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1
1. SOMMAIRE
1.1. ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1
1. RAPPORT
DE GESTION 2022
1.1. ACTIVITÉS 2022
1.2. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 décembre 2022
1.3. Une présence géographique diversifiée
1.4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1.5. RÉSULTATS 2022
1.6. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
1.7. TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2
2. Comptes consolidés 2022
2.1. Compte de résultat consolidé
2.2. Etat du résultat global consolidé
2.3. Bilan consolidé
2.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés
2.5. Tableau de variation des capitaux propres consolidés
2.6. Annexes aux comptes consolidés
2.7. Notes aux comptes consolidés
3
3. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
4
4. Comptes annuels 2022
4.1. BILAN AU 31 DECEMBRE
4.2. BILAN AU 31 DECEMBRE
4.3. COMPTE DE RESULTAT
4.4. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
5
5. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

RAPPORT Financier
2022

SOMMAIRE

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ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Paris, le 3 mai 2023

En ma qualité de Directeur financier de VIEL & Cie, j’atteste qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Catherine Nini

Directeur Financier

RAPPORT
DE GESTION 2022

ACTIVITÉS 2022

VIEL & Cie accompagne ses participations dans leur développement et agit en tant qu’investisseur professionnel et responsable dans des sociétés du secteur de la Finance en France et surtout à l’étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées et non cotées.

VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d’activité sont :

›l’intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 71,40 % par VIEL & Cie et représentant près de 95,2 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe ;

›la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 79,35 % ;

›la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

VIEL & Cie enregistre une hausse de 15,7 % de son chiffre d’affaires consolidé à cours de change variables en 2022 (10,1 % à cours de change constants) qui s’établit à 989,6 millions d’euros. Son résultat d’exploitation y compris sociétés associées s’élève à 136,8 millions d’euros en 2022, en hausse de 30,1 % à cours de changes constants. Le résultat net s’inscrit en hausse de 36,2 % à cours de change constants pour s’établir à 106,4 millions d’euros en 2022.

Pôle de l’intermédiation professionnelle

Compagnie Financière Tradition est un des leaders des IDB (Inter Dealer Broker) sur le marché international. Présent dans 30 pays, le Groupe emploie plus de 2 300 personnes dans le monde et fournit des services d’intermédiation sur une vaste gamme de produits financiers (marchés monétaires, marchés obligataires, produits dérivés de taux, de change et de crédit, actions, dérivés actions, marchés à terme de taux et sur indices) et non financiers (énergie, environnement, métaux précieux). Compagnie Financière Tradition SA est cotée au SIX Swiss Exchange (CFT). Le groupe apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Face à l’évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes.

Les activités du Groupe évoluent en 2022 dans un contexte de hausse des taux d’intérêt à compter du second semestre générant un volume d’activité plus soutenu.

›Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation publié

Compagnie Financière Tradition enregistre une croissance de son activité sur l’exercice 2022 avec un chiffre d’affaires consolidé publié de CHF 947,4 millions contre CHF 873,6 millions en 2021, soit une hausse de 10,5 % à cours de change constants. A cours de change courants, le chiffre d’affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition ressort en hausse de 8,4 %.

›Résultat d'exploitation et résultat net

En 2022, le Groupe enregistre une nette progression de son résultat d’exploitation qui s’inscrit à CHF 94,2 millions contre CHF 73,2 millions en 2021 soit une croissance de 28,7 %. Cette performance s’explique notamment par une activité soutenue sur l’ensemble des zones géographiques notamment au cours du second semestre 2022 dans un contexte de révision de la politique monétaire internationale et de hausse des taux.

Le résultat avant impôt s’élève à CHF 120,1 millions contre CHF 85,0 millions en 2021.

Ainsi, le résultat net consolidé ressort à CHF 97,4 millions en hausse de 36,2 % et un résultat net part du Groupe de CHF 89,1 millions contre CHF 65,3 millions en 2021, en baisse de 36,5 % à cours de change variable.

›Bilan

Le Groupe a maintenu son attention sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d’actifs intangibles ainsi qu’une forte position de trésorerie nette. En effet, les capitaux propres consolidés sont de CHF 442,5 millions contre CHF 429,7 millions en 2021, pour une trésorerie brut disponible d’un montant en hausse à CHF 308,3 millions au 31 décembre 2022.

Chiffres clés de Compagnie Financière radition
(en millions de CHF)

CHIFFRES D’AFFAIRES

résultat d’exploitation

résultat net attribuable aux actionnaires de la société

Pôle de bourse en ligne

L’année 2022 a été marquée par des évènements majeurs qui ont eu un impact sur l’évolution des marchés financiers : le déclenchement de la guerre en Ukraine fin février, une inflation croissante dans l’ensemble des pays industrialisés avec une pénurie de matières premières et de sources d’énergie, une remontée rapide des taux d’intérêts par les banques centrales, point de départ du changement de politique monétaire.

Dans ce contexte, Bourse Direct enregistre plus de 5,2 millions d’ordres exécutés en 2022 pour sa clientèle directe, volume en baisse de 14,9 % par rapport à une année 2021, exceptionnelle, et en hausse de 75 % par rapport à l’année 2019. Le nombre de nouveaux clients recrutés reste soutenu. Bourse Direct comptabilise ainsi près de 280 000 comptes à fin 2022.

Le chiffre d’affaires de Bourse Direct s’établit à 47,1 millions d’euros contre 45,9 millions d’euros en 2021, en hausse de 2,6 %. Dans un contexte de normalisation de l’activité par rapport au niveau exceptionnel des volumes constatés en 2020 l’activité de Bourse Direct est restée soutenue avec des clients particuliers actifs sur les marchés.

›Résultat de Bourse Direct

Les produits d’exploitation bancaire consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 48,5 millions d’euros contre 46,4 millions d’euros en 2021, en hausse de 4,3 % dans un contexte de marché marqué par un net recul de l’indice CAC 40 en 2022. Cette croissance s’explique principalement par l’intégration de l’activité de la société EXOE en 2022. Dans un contexte de hausse des taux, les produits de trésorerie enregistrent une nette augmentation fin 2022.

Le produit net bancaire consolidé enregistre une hausse de 5,9 % et s’établit à 42,3 millions d’euros contre 39,8 millions en 2021. En 2022, dans le cadre d’une normalisation de l’activité, le nombre d’ordres exécutés s’établit à 5,2 millions pour la clientèle directe contre 6,1 millions en 2021 dans le contexte exceptionnel des années 2020 et 2021 et 2,9 millions en 2019. L’activité professionnelle d’EXOE a enregistré une croissance de 6,9 %.

Le résultat d’exploitation consolidé s’inscrit ainsi en bénéfice de 7,8 millions d’euros en 2022, contre 10,0 millions d’euros en 2021 en baisse de 21,8 % dans le cadre d’une normalisation de l’activité de bourse en ligne soit une marge d’exploitation sur les produits d’exploitation bancaire de 16,0 %, contre 21,5 % l’année précédente.

Le résultat net consolidé s’inscrit à 5,9 millions d’euros contre 7,2 millions d’euros en 2021 après enregistrement d’une charge d’impôt d’un montant de 1,9 millions d’euros.

Après prise en compte du résultat bénéficiaire de l’exercice, les capitaux propres consolidés de Bourse Direct s’élèvent à 68,5 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 71,2 millions d’euros au 31 décembre 2021. La trésorerie propre consolidée de Bourse Direct s’établit à 43,2 millions d’euros au 31 décembre 2022.

Chiffres clés de Bourse Direct (en millions d’euros)

PRODUIT D'EXPLOITATION BANCAIRE

RéSULTAT NET

RESULTAT D'EXPLOITATION

Pôle de banque privée

VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s’est poursuivi en 2022.

Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence.

SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales :

›une activité de banque privée destinée à une clientèle directe ;

›une activité de banque de détail de type « assur-banque » s’adressant aux clients particuliers et à une clientèle de professionnels du groupe SwissLife France par l’intermédiaire de ses réseaux de distribution ;

›une activité de banque de détail s’adressant aux clients particuliers de Partenaires Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants ;

›une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SwissLife Asset Management (France) et par sa filiale SwissLife Gestion Privée.

A fin 2022, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent plus de 6,6 milliards d’euros d’actifs en conservation.

Ce pôle d’activité enregistre un produit net bancaire de 88,4 millions d’euros en 2022. La société enregistre un résultat bénéficiaire en 2022 dégageant ainsi un résultat bénéficiaire de près de 25 millions d’euros en 2022.

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 décembre 2022

Actionnaires institutionnels
16,26 %

VIEL ET
COMPAGNIE-FINANCE
61,99 %

Public
13,11 %

VIEL & CIE - ACTIONS PROPRES 8,64 %

COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE 71,40 %
ACTIONS PROPRES 3,13 %

BOURSE DIRECT
BOURSE EN LIGNE
79,35 %
ACTIONS PROPRES
0,81 %

SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE
40,00 %

Une présence géographique diversifiée

AMÉRIQUES

Bogota / Boston / Buenos Aires / Dallas / Houston / Mexico / New York / Santiago / Stamford

Asie-Pacifique

Bangkok / Hong Kong / Jakarta / Makati City / Melbourne / Mumbaï / Pékin / Séoul / Shanghai / Shenzhen / Singapour / Sydney / Tokyo / Wellington

Europe / Moyen-Orient / Afrique

Amsterdam / Bruxelles / Dubaï / Francfort / Johannesburg / Genève / Küsnacht / Lausanne / Londres / Luxembourg / Madrid / Milan / Monaco / Moscou / Munich / Paris / Rome / Tel Aviv / Zurich

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

VIEL & Cie est une société anonyme à Conseil d’administration. La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise élaboré par Middlenext. VIEL & Cie a établi un Règlement Intérieur du Conseil d’administration conformément aux recommandations du Code Middlenext, lequel est disponible sur le site internet de la Société. Les recommandations du Code Middlenext révisé en septembre 2021 ont été prises en compte par le Conseil d’administration dans l’élaboration de son Règlement Intérieur. Par ailleurs, le Conseil d’administration a également pris connaissance des points de vigilance mentionnés au Code Middlenext.

ORGANISATION DES ORGANES DE DIRECTION

›Composition du Conseil

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie, présidé par Patrick Combes, compte sept membres au 31 décembre 2022.

A l’exception de Patrick Combes, Président-Directeur général, de Catherine Nini, Directeur financier, et de Dominique Velter, Directeur du marketing stratégique, les administrateurs sont non exécutifs et indépendants. Le critère d’indépendance retenu par le Conseil d’administration s’établit sur la recommandation du Code de gouvernance de Middlenext selon laquelle un administrateur, quelle que soit l’ancienneté attachée à ses fonctions, est indépendant dès lors (notamment) qu’il n’entretient directement ou indirectement aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.

Ainsi, aucun de ces administrateurs n’a antérieurement fait partie des organes de direction de VIEL & Cie ou d’une de ses filiales, ni n’entretient de relation d’affaires avec VIEL & Cie et ses filiales au 31 décembre 2022. Durant l’exercice 2022, un administrateur de VIEL & Cie était également administrateur de Compagnie Financière Tradition SA, dont VIEL & Cie contrôle 71,40 % du capital au 31 décembre 2022 et un administrateur était également membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct détenue à 79,35 % par VIEL & Cie, de Financière Vermeer NV (filiale détenue à 100 % par VIEL & Cie), de Viel et Compagnie-Finance (actionnaire majoritaire de VIEL & Cie) et de cinq filiales anglaises de Compagnie Financière Tradition SA.

›Le gouvernement d’entreprise

Le Conseil d’administration a établi un règlement intérieur basé sur les principes du Code de gouvernance de place Middlenext adapté à la structure de la société, de son activité, et de son actionnariat, lequel est disponible sur le site internet de VIEL & Cie https://viel.com

›Dispositions du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext qui ont été écartées

Le règlement intérieur du Conseil d’administration reprend l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext auquel se réfère la Société.

›Composition et condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

VIEL & Cie fait appel au service juridique du Groupe VIEL & Cie pour son suivi juridique et la préparation de ses Conseils et Comités.

Chaque membre du Conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles, conformément à la recommandation du Code Middlenext. Les membres du Conseil d’administration communiquent fréquemment avec les directions des filiales en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l’activité de la Société.

Les dates de réunion des Conseils d’administration sont définies pour l’année à venir après échange avec chaque membre pour s’assurer de sa disponibilité. Une convocation par courrier électronique contenant l’ordre du jour est ensuite envoyée quelques jours avant la date de chaque réunion.

Pour les réunions non prévues, la convocation peut se faire de manière téléphonique avec confirmation par email.

Les réunions sont préparées par tous en amont et chaque membre peut demander la mise à l’ordre du jour d’un point en particulier. Le Conseil d’administration se fixe un programme annuel de points à aborder à l’ordre du jour de ses réunions tout en gardant la flexibilité de pouvoir aborder ponctuellement des points spécifiques complémentaires.

›Compétences et fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration arrête les comptes établis par la Société ainsi que le cas échéant, les comptes consolidés.

Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales, réglementaires et statutaires.

Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit dans l’intérêt social de l’entreprise.

Il définit la stratégie de l’entreprise, désigne les dirigeants mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise dans le cadre de cette stratégie, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes et la communication financière.

Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs et les devoirs qui lui sont conférés aux termes de la loi, des statuts et du règlement du Conseil d’administration adopté initialement en 2003 et révisé ponctuellement. Il prend notamment toute décision dans tous les domaines qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale ou d’un autre organe et exerce la haute direction et la haute surveillance sur la Direction et sur les personnes chargées de représenter la société. Les administrateurs disposent d’expériences complémentaires et apportent leurs compétences respectives au Conseil.

Le règlement du Conseil d’administration prévoit notamment la création d’un ou plusieurs Comités du Conseil. Un Comité d’audit ainsi qu’un Comité des rémunérations ont dans ce cadre été constitués. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie se réunit à l’occasion de l’arrêté des comptes semestriels et annuels, ainsi qu’à chaque fois que les affaires l’exigent, soit environ trois fois par an. Ses séances durent en moyenne deux heures.

Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants à fin 2022 :

Noms, prénoms, fonction* | Membre indépendant | Age | 1 ère nomination | Date d’expiration | Comité d’audit
M. Patrick Combes Président | NON | 70 ans | Le 9 octobre 1979 | Renouvelé le 10 juin 2021 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. |
M. Christian Baillet Vice- Président | OUI | 72 ans | Le 25 janvier 1994 | Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. | Président
M. Jean Marie Descarpentries Membre | OUI | 87 ans | Le 25 janvier 1994 | Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. | Membre
Mme Jeanne Dubarry de la Salle Membre | OUI | 43 ans | Le 13 juin 2017 | Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. |
M. Dominique Langlois Membre | OUI | 76 ans | Le 25 janvier 1994 | Renouvelé le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. |
Mme Catherine Nini Membre | NON | 53 ans | Le 17 juin 2011 | Renouvelée le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. |
Mme Dominique Velter Membre | NON | 58 ans | Le 13 juin 2017 | Renouvelée le 13 juin 2017 jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. |

La Présidence du Conseil d’administration est assurée par Patrick Combes.

Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

M. Christian Baillet, M. Jean-Marie Descarpentries, M. Dominique Langlois et Mme Jeanne Dubarry sont des membres indépendants au sens de la définition du Code Middlenext et du Règlement Intérieur qui s’y réfère. Les membres indépendants représentent ainsi 57 % des membres du Conseil d’administration, ce qui est en conformité avec le Code Middlenext.

Les critères retenus pour analyser l’indépendance sont les suivants :

›ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d’une société de son groupe et ne pas l’avoir été au cours des cinq dernières années ;

›ne pas être en relation d’affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier…) et ne pas l’avoir été au cours des deux dernières années ;

›ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

›ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

›ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l’entreprise.

La durée des mandats des administrateurs est de 6 exercices. Cette durée est conforme à la recommandation du Code Middlenext, au Règlement Intérieur et aux Statuts. Il s’agit de la durée légale.

Aucun administrateur n’a été élu par les salariés.

Aucun censeur n’a été nommé.

Aucun des administrateurs n’est lié à la Société par un contrat de travail, et le Règlement Intérieur intègre la recommandation du Code Middlenext sur ce sujet. Et il n’y a pas d’indemnité ni d’avantage dus en cas de cessation des fonctions d’aucun administrateur, ni des membres de la Direction. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient pas d’un régime de retraite supplémentaire. Le Règlement Intérieur retient les recommandations du Code Middlenext sur ces sujets.

Le Conseil d’administration est équilibré et constitué d’administrateurs expérimentés soucieux de l’intérêt social de l’entreprise et de ceux de l’ensemble de ses actionnaires.

Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur sa biographie, son expérience et sa compétence est communiquée dans le rapport annuel et à l’Assemblée générale et disponible sur le site internet. La nomination de chaque administrateur fait l’objet d’une résolution distincte conformément à la recommandation du Code MiddleNext.

Le Conseil d’administration est également équilibré en ce qui concerne l’âge des membres, qui ont entre 42 et 86 ans, avec une moyenne de 63,6 ans.

Le Conseil d’administration comprend des personnes ayant des formations variées avec des compétences dans le secteur de l’intermédiation, le domaine bancaire et industriel.

Tous les membres du Conseil d’administration sont de nationalité française, mais ont pour la plupart des expériences professionnelles internationales.

Les membres du Conseil d’administration se sont interrogés sur l’indépendance des administrateurs compte tenu de la présence depuis une longue période de certains d’entre eux.

Ils estiment que la durée de leur mandat n’affecte pas leur indépendance et rappellent que deux nouveaux administrateurs, dont un indépendant, ont été nommés par l’Assemblée générale du 13 juin 2017.

›Fonctionnement du Conseil d’Administration

Dans la mesure où VIEL & Cie est une société d’investissement dans des sociétés opérationnelles, son Conseil d’administration s'est réuni deux fois au cours du dernier exercice clos, avec un taux de présence de 100 %. Les Conseils de ses filiales opérationnelles se sont quant à eux réunis, cinq fois en ce qui concerne Bourse Direct SA et 4 fois en ce qui concerne Compagnie Financière Tradition SA.

Au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration s’est notamment saisi des sujets relatifs à (i) la stratégie du groupe, (ii) l’activité de la Société, la vérification des comptes annuels et la revue des comptes semestriels, ainsi que des comptes consolidés ; (iii) la gouvernance, avec la revue de l’information dédiée aux actionnaires et l’organisation de l’Assemblée générale, la revue des conventions réglementées et une discussion sur son propre fonctionnement ; (iv) le contrôle du suivi des risques, du contrôle interne, de la conformité et l’audit interne au sein du groupe (notamment avec le concours de son Comité d’audit), (v) la revue des déclarations extra-financière (DPEF).

Les membres du Conseil d’administration sont soumis aux dispositions du Règlement Intérieur relatives à la déontologie, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext, chaque membre doit dans ce cadre « s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations générales ou particulières de son mandat, en ce compris les obligations légales et réglementaires issues notamment du Code de commerce, du Code monétaire et financier, du règlement du 3 novembre 2014, des statuts et les points de vigilance et recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext ».

Le membre du Conseil observe les règles de déontologie suivantes :

›la recherche de l’exemplarité implique, à tous moments, un comportement cohérent entre paroles et actes, gage de crédibilité et de confiance ;

›au moment de l’acceptation du mandat, chaque membre du Conseil prend connaissance des obligations en résultant et, notamment, celles relatives aux règles légales de cumul des mandats ;

›au début de l’exercice de son mandat, il signe le règlement intérieur du conseil ;

›au cours du mandat, chaque membre du Conseil se doit d’informer le conseil de toutes situations de conflit d’intérêts éventuelles (client, fournisseur, concurrent, consultant…) ou avérées (autres mandats) le concernant ;

›en cas de conflit d’intérêts, et en fonction de sa nature, le membre du Conseil s’abstient de voter, voire de participer aux délibérations, et à l’extrême, démissionne ;

›chaque membre du Conseil respecte les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en matière de déclaration des transactions et de période d’abstention d’intervention sur les titres de la société ;

›chaque membre du Conseil est assidu et participe aux réunions du Conseil et des comités dont il est membre ;

›chaque membre du Conseil s’assure qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires et en temps suffisant sur les sujets qui seront évoqués lors des réunions ;

›chaque membre du Conseil respecte une véritable obligation de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes, il s’y engage formellement en apposant sa signature sur le règlement du Conseil et s’engage à respecter le secret professionnel prévu au Code monétaire et financier à l’égard des tiers ;

›chaque membre du conseil assiste aux réunions de l’assemblée générale.

Le membre du Conseil doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et des Comités dont il est membre dans la mesure de ses disponibilités.

Les membres du Conseil s’astreignent à un devoir de loyauté vis-à-vis de VIEL & Cie, et s’interdisent toute concurrence. Ils ne pourront pas être administrateur, membre du Conseil de Surveillance, dirigeant, associé ou entretenir de relation d’affaires significative avec une entreprise concurrente. Il est recommandé que chaque membre du Conseil n’accepte pas plus de deux autres mandats de membre du Conseil dans des sociétés cotées y compris étrangères, extérieures au groupe, lorsqu’il exerce un mandat de dirigeant.

Le Conseil fait la revue des conflits d’intérêts connus au moins une fois par an, ce qui a été fait au cours de la séance du 30 mars 2023, chaque membre est tenu de mettre à jour régulièrement ses déclarations spontanément. Aucun conflit n’a été relevé. Les membres du Conseil s’engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, leurs éventuels conflits d’intérêts et à s’interdire de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.

Conformément à la nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil a établi un plan triennal de formation pour ses membres à compter du début de l’exercice 2022. Ce plan prévoit des formations sur différents thèmes dont la gouvernance, la gestion des risques, la réglementation financière, les données financières, la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et le capital humain. Certains membres du Conseil ont bénéficié de formations en 2022 sur la gouvernance, la gestion des risques Cyber et la RSE.

Le Conseil d’administration a institué un Comité d’audit décrit plus bas, conformément à la recommandation du Code Middlenext.

Le Conseil d’administration s’est exprimé sur son fonctionnement et sur la préparation de ses travaux, conformément à la recommandation du Code Middlenext lors de sa séance du 30 mars 2023, à l’occasion d’une discussion sur cet ordre du jour et après avoir soumis des questionnaires à remplir à chacun de ses membres pour servir de base à la discussion.

Les membres du Conseil d’administration sont globalement satisfaits du mode d’administration et de direction de VIEL & Cie ainsi que du fonctionnement du Conseil et du Comité d’audit.

Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration a été mis à jour le 30 mars 2023..

Politique de RéMUNERATION DES dirigeants MANDATAIRES SOCIAUX établie en application de l’article L. 22-10-8

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est définie conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi qu’aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Ainsi, les principes de détermination de ces rémunérations répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Cette politique de rémunération est établie par le Conseil d’administration de la Société et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Elle est révisée annuellement.

›Principe général

Les mandataires sociaux, ne perçoivent pas de rémunérations et avantages de toute nature, à l’exception des éventuelles rémunérations allouées en leur qualité d’administrateur.

Les mandataires sociaux ne bénéficient pas de régimes de retraite supplémentaires financés par l’entreprise.

I.La politique de rémunération mentionnée au I. de l'article L. 22-10-8 comprend les informations suivantes, relatives à l'ensemble des mandataires sociaux :

1.Respect de l'intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu'à la pérennité de la société

La présente politique de rémunération a pour objectif, d’assurer une juste rémunération des mandataires sociaux pour leur contribution aux travaux du Conseil d’administration dans l’intérêt social de la Société, et prenant en compte la qualité d’actionnaire majoritaire indirect du Directeur général.

2.Processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, y compris les mesures permettant d'éviter ou de gérer les conflits d'intérêts et, le cas échéant, le rôle du comité de rémunération ou d'autres comités concernés

La présente politique de rémunération a été établie par le Conseil d’administration lors de sa séance sur l’arrêté des comptes de l’exercice. Elle fait l’objet d’une révision annuelle lors de la séance d’arrêté des comptes. Compte tenu de la taille de la société, il n’a pas été institué de Comité des rémunérations et le Comité d’audit n’intervient pas dans la revue de cette politique.

3.Processus de décision suivi pour sa détermination et sa révision, la manière dont les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société sont prises en compte

Compte tenu du fait que les seules rémunérations allouées sont celles en qualité d’administrateur et de l’absence de représentativité du personnel de la société, lors de l’établissement de cette politique et de sa révision, le Conseil d’administration ne prend pas en compte les conditions d’emploi et de rémunération des salariés de la société.

4.Méthodes d'évaluation à appliquer aux mandataires sociaux pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable et la rémunération en actions

Aucune rémunération variable ni en action n’est versée aux mandataires sociaux dans le cadre de leur mandat social.

5.Critères de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l'Assemblée générale aux membres du Conseil d’administration ;

Les sommes fixes annuelles allouées par l’Assemblée générale aux membres du Conseil d’administration sont réparties équitablement entre les membres dudit Conseil.

6.Modification de la politique de rémunération, description et explication de toutes les modifications substantielles, et la manière dont sont pris en compte les votes les plus récents des actionnaires sur la politique de rémunération et sur les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-8 et, le cas échéant, les avis exprimés lors de la dernière Assemblée générale ;

Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de réviser la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration décrirait les modifications substantielles et prendrait en compte les avis exprimés lors de la dernière assemblée générale le cas échéant.

7.Modalités d'application des dispositions de la politique de rémunération aux mandataires sociaux nouvellement nommés ou dont le mandat est renouvelé, dans l'attente, le cas échéant, de l'approbation par l'assemblée générale des modifications importantes de la politique de rémunération, mentionnée au II de l'article L. 22-10-8

La politique de rémunération s’applique aux mandataires sociaux nouvellement nommés ainsi qu’au renouvellement des mandats.

8.Dérogations à l'application de la politique de rémunération conformément au deuxième alinéa du III de l'article L. 22-10-8, les conditions procédurales en vertu desquelles ces dérogations peuvent être appliquées et les éléments de la politique auxquels il peut être dérogé

Le Conseil d’administration se réserve la possibilité de déroger à l’ensemble des éléments de la politique de rémunération en cours d’année, notamment en cas de recrutement d’un dirigeant dans des conditions l’imposant, de façon temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration devrait se prononcer sur ladite dérogation.

II.La politique de rémunération précise, pour chaque mandataire social, les éléments suivants :

1.Eléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés à chaque mandataire social en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective ;

Au titre de leur mandat, les administrateurs perçoivent équitablement des rémunérations allouées dont le montant global est voté par l’Assemblée Générale des actionnaires.

2.Attribution d’une rémunération en actions : les périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation des actions applicables après l'acquisition et la manière dont la rémunération en actions contribue aux objectifs de la politique de rémunération

Aucune rémunération en actions n’est octroyée aux mandataires sociaux dans le cadre de leur mandat social.

Toutefois des attributions d’actions gratuites ou de souscription d’actions peuvent être octroyées dans le cadre d’un contrat de travail avec une entité du groupe. Auquel cas la période d’attribution est comprise entre un an et trois ans, et la période de conservation, peut ne pas exister ou être d’un an, de façon à ce que la période d’attribution et de conservation soient ensemble au minimum de deux ans.

Ces éléments permettent d’associer les collaborateurs au développement du groupe dans la durée.

3.Les périodes de report éventuelles et, le cas échéant, la possibilité pour la société de demander la restitution d'une rémunération variable

Aucune rémunération variable n’est versée aux mandataires sociaux.

4.Attribution des éléments de rémunérations variables : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière, y compris, le cas échéant, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération

Aucune rémunération variable n’est versée aux mandataires sociaux.

5.Durée du ou des mandats et des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables

La durée du mandat des administrateurs est de six ans.

Aucun des mandataires sociaux n’a de contrat de travail avec la société.

6.Caractéristiques principales et les conditions de résiliation des engagements pris par la société elle-même ou par toute société contrôlée ou qui la contrôle, au sens des II et III de l'article L. 233-16, et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d'un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci, ou des droits conditionnels octroyés au titre d'engagements de retraite à prestations définies répondant aux caractéristiques des régimes mentionnés aux articles L. 137-11 L. 137-11-2 du code de la sécurité sociale

N/A

7.Attribution des engagements et droits conditionnels : les critères clairs, détaillés et variés, de nature financière et, le cas échéant, non financière, y compris relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, qui conditionnent leur attribution et la manière dont ces critères contribuent aux objectifs de la politique de rémunération. Ces critères ne s'appliquent pas aux engagements correspondant à des indemnités en contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, ou aux engagements répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires de retraite et de prévoyance visés à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale

N/A

III.Politique de rémunération prévoyant des indemnités représentant la contrepartie d'une clause interdisant au bénéficiaire, après la cessation de ses fonctions dans la société, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente portant atteinte aux intérêts de la société, leur versement est exclu dès lors que l'intéressé fait valoir ses droits à la retraite.

N/A

IV.La politique de rémunération soumise à l'assemblée générale des actionnaires, accompagnée de la date et du résultat du dernier vote de l'assemblée générale sur la résolution mentionnée au II de l'article L. 225-37-2, est rendue publique sur le site internet de la société le jour ouvré suivant celui du vote et reste gratuitement à la disposition du public au moins pendant la période où elle s'applique.

RéMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président-Directeur général de la société a perçu au titre de l’exercice 2022, 304 899 euros de rémunération fixe versée par Viel et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi qu’une rémunération allouée pour un montant de 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie, et 30 000 euros versés en 2022 par Viel et Compagnie-Finance.

Le Président-Directeur général ne bénéficie au 31 décembre 2022 d’aucun plan d’options de souscription d’actions ni d’actions gratuites.

La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante ::

›Patrick Combes

Fonction et rémunération : Président-Directeur général, 304 899 euros versés par VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe.

Autres mandats : Président-Directeur général de Viel et Compagnie-Finance, Président du Conseil d’administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse) et de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Administrateur de Paris Europlace, Gérant des SCI VIEL Foch et Vaullongue, Membre du Comité stratégique International de Columbia Business School à New York, Vice-Président du Cercle Turgot.

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie et 30 000 euros versés en 2022 par VIEL et Compagnie-Finance.

›Christian Baillet

Fonction et rémunération : Administrateur et Président du Comité d’audit.

Autres mandats : Vice-Président du Conseil de surveillance de Bourse Direct SA, Président du Conseil de surveillance d’Andera, Just World International (USA), Administrateur des sociétés VIEL & Cie, Viel et Compagnie-Finance SE, Xerys, Tradition (UK) Ltd (Royaume Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume Uni), Tradition London Clearing (Royaume Uni), BELHYPERION (Belgique), Fonds Gaillard (Belgique), Otito Properties (Luxembourg), GPI Invest (Luxembourg), Lithos (Luxembourg), QS Bic (Luxembourg), Colors Properties (Espagne), Propiedades Millerty (Espagne), Turboc Properties (Espagne), Fondation Bemberg (Suisse), Yellow Oceans (British Virgin Islands), Longchamps (Nevis) et Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Membre du Conseil de surveillance de Swisslife Banque Privée SA (France).

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie, 30 000 euros versés en 2022 par Viel et Compagnie-Finance,et 66 000 euros au titre des jetons de présence versés par les sociétés contrôlées.

›Jean-Marie Descarpentries

Fonction et rémunération : Administrateur et membre du Comité d’audit.

Autres mandats : Président honoraire de FNEGE (France), Administrateur de Compagnie Financière Tradition (Suisse), Administrateur délégué de la Fondation Philippe Descarpentries (Belgique).

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie, 47 255 euros au titre des jetons de présence et du Comité d’audit versés par les sociétés contrôlées.

›Jeanne Dubarry de la Salle

Fonction et rémunération : Administrateur.

Autres mandats : Administrateur de Décathlon (France)

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie.

›Dominique Langlois

Fonction et rémunération : Administrateur.

Autres mandats : Administrateur de GTI, TFI et GARMA.

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie.

›Catherine Nini

Fonction et rémunération : Administrateur, 100 000 euros versés par Bourse Direct au titre de la rémunération fixe et 224 510 € au titre de la rémunération variable. 163 712 € versés par une entité appartenant et portée par le périmètre de consolidation.

Autres mandats : Président du Directoire - Directeur général de Bourse Direct, Directeur général délégué de Viel et Compagnie-Finance, Membre du Conseil de surveillance de SwissLife Banque Privée, Administrateur d’E-VIEL, SwissLife Gestion Privée et Vie et Compagnie-Finance, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d’administration de EASDAQ et de VIEL & Cie au Conseil d’administration d’Arpège, Directeur Financier de VIEL & Cie, Membre représentant de Bourse Direct au Conseil de la Bourse de Berlin, Administrateur unique des GIE Viel Gestion et VCF Gestion.

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie et 30 000 euros versés en 2022 par VIEL et Compagnie-Finance.

›Dominique Velter

Fonction et rémunération : Administrateur. 305 580 € versés par une entité appartenant et portée par le périmètre de consolidation.

Autres mandats : Président-Directeur général d’E-VIEL, Directeur général délégué de Viel et Compagnie-Finance, Directeur du Marketing Stratégique de Compagnie Financière Tradition (Suisse).

Rémunération allouée : 12 000 euros versés en 2022 par VIEL & Cie.

Dans le cadre de la loi Pacte, un ratio d’équité est demandé et doit être établi à partir des rémunérations moyennes et médianes des salariés à temps plein de la société autres que les mandataires comparées à la rémunération de chaque mandataire versés ou attribués au cours de l’exercice.

La société VIEL & Cie n’ayant qu’un seul salarié et les mandataires sociaux percevant uniquement des rémunérations allouées, ce ratio n’apparaît donc pas représentatif.

La loi Sapin 2 a instauré le vote des actionnaires sur les principes et les éléments de rémunération des dirigeants. Il est donc soumis à un vote de l’Assemblée de ces principes et critères dans un projet de résolution dont le rapport figure dans ce document. Le Conseil d’administration prend en compte les 7 critères de la recommandation du Code Middlenext dans la fixation de la rémunération des mandataires sociaux (à savoir exhaustivité, équilibre, lisibilité, benchmark, cohérence, mesure et transparence). Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options de souscription ou d’achat d’actions, ni attribué d’actions gratuites, ni d’autres instruments financiers aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2022. La rémunération des mandataires sociaux a été votée à la majorité par les actionnaires lors de la dernière Assemblée générale du 9 juin 2022 dans les dixième et onzième résolutions.

Par ailleurs, Mme Catherine Nini a été rendue attributaire d’actions gratuites de la société au titre de sa relation de travail au sein du groupe, pour 300 000 actions. L’attribution définitive de ces actions gratuites est soumise à une condition de présence au sein du groupe (maintien de leur contrat de travail), et de performance du cours de bourse de la société.

Nature du plan (en euros) | Plan d'attribution 2017
Date de l’Assemblée générale | 14-juin-16
Date des premières attributions au titre du plan | 04-sept-17
Nombre total d’actions gratuites attribuées | 440 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites | 04-sept-17
Période d’attribution | 04-sept-20
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance | 04-sept-27
Conditions d’attribution de présence dans la Société | Oui
Conditions de performance de cours | 6,50 €
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier | 380 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice | -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | 380 000
Nombre de personnes concernées | 2

Ces actions ont été définitivement attribuées le 30 mars 2023 après le constat de la réalisation des conditions du plan.

›Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie est composé de 7 membres, dont 3 sont des femmes (43 %), et 4 des hommes (57 %), soit un certain équilibre entre les deux sexes.

Le Président du Conseil d’administration et du Comité d’audit sont des hommes. Sur les quatre membres indépendants, trois sont des hommes, un est une femme.

Le Comité d’audit est composé de deux hommes indépendants.

›Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’Administration, ainsi qu’à la modification des statuts

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’à la modification des statuts, sont principalement le reflet des dispositions légales et figurent aux articles 16, 17 et 19 des statuts.

Les membres du Conseil d’administration peuvent être des personnes physiques ou morales et sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour six années. Leurs fonctions expirent à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé au cours duquel prend fin le mandat. Ils sont rééligibles.

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour apporter aux statuts toutes les modifications autorisées par le Code de commerce. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sauf unanimité.

›Les accords prévoyant les indemnités pour les membres du Conseil d’Administration ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

›Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et une autre société dont la première possède plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Aucune convention de cette nature n’a été signée.

›RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

Conformément à une nouvelle recommandation du Code Middlenext, le Conseil d’administration du 30 mars 2023 a analysé les votes négatifs lors de la précédente Assemblée générale du 9 juin 2022 et s’est interrogé sur l’opportunité de faire évoluer, en vue de l’Assemblée générale suivante, ce qui a pu susciter des votes négatifs et sur l’éventualité d’une communication à ce sujet.

A ce sujet, le Conseil d’administration a constaté que la majorité des minoritaires a approuvé la plupart des propositions de résolutions, à l’exception de celles relatives aux autorisations financières usuelles (délégation d’augmentation de capital, d’émission de BSA…). Ces autorisations étant susceptibles d’être nécessaires dans des cas d’urgence, quand bien même, elles n’ont jamais été mises en œuvre, le Conseil d’administration préfère les soumettre à nouveau à l’Assemblée générale.Assemblée générale.

COMITé D’AUDIT

VIEL & Cie dispose d’un Comité d’audit constitué de deux membres non exécutifs et indépendants qui se réunit deux fois par an. Les membres bénéficient de l’expérience, de la connaissance du secteur d’activité et de tout le savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d’audit pour s’acquitter des responsabilités qui leur incombent. Le Comité d’audit a pour rôle d’assister le Conseil d’administration dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d’audit et des processus de l’entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le Code de conduite. Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

1° il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;

2° il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;

3° il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation ; il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des Commissaires est envisagé dans les conditions définies par la réglementation ; il s’est assuré par ailleurs de l’indépendance des Commissaires aux comptes ;

4° il suit la réalisation par le Commissaire aux comptes de sa mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;

5° il s'assure du respect par le Commissaire aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;

6° il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;

7° il rend compte régulièrement au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d’audit apprécie en outre la performance, l’efficacité et les honoraires de la révision externe et s’assure de son indépendance. Il apprécie enfin l’efficacité de la coopération de l’ensemble des services financiers et des risques avec la révision externe.

Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2022, avec un taux de participation de 100 %.

Il invite régulièrement la direction financière à ses séances pour obtenir des éléments financiers.

Il revoit systématiquement les travaux des Comités d’audit de ses filiales opérationnelles.

Le Comité d’audit a fait part au Conseil d’administration des résultats de l’audit, il a également expliqué au Conseil comment l’audit légal contribuait à l’intégrité du reporting financier et a précisé quel rôle il avait joué dans ce processus.

›Intégrité du reporting financier : rôles de l’audit légal / comité d’audit

Des entités du groupe ont confié quelques missions autre que la certification des comptes à des auditeurs appartenant au réseau des commissaires aux comptes en 2022 ; le Comité d’audit s’est assuré auprès de la direction financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes pour des services autres que la certification des comptes (SACC).

Le Comité d’audit s’est assuré que le montant total des honoraires pour ces autres services ne dépassait pas 70 % des honoraires d’audit légal.

