaires : 0,65% (0,55% en 2020).
L’intégralité des litiges prud’homaux concerne la société SQLI en litige avec 8 salariés au 31 décembre 2021. Le
risque encouru a été provisionné selon les estimations de ses avocats (483 K€).
SQLI Belgium a été notifiée en décembre 2017 d’un redressement de 1,2 M€ en matière de TVA majoré de 2,5 M€
d’amendes et intérêts de retard, ainsi que d’un redressement à l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2011 à
2016. En avril 2019, le tribunal de première instance de Louvain a largement suivi SQLI Belgium et ses conseils en
réduisant le redressement initial de 3,7 M€ à 0,2 M€, confirmant l’absence totale de fraude de la part de la société.
Le risque résiduel reste provisionné à hauteur de 100 K€ selon les estimations des avocats du groupe.
18) Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi couverts par des provisions concernent les engagements en matière
d’indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel employé en France, qui sont des indemnités forfaitaires calculées
en fonction du nombre d’années de service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la
retraite.
Les provisions sont calculées sur la base des hypothèses suivantes :
L’estimation est effectuée sur la base d’un départ à la retraite à l’initiative du salarié ;
L’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans ;
La table de mortalité est celle de 2016-2018 ;
Le taux annuel de revalorisation des salaires est calculé par tranche d’âge. Pour chaque tranche d’âge, le taux
retenu est la moyenne des taux constatés dans le Groupe sur les trois dernières années : de 4,1% (de 20 à 30
ans), à 3,4% (de 31 à 40 ans), 2,3% (de 41 à 50 ans), 1,4% (de 51 à 60 ans) puis constant ;
Le taux d’actualisation retenu est le taux IboxxCorpAA10+ soit 0,98% (0,60% en 2020) ;
Le taux de turnover utilisé ne tient compte que des départs à l’initiative de l’employé, les départs à l’initiative
de l’employeur sont exclus. Le turnover est calculé par tranche d’âge et pour chaque tranche d’âge, le taux
retenu est la moyenne des taux constatés dans le Groupe sur les trois dernières années : 8,4% (20-24 ans),
28,6% (25-29 ans), 32,0% (30-34 ans), 26,1% (35-39 ans), 19,4% (40-44 ans) ; 14,5% (45-49 ans) ; 14,0% (50-
54 ans) ; puis 3% (55 ans), 2% (56-58 ans), 1% (59-60 ans), 0% (61 ans et plus) ;
L’engagement du Groupe vis-à-vis de ses salariés est majoré de 42% de charges sociales.
Chapitre 4 - Informations financières
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Les provisions pour indemnités de retraite s’analysent ainsi :
a- Montants reconnus au bilan
31.12.2021
31.12.2020
Charges à payer (passif net au bilan)
-2 017
-1 994
Charges constatées d’avance (actif net au bilan)
-
-
Montant net reconnu au bilan
-2 017
-1 994
b- Evolution des engagements au cours de l’exercice (passifs)
31.12.2021
31.12.2020
Engagement au 1
er
janvier
1 994
1 891
Variation de périmètre
-
-
Variation liée aux changements d’hypothèses générant des écarts actuariels
-124
-
Variation des composantes à inscrire au compte de résultat
147
103
Engagement au 31 décembre
2 017
1 994
19) Impôts différés
31.12.2021
31.12.2020
Bases
Impôt
différé
Bases
Impôt
différé
Avantages au personnel
3 746
747
3 349
754
Déficits fiscaux
-
-
3 911
978
Instruments de couverture
178
45
292
82
Amortissements dérogatoires
-2 474
-618
-1 939
-538
Frais d’émission d’emprunts
-110
-27
-204
-57
Amortissements des portefeuilles clients
-3 487
-681
-4 092
-807
Dotations aux provisions en franchise d’impôt
-596
-84
-613
-88
Annulation des provisions pour dépréciation des actions propres
-300
-75
-403
-113
Dotations pour dépréciation des créances selon IFRS9
845
211
845
236
Retraitement des contrats de location selon IFRS16
2 411
593
3 163
861
Autres
205
36
-364
-97
Impôts différés Actif (Passif) nets
147
1 211
Impôts différés actif
798
1 989
Impôts différés passif
-651
-778
Le Groupe fiscal français a cumulé, au 31 décembre 2021, un déficit fiscal reportable de 28,4 M€, dont 11,7 M€ nés
en 2020 suite à la crise sanitaire et 3,9 M€ en 2021. SQLI a revu ses prévisions de résultats pour 2022 et les deux
années suivantes. Le Groupe anticipe en particulier 5 M€ de coûts exceptionnels liés à l’OPA en 2022 et reste
prudent quant à sa capacité à consommer ces déficits les deux exercices suivants.
Compte tenu de ces prévisions, et considérant ne pas être en mesure d’estimer de façon suffisamment fiable la
consommation de ces déficits à compter de 2023, le Groupe a décidé de reprendre les actifs d’impôts différés sur
ses reports déficitaires français pour un montant de 978 K€.
20) Autres passifs non courants
31.12.2021
31.12.2020
Valorisation des options d’achat REDBOX
803
2 862
Autres passifs non courants
803
2 862
Le dernier tiers des options d’achat portant sur les titres REDBOX est exerçable 2023 pour un prix estimé de 803 K€.
Chapitre 4 - Informations financières
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21) Autres dettes
31.12.2021
31.12.2020
Avances et acomptes reçus
1 227
1 036
Personnel et organismes sociaux
19 411
19 142
Etat, hors impôt sur les sociétés
13 674
13 937
Passifs sur contrats
18 204
15 201
Autres dettes diverses
1 417
5 564
Autres dettes et comptes de régularisation
53 933
54 880
Ainsi que mentionnés dans les principes comptables en note 15) supra, les passifs sur contrats correspondent aux
prestations facturées qui excèdent les prestations produites et valorisées à l’avancement.
Les autres dettes diverses concernent :
31.12.2021
31.12.2020
Part à moins d’un an du complément de prix OSUDIO
-
337
Valorisation des options d’achat OSUDIO
-
1 941
Valorisation des options d’achat STAR REPUBLIC
-
394
Valorisation des options d’achat CODELUX
-
264
Valorisation des options d’achat REDBOX
705
688
Indemnités à verser au personnel
480
1 540
Jetons de présence
-
24
Divers autres créditeurs
232
376
Total Autres dettes diverses
1 417
5 564
La valeur de marché des autres dettes n’est pas différente de leur valeur comptable.
Le dernier tiers des options d’achat portant sur les titres OSUDIO HOLDING BV a été exercé au prix de 1 983 K€. Ce
prix a été réglé en 08/2021 en contrepartie de la remise à SQLI de 28 734 titres.
SQLI a procédé au rachat des actions détenues par les actionnaires minoritaires de STAR REPUBLIC soit 4,1% du
capital de la société pour un montant total de 4 173 KSEK (413 K€), réglé en 08/2021.
Un accord a été signé avec les actionnaires minoritaires de CODELUX pour le rachat à titre gratuit de 49% du capital
de la société.
Au 31 décembre 2021, SQLI détient et a réglé 100% des titres des sociétés OSUDIO HOLDING BV, STAR REPUBLIC
et CODELUX.
Le premier tiers des options d’achat portant sur les titres REDBOX a été exercé au prix de 525 K£ (626 K€). Ce prix
a été réglé en 10/2021 en contrepartie de la remise à SQLI de 1 568 titres.
22) Actif, Passif d’impôt exigible
La situation du Groupe au regard de l’impôt sur les sociétés est la suivante :
A l’actif, des créances totalisant 1 328 K€ représentent principalement les acomptes d’impôt sur les sociétés versés
au titre de l’exercice. Au passif, les impôts dus s’élèvent à 1 401 K€.
23) Taux des devises et exposition au risque de change
Les devises et les taux utilisés pour la conversion des états financiers des filiales consolidées sont les suivants :
Devises
Taux moyen utilisé
en 2021
Taux du 31.12.2021
Taux moyen utilisé
en 2020
Taux du 31.12.2020
CHF
1,0814
1,0331
1,0703
1,0802
MAD
10,6413
10,5528
10,8431
10,8848
GBP
0,8600
0,8403
0,8892
0,8990
ZAR
17,5333
17,0114
18,7685
18,0219
SEK
10,1449
10,2503
10,4881
10,0343
SGD
1,6140
1,6121
1,5736
1,6218
AED
4,3449
4,1766
4,1984
4,4867
MUR
49,3621
49,5745
44,9442
48,4960
Pour ses activités menées à l’international le Groupe est principalement exposé aux risques de change suivants :
Chapitre 4 - Informations financières
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(en milliers d’euros)
CHF
MAD
GBP
SEK
AED
MUR
31.12.2021
Ecarts d’acquisition
-
-
5 533
6 030
-
-
11 563
Immobilisations incorporelles
1
1
2 340
219
-
-
2 560
Droits d'utilisation contrats de location
1 048
2 339
40
236
-
90
3 753
Immobilisations corporelles
450
2 823
61
5
4
14
3 357
Immobilisations financières
418
278
28
-
-
-
724
Impôts différés actifs
150
43
-
-
-
-
192
Actifs non courants A
2 067
5 484
8 001
6 489
4
104
22 149
Créances clients
15 529
868
4 074
1 256
386
-
22 113
Autres créances
153
6 955
539
165
12
10
7 834
Actif d'impôt exigible
-
532
51
262
-
-
845
Trésorerie et équivalents trésorerie
6 870
251
1 023
930
652
-
9 726
Actifs courants B
22 552
8 606
5 686
2 613
1 050
10
40 517
Dettes financières à long terme
-
-
-
-
-
-
-
Obligations locatives à plus d'un an
603
1 418
-
49
-
53
2 123
Provisions à long terme
1 731
207
-
-
-
-
1 938
Impôts différés passif
-
-
386
35
-
-
421
Passifs non courants C
2 334
1 625
386
84
-
53
4 482
Dettes financières à court terme
-
-
-
-
-
-
-
Obligations locatives à moins d'un an
470
1 149
44
194
-
37
1 894
Provisions à court terme
8
4
415
-
-
-
428
Dettes fournisseurs
655
2 219
823
425
49
-
4 170
Autres dettes
6 914
1 709
2 642
606
-156
236
11 478
Passif d'impôt exigible
219
547
1
-
-
-
767
Passifs courants D
8 265
5 629
3 925
1 225
-108
-199
18 738
Position nette A+B-C-D
14 019
6 835
9 376
7 793
1 162
261
39 446
Le Groupe n’a pas mis en œuvre de politique de gestion du risque de change. Le risque est cependant mesuré car
SQLI opère principalement dans des pays à devises stables.
24) Autres produits
31.12.2021
31.12.2020
Crédits d’impôt recherche
2 580
1 876
Subventions et aides liées au COVID
-
2 109
Autres subventions d’exploitation
252
27
Refacturations de frais et autres produits
35
200
Transferts de charges
947
823
Total Autres produits
3 814
5 035
25) Charges de personnel et effectif
2021
2020
Salaires et traitements
96 442
99 869
Charges sociales
30 657
32 078
Charges de personnel
127 099
131 947
Provision pour indemnité de départ à la retraite et autres avantages
au personnel
-90
210
Total
127 009
132 157
Effectif moyen (hors stagiaires)
2 059
2 181
Effectif inscrit au 1er janvier (hors stagiaires)
2 101
2 191
Mouvements de périmètre
-
56
Augmentation (diminution)
-54
-146
Effectif inscrit au 31 décembre (hors stagiaires)
2 047
2 101
Chapitre 4 - Informations financières
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26) Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction
Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le conseil d’administration.
L’ensemble des rémunérations et avantages assimilés accordé aux membres des organes d’administration et de la
direction du groupe, s’établit comme suit :
Rémunéra-tions
brutes
Charges
sociales
Total
2021
Rémunéra-
tions brutes
Charges
sociales
Total
2020
Avantages à court terme
1
1 016
396
1 412
992
354
1 346
Jetons de présence
120
24
144
140
28
168
Total
1 136
420
1 556
1 132
382
1 514
27) Autres transactions avec les parties liées
Comme au cours l’exercice précédent, aucune transaction n’a été réalisée avec des parties liées en 2021.
28) Charges externes
2021
2020
Sous-traitance générale
54 913
46 941
Locations et charges locatives
1 308
1 650
Entretiens et réparations
2 906
2 196
Primes d’assurance
701
783
Divers documentation
414
363
Honoraires et personnel extérieur à l’entreprise
6 281
5 506
Publicité, relations publiques
1 378
1 295
Transport de biens
18
25
Déplacements, missions et réceptions
1 272
1 770
Frais postaux et télécommunications
1 245
1 208
Services bancaires
230
257
Autres services extérieurs
1 466
1 506
Total
72 132
63 500
29) Autres produits et charges opérationnels non courants
2021
2020
Coûts de réorganisation
-1 029
-3 179
Regroupements d’entreprises
186
2 886
Autres transactions relatives à des accords et contentieux
-158
-1 293
Effets des changements d’estimations
-388
1 889
Total
-1 389
303
Les coûts de réorganisation et d’accompagnement dans le cadre de l’OPA constituent l’essentiel des charges non
courantes de l’exercice (1 M€).
30) Coût de l’endettement financier net
2021
2020
Revenus des prêts et créances
-
19
Produits nets sur cessions de VMP
-396
-30
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie
-396
-11
Charges d’intérêts
-1 251
-1 391
Charges d’intérêts sur obligations locatives
-614
-883
Commissions de financement affacturage
-26
-25
Instrument de couverture de taux des emprunts
18
-42
Coût de l’endettement financier brut
-1 873
-2 341
Coût de l’endettement financier net
-2 269
- 2 352
Les autres produits et charges financiers s’analysent de la façon suivante :
2021
2020
Différences de change
80
-127
Actualisation des prêts et dettes à long terme
-489
49
Autres produits et charges financiers
-409
-78
1
Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes,
l’intéressement et les avantages en nature.
Chapitre 4 - Informations financières
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31) Charge d’impôt
La charge ou le crédit d’impôt s’analyse ainsi :
2021
2020
Impôts différés
1 078
1 637
Impôts exigibles
2 656
3 212
Dont CVAE
564
1 124
Charge (crédit) d’impôt
3 734
4 849
a- Intégration fiscale
La société SQLI, tête de groupe, et ses filiales françaises CLEAR VALUE, EOZEN France, ASTON INSTITUT, WAX
INTERACTIVE et WAX INTERACTIVE LILLE constituent un Groupe fiscal intégré pour l’exercice 2020.
b- Preuve d’impôt
2021
2020
Résultat consolidé avant impôt
9 030
5 022
Taux d’impôt théorique
25%
28%
Charge d’impôt théorique
2 258
1 406
Effet des différences permanentes
-1 628
-345
Effet des retraitements de consolidation sans incidence sur l’impôt
4 721
187
Effet des différentiels de taux mère/fille et du report variable
-691
-901
Effet des déficits reportables
931
4 972
Effet des impôts sans base et des crédits d’impôts recherche
-1 857
-470
Charge d’impôt effectif
3 734
4 849
Taux d’impôt effectif
41,4%
96,6%
32) Résultat par action
Le numérateur utilisé pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action est le résultat net part du
Groupe de l’exercice soit 5 297 K€.
Le nombre moyen pondéré utilisé au dénominateur est de 4 562 534 actions pour le résultat par action et de
4 580 106 pour le résultat dilué par action.
31.12.2020
Variation de
l’exercice
31.12.2021
Nombre d’actions émises
4 613 975
-
4 613 975
Nombre d’actions auto-détenues
-73 555
26 101
-47 454
Nombre d’actions émises hors actions auto-détenues
4 540 120
26 101
4 566 521
Nombre moyen d’actions de la période hors actions auto-détenues
4 550 123
12 411
4 562 534
Effets dilutifs :
Stock-options
-
-
-
Actions gratuites
22 566
-4 994
17 572
Nombre moyen d’actions après dilution
4 572 689
7 417
4 580 106
Chapitre 4 - Informations financières
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Information sectorielle
1) Information par secteur opérationnel
A compter de 2021, les secteurs opérationnels « DT » et « CX » précédemment analysés par le Groupe sont
remplacés par les zones géographiques « France » et « International », conformément au changement
d’organisation décrit ci-avant.
