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ABO-Group
Environment
RAPPORT ANNUEL
Etablir les fondations pour un avenir sain
2022
ABO-Group poursuit son engagement en
faveur d'un environnement de vie plus sain
et de meilleure qualité.
3
2
e
année record consécutive pour ABO-Group !
C'est avec fierté que je vous présente le rapport annuel ABO-Group Environment 2022. Les défis d'un
monde en mutation toujours plus rapide, associés à une suite de crises, n'ont pas manqué pour ABO-
Group en 2022. Les ambitions d'ABO-Group l'aident à appréhender le changement climatique, la
problématique de l'azote, la réduction du CO2, la neutralité énergétique et l'amélioration de
l'environnement au sens plus large. Dans cette période caractérisée par la prise de conscience, nous
voulons être à la pointe et proposer des solutions pour réduire l'impact autant que possible.
Dans un monde qui change et évolue en permanence, nous avons mis en place une organisation flexible
et avons réussi à répondre à la nouvelle conjoncture et aux nouvelles tendances. Dans ce contexte, le
changement climatique représente un des plus grands défis auxquels le monde est confronté
aujourd'hui. Les effets de ce changement sont déjà notables, avec notamment la hausse des
températures, l'altération du schéma des précipitations et l'élévation du niveau de la mer. Grâce à son
expertise et aux services proposés, ABO-Group s'efforce tant en Belgique, qu'aux Pays-Bas et en France,
de répondre à ces conséquences et de formuler des solutions. En France, notre section Risques naturels
œuvre quotidiennement à la formulation de solutions géotechniques lorsque voirie et ponts ont été
emportés par des torrents de boue et des pluies torrentielles. Dans ce cadre, nous avons repris, début
2023, le spécialiste en surveillance Dynaopt. Dynaopt développe des systèmes de mesure innovant pour
la surveillance d'ouvrages (ponts, tunnels, barrages…) et de sites naturels (chutes de rochers, glissements
de terrain, inondations...). Grâce à leurs techniques de surveillance, ils tentent de cartographier et de
suivre les modifications du sous-sol consécutives au changement climatique et tentent, de la sorte, de
prévenir de futures catastrophes.
Ensuite, ABO-Group continue à investir dans un cadre de vie plus sain et de meilleure qualité. La pollution
représente une des plus grandes menaces pour notre cadre de vie, sur terre comme sur mer. À cet égard,
grâce à notre expertise de bureau d'études, nous avons fait en 2020 une annonce importante dans la
presse pour mettre en garde la Société sur les produits chimiques PFAS dont pratiquement personne
n'avait entendu parler en Belgique. Depuis, les PFAS représentent pour nous, en Belgique nous
dominons le marché, près de la moitié de nos études de sols.
Nous prenons également à cœur, depuis quelques années, la problématique des matières premières et
le souhait émis par l'Europe, à ce sujet, de devenir indépendante d'autres pays. Notre bureau d'études
ABO-Geo+ Environnement en France est devenu le bureau de référence de l'exploitation minière en
Europe, soutenue par sa société sœur Geosonic qui réalise des forages à des profondeurs de 250 à 500
mètres. Ces éléments complètent notre activité « sols » de base, accélèrent notre croissance et nous
permettent de nous voir confier des projets et missions toujours plus complexes.
Enfin, le Groupe reste concentré sur l'élargissement de son expertise dans un certain nombre de niches
et sur le développement des connaissances de ses collaborateurs. C'est dans ce cadre que le Groupe a
lancé en septembre de l'année passée l'ABO Academy. Elle donne aux collaborateurs l'opportunité de
se plonger dans d'autres services et expertises au sein du Groupe, ce qui contribue aussi bien au
développement personnel des collaborateurs qu'à celui du Groupe dans son ensemble. Grâce à ses
collaborateurs, ABO-Group est devenu plus solide que jamais et entend poursuivre sur cette voie, avec
eux, en 2023.
Frank De Palmenaer
CEO ABO-Group Environment
4
Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2022 7
1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés aux fins de donner une image fidèle de l’évolution des
résultats et de la situation du Groupe 10
Compte de résultat consoli 10
Bilan consolidé 11
Tableau des flux de trésorerie consolidé 11
Perspectives 12
2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-Group Environment SA aux fins de donner une
image fidèle de l'évolution des résultats et de la position d’ABO-Group Environment SA 12
3. Vision environnementale d’ABO-Group maximisation de l’impact 13
4. Vision environnementale d’ABO-Group Stratégie ESG 20
5. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté 22
Risques liés aux activités de la Société 22
Risques liés à la Société 24
Risques financiers 25
6. Affectation du résultat d’ABO-Group Environment SA 27
7. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice 27
8. Circonstances susceptibles d'exercer une influence notable sur l'évolution de la Société ou de ses filiales 277
9. Informations relatives aux activités en matière de recherche et développement 27
10. Informations relatives à l'existence de succursales 27
11. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA 28
12. Utilisation d'instruments financiers 28
13. Déclaration en matière de gouvernance d’entreprise 28
13.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du
processus d'établissement de l'information financière 29
13.2. L'état du capital de la Société et l'actionnariat (information conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre
2007 et l'art. 14, quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007) 31
13.3. Conseil d’administration 33
13.4. Comités constitués par le Conseil d'administration 35
13.5. Gestion et direction journalière 37
13.6. Quota de genre 37
13.7. Rapport des rémunérations 38
13.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA 40
13.9. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:97 CSA 40
14. Révocations et nominations 40
5
15. Déclaration des personnes responsables 41
Comptes annuels consolidés pour l’année se terminant le 31 décembre 2022 et 2021 42
Compte de résultat consoli 43
Résultat total consolidé 44
Bilan consolidé 45
État consolidé des variations des capitaux propres 47
Tableau des flux de trésorerie consolidé 48
Notes relatives aux états financiers consolidés 50
1. Informations sur l’entreprise 50
2. Base de présentation 50
2.1. Principaux principes comptables 52
2.2. Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables 63
2.3. Jugements, estimations et hypothèses comptables 63
2.4. Regroupements d’entreprises 66
2.5. Goodwill 69
2.6. Immobilisations incorporelles 711
2.7. Immobilisations corporelles 72
2.8. Créances commerciales, actifs contractuels et autres actifs courants 75
2.9. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie 76
2.10. Capitaux propres 77
2.11. Dettes financières 80
2.12. Provisions 81
2.13. Autres dettes 86
2.14. Juste Valeur
8787
2.15. Information sectorielle 90
2.16. Chiffre d’affaires 93
2.17. Autres produits d’exploitation 94
2.18. Autres charges d’exploitation 94
2.19. Services et biens divers 95
2.20. Avantages du personnel 95
2.21. Charges financières 96
2.22. Produits financiers 96
2.23. Impôts 96
2.24. Bénéfice par action 99
6
2.25. Engagements 99
2.26. Risques 100
2.27. Relations avec les parties liées 102
2.28. Rémunération du Commissaire 103
2.29. Événements survenus après la date de clôture 103
2.30. Aperçu des entités consolidés 104
3. États financiers individuels d’ABO-Group Environment 105
Déclaration du Commissaire sur les comptes annuels consolidés 107
7
Rapport du conseil d’administration
relatif à l’exercice 2022
8
Structure du groupe au 31 décembre 2022
ABO-Group Environment NV
ABO-Group France*
*100% de la propriété
ERG SAS*
ERG Environnement
SAS*
ERG Equipment SAS*
INNOGEO SARL*
GEO+ Environnement
SARL*
Geosonic France SAS*
ABO NV*
ABO Logistics NV*
Ecorem Baltya UAB*
SCI NicERG*
Energy To Zero Consult
NV*
Geosonda Environment
NV*
Geosonda BV*
ABO Research BV*
Enviromania BV
87,2%
Translab NV*
ABO-Group Nederland B.V.*
ABO Beheer B.V.*
ABO Milieuconsult B.V.*
Sialtech B.V.*
Geosonda B.V.
70%
Geomet Vastgoed B.V.*
Geomet B.V.*
9
Chers actionnaires,
Conformément aux obligations légales et statutaires, nous vous rendons compte de la gestion effectuée
au cours de l'exercice écoulé et soumettons à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Les rapports annuels sur les comptes annuels statutaires et consolidés ont été regroupés conformément
à l'article 3:32 §1, dernier alinéa, du Code des sociétés et des associations (ci-après « CSA » en abrégé).
Dans le présent rapport, on entend par « ABO-Group Environment SA » la Société non consolidée. Si les
termes « ABO », « le Groupe » ou « la Société » sont utilisés, il est fait référence au groupe de sociétés
consolidé.
Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation s’établit comme suit :
La Société mère : ABO-Group Environment NV ;
Les filiales belges : ABO NV, ABO Logistics NV, ABO Research BV, Asper BV, Energy to zero Consult
NV, Enviromania BV, Geosonda BV, Geosonda Environment NV et Translab NV ;
Les filiales néerlandaises : ABO-Group Nederland BV, ABO Beheer BV, ABO Milieuconsult BV, Geomet
Vastgoed BV, Geomet BV, Geosonda BV et Sialtech BV ;
Les filiales françaises : ERG Holding SA, ERG SAS, ERG Environnement SAS, ERG Equipement SAS,
Geo+ Environnement SARL, Geosonic France SAS, Innogeo SARL et SCI NicERG.
10
1. Commentaires sur les Comptes annuels consolidés afin de donner une
image fidèle de l’évolution des résultats et de la situation du Groupe
Compte de résultat consolidé
Croissance de 9,8 % des produits d’exploitation
En 2022, les produits d'exploitation globaux d'ABO-Group se sont élevés à 70,9 millions d'euros, en
hausse de 9,8 % par rapport à 2021. La contribution des acquisitions en 2022 des fonds de commerce
de Geo-Supporting et de Colsen, et de la part non consolidée précédemment des reprises d'Asper et de
Geosonic en 2021, représente une croissance du chiffre d'affaires de 2,7 %, ce qui porte la croissance
organique des activités existantes à 7,1 %.
Sur l'ensemble de l'exercice comptable, ABO-Group enregistre une croissance de 12,2 % des revenus
dans le segment Géotechnique, à 40,1 millions d'euros (35,8 millions d'euros pour l'ensemble de 2021),
grâce notamment aux acquisitions précitées de Geo-supporting et de la contribution supplémentaire de
Geosonic. Sans cette contribution, le chiffre d'affaires aurait grimpé de 8,4 %. Les activités de la branche
Environnement augmentent de 6,8 %, dont 5,4 % de croissance organique, pour atteindre 30,8 millions
d’euros (par rapport à 28,8 millions d’euros en 2021). La part des activités géotechniques a encore
progressé de 55,4 % à 56,6 %.
Sur l'ensemble de 2022, les activités françaises ont affiché un chiffre d'affaires de 36,8 millions, en
augmentation de 8,4 %, dont 6,9 % de croissance organique. Après une forte augmentation dans la
première moitié de l'année, grâce à l'intégration de Geosonic et GEO+ Environnement, les diverses
entités françaises ont souffert du déficit de main-d'œuvre, ce qui a freiné la croissance du chiffre
d'affaires.
Au deuxième semestre, tant les activités géotechniques que les divisions Environnement en Belgique
ont poursuivi sur leur lancée de début 2022 grâce aux grands projets d'infrastructures autour d'Anvers
et de Bruxelles et de grands accords-cadres relatifs à la problématique des PFAS et ont enregistré une
croissance organique du chiffre d'affaires de 11,6 %. Avec la croissance de 2,1 % provenant de la
contribution du spécialiste de l'amiante Asper, qui a rejoint le Groupe en juillet 2021, cela résulte en une
croissance globale de 13,7 % des activités belges qui atteignent un chiffre d'affaires total de 21,8 millions
d'euros en 2022 (par rapport à 19,1 millions d’euros en 2021).
Aux Pays-Bas, le travail de terrain est resté stable. En outre, la branche conseil et l'analyse géotechnique
ont subi, au deuxième semestre, l'impact de la régulation sur l'azote et du premier ralentissement du
marché. D'un point de vue organique, les activités néerlandaises atteignent une croissance modérée de
0,3 %. Soutenu par les acquisitions de Colsen et Geo-Supporting, le chiffre d'affaires a augmenté de
7,5 % en 2022, à 12,4 millions d'euros.
Malgré la pression continue sur les coûts, l'EBITDA est passé à 9,9 millions d'euros avec
une marge de 13,9 %
L'EBITDA de 2022 s’établit à 9,9 millions d’euros, par rapport à 8,1 millions d’euros un an plus tôt.
L'intégration des acquisitions de 2021 et début 2022 a été en grande partie réalisée, ce qui leur permet
d'apporter une contribution positive à la rentabilité du Groupe. La pression inflationniste permanente
des coûts des sous-traitants, des carburants et du personnel a fortement pesé sur les marges au
deuxième semestre. D'autre part, l'étroitesse du marché du travail de différentes entités du Groupe les
a forcées à augmenter la part de sous-traitance. Grâce à une attention particulière aux coûts, le Groupe
11
a réussi à obtenir une marge EBIDTA de 13,9 % sur l'entièreté de 2022, nettement au-dessus des 12,6 %
de 2021.
Les amortissements et provisions sont passés de 5,0 à 6,4 millions d'euros. ABO-Group continue à
investir dans le renouvellement et l'extension de son parc de machines afin de pouvoir répondre de
manière adéquate aux besoins de ses clients. Parallèlement, une provision spécifique de 0,5 million
d'euros a été constituée à la suite de la cision intervenue dans un contentieux juridique lié aux activités
internationales, entretemps cédées, d'ABO Logistics.
Conséquence de la hausse des taux d'intérêt au deuxième trimestre, le résultat financier a augmenté de
30 % pour s'établir à -0,7 million d'euros. Malgré la pression inflationniste déjà mentionnée et
l'augmentation des coûts financiers, l'augmentation de la marge a permis d’accroître le bénéfice net en
2022, de 2,1 millions d’euros à 2,2 millions d’euros (0,21 euro par action).
Bilan consolidé
Le total du bilan progresse encore, passant de 66,2 à 70,8 millions d'euros. Du de l'actif, ceci reflète
les acquisitions et les investissements en machines, ainsi que l’augmentation susmentionnée du fonds
de roulement ; au passif, les dettes à court et long terme sont en augmentation. Le total des fonds
propres atteint 21,7 millions d'euros par rapport à 20,5 millions un an plus tôt. L'impact du rachat de la
participation minoritaire dans Geosonda et du traitement comptable des accords contractuels associés
(à savoir les options de vente et d'achat) conclus à ce moment-là pour le solde de l'intérêt résiduel a é
largement compensé, en fin d'année, par la baisse de la valeur future des engagements de pension
consécutive à la récente hausse de taux. Le ratio de fonds propres clôture à 30,8 % (par rapport à 30,9 %
fin de l'année passée).
Tableau des flux de trésorerie consolidé
en k€
2022
2021
Flux de trésorerie net des activités opérationnelles
7 062
6 772
Flux de trésorerie opérationnel
9 341
7 537
Ajustements du fonds de roulement
-2 279
-765
Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités d’investissement
-4 114
-4 571
Flux de trésorerie net des activités de financement
-2 373
-1 050
Augmentation nette des valeurs disponibles et équivalents de trésorerie
575
1 151
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de l’année
16 172
15 021
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin d'année
16 747
16 172
Le flux de trésorerie net des activités opérationnelles s'établit à 7,1 millions d’euros (par rapport à
6,8 millions d’euros en 2021). Le Groupe a réussi à réduire de façon significative l'augmentation des
besoins de fonds de roulement de la première moitié de l'année grâce au démarrage de la facturation
d'un certain nombre de grands projets et aux règlements annuels traditionnels de fin d'année. Sur
l'ensemble de 2022, les créances commerciales et autres actifs à court terme ont augmenté de
3,2 millions d'euros, compensées partiellement par la hausse des dettes commerciales et des dettes à
court terme à hauteur de 0,9 million d'euros.
À la suite des récentes acquisitions et du rachat d'une part de la participation minoritaire dans Geosonda
Nederland, ainsi que des investissements en fonds de roulement et en immobilisations, la dette
financière nette augmente, passant de 9,7 millions d'euros fin 2021 à 10,6 millions d'euros. Avec un taux
12
d'endettement de 1,1x par rapport à l'EBITDA (1,2x fin 2021), le Groupe confirme une nouvelle fois la
solidité de sa position financière.
Perspectives
Maintien des ambitions du Groupe malgré la situation géopolitique et économique
difficile
En 2023, ABO-Group prévoit encore de répondre à la prise de conscience et à la réglementation
croissantes au sujet du changement climatique, de l'environnement, de la santé et du bien-être, qui
représentent les forces motrices de sa croissance et de la diversification de ses activités. Dans le cadre
de la problématique des PFAS, ABO-Group veut jouer le rôle de pionnier. L'instabilité de la situation
géopolitique et son influence sur la volatilité des marchés influenceront encore, en 2023, la situation
économique générale d'ABO-Group. Comme en 2022, ABO-Group s'efforcera d'absorber cet impact en
se focalisant sur une stratégie de tarifs commerciaux corrects et sur l'efficacité interne.
À moyen terme, la direction générale et les directions opérationnelles confirment leur confiance dans le
plan visant à atteindre le cap des 100 millions d'euros de chiffre d'affaires fin 2025 au plus tard. ABO-
Group estime que son concept éprouvé de combiner croissance organique solide et acquisitions ciblées
lui permettra d'atteindre son objectif de leadership technique dans ses activités. Les acquisitions
récemment annoncées de Dynaopt et SEGED y contribueront et, comme toujours, le Groupe mène des
discussions avec différentes cibles pour soutenir la réalisation de son projet.
2. Commentaires sur les Comptes annuels statutaires d'ABO-Group
Environment SA aux fins de donner une image fidèle de l'évolution des
résultats et de la position d’ABO-Group Environment SA
ABO-Group Environment SA a réalisé un chiffre d'affaires de m€ 2,5 sur l'exercice clos le
31 décembre 2022 (m€ 2,2 en 2021, +12,7 %). La croissance peut être attribuée à la poursuite de
l'extension des services globaux (IT, HR, finance, M&A, marketing & communication, QHSE…) aux autres
sociétés du Groupe, ainsi qu'aux investissements dans de nouvelles machines et de matériel qui sont
ensuite loués aux entités opérationnelles.
Malgré la pression inflationniste sur les charges d'exploitation et l'augmentation des amortissements
consécutifs aux investissements, le bénéfice d'exploitation augmente de 46 % à k€ 224 (par rapport à
k€ 153 en 2021). En raison d’une réduction de valeur des créances intra-groupe s’élevant à k€ 749, le
bénéfice de l'exercice diminue de k€ 637 en 2021 à k 69 en 2022. Combiné à la perte de m 141,0
reportée de l'exercice précédent, le résultat à affecter se solde donc par une perte de m€ 140,9.
Les fonds propres statutaires s’élèvent, fin 2022, à m€ 32,2 sur un total du bilan de m 42,5. Le bilan et
le compte de résultats non consolidés abrégés sont repris dans la Note 3 (voir page 104).
13
3. Vision dABO-Group maximisation de l’impact
ABO-Group prend à cœur son rôle de force positive dans la Société et met à profit ses années
d'expérience et d'expertise pour représenter au mieux les intérêts de ses clients, de ses partenaires et de
la Société. Au cours des dernières années, le Groupe s'est engagé dans de nombreux projets, en se
concentrant sur le développement durable avec l'ambition de créer un cadre de vie de meilleure qualité
et plus sain.
Un cadre de via plus sain
Défi
Au fil des ans, les différentes évolutions industrielles ont permis une croissance économique mondiale,
mais ont également engendré de nombreux défis, dont le plus actuel : la contamination des sols. Bien
que de nombreux efforts aient déjà été consentis pour résoudre et prévenir ces problèmes, de nouveaux
défis continuent d’apparaître. De nombreux anciens sites industriels pollués sont connus depuis
longtemps, mais leur assainissement semble souvent compliqué, étant donné que les techniques
appropriées n'existent pas encore. En outre, les conséquences à long terme de la contamination des sols
sont encore très incertaines.
Impact d’ABO-Group
Belgique
Un programme spécifique appelé LIFE a élancé à partir de l'Europe, visant à financer des projets ayant
un impact positif sur l'environnement et le climat. Ensemble avec 7 partenaires européens, ABO nv s'est
ainsi engagée dans le sous-programme "LIFE Capture", qui vise à étudier, cartographier les
caractéristiques et le comportement de la pollution par les PFAS et à formuler des solutions durables.
PFAS (alkyls perfluorés et polyfluorés) est le nom générique de plus de 6 000 produits chimiques dont
la présence dans l'environnement n'est pas naturelle. Ils résistent aux températures élevées et sont
imperméables à l'eau, aux salissures et aux graisses, ce qui fait qu'ils sont utilisés dans de nombreuses
applications industrielles et produits de consommation comme la mousse des extincteurs, les produits
d'entretien et les lubrifiants ou des produits, tels que les poêles antiadhésives, les cosmétiques et le
textile. Tout au long du projet de cinq ans, des recherches sont réalisées sur des sites pollués pilotes à
travers l'Europe, sous la houlette d'ABO nv. Au cours des recherches, des techniques d'assainissement
innovantes sont utilisées afin de développer la technique la plus durable pour l'assainissement de ces
sites.
14
15
France
Outre les PFAS actuels, de très nombreuses matières
polluantes infiltrent notre environnement. Le
département sols d'ABO-ERG a réalisé l'année passée
une analyse des sols et des eaux souterraines sur un
ancien site d'usine à Marseille et a réalisé le projet pour
l'exécution des travaux d'assainissement du site. A
cause d'une fuite dans un réservoir, le site a été à
l'origine d'une pollution importante des sols et des
eaux souterraines. La matière qui s'est échappée
pendant cette période est liée au produit chimique
Chrome 6, un produit anticorrosion qui est ajouté aux
peintures de base (primaires) utilisées pour les avions,
les ponts et des applications industrielles. Grâce à l'injection d'une solution réactive, le Chrome 6 a pu
être réduit au Chrome 3, qui ne présente aucune caractéristique nuisible pour l'environnement. Les
résultats de l'assainissement sont clairement perceptibles et, dans une partie du site, la pollution a baissé
de 95 %.
Pays-Bas
Le projet d'assainissement à grande échelle de la Gietijzerstraat à Utrecht a démarré en avril 2022. Le
site a été pollué par des métaux lourds (cuivre, plomb et zinc) et de l'amiante a été découverte au cours
de l'assainissement. En 2019, ABO-
Milieuconsult a réalisé une reconnaissance
exploratoire dans le cadre de laquelle des
échantillons du sol et des eaux souterraines
ont été prélevés afin de fixer les prochaines
étapes de l'assainissement. Après la
reconnaissance exploratoire, une recherche
plus poussée des sols et de l'amiante a été
réalisée, après quoi le plan d'assainissement
intégral a pu être établi et exécuté.
L'assainissement est encore en cours et, selon
les prévisions, il continuera jusqu'au
quatrième trimestre 2023.
16
Neutralité climatique
Défi
L'Europe veut atteindre la neutralité climatique en 2050 et ambitionne, à cet égard, de réduire de façon
exponentielle l'utilisation des énergies fossiles. Différentes initiatives politiques et réglementations en
découlent, qui visent, d'une part, le soutien du développement durable grâce aux sources d'énergie
renouvelable, à l'efficacité énergétique, aux réseaux énergétiques intelligents… et, d'autre part, la
réduction des émissions de CO2 en diminuant l'utilisation des énergies fossiles pour lutter contre le
réchauffement climatique.
Impact d'ABO-Group
Belgique
Anvers veut atteindre la neutralité climatique et une approche robuste du climat en 2050. Pour y arriver,
la ville a établi un certain nombre d'objectifs. Ainsi, la métropole souhaite établir un réseau de chauffage
pour réutiliser la chaleur résiduelle des zones industrielles. Dans ce cadre, elle a établi un plan d'action :
la Roadmap 2030, qui crit le déploiement de réseaux de chauffage dans neuf zones pilotes. Pour
permettre ce déploiement, une étude des sols s'avère nécessaire. À cet effet, Geosonda a alisé des
sondages jusqu'à une profondeur de 40 mètres. Les experts ont également réalisé des forages et des
prélèvements d'échantillons, et ont placé des puits de surveillance. Une partie des réseaux de chauffage
sont déjà installés et en fonctionnement. Le réseau de chauffage doit permettre qu'en 2050, 50 % des
bâtiments anversois - 200 000 ménages - bénéficient d'un mode de chauffage durable.
La ville réalise également des efforts pour réduire de 50 % les émissions de CO2 des activités industrielles
du port d'Anvers d'ici 2030. Elle construit notamment une infrastructure CO2 commune. Depuis
novembre 2021, Geosonda réalise de nombreuses analyses des sols, du forage jusqu'aux puits de
surveillance, ainsi que les analyses qui s'y rapportent.
© Stad Antwerpen
17
Pays-Bas
Depuis les années 1990, des éoliennes
sont construites dans l'espace ouvert de
la province Flevoland. Toutefois, un grand
nombre des éoliennes installées à
l'époque ont vieilli et ne répondent plus
aux standards actuels. La province
Flevoland a rédigé un Plan régional
d’énergie éolienne qui accorde la priorité
au remplacement des éoliennes
dépassées. Pas moins de 600 anciennes
éoliennes, d'une capacité globale de plus
de 600 mégawatts, seront démolies. Elles
seront remplacées par de nouvelles éoliennes qui, malgré un nombre moins élevé, produiront plus du
double d'énergie, soit quelques 1 390 mégawatts. Ce qui représente un quart de l'énergie éolienne
terrestre du pays. Pour permettre non seulement la construction de nouvelles éoliennes mais également
celle des supports de grue, des voies d'accès, des ponts, des forages directionnels et la pose de câbles
et de canalisations, Geosonda a alisé différents sondages et forages. Les travaux à Flevoland seront
terminés d'ici 2030.
