RAPPORT ANNUEL 2023
Impact en action

Au coeur de
la société,
dans la vie
de chacun

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Rapport Annuel Ageas 2023
Sommaire
A Rapport du Conseil d’Administration 8
1 Message du Président et du CEO 9
2 Faits marquants en 2023 12
3 Nos performances en 2023 14
4 Stratégie et modèle opérationnel 22
5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons 26
6 Déclaration de gouvernance d’entreprise 68
B États financiers consolidés 92
État consolidé de la situation financière 93
Compte de résultat consolidé 94
État du résultat global consolidé (Comprehensive Income) 95
État consolidé des variations des capitaux propres 96
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 98
État consolidé des flux de trésorerie 99
C Notes sur les états financiers consolidés 100
Résumé des méthodes comptables et des estimations 101
Gestion des risques et solvabilité 158
Gestion du risque 159
Contrôle réglementaire et solvabilité 192
Notes relatives à l’état consolidé de la situation financière 196
1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 197
2 Placements financiers 198
3 Immeubles de placement 207
4 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 209
5 Immobilisations corporelles 211
6 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 213
7 Impôts et impôts différés 215
8 Intérêts courus et autres actifs 217
9 Actifs et passifs des contrats d’assurance 218
10 Actifs et passifs des contrats de réassurance 235
11 Emprunts 238
12 Dettes subordonnées 240
13 RPN(I) 243
14 Intérêts courus et autres passifs 244
15 Provisions 246
16 Capitaux propres attribuables aux actionnaires 247
17 Participations ne donnant pas le contrôle 250

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Rapport Annuel Ageas 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé 252
18 Produits des activités d’assurance 253
19 Charges afférentes aux activités d’assurance 254
20 Résultat financier net 255
21 Autres produits 258
22 Charges financières 259
23 Variations des dépréciations 260
24 Autres charges d’exploitation 261
25 Charges d’impôts sur le résultat 263
Avantages du personnel 264
26 Rémunération et avantages 265
Information sur les secteurs opérationnels 274
27 Information sur les secteurs opérationnels 275
Informations complémentaires 288
28 Passifs éventuels 289
29 Structure juridique 291
30 Acquisitions et cessions de filiales et de participations mises en équivalence 292
31 Engagements hors bilan 294
32 Parties liées 295
33 Honoraires des auditeurs 297
34 Juste valeur des actifs et passifs financiers 298
35 Intérêts dans des entités structurées non consolidées 303
36 Événements postérieurs à la date de l’état de la situation financière 304
Déclaration du Conseil d’Administration 305
Rapport du commissaire 306
D Comptes statutaires 2023 d’Ageas SA/NV 312
Informations générales 313
Informations sur des éléments de l’état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires 314
Conflit d’intérêts 349
Rapport du commissaire 350
E Autres informations 356
Mise en garde concernant les déclarations prospectives 357
Lieux où peuvent être consultés les documents accessibles au public 358
Enregistrement d’actions dématérialisées 359
GRI Index 360
Rapport de suivi UN GC 363
UNEP FI PSI Index 365
Réponse d’Ageas aux recommandations de la TCFD 366
Glossaire et abréviations 367

6
Rapport Annuel Ageas 2023
Notre raison
d’être
Notre stratégie
Impact24
millions
de clients
collaborateurs
Vie, Non-vie et
Réassurance
années
d’expérience
d’encaissement
milliards
d’euros
Société cotée au
BEL 20
50.000
17,1

7
Rapport Annuel Ageas 2023
Ageas est un groupe d’assurance international coté en Bourse, riche de près
de 200 ans d’expérience et de savoir-faire. Nous proposons à nos clients
particuliers et professionnels des produits d’assurance Vie et Non-vie et nous
exerçons également des activités de réassurance.
Nos clients sont au cœur de notre activité. Par notre engagement à prévenir,
préparer, protéger et assister, nous aidons nos clients à anticiper, gérer et
couvrir leurs risques grâce à une large gamme de produits et services conçus
pour répondre à leurs besoins actuels et futurs.
Nous sommes l’une des plus grandes compagnies d’assurance d’Europe, et
nous sommes également bien représentés en Asie. Ageas est présent dans
13 pays (en Belgique, au Royaume-Uni, au Portugal, en Turquie, en Chine,
en Malaisie, en Inde, en Thaïlande, au Vietnam, au Laos, au Cambodge, à
Singapour et aux Philippines) via une combinaison de filiales détenues à 100
% et de partenariats à long terme avec des institutions financières solides et
des distributeurs de renom.
Ageas figure parmi les leaders du marché dans les pays où le Groupe est
actif. Chaque jour, plus de 50.000 collaborateurs formés et motivés sont
au service de près de 47 millions de clients. Notre Groupe s’appuie sur un
ensemble de valeurs clés (CARE, DARE, DELIVER, SHARE), symboles de
notre identité et de notre façon de travailler. En tant que « Supporter de votre
vie », nous cherchons à créer de la valeur sociale et économique pour nos
clients, employés, partenaires, investisseurs et pour la société au sens large.
En 2023, Ageas a réalisé un encaissement annuel de près de 17,1 milliards
d’euros. Ageas est cotée sur Euronext Brussels et fait partie de l’indice Bel20
et BEL® ESG.
Présence dans 13 pays
d’Europe et d’Asie
À propos d’Ageas
Royaume Uni
Belgique
Portugal
Turquie
Inde
Malaisie
Philippines
Joint-ventures au Laos, au Cambodge et à Singapour
Chine
Vietnam
Thailande

Rapport Annuel Ageas 2023
8
Rapport Annuel Ageas 2023
1
Les normes universelles GRI de 2021 représentent les meilleures pratiques mondiales pour la publication d’une
série d’impacts économiques, environnementaux et sociaux. Le reporting de développement durable fondé sur ces
normes fournit des informations relatives aux contributions positives ou négatives au développement durable d’une
organisation. L’index GRI en section E donne de l’information plus détaillée.
A
Rapport du Conseil
d’Administration
Le Rapport annuel 2023 d’Ageas comprend
le Rapport du Conseil d’Administration
d’Ageas établi conformément aux
dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique (en vertu des
articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés et
des associations belge), les États financiers
consolidés d’Ageas pour l’exercice 2023,
ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à
2022, établis conformément au référentiel
des Normes Internationales d’Information
Financière (IFRS) tel qu’adopté par l’Union
Européenne, ainsi que les Comptes annuels
d’Ageas SA/NV.
La déclaration non financière est conforme
à la directive européenne sur l’information
non financière, à la législation nationale
relative à l’ESG et aux recommandations
réglementaires. Les informations et les
données contenues dans le Rapport annuel
sont préparées conformément aux normes
universelles de la Global Reporting Initiative
(GRI) de 2021 .
Sauf mention contraire, tous les montants
figurant dans les tableaux du Rapport
annuel sont libellés en millions d’euros.

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Rapport Annuel Ageas 2023
Progresser dans un monde complexe
Le monde n’a jamais évolué aussi rapidement. Les changements induits
par les nouvelles opportunités, les nouveaux risques et les nouveaux
défis en 2023 se sont parfois succédé à un rythme haletant. Tout porte à
croire que cette dynamique va continuer à s’accélérer avec l’émergence de
nouvelles tendances majeures à l’horizon. C’est la manière dont nous nous
préparons et réagissons à l’évolution de ces circonstances qui définira
notre avenir et l’impact positif que nous aurons sur toutes nos parties
prenantes.
En 2023, le poids de l’inflation a particulièrement marqué l’activité Non-Vie
sur plusieurs marchés, mais nous avons su répondre avec des solutions
intelligentes adaptées au contexte local. Nous avons également observé
une économie asiatique en mode ralenti. Les taux d’intérêt bas sont restés
un défi en Chine en particulier. Du côté de l’Europe, nous avons constaté
une augmentation des taux après des décennies à des niveaux bas, ce
qui a bénéficié à nos activités grâce à des rendements plus élevés sur les
investissements.
Sur le plan géopolitique, les guerres qui secouent le monde ont eu un impact
indirect sur nos activités, ajoutant une volatilité aux marchés financiers.
Mais en fin de compte, nous devons nous rappeler qu’il s’agit avant tout de
tragédies humaines. Et n’oublions pas le tremblement de terre dévastateur qui
a frappé la Turquie au début de l’année 2023. Le soutien de la famille Ageas
dans le monde entier aux employés, partenaires et clients turcs qui ont perdu
leurs proches ou leurs maisons fut tout simplement remarquable. Nous avons
uni nos forces pour faire ce que nous faisons le mieux : être le supporter de la
vie des gens.
Tout au long de l’année 2023, Ageas a continué de bénéficier d’un modèle
opérationnel résilient et fortement diversifié qui a permis d’absorber
les effets de l’instabilité des conditions de marché. Alors que nous
entrons dans la dernière ligne droite de notre périple Impact24, nous sommes
ravis d’être toujours sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs
stratégiques et financiers. Et en préparation du nouveau cycle stratégique,
nous avons annoncé la nouvelle composition de notre direction exécutive,
qui s’aligne sur nos ambitions stratégiques et reflète mieux notre profil
d’entreprise actuel.
En 2023, nous avons présenté pour la première fois nos comptes
selon les nouvelles normes comptables IFRS 17 et 9. D’un point de
vue logistique, la préparation à ces nouvelles normes fut fastidieuse. Nous
avons accueilli favorablement la plus grande transparence proposée par ces
nouvelles normes, qui reflète mieux notre performance. Nous remercions les
innombrables collègues de l’ensemble de l’entreprise qui ont travaillé sans
relâche ces dernières années pour réussir cette transformation. Et avec
l’attention croissante portée à la dimension ESG, de nouvelles normes de
reporting non financières, telles que les exigences CSRD, nous attendent.
Une performance commerciale et opérationnelle qui
ne faiblit pas
En 2023, Ageas a réalisé une excellente performance commerciale. Ce
résultat est principalement le fruit d’une croissance remarquable de l’activité
Non- Vie à l’échelle du Groupe et par les activités solides Vie en Chine. Notre
performance opérationnelle robuste se reflète dans les marges solides en Vie
et le ratio combiné atteint en Non-vie, mais aussi dans la forte génération de
capital opérationnel qui s’est élevée à EUR 1,8 milliard.
Grâce à nos efforts combinés et à notre performance solide, nous avons une
fois de plus réussi à honorer les engagements pris envers nos investisseurs,
en atteignant un résultat opérationnel net d’EUR 1,17 milliard, nettement dans
la moitié supérieure de la fourchette de prévision initiale d’EUR 1,1 milliard à
1,2 milliard.
Nous restons sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de croissance du BPA
de 6 à 8 % établi dans Impact24. Grâce à cette croissance des bénéfices,
nous sommes confiants dans la capacité des entités opérationnelles à générer
Message du Président
et du CEO
Hans De Cuyper, CEO, et Bart De Smet, Président, reviennent sur
l’année écoulée chez Ageas et donnent un avant-goût de ce que
réservent les années à venir.

10
Rapport Annuel Ageas 2023
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU CEO
Bart De Smet, Président et Hans De Cuyper, CEO
en amont des liquidités plus que suffisantes pour garantir une croissance
attrayante des dividendes, conforme à l’ambition d’Impact24, même au-delà
de ce cycle stratégique. Avec un dividende brut total d’EUR 3,25 par action
en 2023, les investisseurs reçoivent un dividende final attrayant d’EUR 1,75,
en plus de l’engagement d’Ageas de verser chaque année un dividende
intérimaire d’EUR 1,5.
Nous sommes extrêmement reconnaissants envers nos collègues engagés
et nos précieux partenaires pour leur contribution significative à notre solide
performance en 2023, et je tiens à remercier nos investisseurs mais aussi nos
clients pour leur confiance inébranlable. »
En ce qui concerne les progrès de notre stratégie Impact24, nous avons
franchi des étapes importantes pour concrétiser nos ambitions en termes de
croissance, d’excellence commerciale, d’intégration de la technologie et des
données ainsi qu’en matière de durabilité.
Nous avons décidé de céder nos activités en France conformément à notre
stratégie visant à nous concentrer sur nos marchés principaux en Europe.
La réassurance est désormais une ligne d’activité à part entière au
sein d’Ageas, soutenue par une solide équipe d’une trentaine d’experts. Elle
démontre déjà sa valeur ajoutée en matière de diversification du capital et de
répartition des risques. Avec une campagne de renouvellement réussie au 1er
janvier 2024 et un résultat opérationnel net d’EUR 101 millions, la réassurance
contribue déjà activement au Groupe.

11
Rapport Annuel Ageas 2023
Si nous restons attachés à la distribution physique (bancassurance, courtiers
et agents), nous reconnaissons également que l’adaptation de notre offre
aux écosystèmes et aux plateformes numériques nous rapproche du
client et nous donne accès à une véritable envergure. Les nouveaux canaux
numériques B2B2C lancés en Inde nous ont déjà permis de franchir le cap
des EUR 5 millions d’encaissement en un an, en assurant plus de 500.000
nouveaux clients que nous ne pouvions pas atteindre auparavant. À mesure
que nos partenaires de distribution traditionnels progressent dans leur
propre parcours numérique, nous avons répondu rapidement à leur demande
d’expertise et de nouveaux outils. Parallèlement, nous travaillons avec des
partenaires de la nouvelle génération pour intégrer des offres d’assurance
innovantes dans leurs parcours clients.
Soutenir la transition vers un monde plus durable
Pour Ageas, la durabilité était un choix stratégique délibéré. Elle ne cesse
de gagner en importance dans le monde et reste une priorité pour la
société, comme l’a montré la récente réunion de la COP28. Nous avons
fixé des objectifs clairs sur nos engagements dans le cadre de notre cycle
Impact24 actuel, et nous sommes fiers d’annoncer que nous sommes en
avance sur notre plan. Nous avons déjà dépassé notre objectif en matière
d’investissements durables, avec plus d’EUR 13 milliards investis dans
des actifs durables. Au début d’Impact24, nous nous étions également
fixé pour objectif d’atteindre 25 % de primes brutes émises provenant de
produits qui soutiennent nos clients dans la transition vers un monde plus
durable. Cet objectif a déjà été dépassé, avec 28 % répondant aux critères.
Ces réalisations ne seraient pas possibles sans une mentalité innovante,
stimulée par des événements tels que notre Hackathon ESG en 2023. Nous
avons réuni 60 employés aux horizons divers, qui ont été mis au défi de
travailler sur cinq thèmes sociétaux majeurs (épargne, bien-être, mobilité
verte, logement durable et inclusivité) dans le but de créer des propositions
de produits évolutifs et durables et d’inspirer de nouveaux concepts. Nos
efforts ont été reconnus par les agences de notation ESG avec lesquelles
nous collaborons activement. Cinq d’entre elles ont relevé leur note
pour Ageas en 2023. Bien que nous soyons fiers des nouvelles étapes
franchies en matière de durabilité, nous n’avons pas le droit de nous reposer
sur nos lauriers. Nous considérons que le travail est loin d’être achevé.
L’IA au service de l’humain
L’IA et l’IA générative ont fait couler beaucoup d’encre l’année dernière. Et
il n’y a aucun doute que l’IA a la capacité de révolutionner notre activité
au fil du temps, en apportant une valeur ajoutée à chaque partie de notre
chaîne de valeur, comme le prouvent les multiples applications qui existent
déjà au sein du Groupe. Mais en fin de compte, nous croyons que l’assurance
est fondamentalement une affaire de personnes. Ce sont nos employés
qui font la différence. Nous considérons l’IA et l’IA générique comme un
moyen d’améliorer ce que nous faisons, au profit de nos clients et pour le
développement de notre propre personnel. L’IA peut nous aider à affiner les
modèles de risque, à hyperpersonnaliser notre offre, à renforcer l’efficacité
opérationnelle et à stimuler l’innovation. Notre philosophie est simple
pour ce qui est de l’IA : faire davantage avec les mêmes personnes.
Dans cette optique, le Groupe a mis au point une approche responsable du
déploiement de l’IA et de l’IA générative, en surveillant les risques, en fixant
des priorités claires, en créant des synergies et en respectant un cadre
éthique transparent.
Comme tout le monde, nous en sommes encore au stade de
l’expérimentation. Nous apprenons comment adopter et intégrer au mieux
cette nouvelle technologie. Inversement, nous utilisons aussi l’IA générative
comme un outil d’apprentissage ! Elle nous aide à améliorer les compétences
de nos agents et de nos vendeurs grâce à un simulateur interactif d’entretien
commercial, un des premiers du genre dans le monde de l’assurance. Nos
services de vente jouent un rôle particulièrement important, ils sont
le visage de notre Groupe. C’est pourquoi nous continuons à explorer
des moyens de les soutenir à améliorer l’expérience client. Au niveau des
agences, nous n’avons jamais été aussi convaincus que la qualité prime sur
la quantité. Au cours de l’année écoulée, 74 % d’agents supplémentaires ont
atteint les critères pour être admis au prestigieux Million Dollar Round Table
(MDRT), ce qui constitue une véritable reconnaissance de la qualité de leur
travail.
Si l’IA attire tous les regards à l’heure actuelle, il est bon de rappeler que
la transformation numérique ne se résume pas à l’IA. Sur de nombreux
marchés, nous avons réussi la migration de nos systèmes vers de nouvelles
plateformes. Il s’agissait-là d’une condition préalable pour poursuivre la
digitalisation de nos services, tout en améliorant continuellement les données
et la gestion, les nutriments qui « alimentent » l’IA.
En tant qu’entreprise axée sur les personnes, nous avons continué à travailler
sans relâche pour positionner Ageas comme une « Great place to Grow » :
en développant nos talents et en en attirant de nouveaux, en accordant une
attention à la diversité et à l’inclusion, et en offrant le meilleur environnement
de travail possible, ce qui inclut l’accueil des collaborateurs dans notre
nouveau siège social à Bruxelles, adapté au mode de travail hybride. Nous
sommes fiers d’avoir reçu une fois de plus le titre de « Top Employer » en
Belgique et au Royaume-Uni, tandis que nos entités en Turquie, en Inde et le
bureau régional de Hong Kong ont reçu des distinctions similaires.
Qui sait… l’IA générative pourrait écrire cette lettre aux parties prenantes
l’année prochaine. Même si nous préférons toujours y apporter notre touche
personnelle. Nous tenons donc à terminer par un remerciement personnel
et sincère à nos 50.000 remarquables collaborateurs et partenaires
qui ont rendu possible tout ce que vous lirez dans ce rapport. Nous
devons également remercier nos 47 millions de clients et nos précieux
investisseurs dans le monde entier pour la confiance qu’ils continuent
d’accorder à Ageas.
Bart De Smet,
Président
Hans De Cuyper,
CEO

12
Rapport Annuel Ageas 2023
FAITS MARQUANTS 2023
Faits marquants en 2023
Ageas est à nouveau certifié « Top
Employer » sur des marchés clés
La certification « Top Employer » récompense les
organisations qui se consacrent à la mise en place d’un
environnement de travail stimulant pour leur personnel.
Ageas Corporate Centre, AG et AG Real Estate en Belgique,
et Ageas UK ont tous été une nouvelle fois certifiés par le
Top Employers Institute pour, entre autres, la stratégie et la
culture d’entreprise, l’accueil et l’intégration des nouveaux
collaborateurs, les offres de formation et de développement,
l’implication des travailleurs et un environnement professionnel
intégrant de nouvelles méthodes de travail. Ageas Asie a
également été nommée parmi les « Best Companies to Work
for in Asia 2023 » et des reconnaissances similaires ont été
décernées en Inde et en Turquie.
19
-
01
Ageas organise un hackathon sur les
produits ESG à l’échelle du Groupe
Dans le cadre de sa stratégie d’Impact24, Ageas
s’est engagé à stimuler ses clients vers un monde
plus durable en développant et en lançant une large
gamme de produits durables.
Soixante participants, dont des souscripteurs, des
actuaires et des développeurs produits de différents
pays, se sont réunis pour participer à un défi de
deux jours axé sur cinq thèmes sociétaux importants
(épargne, bien-être, mobilité verte, logement durable
et inclusivité) dans le but de créer des propositions de
produits évolutifs et durables et d’inspirer de nouveaux
concepts.
15
-
02
Ageas déménage son siège
vers une « Great place to Grow »
Le déménagement dans un nouveau bâtiment fait partie
de la stratégie d’entreprise d’Ageas qui place le bien-être
et la durabilité au premier plan.
Près de 200 employés du Corporate Centre ont déménagé
dans le bâtiment Manhattan Center récemment rénové à
Bruxelles, soulignant ainsi le fort engagement du Groupe à
offrir à son personnel une Great place to Grow. Les nouveaux
bureaux sont conçus pour encourager l’apprentissage et
l’innovation, la collaboration et le travail en équipe, tout en
favorisant le bien-être et un environnement positif pour les
activités quotidiennes.
20
-
04
Wim Guilliams devient Group
CFO d’Ageas
Après les approbations réglementaires requises, Wim
Guilliams a pris les rênes de la fonction de Group CFO d’Ageas
et rejoint le Conseil d’Administration d’Ageas.
01
-
06
Ageas publie ses résultats
pour l’année 2022
Ageas a obtenu des résultats solides et une dynamique
positive lors de la première année de la stratégie
Impact24.
Grâce à une solide performance opérationnelle dans toutes
les régions, le résultat net du Groupe a dépassé le milliard
d’euros malgré les conditions de marché difficiles. La solidité
du bilan du Groupe a permis de proposer à ses actionnaires un
dividende brut total d’EUR 3 pour 2022.
22
-
02

13
Rapport Annuel Ageas 2023
Pour de plus amples informations
concernant tous ces événements,
consultez la version web du rapport annuel.
Ageas publie les résultats semestriels
2023 selon les normes IFRS 17 et 9
Pour son premier rapport selon les nouvelles normes
comptables, Ageas a réalisé une performance solide. Le
Groupe a enregistré un résultat opérationnel d’EUR 599
millions, reflétant une solide performance en Vie en Chine et
en Non-Vie dans tous les segments. Le Groupe a versé un
dividende intérimaire brut d’EUR 1,5 par action et a l’intention
de répéter cette pratique sur une base annuelle à l’avenir.
30
-
08
Le nouveau canal numérique B2B2C
dépasse les attentes
Ageas a franchi une étape majeure dans son parcours
d’assurance intégrée.
Grâce à ses premiers canaux de vente numériques B2B2C en
Inde, AFLI a atteint 5 millions d’euros d’encaissements au cours
de sa première année d’activité, couvrant plus de 500.000 vies.
Des plans sont en cours pour exporter cette success-story sur
d’autres marchés.
27
-
12
Ageas organise une journée des
investisseurs à Londres
Lors de cet événement, Ageas a confirmé aux investisseurs
ses orientations et son approche en matière de dividendes
au-delà d’Impact24, tout en réaffirmant sa stratégie à long
terme en Chine, en développant le redressement réussi
des activités du Groupe au Royaume-Uni et en partageant
les opportunités de croissance future en tant que leader du
marché en Belgique.
23
-
11
Ageas déploie un outil de formation unique
basé sur l’IA pour ses vendeurs
Ageas a une longue expérience en matière de déploiement
sécurisé d’applications IA sur l’ensemble de sa chaîne de
valeur, partout où elles apportent une valeur ajoutée à nos
clients, à notre personnel et à nos activités. L’année dernière,
Ageas a annoncé le déploiement d’une application de
formation numérique unique en Europe et en Asie - le « Digital
Coach » d’Ageas. Cet outil interactif est conçu pour améliorer
les compétences des conseillers en assurance et en finance
grâce à une technologie d’IA générative de pointe.
21
-
12
Ageas vend ses activités françaises
à la Carac
La décision de cession s’inscrit dans la stratégie d’Ageas
visant à rationaliser son portefeuille européen et à se
concentrer sur ses principaux marchés dans la région.
Ageas transfère ses activités françaises d’assurance-vie,
d’épargne et de pension à La Mutuelle Epargne Retraite
Prévoyance Carac (« Carac »).
25
-
09

14
Rapport Annuel Ageas 2023
NOS PERFORMANCES EN 2023
Performance financière et
opérationnelle
« Pour ma première année complète en
tant que CFO d’Ageas, je suis très fier de
la solide performance opérationnelle
réalisée par nos entités dans l’ensemble du
Groupe, ce qui nous a permis de tenir nos
engagements vis-à-vis de la communauté
des investisseurs, avec un résultat
opérationnel net se situant dans la moitié
supérieure de la fourchette des prévisions
et une proposition d’augmentation du
dividende pleinement conforme à la
trajectoire de croissance indiquée dans nos
engagements d’Impact24. »
Wim Guilliams,
CFO Ageas
Nos performances en 2023
Excellente performance commerciale
Dans l’ensemble, Ageas a réalisé une solide performance
commerciale en 2023, avec des encaissements en hausse
de 8 % en devise locale. L’augmentation significative des
encaissements en Non-Vie tous segments confondus
reflète l’accroissement des volumes et le maintien d’une
rigoureuse discipline technique en matière de tarification
face à l’inflation. La croissance de l’activité Vie a été
soutenue par de fortes ventes et des renouvellements
solides en Chine.
Les bonnes performances opérationnelles se reflètent
par des marges opérationnelles solides. Le résultat
opérationnel net d’EUR 1.166 milliard se situe bien
dans la moitié supérieure de la fourchette initialement
prévue d’EUR 1,1 à 1,2 milliard. La solide performance
commerciale s’est également traduite par une génération
de capital opérationnel d’EUR 1,8 milliard incluant à la fois
les entités du champ d’application de Solvabilité II et les
autres. La génération de capital opérationnel disponible
s’est élevée à EUR 1,2 milliard. Compte tenu de ces
résultats et d’un ratio de Solvabilité du Pilier II de
217 %, le Conseil d’administration a décidé de proposer un
dividende brut total en espèces d’EUR 3,25 par action, soit
une augmentation de plus de 8 % par rapport à l’année
dernière.

15
Rapport Annuel Ageas 2023
L’encaissement du Groupe a augmenté de 8 % à taux de change
constants par rapport à l’année dernière pour s’établir à EUR 17,1 milliards.
La croissance des encaissements en Vie a été particulièrement forte en
Chine, grâce aux nouveaux contrats souscrits au premier semestre avant le
changement de tarification réglementaire entrant en vigueur au deuxième
semestre et à de solides renouvellements au cours des six derniers mois de
l’année. En Belgique et au Portugal, l’intérêt des consommateurs pour les
produits d’assurance Vie a souffert de la hausse des taux d’intérêt et d’une
dynamique modifiée en ce qui concerne les produits bancaires à court terme.
Les mesures prises au cours du premier semestre en vue de renforcer le
positionnement commercial ont porté leurs fruits au cours des derniers mois
de l’année. Les Passifs Vie hors UG/L ont progressé de 5 % pour atteindre
EUR 84,7 milliards à taux de change constants.
Les encaissements en Non-Vie ont augmenté de 17 % à taux de change
constants, avec une progression sur tous les segments grâce à la croissance
des portefeuilles et aux augmentations des prix en réponse à la hausse de
l’inflation.
L’activité de Réassurance pour compte de tiers a conclu avec succès la
période de renouvellement du 1er janvier 2024.
Le résultat opérationnel net pour le Groupe s’élève à EUR 1.166 millions,
soit un rendement des capitaux propres de 16,2 %. À taux de change
constants, il s’agit là d’une progression de 9 % par rapport au résultat
opérationnel net de l’exercice précédent, si l’on exclut les plus-values liées à
la vente des lignes commerciales au Royaume-Uni et à l’action de gestion de
la responsabilité FRESH.
La marge des produits à taux garanti de 124 points de base et la marge
des produits en unités de compte de 39 points de base en Vie résultent
d’une forte performance de souscription, avec un résultat des services
d’assurance opérationnelle en Vie qui augmente de 6 % par rapport à l’an
dernier. Le résultat opérationnel net en Vie s’élève à EUR 894 millions, grâce
à une solide performance de la souscription dans tous les segments, reflétant
la qualité des activités de cette branche.
Le ratio combiné de 93,3 % en Non-Vie s’explique principalement par
une expérience de sinistralité favorable dans toutes les lignes de produits,
des conditions météorologiques relativement favorables en 2023 et une
amélioration du ratio de dépenses.
Cette situation s’est traduite par un résultat opérationnel net Non-Vie d’EUR
389 millions , soit plus du double par rapport à l’année précédente si l’on
exclut la plus-value de capital réalisée sur la vente des lignes commerciales
au Royaume-Uni en 2022.
La Marge sur Services Contractuels en Vie (Contractual Service Margin,
MSC) est d’EUR 9,3 milliards, la contribution des nouveaux contrats à la MSC
s’élevant à EUR 805 millions. Le mouvement de la MSC opérationnelle s’est
élevé à EUR 309 millions, soit une hausse de 3,2 %, principalement due à
l’Asie.
Les Capitaux Propres Élargis, qui comprennent la somme des fonds
propres d’EUR 7,4 milliards, les plus-values et moins-values latentes sur les
biens immobiliers et la MSC de l’activité Vie, se chiffrent à EUR 15,6 milliards,
soit EUR 85,04 par action. La contribution apportée par les variations du
résultat opérationnel net et de la MSC opérationnelle nette a été contrecarrée
par le paiement du dividende 2022 définitif et par une évolution défavorable
des taux de change.
Ageas s’appuie sur un niveau de solvabilité très élevé, tant dans le cadre de
Solvabilité II que hors Solvabilité II. Le ratio Solvabilité II du Pilier II d’Ageas
s’élève à 217 %, ce qui est largement supérieur à l’objectif de 175 % fixé par
le Groupe et globalement en ligne avec le niveau de 218 % atteint fin 2022,
sachant que le produit de la vente des activités en France a intégralement
compensé le supplément de capital requis suite à la vigoureuse dynamique
des ventes en Non-Vie et en réassurance. La solvabilité des sociétés
n’entrant pas dans le champ d’application de la directive Solvabilité II a
considérablement augmenté pour atteindre 282 %, soit une hausse de 74
points de pourcentage par rapport à la fin de l’année 2022, en grande partie
grâce aux mesures de renforcement mises en œuvre en Chine.
La génération de capital opérationnel sur la période s’est élevée à EUR
1,8 milliard, illustrant la solide performance opérationnelle du Groupe et
confirmant l’excellent résultat opérationnel net. Ce total inclut EUR 857
millions pour les entreprises relevant du champ d’application de Solvabilité II
et EUR 1.116 millions pour les entités du champ d’application Non-Solvabilité,
tandis que le Compte Général a consommé EUR 169 millions.
La génération de capital libre opérationnel, pour les sociétés dans le
périmètre de Solvabilité II comme en dehors de celui-ci, s’est élevée à EUR
1,2 milliard.
Performance 2023 Performance 2022
Ratio combiné Non-vie 92,1% 95,9%
Marge Vie - Produits à taux garanti 107 bps 113 bps
Marge Vie - Produits en unité de compte 39 bps 37 bps
Ratio de Solvency II
ageas
du Groupe 217% 218%

16
Rapport Annuel Ageas 2023
NOS PERFORMANCES EN 2023
Chiffres clés Ageas
2023 S2 2023 2022 S2 2022
en millions d’euros (sauf indication contraire)
Encaissement brut 17.118 7.856 16.636 7.532
- Belgique 5.072 2.523 4.957 2.436
- Europe 3.621 1.921 3.378 1.612
- Asie 8.164 3.292 8.122 3.444
- Réassurance Protection 261 120 179 40
- Vie 11.162 4.926 11.334 5.068
- Non-Vie 5.956 2.930 5.302 2.465
Résultat Net Ageas 953 423 1.097 466
Résultat Opérationnel Net Ageas
1
1.166 555 1.312 573
- Belgique 494 230 515 219
- Europe 144 97 115 9
- Asie 544 247 668 283
- Réassurance 101 35 (3) (18)
- Compte Général (117) (54) 17 80
- Vie 894 404 1.059 444
- Non-Vie 389 205 236 49
- Compte Général (117) (54) 17 80
Marge vie - Produits à taux garanti (en pb)
2
124 136 142 116
Marge vie - Produits en unité de compte (en pb)
2
39 40 37 40
Ratio combiné Non-Vie (en %)
2
93,3 % 93,3 % 97,7 % 99,2 %
Génération de capital opérationnel 1.803 777 1.791 906
Génération de capital libre opérationnel 1.162 670 1.172 604
Capitaux propres 7.422 7.422 6.975 6.975
Capitaux propres élargis (comprehensive equity)
3
15.620 15.620 15.670 15.670
Capitaux disponibles de solvabilité 17.428 17.428 14.959 14.959
Rendement sur capitaux propres 16,2 % 15,2 % 17,3 % 15,6 %
Nombre moyen cumulé d'actions en circulation (en millions d'actions) 184 184 184 -
Résultat opérationnel net par action (en euros) 6,35 3,02 7,13 3,12
Génération de capital opérationnel par action (en euros) 9,82 4,23 9,75 4,94
Nombre d'actions en circulation (en millions d'actions) 184 184 184 -
Capitaux propres élargis par action (en euros) 85,04 85,04 85,32 -
Dividende (acompte) par action déclaré (en euros) 3,25 1,75 3,00 1,50
Objectifs Impact24
4
- Marge Vie - Produits à taux garanti (en pb) 107 114 113 89
- Marge Vie - Produits en unité de compte (en pb) 39 40 37 38
- Ratio combiné Non-Vie (en %) 92,1 % 93,7 % 95,9 % 97,8 %
- Solvabilité II - Pilier II 217 % 217 % 218 % 218 %
1. Suite aux modifications apportées dans la définition du Résultat Opérationnel Net, le montant comparatif de 2022 a été ajusté pour intégrer
l’impact de l’hyperinflation (IAS 29, les autres modifications étant non significatives).
2. Marges vie et ratio combiné à l’échelle du Groupe : le périmètre inclut toutes les entités détenues par Ageas.
3. Les capitaux propres élargis ne comprennent que le MSC Vie
4. Objectifs Impact24 : Prise en compte des mêmes entités qu’au moment où les objectifs d’Impact24 ont été définis. Le ratio combiné
Impact24 et les marges Vie sont calculés à la part d’Ageas pour les entités Belgique, Royaume-Uni, Portugal et Protection en réassurance.

17
Rapport Annuel Ageas 2023
Performance non-financière
et de durabilité
« En fixant des objectifs non financiers
et de durabilité clairs dans le cadre de
notre stratégie Impact24, nous avons
délibérément voulu capter et rendre compte
des éléments de notre performance qui
n’étaient pas traditionnellement visibles
dans les données financières de base, mais
qui sont de plus en plus importants pour
ce que nous sommes en tant qu’entreprise
et pour l’impact que nous avons dans ce
monde. Nous avons enregistré de solides
résultats cette année, ce qui s’est traduit
par une amélioration des notations ESG
et par la réalisation de certains objectifs
non financiers et de durabilité avec un an
d’avance. Dans un même temps, nous avons
lancé plusieurs nouvelles initiatives afin
d’améliorer l’expérience client, d’élargir
notre distribution et de renforcer notre
efficacité en recourant à de nouvelles
technologies et de nouveaux types de
partenariats. Nous pouvons donc être
satisfaits du chemin parcouru. Toutes les
équipes sont très dévouées et ont encore
beaucoup à faire. »
Gilke Eeckhoudt,
CDSO Ageas
Au cours de la deuxième année d’Impact24, Ageas
a continué à progresser de manière significative
vers la réalisation de ses objectifs non financiers et
de développement durable. Ces efforts ont permis
d’améliorer les scores attribués par cinq des six agences
de notation ESG qui évaluent les performances du
Groupe. En outre, Ageas a lancé de nombreuses initiatives
visant à renforcer son activité principale, à améliorer ses
divers canaux de distribution, à enrichir l’expérience client
et à intégrer harmonieusement les nouvelles technologies
dans ses activités.
En ce qui concerne les objectifs non financiers, nous avons porté à dix le
nombre d’entités dans lesquelles le Groupe évalue le Net Promoter Score
(NPS) concurrentiel. De plus, nous avons dépassé notre objectif initial en
atteignant un pourcentage plus élevé de produits répondant à l’objectif
de 25 % des primes brutes émises (PBE) pour les produits qui favorisent
la transition vers un monde plus durable. Le pourcentage est passé de
21 % à la fin de 2022 à 28 % à la fin de 2023. Par ailleurs, le total de nos
investissements ayant un impact positif sur le développement durable a
atteint EUR 13,2 milliards, dépassant ainsi l’ambition initiale fixée pour 2024.
Enfin, nous avons réalisé des progrès notables dans tous les indicateurs clés
de performance relatifs aux ressources humaines, conformément à notre
ambition de créer une « Great place to Grow » pour nos employés.
OBJECTIFS NON FINANCIERS ET DE DURABILITÉ D’IMPACT24 Objectif Performance 2023 Performance 2022
NPS concurrentiel*
Quartile supérieur sur tous
les marchés
25% 25%
Pourcentage des PBE provenant de produits stimulant la transition vers un monde plus durable 25% 28 % 21 %
NPS Salariés
Quartile supérieur Valeur de
référence : 67
67,4 56
INDICE GLASS CEILING (Via Women in Finance):
Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs et le pourcentage
total de femmes dans l’entreprise
Ratio de 70% 65% 57%
Équilibre (H/F), pipeline de succession Top 800 50-50 62-38 63-37
INDICE DE LA DIVERSITÉ DES GENRES (via Women on Board):
Participation égale des femmes au niveau des prises de décisions Quartile supérieur 0,87 0,75
Investissements apportant une contribution positive à la transition vers un monde plus durable EUR 10 milliards EUR 13,2 milliards EUR 10,3 milliards
Degré d’intégration de l’ESG dans les décisions d’investissement 100% 100% 99%
Émissions de carbone des opérations (catégories 1 & 2) Neutres Neutres Neutres
* % d’entités consolidées ayant un cNPS dans le quartile supérieur

18
Rapport Annuel Ageas 2023
NOS PERFORMANCES EN 2023
million de
véhicules
couverts
er
assureur en
Belgique
millions
de clients
années
d’expérience
Belgique
« En tant que premier assureur en Belgique,
tant en Vie qu’en Non-vie, nous plaçons
continuellement la barre très haute en
termes de performances, mais aussi au
niveau des normes que nous nous imposons.
L’année 2023 en est le parfait exemple. En
tant que leader du marché, nous avons la
responsabilité de donner le bon exemple, mais
aussi d’encourager et d’inspirer la prochaine
génération d’assureurs. Alors que l’élan se
construit autour de notre 200e anniversaire,
nous nous rappelons que cela a toujours été
notre mantra sur un marché que nous avons
contribué à créer il y a deux siècles. »
Heidi Delobelle,
CEO Belgique
Performance en 2023
Les encaissements ont progressé de 2 % grâce à une très forte croissance
en Non-Vie (+11 %) qui compense amplement la baisse de l’encaissement en
Vie (-2 %). Les encaissements en Non-Vie ont enregistré une hausse dans
l’ensemble des segments d’activité grâce à une croissance du portefeuille et
à des hausses de tarifs, tandis que l’encaissement en Vie a décru en raison
de la baisse des ventes initiée par la hausse des taux d’intérêt et la volatilité
des marchés financiers. Néanmoins, la contribution des nouvelles affaires à
la MSC, en conjonction avec la valeur-temps, a plus que couvert la libération
de la MSC dans le résultat opérationnel net.
La marge en Vie des produits à taux garantis a atteint un niveau très élevé
de 100 points de base, nettement supérieur à l’objectif fixé, principalement
grâce à l’excellent résultat des services d’assurance opérationnelle au
second semestre. La comparaison avec l’année précédente est influencée
par le niveau exceptionnellement élevé des plus-values réalisées en 2022.
La marge des produits en unités de compte Vie s’est établie à 43 points
de base, soit un niveau supérieur à la fourchette cible et à la marge de
l’année dernière.
Le ratio combiné Non-Vie s’est chiffré à 89,4 % grâce à de bonnes
performances dans toutes les branches d’activité et à des conditions
météorologiques relativement clémentes.
Le résultat opérationnel net en 2023 s’est élevé à EUR 494 millions, dont
EUR 331 millions en Vie et EUR 163 millions en Non-Vie. L’évolution du
résultat Vie par comparaison à l’an dernier s’explique entièrement par une
contribution moindre des plus-values réalisées, partiellement compensée
par un résultat plus élevé des services d’assurance opérationnelle. La solide
performance opérationnelle s’est également traduite par une génération de
capital opérationnel d’EUR 573 millions.
Lisez l’interview complète d’Heidi Delobelle sur
les réalisations et les performances en Belgique
en 2023.
1
3
1,3
200

millions de véhicules
couverts au Royaume-Uni
millions
de clients
e
assureur
Vie au
Portugal
2
assureur vie
et accidents
personnels en
Turquie
2
15 2,9
e
19
Rapport Annuel Ageas 2023
Europe
« Quel que soit le scénario économique
auquel nous sommes confrontés, nous
croyons fermement que l’innovation est la
clé du succès. Elle est au cœur de l’ADN de
notre marque depuis le début, comme le
démontre clairement le cap que nous avons
suivi tout au long de l’année 2023. »
Steven Braekeveldt,
CEO Portugal
« Notre engagement sans faille envers
nos clients, renforcé par l’accent mis
sur l’amélioration de nos capacités
exceptionnelles, nous a permis de nous
rapprocher de notre ambition de devenir un
assureur de premier plan dans le domaine
de l’assurance des particuliers au Royaume-
Uni. Notre progrès reflète le dévouement
de notre équipe fantastique et le soutien
indéfectible de nos précieux partenaires. »
Ant Middle,
CEO UK
Lisez l’interview complète d’Ant Middle sur les
réalisations et les performances au Royaume-Uni
en 2023.
Lisez l’interview complète de Steven Braekeveldt
sur les performances du Portugal et les progrès
réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.
Performance en 2023
Les encaissements ont augmenté de 15 % à taux de change constants,
la hausse des encaissements en Non-Vie ayant largement compensé leur
diminution en Vie. L’encaissement en Non- Vie a progressé de 26 % à taux de
change constants, principalement dû à une forte augmentation au Portugal
et au Royaume-Uni (+47 % à périmètre constant pour le Royaume-Uni),
grâce à une forte croissance du nombre de clients et au maintien d’une
rigoureuse discipline technique en matière de tarification face à l’inflation.
Les encaissements en Vie ont baissé de 10 % à taux de change constants
sous l’effet d’une diminution de l’appétence pour les produits en unités de
compte au Portugal, partiellement compensée par une augmentation des
encaissements en Turquie. Les mesures prises au Portugal en vue de
renforcer le positionnement commercial ont porté leurs fruits au cours des
derniers mois de l’année, le second semestre enregistrant une importante
augmentation en encaissements en Vie par rapport au premier.
La marge des produits à taux garanti en Vie a augmenté pour atteindre 204
pb grâce à un meilleur résultat d’investissement, tandis que la marge sur les
produits en unités de compte en Vie s’est élevée à 20 pb.
Le ratio combiné en Non-Vie s’est établi à 95,9 %, en nette amélioration par
rapport à l’année dernière grâce à la solide performance au Royaume-Uni.
Le résultat net opérationnel a augmenté de manière significative par rapport
à l’année dernière pour atteindre EUR 144 millions, dont EUR 60 millions
en Vie et EUR 84 millions en Non-Vie. Le résultat en Vie a progressé par
rapport à l’an dernier grâce à un meilleur résultat sur les actifs excédentaires.
Si l’on corrige le résultat Non- Vie de l’année dernière de la plus-value
exceptionnelle d’EUR 45 millions liée à la vente du portefeuille d’assurances
commerciales au Royaume-Uni, le résultat de 2023 a augmenté grâce à une
forte amélioration du résultat des services d’assurance opérationnelle au
Royaume-Uni et en Turquie.

20
Rapport Annuel Ageas 2023
Asie
« Nous sommes aux deux tiers du parcours
d’Impact24 et nous sommes satisfaits
d’avoir réalisé nos principaux objectifs
: être un moteur du changement et
améliorer la durabilité à long terme de nos
activités. Nous avons un bon plan. Et une
excellente équipe. La mise en œuvre est
solide et l’avenir nous offre de très bonnes
perspectives. »
Gary Crist,
CEO Asia
Performance en 2023
Le Groupe a enregistré une robuste performance commerciale en Asie au
cours de l’année 2023, avec des encaissements en hausse de 8 % à taux
de change constants. Cette croissance est due à une bonne dynamique
commerciale en Vie, avec des volumes élevés de nouveaux contrats en Chine
au premier semestre et de solides renouvellements au second. En Non-Vie,
l’encaissement a progressé de 3 % à taux de change constants, soutenu par
de fortes ventes en Malaisie et en Inde. Les nouveaux contrats ont contribué
à hauteur d’EUR 578 millions à la MSC, ce qui s’est traduit par un mouvement
de la MSC opérationnelle d’EUR 289 millions.
Le résultat opérationnel net, qui atteint un solide d’EUR 544 millions,
inclut un impact négatif d’EUR 41 millions dû à l’évolution défavorable des
taux de change. Le résultat opérationnel net de l’an dernier a bénéficié de la
contribution favorable des plus-values réalisées, d’une expérience positive en
matière de sinistres dans le contexte des confinements liés au Covid et d’une
charge fiscale faible. La croissance de l’activité et les bonnes performances
opérationnelles se sont traduites par une génération de capital opérationnel
d’EUR 1.127 millions .
NOS PERFORMANCES EN 2023
EUR
milliards
d’encaissement
brut
millions
de clients
agents
et courtiers
8,2
28,4
300.000
Lisez l’interview complète de Gary Crist sur les
performances de nos entités asiatiques et les progrès
réalisés dans le cadre de la stratégie Impact24.

21
Rapport Annuel Ageas 2023
Réassurance
« Je suis très fier du dévouement de l’équipe
d’experts chevronnés en réassurance que
nous avons pu constituer, grâce à laquelle
les activités de réassurance d’Ageas se
développent plus rapidement que prévu.
Ageas Re est déjà aujourd’hui un partenaire
commercial très respecté par les clients et
les courtiers en Europe et à l’étranger. »
Antonio Cano,
MD Europe
Performance en 2023
Les encaissements de protection en réassurance ont progressé grâce
à de nouvelles primes externes non proportionnelles liées à l’activité de
réassurance de tiers via Ageas Re.
Grâce à une baisse significative de la sinistralité, le ratio combiné de
l’activité Protection a progressé à 84,1 %, contre 103,3 % en 2022.
Le résultat opérationnel net total du segment Réassurance a progressé
à EUR 101 millions, une hausse significative par rapport à l’année passée
grâce principalement à la croissance de l’activité et aux conditions
météorologiques favorables, tandis que le résultat de l’an dernier avait
fortement souffert des intempéries en Belgique et au Royaume-Uni.
La croissance de l’activité Protection se déploie conformément au plan
d’entreprise grâce au succès de la campagne de renouvellement du 1 er
janvier 2024, Ageas Re souscrivant EUR 108 millions contre EUR 29 millions
l’an dernier. Ceci démontre qu’Ageas Re est d’ores et déjà un partenaire
commercial très respecté par les clients et les courtiers en Europe et à
l’étranger. L’accent étant mis sur la diversification, la gamme de produits est
désormais plus équilibrée entre les branches Habitation et Dommages.
EUR
Équipe de
million
Net
Operating
Result
personnes
hautement
qualifiées et
expérimentées
101
30
Lisez l’interview complète de Joachim Racz,
Group Director Reinsurance, sur les ambitions
d’Ageas dans le domaine de la réassurance.

22
Rapport Annuel Ageas 2023
STRATÉGIE ET MODÈLE OPÉRATIONNEL
Stratégie et modèle opérationnel
Le cycle stratégique triennal d’Ageas, Impact24, a été
lancé en 2022. Ce plan vise à guider Ageas vers une
croissance durable à long terme fondée sur le profil bien
diversifié du Groupe et sur ses solides franchises de
base.
Un modèle opérationnel unique
En s’appuyant sur l’objectif et les valeurs du Groupe, un ensemble clair de
choix stratégiques et un modèle opérationnel unique, Ageas cherche à créer
de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, ses
collaborateurs, ses partenaires, les investisseurs et la société au sens large.
Des fondamentaux solides
Ageas tient absolument à être un « Supporter de votre vie » et met en
avant un ensemble de valeurs et d’ambitions essentielles : Care, Dare,
Deliver & Share. Ces valeurs décrivent les comportements et principes qui
représentent l’identité d’Ageas et sa façon de travailler.
Ageas propose des solutions d’assurance-vie et non-vie à des millions de
clients particuliers et professionnels et exerce également des activités de
réassurance. Ageas aide ses clients à anticiper, gérer et assurer leurs risques
par une gamme de produits conçus pour répondre à leurs besoins actuels
et futurs. En développant des produits et services au-delà de l’assurance,
l’entreprise vise également à répondre aux nouveaux besoins et priorités
dans un monde en mutation rapide.
Active dans 13 pays d’Europe et d’Asie, Ageas se distingue par son
expertise dans les partenariats. Ageas a conclu des accords à long terme
avec des partenaires, des institutions financières et des distributeurs locaux
de premier ordre afin de rester proche de ses clients. Ageas continuera à
renforcer ces partenariats et étudie progressivement la possibilité d’évoluer
vers des écosystèmes qui offrent des avantages mutuels, aujourd’hui et pour
l’avenir.
Il va sans dire qu’Ageas ne peut tenir ses promesses qu’avec le soutien de
collaborateurs correctement formés et motivés et via des capitaux
apportés par ses actionnaires.
Comme d’autres acteurs du secteur, Ageas exerce ses activités dans un
contexte législatif et réglementaire dynamique et doit tenir compte de la
Directive Solvabilité II, de la Directive MiFID, ainsi que des normes de
reporting IFRS mises à jour, du Règlement sur la protection des données
(RGPD), de la Taxonomie de l’UE et du Règlement SFDR.
Les cadres volontaires ou réglementaires incluent également les Principes
pour l’investissement responsable de l’ONU (PRI), les Principes pour une
assurance durable (PSI) du PNUE, le Pacte mondial des Nations Unies
(PMNU), les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et
les principes sur le changement climatique comme les recommandations de
la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). La Directive
sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
(CSRD) entrera en vigueur à compter de l’exercice 2024.
Différentes activités commerciales
Le modèle opérationnel d’Ageas génère plusieurs types de flux de revenus :
• Souscription d’assurances : ces résultats proviennent des
encaissements des primes de polices d’assurance perçues après
déduction des sinistres payés et des dépenses connexes. L’idée même
de l’assurance est de regrouper ou de mutualiser les risques d’individus
ou d’entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d’actifs assurés.
Le client paie une prime unique ou des primes régulières pour couvrir des
risques liés à la vie, à l’habitation, à la voiture, aux voyages et à des types
de risques plus spécifiques qu’Ageas assure. Ageas, à son tour, verse des
indemnités en cas d’événement indésirable. Des revenus de commissions
peuvent également provenir d’autres sources dans des services au-delà
de l’assurance.
• Souscription de réassurance : en 2015, Ageas a établi une activité
de réassurance interne qui lui permet de regrouper la protection de
réassurance au niveau du Groupe, de conserver une partie de la
couverture de risque pour son propre compte et de gérer les avantages de
la diversification propre à son cadre de solvabilité. En 2020, Ageas s’est
également jointe aux programmes de réassurance Non-Vie existants de
ses sociétés opérationnelles avec pour ambition de développer d’avantage
l’expertise et l’exposition en matière de réassurance. En 2023, Ageas a
lancé ses activités de réassurance àdes tiers, opérant sous la marque
Ageas Re.
• Investissements : l’investissement des primes dans des actifs
générateurs de revenus, tels que des obligations d’État ou d’entreprises,
des prêts, des actions ou des biens immobiliers, génère des rendements
financiers supplémentaires. Le Groupe investit dans un large éventail
diversifié d’actifs répartis dans un grand nombre de secteurs. Ageas
soutient de la sorte activement l’économie et la société au sens large
tout en générant un rendement financier qui profite en premier lieu à ses
assurés et qui revient en second lieu à ses actionnaires ou créanciers.

23
Rapport Annuel Ageas 2023
Capital financier
Capital humain
et intellectuel
Relations et
capital social
Capital
naturel
Contexte
réglementaire
INVESTISSEMENTSRÉASSURANCE
NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES
VIE
NON-VIE
EUROPE ASIE
SOUSCRIPTION
NOTRE OBJECTIEF
ENTRANTS
NOS VALEURS
RÉSULTATS
Expérience client,
la meilleure de
sa catégorie
Great place to Grow
Partenaire de choix pour les
gagnants d’aujourd’hui
et de demain
Rendement durable
pour les actionnaires
Impact positif croissant
sur la société
Modèle opérationnel d’Ageas

24
Rapport Annuel Ageas 2023
STRATÉGIE ET MODÈLE OPÉRATIONNEL
Impact24, une stratégie de croissance durable à long
terme
Ageas considère que les actions menées aujourd’hui sont un tremplin pour
ce que le Groupe veut réaliser à l’avenir. Les choix et les investissements
réalisés avec Impact24 ne portent pas seulement sur les trois prochaines
années, mais aussi pour les années qui suivront jusqu’en 2030 et au-delà.
Une réflexion à long terme
« L’Horizon Scan » développé en interne par le Groupe, qui marie intelligence
humaine et artificielle, permet à Ageas de suivre en permanence les
principales tendances et risques émergents qui ont servi de fil conducteur à
nos réflexions stratégiques dans le cadre du plan Impact24.
Impact24 apporte à Ageas une direction claire pour l’avenir tout en lui laissant
la souplesse nécessaire pour profiter au passage d’une série d’opportunités
disponibles au niveau mondial, de l’évolution de la dynamique des marchés
et de l’environnement et de l’évolution de différents scénarios. Ce plan prévoit
une adaptation aux risques et des investissements dans les tendances futures
qui auront probablement un impact sur le monde non seulement d’ici à 2024,
mais aussi jusqu’en 2030 et au-delà. En agissant aujourd’hui, le Groupe peut
faire en sorte de rester pertinent demain pour ses clients et de conserver son
statut de leader sur les marchés sur lesquels il est actif.
Développement des activités
Dans l’élaboration d’Impact24, Ageas a continué de reconnaître l’avantage
d’un portefeuille bien diversifié et équilibré, et a conscience de la résilience
que cela apporte au Groupe.
Tout d’abord, ce plan vise à libérer tout le potentiel du « Core », les activités
existantes du Groupe. Cela suppose notamment d’augmenter la part de
marché dans chaque pays et d’améliorer la distribution et l’excellence
commerciale au profit des clients. La poursuite du développement
des technologies et des données et le renforcement de l’efficience
opérationnelle permettent de progresser et de gérer les fluctuations de la
dynamique des marchés.
Deuxièmement, pour alimenter une croissance supplémentaire, Ageas
se concentre sur les opportunités qui apparaissent dans des segments
adjacents, où elle est en mesure de participer et de créer de l’impact. Les
segments Habitation, Mobilité et Vie & Épargne sont les priorités de
certaines de nos sociétés locales. Ageas stimule le développement, à l’échelle
du Groupe, de nouveaux moteurs offrant des possibilités de croissance à long
terme : dans la santé, la protection, les plateformes numériques et la
réassurance.
Et enfin, la résilience du Groupe est assurée par son empreinte unique
: une combinaison de marchés matures répartis sur plusieurs régions
géographiques et de marchés à forte croissance. Avec Impact24, Ageas
confirme sa conviction qu’une autonomisation locale lui permet de rester
proche de ses clients sur chaque marché en s’appuyant sur des synergies
au niveau du Groupe là où celui-ci apporte une valeur supplémentaire. Le
Groupe continuera de renforcer ses positions de leader de marché en
Europe et en Asie, en mettant clairement l’accent sur les segments Non-vie,
Santé ou Protection Vie. De nouvelles capacités ou de nouveaux partenariats
de distribution aideront le Groupe à s’aventurer dans de nouveaux domaines
de croissance.
La durabilité au cœur de notre activité
Ageas a conscience de son devoir de s’impliquer et d’assumer ses
responsabilités envers les générations actuelles et futures. Au travers du plan
Impact24, Ageas souhaite avoir un impact positif et durable sur la vie des
personnes avec lesquelles il travaille – ses collaborateurs et ses partenaires –
et pour lesquelles il travaille – ses clients, ses investisseurs et la société dans
son ensemble. C’est pourquoi la durabilité doit être au cœur de tout ce que
fait Ageas.
À l’avenir, Ageas compte se concentrer sur quatre domaines d’impact dans
lesquels elle peut profiter au mieux de son expertise et faire la différence la
plus importante, soutenu par des objectifs clairs.
• Personnes : créer une Great place to Grow pour les collaborateurs.
• Produits : étoffer l’offre de produits et services transparents créateurs de
valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients dans leur
propre évolution et transition vers un monde plus durable et inclusif.
• Planète : réduire l’impact environnemental dans le monde entier.
• Investissements : renforcer l’approche d’investissement responsable du
Groupe et contribuer à des solutions aux problèmes sociétaux.
Dans ce contexte, Ageas a souscrit aux Principes pour l’investissement
responsable de l’ONU et à la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) pour
ses investissements, aux Principes pour une assurance durable du PNUE
pour la souscription et a également signé le Pacte mondial de l’ONU. Ageas
s’est également engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable
(ODD) de l’ONU. Sur la base de ses compétences essentielles, Ageas a
choisi de travailler activement sur les 10 ODD suivants.
Pour de plus amples informations sur les ambitions en matière de durabilité,
veuillez-vous référer au chapitre A.5.
Rester responsable
Impact24 est conçu pour offrir une performance optimale à toutes les
parties prenantes. La responsabilité est garantie par des KPI et des objectifs
clairs sur le plan financier, opérationnel, non financier et de la durabilité,
qui permettront à Ageas et à ses parties prenantes de suivre les progrès
du Groupe de manière rigoureuse. Ces objectifs renforcent l’engagement
d’Ageas à créer de la valeur économique et sociétale. Référez-vous au
chapitre A3 pour une vue d’ensemble de la progression par rapport à ces
objectifs au cours de la deuxième année d’Impact24.

25
Rapport Annuel Ageas 2023
CARE
DARE
DELIVER
SHARE
Top
performance
in balance for ALL
Customers
and
People first
Strengthen
& Grow
the Core
Pursue new opportunities
for Growth in Health, Protection,
Digital platforms & Reinsurance
Partnering with
Current & Future winners
Reinforcing
Tech & Data
capabilities
Local model
with Group benefits
Leadership positions
in Europe & Asia
Sustainability
and
Long-term thinking
at the heart of everything
En savoir plus sur le plan stratégique d’Ageas sur
le site dédié Impact24.

26
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
5.1
Intégration de la durabilité dans
nos actions
Ageas est un groupe d’assurance et ses activités sont donc fortement
liées à de nombreux thèmes sociétaux fortement ancrés dans nos vies. Le
vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles formes
d’habitation, la mobilité et les changements climatiques sont autant de
sources de risques et d’opportunités pour les activités d’Ageas.
L’objectif de la stratégie d’Ageas, Impact24, est de créer de la valeur pour
toutes ses parties prenantes tout en tenant compte des besoins et des défis
spécifiques des différents pays dans lesquels Ageas opère. Ageas place
la durabilité au cœur de ses opérations, en tant que choix stratégique.
Des ambitions et des objectifs clairs ont été définis, et ce plan servira de
fil conducteur à l’ensemble du Groupe afin d’intégrer pleinement la gestion
durable de l’entreprise et de faire vivre l’ADN de l’entreprise.
Les ambitions de durabilité s’articulent autour de quatre domaines d’impact :
• Nos collègues
• Nos clients
• Notre société
• Notre planète
Nos ambitions sont les suivantes :
• Nous favoriserons la diversité du personnel afin de garantir un traitement
juste et égal de nos collaborateurs, et nous encouragerons une culture
d’apprentissage continu et prendrons soin de leur santé et leur bien-être.
• Nous proposerons des produits et services transparents qui créent une
valeur économique et sociétale et qui encouragent nos clients à effectuer
la transition vers un monde plus durable et inclusif.
• Nous renforcerons notre approche responsable et à long terme de nos
investissements en contribuant à des solutions concernant les villes
durables, les économies locales et le changement climatique.
• Dans l’ensemble du Groupe, nous réduirons notre impact environnemental
en nous fixant pour but d’atteindre la « neutralité GES » dans nos propres
opérations.
Ce chapitre examine en profondeur chacun de ces domaines d’impact et
les progrès réalisés en 2023, une année au cours de laquelle Ageas a pu
fièrement annoncer la réalisation d’un autre objectif de durabilité. Il inclut
également le reporting d’Ageas dans le cadre de la taxonomie de l’UE et se
termine par la présentation de l’approche d’Ageas en matière de gouvernance
responsable et de philanthropie. À la fin du chapitre, il présente également
une vue d’ensemble de tous les indicateurs pertinents liés à la durabilité et
aux performance non financières.
Évaluation de la matérialité par Ageas confirmée par
des analyses locales
Afin de se faire une idée précise des thématiques de durabilité les plus
pertinentes pour l’entreprise, Ageas a réalisé sa première évaluation de
matérialité en 2020. Cette analyse reposait sur une approche de double
matérialité pour sélectionner les thèmes dont les parties prenantes devaient
évaluer l’importance pour l’avenir du Groupe Ageas (le Rapport annuel 2020
contient des informations plus détaillées sur l’approche adoptée à l’époque).
Le graphique ci-dessous présente le résultat de cette évaluation de matérialité
ESG au niveau du Groupe :
La durabilité au cœur
de tout ce que nous faisons
Importance des impacts économiques,environnementaux
et sociaux de l’organisation déclarante
Influence sur les évaluations et les décisions
des parties prenantes
MATRICE DE MATÉRIALITÉ DU
GROUPE
THÈMES À MATÉRIALITÉ ÉLEVÉE
9 Résilience financière
7 Gouvernance responsable
THÈMES MATÉRIELS
11 Produits et services d’assurance offrant une
protection vis-à-vis des défis sociétaux
14 Investissements socialement responsables
axés sur les défis sociétaux
12 Une information facile à comprendre,
équitable et transparente pour les clients
2 Santé et bien-être de nos employés
3 Développement personnel et professionnel
de nos employés
10 Produits et services d’assurance incitant à
un comportement responsable
THÉMES FAIBLE MATÉRIALITÉ
1 Empreinte environnementale de nos
activités commerciales
4 Egalité des chances parmi nos collègues
6 Protection des données de nos employés et
clients
13 Inclusion financière des clients (accessibilité
de la protection)
8 Engagement auprès de la communauté
locale
5 Participation au débat public sur les enjeux
de société.

27
Rapport Annuel Ageas 2023
Se basant sur les résultats de l’évaluation de matérialité au niveau du Groupe,
AG en Belgique et Ageas Portugal ont réalisé leurs propres analyses de
matérialité en 2021. AG a élargi la portée de son engagement vis-à-vis de
ses clients (particuliers et entreprises) de plus de 2.000 répondants, un
groupe de parties prenantes couvert de manière uniquement indirecte dans
l’évaluation au niveau du Groupe. Dans les deux cas, les résultats étaient
conformes à ceux obtenus au niveau du Groupe, tandis que certains thèmes
occupaient une position un peu plus élevée ou moins élevée dans la matrice
de matérialité, reflétant les réalités sociétales locales. Par rapport à la liste
des thèmes matériels au niveau du Groupe, chaque filiale a identifié d’autres
thématiques considérées comme importantes pour les parties prenantes
locales. Au Portugal, ces thèmes étaient les « processus durables et
efficients » et l’« investissement dans la communauté » et, même si le score
obtenu par les « achats et partenaires durables » n’était pas parmi les plus
élevés, AG estime qu’il s’agit d’un domaine à développer étant donné son
impact potentiel.
Ageas a réalisé sa double évaluation de matérialité conforme à la directive
CSRD au cours du second semestre 2023 et consolide actuellement les
résultats qui serviront de base au prochain exercice stratégique. À première
vue, cette nouvelle évaluation confirme largement les résultats de la première
évaluation de matérialité. Des informations détaillées sur le processus
et les résultats seront communiquées dans le prochain rapport annuel,
conformément aux exigences de la CSRD en matière de reporting.
Gouvernance
La mise en œuvre de la stratégie Impact24 est placée sous la direction
du Chief Development and Sustainability Office (CDSO), qui a une vue
d’ensemble de toutes les initiatives transversales dans l’ensemble du Groupe
dans les domaines de la technologie, du développement des activités et
de la durabilité. Le CDSO siège au Management Committee d’Ageas. En
outre, depuis septembre 2021, un Steering Committee dédié présidé par
le CEO du Groupe supervise toutes les discussions et la préparation des
décisions susceptibles de survenir durant la mise en pratiques des différentes
ambitions en matière de durabilité. À partir d’avril 2024, l’Executive Committee
s’enrichira d’une nouvelle fonction, Managing Director Business Development,
qui englobera notamment des questions de durabilité.
L’Executive Committee, le Management Committee et le Conseil
d’Administration ont reçu des présentations et des points d’actualité réguliers
concernant les progrès généraux ainsi que les aspects plus techniques.
L’objectif est de permettre et de stimuler l’accumulation d’expertise au plus
haut niveau de l’organisation. À titre d’exemple, une séance spéciale a
été organisée avec le Conseil d’Administration pour faire le point sur l’état
d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie, la législation CSRD à venir
avec, entre autres, une discussion détaillée sur les activités concernées, les
résultats de la nouvelle évaluation de double matérialité et les notations ESG.
Au sein du Conseil d’Administration, les quatre sous-comités assument
chacun un rôle spécifique en matière de durabilité. Le Nomination and
Corporate Governance Committee formule des recommandations sur les
thèmes environnementaux et sociétaux ainsi que sur les questions de
gouvernance et les KPI non financiers. Le Remuneration Committee dispense
des conseils sur la façon d’intégrer la durabilité aux KPI de performance (pour
de plus amples informations, voir la note A 6.7 « Rapport du Remuneration
Committee »). Le Risk and Capital Committee assure un suivi de la définition
et du contrôle des risques ESG (voir la note C « Gestion des risques »). Enfin,
l’Audit Committee est chargé d’évaluer, de réviser et d’approuver les états
financiers annuels, y compris les publications d’informations non financières.
Le département central Group Sustainability joue un rôle clé dans la définition
et la mise en œuvre de la stratégie de durabilité en conjonction avec une
implication locale décentralisée forte assurée par un réseau d’ambassadeurs.
Ces ambassadeurs représentent les différentes entreprises, les principales
filiales et les départements centraux les plus concernés. Outre les entreprises
commerciales représentées (Belgique, Royaume-Uni, Portugal, Inde, Turquie
et le siège régional asiatique couvrant tous les pays d’Asie), ce réseau
comprend des ambassadeurs dans les domaines du risque, des ressources
humaines, des communications et des investissements. Ces dernières
années, cette équipe a guidé les différentes initiatives prises dans l’ensemble
de l’organisation. Outre le réseau consacré à la durabilité, des collaborateurs
d’autres départements impliqués (Legal, Compliance et Finance, par exemple)
sont également intervenus de manière ad hoc pour apporter des compétences
spécifiques qui ont contribué à améliorer et équilibrer les solutions afin
d’assurer une intégration fluide et rapide des principes de durabilité dans les
processus quotidiens. Ce modèle a porté ses fruits et abouti à une première
vague de réalisations et de progrès significatifs ainsi qu’à la mise en œuvre
correcte et dans les délais de toutes les nouveautés législatives pertinentes.
Champ d’application et organisation de la publication
d’informations en matière de durabilité
Les publications sont conformes à la directive européenne sur les
informations non financières, à la législation nationale relative aux aspects
ESG et aux recommandations réglementaires telles que les orientations
d’Euronext sur le reporting ESG publiées en janvier 2020. Ces informations
présentent les progrès réalisés dans chaque domaine d’impact par rapport
aux résultats de l’étude de matérialité ESG menée en 2020. Lorsque c’est
possible et approprié, Ageas fournit également des informations qualitatives
en plus des progrès réalisés par rapport aux objectifs.
Les informations et les données contenues dans le Rapport annuel sont
préparées conformément aux normes universelles de la Global Reporting
Initiative (GRI) de 2021. Ces normes représentent les meilleures pratiques
mondiales pour la publication d’une série d’impacts économiques,
environnementaux et sociaux. Les rapports de durabilité basés sur ces
normes fournissent des informations sur les contributions positives ou
négatives d’une organisation au développement durable. L’index du contenu
de la GRI (voir note E) précise les indicateurs au sujet desquels Ageas fait
rapport, et où trouver les informations correspondantes. Comme l’année
dernière, les principes du reporting intégré ont été appliqués dans la mesure
du possible. Le point 5.6 de ce chapitre présente le reporting dans le cadre de
la taxonomie de l’UE, plus précisément en ce qui concerne le reporting des
investissements et d’activités éligibles et alignées à la taxonomie.
Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, a ratifié les
Principes de l’assurance durable (Principles of Sustainable Insurance, PSI) et
poursuit son engagement en matière de reporting dans le cadre de la TCFD.
Tous les rapports d’avancement sont inclus sous forme d’indices de référence
dans le présent Rapport annuel à la note E « Autres informations ».
Vous trouverez plus d’informations sur la stratégie et le business model
d’Ageas au point A.4 du présent rapport. Les risques ESG sont quant à eux
traités dans la note C « Gestion des Risques ».
Sauf indication contraire et à l’exception de Touring, le présent rapport couvre
l’ensemble du Groupe Ageas et correspond au périmètre de consolidation
utilisé pour l’information financière dans le rapport annuel consolidé. Étant
donné que l’acquisition de Touring n’a été complétée qu’en juillet 2023, la
collecte de mesures non financières et de durabilité est actuellement en
cours.
Consultez la page de reporting du site web
d’Ageas sur la durabilité pour des informations
actualisées sur nos efforts pour répondre aux
attentes non financières des parties prenantes.

28
Rapport Annuel Ageas 2023
5.2
Nos collaborateurs
Objectifs Impact24
• Indice de « plafond de verre »
◦ Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les cadres supérieurs et
le pourcentage total de femmes dans l’entreprise – 70 %
◦ Pipeline de succession Top 800 équilibré (M/F) – 50 - 50
• Indice de diversité des genres – Participation égale des femmes au niveau
des prises de décisions – Quartile supérieur
• NPS Salariés – Quartile supérieur
• Plan de compétences Impact24 – Réalisé à 100 %
En 2023, les effectifs des entités consolidées d’Ageas ont augmenté de plus
de 10 %, essentiellement grâce à la croissance organique au sein d’AFLI et à
l’acquisition de Touring en Belgique.
Impact24, la stratégie de croissance durable d’Ageas, ne se limite pas à de
simples chiffres et tableaux. Il s’agit d’un plan cohérent et entièrement intégré
qui propulse Ageas vers un avenir où la durabilité, l’innovation et l’inclusivité
s’entrecroisent.
L’entreprise reconnaît que son personnel est la pierre angulaire de ce
parcours. La volonté de favoriser la création d’un lieu de travail où la
croissance n’est pas seulement un objectif, mais une réalité partagée se
trouve au cœur de la vision stratégique. La mission RH d’Ageas d’être
« A Great Place to Grow », est donc double : jouer un rôle phare pour le
développement professionnel et cultiver un environnement inspirant et inclusif
pour l’ensemble du personnel.
L’ambition d’être « A Great place to Grow » pousse Ageas à bâtir une marque
employeur attrayante et à offrir une excellente expérience aux collaborateurs,
dans un environnement extrêmement difficile compte tenu de la pénurie de
talents. Tout en continuant à se concentrer sur la mise en œuvre de ses RH
opérationnelles et sur le développement de la technologie RH et de People
Insights, les services RH d’Ageas ont dès lors également défini un certain
nombre de points d’attention dans le cadre de leurplan élargi :
• Diversité et inclusion
• Engagement et expérience des collaborateurs
• Attraction, gestion, conservation et développement des talents
• Santé et bien-être
5.2.1 Diversité et inclusion
Ageas s’engage à veiller à ce que son organisation soit à la fois diversifiée et
inclusive.
L’entreprise considère qu’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive est
essentielle pour disposer des meilleures personnes avec lesquelles interagir,
et travailler efficacement pour ses clients. Elle constitue par conséquent un
élément essentiel de ses engagements en matière de personnel et d’ESG.
Au niveau du Groupe, Ageas dispose d’une stratégie D&I qui vise à créer un
lieu de travail ouvert à tout le monde, quels que soient le sexe, l’âge, l’identité
de genre, le handicap, l’appartenance ethnique, la nationalité, l’orientation
sexuelle, etc. Toutes les entités opérationnelles ont mis en place une stratégie
D&I qui soutient à la fois les objectifs locaux et ceux du Groupe.
Cette stratégie inclut le Forum global sur la Diversité d’Ageas, composé de
représentants des entreprises d’Ageas aux quatre coins de la planète (y
compris certaines de ses joint ventures), qui a continué à se réunir tout au
long de l’année 2023. Ce forum est le fer de lance des efforts déployés pour
atteindre les objectifs d’Impact24 en matière de diversité et partager des
exemples de bonnes pratiques dans l’ensemble de l’entreprise.
Voici quelques exemples des nombreuses initiatives locales en matière de
D&I :
• AG a organisé sa première Semaine de l’inclusivité, au cours de laquelle
près de 1 000 collaborateurs ont participé à des conférences, des tables
rondes, des ateliers et des représentations théâtrales sur les thèmes D,
E & I, en se concentrant principalement sur la sensibilisation, la première
étape pour devenir un employeur pleinement inclusif. AG a également mis
au point un module d’inclusion dans le cadre de son trajet de leadership.
• En collaboration avec « Onbeperkt Jobstudent », AG a engagé des
étudiants handicapés ou neurodivers. Après une semaine d’intégration
sur place, ils apportent un soutien administratif à l’équipe d’AG quelques
heures par semaine, à distance.
• Ageas Portugal a mis en place six groupes de ressources pour les
collaborateurs (genre, ethnicité, LGBT+, équilibre entre vie professionnelle
et vie privée, handicap & neurodiversité, et âge), et 95 personnes les ont
déjà rejoints.
• Ageas Portugal a également mis en place une formation D&I pour tous les
collaborateurs, managers et membres du comité exécutif, afin de s’assurer
que tout le monde comprenne et incarne les valeurs d’inclusion par le biais
d’un parcours expérientiel.
• Conscients de l’importance de la diversité des talents pour la réussite,
Ageas Portugal et Ageas UK collaborent avec des partenaires externes
dans le cadre d’un recrutement inclusif. L’objectif est d’accroître le vivier de
candidats diversifiés en s’adressant à des communautés traditionnellement
sous-représentées dans notre entreprise.
• Ageas UK a obtenu le statut de Disability Confident Leader, une
accréditation gouvernementale accordée aux entreprises qui peuvent
démontrer les plus hauts niveaux d’inclusion pour les collègues souffrant
d’un handicap ou d’un trouble neurodivers.
• AG Real Estate a mené des enquêtes auprès de ses collaborateurs et
organisé des groupes de discussion pour l’aider à élaborer sa nouvelle
stratégie en matière de diversité et d’intégration.
2023 2022
Indice de « plafond de verre »
Rapport entre le pourcentage de femmes parmi les
cadres supérieurs et le pourcentage total de femmes dans
l’entreprise
65 % 57 %
Pipeline de succession Top 800 équilibré (M/F) 62 % - 38 % 63% - 37 %
Indice de diversité des genres – Participation égale des
femmes au niveau des prises de décisions
0,87 0,75
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

29
Rapport Annuel Ageas 2023
• Une série de sessions de formation en matière de D&I a été organisée pour
75 collègues du bureau régional d’Asie.
• Le siège d’Ageas en Belgique et le Bureau régional pour l’Asie à Hong
Kong emploient un grand nombre de nationalités différentes, créant un
environnement dans lequel des cultures et des origines variées permettent
aux collaborateurs d’apprendre les uns des autres et de créer ensemble
une équipe multiculturelle et diversifiée, reflétant le profil international
d’Ageas.
La stratégie D&I est axée sur la représentation d’une main-d’œuvre diversifiée
à tous les niveaux de l’organisation, une attention particulière étant accordée
à la représentation des femmes au niveau des cadres supérieurs. Des KPI
ont été définis dans la stratégie Impact24 afin de mesurer les progrès réalisés
dans ce domaine.
En 2023, Ageas a bien progressé par rapport à ces objectifs, avec notamment
un score Glass Ceiling Index de 65 % (la proportion de femmes dans le senior
management par rapport à l’ensemble des femmes), en hausse par rapport à
2022 (57 %) et un Gender Diversity Index (la représentation des femmes au
Conseil d’administration et dans des postes de cadre supérieur) en hausse à
0,87 par rapport à 0,75 en 2022.
Plusieurs mesures ont été poursuivies, tandis que de nouvelles actions ont été
lancées pour renforcer ces objectifs :
• Des partenariats externes avec European Women on Boards et Women
in Finance ont été établis. Les femmes managers prometteuses ont la
possibilité de s’inscrire aux programmes de développement et de mentorat
proposés par European Women on Boards.
• Ageas pilote un programme de mentorat interne pour les femmes du Top
300, dans le cadre duquel les participantes sont encadrées par des cadres
supérieurs d’Ageas.
• Sessions avec des cadres supérieurs pour savoir comment ils ont bâti leur
carrière et quels rôles sont organisés à ce niveau pour les femmes cadres
• Élaboration de rapports sur l’égalité entre hommes et femmes pour toutes
les entités, y compris l’écart de rémunération, qui montre la différence
entre le salaire moyen des hommes et le salaire moyen des femmes.
L’analyse globale ne montre pas une inégalité de rémunération à travail
égal, mais plutôt une surreprésentation des femmes dans les fonctions
moins rémunérées et une sous-représentation dans les fonctions plus
rémunérées.
• Organisation de deux cohortes supplémentaires du programme de
développement « WIN » pour les futures femmes dirigeantes. Près de 40
femmes « séniores » ont déjà suivi la version globale de ce programme.
Des versions locales du programme de développement « WIN » destiné
aux femmes occupant des postes d’encadrement intermédiaire sont en
cours d’élaboration au Portugal et en Belgique, tandis que le Royaume-Uni
continue à organiser deux cohortes (d’environ 25 personnes) par an.
Enfin, pour parvenir à une vision cohérente dans l’ensemble du Groupe, les
entités opérationnelles continuent d’évaluer deux affirmations D&I dans leur
enquête annuelle sur l’engagement des collaborateurs :
• « Ageas possède une culture inclusive qui permet à chacun de participer
pleinement »
• « Ageas accorde de l’importance à la diversité et offre à chacun la
possibilité d’atteindre son potentiel »
Ces déclarations ont obtenu un taux d’approbation de 85 % et 82 %
respectivement (contre 76 % et 75 % l’année dernière).
Ageas possède une culture inclusive qui
permet à chacun de participer pleinement
6%
16%
46%
30%
1
%
2
%
13%
46%
39%
2
%
Ageas accorde de l’importance à la diversité et offre
à chacun la possibilité d’atteindre son potentiel
18%
46%
29%
1
%
2
%
15%
46%
36%
5%
2
%
Pas du tout d’accord
(%)
Pas d’accord
(%)
Neutre
%)
D’accord
(%)
Tout-à-fait d’accord
(%)

30
Rapport Annuel Ageas 2023
5.2.2 Engagement et expérience des collaborateurs
Ageas réalise chaque année une enquête sur l’engagement des
collaborateurs au niveau du Groupe. Les niveaux d’engagement étaient à
nouveau élevés en 2023, et le résultat montre la confiance croissante que les
collaborateurs accordent à l’entreprise.
Avec un score NPS des employés (eNPS) de 67,4 pour les entités
consolidées, Ageas se positionne dans le quartile supérieur du benchmark.
Les taux de participation et d’engagement varient selon les entités
opérationnelles mais restent élevés dans l’ensemble du Groupe Ageas, avec
un taux de participation moyen de 82,8 % et un score d’engagement de 79,3
(contre 87,8 % et 78,4 respectivement l’année dernière).
Le pourcentage de personnes d’accord et tout à fait d’accord avec les six
affirmations communes de l’enquête a encore augmenté, à une exception
près.
En 2023, l’accent était davantage placé sur l’amélioration de l’expérience des
collaborateurs et sur le soutien dans leur vie en général, tant au travail qu’en
dehors. Tout en construisant une réponse personnalisée aux défis de l’avenir
du travail, les équipes RH d’Ageas ont donné la priorité à tous les aspects
de l’expérience et de l’engagement des collaborateurs et réalisé des progrès
significatifs.
Parallèlement, la participation des collaborateurs aux activités d’engagement
reste élevée et Ageas bâtit une culture de plus en plus collaborative, qui
permet au personnel de faire activement entendre sa voix et d’apporter des
idées pour enrichir encore la vie professionnelle chez Ageas.
Pas du tout d’accord
(%)
Pas d’accord
(%)
Neutre
%)
D’accord
(%)
Tout-à-fait d’accord
(%)
2023 2022
eNPS* 62,9 56,0
eNPS - entités consolidées 67,4 56,7
*La portée est les entités consolidées et les JV suivantes : Turquie, Vietnam et Philippines.
Je suis fier(fière) de faire partie
de cette organisation
Je recommande mon organisation
comme employeur
J’apprécie les défis que
m’offre mon travail
J’aime travailler
dans mon équipe
J’ai confiance
en mon manager
Je suis prêt(e) à fournir
un effort supplémentaire
13%
13%
43%
8%
40%
38%
48%
11%
13%
42%
39%
44%44%
50%
41%
36%
49%
41%
47%
1
%
1
%
3
%
1
%
1
%
1
%
1
%
2
%
1
%
2
%
54
%
1
%
1
%
12%
8%
9%
12%
45%
45%
34%
40%
15%
7%
34%58%
40%
45%
47%
36%
2
%
1
%
1
%
1
%
1
%
1
%
1
%
2
%
4
%
2
%
8
%
1
%
3
%
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

31
Rapport Annuel Ageas 2023
5.2.3 Attraction, gestion, conservation et développement des talents
L’approche de la gestion des talents en soutien de la stratégie « Great Place
to Grow » s’articule autour de quatre piliers :
L’évaluation récurrente des compétences permet de s’assurer que les
collaborateurs disposent des compétences nécessaires pour continuer
à donner le meilleur d’eux-mêmes à l’avenir.
Le plan de compétences d’Impact24 met l’accent sur le leadership et les
compétences comportementales nécessaires pour devenir une « Great place
to Grow », sur le savoir-faire commercial et numérique pour « Grow the Core
», sur l’expertise dans les écosystèmes et les plateformes pour développer
de nouvelles opportunités de croissance et sur les compétences liées à la
durabilité. Cela se traduit par une évaluation annuelle des capacités visant à
identifier les thèmes de développement communs à l’ensemble du Groupe.
Cette analyse est utilisée pour alimenter le catalogue de l’Ageas Academy et
les initiatives d’apprentissage fonctionnel dans et entre les différentes entités.
Transparence sur la carrière et la mobilité : révéler et soutenir les
aspirations professionnelles et stimuler une culture de la mobilité.
Après le lancement d’un modèle de préférence en matière de carrière en
2022, un modèle standard d’indication des préférences de carrière a été lancé
au sein de trois entités opérationnelles afin de faciliter le partage structurel
d’informations de carrière et l’intégration. Environ 1.500 collaborateurs ont
complété le questionnaire afin d’engager le dialogue sur leurs aspirations
professionnelles. En outre, cette approche est désormais structurellement
intégrée dans les processus RH, tels que l’évaluation des talents, la
planification du développement et la fixation d’objectifs.
Par ailleurs, le Management Committee d’Ageas s’est engagé à avoir une
conversation avec l’ensemble des collaborateurs du Top 300 au cours des
trois prochaines années, afin de démontrer l’importance des conversations qui
couvrent les défis à venir, les aspirations professionnelles et les besoins de
développement. En 2023, 50 personnes ont déjà eu de telles conversations.
Dans le même esprit, des conférenciers de haut niveau ont participé à 20
sessions axées sur la carrière afin de partager leur parcours personnel et de
donner des conseils basés sur leur propre expérience.
Solide planification de la succession : Ageas génère un pipeline
vigoureux et varié de dirigeants pour les fonctions critiques au sein du
Groupe.
Ageas a déployé des efforts continus en matière d’identification des talents,
de rétention et de succession :
• Mise en place de plans de succession pour les cadres supérieurs afin
d’assurer la continuité des opérations et la constitution d’un effectif de
réserve ;
• Identification d’une réserve de talents équilibrée en termes de genres et
qui ont le potentiel d’intégrer des futures fonctions haut placées au sein du
Groupe ;
• Identification de réserves de talents fonctionnels dans toutes les entités
d’Ageas afin de renforcer les plans de succession respectifs en ajoutant
des successeurs potentiels aux plans locaux ;
• Conversations fonctionnelles sur les talents et analyses des talents afin
d’élargir les mesures de gestion des talents avec des opportunités au
sein du Groupe, comme les parrainages inter-entités, les déploiements
internationaux et la participation aux programmes de l’Ageas Academy.
Apprentissage et développement continus : offrir des pistes pour développer,
faire progresser et retenir les talents et améliorer la diversité de ses
dirigeants.
Comme chaque année, l’Ageas Academy a continué à investir dans les
compétences de leadership afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie
Impact24 :
• Le programme Leading for Growth, destiné au Top 300, porte sur la volonté
d’entamer des conversations pleines de sens, sur la manière de donner et
de recevoir du feed-back et sur la responsabilité ;
• Le programme Ageas Leadership pour les futurs leaders potentiels aborde
les comportements de leadership, la réflexion stratégique et les projets
sur des sujets tels que les fonds ESG, les plateformes numériques de
commerce électronique, la micro-assurance et l’utilisation de drones dans
les processus d’assurance ;
• « Connecting Ageas » avec des sessions virtuelles mensuelles
d’onboarding par des représentants des cadres supérieurs d’Ageas pour
les nouveaux arrivants dans le Top 300.
Pour soutenir les autres compétences et capacités essentielles, l’Ageas
Academy a développé des programmes de soutien, tels que :
• Un hackathon sur les produits durables : pour soutenir l’objectif
d’atteindre 25 % des PBE obtenues via des produits durables en 2024, 60
développeurs produits de toutes les entités se sont réunis pour définir de
nouvelles propositions de valeur ;
• Exploration Treks : sessions virtuelles avec des conférenciers sélectionnés
de manière stratégique pour obtenir des perspectives extérieures sur les
sujets suivants : 1) Plateformes numériques, 2) CX et parcours client pilotés
par les données, 3) Stratégie ESG.
Pour mettre en œuvre son catalogue, l’Académie a établi des partenariats
durables avec des prestataires renommés tels que la Vlerick Business School
en Belgique, Nova SBE Executive Education au Portugal, European Women
on Board, etc. En 2023, nous avons ajouté au catalogue les possibilités de
développement en ligne de la Harvard Business School afin de permettre un
accès modulable et économique à des cours spécialisés.
Outre les programmes de développement du Groupe, certaines initiatives
locales méritent d’être mentionnées.
L’AG Collège en est un exemple remarquable : cette approche créative vise
à identifier et à engager de nouveaux collègues sur un marché des talents
qui se resserre. L’équipe RH d’AG, l’AG Business Academy et le Fopas ont
collaboré à la conception et à la mise en œuvre d’un parcours de formation
destiné à des candidats enthousiastes qui n’ont pas obtenu de diplôme de
l’enseignement supérieur. Ils sont évalués sur leur état d’esprit et se voient
proposer une formation intensive de 6 mois pour devenir des gestionnaires de
dossiers à part entière chez AG.
Cette initiative répond bien au défi du recrutement à haut volume auquel AG
est confrontée en Belgique. Au total, AG a engagé plus de 400 nouveaux
collaborateurs en 2023 et prévoit d’en recruter au moins 350 autres en 2024.

32
Rapport Annuel Ageas 2023
Et pour soutenir la croissance des activités au Royaume-Uni, Ageas UK devait
attirer un grand nombre de nouveaux gestionnaires de sinistres et d’analystes
en techniques de tarification. L’entreprise a réévalué ses méthodes de travail
dans les deux disciplines et a réussi à proposer ces postes entièrement à
distance. Le nombre de candidatures pour ces fonctions était plus élevé que
d’habitude et, depuis l’introduction du télétravail, Ageas UK n’a pas constaté
de baisse de productivité, mais a amélioré ses taux de rétention. Au même
temps, les RH et l’entreprise continuent de revoir ces rôles pour s’assurer que
les personnes restent connectées et engagées.
5.2.4 Santé et bien-être
Le rôle de « Supporter de votre vie » ne se limite pas aux clients estimés, il
englobe également les collaborateurs dévoués d’Ageas. Son engagement en
faveur d’une culture « People First » conduit l’entreprise à lancer de nouvelles
initiatives en matière de santé et de bien-être dans toutes les entités locales et
à l’échelle du Groupe. L’ensemble du Groupe Ageas veille à entretenir un lieu
de travail où chaque individu s’épanouit.
En 2023, la dimension de durabilité introduite en 2022 a été développée dans
l’ensemble du programme de l’Ageas Challenge.
L’initiative annuelle de triathlon s’est déplacée de Lisbonne à Paris, où environ
90 collaborateurs d’Ageas ont participé au Garmin Triathlon de Paris. Depuis
2019, le Garmin Triathlon de Paris bénéficie du label « Accessible Sport and
Sustainable Triathlon ». Ce label met en avant les organisations qui adoptent
une démarche durable et prennent des actions concrètes, comme la gestion
des déchets sur le village de l’événement et la zone d’arrivée, la récupération
des chaussures laissées par les concurrents au départ de la section natation
par l’association Les Pinces à Linge, spécialisée dans le nettoyage et la
remise en état de chaussures pour les plus démunis, ou encore la distribution
de denrées alimentaires restantes à la fin de l’événement, etc. Naturellement,
il y a aussi eu des défis d’équipes virtuels plus accessibles tout au long de
l’année. Ageas a donné le coup d’envoi de l’année 2023 en lançant le « Green
Offices Challenge ». En se promenant virtuellement d’une entité d’Ageas à
l’autre, les participants ont découvert les efforts de durabilité entrepris dans
chaque entité. Et le challenge Tour de France - au cours duquel des équipes
virtuelles parcourent la même distance que les cyclistes professionnels
pendant la même période - s’est quelque peu allongé, avec notamment une
édition féminine, le Tour de France Femmes.
Outre le défi Ageas lancé à l’échelle du Groupe, de nombreuses initiatives ont
été lancées au niveau local, axées sur tous les aspects du bien-être - financier
et physique - à différents stades de la vie, comme l’introduction de conseils
sur la ménopause, l’augmentation des congés de paternité, l’accès aux
congés thématiques et l’offre de bilans de santé gratuits sur différents sites.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

33
Rapport Annuel Ageas 2023
5.3
Nos produits
Objectifs Impact24
• Pourcentage des primes brutes souscrites provenant de produits qui
stimulent la transition vers un monde plus durable – 25 %
• Pourcentage de produits réexaminés pour en assurer la transparence –
100 %
• NPS clients – Quartile supérieur
Ageas s’est fixé ces objectifs en réponse aux attentes de ses parties
prenantes telles que déterminées dans le cadre de l’évaluation de matérialité :
• Produits et services d’assurance offrant une protection vis-à-vis des défis
sociétaux
• Une information facile à comprendre, équitable et transparente pour les
clients
• Produits et services d’assurance encourageant un comportement
responsable
Le monde ne cesse de changer à un rythme effréné. Les clients se tournent
de plus en plus vers leurs assureurs pour qu’ils les aident à réduire, voire
à prévenir les risques qui pèsent sur leur vie. Ces risques concernent
principalement leur logement, leur voiture, leur santé et leur bien-être
financier. En tant qu’assureur international, Ageas protège ses clients contre
les événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à
épargner et à investir l’esprit serein. Mais, en tant que « Supporter de votre
vie », Ageas souhaite aller au-delà de cette mission première et permettre aux
personnes de vivre pleinement leur vie.
À l’échelle du Groupe, Ageas compte près de 47 millions de clients directs
ou indirects dans 13 pays d’Europe et d’Asie, par le biais d’une combinaison
de filiales contrôlées à 100 % et de partenariats à long terme avec des
institutions financières solides et des distributeurs clés. Ageas propose à ses
clients particuliers et professionnels des produits d’assurance Vie et Non-
vie conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques, aujourd’hui comme
demain.
Impact24 se déploie à plein régime, et Ageas va au-delà de ses objectifs en
vue d’intégrer la durabilité dans la conception de tous ses produits et services,
comme l’illustrent les nombreux exemples qui donnent vie à cette ambition
dans les différents secteurs d’activité d’Ageas.
5.3.1 Produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable
% de primes brutes émises 2023 2022
Total 28% 21%
Dont Vie 34% 22%
Non-vie 22% 19%
Ageas a placé la durabilité au cœur de ses activités afin d’innover, de
comprendre les risques, de stimuler la croissance et de construire un avenir
plus inclusif et durable à long terme, combinant la réussite économique avec
une valeur ajoutée pour la société. Ageas souhaite avoir un impact positif
sur la société en proposant des produits et des services qui encouragent les
clients dans leur transition vers un monde plus durable.
Pour concrétiser cette ambition, l’un des indicateurs de performance clés
non financiers proposés dans le cadre d’Impact24 était le « pourcentage
des primes brutes émises (PBE) des produits qui stimulent la transition
vers un monde plus durable ». En l’absence de définition juridique et
même de référence sur le marché, Ageas a défini sa propre méthodologie.
Tous les produits et services ont été passés au crible afin d’identifier les
caractéristiques durables sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Seules les
caractéristiques qui encouragent les clients à adopter des comportements
plus durables sont conformes à la définition d’Ageas, avec pour résultat un
point de départ de 16 % des PBE par rapport à un objectif de 25 % au sein
des entités consolidées d’ici fin 2024.
Cette compréhension mutuelle de la durabilité et cette méthodologie ont
créé une dynamique au sein de l’entreprise, ce qui a permis de poursuivre
la croissance du portefeuille ESG. Une feuille de route a été élaborée pour
encourager la créativité et l’inspiration, avec notamment des exercices de
benchmarking externe, un catalogue ESG avec les meilleures pratiques des
différents marchés d’Ageas et un hackathon pour stimuler l’innovation. Cet
événement de deux jours a rassemblé plus de soixante participants, dont des
souscripteurs, des actuaires et des développeurs produits de différents pays
autour de cinq thèmes sociétaux : l’épargne, le bien-être, la mobilité verte,
l’habitat durable et l’inclusivité. En plus d’éduquer le public sur les principes
de conception des produits ESG, l’objectif était d’identifier des moyens
de dimensionner des propositions de produits, de générer de nouveaux
concepts et de chercher des moyens d’adapter le portefeuille existant. Des
démonstrations de concepts ont été lancées dans de nombreux domaines,
y compris l’utilisation de solutions numériques pour parvenir à des solutions
commerciales de pointe contribuant à notre ambition en matière de produits
durables.
Le programme de développement durable de l’UE impacte lui aussi le
secteur financier. Son objectif est de canaliser les investissements privés
dans la transition vers une économie équitable et respectueuse du climat,
en ne laissant personne pour compte. Le règlement de l’UE sur la finance
durable, avec le règlement sur la publication d’informations en matière de
finance durable (SFDR) et la taxonomie, consiste en des exigences de
publication au niveau des services et des produits afin de normaliser et de
renforcer la transparence sur les performances en matière de durabilité. Cette
réglementation constitue une incitation supplémentaire qui s’ajoute aux choix
stratégiques d’Ageas, qui élargit son offre vers des produits plus responsables
et ayant davantage d’impact.

34
Rapport Annuel Ageas 2023
De 16 % fin 2021, Ageas a atteint 28 % fin 2023 avec des propositions
de valeur correspondant à la définition identifiée dans tous les secteurs
d’activité et sur tous les marchés où Ageas est présent, bien que seules les
entités consolidées comptent pour le KPI. Comme indiqué dans le chapitre
ci-dessous, chaque marché possède ses meilleures pratiques, dont certaines
pourraient être transférées à d’autres régions.
ACTIVITÉ VIE
En Belgique, AG a fait preuve de leadership en évoluant presque
exclusivement vers des produits d’investissement responsables, y compris
dans le domaine des pensions, d’épargne à long terme et des produits en
unités de compte. Au total, près de 100 % des produits AG relèvent de la
catégorie des articles 8 ou 9
(1)
du règlement sur la publication d’informations
en matière de finance durable (SFDR). Pour de nombreux produits, AG ne
se limite pas à cette règlementation et applique des critères ESG plus stricts,
comme les exigences du label Towards Sustainability
(2)
, ou une attention
plus spécifique pour des thématiques environnementales, climatiques ou
sociales. Plus précisément, AG a clôturé l’année 2023 avec 42 produits ayant
obtenu le label belge Towards Sustainability, soit près de 20 % des produits
« pension, épargne à long terme et assurance investissement ». Un excellent
résultat étant donné que les exigences de ce label deviennent de plus en
plus strictes au fil du temps. Seuls ces produits soumis à des critères plus
stricts ont contribué à l’objectif de 25 %. En 2023, le montant total des PBE
inclus dans le KPI a encore augmenté, principalement grâce aux nouveaux
produits garantis (branche 21) ayant obtenu le label Towards Sustainability en
combinaison avec les avantages d’une campagne temporaire de rendement
garanti.
Les fonds ESG gagnent également du terrain sur les autres marchés Vie
consolidés d’Ageas. Au Portugal, un produit d’épargne 100 % numérique,
Easy Invest, a été lancé. Il offre la possibilité de souscrire pour des montants
peu élevés et de passer d’un portefeuille à l’autre avec des profils de risque
différents. Ces caractéristiques permettent d’atteindre les personnes qui,
autrement, n’auraient pas accès à cet univers d’épargne, ce qui enrichit leurs
connaissances financières et leur donne la possibilité d’épargner pour plus
tard.
Sur les marchés non consolidés, en Turquie, AgeSA propose, dans le cadre
de ses activités de pension, le Sustainability Equity Pension Fund, qui investit
dans des entreprises dont les performances environnementales, sociales et
de gouvernance supérieure leur permettent d’être intégrées dans l’indice BIST
(Borsa Istanbul Sustainability Index). Grâce au Digital Fund Management
Service (FonPro), AgeSA facilite l’investissement par le biais d’une plateforme
accessible qui éduque et responsabilise ses clients. AgeSA va encore plus
loin en proposant des solutions qui répondent aux ambitions d’épargne à
moyen terme des clients ayant un besoin imminent de protection. Pour faire
face à l’inflation élevée et à l’incertitude économique qui entraînent, entre
autres, un chômage massif, AgeSA a lancé un produit offrant une garantie
chômage liée à une protection de crédit vie. Par exemple, les périodes non
payées peuvent l’être à la fin de la période d’assurance et les primes peuvent
être adaptées en cas de besoin. Chaque mois, environ 100,000 clients
souscrivent ce produit.
La plupart des activités d’Ageas sur le marché asiatique offrent également
des options d’investissement durable à leurs clients. Dans cette région, une
grande attention est également accordée à l’élaboration de solutions pour les
communautés mal desservies afin de soutenir l’épargne à long terme et de
combler le fossé en matière de protection.
En Inde, Ageas Federal Life Insurance a lancé un canal de vente numérique.
Par ce biais, AFLIC propose des produits de micro-assurance et de protection
de crédit vie faciles et abordables, introduits par des partenaires ayant
accès aux membres les plus vulnérables de la société. C’est le cas de l’offre
du groupe Bima, qui a été en mesure de réunir plusieurs institutions de
microfinance et d’intégrer la couverture vie des microcrédits aux microprêts.
En l’espace de dix mois seulement, plus de 500 000 vies
(3)
ont été assurées,
offrant ainsi une couverture d’assurance à ceux qui en ont le plus besoin.
Ageas Federal Life contribue également à l’initiative réglementaire visant
à mettre en place un régime de retraite de base avec l’Ageas Federal Life
Insurance Saral Pension, un produit de rente qui s’adresse aux personnes
moins averties sur le plan financier. En outre, conformément à la vision de
l’Autorité indienne de régulation et de développement de l’assurance (IRDAI),
à savoir « une assurance pour tous d’ici 2047 », un plan d’assurance national
complet est en cours pour renforcer la pénétration de l’assurance. L’accent est
mis sur les segments sous-assurés de la population du pays, afin de réduire le
déficit de protection et d’améliorer la densité d’assurance.
En Malaisie, Etiqa s’est fixé pour ambition d’améliorer la vie de près de
900 000 personnes d’ici 2025. Avec 75 % de cet objectif déjà atteint, cette
ambition est clairement à portée de main. Une série de produits et d’initiatives
placent l’inclusion en tête des priorités. Il s’agit d’initiatives de micro-
assurance destinées à la tranche de la population des 40 % des revenus les
plus faibles et aux personnes souffrant de handicaps graves. En 2023, l’offre
destinée aux 40 % des revenus les plus faibles a été élargie avec l’assurance
Rahmah, qui couvre le décès accidentel, l’invalidité permanente accidentelle
et l’allocation funéraire, disponible en tant qu’assurance conventionnelle
ou en tant qu’assurance Takaful. À Singapour, des initiatives similaires
ont été lancées en collaboration avec Maybank pour offrir une couverture
d’assurance individuelle contre les accidents aux familles dans le besoin.
En Thaïlande, Muang Thang Life (MTL), la joint-venture d’Ageas, propose
plusieurs solutions de micro-assurance qui se caractérisent par une
conception simple des produits, des processus faciles et des primes
abordables. Dans le cadre de la démocratisation de l’orientation de
l’assurance, MTL s’est engagée avec Line BK, une plateforme bancaire
sociale de premier plan, à offrir des polices d’assurance bon marché. Des
efforts supplémentaires ont également été déployés pour améliorer la
transparence et simplifier le vocabulaire de l’assurance-vie afin de rendre le
processus d’auto-achat plus efficace.
En Chine, Taiping Life (TPL) participe activement à des programmes
parrainés par le gouvernement et destinés aux personnes à faible revenu,
en créant une pension de base et en élargissant l’accès aux soins de santé,
touchant ainsi plus de 7 millions de citoyens.
ACTIVITÉ NON-VIE
La première mesure de référence du KPI a clairement montré que de
nombreuses activités Non-vie contenaient par nature des caractéristiques
ESG. Comme le principe de réparation dans le domaine des sinistres,
l’inclusion automatique de couvertures relatives aux voitures électriques
et toutes les initiatives de prévention en Soins de santé. Les exemples
ci-dessous montrent comment les nouveaux développements d’Ageas
consolident l’offre dans le but d’intégrer l’ESG dès la conception, et illustrent
la progression vers le KPI, en passant d’un résultat initial de 14 à 22 % en
2023.
1 L’article 8 concerne les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales, tandis que l’article 9 concerne les produits ayant un objectif d’investissement durable.
2 Le label Towards Sustainability est un label ESG pour les produits qui stipule un ensemble d’exigences au niveau du portefeuille et du processus. Un produit financier doit satisfaire à tout le moins ces conditions pour
recevoir le label. Il s’agit d’un mélange d’exclusion, d’impact, d’engagement, de transparence et de responsabilité.
3 Le nombre de « vies assurées » n’est pas égal au nombre de nouveaux clients.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

35
Rapport Annuel Ageas 2023
La lutte contre le changement climatique a un impact significatif sur la
façon dont la société envisage la mobilité. Un nombre croissant de villes
introduisent par exemple des restrictions d’accès pour les voitures dont les
émissions de CO2 sont élevées, et les consommateurs sont de plus en plus
ouverts à de nouvelles solutions de mobilité, délaissant la possession d’une
voiture pour des options de transport alternatives. Le secteur de l’assurance
doit suivre cette évolution en proposant des solutions. Trois opportunités ont
été identifiées dans le cadre de l’initiative du hackathon : la multimodalité,
l’e-mobilité et la circularité. Toutes sont abordées dans les activités Non-vie
d’Ageas.
Face à l’évolution des comportements des clients, les solutions multimodales
sont incontournables. En Belgique, AG dispose par exemple d’un produit
dédié aux vélos, qui couvre les engins de mobilité dite « douce », tels que
les trottinettes électriques et les monoroues, et qui offre également une des
couvertures les plus étendues du marché. Dans le même esprit de transport
multimodal, Ageas Portugal a étendu sa couverture des accidents personnels
aux dommages causés à des tiers lors de l’utilisation d’un vélo ou d’un autre
« engin de mobilité douce ». AG continue à inciter ses clients à délaisser
leur voiture en offrant des réductions à ceux qui conduisent moins. En outre,
AG soutient la transition vers la mobilité verte avec des partenariats qui
jouent un rôle de plus en plus important dans la construction des nouveaux
écosystèmes. Une enquête a montré qu’une famille sur deux est prête à
passer à la mobilité électrique, mais que des contraintes demeurent. Avec
ses partenaires de mobilité Optimile, Touring et SoSimply, AG propose toute
une gamme de garanties et de services visant à faciliter la transition vers la
conduite électrique, notamment :
• l’accès aisé à l’un des plus grands réseaux de bornes de chargement
publiques en Europe via Optimile ;
• la possibilité d’installer des bornes de recharge intelligentes des clients par
sa filiale SoSimply ;
• un service mobile de recharge rapide en cas de panne de batterie via
Touring.
La couverture de l’incendie et de la responsabilité civile aux points de
recharge domestiques et une indemnisation en cas d’incendie de la batterie
sont inclues dans la police standard d’assurance habitation et responsabilité
civile privée, ce qui montre qu’AG adapte systématiquement son offre de
base pour répondre aux besoins émergents en renforçant la protection de ses
clients.
AG stimule également la transition en accordant une réduction de 10 %,
l’Ecobonus, aux propriétaires de véhicules électriques. Cet Ecobonus est
également proposé dans le cadre de l’assurance habitation aux clients qui
ont investi dans des mesures d’économie d’énergie, telles que des panneaux
solaires, des pompes à chaleur, etc., ainsi qu’aux propriétaires dont le bien
affiche un excellent certificat énergétique.
Une nouvelle application offrant une option de paiement au kilomètre est
au cœur de la capacité de Seguro Directo à fournir un écosystème de
mobilité au Portugal. Cette option « Roulez moins, payez moins » renforce la
transparence et l’équité dans la façon dont chaque client perçoit sa police et
sa prime. En plus d’une tarification proportionnelle à l’utilisation, les clients
reçoivent également des conseils pédagogiques pour une conduite plus
sûre, ainsi que des informations sur leur comportement au volant (excès de
vitesse, virages, distraction, etc.). Cette nouvelle app comprend également
une carte de réduction numérique intégrée et un accès en ligne aux services
d’assistance routière.
De nouvelles initiatives voient également le jour dans les entités Non-vie
non consolidées : en Turquie, face à l’augmentation des ventes de véhicules
électriques en 2023, Aksigorta a été la première compagnie à lancer
une assurance exclusive pour les véhicules électriques comprenant des
caractéristiques spécifiques telles que la couverture d’un défaut de charge
de la batterie ou une panne de charge. Elle a également montré la voie dans
la fourniture de solutions de mobilité innovantes, développées en étroite
collaboration avec les membres du groupe automobile Stellantis. Avec
Fiat Connect, par exemple, Aksigorta suit les données de conduite, ce qui
stimule le bon comportement au volant, y compris la réduction du nombre
de kilomètres parcourus. Les conducteurs qui utilisent cette app et adoptent
un comportement adéquat peuvent bénéficier de réductions de plus de 10 %
sur leur police d’assurance auto. Enfin, l’une des dernières innovations est
une assurance spécifique pour les bornes de recharge électrique. Forte de
son expertise en matière d’assurance d’installations d’énergie renouvelable,
Aksigorta prend une longueur d’avance sur le marché en pleine croissance
des bornes de recharge électrique en prévision de la réglementation
obligatoire qui entrera en vigueur en 2024.
La Malaisie s’est fermement engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici
2050, ce qui a motivé Etiqa à développer une gamme de produits d’assurance
et takaful spécifiques visant à contribuer à cet engagement. Au cours des
dernières années, Etiqa a lancé plusieurs produits pour couvrir les voitures
électriques. En outre, les nouveaux produits visent à couvrir les chargeurs
domestiques, l’équipement de charge et l’installation, ainsi que l’assistance
routière à kilométrage illimité à l’échelle nationale.
Face à l’augmentation des coûts de l’énergie et à l’imposition par les
gouvernements de labels de rénovation et d’énergie, les propriétaires privés
accordent de plus en plus d’attention à l’efficacité énergétique de leur
logement. Ageas a conçu et lancé diverses formules qui offrent des solutions
intégrées à ce défi sur ses marchés respectifs.
Partant du principe que « où se trouve le cœur, là est ta maison », Ageas
Portugal a lancé Livo, une plateforme d’écosystème offrant des services
et des solutions d’entretien haut de gamme qui favorisent la durabilité des
communautés et le bien-être des familles. Dans un premier temps axé sur
les fenêtres écoénergétiques, y compris sur la suppression du bruit et des
améliorations en termes de sécurité, Livo s’étendra au fil du temps à l’isolation
et aux panneaux solaires, en tirant parti de l’expertise des conseillers en
habitation et en ajoutant des partenaires qui peuvent offrir des solutions
globales intégrées et certifiées. En Belgique, AG offre une réduction
immédiate de 10 % sur la police d’assurance habitation pour les maisons
qui disposent d’un certificat d’énergie verte ou d’une preuve de la présence
d’installations d’énergie renouvelable telles que des panneaux solaires, des
pompes à chaleur ou des éoliennes domestiques.
Le changement climatique devenant de plus en plus tangible, des solutions
additionnelles s’imposent.
Au Portugal, le risque sismique est le principal risque de catastrophe naturelle
auquel le territoire national est exposé, mais le niveau de couverture reste
extrêmement faible, puisque moins de 20 % des ménages sont assurés selon
l’Association portugaise des assurances (APS). Ageas Portugal a lancé une
campagne de communication pour sensibiliser le public et améliorer les offres
de couverture des phénomènes sismiques, avec des critères de souscription
élargis permettant d’inclure les bâtiments plus anciens et de permettre à un
public plus large d’avoir accès à la couverture.