Les informations financières relatives aux secteurs opérationnels sont établies selon les mêmes règles et méthodes
comptables que celles utilisées pour l’établissement des comptes consolidés.
31.12.2021
31.12.2020
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant
% ROC
Chiffre
d’affaires
Résultat
opérationnel
courant
% ROC
France
119 100
3 811
3,2%
114 733
-3 659
-3,2%
International
106 281
9 287
8,7%
98 935
10 808
10,9%
Total
225 381
13 098
5,8%
213 668
7 149
3,4%
2) Répartition des actifs par zone géographique
31.12.2021
31.12.2020
France
International
Total
France
International
Total
Ecarts d’acquisition
38 844
50 355
89 199
38 843
51 817
90 660
Immobilisations incorporelles
683
3 507
4 190
966
3 959
4 925
Droits d’utilisation contrats de location
9 676
8 983
18 659
14 173
9 373
23 546
Immobilisations corporelles
3 858
4 755
8 613
3 762
5 198
8 960
Immobilisations financières
5 253
993
6 246
5 433
846
6 279
Autres actifs non courants
2 583
-
2 583
1 900
-
1 900
Impôts différés actif
571
227
798
1 796
193
1989
ACTIFS NON COURANTS
61 467
68 820
130 286
66 873
71 386
138 259
Créances clients et comptes rattachés
39 745
31 861
71 606
32 763
30 640
63 403
Autres créances et comptes de régul.
8 147
8 686
16 833
8 354
7 386
15 740
Actif d’impôt exigible
24
1 304
1 328
34
1 035
1 069
Trésorerie et équivalents trésorerie
12 940
19 611
32 551
19 186
20 625
39 811
ACTIFS COURANTS
60 856
61 462
122 319
60 337
59 686
120 023
TOTAL DE L’ACTIF
122 324
130 282
252 605
127 210
131 072
258 282
Engagements Hors-bilan
Le groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Certains
engagements font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel,
litiges…). Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.
1) Carnet de commandes
Au 31 décembre 2021, les produits restants à être comptabilisés une fois les obligations de performance satisfaites
s'établissent à 30,6 M€ (26,2 M€ au 31 décembre 2020).
Ces produits concernent uniquement les engagements fermes de type « fixed prices » ou forfait sur un périmètre
de fonctionnalités figé et un budget contractualisé. Tous les contrats de type « Time & materials » ou temps passé
sont exclus de ce périmètre.
2) Engagements reçus
En avril 2016, les cédants du Groupe INVENTCOMMERCE (SQLI LTD et SQLI PROPRIETARY LTD) ont accordé à SQLI
une garantie d’actif et de passif limitée à 450 K£ pour une durée de 7 ans en matière fiscale soit jusqu’en 2023. En
garantie de la garantie, 50 K£ ont été versés sur un compte séquestre.
En mai 2017, les cédants de la société STAR REPUBLIC ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour
tous les dommages excédant individuellement 90 KSEK et cumulativement 700 KSEK. Cette garantie est limitée à
15 000 KSEK.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 189/256
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des délais de prescription légaux.
En septembre 2017, les cédants de la société OSUDIO HOLDING BV ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de
passif, pour tous les dommages excédant individuellement 20 K€ et cumulativement 140 K€. Cette garantie est
limitée à 3 800 K€.
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des délais de prescription légaux.
En juillet 2018, les cédants de la société CODELUX ont accordé à OSUDIO DEUTSCHLAND GMBH, une garantie d’actif
et de passif, pour tous les dommages excédant individuellement 5 K€ et cumulativement 20 K€. Cette garantie est
limitée à 100% du prix d’achat des titres CDLX.
Elle est accordée en matière fiscale jusqu’en juin 2023.
En mars 2020, les cédants de la société REDBOX ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour tous les
dommages excédant individuellement 10 K£ et cumulativement 50 K£. Cette garantie est limitée au montant du
prix de cession payé.
Elle est accordée jusqu’en 2023 et pour une durée de 7 ans en matière fiscale soit jusqu’en mars 2027.
3) Dettes garanties par des sûretés réelles
En garantie de ses obligations de remboursement des crédits de 33 M€ accordés, SQLI a consenti à la BNP un
nantissement de la totalité des actions de la société STAR REPUBLIC et OSUDIO HOLDING BV.
4) Lignes de crédit confirmées et non utilisées
Le Groupe dispose de trois lignes de crédit de 1 M€ chacune auprès de BNP Paribas, la Banque Palatine et la Caisse
d’Epargne ainsi que d’une ligne d’affacturage non utilisée au 31 décembre 2021 de 22,6 M€.
5) Litiges en cours
Plusieurs actions ont été engagées à l’encontre de sociétés du Groupe par d’anciens salariés, par des clients ou
dans le cadre de contrôles fiscaux. Des provisions ont été constituées à hauteur des risques estimés par le
management sur la base des recommandations de ses conseils sur ces litiges.
Le contentieux fiscal concernant SQLI Belgium en matière de TVA (redressement de 1,2 M€ majoré de 2,5 M€
d’amendes et intérêts de retard) a été jugé en avril 2019 par le tribunal de première instance de Louvain en faveur
de la société. Même si le contentieux reste en cours, la position de la société face à ce risque est inchangée au
31 décembre 2021.
Honoraires des commissaires aux comptes
2021
2020
EXCO ACE
EY
EXCO ACE
EY
K€
%
K€
%
K€
%
K€
%
Audit
83
35%
156
65%
82
35%
153
65%
Dont Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
83
100%
156
100%
82
100%
153
100%
Emetteur
72
87%
136
87%
71
87%
133
87%
Filiales intégrées globalement
11
13%
20
13%
11
13%
20
13%
Dont Services autres que la certification
des comptes
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Les coûts d’audit 2021 se sont élevés à 239 K€ pour les deux cabinets.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 190/256
4.2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2021
EXCO PARIS ACE
5, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
S.A.S au capital de € 1 660 000
380 623 868 R.C.S Paris
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SQLI
Exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l’Assemblée Générale de la société SQLI,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit
des comptes consolidés de la société SQLI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les
personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
◼
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
◼
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1
er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 191/256
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit
des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité
et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces
mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7
du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
◼
Reconnaissance du chiffre d’affaires des prestations au forfait
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires de votre
groupe s’élève M€ 225.
La note II.14 de l’annexe aux comptes consolidés
détaille le principe de reconnaissance du chiffre
d’affaires. En particulier, le chiffre d’affaires des
prestations au forfait est reconnu au fur et à mesure
de l’avancement des travaux sur la base des coûts
engagés et des coûts restant à venir.
Une provision pour perte à terminaison est
constatée dès lors que la marge prévisionnelle
attendue sur un projet au forfait est négative.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre
d’affaires sur les prestations au forfait comme un
point clé de l’audit dans la mesure où l’appréciation
des coûts se fonde sur des hypothèses
opérationnelles et des estimations ayant une
incidence directe sur le chiffre d’affaires et le résultat
opérationnel des comptes consolidés.
Nous avons pris connaissance des procédures de
contrôle interne relatives au processus avant-vente, à
la facturation et la comptabilisation du chiffre
d’affaires des prestations au forfait.
Nous avons testé les contrôles clés mis en place,
notamment ceux relatifs aux coûts imputés et à ceux
restant à courir par projet.
Pour une sélection de contrats fondée sur des
critères quantitatifs (encours de production
significatifs) et qualitatifs (contrats présentant des
difficultés techniques dans leur réalisation ou
présentant une rentabilité inhabituelle), nous avons :
► analysé les clauses contractuelles et rapproché les
données de gestion avec les données
comptables ;
► apprécié les coûts restant et recalculé le degré
d'avancement des contrats sélectionnés ;
► comparé la marge à date et la marge à
terminaison et les avons confrontées aux
informations fournies par le contrôle de gestion ;
► comparé les marges réalisées en 2021 avec
celles qui étaient prévues l'an dernier ;
► le cas échéant, apprécié les hypothèses
retenues par la direction pour déterminer les
pertes à terminaison identifiées sur les contrats
déficitaires.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 192/256
◼
Evaluation des écarts d’acquisition
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2021, les écarts d’acquisition sont
inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de
M€ 89, soit 35 % du total de l’actif. Ces actifs font
l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois
par an au 31 décembre de chaque année et dès
qu’il existe un indice de perte de valeur.
Ce test de dépréciation se fonde sur la valeur
d’utilité de chaque unité génératrice de trésorerie
(UGT), déterminée sur la base des flux de trésorerie
futurs actualisés, nécessitant l’utilisation
d’hypothèses et d’estimations.
Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée
si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur au
bilan. Comme précisé dans la note V.1 de l’annexe
aux comptes consolidés, cette valeur recouvrable
correspond à la plus élevée entre la juste valeur
nette des frais de cession et la valeur d’utilité.
Nous avons considéré l’évaluation des écarts
d’acquisition comme un point clé de l’audit compte
tenu (i) du poids de ces actifs dans le bilan consolidé
et (ii) de l’importance des jugements de la direction
dans la détermination des hypothèses de flux de
trésorerie, des taux d’actualisation et de croissance
à l’infini.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les
modalités de mises en œuvre des tests de
dépréciation réalisés par votre société.
Sur les tests de dépréciation de chacune des UGT,
nous avons :
► rapproché les prévisions de l’année 2022 avec
le budget arrêté par le conseil d’administration ;
► comparé les réalisations de l'année avec les
budgets établis l'année précédente ;
► examiné les hypothèses clés retenues pour la
détermination des flux de trésorerie actualisés ;
► apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes
en évaluation, les taux d’actualisation et les taux
de croissance à l’infini retenus par rapport à des
références de marché ;
► étudié les analyses de sensibilité effectuées par
la direction.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au
groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1
du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion,
étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues
dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec
les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 193/256
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
◼
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent
la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique
unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé
nos travaux.
◼
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SQLI par votre assemblée générale du
26 juin 2013 pour le cabinet EXCO PARIS ACE et du 20 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet EXCO PARIS ACE était dans la neuvième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux
comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf
s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 194/256
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
◼
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent
les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation,
il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 195/256
◼
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons
identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice
et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées
notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des
risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
EXCO PARIS ACE
ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier
Frédéric Martineau
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 196/256
4.3. Comptes sociaux annuels au 31 décembre 2021
I. BILAN
En euros
Net au 31.12.2021
Notes
Net au 31.12.2020
ACTIF
Immobilisations incorporelles
24 154 522
1
24 279 352
Immobilisations corporelles
3 071 930
2
3 764 263
Immobilisations financières
83 894 643
3
81 383 051
ACTIF IMMOBILISE
111 121 095
109 426 666
Clients et comptes rattachés
27 184 857
4
22 953 048
Autres créances
31 791 999
5
27 782 983
Disponibilités
12 673 139
7
18 962 078
Charges constatées d’avance
2 471 394
8
2 580 042
ACTIF CIRCULANT
74 121 389
72 278 151
Ecarts de conversion actif
2 856
11 331
TOTAL DE L’ACTIF
185 245 340
181 716 148
PASSIF
Capital
3 691 180
3 691 180
Primes d’émission, de fusion, d’apport
46 959 181
46 959 181
Réserve légale
354 128
354 128
Réserve réglementée
272 850
272 850
Report à nouveau
7 713 673
16 108 554
Bénéfice (perte) de l’exercice
(692 540)
(8 394 880)
Provisions réglementées
2 198 250
10
1 791 147
CAPITAUX PROPRES
60 496 722
9
60 782 160
Provisions pour risques
582 585
739 335
Provisions pour charges
291 415
380 705
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
874 000
11
1 120 040
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
48 776 956
12
54 500 139
Emprunts et dettes financières divers
18 048 040
13
17 170 718
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
21 426 194
16 214 471
Dettes fiscales et sociales
20 461 322
14
19 711 080
Dettes sur immobilisations
35 248
15
24 624
Autres dettes
3 557 600
16
4 391 508
Produits constatés d’avance
11 559 341
18
7 801 408
DETTES
123 864 701
119 813 948
Ecarts de conversion passif
9 917
0
TOTAL DU PASSIF
185 245 340
181 716 148
L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 197/256
II. COMPTE DE RESULTAT
En euros
Année 2021
Notes
Année 2020
Chiffre d’affaires
112 230 939
19
111 964 401
Production immobilisée
190 845
20
0
Subventions d’exploitation
24 397
0
Reprises sur amortissements et provisions
1 154 328
28
1 875 221
Transferts de charges
702 942
31
1 835 786
Autres produits
6 954 750
21
5 233 584
PRODUITS D’EXPLOITATION
121 258 201
120 908 992
Autres achats et charges externes
54 521 536
22
51 495 356
Impôts et taxes
2 888 283
23
4 067 928
Salaires et traitements
46 636 662
51 823 755
Charges sociales
20 103 391
21 591 652
Dotations aux amortissements et provisions :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
1 207 493
1 et 2
1 324 538
- Sur actif circulant : dotations aux provisions
155 867
28
258 092
- Pour risques & charges : dotations aux provisions
858 519
28
965 999
Autres charges
189 978
149 809
CHARGES D’EXPLOITATION
126 561 729
131 677 129
BENEFICE (PERTE) D’EXPLOITATION
(5 303 528)
(10 768 137)
Produits financiers
4 339 180
956 185
Charges financières
2 363 392
1 978 688
BENEFICE (PERTE) FINANCIER
1 975 788
24
(1 022 503)
BENEFICE (PERTE) COURANT AVANT IMPOT
(3 327 740)
(11 790 640)
Produits exceptionnels
67 828
2 318 049
Charges exceptionnelles
544 713
1 048 894
BENEFICE (PERTE) EXCEPTIONNEL
(476 885)
27
1 269 155
IMPOT SUR LES SOCIETES
(3 112 085)
29
(2 126 605)
BENEFICE (PERTE) NET
(692 540)
(8 394 880)
L’annexe jointe fait partie intégrante des états financiers.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 198/256
III. ANNEXE
A. ACTIVITE
Créé en 1990, SQLI est le partenaire de référence des entreprises dans la transformation digitale de leur parcours
client et de tous les services internes impactés par cette évolution. Son positionnement unique au confluent du
marketing et de la technologie lui permet de répondre de façon globale aux enjeux de développement des ventes
et de notoriété (marketing digital & social, expérience client, commerce connecté, data intelligence…) ainsi qu’aux
enjeux de productivité et d’efficacité interne (digitalisation des opérations, entreprise collaborative, mobilité et
objets connectés, CRM…).
SQLI est cotée sur NYSE Euronext Paris compartiment C (ISIN FR0011289040).
B. FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, SQLI enregistre un chiffre d’affaires stable à 112,2 M€. La société
profite de la reprise des investissements en plateformes numériques et en particulier en e-commerce sur les
grandes entreprises et ETI significatives, son cœur de cible.
A l’exception d’un premier trimestre en baisse encore marqué par la crise sanitaire, la croissance moyenne sur les
9 derniers mois est d’environ 12% avec une excellente performance des régions et de l’activité Training. Paris
retrouve de la croissance sur le quatrième trimestre.
Dans ce contexte de forte tension sur les ressources, SQLI a lancé des recrutements dans toutes ses agences et a
accentué sa politique de détection des stagiaires et apprentis. La légère augmentation du turnover a été maitrisée
et se situe dans la bonne moyenne du secteur sur l‘année. Il reste loin des niveaux très élevés de 2019.
Le Groupe SQLI a bénéficié du dynamisme de ses clients, d’un très bon taux d’emploi de ses collaborateurs et d’un
pilotage de ses frais pour améliorer nettement sa profitabilité, très impactée en 2020 par la crise sanitaire.
Le résultat d’exploitation reste cependant déficitaire en France avec une perte de 5,3 M€ contre une perte de
10,8 M€ pour l’exercice précédent.