France
Le monde des pouvoirs publics et des entreprises pousse activement l'adoption de véhicules électriques
pour diminuer l'utilisation des énergies fossiles et, ainsi, réduire les émissions de CO2. Au fur et à mesure
du développement des technologies, on attend que les véhicules électriques jouent un rôle de plus en
plus important dans la transition vers une mobilité plus propre et plus durable.
Les véhicules électriques sont propulsés par des batteries lithium-ion. Le lithium est un métal gris
argenté principalement obtenu dans des mines de roche ou par évaporation de saumure. Jusqu'à
présent, l'Europe était dépendante de pays comme la Chine, les États-Unis et l'Australie pour
l’approvisionnement du lithium. Cependant, la France possède aussi quelques mines le lithium
pourrait être présent. Entre 2015 et fin 2022, différentes campagnes de forage ont été réalisées dans le
département de l'Allier pour lesquelles Geosonic a réalisé pendant 14 mois des opérations de carottage
jusqu'à une profondeur de 250 à 500 mètres, représentant une longueur totale de 12 000 mètres de
forages, déterminant que des stocks importants de lithium sont effectivement présents dans le sol. Selon
les estimations, le stock de lithium obtenu suffirait à la production de 700 000 batteries par an pendant
25 ans.
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Recherche & Développement
Défi
Aujourd'hui, le monde change plus rapidement que jamais. ABO-Group surveille de près son secteur,
ses concurrents et ses marchés, non seulement pour répondre efficacement à ses clients, partenaires et
à la Société, mais aussi pour rester en avance sur les tendances actuelles. Les développements
technologiques s'enchaînent rapidement et nous forcent à toujours innover. Le Groupe adopte cette
approche en interne mais également à l'extérieur, dans le choix de ses projets en partenariat.
Impact d’ABO-Group
Belgique
Le réacteur multifonctionnel de recherche MYRRHA se trouve sur le site nucléaire SCK à Mol. MYRRHA
offre différentes possibilités de recherche dans les domaines de la médecine, de la physique appliquée,
du traitement des déchets nucléaires. Comme le réacteur nucléaire de MYRRHA ne dispose pas de
suffisamment de combustible nucléaire pour entretenir la chaîne de réactions, il a besoin d'un
accélérateur de particules. Minerva est à la base de cet accélérateur de particules et fera de MYRRHA le
premier réacteur de recherche mondial actionné par un accélérateur de particules.
Pour la construction de cet accélérateur de particules, Geosonda a alisé une combinaison de
reconnaissances géotechniques et géophysiques où elle pourrait faire valoir la polyvalence de son offre
de produits et de services - grâce à des sondages électriques, des tests par pressiomètre et des forages
de reconnaissance roto-sonique c’était possible de cartographier entièrement les caractéristiques
mécaniques du sol sur le site. Enfin, tous les échantillons ont été analysés dans le laboratoire de la société
sœur Translab, mettant en évidence la force de ABO-Group.
France
À Glomel en Bretagne, IRMG (Imerys Refractory Minerals Glomel) exploite un schiste âgé de plus de 450
millions d’années. Cette roche contient plusieurs minéraux dont l’andalousite qui est ensuite valorisée
par différents procédés en usine. Puis, l’andalousite est utilisée dans de nombreuses applications
industrielles réfractaires notamment la sidérurgie, la cimenterie, la fonderie ou encore le verre.
Dans le cadre d'une journée portes ouvertes, ABO-GEO+ Environnement a développé un outil
numérique permettant aux visiteurs de faire la visite virtuelle de l'ensemble du site. Pour réaliser cet outil
numérique, ABO-GEO+ s'est rendu sur place afin de réunir des photos et vidéos du site prises
principalement à partir de drones. Toutes les images ont ensuite été traitées à leur bureau avant d'être
centralisé dans l'application numérique. L'outil proposait des images statiques et des vidéos qui
pouvaient être visionnées avec un casque VR donnant aux visiteurs l'impression de se trouver réellement
sur le site.
19
20
4. Vision d’ABO-Group Stratégie ESG
Bien qu'ABO-Group ne dépasse pas encore les seuils
d'obligations en matière du Non Financial Reporting,
le Groupe est conscient de son impact
environnemental, social et de gouvernance ("ESG" -
Environmental, Social and Governance) et de la
responsabilité qu'il porte à cet égard vis-à-vis de ses
différentes parties prenantes. Dans ce contexte, le
Groupe a maintenant développé les grandes lignes de
sa stratégie ESG.
Sur la base d'une analyse approfondie de nos activités
et d'entretiens avec les employés, la direction, les
clients, les fournisseurs et les décideurs politiques,
nous avons déterminé notre matrice de matérialité -
une vue d'ensemble des priorités en matière de
durabilité que nous pourrions en tirer, leur importance relative pour les différentes parties prenantes et
l'impact sur / de notre groupe. Sur base de cette matrice, nous avons ensuite identifié trois domaines
prioritaires dans lesquels ABO-Group a le plus d'impact ou est lui-même le plus affecté, chacun avec des
facteurs clés liés à ces domaines. Enfin, nous avons établi un lien entre ces domaines et les objectifs de
développement durable des Nations Unies ("SDG" - Sustainable Development Goals).
Réhabilitation et innovation - Dans le cadre
des missions réalisées pour ses clients, ABO-
Group contribue quotidiennement à arrêter et à
inverser les dommages environnementaux, et à
garantir un environnement de vie et de travail
sûr pour les personnes. À l'avenir, nous
chercherons à maximiser l'impact positif des
activités principales d'ABO-Group. La
technologie et l'innovation sont des outils
importants pour améliorer les solutions utilisées
et identifier de nouvelles méthodes pour
répondre aux problèmes environnementaux
d'aujourd'hui et de demain.
21
Enfin, l'éthique des affaires et la sécurides données sont deux thèmes fondamentaux qui servent
de base commune à la réalisation de nos ambitions dans les trois domaines d'action susmentionnés.
ABO-Group a maintenant entamé le processus de traduction de cette stratégie et des différents
domaines d'intervention en principes concrets, en actions et en indicateurs de performance clés associés
qui répondent aux attentes de nos parties prenantes et qui feront l'objet de rapports annuels ultérieurs.
Personnes et culture - Dans tout ce que nous
faisons, ABO-Group place le bien-être de ses
employés au premier plan et cherche à créer un
environnement de travail sûr et inclusif, axé sur
les personnes, dans lequel nous pouvons
encourager leur développement personnel et
professionnel. Un environnement qui s’engage
pour la diversité, l'égalité des chances et
l'inclusion, et qui nous permet de développer
les talents existants et d'en attirer de nouveaux,
indépendamment de leur origine, de leur âge et
de leur sexe, de leur religion ou de leur culture.
Résilience climatique - ABO-Group vise à
contribuer au renforcement de la résilience de
notre climat en réduisant nos émissions de
carbone, en préservant nos ressources en
travaillant aussi efficacement que possible, et en
adaptant nos activités aux principaux impacts du
changement climatique (à long terme).
22
5. Description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe
est confronté
Les risques et incertitudes que la Société juge significatifs sont décrits ci-dessous. L'ordre dans lequel
ces risques et incertitudes sont présentés ne reflète en aucun cas leur importance supposée.
Dans ce qui suit, les risques sont décrits au niveau consolidé. Lorsqu'il est fait référence, dans cette
description des risques, à des risques pour la Société, il s'agit de risques pour l’ensemble ou une partie
de la Société et de ses filiales, également dénommées le Groupe, qui sont rés en permanence au
mieux de nos capacités.
Risques liés aux activités de la Société
Risques liés à la réglementation
La Société développe ses activités sur le marché des services relatifs aux sols, à l'énergie, à l'amiante, aux
déchets, aux services liés à l'environnement, l’eau et la géotechnique et évolue dans un environnement
fortement réglementé. Les activités de la Société et les projets des clients sur lesquels la Société travaille
doivent être conformes à une série de dispositions légales, réglementaires et environnementales. La
Société doit aussi disposer à tout moment des permis et des agréments requis pour mener à bien ses
activités. La Société ne peut garantir qu'il n'y aura pas, dans le futur, de changements soudains ou
majeurs dans les lois ou glements existants ou en ce qui concerne le maintien des agréments déjà
accordés et encore souhaités dans le secteur. Ces changements et les coûts pour s'y adapter pourraient
avoir un impact significatif sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.
Risques liés à la réduction ou à la suppression des aides publiques
Bon nombre de projets sur lesquels la Société travaille sont financés en partie grâce à des aides de l’État,
des subventions, des aides à l'investissement, etc. accordées aux clients. La suppression ou la réduction
des aides publiques en faveur de tels projets peut inciter les clients à retarder ou à ne pas exécuter les
projets et peut avoir des effets négatifs importants sur les activités, la situation financière ou les résultats
de la Société.
Risques liés à la dépendance à l'égard de clients du secteur public
La Société dépend des politiques de ses clients du secteur public et semi-public, qui représentent
environ 50 % de son chiffre d'affaires annuel. Le niveau des dépenses publiques peut être réduit par
suite de mesures d'austérité. Une diminution des dépenses des clients du secteur public pourrait avoir
un impact important sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la Société.
Des changements dans la politique des autorités entraînant une réduction des subventions aux clients
du secteur public et semi-public peuvent conduire à l'arrêt de certains projets. Les clients du secteur
public d'un des pays dans lesquels la Société opère peuvent décider à l'avenir de modifier certains de
leurs programmes et politiques ou de changer leurs méthodes d'adjudication, ce qui pourrait avoir un
impact important sur les activités, la situation financière ou les résultats de la Société.
23
Risques liés au portefeuille de projets
La croissance et la revalorisation de la Société dépendent de son portefeuille actuel de projets réalisés
et opérationnels et de la rentabilité des projets futurs. Tout retard, toute difficulté imprévue dans la
réalisation du portefeuille de projets ou toute cessation anticipée ou annulation de projets à long terme
peut entraîner des coûts supplémentaires ou des réductions de prix et avoir un effet négatif sur la
rentabilité des projets concernés. 40 à 50 % du chiffre d'affaires sont réalisés sur une base ad hoc. En
d'autres termes, la Société doit investir en permanence dans l'acquisition de nouveaux contrats et
projets. En fonction du maintien d'un taux d'occupation optimal, on ne peut garantir que cela puisse
également se faire à des prix rentables. Les projets sont exposés au risque de retard, de modification
voire d'annulation, avec comme conséquence possible que la Société réalise un chiffre d'affaires et des
bénéfices moins élevés que prévu initialement.
Risques liés aux acquisitions ou aux investissements
Il est probable que la Société poursuivra sa croissance externe, y compris le cas échéant dans des pays
autres que la Belgique, les Pays-Bas et la France, par le biais d'acquisitions, de coentreprises ou
d'investissements. De telles opérations comportent des risques spécifiques.
Avant d'investir dans une entreprise, la Société procède à une évaluation de la valeur ou de la valeur
potentielle de cette entreprise et du retour sur investissement potentiel. Pour effectuer cette évaluation
et mener une enquête de due diligence, la Société s'appuie sur les informations disponibles et, dans
certains cas, sur des recherches menées par un tiers. Toutefois, rien ne garantit que la diligence
raisonnable effectuée par la Société ou par un tiers concernant les participations dans des sociétés
acquises par la Société au cours des dernières années ait été suffisante ou que tous les risques (et leur
impact) liés à ces sociétés aient été identifiés. Si l'acquisition ou l'investissement a lieu dans d'autres
pays, les réglementations qui y prévalent doivent également être prises en compte.
Le prix d'acquisition peut être sensiblement plus élevé que les actifs nets identifiés de la Société acquise
(« goodwill »). Chaque année, le goodwill reconnu est évalué en fonction de l'évolution du résultat et de
la génération de flux de trésorerie prévue. Cette évaluation peut potentiellement aboutir à la
comptabilisation totale ou partielle d'une réduction de valeur sur le goodwill et avoir ainsi un impact
négatif sur la situation financière et les résultats de la Société.
Risques liés aux désinvestissements
Ces dernières années, la Société a cédé plusieurs filiales et activités en raison d’un manque de rentabilité.
Les contrats de vente peuvent contenir des clarations et des garanties qui pourraient donner lieu à
des responsabilités imprévues et les désinvestissements futurs pourraient ne pas générer les avantages
escomptés. La responsabilité de la Société peut également être engagée pour des motifs de droit
commun. Ces responsabilités peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les
résultats de la Société.
Risques liés aux responsabilités
Bien que la Société ait conclu un large éventail de polices d'assurance, rien ne garantit que ces polices
d'assurance couvriront toutes les pertes ou tous les dommages potentiels découlant de la survenance
de risques liés à ses activités en tant que société de conseil et dans le cadre de l'exécution d'activités sur
le terrain, y compris lors de l'utilisation d'équipements spécialisés. Les demandes de dédommagement
qui en découlent peuvent avoir un effet négatif sur les activités, la situation financière ou les sultats de
la Société.
24
Risques liés aux procédures judiciaires en cours
Le Groupe a un certain nombre de litiges, spécifiques à ses activités, pour lesquels aucune provision n'a
été constituée ou seulement une provision limitée, étant donné que le Conseil d'administration est d'avis
qu'ils aient un impact financier négatif sur le Groupe, entre autres parce que des assurances sont
susceptibles d'intervenir. Si cette estimation s'avérait incorrecte, cela pourrait avoir un effet négatif sur
les activités, la situation financière et les résultats de la Société.
Risques liés à la Société
Risques liés au personnel
Le coût pour la fourniture de services, y compris la mesure dans laquelle la Société déploie son personnel,
influence sa rentabilité. La mesure dans laquelle la Société recrute et déploie son personnel qui, pour
un segment important, doit avoir un profil hautement spécialisé (technique) est influencée par une
série de facteurs, notamment :
La capacité de la Société à transférer les travailleurs vers une nouvelle mission dès l’achèvement
d’un projet ;
La capacité de la Société à prévoir la demande pour ses services et à maintenir à cet effet un
niveau d'occupation adéquat ;
La capacité de la Société à gérer la rotation du personnel ;
La capacité de la Société à adapter les aptitudes de ses travailleurs aux besoins du marché.
L'entreprise doit veiller au bien-être de ses employés et s'assurer qu'ils peuvent maintenir un bon
équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, faute de quoi les employés risquent d'être
démotivés, ce qui peut entraîner une augmentation de la rotation du personnel..
La Société doit également accorder une attention suffisante aux mesures de santé et de sécurité et veiller
à créer un lieu de travail sécurisé afin de minimiser le risque d'accident.
Risques liés aux systèmes IT
La capacité de la Société à fournir des services à ses clients dépend, entre autres, du fonctionnement
efficace et ininterrompu de ses systèmes IT et des prestations de ses fournisseurs de services IT. Dans
un monde de plus en plus numérique, les pratiques malveillantes telles que le phishing, le hacking, le
deepfake, etc. sont de plus en plus courantes. La Société est bien consciente de ces risques et tente de
s'en prémunir autant que possible, mais ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de résister à la
« créativité » intellectuelle des hackers. Toute erreur, perte de données ou panne du système IT peut
nuire à la gestion de la Société, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité, la situation
financière et les résultats de la Société.
25
Risques financiers
Risques liés aux débiteurs
Les manquements aux obligations de paiement ou les faillites de clients et d'autres débiteurs pourraient
compromettre la liquidité de la Société. Le risque de crédit relatif aux clients est limité par l'application
de procédures strictes. En outre, pour limiter le risque de perte financière dans ce contexte, la Société
ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimiser une éventuelle perte financière liée à
un défaut de paiement. Avant d'accepter un nouveau client, la Société évalue la solvabilité du client au
moyen d'informations et d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction
évalue constamment la solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le
cours normal de ses activités. En général, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour
couvrir les montants dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision
pour créances douteuses a été constituée.
La durée moyenne du crédit pour les services vendus va de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas
systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle
détaillée de toutes ses créances commerciales.
La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de
crédit maximal.
L’ancienneté des créances commerciales se présente comme suit :
Échu
en k€
Total
Non échu
< 30 j
31-60 j
61-90 j
> 91 j
Au 31 décembre 2022
23 574
20 056
1 583
773
290
872
Au 31 décembre 2021
20 561
17 071
1 664
735
393
698
Les réductions de valeur sur créances commerciales de k€ 562 au 31 décembre 2022 (k€ 482 au 31
décembre 2021) concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis
plus de 91 jours et qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables.
Risques liés à la liquidité
La Société surveille ses prévisions de flux de trésorerie pour s'assurer qu'elle dispose de suffisamment
de liquidités immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues, y compris le
respect de ses obligations financières. Les clients de la Société demandent des délais de paiement plus
longs, ce qui affecte la trésorerie de la Société. Toute incapacité à maintenir des liquidités suffisantes et
immédiatement disponibles pour couvrir les charges d'exploitation prévues pourrait contraindre la
Société à augmenter son niveau d'endettement à des taux d'intérêt plus élevés et pourrait sensiblement
perturber ses activités et nuire à sa réputation et à sa capacité d’obtenir des capitaux ou des
financements supplémentaires. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation
financière de la Société. Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions
et les flux de trésorerie courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs
financiers.
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Risques liés à une contrepartie financière ou bancaire
La Société peut être confrontée à l'insolvabilité d'une contrepartie financière ou bancaire. Cela pourrait
conduire à l'annulation de lignes de crédit existantes, tant pour les crédits que pour les couvertures
(hedging), et par conséquent à une réduction des moyens financiers de la Société. Conformément aux
pratiques du marché, les contrats de crédit comportent généralement des clauses relatives à la
perturbation du marché et à une modification importante des circonstances (appelées clauses « MAC »
ou « material adverse change ») qui, dans certaines circonstances extrêmes, peuvent engendrer des
coûts supplémentaires pour la Société et, dans des cas encore plus extrêmes, peuvent entraîner la
résiliation du crédit.
Risques liés à la hausse des taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument
financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour la Société, le risque lié aux variations
des taux d'intérêt side principalement dans les emprunts à taux d’intérêt variable. La Société a
principalement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont des
emprunts essentiellement à court terme destinés à financer le fonds de roulement. Une augmentation
de 1 % du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de k€ 111.
Risques liés au taux d’endettement de la Société et à ses engagements financiers
Le ratio de dette financière nette de la Société (dette financière nette par rapport aux fonds propres
attribuables aux actionnaires) est de 49 % à fin 2022 (50 % fin 2021).
Le ratio de dette de la Société peut entraîner les conséquences suivantes :
Une grande partie du flux de trésorerie opérationnel doit être utilisée pour payer les
remboursements d’intérêts et de capital. Par conséquent, la Société dispose de moins de
liquidités pour, notamment financer son fonds de roulement, réaliser des investissements ou
procéder à des acquisitions ou des partenariats ;
La Société a moins de marge de manœuvre pour verser éventuellement un dividende à ses
actionnaires ;
La Société est plus vulnérable à la dégradation des conditions économiques ou industrielles ; et
La capacité de la Société à obtenir des financements à l'avenir est réduite ;
Le taux d’endettement de la Société peut la contraindre à devoir respecter des clauses
financières restrictives. Les clauses restrictives limitent la flexibilité financière et opérationnelle
de la Société, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa situation financière.
Risques liés à l’évaluation des obligations fiscales
La Société a constitué des provisions dans ses états financiers pour couvrir ses obligations fiscales et,
bien que la Société juge exacte l'estimation de ces obligations sur laquelle les provisions sont basées,
les obligations fiscales prévues pourraient s'avérer trop élevées ou trop faibles. Il est possible que les
autorités fiscales des pays dans lesquels la Société opère aient une interprétation différente de celle de
la Société ou que, dans ces pays, les lois et règlements fiscaux soient appliqués de manière incohérente.
Cela pourrait avoir un effet négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société.
27
Risques liés à la guerre en Ukraine
Étant donné que la Société n'exerce pas d'activités en Ukraine ou en Russie et qu'elle n'a pas de clients
ou de fournisseurs russes ou ukrainiens, elle ne subit aucun impact direct de la guerre. Elle reste
néanmoins attentive aux effets indirects, notamment l'impact négatif de la hausse des prix de l'énergie
sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation
des salaires et d'autres produits. Étant donné que la Société n'est pas toujours en mesure de répercuter
intégralement ces augmentations de coûts sur ses clients, cela peut avoir, à terme, un impact négatif sur
les bénéfices et la situation financière de la Société.
6. Affectation du résultat d’ABO-Group Environment SA
Le Conseil d'administration propose de reporter intégralement le résultat au prochain exercice.
7. Faits marquants survenus depuis la fin de l'exercice
Début 2023, ABO-Group a acquis deux entreprises françaises. Il s'agit de l'entreprise française Dynaopt,
qui développe des systèmes de mesure innovants pour le contrôle du fonctionnement des structures et
des éléments naturels, établie à Champigny-sur-Marne, à l'ouest de Paris. Le spécialiste français de
l'environnement SEGED a également été repris. SEGED est une société de conseil en environnement et
en développement durable située à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dans le département français du
Var.
À l'exception de ce qui précède, aucun autre événement significatif méritant d'être mentionné n'est
survenu depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
8. Circonstances susceptibles d'exercer une influence notable sur
l'évolution de la Société ou de ses filiales
Il ne s'est produit aucune circonstance susceptible d'exercer une influence significative sur l'évolution de
la Société.
9. Informations relatives aux activités en matière de recherche et
développement
ABO et tous ses collaborateurs, dans chacune des sociétés opérationnelles et dans chacun des pays,
consacrent du temps à la recherche et au développement d’une façon régulière et structurée. Dans ce
cadre, l'accent est mis sur le perfectionnement de techniques connues, le développement de nouvelles
techniques (p. ex. dans le domaine de l'assainissement) et l'exploration de nouveaux créneaux.
10. Informations relatives à l'existence de succursales
ABO-Group Environment SA ne possède pas de succursales.
28
11. Justification en application de l'article 3:6 §1 6° du CSA
Bien que le bilan statutaire d'ABO-Group Environment SA présente une perte reportée, le Conseil
d'administration propose d'établir les comptes annuels selon les règles comptables de continuité.
L'acquisition inversée d'ABO Holding et des sociétés affiliées par la Société (dénommée alors Thenergo
NV) en 2014 a rendu les fonds propres tant statutaires que consolidés positifs et les a
considérablement renforcés. En outre, depuis l’acquisition inversée, la Société est rentable et présente
un ratio de liquidité positif supérieur à un.
12. Utilisation d'instruments financiers
À la fin de l’année 2022, la Société na pas dinstruments financiers dérivés.
13. Déclaration en matière de gouvernance d’entreprise
La Société applique le Code belge de gouvernance dentreprise 2020 comme code de référence. Ce code
peut être consulté sur www.corporategovernancecommittee.be. Le présent chapitre contient des
commentaires sur lapplication de ce code au cours de lexercice 2022.
Pour le fonctionnement général du Conseil dadministration, des Comités du Conseil dadministration et
du Comité exécutif en ce qui concerne la politique de gouvernance dentreprise, nous renvoyons à la
Charte de bonne gouvernance, dont la version la plus récente a été approuvée par le Conseil
administration le 20 avril 2021 (disponible sur le site web www.abo-group.eu).
La Société applique le Code de gouvernance dentreprise et la Charte de bonne gouvernance sous
réserve des exceptions suivantes :
Par dérogation au principe 7.6 du Code, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas une partie
de leur rémunération sous forme dactions de la Société. Une telle attribution nécessite une analyse plus
approfondie de ses conséquences pratiques, tant pour lentreprise que pour les membres du Conseil.
Par dérogation au principe 7.9 du Code, le Conseil dadministration na pas fixé un seuil minimum
dactions à détenir par les membres de la direction exécutive. Le package de rémunérations des
membres de la direction exécutive est suffisamment équilibré, avec diverses composantes, pour inciter
les membres de la direction exécutive à poursuivre une stratégie de croissance durable et rentable.
29
13.1. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques dans le cadre du processus détablissement de
linformation financière
Le système de contrôle interne d’ABO-Group vise à garantir :
La réalisation des objectifs de lentreprise ;
La fiabilité des informations financières et non financières ;
La conformité aux lois et règlements.
Le système de contrôle interne est décrit dans la Charte de bonne gouvernance dABO-Group.
Compte tenu de la taille limitée du Groupe, le Conseil dadministration a décidé de ne pas créer une
fonction daudit interne distincte.
ABO-Group a mis en place un système de gestion des risques et de contrôle interne adapté à son
fonctionnement et à lenvironnement dans lequel il évolue. Ce système est basé sur le modèle de
contrôle interne « COSO » (abréviation de « Committee of Sponsoring Organisations of the Threadway
Commission »). Le COSO est une organisation internationale privée et non gouvernementale reconnue
dans le domaine de la gouvernance, du contrôle interne, de la gestion des risques et de linformation
financière.
La méthode COSO sarticule autour de cinq éléments de contrôle :
Environnement de controle interne ;
Analyse des risques ;
Activités de controle ;
Information et communication ;
Supervision et suivi.
13.1.1. Environnement de controle
Organisation du contrôle interne
Le Comité daudit est chargé de surveiller lefficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques. Les responsabilités du Comité daudit en matière dinformation financière, de contrôle interne
et de gestion des risques sont expliquées en détail dans la Charte de bonne gouvernance (www.abo-
group.eu).
ABO-Group a nommé un Compliance Officer externe (M. Floris Pelgrims, en tant que représentant
permanent dErromesa BV).
Au sein de lentreprise, les domaines de compétence ont été clairement définis et les délégations de
responsabilités établies pour chaque fonction.
Éthique des affaires
L’entreprise a élaboré une Charte de bonne gouvernance, de même qu’un Code de conduite dans lequel
figurent les attentes à légard de la direction de la Société, ainsi qu’à l’égard du personnel, en termes de
responsabilité et de comportement éthique. Le respect de ce Code de conduite est évalué chaque année
par le Conseil dadministration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération.