36
Rapport Annuel Ageas 2023
Ageas UK a adhéré au programme « Build Back Better » en 2022, en aidant
à financer des mesures de prévention des inondations dans les maisons
des clients éligibles touchés par les inondations. En 2023, l’entreprise a
mis en place un groupe de travail sur le climat, composé d’experts internes
et externes, afin d’aider les clients à mieux anticiper les événements
météorologiques majeurs et à s’y préparer avec une plus grande précision.
Ageas a travaillé en étroite collaboration avec Flood Mary, une organisation
qui milite pour la résilience aux inondations, ainsi que d’autres organisations
spécialisées afin de tirer parti de leur expertise et de proposer des mesures
préventives et préparatoires à prendre à l’avance. Un plan de lutte contre
les intempéries a été élaboré et déjà activé avec succès, par exemple en
réponse à l’arrivée imminente de la tempête Ciaran au début de l’année 2023.
Un centre météorologique en ligne a également été lancé pour fournir des
conseils pratiques et des informations aux clients afin qu’ils préparent leur
maison et se protègent.
Conscient du rôle essentiel que jouent les courtiers dans la communication
avec les clients en ces temps difficiles, Ageas a accueilli un groupe de
courtiers et d’experts du secteur afin d’étudier des solutions et des idées
potentielles pour mieux aider les clients, ce qui a été grandement apprécié.
En Turquie, à la suite du tremblement de terre dévastateur survenu au début
de l’année 2023, Aksigorta a lancé une campagne de sensibilisation pour
souligner la différence entre l’assurance obligatoire contre les tremblements
de terre et l’assurance habitation, qui couvre par exemple le contenu de la
maison. En outre, Aksigorta a soutenu des initiatives visant à aider les villes
les plus touchées et a établi un partenariat avec le très renommé Disaster
Management Institute, qui mène des recherches sur les tremblements de
terre, fournit des conseils et un soutien pour renforcer la résistance des
habitations.
En Malaisie, l’introduction récente de la Solar Shortfall Insurance, qui
indemnise les exploitants de fermes solaires pour les pertes financières
résultant d’un déficit de production d’énergie solaire, a été considérée
comme un développement novateur sur le marché de l’assurance. Enfin
en Inde, les producteurs d’électricité s’efforcent d’augmenter la production
d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie
éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydraulique et l’hydrogène vert. RSGI
(Royal Sundaram General Insurance) est un acteur de niche dans le secteur
des énergies renouvelables qui possède une connaissance approfondie de
la production d’électricité et assure environ 40 % de la capacité éolienne
installée en Inde.
D’autres développements dans l’activité Non-vie sont liés aux processus
de gestion des sinistres, qui sont essentiels pour rendre notre offre plus
durable.
Les fuites d’eau sont à l’origine de nombreux sinistres en Habitation. En
Belgique, AG investit dans de nouvelles techniques de réparation durables
par l’intermédiaire de sa filiale AG Dry Solutions. Des recherches sur le
séchage contrôlé et les réparations non destructives des conduites d’eau,
par exemple, sont menées en collaboration avec l’Université de Gand. Au
Portugal également, Ageas Repara propose des solutions de détection et une
assistance technologique qui permettent de prévenir les dommages causés
par l’eau aux biens et d’éviter la consommation d’eau inutile.
Une étude récente a confirmé qu’Ageas UK reste un leader dans la promotion
du principe « réparer plutôt que remplacer ». Selon le dernier rapport sur l’état
de l’industrie de l’Auto Body Professionals Club (ABP), la plupart des ateliers
de carrosserie britanniques utilisent moins de 10 % de pièces recyclées, alors
qu’Ageas UK utilise des pièces écologiques dans près de 30 % de toutes les
réparations facturées concernées. L’engagement en faveur de l’économie
circulaire va encore plus loin, puisqu’il inclut l’opération de récupération dans
l’approvisionnement en pièces écologiques, ce qui signifie que les pièces
des voitures de clients qui ont été mises au rebut peuvent être récupérées,
réduisant ainsi les déchets inutiles et la probabilité que les voitures
endommagées soient envoyées à la casse.
Le secteur des soins de santé est confronté à de sérieux défis en raison
de l’évolution des technologies et des traitements, des changements
démographiques et du vieillissement de la population. Si l’on ajoute à cela
l’importance croissante de la santé mentale et l’augmentation des coûts
des soins de santé, les systèmes d’assurance maladie sont de plus en plus
préoccupés par la question de la durabilité. Pour ce faire, les assureurs
doivent passer du rôle de « payeur » à celui de « partenaire » de santé, en
garantissant un accès équitable à des soins de qualité pour des populations
diverses et en mettant l’accent sur le bien-être et la prévention.
Au Portugal, Médis a fait ses preuves en tant qu’acteur de la santé, en
développant un parcours de soins intégré dans le cycle de vie de l’assurance.
De la prévention au rapprochement des soins de la population, en passant
par l’inclusion des maladies graves et l’investissement dans l’éducation dans
le domaine de la santé, Médis a développé plusieurs solutions dédiées telles
que le Plan de prévention personnalisé et des partenariats pour offrir des
dépistages liés à des pathologies spécifiques. Médis Health Care a poursuivi
son expansion avec Médis Dental, Médis Light et Médis Vision, élargissant
ainsi l’accès aux soins de santé tout en veillant à ce qu’ils restent abordables.
Ageas Portugal a accordé une attention spécifique au vieillissement de
la population, en mettant en place une approche spécifique baptisée «
MaisIdadeMais ». Plusieurs initiatives en faveur des seniors ont vu le jour
en 2023, à commencer par la révision de la limite d’âge pour l’ensemble
du portefeuille Médis, qui passera à 70 ans minimum, à 75 ans pour Médis
Vintage et sans limite d’âge pour Médis Light. Il y a également Volta 55+,
une police d’assurance individuelle contre les accidents personnels adaptée
aux clients âgés de 55 à 79 ans, qui les couvre en cas d’événement majeur,
mais qui se concentre également sur les services quotidiens tels que les
soins de santé et les services à domicile, ou encore sur les voyages et
l’assistance pour les bagages personnels. Un concept similaire a récemment
été ajouté avec Vantagem+, une assurance assistance destinée aux clients de
Millenniumbcp âgés de 55 à 90 ans qui souhaitent augmenter leur protection
avec un ensemble de services supplémentaires allant des services de santé
aux services d’assistance à domicile, aux services pharmaceutiques et à la
couverture des frais d’hospitalisation en cas d’accident. En 2 mois seulement,
2 000 personnes ont souscrit cette assurance.
En facilitant l’accès à faible coût à des services de santé et d’assistance à
domicile, Ageas Portugal permet à la population vieillissante d’accéder à
des services quotidiens de qualité. Dans le domaine de la santé mentale
également, Médis a continué d’investir dans le développement d’une approche
holistique, en se concentrant cette fois sur les clients particuliers.
En Belgique également, AG s’intéresse depuis longtemps à la santé et au
bien-être. S’appuyant sur l’impressionnant bilan du programme « Return to
work » dans le cadre de la protection de la couverture revenu garanti aux
entreprises, une approche similaire a été conçue pour les indépendants. Le
statut d’indépendant s’accompagne de beaucoup de pression - et le fait d’être
totalement dépendant financièrement est un défi supplémentaire lorsque
l’on est confronté à des problèmes de santé mentale. Re-boost : le régime
de protection des revenus des indépendants a été renforcé par l’ajout du
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

37
Rapport Annuel Ageas 2023
programme de réintégration. Grâce à cette couverture, les indépendants
touchés par une incapacité de travail en raison de facteurs liés au stress,
comme un burn-out, disposent non seulement d’un coussin financier, mais
peuvent également compter sur un accompagnement personnalisé pour
accélérer leur processus de rétablissement. Après une phase pilote réussie
au dernier trimestre 2023, le programme sera déployé en 2024. En outre,
AG a intégré MyMind dans son application MyAG Employee Benefits, offrant
des services de santé mentale liés aux couvertures de revenu garanti, de
soins de santé et des produits de pension. Des outils d’autogestion sont mis
à disposition sans frais supplémentaires, ainsi qu’une ligne d’assistance
téléphonique Safe2Talk, où les collaborateurs peuvent poser leurs questions
sur le bien-être mental. Le service MyCare a lui aussi été intégré dans l’offre
Santé d’AG en 2023. Il offre un accès à Doktr, une application sécurisée et
innovante de consultation vidéo avec un médecin généraliste belge. Enfin,
AG Health Partner continue d’étendre ses activités et sa clientèle. AG Health
Partner est le premier acteur du marché belge à proposer le bien-être en tant
que service, ce qui est parfaitement en phase avec l’ambition du Groupe de
stimuler la croissance du segment Santé.
Les joint-ventures d’Ageas actives dans le domaine des assurances de la
santé investissent également dans l’ambition d’être un véritable partenaire de
la santé des clients, en les encourageant à prendre soin de leur santé et en
mettant l’accent sur la prévention.
La volonté de Muang Thai Life de proposer des solutions de santé complètes
tient également compte des soins préventifs et du bien-être, comme l’illustre
MTL Fit, son application de santé à guichet unique. Tous les utilisateurs
ont gratuitement accès à cette application, conçue pour les aider à mieux
prendre soin de leur santé personnelle, promouvoir la santé dans la société
et créer un écosystème de la santé pour l’entreprise. MTL a continué d’élargir
son offre de soins de santé en améliorant l’accessibilité pour les personnes
mal desservies, par exemple via D health Plus, l’assurance maladie de MTL
destinée aux jeunes clients et aux travailleurs de l’économie informelle des
petits boulots (« gig economy »). Elle prévoit une option avec franchise, une
couverture standard pour chambre individuelle et une indemnité forfaitaire.
Taiping Life a continué cette année à profiter des avantages offerts par la
China Taiping Medical-Health-Retirement Alliance. Cette alliance regroupe
26 partenaires dans le domaine de la santé et de la pension qui s’engagent à
fournir aux clients des services diversifiés et de qualité.
En Turquie, les soins de santé publics sont largement couverts, mais les
listes d’attente sont longues en raison du manque de capacités au niveau
des médecins et des hôpitaux. Les soins de santé privés constituent bien
souvent la solution. Toutefois, pour les rendre plus abordables pour les
jeunes, Aksigorta a lancé deux assurances maladie complémentaires pour les
jeunes clients d’Akbank. La première, Aksaglik, destinée aux clients âgés de
18 à 30 ans, comprend une série d’avantages spécifiques tels que l’absence
d’acceptation médicale et des délais d’attente réduits pour une série de
maladies. Akbebek a été conçue pour les enfants, de la naissance à dix-huit
ans, et est notamment assortie d’une garantie de renouvellement du contrat
à vie.
5.3.2. Produits réexaminés pour en assurer la transparence
Ageas a explicitement cherché, par le biais d’Impact24, à faciliter la
compréhension de tous les produits grâce à un indicateur de performance clé
(KPI) spécifique pour lequel les équipes commerciales s’étaient mis d’accord
sur la définition de la transparence :
• Communiquer dans un langage simple et clair avec des polices faciles à
comprendre ;
• Fournir des outils qui permettent de prendre plus facilement des décisions
éclairées ;
• Offrir une valeur claire au client et servir ses intérêts.
Un groupe de travail spécifique a été constitué pour évaluer les performances
des différentes activités d’Ageas par rapport à ces dimensions. Premier
constat : communiquer de manière transparente et compréhensible avec
les clients a toujours été une priorité, tout en veillant à ce que les produits
proposés correspondent à leurs besoins et servent leurs intérêts. Le sujet, en
plus de faire l’objet de multiples réglementations, notamment la directive sur
les marchés d’instruments financiers (MIFID II) et la directive sur la distribution
d’assurances (IDD), a été mis en exergue en interne par le biais de politiques
telles que la politique d’approbation des produits et la politique de traitement
équitable des clients.
La politique d’approbation des produits définit les principes de haut niveau
à suivre lors du développement et du lancement de nouveaux produits ou
lors de changements importants apportés à des produits existants dans des
domaines tels que les caractéristiques des produits ou les marchés cibles.
Pour chaque produit, le marché cible doit être clairement identifié afin de
garantir une commercialisation et une distribution appropriées. Les entités
d’Ageas investissent dans la recherche et organisent des initiatives telles
que des panels de marché afin de bien comprendre les différents profils de
clients et de garantir l’accessibilité aux différentes cibles, en tenant compte
du niveau de connaissance du client et en promouvant l’éducation financière,
le cas échéant, afin d’éviter de créer des clients vulnérables. La conception
et la tarification des produits doivent refléter l’engagement et les ambitions de
l’entreprise en matière de durabilité, et prendre en compte les possibilités de
relever les défis sociétaux. La prise en compte de facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG), tels que le climat et la
biodiversité, l’inclusion sociale, l’accessibilité financière et les droits de
l’homme, ainsi que les attentes des parties prenantes, doit être clairement
visible. Les entreprises d’Ageas testent les produits avant leur lancement, et le
feed-back des clients est pris en compte.
Le processus d’approbation des produits comprend une évaluation de la
mesure dans laquelle un produit génère une valeur durable et garantit une
répartition équilibrée des intérêts financiers. L’équité envers le client est
toujours une considération essentielle. Ageas ne vendra pas sciemment des
produits comportant des frais, des risques ou des exclusions « cachés » ou
difficiles à comprendre et s’efforcera de proposer des produits qui offrent
une valeur ajoutée au client. Par conséquent, la formulation des polices
d’assurance et le matériel de marketing doivent être faciles à comprendre et
se baser sur un langage clair et transparent. Une attention particulière doit
être accordée à la fourniture d’outils (éducatifs) permettant aux clients de
prendre des décisions éclairées et de les aider à adopter un comportement
responsable. Les entreprises d’Ageas développent une large gamme d’outils
d’information disponibles via différents médias, et ciblant à la fois le client final
et le canal de distribution. Il peut s’agir, par exemple, de sites web spécifiques,
de brochures obligatoires indiquant clairement ce qui est couvert et ce qui
ne l’est pas, de vidéos éducatives, de foires aux questions, etc. Les clients

38
Rapport Annuel Ageas 2023
peuvent accéder à leur espace personnel contenant toutes les informations
relatives à leurs services et contrats. En outre, une formation sur les produits
est dispensée à toutes les parties prenantes concernées (services de vente,
marketing, fiscalité, gestion des sinistres, administration des contrats,
etc.) afin de garantir que le personnel et les intermédiaires disposent des
compétences nécessaires pour commercialiser, gérer et évaluer le produit de
manière appropriée. Cette formation englobe les aspects ESG du produit. Les
entreprises d’Ageas veillent à bien comprendre la chaîne de distribution et la
manière dont un produit sera vendu, en évitant toute vente abusive ou vente
croisée inappropriée. Certaines entreprises vont jusqu’à mettre en place un
système de clients mystères pour s’assurer que les partenaires de distribution
présentent correctement les informations.
La politique d’approbation des produits précise également que, parallèlement
à un processus d’approbation rigoureux, les performances des produits
font l’objet d’un suivi régulier après leur lancement. La performance des
produits est évaluée périodiquement pour contrôler l’adoption et l’expérience
des clients ainsi que la valeur commerciale. Le cas échéant, des mesures
sont prises pour garantir le maintien de la valeur partagée. Les plaintes des
clients sont suivies et des initiatives d’amélioration sont mises en place. Des
enquêtes auprès des clients sont menées dans toutes les entreprises, sous
différentes formes, afin de recueillir des informations sur les perceptions et
les attentes des clients. Chez Ageas UK, par exemple, « Your Voice » est un
panel de recherche qui teste de manière récurrente différents parcours clients
liés aux produits, aux processus et aux services.
À un niveau plus large, la politique d’Ageas sur le traitement équitable des
clients place les clients au cœur des opérations. L’attention portée au client
est donc un élément intrinsèque de la vision et des valeurs d’entreprise
d’Ageas. Le principe de « Traitement équitable des clients » (Treating
Customers Fairly, TCF) fait partie intégrante de ses modèles opérationnels et
ses procédures. Tous les collaborateurs sont tenus d’adhérer à ces politiques
et procédures opérationnelles dans leurs relations avec les clients internes
et externes, afin de garantir l’obtention des résultats requis par le TCF. Les
collaborateurs reçoivent bien évidemment la formation nécessaire pour
intégrer ces valeurs. Cette politique aborde également les principes suivants :
veiller à ce que les produits et les services répondent aux besoins des clients
; communiquer avec les clients de manière attentive, directe et équitable ;
minimiser les plaintes des clients et, à tout moment, les traiter de manière
équitable et en temps utile s’il y a lieu.
En regroupant toutes les procédures et initiatives existantes et en les évaluant
par rapport à la définition établie, Ageas considère que la transparence
est véritablement intégrée dans les processus commerciaux de toutes les
entreprises dans le cadre d’une approche de marketing responsable, allant
au-delà des exigences minimales de conformité des cadres réglementaires
locaux. La réglementation exige un examen périodique des produits (tous les
ans pour tous les produits Save & Invest et Health et tous les deux ans pour
tous les autres). Au cours de ces examens formels, les entreprises d’Ageas
évaluent si les produits continuent de refléter les besoins, les objectifs et
les caractéristiques du marché identifié, y compris leur utilité et leur clarté.
Les données relatives aux plaintes, à l’interprétation du produit, au feed-
back et aux recommandations des distributeurs, ainsi qu’aux éventuelles
modifications de la réglementation, sont toutes prises en compte. Au
Royaume-Uni, en particulier, la réglementation plus récente sur les obligations
à l’égard des consommateurs (« Consumer Duty ») fixe des normes encore
plus strictes en matière de protection des clients dans le domaine des
services financiers, et des étapes supplémentaires sont incluses dans
l’examen, telles que la déclaration relative au marché cible (illustrant que le
marché cible est correctement évalué et identifié, y compris une référence aux
clients pour lesquels le produit n’est pas approprié) et la déclaration relative
à la valeur (illustrant que le prix payé par le client est raisonnable par rapport
aux avantages globaux). Ces examens annuels des produits et en matière de
surveillance sont également publiés sur le site web d’Ageas UK.
Ce processus d’examen est également utilisé pour mesurer l’indicateur clé
de performance d’Impact24 sur la transparence, car toutes les dimensions
pertinentes sont prises en compte. Cette approche permet à Ageas de
respecter son engagement de vérifier la transparence de 100 % de ses
produits d’ici à 2024.
Ageas estime toutefois que la transparence est un voyage sans fin et que
l’évolution des attentes des clients et du marché place la barre toujours plus
haut. Par conséquent, des efforts continus sont déployés et de nouvelles
initiatives d’amélioration sont lancées.
Les exemples suivants illustrent comment des initiatives spécifiques dans les
différentes zones géographiques d’Ageas vont au-delà du minimum légal et
font office de bonnes pratiques. Des efforts continus sont déployés en matière
de marketing responsable pour communiquer dans un langage simple et clair,
en mettant à disposition des clients des outils afin de les aider à prendre des
décisions éclairées, tout en investissant dans leur éducation et en accordant
une attention particulière aux clients vulnérables.
Chez AG en Belgique, la journée « Sound of C » a été lancée pour écouter
les clients, recueillir leur feedback et mieux comprendre leurs besoins.
Les collègues qui n’ont pas de contacts directs réguliers avec les clients ont
passé une journée entière au téléphone, ce qui a donné lieu à plus de 1 500
conversations. Des enseignements ont été tirés et seront intégrés dans les
initiatives d’amélioration.
Le partenaire de distribution joue un rôle crucial pour assurer une
communication claire et transparente vis-à-vis des clients. L’AG Insurance
School, située sur le Campus AG novateur en Belgique, est un exemple de
la manière dont Ageas soutient ses partenaires de distribution. Les courtiers
reçoivent une formation intensive sur les produits et services, y compris
les pratiques de ventes, de communication et un point d’actualité sur les
nouvelles réglementations. Plus de 9 800 personnes ont suivi des formations
en 2023, pour un total de plus de 66 000 heures.
Plusieurs autres initiatives sont mises en place, notamment des cours sur les
différents cadres réglementaires, des webinaires... sans oublier le lancement
de Go4Impact. Cette plateforme numérique permet aux courtiers de prendre
des mesures dans le cadre de leur transition durable, grâce à un outil
permettant de mesurer leur propre empreinte CO2. Lancée juste avant l’été
2023, 400 courtiers y ont déjà ouvert un compte et l’utilisent activement.
Ageas Portugal continue de se concentrer sur l’éducation, en particulier
dans le domaine de la santé. En 2023, la santé mentale était le thème
central, concrétisé par une série de podcasts et une nouvelle édition de Vida
Sustentável. L’objectif de ces partenariats d’éducation est d’informer les
citoyens et de les sensibiliser par le biais de publications hebdomadaires sur
le changement de comportement autour de cinq thèmes liés à un monde plus
durable et plus inclusif : l’avenir du travail, la diversité et l’inclusion, la finance
durable, le changement climatique et la prévention en matière de santé.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

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Rapport Annuel Ageas 2023
Au sein d’Ageas UK, la transparence est résolument ancrée dans la mission
même de la société : « comprendre les gens et simplifier l’assurance ». Cette
stratégie intègre une déclaration d’ambition forte pour les clients, qui se traduit
par un programme de prise en charge dans l’ensemble de l’entreprise. La
nouvelle réglementation « Consumer Duty », entrée en vigueur en juillet 2023,
a été l’occasion de placer la barre plus haut pour ce programme de soins,
en passant en revue une série d’initiatives. Les orientations d’Ageas Care
ont été mises à jour avec le soutien d’une nouvelle série d’outils, notamment
un système de détection pour les services opérationnels et de traitement
des sinistres, leur permettant d’enregistrer la vulnérabilité des clients et
leurs besoins spécifiques afin de les aider à gérer leur assurance. En outre,
l’outil d’analyse des appels est adapté pour surveiller et suivre les appels de
clients vulnérables, en ajoutant des instructions en temps réel pour alerter
les conseillers que le client pourrait être vulnérable. Des investissements
supplémentaires dans l’éducation et la formation des collaborateurs sont en
cours avec une boîte à outils contenant des informations sur les différents
types de vulnérabilités, comme une page mensuelle de sensibilisation avec
des informations spécifiques sur des sujets liés à la vulnérabilité tels que
la démence, les handicaps et les troubles mentaux, ainsi qu’une nouvelle
formation sur les compétences non techniques pour les équipes en contact
avec la clientèle.
Ageas UK investit en permanence dans les parcours des clients par téléphone
et en ligne afin d’éliminer les obstacles auxquels ils se heurtent. Des études
approfondies sur les parcours en ligne des clients vulnérables ont été
réalisées et ont mis en évidence les avantages d’un canal numérique/en libre-
service. Une attention spécifique a été accordée au feed-back des clients
lors de tests sur des panels de clients et d’entretiens avec les clients, dans
l’optique de contribuer à la conception des produits et des services.
Le thème de la transparence est également abordé dans les entités non
consolidées. En Turquie, le niveau d’éducation financière est encore assez
bas. L’éducation financière est particulièrement importante, et la possibilité de
parler à un être humain reste essentielle. AgeSA a donc décidé d’investir de
manière substantielle dans un service de vente directe qui permet aux clients
d’avoir des entretiens en face à face dans le confort de leur domicile. Grâce
à cette proposition unique, AgeSA a doublé le nombre de ses conseillers en
2023, assurant ainsi une couverture nationale bien au-delà des grandes villes.
La technologie peut jouer un rôle essentiel en renforçant la transparence
des produits, mais aussi en associant le machine learning et le traitement du
langage naturel via l’IA générative.
Le lancement en 2022 d’un service spécial, Blindlook, destiné aux personnes
aveugles et malvoyantes via l’application mobile AgeSA, en est une
illustration. Cette année, AgeSA a poussé le concept plus loin encore, en
proposant un service d’appel vidéo spécial pour les clients malentendants.
Les premières personnes à avoir utilisé ce service lui ont donné une note de
4,8 sur 5, ce qui souligne l’importance de la fonctionnalité.
5.3.3 NPS concurrentiel
2023 2022
% d'entités avec un cNPS du quartile supérieur 25% 25%
Le programme CX est en cours de déploiement dans toutes les entités
du Groupe, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités CX et
en s’assurant que chaque entité acquiert de l’autonomie pour mesurer et
modifier les parcours des clients conformément aux attentes des clients et
aux objectifs d’efficience d’Ageas. La CX n’est pas une « mesure abstraite »,
elle doit apporter un avantage réel et tangible. Le modèle britannique est un
modèle éprouvé, reproductible sur d’autres marchés selon une méthodologie
largement testée, appliquée avec succès pour donner rapidement des
résultats tangibles.
Les clients aspirent de plus en plus à des services numériques entièrement
automatisés et personnalisés selon leurs besoins. Les progrès dépendent
dans une large mesure de la poursuite du déploiement des technologies et
des données. Les clients d’Ageas attendent d’Ageas des résultats uniformes
dans tous les parcours des clients, la meilleure expérience possible
conformément à leurs souhaits, besoins et exigences, avec l’ambition d’être
dans le quartile supérieur sur tous les marchés.
Le NPS concurrentiel mesure le classement du « Net Promotor Score » client
par rapport aux principaux concurrents sur le marché local de l’assurance.
L’objectif d’Ageas est ambitieux : se classer dans le quartile supérieur dans
tous les marchés où Ageas est présent. Aujourd’hui, 76 % des entités d’Ageas
considèrent le NPS concurrentiel comme un indicateur clé pour identifier
les domaines d’amélioration par rapport aux concurrents locaux. En 2022,
ce chiffre était de 65 %, alors qu’il ne représentait même pas la moitié de
l’ensemble des entités en 2021. L’objectif du NPS concurrentiel d’Ageas est
atteint dans 25 % des entités consolidées.

40
Rapport Annuel Ageas 2023
5.4
Nos investissements
Objectifs Impact24
• Degré d’intégration de critères ESG dans les décisions d’investissement –
100 %
• Au moins 10 milliards d’euros d’investissements apportant une contribution
positive à la transition vers un monde plus durable
• Émissions de carbone de notre portefeuille d’investissement – Net zéro
d’ici à 2050 au plus tard
Ces objectifs donnent vie au thème défini dans l’évaluation de matérialité des
investissements : Investissements socialement responsables axés sur les
défis sociétaux.
Comme ces objectifs ont été fixés pour la période 2022-2024 et qu’Ageas
Federal Life Insurance India (AFLIC) ne fait partie de la consolidation
financière que depuis le dernier trimestre 2022, le champ d’application des
objectifs couvre l’ensemble des entités consolidées à l’exclusion d’AFLIC
5.4.1 Level of ESG-integration in our investment decisions
2023 2022
Degré d’intégration de critères ESG dans les décisions
d’investissement
100% Plus de 99%
Ageas met clairement l’accent sur l’investissement responsable en intégrant
des considérations environnementales, sociales et de gouvernance
(les facteurs ESG) dans son processus de prise de décision en matière
d’investissement. Ageas estime que ces considérations ESG sont des
facteurs déterminants pour la performance des investissements, influençant à
la fois les rendements et les risques.
Ageas intègre des considérations ESG dans toutes ses nouvelles décisions
d’investissement. Les investissements couvrent une grande variété
d’investissements directs tels que les actions ou les obligations d’entreprises,
les prêts pour financer des infrastructures et les obligations d’État, mais aussi
des investissements indirects par le biais de mandats ou de fonds tiers gérés
par des gestionnaires d’actifs externes.
Les gestionnaires de portefeuille d’Ageas se sont tous engagés à atteindre
l’objectif d’intégration à 100 % des critères ESG fixé par la stratégie Impact24.
Fin 2023, le degré d’intégration des critères ESG était de 100 % pour les actifs
gérés en interne et pour les actifs gérés par des tiers.
Pour les actifs gérés en interne, l’intégration des informations ESG repose
sur des scores ESG externes provenant de fournisseurs tiers ou sur une
analyse ESG interne. Pour les actifs gérés en externe, Ageas sélectionne
des gestionnaires d’actifs qui intègrent les caractéristiques ESG à leur cadre
d’investissement. La plupart de ces gestionnaires sont signataires des
Principes pour l’investissement responsable (UN PRI) de l’ONU. À la fin de
l’année 2023, 97 % des gestionnaires externes étaient signataires des PRI.
Ageas intègre depuis longtemps la durabilité à sa stratégie d’investissement.
La première solution d’investissement durable a été lancée en 2007 par
AG (alors appelée AG Insurance), la filiale belge du Groupe qui représente
quelque 80 % du portefeuille d’investissement d’Ageas. Cette stratégie n’a
jamais cessé d’évoluer, jusqu’à la signature des PRI de l’ONU par Ageas et
AG fin 2018.
En souscrivant aux PRI, les entités s’engagent formellement à intégrer
les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance comme pierre
angulaire de leur cadre décisionnel en matière d’investissement. Depuis, le
cadre a été progressivement déployé au sein de l’organisation, et Ageas et AG
ont tous deux publié leur premier rapport de transparence en lien avec les PRI
de l’ONU en 2020. En 2023, les deux entités ont soumis leur troisième rapport
dans le cadre des PRI de l’ONU. Ces rapports ont été adoptés et publiés en
janvier 2024.
Renforcement de l’approche
Ageas ajuste et précise en permanence son approche d’investissement
responsable conformément aux normes de plus en plus strictes fixées par le
Groupe. Les grands principes d’investissement appliqués sont exposés ici :
Nous dialoguons
Nous intégrons
Nous
excluons
Intégration ESG
Vote et engagement
Armes controversées Embargo financier Paradis fiscaux
Industrie de l’armement Charbon thermique
Extraction non conventionnelle de pétrole et de gaz
Projets d’infrastructure pour l’extraction de pétrole et de gaz Dérivés sur matières premières alimentaires
Non respect du Pacte Mondial des Nations Unies Non respect du principe ‘Do no significant harm’ (DNSH)
Industrie de tabacJeux de hasard
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

41
Rapport Annuel Ageas 2023
En ce qui concerne les entités consolidées prises en considération, Ageas
a mis en place un ensemble de critères d’exclusion concernant les armes
controversées (mines antipersonnel, armes/bombes à sous-munitions,
armes nucléaires, chimiques et biologiques et munitions à l’uranium
appauvri), les paradis fiscaux et les pays soumis à des sanctions et embargos
internationaux. Outre ces exclusions légales, Ageas exclut également
certaines activités et certains secteurs controversés comme la production
de tabac, des activités liées au charbon telles que l’extraction de charbon et
la production d’électricité à base de charbon, la production d’armes, les jeux
de hasard, etc. Pour ces exclusions sectorielles, toutes les entreprises qui
tirent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires de ces activités figurent sur la
liste d’exclusion d’Ageas, mise à jour au moins deux fois par an. Ces règles
d’exclusion s’appliquent à tous les investissements gérés en interne ou en
externe par le biais de mandats, à l’exception des positions obligataires
historiques qui sont autorisées à arriver à échéance. Ce n’est pas le cas dans
les portefeuilles en unités de compte, pour lesquels il n’y a pas d’exception
pour les positions obligataires historiques. Depuis 2022, Ageas a renforcé
sa politique en excluant formellement de son univers d’investissement
des entreprises qui ne respectent pas les principes du Pacte mondial des
Nations Unies. En conséquence de ces exclusions et de l’analyse ESG,
Ageas n’investit pas dans des entreprises coupables de violations graves des
normes internationales en matière de corruption, d’environnement, de droits
de l’homme et de droits du travail, y compris en ce qui concerne le travail
des enfants, le travail forcé et la discrimination. En 2023, Ageas a ajouté à la
liste d’exclusion les entreprises ayant des projets d’expansion dans le secteur
du charbon. Ageas s’est également engagé à ne pas financer de nouveaux
projets d’infrastructures liés à l’extraction de pétrole et de gaz, à la distribution
et au stockage de pétrole et à la production d’électricité à partir de pétrole
lorsque les émissions ne peuvent pas être alignées sur une trajectoire de
1,5 degré Celsius. Ageas exclut également le financement d’entreprises qui
ne respectent pas le principe d’absence de préjudice important (« Do No
Significant Harm ») tel que défini par activité dans l’Acte délégué sur le climat
du règlement de l’UE relatif à la taxonomie.
L’intégration des facteurs de durabilité (facteurs ESG) est devenue une
pratique courante dans le processus de décision d’investissement pour
toutes les catégories d’actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des
opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l’analyse
d’investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en
interne, une approche exclusive d’intégration ESG est en place. En ce qui
concerne les actifs confiés à des tiers, les gestionnaires qui intègrent les
critères ESG à leur processus d’investissement sont sélectionnés et les
signataires des PRI de l’ONU sont privilégiés. Pour les investissements en
infrastructures, les principes de l’Équateur ont été intégrés à l’analyse.
Tant dans le cadre de la mise en œuvre des PRI de l’ONU que de la TCFD,
Ageas, et plus précisément AG en Belgique, a pris la tête et réalisé des
progrès par une politique de dialogue envers les sociétés en portefeuille.
Les activités d’engagement assurées directement ou indirectement par des
gestionnaires d’actifs externes ou encore par le biais d’initiatives collectives
confirment notre engagement en faveur des principes PRI suivants : (1)
être un investisseur actif et intégrer les questions ESG à nos politiques et
pratiques en matière d’investissement ; et (2) demander aux entités dans
lesquelles Ageas investit de publier des informations appropriées sur les
questions ESG. En dialoguant directement et en apportant son soutien à des
initiatives collectives, Ageas entend améliorer le profil ESG des entreprises
dans lesquelles elle investit afin d’atteindre ses objectifs d’investissement à
long terme.
Ageas a participé à plusieurs initiatives d’engagement collectives. Ageas s’est
associé, via AG, à Climate Action 100+ en 2020. Cette initiative rassemble
des investisseurs qui encouragent les principaux émetteurs de GES du
monde à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement
climatique et contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. En
2021, Ageas est devenu signataire du Carbon Disclosure Project (CDP), une
initiative qui invite les entreprises, les villes et les gouvernements à mesurer et
à publier des données relatives au climat et à mettre en œuvre des stratégies
visant à combattre les problèmes environnementaux liés au changement
climatique. En 2023, Ageas a participé à la campagne SBTi du CDP, une
initiative qui incite les entreprises à s’engager et à fixer des objectifs dans
le cadre de la SBTi. Ageas a également participé à la campagne de non-
divulgation du CDP, une initiative dont l’objectif principal est de motiver les
entreprises à être plus transparentes en complétant des questionnaires sur le
changement climatique, la gestion de l’eau et la déforestation. Via AG, Ageas
a également adhéré en 2023 à Nature Action 100, une initiative mondiale
d’investisseurs axée sur l’engagement. Elle cible 100 entreprises et vise à
renforcer l’ambition et l’action des entreprises pour inverser la perte de nature
et de biodiversité.
Le cadre d’investissement responsable d’Ageas est mis en œuvre au sein
de toutes les entités consolidées européennes. Ce cadre et les pratiques
d’Ageas ont également été partagés avec les autres entités asiatiques
via l’AGICO (Ageas Investment Committee). En 2022, l’entité indienne
nouvellement consolidée AFLIC a mis en œuvre un cadre similaire fondé sur
trois piliers, à savoir l’exclusion des activités controversées définies au niveau
local, l’intégration de facteurs ESG et les votes et l’engagement auprès des
entreprises bénéficiaires d’investissements.
5.4.2 Investissements apportant une contribution positive à la transition
vers un monde plus durable
2023 2022
Investissements apportant une contribution
positive à la transition vers un monde plus durable
EUR 13,2 bn EUR 10,3 bn
En 2023 également, Ageas a poursuivi ses investissements contribuant à des
solutions pour créer des villes durables, relever le défi climatique et renforcer
les économies locales. Dans le cadre d’Impact24, Ageas a confirmé son
ambition de contribuer à la transition vers un monde plus durable par le biais
de ses activités d’investissement également. Ageas a déjà atteint son objectif
d’investir au moins 10 milliards d’euros dans des actifs qui apportent une
contribution positive à la transition vers un monde plus durable d’ici à 2024.
Pour assurer le suivi de cet objectif, Ageas a développé un cadre qui permet
d’évaluer les investissements selon leurs caractéristiques durables et de
retenir uniquement les actifs qui ont un impact favorable sur l’environnement
ou la société.
En ce qui concerne les investissements verts possédant des caractéristiques
liées à l’environnement ou au changement climatique, ce critère couvre
notamment :
• Le financement de projets d’infrastructures liés aux énergies
renouvelables, comme les parcs éoliens terrestres et offshore et les
panneaux solaires, mais aussi les bâtiments appartenant à AG Real Estate
et dotés d’une certification telle que BREEAM, WELL, LEED (notation au
moins Gold, Silver ou équivalente) ;
• Le financement de projets d’infrastructures liés à la mobilité verte, comme
les transports publics ;
• Les obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise,
comme les obligations vertes et durables ;
• D’autres investissements verts.

42
Rapport Annuel Ageas 2023
En ce qui concerne les aspects sociaux, cela se traduit en pratique par des
investissements dans :
• Des prêts sociaux ;
• Les obligations dont les produits sont destinés à une affectation précise,
comme les obligations sociales et durables ;
• Des infrastructures pour l’éducation, des maisons de repos et des hôpitaux.
Fin 2023, Ageas avait investi 13,2 milliards d’euros dans des actifs qui
apportent une contribution positive à la transition vers un monde plus durable.
La part environnementale de ces investissements s’élevait à 6,8 milliards
d’euros.
La définition des investissements durables selon Impact24 inclut les
investissements considérés comme alignés sur la taxonomie. Les données
relatives à cette catégorie sont obtenues auprès d’un fournisseur de données
ESG externe. Des données plus précises et fiables seront disponibles avec
le temps, et il est prévu que le montant des investissements conformes
augmente parallèlement aux informations disponibles, aux progrès des
connaissances et à la transition des entreprises vers des activités alignées.
Les communications d’Ageas relatives à la taxonomie de l’UE se trouvent à la
note 5.6 « Taxonomie de l’UE ».
Au cours de l’année 2023, Ageas a investi plus de 2 milliards d’euros dans de
nouveaux actifs durables, dont la majeure partie est constituée d’obligations
vertes. Il s’agit d’un des types d’actifs les plus importants du cadre du Groupe
visant à identifier les actifs ayant un impact positif sur l’environnement ou la
société.
Plus de 1,2 milliard d’euros de ce montant proviennent d’obligations vertes,
dont certaines émises par l’Union européenne pour soutenir la transition
verte et durable des économies de l’UE. Les fonds collectés via le cadre
d’obligations vertes NextGeneration EU sont utilisés pour financer des
solutions durables, notamment en matière d’efficacité énergétique, d’énergie
propre et d’adaptation au changement climatique.
Les investissements durables comprennent près de 0,6 milliard d’euros de
nouveaux investissements dans des infrastructures, dans la continuité de la
stratégie des années précédentes :
• Des infrastructures d’énergie renouvelable, comme un investissement dans
les plus grands parcs éoliens terrestres d’Europe, confirmant l’ambition de
participer à la transition énergétique.
• Le développement d’infrastructures liées aux transports publics, comme
la construction d’une infrastructure de tramway dans une ville belge. Des
transports publics efficaces qui contribuent à la transition écologique.
• Les infrastructures numériques telles que les tours de télécommunications
et les centres de données présentent l’avantage social de promouvoir la
connectivité, l’accès à l’information et l’innovation technologique. Elles
jouent un rôle crucial dans la promotion de la connectivité sociale et du
développement économique. Elles permettent de généraliser l’accès à
l’information, à l’éducation et aux services de santé, comblant ainsi les
écarts géographiques et favorisant l’inclusion.
Ageas a également continué d’investir dans les fonds de relance fédéraux
et régionaux belges lancés après la crise de la pandémie et dans des
entreprises qui développent des solutions novatrices (recyclage/réutilisation
de déchets et d’eaux usées).
Immobilier
AG Real Estate, filiale à 100 % d’AG Insurance, est un opérateur immobilier
intégré actif en Belgique, en France, au Luxembourg et sur certains autres
marchés européens (par ex. Allemagne et Espagne). AG Real Estate
possède une expertise dans différents segments d’activité : gestion d’actifs
et de biens, développement et construction, partenariats public-privé et
financement immobilier ainsi que gestion de parkings par le biais de sa filiale
Interparking. L’année 2023 fut marquée par la continuité et le renforcement,
via la participation à une évaluation GRESB et la fixation d’objectifs net zéro
conformément aux trajectoires CRREM.
GRESB
Le premier cycle d’évaluations de l’initiative Global Real Estate Sustainability
Benchmark (GRESB) a eu lieu en 2023. Les résultats de cette toute première
évaluation du portefeuille actuel et des projets de développement sont très
prometteurs :
• Portefeuille actuel : score de 61/100, avec une étoile verte.
• Projets de développement : score de 78/100, avec deux étoiles vertes.
Parallèlement aux évaluations, un monitoring CRREM (Carbon Risk Real
Estate Monitor) a été mis en place. Celui-ci compare l’intensité énergétique
et l’intensité carbone du portefeuille des actifs immobiliers existants à la
trajectoire de décarbonation « compatible avec Paris » du projet CRREM
pour les différentes classes d’actifs immobiliers. La trajectoire CRREM fait
partie des définitions d’objectifs à venir pour le sous-portefeuille immobilier
au niveau du groupe, et est conforme aux attentes de la Net Zero Asset
Owner Alliance. Tous les actifs immobiliers détenus directement par AG Real
Estate ont été inclus dans la définition d’objectifs net zéro, différents selon la
classe d’actifs et le pays, qui sont basés sur les trajectoire globales CRREM
de 1,5 degré (v2). Les objectifs sont fixés selon une approche globale et
opérationnelle (c’est-à-dire que les émissions liées à l’énergie provenant à la
fois du bâtiment de base/des espaces communs et des espaces occupés par
les locataires doivent être prises en compte dans la fixation des objectifs).
Outre l’évaluation immobilière GRESB, AG Real Estate intègre les critères
de la taxonomie européenne comme outil de mesure de son impact
environnemental. À mesure que les capitaux s’orientent de plus en plus
vers les investissements verts, le marché va demander à ce que les actifs
immobiliers soient alignés sur la taxonomie. Cet alignement fait également
partie des critères d’investissement d’AG Real Estate.
Réduire les émissions de carbone et intégrer les énergies renouvelables
tout en nouant des liens avec le client
AG Real Estate vise à réduire ses émissions de carbone de manière
significative au fil du temps, et si possible à les éliminer, en rénovant et en
modernisant son portefeuille de biens à vocation commerciale, du secteur de
la santé et autres afin de parvenir à un meilleur rendement énergétique, et en
y intégrant des sources d’énergie renouvelable, depuis les panneaux solaires
jusqu’à l’énergie géothermique, afin de renforcer l’autonomie énergétique.
À l’heure actuelle, les panneaux solaires du portefeuille d’entrepôts ont une
capacité de 73,5 mWp, soit la consommation annuelle moyenne d’environ
20 500 ménages.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

43
Rapport Annuel Ageas 2023
Les KPI de consommation d’énergie et d’eau et d’empreinte carbone font
l’objet d’un suivi en temps réel, ce qui confirme que ce qui est mesuré est
effectivement accompli.
Et les initiatives se poursuivent :
• Poursuite des efforts de certification BREEAM In Use, actuellement à 29 %
du portefeuille sous gestion ;
• Qualité de l’air intérieure évaluée pour 75 % du portefeuille d’immeubles de
bureaux fin 2023 ;
• Outils de diagnostic visuel pour la télémétrie de l’énergie et de la
consommation d’eau et les audits énergétiques ;
• 43 % du portefeuille d’investissement actuel possède déjà un système de
détection des fuites ;
• Poursuite de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
dans tous les parkings desservant des immeubles de bureaux ;
• Et en interne, limitation du choix de voitures de société aux VE,
prolongation de la vie des équipements informatiques et sensibilisation aux
meilleurs comportements environnementaux dans la vie quotidienne des
collaborateurs.
Soutien au tissu social
Les immeubles sont plus que de simples briques. Ils ont de nombreuses
utilités en tant que foyers, bureaux, entrepôts et bien plus encore. Afin
d’améliorer le bien-être des personnes qui vivent et travaillent au sein des
communautés, AG Real Estate soutient activement les initiatives de solidarité
et les activités socioculturelles en intégrant des éléments sociaux à ses
projets.
C’est ainsi qu’avant le développement du CCN, un projet qui aura un impact
sur l’Espace Nord de Bruxelles, la revitalisation des espaces publics en
consultation avec de nombreuses parties (sociales, culturelles, communales)
sera bénéfique pour tous.
Ou encore la nouvelle fresque du projet résidentiel Canal Wharf, en
collaboration avec la Ville de Bruxelles, réalisée par Sestry Feldman, deux
artistes ukrainiennes. Incarnation de la diversité, cette œuvre d’art destinée à
renforcer nos liens culturels a trouvé un écho favorable auprès des habitants.
D’abord hésitants, ils ont changé d’avis après avoir vu les œuvres et eu
l’occasion d’échanger avec les artistes.
Promotion des développements à usage mixte dans des quartiers
multifonctionnels
Afin de favoriser l’apparition de zones urbaines vivantes et inclusives, AG
Real Estate développe des projets à usage mixte qui promeuvent les quartiers
multifonctionnels où les gens vivent, font leurs achats, travaillent et se
divertissent.
L’implication dans l’organisation sans but lucratif Up4North en est un des
meilleurs exemples. Consciente de la position stratégique du quartier et de
sa grande accessibilité, l’ASBL Up4North déploiera un plan à grande échelle
afin de garantir la diversité des différentes fonctions de la ville. Ce projet vise
à recréer la diversité en rapprochant les grandes entreprises et les start-ups,
les associations culturelles et sans but lucratif, les résidents et les visiteurs
ainsi que les acteurs locaux, nationaux et internationaux. En réunissant tous
les partenaires immobiliers actifs dans la zone Nord, UP4North propose une
vision globale et bien pensée du futur quartier en phase avec les besoins de
ses nouveaux utilisateurs.
En améliorant l’empreinte sur site, AG Real Estate s’efforce de réduire son
empreinte environnementale, de promouvoir la biodiversité et de prévenir la
pollution sur ses sites de construction en élaborant des designs écologiques
et en favorisant le recyclage. C’est ainsi qu’à Paris, dans l’un des immeubles,
des briques recyclées seront utilisées pour reconstruire la façade tandis
que dans un autre projet, un partenariat a été lancé avec une entreprise
spécialisée pour le reconditionnement et l’utilisation de dalles de faux
planchers dans les activités de bureaux. Plus généralement, AG Real Estate
Finance intègre la réglementation environnementale « RE 2020 » en termes
de consommation d’énergie dans ses nouvelles opérations de développement.
Étant donné que les villes sont de plus en plus impactées, la recherche de
moyens de réduire la chaleur urbaine et la perte de biodiversité est désormais
intégrée systématiquement à tous les projets, par exemple par l’installation de
toitures et de murs verts, de ruches, etc.
Parkings publics
Interparking exploite un vaste réseau de plus de 1 000 parkings publics dans
neuf pays européens et dessert chaque année environ 120 millions de clients.
Interparking est convaincue que la multimodalité est la principale clé d’une
mobilité verte et efficace. L’entreprise propose des espaces de stationnement
à proximité des grands pôles de transports tels que les stations de métro, les
arrêts de trams et de bus, les gares et les aéroports.
Pour faciliter l’accès à ses parkings, Interparking a lancé plusieurs initiatives
au fil des ans : Pcard+, E-Park & Rail à Berlin ou encore le service Park&Bike
aux Pays-Bas. Ces initiatives contribuent en promouvant l’utilisation
des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le
changement vers des villes durables et plus propres ainsi que l’utilisation
de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de
véhicules particuliers.
En 2023, Interparking a défini des objectifs clairs et des KPI basés sur des
thèmes ESG essentiels pour son activité et ses parties prenantes : mobilité
verte, gestion des émissions de CO2, gestion de la qualité de l’air, mobilité
numérisée, santé, sécurité et bien-être des travailleurs, et engagement
communautaire. L’entreprise a également réalisé une évaluation des risques
climatiques, afin de mieux comprendre les défis et les opportunités liés aux
risques climatiques et de les intégrer dans sa stratégie globale.
Afin de favoriser la transition vers des véhicules faiblement polluants,
Interparking augmente le nombre de bornes de recharge pour véhicules
électriques et hybrides. En 2023, Interparking a plus que doublé le nombre de
places de stationnement équipées de bornes de recharge pour passer à 5 600
unités. Ce chiffre dépasse largement l’engagement repris dans les conditions
sous-jacentes de son émission d’obligations vertes, qui était d’augmenter le
nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans
ses parkings d’au moins 300 par an.
Pour en savoir plus sur les nouvelles initiatives
durables au sein du Groupe, consultez la
version web du rapport annuel

44
Rapport Annuel Ageas 2023
De plus, Interparking recherche activement des innovations pour améliorer
l’expérience des utilisateurs. L’entreprise teste actuellement une solution
innovante à Anvers : un robot de recharge. Ce dispositif s’approche de
manière autonome des véhicules pour fournir des services de recharge.
Les utilisateurs doivent simplement se garer dans une zone désignée et
spécifier le niveau d’énergie souhaité ainsi que l’heure de départ estimée.
Le robot s’occupe du reste ! Conformément à cet engagement en faveur de
l’innovation, Interparking a également intégré la disponibilité en temps réel
des stations de recharge dans l’application Pcard. Les utilisateurs bénéficient
de la sorte d’informations de dernière minute sur les options de recharge.
Dans ce cadre, Interparking a soutenu l’introduction d’un programme de
formation innovant dans les écoles secondaires, visant à former la prochaine
génération d’installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques.
L’objectif de cette initiative est de remédier à la pénurie de main-d’œuvre sur
le terrain, qui entraîne bien souvent des délais d’attente prolongés pour les
services d’installation.
En 2023, Interparking a également consenti des efforts considérables pour
assurer la sécurité des véhicules électriques et hybrides dans ses parkings.
Dans le cadre d’une collaboration remarquable avec le service des sapeurs-
pompiers de Bruxelles, l’entreprise a mené des exercices à grande échelle
afin d’évaluer en profondeur le matériel et d’affiner les protocoles d’évacuation
des véhicules électriques et hybrides en cas d’incendie.
La mobilité numérisée est une priorité essentielle pour l’activité d’Interparking
et ses parties prenantes. C’est pourquoi l’entreprise a noué un partenariat
structurel avec Campus 19. Cette école de programmation gratuite vise à
remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine informatique
(développeurs, administrateurs réseau, techniciens en cybersécurité,
analystes de données, etc.). À l’heure actuelle, plus de 550 étudiants ont
suivi une formation, avec une certitude absolue de trouver un emploi. Depuis
sa naissance en 2018, plus de 250 emplois ont été créés et plus de 100
entreprises distinctes ont accueilli des stagiaires.
En France, le projet Voltaire a été lancé dans le but d’aider les membres du
personnel d’Interparking et leurs familles à améliorer leur communication
écrite et à renforcer la communication interne et externe du personnel.
Dans le cadre de son engagement permanent en faveur des principes
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Interparking a
participé en 2023 au Global ESG Benchmark for Real Estate (GRESB)
pour la troisième fois. Son engagement en faveur de la durabilité et des
pratiques commerciales responsables a été récompensé par un très beau
score de 85 %. Cette réussite reflète les efforts inébranlables de l’entreprise
pour intégrer des pratiques durables dans ses activités, réduire son
empreinte environnementale et favoriser un impact social positif au sein des
communautés qu’elle dessert.
Enfin, l’engagement communautaire est une priorité en matière d’ESG. Par
exemple, pour résoudre les problèmes de stationnement à un tarif abordable
autour de l’Universitat Rovira i Virgili à Tarragone, une solution à prix réduit
pour les étudiants a été introduite en collaboration avec l’université en 2023.
Grâce à des campagnes conjointes, Interparking a proposé plus de 350
abonnements à prix réduit via l’application mobile Interparking Hispania,
démontrant ainsi son engagement envers les objectifs ESG et la collectivité
locale.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

45
Rapport Annuel Ageas 2023
5.5
Notre planète
Objectifs Impact24
• Émissions de carbone de notre portefeuille d’investissement – Net zéro
d’ici à 2050 au plus tard
• Neutralité carbone de nos opérations pour 2024 au plus tard
Ageas s’est fixé ces objectifs afin de répondre aux attentes exprimées par les
parties prenantes, et plus particulièrement les « Investissements socialement
responsables axés sur les défis sociétaux ».
Ageas a conscience de l’impact qu’il peut avoir sur la planète et en tient
compte dans ses investissements, ses opérations et ses produits d’assurance.
Dans le cadre d’Impact24, Ageas a exprimé explicitement son ambition de
contribuer aux efforts mondiaux d’atténuation du changement climatique.
Plus précisément, le Groupe a pris des engagements concrets quant aux
façons de contribuer à l’Accord de Paris par la définition de deux objectifs. En
ce qui concerne la décarbonation de son portefeuille de souscription, Ageas
suit de près les activités développées par le PCAF pour définir ses plans tout
en menant un dialogue actif avec ses clients dans leur transition vers des
comportements plus durables (voir note 5.3 « Nos produits »).
Ce chapitre concerne non seulement la stratégie Impact24 d’Ageas, mais
aussi la réponse d’Ageas aux recommandations volontaires formulées
par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures) Ces
recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché
sur la communication d’informations relatives aux conséquences financières
des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d’intégrer ces
informations à leurs décisions commerciales et d’investissements.
5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille d’investissement
5.5.1.1 NZAOA
En décembre 2022, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance
(NZAOA) établie sous l’égide de l’ONU. Cette initiative dirigée par ses
membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui
se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissements vers des
émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes nulles d’ici à 2050. Ageas fut
l’assureur belge à rejoindre cette alliance.
Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l’objectif
d’émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour 2050
par le Pacte vert pour l’Europe. Pour atteindre cet objectif à long terme, et
puisque 2050 est encore relativement loin, Ageas a défini une trajectoire
intermédiaire en vue d’atteindre ses objectifs de réduction de carbone. À
titre de premier objectif intermédiaire, Ageas s’engage à réduire de 50 %
l’intensité GES des portefeuilles d’actions, d’obligations d’entreprises et
d’infrastructures détenus par ses entités consolidées européennes d’ici à
2030. Les progrès sont calculés par rapport aux niveaux de référence fixés
fin 2021. L’engagement de réduction de 50 % est conforme aux scénarios
de non-dépassement et de faible dépassement de 1,5°Celsius établis par
le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et
à son dernier rapport d’évaluation. Le GIEC est l’organe des Nations unies
chargé d’évaluer les aspects scientifiques du changement climatique. Pour
son portefeuille immobilier, la décarbonation sera conforme aux trajectoires
nationales du CRREM 1,5° (Carbon Risk Real Estate Monitor). Ces objectifs
sont conformes aux exigences de la NZAOA.
En conséquence, Ageas évolue d’un engagement à long terme à l’horizon
2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à 2030.
Pour le portefeuille d’investissement en actions et obligations d’entreprise,
fin 2023, l’intensité carbone des scopes 1 et 2 a diminué de 34 %, passant
de 149,1 tCO2e/mio USD fin 2021 à 97,8 tCO2e/mio USD. Cette diminution
s’explique en grande partie par des changements dans la cpomposition du
portefeuille. Ageas a diminué l’exposition aux secteurs à fortes émissions et
augmenté celle aux secteurs à faibles émissions. L’autre partie de la baisse
provient des entreprises dans lesquelles Ageas investit et qui ont réduit leurs
émissions. Ageas continuera à suivre l’évolution de l’intensité carbone de
son portefeuille et à surveiller les principaux émetteurs. De plus, AG suit
activement les entreprises qui se sont fixé des objectifs SBTi. Fin 2023, ces
entreprises représentaient 33 % du portefeuille d’actions et d’obligations
d’entreprise d’AG (sur la base de la valeur de marché). Ageas est en bonne
voie pour respecter son engagement à l’horizon 2030. Les calculs de
l’intensité carbone sont alignés sur la méthodologie du Partnership for Carbon
Accounting Financials (PCAF).
Bien que son engagement dans le cadre de la NZAOA soit basé sur l’intensité
carbone, Ageas mesure également les émissions absolues de CO2 des
scopes 1 et 2 de son portefeuille d’actions et d’obligations d’entreprise. Ces
émissions ont diminué de 27 %, passant de 1 285 ktCO2e fin 2021 à 935
ktCO2e fin 2023.
Pour les investissements en infrastructures, Ageas a envoyé un questionnaire
à toutes ses contreparties pour leur demander des informations sur leurs
facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Avec d’autres
grands investisseurs, Ageas exige de plus en plus de transparence en ce qui
concerne les données ESG (par exemple, l’intensité carbone) pour les projets
d’infrastructures.
Pour l’immobilier, l’évaluation du Global Real Estate Sustainability Benchmark
(GRESB) a été la première étape d’AG Real Estate dans la collecte et la
centralisation des données relatives à l’énergie et aux émissions de carbone.
Compte tenu de la diversité du portefeuille d’AG Real Estate, il a été décidé
de fixer un objectif par classe d’actifs et par pays, exprimé en kg/CO2e/m²/an.
Selon l’évaluation de 2022, la plupart des bâtiments actuels du portefeuille sont
conformes aux trajectoires nationales de 1,5°C du CRREM. AG Real Estate
atteindra ses ambitions « net zéro » en examinant avec le plus grand soin les
nouvelles opportunités d’acquisition, en rééquilibrant son portefeuille et en
rénovant les bâtiments existants (pour en savoir plus, voir la note 5.4 « Nos
investissements », section « Zoom sur les activités Immobilier d’Ageas »).
L’ambition d’Ageas est d’influencer le comportement des entreprises en
vue de favoriser les bonnes pratiques commerciales en matière d’ESG et
de s’attaquer aux problèmes environnementaux tels que le changement
climatique. Dans cette optique, conformément aux exigences NZAOA, Ageas
se concentrera sur les 20 plus gros émetteurs de GES de son portefeuille et
les encouragera à décarboner leurs activités afin de limiter l’augmentation des
températures mondiales à un maximum de 1,5° Celsius.
En Belgique, AG est impliquée dans 220 engagements externes. Par des
engagements collectifs via Climate Action 100+, via le CDP par le biais de
sa campagne Science-Based Targets (SBT) et de sa campagne de non-

46
Rapport Annuel Ageas 2023
divulgation (NDC), et via Nature Action 100 : au total, plus de 200 entreprises
du portefeuille d’AG sont couvertes. Pour la première fois, AG a pris la tête de
quelques-uns de ces engagements. Au Portugal, les activités d’engagement
sont externalisées pour certains portefeuilles pension. Elles couvrent environ
170 entreprises et mettent en exergue des thèmes d’engagement tels que le
changement climatique, la gestion environnementale, les droits de l’homme,
les normes du travail ou l’implication dans les ODD.
AG a 17 engagements bilatéraux, dont 8 ont débuté en 2023. Il a notamment
été demandé à certains des principaux émetteurs de viser des émissions
nulles. Les premières réponses ont été reçues et l’engagement sera poursuivi
avec ces entreprises.
Enfin, dans le cadre de son ambition Impact24 d’investir au moins 10 milliards
d’euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à un monde
plus durable, Ageas s’est engagé à investir au moins 5 milliards d’euros, soit
la moitié de son objectif total, dans des investissements liés au climat d’ici
fin 2024 (pour de plus amples informations concernant les investissements
responsables, voir note 5.4 « Nos investissements »). Fin 2023, 6,8 milliards
d’euros étaient investis dans des actifs environnementaux finançant la
transition vers un monde plus durable. Les investissements durables sont déjà
supérieurs à l’objectif fixé pour 2024, mais Ageas continuera d’augmenter
ses investissements dans des solutions positives liées au climat, comme
les obligations vertes, les infrastructures d’énergies renouvelables, les
infrastructures de mobilité verte et les activités économiques éligibles à la
taxonomie.
Au-delà de ces engagements à accélérer la transition vers un portefeuille
d’investissements net zéro, Ageas intègre les principes énoncés dans les
recommandations de la TCFD dans son Cadre Général d’Investissement
Responsable. Ce cadre intègre des principes spécifiques liés au changement
climatique qui tiennent compte de la transition vers une économie à faible
intensité de carbone.
5.5.1.2Autres mesures d’atténuation
En ce qui concerne plus particulièrement les questions environnementales
et climatiques, les principes suivants ont été intégrés dans le processus
décisionnel mis en œuvre dans les entités européennes consolidées :
• Exclusion des secteurs les plus sensibles :
◦ Exclusion des investissements dans le charbon thermique et dans
tout nouveau projet de charbon thermique, y compris les centrales
thermiques, les mines de charbon et les infrastructures connexes. Le
désinvestissement total est prévu pour 2030.
◦ Aucun nouvel investissement dans les infrastructures liées à l’extraction
de pétrole et de gaz, à la distribution et au stockage d’oléoducs, aux
infrastructures de production d’électricité à base de pétrole.
◦ Exclusion des entreprises actives dans le pétrole et le gaz non
conventionnels, à savoir la prospection de gaz et de pétrole dans
l’Arctique, le gaz de schiste, les sables bitumineux.
• Des critères restrictifs supplémentaires sont en place pour les
investissements dans les secteurs de l’énergie conventionnelle, en
particulier pour les produits d’investissement axés sur la durabilité. Pour
les produits gérés par AG qui disposent du label Towards Sustainability,
l’exclusion totale du secteur de l’énergie fossile sera mise en œuvre en
2024.
• Soutien au verdissement de l’économie par des investissements dans
des entreprises en transition et des entreprises qui disposent d’une
stratégie crédible pour réaliser la transition énergétique. L’approche
d’intégration des critères ESG accorde une attention particulière aux
facteurs environnementaux tels que l’utilisation d’énergies renouvelables,
l’empreinte carbone, les programmes de réduction des gaz à effet de serre,
les politiques environnementales et la qualité des informations relatives à
la stratégie climatique de l’entreprise, y compris l’engagement en faveur
de la SBTi (l’initiative Science Based Targets). Ces informations sont aussi
pleinement intégrées aux processus d’investissement.
Ces décisions, qui affectent toutes les activités d’investissement, constituent
une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, de long terme
et socialement engagé, et confirment son intention d’être un investisseur
responsable.
5.5.2 Neutralité carbone des opérations d’Ageas
En tonnes CO
2
e 2023 2022
Émissions carbone des opérations 29 531 21 694
Avec Impact24, Ageas a établi un objectif pour atteindre la neutralité carbone
de ses propres opérations mesurées.
Conformément aux principes énoncés dans sa politique environnementale,
Ageas s’engage à développer un processus à long terme d’amélioration
continue afin d’atténuer les impacts matériels de ses propres activités sur
l’environnement. La mise en œuvre de cette politique implique notamment de
mesurer et de réduire ses émissions de carbone, d’utiliser les ressources de
manière plus efficace et de compenser les émissions restantes. Chaque entité
du Groupe met au point ses propres processus et mesures pour se conformer
à cette politique, en fonction de ses spécificités locales, et rend compte au
moins une fois par an au Groupe des progrès réalisés par rapport à l’objectif,
conformément à l’ambition du Groupe.
Mesure des GES pour les scopes 1, 2 et 3
Depuis 2018, Ageas mesure ses émissions de GES (en tonnes CO2e) sur
la base du protocole en matière de GES et en a progressivement élargi la
portée. Le périmètre couvre le scope 1, le scope 2 et une partie des sources
d’émissions du scope 3. Ces dernières comprennent les sources liées
principalement aux déplacements des travailleurs, aux voyages d’affaires, à
l’achat de matériel informatique, au papier et aux déchets.
À compter de 2023, la mesure couvre toutes les entités européennes
consolidées (à savoir la Belgique, le Portugal et le Royaume-Uni), ainsi
que le siège social de l’entreprise à Bruxelles, le bureau régional asiatique
à Hong Kong et, pour la première fois, AFLIC. Elle couvre également les
principales filiales d’AG Insurance, à savoir les bureaux d’AG Real Estate et
d’Interparking.
En raison de l’impact de la Covid-19, les émissions de 2019 ont été prises
comme année de référence par rapport à laquelle Ageas ciblait une réduction
de 30 % pour fin 2023, à périmètre égal par rapport à l’année de référence
2019. Cette ambition est portée à 40 % d’ici à la fin de 2024.
La mesure des émissions de GES pour l’année 2023 a abouti à un total
de 29.531 tCO2e. Cette année, le périmètre a été élargi avec l’intégration
d’AFLIC, qui représente 15 % du total. Par rapport à fin 2022, les émissions
ont augmenté à périmètre égal de 17 %, principalement en raison d’une mise
à jour des facteurs d’émission
(4)
(qui représente deux tiers de la hausse) et de
l’augmentation des déplacements professionnels. Par rapport à l’année de
référence 2019, le Groupe a réduit ses émissions à périmètre égal de plus de
20 %, et de près de 30 % si l’on tient compte de la mise à jour des facteurs
d’émission.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
4 Le facteur d’émission des voyages d’affaires a augmenté par rapport à l’année dernière, car la base de données publique a été mise à jour pour refléter les nouvelles méthodes de calcul et les facteurs de charge post-
covid. De même, le facteur de conversion lié au télétravail (inclus dans la valeur des déplacements domicile-travail) a augmenté en raison des mises à jour de l’estimation des besoins de chauffage et des émissions des
ménages.

47
Rapport Annuel Ageas 2023
Comment Ageas a franchi une étape
importante dans son parcours climatique
Les résultats pour 2023 sont indiqués dans le tableau récapitulatif de la note
5.8 « Indicateurs non financiers et de durabilité ». Les principaux contributeurs
à l’empreinte carbone d’Ageas en 2023 ont été identifiés dans le scope 1 du
parc automobile (31 %) et dans le scope 3 des déplacements domicile-travail
(31 %) et des voyages d’affaires (19 %). Au-delà des changements au niveau
des facteurs d’émission, les voyages d’affaires ont augmenté en 2023, ce qui
reflète la structure organisationnelle du Groupe qui a des liens étroits avec
l’Europe et l’Asie. Dans cette dernière région, les activités sont supervisées à
partir du bureau régional de Hong Kong et les tâches de gestion nécessitent
des visites fréquentes.
Une approche fondée sur une réduction structurelle
Ageas a poursuivi la mise en œuvre de plusieurs initiatives afin de parvenir à
une réduction structurelle de ses émissions de GES :
• La révision des politiques de voitures de leasing dans l’ensemble du
Groupe dans le but de promouvoir les véhicules hybrides et électriques
pour ses collaborateurs, dans l’optique de parvenir à un parc de voitures de
société composé à 70 % de véhicules électriques ou hybrides d’ici à la fin
de 2024. Fin 2023, près de la moitié du parc automobile était composé de
véhicules électriques ou hybrides.
• Un environnement organisationnel et de travail adapté, baptisé « Sm@rter
Together », qui offre aux collaborateurs la possibilité d’effectuer une plus
grande partie de leurs horaires normaux en télétravail ou à l’image d’Ageas
UK qui promeut un programme de déplacements à vélo pour se rendre au
travail (« cycle-to-work ») avec la possibilité d’acheter de l’équipement hors
taxes et hors cotisations sociales. On notera que le calcul des GES tient
compte des émissions des bureaux à domicile.
• Une politique de déplacements révisée visant à réduire structurellement
les déplacements. Par exemple, les représentants d’Ageas dans les
conseils d’administration locaux des joint-ventures asiatiques assisteront
virtuellement à la moitié des réunions des conseils d’administration locaux.
En 2023, les représentants d’Ageas ont assisté virtuellement à la moitié de
ces sessions.
• Contrôle du taux d’occupation des bâtiments et optimisation des espaces
de travail et de la consommation de ressources. Différentes initiatives ont
été lancées depuis 2022, comme le déménagement depuis cinq immeubles
relativement anciens vers deux nouveaux bâtiments à la pointe du progrès
et certifiés BREEAM au Portugal, et l’inauguration du nouveau Campus AG
en Belgique. En 2023, le nouveau siège d’Ageas en Belgique a également
été inauguré dans le bâtiment Manhattan, qui a entamé la procédure pour
obtenir une certification BREEAM. Ces déménagements ont toutefois
entraîné une double consommation d’énergie pendant plusieurs mois,
les travaux préparatoires ayant été effectués avant le déménagement.
Par ailleurs, des travaux de rénovation ont également commencé en
2023 dans le bâtiment principal d’AG (Jacqmain) en Belgique. Plusieurs
mesures d’économie d’énergie seront introduites en lien, par exemple,
avec l’étanchéité du bâtiment, le système de chauffage (intégré dans le
plafond) et l’installation d’une pompe à chaleur. Les rénovations devraient
se poursuivre en 2024.
• Initiatives dans l’informatique comme le prolongement de la durée de vie
des appareils, le nettoyage régulier du stockage informatique et l’utilisation
d’outils informatiques par le biais d’une campagne de sensibilisation
interne. Poursuivant sur sa lancée, Ageas a conclu en 2023 un partenariat
avec « Close The Gap », une organisation qui offre une seconde vie aux
équipements informatiques en les recyclant et/ou en les réutilisant dans le
cadre de projets pédagogiques.
Aller plus loin... en soutenant notre réseau de courtiers en Belgique
dans leur démarche climatique.
En 2023, AG a lancé « Go4Impact » en Belgique. Cette plateforme dédiée à
la durabilité cible les 4 000 courtiers indépendants sur lesquels AG s’appuie
pour distribuer ses produits et assister le client final en cas de sinistre.
Grâce à cet outil en ligne, les courtiers peuvent facilement calculer en
détail l’empreinte écologique de leurs activités et s’inspirer pour réduire leur
empreinte CO2 grâce à des mesures personnalisées.
Les courtiers commencent par compléter un questionnaire sur leurs activités
professionnelles. Ensuite, la plateforme Go4Impact leur propose des mesures
concrètes pour réduire leurs émissions : installation de panneaux solaires,
mise à disposition de vélos de location pour les trajets domicile-travail,
écologisation de la flotte de l’entreprise, passage à la mobilité électrique,
installation de bornes de recharge... Lorsque les courtiers sélectionnent
des mesures, ils peuvent visualiser l’impact escompté pour leur bureau dans
un tableau de bord personnalisé, ce qui leur permet de choisir les actions
susceptibles d’avoir le plus d’impact. Les courtiers peuvent également
s’inscrire pour participer à des projets à vocation écologique ou sociale.
Parvenir à la neutralité carbone au niveau du Groupe pour le scope
mesuré
En 2023, Ageas a poursuivi sa transition pour devenir neutre en carbone au
niveau du Groupe en obtenant un certificat de neutralité carbone renouvelé,
accordé par CO2logic, pour le scope des émissions de GES mesurées
en 2022, y compris le scope 1, 2 et une partie du scope 3 au sein de ses
propres opérations. En ce qui concerne les émissions mesurées en 2023,
le processus sera poursuivi, confirmant les engagements et les objectifs
pris au niveau du Groupe, ayant des initiatives de réduction en place et
soutenant divers projets de compensation, certifiés avec les normes les plus
élevées, telles que le Gold Standard ou le Verified Carbon Standard. Cette
reconnaissance reflète les efforts continus et les mesures mises en place
au cours des dernières années pour réduire progressivement l’empreinte
carbone à l’échelle du Groupe.
Au-delà des activités de compensation, le partenariat engagé avec Go Forest
en 2022 s’est poursuivi en 2023. Dans le cadre de certains événements
d’entreprise en 2023, tels que les Ageas Partnership Days et l’Ageas
Management Forum, 2 000 arbres ont été plantés en plus de ceux déjà
plantés en 2022 en Belgique, au Portugal, au Royaume-Uni et en Inde. Go
Forest assure le suivi de l’évolution des arbres plantés par satellite ou par
drone, et des informations sur les progrès réalisés sont accessibles sur leur
plateforme.
5.5.3 Recommandations de la TCFD
Ageas continue également d’adhérer aux recommandations de la TCFD, avec
un reporting toujours plus approfondi et conforme. Puisqu’Ageas compte
intégrer la durabilité à l’ensemble de ses activités, la durabilité et les questions
climatiques sont traitées de manière intégrée dans tous les chapitres du
présent Rapport annuel. L’approche d’Ageas est présentée à la note E «
Réponse d’Ageas aux recommandations de la TCFD ».

48
Rapport Annuel Ageas 2023
5.6
Taxonomie de l’UE
L’ambition de l’UE pour financer une croissance
durable
L’UE a pour ambition de parvenir à une économie neutre en carbone/zéro
émission de carbone dans l’UE d’ici 2050. Pour y parvenir, la mise en œuvre
du Pacte vert pour l’Europe prévoit une réorientation des flux de capitaux vers
des investissements durables, l’intégration de la durabilité comme facteur
de gestion des risques, l’encouragement d’investissements à long terme
et engagés et la transparence des marchés. Afin de faciliter le Pacte vert,
l’UE a entre autres adopté deux règlements essentiels : le Règlement sur la
taxonomie et le Règlement sur la publication d’informations en matière de
finance durable (SFDR).
Le Règlement européen sur la taxonomie fournit aux entreprises, aux
investisseurs et aux décideurs politiques les définitions et critères en vertu
desquels des activités économiques peuvent être considérées comme
durables sur le plan environnemental afin d’encourager à augmenter le
pourcentage d’investissements dans des activités plus durables et de créer
un environnement qui encourage les concurrents à améliorer leur activité
économique de manière à respecter les normes de durabilité définies par ce
règlement.
Le règlement (UE) 2020/852 (« Règlement sur la taxonomie ») a été publié au
Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin 2020 et est entré en vigueur
le 12 juillet 2020. Il définit, entre autres, des exigences de transparence
pour les entreprises financières et non financières permettant de déterminer
comment et dans quelle mesure les activités des entreprises concernées
sont associées à des activités économiques considérées comme durables
sur le plan environnemental. Dans le cadre du règlement sur la taxonomie,
la Commission a été habilitée à adopter un Règlement délégué précisant la
teneur et la forme des informations à publier. Ce règlement délégué, ci-après
le « règlement délégué Article 8 », a été adopté le 6 juillet 2021.
Le règlement sur la taxonomie présente six objectifs environnementaux
auxquels les activités économiques peuvent contribuer : l’atténuation du
changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation
durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition
vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution,
et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La Commission a été habilitée à adopter des critères d’examen technique
pour déterminer, entre autres, les conditions selon lesquelles une activité
économique donnée est considérée comme contribuant de manière
substantielle à ces objectifs environnementaux.
Le premier règlement délégué fixant les critères d’examen technique relatifs
à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement
climatique (ci-après, le « règlement délégué climat ») a été adopté le 21 avril
2021.
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne (CE) a publié le
Règlement délégué (UE) 2023/2486, le règlement délégué relatif au
volet environnemental de la taxonomie (ci-après, « le règlement délégué
environnement»), qui définit les critères techniques de sélection des quatre
autres objectifs environnementaux du Règlement relatif à la taxonomie,
à savoir : l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques
et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la
réduction de la pollution, ainsi que la protection et la restauration de la
biodiversité et des écosystèmes. Le règlement délégué environnement
a également apporté des modifications à certains critères techniques du
‘règlement délégué Article 8 et du règlement délégué climat.
Exigences en matière de publication pour les
compagnies d’assurance et de réassurance
L’article 10 du règlement délégué Article 8 prévoit une entrée en vigueur par
phases des obligations d’information à partir du 1er janvier 2022.
Jusqu’en 2022, les entreprises financières comme Ageas étaient tenues
de communiquer uniquement l’éligibilité à la taxonomie de leurs activités
et de leurs actifs d’investissement. Pour l’exercice comptable 2023, Ageas
rend compte pour la première fois de ses indicateurs clés de performance
en matière d’alignement sur la taxonomie de son activité et de ses actifs
d’investissement en ce qui concerne uniquement les deux premiers objectifs,
à savoir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement
climatique.
Après la publication du règlement délégué environnement, Ageas devait
également publier l’éligibilité à la taxonomie de ses activités et de ses
actifs d’investissement pour les quatre objectifs restants (utilisation durable
et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une
économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, et protection
et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Pour ce qui est des
activités de (ré)assurance, l’analyse du règlement délégué environnement
a révélé que ces activités ne figurent pas parmi les secteurs susceptibles
de contribuer de manière substantielle à l’un des quatre objectifs
environnementaux inclus. En ce qui concerne la divulgation des critères
d’éligibilité des investissements d’Ageas aux quatre objectifs restants, en
raison du manque de données au moment de la publication de ce rapport,
Ageas n’est malheureusement pas en mesure de publier un quelconque
niveau d’éligibilité sur la base de données déclarées ou même estimées.
Selon le règlement délégué Article 8 relatif aux informations à publier en
lien avec la taxonomie, on entend par « activité économique éligible à la
taxonomie » une activité économique décrite dans le règlement délégué
climat ou dans le règlement délégué environnement, que cette activité
économique remplisse ou non une partie ou l’ensemble des critères d’examen
technique qui y sont énoncés et ait ou non le potentiel d’être éligible à la
taxonomie si elle remplit ces critères.
Par ailleurs, on entend par « activité alignée sur la taxonomie » une activité
économique qui : (i) contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des
six objectifs environnementaux, (ii) ne nuit pas de manière significative à l’un
de ces six objectifs (DNSH), et (iii) est exercée dans le respect des garanties
minimales (MS), ce qui signifie que la procédure nécessaire est mise en
œuvre pour assurer l’alignement sur les principes directeurs de l’OCDE à
l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des
Nations unies en matière de droits de l’homme, y compris les principes et les
droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

49
Rapport Annuel Ageas 2023
Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et
droits fondamentaux au travail et dans la Charte internationale des droits de
l’homme.
Ce troisième rapport sur la taxonomie a été établi conformément au calendrier
et aux exigences applicables aux entreprises financières énoncées à
l’article 10, paragraphe 3, et aux annexes IX, X et XII de l’règlement délégué
Article 8, aux dispositions relatives à la période transitoire et, si possible,
aux orientations supplémentaires données par la Commission européenne
dans les différentes FAQ et les notices, dans la version finale publiée par la
Commission européenne.
Cette publication couvre l’ensemble du Groupe Ageas, c’est-à-dire les
activités d’assurance et de réassurance ainsi que les autres activités
économiques exercées par d’autres filiales au sein du même périmètre de
consolidation.
Le périmètre de consolidation utilisé pour les informations financières dans le
rapport annuel consolidé est également utilisé pour le troisième rapport et, en
tant que tel, les indicateurs clés de performance sont publiés conformément
aux exigences des entreprises d’assurance et de réassurance, cependant,
sans faire une séparation des indicateurs clés de performance par entités
financières et entités non financières du Groupe, comme mentionné dans le
dernier projet de notice de la Commission publié le 21 décembre 2023. Ageas
n’a pas eu suffisamment de temps pour évaluer correctement la meilleure
répartition possible des KPI, ni pour collecter des données et élaborer un
rapport distinct. Pour l’année prochaine et les années suivantes, Ageas
réévaluera la situation et examinera la pertinence de faire une distinction dans
le reporting entre entités financières et non financières.
Activités de souscription Non-vie d’Ageas –
publication sur l’éligibilité et l’alignement
Compte tenu de la portée des règlements délégués Article 8, cette partie du
rapport concernant l’assurance non-vie se limite à huit segments d’activité
non-vie (les activités « vie » n’étant pas comprises dans cette partie du
rapport) et à la souscription relative aux risques liés au climat.
Ces segments d’activités sont identiques à ceux repris dans le rapport annuel
sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition
Report, SFCR), même si huit des douze segments seulement sont retenus
dans cette partie relative à la taxonomie. Ce rapport sert de point de départ
pour le rapport sur l’éligibilité des primes brutes émises concernant les
activités d’assurance. Pour les segments relevant de la taxonomie de l’UE,
une analyse des conditions des produits d’assurance a été réalisée afin de
valider la couverture des risques liés au climat. Depuis 2023, pour chaque
segment d’activité comptant au moins un produit offrant explicitement une
couverture contre des risques liés au climat, le montant complet des primes
brutes émises dudit segment est considéré comme éligible, après déduction
des primes brutes émises explicitement exclues (par ex. assurance du
stockage de combustibles fossiles). Le rapport 2022 incluait cependant le
montant total des PBE de chaque segment d’activité ayant au moins une
police offrant implicitement ou explicitement une couverture contre des
risques liés au climat. Le changement de méthodologie fait suite à la dernière
FAQ de la Commission européenne qui clarifie le calcul des PBE alignées.
Le tableau ci-dessous inclut pour 2022 deux valeurs pour les primes éligibles
: une avec seulement la couverture explicite et une, comme indiqué l’année
dernière, avec la couverture explicite et implicite. Étant donné que ces
données proviennent directement des systèmes d’information financière
d’Ageas, elles sont reprises dans le tableau des publications requises et il n’y
a pas de publications faites sur base volontaire.
Le rapport comprend pour la première fois un rapport sur les activités
alignées sur la taxonomie. Ageas a commencé l’évaluation des différents
segments d’activité sur base des critères d’examen technique (CTS), des
critères d’absence de préjudice significatif et des garanties minimales. En
résumé, les CTS concernent la modélisation et la tarification, la conception
des produits, les solutions innovantes, le partage des données et le niveau
de service post-catastrophe. L’évaluation actuelle des critères CTS et DNSH
s’est concentrée sur un segment d’activité spécifique pour un type de clients.
La publication des résultats et des enseignements permettra d’étendre
l’évaluation à d’autres segments d’activité et à d’autres types de clients et, au
fil du temps, d’intégrer les attentes dans la conception des produits. Ageas
exerce ses activités économiques de manière responsable et respectueuse,
et s’engage à respecter les garanties minimales. Pour évaluer la manière dont
ces garanties minimales sont mises en œuvre dans l’ensemble du Groupe,
des vérifications ont été effectuées par rapport au Rapport final sur les
garanties minimales publié par la Plateforme sur la finance durable, un organe
consultatif indépendant de la Commission européenne (publié en octobre
2022). Quatre thèmes sont abordés : les droits de l’homme, la corruption, la
fiscalité et la concurrence loyale. En outre, le rapport précise deux critères
pour déterminer le respect des garanties minimales : (i) la mise en œuvre de
processus de diligence raisonnable, de contrôles internes et de mécanismes
de règlement des plaintes adéquats et (ii) l’absence de certains impacts ou
événements négatifs, tels que des condamnations judiciaires. Le chapitre
de ce rapport dédié à la durabilité décrit, pour chacun de ces thèmes, les
politiques et procédures en vigueur. Ageas confirme l’absence d’interaction
avec un point de contact national de l’OCDE ou un centre de contact pour
les affaires et les droits de l’homme, ainsi que l’absence de jugement, par un
tribunal, d’une violation du droit du travail ou des droits de l’homme, de la lutte
contre la corruption, du droit fiscal ou du droit de la concurrence.
L’évaluation étant toujours en cours, la présente publication ne comprend que
les résultats de l’évaluation initiale.

50
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
Contribution substantielle à l’adaptation au
changement climatique
DNSH (Absence de préjudice important)
Activités économiques (1)
Montant
absolu des
primes,
année 2023
(2)
Part des
primes,
année 2023
(3)
Part des
primes,
année 2022
(4)(*)
Part des
primes,
année 2022
(4)(**)
Atténuation du
changement
climatique (5)
Ressources
aquatiques
et marines
(6)
Économie
circulaire
(7)
Pollution (8)
Biodiversité
et
écosystèmes
(9)
Garanties
minimales
(10)
Currency % % % Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
A.1. Activités de souscription
en assurance et réassurance
non-vie alignées sur la
taxinomie (durables sur le plan
environnemental)
244 5% 0% 0% Oui Oui Oui Oui Oui Oui
A.1.1. Dont réassurés 120 2% 0% 0% Oui Oui Oui Oui Oui Oui
A.1.2. Dont provenant d’activités
de réassurance
0 0% 0% 0%
A.1.2.1 Dont réassurés
(rétrocession)
0 0% 0% 0%
A.2. Activités de souscription
d’assurance et de réassurance
non-vie éligibles à la taxinomie
mais non durables sur le plan
environnemental (activités non
alignées sur la taxinomie) (***)
1 926 39% 44% 91%
B. Activités de souscription
d’assurance et de réassurance
non-vie non éligibles de la
taxinomie
2 795 56% 56% 9%
Total (A.1 + A.2 + B) 4 965 100% 100% 100%
(#) Renvoie à la référence incluse dans le tableau du reporting obligatoire pour les entreprises financières, conformément au règlement délégué sur le reporting
* Selon l’approche d’Ageas en 2023
** Selon l’approche d’Ageas en 2022
*** Le reporting de 2022 inclut toutes les PBE éligibles (alignées et non alignées) car aucun reporting distinct sur l’alignement n’était encore requis
Activités d’investissement d’Ageas – publication sur
l’éligibilité et l’alignement
Le Règlement sur la taxonomie a instauré des obligations de publication
d’informations aux entreprises et investisseurs qui relèvent de son champ
d’application. Le règlement exige de communiquer leurs activités éligibles
à la taxonomie et alignées sur la taxonomie. La publication de la proportion
d’activités éligibles à la taxonomie / alignées sur la taxonomie permettra une
comparaison des entreprises et des portefeuilles d’investissement.
Pour Ageas, pour ce qui est des publications d’informations en matière
d’investissements, cela suppose de collecter et de traiter des données
relatives à la taxonomie (conformément à l’règlement délégué Article 8)
provenant des entreprises et projets dans lesquels elle investit afin de
permettre un reporting conforme au règlement. À ce titre, Ageas se fonde
sur la disponibilité, la qualité et la quantité des données relatives à la
taxonomie obtenues auprès des entités faisant partie de son portefeuille
d’investissements.
Pour le rapport de 2023, Ageas est encore confronté à des limitations en
termes de quantité et de qualité des données, non seulement parce que
l’implémentation des exigences en matière de reporting est encore un travail
en cours pour de nombreux secteurs de l’économie, mais aussi parce que
: (i) de nombreuses entreprises dans lesquelles Ageas investit ne sont pas
soumises à l’obligation de déclaration dans le cadre de la taxonomie et
ne soumettent pas de publication sur une base volontaire, (ii) il existe des
différences entre les dates annuelles de publication des rapports annuels et
(iii) les données relatives à l’alignement sur la taxonomie pour les entreprises
dans lesquelles Ageas investit et qui sont des entreprises financières doivent
être publiées pour la première fois en 2024, comme c’est le cas pour Ageas,
et ne sont donc pas disponibles pour pouvoir les inclure dans le cadre du
présent rapport.
La publication d’informations concernant la taxonomie doit se baser sur
des informations concrètes. Les estimations et données de substitution ne
peuvent être communiquées que sur base volontaire et ne peuvent pas faire
partie des publications obligatoires.
La première section couvre par conséquent les publications obligatoires
de données pour lesquelles Ageas disposait d’informations concrètes et
publiées. Cette section contient uniquement des données sur les indicateurs
clés de performance (KPI) liés aux activités d’investissement d’Ageas et est
rédigée conformément aux modèles fournis dans l’règlement Article 8.
Les KPI liés aux investissements sont calculés comme la proportion des
investissements qui sont associés à des activités économiques alignées sur
la taxonomie par rapport à ses investissements. Ageas ne peut se baser
que sur les KPI tels que rapportés par les entreprises dans lesquelles elle
investit pour calculer son propre KPI d’investissement. Par conséquent,
les principaux investissements pour lesquels Ageas disposait de données
sont ceux liés à son exposition à certaines entreprises, à l’exception des
entreprises financières pour les raisons expliquées ci-dessus, et à certains

51
Rapport Annuel Ageas 2023
actifs immobiliers. Conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement
délégué Article 8, les gouvernements centraux, les banques centrales et
les émetteurs supranationaux sont exclus du calcul du numérateur et du
dénominateur du KPI.
Le total des investissements examinés aux fins du présent rapport comprend
les joint-ventures et les immobilisations incorporelles.
La deuxième section contient les données publiées volontairement qu’Ageas
ne peut pas divulguer dans son rapport obligatoire sur la taxonomie en raison
de l’absence ou de l’insuffisance des données communiquées. Cette section
contient des informations sur ses expositions aux actifs d’infrastructure pour
lesquels Ageas dispose d’informations suffisantes sur leur éligibilité à la
taxonomie et si bien ils sont susceptibles d’être alignées sur la taxonomie,
elle ne peut pas faire état d’un quelconque degré d’alignement en raison de
l’insuffisance des données et des preuves adéquates, telles que rapportées
par les entreprises dans lesquelles Ageas investit, que ces investissements ne
nuisent pas de manière significative aux objectifs restants et qu’ils respectent
les normes de sauvegarde minimales conformément à la réglementation sur
la taxonomie.
Dans l’aperçu ci- dessous, les investissements sont répertoriés à leur juste
valeur de marché au 31 décembre 2023.
Publications obligatoires
Proportion des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance
qui sont destinés à financer, ou qui sont associés aux placements alignés sur
la taxonomie par rapport au total des investissements.
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie, ou associés à de telles
activités, par rapport au total de ses investissements
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des
activités économiques alignées sur la taxinomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP,
avec les pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises:
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui
sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie, avec les
pondérations suivantes pour les investissements dans des entreprises:
Sur la base du chiffre d’affaires: % 1,50% Sur la base du chiffre d’affaires: [montant monétaire] 987,52
Sur la base des dépenses d’investissement: % 2,25% Sur la base des dépenses d’investissement: [montant monétaire] 1 458,40
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise
d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des
entités souveraines.
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités
souveraines.
Ratio de couverture: % 69,01% Couverture: [montant monétaire] 65 738,91
Autres informations complémentaires: ventilation du dénominateur de l’ICP
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP. Valeur, en montants monétaires, des dérivés.
X % 0,23% [montant monétaire] 148,45
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis et
29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP:
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19 bis
et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières: 8,15% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire] 5 356,77
Pour les entreprises financières: - Pour les entreprises financières: [montant monétaire] -
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux
articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP:
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux
articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières: 5,42% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire] 3 565,77
Pour les entreprises financières: - Pour les entreprises financières: [montant monétaire] -
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29
bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP:
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19 bis et 29
bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières: X % 8,97% Pour les entreprises non financières: [montant monétaire] 5 897,98
Pour les entreprises financières: X % - Pour les entreprises financières: [montant monétaire] -
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP: Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs:
X % 82,65% [montant monétaire] 54 335,72
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le
cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui
sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie: X %
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans
le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur,
qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxinomie:
[montant monétaire]
X % 2,00% [montant monétaire] 1 317,93
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxinomie par
rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP:
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxinomie:
X % 96,87% [montant monétaire] 63 681,43
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais
non alignées sur la taxinomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP:
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais
non alignées sur la taxinomie:
X % 1,12% [montant monétaire] 739,55

52
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
La partie ci-dessous du reporting obligatoire est la section dédiée aux
investissements dans les activités liées au gaz fossile et activités liées
à l’énergie nucléaire qui, depuis la publication de l’Règlement délégué
complémentaire relatif au volet climatique 2022/1214 du 9 mars 2022
modifiant le règlement Article 8 et l’règlement délégué climat, le ‘règlement
délégué Gaz et nucléaire’ peuvent être incluses dans la taxonomie en tant
qu’activités transitoires durables à condition qu’elles répondent aux critères
spécifiques et dans des conditions strictes.
Les données relatives à l’alignement sur la taxonomie recueillies jusqu’à
présent pour ces activités spécifiques sont très limitées. Malgré les données
limitées, Ageas a pris la décision de montrer ce qui est actuellement
disponible en attendant l’évolution de la disponibilité et de la qualité de ces
données spécifiques et/ou l’évolution du cadre réglementaire.
Autres informations complémentaires: ventilation du numérateur de l’ICP
Part des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières et non financières soumises
aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP:
Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur des entreprises financières et non financières
soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE:
Pour les entreprises non financières: Pour les entreprises non financières:
Sur la base du chiffre d’affaires: % 0,82% Sur la base du chiffre d’affaires: [montant monétaire] 535,99
Sur la base des dépenses d’investissement: % 1,60% Sur la base des dépenses d’investissement: [montant monétaire] 1 049,91
Pour les entreprises financières: Pour les entreprises financières:
Sur la base du chiffre d’affaires: % - Sur la base du chiffre d’affaires: [montant monétaire] -
Sur la base des dépenses d’investissement: % - Sur la base des dépenses d’investissement: [montant monétaire] -
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le
cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui
sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxinomie:
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans
le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur,
qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxinomie:
Sur la base du chiffre d’affaires: % 1,50% Sur la base du chiffre d’affaires: [montant monétaire] 987,52
Sur la base des dépenses d’investissement: % 2,22% Sur la base des dépenses d’investissement: [montant monétaire] 1 458,40
Part des expositions, alignées sur la taxinomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des
actifs couverts par l’ICP:
Valeur des expositions, alignées sur la taxinomie, sur d’autres contreparties et actifs par rapport au total
des actifs couverts par l’ICP:
Sur la base du chiffre d’affaires: % 0,69% Sur la base du chiffre d’affaires: [montant monétaire] 451,52
Sur la base des dépenses d’investissement: % 0,62% Sur la base des dépenses d’investissement: [montant monétaire] 408,49
Ventilation du numérateur de l’ICP par objectif environnemental
Activités alignées sur la taxinomie – sous réserve d’une évaluation positive de l’absence de préjudice important (DNSH) et du respect des garanties sociales:
(1)
Atténuation du changement climatique Activités transitoires: A % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % 1,44% Chiffre d’affaires: % 0,01%
CapEx: % 1,97% CapEx: % 0,04%
Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % 0,42%
CapEx: % 0,70%
(2)
Adaptation au changement climatique Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % 0,00% Chiffre d’affaires: % 0,00%
CapEx: % 0,01% CapEx: % 0,00%
(3)
The sustainable use and protection of water and marine resources Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % - Chiffre d’affaires: % -
CapEx: % - CapEx: % -
(4)
Transition vers une économie circulaire Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % - Chiffre d’affaires: % -
CapEx: % - CapEx: % -
(5)
Prévention et réduction de la pollution Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % - Chiffre d’affaires: % -
CapEx: % - CapEx: % -
(6)
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes Activités habilitantes: B % (Chiffre d’affaires; CapEx)
Chiffre d’affaires: % - Chiffre d’affaires: % -
CapEx: % - CapEx: % -

53
Rapport Annuel Ageas 2023
Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile
Activités liées à l’énergie nucléaire
1.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de
démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de
processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.
NON
2.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de
nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à
des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y
compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.
OUI
3.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations
nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins
de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir
d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.
OUI
Activités liées au gaz fossile
4.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation
d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.
NON
5.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et
d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de
combustibles fossiles gazeux.
OUI
6.
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou
d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de
combustibles fossiles gazeux.
OUI
Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)
Activités économiques
Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
(CCM+CCA)
Atténuation du changement
climatique (CCM)
Adaptation au changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
3,54 0,01% 3,54 0,01% 0,00 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0,03 0,00% 0,03 0,00% 0,00 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable
0,01 0,00% 0,01 0,00% 0,00 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées
aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
1 317,93 2,00% 1 242,71 1,20% 1,57 0,00%
8. Total ICP applicable 1 321,50 2,01% 1 246,28 1,21% 1,57 0,00%
Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)
Activités économiques
Proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage)
(CCM+CCA)
Atténuation du changement
climatique (CCM)
Adaptation au changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
1,68 0,00% 1,68 0,00% 0,00 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0,03 0,00% 0,03 0,00% 0,00 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des
annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable
0,01 0,00% 0,01 0,00% 0,00 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées
aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable
987,52 1,50% 944,67 1,44% 1,57 0,00%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au
numérateur de l’ICP applicable
989,23 1,50% 946,39 1,44% 1,57 0,00%

54
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci
Activités économiques
Montant
(CCM+CCA)
Atténuation du changement
climatique (CCM)
Adaptation au changement
climatique (CCA)
Montant % Montant % Montant %
1.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
2.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00 0,00%
3.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
0,16 0,00% 0,16 0,00% 0,00 0,00%
4.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
0,24 0,00% 0,24 0,00% 0,00 0,00%
5.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
1,29 0,00% 1,29 0,00% 0,00 0,00%
6.
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci,
visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de
l’ICP applicable
0,27 0,00% 0,27 0,00% 0,00 0,00%
7.
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais
non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP
applicable
739,55 1,12% 673,91 1,03% 1 156,96 1,76%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais
non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable
741,52 1,12% 675,87 1,03% 1 156,96 1,76%
Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie
Activités économiques Montant Pourcentage
1.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
2.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
3.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
4.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
5.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
6.
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la
taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139,
au dénominateur de l’ICP applicable
- -
7.
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non
visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable
63 681,43 96,87%
8.
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au
dénominateur de l’ICP applicable
63 681,43 96,87%
Plus d’explications sur les tableaux ci-dessus :
A. Si les activités liées au gaz et au nucléaire sont prises en compte, le montant total des activités économiques alignées sur la taxonomie dans le dénominateur (template 2, ligne 8) est plus élevé que le montant des
activités économiques alignées sur la taxonomie sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 2, ligne 7).
De plus, si les activités liées au gaz et au nucléaire sont prises en compte, le montant total des activités économiques éligibles mais non alignées sur la taxonomie dans le dénominateur (template 4, ligne 8) est plus
élevé que le montant des activités économiques éligibles mais non alignées sur la taxonomie sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 2, ligne 7).
Par conséquent, le montant total des activités économiques non éligibles à la taxonomie dans le dénominateur (template 5, ligne 8) est plus faible que le montant des activités économiques non éligibles à la taxonomie
sans tenir compte du gaz et du nucléaire (template 5, ligne 7).
La différence s’explique par les activités économiques liées au gaz et au nucléaire qui sont éligibles à la taxonomie et alignées (template 2, lignes 1 à 6) et éligibles à la taxonomie mais non alignées (template 4, lignes 1 à 6).
B. Certaines entreprises ne communiquent que les chiffres consolidés de la taxonomie, sans distinction entre l’atténuation du changement climatique (CCM) et l’adaptation au changement climatique (CCA). Certaines
entreprises déclarent des chiffres de taxonomie consolidés et des chiffres de taxonomie pour CCM et CCA, mais la somme de CCM et CCA n’est pas égale aux chiffres consolidés.

55
Rapport Annuel Ageas 2023
Informations complémentaires sur l’obligation de déclaration.
A. Entreprises émettrices
Ageas utilise les données d’un fournisseur externe de données ESG pour
identifier les entreprises dont les revenus et les investissements sont alignés
sur la taxonomie. La couverture est plutôt limitée car en termes d’actifs sous
gestion, seuls 17 % de nos entreprises sont soumises aux obligations de
publication d’informations non financières et ont publié des données relatives
à l’alignement sur la taxonomie.
B. Immobilier
Les informations relatives à ces actifs sont élaborées directement par Ageas
sur base des données communiquées par les entreprises dans lesquelles
elle investit et sur la base d’une évaluation liée à la taxonomie européenne et
réalisée par un consultant externe conformément aux descriptions détaillées
des règlements délégués. Le portefeuille immobilier représente environ 9 %
du total des actifs sous gestion, dont 5 % sont alignés sur la taxonomie de
l’UE et presque entièrement liés aux activités d’AG Real Estate.
C. Gouvernements centraux, banques centrales et émetteurs
supranationaux, produits dérivés, non-NFRD
En ce qui concerne l’exposition aux gouvernements centraux, aux banques
centrales et aux émetteurs supranationaux, il convient de noter qu’ils
représentent une part importante du portefeuille d’investissement d’Ageas,
soit quelque 31% du total des actifs sous gestion. Ceci s’explique par le
fait qu’en tant que Groupe de (ré)assurance, Ageas a principalement des
engagements Vie à long terme.
Les produits dérivés qui représentent 0,1 % du total des actifs sous gestion
sont également traités séparément aux fins du calcul du KPI font partie du
dénominateur par défaut, étant donné qu’à l’heure actuelle, l’UE considère
que les produits dérivés sont principalement utilisés pour atténuer le risque de
contrepartie plutôt que pour financer un actif ou une activité économique.
Les entreprises non soumises à la directive sur les rapports non financiers
pour lesquelles des données spécifiques sont disponibles auprès d’un
fournisseur de données font partie du dénominateur mais sont exclues du
numérateur.
Publications volontaires
A. Investissements dans des projets d’infrastructures
Environ 1,2 milliard d’euros sont investis dans des infrastructures éligibles à
la taxonomie. Représentant environ 1,3 % du total des actifs sous gestion, il
s’agit d’investissements dans des projets d’infrastructures financés par des
prêts ou via des fonds d’investissement, principalement effectués par sa filiale
AG (Belgique), qui ont été déclarés jusqu’à l’année dernière dans la section
obligatoire du rapport où seule l’éligibilité à la taxonomie devait être publiée,
et pour lesquels Ageas disposait d’informations suffisantes pour déclarer son
éligibilité étant donné qu’il s’agit d’investissements, entre autres, dans des
infrastructures d’énergie renouvelable, de transports publics et de gestion
des déchets. Bien que ces activités soient susceptibles d’être alignées sur la
taxonomie, en raison du manque d’informations ou d’informations incomplètes
concernant leur conformité avec la taxonomie de l’UE, en particulier en ce
qui concerne les critères DNSH et MS, en absence de tout rapport de ces
entités à cet égard, Ageas n’est pas en mesure d’affirmer que ces activités
sont alignées sur la taxonomie et ne peut dès lors que rapporter leur éligibilité
à la taxonomie.
Informations qualitatives complémentaires
concernant le reporting relatif à la taxonomie
Comme mentionné, la portée de ce rapport demeure limitée en raison de la
disponibilité des données par rapport à l’alignement et de l’évolution constante
de l’environnement réglementaire, qui complique la disponibilité de données
par les entreprises selon les normes attendues et la publication de ces
informations à leurs investisseurs, clients et autres parties prenantes.
La plupart des investissements réalisés par Ageas qui sont alignés sur la
taxonomie sont des investissements dans des entreprises. Comme indiqué
précédemment, les informations relatives à l’alignement sur les objectifs de la
taxonomie obtenues auprès de notre fournisseur de données se limitent, pour
l’instant, aux deux premiers objectifs.

56
Rapport Annuel Ageas 2023
Compte tenu de cette situation, le poids du financement des activités
économiques alignées sur la taxonomie dans l’activité globale d’Ageas reste
très faible et représente 1,50 % (chiffre d’affaires) et 2,25 % (investissements)
du total des actifs sous gestion, à l’exclusion des expositions aux
gouvernements centraux, aux banques centrales et aux émetteurs
supranationaux. Il est toutefois important de mentionner que, bien qu’Ageas
ne soit pas en mesure d’indiquer l’éligibilité ou l’alignement sur la taxonomie
des investissements restants, ces derniers sont néanmoins sélectionnés
conformément à l’approche d’investissement responsable qui s’applique à
tous les investissements.
Ageas est conscient de son rôle au sein de la société et l’a reflété clairement
dans sa stratégie Impact24 et ses objectifs forts en termes de produits, de
services et d’investissements.
En tant qu’assureur international, Ageas protège ses clients contre les
événements indésirables pour leur permettre de continuer à vivre, à épargner
et à investir l’esprit serein. Il existe trois objectifs principaux axés sur la qualité
du service à ses clients : 25 % des primes brutes émises doivent provenir de
produits qui stimulent la transition vers un monde plus durable, faire en sorte
que tous les produits aient fait l’objet d’un examen de transparence et viser
une appréciation par les clients, plaçant Ageas dans le quartile supérieur
du Net Promotor Score (NPS). Ageas est constamment à la recherche
d’opportunités de ce type, y compris dans son portefeuille Non-vie, par
exemple par le biais de son option « réparer plutôt que remplacer »,
son option « conduire moins » ou « Build Back Better » (de plus amples
informations sont disponibles à la section 5.3 « Nos produits »).
Tous les points ci-dessus sont formalisés dans son cadre de politique
produits. Par exemple, la politique de processus d’approbation des produits
(PRAP) inclut explicitement des critères ESG à la phase de conception et une
évaluation par les parties prenantes concernées de la mesure dans laquelle
un produit crée une valeur durable.
Donné que les activités de réassurance non-vie concernent des activités
internes visant à regrouper la protection de réassurance au niveau du groupe,
les mêmes principes s’appliquent automatiquement dans ses politiques,
comme expliqué ci-dessus. Ageas gère ses investissements selon une
approche à long terme basée sur la prudence, la responsabilité et la durabilité.
L’approche de l’entreprise en matière d’investissement durable et responsable
repose sur trois principes :
• L’exclusion des activités controversées : conformément à la
réglementation actuelle et aux normes reconnues, et sur la base de
ses propres convictions, Ageas identifie et exclut les pays, les secteurs
et les entreprises qui ont une incidence négative sur la société et
l’environnement.
• L’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
(ESG) dans le processus décisionnel d’investissement : afin d’atténuer les
principales incidences négatives de ses investissements, les gestionnaires
de portefeuille tiennent compte des facteurs ESG pertinents dans toutes
leurs décisions d’investissement.
• Les politiques de vote et d’engagement à l’égard des entreprises émettrices
: en tant qu’investisseur responsable, Ageas exerce ses droits de vote et
mène un dialogue constructif avec certaines entreprises concernant leurs
pratiques ESG conformément à ses politiques en la matière. L’objectif est
d’influencer l’activité ou le comportement d’une entreprise et de réduire les
risques en matière de durabilité de son portefeuille.
L’approche d’investissement responsable d’Ageas est décrite dans un
cadre général pour l’investissement durable et responsable qui s’applique
à toutes les entités européennes consolidées. Des cadres spécifiques
d’investissement responsable ont également été mis au point pour les
produits d’investissement fondés sur l’assurance qui ont obtenu un label de
référence belge, une norme de qualité pour les produits financiers durables et
socialement responsables.
Pour ses produits d’investissement fondés sur l’assurance, Ageas et plus
spécifiquement, ses filiales opérationnelles, sont soumises au Règlement
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur
des services financiers (SFDR) depuis mars 2021 et se conforment, le cas
échéant, aux exigences entrées en vigueur depuis lors. Ageas estime que
certains critères, comme la prise en compte des principales incidences
négatives d’une activité économique, devraient être observés pendant une
certaine période afin de donner une interprétation appropriée et d’établir des
mesures qui atténuent les effets négatifs.
La stratégie Impact24 d’Ageas inclut l’engagement d’investir au moins 10
milliards d’euros dans des actifs qui apportent une contribution positive à
un monde plus durable d’ici à 2024 et de parvenir à zéro émissions nettes
au niveau de son portefeuille d’investissements d’ici à 2050 au plus tard. En
2022, à l’appui de cette ambition, Ageas a rejoint la Net Zero Asset Owner
Alliance (NZAOA) établie sous l’égide de l’ONU. Cette initiative dirigée par ses
membres réunit des assureurs, des fonds de pension et des fondations qui
se sont engagés à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissements vers des
émissions de gaz à effet de serre (GES) zéro nettes d’ici 2050. Concrètement,
dans le cadre de sa stratégie Impact24, Ageas vise à : (i) réduire l’intensité
des émissions de gaz à effet de serre dans les portefeuilles d’actions,
d’obligations d’entreprises et d’infrastructures (détenus par des entités
européennes consolidées) de 50 % d’ici à 2030 (année de référence : 2021),
(ii) décarboniser les investissements immobiliers sur la base des trajectoires
nationales CRREM 1,5°C d’ici 2030 (iii) par le biais des gestionnaires d’actifs
et/ou des initiatives d’engagement collectif, se concentrer sur les 20 plus
grands détracteurs GES du portefeuille et les encourager à prendre des
mesures pour atteindre l’ambition nette zéro de la Commission européenne
et (iv) investir au moins 10 milliards d’euros dans des actifs ayant un impact
social et environnemental positif d’ici 2024 et consacrer au moins 5 milliards
d’euros à des investissements en rapport avec le climat.
La voie à suivre selon Ageas
Le règlement actuel ne contient pas d’orientations ou d’exigences spécifiques
ou détaillées sur la portée de (certains) critères d’examen technique pour
la (ré)assurance. Cette question devrait être clarifiée par des orientations
supplémentaires.
En 2023, la quantité et la qualité des données disponibles pour l’établissement
des rapports sur les investissements ont évolué, mais elles ne sont
toujours pas suffisantes, et elles n’ont certainement pas répondu à toutes
les exigences dans la mesure espérée cette année. On s’attendait à ce
que l’éligibilité pour les quatre objectifs restants soit disponible, mais
malheureusement, les données manquent encore et, également, pour une
grande partie des actifs pour lesquels, bien qu’éligibles, Ageas n’a pas tous
les éléments en main pour déterminer leur alignement sur la taxonomie.
L’approche actuelle des publications d’informations en lien avec la taxonomie
devrait évoluer considérablement les années à venir.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

57
Rapport Annuel Ageas 2023
5.7
Assurer en toute intégrité
Les quatre domaines d’impact reflètent la stratégie d’Ageas et son ambition
envers ses parties prenantes. Pour prospérer, une organisation a besoin
d’une base solide qui allie conduite appropriée et soutien à la société dans
son ensemble. Ce qui nous ramène à un thème d’importance capitale : la
gouvernance responsable. Ce chapitre commence par décrire comment
Ageas fait vivre l’éthique et l’intégrité au quotidien : en indiquant clairement
la conduite responsable des affaires que le Groupe attend de ses
collaborateurs, en déterminant la manière de traiter les données sensibles
des collaborateurs et des clients, et en clarifiant ses attentes vis-à-vis de ses
fournisseurs eten tant que contribuable responsable au sein de la société.
Mais au-delà de ses activités commerciales, Ageas a un autre rôle à jouer au
sein de la société. Ce rôle est décrit dans la deuxième partie de cette section,
qui examine en détail les activités philanthropiques d’Ageas.
5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d’une conduite responsable des
affaires
Une conduite saine des affaires requiert une base cohérente de principes
éthiques : faire preuve de la plus grande intégrité, lutter contre la corruption et
la fraude, rejeter les pratiques et les comportements inacceptables, organiser
la prévention des activités criminelles, s’engager à ne travailler qu’avec
des tiers de confiance, et déployer et entretenir une culture effective de la
compliance.
Ces principes imprègnent l’ensemble des politiques et codes de conduite
d’Ageas, regroupés en un cadre cohérent qui constitue un fondement
essentiel de la gouvernance globale du Groupe. Les politiques traduisent les
obligations légales et réglementaires auxquelles Ageas est soumis tout en
tenant compte des risques auxquels le groupe est exposé du point de vue de
l’intégrité et des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
Le cadre de politiques d’Ageas est soigneusement géré et suivi, selon
des processus bien définis, y compris leur (ré)approbation par le conseil
d’administration. Son champ d’application s’étend à toutes les filiales du
Groupe selon des règles cohérentes et pertinentes. Les politiques portent
sur tous les aspects des activités menées par Ageas. Certaines d’entre elles
traitent de sujets en lien direct avec l’éthique et l’intégrité : la corruption, les
conflits d’intérêts, l’aptitude (fit and proper), le délit d’initié, les sanctions, le
blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme (LBC/
FT), les règles de traitement équitable des clients, le whistleblowing et la
gestion des plaintes.
Ces sujets sont monitorés dans le contexte global des activités de contrôle
du Groupe et les résultats de ces contrôles font partie du reporting à la
direction de l’entreprise, c’est-à-dire le Comité de direction et le Conseil
d’Administration.
Zoom sur la prévention de la corruption
Ageas a mis en place une politique spécifiquement dédiée à la lutte contre
la corruption, qui décrit l’état d’esprit dans lequel Ageas entend mener
ses affaires et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de
commettre, ou même de sembler commettre, un acte de corruption actif ou
passif. La pierre angulaire est une tolérance zéro à l’égard de la corruption,
active ou passive, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit.
Plusieurs contrôles ont été définis pour prévenir la corruption. Tous les
collaborateurs sont tenus de respecter des conditions strictes à l’égard des
cadeaux, avantages et invitations qu’ils pourraient recevoir ou offrir, et font
l’objet d’une approche basée sur les risques, qui comprend l’obligation d’en
faire la notification au département Compliance dans certains cas. Toute
irrégularité est signalée aux organes de direction.
Les autres politiques de compliance prévoient également divers processus
qui s’articulent en un dispositif de protection, de détection et de contrôle pour
empêcher la corruption et, plus généralement, les activités criminelles, en
particulier, les politiques sur les conflits d’intérêts, les transactions financières
personnelles et le délit d’initié, l’anti-blanchiment, l’application de sanctions,
et le cadre d’aptitude (fit and proper). Mais c’est tout le cadre de politiques
d’Ageas, dans sa globalité, qui contribue à cette prévention, notamment par
le biais des exigences d’acceptation et de diligences raisonnables concernant
les tiers, les fournisseurs et les sous-traitants. À cet égard, deux politiques
sont très importantes : la politique d’achat et la politique d’externalisation.
La position prise par Ageas en matière de lobbying reflète son souci de
prévenir la corruption. Elle est décrite dans une note d’orientation de 2021,
approuvée par le Conseil d’Administration. Une discussion au sein du Conseil
d’Administration et du Comité de direction a confirmé l’engagement compris
dans la politique de lutte contre la corruption qui interdit à Ageas, à ses
collaborateurs ou à ses agents de fournir, directement ou indirectement, des
contributions à des partis politiques, des organisations ou des personnes
impliquées dans la politique afin d’en tirer des avantages dans le cadre
d’opérations commerciales. Les frais d’adhésion à des associations
professionnelles ou sectorielles s’élèvent à 3,9 million d’euros pour 2023. La
déclaration des activités de lobbying dans le registre de transparence de l’UE
concerne les entreprises qui exercent ces activités de lobbying dans le but
d’influencer les institutions européennes telles que le Parlement européen, le
Conseil de l’UE et/ou la Commission européenne. L’examen des activités a
révélé qu’Ageas n’exerce aucune de ces activités de lobbying. Ageas a donc
décidé d’annuler son inscription au registre de transparence de l’UE.
Le nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption fait l’objet
d’un suivi attentif de la part du Groupe et de toutes les filiales et, en 2023,
aucune condamnation de ce type n’a été signalée concernant des membres
du personnel d’Ageas.
Des informations supplémentaires concernant les
thèmes couverts par les politiques d’Ageas sont
disponibles sur le site web consacré à la durabilité

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Rapport Annuel Ageas 2023
Protéger les données avec soin
Les données (personnelles) sont des ressources vitales pour Ageas, et
elles sont traitées comme telles. À l’heure où la numérisation renforce
l’empreinte numérique et la complexité, l’importance et l’attrait de ces
données augmentent parallèlement à la nécessité de les protéger. Combinées
aux informations, elles peuvent donner des indications sur des clients, des
produits et des services. Elles peuvent également contribuer à l’innovation
et à la réalisation d’objectifs stratégiques. Cependant, en l’absence d’une
gestion adéquate, elles peuvent être exposées à des risques de sécurité et/
ou de non-respect des exigences réglementaires et légales. C’est pourquoi
Ageas a mis en place un cadre de gestion des données et de sécurité de
l’information afin de garantir :
• la protection des données (personnelles) de toutes les personnes
concernées (clients, membres du personnel, fournisseurs, entreprises dans
lesquelles Ageas investit) ;
• la conformité avec les législations et réglementations ;
• la continuité des activités au jour le jour ;
• la capacité à prendre des décisions cohérentes et éthiques concernant la
valeur des données ;
• la réputation d’Ageas.
Les engagements d’Ageas :
• Nous mettons en œuvre les normes du secteur aussi bien en matière de
sécurité de l’information (série ISO 27K / SoGP de l’ISF) que de protection
des données (ISO 27K / ENISA).
• Nous recueillons et à traitons les données personnelles uniquement pour
les finalités déclarées.
• Nous ne vendons de données personnelles à des fins commerciales.
• Nous demandons un consentement clair, spécifique et éclairé lorsque nous
traitons des données personnelles.
• Nous investissons en permanence dans la sécurité de l’information et dans
des mesures de protection des données.
• Nous traitons les données de manière éthique.
Le cadre de gestion des données et le cadre de sécurité de l’information
font partie du cadre de gestion des risques d’entreprise du Groupe Ageas
(pour plus d’informations sur la gouvernance de ces cadres, voir les notes
générales C « Gestion des risques ») et consistent en des politiques et des
normes décrivant la gouvernance, les rôles et responsabilités, les processus
et les outils. La politique de gestion des données et la politique de sécurité
de l’information s’inspirent de normes internationales telles que la série ISO
27K ainsi que des meilleures pratiques du secteur en matière de gestion
des données (DAMA Guide to the Data Management Body of Knowledge
de la Data Management Association (DAMA-DMBOK)) et de sécurité de
l’information (Standard of Good Practice (SoGP) de l’Information Security
Forum (ISF)). Le cadre existant est réexaminé périodiquement de manière à
intégrer toute mise à jour des réglementations internationales et locales ou
des normes sectorielles. Comme toute autre politique d’Ageas, ces politiques
sont obligatoires pour toutes ses filiales et doivent être mise en œuvre dans
la mesure du possible par ses entités associées. Ageas s’est basé sur ces
cadres pour mettre en place un maillage serré de contrôles dans l’ensemble
du Groupe.
Ageas s’engage à protéger les données (personnelles) et place cette
protection au cœur de ses processus. Ageas le fait en se conformant à toutes
les exigences législatives en matière de protection des données, dont le plus
important est le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de
l’UE. La Norme de protection des données, qui fait partie du cadre de gestion
des données, est conforme au RGPD. Ce cadre se compose des règles et
principes relatifs au traitement et à la protection des données personnelles
au sein des entités consolidées d’Ageas. D’une part, ces règles donnent plus
de droits aux personnes concernées ; de l’autre, elles définissent des règles
strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement des données
personnelles. Les déclarations de confidentialité de chaque filiale européenne
expliquent comment Ageas a transposé le RGPD dans ses activités
quotidiennes. Des contrôles adéquats sont en place pour le traitement des
données personnelles par des tiers au nom d’Ageas.
Toutes les entités européennes consolidées du Groupe Ageas ont mis en
place des processus adéquats pour détecter, analyser, enregistrer, signaler
et atténuer les violations de données. Chaque violation de données est
évaluée conformément aux normes du secteur, sur la base d’une analyse
de la gravité de l’incident, et signalée si nécessaire à l’autorité locale de
protection des données. Le cas échéant, les personnes concernées sont
également informées de manière appropriée. En 2023, 0,3 % de toutes les
violations de données signalées l’ont été aux autorités (contre 1 % en 2022).
Le DPO veille à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées,
tels que définis dans le RGPD (par exemple, la possibilité de demander
l’effacement, la limitation, la rectification ou le retrait du consentement au
traitement des données à caractère personnel ou de déposer une plainte)
soient pleinement respectés. Le Data Protection Officer (DPO) signale les
problèmes à l’Autorité de Protection (DPA) des données locale si le traitement
de données à caractère personnel par une entité peut être dommageable et/
ou troubler les personnes concernées. Chaque entité européenne contrôlée
effectue une évaluation annuelle de la maturité de la conformité au RGPD.
Les résultats sont inclus dans le rapport annuel du DPO du Groupe au Conseil
d’Administration.
Une sécurité de l’information inadéquate peut avoir des conséquences
dévastatrices sur les données (personnelles) gérées par Ageas. Le cadre
de sécurité de l’information est mis en place pour protéger tous les actifs
informationnels d’Ageas (y compris les données (personnelles)) contre un
large éventail de menaces (logiciels malveillants, piratage informatique,
attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale,
divulgation non autorisée de données, incendies, etc.) Cette protection
est assurée par la mise en œuvre d’un ensemble approprié de mesures
non techniques (politiques, processus, procédures, instructions, régis par
des structures organisationnelles) et de contrôles techniques (contrôle du
périmètre, contrôle des accès, surveillance, contrôles du codage sécurisé,
etc.). Pour chaque aspect de la sécurité de l’information, le cadre de sécurité
de l’information définit un niveau minimal et/ou un niveau ambitieux de mise
en œuvre. Chaque entité contrôlée effectue une évaluation annuelle de la
maturité de la sécurité de l’information (basée sur le questionnaire du bilan
de santé de la sécurité de l’ISF). Cette évaluation fait l’objet d’un examen
indépendant et les résultats sont communiqués aux comités des risques
concernés et au Conseil d’Administration. Toutes les entités contrôlées sont
couvertes par le programme de certification ISO27001. Actuellement, AG
Insurance (Belgique), le Bureau régional d’Ageas à Hong Kong et AFLIC
(Inde) sont déjà certifiés ISO27001.
Ageas investit dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire
liées à la sécurité de l’information et aux processus de gestion des données
personnelles. Un vaste programme de formation est organisé dans chaque
entité du Groupe tout au long de l’année. Le Corporate Centre a créé des
matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés aux besoins locaux,
auxquels s’ajoutent des matériels décentralisés développés par chaque
entreprise. De même, il existe une combinaison de formations obligatoires
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS

59
Rapport Annuel Ageas 2023
et volontaires. Les initiatives de formation revêtent différents formats :
formations en ligne, modules interactifs, présentations, ateliers, sessions
d’approfondissement. Le public cible de ces formations est déterminé en
fonction du contenu, de la fréquence et du calendrier, et peut aller d’un
groupe de collaborateurs choisis en fonction de leurs besoins spécifiques
ou de leurs domaines de travail à tous les membres du personnel, quel que
soit leur niveau (par ex. des tests réguliers en matière de phishing). L’objectif
est d’atteindre une participation de 100 % du public-cible défini. Chaque
entité a mis en place un programme d’accueil obligatoire pour les nouveaux
collaborateurs. Ces mesures sont complétées par des campagnes de
sensibilisation régulières menées via des canaux de communication internes
(réseau social de l’entreprise, intranet ou e-mails).
Promouvoir la culture compliance
Le rôle déterminant de la haute direction
Le Conseil d’Administration et le Comité de direction donnent le ton tout en
étant informés en permanence des résultats des activités de monitoring par
le biais de canaux, comités et processus de reporting formels. Ainsi, ces
organes de direction ont une vue étayée du niveau de compliance du Groupe
et reçoivent un compte rendu documenté des domaines et points où des
actions de remédiation sont nécessaires. Le cadre de contrôle robuste et sa
compréhension approfondie permettent à la haute direction de donner le ton
depuis le sommet et d’assumer sa responsabilité.
Formations et sensibilisation
La formation permet de maintenir et de renforcer la culture compliance et
maintenir la sensibilisation à l’éthique et à la conduite dans l’ensemble du
groupe. Un programme substantiel de formations est mis en place dans
chaque entité du Groupe, comprenant, d’une part, des formations techniques
et commerciales ciblant les activités opérationnelles et, d’autre part, un
programme permanent géré par la fonction de compliance pour ses propres
domaines spécifiques, s’adressant aux collaborateurs et à la direction.
Les initiatives de formation revêtent différents formats : formations en ligne
ou dans les locaux, modules interactifs, webinaires, présentations, ateliers,
sessions d’approfondissement. Elles comprennent différentes formations,
obligatoires ou non, et la participation fait l’objet d’un suivi et d’un reporting
auprès du management. L’objectif est d’atteindre une participation de 100 %
du public-cible.
Les cours sont conçus sur mesure afin de répondre au mieux aux besoins
de formation et couvrent différents sujets pertinents tels que : éthique
et déontologie, gouvernance et politiques, conflits d’intérêts, corruption,
prévention des activités criminelles, lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme, traitement équitable des clients et processus
d’approbation des produits, transactions avec des tiers. Le public cible des
formations est déterminé en fonction du contenu, de la fréquence et du
calendrier, et peut aller d’un groupe de collaborateurs choisis en fonction de
leurs besoins spécifiques ou de leurs domaines de travail à tous les membres
du personnel, quel que soit leur niveau.
Chaque filiale du Groupe organise en outre un programme dédié aux
nouveaux collaborateurs, afin de les initier aux principes d’éthique et aux
obligations en matière de compliance, et qui se focalise plus concrètement
sur la gouvernance et les politiques, les conditions à respecter en matière de
transactions financières personnelles, ainsi que de cadeaux et invitations,
les conflits d’intérêts, mais aussi le cadre en matière de signalement
(whistleblowing) et les règles générales en matière de concurrence.
Le programme de formation fait l’objet d’un suivi permanent, afin d’être ajusté
pour rester en phase avec les obligations et besoins effectifs. Les domaines
requérant une attention accrue sont identifiés afin d’adapter le programme en
conséquence.
Le cadre de contrôle
Ageas a défini un maillage serré de contrôles dans l’ensemble du Groupe. La
fonction Group Compliance, qui est une fonction de contrôle indépendante
de deuxième ligne, est propriétaire des politiques visant directement la lutte
contre la corruption et joue un rôle déterminant dans la mise en place du
dispositif de prévention dans l’ensemble du Groupe. Elle fait office de courroie
de transmission pour établir et maintenir les principes et approches mis en
œuvre dans toutes les filiales pour lutter contre la corruption.
En outre, les fonctions Compliance au niveau du Groupe et des filiales
sont chargées de contrôler et de fournir des garanties raisonnables dans
l’ensemble du Groupe. Les fonctions Compliance réalisent ces contrôles selon
une approche structurée, adéquate et proportionnelle, qui vise à détecter les
manquements potentiels et effectifs, à déterminer ainsi le risque résiduel de
compliance et à définir des actions de remédiation, soumises à un suivi et à
un reporting aux organes de direction. Ils font l’objet d’un suivi et d’un rapport
au Comité de direction et au Management Committee, jusqu’au Conseil
d’Administration. Les activités de monitoring respectent une méthodologie
régulièrement mise à jour, impliquant analyses et tests, et donnent lieu à la
rédaction de rapports formels, appelés Compliance Statements.
Compliance vérifie également que des contrôles appropriés et/ou des
diligences raisonnables sont effectivement réalisés dans une série de
processus, dont l’identification des tiers, l’absence de conflits d’intérêts, la
mise en œuvre des règles en matière de blanchiment et de financement du
terrorisme, le respect des sanctions, des législations FATCA et CRS, la revue
des contrats par le département juridique, le monitoring des rémunérations
et incitations des distributeurs, et l’application du cadre d’aptitude (fit and
proper).