Au 31 décembre 2021, SQLI SA dispose de capitaux propres de 60,5 M€ et d’un endettement financier net de
48,7 M€.
En avril 2021, à une période où la sortie de crise sanitaire restait incertaine, SQLI a choisi de conserver son PGE de
25 M€ et de l’amortir sur 5 ans même si le Groupe a respecté ses covenants bancaires et assaini sa trésorerie par
la bonne gestion de son poste clients.
Gouvernance :
Depuis septembre 2020, le Conseil d’administration a décidé de confier à Philippe Donche-Gay, Président du
Groupe, la responsabilité de PDG pour améliorer les performances de l’entreprise.
Il n’y a pas de modification de la répartition du capital sur l’année 2021. Le fonds D-Bay Advisors reste l’actionnaire
de référence de SQLI et les deux fonds (Otus Capital et Quaero) ont conservé leurs participations.
Néanmoins la société Dbay Advisors a annoncé le 23 septembre 2021, le projet d’OPA sur la totalité des actions de
SQLI en cash à un prix de 30€ par action, remonté à 31€ avant le lancement de l’offre.
C. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
L’OPA s’est clôturée, comme l’a constaté l’AMF le 1er février 2022, avec 65,30% des actions détenues et 62,48%
des droits de vote. Suite à la réouverture de l’offre, Dbay Advisors détient désormais 66,63% du capital et 63,75%
des droits de vote de SQLI.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 199/256
Dans ce cadre, le Groupe SQLI a complètement refinancé ses dettes. Celles-ci (Crédit Syndiqué et PGE) d’un montant
global de 49 M€ ont été remboursées, grâce à une trésorerie d’un niveau élevé et la mise en place d’un financement
unitranche de 28 M€ à 7 ans avec de la flexibilité et d’une ligne de Capex de 20 M€ à tirer pour faire des acquisitions.
Le Groupe a également négocié une ligne de financement RCF de 10 M€.
Les coûts de mise en place de ces financements (front fee et pénalités de remboursement anticipé) ainsi que de
l’accompagnement lors de l’OPA s’élèvent à environ 5 M€.
Le marché de l’e-commerce reste très dynamique en ce début d’année.
D. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les principes comptables en vigueur en France et applicables
au 8 mars 2022, date d’arrêté de ces comptes par le Conseil d’Administration.
Les conventions comptables sont appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables,
Indépendance des exercices,
Et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
Changement de méthode comptable
Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable sur l’exercice.
Les principales méthodes utilisées pour l’arrêté des comptes sont les suivantes :
a- Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
Les fonds commerciaux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais accessoires, ces frais constituants des
charges de l’exercice.
Le mali technique dégagé à l’occasion de la transmission universelle du patrimoine (TUP) d’une filiale est inscrit
dans les immobilisations incorporelles. Il est affecté comptablement aux actifs sous-jacents sur lesquels ont porté
les plus-values latentes constatées lors des opérations de TUP ayant généré la mali technique. Le cas échéant, la
mali résiduelle représentatif de pertes ou « vrai » mali est comptabilisé en charges financières.
Le mali technique est amorti selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que les actifs sous-jacents
auxquels il est affecté.
Les fonds commerciaux et mali techniques font l’objet d’un test de perte de valeur au moins une fois par an ou plus
fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur.
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges et les frais de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils
respectent les critères d’activation prévus par les textes. Ils sont constitués des dépenses de personnel relatives
aux chercheurs et aux dépenses de fonctionnement.
b- Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. En application du règlement CRC n°
2004-06, les coûts d’emprunts ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 200/256
En application des règles définies par le règlement CRC n° 2002-10, les actifs corporels immobilisés sont dissociés
en leurs composants ayant des durées d’utilisation différentes. Des biens susceptibles de faire l’objet de cet
éclatement n’ont pas été identifiés.
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire (L) sur une base égale à leur coût d’acquisition et sur la
durée de vie usuelle des immobilisations :
Installations générales : L sur 8 ans
Matériel informatique : L sur 2 ans
Matériel de bureau : L sur 5 ans
Matériel de transport : L sur 4 ans
c- Titres de participation
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les compléments de prix d’acquisition sont
évalués et constituent un élément de ce coût d’acquisition.
Les frais d’acquisition des titres de participation sont étalés sur 5 ans par le biais de la constatation d’un
amortissement dérogatoire, dont le point de départ est la date d’acquisition des titres.
Enfin, à la clôture de l’exercice, les valeurs des titres sont comparées aux valeurs d’utilité. La valeur d’utilité d’un
titre est fonction de l’actif net corrigé des plus-values et moins-values latentes, de l’évolution attendue des résultats
et de l’intérêt économique de la participation pour le groupe.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition, une provision est constituée, égale à la différence
entre la valeur d’utilité et le coût d’acquisition.
d- Autres immobilisations financières
Les prêts à 20 ans accordés par la société au titre de son obligation à l’effort de construction sont actualisés en
fonction du taux à 10 ans des OAT.
La société a souscrit un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI afin de favoriser la liquidité des transactions
et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations effectuées pour son compte par la société de bourse
signataire du contrat sont comptabilisées en immobilisations financières. Du fait de leur indisponibilité, les espèces
conservées par l’intermédiaire financier constituent des créances immobilisées.
Les actions propres sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse connu à la date de clôture de l’exercice.
e- Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée s’il existe un risque de
non-recouvrement.
Le Groupe externalise la gestion de ses créances clients, couvrant tant les domaines de l’assurance-crédit, que la
gestion des relances et le refinancement par mobilisation de celles-ci. Elles sont cédées dans le cadre d’une
convention d’affacturage. A l’exception des créances sur les clients étrangers ou implantés dans les DOM TOM,
100% des créances clients sont cédées au factor et figurent sous la rubrique « Autres créances ». Ce poste est
intégralement mobilisable.
Les dépenses engagées par SQLI dans le cadre de programmes de recherche et développement répondant aux
critères d'éligibilité du crédit d'impôt recherche génèrent une créance d’impôt, qui est constatée à l'actif du bilan,
quand elle ne trouve pas à s’imputer en tout ou partie sur l’impôt dû au titre de l’exercice.
Enfin, une convention de comptes courants intragroupe conclue entre SQLI, société mère, et les sociétés avec
lesquelles elle a directement ou indirectement des liens en capital lui conférant un pouvoir de contrôle, règle les
flux de trésorerie qui résultent des liens économiques et financiers récurrents existant entre elles.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 201/256
Dans ce cadre, SQLI établit un état des comptes courants et calcule les intérêts échus sur la base du solde moyen
atteint au cours de chaque semestre civil. Les échelles d’intérêts ainsi calculées sont capitalisées au dernier jour du
semestre considéré.
Le taux de rémunération des comptes courants est égal à la moyenne des taux EURIBOR 12 mois.
f- Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au prix d’achat ou au prix de marché du dernier mois, si
ce dernier est inférieur. Pour les titres non cotés, si la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur probable de
négociation, une dépréciation est constatée. La société procède à la cession et à l’acquisition en fin d’exercice des
valeurs mobilières de placement qu’elle détient en portefeuille.
g- Trésorerie
Une convention de centralisation domestique de trésorerie de Groupe a été conclue avec la Société Générale le 23
mai 2006. Ce service assure une centralisation sur SQLI, société pivot, de la trésorerie des sociétés participant à la
convention.
A ce titre, les positions nettes journalières des comptes des sociétés participantes, débitrices et créditrices (agrégats
nets), sont nivelées par le compte de la société pivot de trésorerie et les intérêts débiteurs et créditeurs calculés au
jour le jour à partir de la position centralisée de la trésorerie du groupe.
h- Principe de reconnaissance du chiffre d’affaires
Prestations en régie – Le chiffre d’affaires des prestations en régie est reconnu au fur et à mesure de l’exécution de
la prestation. Les prestations réalisées non encore facturées sont enregistrées en factures à établir.
Prestations au forfait – Le chiffre d’affaires des projets au forfait est comptabilisé selon la méthode de
l’avancement. Les prestations en cours sont valorisées au prix de vente. Si le montant des prestations réalisées est
supérieur au montant des prestations facturées, la différence figure en factures à établir ; dans le cas contraire, elle
est comptabilisée en produits constatés d’avance.
Une provision pour pertes à terminaison est constatée dès lors que la marge prévisionnelle attendue du projet au
forfait est négative.
i- Provisions réglementées
Ces provisions ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision mais sont comptabilisées en application de
dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites,
l’octroi d’un régime fiscal qui leur est propre étant subordonné à une telle comptabilisation.
La société amortit sur 5 ans les frais d’acquisition des titres de participation à compter de la date d’acquisition des
titres.
j- Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque les risques et charges sont nettement précisés quant
à leur objet mais dont la réalisation est incertaine et que des évènements survenus ou en cours rendent probables.
k- Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours du mois de
l’opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au
cours de clôture. Les différences résultant de la conversion à ce dernier cours sont portées au bilan sur les lignes
« Ecarts de conversion ». Les écarts, qui résultent de la conversion des disponibilités en devises, sont portés au
compte de résultat en gains et pertes de change.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 202/256
l- Situation fiscale de la société au regard de l’impôt sur les sociétés
SQLI est la société tête d’un groupe fiscal intégré comprenant en 2021 les sociétés CLEAR VALUE SAS, EOZEN France,
WAX INTERACTIVE Lille, WAX INTERACTIVE et ASTON INSTITUT.
Aux termes des conventions conclues entre les filiales intégrées et la société mère, les charges d’impôt sont
supportées par chacune des sociétés comme si elles étaient imposées séparément et les économies d’impôt
réalisées par le Groupe sont conservées par la société mère.
La société constate la charge d’impôt exigible. Ses crédits d’impôt recherche, famille et apprentissage sont portés
en diminution de la charge d’impôt.
m- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière (IFC)
du personnel employé qui sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de service du
salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite. Ils ne donnent pas lieu à la constitution d’une
provision dans les comptes.
E. COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Les informations sont données, sauf indication contraire, en euros.
1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
31.12.2020
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
Logiciels
3 333 660
200 175
3 533 835
Fonds commerciaux
23 471 498
23 471 498
Valeur brute
26 805 158
200 175
0
27 005 333
A déduire : amortissements
2 525 806
325 005
2 850 811
Valeur nette
24 279 352
(124 830)
0
24 154 522
Les fonds commerciaux se décomposent comme suit :
31.12.2020
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
ASTON
8 956 600
8 956 600
ASTON EDUCATION
2 150 492
2 150 492
PROCEA
1 438 183
1 438 183
SYSDEO
5 199 597
5 199 597
Dont :
Fonds commercial NAGORA TECHNOLOGIE
323 844
323 844
Fonds commercial OBJECTIVA
593 340
593 340
SHAFT
198 200
198 200
AMPHAZ
2 122 553
2 122 553
ICONEWEB
1 407 845
1 407 845
URBANYS
1 524 570
1 524 570
ECLAPS
35 268
35 268
NAGA CONSEIL
437 925
437 925
Autres
265
265
Valeur nette des fonds commerciaux
23 471 498
0
0
23 471 498
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 203/256
La société SQLI a procédé au cours des dernières années à l’absorption par transmission universelle de patrimoine
des sociétés SYSDEO, ASTON, PROCEA, SUDISIM, ICONEWEB, URBANYS, ALCYONIX, NAGA CONSEIL, ASTON
EDUCATION, ABCIAL et ECOMMERCE 4U. Les activités provenant de ces sociétés sont dorénavant fusionnées avec
celles de SQLI : il est donc extrêmement difficile d’identifier le chiffre d’affaires ou la marge provenant de chacune
de ces activités. Les deux principaux fonds (ASTON et SYSDEO) ont permis à SQLI de parvenir à la taille critique
(passage de 44 M€ de chiffre d’affaires en 2005 à 74 M€ en 2006) et de maintenir ses contrats de référencement
avec les clients grand compte dans un contexte de réduction du nombre de prestataires informatiques. Dès lors, la
justification de la valeur des fonds commerciaux provenant de ces sociétés a été testée par la méthode des
Discounted Cash-Flow appliquée à la société SQLI.
Pour l’approche de valorisation globale du fonds de commerce SQLI, afin d’en valider les éléments constitutifs, les
valeurs recouvrables ont été déterminées à partir des projections des flux de trésorerie nets actualisés, avec prise
en compte d’une valeur terminale, basée sur un taux de croissance à l’infini des produits générés par l’actif valorisé.
Le taux retenu pour l’actualisation des flux futurs est le coût moyen pondéré du capital avant impôt. Les hypothèses
retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux
données de marché disponibles. Les principaux paramètres retenus pour l’établissement de ces flux prévisionnels
sont les suivants :
Durée des projections : 4 ans (identique au 31 décembre 2020)
Taux d’actualisation après impôt : 10,5%
Taux de croissance à l’infini : 1,5% (identique au 31 décembre 2020)
Au regard de ces tests, aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2021.
2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
31.12.2020
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
31.12.2021
Installations générales & agencements
5 484 226
109 017
5 593 243
Matériel de bureau & informatique
3 171 100
68 340
3 239 440
Mobilier
1 546 987
12 798
1 559 785
Œuvres d’Art
10 790
0
10 790
Total valeur brute
10 213 103
190 155
0
10 403 258
A déduire : amortissements
6 448 840
882 488
7 331 328
Valeur nette
3 764 263
(692 333)
0
3 071 930
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 204/256
3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES
31.12.2020
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises
31.12.2021
1 an au plus
A plus d’un an
Titres de participations
69 245 791
3 029 132
43 034
72 231 889
72 231 889
Créances rattachées à des participations
5 769 276
67 356
5 836 633
5 836 633
Total valeur brute
75 015 067
3 096 488
43 034
78 068 522
0
78 068 522
A déduire : provisions
386 001
0
43 034
342 967
342 967
Valeur nette
74 629 065
9 369 828
0
77 725 555
0
77 725 555
Prêts
4 176 264
233 353
4 409 617
4 409 617
Dépôts et cautionnements
1 050 811
51 742
74 418
1 028 135
1 028 135
Actions auto détenues
1 851 735
445 405
974 758
1 322 382
1 322 382
Créances immobilisées
1
77 950
597 107
492 135
182 921
182 922
Autres titres immobilisés
16
0
16
16
Total valeur brute
7 156 776
1 327 606
1 541 312
6 943 071
1 505 304
5 437 768
A déduire : provisions
402 791
773 982
402 791
773 982
773 982
Valeur nette
6 753 985
553 624
1 138 521
6 169 088
1 505 304
4 663 786
Total valeur brute
82 171 843
4 424 094
1 584 346
85 011 593
1 505 304
83 506 289
A déduire provisions
788 793
773 982
445 825
1 116 950
0
1 116 950
Valeur nette
81 383 050
9 805 258
4 535 508
83 894 643
1 505 304
82 389 339
1
Espèces indisponibles du contrat de liquidité
Chapitre 4 - Informations financières
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Les principales variations concernant les titres de participations sont les suivantes :
Acquisition de titres par exercice d’options d’achats
Le dernier tiers des options d’achat portant sur les titres OSUDIO HOLDING BV a été exercé au prix de 1 983 K€. Ce
prix a été réglé en 08/2021 en contrepartie de la remise à SQLI de 28 734 titres.
SQLI a procédé au rachat des actions détenues par les actionnaires minoritaires de STAR REPUBLIC soit 4,1% du
capital de la société pour un montant total de 4 173 KSEK (413 K€), réglé en 08/2021.
Le premier tiers des options d’achat portant sur les titres REDBOX a été exercé au prix de 525 K£ (626 K€). Ce prix
a été réglé en 10/2021 en contrepartie de la remise à SQLI de 1 568 titres.
Au 31 décembre 2021, SQLI détient et a réglé 100% des titres des sociétés OSUDIO HOLDING BV et STAR REPUBLIC
et 73,3% des titres de la société REDBOX.
Cession de titres
SQLI a décidé de cesser ses activités à Singapour et de céder ses titres dans la société SQLI Singapore à son manager
au prix de 1 €.