30
13.1.2. Analyse des risques
ABO-Group analyse périodiquement les risques liés à ses activités. Tous les collaborateurs clés sont
interrogés régulièrement sur leur évaluation des risques. Les différents risques sont alors estimés quant
à leur impact et à la vulnérabilité de lentreprise. Des plans daction sont ensuite élaborés et font lobjet
dun suivi périodique au sein du Comité exécutif. Lensemble des facteurs de risque et des plans daction
est évalué par le Comité daudit. Sur la base de cette analyse, certains risques ont pu être identifiés et
des mesures élaborées.
13.1.3. Activités de controle
L'exercice budgétaire annuel et les prévisions de trésorerie périodiques, qui englobent un examen de la
stratégie, des facteurs de risque, des plans d'activités et des résultats escomptés, forment une
composante essentielle des activités de contrôle. Des contrôles périodiques sont effectués. Une
attention particulière est accordée à la sécurité des systèmes informatiques, à la paration des pouvoirs,
à une description claire des fonctions pour le personnel et à l'existence de procédures et de directives
claires.
13.1.4. Information et communication
Afin de fournir des informations financières fiables, ABO-Group a recours à une présentation
standardisée des comptes et à l'application des principes comptables IFRS (publiés dans le rapport
annuel consolidé dans la rubrique « Principaux principes comptables »).
La comptabilité de toutes les entités est contrôlée de manière centralisée depuis le siège social de Gand.
La consolidation est réalisée à l’aide d’un logiciel spécialisé (Cognos). Les systèmes d'information pour
les données financières font l’objet d'une sauvegarde quotidienne et l'accès au système est restreint.
13.1.5. Supervision et suivi
La supervision est assurée par le Conseil d'administration, par l'intermédiaire du Comité d'audit, via la
supervision des rapports, l’évaluation des facteurs de risque et des plans d'action correspondants.
31
13.2. L'état du capital de la Société et l'actionnariat (information
conformément à l'art. 34 de l'AR du 14 novembre 2007 et l'art. 14,
quatrième alinéa, de la loi du 2 mai 2007)
13.2.1. Le capital et les actions
Le capital de la Société s'élève à 166 490 574,48 et est représenté par 10 568 735 actions ordinaires.
Le capital a évolué comme suit depuis l’acquisition inversée d'ABO Holding :
Date
Transactions
Nombre
d'actions
nouvellement
émises
Prix par
action
Montant de
l'augmentation
de capital
Capital
Nombre total
d’actions
Depuis la
création
jusqu’au
26/03/2014
-
-
-
-
€ 139 828 062,37
28 633 631
27/03/2014
Augment. de cap.
apport
en nature
2 613 550 000
0,01
26 135 500,00
165 963 562,37
2 642 183 631
15/09/2014
Regroupement
actions
existantes /250
0
0,00
0,00
165 963 562,37
10 568 734
19/12/2014
Augment. de cap.
en espèces
1
527 012,11
527 012,11
166 490 574,48
10 568 735
Toutes les actions sont sans mention de valeur nominale et toutes ont les mêmes droits et obligations.
Toutes les actions donnent droit à une voix à l'assemblée générale et tous les actionnaires qui se sont
régulièrement inscrits à une assemblée générale peuvent exercer leur droit de vote de la même manière.
Il n'existe aucune restriction légale ou statutaire au droit de vote.
À l'exception des actions, la Société n'a pas émis d'autres titres et n'a pas de plan d'actions pour le
personnel. Il n'y a aucune limitation légale ou statutaire au transfert d’actions. La Société n'a pas non
plus connaissance de l'existence de pactes d'actionnaires pouvant donner lieu à des restrictions au
transfert d'actions ou à l'exercice du droit de vote.
13.2.2. Nomination et compétences de l'organe de gestion
Le Conseil d'administration est habilité à poser tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Société, sauf ceux pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts, seule
l'assemblée générale est compétente. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des
actionnaires. Si aucun candidat à la nomination d'un administrateur ne reçoit la majorité absolue des
voix exprimées, un nouveau vote est organisé entre les deux (2) candidats ayant reçu le plus de voix. En
cas d'égalité des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus âgé est élu.
32
13.2.3. Modification des statuts
C'est l'Assemblée générale qui a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de la manière prévue
à l'article 7:153 du CSA.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur des modifications aux statuts que si
les modifications proposées ont été précisées dans la convocation et si les personnes présentes
représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde assemblée doit être convoquée et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement, quelle que soit la part du capital représentée par les associés
présents. Une modification n'est adoptée que si elle obtient les trois quarts des voix.
13.2.4. Capital autorisé
Seule l'assemblée générale est habilitée à augmenter le capital.
13.2.5. Acquisition et cession d'actions propres
La Société n'est pas habilitée à acquérir et/ou à céder ses propres actions.
13.2.6. Changement de contrôle après une offre publique d'achat
Il n'existe pas d'accords auxquels l'entreprise est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou expirent
en cas de changement de contrôle de l'entreprise à la suite d'une offre publique d'achat.
La Société n'a pas conclu avec ses administrateurs ou ses collaborateurs d'accords prévoyant une
indemnisation si, à la suite d'une offre publique d'achat, les administrateurs démissionnent ou sont
licenciés sans raison valable ou si l’emploi des collaborateurs prend fin.
13.2.7. Déclarations en matière de transparence
La loi du 2 mai 2007 et les statuts de la Société prévoient l'obligation pour les actionnaires de notifier
une participation importante dans la Société. Le dépassement du quota qui donne lieu à une obligation
de notification conformément à la législation sur la publicité des participations importantes est fixé à 5
% et à tous les multiples de 5 %.
La Société a reçu une notification de transparence le 17 août 2022, qui indiquait que suite à l'achat
d'actions le 12 août 2022, M. Frank De Palmenaer détenait 90,19 % des droits de vote de la Société.
Hormis cette notification, la Société n'a pas reçu d'autres notifications. ABO-Group n'a pas non plus
connaissance de l'existence de pactes d'actionnaires. Enfin, aucun certificat n'a par ailleurs été émis par
ABO-Group.
33
13.3. Conseil d’administration
13.3.1. Composition du Conseil d'administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION au 31 décembre 2022
Président
Jadel BV (1), ayant comme représentant
permanent Monsieur Jan Gesquière
du 26 mai 2021 au 25 mai 2024 inclus
Membre du Comité d'audit
Administrateur
Paul Decraemer BV (1), ayant comme
représentant permanent Monsieur Paul
Decraemer
du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus
Président du Comité d'audit
et membre du Comité de
nomination et de
rémunération
Administrateur
Katleen De Stobbeleir BV (1), ayant comme
représentante permanente Madame Katleen
De Stobbeleir
du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus
Président du Comité de
nomination et de
rémunération
Administrateur
Alti Conseil SAS (1), ayant comme
représentante permanente Madame Blandine
Proriol
du 25 mai 2021 au 31 mai 2023 inclus
Membre du Comité d'audit
Administrateur
Argonauten BV (2), ayant comme représentant
permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar
du 25 mai 2022 au 31 mai 2023 inclus
Administrateur
délégué
Monsieur Frank De Palmenaer (3)
du 26 mai 2021 au 25 mai 2024 inclus
Membre du comité de
nomination et de
rémunération
(1) administrateur indépendant non exécutif (2) administrateur non exécutif (3) administrateur exécutif
Le Conseil d'administration se compose de six membres. Cinq d'entre eux sont des administrateurs non
exécutifs. Quatre administrateurs sont indépendants à la fois au sens de l'article 7:87 du CSA et de la
Charte de bonne gouvernance de la Société.
Jan Gesquière
- Généraliste financier à
l’esprit d’entreprise
- Vision globale
- No nonsens, hands on
Frank De Palmenaer
- Visionnaire
- Entrepreneur
- Touche-à-tout
multidisciplinaire
Katleen De Stobbeleir
- Avide d’apprendre
- Chercheuse dans l'âme
- Énergique
34
Paul Decraemer
Focalisé sur les nouvelles
tendances et technologies en
matière de durabilité, santé et
alimentation
Blandine Proriol
- Focus sur la communication
- Élaboration de stratégies
- Passion pour la finance
Felician De Palmenaer
- Numérisation
- Chercheur
Sous la direction du Président, les administrateurs évaluent le fonctionnement du Conseil et sa
collaboration avec le Comité exécutif afin d'assurer un fonctionnement efficace.
13.3.2. Activités du Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé
Le Conseil d'administration s'est réuni 7 fois en 2022. Tous les administrateurs étaient présents à ces
réunions, à l'exception de Katleen De Stobbeleir BV, excusée lors d'une réunion.
En 2022, le Conseil d'administration a traité, entre autres, les questions suivantes :
Les chiffres annuels 2021
Les comptes annuels statutaires et consolidés, le rapport annuel
La convocation et l’ordre du jour de l’assemblée générale
L’impact de la guerre en Ukraine sur les activités opérationnelles
Le suivi périodique des sociétés opérationnelles par rapport au budget, y compris le budget
d'investissement
Le business plan et la stratégie à long terme
La numérisation
Le plan commercial
Les rapports du Comité d'audit et du Comité de nomination et de rémunération
Les chiffres semestriels 2022
La structure organisationnelle, y compris le suivi des restructurations opérationnelles
L’installation du nouveau Conseil / la nomination des membres des comités
Les dossiers d'acquisition
La situation fiscale du Groupe
La conformité
Les litiges et dossiers juridiques en cours
L’organisation du personnel et les changements fonctionnels
Le business plan 2022-2025
Le budget 2023
35
13.3.3. Évaluation du Conseil
Le Conseil d'administration, sous la direction du Président, procède à une auto-évaluation annuelle afin
de déterminer si le Conseil et ses comités fonctionnent efficacement. L'évaluation poursuit les objectifs
suivants :
Évaluer le mode de fonctionnement du Conseil ;
S’assurer que les points abordés sont bien préparés ;
Évaluer la contribution réelle de chaque administrateur ;
Examiner la composition actuelle du Conseil à la lumière de la composition souhaitée.
13.4. Comités constitués par le Conseil d'administration
13.4.1. Comité d'audit
Composition du Comité d'audit
Le Conseil d'administration a désigné un Comité d'audit composé d'au moins trois membres. Le Comité
d'audit est composé comme suit :
Jadel BV, ayant comme représentant permanent Jan Gesquière
Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer
Alti Conseil SAS, ayant comme représentant permanent Blandine Proriol
Paul Decraemer BV a été nommé président du Comité d'audit.
Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité d'audit dans
la Charte de bonne gouvernance. Tous les membres du Comité d'audit sont des administrateurs
indépendants non exécutifs.
Le Comité d'audit contrôle l'information financière et le respect des procédures administratives,
juridiques et fiscales, ainsi que le suivi des audits financiers et opérationnels, et remet un avis sur le choix
et la rémunération du Commissaire. Le Comité, qui rend compte directement au Conseil
d'administration, exerce principalement un rôle de supervision et de conseil.
Conformément à l'article 7:99 du CSA, ABO-Group déclare que le Président du Comité d'audit, Paul
Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, répond aux exigences
d'indépendance et dispose de l'expertise nécessaire en matière de comptabilité et d'audit.
Réunions du Comité d'audit
Le Comité s'est réuni au complet à deux reprises en 2022.
Une attention particulre a été accordée aux questions suivantes :
Les rapports financiers et opérationnels ;
La structure juridique, y compris l'examen des possibilités de simplification ;
L’analyse des risques des activités ;
Les résultats semestriels et annuels, y compris le rapport du Commissaire ;
Les litiges juridiques et provisions ;
Le plan d'audit ;
La feuille de route IFRS.
36
Après chaque réunion, le Comité d'audit, par l'intermédiaire de son Président, a rendu compte au Conseil
d'administration sur les questions ci-dessus et a conseillé le Conseil d'administration dans sa prise de
décision.
Evaluation du Comité d’audit
Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le
fonctionnement du Comité d'audit. Le fonctionnement du Comité est évalué au regard de la Charte de
bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil d'administration.
13.4.2. Comité de nomination et de rémunération
Composition du Comité de nomination et de rémunération
Le Conseil d'administration a constitué un Comité de nomination et de rémunération, lequel est
composé d'au moins trois membres. Le Comité de nomination et de rémunération est composé comme
suit :
Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentante permanente Katleen De Stobbeleir
Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Paul Decraemer
Frank De Palmenaer
Katleen De Stobbeleir BV a été nommée présidente du Comité de nomination et de rémunération.
Le Conseil d'administration a défini le rôle, la composition et le fonctionnement du Comité de
nomination et de rémunération dans la Charte de bonne gouvernance. La majorité des membres du
Comité de nomination et de rémunération sont des administrateurs indépendants non exécutifs.
Le Comité de nomination et de rémunération fait des recommandations au Conseil d'administration en
ce qui concerne la nomination et la rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité
exécutif.
Réunions du Comité de nomination et de rémunération
Le Comité de nomination et de rémunération s'est réuni au complet à deux reprises en 2022. Après
chaque réunion, ce Comité, par l'intermédiaire de son Président, rend compte au Conseil
d'administration.
Évaluation du Comité de nomination et de rémunération
Le Président du Comité remet chaque année un rapport au Conseil d'administration sur le
fonctionnement du Comité de nomination et de rémunération. Le fonctionnement du Comité est évalué
au regard de la Charte de bonne gouvernance et d'autres critères pertinents approuvés par le Conseil
d'administration.
37
13.5. Gestion et direction journalière
L’administrateur délégué, également appelé CEO, est nommé par le Conseil d'administration sur la base
d'une recommandation du Comité de nomination et de rémunération. Il est responsable de la gestion
journalière de la Société. Il rend compte directement au Conseil d'administration. L'actuel administrateur
délégué, Monsieur Frank De Palmenaer, a été nommé lors de la réunion du Conseil d'administration du
3 juin 2021.
Le Comité exécutif, appelé ‘comité de gestion’ dans la Charte de bonne gouvernance, est composé d'au
moins trois membres. Il ne s'agit pas d'un conseil de direction au sens de l'article 7:104 CSA.
Les membres du Comité exécutif, qui sont administrateurs ou non, sont nommés par le Conseil
d'administration. Le Comité exécutif se réunit régulièrement.
Le Comité exécutif assiste le CEO dans l'exercice de ses fonctions, prépare la publication des rapports
financiers et d'autres informations financières et non financières importantes, et exécute, le cas échéant,
les autres tâches que lui délègue le CEO ou le Conseil d'administration.
À la date du présent rapport, le Comité exécutif est composé comme suit :
Nom
Fonction
Monsieur Frank De Palmenaer
Administrateur délég
Erromesa BV, ayant comme représentant permanent
Monsieur Floris Pelgrims
CFO / Compliance Officer
Monsieur Sébastien Gori
CEO ABO-ERG
L'adresse de la Société pour tous les membres du Comité exécutif est le siège social de l’entreprise :
Derbystraat 255, 9051 Gand (Sint-Denijs-Westrem) en Belgique.
Frank De Palmenaer
Administrateur délég
Floris Pelgrims
CFO / Compliance Officer
Sébastien Gori
CEO ABO-ERG
13.6. Quota de genre
Conformément à la loi du 28 juillet 2011 sur les quotas, au moins un tiers des membres du Conseil
d'administration doit être de sexe différent de celui des autres membres. ABO-Group remplit cette
condition.
38
13.7. Rapport des rémunérations
13.7.1. Procédure pour l’élaboration d'une politique de rémunération et de fixation
du niveau de rémunération des membres du Comité de direction et des
managers exécutifs
La procédure pour l’élaboration de la politique de rémunération et de fixation du niveau de
rémunération des membres du Conseil d'administration et du Comité exécutif est établie par le Conseil
d'administration.
La rémunération des administrateurs non exécutifs a été fixée par le Conseil d'administration en 2022.
Les rémunérations des membres de la direction exécutive ont été approuvées par le Conseil
d'administration en 2022 dans la mesure où il y avait des modifications aux contrats en cours.
13.7.2. Politique de rémunération
La rémunération des administrateurs non exécutifs se compose d’une rémunération fixe de € 5 000 par
trimestre. Les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération variable, ni de primes de
résultat en actions.
L'administrateur délégué reçoit une rémunération fixe en tant qu'administrateur d'un certain nombre de
sociétés. La rémunération de la direction exécutive en tant que prestataire de services consiste en une
indemnité journalière fixe. La rémunération de la direction exécutive en tant que membre du personnel
se compose d'une rémunération fixe, d'un plan de pension, d'une assurance hospitalisation et d'un
véhicule. La direction exécutive n'est pas rémunérée par des plans d'intéressement en espèces à long
terme, ni par des actions et/ou des options sur actions.
Actuellement, aucun droit de recouvrement de la rémunération variable attribuée sur la base
d'informations financières erronées n’est prévu au bénéfice de la Société.
13.7.3. Émoluments et autres rémunérations des administrateurs
En EUR
Rémunération
fixe
Total
2022
Jadel BV, ayant comme représentant permanent
Monsieur Jan Gesquière (*)
Non exécutif
20 000
20 000
Paul Decraemer BV, ayant comme représentant
permanent Monsieur Paul Decraemer
Non exécutif
20 000
20 000
Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme
représentantr permanente Madame Katleen De
Stobbeleir
Non exécutif
20 000
20 000
Alti Conseil SAS, ayant comme représentante
permanente Madame Blandine Proriol
Non exécutif
20 000
20.692
Argonauten BV, ayant comme représentant
permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaar
Non exécutif
20 000
20 000
Monsieur Frank De Palmenaer
Exécutif
n.a.
n.a.
*Président du Conseil d’administration
39
13.7.4. Critères d'évaluation pour la rémunération des managers exécutifs basée sur
les résultats
Les managers exécutifs ne reçoivent pas de rémunération variable basée sur les résultats de l'entreprise.
13.7.5. Rémunération de l'administrateur délégué
L'administrateur délégué a reçu en 2022 une rémunération totale de k€ 178.
En k€
Rémunération fixe
k€ 175
Rémunération variable
-
Remboursement de frais
k€ 3
En outre, une somme de k€ 130 a été versée, en France, à un fonds de dotation lié à Monsieur Frank De
Palmenaer qui vise à investir dans des initiatives de développement régional innovantes.
13.7.6. Rémunération des autres membres de la direction exécutive
Les autres membres de la direction exécutive ont reçu en 2022 une rémunération totale de k€ 432.
En k€
Rémunération fixe
k€ 391
Rémunération variable
k€ 27
Pension
k€ 14
Autres avantages (salariés)
Voiture / Tél. portable / Assurance hospitalisation
Le niveau et la structure de la rémunération des membres du Comité exécutif sont fixés de manière à
permettre à l'entreprise d'attirer des cadres compétents et de maintenir leur motivation. La rémunération
est revue régulièrement afin de s’assurer qu’elle reste conforme au marché.
Les membres du Comité exécutif, à l'exception de l'administrateur délégué, ne perçoivent pas de jetons
de présence pour les sociétés dans lesquelles ils exercent un mandat d'administrateur.
13.7.7. Actions attribuées à la direction exécutive
En 2022, il n’a pas été attribué de warrants, d’actions ou d’options sur actions à l'administrateur délégué
ou à d'autres membres de la direction exécutive. Il n'y a pas de plans d'options sur actions et/ou de
plans de warrants en cours.
13.7.8. Indemnités de départ
Aucune indemnité de départ n'est due à l’égard des administrateurs non exécutifs.
Depuis sa nomination par le Conseil d'administration le 3 juin 2021, le CEO d'ABO-Group Frank De
Palmenaer a le statut d'administrateur délégué et n'est donc pas soumis aux règles spécifiques en
matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis. Le contrat de services de gestion conclu avec
Erromesa BV peut être résilié unilatéralement, moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire unique
de k€ 36. Le CEO d'ABO-ERG Sébastien Gori a le statut de salarié et est donc soumis aux règles légales
en matière de délai de préavis et d'indemnité de préavis.
40
13.7.9. Rémunération du Commissaire
Le Commissaire a reçu un montant de k€ 216 pour l'accomplissement de sa mission de vérification pour
l'exercice 2022.
13.8. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:96 CSA
Conformément à l'article 7:96 du CSA, le Conseil d'administration doit inclure dans le présent rapport
un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration dans lequel est signalé un éventuel
conflit d'intérêts de nature patrimoniale dans le chef d'un des administrateurs, ainsi que la justification
de la décision à cet égard et les conséquences patrimoniales qui en résultent pour la Société. En 2022,
l’application de cette procédure n'a pas été invoquée.
13.9. Conflits d'intérêts : application de l'article 7:97 CSA
Les sociétés cotées doivent soumettre au préalable à un comité de trois administrateurs indépendants
les décisions qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration et qui concernent la relation
entre la Société et ses entreprises liées. Les administrateurs sont assistés par un ou plusieurs experts
indépendants. L'article 7:97 CSA définit la procédure à suivre.
Au cours de l'exercice 2022, aucune situation n'est survenue au sein du Conseil d'administration donnant
lieu à l'application de ces dispositions en matière de conflit d'intérêts.
14. Révocations et nominations
À l’Assemblée générale de cette année, les mandats de quatre administrateurs arriveront à échéance.
Le Conseil propose, après avis du Comité de rémunération et de nomination, de renouveler les mandats
suivants :
Paul Decraemer BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Paul Decraemer, pour une
période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ;
Katleen De Stobbeleir BV, ayant comme représentante permanente Madame Katleen De
Stobbeleir, pour une période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ;
Alti Conseil SAS, ayant comme représentante permanente Madame Blandine Proriol, pour une
période d'un an en tant qu'administrateur indépendant non exécutif ;
Argonauten BV, ayant comme représentant permanent Monsieur Feliciaan De Palmenaer, pour
une période d'un an en tant qu'administrateur non exécutif.
41
15. Déclaration des personnes responsables
Déclaration concernant les informations fournies dans le présent rapport pour les 12 mois se terminant
le 31 décembre 2022.
Les soussignés déclarent que :
Les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux normes applicables pour les comptes
annuels, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la
Société et des entreprises reprises dans la consolidation ;
Le rapport pour les 12 mois se terminant le 31 décembre 2022 contient un exposé fidèle de
l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la position de la Société et des entreprises reprises
dans la consolidation, de même qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées.
Gand, 25 avril 2023,
Pour le conseil d’administration,
Le président, L’Administrateur délégué,
Jadel BV, Monsieur Frank De Palmenaer
Représenté par
Monsieur Jan Gesquière
42
Comptes annuels consolidés
pour l’année se terminant le
31 décembre 2022 et 2021
43
Compte de résultat consolidé
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
Note
2022
2021
Chiffre d’affaires
2.16
69 868
63 511
Autres produits d’exploitation
2.17
1 059
1 085
Total des produits d'exploitation
70 927
64 596
Achats de biens et services destinés à la vente
-8 881
-7 568
Services et biens divers
2.19
-21 803
-20 139
Avantages du personnel
2.20
-29 436
-27 400
Amortissements
-5 792
-4 911
Autres charges d’exploitation
2.18
-1 489
-1 433
Bénéfice opérationnel
3 526
3 145
Charges financières
2.21
- 740
- 558
Produits financiers
2.22
19
5
Bénéfice avant impôts
2 805
2 592
Impôts
2.23
- 589
- 529
Bénéfice net
2 216
2 063
Bénéfice (perte) net imputable aux
actionnaires de la Société mère
2 225
2 003
intérêts minoritaires
- 9
60
Bénéfice par action pour les actionnaires
De base et dilué
2.24
0,21
0,19
Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.
44
Résultat total consolidé
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
Note
2022
2021
Bénéfice net
2 216
2 063
Résultats non réalisés - transférables au compte de
résultat
Variation de la juste valeur d’actifs financiers avec
modifications de juste valeur via les résultats non réalisés
2.10
- 7
- 4
Résultats non réalisés - non transférables au compte de
résultat
Écart actuariel
2.10
657
170
Impact des impôts
- 164
- 45
Résultats non réalisés, après impôts
486
121
Résultat total, après impôts
2 702
2 184
Résultat total imputable aux
actionnaires de la Société mère
2 711
2 124
intérêts minoritaires
- 9
60
Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.
45
Bilan consolidé
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
Note
2022
2021
Actifs immobilisés
Goodwill
2.5
979
914
Immobilisations incorporelles
2.6
2 262
2 311
Immobilisations corporelles
2.7
23 466
22 342
Actifs d’impôts différés
2.23
759
868
Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les
résultats non réalisés
25
38
Autres actifs financiers
588
613
Total des actifs immobilisés
28 079
27 086
Actifs courants
Stocks
2.8
1 266
1 275
Créances commerciales
2.8
14 035
12 805
Actifs contractuels
2.8
9 539
7 756
Autres actifs courants
2.8
1 095
1 132
Liquidités et équivalents de trésorerie
2.9
16 747
16 172
Total des actifs courants
42 682
39 140
Total de l’actif
70 761
66 226
46
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
Note
2022
2021*
Total des fonds propres
Capital
2.10
4 857
4 857
Réserves consolidées
2.10
14 315
12 563
Résultats non réalisés
2.10
2 490
2 196
Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe
21 662
19 616
Intérêts minoritaires
2.10
98
880
Total des fonds propres
21 760
20 496
Dettes à long terme
Dettes financières
2.11
11 110
11 592
Passifs d’impôts différés
2.23
1 353
1 383
Provisions
2.12
1 112
1 211
Autres dettes à long terme
2.11
914
Total des dettes à long terme
14 489
14 186
Dettes à court terme
Dettes financières
2.11
16 276
14 322
Dettes commerciales
7 770
7 040
Dettes fiscales
1 330
972
Autres dettes à court terme
2.11/2.13
9 136
9 210
Total des dettes à court terme
34 512
31 544
Total des fonds propres et des dettes
70 761
66 226
L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement est crit
dans la note 2. Base
47
État consolidé des variations des capitaux propres
Imputable aux actionnaires du groupe
Total des
Réserves
Résultats
Intérêts
fonds
en € 000
Note
Capital
consolidées
non réalisés
Total
minoritaires
propres
Le 1
er
janvier 2021
4 857
10 540
2 265
17 662
1 317
18 979
Bénéfice net
2 003
2 003
60
2 063
Résultats non
réalisés
121
121
121
Résultat total
2 003
121
2 124
60
2 184
Transfert
d’amortissements
d’immobilisations
corporelles
2.10
190
- 190
Achat d'un intérêt
minoritaire
2.10
- 170
- 170
- 497
- 667
Au 31 décembre
2021
4 857
12 563
2 196
19 616
880
20 496
Bénéfice net
2 225
2 225
- 9
2 216
Résultats non
réalisés
486
486
486
Résultat total
2 225
486
2 711
- 9
2 702
Achat intérêt
minoritaire
Geosonda
2.10
- 302
- 302
- 258
- 560
Option de vente
intérêt minoritaire
Geosonda
2.10
- 363
- 363
- 515
- 878
Transfert
d’amortissements
d’immobilisations
corporelles
2.10
193
- 193
Au 31 décembre
2022
4 857
14 315
2 490
21 662
98
21 760
Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.