60
Rapport Annuel Ageas 2023
Droits humains
Le respect des droits humains est un élément clé qui sous-tend le cadre
de politiques global d’Ageas. En tant que « supporter de votre vie », Ageas
s’engage à mener ses activités d’une manière qui respecte les droits de
tous les êtres humains. Ageas souscrit sans réserve à la Déclaration
universelle des droits de l’homme des Nations unies (ONU) et aux
conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Conformément à sa culture d’intégrité, Ageas s’engage à respecter les
dispositions légales applicables et les politiques internes en la matière, à
respecter tous les droits humains reconnus au niveau international et à éviter
toute complicité de violations de ces droits, en accord avec les Principes
directeurs des Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
En 2020, Ageas a formellement souscrit aux dix principes du Pacte mondial
des Nations unies (PMNU), qui comprennent deux principes axés sur le thème
des droits de l’homme :
• Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la
protection du droit international relatif aux droits de l’homme.
• Principe 2 : Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre
complices de violations des droits de l’homme.
Dans une perspective d’identification, de gestion et de reporting des sujets
saillants relatifs aux droits humains conformément aux attentes établies par le
PMNU, Ageas a réalisé une évaluation des risques liés aux droits humains à
l’échelle de l’entreprise en 2021. Cette année, l’évaluation a été mise à jour.
1. Contexte
Ageas a mis à jour son questionnaire de 2021 sur les risques liés aux droits
humains, sur la base de l’outil d’auto-évaluation du PMNU et des exigences
européennes à venir en matière de reporting sur les droits humains. Les
parties prenantes internes des entités consolidées ont été invitées à
compléter le questionnaire. L’évaluation de Touring, une acquisition récente,
est toujours en cours.
L’objectif de cette enquête était de mettre à jour les connaissances sur la
manière dont les entités consolidées gèrent leurs principaux risques en
matière de sujets saillants relatifs aux droits humains par le biais de politiques
et de procédures. Ces dernières comprennent des processus de diligence
raisonnable et des mécanismes de règlement des plaintes. Les entreprises
ont notamment été invitées à répondre à différents types de questions :
• Quels sont les risques les plus saillants en matière de droits humains pour
l’entreprise ?
• Les risques liés aux droits humains sont-ils explicitement pris en compte
dans les politiques en place ?
• Existe-t-il un processus de diligence raisonnable permettant de gérer de
manière proactive les incidences négatives, potentielles et réelles, sur les
droits humains liées à l’activité de l’entreprise ?
• Des mécanismes de règlement des plaintes ont-ils été mis en place au
niveau opérationnel ?
2. Premiers résultats de haut niveau
L’identification des sujets saillants relatifs aux droits humains consiste à
déterminer quels droits sont les plus menacés par les activités et les relations
commerciales de l’entreprise et, par conséquent, sur quels points il convient
de concentrer l’attention et les ressources. Les réponses fournies par les
entités ont permis d’identifier quatre risques majeurs en matière de droits
humains qui reviennent de manière récurrente. Ceux-ci sont présentés dans
le tableau ci-dessous. Comme lors de la précédente évaluation en 2021, les
résultats indiquent que les différentes entreprises ont mis en place un large
éventail de politiques et de procédures pour gérer les risques identifiés, dans
le respect des politiques et des normes minimales définies au niveau du
Groupe. Certaines entités ont mis en place des processus et des contrôles
plus élaborés que d’autres, ce qui suggère des possibilités de partage des
meilleures pratiques entre les entités consolidées.
En fonction des activités de la compagnie, Ageas assure différents rôles,
avec chacun une approche (légèrement) différente en fonction des différents
risques saillants identifiés.
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
Groupe de parties prenantes potentiellement concernées
Risques saillants
relatifs aux droits
humains
Collaborateurs Clients
Sociétés dans
lesquelles
Ageas investit
Partenaires
commerciaux
Discrimination
Risques de
réputation liés à
l’exercice d’activités
commerciales avec
des clients, secteurs
ou pays qui violent les
droits humains
Sécurité numérique
protection de la vie
privée
Un environnement de
travail sûr et sain

61
Rapport Annuel Ageas 2023
En tant qu’employeur
Conformément à son ambition d’être une « Great place to Grow », Ageas
s’efforce de créer un environnement ouvert, divers et inclusif où tous les
collaborateurs se sentent bienvenus, respectés et ont le sentiment de pouvoir
réaliser leur potentiel, comme le confirment ses principes directeurs en
matière de droits humains et de droit du travail.
En tant qu’employeur, Ageas accorde beaucoup d’importance à la diversité et
à l’inclusion sur le lieu de travail. Une approche de tolérance zéro est adoptée
à l’égard de toute forme d’intimidation, de harcèlement ou de discrimination.
Les engagements d’Ageas en la matière sont détaillés dans sa politique de
diversité et d’inclusion ainsi que dans son code de conduite. Des politiques ou
codes similaires sont en place dans les entités consolidées. En cas d’incident
de discrimination, la partie concernée peut le signaler via la Ligne d’Intégrité
d’Ageas ou le système d’alerte interne. D’autres initiatives comprennent
des enquêtes sur l’engagement des collaborateurs afin de se faire une idée
de leur sentiment. La santé et la sécurité sur le lieu de travail est un autre
thème majeur. Des lignes directrices spécifiques sont en place pour garantir
un environnement de travail sûr et sain à l’ensemble du personnel. Enfin, la
confidentialité des données des collaborateurs est cruciale pour Ageas (voir
plus haut dans cette note). Le Règlement général européen sur la protection
des données (RGPD) a imposé à toutes les entreprises européennes
des règles strictes en matière de gestion des données personnelles, non
seulement pour le personnel, mais aussi pour les clients et les autres parties
prenantes. Ageas a mis en œuvre un ensemble adapté de mesures non
techniques et techniques allant de politiques et processus à des outils et
contrôles spécifiques pour faire en sorte que les données personnelles soient
gérées de manière uniforme dans l’ensemble de l’organisation.
Enfin, le Cadre d’aptitude d’Ageas définit les règles, normes et processus
destinés à garantir que les instances et les personnes spécifiques chargées
de fonctions de direction sont à tout moment compétentes et honorables.
Des informations supplémentaires sur les initiatives d’Ageas sont disponibles
à la note 5.2 « Nos collaborateurs ».
En tant qu’assureur
En tant que prestataire d’assurance, Ageas aspire à proposer des produits et
services d’assurance qui répondent aux exigences et besoins de ses clients
et les protègent contre les aléas de la vie pour leur permettre de continuer
à vivre, économiser et investir l’esprit serein. Dans le cadre de sa stratégie
Impact24, Ageas a placé la barre plus haut en concentrant ses efforts sur les
mesures visant à aider ses clients dans leur transition vers un monde plus
durable et en examinant ses produits du point de vue de leur transparence.
En tant qu’assureur global, Ageas a conscience des effets néfastes potentiels
qu’une mauvaise compréhension des circonstances et besoins de ses clients
peut avoir sur leur bien-être, y compris sur leur niveau de vie et sur le risque
de détresse financière. Le principe de « Traitement équitable des clients »
(Treating Customers Fairly, TCF) est au cœur de la culture d’Ageas et fait
partie intégrante de ses modèles opérationnels et ses procédures.
La politique TCF d’Ageas définit des normes minimales visant à garantir un
traitement équitable pour les clients. L’objectif est de faire en sorte que les
produits et services répondent aux besoins identifiés des clients, par des
informations claires, complètes et transparentes et des conseils sensés, par
une description claire de ce que le produit couvre et ne couvre pas et par un
service après-vente sans obstacles déraisonnables pour changer de produit,
changer de fournisseur, déclarer un sinistre et/ou déposer une plainte. En
outre, conformément à la Politique de traitement des réclamations d’Ageas,
les clients peuvent déposer une réclamation via n’importe quel « canal direct »
(courrier, e-mail, téléfax, téléphone...) pour garantir un traitement équitable.
La politique et le processus d’approbation des produits d’Ageas tient compte
de facteurs ESG (comme l’inclusion sociale, le caractère abordable et les
questions de droits humains, entre autres) lors du développement et du
lancement de nouveaux produits ou de modifications importantes à des
produits existants.
Il existe toute une série de paramètres utilisés pour contrôler la performance
des produits, comme les volumes de sinistres, le taux de refus des demandes
d’intervention, le taux de sinistralité, les plaintes, la couverture du marché
cible… et des mesures sont prises afin de remédier à tout manquement
identifié afin de limiter le plus possible les inconvénients pour les clients.
Au travers de sa stratégie Impact24, Ageas se concentre encore plus sur
l’amélioration continue de l’expérience client, y compris un objectif spécifique
de NPS client lié à la performance de la gestion.
Ageas souhaite également prendre soin des personnes les plus vulnérables
de la société et cherche des solutions qui rendent les assurances plus
abordables et plus accessibles.
De plus amples informations sur les initiatives lancées par le biais de nos
entités opérationnelles figurent à la section 5.3 <<Nos Produits>>.
5 La plainte est définie dans la politique de traitement des plaintes et désigne une expression de mécontentement adressée à une entreprise (d’assurance) par une personne
concernant le contrat (d’assurance) ou le service qui lui a été fourni.

62
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
En tant qu’investisseur
Les assureurs sont des investisseurs institutionnels importants, et Ageas
n’y fait pas exception. Fort de nombreuses années d’expérience dans les
investissements durables, Ageas adapte et affine en permanence son
approche d’investissement responsable conformément aux ambitions de
durabilité plus conséquentes fixées par la stratégie Impact24.
Avec la signature des principes pour l’investissement responsable de l’ONU
(PRI) fin 2018, les facteurs ESG sont devenus progressivement un élément
fondamental du cadre décisionnel d’investissement d’Ageas. L’intégration de
considérations sur les risques liés aux droits humains dans les processus
de filtrage négatif et positif est l’un des éléments envisagés dans le Cadre
d’investissement responsable d’Ageas. Par exemple, les pays soumis à des
sanctions internationales ou à des embargos financiers, notamment pour
des raisons liées aux violations des droits humains, sont exclus de l’univers
d’investissement.
Le Cadre d’Investissement Responsable d’Ageas attend également des
entreprises qu’elles respectent les dix principes du PMNU dans les domaines
des droits humains, des droits du travail, de l’environnement et de l’éthique
des affaires. Aux fins du screening dans ce domaine, Ageas s’appuie sur
un fournisseur de données ESG externe pour identifier les entreprises en
violation d’un ou plusieurs des principes du PMNU. Des listes d’exclusion
spécifiques sont établies (et réexaminées au moins deux fois par an). Les
gestionnaires internes et les gestionnaires externes qui gèrent des mandats
sont tenus de les respecter.
Le Cadre d’investissement responsable d’Ageas est mis en œuvre au sein
de toutes les entités consolidées européennes. AFLIC, l’entité nouvellement
consolidée, a mis en place un cadre d’investissement similaire.
Des informations supplémentaires sont disponibles à la note 5.4 <<Nos
investissements>>.
En tant qu’acheteur de biens et de services
En tant qu’acheteur de biens et de services, Ageas entretient des relations
avec de nombreux fournisseurs auprès desquels il achète des produits ou
services.
Les attentes d’Ageas à l’égard des fournisseurs sont définies dans les
politiques d’achat et la politique d’externalisation. Toutes les filiales sont
tenues de respecter ces politiques. Les principes comprennent l’obligation
pour les vendeurs de respecter tous les droits humains internationalement
proclamés et de conduire leurs affaires en tenant compte des dispositions
de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions
fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Des attentes
distinctes sont également fixées en matière de santé et sécurité et de
discrimination sur le lieu de travail.
Pour qu’Ageas entame une relation avec un nouveau fournisseur ou
prestataire de services, il faut que celui-ci ait répondu de manière
satisfaisante à des questions relatives aux droits humains et aux facteurs
ESG dans le cadre du processus de diligence raisonnable. Certains contrats
comprennent des clauses qui imposent aux tiers d’avertir sans tarder Ageas
de toute violation des législations, réglementations et normes internationales.
Ageas dispose généralement de droits d’audit pour s’assurer du respect de
ces clauses contractuelles.
Dans le cadre de la Politique de Signalement des Incidents, le Système
d’Alerte Interne d’Ageas est également accessible aux intérimaires (d’agence)
et aux personnes engagées pour travailler sur des projets spécifiques chez
Ageas.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la note 5.7
<<Assurer en toute intégrité>>, à la sous-note « Définir des attentes de
durabilité vis- à-vis des fournisseurs ».
Vu importance de cette thématique, Ageas va continuer à publier chaque
année un point sur ses efforts de respect des droits humains et à accélérer
ses initiatives visant à produire un impact social positif en interne comme
en externe en faisant valoir les ressources et l’expertise de l’ensemble du
Groupe.

63
Rapport Annuel Ageas 2023
Signalement (« whistleblowing »)
Le cadre de signalement établi par Ageas est conçu pour prendre en charge
des situations ou circonstances susceptibles d’avoir des conséquences
dommageables. Plusieurs canaux sont en place pour signaler les incidents ou
les situations illicites.
La politique de signalement des incidents détenue par Compliance (également
appelée système d’alerte interne) permet de signaler des situations
problématiques ou des incidents illicites qui nuisent ou pourraient nuire
gravement à la situation financière, aux performances et/ou à la réputation
d’Ageas, via un processus structuré accessible aux collaborateurs et aux tiers.
Il peut arriver qu’un collaborateur ou un tiers ait de sérieuses inquiétudes au
sujet d’une situation illicite. Le processus permet de faire remonter rapidement
les préoccupations à l’instance appropriée pour enquête et résolution, en toute
confiance et sans crainte de représailles. Chaque dossier est traité dans le plus
grand respect de la confidentialité. Le processus de traitement des plaintes
permet également de détecter les incidents. La politique de traitement des
plaintes définit les règles à mettre en œuvre pour gérer les plaintes formulées
par les clients, les assurés, les actionnaires, les fournisseurs et d’autres parties
externes. Elle reflète l’engagement d’Ageas à veiller à ce que toutes ses parties
prenantes soient traitées équitablement. Cette préoccupation se traduit par
l’obligation, pour l’entreprise, d’informer les preneurs d’assurance et les autres
parties prenantes des modalités de dépôt et du processus de traitement des
plaintes.
Enfin, des canaux spécifiques ont été mis en place dans les entités consolidées
concernées, conformément à la directive européenne sur la protection des
lanceurs d’alerte et aux lois nationales qui transposent cette directive.
Définir des attentes en matière de durabilité vis-à-vis
des fournisseurs
Ageas ne se concentre pas seulement sur une gestion plus respectueuse de
l’environnement de ses activités, mais vise aussi à gérer son organisation
de manière socialement responsable, et attend la même chose de ses
fournisseurs. Outre la mise à jour de la politique d’achat du Groupe en 2022
avec l’intégration formelle de critères ESG dans son processus d’évaluation
des fournisseurs, un questionnaire ESG a été créé en 2023 à l’intention de
tous les fournisseurs essentiels. Toutes les entités consolidées européennes
utilisent le questionnaire à compléter par tous les fournisseurs clés et/ou
imposent des exigences locales spécifiques supplémentaires dans le cadre de
leurs demandes d’offres, par exemple lors de l’achat de matériel informatique
ou lors de la sélection du nouveau fournisseur chargé de la restauration dans
les bureaux d’Ageas.
Ageas, contribuable responsable
Ageas agit en permanence comme un contribuable responsable en mettant
en place des processus et des contrôles adéquats pour permettre de calculer
avec précision toutes ses obligations fiscales, et de payer tous ses impôts
en temps et en heure. À ce titre, Ageas respecte l’ensemble de la législation
fiscale internationale et nationale dans tous les pays où il opère. Ageas ne
s’engage pas dans des structures artificielles dénuées de toute substance
commerciale et qui servent uniquement des fins d’évasion fiscale. Par cet
engagement, Ageas assume sa responsabilité envers les communautés
locales en tant qu’employeur et partie prenante locale dans le but de soutenir
fondamentalement les économies locales et ses citoyens. Tous les impôts
sur le revenu des sociétés et les impôts locaux des entités consolidées sont
déclarés de manière transparente. En raison de la mise en œuvre de la norme
IFRS 17/9, les chiffres publiés pour 2022 ont été adaptés et diffèrent de ceux
qui figurent dans le Rapport annuel 2022.
5.7.2 Initiatives philanthropiques
Ageas estime qu’il est de son devoir de jouer un rôle significatif dans le
soutien apporté à la société, en concrétisant sa volonté d’être le supporter de
la vie de ses parties prenantes. Pour Ageas, ce soutien prend de nombreuses
formes et comprend des initiatives liées à la pauvreté et à la faim, à
l’éducation et l’apprentissage, au sport, à l’art, à la santé et à l’inclusion. Nous
accordons une attention particulière aux domaines d’engagement qui reflètent
le plus naturellement nos activités et sur lesquels nous pensons pouvoir avoir
le plus d’impact, notamment l’éducation, en insistant sur les connaissances
financières, la santé et le bien-être, et l’inclusion. En 2023, Ageas a investi
quelque 4,9 millions d’euros dans des initiatives philanthropiques, concrétisant
ainsi sa vocation de « Supporter de votre vie ».
En se concentrant sur l’éducation financière, Ageas donne la priorité
à l’éducation des jeunes, reconnaissant que l’éducation financière est
importante car elle forme l’épine dorsale des sociétés de demain. En
investissant à la fois dans le développement de son propre personnel et,
plus largement, dans les générations futures à tous les niveaux de leur
développement, de manière inclusive, Ageas entend contribuer à l’avènement
d’une société plus forte et plus stable, tout en aidant à créer des opportunités
pour les personnes de s’épanouir et de grandir.
La santé a toujours été une priorité pour Ageas, et son engagement en
faveur des différents aspects de l’écosystème de la santé ne fait que croître.
Le soutien prend de nombreuses formes et intervient à un moment où de
nombreux services de soins de santé sont soumis à un regain de pression.
Outre l’élargissement de l’accès aux services de santé de base, Ageas
croit en l’importance des mesures de prévention, et encourage les bonnes
pratiques en matière de santé et de bien-être.
En soutenant le concept d’inclusion, Ageas confirme son engagement en
faveur de l’inclusion au sens le plus large, en commençant par l’accessibilité
de ses produits de base, mais en allant encore plus loin. Ageas estime
qu’une société inclusive est une société forte et que toutes les possibilités de
renforcer l’accessibilité aux aspects de la société et de la vie que nous tenons
souvent pour acquis sont importantes.
Suivez ce lien pour un aperçu détaillé de la
initiatives soutenues par Ageas.

64
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
5.8.1 Our employees
Main d'oeuvre 2023 2022
Nombre de collaborateurs Ageas, y compris les entités non consolidées 50 395 44 230
Nombre de collaborateurs entités consolidées 16 163 14 673
Âge moyen (# ans) 42,5 42,6
Ancienneté moyenne (# d’années) 9,4 13,8
Rotation du personnel (%) 17% 11%
Postes vacants (%) 6% 5%
Diversité & Inclusion
Hommes / femmes (répartition totale en %) 50% - 50% 45% - 55%
Pipeline de succession Top 300 équilibré (top 800 moins top 300 homme / femme) (*) 62% - 38% 63% - 37%
Hommes / femmes senior management (top 800, répartition en %) (*) 64% - 36% 65% - 35%
Hommes / femmes top management (top 300, répartition en %) (*) 67% - 33% 68% - 32%
Hommes / femmes executive management (répartition en %) 80% - 20% 80% - 20%
Hommes / femmes Conseil d'administration (répartition en %) 46% - 54% 60% - 40%
Nationalités au siège (nombre) 23 24
Nationalités au sein des entités consolidées (nombre) 87 68
Indice de plafond de verre (GCI) 65% 57%
Indice de diversité des genres (GDI) (*) 0,87 0,75
Écart salarial homme femme (différence en % ) (***) 11% - 28% 14% - 27%
Écart salarial hommes-femmes (moyenne pondérée, en %) (***) 21% 23%
Engagement des collaborateurs (****)
Score eNPS 62,9 56,0
eNPS (entités consolidées) 67,4 56,7
Score de l'engagement des collaborateurs 79,3 78,4
Enquête sur l’engagement des collaborateurs (taux de participation en %) 83% 88%
Denison Global Organisation Culture Survey (participation rate in %) - 65%
Développement des collaborateurs - Ageas Academy
Nombre de participants
Programmes menés par un instructeur 544 481
Séries Dare 589 784
En ligne 1 763 3 303
Nombre de programmes (menés par un instructeur, séries dare et en ligne) 40 49
Score moyen de qualité & de contenu (score de 1 à 10) 8,8 8,7
Développement des collaborateurs
Heures de formation par collaborateur 34 34
Participation des collaborateurs aux formations (en %) 88% 98%
Bien-être des collaborateurs
Total Absentéisme pour cause de maladie (%) 6,5% 5,9%
Absentéisme à court terme pour cause de maladie (%) 2,3% 1,8%
Absentéisme à long terme pour cause de maladie (%) 4,2% 4,1%
Rémunération
Coûts totaux de l’emploi (en Mio EUR) 1 048 922
Rapport entre la médiane et le salaire du CEO 23,1 21,8
n/a : non applicable
Afin d’améliorer l’interprétation des données et leur qualité, le perfectionnement et la standardisation de la définition des données et de la méthodologie de calcul pour toutes les données rapportées constituent un processus permanent.
L’indicateur couvre l’ensemble des entités consolidées à l’exception de Touring, sauf nombre de collaborateurs, qui inclus Touring.
Pour 2022, AFLIC, Anima et Interparking sont uniquement inclus dans les KPI « Nombre de collaborateurs Groupe Ageas » et « Nombre de collaborateurs entités consolidées ».
(*) L’indicateur couvre l’ensemble des entités consolidées à l’exception d’AFLIC, AG Real Estate, Interparking, Anima et Touring
(**) Pour 2022 et 2023, estimation propre basée sur les informations et la méthodologie disponibles. À confirmer par le(s) rapport(s) EWoB
(***) L’indicateur couvre l’ensemble des entités consolidées à l’exception d’Interparking, Anima et Touring.
(****) Les indicateurs sous « Employee engagement » couvrent les entités consolidées et les JV suivantes : Turquie, Vietnam et Philippines.
5.8
Indicateurs non financiers et de durabilité
Ce chapitre comprend un ensemble complet d’indicateurs non financiers et de durabilité pour les différents domaines d’impact, avec des données comparables au 31
décembre 2023 et 2022. De plus amples informations sur les initiatives, actions et objectifs sont disponibles dans les chapitres spécifiques ci-dessus.

65
Rapport Annuel Ageas 2023
5.8.2 Nos produits
Nombre de clients, y compris entités non consolidées (en millions) 2023 2022
Belgique 2,95 2,94
Europe 15,13 14,27
Asie 28,44 29,42
Total 46,52 46,63
Présence
Nombre de pays avec présence directe ou indirecte 13 14
Produits qui favorisent la transition vers un monde plus durable - % de primes brutes émises
Total 28% 21%
Dont Vie 34% 22%
Non-vie 22% 19%
Satisfaction des clients
% d'entités consolidées avec NPS d'évaluation concurrentielle 76% 65%
% d'entités consolidées avec NPS égal ou supérieur à la moyenne du marché local 25% 25%
5.8.3 Nos investissements
Investissements responsables (en EUR millions) 2023 2022
Total des actifs sous gestion 87 476 84 641
- dont Vie, Non-vie & Fonds propres 69 023 68 846
- dont unités de compte 18 453 15 795
Actifs gérés au sein de l'entreprise - Pourcentage des nouveaux investissements soumis à une analyse ESG 100% Plus de 99%
Actifs gérés par des tiers - Pourcentage des actifs gérés par des tiers qui sont signataires du PRI 97% 98%
Pourcentage de nouveaux investissements en charbon (*), tabac (*), armes (*), pétrole & gaz non conventionnels (*), jeux
de hasard (*)
0% 0%
Investissements durables (**) 13 239 10 269
Exposition aux investissements durables, y compris obligations souveraines (**) 19% 14%
Environnement (***) 6 801 3 848
- Energie renouvelable (y compris panneaux solaires, parcs éoliens) 883 868
- Mobilité "verte" (y compris bus, train, métro, trams, etc.) 587 334
- Bâtiments verts 1 046 935
- Obligations vertes 2 408 1 049
- Autres investissements verts 1 877 662
Social et durable 6 438 6 421
- Logements sociaux 2 836 2 780
- Autres investissements sociaux et durables (y compris éducation, maisons de repos, hôpitaux, infrastructure de fibre
optique)
3 602 3 641
(*) Sur la base de seuil de revenus
(**) Hors actifs des produits en unités de compte; l’investissement durable a été défini dans Impact 24, le double comptage a été évité
(***) Sociétés cotées en bourse, selon les revenus (sur la base d’informations reçues d’un fournisseur externe de données ESG). Si un investissement relève de plusieurs catégories, il est inclus dans la première catégorie
uniquement pour éviter tout double comptage.
Solutions durables (produits de pension, d'épargne à long terme et d'assurance-placement) 14 858 12 625
% vs total solutions 21% 21%
- Produits avec certification durable externe (dont le label Towards Sustainability) 11 458 9 331
- Produits sans certification durable externe (dont les fonds thématiques ESG) 3 400 3 293

66
Rapport Annuel Ageas 2023
LA DURABILITÉ AU CŒUR DE TOUT CE QUE NOUS FAISONS
5.8.4 Notre planète
5.8.4.1 Empreinte carbone de nos opérations
Empreinte carbone en tCO
2
e 2023(*) 2022
Champ d’application Total net Relative share Net total (tCO
2
e) Relative share
Champ
d’application 1
Énergie directe — gaz naturel et combustibles lourds 1 595 5% 1 891 9%
Réfrigérants 636 2% 330 2%
Véhicules en propriété 8 998 31% 8 089 37%
Total champ d’application 1 11 229 38% 10 309 48%
Champ
d’application 2
Électricité — net (**) 1 448 5% 760 4%
Total champ d’application 2 1 448 5% 760 4%
Champ
d’application 3
Déplacements domicile-lieu de travail 9 224 31% 5 941 27%
Voyages d’affaires 5 637 19% 1 497 7%
Achat de biens et de services
Papier 289 1% 245 1%
Informatique 1 473 5% 2 711 12%
Déchets 231 1% 229 1%
Total champ d’application 3 16 854 57% 10 624 48%
TOTAL en tonnes CO
2
e (brut) 29 531 21 694
Compensation carbone (***) 29 531 21 694
TOTAL en tonnes CO
2
e (net) 0 0
Tonnes CO2e par ETP 2,8 2,4
(*) 2023 est la première année où les émissions de CO2e d’AFLIC sont mesurées.
(**) y compris réseau de chaleur
(***) sur base de la signature des conventions de compensation
Électricité en détail (tCO
2
e) 2023 2022
Électricité — brut 4 251 4 605
CO
2
e évités grâce à l’électricité verte 2 803 3 845
Électricité — net 1 448 760
5.8.4.2 Investissements – intensité carbone
Champ d’application 1 et 2 (tCO
2
e/mln USD) 2023 2021 (année de référence)
Portefeuille d'Ageas d'actions et obligations d'entreprises cotées en bourse hors produits en unités
de compte
97,80 149,10
5.8.4.3 Investissements – désengagement du charbon
2023 2022
Désinvestissement des investissements liés au charbon d'ici 2030 Objectif en bonne voie Objectif en bonne voie
Nouveaux investissements dans le charbon, le pétrole et le gaz non conventionnels 0% 0%
5.8.4.4 Activités immobilières – consommation d’énergie et d’eau
Réduction du nombre d’immeubles de bureaux en propriété depuis 2016 (83% (2023) et 94% (2022) de
portefeuille mesuré)
2023 2022
CO
2
e 41,9% 31,9%
Gaz 27,5% 14,4%
Électricité 28,7% 29,9%

67
Rapport Annuel Ageas 2023
5.8.5 Assurer en toute intégrité
Code de conduite 2023 2022
% du personnel soumis à un code de conduite, à une politique d'intégrité ou
à toute autre déclaration formelle de principes éthiques imposée par l'entreprise
100% 100%
Taux de participation aux sessions de formation et aux questionnaires 2023 2022
Sessions d'introduction aux nouveaux engagés* 100% 100%
Initiatives de sensibilisation 96% 87%
Questionnaire annuel du département Compliance :
contrôle des transactions personnelles, cadeaux et invitations, conflit d'intérêts (fonctions externes))**
99% 100%
Questionnaire annuel du département Legal (affiliations à des associations professionnelles et commerciales)*** 79% 82%
* portée 2022: Ageas Corporate Center
** portée: Ageas Corporate Center et Regional Office Asia
*** portée: Ageas Corporate Center
Signalement (« whistleblowing ») et infractions 2023 2022
Nombre de cas de signalement, tous liés à des violations réelles du code de conduite 1 4
Fraude interne − Nombre de cas suspects 84 37
Nombre de cas concrets de fraude interne 9 11
Activités de lobbying - affiliations (en EUR millions) 2023 2022
Financement politique 0,0 -
Activités de lobbying 1,7 2,2
Affiliations 3,9 3,0
Charges d'impôts par segment (en EUR millions) 2023 2022
Ageas SA/NV 11 21
Belgique 184 147
Europe 54 37
Asie 2 0
Charges d'impôts de société totales 251 205
Philanthropie - Investissements en faveur de la société (en EUR millions) 2023 2022
Dons en espèces 4,9 4,7
Fidelité des investisseurs 2023 2022
% des titres en circulation représentés par les 100 principaux investisseurs 54% 52%
% des investisseurs détenant leurs actions depuis au moins 10 ans 54% 46%
% d'actions détenues depuis au moins 10 ans 33% 30%

68
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Déclaration de gouvernance
d’entreprise
6.1
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration fonctionne conformément au cadre défini par
la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique
(BNB), par le Code belge de gouvernance d’entreprise, par les pratiques
habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et
les responsabilités du Conseil d’Administration, ainsi que sa composition,
sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de
gouvernance d’entreprise d’Ageas disponible sur le site d’Ageas.
6.1.1 Composition
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration était composé de 13
membres, à savoir : Bart De Smet (Président), Jane Murphy (Vice-présidente),
Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen
Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Carolin Gabor, Alicia
Garcia Herrero, Hans De Cuyper (CEO), Wim Guilliams (CFO) et Emmanuel
Van Grimbergen (CRO).
Alicia Garcia Herrero et Wim Guilliams ont été désignés nouveaux membres
du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée générale des actionnaires du
17 mai 2023, et le mandat d’Emmanuel Van Grimbergen a été renouvelé.
Les mandats de Christophe Boizard, Filip Coremans et Guy de Selliers de
Moranville ont pris fin le 17 mai 2023 et n’ont pas été renouvelés. Antonio
Cano a mis fin à son mandat de membre du Conseil d’Administration à la
même date.
Filip Coremans et Antonio Cano restent membres de l’Executive Committee,
respectivement en tant que MD Asie et MD Europe.
Ces changements ont réduit le nombre de membres exécutifs au sein du
Conseil d’Administration et, par conséquent, amélioré l’équilibre entre les
membres indépendants et les membres non indépendants. Le Conseil
d’Administration se compose de dix administrateurs non exécutifs, dont
neuf sont indépendants (au sens défini par le Code belge de 2020) et trois
administrateurs exécutifs (CEO, CRO et CFO). Sept des treize administrateurs
sont des femmes.
Il convient de noter que, conformément aux exigences réglementaires, le
Chief Executive Officer (CEO) et le Chief Risk Officer (CRO) doivent être des
administrateurs, et il est recommandé que le Chief Financial Officer (CFO)
soit également administrateur. Cela permet de maintenir un lien entre
le Conseil d’Administration, dans son rôle de supervision, et l’Executive
Committee (pour plus de détails sur la composition de l’Executive Committee,
veuillez vous référer au point 6.2).
6.1.2 Réunions
Le Conseil d’Administration s’est réuni à dix-sept reprises en 2023, dont une
réunion en l’absence des administrateurs exécutifs afin de discuter de leur
évaluation. Les informations sur les présences figurent à la section 6.5. «
Conseil d’Administration ».
En 2023, le Conseil d’Administration a traité, entre autres, des questions
suivantes :
• Les développements en cours au sein de chaque secteur opérationnel
d’Ageas ;
• La préparation des assemblées générales des actionnaires ;
• Les états financiers consolidés semestriels et annuels − à cet égard, il
convient de noter qu’à partir de 2023, l’entreprise ne publie plus d’états
financiers trimestriels audités ;
• Le rapport annuel 2022 et les rapports obligatoires à la BNB (dont les
rapports RSR, SFCR, SOGA et ORSA, les rapports trimestriels sur les
risques clés et émergents et les points d’actualité sur les politiques et
l’approbation de ces politiques dans le Cadre adéquat de politique de
Gestion des risques d’entreprises) ;
• Les communiqués de presse ;
• Le budget pour la période 2024-2027 ;
• Les questions de dividende, de capital et de solvabilité de la société ;
• La planification de la succession au sein du Conseil d’Administration et de
l’Executive Management ;
• La performance de l’Executive Committee et du Management Committee ;
• La restructuration de l’Executive Committee (pour plus de détails à ce
sujet, voir le point 6.2.2) ;
• La politique de rémunération ;
• L’évaluation des fonctions de contrôle indépendantes ;
• Divers dossiers de fusions et acquisitions ;
• Des thèmes spécifiques à la réassurance : gouvernance, finances,
appétence au risque, répartition du capital, business plan ;
• Des thèmes liés à la durabilité, y compris la double évaluation de
matérialité, l’évolution du paysage réglementaire (avec une attention
particulière pour la directive CSRD et les normes ESRS connexes,
l’ISSB...) et l’intégration de la durabilité dans la stratégie.

69
Rapport Annuel Ageas 2023
Les membres de l’Executive Committee ont fait rapport au Conseil
d’Administration sur l’évolution des résultats et la performance globale des
différentes activités opérationnelles.
Lors sde la réunion organisée en l’absence des membres exécutifs, les points
suivants ont été abordés et ont fait l’objets de décisions :
• Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du
Management Committee et de l’Executive Committee en 2023
• Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
de 2023
• L’évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI
opérationnels de 2022
• L’intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres
du Management Committee et de l’Executive Committee, sur la base de
l’évaluation précitée
6.1.3 Comités consultatifs du Conseil d’Administration
Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité
consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d’entreprise
d’Ageas, disponible sur le site d’Ageas.
Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent à la section
6.5 « Le Conseil d’Administration ».
6.1.4 Le Nomination and Corporate Governance Committee (NCGC)
Le 31 décembre 2023, le Nomination and Corporate Governance Committee
était composé des membres suivants : Bart De Smet (Président), Jane
Murphy, Richard Jackson et Yvonne Lang Ketterer. Le mandat de Guy de
Selliers de Moranville a pris fin le 17 mai 2023.
Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des
questions relatives à sa propre situation.
En 2023, le Nomination and Corporate Governance Committee s’est réuni à 5
reprises. Les thèmes suivants ont été abordés :
• La planification de la succession des administrateurs non exécutifs ;
• La recherche et l’examen de nouveaux candidats au Conseil en vue de
l’assemblée générale de 2024 ;
• La désignation de la vice-présidence, en remplacement de M. Guy de
Selliers de Moranville ;
• L’examen de la composition des comités du Conseil d’Administration ;
• La planification de la succession au sein de l’Executive Management ;
• L’ordre du jour des assemblées d’actionnaires ordinaire et extraordinaire
de 2023 ;
• La Charte de gouvernance de la réassurance ;
• La Matrice de compétences du Conseil ;
• La restructuration de l’Executive Committee (pour plus de détails à ce
sujet, voir le point 6.2.2) ;
• L’évaluation du Conseil d’Administration.
Le président a fait rapport sur ces questions au Conseil d’Administration à
l’issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au
Conseil d’Administration pour décision.
6.1.5 L’Audit Committee
La composition de l’Audit Committee n’a pas changé en 2023. Le 31
décembre 2023, l’Audit Committee était composé de trois administrateurs
indépendants : Richard Jackson (président), Lucrezia Reichlin et Katleen
Vandeweyer.
Les membres de l’Executive Committee, l’auditeur interne et les auditeurs
externes ont assisté aux réunions.
L’Audit Committee s’est réuni à sept reprises en 2023, dont une réunion
conjointe avec le Risk and Capital Committee. Les sujets suivants ont été
abordés :
• Le contrôle de l’intégrité des états financiers consolidés semestriels et
annuels ainsi que des annexes, l’application cohérente ou la modification
des principes d’évaluation et de comptabilisation et leurs évolutions, la
définition du périmètre de consolidation, la qualité du processus de clôture
comptable, et tous les sujets importants soulevés par le CFO ou par les
auditeurs externes ;
• Le suivi de la mise en œuvre de la norme IFRS 17 et des choix comptables
;
• Le suivi des conclusions et des recommandations de l’audit interne et
externe concernant la qualité des procédures de contrôle et comptables
internes ;
• L’examen des plans et rapports de l’audit interne et externe ;
• L’examen de l’implémentation et de l’efficacité opérationnelle du système
de contrôle interne en général et du système de gestion des risques en
particulier ; L’évaluation de la fonction Audit interne.
Au cours de la réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee, les
membres ont discuté des points suivants :
• Le renouvellement du mandat des auditeurs externes ;
• Le rapport 2023 sur les tendances émergentes ;
• La Charte de l’audit interne ;
• La double évaluation de matérialité dans le contexte de la mise en œuvre
de la directive la publication d’informations en matière de durabilité par les
entreprises.
Le Président de l’Audit Committee tient régulièrement des réunions avec les
auditeurs internes et externes. Il a rapporté au Conseil d’Administration le
résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue
des décisions à prendre par le Conseil d’Administration.
6.1.6 Le Remuneration Committee
Le 31 décembre 2023, le Remuneration Committee était composé des
membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen
Vandeweyer et Jean-Michel Chatagny, qui a remplacé Guy de Selliers de
Moranville.
Le Remuneration Committee bénéficie de l’assistance du cabinet Willis
Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de
rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les
éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques
et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service
visant les rémunérations ou les avantages au profit de l’Executive Committee
d’Ageas ni d’aucune autre composante de l’entreprise Ageas.
Le CEO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions,
sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.

70
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Le Remuneration Committee s’est réuni à trois reprises en 2023. Les sujets
suivants ont été abordés :
• Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres
du Management Committee, de l’Executive Committee et du Conseil
d’Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• La divulgation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration
et de l’Executive Committee dans les notes aux états financiers consolidés
annuels ;
• Le rapport du Remuneration Committee tel qu’inclus dans la Déclaration de
gouvernance d’entreprise ;
• L’analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• Le programme de rémunération en actions en faveur du senior
management ;
• Le cadre de rémunération d’Ageas Re, y compris la rémunération du
Group Director Reinsurance, et la rémunération des fonctions de contrôle
indépendantes ;
• L’examen des plans d’intéressement à long terme pour les cadres exécutifs
et les cadres supérieurs ;
• Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du
Management Committee et de l’Executive Committee pour 2023 ;
• Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
pour 2023 ;
• Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2 pour des détails
sur les KPI spécifiques) pour 2023 ;
• L’évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI
opérationnels pour 2022 ;
• L’intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres
du Management Committee et de l’Executive Committee, sur la base des
évaluations précitées.
Le président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au
Conseil d’Administration à l’issue de chaque réunion. Il a conseillé le Conseil
d’Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était
nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration
Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (section 6.7
du présent chapitre).
6.1.7 Le Risk & Capital Committee
Le 31 décembre 2023, le Risk & Capital Committee était composé des
membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Jean-Michel
Chatagny et Alicia Garcia Herrero. Le mandat de Guy de Selliers de
Moranville a pris fin le 17 mai 2023.
Le Risk & Capital Committee s’est réuni à six reprises, dont une réunion
conjointe avec l’Audit Committee. Les membres de l’Executive Committee ont
assisté aux réunions.
Le Risk & Capital Committee a notamment abordé les sujets suivants en
2023:
• Le suivi de la gestion des risques au niveau du Groupe, sur la base de
rapports soumis par le management et le management du risque de
réassurance ;
• Le suivi de la performance de la gestion d’actifs par segment et par classe
d’actifs, y compris pour les activités de réassurance ;
• Le suivi de l’affectation du capital et de la solvabilité du groupe Ageas et
des activités de réassurance ;
• Le suivi des principaux risques et des risques émergents au niveau du
groupe et de la réassurance ;
• L’examen des politiques de risque préparées par le management ;
• Les risques liés à l’activité, avec des sessions spécifiques par segment et
pour l’activité de réassurance ;
• Le rapport sur la sécurité de l’information ;
• Les rapports de la fonction actuarielle ;
• Les modifications du modèle Solvabilité II ;
• Les évaluations de la fonction Compliance, de la fonction actuarielle et de
la fonction Risk.
Outre les membres de l’Executive Committee, le responsable de la fonction
actuarielle le Director of Compliance et le Head Finance ont participé aux
réunions.
La présidente du Risk & Capital Committee a fait rapport sur ces matières
au Conseil d’Administration à l’issue de chaque réunion. Elle a conseillé le
Conseil d’Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela
était nécessaire.
Au cours de la réunion conjointe avec l’Audit Committee, les membres ont
discuté des points suivants :
• Le renouvellement du mandat des auditeurs externes ;
• Le rapport 2023 sur les tendances émergentes ;
• La Charte de l’audit interne ;
• La double évaluation de matérialité dans le contexte de la mise en œuvre
de la directive la publication d’informations en matière de durabilité par les
entreprises.

71
Rapport Annuel Ageas 2023
6.2
Executive Management
6.2.1 Au 31 décembre 2023 (voir section 6.2.2 pour les changements à
venir au 1er mars 2024)
L’Executive Management d’Ageas comprend les membres de l’Executive
Committee et du Management Committee. Son rôle est de gérer Ageas
conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés
par le Conseil d’Administration.
Trois des membres de l’Executive Committee sont membres du Conseil
d’Administration comme le prévoit la réglementation belge, à savoir le CEO,
le CFO et le CRO. Le MD Asie et le MD Europe font également partie de
l’Executive Committee. Le CEO préside l’Executive Committee, qui se réunit
chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D’autres réunions sont tenues
en fonction des nécessités.
Fin 2023, l’Executive Committee était composé des membres suivants :
• Hans De Cuyper, CEO, responsable des départements Stratégie,
Fusions et Acquisitions, Audit, Ressources Humaines, Communication et
Secrétariat Général ;
• Wim Guilliams, CFO, responsable des départements Finance, Investments,
Investor Relations, Business Performance Management et Legal & Tax ;
• Emmanuel Van Grimbergen, CRO, responsable des départements Risque,
Compliance, Fonction actuarielle et Validation ;
• Antonio Cano, MD Europe, responsable du suivi des performances des
activités en Europe, des activités de réassurance et des investissements
immobiliers au sein du Groupe ;
• Filip Coremans, MD Asia, responsable du suivi des performances des
activités en Asie et des activités relevant du CDSO, y compris Business &
Technology Development et les questions ESG au sein du Groupe.
Fin 2023, le Management Committee se composait :
• des cinq membres de l’Executive Committee ;
• du Chief Development and Sustainability Officer, Gilke Eeckhoudt ;
• des responsables des quatre secteurs d’activité : Heidi Delobelle, CEO
Belgique, Steven Braekeveldt, CEO Portugal, Ant Middle, CEO Royaume-
Uni, et Gary Crist, CEO Asie.
6.2.2 Nouvelle composition de l’Executive Committee pour 2024
Ageas renforce l’actuel Executive Committee du Groupe en y intégrant ses
quatre secteurs d’activité (Europe, Asie, Belgique et réassurance), complétés
par une nouvelle fonction de Managing Director Business Development. Cette
dernière fonction sera responsable du développement et de la mise en œuvre
de la stratégie du Groupe, ainsi que de la poursuite du développement de son
empreinte par le biais d’opportunités de croissance organique et inorganique.
Les changements sont mis en œuvre afin :
• de mieux refléter le profil actuel de l’entreprise en tenant compte de
l’évolution de l’importance et de la taille des différentes activités du Groupe ;
• de simplifier et d’améliorer l’intégration de la prise de décision au niveau de
l’entreprise et des secteurs d’activité, en maximisant les synergies au sein
du Groupe ;
• se concentrer spécifiquement sur la stratégie, tout en dégageant des
opportunités de développement commercial.
L’Executive Committee d’Ageas, chargé de la gestion quotidienne du Groupe,
sera élargi à huit membres. Antonio Cano, qui a décidé de poursuivre de
nouvelles opportunités, terminera son mandat chez Ageas le 1er juin 2024.
L’Executive Committee d’Ageas comprendra les fonctions suivantes :
• CEO et CFO : Hans De Cuyper et Wim Guilliams resteront respectivement
Chief Executive Officer et Chief Financial Officer.
• CRO : Christophe Vandeweghe, actuellement CFO d’Ageas Portugal,
succèdera à Emmanuel Van Grimbergen en tant que Chief Risk Officer à
partir du 1er juin 2024. Après avoir débuté sa carrière chez ING et Deloitte,
Christophe a rejoint Ageas en 2014 en tant que Head of Risk pour l’Europe
continentale. Depuis, il a assumé diverses fonctions au niveau du Groupe.
En 2018, il a été transféré au Portugal pour devenir CRO du Grupo Ageas
Portugal, puis CFO. Depuis avril 2023, il assume également le rôle de Chief
Business Development Officer pour les activités portugaises.
• MD Belgique : compte tenu de l’importance de la Belgique au sein du
Groupe, Heidi Delobelle, CEO d’AG, rejoindra l’Executive Committee
d’Ageas en tant que Managing Director Belgique.
• MD Europe : Ben Coumans, actuellement Group Director Strategy and
M&A, remplacera Antonio Cano en tant que Managing Director Europe,
couvrant Ageas Portugal, Ageas UK et les joint ventures turques.
• MD Asie : Filip Coremans conservera ses fonctions de Managing Director
Asie.
• MD Réassurance et investissements : compte tenu de la croissance et
des ambitions des activités de réassurance au sein du Groupe, le poste
de Managing Director Réassurance et investissements sera créé. Outre la
réassurance, la fonction couvre l’immobilier, l’ALM et les investissements.
Emmanuel Van Grimbergen, actuellement CRO et disposant d’une vaste
expérience en matière d’optimisation du capital du Groupe, occupera cette
nouvelle fonction à partir du 1er juin 2024. D’ici là, c’est Antonio Cano qui
occupera cette fonction. Au sein de cette nouvelle organisation, Joachim
Racz, CEO d’Ageas Re, rapportera directement au MD Réassurance &
Investissements.
• MD Business Development : Karolien Gielen occupera la fonction de
Managing Director Business Development. Cette fonction englobe
la stratégie, les fusions et acquisitions, la communication et le Chief
Development and Sustainability Office, qui comprend le développement
commercial, le développement technologique et la durabilité. Karolien
Gielen est actuellement associée et Managing Director du Boston
Consulting Group et responsable du secteur de l’assurance pour le
système Londres-Amsterdam-Bruxelles.
La succession pour les nouvelles fonctions de CRO et de MD Réassurance
& Investissements est prévue pour le 1er juin 2024, sous réserve de
l’approbation de la nomination du CRO lors de l’assemblée générale des
actionnaires du 15 mai 2024. Le mandat de MD Business Development
prendra effet le 8 avril 2024. Les autres nominations sont opérationnelles
à partir du 1er mars 2024. Le Management Committee cesse d’exister à
compter de cette date.

72
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
6.3
Gestion interne des risques
En tant que société holding dans le secteur de l’assurance et en tant que
société de réassurance, Ageas est soumis à une réglementation légale
spécifique au système de gestion des risques. Dans ce cadre, le Chief
Risk Officer (CRO) fait partie du Conseil d’Administration, l’organe qui a la
responsabilité finale de l’efficacité du système de gestion des risques.
Dans ce but, le Conseil approuve des cadres adéquats de gestion des
risques et de contrôle, et Ageas a mis en place, pour l’ensemble du Groupe,
un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui
pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue
également le cadre de surveillance mis en place pour que ces risques fassent
l’objet d’une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont
surveillés et exercés en continu par le Conseil d’Administration, les quatre
fonctions de contrôle obligatoires (Audit, Compliance, Risk et Actuarielle), la
direction et tous les collaborateurs, afin d’offrir l’assurance raisonnable de :
• l’efficacité et l’efficience des opérations ;
• la qualité des informations ;
• la conformité avec la législation et la réglementation ainsi que les politiques
internes et les procédures en matière de conduite des affaires ;
• la protection des actifs et l’identification et la gestion des passifs ;
• la réalisation des objectifs de la compagnie tout en poursuivant sa
stratégie.
Afin de renforcer l’efficacité de la supervision et du contrôle par le Conseil
d’Administration des activités, du fonctionnement et du profil de risque de
l’entreprise, un Risk and Capital Committee spécialisé dans les questions de
risque a été créé au sein du Conseil d’Administration. Le Risk and Capital
Committee conseille le Conseil d’Administration sur tous les aspects liés à
la stratégie de risque actuelle et future et à la tolérance au risque, le soutient
dans sa mission de supervision de la stratégie de risque approuvée et lui
permet de se forger une opinion et de prendre les décisions et les mesures
nécessaires en matière de risque. Compte tenu de ces objectifs, les ordres
du jour du Risk and Capital Committee couvrent généralement des sujets
tels que le suivi de la gestion des risques, sur la base des rapports du
management, le suivi des principaux risques et des risques émergents,
ainsi que les risques commerciaux, avec des sessions spécifiques à chaque
segment et à l’activité de réassurance.
Pour de plus amples informations sur le Risk and Capital Committee, veuillez
vous référer à la note 6.1.7. ci-dessus. Pour des informations détaillées sur le
cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter au Chapitre C Gestion des
risques.

73
Rapport Annuel Ageas 2023
6.4
Codes de références en matière
de gouvernance d’entreprise et
diversité
6.4.1 Codes de référence en matière de gouvernance d’entreprise
Le Code belge de gouvernance d’entreprise se fonde sur le principe
« appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter
pleinement un des principes formulés dans le Code, elle doit s’en expliquer
dans sa Déclaration de gouvernance d’entreprise.
6.4.2 Diversité
Elle s’applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de
l’ensemble du Groupe :
• Ageas s’est engagé à recruter et à retenir un Conseil d’Administration
dont la composition reflète une diversité d’horizons, de connaissances,
d’expérience et de compétences.
• Les nominations au sein du Conseil d’Administration seront faites sur
la base du mérite, mais des questions de diversité et la pluralité des
compétences seront également prises en compte pour réaliser au mieux la
stratégie d’Ageas.
• Le minimum juridiquement requis de 33 % du sexe opposé est appliqué au
sein du Conseil d’Administration d’Ageas.
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Ageas était composé de trois
administrateurs non exécutifs, de sept administratrices non exécutives et de
trois administrateurs exécutifs. Pour ce qui est des nationalités, le Conseil
d’Administration est composé de cinq administrateurs de nationalité belge,
d’un administrateur de nationalité italienne, de deux administrateurs de
nationalité suisse, d’un administrateur de nationalité belgo-canadienne, d’un
administrateur de nationalité britannique, d’un administrateur de nationalité
belgo-indienne, d’un administrateur de nationalité allemande et d’un
administrateur de nationalité espagnole. Dans la composition de son Conseil
d’Administration, Ageas s’assure de la diversité en termes de compétences
et d’expertise afin de mettre en place un processus décisionnel équilibré et
fondé.
L’Executive Committee d’Ageas se composait de cinq hommes dont quatre de
nationalité belge et un de nationalité néerlandaise. Une attention particulière
est portée à la diversité en termes de planification de la succession lors du
renouvellement annuel des membres du Conseil d’Administration. Dans
l’ensemble, la population des cadres directeurs au niveau du Groupe Ageas
se compose de 67 % d’hommes et de 33 % de femmes.
6.4.3 Évaluation du Conseil d’Administration
En 2023, le Conseil d’Administration et ses comités ont fait l’objet d’une
évaluation externe réalisée par Deloitte. Cette analyse reposait principalement
sur une méthodologie de recherche basée sur un questionnaire écrit
et des entretiens complémentaires avec tous les membres du Conseil
d’Administration. Pour l’analyse de l’environnement de gouvernance au
sein d’Ageas, les principales politiques internes pertinentes ont été utilisées
comme référence, telles que, par exemple, le Conflit d’intérêts, la Diversité
et l’inclusion, l’Aptitude, la Charte de gouvernance d’entreprise, le Rapport
réglementaire régulier et le Mémo sur la matrice des compétences.
Le fonctionnement actuel du Conseil d’Administration et des comités a
été examiné au regard des principes pertinents des règlements et lignes
directrices applicables en matière de gouvernance, en tenant compte de
sept sujets principaux : structure, composition, rôle et fonctionnement
du Conseil d’Administration, sélection et évaluation des administrateurs,
culture, gouvernance du Groupe et fonctionnement des comités du Conseil
d’Administration.
Hormis quelques points à prendre en considération pour optimiser la
bonne gouvernance, le résultat global est positif dans tous les domaines
évalués, qu’il s’agisse du fonctionnement, des rôles et des tâches du Conseil
d’Administration, en particulier du temps consacré aux questions de stratégie
et de contrôle, ou de la conformité aux exigences réglementaires en matière
de gouvernance du Groupe dans le cadre du système de gouvernance, du
système de gestion des risques et des entités opérationnelles. Le processus
de sélection des membres du Conseil d’Administration et les nombreuses
possibilités de formation offertes, ainsi que l’expertise spécifique acquise
en tant que membres d’autres entreprises au sein du groupe Ageas, ont
également été jugés positifs. Une note positive a également été partagée sur
le fonctionnement des comités, qui a répondu aux attentes.

74
Rapport Annuel Ageas 2023
6.5
Conseil d’Administration
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Richerd Jackson
Président AC
Yvonne Lang Ketterer
Président RCC
Katleen Vandeweyer
Membre
Sonali Chandmal
Membre
Emmanuel Van Grimbergen
CRO
Wim Guilliams
CFO
Bart De Smet
Président | Président CGC
Hans De Cuyper
CEO
Alicia Garcia Herrero
Membre
Jane Murphy
Vice Président et Président RemCo
Lucrezia Reichlin
Membre
Carolin Gabor
Membre
Jean-Michel Chatagny
Membre

75
Rapport Annuel Ageas 2023
6.5 Conseil d’Administration
Président
Bart De Smet
• 1957 - Nationalité belge – Homme
• Au 31 décembre 2023 : Président du Conseil d’Administration et Président
du Nomination and Corporate Governance Committee.
• Première nomination en 2009. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2025.
Administrateurs non exécutifs
Jane Murphy
• 1967 – Nationalité belgo-canadienne – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, Vice-présidente du Conseil d’Administration,
Présidente du Remuneration Committee et membre du Nomination and
Corporate Governance Committee.
• Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2024.
Richard Jackson
• 1956 – Nationalité britannique – Indépendant - Homme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration, Président de
l’Audit Committee et membre du Nomination and Corporate Governance
Committee.
• Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2024.
Yvonne Lang Ketterer
• 1965 – Nationalité suisse – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration, Présidente
du Risk and Capital Committee et membre du Nomination and Corporate
Governance Committee.
• Première nomination en 2016. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2024.
Lucrezia Reichlin
• 1954 – Nationalité italienne – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration et membre de
l’Audit Committee.
• Première nomination en 2013. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2024.
Katleen Vandeweyer
• 1969 – Nationalité belge – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration, de l’Audit
Committee et du Remuneration Committee.
• Première nomination en 2017. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2025.
Jean-Michel Chatagny
• 1959 – Nationalité suisse – Indépendant - Homme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration, du Risk and
Capital Committee et du Remuneration Committee.
• Première nomination en 2021. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2025.
Sonali Chandmal
• 1968 – Nationalité belge / indienne – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration et du
Remuneration Committee.
• Première nomination en 2018. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2026.
Carolin Gabor
• 1977 – Nationalité allemande – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, Membre exécutif du Conseil d’Administration.
• Première nomination en 2022. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2026.
Alicia Garcia Herrero
• 1968 – Nationalité espagnole – Indépendante - Femme
• Au 31 décembre 2023, membre du Conseil d’Administration et du Risk and
Capital Committee.
• Première nomination en 2023. Son mandat court jusqu’à l’Assemblée
générale des actionnaires de 2027.
Un aperçu complet des profils des membres du Conseil
d’Administration, du Management Committee et de
l’Executive Committee (y compris les autres postes occupés)
est disponible sous la section Leadership du site web
d’Ageas.

76
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Emmanuel Van Grimbergen
CRO
Filip Coremans
MD Asia
Wim Guilliams
CFO
Antonio Cano
MD Europe
Hans De Cuyper
CEO
▪️ 1968 – Nationalité belge – Administrateur exécutif - Homme
▪️ Chief Risk Officer
▪️ Première nomination en tant qu’Administrateur en 2019. Son mandat actuel en
tant qu’Administrateur court jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires de
2027.
▪️ 1963 – Nationalité néerlandaise - Membre du comité de direction - Homme
▪️ Managing Director Europe
Membres de l’Executive Committee
▪️ 1969 – Nationalité belge – Administrateur exécutif - Homme
▪️ Chief Executive Officer
▪️ Première nomination en 2020. Son mandat actuel en tant qu’Administrateur
court jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires de 2024.
▪️ 1973 – Nationalité belge – Administrateur exécutif - Homme
▪️ Chief Financial Officer
▪️ Première nomination en tant qu’Administrateur en 2023. Son mandat actuel en
tant qu’Administrateur court jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires de
2027.
Autres membres de l’Executive Committee
▪️ 1964 – Nationalité belge – Membre du comité de direction - Homme
▪️ Managing Director Asia
Company Secretary
• Valérie Van Zeveren

77
Rapport Annuel Ageas 2023
Un aperçu complet des profils des membres
du Conseil d’Administration, du Management
Committee et de l’Executive Committee (y compris
les autres postes occupés) est disponible sous la
section Management du site web d’Ageas.
Présence des Administrateurs aux réunions
Les présences aux réunions du Conseil d’Administration, de l’Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Nomination and
Corporate Governance Committee sont les suivantes :
Réunions du
Conseil
d’Administration*
Réunions de
l’Audit
Committee**
Réunions du
Corporate
Governance
Committee
Réunions du
Remuneration
Committee
Réunions du
Risk & Capital
Committee**
Nom Tenues*** Présence
Tenues** Présence Tenues Présence Tenues Présence Tenues** Présence
Bart De Smet (Président) 17 17 (100%)
5 5
Jane Murphy (Vice-Président) 17 16 (94%)
5 5 3 3
Katleen Vandeweyer 17 17 (100%)
6 6 3 3
Lucrezia Reichlin 17 16 (94%)
6 6
Richard Jackson 17 17 (100%)
6 6 5 5
Sonali Chandmal 17 16 (94%)
3 3
Yvonne Lang Ketterer 17 15 (88%)
5 5 5 5
Jean-Michel Chatagny 17 16 (94%)
2 2 5 5
Carolin Gabor 17 16 (94%)
Hans De Cuyper (CEO) 17 17 (100%)
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 16 16 (100%)
Nouveaux membres du Conseil d’Administration à compter du 17 mai 2023 (réunions tenues depuis l’Assemblée générale)
Alicia Garcia Herrero 9 9 (100%) 3 3
Wim Guilliams (CFO) 9 9 (100%)
Membres du Conseil d’Administration dont le mandat a pris fin le 17 mai 2023 (les réunions se tiennent jusqu’à l’Assemblée général)
Guy de Selliers de Moranville 8 8 (100%) 1 1 1 1 3 3
Christophe Boizard 7 7 (100%)
Filip Coremans 7 7 (100%)
Antonio Cano 7 7 (100%)
* Y compris une réunion du conseil d’administration avec les membres non exécutifs uniquement (et M. De Cuyper, partiellement)
** De plus, il y a eu une réunion conjointe RCC/AC.
*** Les membres du conseil d'administration sont tenus d'assister à au moins 80 % des réunions annuelles.
Veuillez noter que les membres de l’Executive Committee ont assisté aux réunions en tant qu’invités et non en tant que membres. Leur présence n’est donc pas indiquée dans le tableau.

78
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
6.6
Informations consolidées
relatives à la mise en œuvre de
la Directive Européenne OPA et
au Rapport annuel d’Ageas
À toutes fins de droit, le Conseil d’Administration déclare par la présente
que le Rapport annuel 2023 d’Ageas a été préparé en conformité avec la
réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur
en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d’Administration présente les
éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose
de préciser :
• Un récapitulatif détaillé de la structure de capital actuelle figure dans
les notes 16 Capitaux propres revenant aux actionnaires et 12 Dettes
subordonnées, des États financiers consolidés 2023 d’Ageas.
• Les restrictions limitant le transfert d’actions ne concernent que les
(éventuelles) actions de préférence et les titres décrits dans la note 20
Dettes subordonnées, des États financiers consolidés 2023 d’Ageas.
• Ageas énumère, à la note 29 Structure juridique — des Etats financiers
consolidés ainsi que dans le chapitre « État du capital — structure de
l’actionnariat de la société à la date du bilan » des Comptes annuels
d’Ageas SA/NV, les participations (tierces) importantes qui dépassent le
seuil fixé par la législation belge et par les Statuts d’Ageas SA/NV.
• Aucun droit spécial n’est attaché aux actions émises, à l’exception de
ceux qui sont mentionnés dans la note 16 Capitaux propres revenant
aux actionnaires et la note 12 Dettes subordonnées des États financiers
consolidés 2023 d’Ageas.
• Les éventuels plans d’options sur actions et plans d’achat d’actions
figurent dans la note 26, point 6.2 ’Plans d’options sur actions destinés au
personnel et programme de rémunérations en actions’ des États financiers
consolidés 2023 d’Ageas. Le Conseil d’Administration décide de l’émission
de plans d’actions et d’options, selon les circonstances, et sous réserve
des contraintes légales locales.
• À l’exception des informations fournies dans la note 16 Capitaux propres
revenant aux actionnaires, la note 7 Parties liées et la note 12 Dettes
subordonnées de ses États financiers consolidés 2023, Ageas n’a pas
connaissance de pactes d’actionnaires susceptibles de limiter le transfert
d’actions ou l’exercice de droits de vote.
• Les membres du Conseil d’Administration sont élus ou révoqués à la
majorité des votes émis par l’Assemblée générale des actionnaires
d’Ageas SA/NV. Toute modification des statuts exige une résolution dans
ce sens de l’Assemblée générale. Si le nombre d’actionnaires présents ou
représentés est inférieur à 50 %, une deuxième Assemblée générale des
actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à
une majorité qualifiée de 75 % des votes émis, quel que soit le quorum de
présence.
• Le Conseil d’Administration d’Ageas est habilité à émettre et à racheter
des actions, conformément aux autorisations qui lui ont été accordées
par l’Assemblée générale des actionnaires d’Ageas SA/NV. L’autorisation
actuelle relative aux actions d’Ageas SA/NV expirera le 30 mai 2025 ;
• Ageas SA/NV n’est partie directe à aucun contrat important susceptible
d’entrer en vigueur, d’être modifié ou encore résilié à la suite d’un
changement de contrôle de la société résultant d’une offre publique
d’acquisition. Toutefois, certaines de ses filiales sont soumises à de telles
clauses dans le cas d’un changement de contrôle direct et/ou indirect.
• Ageas SA/NV n’a conclu aucun accord avec un des membres du Conseil
d’Administration ou avec un de ses salariés qui autoriserait le versement
d’indemnités spéciales de rupture de contrat au cas où il serait mis fin à
son contrat d’emploi à la suite d’une offre publique d’achat.
• Il n’existe pas de catégories d’actions distinctes, ni d’actions privilégiées
émises. Des informations complémentaires sur les actions Ageas figurent
dans la note 18 « Capitaux propres revenant aux actionnaires » des États
financiers consolidés.
• La législation belge et les statuts d’Ageas SA/NV imposent aux
actionnaires d’Ageas de respecter certaines obligations de déclaration
lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la
baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA — Autorité
des services et marchés financiers — lorsque leur participation franchit (à
la hausse ou à la baisse) le niveau de 3 % ou de 5 % des droits de vote ou
tout multiple de 5 %. Ageas publie ces informations sur son site internet.
Transactions avec des parties liées
Avec la mise en œuvre de la deuxième directive sur les actionnaires (SRD
II) dans le système juridique belge, le régime applicable aux transactions
avec des parties liées (régime « RPT ») a été renforcé, principalement afin de
protéger les entités cotées et leurs actionnaires contre toute influence indue
et d’éviter l’extraction directe ou indirecte de valeur des entités cotées par des
parties qui leur sont liées, au détriment de leurs actionnaires.
Le régime RPT couvre les transactions entre Ageas SA/NV ou l’une de ses
filiales et une partie liée à Ageas SA/NV.
Il convient de noter qu’il existe des exemptions au régime RPT, qui sont
hors du champ d’application, comme les transactions intragroupes. Les
transactions qui relèvent du régime RPT doivent respecter des obligations
strictes en matière de transparence, requérir l’approbation préalable du
Conseil d’Administration et être actualisées dans un registre.
Les mesures nécessaires ont été mises en œuvre pour évaluer, sur une base
régulière, l’existence et les informations relatives à ces types de transactions,
y compris une évaluation annuelle proposée aux membres du Conseil
d’Administration qui permet d’identifier les RPT potentiels.
Pour des informations détaillées sur les transactions avec des parties liées,
veuillez vous référer à la note 32 « Parties liées ».

79
Rapport Annuel Ageas 2023
6.7
Rapport du Remuneration
Committee
Au nom du Remuneration Committee, je suis ravie de vous présenter le
Rapport sur la rémunération pour 2023.
Chez Ageas, nous sommes déterminés à assurer la tranquillité d’esprit de nos
clients. Notre rôle d’assureur et de « supporter de votre vie » consiste à aider
nos clients, dans chaque phase de leur vie, à atténuer les risques liés aux
biens, aux accidents, à la vie et aux pensions.
Notre système de rémunération est conçu pour attirer, développer et
conserver des collaborateurs de talent capables de nous aider à naviguer
dans un environnement de plus en plus complexe, dynamique et international.
Notre priorité est de refléter dans notre rémunération le fondement culturel
solide commun à l’ensemble de nos collègues, de contribuer à générer la
valeur que nous souhaitons créer pour toutes nos parties prenantes tout en
favorisant un environnement de travail dans lequel nos collaborateurs peuvent
s’épanouir.
Le présent rapport décrit en détail comment la rémunération de nos dirigeants
reflète notre performance en 2023, y compris en termes de durabilité et de
responsabilité sociale.
Le rapport se compose de trois parties :
• L’application de notre Politique de rémunération en 2023
• Les résultats de rémunération et de performance pour 2023
• Une synthèse des principaux éléments de notre Politique de rémunération
pour la Direction exécutive et les administrateurs non exécutifs
Performance de l’entreprise en 2023
Nos résultats en 2023 affichent des performances financières solides et
démontrent notre capacité à respecter nos engagements à l’égard de nos
parties prenantes.
• Ageas a enregistré une solide performance commerciale, qui est
principalement le fruit d’une croissance remarquable de l’activité Non- Vie
à l’échelle du Groupe et de la vigueur des activités Vie en Chine. Nos
activités de réassurance ont elles aussi conclu avec succès la campagne
de renouvellement au 1er janvier 2024. Nous notons des marges solides
en Vie, un ratio combiné solide en Non-Vie et un résultat opérationnel net
conforme à nos engagements.
• Ageas a lancé de nombreuses initiatives visant à renforcer son activité
principale, à améliorer ses canaux de distribution et à enrichir l’expérience
client. Ageas a intégré les nouvelles technologies, dont l’IA, dans ses
opérations, générant des avantages pour les activités et les clients sur
l’ensemble de la chaîne de valeur. Dans ce cadre, on peut mentionner
le lancement du « Symptom checker », une solution d’IA pour trier les
appels entrants des clients, évaluer les symptômes en ligne et fournir des
recommandations de santé personnalisées, ou encore le développement
d’une application d’intelligence artificielle générative, appelée « Digital
Coach », une application de formation numérique révolutionnaire.
• Au cours de la deuxième année d’Impact24, Ageas a continué à progresser
de manière significative vers la réalisation de ses objectifs non financiers
et de développement durable. Ces efforts ont permis d’améliorer les
scores attribués par cinq des six agences de notation ESG qui évaluent les
performances du Groupe.
• Le Net Promotor score clients (cNPS) des entités européennes consolidées
est resté constant, tous les scores se situant au niveau médian ou au-delà,
et Ageas UK a une fois de plus atteint l’objectif du quartile supérieur.
• Avec un score NPS employés (eNPS) de 67,4 pour les entités consolidées,
Ageas se positionne dans le quartile supérieur du benchmark (fourni par
Peakon). Si l’on inclut nos joint ventures au Vietnam, en Turquie et aux
Philippines, le NPS employés s’établit à 62,9, juste en dessous du quartile
supérieur du benchmark.
• Pour la troisième année consécutive, Ageas Corporate Centre, AG et AG
Real Estate en Belgique ainsi qu’Ageas UK ont tous obtenu la certification
« Top Employer ». Ageas Asia a été nommé parmi les « Best Companies
to work for in Asia 2024 » et de nombreuses autres entités du Groupe ont
reçu une distinction similaire sur leurs marchés respectifs.
• La poursuite des efforts en matière de diversité et d’inclusion a permis
d’améliorer notre Indice de diversité des genres (GDI, mesuré par
Women on Boards) de 0,75 à 0,87. L’indice du plafond de verre, qui
mesure le pourcentage de femmes occupant des postes de direction par
rapport au pourcentage total de femmes dans l’entreprise, s’est lui aussi
considérablement amélioré, passant à 65 %, ce qui est proche de l’objectif
de 70 % que nous nous étions fixé dans le cadre d’Impact24.
• En décembre 2022, Ageas a rejoint, en tant que premier détenteur
d’actifs basé en Belgique, la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA)
créée sous l’égide des Nations Unies, une initiative dirigée par ses
membres et composée d’assureurs, de fonds de pension et de fondations
qui s’engagent à faire passer leurs portefeuilles d’investissement vers
des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes nulles d’ici 2050.
Par rapport à fin 2022, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont
augmenté de 17 % à périmètre égal, principalement en raison d’une mise
à jour imposée des facteurs d’émission par l’Agence Internationale de
l’Energie et de l’augmentation des déplacements professionnels.
Fin septembre 2023, Ageas a finalisé la vente de ses activités d’assurance Vie
en France.
Résultats de rémunération 2023
• En 2023, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de
retraites et les avantages complémentaires, de l’Executive Committee s’est
élevée à 6.325.510 euros, contre 6.695.953 euros en 2022.
• Le Conseil a déterminé le score de la composante « entreprise » pour
l’incitant annuel à 140,5 % pour une réalisation de l’objectif à 100 %.
Pour déterminer l’incitant annuel, le Conseil a examiné rigoureusement la
performance individuelle en plus de la performance de l’entreprise évoquée
ci-dessus.
• Le rendement total pour les actionnaires (TSR) relatif sur la période de
performance pour le plan d’intéressement à long terme (LTIP) de 2019 se
situait en dessous du 25e percentile du groupe de comparaison, de sorte
que le plan LTI 2019 n’a pas été acquis.
• La rémunération totale du CEO pour 2023 par rapport à la rémunération
moyenne des collaborateurs donne un ratio de comparaison de 23,1.
Par rapport à la rémunération la plus basse d’Ageas SA/NV, le ratio de
comparaison est de 28,7.

80
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Nous attachons une grande importance au dialogue avec nos actionnaires et
nous intégrons leurs commentaires dans le programme et les délibérations du
Comité de Rémunération.
La politique de rémunération a été soumise à l’approbation de l’Assemblée
générale des actionnaires de mai 2020. Conformément aux exigences de
la directive sur les droits des actionnaires, la politique de rémunération
renouvelée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des
actionnaires du 15 mai 2024.
Le Rapport de rémunération 2022 a été validé à 94,82 % des votes des
actionnaires.
Perspectives d’avenir
Dans la perspective de 2024, les thèmes suivants doivent être mentionnés
• Le Remuneration Committee a discuté du benchmarking concurrentiel de
la rémunération des membres du Conseil d’Administration par rapport aux
pratiques actuelles du marché. Sur la base de cette référence et du fait
qu’aucune adaptation n’a eu lieu depuis 2018, le Remuneration Committee
a recommandé, et le Conseil d’Administration a approuvé, d’augmenter
la rémunération fixe du président de 120.000 euros à 150.000 euros
bruts par an. Il a également été recommandé d’augmenter les jetons de
présence pour les comités du Conseil d’Administration à 2.500 euros pour
le président d’un comité et à 2.000 euros pour un membre d’un comité. Ces
augmentations entreront en vigueur à compter de janvier 2024.
• Le Remuneration Committee a discuté des défis au sein de l’Executive
Committee d’Ageas, qui passera à huit membres en intégrant ses quatre
secteurs d’activité (Europe, Asie, Belgique et Réassurance), complétés par
une nouvelle fonction de Managing Director Business Development.
• Une révision du plan d’intéressement à long terme a été menée en
collaboration avec Willis Towers Watson dans le but d’actualiser le plan
en fonction du profil d’activité d’Ageas et d’assurer un meilleur alignement
avec les intérêts des actionnaires et les références du marché. Le
Remuneration Committee a examiné la proposition de renouvellement
du plan d’intéressement à long terme applicable à partir de 2024. Les
principaux changements sont les suivants :
• Un alignement du plan LTI pour les cadres exécutifs et les supérieurs
• Un renforcement des conditions de performance pour l’acquisition
• Une révision du groupe de référence en fonction du profil d’Ageas
• L’intégration d’une composante ESG dans les conditions de
performance aux côtés de la performance TSR relative
• Le nouveau plan LTI sera intégré dans la politique de rémunération qui sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 15
mai 2024.
Conclusion
Pour la deuxième année du plan Impact24, Ageas affiche de solides résultats,
tant en termes de performances financières que d’engagements concernant
ses ambitions non financières. En tant que comité, nous aspirons à soutenir
la réalisation de nos ambitions commerciales et ESG tout en continuant
d’adopter les meilleures pratiques en matière de rémunération et de
gouvernance.
Le Rapport de rémunération comprend un résumé de la manière dont la
politique de rémunération pour le Conseil d’Administration et l’Executive
Committee a été mise en œuvre en 2023 et présente de manière transparente
les niveaux de rémunération effectifs. y compris les rémunérations variables
et à base d’actions.
Je me réjouis de pouvoir présenter notre rapport de rémunération lors de
l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.
Jane Murphy
Présidente du Remuneration Committee
6.7.1 L’application de notre Politique de rémunération en 2023
Le Remuneration Committee
Le 31 décembre 2023, le Remuneration Committee était composé des
membres suivants : Jane Murphy (Présidente), Sonali Chandmal, Katleen
Vandeweyer et Jean-Michel Chatagny, qui a remplacé Guy de Selliers de
Moranville. Le comité s’est réuni à trois reprises pendant l’exercice sous
revue. Une réunion spécifique du Conseil, à l’exclusion des administrateurs
exécutifs, a été consacrée à l’évaluation et à la fixation des objectifs du
CEO et des membres de l’Executive Committee. Le CEO et le Group HR
Director ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de
discussions qui traitaient de leur situation spécifique. Les informations sur les
présences figurent à la section 6.5. « Conseil d’Administration ».
Le Remuneration Committee a bénéficié de l’assistance de Willis Towers
Watson, un cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de
rémunération. WTW ne fournit aucun service visant les rémunérations ou
les avantages au profit de l’Executive Committee d’Ageas ni d’aucune autre
composante de l’entreprise Ageas.
Activités du Comité en 2023
En 2023, le Remuneration Committee a délibéré et formulé des
recommandations au Conseil d’Administration sur les questions suivantes :
• Le positionnement et le réexamen de la rémunération des membres
du Management Committee, de l’Executive Committee et du Conseil
d’Administration par rapport aux pratiques actuelles du marché ;
• La publication de la rémunération des membres du Conseil
d’Administration et de l’Executive Committee dans les notes aux États
financiers consolidés annuels ;
• Le rapport du Remuneration Committee tel qu’inclus dans la Déclaration de
gouvernance d’entreprise ;
• L’analyse du vote des actionnaires sur le Rapport de rémunération
• Le programme de rémunération en actions en faveur du senior
management ;
• Le cadre de rémunération d’Ageas Re, y compris la rémunération du
Group Director Reinsurance, et la rémunération des fonctions de contrôle
indépendantes ;
• L’examen des plans d’intéressement à long terme pour les cadres exécutifs
et les cadres supérieurs ;
• Les objectifs individuels (quantitatifs et qualitatifs) des membres du
Management Committee et de l’Executive Committee pour 2023 ;
• Les objectifs pour les indicateurs clés de performance (KPI) opérationnels
pour 2023 ;
• Les KPI spécifiques au Chief Risk Officer (voir point 6.7.2. pour des détails
sur les KPI spécifiques) pour 2023 ;
• L’évaluation des résultats par rapport aux objectifs individuels et aux KPI
opérationnels pour 2022 ;
• L’intéressement à court terme (STI) et à long terme (LTI) des membres
du Management Committee et de l’Executive Committee, sur la base des
évaluations précitées.
Objectifs principaux de notre Politique de rémunération
Notre Politique de rémunération est axée sur la méritocratie et la
performance, en optimisant le rendement de manière responsable et durable
tout en renforçant la capacité d’Ageas à garantir la compétitivité sur le
marché, de respecter des principes sains de gestion des risques, d’assurer

81
Rapport Annuel Ageas 2023
une transparence absolue des rémunérations et de garantir le respect de la
législation belge ainsi que des règlements européens.
Conformité à la législation existante et à venir
Ageas suit de près la législation existante et à venir, et anticipe les évolutions
le cas échéant. La Politique de rémunération et le Rapport de rémunération
d’Ageas sont rédigés en tenant compte de la directive Solvabilité II, de la 2e
directive européenne relative aux droits des actionnaires, de sa transposition
en droit belge, du Code belge de gouvernance d’entreprise 2021 et de la
circulaire 2016_31 mise à jour de la BNB (qui exprime les attentes de la
Banque Nationale de Belgique quant au système de gouvernance dans le
secteur de l’assurance et de la réassurance). Le Remuneration Committee
révise une fois par an la politique de rémunération. Conformément aux
exigences de la directive sur les droits des actionnaires, la Politique de
rémunération renouvelée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée
générale des actionnaires du 15 mai 2024.
6.7.2 Rémunération effective en 2023
6.7.2.1 Conseil d’Administration
Modification au sein du Conseil d’Administration en 2023
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’Administration était composé de 13
membres, à savoir : Bart De Smet (Président), Jane Murphy (Vice-présidente),
Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen
Vandeweyer, Sonali Chandmal, Jean-Michel Chatagny, Carolin Gabor, Alicia
Garcia Herrero, Hans De Cuyper (CEO), Wim Guilliams (CFO) et Emmanuel
Van Grimbergen (CRO).
Alicia Garcia Herrero et Wim Guilliams ont été désignés nouveaux membres
du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée générale des actionnaires du
17 mai 2023, et le mandat d’Emmanuel Van Grimbergen a été renouvelé.
Les mandats de Christophe Boizard, Filip Coremans et Guy de Selliers de
Moranville ont pris fin le 17 mai 2023 et n’ont pas été renouvelés. Antonio
Cano a mis fin à son mandat de membre du Conseil d’Administration à la
même date.
Filip Coremans et Antonio Cano restent membres de l’Executive Committee,
respectivement en tant que MD Asie et MD Europe.
Concernant les mandats des administrateurs non exécutifs dans des filiales
d’Ageas, Bart De Smet et Richard Jackson sont membres du Conseil
d’Administration d’Ageas UK Ltd., et Katleen Vandeweyer et Jean-Michel
Chatagny sont membres du Conseil d’Administration d’AG Insurance. Jane
Murphy était membre du Conseil d’Administration d’Ageas France S.A.
jusqu’au 22 septembre 2023, et Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal
sont membres du Conseil d’Administration d’Ageas Portugal Holdings SGSP
(Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.),
d’Ageas Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros SA et d’Ageas
Portugal - Companhia Portuguesa de Seguros de Vida SA.
Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont
indiqués dans le tableau ci-après.
Rémunération des membres du Conseil d’Administration
Pour l’exercice 2023, la somme totale des rémunérations des administrateurs
non exécutifs s’est élevée à 1,56 million d’euros (2022 : 1,49 million d’euros).
Ce montant comprend la rémunération de base des membres du Conseil
d’Administration et les jetons de présence perçus pour la participation
aux réunions du Conseil d’Administration et des comités du Conseil
d’Administration, tant au niveau d’Ageas que des filiales.
Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2023 figurent
dans le tableau ci-après. Le nombre d’actions Ageas détenues par des
administrateurs au 31 décembre 2023 est indiqué dans le même tableau.
Rémunération fixe Jetons de présence Actions Ageas
Nom (1) Fonction (2)
2023 2023 Total (4) at 31/12/2023
Bart De Smet Président 120.000 55.000 175.000 45.121
Jane Murphy Vice-Président (depuis 17 mai 2023) 60.000 47.500 107.500 0
Guy de Selliers de Moranville Vice-Président (jusqu’au 17 mai 2023) 25.000 25.500 50.500 Na (5)
Yvonne Lang Ketterer Administrateur non-exécutif 60.000 51.000 111.000 0
Richard Jackson Administrateur non-exécutif 60.000 57.500 117.500 0
Lucrezia Reichlin Administrateur non-exécutif 60.000 44.500 104.500 0
Katleen Vandeweyer Administrateur non-exécutif 60.000 49.000 109.000 0
Sonali Chandmal Administrateur non-exécutif 60.000 38.500 98.500 0
Jean-Michel Chatagny Administrateur non-exécutif 60.000 46.000 106.000 0
Alicia Garcia Herrero (1) Administrateur non-exécutif 35.000 22.500 57.500 0
Carolin Gabor Administrateur non-exécutif 60.000 32.000 92.000 0
Hans De Cuyper Chief Executive Officer (CEO) (3) - - see infra 9.161
Wim Guilliams Chief Financial Officer (CFO) (3) - - see infra 3.500
Emmanuel Van Grimbergen Chief Risk Officer (CRO) (3) - - see infra 10.829
Total 660.000 469.000 1.129.000 68.611
(1) Alicia Garcia Herrero a été nommée nouveau membre du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023
(2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d’invités aux réunions des Comités.
(3) Les administrateurs exécutifs ne sont pas rémunérés en tant que membres du Conseil d’Administration, mais en tant que membres de l’Executive Committee.
(4) Hors remboursement des frais.
(5) Guy de Selliers a démissionné de son mandat au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2023

82
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2023 pour leurs mandats dans des filiales d’Ageas figurent dans le tableau ci-après.
Nom (1) Fonction
Rémunération
fixe 2023
Jetons de
présence 2023
Total (2)
Bart De Smet
Président
45.000 12.000 57.000
Jane Murphy Vice-Président (depuis 17 mai 2023) 33.750 14.000 47.750
Guy de Selliers de Moranville Vice-Président (jusqu’au 17 mai 2023) 20.000 7.000 27.000
Yvonne Lang Ketterer Administrateur non-exécutif 45.000 17.000 62.000
Richard Jackson Administrateur non-exécutif 45.000 14.000 59.000
Lucrezia Reichlin Administrateur non-exécutif - -
Katleen Vandeweyer Administrateur non-exécutif 45.000 26.000 71.000
Sonali Chandmal Administrateur non-exécutif 45.000 18.000 63.000
Jean-Michel Chatagny Administrateur non-exécutif 30.000 10.000 40.000
Alicia Garcia Herrero Administrateur non-exécutif
Carolin Gabor Administrateur non-exécutif
Hans De Cuyper Chief Executive Officer (CEO) - - -
Christophe Boizard Chief Financial Officer (CFO) - - -
Emmanuel Van Grimbergen Chief Risk Officer (CRO) - -
Total 308.750 118.000 426.750
(1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l’Executive Committee.
(2) Hors remboursement des frais.
6.7.2.2 Membres de l’Executive Committee.
L’Executive Committee en 2023
Au 31 décembre 2023, l’Executive Committee d’Ageas se composait de
Hans De Cuyper (CEO), de Wim Guilliams (CFO), de Filip Coremans (MD
Asia), d’Antonio Cano (MD Europe) et d’Emmanuel Van Grimbergen (CRO).
Christophe Boizard a quitté ses fonctions de CFO à la suite de l’Assemblée
générale des actionnaires et a été remplacé par Wim Guilliams.
Rémunération totale de l’Executive Committee pour 2023
En 2023, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de
retraites et les avantages complémentaires, de l’Executive Committee s’est
élevée à 6.325.510 euros, contre 6.695.953 euros en 2022. Ce montant
comprend :
• une rémunération fixe de 3.457.068 euros (3.103.624 euros en 2022)
composée d’une rémunération de base de 2.790.000 euros et d’autres
avantages (assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu’une
voiture de société) de 667.068 euros ;
• une rémunération variable de 1.876.001 euros (contre 2.586.500 euros en
2022) composée d’une rémunération variable annuelle (STI) de 1.876.001
euros réglable en espèces sur une période de 3 ans.
• des cotisations de pension de 992.441 euros (hors taxes) (contre 1.005.829
euros (hors taxes) en 2022).
Le Graphique ci-dessous présente les différentes composantes de la
rémunération de chaque membre de l’Executive Committee.
Executive Committee Rémunération Totale 2023
Cotisations Pension
Rémunération Variable
Rémunération Fixed
Hans De Cuyper
(CEO)
EUR 2.000.000
EUR 1.500.000
EUR 1.000.000
EUR 500.000
Christophe Boizard
(CFO)
(jusqu'au 01/06/2023)
Wim Guilliams
(CFO)
(depuis 01/06/2023)
Emmanuel
Van Grimbergen
(CRO)
Antonio Cano
(MD Europe)
Filip Coremans
(MD Asie)

83
Rapport Annuel Ageas 2023
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l’Executive Committee.
- 1 - - 2 - - 3 - - 4 - - 5 -
Rémunération fixe Rémunération variable
Eléments
extraordinaires
Cotisations
de pension
Rémunération
totale
Proportion de
Nom
Rémunération
de base
Commissions
Autres
avantages
Variable
annuelle
Variable
pluriannuelle (1)
Fixe
(1+4)/5
Variable
(2+3)/5
H. De Cuyper 750.000 - 104.738 515.064 0 - 262.797 1.632.599 68% 32%
C. Boizard
(jusqu’au 01/06/2023)(3) 212.500 - 49.484 136.370 0 - 79.101 477.455 71% 29%
W. Guilliams
(depuis 01/06/2023)(3) 297.500 37.858 202.524 0 74.375 612.257 67% 33%
E. Van Grimbergen 510.000 - 71.003 328.440 0 - 190.926 1.100.369 70% 30%
A. Cano 510.000 - 84.166 346.419 0 - 191.850 1.132.435 69% 31%
F. Coremans (2) 510.000 - 319.820 347.184 0 - 193.392 1.370.396 75% 25%
Total 2.790.000 - 667.068 1.876.001 0 0 992.441 6.325.510
(1) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d’octroi.
L’acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à un groupe de comparaison.
(2) Inclut le coût du logement en Asie dans les autres avantages
(3) Tous les montants liés à Christophe Boizard et Wim Guilliams sont calculés au prorata.
A. RÉMUNÉRATION FIXE
La rémunération fixe est composée d’une rémunération de base, de
commissions et d’autres avantages habituels, comme les assurances soins de
santé, décès et invalidité, ainsi qu’une voiture de société.
Rémunération de base
Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de
l’Executive Committee en 2023 et 2022.
Nom 2023 (1) 2022 (1) %
Hans De Cuyper (CEO) 750.000 750.000 100%
Christophe Boizard ( CFO) (1) 212.500 485.000
Wim Guilliams (CFO) (2) 297.500 Na
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 510.000 485.000 105%
Antonio Cano (MD Europe) 510.000 485.000 105%
Filip Coremans (MD Asia) 510.000 485.000 105%
Total 2.790.000 2.690.000 105%
(1) jusqu’au 01/06/2023
(2) depuis 01/06/2023
Commissions
Les membres de l’Executive Committee n’ont pas perçu de commissions pour
leur participation aux réunions du Conseil d’Administration.
Autres avantages
Les membres de l’Executive Committee ont perçu un montant agrégé de
667.068 euros, représentant d’autres avantages (couverture santé, décès
et incapacité de travail, et voiture de société) en accord avec la politique de
rémunération.

84
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
B. RÉMUNÉRATION VARIABLE
La rémunération variable est composée d’un intéressement à court terme (STI
− rémunération variable annuelle) et d’un intéressement à long terme (LTI −
rémunération variable pluriannuelle).
Intéressement à court terme (STI)
La note de l’activité d’Ageas (Ageas Business Score) pour l’année sous
revue ainsi que la note de performance individuelle (et de la performance
de la fonction pour le CRO) se traduisent par les pourcentages suivants de
versement de la STI (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0
à 100% de la rémunération de base) :
• Hans De Cuyper (CEO) : 137 % de l’objectif
• Wim Guilliams (CFO) : 136 % de l’objectif
• Emmanuel Van Grimbergen (CRO) : 129 % de l’objectif
• Antonio Cano (MD Europe) : 136 % de l’objectif
• Filip Coremans (MD Asia) : 136 % de l’objectif
• Christophe Boizard : 128 % de l’objectif
Pour l’année de performance 2023, une STI d’un montant total de 1.876.001
euros a été octroyée. 50 % de ce montant sera payé en 2024, et 25% est
reporté à 2025 et 25% est reporté a 2026 et sera ajusté selon la performance
en conséquence.
La STI payée en 2024 se compose à 50 % de la STI octroyée au titre de
l’année de performance 2023, à 25 % de la STI octroyée pour 2022 et à 25 %
de la STI octroyée pour 2021. Les versements correspondant aux années de
performance 2021 et 2022 ont été ajustés sur la base des performances des
années 2023 et 2022.
Les montants octroyés pour chaque membre de l’Executive Committee sont
détaillés ci-dessous :
Nom
Score de
performance
d'Ageas (1)
Pondération
Score de
performance
individuelle
Pondération
Score de
performance
de risque
Pondération
Score de
performance
totale
Hans De Cuyper 141% 70% 130% 30% na 0% 137%
Wim Guilliams 141% 70% 126% 30% na 0% 136%
Christophe Boizard 141% 70% 100% 30% na 0% 128%
Emmanuel Van Grimbergen (2) 141% 40% 122% 30% 120% 30% 129%
Antonio Cano 141% 70% 125% 30% na 0% 136%
Filip Coremans 141% 70% 126% 30% na 0% 136%
(1) Voir ci-dessous pour les détails du score Ageas par activité
(2) Pour le CRO, la pondération de la performance commerciale d’Ageas est de 40%. Les 30% supplémentaires sont liés à l’exécution de la fonction Risque.
STI octroyée
pour l’année de
performance
STI versée en 2024 pour
les années de performance
2023 2022 2021
Incumbent Name 2023 50% 25% 25% Total
Hans De Cuyper (CEO) 515.064 257.532 113.162 97.536 468.230
Christophe Boizard (CFO) (1) 136.370 68.185 70.633 70.228 209.046
Wim Guilliams (CFO) (2) 202.524 101.262 - - 101.262
Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 328.440 164.220 70.760 71.103 306.083
Antonio Cano (MD Europe) 346.419 173.210 70.633 71.503 315.346
Filip Coremans (MD Asia) 347.184 173.592 72.270 72.778 318.640
Total 1.876.001 1.718.607
(1) jusqu’au 01/06/2023
(2) depuis 01/06/2023
Critères de performance pour le STI 2023
Toute rémunération variable au titre de la performance de 2023 a été établie
conformément à la politique de rémunération. La rémunération variable
annuelle (STI) des membres de l’Executive Committee est déterminée en
fonction du respect de critères de performance individuelle (pondération 30
%) et de critères de performance de l’entreprise (pondération 70 %).
Les critères de performance de l’entreprise se composent de KPI financiers et
de KPI liés aux parties prenantes. Pour le CRO, des critères spécifiques liés à
la fonction du risque s’appliquent.
La performance individuelle est mesurée sur la base d’actions stratégiques
spécifiques et d’une évaluation par rapport aux critères du cadre de
leadership d’Ageas. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des
KPI, de leurs pondérations respectives et du degré de réalisation tel qu’il a été
évalué par le Conseil d’Administration.
La note de performance individuelle représentant 30 % comprend une
évaluation individuelle basée sur le cadre de leadership d’Ageas. Ce cadre
définit 11 comportements de leadership liés aux valeurs d’Ageas « Care », «
Dare », « Share » et « Deliver », qui modélisent les comportements attendus
des dirigeants d’Ageas. La notation de cette composante est basée sur une
auto-évaluation, sur la contribution de l’examen par les pairs, sur l’apport
du CEO pour les membres de l’ExCo et sur l’apport du Président pour le
CEO. La note finale est attribuée en fonction du débat sur le calibrage au
Conseil d’Administration. Outre ce score de leadership, chaque membre de
l’ExCo a été évalué sur la base d’objectifs spécifiques liés à son domaine de
responsabilité et à la mise en œuvre du plan stratégique Impact24.

85
Rapport Annuel Ageas 2023
La note de performance d’Ageas est déterminée par les performances d’un
certain nombre de KPI financiers et non financiers (KPI liés aux parties
prenantes). Ces KPI sont communs à l’ensemble des membres de l’ExCo. Le
poids de ce composant est de 70%, à l’exception du CRO pour qui il est de
40%.
Pour le CRO, les KPI spécifiques liés à la fonction Risque sont pondérés
à 30% dans l’évaluation. Ces KPI comprennent des objectifs qualitatifs et
opérationnels sur la gestion des risques d’entreprise (ERM), la sécurité de
l’information et le RGPD, sur la Réassurance et la Solvabilité.
Les KPI financiers sont entièrement alignés sur le plan stratégique et le
budget d’Impact24.
Les KPI liés aux parties prenantes comprennent :
• KPI liés aux personnes : Ageas a atteint deux de ses objectifs pour 2024,
avec un score NPS employés (eNPS) de 67,4 pour les entités consolidées,
qui le positionne dans le quartile supérieur du benchmark (fourni par
Peakon). L’indice de diversité des genres qui mesure la présence des
différents genres au niveau de la direction (indice mesuré par la présence
de femmes au Conseil d’Administration), s’est amélioré, passant de 0,75 à
0,87.
• L’indice du plafond de verre, qui mesure le pourcentage de femmes
occupant des postes de direction par rapport au pourcentage total de
femmes dans l’entreprise, s’est lui aussi considérablement amélioré,
passant de 57 à 65 %, ce qui est proche de l’objectif de 70 % que nous
nous étions fixé dans le cadre d’Impact24. L’équilibre dans notre pipeline de
succession pour les cadres supérieurs s’est légèrement amélioré, avec un
ratio de 67 % d’hommes et de 33 % de femmes. Les réalisations ci-dessus
ont permis d’obtenir un score global de 125 % pour ce KPI.
• NPS concurrentiel : ce score est mesuré sur la base du NPS concurrentiel
et transactionnel. Le score moyen de toutes les sociétés opérationnelles
était de 125 % sur une échelle de 0 à 200 %.
• KPI ESG : nous avons observé une amélioration de notre position
auprès de 5 des 6 agences de notation ESG. De même, les objectifs
concernant les actifs durables, l’intégration de l’ESG dans les décisions
d’investissement et les PBE issues de produits durables ont été largement
atteints, tandis que l’objectif concernant les émissions de carbone n’a pas
été réalisé. Dans l’ensemble, cela s’est traduit par un score de 150 % pour
les KPI ESG.
Pour plus d’informations sur le KPI des parties prenantes, référez-vous à la
note A.5. « La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons ».
Détail du score Ageas par activité (1)
Paramètres d'Ageas Pondération Seuil Cible Maximum Valeur effective Réalisation
Versement en %
du objectif
Finances Bénéfice net 14,0% 872,90 1.091,10 1.309,30 1.165,90 18,80% 134,30%
Bénéfice par action
(BPA)
7,0% 4,80 6,00 7,20 6,35 9,04% 129,20%
Flux de trésorerie
disponibles
7,0% 499,00 624,00 749,00 646,00 8,16% 116,50%
Croissance 3,5% Score moyen pondéré du secteur d’activité 127,00% 4,45% 127,00%
Ratio combiné 7,0% 96,70% 94,00% 92,00% 92,10% 13,52% 193,20%
Marge opérationnelle
des produits à
rendement garanti
7,0% 0,90% 1,00% 1,10% 1,07% 11,62% 166,00%
Marge opérationnelle
des produits en unités
de compte
3,5% 0,33% 0,38% 0,48% 0,39% 3,88% 110,90%
Parties
prenantes
NPS des
collaborateurs
5,3%
Aucune
amélioration sur
les KPI liés aux
personnes
Amélioration de 2
KPI et 1 objectif
2024 atteint
Tous les objectifs
2024 atteints
6,56% 125,00%
NPS clients 5,3% Moyenne des sociétés opérationnelles 6,56% 125,00%
Impact24 – KPI ESG 5,3%
Aucune
amélioration sur
les KPI sociétaux
Amélioration de 1
KPI et 3 objectifs
atteint
Tous les objectifs
atteints dont 1
pour 2024
7,88% 150,00%
Notation ESG 5,3%
Amélioration de 1
ou 0 notation
Amélioration de 4
notations sur 6
Amélioration
de 5 notations
sur 6 avec une
augmentation
de 10 % pour 3
notations
7,88% 150,00%
Total 70% 98% 140,5%
(1) Les scores varient entre 0% et 100% pour les performances conformes aux objectifs, et jusqu’à 200% pour la surperformance,
(2) KPI liés aux personnes: score NPS employés (eNPS), l’indice de diversité des genres, l’indice du plafond de verre, l’équilibre dans notre pipeline de succession
(3) KPIs sociétaux : % de produits durables, € d’investissements durables, ESG dans les décisions d’investissement, Émissions de carbone

86
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Octrois en circulation
Le tableau ci-après présente le nombre d’actions attribuées lors des années
précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l’année N+4 sous
réserve de la performance TSR relative durant la période de performance.
Nombre d’actions
à attribuer
pour 2020
Nombre d’actions
à attribuer
pour 2021
Nombre d’actions
à attribuer
pour 2022
Nom
Bart De Smet 8,617 0 0
Hans De Cuyper (1) 5,293 10,090 7,820
Christophe Boizard 7,165 7,529 5,057
Emmanuel Van Grimbergen 5,909 7,529 5,057
Antonio Cano 7,165 7,529 5,057
Filip Coremans 7,165 7,529 5,057
Total 41,314 40,206 28,048
(1) Les actions attribuées jusqu’en octobre 2020 concernent son mandat de CEO d’AG Insurance.
1.600 actions concernent la fonction de CEO d’Ageas.
Exigence de détention d’actions
Les membres de l’Executive Committee sont tenus à une exigence de
détention d’actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute. Vous
trouverez ci-dessous la valorisation de cette exigence de détention d’actions
au 31/12/2023. Si le seuil n’est pas atteint, le membre de l’ExCo ne peut pas
vendre les actions acquises dans le cadre du plan LTI (à l’exclusion de la
vente d’actions pour couvrir l’imposition liée à l’acquisition).
Nom
Nombre
d'actions
Cours de
l'action au
29-12-2023
Valeur au
31-12-2023
Salaire de
base
Ratio
Hans De Cuyper 9.161 39,31 360.119 750.000 48%
Wim Guilliams 3.500 39,31 137.585 297.500 46%
Emmanuel Van Grimbergen 10.829 39,31 425.688 510.000 83%
Antonio Cano 15.982 39,31 628.252 510.000 123%
Filip Coremans 18.407 39,31 723.579 510.000 142%
Acquisition en 2023
Le plan LTI 2019 a été acquis au 30 juin 2023. Conformément aux conditions
du plan LTI 2019, le nombre initial d’actions Ageas octroyées a été ajusté sur
la base de la performance TSR relative d’Ageas au sein d’un groupe de pairs
prédéfini. Le TSR relatif d’Ageas était inférieur au 25e percentile du groupe de
comparaison. Il n’y a donc pas eu d’acquisition du plan LTI 2019.
Nombre d’actions
à attribuer
en 2019
Nombre ajusté
d’actions acquises
au
30 juin 2023
Nombre d’actions
vendues pour
financer
l’impôt y afférent
Nombre d’actions
bloquées jusqu’au
1er Janvier 2025
Nom
Hans De Cuyper (1) 4.196 0 0 0
Christophe Boizard 6.783 0 0 0
Emmanuel Van Grimbergen (2) 4.504 0 0 0
Antonio Cano 6.783 0 0 0
Filip Coremans 6.783 0 0 0
Total 29.049 0 0 0
(1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de CEO AG Assurance.
(2) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Directeur des Risques.
Intéressement à long terme (LTI)
Octrois
En collaboration avec Willis Towers Watson, un nouveau plan LTI a été discuté
avec le Remuneration Committee et validé par le Conseil d’Administration
pour être soumis à l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.
L’octroi sera effectué conformément aux nouvelles règles du plan, sous
réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires.

87
Rapport Annuel Ageas 2023
C. ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES ET COTISATIONS DE PENSION
Un montant total agrégé de 992.441 euros a été versé à un plan de pension à
cotisations définies pour les membres de l’Executive Committee.
Nom Cotisation de pension
Hans De Cuyper 262.797
Christophe Boizard
( jusqu’au 01/06/2023) 79.101
Wim Guilliams
( depuis 01/06/2023) 74.375
Emmanuel Van Grimbergen 190.926
Antonio Cano 191.850
Filip Coremans 193.392
Total 992.441
6.7.2.3 Informations supplémentaires et dérogations à la politique
Ageas n’a pas appliqué de clause de récupération pendant l’exercice sous
revue. Il n’y a eu aucune dérogation par rapport à la politique pendant l’année
de travail 2023.
6.7.2.4 Changement annuel de la rémunération des membres de l’Executive
Committee par rapport à l’ensemble des collaborateurs et à la performance
de la société
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution de la rémunération
des membres de l’Executive Committee en comparaison de l’évolution de la
rémunération moyenne des collaborateurs.
La ratio de paiement est exprimé sur la base du rapport entre la rémunération
du CEO et la rémunération moyenne des salariés, mais aussi entre la
rémunération du CEO et la rémunération la plus faible de collaborateurs au
niveau d’Ageas SA/NV.s
La rémunération totale du CEO pour 2023 par rapport à la rémunération
moyenne des collaborateurs aboutit à un ratio de comparaison de 23,1 (21,8
en 2022). Par rapport à la rémunération la moins élevée des collaborateurs
d’Ageas SA/NV, le ratio de comparaison est de 28,7 (31 en 2022).
Annual change 2019 2020 Var 2021 Var 2022 var 2023 var
Rémunération totale de l’Executive Committee (1)
Hans De Cuyper
(depuis 22/10/2020) 0 292.097 1.736.678 1.807.253 4% 1.632.599 (9,7%)
Christophe Boizard
(jusqu’au 01/06/2023) 1.396.680 1.419.062 2% 1.390.926 (2%) 1.238.935 (11%) 477.455 na
Wim Guilliams
(depuis 01/06/2023) 612.257 na
Filip Coremans 1.376.144 1.405.707 2% 1.375.878 (2%) 1.223.503 (11%) 1.370.396 12,0%
Antonio Cano 1.381.156 1.402.383 2% 1.373.483 (2%) 1.219.882 (11%) 1.132.435 (7,2%)
Emmanuel Van Grimbergen
(depuis 01/06/2019) 619.993 1.090.275 1.320.567 21% 1.206.380 (9%) 1.100.369 (8,8%)
Performance de la société
Note de l'activité d’Ageas % (2) 130% 136% 116% 92% 141%
TSR du 01/01 au 31/12 de l’année (3) 40,86% (10,70%) 10,00% 0,90% 2,80%
Rémunération moyenne des
employés à temps plein
77.372 83.029 7,0% 84.355 7% 82.903 (2%) 70.639 (15%)
Equivalents temps plein au 31/12 (4) 10.741.5 10.044.7 10.100.2 11.121.5 14.836
Total des frais de personnel (5) 831.100.000 834.000.000 852.000.000 922.000.000 1.048.000.000
Ratio de la rémunération moyenne par rapport à la
rémunération du CEO (6)
26,0 24,1 20,6 21,8 23,1
Ratio de la rémunération la plus faible (7) par rapport
à la rémunération du CEO (6)
33,4 31,0 28,7
(1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.7.2.2.
(2) La fourchette est de 0 à 200%.
(3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l’actionnaire).
(4) FTE for Ageas consolidated entities.
(5) Tels que publiés dans les comptes annuels.
(6) Pour la comparaison avec les années précédentes, la rémunération du CEO pour 2020 est calculée comme la somme des rémunérations totales de B. De Smet et de H. De Cuyper.
(7) Salaire dans la catégorie salariale la plus faible au niveau d’ageas SA/NV.

88
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
6.7.3 Notre politique de rémunération 2023 en bref
Au début de l’année 2024, Ageas a procédé à une évaluation de la politique
de rémunération qui a été discutée au sein du Remuneration Committee et
validée par le Conseil d’Administration. Les principaux changements par
rapport à la politique de rémunération présentée en 2020 sont les suivants :
• Une mise à jour du champ d’application et de la gouvernance de la
politique
• Une mise à jour des règles spécifiques pour le « personnel identifié
recevant une rémunération variable significative ».
• Une adaptation de la rémunération fixe du président du Conseil
d’Administration et des jetons de présence des comités du Conseil
d’Administration
• Un ajustement des pondérations pour le calcul de la STI en prévision de la
nouvelle structure Exco.
• L’introduction d’un nouveau plan LTI à soumettre pour validation à
l’Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2024.
Conformément à la directive sur les droits des actionnaires, la Politique
de rémunération révisée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée
générale des actionnaires du 15 mai 2024. Vous trouverez dans cette section
du rapport une synthèse des principaux éléments de notre Politique de
rémunération pour la direction exécutive et les administrateurs non exécutifs,
tels qu’applicables en 2023.
6.7.3.1 Executive Committee
Le plan de rémunération totale des membres de l’Executive Committee est
composé des éléments suivants, expliqués plus en détail ci-dessous :
Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible (‘on
target’) et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI)
pour un membre de l’Executive Committee :
Rémunération
de base
= Rémunération fixe = Rémunération variable
RÉMUNÉRATION TOTALE
Autres
avantages
Rémunération
variable annuelle (STI)
Rémunération variable
pluri-annuelle (LTI)
Eléments
extraordinaires
Cotisations
de pension
Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible (‘on
target’) et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI)
pour un membre de l’Executive Committee :
51%
23%
Cible ‘On target’
Rémunération
de base
STILTI
Maximale
Les diagrammes circulaires ci-dessous présentent les répartitions cible (‘on target’) et maximale de la rémunération (rémunération de base,
intéressement à court terme (STI) et intéressement à long terme (LTI)) pour un membre de l’Executive Committee :
26%
31% 35%
34%
Rémunération
de base
STILTI

89
Rapport Annuel Ageas 2023
Conformément à la directive sur les droits des actionnaires, la Politique
de rémunération révisée sera soumise à l’approbation de l’Assemblée
générale des actionnaires du 15 mai 2024. Vous trouverez dans cette section
du rapport une synthèse des principaux éléments de notre Politique de
rémunération pour la direction exécutive et les administrateurs non exécutifs,
tels qu’applicables en 2023.
6.7.3.1 Executive Committee
Le plan de rémunération totale des membres de l’Executive Committee est
composé des éléments suivants, expliqués plus en détail ci-dessous :
Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible (‘on
target’) et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI)
pour un membre de l’Executive Committee :
Rémunération variable
1. Intéressement à court terme (STI)
Principes
L’intéressement à court terme (STI) cible est fixé à 50% de la rémunération de
base avec un maximum égal à 100% de la rémunération de base.
Le STI est soumis à une période d’échelonnement de trois ans. Le STI relatif à
l’année de performance N est versé selon le calendrier suivant :
• 50 % l’année N + 1
• 25 % l’année N + 2
• 25 % l’année N + 3
Conformément à la politique de rémunération, les montants échelonnés
dépendent de la réalisation d’une performance soutenue au cours de la
période d’échelonnement et sont sujets à des ajustements à la hausse ou à
la baisse.
Le plan d’intéressement à court terme comprend une clause de récupération.
Critères de performance
La performance annuelle de tous les membres de l’Executive Committee
est évaluée sur des critères de performance d’entreprise et individuels.
Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à là la fonction
Risque..
Rémunération fixe
Rémunération fixe Principles
Rémunération de base
La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 (hors AB Inbev)
ainsi qu’à celles des grandes sociétés d’assurances européennes. L’objectif d’Ageas est de positionner la rémunération de
base de l’Executive Committee dans une fourchette des 80 à 120% de la médiane de la référence de marché choisie.
Autres avantages
Les membres de l’Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d’Ageas, y
compris les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu’une voiture de société.
Individuels
Entreprise
30%
70%
CRO
30%30%
40%
Benefice net
BPA
Flux de trésorerie disponibles
Croissance
Ratio combiné
Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti
Marge opérationnelle sur produits en unités de compte
NPS des collaborateurs
NPS dients
Société
Notation ESG
Autres membres
de l'Executive
Committee
Individuels
Entreprise
Fonction
14.0%
7.0%
7.0%
7%
7%
3.5%
3.5%
5.25%
5.25%
5.25%
5.25%
Critères de
performance
d'entreprise
Individuels
Entreprise
30%
70%
CRO
30%30%
40%
Benefice net
BPA
Flux de trésorerie disponibles
Croissance
Ratio combiné
Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti
Marge opérationnelle sur produits en unités de compte
NPS des collaborateurs
NPS dients
Société
Notation ESG
Autres membres
de l'Executive
Committee
Individuels
Entreprise
Fonction
14.0%
7.0%
7.0%
7%
7%
3.5%
3.5%
5.25%
5.25%
5.25%
5.25%
Critères de
performance
d'entreprise
Individuels
Entreprise
30%
70%
CRO
30%30%
40%
Benefice net
BPA
Flux de trésorerie disponibles
Croissance
Ratio combiné
Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti
Marge opérationnelle sur produits en unités de compte
NPS des collaborateurs
NPS dients
Société
Notation ESG
Autres membres
de l'Executive
Committee
Individuels
Entreprise
Fonction
14.0%
7.0%
7.0%
7%
7%
3.5%
3.5%
5.25%
5.25%
5.25%
5.25%
Critères de
performance
d'entreprise
Individuels
Entreprise
30%
70%
CRO
30%30%
40%
Benefice net
BPA
Flux de trésorerie disponibles
Croissance
Ratio combiné
Marge opérationnelle sur produits à rendement garanti
Marge opérationnelle sur produits en unités de compte
NPS des collaborateurs
NPS dients
Société
Notation ESG
Autres membres
de l'Executive
Committee
Individuels
Entreprise
Fonction
14.0%
7.0%
7.0%
7%
7%
3.5%
3.5%
5.25%
5.25%
5.25%
5.25%
Critères de
performance
d'entreprise

90
Rapport Annuel Ageas 2023
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
2. Intéressement à long terme (LTI)
Principes
L’intéressement à long terme (LTI) cible est fixé à 45 % de la rémunération
de base pour tous les membres de l’Executive Committee avec un maximum
égal à 90 % de la rémunération de base.
Performance/acquisition et période de détention
Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi.
Après leur acquisition, les actions devront être détenues pendant 1 an et
demi (5 ans en tout à compter de la date d’octroi). Après cette période de
blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines
conditions conformes à la politique de rémunération.
Critères de performance
Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d’actions qui
seront octroyées (première étape) et le nombre d’actions qui seront acquises
à la fin de la période de performance (deuxième étape).
Première étape - méthode d’octroi
Le nombre d’actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la note
de l’activité d’Ageas (« Ageas Business Score »), qui dépend de la réalisation
des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus
pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :
Deuxième étape - méthode d’acquisition
Le niveau d’acquisition est soumis à la performance relative du TSR par
rapport au groupe de pairs prédéfini présenté. La performance est mesurée
sur une période de 3,5 ans. Le classement obtenu par le TSR d’Ageas sur la
période de performance détermine le nombre d’actions acquises selon cette
mesure, de la manière décrite. Veuillez consulter les tableaux ci-dessous
pour plus de détails. Dans tous les cas, le nombre total d’actions attribuées
ne dépassera jamais un nombre d’actions égal à 90 % de la rémunération de
base divisé par le cours de l’action d’Ageas au moment de l’octroi initial.
Octroi
Note de l'activité d'Ageas % de la cible % de la rémunération de base
<3 0% 0%
3 50% 22,50%
4 (on target) 100% 45%
5 150% 67,50%
6 or 7 200% 90%
Centile du classement du TSR Attribution en %
≥75% 200%
≥60%-<75% 150%
≥40%-<60% 100%
≥25%-<40% 50%
<25% 0%
Groupe de comparaison
Les sociétés suivantes, dont le modèle d’affaires est comparable et qui comptent plusieurs concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l’octroi:
AEGON NV KBC GROEP NV
ALLIANZ SE-REG MAPFRE SA
ASSICURAZIONI GENERALI NATIONALE NEDERLANDEN
AVIVA PLC PRUDENTIAL PLC
AXA SA SAMPO OYJ-A SHS
BALOISE INSURANCE SWISS LIFE HOLDING AG-REG
BNP PARIBAS VIENNA INSURANCE GROUP AG
CNP ASSURANCES ZURICH INSURANCE GROUP AG
Exigence de détention d’actions
Les membres de l’Executive Committee sont tenus à une exigence de
détention d’actions égale à 100 % de leur rémunération de base brute.
Tant qu’ils n’auront pas atteint ou respecté ce seuil, il leur sera impossible
de vendre des actions acquises dans le cadre du plan d’intéressement à
long terme (à l’exclusion de la vente d’actions pour couvrir l’imposition
liée à une acquisition d’actions).