Les dépréciations suivantes sont constatées sur les immobilisations financières :
31.12.2020
Dotations
Reprises
31.12.2021
Titres de participations
ICONEWEB Maroc
17 968
17 968
SQLI Singapore
43 033
43 033
0
EOZEN SA (Luxembourg)
325 000
325 000
Total
386 001
0
43 033
342 967
Prêts
1
0
473 620
0
473 620
Actions auto détenues
402 791
300 362
402 791
300 362
Total
788 792
773 982
445 824
1 116 950
SQLI procède chaque année à l’évaluation de ses filiales par la méthode des Discounted cash-flow (DCF). Elle a
retenu en 2021 un taux de croissance à l’infini de 1,5% et un coût moyen pondéré du capital avant impôt de 10,5%.
Au regard de ces tests, aucune dépréciation n’a été constatée au 31 décembre 2021.
Créances rattachées à des participations
Le 30 octobre 2014, SQLI a consenti à sa filiale WAX INTERACTIVE une avance de 5 209 970 € pour l’acquisition du
fonds de commerce LSF INTERACTIVE ainsi que de 100% des titres de la société LSF LOYALTY.
Cette avance porte intérêts au taux annuel visé à l’article 39-1-3° du Code Général des Impôts correspondant à la
moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédits pour des prêts à taux
variables aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. Les intérêts calculés en 2021 se sont élevés à
67 356€ (67 143 € en 2020).
Le remboursement de cette avance est garanti par le nantissement du fonds de commerce de WAX INTERACTIVE.
1
Taux utilisé pour la dépréciation des prêts : taux iBOXX Euro Corporate AA 10+ (1% au 31.12.2021 contre 0% au 31.12.2020)
Chapitre 4 - Informations financières
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Actions auto détenues
Aux termes de la résolution prise par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2021, SQLI a reconduit le programme
de rachat de ses propres actions dont les objectifs, par ordre de priorité décroissant, sont : i) l’animation du marché
ou de la liquidité de l’action, ii) l’achat pour la conservation et la remise ultérieure en échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, iii) l’attribution d’actions aux salariés et iv) l’annulation
éventuelle de celles-ci.
Ce programme expire lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021. Il stipule un prix d’achat unitaire maximum de 50 €. Il est organisé dans le cadre d’un contrat
de liquidité conclu avec le groupement ODDO-Natixis.
31.12.2021
31.12.2020
Nombre
d’actions
Prix unitaire
Valeur
(en €)
Nombre
d’actions
Prix unitaire
Valeur
(en €)
Actions nouvelles auto détenues
au 1
er
janvier
73 555
25,17 €
1 851 735
63 151
26,67 €
1 682 848
Acquisitions de la période
18 602
25,29 €
470 488
11 532
19,06 €
219 783
Attribution d’actions gratuites
(20 613)
-
-
-
-
-
Cessions à la valeur de vente
(24 090)
25,06 €
(603 592)
(1 128)
18,94 €
(21 368)
Plus ou (moins) value de cession
-
-
(396 249)
-
-
(29 527)
Actions nouvelles auto détenues
au 31 décembre
47 454
27,86 €
1 322 382
73 555
25,17 €
1 851 735
La remise de 20 613 actions auto-détenues dans le cadre des plans d’actions gratuites a généré une perte financière
de 398 K€.
Une provision de 300 K€ a été constatée au 31 décembre 2021 sur le portefeuille d’actions auto-détenues, dans le
cadre des plans d’attributions gratuites d’actions décidés en 2021.
4) CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
Les créances clients s’élèvent au 31 décembre 2021 à 20 992 021 € et les factures à établir 5 794 672 €. Des
dépréciations sont constatées sur les créances clients douteuses (2 665 422 €) à hauteur de 2 267 258 €. L’échéance
des créances clients est à moins d’un an.
La ventilation par échéance de l’encours clients (hors créances douteuses) s’analyse de la façon suivante :
En K€
31.12.2021
Non échu
Echu
1 à 30 jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Créances clients hors
groupe hors créances
douteuses
7 113
6 360
753
363
(103)
172
321
Créances clients groupe
13 879
5 878
8 001
(968)
1 016
492
7 461
Total des créances hors
créances douteuses
20 992
12 238
8 754
(605)
913
664
7 782
Chapitre 4 - Informations financières
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SQLI a recourt aux services d’une société d’affacturage. Les coûts de la gestion externalisée des créances clients et
de leur mobilisation s’apprécient ainsi :
2021
2020
Assurance-crédit et gestion « Clients »
185 850
177 314
Coût financier de mobilisation des créances
25 006
22 588
Total
210 856
199 902
5) AUTRES CREANCES
Montant brut
Dépréciation
Montant net
1 an au plus
A plus d’un an
Personnel et comptes rattachés
9 250
9 250
9 250
Sécurité sociale et autres
organismes sociaux
648 908
648 908
648 908
Etat, autres collectivités
Crédit d’impôt recherche
CICE
TVA récupérable
IS
2 579 908
24 380
1 895 047
3 000
2 579 908
24 380
1 895 047
3 000
1 895 047
2 579 908
24 380
3 000
Groupe et associés
6 095 441
(143 244)
5 952 197
5 952 197
Débiteurs divers
Créances clients mobilisées
Divers
20 668 429
10 880
20 668 429
10 880
20 668 429
10 880
Total
31 935 241
(143 244)
31 791 999
29 184 711
2 607 288
Le crédit d’impôt recherche (CIR) de SQLI constaté au titre de 2021 s’élève à 2 579 908 €.
En 2021, la créance de CIR 2020 a été cédée à la Banque Postale (1 876K€) en contrepartie d’un préfinancement de
à hauteur de 1 806K€.
Au 31 décembre 2021, le montant des créances de CIR et de CICE cédées à La Banque Postale s’élève
respectivement à 7 516 K€ et 1 514 K€, en contrepartie d’un financement global de 8 711 K€.
Le compte courant de la société ICONEWEB Maroc est déprécié à hauteur de sa situation nette négative au
31 décembre 2021 (143 K€), la société n’ayant plus d’activité.
6) VARIATIONS DES PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS
31.12.2020
Dotations
Reprises
31.12.2021
Titres de participation
386 002
43 034
342 968
Prêts effort à la construction
0
473 620
0
473 620
Actions auto détenues
402 791
300 362
402 791
300 362
Clients
2 169 636
155 867
58 244
2 267 258
Autres créances
205 480
5 590
67 826
143 244
Total
3 163 910
935 439
571 895
3 527 453
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7) TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
31.12.2021
31.12.2020
Disponibilités
12 625 647
18 914 586
Parts de SICAV et de FCP monétaires et garantis
47 492
47 492
Trésorerie et équivalents au bilan
12 673 139
18 962 078
La valeur de marché des parts de SICAV et FCP monétaires est de 62 318 € au 31 décembre 2021.
8) CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
Les charges constatées d’avance relatives aux affaires sous-traitées s’élèvent à 135 929 € ; celles relatives aux
locations et autres charges externes abonnées à 2 335 465 €.
9) CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2021, le capital social est composé de 4 613 975 actions (31.12.2020 : idem) d’une valeur nominale
de 0,80 €, d’une seule catégorie, chacune entièrement libérée.
Aucune action nouvelle n’a été créée au cours de l’exercice.
La situation nette de la société avant affectation du résultat de l’exercice a varié comme suit sur la période :
31.12.2020
Augmentations
Affectation du
résultat
Résultat de la
période
31.12.2021
Capital
3 691 180
3 691 180
Prime d’émission
46 959 181
46 959 181
Réserve légale
354 128
354 128
Réserve indisponible
272 850
272 850
Report à nouveau
16 108 554
(8 394 880)
7 713 674
Bénéfice (perte)
(8 394 880)
8 394 880
(692 540)
(692 540)
Provisions réglementées
1 791 147
407 103
2 198 250
Total
60 782 160
407 103
0
(692 540)
60 496 722
Les statuts de la société prévoient un droit de vote double pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifié d’une inscription au nominatif depuis trois ans au moins ou pour celles attribuées aux actionnaires en
cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, à raison
d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.
Le capital au 16 février 2022 est ainsi réparti :
DBAY Advisors est une société de gestion internationale
basée à l’Île de Man qui détient des participations dans
des sociétés européennes de croissance.
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Instruments dilutifs
Date
d’émission
31.12.2021
31.12.2020
Nombre de
bons/options
restant à exercer
Nombre d’actions
potentielles
Nombre de
bons/options
restant à exercer
Nombre d’actions
potentielles
Stocks options
22.02.2017
23 067
23 067
23 067
23 067
Actions gratuites
22.02.2017
-
-
17 676
17 676
Stocks options
18.10.2017
2 050
2 050
2 050
2 050
Actions gratuites
18.10.2017
-
-
2 358
2 358
Actions gratuites
27.03.2018
-
-
579
579
Actions gratuites
08.03.2021
15 000
15 000
-
-
Actions gratuites
26.05.2021
7 000
7 000
-
-
Actions gratuites
23.08.2021
3 000
3 000
-
-
Total
50 117
50 117
45 730
45 730
Les modalités d’attribution et d’exercice des plans sont décrites ci-après :
Stocks options et actions gratuites (02, 10/2017 et 03/2018)
Les Conseils d’Administration du 22 février et 18 octobre 2017 ainsi que du 27 mars 2018 ont consenti 25 117
options d’achat d’actions (stock-options) et 20 613 actions gratuites au bénéfice de membres du personnel salarié
et des dirigeants mandataires sociaux.
20 613 actions gratuites ont été définitivement attribuées le 1er janvier 2021 à l’issue de la période d’acquisition
par la remise de 20 613 actions auto-détenues.
Les conditions d’exercice des stock-options sont les suivantes :
Les options devront être levées au plus tard en 2024 (7 ans) ;
Elles sont exerçables à compter du 1er janvier 2021 au prix de 32,04 € (options émises en 02/2027) et 32,2 €
(options émises en 10/2017).
Actions gratuites (03, 05 et 08/2021)
Suite aux décisions du Conseil d’Administration du 5 mars 2021, 25 000 actions gratuites ont été attribuées le 8
mars, le 26 mai et le 23 août, au bénéfice de membres du personnel salarié et des dirigeants de la société, dans les
conditions suivantes :
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition d’un an puis sera
soumis à une période de conservation d’une nouvelle durée d’un an ;
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans sans
période de conservation ;
Un tiers des actions sera définitivement attribué à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans sans
période de conservation.
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10) PROVISIONS REGLEMENTEES
31.12.2020
Augmentations
Dotations
Diminutions
Reprises
31.12.2021
Frais d’acquisition des titres immobilisés
2 823 539
2 823 539
Amortissements dérogatoires
(1 791 147)
(407 103)
(2 198 250)
Frais restant à amortir
1 032 392
(407 103)
-
625 289
11) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
31.12.2020
Dotations
Reprises
prov.
utilisées
Reprises
prov. non
utilisées
31.12.2021
Litiges prud’homaux et autres
739 335
569 960
527 710
199 000
582 584
Provisions pour risques
739 335
569 960
527 710
199 000
582 584
Pertes à terminaison
349 374
288 559
349 374
-
288 559
Pertes de change
11 331
2 856
11 331
-
2 856
Autres provisions pour charges
20 000
20 000
-
-
Provisions pour charges
380 705
291 415
380 705
199 000
291 415
Total
1 120 040
861 375
908 415
199 000
874 000
L’intégralité des litiges prud’homaux concerne la société SQLI en litige avec 8 salariés au 31 décembre 2021. Le
risque encouru a été provisionné selon les estimations de ses avocats (483 K€).
12) EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
31.12.2021
31.12.2020
Emprunts Bpifrance Financement
5 350 000
7 607 143
Emprunt BNP financement croissance externe
18 000 000
21 750 000
PGE
25 321 747
25 000 000
Concours bancaires courants
9 661
3 585
Intérêts courus à payer
95 548
139 411
Total des emprunts auprès des établissements de crédit
48 776 956
54 500 139
La direction du Groupe estime que le risque de liquidité est limité.
Emprunts auprès des établissements de crédit
Afin de sécuriser sa structure financière et soutenir son activité dans le cadre de la crise du COVID 19, le Groupe a
négocié, en mai 2020, avec son pool bancaire (BNP, Banque Palatine, Caisse d’Epargne et Société Générale)
renforcé par LCL, la mise en œuvre d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) de 25 M€.
SQLI a décidé, en 2021, de proroger la durée du PGE de 5 ans avec report de remboursement du capital d’un an.
Les emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit ont été exclusivement souscrits en euros.
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Banque
Nominal
Mise à
disposition
Durée
Taux de la
période
31.12.2020
Souscription
Remboursement
31.12.2021
BPIFrance
2,5 M€
11/2014
7 ans
2,84%
750
-500
250
BPIFrance
2,5 M€
11/2014
10 ans
4,43%
1 607
-357
1 250
BPIFrance
5 M€
03/2017
7 ans
1,57%
3 750
-1 000
2 750
BPIFrance
2 M€
03/2017
7 ans
1,79%
1 500
-400
1 100
BNP
33 M€
03/2017
7 ans
EUR12+
3,15%
8 000
0
8 000
BNP
33 M€
05/2017
6 ans
EUR 3 +2%
1
3 850
-1 050
2 800
BNP
33 M€
09/2017
6 ans
EUR 3 +2%
1
9 900
-2 700
7 200
PGE
25 M€
05/2020
1 an
0.66 %2
25 000
+322
3
25 322
54 357
-5 685
48 672
Le contrat de crédits de 33 M€ comporte plusieurs cas d’exigibilité anticipée parmi lesquels le non-respect des
ratios financiers suivants au 31 décembre 2021 :
R2 = Dettes Financières Nettes / EBITDA consolidé < 2,25
R4 = Dettes Financières Nettes / Capitaux Propres < 1
Ces ratios sont respectés au 31 décembre 2021.
En garantie de ses obligations de remboursement des crédits de 33 M€ accordés, SQLI a consenti à la BNP un
nantissement de la totalité des actions des sociétés acquises STAR REPUBLIC et OSUDIO HOLDING BV.
13) EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS
Il s’agit principalement des comptes courants vis-à-vis de sociétés du groupe.
14) DETTES FISCALES ET SOCIALES
Montant brut
1 an au plus
Plus d’un an
moins de 5 ans
Plus de 5 ans
Personnel et comptes rattachés
7 852 936
7 852 936
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
5 015 089
5 015 089
Etat : IS et TVA
7 101 696
7 101 696
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
491 601
491 601
Total
20 461 322
20 461 322
-
-
1
Marge déterminée en fonction du ratio Dettes Financières Nettes / EBITDA consolidé.
2
Taux moyen au sein du pool bancaire.
3
322 K€ d’intérêts capitalisés au 31 décembre 2021.
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15) DETTES SUR IMMOBILISATIONS
31.12.2021
31.12.2020
Fournisseurs d’immobilisations
35 248
24 624
Soit au total
35 248
24 624
16) AUTRES DETTES
31.12.2021
31.12.2020
Complément de prix OSUDIO
337 101
Remises clients et avoirs à établir
3 039 876
2 390 490
Complément salaires, soldes de tout compte et autres soldes personnel
479 738
1 100 861
Cotisation ADESATT
11 202
12 570
Couts Fermeture SQLI Singapore
74 000
Autres indemnités
26 784
452 886
Jetons de présence
23 600
Soit au total
3 557 600
4 391 508
Les remises et avoirs à établir concernent essentiellement des avoirs à établir au GEIE ICE dont SQLI est membre
(2 355 918€).
17) CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES DETTES
31.12.2020
Variations
31.12.2021
Intérêts courus non échus
3 585
(3 585)
0
Fournisseurs et comptes rattachés
4 672 733
(1 180 599)
3 492 134
Dettes sociales :
Provision pour droits à congés payés
1
4 853 298
(319 480)
4 533 818
RTT et primes de vacances
1
247 783
(13 351)
234 432
Primes et commissions variables
1
1 871 197
1 012 988
2 884 185
Autres charges de personnel
13 800
(13 800)
0
Taxe sur les handicapés
193 000
3 131
196 131
Dettes fiscales :
TVTS
77 011
(15 669)
61 342
Contribution de solidarité
194 267
(39 891)
154 376
CET
(328 835)
320 133
(8 702)
Jetons de présence
23 600
(23 600)
0
Total
11 821 439
(273 723)
11 547 716
18) PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Il s’agit des prestations facturées d’avance dont pour un montant de 11 559 341 € dont 7 747 274 € au titre des
projets au forfait.
1
Charges sociales incluses
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 213/256
19) CHIFFRE D’AFFAIRES
France
Union européenne
Hors Union européenne
31.12.2021
31.12.2020
Vente Marchandises
0
0
0
0
8 890
Ingénierie
87 051 508
716 538
2 160 740
89 928 786
90 753 371
Formation
6 094 176
0
0
6 094 176
6 509 508
Conseil
16 044 767
21 985
141 225
16 207 977
14 701 522
Total
109 190 451
738 523
2 301 965
112 230 939
111 964 401
20) PRODUCTION IMMOBILISEE
Il s’agit des coûts des personnels affectés aux projets de développement pour la modernisation du système
d’information du Groupe amorcé en 2015.
21) AUTRES PRODUITS
Ils correspondent principalement aux refacturations à destination des filiales en application des conventions de
Groupe concernant notamment la facturation des services centraux et des redevances des licences de technologie
et de marque conclus avec SQLI Suisse et SQLI Maroc.
22) AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
31.12.2021
31.12.2020
Matières non stockées
328 550
289 030
Sous-traitance
37 280 395
35 242 199
Crédit-bail
231 334
391 712
Locations et charges locatives
6 300 022
6 589 509
Locations gérance
757 217
751 201
Entretiens et réparations
2 410 250
1 787 719
Primes d’assurances
478 238
546 409
Personnel extérieur à l’entreprise
167 702
280 244
Honoraires
4 260 178
3 397 437
Publicité, relations extérieures
669 656
489 255
Déplacements, missions et réceptions
626 419
744 965
Frais postaux et de télécommunications
366 740
410 438
Services bancaires
140 033
157 680
TOTAL
54 521 536
51 495 356
Chapitre 4 - Informations financières
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23) IMPOTS ET TAXES
31.12.2021
31.12.2020
Taxe d’apprentissage
329 391
362 595
Formation professionnelle continue
829 680
772 017
CET
778 396
1 332 803
Taxes foncières
325 613
318 813
Taxes sur les véhicules de tourisme
61 342
77 012
Contribution sociale de solidarité
154 376
194 267
Contributions handicapés
191 735
193 000
Autres (dont retenues à la source non imputable sur l’IS)
217 750
817 421
TOTAL
2 888 283
4 067 928
24) RESULTAT FINANCIER
31.12.2021
31.12.2020
Produits financiers
Intérêts sur comptes courants
67 357
67 143
Gains de change
37 310
87
Reprises de provisions
1
457 156
428 116
Revenus des titres
3 726 034
460 839
Autres produits
51 323
0
Total
4 339 180
956 185
Charges financières
Intérêts d'emprunts
Swap de taux
916 200
96 373
817 850
111 014
Commission Cession créances CIR
70 361
219 006
Intérêts sur financement factor
25 006
22 588
Pertes sur cessions de VMP
447 880
29 528
Divers
25 145
14 346
Mali de confusion
0
239 374
Dotations aux provisions
2
782 427
524 982
Total
2 363 392
1 978 688
Résultat financier
1 975 788
(1 022 503)
Les dividendes reçus par SQLI en 2021 lui ont été versés par ses filiales SQLI Suisse (2 M€), SQLI SA au Luxembourg
(200 K€), SQLI Belgium (650 K€), Wax Belgium (650 K€) et OSUDIO Holding (222 K€).
1
Dont 473 620 € de provision pour dépréciation liée à l’actualisation des prêts relatifs à l’effort à la construction, 402 791 € de reprise de
provision pour dépréciation liée à l’évaluation des titres auto-détenus.
2
Dont 43 033 € de reprise de provision pour dépréciation des titres SQLI Singapore et 67 826 € de reprise de provision pour dépréciation des
comptes courants SQLI Singapore. Les titres auto-détenus ont été dépréciés à hauteur de 300 362€.
Chapitre 4 - Informations financières
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25) EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGE
SQLI est peu exposée au risque de change car la société réalise l’essentiel de son activité en France et facture ses
prestations en euros. Ses positions en devises aux cours de clôture sont les suivantes :
CHF
Actifs
-
Passifs
(192 217)
Positions nettes avant gestion
(192 217)
Positions hors bilan
-
Positions nettes après gestion
(192 217)
26) EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX
Instruments dérivés de couverture
SQLI a contracté en 2017 trois couvertures de taux pour se protéger des fluctuations des taux variables sur la durée
de remboursement du contrat de crédits de 33 M€. La société a opté pour un taux fixe à l’intérieur de chaque
couverture.
Les conditions des instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2021 sont les
suivantes :
Emprunt bancaire 33 M€
Date de commencement
30/06/2017
30/06/2017
20/12/2017
Payeur des taux variables
BNP
BNP
PALATINE
Taux variable
EURIBOR 12 mois
EURIBOR 3 mois
EURIBOR 3 mois
Taux fixe/variable pour SQLI
0,68%
0,44%
0,32%
Montants notionnels couverts au 31 décembre :
2021
8 000 000
4 800 000
5 200 000
2022
8 000 000
3 000 000
3 250 000
2023
8 000 000
-
-
2024
-
-
-
Juste valeur des instruments au 31/12/2021
-147 000
-18 000
-13 000
Chapitre 4 - Informations financières
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27) RESULTAT EXCEPTIONNEL
31.12.2021
31.12.2020
Reprises de provision pour dépréciation
1
67 826
2 308 338
Produits de Cessions d’Eléments d’Actifs
2
Reprise amortissements dérogatoires
2
9 711
Total Produits exceptionnels
67 828
2 318 049
VNC des immobilisations cédées
3
118 091
1 317
Dotations aux amortissements dérogatoires
1
407 103
418 893
Coûts fermeture SQLI Singapore
4 114
74 000
Indemnités de non-concurrence
540 502
Divers
15 405
14 182
Total Charges exceptionnelles
544 713
1 048 894
Résultat exceptionnel
(476 885)
1 269 155
28) VENTILATION DES DOTATIONS ET REPRISES SUR PROVISIONS
Dotations
Reprises
Litiges prud’homaux, URSSAF et autres salariés
469 960
726 710
Dépréciation des créances clients
155 867
58 244
Litiges Commerciaux
100 000
Sous-occupation des locaux
20 000
Pertes à terminaison
288 559
349 374
Exploitation
1 014 386
1 154 328
Dépréciation des titres de participation
43 034
Dépréciation des comptes courants
5 590
Prêts effort à la construction
473 620
Actions auto-détenus
300 362
402 791
Pertes de change à caractère financier
2 856
11 331
Financier
782 428
457 156
Amortissements dérogatoires
407 103
Dépréciation des comptes courants
67 826
Exceptionnel
407 103
67 826
Total
2 203 917
1 679 310
1
Reprise de la provision pour dépréciation du compte courant SQLI SINGAPOUR
2
Amortissement des frais d’acquisition immobilisés des titres de participation
3
Dont moins-value de cession lié à la cession des titres de SQLI SINGAPOUR
Chapitre 4 - Informations financières
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29) IMPOT SUR LES SOCIETES
La situation fiscale pour l’exercice 2021 des sociétés membres du groupe fiscal intégré est la suivante :
Résultat fiscal
Crédit d’impôt recherche
Autres crédits d’impôts
SQLI (tête de groupe)
(6 534 908)
2 579 908
CLEAR VALUE SAS
(5 206)
WAX INTERACTIVE
392 890
EOZEN France
226 397
WAX INTERACTIVE Lille
51 061
ASTON INSTITUT
2 008 214
Total groupe fiscal
(3 861 552)
2 579 908
-
La ventilation de l’impôt entre résultat courant et résultat exceptionnel est la suivante :
Résultat avant
impôt
Impôt du
Résultat net après
impôt
Résultat courant
(3 259 914)
1 681 269
(1 578 645)
Résultat exceptionnel
(544 711)
148 506
(396 206)
Effet des reports de déficits
(1 829 774)
(1 829 774)
Effet de l’intégration fiscale
532 177
532 177
Crédits d’impôt de l’exercice
2 579 908
2 579 908
Résultat comptable
(3 804 625)
3 112 085
(692 540)
30) VARIATION DE LA SITUATION FISCALE LATENTE
31.12.2020
Variations
31.12.2021
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
I. Décalages certains ou
éventuels
Amortissements
dérogatoires
1 032 392
407 103
625 289
II. Charges non
déductibles
temporairement
A déduire l’année
suivante :
Charges à payer N
194 266
39 890
154 376
Honoraires
204 140
79 330
124 810
Ecart conversion actif
11 331
8 475
2 856
Total
409 737
1 032 392
415 578
119 220
282 042
625 289
III. Eléments à imputer
Déficits reportables
fiscalement
1
23 963 637
4 417 168
28 380 805
Total
23 963 637
0
4 417 168
0
28 380 805
0
1
Déficits reportables du groupe fiscal intégré
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31) TRANSFERTS DE CHARGES
Nature des transferts
31.12.2021
31.12.2020
Avantages en nature
318 127
398 541
Indemnités d’assurance
40 996
Ristourne fournisseurs
120
Indemnités Prévoyance
258 904
158 710
Subvention Fongecif / Agefiph
26 792
36 165
Chômage partiel
99 119
1 201 254
Total
702 942
1 835 786
32) ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS
Postes
MONTANT CONCERNANT LES ENTREPRISES
Liées
Avec lesquelles la société a un
lien de participation
Participations
72 231 889
Clients
13 879 128
Avoirs à établir
2 355 917
Avances en comptes courants
5 563 264
Prêt à long terme
5 836 633
Fournisseurs
10 514 868
Dettes de comptes courants
17 467 863
Produits financiers de participations
3 793 390
33) REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET PARTIES LIEES
Rémunérations
brutes
Charges
sociales
2021
Rémunérations
brutes
Charges
sociales
2020
Avantages à court
terme
1
1 295 430
478 324
1 773 754
991 783
354 380
1 346 163
Jetons de présence
120 000
24 000
144 000
140 000
28 000
168 000
Total
1 415 430
502 324
1 917 754
1 131 783
382 380
1 514 163
34) ENGAGEMENTS HORS BILAN
SQLI, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certain nombre d’engagements. Certains engagements
font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges…).
Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.
1
Par « avantages à court terme », il faut entendre la rémunération proprement dite, les congés payés, les primes,
l’intéressement et les avantages en nature.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 219/256
Engagements restants dus au titre d’obligations contractuelles
A moins d’un an
De un à cinq ans
A plus de cinq
ans
31.12.2021
Locaux
3 851 712
4 278 528
0
8 130 240
Matériels informatiques
590 974
373 399
0
963 373
Véhicules
424 196
241 556
0
665 752
Loyers des contrats de locations simples
4 866 882
4 893 483
0
9 760 365
a- Engagements reçus
En avril 2016, les cédants du groupe INVENTCOMMERCE (SQLI LTD et SQLI PROPRIETARY LTD) ont accordé à SQLI
une garantie d’actif et de passif limitée à 450 K£ pour une durée de 7 ans en matière fiscale soit jusqu’en 2023. En
garantie de la garantie, 50 K£ ont été versés sur un compte séquestre.
En mai 2017, les cédants de la société STAR REPUBLIC ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour
tous les dommages excédant individuellement 90 KSEK et cumulativement 700 KSEK. Cette garantie est limitée à
15 000 KSEK.
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des délais de prescription légaux.
En septembre 2017, les cédants de la société OSUDIO HOLDING BV ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de
passif, pour tous les dommages excédant individuellement 20 K€ et cumulativement 140 K€. Cette garantie est
limitée à 3 800 K€.
Elle est accordée en matière fiscale, jusqu’au terme des délais de prescription légaux.
En mars 2020, les cédants de la société REDBOX ont accordé à SQLI, une garantie d’actif et de passif, pour tous les
dommages excédant individuellement 10 K£ et cumulativement 50 K£. Cette garantie est limitée au montant du
prix de cession payé.
Elle est accordée jusqu’en 2023 et pour une durée de 7 ans en matière fiscale soit jusqu’en mars 2027.
b- Dettes garanties par des sûretés réelles
En garantie de ses obligations de remboursement des crédits de 33 M€ accordés, SQLI a consenti à la BNP un
nantissement de la totalité des actions des sociétés STAR REPUBLIC et OSUDIO HOLDING BV.
c- Lignes de crédit confirmées et non utilisées
Le Groupe dispose de trois lignes de crédit de 1 M€ chacune auprès de BNP Paribas, la Banque Palatine et la Caisse
d’Epargne ainsi que d’une ligne d’affacturage non utilisée au 31 décembre 2021 de 22,6 M€.
35) EFFECTIF MOYEN
36) AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI
Les avantages postérieurs à l’emploi concernent les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière (IFC)
du personnel employé en France qui sont des indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de
service du salarié et de son salaire annuel au moment de son départ à la retraite.
Catégories
31.12.2021
31.12.2020
Cadres
855
962
Agents de maîtrise, techniciens
49
63
Apprentis
22
34
Total
926
1 059
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 220/256
L’engagement est calculé sur la base des hypothèses suivantes :
L’estimation est effectuée sur la base d’un départ à la retraite à l’initiative du salarié ;
L’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans ;
La table de mortalité est celle de 2016-2018 ;
Le taux annuel de revalorisation des salaires est calculé par tranche d’âge. Pour chaque tranche d’âge, le taux
retenu est la moyenne des taux constatés dans le Groupe sur les trois dernières années : de 4,1% (de 20 à 30
ans), à 3,4% (de 31 à 40 ans), 2,3% (de 41 à 50 ans), 1,4% (de 51 à 60 ans) puis constant ;
Le taux d’actualisation retenu est le taux IboxxCorpAA10+ soit 0,98% (0,60% en 2020) ;
Le taux de turnover utilisé ne tient compte que des départs à l’initiative de l’employé, les départs à l’initiative
de l’employeur sont exclus. Le turnover est calculé par tranche d’âge et pour chaque tranche d’âge, le taux
retenu est la moyenne des taux constatés dans le groupe sur les trois dernières années : 8,4% (20-24 ans),
28,6% (25-29 ans), 32,0% (30-34 ans), 26,1% (35-39 ans), 19,4% (40-44 ans) ; 14,5% (45-49 ans) ; 14,0% (50-
54 ans) ; puis 3% (55 ans), 2% (56-58 ans), 1% (59-60 ans), 0% (61 ans et plus) ;
L’engagement du Groupe vis-à-vis de ses salariés est majoré de 42% de charges sociales.
L’engagement est évalué à la clôture à 1 989 K€, charges sociales incluses.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2020 221/256
37) TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Sociétés
%
Capital
Capitaux propres
autres que le capital
social
Valeur comptable des titres
détenus
Prêts et
avances
accordés
Cautions et
avals
donnés
Dividendes
encaissés
Résultat du
dernier exercice
Notes
Brute
Nette
ASTON INSTITUT
100
30 000
7 826 289
30 000
30 000
1 475 949
EOZEN FRANCE SAS
100
38 120
3 061 600
216 619
Détenue par SQLI
Luxembourg
CLEAR VALUE SAS
100
85 928
3 634 366
7 405 608
7 405 608
281 854
-5 235
WAX INTERACTIVE
100
50 000
-1 470 678
50 000
50 000
982 571
389 192
WAX INTERACTIVE Lille
100
30 000
-33 894
2 388 287
2 388 287
28 468
49 833
INVENT Commerce
51
100 000
-5 136
51 000
51 000
4 302
-2 084
Total France
334 048
13 012 547
9 924 894
9 924 894
1 297 195
0
0
2 124 274
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2020 222/256
(1) Avance provisionnée à hauteur de 143 244 €.