Le Comité d’audit a bien reçu une confirmation de l’indépendance de ses commissaires aux comptes, et le Comité d’audit s’est entretenu des éventuelles menaces quant à l’indépendance de ces derniers autant que des mesures de prévention mises en place pour les limiter.

Le Comité d’audit indique avoir été consulté et avoir approuvé au préalable chacune des missions autres que l’audit des comptes, après avoir notamment considéré le risque relatif à l’indépendance des commissaires aux comptes.

Il a revu les comptes semestriels et annuels ainsi que les conditions dans lesquelles les cabinets ont procédé à la réalisation de leur mission.

Le Comité d’audit a interrogé les cabinets d’audit quant à une éventuelle inspection du H3C en 2022 sur ledit mandat et a pris acte qu’ils n’avaient pas été contrôlés.

Le Comité d’audit a vérifié que les cabinets avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif. Il a discuté avec les cabinets des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration.

Le Comité d’audit s’est penché sur le processus de reporting financier et a fait part de ses remarques et recommandations afin de s’assurer de l’intégrité de ce reporting.

Il s’est penché sur l’efficacité du système de gestion des risques et du dispositif de contrôle interne via notamment les travaux des Comités d’audit des filiales opérationnelles.

Afin de mener à bien sa mission, le Comité d’audit a revu l’organisation mise en place par la direction.

Le Comité d’audit a procédé à une revue des travaux menés dans le cadre des déclarations extra-financières du groupe et a fait part de ses recommandations sur le dispositif mis en place pour répondre à des objectifs extra-financiers.

Le Comité d’audit a conduit le processus de sélection d’un nouveau Commissaire aux comptes qui a été nommé par l’Assemblée générale du 9 juin 2022

›Principales activités du Comité d’audit en 2022

En 2022, le Comité d’audit s’est efforcé de répondre à sa mission d’assistance et d’information du Conseil d’administration. Après chaque réunion du Comité d’audit il lui a fait part de ses travaux et synthèses et émis des recommandations sur des points d’attention particuliers.

Ces recommandations ont été débattues au sein du Conseil.

Au-delà de ses missions principales, le Comité d’audit a procédé, notamment par la revue des travaux des Comités d’audit des filiales opérationnelles à savoir:

1.La revue du projet de document de référence ;

2.La revue des projets de communiqués financiers élaborés par la direction

3.La revue du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

4.L’attestation de l’organisme tiers indépendant relative au rapport RSE ;

5.Le suivi des principales zones de risques et du système de contrôle interne ;

6.L’approbation des plans d’audit interne de ses filiales opérationnelles pour 2023 ;

7.La revue des missions d’audit interne de ses filiales opérationnelles ;

8.La revue de la cartographie des risques de ses filiales opérationnelles ;

9.Les autorisations des missions autres que la certification des comptes;

10.Le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes et l’obtention d’une déclaration écrite de leur part ;

11.La revue de l’approche d’audit proposée par les commissaires aux comptes pour discussion (honoraires, processus, risques, couvertures…) ;

12.La revue du dispositif anti corruption;

13.La revue des fraudes evéntuelles;

14.La sélection du nouveau Commissaire aux comptes

COMITé DES RéMUNéRATIONS

Le Comité des rémunérations, placé sous la Présidence de Christian Baillet, est constitué de deux membres. Il donne ses recommandations au Conseil d'administration sur les programmes et stratégies de rémunération et, plus spécifiquement, sur les modalités de rémunération des membres de la Direction générale, les programmes de stock-options et autres programmes de primes et gratifications mis en place.

PLAN D’ACTIONS GRATUITES

La Société a consenti un plan d’actions gratuites à des salariés du groupe en 2022.

Les plans existants sont les suivants :

Nature du plan (en euros) | Plan d'attribution 2017 | Plan d’attribution 2021
Date de l’Assemblée générale | 14-juin-16 | 14-juin-16 | 12 juin 20
Date des premières attributions au titre du plan | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18 mars 21
Nombre total d’actions gratuites attribuées | 440 000 | 138 000 | 135 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18 mars 21
Période d’attribution | 04-sept-20 | 04-sept-22 | 18 mars 24
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance | 04-sept-27 | 04-sept-27 | 18 mars 31
Conditions d’attribution de présence dans la Société | Oui | Oui | Oui
Conditions de performance de cours | 6,50 € | 6,00 € | 6,80 €
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier | 380 000 | 138 000 | 135 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice | - | - | -
Nombre d’actions gratuites attribuées au cours de l’exercice |  | 138 000 |
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | 380 000 | 0 | 135 000
Nombre de personnes concernées | 2 | 4 | 4

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Au terme de sa 7ème résolution, l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2022 a autorisé un programme de rachat d’actions.

En date du 8 juillet 2020, la Société a communiqué sur la mise en place d’un programme de rachat d’actions rappelant les objectifs et modalités :

›Le ou les objectifs du programme de rachat
Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :

›l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe au titre de plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ;

›la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

›l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la Société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;

›favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité.

Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l’utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous forme de bloc de titres et à tout moment sous réserve qu’ils n’accroissent pas la volatilité du titre et à l’exception des achats d’options d’achat, y compris en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

›Le montant maximum alloué aux programmes de rachat d'actions

Le nombre maximal et les caractéristiques des titres que l'émetteur se propose d'acquérir ainsi que le prix maximum d'achat a été fixé par l’Assemblée générale à 8 euros. La résolution adoptée par l’Assemblée générale prévoit que VIEL & Cie pourrait acquérir ses propres titres, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social. Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 120 493 966,40 euros.

›Durée du programme de rachat

La durée du programme de rachat est fixé jusqu’à l’Assemblée Générale destinée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

La Société détient 6 008 249 de ses propres titres au 31 décembre 2022.

Au total, au cours de l’exercice 2022 dans le cadre des programmes de rachat, la Société a acquis 1 629 748 actions propres affectées à l’objectif d’annulation au cours moyen de 5,54 €. Au 31 décembre 2022, la Société détient un total de 2 459 751 actions affectées à cet objectif.

Au terme de sa 13ème résolution, l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2022 a autorisé la Direction à réduire le capital social, dans la limite d’un montant maximum de 10 % du capital social par voie d’annulation des actions propres détenues en application de l’autorisation nommée précédemment.

Le Conseil d’administration a mis en œuvre l’autorisation de réduction de capital le 12 janvier 2023 pour 845 563 actions, soit une réduction de capital de 169 112,60 euros.

INFORMATION RELATIVE AUX PROCéDURES DE CONTRôLE INTERNE DU GROUPE, DE GESTION DES RISQUES RELATIFS à L’éLABORATION
ET AU TRAITEMENT DES DONNéES COMPTABLES ET FINANCIèRES

La réglementation financière dans laquelle les filiales de VIEL & Cie exerce leur activité, définit l’environnement de contrôle interne que doit avoir toute entreprise régulée.

En application des différentes réglementations applicables au sein du Groupe, les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesures des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne ont été définis.

Le Conseil d’administration procède ainsi à l’examen de l’activité et des résultats du Groupe et de l’organisation du contrôle interne en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :

›la réalisation et l'optimisation des opérations,

›la fiabilité des informations financières,

›la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

L’un des objectifs du système de contrôle interne au sein du Groupe est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes à toutes les étapes de l’activité de la Société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction, la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système.

La production des états financiers de VIEL & Cie s’effectue sous la responsabilité de la Direction générale et du Directeur financier et est traitée par l’équipe comptable. Un manuel de procédures comptables décrit l’ensemble de l’organisation du service comptable, les outils utilisés, les conditions d’arrêté des comptes et les schémas comptables applicables.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS CONCLUES OU POURSUIVIES AU COURS DE L’EXERCICE 2022

›CONVENTIONS RéGLEMENTéES

Au cours de l’exercice 2022, une convention réglementée soumise aux dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce a été conclue au cours de l’exercice 2022. Le Conseil d’administration en date du 8 septembre 2022 a approuvé le renouvellement du contrat de bail de sous-location conclu le 2 mai 2016 entre les sociétés VIEL & Cie et Viel et Compagnie-Finance, avec effet au 2 mai 2022, pour les locaux situés 9 Place Vendôme à Paris (1er) et représentant une surface de 373 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires.

Mrs Patrick Combes, Christian Baillet et Mme Catherine Nini, administrateurs, sont concernés par cette convention.

Les charges de loyers et de charges locatives sur l’exercice 2022 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 223 468,26 euros.

Au cours de l’exercice 2022, les conventions suivantes se sont poursuivies :

›Le 29 avril 2016, le Conseil d'administration a autorisé la signature d’un bail commercial de sous-location avec effet à compter du 2 mai 2016 et pour une durée de 6 ans.

Ce bail conclu entre la Société Viel et Compagnie-Finance et votre Société concerne la location de locaux situés au 9 Place Vendôme à Paris (1er) et représentant une surface de 373 m². Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l’indice des loyers des activités tertiaires.

Les administrateurs concernés par cette convention sont Messieurs Patrick Combes et Christian Baillet et Madame Catherine Nini.

Les charges de loyers et de charges locatives sur l’exercice 2022 facturées par la Société Viel et Compagnie-Finance s’élèvent à 110 770,29 euros.

Le

›Le 17 juillet 2013, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d’un compte courant de trésorerie entre notre Société et la Société Bourse Direct. Le Conseil d’administration a ratifié dans sa séance du 20 mars 2018 un avenant en date du 9 mars 2017 à ladite convention ayant pour effet de réviser les conditions de rémunération à Euribor 3 mois + 0,75, afin de s’aligner sur les conditions de marché sur des placements de trésorerie à court terme auprès d’établissement de crédit.

Les administrateurs concernés sont Madame Catherine Nini et Monsieur Christian Baillet.

Au 31 décembre 2022, l’avance en compte courant de notre Société s’élève à la somme de 0 euro. Un produit d’intérêts de 1 878,78 euros a été enregistrée au cours de l’exercice 2022.

›CONVENTIONS COURANTES CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES

Le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales mentionnées à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce remplissent bien ces conditions.

Cette procédure consiste à revoir annuellement lesdites conventions à l’occasion de la revue des conventions réglementées par le Conseil d’administration. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à son évaluation.

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE IDENTIFIéS AU SEIN DU GROUPE

Les risques identifiés concernent principalement les filiales opérationnelles de VIEL & Cie dans le cadre de leurs activités. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés dans le portefeuille de VIEL & Cie. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie.

Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :

›risque de crédit et de contrepartie,

›risque de liquidité,

›risque de marché,

›risque de change,

›risque de taux d’intérêt,

›risques liés à une stratégie de partenariat,

›risque opérationnel lié aux participations contrôlées.

Le Conseil d’administration apprécie les risques existants au sein du Groupe et exerce une surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d’audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L’audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d’audit des différents pôles opérationnels.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogènes selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (One-SumX) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l’information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure maîtrise des risques opérationnels.

›Risque de crédit et de contrepartie

VIEL & Cie en tant que société holding n’est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d’intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d’une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition basée au Japon) et Bourse Direct.

L’intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d’une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l’objet d’un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d’espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie.

Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu’aucun rating externe n’est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d’instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite.

La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d’événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l’environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc. ...).

Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ».

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d’une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l’Europe et l’Asie. Tradition London Clearing Ltd est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu’à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d’État américains. L’adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d’une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

La bourse en ligne : Bourse Direct

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; dans ce cadre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d’approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d’évaluation des risques et d’autorisation. La Direction de cette société s’assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

›Risque de liquidité

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d’investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l’existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l’optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories.

Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe.

Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l’entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié.

Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu’une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d’investissements importants dans l’activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du Groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d’information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité.

Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d’investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles.

›Risque de marché

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l’évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d’intérêt.

La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en annexes des comptes consolidées.

›Risque de change

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR), le franc suisse (CHF) et le yen (JPY).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l’objet de prises de décision de la Direction générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s’inscrit pas dans le cadre d’une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

›Risque de taux d’intérêt

L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi-totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l’objet d’une couverture au moyen de swaps de taux d’intérêt ou bien ont été mise en place à taux fixe (dettes obligataires).

La mise en place d’une dette financière au sein du Groupe fait l’objet d’une décision approuvée par la Direction générale.

›Risques liés à une stratégie de partenariat

Dans le cadre de sa stratégie d’investissement, VIEL & Cie a, depuis de nombreuses années, privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d’actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement.

›Risque opérationnel lié aux participations contrôlées

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D’éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l’exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l’organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l’évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

ACTIVITé EN MATIèRE DE RECHERCHE ET DéVELOPPEMENT

Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche et des développements au travers d’une équipe spécialisée sur les nouvelles technologies applicables au métier de la bourse en ligne. Des travaux sont menés également dans le cadre des activités de Compagnie Financière Tradition sur des outils de marché.

STRUCTURE FINANCIERE ET UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS

Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d’un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu’aux différentes orientations stratégiques du Groupe.

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie est endettée sur base individuelle à hauteur de € 182 159 000, sur des échéances allant de 1 à 5 ans, et dispose par ailleurs d’une trésorerie disponible de € 102 439 000 sur base individuelle. Ces emprunts font l’objet d’une couverture via un Swaps de taux d’intérêts depuis 2022.

La trésorerie consolidée s’établit à € 490 412 000, avec un endettement consolidé de € 404 649 000.

Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d’endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2022.

INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS

Au 31 décembre 2022 En EUR | Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu
Non échues | De 1 à 30 jours | De 31 à 60 jours | De 61 à 90 jours | Plus de 91 jours | Total échues (1 jour et plus)
Nombre de factures concernées | 10 | 0
Encours au 31/12/2022 (en EUR) | 75 193,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) | 3,82 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 %
Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses | 0 |

Au 31 décembre 2021 En EUR | Factures reçues non réglées à la date de clôture dont le terme est échu
Non échues | De 1 à 30 jours | De 31 à 60 jours | De 61 à 90 jours | Plus de 91 jours | Total échues (1 jour et plus)
Nombre de factures concernées | 7 | 1
Encours au 31/12/2021 (en EUR) | 7 716,20 | 0 | 14,88 | 0 | 0 | 14,88
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT) | 0,20 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 %
Nombre de factures exclues relatives à des dettes litigieuses | 0 |

Les dates d’échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.

VIEL & Cie dispose d’un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement.

INFORMATION SUR LE DéLAI DE PAIMENT DES CLIENTS

Aucune créance clients n’est en attente de règlement au 31/12/2022.

INFORMATION SUR LES CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

VIEL & Cie constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant de € 80 801 au titre de l’exercice 2022, constituées intégralement de la part non déductible fiscalement des jetons de présence.

INFORMATION CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient 71,40 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 70,97 % au 31 décembre 2021.
Le pourcentage de détention de Bourse Direct est, quant à lui, passé de 77,19 % à 79,35 %. Celui de SwissLife Banque Privée n’a pas évolué au cours de l’exercice (40 %).

INFORMATION CONCERNANT LES TITRES AUTODéTENUS

Au cours de l’exercice 2022, VIEL & Cie a utilisé l’autorisation d’acquisition de ses propres titres en achetant 1 629 748 de ses propres titres à l’objectif d’annulation. Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient 8,64 % de son capital, soit 6 008 249 actions.

Les différents mouvements enregistrés en 2022 sont les suivants :

| Situation au 31/12/2021 | Augmentations : rachats | Diminutions: cessions / annulations | Situation au 31/12/2022
Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€
Actions rachetées avec objectif d'annulation | 5,71 | 830 003 | 4 741 | 5,54 | 1 629 748 | 9 032 | - | - | - | 5,60 | 2 459 751 | 13 773
Actions rachetées avec objectif de croissance externe | 3,76 | 3 548 498 | 13 338 | - | - | - | - | - | - | 3,76 | 3 548 498 | 13 338
TOTAL | 4,13 | 4 378 501 | 23 964 | 5,54 | 1 629 748 | 9 032 | - | - | - | 451 | 6 008 249 | 27 112

INFORMATIONS CONCERNANT LES DIVIDENDES

Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués (avant déduction de la part revenant aux titres d’autocontrôle) :

›un dividende a été distribué en juin 2022 au titre du résultat de l’exercice 2021 d’un montant de 30 centimes par titre, soit un montant total de 20 820 740,40 euros.

› un dividende a été distribué en juin 2021 au titre du résultat de l’exercice 2020 d’un montant de 28 centimes par titre, soit d’un montant total de 20 054 431,04 euros;

›un dividende a été distribué en juin 2020 au titre du résultat de l’exercice 2019 d’un montant de 25 centimes par titre, soit d’un montant total de 17 905 742,00 euros.

INFORMATION CONCERNANT LA PRéSENTATION DES COMPTES CONSOLIDéS

VIEL & Cie, dans son rôle d’investisseur, dispose d’un système d’information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d’activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.

Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l’intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée et le pôle immobilier.

ACTIONNARIAT SALARIé

Aucun plan d’actionnariat salarié n’a été institué au sein de la Société.

éLéMENT SUSCEPTIBLE D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

La structure du capital de la Société est présentée dans ce présent rapport. On constate que la Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 61,99 %, ce qui est susceptible de limiter les possibilités d’une éventuelle offre publique sur la Société sans l’accord de cet actionnaire.

Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ni, à la connaissance de la Société, de convention entre actionnaires.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent dans ce présent rapport (voir commentaire ci-dessus).

Il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société. Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs de la Direction sont le reflet des dispositions légales. La Direction a en outre été autorisée par l’Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d’annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu’exposées dans le présent rapport. Il est proposé à l’Assemblée générale de déléguer à la Direction les autorisations financières décrites au présent rapport, incluant l’émission de bons d’offre.

Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

Il n’existe aucun accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

OPéRATIONS RéALISéES PAR LES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l’article 223-26 du Règlement général de l’AMF, nous vous informons qu’aucune opération mentionnée à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier n’a été déclarée à la Société au cours du dernier exercice clos.

DéLéGATIONS ACCORDéES à LA DIRECTION

En application des dispositions de l’article L. 225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l’exercice 2022 est présenté ci-dessous :

Type de délégation | AGE | Échéance | Montant autorisé | Utilisation en 2022 | Autorisations résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves | 09/06/2022 | 18 mois | € 5 000 000 | - | € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 20 000 000 | - | € 20 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, existantes ou à créer | 09/06/2022 | 26 mois | € 1 388 049 | - | € 1 388 049
Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) | 09/06/2022 | 18 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Réduction de capital (annulation d'actions) | 09/06/2022 | 24 mois | € 1 388 049 |  | € 1 388 049
Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés liées) (avec maintien du DPS) | 12/06/2020 | 38 mois | € 1 432 459 | € 27 600 | € 1 404 859

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions

Vingt-trois résolutions seront soumises aux actionnaires lors de l’Assemblée générale se tenant le 8 juin 2023 à 9 heures 15.

I - Les seize premières résolutions (de la 1ère à la 16ème résolution) ainsi que la 23ème résolution relèvent de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et concernent : l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, l’affectation du résultat, l’approbation des conventions règlementées visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce, le renouvellement des mandats des membres du Conseil d’administration, l’approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, l’approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, l’approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux Président et Membres du Conseil d’administration ainsi que pour l’exercice en cours et l’autorisation en matière de programme de rachat d’actions.

II – Les six autres résolutions (de la 17ème à la 22ème résolution) relèvent de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et concernent le renouvellement de certaines autorisations et délégations financières destinées à donner à votre Société les moyens financiers de se développer et de mener à bien sa stratégie ainsi que les modifications des statuts de la Société notamment pour les mettre en harmonie avec des dispositions réglementaires.

1.Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (1ère résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice de 25 906 474,28 €.

2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (2eme résolution)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice net part du groupe de 73 554 milliers d’euros.

3.Affectation du résultat de l’exercice (3ème résolution)

L’affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice qui s’élève à la somme de 35 242 685,98 €, comme suit :

Détermination des sommes distribuables :

›Résultat de l’exercice | 25.906.474,28 euros
›Report à nouveau et réserves distribuables | 9.336.211,70 euros
Montant à affecter | 35.242.685,98 euros

Affectations proposées :

›Distribution de dividendes | 24.176.216,75 euros
›Report à nouveau pour affectations proposées | 11.066.469,23 euros
Total | 35.242.685,98 euros

Le dividende d’un montant total de 24.176.216,75 euros à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,35 euro par action existante au 31 décembre 2022, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par VIEL & Cie.

Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle) :

›en juin 2022, au titre du résultat de l’exercice 2021, d’un montant de 0,30 € par action, soit un montant total de 20.820.740,40 € ;

›en juin 2021, au titre du résultat de l’exercice 2020, d’un montant de 0,28 € par action, soit un montant total de 20.054.431,04 € ;

›en juin 2020, au titre du résultat de l’exercice 2019, d’un montant de 0,25 € par action, soit un montant total de 17.905.542 € ;

4.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation de ces conventions (4ème résolution)

Nous vous demandons d’approuver les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies en 2022 visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration.

Elles sont également présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent qui vous sera présente en Assemblée.

Une convention réglementée est intervenue au cours de l’exercice 2022.

Le renouvellement du bail de sous-location à usage commercial a été signé avec la Société Viel et Compagnie‑Finance pour les locaux utilisés au siège de la société situé 9 Place Vendôme à Paris (75001). Ce renouvellement de bail a été approuvé par le Conseil d’administration du 8 septembre 2022.

5.Renouvellement du mandat des administrateurs (5ème à 10ème résolutions)

Nous vous rappelons que les mandats des membres du Conseil d’administration, à l’exception de celui de Monsieur Patrick Combes, arrivent à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée générale.

Nous vous proposons, en conséquence, de bien vouloir renouveler le mandat d’administrateur des personnes suivantes :

›Monsieur Christian Baillet (5ème résolution),

›Monsieur Jean-Marie Descarpentries (6ème résolution,

›Madame Jeanne Dubarry de Lassalle (7ème résolution),

›Monsieur Dominique Langlois (8ème résolution),

›Madame Catherine Nini (9ème résolution),

›Madame Dominique Velter (10ème résolution).

6.Autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d’actions (11ème résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la 11ème résolution, de conférer au Conseil d’administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 9 juin 2022 dans sa 7ème résolution.

Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l’être, en vue de :

›l’attribution d’actions dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d’options d’achat qui seraient consenties aux salariés ;

›la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange ou d’obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

›l’annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d’optimiser le résultat par action de la société, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par l’Assemblée générale des actionnaires statuant en la forme extraordinaire ;

›favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l’émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité ;

›tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur.

Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration apprécierait.

La Société se réserverait le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la règlementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d’achat à 9 euros et en conséquence le montant maximal de l’opération à 8.512.173 € tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2022 et des 6 008 249 actions autodétenues à la même date.

7.Approbation du rapport sur les rémunérations (12ème résolution)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il est proposé à l’Assemblée d’approuver les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux, présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, figurant dans le rapport annuel.

8.Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (13ème résolution)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport annuel.

8.1.Eléments de rémunération du Président-Directeur Général (14ème résolution)

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, nous vous demandons de prendre acte de ce qu’il n’y a pas eu de rémunération fixe ou variable versée au Président du Conseil d’administration, à l’exception de la rémunération allouée en sa qualité d’administrateur, au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 9 juin 2022 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure dans le rapport annuel.

Nous vous demandons également, dans la 15ème résolution, de bien vouloir statuer sur les mêmes conditions de rémunération au Président-Directeur Général pour l’exercice à venir.

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, nous vous demandons de prendre acte de ce qu’il n’y a pas eu de rémunération fixe ou variable versée au Président du Conseil d’administration, à l’exception de la rémunération allouée en sa qualité d’administrateur, au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, déterminés en application des principes et critères de rémunération approuvés par l’Assemblée générale du 9 juin 2022 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.

Ces éléments sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui figure dans le rapport annuel.

Nous vous demandons également, dans la 15ème résolution, de bien vouloir statuer sur les mêmes conditions de rémunération au Président-Directeur Général pour l’exercice à venir.

8.2.Eléments de rémunération des membres du Conseil d’administration (16ème résolution)

Les membres du Conseil d’administration perçoivent une rémunération allouée que nous vous proposons de renouveler pour le même montant de 84 000 euros. Cette somme est partagée équitablement entre tous les administrateurs, y compris le Président du Conseil d’administration.

9.Délégations financières

Le Conseil d’administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s’il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la Société.

C’est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler les délégations financières arrivant à échéance. Sur l’état des délégations en cours, vous trouverez dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, le tableau des délégations et autorisations consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration et l’état de leur utilisation.

9.1.Autorisation concernant la réduction du capital par annulation d’actions autodétenues (17ème résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la 17ème résolution, d’autoriser le Conseil d’administration, pour une durée de 24 mois, à annuler sur ses seules décisions, en conséquence de l’objectif d’annulation défini dans la 11ème résolution de la présente Assemblée, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédent, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Conseil d’administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires en pareille matière.

9.2.Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfice et/ou primes (18ème résolution)

La délégation de compétence de cette nature arrive à échéance cette année et n’a pas été utilisée.

Nous vous demandons de bien vouloir conférer au Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, la compétence aux fins d’augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.

Le montant nominal d’augmentation de capital résultant de cette délégation ne pourra pas excéder cinq (5) millions d’euros, représentant environ 36 % du capital existant. Ce montant n’inclurait pas le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond serait indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Cette délégation, d’une durée de 18 mois, priverait d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

9.3.Délégation de compétence à l’effet d’émettre et d’octroyer des options de souscription ou d’achat d’actios de la Société au bénéfice des collaborateurs (19ème résolution)

Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à procéder à des attributions, à son choix, d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou certaines catégories d’entre eux. Cette délégation mettrait à la disposition du Conseil d’administration un outil d’intéressement des collaborateurs de la société et de fidélisation tout en les associant davantage à son développement.

Cette délégation porte sur un montant maximal de capital social de 10 %.

Le prix d’achat ou de souscription des actions ne saurait être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant ce jour.

La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la société

L’autorisation sollicitée serait consentie pour une durée de trente-huit (38) mois.

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d’être en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce, aux termes duquel l’Assemblée générale extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu’elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire.

L’Assemblée étant appelée sur des délégations susceptibles de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d’autoriser le Conseil d’administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourrait prévoir l’attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation ne pourrait porter le montant de la participation des salariés calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce (y compris la participation déjà détenue) à plus de 1 % du montant total du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration de mettre en œuvre la présente délégation.

Cette délégation aurait une durée de 18 mois.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332‑26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieure à cette moyenne.

Le Conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Compte tenu des autres mesures d’intéressement des salariés mises en place par la Société le Conseil d’administration recommande le rejet de cette résolution.

9.4.Délégation de compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription (20ème résolution)

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d’administration la possibilité d’émettre, des bons de souscription d’actions, en maintenant le droit de préférence des actionnaires, dans l’objectif de permettre un éventuel renforcement des fonds propres. Le montant maximal de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons ne pourra dépasser 20 millions d’euros.

Cette délégation serait valable pendant une durée de vingt-six (26) mois.

10.Autorisation à donner au Conseil d’administration selon le principe de réciprocité et dans les conditions fixées par les délégations octroyées en cas d’offre publique (21 ème résolution)

Nous vous proposons d’autoriser le Conseil d’administration à faire usage des différentes délégations de compétences octroyées par l’Assemblée Générale en cas d’offre publique sur la Société dans le cadre du principe de réciprocité.

Cette autorisation aurait une durée de 18 mois.

11.Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 15 ème, 16 ème, 17 ème, 18 ème et 20 ème résolutions de la présente Assemblée générale et de la 17ème résolution de l’Assemblée générale du 12 juin 2020 (22 ème résolution)

Nous vous proposons de fixer à :

›vingt (20) millions d’euros le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et ;

fixer à cent (100) millions d’euros ou à la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, le montant nominal maximal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées.

12.Pouvoirs

La vingt-troisième résolution attribue les pouvoirs généraux pour les formalités.

RÉSULTATS 2022

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis au 31 décembre 2022 conformément aux normes internationales de reporting et aux normes comptables internationales IFRS/IAS et suivent les recommandations émises par l’International Financial Interpretation Committee telles qu’elles ont été adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’Union Européenne.

En M€ | 2022 | 2021 | Variation* cours variables | Variation* cours constants
Chiffre d’affaires | 989,6 | 855,1 | 15,7 % | 10,1 %
Autres produits d’exploitation | 19,6 | 14,7 | 33,4% | 31,5%
Produits d’exploitation | 1 009,2 | 869,7 | 16,0% | 10,4%
Charges d’exploitation | -911,6 | -796,1 | 14,5% | 9,2%
Résultat d’exploitation | 97,6 | 73,6 | 32,5% | 24,1%
Quote-part de résultat des participations MEE | 39,2 | 26,4 | 48,6% | 47,0%
Résultat d’exploitation yc sociétés associées | 136,8 | 100,0 | 36,8% | 30,1%
Résulttat financier | -6,2 | -10,1 | 38,5% | 49,0%
Résultat avant impôts | 130,6 | 89,9 | 45,2% | 39,0%
Impôts sur les bénéfices | -24,1 | -15,0 | 61,3% | 53,1%
Résultat net de l’exercice | 106,4 | 74,9 | 42,0% | 36,2%
Part du Groupe | 73,6 | 51,0 | 44,3% | 38,9%
Intérêts minoritaires | 32,9 | 24,0 | 37,1% | 30,5%

* Variations calculées sur la base des montants en K€.

VIEL & Cie enregistre une forte croissance de son activité en 2022 avec un chiffre d’affaires consolidé de 989,6 millions d’euros, en hausse de 15,7 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d’affaire affiche une hausse de 10,1 %.

Après une progression de 12,7 % à cours de change courants lors du 1er semestre 2022, le chiffre d’affaire consolidé s’inscrit en hausse de 18,9% à cours de change courants sur le second semestre 2022.

A cours de change constants, ces évolutions sont respectivement de 2,6 % et 15,6 %.

La contribution des différents pôles d’activité au chiffre d’affaires consolidé est la suivante :

En milliers d'euros | 2022 | 2021
Intermédiation professionnelle | 942,5 | 809,1
Bourse en ligne* | 47,1 | 46,0
Total | 989,6 | 855,1

* Bourse Direct publie des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2022

Le résultat d’exploitation s’élève à 97,6 millions d’euros en croissance de 32,5 % à cours de change courants. La marge d’exploitation ressort à 9,9 % contre 8,6 % sur la même période en 2021. Les charges d’exploitation s’établissent à 911,6 millions d’euros et s’inscrivent en hausse de 14,5 % par rapport à 2021.

Le résultat d’exploitation consolidé y compris les sociétés mises en équivalence de VIEL & Cie, s’établit à 136,8 millions d’euros contre 100,0 millions d’euros sur la même période en 2021 soit une hausse de 36,8 %. A cours de change constants, ce résultat d’exploitation s’inscrit en hausse de 30,1 % par rapport à 2021.

La contribution des sociétés associées et des coentreprises enregistre une nette progression de 47,0 % à cours de change constants.

Le résultat financier enregistre une perte nette et de 6,2 millions d’euros en 2022 contre une perte de 10,1 millions d’euros sur la même période en 2021. Cette variation s’explique principalement par un résultat de change très positif constaté sur la période. Les résultats de change nets dus aux fluctuations de cours des devises ont un impact positif sur le résultat financier du Groupe.

Le résultat avant impôt s’élève à 130,6 millions d’euros en 2022 en hausse de 39,0 % à cours de change constants.

Ainsi, le résultat net consolidé de VIEL & Cie s’inscrit en hausse de 42,0 % à cours de change courants à 106,4 millions d’euros en 2022 contre 74,9 millions d’euros sur la même période en 2021.

Le résultat net - part du groupe enregistre ainsi une hausse de 44,3 % à cours de change courants en 2022 comparé à 2021 et s’élève à 73,6 millions d’euros, contre 51,0 millions d’euros en 2021. A cours de change constants, le résultat net - part du groupe est en hausse de 38,9 %.

Bilan

Sur le bilan, le Groupe a maintenu son attention sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d’actifs intangibles ainsi qu’une forte position de trésorerie nette.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 585,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, dont 441,0 millions d’euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,1 millions d’euros

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie s’est réuni le 30 mars 2023 pour examiner et arrêter les comptes de l’exercice 2022. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d’audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société.

Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier annuel de la Société.

Dividende

Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 8 juin 2023, la distribution d’un dividende de 35 centimes d’euro par action au titre de l’exercice 2022 contre 30 centimes pour l’exercice 2021, versé en numéraire.

événements importants de l'exercice 2022

Concernant l’activité d’intermédiation professionnelle, l’année 2022 a été marquée par une activité soutenue notamment au second semestre 2022 dans un contexte de changement important des orientations de la politique monétaire au plan international et de hausse des taux d’intérêt afin de lutter contre l’inflation. Ces évolutions de politique monétaire ont eu pour conséquence d’accroitre les volumes traités sur les marchés financiers.

Au cours des premiers mois de l'année 2023, la poursuite de la remontée des taux d'intérêt ayant débuté en 2022 a eu pour conséquence de mettre en difficultés différents établissements financiers que ce soit aux Etats-Unis ou en Suisse. Ces évènements n'ont aucun impact sur l'activité ou les résultats du Groupe.

Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes sur l’année. Dans le contexte de tensions inflationnistes, de climat de guerre et de dégradation du pouvoir d’achat, les volumes traités sur les marchés boursiers européens ont connu un ralentissement par rapport à l’année 2021.

PERSPECTIVES 2023

Sur son métier d’intermédiation professionnelle, le niveau d’activité en ce début d’année 2023 s’inscrit dans la continuité de l’exercice précédent avec une croissance de plus de 10 % sur la période de janvier à aujourd’hui à cours de change constants et ce, par rapport à la même période l’année dernière, toujours soutenu par la gestion de la politique monétaire des banques centrales dans un contexte d’inflation persistante. Compagnie Financière Tradition poursuivra sa stratégie de croissance et sa gestion des coûts ainsi que ses investissements dans ses activités data et analytiques et ses capacités de courtage hybrides.

Sur son métier de bourse en ligne, l’activité est soutenue depuis de début de l’année dans un contexte de plus forte volatilité du marché boursier. Par ailleurs, la hausse des taux observée depuis le milieu d’année 2022 est favorable à l’activité de Bourse Direct et a un impact positif sur le résultat de l’année 2023. Bourse Direct entend continuer d’offrir à ses clients des services toujours plus innovants, sur tous les supports mobiles, en adaptant son offre aux évolutions technologiques, tout en conservant les tarifs les plus compétitifs du marché, associé à un service d’experts de la bourse et de pédagogie. Bourse Direct accélèrera également le développement de son pôle Epargne.

Swisslife Banque Privée poursuivra sa stratégie de croissance en 2023.

éVéNEMENTS POSTéRIEURS A LA CLôTURE

En 2022, le monde a été confronté à la guerre en Ukraine dont les conséquences économiques ont été importantes pour l’ensemble des économies mondiales notamment dans le cadre des pénuries engendrées.

Dans le cadre de son activité d’intermédiation professionnelle, le niveau d’activité moyen sur les mois de janvier et février ressort en hausse par rapport à la même période l’an dernier à taux de change constants.

Par ailleurs, les sanctions prises par certains pays contre la Russie et certaines entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers. L’accumulation de ces mesures entraîne des retards dans la chaine de règlement livraison des titres libellés en rouble. En outre, les produits, activités et contreparties en lien avec la crise actuelle en Ukraine représentent une part très limitée des activités du Groupe. Des suspens constatés en 2022 ont eu un impact sur les comptes consolidés arrêtés à fin 2022.

Bourse Direct a poursuivi sa politique de développement avec un recrutement actif de nouveaux comptes sur l’année. Les marchés connaissent une plus forte volatilité en ce début 2023, environnement favorable pour les activités de Bourse Direct, ainsi que la hausse des taux.

LISTE DES SOCIéTéS CONTROLéES

La liste des sociétés contrôlées par le Groupe et la part détenue dans le capital de chacune de ces sociétés figurent dans la rubrique « périmètre de consolidation » des états financiers consolidés.

STRUCTURE DU CAPITAL DE VIEL & CIE

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous donnons les indications suivantes relatives à l'identité des actionnaires, personnes physiques ou morales possédant un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société, ainsi que le nombre d'actions qu'ils possèdent :

ACTIONNAIRE | Titres | % du capital | % des droits de vote
Viel et Compagnie-Finance | 43 110 678 | 61,99 % | 77,12 %
Patrick Combes | 3 906 352 | 5,62 % | 7,27 %
Sycomore Asset Management | 3 913 935 | 5,63 % | 3,67 %
Financière de l’Echiquier | 381 973 | 0,55 % | 0,36 %
Amiral Gestion | 4 855 670 | 6,98 % | 4,55 %
Quaero Capital | 2 155 415 | 3,10 % | 2,02 %
Public | 5 208 196 | 7,49 % | 5,01 %
Titres autodétenus | 6 008 249 | 8,64 % | -
TOTAL | 69 540 468 | 100 % | 100 %

Répartition du capital et des droits de vote
au 31 décembre 2022

Le montant du capital est de 13 908 093,60 euros divisé en 69 540 468 actions de 0,20 euro de valeur nominale.

›LES PARTICIPATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIéTé DONT ELLE A CONNAISSANCE

VIEL & Cie SA, dont le siège est 9 place Vendôme - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 622 035 749, est cotée sur Euronext Paris, et est contrôlée par Viel et Compagnie-Finance SE à hauteur de 61,99 % de son capital social et 77,12 % de ses droits de vote. Viel et Compagnie-Finance SE dont le siège est 23 place Vendôme - 75001 Paris est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 760 145.

›LISTE DES DéTENTEURS DE TOUT TITRE COMPORTANT DES DROITS DE CONTRôLE SPéCIAUX ET LA DESCRIPTION DE CEUX-CI

Tous les titres comportent les mêmes droits.

›LES MéCANISMES DE CONTRôLE PRéVUS DANS UN éVENTUEL SYSTèME D’ACTIONNARIAT DU PERSONNEL

Il n’y a pas de système d’actionnariat du personnel mis en place.

›LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES DONT LA SOCIéTé A CONNAISSANCE

Il n’existe pas d’accord entre actionnaires à la connaissance de la Société.

›FRANCHISSEMENTS DE SEUILS AU COURS DE L’EXERCICE

Amiral Gestion SAS (103 rue de Grenelle 75007 Paris) a déclaré à l’AMF avoir franchi, dans le cadre d’une activité de gestion pour compte de tiers dans le cadre de fonds, à la baisse, le 16 février 2022, le seuil de 8 % du capital et détenir 7,5 % du capital.

›LES RESTRICTIONS STATUTAIRES à L’EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET AUX TRANSFERTS D’ACTIONS OU LES CLAUSES DES CONVENTIONS PORTéES à LA CONNAISSANCE DE LA SOCIéTé EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 233-11

Toutes les actions sont librement cessibles et négociables sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires.

La cession des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la Loi et les règlements.

Outre les seuils légaux, toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L. 233-7 du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total des actions qu’elle possède par écrit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

L’information mentionnée ci-dessus est également faite dans les mêmes délais lorsque la participation au capital devient inférieure au seuil prévu audit alinéa.