91
Rapport Annuel Ageas 2023
Éléments extraordinaires et cotisations de pension
Élément de rémunération Principes
Éléments extraordinaires
Pour chaque membre de l’Executive Committee, une indemnité de départ de douze
mois, pouvant être portée à dix-huit mois dans certaines circonstances, est prévue
(y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur
les indemnités de départ offertes à l’Executive Committee se trouvent dans notre
politique de rémunération accessible sur notre site web.
Cotisations de pension
Les membres de l’Executive Committee bénéficient d’un plan de pension à
contributions définies. La contribution au plan de pension des membres de
l’Executive Committee s’élève à 25% de (rémunération de base + rémunération
variable). Ce plan couvre aussi le décès.
Conformément à la politique de rémunération, les administrateurs non
exécutifs n’ont reçu aucune rémunération variable ou liée à des actions ni de
droits à la pension.
Conformément au principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance
d’entreprise 2020, les membres non exécutifs du Conseil d’Administration
recevront au maximum 20 % de leur rémunération fixe sous la forme d’actions
d’Ageas. Ce principe sera appliqué à partir de toute augmentation ultérieure
de la rémunération du Conseil d’Administration.
La rémunération des administrateurs exécutifs est uniquement liée à leur
fonction de membres de l’Executive Committee.
Représentation d’Ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe
Ageas
La rémunération des administrateurs non exécutifs représentant Ageas SA/
NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le
1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :
6.7.3.2 Conseil d’Administration
Conseil d’Administration d’Ageas SA/NV
Conformément aux conditions de la Politique de rémunération, les
administrateurs non exécutifs d’Ageas perçoivent une rémunération fixe et
des jetons de présence, alors que les membres de comité ne perçoivent
que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu
des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil
d’Administration d’Ageas depuis le 1er janvier 2018.
Conseil d'Administration Committee
Président Membre Président Membre
Rémunération fixe EUR 120.000 EUR 60.000 N/A N/A
Jetons de présence EUR 2.500 EUR 2.000 EUR 2.000 EUR 1.500
Conseil d'Administration Committee
Président Membre Président Membre
Rémunération fixe EUR 60.000 EUR 45.000 N/A N/A
Jetons de présence EUR 2.500 EUR 2.000 EUR 2.000 EUR 1.500

92
Ageas Rapport Annuel 2023
B
États
fi nanciers consolidés

Note 31 décembre 2023 31 décembre 2022 révisé (*)
Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 1.875 1.176 Placements financiers 2 79.541 76.489 Immeubles de placement 3 2.975 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 9 21 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 10 653 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 4.459 4.680 Immobilisations corporelles 5 2.411 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 6 1.480 1.416 Actifs d'impôts différés 7 901 1.174
Intérêts courus et autres actifs 8 2.377 2.193
Actifs détenus en vue de la vente 4.212 Total des actifs 96.693 97.292 Passifs
Opérations de mise en pension 2.560 2.135
Passifs relatifs aux contrats d'investissement 14.112 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 9 64.054 62.572 Emprunts 11 1.667 1.592 Dettes subordonnées 12 2.520 2.517 RPN(I) 13 398 334
Passifs d’impôts différés 7 412 417
Intérêts courus et autres passifs 14 2.406 2.282
Provisions 15 65 72 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.057 Total des passifs 88.194 89.356 Capitaux propres Capitaux propres 16 7.422 6.975 - Capital souscrit et primes d'émission 3.553 3.553 - Autres réserves 3.869 3.422 Participations ne donnant pas le contrôle 17 1.077 961
Total capitaux propres 8.499 7.936
Total des passifs et capitaux propres 96.693 97.292
(*) Voir ‘Résumé des méthodes comptables et des estimations’ section 2.
93
Ageas Rapport Annuel 2023
État consolidé de
la situation fi nancière

Note 2023 2022 révisé (*)
Produits des activités d'assurance 18 6.437 6.029
Charges afférentes aux activités d'assurance 19 (5.076) (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (246) (120) Résultat des activités d'assurance 1.115 886
Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats
en unités de compte 20 2.813 2.477 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte 20 162 159 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.711 (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (27) (2)
Revenu net des investissements 4.659 (301)
Charges financières des contrats d'assurance 20 (2.259) (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 20 14 7 Variations des passifs des contrats d'investissement (1.088) 1.906
Résultat financier net 20 1.326 1.141
Résultat net d'assurance et financier 2.441 2.027 Autres produits 21 318 272
Charges financières 22 (275) (153)
Variations des dépréciations 23 (35) (66) Variations des provisions 15 10 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) 139 Autres charges d'exploitation 24 (1.406) (1.237) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 4 439 508
Total autres produits et charges (1.013) (538)
Résultat avant impôts 1.428 1.489 Charges d'impôts sur le résultat 25 (251) (205)
Résultat net de la période 1.177 1.284
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 224 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 953 1.097 Données par action (EUR) Résultat de base par action 5,19 5,96
Résultat dilué par action 5,19 5,95
(*) Voir ‘Résumé des méthodes comptables et des estimations’ section 2.
94
Ageas Rapport Annuel 2023
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Compte de
résultat consolidé

Note 2023 2022 révisé (*)
Résultat net de la période 1.177 1.284 Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : Réévaluation du passif/actif au titre des prestations définies 26 (56) 265 Variation nette de la juste valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI 370 (255) Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture (14) 9 Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI et instruments de couvertures reclassés dans les bénéfices non distribués (31) (65) Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations selon la méthode de la mise en équivalence 4 32 (156)
Impôt sur le revenu lié à ces éléments (2) (18)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat 299 (220) Éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat ou susceptibles de l'être : Variation nette de la juste valeur des placements financiers à FVOCI 2.372 (13.813)
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture (10) 89
Charges financières nettes des contrats d'assurance 20 (1.911) 12.943 Revenus financiers nets des contrats de réassurance détenus 20 25 (216) Écarts de conversion (262) (14) Quote-part des autres éléments du résultat étendu des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 (360) (261)
Impôts sur les revenus lié à ces éléments 61 282
Total des éléments reclassés ultérieurement en compte de résultat
ou susceptibles de l'être (85) (990) Autres éléments du résultat global pour la période 214 (1.210) dont: Autres éléments du résultat global relatifs au groupe destiné à être cédé 26 (44) Total du résultat global consolidé pour la période 1.391 74 Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 224 187
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 142 (134)
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 366 53 Total du résultat global pour la période, attribuable aux actionnaires 1.025 21
(*) Voir ‘Résumé des méthodes comptables et des estimations’ section 2.
95
Ageas Rapport Annuel 2023
État du résultat global consolidé
(Comprehensive Income)

Attribuable aux actionnaires Résultat Réévaluation Capitaux
Réserve net des régimes Contrats propres Participations
pour attribuable d'avantages d'assurance attribuables ne donnant Total Capital primes Autres aux postérieurs Écarts de Placements et de aux pas Capitaux souscrit d’émission réserves actionnaires à l'emploi conversion financiers réassurance actionnaires le contrôle propres Solde au 1er janvier 2022 comme indiqué précédemment 1.502 2.051 3.744 845 (104) 29 3.862 (15) 11.914 2.258 14.172
Impact de l'application
initiale d'IFRS 17 182 1.506 (7.646) (5.958) (1.735) (7.693) Impact de l'application initiale d'IFRS 9 703 (4) 1.169 1.868 590 2.458 Solde révisé au
1er janvier 2022 IFRS 17/9 1.502 2.051 4.629 845 (104) 25 6.537 (7.661) 7.824 1.113 8.937
Impact de l'application initiale d'IAS 29 1 10 11 11 Solde révisé au 1er janvier 2022 1.502 2.051 4.630 845 (104) 35 6.537 (7.661) 7.835 1.113 8.948 dont montants en OCI cumulés en capitaux propres relatifs au groupe destiné à être cédé 266 (249) Résultat net de la période 1.097 1.097 187 1.284 Autres du résultat global consolidé 150 (9) (8.633) 7.416 (1.076) (134) (1.210) dont: Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la
cession des instruments de
capitaux propres désignés à FVOCI (58) (58) (16) (74) Total du résultat global consolidé
(révisé) 1.097 150 (9) (8.633) 7.416 21 53 74
Transferts 845 (845)
Dividende (765) (765) (268) (1.033) Actions propres (91) (91) (91) Autres variations des capitaux propres
(1)
(25) (25) 63 38
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats
non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI 22 22 (7) 15 Solde révisé au 31 décembre 2022 1.502 2.051 4.594 1.097 46 26 (2.096) (245) 6.975 961 7.936 dont montants en OCI cumulés en capitaux propres relatifs au groupe destiné à cédé 1 (230) 203
(1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent
les variations de la juste valeur de l’option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir
note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%
.
96
Ageas Rapport Annuel 2023
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des variations des
capitaux propres

Attribuable aux actionnaires
Résultat Réévaluation Capitaux Réserve net des régimes Contrats propres Participations pour attribuable d'avantages d'assurance attribuables ne donnant Total Capital primes Autres aux postérieurs Écarts de Placements et de aux pas Capitaux souscrit d’émission réserves actionnaires à l'emploi conversion financiers réassurance actionnaires le contrôle propres Solde révisé au 31 décembre 2022 1.502 2.051 4.594 1.097 46 26 (2.096) (245) 6.975 961 7.936 Résultat net de la période 953 953 224 1.177 Autres du résultat global consolidé (38) (259) 2.577 (2.208) 72 142 214
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI (34) (34) (8) (42)
Total du résultat global consolidé 953 (38) (259) 2.577 (2.208) 1.025 366 1.391
Transferts 1.097 (1.097) Dividende (540) (540) (242) (782) Actions propres Autres variations des
capitaux propres
(1)
(36) (2) (38) (8) (46)
dont:
Transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés
à FVOCI 56 56 16 72
Solde au 31 décembre 2023 1.502 2.051 5.115 953 6 (233) 481 (2.453) 7.422 1.077 8.499
(1) Outre le transfert d'OCI vers les résultats non distribué au moment de la cession des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI, les autres variations des capitaux propres comprennent
les variations de la juste valeur de l’option de vente sur actions Interparking (voir note 17), une indemnité payée à BNP Paribas Fortis SA/NV pour les actions Ageas liées aux titres CASHES (voir
note 28.2) et, le cas échéant, les répartitions de capital aux détenteurs de titres FRESH et CASHES dû à un rendement de dividende supérieur à 5%
.
97
Ageas Rapport Annuel 2023
État consolidé des variations des
capitaux propres (suite)

Pour la définition d'Ageas des capitaux propres élargis, se référer à la note 27 ‘Informations sur les secteurs opérationnels’, section ‘Mesures alternatives de
performance’.
31 décembre 31 décembre Note 2023 2022 révisé (*) Capitaux propres attribuables aux actionnaires 7.422 6.975
Plus/(moins-values) nettes latentes non comptabilisées sur entités consolidées :
- Immeubles de placement 3 941 1.237 - Terrains et constructions pour usage propre et parkings 5 828 733 - Concessions de parking et autres immobilisations incorporelles (immobilier) 6 242 196 - Impôts sur les revenus afférents (580) (589) Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées
après impôts sur le résultat 1.431 1.577
Participations ne donnant pas le contrôle 360 395 Total des gains/(pertes) non comptabilisés des filiales entièrement consolidées après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires 1.071 1.182
Gains/(pertes) non comptabilisés des participations mises en équivalence
après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires 119 144 Total des gains/(pertes) non comptabilisés après impôts sur le résultat, attribuables aux actionnaires 1.190 1.326
Marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées :
- De contrats d'assurance 9 3.718 3.460 - De contrats de réassurance détenus 10 - Impôts sur les revenus afférents (932) (864) Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées, après impôts sur les bénéfices 2.786 2.596 Participations ne donnant pas le contrôle 711 660 Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) des filiales entièrement consolidées après impôts sur les bénéfices, attribuable aux actionnaires 2.075 1.936 Marge sur services contractuels (assurance Vie) des participations mises en équivalence
après impôts sur le résultat, attribuable aux actionnaires 4.933 5.433
Total de la marge sur services contractuels (assurance Vie) après impôts sur le résultat, attribuable aux actionnaires 7.008 7.369 Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 15.620 15.670
(*) Voir ‘Résumé des méthodes comptables et des estimations’ section 2.
98
Ageas Rapport Annuel 2023
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Capitaux propres élargis
(Comprehensive equity)

Note 2023 2022 révisé (*) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, des activités poursuivies 1 1.176 2.142 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier, du groupe destiné à être cédé 89 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1.265 2.142 Résultat avant impôts 1.428 1.489 Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts : Réévaluation RPN(I) 13 64 (139) Résultat net des services d'assurance et résultat financier et résultat sur décomptabilisation et variations de juste valeur 18 & 19 & 20 409 776 Quote-part du résultat des participations mises en équivalence 4 (439) (508) Dépréciation, amortissement et désactualisation (non attribuable aux contrats d'assurance) 24 342 389 Variations des dépréciations et dépréciations nettes sur les actifs financiers 23 62 68 Provisions (10) 1 Charges des rémunérations fondées sur les actions 24 (2) 3 Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 426 590 Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Actifs et passifs relatifs aux contrats d'assurance 9 (943) (1.576) Actifs et passifs relatifs aux contrats de réassurance 10 (169) (176) Actifs et passifs relatifs aux contrats d'investissement (415) 605 Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 23 247 Impôts payés sur le résultat (226) (160) Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (1.730) (1.060)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 124 1.019 Activités d'investissement au sein du groupe (4) (15) Acquisitions de placements financiers 2 (10.994) (14.313) Produits des cessions et remboursements des placements financiers 2 11.781 13.858 Actifs et passifs liés aux dérivés (relatifs aux activités d'investissement) 116 (76) Flux de trésorerie liés aux accords de rachat 426 76 Acquisitions d'immeubles de placement 3 (256) (162) Produits des cessions d'immeubles de placement 3 239 451 Acquisitions d'immobilisations corporelles 5 (146) (82) Produits des cessions d'immobilisations corporelles 5 21 21 Acquisitions de filiales et d’entreprises associées (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) (91) (493) Désinvestissements de filiales et d’entités associées (y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 180 Dividendes perçus d'entreprises associées 4 171 184 Acquisitions d'immobilisations incorporelles 6 (93) (78) Produits des cessions d'immobilisations incorporelles 6 3 12 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 1.353 (617)
Produits de l'émission d'emprunts 11 34 34
Paiement d'emprunts 11 (117) (167) Acquisitions d'actions propres (91)
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (540) (765)
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (242) (268) Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (3) (2)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (868) (1.259) Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 1 (20) Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, des activités poursuivies 1 1.875 1.176 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre, du groupe destiné à être cédé 89 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1.875 1.265 Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels Intérêts perçus 75 179 Dividendes perçus sur placements financiers 1.777 1.573 Intérêts payés (242) (174)
(*) Voir ‘Résumé des méthodes comptables et des estimations’ section 2.
99
Ageas Rapport Annuel 2023
État consolidé des
fl ux de trésorerie

100
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes sur les
états fi nanciers consolidés
C

101
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations
Résumé des
méthodes
comptables et
des estimations

Les États Financiers Consolidés d’Ageas relatifs à l’exercice comptable 2023 (‘états financiers consolidés’) comprennent les
états financiers d’Ageas SA/NV (société mère) et de ses filiales. Les principales activités d’Ageas et de ses filiales ainsi que la
nature des opérations d’Ageas sont décrites dans les notes 27 et 29.
Les États Financiers Consolidés sont établis conformément au référentiel
IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l’Union
Européenne (EU).
Ces états financiers consolidés sont présentés en Euro, qui est la monnaie
fonctionnelle d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus
proche, sauf indication contraire.
Le Conseil d’Administration d’Ageas a autorisé les présents états financiers
consolidés pour publication le 10 avril 2024.
1. Référentiel comptable
Les présents états financiers consolidés clos le 31 décembre 2023 ont été
préparés en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles
appliquées pour l’exercice comptable clos le 31 décembre 2022, à
l’exception des modifications énumérées dans la section 2 ci-après.
Les présents états financiers consolidés ont été préparés sur la base du
principe de continuité de l’exploitation (‘going concern’).
L’état consolidé de la situation financière n’est pas présenté selon une
classification courant/non courant. Les actifs et les passifs comptabilisés
dans l’état consolidé de la situation financière d’Ageas ont généralement une
durée supérieure à douze mois, à l’exception des rubriques trésorerie et
équivalents de trésorerie, actifs relatifs aux contrats d’assurance et autres
créances, intérêts courus et autres actifs, actifs détenus en vue de la vente,
opérations de mise en pension, passifs relatifs aux contrats d’assurance en
Non-Vie au titre de la couverture restante, intérêts courus et autres passifs,
dettes liées à actifs détenus en vue de la vente, actifs et passifs d’impôts
exigibles.
Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l’évaluation des
actifs et des passifs sont :
● IAS 1 pour la présentation des états financiers ;
● IAS 16 pour les immobilisations corporelles ;
● IAS 19 pour les avantages du personnel ;
● IAS 21 pour les effets des variations des cours des monnaies
étrangères ;
● IAS 23 pour les coûts d’emprunt ;
● IAS 28 pour les participations dans des entreprises associées et des
coentreprises ;
● IAS 32 pour les instruments financiers – présentation ;
● IAS 36 pour la dépréciation d’actifs ;
● IAS 38 pour les immobilisations incorporelles ;
● IAS 40 pour les immeubles de placement ;
● IFRS 3 pour les regroupements d’entreprises ;
● IFRS 7 pour les instruments financiers – informations à fournir ;
● IFRS 8 pour les secteurs opérationnels ;
● IFRS 9 pour les instruments financiers ;
● IFRS 10 pour les états financiers consolidés ;
● IFRS 12 pour les informations à fournir sur les intérêts détenus dans
d’autres entités ;
● IFRS 13 pour l’évaluation de la juste valeur ;
● IFRS 15 pour les produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients ;
● IFRS 16 pour les contrats de location ; et
● IFRS 17 pour les contrats d’assurance.
102
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Modifications matérielles apportées aux méthodes comptables et impact de la première application des
normes IFRS 9 et IFRS 17
2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de
l’exercice comptable
2.1.1 Adoption d’IFRS 9 et d’IFRS 17,
y compris toutes modifications afférentes
Dans les présents états financiers consolidés, Ageas a appliqué pour la
première fois les normes IFRS 9 ‘Instruments financiers’ et IFRS 17 ‘Contrats
d’assurance’, y compris toutes modifications afférentes aux autres normes
IFRS qui sont rentrées en vigueur à partir du 1
er
janvier 2023.
L’application des normes IFRS 9 et IFRS 17 a apporté des modifications
importantes dans les méthodes comptables utilisées comparées à celles
utilisées précédemment. Ageas a comptabilisé l’impact de la première
application des normes IFRS 9 et IFRS 17 dans les capitaux propres à la
date de transition.
La date de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 est le 1
er
janvier
2022, comme la norme IFRS 17 oblige une entité à retraiter les informations
relatives à l’exercice comptable 2022 dans ses états financiers relatifs à
l’exercice comptable clos le 31 décembre 2023.
Compte tenu de cette obligation, Ageas a décidé d’également retraiter les
informations comparatives relatives aux instruments financiers pour
l’exercice comptable 2022, en appliquant les dispositions dans la norme
IFRS 9 relatives ‘à la classification et à l’évaluation’ ainsi qu’à ‘la
dépréciation’ de tous ses actifs financiers, tenant compte de toutes
informations raisonnablement disponibles et justifiables au 1
er
janvier 2022.
Ceci découle de l’application de la ‘superposition de classification’ qui est
incluse dans les modifications de la norme IFRS 17 ‘Première application des
normes IFRS 17 et IFRS 9 – informations comparatives’, comme publiée par
l’IASB en décembre 2021 et adoptée par l’UE en septembre 2022.
103
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Le tableau ci-dessous présente les impacts principaux de l’application des normes IFRS 9 et IFRS 17 au 1
er
janvier 2022.
Solde au Ajustements Ajustements 1er janvier 2022 suite à suite à Solde révisé tel que rapporté l'adoption de l'adoption de au 1er janvier IFRS4/IAS39 tel que rapporté précédemment IFRS 17/IFRS 9 révisé précédemment l'IFRS 9 Transfert l'IFRS 17 2022 Trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.937 205 2.142 Placements financiers (Prêts inclus) Placements financiers (Prêts inclus) 74.444 684 33 (518) 74.643 Investissement provenant de contrats en unités de compte Investissements en unités de comptes 18.899 2.258 9 21.166 Immeubles de placement Immeubles de placement 3.117 44 3.161 Actifs d'assurance Vie/Non-Vie 32 32 Réassurance et autres créances 2.149 (1.298) 851 Actifs des contrats de réassurance 846 846 Actifs d'impôts exigibles Actifs d'impôts exigibles 53 53 Participations comptabilisées Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence selon la méthode de la mise en équivalence 5.328 103 (645) 4.786 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 1.732 1.732 Goodwill et autres immobilisations incorporelles Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.322 (33) 1.289 Actifs d'impôts différés Actifs d'impôts différés 100 (1.391) 2.330 1.039 Intérêts courus et autres actifs Intérêts courus et autres actifs 2.039 27 (62) (433) 1.571 Actifs détenus en vue de la vente Actifs détenus en vue de la vente 19 19 Total des actifs Total des actifs 111.139 1.930 (20) 281 113.330 Opérations de mise en pension Opérations de mise en pension 2.078 (20) 2.058 Passifs d'impôts exigibles Passifs d'impôts exigibles 16 16 Passifs provenant de contrats en unités de compte Passifs de contrats d'investissement 18.901 60 3.137 (7.701) 14.397 Passifs de contrats d'assurance Vie/Non-Vie 80.359 80.359 Passifs des contrats d'assurance Vie/Non-Vie 36.562 (3.137) (33.425) Passifs des contrats d'investissement Vie 30.617 (30.617) Passifs de contrats de réassurance 2 2 Emprunts Emprunts 1.538 (74) 1.464 Provisions Provisions 182 182 Passifs d'impôts différés Passifs d'impôts différés 971 (615) (38) 318 Passifs subordonnés Passifs subordonnés 2.748 2.748 RPN(I) RPN(I) 520 520 Intérêts courus et autres passifs Intérêts courus et autres passifs 2.834 27 (532) 2.329 Total des passifs Total des passifs 96.967 (528) (20) 7.974 104.393 Capital souscrit et bénéfices non distribués Capital souscrit et bénéfices non distribués 8.142 703 182 9.027 Autres éléments du résultat global Autres éléments du résultat global 3.772 1.165 (6.140) (1.203) Participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle 2.258 590 (1.735) 1.113 Total Capitaux propres Total Capitaux propres 14.172 2.458 (7.693) 8.937 Total des passifs et capitaux propres Total des passifs et capitaux propres 111.139 1.930 (20) 281 113.330
La ligne ‘Passifs de contrats d’assurance Vie/Non-Vie’ ci-dessus comprend
un montant de marge sur services contractuels d’EUR 3.321 millions.
Les sections A. et B. ci-dessous indiquent les modifications relatives à la
première application des normes IFRS 9 et IFRS 17 ainsi que les impacts de
transition dans Ageas SA/NV et ses filiales. La section C. ci-dessous résume
les impacts de transition dans les entreprises associées et les coentreprises.
104
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

A. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme
IFRS 9 dans Ageas SA/NV et ses filiales
La norme IFRS 9 est une nouvelle norme comptable relative aux instruments
financiers, qui couvre la (dé)comptabilisation, la classification et l’évaluation
des instruments financiers, des nouvelles dispositions relatives à la
dépréciation ainsi que des dispositions relatives à la comptabilité de
couverture.
L’IASB a publié la norme IFRS 9 ‘Instruments financiers’ en juillet 2014 et
l’UE a adopté la norme IFRS 9 en novembre 2016. La norme IFRS 9
remplace la norme IAS 39 ‘Instruments financiers – comptabilisation et
évaluation’ pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1
er
janvier 2018.
Ageas a continué à appliquer la norme IAS 39 pour les exercices comptables
2018 jusqu’à, et y compris, l’exercice comptable 2022, Ageas ayant la
possibilité de procéder ainsi suite aux modifications de la norme IFRS 4
‘Extension de l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9’,
publiées par l’IASB en juin 2020 et approuvée par l’UE en décembre 2020.
A.1 Classification et évaluation des actifs financiers
En appliquant la norme IAS 39, Ageas classifiait les actifs financiers à leur
date d’acquisition comme ‘étant détenus jusqu’à leur échéance’, ‘prêts et
créances’, ‘étant disponibles à la vente’, ‘étant détenus à des fins de
transaction’ ou comme actifs financiers désignés étant évalué à la juste
valeur par le biais du résultat net. L’évaluation des actifs financiers suivait
leur classification.
Les catégories de classification et d’évaluation incluses dans la norme IAS
39 ont été remplacées dans la norme IFRS 9 par trois bases d’évaluation
principales (c.-à-d. coût amorti, la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global, et la juste valeur par le biais du résultat net)
dans la norme IFRS 9. A la date de transition, Ageas a reclassifié tous les
actifs financiers dans leurs nouvelles catégories de classification en
appliquant la norme IFRS 9, tenant compte de toutes informations
raisonnablement disponibles à cette date. Ageas a appliqué les catégories
de classification incluses dans la norme IFRS 9 de manière rétrospective,
comme si les instruments financiers étaient classifiés ainsi depuis la date de
leur comptabilisation initiale.
Instruments d’emprunt
En appliquant la norme IFRS 9, Ageas classifie les instruments d’emprunt
ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie en fonction de leurs
caractéristiques des flux de trésorerie contractuels et du modèle économique
dans lequel l’actif financier est géré.
Les conditions contractuelles de la plus grande partie des investissements
d’Ageas SA/NV et ses filiales dans des instruments d’emprunt donnent lieu à
des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements
du principal et à des versements d’intérêt sur le principal restant dû (examen
SPPI).
Tenant compte de toutes informations raisonnablement disponibles à la date
de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu que la plus grande
partie ses investissements dans des instruments d’emprunt passent l’examen
SPPI, et que ces investissements sont inscrits dans un modèle économique
dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie
contractuels et par la vente d’actifs financiers. Par conséquent, ces
instruments d’emprunt sont évalués à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global. Ce modèle économique comprend :
● La plus grande partie de ses investissements dans des obligations d’état
et dans des obligations émises par des entreprises qui étaient classifiés
comme ‘étant disponibles à la vente’ en appliquant la norme IAS 39. A
l’exception de la réévaluation de la correction de valeur pour pertes au
titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous), il n’y a pas eu
d’impact à la date de transition pour ces instruments d’emprunt.
● La plus grande partie de ses investissements dans des emprunts, des
obligations d’état et d’autres instruments d’emprunt qui étaient classifiés
comme ‘étant détenus jusqu’à leur échéance’ ou comme ‘prêts et
créances’, et qui étaient évalués au coût amorti en appliquant la norme
IAS 39. Pour ces investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont
comptabilisé à la date de transition la totalité des variations de la juste
valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les
autres éléments du résultat global et a réévalué la correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues (voir ci-dessous). A la
date de transition, Ageas a reclassifié EUR 4.351 millions d’obligations
d’état (principalement des obligations d’état belge et portugaise), ainsi
que EUR 12.187 millions d’emprunts d'une évaluation à ‘coût amorti’
vers une évaluation à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global, ce qui a mené à une réévaluation de EUR 3.026 millions
(avant impôts) dans les autres éléments du résultat global.
Ageas SA/NV et ses filiales continuent à évaluer certains emprunts non-
transférable au coût amorti. Ces emprunts étaient classifiés comme ‘étant
détenus jusqu’à leur échéance’ en appliquant la norme IAS 39. A la date de
transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont conclu qu’ils passent l’examen
SPPI et que ces emprunts sont inscrits dans un modèle économique dont
l’objectif est de détenir les actifs financiers afin d’en percevoir les flux de
trésorerie contractuels.
Les conditions contractuelles de certains investissements dans des
instruments d’emprunt, principalement des investissements dans des fonds
de placement non cotés en bourse et dans des fonds cotés en bourse, ne
donnent pas lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à
des remboursements du principal et à des versements d’intérêt sur le
principal restant dû. A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont
obligatoirement reclassifié et réévalué ces investissements à la juste valeur
par le biais du résultat net, tandis que ces investissements étaient évalués
au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global en appliquant la norme IAS 39.
105
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de désigner à la date de transition les
actifs financiers qui couvrent les contrats en unité de compte comme évalués
à la juste valeur par le biais du résultat net, parce qu’une telle désignation
réduit les incohérences dans l’évaluation ou la comptabilisation (‘non-
concordance comptable’) avec l’évaluation des passifs relatifs aux contrats
d’assurance ou aux contrats d’investissement.
Sous la norme IAS 39, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé les prêts
aux titulaires de contrats d’assurance comme actifs financiers.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 17, Ageas SA/NV et ses
filiales ont inclut les prêts aux titulaires de contrats d’assurance dans
l’évaluation des passifs des contrats d’assurance à la date de la transition.
Instruments de capitaux propres
En appliquant la norme IFRS 9, les instruments de capitaux propres sont
toujours évalués à la juste valeur. En appliquant la norme IAS 39, Ageas
SA/NV et ses filiales classifiaient la plus grande partie de ses
investissements dans des instruments de capitaux propres comme ‘étant
disponibles à la vente’ et évaluait ces instruments par conséquent à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décidé de continuer à
évaluer la plus grande partie de ses investissements dans des instruments
de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global, en appliquant le choix irrévocable dans la norme IFRS 9 de
présenter les variations de la juste valeur postérieures à la date de leur
comptabilisation initiale dans les autres éléments du résultat global (plutôt
que dans le compte du résultat). A la date de la décomptabilisation de ses
investissements dans des instruments de capitaux propres, pour lesquels
Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué le choix de présenter les variations
de la juste valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans
les autres éléments du résultat global, Ageas SA/NV et ses filiales ont
l’intention de reclassifier les profits et pertes non-réalisés, qui étaient
précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global,
vers les résultats non distribués.
Les autres investissements dans des instruments de capitaux propres, y
compris les autres investissements dans des instruments de capitaux
propres qui couvrent des contrats en unité de compte, sont comptabilisés à
la juste valeur par le biais du résultat net.
Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues
En appliquant la norme IAS 39, Ageas dépréciait les actifs financiers en
appliquant le modèle des ‘pertes subies’. Un actif financier (ou un groupe
d’actifs financiers) classifié comme ‘étant disponibles à la vente’, ‘prêts et
créances’ ou ‘étant détenus jusqu’à leur échéance’ était déprécié s’il existait
une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs
événements ou de déclencheurs générateur de perte intervenus après la
date de la comptabilisation initiale de l’actif financier et que cet (ou ces)
événement(s) générateur de perte a (ou ont) eu un impact sur les flux de
trésorerie futurs estimés de l’actif financier (ou du groupe d’actifs financiers),
qui pouvait être estimé de manière fiable. Pour les investissements dans des
instruments de capitaux propres, Ageas considérait qu’il existait une
indication objective de dépréciation si la juste valeur de l’instrument de
capitaux propres descendait de manière importante (c.-à-d. 25%) sous sa
valeur comptable ou si la juste valeur de l’instrument de capitaux propres
était descendue en dessous sa valeur comptable pour une période prolongée
(c.-à-d. 365 jours consécutives) à la date de l’état de la situation financière.
La norme IFRS 9 remplace le modèle de ‘pertes subies’ dans la norme IAS
39 par le modèle des ‘pertes de crédit attendues’, de nature prospective. Le
nouveau modèle des pertes de crédit attendues s’applique aux instruments
d’emprunt qui sont évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global, les créances locatives, les créances
commerciales et les actifs sur contrat. Les investissements en instruments de
capitaux propres tombent hors du champ d’application du modèle des pertes
de crédit attendues.
Pour les investissements dans des instruments d’emprunt qui ne comportent
pas de risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la
date de leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1), la
norme IFRS 9 impose à une entité à comptabiliser une correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues à un montant
correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.
Pour les investissements dans des instruments d’emprunt qui comportent un
risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de
leur comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 2) ou pour les
investissements dans les instruments d’emprunt en défaut de paiements, par
exemple suite à des arrières de paiements importantes (c.-à-d. classifiés
dans le Stade 3), une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de
crédit attendues à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues
pour la durée de vie doit être comptabilisée. Chez Ageas, la perte de crédit
attendue (‘expected credit loss’, ECL) est estimée ligne par ligne et les
probabilités de défaillance et les pertes en cas de défaillance utilisées
prennent en compte le point actuel et attendu du cycle de crédit/économique.
A la date de transition, Ageas a tenu compte de toutes informations
raisonnablement disponibles et justifiables pour déterminer le risque de
crédit que comportait un actif financier à la date de sa comptabilisation
initiale. Pour les investissements dans des instruments d’emprunt qui
comportent un risque de crédit faible au 1
er
janvier 2022, Ageas a conclu que
l’actif financier ne comporte pas risque de crédit ayant augmenté de manière
importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés
dans le Stade 1).
Dans Ageas SA/NV et ses filiales, la première application du modèle de
pertes de crédit attendues a mené à la comptabilisation de corrections de
valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour les
investissements de ces entités dans des instruments d’emprunt qui est
légèrement supérieure aux dépréciations que ces entités reconnaissaient
pour les mêmes instruments en appliquant la norme IAS 39. Ceci suit du fait
que la majorité des investissements d’Ageas dans des instruments d’emprunt
soit coté de bonne qualité (c.-à-d. ils ont une notation du risque de crédit de
Baa3 ou BBB- ou supérieur) et ne comportent par conséquent pas de risque
de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de leur
comptabilisation initiale (c.-à-d. classifiés dans le Stade 1). Pour ces
investissements, Ageas SA/NV et ses filiales ont comptabilisé une correction
de valeur à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
les douze mois à venir.
106
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous réconcilie les dépréciations comptabilisées en appliquant la norme IAS 39 à la date de transition avec les corrections de valeur pour perte au
titre des pertes de crédit attendues comptabilisées en appliquant la norme IFRS 9.
31 décembre 2021 Reclassifications 1 janvier 2022 IAS39 tel que rapporté Montant Reclassés de Reclassés de Reclassés de Pas de Montant précédemment IFRS 9 révisé IAS39 AC à FVOCI AC à FVTPL FVOCI à FVTPL reclassifications Réévaluations IFRS 9 Trésorerie et équivalent Trésorerie et équivalent de trésorerie de trésorerie Placements financiers Placements financiers 355 (170) (114) 71 - Détenus à l'échéance (AC) - AC - Disponible à la vente (AFS) - FVOCI 327 (170) (120) 37 - Titres de créance - Titres de créance 20 17 37 - Actions - Actions 306 (170) (136) - Emprunts (AC) - Emprunts AC 28 (28) 2 2 - Emprunts FVOCI 28 4 32 Créances commerciales Créances commerciales et autres et autres 52 (8) 44 Total de la provision pour dépréciation 407 (170) (122) 115
A.2 Classification et évaluation des passifs financiers
Ageas n’a pas reclassifié de passifs financiers suite à l’application de la
norme IFRS 9.
A.3 Comptabilité de couverture
Ageas applique les dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la
comptabilité de couverture.
A la date de transition, certaines relations de couverture existantes (relatives
à la vente à terme d’investissements dans des instruments de capitaux
propres), qui étaient désignées comme une couverture de flux de trésorerie
en appliquant la norme IAS 39, ont été désignées comme une couverture de
juste valeur en appliquant la norme IFRS 9. Ceci n’a eu aucun impact sur les
valeurs comptables comptabilisées dans l’état de la situation financière et
dans les résultats non distribués ; les résultats non-réalisés relatifs aux
instruments de couverture et aux éléments couverts restent comptabilisés
dans les autres éléments du résultat global. La première application des
dispositions dans la norme IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture
n’a pas impacté les autres relations de couverture en cours.
B. Modifications apportées par et impact de transition liés à la norme
IFRS 17 dans Ageas SA/NV et ses filiales
La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable relative aux contrats
d’assurance, contrats de réassurance et aux contrats d’investissement avec
participation discrétionnaire, qui couvre la comptabilisation, l’évaluation, la
présentation et les informations à fournir relatives aux nouveaux groupes de
contrats et des groupes de contrats en cours. La norme IFRS 17 remplace la
norme IFRS 4 ‘Contrats d’assurance’ pour les exercices comptables qui
débutent le ou après le 1
er
janvier 2023.
L’IASB a publié la norme IFRS 17 ‘Contrats d’assurance’ en mai 2017 et a
publié des modifications de la norme IFRS 17 en juin 2020. L’UE a adopté la
norme IFRS 17, y compris les modifications de juin 2020, en novembre 2021.
Cette approbation comprend une exemption européenne (facultative) en ce
qui concerne la disposition dans la norme IFRS 17 qu’une entité ne doit pas
classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle,
ceci pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation
directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de
participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur
les flux de trésorerie d’autres contrats versés aux titulaires. Ageas SA/NV et
ses filiales appliquent cette exemption pour un nombre limité de contrats
d’assurance avec participation directe, afin d’aligner avec la pratique locale.
B.1 Modifications relatives à la classification, à l’évaluation et à la
présentation des contrats d’assurance
En appliquant la norme IFRS 4, Ageas avait la possibilité de comptabiliser
les contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats
d’investissement avec ou sans participation discrétionnaire en appliquant les
normes comptables locales. Un test de suffisance du passif était effectué à
chaque exercice comptable afin d’assurer que les passifs relatifs aux
contrats d’assurance étaient suffisants.
En appliquant la norme IFRS 4, le compte du résultat d’Ageas comprenait les
lignes suivantes :
● Produits relatifs aux primes ;
● Charges relatives aux sinistres et aux prestations d’assurance ; et
● Variations dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance et
d’investissement.
107
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

La norme IFRS 17 instaure des nouveaux principes relatifs à la
comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir
concernant les contrats d’assurance, contrats de réassurance et contrats
d’investissement avec participation discrétionnaire.
Toutes les références ci-dessous aux « contrats d'assurance » ou aux
« contrats » s'appliquent également aux contrats de réassurance (tant les
contrats de réassurance détenus que les contrats de réassurance émis) et
aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, sauf
indication contraire.
À des fins de présentation et d’évaluation, les contrats sont divisés en
portefeuilles, cohortes annuelles et groupes de contrats.
En appliquant la norme IFRS 17, un groupe de contrats est évalué en faisant
la somme (à l’exception du passif au titre de la couverture restante relatif aux
groupes de contrats évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la
répartition des primes) :
● Des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs ;
● D’un ajustement explicite au titre du risque non financier ; et
● Du montant du profit non-réalisé relatif au groupe de contrats (c.-à-d. la
marge sur services contractuels), sauf si le groupe de contrats est
déficitaire.
Le passif au titre de la couverture restante relatif aux groupes de contrats
évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes,
est basé sur les primes reçues moins le montant comptabilisé en tant que
produit d'assurance pour les services fournis au cours de cette période.
Dans l’état de la situation financière, la valeur comptable des portefeuilles de
contrats suivants sont présentés séparément :
● Les contrats d’assurance émis qui sont des actifs ;
● Les contrats d’assurance émis qui sont des passifs ;
● Les contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; et
● Les contrats de réassurance détenus qui sont des passifs.
Dans le compte du résultat, les produits des activités d’assurance, les
charges afférentes aux activités d’assurance, les produits financiers ou
charges financières d’assurance ainsi que les produits et charges de contrats
de réassurance détenus sont présentés séparément. Le profit lié à un groupe
de contrats est reconnu dans les différents exercices comptables dans
lesquels Ageas fournit des services prévus au contrat d’assurance et est
soustrait du risque sous-jacent. S’il est estimé qu’un groupe de contrats sera
déficitaire ou si le groupe est déficitaire, la perte est comptabilisée
immédiatement dans le compte du résultat. Les composants investissement
ne sont plus inclus dans les produits des activités d’assurance et les charges
afférentes aux activités d’assurance.
B.2 Modifications relatives à la classification et à l’évaluation des
immeubles de placement
Par suite de la première application de la norme IFRS 17, Ageas a modifié la
manière dont elle évalue les immeubles de placement auxquels sont adossés
des passifs qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des
actifs spécifiés, y compris cet immeuble de placement. Précédemment,
Ageas évaluait tels immeubles de placement au coût moins amortissements
cumulés. Suite aux modifications de la norme IAS 40 ‘Immeubles de
placement’, tels immeubles de placement sont dès lors évalués au coût à la
date de leur comptabilisation initiale et à leur juste valeur par la suite, avec la
comptabilisation des variations de la juste valeur dans le compte du résultat.
Ainsi, Ageas réduit les incohérences dans l’évaluation ou la comptabilisation
(‘non-concordance comptable’) avec l’évaluation des passifs relatifs aux
contrats d’assurance ou aux contrats d’investissement correspondants.
B.3 Impact à la date de transition dans les filiales
A la date de transition, Ageas a identifié, évalué et comptabilisé chaque
groupe de contrats d’assurance, contrats de réassurance et de contrats
d’investissement avec participation discrétionnaire de manière rétrospective,
comme si les dispositions dans la norme IFRS 17 s’appliquaient à ces
groupes de contrats depuis la date de leur comptabilisation initiale, à moins
qu’une application rétrospective soit impraticable. Ceci comprend
l’identification, l’évaluation ainsi que la comptabilisation de tous (actifs au
titre des) flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. A la date de transition,
un examen d’irrécouvrabilité a eu lieu relatif aux (actifs au titre des) flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition. Aucun examen d’irrécouvrabilité a eu
lieu avant cette date.
A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales ont décomptabilisé les
montants comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4, qui n’auraient pas
été comptabilisés si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée. Ceci
comprenait la décomptabilisation des coûts d’acquisition différés
comptabilisés en appliquant la norme IFRS 4 (EUR 418 million), des
immobilisations incorporelles relatives aux contrats d’assurance
(précédemment présenté comme valeur d’acquisition des portefeuilles
acquis) (EUR 33 million), des montants à recevoir ou à payer relatifs aux
activités d’assurance etc. qui sont attribuables aux contrats en cours. En
appliquant la norme IFRS 17, ces montants sont compris dans l’évaluation
des passifs relatifs aux contrats d’assurance. Toute différence résultante
nette a été comptabilisée dans les capitaux propres.
Dans certaines situations, Ageas n’était pas dans la mesure d’évaluer un
groupe de contrats de manière entièrement rétrospective à la date de
transition. Cela fut le cas dans les situations suivantes :
● Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation
existants d’Ageas relatives aux flux de trésorerie historiques étaient
basées sur des hypothèses élaborées a posteriori ;
● Certaines informations raisonnablement disponibles et justifiables
relatives aux flux de trésorerie historiques n’étaient pas disponibles
dans les systèmes de comptabilisation existants d’Ageas, ou étaient
uniquement disponibles à un niveau d’agrégation supérieur ou différent
par rapport aux dispositions relatives au niveau du regroupement dans
la norme IFRS 17 ;
● Les informations contenues dans les systèmes de comptabilisation
existants d’Ageas ne permettaient pas d’estimer correctement la
variation de la marge sur services contractuels avant la date de
transition. Ces variations déterminaient le montant de la marge sur
services contractuels à la date de transition.
Dans les situations ci-dessus, Ageas a évalué ces groupes de contrats à la
date de transition en appliquant ‘l’approche rétrospective modifiée’ ou en
appliquant ‘l’approche fondée sur la juste valeur’. L’objectif de ces approches
d’évaluations alternatives à la date de transition était d’obtenir le résultat le
plus proche possible de l’approche entièrement rétrospective, tenant compte
de toutes informations raisonnablement disponibles et justifiables qui étaient
disponibles sans coût ni efforts excessifs à la date de transition.
108
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les approches d’évaluation appliquées par les filiales d’Ageas à la date de transition peuvent être résumées comme suit :
Activité Passif Approche d’évaluation en Année de Approche d’évaluation à la date de transition vers IFRS 17 (LRC / LIC) appliquant la norme IFRS 17 souscription Passif au titre de la 2018 – 2021 Approche entièrement rétrospective Vie & couverture restante (LRC) Approche d’évaluation générale Approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la similaire à Vie Avant 2018 juste valeur Passif au titre de la Approche d’évaluation des Toutes années Approche rétrospective modifiée couverture restante (LRC) honoraires variables Passif au titre de la Approche d’évaluation de la Toutes années Approche entièrement rétrospective Non-Vie & couverture restante (LRC) répartition des primes similaire à Non- Passif au titre des 2016 – 2021 Approche entièrement rétrospective Vie sinistres encourus (LIC) Approche d’évaluation générale Avant 2016 Approche rétrospective modifiée
L’approche d’évaluation applicable à la date de transition avait une incidence
sur l’évaluation de la marge sur services contractuels du groupe de contrats
à la date de transition :
● Approche entièrement rétrospective : la marge sur services contractuels
à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été
déterminée en appliquant les hypothèses applicables à la date de la
comptabilisation initiale du groupe de contrats par Ageas, et ces
hypothèses ont été appliquées jusqu’à la date de transition vers la
norme IFRS 17, comme si Ageas avait toujours appliqué la norme IFRS
17 ;
● Approche rétrospective modifiée : la marge sur services contractuels à
la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats a été
déterminée en appliquant des simplifications dans les hypothèses
appliquées, mais en tenant compte des flux de trésorerie d’exécution qui
ont eu lieu avant la date de transition (voir ci-dessous) ;
● Approche fondée sur la juste valeur : l’évaluation à la date de transition
ne tient pas compte des flux de trésorerie et des expériences qui ont eu
lieu avant la date de transition. Le groupe de contrats (y compris la
marge sur services contractuels) a été évalué en appliquant la norme
IFRS 13 ‘Evaluation de la juste valeur’ à la date de transition (voir ci-
dessous).
Approche rétrospective modifiée
Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l’approche rétrospective modifiée
afin d’évaluer :
● Le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats
d’assurance avec participation directe ; et
● Le passif au titre des sinistres encourus pour les groupes de contrats
d’assurance dans leurs activités Non-Vie, pour les années de
survenance antérieurs à 2016.
Différents niveaux de regroupement ont été appliqués pour les contrats émis
à plus d’un an d’intervalle, en fonction de la disponibilité des taux
d’actualisation pertinents. Lorsque les taux d’actualisation pertinents pour les
différentes années étaient disponibles, les taux pertinents d’actualisation fixe
pour les différentes années ont été appliqués. Dans les autres situations,
tous les contrats ont été regroupés dans un groupe et le taux fixe pertinent à
la date de transition a été appliqué. En conséquent, différents taux
d’actualisation ont été appliqués à la date de transition, ce qui a mené à des
différences dans les taux d’accrétion futurs et dans les montants
comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.
Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué la procédure suivante afin d’estimer
la marge sur services contractuels à la date de la comptabilisation initiale de
ces groupes de contrats :
● Ageas SA/NV et ses filiales ont estimé les flux de trésorerie futurs à la
date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats comme étant le
montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté pour
les flux de trésorerie réellement survenus entre la date de la
comptabilisation initiale et la date de transition ;
● Une approche similaire a été appliquée pour les estimations relatives à
l’ajustement au titre du risque non financier, qui a été estimé à la date
de transition et qui a été ajusté en fonction du dégagement attendu du
risque avant la date de transition. En estimant le dégagement du risque,
référence a été faite au dégagement du risque pour des contrats
similaires.
La marge sur services contractuels à la date de transition a été déterminée
en réduisant la marge sur services contractuels à la date de la
comptabilisation initiale pour l’allocation au compte du résultat reflétant les
services fournis avant la date de transition, ceci en comparant les unités de
couverture restantes à la date de transition avec les unités de couverture
livrées sous le groupe de contrats avant la date de transition. Lorsque la
détermination de la marge sur services contractuels a résulté dans un
élément de perte, Ageas SA/NV et ses filiales ont ajusté l’élément de perte à
zéro et a augmenté le passif au titre de la couverture restante sans l’élément
de perte pour le même montant.
Ageas SA/NV et ses filiales ont choisi de ventiler les produits financiers ou
charges financières d’assurance entre les montants présentés dans le
compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du
résultat global. Le montant cumulé des produits financiers ou des charges
financières d’assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du
résultat global à la date de transition était égale au montant cumulé qui a été
comptabilisé dans les autres éléments du résultat global relatif aux éléments
sous-jacents.
Approche fondée sur la juste valeur
Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué l’approche fondée sur la juste valeur
afin d’évaluer le passif au titre de la couverture restante relatif à la majorité
des groupes de contrats dans ses activités Vie émis avant 2018. En
appliquant l’approche fondée sur la juste valeur, Ageas a déterminé la marge
sur services contractuels à la date de transition comme étant la différence
entre la juste valeur du groupe de contrats et les flux de trésorerie
d’exécution évalués selon la norme IFRS 17 à cette date. En déterminant la
juste valeur du groupe de contrats, Ageas appliqué les dispositions dans la
norme IFRS 13 ‘Evaluation de la juste valeur’.
109
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

La juste valeur d’un passif relatif à l’assurance est le prix qu’un intervenant
de marché est disposé à payer afin d’assumer l’obligation ainsi que le risque
restant liés aux contrats d’assurance en cours à la date de transition.
Lorsque disponible, des transactions de marché récentes ont été utilisées
afin d’estimer la juste valeur des groupes de contrats d’assurance. En
absence de transactions de marché récentes pour des contrats d’assurance
similaires, Ageas a évalué la juste valeur d’un groupe de contrats
d’assurance en étant la somme de :
● La valeur actualisée des flux de trésorerie nets attendus relatifs aux
contrats d’assurance, déterminée en appliquant une technique de flux
de trésorerie actualisés ; et
● Une marge additionnelle.
En estimant la juste valeur d’un groupe de contrats d’assurance, Ageas a
tenu compte des considérations suivantes :
● L’estimation de la juste valeur ne comprend que les flux de trésorerie
futurs qui sont compris dans les périmètres des contrats d’assurance,
sans les renouvellements futurs ni les nouveaux contrats qui
tomberaient hors du périmètre du contrat en appliquant la norme IFRS
17 ;
● Les hypothèses concernant les flux de trésorerie futurs attendus et les
tolérances pour risques ont été ajustées suivant l’opinion de
l’intervenant de marché, conformément aux dispositions dans la norme
IFRS 13 ;
● Les taux d’actualisation utilisés afin d’évaluer les flux de trésorerie
d’exécution ont été augmentés afin de refléter l’effet du risque de non-
exécution par Ageas ; et
● Il est tenu compte des marges bénéficiaires qu’un intervenant de
marché demanderait pour accepter les obligations en vertu des contrats
d’assurance, au-delà de l’ajustement au titre du risque non financier.
En estimant le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat
global, Ageas a séparé la valeur actualisée en une valeur au coût amorti et
des plus- et moins-values non réalisées. L’approche fondée sur la juste
valeur permet de déterminer de manière rétrospective les montants
comptabilisés à la date de transition dans les autres éléments du résultat
global relatifs aux portefeuilles (c.-à-d. les actifs et passifs relatifs à
l’assurance). Comme Ageas a choisi de ventiler les produits financiers ou
charges financières d’assurance entre les montants présentés dans le
compte du résultat et les montants présentés dans les autres éléments du
résultat global, Ageas avait la possibilité de déterminer de manière
rétrospective le montant cumulé des produits financiers ou charges
financières d’assurance qui a été comptabilisé dans les autres éléments du
résultat global à la date de transition, à condition qu’Ageas SA/NV et ses
filiales disposaient d’informations raisonnablement disponibles et justifiables
de faire ainsi.
En appliquant l’approche fondée sur la juste valeur, Ageas SA/NV et ses
filiales ont groupé des contrats de différentes cohortes et années dans une
seule unité pour des fins d’évaluation, car ses systèmes de comptabilisation
existants ne disposaient pas des informations raisonnablement disponibles et
justifiables afin de regrouper les contrats d’assurance dans des groupes qui
ne comprennent que des contrats émis dans une année d’intervalle.
Le regroupement de contrats dans des groupes de profitabilité attendue a été
évalué à la date de transition. Pour cet examen, Ageas SA/NV et ses filiales
ont estimé les flux de trésorerie d’exécution à la date de transition. Afin de
regrouper les contrats non-déficitaires dans des groupes de contrats qui
n’avaient, à la date de leur comptabilisation initiale, pas de possibilité
importante de devenir déficitaires par la suite, et d’autres groupes de
contrats, Ageas SA/NV et ses filiales ont apprécié à la date de transition la
probabilité de variations futures au titre des flux de trésorerie d’exécution
suite aux expositions assurantiels, financiers ou autres.
En outre, Ageas SA/NV et ses filiales ont appliqué les considérations
suivantes dans le cadre de l’évaluation des groupes de contrats en
appliquant l’approche fondée sur la juste valeur à la date de transition :
● Les taux d’actualisation applicables aux dates de comptabilisation
initiales des groupes de contrats ont été déterminés à la date de
transition ;
● Les flux de trésorerie d’exécution ont été estimés de manière
prospective à la date de transition ;
● A la date de transition, Ageas SA/NV et ses filiales n’ont pas
comptabilisé d’actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition.
C. Impacts de transition vers les normes IFRS 9 et IFRS 17 sur les
valeurs comptables des participations dans des entreprises associées
et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence
Toutes les entreprises associées et coentreprises importantes ont appliqué
les normes IFRS 9 et IFRS 17 pour la première fois dès le 1
er
janvier 2023.
Les informations comparatives (y compris les valeurs comptables de ces
entreprises associées et coentreprises à la date de transition) pour l’année
2022 ont été retraitées. Quelques autres entreprises associées et
coentreprises n’ont pas encore implémenté les normes IFRS 9 et IFRS 17.
Ageas a apprécié que l’impact cumulé de ceci sur ses états financiers
consolidés n’est pas important. Pour ces entreprises associées et
coentreprises, Ageas appliquera les normes IFRS 9 et IFRS 17 dès que les
états financiers préparés selon ces normes seront disponibles.
En appliquant les normes IFRS 9 et IFRS 17, une entité choisit différentes
méthodes comptables. Certains de ces choix s’appliquent au niveau d’une
transition (IFRS 9) ou au niveau d’un groupe ou d’un portefeuille de contrats
d’assurance (IFRS 17), tandis que d’autres s’appliquent au niveau de l’entité
(c.-à-d. Ageas au niveau consolidé). Les entreprises associées et
coentreprises appliquent des méthodes comptables qui sont cohérent avec
celles appliquées par Ageas (c.-à-d. les choix qui s’appliquent au niveau de
l’entité) et, si ceci n’est pas le cas, des ajustements sont comptabilisés (si
ceux-ci sont importants).
IFRS 9 ‘Instruments financiers’
En appliquant la norme IFRS 9 pour la première fois, certaines entreprises
associées et coentreprises continuent à évaluer une partie importante de
leurs investissements dans des instruments d’emprunt au coût amorti. En
appliquant la norme IAS 39, ces investissements dans des instruments
d’emprunt étaient classifiés comme ‘étant détenus jusqu’à leur échéance’.
Sous la norme IFRS 9, ces investissements dans des instruments d’emprunt
passent l’examen SPPI et sont inscrits dans un modèle économique dont
l’objectif est de détenir les actifs financiers afin d’en percevoir les flux de
trésorerie contractuels.
110
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Afin d’aligner avec la pratique locale ou avec les régimes réglementaires
locaux, certaines entreprises associées et coentreprises évaluaient, en
appliquant la norme IAS 39, une partie importante de leurs investissements
dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du
résultat net. Ces participations continueront à évaluer leurs investissements
dans des instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais du
résultat net en appliquant la norme IFRS 9, et n’appliqueront pas le choix
irrévocable dans la norme IFRS 9 de présenter les variations de la juste
valeur postérieures à la date de leur comptabilisation initiale dans les autres
éléments du résultat global.
En évaluant les corrections de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues, les entreprises associées et coentreprises utilisent des seuils qui
reflètent les caractéristiques des actifs financiers dans leur portefeuille
d’actifs ainsi que les expériences historiques de défaut pour des actifs
financiers comparables, afin de déterminer le Stade dans lequel l’actif
financier est classifié.
IFRS 17 ‘Contrats d’assurance’
Certaines entreprises associées et coentreprises émettent des contrats
d’assurance avec participation directe, qui sont obligatoirement évalués sous
la norme IFRS 17 en appliquant l’approche d’évaluation des honoraires
variables.
En général, les entreprises associées et coentreprises évaluent les groupes
de contrats d’assurance à court terme éligibles dans leurs activités Non-Vie
ainsi que les contrats de réassurance détenus en appliquant l’approche
d’évaluation de la répartition des primes, sauf si elles sont d’opinion qu’il est
plus approprié d’évaluer ces groupes de contrats d’assurance en appliquant
l’approche d’évaluation générale. Pour les groupes de contrats d’assurance
qui sont évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes, certaines entreprises associées et coentreprises ne comptabilisent
pas en charges les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition au moment
où l’entité engage ces frais (pour des groupes de contrats dont la période de
couverture est d’un an ou moins) et/ou n’actualisent pas les flux de trésorerie
relatifs au passif au titre de la couverture restante dont il est attendu qu’ils
sont payables dans les douze mois à venir, contrairement aux méthodes
comptables appliquées par Ageas. Telles différences dans les méthodes
comptables appliquées n’ont pas d’impact important sur les états financiers
consolidés d’Ageas.
En déterminant l’ajustement au titre du risque non financier, certaines
entreprises associées et coentreprises appliquent un degré de confiance qui
diffère du degré de confiance ciblé du 75
ième
centile comme appliqué par les
filiales d’Ageas, afin de refléter les tolérances pour risque locaux, les risques
émergents, des diversifications, ou afin d’aligner avec la pratique de marché
locale ou avec des régimes réglementaires locaux.
Certaines entreprises associées et coentreprises ont décidé de ne pas
ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre les
montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés
dans les autres éléments du résultat global pour une partie de leurs
portefeuilles de contrats de (ré)assurance.
Les entreprises associées et coentreprises ont identifié, évalué et
comptabilisé chaque groupe de contrats d’assurance, contrats de
réassurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire
de manière rétrospective à la date de transition, comme si elles avaient
toujours appliqué la norme IFRS 17, à moins qu’une application rétrospective
soit impraticable. Lorsqu’une entreprise associée ou une coentreprise n’était
pas dans la mesure d’appliquer l’approche entièrement rétrospective, elle a
appliqué l’approche rétrospective modifiée ou l’approche fondée sur la juste
valeur à la date de transition, en fonction des informations relatives aux flux
de trésorerie historiques qui étaient disponibles dans leurs systèmes de
comptabilisation existants.
2.1.2 Autres modifications apportées aux normes IFRS au cours de
l’exercice comptable
En plus des normes IFRS 9 et IFRS 17, les normes et interprétations IFRS,
nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et
interprétations IFRS suivantes sont rentrées en vigueur pour les l’exercices
comptables qui débutent le ou après le 1
er
janvier 2023. Aucune de ces
modifications avait un impact important dans les présents états consolidés de
la situation financière ainsi que le présent compte du résultat consolidé
d’Ageas :
A. Information importante sur les méthodes comptables
Ageas a adopté la divulgation des méthodes comptables (amendements à
IAS 1 et IFRS Practice Statement 2) à partir du 1
er
janvier 2023. Les
amendements exigent la divulgation des méthodes comptables ‘matérielles’,
plutôt que ‘significatives’. Cependant, dans ce Rapport Annuel, Ageas a
continué à divulguer les principales méthodes comptables relatives à IFRS
17 et à IFRS 9, car c'est la première année que ces normes sont mises en
œuvre.
B. Amendements à IAS 12 ‘Impôts sur le résultat’ concernant la
‘Réforme fiscale internationale – Règles du model Pilier 2’ (pas
encore adopté par l’UE)
Pour répondre aux préoccupations concernant la répartition inégale des
bénéfices et les contributions fiscales des grandes sociétés multinationales,
divers accords ont été conclus au niveau mondial, notamment un accord
entre plus de 135 juridictions pour introduire un taux d'imposition minimum
mondial de 15 %. En décembre 2021, l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) a publié un projet de cadre législatif,
suivi d'un commentaire détaillé publié en mars 2022 et de directives
administratives en février et juillet 2023, qui devraient être utilisées par
chaque juridiction qui ont signé l'accord visant à modifier leurs lois fiscales
locales. Une fois que les modifications apportées aux lois fiscales dans
chaque juridiction dans laquelle le Groupe exerce ses activités seront
promulguées ou pratiquement adoptées, le Groupe pourra être soumis à
l'impôt complémentaire.
Conformément aux amendements IAS12 publiés en mai 2023, le Groupe a
appliqué un allègement obligatoire et temporaire de la comptabilisation des
impôts différés pour les impacts de l'impôt complémentaire et le comptabilise
comme un impôt courant lorsqu'il est encouru. Le Groupe opère dans
diverses juridictions qui ont promulgué une nouvelle législation pour mettre
en œuvre l'impôt complémentaire minimum mondial au 31 décembre 2023.
La direction a travaillé en collaboration avec ses conseillers (sur la base des
règles de la sphère de sécurité transitoire (‘Transitional Safe Harbour’) ainsi
que de l'ensemble complet des règles fiscales minimales mondiales (‘Global
Minimal Tax’)) pour évaluer si et dans quelle mesure le groupe serait soumis
à une taxe complémentaire dans l'une de ses juridictions opérationnelles.
Les analyses effectuées à ce jour indiquent qu'il est peu probable que le
groupe supporte des montants d'impôt complémentaires significatifs en
relation avec ses opérations dans l'une de ces juridictions. Le Groupe
continue de travailler sur ces évaluations, pour affiner et mettre à jour ces
premiers résultats.
111
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

● Les nouvelles législations n'étant en vigueur qu'à compter du 1er janvier
2024, il n'y a pas d'impact fiscal courant pour l'exercice clos le 31
décembre 2023.
● Si l'impôt complémentaire avait été appliqué en 2023, alors, selon les
règles applicables, le groupe s'attend à ce que seuls des montants
limités d'impôt complémentaire minimum soient potentiellement dus
pour certaines de ces juridictions (sous réserve d'une évaluation plus
approfondie).
C. Autres modifications
● Modifications d’IAS 8 ‘Méthodes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs’ relatives à la ‘Définition des
estimations comptables’ ; et
● Modifications d’IAS 12 ‘Impôts sur le résultat’ relatives à ‘l’Impôt différé
rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction’.
2.2 Modifications attendues aux normes IFRS
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les
modifications aux normes et interprétations IFRS suivantes entreront en
vigueur pour les exercices comptables qui débutent le ou après le 1
er
janvier
2024 :
● Modifications d’IAS 1 ‘Présentation des états financiers’ relatives au(x) :
- Classement des passifs et tant que passifs courants ou non
courants ; et
- Passifs non courants assortis de clauses restrictives.
● Modifications d’IFRS 16 ‘Contrats de location’ relatives à ‘Une obligation
locative découlant d’une cession-bail’.
● Modifications d’IFRS 21 ‘Les effets des changements dans taux de
change’ sur le ‘Manque d’échangeabilité’.
Ageas n’attend pas qu’une des modifications ci-dessus ait un impact
important sur ses états consolidés de la situation financière ainsi que son
compte du résultat consolidé.
Ageas n’a pas appliqué les normes, interprétations ou modifications aux
normes ou interprétations IFRS, qui ont été publiées mais ne sont pas
encore rentrées en vigueur ou adoptées par l’UE.
3. Jugements, estimations et hypothèses importantes
La préparation des présents états financiers consolidés d’Ageas requiert
l’utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses, qui sont
reflétés dans les montants comptabilisés pour les actifs et passifs, les
produits et les charges ainsi que dans les montants comptabilisés dans les
notes afférentes aux présents états financiers consolidés. Les jugements,
estimations et hypothèses utilisés sont basés sur l’expérience et des
informations disponibles de manière raisonnable à la date où les présents
états financiers consolidés ont été préparés. Les estimations et les
hypothèses sous-jacentes sont évaluées de manière continue. Les révisions
des estimations sont comptabilisées de manière prospective. Chaque
jugement, estimation et hypothèse recèle par sa nature un certain risque
d’incertitude ainsi qu’un risque d’ajustement important (positif ou négatif) des
valeurs comptables des actifs et passifs au cours d’un (des) exercice(s)
comptable(s) futur(s).
Les jugements, estimations et hypothèses importants utilisés sont :
Acquisition et consolidation d’une filiale
● Evaluation si Ageas contrôle une entité émettrice
● Juste valeur de la contrepartie transférée (y compris la contrepartie
éventuelle)
● Identification et évaluation distincte des actifs identifiables acquis et des
passifs repris
Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
● Evaluation si Ageas exerce une influence notable sur une entité
émettrice
Groupes destinés à être cédés
● Détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente du
groupe destiné à être cédé sur base des données d’entrée non
observables importantes
Economies hyper inflationnistes
● Application des dispositions relatives aux économies hyper
inflationnistes et appréciation du choix de l’indice général des prix
Instruments financiers
● Détermination de la juste valeur :
- Evaluation s’il existe un marché actif
- Le modèle d’évaluation utilisé
- Les hypothèses utilisées
- Les données d’entrée utilisées qui ne sont pas observables sur le
marché (le cas échéant)
● Evaluation du modèle économique dans lequel les instruments
d’emprunt sont gérés
● Evaluation des conditions contractuelles des flux de trésorerie (examen
SPPI)
● Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de
crédit attendues :
- Critères pour la classification dans les ‘Stades’ et critères afin de
déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante
depuis la date de la comptabilisation initiale
- Choix des modèles appropriés et détermination des données
d’entrée du modèle, y compris les hypothèses clés utilisées pour
l’estimation des flux de trésorerie recouvrables, en incorporant les
informations prospectives
112
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immeubles, immeubles de placement et immobilisations corporelles
● Détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle
● Evaluation de la juste valeur en utilisant des données d’entrée non
observables importantes
Contrats de location
● Détermination du taux d’emprunt marginal
Actifs et passifs relatifs aux contrats de (ré)assurance
● Evaluation si le contrat a pour effet de transférer un risque d’assurance
important ou si le contrat répond à la définition d’un contrat
d’investissement avec participation discrétionnaire
● Evaluation si un contrat contient une participation directe
● Le niveau de regroupement : identification des portefeuilles et groupes
de contrats
● La détermination du périmètre du contrat
● Pour les contrats évalués en appliquant l’approche d’évaluation
générale, l’approche appliquée afin de faire la distinction entre les
variations des flux de trésorerie futurs découlant de l’exercice du pouvoir
discrétionnaire et d’autres variations des flux de trésorerie
● Les hypothèses actuarielles utilisées (relatives à la mortalité, la
morbidité, la longévité, les taux d’échéance et de rachat, l’évolution des
sinistres, les taux crédités, les taux d’actualisation y compris les primes
d’illiquidité, …) dans la détermination de la meilleure estimation
● L’appréciation des flux de trésorerie qui sont directement attribuables
● Les techniques pour la détermination ainsi que le niveau de l’ajustement
au titre du risque non financier
● L’identification des composants investissement
● La détermination des unités de couverture de la marge sur services
contractuels
Dépréciation des actifs non-financiers et du goodwill
● Les hypothèses clés relatives à la valeur recouvrable
Autres immobilisations incorporelles
● Détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelle
Actifs d’impôt différé
● Le montant et la date des résultats fiscaux futurs pouvant être utilisés
vis-à-vis des différences temporaires déductibles ou des pertes fiscales
reportées
Passifs relatifs aux pensions
● Les hypothèses actuarielles utilisées afin d’évaluer l’obligation au titre
de prestations définies
Provisions
● Les hypothèses relatives à la probabilité et l’ampleur des sorties de
ressources
Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés contiennent
une description de l’application des jugements, estimations et des
hypothèses ci-dessus ainsi que de leur effet sur les montants comptabilisés.
La note ‘Gestion des risques’ des présents états financiers consolidés décrit
comment Ageas réduit les différents risques liés aux activités d’assurance.
4. Evénements postérieurs à la date de clôture
Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements,
favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de la clôture et la
date où le Conseil d’Ageas autorise la publication des présents états
financiers consolidés.
On peut distinguer deux types d’événements :
● Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient
à la fin de la période de présentation de l’information financière, qui
donnent lieu à un ajustement des montants comptabilisés dans les
présents états financiers consolidés ; et
● Les événements qui indiquent des situations apparues après la date de
clôture, qui ne donnent pas lieu à un ajustement des montants
comptabilisés dans les présents états financiers consolidés, mais dont la
nature et une estimation de son effet financier, ou une indication que
cette estimation ne peut être faite, est fournie.
Un aperçu des événements postérieurs à la date de clôture est compris dans
la note 36 ‘Evénements postérieurs à la date de l’état de la situation
financière’ des présents états financiers consolidés.
5. Informations relatives aux secteurs opérationnels
Les secteurs opérationnels d’Ageas s’articulent principalement autour des
régions géographiques. La segmentation géographique repose sur la
conclusion que les activités dans ces régions sont de nature similaire,
présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérées en
conséquence.
Les secteurs opérationnels d’Ageas sont :
● La Belgique ;
● L’Europe (hors Belgique);
● L’Asie ;
● La Réassurance ; et
● Le Compte Général.
Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l’assurance et des
écarts d’élimination sont comptabilisées séparément des activités
spécifiquement liées à l’assurance, dans le secteur opérationnel ‘Compte
Général’. Le secteur opérationnel ‘Compte Général’ comprend les activités
telles que le financement du groupe et d’autres activités de holding, ainsi que
la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux
CASHES/RPN(I).
Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s’effectuent aux
conditions commerciales normales qui s’appliqueraient à des tierces parties
non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.
113
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

6. Principes de consolidation
Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers
d’Ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.
A. Regroupement d’entreprises
Lorsqu’un ensemble d’activités et d’actifs acquis répondent à la définition
d’une entreprise, dont le contrôle est transféré à Ageas, Ageas comptabilise
un regroupement d’entreprises en appliquant la méthode d’acquisition. Pour
qu’une acquisition soit considérée comme une entreprise, l’ensemble
d’activités et d’actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un
processus substantiel appliqué sur cette entrée qui, ensemble, contribuent
de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou
un groupe de processus) acquis est substantiel s’il est essentiel à la capacité
de faire évoluer ou de convertir une ou des entrées acquis en sorties ou s’il
essentiel afin de continuer à créer des sorties.
Le coût d’une acquisition est évalué au total de la contrepartie transférée,
évaluée à la somme de la juste valeur à la date d’acquisition et le montant de
toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise. Pour
chaque regroupement d’entreprises, Ageas a le choix d’évaluer toute
participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise soit à la
juste valeur soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle
dans l’entreprise acquise dans l’actif net de l’entreprise acquise.
Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, les titres de capitaux
propres précédemment détenus dans l’entreprise acquise sont réévalués à la
juste valeur à la date d’acquisition et tous gains ou pertes afférentes sont
comptabilisés dans le compte du résultat.
B. Filiales
Les filiales désignent les entités dans lesquelles Ageas a, directement ou
indirectement, le pouvoir de diriger les politiques opérationnelles et de
financement afin d’obtenir des avantages de ces activités (‘contrôle’).
L’examen si Ageas contrôle une entité tient compte de l’existence et de l’effet
des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement
exerçables ou effectivement convertibles.
Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas
et ne sont plus consolidées dès que le contrôle cesse.
Les filiales acquises exclusivement en vue de la revente sont classifiées et
comptabilisées en tant qu’actifs non courants détenus en vue de la vente.
Les transactions intra-groupe (les soldes et les gains ou pertes relatives aux
transactions entre la société mère et une filiale) sont éliminées.
C. Vente d’une portion de la participation détenue dans une filiale
Les gains ou pertes relatifs à la vente d’une portion de la participation
détenue dans une filiale sont comptabilisés comme suit :
● Lorsque la transaction n’entraîne pas la perte du contrôle, la transaction
est comptabilisée en tant que transaction portant sur les capitaux
propres (c.-à-d. une transaction conclue avec les propriétaires agissant
de leur qualité de propriétaires) ; ou
● Lorsque la transaction entraîne une perte du contrôle, la transaction est
comptabilisée dans le compte du résultat, calculée en fonction de la
participation totale. Toute participation maintenue dans l’ancienne filiale
est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle. Toutefois,
si la perte de contrôle ressort d’une contribution non monétaire d’une
filiale à une entreprise associée ou à une coentreprise, les gains ou
pertes afférents sont uniquement comptabilisés à hauteur de la
proportion de la participation détenue qui a été transférée aux autres
investisseurs, ce qui conduit à une comptabilisation partielle du résultat.
D. Entreprises associées et coentreprises
Les participations dans des entreprises associées sont les entités sur
lesquelles Ageas exerce une influence notable, c.-à-d. le pouvoir de
participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles
de l’entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle
conjoint sur ces politiques.
Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées en
appliquant la méthode de la mise en équivalence. A la date de la
comptabilisation initiale, l’investissement est comptabilisé au coût, frais de
transaction inclus. Par la suite, l’investissement est ajusté pour prendre en
compte les variations de la quote-part d’Ageas dans le compte de résultat de
l’entité émettrice. Les gains ou pertes comptabilisés par Ageas comprennent
la quote-part d’Ageas dans le résultat net de l’entité émettrice (qui est
comptabilisée dans le compte du résultat consolidé dans la ligne ‘Quote-part
du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence’).
Les distributions reçues de la part des entreprises associées diminuent la
valeur comptable de l’investissement. Des ajustements à la valeur comptable
sont également effectués pour la part d’Ageas dans l’entité émettrice
résultant de changements dans les autres éléments du résultat global (OCI)
de l’entité émettrice. La part d’Ageas dans ces changements est
comptabilisée dans les ‘Autres éléments du résultat global’.
Les participations dans des coentreprises, qui sont des partenariats dans
lesquels le contrôle conjoint donne droit à Ageas aux actifs nets du
partenariat, sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en
équivalence.
Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations
comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence sont
éliminées en fonction de la quote-part d’Ageas. Les moins-values sont
également éliminées, sauf si la transaction donne la preuve d’une
dépréciation de l’actif cédé. Les moins-values sont comptabilisées jusqu’à ce
que la valeur comptable de la participation soit réduite à zéro. Toutes moins-
values additionnelles sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est
soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements
pour le compte de l’entreprise associée.
E. Vente de filiales, entreprises et actifs non courants
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé, comme une filiale)
est classifié étant ‘détenu en vue de la vente’ quand il est disponible en vue
de vente immédiate dans son état actuel et à condition que la vente soit
hautement probable.
114
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Une vente est hautement probable lorsque :
● Il y a un engagement clair du niveau approprié de la part de la direction ;
● Il existe un programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le
plan ;
● L’actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix
raisonnable par rapport à sa juste valeur ;
● La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter
de la date de sa classification ; et
● Les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu’il est
improbable que des changements importants soient apportés au plan ou
que celui-ci soit retiré.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classifié comme
étant détenu en vue de la vente est évalué au plus faible de sa valeur
comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts liés à la vente. En outre,
les caractéristiques suivantes s’appliquent :
● L’évaluation au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur
diminuée des coûts liés à la vente ne s’applique pas aux actifs
exemptés de cette règle, comme les passifs relatifs aux contrats de
(ré)assurance qui tombent dans le champ d’application de la norme
IFRS 17 ‘Contrats d’assurance’, les actifs financiers qui tombent dans le
champ d’application de la norme IFRS 9 ‘Instruments financiers’, les
actifs d’impôt différés qui tombent dans le champ d’application de la
norme IAS 12 ‘Impôts sur le résultat’ ainsi que les actifs relatifs aux
plans de pension qui tombent dans le champ d’application de la norme
IAS 19 ‘Avantages du personnel’ ;
● Les actifs courants et tous les passifs sont évalués en appliquant les
normes IFRS pertinentes ;
● Ne sont ni dépréciés, ni amortis ; et
● Sont présentés séparément dans l’état consolidé de la situation
financière, sans compensation des actifs et passifs.
La date de cession d’une filiale ou d’un groupe destiné à être cédé est la
date à laquelle le contrôle est transmis.
Le compte du résultat consolidé comprend les résultats d’une filiale ou d’un
groupe destiné à être cédé jusqu’à la date de la cession. Les gains ou pertes
afférents à la cession sont la différence entre :
● Les produits liés à la vente ; et
● La valeur comptable des actifs net majorée de tout goodwill attribuable
et des montants cumulés dans les autres éléments du résultat global
(par exemple, les écarts de change).
Une activité abandonnée désigne une partie d’Ageas qui a été cédée ou qui
est classifiée étant ‘détenu en vue de la vente’ et qui :
● Représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et
distincte ;
● Fait partie d’un plan unique et coordonnée pour se séparer d’une ligne
d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou
● Est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Les résultats relatifs aux activités abandonnées sont présentés séparément
dans le compte du résultat.
7. Transactions et soldes en monnaie étrangère
Les entités individuelles d’Ageas comptabilisent les transactions en monnaie
étrangère en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la
transaction.
A la fin d’une période de présentation de l’information financière, les soldes
en monnaie étrangère relatifs aux éléments monétaires (comme les groupes
de contrats de (ré)assurance) sont convertis au cours de clôture. Afin de
déterminer les gains ou pertes relatifs à la conversion d’un élément
monétaire en monnaie étrangère qui est évalué à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global, l’élément monétaire est traité comme
un élément évalué au coût amorti en monnaie étrangère. Les écarts de
change relatifs au coût amorti sont comptabilisés dans le compte du résultat
et les autres variations dans la valeur comptable sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global.
Les soldes en monnaie étrangère relatifs aux éléments non monétaires qui
sont évalués au coût historique, sont convertis au cours de change
applicable à la date de la transaction. Les soldes en monnaie étrangère
relatifs aux éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur, sont
convertis au cours de change applicable à la date à laquelle la juste valeur a
été évaluée. Les gains ou pertes relatifs aux écarts de change sont
comptabilisés dans le compte du résultat, sauf s’ils se rapportent aux
éléments non monétaires dont les variations de la juste valeur sont
comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.
Conversion des soldes en monnaies étrangères
Lors de la consolidation, Ageas convertit l’état de la situation financière des
entités étrangères, dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro et dont
l’économie n’est pas considérée étant une économie hyper inflationniste à la
fin de la période de l’information financière, au cours de clôture. Le compte
du résultat et l’état des flux de trésorerie de ces entités étrangères sont
convertis au cours moyen journalier pour l’exercice comptable en cours (ou
exceptionnellement au cours de change en vigueur à la date de la
transaction si les cours de change fluctuent de manière importante).
Ageas comptabilise les écarts de change relatifs aux entités étrangères dans
les autres éléments du résultat global. Lorsqu’une entité étrangère est
cédée, les écarts de change qui étaient précédemment comptabilisés dans
les autres éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du
résultat à titre de plus- ou moins-value sur la vente.
Les écarts de change relatifs aux éléments monétaires, les emprunts et
d’autres éléments en monnaie étrangère, étant désignés comme couverture
d’investissement net dans une entité étrangère, sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global jusqu’à la date de la cession de
l’investissement net, sauf en cas d’inefficacité de la comptabilité de
couverture, qui est immédiatement comptabilisé dans le compte du résultat.
Tout goodwill et autres ajustements de la juste valeur provenant de
l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et
passifs de l’entité étrangère et sont convertis au cours de clôture. Ageas
comptabilise tous écarts de change afférents dans les autres éléments du
résultat global jusqu’à la date de la cession de l’entité étrangère. A ce
moment, les écarts de change précédemment comptabilisés dans les autres
éléments du résultat global sont reclassés vers le compte du résultat.
115
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Economies hyper inflationnistes
A la fin de chaque période de présentation de l’information financière, Ageas
apprécie si une économie doit être classifiée en tant qu’économie hyper
inflationniste, en appliquant les critères inclus dans la norme IAS 29
‘Information financière dans les économies hyper inflationnistes’.
L’économie Turque est considérée étant comme une économie hyper
inflationniste depuis mai 2022. La norme IAS 29 requiert que les résultats
des entreprises associées Turques soient comptabilisés comme étant hyper
inflationnistes depuis le 1
er
janvier 2022.
Au 31 décembre 2023, le taux cumulé d’inflation en Turquie sur les trois
années excède les 100% (268%), selon l’indice de prix à la consommation
publié par l’Institut de Statistique Turque. Par conséquent, Ageas applique
dans les présents états financiers consolidés les dispositions dans les
normes IAS 29 et IAS 21 pour les états financiers de ses entreprises
associées ‘Aksigorta’ et ‘AgeSA’.
En appliquant la norme IAS 29, afin de déterminer sa quote-part dans l’actif
net ainsi que dans les résultats de ces entreprises associées, Ageas ajuste
les actifs et passifs non monétaires exprimés au coût historique, les capitaux
propres ainsi que les éléments dans le compte du résultat pour la variation
du pouvoir d’achat, en appliquant l’indice de prix à la consommation. Dans
une seconde étape, les états financiers ajustés sont convertis en euro au
cours de clôture.
En appliquant la norme IAS 21, les chiffres comparatifs pour les exercices
comptables précédents, tels que présentés dans les présents états financiers
consolidés, sont les chiffres qui ont été présentés pour l’exercice en cours
dans les états financiers relatifs à l’année 2022 (c.-à-d. non ajusté pour les
variations ultérieures dans le niveau de prix ou dans les cours de change).
Cours de change
Le tableau ci-dessous présente les cours de change des monnaies pertinentes pour Ageas.
Taux en fin d’exercice Taux Moyens 1 euro = 31 décembre 2023 31 décembre 2022 2023 2022 Livre sterling 0,87 0,89 0,87 0,85 Dollar américain 1,11 1,07 1,08 1,05 Dollar Hong Kong 8,63 8,32 8,47 8,24 Livre turque 32,65 19,96 25,81 17,42 Yuan Renminbi chinois 7,85 7,36 7,66 7,08 Roupie indienne 91,90 88,17 89,31 82,68 Ringgit malaisien 5,08 4,70 4,93 4,63 Peso philippin 61,28 59,32 60,17 57,31 Baht thaïlandais 37,97 36,84 37,64 36,85 Dong vietnamien 26.838 25.182 25.786 24.613
8. Actifs financiers et passifs financiers
A. Définition d’un instrument financier
On entend par un instrument financier tout contrat qui donne lieu à un actif
financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de
capitaux propres pour une autre entité. Ageas comptabilise et évalue les
instruments financiers en appliquant les dispositions des normes IFRS 9
‘Instruments financiers’ et IFRS 13 ‘Evaluation de la juste valeur’.
B. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers
B.1 Comptabilisation initiale des instruments financiers
A la date de la comptabilisation initiale d’un instrument financier, Ageas
classifie l’instrument financier comme de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie, un instrument d’emprunt, un instrument de capitaux propres, un
passif financier ou un instrument dérivé. Une telle classification est réalisée
en fonction de la substance de l’arrangement contractuel – plutôt que de la
forme légale de l’instrument financier – et selon les définitions d’un passif
financier et d’un instrument de capitaux propres inclut dans la norme IAS 32
‘Instruments financiers – présentation’. La détermination de la classification
appropriée peut requérir du jugement.
Ageas comptabilise des actifs financiers et passifs financiers pour la
première fois dans son état de la situation financière lorsqu’Ageas devient
partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier.
Pour les achats ou ventes d’actifs financiers en vertu d’un contrat dont les
conditions imposent la livraison de l’actif dans un délai défini généralement
par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné (‘achat
normalisé’), Ageas devient ou cesse d’être partie aux dispositions
contractuelles de l’actif financier à la date de transaction. La date de
transaction est la date à laquelle Ageas s’engage à acheter ou à vendre
l’actif financier.
Les achats ou ventes d’instruments financiers à terme, autres que ceux qui
imposent la livraison dans un délai défini par la réglementation ou par une
convention sur le marché concerné, sont comptabilisés en tant que
transactions d’instruments dérivés jusqu’à la date de règlement.
116
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

B.2 Evaluation initiale des instruments financiers
A la date de la comptabilisation initiale, les actifs financiers et passifs
financiers sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur à la date de
la comptabilisation initiale correspond généralement au prix de transaction.
Lorsque la juste valeur diffère du prix de transaction à la date de la
comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la différence comme suit :
● La différence est comptabilisée comme un gain ou une perte lorsque la
juste valeur de l’instrument financier est attestée par un cours coté sur
un marché actif pour un instrument financier identique (c.-à-d. une
donnée d’entrée du Niveau 1), ou lorsque la juste valeur repose sur une
technique d’évaluation qui utilise uniquement des données observables
provenant du marché (c.-à-d. une donnée d’entrée du Niveau 2).
● Dans tous les autres cas, la différence est différée. Après la date de la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, la différence différée
n’est comptabilisée en tant que gain ou perte que dans la mesure où le
gain ou la perte résulte d’une modification dans l’un des facteurs que les
intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l’actif
ou du passif. En conséquence, la différence différée est soit amortie au
cours de la durée de vie attendue de l’instrument, soit différée jusqu’au
moment où la juste valeur de l’instrument peut être déterminée en
utilisant des données d’entrée observables provenant du marché, soit
réalisée à la date du règlement (anticipé) de l’instrument sous-jacent.
Les frais de transaction font référence aux coûts marginaux directement
attribuables à l’acquisition, à l’émission ou à la sortie d’un instrument
financier. Les frais de transaction englobent notamment les honoraires et
commissions versés aux mandataires, conseillers, courtiers et contreparties,
les prélèvements des agences réglementaires et des bourses de valeur, ainsi
que les droits et taxes de transfert. Les frais de transaction excluent les
surcotes ou décotes, les coûts de financement, les coûts d’administration
internes et les coûts de possession.
Les frais de transaction sont comptabilisés comme suit :
● Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le
biais du résultat net (FVTPL), les frais de transaction sont
immédiatement pris en charge dans le compte du résultat ; et
● Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste
valeur par le biais du résultat net, les frais de transaction sont ajoutés ou
déduits du montant initialement comptabilisé.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste
valeur par le biais du résultat net, les coûts marginaux encourus et les
commissions d’émission de prêt perçues pour la garantie d’un prêt sont
différés et amortis au cours de la durée de vie de l’instrument, au titre
d’ajustement du rendement.
Pour les instruments d’emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI), Ageas
comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de
crédit attendues (ECL) à partir de la première date de clôture suivant la date
de la comptabilisation initiale de l’actif financier (voir section 8. G. ci-
dessous).
C. Classification et évaluation ultérieure des actifs financiers
C.1 Classification et évaluation ultérieure des instruments d’emprunt
Un instrument d’emprunt est un instrument financier qui répond à la définition
d’un passif financier du point de vue de l’émetteur. Il s’agit par exemple de
prêts, d’obligations d’état, d’obligations émises par des entreprises et des
fonds remboursables au gré du porteur et/ou avec une durée de vie
prédéterminée qui ne répondent pas à la définition d’un instrument de
capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 ‘Instruments financiers
– présentation’. Dans l’état de la situation financière d’Ageas, les fonds qui
ne répondent pas à la définition d’un instrument de capitaux propres sont
appelés ‘Fonds d’investissement (non) cotés et autres’.
Ageas ne comptabilise pas dans son état de la situation financière les
engagements de prêt, qui permettent une utilisation du prêt dans un délai
défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le
marché concerné.
Classification des instruments d’emprunt
A la date de la comptabilisation initiale, les instruments d’emprunt sont
classifiés dans une des catégories d’évaluation suivantes, en fonction du
modèle économique dans lequel l’actif financier est géré et de leurs
caractéristiques de flux de trésorerie contractuels :
● Le coût amorti (AC). Cette catégorie d’évaluation s’applique aux
instruments d’emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique
dont l’objectif est de détenir les actifs financiers afin d’en percevoir les
flux de trésorerie contractuels, pour lesquels les flux de trésorerie
contractuels des instruments d’emprunt correspondent uniquement à
des remboursements du principal et à des versements d’intérêt sur le
principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation
initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la
juste valeur par le biais du résultat net.
● Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI).
Cette catégorie d’évaluation s’applique aux instruments d’emprunt qui
sont inscrits dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la
fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente
d’actifs financiers, pour lesquels les flux de trésorerie contractuels des
instruments d’emprunt correspondent uniquement à des
remboursements du principal et à des versements d’intérêt sur le
principal restant dû, et qui ne sont, à la date de leur comptabilisation
initiale, pas désignés de manière irrévocable comme étant évalués à la
juste valeur par le biais du résultat net.
● Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL). Cette catégorie
d’évaluation s’applique aux instruments d’emprunt qui sont inscrits dans
l’autre modèle économique, ou pour lesquels les flux de trésorerie
contractuels des instruments d’emprunt ne correspondent pas
uniquement à des remboursements du principal et à des versements
d’intérêt sur le principal restant dû, ou qui sont, à la date de leur
comptabilisation initiale, désignés de manière irrévocable à cette
catégorie d’évaluation parce que la direction d’Ageas juge que leur
évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net élimine ou réduit
sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou dans la
comptabilisation (‘non-concordance comptable’) qui autrement en
découlerait. Un exemple sont les instruments d’emprunt qui sont
désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat
net parce qu’ils sont liés à des passifs relatifs aux contrats (d’assurance)
qui sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces
instruments d’emprunt sont gérés et leur performance est appréciée et
présentée à la base de leur juste valeur.
117
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Modèle économique pour la gestion des instruments d’emprunt
Le modèle économique reflète comment Ageas gère collectivement des
groupes d’instruments d’emprunt en vue de produire des flux de trésorerie.
Les instruments d’emprunt gérés par Ageas peuvent être inscrits dans les
modèles économiques suivants :
● Le modèle économique dont l’objectif est de détenir les actifs financiers
afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Ageas applique ce
modèle économique lorsque l’objectif est de détenir l’instrument
d’emprunt – ou le portefeuille d’instruments d’emprunt – afin d’en
percevoir les flux de trésorerie contractuels au cours de la durée de vie
de l’instrument. Ageas peut procéder à des ventes avant la date
d’échéance d(es) instrument(s) d’emprunt lorsque ces ventes ne sont
peu fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante), lorsque les
ventes ne sont pas d’une valeur importante (même si elles sont
fréquentes), lorsque les ventes sont dues à des activités de gestion du
crédit, lorsque les ventes sont imposées par des obligations
réglementaires ou lorsque l’instrument d’emprunt ne répond plus à la
politique d’investissement d’Ageas.
● Le modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la
perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs
financiers. Ageas applique ce modèle économique lorsque l’objectif est
de détenir l’instrument d’emprunt – ou le portefeuille d’instruments
d’emprunt – à la fois afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels ainsi que les flux de trésorerie résultant de la vente d(es)
instrument(s). Par rapport au modèle économique dont l’objectif est de
détenir les actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels, la vente d’instruments est essentielle à l’atteinte de
l’objectif du modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la
perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs
financiers.
● L’autre modèle économique. Ageas applique ce modèle économique
pour les instruments d’emprunt qui ne sont pas inscrits dans l’un des
deux autres modèles économiques susmentionnés. Ce modèle
économique comprend à acheter et à vendre des instruments d’emprunt
activement en fonction de la juste valeur d(es) instrument(s) sous-
jacent(s).
Ageas détermine le modèle économique suivi au niveau qui reflète la façon
dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue
d’atteindre l’objectif du modèle économique et dont les informations relatives
à ces actifs sont présentées à la direction d’Ageas. Les modèles
économiques suivis sont le résultat d’une appréciation globale comprenant,
entre autres, les éléments suivants :
● Toutes informations pertinentes disponibles à la date d’appréciation,
pour des scénarios dont il est, de manière raisonnable, attendus qu’ils
se concrétisent ;
● Les politiques et objectifs de gestion d’un groupe d’actifs financiers et la
manière dont ils sont appliqués en pratique ;
● Les expériences antérieures relatives à la perception des flux de
trésorerie (contractuels), y compris la fréquence, le volume et la
répartition dans le temps des ventes, les raisons de ces ventes et les
attentes concernant les ventes futures ;
● La manière dont la performance des actifs financiers est évaluée et
présentée à la direction d’Ageas ;
● La manière dont les risques qui ont une incidence sur la performance du
modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s’inscrit
dans ce modèle économique) sont gérés.
Les actifs détenus par Ageas sont principalement inscrits dans le modèle
économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de
trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers. Ageas détient la
majorité des prêts, fonds d’emprunt, obligations d’état et obligations émises
par des entreprises dans son portefeuille d’actifs dans le but de faire
correspondre la durée de détention de l’instrument financier avec la durée de
vie des passifs relatifs aux contrats (d’assurance) qu’ils couvrent. Le modèle
économique dont l’objectif est de détenir les actifs financiers afin d’en
percevoir les flux de trésorerie contractuels s’applique principalement aux
emprunts non-transférable, dont Ageas perçoit leurs produits d’intérêt, ou
autres créances. Seulement une faible partie des instruments d’emprunt
dans le portefeuille d’actifs d’Ageas est inscrite dans l’autre modèle
économique.
Lorsque les flux de trésorerie (contractuels) sont réalisés d’une manière
différente de celle à laquelle Ageas s’attendait à la date d’appréciation du
modèle économique, il n’y a pas lieu de modifier la classification des
instruments d’emprunt qu’Ageas conserve dans ce modèle économique.
Toutefois, l’appréciation du modèle économique auquel appartiennent les
actifs financiers nouvellement créés ou acquis tient compte des informations
actualisées.
Des changements de modèle économique peuvent se produire très peu
fréquemment, par la suite d’une acquisition, une vente ou l’abandon d’une
activité ou d’une ligne d’activité importante pour l’exploitation d’Ageas et dont
Ageas peut en faire la preuve devant des tiers. Le cas échéant, un
changement du modèle économique résulte en une reclassification d(es)
instrument(s) d’emprunt sous-jacent(s) et est comptabilisé de manière
prospective à compter de la date de reclassification.
Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments
d’emprunt
Pour les instruments d’emprunt qui sont inscrits dans un modèle économique
dont l’objectif est de détenir les actifs financiers afin d’en percevoir les flux de
trésorerie contractuels ou dans un modèle économique dont l’objectif est
atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la
vente d’actifs financiers, Ageas apprécie si les conditions contractuelles de
l’instrument d’emprunt donnent lieu à des flux de trésorerie qui
correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des
versements d’intérêt sur le principal restant dû à des dates spécifiées. Cet
examen est également appelé l’examen SPPI (solely payments of principal
and interests).
Aux fins de l’examen SPPI, le ‘principal’ correspond à la juste valeur de
l’instrument d’emprunt lors de sa comptabilisation initiale. Le montant du
principal peut varier au cours de la durée de vie de l’instrument, par exemple,
s’il y a des remboursements du principal ou par suite d’amortissement des
surcotes ou décotes. Les ‘intérêts’ se composent d’une contrepartie pour la
valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal restant dû
pour une période donnée. Les intérêts peuvent inclure une contrepartie liée à
d’autres risques et frais qui se rattachent à un contrat de prêt de base tels
que le risque de liquidité et des frais administratifs, ainsi que d’une marge de
profit qui concorde avec un contrat de prêt de base. Dans une conjoncture
économique extrême, les intérêts peuvent être négatifs.
Ageas effectue l’examen SPPI en tenant compte des conditions
contractuelles de l’instrument d’emprunt, y compris les conditions
contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de
trésorerie contractuels. Tous facteurs pertinents sont pris en compte, y
compris notamment les suivants :
● La monnaie dans laquelle l’instrument d’emprunt est libellé ;
● La période pour laquelle le taux d’intérêt est fixé ;
● Des facteurs qui modifient la contrepartie pour la valeur temps de
l’argent, telle qu’une révision périodique des taux d’intérêt ;
● Des facteurs de l’effet de levier, qui augmentent la variabilité des flux de
trésorerie contractuels ;
118
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

● Les éventualités, les options de remboursement anticipé ou les options
de prolongation, qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des
flux de trésorerie contractuels, y compris la compensation potentielle
pour une résiliation ou une prolongation anticipée ;
● Les conditions qui limitent le droit d’Ageas aux flux de trésorerie
provenant d’actifs spécifiques (par exemple, prêts garantis uniquement
par sûreté réelle).
Les actifs financiers qui comprennent des dérivés incorporés sont considérés
dans leur intégralité lorsque l’examen SPPI est effectué.
Les conditions contractuelles de la plus grande partie des instruments
d’emprunt détenus par Ageas donnent lieu à des flux de trésorerie qui
correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des
versements d’intérêt sur le principal restant dû. Les fonds d’investissement
sont un exemple typique d’instruments d’emprunt dont les flux de trésorerie
contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements du
principal et à des versements d’intérêt sur le principal restant dû, à
l’exception de certains fonds de prêts dont les flux de trésorerie contractuels
correspondent uniquement à des remboursements du principal et à des
versements d’intérêt sur le principal restant dû et qui sont classifiés dans
l’état de la situation financière d’Ageas comme ‘Fonds d’investissement (non)
cotés et autres’. Ageas détient également certains prêts dont les
caractéristiques contractuelles ne donnent pas lieu à des flux de trésorerie
contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements du
principal et à des versements d’intérêt sur le principal restant dû, notamment
lié à leurs caractéristiques de taux d’intérêt.
Evaluation ultérieure des instruments d’emprunt
L’évaluation des instruments d’emprunt après la date de leur comptabilisation
initiale dépend de la catégorie d’évaluation applicable :
● Les instruments d’emprunt classifiés comme étant évalués au coût
amorti sont évalués au coût amorti après la date de leur comptabilisation
initiale. Le coût amorti représente la valeur attribuée à l’instrument
d’emprunt à la date de sa comptabilisation initiale, diminuée de
remboursements en principal, majorée ou diminuée du cumul de
l’amortissement des surcotes ou décotes, calculée par la méthode du
taux d’intérêt effectif. La valeur comptable des instruments d’emprunt
qui sont évalués au coût amorti est ajustée pour une correction de
valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues.
● Les instruments d’emprunt classifiés comme étant évalués à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à
la juste valeur après la date de leur comptabilisation initiale. Les
variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global dans la ligne ‘Variations nettes de la juste
valeur des investissements financiers évalués à FVOCI’.
● Les instruments d’emprunt classifiés comme étant évalués à la juste
valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur après la
date de leur comptabilisation initiale. Les variations de leur juste valeur
sont comptabilisées dans le compte du résultat dans la ligne ‘Gain net
relatif à la décomptabilisation et à la variation de la juste valeur’.
Les produits d’intérêt relatifs aux instruments d’emprunt sont comptabilisés
dans le compte du résultat, calculés par la méthode du taux d’intérêt effectif.
C.2 Classification et évaluation ultérieure de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les
équivalents de trésorerie comprennent les placements à court terme, très
liquide, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et
qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Des
exemples d’équivalents de trésorerie sont les fonds du marché monétaire et
des instruments du marché monétaire.
Comme la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de
répondre à des engagements de trésorerie à court terme, plutôt qu’à des fins
d’investissement ou autres, ces actifs financiers ont une échéance inférieure
ou égale à trois mois à partir de leur date d’acquisition.
Après la date de leur comptabilisation initiale, la trésorerie et les équivalents
de trésorerie sont évalués au coût amorti. Ageas évalue la plus grande partie
de ses investissements dans des fonds du marché monétaire à la juste
valeur par le biais du résultat net, comme leur flux de trésorerie contractuels
ne correspondent pas uniquement à des remboursements du principal et à
des versements d’intérêt sur le principal restant dû.
C.3 Classification et évaluation ultérieure des instruments de capitaux
propres
Un instrument de capitaux propres est un instrument financier qui met en
évidence un intérêt résiduel dans les actifs nets de l’émetteur. Les actions
ordinaires sont un exemple d’instruments de capitaux propres.
Les investissements en fonds ‘ouverts’ ou en fonds à capital fixe et en
certificats immobilier sont généralement des investissements remboursables
au gré du porteur et/ou des instruments avec une durée de vie
prédéterminée qui ne répondent pas à la définition des instruments de
capitaux propres comme défini dans la norme IAS 32 ‘Instruments financiers
– présentation’.
Après la date de leur comptabilisation initiale, tous instruments de capitaux
propres sont évalués à leur juste valeur, également ceux qui ne sont pas
cotés. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global ou dans le compte du résultat, en fonction de la
classification irrévocable dans une des catégories d’évaluation suivantes à la
date de leur comptabilisation initiale :
● Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat
global (FVOCI) : les variations de la juste valeur de ces instruments de
capitaux propres sont comptabilisées dans les autres éléments du
résultat global dans la ligne ‘Variations nettes de la juste valeur des
instruments de capitaux propres désignés à FVOCI’ ; ou
● Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL) : les variations de la
juste valeur de ces instruments de capitaux propres sont comptabilisées
dans le compte du résultat dans la ligne ‘Gain net relatif à la
décomptabilisation et à la variation de la juste valeur’.
Ageas détermine, instrument par instrument et par ligne d’achat, les
instruments de capitaux propres sous lesquels il est plus approprié
d’appliquer la catégorie d’évaluation de la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global. Ageas n’applique pas la catégorie d’évaluation
de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global pour les
instruments de capitaux propres qui sont détenus à des fins de transaction
ou qui représentent une contrepartie éventuelle comptabilisée par un
acquéreur dans un regroupement d’entreprises.
Les dividendes sur les instruments de capitaux propres sont comptabilisés
dans le compte du résultat.
119
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

D. Classification et évaluation ultérieure des passifs financiers
D.1 Classification des passifs financiers
Un instrument financier est classifié en tant que passif financier quand Ageas
a une obligation contractuelle de :
● Remettre au détenteur de l’instrument de la trésorerie ou un autre actif
financier ou d’échanger un autre actif financier avec le détenteur à des
conditions potentiellement défavorables à Ageas ; ou
● Régler l’instrument financier en un nombre variable de ses propres
actions.
Des exemples de passifs financiers sont les certificats de dette, les dettes
subordonnées émises par Ageas, les contrats d’investissement qui ne
tombent pas dans le champ d’application de la norme IFRS 17 ‘Contrats
d’assurance’ et d’autres emprunts.
Après la date de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont
classifiés et évalués au coût amorti, sauf s’ils sont évalués à la juste valeur
par le biais du résultat net.
La norme IFRS 9 impose que certains passifs financiers, tels que les passifs
financiers détenus à des fins de transaction et les dérivés qui sont des
passifs et qui ne qualifient pas pour application de la comptabilité de
couverture, sont obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du
résultat net. Les passifs financiers qui ne sont pas obligatoirement évalués à
la juste valeur par le biais du résultat net peuvent être désignés de manière
irrévocable comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
à la date de leur comptabilisation initiale si :
● Le passif financier est géré, sa performance est appréciée, et les
informations sur le passif financier sont fournies en interne à la base de
sa juste valeur ;
● La désignation du passif financier comme évalué à la juste valeur par le
biais du résultat net élimine ou réduit sensiblement les incohérences
dans l’évaluation ou la comptabilisation (‘non-concordance comptable’) ;
ou
● Le passif financier contient un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne
sont pas étroitement liés au contrat hôte, pour lequel il n’est pas
possible de séparer du contrat hôte le dérivé incorporé qui n’est pas
étroitement lié au contrat hôte, et pour lequel la norme IFRS 9 permet
que le contrat hybride entier soit désigné à la juste valeur par le biais du
résultat net.
Ageas désigne certains contrats d’investissement sans participation
discrétionnaire à la date de leur comptabilisation initiale comme étant
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces contrats sont des
passifs financiers dont la juste valeur dépend de la juste valeur des actifs
financiers sous-jacents et dont les actifs sous-jacents sont gérés et leur
performance est appréciée à la base de leur juste valeur. Par conséquent,
les variations de la juste valeur de ces contrats d’investissement sont
entièrement compensées par les variations de la juste valeur des actifs
financiers sous-jacents. Lorsqu’un contrat d’investissement sans participation
discrétionnaire contient une option de vente ou de rachat incorporée, la juste
valeur du passif financier n’est jamais inférieure au montant payable à la
date de rachat.
D.2 Evaluation ultérieure des passifs financiers
Le coût amorti d’un passif financier représente le montant auquel le passif
financier est évalué à la date de sa comptabilisation initiale, diminué de
remboursements en principal, majoré ou diminué du cumul de
l’amortissement de toute différence entre le montant comptabilisé à la date
de la comptabilisation initiale et le montant à la date d’échéance, calculé par
la méthode du taux d’intérêt effectif. L’amortissement de toute différence
entre le montant comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale et le
montant à la date d’échéance est comptabilisée dans le compte du résultat
en tant que charges ou produits d’intérêt.
Ageas comptabilise les variations de la juste valeur des passifs financiers qui
sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net dans le compte du
résultat. Pour les passifs financiers qui sont désignés de manière irrévocable
comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les
variations de la juste valeur du passif financier qui sont liées à la variation du
risque de crédit propre sont comptabilisées dans les autres éléments du
résultat global, à moins que ceci accentuerait une non-concordance
d’évaluation comparé à la présentation de ces variations dans le compte du
résultat. Une telle non-concordance d’évaluation peut se produire pour des
contrats d’investissement. Le montant de la variation de la juste valeur
restant est présenté dans le compte du résultat.
Les charges d’intérêt sur les instruments d’emprunt sont comptabilisées dans
le compte du résultat, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif.
E. Décomptabilisation, modification et reclassification des instruments
financiers
E.1 Décomptabilisation et modification des actifs financiers
Décomptabilisation des actifs financiers
Un actif financier, ou une partie d’un actif financier, est décomptabilisé de
l’état de la situation financière quand les droits contractuels à percevoir des
flux de trésorerie de l’actif financier arrivent à expiration ou quand Ageas
transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
de l’actif financier à un tiers.
A la date de la décomptabilisation d’un actif financier, la différence entre la
valeur comptable de l’actif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à
la partie décomptabilisée de l’actif) et la contrepartie reçue est comptabilisée
dans le compte du résultat. La contrepartie reçue comprend tout nouvel actif
obtenu, déduction faite de tout nouveau passif assumé.
A la date de la décomptabilisation d’un actif financier, les gains ou pertes
cumulés, qui étaient précédemment comptabilisés dans les autres éléments
du résultat global, sont reclassifiés comme décrit dans la section 8. K.2 ci-
dessous.
120
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Transactions de vente et de rachat
Les actifs financiers vendus sous réserve d’un engagement de rachat des
mêmes instruments financiers, ou d’instruments financiers substantiellement
similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension
‘repo’) ne sont pas décomptabilisés de l’état de la situation financière
d’Ageas, car tous les risques et avantages inhérents à la propriété restent au
sein d’Ageas. Ces actifs financiers restent évalués en appliquant la catégorie
d’évaluation à laquelle elles appartenaient. La contrepartie en trésorerie
reçue de telles ventes est comptabilisée comme un actif financier et un
passif financier correspondant. Le passif correspondant représente
l’obligation de payer le prix de rachat et est évalué au coût amorti. Au 31
décembre 2023, ce passif est comptabilisé sous la ligne ‘Opérations de mise
en pension’ au lieu de ‘Emprunts’ afin d’améliorer la lisibilité de l’état de
situation financière consolidé. Les périodes comparatives ont été retraitées
en conséquence.
Les actifs financiers acquis sous réserve d’un engagement de revendre les
mêmes instruments financiers, ou d’instruments financiers substantiellement
similaires, à un prix fixe à une date future (opération de mise en pension
‘reverse repo’) ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière
d’Ageas mais sont enregistrés comme éléments hors bilan. Le droit de
recevoir de la trésorerie de la contrepartie est évalué au coût amorti et est
comptabilisé dans la ligne ‘Prêts’. La différence entre le prix d’acquisition et
le prix de revente est comptabilisé comme un produit d’intérêt et court sur la
durée de la mise en pension, calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif.
Contrat de prêt de titres
Les actifs financiers empruntés à des tiers ne sont pas décomptabilisés de
l’état de la situation financière d’Ageas. De la même manière, les actifs
financiers prêtés à des tiers ne sont pas comptabilisés dans l’état de la
situation financière d’Ageas. Les commissions liées à de tels contrats de prêt
de titres sont comptabilisés dans le compte du résultat dans la ligne ‘Résultat
net des intérêts, dividendes et autres produits pas liés aux investissements
de contrats en unité’.
Lorsqu’Ageas vend ultérieurement des actifs prêtés à des tiers, Ageas
comptabilise les produits de la vente ensemble avec l’obligation de livrer les
titres financiers prêtés. L’obligation de livrer les titres prêtés est évaluée à la
juste valeur par le biais du résultat net.
Modification des actifs financiers
Lorsque les conditions d’un actif financier sont modifiées, Ageas apprécie si
les flux de trésorerie contractuels de l’actif financier modifié diffèrent
substantiellement :
● Lorsque les flux de trésorerie contractuels diffèrent substantiellement,
les droits contractuels de percevoir les flux de trésorerie de l’actif
financier initial sont censés être arrivé à expiration. Alors Ageas
décomptabilise l’actif financier initial, ou une partie de cet actif, de son
état de la situation financière et comptabilise un nouvel actif financier à
la juste valeur, majoré des frais de transaction éligibles.
● Lorsque les flux de trésorerie contractuels ne diffèrent pas
substantiellement, l’actif financier initial n’est pas décomptabilisé de
l’état de la situation financière. La valeur comptable brute de l’actif
financier est recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur
actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en
appliquant le taux d’intérêt effectif initial. L’ajustement résultant de la
valeur comptable est comptabilisé dans le compte du résultat comme un
produit ou une charge de modification. Les coûts ou commissions
engagés, le cas échéant, constituent un ajustement de la valeur
comptable de l’actif financier modifié et sont amortis sur la durée
résiduelle de l’actif financier modifié.
E.2 Décomptabilisation et modification des passifs financiers
Un passif financier, ou une partie d’un passif financier, est décomptabilisé de
l’état de la situation financière lorsque les obligations contractuelles liées au
passif sont exécutées, annulées ou qu’elles expirent (c.-à-d., le passif est
éteint).
A la date de la décomptabilisation d’un passif financier, la différence entre la
valeur comptable du passif décomptabilisé (ou la valeur comptable allouée à
la partie décomptabilisée du passif) et la contrepartie payée est
comptabilisée dans le compte du résultat. La contrepartie payée comprend
tous actifs hors trésorerie transférés ou les passifs assumés.
A la date de la décomptabilisation d’un passif financier, toutes variations
cumulées du risque de crédit lié au passif, qui étaient précédemment
comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sont transférées
des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne
sont jamais reclassifiées dans le compte du résultat.
Un échange entre Ageas et les prêteurs existants des instruments d’emprunt
dont les conditions diffèrent substantiellement, ainsi qu’une modification
substantielle des conditions contractuelles d’un passif financier existant (ou
d’une partie du passif financier), est comptabilisé comme une extinction du
passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier.
Les conditions d’un passif financier diffèrent substantiellement des conditions
initiales quand la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles
conditions, y compris les commissions versées nets des commissions
reçues, actualisés en appliquant le taux d’intérêt effectif initial, diffèrent d’au
moins 10 pourcents de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du
passif financier initial. Pour déterminer les commissions versées nets des
commissions reçues, Ageas ne tient compte que des commissions qu’il a
versées au prêteur ou reçues de celui-ci, y compris ceux qui ont été versés
ou reçus par l’une ou l’autre de ces parties pour le compte de l’autre partie.
En plus, d’autres facteurs qualitatifs, tels que la monnaie, les modifications
dans le type du taux d’intérêt, des nouvelles caractéristiques de conversion
ou modifications des clauses restrictives, peuvent être considérées dans
l’appréciation si les conditions d’un passif financier diffèrent
substantiellement des conditions initiales.
Lorsqu’un échange d’instruments d’emprunt ou qu’une modification des
conditions contractuelles est comptabilisé comme une extinction, les coûts
ou commissions engagés, le cas échéant, sont comptabilisés comme faisant
partie du produit ou de la charge résultant de l’extinction.
121
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Lorsqu’un échange d’instruments d’emprunt ou qu’une modification des
conditions contractuelles n’est pas comptabilisé comme une extinction, le
coût amorti du passif financier est recalculé de manière qu’il soit égale à la
valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels modifiés, calculé en
appliquant le taux d’intérêt effectif initial. L’ajustement résultant est
comptabilisé dans le compte du résultat comme un produit ou une charge de
modification. Les coûts ou commissions engagés, le cas échéant, constituent
un ajustement de la valeur comptable du passif modifié et sont amortis sur la
durée résiduelle du passif modifié.
E.3 Reclassification des instruments financiers
Les instruments d’emprunt, les instruments de capitaux propres et les passifs
financiers ne sont pas reclassifiés après la date de leur comptabilisation
initiale, sauf dans la situation exceptionnelle de modification du modèle
économique.
F. Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
Ageas compense un actif financier et un passif financier, de sorte que seul
leur montant net est présenté dans l’état de la situation financière, si et
seulement si :
● Ageas a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser
les montants comptabilisés ; et
● Ageas a l’intention de soit régler l’actif financier et le passif financier sur
une base nette, soit de réaliser l’actif financier et de régler le passif
financier simultanément.
Les transactions de vente et de rachat et les dérivés qui répondent aux deux
critères ci-dessus sont compensés dans l’état de la situation financière
d’Ageas.
G. Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues
Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes
de crédit attendues pour les actifs financiers suivants qui ne sont pas
évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :
● Les instruments d’emprunt (évalués au coût amorti ou à la juste valeur
par le biais des autres éléments du résultat global) ;
● Les créances locatives ;
● Les créances commerciales ;
● Les créances exigibles des courtiers (si le courtier agit pour Ageas) ;
● Les actifs sur contrat ;
● Les engagements de prêt ; et
● Les contrats de garantie financière.
Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues n’est comptabilisée pour les instruments de capitaux propres et les
dérivés.
Ageas comptabilise et évalue une correction de valeur pour pertes au titre
des pertes de crédit attendues à partir de la première date de clôture qui suit
la date de la comptabilisation initiale de l’actif financier.
G.1 Détermination de la correction de valeur pour pertes au titre des
pertes de crédit attendues
La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est
déterminée d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
la durée de vie si l’actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de
manière importante depuis la date de sa comptabilisation initiale (voir ‘Stade
2’ et ‘Stade 3’ ci-dessous). Autrement, la correction de valeur pour pertes au
titre des pertes de crédit attendues est déterminée d’un montant
correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir
(voir ‘Stade 1’ ci-dessous).
Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues
déterminée d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
la durée de vie représente une estimation à pondération probabiliste de
toutes les pertes de crédit (c.-à-d. la différence entre tous les flux de
trésorerie contractuels qui sont dus selon les conditions contractuelles et
tous les flux de trésorerie que l’entité s’attend à recevoir), qui résultent de
tous événements de défaillance potentiels au cours de la durée de vie
estimée de l’actif financier, actualisée en appliquant le taux d’intérêt effectif
initial de l’actif financier.
Une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues
déterminée d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
les douze mois à venir représente la portion des pertes de crédit attendues
pour la durée de vie qui résulte d’événements de défaillance dont l’actif
financier peut faire objet dans les douze mois suivant la date de clôture.
La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est
déterminée en appliquant un modèle avec trois Stades.
Stade 1 – Le risque de crédit n’ayant pas augmenté de manière importante
depuis la date de la comptabilisation initiale
Un actif financier qui n’est pas en défaut de paiements à la date de sa
comptabilisation initiale ou au moment de création est classifié dans le
‘Stade 1’. L’actif reste dans le ‘Stade 1’ temps que l’actif ne comporte pas de
risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa
comptabilisation initiale (voir ‘Stade 2’ ci-dessous).
Pour les actifs financiers classifiés dans le ‘Stade 1’, dont le risque de crédit
est considéré faible à la date de clôture, la correction de valeur pour pertes
au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d’un montant
correspondant aux pertes de crédit attendues pour les douze mois à venir.
Ageas considère que les actifs financiers comportent un risque de crédit
faible à la date de clôture lorsque leurs paiements contractuels ne sont pas
en souffrance depuis plus de 30 jours (voir ‘Risque de crédit ayant augmenté
de manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale’ ci-
dessous). En outre, un instrument d’emprunt est considéré comme
comportant un risque de crédit faible à la date de clôture lorsque sa notation
du risque de crédit externe ou interne est équivalent à la définition courante
de ‘coté de bonne qualité’ (c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit d’au
moins Baa3 ou BBB-).
122
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Stade 2 – Le risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis
la date de la comptabilisation initiale
Un actif financier est classifié dans le ‘Stade 2’ à la date de clôture lorsque
l’actif comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante
depuis la date de sa comptabilisation initiale, mais que l’actif n’est pas en
défaut de paiements à cette date (voir ‘Stade 3’ ci-dessous).
Afin d’apprécier si un actif financier comporte un risque de crédit ayant
augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation
initiale, Ageas compare le risque de défaillance que comporte l’actif financier
à la date de clôture avec le risque de défaillance que comportait le même
actif financier à la date de sa comptabilisation initiale. Cette comparaison est
faite tenant compte de toutes les informations de souffrance et de nature
prospective disponibles de manière raisonnable et justifiable, qui tiennent
compte des caractéristiques de l’actif financier (ou du groupe d’actifs
financiers).
Pour les actifs financiers classifiés dans le ‘Stade 2’, la correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d’un
montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.
Ageas applique des seuils quantitatifs qui sont basés sur des informations de
nature prospective ainsi qu’une hypothèse (réfutable) afin d’apprécier si un
actif financier comporte, à la date de clôture, un risque de crédit ayant
augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation
initiale.
Pour les instruments d’emprunt qui font objet d’une notation du risque de
crédit externe ou interne, le risque de crédit est censé avoir augmenté de
manière importante depuis la date de la comptabilisation initiale si les deux
seuils suivants sont atteints :
● A la date de clôture, l’instrument d’emprunt a une notation du risque de
crédit en dessous de la définition courante de ‘coté de bonne qualité’
(c.-à-d. ayant une notation du risque de crédit de Ba1 ou BB+ ou plus
bas) ; et
● Depuis la date de la comptabilisation initiale de l’instrument d’emprunt,
la notation du risque de crédit de l’instrument d’emprunt a baissé de
trois ou plus échelons du risque de crédit.
Les notations du risque de crédit utilisées se reposent sur une variété
d’informations qui sont censées être prédictives de la probabilité de
défaillance de crédit pendant les cycles de flux de trésorerie futurs au cours
de la durée de vie restante des actifs financiers.
La décision d’appliquer le seuil de la définition courante de ‘coté de bonne
qualité’ se repose sur la mesure de simplification qui s’applique aux actifs
financiers qui comportent un risque de crédit faible à la date de clôture (voir
‘Stade 1’ ci-dessus). Les actifs financiers qui comportent une notation du
risque de crédit en ligne avec la définition courante de ‘coté de bonne qualité’
sont généralement considérés avoir les caractéristiques suivantes :
● Ils ont une capacité solide à remplir leurs flux de trésorerie contractuels
à court terme ;
● Ils ont un faible risque d’enregistrer des pertes ; et
● Les changements défavorables touchant les conditions économiques et
commerciales peuvent, mais ne réduisent pas automatiquement la
capabilité de satisfaire les flux de trésorerie contractuels.
La décision de considérer une diminution de la notation du risque de crédit
avec trois échelons ou plus comme étant importante se repose sur la largeur
des notations du risque de crédit telle que défini par les agences de notation
du crédit (par exemple, Fitch, Moody’s, S&P) et s’aligne à la définition des
échelons de qualité du crédit appliqués sous Solvabilité 2.
Les entreprises associées (Asiatiques) d’Ageas appliquent des seuils
comparables, tenant compte des caractéristiques des actifs financiers dans
leurs portefeuilles d’actifs ainsi que les expériences historiques de défaut
pour des actifs financiers comparables.
Pour les instruments d’emprunt qui ne font pas objet d’une notation du risque
de crédit (externe ou interne), l’instrument d’emprunt est censé comporter un
risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis la date de sa
comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en souffrance
depuis plus de 30 jours.
L’appréciation si un instrument financier comporte un risque de crédit ayant
augmenté de manière importante depuis la date de sa comptabilisation
initiale a lieu à chaque date de clôture et au niveau d’une ligne d’achat.
Lorsqu’Ageas n’est pas dans la possibilité d’identifier les variations
importantes du risque de crédit pour des actifs financiers individuels avant
qu’un actif financier soit en souffrance, l’appréciation a lieu au niveau
collectif.
Peu importe les seuils ci-dessus, Ageas considère qu’un actif financier
comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis
la date de sa comptabilisation initiale si leurs paiements contractuels sont en
souffrance depuis plus de 30 jours. Ce seuil est considéré comme étant un
critère ultime. Bien que le seuil de 30 jours en souffrance est considéré
comme étant le seuil ultime pour la comptabilisation d’une correction de
valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues déterminée d’un
montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie,
le comité local du risque de crédit (ou équivalent) a la possibilité de réfuter
ce seuil ultime s’il dispose d’informations raisonnablement disponibles et
justifiables qui démontrent que, même si les paiements contractuels sont en
souffrance depuis plus de 30 jours, ceci ne signifie pas que l’actif financier
comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante. Dans
l’autre sens, le comité local du risque de crédit peut, basé sur d’informations
raisonnablement disponibles et justifiables, décider qu’un actif financier
comporte un risque de crédit ayant augmenté de manière importante depuis
la date de la comptabilisation initiale, même si les paiements contractuels ne
sont pas en souffrance depuis plus de 30 jours.
Stade 3 – En défaut de paiements
Un actif financier est considéré étant en défaut de paiements (ou déprécié)
lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste
sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif. Différents indicateurs
sont considérés dans l’appréciation si un actif financier est ou est passé en
défaut de paiements, y compris les critères suivants :
● Des difficultés de paiement régulières de la part de l’émetteur ou de
l’emprunteur ;
● Le non-respect des clauses restrictives ou d’autres engagements
importants de la part de l’émetteur ou l’emprunteur ;
● Des difficultés financières importantes de la part de l’émetteur ou de
l’emprunteur ;
● Une probabilité importante de faillite ou d’autre type de restructuration
financière de la part de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
● Demande par l’émetteur ou l’emprunteur de consolidation ou de
renégociation de la dette ;
● Fonds propres négatifs de l’émetteur ;
● D’autres créanciers engagent des actions juridiques contre l’émetteur ou
l’emprunteur.
123
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