48
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
Note
2022
2021*
Bénéfice net
2 216
2 063
Charges non décaissées et ajustements opérationnels
Amortissements d’immobilisations corporelles
2.7
5 369
4 536
Amortissements d’immobilisations incorporelles
2.6
423
375
Plus-value sur la vente d'immobilisations corporelles
2.7
- 104
- 4
Ajustements de la juste valeur
2.4
- 165
Variation des provisions
2.12
311
- 230
Variation des dépréciations de clients
2.8
251
293
Produits financiers
2.22
- 19
- 5
Charges financières
2.21
740
558
Badwill sur regroupements d'entreprises
2.4
- 189
Charge d'impôt différé
2.23
-141
- 12
Charge d'impôt
2.23
730
541
Autres
-1
3
Ajustements du fonds de roulement
Augmentation des autres immobilisations financières,
créances commerciales et autres actifs courants
-3 181
-4 142
Diminution /(augmentation) des provisions
9
- 29
Augmentation des créances commerciales et autres dettes
893
3 406
Flux de trésorerie des activités opérationnelles avant
intérêts et impôts
7 331
7 164
Intérêts perçus
2.22
16
4
Impôts payés
- 285
- 396
Flux de trésorerie net des activités opérationnelles
7 062
6 772
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic. Ce traitement est décrit dans la note
2. Base de présentation.
49
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en 000 €
Note
2022
2021*
Activités d’investissement
Investissements dans des immobilisations corporelles
2.7
-3 608
-4 415
Investissements dans des immobilisations incorporelles
2.6
-9
- 41
Vente d’immobilisations corporelles
2.7
138
507
Acquisition d'une filiale (en net, avec acquisition de moyens
de trésorerie)
2.4
- 641
- 622
Produit des actifs financiers
6
Flux de trésorerie net (utilisé dans) des activités
d’investissement
-4 114
-4 571
Activités de financement
Recettes provenant de prêts
2.11
5 425
7 787
Remboursements d’emprunts
2.11
-3 977
-5 339
Remboursements de dettes de leasing
2.11
-2 571
-2 275
Intérêts payés
- 428
- 390
Autres produits (charges) financiers
- 262
- 166
Achat d’intérêts minoritaires
2.4
- 560
- 667
Flux de trésorerie net des activités de financement
-2 373
-1 050
Augmentation nette des valeurs disponibles et
équivalents de trésorerie
575
1 151
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie au début de
l’année
2.9
16 172
15 021
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie en fin
d'année
2.9
16 747
16 172
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette d’affacturage de Geosonic. Ce traitement est décrit dans la
note 2. Base de présentation.
Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces comptes de résultat consolidés.
50
Notes relatives aux états financiers consolidés
1. Informations sur l’entreprise
SA (la Société) est un société d'ingénierie spécialisée, axée sur la géotechnique, l’environnement et
l’assainissement des sols. ABO-Group offre des services de consultance et de testing & monitoring pour
la construction (sol et géotechnique) ainsi que des conseils durables pour les questions
d'environnement, de déchets et d'énergie. Les activités sont principalement situées en Belgique, en
France et aux Pays-Bas. La Société est une société anonyme (SA) de droit belge dont le siège social est
établi à : Derbystraat 255, 9051 Gand.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clôturé au 31 décembre englobent SA et
ses filiales (dénommées conjointement « ABO » ou le « Groupe »).
Lors de la réunion du Conseil d'administration du 25 avril 2023, les états financiers consolidés ont été
approuvés pour publication.
2. Base de présentation
Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes ‘International Financial
Reporting Standards’ (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et
approuvées par l'Union européenne.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le
plus proche (€ 000), sauf indication contraire.
Modification des principes comptables
Les principes comptables sont conformes à ceux de l'exercice précédent, à l'exception des amendements
d’IFRS suivants, en vigueur au 1er janvier 2022:
Amendement à IFRS 16 Contrats de location : allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà
du 30 juin 2021 (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
avril 2021)
Amendements à IAS 16 Immobilisations corporelles : produits antérieurs à l’utilisation prévue
(applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2022)
Amendements à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : contrats déficitaires -
coût d'exécution du contrat (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2022)
Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises : référence au cadre conceptuel
(applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2022
Améliorations annuelles 20182020 des IFRS (applicables pour les périodes annuelles ouvertes
à compter du 1
er
janvier 2022)
L'application des nouvelles normes susmentionnées n'a pas eu d'impact significatif sur le bilan consolidé,
le compte de résultat consolidé et l'état des résultats réalisés et non réalisés.
Le Groupe a fait usage de l'amendement à l'IFRS 16 ci-dessus. Voir la note 2.11 Dettes financières pour
plus d'informations.
51
En outre, le Groupe a mis en œuvre, pour l’année se terminant le 31 décembre 2022, de nouvelles règles
d’évaluation concernant les options d’achat et de vente sur intérêts minoritaires. Nous renvoyons aux
notes 2.1.10, 2.1.26, 2.3 et 2.4.
Retraitement des chiffres annuels de 2021
Le Groupe a ajusté les chiffres du rapport annuel 2021 pour les dettes de factoring de Geosonic France.
Dans les états financiers consolidés pour l’année se terminant le 31 décembre 2021, les dettes de
factoring sont comptabilisées en tant que dettes commerciales. Dans le bilan retraité au 31 décembre
2021, les dettes de factoring sont présentées comme des dettes financières. Dans le tableau des flux de
trésorerie consolidés au 31 décembre 2021, le mouvement sur la dette de factoring passe
d'augmentation des dettes commerciales à recettes provenant de prêts.
L'impact du retraitement du bilan consolidé au 31 décembre 2021 est le suivant :
Au 31 décembre 2021
Comme
en € 000
rapporté
Ajusté
Retraité
Dettes à court terme
Dettes financières
13 835
487
14 322
Dettes commerciales
7 527
-487
7 040
Dettes fiscales
972
972
Autres dettes à court terme
9 210
9 210
Total des dettes à court terme
31 544
31 544
L'impact du retraitement du tableau des flux de trésorerie consolidé au 31 cembre 2021 est le suivant
:
Au 31 décembre 2021
Comme
en € 000
rapporté
Ajusté
Retraité
(Diminution) augmentation des dettes commerciales et
autres dettes
3 412
-6
3 406
Flux de trésorerie des activités opérationnelles avant
intérêts et impôts
7 170
-6
7 164
Flux de trésorerie net des activités opérationnelles
6 778
-6
6 772
Recettes provenant de prêts
7 781
6
7 787
Flux de trésorerie net des activités de financement
-1 056
6
-1 050
Le Groupe a également ajusté les chiffres du rapport annuel 2021 en ce qui concerne la présentation
des subventions d'ABO NV. Dans le compte de résultat consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre
2021, les subventions correspondantes ont été présentées comme autres produits d'exploitation. Dans
52
le compte de résultat retraité au 31 décembre 2021, les subventions ont été présentées comme chiffre
d’affaires.
Pour l’année se terminant le 31 décembre
2021
Comme
Ajusté
Retraité
en € 000
rapporté
Chiffre d’affaires
63 068
443
63 511
Autres produits d’exploitation
1 528
-443
1 085
Total des produits d'exploitation
64 596
64 596
2.1. Principaux principes comptables
2.1.1. Base de consolidation
Les états financiers consolidés englobent les états financiers de toutes les filiales contrôlées par le
Groupe. Un aperçu de toutes les entités consolidées est fourni dans la note 2.30.
Une entreprise est entièrement consolidée à partir de la date d'acquisition, à savoir la date à laquelle le
Groupe acquiert le contrôle, et est consolidée jusqu'à ce que le Groupe perde le contrôle. Il y a contrôle
dès lors que le Groupe est soumis aux rendements variables résultant de sa participation dans
l'entreprise, ou a des droits sur ces rendements, et que le Groupe a la possibilité d'influencer ces
rendements grâce à son droit de regard sur l'entreprise. Le Groupe a le contrôle sur une entreprise si et
seulement si le Groupe :
a un droit de regard sur l’entreprise (par exemple sur la base de droits existants qui permettent
au Groupe de contrôler les activités significatives de l’entreprise) ;
est soumis aux rendements variables du fait de son implication dans l’entreprise ou a des droits
sur ces rendements ; et
a la possibilité d'utiliser son droit de regard sur l'entreprise pour influencer les rendements.
Un changement dans le pourcentage de participation d'une filiale, sans perdre le droit de regard, est
comptabilisé comme une transaction sur fonds propres. Si le Groupe perd le contrôle sur une filiale, les
actifs et l’intérêt minoritaire éventuel sont décomptabilisés et la juste valeur du paiement reçu et
l'investissement résiduel sont comptabilisés, la différence étant inscrite dans le compte de résultat
consolidé.
Toutes les transactions entre des entreprises du Groupe, tous les bilans et tous les bénéfices non réalisés
sur les transactions entre des entreprises du groupe sont éliminés lors de la consolidation. Les pertes
non réalisées sont également éliminées de la même manière que les bénéfices non réalisés, sauf si l'actif
faisant l'objet de la transaction s’est déprécié. Les principes comptables des filiales sont alignés sur ceux
du Groupe afin d'assurer la cohérence dans l’information financière.
2.1.2. Regroupements d’entreprises et goodwill
Le prix d'acquisition (la contrepartie transférée lors d'un regroupement d'entreprises) est évalué comme
étant le total des justes valeurs à la date d'acquisition des actifs transférés, des passifs encourus ou repris
et des instruments de capitaux propres émis par la partie acquéreuse. Le prix d'acquisition comprend
également tous les actifs et passifs coulant d'un accord de contrepartie éventuelle. Les coûts liés à
l'acquisition sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus et
figurent dans la rubrique « services et biens divers » dans le compte de résultat.
53
Les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Pour chaque regroupement d'entreprises, toute participation minoritaire dans l'entreprise acquise est
évaluée à la juste valeur ou à la part proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets
identifiables de l'entreprise acquise. Le choix de la base d'évaluation se fait sur la base de la comptabilité
d'exercice.
Si un regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, la juste valeur de la participation initialement
détenue dans l'entité acquise est réévaluée à la date d'acquisition et son impact est comptabilisé dans
le compte de résultat.
Les ajustements de la juste valeur des passifs éventuels, qui sont présentés comme des actifs ou des
passifs, sont comptabilisés dans le compte de résultat ou dans les autres éléments du résultat global
après la date d'acquisition.
Le goodwill est comptabilisé à partir de la date d'acquisition pour l'excédent, d’une part, de la somme
de la juste valeur de la contrepartie transférée, du montant de toute participation éventuelle et (dans un
regroupement d'entreprises réalisé par étapes) de la juste valeur de la participation détenue
précédemment, d'autre part, du solde net des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Si ce total,
également après réévaluation, aboutit à un montant négatif, ce bénéfice est immédiatement
comptabilisé dans le compte de résultat.
Après la comptabilisation initiale, la partie acquéreuse doit évaluer le goodwill acquis lors d'un
regroupement d'entreprises au coût diminué des éventuelles pertes de valeur accumulées. Le goodwill
n'est pas amorti mais fait l'objet chaque année d'un test de dépréciation. À cette fin, le goodwill est
affecté, à partir de la date d'acquisition, à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe
censées bénéficier du regroupement d'entreprises, indépendamment des actifs et des passifs de la
Société acquise attribués à ces unités. Si la valeur réalisable d'une unité génératrice de trésorerie est
inférieure à sa valeur comptable, la dépréciation est d'abord déduite de la valeur comptable du goodwill
affecté à l'unité génératrice de trésorerie. La dépréciation est ensuite répartie sur les autres actifs
immobilisés appartenant à l'unité au prorata de leur valeur comptable. Lorsqu’une dépréciation du
goodwill est comptabilisée une seule fois, elle n'est pas reprise au cours d'une période ultérieure.
2.1.3. Devises étrangères
Devise fonctionnelle et de présentation
Les sultats annuels des entités individuelles qui font partie du Groupe sont exprimés dans l’unité
monétaire du principal espace économique dans lequel ces entités opèrent (monnaie fonctionnelle). Les
états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation
de la Société. Toutes les entreprises du Groupe ont l'euro comme monnaie fonctionnelle.
Transactions en devises étrangères
Lors de la préparation des états financiers des entités individuelles, les transactions autres qu'en euros
sont enregistrées aux taux de change en vigueur à la date des transactions. À chaque date de bilan, les
actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux en vigueur à la date du
bilan. Les actifs et passifs non monétaires à la juste valeur libellés en devises étrangères sont convertis
au taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les gains et les pertes
résultant du règlement des transactions de change et de la conversion des actifs et passifs monétaires
libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat de la période.
54
2.1.4. Comptabilisation des produits
Les produits des ventes sont comptabilisés sur la base du modèle en 5 étapes suivant :
1. Identifier les contrats avec le client ;
2. Identifier les obligations de prestation dans le contrat ;
3. Déterminer le prix de la transaction ;
4. Allouer le prix de la transaction aux différentes obligations de prestation dans le contrat ;
5. Comptabiliser les produits lorsque l'entité a rempli une obligation de prestation.
Les critères spécifiques suivants s'appliquent en ce qui concerne la comptabilisation des produits :
Consultance
Les contrats de consultance sont généralement basés sur le principe « time & material » et
exceptionnellement sur un prix fixe, à l'exception des phases d'étude.
Les produits des contrats basés sur le principe « time & material » sont comptabilisés mensuellement
comme une facture à établir, la facturation s’effectuant selon les dispositions contractuelles.
Dans le cas d'un prix fixe, les produits sont acquis sur la période de prestation et déterminés en fonction
de l'avancement du projet, pour autant que l'avancement puisse être déterminé de manière
raisonnablement fiable. L'avancement est principalement estimé par les ingénieurs du projet sur la base
de l’examen du projet. Les modifications au pourcentage d'avancement sont comptabilisées au moment
où les événements nécessitant une modification se produisent. S'il apparaît vraisemblable qu’une perte
sera encourue, elle est comptabilisée immédiatement.
Testing en monitoring
Les produits résultant des activités de « testing & monitoring » sont comptabilis à la livraison du
projet. Les projets sont principalement de courte durée et basés sur un prix fixe.
Autres ventes de biens et services
Les produits de la vente de biens et de services sont comptabilisés au moment le contrôle est
transféré au client, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, lorsque les biens et services sont livrés.
Produits d’intérêts
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat à mesure qu'ils sont acquis, selon
la méthode du taux d'intérêt effectif.
Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où le Groupe acquiert le droit
à un dividende.
2.1.5. Impôts
L'impôt sur le résultat de l'exercice est le montant total repris dans le bénéfice ou la perte de l'exercice
au titre de l'impôt courant et de l'impôt différé.
La charge d'impôt est comptabilisée dans le compte de résultat de la période, sauf si l'impôt découle
d'une transaction ou d'un événement qui est comptabilisé directement dans les capitaux propres. Dans
ce cas, les impôts sont imputés directement aux capitaux propres.
55
Pour le calcul, on utilise les taux d'imposition pour lesquels le processus législatif est achevé en substance
à la date du bilan.
Les impôts courants pour les périodes en cours et antérieures sont, dans la mesure ils ne sont pas
encore payés, comptabilisés comme un passif. Si le montant déjà payé au titre de la période en cours et
des périodes antérieures dépasse le montant pour cette période, le solde est comptabilisé comme
un actif.
Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal, pour toutes les différences
temporelles entre la base imposable et la valeur comptable à des fins d'information financière, et cela
tant pour les actifs que pour les passifs.
Selon cette méthode, le Groupe doit, lors d’un regroupement d’entreprises, comptabiliser entre autres
les impôts différés résultant de la différence entre la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels
acquis et leur base fiscale à la suite du regroupement d'entreprises.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que s'il est vraisemblable que les bénéfices imposables
futurs seront suffisants pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. La valeur comptable des actifs
d’impôts différés est évaluée à chaque date de bilan et amortie dans la mesure où il n'est plus probable
que tout ou partie de l'avantage fiscal correspondant sera réalisé. Les actifs d’impôts différés non
reconnus sont évalués à chaque date de bilan et reconnus dans la mesure où il est devenu probable que
des bénéfices imposables futurs permettront de récupérer les actifs d’impôts différés.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés au taux d'imposition qui devrait s'appliquer
dans l'année au cours de laquelle l'actif ou le passif est réalisé ou recouvré, sur la base des taux
d'imposition qui ont été adoptés ou pour lesquels le processus législatif a été matériellement achevé à
la date de clôture.
Les passifs et actifs d'impôts différés sont compensés les uns avec les autres s'il est légalement autorisé
de compenser les passifs et les actifs d'impôts dus et pour autant que ceux-ci portent sur des impôts
levés par les mêmes autorités fiscales et que le Groupe ait l'intention d'exercer ce droit.
Les produits, les charges et les actifs sont comptabilisés sans la taxe sur la valeur ajoutée déductible. Le
montant net de la TVA à récupérer ou de la TVA due est repris dans les actifs et passifs d’impôts.
2.1.6. Immobilisations incorporelles autres que le goodwill
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels et des portefeuilles de
clients comptabilisés dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.
Les dépenses liées aux recherches entreprises dans le but d'acquérir une meilleure compréhension et de
nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisées en charges au moment elles
sont engagées.
Les frais de développement, avec lesquels les résultats de la recherche sont appliqués à un plan ou un
projet pour la production de produits et de processus nouveaux ou sensiblement améliorés, ne sont
comptabilisées au bilan que si le produit ou le processus est techniquement ou commercialement
réalisable, si le Groupe dispose de ressources suffisantes pour l'achever et s'il peut être démontré que
l'actif générera probablement des avantages économiques futurs.
Le montant porté à l’actif comprend le coût des matériaux, les charges salariales directes et une part
proportionnelle des frais généraux. Le Groupe n'a, actuellement, pas de frais de développement activés.
56
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements
éventuels et du cumul des dépréciations éventuelles.
Amortissements
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon la méthode linéaire à partir de la date à laquelle
l'actif est disponible, et cela sur la durée de vie utile estimée. La méthode d’amortissement et la période
de l’immobilisation corporelle à durée de vie limitée sont au moins revues à la fin de chaque exercice
financier.
Les durées de vie utile suivantes sont appliquées :
Logiciels : 3 ans ;
Portefeuilles de clients : 10 ans.
2.1.7. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles du Groupe sont évaluées à leur coût diminué des amortissements
cumulés et des éventuelles dépréciations, à l'exception des terrains et des bâtiments qui sont
comptabilisés à la valeur de marché diminuée des amortissements cumulés sur les bâtiments et des
éventuelles dépréciations à la date de réévaluation.
Le coût comprend le prix d'achat initial augmenté de tous les frais directement imputables (tels que les
taxes non récupérables, le transport, etc.). Le coût d'un actif de fabrication propre comprend le coût des
matériaux, les charges salariales directes et une part proportionnelle des frais généraux de production.
Les terrains et les bâtiments sont évalués selon la méthode de réévaluation, c'est-à-dire à la valeur de
marché diminuée des amortissements cumulés et des éventuelles dépréciations à la date de la
réévaluation. L'évaluation des terrains et des bâtiments à la juste valeur est effectuée avec une régularité
suffisante afin que la valeur de marché de l'actif réévalne diffère pas de manière significative de sa
valeur comptable.
Une plus-value de réévaluation est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (réserve
de réévaluation). Si toutefois la plus-value de réévaluation annule une perte de réévaluation pour le
même actif qui a été comptabilisée dans le compte de résultat lors d'une période antérieure, la plus -
value est comptabilisée dans le compte de résultat. Une perte de réévaluation est comptabilisée dans le
compte de résultat, sauf s'il s'agit de la reprise d'une plus-value de évaluation comptabilisée dans la
réserve de réévaluation pour le même actif lors d'une période antérieure.
Un transfert de la réserve de réévaluation vers les réserves consolidées est opéré pour la différence entre
l'amortissement basé sur l'actif réévalué et l'amortissement basé sur le coût initial. À la date de la
réévaluation, les amortissements cumulés sont déduits de la valeur brute de l'actif et la valeur nette de
l'actif est ensuite réévaluée. Lors de la vente, la réserve de réévaluation restante liée à l'actif est transférée
aux réserves consolidées.
En cas de remplacement d'éléments importants des immobilisations corporelles, les actifs d'origine sont
décomptabilisés et remplacés par le coût des nouveaux actifs, avec une nouvelle durée de vie utile. Si
une révision majeure est effectuée, ce coût est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation
corporelle en tant que frais de remplacement s'il répond aux critères de comptabilisation. Tous les autres
frais relatifs à l'entretien et aux réparations sont imputés au compte de résultat au moment ils sont
engagés.
57
Les éléments relatifs aux immobilisations corporelles ne sont plus comptabilisés au moment de leur mise
hors service ou si plus aucun avantage économique futur n'est attendu de leur utilisation. Le bénéfice
ou la perte résultant de la mise hors service de l'actif immobilisé (calculé sur la base de la différence
entre la vente nette et la valeur comptable de l'actif) est comptabilisé dans le résultat de l'année de la
mise hors service.
Les actifs sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, à savoir :
Terrains : non amortis
Bâtiments : 30-33 ans ;
Aménagement de bâtiments : 10 ans ;
Équipement technique : 3-10 ans ;
Matériel informatique : 3-5 ans ;
Équipement de bureau : 5 ans ;
Voitures : 4-5 ans
La durée de vie utile estimée, les valeurs résiduelles et la méthode d'amortissement sont revues à chaque
date de clôture du bilan, de sorte que toute estimation modifiée soit comptabilisée sur une base
prospective.
2.1.8. Leasing
Le Groupe évalue au début du contrat si un contrat est ou contient un contrat de location. Cela signifie
que le contrat donne le droit, contre rémunération, de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pendant
une certaine période.
LE GROUPE EN TANT QUE PRENEUR
Le Groupe applique une même approche pour la comptabilisation et l'évaluation de tous les contrats de
location, à l'exception des contrats de location à court terme et du leasing d'actifs de faible valeur. Le
Groupe comptabilise des passifs de location pour les paiements de location et les actifs de type ‘droit
d'utilisation’ qui représentent le droit d'utiliser les actifs sous-jacents.
Actifs de type ‘droit d’utilisation’
Le Groupe comptabilise les actifs de type ‘droit d'utilisation’ à la date d'entrée en vigueur du contrat de
location (c'est-à-dire à la date sous-jacente à laquelle l'élément est disponible pour être utilisé). Les actifs
de type ‘droit d'utilisation’ sont évalués à leur coût, diminué des éventuels amortissements cumulés et
pertes de valeur et corrigé en fonction d’une éventuelle réévaluation des passifs de location. Le coût des
actifs de type ‘droit d'utilisation’ comprend le montant des passifs de location comptabilisés, les frais
directs initiaux engagés et les paiements de location effectués à la date de prise d’effet ou avant cette
date, moins les avantages reçus. Les actifs pour droits d'utilisation sont amortis de manière linéaire sur
la durée de la location.
Si la propriété de l'actif loué est transférée au Groupe à la fin du contrat de location ou si les coûts
reflètent l'exercice d'une option d'achat, l'amortissement est calculé sur la base de la durée de vie utile
estimée de l'actif. Les droits d'utilisation pour les actifs font également l'objet de réductions de valeur.
Nous renvoyons aux règles d'évaluation énoncées au point 2.1.9 Réductions de valeur pour les actifs
non financiers.
58
Passifs de location
À la date de début du contrat de location, le Groupe comptabilise des passifs de location qui sont évalués
à la valeur actuelle des paiements de location attendus sur la durée du contrat de location. Les paiements
de location comprennent les paiements fixes diminués des éventuels avantages locatifs, des paiements
de location variables qui dépendent d'un indice ou d'un cours et des montants attendus au titre des
garanties de valeur résiduelle. Les paiements de location comprennent également le prix d'exercice
d'une option d'achat dont le Groupe est raisonnablement assuré qu'elle sera exercée, et les paiements
de pénalités pour résiliation du contrat de location, si la période locative reflète cette option de
résiliation.
Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d’un cours sont comptabilisés
comme charge dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle l'événement ou la situation
à l'origine du paiement se produit.
Pour calculer la valeur actuelle des paiements de location, le Groupe utilise son taux d'intérêt marginal,
car le taux d'intérêt implicite ne peut être déterminé directement. Après la date de prise d’effet, le
montant des passifs de location est augmenté pour refléter l’accroissement des intérêts et est diminué
des paiements de location. En outre, la valeur comptable des passifs de location est réévaluée dans le
cas d'ajustements, d’une modification de la période locative, d’une modification des paiements de
location (p. ex. modification des paiements futurs suite à une variation de l’indice ou du cours utilisé
pour déterminer ces paiements de location) ou d’une modification dans l'évaluation d'une option
d'achat de l'actif sous-jacent.
Les passifs de location du Groupe sont comptabilisés dans les dettes financières.
Contrats de location à court terme et leasing d’actifs de faible valeur
Le Groupe applique la dispense de comptabilisation pour les contrats de location à court terme (à savoir
les contrats de location dont la durée est de 12 mois ou moins à compter de la date de début et qui ne
contiennent pas d'option d'achat). Il applique également la dispense pour les actifs loués de faible valeur.