(2) Les comptes libellés en devises ont été convertis au taux de change fin de mois arrêtés au 31/12/2021.
Sociétés
%
Capital
Capitaux
propres autres
que le capital
social
Valeur comptable des titres
détenus
Prêts et
avances
accordés
Cautions et
avals donnés
Dividendes
encaissés
Résultat du dernier
exercice
Notes
Brute
Nette
SQLI SUISSE (CHF)
100
96 796
18 615 107
62 871
62 871
2 003 643
3 875 686
SQLI MAROC (DH)
99,87
47 381
8 505 812
70 576
70 576
3 378 141
1 465 180
SQLI Luxembourg (€)
100
93 000
273 893
200 000
-13 881
Détenue par CV SAS
ICONEWEB MAROC (DH)
100
18 952
-163 321
17 968
368 018
(1)
-1 125
SQLI BELGIUM (€)
100
62 500
5 541 314
8 464 226
8 464 226
650 000
212 348
SQLI SA (Luxembourg) (€)
100
124 000
2 647 765
9 169 578
8 844 578
2 875
SQLI DIGITAL BELGIUM (anc. WAX DESIGN) (€)
100
20 000
2 174 623
771 062
771 062
650 000
377 944
INVENTCOMMERCE LTD (£)
100
5
-672 785
1 642 176
1 642 176
297 520
-215 446
STAR REPUBLIC AB (SEK)
95,9
9 756
1 652 245
7 731 377
7 731 377
75 774
OSUDIO HOLDING BV (€)
90,63
30 661
2 689 155
27 508 501
27 508 501
222 391
222 391
2 631
SQLI SERVICES BV (anc. SOFTLUTION NEDERLAND
BV) (€)
100
18 000
1 309 711
-1 287
Détenue par OSUDIO HOLDING BV
OSUDIO SOFTLUTION SPAIN SL (€)
100
3 000
1 684 155
355 733
Détenue par OSUDIO HOLDING BV
Détenue par OSUDIO HOLDING BV
SQLI DANMARK APS (anc. OSUDIO NORDICS APS) (€)
100
6 653
987 993
226 649
OSUDIO BELGIUM NV (€)
100
107 000
-93 598
-10 893
SQLI NEDERLAND BV (anc. OSUDIO NEDERLAND BV)
(€)
100
22 885
3 455 277
609 545
SQLI DEUTSCHLAND (anc. OSUDIO DEUTSCHLAND
GMBH) (€)
100
27 000
3 769 022
310 236
OSUDIO SWITZERLAND (CHF)
100
19 359
307 943
134 064
CODELUX (€)
100
25 200
-40 855
-19 630
Détenue par SQLI DEUTSCHLAND
SQLI SPAIN
100
6 000
1 906 910
496 516
Détenue par OSUDIO SPAIN
SQLI UK Ltd (anc. REDBOX UK) (£)
73
140
4 774 031
6 868 660
6 868 660
2 179 277
REDOX DUBAI
100
11 971
1 442 112
291 865
Détenue par SQLI UK Ltd
REBOX MAURITIUS
100
504
419 011
158 208
Détenue par SQLI UK Ltd
PAUL LEWIS
100
119
19 146
-2 552
Détenue par SQLI UK Ltd
Total ETRANGER (2)
800 513
61 104 877
62 306 995
61 964 026
4 266 069
0
3 726 034
10 432 529
Total FRANCE et ETRANGER
1 134 561
74 117 424
72 231 889
71 888 921
5 563 264
0
3 726 034
12 556 806
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2020 223/256
4.4. Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
Données en euros
31/12/2021
31/12/2020
31/12/2019
31/12/2018
31/12/2017
Nombre de mois
12
12
12
12
12
Résultat par action
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions
0,23
-2,06
0,11
0,46
-0,35
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions
-0,15
-1,82
-0,52
0,09
-1,13
Dividende attribué
-
-
-
-
0,80
Personnel
Effectif moyen des salariés
926
1 059
1 122
1 284
1 419
Masse salariale
46 636 661
51 823 755
60 332 548
60 726 284
66 258 221
Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...)
20 103 391
21 591 652
26 408 063
26 965 179
28 585 950
Capital social
3 691 180
3 691 180
3 691 180
3 541 278
3 167 630
Nombre d'actions ordinaires
4 613 975
4 613 975
4 613 975
4 426 597
3 959 538
Nombre maximum d'actions à créer (pas droit de souscription)
50 117
250 394
250 394
250 394
556 328
Opérations et résultats
Chiffre d'affaires hors taxes
112 230 939
111 964 401
148 114 187
148 373 980
148 288 424
Résultat avant impôt, participation, dot. Amortissements et provisions
-2 072 524
-11 650 368
-2 700 740
- 846 433
-3 573 168
Impôts sur les bénéfices
-3 112 085
-2 126 605
- 3 185 275
- 2 888 309
-2 180 914
Dot. Amortissements et provisions
1 732 101
-1 128 883
2 882 839
1 625 110
3 067 135
Résultat net
-692 540
-8 394 880
-2 398 304
384 315
-4 459 389
Résultat distribué
3 417 734
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 224/256
4.5. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux au 31 décembre 2021
EXCO PARIS ACE
5, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
S.A.S au capital de € 1 660 000
380 623 868 R.C.S Paris
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SQLI
Exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société SQLI,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit
des comptes annuels de la société SQLI relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
 Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
 Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 225/256
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit
des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité
et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces
mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur
l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7
du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des
éléments de ces comptes annuels pris isolément.
 Reconnaissance du chiffre d’affaires des prestations au forfait
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires s’élève M€
112.
La note II.14 de l’annexe aux comptes sociaux détaille
le principe de reconnaissance du chiffre d’affaires. En
particulier, le chiffre d’affaires des prestations au forfait
est reconnu au fur et à mesure de l’avancement des
travaux sur la base des coûts engagés et des coûts
restant à venir.
Une provision pour perte à terminaison est constatée
dès lors que la marge prévisionnelle attendue sur un
projet au forfait est négative.
Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre
d’affaires sur les prestations au forfait comme un point
clé de l’audit dans la mesure où l’appréciation des
coûts se fonde sur des hypothèses opérationnelles et
des estimations ayant une incidence directe sur le
chiffre d’affaires et le résultat opérationnel des comptes
sociaux.
Nous avons pris connaissance des procédures de
contrôle interne relatives au processus avant-vente, à la
facturation et la comptabilisation du chiffre d’affaires
des prestations au forfait.
Nous avons testé les contrôles clés mis en place,
notamment ceux relatifs aux coûts imputés et à ceux
restant à courir par projet.
Pour une sélection de contrats fondée sur des critères
quantitatifs (encours de production significatifs) et
qualitatifs (contrats présentant des difficultés
techniques dans leur réalisation ou présentant une
rentabilité inhabituelle), nous avons :
► analysé les clauses contractuelles et rapproché les
données de gestion avec les données
comptables ;
► apprécié les coûts restant et recalculé le degré
d'avancement des contrats sélectionnés ;
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 226/256
► comparé la marge à date et la marge à terminaison
et les avons confrontées aux informations fournies
par le contrôle de gestion ;
► comparé les marges réalisées en 2021 avec celles
qui étaient prévues l'an dernier ;
► le cas échéant, apprécié les hypothèses retenues
par la direction pour déterminer les pertes à
terminaison identifiées sur les contrats déficitaires.
 Evaluation des titres de participation et des fonds de commerce
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2021, les fonds de commerce et les
titres de participation sont inscrits au bilan,
respectivement, pour une valeur nette comptable de
M€ 23 et de M€ 78. Ces actifs sont comptabilisés à leur
coût d’acquisition et font l’objet d’un test de
dépréciation à la clôture de l’exercice.
Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur
d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable.
Comme précisé dans les notes suivantes de l’annexe
aux comptes annuels :
► « D.a. Immobilisations incorporelles », les fonds
commerciaux font l’objet d’un test de perte de
valeur au moins une fois par an ou plus
fréquemment s’il existe des indices de perte de
valeur ;
► « D.c. Titres de participation », la valeur d’utilité
dépend de l’actif net corrigé des plus-values et
moins-values latentes, de l’évolution attendue des
résultats sur la base de l’estimation des flux de
trésorerie futurs actualisés et de l’intérêt
économique de la participation.
Nous avons considéré l’évaluation de ces actifs comme
un point clé de l’audit compte tenu de l’importance des
jugements de la direction dans la détermination des
hypothèses de flux de trésorerie, des taux
d’actualisation et de croissance à l’infini.
Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les
modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation
réalisés par société.
Nous avons réalisé les procédures suivantes :
► analysé la cohérence des hypothèses clés issues
des tests de dépréciation des écarts d’acquisition
avec celles retenues dans le cadre de l’évaluation
des titres de participation et des fonds de
commerce ;
► examiné les hypothèses clés retenues pour la
détermination des flux de trésorerie actualisés ;
► apprécié, avec l’assistance de nos spécialistes en
évaluation, les taux d’actualisation et les taux de
croissance à l’infini retenus.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 227/256
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France,
aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
 Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur
la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux
délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
 Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les
engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les
données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre
société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur
la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article
L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues
et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur
ces informations.
 Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de
participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
 Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus
dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique
unique européen.
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 228/256
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé
nos travaux.
 Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SQLI par votre assemblée générale du
26 juin 2013 pour le cabinet EXCO PARIS ACE et du 20 juin 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2021, le cabinet EXCO PARIS ACE était dans la neuvième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles
et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf
s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
 Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit
face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Chapitre 4 - Informations financières
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 229/256
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
 Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons
également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons
identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et
qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées
notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la
profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des
risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
EXCO PARIS ACE
ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier
Frédéric Martineau
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 230/256
Chapitre 5. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL DE LA SOCIETE 231
5.1. Capital social 231
5.2. Principaux actionnaires 233
5.3. Conventions réglementées 239
5.4. Actes constitutifs et statuts 242
5.5. Autres informations concernant SQLI 242
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 231/256
CHAPITRE 5. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
DE LA SOCIETE
5.1. Capital social
5.1.1. Montant du Capital
Montant du capital souscrit
A la date du dépôt du document d’enregistrement universel, le capital social s’élève à 3 691 180 €, divisé en
4 613 975 actions de 0,80 € de nominal ; d’une seule catégorie, chacune intégralement libérée.
Historique du capital social
Le capital social de SQLI n’a été modifié ni au cours de l’exercice 2020 ni au cours de l’exercice 2021.
Les opérations intervenues au cours de l’exercice 2019 et ayant modifié le montant du capital social de SQLI sont
les suivantes :
Emission de 182 808 actions de 0,80 € de nominal, dans le cadre d’une augmentation de capital en nominal
de 146 246,40 € résultant de l’exercice de BSA, constatée par le Directeur Général dans ses décisions en date
du 17 septembre 2019.
Emission de 4 570 actions de 0,80 € de nominal, dans le cadre d’une augmentation de capital en nominal de
3 656,00 € au titre de l’attribution gratuite d’actions nouvelles, à raison de 1 action nouvelle à raison de 40
actions existantes, constatée par le Directeur Général dans ses décisions en date du 17 septembre 2019.
5.1.2. Actions non-représentatives du capital
Il n’existe pas d’actions non représentatives du capital.
5.1.3. Capital faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou
inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Le capital de SQLI ne fait pas l’objet d’option ou d’accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer
sous option.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 232/256
5.1.4. Conditions régissant tout droit d’acquisition ou toute obligation attachée au capital autorisée (mais non
émis) ou sur toute entreprise, visant à augmenter le capital
Il convient de se reporter à la Table 37. section 2.1.3.1. « informations concernant le capital social ».
5.1.5. Instruments dilutifs
Au 31 décembre 2021, la dilution potentielle totale est liée à l’émission potentielle de 50 117 actions nouvelles soit 1,1 % du capital post-émission. Un actionnaire qui
détient 1,00 % du capital de SQLI détiendrait 0,99 % du capital après l’émission des actions provenant des instruments dilutifs, dans l’hypothèse où celui-ci n’en détiendrait
aucun.
Il convient de se reporter à la section 2.1.2. « Rémunérations et avantages de toute nature et vote ‘Say on Pay » pour la description des plans.
Table 84. Récapitulatif des instruments dilutifs
31/12/2021
31/12/2020
Date d’émission
Nombre de bons / options
restants à exercer
Nombre de bons / options
restants à exercer
Nombre de bons / options
restants à exercer
Nombre d’actions
potentielles
Options d’achat
22/02/2017
23 067
23 067
23 067
23 067
Actions gratuites
22/02/2017
0
0
17 676
17 676
Options d’achat
18/10/2017
2 050
2 050
2 050
2 050
Actions gratuites
18/10/2017
0
0
2 358
2 358
Actions gratuites
27/03/2018
0
0
579
579
Actions gratuites
08/03/2021
15 000
15 000
Actions gratuites
26/05/2021
7 000
7 000
Actions gratuites
23/08/2021
3 000
3 000
Total
50 117
50 117
45 730
45 730
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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5.2. Principaux actionnaires
Dbay Advisors, actionnaire de référence de SQLI depuis décembre 2019 à hauteur de 29 % du capital, a décidé,
le 23 septembre 2021, de lancer une OPA en cash sur la totalité des actions de la société.
Cette OPA s’est clôturée, comme l’a constaté l’AMF le 1er février 2022, avec 65,3 % des actions détenues et
62,5 % des droits de vote. À la suite de la réouverture de l’offre, Dbay Advisors détient désormais 66,6 % du
capital et 63,7 % des droits de vote de SQLI.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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5.2.1. Répartition du capital et des droits de vote
Table 85. Répartition du capital et des droits de vote
1
Par courriers reçus le 15 mars 2022, la société par actions simplifiée Synsion BidCo1 (95 rue La Boétie, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 9 mars 2022, le seuil de 2/3 du capital de la société SQLI et détenir 3 079 875 actions SQLI
représentant autant de droits de vote, soit 66,75% du capital et 63,87% des droits de vote de cette société3 .
2
Par courrier reçu le 7 février 2022, la société Otus Capital Management Limited agissant pour le compte de fonds, a déclaré avoir franchi en baisse, le 4 février 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société SQLI et détenir,
pour le compte desdits fonds, 416 485 actions SQLI représentant autant de droits de vote, soit 9,03% du capital et 8,64% des droits de vote de SQLI
3
Par courrier reçu le 21 septembre 2021, la société Weinberg Capital Partners, agissant pour le compte du fonds Nobel, a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 septembre 2021, le seuil de 5% du capital de la société SQLI et détenir 232 665
actions SQLI représentant autant de droits de vote, soit 5,04% du capital et 4,71% des droits de vote de la Société
4
Par courrier reçu le 2 décembre 2021, la société par actions simplifiée Amiral agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 30 novembre 2021, le seuil de 5% du capital de la société SQLI et
détenir, pour le compte desdits fonds, 212 500 actions SQLI représentant autant de droits de vote, soit 4,61% du capital et 4,32% des droits de vote de la Société
5
Par courrier reçu le 8 février 2022, la société anonyme de droit suisse Quaero Capital agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 4 février 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de
vote de la société SQLI et ne plus détenir, pour le compte desdits fonds, aucune action de la Société
Date du dépôt du Document d’Enregistrement Universel
31/12/2020
31/12/2019
Actions
% du capital
Droits de vote
% des droits de
vote
Actions
% du capital
Droits de vote
% des droits de
vote
DBAY Advisors Limited
1
3 079 875
66,8 %
3 079 875
63,2 %
1 319 004
28,6 %
1 319 004
28,6 %
Otus Capital
2
416 485
9,0 %
416 485
8,6 %
490 544
10,6 %
495 073
10,7 %
Weinberg Capital
3
232 665
5,0 %
232 665
4,7 %
Amiral Gestion
4
212 500
4,6 %
212 500
4,3 %
na
na
na
na
Quaero Capital
5
0
0,0 %
0
0,0 %
433 497
9,4 %
314 845
6,8 %
Dirigeants et membres du CA au cours de
l’exercice 2021
0
0,0 %
0
0,0 %
0
0,0 %
105 265
2,3 %
Actionnariat salarié (PEE)
109 438
2,4 %
109 438
2,2 %
109 438
2,4 %
66 343
1,4 %
Autocontrôle
47 454
1,0 %
0
0,0 %
73 555
1,6 %
63 151
1,4 %
Flottant
521 113
11,3 %
827 229
17,0 %
2 187 937
47,4 %
2 250 294
48,8 %
Total
4 613 975
100,0 %
4 872 637
100,0 %
4 613 975
100,0 %
4 613 975
100,0 %
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 235/256
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de l'état
de la participation des salariés au capital de la SQLI au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020 : 109 438
actions soit 2,4 % du capital.