En cas de non-respect de ces obligations supplémentaires d’information et à la demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu’à l’expiration du délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Il n’existe pas de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce (convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions admises aux négociations sur un marché réglementé et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la société).

›LES ACCORDS CONCLUS PAR LA SOCIéTé QUI SONT MODIFIéS OU PRENNENT FIN EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRôLE DE LA SOCIéTé

Il n’y a pas d’accord matériel significatif conclu par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société.

Modalité particulière de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la Société (articles 31 à 33), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires à ce sujet sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

›1 - Notre modèle d’affaires

Intermédiation professionnelle

L’activité d’intermédiation professionnelle vise à mettre en relation des clients pour réaliser des opérations financières sur une vaste gamme d’instruments. L’intermédiaire financier constitue une véritable place de marché, centre de liquidité et de fixation des prix sur tous types d’instruments financiers.

Tradition assure une couverture mondiale avec des bureaux dans plus de 30 pays. Le Groupe compte parmi ses clients, les grands acteurs de la finance mondiale : banques, hedge funds, fonds de pensions, etc. Les activités de Tradition sont localisées au plus près de ses clients à Londres, New-York, Tokyo, Hong-Kong, Singapour, Paris, dans les grands centres des marchés financiers. Tradition se positionne comme le 3ième acteur mondial après un acteur anglais et un américain. Dans ce secteur, qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Compagnie Financière Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée par VIEL & Cie, société française.

Tradition propose des services d’exécution à la voix, hybrides et électroniques, ainsi que des services d’information ; elle favorise la formation des prix et la liquidité transactionnelle pour un ensemble diversifié de classes d’actifs financiers et liés aux matières premières, pour les instruments au comptant et dérivés et pour les transactions allant de la plus simple à la plus complexe.

À travers ses activités, Tradition aide ses clients à négocier les déséquilibres entre l’offre et la demande ou à gérer des situations de crise sur les marchés locaux ou mondiaux. Elle constitue, pour son réseau mondial de clients, une plateforme dénuée de tout conflit et hautement efficiente pour négocier, compenser des positions ou transférer des risques.

Le Groupe a connu une croissance régulière principalement organique. La stratégie vise à assurer un maillage global sur le plan international avec l’offre de produits la plus large. Tradition est un acteur global tout en assurant un service au niveau local. Les bureaux étrangers comptent parmi leurs équipes principalement des locaux et réalisent des opérations sur des produits locaux afin de satisfaire la clientèle locale. La gouvernance décentralisée du groupe donne à ces bureaux une forte autonomie et une capacité d’adaptation rapide au marché. Cette indépendance permet aussi de limiter les risques locaux et prévenir le Groupe contre de potentiels effets systémiques.

Evolution du Groupe Tradition

La bourse en ligne

Bourse Direct, acteur majeur français de la bourse sur internet, est présent sur différents métiers : le courtage en ligne sur l’ensemble des produits de bourse, une gamme complète de produits d’épargne et de défiscalisation ainsi qu’une offre de prestation de services de back-office pour une clientèle d’institutionnels.

Depuis plus de 25 ans, Bourse Direct se met au service des investisseurs particuliers pour les accompagner dans la gestion de leur portefeuille boursier et aujourd’hui de leur épargne au global tout en privilégiant une approche pédagogique.

Bourse Direct offre un service de bourse en ligne à des clients particuliers. Les clients ouvrent un compte, dépose des fonds et fait ensuite ses choix d’investissement parmi une large gamme de produits financiers : actions françaises et étrangères, OPCVM, produits dérivés.

Bourse Direct exerce son activité en France. Ses principaux concurrents sont des acteurs français qui développent également des métiers de banque en ligne, des acteurs étrangers, notamment européens, proposant une gamme de service plus ou moins étendue.

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus : transmission et réception d’ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Le service de Direct Securities s’adapte à chaque catégorie de clients institutionnels : sociétés de gestion, établissements financiers, groupes d’assurance, courtiers en ligne, en totale adéquation avec leurs besoins. Direct Securities fournit également un outil administratif (intranet) qui permet aux établissements financiers d’assurer un suivi complet de leur clientèle ainsi qu’un site web transactionnel dans le respect de leur charte graphique pour leurs propres clients (site blanc).

La banque privée

Le groupe détient une participation dans une banque privée en partenariat avec le groupe Swisslife. Le projet de Swisslife banque est de développer un modèle assur-banque en proposant une offre d’épargne optimal dans le cadre de gestion de patrimoine haut de gamme de la clientèle Swisslife. Cette participation étant minoritaire, ce pôle d’activité n’est pas couvert dans le document courant.

SwissLife Banque Privée s’adresse à des clients aisés et patrimoniaux, auprès desquels la banque propose une offre de gestion patrimoniale alliant assurance vie et services de banque privée, grâce à son modèle d’assureur gestion privée. À cette clientèle, SwissLife Banque Privée offre du conseil, des produits et des services de façon personnalisée. Enfin, le modèle de multidistribution de SwissLife Banque Privée lui permet d’accélérer sa croissance.

Ce modèle original s’appuie sur une gouvernance, une gestion des risques et une conformité stricte. Il intègre les grands principes de la responsabilité sociétale d’entreprise permettant à SwissLife Banque Privée de se développer durablement et d’être une entreprise citoyenne et engagée

L’écosystème SwissLife Banque Privée a pour ambition de réunir toutes les expertises nécessaires à une vie. L’histoire de la banque s’est construite autour d’une collaboration forte entre deux experts de dimension internationale, le groupe Swiss Life, actionnaire à hauteur de 60%, et le groupe VIEL & Cie, un leader mondial de l’intermédiation financière.

›2 – La stratégie Métier

Intermédiation professionnelle : un acteur global de l’intermédiation financière qui investit dans des services liés aux données et à la transition énergétique

L’intermédiation professionnelle

La stratégie du Groupe s’est inscrite dans une recherche de taille critique afin de se positionner comme un acteur global international. Etre un acteur global suppose de disposer de la gamme de produits financiers la plus large possible et de couvrir la zone géographique la plus étendue. Cependant, tout en étant un acteur parmi les plus importants du secteur de l’intermédiation financière, la démarche du Groupe a consisté à mettre en place des structures locales. Chaque bureau s’entoure de collaborateurs originaires du pays et traite des produits locaux avec une clientèle locale. Les bureaux sont donc triplement locaux. C’est donc ce maillage produits / zone géographique qui a fait du groupe Tradition un acteur global.

Le développement du Groupe s’est appuyé sur une stratégie de croissance organique et de construction et renforcement progressifs des activités.

Cette stratégie implique une forte décentralisation en termes d’organisation avec la mise en place de management par zone géographique : Amériques, Asie-Pacifique, Royaume-Uni et EMEA et enfin Europe continentale.

Les plateformes électroniques

Tradition met à disposition des plateformes de courtage électronique principalement développées en interne : Trad-X pour les dérivés de taux d’intérêt en euros et en sterling, ParFX pour le change au comptant.

Le Groupe détient une participation significative dans un courtier en ligne au Japon, spécialisé sur les produits FX à destination d’une clientèle de particuliers. La société compte plus de 600 000 clients particuliers et représente environ 4% du chiffre d’affaires du Groupe.

Fin 2022, Tradition a fait l’acquisition d’une plateforme d’exécution aux Etats-Unis axée sur des produits obligataires pour des institutionnels.

La vente d’information de marché

Le Groupe a mis en place une organisation afin d’accélérer la commercialisation des données de marché, soit directement, soit par l’intermédiaire de fournisseurs de données via sa société TraditionData. Cette activité représente un chiffre d’affaires en croissance constante et a vocation à croitre dans l’environnement des activités du groupe.

Initialement considérée comme une activité complémentaire, la commercialisation des données devient progressivement un segment important du métier de Tradition, doté d’un fort potentiel de croissance. D’une part, les clients sont à la recherche de sources indépendantes d’informations fiables sur les prix et les volumes pour les marchés de gré à gré et, d’autre part, le marché potentiel des données en temps réel, à la clôture ou historiques, et de l’analyse de données est en plein essor. De par son positionnement d’acteur global, le groupe Tradition dispose d’une gamme très riche de données de marché.

Des structures spécialisées dans l’énergie et les marchés de l’environnement

Via ces enseignes Tradition Green et Tradition Energy, Tradition investit dans les services qui contribuent à l’accélération du développement des industries durables de l'avenir.

Tradition Green apporte son expertise sur les marchés de l'environnement, avec des services professionnels de courtage, des conseils innovants, des acquisitions financières et des financements de projets sur les marchés de la biomasse, des biocarburants, des énergies renouvelables et du carbone. Les services de courtage de produits environnementaux sont proposés à Londres, New York, Milan et Santiago, avec une assistance locale assurée par 25 autres bureaux. Tradition Green propose des services sur une large gamme de produits sur les marchés financiers comprenant les quotas d'émission de carbone et les crédits carbone, la biomasse, les biocarburants, les énergies renouvelables et le plastique pour le recyclage.

Tradition Energy se place sur le marché américain comme le consultant indépendant le plus important et le plus expérimenté du pays en matière de gestion des risques énergétiques, d'approvisionnement et de solutions de développement durable. Elle assiste ses clients dans la gestion de leurs dépenses énergétiques, met en œuvre des solutions d'énergie renouvelable et élabore des stratégies intégrées de développement durable afin de réduire leur empreinte carbone. Tradition Energy fournit un ensemble intégré de processus, d’outils et de capacités opérationnels pour réduire les coûts d’énergie, améliorer les offres alternatives et gérer les risques associés.

Par ailleurs, Tradition a réduit à zéro son exposition au charbon avec la fermeture de son desk charbon à Dubaï et reste à l’écoute des opportunités pour décarboner son offre de produits sur les marchés de l’énergie.

La bourse en ligne

3 axes de développement : une accélération de la bourse en ligne, une diversification de l’offre et de la clientèle

Accélération du développement de la bourse en ligne

Bourse Direct est un acteur majeur de la bourse en ligne en France. En 2022, la société a exécuté plus de 5 millions d’ordres pour des clients particuliers et enregistre près de 280 000 comptes de clients particuliers. La société a connu un fort développement au cours des trois dernières années en recrutant plus de 100 000 nouveaux comptes. Bourse Direct regroupe les clients les plus actifs du secteur de la bourse en ligne en France.

Bourse Direct dispose d’un savoir-faire technique mis au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs particuliers une plateforme complète de services, d’outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance-vie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie.

Bourse Direct est une société de marché et internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait très majoritairement via ses sites internet.

La société dispose cependant d’implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre sur rendez-vous au siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon, de Toulouse et de Lille, afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d’établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects.

Bourse Direct s’inscrit dans le cadre d’une démarche pédagogique forte et propose des formations gratuites à ses clients et ses prospects. Ces formations peuvent se tenir en présentiel ou en webinaire. 4 à 5 formations sont proposées toutes les semaines.

Diversification de l’offre produits : l’Epargne

Bourse Direct développe également ses activités dans le domaine de l’épargne. Depuis quelques années, la société commercialise un contrat d’assurance-vie, Bourse Direct – Vie, mis en place avec la compagnie d’assurance Apicil. En 2019, un nouveau contrat d’assurance-vie, Bourse Direct Horizon a été commercialisé. Ce nouveau contrat mis en place avec Generali offre une large gamme d’instruments d’investissement et notamment des titres vifs. En 2021, Bourse Direct fait l’acquisition d’un cabinet de conseil en investissement, Arobas Finance afin de diversifier son offre de produits patrimoniaux. La stratégie de Bourse Direct est d’accroitre l’offre de produits d’Epargne et ainsi diversifier ses sources de revenus en parallèle des produits de courtage provenant de l’activité boursière.

Une offre pour les professionnels

Sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l’ensemble du processus: transmission et réception d’ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Afin de compléter ce service à destination des professionnels, Bourse Direct a acquis 80 % de la société Exoé fin 2021, une plateforme de négociation indépendante. EXOE offre un service d’exécution d’ordres à des sociétés de gestion et propose l’ensemble des reporting réglementaires (MIFID) nécessaire à cette activité. L’objectif de cette acquisition est de développer une offre commune intégrant des services d’exécution respectant les enjeux réglementaires et de tenue de compte-conservation auprès d’une clientèle de sociétés de gestion. Des synergies sur les produits sont attendues dans le cadre de cette activité ainsi que des synergies sur l’organisation des fonctions supports.

Stratégie RSE du groupe VIEL & Cie

Dans le cadre de sa stratégie RSE, le groupe VIEL & Cie vise à horizon 2025 -2030 a contribué aux efforts pour réduire les consommations énergétiques et la production de gaz à effet de serre par la mise en place d’une plus grande sobriété au sein du groupe. Par ailleurs, des actions sont menées et vont continuer à se déployer pour favoriser l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein du groupe. Les différentes actions envisagées sont décrites dans les risques et opportunités de la matrice de matérialité présentée ci-après.

Stratégie d’investissement

La stratégie d’investissement du Groupe s’appuie également sur un dispositif permettant de s’assurer que l’investissement s’inscrit dans le cadre de la politique RSE définie et de l’ensemble des enjeux prioritaires présentés dans la matrice de matérialité. Cette démarche implique une due diligence adaptée nécessitant une revue de ces enjeux. Dans le cadre de ses investissements financiers, VIEL & Cie a fait de choix de sélectionner des programmes d’investissements favorables à la production d’énergie renouvelable afin de soutenir ces initiatives.

›3- Les Chiffres clés

›4 - Cartographie des enjeux, risques et opportunités

De façon générale à travers le monde, les années 2021 et 2022 ont permis de mettre en lumière une conjonction inédite de risques sur lesquels le groupe est indirectement exposé et contributeur qui, tout en étant chacun bien connu isolément, viennent mutuellement se renforcer et méritent d’être mentionnés comme :

›les risques climatiques avec des manifestations de plus en plus intenses et évidentes : intensité des pluies durant le cycle végétatif des cultures, gels ponctuels et localisés, épisodes de sécheresse, inondations, feux, etc., qui impactent directement notre environnement.

›les risques sur la biodiversité : en 50 ans, la planète a perdu les deux-tiers de ses vertébrés du fait du réchauffement climatique, de la déforestation, des incendies, de la pollution plastique ou la surpêche, et jusqu’à un million d’espèces animales et végétales sont menacées de disparition :

1. 33 % des sols terrestres sont déjà dégradés

2. En septembre 2021, le Congrès de l’UICN 3 qui s’est tenu à Marseille a entraîné une forte prise de conscience mondiale de l’enjeu biodiversité. Le but est de parvenir à aligner au plus vite les stratégies climat et biodiversité, la première disposant aujourd’hui de standards et d’instruments de mesure définis contrairement à la seconde, et de développer des solutions écosystémiques fondées sur la nature.

›les risques sanitaires : la pandémie de COVID-19 a permis de mettre en lumière les liens entre dégradation des écosystèmes et multiplication des épidémies. Outre la destruction de certains habitats naturels, l’anthropisation des espaces (urbanisation, transport, exploitation…) ou l’industrialisation de la production agricole et alimentaire, c’est la perte de biodiversité au sens large (diversité génétique, diversité biologique) qui pourrait être la cause de la transmission d’agents pathogènes. Toutes les santés sont liées, rappellent les scientifiques – santé des végétaux, des animaux et des humains. C’est pourquoi, une approche interdisciplinaire et systémique « One Health » est recommandée par les scientifiques pour réduire les risques de nouvelles pandémies.

›les risques législatifs et réglementaires : un grand nombre de textes législatifs et réglementaires dans tous les pays du monde, résultant des crises financières rencontrées au cours des dernières années

›les risques géopolitiques : La crise de la COVID-19 et plus récemment la guerre entre la Russie et l’Ukraine et ses conséquences énergétiques et inflationnistes ont encore dégradé un contexte géopolitique tendu et souvent éruptif ; repli nationaliste et technologique, désordres, manifestations, grèves de grande amplitude. Tous les indices mesurant l’incertitude mondiale 4 convergeaient déjà avant 2020 pour dire que celle-ci n’avait jamais été aussi haute depuis 2009.

Afin de fixer sa stratégie RSE, le groupe s’est attaché à établir une matrice de matérialité fixant ses enjeux sur les aspects environnementaux, de santé, sociaux, économiques et de gouvernance dans le cadre de ses métiers. Ces enjeux ont fait l’objet d’évaluations afin de déterminer les défis et opportunités qu’ils représentent pour le Groupe en matière de développement durable.

Pour construire cette matrice le groupe s’est appuyé en première approche sur l’évaluation des risques RSE auxquels il est exposé, ainsi qu’aux informations issues des rapports de Conformité et Gestion des risques collectés trimestriellement, les rapports ESG collectés annuellement sur l’ensemble des filiales du groupe VIEL & Cie, et des discussions menées lors des comités d’audit.

En seconde approche, le groupe s’est appuyé sur les standards SASB et ODD de l’ONU pour fixer ses enjeux prioritaires.

Dans le cadre de la première année de mise en œuvre, le périmètre de la collecte de l’information a été constitué des entités les plus importantes en termes de chiffre d’affaires et en nombre d’employés jusqu’à couvrir 85% du chiffre d’affaires total du Groupe et 80% des effectifs. L’opportunité d’élargir le périmètre à l’ensemble des filiales du groupe pourra ensuite être examinée.

D’une manière générique, les risques et opportunités identifiés mentionnés sont gérés dans le cadre de la gouvernance RSE du groupe VIEL & Cie qui couvre notamment:

›la définition et la revue périodique de la stratégie, ainsi que sa mise en œuvre opérationnelle.

›la définition et la revue périodique des enjeux et des risques et opportunités associés (identification, mesures, résultats, actions)

›les processus de collecte et de communication des indicateurs.

Matrice de matérialité

Cette matrice se lit selon deux axes :

›Les enjeux pour les représentants des parties prenantes

›Les enjeux pour les acteurs internes notamment les responsables métiers des filiales

Les enjeux sont étudiés sous l’angle de la double matérialité (« inside out » et « outside in ») et priorisés sur la matrice. Plus il s’éloigne du 0, plus l’enjeu revêt un caractère prioritaire pour le Groupe.

Ainsi, 10 enjeux principaux ont été relevés et sont détaillés dans le tableau suivant. Les indicateurs présentés pour chaque enjeu sont des indicateurs internes de pilotage et n’ont pas tous vocation à être publiés.

Gouvernance
Thème | Risques | Opportunités | Indicateurs
Ethique des affaires | -Indépendance des instances de gouvernance et conflits d’intérêts -Intégrité des employés dans leurs décisions -Corruption active ou passive -Intégrité des partenaires | -Formations, meilleure compétence des employés -Renforcement des contrôles, résilience du modèle économique -Bénéfice d’image par le choix de partenaires réputés et hautement responsables -Intégrité professionnelle, meilleure protection du client | -Formations obligatoires effectuées (base déclarative)
Gestion de l’environnement juridique et réglementaire | -Stratégie de développement du métier en contradiction avec les objectifs de durabilité -Difficulté à mettre en œuvre des évolutions réglementaires dans leur forme et délais -Responsabilité sociale et environnementale considérée comme peu ambitieuse ou mal communiquée -Rapport extra-financier incomplet | -Bénéfice de réputation en tant qu’intermédiaire reconnu hautement responsables | -Qualité des relations avec le régulateur
- Expérience et compétence du management | - Manque de recul et de vision des instances de gouvernance - Manque d’expérience et d’expertise de l’encadrement - Incapacité à déléguer et transmettre le savoir | -Optimisation de la productivité -Valorisation, fidélisation des employés | - Nombre moyen d’années d’ancienneté du top management dans le groupe (direction groupe VIEL & Cie, responsables de région, responsables des fonctions groupe)
- Qualité de service | - Incapacité du service fourni à tenir les engagements ou à satisfaire les attentes du client - Litiges juridiques avec les clients ou les intermédiaires | - Fidélisation des clients | -Nombre de litiges
- Vie privée des clients et sécurité des données | - Perte, endommagement ou fuite de données clients, données physiques de l’entreprise et archives : risque de réputation | - Meilleure qualité de services avec des infrastructures sécurisées plus résilientes, en particulier pour l’activité Bourse Direct | -Formation des effectifs à la cyber-sécurité

SOCIAL
Thèmes | Risques | Opportunités | Indicateurs
Pratique de travail et relations avec les employés | - Perte de talents liée au process de recrutement - Perte de compétences voire d'activité due au départ de personnel clé ou de toute une équipe - Absentéisme, démotivation ou perte de talent lié à la rémunération ou au manque de dialogue social - Embauche d'un employé présentant des conflits d'intérêts - Violations des règles de conduite par les employés Litiges juridiques avec des employés | - Attractivité de l’entreprise et rétention des talents avec des avantages en termes de rémunération, de formation, d’évolution professionnelle et d’environnement de travail | - Taux de rotation du personnel - % de salariés sortants ayant bénéficié d’une mobilité géographique ou fonctionnelle.
Engagement des employés, diversité et inclusion | -Harcèlement ou traitements discriminatoires de collaborateurs - Attractivité de nouveaux talents | -Contribution aux corrections d’inégalités sociales et économiques locales aux filiales | -Taux d’employés par genre -Taux d’employés par tranche d’âge (<30, 30-50, >50)

ENVIRONNEMENT
Thèmes | Risques | Opportunités | Indicateurs
Innovation | -Risque d’obsolescence des solutions technologiques - Non prise en considération des exigences ESG des clients | -Déploiement de plateformes techniques accessibles au plus grand nombre -Développement de nouvelles activités services | -Taux de croissance en chiffre d'affaires de Tradition Green -Taux de croissance en chiffre d'affaires de Tradition Energy U
Emission GES | -Bâtiments ou fournisseurs mis en péril par des évènements extrêmes ne permettant plus d’assurer les activités -Risques de réputation (essentiellement clients, investisseurs) liés à l’inaction climatique | -Contribution à la diminution des GES et à l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris -Sensibilisation des employés aux enjeux climat -Reduction de l’exposition de variations des coûts de matières premières carbonées. -Financement d’associations œuvrant à la protection de l’environnement et luttant contre le changement climatique | - -Bilan carbone (dans la limite des données disponibles 202
Gestion de l’énergie | -Délestages interrompant l’activité des plateformes électroniques -Hausse des coûts opérationnels (internes et fournisseurs) | -Contribution aux politiques de sobriété énergétique -Amélioration de l’efficacité énergétique informatique (2022) -Financement de la transition au travers d’investissements | - -Consommation électrique (dans la limite des données disponibles 2022)

›5 – Une Stratégie RSE alignée avec ces enjeux

A - Gouvernance : L’éthique des affaires, compétence, qualité de service et sécurité

Présent dans plus de 30 pays, le Groupe travaille avec du personnel formé à l’ensemble des réglementations propres à chaque pays afin d’en garantir leur bonne application. Le management local dispose de l’expérience nécessaire et des compétences propres pour anticiper ses objectifs et transmettre le savoir indispensable aux équipes sur lesquelles repose la mise en œuvre.

a-1 Ethique des affaires

L’environnement réglementaire entourant le Groupe continue d’évoluer à la fois sur le plan national et international. Il est attendu des filiales qu’elles se conforment à un ensemble de règles complexes et exigeantes et qu’elles procèdent et fournissent une divulgation sur des problématiques comme le délit d’initié, l’entente sur les prix et la manipulation de marché. En outre, elles sont sujettes au respect des règles contre des pratiques telles que l’évasion fiscale, la fraude, le blanchiment d’argent, les conflits d’intérêts et la corruption. Au travers de sa gouvernance, le groupe s’assure de la parfaite conformité réglementaire par le biais de contrôles internes robustes et d’un niveau de services satisfaisant les normes professionnelles les plus élevées de l’industrie.

De par l’indépendance des acteurs opérationnels et du management, et leur connaissance des règles d’intégrité, les processus décisionnels sont guidés par l’intérêt du client excluant tout conflit avec des intérêts propres d’autres parties prenantes internes ou externes.

Le groupe VIEL & Cie bénéficie d’une gouvernance forte, suivie et évaluée trimestriellement au travers d’indicateurs de conformité des pratiques dans ses filiales et des recommandations des organes de contrôles internes (audit et contrôle permanent) et externes (audit et régulateurs le cas échéant).

Le Groupe s'engage à maintenir des normes éthiques et d'intégrité élevées en étant conscient que les sociétés capables d’assurer une parfaite conformité réglementaire par le biais de contrôles internes robustes et capables d’offrir des services satisfaisant les normes professionnelles les plus élevées du secteur seront mieux positionnées pour établir une relation de confiance avec les clients, conduisant à une augmentation des revenus, et pour protéger la valeur actionnariale en minimisant les pertes subies en résultat de procédures judiciaires.

Le code d'éthique et le code de conduite anti-corruption fournissent à tous les employés des conseils sur les bonnes pratiques et le bon comportement à adopter dans les affaires. Ils sont complétés par des politiques plus détaillées du groupe, telles que les politiques relatives à la lutte contre la corruption, à la sécurité financière, aux conflits d'intérêts, ainsi que par d'autres politiques et lignes directrices du groupe et locales.

La politique du groupe sur les conflits d'intérêts définit les dispositions relatives à l'identification et à la gestion des conflits d'intérêts. Des exemples pratiques et des scénarios de conflits d'intérêts sont fournis pour aider les employés à identifier les situations à risque et à réagir de manière adéquate et conforme à la politique.

Le Groupe a également mis en place un dispositif de recueil et de traitement des alertes permettant aux employées des filiales de signaler un fait grave et non conforme aux règles qui gouvernent la conduite des activités du Groupe. Ce dispositif a été communiquée aux filiales opérationnelles afin d’assurer la convergence des alertes vers le Comité éthique implémenté au niveau du groupe et le suivi de toutes les alertes au sein du groupe.

De fait, le Groupe n’est rendu coupable d’aucune sanction concernant des comportements de fraude, de délit d’initié, d’abus de confiance ou autres comportements pouvant entraver l’intégrité des activités du groupe.

Avec son positionnement international, afin de permettre le développement personnel et professionnel de ses employés et l’approfondissement de leur compétence, le Groupe propose des programmes de formations et veille à leur exécution. Le taux de formations obligatoires est considéré comme un indicateur clé qui a été suivi en 2022 via le reporting de la conformité afin de s’assurer que toutes les formations obligatoires du point de vue réglementaire, ont bien été menées par les entités du Groupe.

a-2 Gestion de l’environnement juridique et réglementaire

Outre le respect des règlementations relatives à la sécurité financière, assurer la conformité avec les réglementations relatives à la durabilité de l’entreprise et de son modèle d’affaire est un enjeu majeur pour VIEL & Cie, qui s’attache à garantir des relations sur le long terme, mutuellement bénéfiques pour ses clients, ses investisseurs et la société au sens large. Ces réglementations sont en forte évolution – en particulier en Europe – et nécessitent une adaptation rapide, en termes de gouvernance et reporting. Le groupe VIEL & Cie assure, au travers de sa veille réglementaire, de la compréhension de ces nouveaux enjeux et anticipe les exigences du régulateur à venir.

Le groupe VIEL & Cie est à l’écoute des régulateurs et s’assure de la bonne qualité des relations locales pour l’anticipation et la mise en œuvre des évolutions. Les relations avec les régulateurs locaux en 2022 ont été stables dans un environnement habituel, sans préoccupations spécifiques.

Parallèlement, le comité d’audit recense et s’assure du traitement de toute recommandation issue d’éventuels audits des régulateurs. L’environnement réglementaire et juridique est pris en compte et évalué dans tout développement d’activités du Groupe. Un comité de validation des nouvelles activités est organisé en local (new initiative committee). Celui-ci examine et propose les mesures pour assurer l’alignement avec les réglementations en cours avant l’approbation du lancement de l’activité par le comité de direction. Les nouveaux produits et activités sont déclarés par ailleurs en central dans le rapport trimestriel de conformité (Compliance report) afin de s’assurer de la compatibilité avec la politique du groupe.

C’est dans ce cadre que par exemple, le groupe VIEL & Cie s’interdit le secteur des cryptomonnaies tant que celui-ci n’est pas réglementé. Par ailleurs, dans le contexte géopolitique lié à la guerre en Ukraine, le groupe VIEL & Cie a décidé de maintenir des effectifs locaux pour limiter l’impact social mais a mis totalement en sommeil en 2022 ses activités en Russie.

Le principal indicateur retenu dans le cadre de cet enjeu concerne la qualité des relations avec les régulateurs.

a-3 Expérience et compétence du management

Le secteur financier dans lequel évolue le Groupe est une industrie de services relativement complexes. Les produits financiers sont nombreux et leur structuration souvent très technique, dans un marché fortement concurrentiel. Le positionnement et la stratégie du Groupe doit être explicite pour permettre aux employés d’agir en cohérence. A cette fin, le Groupe s’assure via ses pratiques RH que le management dispose de l’expérience nécessaire et des compétences propres pour anticiper ses objectifs et transmettre le savoir indispensable aux équipes sur lesquelles repose la mise en œuvre.

De par les politiques de recrutement locales, le personnel d’encadrement est majoritairement issu de postes opérationnels (brokers, auditeurs), lui conférant une expérience pratique et technique du métier en appui à leurs fonctions managériales

Le comité exécutif de Tradition ainsi que du Directoire de Bourse Direct qui réunissent de façon régulière les membres du « top management » sont aussi des forums d’échange et de partage permettant de maintenir un bon niveau de connaissance du milieu et de ses enjeux en général, y compris les enjeux relatifs à la gestion des ressources et des compétences.

L’ancienneté moyenne des membres de ces instances de gouvernance ainsi que des responsables des fonctions clés dans le groupe VIEL & Cie vient confirmer le niveau d’expérience et de compétence du personnel d’encadrement et de direction.

Ainsi, le nombre moyen d’années d’ancienneté du « top management » dans le Groupe (direction du groupe VIEL & Cie, responsables des fonctions Groupe, responsables de région) a été retenu comme indicateur relatif à cet enjeu. L’ancienneté moyenne pour 2022 s’élève à 22,4 ans.

a-4 Qualité de service

Dans le cadre des obligations réglementaires relatives à la directive MIFID, le groupe VIEL & Cie est soumis en Europe au régime de la meilleure exécution. Celle-ci consiste à obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour les clients. Cette obligation fait l’objet d’un reporting complet auprès des autorités de régulation (via la plateforme RDT) visant à pouvoir répondre notamment à toute demande de justification précise de prix d’exécution (fonction des cours, carnet d’ordre, liquidités,…). Au-delà de la contrainte réglementaire, l’aptitude du Groupe à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des clients, est particulièrement scrutée pour s’assurer de ce positionnement dans le secteur concurrentiel du courtage dans lequel il évolue.

Cette exigence est d’autant plus renforcée dans le domaine du Retail, où Bourse Direct investit fortement dans une qualité de service à la fois technique - pour assurer de très hauts niveaux de disponibilité et robustesse de sa plateforme électronique -et humaine pour répondre avec la meilleure diligence aux demandes de ses clients particuliers, les former afin de limiter leurs risques, et les accompagner au plus près.

La qualité de service, comme aptitude des services proposés à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des clients, est particulièrement critique dans le secteur concurrentiel dans lequel évolue le Groupe. S’engager sur un niveau de services, qu’il soit lié à une qualité des prestations intellectuelles d’intermédiation ou à la robustesse et performance de plateformes informatiques, exige une forte maitrise de ses processus internes. La répercussion – positive ou négative - de la satisfaction exprimée par le client joue sur la fidélisation et la réputation.

Dans l’activité française Bourse Direct, une équipe de 20 personnes est dédiée à plein temps pour assurer le support aux clients particuliers et la qualité de service. De plus, des équipes disséminées dans plusieurs villes s’assurent d’un support de proximité et de dispense de formations.

Le nombre de litiges relatifs aux clients en 2022 rapporté au nombre de clients est insignifiant inférieur à 1% sur la base du nombre total des clients).

a-5 Vie privée des clients et sécurité des données

Le modèle d’affaire du Groupe repose sur l’utilisation de logiciels, infrastructures et services informatiques indispensables à la conduite des opérations. Conscient que ces dispositifs sont potentiellement la cible de menaces croissantes pour la sécurité des données de ses clients, le Groupe veille à ce que chaque filiale dispose d’une politique de cybersécurité alignée avec les exigences locales. Cette politique est renforcée chez Bourse Direct de par la nature numérique de ses activités métiers. En outre, aligné avec les principes RGPD, le Groupe s’attache à ne pas exploiter une donnée personnelle d’un client en dehors du cadre strict de sa relation directe avec lui, et s’interdit par exemple son utilisation croisée à des fins de développement marketing.

La politique de sécurité informatique au sein du Groupe est décentralisée par région en fonction des réglementations locales et sa mise en œuvre déléguée dans les filiales. Elle est doublement renfoncée chez Bourse Direct qui s’adresse à une clientèle de particuliers en nombre. Celle-ci est par ailleurs soumise à la transmission régulière d’informations spécifiques sur les incidents auprès de l’ACPR.

Enfin, dans le cadre de toute nouvelle activité, le comité d’activité nouvelle (new initiative committee) vérifiera en local que le projet répond aux exigences de sécurité relatives à la protection des données.

L’indicateur de mesures retenus est la couverture de la formation des collaborateurs du Groupe à la cybersécurité sur base trimestrielle. En 2022, la grande majorité des filiales ont déployé cette formation.

B - Social : politique centrée sur le développement de ses employés et l’inclusion

La création de valeur est un processus de concertation qui implique diverses parties prenantes telles que les fournisseurs et les clients, les collaborateurs et les cadres, les dirigeants de l’entreprise et les administrateurs, les régulateurs et les investisseurs, et autres tiers. Elle résulte de configurations organisationnelles et institutionnelles qui permettent la coopération entre diverses parties prenantes publiques et privées.

Un écosystème en bonne santé suppose qu’il existe une concurrence entre les entreprises ; pourtant, il dépend aussi de la coopération entre les parties prenantes.

Parmi les principales parties prenantes, les collaborateurs sont des contributeurs majeurs au processus de création de valeur qui bénéficie en dernier ressort aux parties prenantes. Notre mission en matière de responsabilité sociétale vise à aller au-delà des actionnaires et des profits à court terme.

b-1 Pratique de travail et relations avec les employés

Le métier d’intermédiaire financier requiert des qualifications techniques spécifiques à la finance et, concernant la plateforme électronique de négociation de Bourse Direct, de compétences informatiques pointues. Ces postes hautement qualifiés peuvent être difficiles à pourvoir et provoquer des taux de roulement élevés. Outre le respect des normes de travail communément admises et le respect des droits des travailleurs, la politique RH du Groupe s'attache particulièrement à l’équité des rémunérations et s’assure du bien-être au travail pour conserver ses équipes et leur motivation.

L’envergure internationale du Groupe lui permet aussi d’être à l’écoute des souhaits de mobilité géographique de ses employés, tant pour motifs personnels que professionnels. La capacité du Groupe à assurer une mobilité fonctionnelle, d’opérateurs de terrain vers le management ou vers les fonctions support est aussi un atout pour préserver la richesse de son capital humain. En outre, la pratique de management se veut horizontale: les employés étant par nature très autonomes compte tenu de leur niveau de qualification, et le management, issu principalement des rangs opérationnels, reste très accessible.

Les engagements sociétaux du Groupe en faveur du développement durable s’inscrivent donc dans une démarche favorisant l’épanouissement et le bien-être de ses collaborateurs à travers le monde. En premier lieu, la prévention en matière de santé et de sécurité est une préoccupation prioritaire et permanente pour le Groupe dans toutes ses activités. Partout, le Groupe s’engage pour garantir l’intégrité physique et morale de ses collaborateurs. Favoriser, le développement professionnel et personnel de chaque collaborateur s’inscrit également dans le cadre de cet engagement.

La stratégie de croissance organique de Tradition est créatrice d’emplois dans de nombreux pays. L’exercice du métier de courtier implique un haut niveau de technicité et une fine connaissance des instruments financiers. Avec son positionnement international, afin de permettre le développement personnel et professionnel de ses employés et l’approfondissement de leur compétence, le Groupe propose des programmes de formations et facilite la mobilité des collaborateurs même si les équipes restent majoritairement locales. Cette mobilité est perçue comme une source d’opportunité et de motivation pour les employés.

Grâce à la compétition qui caractérise le secteur, le Groupe doit continuer à attirer et à retenir les meilleurs talents. Pour y parvenir, il crée les conditions d’un cadre de travail sûr, recrute une main-d’œuvre diversifiée et donne de l’autonomie aux collaborateurs motivés qui souhaitent se développer personnellement et professionnellement, le tout avec des rémunérations ambitieuses, compétitive et équitable. Lorsque les collaborateurs ont les moyens de donner le meilleur d’eux-mêmes au travail, la productivité et les bénéfices s’accroissent habituellement au même rythme que le moral du personnel et la culture de l’entreprise.

Dans le respect de la politique groupe et de l’environnement réglementaire, chaque filiale met en œuvre localement ses propres processus afin de se rapprocher au mieux des attentes des ressources locales et préserver ainsi la motivation du personnel et favoriser l’attractivité du Groupe auprès des talents recherchés. Tous les salariés du groupe VIEL & Cie sont informés et doivent signer une déclaration d’absence de conflit d’intérêt à l’embauche.

Les objectifs de performance sont clairement définis dans le cadre du processus d'évaluation des performances et du développement des employés en assurant l'égalité de rémunération et d'avantages entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale.

La structure organisationnelle horizontale et les horaires variables des bureaux sur un plan international, offrent aussi à chaque collaborateur un accès direct à la direction et la liberté de trouver davantage de flexibilité pour gérer ses responsabilités personnelles et professionnelles. En effet, le Groupe accorde une attention particulière à la qualité du dialogue social au sein des sociétés.

En outre, les collaborateurs du Groupe peuvent exercer plusieurs fonctions et explorer aisément les opportunités offertes au sein du Groupe pour développer leur profil professionnel en recherchant de nouvelles expériences d’apprentissage, profiter de l’acquisition de nouvelles compétences et de connaissances d’autres segments des activités, améliorer la compréhension collective du Groupe sur le secteur, échanger des informations et proposer de nouvelles idées pour mieux travailler ensemble. Le Groupe considère que ces conditions contribuent à son agilité et motivent les collaborateurs, car ils peuvent constater l’impact de leur travail sur la réussite de l’entreprise et réaliser ainsi que chacun a un rôle crucial à jouer dans l’écosystème.

Les investissements favorisant le développement personnel et professionnel des collaborateurs sont essentiels pour maintenir le positionnement de l’entreprise et des services de qualité. Le Groupe est convaincu que l’engagement croissant des collaborateurs et le faible taux de rotation du personnel sont directement liés aux efforts visant à leur donner davantage d’autonomie. C’est pourquoi le Groupe a l’intention de saisir chaque opportunité qui se présente pour favoriser une forme de développement organisationnel durable, socialement conscient et tourné vers l’avenir afin de maximiser les bénéfices pour toutes les parties prenantes.

Des accords collectifs ont pu être conclus dans différentes entités du Groupe notamment en France. Un accord porte principalement sur l’organisation de temps de travail et de présence au bureau sur les activités de bourse en ligne favorisant ainsi une plus grande souplesse dans l’organisation du travail pour les collaborateurs par rapport à leur temps de présence et de télétravail.