Les paiements de location au titre de contrats de location à court terme et pour des actifs de faible
valeur sont comptabilisés en charge pendant la durée de la location.
LE GROUPE EN TANT QUE BAILLEUR
Le Groupe n'a pas de contrats dans lesquels il agit en tant que bailleur.
2.1.9. Réductions de valeur sur actifs non financiers
Pour les actifs non financiers du Groupe, une évaluation est effectuée à chaque date de bilan afin de
déterminer s'il existe une indication qu'un actif puisse faire l’objet d'une réduction de valeur. Si une telle
indication existe, la valeur recouvrable de l'actif doit être estimée. La valeur recouvrable d'un actif ou
d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais
de vente et la valeur intrinsèque. Une réduction de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un
actif ou de l'unité génératrice de trésorerie dont fait partie l’actif est supérieure à sa valeur recouvrable.
Les réductions de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
La détermination de la valeur intrinsèque est basée sur le modèle d'actualisation des flux de trésorerie,
en particulier l'actualisation des flux de trésorerie futurs provenant de l'exploitation continue de l'unité,
pour laquelle la direction s’est basée sur une prévision des flux de trésorerie fondée sur un business plan
sur cinq ans et une analyse de sensibilité pour les principales hypothèses. Les flux de trésorerie futurs
sont actualisés sur la base d'un coût moyen pondéré du capital. Pour déterminer les prévisions de flux
59
de trésorerie après la dernière période budgétaire, elles sont extrapolées sur la base d'un taux de
croissance.
Les réductions de valeur peuvent être reprises s'il se produit un changement dans les éléments qui sont
à l'origine de la réduction de valeur. Cette reprise ne peut excéder la valeur comptable réelle avant
dépréciation, moins la perte de valeur et les amortissements. La reprise de la réduction de valeur a un
effet immédiat sur le résultat.
2.1.10. Actifs financiers
Juste valeur des instruments financiers
Les méthodes et principes suivants sont appliqués pour estimer la juste valeur des instruments financiers
significatifs :
Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes annuels du
fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon les règles
établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation).
En ce qui concerne les créances commerciales, les dettes commerciales, les autres actifs et
passifs courants, les valeurs comptables inscrites au bilan sont une approximation de leur juste
valeur compte tenu de leur courte durée.
Pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les valeurs comptables inscrites au bilan sont
une approximation de leur juste valeur, compte tenu de leur courte durée.
Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des actifs financiers
Les actifs financiers sont classés, lors de leur comptabilisation initiale, comme actifs financiers avec
variations de la juste valeur via les résultats non réalisés ou le compte de résultat ou comme actifs
financiers évalués au coût amorti. La classification de l'actif financier au moment de sa comptabilisation
dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier et du modèle
économique du Groupe pour la gestion de ces actifs financiers. Les actifs financiers sont comptabilisés
initialement à leur juste valeur augmentée, pour les actifs non évalués à la juste valeur via le compte de
résultat, des coûts de transaction directement attribuables.
Les actifs financiers du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les créances
commerciales et autres créances, les garanties et les investissements en fonds de placement.
Les achats et les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de la conclusion. Cela signifie
qu'un actif est comptabilisé à la date à laquelle le Groupe le roit et est décomptabilisé à partir de la
date à laquelle il est livré par le Groupe, ce qui est également la date à laquelle le gain ou la perte
éventuel sur la cession est comptabilisé.
Critères pour l’évaluation des actifs financiers
Actifs financiers avec modifications de juste valeur via les autres éléments du résultat global :
Lors de la comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont inscrits à leur juste valeur. Ces actifs
financiers concernent exclusivement des investissements en fonds de placement. Un gain ou
une perte résultant d'une variation de la juste valeur de l'actif financier est comptabilisé dans les
autres éléments du résultat global sous les capitaux propres. Lors de la vente, les gains ou pertes
cumulés enregistrés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés vers le
résultat d'exploitation, mais restent dans les capitaux propres.
Actifs financiers avec variations de la juste valeur via le compte de résultat :
60
Les options d’achat sur intérêts minoritaires sont présentés comme des actifs financiers évalués
à la juste valeur avec inscription des variations de valeur dans le compte de résultat.
Actifs financiers évalués au coût amorti :
Ces actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur
un marché actif sont évalués au coût amorti. Un gain ou une perte est comptabilisée en compte
de résultat lorsque l'actif financier fait l'objet d'une dépréciation.
ductions de valeur sur actifs financiers
Le Groupe applique l'approche simplifiée pour déterminer les réductions de valeur pour pertes de crédit
attendues (ECL) sur les créances commerciales et autres créances. Les ECL sont basées sur la différence
entre les flux de trésorerie contractuels et tous les flux de trésorerie que le Groupe s'attend à recevoir,
actualisés à un taux d’intérêt approchant le taux d'intérêt effectif initial. Une réduction de valeur est
comptabilisée à chaque période comptable sur la base de la durée de vie utile de l'ECL.
À la fin de l'exercice, une estimation des créances douteuses est effectuée sur la base d'un examen de
tous les montants en souffrance. Les créances douteuses sont amorties l'année où elles sont identifiées
comme telles.
Les provisions et les réductions de valeur sur actifs financiers sont comptabilisés en charges financières
lorsque ces actifs sont liés à des activités de financement. Lorsque ces actifs sont liés à des activités
d'exploitation ou d'investissement, les provisions et les amortissements sont comptabilisés en charges
d'exploitation.
2.1.11. Stocks
Les stocks sont évalués à la valeur la plus basse entre le coût et la valeur nette de réalisation. La valeur
nette de réalisation est le prix de vente estimé diminué des coûts estimés pour l’achèvement du produit
et les frais de vente. Les stocks sont composés des consommables et des matériaux de travail utilisés
lors de l'exécution de projets et qui sont évalués à leur coût d’acquisition selon le principe « FIFO ».
2.1.12. Créances commerciales et autres créances, y compris les actifs contractuels
Les créances commerciales et autres créances à court terme sont comptabilisées à leur coût, diminué
des réductions de valeur appropriées pour les montants irrécupérables estimés.
Un actif contractuel est le droit à une contrepartie en échange de la livraison de biens ou de services au
client. Le Groupe comptabilise un actif contractuel lorsque les biens ou services sont livrés au client et
cela avant que les biens ou services soient facturés. Les actifs contractuels comprennent à la fois des
factures à émettre et des contrats en cours, évalués sur la base du degré d'avancement. Nous renvoyons
également aux principes comptables relatifs au chiffre d'affaires.
2.1.13. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie
Les valeurs disponibles et équivalents de trésorerie comprennent les dépôts au comptant et à vue, les
placements à court terme (< 3 mois), les placements à court terme très liquides qui peuvent être
facilement convertis en valeurs disponibles dont le montant est connu et qui ne comportent aucun
risque significatif de changement de valeur.
61
2.1.14. Provisions
Les provisions sont constituées s lors que le Groupe a une obligation (juridiquement contraignante
ou implicite) existante résultant d'un événement passé, qu'une sortie de ressources représentatives
d'avantages économiques sera probablement nécessaire pour éteindre l'obligation et qu'une estimation
fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.
Si le Groupe s'attend à ce qu'une partie ou la totalité des dépenses nécessaires au glement d'une
provision soit remboursée, le remboursement est comptabilisé en tant qu’actif financier, seulement
lorsqu'il est pratiquement certain que le remboursement sera reçu.
2.1.15. Avantages du personnel
Le Groupe a à la fois des régimes de pension à cotisations définies et à prestations définies.
Regimes à cotisations définies
Les engagements de pension pour les régimes à cotisations définies sont généralement constitués par
le biais des cotisations des employeurs et des travailleurs. Les obligations en matière de cotisations pour
les plans de pension à cotisations définies à la charge du Groupe sont comptabilisées dans le compte
de résultat de l'année à laquelle elles se rapportent.
Les plans belges à cotisations définies sont classés et comptabilisés en tant que plans de pension à
prestations définies.
Régime de pension à prestations définies
Les filiales en France ont un plan de pension à prestations définies, tout comme les assurances de groupe
belges avec un rendement minimum garanti.
Les plans belges à cotisations définies ont un rendement variable garanti sur les cotisations payées
depuis le 1er janvier 2016. Sur les cotisations payées avant le 1er janvier 2016, il y a un rendement
minimum garanti sur les cotisations de l’employeur (3,25 %) et des travailleurs (3,75 %). Le rendement
variable garanti est calculé annuellement en prenant 65 % du taux moyen des OLO à 10 ans sur une
période de 24 mois, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %. Compte tenu des faibles
taux d'OLO ces dernières années, le pourcentage initial a été fi à 1,75 %. Les cotisations versées
jusqu'au 31 décembre 2015 restent soumises au rendement minimum garanti de 3,25 % sur les
cotisations patronales et de 3,75 % sur les cotisations des travailleurs.
Un régime à prestations définies fixe le montant des prestations que le travailleur recevra lorsqu'il
atteindra l'âge de la pension, lequel dépend généralement d'un ou plusieurs facteurs tels que l'âge,
l'ancienneté et le salaire, ou garantit un rendement minimum sur les dépôts effectués.
L'obligation nette du Groupe comptabilisée au bilan au titre des régimes de pension à prestations
définies est la valeur actuelle de l'obligation au titre des régimes à prestations définies à la date du bilan,
diminuée de la juste valeur des placements en fonds qui sont détenus par une compagnie d'assurance
qualifiée et qui ne sont pas disponibles pour les créanciers du Groupe et qui, en outre, ne peuvent pas
être versés directement au Groupe, et ajustée en fonction du coût des services passés. L'obligation au
titre des prestations définies est calculée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode
des unités de crédit projetées. La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies est
déterminée en actualisant les sorties de fonds futures attendues au taux d'intérêt d’obligations
d'entreprises de haute qualité libellées dans la même devise que celle dans laquelle les prestations
seront versées et dont les échéances sont proches de celles de l’obligation de pension.
62
Les composantes du coût des régimes à prestations définies comprennent (a) les charges de pension
(coûts actuels et coûts des services passés), (b) les intérêts nets sur le passif (l'actif) net des prestations
définies et (c) la réévaluation du passif (de l'actif) net des prestations définies. Les coûts des services
passés sont immédiatement comptabilisés en charges, au plus tôt (a) à la date de la modification ou de
la réduction du plan ou (b) à la date à laquelle le Groupe comptabilise les coûts des restructurations.
L'intérêt net sur un passif (actif) au titre des prestations définies est calculé en appliquant le taux
d'actualisation au passif (actif) net au titre des prestations définies.
Le Groupe comptabilise les gains et pertes actuariels pour refléter les ajustements découlant de
l'expérience acquise et des changements dans les hypothèses actuarielles, et cela en totalité dans la
période au cours de laquelle ils surviennent dans les autres éléments du résultat global.
Les charges de pension sont entièrement comptabilisées dans les avantages du personnel.
2.1.16. Passifs financiers
Critères pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation des passifs financiers
Les dettes financières sont classées en tant que passifs financiers évalués au coût amorti selon la
méthode du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur
des valeurs disponibles reçues, après déduction des frais de transaction directement attribuables.
Un passif financier n'est plus comptabilisé dès lors que l’obligation est remplie, est annulée ou a expiré.
Les passifs financiers du Groupe se composent des dettes commerciales et autres dettes et des
emprunts.
Compensation
Les actifs et passifs financiers sont compensés uniquement s'il existe un droit contractuel ou légal actuel
de compensation et si l'intention est de ne payer que le montant net.
Options de vente et intérêts minoritaires
Un passif financier est comptabilisé pour la juste valeur de l'option de vente émise sur un intérêt
minoritaire par une compensation partielle de l’intérêt minoritaire. La différence entre la valeur de
l’intérêt minoritaire et la juste valeur du passif est ajoutée aux réserves consolidées, comptabilisées dans
les capitaux propres attribuables aux actionnaires. La juste valeur du passif financier est la valeur au
comptant du montant de rachat estimé et dépend d'une estimation par la direction d'un certain nombre
d'hypothèses (c’est-à-dire évaluation des actions, probabilité estimée de l’exercice de l’option de vente
au cours des différents exercices et CMPC attendu). Le passif financier est repris sous les autres dettes à
long et/ou à court terme dans le bilan consolidé. Le passif sera, à la fin de chaque période de reporting,
ajusté dans le compte de résultat pour les variations de valeur, dont l’effet de désactualisation des
provisions et autres variations du montant de rachat estimé suite à des changements dans les
hypothèses de la direction. Si l’option expire sans avoir été exercée, le passif est annulé à charge des
intérêts minoritaires et des réserves consolidées.
2.1.17. Dettes commerciales et autres dettes
Les dettes commerciales et autres dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
63
2.2. Normes nouvelles et modifiées qui ne sont pas encore applicables
Les normes qui ne sont pas encore d'application à la date des états financiers consolidés du Groupe sont
présentées ci-dessous. Cet aperçu montre les normes et interprétations qui s'appliqueront au Groupe
sur une base raisonnable à la date future. Le Groupe prévoit d'adopter ces normes et interprétations
lorsqu'elles seront d'application.
IFRS 17 Contrats d’assurance (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er
janvier 2023)
Amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance: première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9
Informations comparatives (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er
janvier 2023)
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : classification de passifs comme
courants ou non-courants et passifs non-courants avec covenants (applicables pour les périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non encore adoptés au sein de l’Union
européenne)
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et à l’énonde pratiques en IFRS 2 :
informations à fournir sur les méthodes comptables (applicables pour les périodes annuelles
ouvertes à compter du 1er janvier 2023)
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et
erreurs: définition d’estimations comptables (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2023)
Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat : impôts différés relatifs à des actifs et passifs
résultant d’une même transaction (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter
du 1er janvier 2023
Amendements à IFRS 16 : contrats de location : passif Locatif dans une Transaction de cession-
bail (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024, mais non
encore adoptés au niveau européen).
Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du
Groupe.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer de normes ou d'interprétations avant leur date d'entrée en
vigueur.
2.3. Jugements, estimations et hypothèses comptables
Pour la préparation des états financiers consolidés, la direction est amenée à faire des évaluations, des
estimations et des suppositions qui ont une influence sur les montants publiés dans les états financiers
et les notes annexes. L'incertitude inhérente à ces estimations et suppositions peut entraîner des
ajustements importants de la valeur comptable des actifs ou des passifs dans les périodes futures.
Évaluations, estimations et hypothèses
La direction fait des évaluations et des estimations et utilise des hypothèses dans le cadre des
applications conformément aux IFRS, lesquelles ont un impact significatif sur les montants repris dans
les états financiers, avec un risque important de modifications au cours de l'année suivante. Les
estimations et les suppositions sont fondées sur les informations disponibles au moment de la
préparation des états financiers consolidés. Ces informations peuvent changer dans le futur par suite de
l'évolution du marché ou de circonstances indépendantes de la volonté du Groupe. Ces modifications
64
dans les hypothèses comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle la révision a
eu lieu.
Réductions de valeur sur le goodwill
Le Groupe évalue à chaque date de clôture s'il y a des indications selon lesquelles une réduction de
valeur devrait être comptabilisée pour toutes les immobilisations incorporelles et corporelles. Une
analyse de dépréciation est effectuée chaque année pour chaque unité génératrice de trésorerie à
laquelle le goodwill est affecté. Dans le calcul de la valeur intrinsèque, la direction doit estimer les flux
de trésorerie futurs de l'actif immobilisé ou de l'unité génératrice de trésorerie et calculer une
actualisation de la valeur actuelle de ces flux de trésorerie.
Aucun dépréciation n’a été comptabilisée sur le goodwill fin 2022 et 2021.
La valeur intrinsèque est sensible au taux d'actualisation et aux autres hypothèses concernant, entre
autres, le taux de croissance du chiffre d'affaires, la marge brute et les charges d'exploitation. Les
hypothèses et l'évaluation sont commentées plus en détail dans la section 2.5.
Actifs d’impôts différés
Le Groupe a des pertes fiscales, des déductions d’intérêts notionnels et déductions pour investissement,
des transferts pour RDT et d'autres écarts temporaires déductibles qui ne sont pas utilisés. Le Groupe
ne comptabilise un actif d'impôt différé que dans la mesure où il est plus probable qu'improbable que
les bénéfices imposables futurs seront générés et que ces actifs d'impôt pourront, à cette occasion, être
utilisés. La direction doit faire preuve d'un grand discernement pour déterminer le montant des actifs
d'impôts comptabilisés, en se basant sur une estimation du timing ainsi que sur le montant des bénéfices
imposables futurs et les stratégies de planification futures. Le total des actifs d'impôts différés sur les
pertes fiscales reportées et autres déductions s'élève à k€ 643 au 31 décembre 2022 (2021 : k€ 628). De
plus amples informations sont fournies dans la note 2.23.
Juste valeur des terrains et bâtiments
Le Groupe évalue les terrains et les bâtiments selon la méthode de réévaluation, à savoir que les terrains
et les bâtiments sont évalués à leur juste valeur diminuée des amortissements cumulés et des
amortissements extraordinaires. Le Groupe fait appel à un expert immobilier pour estimer la juste valeur
en fonction des circonstances et des informations disponibles à la date de l'évaluation.
Les bâtiments en Belgique ont été évalués à leur juste valeur en mars 2020. Toutefois, la juste valeur ne
différait pas sensiblement de la valeur comptable au 31 décembre 2019. L'évaluation des bâtiments a
été alisée fin 2020 pour le bâtiment Alphen aan den Rijn aux Pays-Bas et le 25/2/2018 (bureau de
Breda) et le 31 décembre 2018 pour les bâtiments en France. La direction ne dispose d’aucun élément
indiquant que la valeur comptable actuelle des bâtiments est sensiblement différente de leur juste
valeur.
La valeur comptable des terrains et bâtiments s’élève à k€ 6 324 au 31 décembre 2022 (2021 : k€ 6 290).
Plans de pension à prestations définies
Le Groupe a clas et comptabilisé les plans de pension belges à prestations définies (assurance groupe
avec rendement minimum légal) en tant que plans de pension à prestations définies. Le Groupe a
d'autres plans de pension à prestations définies en France.
65
Le traitement comptable des plans de pension à prestations définies oblige la direction à émettre
d’importantes hypothèses en ce qui concerne le taux d'actualisation, les hausses salariales futures et
l'inflation. Les hypothèses et la sensibilité de ces hypothèses au passif net sont expliquées plus en détail
au point 2.12.
Provisions et passifs éventuels
Le Groupe a un certain nombre de litiges en cours, pour lesquels il procède à une importante évaluation,
d'une part, de la probabilité, et d'autre part du montant potentiel à payer. Les litiges sont commentés
plus en détail au point 2.12.
Détermination de la durée de location dans les contrats avec options de renouvellement et de
résiliation
Le Groupe détermine la durée de location comme étant la durée non résiliable du contrat de location,
plus toute période couverte par une option de prolongation du contrat de location si l'on a une certitude
raisonnable qu'elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation du contrat de
location si l'on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas exercée.
Le Groupe a plusieurs contrats de location avec des options d'extension et de résiliation. Le Groupe
procède à des évaluations pour déterminer si l’on a une certitude raisonnable que l'option de
renouvellement ou de résiliation du contrat de location sera exercée. Cela signifie qu'il tient compte de
tous les facteurs pertinents qui constituent un motif économique de prolongation ou de résiliation.
L'existence ou non de travaux d'amélioration des actifs, l'importance stratégique ou non de
l'emplacement et la durée initiale du contrat sont quelques-uns des éléments pris en compte. Après la
date de prise d’effet, le Groupe évalue la durée du contrat de location s'il se produit un événement ou
un changement de circonstances important qui est de son ressort et qui influence sa capacité à exercer
l'option de renouvellement ou de résiliation (p. ex. des améliorations ou des changements importants
apportés à l'actif loué). Les périodes couvertes par une option de résiliation ne sont considérées comme
faisant partie de la durée de la location que lorsqu’on a une certitude raisonnable qu'elle ne sera pas
exercée.
Contrats de location estimation du taux d’intérêt marginal
Il est difficile pour le Groupe de déterminer le taux d'intérêt implicite, raison pour laquelle il utilise le
taux d'intérêt marginal pour calculer les passifs de location. Le taux d'intérêt marginal est le taux d'intérêt
que le Groupe paierait dans un environnement économique similaire pour obtenir, par le biais d'un
emprunt sur une période similaire et avec une couverture similaire, un actif d'une valeur similaire au
droit d'utilisation.
Le taux d'intérêt marginal reflète ce que le Groupe « aurait à payer », ce qui nécessite une estimation
dès lors qu'aucun taux observable n'est disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas de
transactions de financement) ou que ces taux doivent être adaptés aux conditions du contrat de location
(p. ex. lorsque les contrats de location ne sont pas dans la monnaie fonctionnelle de la filiale). Le Groupe
estime le taux d'intérêt marginal sur la base de données observables (telles que les taux d'intérêt du
marché) lorsqu'elles sont disponibles.
Options de vente et intérêts minoritaires
Le Groupe a comptabilisé un passif financier à la juste valeur d’une option de vente émise sur un inrêt
minoritaire. La juste valeur du passif financier est la valeur au comptant du montant d’amortissement
estimé et dépend d'une estimation par la direction d'un certain nombre d'hypothèses (c’est-à-dire
66
évaluation des actions, probabilité estimée de l’exercice de l’option de vente au cours des différents
exercices et CMPC attendu). De plus amples informations sont fournies dans la note 2.4.
2.4. Regroupements d’entreprises
2.4.1. Regroupements d’entreprises en 2021
GEO+ Environnement
Le Groupe a acquis la totalité des actions de GEO+ Environnement au 4 janvier 2021. Avec ce rachat, le
Groupe a acquis une expertise et des connaissances supplémentaires dans le secteur des mines, des
carrières et des remblais, des connaissances qui peuvent également être offertes dans les autres marchés
intérieurs du groupe.
La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 122.
La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 70 qui reflète les synergies
possibles entre GEO+ Environnement et le Groupe ainsi qu’à l'acquisition d'une expertise et de
connaissances supplémentaires pouvant être appliquées dans les autres marchés intérieurs du Groupe.
Lors de la détermination de la juste valeur par le Groupe, il a été tenu compte d'un montant de k€ 52 à
récupérer potentiellement auprès du vendeur, montant qui était détenu sur un compte bloqué. Cette
somme a servi de collatéral pour d'éventuels écarts par rapport aux garanties données par les vendeurs,
et a finalement été libérée début 2023 sans impact sur les résultats.
Geosonic France
Le Groupe a acquis la totalité des actions de Geosonic France au 1
er
février 2021 pour un montant en
numéraire de k€ 350. Geosonic est une société française de forage sonique dont le siège est à Jardin.
Une étape importante pour son développement car Geosonic est connue comme étant le principal
acteur sur le marché français du forage sonique ainsi que du forage profond et complexe.
La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 50.
La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un badwill de k€ 185, inscrit à la ligne « autres
produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. Ce badwill reflète une juste valeur plus élevée
des actifs acquis, y compris les relations avec la clientèle, que le prix payé. Lors de la détermination de
la juste valeur par le Groupe en 2021, il a été tenu compte d'un montant de k€ 143 à récupérer auprès
du vendeur, montant qui est détenu sur un compte bloqué. En 2022, le Goupe a récupéré un montant
k€ 250 auprès du vendeur. Le recette supplémentaire de k€ 107 a été inscrit à la ligne « autres produits
d'exploitation » du compte de résultat consolidé.
Asper bv
Le 1
er
juillet 2021, le Groupe a acquis la totalité des actions de la société belge Asper BV pour un montant
en numéraire de k€ 600. Avec ce rachat, le Groupe acquiert une expertise supplémentaire dans le
domaine de l'amiante et de l'étude des sols, ce qui permet de réaliser une belle synergie.
La sortie de fonds nette liée au regroupement d'entreprises était de k€ 450.
La transaction a donné lieu à un badwill de k€ 4, inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du
compte de résultat consolidé.
67
2.4.2. Regroupements d’entreprises en 2022
ABO-Colsen Bodem
Le 21 février 2022, le Groupe a acquis les activités du bureau d’étude néerlandais Colsen, Adviesburo
voor Milieutechniek, actif dans le domaine des études de sol. Cette acquisition permet au Groupe
d’étendre son réseau aux Pays-Bas et de s'implanter davantage en Zélande.
Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes :
Ajustements de la
en € 000
Valeur comptable
juste valeur
Juste valeur
Actif
Immobilisations incorporelles
171
171
Immobilisations corporelles
27
16
43
Total de l’actif
27
187
214
Dettes
Passifs d’impôts différés
25
25
Prêts financiers à long terme
27
27
Total des dettes
27
25
52
Total des actifs et passifs identifiés
162
162
Goodwill
63
Prix d'achat des actions
225
Paiement différé
59
Prix d'acquisition payé en espèces
166
Sortie de fonds lors d'un regroupement
d'entreprises
166
La sortie de fonds nette liée au regroupement d’entreprises était de k€ 166. En outre, les coûts de
transaction liés à l'acquisition de k€ 12 ont été inclus dans le poste "Services et biens divers" du compte
de résultat consolidé.
L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées
selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 171.
La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 63 qui reflète les synergies
possibles entre la division des sols de Colsen et le Groupe. Le Groupe a pris en compte, lors de la
détermination de la juste valeur, un montant de k€ 59 (k€ 72 sur base non-actualisé) qui est au
vendeur pendant une période de 5 ans. Les paiements différés seront déterminés sur la base d'une
formule convenue et dépendront des résultats futurs de la société d'ingénierie acquise. Au 31 décembre
2022, la valeur actuelle de la contrepartie différée est de k€ 63, dont k€ 51 sont inclus dans la ligne
"Autres passifs non courants" et k€ 12 dans la ligne "Autres passifs courants".
68
Depuis l'acquisition, ABO-Colsen Bodem a contribué à raison de k€ 360 au chiffre d'affaires du Groupe
et à raison de k€ 38 au bénéfice net du Groupe. Si l'acquisition avait eu lieu le 1er janvier, la contribution
d’ABO-Colsen Bodem au chiffre d'affaires et au bénéfice net aurait été respectivement de k€ 427 et
k€ 45.