5.2.2. Accord pouvant entrainer un changement de contrôle
Il n’existe aucun pacte d’actionnaires ou autres accords spécifiques relatifs au capital social de SQLI ou susceptibles
d’entrainer un changement de contrôle de SQLI.
De plus, la Société précise dans le cadre de l’article L. 225-100-3 du Code de Commerce que :
Il n’existe pas de restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou de clauses
des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L 233-11 du Code de
Commerce.
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
Il n’existe pas de mécanismes de contrôle dans le système d’actionnariat du personnel, quand les droits de
contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.
Il n’existe pas d’accord entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui pourrait entraîner des
restrictions au transfert d’actions ou à l’exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à
la modification des statuts de la Société sont celles prévues par les statuts et par la loi.
Le Conseil d’administration a reçu délégation de l’assemblée pour procéder à certaines émissions ou rachat
d’actions. Le présent rapport comporte un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital. Il
convient de se reporter à la Table 37. section 2.1.3.1. « informations concernant le capital social ».
Il n’existe pas d’accord conclu par SQLI qui serait modifié ou qui prendrait fin en cas de changement de
contrôle, étant précisé toutefois que dans le cas où toute personne tierce au Groupe (autres que les
actionnaires managers), agissant seul ou de concert, viendrait à détenir plus de 30 % du capital ou plus de
30 % des droits de vote de SQLI, SQLI serait dans l’obligation de rembourser l’encours des emprunts consentis
au titre du contrat de prêts en date du 16 mars 2017 visé dans le Rapport de gestion.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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5.2.3. Auto-détention et programme de rachat d’actions
Aux termes de la résolution n°13 prise par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2021, SQLI a reconduit le
programme de rachat de ses propres actions au cours de l’exercice 2021, dont les objectifs sont décrits ci-après.
Ce programme expire lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022 (et au plus tard après 18 mois). Il stipule un prix d’achat unitaire maximum de 50 € (toutefois, il
est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence). Il est organisé dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec la Financière d’Uzès et un contrat conclu avec la société CACEIS.
SQLI SA a mis fin au contrat de liquidité mis en œuvre le 1er juin 2021 et confié à NATIXIS ODDO BHF SCA. Cette
résiliation a pris effet le 22 mars 2022 après bourse. À cette date, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :
148 668 euros ;
2 632 titres SQLI.
Objectifs du programme de rachat d’actions
L’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire
de services d’investissement ;
Leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
Leur attribution lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières à des actions
existantes de la Société ;
Leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’autorisation
de réduction de capital ;
Leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
La poursuite et réalisation de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou
qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
La mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou
tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire
de services d’investissement ;
Leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
Leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’autorisation
de réduction de capital.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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Table 86. Variation des actions auto-détenues
Actions
31/12/2021
31/12/2020
Nombre
d’actions
Prix
unitaire (€)
Valeur
K€
Nombre
d’actions
Prix
unitaire (€)
Valeur
K€
Actions auto détenues au 1
er
janvier
73 555
25,175
1 852
63 151
27,329
1 703
Acquisitions de la période
18 602
25,292
470
11 532
19,850
169
Cessions à la valeur de vente
-24 090
25,056
-604
-1 128
17,753
-136
Attribution d’actions aux salariés
-20 613
Plus ou (moins) value de cession
-396
-53
Actions auto détenues au 31 décembre
47 454
27,867
1 322
73 555
26,648 €
1 683
Répartition et utilisation faite des actions autodétenues dans le cadre des différents objectifs
fixés par l’Assemblée Générale
Un contrat de liquidité a été conclu le 21 avril 2021 avec mise en œuvre effective au 1er juin 2021, avec ODDO BHF
SCA, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Ce contrat de liquidité vient en remplacement
d’un précédent contrat conclu le 26 juin 2015, avec la Financière d’Uzès.
SQLI SA a mis fin au contrat de liquidité mis en œuvre le 1er juin 2021 et confié à NATIXIS ODDO BHF SCA. Cette
résiliation a pris effet le 22 mars 2022 après bourse. À cette date, les moyens suivants figuraient au compte de
liquidité :
148 668 euros ;
2 632 titres SQLI.
La répartition et l’utilisation faites des actions auto-détenues au cours de l’exercice 2020 dans le cadre des différents
objectifs fixés par l’Assemblée Générale des actionnaires sont les suivantes :
Table 87. Animation du marché ou liquidité de l’action SQLI par un prestataire de services
d’investissement
Détenues
au 1
er
janvier
2021
Achetées du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Vendues du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Réallouées à
d’autres
objectifs du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Détenues au
31 décembre
2021
En nombre d’actions
8 120
18 602
-24 090
2 632
Prix de revient globaux en €
200 615
470 488
-601 215
69 889
Prix moyens pondérés (€ / action)
24,71
25,29
24,96
26,55
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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Table 88. Conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe
Table 89. Attribution aux salariés et Dirigeants de la Société et des sociétés liées
Table 90. Annulation d’actions
A nouveau
au 1
er
janvier
2021
Nombre
d’actions
rachetées du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
vendues du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
réallouées à
d’autres objectifs
du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Solde ou Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2021
En nombre d’actions
Prix de revient globaux (€)
Prix moyens pondérés par
action (€)
A nouveau
au 1
er
janvier
2021
Nombre
d’actions
rachetées du
1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
vendues du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
réallouées à
d’autres
objectifs du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Solde ou
Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2021
En nombre d’actions
65 435
-20 613
44 822
Prix de revient globaux (€)
1 651 120
-398 327
1 252 794
Prix moyens pondérés par action (€)
25,23
19,32
27,95
A nouveau
au 1
er
janvier
2021
Nombre
d’actions
rachetées du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
vendues du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Nombre
d’actions
réallouées à
d’autres
objectifs du 1
er
janvier au
31 décembre
2021
Solde ou
Nombre
d’actions
détenues au
31 décembre
2021
En nombre d’actions
Prix de revient globaux (€)
Prix moyens pondérés par action
(€)
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 239/256
5.3. Conventions réglementées
Conformément au dernier alinéa de l’article L.225-37-4, alinéa 2 du Code de Commerce, nous vous informons que
le Conseil d’Administration de la Société a autorisé en application des articles L. 225-38 et suivants du code de
commerce, la signature d’un accord dénommé Tender Offer Agreement entre la Société et DBay (l’» Accord »),
détaillant les engagements respectifs de la Société et de DBay dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre publique
d’achat initiée par Dbay et présentée au paragraphe I « Activité du Groupe en 2021».
Cette convention est détaillée au paragraphe 2.1.3.4. « Convention(s) conclue(s) par un dirigeant ou un actionnaire
significatif de la société mère avec une filiale ».
5.3.1. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés de 2021
EXCO PARIS ACE
5, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
S.A.S au capital de € 1 660 000
380 623 868 R.C.S Paris
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SQLI - Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
A l’Assemblée Générale de la société SQLI,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions
dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient,
selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de
ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31
du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par
l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle
de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à
vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes
conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil
d’administration.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 240/256
► Avec la société DBay Advisors Limited actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote
Nature et objet
Le conseil d’administration de votre société a autorisé en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, la signature d’un accord dénommé « Tender Offer Agreement » entre votre société et la société DBay
Advisors Limited, détaillant les engagements respectifs de ces dernières dans le cadre de la mise en œuvre de
l’offre publique d’achat qui serait initiée par la société DBay Advisors Limited.
Modalités
L’accord détaille les différentes étapes de l’offre ainsi que les obligations et engagements respectifs des parties. Il
prévoit notamment :
• un engagement de votre société de ne pas solliciter, initier ou encourager une offre émanant d’une
personne autre que la société DBay Advisors Limited relative à la vente ou l’émission des actions de votre
société, étant précisé qu’un tel engagement ne privera pas les membres du conseil d’administration de
remplir leurs obligations fiduciaires envers votre société et ses actionnaires en cas d’offre concurrente ;
• un engagement de coopération visant à permettre à la société DBay Advisors Limited de désigner de
nouveaux représentants au conseil d’administration de votre société en cas de succès de l’offre ;
• un engagement de la société DBay Advisors Limited de proposer des accords de liquidité aux bénéficiaires
de stock-options en circulation et d’actions gratuites attribuées par votre société et qui ne pourraient pas
être apportées à l’offre à raison d’une indisponibilité ou d’une obligation de conservation, selon des
conditions financières cohérentes avec le prix d’offre ;
• un engagement de coopération visant à faciliter la finalisation de la mise en place du financement de
l’offre et l’obtention d’un refinancement du groupe ;
• des engagements usuels pris par votre société de gestion dans le cours normal des affaires ; des
déclarations usuelles des parties relatives notamment à la capacité de conclure l’accord et, en ce qui
concerne votre société, au montant de son capital social et à la qualité de l’information fournie au marché.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :
Le conseil d’administration a accueilli favorablement le projet d’offre publique de la société DBay Advisors Limited
qui souhaite consolider sa position d’actionnaire de référence afin d’être en mesure d’apporter plus de stabilité et
de support à l’entreprise et à son ambition de croissance. Dans ce contexte, le conseil d’administration a approuvé
la signature de l’accord.
Conventions autorisées et conclues depuis la clôture
Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée et conclue depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui a
fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d’administration.
► Avec la société Synsion BidCo, détenue à environ 66,73 % par la société DBay Advisors Limited, actionnaire
détenant plus de 10 % des droits de vote
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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Nature et objet
Le conseil d’administration de votre société a autorisé en application des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, la signature d’un accord dénommé « Master Service Agreement « entre votre société et la société
Synsion BidCo, détaillant les engagements respectifs de votre ces dernières dans le cadre de la mise en œuvre
d’une prestation de service d’assistance.
L’accord a été conclu le 19 avril 2022.
Modalités
L’accord détaille les différentes étapes de l’offre ainsi que les obligations et engagements respectifs des parties. Il
prévoit notamment :
• Le périmètre d’assistance : projets de fusions-acquisitions (merger and acquisition) (M&A) comme :
o identification des cibles et introduction auprès des vendeurs ;
o gestion de projet M&A ;
o négociation et structuration financière des opérations.
• Revue et assistance dans l’amélioration :
o des outils et process de reporting interne (mensuel, trimestriel et annuel) ;
o des outils et process commerciaux ainsi que de la stratégie commerciale ;
o des structures et process d’animation interne ;
o la structuration de la fiscalité groupe.
• Durée :
o l’accord entre en vigueur à sa date de signature pour une durée initiale allant jusqu’à la fin de
l’année 2022 ;
o il pourra être reconduit tacitement par année civile.
Conditions financières
Les prestations seront facturées € 400 / heure hors TVA dans une enveloppe annuelle maximale de € 150 000 (si la
prestation est sous-traitée, un markup de 3 % sera appliqué).
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :
Le conseil d’administration a accueilli favorablement cet accord d’assistance qui permettra à Synsion BidCo
d’apporter à SQLI son expertise pour améliorer ses performances. Dans ce contexte, le conseil d’administration a
approuvé la signature de l’accord.
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale
dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2022
Les Commissaires aux Comptes
EXCO PARIS ACE
ERNST & YOUNG et Autres
Emmanuel Charrier
Frédéric Martineau
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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5.4. Actes constitutifs et statuts
5.4.1. Objet social de SQLI - (article 3 des statuts)
« La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays :
Le conseil en communication et marketing Web ;
La conception et l'ergonomie de sites Web ;
Le conseil pour le choix d’architecture de systèmes informatiques et de systèmes d’informations ;
La conception et le développement de logiciels informatiques ;
L’intégration et la mise en place de systèmes informatiques ;
La distribution de logiciels informatiques ;
La formation en informatique ; et
Toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une
ou l’autre de ces activités ;
La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe ;
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. ».
5.4.2. Catégorie d’actions
Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions pour le capital social de SQLI. Chaque action donne droit, dans les
bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente et donne droit de vote
et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions légales fixées par la Loi et le Statuts.
Les statuts de la société, prévoient un droit de vote double pour les actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifié d’une inscription au nominatif depuis trois ans au moins ou pour celles attribuées aux actionnaires en
cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, à raison
d’actions anciennes pour lesquelles ils bénéficient de ce droit.
5.4.3. Conditions pouvant différer, retarder ou empêcher un changement
de contrôle
Les statuts de la Société ne contiennent pas de dispositif permettant de retarder, différer ou empêcher un
changement de contrôle.
5.5. Autres informations concernant SQLI
5.5.1. Raison sociale et nom commercial – article 2 des statuts
La dénomination sociale de la Société est : SQLI.
Chapitre 5 - Informations sur le capital de la Société
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Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers ; la dénomination doit être précédée
ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme », ou des initiales « S.A. », et de l'énonciation du montant
du capital social ainsi que de l’énonciation des numéros SIREN et RCS.
5.5.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 353 861 909. Son
numéro LEI (identifiant d’entité juridique) est le suivant : 969500G42GDB5YEC2Q03.
5.5.3. Date de constitution (article 1 des statuts) et durée de vie (article 5
des statuts)
La Société a été constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 12 mars 1990, enregistrée initialement à Paris.
La Société existe entre les propriétaires d’actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement.
Elle est régie par les Lois et règlements en vigueur, notamment par le Code de Commerce, ainsi que par les présents
statuts.
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du 22 mars 1990, date de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou dissolution.
5.5.4. Autres informations concernant SQLI
Siège social (article 4 des statuts), forme juridique (article 1), pays d’origine, adresse et numéro
de téléphone de son siège statutaire et site Internet
Le siège social est fixé au 166, rue Jules Guesde - 92300 Levallois-Perret - France
Le site internet de la société est : www.SQLI.fr
Le numéro de téléphone de son siège statutaire est le 01 85 64 20 20.
La Société a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée
Générale Extraordinaire le 11 septembre 1995.
L’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2002 a adopté la forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de
Surveillance.
L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2008 a adopté la forme de Société Anonyme à Conseil d’administration.
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel, sauf si
ces informations sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel.
Législation régissant les activités de la Société
SQLI est une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur en France notamment par les dispositions
du Code de Commerce applicable aux sociétés commerciales, ainsi que par les statuts de la Société.
Exercice social – article 31 des statuts
« L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. »
Chapitre 6 - Informations complémentaires
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 244/256
Chapitre 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 245
6.1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de
l’autorité compétente 245
6.2. Contrôleurs légaux des comptes 246
6.3. Documents accessibles au public et agenda financier 247
Chapitre 6 - Informations complémentaires
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 245/256
CHAPITRE 6. INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
6.1. Personnes responsables, informations provenant de
tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité
compétente
6.1.1. Dénomination de la personne responsable
Monsieur Philippe Donche-Gay, Président et Directeur Général, est la personne responsable du présent document
d’enregistrement universel.
Monsieur Philippe Donche-Gay – Président et Directeur Général de SQLI
SQLI – 166, rue Jules Guesd e – 9230 0 Levallois-Perret.
6.1.2. Attestation de la personne responsable du document
d’enregistrement universel
J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des
entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion (dont une table de concordance est
présentée en Annexe 3 du présent Document d’Enregistrement Universel) présente un tableau fidèle de l’évolution
des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans
la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Levallois-Perret, le 27 avril 2022.
Monsieur Philippe Donche-Gay – Président et Directeur Général de SQLI
6.1.3. Rapports d’experts
Aucun rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert n’est inclus dans le présent document.