En outre des critères qualitatifs ci-dessus, Ageas est d’opinion qu’un actif
financier est ou est passé en défaut de paiements si leurs paiements
contractuels sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Le seuil de 90 jours
en souffrance peut être réfuté par le comité local du risque de crédit (ou
équivalent) s’il dispose d’informations raisonnables et justifiables de faire
ainsi.
Les critères qualitatifs et quantitatifs ci-dessus sont alignés avec ceux
qu’Ageas applique à des fins de gestion interne du risque de crédit.
Le comité local du risque de crédit (ou équivalent) peut décider si un actif
financier est en défaut de paiements à la date de clôture.
Un actif financier qui est en défaut de paiements est classifié dans le ‘Stade
3’. Pour les actifs financiers classifiés dans le ‘Stade 3’, la correction de
valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée d’un
montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie.
Méthode simplifiée
Pour les créances locatives de contrats de location simple, les créances
commerciales et les créances exigibles des courtiers, ainsi que les actifs sur
contrat, Ageas applique la méthode simplifiée. Dans le cadre de la méthode
simplifiée, la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues est toujours déterminée d’un montant correspondant aux pertes de
crédit attendues pour la durée de vie, basé sur la moyenne mobile des taux
de pertes des périodes précédentes, dans certains cas ajustés par des
informations raisonnables et justifiables de nature prospective. Ageas
n’applique pas la méthode simplifiée pour les créances locatives de contrats
de location-financement.
G.2 Evaluation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes
de crédit attendues
Ageas utilise des informations raisonnables et justifiables, disponibles sans
devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, à des fins
d’évaluation la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues. Les informations utilisées tiennent compte d’informations
historiques, les conditions actuelles ainsi que les prévisions des conditions
économiques futures.
La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est
évaluée comme le produit de la valeur actualisée de la ‘probabilité de
défaillance’, ‘l’exposition en cas de défaillance’ et ‘la perte en cas de
défaillance’, qui sont définies comme suit :
● La probabilité de défaillance : est une estimation de la probabilité
actuelle (‘point-in-time’) que l’emprunteur ne paie pas son obligation
financière, soit dans les douze mois qui suivent l’exercice comptable,
soit au cours de la durée de vie restante de l’obligation.
● L’exposition en cas de défaillance : est une estimation des montants
auxquels Ageas s’attend à avoir droit à une date de défaillance future,
tenant compte des modifications attendues dans l’exposition après la
date de clôture, y compris les remboursements en principal et des
intérêts, qu’ils soient prévus par le contrat ou non, et les intérêts courus
sur les défauts de paiements. L’exposition en cas de défaillance d’un
actif financier représente l’encours nominal, majoré des intérêts courus
(y compris les montants liés à l’inflation) à la date de défaillance.
● La perte en cas de défaillance : est une estimation de la différence entre
les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, y
compris les flux de trésorerie liés à la réalisation d’une garantie ou d’un
rehaussement de crédit, c.-à-d. la perte qui survient en cas de
défaillance. La perte en cas de défaillance représente la position
actuelle et attendue dans le cycle de vie actuel du crédit. La perte en
cas de défaillance varie en fonction du type de contrepartie, le genre et
la priorité de rang de créance ainsi que la disponibilité de garanties ou
d’autres supports. La perte en cas de défaillance est estimée sur base
des taux de récupération de créances vis-à-vis des contreparties
défaillantes et est présentée en tant que pourcentage de l’exposition en
cas de défaillance.
En ce qui concerne la probabilité de défaillance et la perte en cas de
défaillance, les principales données d’entrée utilisées pour l’évaluation de la
correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues
s’appuient sur une vaste gamme de variables macro-économiques de nature
prospective, qui sont estimées pour différents scénarios et qui tiennent
compte du secteur et de la région de la contrepartie. Les variables macro-
économiques sont actualisées sur base trimestrielle. Le résultat du modèle
représente la meilleure estimation objective, fondée sur des pondérations
probabilistes et déterminée en appréciant une gamme de scénarios
probables.
La période maximale prise en compte dans l’évaluation de la correction de
valeur pour pertes au titre de crédit attendues est la période contractuelle
maximale (y compris les options de prolongation) pendant laquelle Ageas est
exposé au risque de crédit.
La correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est
(ré)évaluée à chaque date de clôture, en fonction du ‘Stade’ dans lequel
l’actif financier est classifié à cette date. Le ‘Stade’ applicable est déterminé
au niveau d’une ligne d’achat et est symétrique, c.-à-d. il peut aller dans les
deux directions. Pour les actifs financiers qui font objet d’une notation du
risque de crédit externe ou interne, Ageas comptabilise les transitions
favorables entre les ‘Stades’ sans délais. Pour les actifs financiers qui ne font
pas objet d’une notation du risque de crédit externe ou interne, une période
de probation réfutable de trois mois est appliquée pour chaque transition
favorable entre chaque ‘Stade’ (c.-à-d. une période réfutable de six mois est
appliquée pour une transition favorable du ‘Stade 3’ au ‘Stade 1’).
Utilisation d’informations de nature prospective
Les principales variables macro-économiques qu’Ageas prend en compte
pour estimer les variations du risque de crédit et pour estimer leur impact sur
la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues
sont la variation de :
● La croissance du produit intérieur brut (PIB) ;
● Le taux de chômage ;
● Le revenu réel ;
● La production industrielle ;
● Les ventes en gros et en détail ;
● Différents indices (y compris les indices énergétiques et non
énergétiques) ; et
● La proportion de dégradations (de notation).
124
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les estimations des variables macro-économiques reflètent la région ainsi
que le risque lié au secteur industriel de la contrepartie en tenant compte si
la contrepartie fait partie du secteur financier, du secteur des entreprises ou
du secteur souverain, et en tenant compte de la principale région d’activité
de la contrepartie. La principale région d’activité peut être divisée comme suit
lorsqu’une telle division améliore les estimations de manière importante :
● L’Afrique, avec une subdivision potentielle entre l’Afrique du Nord et
l’Afrique subsaharienne ;
● L’Amérique, avec une subdivision potentielle entre l’Amérique du Nord,
l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud ;
● L’Asie, avec une subdivision potentielle entre l’Asie centrale, l’Asie de
l’Est, l’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est ;
● L’Australie et la Nouvelle-Zélande ;
● L’Europe, avec une subdivision potentielle entre l’Europe orientale et
l’Europe occidentale ;
● Le Moyen-Orient ; et
● Les Etats insulaires du Pacifique.
L’impact de chaque variable macro-économique sur les principales données
d’entrée de la probabilité de défaillance, l’exposition en cas de défaillance et
la perte en cas de défaillance est déterminé par une analyse statistique, afin
de saisir l’incidence qu’ont eu les variations dans ces variables macro-
économiques dans le passée sur les taux de défaillance et sur les
composants de perte et d’exposition en cas de défaillance, en tenant compte
du type d’instrument financier, le type de garantie ainsi que des
caractéristiques de l’emprunteur.
Ageas estime les variables macro-économiques selon trois scénarios (le
scénario positif, neutre et négatif). Chaque scénario comprend des
estimations fiables pour les premières cinq années. Après les premières cinq
années, une approche du ‘retour à la moyenne’ est appliquée afin de projeter
les variables macro-économiques sur la durée de vie entière estimée des
actifs financiers, ce qui signifie que les projections des variables macro-
économiques ont tendance à évoluer vers soit un taux moyen à long terme
(par exemple, le taux de chômage) ou un taux moyen de croissance (par
exemple, le produit intérieur brut).
Le scénario neutre représente l’évolution économique la plus probable durant
l’horizon de projection. Ainsi, Ageas donne généralement la pondération la
plus importante au résultat du scénario neutre. La direction d’Ageas peut
cependant décider de privilégier le résultat du scénario positif ou négatif. Tel
choix est (re)apprécié chaque trimestre et est principalement fondé sur la
croissance estimée du produit intérieur brut, ainsi que sur les variations
estimées de la croissance du produit intérieur brut, telles qu’estimées et
publiées par la Banque Mondiale. Bien qu’Ageas maximise l’utilisation
d’informations sur lequel il existe un consensus et qui ne sont pas
développées en interne (comprenant entre autres des données de la Banque
Mondiale et de la base de données des perspectives de l’économie mondiale
du Fonds Monétaire International), les estimations économiques recèlent un
degré d’incertitude important, ce qui pourrait mener à la conclusion que les
résultats réels diffèrent des estimations d’une manière importante. Toutefois,
Ageas considère que les estimations utilisées représentent la meilleure
estimation du future, tenant compte d’informations raisonnablement
disponibles et justifiables sans coûts ni efforts excessifs à la date
d’appréciation.
Les variables macro-économiques utilisées ne saisissent pas toujours toutes
les caractéristiques du marché à la date de clôture. Ainsi, l’utilisation d’autres
considérations de nature prospective, qui ne sont pas autrement incorporées
dans les trois scénarios, telles que l’impact de changements réglementaires,
législatifs ou politiques, a également été considéré. Comme leur impact n’est
pas censé être important, aucun ajustement a été apporté pour telles
considérations. L’impact des autres considérations de nature prospective est
apprécié sur base trimestrielle, ensemble avec les variables macro-
économiques actualisées et la pondération des différents scénarios.
Correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues pour
les actifs financiers modifiés
Lorsque les conditions contractuelles d’un actif financier sont renégociées ou
modifiées, ou lorsqu’un actif financier existant est décomptabilisé et
remplacé par un nouvel actif financier, le ‘Stade’ dans lequel l’actif financier
modifié ou nouveau est classifié à la date de clôture est déterminé comme
suit :
● Lorsque l’actif financier initial n’est pas décomptabilisé, l’appréciation si
le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis la date de
la comptabilisation initiale a lieu en comparant le risque de défaillance
survenant à la date de clôture (en utilisant les conditions contractuelles
modifiées) avec le risque de défaillance survenant à la date de la
comptabilisation initiale (en utilisant les conditions contractuelles
initiales non-modifiées).
● Lorsque l’actif financier initial, ou une partie de l’actif financier initial, est
décomptabilisé et un nouvel actif financier est comptabilisé sur base des
conditions contractuelles modifiées, la date de renégociation des
conditions contractuelles est considérée comme étant la date de la
comptabilisation initiale dans le cadre de l’appréciation si le risque de
crédit ayant augmenté de manière importante. La correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues est déterminée sur
base des conditions contractuelles modifiées.
Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création
Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création sont des
actifs qui sont en défaut de paiements à la date de leur comptabilisation
initiale (c.-à-d., ces actifs répondent à la définition de défaillance à la date de
leur comptabilisation initiale).
Aucune correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues n’est comptabilisée pour les actifs financiers dépréciés à la date
de leur comptabilisation initiale, car une correction de valeur pour pertes
déterminée d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
la durée de vie est déjà incluse dans les flux de trésorerie estimés lors du
calcul du taux d’intérêt effectif à cette date. Après la date de leur
comptabilisation initiale, toute variation de la correction de valeur pour pertes
déterminée d’un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour
la durée de vie est comptabilisée dans le compte du résultat. Les variations
favorables de la correction de valeur pour pertes déterminées d’un montant
correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont
comptabilisées comme un gain de dépréciation, même si la correction de
valeur pour pertes déterminée d’un montant correspondant aux pertes de
crédit attendues pour la durée de vie est inférieure au montant de la
correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues inclut
dans les flux de trésorerie estimés à la date de la comptabilisation initiale. Un
tel gain de dépréciation est comptabilisé comme un ajustement direct de la
valeur comptable brute.
G.3 Présentation de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes
de crédit attendues
Ageas comptabilise une correction de valeur pour pertes au titre des pertes
de crédit attendues, ou une variation de la correction de valeur pour pertes
au titre des pertes de crédit attendues comparée à l’exercice comptable
précédent, dans le compte du résultat dans la ligne ‘Pertes de valeur nette
des actifs financiers’.
125
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Dans l’état de la situation financière, Ageas présente la correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues comme suit :
● Les instruments d’emprunt, les créances et les actifs sur contrat qui sont
évalués au coût amorti : la correction de valeur pour pertes au titre des
pertes de crédit attendues est présentée en déduction de la valeur
comptable brute.
● Les instruments d’emprunt qui sont évalués à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global : la correction de valeur pour
pertes au titre des pertes de crédit attendues ne réduit pas la valeur
comptable brute mais est présentée comme un gain égal et opposé
dans les autres éléments du résultat global dans la ligne ‘Variations
nettes de la juste valeur des investissements financiers évalués à
FVOCI’, ensemble avec les variations cumulées de la juste valeur
depuis la date de leur comptabilisation initiale.
● Les engagements de prêt et les contrats de garantie financière : comme
une provision, dans la ligne ‘Provisions’.
Réduction de valeur
Une réduction de valeur consiste en la réduction de la valeur comptable
brute d’un actif financier. Ageas comptabilise une réduction de valeur
lorsqu’Ageas n’a pas d’attente raisonnable de recouvrement à l’égard de la
totalité ou d’une partie de cet actif financier. Une réduction de valeur donne
lieu à une décomptabilisation (partielle) de l’actif financier.
Les actifs financiers qui font objet d’une réduction de valeur pourraient
encore faire objet d’activités d’exécution de recouvrement des montants dus.
Lorsqu’un actif financier fait objet d’une réduction de valeur, le montant
cumulé d’une correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit
attendues précédemment comptabilisé n’est pas inversé mais est compensé
par la diminution de la valeur comptable brute de l’actif financier qui a fait
objet d’une réduction de valeur. Lorsque le montant de la réduction de valeur
excède le montant cumulé d’une correction de valeur pour pertes au titre des
pertes de crédit attendues précédemment comptabilisé, la différence est en
premier lieu considérée comme une correction de valeur pour pertes au titre
des pertes de crédit attendues additionnelle. Tous les recouvrements
postérieurs à la réduction de valeur sont comptabilisés directement dans le
compte du résultat dans la ligne ‘Pertes de valeur nette des actifs financiers’.
H. Instruments dérivés et instruments financiers utilisés à des fins de
couverture
H.1 Dérivés
Un dérivé désigne un instrument financier ou autre contrat présentant les
trois caractéristiques suivantes :
● Sa valeur varie en fonction de la variation d’un taux d’intérêt, du prix
d’un instrument financier, du prix d’une marchandise ou d’une matière
première, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une
notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable spécifiée, à
condition que, dans le cas d’une variable non financière, celle-ci ne soit
pas spécifique à l’une des parties au contrat ;
● Il ne requiert aucun investissement net initial ni un investissement net
initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de
contrats dont on pourrait s’attendre à des comportements similaires face
aux évolutions des facteurs du marché ; et
● Son règlement se fait à une date future.
Des exemples de dérivés sont des swaps, des contrats à terme et des
options.
Ageas comptabilise un dérivé pour la première fois dans son état de la
situation financière à la date de clôture du contrat dérivé.
Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, tant à la date de leur
comptabilisation initiale que par la suite. Les dérivés qui ne sont pas
désignés dans une relation de couverture (voir ci-dessous pour les dérivés
détenus à des fins de couverture) sont censés être détenus à des fins de
transaction. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le
compte du résultat.
Les dérivés sont présentés en tant qu’actif lorsque leur juste valeur est
positive et en tant que passif lorsque leur juste valeur est négative.
H.2 Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride comprenant
également un contrat hôte non dérivé. Un exemple d’un dérivé incorporé est
une option de conversion dans une obligation convertible.
Lorsqu’un contrat hybride comporte un contrat hôte qui est un actif financier,
l’intégralité du contrat hybride est classifiée et évaluée comme un instrument
financier.
Lorsqu’un contrat hybride comporte un contrat hôte qui n’est pas un actif
financier, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et est comptabilisé
en tant que dérivé (séparé) si les conditions suivantes sont réunies :
● Les caractéristiques économiques et les risques que présentent le
dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et
risques du contrat hôte. En particulier, un dérivé incorporé est considéré
étroitement lié au contrat d’assurance hôte si les deux sont si
interdépendant que le dérivé incorporé ne puisse pas être évalué
séparément, c.-à-d. sans considération du contrat hôte ;
● Un instrument autonome qui comporte les mêmes conditions que le
dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé ; et
● Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par le biais du
résultat net.
Le contrat hôte, qui n’est pas un actif financier, est comptabilisé en
appliquant les dispositions applicables à la catégorie pertinente de l’actif non
financier.
H.3 Instruments financiers détenus à des fins de couverture
A des fins de la gestion des risques, Ageas désigne de manière formelle
certains instruments financiers dérivés et non dérivés comme des
instruments de couverture dans une relation de couverture répondant aux
conditions requises. Ces relations de couverture sont comptabilisées en
appliquant les dispositions dans la norme IFRS 9 ‘Instruments financiers’.
Le traitement comptable des relations de couverture suit leur désignation.
Les désignations suivantes sont possibles :
● La couverture de juste valeur ;
● La couverture de flux de trésorerie ; et
● La couverture d’un investissement net dans un établissement à
l’étranger.
126
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Une couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition à la
variation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé, ou d’un
engagement ferme non comptabilisé, ou encore d’une composante de l’un de
ces éléments, qui est attribuable à un risque particulier et qui pourrait
influencer le compte du résultat. Dans le cadre d’une couverture de juste
valeur, le gain ou la perte relatif à la variation de la juste valeur de
l’instrument de couverture est comptabilisé dans le compte du résultat,
ensemble avec la variation correspondante de la juste valeur de l’élément
couvert. Lorsque l’élément couvert est évalué au coût ou au coût amorti, sa
valeur comptable est ajustée pour les gains ou les pertes liés à la variation
des risques couverts.
Les couvertures des engagements fermes sont comptabilisées comme des
couvertures de juste valeur, à l’exception des couvertures du risque de
change que comporte un engagement ferme, qui peuvent être
comptabilisées comme une couverture de juste valeur ou comme une
couverture de flux de trésorerie.
Lorsque l’élément couvert dans une couverture de juste valeur est un
instrument de capitaux propres, pour lequel Ageas a décidé à la date de sa
comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur dans les
autres éléments du résultat global, il faut que l’exposition couverte soit
susceptible à influencer les autres éléments du résultat global. Un exemple
d’une telle couverture de juste valeur est une vente à terme d’instruments de
capitaux propres, pour lesquels Ageas a décidé à la date de leur
comptabilisation initiale de présenter les variations de la juste valeur des
instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global.
Dans le cadre d’une telle relation de couverture de juste valeur, les gains ou
pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, y
compris toute inefficacité de la couverture, sont comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global dans la ligne ‘Variations nettes de la juste
valeur des instruments de capitaux propres désignés à FVOCI’, ensemble
avec la variation de la juste valeur des instruments de capitaux propres. A la
date d’échéance de la transaction de vente à terme, les montants cumulés
précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
sont transférés des autres éléments du résultat global aux résultats non
distribués, mais ne sont jamais reclassifiés dans le compte du résultat.
Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition à la
variabilité des flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier
associé à la totalité, ou à une composante, d’un actif ou d’un passif
comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable et qui pourrait
influencer sur le compte du résultat. Ageas applique la couverture de flux de
trésorerie par exemple pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les
instruments financiers à taux variables ainsi que pour couvrir le risque de
change de transactions prévues hautement probables. Dans le cadre d’une
couverture de flux de trésorerie, la portion des gains ou des pertes relatifs à
la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, qui est
considérée étant une couverture efficace, est comptabilisée dans les autres
éléments du résultat global dans la ligne ‘Variations nettes de la juste valeur
des investissements financiers évalués à FVOCI’, ensemble avec la variation
correspondante de la juste valeur de l’élément couvert. Toute portion
inefficace des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de
l’instrument de couverture est directement comptabilisée dans le compte du
résultat. Lorsqu’Ageas désigne une relation de couverture, Ageas essaie de
maximiser l’efficacité de la couverture.
Lorsqu’une couverture d’une transaction prévue conduit ultérieurement à la
comptabilisation d’un actif non financier ou d’un passif non financier, ou
lorsqu’une transaction prévue couverte portant sur un actif non financier ou
sur un passif non financier devient un engagement ferme auquel est appliqué
la comptabilité de couverture de juste valeur, les montants cumulés
précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global
sont sortis des autres éléments du résultat global et ajustent le coût ou toute
autre valeur comptable initial de l’actif non financier ou du passif non
financier comptabilisé. Pour toutes les autres couvertures de flux de
trésorerie, les montants cumulés précédemment comptabilisés dans les
autres éléments du résultat global sont reclassifiés des autres éléments du
résultat global vers le compte du résultat dans la période (ou dans les
périodes) où les flux de trésorerie futurs attendus qui sont couverts influent le
compte du résultat (c.-à-d. la période ou les périodes dans laquelle,
lesquelles la transaction prévue est finalement comptabilisée dans le compte
du résultat) ou lorsqu’il devient clair qu’il n’est plus prévu de réaliser la
transaction.
Une couverture d’un investissement net dans un établissement à l’étranger
est une couverture de l’exposition au risque de change résultant de la part
qu’Ageas détient dans les actifs nets de l’établissement à l’étranger, dont la
monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie fonctionnelle d’Ageas. Les
couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger sont
comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
La portion des gains ou des pertes relatifs à la variation de la juste valeur de
l’instrument de couverture, qui est considérée étant une couverture efficace,
est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global dans la ligne
‘Variations des écarts de change’. Toute portion inefficace des gains ou des
pertes relatifs à la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture
est directement comptabilisée dans le compte du résultat. A la date de la
vente ou d’une vente partielle d’un établissement à l’étranger, les montants
cumulés précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat
global sont entièrement ou partiellement reclassifiés des autres éléments du
résultat global vers le compte du résultat, en tant que partie du gain ou de la
perte afférente à la vente (partielle).
I. Détermination de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou qui serait
payé pour le transfert d’un passif à la date d’évaluation lors d’une transaction
normale (c.-à-d. pas pour une liquidation involontaire ni une vente en
catastrophe) entre les intervenants du marché dans le marché principal (ou
en absence de marché principal, sur le marché le plus avantageux auquel
Ageas a accès à cette date) dans les conditions actuelles du marché (c.-à-d.
une valeur de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé en
appliquant une technique d’évaluation.
La juste valeur présentée dans l’état de la situation financière est la juste
valeur nette (‘clean fair value’), c’est-à-dire la juste valeur totale (‘dirty fair
value’) diminuée des intérêts courus et des frais de transaction. Les intérêts
courus sont présentés séparément.
La juste valeur d’un passif reflète l’effet du risque de non-exécution par
l’entité, ce qui comprend notamment, sans s’y limiter, le risque de crédit
propre à l’entité.
La juste valeur d’un instrument financier est généralement déterminée au
niveau d’un actif financier individuel ou d’un passif financier individuel. Une
approche d’évaluation basée au niveau de portefeuille puisse être appliquée
aux actifs financiers et aux passifs financiers dont les positions en matière de
risque de marché ou de risque de crédit des contreparties se compensent.
127
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Lorsque disponible, la juste valeur d’un instrument financier est déterminée
en utilisant son cours sur un marché actif pour des actifs ou des passifs
identiques. Un marché est considéré étant ‘actif’ quand les cours pour un
actif ou un passif sont facile à obtenir et sont disponibles de manière
régulière auprès d’une bourse, d’un opérateur du marché, d’un groupe
industriel, d’un service d’évaluation, ou auprès d’un organisme de
réglementation, et que ces prix sont basés sur une fréquence et un volume
de transactions dans le marché suffisant dans des conditions de marché
normales.
Lorsque disponible, le cours sur un marché actif fournit l’indication la plus
fiable quant à la juste valeur et doit être utilisé sans ajustement pour
déterminer la juste valeur d’un instrument financier. Le cours sur un marché
actif n’est qu’ajusté dans les circonstances suivantes :
● Ageas détient un grand nombre d’actifs ou de passifs similaires (mais
non identiques) qui sont évalués à la juste valeur et pour lesquels un
cours sur un marché actif est disponible, sans toutefois être facilement
accessible pour chacun de ces actifs ou passifs pris individuellement ;
● Le cours sur un marché actif ne représente pas la juste valeur à la date
d’évaluation (par exemple, un accord exécutoire de vente d’instruments
de capitaux propres à un prix qui diffère du prix du marché) ; ou
● La juste valeur d’un passif est ajustée pour tenir compte de facteurs
propres à l’élément.
Tout ajustement au cours sur un marché actif entraîne une évaluation de la
juste valeur qui est classifiée dans un niveau inférieur de la hiérarchie des
justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).
Dans les notes afférentes aux présents états financiers consolidés, les
instruments financiers évalués à la juste valeur sont classifiés dans un des
niveaux suivants de la hiérarchie des justes valeurs, en fonction des données
d’entrée utilisées pour déterminer leur juste valeur :
● Niveau 1 : la juste valeur d’un instrument financier est déterminée en
utilisant le cours (non ajusté) sur un marché actif pour des actifs ou des
passifs identiques.
● Niveau 2 : la juste valeur d’un instrument financier est déterminée en
appliquant une technique d’évaluation, pour laquelle sont utilisée des
données d’entrée – autres que les cours compris dans le Niveau 1 – qui,
pour l’actif ou le passif, sont observables provenant du marché, soit
directement (c.-à-d. des prix) ou indirectement (c.-à-d. dérivé des prix,
comme des taux d’intérêt ou cours de change).
● Niveau 3 : la juste valeur d’un instrument financier est déterminée en
appliquant une technique d’évaluation, pour laquelle sont utilisée des
données d’entrée qui ne sont pas (entièrement) basées sur des données
observables provenant du marché.
Un instrument financier est classifié dans son entièreté au même niveau de
la hiérarchie des justes valeurs que la donnée d’entrée du plus bas niveau
qui est importante pour l’évaluation globale à la juste valeur.
Le cas échéant, les transferts entre les niveaux de la hiérarchie des justes
valeurs sont comptabilisés à la date du changement des circonstances qui
ont entraînées le transfert.
Lorsqu’un instrument financier évalué à la juste valeur a un cours acheteur et
un cours vendeur, le cours acheteur est utilisé pour déterminer la juste valeur
d’un actif détenu ou d’un passif à émettre et le cours vendeur est utilisé pour
déterminer la juste valeur d’un actif à acquérir ou d’un passif détenu. Les
cours moyens sont utilisés pour déterminer la juste valeur des actifs et des
passifs dont les risques de marché se compensent.
Lorsque la fréquence et le volume des activités sur le marché pour un
instrument financier diminuent considérablement, Ageas apprécie les
transactions ou cours, et peut en conclure d’appliquer une technique
d’évaluation alternative ou d’appliquer plusieurs techniques d’évaluation (par
exemple, des techniques de valeur actualisée) pour déterminer la juste
valeur. La juste valeur qui en résulte est classifiée dans un niveau inférieur
de la hiérarchie des justes valeurs (c.-à-d. Niveau 2 ou Niveau 3).
Les instruments financiers non cotés sont souvent négociés sur des marchés
hors bourse par des courtiers ou d’autres intermédiaires, qui peuvent fournir
des prix de marché. Des cotations pour nombre d’instruments financiers qui
sont régulièrement négociés sur des marchés hors bourse peuvent être
fournies par différentes sources. Ces sources comprennent la presse
financière, différentes publications de services de rapports financiers ainsi
que des teneurs de marché individuels.
En absence d’un cours sur un marché actif, la juste valeur d’un actif financier
ou d’un passif financier est déterminée en appliquant une technique
d’évaluation. La technique d’évaluation choisie présente les caractéristiques
suivantes :
● La technique d’évaluation maximise l’utilisation des données d’entrée
pertinentes observables provenant du marché et minimise l’utilisation
des données d’entrée non observables (telles que les hypothèses et
estimations internes) ; et
●
La technique d’évaluation comprend tous les facteurs que les
intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix d’une transaction à
la date d’évaluation tenant compte des conditions de marché actuelles.
Lorsqu’Ageas utilise des données d’entrée quantitatives non observables
pour déterminer la juste valeur, ceux-ci ne sont de préférence pas
développées en interne.
Lorsqu’une technique d’évaluation est fréquemment appliquée par les
intervenants du marché pour fixer le prix d’un instrument financier, et que
cette technique d’évaluation a prouvé son aptitude à fournir des estimations
de prix fiables pour des transactions de marché actuelles, Ageas applique
cette technique d’évaluation. Les techniques d’évaluation éprouvées dans les
marchés financiers comprennent des transactions de marché récentes pour
des actifs ou des passifs identiques ou comparables, de modèles
d’actualisation des flux de trésorerie (y compris des modèles d’évaluation
d’options) ainsi que le coût de remplacement.
Ageas applique les techniques d’évaluation de manière cohérente. Des
modifications dans les techniques d’évaluation, ou dans leurs applications,
n’ont que lieu si la modification résulte dans une évaluation aussi ou plus
représentative de la juste valeur oui si la modification est nécessaire pour
donner suite à des changements des conditions de marché ou de la
disponibilité d’informations.
Méthodes et hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur
Les méthodes et les hypothèses utilisées par Ageas pour déterminer la juste
valeur dépendent largement du fait que l’instrument financier soit coté ou non
sur les marchés financiers et des informations disponibles dans le modèle
d’évaluation.
128
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Ageas utilise les méthodes et les hypothèses suivantes pour déterminer la
juste valeur des instruments financiers :
● La juste valeur des instruments financiers évalués ou présentés à la
juste valeur est déterminée en utilisant les cours sur les marchés actifs.
En absence de cours sur les marchés actifs, la juste valeur est
déterminée en utilisant un modèle d’actualisation des flux de trésorerie.
Les facteurs d’actualisation se reposent sur la courbe des swaps,
majorée par d’une marge, reflétant les caractéristiques de risque des
instruments.
● La juste valeur des instruments de capitaux propres non cotés et des
fonds d’investissement est estimée en utilisant des multiples boursiers
(par exemple les ratios cours/bénéfices ou prix/flux de trésorerie),
perfectionnés afin de refléter les caractéristiques particulières de
l’émetteur. Les évaluations de Niveau 3 pour les fonds d’investissement
non cotés se basent sur les justes valeurs présentées dans les états
financiers audités des fonds concernés.
● La juste valeur des prêts, des titres adossés à des actifs, des emprunts
et des dettes subordonnées émises est déterminée en utilisant des
modèles d’actualisation des flux de trésorerie, qui se reposent sur les
taux actuels incrémentaux des prêts d’Ageas pour des types de prêts
similaires. Pour des prêts à taux variables dont le taux varie
régulièrement et dont le risque de crédit ne varie pas de manière
importante, les justes valeurs sont déterminées sur base de la valeur
comptable. Des modèles d’évaluation d’options sont utilisées pour
l’évaluation des caps et des options de remboursements anticipés
incorporés dans un prêt. Notamment pour les titres adossés à des actifs,
les flux de trésorerie estimés utilisés dans le modèle d’actualisation des
flux de trésorerie tiennent compte des critères de souscription initiales,
des caractéristiques de l’emprunteur (telles que l’âge et les scores de
crédit), des rapports prêt-valeur, des estimations des variations des prix
immobiliers ainsi que des taux de prépaiement anticipés.
● La juste valeur des dérivés est déterminée en utilisant les cours sur les
marchés actifs ou, selon le cas, en utilisant des modèles d’actualisation
des flux de trésorerie ou des modèles d’évaluation d’options. Pour les
dérivés cotés sur un marché reconnu, les cours représentent la juste
valeur la plus fiable. Pour les dérivés qui ne sont pas cotés sur un
marché reconnu, la juste valeur est considérée étant la valeur qui puisse
être réalisée par la cessation ou la résiliation du dérivé. Les facteurs qui
influencent l’évaluation d’un dérivé individuel comprennent la notation du
risque de crédit de la contrepartie ainsi que la complexité du dérivé.
Lorsque ces facteurs diffèrent des facteurs de base sous-jacents du
prix, un ajustement du cours peut être considéré. Une technique
d’évaluation courante pour un swap de taux d’intérêt est la comparaison
du rendement swap avec la courbe de taux swap actuelle. La courbe de
taux swap est dérivée des taux swaps cotés. Généralement, des cours
acheteur et des cours vendeur sont disponibles pour des swaps de taux
d’intérêt courants conclus avec des contreparties dont les titres
répondent à la définition courante de ‘coté de bonne qualité’.
● La juste valeur des engagements et des garanties hors bilan est
déterminée en fonction des commissions actuellement chargées lors de
la conclusion de contrats similaires, compte tenu des conditions
contractuelles ainsi que de la notation de crédit des contreparties.
La juste valeur des instruments financiers catégorisés dans le Niveau 3 de la
hiérarchie des justes valeurs demeure surtout sensible à la variation des flux
de trésorerie futurs estimés.
Les notes pertinentes afférentes aux présents états financiers consolidés
fournissent plus d’informations sur l’application des modèles d’évaluation et
des hypothèses utilisées.
J. Résultat net d’intérêts et de dividendes
J.1 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sur tous les instruments financiers portant
intérêt sont calculés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, en
appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les produits d’intérêts comprennent les coupons perçus sur les instruments
financiers à taux fixe et à taux variable, ainsi que l’amortissement ou
l’accumulation des frais de transaction, des surcotes et décotes.
Le taux d’intérêt effectif d’un instrument financier est le taux qui actualise les
entrées ou sorties de trésorerie futures estimées sur la durée de vie attendue
de l’instrument financier de manière à obtenir exactement la valeur
comptable brute de l’actif financier (c.-à-d. son coût amorti avant déduction
de la correction de valeur pour pertes au titre des pertes de crédit attendues)
ou le coût amorti du passif financier. Le calcul du taux d’intérêt effectif se
repose sur le prix réel d’achat ou d’émission et comprend les frais de
transaction, commissions, et autres frais directement attribuables, ainsi que
toutes surcotes et décotes à la date d’acquisition de l’actif financier ou de
l’émission du passif financier.
Pour un instrument financier qui n’est pas évalué à la juste valeur par le biais
du résultat net, des exemples de commissions qui font partie intégrante du
taux d’intérêt effectif sont les suivantes :
● Les commissions de montage reçues en tant que compensation pour
des activités telles que l’évaluation de la situation financière de
l’emprunteur, l’évaluation et l’enregistrement des garanties, des cautions
et d’autres suretés, la négociation des conditions de l’instrument, la
préparation et le traitement des documents et la conclusion d’une
transaction.
● Les commissions de montage reçues à titre de l’émission des passifs
financiers.
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du
résultat net, les commissions relatives à l’émission de l’instrument financier
sont comptabilisées dans le compte du résultat à la date de la
comptabilisation initiale de l’instrument.
Les produits et charges d’intérêts sont calculés en appliquant la méthode du
taux d’intérêt effectif sur la valeur comptable brute d’un actif financier ou au
coût amorti d’un passif financier, sauf si l’actif financier est déprécié :
● Les actifs financiers qui sont dépréciés après la date de leur
comptabilisation initiale : le produit d’intérêt est calculé en appliquant le
taux d’intérêt effectif au coût amorti de l’actif financier (c.-à-d. sa valeur
comptable brute diminuée de correction de valeur pour pertes au titre
des pertes de crédit attendues). Dès que l’actif financier n’est plus
déprécié, la base de calcul revient à sa valeur comptable brute.
129
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

● Les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création : le
produit d’intérêt est calculé en appliquant le taux d’intérêt effectif ajusté
en fonction de la qualité de crédit (c.-à-d. y compris une correction de
valeur pour pertes déterminée d’un montant correspondant aux pertes
de crédit attendues pour la durée de vie) au coût amorti de l’actif
financier à la date de sa comptabilisation initiale. La base de calcul ne
change pas lorsque le risque de crédit de l’actif financier s’améliore
dans un exercice comptable postérieur, dans lequel l’instrument n’est
plus déprécié.
J.2 Produits de dividendes
Ageas comptabilise les dividendes sur des instruments de capitaux propres
et des fonds d’investissement dans son compte du résultat seulement
lorsque :
● Le dividende représente une rémunération sur l’investissement ;
● Le droit de l’entité de recevoir le paiement du dividende est établi ;
● Il est probable qu’Ageas bénéficiera des avantages économiques
associés aux dividendes ; et
● Le montant du dividende peut être évalué de façon fiable.
Les dividendes qui représentent un remboursement de capital sont
comptabilisés en tant que réduction de la valeur comptable de
l’investissement.
K. Gains et pertes réalisées sur des instruments financiers
K.1 Instruments financiers évalués au coût amorti
Pour les instruments financiers évalués au coût amorti, les gains ou pertes
réalisés à la date de leur décomptabilisation représentent la différence entre
la contrepartie reçue ou payée lors de la vente et la valeur comptable brute
de l’instrument financier décomptabilisé, diminué de la correction de valeur
pour pertes au titre des pertes de crédit attendues dans le ‘Stade 3’, le cas
échéant. Les gains ou pertes réalisés sont comptabilisés dans le compte du
résultat dans la ligne ‘Gain net relatif à la décomptabilisation et à la variation
de la juste valeur’.
K.2 Instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global
A la date de la décomptabilisation d’un instrument financier évalué à la juste
valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains ou pertes
réalisés sont comptabilisés comme suit :
● Pour les instruments d’emprunt, les gains ou pertes cumulés relatifs à la
variation de la juste valeur, qui étaient précédemment comptabilisés
dans les autres éléments du résultat global, sont reclassifiés des autres
éléments du résultat global vers le compte du résultat et sont
comptabilisés dans la ligne ‘Gain net relatif à la décomptabilisation et à
la variation de la juste valeur’.
● Pour les instruments de capitaux propres, les gains ou pertes cumulés
relatifs à la variation de la juste valeur, précédemment comptabilisés
dans les autres éléments du résultat global, sont transférés des autres
éléments du résultat global aux résultats non distribués, mais ne sont
jamais reclassifiés dans le compte du résultat. Le montant reclassifié
ainsi est comptabilisé dans les fonds propres dans la ligne
‘Gains/(pertes) nets réalisés sur les instruments de capitaux propres
désignés à FVOCI et des instruments de couverture reclassifiés aux
résultats non distribués’.
9. Biens immobiliers, immeubles de placement et autres immobilisations corporelles
A. Classification et évaluation des biens immobiliers détenus pour usage
propre et des autres immobilisations corporelles
Les biens immobiliers classifiés comme étant détenus pour usage propre et
les immobilisations corporelles comprennent principalement :
● Les immeubles de bureau qu’Ageas occupe ;
● Les biens immobiliers utilisés à des fins d’exploitation d’une entreprise
(tel qu’un parking) ; et
● Les autres biens immobiliers et autres immobilisations corporelles.
Ageas évalue les immobilisations corporelles au coût. A la date de leur
comptabilisation initiale, le coût correspond au montant de la trésorerie ou
des équivalents de trésorerie payé ou à la juste valeur de toute autre
contrepartie donnée pour l’acquisition de l’actif à la date de son acquisition
ou de sa construction.
Ageas évalue les biens immobiliers détenus pour usage propre au coût (y
compris les frais de transaction), à l’exception des biens immobiliers détenus
pour usage propre qui sont classifiés comme étant un élément sous-jacent
d’un groupe de contrats d’assurance avec participation directe. Ces derniers
biens immobiliers sont comptabilisés au coût à la date de leur
comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec comptabilisation
de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.
Après la date de leur comptabilisation initiale, les biens immobiliers et les
immobilisations corporelles qui sont évalués au coût, sont évalués au
montant auquel ils étaient comptabilisés à la fin de l’exercice comptable
précédent, diminué des amortissements cumulés (à l’exception du terrain qui
n’est pas amorti) et des pertes de valeur cumulées, le cas échéant.
Ageas amorti les composantes des biens immobiliers et des immobilisations
corporelles de manière linéaire, en réduisant au cours de leur durée d’utilité
estimée leur coût à leur valeur résiduelle. Aussi bien les valeurs résiduelles
que les durées d’utilité sont réappréciées à la fin de chaque exercice
comptable.
La durée d’utilité du matériel informatique et de bureau et d’autres
immobilisations corporelles est déterminée indépendamment pour chaque
actif. La durée d’utilité des biens immobiliers est déterminée
indépendamment pour chacune des composantes importantes suivantes
(approche par composantes) : structure, portes et fenêtres, installations
techniques et équipement, finition rugueuse et finition de détail.
130
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La durée d’utilité maximale des différentes composantes est définie comme suit :
50 ans pour les parkings, les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles Structure commerciaux 70 ans pour les immeubles résidentiels Portes et fenêtres 30 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins et les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels 15 ans pour les parkings Installations techniques et équipement 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels 15 ans pour les parkings Finition rugueuse 20 ans pour les immeubles de bureau et les maisons de repos et de soins 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour les immeubles résidentiels Finition de détail 10 ans pour les immeubles de bureau, les maisons de repos et de soins, les immeubles commerciaux et les immeubles résidentiels
● Les terrains ont une durée d’utilité illimitée en ne sont ainsi pas amortis.
● En général, les valeurs résiduelles sont considérées comme étant nulle.
Les coûts de réparation et d’entretien sont pris en charge dans le compte du résultat lorsque la dépense est effectuée. Les dépenses qui améliorent ou prolongent
les avantages liés au bien immobilier ou aux actifs fix au-delà de leur utilisation initiale sont capitalisées et amorties par la suite.
B. Classification et évaluation des immeubles de placement
Les immeubles de placement désignent les biens immobiliers qu’Ageas
détient pour en retirer des loyers ou pour réaliser une plus-value en capital
ou pour les deux.
Ageas peut utiliser certains immeubles de placement pour usage propre.
Lorsque les portions pour usage propre peuvent être vendues séparément ou
louée séparément en vertu d’un contrat de location-financement, ces portions
sont comptabilisées comme biens immobiliers détenus pour usage propre.
Lorsque les portions pour usage propre ne peuvent pas être vendues
séparément, le bien immobilier est classifié comme immeuble de placement
seulement lorsqu’Ageas détient une portion non importante pour usage
propre.
Ageas évalue les immeubles de placement au coût (y compris les frais de
transaction). A titre d’exception au susmentionné, les immeubles de
placement qui sont adossés des passifs relatifs aux contrats d’assurance et
qui fournissent un rendement directement lié à la juste valeur des actifs
spécifiés, y compris cet immeuble de placement, sont évalués au coût à la
date de leur comptabilisation initiale et à la juste valeur par la suite, avec
comptabilisation de la variation de la juste valeur dans le compte du résultat.
Après la date de leur comptabilisation initiale, les immeubles de placement
qui sont évalués au coût, sont évalués au montant auquel ils étaient
comptabilisés à la fin de l’exercice comptable précédent, diminué des
amortissements cumulés et des pertes de valeur, le cas échéant.
Ageas amorti les immeubles de placement de manière linéaire. Aussi bien
les valeurs résiduelles que les durées d’utilité des immeubles de placement
sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. La durée d’utilité
des immeubles de placement est déterminée indépendamment pour chacune
des composantes importantes (approche par composantes), en appliquant
les mêmes composantes et les mêmes durées d’utilité maximales de
composantes que celles appliquées pour les biens immobiliers détenus pour
usage propre.
Ageas loue ses immeubles de placement en vertu de différents contrats de
location non résiliables. Certains contrats prévoient une clause de
renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés par
ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire au cours du bail, comme
produit de placement.
Les transferts vers, ou depuis, la catégorie d’immeuble de placement n’ont
lieu qu’en cas de modification d’affectation :
● Vers la catégorie d’immeuble de placement : à la fin de la période
d’occupation par le propriétaire, au commencement d’un contrat de
location simple avec une autre partie, ou à la fin des travaux de
construction ou de développement ; et
● Depuis la catégorie d’immeuble de placement : au commencement de la
période d’occupation par le propriétaire ou au commencement des
travaux d’aménagement en vue d’une vente.
Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de manière
fiable, les produits et charges liés au contrat de construction sont
comptabilisés en tenant compte du degré d’avancement de la construction à
la date de clôture. Lorsqu’il est probable que la totalité des frais sera
supérieure aux produits liés au contrat, la perte attendue est comptabilisée
immédiatement dans le compte du résultat.
C. Dépréciation des biens immobiliers, des immeubles de placement et
des immobilisations corporelles
Les biens immobiliers détenus pour usage propre, les immeubles de
placement et les autres immobilisations corporelles sont dépréciés lorsque
leur valeur comptable excède leur valeur recouvrable.
131
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la ‘juste valeur
diminuée des coûts de sortie’ de l’actif et sa ‘valeur d’utilité’ :
● La ‘juste valeur diminuée des coûts de sortie’ est le prix qui serait reçu
pour la vente d’un actif lors d’une transaction normale entre des
intervenants de marché (qui repose sur des données observables et non
observables provenant du marché), diminué des coûts directement liés à
la sortie ; et
● La ‘valeur d’utilité’ désigne les estimations de la valeur actualisée des
flux de trésorerie futurs devant être générés par l’utilisation continue de
l’actif et par sa sortie à la fin de sa durée d’utilité, sans déduction faite
des impôts.
A la fin de chaque exercice comptable, Ageas apprécie l’existence d’une
indication objective de dépréciation de l’actif, compte tenu de différentes
sources d’information externes (par exemple, les changements dans
l’environnement économique) et internes (par exemple, un engagement de
vente). Ageas réduira la valeur comptable d’un actif déprécié à sa valeur
recouvrable estimée seulement s’il existe une telle indication. Le montant de
la réduction de la valeur comptable est comptabilisé dans le compte du
résultat.
Pour donner suite à la comptabilisation d’une réduction de valeur, Ageas
ajuste les amortissements dans les exercices comptables futurs compte tenu
de la valeur comptable révisée, la valeur résiduelle de l’actif et sa durée
d’utilité restante.
Lorsque le montant d’une réduction de valeur d’un actif diminue dans un
exercice comptable postérieur, par suite d’un événement survenant après la
comptabilisation de la réduction de valeur, la réduction de valeur
précédemment comptabilisée est reprise dans le compte du résultat. La
valeur comptable après une reprise d’une perte de valeur précédemment
comptabilisée ne peut jamais être supérieur à la valeur comptable qui aurait
été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait
été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices comptables
antérieurs.
D. Coûts d’emprunt
Ageas capitalise les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à
l’acquisition ou à la construction d’un actif lorsque l’actif est en construction,
comme un élément du coût de cet actif. La capitalisation des coûts d’emprunt
commence lorsque :
● Des dépenses pour l’actif ainsi que des coûts d’emprunt sont engagés ;
et
● Des activités indispensables à la préparation de l’actif préalable à son
utilisation prévue ou à sa vente prévue sont entrepris.
La capitalisation des coûts d’emprunt prend fin dès que l’actif est
pratiquement prêt pour son utilisation prévue ou sa vente prévue. Lorsque le
développement actif est interrompu pendant une période longue, la
capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs
étapes, et que l’utilisation de chaque étape est possible parallèlement à la
poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des
étapes lorsque l’étape est pratiquement achevée.
Les coûts d’emprunt liés au financement de la construction des biens
immobiliers et des immobilisations corporelles sont comptabilisés de la
même façon que les coûts d’emprunt liés aux immeubles de placement.
En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel de
l’emprunt y est appliqué. Dans les autres situations, un coût d’emprunt
moyen pondéré est appliqué.
10. Contrats de location
A. Ageas en qualité de bailleur
Ageas s’engage en qualité de bailleur par la conclusion de contrats de
location non résiliables d’immeubles de placement et de biens immobiliers
détenus pour usage propre. Les contrats de location peuvent contenir des
clauses de renouvellement.
En qualité de bailleur, Ageas fait la distinction entre un actif loué en vertu
d’un contrat de location-financement ou en vertu d’un contrat de location
simple. Un contrat de location-financement ayant pour effet de transférer au
preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété de l’actif loué, autres que le titre de propriété.
Ageas présente les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-
financement comme une créance, pour un montant égal à l’investissement
net dans le contrat de location. L’investissement net dans le contrat de
location désigne la valeur actualisée des paiements de loyers et de toute
valeur résiduelle non garantie. La différence entre l’investissement brut et
l’investissement net dans le contrat de location est comptabilisée comme
produit financier non acquis. Les produits financiers sont comptabilisés sur la
durée du contrat de location en considérant un taux de rentabilité de
l’investissement net dans le contrat de location-financement pour la période
qui est constant. Les coûts directs initiaux engagés par Ageas sont inclus
dans l’évaluation initiale de l’investissement net dans le contrat de location et
réduisent le montant des produits comptabilisés au cours de la durée du
contrat de location.
Ageas comptabilise les actifs détenus en vertu d’un contrat de location
simple dans son état de la situation financière dans les lignes ‘Immeubles de
placement’ (biens immobiliers) et ‘Immobilisations corporelles’ (matériel).
Ces actifs sont comptabilisés au coût moins amortissements cumulés. Les
coûts directs initiaux engagés par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable
de l’actif loué et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de
location, sur la même base que les produits locatifs.
Ageas comptabilise les produits locatifs et autres produits, déduction faite
des avantages incitatifs à la location accordés au preneur, de manière
linéaire, à moins qu’il existe des preuves convaincantes que les avantages
ne s’accumulent pas de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
132
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

B. Ageas en qualité de preneur
Ageas loue des terrains, des immeubles, du matériel et du matériel roulant.
Les durées de contrats de location sont négociées individuellement et
comprennent une vaste gamme de modalités et de conditions différentes.
Ageas applique un modèle d’évaluation unique pour les actifs loués en vertu
des contrats de location simple ou en vertu des contrats de location-
financement. A la date de la passation de la location, Ageas comptabilise un
actif au titre du droit d’utilisation ainsi qu’une obligation locative.
A la date de la passation de la location, l’obligation locative est évaluée à la
valeur actualisée des paiements de loyers suivants qui n’ont pas encore été
versés à la date de commencement du contrat de location, y compris les
paiements de loyers à verser sous des options de prolongation de contrat de
location dont le preneur a la certitude raisonnable de les exercer :
● Les paiements fixes (y compris les paiements fixe en substance), le cas
échéant déduction faite des avantages incitatifs à la location à
recevoir, ;
● Les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un
taux, initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à
la date de commencement du contrat ;
● Les sommes qu’Ageas s’attend à devoir payer au titre des garanties de
valeur résiduelle ;
● Le prix d’exercice de l’option d’achat lorsqu’Ageas a la certitude
raisonnable d’exercer cette option ; et
● Les pénalités en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du
contrat de location reflète l’exercice par Ageas de telle option de
résiliation.
L’obligation locative est actualisée à l’aide du taux d’intérêt implicite du
contrat de location. S’il n’est pas possible de déterminer facilement le taux
d’intérêt implicite du contrat de location, Ageas utilise son taux d’emprunt
marginal. Ageas détermine son taux d’emprunt marginal en appliquant un
indice composé disponible, qui est fondé sur un échantillon d’obligations
secondaires existants émis par des émetteurs financiers avec une notation
du risque de crédit A, majorée d’une prime de risque. Pour les parkings, un
taux sans risque qui équivaut un swap de taux d’intérêt pour une durée
similaire, majorée d’une prime de risque, est appliquée.
Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la
location, la valeur comptable de l’obligation locative est augmentée pour
refléter les intérêts sur l’obligation locative et est réduite pour refléter les
paiements de loyers effectués. L’obligation locative est en outre réévaluée
pour refléter les modifications du contrat de location ou les révisions de
paiements de loyers, y compris toute modification de l’indice ou du taux
utilisé pour déterminer ces paiements.
Au cours d’un exercice comptable, le montant des intérêts sur l’obligation
locative représente le montant qui correspond à l’application d’un taux
d’intérêt constant pour la période au solde restant de l’obligation locative.
Ageas comptabilise les intérêts sur l’obligation locative dans son compte du
résultat, ensemble avec les paiements de loyers variables qui n’ont pas été
pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative. Les paiements de
loyers variables sont comptabilisés au cours de l’exercice comptable de
laquelle se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine de ces
paiements.
A la date de la passation de location, Ageas évalue l’actif au titre du droit
d’utilisation au coût. Le coût de l’actif au titre du droit d’utilisation comprend
le montant auquel l’obligation locative a été comptabilisée à la date de son
évaluation initiale, ajusté le cas échéant pour les paiements de loyers versés
à la date de la passation de location ou avant cette date, les avantages
incitatifs à la location reçues, les coûts directs initiaux engagés par Ageas,
ainsi qu’une estimation des coûts à engager pour le démantèlement et
l’enlèvement de l’actif sous-jacent.
Dans les exercices comptables qui suivent la date de la passation de la
location, l’actif au titre du droit d’utilisation est évalué au coût, diminué des
amortissements cumulés et des pertes de valeurs cumulées, le cas échéant.
L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti de manière linéaire sur la durée
la plus courte de la durée d’utilité de l’actif et la durée du contrat de location.
A l’instar aux autres actifs non financiers, l’actif au titre du droit d’utilisation
est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable.
Ageas comptabilise les amortissements de l’actif au titre du droit d’utilisation
et les éventuelles pertes de valeur de l’actif au titre du droit d’utilisation dans
son compte du résultat.
Lorsqu’Ageas réévalue l’obligation locative afin de refléter les modifications
du contrat locatif ou les changements dans les paiements de loyers, l’actif au
titre du droit d’utilisation est ajusté afin de refléter cette réévaluation.
Ageas n’applique pas le modèle d’évaluation susmentionné à des contrats de
location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur pour Ageas ou à des
contrats de location à court terme, dont la durée du contrat de location à la
date de la passation de location est de douze mois ou moins. Pour tels
contrats de location, les paiements de loyers sont pris en charge dans le
compte du résultat de manière linéaire au cours de la durée du contrat de
location.
Tableau des flux de trésorerie
Dans son tableau consolidé des flux de trésorerie, Ageas présente les
paiements de loyers comme des activités d’investissement. La plus grande
partie des paiements de loyers sont associés à des biens immobiliers
auxquels sont adossés des passifs relatifs aux contrats (d’assurance).
133
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

11. Goodwill et autres immobilisations incorporelles
A. Goodwill
A.1 Goodwill lié aux regroupements d’entreprises à partir
du 1
er
janvier 2010
A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au coût, ce
qui représente la partie excédante de la juste valeur de la contrepartie
transférée par rapport à :
● La quote-part d’Ageas dans le net des actifs acquis et des passifs repris
identifiables ; et
● Déduction faite de la juste valeur de toute participation précédemment
détenue dans l’entreprise acquise.
Après la date de sa comptabilisation initiale, Ageas évalue le goodwill au
coût, moins les pertes de valeur cumulées, le cas échéant.
A.2 Goodwill lié aux regroupements d’entreprises avant le 1
er
janvier 2010
En comparaison aux dispositions susmentionnées, les différences suivantes
sont d’application :
● Les regroupements d’entreprises étaient comptabilisés selon la méthode
de l’acquisition. Les frais de transaction directement attribuables à
l’acquisition étaient inclus dans les coûts d’acquisition. La participation
ne donnant pas le contrôle (autrefois appelée les intérêts minoritaires)
était évaluée à la quote-part des actifs nets identifiables de l’entreprise
acquise.
● Les regroupements d’entreprises réalisés par étape étaient
comptabilisés comme des transactions distinctes. Toute participation
additionnelle acquise n’affectait pas le goodwill comptabilisé
précédemment.
● Une contrepartie éventuelle n’était comptabilisée que lorsqu’Ageas avait
une obligation actuelle, lorsque la sortie des ressources économiques
était plus probable qu’improbable, et lorsque l’obligation pouvait être
estimée de façon fiable. Tous les ajustements postérieurs à la
contrepartie éventuelle affectaient le goodwill.
A.3 Dépréciation du goodwill
Le goodwill désigne une immobilisation incorporelle à durée d’utilité
indéterminée. Comme toutes autres immobilisations incorporelles à durée
d’utilité indéterminée, la valeur comptable du goodwill est appréciée sur base
annuelle, ou plus fréquemment lorsque des événements ou des modifications
de circonstances indiquent que la valeur comptable ne puisse pas être
recouvrée. Lorsqu’une telle indication existe, la valeur recouvrable est
déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill
appartient. Ce montant est par la suite comparé à la valeur comptable de
l’unité génératrice de trésorerie et une perte de valeur est comptabilisée
lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes
de valeur sont immédiatement comptabilisées dans le compte du résultat.
En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu la valeur comptable
du goodwill allouée à l’unité génératrice de trésorerie et réduit par la suite la
valeur des autres actifs inclus dans l’unité génératrice de trésorerie au
prorata de la valeur comptable de chaque actif inclus dans l’unité génératrice
de trésorerie. Ageas ne reprend pas les pertes de valeur précédemment
comptabilisées relatif au goodwill.
B. Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle désigne un actif non monétaire identifiable
sans substance physique. Ageas comptabilise une immobilisation
incorporelle lorsque, et seulement lorsqu’il est probable que l’immobilisation
incorporelle créera des avantages économiques futurs et lorsque le coût de
l’immobilisation incorporelle peut être évalué de façon fiable.
Ageas évalue une immobilisation incorporelle au coût, moins les
amortissements cumulés et les pertes de valeurs cumulées, le cas échéant.
La valeur résiduelle ainsi que la durée d’utilité d’une immobilisation
incorporelle sont réappréciées à la fin de chaque exercice comptable. Les
immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties de
manière linéaire au cours de leur durée d’utilité estimée. Les immobilisations
incorporelles à durée d’utilité indéterminée, telles que le goodwill, ne sont
pas amorties, mais sont en revanche appréciées pour perte de valeur au
moins une fois par année. Le cas échéant, la perte de valeur identifiée est
comptabilisée dans le compte du résultat.
B.1 Immobilisations incorporelles générées en interne
Ageas ne capitalise que les immobilisations incorporelles liées au
développement. Toutes autres immobilisations incorporelles générées en
interne ne sont pas capitalisées et sont prises en charge dans le compte du
résultat pendant l’exercice comptable dans lequel la dépense est effectuée.
Ageas capitalise les immobilisations incorporelles générées en interne
lorsque toutes les conditions suivantes peuvent être démontrées :
● La faisabilité technique liée à l’achèvement de l’immobilisation
incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
● Son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en
service ou de la vendre ;
● Sa capacité de mettre l’immobilisation incorporelle en service ou de la
vendre ;
● La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages
économiques futurs probables ;
● La disponibilité de ressources techniques, financières et autres,
appropriées pour achever le développement et de mettre en service ou
de vendre l’immobilisation incorporelle ; et
● Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à
l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
B.2 Logiciel
Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique,
comme le système d’exploitation, font partie intégrante du matériel
informatique et sont comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle.
Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique,
Ageas capitalise les coûts engagés au cours de la phase de développement,
pour lesquels Ageas peut démontrer tous les critères susmentionnés, en tant
qu’immobilisation incorporelle, qui est amortie de manière linéaire sur sa
durée d’utilité estimée. En général, tel logiciel est amorti sur une période
maximale de cinq ans.
134
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

B.3 Autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée
Les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée, telles
que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences,
sont généralement amorties de manière linéaire au cours de leurs durées
d’utilité estimées. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité
déterminée sont réappréciées à chaque date de clôture pour des indicateurs
de dépréciation.
Ageas comptabilise les concessions de parking en tant qu’immobilisation
incorporelle lorsqu’Ageas à le droit de facturer pour l’utilisation de
l’infrastructure en concession. L’immobilisation incorporelle reçue est
évaluée à sa juste valeur à la date de sa comptabilisation initiale, comme
contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour
dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est
déterminée par rapport à la juste valeur des services de construction ou de
mise à jour effectués. Ultérieurement à la date de leur comptabilisation
initiale, Ageas évalue les concessions de parking au coût, moins les
amortissements cumulés et les pertes de valeur cumulées, le cas échéant.
La durée d’utilité estimée de l’immobilisation incorporelle, faisant partie d’un
accord de concession de services, représente la période qui débute au
moment où Ageas est capable de facturer pour l’utilisation de l’infrastructure
en concession et qui termine à la fin de la période de concession. Ageas
applique les mêmes principes de dépréciation aux concessions de parking
que ceux applicables aux immeubles de placement.
12. Contrats de (ré)assurance et contrats d’investissement
A. Classification des contrats d’assurance, de réassurance et
d’investissement
Les contrats émis ou achetés par Ageas dans le cours normal de ses
activités comprennent :
● Les contrats d’assurance émis. Il s’agit de contrats en vertu desquels
Ageas accepte un risque d’assurance important d’un titulaire en
convenant d’indemniser le titulaire lorsqu’un événement futur incertain –
l’événement assuré – porte préjudice au titulaire ;
● Les contrats de réassurance émis. Il s’agit de contrats d’assurance en
vertu desquels Ageas indemnise des autres entités au titre de
demandes d’indemnisation résultant d’un ou de plusieurs contrats
d’assurance émis par ces autres entités ;
● Les contrats de réassurance achetés (également dénommés ‘contrats
de réassurance détenus’). Il s’agit de contrats d’assurance en vertu
desquels Ageas transfère à un réassureur un risque d’assurance
important au titre des contrats d’assurance sous-jacents, afin de réduire
son exposition aux risques ; et
● Contrats d’investissement émis (avec ou sans participation
discrétionnaire).
Certains contrats d’investissement émis par Ageas se caractérisent par une
participation discrétionnaire. De tels contrats d’investissement confèrent à
l’investisseur le droit contractuel de recevoir, en supplément du montant qui
n’est pas à la discrétion d’Ageas, des montants additionnels potentiellement
importants fondés sur les rendements tirés des portefeuilles d’éléments
sous-jacents spécifiés.
Ageas comptabilise et évalue les contrats d’assurance, les contrats de
réassurance et les contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire en appliquant les dispositions de la norme IFRS 17 ‘Contrats
d’assurance’. Ces contrats sont dénommés ‘Actifs / passifs relatifs aux
contrats d’assurance Vie / Non-Vie’ ou ‘Actifs / passifs relatifs aux contrats
de réassurance’ dans l’état de la situation financière d’Ageas.
Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (tels que
certains contrats en unités de compte) et d’autres contrats, ayant la forme
juridique d’un contrat d’assurance, mais ne transférant pas un risque
d’assurance important, sont classifiés comme des instruments financiers et
sont dénommés ‘Passifs relatifs aux contrats d’investissement’ dans l’état de
la situation financière d’Ageas. Ces contrats sont évalués en appliquant les
dispositions dans la norme IFRS 9 ‘Instruments financiers’ (voir section 8.
D.).
Sauf indication contraire, toutes les références dans le présent résumé des
méthodes comptables aux ‘contrats d’assurance’ s’appliquent également aux
contrats de réassurance (aussi bien les contrats de réassurance détenus que
les contrats de réassurance émis) et les contrats d’investissement avec
participation discrétionnaire. Toutes les références aux contrats d’assurance
émis s’appliquent également aux contrats (autres que les contrats de
réassurance détenus) qu’Ageas a acquis lors d’un regroupement
d’entreprises ou lors d’un transfert de contrats qui ne constituent pas une
entreprise.
B. Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance
B.1 Unité de comptabilisation (combinaison de contrats et séparation des
composants)
En général, les contrats d’assurance sont destinés à refléter leur substance
et un contrat ayant la forme juridique d’un seul contrat reflète généralement
la substance de ses droits et de ses obligations contractuelles. Toutefois, la
substance d’un (ou de plusieurs) contrat(s) peut différer de ce qui est
considéré comme contrat à des autres fins (par exemple le contrat juridique
ou la vision de la direction). Par conséquent, Ageas évalue les éléments
suivants avant de comptabiliser et d’évaluer des contrats d’assurance :
● Lorsqu’un ensemble ou une série de contrats (juridiques) doit être
combiné et comptabilisé ensemble à des fins comptables ; et/ou
● Lorsque des composant(s) du contrat (juridique) ou des contrats
(juridiques) combinés doivent être séparés et comptabilisés séparément.
Ageas peut conclure un ensemble ou une série de contrats avec une même
contrepartie ou avec une contrepartie qui lui est liée et cet ensemble ou cette
série de contrats peut exercer, ou être destiné à exercer, un effet commercial
commun, reflétant ainsi en substance un seul contrat d’assurance. Dans une
telle situation, l’ensemble ou la série de contrats est combiné et comptabilisé
collectivement comme un seul contrat à des fins comptables. Ageas apprécie
contrat par contrat lorsqu’un ensemble ou une série de contrats (juridiques)
doivent être combinés.
135
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Il se peut qu’un contrat d’assurance comporte un ou plusieurs composants
qui doivent être séparés du contrat d’assurance hôte et qui doivent être
comptabilisés en appliquant une autre norme IFRS que la norme IFRS 17. A
la date de la comptabilisation initiale du contrat, Ageas évalue contrat par
contrat lorsque cela peut être le cas. Des exemples de composants qui
pourraient nécessiter la séparation sont :
● Des dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés ;
● Des composants d’investissement distincts ; et
● Toute promesse de fournir ou titulaire d’autres biens ou services
distincts que ceux prévus au contrat d’assurance.
Les dérivés incorporés, tels que les options sur un taux d’intérêt ou les
options liées à un indice boursier, sont séparés du contrat d’assurance hôte
lorsque les caractéristiques économiques et les risques afférentes au dérivé
incorporé ne sont pas étroitement liées aux caractéristiques économiques et
aux risques afférents au contrat d’assurance hôte et lorsqu’un instrument
distinct comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondant
à la définition d’un dérivé.
Les composants investissement désignent les montants qu’Ageas est tenu
de rembourser au titulaire en vertu du contrat d’assurance en toutes
circonstances, que l’événement assuré se produise ou non. Les composants
investissement sont séparés du contrat d’assurance hôte lorsqu’ils sont
distincts, c’est-à-dire lorsque les conditions suivantes sont remplies :
● Le composant investissement et le composant assurance ne sont pas
étroitement liés. Ceci est le cas lorsque le titulaire est en mesure de tirer
avantage de l’un des composants, indépendamment que l’autre
composant soit présent ou non, par exemple lorsque la déchéance ou
l’échéance de l’un des composants du contrat n’entraine pas la
déchéance ou l’échéance de l’autre composant, ou lorsqu’Ageas est en
mesure d’évaluer l’un des composants sans prendre l’autre en
considération ; et
● Un contrat aux conditions équivalentes est vendu, ou pourrait être
vendu, séparément dans le même marché ou dans le même espace
juridique, soit par Ageas soit par une autre partie.
Les dérivés incorporés séparés et les composants investissement distincts
sont comptabilisés comme des instruments financiers indépendants.
Après avoir séparé les éventuels composants d’instruments financiers,
Ageas sépare du contrat d’assurance hôte toute promesse de fournir au
titulaire des biens distincts ou des services distincts, autre que les services
prévus au contrat d’assurance (tels que les services liés à l’administration de
pensions, la gestion des risques, l’assistance, la gestion des actifs ou la
garde des actifs), et comptabilise ces services comme des contrats distincts
avec des clients (c.-à-d. pas comme des contrats d’assurance), appliquant la
norme IFRS 15 ‘Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec des clients’. Un bien ou un service est distinct lorsque les deux
conditions suivantes sont remplies :
● Les flux de trésorerie et les risques associés afférents aux biens ou aux
services ne sont pas étroitement liés à ceux afférents aux composants
assurance du contrat ; et
● Le titulaire peut tirer avantage des biens ou des services pris isolément,
ou en combinaison avec d’autres ressources qui sont aisément
disponibles au titulaire, par exemple lorsque les biens ou services sont
vendus séparément.
Ci-après, toutes les références dans cette section 12 aux dérivés incorporés
et aux composants investissement font référence aux dérivés et aux
composants investissement qui n’ont pas été séparés du contrat d’assurance
hôte.
B.2 Transfert d’un risque d’assurance important
A des fins comptables, un contrat est classifié et évalué comme un contrat
d’assurance lorsque le contrat transfère un risque d’assurance important du
titulaire à l’émetteur du contrat.
Lors de la comptabilisation initiale d’un contrat, Ageas apprécie si un risque
d’assurance important est transféré. Aucune réappréciation est effectuée par
la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées. En appréciant si
un risque d’assurance important est transféré, Ageas tient compte de l’unité
de comptabilisation ainsi que de tous les droits et les obligations contractuels
afférents au contrat, y compris ceux découlant des dispositions légales ou
réglementaires.
Le risque d’assurance est considéré important si, et seulement si,
l’événement assuré peut mener l’émetteur du contrat (c.-à-d. Ageas) à payer
des montants supplémentaires importants dans n’importe quel scénario qui
comporte une substance commerciale. Ageas évalue ceci en comparant, sur
base des leurs valeurs actualisées, les prestations indemnisables lorsqu’un
événement assuré se produise avec les prestations indemnisables lorsque
l’événement assuré ne se produit pas.
Les contrats de réassurance sont réputés transférer un risque d’assurance
important lorsqu’ils transfèrent au réassureur la quasi-totalité du risque
d’assurance afférent aux portions réassurées des contrats d’assurance sous-
jacents, même si le réassureur n’est pas exposé à une possible de perte
importante.
En plus d’un risque d’assurance important, certains contrats d’assurance
peuvent exposer Ageas à un risque financier. Le risque financier désigne le
risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des variables
suivantes : un taux d’intérêt spécifié, un prix d’un instrument financier, un prix
d’une marchandise, un taux de change, un indice de prix ou de taux, une
notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans
le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une
des parties au contrat.
B.3 Regroupement des contrats d’assurance
A des fins de présentation et d’évaluation, Ageas identifie des portefeuilles et
des groupes de contrats d’assurance.
Un portefeuille de contrats d’assurance est constitué de contrats qui
comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. En appréciant
le critère de ‘risques similaires’, Ageas tient compte à la fois du risque
d’assurance et du risque financier transféré du titulaire à Ageas, mais ne
tient pas compte des risques crées par le contrat, tels que le risque de
déchéance ou le risque lié aux dépenses. Le critère ‘gérés ensemble’ est
apprécié en considérant comment l’information est fournie aux directeurs
principaux de l’entreprise associé ou de la filiale d’Ageas qui a émis le
contrat d’assurance (ci-après dénommé ‘entité émettrice’).
136
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les portefeuilles de contrats d’assurance sont identifiés au niveau de l’entité
émettrice. Des exemples de portefeuilles dans les activités Non-Vie d’Ageas
sont Accidents, Soins de santé, Incendie, Automobiles … A la date de leur
comptabilisation initiale, les contrats d’assurances sont ajoutés au
portefeuille pertinent.
A des fins d’évaluation, les portefeuilles de contrats d’assurance sont
subdivisés en groupes de contrats d’assurance. Un groupe de contrats
d’assurance est déterminé en divisant le portefeuille de contrats d’assurance
en premier lieu en cohortes annuelles (par exemple, en fonction de l’année
d’émission), afin de garantir que chaque cohorte ne comprenne pas de
contrats émis à plus d’un an d’intervalle.
Chaque cohorte annuelle est par la suite divisée en (au moins) trois groupes
de contrats d’assurance, en fonction du niveau de rentabilité attendue des
contrats sous-jacents :
● Un groupe de contrats d’assurance qui, au moment de leur
comptabilisation initiale, sont déficitaires, lorsqu’il existe de tels
contrats ;
● Un groupe de contrats d’assurance qui, au moment de leur
comptabilisation initiale, ne comportent pas de possibilité importante de
devenir déficitaires par la suite, lorsqu’il existe de tels contrats ; et
● Un groupe constitué des autres contrats d’assurance du portefeuille,
lorsqu’il existe de tels contrats.
Les entités émettrices font preuve de jugement pour déterminer le groupe
auquel appartiennent les contrats d’assurance, ayant recours, entre autres,
aux informations utilisées à des fins de tarification, les expériences sur des
contrats d’assurance similaires émis ainsi que les estimations de la
probabilité de changement des hypothèses.
Les contrats d’assurance qui relèveraient de groupes différents uniquement
parce que les dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité
pratique de l’entité émettrice à fixer une prime ou un niveau de prestation qui
diffère en fonction des caractéristiques des titulaires, sont comptabilisés
dans le même groupe.
Ageas évalue le regroupement des contrats de réassurance détenus
indépendamment du regroupement des contrats d’assurance et des contrats
de réassurance émis. Le regroupement des contrats de réassurance détenus
est déterminé selon les mêmes principes que ceux mentionnés ci-dessus, à
l’exception des références aux contrats déficitaires, qui sont remplacées par
une référence aux contrats donnant lieu à un profit net au moment de leur
comptabilisation initiale.
Lorsqu’un contrat d’assurance est comptabilisé pour la première fois, le
contrat est ajouté à un groupe de contrats existant ou, lorsque le contrat ne
qualifie pas pour être inclut dans un groupe existant, le contrat forme un
nouveau groupe de contrats d’assurance auquel des contrats futurs seront
ajoutés. La composition des groupes de contrats d’assurance n’est plus
révisée une fois que tous les contrats ont été ajoutés au groupe.
B.4 Périmètre du contrat
Ageas applique le concept du périmètre du contrat pour déterminer les flux
de trésorerie qui sont inclus dans l’évaluation d’un groupe de contrats
d’assurance.
Le périmètre du contrat est déterminé pour chaque unité de comptabilisation
qui transfère un risque d’assurance important du titulaire du contrat à
l’émetteur de ce dernier. L’unité de comptabilisation peut comporter des
options de renouvellement et/ou des avenants. Les avenants désignent les
prestations additionnelles dont le titulaire peut bénéficier, moyennant des
primes supplémentaires.
Pour déterminer le périmètre applicable des groupes de contrats de
(ré)assurance, Ageas tient compte des conditions contractuelles, des
dispositions légales ou réglementaires ainsi que des pratiques commerciales
habituelles en vigueur dans l’espace juridique dans lequel le contrat
d’assurance a été émis. Les restrictions dénuées de substance commerciale
ne lient pas Ageas et ne sont ainsi pas considérées. Par conséquent, le
périmètre du contrat est déterminé au niveau de l’entité émettrice.
Le périmètre d’un groupe de contrats d’assurance comprend tous les flux de
trésorerie qui découlent des droits et des obligations substantiels qui existent
au cours de l’exercice comptable, dans laquelle Ageas peut contraindre le
titulaire de payer les primes ou dans laquelle Ageas a une obligation
substantielle de fournir au titulaire les services prévus au contrat
d’assurance.
L’obligation substantive de fournir au titulaire les services prévus au contrat
d’assurance cesse lorsque :
● Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés
spécifiquement par le titulaire du contrat et peut, par conséquence, fixer
une prime ou un niveau de prestations qui reflète intégralement les
risques liés à ce titulaire ; ou
● Ageas a la capacité pratique de réévaluer les risques posés par le
portefeuille de contrats d’assurance dont fait partie le contrat en cause
et peut, par conséquence, fixer une prime ou un niveau de prestations
qui reflète intégralement le risque posé par ce portefeuille.
L’établissement du montant des primes s’étendant jusqu’à la date de la
réévaluation des risques ne tient pas compte des risques liés aux
périodes postérieures à la date de la réévaluation.
En appréciant sa capacité de réévaluer les risques, Ageas tient uniquement
compte des risques d’assurance et des risques financiers transférés du
titulaire à Ageas.
Pour les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire, les flux
de trésorerie qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent
de l’obligation substantielle d’Ageas de remettre de la trésorerie à une date
actuelle ou future.
Pour un groupe de contrats de réassurance détenus, les flux de trésorerie
qui font partie du périmètre du contrat sont ceux qui découlent des droits et
des obligations substantiels qui existent au cours de l’exercice comptable,
dans laquelle Ageas a une obligation substantive de payer des primes au
réassureur et a un droit substantif de recevoir des services du réassureur. Le
droit substantif de recevoir des services du réassureur cesse lorsque :
● Le réassureur a la capabilité pratique de réévaluer les risques transférés
au réassureur et le réassureur peut fixer une prime ou un niveau de
prestations au titre du contrat qui reflète intégralement ces risques
réévalués ; ou
● Le réassureur a un droit substantif de mettre fin à la couverture.
Les flux de trésorerie qui ne font pas partie du périmètre du contrat se
rapportent à des contrats d’assurance futurs et sont comptabilisés lorsque
ces contrats d’assurance répondent aux critères de comptabilisation.
137
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

B.5 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance désignent les
flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de
création d’un groupe de contrats d’assurance (émis ou dont l’émission est
prévue) et qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats
d’assurance auquel le groupe appartient.
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance sont affectés
aux groupes de contrats d’assurance selon une méthode systématique et
rationnelle, en intégrant avec objectivité, toutes informations
raisonnablement disponibles et justifiables sans coût ou effort excessif.
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance qui sont
directement attribuables à un groupe de contrats d’assurance sont affectés :
● A ce groupe ; et
● Aux groupes qui incluront des contrats d’assurance attendus du
renouvellement des contrats d’assurance dans ce groupe.
Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance qui ne sont pas
directement attribuables à un groupe de contrats, mais qui sont directement
attribuables à un portefeuille de contrats, sont affectés aux groupes de
contrats qui font partie du portefeuille ou aux groupes de contrats dont il est
attendu qu’ils feront partie du portefeuille.
L’affectation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
provenant des renouvellements attendus se base sur la manière dont Ageas
s’attend à recouvrir ces flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
d’assurance à l’avenir. Ageas réapprécie à chaque date de clôture les
montants des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
affectés, afin de refléter tout changement apporté dans les hypothèses qui
sous-tendent la détermination des données d’entrée de la méthode de
répartition utilisée. Une fois que tous les contrats ont été ajoutés à un groupe
de contrats d’assurances, les montants affectés au groupe ne sont plus
révisés.
Lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
surviennent avant qu’Ageas comptabilise le groupe de contrats d’assurance
correspondant dans son état de la situation financière, Ageas comptabilise
un actif reflétant ces flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
préalablement à la comptabilisation initiale des contrats. Un tel actif est
comptabilisé pour chaque groupe auquel des flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition d’assurance sont affectés. L’actif est décomptabilisé,
entièrement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition d’assurance sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats
d’assurance.
A l’exception du susmentionné, Ageas ne comptabilise pas de flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance préalable à la
comptabilisation initiale des contrats, pour des contrats d’assurance qui sont
évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes et
pour lequel la période de couverture de chaque contrat dans le groupe est
d’un an ou moins à la date de leur comptabilisation initiale.
A chaque date de clôture, Ageas réapprécie si la valeur comptable de l’actif
au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance
préalable à la comptabilisation initiale des contrats peut être recouvert.
Lorsque des faits et des circonstances indiquent que l’actif a pu se déprécier,
Ageas réduit la valeur comptable de l’actif de sorte que la valeur comptable
de l’actif n’excède pas les entrées de trésorerie nettes attendues des flux de
trésorerie d’exécution du groupe auquel il se rapportent à la date de leur
comptabilisation initiale, et comptabilise une perte de valeur dans le compte
du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités d’assurance)
pour le même montant. Lorsque l’actif porte sur un groupe de contrats
d’assurance qui inclut des renouvellements de contrats attendus, l’actif au
titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance préalable à
la comptabilisation initiale des contrats ne peut pas excéder les entrées de
trésorerie nettes attendues des flux de trésorerie d’exécution du groupe, y
compris les renouvellements attendus.
Lorsque les conditions à l’origine de la dépréciation n’existent plus ou se sont
améliorées pendant un exercice comptable postérieur, Ageas augmente la
valeur comptable de l’actif comptabilisé au titre des flux de trésorerie liés aux
frais d’acquisition d’assurance préalable à la comptabilisation initiale des
contrats et reprend la perte de valeur précédemment comptabilisée dans le
compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux activités
d’assurance), dans les deux cas à la mesure de l’amélioration.
B.6 Autres flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale qui font
partie du périmètre du contrat
Lorsqu’Ageas paye ou reçoit des flux de trésorerie, autres que des flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition d’assurance, préalable à la
comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance, Ageas
comptabilise un actif ou un passif au titre des flux de trésorerie se rapportant
à ce groupe de contrats d’assurance. Ces flux de trésorerie se rapportent au
groupe de contrats d’assurance lorsqu’ils auraient été inclus dans les flux de
trésorerie d’exécution à la date de la comptabilisation initiale du groupe, s’ils
avaient été payés ou reçus après cette date. Tels flux de trésorerie préalable
à la comptabilisation initiale sont inclus dans la valeur comptable du
portefeuille de contrats d’assurance émis correspondant ou du portefeuille de
contrats de réassurance détenus correspondant.
B.7 Ajustement au titre du risque non financier
Ageas ajuste les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs pour tous les risques non financiers associés à l’exécution des
services prévus aux groupes de contrats d’assurance. Cet ajustement est
estimé de manière indépendante des autres estimations et est appelé
‘ajustement au titre du risque non financier’ (abrévié ci-dessous comme
‘ajustement au titre du risque’).
L’ajustement au titre du risque reflète l’indemnité que l’entité émettrice exige
pour la prise en charge de l’incertitude sur le montant et l’échéancier liés aux
flux de trésorerie des groupes de contrats d’assurance, engendrée par le
risque non financier. L’ajustement au titre du risque couvre le risque
d’assurance et d’autres risques non financiers, tels que le risque de
déchéance ou le risque lié aux dépenses. Les risques non financiers non liés
à l’exécution du groupe de contrats d’assurance, tels que le risque général
d’exploitation, ne sont pas couverts par l’ajustement au titre du risque.
Chaque entité émettrice d’Ageas estime l’ajustement au titre du risque au
niveau qui tient compte du degré d’aversion au risque de l’entité ainsi que du
niveau de diversification que l’entité inclut dans la détermination de
l’indemnité qu’elle exige pour la prise en charge de ce risque. Par
conséquent, l’ajustement au titre du risque reflète le montant que l’entité
émettrice exigerait de manière rationnelle pour éliminer l’incertitude que les
flux de trésorerie futurs excéderont la valeur attendue.
138
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les filiales et la plus grande partie des entreprises associées d’Ageas
appliquent la méthode du niveau de confiance pour déterminer l’estimation
de l’ajustement au titre du risque. Les filiales appliquent le niveau de
confiance cible déterminé au 75
ième
centile au titre de l’estimation de
l’ajustement au titre du risque. Les entreprises associées déterminent le
niveau de confiance applicable se basant sur leurs propres expériences et en
fonction des pratiques applicables sur le marché local. Sous réserve
d’approbation par le niveau de direction approprié, l’ajustement au titre du
risque doit inclure une tolérance afin de refléter adéquatement les risques et
les incertitudes émergeants. Aucun avantage de la diversification à l’intérieur
du groupe est appliqué. L’estimation de l’ajustement au titre du risque est
affectée à chaque groupe de contrats d’assurance.
Dans ses entités européennes, Ageas détermine l’ajustement au titre du
risque sur base des chocs 1/200 pertinents inclus dans le cadre prudentiel
Solvabilité II. L’impact de chaque choc (calculé sur base des taux actuels)
est adapté au 75
ième
centile, dans l’hypothèse d’une distribution de
probabilités normale. Afin de finalement obtenir l’ajustement au titre du
risque, différents scénarios sont combinés en appliquant la matrice de
corrélations qu’Ageas utilise à des fins de gestion des risques et dans le
contexte du cadre prudentiel Solvabilité II. Les chocs pertinents dérivés du
cadre prudentiel Solvabilité II sont :
● Pour les produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) :
mortalité, longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse,
niveau de déchéance par la baisse ;
● Pour les produits dans les activités Soins de santé, similaires aux
produits dans les activités Vie (basés sur des scénarios) : mortalité,
longévité, dépenses, niveau de déchéance par la hausse, niveau de
déchéance par la baisse, invalidité, révision ;
● Pour les produits dans les activités Soins de santé, non similaires aux
produits dans les activités Vie (basés sur des facteurs) : le risque de
primes et de réserves ;
● Pour les produits dans les activités Non-Vie (assurances général IARD,
à l’exclusion des assurances accidents du travail), l’ajustement au titre
du risque est basé sur la distribution complète de probabilités des
modèles internes.
L’ajustement au titre du risque obtenu au taux actuel est présenté comme un
pourcentage des sorties des flux de trésorerie futurs. Ceci permet de ventiler
la variation de l’ajustement au titre du risque entre le résultat des activités
d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance.
Ageas ventile les variations de l’ajustement au titre du risque entre le résultat
des activités d’assurance et les produits ou charges financières d’assurance.
Pour les contrats d’assurance sur le marché asiatique, Ageas dérive
l’ajustement au titre du risque sur base des exigences de capitale minimales
réglementaires au titre du risque d’assurance, et en fonction de l’appétit local
pour le risque.
Pour les contrats de réassurance détenus, Ageas détermine l’ajustement au
titre du risque de manière que l’ajustement au titre du risque représente le
montant du risque transféré par Ageas au réassureur. Par conséquent,
l’ajustement au titre du risque est évalué comme étant la différence entre :
● L’ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie
futurs bruts du (des) groupe(s) de contrats d’assurance émis sous-
jacents (hors réassurance) ; et
● L’ajustement au titre du risque déterminé sur base des flux de trésorerie
futurs nets du (des) groupe(s) de contrats d’assurance émis sous-
jacents (y compris la réassurance).
B.8 Comptabilisation
Ageas comptabilise les groupes de contrats d’assurance et de réassurance
émis (autres que les contrats d’investissement avec participation
discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus) dans son état de la
situation financière de la première des dates suivantes :
● La date du début de la période de couverture du groupe de contrats,
étant le début de la période pendant laquelle Ageas fournit les services
prévus au contrat d’assurance à l’égard de toutes les primes qui font
partie du périmètre des contrats ;
● La date à laquelle le premier paiement d’un titulaire d’un contrat du
groupe devient exigible, ou lorsqu’il n’y a pas de date d’exigibilité,
lorsque le premier paiement du titulaire est reçu ; et
● Lorsque des faits et circonstances indiquent que le groupe de contrats
d’assurance devient déficitaire.
Ageas comptabilise les groupes de contrats d’investissement avec
participation discrétionnaire dans son état de la situation financière
lorsqu’Ageas devient partie au contrat.
Ageas comptabilise les groupes de contrats de réassurance détenus dans
son état de la situation financière aux dates suivantes :
● Les contrats de réassurance ‘quota-share’ et autres contrats de
réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle sont
comptabilisés à la date la plus reculée entre la date de comptabilisation
initiale de tout contrat d’assurance sous-jacent et la date du début de la
période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés.
● Les autres contrats de réassurance détenus, comme les contrats de
réassurance ‘excess-of-loss’ et ‘stop-loss’, sont comptabilisés à la date
où la période de couverture du groupe de contrats de réassurance
achetés commence. Toutefois, lorsqu’Ageas comptabilise un groupe de
contrats d’assurance sous-jacents déficitaire avant le début de la
période de couverture du groupe de contrats de réassurance achetés, et
que le contrat de réassurance était acheté avant cette date antérieure,
le groupe de contrats de réassurance achetés est comptabilisé à cette
date antérieure.
Les contrats d’assurance acquis lors d’un transfert de contrats d’assurance
qui ne constituent pas une entreprise ou lors d’un regroupement
d’entreprises, sont comptabilisés à la date d’acquisition ou à la date de la
transaction de transfert.
C. Evaluation
C.1 Approches d’évaluation utilisées
Ageas évalue les groupes de contrats d’assurance en appliquant les
approches d’évaluation suivantes :
● L’approche d’évaluation générale (GMM), également dénommée
approche fondée sur des blocs de construction (BBA) ;
● L’approche d’évaluation de la répartition des primes (PAA) ; et
● L’approche d’évaluation des honoraires variables (VFA).
Approche d’évaluation générale (GMM) / approche fondée sur des blocs de
construction (BBA)
Ageas applique l’approche d’évaluation générale pour évaluer la valeur
comptable du passif au titre de la couverture restante ou de l’actif au titre de
la couverture restante des groupes de contrats d’assurance et de
réassurance qui ne sont pas évalués en appliquant l’approche d’évaluation
de la répartition des primes ou en appliquant l’approche d’évaluation des
honoraires variables (voir ci-dessous). Des exemples de tels groupes de
contrats comprennent :
139
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

● Les groupes de contrats d’assurance dans ses activités Non-Vie qui, à
la date de leur comptabilisation initiale, ne répondent pas à une des
conditions d’éligibilité pour appliquer l’approche d’évaluation de la
répartition des primes ;
● La plupart des groupes de contrats d’assurance dans ses activités Vie
en Belgique et au Portugal ;
● Les groupes de contrats d’assurance dans ses activités Vie en Asie qui
ne sont pas évalués en appliquant l’approche d’évaluation des
honoraires variables ; et
● Les groupes de contrats de réassurance qui ne sont pas évalués en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes.
Ageas applique également l’approche d’évaluation générale pour évaluer la
valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus, indépendamment
de l’approche d’évaluation appliquée pour l’évaluation de la valeur comptable
du passif au titre de la couverture restante.
Approche d’évaluation de la répartition des primes (PAA)
L’approche d’évaluation de la répartition des primes est une approche
d’évaluation facultative qui peut être appliquée pour évaluer la valeur
comptable de l’actif au titre de la couverture restante ou du passif au titre de
la couverture restante lorsqu’une des conditions suivantes est remplie à la
date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats :
● La période de couverture de chacun des contrats d’assurance dans le
groupe n’excède pas un an ; ou
● Pour les groupes de contrats d’assurance dont la période de couverture
excède un an, et pour lesquels Ageas s’attend de manière raisonnable à
ce que l’évaluation de la valeur comptable du passif au titre de la
couverture restante en appliquant l’approche d’évaluation de la
répartition des primes n’entraînera pas à un résultat qui diffère de
manière importante de l’évaluation de la même valeur comptable du
passif au titre de la couverture restante en appliquant l’approche
d’évaluation générale ou en appliquant l’approche d’évaluation des
honoraires variables, se basant sur différents scénarios dont Ageas
s’attend de manière raisonnable qu’ils se concrétisent au cours
d’exercices comptables futurs au cours de la période de couverture du
groupe de contrats d’assurance.
La seconde condition n’est pas remplie lorsque, à la date de la création du
groupe, Ageas s’attend à ce que les flux de trésorerie d’exécution
connaissent une variabilité importante, ayant ainsi une incidence sur
l’évaluation du passif au titre de la couverture restante au cours de
l’intervalle de temps qui s’écoulera avant que ne survienne un sinistre.
Les conditions d’éligibilité pour l’application de l’approche d’évaluation de la
répartition des primes sont appréciées à la date de la comptabilisation initiale
d’un groupe de contrats d’assurance et aucune réévaluation est effectuée
par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées
ultérieurement de telle sorte qu’Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat
d’assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d’assurance en
vertu des conditions contractuelles modifiées.
Des exemples de groupes de contrats qu’Ageas évalue en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes sont :
● La plupart des groupes de contrats d’assurance dans ses activités Non-
Vie qui répondent, à la date de leur comptabilisation initiale, à une des
conditions d’éligibilité pour appliquer l’approche d’évaluation de la
répartition des primes ;
● Certains groupes de contrats d’assurance dans ses activités Vie, pour
lesquels la période de couverture de chacun des contrats dans le
groupe n’excède pas un an ; et
● La plupart des groupes de contrats de réassurance détenus (aussi bien
dans les activités Vie que Non-Vie).
Approche d’évaluation des honoraires variables (VFA)
Ageas applique l’approche d’évaluation des honoraires variables pour
évaluer la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante des
contrats d’assurance avec participation directe.
Les contrats d’assurance avec participation directe sont des contrats
d’assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services
liés à l’investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement
en fonction des éléments sous-jacents. Afin d’être classifiés comme contrats
d’assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes
doivent être remplies à la date de leur comptabilisation initiale :
● Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part
d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
● Ageas s’attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part
substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des
éléments sous-jacents ; et
● Ageas s’attend à ce que toute variation des montants à verser au
titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation
de la juste valeur des éléments sous-jacents.
Ageas apprécie lorsqu’un contrat désigne un contrat d’assurance avec
participation directe à la date de sa comptabilisation initiale, en se fondant
sur ses attentes à cette date. Les trois conditions ne sont pas réappréciées
par la suite, sauf si les conditions contractuelles sont modifiées
ultérieurement de telle sorte qu’Ageas est tenu à décomptabiliser le contrat
d’assurance initial et à comptabiliser un nouveau contrat d’assurance en
vertu des conditions contractuelles modifiées.
Pour déterminer si un contrat désigne un contrat d’assurance avec
participation directe, Ageas tient compte des dispositions légales ou
réglementaires ainsi que des pratiques commerciales habituelles dans
l’espace juridique dans lequel le contrat d’assurance a été émis. Afin d’être
classifié comme un contrat d’assurance avec participation directe, le contrat
doit spécifier la relation exécutoire entre les éléments sous-jacents, qui
détermine une partie des montants à verser au titulaire ainsi que des
montants ou des rendements obtenus sur les éléments sous-jacents qui sont
payables au titulaire. Ageas n’est pas tenu de détenir tous les éléments
sous-jacents.
Ageas fait preuve de jugement lors de son appréciation de ses attentes en ce
qui concerne les montants à verser au titulaire au cours de l’entièreté de la
période de couverture du contrat d’assurance, en appliquant ses propres
attentes à la date de la comptabilisation initiale du contrat relatives au contrat
d’assurance plutôt que ceux du titulaire. Ces attentes sont fondées sur une
moyenne pondérée en fonction des probabilités de plusieurs scénarios dont il
est raisonnablement attendu qu’ils se produisent au cours de la période de
couverture du contrat d’assurance et tiennent compte à la fois des montants
garantis payables au titulaire et des montants sur lesquels Ageas exerce un
pouvoir discrétionnaire.
Ageas émet des contrats d’assurance avec participation directe dans ses
activités Vie en France et dans ses activités Vie dans ses entreprises
associées en Asie.
140
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les contrats de réassurance ne peuvent pas être classifiés comme des
contrats d’assurance avec participation directe. Par conséquent, la valeur
comptable du passif au titre de la couverture restante d’un groupe de
contrats de réassurance est évaluée en appliquant soit l’approche
d’évaluation générale ou en appliquant l’approche d’évaluation de la
répartition des primes.
C.2 Evaluation initiale – groupes de contrats d’assurance qui ne sont pas
évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes
A la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue un groupe de
contrats d’assurance par la somme des éléments suivants :
● Les flux de trésorerie d’exécution, constitués des estimations actuelles
des flux de trésorerie futurs qui font partie du périmètre du contrat,
ajustés à refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers
liés, ainsi que d’un ajustement au titre du risque ; et
● La marge sur services contractuels (CSM), représentant le profit non
acquis qu’Ageas comptabilisera au fur et à mesure qu’Ageas fournira les
services prévus aux contrats d’assurance dans le groupe.
Lorsqu’un groupe de contrats d’assurance n’est pas rentable, le groupe de
contrats d’assurance est considéré comme étant déficitaire et une marge sur
service contractuels de zéro est comptabilisée.
Les flux de trésorerie d’exécution d’un groupe de contrats d’assurance émis
par Ageas ne reflètent pas l’effet du risque de non-exécution par Ageas.
Estimations des flux de trésorerie futurs
Les estimations des flux de trésorerie futurs comprennent tous les entrées
futures de trésorerie qui sont directement attribuables, telles que la
perception des primes, ainsi que les sorties futures de trésorerie qui sont
directement attribuables, telles que les paiements de sinistres, avantages et
frais, qui font partie du périmètre du contrat de chacun des contrats
d’assurance dans le groupe.
Les flux de trésorerie futurs sont liés aux activités nécessaires à l’exécution
des services prévus au contrat d’assurance. Les sorties de trésorerie qui ne
sont pas directement attribuables à un portefeuille de contrats d’assurance
ne font pas partie des estimations des flux de trésorerie futurs et sont
comptabilisées comme frais opérationnels au moment où elles sont
engagées.
Les estimations des sorties futures de trésorerie ne se limitent pas aux frais
d’acquisition, aux coûts de gestion des sinistres, aux coûts de gestion et de
tenue des contrats (y compris une allocation des frais généraux fixes ou
variables qui sont directement attribuables à l’exécution des contrats
d’assurance), aux taxes et aux prélèvements spécifiquement imputables au
titulaire en vertu des conditions contractuelles, mais comprennent également
les sorties futures de trésorerie qu’Ageas engagera en fournissant des
services à titre du rendement des investissements ou des services liés aux
investissements, dans la mesure où que ces activités génèrent un rendement
des investissements dont les titulaires bénéficieront lorsqu’un événement
assuré se produise.
Les principales caractéristiques des estimations des flux de trésorerie futurs
sont les suivantes :
● Elles sont à jour, reflétant les conditions existantes à la date
d’évaluation et comprenant les hypothèses disponibles à cette date
quant à l’avenir ;
● Elles intègrent avec objectivité, l’ensemble des informations
raisonnablement disponibles et justifiables de sources internes et
externes qui sont disponibles de manière raisonnable et justifiable à la
date d’évaluation sur le montant, l’échéancier et l’incertitude des flux de
trésorerie futurs ;
● Elles reflètent une moyenne pondérée des probabilités de plusieurs
scénarios dont il est raisonnablement attendu qu’ils se produisent au
cours de la période de couverture du groupe de contrats ; et
● Elles reflètent le point de vue d’Ageas, pour autant que les estimations
des variables de marché pertinentes cadrent avec les prix de marché
observables pour ces variables.
En appliquant la norme IFRS 17, les filiales d’Ageas appliquent une
approche de modélisation des flux de trésorerie et d’évaluation similaire que
les modèles appliqués sous Solvabilité II. Pour les produits qui sont évalués
en appliquant l’approche d’évaluation générale, les flux de trésorerie fixes
sont modélisés contrat par contrat. Ensuite, ces flux de trésorerie projetés
sont regroupés en points de modèle significatifs. Les flux de trésorerie liés à
ces points de modèle sont projetés de manière stochastique pour en dériver
les flux de trésorerie variables ainsi que la valeur ajustée de l’option (au
niveau du portefeuille entier ou pour un groupe de nouveaux contrats). Aussi
bien les flux de trésorerie que la valorisation saisissent la dépendance aux
variations des variables neutre au risque (par exemple, les taux d’intérêt, les
variations du cours de l’action, l’évaluation des biens immobiliers). Enfin, les
flux de trésorerie variables sont affectés aux groupes de contrats
comptabilisés sous la norme IFRS 17.
Les méthodes et les processus utilisés pour la projection et l’évaluation des
flux de trésorerie sont supervisés et validés par le « Model Control Board »
d’Ageas. Tous changements dans les méthodes et dans les processus
d’estimation des données d’entrée utilisées aux fins de l’évaluation des
contrats, la raison de chaque changement, ainsi que le genre de contrats
concernés est documenté et validé.
Chaque entité émettrice d’Ageas développe individuellement, par genre de
produit, les hypothèses relatives aux risques techniques d’assurance que
l’entité utilise dans sa meilleure estimation des sorties futures des flux de
trésorerie, en reflétant ses expériences récentes ainsi que le profil des
titulaires dans le groupe de contrats d’assurance.
Les hypothèses utilisées relatives à la mortalité, la longévité, la morbidité et
les taux de déchéance et de rachat sont développées sur base d’une
combinaison de données nationales sur la mortalité, des tendances
courantes dans l’industrie et des expériences récentes de l’entité. Les
expériences sont suivies par des études régulières, dont les résultats sont
reflétés dans la tarification des nouveaux produits et dans l’évaluation des
contrats existants.
Lorsque l’entité émettrice estime les flux de trésorerie futurs à un niveau
d’agrégation supérieur au niveau du groupe de contrats d’assurance, alors
ces estimations sont allouées de manière systématique aux groupes de
contrats d’assurance respectifs.
141
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Dans les activités Non-Vie, le passif au titre des sinistres encourus est
estimé en appliquant une série de techniques actuarielles établies à des fins
de détermination des sinistres, telle que la méthode de développement. De
telles techniques se basent sur l’hypothèse principale que l’évolution de la
sinistralité antérieure de l’entité peut être utilisée afin de projeter l’évolution
de la sinistralité dans le futur et de projeter ainsi le coût ultime des sinistres.
Ageas fait preuve d’un jugement qualitatif pour apprécier dans quelle mesure
les tendances antérieures ne pourrait pas persister dans le futur (par
exemple, le niveau d’inflation du coût des sinistres, les changements dans
les facteurs externes ou du marché tels que les attitudes publiques relatives
à la déclaration de sinistres, les décisions juridiques et la législation). Ces
méthodes extrapolent l’évolution des sinistres payés et encourus, le coût
moyen par sinistre (y compris les frais de gestion de sinistre) ainsi que le
nombre de sinistres, fondé sur l’évolution observée pendant les années
précédentes ainsi que les taux de sinistres attendus. Chaque entité émettrice
analyse l’évolution des sinistres dans le passé par année de survenance
ainsi que par portefeuille de contrats d’assurance et par genre de sinistre.
Les sinistres de grande ampleur sont généralement estimés séparément. Les
estimations des récupérations et des remboursements attendus liés aux
sauvetages et aux subrogations sont considérées dans l’évaluation du coût
ultime du sinistre.
Actualisation des estimations des flux de trésorerie futurs
Ageas ajuste les estimations des flux de trésorerie futurs d’un groupe de
contrats d’assurance en appliquant des courbes d’actualisation actuelles,
afin de refléter la valeur temps de l’argent ainsi que les risques financiers liés
à ces flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques financiers n’ont
pas été pris en compte dans les estimations des flux de trésorerie futurs.
Ageas fait preuve de jugement lors de la détermination des courbes
d’actualisation pertinentes.
Les caractéristiques principales des courbes d’actualisation utilisées sont les
suivantes :
● Elles reflètent la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux
de trésorerie futurs ainsi que les caractéristiques de liquidité des
contrats d’assurance ;
● Elles cadrent avec les prix de marché observables (lorsque disponible)
pour des instruments financiers dont les flux de trésorerie ont des
caractéristiques qui correspondent à celles du contrat d’assurance, du
point de vue de l’échéancier, la monnaie, la liquidité, … ; et
● Elles excluent l’effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché
observables, mais qui n’influent pas sur les flux de trésorerie futurs des
contrats d’assurance.
Les filiales d’Ageas déterminent les courbes d’actualisation pertinentes en
appliquant l’approche descendante alors que les entreprises associées
appliquent l’approche ascendante.
En appliquant l’approche descendante, les courbes d’actualisation sont
déterminées en se fondant sur une courbe de taux qui tient compte des taux
de rendement courants du marché qui sont implicites à l’évaluation à la juste
valeur du portefeuille d’actifs de l’entité émettrice, ajustée de façon à éliminer
les facteurs qui sont sans rapport avec l’évaluation des contrats d’assurance
émis par cette entité. L’entité émettrice élimine les effets du risque de crédit
en appliquant des méthodes existantes, telle que la méthodologie appliquée
pour la détermination de l’écart fondamental sous le deuxième pilier de
Solvabilité II.
L’allocation actuelle des actifs au niveau du portefeuille est considérée
représenter le meilleur portefeuille de référence possible à utiliser.
L’interaction entre les actifs et les passifs permettra de dériver les
caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des
contrats d’assurance ainsi que la tolérance au risque. La courbe
d’actualisation dérivée du portefeuille d’actifs sera ajustée pour l’écart
fondamental (c.-à-d. modèle des pertes attendues) en appliquant les
méthodologies d’évaluation développées sous le deuxième pilier de
Solvabilité II. Afin de saisir les rendements des actifs à revenu fixe à une
certaine date future de façon la plus pertinente possible, le même taux
forward ultime (UFR) est appliqué aussi bien sous la norme IFRS 17 que
sous Solvabilité II.
En appliquant l’approche ascendante, les courbes d’actualisation sont
déterminées en se fondant sur la courbe de taux sans risque, ajustée pour
les différences entre les caractéristiques de liquidité des actifs financiers
utilisés pour la détermination de la courbe de taux sans risque et des flux de
trésorerie pertinents liés au passif. Les taux sans risque sont déterminés par
rapport au taux de swap sur le marché national ou sur base des rendements
sur les obligations d’état. L’entité fait preuve de jugement pour apprécier les
caractéristiques de liquidité des flux de trésorerie du passif.
Aussi bien sous l’approche descendante que sous l’approche ascendante, la
courbe de taux est interpolée entre le dernier point de données disponibles
et le taux forward ultime.
142
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous présente les taux d’actualisation utilisés pour actualiser les flux de trésorerie futurs des groupes de contrats d’assurance dans les zones
géographiques principales.
31 décembre 2023 Belgique Portugal UK Inde Réassurance 1 an 3,65% 3,67% 4,92% 7,12% 2,58% 5 ans 2,62% 2,68% 3,07% 7,12% 2,51% 10 ans 2,69% 2,74% 3,68% 7,30% 2,67% 15 ans 2,76% 2,81% 3,81% 7,24% 2,85% 20 ans 2,70% 2,75% 3,69% 7,06% 2,93% 30 ans 2,79% 2,76% 2,92% 6,70% 3,07% 31 décembre 2022 Belgique Portugal UK Inde Réassurance 1 an 3,41% 3,51% 4,61% 6,81% 3,60% 5 ans 3,37% 3,50% 3,75% 7,26% 3,54% 10 ans 3,33% 3,50% 3,52% 7,40% 3,88% 15 ans 3,26% 3,42% 3,58% 7,33% 4,17% 20 ans 3,00% 3,16% 3,32% 7,13% 4,25% 30 ans 2,93% 3,06% 3,17% 6,75% 4,21%
Les flux de trésorerie qui varient en fonction du rendement des éléments
financiers sous-jacents sont ajustés pour l’effet de telle variabilité en
appliquant des techniques d’évaluation neutre à l’égard du risque et sont
actualisés en appliquant le taux sans risque, ajusté pour la liquidité.
La norme IFRS 17 n’impose pas une entité de diviser les flux de trésorerie
estimés en ceux qui varient en fonction du rendement des éléments sous-
jacents et ceux qui ne varient pas en fonction du rendement des éléments
sous-jacents. Lorsqu’une entité ne divise pas les flux de trésorerie estimés
d’une telle façon, l’entité doit appliquer les taux d’actualisation qui sont
pertinents pour les flux de trésorerie estimés en leur totalité. Ageas applique
des taux combinés aussi bien pour les flux de trésorerie fixes que pour
l’équivalent certain des flux de trésorerie variables (flux de trésorerie
d’exécution) d’un seul groupe.
Pour la majorité de ses portefeuilles de contrats d’assurance, Ageas a choisi
de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance entre
les montants présentés dans le compte du résultat et les montants présentés
dans les autres éléments du résultat global. Ageas détermine les produits
financiers ou charges financières d’assurance qui sont comptabilisés dans le
compte du résultat en appliquant un taux d’accrétion.
Les taux d’accrétion suivants sont appliqués aux dates d’évaluation futures :
● Pour les flux de trésorerie d’exécution qui ne se caractérisent pas par
une dépendance importante aux actifs sous-jacents, le taux fixe
déterminé à la date de la comptabilisation initiale est appliqué.
● Pour les flux de trésorerie d’exécution qui se caractérisent par une
dépendance importante aux actifs sous-jacents, l’approche du
rendement effectif ou du taux crédité projeté est appliqué. Pour les
groupes de contrats d’assurance qui se caractérisent par un taux crédité
(par exemple, un taux garanti augmenté d’une participation aux
bénéfices périodique), Ageas applique le taux crédité projeté accrue par
une marge. La norme IFRS 17 permet une entité explicitement d’utiliser
les montants dont il est attendu qu’ils seront crédités dans la période ou
dont il est attendu qu’ils seront crédités dans des périodes futures (‘taux
crédité actuel’). Pour les périodes passées, Ageas corrige les produits
financiers ou charges financières d’assurance pour la différence entre le
taux crédité projeté au début de la période et le taux crédité actuel
(provisionné) au cours de la période.
Marge sur services contractuels (CSM)
La marge sur services contractuels désigne un composant du passif au titre
de la couverture restante qui fait qu’aucun produit ou charge soit
comptabilisé à la date de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats
d’assurance (sauf si le groupe est déficitaire à cette date). La marge sur
services contractuels représente le profit non acquis qu’Ageas s’attend à
comptabiliser au cours de la période de couverture restante du groupe de
contrats d’assurance, au fur et à mesure qu’Ageas fournit les services prévus
aux contrats d’assurance qui font partie du groupe.
La marge sur services contractuels est évaluée au niveau d’un groupe de
contrats d’assurance. A la date de la comptabilisation initiale d’un groupe de
contrats d’assurance, Ageas évalue la marge sur services contractuels du
groupe comme le montant égal et opposé à l’entrée nette des éléments
suivants :
● La valeur actualisée, ajustée au titre du risque, des flux de trésorerie
d’exécution relatifs aux services futurs attribués aux contrats
d’assurance dans le groupe ;
● Les flux de trésorerie issus des contrats d’assurance dans le groupe à
cette date ; et
● Tout montant résultant de la décomptabilisation éventuelle à cette date
d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
préalable à la comptabilisation initiale des contrats et d’un autre actif ou
passif comptabilisé préalable à la date de comptabilisation initiale du
groupe.
Lorsque la somme des montants susmentionnés correspond à une sortie
nette à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats
d’assurance, le groupe est déficitaire et aucune marge sur services
contractuels n’est comptabilisée.
143
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Contrats déficitaires
Les groupes de contrats d’assurance sont déficitaires à la date de leur
comptabilisation initiale lorsque la somme des flux de trésorerie d’exécution
estimés, actualisés et ajustés au titre du risque affectés aux contrats
d’assurance dans le groupe, les éventuels flux de trésorerie issus des
contrats d’assurance dans le groupe à cette date ainsi que les éventuels flux
de trésorerie liés aux frais d’acquisition ou d’autres flux de trésorerie
engagés préalable à la date de la comptabilisation initiale du groupe de
contrats d’assurance correspond à une sortie nette.
Ageas regroupe et évalue les contrats d’assurance qui sont déficitaires à la
date de leur comptabilisation initiale indépendamment des contrats
d’assurance qui ne sont pas déficitaires à cette date.
Pour un groupe de contrats d’assurance déficitaire, Ageas comptabilise les
éléments suivants pour un montant correspondant à la sortie nette du
groupe :
● Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
● Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges
afférentes aux activités d’assurance).
L’élément de perte au passif au titre de la couverture restante désigne un
composant des flux de trésorerie d’exécution du groupe. La marge sur
services contractuels d’un groupe de contrats déficitaire est zéro.
Contrats d’assurance acquis lors d’un transfert de contrats ou lors d’un
regroupement d’entreprises
Ageas évalue un groupe de contrats d’assurance acquis lors d’un transfert
de contrats ou lors d’un regroupement d’entreprises en appliquant les
mêmes approches d’évaluation que celles appliquées pour évaluer les
groupes de contrats d’assurance qu’Ageas a émis. Les conditions pour
classifier les contrats comme des contrats d’assurance avec participation
directe ainsi que les conditions d’éligibilité pour appliquer l’approche
d’évaluation de la répartition des primes sont appréciées à la date de la
transaction d’acquisition.
A la date de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance
acquis, Ageas détermine la marge sur services contractuels du groupe en
utilisant la contrepartie reçue (ou la contrepartie payée pour les contrats de
réassurance acquis), comme approximation des primes reçues. La
contrepartie reçue ou payée exclut ce qui est reçu ou payé pour d’autres
actifs ou passifs acquis dans la même transaction.
Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, la contrepartie reçue ou payée
est considérée d’être la juste valeur du groupe de contrats d’assurance
acquis à la date d’acquisition.
Un groupe de contrats d’assurance acquis est déficitaire à la date de sa
comptabilisation initiale lorsque les flux de trésorerie d’exécution du groupe
excèdent la contrepartie reçue. Le cas échéant, Ageas doit ajouter un
élément de perte au passif au titre de la couverture restante pour l’excédent
et doit comptabiliser la sortie nette comme suit :
● Pour les contrats d’assurance acquis lors d’un regroupement
d’entreprises, comme partie du goodwill ou du profit résultant d’une
acquisition à conditions avantageuses.
● Pour les contrats d’assurance acquis lors d’un transfert de contrats,
dans le compte du résultat.
A la date qu’Ageas acquiert un groupe de contrats d’assurance lors d’un
transfert de contrats qui ne constituent pas une entreprise ou lors d’un
regroupement d’entreprises, Ageas comptabilise à la juste valeur un actif au
titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition correspondant aux
droits d’obtenir :
● Les contrats d’assurance futurs résultant du renouvellement des
contrats d’assurance comptabilisés à la date de la transaction
d’acquisition ; et
● Les autres contrats d’assurance qui seront émis ultérieurement à la date
d’acquisition, et pour lequel l’entreprise acquise a déjà payé des flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition qui sont directement attribuables au
portefeuille de contrats d’assurance auquel appartiennent ces contrats.
C.3 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d’assurance qui ne sont
pas évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition
des primes
A la date de clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats
d’assurance représente la somme du passif au titre de la couverture
restante, y compris une marge sur services contractuels ou un élément de
perte, et le passif au titre des sinistres encourus.
Le passif au titre de la couverture restante représente l’obligation pour
Ageas :
● D’instruire et de régler les demandes valides d’indemnisation valides en
vertu des contrats d’assurance existants relatives aux événements
assurés qui ne se sont pas encore produits (autrement dit, l’obligation
relative à la partie non expirée de la couverture d’assurance) ; et
● De payer les montants prévus par les contrats d’assurance existants qui
ne sont pas inclus dans l’obligation susmentionnée et qui se rapportent
à la prestation future de services prévus aux contrats d’assurance, ou
qui se rapportent aux composants investissement ou à d’autres
montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux
contrats d’assurance et qui n’ont pas été transférés au passif au titre
des sinistres encourus.
La valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d’un groupe
de contrats d’assurance équivaut à la somme des flux de trésorerie
d’exécution et de la marge sur services contractuels restante à cette date
(sauf si le groupe est déficitaire), en appliquant la même approche
d’évaluation que celle appliquée à la date de la comptabilisation initiale du
groupe de contrats d’assurance.
Les variations dans les estimations des flux de trésorerie d’exécution du
passif au titre de la couverture restante sont comptabilisées comme suit :
● Les variations qui se rapportent aux services courants ou aux services
fournis dans le passé sont comptabilisées dans le compte du résultat
comme charges afférentes aux activités d’assurance ;
● Les variations qui se rapportent à la prestation future de services prévus
au contrat sont comptabilisées comme un ajustement de la marge sur
services contractuels ou, pour les contrats déficitaires, comme un
ajustement de l’élément de perte au passif au titre de la couverture
restante ; et
● Les variations qui se rapportent aux effets de la valeur temps de l’argent
et aux autres risques financiers, ou de leurs variations, au titre des flux
de trésorerie d’exécution sont comptabilisées comme produits financiers
ou charges financières d’assurance.
144
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le passif au titre des sinistres encourus représente l’obligation pour Ageas :
● D’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides
relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y
compris les événements qui se sont produits mais qui n’ont pas encore
été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l’assurance ; et
● De payer les montants qui ne sont pas inclus dans l’obligation
susmentionnée et qui se rapportent aux services prévus aux contrats
d’assurance qui ont déjà été fournis, ou qui se rapportent aux
composants investissement ou aux autres montants qui ne sont pas liés
à la prestation de services prévus aux contrats d’assurance et qui ne
font pas partie du passif au titre de la couverture restante.
La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d’un groupe de
contrats d’assurance comprend le montant des flux de trésorerie d’exécution
qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu’aux charges qui n’ont pas
encore été payées. Ces flux de trésorerie d’exécution sont actualisés afin de
refléter l’effet de la valeur temps de l’argent ainsi que l’effet du risque
financier, en appliquant des courbes actuelles. Le passif au titre des sinistres
encourus comprend également un ajustement explicit au titre du risque.
Les flux de trésorerie d’exécution des groupes de contrats d’assurance sont
évalués à la date de clôture, en utilisant des estimations courantes des flux
de trésorerie futurs, des courbes d’actualisation actuelles ainsi que des
estimations courantes de l’ajustement au titre du risque.
La valeur comptable des groupes de contrats d’assurance comptabilisés
dans les présents états financiers consolidés est évaluée par rapport à la
portion écoulée de l’exercice comptable (approche ‘year-to-date’).
Marge sur services contractuels – groupes de contrats d’assurance évalués
en appliquant l’approche d’évaluation générale
La marge sur services contractuels d’un groupe de contrats d’assurance est
actualisée à chaque date de clôture afin de refléter les variations du profit
non acquis qu’Ageas s’attend à comptabiliser au cours de la période restante
de couverture du groupe. A chaque date de clôture, la valeur comptable de la
marge sur services contractuels d’un groupe équivaut au montant de la
marge sur services contractuels au début de l’exercice de référence, ajustée
pour les éléments suivants :
● La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d’assurances
ajoutés au groupe au cours de l’exercice de référence ;
● L’intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services
contractuels au cours de l’exercice de référence, évalué en appliquant
les courbes d’actualisation fixes, déterminées à la date de la
comptabilisation initiale du groupe, aux flux de trésorerie nominaux qui
ne varient pas en fonction des rendements des éléments sous-jacents ;
● Les variations des flux de trésorerie d’exécution du passif au titre de la
couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services
prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de
contrats d’assurance ne soit pas déficitaire ;
● L’effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le
cas échéant ; et
● Le montant des produits des activités d’assurance qui a été comptabilisé
dans le compte du résultat au cours de l’exercice de référence, reflétant
la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la
même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les
ajustements susmentionnés.
Les variations suivantes dans les flux de trésorerie d’exécution du passif au
titre de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services
prévus au contrat :
● Les ajustements liés à l’expérience découlant des primes reçues au
cours de l’exercice de référence et les éventuels flux de trésorerie
connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, qui
se rapportent à la prestation future de services prévus au contrat ;
● Les changements dans les estimations de la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, à
l’exception des changements qui découlent de l’effet de la valeur temps
de l’argent, du risque financier, et de leurs variations ;
● Les écarts entre le montant relatif à un éventuel composant
d’investissement non séparé dont il est attendu qu’il devienne dû au
cours de l’exercice de référence, déterminé comme étant le paiement
attendu au début de l’exercice de référence majoré des produits
financiers ou charges financières d’assurance se rattachant à ce
paiement attendu avant qu’il devienne dû, et le montant devenant
réellement dû au cours de l’exercice de référence ;
● Les écarts entre le montant d’un éventuel prêt consenti au titulaire dont
il est attendu à ce que le remboursement devienne dû au cours de
l’exercice de référence et le montant devenant réellement dû au cours
de l’exercice de référence ;
● Les variations de l’ajustement au titre du risque qui se rapportent à la
prestation future de services prévus au contrat ; et
● Les variations dans les flux de trésorerie à titre des titulaires dont l’entité
émettrice a un certain pouvoir discrétionnaire quant au montant et au
moment. A la date de la comptabilisation initiale du contrat d’assurance,
l’entité émettrice spécifie la base sur laquelle elle s’attend à déterminer
son engagement envers le titulaire.
Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des
variations des flux de trésorerie d’exécution susmentionnées, sont évalués
en appliquant les courbes d’actualisation déterminées à la date de la
comptabilisation initiale du groupe de contrats.
Un groupe de contrats d’assurance devient déficitaire lorsque des variations
défavorables qui se rapportent à la prestation future des services prévus au
contrat, découlant des variations dans les estimations des flux de trésorerie
futurs du passif au titre de la couverture restante du groupe ou découlant des
variations de l’ajustement au titre du risque, excèdent la valeur comptable
(existante) de la marge sur services contractuels du groupe de contrats
d’assurance. Le cas échéant, la marge sur services contractuels est réduite à
zéro et Ageas comptabilise le suivant pour l’excédent :
● Un élément de perte au passif au titre de la couverture restante ; et
● Une perte dans le compte du résultant (faisant partie des charges
afférentes aux activités d’assurance).
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont déficitaires au début de
l’exercice de référence :
● Chaque variation défavorable dans les flux de trésorerie d’exécution du
passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation
future de services prévus au contrat, augmentera l’élément de perte au
passif au titre de la couverture restante et résultera dans la
comptabilisation d’une perte additionnelle dans le compte du résultat
pour le même montant (faisant partie des charges afférentes aux
activités d’assurance) ;
145
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