Geo-Supporting/GeoSensors
Le 25 mars 2022, le Groupe a acquis les activités de Geo-Supporting et GeoSensors dans le domaine de
la recherche géotechnique. Les activités et le personnel sont intégrés dans Geosonda BV, la division de
sondage géotechnique d'ABO-Group. Grâce à cette acquisition, le Groupe acquiert une expertise
supplémentaire et renforce le conseil géotechnique aux Pays-Bas.
Les justes valeurs des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition étaient les suivantes :
Valeur
Ajustements de la
en € 000
comptable
juste valeur
Juste valeur
Actif
Immobilisations incorporelles
194
194
Immobilisations corporelles
218
100
318
Total de l’actif
218
294
512
Dettes
Passifs d’impôts différés
29
29
Prêts financiers à long terme
10
10
Total des dettes
10
29
39
Total des actifs et passifs identifiés
208
265
473
Goodwill
2
Prix d'achat des actions
475
Prix d'acquisition payé en espèces
475
Sortie de fonds lors d'un regroupement
d'entreprises
475
La sortie de fonds nette liée au regroupement d’entreprises était de k€ 475. En outre, les coûts de
transaction liés à l'acquisition de k€ 15 ont été inclus dans le poste "Services et biens divers" du compte
de résultat consolidé.
L'ajustement de la juste valeur des immobilisations incorporelles concerne les relations clients évaluées
selon la méthode « multi period excess earnings » et s'élève à k€ 194. La juste valeur des immobilisations
corporelles pour un montant de k€ 100 concerne principalement les sondes sur chenilles.
La transaction a donné lieu à la comptabilisation d'un goodwill de k€ 2 qui reflète les synergies possibles
pour la division de sondage géotechnique du Groupe.
Depuis l'acquisition, les activités de Geo-Supporting en GeoSensors ont contribué à raison de k€ 475 au
chiffre d’affaires du Groupe et à raison de k€ 26 au bénéfice net du Groupe. Si l’acquisition avait eu lieu
le 1
ier
janvier, la contribution d’au chiffre d’affaires et au bénéfice net aurait été respectivement de k€ 660
et k€ 46.
69
Autres
Le Groupe a relevé sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1
er
janvier 2022 par l'acquisition
d'actions supplémentaires pour un prix d'achat de k€ 560. Le Groupe a également convenu d’acquérir
l’intérêt minoritaire restant dans Geosonda BV par l’octroi d'une option de vente à l’actionnaire
minoritaire et d'une option d’achat au Groupe. Ces options pourront être exercées pour la première fois
en 2023 et échoient en 2025. Le prix d’exercice sera déterminé sur la base d'une formule convenue et
dépend des résultats futurs de Geosonda BV. La valeur actuelle du montant de rachat estimé de l’option
de vente s’élevait initialement à k€ 878. Cette juste valeur de l’option de vente a été comptabilisée dans
les intérêts minoritaires pour un montant de k€ 515 et dans les réserves consolidées pour un montant
de k€ 363. Le 31 décembre 2022, la valeur actuelle du montant de rachat estimé est passée à k€ 863 et
a été reprise sous les autres dettes à long terme dans le bilan consolidé. L’ajustement de la juste valeur
de k 58 a été inscrit à la ligne « autres produits d'exploitation » du compte de résultat consolidé. L’effet
d’actualisation de k€ 43 a été inscrit à la ligne « charges financières » du compte de résultats consolidé.
La juste valeur de l'option d'achat à la date de clôture est nulle car le prix d'exercice est égal à une
approximation de la juste valeur de l’intérêt minoritaire.
2.5. Goodwill
Le goodwill peut être détaillé comme suit :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en € 000
2022
2021
ABO NV (consulting)
154
154
Translab
690
690
Geoplus
70
70
ABO Milieuconsult BV
63
Geosonda BV
2
Total
979
914
Le Groupe a effectué un exercice de dépréciation sur le goodwill de l'unité génératrice de trésorerie ABO
(consulting), Translab (consulting) Geoplus (consulting), ABO Mileuconsult BV et Geosonda BV. L'unité
génératrice de trésorerie ABO (consulting) et Translab (consulting) fait partie du segment opérationnel
« Belgique ». Geoplus (consulting) est active dans le segment opérationnel « France » et ABO
Milieuconsult BV et Geosonda BV font partie du segment opérationnel « Pays-Bas ».
L'exercice pour ABO est basé sur un modèle de flux de trésorerie actualisés qui comprend les flux de
trésorerie pour l'année suivante sur la base du budget, pour la deuxième à la cinquième année sur une
base linéaire en fonction d'un taux de croissance de 2 % et d’une valeur résiduelle à la fin de la cinquième
année.
Les principales hypothèses pour ABO sont un taux d'actualisation (WACC) de 10,12 % et un taux de
croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont un chiffre d'affaires, une marge brute et un
niveau de charges d'exploitation stables. La valeur recouvrable a été estimée à m€ 8,6 soit environ m€ 5,3
de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie.
70
La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :
Scénario - en € 000
Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé
-1 714
Augmentation du taux d'actualisation de 1 %
- 836
Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez ABO.
Les principales hypothèses pour Translab sont un taux d’actualisation (WACC) de 10,12 % et un taux de
croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre
d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. Les hypothèses tiennent compte d'une
amélioration graduelle du résultat de l'uni génératrice de trésorerie à mesure que se poursuit la mise
en place de la diversification de l'offre de services vers les essais environnementaux en laboratoire. La
valeur recouvrable a été estimée à m€ 2,6, soit environ m€ 1,5 de plus que la valeur comptable de l’unité
génératrice trésorerie.
La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :
Scénario - en € 000
Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé
-846
Augmentation du taux d'actualisation de 1 %
-315
Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez Translab.
Les principales hypothèses pour Geoplus sont un taux d'actualisation (WACC) de 9,98 % et un taux de
croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue du chiffre
d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. La valeur recouvrable a été estimée à
m€ 1,9, soit environ m€ 1,4 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie.
La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :
Scénario - en € 000
Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé
- 408
Augmentation du taux d'actualisation de 1 %
- 187
Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez Geoplus.
Les principales hypothèses pour ABO Milieuconsult BV sont un taux d'actualisation (WACC) de 9.36 %
et un taux de croissance perpétuel de 2 %. Les autres hypothèses sont la croissance annuelle attendue
du chiffre d'affaires, la marge brute et le niveau des charges d'exploitation. La valeur recouvrable a été
estimée à m€ 2,0, soit environ m€ 1,6 de plus que la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie.
La sensibilité des principales hypothèses se présente comme suit :
Scénario - en € 000
Impact sur la valeur recouvrable
Sensibilité - réalisation 80 % de l'EBITDA budgétisé
438
Augmentation du taux d'actualisation de 1 %
205
Aucune des sensibilités ci-dessus ne donne lieu à une dépréciation du goodwill chez ABO Milieuconsult
BV.
71
2.6. Immobilisations incorporelles
Les variations dans la valeur comptable des immobilisations incorporelles peuvent être présentées
comme suit :
Logiciels,
Portefeuille
brevets et
en € 000
de clients
licences
Total
Valeur d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
2 333
735
3 068
Investissements
16
25
41
Regroupement d'entreprises
1 160
1 160
Au 31 décembre 2021
3 509
760
4 269
Investissements
9
9
Regroupement d'entreprises
365
365
Au 31 décembre 2022
3 874
769
4 643
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
- 961
- 622
-1 583
Amortissements
- 326
- 49
- 375
Au 31 décembre 2021
-1 287
- 671
-1 958
Amortissements
- 379
- 44
- 423
Au 31 décembre 2022
-1 666
- 715
-2 381
Valeur comptable nette
Au 1
er
janvier 2021
1 372
113
1 485
Au 31 décembre 2021
2 222
89
2 311
Au 31 décembre 2022
2 208
54
2 262
Les amortissements sont présentés dans le compte de résultat sous la ligne ‘amortissements’.
La durée d'amortissement moyenne pondérée restante pour le portefeuille de clients est de 6,3 ans.
72
2.7. Immobilisations corporelles
Les variations de la valeur comptable des immobilisations corporelles peuvent être présentées comme
suit :
Install. et
Matériel
Actifs de type
Actifs en cours de
en € 000
Terrains
Bâtiments
machines
Mobilier
roulant
‘droit d'utilisation’
développement
Total
Valeur d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
973
8 264
13 165
3 152
1 674
15 024
50
42 303
Investissements
79
2 900
127
409
3 515
Regroupement
d'entreprises
130
22
29
201
382
Cessions et
désaffectations
- 667
- 6
- 14
- 739
-1 426
Ajouts aux actifs
‘droit d'utilisation’
2 361
2 361
Réévaluation de
bâtiments
Transfert
50
- 50
Au 31 décembre 2021
973
8 343
15 578
3 295
2 098
16 846
47 133
Investissements
423
2 762
227
196
3 608
Regroupement
d'entreprises
308
16
37
361
Cessions et
désaffectations
- 314
- 9
- 107
- 649
-1 079
Ajouts aux actifs
‘droit d'utilisation’
2 600
2 600
Transfert
249
161
- 410
0
Au 31 décembre 2022
973
8 766
18 583
3 513
2 364
18 424
52 623
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
-2 504
-2 654
-7 683
-1 152
-7 185
-21 177
Amortissements
- 180
- 372
-1 695
- 206
-2 083
-4 536
Cessions et
désaffectations
167
6
11
739
923
Au 31 décembre 2021
-2 678
-3 026
-9 211
-1 347
-8 529
-24 791
Amortissements
- 198
- 389
-2 138
- 261
-2 383
-5 369
Cessions et
désaffectations
293
7
95
608
1 003
Transfert
- 224
- 123
347
0
Au 31 décembre 2022
-2 869
-3 415
-11 280
-1 636
-9 957
-29 157
Valeur comptable
nette
Au 1
er
janvier 2021
973
5 610
5 482
648
522
7 839
50
21 126
Au 31 décembre 2021
973
5 317
6 367
617
751
8 317
22 342
Au 31 décembre 2022
973
5 351
7 303
644
728
8 467
23 466
73
Les investissement et immobilisations corporelles s’élèvent à k€ 3 608 en 2022 et k€ 3 515 en 2021.
Les investissements concernent principalement des machines, tours de forage, véhicules de transport et
autres équipements techniques.
En 2022 une somme de k€ 2 600 en nouveaux actifs ‘droit d’utilisation’ a été comptabilisée. Les ajouts
se situent dans les rubriques suivantes : k€ 560 pour le matériel roulant (2021: k€ 1 116), k€ 726 pour les
installations et machines (2021: k€ 963) et k€ 1 314 pour les bâtiments (2021: k€ 282).
Le Groupe a réalisé un gain sur la vente d’immobilisations corporelles de k€ 104 en 2022 (2021: k€ 4).
Aucune dépréciation n'a été comptabilisée sur les immobilisations corporelles.
Les actifs ‘droit d'utilisation’ se composent des rubriques suivantes :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Bâtiments
4 067
3 587
Install. et machines
2 700
2 898
Matériel roulant
1 700
1 832
Total
8 467
8 317
En , le Groupe a comptabilisé au total k€ 454 (2021 : k€ 670) de frais locatifs dans la rubrique « Services
et biens divers » du compte de résultats consolidé, lesquels se rapportent à des contrats de location à
court terme de k€ 406 et à des actifs de faible valeur de k€ 48. Cette diminution a été obtenue grâce à
la poursuite des investissements en machines et équipements, ce qui a permis de réduire les contrats de
location à court terme.
74
Les variations de la valeur comptable des actifs ‘droit d’utilisation’ peuvent être présentées comme suit
:
Install. et
Matériel
en € 000
Bâtiments
machines
roulant
Total
Valeur d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
4 823
6 765
3 435
15 022
Regroupement d'entreprises
49
54
102
205
Cessions et désaffectations
- 75
- 225
- 439
- 739
Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’
282
963
1 116
2 361
Transfert
Au 31 décembre 2021
5 079
7 557
4 214
16 848
Regroupement d'entreprises
37
37
Cessions et désaffectations
- 45
- 427
- 177
- 649
Ajouts aux actifs ‘droit d'utilisation’
1 314
726
560
2 600
Réévaluation de bâtiments
Transfert
- 412
- 412
Autres variations
Au 31 décembre 2022
6 385
7 856
4 185
18 424
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
- 993
-4 010
-2 182
-7 185
Amortissements
- 576
- 875
- 632
-2 083
Cessions et désaffectations
75
225
439
739
Transfert
Au 31 décembre 2021
-1 494
-4 660
-2 375
-8 529
Amortissements
- 871
- 892
- 620
-2 383
Cessions et désaffectations
45
396
167
608
Transfert
347
347
Autres variations
Au 31 décembre 2022
-2 320
-5 156
-2 481
-9 957
Valeur comptable nette
Au 1
er
janvier 2021
3 830
2 755
1 253
7 837
Au 31 décembre 2021
3 585
2 897
1 839
8 319
Au 31 décembre 2022
4 065
2 700
1 704
8 467
75
Juste valeur des terrains et bâtiments
Les terrains et les bâtiments sont comptabilisés selon la méthode de réévaluation. Le dernier ajustement
de juste valeur a été effectué en mars 2020 pour les bâtiments en Belgique (en mars 2020, une nouvelle
évaluation de la juste valeur a été effectuée pour les bâtiments en Belgique, mais l'écart de la juste valeur
par rapport à la valeur comptable à fin 2019 était non significatif, de sorte qu'aucun ajustement de la
juste valeur n'a été comptabilisé), en cembre 2018 pour les bâtiments en France et en février 2018
pour les bâtiments aux Pays-Bas, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité néerlandaise Geomet
Vastgoed BV : ce bâtiment a été réévalué à fin 2022 et 2021 en Belgique, aux Pays-Bas et en France ne
s’écarte pas de manière significative de leur valeur comptable. Les amortissements comptabilisés sur
l'ajustement de la juste valeur s'élèvent à k€ 256 en 2022 (2021: k€ 256).
Si les terrains et bâtiments étaient évalués selon le modèle du coût, la valeur comptable serait de
k€ 3 549 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 3 258).
Hypothèques et autres sûretés
Les terrains et bâtiments d'une valeur comptable de k€ 1 158 sont grevés d'hypothèques et d’autres
garanties au profit des prêts du Groupe.
2.8. Créances commerciales, actifs contractuels, stocks et autres actifs
courants
Les créances commerciales, les actifs contractuels et les autres actifs courants se composent des
éléments suivants :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Créances commerciales
14 597
13 287
Actifs contractuels
9 539
7 756
Réductions de valeur comptabilisées
- 562
- 482
Total des créances commerciales et actifs contractuels
23 574
20 561
Stocks
1 266
1 275
Autres actifs courants
1 095
1 132
Total des autres actifs courants
2 361
2 407
Les créances commerciales ne portent pas d’intérêts et ont des délais de paiement compris entre 30 et
90 jours. Les actifs contractuels sont principalement constitués de services non encore facturés,
déterminés sur la base d'un contrat de type ‘time & material’ ou d'un contrat à prix fixe. Ils s’élèvent à
k€ 9 539 fin 2022 (2021: k€ 7 756) et seront facturés en 2023.
76
La variation des actifs contractuels en 2022 se présente comme suit :
en € 000
Actifs contractuels
Au 1
er
janvier 2022
7 756
Transfert des actifs contractuels aux créances commerciales
-7 040
Produits comptabilisés dans les actifs contractuels
8 823
Op 31 december 2022
9 539
Au 31 décembre 2022 les réductions de valeur sur les créances commerciales s’élèvent à k€ 562 (2021:
k€ 482).
La variation des réductions de valeur comptabilisées se présente comme suit :
en € 000
Réduction de valeur sur créances commerciales
Au 1
er
janvier 2021
-420
Dotation
-373
Reprise et utilisation
311
Au 31 décembre 2021
-482
Dotation
-378
Reprise et utilisation
298
Au 31 décembre 2022
-562
Le bilan des échéances est présenté dans la note 2.26.
Le stock se compose d'équipements de travail s'élevant à k€ 950 (2021 : k€ 973) et des consommables
s'élevant à k€ 316 (2021 : k€ 302).
Les autres actifs courant se composent principalement de frais payés d’avance pour k€ 359 (2021:
k€ 485), de TVA et impôts récupérables pour k€ 146 (2021: k€ 423) et d’autres actifs courants pour
k€ 590 (2021: k€ 224).
2.9. Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie
Les valeurs disponibles et les équivalents de trésorerie se composent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en € 000
2022
2021
Valeurs disponibles
15 504
14 117
Équivalents de trésorerie
1 243
2 055
Total
16 747
16 172
Les valeurs disponibles sont rémunérées sur la base d’un taux d'intérêt variable. Les équivalents de
trésorerie sont des placements à court terme dont l'échéance est inférieure à trois mois.
Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans le tableau ci-dessus correspond au tableau
des flux de trésorerie consolidés.
Il n'y a pas de restrictions sur les valeurs disponibles en 2022 et 2021.
77
2.10. Capitaux propres
Le capital social de la Société mère ABO-Group Environment SA se compose de 10 568 735 actions
ordinaires pour un montant total de k€ 4 857 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 4 857). Les actions n’ont
pas de valeur nominale. Le pair comptable des actions est de 0,46.
Il n’y a pas eu de changement dans le capital et le nombre d’actions en 2022 et 2021.
Toutes les actions sont assorties des mêmes droits de vote et de dividende.
Réserves
Les réserves consolidées comprennent, outre les bénéfices et pertes reportés, la réserve légale. La réserve
légale augmente à raison de 5 % du bénéfice statutaire annuel jusqu'à ce que la réserve légale atteigne
au moins 10 % du capital social. La réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires.
La réserve légale d’ABO-Group Environment SA s’élève à k€ 4 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 4). Les
autres réserves s’élèvent à k€ 14 311 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 12 559). Le Groupe n’a pas distribué
de dividendes en 2022 et 2021.
Le Groupe a relevé sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1
er
janvier 2022 par l'acquisition
d'actions supplémentaires pour un prix d'achat de k€ 560. Le Groupe a également convenu d’acquérir
l’intérêt minoritaire restant dans Geosonda BV par l’octroi d'une option de vente à l’actionnaire
minoritaire et d'une option d’achat au Groupe. La valeur actuelle du montant de rachat estimé de l’option
de vente s’élevait initialement à k€ 878. La juste valeur de l’option de vente a été comptabilisée dans
les intérêts minoritaires pour un montant de k€ 515 et dans les réserves consolidées pour un montant
de k€ 363.
78
Résultats non réalisés
Les autres éléments du résultat global peuvent être ventilés comme suit :
Actifs financiers
avec modifications
Réévaluation
Total autres
de juste valeur via
à la juste
Régime à
éléments du
les résultats non
valeur des
prestations
résultat
en € 000
réalisés
bâtiments
définies
global
Autres éléments du résultat global au
1
er
janvier 2021
10
2 485
- 231
2 265
Variation de la juste valeur des
placements en fonds
- 4
- 4
Reclassement de l’impact des
amortissements dans les réserves
consolidées
- 190
- 190
Gains actuariels du régime à
cotisations définies
170
170
Impact des impôts différés
- 45
- 45
Autres éléments du résultat global au
31 décembre 2021
6
2 295
- 106
2 196
Variation de la juste valeur des
placements en fonds
- 7
- 7
Reclassement de l’impact des
amortissements dans les réserves
consolidées
- 193
- 193
Gains actuariels du régime à
prestations définies
657
657
Impact des impôts différés
- 164
- 164
Autres éléments du résultat global au
31 décembre 2022
- 1
2 102
387
2 490
Imputable aux actionnaires
- 1
2 102
387
2 490
Imputable aux intérêts minoritaires
79
Intérêts minoritaires
Les intérêts minoritaires dans le bilan, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global
peuvent être ventilés comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en 000
2022
2021
Geosonda BV
773
Enviromania/Translab
98
107
Total des intérêts minoritaires au bilan
98
880
Geosonda BV
71
Enviromania/Translab
- 9
- 11
Total des intérêts minoritaires dans le résultat total
- 9
60
En 2022 les intérêts minoritaires comprennent 12,8 % des parts des soctés Enviromania NV et Translab
NV. Le Groupe a rele sa participation dans Geosonda BV de 55 % à 70 % au 1
er
janvier 2022 par
l'acquisition d'actions supplémentaires. Il est également possible que le Groupe acquière l’intérêt
minoritaire restant dans Geosonda BV dans le futur étant donné que lors de l’acquisition précitée,
l’actionnaire minoritaire s’est vu octroyer une option de vente et le Groupe une option d’achat. Nous
renvoyons à la note 2.4 à cet effet.
En 2021, les intérêts minoritaires comprennent 45 % des parts de la filiale Geosonda BV et 12,8 % des
parts des sociétés Enviromania NV et Translab NV.
Les informations financières (contribution nette) d’Enviromania/Translab NV peuvent être résumées
comme suit :
en € 000
Enviromania/Translab
Actifs à long terme (y compris le goodwill)
1 372
Actifs courants
142
Dettes à long terme
-367
Dettes à court terme
-379
Capitaux propres
-768
Part
13 %
Part dans les capitaux propres des intérêts minoritaires
-98
Valeur comptable des intérêts minoritaires
-98
Chiffre d’affaires
1 365
Perte de l'exercice
-70
Part
13 %
Part dans le résultat
-9
80
2.11. Dettes financières
Les dettes financières peuvent être détaillées comme suit :
Pour l’année se terminant le
31 décembre
en 000 €
Taux d'intérêt
Échéance
2022
2021*
1. Emprunts
27 386
25 914
Straight loan
Euribor+1,15 % - 2,25 %
2023
8 218
7 406
Crédit d'investissement
0,3 % -
2,10 %
2022-2034
7 123
7 330
Passifs de location
0,00 % -
6,22
2022-2031
7 685
7 677
Emprunts pécules de vacances
0,70 % 3
,40
2022-2023
863
1 005
Emprunts impôt des sociétés
0,60 % -
0,70
2022-2023
58
219
Emprunt Euroflex
3,00 %
2032
546
598
Emprunt
5,00 %
2023
39
103
Factoring
Euribor+ 0,95 % - 1,80%
2023
2 854
1 576
2. Autres
914
Dette options de vente émises
sur intérêts minoritaires
2025
863
Rétribution différée
2026
51
Total
28 300
25 914
dont à court terme
16 276
14 322
dont à long terme
12 024
11 592
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement
est décrit dans la note 2. Base de présentation.
Dans le cadre d'un accord de financement ‘straight loan’ d'un montant maximum de 6 millions d'euros
avec Belfius, une convention de dette financière nette / EBITDA de 3,5 maximum a été insérée. Pour
l'année se terminant le 31 décembre 2022, cette convention s’établit à 1,1.
Les ‘straight loans’ sont des prêts à court terme (mensuels ou trimestriels) qui peuvent être renouvelés
à chaque fois. Ces prêts ont un taux d'intérêt variable. Des crédits d’investissement sont contractés pour
le financement d'investissements spécifiques, groupés ou non, à durée déterminée et à taux d'intérêt
fixe. Les autres prêts sont des prêts d'un montant plus limité avec un taux d'intérêt variable ou fixe. Le
factoring est avec recours, de sorte que les risques, les droits et les obligations n'ont pas été entièrement
transférés. Par conséquent, les montants reçus de la Société de factoring sont comptabilisés comme des
passifs financiers.
Le 24 mars 2022, le Groupe a souscrit une option de vente sur la participation minoritaire de Geosonda
BV. Au 31 décembre 2022, la valeur actualisée du montant estimé des prix d’exercises est k€ 863. Nous
renvoyons à la note 2.4.
La tribution différée se rapporte à l’acquisition des activités du bureau d’étude néerlandais Colsen,
Adviesburo voor Milieutechniek. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste valeur,
un montant de k€ 59 qui est au vendeur pendant une période de 5 ans. Au 31 décembre 2022, la
valeur actuelle de la rétribution différée s’élève à k€ 63, dont k€ 51 ont été inscrits à la ligne « Autres
dettes à long terme » et k€ 12 à la ligne « Autres dettes à court terme ». Nous renvoyons à la note 2.4.
81
Le tableau des variations des passifs résultant d’activités financières s’établit comme suit :
Total des
passifs
Option de
résultant
Passifs de
vente
Rétribution
d’activités
en € 000
Emprunts
location
émise
différée
financières*
Au 1
er
janvier 2022
18 237
7 677
25 914
Flux de trésorerie nets
1 448
-2 571
-1 123
Nouveaux passifs de location
2 600
2 600
Nouveaux prêts provenant de
regroupements d'entreprises
36
36
Non-flux de trésorerie
863
51
914
Déclassements
- 41
- 41
Autres
16
- 16
Au 31 décembre 2022
19 701
7 685
863
51
28 300
dont à court terme
14 257
2 019
16 276
dont à long terme
5 445
5 665
863
51
12 024
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette d’affacturage de Geosonic France. Ce
retraitement est décrit dans la note 2. Base de présentation.
En raison de la pandémie de COVID-19, les entités françaises du groupe ont bénéficié en 2020 d'un
moratoire sur leurs emprunts et obligations en matière de location. Tant pour les emprunts que pour les
obligations de location, un moratoire de six mois a été obtenu. Toutes les obligations ont été prolongées
pour une période de six mois après leur date d'expiration initiale. Le Groupe a fait usage de
l'amendement à l'IFRS 16 (allègements de loyer liés au Covid-19). En 2022 , aucun report de paiement
supplémentaire n'a été reçu.
2.12. Provisions
Les provisions sont principalement constituées d'une provision pour litiges et de la provision pour le
plan de pension à prestations définies en France :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Régime à prestations définies (France)
508
1 063
Régime à prestations définies (Belgique)
-1
3
Litiges
605
145
Total
1 112
1 211
82
Provision pour litiges
Au 31 décembre 2022, le Groupe dispose d’un total de k€ 605 prévu pour les litiges (k€ 145 en 2021).