Pour ce qui concerne la promotion de l’activité physique et sportive des collaborateurs au sein du Groupe aucune action particulière n’a été initiée dans ce domaine considérant qu’il ne s’agit pas un risque majeur au sein du Groupe. Cependant, la majorité des activités françaises est installée dans des locaux disposant d’une salle de sport facilitant ainsi l’accès à des installations sportives pour l’ensemble des collaborateurs.

Le niveau de rotation du personnel est suivi et analysé en tant qu’indicateur de rétention des talents au sein du Groupe. En 2022 le Groupe a enregistré un faible taux de rotation inférieur à 17%. Environ 33% des employés sortants représentent des personnes qui ont bénéficié de mobilité géographique ou fonctionnelle. Il est à noter que le nombre des personnes qui ont bénéficié d’une mobilité géographique et fonctionnelle a été exclu des sorties d’effectifs pour le calcul du taux de rotation. Ce calcul inclut toutes les personnes disposant d’un contrat à durée déterminée et indéterminée (hors stagiaire).

b-2 Engagement des employés, diversité et inclusion

De par sa nature, le Groupe favorise la diversité et la mixité culturelle liée à une implantation dans plus de 30 pays différents à travers le monde. La réalisation du potentiel d'une main-d'œuvre diversifiée est considérée comme essentielle à notre réussite.

Le groupe VIEL & Cie s’assure que la culture et les pratiques RH promeuvent la diversité et l’inclusion dans le recrutement. L’opportunité d’opérer dans ce Groupe déployé à l’international est offert à tous les talents locaux sans discrimination de genre, âge, handicap, croyances, culture, ethnie ou orientation sexuelle. Le groupe VIEL & Cie est aussi à l’écoute des souhaits de mobilité de ses employés, favorisant ainsi la mixité des cultures. Si le secteur est structurellement plutôt masculin, le Groupe veille à s’assurer que des femmes occupent des postes opérationnels dans chacune de ses filiales. Sa politique de recrutement aux postes managériaux a permis une forte représentativité féminine dans les organes de direction.

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie compte aujourd’hui trois femmes sur les sept membres qui le compose.

Le pôle Bourse Direct, les entités françaises de Tradition, ainsi que des directions clé au niveau du Groupe (direction juridique, direction marketing stratégique, direction conformité et risques opérationnels) sont dirigées par des femmes.

Une égalité parfaite entre hommes et femmes est respectée au sein du comité de Direction de Bourse Direct. Même si les femmes sont moins nombreuses au sein de l’entreprise, les femmes sont très représentées au sein de la direction puisque le directoire est composé de 2 femmes. Bourse Direct publie les résultats en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, avec un index à 94/100.)

Par ailleurs, Bourse Direct a signé la charte de la diversité et également participé à la semaine du handicap. Des actions ont été menées en 2022 pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le Groupe s'investit dans la promotion de l'égalité et la diversité, en créant une culture de cohésion et d'intégration. Il reconnait que des employés issus de milieux et d'expériences différents peuvent apporter des connaissances précieuses à l'environnement de travail. L'objectif des entités du Groupe est de recruter et de conserver une main-d'œuvre diversifiée qui reflète les marchés mondiaux sur lesquels le Groupe est présent.

Des indicateurs RH sont intégrés dans les processus de suivi du niveau de diversité, d'égalité et d'inclusion au sein du Groupe et comprennent des statistiques par sexe, catégorie d'employé et âge.

Les indicateurs 2022 montrent les éléments suivants :

C - Environnement : enjeux majeurs lié à l’énergie et au changement climatique

Entreprise consciente de son impact sur l’environnement et déterminée à améliorer et suivre ses performances environnementales

c-1 Consommation d’énergie et gaz à effets de serre, gaspillage

L’enjeu environnemental le plus prégnant dans le cadre de l’activité d’intermédiation est le climat. La résilience climatique des territoires et infrastructures liés au Groupe est un enjeu qui prend de l’importance et est à ce titre particulièrement scruté. Les autres impacts – liés à l’eau et biodiversité entre autres – sont plus difficilement appréciables à ce stade.

Les indicateurs environnementaux que le Groupe a intégrés dans les processus d'évaluation et de suivi de l'efficacité des actions entreprises comprennent :

›La consommation d'énergie en kWh (provenant de différentes sources dans les bureaux et les centres de données,

›Le niveau d'émissions de gaz à effet de serre en tonnes de CO2e directs et ceux indirects jugés significatifs

Le Groupe porte une attention particulière aux enjeux énergétiques et à la transition. Par différentes mesures, le groupe a pour ambition de s’aligner avec les objectifs internationaux de limitation du réchauffement climatique. En plus d’une meilleure gestion de l’augmentation des coûts opérationnels, le Groupe est conscient que les mesures de sobriété énergétique sont au cœur des stratégies de décarbonation. La gestion de l'énergie – directe ou indirecte via ses fournisseurs métier - s’impose au Groupe comme un enjeu essentiellement via le prisme du numérique, qui est au cœur du secteur. Une démarche de suivi des consommations en vue d’un meilleur contrôle a été entamée en 2022. L’électricité, sa disponibilité et sa décarbonation est au cœur des enjeux du Groupe dont les activités sont fortement numérisées – terminaux, datacenter, plateformes de négociations, fournisseurs de données - et dont un des axes de développement est porté par le numérique. Une attention particulière est donnée à l’évaluation de l’impact de ce numérique dans le bilan carbone du Groupe.

Dans le bilan présenté ci-après, hors fournisseurs de services, il représente plus d’un quart des émissions Bourse Direct, le plus exposé de par la nature de son modèle d’affaire a initié en 2022 un programme de sobriété numérique qui est au cœur de sa stratégie RSE dont une des premières mesures a été l’investissement dans une refonte ‘basse énergie’ de sa plateforme.

Les consommations électriques enregistrées par le Groupe en 2022 sont les suivantes :

Au vu des montants, l’achat de services numériques auprès de fournisseurs constituerait un poste d’émissions conséquent. Néanmoins, l’absence de méthode d'évaluation satisfaisante et de données source exploitables pour la plupart d’entre eux ne permet pas d’afficher pour 2022 une estimation très pertinente. Il est en de même pour l’évaluation de l’impact des investissements financiers

Le fonctionnement des bureaux et les déplacements professionnels contribuant également à aux émissions de gaz à l’effet de serre de façon non négligeable et sont particulièrement scrutés. Les données récupérées des différentes filiales restent partielles pour 2022, et sont en cours d’affinage.

Le bilan 2022 du groupe sur les émissions à effet de serre est présenté ci-après selon les recommandations du Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022. L’approche contrôle opérationnel a été retenu. Il est à noter que les émissions liées aux consommations électriques sont calculées à partir des Facteurs d’Emission (FE) des réseaux nationaux (ie « location based » du GHG protocol).

Sur la base de notre analyse, accompagnés par le tiers (DarwinX), nous arrivons à une estimation de l’ordre de 6300 tonnes dont 58% liés aux deux postes les plus contributeurs : consommations d’électricité et actifs immobilisés. »

Répartition géographique

Les principales mesures prises par le groupe sont :

›Harmoniser le processus de collecte et structurer les données pour en fiabiliser le traitement concernant les consommations d’énergie et les émissions de GES.

›Harmoniser le processus de collecte et structurer les données pour en fiabiliser le traitement concernant les consommations d’énergie et les émissions de GES.

Dans l’attente, sur la base du premier relevé présenté, le Groupe se fixe comme objectif court terme à minima de ne pas augmenter sa consommation et ses émissions à périmètre constant. Les objectifs de réduction en cours d’élaboration seront explicités au prochain exercice.

Néanmoins pour l’ensemble du Groupe, les démarches suivantes ont été entreprises

›Installer les bureaux dans des bâtiments à haut rendement énergétique et/ou mettre en place des systèmes d'économie d'énergie dès que cela est possible par rapport aux implantations géographiques des différents bureaux du Groupe. Il sélectionne les équipements informatiques les mieux notés en efficience énergétique, des éclairages adaptés utilisant des détecteurs de présence munis de capteurs à infrarouge et en cas de déménagement, nous optons pour des locaux plus économiques en énergie, voire éco-certifiés. En outre, les sources d’énergie consommée au sein des bureaux sont diversifiées lorsque c’est possible afin de favoriser les énergies renouvelables.

›Maintenir, dans la mesure du possible, des centres de données durables dotés de technologies plus récentes et plus efficaces.

Les bureaux de Paris, New York et Londres ont confié leurs centres de données à des prestataires externes à la politique d’efficacité énergétique ambitieuse et qui ont pour objectif à terme d’utiliser 100 % d’énergies renouvelables.

›Optimiser le cycle de vie des équipements informatiques et mettre en place une infrastructure de gestion des déchets afin d'augmenter la proportion de déchets recyclés dans l’ensemble des filiales du Groupe dans le cadre d’une approche d’économie circulaire. Les échanges par moyens électroniques étant au cœur de l’activité du Groupe, le Groupe se procure beaucoup de matériels informatiques et de télécommunication. Au terme de leur durée de vie, les filiales veillent à ce que ces équipements ne soient pas perdus en confiant les vieux PC, portables et écrans à des spécialistes du recyclage qui veillent à ce que les données soient détruites et réutilisent ou recyclent les matériaux valorisables.

›Réduire les déplacements professionnels en optant pour la vidéoconférence pour les réunions à distance et encourager les transports écologiques. Comme dans la majeure partie du secteur des services financiers, les déplacements locaux et mondiaux font normalement partie intégrante de l’activité. Les politiques de voyages ont été modifiées en y intégrant des critères plus stricts de justification des déplacements afin de décourager les déplacements inutiles et les déplacements en classe affaires, qui ont un impact carbone élevé.

›Mettre en place des alternatives réutilisables aux articles à usage unique. La majorité de nos bureaux est équipée de distributeurs d'eau et des ustensiles réutilisables afin de réduire les déchets en plastique.

Dans le cadre de ses activités, le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire, le respect du bien –être des animaux, l’alimentation responsable, équitable et durable ne sont pas considérés comme des risques pour le groupe VIEL & Cie. Par conséquent, ce document ne présente pas d’informations spécifiques sur ces thèmes.

c-2 Innovation

Concernant les services aux entreprises et institutions, le groupe VIEL & Cie au travers de CFT, a développé deux nouvelles activités au regard des enjeux ESG :

· Tradition Green qui apporte son expertise sur les marchés de l'environnement, avec des services professionnels de courtage, des conseils innovants, des acquisitions financières et des financements de projets sur les marchés de la biomasse, des biocarburants, des énergies renouvelables et du carbone. Les services de courtage de produits environnementaux sont proposés à Londres, New York, Milan et Santiago, avec une assistance locale assurée par 25 autres bureaux.

· Tradition Energy aux États-Unis se place sur le marché comme le consultant indépendant le plus important et le plus expérimenté du pays en matière de gestion des risques énergétiques, d'approvisionnement et de solutions de développement durable. Elle assiste ses clients dans la gestion de leurs dépenses énergétiques, met en œuvre des solutions d'énergie renouvelable et élabore des stratégies intégrées de développement durable afin de réduire leur empreinte carbone. Tradition Energy fournit un ensemble intégré de processus, d’outils et de capacités opérationnels pour réduire les coûts d’énergie, améliorer les offres alternatives et gérer les risques associés.

Concernant les particuliers, au travers de Bourse Direct, un effort particulier a été porté à la structuration de l’information ESG des produits proposés par la plateforme, et au développement d’un segment de produits dédié. Par ailleurs, une étude est en cours pour migrer l’infrastructure informatique vers une plateforme basse consommation basée sur des principes d’écoconception web.

L’évolution du chiffre d’affaires des filiales Tradition Green et Tradition Energy feront l’objet d’un suivi base annuelle. Sur l’année 2022, ces activités enregistrent des croissances respectives de 2,0 % et 0,4%.

D - Droits de l’homme

La dimension internationale du Groupe l’expose à évoluer dans des pays ayant des maturités différentes quant aux respects des droits de l’homme. La cartographie relative aux droits de l’homme publiés par l’Organisation des Nations Unies suivante rappelle les enjeux quant à la ratification des traités par les différents pays :

Sources : https://indicators.ohchr.org/

Concernant ses employés, de par la nature des travaux, le Groupe n’est pas exposé directement aux sujets de travail forcé, travail des enfants, travail en milieu salubre. Mais il assure la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, ainsi que l 'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession (cf enjeu précèdent) dans toutes ses filiales.

Concernant ses fournisseurs directs, même si l’immense majorité fournit des prestations intellectuelles depuis des pays à fortes exigences en termes de droit du travail, le Groupe porte attention à leurs propres politiques de vigilance (pertinence et robustesses des informations fournies, pertinence et formalisation de la démarche) un focus particulier s’appliquant aux fournisseurs de matériel informatique, secteur assez exposé à ces risques. Enfin un devoir de vigilance concernant les clients est assuré au travers de procédures légales de KYC.

L’enjeu des droits de l’homme est inhérent à de nombreux risques déjà identifiés et pris en compte par le Groupe. Cet enjeu et notamment abordé au travers de la conduite des activités (code de conduite, de déontologie, protection des données), de la responsabilité employeur (diversité, santé, sécurité…).

Les contrôles sur les fournisseurs et clients sont assurés par les filiales en local.

L’indicateur choisi par le Groupe concernant les droits de l’homme concerne le nombre de traités signés par les pays d’implantation. Ainsi, sur les 29 pays d’implantation du groupe VIEL & Cie, plus de 80% ont ratifié au moins 10 des 18 traités des droits de l’homme de l’ONU.

Dans le cadre de contrôles additionnels en central sur ces problématiques le cas échéant, les pays les plus exposés sont traités en priorité (Emirats Arabes Unis, Chine).

E - La lutte contre la corruption

Le Groupe reconnait son exposition aux risques de corruptions, trafique d’influent et conflits d’intérêts notamment dans le cadre de l’entretien des relations des opérateurs avec les clients. Les risques liés à la corruption sont régulièrement revus et réévalués.

Dans la relation avec ses fournisseurs, le Groupe a noué des relations de longues dates basées sur des valeurs réciproques

Le Groupe a adopté un code de conduite anti-corruption, suivant le modèle construit par Middlenext, association professionnelle française représentative des valeurs moyennes cotées, et approuvé par l’Agence Française Anti-corruption. Au-delà des définitions des situations potentielles de corruption, ce code appuie sur l’importance de la maîtrise des notions par le biais des formations des collaborateurs et la remontée des signalements en cas de doutes sur une situation, que ce soit par la voie hiérarchique ou le dispositif d’alerte mise en place. Il fournit des conseils à tous les employés sur les pratiques et les comportements commerciaux sains.

Ce document fait partie intégrante du règlement intérieur de l’entreprise et a été communiqué aux filiales portant les activités opérationnelles, Tradition et Bourse Direct. Ces dernières ont à leur tour intégré ce code au sein de leur corpus de règles.

Le rappel formel des règles portant sur le comportement face à la corruption constitue le pilier principal du dispositif anti-corruption demandé par la loi Sapin II.

En cas de manquement, le Groupe s’engage à mettre en œuvre des mesures correctives et des sanctions disciplinaires adéquates, en complément des sanctions pénales en fonction des législations locales en vigueur.

Le Code de conduite a été complété par des politiques plus détaillées au niveau du Groupe, telles que la politique de lutte contre la corruption et le trafic d’influence et la politique relative aux conflits d'intérêts.

La politique de lutte contre la corruption détaille les piliers d'un dispositif anti-corruption solide basé sur les risques de corruption identifiés au niveau du Groupe.

Une attention particulière est accordée à l'exposition potentielle aux agents publics, les relations avec les tiers, le recrutement et les conflits d'intérêts, les cadeaux et les divertissements, la diligence raisonnable en matière de conformité dans le cadre des activités d'acquisition, les dons et les parrainages, les activités de lobbying, les paiements de facilitation.

›6 - Gouvernance RSE

Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont portés au plus haut niveau de l’organisation

Pour contribuer à apporter des réponses concrètes aux enjeux de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), le Groupe s’appuie sur son organisation actuelle. Les enjeux financiers et extra-financiers s’inscrivent dans un dispositif identique.

La gouvernance du Groupe s’appuie sur des instances déjà établies de la façon suivante :

Supervision par le Conseil d’administration

Les enjeux RSE sont validés au plus haut niveau de l’organisation, par le Conseil d’administration de VIEL & Cie après analyse du Comité d’audit de VIEL & Cie dans le cadre d’échange avec le CSR Working Group. Le Conseil d’administration de VIEL & Cie respecte les recommandations du Code de Gouvernance Middlenext et comporte des membres indépendants et se réunit deux fois par an, ainsi que le Comité d’audit. En complément de ses travaux sur les publications financières, le Comité d’audit de VIEL & Cie analyse les travaux menés par le Groupe sur les enjeux RSE.

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie est composé de huit membres dont notamment un membre du Comité d’audit de Compagnie Financière Tradition et un de Bourse Direct, ainsi que du Directeur général de Compagnie Financière Tradition et du Directeur général de Bourse Direct. Cette organisation permet aux instances de gouvernance de VIEL & Cie de disposer d’une information exhaustive et pertinente des activités des pôles opérationnels.

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie apprécie et valide la stratégie à long terme du Groupe présentée par le Directeur général de VIEL & Cie, et valide la stratégie RSE du Groupe analysant les risques et opportunités liés à cette dernière, ainsi que des mesures prises en conséquence telles que le CSR Working Group a pu les identifier dans le cadre de ses travaux avec les pôles opérationnels.

Deux comités du Conseil d’administration des pôles opérationnels, contribuent à assister le CSR Working Group dans le cadre de ses travaux et participent à la gouvernance du dispositif RSE en fonction du périmètre de leurs responsabilités.

Ces comités sont les suivants :

›Comité d’audit,

›Comité des rémunérations.

CSR Working Group et son rôle clé dans la gouvernance RSE

Le Conseil d’administration de VIEL & Cie délègue la supervision de la mise en œuvre de la stratégie RSE et de la gestion des risques et opportunités à un groupe de travail dédié qui est le CSR Working Group qui reporte directement au Comité d’audit de VIEL & Cie.

Le CSR Working Group étudie lors de ses séances de travail, les indicateurs de risques remontés par les filiales opérationnelles et collecte via des rapports périodiques les informations nécessaires pour leur compréhension et analyse. Les membres permanents du CSR Working Group sont le Directeur financier de VIEL & Cie, le Responsable consolidation de VIEL & Cie et le responsable de la conformité et du risque opérationnel du Groupe. Le responsable des ressources humaines, le Directeur juridique du Groupe, ainsi que d’autres responsables de départements sont invités de manière ponctuelle à participer en tant qu'experts sur des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'entreprise. Ce groupe de travail se réunit à minima quatre fois par an mais peut se réunir autant de fois qu’il le juge nécessaire pour traiter des questions relatives aux enjeux RSE.

Les enjeux RSE actuels et leurs impacts sur la stratégie sont examinés de manière régulière par ce groupe de travail Ce groupe de travail définit une politique RSE qui fait l’objet d’une discussion par les instances de gouvernances des sociétés opérationnelles : les Responsables conformité locaux, les directions générales. Il revient ensuite aux responsables locaux (Direction générale et Responsable Compliance) de mettre en œuvre l’organisation et les actions pour se conformer aux objectifs RSE du Groupe définis dans sa politique mais aussi de répondre le cas échéant aux attentes additionnelles des parties prenantes locales (employés, clients, fournisseurs, régulateurs). Les Directions générales locales présentent ensuite leurs travaux aux instances de gouvernance des pôles opérationnels (Comités d’audit puis Conseil d’administration ou de Surveillance) où sont nécessairement présents des membres du CRS working group de par sa définition. Ces directions locales peuvent ainsi remonter les préoccupations des parties prenantes locales afin d’alimenter la stratégie globale du Groupe. Enfin le Comité d’audit de la société de tête du Groupe dans le cadre de ses échanges avec le CSR Working Group peut émettre ses recommandations au Conseil d’administration de VIEL & Cie sur l’évolution de la stratégie RSE.

Cette politique RSE s’appuie sur des éléments de la cartographie des risques du Groupe et a fait l’objet de discussion avec les responsables conformité de l’ensemble du réseau international. Cette politique est adoptée par les Directions générales des pôles opérationnels et a fait l’objet d’une validation par les Comités d’audit opérationnels, leurs Conseils d’administration pour être ensuite présentée au Comité d’audit et au Conseil de la société – mère VIEL & Cie.

Rôle du Comité d’audit des sociétés opérationnelles

Le Comité d’audit assiste le Conseil d’administration dans la surveillance des processus destinés à piloter la conformité avec les lois et les réglementations relatives notamment à la RSE et s’assure que le Groupe est en conformité avec les échéances réglementaires. Il participe également dans la revue de la taxonomie éligible.

Par ailleurs, le Comité d’audit supervise les activités de l’audit interne et s’assure que le plan d’audit couvre de manière adéquate les risques et opportunités RSE.

Rôle du Comité d’audit de VIEL & Cie

Dans le cadre de la revue du dispositif RSE, le Comité d’audit de VIEL & Cie s’assure que les travaux de revue de la conformité avec les obligations réglementaires des pôles opérationnels ont été effectués. Par ailleurs, il analyse la stratégie RSE du Groupe élaborée par le CSR Working Group en coordination avec les pôles opérationnels et s’assure que cette dernière s’inscrit dans la stratégie extra-financière globale du Groupe par rapport à ses valeurs, ses risques et ses opportunités. Ce Comité présente ensuite ses recommandations au Conseil d’administration de VIEL & Cie. Le comité dédie une séance de travail complète à l’analyse des travaux du CSR Working Group.

Rôle du Comité de rémunération des pôles opérationnels

Les principes de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe répondent aux critères d’exhaustivité, d’équilibre, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence définis par le Conseil d’administration du pôle opérationnel. Le Comité de rémunération supervise le respect de ces principes en tenant compte des enjeux et de la politique RSE du Groupe. Ces comités reportent au Comité d’audit des pôles opérationnels qui s’assurera de la cohérence de la politique de rémunération avec la stratégie RSE du Groupe.

Une gouvernance efficace et fondamentale au niveau des structures opérationnelles du Groupe assure la transposition des orientations stratégiques

Le Conseil d’administration de Compagnie Financière Tradition et le Conseil de Surveillance de Bourse Direct, ainsi que leurs comités respectifs assurent la transposition des orientations stratégiques et la supervision de leur déploiement opérationnel au niveau local au sein de toutes les entités. Des membres des comités d’audit des pôles opérationnels sont également membres du Comité d’audit de la société holding du Groupe, VIEL & Cie. Dans ce cadre, ils sont en mesure de présenter les mesures prises dans les pôles opérationnels dans le cadre de leur démarche RSE au Comité d’audit du Groupe ainsi qu’à son Conseil d’administration.

Des Comités d’audit et des risques et des Comités de rémunération sont organisés également au niveau de chacune des structures opérationnelles.

Articulée par le CSR Working group, la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe est déléguée aux Directions générales des pôles opérationnels, afin de répondre à l’objectif global fixé par le Groupe.

Les Directions générales jouent un rôle actif dans la diffusion d'une culture RSE au sein de leurs structures respectives et dans l'exécution de l'engagement du Groupe à mettre en œuvre un dispositif solide comportant notamment une forte sensibilisation de l’ensemble des équipes opérationnelles aux enjeux RSE, une communication auprès des principales parties prenantes notamment clients et fournisseurs, et la mise en place de reporting réguliers relatifs à un certain nombre d’indicateurs de mesure des actions RSE dans le Groupe à remonter régulièrement au CSR Working Group. Par ailleurs, l’objectif de la Direction générale du Groupe est d’amener l’ensemble de ses filiales à intégrer les considérations RSE dans la gestion de ses risques, le processus de prise de décision et les activités quotidiennes et d’en apprécier les opportunités.

Un réseau de responsables conformité et gestion des risques en charge de l’analyse et de l’évaluation des risques et opportunités RSE, rapportent aux instances dirigeantes de manière périodique sur l’évolution des risques existants, ainsi que l’émergence de nouveaux risques et suggère, le cas échéant, l’adaptation du dispositif en fonction de l’évolution de l’environnement.

Bourse Direct a initiée une stratégie RSE qui lui est propre, alignée avec la politique de Groupe. Elle s’est dotée d’une gouvernance renforcée et d’un mécanisme de pilotage spécifique, basé sur un indice interne (ESG DX BD) pour atteindre des objectifs ambitieux sur les 3 piliers ESG :

Le service proposé par Bourse Direct est très compétitif en termes de prix et donne ainsi accès au plus grand nombre à un service boursier à des conditions tarifaires compétitives. Le service proposé vise à démocratiser la bourse. La raison d’être de Bourse Direct est :

« Rendre accessible les investissements financiers au plus grand nombre dans une démarche durable et responsable ».

Le contrôle périodique s’assure de l’efficacité du dispositif mis en place

La fonction d'audit interne joue un rôle important dans l’évaluation du dispositif RSE.

Elle s’assure de la prise en considération adéquate des risques RSE dans le calibrage du plan d'audit interne et du périmètre de ses missions afin de s'assurer que le dispositif RSE est déployé conformément aux exigences du Groupe. Ce contrôle périodique est organisé au sein des pôles opérationnels. Il est internalisé au sein du Pôle Bourse Direct et externalisé auprès d’un grand cabinet au sein du Groupe Compagnie Financière Tradition. L’audit périodique reporte directement au Comité d’audit de chaque pôle opérationnel sur une base trimestrielle sur l’avancée de ses travaux et de ses recommandations.

›7- La taxonomie

Avec l’entrée en vigueur en 2022 de la directive européenne sur la taxonomie (UE 2020/852 du 18 juin 2020), la réglementation impose aux entreprises d’identifier et de déclarer le degré de durabilité de leurs activités, conformément au système de classification « Taxonomie verte » de l’Union Européenne.

Ce système fournit des définitions des activités économiques pouvant être considérées comme écologiquement durables. C’est un langage commun qui introduit une nomenclature des activités économiques selon leur contribution aux six objectifs environnementaux définis par la commission européenne. La taxonomie définit donc des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable d’un point de vue environnemental.

En juin 2021, un premier acte délégué est venu compléter le texte pour définir les critères techniques permettant de qualifier l’alignement des activités économiques aux deux premiers objectifs (Lutte contre le changement climatique et Adaptation au changement climatique).

Les critères techniques pour le calcul de l’alignement sur les quatre autres objectifs viendront compléter le dispositif. Pour autant, l’alignement au regards des deux premiers objectifs couverts doit tenir compte de l’impact sur tous les autres (principe de « Do Not Significantly Harm »).

La Taxonomie verte s’articule autour de deux notions:

›Le critère d’éligibilité : une activité économique est dite éligible si elle est décrite dans le premier Acte Délégué de juin 2021 en raison de sa contribution potentielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux

›L’alignement qui évalue la contribution effective et significative d’une activité éligible sur la base de critères vérifiables

Ainsi, à compter de 2022, VIEL & Cie publie les trois indicateurs d’éligibilité relatifs aux objectifs de transition et d’adaptation au changement climatique :

›un indicateur d’éligibilité à la taxonomie des activités de courtage (CA)

›un indicateur d’éligibilité à la taxonomie des investissements du groupe VIEL & Cie (CapEx)

›un indicateur d’éligibilité à la taxonomie des charges d’exploitation du groupe VIEL & Cie (Opex)

Et pour les montants éligibles, un indicateur d’alignement de ces montants avec les objectifs environnementaux de l’Union Européenne.

Eligibilité du chiffre d’affaires

Les filiales opérationnelles du groupe VIEL & Cie retenues dans le cadre de cette analyse sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale et exercent toutes la même activité d’intermédiation financière. Toutes les activités sur le plan international sont donc catégorisées sur la base des codes NACE (nomenclature européenne pour les activités des entreprises) :

›Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)

›Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (6612Z)

Ces activités ne sont en conséquence pas éligibles au titre de la Taxonomie. Il n’existe pas, par ailleurs, de sous-activité partielle s’inscrivant en dehors de cette activité d’intermédiation qui pourrait faire l’objet d’une étude plus approfondie quant à sa potentielle éligibilité. Le chiffre d'affaires n’est pas dutout éligible.

Eligibilité de l’OPX et CAPEX , double approche

1. Approche « Bottom Up » : Une liste exhaustive des catégories éligibles aux catégories « Climate adaptation » et « Climate mitigation » a été revue sur base de l’ « EU Taxonomy Compas » . Sur cette base, des types de dépenses opérationnelles ont été identifiées comme :

-Très certainement engagées par le Groupe : Information and communication
-Potentiellement engagées par le Groupe ; Construction and real estate ; Energy ; Human health and social work activities ; Transport
-Non engagées par le Groupe : (Toutes les autres)

Les dépenses relatives aux 5 catégories identifiées ont été évaluées au travers du prisme comptable caractérisant les « dénominateurs» :

Capex : Les six catégories de coûts de CapEx pour les entreprises non financières qui appliquent les normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008.

Opex : les coûts directs non-inscrits à l’actif qui concernent la recherche-développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation, et toute autre dépense directe, liée à l’entretien courant d’actifs corporels par l’entreprise ou par le tiers auprès de qui ces activités sont externalisées, qui est nécessaire pour que ces actifs continuent de bien fonctionner

2. Approche « Top Down » : les dépenses extraites de la comptabilité ont été filtrées selon les règles caractérisant les « dénominateurs ». Chacune des dépenses a été caractérisé selon les catégories éligibles selon la catégorisation de l’ « EU Taxonomy Compass».

Les 2 approches ont été confrontées. Il en résulte que:

›Seules les dépenses liées aux bâtiments et opérateurs permettant l’exploitation des serveurs des filiales de Groupe (ie « datacenter ») sont éligibles (OpEx).

›Dans le cas où les contrats de location des bureaux sont comptés comme CapEx (i.e comptabilisation du droit d’utilisation sur l’actif) et catégorisés en immobilisation corporelle, alors leurs frais de fonctionnement et de maintenance, entrent au dénominateur et sont partiellement éligibles (Energies renouvelables) (OpEx).

L’analyse de ces informations s’appuie sur les informations financières figurant dans les comptes consolidés publiés notamment par la revue détaillée des charges d’exploitation consolidées mais également des éléments d’actifs immobilisés (cf : Rapport annuel 2022 / Comptes consolidés)

Eligibilité des dépenses – calcul du dénominateur

Le règlement délégué de la commission européenne (UE 2021/2178) du 6 juillet 2021 précise les éléments comptables entrants dans le calcul des indicateurs (ICP) pour les entités non financières.

A ce titre, ont été identifiées les dépenses suivantes:

CAPEX:

›IAS 16 Immobilisations corporelles

›IAS 38 Immobilisations incorporelles

›IFRS 16 Contrats de location (net des sorties)

›IAS 40 Immeubles de placement

Le groupe VIEL & Cie n’ayant pas d’investissement comptabilisés en IAS 41 Agriculture et IAS 40 Immeubles de placement sur les exercices concernés.

OPEX:

›Les coûts directs de rénovation, entretien et réparation des bâtiments

›Les contrats de location à court terme

Le groupe VIEL & Cie n’ayant pas d’autres dépenses liées à l’entretien courant d’actifs corporels. Conformément aux précisions de la commission Européenne publiées au Journal Officiel C382 du 6 octobre 2022, les frais généraux et les consommations énergétiques des bâtiments ont été exclus des calculs.

Eligibilité des dépenses – quotité éligible

De l’observation des critères techniques d’éligibilité, il résulte que parmi les dépenses entrant dans les calculs des indicateurs, seules les dépenses liées aux bâtiments et opérateurs permettant l’exploitation des serveurs des filiales de Groupe (ie « datacenter ») sont éligibles.

Selon les contrats ces dépenses sont comptabilisés en actif corporel ou en contrat de location court terme.

Tenant compte de cet état comptable, les dépenses de « Data processing, hosting and related activities » sont ainsi intégrées dans le calcul de l’un ou l’autre des indicateurs à hauteur de leur montant:

›Dans l’ICP des CapEX pour les contrats comptabilisés en actif corporel

›Dans l’ICP des OpEx pour les contrats comptabilisés en location court terme

Taux d’éligibilité des dépenses

CapEx : au titre de « Data processing, hosting and related activities » les dépenses liées au fournisseur de DataCenter capitalisées éligibles sont:

OpEx : au titre de « Data processing, hosting and related activities » les charges d’exploitation liées au fournisseur de DataCenter éligibles sont:

Alignement des dépenses éligibles

Les fournisseurs entrants dans les dépenses de « Data processing, hosting and related activities » ont été interrogés sur les critères techniques de contribution substantielle à l’alignement :

›L’application des pratiques du dernier code de conduite européen ou du document du CEN-CENELEC CLC TR50600-99-1 relatifs à la gestion de l’énergie dans les centres de données

›Le cas échéant, le contrôle et audit du dispositif par des tiers indépendants

›Les pratiques non applicables et alternatives mises en œuvre

›Le respect du seuil du potentiel de réchauffement planétaire (Global Warming Potential - GWP) des réfrigérants utilisés dans le système de refroidissement des centres de données

Quel que soit le site, le fournisseur ne répondant pas à l’ensemble des critères techniques, l’alignement est 0%.

Dans le cadre de sa stratégie environnementale ( cf : C - Environnement : enjeux majeurs lié à l’énergie et au changement climatique), l’objectif du Groupe est de contribuer à réduire ses consommations d’énergie et son empreinte carbone lié à son fonctionnement et son développement mais également au travers de ses principaux fournisseurs.

Le reporting en application du règlement délégué (UE 2021/2178) du 6 juillet 2021 est disponible en annexe.

›8- Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI)

Viel et Compagnie S.A. Siège social : 9, Place Vendôme, 75001 Paris
Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI ("tierce partie"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1884[1], nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), établie de manière volontaire par votre société dans le respect des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

›Des améliorations à apporter dans l’établissement et le contrôle des Informations ont été identifiées, notamment en ce qui concerne la formalisation des procédures de reporting et la mise à disposition des sources documentaires ;

›Les indicateurs ne présentent pas de comparabilité historique, ces derniers ayant été mis en place sur l’exercice 2022 ou en cours de déploiement ;

›La description du modèle d’affaires nous semble incomplète car elle ne mentionne pas d’informations relatives au partage de la valeur créée ;

›Les résultats présentés en regard des enjeux de gouvernance ne permettent pas d'apprécier l’efficacité des politiques mises en place. Le Groupe s’engage à déployer des indicateurs de performance associés à ces enjeux, comme précisé en section « A - Gouvernance : L’éthique des affaires, compétence, qualité de service et sécurité » de la Déclaration.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

›sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;

›préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

›préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que

›mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

›la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;

›la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

›le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;

›la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;

›la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)[2].

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre mars et avril 2023 sur une durée totale d’intervention de quatre semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

›Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;

›Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

›Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;

›Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;

›Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;

›Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :

· apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et

· corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Nos travaux ont été menés au siège de l'entité consolidante.

› Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites présentées dans la Déclaration ;

›Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;

›Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :

· des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;

· des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices[3] et couvrent entre 65% et 100% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

›Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris la Défence, le 28 avril 2023

Guillaume Mabille, Associé

Fanny Houlliot, Expert ESG, centre d'Excellence ESG

ANNEXE

Taxonomie : reporting en application du règlement délégué (UE 2021/2178) du 6 juillet 2021

TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES

| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
Capital en fin d'exercice |  |  |  |  |
Capital social (en milliers d'euros) | 15 105 | 14 325 | 14 325 | 13 880 | 13 908
Nombre d'action ordinaires (en milliers) | 75 526 | 71 623 | 71 623 | 69 402 | 69 402
Opérations et résultats de l'exercice social (en milliers d'euros) |  |  |  |  |
Chiffre d'affaires hors taxes | - | - | - | - | -
Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 10 756 | 11 271 | 14 075 | 18 435 | 26 338
Impôt sur le bénéfice | 443 | 62 | - | 85 | 101
Participation des salariés due au titre de l'exercice | - | - | - | - | -
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 10 872 | 13 400 | 20 441 | 18 186 | 25 906
Résultat distribué | 18 881 | 17 906 | 20 054 | 20 821 | *
Résultat par action (en euros) |  |  |  |  |
Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions | 0,15 | 0,16 | 0,20 | 0,27 | 0,38
Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions | 0,14 | 0,19 | 0,29 | 0,26 | 0,37
Dividende attribué à chaque action | 0,25 | 0,25 | 0,28 | 0,30 | *
Personnel |  |  |  |  |
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 1 | 1 | 1 | 1 | 1
Montant de la masse salariale de l'exercice social (en milliers d'euros | 331 | 347 | 510 | 381 | 380
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales,…) (en milliers d'euros) | 143 | 142 | 232 | 141 | 149

Comptes consolidés 2022

Compte de résultat consolidé

| Note | 2022 | 2021
Chiffre d’affaires | 1 | 989 632 | 855 054
Autres produits d’exploitation | 2 | 19 569 | 14 668
Produits d’exploitation |  | 1 009 201 | 869 722
Charges de personnel |  | (692 733) | (619 174)
Autres charges d’exploitation | 3 | (188 747) | (148 848)
Amortissements |  | (30 125) | (28 055)
Gains/ (Pertes) de valeur des actifs |  | - | -
Charges d’exploitation |  | (911 605) | (796 077)
Résultat d’exploitation |  | 97 596 | 73 645
Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe | 9 | 39 169 | 26 355
Résultat d’exploitation après quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe |  | 136 765 | 100 000
Produits financiers | 4 | 16 367 | 6 940
Charges financières | 4 | (22 571) | (17 033)
Résultat avant impôts |  | 130 561 | 89 907
Impôts sur les bénéfices | 5 | (24 133) | (14 960)
Résultat net |  | 106 428 | 74 947
Participations ne donnant pas le contrôle |  | 32 876 | 23 987
Résultat net part du Groupe |  | 73 552 | 50 960
Résultat de base par action | 6 | 1,15 | 0,78
Résultat dilué par action | 6 | 1,14 | 0,77

Etat du résultat global consolidé

| Note | 2022 | 2021
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat |  | 106 428 | 74 947
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |  | 337 | 282
Réévaluation des passifs au titre des régimes à prestations définies |  | 5 990 | 3 716
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | 16 | 6 327 | 3 998
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, constatés dans la réserve de couverture |  | 6 818 | -
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie, transférés au compte de résultat |  | - | -
Écarts de conversion |  | (13 904) | 16 491
Transfert de l'écart de conversion au compte de résultat |  | 9 | (12 112)
Autres éléments du résultat global des sociétés associées |  | (265) | (407)
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | 16 | (7 342) | 3 972
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts |  | (1 015) | 7 970
Résultat global |  | 105 413 | 82 917
Part du Groupe |  | 74 845 | 56 280
Intérêts minoritaires |  | 30 568 | 26 637

L’impact fiscal sur chacun des autres éléments du résultat global est présenté en note 5.