● Chaque variation favorable dans les flux de trésorerie d’exécution du
passif au titre de la couverture restante, qui se rapporte à la prestation
future de services prévus au contrat, est comptabilisée comme suit :
- Lorsque la variation favorable découle des variations dans les
estimations des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la
couverture restante du groupe ou découle des variations de
l’ajustement au titre du risque qui se rapportent à la prestation
future de services prévus au contrat, alors la variation est affectée
uniquement à l’élément de perte au passif au titre de la couverture
restante, jusqu’à ce que ceci soit réduit à zéro ;
- Lorsque la variation favorable découle des variations dans les
estimations des flux de trésorerie futurs afférentes aux sinistres ou
aux charges qui sont repris du passif au titre de la couverture
restante parce que des charges afférentes aux activités
d’assurance ont été engagées ou découle des variations de
l’ajustement au titre du risque qui sont comptabilisées dans le
compte du résultat parce que l’entité s’est dégagée du risque, alors
la variation est repartie sur une base systématique à l’élément de
perte du passif au titre de la couverture restante et au passif au titre
de la couverture restante, exclusion faite de l’élément de perte.
Par conséquent, Ageas exclut les variations favorables qui se rapportent à la
prestation future de services prévus au contrat des produits des activités
d’assurance comptabilisés dans le compte du résultat et comptabilise telles
variations comme une reprise de pertes précédemment comptabilisées (en
tant que charge afférente aux activités d’assurance négative), pour le
montant équivalent à l’élément de perte restant. Ageas rétabli une marge sur
services contractuels lorsque les variations favorables qui se rapportent à la
prestation future de services prévus au contrat excèdent la valeur comptable
de l’élément de perte restant.
Marge sur services contractuels – groupes de contrats d’assurance évalués
en appliquant l’approche d’évaluation des honoraires variables
L’évaluation ultérieure d’un groupe de contrats d’assurance avec éléments
de participation directe reflète le fait qu’en vertu de ces contrats, Ageas a
l’obligation de payer aux titulaires un montant qui équivaut (le rendement
obtenu sur) la juste valeur des éléments sous-jacents, minoré d’un honoraire
variable qui se rapporte à la prestation future des services prévus au contrat.
Les honoraires variables qui se rapportent à la prestation future des services
prévus au contrat correspondent à la part revenant à Ageas (du rendement)
de la juste valeur des éléments sous-jacents – soit la rémunération pour
Ageas pour les services fournis liés aux l’investissements – moins les flux de
trésorerie d’exécution du passif au titre de la couverture restante qui ne
varient pas en fonction du rendement de la juste valeur des éléments sous-
jacents.
Ageas comptabilise toutes les variations dans son obligation de payer aux
titulaires un montant qui équivaut (le rendement obtenu sur) la juste valeur
des éléments sous-jacents dans le compte du résultat ou dans les autres
éléments du résultat global, de la même manière que les variations de la
juste valeur de la plupart des éléments sous-jacents sont comptabilisées.
Tout changement de la part revenant à Ageas (du rendement) de la juste
valeur des éléments sous-jacents résulte dans un ajustement de la marge
sur services contractuels, sauf si le groupe de contrats d’assurance est ou
devient déficitaire.
A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services
contractuels d’un groupe de contrats d’assurance avec participation directe
équivaut au montant de la marge sur services contractuels au début de
l’exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :
● La marge sur services contractuels des nouveaux contrats d’assurances
ajoutés au groupe au cours de l’exercice de référence ;
● Tous les changements dans la part revenant à Ageas (du rendement) de
la juste valeur des éléments sous-jacents, à condition que le groupe de
contrats d’assurance ne soit pas déficitaire et sauf si Ageas a appliqué
l’option d’atténuation des risques, d’exclure de la marge sur services
contractuels les variations liées à l’effet du risque financier sur le
montant correspondant à sa part des éléments sous-jacents ou des flux
de trésorerie d’exécution ;
● Les variations des flux de trésorerie d’exécution du passif au titre de la
couverture restante qui se rapportent à la prestation future des services
prévus au contrat (voir ci-dessous), à condition que le groupe de
contrats d’assurance n’est pas déficitaire ;
● L’effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le
cas échéant ; et
● Le montant des produits des activités d’assurance qui a été comptabilisé
dans le compte du résultat au cours de l’exercice de référence, reflétant
la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la
même période. Ageas détermine cet ajustement après tous les
ajustements susmentionnés.
Pour les groupes de contrats d’assurance avec participation directe, les
variations suivantes dans les flux de trésorerie d’exécution du passif au titre
de la couverture restante se rapportent à la prestation future de services
prévus au contrat :
● Les variations dans les flux de trésorerie d’exécution qui se rapportent à
la prestation future de services prévus au contrat, comme spécifié ci-
dessus pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en
appliquant l’approche d’évaluation générale, exclusion faite des flux de
trésorerie à titre des titulaires dont l’entité émettrice a un pouvoir
discrétionnaire ; et
● Les variations liées à l’effet de la valeur temps de l’argent ainsi qu’aux
risques financiers qui ne découlent pas des éléments sous-jacents, y
compris par exemple l’effet des garanties financières.
Les ajustements à la marge sur services contractuels, qui résultent des
variations des flux de trésorerie d’exécution susmentionnées, sont évalués
en appliquant les courbes d’actualisation actuelles.
Un groupe de contrats d’assurance avec participation directe peut devenir
déficitaire pendant un exercice comptable postérieur. Également, il se peut
que des groupes qui sont déficitaires au début de l’exercice de référence
deviennent plus ou moins déficitaires. Ageas applique à ces groupes de
contrats les mêmes principes que celles appliquées pour les groupes de
contrats d’assurance évalués en appliquant l’approche d’évaluation générale,
c.-à-d. :
● La marge sur services contractuels est réduite à zéro ; et
● Ageas comptabilise un élément de perte au passif au titre de la
couverture restante et une perte dans le compte du résultat (faisant
partie des charges afférentes aux activités d’assurance), reflétant la
sortie nette.
C.4 Evaluation initiale – groupes de contrats d’assurance évalués en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes
Pour les groupes de contrats d’assurances qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes et qui ne sont pas
déficitaires à la date de leur comptabilisation initiale, Ageas évalue, à la date
de la comptabilisation initiale, la valeur comptable du passif au titre de la
couverture restante à un montant égal à ce qui suit :
146
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

● Le montant des primes reçues à la date de la comptabilisation initiale ;
● Ajusté, le cas échéant, pour les flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition qui n’ont pas été pris en charge au moment où ils ont été
engagés et qui sont affectés au groupe de contrats d’assurance à cette
date ;
● Ajusté, le cas échéant, pour les montants qui découlent de la
décomptabilisation de tout actif au titre des flux de trésorerie liés aux
frais d’acquisition préalable à la comptabilisation initiale du groupe de
contrats qui n’ont pas été pris en charge au moment où ils ont été
engagés et de tout autre flux de trésorerie préalable à la
comptabilisation initiale du groupe de contrats qui concernent ce groupe
à cette date.
Lorsque la période de couverture de chacun des contrats d’assurance dans
un groupe est d’un an ou moins à la date de la comptabilisation initiale du
groupe, Ageas prend en charge tous les flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition au moment où ils ont été engagés. Par conséquent, ces flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition ne font pas partie de la valeur comptable
du passif au titre de la couverture restante. Pour les autres groupes de
contrats d’assurance, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont
différés et sont comptabilisés au cours de la période de couverture des
contrats d’assurance dans le groupe.
Pour les groupes de contrats d’assurance qui comportent un composant
financement important, Ageas ajuste la valeur comptable du passif au titre de
la couverture restante pour tenir compte de l’effet de la valeur temps de
l’argent ainsi que de l’effet du risque financier, en actualisant les flux de
trésorerie attendus en appliquant les courbes d’actualisation déterminées à
la date de la comptabilisation initiale.
Ageas s’attend à ce qu’un groupe de contrats d’assurance qui est évalué en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes ne soit pas
déficitaire, sauf si des faits et des circonstances indiquent le contraire. Ageas
apprécie si un tel groupe de contrats d’assurance pouvait être déficitaire à la
date de sa comptabilisation initiale ou pourrait le devenir postérieurement à
la date de la comptabilisation initiale en utilisant les informations disponibles
dans son système d’informations interne, ce qui comprend entre autres un
ratio combiné qui est modifié pour tenir compte des dispositions dans la
norme IFRS 17 et qui exclut l’effet de la réassurance.
Lorsque l’appréciation susmentionnée relève qu’un groupe de contrats
d’assurance pourrait être déficitaire, alors Ageas augmente la valeur
comptable du passif au titre de la couverture restante, évaluée en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes, jusqu’au montant de la
valeur actualisée des flux de trésorerie d’exécution (évaluées en appliquant
l’approche d’évaluation générale). Ageas comptabilise également une perte
dans le compte du résultat (faisant partie des charges afférentes aux
activités d’assurance) pour un montant égal à l’augmentation de la valeur
comptable du passif au titre de la couverture restante.
C.5 Evaluation ultérieure – groupes de contrats d’assurance évalués en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes
A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du
groupe, la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante d’un
groupe de contrats d’assurance qui est évalué en appliquant l’approche
d’évaluation de la répartition des primes égal le montant au début de
l’exercice de référence, ajustée pour les éléments suivants :
● Les primes reçues au cours de l’exercice de référence ;
● Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition qui n’ont pas été pris en
charge au moment où ils ont été engagés et qui sont affectés à
l’exercice de référence ;
● Les montants qui découlent de la décomptabilisation d’un éventuel actif
au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition préalable à la
comptabilisation initiale du groupe qui n’ont pas été pris en charge au
moment où ils ont été engagés ainsi que tous autres flux de trésorerie
préalable à la comptabilisation initiale du groupe affectés à l’exercice de
référence ;
● Les ajustements apportés au composant de financement, le cas
échéant ;
● Le montant des produits des activités d’assurance qui a été comptabilisé
dans le compte du résultat au cours de l’exercice de référence, reflétant
la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la
même période.
● Les composants investissement payés ou transférés au passif au titre
des sinistres encourus.
A chaque date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale
du groupe, Ageas apprécie si un groupe de contrats d’assurance est devenu
ou reste déficitaire, en appliquant la même méthodologie qu’à la date de la
comptabilisation initiale du groupe. Lorsque nécessaire, la valeur comptable
du passif au titre de la couverture restante est ajustée. Cette appréciation
peut donner lieu à une reprise (partielle) d’un élément de perte comptabilisé
précédemment.
La valeur comptable du passif au titre des sinistres encourus d’un groupe de
contrats d’assurance comprend la valeur actualisée et ajustée au titre du
risque des flux de trésorerie d’exécution, actualisée en appliquant les
courbes actuelles, qui se rapportent aux sinistres encourus ainsi qu’aux
charges qui n’ont pas encore été payées.
D. Evaluation des contrats de réassurance détenus
Ageas évalue et présente les groupes de contrats de réassurance achetés
(‘contrats de réassurance détenus’) séparément des groupes de contrats
d’assurance émis. A l’exception des différences mentionnées ci-dessous,
Ageas évalue les groupes de contrats de réassurance détenus en appliquant
les mêmes méthodes comptables que celles appliquées pour les groupes de
contrats d’assurance émis.
A la date de clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats de
réassurance détenus équivaut à la somme de l’actif au titre de la couverture
restante et de l’actif au titre des sinistres encourus.
La valeur comptable de l’actif au titre de la couverture restante d’un groupe
de contrats de réassurance détenus est évaluée en appliquant soit
l’approche d’évaluation générale soit l’approche d’évaluation de la répartition
des primes.
La valeur comptable de l’actif au titre des sinistres encourus d’un groupe de
contrats de réassurance détenus représente la valeur actualisée et ajustée
au titre du risque des flux de trésorerie d’exécution qui se rapportent aux
sinistres encourus pour lesquels Ageas n’a pas encore été remboursé par le
réassureur.
D.1 Evaluation de l’actif au titre de la couverture restante en appliquant
l’approche d’évaluation générale
A la date de clôture, la valeur comptable de l’actif au titre de la couverture
restante d’un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut à la
somme de la valeur actualisée et ajustée au titre du risque des flux de
trésorerie d’exécution qui se rapportent aux services prévus aux contrats de
réassurance détenus dont Ageas bénéficiera et de la marge sur services
contractuels restante à cette date.
147
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Les estimations des flux de trésorerie futurs d’un groupe de contrats de
réassurance détenus comprennent toutes les entrées futures de trésorerie,
telles que les recouvrements de sinistres et les autres prestations reçues,
ainsi que les sorties futures de trésorerie, telles que les primes payées et les
commissions de courtage dues, qui font partie du périmètre du groupe de
contrats de réassurance détenus.
Ageas évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs des groupes de contrats de réassurance détenus en utilisant des
hypothèses qui sont cohérentes avec celles utilisées aux fins de l’évaluation
des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du/des
groupe(s) de contrats d’assurance émis sous-jacent(s). De plus, Ageas
ajuste ces estimations de sorte qu’elles reflètent l’effet du risque de non-
exécution éventuel de la part du réassureur qui a émis ce(s) contrat(s). Le
risque de non-exécution par le réassureur est réapprécié à chaque date de
clôture, et l’effet des variations de ce risque est comptabilisé dans le compte
du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de réassurance).
A la date de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats de
réassurance détenus, la marge sur services contractuels du groupe
représente le coût net ou le profit net se rapportant à l’achat de la couverture
de réassurance. Ageas comptabilise le coût net ou le profit net se rapportant
à l’achat de la couverture de réassurance comme une charge au titre des
activités de réassurance au cours de la période de couverture du groupe de
contrats de réassurance détenus, lorsqu’Ageas bénéficie des services
prévus par ces contrats, à moins que le coût net se rapportant à l’achat de la
couverture de réassurance se rapporte aux événements qui se sont produits
avant qu’Ageas ait acheté le groupe de contrats de réassurance, le cas
échéant Ageas comptabilise le coût net directement dans son compte du
résultat.
Lorsqu’Ageas comptabilise une perte à la date de la comptabilisation initiale
d’un groupe de contrats d’assurance émis sous-jacent déficitaire, ou lorsque
l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à un groupe de
contrats d’assurance émis existant résulte dans une perte, Ageas ajuste la
marge sur services contractuels du groupe de contrats de réassurance
détenus par la comptabilisation d’un produit dans le compte du résultat
(faisant partie du résultat net des contrats de réassurance) ainsi qu’un
composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture restante
pour le même montant.
Ageas détermine le composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la
couverture restante en multipliant :
● La perte qui se rapporte aux contrats d’assurance sous-jacents émis ; et
● Le pourcentage de demandes d’indemnisation, qui se rapportent aux
contrats d’assurance sous-jacents émis, qu’Ageas s’attend à recouvrir
au moyen des contrats de réassurance.
Le composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture
restante reflète les montants qu’Ageas présentera ultérieurement dans le
compte du résultat (faisant partie du résultat net des contrats de
réassurance) comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte
découlant des contrats de réassurance détenus. Ces montants sont exclus
de la répartition des primes payées au réassureur.
A la date de sa comptabilisation initiale, Ageas comptabilise la marge sur
services contractuels d’un groupe de contrats de réassurance détenus
comme le montant égal et opposé des éléments suivants :
● Les flux de trésorerie d’exécution qui se rapportent aux services futurs
attribués aux contrats de réassurance détenus dans le groupe ;
● Tous les montants résultant de la décomptabilisation éventuelle d’un
actif ou d’un passif au titre des flux de trésorerie qui sont survenus
préalable à la comptabilisation initiale du groupe ;
● Les flux de trésorerie issus des contrats de réassurance détenus dans le
groupe ; et
● Le montant des produits comptabilisés, parce qu’Ageas avait
comptabilisé une perte à la date de la comptabilisation initiale d’un
groupe de contrats d’assurance sous-jacent déficitaire ou lorsque des
contrats d’assurance sous-jacents déficitaires ont été ajoutés.
A une date de clôture postérieure à la date de la comptabilisation initiale du
groupe, Ageas évalue la marge sur services contractuels d’un groupe de
contrats de réassurance détenus au montant de la marge sur services
contractuels du groupe au début de l’exercice de référence, ajusté pour :
● La marge sur services contractuels des nouveaux contrats de
réassurance détenus qui ont été ajoutés au groupe au cours de
l’exercice de référence ;
● L’intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la marge sur services
contractuels au cours de l’exercice de référence, évalué en appliquant
des courbes d’actualisation fixes ;
● Les variations des flux de trésorerie d’exécution de l’actif au titre de la
couverture restante qui se rapportent aux services futurs, évaluées en
appliquant les courbes d’actualisation fixes, sauf si de telles variations
se rapportent aux variations des flux de trésorerie d’exécution d’un
groupe de contrats d’assurance sous-jacent déficitaire émis, pour lequel
Ageas comptabilise de telles variations dans le compte du résultat et
crée ou ajuste le composant recouvrement de perte de l’actif au titre de
la couverture restante ;
● Les reprises du composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la
couverture restante, dans la mesure où ces reprises ne se rapportent
pas aux variations des flux de trésorerie d’exécution du groupe de
contrats de réassurance détenus ;
● L’effet des écarts de change sur la marge sur services contractuels, le
cas échéant ; et
● Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé
dans le compte du résultat au cours de l’exercice de référence, en
raison des services de couverture de réassurance reçus au cours de
l’exercice de référence. Ageas détermine cet ajustement après tous les
ajustements susmentionnés.
Lorsqu’un groupe de contrats de réassurance détenus ne couvre qu’une
partie des contrats d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacent
déficitaire émis, alors Ageas applique une méthode systématique et
rationnelle pour déterminer la partie des pertes qu’Ageas a comptabilisé au
titre du groupe de contrats d’assurance sous-jacent déficitaire, qui se
rapportent aux contrats couverts par le groupe de contrats de réassurance
détenus.
148
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

D.2 Evaluation de l’actif au titre de la couverture restante en appliquant
l’approche de la répartition des primes
A la date de la comptabilisation initiale, l’actif au titre de la couverture
restante d’un groupe de contrats de réassurance détenus équivaut au :
● Montant des primes payées à la date de la comptabilisation initiale ;
● Majoré des commissions de courtage payées à une autre partie qu’au
réassureur ;
● Ajusté pour les montants résultant de la décomptabilisation des
éventuels flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale du
groupe, qui se rapportent au groupe à cette date.
L’actif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats de
réassurance détenus est évalué postérieurement à la date de sa
comptabilisation initiale au montant de l’actif au titre de la couverture
restante au début de l’exercice de référence, ajusté pour les éléments
suivants :
● Les primes payées au cours de l’exercice de référence ;
● Les commissions de courage payées au cours de l’exercice de
référence ;
● Le montant du coût au titre des activités de réassurance comptabilisé
dans le compte du résultat au cours de l’exercice de référence, reflétant
les services de couverture de réassurance reçus au cours de l’exercice
de référence.
A la date de sa comptabilisation initiale et à chaque date de clôture
postérieure à la date de sa comptabilisation initiale, la valeur comptable de
l’actif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats de
réassurance détenus est ajustée pour refléter le risque de non-exécution de
la part du réassureur.
Pour un groupe de contrats de réassurance détenus qui est évalué en
appliquant l’approche de la répartition des primes, Ageas comptabilise le
composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture restante
en ajustant directement l’actif au titre de la couverture restante du groupe.
E. Modification et décomptabilisation d’un contrat d’assurance
Ageas décomptabilise un contrat d’assurance de son état de la situation
financière lorsque :
● Le contrat d’assurance est éteint parce que l’obligation qui y est
précisée expire ou est acquittée ou résiliée ;
● Les conditions contractuelles sont modifiées de telle manière que la
norme IFRS 17 oblige Ageas à décomptabiliser le contrat d’assurance
initial et de comptabiliser un nouveau contrat d’assurance en fonction
des conditions contractuelles modifiées.
Ageas décomptabilise un contrat d’assurance existant et comptabilise un
nouveau contrat d’assurance lorsqu’Ageas conclut ce qu’il suit sur la base
des modifications des conditions contractuelles :
● Lorsque les conditions modifiées auraient été prévues à la date de la
comptabilisation initiale du contrat :
- Le contrat aurait été exclu du champ d’application de la norme
IFRS 17 ;
- Un contrat différent aurait été comptabilisé parce que différents
composants auraient été séparés ;
- Le périmètre du contrat aurait été substantiellement différent ; ou
- Le contrat aurait été classé dans un groupe de contrats
d’assurance différent.
● Le contrat initial répondait à la définition d’un contrat d’assurance avec
participation discrétionnaire, mais le contrat modifié n’y répond plus, ou
vice versa ; ou
● Le contrat initial était évalué en appliquant l’approche d’évaluation de la
répartition des primes, mais le contrat modifié ne satisfait plus aux
conditions d’éligibilité pour l’application de l’approche d’évaluation de la
répartition des primes.
Lorsqu’un nouveau contrat est comptabilisé sur base des conditions
contractuelles modifiées et que le nouveau contrat rentre dans le champ
d’application de la norme IFRS 17, alors le nouveau contrat est comptabilisé
à partir de la date de la modification des conditions contractuelles. Les
dispositions relatives à l’unité de comptabilisation, du regroupement des
contrats aux fins de présentation et d’évaluation, les conditions d’éligibilité
pour classifier un contrat comme un contrat d’assurance avec participation
discrétionnaire, les conditions d’éligibilité pour évaluer un contrat
d’assurance en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes doivent être appréciées à la date de la modification des conditions
contractuelles.
Les modifications des conditions contractuelles qui ne nécessitent pas
d’Ageas de décomptabiliser le contrat d’assurance initial et de comptabiliser
un nouveau contrat d’assurance, par exemple en raison d’un accord avec les
contreparties ou en raison d’une modification de la réglementation, sont
comptabilisées comme des variations dans les estimations des flux de
trésorerie d’exécution du passif au titre de la couverture restante.
L’exercice d’un droit inclut dans les conditions contractuelles initiales ne
constitue pas une modification de contrat.
Lorsqu’un contrat d’assurance est décomptabilisé d’un groupe de contrats
d’assurance qui n’est pas évalué en appliquant l’approche de la répartition
des primes, Ageas ajuste :
● Les flux de trésorerie d’exécution affectés au groupe de contrats
d’assurance, pour éliminer la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs et de l’ajustement au titre du risque qui se rapportent aux droits et
aux obligations qui sont sorties du groupe de contrats d’assurance ;
● La marge sur services contractuels du groupe de contrats d’assurance,
sauf si la diminution des flux de trésorerie d’exécution est attribuée à un
élément de perte ; et
● Le nombre d’unités de couverture qui se rapportent aux services
restants prévus au contrat, pour tenir compte du nombre d’unités de
couverture qui sont sorties du groupe de contrats d’assurance.
Lorsqu’un contrat d’assurance est décomptabilisé parce que le contrat est
transféré à un tiers, la marge sur services contractuels du groupe duquel le
contrat d’assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre
la variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la
décomptabilisation du contrat et de la prime chargée au tiers, sauf si le
groupe de contrats d’assurance est déficitaire.
149
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Lorsqu’un contrat d’assurance est décomptabilisé et qu’un nouveau contrat
d’assurance est comptabilisé parce que ses conditions contractuelles sont
modifiées, la marge sur services contractuels du groupe duquel le contrat
d’assurance a été décomptabilisé est ajustée pour la différence entre la
variation de la valeur comptable du groupe pour donner suite à la
décomptabilisation du contrat et de la prime qu’Ageas aurait chargée à la
date de la modification du contrat lorsqu’Ageas aurait conclu un nouveau
contrat d’assurance avec des conditions contractuelles équivalent au
nouveau contrat, moins toute prime additionnelle chargée directement liée à
la modification.
Lorsqu’un contrat d’assurance est décomptabilisé d’un groupe de contrats
d’assurance qui est évalué en appliquant l’approche d’évaluation de la
répartition des primes, les produits des activités d’assurance sont ajustés de
manière prospective à compter de la date de la modification, afin de
supprimer les droits et les obligations connexes.
F. Présentation dans l’état de la situation financière et présentation des
produits et des charges
Dans l’état de la situation financière, les valeurs comptables des portefeuilles
de contrats suivants sont présentées séparément :
● Les contrats d’assurance et de réassurance émis qui sont en position
d’actif, également dénommés ‘Actifs relatifs aux contrats d’assurance
Vie / Non-Vie’ ;
● Les contrats d’assurance et de réassurance émis qui sont en position de
passif, également dénommés ‘Passifs relatifs aux contrats d’assurance
Vie / Non-Vie’ ;
● Les contrats de réassurance détenus qui sont en position d’actif,
également dénommés ‘Actifs relatifs aux contrats de réassurance’ ; et
● Les contrats de réassurance détenus qui sont en position de passif,
également dénommés ‘Passifs relatifs aux contrats de réassurance’.
La valeur comptable d’un portefeuille de contrats d’assurance comprend tout
actif ou passif comptabilisé au titre des flux de trésorerie survenant préalable
à la comptabilisation de chacun des contrats qui fait partie du portefeuille.
Les produits des activités d’assurance et de réassurance et les charges
afférentes aux activités d’assurance et de réassurance sont affectés entre le
compte du résultat et les autres éléments du résultat global en :
● Résultat des activités d’assurance, comprenant :
- Produits des activités d’assurance ;
- Charges afférentes aux activités d’assurance ; et
- Produits et charges nets des contrats de réassurance ; et
● Les produits financiers ou charges financières d’assurance.
Les produits des activités d’assurance et les charges afférentes aux activités
d’assurance comptabilisés excluent tout composant investissement.
Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus,
autres que les produits financiers ou charges financières d’assurance, sont
présentés sur une base nette comme ‘Résultat net des contrats de
réassurance’ dans le résultat des activités d’assurance.
F.1 Produits des activités d’assurance
Pour les groupes de contrats d’assurance émis, Ageas comptabilise les
produits des activités d’assurance à mesure qu’Ageas fournit aux titulaires
les services prévus aux contrats d’assurance.
Les services prévus au contrat d’assurance comprennent les services
suivants qu’Ageas fournit aux titulaires des contrats d’assurance :
● Couverture d’assurance : Ageas payera les demandes d’indemnisation
valides qui surviennent au cours de la période de couverture du contrat ;
● Service de rendement d’investissement : Ageas génère un rendement
d’investissement pour le titulaire d’un contrat d’assurance sans
participation directe ; et
● Service lié à l’investissement : Ageas gère les actifs sous-jacents d’un
contrat d’assurance avec participation directe au nom du titulaire du
contrat.
Pour les contrats d’assurance sans participation directe, les services prévus
au contrat d’assurance fournis aux titulaires au cours de la période de
couverture comprennent aussi bien la couverture d’assurance que les
services de rendement d’investissement.
Pour les contrats d’assurance avec participation directe, les services prévus
au contrat d’assurance fournis aux titulaires au cours de la période de
couverture comprennent aussi bien la couverture d’assurance que les
services liés à l’investissement.
Pour les contrats qui transfèrent des services de rendement d’investissement
ou des services liés à l’investissement, la période des services fournis se
termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux
titulaires actuels, et qui se rapportent à ces services, ont été versées, compte
non tenu des sommes à verser aux titulaires futurs incluses dans les flux de
trésorerie d’exécution du groupe de contrats.
Produits des activités d’assurance – groupes de contrats d’assurance qui ne
sont pas évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes
Les produits des activités d’assurance comptabilisés au cours de l’exercice
de référence reflètent la réduction du passif au titre de la couverture restante
qui se rapporte à la fourniture aux titulaires des services prévus au contrat
d’assurance, pour lesquels Ageas s’attend à recevoir une contrepartie. Les
produits des activités d’assurance comprennent les éléments suivants :
● Les sinistres et les autres charges afférentes aux activités d’assurance
(à l’exclusion des composants investissement) qu’Ageas a encourus au
cours de l’exercice de référence, généralement évalués aux montants
attendus au début de l’exercice de référence. Cela comprend les
montants qui résultent de la décomptabilisation des éventuels actifs liés
aux flux de trésorerie préalable à la comptabilisation initiale (autres que
les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition) à la date de la
comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance, qui sont
comptabilisés comme produits des activités d’assurance et comme
charges afférentes aux activités d’assurance à cette date.
● Les variations de l’ajustement au titre du risque qui se rapportent à la
prestation actuelle des services prévus aux contrats, reflétant le
dégagement du risque non-financier associé à l’exécution des services
prévus au contrat, en excluant toutes les variations qui sont comprises
dans les produits financiers ou charges financières d’assurance en
raison de la ventilation des variations de l’ajustement au titre du risque
entre les résultats des activités d’assurance et les produits financiers ou
charges financières d’assurance ;
● La diminution de la marge sur services contractuels, reflétant la
comptabilisation du produit qui se rapporte à la fourniture des services
prévus au contrat d’assurance au cours de l’exercice de référence ;
● Les autres montants, y compris les ajustements liés à l’expérience
découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux
services futurs.
150
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

En outre, la portion des primes imputées à la récupération des flux de
trésorerie liés aux frais d’acquisition est affectée de manière systématique
aux produits des activités d’assurance. Les flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition affectés sont ajustés pour la capitalisation des intérêts, en
appliquant les courbes d’actualisation fixes déterminées à la date de la
comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance correspondant.
Diminution de la marge sur services contractuels
La valeur comptable de la marge sur services contractuels d’un groupe de
contrats d’assurance reflète le produit non acquis qu’Ageas s’attend à
comptabiliser au cours de la durée restante de la couverture du groupe.
La période de couverture d’un groupe de contrats d’assurance est la période
durant laquelle Ageas fournit les services prévus aux contrats d’assurance
inclus dans le groupe. La période de couverture englobe les services prévus
aux contrats liés à toutes les primes comprises dans le périmètre des
contrats d’assurance liés et est déterminée en tenant comptes des conditions
contractuelles applicables et de l’environnement réglementaire.
Ageas utilise le concept des unités de couverture pour comptabiliser les
produits des activités d’assurance au cours de la période de couverture du
groupe et pour diminuer la valeur comptable de la marge sur services
contractuels d’un groupe de contrats d’assurance.
Le nombre d’unités de couverture dans un groupe correspond à la quantité
des services prévus au contrats qui sont fournis aux titulaires des contrats
d’assurance dans le groupe, déterminé en considérant pour chaque contrat
d’assurance la quantité de prestations fournies et de leur période de
couverture attendue. Le nombre d’unités de couverture de chaque groupe
est réapprécié à chaque date de clôtures.
La norme IFRS 17 ne spécifie pas de méthode particulière pour la
détermination du nombre d’unités de couverture dans un groupe de contrats.
Pour atteindre l’objectif que le nombre des unités de couverture reflètent la
quantité des services prévus au contrat fournis pendant chaque exercice
comptable, Ageas applique les unités de couverture suivantes :
● Le capital assujetti à un risque pour les couvertures de décès ;
● Le capital en cas de vie pour les couvertures de risque Vie ;
● La rente d’invalidité pour les couvertures d’invalidité ; et
● Le sommes des primes pour des couvertures de libération du paiement
des primes les produits de soins médicaux.
Pour les services de rendement d’investissement et les services liés à
l’investissement, une méthode basée sur le composant investissement dans
la période, valeur de rachat ou le solde du compte est utilisée.
Lorsque les contrats d’assurance prévoient différents types de prestations,
ou lorsqu’ils contiennent à la fois une couverture d’assurance et des services
de rendement de l’investissement ou des services liés à l’investissement, le
nombre d’unités de couverture est déterminé pour chaque prestation ou
service, et une pondération est appliquée afin de convertir les prestations ou
services en un nombre composé d’unités de couverture qui reflète le niveau
relatif des prestations fournies pour chaque type de prestation ou de service.
La pondération relative des prestations se base sur la marge sur services
contractuels sous-jacente des différents composants. L’utilisation des
marges sur services contractuels sous-jacentes en tant que pondération
relative équivaut à calculer la diminution de la marge sur services
contractuels de chacun des composants (services) sous-jacents et de les
additionner.
A chaque date de clôture, la valeur comptable de la marge sur services
contractuels d’un groupe de contrats d’assurance (avant diminution) est
également repartie entre :
● Chaque unité de couverture pour les services prévus au contrat
d’assurance fournis aux titulaires du groupe au cours de l’exercice de
référence ; et
● Les unités de couverture pour les services prévus au contrat
d’assurance à fournir au cours de la période de couverture restante du
groupe.
Le nombre des unités de couverture qui ont été affectés à l’exercice de
référence est déterminant pour la diminution de la valeur comptable de la
marge sur services contractuel du groupe de contrats d’assurance et
détermine ainsi le montant qu’Ageas comptabilise en tant que produit des
activités d’assurance pour ce groupe de contrats d’assurance au cours de
l’exercice de référence.
Pour certains groupes de contrats d’assurance, Ageas actualise les unités de
couverture pour refléter l’échelonnement dans le temps de la prestation
attendue de services, lorsque ceci aboutit à une affectation plus
représentative des services prévus aux contrats d’assurance au cours de
l’exercice de référence.
Pour les groupes de contrats d’assurance avec participation discrétionnaire,
Ageas comptabilise la marge sur services contractuels comme produits des
activités d’assurance d’une manière systématique qui reflète le transfert des
services liés aux investissements sous ces contrats.
Produits des activités d’assurance – groupes de contrats d’assurance qui
sont évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes
Pour les groupes de contrats d’assurance évalués en appliquant l’approche
d’évaluation de la répartition des primes, Ageas comptabilise les produits des
activités d’assurance au cours d’un exercice de référence sur base de la
contrepartie qu’Ageas s’attend à percevoir au cours de l’exercice de
référence pour les services prévus au contrat d’assurance.
Généralement, Ageas affecte les primes relatives à un groupe de contrats
d’assurance qu’Ageas s’attend à recevoir en fonction de l’écoulement du
temps au cours de la période de couverture du groupe des contrats
d’assurance. Lorsque le rythme attendu du dégagement du risque au cours
de la période de couverture diffère de manière importante du rythme du
découlement du temps prévu, alors les primes attendues sont affectées aux
périodes de service respectives sur base de l’écoulement attendu des
charges afférentes aux activités d’assurance encourues. Ce dernier cas peut
se présenter, par exemple pour les groupes de contrats d’assurance
présentant des effets saisonniers importants en ce qui concerne l’écoulement
des sinistres encourus.
151
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Pour les groupes de contrats d’assurance qui comprennent un composant
financement important, Ageas considère l’effet du composant financement
important dans la comptabilisation des revenus (produits financiers ou
charges financières d’assurance).
Lorsqu’un contrat d’assurance est modifié, dont la modification ne mène pas
à la décomptabilisation du contrat initial, la comptabilisation des produits des
activités d’assurance est ajustée de manière prospective à compter de la
date de la modification.
F.2 Charges afférentes aux activités d’assurance
Les charges afférentes aux activités d’assurance résultant d’un groupe de
contrats d’assurance sont comptabilisées dans le compte du résultat
lorsqu’elles sont encourues. Les charges afférentes aux activités
d’assurance comprennent :
● Les sinistres encourus au cours de l’exercice de référence (exclusion
faite des composants investissement) ;
● Les autres charges afférentes aux activités d’assurance encourus, y
compris les sommes résultantes de la décomptabilisation d’un éventuel
actif au titre des flux de trésorerie (autres que les flux de trésorerie liés
aux frais d’acquisition) préalable à la date de la comptabilisation initiale
du groupe des contrats d’assurance, qui sont comptabilisés comme
produits des activités d’assurance et comme charges afférentes aux
activités d’assurance à cette date ;
● Le dégagement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. Pour
les groupes de contrats d’assurance qui ne sont pas évalués en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes, cela
équivaut les sommes comptabilisées dans les produits des activités
d’assurance qui résultent du recouvrement des flux de trésorerie liés
aux frais d’acquisition. Pour les groupes de contrats d’assurance qui
sont évalués en appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des
primes, cela équivaut les sommes des flux de trésorerie liés aux frais
d’acquisition encourus au cours de l’exercice de référence ;
● Les pertes de valeur sur les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux
frais d’acquisition et toute reprise de telle perte de valeur ;
● Les ajustements du passif au titre des sinistres encourus qui ne
découlent pas de l’effet de la valeur temps de l’argent, les risques
financiers, ainsi que leurs variations ; et
● Les pertes découlant des contrats déficitaires ainsi que les reprises de
telles pertes.
Les autres charges, ne répondant pas aux catégories susmentionnées et ne
faisant pas partie des produits financiers ou des charges financières
d’assurance, font partie des autres charges d’exploitation dans le compte du
résultat.
F.3 Produits net ou charges nettes liés aux contrats de réassurance
détenus
Les produits et charges liés aux groupes de contrats de réassurance détenus
sont présentés séparément des produits et des charges liés aux groupes de
contrats d’assurance émis.
Ageas comptabilise les charges liées aux activités de réassurance dans son
compte du résultat de la même manière que les produits liés aux activités
d’assurance sont comptabilisés. Ageas présente l’affectation des primes
cédées payées, minorée des sommes qu’Ageas a récupéré des réassureurs
(exclusion faite des produits financiers ou charges financières d’assurance),
sur une base nette dans le résultat des activités d’assurance.
Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en
appliquant l’approche d’évaluation général, les charges liées aux activités de
réassurance comptabilisées au cours de l’exercice de référence reflètent la
réduction de l’actif au titre de la couverture restante qui se rapportent aux
services reçus prévus aux contrats de réassurance, pour lesquels Ageas a
versé une contrepartie.
Pour les groupes de contrats de réassurance détenus qui sont évalués en
appliquant l’approche d’évaluation de la répartition des primes, les charges
liées aux activités de réassurance comptabilisées au cours de l’exercice de
référence reflètent la contrepartie qu’Ageas s’attend à verser au cours de
l’exercice de référence à titre de réception des services prévus aux contrats
de réassurance.
Tout composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture
restante d’un groupe de contrats de réassurance détenus est ajusté pour
refléter le recouvrement des pertes comptabilisées sur un groupe de contrats
d’assurance sous-jacents.
Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit :
● Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des
sinistres couverts par les contrats d’assurance sous-jacents émis
augmentent la somme des sinistres qu’Ageas s’attend à récupérer du
réassureur ; et
● Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la
survenance des sinistres couverts par les contrats d’assurance sous-
jacents émis sont comptabilisées comme une réduction des primes à
payer.
F.4 Produits financiers ou charges financières d’assurance
Les produits financiers ou charges financières d’assurance comprennent les
variations dans la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance et
de réassurance qui résultent des effets de la valeur temps de l’argent, les
risques financiers ainsi que de leurs variations, à moins que telles variations
se rapportent aux groupes de contrats d’assurance avec participation directe,
le cas échéant elles sont affectées à un éventuel élément de perte et sont
inclus dans charges afférentes aux activités d’assurance.
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation générale, les produits financiers ou charges
financières d’assurance comptabilisés se rapportent principalement à :
● La capitalisation des intérêts sur les flux de trésorerie d’exécution et de
la marge sur services contractuels ;
● Les effets des variations des taux d’intérêt et des autres variables
financiers ; et
● Les écarts de change, le cas échéant.
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation des honoraires variables, les produits financiers ou
charges financières d’assurance comprennent les variations de la valeur des
éléments sous-jacents (exclusion faite des ajouts et des retraits).
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes, les produits financiers ou
charges financières d’assurance se rapportent principalement aux intérêts
capitalisés sur les flux de trésorerie d’exécution du passif au titre des
sinistres encourus ainsi qu’aux variations dans les taux d’intérêt et les autres
variables financiers.
152
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Afin de minimiser la non-concordance comptable entre la comptabilisation
pour les actifs financiers d’un côté et les actifs et passifs au titre des contrats
d’assurance d’autre côté, Ageas ventile les produits financiers ou charges
financières d’assurance entre le compte du résultat et les autres éléments du
résultat global pour la plus grande partie de ses portefeuilles de contrats
d’assurance. Pour les portefeuilles pour lesquels la ventilation est appliquée,
le montant compris dans le compte du résultat au cours de l’exercice de
référence est déterminé en appliquant une allocation systématique du total
des produits financiers ou des charges financières d’assurance sur la durée
du groupe de contrats d’assurance, comme expliqué ci-dessous.
Pour les groupes de contrats d’assurances qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes, l’allocation systématique
au compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d’actualisation
déterminées à la date de survenance du sinistre.
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation générale, pour lesquels les variations des
hypothèses qui se rapportent au risque financier n’ont pas d’effet substantiel
sur les sommes payées aux titulaires, l’allocation systématique du total des
produits financiers ou des charges financières d’assurance attendu au
compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d’actualisation
déterminées à la date de la comptabilisation initiale du groupe de contrats
d’assurance.
Pour les groupes de contrats d’assurance qui sont évalués en appliquant
l’approche d’évaluation générale, pour lesquels les variations des
hypothèses qui se rapportent au risque financier ont un effet substantiel sur
les sommes payées aux titulaires, l’allocation systématique du total des
produits financiers ou des charges financières d’assurance attendu au
compte du résultat a lieu en appliquant les courbes d’actualisation
suivantes :
● Se rapportant au flux de trésorerie d’exécution, en appliquant l’approche
du taux crédité projeté ;
● Se rapportant à la marge sur services contractuels, en appliquant les
courbes d’actualisation déterminées à la date de la comptabilisation
initiale du groupe de contrats d’assurance.
Pour les groupes de contrats d’assurance avec participation directe, qui sont
évalués en appliquant l’approche d’évaluation des honoraires variables, que
lorsque Ageas détient les éléments sous-jacents, la ventilation implique que
le montant qui est présenté dans le compte du résultat comme produit
financier ou charge financière d’assurance équivaut le montant qui élimine la
non-concordance comptable avec les éléments sous-jacents.
Les montants des produits financiers ou des charges financières d’assurance
qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont
présentés dans la ligne ‘Charges financières nettes des contrats de
réassurance détenus’ (ou dans la ligne ‘Revenus financiers nets des contrats
de réassurance détenus’ pour les contrats de réassurance détenus’).
Lorsqu’Ageas transfère un groupe de contrat d’assurance sans participation
directe ou décomptabilise un contrat d’assurance d’un groupe de contrats
d’assurance sans participation directe, tout montants restants qui se
rapportent au groupe de contrats d’assurance transféré, qui étaient
précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global,
sont reclassifiés vers le compte du résultat comme un ajustement de
reclassification. Pour les groupes de contrats d’assurance avec participation
directe, les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments
du résultat global y restent.
13. Avantages du personnel
A. Engagements de pension
Dans l’exercice de ses activités globales, Ageas a mis en place un nombre
de régimes de pension à prestations définies ainsi que des régimes de
pension à cotisations définies, dans le respect des réglementations locales et
aux pratiques dans le secteur. Les régimes de pension sont généralement
financés par des cotisations à des entreprises d’assurance ou à des régimes
administrés par une fiduciaire. Le financement est déterminé aux moyens de
calculs actuariels périodiques. Les actuaires qualifiés évaluent les actifs ainsi
que les obligations relatives aux régimes de pension au moins une fois par
année.
Un régime de pension à prestations définies désigne un régime de pension
qui assure un montant d’avantage de pension auquel l’employée aura droit à
la date de la pension, dont le montant de l’avantage dépend généralement
d’un ou de plusieurs facteurs tels que son âge et les périodes de service.
Un régime de pension à cotisations définies désigne un régime de pension
selon lequel Ageas verse des cotisations fixes. Toutefois, dans le cadre de la
norme IAS 19 ‘Avantages du personnel’, un régime de pension à cotisations
définies assorti d’un rendement défini est comptabilisé comme un régime de
pension à prestations définies, au lieu de comme un régime de pension à
cotisations définies, en raison du rendement garanti (déterminé par la loi)
inclut dans ces régimes.
En ce qui concerne les régimes de pension à prestations définies, les coûts
de pension ainsi que les actifs et obligations relatifs à la pension sont
estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. En appliquant cette
méthode :
● Chaque période de service donne lieu à une unité de droit à des
prestations additionnelles et chacune de ces unités est évaluée
séparément pour obtenir l’obligation finale ;
● Le coût des prestations au titre des avantages de pension fournis est
pris en charge dans le compte du résultat au cours des périodes de
services des employées ;
● L’obligation de pension est évaluée à la valeur actualisée des sorties
des flux de trésorerie futurs estimés en appliquant un taux
d’actualisation déterminé par référence aux taux de rendement du
marché des obligations émises par des entreprises de haute qualité,
dont la durée correspond à la durée des obligations en question.
153
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

Ageas comptabilise les réévaluations, qui comprennent les écarts actuariels,
l’effet du plafond de l’actif ainsi que le rendement des actifs du régime (à
l’exclusion des intérêts nets), immédiatement dans les autres éléments du
résultat global durant l’exercice comptable auquel elles surviennent. Les
réévaluations ne sont pas reclassifiées dans le compte du résultat au cours
des exercices comptables postérieurs. Les intérêts nets sont calculés en
appliquant le taux d’actualisation au passif ou à l’actif net au titre des
prestations définies.
Le coût au titre des services passés est comptabilisé dans le compte du
résultat à la première des deux dates suivantes :
● La date de la modification ou de la réduction du régime ; et
● La date à laquelle Ageas comptabilise des coûts de restructuration.
Les actifs qui soutiennent les obligations de pension d’une entité doivent
répondre à certains critères afin d’être classifiés en tant qu’actifs éligibles au
régime de pension. Ces critères sont que les actifs doivent être juridiquement
distincte d’Ageas ou de ses créanciers. Si tel n’est pas le cas, les actifs sont
repris dans la ligne pertinente de l’état de la situation financière (telle que les
placements). Lorsque les actifs respectent les critères, ils peuvent être déduit
de l’obligation de pension.
Lorsque la juste valeur des actifs au titre du régime de pension sont déduit
de la valeur actualisée de l’obligation au titre du régime de pension à
prestations définies, le montant résultant peut être négatif (c.-à-d. un actif).
Lorsque ceci est le cas, l’actif comptabilisé ne peut excéder la valeur
actualisée de toutes avantages économiques disponibles sous forme de
remboursements par le régime ou sous forme de réduction de contributions
futures au régime (‘plafond de l’actif’).
Les règlements qui octroient des avantages liés à l’ancienneté, mais qui ne
sont pas des règlements de pension, sont évalués à leur valeur actualisée
selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les contributions d’Ageas aux régimes de pension à cotisations définies sont
pris en charge dans le compte du résultat dans l’exercice comptable auquel
elles rapportent, à l’exception des régimes de pension à cotisations définies
avec rendement défini, qui suivent le traitement comptable d’un régime de
pension à prestations définies.
B. Autres obligations liées à des avantages postérieurs à l’emploi
Certaines des entreprises d’Ageas octroient à leurs employés pensionnés
des avantages postérieurs à l’emploi, tel que des prêts à taux d’intérêt
préférentiel et des assurances de maladie/santé. Le droit à tels avantages
est généralement octroyé à des employées qui restent en service jusqu’à la
date de la pension et qui ont atteint une ancienneté minimale. Les coûts
estimés liés à tels avantages s’accumulent au cours de la période de service,
selon une méthode similaire à celle appliquée aux régimes de pension à
prestations définies. La valeur de telles obligations est déterminée au moyen
de calculs actuariels.
C. Plans d’options d’actions et plans de participation dans les capitaux
propres
Ageas octroie à ses directeurs et ses employées des options d’actions et des
actions à transférabilité restreinte, aussi bien en vertu de plans réglés en
instruments de capitaux propres qu’en vertu de plans réglés en trésorerie,
pour les services reçus. La juste valeur des services reçus est déterminée
par rapport à la juste valeur des plans d’options d’actions et des actions à
transférabilité restreinte octroyés. Le coût lié aux plans d’options d’actions et
aux plans de participation dans les capitaux propres est évalué à la date
d’attribution sur base de la juste valeur des options d’actions et des actions à
transférabilité restreinte et est comptabilisé dans le compte du résultat, soit
immédiatement à la date d’attribution lorsqu’il n’y a pas de période
d’acquisition des droits, soit au cours des périodes pendant lesquelles le
droit aux options d’actions ou aux actions à transférabilité restreinte est
acquis.
Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés
comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le
nombre d’actions, ceci jusqu’au moment que les conditions d’acquisition des
droits soient remplies.
Les plans réglés en trésorerie sont comptabilisés comme une augmentation
de l’obligation et sont réévalués à la fois pour :
● Le nombre d’actions jusqu’au moment que les conditions d’acquisition
des droits soient remplies ; et
● La variation de la juste valeur des actions à transférabilité restreinte.
Les charges relatives à la réévaluation sont comptabilisées dans le compte
du résultat au cours des périodes dans lesquelles les droits sont acquis. Les
charges qui portent sur l’exercice comptable en cours et sur les exercices
comptables précédentes sont immédiatement comptabilisées dans le compte
du résultat.
La juste valeur des options d’actions est déterminée selon un modèle
d’évaluation d’options qui prend en compte :
● Le cours de l’action à la date de son attribution ;
● Le prix d’exercice ;
●
La durée prévue de l’option ;
● La volatilité attendue de l’action sous-jacente ainsi que le montant de
dividende attendu ; et
● Le taux d’intérêt sans risque au cours de la durée prévue de l’option.
Lorsque les options sont exercées et que des nouvelles actions sont émises,
les produits reçus, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont
crédités au capital souscrit (valeur nominale) et l’excédent est comptabilisé
comme prime d’émission. Lorsque des actions propres à l’entreprise ont été
rachetés à cette fin, celles-ci seront éliminés des actions propres.
D. Droits des employées
Les droits des employées aux congés annuels et aux congés d’ancienneté
sont comptabilisés lorsqu’ils sont acquis par les employées. Une provision
est comptabilisée au titre de l’obligation estimée relative aux congés annuels
et relative aux congés d’ancienneté par suite des services prestés par les
employées jusqu’à la date de l’état de la situation financière.
154
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

14. Provisions et passifs éventuels
A. Provisions
Les provisions désignent les obligations dont le montant ou l’échéance des
paiements futurs est incertain. Ageas comptabilise une provision lorsqu’il
existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) de transférer des
avantages économiques, tels que des flux de trésorerie, résultant
d’événements passés et lorsqu’une estimation fiable peut être produite à la
date de clôture. Ageas établi une provision pour certains contrats de
garantie, en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de
paiement. Les provisions sont estimées en tenant compte de tous les
facteurs pertinents et de toute information connue à la date de l’état de la
situation financière et sont généralement actualisées au taux d’intérêt sans
risque. L’impact de la désactualisation est comptabilisé comme ‘Coûts
financiers’.
B. Passifs éventuels
Les passifs éventuels désignent les obligations éventuelles résultant
d’événements passés dont :
● L’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou
de plusieurs événements futurs incertains, qui ne sont pas totalement
sous le contrôle d’Ageas ;
● Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour
éteindre l’obligation ; ou
● Le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité
suffisante.
Ageas ne comptabilise pas les obligations éventuelles dans son état de la
situation financière.
15. Produits des honoraires et des commissions
A. Commissions perçues au fur et à mesure que les services sont
rendus
Les commissions résultant de services rendus sont généralement
comptabilisées comme produit au fur et à mesure que les services sont
rendus. Lorsqu’il est improbable qu’une convention de prêt soit exécutée et
que l’engagement de prêt n’est pas considéré comme un instrument dérivé,
les commissions d’engagement sont comptabilisées comme produit au
prorata de la période d’engagement.
B. Commissions perçues à la conclusion de la transaction sous-jacente
Les commissions provenant de la négociation, ou de la participation à la
négociation d’une transaction pour une tierce partie sont comptabilisées à la
conclusion de la transaction sous-jacente. Le produit des commissions est
comptabilisé lorsque l’obligation de résultat est achevée.
C. Commissions perçues relatives aux contrats d’investissement
Les commissions découlant des contrats d’investissement, dont le risque
d’assurance couvert n’est pas important, consistent en des commissions
pour fournir des services d’investissement ainsi que des services
administratifs. Ces commissions sont comptabilisées comme produit lorsque
les services en question sont fournis.
155
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

16. Capital souscrit et autres composantes des capitaux propres
A. Capital souscrit et frais d’émission d’actions
Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions
nouvelles ou à un plan d’options d’actions, autres que dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises, sont déduits des capitaux propres, après
déduction des impôts sur le résultat afférent.
B. Actions propres
Lorsque la société mère ou une de ses filiales achètent des instruments de
capitaux propres d’Ageas même, ou acquière des droits à acheter des
instruments de capitaux propres d’Ageas même, la contrepartie payée, y
compris les frais de transaction attribuables, déduction faite des impôts sur le
résultat, est présentée comme une diminution des capitaux propres.
Les dividendes payés sur les actions propres détenus par les entités d’Ageas
sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les instruments de capitaux propres d’Ageas même détenus par Ageasfinlux
S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne donnent
pas droit à des dividendes ni au capital. Ces instruments de capitaux propres
sont éliminés lors du calcul du dividende, du résultat net ou des capitaux
propres par action. Le coût de ces instruments de capitaux propres est déduit
des capitaux propres.
C. Instruments financiers composés
Les composantes des instruments financiers composés (c.-à-d. les
composantes du passif et des capitaux propres) sont classifiées sous leur
rubrique respective dans l’état de la situation financière.
D. Autres composantes des capitaux propres
Les autres éléments comptabilisés dans les capitaux propres comprennent :
● Les variations directes dans les capitaux propres des entreprises
associés (voir section 6.) ;
● Les écarts de change de monnaie étrangère (voir section 7.) ;
● Les investissements évalués à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global (voir section 8.) ;
● Les transactions de couverture de flux de trésorerie et de couverture de
juste valeur (voir section 8.) ;
● Les écarts actuariels relatifs aux régimes de pension à prestations
définies (voir section 13.) ;
● Les plans d’options d’actions et d’actions à transférabilité restreinte (voir
section 13.) ; et
● Les dividendes, actions propres ainsi que l’annulation d’actions.
156
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

17. Impôt sur le résultat
A. Impôts exigibles
L’impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables
(recouvrables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période.
L’impôt payable sur le résultat est comptabilisé comme une charge
conformément aux lois fiscales applicables dans chaque pays dans la
période où les résultats sont réalisés. L’impact fiscal des pertes fiscales
disponibles à être reportées en avant dans le temps est comptabilisé comme
actif d’impôt différé dans la mesure où il est probable que l’on dégagera des
bénéfices imposables futurs auxquels ces pertes peuvent être imputées.
Lorsqu’une entité juridique apprécie qu’il ne soit pas probable que l’autorité
fiscale pertinente acceptera le traitement fiscal appliqué, cette entité juridique
reflète l’impact de cette incertitude pour chaque traitement fiscal incertain en
appliquant soit le montant le plus probable, soit la valeur attendue sur base
d’un ensemble de résultats possibles, selon la méthode qui prédit au mieux
la résolution de l’incertitude.
B. Impôts différés
Les passifs d’impôt différé désignent les montants d’impôts sur le résultat
payables au cours des périodes futures au titre des différences temporaires
imposables.
Les actifs d’impôt différé désignent les montants d’impôts sur le résultat
recouvrables au cours des périodes futures au titre des différences
temporaires imposables, du report en avant des pertes fiscales non utilisées
et des crédits d’impôt non utilisés.
Les impôts différés sont comptabilisés en totalité pour les différences
temporaires générées entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur
valeur comptable dans les états financiers.
Les impôts différés sont déterminés en appliquant les taux d’impôt qui ont
été adoptés ou quasi adoptés à la date de l’état de la situation financière.
Les actifs d’impôt différés sont comptabilisés dans la mesure où il est
probable que l’on dégagera suffisamment de bénéfices imposables futurs
auquel il est possible d’imputer une partie ou l’entièreté de l’actif d’impôt
différé.
Les passifs d’impôt différés sont comptabilisés pour toutes différences
temporaires imposables découlant d’investissements dans les filiales, les
entreprises associés et les coentreprises, sauf si la date à laquelle la
différence temporaire se résorbera peut être contrôlée et qu’il est probable
que la différence ne se résorbera pas dans un avenir prévisible.
Les impôts exigibles et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur
des éléments dans l’état de la situation financière dont la variation de la juste
valeur est directement comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global (tels que les investissements évalués à la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global ou les transactions de couverture de flux
de trésorerie) sont également comptabilisés directement dans les autres
éléments du résultat global.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque Ageas a un
droit légal de régler le montant à payer et le montant à recevoir au montant
net, et lorsque le DTA et le DTL se rapportent à des impôts sur le revenu
prélevés par les mêmes autorités fiscales.
18. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net
attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré des
actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice comptable, à
l’exclusion du nombre moyen des actions ordinaires achetées par Ageas et
détenues comme actions propres.
Afin de déterminer le résultat dilué par action, le nombre moyen pondéré des
actions ordinaires en circulation est ajusté dans l’hypothèse de la conversion
de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, telles que la dette
convertible, les actions préférentielles, les options d’actions et les actions à
transférabilité restreinte octroyées aux employées. Les émissions d’actions
potentielles ou éventuelles sont considérées comme dilutives lorsque leur
conversion en actions a pour effet une diminution du résultat net par action.
L’impact des activités abandonnées sur le résultat de base ainsi que le
résultat dilué par action est déterminé en divisant le résultat net avant la
cession des activités par le nombre moyen pondéré des actions ordinaires en
circulation au cours de l’exercice comptable, à l’exclusion du nombre moyen
des actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions
propres.
157
Ageas Rapport Annuel 2023
Résumé des méthodes comptables et des estimations

158
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Gestion des
risques et
solvabilité

Gestion
des risques
1. Objectifs de gestion des risques
Ageas, en tant que prestataire d’assurance international, crée de la valeur par une gestion correcte et efficace des risques
d’assurance dans une perspective individuelle ou de portefeuille global. Les opérations d’assurance d’Ageas couvrent les
assurances Vie et Non- vie et, de ce fait, s'exposent à différents risques susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation
des objectifs de l’entreprise.
Ageas s’efforce de prendre uniquement des risques :
● dont il a une bonne compréhension ;
● correctement évaluables et gérables soit au niveau individuel, soit au
niveau du portefeuille global ;
● tolérables (c’est-à-dire dans les limites de l’appétence au risque
d’Ageas) ;
● qui présentent un compromis risque-récompense acceptable (compte
tenu de l’engagement d’Ageas envers ses parties prenantes et la
société ainsi que des valeurs de l’entreprise et de sa culture de risque).
Les principaux objectifs de gestion du risque d’Ageas sont :
● une prise de risque en accord avec la stratégie et dans les limites de
l’appétence au risque ;
● la mise en place d’incitations appropriées pour promouvoir une
compréhension commune de notre culture du risque ;
● la disponibilité d’informations appropriées, opportunes et correctes pour
permettre des prises de décisions stratégiques adéquates ;
● la mise en place d’une gouvernance de risque appropriée, adéquate et
efficace qui puisse être démontrée ;
● la mise en place d’un cadre adéquat de politique de Gestion des risques
d’entreprises (ERM), avec limites et normes minimales, compris et
intégré dans les activités opérationnelles quotidiennes ;
● des processus de gestion des risques de haut niveau et efficaces,
facilitant un reporting de risque juste et informatif qui renforce le
processus de prise de décision.
1. CULTURE DE RISQUE
2 STRATÉGIE DES RISQUES, OBJECTIFS ET APPÉTENCE AU RISQUE
3 GOUVERNANCE DES RISQUES, TAXONOMIE DES RISQUES,
CADRE DE POLITIQUE ET CADRE MODÈLE DE L’ERM
4 RISQUE DANS L’EXÉCUTION*
Identification des risques
- Identification des risques émergents et actuels
- Couvre la taxonomie des risques
Evaluation et hiérarchisation
- Probabilité de risque et impact
- Risque inhérent/résiduel/risque résiduel prévu
Réponse et contrôle
- Atténuation, évitement, acceptation ou transfert
- Actions visant à garantir le respect du niveau
d’appétence au risque
Suivi et Reporting
Suivi continu et
suivi des expositions et actions
4.A Rapport sur les principaux risques
et les risques émergents
4.B Processus EIRS
5 DONNÉES, IT ET INFRASTRUCTURE
Remarque - Le contrôle interne, la sécurité de l'information et la gestion des données sont gérés dans le cadre de l'ERM.
*En plus des 4A et 4B, d'autres rapports sur les risques existent et sont documentés dans le cadre de gestion des risques d'entreprise Ageas.
Ageas ERM Framework
159
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

La culture du risque constitue une partie essentielle de la culture d’entreprise
globale que le Conseil d’Administration, le Management Committee (ManCo)
et l’Executive Committee (ExCo) d’Ageas cherchent à promouvoir et à
ancrer. La culture du risque d’Ageas, décrite ci-dessous, découle de sa
culture d’entreprise. Les principes de la culture d’entreprise et les éléments
clés de la culture du risque guident les actions et les décisions, et reflètent
l’état d’esprit et l’attitude attendus au sein de l’entreprise.
Les éléments clés de la culture du risque (et de l’entreprise) à laquelle aspire Ageas sont décrits ci-dessous.
LES VALEURS DE NOTRE CULTURE DE RISQUE
Nous agissons toujours avec éthique et intégrité
Nous partageons la responsabilité de maintenir
notre culture de sensibilisation aux risques
à tous les niveaux
Nous favorisons un environnement de
communication ouverte et de remise en question
efficace dans lequel les processus décisionnels
encouragent l'adoption d'un large éventail de
points de vue et favorisent l'engagement
Nous comprenons à la fois le bien (risque en amont)
et le mal (risque en aval) qui peuvent naître des
décisions que nous prenons
Nous nous approprions et prenons la responsabilité
individuelle, en prenant des décisions en temps
opportun et en rendant compte ouvertement
des risques que nous prenons
Nous avons la structure de profils, d’incitants, de
récompenses et de rémunerations adéquates en
cohérence avec la culture du risque
que nous souhaitons
NOS VALEURS D’ENTREPRISE
WE CARE - en témoignant du
respect et en aidant ceux qui nous entourent,
et en restant fidèles à ce que nous sommes
WE DARE - repousser les limites sans
avoir peur de prendre des risques
WE DELIVER
- en respectant nos promesses
WE SHARE - nos connaissances,
en insufflant de l’inspiration aux autres et
en faisant bénéficier toutes nos parties prenantes
de notre réussite
Afin de promouvoir la sensibilisation aux risques et d’ancrer les valeurs de la
culture du risque à l’échelle de l’organisation, des formations sur les risques
sont régulièrement organisées sous la forme d’e-learnings ou de séances sur
place à tous les niveaux du Groupe, y compris le Conseil d'Administration. Le
Corporate Centre a créé des matériels didactiques, qui ont ensuite été adaptés
aux besoins locaux, auxquels s'ajoutent des matériels décentralisés développés
par chaque entreprise. De la même manière, des séances (obligatoires et
facultatives) d’éducation et de sensibilisation au risque ont abordé notamment,
mais pas exclusivement, les points suivants : cadre de risques, gouvernance
des risques− modèle des trois lignes de défense, reporting des incidents en
matière de risque, formation antifraude, code de conduite, sécurité de
l’information, contrôle interne et continuité des activités. Ces mesures sont
complétées par des campagnes de sensibilisation régulières menées via des
canaux de communication internes (réseau social de l'entreprise, intranet ou e-
mails).
160
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Cadre de gestion des risques
Ageas définit le risque comme un écart observé par rapport à des résultats
attendus, susceptible d’affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité,
ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.
Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques
d’entreprises (ERM) inspiré par les cadres du COSO
1F
1
Les cadres ERM et de
contrôle interne, composé d’éléments clés qui agissent comme une fondation
solide du système de gestion des risques (cela inclut les risques liée au
climat).
L’ERM peut se définir comme le processus d’identification systématique et
complète des risques critiques, d’évaluation de leur impact et de mise en
place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à
la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d’Ageas (décrit dans
le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :
● définit un niveau d’appétence au risque garantissant que le risque
d’insolvabilité est à tout moment géré à des niveaux acceptables et que
le profil de risque est maintenu dans les limites établies ;
● instille une solide sensibilisation à la culture de risque grâce à
laquelle les managers s’acquittent de leurs obligations de comprendre et
d’être sensibles aux risques de leur activité, pour les gérer de façon
adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;
● assure l’identification et la validation, l’évaluation et la
hiérarchisation, la consignation, le suivi et la gestion des risques qui
affectent, ou peuvent affecter, la réalisation des objectifs stratégiques et
opérationnels ;
● contribue au processus de prise de décision en fournissant aux
décideurs des informations sur les risques actuelles, cohérentes et
fiables ;
● intègre la gestion stratégique des risques dans le processus global
de prise de décision.
3. Organisation et gouvernance de la gestion des risques
Un cadre solide et efficace de gouvernance des risques, sous-tendu par une
solide culture de risque, est essentiel à l’efficacité globale des dispositions
de gestion des risques d’Ageas. Le Conseil d’Administration assume la
responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est assisté dans
l’exercice de ses fonctions par plusieurs organes de gouvernance clés,
comme décrit ci-dessous et expliqué plus en détail dans cette section (les
responsabilités liées à la gestion des risques et au contrôle interne sont
expliquées dans cette section — veuillez-vous référer à la note « A.6
Déclaration de gouvernance d’entreprise » du présent Rapport annuel pour
les détails de gouvernance concernant les comités au niveau du Conseil
d’administration, l’Executive Committee et le Management Committee).
Les organes suivants conseillent in fine l’Executive Committee et/ou le
Conseil d’Administration, sauf s’ils ont reçu un mandat explicite de
l’Executive Committee et/ou du Conseil d’Administration de prendre des
décisions dans certaines missions.
CONSEIL
D’ADMINI-
STRATION
NIVEAU 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RISK & CAPITAL COMMITTEE
AUDIT
COMMITTEE
GROUPE
NIVEAU 2
Executive Committee (CEO, CFO, CRO, MDA & MDE)
Management Committee
Ageas
Investment
Committee
Ageas
Risk
Committee
Fonction
Group Risk
GROUP CISO
Fonction
Actuarial Group
Validation
Compliance
Groupe
DPO
Groupe
Audit
Groupe
Ageas Risk
Forum
Model
Control
Board
Comités techniques
spécifiques au risque
RÉGIONS
ET ENTITÉS
OPÉRATION-
NELLES
NIVEAU 3
Business
Management
Comités d’audit, de risque
et de gestion des actifs-passifs
Réseau de gestion des risques
(y compris les coordinateurs des
risques régionaux, les Risk Officers
des entités locales et les CISO*)
Fonction actuarielle locale
Conformité
Locale
DPO
Local
Audit
Local
Niveau 1
Prise de Risques
Niveau 2
Contrôle Risque/Conformité
Niveau 3
Assurance
* Une ligne hiérarchique fonctionnelle relie les CISO locaux à la gestion locale des risques
1 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission.
161
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Ageas Investment Committee
L’Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l’Executive Committee et
contrôle l'exposition globale des actifs. Il conseille le management dans les
décisions d’investissement. Son rôle inclut également la formulation de
recommandations en matière d’allocation d’actifs stratégiques et de gestion
actif-passif (ALM), il contribue à l’optimisation de la stratégie
d’investissement conformément au cadre de risques et dans les limites
convenues. La fonction Group Risk participe pour s’assurer que des mesures
d’atténuation des risques sont prises lorsque cela s’avère nécessaire. Ce
comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une
perspective régionale pertinente.
Ageas Risk Committee (ARC)
L’Ageas Risk Committee (ARC) conseille l’Executive Committee sur toutes
les questions liées au risque. Il s’assure que tous les risques qui pèsent
effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont
rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de
limites d’appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la
structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l’objet d’un
suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les
Chief Risk Officers locaux et régionaux et les Chief Financial Officers des
régions sont membres de l'ARC, de sorte que les décisions et
recommandations de ce comité prennent en considération les vues et
l’expérience des niveaux opérationnels. . Les questions et méthodologies de
risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par
l’Executive Committee et le Conseil d'Administration. L'ARC est lui-même
conseillé par l’Ageas Risk Forum sur des questions liées au cadre de gestion
des risques et par l’Ageas Model Control Board qui s’assure que les modèles
utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent
servir.
Ageas Risk Forum (ARF)
L’Ageas Risk Forum (ARF) conseille l’Ageas Risk Committee sur des
questions liées au cadre de gestion du risque d’entreprise. Le Group Risk
Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l’ARF, qui
assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour
développer et améliorer en permanence le cadre d’ERM du Groupe. L’ARF
est lui-même conseillé par les Comités techniques consacrés aux différents
risques le cas échéant.
Ageas Model Control Board (MCB)
L’Ageas Model Control Board (MCB) conseille l’Ageas Risk Committee sur
des questions liées aux modèles et méthodologies (et assure une remontée
si nécessaire). Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des
représentants régionaux et locaux, afin de garantir une bonne interaction
avec les Model Control Boards au niveau local Le MCB s’assure que les
modèles utilisés sont adéquats et adaptés aux finalités visées. Le MCB est
lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas
échéant. Un Model Control Board spécifique est organisé pour les questions
relatives aux modèles et spécifiques à Ageas SA/NV. Il se concentre sur des
activités spécifiques au holding et sur la réassurance.
Comités techniques spécifiques risques
Les comités risques techniques spécifiques — le comité technique de risque
financier (Ageas Financial Risk Technical Committee), le comité technique
vie (Ageas Life Technical Committee), le comité technique non-vie (Ageas
Non-Life Technical Committee) et le comité technique risque opérationnel
d’Ageas (Operational Risk Technical Committee) — agissent en tant
qu’organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie
et des modèles dans l’ensemble des entités opérationnelles locales d’Ageas.
Ils ont un rôle de facilitateur dans l’agrégation des exigences des entités
opérationnelles, ils réalisent la cohérence des plateformes du Groupe Ageas
menant les évaluations des risques avec les exigences opérationnelles et
réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à
l’égard de l’ARF et du MCB.
Fonction Group Risk
La fonction Group Risk, présidée par le Chief Risk Officer (CRO) Groupe, est
chargée d’effectuer le suivi et le reporting du profil de risque global du
Groupe, y compris le profil de risque agrégé des entreprises d’assurance. La
fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de
mettre en œuvre le cadre ERM, de le documenter par la mise à jour régulière
des politiques ERM. Elle assure la pertinence du modèle global de
gouvernance et intègre les avis donnés par l’équipe Model Validation
indépendante d’Ageas chargée de la validation des modèles. Elle coordonne
également les grands projets liés au risque. La Fonction Group Risk
(également membre du réseau de durabilité) s’intéresse à la question de la
durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission européenne,
opinions de l’AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions
Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres)
et prépare des actions adéquates.
La sécurité de l’information fait partie du cadre ERM – Le Conseil
d'Administration est responsable en dernier ressort de la conception de la
politique de sécurité de l’information. L'Executive Committee (ExCo) est
responsable de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles
correspondants. La responsabilité quotidienne de la conception du Cadre de
sécurité de l'information et la supervision de la mise en œuvre du cadre, y
compris le bon fonctionnement des contrôles connexes, sont confiées au
Group Chief Information Security Officer (CISO) qui rend compte au Senior
Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO
(locaux) développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité de
l’information qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité de
l’information et coordonnent la sécurité de l’information dans l’ensemble de
l’organisation. Ils supervisent également les programmes de sécurité de
l’information et les initiatives qui y sont liées, et rendent régulièrement
compte des risques liés à la sécurité de l’information et du niveau de maturité
de celle-ci aux comités de risques/de pilotage adéquats, à l’Executive
Management et au Conseil d’Administration.
Fonction Group Data Protection
Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte
un soutien adéquat à l’équipe de direction en ce qui concerne sa
responsabilité d’assurance de la conformité au RGPD en informant et en
prodiguant des conseils sur les obligations en matière de traitement des
données à caractère personnel. Le DPO contrôle le respect du RGPD et de
toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des
données (y compris les politiques internes d’Ageas) via des structures et
contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la
sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel.
Le résultat de ces analyses est présenté au moins une fois par an au Conseil
d’administration. Les violations de données sont signalées au Conseil
d'Administration tous les trimestres. Le DPO signale les problèmes à
l’Autorité de protection des données locale lorsqu’il est certain que le
traitement de données à caractère personnel par une entité pourrait être
dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise
également des programmes de formation destinées au personnel pour que
les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de
l’entité. Le DPO s'assure que les droits fondamentaux des personnes
concernées, tels que définis dans le GDPR, sont respectés (par exemple, la
possibilité de faire une demande ou de déposer une plainte via le formulaire
Web pour la protection de la vie privée).
162
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Fonction actuarielle de Groupe
Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour
faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal
rôle de la fonction actuarielle est d’émettre des Opinions actuarielles sur trois
sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance). De plus,
elle coordonne le calcul des provisions techniques et assure une certaine
cohérence au sein du Groupe.
Fonction Compliance de Groupe
Une fonction de contrôle indépendante au sein d’Ageas qui vise à fournir une
assurance raisonnable que la société et ses collaborateurs se conforment
aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques.
Fonction d’Audit interne de Groupe
La fonction d’audit interne contribue à la réalisation des objectifs d’Ageas en
fournissant une assurance professionnelle et indépendante au sujet de
l’efficacité des processus de gouvernance, de gestion des risques et de
contrôle. Le cas échéant, l’Audit formule des recommandations en vue
d’optimiser ces processus.
Entités opérationnelles ou entités contrôlées locales (OpCos)
Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d’un cadre
exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques
conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les
autorités réglementaires, le Groupe Ageas et son Conseil d’Administration
local.
Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :
● au niveau du Conseil d’Administration, un Risk Committee et un Audit
Committee pour aider le Conseil d’Administration dans ses travaux de
surveillance ;
● un Management Risk Committee, qui aide l’équipe de direction à bien
comprendre les principaux risques et à mettre en place les procédures
adéquates de gestion des risques ;
● un comité ALM notamment chargé du suivi des risques de marché pour
assurer une gestion conforme au cadre de gestion des risques, dans les
limites convenues, et pour prendre des décisions ou émettre des
recommandations ALM spécifiques ;
● un comité local de contrôle des modèles qui assume la coordination
avec le MCB d’Ageas ;
● une fonction de risque (ou un Risk Officer) pour soutenir le Risk
Committee, qui assure le reporting des risques et transmet ses avis au
CEO local, au Conseil d’Administration local ainsi qu’à la direction du
Groupe ;
● une fonction actuarielle conforme aux exigences réglementaires de
Solvabilité II ;
● une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de
gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux
contraintes administratives, ainsi qu’aux politiques du Groupe et aux
directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes
supplémentaires. La fonction Compliance évalue l’incidence éventuelle
des changements du cadre légal sur l’activité de l’entité concernée et
détecte les risques de conformité ;
● un Chief Information Security Officer (CISO) apportant son soutien au
Senior Management local ;
● un Data Protection Officer (DPO) qui rend compte au niveau le plus
élevé de direction locale et est la personne de contact pour l’Autorité de
protection des données locale ;
● une fonction d’audit interne qui évalue la pertinence et l’efficacité du
système de contrôle interne et d’autres éléments du système de
gouvernance des risques.
Trois lignes de défense
Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs tout en
gérant efficacement le risque.
PREMIÈRE LIGNE DE DÉFENSE
(Propriétaire de l’entreprise)
Met en œuvre le cadre de gestion des risques de l’entreprise
Incorpore une culture du risque appropriée
Identifie, possède, mesure et gère les risques de l’entreprise, en
veillant à ce qu’Ageas ne soit pas victime d’événements imprévus
Met en œuvre des politiques et des contrôles de gestion des
risques (conformément aux exigences du Groupe et à l’appétit
pour le risque) et s’assure que ceux-ci fonctionnent efficacement
au jour le jour
Identifie et met en œuvre des actions visant à gérer les risques
existants et émergents
Rend compte au sujet de la gestion des risques, y compris l’analyse
de la probabilité d’atteindre les objectifs clés de l’entreprise
Démontre au Conseil d’Administration et au régulateur que les
contrôles des risques sont adéquats et efficaces
Fonctionnement conforme à la réglementation
DEUXIÈME LIGNE DE DÉFENSE
(Gestion des risques, conformité, DPO, CISO et fonctions actuarielles)
Conseille la direction générale et le Conseil d’Administration sur la
définition de stratégies de haut niveau et de l’appétence agrégée au risque.
Établit et entretient le cadre de gestion des risques de l’entreprise
Facilite, évalue et contrôle le fonctionnement efficace du système de
gestion des risques
Propose une éducation et une formation aux risques
Agit en tant que conseiller indépendant en matière de risques
Surveille et remet en question les principaux risques et la manière
dont ils sont mesurés et gérés
Surveille le respect de l’appétence au risque et des politiques en
matière de risque
Supervise l’utilisation efficace des processus et des contrôles relatifs
aux risques
Surveille le respect des règlements et informe les entreprises des
exigences
TROISIÈME LIGNE DE DÉFENSE
(Audit interne)
Fournit au Senior Management et au Conseil d’administration un niveau raisonnable d’assurance indépendante sur le
caractère adéquat et efficace de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des risques
163
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

4. Objectifs de gestion du capital
Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de
gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d’assurer un
déploiement efficace et efficient. L’approche de gestion du capital que suit
Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties
prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de
notation et les clients.
Les principaux objectifs de gestion du capital d’Ageas sont :
● d’optimiser la structure de capital, sa composition et son allocation au
sein d’Ageas ;
● d’assurer de la création de valeur en finançant une croissance rentable
ainsi qu’en protégeant la viabilité et la rentabilité de l’activité ;
● d'assurer des niveaux de dividendes optimaux, tant pour le Groupe que
pour ses filiales.
Cadre de gestion du capital
Les objectifs d’Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être
atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s’appuient
sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les
pratiques de gestion du capital dans l’ensemble du Groupe et dans les
entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions
correctives au besoin).
Le cadre de gestion du capital d’Ageas définit des règles et principes pour
les points suivants :
● La planification du capital, soit la définition du niveau de capital que le
Groupe souhaite maintenir, et qui est fonction :
- des exigences légales et des modifications attendues ;
- des exigences réglementaires et des modifications attendues ;
- des ambitions de croissance et des futurs engagements de capital ;
- de la politique d’appétence au risque.
● L’allocation du capital, c’est-à-dire la détermination de l’utilisation du
capital qu’Ageas prévoit et qui est fonction :
- de l’optimisation du rapport risque/rendement ;
- de la politique de dividende (et les levées futures de capitaux).
● La structuration du capital, soit le maintien d’un équilibre efficace entre
capital et dette.
● La gouvernance de gestion du capital, c’est-à-dire la définition de rôles
et de responsabilités clairs pour les personnes et les organes de
décision qui participent aux processus de gestion du capital.
5. Évaluation de la solvabilité et du capital
5.1 Mesure de l’adéquation du capital
Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou
MIP afin de mesurer ses exigences en capital de solvabilité (SCR) selon le
Pilier 1. Ce MIP associe la formule standard de Solvabilité II avec le modèle
interne de risque de souscription Non-Vie pour les principales entités actives
en Non-Vie. Ageas complète le MIP du Pilier 1 par une estimation interne
propre de ses exigences en capital de solvabilité ou SCR
ageas
selon le Pilier
2. En plus du Modèle interne partiel non-vie, le SCR
ageas
renforce la formule
standard par les éléments suivants :
● Traitement du risque de spread revu
● Inclusion des expositions aux spreads fondamentaux pour les titres
souverains de l’UE (et équivalents)
● Exclusion des spreads non fondamentaux sur les autres dettes
● Modèle interne pour l’immobilier
● Charge liée au risque d’inflation pour les accidents du travail
● Exclusion des mesures transitoires
Le SCR
ageas
est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer
l’adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité
II
ageas
.
Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note
Contrôle réglementaire et solvabilité.
L’adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe,
trimestriellement et annuellement :
● Le Conseil d’Administration d’Ageas contrôle que l’adéquation du capital
est maintenue au jour le jour, sur la base d’un rapport de solvabilité et
de capital trimestriel.
● Par ailleurs et de façon proactive, le Conseil d’Administration évalue et
oriente l’adéquation du capital du Groupe dans une perspective
pluriannuelle, en tenant compte de la stratégie, de l’évolution prévue des
activités opérationnelles, et des hypothèses de risques. Cela se fait
selon un processus dénommé Own Risk & Solvency Assessment
(ORSA) intégré dans le budget pluriannuel et le processus de
planification d’Ageas.
5.2 Cadre d’appétence au risque
Le cadre d’appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté
du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le
cadre d’appétence au risque d’Ageas s’applique à toutes les entités
opérationnelles d’Ageas (c’est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas
détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la
mesure du possible, aux entreprises liées (c’est-à-dire les entités dont Ageas
est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle
opérationnel).
Les principaux objectifs du cadre d’appétence au risque sont :
● l’exposition à une série de risques importants de chaque entité
opérationnelle et du groupe globalement reste sous des niveaux connus,
acceptables et contrôlés ;
● les critères d’appétence au risque soient clairement définis afin que les
expositions et activités réelles puissent être comparées aux critères
approuvés par le Conseil d’Administration, afin de permettre le suivi et la
confirmation positive que les risques sont contrôlés et que le Conseil
d’Administration peut et veut accepter ces expositions ;
● les limites de risque soient en lien avec la capacité de prise de risques
effective de l’entité opérationnelle et du groupe, de manière
transparente et directe.
164
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

En raison de leur importance pour la continuité des opérations d’Ageas, et
pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses
parties prenantes, les critères suivants sont requis :
● Solvabilité
- La consommation du risque (CR, c’est-à-dire le niveau de capital
tampon utilisé par le profil de risque actuel, correspondant à une
perte de 1 sur 30 ans) reste en deçà du budget d’appétence au risque
(AR), fixé à 40% des fonds propres, net des dividendes attendus.
- La consommation du capital (CC) reste en deçà du capital cible
(CCi), défini à 175% du SCR
ageas
.
● Résultat
- L’écart par rapport au résultat budgété selon les normes IFRS de fin
d’année dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à
100 %.
- Avec le mécanisme suivant d’alerte rapide : l’écart par rapport au
résultat prévu selon les normes IFRS de fin d’année (le résultat
prévisionnel selon les normes IFRS si la prévision est inférieure au
budget) dû à une perte financière combinée de 1/10 est limité à
100 %.
● Liquidité
- Le ratio de liquidité du scénario de base est d’au moins 100 %.
- Le ratio de liquidité en situation de stress est d’au moins 100 %.
6. Taxonomie des risques
Afin d’assurer une approche systématique et complète de l’identification des risques, Ageas a défini une Taxonomie des risques qui couvre les risques principaux
qui peuvent impacter le Groupe. La Taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilite l’alignement du
reporting interne et externe..
TAXONOMIE DES RISQUES
RISQUES TOTAUX
RISQUES
FINANCIERS
Risque de marché - Risque de défaillance - Risque de liquidité (actifs et passifs) - Risque lié aux actifs incorporels
RISQUES
D’ASSURANCE
Risque en vie - Risque en non-vie - Risque santé
RISQUES
OPÉRATIONNELS
Pratiques en matière d’emploi et sécurité sur le lieu de travail - Exécution, livraison et gestion des processus -
Technologie - Fraude interne - Fraude externe - Dommages aux biens matériels (y compris la sécurité physique) -
Clients, produits et pratiques commerciales et juridiques - Conduite - Conformité à la réglementation - Tierces
parties - Rapports statutaires, divulgation et fiscalité - Continuité de l’activité, gestion de crise et résilience
opérationnelle - Gestion des données - Sécurité de l’information (y compris cyber) - Modèle
RISQUES STRATÉGIQUES
ET COMMERCIAUX
Risque stratégique - Évolution des risques - Risque sectoriel - Risque systémique - Risque de durabilité
La Taxonomie a été mise à jour en 2020 de manière à inclure explicitement
le risque en matière de durabilité, qui englobe le risque environnemental et le
changement climatique, dans le cadre d’une mise à jour de la Politique de
risque d’Ageas, l’une des politiques transversales de notre série de politiques
en matière de risque. Les autres politiques en matière de risque intégrant
des considérations ESG sont notamment la Politique d’approbation des
produits, la Politique de sous-traitance et la Politique en matière
d’investissements. Les considérations ESG pour la souscription seront
incluses dans la Politique de souscription en 2024.
Dans le cadre de notre approche de l’assurance responsable, nous
cherchons activement à proposer des produits transparents et des services
qui prennent en considération les facteurs de risques ESG, y compris
l’évolution des comportements de consommation, qui promeuvent l’inclusion
économique et qui encouragent les comportements responsables sur le plan
environnemental et social de la part des clients. Nous visons également à
limiter notre exposition nette aux risques physiques susceptibles d’apparaître
en cas de non- réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Au travers de
l’investissement responsable, nous nous efforçons de gérer les vulnérabilités
potentielles et de tirer parti des opportunités qu’engendre la transition vers
une économie à faible intensité de carbone.
165
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Les politiques impliquent les éléments suivants : les processus et contrôles
continueront d’être mis à jour, et une assurance sera fournie quant à leur
conception et leur efficacité ; les produits et services continueront d’être
adaptés afin de démontrer la prise en considération du changement
climatique par des structures de gouvernance formelles et la réaction à
l’évolution des exigences et besoins des clients ; des limites seront fixées et
les objectifs évolueront ; la gestion par des tiers doit inclure une prise en
considération appropriée et démontrée des aspects ESG. Une évaluation est
réalisée chaque année afin de vérifier le respect de toutes les exigences de
la politique de risque, et des plans d’actions sont établis pour corriger tout
manquement identifié.
Le risque dans l’exécution du cycle (décrit dans le visuel relatif au cadre
d’ERM à la section 6.1) et la Taxonomie des risques sont fondamentaux pour
nos processus de reporting des principaux risques (KRR) et des risques
émergents (ERR).
6.1 Reporting des principaux risques (KRR)
Le KRR consiste en une approche systématique visant à identifier et à
atténuer les principaux risques (existants) qui menacent la réalisation des
objectifs commerciaux et stratégiques d’Ageas. Ce processus tient compte
de tous les types de risque repris dans la taxonomie des risques d’Ageas
pour identifier les risques principaux. Il analyse les causes des risques et met
en œuvre des stratégies adéquates de réaction aux risques. Pendant ce
processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie
de notation des risques d’Ageas.
Des critères de probabilité et d’impact (financier et non financier) sont utilisés
pour déterminer un niveau de préoccupation qui détermine quand des
mesures doivent être prises. Chaque entité contrôlée (compte tenu
également des filiales le cas échéant), évalue les principaux risques au
moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont
également gérés et communiqués au niveau du Groupe. Les principaux
résultats de ce processus sont documentés dans un Rapport des Risques
Principaux au niveau du Groupe trimestriel.
Les principaux risques auxquels a été confronté Ageas au Q4 2023 sont :
● Risque de taux d’intérêt
● Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance
● Mouvements volatils/défavorables du marché
Risque de taux d’intérêt
Dans un contexte d'incertitude économique et de pression inflationniste, la
volatilité des taux d'intérêt, y compris une récente phase d'augmentation
rapide des taux et une inversion de la structure de la courbe des
rendements, a soulevé la question d'un rendement plus élevé pour les clients
dans le segment de l'assurance-vie et a conduit à une concurrence féroce de
la part du secteur bancaire, en particulier sur le segment Invest pour
particuliers. Cela nécessite de renforcer la réactivité dans le segment des
produits d'assurance-vie pour particuliers afin d'éviter de perdre un
encaissement considérable, tout en étant confronté à une possible nouvelle
baisse des taux d'intérêt dans un contexte de diminution de l'inflation. Les
hausses de taux d'intérêt à court terme continuent de constituer une menace
pour l'agilité de l'organisation. Dans la situation actuelle de volatilité des taux
d'intérêt, davantage de produits bancaires alternatifs avec des rendements
plus attractifs sont devenus disponibles, ce qui entraîne un risque potentiel
pour les volumes en bancassurance. Le suivi de l'évolution et de la volatilité
des taux d'intérêt reste une nécessité et fait partie intégrante des activités
courantes de l'assurance-vie.
Hausse de la réglementation, de la législation et de la surveillance
Le marché de l'assurance fait l'objet d'un renforcement de la réglementation
à un niveau mondial, ainsi que d'une surveillance plus stricte des activités
d'assurance et de réassurance, ce qui a un impact sur le marché de la
(ré)assurance. Au niveau local, on observe des tentatives législatives
concernant l'impôt sur les sociétés des compagnies d'assurances, la taxation
des produits d'assurance et d'autres mesures non fiscales qui influencent le
secteur de l'assurance. En plus des mesures législatives à l'échelle nationale
et locale, les réglementations européennes actuelles ou à venir se multiplient
(les réglementations en matière de durabilité, DORA, la législation sur l'IA, la
révision de la directive sur le marketing à distance, etc.) Certaines de ces
politiques sont déjà en partie entrées en vigueur, d'autres en sont encore au
stade de la planification. Un aperçu juridique est créé au niveau de
l'ensemble de l'entreprise et utilisé pour mettre en œuvre un suivi étroit de
toutes ces mesures, tant actuelles que futures, et pour rendre régulièrement
compte aux autorités de gouvernance.
Mouvements volatils/défavorables du marché
Outre les risques à moyen terme (comme les tensions commerciales post-
Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, les tensions entre les États-Unis et la
Chine, la guerre russo-ukrainienne, le conflit israélo-palestinien...), les effets
résiduels de la pandémie, en conjonction avec des mouvements volatils du
marché, entraînent des impact négatifs potentiels sur les bénéfices, la
solvabilité et la liquidité. Ageas suit ce risque de près par des processus
réguliers de contrôle suivis d’un reporting ainsi que par le biais de ses
organes de gouvernance tels que l'Investment Committee.
Pour tous les risques clés, Ageas dispose de processus afin de suivre de
près l’évolution des risques et a défini des mesures visant à atténuer
l’exposition aux risques.
6.2 Reporting sur les risques émergents
Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents.
Les (ré)assureurs font face à un niveau de changement et d’incertitude qui
semble évoluer toujours plus rapidement. La compréhension de ces
changements peut aider Ageas à explorer de nouvelles opportunités ou à
mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques potentiels associés.
Les risques émergents dérivent des tendances émergentes (évolutions
actuelles et futures liées à l’environnement interne et externe, y compris les
objectifs stratégiques) susceptibles de devenir une menace/un risque pour
l’activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les
risques émergents peuvent également inclure les tendances qui ne sont pas
encore bien comprises (et qui finalement, moyennant de meilleures
connaissances, pourraient se transformer en opportunités).
Group Strategy dispose d'un processus Horizon Scan bien établi qui attribue
une note aux tendances émergents sur la base d’une analyse par
l’intelligence artificielle et de l’avis des collaborateurs de l’ensemble du
Groupe d’Ageas (par le biais d’enquêtes). Le processus Horizon Scan est
renforcé par un groupe de travail Think2030, un groupe axé sur la stratégie à
long terme composé de parties prenantes provenant des différentes entités
du Groupe Ageas.
En 2023, l'Horizon Risk Scan s'est ajouté au radar Horizon Scan déjà
existant. Alors que le radar Horizon Scan examine principalement les
tendances émergentes sous l'angle des opportunités et de la stratégie,
l'Horizon Risk Scan les étudie sous l'angle du risque.
166
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

L'Horizon Risk Scan et les rapports sur les risques émergents des entités
régionales/opérationnelles constituent la principale source du Reporting sur
les risques émergents du Groupe pour 2023.
Ageas suit six dimensions (PESTLE) pour identifier les risques émergents
possibles, créant ainsi un lien clair avec sa stratégie (la plupart du temps,
ces six dimensions sont inextricablement liées) :
● Politique
● Économique
● Social
● Technologique
● Juridique
● Environnemental
Ageas a mis au point une méthodologie de notation des risques émergents
utilisant des critères de proximité et d’impact pour définir la marche à suivre
la plus indiquée. Les différentes tendances pertinentes et les risques
correspondants sont évalués de manière à déterminer la réaction de la
direction et classées dans trois catégories par ordre de priorité :
● ACT - risques que l’organisation doit atténuer
● ANALYSE - risques qui nécessitent une analyse plus poussée
(incertitude élevée ou risques mentionnés fréquemment par des sources
externes et dont l’impact pour l’organisation est difficile à évaluer)
● AWARE - risques que l’organisation doit tenir à l’œil
Le rapport annuel sur les risques émergents du Groupe est présenté aux
organes chargés de la gouvernance du risque, y compris au Conseil
d’Administration. Les mesures prises et l’évolution des risques émergents
font ensuite l’objet d’un suivi trimestriel dans le cadre du rapport du Groupe
sur les principaux risques.
Le radar des risques émergents du Groupe de 2023 reflète les domaines
considérés comme les plus pertinents pour le secteur ainsi que pour la
stratégie, les business lines et le modèle d’Ageas.
Les tendances émergentes étant fortement interconnectées, il est essentiel
d'examiner l'ensemble du paysage pour avoir une vision claire de l'impact
des différentes tendances les unes sur les autres et de la manière dont cela
peut affecter l'exposition actuelle et future aux risques significatifs. Par
rapport à 2022, les tendances émergentes et les risques déjà signalés dans
le Rapport du Groupe sur les principaux risques ou les tendances
émergentes déjà intégrées dans la stratégie d'Ageas n'ont pas été retirés du
radar afin de conserver une vue d'ensemble complète.
Pour toutes les tendances signalées dans les catégories Act et Analyse, des
mesures adéquates ont été prises dans l'ensemble du Groupe.
Fin 2023, les principaux risques émergents (proximité élevée, impact modéré
à élevé) pour Ageas sont les suivants :
● Avenir des services bancaires et financiers
● Changement de comportement des consommateurs
● Technologie et Données
● Avenir du travail
● Risques liés à la cybercriminalité
● Évolution du paysage géopolitique
● Économie mondiale
● Changement climatique
Avenir des services bancaires et financiers (catégorie PESTLE
« Économique »)
Le secteur de l'assurance est témoin d'une poussée de l'innovation
numérique qui met en avant la prise de décision fondée sur les données, les
services axés sur le client et l'efficacité opérationnelle. On assiste à
l'émergence du modèle de l'assurance en tant que service, qui met l'accent
sur les partenariats basés sur la confiance et réinvente les chaînes de valeur
de l'assurance conventionnelle.
De nombreuses initiatives transversales et locales au sein du Groupe dans le
cadre de la stratégie Impact24 d'Ageas sont en cours afin d’étudier les
opportunités et d’atténuer les risques. Il s'agit notamment d'initiatives
concernant les plateformes numériques, l'écosystème de santé, les
partenariats, l'efficacité opérationnelle, la récupération...
Changement de comportement des consommateurs (catégorie PESTLE
« Social »)
Le changement de comportement des consommateurs fait référence à
l'évolution de la manière dont les individus prennent des décisions d'achat et
interagissent avec les marques en raison de divers facteurs internes et
externes tels que les changements technologiques, les conditions
économiques, les normes sociales et les valeurs personnelles.
Le secteur de l'assurance traverse actuellement une évolution significative,
sous l'impulsion des avancées en matière d'analyse des données et de la
technologie numérique, ce qui se traduit par une hyperpersonnalisation, un
plus grand confort pour les clients et un meilleur service à la clientèle.
L’hyperpersonnalisation est la partie de l’expérience client qui concerne
l’utilisation de données pour offrir aux clients des produits, des services et
contenus hautement personnalisés, ciblés et pertinents.
L’hyperpersonnalisation permet aux entreprises d’identifier des détails subtils
concernant leurs clients que les degrés habituels de personnalisation ne sont
pas en mesure de saisir.
De plus, la pandémie de coronavirus a eu un impact significatif sur le nombre
de clients qui sont devenus férus de technologie, car ils ont dû effectuer des
démarches en ligne dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cette
évolution aura un impact sur l'avenir, car les canaux traditionnels seront
beaucoup moins sollicités, la majorité des interactions avec les clients se
faisant en ligne.
Les attentes des clients et du marché en matière de durabilité et de
responsabilité sociale évoluent. Les compagnies intègrent de plus en plus la
responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les principes
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie
commerciale, leurs modèles commerciaux et leur gouvernance.
Chez Ageas, Impact24 donne la priorité à la durabilité et a atteint des
objectifs spécifiques, notamment 25 % de l'encaissement provenant de
produits ESG, un positionnement dans le quartile supérieur des notations
ESG, et un cap franchi de 10 milliards d'euros d'investissements ESG, dont
50 % de nature sociale et 50 % de nature environnementale. Des actions
sont également menées dans le domaine de la protection et des soins de
santé, ciblant des mégatendances telles que la longévité et les protections
sociales, et exploitant le marché croissant de la microfinance.
Outre les initiatives en matière de durabilité, plusieurs actions sont en cours
dans l'ensemble du Groupe, telles que l'initiative sur l'expérience client et
l'efficacité, qui vise à améliorer le parcours client par le biais d'un programme
structurel, en exploitant des technologies et des données afin d'accroître
l'efficacité et l'expérience du client. Les indicateurs clés comprennent un Net
Promoter Score compétitif et un positionnement dans le quartile supérieur sur
tous les marchés.
167
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Technologie et données (catégorie PESTLE « Technologique »)
La technologie et les données ont un impact considérable sur les opérations,
les produits et les services du secteur de l'assurance. Cela englobe des
facteurs tels que l'automatisation, la digitalisation et l'adoption de nouvelles
technologies qui peuvent avoir une incidence sur la compétitivité et la
durabilité de l'organisation.
Avec ses avancées significatives et sa maturité grandissante, l'intelligence
artificielle (IA) générative devrait avoir un impact significatif sur le secteur de
l'assurance. Cependant, l'intégration de la technologie apporte également
son lot de nouveaux défis, notamment l'émergence de nouveaux risques tels
que les problèmes de confidentialité des données, les droits de propriété
intellectuelle et les aspects éthiques liés à leur utilisation.
Au niveau du Groupe, Ageas dispose de plusieurs communautés et groupes
de travail qui travaillent sur le développement technologique, notamment les
communautés de l’IA et de la robotique, le groupe de travail sur la gestion
des données et la gouvernance, la communauté de l'automatisation
intelligente et le développement technologique au niveau du groupe. Outre
les projets transversaux au niveau du Groupe, chaque entité opérationnelle
dispose de ses propres initiatives.
Avenir du travail (catégorie PESTLE « Économique »)
Les avancées technologiques et des changements globaux transforment le
secteur de l'assurance de manière significative.
Les évolutions technologiques telles que la digitalisation, l'IA et
l'automatisation renforcent le besoin de reconversion et de perfectionnement
des compétences afin de favoriser une innovation responsable et de retenir
les meilleurs collaborateurs.
Le coronavirus a déclenché une évolution massive vers le travail à distance
et le travail hybride. Des études suggèrent que le travail à distance peut
renforcer l'efficacité et améliorer la qualité du travail. Cependant, son impact
sur la santé mentale des travailleurs est variable. Le bien-être mental est
essentiel pour leurs performances au travail et leur rôle dans la société.
L'économie des petits boulots (« gig economy ») et le coronavirus se sont
accompagnés de nouveaux défis pour l'engagement et le bien-être des
travailleurs, nécessitant des adaptations stratégiques pour les personnes qui
travaillent à distance et des systèmes de soutien renforcés sur le lieu de
travail. L'avenir du travail est incertain, mais l'adaptabilité et la flexibilité
seront les clés de la réussite.
La stratégie Impact 24 d'Ageas vise à offrir à tous les collaborateurs une
« great place to grow », un environnement propice à leur épanouissement.
Plusieurs initiatives locales et transversales au niveau du Groupe sont en
cours, notamment l'Ageas Academy, les initiatives de gestion des talents, les
réserves de talents Tech/Risk/Finance, le renforcement des capacités du
Groupe dans des domaines tels que les plateformes technologiques et
numériques et le transfert de connaissances entre les différentes régions
(par ex. Santé, protection, durabilité...).
Risques liés à la cybercriminalité (catégorie PESTLE « Technologique »)
Confronté à une augmentation significative des cyber-attaques, le secteur de
l'assurance est une cible privilégiée en raison de sa taille et de la sensibilité
des données personnelles, médicales et d'entreprise,
Alors que les cybermenaces continuent d'évoluer et de s'intensifier, on
s'attend à ce que le secteur de l'assurance innove et se transforme,
soulignant la nécessité d'améliorer les mesures de sécurité et d'établir des
partenariats avec l'industrie technologique pour renforcer les solutions de
cybersécurité.
Plusieurs initiatives sont en cours dans l'ensemble du Groupe, notamment un
projet visant à ce que toutes les entités opérationnelles soient certifiées
ISO27001 à la fin du cycle stratégique d'Impact24. En outre, Ageas a mis en
place un centre opérationnel de sécurité (SOC) pour surveiller les
infrastructures critiques 24 h/24 et 7 j/7. L'objectif est de pouvoir réagir
immédiatement aux menaces pour la sécurité, y compris aux cyberattaques.
Les résultats annuels du bilan de santé en matière de sécurité de
l'information sont supérieurs à l'indice de référence de Gartner « Insurance
World Wide ».
Évolution du paysage géopolitique (catégorie PESTLE « Économique »)
L'instabilité politique et les incertitudes se multiplient dans le monde entier,
avec les guerres en cours en Ukraine, qui entraîne des tensions entre
l'Occident et la Russie, et au Moyen-Orient. Parallèlement, la situation entre
la Corée du Nord et la Corée du Sud, ainsi que les relations tendues entre la
Chine et Taïwan, restent très précaires
L'invasion de l'Ukraine a exacerbé les conflits commerciaux internationaux et
les tensions géopolitiques. En réponse, les pays, les États et les entreprises
évaluent leur dépendance à l'égard de pays ou de partenaires spécifiques et
explorent des stratégies telles que la délocalisation et la diversification afin
de réduire cette dépendance.
Les cyberattaques constituent un risque géopolitique croissant, de plus en
plus important, complexe et implacable. Elles constituent une menace
considérable pour les organisations individuelles et la sécurité nationale.
L'augmentation des flux migratoires observée actuellement dans certains
pays européens peut contribuer à aggraver les tensions sociales. La crise
migratoire, une des principales causes de la progression des politiques
identitaires, a propulsé des partis nationalistes et populistes sur le devant de
la scène dans de nombreuses nations européennes. La situation au Moyen-
Orient et le conflit entre Gaza et Israël ne fait que renforcer l'actualité de
cette tendance.
La montée du nationalisme, du protectionnisme et des mouvements
populistes au cours des dernières années a créé un environnement de plus
en plus incertain et pourrait conduire à une démondialisation, c'est-à-dire à
un renversement ou à un ralentissement de la mondialisation.
Le Conseil d'Administration examine régulièrement les scénarios de risque et
les mesures d'atténuation correspondantes, y compris au niveau de
l'atténuation des risques.
L’évolution de la situation géopolitique échappe au contrôle d’Ageas, mais le
Groupe Ageas et ses entités locales continuent de suivre de près l’évolution
des conflits géopolitiques et de l’instabilité ainsi que les impacts qui en
découlent sur l’entreprise et la stratégie afin de préparer des plans de
réaction selon les besoins.
Le suivi est effectué dans le cadre du processus d'établissement de reporting
des principaux risques (les impacts des risques actuels sont principalement
couverts par la synthèse du Rapport sur les risques principaux) et dans le
cadre du reporting sur les tendances émergentes (risques futurs).
168
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Économie mondiale (catégorie PESTLE « Économique »)
Si l'économie mondiale a pour le moment réussi à éviter une récession,
l'escalade des tensions géopolitiques risque d'imposer de nouveaux
obstacles. La lutte actuelle contre l'inflation, en conjonction avec la guerre
qui se poursuit entre la Russie et l'Ukraine, met déjà à rude épreuve le cadre
économique mondial. Les instabilités au Moyen-Orient et l'évolution de la
dynamique des chaînes d'approvisionnement mondiales compliquent encore
la situation et pourraient avoir un impact négatif sur la croissance
économique dans le monde entier.
Pour être en mesure de faire face à ces chocs économiques, de les anticiper
et de les atténuer, Ageas fait l'objet d'un suivi étroit au sein de Group
Strategy/Think2030, Investor Relations, Finance and Risk.
Changement climatique (catégorie PESTLE « Environnemental »)
Le changement climatique est une préoccupation majeure en raison de
l'augmentation du risque de catastrophes naturelles et des sinistres qui en
découlent. Le secteur de l'assurance opère actuellement une transition vers
une économie à zéro émission.
Chez Ageas, la stratégie Impact24 accorde la priorité à la durabilité et a
atteint des objectifs spécifiques (voir note A5 « Durabilité » du présent
rapport annuel.) Depuis 2021, différents scénarios de changement climatique
sont inclus dans l'ORSA d'Ageas - (voir note C. 2.6.3 « Sous les projecteurs :
Évaluation des risques liés au changement climatique » du présent rapport
annuel).
Le radar des risques émergents du Groupe ci-dessous reflète les risques émergents les plus pertinents pour les activités de l’entreprise identifiés dans le cadre du
processus consacré aux risques émergents de 2023 :
Proximité
0-2 ans 2-5 ans Plus de 5 ans
Élevé Moyen Faible
Analyse
MT12
MT13
ConscienceConscience
MT10
Action
Analyse
Conscience
MT11
MT09
MT08
MT04
MT06
Action Action Analyse
MT07
MT01
MT02
MT05
MT03
Majeur
Moyen Mineur
*Horizon adapté à Trendtracker Radar
Politique Économique Social Technologie Juridique Environnemental
Impact
Heat
MapRef
Méga-tendance Sous-tendances
Proximité Impact Priorité
MT01
Avenir des services
bancaires et financiers
Services financiers de demain, Open insurance, Insur
Tech. Assurance en tant que service
33
Action
MT02
Changement de
comportement des
consommateurs
Nouveaux besoins et attentes des clients, phygital,
confort du client, hyperpersonnalisation, robotique,
économie de plateforme
33
Action
MT03
Technologie & Données
Big Data / Accessibilité, disponibilité et utilisation
éthique des données, Cryptomonnaie, registre
distribué
3 2
Action
MT04
Technologie & Données
Internet des objets, gestion de l'IA, IA générative,
Deep fake, Metaverse, Robotique
3 2
Action
MT05
Avenir du travail
Reskilling - Upskilling, Travail à distance Bien-être
des travailleurs, Equilibre entre vie professionnelle et
vie privée, Intelligence artificielle
3 2
Action
MT06
Risques liés à la
cybercriminalité
Cybercrime, cyberattaque, fraude sur internet, botnet,
catfishing, cryptojacking
3 2
Action
MT07
Évolution du paysage
géopolitique
Instabilité politique, Tensions géopolitiques,
Géopolitique, Guerres, Conflits sociaux
3 2
Action
MT08
Économie mondiale
Évolution du marché, Inflation, Augmentation
du coût de la vie, Récession économique, Dette
publique, Inégalités, Politiques monétaires
3 2
Action
MT09
Environnement
Atténuation du changement climatique, phénomènes
météorologiques extrêmes, mouvement pour le
climat, greenwashing
22
Action/
Analyse
MT10
Évolution de la société
et de la santé
Inégalités sociales, dépenses de santé, santé
numérique, égalité des sexes, génomique
22
Analyse
MT11
Évolution de la législation
et de la réglementation
Réglementation et surveillance accrues, Continuité des
activités et résilience, Réglementation sur la protection
de la vie privée, Loi sur l'intelligence artificielle,
Transparence des entreprises
22
Analyse
MT12
Mobilité et
urbanisation
Véhicules autonomes, Véhicule zéro émission, Mobilité
en tant que service, Ville intelligente, Mobilité durable
1 2
Conscience
MT13
Évolution démographique
Migrations, urbanisation, longévité, fécondité
11
Conscience
169
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