ABO SA est engagée dans un certain nombre de procédures judiciaire, dans le cadre desquelles
l'entreprise est poursuivie pour une exécution incorrecte de services fournis, entraînant un préjudice
pour le client. Bien que la Société estime ne pas être fautive dans ces affaires (étant donné que ses
conseils comportent une obligation de moyens et non une obligation de résultat), la Société maintient
à ce jour une provision d’un montant total de k€ 110. Ce montant correspond à la meilleure estimation
possible à l'heure actuelle, dans l’attente de l'issue des procédures respectives.
ABO Logistics, l'une des filiales de ABO-Group, est impliquée dans un litige juridique lié à ses activités
internationales entretemps vendues et abandonnées, qui consiste en des procédures à Hong Kong et à
Gand. Mi-juillet 2022, ABO Logistics a reçu le jugement relatif à la procédure à Hong Kong, dans le cadre
duquel cette dernière n’a pas obtenu gain de cause. Le montant total de la demande n'a pas encore été
déterminé de manière définitive, mais une provision de k€460 a été constituée. La procédure à Gand est
actuellement en cours - son issue ne peut être estimée de manière fiable et, par conséquent, la direction
estime qu'aucune provision ne peut être constituée.
Plan de pension à prestations définies en France
Les filiales en France ont accordé aux travailleurs un régime de pension à prestations définies IDR »
ou « Indemnité de départ en retraite »), qui est requis par la loi et qui a été réglementé par une
convention collective de travail. Le montant du versement à la date de la retraite dépend de l'ancienneté,
du niveau de salaire, de la nature du départ et du type de personnel. Le régime de pension est un fonds
collectif et les engagements ont été externalisés auprès d'une compagnie d'assurance. L'âge de la
pension est de 65 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres.
Le Groupe paie des cotisations au fonds externalisé pour couvrir l'engagement. Le fonds gère aussi de
manière indépendante les actifs du plan.
Le Groupe a fait appel à un actuaire indépendant pour calculer les données ci-dessous.
83
La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit :
Juste valeur
Passifs du régime à prestations
en 000
Passif net
des actifs
définies, en net
Au 1
er
janvier 2021
1 601
- 600
1 001
Acquisition
117
117
Cotisations
- 42
- 42
Intérêts
8
- 3
5
Prestations
156
156
Paiements
Gain actuariel
- 171
- 171
Rendement sur les actifs hors intérêts
- 3
- 3
Au 31 décembre 2021
1 711
- 648
1 063
Acquisition
Cotisations
- 82
- 82
Intérêts
15
- 5
10
Prestations
171
171
Paiements
- 40
40
Gain actuariel
- 640
- 640
Rendement sur les actifs hors intérêts
- 15
- 15
Au 31 décembre 2022
1 218
- 710
508
Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en € 000
2022
2021
Hausse salariale
2,2 %
2,0 %
Taux d'actualisation
3,7 %
0,9 %
Le taux d'actualisation a été ajusté pour le calcul 2022 en fonction de l'impact des évolutions
macroéconomiques, en particulier la hausse des taux d'intérêt et l'augmentation de l'indexation des
coûts.
84
Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31
décembre
en 000 €
2022
2021
Impact de la modification des hypothèses démographiques
-3
-2
Impact de la modification de l’expérience sur le passif net
25
55
Impact de la modification du taux d'actualisation
618
118
Rendement sur les actifs hors intérêts
15
3
Impact total sur les autres éléments du résultat global
655
174
Les coûts liés au régime de pension s’établissent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31
décembre
en 000 €
2022
2021
Prestations
171
156
Charge d'intérêts nette sur le passif
10
8
Total
181
164
La juste valeur des actifs peut être répartie comme suit entre les différentes catégories d'instruments
financiers (calculée sur la base des données du rapport annuel consolidé de l'assureur) :
Pour l’année se terminant le 31
décembre
en 000 €
2022
2021
Actions
121
104
Obligations
363
361
Valeurs disponibles et équivalents de trésorerie
101
66
Immobilier
106
79
Autres
19
38
Total
710
648
Le Groupe a effectué une analyse de sensibilité en tenant compte d'une possible variation du taux
d'actualisation de 0,5 %. L'impact de l'analyse de sensibilité sur le passif net est le suivant :
en 000 €
2022
Taux d'actualisation : +0,5 %
-84
Taux d'actualisation : -0,5 %
93
Le Groupe prévoit que les cotisations de l’empolyeur contribueront au plan de pension pour k€ 126 en
2023. L’âge moyen pondéré des participants est de 37 ans. Le plan de pension compte 235 travailleurs
affiliés (2021: 218).
85
Plan de pension à prestations définies en Belgique
Le Groupe dispose d'un régime de pension à cotisations définies en Belgique avec un rendement
minimum garanti. Le Groupe traite ces plans comme des plans de pension à prestations définies à partir
du 1
er
janvier 2016. Jusqu'au 31 décembre 2015, ces plans étaient intégrés en tant que plans de pension
à cotisations définies.
Le Groupe paie des cotisations à la compagnie d'assurance externalisée pour couvrir l'engagement. Le
fonds gère aussi de manière indépendante les actifs du plan. Le Groupe a fait appel à un actuaire
indépendant pour calculer les données ci-dessous.
La variation de la provision du plan de pension à prestations définies se présente comme suit :
Juste valeur
Passif du régime à
en € 000
Passif net
actifs
prestations définies, en net
Au 1
er
janvier 2021
1 024
-1 017
7
Cotisations
- 66
- 66
Intérêts
8
- 8
Prestations
55
55
Pertes actuarielles
24
- 21
3
Impôts payés sur les cotisations
- 7
7
Frais d'administration
4
4
Au 1
er
janvier 2022
1 104
-1 101
3
Cotisations
- 83
- 83
Intérêts
13
- 13
Prestations
76
76
Paiements
- 6
6
Gain actuariel
13
- 15
- 2
Impôts payés sur les cotisations
- 10
10
Frais d'administration
5
5
Au 31 décembre 2022
1 190
-1 191
- 1
Les variations dans l'état consolidé des autres éléments du résultat global se présentent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Impact de la modification de l’expérience sur le passif net
19
32
Impact de la modification du taux d'actualisation
-6
-8
Rendement sur les actifs hors intérêts
-15
-20
Impact total sur les autres éléments du résultat global
-2
4
86
Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en 000 €
2022
2021
Inflation
2,20 %
1,90 %
Taux d'actualisation
3,75 %
1,25 %
Rendement sur les actifs
3,75 %
1,25 %
Les coûts liés au régime de pension s’établissent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en € 000
2022
2021
Prestations
76
55
Intérêts nets
Frais d'administration
5
4
Total
81
59
Les actifs sont investis dans des produits d'assurance de la Branche 21 et de la Branche 23.
Une analyse de sensibilité avec un changement possible du taux d’actualisation de 0,25 % n’a pas
d’impact matériel sur le passif net.
Le Groupe s’attend à payer k€ 93 de cotisations patronales dans le plan en 2023.
L’âge moyen pondéré des participants est de 35 ans. Le plan de pension compte 161 travailleurs actifs
affiliés et 448 travailleurs inactifs affiliés.
2.13. Autres dettes
Les autres dettes se composent comme suit :
Pour l’année se terminant le 31 décembre
en € 000
2022
2021
Charges à imputer
287
196
Paiements anticipés
90
697
Dettes fiscales (autres que l'impôt des sociétés)
2 593
2 304
Provisions à court terme
275
242
Dettes liées au personnel
5 726
5 672
Autres
165
99
Total
9 136
9 210
87
2.14. Juste Valeur
Immobilisations financières
Valeur comptable
Juste valeur
en € 000
2022
2021
2022
2021
Immobilisations financières
Immobilisations financières évaluées à la
juste valeur via les autres éléments du
résultat global
25
38
25
38
Fonds d'investissement
25
38
25
38
Immobilisations financières évaluées au
coût amorti
41 461
37 528
41 461
37 528
Créances commerciales et actifs
contractuels
23 574
20 561
23 574
20 561
Autres actifs financiers (à long terme)
588
613
588
613
Autres actifs courants
552
182
552
182
Valeurs disponibles et équivalents de
trésorerie
16 747
16 172
16 747
16 172
Total des immobilisations financières
41 486
37 566
41 486
37 566
La juste valeur des actifs financiers a été déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes:
La valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances commerciales
et des autres actifs courants est proche de leur juste valeur en raison de leur durée courte.
Les actifs financiers dont les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global se composent exclusivement d'investissements en fonds de
placement. Les investissements en fonds de placement sont évalués sur la base des comptes
annuels du fonds concerné, les investissements étant évalués dans les comptes annuels selon
les règles établies par l'IPEV (International Private Equity and Venture Capital valuation). Ces
calculs de juste valeur sont classés en niveau 3. L’impact sur les résultats non réalisés en 2022
était k€ -7 (2021:k€ -4).
La juste valeur des autres actifs financiers ne présente pas de différence significative avec la
valeur comptable au 31 décembre 2022 et 2021.
88
Passifs financiers
Valeur comptable
Juste valeur
en € 000
2022
2021*
2022
2021*
Passifs financiers
Passifs financiers évalués au coût amorti
35 311
33 052
34 280
33 087
Emprunts
27 386
25 914
26 510
25 949
Dettes commerciales
7 770
7 040
7 770
7 040
Autres dettes
155
98
98
Passifs financiers évalués à la juste valeur
via gain ou perte
926
926
Dette options de vente émises sur intérêts
minoritaires
863
863
Rétribution différée
63
63
Total des passifs financiers
36 237
33 052
35 206
33 087
dont à long terme
12 024
11 592
11 388
11 131
dont à court terme
24 213
21 460
23 818
21 956
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement
est décrit dans la note 2. Base de présentation.
La juste valeur des passifs financiers est déterminée sur la base des méthodes et hypothèses suivantes :
La valeur comptable des dettes à court terme est proche de leur juste valeur, compte tenu de la
durée courte de ces instruments.
Les dettes financières ont été évaluées sur la base du taux d'intérêt et de la date d'échéance.
Certaines dettes financières sont assorties de taux d'intérêt fixes et la juste valeur est soumise
aux variations des taux d'intérêt et de la solvabilité individuelle. Les autres passifs financiers ont
des taux d'intérêt variables et la valeur comptable est proche de la juste valeur de ces
instruments. Ces calculs de juste valeur sont classés en niveau 2.
La dette des options de vente émises sur intérêts minoritaires d’une valeur de k€ 863 se rapporte à
l’impact du passif financier lié aux options de vente octroyées à l’actionnaire minoritaire de Geosonda
BV concernant la totalité des intérêts minoritaires, ces options de vente concédant à leur détenteur le
droit de vendre tout ou partie de leur investissement dans cette filiale. Ces options pourront être
exercées pour la première fois en 2023 et échoient en 2025. Le prix d’exercice sera déterminé sur la base
d'une formule convenue et dépend des résultats futurs de Geosonda BV. Ces options de vente sont des
instruments de niveau 3.
La rétribution différée de k€ 63 se rapporte à l’acquisition des activités du bureau d’étude néerlandais
Colsen, Adviesburo voor Milieutechniek. Le Groupe a pris en compte, lors de la détermination de la juste
valeur, un montant qui est dû au vendeur pendant une période de 5 ans. Les paiements annuels seront
déterminés sur la base d'une formule convenue et dépendent des sultats futurs du bureau d’étude
acquis. Cette rétribution différée est un instrument de niveau 3.
89
Hiérarchie de juste valeur
Le Groupe utilise la hiérarchie suivante pour terminer et présenter la juste valeur des instruments
financiers :
Niveau 1 : prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques.
Niveau 2 : techniques d'évaluation dont les paramètres importants sont observables,
directement ou indirectement.
Niveau 3 : techniques d'évaluation utilisant des paramètres qui ne sont pas basés sur des
données de marché observables.
Pour l’année se terminant le 31 décembre 2022
en € 000
Total
niveau 1
niveau 2
niveau 3
Actifs financiers avec modifications de juste
valeur via les résultats non réalisés
25
25
Dettes financières : emprunts
26 510
26 510
Dette options de vente émises sur intérêts
minoritaires
863
863
Rétribution différée
63
63
Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021
en € 000
niveau 1
niveau 2
niveau 3
Total
Actifs financiers avec modifications de juste
valeur via les résultats non réalisés
38
38
Dettes financières : emprunts
25 949
25 949
La juste valeur des investissements en fonds de placement est déterminée par les fonds de placement
eux-mêmes selon les règles établies par l'IPEV. Le fonds de placement investit dans des sociétés de
croissance non cotées dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie verte. Le Groupe utilise les
évaluations sans aucun autre ajustement. Étant donné que ces évaluations ne sont pas observables pour
d'autres parties, cette méthode d'évaluation est classée en niveau 3.
La variation de la juste valeur de ces actifs financiers s’établit comme suit :
en € 000
Au 1
er
janvier 2021
42
Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global
-4
Au 31 décembre 2021
38
Gains (pertes) via les autres éléments du résultat global
-7
Remboursements
-6
Au 31 décembre 2022
25
90
La variation de la juste valeur de la dette des options de vente émises sur intérêts minoritaires et de la
rétribution différée est la suivante :
en € 000
Au 1
er
janvier 2022
Dette provenant de regroupement d’entreprises
59
Première reconnaissance de la dette de l’option de vente émise
878
Ajustement de la juste valeur
-58
Actualisation
47
Au 31 décembre 2022
926
Calculs de juste valeur non récurrents
Le Groupe évalue les terrains et bâtiments selon le modèle de la réévaluation. Les terrains et bâtiments
sont réévalués à leur juste valeur si la valeur comptable présente une différence significative avec la juste
valeur. Les terrains et bâtiments en Belgique ont été évalués au 31 décembre 2015, ce qui a donné lieu
à une juste valeur de k€ 1 330. En mars 2020, une nouvelle évaluation de la juste valeur a été effectuée
pour les terrains et bâtiments en Belgique, mais la juste valeur ne s’écartait pas de manière significative
de la valeur comptable à fin 2019. La dernière évaluation des terrains et bâtiments aux Pays-Bas a eu
lieu en février 2018, à l'exception du bâtiment au sein de l'entité Geomet Vastgoed BV, lequel a été
réévalué à k€ 1 235 à la fin 2020, ce qui a entraîné un ajustement de la juste valeur de k€ 225. Pour la
France, la évaluation date de décembre 2018. L'impact de l'évaluation des timents en France en
2018 était un gain non réalisé de k€ 1 253. La juste valeur est calculée par un expert immobilier agréé
en utilisant des données non observables telles que la localisation, l'état du bâtiment, l'emplacement,
les transactions récentes, etc. Le calcul de la juste valeur est classé en niveau 3.
Le gain non réalisé en 2020 en ce qui concerne l'immeuble néerlandais de Geomet Vastgoed BV était de
k€ 225. Il n'y a pas eu de réévaluations additionnelles à la juste valeur en 2021 et 2022.
2.15. Information sectorielle
Le Groupe est organisé en fonction des régions géographiques à des fins de gestion et comporte les
trois segments suivants :
Belgique ;
France ;
Pays-Bas.
Toutes les activités ont été affectées à l'un des trois segments.
Les principes d’évaluation utilisés par le Groupe pour l'information sectorielle sont conformes aux
normes IFRS. Le CEO du Groupe est le ‘chief operating decision maker’. Le CEO évalue les performances
d’un segment sur la base du chiffre d'affaires, du bénéfice d'exploitation et du bénéfice net des activités
poursuivies.
Le Groupe réalise son chiffre d'affaires principalement dans la prestation de services (consulting, testing
et monitoring).
91
Le tableau suivant présente l'information sectorielle pour chaque secteur d'exploitation pour les années
2022 et 2021:
Total
Ajustements et
Total
en € 000
Belgique
France
Pays-Bas
segments
éliminations
consolidé
Pour l’année se
terminant le 31
décembre 2022
Chiffre d'affaires
(tiers)
21 669
35 855
12 344
69 868
69 868
Chiffre d'affaires
(intra-groupe)
860
116
453
1 429
-1 429
Résultat
d'exploitation
717
2 416
392
3 525
3 525
Produits d'intérêts
60
16
- 2
74
- 58
16
Charges d’intérêts
- 330
- 258
- 209
- 797
58
- 739
Résultat net
(bénéfice et perte
des segments)
99
1 971
146
2 216
2 216
Charges hors
trésorerie
importantes :
- amortissements
-1 693
-2 452
-1 647
-5 792
-5 792
Actifs immobilisés
39 556
13 625
6 023
59 204
-31 124
28 080
Total de l’actif
57 904
38 496
10 054
106 454
-35 693
70 761
Total des dettes
-21 051
-22 952
-9 574
-53 577
4 576
-49 001
92
Total
Ajustements et
Total
en € 000
Belgique
France
Pays-Bas
segments
éliminations
consolid
Pour l’année se
terminant le 31
décembre 2021
Chiffre d'affaires
(tiers)
18 826
33 185
11 500
63 511
63 511
Chiffre d'affaires
(intra-groupe)
794
109
280
1 183
-1 183
Résultat
d'exploitation
778
1 966
401
3 145
3 145
Produits d'intérêts
52
3
55
- 51
4
Charges d’intérêts
- 196
- 61
- 184
- 441
51
- 390
Résultat net
(bénéfice et
perte des
segments)
245
1 650
168
2 063
2 063
Charges hors
trésorerie
importantes :
- amortissements
-1 362
-2 075
-1 474
-4 911
-4 911
Actifs immobilisés
39 141
13 193
5 875
58 209
-31 123
27 086
Total de l’actif
55 212
36 131
9 844
101 187
-34 961
66 226
Total des dettes
-18 796
-22 700
-8 072
-49 568
3 838
-45 730
Le résultat net sectoriel peut être rapproché sans autre ajustement avec le compte de résultat consolidé,
compte tenu du fait que toutes les activités du Groupe sont affectées aux segments. Les ajustements et
rapprochements concernent principalement les écritures d'élimination des créances commerciales,
dettes commerciales et autres dettes et les écritures de consolidation (sortie des participations).
Autres notes
Le chiffre d'affaires réalisé par pays peut être déduit des tableaux ci-dessus. Le chiffre d'affaires est
attribué aux pays en fonction de la localisation de l'entité vendeuse. Le Groupe n'a pas de clients
individuels pour lesquels le Groupe réalise un chiffre d'affaires supérieur à 10 % du chiffre d'affaires
consolidé.
93
2.16. Chiffre d’affaires
Le chiffre d'affaires peut être détaillé par type de prestation de service et par nature comme suit, avec
une ventilation par segment :
Pour l’année se terminant le 31 décembre 2022
en € 000
Belgique
Pays-Bas
France
Total
Par nature des services
Consulting
15 137
4 704
11 012
30 853
Testing et monitoring
6 473
7 616
24 843
38 932
Autres
60
23
83
Total
21 670
12 343
35 855
69 867
Par type de services
Environnement
17 087
6 459
7 239
30 785
Géotechnique
4 523
5 861
28 616
39 000
Autres
60
23
83
Total
21 670
12 343
35 855
69 867
Pour l’année se terminant le 31 décembre 2021
en € 000
Belgique
Pays-Bas
France
Total
Par nature des services
Consulting
13 617
4 093
10 738
28 448
Testing et monitoring
5 182
7 386
22 447
35 015
Autres
27
21
48
Total
18 826
11 500
33 185
63 511
Par type de services
Environnement
15 788
5 659
6 888
28 335
Géotechnique
3 012
5 820
26 297
35 129
Autres
26
21
47
Total
18 826
11 500
33 185
63 511
Les services sont principalement fournis sur la base de contrats de type « time & material » (consulting)
ou de contrats à prix fixe (testing et monitoring). Les services de « consulting » sont fournis sur une
période déterminée et sont facturés mensuellement ou selon l'avancement déterminé par les ingénieurs
du projet sur la base d'un examen du projet. Les services de « testing et monitoring » sont fournis à un
moment déterminé, à savoir à la livraison du projet. Ces services sont généralement de courte durée.
Depuis 2021, le Groupe réunit, dans ses rapports, les activités Sol et Amiante & Énergie sous la rubrique
« Environnement ».
94
2.17. Autres produits d’exploitation
Les autre produits d’exploitation peuvent être détaillés comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Reprise de provisions
227
Subsides aux entreprises
167
10
Coûts refacturés
142
376
Plus-value sur la réalisation d'immobilisations corporelles
102
2
Avantages en nature
81
62
Exonération du PP (pacte de compétitivité)
79
114
Plus-value sur la réalisation d'immobilisations financières
58
Remboursement de primes d'assurance
12
108
Badwill
189
Autres
191
224
Total
1 059
1 085
2.18. Autres charges d’exploitation
Les autre charges d’exploitation peuvent être détaillées comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Impôts (autres que l'impôt des sociétés)
-553
-628
Comptabilisation de provisions pour litiges
-460
Moins-value sur la réalisation de créances commerciales
-319
-388
Dédommagements payés, pénalités de retard
-4
-156
Autres
-153
-261
Total
-1 489
-1 433
95
2.19. Services et biens divers
Le tableau ci-dessous présente les différentes composantes des services et biens divers :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Charges locatives
-2 276
-2 678
Entretien et réparations
-2 391
-1 973
Carburant et achat de petit matériel
-4 745
-3 778
Assurances
-1 666
-1 591
Services fournis par des tiers
-3 262
-3 089
Honoraires
-1 251
-1 189
Frais de déplacement et de marketing
-3 244
-2 910
Travailleurs intérimaires
-2 493
-2 394
Indemnités de gestion et d'administration
- 474
- 538
Total services et biens divers
-21 803
-20 139
2.20. Avantages du personnel
Le tableau suivant présente le détail des avantages du personnel :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Avantages du personnel à court terme
-21 198
-19 780
Sécurité sociale
-6 588
-6 220
Plans de pension à cotisations définies
- 66
- 47
Plans de pension à prestations définies
- 247
- 151
Autres frais de personnel
-1 337
-1 202
Total
-29 436
-27 400
Nombre total de membres du personnel enregistrés (ETP)
491
474
Les autres frais de personnel comprennent essentiellement les éléments suivants : indemnités forfaitaires
et indemnités de frais réels k€ 173 (2021: k€ 200), chèques-repas et éco-chèques k€ 211 (2021: k€ 239),
cumul pécule de vacances et fonds épargne-temps k€ 187 (2021: k€ 123), assurances groupe et
hospitalisation k€ 130 (2021: k€ 111), assurances diverses liées au travail k€ 56 (2021: k€ 100), vêtements
de travail k€ 52 (2021: k€ 68), participation aux bénéfices du personnel k€ 256 (2021: k€ 264) et
abonnements et frais de transport k€ 57 (2021: k€ 45).
96
2.21. Charges financières
Les charges financières se composent des éléments suivants :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Intérêts
-142
-172
Charges d'intérêt sur les obligations locatives
-287
-219
Frais bancaires
-189
-120
Autres
-122
-47
Total
-740
-558
2.22. Produits financiers
Les produits financiers se composent des éléments suivants :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Intérêts
16
4
Autres
3
1
Total
19
5
2.23. Impôts
Les principales composantes de la charge d’impôt sont présentées ci-dessous :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Charge fiscale attendue pour l'année
- 945
- 896
Impôts différés
141
12
Impôts sur l'année précédente
215
355
Charge d'impôt totale
- 589
- 529
97
Le rapprochement de la charge fiscale et du produit du bénéfice imposable avec le taux de l'impôt des
sociétés pour les années se terminant le 31 décembre 2022 en 2021 s’établit comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Bénéfice avant impôts des activités poursuivies
2 805
2 592
Impôts au taux statutaire de 25 %
- 701
- 648
Différence de taux d'imposition
18
- 6
Ajustements d’impôts sur les exercices antérieurs
215
355
Autres réductions fiscales
14
Dépenses non admises
- 119
- 100
Utilisation de pertes d’années antérieures pour lesquelles aucun actif
d'impôt différé n'a été comptabilisé
55
5
Non-reconnaissance d'actifs d'impôt différés sur les pertes fiscales de
l'année en cours
- 166
- 153
Impact des dividendes reçus
- 4
- 31
Subsides exonérés
46
50
Autres
53
- 1
Charge fiscale telle que présentée dans le compte de résultat
- 589
- 529
Les ajustements d’impôts sur les exercices antérieurs en 2022 en 2021 concernent principalement des
dossiers fiscaux historiques concernant la recherche et le développement en France au cours d’exercices
antérieurs, sur lesquels un remboursement de k€ 215 (2021: k€ 355) a été obtenu.
98
Les impôts différés peuvent être détaillés comme suit :
Solde au 31 décembre
Variation dans le
compte de résultat pour
l’année se terminant le
31 décembre
en € 000
2022
2021
2022
2021
Pertes fiscales
643
628
- 15
66
Immobilisations incorporelles
166
166
17
Immobilisations corporelles
- 181
- 196
- 15
12
Provisions
113
265
152
38
Autres
18
5
- 13
- 40
Total des actifs d'impôts différés
759
868
Pertes fiscales
12
Immobilisations corporelles
- 940
- 922
18
- 42
Immobilisations incorporelles
- 427
- 485
- 114
- 6
Provisions
7
10
3
- 10
Autres
7
14
7
- 14
Total des passifs d'impôts différés
-1 353
-1 383
Total des charges d'impôts différées
23
33
dont reprises dans le compte de résultat
- 141
- 12
dont reprises dans les résultats non réalisés
164
45
Au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé de k€ 54 a été comptabilisé (voir la note 2.4
Regroupements d'entreprises pour plus d'informations) lors de l'ajustement de la juste valeur sur les
différentes acquisitions.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés uniquement si le Groupe en a le droit légalement
et s'ils concernent la même autorité fiscale.
Le Groupe a des passifs d'impôts différés d'un montant de k€ 673 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 736)
liés aux ajustements de la juste valeur des immeubles comptabilisés directement dans les résultat non
réalisés.