Bilan consolidé

| Note | 31.12.2022 | 31.12.2021
Immobilisations corporelles | 7 | 22 945 | 24 526
Actifs liés au droit d'utilisation | 26 | 57 065 | 57 149
Immobilisations incorporelles | 8 | 127 224 | 123 247
Participations dans les sociétés associées et coentreprises | 9 | 214 942 | 200 618
Actifs Financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 14 | 5 423 | 4 678
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 13 | 18 506 | 18 838
Actifs financiers évalués au coût amorti |  | 3 000 | -
Autres actifs financiers | 10 | 11 140 | 12 209
Impôts différés actifs | 5 | 25 087 | 30 861
Immeubles de placement | 7 | 2 355 | 2 357
Trésorerie non disponible | 11 | 32 527 | 32 376
Total actif non courant |  | 520 214 | 506 859

Autres actifs courants |  | 15 728 | 15 345
Instruments financiers dérivés actifs | 25 | 9 600 | 396
Impôts à recevoir | 24 | 6 161 | 5 298
Clients et autres créances | 12 | 1 636 049 | 2 089 470
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 13 | 10 | 105
Actifs financiers évalués au coût amorti | 14 | 26 240 | 82 099
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 | 459 731 | 458 655
Total actif courant |  | 2 153 519 | 2 651 368

TOTAL ACTIF |  | 2 673 733 | 3 158 227

| Note | 31.12.2022 | 31.12.2021
Capital | 16 | 13 908 | 13 880
Prime d’émission |  | 12 869 | 12 869
Actions propres | 16 | (27 112) | (18 079)
Écarts de conversion |  | (55 127) | (43 358)
Réserves consolidées | 16 | 496 412 | 435 941
Total des capitaux propres Part du Groupe |  | 440 950 | 401 253
Intérêts minoritaires | 17 | 144 368 | 137 301
Total des capitaux propres |  | 585 318 | 538 554

Dettes financières | 20 | 376 629 | 384 497
Obligations locatives | 26 | 51 584 | 54 184
Autres passifs financiers |  | - | -
Provisions | 21 | 22 556 | 28 280
Produits différés |  | - | -
Impôts différés passifs | 5 | 3 379 | 988
Total passif non courant |  | 454 148 | 467 949

Dettes financières | 20 | 28 020 | 126 544
Obligations locatives | 26 | 17 235 | 16 061
Fournisseurs et autres créanciers | 23 | 1 564 525 | 1 986 926
Provisions | 21 | 11 839 | 12 496
Impôts à payer | 24 | 11 411 | 8 830
Instruments financiers dérivés passifs | 25 | 337 | 19
Produits différés |  | 900 | 848
Total passif courant |  | 1 634 267 | 2 151 724

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF |  | 2 673 733 | 3 158 227

Tableau des flux de trésorerie consolidés

| Note | 31.12.2022 | 31.12.2021
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles |  |  |
Résultat avant impôts |  | 130 561 | 89 907
Amortissements | 7, 8, 26 | 30 125 | 28 055
Perte de valeur des actifs |  | - | -
Résultat financier net |  | 12 802 | 9 665
Quote part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises | 9 | (39 171) | (26 354)
Augmentation / (diminution) des provisions | 21 | 2 708 | 15 817
Variation des produits différés |  | - | (375)
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions | 19 | 1 119 | 1 222
Plus / (moins) values sur cessions de sociétés | 2 | - | (12 872)
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés | 2 | (58) | 8
(Augmentation) / diminution des créances / dettes liées aux activités en principal et de teneurs de comptes |  | 5 223 | 6 088
(Augmentation) / diminution du fonds de roulement |  | 27 730 | (34 236)
Provisions payées |  | (1 401) | (2 240)
Intérêts payés |  | (15 044) | (11 889)
Intérêts perçus |  | 1 595 | 3 872
Impôts payés |  | (16 714) | (16 726)
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles |  | 139 475 | 49 942

Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement |  |  |
Acquisition d'actifs financiers |  | (11 999) | (67 280)
Valeur de vente d'actifs financiers |  | 69 318 | 543
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise |  | (7 175) | (5 774)
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée |  | - | -
Acquisition d'immobilisations corporelles | 7 | (4 782) | (3 302)
Valeur de vente d'immobilisations corporelles |  | 42 | -
Acquisition d'immobilisations incorporelles | 8 | (4 387) | (6 237)
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles |  | - | 54
Acquisition d'immeubles de placement |  | - | -
Valeur de vente d'immeubles de placement |  | - | -
Dividendes reçus |  | 18 398 | 15 253
(Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible |  | (1 164) | (3 562)
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement |  | 58 251 | (70 305)

Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement |  |  |
Augmentation des dettes financières à court terme | 20 | 7 959 | 2 779
Diminution des dettes financières à court terme | 20 | (109 433) | (26 043)
Augmentation des dettes financières à long terme | 20 | - | 172 211
Diminution des dettes financières à long terme | 20 | (18 000) | -
Paiement des obligations locatives | 26 | (17 522) | (14 268)
Variation des autres dettes à long terme |  | - | -
Augmentation de capital et prime d'émission | 16 | 28 | (445)
Acquisition d'actions propres | 16 | (9 033) | (4 636)
Valeur de vente d'actions propres |  | - | -
Acquisition d'intérêts non contrôlants | 17 | (10 774) | 5 622
Dividendes versés aux intérêts minoritaires |  | (16 134) | (15 292)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | 18 | (19 325) | (18 294)
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement |  | (192 234) | 101 634

Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée |  | (4 168) | 12 167
Variation de la trésorerie |  | 1 324 | 93 438
Trésorerie et équivalent au début de la période | 15 | 456 511 | 363 073
Trésorerie et équivalent à la fin de la période | 15 | 457 835 | 456 511

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

en milliers d’euros  excepté le nombre d'actions | Note | Nombre d’actions | Capital social | Prime d’émission | Actions propres | Ecart de conversion | Réserves consolidées | Total part du Groupe | Intérêts minoritaires | Total capitaux propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2021 |  | 71 622 968 | 14 325 | 12 869 | (23 964) | (45 839) | 413 405 | 370 796 | 121 248 | 492 044
Résultat net de la période |  |  |  |  |  |  | 50 960 | 50 960 | 23 987 | 74 947
Autres éléments du résultat global | 16 |  |  |  |  | 2 481 | 2 839 | 5 320 | 2 650 | 7 970
Résultat global de la période |  |  |  |  |  | 2 481 | 53 799 | 56 280 | 26 637 | 82 917
Augmentation de capital | 16 |  |  |  |  |  |  | - | - | -
Dividendes versés | 18 |  |  |  |  |  | (18 294) | (18 294) | (15 292) | (33 586)
Variation d’actions propres |  | (2 220 500) | (445) |  | 5 885 |  | (10 076) | (4 636) | - | (4 636)
Incidence des variations de périmètre |  |  |  |  |  |  | (5 872) | (5 872) | 3 486 | (2 386)
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions | 19 |  |  |  |  |  | 2 887 | 2 887 | 1 034 | 3 921
Autres variations |  |  |  |  |  |  | 92 | 92 | 188 | 280
Capitaux propres au 31 Décembre 2021 |  | 69 402 468 | 13 880 | 12 869 | (18 079) | (43 358) | 435 941 | 401 253 | 137 301 | 538 554

en milliers d’euros  excepté le nombre d'actions | Note | Nombre d’actions | Capital social | Prime d’émission | Actions propres | Ecart de conversion | Réserves consolidées | Total part du Groupe | Intérêts minoritaires | Total capitaux propres
Capitaux propres au 1er Janvier 2022 |  | 69 402 468 | 13 880 | 12 869 | (18 079) | (43 358) | 435 941 | 401 253 | 137 301 | 538 554
Résultat net de la période |  |  |  |  |  |  | 73 552 | 73 552 | 32 876 | 106 428
Autres éléments du résultat global | 16 |  |  |  |  | (10 212) | 11 505 | 1 293 | (2 308) | (1 015)
Résultat global de la période |  |  |  |  |  | (10 212) | 85 057 | 74 845 | 30 568 | 105 413
Augmentation de capital | 16 | 138 000 | 28 |  |  |  |  | 28 | (36) | (8)
Dividendes versés | 18 |  |  |  |  |  | (19 325) | (19 325) | (16 134) | (35 459)
Variation d’actions propres |  |  |  |  | (9 033) |  |  | (9 033) | (2 837) | (11 870)
Incidence des variations de périmètre |  |  |  |  |  | (1 557) | (6 895) | (8 452) | (5 023) | (13 475)
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions | 19 |  |  |  |  |  | 859 | 859 | 306 | 1 165
Autres variations |  |  |  |  |  |  | 775 | 775 | 223 | 998
Capitaux propres au 31 Décembre 2022 |  | 69 540 468 | 13 908 | 12 869 | (27 112) | (55 127) | 496 412 | 440 950 | 144 368 | 585 318

Annexes aux comptes consolidés

Informations générales

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 9, Place Vendôme - 75001 Paris, France.

VIEL & Cie, société d’investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée au travers d’une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée.

L’action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, et est incluse dans l’indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 61,99 % par Viel et Compagnie-Finance au 31 décembre 2022.

Le Conseil d’administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2022 par décision du 30 mars 2023 et qui sont présentés pour approbation à l’Assemblée générale du 8 juin 2023.

Principes régissant l’établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés du Groupe VIEL & Cie sont établis en milliers d’euros sauf explicitement mentionné, l’euro étant la devise fonctionnelle de la société mère du groupe et la devise de présentation du Groupe VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l’exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.

Les comptes consolidés du Groupe VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

›Modification des principes régissant l’établissement des comptes consolidés

Les principes comptables appliqués lors de la préparation des comptes consolidés sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2021 à l'exception des modifications suivantes appliquées au 1er janvier 2022.

Norme | Nom | Entrée en vigueur
IAS 37 (modifications) | Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire | 1 er janvier 2022
Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS | Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS | 1 er janvier 2022

Principales estimations et hypothèses comptables

Lors de l’établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l’application des conventions comptables.

En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l’objet que d’une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.

Les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs, des passifs, des revenus et des charges ainsi que sur les informations complémentaires fournies au cours de la période, sont les suivantes :

›Perte de valeur des écarts d’acquisition :

Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d’acquisition à chaque date de clôture. La valeur d’utilité des écarts d’acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d’acquisition sont affectés et est comparée à la capitalisation boursière quand ce critère peut s’appliquer. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d’actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Des informations complémentaires sont données en note 8.

›Impôts différés actifs :

Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d’impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Des informations complémentaires sont données en note 5.

›Engagements envers le personnel

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d’évaluations actuarielles. Ce type d’évaluation implique l’utilisation d’hypothèses actuarielles, notamment les taux d’actualisation, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Des informations complémentaires sont données en note 22.

›Provisions pour litiges

Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l’issue probable d’une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question. Des informations complémentaires sont données en note 21.

Principales méthodes comptables

›Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de détention, le pourcentage d’intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32.

›Regroupements d’entreprises

L’acquisition d’entreprises est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d’échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais d’acquisition engagés au titre de regroupement d’entreprise sont comptabilisés en charges.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition est comptabilisé en tant qu’actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du prix d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le prix d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

Après la comptabilisation initiale, les écarts d’acquisition positifs sont évalués au coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Les écarts d’acquisition sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 8.

Dans le cadre du test de dépréciation effectué annuellement, ces écarts d’acquisition sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d’utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.

Méthodes de consolidation

›Filiales

La méthode d’intégration globale est appliquée à toutes les sociétés contrôlées par VIEL & Cie, directement ou indirectement. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s’il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu’à la date où le contrôle cesse. La part des actionnaires minoritaires à l’actif net des filiales consolidées et au résultat global de l’exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.

›Coentreprises

Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l’actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d’autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Les écarts d’acquisition déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement.

›Sociétés associées

Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle ni le contrôle conjoint, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l’actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d’acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l’investissement.

Elimination des opérations réciproques

Lors de l’établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.

Traitement des devises étrangères

Au sein du Groupe, dont l’euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.

Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés dans une devise autre que l’euro, incluant les écarts d’acquisition et les actifs et passifs évalués en juste valeur à la date de la prise de contrôle, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis en euros aux cours de change moyens de l’exercice, sauf en cas de fluctuation significative des cours de change.

Les différences de change en résultant sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et imputées dans les autres éléments du résultat global, sous la rubrique « Écart de conversion ». Lors de la cession d’une filiale étrangère, le montant cumulé de l’écart de conversion relatif à cette dernière qui était imputé dans les capitaux propres de son pôle de détention est constaté au compte de résultat.

Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2022 et 2021 est présenté en note 31.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d’intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d’agent, le chiffre d’affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté dès la négociation de l’opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal pour l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.

Résultat financier net

Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières et obligations locatives à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d’intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôts au compte de résultat comprend les impôts courants et différés sur le bénéfice, les ajustements d’impôts d’années précédentes ainsi que les éventuels intérêts et les pénalités. L’effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés ou dans les autres éléments du résultat global est enregistré dans les capitaux propres consolidés, respectivement dans les autres éléments du résultat global.

L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice du au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d’impôts d’années précédentes.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d’imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d’imposition est enregistré au compte de résultat sauf s’il est relatif directement à des éléments de capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.

Des impôts différés passifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles imposables, à l’exception de celles relatives à la reconnaissance initiale d’écarts d’acquisition. Des impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles et reports déficitaires, dès lors qu’il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l’existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu’à hauteur des passifs d’impôts différés pour une même entité fiscale.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, diminuées de l’amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d’une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée, soit :

›Agencements et installations :entre 5 et 10 ans,

›Matériel informatique et de téléphonie :entre 2 et 5 ans,

›Autres immobilisations corporelles :entre 3 et 5 ans.

Lorsque des éléments d’une même immobilisation corporelle ont une durée d’utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d’utilisation estimée respective.

Les charges d’entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d’augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties.

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d’entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

Immeubles de placement

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « Immeubles de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité probable (40 ans); cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat.

Contrats de location – le Groupe comme preneur

Le Groupe évalue si un contrat est, ou contient un contrat de location à la date de passation du contrat. Un contrat est, ou contient un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsqu’un contrat est, ou contient un contrat de location, le Groupe comptabilise chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct, séparément des composantes non locatives du contrat.

Au début du contrat de location, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme. Les paiements de loyers associés à ces contrats, dont la durée est égale ou inférieure à douze mois, sont enregistrés en charge dans le compte de résultat selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

L’obligation locative correspond initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas été versés, actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location ou au taux d’emprunt marginal si le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut pas être déterminé avec facilité.

Les paiements de loyers comprennent entres autres les paiements fixes, les paiements variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, montants à payer attendus au titre de garanties de valeur résiduelle ainsi que le prix d’exercice d’options d’achat si le Groupe a la certitude raisonnable de les exercer, ou les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location le cas échéant. Par la suite, l’obligation locative est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. L’obligation locative est réévaluée en cas de changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements, en cas de variation des paiements au titre de la garantie de valeur résiduelle ou en cas de changement d’appréciation de l’exercice d’une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Lors de la réévaluation de l’obligation locative, un ajustement correspondant est enregistré à l’actif au titre du droit d’utilisation ou au compte de résultat si la valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation a déjà été ramenée à zéro. Les obligations locatives sont présentées au bilan séparément des autres passifs.

L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût comprenant le montant initial de l’obligation locative, les coûts directs initiaux et une estimation des coûts de remise en état, réduits de tous les avantages incitatifs à la location reçus. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti sur la durée la plus courte entre celle du contrat de location et la durée de vie utile de l’actif sous-jacent. Les actifs liés au droit d’utilisation sont présentés au bilan séparément des autres actifs.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont générées à l’interne ou acquises, soit séparément, soit dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et sont reconnues lorsqu’elles sont identifiables et peuvent être évaluées de manière fiable.

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, diminuée de l’amortissement cumulé et, le cas échéant, d’une dépréciation cumulée pour perte de valeur.

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d’utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilisation estimée est indéfinie font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes :

›Logiciels : entre 3 et 5 ans

›Autres immobilisations incorporelles :entre 3 et 5 ans

›Ecarts d’acquisition :indéfinie

Pertes de valeur des actifs non financiers

Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d’actualisation de flux de trésorerie futurs.

Pour les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée annuellement qu’il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non, ou plus régulièrement lorsqu’il existe des indices révélant une perte de valeur.

Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d’un actif ou de l’unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d’abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d’acquisition affecté à l’unité génératrice de trésorerie et ensuite, aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité.

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d’acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.

Activité de teneur de comptes

Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu’elles déposent à leur tour auprès d’organismes de compensation afin d’assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu’elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

Activité en principal

Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d’une part et la livraison des titres d’autre part (délai technique de règlement – livraison).

Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l’actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en Hors Bilan (Cf. note 28).

Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.

Les instruments financiers sont initialement constatés à leur juste valeur. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers sont comptabilisées au compte de résultat.

Comptabilité de couverture

Couverture des flux de trésorerie

Afin de réduire le risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise de manière ponctuelle des swaps de taux d’intérêts pour convertir certaines dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d’intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l’objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l’identification de l’instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l’efficacité de l’instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture. La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiant comme tel est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat. Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l’échéance, à partir de la date d’acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d’instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d’Etat ou des fonds d’investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.

Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.

Actifs financiers

›Comptabilisation et évaluation initiale

En cas d’achat ou de vente ordinaire d’actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la dé-comptabilisation subséquente.

Les créances sont initialement évaluées à leur prix de transaction si elles ne comportent pas une composante de financement importante. Les autres actifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur, augmentée ou diminuée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de cet actif financier.

› Classement et évaluation ultérieure

Tous les actifs financiers comptabilisés sont ultérieurement évalués soit au coût amorti, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, soit à la juste valeur par le biais du résultat net, en fonction à la fois :

› du modèle économique que suit l’entité pour la gestion des actifs financiers ;

Un modèle de gestion correspond à la manière dont est géré collectivement un groupe d’actifs financiers pour générer des revenus. Son objectif est de traduire au mieux les pratiques de gestion des actifs concernés. Il est identifié au sein du Groupe à partir des faits objectifs qui peuvent être observés comme l’analyse de l’organisation du métier, de ses systèmes d’information, de ses rapports internes, de son mode de suivi des risques, ou encore de ses décisions de gestion passées (historiques de cessions par exemple). Conformément à la norme IFRS 9, trois types de modèles de gestion peuvent s’appliquer :

o Un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs (modèle « Collecte »).

o Un modèle qui consiste à collecter les flux contractuels des actifs et effectuer des cessions (modèle « Collecte et Vente »).

o Un modèle particulier aux autres actifs financiers, notamment ceux gérés à des fins de transaction.

› des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. Elles sont appréhendées via le critère/test SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument et analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit..

Actifs financiers évalués au coût amorti

Un actif financier est évalué au coût amorti si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Le coût amorti d’un actif financier est la valeur qui lui est attribuée lors de sa comptabilisation initiale, diminuée des remboursements en principal, majorée ou diminuée de l’amortissement cumulé, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre cette valeur initiale et la valeur à l’échéance et ajustée au titre de la correction de valeur pour pertes.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise les futures entrées de trésorerie, estimées sur la durée de vie attendue d’un actif, de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier.

Les clients et autres créances sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite des pertes de valeur. Ces actifs financiers sont présentés dans l’actif courant à l’exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l’actif non courant sous la rubrique « Autres actifs financiers ». Dans l’actif courant, les clients et autres créances comprennent, outre les créances de courtages, les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal. Les dépôts bancaires à court terme qui ont une maturité supérieure à trois mois à partir de la date d’acquisition sont évalués au coût amorti et présenté au bilan dans la rubrique « Actifs financiers évalués au coût amorti ».

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Pour les instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les produits d'intérêts, les différences de change et les pertes de valeur ou reprises de dépréciation sont comptabilisées dans le compte de résultat et calculées de la même manière que pour les actifs financiers évalués au coût amorti. Les variations de juste valeur restantes sont comptabilisées par le biais des autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, la variation de juste valeur cumulée comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est recyclée au compte de résultat.

Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations ultérieures de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres, qui n’est ni détenu à des fins de transaction ni une contrepartie éventuelle comptabilisée par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises. Les dividendes reçus sur ces placements sont enregistrés dans le compte de résultat. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé au bénéfice au bilan dans les capitaux propres.

Le Groupe a choisi de classer irrévocablement les titres de participation non cotés dans cette catégorie (cf. note 14 A).

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, à moins qu’il ne soit évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Cette catégorie comprend les instruments dérivés et les instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi irrévocablement de classer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Dépréciation des actifs financiers

La perte de valeur d’un actif financier évalué au coût amorti est calculée suivant le modèle des pertes de crédit attendues.

Pour les créances de courtage, la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues sur la durée de vie de la créance selon une approche simplifiée. Une analyse est effectuée sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture.Pour tous les autres instruments financiers, le Groupe comptabilise un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument si le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale.

Si le risque de crédit sur l'instrument financier n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, le Groupe évalue la correction de valeur pour pertes de cet instrument financier au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir.

Les pertes de crédit attendues pour la durée de vie représentent les pertes de crédit attendues de la totalité des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet au cours de sa durée de vie attendue.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir représentent une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et s’élèvent aux pertes de crédit attendues des cas de défaillance dont un instrument financier peut faire l’objet dans les 12 mois suivant la date de clôture.

Pour évaluer si le risque de crédit sur un instrument financier a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, le Groupe compare le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Pour porter son appréciation, le Groupe tient compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, telles qu’une modification de la notation de crédit de l’instrument financier.

Un actif financier est déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier.

Le Groupe considère qu'un actif financier est en défaut lorsqu’il est peu probable que la contrepartie paie ses obligations de crédit envers le Groupe intégralement, sans recours par le Groupe à des actions telles que la réalisation des actifs reçus en garantie.

La période maximale considérée lors de l'estimation des pertes de crédit attendue est la durée contractuelle maximale sur laquelle le Groupe est exposé au risque de crédit.

Les pertes de crédit représentent la différence entre le total des flux de trésorerie qui sont dus à au Groupe selon les termes d’un contrat et le total des flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir, actualisée au taux d’intérêt effectif initial. Les flux de trésorerie pris en considération comprennent les rentrées provenant de la vente d’actifs reçus en garantie. L’évaluation des pertes de crédit attendues est fonction de la probabilité de défaillance, de la perte en cas de défaillance et de l'exposition en cas de défaillance.

La valeur comptable de l’actif est réduite via l’utilisation d’un compte de correction de valeur. Le Groupe réduit directement la valeur comptable brute d’un actif financier lorsqu’il n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la totalité ou d’une partie de cet actif financier.

Les pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat sous « Autres charges d’exploitation »..

Passifs financiers

›Comptabilisation et évaluation initiale

Les passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur diminuée, dans le cas d'un passif financier non évalué à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l’émission de ce passif financier.

› Classement et évaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les passifs financiers sont classés en deux catégories :

› Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net

›Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net incluent les passifs financiers détenus à des fins de transaction et passifs désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. L'évaluation ultérieure de ces passifs est effectuée à la juste valeur. Cette catégorie comprend les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture dans des relations de couverture.

Passifs financiers au coût amorti

Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti du passif financier est ajusté de manière à refléter les flux de trésorerie contractuels réels et les flux de trésorerie contractuels estimés révisés. L’ajustement est comptabilisé en résultat net à titre de produit ou de charge. Cette catégorie comprend les dettes financières, les obligations locatives ainsi que les fournisseurs et autres créanciers.

Juste valeur

La juste valeur représente le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. L’évaluation d’une juste valeur suppose que la transaction pour la vente de l’actif ou le transfert du passif a lieu soit sur le marché principal pour l’actif ou le passif, soit en l’absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif.

Le Groupe évalue la juste valeur d'un instrument financier en utilisant le prix coté sur un marché actif pour cet instrument. Un marché est considéré comme « actif » si les transactions sur l’actif ou le passif ont lieu avec une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l’information sur le prix.

S'il n'y a pas de prix coté sur un marché actif, le Groupe utilise des techniques d’évaluation appropriées aux circonstances et pour lesquelles les données sont disponibles en quantité suffisante pour évaluer la juste valeur, en maximisant l’utilisation des données d’entrée observables pertinentes et en minimisant celle des données d’entrée non observables.

Le Groupe applique une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux les données d’entrée des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur. Cette hiérarchie place au plus haut niveau les cours (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (données d’entrée de niveau 1), et au niveau le plus bas les données d’entrée non observables (données d’entrée de niveau 3).

Les niveaux retenus sont les suivants :

› Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) auquel le Groupe peut avoir accès, sur un marché actif pour un instrument identique. C’est notamment le cas pour certains instruments de capitaux propres et les emprunts obligataires dont la juste valeur repose sur les cours de clôture à la bourse à la date du bilan.

›Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés. Il s’agit de techniques d’évaluation telles que l’actualisation de flux de trésorerie, des modèles de valorisation standard basés sur des paramètres de marché de taux d’intérêts, des courbes de rendement ou de taux de change, des avis de courtiers pour des instruments similaires et l’utilisation de transactions comparables réalisées dans des conditions de concurrence normale. Par exemple, la juste valeur des contrats de change à terme sur devises et des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futures estimés. Certains instruments de capitaux propres sont évalués sur la base de multiple de valorisation.

›Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur un marché comme par exemple une prévision financière élaborée à partir des données internes de la société.

Autres actifs courants

Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d’avance imputables au prochain exercice.

Capitaux propres

Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres.

Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur coût d’acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n’a pas d’effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d’émission.

Provisions

Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d’événements passés au titre de laquelle il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation, estimée en utilisant un taux d’actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à ce passif.

Produits différés

Les produits différés comprennent les produits encaissés d’avance afférents aux prochains exercices.

Engagements envers le personnel

Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l’exercice au cours duquel ils sont exigibles.

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes. Ceux-ci sont enregistrés intégralement dans les autres éléments du résultat global.

La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de l’exercice ainsi que les intérêts nets sur les engagements nets des régimes à prestations définies.

Paiements fondés sur des actions

Des options de souscription d’actions sont octroyées aux membres de la Direction générale et cadres supérieurs leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d’acquisition des droits. L’octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d’administration. Lors de l’exercice de leurs options de souscription, de nouvelles actions sont créées par l’utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).

La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d’attribution des options de souscription et amortie sur la période d’acquisition des droits. La juste valeur des options de souscription octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant à un modèle de valorisation prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date. Le modèle retenu est celui des simulations Monte-Carlo, qui repose sur la création d’un échantillon aléatoire de variations de la valeur de l’action : des milliers de scénarii d’évolution de la valeur de l’action sont ainsi générés et permettent d’estimer, de manière statistique, la valeur des droits optionnels pour chaque scénario, qui est ensuite actualisée pour estimer leur valeur.

A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d’options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L’impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de la réserve pour options de souscription d’actions au compte de prime d’émission.

Actifs et passifs éventuels

Les actifs et passifs éventuels résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers.

Événements postérieurs à la date de clôture

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes consolidés.

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.

Nouvelles normes et interprétations

Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2022 et dont la date d’entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n’ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2022.

›Normes, interprétations ou amendements adoptés par l’Union Européenne

Norme | Nom | Entrée en vigueur
IAS 8 (modifications) | Définition d’une estimation comptable | 1er janvier 2023
IAS 1 (modifications) | Informations à fournir sur les méthodes comptables | 1er janvier 2023
IAS 12 (modifications) | Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction | 1er janvier 2023
IFRS 17 | Contrats d’assurance | 1er janvier 2023
IFRS 17 (Modifications) | Contrats d’assurance | 1er janvier 2023
IFRS 17 (Modifications) | 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | 1er janvier 2023

›Normes, interprétations ou amendements non encore adoptés par l’Union Européenne

Norme | Nom | Entrée en vigueur
IAS 1 (modifications) | - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants | 1er janvier 2023
IAS 1 (modifications) | Classement des passifs non courants avec des clauses restrictives | 1er janvier 2024
Amendements à IFRS 16 | Obligation locative découlant d'une cession-bail | 1er janvier 2024

Le Groupe prévoit que l’adoption des autres normes et amendements ci-dessus n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application.

Faits marquants

Au cours de l'année 2022, les sanctions prises contre la Russie, des entités et individus russes, ainsi que les contre-sanctions et autres mesures prises par la Russie ont entraîné une hausse de la volatilité sur les marchés financiers au cours de cette période. L’accumulation de ces mesures ont également entrainé des retards dans la chaîne de règlement-livraison des titres libellés en roubles. Au 31 décembre, le groupe enregistre au bilan une opération de règlement-livraison en suspens pour un montant de 21,2 millions d'euros, provisionnée à hauteur de 19,5 millions d’euros. Ces retards de règlement-livraison ont ainsi eu un impact sur le compte de résultat consolidé 2022, se soldant par une perte nette de 1,4 million d'euros. Cette perte nette est composée de gains pour un montant total de 23,4 millions d'euros liés à des produits liés à la valorisation des instruments concernés lors du débouclement d'une partie des opérations (Cf. note 2) ainsi que des gains de change (Cf. note 4), et d'une perte d'un montant de 24,8 millions d'euros constituée de provision pour dépréciation de la valeur des instruments encore en suspens et de dépréciation de créances (Cf. notes 3 et 12.

Notes aux comptes consolidés

1.Information sectorielle

La structure d’organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d’information financière permettant l’élaboration des rapports à l’attention de la Direction générale et du Conseil d’administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d’activité du Groupe.

Les trois segments d’activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l’intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l’Europe Moyen Orient et Afrique, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 2 % des revenus du Groupe).

L’approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d’une activité d’intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d’un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n’est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l’attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.

Les produits, charges d’exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l’exception de quelques éléments de résultat ou d’actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d’éléments non alloués. Par ailleurs, certains éléments considérés comme exceptionnels tels que des plus ou moins-values sur cession de filiales ou sociétés associées, des amortissements d’immobilisations incorporelles ou charges de restructuration sont exclus du résultat d’exploitation sectoriel.

Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d’exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

›Informations par secteur d’activité

En 2022 En milliers d'euros | Intermédiation professionnelle | Bourse en ligne | Banque Privée | Immobilier et autres activités | Total | Contribution des holdings | Total
Chiffre d’affaires | 942 516 | 47 116 |  |  | 989 632 | - | 989 632
Charges d’exploitation (1) | -848 774 | -39 133 |  | -97 | -888 004 | - | -888 004
Résultat d’exploitation sectoriel | 93 742 | 7 983 | - | -97 | 101 628 | - | 101 628
Produits/ Charges non alloués (2) | - | - |  | - | - | -4 031 | -4 031
Résultat d'exploitation | 93 742 | 7 983 | - | -97 | 101 628 | -4 031 | 97 596
Résultat des participations mise en équivalence | 29 439 |  | 9 907 |  | 39 346 | -175 | 39 170
Résultat financier | -3 732 | -173 |  | -69 | -3 974 | -2 230 | -6 204
Résultat avant impôts | 119 449 | 7 810 | 9 907 | -166 | 137 000 | -6 436 | 130 563
Impôts sur les bénéfices | -22 535 | -1 962 |  |  | -24 497 | 363 | -24 134
Résultat net | 96 914 | 5 848 | 9 907 | -166 | 112 503 | -6 073 | 106 429

En 2021 en milliers d’euros | Intermédiation professionnelle | Bourse en ligne | Banque Privée | Immobilier et autres activités | Total | Contribution des holdings | Total
Chiffre d’affaires | 809 135 | 45 919 |  |  | 855 054 | - | 855 054
Charges d’exploitation (1) | -741 336 | -35 957 |  | -140 | -777 433 | - | -777 433
Résultat d’exploitation sectoriel | 67 799 | 9 962 | - | -140 | 77 621 | - | 77 621
Produits/ Charges non alloués (2) | - | - |  | - | - | -3 975 | -3 975
Résultat d'exploitation | 67 799 | 9 962 | - | -140 | 77 621 | -3 975 | 73 645
Résultat des participations mise en équivalence | 20 915 |  | 5 618 |  | 26 533 | -179 | 26 354
Résultat financier | -9 984 | 27 |  | -11 | -9 968 | -124 | -10 092
Résultat avant impôts | 78 730 | 9 989 | 5 618 | -151 | 94 186 | -4 278 | 89 908
Impôts sur les bénéfices | -12 499 | -2 657 |  |  | -15 156 | 195 | -14 961
Résultat net | 66 231 | 7 332 | 5 618 | -151 | 79 031 | -4 083 | 74 947

›Actifs sectoriels

Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :

En 2022 en milliers d'euros | Intermédiation professionnelle | Bourse en ligne | Banque Privée | Immobilier et autres activités | Total | Contribution des holdings | Total
Actifs sectoriels | 959 532 | 1 357 135 | - | 2 524 | 2 319 191 |  | 2 319 191
Participations dans sociétés associées | 152 930 |  | 60 975 |  | 213 905 | 1 038 | 214 943
Actifs non alloués (3) | - | - | - | - | - | 139 601 | 139 601
Total Actif | 1 112 462 | 1 357 135 | 60 975 | 2 524 | 2 533 096 | 140 639 | 2 673 735

En 2021 en milliers d’euros | Intermédiation professionnelle | Bourse en ligne | Banque Privée | Immobilier et autres activités | Total | Contribution des holdings | Total
Actifs sectoriels | 1 416 932 | 1 377 761 | - | 2 484 | 2 797 176 |  | 2 797 177
Participations dans sociétés associées | 144 638 |  | 54 751 |  | 199 389 | 1 229 | 200 618
Actifs non alloués (3) | - | - | - | - | - | 149 673 | 149 673
Total Actif | 1 561 570 | 1 377 761 | 54 751 | 2 484 | 2 996 566 | 150 902 | 3 147 468

›Informations par secteur géographique

| Activités poursuivies |
En 2022 en milliers d’euros | Europe, Moyen Orient et Afrique | Amérique | Asie-Pacifique | Total
Chiffre d’affaires | 457 190 | 295 242 | 237 200 | 989 632
Actifs non courants | 149 893 | 38 156 | 19 185 | 207 234

| Activités poursuivies |
En 2021 en milliers d’euros | Europe, Moyen Orient et Afrique | Amérique | Asie-Pacifique | Total
Chiffre d’affaires | 412 965 | 235 436 | 206 653 | 855 054
Actifs non courants | 145 182 | 33 902 | 15 078 | 194 163

La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.

Les actifs non courants comprennent uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles.

›Information concernant les clients importants :

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d’affaires pour les exercices 2022 et 2021.

2.Autres produits d’exploitation

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros | 2022 | 2021
Plus- / (moins-)values sur cession d’actifs immobilisés | 58 | -8
Plus-values sur cessions de sociétés | - | 12 112
Autres produits d’exploitation | 19 511 | 2 564
TOTAL | 19 569 | 14 668

En 2022, la rubrique « Autres produits d’exploitation » inclut un gain de € 16 363 000 en relation avec des modifications substantielles des conditions de règlement d’une dette liée aux activités en principal libellée en rouble.

En 2021, la rubrique « Plus-values sur cessions de sociétés » est constituée principalement d’écarts de conversions cumulés sur les actifs nets de filiales aux Etats-Unis qui ont été liquidées durant l’exercice.

3.Autres charges d’exploitation

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Charges de télécommunication et d'information financière | 60 076 | 55 325
Charges de voyages et de représentation | 27 629 | 16 103
Honoraires professionnels | 22 283 | 13 292
Charges locatives et de maintenance | 8 828 | 7 813
Autres charges d’exploitation | 69 931 | 56 314
TOTAL | 188 747 | 148 848

En 2022, la rubrique « Autres charges d’exploitation » inclut un montant de € 19 898 000 pour des pertes de crédit potentielles en lien avec des contreparties russes sanctionnées, sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage.

En 2021, la rubrique « Autres charges d’exploitation » inclut un montant de € 13 128 000 en lien avec des provisions pour litiges (cf. note 21).

4.Résultat financier net

Cette rubrique se décompose comme suit :

En milliers d’euros | 2022 | 2021
Produits d'intérêts | 2 509 | 924
Produits des titres de participation | 346 | 1 175
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur | 70 | 1 687
Plus-values sur cession de titres de participation | 72 | 144
Gains de change | 13 267 | 3 007
Autres produits financiers | 104 | 3
Produits financiers | 16 367 | 6 940
Charges d'intérêts | -12 683 | -9 420
Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur | -478 | -1 153
Pertes de change | -6 955 | -3 957
Charges financières sur contrats location financement | -2 426 | -2 422
Autres charges financières | -30 | -82
Charges financières | -22 571 | -17 033
Résultat financier net | -6 204 | -10 092

Le résultat de change net du aux fluctuations de cours des devises représente un gain net de € 6 312 000 qui provient essentiellement de la réévaluation de créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison libellées en rouble et dont la majeure partie a été réalisée durant l’exercice.

5.Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt de l’exercice se compose des éléments suivants :

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Charge d'impôts courants | 18 114 | 15 928
Charges / (Produits) d'impôts différés | 6 019 | -968
Impôts sur le bénéfice | 24 133 | 14 961

L’écart entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition normatif de VIEL & Cie peut s’analyser comme suit :

| 2022 | 2021
% | En milliers d'euros | % | En milliers d'euros
Résultat avant impôts |  | 130 561 |  | 89 907
Ajustement de la quote-part des sociétés associées et coentreprises |  | -39 169 |  | -26 355
Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises |  | 91 392 |  | 63 553
Taux d’imposition normatif | 21,54% | 19 681 | 22,64% | 14 387
Effet fiscal des éléments suivants : |  |  |  |
Consommation de reports déficitaires non valorisés | -0,23% | -211 | -0,30% | -188
Déficits de l’exercice non valorisés | 3,41% | 3 113 | 2,55% | 1 619
Charge d’impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement transparentes et intégrées globalement | -0,71% | -646 | -1,19% | -759
Effet fiscal des produits non imposables | -0,20% | -179 | -5,67% | -3 604
Effet fiscal des charges non déductibles | 3,21% | 2 934 | 4,73% | 3 005
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment | - | - | - | -
Variation du taux d'impôt | -0,16% | -145 | -0,06% | -39
Impôts concernant les exercices antérieurs | 0,02% | 18 | 0,49% | 311
Divers | -0,47% | -432 | 0,36% | 228
Taux d’imposition effectif du Groupe | 26,41% | 24 133 | 23,54% | 14 960

La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays.

Le taux moyen d’imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d’imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes.

Celui-ci varie d’un exercice à l’autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d’imposition des filiales opérationnelles.

Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Réévaluation au titre des régimes à prestations définies | 1 142 | 628
Couverture de flux de trésorerie | - | -
Actifs financiers disponible à la vente | 130 | -22
Autres | 2 273 | -
Total charges / (produits) d'impôts différés | 3 545 | 606

Des impôts ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres comme suit :

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Impôts courants relatifs à l’exercice d’options de souscriptions d’actions | -22 | -1 554
Impôts différés relatifs à l’octroi d’options de souscriptions d’actions | -609 | -1 267
Total charges / (produits) d’impôts | -632 | -2 821

Les impôts différés ont évolué comme suit :

En milliers d’euros | 01.01.2022 | Enregistrés au compte de résultat | Enregistrés dans les autres éléments du résultat global | Enregistrés dans les capitaux propres | Reclassements | Ecarts de conversion | 31.12.2022
Impôts différés actifs |  |  |  |  |  |  |
Immobilisations corporelles | 1 958 | -115 | - | - | - | -95 | 1 748
Immobilisations incorporelles | 963 | -57 | - | - | - | 95 | 1 001
Reports fiscaux déficitaires | 15 637 | -4 742 | - | - | - | 431 | 11 326
Provisions et charges à payer | 14 032 | 1 291 | -1 012 | 608 | - | 636 | 15 555
Obligations locatives | 14 146 | 360 | - | - | - | 695 | 15 200
Autres | 5 376 | -1 466 | - | - |  | 337 | 4 246
Total | 52 112 | -4 730 | -1 012 | 608 | - | 2 098 | 49 077
Impôts différés passifs |  |  |  |  |  |  |
Immobilisations corporelles | 451 | 88 | - | - | - | 18 | 557
Immobilisations incorporelles | 1 688 | -447 | - | - | - | 119 | 1 360
Actifs liés au droit d'utilisation | 11 843 | 390 | - | - | - | 552 | 12 785
Autres | 8 257 | 1 666 | 133 | - | - | 2 610 | 12 666
Total | 22 239 | 1 697 | 133 | - | - | 3 299 | 27 368
Total impôts différés nets | 29 873 | -6 427 | -1 144 | 608 | - | -1 201 | 21 708
Présenté au bilan comme suit :
Impôts différés actifs | 30 861 |  |  |  |  |  | 25 087
Impôts différés passifs | 988 |  |  |  |  |  | 3 379
Net | 29 873 |  |  |  |  |  | 21 708

Au 31 décembre 2022, le Groupe présente séparément les impôts différés actifs et passifs résultants des différences temporelles relatives aux contrats de location.

En milliers d’euros | 01.01.2021 | Enregistrés au compte de résultat | Enregistrés dans les autres éléments du résultat global | Enregistrés dans les capitaux propres | Reclassements | Ecarts de conversion | 31.12.2021
Impôts différés actifs |  |  |  |  |  |  |
Immobilisations corporelles | 1 713 | 156 | - | - | - | 89 | 1 958
Immobilisations incorporelles | 833 | 35 | - | - | - | 95 | 963
Reports fiscaux déficitaires | 14 485 | -146 | - | - | - | 1 298 | 15 637
Provisions et charges à payer | 13 024 | 84 | -656 | 1 267 | - | 313 | 14 032
Obligations locatives | 14 607 | -1 502 | - | - | - | 1 041 | 14 146
Autres | 4 832 | 168 | - | - |  | 376 | 5 376
Total | 49 494 | -1 205 | -656 | 1 267 | - | 3 212 | 52 112
Impôts différés passifs |  |  |  |  |  |  |
Immobilisations corporelles | 744 | -342 | - | - | - | 48 | 451
Immobilisations incorporelles | 2 440 | -951 | - | - | - | 198 | 1 688
Actifs liés au droit d'utilisation | 11 948 | -915 | - | - | - | 810 | 11 843
Autres | 7 020 | 844 | -23 | - | - | 416 | 8 257
Total | 22 152 | -1 363 | -23 | - | - | 1 473 | 22 239
Total impôts différés nets | 27 342 | 158 | -633 | 1 267 | - | 1 739 | 29 873
Présenté au bilan comme suit :
Impôts différés actifs | 29 165 |  |  |  |  |  | 30 861
Impôts différés passifs | 1 823 |  |  |  |  |  | 988
Net | 27 342 |  |  |  |  |  | 29 873

Au 31 décembre 2022, les impôts différés actifs non enregistrés s’élèvent à € 23 817 000 (2021 : € 21 060 000) et sont relatifs à des reports fiscaux déficitaires qui n’ont pas été activés en raison de l’historique de pertes récentes des sociétés concernées.

Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n’est comptabilisé expirent comme suit :

En milliers d’euros | 2022 | 2021
A moins d'un an |  |
Entre un et cinq ans | 355 | 1 602
Supérieur à cinq ans | 6 793 | 6 050
Durée illimitée | 55 682 | 46 376
Total | 62 831 | 54 027

Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 717 000 (2021 : € 2 704 000) qui peut être utilisé uniquement à l’encontre de gains en capitaux.

6.Résultat par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.

Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre moyen pondéré d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.

Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :

Résultat de base | 2022 | 2021
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) | 73 552 | 50 960
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation | 69 445 569 | 70 882 801
Nombre moyen d'actions autodétenues | 5 271 200 | 5 441 791
Résultat de base par action (en euro) | 1,15 | 0,78

Résultat dilué | 2022 | 2021
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) | 73 552 | 50 960
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation | 69 445 569 | 70 882 801
Ajustement pour effet dilutif des options sur actions et des attributions gratuites d’actions | 609 899 | 518 000
Nombre moyen d'actions autodétenues | 5 271 200 | 5 441 791
Nombre moyen pondéré d’actions retenu pour le résultat dilué par action | 64 784 268 | 65 959 010
Résultat dilué par action (en euro) | 1,14 | 0,77

7.Immobilisations corporelles et immeubles de placement

›Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2022 en milliers d’euros | Terrains et construction | Agencements et installations | Informatique et téléphonie | Autres immos corporelles | Total
Valeur brute au 1er janvier 2022 | - | 54 015 | 63 509 | 4 325 | 121 849
Variation de périmètre | - | 120 | 458 |  | 578
Acquisitions de l’exercice | - | 1 820 | 1 843 | 1 119 | 4 782
Cessions – mises au rebut | - | -345 | -1 054 | -3 | -1 402
Reclassement | - |  |  |  | -
Ecarts de conversion | - | 236 | -96 | 152 | 292
Valeur brute au 31 décembre 2022 | - | 55 847 | 64 661 | 5 592 | 126 100
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2022 | - | -40 446 | -56 179 | -698 | -97 323
Variation de périmètre | - | -73 | -215 |  | -288
Amortissements de l’exercice | - | -3 301 | -3 811 | -80 | -7 192
Perte de valeur de l'exercice | - |  |  |  | -
Cessions – mises au rebut | - | 297 | 1 060 | 3 | 1 360
Reclassement | - |  |  |  | -
Ecarts de conversion | - | 120 | 182 | -14 | 288
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2022 | - | -43 403 | -58 963 | -788 | -103 154
Valeur nette au 31 décembre 2022 | - | 12 443 | 5 698 | 4 804 | 22 945
Dont actifs sous contrat de location-financement | - | - | - | - | -

Au 31 décembre 2021 en milliers d’euros | Terrains et construction | Agencements et installations | Informatique et téléphonie | Autres immos corporelles | Total
Valeur brute au 1er janvier 2021 | - | 49 981 | 58 477 | 3 206 | 111 664
Variation de périmètre | - | 401 | 145 | 51 | 597
Acquisitions de l’exercice | - | 1 184 | 2 083 | 36 | 3 302
Cessions – mises au rebut | - | -515 | -370 | 0 | -885
Reclassement | - | - | 561 | 897 | 1 458
Ecarts de conversion | - | 2 964 | 2 613 | 135 | 5 712
Valeur brute au 31 décembre 2021 | - | 54 015 | 63 509 | 4 325 | 121 849
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2021 | - | -35 419 | -50 115 | -580 | -86 114
Variation de périmètre | - | -282 | -130 | -36 | -448
Amortissements de l’exercice | - | -3 121 | -3 975 | -72 | -7 169
Perte de valeur de l'exercice | - | - | - | - | -
Cessions – mises au rebut | - | 511 | 370 | 0 | 881
Reclassement | - | - | 1 | - | 1
Ecarts de conversion | - | -2 133 | -2 330 | -10 | -4 473
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 | - | -40 446 | -56 179 | -698 | -97 323
Valeur nette au 31 décembre 2021 | - | 13 569 | 7 330 | 3 627 | 24 526
Dont actifs sous contrat de location-financement | - | - | - | - | -

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement initial total de € 6 289 000.

Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours des exercices 2022 et 2021 :

Au 31 décembre 2020 | 2 304
Acquisitions | -
Cessions | -
Amortissements | -132
Reclassements | -
Réévaluations d'immobilisation | -
Ecarts de conversion | 185
Au 31 décembre 2021 | 2 357
Acquisitions | -
Cessions | -
Amortissements | -150
Reclassements | -
Réévaluations d'immobilisation | -
Ecarts de conversion | 148
Au 31 décembre 2022 | 2 355

Au 31 décembre 2022, l’amortissement cumulé de ces actifs est de € 1 700 000.

Les produits locatifs perçus en 2022 s’élèvent à € 193 000 contre € 289 000 de charges opérationnelles directes.

8.Immobilisations incorporelles

Au 31 décembre 2022 en milliers d’euros | Fonds de commerce | Logiciels | Ecarts d'acquisition | Relation clientèle | Autres immos incorporelles | Total
Valeur brute au 1er janvier 2022 | 14 009 | 98 055 | 90 723 | 0 | 6 170 | 208 957
Variation de périmètre | - | 2 939 | 3 420 | - | 795 | 7 154
Acquisitions de l’exercice |  | 4 324 |  | - | 63 | 4 387
Cessions - mises au rebut |  | -4 164 |  |  | -370 | -4 534
Reclassement |  | 51 |  | - | -51 | 0
Ecarts de conversion | -67 | 105 | 1 004 |  | 53 | 1 095
Valeur brute au 31 décembre 2022 | 13 942 | 101 309 | 95 147 | 0 | 6 661 | 217 060
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2022 | -180 | -82 112 | -944 | 0 | -2 474 | -85 709
Variation de périmètre | - | -1 680 | - | - |  | -1 680
Amortissements de l’exercice | - | -6 794 | - | - | -79 | -6 873
Perte de valeur de l'exercice | - |  | - | - |  |
Cessions - mises au rebut | - | 4 164 | - |  | 368 | 4 532
Reclassement | - | - | - | - |  |
Ecarts de conversion | -11 | -103 | -46 |  | 56 | -104
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2022 | -191 | -86 525 | -990 | 0 | -2 129 | -89 835
Valeur nette au 31 décembre 2022 | 13 751 | 14 785 | 94 157 | 0 | 4 532 | 127 224

Au 31 décembre 2021 en milliers d’euros | Fonds de commerce | Logiciels | Ecarts d'acquisition | Relation clientèle | Autres immos incorporelles | Total
Valeur brute au 1er janvier 2021 | 14 009 | 90 012 | 82 588 | 53 121 | 5 363 | 245 095
Variation de périmètre | - | 549 | 6 045 | - | 8 | 6 602
Acquisitions de l’exercice | 1 293 | 4 106 | - | - | 837 | 6 237
Cessions - mises au rebut | - | -994 | - | -54 888 | -58 | -55 940
Reclassement | -1 285 | - | 1 285 | - | -10 | -10
Ecarts de conversion | -8 | 4 381 | 804 | 1 767 | 30 | 6 974
Valeur brute au 31 décembre 2021 | 14 009 | 98 055 | 90 723 | 0 | 6 170 | 208 957
Amortissement cumulé et perte de valeur au 1er janvier 2021 | -166 | -73 243 | -902 | -53 121 | -2 204 | -129 637
Variation de périmètre | - | -465 | - | - |  | -465
Amortissements de l’exercice | - | -5 807 | - | - | -287 | -6 094
Perte de valeur de l'exercice | - |  | - | - |  | 0
Cessions - mises au rebut | - | 995 | - | 54 888 |  | 55 883
Reclassement | - | - | - | - |  | -
Ecarts de conversion | -14 | -3 591 | -42 | -1 767 | 17 | -5 397
Amortissement cumulé et perte de valeur au 31 décembre 2021 | -180 | -82 112 | -944 | 0 | -2 474 | -85 709
Valeur nette au 31 décembre 2021 | 13 829 | 15 943 | 89 779 | 0 | 3 697 | 123 247

Les écarts d’acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2022 :

en milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette
Bourse Direct | 32 774 | - | 32 774 | 32 774 | - | 32 774
Carax | 3 864 | - | 3 864 | 3 864 | - | 3 864
Compagnie Financière Tradition | 25 968 | - | 25 968 | 25 968 | - | 25 968
TFS | 15 291 | - | 15 291 | 14 575 | - | 14 575
E-VIEL | 3 833 | - | 3 833 | 3 833 | - | 3 833
Exoe | 6 188 |  | 6 188 | 6 045 |  | 6 045
Autres | 7 228 | -988 | 6 240 | 3 662 | -942 | 2 720
Total inclus dans les immobilisations incorporelles | 95 146 | -988 | 94 158 | 90 721 | -942 | 89 779
Total inclus dans les participations dans les sociétés associées et coentreprises (cf. note 9) | 25 295 | - | 25 295 | 25 714 | - | 25 714
Total des écarts d'acquisition | 120 441 | -988 | 119 453 | 116 435 | -942 | 115 493

Une participation majoritaire a été acquise en 2021 dans la société Exoé, rattachée au pôle Bourse en ligne.

›Tests de dépréciation

Les écarts d’acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l’objet de tests de dépréciation. La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond à la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité.

La valeur d’utilité des unités génératrices de trésoreries auxquelles ces écarts d’acquisition sont rattachés, est estimée selon une méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d’acquisition. Sur la base de prévisions d’exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur d’utilité de l’activité sous-jacente par rapport à la valeur comptable de l’UGT. Des taux d’actualisation de 8,5 % à 12,13 % (2021 : 6,5% à 10,97 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations et incluent une prime de risque de marché pour refléter le risque sur chacun des marchés ainsi qu'une prime de risque supplémentaire pour refléter le risque supplémentaire lié à la taille des unités génératrices de trésorerie.

Par ailleurs, des taux de croissance de 2,0 % à 5,0 % (2021 : 0,0 % à 1,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d’exploitation sur la base de l’expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.

Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l’actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

en % | Taux d’actualisation | Taux de croissance
2022 | 2021 | 2022 | 2021
Pôle Intermédiation professionnelle |  |  |  |
Compagnie Financière Tradition et TFS | 9,80% | 6,50% | 2,00% | 1,00%
Autres | 8,5% - 11,8 % | 6,5% - 8,8 % | 2,00 % à 5,00 % | 0,00 % à 1,00 %
Pôle Bourse en ligne |  |  |  |
Bourse Direct | 12,13% | 10,97% | 2,00% | 2,00%
E-VIEL | 12,13% | 10,97% | 2,00% | 2,00%

Les évaluations obtenues par l’utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n’a été constatée sur les écarts d’acquisition en 2022 et 2021.

La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés varie entre 1 % et 5 % selon l’échéance. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

9.Participations dans les sociétés associées et co-entreprises

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon cette méthode est présenté en note 32.

La variation des participations dans les sociétés associées et les co-entreprises se présente comme suit :

en milliers d’euros | Sociétés associées | Coentreprises | Total
Au 1er janvier 2022 | 84 467 | 116 156 | 200 618
Résultat net de la période | 21 285 | 17 884 | 39 169
Dividendes distribués | -8 429 | -9 624 | -18 053
Acquisitions | - | 187 | 187
Autres éléments du résultat global | -265 | - | -265
Ecart de conversion | -628 | -6 092 | -6 720
Au 31 décembre 2022 | 96 430 | 118 512 | 214 942

en milliers d’euros | Sociétés associées | Coentreprises | Total
Au 1er janvier 2021 | 75 849 | 111 492 | 187 336
Résultat net de la période | 12 091 | 14 263 | 26 355
Dividendes distribués | -5 464 | -8 615 | -14 079
Autres éléments du résultat global | -407 | - | -407
Ecart de conversion | 2 398 | -985 | 1 413
Au 31 décembre 2021 | 84 467 | 116 156 | 200 618

›Sociétés associées

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales sociétés associées se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2022 En milliers d'euros | Capital Markets Holding SA | PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd | SwissLife Banque privée | Autres sociétés associées | Total
Lieu d'activité | Madrid | Shenzhen | Paris |  |
Pourcentage de détention | 32,4% | 33,0% | 40,0% |  |
Actif non courant | 16 817 | 7 511 | 25 904 |  |
Actif courant | 43 643 | 102 997 | 3 018 096 |  |
Passif non courant | 642 | 2 419 | 4 008 |  |
Passif courant | 29 913 | 38 604 | 2 897 229 |  |
Actif net | 29 906 | 69 485 | 142 763 |  |
Quote-part du groupe dans : |  |  |  |  |
›dans l'actif net | 9 689 | 22 930 | 60 538 | 1 606 |
›Ecarts d'acquisition | - | - | 437 | 1 229 |
Valeur comptable au 31 décembre | 9 689 | 22 930 | 60 975 | 2 836 | 96 430
Chiffre d'affaires | 33 538 | 97 887 | 88 393 |  |
Résultat net de l'exercice | 45 | 34 010 | 24 767 | 212 |
Autres éléments du résultat global | -818 | - | - |  |
Résultat global de l'exercice | -773 | 34 010 | 24 767 | 212 |
Quote-part du Groupe dans : |  |  |  |  |
›le résultat net | 15 | 11 223 | 9 907 | 140 | 21 285
›les autres éléments du résultat global | -265 | - | - | - | -265
›le résultat global | -250 | 11 223 | 9 907 | 140 | 21 020
Dividendes versés au Groupe | - | 4 752 | 3 677 | - | 8 429

Au 31 décembre 2021 En milliers d'euros | Capital Markets Holding SA | PingAn Tradition International Money Broking Company Ltd | SwissLife Banque privée | Autres sociétés associées | Total
Lieu d'activité | Madrid | Shenzhen | Paris |  |
Pourcentage de détention | 32,4% | 33,0% | 40,0% |  |
Actif non courant | 9 166 | 5 166 | 28 006 |  |
Actif courant | 50 327 | 77 129 | 3 130 783 |  |
Passif non courant | 1 113 | 558 | 5 666 |  |
Passif courant | 29 172 | 28 852 | 3 025 920 |  |
Actif net | 29 207 | 52 885 | 127 203 |  |
Quote-part du groupe dans : |  |  |  |  |
›dans l'actif net | 9 463 | 17 452 | 54 314 | 1 574 |
›Ecarts d'acquisition | - | - | 437 | 1 227 |
Valeur comptable au 31 décembre | 9 463 | 17 452 | 54 751 | 2 801 | 84 468
Chiffre d'affaires | 27 778 | 66 755 | 72 117 |  |
Résultat net de l'exercice | -2 529 | 21 473 | 14 046 | 469 |
Autres éléments du résultat global | -1 256 | - | - |  |
Résultat global de l'exercice | -3 786 | 21 473 | 14 046 | 469 |
Quote-part du Groupe dans : |  |  |  |  |
›le résultat net | -820 | 7 086 | 5 618 | 206 | 12 091
›les autres éléments du résultat global | -407 | - | - | - | -407
›le résultat global | -1 227 | 7 086 | 5 618 | 206 | 11 684
Dividendes versés au Groupe | - | 3 983 | 1 469 | 12 | 5 464

›Coentreprises

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires concernent essentiellement l’activité sur les options de change ainsi que l’activité de change auprès d’une clientèle de particuliers au Japon menée par l’intermédiaire de Gaitame.com Co., Ltd. Le contrôle conjoint est exercé sur cette société en vertu d’un pacte d’actionnaires. Par ailleurs, l’activité sur les options de change est réalisée principalement depuis Londres, New York et Singapour au travers de plusieurs sociétés qui ont été regroupées sous « Tradition-ICAP » dans le tableau ci-dessous et qui intègrent entre 25,0 % et 55,0 % des actifs et du résultat net de cette activité. Le Groupe détient un intérêt de 27,5 % dans les sociétés opérationnelles de Londres et New York par le biais de sociétés holding dans lesquelles le Groupe détient 55% du capital-actions mais exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel avec le partenaire.

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales coentreprises se présentent comme suit :

Au 31 Décembre 2022 en milliers d'€ | Gaitame.com Co., Ltd | TFS-ICAP | Autres sociétés | Total
Lieu d'activité | Tokyo | Londres, New York, Singapour |  |
Pourcentage de détention | 49,99% | 25,0% - 55% |  |
Actif non courant | 24 414 | 1 487 |  |
Actif courant | 875 370 | 40 942 |  |
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie | 134 704 | 27 254 |  |
Passif non courant | 2 091 | 2 368 |  |
Dont dettes financières | 1 777 | - |  |
Passif courant | 746 816 | 10 158 |  |
Dont dettes financières | 1 422 | - |  |
Actif net | 150 876 | 29 903 |  |
Quote-part du groupe dans : |  |  |  |
›dans l'actif net | 75 040 | 13 293 |  |
›Ecarts d'acquisition | 13 588 | - | 10 041 |
Valeur comptable au 31 décembre | 88 628 | 13 293 | 16 579 | 118 500
Chiffres d'affaires | 67 365 | 56 568 |  |
Amortissements | -1 589 | -108 |  |
Produits d'intérêts | 8 | 46 |  |
Charges d'intérêts | -22 | -227 |  |
Impôts sur le bénéfice | -9 708 | -475 |  |
Résultats net/global de l'exercice | 25 903 | 9 708 |  |
Quote- part du Groupe dans : |  |  |  |
›le résultat net/global | 12 949 | 4 193 | 742 | 17 884
Dividendes versés au Groupe | 7 851 | 843 | 930 | 9 624

Au 31 décembre 2022, les écarts d’acquisition totaux inclus dans la valeur comptable des coentreprises s’élèvent à € 23 629 000 (2021 : € 24 049 000).

Au 31 Décembre 2021 en milliers d'€ | Gaitame.com Co., Ltd | TFS-ICAP | Autres sociétés | Total
Lieu d'activité | Tokyo | Londres, New York, Singapour |  |
Pourcentage de détention | 49,99% | 25,0% - 55% |  |
Actif non courant | 26 134 | 3 629 |  |
Actif courant | 914 419 | 39 590 |  |
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie | 130 680 | 27 082 |  |
Passif non courant | 3 023 | 8 390 |  |
Dont dettes financières | 2 684 | - |  |
Passif courant | 786 552 | 11 170 |  |
Dont dettes financières | 984 | - |  |
Actif net | 150 978 | 23 658 |  |
Quote-part du groupe dans : |  |  |  |
›dans l'actif net | 75 060 | 10 298 |  |
›Ecarts d'acquisition | 14 660 | - | 9 389 |
Valeur comptable au 31 décembre | 89 720 | 10 298 | 16 137 | 116 156
Chiffres d'affaires | 62 543 | 49 484 |  |
Amortissements | -2 228 | -144 |  |
Produits d'intérêts | 8 | 45 |  |
Charges d'intérêts | -38 | -317 |  |
Impôts sur le bénéfice | -8 978 | -521 |  |
Résultats net/global de l'exercice | 19 497 | 7 624 |  |
Quote- part du Groupe dans : |  |  |  |
›le résultat net/global | 9 747 | 3 443 | 1 073 | 14 263
Dividendes versés au Groupe | 7 076 | 644 | 895 | 8 615

10.Autres actifs financiers

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Prêts aux employés | 4 734 | 4 009
Créances sur les parties liées (Cf. note 27) | 6 406 | 8 200
Autres actifs financiers | - | -
TOTAL | 11 140 | 12 209

Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 1,50 % et ont une échéance moyenne de 30 mois.

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.

11.Trésorerie non disponible

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage | 32 527 | 32 376
TOTAL | 32 527 | 32 376

Ce poste comprend pour l’essentiel des liquidités bloquées auprès de sociétés de compensation, tels qu’Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), et également des liquidités pour lesquelles certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.

12.Clients et autres créances

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Créances liées aux activités teneurs de comptes | 1 237 088 | 1 364 891
Créances liées aux activités en principal | 110 812 | 435 861
Clients et comptes rattachés | 189 881 | 173 098
Créances sur les employés | 69 946 | 85 631
Créances sur les parties liées | 7 366 | 7 874
Autres créances à court terme | 20 956 | 22 116
TOTAL | 1 636 049 | 2 089 470

La rubrique « Créances liées aux activités en principal » inclut des opérations de vente de titres ayant dépassé le délai de livraison prévu au 31 décembre 2022 et 2021. La quasi-totalité de ces transactions a été débouclée après ces dates à l’exception d’un montant d’environ € 21 251 000 au 31 décembre 2022 relatif à des transactions sur des titres libellés en roubles.

Par ailleurs, au 31 décembre 2022, le Groupe a constaté au bilan une provision pour des pertes de crédit potentielles de € 17 166 000 sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage en lien avec l’invasion russe de l’Ukraine. Le montant total de la provision pour pertes de crédit attendues s’élève à € 18 503 000 au 31 décembre 2022 (€ 859 000 au 31 décembre 2021). Des informations complémentaires sur les pertes de crédit attendues sont présentées en note 30.

Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d’avance et conditionnés à la présence de l’employé durant la durée du contrat. Ainsi, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.

13.Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :

Non courant en milliers d'euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Actions | 18 506 | 18 838
Total | 18 506 | 18 838

Courant en milliers d'euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Actions | - | -
Dépôts bancaires à court terme | 10 | 105
Total | 10 | 105

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net est décrite en note 30.

14.Actifs financiers

I.évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Cette rubrique se décompose principalement des investissements suivants :

Non courant en milliers d'euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Actions | 5 423 | 4 678
Autres | - | -
Total | 5 423 | 4 678

Ces titres de participation non cotés ne sont pas détenus à des fins de transactions. Le Groupe a fait le choix irrévocable de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global.

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global est décrite en note 30.

II.évalués au coût amorti.

Courant en milliers d'euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Dépôts bancaires à court terme | 26 240 | 82 099
Total | 26 240 | 82 099

Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d’acquisition. L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur les actifs financiers disponibles évalués au coût amorti est décrite en note 30.

15.Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Caisse et dépôts bancaires à vue | 360 889 | 419 221
Dépôts bancaires à court terme | 90 493 | 32 466
Placements monétaires à court terme | 8 349 | 6 968
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 459 731 | 458 655
Trésorerie non disponible | 32 527 | 32 376
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif | 492 258 | 491 030
Découverts bancaires | -1 896 | -2 143
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie | 457 835 | 456 511

La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et trois mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective.

L’exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d’intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.

16.Capital-actions, actions propres et réserves consolidées

›Composition du capital

Au 31 décembre 2022 le capital social de VIEL & Cie est composé de 69 540 468 actions d’une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 13 908 094, 60 contre 69 402 468 actions au 31 décembre 2021 pour un capital de 14 324 593,60 € au 31 décembre 2021. Cette variation s’explique par l’attribution gratuite de 138 000 actions en 2022.

›Actionnaires importants

Au 31 décembre 2022, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :

›Viel et Compagnie-Finance : 61,99 %

›Amiral Gestion : 6,98 %

›Sycomore AM : 5,63 %

›Patrick Combes 5,62 %

›Quaero Capital : 3,10 %

›Financière de l’Echiquier 0.55 %

›Public : 7,49 %

›Actions propres : 8,64 %

›Capital autorisé

Autorisations financières :

En application des dispositions de l’article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d’administration par l’Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l’exercice 2022 est présenté ci-dessous :

T ype de délégation | AGE | Échéance | Montant autorisé | Utilisation en 2022 | Autorisations résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale avec maintien du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF) | 09/06/2022 | 26 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves | 09/06/2022 | 18 mois | € 5 000 000 | - | € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA (avec maintien du DPS) | 09/06/2022 | 26 mois | € 20 000 000 | - | € 20 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, existantes ou à créer | 09/06/2022 | 26 mois | € 1 388 049 | - | € 1 388 049
Augmentation de capital par émission de BSA (en cas d'offre publique) | 09/06/2022 | 18 mois | € 10 000 000 | - | € 10 000 000
Réduction de capital (annulation d'actions) | 09/06/2022 | 24 mois | € 1 388 049 |  | € 1 388 049
Augmentation de capital (attribution d'actions gratuites aux collaborateurs des sociétés liées) (avec maintien du DPS) | 12/06/2020 | 38 mois | € 1 432 459 | € 27 600 | € 1 404 859

Actions propres :

VIEL & Cie détient au 31 décembre 2022, 6 008 249 titres auto-détenus, soit 8,64 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 112 000 (4 378 501 titres pour un montant brut de € 18 079 000 au 31 décembre 2021), détention autorisée préalablement par l’Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2022.

Réserves consolidées :

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d’euros | Bénéfice au bilan | Réserve pour option de souscription d'actions | Réserve de réévaluation | Ecarts actuariels à prestations définies | Autres réserves | Réserves consolidées
Réserves consolidées au 1er Janvier 2022 | 412 400 | 16 148 | 1 023 | -6 975 | 13 343 | 435 940
Résultat net de l'exercice | 73 552 | - | - | - |  | 73 552
Réévaluation des régimes à prestations définies | - | - | - | 4 439 | - | 4 439
Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture |  | - | - | - | 6 818 | 6 818
Incidence de la réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | - | 248 | - | - | 248
Incidence de la réévaluation des immeubles de placement | - | - | - | - | - | -
Résultat global de la période | 73 552 | - | 248 | 4 439 | 6 818 | 85 057
Affectation à la réserve générale | - | - | - | - | - | -
Affectation à l a réserve pour actions propres | 9 033 | - | - | - | - 9 033 | -
Exercice d'options de souscription d'actions | - | 859 | - | - | - | 859
Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions | - | - | - | - | - | -
Dividendes versés | -19 325 | - | - | - | - | -19 325
Incidence des variations de périmètre / Autres variations | -6 279 | -18 | 34 | 143 | - | -6 120
Réserves consolidées au 31 décembre 2022 | 469 381 | 16 989 | 1 306 | -2 393 | 11 128 | 496 412

en milliers d’euros | Bénéfice au bilan | Réserve pour option de souscription d'actions | Réserve de réévaluation | Ecarts actuariels à prestations définies | Autres réserves | Réserves consolidées
Réserves consolidées au 1er Janvier 2021 | 382 626 | 16 000 | 1 029 | -9 671 | 23 422 | 413 405
Résultat net de l'exercice | 50 960 | - | - | - | - | 50 960
Réévaluation des régimes à prestations définies | - | - | - | 2 635 | - | 2 635
Incidence de la comptabilisation d'instruments de couverture | - | - | - | - | - | -
Incidence de la réévaluation des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | - | 204 | - | - | 204
Incidence de la réévaluation des immeubles de placement | - | - | - | - | - | -
Résultat global de la période | 50 960 | - | 204 | 2 635 | - | 53 799
Affectation à la réserve générale | - | - | - | - | - | -
Affectation à l a réserve pour actions propres | -5 885 | - | - | - | - | -5 885
Exercice d'options de souscription d'actions | 1 862 | - | - | - | - | 1 862
Incidence de la comptabilisation des options de souscriptions d'actions | - | 148 | - | - | - | 148
Dividendes versés | -18 294 | - | - | - | - | -18 294
Incidence des variations de périmètre / Autres variations | 1 132 | - | -210 | 61 | -10 079 | -9 096
Réserves consolidées au 31 décembre 2021 | 412 400 | 16 148 | 1 023 | -6 975 | 13 343 | 435 940

La réserve pour options de souscription d’actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux propres consentis aux collaborateurs du Groupe (cf note 19). Lors de l’exercice d’options de souscription, la valeur des instruments est transférée de cette réserve au compte de prime d’émission.

La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par les biais des autres éléments du résultat global. Lorsque ces instruments sont cédés, le montant des variations cumulées nettes de juste valeur jusqu’au moment de leur cession est reclassé dans les capitaux propres.

La réserve d’écarts de conversion comprend les écarts de change relatifs à la conversion en euros des états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies étrangères ainsi que les changements de juste valeur des instruments utilisés pour couvrir des investissements nets dans des entités étrangères. Cette réserve est présentée distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

La réserve d’écarts actuariels des régimes à prestations définies est utilisée pour enregistrer les modifications des hypothèses à long terme et la différence entre les hypothèses prises et l’évolution réelle des régimes à prestations définies.

Autres éléments du résultat global

Cette rubrique se décompose comme suit :

2022 en milliers d'euros | Attribuables aux actionnaires de la société mère | Intérêts minoritaires | Total
Ecart de conversion | Réserve de couverture | Réserve de réévaluation | Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | Total part du Groupe
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |  |  |  |  |  |  |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | - | - | 248 | 248 | 89 | 337
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | - | - | - | 4 439 | 4 439 | 1 551 | 5 990
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | - | - | - | 4 687 | 4 687 | 1 640 | 6 327
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |  |  |  |  |  |  |
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie |  |  |  |  |  |  |
-constatés dans la réserve de couverture | - | 6 818 | - | - | 6 818 | - | 6 818
-transférés au compte de résultat | - | - | - |  | 0 | - | -
Ecarts de conversion | -9 939 | - | - | - | -9 939 | -3 965 | -13 904
Transfert des écarts de conversion au compte de résultat | 5 | - | - | - | 5 | 4 | 9
Ecarts de réévaluation | - | - | - | - | - | - | -
Autres éléments du résultat global des sociétés associées | -278 | - | - | - | -278 | 13 | -265
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | -10 212 | 6 818 | - | - | -3 394 | -3 948 | -7 342
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | -10 212 | 6 818 | - | 4 687 | 1 293 | -2 308 | -1 015

2021 en milliers d'euros | Attribuables aux actionnaires de la société mère | Intérêts minoritaires | Total
Ecart de conversion | Réserve de couverture | Réserve de réévaluation | Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | Total part du Groupe
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |  |  |  |  |  |  |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | - | - | - | 204 | 204 | 78 | 282
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies | - | - | - | 2 635 | 2 635 | 1 081 | 3 716
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | - | - | - | 2 839 | 2 839 | 1 159 | 3 998
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat |  |  |  |  |  |  |
Ecarts de conversion | 11 122 | - | - | - | 11 122 | 5 369 | 16 491
Transfert des écarts de conversion au compte de résultat | -8 348 | - | - | - | -8 348 | -3 764 | -12 112
Ecarts de réévaluation | - | - | - | - | - | - | -
Autres éléments du résultat global des sociétés associées | -293 | - | - | - | -293 | -114 | -407
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés ultérieurement au compte de résultat | 2 481 | - | - | - | 2 481 | 1 491 | 3 972
Autres éléments du résultat global de l'exercice, nets d'impôts | 2 481 | - | - | 2 839 | 5 320 | 2 650 | 7 970

17.Intérêts minoritaires

Les principales sociétés dans lesquelles les intérêts minoritaires ont été jugés significatifs sont Bourse Direct qui représente l’activité de bourse en ligne et le sous-groupe Tradition qui regroupe l’activité d’intermédiation professionnelle. Les sociétés jugées significatives au sein du sous-groupe Tradition sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés de Compagnie Financière Tradition, société cotée.

Les informations financières résumées du sous-groupe Tradition sont présentées après élimination des comptes et opérations réciproques internes au sous-groupe.

| Au 31 décembre 2022 | Au 31 décembre 2021
en milliers d'euros | Groupe Tradition | Bourse Direct | Groupe Tradition | Bourse Direct
| Suisse | France | Suisse | France
Pourcentage de détention des intérêts minoritaires | 26,29% | 20,01% | 27,67% | 20,37%
Actif non courant | 343 161 | 35 578 | 334 674 | 31 296
Actif courant | 750 852 | 1 292 674 | 1 208 878 | 1 318 022
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie | 313 059 | 43 166 | 296 366 | 39 040
Passif non courant | 280 668 | 3 377 | 273 016 | 2 801
Passif courant | 363 953 | 1 256 500 | 854 564 | 1 279 545
Actif net | 449 392 | 68 375 | 415 972 | 66 972
Valeur comptable des intérêts minoritaires (1) | 25 579 | 10 280 | 20 626 | 10 079
Chiffre d'affaires | 942 516 | 47 116 | 809 135 | 45 919
Résultat net | 96 916 | 5 872 | 66 232 | 7 164
Quote-part attribuable aux intérêts minoritaires dans le résultat net du Groupe dans (2) : | 31 556 | 1 320 | 23 128 | 1 494
Flux de trésorerie nets opérationnels | 135 029 | 12 757 | 59 430 | -538
Flux de trésorerie nets d'investissement | 61 746 | -3 217 | -61 088 | -7 544
Flux de trésorerie nets de financement (hors dividendes versés aux intérêts minoritaires) | -163 047 | -4 737 | 21 506 | -3 597
Dividendes versés aux intérêts minoritaires | -13 738 | -677 | -11 957 | -548
Variation des cours de change | -17 581 | - | 98 | -
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 582 | 4 126 | 7 989 | -12 227

(1) Groupe Tradition – dont 4,9 millions d’euros au titre de Tradition-ICAP, joint-venture mise en équivalence (cf. note 9).

(2) Groupe Tradition – dont 1,6 million d’euros au titre de Tradition-ICAP, joint-venture mise en équivalence (cf. note 9).

18.Dividendes

En milliers d’euros | 2022 | 2021
Dividende | 24 176 | 20 821
Dividende par action en € | 0,35 | 0,30

19.Paiements fondés sur des actions

›Compagnie Financière Tradition

Au 31 décembre 2022, les options de souscription d’actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :

Date d’attribution | Nombre d'actions de 2,50 CHF de nominal | Augmentation de capital potentielle en CHF | Date de début d’exercice (1) | Date d’échéance | Prix d'exercice en CHF | Condition d'exercice (2)
05.01.18 | 20 000 | 50 000 | 01.02.21 | 01.02.26 | 2,50 | 115,00
30.08.18 | 12 000 | 30 000 | 01.09.21 | 01.09.26 | 2,50 | 120,00
20.11.18 | 50 000 | 125 000 | 20.11.21 | 20.11.26 | 2,50 | 120,00
28.11.18 | 18 000 | 45 000 | 6 000 dès le 01.12.21 6 000 dès le 01.12.22 6 000 dès le 01.12.23 | 01.12.26 | 2,50 | 110,00
09.01.19 | 3 000 | 7 500 | 09.07.20 | 09.07.25 | 2,50 | 110,00
06.06.19 | 58 000 | 145 000 | 01.06.22 | 01.06.27 | 2,50 | 120,00
13.01.20 | 20 000 | 50 000 | 13.01.23 | 13.01.28 | 2,50 | 114,00
07.04.20 | 22 500 | 56 250 | 07.04.23 | 07.04.28 | 2,50 | 125,00
01.07.20 | 50 000 | 125 000 | 01.07.23 | 01.07.28 | 2,50 | 125,00
08.04.21 | 22 500 | 56 250 | 08.04.24 | 08.04.29 | 2,50 | 130,00
31.08.21 | 19 000 | 47 500 | 5 000 dès le 31/08/2022 5 000 dès le 31/08/2023 5 000 dès le 31/08/2024 3 000 dès le 31/08/2025 3 000 dès le 31/08/2026 | 31.08.29 | 2,50 | 110,00
10.09.21 | 5 000 | 12 500 | 10.09.24 | 10.09.29 | 2,50 | 120,00
14.04.22 | 20 000 | 50 000 | 14.04.25 | 14.04.30 | 2,50 | 120,00
24.06.22 | 10 000 | 25 000 | 2 000 dès le 24/6/2023 2 000 dès le 24/6/2024 2 000 dès le 24/6/2025 2 000 dès le 24/6/2026 2 000 dès le 24/6/2027 | 24.06.30 | 2,50 | 110,00
28.07.22 | 7 000 | 17 500 | 28.07.25 | 28.07.30 | 2,50 | 120,00
30.08.22 | 60 000 | 150 000 | 20'000 dès le 01/10/2023 20'000 dès le 01/10/2024 20'000 dès le 01/10/2025 | 01.10.28 | 2,50 | 112,00
TOTAL | 397 000 | 992 500 |  |  |  |

En 2022 Compagnie Financière Tradition SA a consenti 97 000 options de souscription d’actions à des collaborateurs du Groupe (48 500 options en 2021).