6.3 Sous les projecteurs : Évaluation des risques liés au changement climatique
Contexte
Le changement climatique crée des risques pour l'économie mondiale et, par
conséquent, pour la stabilité du système financier. Ces risques commencent
déjà à se matérialiser et sont susceptibles d'augmenter considérablement à
l'avenir. Il s'agit notamment des risques suivants :
● Risques physiques liés à une augmentation des sinistres et des pertes
dues à des événements climatiques (tels que les inondations, les
sécheresses, les tempêtes) et à des évolutions dans les schémas de
changement climatique (tels que l'élévation du niveau de la mer).
● Risques de transition liés à la dévalorisation des actifs et à
l'augmentation des coûts d'exploitation résultant des perturbations et
des changements associés à une transition (soudaine) vers une
économie à faibles émissions de carbone.
En tant qu'investisseur et assureur de premier plan, Ageas est exposé aux
risques financiers et d'assurance liés au climat.
Du côté des actifs du bilan d'Ageas, les risques physiques et de transition
pourraient avoir un impact sur les prix des actifs. Cela pourrait se produire
directement ou indirectement par l'impact de ces risques sur les variables
macroéconomiques telles que les taux d'intérêt et l'inflation. Certains types
d’actifs pourrait connaître une baisse de valeur plus significative que
d'autres, que ce soit par une hausse du coût du capital ou par un risque lié à
la nature de leurs activités sous-jacentes ou de leur emplacement. Cela
pourrait avoir un impact direct sur Ageas et ses filiales par un changement
de valeur de ses portefeuilles d’investissement ainsi que de la valeur
économique de ses passifs d’assurance et de réassurance à différents
horizons temporels.
Au niveau des passifs du bilan d'Ageas, l'évolution des conditions
climatiques pourrait avoir un impact potentiellement négatif sur la fréquence
et/ou la gravité des dangers pour lesquels Ageas et ses filiales souscrivent
des couvertures d'assurance et de réassurance. Ces dangers sont
principalement couverts par des contrats d’assurance non-vie, mais
l’évolution des taux de mortalité pourrait également avoir un impact sur
l’assurance-vie. La modélisation des effets des risques climatiques
susmentionnés est importante aux yeux d'Ageas, car elle aide à comprendre
et à gérer les impacts climatiques. Elle joue un rôle essentiel pour pouvoir
formuler une réponse stratégique et maintenir la résilience à long terme
d'Ageas.
L'analyse de scénarios et les simulations de crise climatique basées sur
différentes trajectoires climatiques, macroéconomiques et financières futures
sont des outils pertinents pour réaliser une évaluation prospective des
vulnérabilités potentielles dans le cadre des risques liés au changement
climatique. Deux types d'études ont été réalisés pour l'ORSA 2023, dans la
continuité des exercices précédents en 2021 et 2022 pour les entités
consolidées européennes (représentant plus de 95 % du total du bilan au 4
e
trimestre 2023) :
● Une simulation de crise climatique dans le cadre de laquelle des
projections à long terme des actifs d'investissement ont été réalisées en
fonction de différents scénarios climatiques.
● Des analyses de scénarios spécifiques, à la fois quantitatives et
qualitatives, liées aux passifs d'assurance.
Vous trouverez ci-dessous une illustration de la traduction des risques
climatiques en catégories de risques traditionnelles :
Voir ci-dessous une illustration de la transposition des risques climatiques dans les catégories de risques traditionnelles
Risques
climatiques
Risques liés à la transition
• Politique et réglementation
• Technologie
• Comportement du marché
• Réputation
Risques physiques
• Chroniques (par ex. température,
précipitations, productivité agricole,
niveau de la mer)
• Aigus (par ex. vagues de chaleur,
inondations, cyclones et incendies
de forêt)
Canaux de
transmission
De risques climatiques
à risques traditionnels
Risques
« traditionnels »
Risque de marché
Les chocs de marché peuvent avoir un
impact sur la solvabilité des entreprises
dans lesquelles Ageas investit.
Cela a donc un impact sur les prix des
actions, les spreads, etc. et donc sur la
valeur du portefeuille d'investissement.
Risque de défaillance
Défaut d'entreprises dans lesquelles
Ageas investit pour les obligations ou
de compagnies de (ré)assurance pour
les primes.
Risque d'assurance
Des événements climatiques plus graves
et plus fréquents entraînent une
augmentation des pertes assurées.
Risque opérationnel
170
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Configuration de la simulation de crise climatique
Pour mieux comprendre les impacts potentiels des risques de transition et
des risques physiques sur notre bilan, une simulation de crise climatique a
été réalisée dans le cadre de l'évaluation annuelle des risques propres et de
la solvabilité (ORSA). La simulation couvre les deux côtés du bilan en
mesurant les impacts de stress spécifiques sur l'actif et au passif sur des
horizons temporels à long terme au cours desquels le changement climatique
pourrait se produire. Cet exercice se basait sur les chiffres du bilan du
deuxième trimestre 2023 couvrant les entités consolidées européennes. Des
projections ont été réalisées, dans l'hypothèse d'un bilan statique, sur
l'impact de trois scénarios climatiques (politiques précoce, tardive et actuelle)
sur les actifs d'investissement. Ce portefeuille comprend principalement des
obligations (d'entreprises et souveraines), des actions et des actifs
immobiliers. Des chocs ont été appliqués à la valeur de marché de ces actifs
sur quatre horizons différents (2026, 2032, 2050, 2100) pour permettre à
Ageas de déterminer les impacts respectifs à court, moyen et long termes.
Pour la mise en œuvre de la simulation de crise climatique, Ageas a
sélectionné trois scénarios à long terme fournis par Moody's, basés sur les
scénarios de référence NGFS et représentant différents niveaux de risques
physiques et de transition.
Dans les chocs pour les scénarios de politiques précoce et tardive, Moody's
prend en compte à la fois les risques physiques et les risques de transition,
ces derniers étant principalement déterminés par les prévisions de prix du
carbone. Dans le scénario de politique actuelle, seuls les risques physiques
sont pris en compte. Dans ce cadre, les risques physiques aigus
(inondations, incendies de forêt, ouragans et typhons) et chroniques (stress
thermique, élévation du niveau de la mer et stress hydrique) sont pris en
considération.
Le récit sous-jacent des trois scénarios était le suivant :
● Scénario de politique précoce (zéro net 2050) : les décideurs
politiques mondiaux agissent immédiatement, c'est-à-dire dès la
première année des prévisions (2023), pour enrayer le changement
climatique et réduire les émissions, afin de parvenir à la neutralité
carbone d'ici 2050 et à un changement de température de 1,5 °C par
rapport aux niveaux préindustriels. Ce scénario part du principe que les
pays respectent leurs engagements de décarbonisation de l'économie
mondiale d'ici à 2050. Grâce à une action mondiale rapide, le risque
physique est le plus faible dans ce scénario. Comme l'action commence
immédiatement, la mise en œuvre de la politique peut être progressive.
Bien qu'il soit présent dans ce scénario dès la première année des
prévisions, le risque de transition est peu élevé étant donné les faibles
progrès graduels inhérents à ce scénario. Des changements progressifs
de la politique climatique créent de l'inflation en augmentant les coûts
des combustibles fossiles, mais évitent un choc économique brutal.
● Scénario de politique tardive (transition retardée) : les décideurs
politiques mondiaux reportent à 2030 l'adoption de mesures visant à
freiner le changement climatique et à réduire les émissions de carbone.
Comme dans le scénario de politique précoce, les pays qui se sont
engagés à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050 atteignent
leurs objectifs. Contrairement au cas de la politique précoce, ce
scénario de politique tardive ne suppose pas que les pays qui n'ont pas
pris d'engagements parviennent à des émissions nettes nulles. La
trajectoire des émissions est donc plus élevée que dans le scénario de
politique précoce, et le réchauffement de la planète atteint 1,8°C par
rapport aux niveaux préindustriels d'ici 2050. Étant donné que les
mesures nécessaires pour réduire les émissions de carbone sont
retardées, celles-ci doivent être plus significatives. Une fois que les
politiques de réduction commencent, les effets économiques
augmentent rapidement. La transition perturbe bien plus fortement
l'économie mondiale, entraînant une récession au début des années
2030.
● Scénario de politique actuelle : il s'agit d'un scénario rouge, appelé
« hothouse world » dans lequel les températures dépassent 3° C et où
le piégeage du carbone est peu utilisé. Les actions politiques annoncées
avant 2021 sont supposées avoir été mises en œuvre, mais aucune
nouvelle politique n'est mise en place par la suite. Si aucune mesure
n'est prise pour freiner le changement climatique, le risque de transition
est inexistant, mais si les émissions de carbone continuent d'augmenter
de manière incontrôlée, les risques physiques sont maximisés. Le choc
se développe lentement tout au long de l'horizon de prévision. Les
dommages physiques mettent du temps à se matérialiser, car les
émissions de carbone n'entraînent une hausse des températures et des
bouleversements économiques qu'à long terme.
Les trois scénarios décrits ci-dessus entraînent des trajectoires différentes
pour les variables macroéconomiques comme le PIB, les taux d’intérêt et
l’inflation, ainsi que pour les valeurs des actifs et d'autres variables
financières. Ces évolutions sont ensuite comparées au « scénario de
référence » ne présentant aucun impact du changement climatique. Cette
approche permet d’exprimer les effets climatiques comme des chocs à
appliquer au bilan existant.
Résultats de la simulation de crise climatique
Les résultats d'Ageas montrent la résistance de son portefeuille
d'investissement aux risques de transition. Les résultats de la simulation de
crise sont en grande partie conformes aux conclusions des simulations de
crise climatique effectuées en 2021 et 2022.
Les actions d'atténuation consistent essentiellement à choisir judicieusement
les secteurs dans lesquels investir. Les principes généraux d'investissement
d'Ageas comprennent notamment le maintien d'un niveau de diversification
élevé.
Au travers de ses investissements, Ageas souhaite soutenir l’objectif
d’émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (« net zéro ») fixé pour
2050 par l’Europe.
● Le Cadre d'investissement responsable exige que les critères ESG
soient intégrés dans le processus d'analyse et de prise de décision en
matière d'investissement.
● En tant que premier propriétaire d'actifs belge à adhérer à la NZAOA,
Ageas s'est fermement engagé à réduire de 50 % l'intensité carbone des
actions et des obligations d'entreprises de ses entités européennes
consolidées d'ici 2030. Pour son portefeuille immobilier, la
décarbonation sera en phase avec les trajectoires CRREM (Carbon Risk
Real Estate Monitor). Ces objectifs sont conformes aux exigences de la
NZAOA. En conséquence, Ageas évolue d’un engagement à long terme
à l’horizon 2050 vers un objectif intermédiaire nettement plus proche à
2030.
En plaçant la durabilité au cœur de la stratégie d'Ageas et en tenant compte
des critères ESG dans les décisions d'investissement, Ageas peut donner la
priorité aux secteurs qui résistent aux risques de transition.
171
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Analyse spécifique : Non-vie
Plusieurs analyses spécifiques ont été réalisées par les entités européennes
consolidées concernant l'impact du changement climatique sur les passifs
d'assurance.
En particulier, Ageas a précédemment analysé les impacts du changement
climatique sur les portefeuilles non-vie d'AG insurance et des opérations
britanniques en se concentrant sur les risques d'inondation (intérieurs et
côtiers) et en lien avec les interactions avec les risques liés aux tempêtes de
vent (les cyclones extratropicaux) et le risque d'incendie de forêt pour les
entités portugaises. La simulation de crise a déterminé les impacts pour
différents horizons (jusqu'en 2050) sur la base des trajectoires du Groupe
d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, appelés scénarios de
référence de l'évolution des concentrations (RCP) 4,5 et RCP 8,5.
L'évaluation a donné lieu à des observations globales essentielles. Les
inondations en Belgique et au Royaume-Uni sont parmi les principaux
facteurs d'impact dans les scénarios. Il a également été observé que dans un
scénario de réchauffement de 3°C, le risque d'incendie de forêt s'étendrait
considérablement vers le Nord et pourrait devenir un risque important pour
les pays d'Europe du Nord où Ageas est actif. Ces observations ont amené
Ageas pencher sur des éléments spécifiques cette année.
AG s'est intéressée au coût net d'une inondation à l'intérieur des terres, en
tenant compte de l'impact de la réassurance et de l'intervention de l'État
belge. Actuellement, les activités d'atténuation des risques d'AG sont
suffisantes pour continuer à respecter l'appétence au risque de la
compagnie. Étant donné que le marché évolue rapidement sur le thème du
changement climatique, les évolutions concernant la législation applicable, le
marché de la réassurance et la modélisation des catastrophes sont suivies
de près. Ageas Insurance Limited (AIL) a également réalisé une analyse
d'impact pour les inondations intérieures sur la base des RCP 2.6 et 8.5,
concluant que les projections d'augmentation des pertes moyennes
n'indiquent pas actuellement une probabilité d'augmentation excessive ou
ingérable des prix étant donné la faible contribution des inondations à la
tarification des risques dans l'assurance incendie.
AG s'est également penchée sur l'impact des affaissements de terrain sur le
portefeuille P&C. La première évaluation menée en 2021 a conclu qu'il était
peu probable que le coût annuel moyen estimé des sinistres soit significatif.
En l'absence de nouvelles informations, les affaissements sont toujours
considérés comme un risque mineur dans le contexte du changement
climatique. Ils continueront cependant à faire l'objet d'un suivi, étant donné
que les incertitudes liées à leur modélisation sont encore plus grandes que
pour les autres risques naturels. AIL a également effectué une analyse de ce
risque et est parvenue à des conclusions similaires.
Enfin, Ageas Portugal s'est penchée sur son exposition aux événements liés
au changement climatique par région et par branche d'activité pour
particuliers pour les risques de tempête, d'inondation et d'incendie.
Analyse spécifique : Vie
L'augmentation de la mortalité due aux vagues de chaleur est un phénomène
bien connu en Europe continentale et, compte tenu de la tendance à la
hausse des températures estivales, on peut s'attendre à ce que le
changement climatique ait un impact sur la fréquence et la gravité des
vagues de chaleur.
Si on observe effectivement une augmentation de la mortalité due aux
vagues de chaleur, cet effet se limite principalement à la population âgée,
surtout lorsqu'il est associé à des morbidités liées à l'âge telles que la
maladie d'Alzheimer. Une grande partie des couvertures décès des entités
européennes consolidées concerne des personnes en âge de travailler (par
exemple Épargne & Employee Benefits), ce qui permet de conclure que
l'effet sur ce portefeuille devrait être limité. Néanmoins, Ageas continuera à
suivre de près l'évolution de ce risque.
Il est important de souligner que les points de vue exprimés ci-dessus sont
formés en s'appuyant sur les informations disponibles au moment de
l'évaluation et que l'incertitude inhérente à la modélisation des impacts des
changements climatiques reste une réalité. Nous reconnaissons que la
modélisation du changement climatique en est à ses balbutiements et que
nos points de vue seront régulièrement approfondis et mis à jour à mesure
que davantage d'informations et de modèles reconnus deviendront
disponibles.
Actions
Bien que la modélisation du changement climatique ait beaucoup progressé,
des incertitudes considérables demeurent. Notre cadre de simulation de crise
climatique évoluera au cours des années à venir, à mesure que nous
disposerons de plus d'informations et de modèles sectoriels normalisés.
Néanmoins, plusieurs actions ont déjà été identifiées pour développer
davantage notre méthodologie de simulation de crise climatique, en
particulier :
● Mettre au point une simulation de crise climatique consolidée, ce qui
nécessitera notamment de développer la capacité à réaliser des études
similaires dans les filiales non européennes.
● Poursuivre le développement et la remise en question des scénarios
permettant de r mesurer l’impact des risques de transition et des risques
physiques sur les investissements et la gestion actif-passif.
● Continuer d’affiner la granularité des investissements en portefeuille en
termes de sensibilité aux risques climatiques.
● Développer une approche au niveau du Groupe pour évaluer les risques
d'assurance dans le cadre de la simulation de crise climatique annuelle.
172
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7. Détails des différentes expositions aux risques
Les sections suivantes expliquent de manière plus détaillée les types de risques auxquels Ageas fait face et les différentes expositions aux risques.
7.1 Risque financier
Le risque financier couvre l’ensemble des risques relatifs à la valeur et à la
performance des actifs et passifs, susceptibles d’altérer la solvabilité, le
rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture
financière. À savoir :
● Risque de marché ;
● Risque de défaillance ;
● Risque de liquidité ;
● Risque lié aux actifs incorporels.
Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d’entités
opérationnelles d’Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les
opérations allie des politiques d’investissement, des limites, des tests de
stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques
financiers et d’assurer que les risques pris sont appropriés tant pour le client
que pour l’actionnaire et sont adéquatement récompensés.
Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des
actifs sur la base d’études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques
et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu’à effectuer un suivi
régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des
allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus
de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences
de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des
preneurs d’assurance, contraintes de participations bénéficiaires, questions
fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de
l’appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui
concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales
pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être
adoptées par les Conseils locaux afin d’assurer qu’elles s’intègrent dans
l’activité locale régulière.
7.1.1 Risque de marché
Le risque de marché découle d’altérations préjudiciables de la situation
financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et
de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs.
Il se décompose en une série de sous-risques :
a. Risque de taux d’intérêt;
b. Risque de cours ;
c. Risque de spread ;
d. Risque de change ;
e. Risque immobilier ;
f. Risque de concentration du marché ;
g. Risque d’inflation ;
h. Sensibilité au risque de marché.
La section sur les risques de marché inclut également les sensibilités du ratio
de solvabilité du pilier 2 d’Ageas aux mouvements instantanés dans les
sous-risques individuels.
A. Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux
changements dans la structure à terme des taux d'intérêt ou à la volatilité
des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou
nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des
passifs aux variations des taux d’intérêt et de la volatilité associée, qui peut
avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité. Les
variations des taux sans risque peuvent également avoir un impact sur les
produits vendus par les compagnies d'assurance, par exemple via les
garanties ou les participations bénéficiaires.
Pour l’évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d’intérêt, Ageas
recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l’analyse de non-
concordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise
(stress tests). Les politiques d’investissement et d’ALM imposent
généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée.
Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser,
faute d’actifs adéquats. La stratégie de matching sera donc déterminée en
fonction de l’appétence au risque, de la disponibilité d’actifs (à long terme),
des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des
instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux
d’intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d’intérêt faibles a été
défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la
structure de coûts fixes/variables.
B. Risque de cours
Le risque de cours découle de la sensibilité d’actifs, de passifs et
d’instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des
cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact
défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.
Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l’appétence au risque
et par des politiques d’investissement qui imposent la mise en place d’une
série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de
valeur significative. La gestion proactive de ce risque peut permettre de
réduire rapidement l’exposition au risque sur actions par le biais de ventes et
de couvertures. Cela contribue à limiter les pertes et à préserver la solvabilité
des compagnies d’assurances tout au long d’une crise financière.
Pour la gestion des risques, Ageas détermine l’exposition sur actions en
fonction de la réalité économique des actifs et des risques sous-jacents.
L’exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée
dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec
rapprochement des chiffres publiés en IFRS.
173
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

31 décembre 2023 31 décembre 2022 Type d’actifs Placements directs en actions 2.885 2.272 Fonds de placement en actions 1 30 Capital-investissement (Private equity) 6 Exposition économique totale sur actions 2.892 2.302 Fonds obligataires Fonds du marché monétaire Fonds immobiliers (SICAFI/REITS) 305 286 Exposition totale en IFRS des actions et autres placements 3.197 2.588 dont : Mesuré à la FVTPL (voir note 2) 154 120 Mesuré à la FVOCI (voir note 2) 3.043 2.468
C. Risque de spread
Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d’actifs, de passifs
et d’instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des
spreads sur la structure à terme de taux d’intérêt sans risque.
Une partie importante des passifs d’Ageas sont relativement illiquides. Ageas
s’efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu’à leur
échéance. Cela limite sensiblement l’incidence à long terme du risque de
spread étant donné qu’Ageas détient généralement ces actifs jusqu’à
l’échéance à hauteur de ses passifs illiquides à long terme. Bien que la
volatilité à court terme puisse être significative, il est peu probable qu’Ageas
soit contraint de les céder à vil prix, même s’il peut décider de les liquider s’il
estime que c’est la meilleure décision à prendre.
À des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme
du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité »
dans Solvabilité II, mais en tenant compte des caractéristiques spécifiques
de son portefeuille. Ceci est considéré comme plus conforme au modèle
opérationnel d’Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de
capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du
marché.
Ageas traite le risque de spread dans SCR
ageas
, de la manière suivante :
● Inclusion du taux fondamental pour les expositions en titres souverains
européens et équivalents;
● Exclusion du spread non fondamental sur les autres dettes
D. Risque de change
Le risque de change naît de la sensibilité d’actifs et de passifs aux variations
du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des
actifs et des passifs. Au niveau du Groupe, cela comprend les situations où
Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de
financement) libellés en d’autres devises que l’euro.
La politique de placement d’Ageas limite ce risque, car elle impose de
minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les
filiales, et même, dans la plupart des cas, de l’éliminer.
Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et
les financements permanents en devises des filiales et entreprises
associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales
opérant dans des devises différentes de l’euro comme la conséquence de
son statut de groupe international.
Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs
moins passifs), après toute couverture libellée en euro.
31 décembre 2023 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autre Total des actifs 384 3.112 768 2.121 2.076 463 55 817 23 26 176 64 Total des passifs 23 2.503 36 1.621 11 1 21 Total des actifs moins les passifs 361 609 732 2.121 455 463 55 806 23 25 176 43 Montant notionnel net des dérivés - à recevoir 57 Montant notionnel net des dérivés - à livrer 19 346 3 31 décembre 2022 HKD GBP USD CNY INR MYR PHP THB VND RON TRY Autre Total des actifs 334 2.895 849 2.204 1.920 599 57 767 23 26 188 53 Total des passifs 11 2.441 40 1.493 1 6 Total des actifs moins les passifs 323 454 809 2.204 427 599 57 767 23 25 188 47 Montant notionnel net des dérivés - à recevoir 53 Montant notionnel net des dérivés - à livrer 20 506 3
174
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

E. Risque immobilier
Le risque immobilier découle de la sensibilité d’actifs et de passifs au niveau
ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.
Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l’immobilier
d’après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour
compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L’exposition
considérée diffère de l’exposition présentée conformément aux définitions
IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-
dessous identifie ce qu’Ageas considère comme son exposition économique
à l’immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés
selon les IFRS.
À des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour
l’immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier
est traité selon l’exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la
classification IFRS des actifs.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Type d’actifs Valeur comptable Immeubles de placement (voir note 3) 2.975 3.030 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre et parkings (voir note 5) 2.187 2.038 Immeubles destinés à la vente (voir note 8) 270 240 Total (au coût amorti) 5.432 5.308 Fonds immobiliers (en juste valeur) 305 286 Exposition IFRS sur immobilier 5.737 5.594 Plus-values latentes (exposition économique) Immeubles de placement (voir note 3) 941 1.237 Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 5) 828 733 Exposition économique totale sur immobilier 7.506 7.564
F. Risque de concentration du marché
Le risque de concentration découle d’un manque de diversification du
portefeuille d’actifs découlant d’une importante exposition à un seul émetteur
de titres ou à un groupe d’émetteurs de titres liés.
Le risque de concentration peut résulter d’expositions cumulées importantes
à une contrepartie unique ou d’une exposition cumulée à une série de
contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance
à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire
une dépréciation substantielle à la suite d’une faillite ou d’un défaut de
paiement.
Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d’Ageas vise à
éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des
portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome
ses propres limites de contreparties, prenant en considération sa situation
particulière et les éventuelles contraintes au niveau du Groupe. Chaque
entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting
périodique permet au Groupe de vérifier ces limites et de suivre la position
globale.
Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du
risque de crédit d’Ageas vise à répartir le risque de crédit entre différents
secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités
individuelles, groupes d’entreprises (Total One Obligor) et autres
concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de
manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre
l’identification des risques de concentration significatifs.
175
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Le tableau ci-dessous présente la concentration du risque de crédit, ventilé par type et selon la localisation des entités d’Ageas, au 31 décembre.
Gouvernements et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2023 officielles de crédit entreprises retail Autres Total Belgique 28.017 107 20.403 1.005 1.086 50.618 Europe (hors Belgique) 3.406 132 3.988 177 280 7.983 Asie 830 70 345 51 1.296 Réassurance 550 909 502 1.961 Compte général et éliminations * 598 52 (1.391) 115 (626) Total 32.851 911 24.254 1.182 2.034 61.232 Gouvernements et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total Belgique 27.397 211 18.947 1.044 741 48.340 Europe (hors Belgique) 3.853 117 3.841 183 285 8.279 Asie 770 73 317 48 1.208 Réassurance 535 978 336 1.849 Compte général et éliminations * 478 (102) (1.346) 21 (949) Total 32.498 834 22.737 1.227 1.431 58.727
* Le poste Compte général et éliminations est essentiellement lié au programme de réassurance et à la trésorerie du Groupe.
Le tableau ci-dessous fournit des informations sur la concentration du risque de crédit et la localisation des contreparties, au 31 décembre.
Gouvernements et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2023 officielles de crédit entreprises retail Autres Total Belgique 15.192 135 3.200 66 732 19.325 Europe (hors Belgique) 16.788 206 17.839 177 1.142 36.152 Asie 830 570 595 160 2.155 Autres pays 41 2.620 939 3.600 Total 32.851 911 24.254 1.182 2.034 61.232 Gouvernements et institutions Établissements Clients Clients 31 décembre 2022 officielles de crédit entreprises retail Autres Total Belgique 15.927 198 3.263 75 709 20.172 Europe (hors Belgique) 15.756 313 16.640 183 724 33.616 Asie 770 283 581 35 1.669 Autres pays 45 40 2.253 969 (37) 3.270 Total 32.498 834 22.737 1.227 1.431 58.727
176
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.
Top 10 des expositions les plus élevées Groupe de notation Juste valeur Valeur nominale Royaume de Belgique AA- 14.357 14.438 République française AA 4.306 4.019 Royaume d'Espagne A- 2.352 2.387 République portugaise A- 2.341 2.261 Union Européenne AAA 1.595 1.682 République d'Autriche AA+ 1.580 1.478 Royaume des Pays-Bas AAA 1.235 1.364 République italienne BBB 1.079 1.305 République fédérale d'Allemagne AAA 1.020 877 Banque européenne d’investissement AAA 980 1.008 Total 30.845 30.819
Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie. Les expositions importantes au niveau des filiales d’assurance Vie sont généralement dues à la stratégie
de détention d'importantes positions souveraines internes.
G. Risque d’inflation
Le risque d’inflation provient de l’impact du niveau ou de la volatilité des taux
d’inflation sur la valeur des actifs et passifs.
Ageas ne cherche pas activement à s’exposer au risque d’inflation, mais peut
décider de détenir des actifs dont les rendements sont explicitement liés à
l’inflation. En outre, certains passifs d’assurance sont liés explicitement ou
implicitement aux taux d’inflation. Le risque d'inflation peut se manifester de
différentes manières, comme des dépenses et des coûts des sinistres plus
élevés que prévu.
Les engagements d'assurance-vie sont généralement exprimés en termes
nominaux, mais pour la non-vie et la santé, l'inflation peut entraîner des
sinistres plus élevés que prévu en termes de tarification. Cela peut être
atténué par un examen périodique des prix des produits et par des contrôles
dans le processus de gestion des sinistres.
Quand Ageas estime que le risque d’inflation n’est pas adéquatement
couvert au titre du régime réglementaire de fonds propres ou par des
méthodes indirectes, il peut envisager un ajout explicite pour le risque
d’inflation dans le cadre du Pilier II. C’est le cas actuellement dans les pays
présentant un risque d’inflation important lié aux annuités découlant des
polices accidents du travail.
H. Sensibilité au risque de marché
Ageas effectue une analyse annuelle des impacts associés aux principaux
facteurs de risque de marché. Les résultats sont indiqués dans le tableau ci-
dessous. Ils montrent la sensibilité du ratio de solvabilité du deuxième pilier
(SCR
Ageas
) au quatrième trimestre 2023 et au quatrième trimestre 2022 par
facteur de risque spécifique. La sensibilité du ratio de solvabilité du premier
pilier (SCR
PIM
) sera publiée dans le rapport sur la solvabilité et la situation
financière. Ni le choix, ni la calibration des scénarios ne représentent les
attentes d’Ageas sur les mouvements futurs sur les marchés.
Les principales conclusions pour chaque sensibilité sont les suivantes :
Les fonds Le capital de Le ratio de Impact Impact Basé sur Solvabilité II ageas propres SII solvabilité requis solvabilité S/R S/R 2022 Scénario de base Avant stress 7.665 3.533 217% Courbe des taux En baisse de -50pb 7.777 3.643 213% (3%) (8%) Courbe des taux En hausse de +50pb 7.509 3.481 216% (1%) (12%) Courbe des taux Accentuation de la courbe 7.740 3.541 219% 2% 7% Fonds propres En baisse de -25% 7.145 3.487 205% (12%) (11%) Spreads Corporate en hausse de +50bp 7.660 3.545 216% (1%) (3%) Spreads Gouvernement en hausse de +50bp 7.480 3.621 207% (10%) (9%) Immobilier En baisse -10% 7.465 3.634 205% (11%) (12%) Inflation Choc parallèle +50bp 7.652 3.503 218% 2% (5%)
177
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Les éléments clés pour l'interprétation de chaque sensibilité sont les suivants
Taux d'intérêt : Courbe de rendement
● Baisse -50 points de base
- La sensibilité applique un choc de -50 points de base sur la courbe
de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de
la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs.
Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées
jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux
orientations de l'EIOPA. Aucun plancher n'est appliqué, ce qui
permet des taux d'intérêt négatifs.
- L'impact sur le ratio de solvabilité est réduit, principalement en
raison d’un changement de modèle sur la distribution des profits
portant sur une meilleure capacité d’absorption des pertes des
provisions techniques dans un scénario de risque de renonciation
en masse.
● Hausse +50 points de base
- La sensibilité applique un choc de +50 points de base sur la courbe
de rendement. Le choc est appliqué sur la partie non extrapolée de
la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs et les passifs.
Ces données de marché soumises au choc sont extrapolées
jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément aux
orientations de l'EIOPA.
- Parmi les autres impacts, le choc sur la courbe de rendement a
également un effet sur les exigences de fonds propres pour le
risque de souscription en vie.
- Le calcul du capital de solvabilité requis du Groupe inclut le capital
pour un choc de renonciation en masse calibré à 40 % dans la
formule standard de Solvabilité II. Une augmention des taux
d’intérêt entraîne une augmentation des exigences de fonds
propres pour les risques de souscription en vie et, par conséquent,
de la marge de risque.
- Dans les résultats du 4e trimestre 2023, les effets positifs de
l'augmentation de la courbe de rendement sur les fonds propres et
le SCR sont compensés par l’augmentation du risque de
souscription en vie et son impact sur la marge de risque. Cette
compensation a diminué en 2023 suite à l’amélioration de la
capacité d’absorption des pertes des provisions techniques dans un
scénario de risque de renonciation en masse
- Le calibrage du choc de renonciation en masse dans la formule
standard est trop conservateur, en particulier si l'on compare avec
les chiffres historiques en Belgique, où plusieurs incitants forts sont
en place pour encourager les assurés à conserver leurs contrats
(garantie de l'État sur les versements et pénalités de rachat).
● Accentuation de la courbe de rendement
-
- La sensibilité applique un choc non parallèle sur la courbe de
rendement en utilisant la différence de durée entre 20 ans et 2 ans
pour définir la pente de la courbe. La pente est fixée à +1,5 % et -
1,5 % respectivement. Le choc est appliqué sur la partie non
extrapolée de la courbe de rendement, impactant à la fois les actifs
et les passifs. Ces données de marché soumises au choc sont
extrapolées jusqu'à ce que l'UFR atteigne 3,45 %, conformément
aux orientations de l'EIOPA.
Actions -25%
Cette sensibilité applique un choc de -25 % sur le portefeuille d'actions.
● L'impact sur les fonds propres est partiellement atténué par une baisse
correspondante du choc sur les actions dans le SCR grâce à une
révision de l'ajustement symétrique des actions de l’EIOPA à -10 %. Au
4
ème
trimestre 2023, l’ajustement symétrique était de +1.5pp (par rapport
à -3pp en 2022).
● Cet ajustement symétrique des actions ne s'applique pas au choc sur
les actions d'expositions spécifiques telles que les actions à long terme
ou les portefeuilles protégés contre un choc maximal inférieur au choc
sur les actions après application de l'ajustement symétrique.
● Pour 2023, la sensibilité aux actions est en hausse, principalement en
raison de l’augmentation de la valeur du portefeuille. L’augmentation est
partiellement compensée par l’amortissement de l’ajustement
symétrique. .
● En moyenne, le choc SCR actions a diminué par rapport à 2022, étant
donné qu'une part croissante du portefeuille est traitée comme des
actions à long terme facturées à un taux fixe de 22 % sans application
de l'ajustement symétrique, tandis qu'une autre partie est investie dans
des fonds d'actions bénéficiant d'une protection à la baisse intégrée.
Spread de crédit : Spread obligations d'entreprises vs souveraines + 50
points de base
● Cette sensibilité applique un choc de spread de crédit de +50 points de
base pour les portefeuilles de titres à revenu fixe d'entreprises et
souverains.
● En ce qui concerne le deuxième pilier, l'affinement de la modélisation du
spread de crédit introduit en 2017 a fortement réduit l'impact de la
volatilité des spreads de crédit grâce à une meilleure compensation
entre les actifs et les passifs. Le modèle des pertes attendues (Expected
Loss Model - ELM) est introduit dans les principales sociétés
d'assurance vie, qui sont fortement exposées à la volatilité des spreads.
L'ELM remplace l'EIOPA VA pour absorber la volatilité des spreads à
court terme par un reflet des pertes réalisées dues aux pertes de crédit.
● Le « Company EIOPA VA » a été mis en œuvre dans les autres sociétés
et absorbe également mieux les chocs de spreads de crédit grâce à
l'élimination du risque de base entre les actifs propres et le portefeuille
de référence de l'EIOPA intégré dans l'EIOPA VA.
● Les notations de crédit ne sont pas affectées dans le cadre de ces
sensibilités au spread de crédit et, par conséquent, aucun abaissement
des notations de crédit n'est supposé. Étant donné que la mise en
œuvre de l'affinement de la modélisation des spreads de crédit
détermine le risque de spread fondamental principalement sur la base
de la notation de crédit, la dégradation de la notation de crédit des
expositions importantes aura également un impact négatif sur le ratio de
solvabilité du deuxième pilier.
Immobilier - 10%
● Cette sensibilité applique un choc de -10 % sur l'immobilier.
178
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Inflation +50 points de base
● Cette sensibilité évalue l'impact de l'inflation du marché sur l'exposition
directe lorsqu'une modélisation explicite de l'inflation est prise en
considération.
● Une augmentation de l'inflation peut également entraîner des
mouvements sur la courbe de rendement, mais aucune modification de
la courbe de rendement au niveau mondial n'a été supposée. En outre,
la sensibilité ne tient pas compte des effets secondaires (par exemple,
sur la valeur des actions, de l'immobilier, de l'inflation des créances
spécifiques, des mouvements sur la courbe de rendement). Enfin, les
hypothèses relatives au wedge de l'inflation restent inchangées,
conformément au calcul trimestriel.
● Les résultats du 4
ème
trimestre 2023 montrent qu’une augmentation de
l’inflation aurait un impact positif sur le ratio de solvabilité,
principalement en raison d’investissements fait dans des obligations
indexées sur l’inflation durant l’année 2023.
7.1.2 Default risk
Le risque de défaillance comprend deux sous-risques :
a. Risque de défaillance d’investissement;
b. Risque de défaut de contrepartie.
Les expositions au crédit sont indiquées à la note 2 « Placements
financiers » et à la note 8 « Intérêts courus et
autres actifs ».
A. Risque de défaillance d’investissement
Le risque de défaillance d’investissement représente le risque de défaut
effectif d’un débiteur d’Ageas. C’est le risque de spread fondamental. Les
mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont
couverts par le risque de marché. Cela n’englobe pas les contrats couverts
par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).
Ce risque se gère à l’aide de limites qui tiennent compte du type d’exposition
au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l’échéance s’il y a lieu, mais
aussi par une supervision régulière et par des systèmes d’alerte rapide.
Les expositions en investissements font l’objet d’un monitoring par le biais
d’un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach
Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification
des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.
Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de
plusieurs manières :
● Macro-limites, définies en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), de
la dette publique et des actifs investis ;
● Limites « Total One Obligor » (débiteur solidaire unique) correspondant
à l’exposition maximale à un débiteur sur la base des notations de
crédit ;
● Restrictions d’investissement et de réinvestissement : les augmentations
d’exposition à des titres souverains notés BBB ne sont autorisées que
sous réserve d’une perspective stable. Aucun nouvel investissement en
titres souverains dont la notation est inférieure à BBB n’est possible
sans l’approbation de l’Ageas Risk Committee.
Les limites sur les obligations d’entreprises sont également définies par de
multiples critères :
● Exposition totale en obligations d’entreprises en pourcentage du
portefeuille;
● Limites en fonction du capital de solvabilité requis pour le risque de
spread;
● Limites par secteur sur la base des notations de crédit;
● Monitoring de l’exposition concentrée;
● Limites Total One Obligor.
Au niveau du Groupe, une vue d'ensemble trimestrielle est fournie sur les
principales expositions nominatives du Groupe. Cette vue d'ensemble sert de
base à un examen de crédit plus approfondi des expositions significatives au
sein de l'Ageas Risk Committee.
Ageas évalue régulièrement l'impact de scénarios de crédit négatifs tels que
les défaillances et les dégradations sur ses actifs d'investissement dans le
cadre des stress menés à intervalles réguliers.
Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures
notations de Moody’s, Fitch et Standard & Poor’s. Pour des types
d’expositions spécifiques, il est possible d’avoir recours à d’autres agences
de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Les
paragraphes suivants donnent de plus amples détails sur la qualité de crédit
des prêts, des placements porteurs d’intérêts, des obligations d’État, des
obligations d’entreprises, des valeurs bancaires et autres valeurs financières.
Dans le cadre de l'appétit pour le risque, chaque entité locale surveille
l'impact des gains liés aux défaillances et les mouvements des ECL liés aux
changements dans le cycle économique ou à la migration des étages.
179
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Titres de créance
Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des titres de créance, avec une proportion constante d'investissements de type 'investment grade' au
31 décembre.
Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès 12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition 31 décembre 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total AAA 3.931 3.931 AA 20.151 20.151 A 11.288 11.288 BBB 8.373 8.373 Notation de crédit 43.743 43.743 Inférieur au niveau d’investissement 292 45 14 351 Non noté 4.240 4.240 Exposition maximale au risque de crédit des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.275 45 14 48.334 Dépréciations ECL (32) (1) (14) (47) Coût amorti des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.243 44 48.287 Valeur comptable nette des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 46.718 Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès 12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition 31 décembre 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total AAA 2.992 2.992 AA 21.774 21.774 A 8.967 8.967 BBB 10.450 10.450 Notation de crédit 44.183 44.183 Inférieur au niveau d’investissement 307 64 371 Non noté 3.912 20 3.939 Exposition maximale au risque de crédit des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.402 64 20 48.493 Dépréciations ECL (12) (1) (20) (33) Coût amorti des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 48.390 63 48.460 Valeur comptable nette des obligations évaluées au coût amorti et à la FVOCI 45.269
180
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Prêts
Le tableau ci-dessous donne des informations sur la qualité de crédit des prêts.
Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès 12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition 31 décembre 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total AAA 1.173 1.173 AA 2.283 2.283 A 2.259 2.259 BBB 1.650 1.650 Notation de crédit 7.365 7.365 Inférieur au niveau d’investissement 10 20 30 Non noté 1.744 6 11 14 1.775 Exposition maximale au risque de crédit des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.119 6 31 14 9.170 Dépréciations ECL (9) (21) (30) Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.110 6 10 14 9.140 Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 8.743 Durée Durée de vie ECL de vie ECL Déprécié sans réduction réduction de dès 12 mois ECL de valeur valeur leur acquisition 31 décembre 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création Total AAA 1.276 1.276 AA 2.272 2.272 A 2.249 2.249 BBB 1.565 1.565 Notation de crédit 7.362 7.362 Inférieur au niveau d’investissement 10 20 30 Non noté 1.854 5 16 19 1.894 Exposition maximale au risque de crédit des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.226 5 36 19 9.286 Dépréciations ECL (5) (23) (28) Coût amorti des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 9.221 5 13 19 9.258 Valeur nette comptable des prêts évalués au coût amorti et à la FVOCI 8.583
181
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Créances locatives et créances clients
Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des créances clients et locatives avec la correction de valeur pour pertes selon l'approche simplifiée.
Valeur Correction de Taux de perte 31 décembre 2023 comptable brute valeur pour pertes moyen pondéré Crédit déprécié Courant, non échu 694 (2) 0,29% Non 1 à 30 jours de retard 38 Non 31 à 60 jours de retard 20 Non 61 à 90 jours de retard 36 Non En retard de plus de 90 jours 128 (36) 28,13% Oui Total des créances commerciales et locatives 916 (38) 4,15% Valeur Correction de Taux de perte 31 décembre 2022 comptable brute valeur pour pertes moyen pondéré Crédit déprécié Courant, non échu 592 (4) 0,68% Non 1 à 30 jours de retard 40 Non 31 à 60 jours de retard 16 Non 61 à 90 jours de retard 33 Non En retard de plus de 90 jours 66 (35) 53,03% Oui Total des créances commerciales et locatives 747 (39) 5,22%
Variation de la juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la juste
valeur par le biais du résultat net en raison d'une variation du risque de crédit
Les variations de la juste valeur attribuables aux variations du risque de
crédit propre de ces passifs financiers sont comptabilisées dans les autres
éléments du résultat global, à moins qu'une telle comptabilisation n'entraîne
une asymétrie comptable dans l'état de la situation financière.
Les passifs financiers non liés aux assurés sont évalués au coût amorti.
B. Risque de défaut de contrepartie
Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues
à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de
contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe
aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de
réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur
des intermédiaires, les portefeuilles d’hypothèque diversifiés, et d’autres
expositions de crédit non couvertes par ailleurs.
Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la conclusion de
contrats de réassurance ou d’autres contrats d’atténuation des risques.
Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de
contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.
Au sein d’Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique
d’Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des
positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et
l’évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments
clés de l’atténuation de ce risque.
Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s’il y a
une preuve objective qu’Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les
montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la
différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de
titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur
juste valeur.
Les dépréciations sont basées sur l’estimation de recouvrement la plus
récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu’Ageas prévoit de
subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple,
où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont
été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les
voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le
seuil de perte économique (c’est-à-dire le moment à partir duquel les
dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.
182
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Actifs des contrats de réassurance
Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des actifs des contrats de réassurance au 31 décembre.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 AAA AA 209 254 A 502 461 BBB 1 2 Notation de crédit 712 717 Inférieur au niveau d’investissement Non noté 4 13 Exposition maximale au risque de crédit des actifs des contrats de réassurance 716 730 Valeur nette comptable des actifs des contrats de réassurance 653 677
7.1.3 Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des
placements ou d’autres actifs en vue de régler des engagements financiers
échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes
inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par
d’autres cocontractants, ne peuvent pas être satisfaites sans encourir de
pertes ou sans mettre en péril l’activité, à cause de contraintes relatives à la
liquidation d’actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de
bouleversements sur les marchés.
Les engagements financiers d’Ageas et de ses entités opérationnelles
locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les
honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s’avérer illiquides.
Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent être imprévisibles et
sensiblement différents des montants attendus. En l’absence de ressources
liquides permettant d’honorer des engagements financiers lorsqu’ils viennent
à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs
illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer
ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu’il faudrait
consentir pour liquider certains actifs.
En tant que groupe d’assurance, Ageas est généralement générateur de
trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Ageas conserve une
position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des
situations de liquidité difficiles. Une attention particulière est portée aux
messages des banques centrales quant aux évolutions potentielles de leur
politique monétaire. Les versements de dividendes aux actionnaires et les
frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des
compagnies d’assurance opérationnelles d’Ageas. Les opérations de
réassurance au niveau du holding sont également gérées de manière
distincte du point de vue de la liquidité.
Les causes de risque de liquidité peuvent se ventiler en éléments
susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et
en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des
ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de
risque de liquidité sont les suivants :
● Le risque de liquidité à la souscription est le risque qu’Ageas ou une
entité opérationnelle locale soit tenu(e) de payer un montant important
pour couvrir des changements inattendus du comportement du
consommateur (risque de renonciation), une hausse soudaine de la
fréquence des sinistres ou des sinistres importants et soudains,
découlant d’événements majeurs ou catastrophiques (comme des
tempêtes, des nuages de cendres, une épidémie de grippe, etc.) ;
● Le risque de liquidité du marché est le risque que le processus de vente
lui-même entraîne des pertes dues aux conditions de marché ou à des
concentrations élevées ;
● Le risque de liquidité de financement est le risque qu’Ageas ou une
entité opérationnelle locale ne soit pas en mesure d’obtenir
suffisamment de fonds externes, si leurs actifs sont illiquides, au
moment où ils en auraient besoin (par exemple pour faire face à un
sinistre important inattendu).
Pour pouvoir répondre à l’ensemble des besoins de liquidité, chaque entité
doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître
et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance
à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du
profil d’extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans
les nouvelles affaires, changement de notation, etc.), ainsi qu’à assurer que
sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en
cas de crise).
La gestion du risque de liquidité s'effectue au moyen d'un cadre de limites.
Des limites sont mises en place au niveau local et donnent une indication de
la position de liquidité nette. Des ratios sont envisagés lorsque les actifs
liquides sont comparés aux passifs liquides sur différents horizons temporels
(3 mois/1 an) en fonction d'événements liés au risque de liquidité. Les
niveaux minimaux de ces ratios sont définis et activement utilisés dans le
profil de liquidité. Pour fixer ces limites, il a été tenu compte des
circonstances dans lesquelles la liquidité est évaluée (conditions de stress
ou normales).
183
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Le tableau suivant donne un aperçu des sorties de trésorerie attendues découlant des contrats d'assurance et des montants des passifs résultant des contrats
d'assurance qui sont payables à vue. Il est à noter que les liquidités sont gérées au sein de chaque compagnie d'assurance.
Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs Montant Moins Plus de Effet de payable sur 31 décembre 2023 d'un an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 ans l'actualisation Total demande Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA Actifs des contrats d'assurance - Vie (1) (1) (1) (1) (1) (21) 7 (19) Actifs des contrats d'assurance - Non-vie Passifs des contrats d'assurance - Vie 4.468 2.658 3.405 4.228 3.696 51.630 (21.651) 48.434 48.359 Passifs des contrats d'assurance - Non-vie (36) (32) (30) (27) (10) 1.009 (733) 141 Sorties nettes totales de trésorerie liées aux contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA 4.431 2.625 3.374 4.200 3.685 52.618 (22.377) 48.556 48.359 Estimation non actualisée des flux de trésorerie futurs Montant Moins Plus de Effet de payable sur 31 décembre 2022 d'un an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 5 ans l'actualisation Total demande Contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA Actifs des contrats d'assurance - Vie (1) (1) (1) (1) (25) 9 (20) Actifs des contrats d'assurance - Non-vie Passifs des contrats d'assurance - Vie 4.270 3.881 2.835 3.518 4.415 51.346 (22.771) 47.494 47.385 Passifs des contrats d'assurance - Non-vie (24) (24) (23) (21) (4) 929 (697) 136 Sorties nettes totales de trésorerie liées aux contrats d'assurance émis non mesurés selon le PAA 4.246 3.856 2.811 3.496 4.410 52.250 (23.459) 47.610 47.385
7.1.4 Risque lié aux actifs incorporels
Risque de perte et/ou d’évolution défavorable de la valeur des actifs
incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces
actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent être entre autres des
concessions de parking et la propriété intellectuelle. Les actifs classés en
tant qu'immobilisations incorporelles selon les normes IFRS mais
économiquement soumis à des risques spécifiques (par exemple,
l'immobilier) sont inclus dans la vue du capital interne sous le pilier 2
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Valeur comptable (IFRS) Concessions de parking (voir note 6) 502 502 Autres immobilisations incorporelles (voir note 6) 139 134 Exposition IFRS sur immobilier (immobilisations incorporelles) 641 636 Plus-values latentes (exposition économique) Concessions de parking (voir Capitaux propres élargis) 197 196 Autres immobilisations incorporelles (voir Capitaux propres élargis) 45 Exposition économique totale sur immobilier (immobilisations incorporelles) 883 832
184
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.2 Risques de passifs d’assurance
Le risque de passifs d’assurance englobe l’ensemble des risques de
souscription d’assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des
incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts
et renonciations, par rapport aux hypothèses sous-jacentes au moment de la
souscription des polices.
Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le
risque d’invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le
risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de
catastrophe et le risque de révision.
Les risques non-vie incluent le risque de réserve, le risque de prime et le
risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de
sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les
sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe
découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés
par l’homme.
Chaque entité gère les risques d’assurance en recourant à une série d’outils
combinables, comme la politique de souscription, la politique d’approbation
des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et
la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la
concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les
hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la
conception et de la tarification de ce produit.
Les politiques de souscription sont adoptées à l’échelon local, dans le cadre
de la gestion générale du risque d’entreprise. Elles intègrent des procédures
de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série
d’indicateurs et d’outils d’analyse statistique sont utilisés pour affiner les
normes de souscription afin d’améliorer l’historique des pertes et de veiller à
un ajustement adéquat des prix.
Ageas et ses filiales fixent leurs primes à un niveau tel que les primes
perçues, majorées du revenu d’investissement qu’elles génèrent, dépassent
le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de
gestion de l’entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des
techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un
portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu’a
posteriori (par exemple l’Embedded value ou les ratios combinés, les risques
acceptés au cours de la période).
Les facteurs pris en considération pour la tarification de l’assurance varient
en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes.
Cependant, ils incluent généralement :
● les sinistres attendus par titulaire de police et les prestations
correspondantes à payer, ainsi que leur timing ;
● le niveau et la nature de la variabilité associée aux prestations
attendues, ce qui inclut l’analyse des statistiques de sinistralité, ainsi
que la prise en compte de l’évolution de la jurisprudence, de
l’environnement économique et des tendances démographiques ;
● d’autres coûts de production du produit considéré, tels que les coûts de
distribution, de marketing, de gestion des polices et des sinistres ;
● les conditions financières, en ce qu’elles reflètent la valeur temps de
l’argent ;
● les exigences de solvabilité ;
● les niveaux de rentabilité visés ;
● les conditions du marché de l’assurance, notamment la tarification
appliquée par les concurrents pour des produits similaires.
Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la
diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs
de risque d’assurance, et n’est donc pas exposé à des concentrations
significatives de risques d’assurance. En outre, Ageas et ses filiales ont mis
en place des mesures d’atténuation spécifiques qui minimisent ces
expositions aux risques. Il peut s’agir de pénalités en cas de renonciation
et/ou d’ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la
compagnie d’assurance et des traités de réassurance réduisant l’exposition à
des pertes importantes.
Pour le suivi des risques, Ageas prend en considération le capital de
solvabilité (SCR
Ageas
) Solvabilité II du deuxième pilier par sous-risque (aussi
référé en tant que perspective Ageas). Les deux tableaux ci-dessous
présentent le SCR et la consommation du risque pour chaque type de risque
de souscription, sur une base nette de la capacité d’absorption des pertes
des provisions techniques (LACTP). Les tableaux donnent une indication des
niveaux de risque sur le capital sur une base événementielle de 1/200 ans
ainsi que sur la consommation du risque sur une base événementielle de
1/30 ans (base pour la définition de l’appétit pour le risque d’Ageas).
Composition du SCR lié au risque d'assurance (1/200, net de LACTP) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Risque de souscription en vie 864 1.081 Risque de souscription en assurance santé 386 395 Risque de souscription en non-vie 1.117 887 Total 2.367 2.363 Composition du SCR lié au risque d'assurance (1/30) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Risque de souscription en vie 452 559 Risque de souscription en assurance santé 218 234 Risque de souscription en non-vie 523 434 Total 1.193 1.227
Le risque de souscription en vie a diminué principalement suite à la réduction de la sensibilité du risque de renonciation aux mouvements des taux d’intérêts. Le
risque de souscription non-vie a augmenté principalement dû à la croissance du volume d’affaires.
185
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

7.2.1 Risque de souscription en vie
Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie,
en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels utilisés
dans les codes de conduite.
Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de
mortalité et de longévité, d’invalidité et de morbidité, de renonciation et de
rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente
section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la
manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d’Ageas (G).
A. Risque de mortalité / de longévité
Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur
des passifs d’assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance
ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu’une hausse du taux de
mortalité entraîne une augmentation des passifs d’assurance. Les tables de
mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles.
Conformément aux pratiques du secteur, Ageas et ses filiales utilisent la
population de tables basées sur l’expérience avec des majorations de
sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour
comparer la mortalité attendue du portefeuille à l’expérience effective. Cette
analyse recourt à une série de critères comme l’âge, l’année de la police, la
somme assurée et d’autres éléments liés à la souscription.
Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur
des passifs d’assurance, à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance
ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu’une diminution du taux de
mortalité entraîne une augmentation des passifs d’assurance. Le risque de
longévité est géré par la révision annuelle de l’expérience en matière de
mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu’il s’avère que la longévité augmente
plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des
provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux
produits est adaptée.
B. Risque d’invalidité et de morbidité
Le risque d’invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation
de la valeur des passifs d’assurance à la suite de fluctuations du niveau, de
la tendance ou de la volatilité des taux d’invalidité, de maladie ou de
morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles
invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Ageas et ses filiales
atténuent le risque d’invalidité en recourant à des stratégies de sélection
médicale et par une couverture de réassurance appropriée.
C. Risque de renonciation et de rétention
Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la
valeur des passifs d’assurance, à la suite de fluctuations du niveau ou de la
volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les
renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou
d’autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l’expression
« risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la
disparition de primes à la suite de renonciations, le rétablissement de primes
ayant fait l’objet d’une renonciation, les annulations durant la période
« d’essai », et les rachats.
Concevoir et tarifer des polices d’assurance requiert également de poser des
hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d’administration des
polices jusqu’au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu’au
taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d’apparition d’un écart
avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de
développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du
produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou
à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des
commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en
concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché où les risques sont
entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation. Sur
certains marchés, les incitants fiscaux atténuent aussi le risque de
renonciation.
D. Risque de coût de la vie
Le risque de dépenses en vie est le risque de perte ou de dégradation de la
valeur des passifs d’assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la
tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats
d’assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les
coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés
par rapport aux coûts réels s’accumulant durant l’année suivante.
E. Risque de révision
Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur
des passifs d’assurance à la suite de fluctuations du niveau, de la tendance
ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de
modifications de l’environnement légal ou de l’état de santé de la personne
assurée.
F. Risque de catastrophe
Le risque de catastrophe en vie découle d’événements extrêmes ou
exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire,
une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des
catastrophes naturelles (tempête, inondation, tremblement de terre, gel,
tsunami).
G. Gestion des risques vie dans les sociétés d’assurance d’Ageas
Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting
trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l’exposition
à certains événements et leur évolution. La plupart des entités
opérationnelles d’assurance vie sont exposées à des événements similaires,
comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements
touchant la mortalité et/ou la longévité.
Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting liés à ce qui précède
sont en place, par exemple le test d'adéquation des réserves, le reporting sur
les exigences en matière de capital et dans le contexte de la fonction
actuarielle. En outre, un suivi approfondi des changements de modèles,
d'hypothèses et de législation au niveau des entités opérationnelles est
effectué et communiqué au Groupe.
H. Sensibilités des provisions techniques
L’outil principal d’Ageas pour le suivi de la sensibilité des passifs
d’assurance-vie aux risques de souscription est le reporting trimestriel sur le
risque, qui contient les exigences de fonds propres par sous-risque. Pour les
entités consolidées soumises à Solvabilité II ou à des régimes équivalents,
ces exigences de fonds propres reflètent l’impact sur les fonds propres
Solvabilité II selon des hypothèses de souscription marquées par un stress
élevé (par ex. taux de renonciation, taux de mortalité, taux de handicap et de
morbidité, frais...) correspondant à un stress de 1 sur 200.
186
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La majeure partie des provisions techniques Vie d’Ageas concernent les
activités d’épargne et de pension. En conséquence, les principales
incertitudes pour les passifs d’assurance vie d’Ageas sont liées aux risques
de marché comme le niveau de spread obligataire, les rendements des actifs
risqués et la structure d’échéance des taux d’intérêt plutôt qu’aux risques de
souscription comme le taux de renonciation, la mortalité ou les risques de
frais. Pour les produits de protection, d’annuités et de santé, l’importance
relative des risques de souscription peut être plus élevée pour les entités
individuelles mais ces risques ne sont pas les plus importants au niveau du
Groupe.
De ce fait, Ageas ne publie pas régulièrement les sensibilités quantitatives
de premier ordre au niveau du Groupe. Ces risques sont surveillés dans le
cadre du reporting régulier sur le risque qui adopte un point de vue
économique.
7.2.2 Risques de souscription non-vie
Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de
réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section
décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein
des entités opérationnelles d’Ageas (E) et des ratios de perte (F), des
sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés
(H).
A. Risque de réserve
Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de
dégradation des passifs d’assurance à la suite de fluctuations du moment et
du montant des règlements et des frais de sinistres.
Pour atténuer le risque de dégradation, les compagnies d'assurance d'Ageas
ont adopté des règles de gestion des sinistres afin de gérer de manière
proactive les sinistres en tenant compte de leur évolution attendue (par
exemple, les changements de législation). Les risques sont également
atténués par la stratégie de réassurance des entités opérationnelles.
B. Risque de prime
Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante
pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de
fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du
règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.
Les pertes sur sinistres peuvent s’écarter du résultat attendu pour diverses
raisons. L’analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement.
Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres
automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de
quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres
à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité
civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à
long terme, il peut arriver que des informations relatives à l’événement, telles
que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient
pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de
longue durée, l’analyse des pertes est plus complexe, demande davantage
de travail et est soumise à davantage d’incertitudes que l’analyse des
dossiers à règlement rapide.
Ageas et ses filiales tiennent compte de l’expérience d’Ageas dans des cas
similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en
réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des
demandes d’indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la
jurisprudence et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience
est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature
spécifique du sinistre
4F
2
, Ageas s’appuie sur des sources et évaluations fiables
(internes et externes) tout en respectant sa position de risque.
Pour limiter le risque de sinistre, Ageas et ses filiales appliquent des règles
d’acceptation et des politiques d’acceptation de risques. La tarification est
définie par segment de clientèle et par catégorie d’activité, sur la base des
informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de
fréquence et de gravité des sinistres. Ageas et ses filiales tirent en outre
profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large
éventail de spécialités de l’assurance non-vie et dans un grand nombre de
zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen
des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par
voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d’un montant
exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion
du risque de concentration et par des accords de réassurance.
C. Risque de catastrophe
Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes
naturelles – tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations,
tsunamis – ou d’origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents de
train.
L’atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de
concentration et la réassurance.
Pour quantifier le risque de concentration dans l'immobilier, les entités non-
vie d'Ageas évaluent leurs données d'exposition au niveau de l'adresse afin
d'identifier leurs principaux pôles de concentration en tenant compte de la
somme totale assurée de tous les bâtiments couverts pour des dommages
causés par un incendie, une explosion ou un attentat terroriste, partiellement
ou totalement situés dans un rayon donné. Cette analyse sert de base à la
composante de graité du module Property Cat Man Made du modèle interne
non-vie.
D. Risque de renonciation
Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la
provision pour primes lorsqu’un bénéfice attendu est prévu. Le risque de
renonciation est le risque d’un plus grand nombre de renonciations que ce
qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.
E. Gestion des risques non-vie dans les entités opérationnelles d’ageas
La gestion du risque non-vie au sein d’Ageas suit les instructions et
directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises
pour chaque entité non-vie du Groupe et incluent notamment les règles
d’acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et
sa gestion.
2 Par exemple les événements ENID (Événements absents des données).
187
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Au niveau du Groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par
exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de
suffisance des réserves de primes et de sinistres.
Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques
de souscription en non-vie pour les entités et le Groupe. Le modèle est utilisé
pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les
risques en non-vie des entités mais aussi pour éviter le risque de
concentration dans l’ensemble du Groupe. Les sinistres liés aux événements
météorologiques constituent un exemple de concentration de risques pour le
Groupe. Les changements climatiques sont particulièrement importants dans
ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles
externes sont utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l’effet des
changements climatiques sur ces modèles et maintient un échange constant
avec les prestataires des modèles.
F. Ratios de pertes
Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l’adéquation
de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les
engagements d’assurance. Il s’agit d’un ratio entre le coût total (estimé) des
sinistres divisés par les primes acquises. Le ratio combiné est l’amalgame du
ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).
D’un point de vue général, on peut s’attendre à un ratio combiné sous les
100 %. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou
de l’inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio
combiné dépassant les 100 %. Cette situation est prise en compte dans la
gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).
Le ratio combiné et le ratio de pertes se trouvent à la note 27 « Information
sur les secteurs opérationnels ».
G. Tableau des provisions pour sinistres à régler
Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l’état
de la situation financière sont analysées par année de survenance des
accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions
pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux
dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement)
et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le
triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres
non réglés (sur la meilleure estimation) en fonction des paiements effectués
et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l’état de la
situation financière considérée.
Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d’assurance au sens
des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens
et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format
triangulaire. Tous les chiffres cités dans le corps du triangle sont non
actualisés et rapprochés du passif pour les sinistres encourus dans l'état de
la situation financière, après déduction du paiement cumulé des sinistres et
prise en compte de l'effet de l'actualisation et de l'ajustement au risque pour
le risque non financier.
Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change
applicable fin 2023.
188
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

L’évolution des provisions pour sinistres à régler par année de survenance de l’accident, bruts et nets de réassurance, se présente comme suit.
Année d'accident : Brut de réassurance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total Estimations des sinistres bruts cumulés non actualisés A la fin de l'année d'accident 2.773 2.624 2.618 2.733 2.541 3.048 3.145 3.247 1 an plus tard 2.856 2.535 2.731 2.652 2.428 3.009 3.078 2 ans plus tard 2.761 2.561 2.651 2.651 2.421 2.955 3 ans plus tard 2.685 2.539 2.626 2.629 2.389 4 ans plus tard 2.678 2.544 2.580 2.523 5 ans plus tard 2.673 2.508 2.582 6 ans plus tard 2.693 2.505 7 ans plus tard 2.711 Paiement brut cumulé des sinistres 2.435 2.309 2.330 2.230 2.016 2.374 2.255 1.561 Passifs brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023 275 196 252 294 374 581 823 1.686 4.481 Passif brut pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures à 2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur 2.599 Effet d'actualisation (1.474) Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 198 Passif brut pour les sinistres encourus dans les états financiers 5.804 Année d'accident : Net de réassurance 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total Estimation de la meilleure estimation non actualisée des sinistres A la fin de l'année d'accident 2.630 2.518 2.533 2.575 2.328 2.694 2.979 3.067 1 an plus tard 2.676 2.493 2.611 2.511 2.243 2.725 2.825 2 ans plus tard 2.612 2.484 2.586 2.452 2.265 2.678 3 ans plus tard 2.552 2.468 2.546 2.469 2.240 4 ans plus tard 2.543 2.460 2.509 2.410 5 ans plus tard 2.540 2.443 2.503 6 ans plus tard 2.569 2.441 7 ans plus tard 2.578 Paiement net cumulé des sinistres 2.366 2.260 2.271 2.135 1.911 2.169 2.108 1.498 Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident de 2016 à 2023 213 181 232 274 329 509 717 1.569 4.024 Passif net pour les sinistres encourus pour les années d'accident antérieures à 2016 évalués selon la méthode rétrospective modifiée et la méthode de la juste valeur 2.115 Effet d'actualisation (1.136) Effet de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 161 Passif net pour les sinistres encourus dans les états financiers 5.164
Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par
année d’accident (voir ci-dessus) montre le développement des estimations
des sinistres cumulés non actualisés pour chaque année d’accident
individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de
développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l’année de survenance
jusqu’à l’année de reporting 2023. Les informations sur les triangles ne sont
pas disponibles pour les années d'accident antérieures à 2016, qui sont
évaluées selon l'approche rétrospective modifiée et l'approche de la juste
valeur.
Les sinistres cumulés non actualisés, également connus sous le nom de
perte totale définitive, pour chaque année d'accident, comprennent la somme
des paiements cumulés et de la réserve pour sinistres en suspens, y compris
l'IBN(E)R. Les variations de la perte totale définitive d'une année sur l'autre
reflètent le fait que l'estimation fluctue en fonction des connaissances et des
informations acquises sur les sinistres. Plus la période de développement
des sinistres est longue, plus l'estimation de la perte finale est précise.
Le montant du passif total pour les sinistres encourus, qui fait partie du passif
des contrats d'assurance dans l'état de la situation financière, est détaillé
sous la section 9.2 Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie
émis.
189
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

7.2.3 Risque santé
Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription
d’obligations dans le cadre d’assurances soins de santé, que ce soit sur une
base similaire à l’assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers
couverts et des processus opérationnels.
Les éléments du risque d’assurance soins de santé se répartissent en
fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou
d’une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées
pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 7.2.1. - Risque de
souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou
modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 7.2.2 -
Risques de souscription non-vie.
7.3 Risques opérationnels
Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une
inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des
systèmes internes, ou des événements externes.
Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique »
qui comprend un certain nombre de sous-risques : pratiques en matière
d’emploi et sécurité sur le lieu de travail, exécution, livraison et gestion des
processus, technologie, fraude interne, fraude externe, dommages aux actifs
physiques (y compris la sécurité physique), clients, produits, pratiques
commerciales et juridiques, déontologie, conformité réglementaire, tierces
parties, rapports légaux, divulgation et fiscalité, continuité de l’activité,
gestion de crise et résilience opérationnelle, gestion des données, sécurité
de l’information (y compris cybernétique) et risque lié aux modèles.
Afin d’assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis
en œuvre des politiques et processus à l’échelle du Groupe qui couvrent
différents sujets, et notamment :
● la gestion de la continuité des activités (Business Continuity
Management) ;
● la gestion du risque de fraude ;
● la sécurité informatique ;
● la gestion des données ;
● l’outsourcing et les achats ;
● l’approche Treating Your Customer Fairly (traitement équitable du
client) ;
● la gestion des incidents et la collecte des données sur les pertes ;
● l’évaluation de l’adéquation du contrôle interne ;
● l’identification des principaux risques et le processus de reporting.
La stratégie d’atténuation des risques opérationnels d’Ageas consiste à
minimiser, via un système de contrôle interne (ICS) solide et robuste, les
dysfonctionnements ou défaillances opérationnels dus à des facteurs
internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou
entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du
risque font partie intégrante des activités des entités d’Ageas car elles sont
cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des
collaborateurs de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.
Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel.
Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des
jugements d’experts et des données internes et externes. Pour chaque
scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont
converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte
potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour
déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule
standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.
7.4 Risques stratégiques et commerciaux
Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes
susceptibles d’impacter la capacité d’Ageas à accomplir ses plans
opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu’à se positionner pour
réaliser une croissance continue et une création de valeur.
L’un des principaux risques stratégiques et commerciaux auxquels le Groupe
Ageas s’est trouvé confronté en 2023 est resté le risque de taux d’intérêt. La
section 6.1 fournit des informations plus détaillées sur ce point.
7.4.1 Risque stratégique
Les risques portés par l’organisation découlant d’une mauvaise
compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d’incertitude (risque)
mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des
étapes de mise en place. Il inclut les risques suivants :
● Risque de modèle opérationnel :
le risque porté par l’organisation découlant de notre modèle d’activité (et
qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).
● Risque de partenariat :
le risque porté par l’organisation découlant des partenariats, de la
dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, du contrôle
opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l’offre de services
d’assurance dans le cadre d’un « écosystème de partenariat » élargi
(par exemple l’association de produits d’assurance à des prestataires
comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).
Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide
pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA
contient une évaluation de l’adéquation globale de la solvabilité pour la
période budgétée de 4 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques
stratégiques.
190
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.4.2 Risque lié aux changements
Les risques portés par l’organisation découlant des changements de
direction (par exemple programmes et projets) ou d’une incapacité à
s’adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur
(par exemple réglementations et produits).
7.4.3 Risque sectoriel
Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes,
comme :
● l’environnement macro-économique découlant de facteurs économiques,
comme l’inflation, la déflation, le chômage, les évolutions du
comportement ou de la confiance des consommateurs, peut avoir un
impact sur l’activité. Les taux d’intérêt, l’inflation et la déflation peuvent
aussi se matérialiser via des risques financiers et/ou d’assurance ;
● la géopolitique qui peut affecter notre capacité à maintenir / développer
des activités dans les différents pays où nous sommes présents ou
prévoyons d’être présents ;
● la propension des clients à changer de comportements et leurs
changements de comportement ;
● l’innovation due à des facteurs internes (propres services d’assurance et
lancement de produits) et externes (blockchain, véhicules autonomes,
etc.) ;
● les risques dus à une modification du contexte concurrentiel ou de la
position de marché.
7.4.4 Risque systémique
Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui
a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/
ou l’économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver
leur origine chez Ageas, s’y propager ou ne pas y pénétrer.
7.4.5 Risque de durabilité
Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de
gouvernance (ESG) incertain qui, s’il se produit, peut avoir un impact négatif
important sur Ageas. Il inclut les possibilités dont peut disposer Ageas en
raison de l’évolution des facteurs environnementaux ou sociaux.
L’environnement est lié à la qualité et au fonctionnement de l’environnement
et des systèmes naturels, ainsi qu’à notre contribution positive vis-à-vis de
ceux-ci.
Le social est lié aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des
communautés.
La gouvernance porte sur des éléments tels que la structure du conseil
d’administration, la taille, la rémunération des dirigeants, les droits des
actionnaires, l’interaction avec les parties prenantes...
Les impacts des risques ESG sont envisagés et rapportés sur deux axes :
● Risque physique (risques découlant des effets physiques du
changement climatique) – évaluer l’impact sur l’entreprise de la
concrétisation des risques physiques (par exemple, dommages au
portefeuille immobilier, bien-être des personnes en raison de
confinements prolongés / changements rapides dans la culture du
travail, technologie...).
● Risque de transition – (risques découlant de la transition vers une
économie à faible intensité de carbone et résiliente face au climat) –
évaluer l’impact sur l’entreprise des mesures de transition prises ou en
cours de déploiement pour soutenir une économie plus verte.
7.5 Réassurance
Quand cela s’avère utile, les entités d’assurance d’Ageas concluent des
contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de
souscription. Cette réassurance peut s’organiser police par police (par
risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent
surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes
et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un
événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de
réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et
de risque de défaut des contreparties. La gestion du risque de défaut des
contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.
En 2018, Ageas a obtenu une licence de réassurance en Vie et en Non-vie
pour Ageas SA/NV en Belgique.
La logique derrière l’obtention d’une licence pour Ageas SA/NV était
l’optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas par
l’harmonisation des profils de risque entre les différentes limites et entités
contrôlées, et d’améliorer la fongibilité du capital.
Les sociétés visées par la réassurance interne sont :
● AG Insurance, Belgique
● Ageas Insurance Limited, Royaume-Uni
● Ageas Ocidental Vida, Portugal
● Ageas Seguros Non-vie, Portugal
● Medis, Portugal
● NCP (participations ne donnant pas le contrôle) spécifiques, par ex. en
Chine, en Thaïlande, en Malaisie, en Turquie et en Inde
Au 1
er
janvier 2023, Ageas SA/NV a lancé la souscription d’affaires pour des
tiers en non-vie sous la marque « Ageas Re ».
Conformément à son niveau d’appétence au risque, Ageas SA/NV atténue
une partie des risques des activités concernées par l’acquisition de
couvertures de rétrocession en faveur du Groupe et/ou de couvertures
protégeant son propre bilan. Ageas SA/NV souscrit aussi des traités
proportionnels couvrant une partie de l’activité non-vie des participations ne
donnant pas le contrôle.
La gouvernance de l’activité de réassurance s’inscrit dans le cadre de
gestion des risques d’Ageas, et les contrôles appliqués aux processus
respectent les normes du Groupe.
191
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

Contrôle réglementaire
et solvabilité
Ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié Ageas SA/NV de
holding d’assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à Ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance
vie et non-vie. La BNB est l’autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base
de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d’autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le
contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l’EEE où Ageas exerce ses
activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s’assure de
la collaboration, de l’échange d’informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par
ailleurs la convergence des activités de surveillance.
1. Exigences et capital disponible selon Solvabilité II - Modèle Interne Partiel (pilier 1)
Depuis le 1
er
janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la
base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour
le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon
des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l’approche selon la formule
standard.
Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de
Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS.
Depuis le quatrième trimestre 2023, Interparking est consolidée en tant que
participation en action. Après la cession d'Ageas France en septembre 2023,
celle-ci a été retirée du périmètre de consolidation.
AgeSA, l'entreprise associée turque, partage avec Ageas ses résultats sur la
base de Solvabilité II qui sont inclus proportionnellement, sans avantage de
diversification. Les autres entreprises associées sont toutes exclues des
fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité
applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II.
Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures
transitoires aux provisions techniques au Portugal ainsi que la clause de
« grandfathering » sur les dettes hybrides émises.
192
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

La réconciliation des capitaux propres sous IFRS et des fonds propres éligibles sous Solvabilité II ainsi que le ratio de solvabilité selon Modèle Interne Partiel sont
les suivants :
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Capitaux propres IFRS 8.499 7.936 Capitaux propres 7.422 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 1.077 961 Passifs subordonnés éligibles en valeur IFRS 2.520 2.517 Changements de périmètre en valeur IFRS (4.568) (4.665) Exclusion des dividendes attendus (315) (270) Consolidation proportionnelle / Entreprises associées minoritaires (306) (318) Décomptabilisation d’entreprises associées (3.946) (4.077) Ecarts de valeur - (non audité) 2.013 2.329 Réévaluation d’immeubles de placement 1.163 1.673 Décomptabilisation des concessions et autres intangibles (368) (577) Décomptabilisation du goodwill (607) (603) Réévaluation d’éléments du bilan liés aux assurances 2.516 2.889 Réévaluation d’actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS 490 71 Impact fiscal sur les écarts de valeur (1.133) (1.227) Autres (48) 102 Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité) 8.464 8.117 Fonds propres non transférables (1.054) (980) Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité) 7.409 7.137 Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) 3.546 3.460 Ratio de fonds propres 209,0% 206,3% 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audités), dont : 7.409 7.137 Tier 1 unrestricted 5.190 5.024 Tier 1 restricted 842 802 Tier 2 1.327 1.254 Tier 3 51 58
Les fonds propres ont augmenté d’EUR 7.137 millions au quatrième trimestre
2022 à EUR 7.409 millions au quatrième trimestre 2023. Ce mouvement est
principalement dû à la forte génération de capital des opérations ainsi qu’à
l’évolution favorable des marchés financiers (actions et taux d’intérêts). Ces
effets sont partiellement compensés par le paiement de dividendes en 2023
(EUR 540 millions) ainsi que les dividendes prévus pour l’année entière
(EUR 315 millions).
Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.
193
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Risque de marché 4.343 4.263 Risque de défaut de contrepartie 225 200 Risque de souscription en vie 1.657 1.681 Risque de souscription en assurance santé 339 322 Risque de souscription en non-vie 1.034 966 Diversification entre ces risques (2.063) (2.001) Risques 567 574 Absorption de pertes par des provisions techniques (1.936) (1.922) Absorption de pertes par des impôts reportés (622) (624) Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) 3.546 3.460 Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie 168 141 Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques (69) (62) Impact du modèle interne non-vie sur l’absorption des pertes par des impôts reportés 17 16 Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II - (non audité) 3.662 3.555
2. Gestion du capital d’Ageas selon Solvabilité II – SCR
ageas
(pilier 2 - non audités)
Ageas considère qu’une base de capital solide est une nécessité pour les
activités d’assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel
et comme soutient à la croissance future.
Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée
sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant
un Modèle Interne pour l’Immobilier (à compter de 2016), le retrait de
mesures transitoires (à l’exception de la clause de « grand-père » sur les
dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un
ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme
IAS 19.
Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie
fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit
une charge SCR pour les obligations souveraines de l’UE et diminue la
charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions
techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe
de taux d’intérêt comme recommandé par l’AEAPP, mais au lieu d’utiliser
l’ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement
de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes
attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d’actifs. Ce
SCR est appelé SCR
ageas
.
194
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le SCR
ageas
peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :
31 décembre 2023 31 décembre 2022 SCR Modèle Interne Partiel - Groupe 3.546 3.460 Exclusion de l’impact du Compte Général (116) (79) SCR Modèle Interne Partiel - Assurance 3.430 3.381 Impact du Modèle Interne Immobilier 14 (125) Risque de spread additionnel 160 3 Moins la diversification 125 68 Moins les ajustements pour provisions techniques (242) 3 Moins la mitigation des pertes fiscales reportées (60) (46) SCRageas - Assurance 3.428 3.284 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe sur la base du Modèle Interne Partiel 7.409 7.137 Exclusion du Compte Général (207) (103) Réévaluation des provisions techniques 182 (127) Comptabilisation des concessions 184 499 Recalcul du non transférable (109) (171) Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles Assurance 7.460 7.235
Le SCR
ageas
pour les activités d’assurance a augmenté d’EUR 3.284 millions
au quatrième trimestre 2022 à 3.428 millions au quatrième trimestre 2023
essentiellement en raison des facteurs suivants :
● La hausse du risque de souscription non-vie principalement en
raison de la croissance des affaires au Royaume-Uni et d’Ageas Re.
● La hausse du risque de marché en raison de l’évolution favorable des
actions, la baisse des taux d’intérêts ainsi qu’une prise de risque accrue
sur les obligations arrivant à maturité. Cette évolution est partiellement
compensée par la vente d’Ageas France.
● La baisse des risques de souscription vie en raison de changements
au niveau des modèles portant sur une meilleure capacité d’absorption
des pertes des provisions techniques dans un scénario de risque de
renonciation en masse.
Depuis 2021, la capacité d’absorption des pertes des provisions techniques
comprend un ‘overflow account’. Ce compte a été introduit dans le cadre de
la modélisation afin de mieux refléter la gestion du résultat. Le modèle
précédent réalisait des plus-values et moins-values en lien avec les limites
des contrats Solvabilité II (vue de liquidation) donnant une vision déformée
de la marge financière future réalisée.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Fonds Ratio de Fonds Ratio de propres SCR solvabilité propres SCR solvabilité Belgique 5.562 2.293 243% 5.261 2.182 241% Europe 1.742 929 187% 1.795 979 183% AFLIC 279 131 214% 272 114 237% Ageas Re 940 537 175% 905 441 205% Compte Général 843 257 731 232 Les éliminations et la diversification * (1.701) (614) (1.627) (585) Total Ageas 7.665 3.533 217% 7.337 3.363 218%
Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR
ageas
.
195
Ageas Rapport Annuel 2023
Gestion des risques et solvabilité

196
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Notes relatives à
l’état consolidé
de la situation
fi nancière

Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue dans les banques et d’autres instruments financiers ayant une
échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d’acquisition.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 FVTPL Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire 271 23 Autres Total trésorerie et équivalents de trésoreries évalués au FVTPL 271 23 Coût amorti Liquidités, comptes bancaires et dépôts 1.367 979 Titres du marché monétaire et fonds du marché monétaire 221 155 Autres 16 19 Total trésorerie et équivalents de trésorerie évalués au coût amorti 1.604 1.153 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 1.875 1.176
197
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

La composition des placements financiers est la suivante.
FVOCI FVOCI hors instruments désigné Total Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur
31 décembre 2023 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable
Titres de créance 1.846 131 46.648 70 48.695 Prêts 233 7.210 1.533 8.976 Instruments de capitaux propres 154 3.043 3.197 Produits dérivés 99 14 113
Placements financiers en unités de compte 18.453 18.453
Autres investissements 107 107 Total placements financiers 99 2.354 18.584 53.858 3.043 1.603 79.541
FVOCI FVOCI
hors instruments désigné Total Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur 31 décembre 2022 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable
Titres de créance 1.730 124 45.194 75 47.123
Prêts 188 7.087 1.496 8.771
Instruments de capitaux propres 120 2.468 2.588 Produits dérivés 110 122 232 Placements financiers en unités de compte 17.659 17.659 Autres investissements 116 116 Total placements financiers 110 2.276 17.783 52.281 2.468 1.571 76.489
Les autres investissements détenus à la juste valeur par le biais du compte
de résultat concernent des investissements dans des fonds immobiliers.
Ageas détient certains placements financiers en tant qu'éléments sous-
jacents de ses contrats avec participation. Voir note 9, section 1.1.
Sur le total des placements financiers, EUR 3.931 millions devraient être
récupérés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 3.758 millions).
Placements financiers
La composition des placements financiers est la suivante.
FVOCI FVOCI hors instruments désigné Total Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur 31 décembre 2023 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable Titres de créance 1.846 131 46.648 70 48.695 Prêts 233 7.210 1.533 8.976 Instruments de capitaux propres 154 3.043 3.197 Produits dérivés 99 14 113 Placements financiers en unités de compte 18.453 18.453 Autres investissements 107 107 Total placements financiers 99 2.354 18.584 53.858 3.043 1.603 79.541
FVOCI FVOCI hors instruments désigné Total Instruments FVTPL FVTPL de capitaux instruments de valeur 31 décembre 2022 de couverture obligatoire désigné propres capitaux propres Coût amorti comptable Titres de créance 1.730 124 45.194 75 47.123 Prêts 188 7.087 1.496 8.771 Instruments de capitaux propres 120 2.468 2.588 Produits dérivés 110 122 232 Placements financiers en unités de compte 17.659 17.659 Autres investissements 116 116 Total placements financiers 110 2.276 17.783 52.281 2.468 1.571 76.489
Les autres investissements détenus à la juste valeur par le biais du compte
de résultat concernent des investissements dans des fonds immobiliers.
Ageas détient certains placements financiers en tant qu'éléments sous-
jacents de ses contrats avec participation. Voir note 9, section 1.1.
Sur le total des placements financiers, EUR 3.931 millions devraient être
récupérés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 3.758 millions).
198
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1. Titres de créance
Le tableau suivant présente la répartition des titres de créance par catégorie de mesure.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 dont dont Valeur les variations de valeurs Valeur les variations de valeurs comptable comptabilisées en OCI comptable comptabilisées en OCI FVTPL obligatoire Obligations d’État 145 141 Obligations émises par des entreprises 12 34 Fonds d'investissement non cotés et autres 1.689 1.555 Total des titres de créance désignés obligatoirement comme FVTPL 1.846 1.730 FVTPL désigné Obligations d’État Obligations émises par des entreprises 131 124 Fonds d'investissement non cotés et autres Total des titres de créance désignés comme FVTPL 131 124 FVOCI Obligations d’État 29.338 (270) 29.009 (1.470) Obligations émises par des entreprises 14.413 (802) 13.487 (1.411) Fonds d'investissement non cotés et autres 2.897 (647) 2.698 (604) Total des titres de créance désignés comme FVOCI 46.648 (1.719) 45.194 (3.485) Coût amorti Obligations d’État 50 55 Obligations émises par des entreprises 20 20 Total des titres de créance évalués au coût amorti avant dépréciation 70 75 Moins les provisions pour dépréciation Total des titres de créance évalués au coût amorti 70 75 Total des titres de créance 48.695 47.123
Les « Fonds d'investissement non cotés & autres » (FVTPL obligatoire) sont
principalement des investissements dans des instruments de crédit
structurés non consolidés et des fonds de placements en actions dont les
flux de trésorerie contractuels ne consistent pas uniquement en des
remboursements de principal et des intérêts sur le principal restant dû.
Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à
court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques
dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.
Un montant d’EUR 2.624 millions d’instruments financiers a été donné en
garanti (2022 : EUR 2.114 millions) pour des opérations de mise en pension.
199
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Le tableau suivant présente l'évolution de la provision pour dépréciation des titres de créance évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du
résultat global.
Durée de vie ECL sans réduction Durée de vie ECL Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur réduction de valeur leur acquisition perte de crédit 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue (ECL) Solde au 1er janvier 14 7 23 44 Effets des changements de principes comptables Nouveaux actifs financiers acquis 2 2 Échéance, rachat ou remboursement (2) (2) Reprises de valeur dû aux ventes (1) (1) Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements (1) (6) (7) Réévaluation nette de la valeur pour pertes 26 4 16 46 Transfert du stade 1 1 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres variations 3 6 9 Solde au 31 décembre 41 12 39 92
Durée de vie ECL sans réduction Durée de vie ECL Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur réduction de valeur leur acquisition perte de crédit 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue Solde au 1er janvier 6 10 21 37 Nouveaux actifs financiers acquis 3 (1) 2 Échéance, rachat ou remboursement (1) (1) Reprises de valeur dû aux ventes (1) (1) (2) Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes 7 (2) 3 8 Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres variations Solde au 31 décembre 14 7 23 44
200
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Prêts
Le tableau suivant présente la répartition des prêts par catégorie de mesure.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Dont les variations de Dont les variations de Valeur valeurs comptabilisées Valeur valeurs comptabilisées comptable en OCI comptable en OCI FVTPL obligatoire Gouvernements et institutions officielles Prêts commerciaux 233 188 Prêts hypothécaires Dépôts porteurs d'intérêts Prêts aux banques Total des prêts désignés obligatoirement comme FVTPL 233 188 FVOCI Gouvernements et institutions officielles 3.244 (307) 3.224 (432) Prêts commerciaux 2.706 (279) 2.547 (378) Prêts hypothécaires 1.182 (68) 1.227 (117) Dépôts porteurs d'intérêts 20 32 Prêts aux banques 58 (1) 57 (3) Total des prêts désignés comme FVOCI 7.210 (655) 7.087 (930) Coût amorti Gouvernements et institutions officielles Prêts commerciaux 941 926 Prêts hypothécaires Dépôts porteurs d'intérêts 550 535 Prêts aux banques 46 37 Total des prêts évalués au coût amorti avant dépréciations 1.537 1.498 Moins les dépréciations (4) (2) Total des prêts comptabilisés au coût amorti 1.533 1.496 Total valeur comptable des prêts 8.976 8.771
Un montant d’EUR 29 millions de prêts a été donné en garanti (31 décembre 2022 : EUR 30 millions).
Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d’EUR 410 millions (31 décembre 2022 : EUR 523 millions).
Le tableau suivant présente la répartition des prêts commerciaux.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Immobilier 152 176 Infrastructures 1.889 1.688 Entreprises 1.560 1.513 Prêts à la consommation Réassurance financière Créances sur contrats de location-financement 265 271 Autres 14 13 Total prêts commerciaux 3.880 3.661
201
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du résultat
global.
Durée de vie ECL Durée de vie ECL sans réduction réduction Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue Solde au 1er janvier 5 23 28 Nouveaux actifs financiers acquis 1 1 Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes (2) (2) Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes 3 3 Transfert du stade 1 2 2 Transfert du stade 2 (2) 1 (1) Transfert du stade 3 (1) (1) Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements Solde au 31 décembre 9 21 30 Durée de vie ECL Durée de vie ECL sans réduction réduction Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue Solde au 1er janvier 8 1 23 32 Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes (2) (2) Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes (3) 1 (2) Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 (4) 1 (3) Transfert du stade 3 3 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements Solde au 31 décembre 5 23 28
202
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau suivant présente les variations de la provision pour dépréciation des prêts évalués à la juste valeur au coût amorti.
Durée de vie ECL Durée de vie ECL sans réduction réduction Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit 2023 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue Solde au 1er janvier 1 1 2 Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement 2 2 Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements Solde au 31 décembre 3 1 4 Durée de vie ECL Durée de vie ECL sans réduction réduction Déprécié dès Total 12 mois ECL de valeur de valeur leur acquisition perte de crédit 2022 (Stade 1) (Stade 2) (Stade 3) ou leur création attendue Solde au 1er janvier 1 1 2 Transfert vers actifs détenus en vue de la vente Nouveaux actifs financiers acquis Échéance, rachat ou remboursement Reprises de valeurs dû aux ventes Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Réévaluation nette de la valeur pour pertes Transfert du stade 1 Transfert du stade 2 Transfert du stade 3 Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres changements Solde au 31 décembre 1 1 2
Le tableau suivant détaille l’analyse des créances de location-financement par échéance.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Moins d’1 an 7 7 De 1 à 2 ans 7 7 De 2 à 3 ans 7 7 De 3 à 4 ans 8 7 De 4 à 5 ans 8 7 Plus de 5 ans 228 236 Total des créances de location-financement 265 271
203
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Garanties sur prêts
Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et garanties reçues en garantie des prêts.
Exposition totale au risque de crédit (prêts) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Valeur comptable 8.976 8.771 Sûretés réelles reçues Instruments financiers 361 376 Immobilisations corporelles 1.492 1.612 Autres sûretés réelles et garanties 146 116 Exposition non garantie 6.977 6.667 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit (1) 863 989
(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l’exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.
Le tableau suivant fournit des détails sur les sûretés et les garanties reçues en garantie des prêts dépréciés.
Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Encours de dépréciations (Stade 3 et dépréciés dès acquis ou créés) 45 55 Sûretés réelles reçues Immobilisations corporelles 25 36 Dépréciation de l’exposition au risque de crédit non garanti 20 19 Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée (1) 3 14
(1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l’exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.
3. Instruments de capitaux propres
Le tableau suivant présente la répartition des instruments de capitaux propres par catégorie de mesure.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Dont les variations Dont les variations de valeurs de valeurs Valeur comptabilisées Valeur comptabilisées comptable en OCI comptable en OCI FVTPL Capital-investissement et capital à risque 154 120 Actions Total instruments de capitaux propres évalués à FVTPL 154 120 FVOCI Capital-investissement et capital à risque 1 (5) Actions 3.042 345 2.468 (320) Total instruments de capitaux propres évalués à FVOCI 3.043 340 2.468 (320) Total valeur comptable des instruments de capitaux propres 3.197 2.588
204
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau suivant présente les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI qui ont été décomptabilisés.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Juste valeur Gains ou pertes Juste valeur Gains ou pertes à la date de cumulés sur à la date de cumulés sur décomptabilisation la cession décomptabilisation la cession Capital-investissement Actions 226 (57) 337 (4) Total des instruments de capitaux propres à la FVOCI décomptabilisés 226 (57) 337 (4)
4. Derivés
Contrats de change
Les contrats à terme sont des contrats qui fixent à l’avance le règlement du
contrat à un prix spécifié et à une date future spécifiée et qui peuvent être
négociés sur des marchés similaires. Les forwards sont des contrats
personnalisés entre deux entités dont le règlement a lieu à une date future
spécifique au prix pré-convenu du jour. Les contrats à terme sur devises et
forwards sont principalement détenus pour couvrir le risque de change sur
les actifs libellés en devises.
Swaps
Les contrats de swap sont des accords entre deux parties visant à échanger
un ensemble de flux de liquidité contre un autre ensemble de flux de liquidité.
Les paiements sont effectués sur base de la valeur notionnelle du swap.
Ageas utilise des contrats de swap de taux d’intérêt principalement pour
gérer les flux de trésorerie découlant des intérêts reçus ou payés, ainsi que
des contrats de swaps de devises pour gérer les flux de trésorerie libellés en
devises.
Valeur comptable (juste valeur) et montants notionnels des contrats dérivés
La juste valeur des dérivés est comptabilisée dans l’état consolidé de la
situation financière sur la ligne ‘Placements financiers’ (ou ‘autres passifs’)
selon que le dérivé est en position d’actif ou passif.
Le tableau suivant présente les valeurs comptables (juste valeur) et les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transactions et désignés comme
instruments de couverture.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Justes valeurs Montant Justes valeurs Montant Actifs Passifs notionnel Actifs Passifs notionnel Dérivés détenus à des fins de transactions Contrats sur taux de change 14 1 511 34 3 640 Contrats sur taux d’intérêt 22 88 408 Autres dérivés Total dérivés détenus à des fins de transactions 14 1 533 122 3 1.048 Dérivés désignés comme couverture de juste valeur Dérivés de change Dérivés de taux Autres dérivés 9 14 190 10 56 Total dérivés désignés comme couverture de juste valeur 9 14 190 10 56 Dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries Dérivés de change Dérivés de taux 90 3 879 100 1 783 Autres dérivés Total dérivés désignés comme couverture de flux de trésoreries 90 3 879 100 1 783 Total dérivés 113 18 1.602 232 4 1.887
205
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Profil de l'échéancier du montant nominal des dérivés
Le tableau suivant présente l’échéance de la réception et du paiement des montants notionnels des dérivés.
Total du montant 31 décembre 2023 Moins d'un an D'un à 5 ans Plus de 5 ans notionnel Dérivés détenus à des fins de transactions Contrats sur taux de change 511 511 Contrats sur taux d’intérêt 4 16 2 22 Autres dérivés Total dérivés détenus à des fins de transactions 515 16 2 533 Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture Contrats sur taux de change Contrats sur taux d’intérêt 120 522 237 879 Autres dérivés 78 112 190 Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture 198 634 237 1.069 Total des dérivés 713 650 239 1.602 Total du montant 31 décembre 2023 Moins d'un an D'un à 5 ans Plus de 5 ans notionnel Dérivés détenus à des fins de transactions Contrats sur taux de change 640 640 Contrats sur taux d’intérêt 22 195 191 408 Autres dérivés Total dérivés détenus à des fins de transactions 662 195 191 1.048 Dérivés désignés pour la comptabilité de couverture Contrats sur taux de change Contrats sur taux d’intérêt 50 546 187 783 Autres dérivés 56 56 Total dérivés désignés pour la comptabilité de couverture 106 546 187 839 Total des dérivés 768 741 378 1.887
5. Prêt de titres
Dans le cadre de contrats de prêt de titres, Ageas a autorisé des tiers à
utiliser certains de nos titres pendant une période de temps limitée, après
quoi ils restituent les titres à Ageas. Pendant cette période, Ageas continue
de gagner les revenus générés par ces titres. Ageas bénéficie également de
garanties sous forme d'autres titres avec un taux de couverture d'au moins
105 %. À la fin de l'année, ces accords couvraient un montant d’EUR 756
millions (EUR 691 millions l'année dernière).
6. Reclassification des actifs financiers
La juste valeur des actifs financiers qui ont été reclassés en 2022 de FVTPL
à FVOCI s’élève à EUR 4 millions au 31 décembre 2023 (EUR 2 millions au
31 décembre 2022). Il n’y a pas eu de gain ou de perte de juste valeur qui
aurait été comptabilisé dans le compte de résultat de la période 2023 et
2022, si ces actifs financiers n’avaient pas été reclassés.
7. Impact cumulé des autres éléments du résultat global dû à la transition aux IFRS 17 et 9
Les variations de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global liés aux groupes de contrats
d'assurance évalués selon l'approche rétrospective modifiée et/ou l'approche de la juste valeur, lors du passage à IFRS 17, sont les suivantes :
2023 2022 Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 1er janvier (168) 222 Gains ou pertes comptabilisés en OCI 182 (505) Gains ou pertes reclassés d'OCI à P&L 5 (18) Impôt sur le revenu lié à ces éléments (45) 133 Montants cumulés inclus dans OCI, solde au 31 décembre (26) (168)
206
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immeubles de placement
Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux, des résidences pour personnes âgées et des surfaces commerciales.
Rapprochement de la valeur comptable
Modèle d'évaluation Coût amorti Juste valeur 2023 2022 2023 2022 Coût d'acquisition au 1er janvier 3.841 3.898 59 Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (59) Acquisitions/cessions de filiales 13 95 Augmentations/acquisitions 172 58 Améliorations/rénovations 84 104 Cessions (150) (350) Transfert des (vers) immobilisations corporelles (90) Autres 36 Coût d'acquisition au 31 décembre 3.870 3.841 Amortissements cumulés au 1er janvier (804) (792) Acquisitions/cessions de filiales Charges d’amortissement (90) (95) Extourne des amortissements suite aux cessions 40 93 Transfert des (vers) immobilisations corporelles 1 Autres (1) (10) Amortissements cumulés au 31 décembre (854) (804) Dépréciations cumulées au 1er janvier (7) (3) Acquisitions/cessions de filiales Augmentation des dépréciations (37) (4) Extourne de dépréciations 3 Dépréciations cumulées au 31 décembre (41) (7) Montant net en immeubles de placement au 31 décembre 2.975 3.030
Un montant d’EUR 18 millions a été donné en gage comme garantie (2022 : EUR 18 millions) (voir aussi note 11 ‘Emprunts’).
207
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Juste valeur
Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui
changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles
de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se basent sur des données de
marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux
de trésorerie attendus prennent en compte les taux de croissance attendus
des revenus locatifs, les périodes avec peu d’influence, le taux d’occupation,
les coûts incitatifs au bail, tels que les périodes sans loyer, et les autres
coûts non payés par les locataires.
Les flux de trésorerie nets attendus sont ensuite actualisés à l'aide de taux
d'actualisation ajustés en fonction du risque.
Parmi d’autres facteurs, l’estimation au taux d’actualisation prend en compte
d’autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première
qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail.
Pour les projets de développement immobilier (c’est-à-dire, en construction),
la juste valeur correspond au coût jusqu’à ce que l’immeuble soit
opérationnel.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Juste valeur appuyée sur des indications du marché 620 579 Juste valeur déterminée par évaluation indépendante 3.232 3.627 Juste valeur totale des immeubles de placement 3.852 4.206 Valeur comptable (hors immeubles de placements évalués à la juste valeur) 2.975 3.030 Moins : passifs locatifs (64) (61) Gains (pertes) non réalisés 941 1.237 Gains (pertes) non réalisés des preneurs d’assurance Impôts (288) (343) Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés dans les capitaux propres) 653 894
Immeubles loués sous contrat de location simple
Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements
minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s’élèvent au 31 décembre à :
2023 2022 Jusqu'à 3 mois 57 54 De 3 mois à 1 an 162 156 De 1 à 2 ans 192 180 De 2 à 3 ans 162 143 De 3 à 4 ans 127 120 De 4 à 5 ans 108 103 Plus de 5 ans 740 635 Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location 1.548 1.391
Un montant d’EUR 85 millions en 2023 du total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des
immobilisations corporelles (2022: EUR 97 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.
208
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Participations comptabilisées selon
la méthode de la mise en équivalence
Les principaux placements dans des entreprises associées et coentreprises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d’intérêt peut varier dans le
cas où il y a de multiples entreprises associées et coentreprises dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.
2023 2022 Valeur Valeur Pays % intérêts comptable comptable Entreprises associées et coentreprises Taiping Life Insurance Company Limited Chine 24,90% 1.917 2.097 Taiping Reinsurance Company Limited Chine 24,99% 373 323 Entités turques Turquie 36.00% - 40.00% 176 188 Autres entités asiatiques 7.83% - 40.00% 1.626 1.646 Entités hors assurance 367 426 Total 4.459 4.680
Le tableau ci-après présente les détails participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Total des Total des Fonds Fonds Résultat net Autres éléments Total du résultat actifs passifs propres propres des activités en cours du résultat global global consolidé (considéré (considéré (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part Dividendes 2023 à 100 %) à 100 %) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) perçus Taiping Life Insurance Company Limited 132.273 124.585 7.688 1.917 1.316 328 (1.243) (310) 73 18 95 Taiping Reinsurance Company Limited 5.580 4.289 1.291 323 42 11 253 63 295 74 1 Entités turques 1.617 1.293 324 125 (40) (16) 84 37 44 21 3 Autres entités asiatiques 1.475 131 2 133 53 Entités hors assurance 379 (15) (15) (30) 19 Goodwill et dépréciation 240 Total 4.459 439 (223) 216 171
Total des Total des Fonds Fonds Résultat net Autres éléments Total du résultat actifs passifs propres propres des activités en cours du résultat global global consolidé (considéré (considéré (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part (considéré (Part Dividendes 2022 à 100 %) à 100 %) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) à 100 %) d’Ageas) perçus Taiping Life Insurance Company Limited 119.598 111.177 8.421 2.097 1.819 453 (974) (243) 845 210 115 Taiping Reinsurance Company Limited 6.955 5.870 1.085 271 63 16 (245) (61) (182) (45) Entités turques 1.570 1.204 366 142 (75) (27) 66 27 (9) Autres entités asiatiques 1.488 49 (155) (106) 37 Entités hors assurance 423 17 102 119 32 Goodwill et dépréciation 259 Total 4.680 508 (330) 178 184
209
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Les entreprises associées et coentreprises sont soumises à des restrictions
en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et
de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les
dividendes payés sont parfois soumis à l’accord des actionnaires des
sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu’un
dividende ne soit déclaré.
En outre, les conventions d’actionnaires (concernant des parties qui
détiennent une participation dans les entreprises associées et coentreprises
d’Ageas) peuvent inclure :
● des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de
dividendes ;
● des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas
autorisées à négocier les actions qu’elles détiennent avant un certain
temps ou sans approbation préalable de toutes les parties ;
● des options de vente ou de revente d’actions à une ou plusieurs autres
parties à la convention d’actionnaires, y compris la méthode de calcul
sous-jacente utilisée pour valoriser les actions ;
● des mécanismes de clause d’intéressement permettant à la partie qui
vendrait les actions d’obtenir des avantages additionnels si certains
objectifs devaient être atteints ;
● des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de
produits d’assurance.
210
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immobilisations corporelles
La ventilation des immobilisations corporelles se présente comme suit :
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Parkings 1.463 1.430 Terrains et constructions pour usage propre 724 608 Aménagements des immeubles loués 62 47 Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique 162 142 Immeubles en construction Total 2.411 2.227
Rapprochement de la valeur comptable
Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique Louée Louée 2023 Propre (droit d’utilisation) Propre (droit d’utilisation) Coût d'acquisition au 1er janvier 2.334 748 370 59 Acquisitions par regroupement d'entreprises 11 8 65 Acquisitions 83 92 39 29 Cessions (2) (36) (28) (17) Écarts de change 1 Transfert des (vers) immeubles de placement 90 Autres 1 (8) (3) Coût d'acquisition au 31 décembre 2.518 804 443 71 Amortissements cumulés au 1er janvier (813) (219) (257) (30) Acquisitions par regroupement d'entreprises (4) (52) Charges d’amortissement (50) (67) (35) (14) Extourne des amortissements suite aux cessions 28 27 9 Transfert des (vers) immeubles de placement (1) Écarts de change Autres (2) 3 Amortissements cumulés au 31 décembre (870) (255) (317) (35) Dépréciations cumulées au 1er janvier (12) Augmentation des dépréciations Extourne de dépréciations 2 Écarts de change Autres Dépréciations cumulées au 31 décembre (10) Total au 31 décembre 1.638 549 126 36
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Terrains et constructions pour Biens mobiliers, usage propre et parkings véhicules et matériel informatique Louée Louée 2022 Propre (droit d’utilisation) Propre (droit d’utilisation) Coût d'acquisition au 1er janvier 1.899 641 334 47 Transfert vers actifs détenus en vue de la vente (7) (3) Acquisitions par regroupement d'entreprises 378 31 25 Acquisitions 39 90 36 23 Cessions (13) (7) (19) (10) Écarts de change (5) (2) Autres 36 (1) (1) Coût d'acquisition au 31 décembre 2.334 748 370 59 Amortissements cumulés au 1er janvier (767) (171) (245) (25) Transfert vers actifs détenus en vue de la vente 5 3 Acquisitions par regroupement d'entreprises (1) (4) Charges d’amortissement (43) (60) (33) (12) Cessions 2 7 18 6 Écarts de change 1 1 Autres (5) 3 1 Amortissements cumulés au 31 décembre (813) (219) (257) (30) Dépréciations cumulées au 1er janvier (10) Transfert vers actifs détenus en vue de la vente Augmentation des dépréciations (2) Extourne de dépréciations Écarts de change Autres Dépréciations cumulées au 31 décembre (12) Total au 31 décembre 1.509 529 113 29
Un montant d’EUR 103 millions d’immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2022 : EUR 108 millions).
Juste valeur
Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des
évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois
ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.
Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles
internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau
3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données
de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation
de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à
des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings
tiennent compte de l’inflation attendue et de la croissance économique dans
les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets
attendus sont actualisés en utilisant des taux d’actualisation ajustés pour le
risque. L’estimation du taux d’actualisation prend en compte la qualité du
parking et sa localisation, entre autres critères.
Juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings 2.456 2.231 Valeur comptable totale 2.187 2.038 Moins: passifs locatifs (559) (540) Gains (pertes) non réalisés bruts 828 733 Impôts (224) (200) Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) 604 533
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Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Goodwill et autres
immobilisations incorporelles
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Goodwill 607 603 Concessions de services de parkings publics 502 502 Logiciels acquis 22 17 Logiciels développés en interne 126 84 Autres immobilisations incorporelles 223 210 Total 1.480 1.416
Rapprochement de la valeur comptable
Les variations du goodwill et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.
Concessions de services Goodwill de parkings publics 2023 2022 2023 2022 Coût d'acquisition au 1er janvier 634 648 828 844 Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente (10) Acquisitions/cessions de filiales 1 11 Augmentations 28 24 Extourne des coûts suite aux cessions (1) (4) (2) Écarts de change 5 (15) Autres 1 (38) Coût d'acquisition au 31 décembre 640 634 852 828 Amortissements cumulés au 1er janvier (315) (296) Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente Charges d'amortissement (27) (27) Extourne des amortissements suite aux cessions 3 2 Écarts de change Autres 6 Amortissements cumulés au 31 décembre (339) (315) Dépréciations cumulées au 1er janvier (31) (32) (11) (11) Transfert vers les actifs détenus en vue de la vente Acquisitions/cessions de filiales Augmentation des dépréciations (2) (4) Extourne de dépréciations 4 Écarts de change 1 Autres Dépréciations cumulées au 31 décembre (33) (31) (11) (11) Total au 31 décembre 607 603 502 502
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Dépréciation sur goodwill
Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de
l’exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de
trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur
recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la juste
valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d’entité acquise, le niveau
d’intégration opérationnelle et de management commun déterminent la
définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au
niveau pays.
La valeur recouvrable d’une CGU est évaluée à l’aide du modèle
d’actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la
CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de
trésorerie dépendent de l’apport exprimant les différentes variables
financières et économiques, y compris le taux d’intérêt sans risque dans un
pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l’entité devant
être évaluée.
Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si
l’entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré
comme un élément de l’évaluation.
La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2023 se présente comme suit.
Méthode utilisée Montant Montants pour le montant du goodwill Dépréciations nets Secteur recouvrable Unité génératrice de trésorerie (CGU) Ageas Portugal 338 338 Europe Valeur d’usage Ageas (UK) 271 29 242 Europe Valeur d’usage Autres 31 4 27 Valeur d’usage Total 640 33 607
Ageas Portugal
Le goodwill publié pour Ageas Portugal s’élève à EUR 338 millions (2022 :
EUR 337 millions).
Le calcul de la valeur d’usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la
base de plans d’entreprise approuvés par le management local et par le
management d’Ageas couvrant une période de trois ans.
Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d’un
taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit l’inflation attendue au
Portugal. Le taux d’actualisation de 8,6 pour cent (2022 : 8,6 pour cent) se
base sur un taux d’intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un
coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable
dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le
goodwill pour Ageas Portugal n’a pas été déprécié.
Suite à l’analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour
Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était
fortement négatif ou si le taux d’actualisation augmentait de 18 points de
pourcentage.
Ageas UK
Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235 millions (2022 : GBP 235
millions). Le goodwill net après dépréciation s’élève à GBP 210 millions
(2022 : GBP 210 millions).
Le calcul de la valeur d’usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la
base de plans d’entreprise approuvés par le management local et par le
management d’Ageas couvrant une période de trois ans. Les estimations
postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d’un taux de
croissance de 2,0 pour cent, soit l’inflation attendue.
Le taux d’actualisation de 6,8 pour cent (2022 : 5,9 pour cent) se base sur un
taux d’intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta.
Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la
valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n’a donc pas été
déprécié.
Suite à l’analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill de
l'activité britannique ne serait pas déprécié si le taux de croissance à long
terme était négatif et le taux d’actualisation augmentait de plus de 4 points
de pourcentage.
Autres
La rubrique « Autres » inclut le goodwill en Belgique et en Inde.
214
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Impôts et impôts différés
Les actifs et passifs d’impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.
État de la Comptabilisé dans le Comptabilisé situation financière compte de résultat dans l'OCI 2023 2022 2023 2022 2023 2022 Actifs d'impôts différés liés à : Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements financiers 23 90 3 (5) (71) 14 Immeubles de placement 8 13 (5) Immobilisations corporelles 31 40 (10) (1) Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 8 8 Actifs et passifs des contrats d'assurance 95 (163) (61) (188) 330 (2.824) Actifs et passifs des contrats de réassurance Passifs relatifs aux contrats d'investissement Certificats d'endettement et dettes subordonnées Provisions pour retraites et avantages complémentaires de retraite 172 23 4 145 (61) Pertes fiscales pouvant être imputées sur les revenus imposables futures 66 63 2 (7) Autres 25 148 14 1 (137) (1) Total des actifs d'impôts différés 428 222 (53) (200) 267 (2.872) Passifs d'impôts différés liés à : Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements financiers (507) (964) 21 (170) 430 (3.035) Immeubles de placement 83 87 (5) (7) Immobilisations corporelles 180 175 (6) (8) Immobilisations incorporelles (hors goodwill) 103 102 (1) Actifs et passifs des contrats d'assurance 24 22 4 Actifs et passifs des contrats de réassurance Passifs relatifs aux contrats d'investissement Certificats d'endettement et dettes subordonnées 1 1 Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi 1 1 (1) Autres 54 42 10 4 4 (50) Total des passifs d'impôts différés (61) (535) 20 (181) 437 (3.085) Produits (charges) d'impôts différés (73) (19) Mouvement de l'OCI liés à l'impôt différé (170) 213 Impôts différés nets 489 757
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit légal de compensation des actifs d’impôts exigibles par les passifs d’impôts exigibles
et qu’ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l’état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Créances d'impôts courants 112 93 Impôts courants à payer 58 87 Impôt courant net 54 6 Actifs d'impôts différés 901 1.174 Passifs d'impôts différés 412 417 Impôts différés nets 489 757
Les actifs d'impôt différé (« deferred tax assets ») ne sont reconnus que dans
la mesure où il est probable qu'il y aura suffisamment de bénéfices fiscaux
futurs contre lesquels l'actif d'impôt différé pourra être utilisé. Ageas a des
pertes fiscales d’EUR 233 millions au 31 décembre 2023 (au 31 décembre
2022 : EUR 261 millions) pour lesquelles des actifs d'impôt différé ont été
reconnus. Ces pertes fiscales sont disponibles indéfiniment pour être
compensées avec les profits imposables futurs des entreprises dans
lesquelles les pertes ont été constatées.
Ageas a EUR 3.6 milliards d'actifs d'impôt différé qui n'ont pas été reconnus
au 31 décembre 2023. Une partie significative de ces actifs d'impôt différé
non reconnus concerne des pertes fiscales et des crédits d'impôt non
utilisés, qui sont disponibles indéfiniment pour être compensés avec les
bénéfices fiscaux futurs des entreprises (principalement Ageas SA/NV) dans
lesquelles ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés ont été
constatés.
216
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Intérêts courus et autres actifs
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Créances désignées comme à la FVTPL 1 Créances évaluées au coût amorti 916 746 Produits courus et charges différées 1.048 1.034 Impôt sur le revenu à recevoir 112 93 Immeubles destinés à la vente 270 240 Actifs des régimes à prestations définies 46 52 Autres actifs 28 67 Total des intérêts courus et autres actifs avant dépréciation 2.420 2.233 Dépréciations (43) (40) Valeur comptable totale des intérêts courus et autres actifs 2.377 2.193
Les produits courus consistent essentiellement en produits d’intérêts courus sur obligations souveraines (2023 : EUR 601 millions ; 2022 : EUR 626 millions) et
obligations d’entreprises (2023 : EUR 184 millions ; 2022 : EUR 167 millions).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des pertes de crédit attendues (ECL) relatives aux créances.
2023 2022 Solde au 1er janvier tel que rapporté précédemment 52 Transfert vers actifs détenus en vue de la vente Impact de l'application initiale d'IFRS 17 et IFRS 9 (8) Solde au 1er janvier 39 44 Effets des changements de principes comptables Réévaluation nette de la valeur pour pertes 2 (3) Effets des variations des taux de change Reprise dû aux ventes (2) (1) Effet des changements résultant d'acquisitions et de désinvestissements Dépréciation sans autre application légale Dépréciation avec autre application légale Autres variations (1) (1) Solde au 31 décembre 38 39
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Actifs et passifs des contrats
d’assurance
Les tableaux et roll-forwards suivants présentent les actifs et passifs des contrats d'assurance pour les contrats Vie et Non-Vie émis. Sur le total des passifs des
contrats d'assurance, EUR 7.648 millions devraient être réglés d'ici un an (31 décembre 2022 : EUR 7.600 millions).
1. Actifs et passifs des contrats d’assurance Vie émis
Une analyse des montants présentés dans l’état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :
31 décembre 2023 Notes Actifs Passifs Total Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA 9.1.1 (7) 51.569 51.562 VFA 9.1.1 929 929 PAA 9.1.2 4.071 4.071 Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis (7) 56.569 56.562 31 décembre 2022 Notes Actifs Passifs Total Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA 9.1.1 (5) 50.425 50.420 VFA 9.1.1 831 831 PAA 9.1.2 4.157 4.157 Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres 37 37 Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie émis (5) 55.450 55.445
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Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau ci-dessous présente une autre répartition des actifs et passifs des contrats d'assurance et d'investissement, selon que les risques de mouvements de
marché sont supportés ou non par le preneur d'assurance. Le risque de marché des contrats d'assurance et d'investissement en unités de compte est supporté par
les preneurs d'assurance.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 révisé dont dont les variations de les variations de Valeur valeur comptabilisés Valeur valeur comptabilisés comptable nette en OCI comptable nette en OCI Passifs/(actifs) des contrats d'assurance 64.033 267 62.554 (1.619) Passifs des contrats d'investissement 14.112 13.378 Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement 78.145 267 75.932 (1.619) Représenté par: Passifs/(actifs) des contrats d'assurance vie et d'investissement dont le risque est supporté par l'assureur 52.286 559 51.199 (1.190) Passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie dont le risque est supporté par l'assureur 7.471 (290) 7.109 (429) Passifs/(actifs) des unités de compte et contrats d'investissement 18.388 (2) 17.624 Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance et d'investissement 78.145 267 75.932 (1.619)
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

1.1 Roll-forwards de l’actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats non évalués selon le PAA
Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Vie)
Passifs pour la couverture restante Excluant L'élément Passif pour les 2023 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total Actifs d'ouverture (7) 2 (5) Passifs d'ouverture 50.837 93 326 51.256 Solde net d'ouverture au 1er janvier 50.830 93 328 51.251 Contrats selon l'approche rétrospective modifiée Contrats selon l'approche de la juste valeur (831) (831) Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (411) (411) Résultat des produits des activités d’assurance (1.242) (1.242) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance (4) 812 808 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 24 24 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 7 7 Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires (30) (30) Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 24 (34) 819 809 Résultat des activités d’assurance (1.218) (34) 819 (433) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 3.081 3.081 - dont écarts de change (64) (64) Total des variations dans le compte de résultat et OCI 1.863 (34) 819 2.648 Composants d’investissement (5.307) 5.307 Primes reçues 4.761 4.761 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (51) (51) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (6.107) (6.107) Total des flux de trésorerie 4.710 (6.107) (1.397) Autres variations dans les valeurs comptables nettes (11) (11) Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture 52.085 59 347 52.491 Actifs de clôture (8) 1 (7) Passifs de clôture 52.093 59 346 52.498 Solde net de clôture au 31 décembre 52.085 59 347 52.491
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Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Passifs pour la couverture restante Excluant L'élément Passif pour les 2022 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total Actifs d'ouverture (14) 2 (12) Passifs d'ouverture 66.476 108 321 66.905 Solde net d'ouverture au 1er janvier 66.462 108 323 66.893 Transfert vers passifs détenus en vue de la vente (4.868) (4.868) Contrats selon l'approche rétrospective modifiée Contrats selon l'approche de la juste valeur (735) (735) Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (340) (340) Résultat des produits des activités d’assurance (1.075) (1.075) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance (7) 670 663 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 17 17 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 9 9 Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires (8) (8) Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 17 (15) 679 681 Résultat des activités d’assurance (1.058) (15) 679 (394) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10.255) (1) (10.256) - dont écarts de change (159) (159) Total des variations dans le compte de résultat et OCI (11.313) (15) 678 (10.650) Composants d’investissement (4.825) 4.825 Primes reçues 3.813 3.813 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (57) (57) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (5.498) (5.498) Total des flux de trésorerie 3.757 (5.498) (1.741) Autres variations dans les valeurs comptables nettes 12 12 Acquisition / cession de filiales 1.605 1.605 Solde net de clôture 50.830 93 328 51.251 Actifs de clôture (7) 2 (5) Passifs de clôture 50.837 93 326 51.256 Solde net de clôture au 31 décembre 50.830 93 328 51.251
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Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Analyse par composante - Contrats non évalués selon le PAA (Vie)
Marge sur services contractuels (CSM) Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total 2023 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total Actifs d'ouverture (20) 5 10 10 (5) Passifs d'ouverture 47.494 312 2.469 981 3.450 51.256 Solde net d'ouverture au 1er janvier 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251 Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (115) 25 (47) 137 90 Changements d'estimations qui entraînent des pertes et des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (26) (4) (30) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (346) 33 313 313 Changements relatifs aux services de la période en cours CSM reconnu pour les services de la période en cours (279) (107) (386) (386) Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier (32) (32) Ajustements à l’expérience 7 7 Changements relatifs aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés aux sinistres survenus 8 8 Résultat des activités d’assurance (472) 22 (326) 343 17 (433) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 2.809 19 223 29 252 3.080 - dont écarts de change (62) (1) (1) (1) (64) Total des variations dans le compte de résultat et OCI 2.337 41 (103) 372 269 2.647 Flux de trésorerie nets (1.396) (1.396) Autres variations dans les valeurs comptables nettes (11) (11) (11) Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 48.415 358 2.365 1.353 3.718 52.491 Actifs de clôture (19) 4 8 8 (7) Passifs de clôture 48.434 354 2.357 1.353 3.710 52.498 Solde net de clôture au 31 décembre 48.415 358 2.365 1.353 3.718 52.491
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Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Marge sur services contractuels (CSM) Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total 2022 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total Actifs d'ouverture (32) 8 11 11 (13) Passifs d'ouverture 63.397 334 53 2.544 576 3.173 66.904 Solde net d'ouverture au 1er janvier 63.365 342 53 2.555 576 3.184 66.891 Transfert vers passifs détenus en vue de la vente (4.761) (54) (53) (53) (4.868) Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (389) 73 67 248 315 (1) Changements d'estimations qui entraînent des pertes et des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (2) (5) (7) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (250) 24 226 226 Changements relatifs aux services de la période en cours CSM reconnu pour les services de la période en cours (281) (75) (356) (356) Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier (21) (21) Ajustements à l’expérience (18) (18) Changements relatifs aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés aux sinistres survenus 9 9 Résultat des activités d’assurance (650) 71 (214) 399 185 (394) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10.281) (60) 79 6 85 (10.256) - dont écarts de change (151) (2) (6) (6) (159) Total des variations dans le compte de résultat et OCI (10.931) 11 (135) 405 270 (10.650) Flux de trésorerie nets (1.741) (1.741) Autres variations dans les valeurs comptables nettes 12 12 Acquisition / cession de filiales 1.530 18 59 59 1.607 Solde net de clôture au 31 décembre 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251 Actifs de clôture (20) 5 10 10 (5) Passifs de clôture 47.494 312 2.469 981 3.450 51.256 Solde net de clôture au 31 décembre 47.474 317 2.479 981 3.460 51.251
Composition des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA
Note 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 19 10 Placements financiers 2 -Obligations 2.1 556 532 - Instruments de capitaux propres 2.3 387 305 -Autresinvestissements 6 22 Immeubles de placement 3 Total des éléments sous-jacents des contrats évalués selon l'approche VFA 968 869
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

1.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Vie – Contrats évalués selon le PAA
Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats évalués selon le PAA (Vie)
Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant L'élément Estimations des flux Ajustement 2023 l'élément de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 4.051 105 1 4.157 Solde net d'ouverture au 1er janvier 4.051 105 1 4.157 Résultat des produits des activités d’assurance (236) (236) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance 114 1 115 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Ajustements du passif pour les sinistres encourus (7) (1) (8) Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 107 107 Résultat des activités d’assurance (236) 107 (129) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 358 1 359 - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI 122 108 230 Composants d’investissement (396) 395 (1) Primes reçues 202 202 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (517) (517) Total des flux de trésorerie 202 (517) (315) Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 3.979 91 1 4.071 Actifs de clôture Passifs de clôture 3.979 91 1 4.071 Solde net de clôture au 31 décembre 3.979 91 1 4.071
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NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant L'élément Estimations des flux Ajustement 2022 l'élément de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 5.178 90 1 5.269 Solde net d'ouverture au 1er janvier 5.178 90 1 5.269 Résultat des produits des activités d’assurance (222) (222) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance 106 106 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Ajustements du passif pour les sinistres encourus (7) (7) Pertes et reprises de pertes des contrats d'assurance déficitaires Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 99 99 Résultat des activités d’assurance (222) 99 (123) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (715) (1) (716) - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI (937) 98 (839) Composants d’investissement (391) 391 Primes reçues 203 203 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (2) (2) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (474) (474) Total des flux de trésorerie 201 (474) (273) Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 4.051 105 1 4.157 Actifs de clôture Passifs de clôture 4.051 105 1 4.157 Solde net de clôture au 31 décembre 4.051 105 1 4.157
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

1.3. Impacte des contrats d'assurance Vie initialement comptabilisés sur la période
Dont acquis Contrats Contrats Contrats Contrats 31 décembre 2023 rentables déficitaires Total rentables déficitaires Estimations de la valeur actuelle des sorties de trésorerie, y compris : 3.967 3.967 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 57 57 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 3.910 3.910 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (4.313) (4.313) Total des estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs (346) (346) Ajustement pour le risque non financier 33 33 CSM lors de la comptabilisation initiale 313 313 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale Dont acquis Contrats Contrats Contrats Contrats 31 décembre 2022 rentables déficitaires Total rentables déficitaires Estimations de la valeur actuelle des sorties de trésorerie, y compris : 3.426 7 3.433 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 65 65 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 3.361 7 3.368 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (3.677) (6) (3.683) Total des estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs (251) 1 (250) Ajustement pour le risque non financier 25 25 CSM lors de la comptabilisation initiale 226 226 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 1 1
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NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Actifs et passifs liés aux contrats d'assurance Non-Vie émis
Une analyse des montants présentés dans l’état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :
31 décembre 2023 Notes Actifs Passifs Total Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA 9.2.1 346 346 PAA 9.2.2 (14) 7.139 7.125 Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis (14) 7.485 7.471
31 décembre 2022 Notes Actifs Passifs Total Flux de trésorerie inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance BBA 9.2.1 338 338 PAA 9.2.2 (14) 6.740 6.726 Flux de trésorerie non inclus dans l'évaluation du groupe de contrats d'assurance Frais d'acquisition - Immédiatement passés en charges (PAA) - Non encore inclus dans l'évaluation Autres 1 44 45 Total passifs/(actifs) des contrats d'assurance non-vie émis (13) 7.122 7.109
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

2.1 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats non évalués selon le PAA
Analyse par couverture restante et sinistres survenus – Contrats non évalués selon le PAA (Non-Vie)
Passifs pour la couverture restante Excluant L'élément Passif pour les 2023 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 280 58 338 Solde net d'ouverture au 1er janvier 280 58 338 Contrats selon l'approche rétrospective modifiée (56) (56) Contrats selon l'approche de la juste valeur Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (18) (18) Résultat des produits des activités d’assurance (74) (74) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance (5) 52 47 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 1 1 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 20 20 Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires (5) (5) Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 1 (10) 72 63 Résultat des activités d’assurance (73) (10) 72 (11) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (10) 2 (8) - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI (83) (8) 72 (19) Composants d’investissement Primes reçues 101 101 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (71) (71) Total des flux de trésorerie 98 (71) 27 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 295 50 1 346 Actifs de clôture Passifs de clôture 295 50 1 346 Solde net de clôture au 31 décembre 295 50 1 346
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NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Passifs pour la couverture restante Excluant L'élément Passif pour les 2022 l'élément de perte de perte sinistres encourus Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 288 72 2 362 Solde net d'ouverture au 1er janvier 288 72 2 362 Contrats selon l'approche rétrospective modifiée (55) (55) Contrats selon l'approche de la juste valeur 1 1 Contrats selon l'approche rétrospective complète et après la transition (18) (18) Résultat des produits des activités d’assurance (72) (72) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance (4) 45 41 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 1 1 Ajustements du passif pour les sinistres encourus 19 19 Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires (10) (10) Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 1 (14) 64 51 Résultat des activités d’assurance (71) (14) 64 (21) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (24) (24) - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI (95) (14) 64 (45) Composants d’investissement Primes reçues 91 91 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (66) (66) Total des flux de trésorerie 87 (66) 21 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 280 58 338 Actifs de clôture Passifs de clôture 280 58 338 Solde net de clôture au 31 décembre 280 58 338
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Analyse par composante – Contrats non évalués au PAA (Non-Vie)
Marge sur services contractuels (CSM) Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total 2023 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 136 24 127 51 178 338 Solde net d'ouverture au 1er janvier 136 24 127 51 178 338 Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM 5 (3) (2) (5) Changements d'estimations qui entraînent des pertes et des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (12) 4 (8) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période (4) 2 5 5 3 Changements relatifs aux services de la période en cours CSM reconnu pour les services de la période en cours (4) (2) (6) (6) Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier (2) (2) Ajustements à l’expérience (19) (19) Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés aux services survenus 21 21 Résultat des activités d’assurance (9) 4 (7) 1 (6) (11) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (13) 2 3 3 (8) - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI (22) 6 (4) 1 (3) (19) Flux de trésorerie nets 27 27 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 141 30 123 52 175 346 Actifs de clôture Passifs de clôture 141 30 123 52 175 346 Solde net de clôture au 31 décembre 141 30 123 52 175 346
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NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Marge sur services contractuels (CSM) Estimations Ajustement Contrats Contrats Contrats de la valeur du sous sous sous actuelle risque pour approche approche approche des flux de les risques rétrospective de la rétrospective Total 2022 trésorerie futurs non-financiers modifiée juste valeur complète CSM Total Actifs d'ouverture Passifs d'ouverture 171 43 112 35 147 361 Solde net d'ouverture au 1er janvier 171 43 112 35 147 361 Changements relatifs aux services futurs Changements dans les estimations qui ajustent la CSM (27) (1) 15 13 28 Changements d'estimations qui entraînent des pertes et des reprises de pertes sur des contrats déficitaires (9) (12) (21) Contrats initialement comptabilisés au cours de la période 1 4 6 6 11 Changements relatifs aux services de la période en cours CSM reconnu pour les services de la période en cours (3) (3) (6) (6) Modification de l'ajustement du risque pour le risque non-financier (3) (3) Ajustements à l’expérience (21) (21) Changements liés aux services passés Changements des flux de trésorerie d'exécution liés aux sinistres survenus 19 19 Résultat des activités d’assurance (37) (12) 12 16 28 (21) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (19) (7) 3 3 (23) - dont écarts de change Total des variations dans le compte de résultat et OCI (56) (19) 15 16 31 (44) Flux de trésorerie nets 21 21 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 136 24 127 51 178 338 Actifs de clôture Passifs de clôture 136 24 127 51 178 338 Solde net de clôture au 31 décembre 136 24 127 51 178 338
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