Le Groupe a comptabilisé une charge d'impôt différé de k€ 164 dans les résultats non réalisés liés au
gain actuariel des régimes de pension à prestations définies.
Le Groupe (à l'exclusion d'ABO-Group Environment NV) présente des pertes fiscales à reporter pour un
total de k€ 9 156 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 7 524). La Société mère ABO-Group Environment NV
présente en outre des pertes fiscales à reporter de k 31 787 (2021: k€ 31 270).
Les pertes fiscales à reporter peuvent être reportées sans limite.
Le Groupe a comptabilisé yun actif d’impôt différé pour ces pertes à reporter et autres déductions au 31
décembre 2022 de k€ 643 (2021: k€ 628) dont k€ 184 (2021: k€ 219) sont liés aux pertes fiscales à
reporter d’ABO-Group Environment NV.
99
2.24. Bénéfice par action
Le nombre total moyen pondéré d'actions utilisé pour le calcul du bénéfice par action de base et dilué
est de 10 568 735.
Il n’y a eu aucun ajustement au bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société mère pour
les activités poursuivies et les activités abandonnées pour le calcul du bénéfice de base et dilué par
action.
Le Groupe n'a pas d'instruments financiers qui pourraient avoir un effet dilutif sur le bénéfice par action.
2.25. Engagements
Passifs de location
Pour plus d'informations sur les passifs de location, veuillez-vous reporter à la section 2.11 concernant
les passifs financiers.
Outre les dettes à court terme énumérées ci-dessus, le Groupe a conclu un autre contrat de leasing de
cinq ans en 2022 pour financer une nouvelle machine d'un montant de k€ 246 avec un taux d'intérêt de
3,2 %. Cependant, comme la machine n'a pas encore été livrée, le contrat de leasing n'a pas encore
commencé.
Autres sûretés
Le Groupe présente un montant de k€ 1 455 en hypothèques établies (2021: k€ 1 455).
Le Groupe a, dans le cadre des prêts et facilités de crédit en cours, un mandat sur le nantissement du
fonds de commerce à l’égard d'un certain nombre d'institutions financières pour un montant total de
k€ 1 125 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 1 125). Le Groupe n’a pas mis d’autres actifs en gage au 31
décembre 2022 (2021: k€ 0).
Litiges
Le Groupe a différents litiges avec des clients dans le cadre des projets exécutés et dispose d'une
assurance responsabilité professionnelle couvrant ces litiges à hauteur de m€ 5, selon le type de
dommages (plafond total de m€ 10).
La provision totale s’élève à k€ 605 op 31 décembre 2022 (2021: k€ 145) montant qui est comptabili
dans la rubrique « provisions ». En outre, le Groupe dispose au 31 décembre 2022 pour k€ 275 (2021:
k€ 242) de provisions à court terme, qui sont comptabilisés dans les autres dettes à court terme (voir
note 2.13). Ceci dans le cadre d'un certain nombre d'affaires en cours avec d'anciens collaborateurs et
partenaires.
100
2.26. Risques
Le Groupe est principalement exposé au risque de liquidité, au risque de taux d'intérêt et au risque de
crédit. Les risques sont gérés sur une base régulière par la direction.
Risques de liquidité
Le Groupe gère le risque de liquidité en surveillant régulièrement les prévisions et les flux de trésorerie
courants et en comparant entre eux les profils de maturité des actifs et des passifs financiers.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la maturité contractuelle résiduelle des passifs financiers (flux
de trésorerie non actualisés) :
en € 000
< 1 an
2-5 ans
> 5 ans
Total
Au 31 décembre 2022
Dettes financières
14 345
5 292
261
19 898
Passifs de location
2 179
4 777
1 165
8 121
Dettes commerciales
7 770
7 770
Autres dettes
167
167
Total
24 461
10 069
1 426
35 956
En € 000
< 1 an
2-5 ans
> 5 ans
Total
Au 31 décembre 2021*
Dettes financières
12 269
5 855
366
18 490
Passifs de location
2 109
4 584
1 337
8 030
Dettes commerciales
7 040
7 040
Autres dettes
98
98
Total
21 516
10 439
1 703
33 658
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement
est décrit dans la note 2. Base de présentation.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument
financier changent en raison de la variation des taux d'intérêt. Pour le Groupe, le risque lié aux variations
des taux d'intérêt réside principalement dans les emprunts à taux d’intérêt variable. Le Groupe a
essentiellement des emprunts à taux fixe, à l'exception des « straight loans ». Ces derniers sont
principalement des emprunts à court terme.
Une augmentation de 1 % du taux d'intérêt entraînerait une augmentation des charges d'intérêt de
k€ 111.
101
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie ne respecte pas ses obligations contractuelles, ce
qui pourrait entraîner une perte financière pour le Groupe. Pour limiter le risque de pertes financières,
le Groupe ne travaille qu'avec des contreparties solvables afin de minimaliser une éventuelle perte
financière liée à un défaut de paiement.
Avant d'accepter un nouveau client, le Groupe évalue la solvabilité du client au moyen d'informations et
d'outils externes. Le risque de crédit est suivi en permanence et la direction évalue constamment la
solvabilité de la clientèle. Le Groupe accorde des crédits à ses clients dans le cours normal de ses
activités. En néral, le Groupe n'exige pas de gage ou d'autres sûretés réelles pour couvrir les montants
dus. Toutes les créances sont recouvrables, sauf celles pour lesquelles une provision pour créances
douteuses a été constituée.
La durée moyenne du crédit pour les services vendus est de 30 à 90 jours. Les intérêts ne sont pas
systématiquement appliqués sur les créances échues. Le Groupe procède à une analyse mensuelle
détaillée de toutes ses créances commerciales.
La valeur comptable nette des actifs financiers repris dans les comptes annuels représente le risque de
crédit maximal.
La balance âgée des créances commerciales et des actifs contractuels se présente comme suit :
Échu
en € 000
Total
Non échu
< 30 j
31-60 j
61-90 j
> 91 j
Au 31 décembre
2022
23 574
20 056
1 583
773
290
872
Au 31 décembre
2021
20 561
17 071
1 664
735
393
698
Les ductions de valeur sur créances commerciales de k€ 562 au 31 décembre 2022 (2021: k€ 482)
concernent principalement des créances commerciales qui sont en souffrance depuis plus de 91 jours et
qui, selon l'estimation de la direction, ne sont plus recouvrables.
Gestion du capital
Le capital du Groupe est constitué des fonds propres attribuables aux actionnaires. Le principal objectif
du Groupe est de garantir la capacité et la liberté d'opérer en continuité d’exploitation going concern
») et, ce faisant, de créer de la valeur ajoutée pour les actionnaires.
Le Groupe détermine le montant du capital en fonction du risque. Le Groupe gère la structure du capital
et y apporte des ajustements en cas de changement dans les conditions économiques et les besoins de
financement.
Le ratio de dette financière nette du Groupe (dette financière nette par rapport aux fonds propres
attribuables aux actionnaires) s’établit, fin 2022 à 49 % (2021: 50 %).
102
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021*
Dettes financières
27 386
25 914
Liquidités et équivalents de trésorerie
16 747
16 172
Situation d’endettement financier net
10 639
9 742
Fonds propres imputables aux actionnaires du groupe
21 662
19 616
Taux d’endettement financier net
49 %
50 %
* L’année 2021 a été retraitée au moyen d’un reclassement de la dette de factoring de Geosonic France. Ce retraitement
est décrit dans la note 2. Base de présentation.
Guerre en Ukraine
Étant donné que le Groupe n'exerce pas d'activités en Ukraine ou en Russie et qu'il n'a pas de clients ou
de fournisseurs russes ou ukrainiens, il ne subit actuellement aucun impact direct de la guerre. Il reste
néanmoins attentif aux effets indirects, notamment l'impact négatif de la hausse des prix de l'énergie
sur les coûts d'exploitation de l'entreprise, que ce soit de manière directe ou par le biais de l'indexation
des salaires et d'autres produits. Pour l’instant, le Groupe parvient à répercuter une partie des
augmentations de coûts et à lutter contre l’inflation élevée grâce à une efficacité interne accrue. Si le
Groupe n’est plus capable d’absorber ces augmentations de coûts, cela peut avoir, à terme, un impact
négatif sur les bénéfices et la situation financière de la Société.
2.27. Relations avec les parties liées
Les rémunérations de la direction et des administrateurs se présentent comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Avantages à court terme
696
642
Avantages de fin de carrière
14
13
Total
710
654
En outre, une somme de k€ 130 a été versée, en France, à un fonds de dotation lié à Monsieur Frank De
Palmenaer qui vise à investir dans des initiatives de développement régional innovantes.
103
Le tableau ci-dessous présente le montant total des transactions avec des parties liées pour chaque
année concernée :
Vente de
Produits
Charges
en € 000
services
Achats de
d'intérêts
d’intérêts
Créance
Dette
Actionnaires du
Groupe
2022
-4
-44
2021
Autres parties liées
2022
9
-442
47
-76
2021
13
-499
38
-136
Les principales transactions avec des parties liées sont les suivantes :
Location de bureaux au Groupe par des parties liées, l'actionnaire du Groupe étant également
actionnaire des parties liées.
Utilisation de services de nettoyage par le Groupe auprès des parties liées, l'actionnaire du
Groupe étant également actionnaire des parties liées.
Toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché.
2.28. Rémunération du Commissaire
La rémunération du Commissaire se présente comme suit :
Pour l’année se
terminant le 31
décembre
en € 000
2022
2021
Frais d'audit
216
201
Total
216
201
2.29. Événements survenus après la date de clôture
Au début de l’année 2023, ABO-Group a acquis deux entreprises françaises. Il s’agissait, d'une part, de
l’entreprise française Dynaopt, un développeur de systèmes de mesures innovants pour le monitoring
en fonction de bâtiments et d’éléments naturels, établie à Champigny-sur-Marne, à l’est de Paris et,
d’autre part, du spécialiste environnemental français SEGED. SEGED est un bureau d'études en
environnement et développement durable établi à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume dans le département
du Var en France.
Le traitement comptable initial des regroupements d'entreprises susmentionnés n'a pas encore été
finalisé, car la juste valeur des actifs et des passifs identifiés n'a pas encore été calculée.
104
2.30. Aperçu des entités consolidés
Filiales
Pays
2022
2021
ABO-Group Environment NV
Belgique
100,00%
100,00%
ABO NV
Belgique
100,00%
100,00%
ABO Logistics NV
Belgique
100,00%
100,00%
ABO Research BV
Belgique
100,00%
100,00%
Asper BV
Belgique
100,00%
100,00%
E20 (Energy To Zero Consult NV)
Belgique
100,00%
100,00%
Enviromania BV
Belgique
87,20%
87,20%
Geosonda BV
Belgique
100,00%
100,00%
Geosonda Environment NV
Belgique
100,00%
100,00%
Translab Environmental Consult NV
Belgique
87,20%
87,20%
ERG Holding SA
France
100,00%
100,00%
ERG Environnement SAS
France
100,00%
100,00%
ERG Equipement SARL
France
100,00%
100,00%
ERG SAS
France
100,00%
100,00%
GEO+ Environnement
France
100,00%
100,00%
Geosonic France
France
100,00%
100,00%
Innogeo SARL
France
100,00%
100,00%
SCI NicERG
France
100,00%
100,00%
ABO-Group Nederland BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
ABO Beheer BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
ABO Milieuconsult BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
Geomet BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
Geomet Vastgoed BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
Geosonda BV
Pays-Bas
70,00%
55,00%
Sialtech BV
Pays-Bas
100,00%
100,00%
ECOREM Baltya
Lituanie
100,00%
100,00%
105
3. États financiers individuels d’ABO-Group Environment
Les informations suivantes sont extraites des états financiers individuels d'ABO-Group Environment NV
établis selon les normes comptables belges. Ces états financiers individuels, de même que le rapport de
gestion du Conseil d'administration et le rapport du Commissaire, seront remis d'une part à l'Assemblée
générale des actionnaires, d'autre part à la Banque Nationale de Belgique dans le délai légal. Ces
documents sont également disponibles sur demande auprès de : ABO-Group Environment NV,
Derbystraat 255, 9051 Gand.
Il convient de noter que seuls les états financiers consolidés, tels que présentés ci-dessus, donnent une
image fidèle de la situation financière et des sultats du Groupe. Étant donné qu’ABO-Group
Environment NV est par essence la Société mère et qu’elle comptabilise ses investissements au coût
dans ses états financiers non consolidés, ces états financiers individuels ne donnent qu'une image limitée
de la situation financière d'ABO-Group Environment NV. Pour cette raison, le Conseil d'administration a
jugé opportun de ne présenter qu'une version abrégée du bilan et du compte de résultat non consolidés,
établis conformément aux normes comptables belges pour les exercices se terminant le 31 décembre
2022 et le 31 décembre 2021.
Bilan non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment NV :
en € 000
2022
2021
Actifs immobilisés
33 803
33 724
Immobilisations incorporelles
678
780
Immobilisations corporelles
1 997
1 816
Immobilisations financières
31 128
31 128
Actifs courants
8 693
8 783
Autres actifs (échéance > 1 an)
-
-
Autres actifs (échéance < 1 an)
8 693
8 783
Total de l’actif
42 496
42 507
Capitaux propres
32 163
32 093
Capital-actions et primes d'émission
173 083
173 083
Réserves
-140 920
-140 990
Provisions pour risques et charges
-
-
Dettes à plus d’un an
1 089
1 257
Dettes à un an au plus
9 244
9 157
Total du passif
42 496
42 507
106
Compte de résultat non consolidé abrégé d'ABO-Group Environment NV :
en € 000
2022
2021
Produits d’exploitation
2 522
2 227
Chiffre d’affaires
2 475
2 195
Autres produits d'exploitation
47
32
Charges d’exploitation
2 298
2 074
Résultat d’exploitation
224
154
Résultat financier
-154
483
Produits financiers
777
879
Charges financières
-931
-396
Résultat avant impôts
70
637
Bénéfice de l'exercice
69
637
107
Déclaration du Commissaire sur les
comptes annuels consolidés
108
EY Bedrijfsrevisoren
EY Réviseurs d’Entreprises
Pauline van Pottelsberghelaan 12
B - 9051 Gent
Tel: +32 (0) 9 242 51 11
ey.com
Rapport du commissaire à l’assemblée générale de ABO-Group Environment NV pour
l'exercice clos le 31 décembre 2022
Dans le cadre du contrôle légal des Comptes Consolidés de la société ABO-Group Environment NV (« la
Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous faisons rapport dans le cadre de
notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consoliau 31 décembre
2022, le compte de résultat consolidé, le résultat total consolidé, l'état consolidé des variations des
capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie consolidé de l’exercice clos le 31 décembre 2022
ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport
sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont
inséparables.
Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 26 mai 2021, conformément à la
proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur
présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat vient à échéance à la date de l’assemblée générale
qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 cembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal
des Comptes Consolidés durant 8 exercices consécutifs.
Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des
Comptes Consolidés de ABO-Group
Environment NV, comprenant le bilan consolidé
au 31 cembre 2022, ainsi que le compte de
résultat consolidé, le résultat total consolidé,
l'état consolidé des variations des capitaux
propres et le tableau des flux de trésorerie
consolidé pour l’exercice clos à cette date et les
annexes, dont le total l’état de la situation
financière consolidé s’élève à 70.761(‘000) et
dont l’état du résultat global consolidé se solde
par un bénéfice de l’exercice de € 2.216(‘000).
A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe
donnent une image fidèle du patrimoine et de
la situation financière de l’ensemble consolidé
au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats
consolidés et de ses flux de trésorerie
consolidés pour l'exercice clos à cette date,
conformément aux Normes Internationales
d’Informations Financières telles qu’adoptées
par l’Union Européenne IFRS ») et aux
dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les
normes internationales d'audit (International
Standards on Auditing - (“ISA’s”) telles
qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous
avons appliqué les ISA’s approuvées par l’
International Auditing and Assurance Standards
Board (“IAASB”) et applicables à la date de
clôture et non encore approuvées au niveau
national. Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Nos
responsabilités pour l'audit des Comptes
Consolidés » du présent rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les
exigences déontologiques qui sont pertinentes
pour notre audit des Comptes Consolidés en
Belgique, y compris celles relatives à
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe
d’administration et des préposés de la Société,
les explications et informations requises pour
notre audit et nous estimons que les éléments
Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés
de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite)
109
Besloten vennootschap
Société à responsabilité limitée
RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069
*handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une socié
A member firm of Ernst & Young Global Limited
probants recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les
plus importants lors de l'audit des Comptes
Consolidés de la période en cours.
Les points clés de l’audit ont été traités dans le
contexte de notre audit des Comptes
Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de
l’élaboration de notre opinion sur ceux-ci et
nous n'exprimons pas une opinion distincte sur
ces points.
Césure du revenu et valorisation des actifs
contractuels liés
Description du point clé de l’audit
Les actifs contractuels s’élèvent à € 9.539 (‘000)
au 31 décembre 2022 et concernent des
services non encore facturés pour des contrats
avec des clients. Les contrats sont
néralement de type « time & material » et
exceptionnellement sur un prix fixe, à
l’exception des phases d’études. Le chiffre
d’affaires des contrats basés sur le principe «
time & material » sont comptabilisés
mensuellement comme une facture à établir, la
facturation s’effectuant selon les dispositions
contractuelles. La césure du revenu et la
valorisation des actifs contractuels
correspondants sont des points clés dans notre
audit en raison de l’importance de ce point dans
nos procédures d’audit et parce que des erreurs
potentielles pourraient générer d’anomalies
significatives.
Résumé des procédures d'audit mises en
œuvre
• Evaluation des contrôles internes mises en
place par la direction concernant le suivi des
projets et l’évaluation des actifs contractuels.
Nous avons procédé à une sélection
statistique des projets en fonction du chiffre
d’affaires et des encours clients liés aux projets
en cours. Pour cette sélection, nous avons
rapproché le chiffre d’affaires avec les factures
et preuves de paiement sous-jacentes. Pour les
montants restant à facturer au 31 décembre
2022, nous avons vérifié l’existence via un
contrôle d’échéance dans lequel la facturation
effective basée sur l’approbation par le client a
été vérifiée avec les montants prévus au 31
cembre 2022.
Pour cette sélection statistique nous avons
également réconcilié les coûts du projet avec
une sélection de factures de sous-traitants et les
coûts des heures travaillées avec les données
sous-jacentes d’enregistrement des temps.
• Nous avons vérifié que les coûts et les revenus
sont affectés à la bonne période.
Nous avons évalué le caractère adéquat des
informations inclues dans l’annexe 2.8 des
Comptes annuels consolidés.
Responsabilités de l’organe d’administration
dans le cadre de l'établissement des Comptes
Consolidés
L’organe d’administration est responsable de
l'établissement des Comptes Consolidés
donnant une image fidèle conformément aux
IFRS et aux dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique ainsi
que du contrôle interne que l’organe
d’administration estime nécessaire à
l'établissement de Comptes Consolidés ne
comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs.
Dans le cadre de l'établissement des Comptes
Consolidés, l’organe d’administration est chargé
d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre
son exploitation, de fournir, le cas échéant, des
informations relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer le principe
Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés
de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite)
110
comptable de continuité d’exploitation, sauf si
l’organe d’administration a l’intention de mettre
la Société en liquidation ou de cesser ses
activités, ou s’il ne peut envisager une autre
solution alternative réaliste.
Nos responsabilités pour l'audit des Comptes
Consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance
raisonnable que les Comptes Consolidés pris
dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
et d’émettre un rapport du commissaire
contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un
audit effectué selon les normes ISA’s permettra
de toujours détecter toute anomalie
significative lorsqu’elle existe. Des anomalies
peuvent provenir de fraudes ou sulter
d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsqu'il est raisonnable de
s'attendre à ce qu’elles puissent,
individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des
Comptes Consolidés prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous
respectons le cadre légal, glementaire et
normatif qui s’applique à l’audit des Comptes
Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle
légal des Comptes Consolidés ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future de la
Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou
l’efficacité avec laquelle l’organe
d’administration a mené ou mènera les affaires
de la Société et du Groupe. Nos responsabilités
relatives à l’application par l’organe
d’administration du principe comptable de
continuité d’exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes
ISA’s, nous exerçons notre jugement
professionnel et nous faisons preuve d’esprit
critique tout au long de l’audit. Nous effectuons
également les procédures suivantes:
l’identification et l'évaluation des risques que
les Comptes Consolidés comportent des
anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la
définition et la mise en œuvre de procédures
d’audit en réponse à ces risques et le recueil
d’éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie provenant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les
fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne;
la prise de connaissance suffisante du contrôle
interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la
circonstance, mais non dans le but d’exprimer
une opinion sur l’efficacité du contrôle interne
de la Société et du Groupe ;
l’appréciation du caractère approprié des
règles d’évaluation retenues et du caracre
raisonnable des estimations comptables faites
par l’organe d’administration, de même que des
informations fournies par l’organe
d’administration les concernant;
conclure sur le caractère approprié de
l'application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité d'exploitation
et, selon les éléments probants recueillis, quant
à l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou situations
susceptibles de jeter un doute important sur la
capacité de la Société ou du Groupe à
poursuivre son exploitation. Si nous concluons
à l'existence d'une incertitude significative, nous
sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs
de notre rapport du commissaire sur les
informations fournies dans les Comptes
Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si
Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés
de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite)
111
ces informations ne sont pas adéquates,
d’exprimer une opinion modifiée. Nos
conclusions s'appuient sur les éléments
probants obtenus jusqu'à la date de notre
rapport du commissaire. Néanmoins, des
événements ou des situations futures
pourraient conduire la Société ou le Groupe à
cesser son exploitation;
évaluer la présentation d’ensemble, la forme
et le contenu des Comptes Consolidés, et
apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent
les transactions et les événements sous-jacents
d'une manière telle qu’ils en donnent une image
fidèle.
Nous communiquons au comité d'audit,
constitué au sein de l’organe d’administration,
notamment l'étendue et le calendrier prévus
des travaux d'audit ainsi que les constatations
importantes découlant de notre audit, y compris
toute faiblesse significative dans le contrôle
interne.
Assumant l'entière responsabilité de notre
opinion, nous sommes également responsables
de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce
titre, nous avons déterminé la nature et
l'étendue des procédures d'audit à appliquer
pour ces filiales du Groupe.
Nous fournissons également au comité d’audit,
constitué au sein de l’organe d’administration,
une déclaration précisant que nous nous
sommes conformés aux règles déontologiques
pertinentes concernant l’indépendance, et nous
leur communiquons, le cas échéant, toutes les
relations et les autres facteurs qui peuvent
raisonnablement être considérés comme
susceptibles d’avoir une incidence sur notre
indépendance ainsi que les éventuelles mesures
de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité
d’audit, constitué au sein de l’organe
d’administration, nous déterminons les points
qui ont été les plus importants lors de l’audit des
Comptes Consolidés de la période en cours, qui
sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous
décrivons ces points dans notre rapport du
commissaire sauf si la loi ou la réglementation
n’en interdit la publication.
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de
l'établissement et du contenu du rapport de
gestion sur les Comptes Consolidés.
Responsabilités du Commissaire
Dans le cadre de notre mandat de commissaire
et conformément à la norme belge
complémentaire (Révisée) aux normes
internationales d’audit (ISA’s) applicables en
Belgique, notre responsabilité est de vérifier,
dans tous les aspects significatifs, le rapport de
gestion sur les Comptes Consolidés, ainsi que
de faire rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion
A notre avis, après avoir effectué nos
procédures spécifiques sur le rapport de
gestion, le rapport de gestion concorde avec les
Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a
été établi conformément à l'article 3:32 du Code
des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des Comptes
Consolidés, nous devons également apprécier,
en particulier sur la base des renseignements
obtenus lors de l’audit, si le rapport de gestion
sur les Comptes Consolidés comporte une
anomalie significative, à savoir une information
incorrectement formulée ou autrement
trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous
Rapport du commissaire du 28 avril 2023 sur les Comptes Consolidés
de ABO-Group Environment NV pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (suite)
112
n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
Mentions relatives à l'indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont
pas effectué de missions incompatibles avec le
contrôle légal des Comptes Consolidés et nous
sommes restés indépendants vis-à-vis de la
Société au cours de notre mandat.
Il n’y a pas eu de missions complémentaires
compatibles avec le contrôle légal des Comptes
Consolidés visées à l’article 3:65 du Code des
sociétés et des associations qui ont fait l’objet
d’honoraires.
Format électronique unique européen
(“ESEF”)
Nous avons procédé, conformément à la norme
relative au contrôle de la conformité des états
financiers avec le format électronique unique
européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du
respect du format ESEF avec les normes
techniques de réglementation définies par le
Règlement européen délégué 2019/815 du
17 décembre 2018 (ci-après « Règlement
Délégué »).
L’organe d'administration est responsable de
l’établissement, conformément aux exigences
ESEF, des états financiers consolidés sous forme
de fichier électronique au format ESEF (ci-après
« états financiers consolidés numériques »)
inclus dans le rapport financier annuel
disponible à le portail de la FSMA
(https://www.fsma.be/fr/data-portal).
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments
suffisants et appropriés afin de conclure sur le
fait que le format et le balisage XBRL des états
financiers consolidés numériques respectent,
dans tous leurs aspects significatifs, les
exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis
que le format et le balisage d’informations dans
les états financiers consolidés numériques de
ABO-Group Environment NV au 31 décembre
2022 repris dans le rapport financier annuel
disponible à le portail de la FSMA
(https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans
tous leurs aspects significatifs, établis en
conformité avec les exigences ESEF en vertu du
Règlement Délégué.
Autres mentions .
Le présent rapport est conforme au contenu
de notre rapport complémentaire destiné au
comité d’audit visé à l’article 11 du règlement
(UE) n° 537/2014.
Gand, le 28 avril 2023
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par
Paul Eelen *
Partner
* Agissant au nom d'une SRL
Unique sequential number of EY reports
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