La juste valeur des options octroyées ou des modifications effectuées est déterminée à la date d’attribution, respectivement des modifications, des options de souscription en recourant à un modèle d’évaluation prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d’acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d’observations historiques, les paramètres d’évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties :

| 2022 | 2021
Rendement de dividendes | 5,0% | 5,0 %
Volatilit. attendue | 15,5% | 14,0 %
Taux d’intérêt sans risque | 0,5% | 0,0 %
Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) | 110,5 | 114,7

En 2022, la moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l’octroi est de CHF 19,7 (2021 : CHF 17,9).

Le nombre et les prix d’exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

en CHF | 2022 | 2021
Prix d’exercice moyen pondéré | Nombre d’options | Prix d’exercice moyen pondéré | Nombre d’options
En circulation au début de l’exercice | 2,50 | 302 000 | 2,50 | 364 167
Attribuées | 2,50 | 97 000 | 2,50 | 48 500
Exercées * | 2,50 | -2 000 | 2,50 | -109 667
Expirées |  |  |  |
Annulées |  |  | 2,50 | -1 000
En circulation à la fin de l’exercice | 2,50 | 397 000 | 2,50 | 302 000
Exerçables à la fin de l’exercice | 2,50 | 29 000 | 2,50 | 29 000

Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2022, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de CHF 1 125 000 (CHF 1 014 000 en 2021).

›VIEL & Cie

Plans d'options de souscription d'actions :

Au 31 décembre 2022, Il n’y a pas de nouveaux plans d’options de souscription d’actions accordés par VIEL & Cie.

Plans d'attributions d’actions gratuites :

Au 31 décembre 2022, les caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) | Plan d'attribution 2017 | Plan d'attribution 2021
| Lot 1 | Lot 2
Date de l’Assemblée générale | 14-juin-16 | 14-juin-16 | 12-juin-20
Date des premières attributions au titre du plan | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18-mars-21
Nombre total d’actions gratuites attribuées | 440 000 | 138 000 | 135 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18-mars-21
Période d’attribution | 04-sept-20 | 04-sept-22 | 18-mars-24
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance | 04-sept-27 | 04-sept-27 | 18-mars-31
Conditions d’attribution de présence dans la Société | Oui | Oui | Oui
Conditions de performance de cours | 6,50 € | 6,00 € | 6,80 €
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier | 380 000 | 138 000 | 135 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice | - | - | -
Nombre d’actions gratuites atttribuées au cours de l’exercice | - | 138 000 | 135 000
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | 380 000 | - | 135 000
Nombre de personnes concernées | 2 | 4 | 4

20.Dettes financières

Les dettes financières provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit en 2022 :

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Découverts bancaires | 1 896 | 2 143
Emprunts bancaires | 8 124 | -
Portion court terme des emprunts bancaires à long terme | 18 000 | 18 000
Emprunts obligataires | - | 106 401
A court terme | 28 020 | 126 544
Emprunts à long terme | 164 000 | 182 000
Emprunts obligataires | 212 629 | 202 497
A long terme | 376 629 | 384 497
TOTAL | 404 649 | 511 042

Les emprunts obligataires se décomposent comme suit :

2022 En milliers d’euros |  | Eléments financiers | Eléments non financiers |
Autres variations | Reclassement | Ecarts de conversion | 31.12.2022
Long terme |  |  |  |  |  |
Emprunts bancaires | 182 000 | -18 000 |  |  |  | 164 000
Emprunts obligataires | 202 497 | 175 |  |  | 9 957 | 212 629
Court terme |  |  |  |  |  |
Emprunts bancaires | - | 7 959 |  |  | 166 | 8 124
Position court terme des emprunts bancaires | 18 000 |  |  |  |  | 18 000
Emprunts obligataires | 106 401 | -109 357 |  |  | 2 955 | -
Total | 508 898 | -119 223 | - | - | 13 078 | 402 754

2021 En milliers d’euros |  | Eléments financiers | Eléments non financiers |
Autres variations | Reclassement | Ecarts de conversion | 31.12.2021
Long terme |  |  |  |  |  |
Emprunts bancaires | 83 500 | 98 500 |  |  |  | 182 000
Emprunts obligataires | 221 568 | 73 811 |  | -101 725 | 8 843 | 202 497
Court terme |  |  |  |  |  |
Emprunts bancaires | 11 109 | -11 114 |  |  | 5 | -
Position court terme des emprunts bancaires | 30 150 | -12 150 |  |  |  | 18 000
Emprunts obligataires | - | 86 |  | 101 725 | 4 590 | 106 401
Total | 346 327 | 149 133 | - | - | 13 438 | 508 898

Les emprunts obligataires se décomposent comme suit :

Emetteur | Année d’émission et d’échéance | Valeur nominale résiduelle en milliers de CHF | Coupon | Taux d’intérêt effectif | Valeur comptable en milliers de CHF | Valeur comptable en milliers de CHF
31.12.22 | 31.12.21
Compagnie Financière Tradition SA | 2021-2027 | CHF 80 000 | 1,875% | 1,980% | 79 654 | 79 585
Compagnie Financière Tradition SA | 2019-2025 | CHF 130 000 | 1,750% | 1,850% | 129 722 | 129 615
Compagnie Financière Tradition SA | 2016-2022 | CHF 110 000 | 1,625% | 1,726% | - | 109 923
TOTAL |  |  |  |  | 209 376 | 319 123
Dont montant remboursable dans les 12 mois |  |  | - | 109 923

Au 31 décembre 2022, Compagnie Financière Tradition dispose de facilités de crédit pour un montant de € 177 485 (€ 169 138 000 au 31 décembre 2021). Celles-ci ont été utilisées à hauteur de € 8 124 000 au 31 décembre 2022 (n’ont pas été utilisées au 31 décembre 2021).

Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 182 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en juin 2026 (€ 200 000 000 au 31 décembre 2021).

Les dettes à long terme font l’objet de clause de remboursement anticipé en cas de non-respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d’endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d’exploitation du Groupe.

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 169 361 000, contre € 169 138 000 au 31 décembre 2021.

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les dettes financières est décrite en note 30.

21.Provisions et passifs éventuels

Les provisions se décomposent comme suit :

en milliers d’euros | Provisions pour pensions et retraites | Provisions pour litiges | Provisions pour impôts | Autres provisions | TOTAL
Montant au 31 décembre 202 | 30 082 | 338 | 500 | 324 | 31 244
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois |  |  |  |  | -
Variation de périmètre | 137 | - | - | - | 137
Dotation | 2 706 | 13 463 | - | -177 | 15 992
Utilisation | -491 | -1 750 | - | - | -2 240
Dissolution | -17 | -188 | - | -147 | -352
Réévaluation des régimes à prestations définies | -4 698 | - | - | - | -4 698
Reclassement | - | 338 | - | - | 338
Ecarts de conversion | 49 | 307 | - | - | 356
Montant au 31 décembre 2021 | 27 768 | 12 508 | 500 | - | 40 776
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois |  |  |  |  | -
Variation de périmètre | - | - | - | - | -
Dotation | 2 651 | 115 | - | - | 2 767
Utilisation | -1 401 |  | - | - | -1 401
Dissolution | -59 |  | - | - | -59
Réévaluation des régimes à prestations définies | -6 778 | - | - | - | -6 778
Reclassement | - | 407 | - | - | 407
Ecarts de conversion | -671 | -646 | - | - | -1 317
Montant au 31 décembre 2022 | 21 510 | 12 385 | 500 | - | 34 395
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois |  |  |  |  | 11 839

›Provisions pour pensions et retraites

Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à prestations définies et d’autres avantages à long terme en faveur du personnel. Le détail de ces engagements est présenté en note 22.

›Provisions pour litiges

Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l’encontre de filiales par les régulateurs locaux.

L’échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l’issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années.

Une filiale du Groupe au Royaume-Uni est défenderesse dans une procédure civile intentée fin 2017 par cinq sociétés anglaises en liquidation ainsi que les liquidateurs de ces sociétés.

En 2009, celles-ci ont négocié des quotas de l'Union européenne, également appelés crédits carbone, et ne se sont pas acquittées de la TVA facturée aux contreparties dans le cadre de ces transactions. La filiale du Groupe a agi en qualité d’intermédiaire dans la transmission d'un nombre limité d’ordres relatifs à ces transactions.

Les liquidateurs demandent des dommages et intérêts car ils estiment que cette filiale n’a pas su identifier les infractions et a donc ainsi contribué à ce que les dirigeants des sociétés anglaises en liquidation manquent à leurs obligations légales.

La filiale s'est vigoureusement défendue et a réussi à faire rejeter toutes les réclamations de trois des sociétés et certaines des réclamations des deux autres sociétés. Certains arguments ont ensuite été portées devant la Cour d'appel anglaise où la filiale a obtenu de nouveaux succès. Une question demeure à propos de laquelle l'autorisation est demandée de faire appel devant la Cour suprême. Une provision a été comptabilisée pour couvrir une éventuelle décision défavorable concernant le dernier sujet restant. Le montant provisionné est compris dans la rubrique des provisions à court terme au 31 décembre 2021.

›Provisions pour impôts

Le Groupe est régulièrement soumis à des contrôles. Les risques potentiels sont évalués et font l’objet, le cas échéant, d’une provision.

›Autres provisions

VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l’intégralité des risques potentiels estimés.

22.Engagements envers le personnel

La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ».

Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse.

Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l’institution de prévoyance de l’employeur contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. L’institution de prévoyance a la forme juridique d’une fondation. L’institution de prévoyance assume elle-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d’une compagnie d’assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d’épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l’avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l’avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital.

Les cotisations ordinaires de l’employeur sont exprimées en pourcent du salaire assuré (selon l’âge) et versées sur les avoirs de vieillesse individuels.

La politique d’investissement de l’institution de prévoyance se fonde sur l’objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Le Conseil de fondation, avec l’aide de conseillers en placement, détermine la pondération des catégories d’actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L’allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d’actifs.

Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d’une partie de leur rémunération jusqu’à l’âge de la retraite ou de leur départ de la société.

Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :

en milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Autres avantages à long terme | 14 275 | 14 330
Provision pour des régimes à prestations définies | 7 235 | 13 438
Total des provisions pour pensions et retraites | 21 510 | 27 768

Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2022, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 4 151 000 (€ 4 695 000 en 2021).

›Actifs et passifs comptabilisés au bilan

en milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Valeur actualisée des obligations | 55 621 | 61 268
Juste valeur des actifs des régimes | -48 386 | -47 967
Engagements nets des régimes à prestations définies | 7 235 | 13 301

›Mouvements de la valeur actualisée des obligations :

en milliers d'euros | 2022 | 2021
Valeur actualisée des obligations au 1er janvier | 61 268 | 58 571
Dont obligations financées | 55 186 | 53 159
Dont obligations non financées | 6 081 | 5 412
Coût financier | 229 | 115
Coût des services rendus | 1 591 | 2 187
Cotisation des employés | 968 | 914
Coût des services passés | 137 | -
Prestations payées | 964 | -1 276
(Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience | 841 | 2 490
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques | - | -1 731
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières | -13 135 | -2 559
Réduction de régime | - | -
Reclassements | 139 | -17
Ecart de conversion | 2 619 | 2 573
Valeur actualisée des obligations au 31 décembre | 55 621 | 61 268
Dont obligations financées | 49 616 | 55 186
Dont obligations non financées | 6 005 | 6 081

›Mouvement de la juste valeur actualisée des actifs des régimes

en milliers d'euros | 2022 | 2021
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier | 47 967 | 41 854
Rendement attendu des actifs des régimes | 139 | 10
Cotisations de l’employeur | 1 379 | 1 130
Cotisations des employés | 968 | 914
Prestations payées | 1 243 | -842
Frais d'administration | -84 | -70
Gains / (pertes) actuariels | -5 517 | 2 898
Réduction de régime | - | -
Ecart de conversion | 2 291 | 2 073
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre | 48 386 | 47 967

Le Groupe estime à € 1 344 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l’exercice 2022.

›Juste valeur des actifs par nature en pourcentage du total des actifs des régimes

| 2022 | 2021
Actions | 28,58% | 31,35%
Obligations | 25,31% | 26,29%
Immobilier | 28,58% | 28,57%
Contrats d'assurance | 0,76% | 0,79%
Liquidités | 9,15% | 5,16%
Divers | 7,62% | 7,84%
TOTAL | 100% | 100%

Les placements en actions, obligations et immobiliers sont essentiellement investis au travers de fonds de placements et sont en majorité cotés sur un marché boursier actif. Les autres catégories de placements ne sont pour la plupart pas cotés sur un marché boursier actif.

›Ecarts actuariels des régimes à prestations définies enregistrés dans les autres éléments du résultat global

en milliers d'euros | 2022 | 2021
Ecarts actuariels sur les passifs des régimes | 13 135 | 2 559
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes | -841 | -2 490
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes | -5 517 | 2 898
Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies | 6 778 | 2 967

›Charges comptabilisées au compte de résultat

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Coût des services rendus | 1 591 | 2 258
Charge d'intérêt net | 90 | 104
Coût des services passés | 137 | -
Frais d'administration | 84 | -
Coût /(produit) des régimes à prestations définies | 1 819 | 2 362

en milliers d’euros | 2022 | 2021
Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes | -5 490 | 3 050

›Principales hypothèses actuarielles

en % | 2022 | 2021
Taux d’actualisation | 2,49% | 0,62%
Augmentations futures des salaires | 1,94% | 1,18%

›Tables de mortalité

L’espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l’évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2022 et en 2021.

›Analyse de sensibilité

L’impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2022 et 2021 d’une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous :

en milliers d’euros | 2022
Augmentation | Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) | -3 197 | 3 591
Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) | 147 | -147

en milliers d’euros | 2021
Augmentation | Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0,5 %) | -4 092 | 4 637
Augmentation futures des salaires (variation de 0,5 %) | 218 | -218

Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes.

›Duration des obligations des régimes à prestations définies

La duration moyenne pondérée de l’obligation du régime à prestations définies pour les employés du Groupe en Suisse est de 14 années au 31 décembre 2022 (16 années au 31 décembre 2021).

23.Fournisseurs et autres créanciers

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Dettes liées aux activités teneurs de comptes | 1 240 938 | 1 363 471
Dettes liées aux activités en principal | 108 115 | 433 049
Charges à payer | 154 919 | 132614
Dettes envers les parties liées | 3 396 | 3 260
Autres dettes à court terme | 57 157 | 54 532
TOTAL | 1 564 525 | 1 986 926

L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d’intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.

24.Impôts à payer et à recevoir

Au 31 décembre 2022, les impôts à payer de VIEL & Cie s’élèvent à € 11 411 000, contre € 8 830 000 au 31 décembre 2021.

Les impôts à recevoir pour un montant de € 6 161 000 au 31 décembre 2022 contre € 5 297 000 au 31 décembre 2021 sont principalement constitués d’acomptes d’impôt versés par des sociétés du Groupe.

25.Instruments financiers dérivés

En milliers d’euros | 2022 | 2021
Actifs | Passifs | Actifs | Passifs
Contrats de change à terme sur devises | 350 | 174 | 244 | -
Swaps de taux d'intérêts | 9 250 | 163 | 152 | 19
Total | 9 600 | 337 | 396 | 19

Les instruments financiers dérivés conclus par le Groupe à la clôture 2022 sont principalement constitués d’instruments de couverture dans des relations de couverture.

26.Contrat de location

Les contrats de location du Groupe concernent essentiellement des bureaux utilisés par les employés dans le cadre de leurs activités.

›Actifs liés au droit d’utilisation

2022 en milliers d'€ | Immeubles | Véhicules | Total
Valeur comptable nette au 1er janvier | 57 149 | 0 | 57 149
Variation de périmètre | 97 |  | 97
Actifs additionnels | 14 050 | 161 | 14 211
Amortissements | -15 844 | -64 | -15 908
Reclassements | 18 | 18 | 36
Ecarts de conversion | 1 480 |  | 1 480
Valeur comptable nette au 31 décembre | 56 950 | 115 | 57 065

2021 en milliers d'€ | Immeubles | Véhicules | Total
Valeur comptable nette au 1er janvier | 49 350 | - | 49 350
Variation de périmètre | - | - | -
Actifs additionnels | 19 695 | - | 19 695
Amortissements | -14 660 | - | -14 660
Reclassements | -38 | - | -38
Ecarts de conversion | 2 802 | - | 2 802
Valeur comptable nette au 31 décembre | 57 149 | - | 57 149

›

›Obligations locatives

en milliers d'€ | 2022 | 2021
Court terme |  |
Obligations locatives | 17 235 | 16 061
Total |  |
Long terme |  |
Obligations locatives | 51 584 | 54 184
Total |  |
Total des obligations locatives au bilan | 68 819 | 70 245

L’exposition du Groupe liée aux risques de liquidités, de change et de taux d’intérêts sur les obligations locatives est décrite en note 30.

Les obligations locatives provenant des activités de financement selon le tableau des flux de trésorerie ont évolué comme suit :

en milliers d'€ | 01.01.22 | Eléments financiers | Eléments non financiers | 31.12.22
Autres variations | Ecarts de conversion
Obligations locatives | 70 245 | -17 522 | 14 299 | 1 796 | 68 819
Total | 70 245 | -17 522 | 14 299 | 1 796 | 68 819

en milliers d'€ | 01.01.21 | Eléments financiers | Eléments non financiers | 31.12.21
Autres variations | Ecarts de conversion
Obligations locatives | 61 172 | -14 268 | 19 642 | 3 699 | 70 245
Total | 61 172 | -14 268 | 19 642 | 3 699 | 70 245

›Autres informations relatives aux contrats de location

›Les charges liées aux contrats de location à court terme s’élèvent à € 4 185 000 pour l’exercice 2022 (2021 : € 3 817 000).

›La charge d’intérêts sur les obligations locatives est présentée en note 4.

›Le total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location s’élève à € 21 624 000 pour l’exercice 2022 (2021 : € 17 836 000.

27.Opérations avec des parties liées

›Nature des fonctions des employés clés

VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d’activité, dans le domaine de l’intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40% dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clef, le Président du Conseil d’administration de VIEL & Cie

›Rémunération des employés clés

Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère Viel et Compagnie-Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l’exercice 2022 (€ 12 000 en 2021).

Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l’emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n’est accordé au Président - Directeur général.

›Créances sur les parties liées

Non courant En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Créances sur les sociétés associées | 435 | 2 000
Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées | - | -
TOTAL | 435 | 2 000

Courant En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Créances sur les sociétés associées | 52 | 63
Créances sur les coentreprises | 6 461 | 6 853
Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées | 853 | 957
TOTAL | 7 366 | 7 874

›Dettes envers les parties liées

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Dettes envers les sociétés associées | 30 | 55
Dettes sur les coentreprises | 3 366 | 3 197
Dettes envers l’actionnaire et les sociétés liées | 0 | 8
TOTAL | 3 396 | 3 260

Les rubriques « Créances sur l’actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l’actionnaire et les sociétés liées » comprennent l’ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, Viel et Compagnie-Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.

›Transactions avec les parties liées

L’une des filiales du Groupe a conclu un contrat de bail à loyer avec une société appartenant à son actionnaire ultime. En 2022, le Groupe a constaté une charge de € 766 000 liée au droit d’utilisation de ces locaux (€ 758 000 en 2021). La valeur comptable de l’obligation locative est de € 2 523 000 au 31.12.2022 (€ 3 137 000 au 31.12.2021).

Une société de services appartenant à l’actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 843 000 en 2022 (€ 723 000 en 2021).

Le régime à prestations définies de Compagnie Financière Tradition SA en Suisse est considéré comme une entité apparentée.

Consolidation de VIEL & Cie

VIEL & Cie fait l’objet d’une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance dont le siège social se situe au 23, Place Vendôme, 75 001 Paris.

28.Opérations de hors-bilan

›Titres à livrer et à recevoir

en milliers d'euros | 31.12.2021 | 31.12.2021
Titres à livrer | 183 564 213 | 170 507 247
Titres à recevoir | 183 564 759 | 170 482 633

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2022 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l’activité de bourse en ligne.

29.Gestion du risque financier

Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :

›risque de crédit

›risque de liquidité

›risque de marché

› risque de taux d'intérêt

›risque opétationnel

Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer. En 2022, il n’y a pas eu de changement dans l’approche du Groupe en relation avec la gestion du risque.

Le Conseil d’administration a la responsabilité ultime de définir l’appétence aux risques, d’établir les principes de gestion des risques du Groupe, et d’exercer la haute surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d’audit dont le rôle est la surveillance du système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques, ainsi que la conformité avec les lois et réglementations. L’audit interne effectue des revues de l’efficacité des procédures de gestion des risques et des contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d’audit.

Le département de gestion des risques est une fonction indépendante, directement rattachée au Président du Conseil d'administration. Il est en charge d’identifier, d’évaluer, de cartographier et de suivre l’évolution des risques auxquels le Groupe est exposé.

›Risque de crédit et de contrepartie

VIEL & Cie en tant que société holding n’est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d’intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d’une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition basée au Japon) et Bourse Direct.

L’intermédiation professionnelle : Compagnie Financière Tradition

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d’une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l’objet d’un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l’achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d’espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie.

Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu’aucun rating externe n’est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d’instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite.

La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d’événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l’environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc...).

Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ».

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d’une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l’Europe et l’Asie. Tradition London Clearing Ltd est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu’à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d’État américains. L’adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d’une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

La bourse en ligne : Bourse Direct

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; dans ce cadre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d’approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d’évaluation des risques et d’autorisation. La Direction de cette société s’assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

›Risque de liquidité

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d’investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l’existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l’optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories.

Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe.

Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l’entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d’une trésorerie et d’équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié.

Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu’une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d’investissements importants dans l’activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du Groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d’information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité.

Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d’investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles.

›Risque de marché

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l’évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d’intérêt.

Risque de taux d'intérêt

L’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi-totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l’objet d’une couverture au moyen de swaps de taux d’intérêt ou bien ont été mise en place à taux fixe (dettes obligataires).

La mise en place d’une dette financière au sein du Groupe fait l’objet d’une décision approuvée par la Direction générale.

›Risque opérationnel lié aux participations contrôlées

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D’éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l’exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l’organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l’évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

›Gestion du capital

Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d’assurer la continuité des opérations et d’apporter un retour sur investissement aux actionnaires.

Le Conseil d’administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d’exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuable aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d’administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.

Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l’environnement économique. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.

En 2022, il n’y a pas eu de changement dans l’approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.

VIEL & Cie n’est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l’application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.

30.Instruments financiers

›Risque de crédit

Exposition au risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L’exposition au risque de crédit se présente comme suit:

En milliers d’euros | 2022 | 2021
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | 5 423 | 4 678
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 18 517 | 18 943
Prêts et créances | 29 240 | 82 099
Actifs financiers évalués au coût amorti | 1 591 736 | 2 032 648
Instruments financiers dérivés actifs | 9 600 | 396
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 459 731 | 458 655
Trésorerie non disponible | 32 527 | 32 376
TOTAL | 2 146 772 | 2 629 796

En raison de sa large répartition géographique et du nombre de contreparties, le Groupe n’est pas exposé à des concentrations significatives de risque de crédit sur les actifs financiers.

Plus de 90 % de l’exposition du Groupe aux contreparties est constituée de contreparties de qualité supérieure (notées BBB-/Baa3 ou supérieur) au 31 décembre 2022 et 2021.

Pertes de crédit attendues

L’échéancier des créances clients et comptes rattachés ainsi que les pertes de crédit attendues se présente comme suit :

| 2022 | 2021
En milliers d’euros | Valeur brute | Pertes de crédit attendues | Valeur brute | Pertes de crédit attendues
Créances non arriérées | 125 636 | -10 | 106 710 | -43
Moins de 30 jours d'arriéré | 29 350 | -35 | 27 735 | -28
Entre 31et 60 jours d'arriéré | 11 822 | -25 | 15 849 | -45
Entre 61et 90 jours d'arriéré | 8 343 | -8 | 8 188 | -15
Entre 91et 180 jours d'arriéré | 8 852 | -15 | 6 949 | -12
Plus de 180 jours d'arriéré | 7 648 | -1 677 | 8 525 | -716
TOTAL | 191 652 | -1 770 | 173 957 | -859

Depuis l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers, le Groupe applique une méthode simplifiée pour mesurer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances de courtage. Une analyse est effectuée par les sociétés du Groupe sur la base de l’échéancier des créances clients en tenant compte de données historiques sur les défauts, de la situation actuelle et prévisible à la date de clôture. La majorité des clients sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. Cependant, au 31 décembre 2022, un montant d’environ € 432 000 a été provisionné sur des créances de courtage en lien avec des contreparties russes sanctionnées.

L’échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :

| 2022 | 2021
En milliers d’euros | Valeur Brute | Pertes de crédit attendues | Valeur nette | Valeur Brute | Pertes de crédit attendues | Valeur nette
Moins de 5 jours d'arriéré | 65 798 | - | 65 798 | 207 144 | - | 207 144
Entre 6 et 15 jours d'arriéré | 35 599 | - | 35 599 | 158 372 | - | 158 372
Entre 16 et 30 jours d'arriéré | 2 205 | - | 2 205 | 66 274 | - | 66 274
Entre 31 et 45 jours d'arriéré | 388 | - | 388 | 1 743 | - | 1 743
Plus de 45 jours d'arriéré | 23 556 | -16 734 | 6 823 | 2 328 | - | 2 328
TOTAL | 127 546 | -16 734 | 110 812 | 435 861 | - | 435 861

Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l’analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu’une dépréciation des créances liées aux activités en principal n’est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d’importantes institutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.

Toutefois, les sanctions et contre-sanctions prises par les différentes parties suite à l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 ont ajouté des complexités significatives au processus standard de règlement-livraison et ont eu un impact négatif sur la capacité technique du Groupe à exécuter pleinement certaines transactions sur des titres obligataires libellés en rouble. Ainsi, certaines contreparties, plus particulièrement celles faisant l’objet de sanctions, nonobstant leur solvabilité, pourraient ne pas pouvoir remplir leurs obligations de règlement dans un avenir prévisible. Par conséquent, une probabilité de défaut de 100% a été estimée pour les transactions dont le Groupe a reçu la livraison des titres sous-jacents à l’encontre du paiement mais pour lesquelles il est actuellement dans l’incapacité de procéder au règlement-livraison. Le montant des créances liées à ces transactions non dénouées au 31 décembre s’élève à € 16 734 000.

En cas de défaillance d’une contrepartie, les flux de trésorerie que le Groupe s’attend à recevoir comprennent les rentrées provenant de la vente des titres sous-jacents aux créances et/ou celles des flux de trésorerie associés aux titres eux-mêmes. Dans le cadre de ces transactions, les titres à livrer se composent d’obligations d'État russes qui sont cotées sur un marché actif localement. Au 31 décembre 2022, la valeur de marché de ces titres reçus mais non livrés est supérieure à la valeur des créances au bilan. Toutefois, en raison des restrictions de transfert en vigueur, le Groupe considère que les incertitudes liées à l’accès au marché local autant pour la vente des titres que pour l’encaissement des flux de trésorerie associés aux titres ne permettent pas de les valoriser au bilan au 31 décembre 2022.

Par conséquent, au 31 décembre 2022, le Groupe a constaté au bilan une provision pour des pertes de crédit potentielles de € 16 734 000 sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison.

Le mouvement de la provision pour pertes de valeur attendues sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :

2022 En milliers d’euros | Créances clients et comptes rattachés | Créances liées aux activités en principal | Total
Provision au 1er janvier | -859 | - | -859
Variations de périmètre | - | - | -
Reclassement | -95 | - | -95
Dotation | -1 045 | -17 406 | -18 451
Utilisation | 96 | - | 96
Dissolution | 104 | - | 104
Ecarts de conversion | 29 | 673 | 702
Autres | - | - | -
Provision au 31 décembre | -1 770 | -16 733 | -18 503

Durant la période, un montant de € 17 838 000 a été enregistré au compte de résultat pour des pertes de crédit potentielles en lien avec des contreparties russes sanctionnées, sur des créances liées aux activités en principal en cours de règlement-livraison ainsi que sur des créances de courtage.

2021 En milliers d’euros | Créances clients et comptes rattachés | Créances liées aux activités en principal | Total
Au 1er janvier | 741 | - | 741
Variations de périmètre | -24 | - | -24
Reclassement | - | - | -
Dotation | -254 | - | -254
Utilisation | 62 | - | 62
Dissolution | 122 | - | 122
Ecarts de conversion | -24 | - | -24
Autres | - | - | -
Provision au 31 décembre | -859 | - | -859

›Risque de liquidité

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d’intérêts se présentent comme suit :

31 décembre 2022 En milliers d’euros | A moins de 3 mois | De 3 à 6 mois | De 6 à 12 mois | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | Total
Dettes financières à long terme | - | - | - | 164 000 | - | 164 000
Obligations locatives | 3 676 | 4 996 | 9 422 | 35 541 | 15 007 | 68 642
Emprunts obligataires | - | - | 3 855 | 223 402 | - | 227 257
Fournisseurs et autres créanciers | 1 536 107 | 14 863 | 13 555 |  |  | 1 564 525
Instruments financiers dérivés passifs | 318 | 19 |  |  |  | 337
Dettes financières à court terme | 10 020 | 18 000 | - |  |  | 28 020
Autres passifs financiers |  |  |  | - | - | -
TOTAL | 1 550 121 | 37 879 | 26 832 | 422 943 | 15 007 | 2 052 782

31 décembre 2021 En milliers d’euros | A moins de 3 mois | De 3 à 6 mois | De 6 à 12 mois | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | Total
Dettes financières à long terme | - | - | - | 182 000 | - | 182 000
Obligations locatives | 4 833 | 4 603 | 7 267 | 36 157 | 17 319 | 70 178
Emprunts obligataires | - | - | 111 817 | 137 945 | 78 495 | 328 257
Fournisseurs et autres créanciers | 1 968 245 | 3 669 | 15 012 | - | - | 1 986 926
Instruments financiers dérivés passifs | 19 | - | - | - | - | 19
Dettes financières à court terme | 2 143 | 18 000 | - | - | - | 20 143
Autres passifs financiers | - | - | - | - | - | -
TOTAL | 1 975 240 | 26 272 | 134 096 | 356 102 | 95 814 | 2 587 523

›Risque de change

Analyse de sensibilité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change transactionnel principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l’euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d’une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.

Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l’année précédente.

Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d’une devise de transaction à l’encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l’exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

31 décembre 2022 en milliers d'euros | USD | GBP | EUR | CHF | Autres | TOTAL
Devises fonctionnelles
USD |  | -210 | 174 | -38 | 184 | 110
GBP | 1 248 |  | 1 692 | 8 | 1 513 | 4 461
EUR | 902 | 289 |  | 16 | 107 | 1 314
CHF | 11 606 | 192 | 1 145 |  | 3 615 | 16 558
Autres | 1 476 | -40 | 23 | -39 |  | 1 420
| 15 232 | 231 | 3 034 | -53 | 5 419 |

31 décembre 2021 en milliers d'euros | USD | GBP | EUR | CHF | Autres | TOTAL
Devises fonctionnelles |  |  |  |  |  |
USD |  | -437 | 432 | -3 | 189 | 181
GBP | 1 489 |  | 2 689 | 40 | 329 | 4 547
EUR | 463 | 1 569 |  | 131 | 28 | 2 191
CHF | 12 278 | 317 | 1 075 |  | 4 326 | 17 996
Autres | 2 317 | 21 | 47 | -4 |  | 2 381
| 16 547 | 1 470 | 4 243 | 164 | 4 872 |

›Risque de taux d’intérêts

Profil

Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :

En milliers d’euros | 2022 | 2021
Actifs financiers | 86 934 | 109 942
Passifs financiers | 289 467 | 368 380
Instruments à taux fixe (net) | -202 533 | -258 438
Actifs financiers | 1 294 947 | 1 331 193
Passifs financiers | 192 038 | 240 891
Instruments à taux variable (net) | 1 102 910 | 1 090 301
Dont dettes financières à taux variable | 900 377 | 831 863

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables

Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d’intérêt.

Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l’hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l’année précédente.

31-déc-22 En milliers d’euros | Résultat | Capitaux propres |
Actifs financiers nets | 6 315 | - | -
Swap de taux d'intérêt | - | 800 | 800

31-déc-21 En milliers d’euros | Résultat | Capitaux propres |
Actifs financiers nets | 5 452 | - | -
Swap de taux d'intérêt | - | - |

›Juste valeur

Le tableau suivant présente la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que leur juste valeur selon le niveau hiérarchique suivant :

›Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique.

›Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés.

›Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché.

La juste valeur n’est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.

31 décembre 2022 En milliers d’euros | Valeur comptable | Juste Valeur | Total
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur |  |  |  |  |
Immeubles de placement | 2 355 | - | - | - | 0
Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autes éléments du résultat global | 5 423 | - | 3 658 | - | 3 658
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 18 517 | 13 545 | 4 972 | - | 18 517
Instruments financiers dérivés actifs | 9 600 | - | 9 600 | - | 9 600
Trésorerie et équivalents de trésorerie |  |  |  |  |
Placements monétaires à court terme | 8 349 | 3 349 | - | - | 3 349
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur | 44 243 | 16 894 | 18 229 | - | 35 123
Actifs financiers évalués au coût amorti |  |  |  |  |
Trésorerie non disponible | 32 527 | - | - | - | -
Clients et autres créances | 1 591 376 | - | - | - |
Actifs financiers évalués au coût amorti | 29 240 | - | - | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 451 382 | - | - | - | -
Total des actifs financiers évalués au coût amorti | 2 104 885 | - | - | - | -
Total des actifs financiers | 2 149 128 | - | 16 894 | 18 229 | 35 123
Passifs financiers évalués à la juste valeur |  |  |  |  |
Instruments financiers dérivés passifs | 337 | - | 337 | - | 337
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur | 337 | - | 337 | - | 337
Passifs financiers évalués au coût amorti |  |  |  |  |
Dettes financières à long terme : |  |  |  |  |
Emprunts Obligataires | 212 629 | 208 134 |  |  | 208 134
Autres dettes financières à long terme | 164 000 |  |  |  |
Obligations locatives à Long terme | 51 584 |  |  |  |
Autres passifs financiers à long terme | - |  |  |  |
Dettes financières à court terme : |  |  |  |  |
Emprunts Obligataires |  |  |  |  |
Découverts bancaires | 1 896 |  |  |  |
Autres dettes financières à court terme | 26 124 |  |  |  |
Obligations locatives à Court terme | 17 235 |  |  |  |
Fournisseurs et autres créanciers | 1 564 525 |  |  |  |
Total des passifs financiers évalués au coût amorti | 2 037 994 | 208 134 | - | - | 208 134
Total des passifs financiers | 2 038 331 | 208 134 | 337 | - | 208 472

31 décembre 2021 En milliers d’euros | Valeur comptable | Juste Valeur | Total
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Actifs financiers évalués à la juste valeur |  |  |  |  |
Immeubles de placement | 2 357 | - | - | - | 0
Actifs financiers évaluées à la juste valeur par le biais des autes éléments du résultat global | 4 678 | - | 4 678 | - | 4 678
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 18 943 | 12 140 | 6 700 | - | 18 840
Instruments financiers dérivés actifs | 396 | - | 396 | - | 396
Trésorerie et équivalents de trésorerie |  |  |  |  |
Placements monétaires à court terme | 6 968 | 1 967 | 5 000 |  | 6 967
Total des actifs financiers évalués à la juste valeur | 33 341 | 14 107 | 16 775 | - | 30 882
Actifs financiers évalués au coût amorti |  |  |  |  |
Trésorerie non disponible | 32 376 | - | - | - | -
Clients et autres créances | 2 015 044 | - | - | - | --
Actifs financiers évalués au coût amorti | 82 099 | - |  |  |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 451 687 | - | - | - | -
Total des actifs financiers évalués au coût amorti | 2 581 206 | - | - | - | -
Total des actifs financiers | 2 614 548 | 14 107 | 16 775 | - | 30 882
Passifs financiers évalués à la juste valeur |  |  |  |  |
Instruments financiers dérivés passifs | 19 | - | 19 | - | 19
Total des passifs financiers évalués à la juste valeur | 19 | - | 19 | - | 19
Passifs financiers évalués au coût amorti |  |  |  |  |
Dettes financières à long terme : |  |  |  |  |
Emprunts Obligataires | 202 497 | 205 029 | - | - | 205 029
Autres dettes financières à long terme | 182 000 | - | - | - | -
Obligations locatives à Long terme | 54 183 | - | - | - | -
Autres passifs financiers à long terme | - | - | - | - | -
Dettes financières à court terme : |  |  |  |  |
Emprunts Obligataires | 106 401 | 107 264 | - | - | 107 264
Découverts bancaires | 2 143 | - | - | - | -
Autres dettes financières à court terme | 18 000 | - | - | - | -
Obligations locatives à Court terme | 16 061 | - | - | - | -
Fournisseurs et autres créanciers | 1 986 926 | - | - | - | -
Total des passifs financiers évalués au coût amorti | 2 568 213 | 312 292 | - | - | 312 292
Total des passifs financiers | 2 568 232 | 312 292 | 19 | - | 312 311

31.Cours de change

Les principaux cours de change de l’euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants:

| 31.12.2022 | 31.12.2021
| Cours de clôture | Cours moyen | Cours de clôture | Cours moyen
CHF - 1 Franc suisse | 0,9847 | 1,0052 | 1,0331 | 1,0797
GBP - 1 Livre sterling | 0,8869 | 0,8526 | 0,8403 | 0,8612
JPY - 1 Yen japonais | 140,66 | 138,01 | 130,38 | 129,70
USD - 1 Dollar américain | 1,0666 | 1,0539 | 1,1326 | 1,1852