6.1.4. Informations provenant de tiers
Aucune déclaration ou information provenant de tiers n’est incluse dans le présent document.
Chapitre 6 - Informations complémentaires
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 246/256
6.1.5. Approbation par l’AMF
Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 27 avril 2022 auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, en tant qu’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de
l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’Autorité des
Marchés Financiers, ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé
approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.
6.2. Contrôleurs légaux des comptes
6.2.1. Dénomination des contrôleurs légaux des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
ERNST & YOUNG et Autres
1-2, place des Saisons
Paris, La Défense 1 - 92400 Courbevoie
Représenté par Monsieur Frédéric Martineau
Date de premier mandat : 20 juin 2012
Echéance du mandat : Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes de Versailles et du Centre
Exco Paris Ace
5, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
Représenté par Monsieur Emmanuel Charrier
Date de premier mandat : 26 juin 2013
Echéance du mandat : Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024
Cabinet membre de la Compagnie Régionale des
Commissaires aux Comptes de Paris
Commissaires aux comptes suppléants
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la Société n’est plus tenue de désigner
de Commissaires aux Comptes suppléants, dans la mesure où les Commissaires aux Comptes titulaires ne sont ni
une personne physique ni une société unipersonnelle.
L’Assemblée Générale du 27 juin 2019 a constaté que les Commissaires aux Comptes titulaires de la Société
remplissent ces conditions et a décidé de ne pas renouveler et de ne pas procéder au remplacement du mandat de
Monsieur François SHOUKRY, Commissaire aux Comptes suppléant, qui arrivait à échéance à l’issue de l’Assemblée
Générale du 27 juin 2019.
6.2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant
pas été redésignés
La Société précise qu’aucun contrôleur légal n’a démissionné ou n’a été écarté au cours des trois derniers exercices.
L’Assemblée Générale du 27 juin 2019, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur François SHOUKRY, Commissaire aux Comptes
suppléant, arrivait à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale, a décidé de ne pas le renouveler et de ne pas
procéder à son remplacement.
Chapitre 6 - Informations complémentaires
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 247/256
6.3. Documents accessibles au public et agenda financier
6.3.1. Documents disponibles
Des exemplaires du présent document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais :
Au siège social de la société SQLI : Groupe SQLI - 166, rue J ules Guesde - 923 00 Levallois-Perret ;
Sur le site internet de la Société (www.SQLI.com) ;
Ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
Pendant la durée de validité du présent document d’enregistrement universel, les documents listés ci-après peuvent
être consultés sur support physique au siège social de SQLI :
La dernière version à jour de l’acte constitutif et des statuts de SQLI ;
tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande
de SQLI dont une partie est incluse ou visée dans le document d’enregistrement universel.
La Société a mis en place une rubrique « investisseurs » sur son site internet : www.SQLI.com, où peut être
également consultée l’information réglementée. Espace investisseurs | SQLI
Parallèlement à ces moyens d’information réguliers, la Société ne manquerait pas de renforcer sa politique de
communication à l’occasion de toute opération significative, ou de toute évolution de son environnement ou de sa
politique.
Responsable de l’information financière
Olivier Stéphan - Directeur Général Adjoint Finances
Groupe SQLI - 1 66, rue Jules Gu esde - 92300 Levallois-Perret
Tél : 01 85 64 20 20
actionnaires@SQLI.com
6.3.2. Agenda financier
Date
Information
12 janvier 2022
Chiffre d’affaires annuel 2021
10 mars 2022
Résultats annuels 2021
23 juin 2022
Assemblée Générale 2022
22 septembre 2022
Résultats du 1
er
semestre 2022
Toutes les publications auront lieu après la fermeture des marchés d’Euronext à Paris.
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 248/256
Chapitre 7. ANNEXES - TABLES DE CONCORDANCE 249
7.1. Annexe 1. Table de concordance avec le document d’enregistrement universel 249
7.2. Annexe 2 : Table de concordance avec le rapport financier annuel 253
7.3. Annexe 3 : Table de concordance avec le rapport de gestion 254
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 249/256
CHAPITRE 7. ANNEXES - TABLES DE
CONCORDANCE
7.1. Annexe 1. Table de concordance avec le document
d’enregistrement universel
Chapitre 1. Personnes responsables, informations provenant de
tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
Section 6.1. Personnes responsables, informations
provenant de tiers, rapports d’experts et approbation
de l’autorité compétente
1.1. Dénomination de la personne responsable
6.1.1. Dénomination de la personne responsable
1.2. Attestation de la personne responsable
6.1.2. Attestation de la personne responsable
1.3. Rapports d’experts
6.1.3. Rapports d’experts
1.4. Informations provenant de tiers
6.1.4. Informations provenant de tiers
1.5. Approbation par l’AMF
6.1.5. Approbation par l’AMF
Chapitre 2. Contrôleurs légaux des comptes
Section 6.2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1. Dénomination des contrôleurs légaux des comptes
6.2.1. Dénomination des contrôleurs légaux des
comptes
2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis de leurs
fonctions ou n’ayant pas été reconduits
6.2.2. Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été
démis de leurs fonctions ou n’ayant pas été reconduits
Chapitre 3. Facteurs de risque
Section 1.5. Facteurs de risque
Chapitre 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
Section 5.6. Autres informations concernant SQLI
4.1. Raison sociale et nom commercial
5.6.1. Raison sociale et nom commercial
4.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité
juridique
5.6.2. Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant
d’entité juridique
4.3. Date de constitution et durée de vie
5.6.3. Date de constitution et durée de vie
4.4. Autres informations concernant SQLI
5.6.4. Autres informations concernant SQLI
Chapitre 5. APERÇU DES ACTIVITÉS
Chapitre 1. Présentation du Groupe SQLI et de ses
activités
5.1. Principales activités
1.3. Description des activités du Groupe
5.2. Principaux marchés
1.3.7.1. Principaux marchés
5.3. Événements importants dans le développement des activités
1.4.4. Informations sur les tendances
5.4. Stratégie et objectifs
1.3.7.2. Perspectives, stratégie et vision d’entreprise
5.5. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de
licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de
nouveaux procédés de fabrication
Néant.
5.6. Position concurrentielle de la société
1.3.7.3. Position concurrentielle du Groupe
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 250/256
5.7. Investissements
Section 1.4.2.3. Principaux investissements en cours et
méthode de financement / sources de financement
attendues
Chapitre 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Section 1.2.2. Organigramme
6.1. Appartenance à un groupe
Section 1.2.2. Organigramme
6.2. Principales filiales
Section 1.2.2. Organigramme
Chapitre 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Section 1.4. Analyse du compte de résultat
7.1. Situation financière
Section 1.4. Analyse du compte de résultat
7.1.1. Résultat des activités et évolution
Section 1.4. Analyse du compte de résultat
7.1.2. Evolution future probable et activités en matière de recherche
et développement
Section 1.3.7. Principaux marchés et stratégie
Section 1.3.6. Innovation et marques
7.2. Résultat d’exploitation consolide
Section 1.4.1.2. Analyse des résultats
7.2.1. Revenu d’exploitation
Section 1.4.1.2. Analyse des résultats
7.2.2. Modification du chiffre d’affaires
Section 1.4.1.2. Analyse du chiffre d’affaires
Chapitre 8. Trésorerie et capitaux
Section 1.4.2. Analyse du bilan, de la trésorerie et des
capitaux
8.1. Capitaux propres consolidés
Section 1.4.2.1. Capitaux propres consolidé
8.2. Flux de trésorerie consolidés
Section 1.4.2.2. Flux de trésorerie consolidés
8.3. Besoins de financement et structure de financement
Section 1.4.2.4. Besoins de financement et structure
de financement
8.4. Restriction éventuelle à l’utilisation de capitaux
Section 1.4.2.6. Restriction éventuelle à l’utilisation de
capitaux
8.5. Sources de financement attendues
Section 1.4.2.3. Principaux investissements en cours et
méthode de financement / sources de financement
attendues
Chapitre 9. ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE
1.5.4. Risques liés à la réglementation
9.1. Réglementations applicables aux activités de SQLI
1.5.4. Risques liés à la réglementation
Chapitre 10. INFORMATION SUR LES TENDANCES
Section 1.4.4.
10.1. Principales tendances
Section 1.4.4.
10.2. Eléments susceptibles d’influer sur les perspectives de SQLI
Section 1.3.7.2.
Chapitre 11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
SQLI n’a jamais publié de prévisions ou d’estimations
du bénéfice.
11.1. Publications anciennes de prévisions ou d’estimations
SQLI n’a jamais publié de prévisions ou d’estimations
du bénéfice.
11.2. Nouvelle prévision ou estimation
SQLI ne souhaite pas publier de prévisions ou
d’estimations du bénéfice.
11.3. Déclaration relative à la prévision ou à l’estimation
Non applicable
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 251/256
Chapitre 12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE
SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
Chapitre 2.
12.1. Informations générales
Chapitre 2.
12.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de
Direction et de Surveillance et de la Direction Générale
Chapitre 2.
Chapitre 13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
Chapitre 2.
13.1. Rémunération versée et avantages en nature octroyés
Chapitre 2.
13.2. Sommes provisionnées ou constatées par SQLI ou ses filiales
aux fins de versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages
Chapitre 2.
Chapitre 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION
ET DE DIRECTION
Chapitre 2.
14.1. Mandats (date d’expiration et durée de la fonction)
Chapitre 2.
14.2. Informations sur les contrats de services
Chapitre 2.
14.3. Informations sur les comités
Chapitre 2.
14.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement
d’entreprise en vigueur en France
Chapitre 2.
14.5. Incidences significatives potentielles sur la gouvernance
d’entreprise
Chapitre 2.
Chapitre 15. SALARIES
Section 1.3.6
15.1. Évolution des effectifs
Section 1.3.6
15.2. Participations et stock-options
Section 5.2. et Section 5.3.
15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital
Section 5.2.2.1.
Chapitre 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Paragraphe 5.2.
16.1. Évolution de l’actionnariat du Groupe SQLI
Paragraphe 5.2.2.
16.2. Droits de vote différents
Paragraphe 5.2.2.
16.3. Détention ou contrôle de SQLI
Paragraphe 5.2.2.1.
16.4. Accord pouvant entrainer un changement de contrôle
Paragraphe 5.2.3.
Chapitre 17. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Paragraphe 5.4.
Chapitre 18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET
LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE
L’ÉMETTEUR
Chapitre 4
18.1. Informations financières historiques
4.1.
18.2. Informations financières intermédiaires et autres
Néant
18.3. Audit des informations financières historiques annuelles
4.2.
18.4. Informations financières proforma
Néant
18.5. Politique en matière de dividendes
1.4.3. Politique de distribution de dividendes
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 252/256
18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage
Note 17 des notes et annexes aux comptes consolidés
présentés au 4.1.
18.7. Changements significatifs de la situation financière ou
commerciale
Néant.
Chapitre 19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1. Capital social
Section 5.1. et 5.3.
19.2. Actes constitutifs et statuts
Section 5.5.
Chapitre 20. CONTRATS IMPORTANTS
Au cours de l’exercice 2019, le Groupe SQLI n’a conclu
aucun contrat important, autre que les contrats
conclus dans le cadre normal des affaires.
Chapitre 21. DOCUMENTS DISPONIBLES
Section 6.3.
21.1. Agenda financier
Section 6.3.2.
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 253/256
7.2. Annexe 2 : Table de concordance avec le rapport
financier annuel
Attestation de la personne responsable
Paragraphe 6.1.2.
Rapport de gestion
Analyse des résultats, de la situation financière et des risques de la société mère et de
l’ensemble consolidé (art. L 225-100 et L 225-100-2 du Code de Commerce)
Chapitre 1.
Informations relatives à la structure du capital et aux éléments susceptibles d’avoir une
incidence en cas d’offre publique (article L 225-100-3 du code de commerce)
Paragraphe 5.2.
Informations relatives aux rachats d’actions (art. L 225-211, al 2, du Code de Commerce)
Paragraphe 5.2.4. et
Paragraphe 5.2.5.
Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et sur les procédures
de contrôle interne (article L 225-37 du Code de Commerce)
Chapitre 2.
Comptes annuels
Paragraphe 4.3.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Paragraphe 4.5.
Comptes consolidés
Paragraphe 4.1.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Paragraphe 4.2.
Honoraires des contrôleurs légaux
Paragraphe 4.1. (page
185)
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 254/256
7.3. Annexe 3 : Table de concordance avec le rapport de
gestion
Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé et, le cas échéant, de ses filiales et des
sociétés qu’elle contrôle
Chapitre 1
Modifications apportées au mode de présentation des comptes ou aux méthodes d’évaluation suivis
les années précédentes
Chapitre 4
Résultats de l’activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu’elles contrôlent
Chapitre 1 &
Chapitre 4
Indicateurs clés de performance de nature financière
Paragraphe 1.1.
Analyse de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
Paragraphe 1.4.
Progrès réalisés ou difficultés rencontrées
Chapitre 1
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée (y inclus
l’exposition de la Société aux risques financiers)
Paragraphe 1.5. et
Paragraphe 3.2.
Indications sur l’utilisation des instruments financiers et objectifs et politique de la Société en
matière de gestion des risques financiers
Paragraphe 1.5.2.
Evènements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice
Paragraphe 1.3.4.
Evolution prévisibles de la Société et perspectives d’avenir
Paragraphe 1.4.4.
et 1.3.9.2.
Activités en matière de recherche et développement
Paragraphe 1.3.8.
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant
l’exercice écoulé
Chapitre 2.
Rémunération totale et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social durant
l’exercice écoulé
Paragraphe 2.1.1.5.
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou
susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou
postérieurement à celles-ci
Chapitre 2.
Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
Paragraphe 5.2.1
Indicateurs clés en matière environnementale et sociale
Chapitre 3
Informations sociales :
Chapitre 3
État de la participation des salariés au capital social
Paragraphe 5.2.2.1.
Chapitre 7 – Annexes – tables de concordance
© SQLI GROUP - Document d’enregistrement universel 2021 255/256
Informations environnementales :
Chapitre 3
Information sur la politique de prévention du risque d’accident technologique, la capacité de la
Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait d’installations
classées, et moyens prévus pour assurer la gestion de l’indemnisation de victimes en cas d’accident
technologique engageant la responsabilité de la Société
Chapitre 3
Prises de participation dans des sociétés ayant leur siège en France et représentant plus du 1/20, du
1/10, du 1/5, du 1/3, de la ½ ou des 2/3 du capital ou des droits de vote de ces sociétés
Paragraphe 1.2.2.
Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées
Néant
Personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du
dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux-tiers ou des
dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société aux assemblées générales
Paragraphe 5.2.1.
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
Néant
Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique :
Paragraphe 2.1.2.1.
Mode de direction générale de la Société (uniquement en cas de modification)
Pas de modification
Eléments de calcul et résultats de l’ajustement des bases de conversion ou d’exercice des valeurs
mobilières donnant accès au capital et des options de souscription ou d’achat d’actions
Néant
Informations sur les programmes de rachat d’actions
Paragraphe 5.2.5.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital
Paragraphe 2.1.2.1.
Tableau des résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices
Paragraphe 4.4.
Montant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices
Paragraphe 1.4.3.
969500G42GDB5YEC2Q03 2021-12-31 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-12-31 969500G42GDB5YEC2Q03 2021-01-01 2021-12-31 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-01-01 2020-12-31 969500G42GDB5YEC2Q03 2019-12-31 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-06-30 969500G42GDB5YEC2Q03 2019-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-06-30 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2019-12-31 ifrs-full:SharePremiumMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-01-01 2020-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-06-30 ifrs-full:SharePremiumMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2019-12-31 SQL:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodAndOtherReservesMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-01-01 2020-06-30 SQL:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodAndOtherReservesMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-06-30 SQL:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodAndOtherReservesMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2019-12-31 SQL:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember 969500G42GDB5YEC2Q03 2020-01-01 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