32.Périmètre de consolidation

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :

|  | Entrées de l'exercice | % de contrôle | % d'intérêt | Capital en milliers | Méthode MEE/IG/IP
France | VIEL & Cie |  |  | 100,0% | EUR | 14 325 | Société consolidante
Europe |  |  |  |  |  |  |
Afrique du Sud | Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers (Pty) Ltd, Johannesburg |  | 100,0% | 73,71% | ZAR | 1 000 | IG
Tradition Data Analytics Services (PTY) Ltd Fourways |  | 100,0% | 73,71% | ZAR | n/s | IG
TFS Securities (Pty) Ltd, Johannesburg |  | 100,0% | 73,71% | ZAR | 1 000 | IG
Allemagne | Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursale de Munich |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 6 050 | IG
Tradition Financial Services GmbH, Francfort |  | 27,5% | 20,27% | EUR | 75 | MEE
Belgique | Finacor & Associés S.A., Bruxelles |  | 100,0% | 73,64% | EUR | 1 967 | IG
Easdaq N.V. |  | 16,7% | 15,01% | EUR | 439 | MEE
Emirats Arabes Unis | Tradition (Dubai) Ltd, Dubaï |  | 100,0% | 73,71% | USD | 450 | IG
Espagne | C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid |  | 32,4% | 23,88% | EUR | 379 | MEE
Tradition Financial Services Espana,S.V.S.A Madrid |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 750 | IG
France | Arpège S.A., Paris |  | 100,0% | 100,00% | EUR | 22 280 | IG
Bourse Direct S.A., Paris |  | 79,4% | 79,99% | EUR | 13 500 | IG
Carax SA, Paris |  | 90,9% | 67,00% | EUR | 1 320 | IG
E-VIEL, Paris |  | 100,0% | 100,00% | EUR | 8 886 | IG
Exoé, Paris |  | 76,6% | 63,99% | EUR | 554 | IG
SwissLife Banque Privée, Paris |  | 40,0% | 40,00% | EUR | 15 155 | MEE
Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursales de Amsterdam, Bruxelles, Londres, Madrid et Milan |  | 99,9% | 73,64% | EUR | 11 486 | IG
TSAF OTC, Paris |  | 100,0% | 73,64% | EUR | 4 836 | IG
Elixium, Paris |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 37 | IG
Israël | TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv |  | 80,0% | 58,97% | ILS | 2 778 | IG
Italie | Tradition Italia S.R.L., Milan |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 50 | IG
Luxembourg | Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 11 021 | IG
Monaco | Carax Monaco SAM, Monaco |  | 100,0% | 73,71% | EUR | 300 | IG
Royaume-Uni | Tradition Management Services Ltd, Londres 2) |  | 100,0% | 73,71% | GBP | n/s | IG
Tradition (UK) Ltd, Londres, et succusale de Varsovie |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 35 800 | IG
Tradition UK Holdings Ltd, Londres |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 100 | IG
Tradition London Clearing Ltd, Londres |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 28 500 | IG
Tradition Financial Services Ltd, Londres |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 15 250 | IG
TFS-ICAP Ltd, Londres |  | 51,0% | 20,27% | GBP | 20 | MEE
TFS Derivatives Ltd, Londres et succursales de Madrid, Milan et Amsterdam |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 23 700 | IG
Trad-X (UK) Ltd, Londres |  | 100,0% | 73,71% | GBP | 200 | IG
ParFX (UK) Ltd, Londres |  | 100,0% | 73,71% | GBP | n/s | IG
Pays-Bas | Financière Vermeer N.V., Amsterdam |  | 100,0% | 100,00% | EUR | 90 | IG
Suisse | Compagnie Financière Tradition SA , Lausanne |  | 71,40% | 73,71% | CHF | 19 136 | IG
Finarbit AG, Küsnacht |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 1 500 | IG
Gottex Brokers S.A., Lausanne |  | 49,0% | 36,12% | CHF | 360 | MEE
Starfuels SA Nyon |  | 40,0% | 29,48% | CHF | 142 | MEE
Tradition Service Holding SA, Lausanne 1) |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 21 350 | IG
Tradition S.A., Lausanne et succursales de Zurich et Genève |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 450 | IG
TFS S.A., Lausanne 1) |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 100 | IG
Trad-X Holding S.A, Lausanne 1) |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 100 | IG
ParFX Holding SA, Lausanne 1) |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 100 | IG
Tradificom International, Lausanne 2) |  | 100,0% | 73,71% | CHF | 200 | IG

|  | Entrées de l'exercice | % de contrôle | % d'intérêt | Capital en milliers | Méthode MEE/IG/IP
France | VIEL & Cie |  |  | 100,0% | EUR | 14 325 | Société consolidante
Amériques |  |  |  |  |  |  |
Argentine | Tradition Argentina S.A., Buenos Aires |  | 100,0% | 73,71% | ARS | 1 546 | IG
Chili | Tradition Chile S.A., Santiago |  | 100,0% | 73,71% | CLP | 476 805 | IG
Colombie | Tradition Securities Colombia S.A., Bogota |  | 100,0% | 73,71% | COP | 200 001 | IG
Tradition Colombia S.A., Bogota |  | 100,0% | 73,71% | COP | 90 000 | IG
Etats-Unis | Tradition America Holdings Inc., New York 1) |  | 100,0% | 73,71% | USD | 500 | IG
MTS Markets International Inc. |  | 100,0% | 73,71% | USD | n/s | IG
Tradition Americas LLC, New York |  | 100,0% | 73,71% | USD | 500 | IG
Tradition SEF Inc., New York |  | 100,0% | 73,71% | USD | n/s | IG
Tradition Securities and Derivatives Inc., New York |  | 100,0% | 73,71% | USD | 5 | IG
Trad-X US LLC, New York |  | 100,0% | 73,71% | USD | n/s | IG
TFS Derivatives Corp. LLC, New York |  | 100,0% | 73,71% | USD | 95 | IG
TFS-ICAP LLC, New York |  | 51,0% | 20,27% | USD | n/s | MEE
TFS Energy LLC, Stamford |  | 57,5% | 42,38% | USD | n/s | IG
TFS Energy Futures LLC, Stamford |  | 100,0% | 42,38% | USD | n/s | IG
TFS Energy Solutions LLC, Stamford |  | 60,0% | 44,23% | USD | n/s | IG
StreamingEdge.com Inc., New Jersey 2) |  | 80,0% | 58,97% | USD | n/s | IG
Mexique | Tradition Services S.A. de C.V., Mexico |  | 100,0% | 73,71% | MXN | 50 | IG
Australie | TFS Australia Pty Ltd, Sydney |  | 100,0% | 73,71% | AUD | 5 | IG
Tradition Australia Pty Ltd, Sydney |  | 100,0% | 73,71% | AUD | n/s | IG
The Renewable Energy Hub Pty Ltd, Sydney |  | 44,8% | 33,01% | AUD | 634 | MEE
ASIE-PACIFIQUE |  |  |  |  |  |  |
Chine | Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong |  | 100,0% | 73,71% | HKD | 25 001 | IG
TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong |  | 100,0% | 73,71% | HKD | 65 200 | IG
Ping An Tradition International Money Broking Company Ltd, Shenzhen |  | 33,0% | 24,32% | CNY | 50 000 | MEE
Corée | Tradition Korea Ltd, Séoul |  | 100,0% | 73,71% | KRW | 5 000 000 | IG
Inde | Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai |  | 50,0% | 36,86% | INR | 24 375 | MEE
Indonésie | PT Tradition Indonesia, Jakarta |  | 98,0% | 72,24% | IDR | 5 000 000 | IG
Japon | Tradition Nihon Ltd, Tokyo |  | 100,0% | 73,71% | JPY | 300 000 | IG
Tradition Japan FX Holdings Ltd, Tokyo 1) |  | 100,0% | 73,71% | JPY | 500 | IG
Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo |  | 50,0% | 36,84% | JPY | 801 354 | MEE
Ueda Tradition Holding Ltd, Tokyo 1) |  | 60,0% | 44,23% | JPY | 1 000 | IG
Ueda Tradition Derivatives Ltd, Tokyo |  | 100,0% | 44,23% | JPY | 5 000 | IG
Ueda Tradition Securities Ltd, Tokyo |  | 100,0% | 44,23% | JPY | 2 943 000 | IG
Nouvelle Zélande | Tradition Kiwi Brokers Limited, Wellington |  | 100,0% | 73,71% | NZD | 2 676 | IG
Philippines | Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati |  | 100,0% | 73,71% | PHP | 515 000 | IG
Singapour | Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapour |  | 100,0% | 73,71% | SGD | 300 | IG
TFS Currencies Pte Ltd, Singapour |  | 100,0% | 73,71% | USD | 700 | IG
Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour 1) |  | 100,0% | 73,71% | SGD | n/s | IG
Thaïlande | Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok |  | 100,0% | 52,31% | THB | 12 000 | IG
Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok |  | 100,0% | 52,31% | THB | 5 000 | IG
Tradition Fixed Income Co Ltd, Bangkok |  | 100,0% | 52,30% | THB | 1 000 | IG

33.Effectifs

Effectifs | 2022 | 2021
France | 265 | 278
Etranger | 2 218 | 2 138
TOTAL | 2 483 | 2 416

34.Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires versés par le Groupe VIEL & Cie à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2022 et 2021 sont les suivants :

| KPMG Audit | Ernst & Young Audit | Fidorg Audit
Montant (€ HT) | % | Montant (€ HT) | % | Montant (€ HT) | %
2022 | 2022 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 2 901 264 |  | 117 900 | 2 513 007 |  |  | 164 100 | 151 600 |  |
›Emetteur | 172 400 | 6% | - | 162 500 | 0% | 6% | 60 400 | 58 000 | 38% | 38%
›Filiales intégrées globalement | 2 728 864 | 94% | 117 900 | 2 350 507 | 100% | 94% | 103 700 | 93 600 | 62% | 62%
Autres services |  |  |  | 10 483 |  |  | 2 000 | - | - | -
Emetteur |  |  |  | 4 000 |  | 38% | 2 000 | - | - | -
Filiales intégrées globalement |  |  |  | 6 483 |  | 62% | - | - | - | -
Sous-total | 2 901 264 | 99% | 117 900 | 2 523 491 | 42% | 94% | 166 100 | 151 600 | 100% | 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
›Juridique, fiscal, social | 34 820 | 100% | - | - | - |  | - | - | - | -
›Autres | - | 100% | 10 000 | 10 000 | 100% | 100% | - | - | - | -
Sous-total | 34 820 | 100% | 10 000 | 10 000 | - | - | - | - | - | -
TOTAL | 2 936 084 | 96% | 2 533 491 | 2 533 491 | 4% | 94% | 166 100 | 151 600 | 6% | 5%

35.Consolidation de VIEL & Cie

VIEL & Cie fait l’objet d’une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.

36.Variation du périmètre de consolidation

MTS Markets International Inc.

En décembre 2022, le Groupe a acquis une participation de 100% dans la société MTS Markets International Inc., New York, pour un montant de € 7 758 000, générant un écart d’acquisition de € 3 480 000. Cette société opère la plateforme électronique MTS BondsPro, spécialisée sur le marché des obligations du secteur privé. BondsPro offre un accès à la liquidité et un service d’exécution en temps réel des ordres qui reposent sur un carnet d’ordre central, anonyme et « all-to-all ».

A la date d’acquisition, l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs identifiables se répartit comme suit :

En milliers d'euros | 2022
Immobilisations corporelles | 308
Actifs liés au droit d’utilisation | 103
Immobilisations incorporelles | 2 181
Trésorerie non disponible | 469
Autres actifs courants | 353
Clients et autres créances | 670
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 969
Total actif | 5 053
Obligations locatives | 106
Fournisseurs et autres créanciers | 613
Impôts à payer | 56
Total passif | 775
Juste valeur des actifs nets | 4 278
Prix d’acquisition | 7 758
Ecart d’acquisition | 3 480

37.Evénements postérieurs à la date de clôture

Au cours des premiers mois de l'année 2023, la poursuite de la remontée des taux d'intérêt ayant débuté en 2022 a eu pour conséquence de mettre en difficultés différents établissements financiers que ce soit aux Etats-Unis ou en Suisse. Ces évènements n'ont aucun impact sur l'activité ou les résultats du Groupe.

La Société a procédé à une réduction de capital par annulation d’actions propres à hauteur de 845 563 actions par décision du Conseil d’administration en janvier 2023. Ce dernier a également autorisé le transfert de 113 753 actions propres avec objectif de croissance externe vers la catégorie des actions propres avec objectif d’annulation.

Par décision du Conseil d’administration de mars 2023, la société a également procédé à une augmentation de capital de 76 000 €, soit 380 000 actions nouvelles, après constat de la réalisation des conditions du plan d’attribution d’actions gratuites de 2017 (lot 1).

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l’Assemblée Générale de la société Viel & Cie,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Viel et Cie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l’opinion

›Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

›Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

›Evaluation des écarts d’acquisition

Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée
Comme indiqué dans les notes 8 et 9 de l'annexe aux comptes consolidés de votre société, les écarts d'acquisition au 31 décembre 2022 s'élèvent à M€ 119,5 en valeur nette. Les écarts d'acquisition inclus dans les immobilisations incorporelles s'élèvent à M€ 94,2 au 31 décembre 2022 en valeur nette. Les écarts acquisitions inclus dans les participations dans les sociétés associés et coentreprises s'élèvent à M€ 25,3 au 31 décembre 2022. Votre groupe, réalise des tests de dépréciation des écarts d’acquisition pour identifier d'éventuelles pertes de valeur à chaque date de clôture. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés et/ou à la capitalisation boursière quand ce critère peut s’appliquer tel que précisé dans le paragraphe « Perte de valeur des écarts d'acquisition » de la partie « Principales estimations et hypothèses comptables » de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré les évaluations des écarts d’acquisition comme un point clé de l'audit dans la mesure où elles impliquent des jugements du groupe sur les différentes hypothèses utilisées pour l'actualisation des flux futurs. | Nous avons apprécié la méthodologie des tests de dépréciation effectués au regard des normes comptables. ›Nous avons réalisé les procédures suivantes :comparer les budgets et les hypothèses de croissance des périodes passées avec les résultats réels afin d'apprécier le processus d'estimation réalisée par la direction ; ›comparer les projections des flux de trésorerie utilisées par le groupe avec les performances passées, notre connaissance du groupe et l’environnement économique pour la réalisation des tests de dépréciation des écarts d'acquisition ; ›apprécier la cohérence des hypothèses sous-jacentes, d'une part, au regard des prévisions des flux de trésorerie et d'exploitation des activités établies sous le contrôle du groupe et, d'autre part au regard de l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ; ›apprécier la conformité de la méthode de calcul utilisée et vérifier les calculs arithmétiques ; ›pour les sociétés cotées, comparer la valeur comptable de l'UGT à la capitalisation boursière.

›Evaluation des provisions pour litiges

Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée
Comme indiqué dans la note 21 de l'annexe aux comptes consolidés, dans le cadre de leurs activités, des filiales de votre groupe peuvent être impliquées dans des litiges avec des anciens employés à la suite de la résiliation de leur contrat de travail, ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l'encontre de filiales par les régulateurs locaux. Des provisions sont comptabilisées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'un procès peut être estimée de manière fiable. Les provisions pour litiges au 31 décembre 2022 s'élèvent à M€ 12,4. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit du fait du jugement exercé par le groupe quant à l'issue attendue des procédures. | Nous avons obtenu une synthèse des principales procédures en cours et mené des entretiens avec le directeur juridique de votre groupe afin d'obtenir une compréhension des principales affaires en cours. Nous avons directement supervisé les travaux des auditeurs locaux réalisés à notre demande, incluant notamment : ›l'étude des analyses juridiques préparées par la direction ; ›la prise de connaissance des correspondances avec les conseils juridiques externes ; ›l’appréciation du caractère approprié du montant des provisions associées ; ›l’exploitation des réponses aux demandes de confirmation des conseils juridiques externes. Nous avons apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés.

›Risque de contrepartie sur les opérations de l’activité en principal non réglées à la clôture

Point clé de l'audit | Réponse d'audit apporté
Comme indiqué dans le paragraphe « Activité en principal » de la note « Principales méthodes comptables », certaines sociétés de votre groupe agissent en tant que principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque d’une part le règlement est effectué et d’autre part les titres sont livrés (délai technique de règlement-livraison). Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Lorsqu’une contrepartie manque à ses obligations, la créance constatée au bilan au titre du montant à recevoir est susceptible de présenter un risque de non-règlement et peut conduire à l’enregistrement d’une dépréciation conformément aux principes mentionnés dans la note 30. Comme indiqué dans la note 12 de l'annexe aux comptes consolidés, les créances liées à l'activité en principal s’élèvent à M€ 110,8 au 31 décembre 2022. Le montant de la provision pour pertes de crédit attendues s’élève à M€ 18,5. | Nos travaux ont notamment porté sur le niveau de dépréciation retenu par les sociétés du groupe exerçant une activité en principal. Ces travaux ont notamment consisté à : ›Constater le règlement et l’apurement de ces créances postérieurement à la date d’arrêté, ›Pour les créances non réglées, à apprécier la cohérence entre le niveau de risque des contreparties estimé par le groupe et le niveau de dépréciation retenu.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

›Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du conseil d'administration. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

›Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Viel et Cie par l'assemblée générale du 9 juin 2022 pour le cabinet KPMG S.A. et du 21 mai 2003 pour le cabinet FIDORG AUDIT.

Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission sans interruption et le cabinet FIDORG AUDIT dans la vingtième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

›Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

›il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

›il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

›il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

›il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

›il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

›concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 03 mai 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT | KPMG S.A.
Christophe Chareton | Guillaume Mabille

Comptes annuels 2022

BILAN AU 31 DECEMBRE

En milliers d’euros | Note | 31.12.2022 | 31.12.2021
| Brut | Amor / Dépr. | Net | Net
ACTIF |  |  |  |  |
Actif immobilisé |  |  |  |  |
Immobilisations incorporelles | II.1 | 36 | 36 | - | -
Immobilisations corporelles | II.1 | 162 | 151 | 11 | 11
Immobilisations financières |  |  |  |  |
Participations | II.2 | 135 715 | 513 | 135 202 | 135 018
TIAP et autres immobilisations financières | II.2 | 29 814 | 319 | 29 495 | 20 463
TOTAL DE L’ACTIF IMMOBILISE |  | 165 728 | 1 019 | 164 709 | 155 492
Actif circulant |  |  |  |  |
Clients et comptes rattachés |  | - | - | - | -
Autres créances | II.3 | 26 839 | 41 | 26 798 | 27 337
Valeurs mobilières de placement | II.4 | 6 222 | - | 6 222 | 3 222
Disponibilités | II.4 | 102 439 | - | 102 439 | 124 879
Charges constatées d’avance |  | 108 | - | 108 | 63
TOTAL DE L’ACTIF CIRCULANT |  | 135 608 | 41 | 135 567 | 155 501
Charges à répartir | II.5 | 1 080 | - | 1 080 | 1 440
TOTAL DE L’ACTIF |  | 302 416 | 1 060 | 301 356 | 312 433

BILAN AU 31 DECEMBRE

En milliers d’euros | Note | 31.12.2022 | 31.12.2021
PASSIF |  |  |
Capitaux propres |  |  |
Capital social |  | 13 908 | 13 880
Prime d’émission, de fusion, d’apport |  | 12 869 | 12 869
Réserve légale |  | 1 613 | 1 613
Réserve des plus-values à long terme |  | - | 0
Autres réserves |  | 12 965 | 12 993
Report à nouveau |  | 11 109 | 12 212
Résultat de l’exercice |  | 25 906 | 18 186
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | II.6 | 78 371 | 71 754
Provisions | II.7 | 579 | 224
Dettes |  |  |
Emprunts et dettes financières diverses | II.8 | 182 159 | 200 070
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |  | 261 | 203
Dettes fiscales et sociales | II.9 | 336 | 335
Autres dettes | II.10 | 39 650 | 39 847
TOTAL DES DETTES |  | 222 405 | 240 455
TOTAL DU PASSIF |  | 301 356 | 312 433

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d’euros | Note | 2022 | 2021
Chiffre d’affaires net |  | - | -
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges |  | - | 1 800
Autres produits d’exploitation |  | 57 | 50
Produits d’exploitation | III.1 | 57 | 1 850
Frais de personnel |  | -529 | -522
Autres achats et charges externes |  | -1 969 | -3 855
Impôts, taxes et versements assimilés |  | -55 | -55
Dotations aux amortissements et provisions |  | -716 | -702
Autres charges |  | -94 | -84
Charges d’exploitation |  | -3 364 | -5 219
Résultat d’exploitation |  | -3 307 | -3 369
Résultat financier | III.2 | 29 064 | 21 326
Résultat courant avant impôts |  | 25 757 | 17 956
Résultat exceptionnel | III.3 | 49 | 144
Impôts sur le bénéfice | III.4 | 101 | 85
Résultat net de l’exercice |  | 25 906 | 18 186
Résultat net par action |  | 0,40 | 0,28
Résultat net dilué par action |  | 0,40 | 0,28

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

PREAMBULE

VIEL & Cie est une société d’investissement dont le but est d’investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d’accélérer leur croissance et leur développement afin d’en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l’intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans plus de 30 pays, active dans le secteur de l’intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu’un pôle de gestion et de banque privée, au travers d’une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée.

1.PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

I.Principes comptables

Au 31 décembre 2022, les comptes annuels de VIEL & Cie sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2016-07 applicables aux sociétés commerciales ainsi qu’aux principes comptables généralement admis.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

›continuité d’exploitation

›permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre

›indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales.

II.Changement de méthode comptable

Néant

III.Méthodes d’évaluation

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :

›logiciel : 2 ans, linéaire

›installations et agencements : 10 ans, linéaire

›matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif

›mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire

Titres de filiales et participations

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d’autocontrôle sont enregistrés à leur coût d’acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d’utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment :

›par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque ;

›par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés ;

›par leur valeur de réalisation lorsqu’elle est connue de façon certaine ;

›par la projection de flux de trésorerie futurs ;

›par une évaluation interne basée sur des données de marché observables sur des comparables ;

›ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu’ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d’appréhender leur valeur intrinsèque.

Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.

Titres de placement

Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur brute d’achat. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative est inférieure à la valeur d’achat. Cette valeur estimative peut être basée sur le cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, sur la quote-part de la dernière situation nette connue pour les titres non cotés, ou sur une analyse multicritères tenant compte des spécificités du titre concerné lorsque les critères précédents ne sont pas pertinents.

Actions propres

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient 6 008 249 titres auto détenus, soit 8,64 % du capital. Ces titres sont affectés à :

›l’objectif d’annulation et ne font pas l’objet d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition.

›l’objectif de croissance externe et font l’objet d’une dépréciation si la valeur boursière à la date de clôture est inférieure à leur valeur d’acquisition.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Lors de leur cession, la méthode d’évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente entre le cours de bourse et la valeur comptable.

Frais d’emprunt

La société a pris l’option de comptabiliser à l’actif les frais d’émission des emprunts.

Opérations sur les instruments financiers à terme

Les opérations de marché sur les instruments financiers à terme (de taux, de change ou d’actions) sont enregistrées conformément au règlement ANC 2015-05. Elles sont évaluées à leur valeur de marché à la date de clôture et les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour le montant nominal des contrats. Pour les instruments en position ouverte isolées les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat à l’échéance du contrat ou lors du dénouement de la position et seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les variations sont, quant à elles comptabilisées au bilan.

Traitement des devises étrangères

L’euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».

2.NOTES SUR LE BILAN

I.Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net
Immobilisations incorporelles | 36 | 36 | - | 36 | 36 | -
Immobilisations corporelles |  |  |  |  |  |
Agencements – Installations | 87 | 87 | - | 87 | 87 | -
Matériels informatiques, de bureaux | 59 | 59 | - | 59 | 59 | -
Autres immobilisations corporelles | 16 | 5 | 11 | 16 | 5 | 11
TOTAL des immobilisations | 199 | 187 | 11 | 198 | 187 | 11

Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.

Aucune variation significative n’est intervenue au cours de l’exercice 2022.

II.Immobilisations financières

Le portefeuille d’immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2022 et 2021 :

En milliers d'euros | % de détention 31.12.2022 | Résultat 2021-2022 | Capitaux propres disponibles 2021-2022 hors résultat | Valeur brute des titres 31.12.2022 | Dépréciation des titres 31.12.2022 | Valeur nette 31.12.2022 | Valeur nette 31.12.2021
Financière Vermeer N.V., Amsterdam | 100,00 % | 30 350 | 158 444 | 73 349 | - | 73 349 | 73 349
E-VIEL | 100,00 % | 2 846 | 28 617 | 18 110 | - | 18 110 | 18 110
SwissLife Banque Privée ** | 40,00 % | 14 046 | 112 779 | 32 209 | - | 32 209 | 32 209
Surperformance | 33,98 % | 1 210 | 2 673 | 1 180 | - | 1 180 | 996
Arpège | 100,00 % | 81 | 27 295 | 8 900 | - | 8 900 | 8 900
Boost Venture | 8,40 % | * | * | 263 | -263 | - | -
Insead OEE Data Services | 18,94 % | * | * | 250 | -250 | - | -
Easdaq NV Belgique | 8,34 % | -1 040 | 3 672 | 1 454 | - | 1 454 | 1 454
Participations |  |  |  | 135 715 | -513 | 135 202 | 135 018
Result Venture | 5,00 % | * | * | 114 | -114 | - | -
Euroclear | 0,10 % | 1 201 000 | 4 196 000 | 2 383 | - | 2 383 | 2 383
Titres d’autocontrôle | 8,64 % |  |  | 27 112 | - | 27 112 | 18 079
Autres |  |  |  | 205 | -205 | - | -
TIAP et autres immobilisations financières |  |  |  | 29 814 | -319 | 29 495 | 20 463

* Information non disponible

** Comptes consolidés

La valeur estimée des TIAP présentée ci-dessus est déterminée sur la base de la situation nette de ces sociétés.

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient 6 008 249 de ses propres titres, soit 8,64 % de son capital, contre 4 378 501 titres à l’ouverture 2022 (6,31 % de son capital), détention préalablement autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires. Cf II.6.3.

›3 548 498 titres auto-détenus sont à objectif de croissance externe pour un montant total de 13 338 k€, soit un prix moyen de 3,76 € le titre. Aucune dépréciation n’est à constater au 31 décembre 2022 ;

›et 2 459 751 autres titres auto-détenus sont à objectif d’annulation et sont présentés au bilan pour leur valeur d’acquisition, soit une valeur brute de 13 773 k€. Aucune dépréciation n’est à constater sur ces titres. Si les règles d’évaluation habituelles s’appliquaient à ces titres, aucune dépréciation n’aurait été nécessaire au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient un investissement de 1 454 k€ dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 8,34 %.

Au 31 décembre 2022, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

›Taux d’actualisation : 10,15 %

›Taux de croissance à long terme : 2 %

›Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société.

Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts.

La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 31 décembre 2022.

III.Autres créances

Les autres créances se décomposent de la façon suivante :

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Créances sur les sociétés liées | 26 566 | 27 072
Etat et collectivités publiques | 178 | 171
Autres créances | 54 | 93
TOTAL | 26 798 | 27 337
Dépréciation | - | -
TOTAL NET | 26 798 | 27 337

Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.

IV.Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2022, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée principalement en contrats à terme et en SICAV ne présentant pas de risque de perte en capital et dont la liquidité est assurée à tout moment.

V.Charges à répartir

Les charges à répartir, d’un montant de 1 080 k€ au 31 décembre 2022 (contre 1 440 k€ au 31 décembre 2021) sont constituées de frais d’émission d’emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l’étalement de ces frais sur la durée d’amortissement de sa dette.

VI.Capitaux propres

1.Variation de capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l’exercice 2022 s’analyse comme suit :

En milliers d’euros | Ouverture au 01.01.2022 | Affectation du résultat 2021 | Résultat 2022 | Opération sur le capital social | Solde au 31.12.2022
Capital social | 13 880 | - | - | 28 | 13 908
Prime d’émission | 12 869 | - | - | - | 12 869
Réserve légale | 1 613 | - | - | - | 1 613
Autres réserves | 12 993 | - | - | -28 | 12 965
Report à nouveau | 12 212 | -1 104 | - | - | 11 109
Résultat de la période | 18 186 | -18 186 | 25 906 | - | 25 906
TOTAL | 71 754 | -19 289 | 25 906 | - | 78 371

Au 31 décembre 2022, le capital social de VIEL & Cie est composé de 69 540 468 actions d’une valeur nominale de 0,2 €, soit un capital de 13 908 093,60 € (contre 69 402 468 actions au 31 décembre 2021 pour un capital de 13 880 493,60 €). Cette augmentation de capital s’explique par l’attribution de 138 000 actions nouvelles liées à l’attribution définitive du plan d’attribution d’actions gratuites de 2017 (lot 2). Celle-ci a été actée par la décision du Conseil d’administration de septembre 2022 et après constat de la réalisation des conditions du plan.

L’Assemblée générale mixte du 9 juin 2022 a voté, sur proposition du Conseil d’administration, le versement d’un dividende de 0,30 € par action au titre de l’exercice 2021. Le dividende d’un montant de 20 820 740,40 € a été payé le 17 juin 2022.

2.Plans d'attributions d’actions gratuites :

Au 31 décembre 2022, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) | Plan d'attribution 2017 | Plan d'attribution 2021
| Lot 1 | Lot 2
Date de l’Assemblée générale | 14-juin-16 | 14-juin-16 | 12-juin-20
Date des premières attributions au titre du plan | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18-mars-21
Nombre total d’actions gratuites attribuées | 440 000 | 138 000 | 135 000
Date départ de l’attribution des actions gratuites | 04-sept-17 | 04-sept-17 | 18-mars-21
Période d’attribution | 04-sept-20 | 04-sept-22 | 18-mars-24
Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance | 04-sept-27 | 04-sept-27 | 18-mars-31
Conditions d’attribution de présence dans la Société | Oui | Oui | Oui
Conditions de performance de cours | 6,50 € | 6,00 € | 6,80 €
Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier | 380 000 | 138 000 | 135 000
Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice | - | - | -
Nombre d’actions gratuites atttribuées au cours de l’exercice | - | 138 000 | -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre | 380 000 | 0 | 135 000
Nombre de personnes concernées | 2 | 4 | 4

3.Actions propres :

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie détient 6 008 249 de ses propres titres, soit 8,64 % de son capital, contre 4 378 501 titres à l’ouverture 2022 (6,31 % de son capital). Les variations enregistrées en 2022 sont les suivantes :

| Situation au 31/12/2021 | Augmentations : rachats | Diminutions: cessions / annulations | Situation au 31/12/2022
Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€ | Valeur unitaire | Nombre d'actions | Valeur en K€
Actions rachetées avec objectif d'annulation | 5,71 | 830 003 | 4 741 | 5,54 | 1 629 748 | 9 032 | - | - | - | 5,60 | 2 459 751 | 13 773
Actions rachetées avec objectif de croissance externe | 3,76 | 3 548 498 | 13 338 | - | - | - | - | - | - | 3,76 | 3 548 498 | 13 338
Immobilisations financières | 4,13 | 4 378 501 | 18 079 | 5,54 | 1 629 748 | 9 032 | - | - | - | 4,51 | 6 008 249 | 27 112
TOTAL | 4,13 | 4 378 501 | 18 079 | 5,54 | 1 629 748 | 9 032 | - | - | - | 4,51 | 6 008 249 | 27 112

VII.Provisions

Au cours de l’exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :

En milli ers d’euros | 31.12.2021 | Dotations | Reprises | 31.12.2022
Utilisées | Non utilisées
Autres provisions | 224 | 356 | - | - | 579
Total | 224 | 356 | - | - | 579

VIII.Emprunts et dettes financières diverses

Les emprunts et dettes financières diverses incluent un emprunt à taux variable d’un montant de 182 000 k€ remboursable par annuités et venant à échéance en juin 2026 (200 000 k€ au 31 décembre 2021).

La société a opté pour l’étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l’émission de ses emprunts.

IX.Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Dettes sociales | 280 | 276
Dettes fiscales | 57 | 59
TOTAL | 336 | 335

Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.

X.Autres dettes

Les autres dettes d’un montant de 39 650 k€ au 31 décembre 2022, contre 39 847 k€ au 31 décembre 2021, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées.

3.NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

I.Produits d’exploitation

Les autres produits d’exploitation s’établissent à 57 k€ en 2022, contre 50 k€ en 2021. Ils sont constitués d’une part d’une redevance de location gérance perçue sur l’activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie et d’autre part d’autres produits divers.

II.Résultat financier

Le résultat financier net de VIEL & Cie s’élève à 29 064 k€ en 2022 (21 326 k€ en 2021). Ce résultat comprend principalement :

›des dividendes versés par des filiales et autres participations du groupe pour un montant de 31 841 k€ en 2022, contre 22 737 k€ en 2021 ;

›une charge d’intérêts financiers nette d’un montant de 3 287 k€ en 2022, contre 2 207 k€ en 2021 ;

›le solde des charges et produits financiers comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres ainsi que les dividendes versés par des sociétés ne faisant pas partie du groupe.

VIEL & Cie constate également l’amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de 360 k€ en 2022 (677 k€ en 2021).

III.Résultat exceptionnel

VIEL & Cie constate en 2022 un produit exceptionnel net de 49 k€ contre 144 k€ en 2021. Le solde en 2022 est lié à la cession d’un TIAP.

IV.Impôt sur le bénéfice

VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l’impôt qui aurait grevé leur résultat en l’absence de tout accord d’intégration. Le résultat d’intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie. Au 31 décembre 2022, le déficit reportable du groupe fiscal s’élève à 48 834 k€; ce déficit pourra venir en déduction de la charge d’impôt future du groupe fiscal.

4.ENGAGEMENTS HORS - BILAN

En milliers d’euros | 31.12.2022 | 31.12.2021
Engagements donnés |  |
Engagements de garantie donnés | - | -
Cautions données | - | -
Instruments financiers à terme | - | -
Engagements reçus |  |
Engagements de garantie reçus | - | -
Cautions de découvert reçues | - | -
Instruments financiers à terme | 160 000 | -

Instruments financiers à terme | Nature du produit | Nominal en K€ | Nature du sous-jacent
Contrat d'échange - Taux d'intérêts - Couverture | Swaps | 160 000 | Dette bancaire

5.AUTRES INFORMATIONS

I.Effectif salarié

Au 31 décembre 2022, VIEL & Cie compte 1 cadre ; sans changement en comparaison avec l’exercice 2021.

II.Rémunérations, avances, crédits et engagements alloués

Organes d’administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de 84 000 € au titre de l’exercice 2022.

Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.

III.Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2022 et 2021 sont les suivants :

| KPMG Audit | Ernst & Young Audit | Fidorg Audit
Montant (€ HT) | % | Montant (€ HT) | Montant (€ HT) | %
2022 | 2022 | 2021 | 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | 2021
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 172 400 | 100% | 166 659 | 100% | 60 400 | 59 000 | 100% | 100%
Autres services | - | 0% | - | 0% | 2 000 |  | 100% | 0%
Sous-total | 172 400 | 100% | 166 659 | 100% | 62 400 | 59 000 | 100% | 100%
Autres prestations rendues par le réseau
›Juridique, fiscal, social | - | - | - | - | - | - | - | -
›Autres (préciser si > 10 % des honoraires d’audit) | - | - | 10 000 | 100% | - | - | - | -
Sous-total | - | 0% | 10 000 | 100% | - | - | - | -
TOTAL | 172 400 | 100% | 176 659 | 100% | 62 400 | 59 000 | 100% | 100%

IV.Evénements postérieurs à la clôture

La Société a procédé à une réduction de capital par annulation d’actions propres à hauteur de 845 563 actions par décision du Conseil d’administration en janvier 2023. Ce dernier a également autorisé le transfert de 113 753 actions propres avec objectif de croissance externe vers la catégorie des actions propres avec objectif d’annulation.

Par décision du Conseil d’administration de mars 2023, la société a également procédé à une augmentation de capital de 76 000 €, soit 380 000 actions nouvelles, après constat de la réalisation des conditions du plan d’attribution d’actions gratuites de 2017 (lot 1).

V.Consolidation

VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2022, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.

VI.Dividendes versés

Il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants :

Année | Dividende net en milliers d'euros | Dividende net par action
2022 | 19 289 | 0,30 €
2021 | 18 295 | 0,28 €
2020 | 16 478 | 0,25 €

Un dividende de 30 centimes d’euro par action, soit un montant total de 19 289 k€ (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2022.

Un dividende de 28 centimes d’euro par action, soit un montant total de 18 295 k€ (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2021.

Un dividende de 25 centimes d’euro par action, soit un montant total de 16 478 k€ (déduction faite de la part revenant aux titres d’autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2020.

Tableaux des filiales et participations*

En milliers d'euros | Valeur brute comptable des titres | Valeur nette au bilan des titres | Prêts et avances consentis | Montant des cautions, avals et autres garanties données | Dividendes encaissés par la Société
Financière Vermeer N.V. | 73 349 | 73 349 | - | - | 26 000
E-VIEL | 18 110 | 18 110 | 25 358 | - | 2 061
Swiss Life Banque Privée * | 32 209 | 32 209 | - | - | 3 676
Arpège | 8 900 | 8 900 | - | - | -
Surperformance | 1 180 | 1 180 | - | - | 103
Insead OEE Data Services | 250 | - |  |  |
Boost Venture | 263 | - | - | - | -
Easdaq N.V. | 1 454 | 1 454 | - | - | -

Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 1 % du capital de la société concernée.

*Comptes consolidés

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l’Assemblée Générale de la société Viel & Cie,

OpinioN

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Viel et Cie relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci‑dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

›Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

›Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci‑avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

›Evaluation des titres de participation et des TIAP

Risque identifié | Notre réponse
Les titres de participation et les TIAP figurent à l’actif du bilan pour un montant net de M€ 137.5. Comme indiqué dans les notes I.3 et II.2 de l’annexe aux comptes annuels, les valeurs d’utilité sont estimées par la direction en utilisant la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, notamment : cours de Bourse, quote-part des capitaux propres et actualisation de flux futurs de trésorerie. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice de jugements de la direction dans l’appréciation des éléments prévisionnels ou hypothèses d’actualisation et dans le choix de la méthode utilisée. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et des TIAP constituait un point clé de l’audit. | Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation et des TIAP sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont principalement consisté à contrôler que l’estimation de ces valeurs d’utilité est fondée sur une justification par la direction de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Nos travaux ont ainsi consisté à : ›analyser les cours de Bourse retenus pour l’évaluation des participations détenues dans des sociétés cotées ; › prendre connaissance des prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des sociétés dont les titres sont évalués par actualisation des flux futurs de trésorerie ; ›analyser la cohérence des hypothèses de taux d’actualisation établies par la direction avec des données de marché ; ›recalculer les analyses de sensibilité effectuées par la direction et présentées dans la note II.2 de l’annexe aux comptes annuels ; ›analyser les quotes-parts de situation nette retenues pour l’évaluation des autres titres ; › apprécier le caractère approprié de l’information financière présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

›Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

›Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

›Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

›Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directoire.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

›Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bourse Direct par votre assemblée générale du 21 mai 2003 pour le cabinet FIDORG AUDIT et du 9 juin 2022 pour le cabinet KPMG S.A.

Au 31 décembre 2022, le cabinet FIDORG AUDIT était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A. dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

›Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci.

Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

›il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

›il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

›il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

›il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

›il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous‑jacents de manière à en donner une image fidèle.

›Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 3 mai 2023

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG Audit | KPMG S.A.
Christophe Chareton | Guillaume Mabille

9 place Vendôme, 75001 Paris - France
Tél. : + 33 1 56 43 70 20 - Fax : + 33 1 56 43 70 98 - www.viel.com