2.2 Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance Non-Vie - Contrats évalués selon le PAA
Roll-forwards de l'actif ou du passif net pour les contrats d'assurance - Contrats évalués selon le PAA (Non-Vie)
Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant l'élément L'élément Estimations des flux Ajustement 2023 de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total Actifs d'ouverture 1 (15) (14) Passifs d'ouverture 1.070 5.459 211 6.740 Solde net d'ouverture au 1er janvier 1.071 5.444 211 6.726 Résultat des produits des activités d’assurance (4.884) (4.884) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance 3.420 57 3.477 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 Ajustements du passif pour les sinistres encourus (233) (83) (316) Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 2 3.187 (26) 3.163 Résultat des activités d’assurance (4.882) 3.187 (26) (1.721) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 11 315 14 340 - dont écarts de change 11 35 2 48 Total des variations dans le compte de résultat et OCI (4.871) 3.502 (12) (1.381) Composants d’investissement (16) 16 Primes reçues 5.117 5.117 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (3.364) (3.364) Total des flux de trésorerie 5.114 (3.364) 1.750 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales 24 6 30 Solde net de clôture au 31 décembre 1.322 5.604 199 7.125 Actifs de clôture 2 (16) (14) Passifs de clôture 1.320 5.620 199 7.139 Solde net de clôture au 31 décembre 1.322 5.604 199 7.125
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NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Passifs pour la couverture restante Passif pour sinistres encourus Excluant l'élément L'élément Estimations des flux Ajustement 2022 de perte de perte de trésorerie futurs du risque Total Actifs d'ouverture 1 (21) (20) Passifs d'ouverture 1.155 13 6.316 259 7.743 Solde net d'ouverture au 1er janvier 1.156 13 6.295 259 7.723 Résultat des produits des activités d’assurance (4.594) (4.594) Sinistres encourus et autres charges des activités d’assurance 3.368 65 3.433 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 Ajustements du passif pour les sinistres encourus (157) (71) (228) Pertes et reprises de pertes des contrats d’assurance déficitaires (13) (13) Résultat des charges afférentes aux activités d’assurance 2 (13) 3.211 (6) 3.194 Résultat des activités d’assurance (4.592) (13) 3.211 (6) (1.400) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (29) (981) (41) (1.051) - dont écarts de change (29) (97) (6) (132) Total des variations dans le compte de résultat et OCI (4.621) (13) 2.230 (47) (2.451) Composants d’investissement (13) 13 Primes reçues 4.554 4.554 Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurances (3) (3) Sinistres et autres frais de services d'assurance payés (3.092) (3.092) Total des flux de trésorerie 4.551 (3.092) 1.459 Autres variations dans les valeurs comptables nettes (2) (2) (1) (5) Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture 31 décembre 1.071 5.444 211 6.726 Actifs de clôture 1 (15) (14) Passifs de clôture 1.070 5.459 211 6.740 Solde net de clôture 31 décembre 1.071 5.444 211 6.726
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Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

2.3 Effet des contrats d'assurance Non-Vie comptabilisés initialement sur la période
Les tableaux suivants présentent l’impact sur les contrats non évalués selon le PAA.
Dont acquis Contrats Contrats Contrats Contrats 31 décembre 2023 rentables déficitaires Total rentables déficitaires Estimations de la valeur actuelle des sorties de trésorerie, y compris : 60 11 71 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 1 3 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 58 10 68 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (65) (10) (75) Total des estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs (5) 1 (4) Ajustement pour le risque non-financier 2 2 CSM lors de la comptabilisation initiale 5 5 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 3 3
Dont acquis Contrats Contrats Contrats Contrats 31 décembre 2022 rentables déficitaires Total rentables déficitaires Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie, y compris : 75 19 94 - Flux de trésorerie d'acquisition d'assurance 2 2 4 - Sinistres et autres frais de service d'assurance à payer 73 17 90 Estimations de la valeur actuelle des entrées de trésorerie (81) (13) (94) Total des estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs (6) 6 Ajustement pour le risque non-financier 4 4 CSM lors de la comptabilisation initiale 6 6 Pertes comptabilisées lors de la comptabilisation initiale 10 10
3. Reprise de la marge de service contractuelle
Le tableau suivant présente la comptabilisation attendue de la marge sur services contractuels résiduelle (CSM) (avant impôts) dans le compte de résultat après la
date de clôture pour les contrats d'assurance non évalués selon le PAA.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Vie Non-vie Vie Non-vie Moins d'un an 348 5 327 5 1 an à 2 ans 309 5 289 5 2 ans à 3 ans 275 5 254 5 3 ans à 4 ans 249 5 228 5 4 ans à 5 ans 228 5 209 5 5 ans à 10 ans 881 24 836 25 Plus de 10 ans 1.428 126 1.317 128 Marge de service contractuelle totale des contrats d'assurance émis 3.718 175 3.460 178
234
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Actifs et passifs des contrats
de réassurance
1. Actifs et passifs résultant de contrats de réassurance
Une analyse des montants présentés dans l'état de la situation financière est incluse dans le tableau ci-dessous :
31 décembre 2023 Actifs Passifs Total Réassurance Vie PAA 11 11 Réassurance non-vie PAA 642 642 Total des contrats de réassurance détenus 653 653
31 décembre 2022 Actifs Passifs Total Réassurance Vie PAA 7 7 Réassurance non-vie PAA 670 670 Total des contrats de réassurance détenus 677 677
Sur le total des actifs des contrats de réassurance, EUR 174 millions devraient être recouvrés d’ici un an (31 décembre 2022 : EUR 194 millions).
235
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

2. Roll-forward de l'actif ou du passif net des contrats de réassurance par modèle d'évaluation : PAA
Analyse par couverture restante et sinistres survenus – PAA (Réassurance)
Composante de couverture restante Composante des sinistres survenus Excl. l'élément L'élément de Ajustement du de recouvrement recouvrement Estimations des flux risque pour le 2023 des pertes des pertes de trésorerie futurs risque non financier Total Actifs d'ouverture 43 593 41 677 Passifs d'ouverture Solde net d'ouverture au 1er janvier 43 593 41 677 Attribution des primes de réassurance (*) (339) (339) Recouvrements des sinistres encourus et autres dépenses de services d'assurance 132 6 138 Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires Ajustements des actifs pour les sinistres encourus (25) (13) (38) Montants à recouvrir auprès des réassureurs (*) 107 (7) 100 Effet des changements dans le risque de non-performance des réassureurs Charges nettes des contrats de réassurance détenus (339) 107 (7) (239) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance 42 4 46 - dont écarts de change 6 1 7 Total des variations dans le compte de résultat et OCI (339) 149 (3) (193) Composants d’investissement (78) 78 Primes reçues (*) 377 377 Montants reçus de la réassurance (*) (208) (208) Total des flux de trésorerie 377 (208) 169 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 3 612 38 653 Actifs de clôture 3 612 38 653 Passifs de clôture Solde net de clôture 31 décembre 3 612 38 653
236
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Composante de couverture restante Composante des sinistres survenus Excl. l'élément L'élément de Ajustement du de recouvrement recouvrement Estimations des flux risque pour le 2022 des pertes des pertes de trésorerie futurs risque non financier Total Actifs d'ouverture 30 759 59 848 Passifs d'ouverture (6) 4 (2) Solde net d'ouverture au 1er janvier 24 763 59 846 Attribution des primes de réassurance (*) (294) (294) Recouvrement des sinistres encourus et autres dépenses de services d'assurance 161 6 167 Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur des contrats sous-jacents d'assurance déficitaires Ajustements des actifs pour les sinistres encourus 21 (6) 15 Montants à recouvrir auprès des réassureurs (*) 182 1 183 Effet des changements dans le risque de non-performance des réassureurs Charges nettes des contrats de réassurance détenus (294) 182 1 (111) Résultat financier net provenant des contrats d'assurance (1) (210) (19) (230) - dont écarts de change (20) (2) (22) Total des variations dans le compte de résultat et OCI (295) (28) (18) (341) Composants d’investissement (78) 78 Primes reçues (*) 392 392 Montants reçus de la réassurance (*) (220) (220) Total des flux de trésorerie 392 (220) 172 Autres variations dans les valeurs comptables nettes Acquisition / cession de filiales Solde net de clôture au 31 décembre 43 593 41 677 Actifs de clôture 43 593 41 677 Passifs de clôture Solde net de clôture au 31 décembre 43 593 41 677
(*) En présentant les primes de réassurance payées et les montants recouvrables auprès des réassureurs, Ageas comptabilise les commissions de réassurance comme suit:
- Les commissions de réassurance qui dépendent de la survenance des sinistres couverts par les contrats d’assurance sous-jacents émis augmentent la somme des sinistres qu’Ageas
s’attend à récupérer auprès du réassureur ; et
- Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance des sinistres couverts par les contrats d’assurance sous-jacents émis sont comptabilisées comme une réduction
des primes à payer.
237
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Emprunts
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Coût amorti Dettes envers les banques 864 899 Passifs locatifs 656 630 Autres emprunts 109 63 Certificats d'endettement 38 Total des emprunts et des certificats d'endettement évalués au coût amorti 1.667 1.592
Un montant de EUR 159 millions d’instruments financiers et d’immobilier a
été donné en garanti (2022: EUR 164 millions) pour les autres emprunts.
La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur
juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à
un an. En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché
observables (niveau 2).
Les passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal du
preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée
séparément des charges de dépréciation de l’actif du droit d’utilisation.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Solde au 1er janvier 1.592 1.386 Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente (3) Changements de principes comptables Acquisitions/cessions de filiales 9 150 Produits de l’émission 186 226 Paiements (117) (167) Écarts de conversion Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés Autres (3) Solde à la fin de la période 1.667 1.592
Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs regroupés par classe d’échéance pertinente.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Moins d’1 an 231 232 De 1 à 3 ans 55 61 De 3 à 5 ans 40 39 Plus de 5 ans 685 630 Total 1.011 962
238
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Dettes de contrats de location en tant que preneur (non actualisées)
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Location financement Valeur actuelle des Location financement Valeur actuelle des Paiements minimaux Paiements minimaux Paiements minimaux Paiements minimaux de location de location de location de location Moins d’1 an 93 78 86 67 De 1 à 2 ans 86 67 80 63 De 2 à 3 ans 76 59 73 58 De 3 à 4 ans 67 52 62 48 De 4 à 5 ans 56 42 56 44 Plus de 5 ans 512 358 495 350 Total 890 656 852 630 Charges locatives annuelles 6 4 Charges financières futures 234 222
239
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Dettes subordonnées
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Coût amorti Emises par Ageasfinlux S.A. Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH 151 151 Emises par Ageas SA/NV Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire Titres Tier 1 restreints 746 744 Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 992 991 Emises par AG Insurance Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 74 74 Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 398 398 Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 100 100 Emises par Millenniumbcp Ageas Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 1 59 59 Total des dettes subordonnées évalués au coût amorti 2.520 2.517
L'évolution des dettes subordonnées au cours de la période est la suivante.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Solde au 1er janvier 2.517 2.748 Produits de l’émission Rachat Gains (pertes) réalisés Écarts de change Autres 3 (231) Solde à la fin de période 2.520 2.517
Autres EUR (231) millions sont liés à l’acquisition des titres FRESH au quatrième trimestre 2022.
La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2023 sont des positions assorties d’une échéance de plus de 5 ans.
240
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1. Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH
Le 7 mai 2002, Ageasfinlux S.A. a émis des instruments financiers sans date
d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux
flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities)
pour un montant total en principal d’EUR 1.250 millions, au taux flottant de
l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date
d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix
d’EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront
automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est
supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs.
Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis
(grandfathered) selon Solvabilité II et sont notés A- par Standard & Poor’s,
Baa2 par Moody’s et BBB par Fitch.
Les titres ont été émis par Ageasfinlux S.A., et Ageas SA/NV agissait en tant
que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en
numéraire. Les 1,2 million d'actions Ageas actuellement en circulation
qu'Ageasfinlux S.A. a mises en garantie au profit des détenteurs de FRESH
constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice
quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH
contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit
à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation
au 31 décembre 2023 incluent déjà les 1,2 million d'actions Ageas émises
dans l'objectif de cet échange).
En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant
des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice
donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines
autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera
en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du
coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme
ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux
détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en
numéraire. En cas de déclenchement de l’ACSM, si le capital autorisé
disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV d’honorer
l’obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu’au moment où
la possibilité d’émission d’actions sera restaurée.
Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100 %
Ageasfinlux S.A., une offre d’achat en numéraire de la totalité des titres
FRESH en circulation. Ageasfinlux S.A. a simultanément lancé une
sollicitation de consentement pour permettre l’achat des titres FRESH. Le
consentement d’au moins la majorité du montant principal cumulé en
circulation de FRESH est nécessaire pour que la proposition de modification
des conditions de ces titres soit adoptée.
Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu’au total 65,50 % (EUR 818.750.000)
du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et
acceptés à l’achat. En conséquence, au début du 2e trimestre 2020, Ageas a
acheté des titres FRESH représentant un montant de principal total d’EUR
47.250.000 après une procédure de « reverse inquiry » par un détenteur
tiers. Tous les titres FRESH achetés en 2020 ont été échangés en 2.749.206
actions sous-jacentes d’Ageas SA/NV. Ces actions sont reconnues au bilan
du Groupe en tant qu’actions de trésorerie et ne donnent droit ni à dividende
ni à droit de vote. Le nombre total d’actions d’Ageas SA/NV en circulation à
la suite de cette opération reste inchangé.
Au cours du quatrième trimestre 2022, Ageas SA/NV a acquis pour un
montant total d’EUR 233,25 millions de titres FRESH émis en 2002 par
Ageasfinlux S.A. Les EUR 233,25 millions de titres FRESH acquis sont
actuellement détenus par Ageas SA/NV et n'ont pas encore été échangés en
actions Ageas. Par conséquent, au 31 décembre 2023, un montant total de
EUR 384 millions en principal reste en circulation au niveau d'Ageasfinlux
S.A. Les EUR 233,25 millions sont éliminés au niveau du groupe Ageas.
Veuillez-vous référer à la note 20 pour l'impact résultant sur le compte de
résultat consolidé de l'année précédente.
2. Billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)
Le 24 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance sous la
forme d’EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2
arrivant à échéance en 2051.
Les Billets sont assortis d’un taux de coupon fixe de 1,875 % payable
annuellement jusqu’à la première date de réinitialisation (24 novembre 2031).
À la première date de réinitialisation, le coupon deviendra dû
trimestriellement à un taux flottant correspondant à l’Euribor à 3 mois
augmenté d’un écart de crédit initial et d’une majoration de base. On notera
qu’Ageas peut, à sa discrétion, décider d’appeler l’instrument le 24 mai 2031,
soit 6 mois avant la première date de réinitialisation.
Cet instrument a le statut de capital Tier 2 pour le Groupe Ageas ainsi que
pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II et est noté A- par Standard & Poor’s et
Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.
241
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

3. Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à
revalorisation temporaire -Tier 1 (Perpetual
Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-
Down Restricted Tier 1 Notes)
Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée
pour un montant total d’EUR 750 millions sous la forme de titres
subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual
Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier
1 Notes).
Ces titres sont assortis d’un coupon de 3,875 % payable annuellement avec
revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la
suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines
circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par Ageas SA/NV avant
la période de précédant juin 2030.
Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi
que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Ils sont notés BBB+ par Standard
& Poor’s et BBB par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la
Bourse de Luxembourg.
Le produit net de l’émission a servi aux besoins généraux du Groupe et à
renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales
opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a
été proposé par Ageas en 2019
4. Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2
(Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Notes)
Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la
forme d’EUR 500 millions de titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2
arrivant à échéance en 2049.
Ces Billets sont assortis d’un taux de coupon fixe de 3,25 % payable
annuellement jusqu’à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la
première date d’appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux
flottant correspondant à l’Euribor à 3 mois augmenté d’un écart de crédit
initial et d’une majoration de 100 points de base.
Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi
que pour Ageas SA/NV selon Solvabilité II. Il est noté A- par Standard &
Poor’s et Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de
Luxembourg.
5. Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2
(Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan)
Le 27 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt
subordonné d’EUR 300 millions au taux annuel fixe de 3,25% (Ageas : EUR
225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions). Le prêt inter-sociétés
entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas. Ces
titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non
en partie, à la première date de rachat (27 juin 2029) ou à toute autre date
de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres
porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus
3,800 % par an, payable trimestriellement.
6. Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 (Fixed Rate
Reset Dated Subordinated Tier 2 Notes)
Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations
subordonnées Tier 2 portant un taux d'intérêt de 3,5 % et ayant une durée de
vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance,
en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à
toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de
rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le
taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid
swap et de 3,875 %. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se
qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II et sont notés A- par
Standard & Poor’s et Fitch.
7. Obligations subordonnées remboursables par
anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 (Fixed to
Floating Callable Subordinated Tier 2 Notes)
Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations
subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 à
un taux de 5,25 % et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont
remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à
la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement
d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un
intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136 % par
an, payable trimestriellement.
Les titres ont été souscrits par Ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP
Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de
Luxembourg.Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon Solvabilité II
et sont notées A- par Standard & Poor’s et Fitch. La part souscrite par Ageas
SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.
8. Prêt subordonné restreint avec droits acquis
remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant
- Tier 1 (Fixed-to-Floating Callable Subordinated
Grandfathered Restricted Tier 1 Loan)
Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51 %) (AII) et BCP
Investments B.V. (49 %) ont accordé un prêt subordonné d’EUR 120 millions
à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75 % jusqu’à la première date de
remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus
475 points de base par an. Au 2e trimestre 2020, l’emprunt détenu
précédemment par Ageas Insurance International a été transféré au bilan
d’Ageas SA/NV. La part souscrite par Ageas SA/NV est éliminée, car il s’agit
d’une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1
avec droits acquis (grandfathered) selon Solvabilité II.
242
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RPN(I)
La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des
paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.
BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec Ageas
SA/NV comme codébiteur (voir note 28 Passifs éventuels). Les CASHES
sont des titres échangeables en actions Ageas à un prix fixé d’avance d’EUR
239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas SA/NV, faisant à
l’époque toutes deux parties du groupe Fortis, avaient mis en place un
système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité
comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les
livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009,
BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un
montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance
Note. Le paiement d’intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument
financier et appelé RPN(I).
La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent en circulation.
A l’origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012,
BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et a
échangé 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a
convenu de payer EUR 287 millions d’indemnité à BNP Paribas, car
l’échange a déclenché l’annulation pro rata du passif RPN(I).
En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas pouvait
racheter des CASHES auprès d’investisseurs particuliers à tout moment,
sous réserve que les titres achetés soient échangés en actions Ageas. Lors
de cet échange, la part au prorata du passif RPN(I) serait réglée à BNP
Paribas et Ageas recevrait une indemnité de rupture dépendant du prix
auquel BNP Paribas avait réussi à acheter les CASHES.
Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et échangé
656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions
pour le règlement au prorata du RPN(I), après déduction de l’indemnité de
rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et
n’a pas été reconduit.
Au cours du deuxième semestre de 2022, Ageas a remboursé une partie du
RPN(I) pour un montant d'EUR 46,6 millions.
Au 31 décembre 2023, il reste 3.326 CASHES en circulation.
Montant de référence et intérêts payés
Le montant de référence se calcule comme suit :
● la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13
millions d’actions Ageas dans lesquelles l’instrument est échangé,
moins ;
● la différence entre EUR 3.000 millions (le montant nominal total des
CASHES émis à l’origine en 2007) et la valeur de marché des CASHES
telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
● le nombre de titres CASHES en circulation (3.326 au 31 décembre
2023) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).
Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de
référence moyen du trimestre (si le résultat de l’opération ci-dessus est
négatif, c’est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ;
les intérêts se calculent au taux Euribor plus 90 points de base. Ageas a
gagé 5,5 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de
BNP Paribas Fortis SA/NV.
Valorisation
Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif
RPN(I). L’IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à
l’occasion de la vente d’un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une
dette, dans le cadre d’une opération conclue à des conditions normales par
des intervenants de marché, à la date d’évaluation. Il s’agit explicitement
d’un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces
prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif
par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l’intervenant
de marché qui détient l’actif. Ageas valorise ce passif au montant de
référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des
CASHES et de l’action Ageas.
Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et
de l’action Ageas. Le montant de référence a augmenté d’EUR 334,3 millions
à la fin de l’année 2022 à EUR 398,4 millions au 31 décembre 2023, en
raison d’une hausse du cours des CASHES de 79,17 % au 31 décembre
2022 à 86,00 % au 31 décembre 2023 et d’une diminution du cours de
l’action Ageas de EUR 41,42 à EUR 39,31 durant la même période.
Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)
Au 31 décembre 2023, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES,
exprimée en pourcentage de sa valeur nominale, entraîne une augmentation
d’EUR 8,3 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse
d’EUR 1,00 du cours de l’action Ageas entraîne une baisse d’EUR 3,5
millions du montant de référence.
243
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Intérêts courus et autres passifs
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Dérivés détenus à des fins de transactions et couverture 18 4 Passifs liés aux options de vente sur PNC 119 114 Produits différés et charges courues 299 236 Passifs des avantages du personnel Passifs des régimes à prestations définies 628 576 Autres avantages postérieurs à l'emploi 97 89 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Autres prestations à long terme accordées au personnel 18 14 Prestations à court terme accordées au personnel 144 124 Total passifs des avantages du personnel 892 808 Dettes Dettes commerciales 236 236 Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires 284 197 Impôt sur le revenu courant à payer 58 87 TVA et autres impôts à payer 99 83 Dividendes à payer 20 19 Autres dettes 381 498 Total des dettes 1.078 1.120 Total autres passifs 2.406 2.282
Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du
personnel est présentée à la note 26, point 26.1 ‘Avantages du personnel’.
La rubrique « Autres dettes » inclut les dettes liées au règlement de
transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d’affectation aux
placements et de petites dépenses à payer.
Les détails des produits dérivés sont présentés dans la note 2 ‘Placements
financiers’.
244
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l’échéance est inférieure à un an.
Les tableaux suivants présentent l’échéance des dettes par flux de trésorerie non actualisé.
Total des flux de Valeur trésorerie non Impact de comptable 31 décembre 2023 Moins d’1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans actualisé l'actualisation totale Flux de trésorerie non actualisé 868 18 27 107 1.020 1.020 Total 868 18 27 107 1.020 1.020
Total des flux de Valeur trésorerie non Impact de comptable 31 décembre 2022 Moins d’1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans actualisé l'actualisation totale Flux de trésorerie non actualisé 780 182 50 21 1.033 1.033 Total 780 182 50 21 1.033 1.033
245
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Provisions
Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les
meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par
l’opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain
étant donné le caractère imprévisible de l’issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 28
‘Passifs éventuels’ pour la description des affaires en cours, qui au 31 décembre 2023 constituent des passifs éventuels non
provisionnés.
La seule provision pour procédure judiciaire, soit la provision restante pour le
règlement Fortis (EUR 1,3 million au 31 décembre 2022 et EUR 0,9 million
au 30 juin 2023), a été libérée à la fin du troisième trimestre 2023 et Ageas a
comptabilisé une dette d'EUR 1,2 million pour les montants restant à payer
résultant des paiements rejetés.
Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l’état
de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions »
dans le compte de résultat.
Les provisions ont évolué comme suit durant l’exercice.
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Solde au 1er janvier 72 182 Transferts vers les passifs détenus en vue de la vente (3) Acquisitions/cessions de filiales Augmentation (diminution) des provisions (10) 1 Provisions utilisées au cours de l'exercice (109) Écarts de change (1) Autres 3 2 Solde à la fin de la période 65 72
246
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Capitaux propres attribuables
aux actionnaires
Actions émises, en circulation et nombre potentiel d’actions
Actions Actions Actions En milliers émises propres en circulation Nombre d’actions au 1er janvier 2022 191.033 (5.296) 185.737 Annulation d'actions (1.302) 1.302 Solde des actions (achetées)/vendues (2.152) (2.152) Utilisées pour les plans d’actions destinés à la direction 71 71 Nombre d’actions au 31 décembre 2022 189.731 (6.075) 183.656 Annulation d'actions (1.760) 1.760 Solde des actions (achetées)/vendues 15 15 Utilisées pour les plans d’actions destinés à la direction Nombre d’actions au 31 décembre 2023 187.971 (4.300) 183.671
Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l’intérêt
de la société, le Conseil d’Administration d’Ageas a été autorisé, pour une
période de trois ans (2023-2026) par l’Assemblée Générale des Actionnaires
qui s’est tenue le 17 mai 2023, à augmenter le capital social d’un montant
maximum d’EUR 150.000.000.
Appliquée à un pair comptable d’EUR 7,99, cette autorisation permet
l’émission d’un maximum de 18.765.000 d’actions représentant environ 10%
du capital social total actuel de la société. En plus de son utilisation à des
fins générales, cette autorisation permet à la société de répondre à ses
obligations potentielles d’émettre des nouvelles actions dans le cadre de la
méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » (‘alternative
coupon settlement method’, ACSM), incluse dans certains instruments
financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 12 ‘Dettes
subordonnées’ et la note 28 ‘Passifs éventuels’).
Actions propres
Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées
par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées
dans les ‘Autres réserves’.
Programme de rachat d’actions
Aucun nouveau programme de rachat d’actions n’a été annoncé par Ageas
SA/NV suite au précédent qui s’est terminé le 29 juillet 2022 pour un montant
d’EUR 150 millions.
L’Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d’Ageas SA/NV du 17
mai 2023 a approuvé l’annulation de 1.760.000 actions. En conséquence, le
nombre total d’actions en circulation est réduit à 187.971.187.
Programme d’actions à cessibilité restreinte
Ageas a créé des programmes d’actions à cessibilité restreinte pour les
membres de l’Executive and Management Committee (voir aussi note 26
section 2. ‘Plans d’options sur actions destinés au personnel et programme
de rémunérations en actions’).
247
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Actions donnant le droit de vote et droit au dividende
En milliers Nombre d'actions émises au 31 décembre 2023 187.971 Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote: Actions détenues par Ageas SA/NV (actions propres) 3.081 Actions liées aux FRESH (actions propres) 1.219 Actions liées aux CASHES (voir note 28) 3.473 Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 180.197
Écarts de conversion
La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux
propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts
de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention
d’activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d’Ageas.
Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n’utilisant pas
l’euro comme monnaie fonctionnelle que si l’incidence de mouvements de
change potentiels est considérée comme dépassant l’appétence au risque
d’Ageas.
Capacité de dividende
Ageas et ses filiales, entreprises associées et coentreprises sont soumis à
des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes
qu’elles peuvent distribuer à leurs actionnaires.
En vertu du Code des sociétés et des associations belge, 5 % du bénéfice
net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle
atteigne 10 % du capital. La société ne peut pas davantage payer de
dividende si l’actif net de la société est, ou deviendrait, à la suite de ce
dividende, inférieur à la somme du capital libéré et des réserves
indisponibles.
Les filiales et entreprises associées sont également soumises à des
restrictions en matière de dividendes découlant de normes d’adéquation des
capitaux propres et de solvabilité imposées par les régulateurs dans les pays
où ces filiales sont présentes, et de conventions d’actionnaires. Dans
certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu’un
dividende soit déclaré.
En outre, les conventions d’actionnaires peuvent comprendre :
● des clauses spécifiques sur les droits de vote ou la distribution de
dividendes ;
● des périodes fermées pendant lesquelles les parties ne sont pas
autorisées à négocier les actions avant un certain temps ou sans
approbation préalable de toutes les parties ;
● des options de vente ou de revente d’actions à d’autres parties à la
convention d’actionnaires, y compris la méthode de calcul sous-jacente
utilisée pour valoriser les actions ;
● des mécanismes d’intéressement permettant à la partie qui vendrait les
actions d’obtenir des avantages additionnels si certains objectifs
devaient être atteints ;
● des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence liées à la vente de
produits d’assurance.
Dividende proposé pour 2023
Vu la position de fonds propres toujours solide, le Conseil d’Administration
propose pour approbation lors de l’assemblée générale des actionnaires, un
dividende final d’EUR 1,75 par action venant s’ajouter à l’acompte sur
dividende d’EUR 1,50 versé en octobre 2023. Cela porte le dividende à EUR
3,25 par action, une hausse de plus de 8 % par rapport à l’année passée,
pour un montant d’EUR 585 millions de paiement de dividendes.
248
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Rendement sur capitaux propres
Ageas calcule le rendement des capitaux propres en divisant le résultat opérationnel net (voir note 27 Informations sur le secteur opérationnel, section Mesures
alternatives de performance) par la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires de la période.
2023 2022 Rendement sur capitaux propres 16,2% 17,3%
Bénéfice par action
Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.
2023 2022 Résultat net revenant aux actionnaires 953 1.097 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 183.671 184.162 Ajustements pour : - actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables 150 159 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 183.821 184.321 Résultat de base par action (en euros par action) 5,19 5,96 Résultat dilué par action (en euros par action) 5,19 5,95
Les actions propres ont été exclues du calcul du résultat par action car elles
ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.
Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les
actions ordinaires bien qu’elles ne donnent pas de droit au dividende ni de
droit de vote.
249
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

Participations ne donnant
pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la proportion de participation détenue par un tiers dans les capitaux propres des filiales.
Les sociétés du groupe Ageas ayant des participations ne donnant pas le contrôle (PNC) sont les suivantes :
Alloué aux PNC PNC Autres Total PNC % de au éléments du du résultat Dividendes au 2023 PNC 1er janvier Résultat résultat global global payés Autres 31 décembre Sociétés du groupe AG Insurance (Belgique) 25,0% 390 140 137 277 186 28 509 AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) principalement Interparking pour 49% détenu par des actionnaires minoritaires 25,0% 417 40 (17) 23 53 (19) 368 Ageas Federal Life Insurance (Asie) 26,0% 65 4 3 7 2 70 Millenniumbcp Ageas (Europe) 49,0% 88 38 18 56 (2) (17) 129 Autres 1 2 1 3 3 1 Total PNC 961 224 142 366 242 (8) 1.077 Alloué aux PNC PNC révisé Autres Total PNC révisé % de au éléments du du résultat Dividendes au 2022 révisé PNC 1er janvier Résultat résultat global global payés Autres 31 décembre Sociétés du groupe AG Insurance (Belgique) 25,0% 574 81 (193) (112) 83 11 390 AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) principalement Interparking pour 49% détenu par des actionnaires minoritaires 25,0% 353 76 47 123 52 (7) 417 Ageas Federal Life Insurance (Asie) 26,0% (7) (7) 72 65 Millenniumbcp Ageas (Europe) 49,0% 185 30 21 51 133 (15) 88 Autres 1 (2) (2) 2 1 Total PNC 1.113 187 (134) 53 268 63 961
250
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d’Interparking,
une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans
Interparking. L’option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du
règlement attendu à EUR 119 millions (2022 : EUR 114 millions). Voir note
14 Intérêts courus et autres passifs.
Filiales d’Ageas dans lesquelles sont détenues des participations ne donnant
pas le contrôle
Les détails de l’état de la situation financière d’AG Insurance sont inclus
dans la note 27 ‘Information sur les secteurs opérationnels’. Les détails sur
les les états de la situation financière de Millenniumbcp Ageas au Portugal et
Ageas Federal Life Insurance en Inde sont présentés ci-dessous :
31 décembre 2023 31 décembre 2022 Capitaux Capitaux Informations financières (considéré à 100%) Actifs Passif propres Actifs Passif propres Millenniumbcp Ageas 7.947 7.888 59 8.407 8.431 (25) Ageas Federal Life Insurance 1.922 1.641 281 1.769 1.509 260
251
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives à l’état consolidé de la situation fi nancière

252
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Notes relatives
au compte
de résultat
consolidé

Produits des activités d’assurance
2023 Vie Non-vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante - Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance 802 65 867 - Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 32 2 34 - CSM reconnu pour les services fournis 386 6 392 - Ajustement de l'expérience liée aux primes (1) (1) Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance 23 1 24 Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA 1.242 74 1.316 Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA 237 4.884 5.121 Total des produits des activités d’assurance 1.479 4.958 6.437 2022 Vie Non-vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Montants relatifs aux variations du passif pour la couverture restante - Sinistres encourus attendus et autres frais de services d'assurance 738 61 799 - Variation de l'ajustement du risque pour le risque non-financier 23 3 26 - CSM reconnu pour les services fournis 364 6 370 - Ajustement de l'expérience liée aux primes Recouvrement des flux de trésorerie liés à l'acquisition d'assurance 17 1 18 Total des produits d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA 1.142 71 1.213 Total des produits d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA 222 4.594 4.816 Total des produits des activités d’assurance 1.364 4.665 6.029
253
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

2023 Vie Non-Vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (808) (47) (855)
Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (7) (20) (27)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 29 5 34 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (23) (1) (24) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA (809) (63) (872) Contrats évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (115) (3.477) (3.592) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 316 324 Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (25) (909) (934)
Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA (132) (4.072) (4.204)
Total des charges afférentes aux activités d'assurance (941) (4.135) (5.076)
2022 Vie Non-Vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (722) (41) (763) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (9) (19) (28)
Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 7 10 17
Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (17) (1) (18) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués
selon la méthode PAA (741) (51) (792)
Contrats évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (107) (3.433) (3.540) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 228 236 Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 13 13 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2)
Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (28) (910) (938) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance
Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA (127) (4.104) (4.231) Total des charges afférentes aux activités d'assurance (868) (4.155) (5.023)
Charges afférentes aux
activités d’assurance
2023 Vie Non-Vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (808) (47) (855) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (7) (20) (27) Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 29 5 34 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (23) (1) (24) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA (809) (63) (872) Contrats évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (115) (3.477) (3.592) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 316 324 Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2) Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (25) (909) (934) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA (132) (4.072) (4.204) Total des charges afférentes aux activités d'assurance (941) (4.135) (5.076) 2022 Vie Non-Vie Total Contrats non évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (722) (41) (763) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus (9) (19) (28) Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 7 10 17 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (17) (1) (18) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats non évalués selon la méthode PAA (741) (51) (792) Contrats évalués selon la méthode PAA Sinistres encourus et autres frais de service d'assurance (107) (3.433) (3.540) Ajustements des passifs pour les sinistres survenus 8 228 236 Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires 13 13 Amortissement des flux de trésorerie d'acquisition d'assurance (2) (2) Flux de trésorerie liés à l'acquisition d'une assurance, immédiatement passés en charges (28) (910) (938) Perte de valeur nette sur les actifs liés aux flux de trésorerie d'acquisition d'assurance Total des charges afférentes aux activités d'assurance pour les contrats évalués selon la méthode PAA (127) (4.104) (4.231) Total des charges afférentes aux activités d'assurance (868) (4.155) (5.023)
254
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Résultat financier net
Le tableau suivant analyse le résultat financier net en OCI et en compte de résultat.
2023 2022 Compte Compte Vie Non-Vie Général Total Vie Non-Vie Général Total Retour sur investissement : Produits/ (pertes) nets de placement 4.291 356 12 4.659 (806) 344 161 (301) Variations de la juste valeur des placements financiers comptabilisés en OCI 2.407 287 (7) 2.687 (12.634) (1.455) 54 (14.035) Résultat total de retour sur investissement 6.698 643 5 7.346 (13.440) (1.111) 215 (14.336) Charges financières des contrats d'assurance Variations de la juste valeur des éléments sous-jacents des contrats à participation direct (525) (525) 717 717 Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières comptabilisés dans le compte de résultat (1.884) (120) (2.004) (496) (76) (572) Effet des variations des taux d'intérêt et autres hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI (1.477) (164) (1.641) 11.308 1.019 12.327 Écarts de change 62 (48) 14 159 132 291 Charges financières totales des contrats d'assurance (3.824) (332) (4.156) 11.688 1.075 12.763 - Comptabilisé dans le compte de résultat (2.139) (120) (2.259) (395) (76) (471) - Comptabilisé dans l'OCI (1.685) (212) (1.897) 12.083 1.151 13.234 Produits financiers nets des contrats de réassurance Intérêts capitalisés et changements d'hypothèses financières comptabilisés dans le compte de résultat 14 14 (1) 8 7 Effet des variations des taux d'intérêt et autres hypothèses financières comptabilisé dans l'OCI 25 25 (216) (216) Écarts de change 7 7 (21) (21) Résultat financier net des contrats de réassurance détenus 46 46 (1) (229) (230) - Comptabilisé dans le compte de résultat 14 14 (1) 8 7 - Comptabilisé dans l'OCI 32 32 (237) (237) Mouvements des passifs des contrats d'investissements (1.088) (1.088) 1.906 1.906 Résultat financier net total des filiales avant impôt 1.786 357 5 2.148 153 (265) 215 103 - Comptabilisé dans le compte de résultat 1.064 250 12 1.326 704 276 161 1.141 - Comptabilisé dans l'OCI 722 107 (7) 822 (551) (541) 54 (1.038)
La ligne ‘Produits/ (pertes) nets de placement’ comprend 4 éléments :
● Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte ;
● Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte ;
● Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte ;
● Pertes de valeur nette des actifs financiers.
255
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

Intérêts, dividendes et autres revenus de placement non liés à des placements en unités de compte
2023 2022 Revenus d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL Trésorerie et équivalents de trésorerie Titres de créance 11 11 Prêts 10 10 Produits dérivés 6 Total produits d'intérêts des actifs financiers obligatoirement évalués à la FVTPL 27 21 Produits d'intérêts des actifs financiers désignés comme FVTPL Titres de créance 2 1 Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVTPL 2 1 Revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI Titres de créance 1.443 1.330 Prêts 224 180 Total revenus d'intérêts des actifs financiers évalués à FVOCI 1.667 1.510 Produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 5 Titres de créance Prêts 43 25 Autres actifs 2 11 Total produits d'intérêts des actifs financiers évalués au coût amorti 80 41 Total produits d'intérêts 1.776 1.573 Dividendes et autres produits d'investissement Dividendes sur les instruments de capitaux propres obligatoirement évalués à FVTPL 61 85 Dividendes sur titres de créance évalués à FVOCI 1 Dividendes sur les instruments de capitaux propres évalués à FVOCI - Relatif aux investissements décomptabilisés au cours de la période 1 3 - Relatif aux placements détenus à la fin de la période de référence 88 69 Revenus locatifs des immeubles de placement 207 203 Revenus des parcs de stationnement couverts 513 455 Autres produits de placement 166 89 Total des dividendes et autres produits de placement 1.037 904 Total des intérêts, dividendes et autres produits de placement non liés à des investissements en unités de compte 2.813 2.477
256
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte
2023 2022 Instruments financiers obligatoirement évalués selon FVTPL 54 (204) - dont les gains (pertes) réalisés au cours de l'exercice 9 82 - dont les gains (pertes) non réalisés au cours de l'exercice 45 (286) Instruments financiers désignés comme FVTPL 7 (18) Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués FVOCI, hors instruments de capitaux propres (28) (17) Gains sur décomptabilisation d'instruments financiers évalués au coût amorti Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur des instruments financiers non liés aux unités de compte 33 (239) Plus-value sur cession d'immeubles de placement 132 195 Gain (perte) sur la vente d'actions de filiales (22) Gain sur cession de participations mises en équivalences 33 5 Gain sur cession d'immobilisations corporelles 2 5 Résultats de couverture (2) 93 Autres (14) 100 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés aux unités de compte 162 159
Les résultats de couverture se rapportent à la couverture reclassée de l’OCI
vers le compte de résultat et à l’inefficacité de la couverture comptabilisée
dans le compte de résultat.
Comme décrit dans la Note 12, Ageas SA/NV a acquis au cours du
quatrième trimestre 2022 un montant nominal total d’EUR 233.250.000
millions de titres FRESH qui avaient été émis en 2002 par Ageasfinlux S.A.
L'acquisition a entraîné la décomptabilisation du passif correspondant dans
l'état consolidé de la situation financière du groupe Ageas, générant une
plus-value d’EUR 146,3 millions. Cela comprend principalement l'effet
combiné de la plus-value sur la décomptabilisation du passif et de la plus-
value sur le résultat de la couverture de flux de trésorerie associée (swap de
taux d'intérêt), reflété à la fois dans les lignes « Autres » et « Résultat de la
couverture » dans le tableau ci-dessus.
La ligne « Autres » comprend également une plus-value de GBP 47,5
millions (avant impôts) provenant de la vente en 2022 du portefeuille de
contrats futurs d'assurance pour les entreprises au Royaume-Uni.
La ligne « Gain sur cession de participations mises en équivalence » inclut la
plus-value sur l’acquisition par étapes d’AFLIC en 2022 (voir note 30
Acquisitions et cessions de filiales et participations mises en équivalence).
257
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

Autres produits
2023 2022 Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente 78 128 Recouvrement de charges salariales et autres de tiers 47 32 Autres produits 193 112 Total des autres produits 318 272
Les autres produits comprennent les produits de cession de projets de
promotion immobilière, les revenus des activités de location, les sociétés de
services et les refacturations de personnel et autres dépenses à des tiers.
L'augmentation des autres produits en 2023 s'explique par les acquisitions
d'Anima (en 2022) et Touring en 2023.
258
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Charges financières
2023 2022 Charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL Produits dérivés (1) (3) Total charges financières des passifs financiers évalués au FVTPL (1) (3) Charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti Dettes subordonnées (92) (87) Dettes envers les banques (114) (27) Passifs locatifs (22) (18) Autres emprunts (3) (2) Certificats d'endettement Autres passifs (43) (16) Total charges financières des passifs financiers évalués au coût amorti (274) (150) Total charges financières (275) (153)
259
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

Variations des dépréciations
2023 2022 Immeuble de placement (37) (4) Investissement dans les filiales 23 (23) Investissement dans des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (11) (36) Immobilisations corporelles 2 (2) Goodwill et autres immobilisations incorporelles (7) (1) Intérêts courus et autres actifs (5) Total des variations des dépréciations (35) (66)
260
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres charges d’exploitation
2023 2022 Frais nets et commissions (14) (96) Frais de personnel (1.048) (915) Amortissement des immobilisations corporelles (253) (241) Amortissement des immobilisations incorporelles (46) (43) Autres charges d'exploitation: -Honoraires professionnels (158) (145) - Marketing et relations publiques (65) (60) -Coûts informatiques (236) (212) - Charges de maintenance et de réparation (28) (26) Charges liées aux titres des locations et aux locations: - Charges relatives aux locations d'actifs de faible valeur (1) - Charges relatives aux locations d'actifs à court terme - Autres charges de location et frais y afférents (15) (13) - Paiements variables au titre de la location (96) (88) - Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement (52) (52) - Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre (81) (66) Coût de la vente des immeubles vendus (73) (117) Autres (328) (245) Montants attribués aux coûts d'acquisition prépayés et renouvelés Frais d'exploitation (2.494) (2.319) Représenté par: Affecté aux dépenses des services d'assurance (712) (629) Affecté aux frais d'acquisition (376) (453) Coûts non répartis (1.406) (1.237)
Le poste « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensé par les comptes de revenus comme indiqué dans la note
21 « Autres produits ».
261
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

Frais nets et commissions
2023 2022 Revenus de commissions Commissions de réassurance Commissions d'assurance et de placement 145 149 Gestion d’actifs 19 30 Garanties et engagements 1 1 Autres commissions pour services financiers 56 38 Total des commissions perçues 221 218 Commissions payées Titres (2) (1) Intermédiaires (194) (263) Commissions sur gestion d’actifs (3) (4) Droits de garde (6) (3) Autres charges de commissions (30) (43) Total des commissions payées (235) (314) Total net des commissions perçues & payées (14) (96)
Frais de personnel
Le tableau suivant présente les frais de personnel.
2023 2022 Frais de personnel Charges salariales (766) (647) Charges sociales (163) (142) Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies (38) (50) Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies (9) (10) Rémunération fondée sur des actions 2 (3) Autres (74) (63) Total des frais de personnel (1.048) (915)
Le poste « Autres » comprend principalement d’autres avantages du
personnel à court terme.
La note 26 - section 1. Avantages du personnel contient des détails
supplémentaires sur les avantages postérieurs à l'emploi et autres avantages
du personnel à long terme, y compris les coûts de retraite liés aux régimes à
prestations définies et aux régimes à cotisations définies.
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
2023 2022 Amortissement des immobilisations corporelles Immeubles à usage propre et parkings (117) (106) Aménagements des immeubles loués (8) (5) Immeubles de placement (90) (95) Biens mobiliers (38) (35) Total amortissement des immobilisations corporelles (253) (241) Amortissement des immobilisations incorporelles Logiciels acquis (3) (4) Logiciels développés en interne (12) (8) Autres immobilisations incorporelles (31) (31) Total amortissement des immobilisations incorporelles (46) (43)
262
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Charges d’impôts sur le résultat
2023 2022 Charges d'impôts exigibles de la période en cours (183) (191) Ajustements comptabilisés dans la période pour les périodes précédentes 5 5 Total des charges d'impôts exigibles (178) (186) Impôts différés afférents à la période en cours (64) (13) Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés (3) Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise) d'actifs d'impôts différés Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé (9) (3) Total des produits d'impôt différé (charges) (73) (19) Total des produits d'impôts (charges) (251) (205)
Ci-dessous se trouve une réconciliation de la charge d'impôt sur le revenu prévue à la charge réelle. Puisque Ageas SA/NV est domiciliée en Belgique, le taux
d'imposition du groupe est déterminé selon le taux d'imposition sur les sociétés applicable en Belgique.
2023 2022 Résultat avant impôts 1.428 1.489 Taux d'imposition applicable au niveau groupe 25,00% 25,00% Charges d'impôts attendues sur le résultat (357) (372) Baisse (hausse) des impôts locaux résultant de : Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values) 26 76 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises 111 117 Eléments non admis (23) (23) Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires (2) Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables (27) Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles (3) Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers (3) (1) Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs 5 6 Impôt différé sur placements dans des filiales, des entreprises associées (6) (4) Impôt local sur les revenus (Taxes au niveau national, de l’agglomération urbaine, cantonales, communales) Autres 23 1 Produits réelles d'impôts sur le résultat (charges) (251) (205)
263
Ageas Rapport Annuel 2023
Notes relatives au compte de résultat consolidé

264
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Avantages du
personnel

Rémunération et avantages
1. Avantages du personnel
La présente note traite des avantages postérieurs à l’emploi, des autres
avantages à long terme et des indemnités de cessation d’emploi. Les
avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages du personnel, comme
les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l’emploi, payables
au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à
long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas
(totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours
de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les
primes d’ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les
indemnités de cessation d’emploi sont des avantages du personnel payables
lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l’employé.
Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.
2023 2022 Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions 581 524 Autres avantages postérieurs à l'emploi 97 88 Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme 18 14 Indemnités de fin de contrat de travail 5 5 Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies 701 631
Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités
de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l’obligation
générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des
prestations futures et des principes d’attribution des droits définie par le
régime.
L’obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des
avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût
des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des
avantages revenant au participant rattachés aux services durant l’année.
Les coûts de pension englobent les charges d’intérêts nettes, calculées en
appliquant le taux d’actualisation au passif net de pension. Le taux
d’actualisation est un taux utilisé pour les obligations d’entreprises de très
bonne qualité lorsqu’il y a un marché actif pour ce type d’obligation, et un
taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.
Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la
forme d’une réduction des cotisations futures ou un remboursement en
espèces (plafonnement de l’actif). En outre, il pourrait y avoir
comptabilisation d’un passif provenant d’une exigence de financement
minimal.
La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs
à l’emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive
Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages
à long terme et des indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisés en
compte de résultat.
265
Ageas Rapport Annuel 2023
Avantages du personnel

1.1 Avantages postérieurs à l’emploi
Régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l'emploi
Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité
des membres de son personnel.
Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en
fonction du nombre d’années de service et du niveau de la rémunération. Les
obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité,
de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives
économiques, telles que l’inflation et le taux d’actualisation. Les taux
d’actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du
rendement (à la date d’échéance) d’obligations d’entreprises notées AA. Ces
plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels
comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.
Outre les retraites, les avantages postérieurs à l’emploi comprennent
également d’autres charges comme le remboursement d’une partie de la
prime d’assurance soins de santé, qui continue d’être octroyée après le
départ à la retraite.
Régimes de retraite à cotisations définies
Ageas compte en outre, à l’échelle mondiale, un certain nombre de régimes
de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type,
l’employeur s’engage uniquement à payer les cotisations calculées
conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les
cotisations de l’employeur aux régimes à cotisations définies s’élevaient à
EUR 9 millions en 2023 (2022 : EUR 10 millions) et sont comptabilisées en
Frais de personnel (voir note 24).
En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies,
établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions
complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l’employeur au
paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un
rendement minimum lié au rendement des obligations d’État, sous réserve
d’un plancher de 1,75% et d’un plafond de 3,75%.
La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère
social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère
complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l’engagement
de l’employeur pour ces plans. A partir du 1
er
janvier 2016, le taux d’intérêt
garanti par l’employeur est égal à un pourcentage de la moyenne au 1
er
juin
sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat
belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1
er
janvier de l’année suivante. Ce
calcul donne un taux d’intérêt garanti de 1,75% au 1
er
janvier 2023 (1,75% au
1
er
janvier 2022).
En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne
constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la
norme IAS 19. La norme IAS 19 n’aborde toutefois pas la comptabilisation
des plans hybrides et la modification de la loi le 1
er
janvier 2016 a facilité la
comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit
projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1
er
janvier 2016 selon la norme IAS 19.
Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l’état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations
définies et aux autres avantages postérieurs à l’emploi.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Valeur actuelle des obligations financées 220 190 2 Valeur actuelle des obligations non-financées 613 560 97 88 Obligation des régimes à prestations définies 833 750 99 88 Juste valeur des actifs des régimes (264) (238) (2) 569 512 97 88 Gains (pertes) actuariels non comptabilisés Coût des services passés non comptabilisés Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal 9 10 Autres montants comptabilisés dans l’état de la situation financière 3 2 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 581 524 97 88 Montants repris dans l'état de la situation financière : Passifs des régimes à prestations définies 628 576 97 88 Actifs des régimes à prestations définies (47) (52) Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 581 524 97 88
266
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste
Intérêts courus et autres passifs (voir note 14) tandis que les actifs de ces
régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note
8).
Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des
avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de
retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d’assurances
d’Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont
adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent
donc pas être considérés comme des actifs du plan. C’est pourquoi ils sont
classés comme « non financés ».
D’un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les
actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2023: EUR 562 millions ;
2022: EUR 543). Dès lors, le passif net s’élève à EUR 20 millions en 2023
(2022: EUR (19) millions) pour des obligations de retraite à prestations
définies.
Le tableau suivant présente l’évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l’état de la situation financière.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier 524 727 88 137 Total des charges des régimes à prestations définies 57 56 5 4 Cotisations versées par l'employeur (5) (4) Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur 2 2 Prestations directement payées par l'employeur (36) (48) (3) (3) Écarts de change 2 Autres 6 4 (1) Réévaluation 33 (215) 8 (50) Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre 581 524 97 88
Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier 750 1.079 88 137 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 36 51 2 3 Charges d'intérêts 31 11 3 1 Réévaluation 32 (322) 8 (50) Cotisations des participants 2 2 Prestations payées (12) (11) Prestations directement payées par l'employeur (36) (48) (3) (3) Écarts de change 3 (12) Autres 27 1 Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre 833 750 99 88
267
Ageas Rapport Annuel 2023
Avantages du personnel

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
Régimes à prestations définies 2023 2022 Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 238 363 Produits d'intérêts 11 6 Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d’intérêt) (2) (107) Cotisations versées par l'employeur 4 3 Prestations payées (11) (10) Écarts de change 3 (14) Autres 21 (3) Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 264 238
Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l’actif et/ou l’exigence de financement minimal.
2023 2022 Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier 10 10 Réévaluation (1) Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre 9 10
Le plafonnement de l’actif est lié aux entités Ageas au Portugal.
Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l’emploi pour
l’exercice clôturé au 31 décembre.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 36 51 2 3 Charges d’intérêt nettes 21 5 3 1 Total des charges des régimes à prestations définies 57 56 5 4
Les charges d’intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 22). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).
Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d’année, au 31 décembre.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Rendement des actifs du plan hors effet du taux d’intérêt 2 107 Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal (1) Pertes (profits) actuarielles relatives à: des modifications des hypothèses démographiques (4) (14) 1 5 des modifications des hypothèses financières 12 (308) 7 (53) des ajustements à l’expérience 24 (2) Réévaluation du passif (de l'actif) défini net 33 (215) 8 (50)
La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est
comptabilisée dans l’état du résultat global (OCI). Les réévaluations des
actifs des plans consistent essentiellement en l’écart entre le rendement
effectif des actifs des plans et le taux d’actualisation attendu. Les
réévaluations de l’obligation au titre des prestations définies reflètent la
modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et
les ajustements induits par l’expérience.
Les ajustements découlant de l’expérience consistent en des profits et pertes
provenant d’écarts entre les hypothèses actuarielles en début d’année et
l’expérience effective pendant l’année.
268
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le tableau suivant montre la durée moyenne pondérée en années de l’obligation au titre des prestations définies.
2023 Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies 10,8 17,8
Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Bas Haut Bas Haut Bas Haut Bas Haut Taux d'actualisation 3,2% 3,4% 3,8% 4,1% 3,6% 3,7% 3,9% 4,0% Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) 2,3% 4,6% 2,9% 5,9% Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) 2,1% 2,1% 2,2% 3,4% Évolution des coûts médicaux 2,1% 4,1% 2,0% 4,1%
Le taux d’actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l’actif) des
prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en
Belgique et sont assortis de taux d’actualisation allant de 0,01% à 0,64%.
Les hausses salariales futures varient en 2023 de 1,50% pour le groupe des
employés âgés, à 4,10% pour les employés plus jeunes.
Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues
pour les autres pays.
Régimes à prestations définies 2023 2022 Taux d'actualisation 4,5% 4,8%
La zone euro représente 84% du total des obligations des régimes à
prestations définies d’Ageas. Les autres pays ne comprennent que les
obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l’emploi dans les
pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n’ont pas d’impact
significatif.
Une variation d’un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l’effet suivant
sur l’obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à
prestations définies et les autres avantages postérieurs à l’emploi.
Régimes à prestations définies Autres avantages postérieurs à l'emploi 2023 2022 2023 2022 Obligation des régimes à prestations définies 833 750 99 88 Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation : Hausse de 1% (9,0%) (11,0%) (14,3%) (16,8%) Baisse de 1% 10,5% 12,3% 17,7% 18,3% Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées : Hausse de 1% 10,6% 12,8% Baisse de 1% (8,9%) (10,6%) Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions : Hausse de 1% 6,4% 8,4% Baisse de 1% (5,5%) (7,3%)
269
Ageas Rapport Annuel 2023
Avantages du personnel

Une variation d’un pour cent des hypothèses de taux d’évolution des coûts médicaux aurait l’effet suivant sur l’obligation au titre des prestations définies, pour les
frais médicaux.
Soins médicaux 2023 2022 Obligation des régimes à prestations définies 97 88 Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus : Hausse de 1% 16,6% 20,3% Baisse de 1% (13,1%) (15,9%)
La répartition des actifs des régimes se présente comme suit.
31 décembre 2023 % 31 décembre 2022 % Actions 10 3,8% 33 13,9% Obligations 162 61,4% 151 63,3% Contrats d'investissement 47 17,8% 24 10,1% Portefeuille immobilier 22 8,3% 24 10,1% Trésorerie 20 7,6% 3 1,3% Obligations convertibles Autres 3 1,1% 3 1,3% Total 264 100,0% 238 100,0%
Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe,
puis d’actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus
auprès de compagnies d’assurance. La politique interne de placement
d’Ageas précise qu’il convient d’éviter d’investir dans des produits dérivés et
sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le
montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au
Royaume-Uni.
La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.
31 décembre 2023 % 31 décembre 2022 % Actions 43 7,7% 40 7,4% Obligations 446 79,4% 430 79,2% Contrats d'assurance Portefeuille immobilier 52 9,3% 55 10,1% Obligations convertibles 14 2,5% 14 2,6% Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 1,2% 4 0,7% Total 562 100,0% 543 100,0%
Ageas adapte graduellement sa politique d’allocation d’actifs afin d’assurer
une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses
engagements de pension.
Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages
postérieurs à l’emploi pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2023 se
présentent comme suit.
Régimes à prestations définies Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine 1 Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine 32
270
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

1.2. Autres avantages à long terme accordés au personnel
Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d’ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres
avantages du personnel à long terme figurent dans l’état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).
2023 2022 Obligation des régimes à prestations définies 18 14 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 18 14
Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d’exercice, liés aux autres avantages à long terme.
2023 2022 Passifs nets au 1er janvier 14 17 Total des charges 3 (2) Prestations directement payées par l'employeur (1) (1) Autres 2 Passifs nets au 31 décembre 18 14
Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au
personnel.
2023 2022 Bas Haut Bas Haut Taux d'actualisation 2,60% 4,60% 3,17% 3,82% Augmentations de salaires futures 2,40% 4,60% 3,00% 5,90%
Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d’intérêts figurent dans les Charges financières (voir
note 22). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 24).
2023 2022 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1 Charges d'intérêts 1 Rendement attendu des actifs du régime Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement 1 (3) Coûts des services passés comptabilisés immédiatement Pertes (gains) de réductions ou de règlements Total des charges 3 (2)
271
Ageas Rapport Annuel 2023
Avantages du personnel

1.3. Indemnités de cessation d’emploi
Les indemnités de cessation d’emploi sont des avantages du personnel
payables suite à soit une décision de l’entreprise de mettre fin à l’emploi
avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du
personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.
Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du
personnel à long terme figurant dans l’état de la situation financière, dans la
rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 14).
2023 2022 Obligation des régimes à prestations définies 5 5 Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies 5 5
Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d’année.
2023 2022 Passifs nets au 1er janvier 5 5 Total des charges 1 1 Prestations directement payées par l'employeur (1) (1) Ecart de conversion Acquisitions et cessions de filiales Transfert Passifs nets au 31 décembre 5 5
Les charges liées aux indemnités de cessation d’emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d’intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note
22). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 24).
2023 2022 Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice 1 1 Total des charges 1 1
272
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Plans d’options sur actions destinés au personnel et programme de rémunérations en actions
Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de
l’Executive Committee et du Management Committee en actions ou en
instruments liés à des actions.
Ces avantages peuvent prendre la forme :
● d’actions à cessibilité restreinte;
● de rémunération en actions.
2.1. Actions à cessibilité restreinte
Les membres de l’Executive Committee et du Management Committee
bénéficient d’un plan d’intéressement à long terme (« Long Term Incentive »
ou LTI). Ce plan consiste en l’octroi d’actions de performance qui sont
acquises 3 ans et demi après leur octroi. L’acquisition après 3 ans et demi
est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total
pour les actionnaires (total shareholder return, TSR) par rapport à un groupe
de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées
pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d’octroi). Après
cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions
acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de
Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le
rapport du Remuneration Committee à la section A.06.7.
Pour 2019, un total de 51.393 actions de performance ont reçu un
engagement d’octroi et pour 2020, un total de 53.269 actions de performance
sont appelées à être octroyées. Pour 2021, un total de 53.918 sont appelées
à être octroyées.
Pour l’année de performance 2022, un total de 42.530 actions de
performance sont destinées à être octroyées aux membres de l’Executive
Committee et du Management Committee.
En collaboration avec Willis Towers Watson un nouveau plan LTI a été
discuté avec le Remuneration Committee et validé par le Conseil
d’Administration pour être soumis à l’Assemblée Générale des Actionnaires
du 15 mai 2024. L’attribution sera effectuée conformément à ces nouvelles
règles du régime, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale
des Actionnaires.
Le tableau ci-après présente l’évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l’année pour les membres de l’Executive Committee et du
Management Committee.
(nombre d'actions en milliers) 2024 2023 Nombre d'actions nouvellement octroyées Nombre d’actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars 150 201 Actions à cessibilité restreinte (annulées) 51 Actions à cessibilité restreinte acquises Nombre d’actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre 150
2.2 Rémunérations en actions
En 2021, 2022 et 2023, Ageas a lancé un programme de rémunérations en
actions pour son senior management. En fonction de la performance relative
de l’action Ageas par comparaison à un groupe de pairs au cours des trois
années suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au
maintien en poste dans la société, les membres du senior management
recevront un paiement en espèces égal à :
● entre 0 et la valeur de 141.400 actions Ageas au 1er avril 2024 (plan de
2021) ;
● entre 0 et la valeur de 151.200 actions Ageas au 1er avril 2023 (plan de
2022) ;
● entre 0 et la valeur de 131.750 actions Ageas au 1er avril 2026 (plan de
2023).
Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste
valeur à chaque date de clôture.
273
Ageas Rapport Annuel 2023
Avantages du personnel

274
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Information sur
les secteurs
opérationnels

Information sur les secteurs
opérationnels
Information générale
Secteurs opérationnels
Ageas s’organise en cinq secteurs opérationnels :
● Belgique ;
● Europe (hors Belgique) ;
● Asie ;
● Réassurance et
● Compte Général.
Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le
reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où
Ageas opère, c’est-à-dire la Belgique, l’Europe (hors Belgique), l’Asie et la
Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas
spécifiquement de l’assurance, comme le financement du groupe et d’autres
activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un
secteur opérationnel distinct.
Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités
managériales.
Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions
normales de marché.
Règles de répartition
Selon le modèle opérationnel d’Ageas, les entités d’assurance incluent le
reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs
opérationnels.
Lors de l’allocation de rubriques de l’état de la situation financière aux
secteurs, l’approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up »)
basée sur les produits vendus aux clients externes.
Pour les éléments de l’état de la situation financière qui ne se rapportent pas
à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur
mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l’objet
du reporting.
Belgique
Les activités d’assurance en Belgique, menées sous la dénomination d’AG
Insurance, s’appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à
100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières, dont Interparking
(activité de stationnement) et Anima (acteur majeur des maisons de retraite,
résidences de services et hébergements de convalescence). En 2023, avec
BNPPF, AG a acquis la pleine propriété de la forte marque Touring (part
d’AG 75 %), ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités dans des
secteurs dynamiques tel que la mobilité et les voyages.
AG Insurance s’adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes
entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits
d’assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers
indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses
filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la
production de produits d’assurance pension et soins de santé, aux grandes
entreprises essentiellement.
Europe (hors Belgique)
Le secteur Europe continentale englobe les activités d’assurance
européennes hors Belgique. Ageas est actif en Portugal, France (jusqu'en
septembre 2023), Royaume-Uni et Turquie. La gamme de produits distribués
inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal,
Royaume-Uni et Turquie). L’accès aux marchés est facilité par une série de
partenariats avec des acteurs clés, jouissant d’une position intéressante sur
leurs marchés respectifs.
L’activité britannique d’Ageas se traduit par l’implantation d’un des grands
assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution
multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d’affinités et de ses
propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de
l’assurance dommages au Royaume-Uni via l’offre d’une vaste gamme de
solutions d’assurances, en mettant l’accent sur les assurances pour
particuliers.
Au Portugal, Médis, Ageas Seguros et MbcpA occupent des positions de
leader sur le marché local de l’assurance et leurs produits peuvent être
considérés comme une référence sur le marché portugais. Ageas Portugal
propose une large gamme de produits et services et les distribue vie
plusieurs canaux : bancassurance, agents, courtiers, partenaires et son
canal direct. Son offre comprend des assurances personnelles et
commerciales, ainsi que tous les secteurs d'activité, y compris des
assurances vie, non-vie, santé et des fonds de pension.
275
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

En Turquie, Ageas exerce des activités d'assurance vie et non-vie. AgeSa,
une coentreprise avec son partenaire de longue date Sabanci Holding, est
devenu la 2ème plus grande compagnie d'assurance-vie et prestataire de
retraite privé en Turquie. En tant que l'un des acteurs les plus importants du
marché turc de l'assurance non-vie, une autre coentreprise issue du même
groupe, Aksigorta se concentre sur la fourniture de produits et services
d'assurance clairs, simples et accessibles à travers son approche « Next
Generation Insurance ».
Asie
Ageas est actif dans plusieurs pays d’Asie et dispose d’un bureau régional
basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de
coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de
premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et
au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises
associées sous IFRS, à l'exception d'India Life (AFLIC) qui est consolidée
par intégration globale depuis 2022.
Réassurance
Les activités de réassurance d’Ageas SA/NV sont déclarées dans le segment
Réassurance. Ces activités comprennent la réassurance intragroupe et la
réassurance de tiers.
Compte Général
Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de
l’assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres
activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park
Investments et les passifs liés à la RPN(I).
État de la situation financière par secteur opérationnel
Compte Éliminations 31 décembre 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 929 308 82 131 425 1.875 Placements financiers 64.870 10.587 1.750 1.655 1.492 (813) 79.541 Immeubles de placement 2.714 261 2.975 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 21 21 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 801 1.283 37 (1.468) 653 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 361 205 3.891 3 (1) 4.459 Immobilisations corporelles 2.180 185 16 1 29 2.411 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 735 731 14 1.480 Actifs d'impôts différés 801 100 901 Intérêts courus et autres actifs 1.632 677 78 35 196 (241) 2.377 Actifs détenus en vue de la vente Total des actifs 75.023 14.358 5.831 1.859 2.145 (2.523) 96.693 Passifs Opérations de mise en pension 2.560 2.560 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 9.773 4.340 (1) 14.112 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 55.108 7.357 1.557 1.519 (1.487) 64.054 Emprunts 1.678 10 1 1 16 (39) 1.667 Dettes subordonnées 1.145 258 1.889 (772) 2.520 RPN(I) 398 398 Passifs d’impôts différés 314 48 25 25 412 Intérêts courus et autres passifs 1.875 350 67 148 188 (222) 2.406 Provisions 36 29 65 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente Total des passifs 72.489 12.392 1.650 1.668 2.516 (2.521) 88.194 Capitaux propres Capitaux propres 1.664 1.836 4.111 191 (371) (9) 7.422 Participations ne donnant pas le contrôle 870 130 70 7 1.077 Total capitaux propres 2.534 1.966 4.181 191 (371) (2) 8.499 Total des passifs et capitaux propres 75.023 14.358 5.831 1.859 2.145 (2.523) 96.693 Nombre d'employés 8.081 3.434 3.122 4 196 14.837
276
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte Éliminations 31 décembre 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 592 288 71 66 159 1.176 Placements financiers 61.840 10.871 1.607 1.405 1.630 (864) 76.489 Immeubles de placement 2.684 346 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 18 3 (3) 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 683 1.329 48 (1.383) 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 446 193 4.041 1 (1) 4.680 Immobilisations corporelles 2.081 104 16 26 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 724 680 12 1.416 Actifs d'impôts différés 962 212 1.174 Intérêts courus et autres actifs 1.573 589 81 42 222 (314) 2.193 Actifs détenus en vue de la vente 4.212 4.212 Total des actifs 71.585 18.842 5.828 1.564 2.038 (2.565) 97.292 Passifs Opérations de mise en pension 2.135 2.135 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 9.099 4.281 (2) 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 53.350 7.764 1.446 1.411 (1.399) 62.572 Passifs relatifs aux contrats de réassurance 2 (2) Emprunts 1.598 14 2 17 (39) 1.592 Dettes subordonnées 1.144 255 1.887 (769) 2.517 RPN(I) 334 334 Passifs d’impôts différés 335 38 22 22 417 Intérêts courus et autres passifs 1.650 387 51 222 269 (297) 2.282 Provisions 39 32 1 72 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.112 (55) 4.057 Total des passifs 69.350 16.885 1.521 1.633 2.530 (2.563) 89.356 Capitaux propres Capitaux propres 1.438 1.866 4.242 (69) (492) (10) 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 797 91 65 8 961 Total capitaux propres 2.235 1.957 4.307 (69) (492) (2) 7.936 Total des passifs et capitaux propres 71.585 18.842 5.828 1.564 2.038 (2.565) 97.292 Nombre d'employés 7.369 3.429 2.249 185 13.232
277
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

Compte de résultat par secteur opérationnel
Compte Éliminations 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total Produits des activités d'assurance 3.725 2.526 118 713 (645) 6.437 Charges afférentes aux activités d'assurance (2.856) (2.039) (113) (525) 457 (5.076) Résultat net des contrats de réassurance détenus (143) (202) (88) 187 (246) Résultat des activités d'assurance 726 285 5 100 (1) 1.115 Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte 2.445 210 96 34 74 (46) 2.813 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte 173 (18) 2 3 (2) 4 162 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.205 395 111 1.711 Pertes de valeur nette des actifs financiers (23) (3) (1) (27) Revenu net des investissements 3.800 584 209 36 72 (42) 4.659 Charges financières des contrats d'assurance (1.823) (239) (195) (26) 24 (2.259) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 12 24 1 (23) 14 Variations des passifs des contrats d'investissement (760) (328) (1.088) Résultat financier net 1.229 41 14 11 72 (41) 1.326 Résultat net d'assurance et de finance 1.955 326 19 111 72 (42) 2.441 Autres produits 280 53 1 2 14 (32) 318 Charges financières (210) (25) (1) (84) 45 (275) Variations des dépréciations (62) 28 (1) (35) Variations des provisions 6 3 1 10 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) (64) Autres charges d'exploitation (1.111) (171) (34) (9) (113) 32 (1.406) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence (15) (16) 469 1 439 Total autres produits et charges (1.112) (128) 436 (8) (245) 44 (1.013) Résultat avant impôts 843 198 455 103 (173) 2 1.428 Charges d'impôts sur le résultat (184) (54) (2) (11) (251) Résultat net de la période 659 144 453 103 (184) 2 1.177 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 181 39 4 224 Résultat net attribuable aux actionnaires 478 105 449 103 (184) 2 953
278
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte Éliminations 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général de groupe Total Produits des activités d'assurance 3.414 2.566 618 (569) 6.029 Charges afférentes aux activités d'assurance (2.749) (2.227) (582) 535 (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (30) (83) (43) 36 (120) Résultat des activités d'assurance 635 256 (7) 2 886 Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte 2.241 208 23 45 (40) 2.477 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte (1) (3) 6 (1) 155 3 159 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte (2.238) (697) (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (2) (2) Revenu net des investissements 2 (494) 6 22 200 (37) (301) Charges financières des contrats d'assurance (489) 17 (9) 10 (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 4 12 (1) (8) 7 Variations des passifs des contrats d'investissement 1.368 540 (2) 1.906 Résultat financier net 885 75 6 12 200 (37) 1.141 Résultat net d'assurance et de finance 1.520 331 6 5 200 (35) 2.027 Autres produits 237 46 13 (24) 272 Charges financières (100) (19) (1) (69) 36 (153) Variations des dépréciations (7) (30) (29) (66) Variations des provisions 1 (7) 4 1 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Autres charges d'exploitation (952) (164) (29) (5) (110) 23 (1.237) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 17 (27) 518 508 Total autres produits et charges (804) (201) 460 (6) (23) 36 (538) Résultat avant impôts 716 130 466 (1) 177 1 1.489 Charges d'impôts sur le résultat (147) (37) (21) (205) Résultat net de la période 569 93 466 (1) 156 1 1.284 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 157 30 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 412 63 466 (1) 156 1 1.097
279
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

État de la situation financière ventilé en Vie et Non-vie
Compte Éliminations 31 décembre 2023 Vie Non-Vie Général de groupe Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 924 526 425 1.875 Placements financiers 70.600 8.306 1.492 (857) 79.541 Immeubles de placement 2.749 226 2.975 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 7 14 21 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 11 642 653 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 3.667 790 3 (1) 4.459 Immobilisations corporelles 2.150 232 29 2.411 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.086 394 1.480 Actifs d'impôts différés 615 286 901 Intérêts courus et autres actifs 1.583 878 196 (280) 2.377 Actifs détenus en vue de la vente Total des actifs 83.392 12.294 2.145 (1.138) 96.693 Passifs Opérations de mise en pension 2.396 164 2.560 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 14.113 (1) 14.112 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 56.589 7.485 (20) 64.054 Emprunts 1.522 168 16 (39) 1.667 Dettes subordonnées 977 471 1.889 (817) 2.520 RPN(I) 398 398 Passifs d’impôts différés 289 98 25 412 Intérêts courus et autres passifs 1.780 749 188 (311) 2.406 Provisions 29 36 65 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente Total des passifs 77.695 9.171 2.516 (1.188) 88.194 Capitaux propres Capitaux propres 5.061 2.682 (371) 50 7.422 Participations ne donnant pas le contrôle 636 441 1.077 Total capitaux propres 5.697 3.123 (371) 50 8.499 Total des passifs et capitaux propres 83.392 12.294 2.145 (1.138) 96.693 Nombre d'employés 8.053 6.588 196 14.837
280
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte Éliminations 31 décembre 2022 Vie Non-Vie Général de groupe Total Actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 693 324 159 1.176 Placements financiers 68.424 7.340 1.630 (905) 76.489 Immeubles de placement 2.807 223 3.030 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 5 13 18 Actifs relatifs aux contrats de réassurance 7 670 677 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 3.931 749 1 (1) 4.680 Immobilisations corporelles 2.027 174 26 2.227 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.085 331 1.416 Actifs d'impôts différés 867 307 1.174 Intérêts courus et autres actifs 1.559 911 222 (499) 2.193 Actifs détenus en vue de la vente 4.211 1 4.212 Total des actifs 85.616 11.042 2.038 (1.404) 97.292 Passifs Opérations de mise en pension 2.018 117 2.135 Passifs relatifs aux contrats d'investissement 13.380 (2) 13.378 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 55.466 7.122 (16) 62.572 Emprunts 1.462 153 17 (40) 1.592 Dettes subordonnées 1.052 388 1.887 (810) 2.517 RPN(I) 334 334 Passifs d’impôts différés 309 86 22 417 Intérêts courus et autres passifs 1.809 694 269 (490) 2.282 Provisions 33 36 1 2 72 Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente 4.112 (55) 4.057 Total des passifs 79.641 8.596 2.530 (1.411) 89.356 Capitaux propres Capitaux propres 5.476 1.990 (492) 1 6.975 Participations ne donnant pas le contrôle 499 456 6 961 Total capitaux propres 5.975 2.446 (492) 7 7.936 Total des passifs et capitaux propres 85.616 11.042 2.038 (1.404) 97.292 Nombre d'employés 7.149 5.898 185 13.232
281
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

Compte de résultat ventilé en Vie et Non-vie
Compte Éliminations 2023 Vie Non-Vie Général de groupe Total Produits des activités d'assurance 1.480 4.958 (1) 6.437 Charges afférentes aux activités d'assurance (941) (4.136) 1 (5.076) Résultat net des contrats de réassurance détenus (2) (244) (246) Résultat des activités d'assurance 537 578 1.115 Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte 2.441 348 74 (50) 2.813 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte 166 10 (2) (12) 162 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 1.711 1.711 Pertes de valeur nette des actifs financiers (23) (4) (27) Revenu net des investissements 4.295 354 72 (62) 4.659 Charges financières des contrats d'assurance (2.140) (120) 1 (2.259) Produits financiers des contrats de réassurance détenus 14 14 Variations des passifs des contrats d'investissement (1.088) (1.088) Résultat financier net 1.067 248 72 (61) 1.326 Résultat net d'assurance et de finance 1.604 826 72 (61) 2.441 Autres produits 180 156 14 (32) 318 Charges financières (183) (56) (84) 48 (275) Variations des dépréciations (34) 9 (10) (35) Variations des provisions 5 4 1 10 Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (64) (64) Autres charges d'exploitation (875) (451) (113) 33 (1.406) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 397 41 1 439 Total autres produits et charges (510) (297) (245) 39 (1.013) Résultat avant impôts 1.094 529 (173) (22) 1.428 Charges d'impôts sur le résultat (156) (84) (11) (251) Résultat net de la période 938 445 (184) (22) 1.177 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 166 58 224 Résultat net attribuable aux actionnaires 772 387 (184) (22) 953
282
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte Éliminations 2022 Vie Non-Vie Général de groupe Total Produits des activités d'assurance 1.362 4.665 2 6.029 Charges afférentes aux activités d'assurance (869) (4.156) 2 (5.023) Résultat net des contrats de réassurance détenus (118) (2) (120) Résultat des activités d'assurance 493 391 2 886 Produits des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte 2.216 257 45 (41) 2.477 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte (82) 84 155 2 159 Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte (2.935) (2.935) Pertes de valeur nette des actifs financiers (2) (2) Revenu net des investissements (803) 341 200 (39) (301) Charges financières des contrats d'assurance (396) (76) 1 (471) Produits financiers des contrats de réassurance détenus (1) 8 7 Variations des passifs des contrats d'investissement 1.906 1.906 Résultat financier net 706 273 200 (38) 1.141 Résultat net d'assurance et de finance 1.199 664 200 (36) 2.027 Autres produits 210 74 13 (25) 272 Charges financières (97) (25) (69) 38 (153) Variations des dépréciations (33) (36) 3 (66) Variations des provisions (5) 4 (1) Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 139 139 Autres charges d'exploitation (827) (324) (110) 24 (1.237) Quote-part du résultat des participations selon la méthode de la mise en équivalence 513 (5) 508 Total autres produits et charges (234) (321) (23) 40 (538) Résultat avant impôts 965 343 177 4 1.489 Charges d'impôts sur le résultat (105) (79) (21) (205) Résultat net de la période 860 264 156 4 1.284 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 130 57 187 Résultat net attribuable aux actionnaires 730 207 156 4 1.097
283
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

Mesures alternatives de performance
Pour analyser, évaluer et présenter la performance et les capitaux propres
par activité (Vie, Non-Vie), par segment et pour Ageas dans son ensemble,
Ageas utilise principalement les concepts suivants : résultat opérationnel des
activités d’assurance et d’investissement, résultat opérationnel net, marge
Vie, ratio combiné, encaissement brut et capitaux propres élargis. Ces
mesures de performance sont évaluées et publiées en fonction du
pourcentage de détention d'Ageas dans les entités consolidées et les
participations mises en équivalence.
Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement
Le résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement est
une mesure de performance avant impôts. C’est la somme de :
1. Résultat des activités d’assurance tel que défini sous IFRS 17 ;
2. Dépenses non directement attribuables ;
3. Autres produits et dépenses liés aux activités d’assurance ; et
4. Résultat des investissements sur les actifs adossés aux passifs des
contrats d'investissement et d’assurance (net de réassurance) tel que
défini ci-dessous.
La somme des postes 1. à 3. est dénommée « Résultat opérationnel des
activités d’assurances ».
Résultat opérationnel net
Le résultat opérationnel net est utilisé pour évaluer la performance et est
considéré comme un indicateur des liquidités générées. Le résultat
opérationnel net est une mesure de performance après impôts et correspond
à la somme de :
1. Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement ;
2. Autres produits et dépenses non liés aux activités d’assurance ;
3. Résultat des investissements sur actifs excédentaires tel que défini ci-
dessous ; et
4. Impôts sur le revenu des éléments ci-dessus.
Le résultat des investissements (sur les actifs adossant les passifs des
contrats d'investissement et d’assurance (net de réassurance) et sur les
excédents d'actifs) est le résultat financier net (tel que défini sous IFRS 9,
IFRS 17 et d’autres standards IFRS si applicable) des entités consolidées,
des entreprises associées et des coentreprises (toutes en fonction du
pourcentage de détention d'Ageas) :
1. Y compris gains/pertes réalisés sur les instruments de capitaux
propres détenus au FVOCI (autres qu’adossant à des contrats
d’assurance évalués selon l'approche des honoraires variables (VFA)).
L’effet de cet élément est rapporté dans la ligne « Gains/(pertes)
réalisés sur actions à FVOCI » dans les tableaux ci-dessous.
2. Hors variations de juste valeur des instruments financiers évalués à la
FVTPL adossés à des actifs excédentaires ou adossés à des contrats
d'assurance évalués selon les approches BBA et PAA pour lesquels
l'option de ventiler les produits financiers et charges financières
d’assurance a été sélectionnée.
3. À l'exclusion des gains ou des pertes résultant des pertes de crédit
attendues des étapes 1 et 2 ;
4. Y compris l'effet de l'élimination de la volatilité du compte de résultat
résultant des discordances comptables pour certains portefeuilles
d'assurance. Une discordance comptable survient par exemple lorsque
les actifs de couverture sont évalués au coût amorti alors que les
passifs des contrats d'assurance sont évalués à la FVTPL. Dans ce
cas, l'élimination reclassifie les actifs de couvertures à la FVOCI et les
passifs des contrats d'assurance en utilisant l'approche de
désagrégation qui est le modèle de mesure préféré d'Ageas pour les
portefeuilles non évalués selon l'approche VFA.
5. Hors impact de l’application d’IAS 29 Information financière dans les
économies hyperinflationnistes et de tout impact de dépréciation
consécutif selon IAS 36.
L'effet combiné des éléments 2.-4. est présenté dans la ligne «
Gains/(pertes)non réalisés à FVTPL» dans les tableaux ci dessous. Le poste
5. est indiqué dans la ligne « Autres ajustements ». Les éléments 3., 4. et 5.
n'ont pas été ajustés dans les résultats opérationnels nets tels que présentés
dans les états financiers intermédiaires de 2023. Grâce à ces changements,
le résultat opérationnel net fournit une information plus fiable et plus
pertinente sur la trésorerie générée et la performance sous-jacente d'Ageas,
dans la mesure où les éléments non monétaires et la volatilité comptable
sont supprimés.
Le rapprochement entre le résultat opérationnel net et le résultat net de la
période attribuable aux actionnaires se compose des gains/pertes non
réalisés sur RPN(I) et une annulation des éléments 1.-5. sus-mentionné et
des impacts fiscaux associés. Ces éléments de rapprochement sont tous
après participations ne donnant pas le contrôle ou à la part d'Ageas pour les
entreprises associées et les coentreprises. Le rapprochement avec le
résultat net attribuable aux actionnaires par segment et pour Ageas dans son
ensemble est présenté dans les tableaux ci-dessous.
Au sein de ses segments opérationnels d'assurance, Ageas gère séparément
ses activités Vie et Non-vie. L'activité vie comprend des contrats d'assurance
couvrant les risques liés à la vie et au décès des personnes. Les affaires vie
comprennent également des contrats d'assurance avec participation directe
et des contrats d'investissement avec et sans participation discrétionnaire.
L'assurance non-vie comprend quatre branches d'activité : maladie et
accident, automobile, incendie et autres dommages aux biens et autres (y
compris la réassurance). Pour déterminer le résultat opérationnel net Vie et
Non-Vie, des allocations sont effectuées là où aucune allocation directe n'est
possible.
284
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Marge Vie et ratio combiné
Alors qu'Ageas utilise le résultat opérationnel net Vie et Non-Vie pour
mesurer le montant absolu du bénéfice généré, Ageas utilise la marge vie
comme mesure relative de la rentabilité de son activité Vie et le ratio
combiné comme mesure relative de la rentabilité technique de son activité
Non-Vie. Les définitions sont les suivantes :
Marge Vie : le résultat opérationnel des activités d’assurance et
d’investissement annualisé divisé par la moyenne des passifs des contrats
d'assurance vie et d'investissement de la période, hors gains/pertes latents
sur ceux-ci.
Ratio combiné : il s'agit du total des dépenses (Non-Vie), des sinistres
survenus et du résultat de la réassurance en pourcentage des produits des
activités d'assurance Non-Vie. Plus le ratio est faible, meilleure est la
rentabilité. Le ratio combiné est la somme du ratio de charges, du ratio de
sinistres et du ratio de réassurance comme suit :
● Ratio de charges : les dépenses en pourcentage des produits des
activités d'assurance. Les dépenses comprennent les dépenses
directement attribuables et (une répartition des) dépenses non
directement attribuables ;
● Ratio de sinistres : le coût des sinistres bruts encourus en pourcentage
des produits des activités d'assurance ;
● Ratio de réassurance : le résultat net de la réassurance en pourcentage
des produits des activités d'assurance. Pour calculer le ratio de
réassurance, le résultat net de la réassurance des segments exclut leur
résultat net sur les opérations de réassurance intra-groupe LPT et
quote-part (appelés « gestion du capital »).
Le ratio combiné ne rend pas compte de la contribution relative du résultat
des investissements.
Encaissement brut
L'encaissement brut est une mesure de l'activité souscrite au cours d'une
période donnée. Les encaissements comprennent à la fois les primes émises
brutes des contrats d'assurance et les encaissements des contrats
d'investissement. L'encaissement est déclaré en fonction du pourcentage de
détention d'Ageas. L'encaissement brut est différent des produits des
activités d'assurance car ce dernier reflète la contrepartie des activités
d'assurance de la période.
Capitaux propres élargis (Comprehensive equity)
Les capitaux propres élargis sont les capitaux propres plus (la participation
d'Ageas dans) les gains ou pertes non comptabilisés (après impôts) sur les
biens immobiliers (immeubles de placement, parkings et autres actifs
incorporels liés à l'immobilier) évalués au coût amorti (à l'exception de ceux
inclus dans les éléments sous-jacents des contrats d'assurance évalués
selon l'approche VFA) plus (la participation d'Ageas dans) le CSM après
impôts des contrats d'assurance-vie des filiales et des participations mises
en équivalence.
Non-Vie intra-groupe quota-share programmes
Les mesures alternatives de performance pour les différents segments et
lignes d'activité sont présentées ci-dessous. Dans le tableau ci-dessous, les
montants de l’encaissement brut Non-Vie et les produits des activités
d’assurance Non-Vie du segment Réassurance excluent l’encaissement brut
de réassurance et les produits des activités d’assurances relatifs aux
opérations Non-Vie intra-groupe LPT et quota-share programmes (appelés
« gestion du capital »). Les résultats opérationnels des activités d'assurance
et d'investissement non-vie pour les segments Belgique, Europe et
Réassurance incluent leurs résultats des opérations du programme Non-vie
intra-groupe LPT et quota-share. Dans la colonne « Total », ces résultats
intra-groupe sont éliminés des résultats des branches d’activité concernées.
285
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

Compte 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total Encaissement brut Vie 3.078 821 7.263 11.162 Encaissement brut Non-vie 1.994 2.800 901 261 5.956 Produits des activités d’assurance Vie 834 181 2.143 3.158 Produits des activités d’assurance Non-Vie 1.959 2.495 812 221 5.487 Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement Vie 389 62 486 937 - Produits de garantis Vie 346 57 486 889 - Produits en unités de compte Vie 43 5 48 Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement Non-Vie 202 132 50 95 479 - Maladie et Accident 79 46 (1) 145 -Automobile 24 75 105 - Incendies et autres dommages aux biens 67 (23) 8 69 -Autres 32 34 43 95 160 Résultat opérationnel net Vie 331 60 502 1 894 Résultat opérationnel net Non-Vie 163 84 42 100 389 Résultat opérationnel net Compte Général (117) (117) Résultat opérationnel net 494 144 544 101 (117) 1.166 Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I) (64) (64) Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL 23 1 (104) 2 (1) (79) Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI (36) (5) (20) (61) Autres ajustements (36) (36) Impôt (3) 1 29 27 Résultat net attribuable aux actionnaires 478 105 449 103 (182) 953 Indicateurs clés de performance Vie Marge Vie sur produits de garantis 1,00% 2,04% 1,44% 1,24% Marge Vie sur produits en unités de compte 0,43% 0,20% 0,39% Indicateurs clés de performance Non-Vie Ratio de charges 50,0% 63,1% 55,8% 38,4% 56,3% Ratio de sinistres 36,4% 27,8% 25,9% 5,8% 29,7% Ratio de réassurance 3,1% 5,0% 15,5% 39,9% 7,3% Ratio combiné (net/brut) 89,4% 95,9% 97,2% 84,1% 93,3%
Compte 31 décembre 2023 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total Indicateurs Capitaux propres Capitaux propres 1.664 1.836 4.111 191 (380) 7.422 Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers au coût amorti 1.031 38 120 1 1.190 Plus CSM après imposition 2.001 74 4.936 (3) 7.008 Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 4.696 1.948 9.167 191 (382) 15.620
286
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Compte 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total Encaissement brut Vie 3.155 976 7.203 11.334 Encaissement brut Non-vie 1.802 2.402 919 179 5.302 Produits des activités d’assurance Vie 794 207 2.298 3.299 Produits des activités d’assurance Non-Vie 1.767 2.439 866 130 5.202 Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement Vie 409 67 546 1.022 - Produits de garantis Vie 368 61 546 975 - Produits en unités de compte Vie 41 6 47 Résultat opérationnel des activités d’assurance et d’investissement Non-Vie 197 71 33 (1) 300 - Maladie et Accident 45 37 10 118 -Automobile 52 48 (17) 59 - Incendies et autres dommages aux biens 75 (19) 9 53 -Autres 25 5 31 (1) 70 Résultat opérationnel net Vie 355 28 676 1.059 Résultat opérationnel net Non-Vie 160 87 (8) (3) 236 Résultat opérationnel net Compte Général 17 17 Résultat opérationnel net 515 115 668 (3) 17 1.312 Gains/(pertes) non réalisés sur RPN(I) 139 139 Gains/(pertes) non réalisés à FVTPL (125) (37) (262) 2 1 (421) Gains/(pertes) réalisés sur actions à FVOCI (22) 12 (13) (23) Autres ajustements (33) 6 (27) Impôt 44 6 67 117 Résultat net attribuable aux actionnaires 412 63 466 (1) 157 1.097 Indicateurs clés de performance Vie Marge Vie sur produits de garantis 1,06% 1,93% 1,67% 1,42% Marge Vie sur produits en unités de compte 0,40% 0,26% 0,37% Indicateurs clés de performance Non-Vie Ratio de charges 56,0% 65,7% 58,6% 62,8% 61,2% Ratio de sinistres 35,1% 30,4% 30,2% 6,9% 31,4% Ratio de réassurance (0,9%) 5,5% 12,3% 33,7% 5,2% Ratio combiné (net/brut) 90,3% 101,6% 101,2% 103,4% 97,7%
Compte 31 décembre 2022 Belgique Europe Asie Réassurance Général Total Indicateurs Capitaux propres Capitaux propres 1.438 1.866 4.242 (69) (502) 6.975 Plus/(moins) : gains/(pertes) non réalisés sur biens immobiliers au coût amorti 1.140 40 146 1.326 Plus CSM après imposition 1.845 74 5.453 (3) 7.369 Capitaux propres élargis (Comprehensive equity) 4.423 1.980 9.841 (69) (505) 15.670
Les ajustements du Résultat net au le Résultat net d’exploitation sont
expliqués dans la section « Résultat net d’exploitation ».
Le Résultat opérationnel net du tableau ci-dessus est conforme aux tableaux
Excel disponibles sur le site Internet d’Ageas, qui incluent le retraitement du
point 5 (ajustement IAS29).
L'impact des éléments 3 et 4 qui s'élève à (7) millions d'euros, n'a pas été
retraité pour l'année 2022.
287
Ageas Rapport Annuel 2023
Information sur les secteurs opérationnels

288
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Informations
complémentaires

Passifs éventuels
1. Passifs éventuels relatifs aux procédures judiciaires
Le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d’actions, de litiges et de procédures
judiciaires découlant du cours normal de ses activités.
Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre
de l’ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l’acquisition
d'éléments d'ABN AMRO et l’augmentation du capital en septembre-octobre
2007, l’annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités
bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre
2008), Ageas est impliquée dans un certain nombre d'actions en justice.
Ageas a conclu un règlement d’EUR 1,3 milliard avec plusieurs organisations
de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs
procédures collectives relatives aux événements Fortis devant les tribunaux
belges et néerlandais. Le règlement Fortis a été déclaré contraignant le 13
juillet 2018 par la Cour d’Appel d’Amsterdam conformément à la loi
néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet
Collectieve Afwikkeling Massaschade). Le traitement des plus de 300.000
demandes introduites dans le cadre du règlement Fortis est complètent
clôturé depuis 2023 et le règlement Fortis a été définitivement finalisé. La
provision restante pour le règlement Fortis (EUR 1,3 million au
31 décembre 2022 et EUR 0,9 million au 30 juin 2023) a été libérée à la fin
du troisième trimestre 2023 et Ageas a comptabilisé une dette d'EUR 1,2
million pour les montants restant à payer résultant des paiements rejetés.
Procédures résiduelles relatives aux événements Fortis
Les parties qui étaient en faveur du règlement Fortis se sont engagées à
mettre fin à leurs procédures judiciaires.
Les parties qui ont exercé leur faculté d’opt-out du règlement Fortis dans les
délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le
cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en
Belgique.
Les paragraphes suivants fournissent un aperçu complet de toutes les
procédures résiduelles relatives aux événements Fortis qui soit ont pris fin
dans le courant de 2023, soit n’étaient pas terminées au 31 décembre 2023.
Celles-ci constituent des passifs éventuels non provisionnés.
1.1 Aux Pays-Bas
Le 14 juillet 2020, la société d’investissement néerlandaise Cebulon a
engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs
concernant une prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa
qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour
les dommages prétendument subis. Les parties ont déposé des conclusions
et une audience s'est tenue le 11 décembre 2023 devant le Tribunal de
première instance d'Utrecht. Le 24 janvier 2024, Ageas a reçu un jugement
favorable qui rejetait intégralement la demande introduite par Cebulon.
1.2 En Belgique
Modrikamen
Une série d’(anciens) actionnaires représentés par Me Modrikamen ont
entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de l’entreprise
(anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, demandant initialement
l’annulation de la vente d’ASR à l’État néerlandais et de la vente de Fortis
Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités
compensatoires. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement
avec Me Modrikamen et ses clients qui avaient exercé leur faculté d’opt-out
du règlement Fortis dans les délais, en vertu duquel ces personnes ne
poursuivent plus cette procédure contre Ageas. Les clients de Me
Modrikamen ne poursuivent désormais ces procédures plus que contre la
SFPI et BNP Paribas. Les audiences sur le fond de ces procédures devraient
se tenir au cours du second semestre 2024 (les dates exactes ne sont pas
encore officiellement confirmées par le tribunal).
289
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Deminor
Un certain nombre d’(anciens) actionnaires rassemblés autour de Deminor
International (actuellement dénommé DRS Belgium) ont intenté une procédure
le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de l’entreprise (anciennement Tribunal
de Commerce) de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se
prévalant d’une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis
durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 12 décembre 2017,
Deminor a soutenu et approuvé le règlement Fortis final. Les parties sont en
train de mettre fin à cette procédure judiciaire. Le tribunal a déjà confirmé
plusieurs séries de demandes de désistement d’actions de certains
requérants, respectivement en 2021 et 2023.
Autres actions pour le compte d’actionnaires individuels
Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société
mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de l’entreprise (anciennement
Tribunal de Commerce) de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur
la base d’information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l’émission
de droits de 2007. Le 1
er
février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la
demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d’Appel de
Bruxelles. Les parties ont échangé des conclusions et attendent désormais
que les dates d'audience soient fixées par la Cour (probablement au cours du
second semestre 2024).
Le 29 avril 2013, une série d’(anciens) actionnaires représentés par Me
Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de
l’entreprise (anciennement Tribunal de Commerce) de Bruxelles, invoquant la
communication par l’ancien groupe Fortis d’informations incomplètes ou
trompeuses en 2007 et en 2008. Le 18 mai 2016, Ageas a conclu un accord
avec Me Arnauts en vue du soutien et de l’approbation du règlement Fortis.
Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.
Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés
par Me Lenssens, ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de
Première Instance de Bruxelles. Le 27 juin 2016, Ageas a conclu un accord
avec Me Lenssens en vue du soutien et de l’approbation du règlement Fortis.
Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure.
1.3 Clauses contractuelles d’exonération
En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au
moment de leur départ, une clause contractuelle d’indemnisation couvrant les
frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences
financières de toute décision judiciaire, dans l’hypothèse où des procédures
en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs
mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces
engagements d’indemnisation pour ce qui concerne la couverture des
conséquences financières de décisions de justice.
En outre, Ageas a, comme il est d’usage pour ce type de transactions, conclu
des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le
placement d’actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008.
Ces conventions contiennent des clauses d’exonération qui, dans certaines
conditions, entraînent des obligations d’indemnisation pour Ageas. Certaines
de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques
décrites dans la présente note.
Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de
responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities
Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux
événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008,
Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des
assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées.
En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de
responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à
BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu’aux
administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du
règlement Fortis.
2. Passifs éventuels relatifs aux instruments hybrides d’anciennes filiales
En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And
Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), Ageas SA/NV agissant en tant
que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000
titres originellement émis, 3.326 restent en circulation, représentant un
montant nominal total d’EUR 831,5 millions.
Les CASHES n’ont pas de date d’échéance et ne sont pas remboursables en
numéraire ; ils ne peuvent qu’être échangés contre des actions Ageas à un
prix d’EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions
Ageas si le cours de l’action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10
pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient
3.473.271 actions Ageas en vue de l’échange potentiel des CASHES.
Concernant le principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer,
contre le codébiteur de son choix, qu’un recours portant sur les actions Ageas
détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV ; ces actions sont mises en gage en
faveur de ces détenteurs.
BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à
terme échu, à un taux variable, basé sur l’Euribor à + 200 points de base,
jusqu’à l’échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne
déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est
inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende
inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement
de coupons doit être réglé par Ageas SA/NV via l’émission de nouvelles
actions conformément au mécanisme appelé méthode alternative de
règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis
que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au
titre d’instruments Tier 1 hybrides au profit d’Ageas en compensation des
coupons ainsi payés par Ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM,
si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à Ageas SA/NV
de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au
moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.
Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l’offre d’achat des
CASHES et leur échange subséquent, Ageas a accepté de payer une
indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende
majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.
290
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Structure juridique
La société Ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social au Manhattan Center Bruxelles, Avenue du Boulevard 21 à 1210
Bruxelles en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du
groupe Ageas et les comptes annuels d’Ageas SA/NV. Le groupe Ageas exerce des activités d'assurance vie, non-vie et de
réassurance en Europe et en Asie.
L’action Ageas est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles.
Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.
Les actionnaires connus d’Ageas SA/NV, sur la base des notifications
officielles, au 31 décembre 2023 sont :
● Fosun .................................................................................10,01 % ;
● BlackRock, Inc .....................................................................6,59 % ;
● FPIM-SFPI ...........................................................................6,33 % ;
Ageas SA/NV et ses filiales détiennent 2,30 % d’actions propres. Cette
participation inclut les actions liées aux FRESH (voir note 16 ‘Capitaux
propres revenant aux actionnaires’ et 12 ‘Dettes subordonnées’), aux
programmes d’actions restreintes et aux programmes de rachat d’actions
(voir note 16 ‘Capitaux propres revenant aux actionnaires’).
Ageas SA/NV
100% Ageas Insurance International NV
100%
Ageas RE Services
Switzerland AG
100%
Ageas UK
Ltd.
Différentes
participations
Ageas Asie
Présence en Chine,
Thaïlande, Malaisie, Inde,
aux Philippines,
au Vietnam, Laos,
Cambodge, à Hong Kong
et Singapour
Différentes entités
et participations
Europe Continentale
Présence au Portugal
et en Turquie
75%
AG Insurance
SA/NV
50.67%
Royal Park
Investments
SA/NV
100%
Ageasfinlux SA
100%
Goldpark
International
Investments
BV
Les entités entièrement consolidées d’Ageas en Europe sont Ageas UK Ltd. (100%) au Royaume-Uni et Millenniumbcp Ageas (51 %), Médis (100 %), Ageas
Portugal Vida (100 %) et Ageas Portugal Seguros (100 %) au Portugal. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans ‘Group
Public Disclosure QRTs’ disponible sur le site web : https://www.ageas.com/fr/investors/financial-results
291
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Acquisitions et cessions de filiales et de
participations mises en équivalence
Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2023 et en 2022. Les détails sur les acquisitions et
les cessions éventuellement intervenues après la date de l’état de la situation financière figurent à la note 36 ‘Événements
postérieurs à la date de l’état de la situation financière’.
Cessions en 2023
Ageas France (Europe)
Au dernier trimestre 2022, Ageas SA/NV a décidé de s'engager dans un
processus de cession de ses activités en France. Le 21 avril 2023, Ageas a
signé un accord avec La Mutuelle Epargne Retraite Prévoyance Carac
concernant la vente. Cette cession répondait aux critères de la norme IFRS 5
pour être classée comme détenue en vue de la vente. Les actifs et passifs au
31 décembre 2022 liés à Ageas France (et ses filiales) ont été classés
comme un groupe destiné à être cédé et ont été présentés sous le poste
« Actifs détenus en vue de la vente » (principalement des placements
financiers) et « Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente »
(principalement des contrats d’assurance) dans les états financiers
consolidé. Le groupe destiné à être cédé était présenté sous le
segment « Europe ».
La transaction a été finalisée au courant du troisième trimestre de 2023,
générant un résultat net de EUR (1) million.
AG Insurance (Belgique)
Au premier semestre 2023, AG Insurance a vendu sa participation dans
l’entreprise associée Eurocommercial Properties Belgium pour un montant
total d’EUR 70 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d’EUR 15
millions.
Acquisitions en 2022
Acquisition d’une participation supplémentaire dans AFLIC (Asie)
Le 20 mai 2022, Ageas a annoncé la signature d’un accord en vue
d’augmenter sa participation dans l’entreprise associée Ageas Federal Life
Insurance Company Ltd (AFLIC) de 49% à 74% pour une contrepartie en
espèces de INR 5,8 milliards. Cette transaction a été clôturée le 19
septembre 2022. Selon les normes IFRS, cette transaction est considérée
comme une acquisition par étapes, de sorte que la participation de 49%
précédemment détenue est traitée comme si elle avait été cédée et génère
une plus-value hors trésorerie d’EUR 6 millions.
AFLIC a été consolidée par intégration globale dans le groupe Ageas à partir
du dernier trimestre de 2022.
Sociétés immobilières (Europe)
Deux sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs
entités du groupe au Portugal. Campolide XXI a été acquise fin 2021 pour un
montant d’EUR 30 millions et SPPP au premier trimestre 2022 pour un
montant d’EUR 82 millions.
Ces sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas
au 31 décembre 2022.
AG Insurance (Belgique)
En juillet 2022, AG Insurance a acquis 100% des actions du groupe Anima
(5e plus grand opérateur belge de maisons de repos) pour un montant d’EUR
335 millions. Cette acquisition est considérée comme un regroupement
d'entreprises selon la norme IFRS 3. Aucun goodwill n'a été comptabilisé
dans le bilan d'ouverture.
292
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées
Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d’entreprises associées à la date d’acquisition ou de
cession.
2023 2022 Acquisitions Cessions Acquisitions Cessions Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 (64) 77 Placements financiers 17 (4.052) 1.786 Immeuble de placement 13 (59) 95 Actifs des contrats de réassurance (4) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence y compris les paiements, (remboursements) en capital 63 (80) 44 (136) Immobilisations corporelles 31 (2) 433 Goodwill et autres immobilisations incorporelles 23 (20) 179 Actifs d'impôts exigibles et différés (11) 24 Autres actifs 30 (11) 109 Passifs des contrats d'assurance vie et non vie 30 (4.027) 1.605 Emprunts 9 (1) 150 Provisions (2) Passifs d'impôts exigibles et différés 5 139 Autres passifs 42 (74) 71 Participations ne donnant pas le contrôle 71 Actifs nets acquis / Actifs nets cédés 107 (199) 711 (136) Résultat sur cessions, brut (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes) 11 5 Résultat sur cessions, net d'impôts (y compris le recyclage de l'OCI et autres coûts connexes) 11 5 Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : Total des acquisitions / Produits des cessions (107) 244 (711) 141 Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés 16 (64) 77 Moins : Mouvements hors trésorerie 141 (141) Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : (91) 180 (493)
293
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.
Engagements 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Engagements reçus Lignes de crédit 1.468 1.527 Suretés et garanties reçues 5.121 4.574 Autres droits hors bilan et engagements 23 21 Total reçu 6.612 6.122 Engagements donnés Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 107 170 Lignes de crédit disponibles 410 523 Suretés et garanties données 2.809 2.287 Actifs et créances confiés 756 691 Droits et engagements en capital 326 399 Engagements immobiliers 239 345 Autres engagements hors bilan 706 776 Total donné 5.353 5.191
La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et
garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une
moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.
Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2023 incluent EUR 185
millions d’offres de crédit en attente (31 décembre 2022 : EUR 250 millions).
Les sûretés et garanties données sont principalement liées aux opérations
de mise en pension.
294
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Parties liées
La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative
aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est
applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau
régime entraîne l’obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l’application de la procédure de transactions avec des
parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l’année
correspondante.
Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées et coentreprises, les
fonds de pension, les membres du Conseil d’Administration d’Ageas
(exécutifs et non-exécutifs), les membres de l’Executive Committee, les
membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités
contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée,
ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités
opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions
avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des
prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les
transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles
qu’elles s’appliquent aux parties non liées.
Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d’Ageas peuvent
octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil
d’Administration ou des membres de l’Executive Committee ou des membres
de leur famille proche.
Au 31 décembre 2023, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou
nouveau, n’était octroyé aux membres du Conseil d’Administration ou de
l’Executive Committee ou à des membres de leur famille proche. Par
conséquent, au cours de l’année 2023, aucune transaction ayant eu lieu au
sein du groupe Ageas n’a donné lieu à l’application de la procédure.
295
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Transactions avec des parties liées
Les transactions et les soldes ouverts entre les entités du groupe Ageas consolidées par intégration globale sont éliminés. Les tableaux ci-dessous présentent les
soldes ouverts avec les entreprises associées et coentreprises.
2023 2022 Compte de résultat - parties liées Produits des activités d’assurance 38 27 Charges des activités d’assurance (38) (16) Produit des intérêts, dividendes et autres investissements non liés à des contrats en unités de compte 26 17 Gain net sur décomptabilisation et variations de juste valeur non liés à des contrats en unités de compte 18 Charges financières des contrats d'assurance (3) Autres produits 8 9 Autres charges d'exploitation (33) (28) 2023 2022 État de la situation financière - parties liées Placements financiers 526 485 Immeubles de placement 34 57 Actifs relatifs aux contrats d'assurance 50 Autres actifs 62 12 Passifs relatifs aux contrats d'assurance 42 62 Emprunts 3 2 Autres passifs 9
L’évolution des prêts à des parties liées au cours de l’exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.
2023 2022 Prêts à des parties liées au 1er janvier 484 479 Augmentations ou avances 85 21 Remboursements (39) (16) Écarts de conversion et autres (39) Prêts à des parties liées au 31 décembre 491 484
296
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Honoraires des auditeurs
Les honoraires d’audit se ventilent comme suit :
● honoraires pour services d'audit : ces services sont définis comme les missions de contrôle des Comptes annuels, des États financiers consolidés ainsi que la
revue limitée des États financiers intermédiaires ;
● honoraires pour services liés aux services d'audit : ces services incluent les autres travaux relatifs à des prospectus, les travaux d'audit non standard et les
autres services de consultance non liés à l’audit statutaire ;
● honoraires pour conseils fiscaux ;
● autres honoraires pour services non-audit : ces services représentent principalement des activités de support et de consultance.
2023 2022 Auditeurs Autres Auditeurs Autres statutaires auditeurs statutaires auditeurs d'Ageas d'Ageas d'Ageas d'Ageas Honoraires des auditeurs 4 3 4 3 Honoraires pour services liés aux services d'audit 1 1 Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires pour services non-audit Total 5 3 5 3
297
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Juste valeur des actifs
et passifs financiers
Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.
Type d'instrument Produits Ageas Calcul de la juste valeur Instruments sans échéance fixe Comptes courants, Valeur nominale. comptes d’épargne etc. Instruments sans option incorporée Avances à terme fixe, dépôts etc. Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois. Instruments avec option incorporée Prêts hypothécaires et autres instruments Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) avec option incorporée évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options. Obligations subordonnées et créances Actifs subordonnés Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3). Capital-investissement (Private equity) Capital-investissement et Participation non En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital cotées Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc. Actions privilégiées (non cotées) Actions privilégiées Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé.
298
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les
incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de
valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une
caractéristique du concept de « risque de modèle ».
Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des
techniques d’évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les
données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant
dès lors l’utilisation d’hypothèses pour ces données elles-mêmes.
Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s’est
accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer.
Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au
comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes
numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité
des instruments financiers.
En outre, les hypothèses de base d’un modèle dépendant des conditions
générales de marché (par exemple, certains taux d’intérêt, des volatilités)
prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement
conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats
probants.
Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que
possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les
techniques de valorisation et les modèles internes.
Hiérarchie des justes valeurs
La valorisation des instruments financiers est basée sur :
● Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs ;
● Niveau 2 : données de marché observables sur des marchés actifs ;
● Niveau 3 : données non observables (cours des contreparties).
Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés sur une valorisation
de niveau 2 (données observables de marchés actifs).
299
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Juste valeur des actifs et passifs financiers
Juste valeur Valeur 31 décembre 2023 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total comptable Actifs financiers évalués à FVTPL Trésorerie et équivalents de trésorerie 271 271 271 Obligations 118 1.279 580 1.977 1.977 Instruments de capitaux propres 12 142 154 154 Prêts 52 181 233 233 Produits dérivés 113 113 113 Contrat d'investissement portant sur des actifs 6.378 12.037 38 18.453 18.453 Autres investissements 75 32 107 107 Créances Total des actifs financiers évalués à FVTPL 6.508 13.827 973 21.308 21.308 Actifs financiers évalués à FVOCI Obligations 39.742 3.845 3.061 46.648 46.648 Instruments de capitaux propres 2.798 245 3.043 3.043 Prêts 5.303 1.907 7.210 7.210 Total des actifs financiers évalués à FVOCI 42.540 9.148 5.213 56.901 56.901 Actifs financiers évalués au coût amorti Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.432 172 1.604 1.604 Obligations 51 21 72 70 Prêts 596 31 820 1.447 1.533 Créances 164 743 9 916 916 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 2.243 967 829 4.039 4.123 Total des actifs financiers 51.291 23.942 7.015 82.248 82.332 Passifs financiers évalués à FVTPL Emprunts Dettes subordonnées Passifs des contrats d'investissement 4.304 8.665 5 12.974 12.974 Passifs dérivés 18 18 18 Total des passifs financiers évalués à FVTPL 4.304 8.683 5 12.992 12.992 Passifs financiers évalués au coût amorti Opérations de mise en pension 2.693 2.693 2.560 Emprunts, hors dettes locatives 47 58 922 1.027 1.011 Dettes subordonnées 2.283 2.283 2.520 Passifs des contrats d'investissement 871 871 1.138 Total des passifs financiers évalués au coût amorti 47 5.905 922 6.874 7.229 Total des passifs financiers 4.351 14.588 927 19.866 20.221
300
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Juste valeur Valeur 31 décembre 2022 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total comptable Actifs financiers évalués à FVTPL Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 23 23 Obligations 113 1.253 488 1.854 1.854 Instruments de capitaux propres 20 100 120 120 Prêts 21 167 188 188 Produits dérivés 232 232 232 Contrat d'investissement portant sur des actifs 5.974 11.423 262 17.659 17.659 Autres investissements 80 36 116 116 Créances 1 1 1 Total des actifs financiers évalués à FVTPL 6.107 13.033 1.053 20.193 20.193 Actifs financiers évalués à FVOCI Obligations 38.752 3.684 2.759 45.195 45.195 Instruments de capitaux propres 2.377 19 72 2.468 2.468 Prêts 5.200 1.886 7.086 7.086 Total des actifs financiers évalués à FVOCI 41.129 8.903 4.717 54.749 54.749 Actifs financiers évalués au coût amorti Trésorerie et équivalents de trésorerie 997 156 1.153 1.153 Obligations 52 23 75 75 Prêts 571 96 805 1.472 1.496 Créances 11 733 2 746 746 Total des actifs financiers évalués au coût amorti 1.631 1.008 807 3.446 3.470 Total des actifs financiers 48.867 22.944 6.577 78.388 78.412 Passifs financiers évalués à FVTPL Emprunts Dettes subordonnées Passifs des contrats d'investissement 12.297 12.297 12.297 Passifs dérivés 4 4 4 Total des passifs financiers évalués à FVTPL 12.301 12.301 12.301 Passifs financiers évalués au coût amorti Opérations de mise en pension 2.130 2.130 2.135 Emprunts, hors dettes locatives 62 24 858 944 962 Dettes subordonnées 2.156 2.156 2.517 Passifs des contrats d'investissement 826 826 1.081 Total des passifs financiers évalués au coût amorti 62 5.136 858 6.056 6.695 Total des passifs financiers 62 17.437 858 18.357 18.996
301
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Changement de valorisation des investissements de niveau 3
Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à
risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités
des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions
et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de
trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des
critères de souscription initiaux, des paramètres de l’emprunteur (âge et note
de crédit), des ratios prêt-valeur, de l’évolution prévue des prix de
l’immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de
trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les
opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie
actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous
nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces
instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par
exemple l’estimation du bon taux d’actualisation ajusté en fonction du risque,
et l’usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des
résultats différents.
Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau
des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie
proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les données
quantitatives non observables utilisées lors de l'évaluation de la juste valeur
ne sont pas élaborées par l'entité.
Actifs financiers évalués à Passifs financiers évalués à FVTPL FVTPL FVTPL FVTPL 2023 obligatoire désigné FVOCI Total obligatoire désigné Total Solde au 1er janvier 791 262 4.717 5.770 Acquisitions/cessions de filiales 2 2 Échéance/rachat ou remboursement (51) (230) (335) (616) Acquisition 158 6 769 933 Produits de ventes (12) (8) (20) Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés dans le compte de résultat 14 (1) 13 5 5 Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés dans les fonds propres 71 71 Transferts entre catégories d'évaluation (2) (2) Écarts de conversion et autres ajustements 35 35 Solde au 31 décembre 935 38 5.213 6.186 5 5 Actifs financiers évalués à Passifs financiers évalués à FVTPL FVTPL FVTPL FVTPL 2022 obligatoire désigné FVOCI Total obligatoire désigné Total Solde au 1er janvier 485 262 5.595 6.342 Transfert vers actifs détenus en vue de la vente (385) (385) Acquisitions/cessions de filiales 2 2 Échéance/rachat ou remboursement (34) (3) (400) (437) Acquisition 322 3 796 1.121 Produits de ventes (50) (61) (111) Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés dans le compte de résultat 29 2 31 Gains (pertes) réalisés et non réalisés comptabilisés dans les fonds propres (905) (905) Transferts entre catégories d'évaluation 48 48 Écarts de conversion et autres ajustements 39 25 64 Solde au 31 décembre 791 262 4.717 5.770
302
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Intérêts dans des entités
structurées non consolidées
Ageas détient des intérêts dans des entités structurées non consolidées qui
investissent dans des créances hypothécaires, des créances locatives, du
capital-investissement et des prêts aux entreprises. Ces entités structurées
présentent généralement les caractéristiques suivantes :
● L'entité est financée par l'émission de titres, de parts ou d'actions aux
investisseurs ; et
● L'entité distribue le capital, les intérêts et les dividendes reçus sur les
créances hypothécaires et locatives, le capital-investissement ou les
prêts aux détenteurs des titres, parts ou actions émis.
Ageas comptabilise la valeur comptable des entités structurées qui ne
répondent pas aux critères de consolidation dans la ligne « Fonds
d'investissement non cotés et autres » dans la note 2 « Placements
financiers ».
Les montants d’investissement engagés mais non encore investis sont
présentés dans la note « Engagements hors bilan », sous la ligne « Sûretés
et garanties données » (voir note 31).
Le tableau ci-dessous présente le type d'entités structurées non consolidées dans lesquelles Ageas détient une participation.
31 décembre 2023 Valeur comptable Total actifs des Exposition maximale Engagement Type d'entité structurée des intérêts détenus entités structurées aux pertes total à investir Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires 2.681 2.708 3.310 Fonds de prêts hypothécaires Prêts aux entreprises 78 40 103 Créances adossées à des baux 22 148 22 Capital-investissement 240 2.615 240 167 31 décembre 2022 Valeur comptable Total actifs des Exposition maximale Engagement Type d'entité structurée des intérêts détenus entités structurées aux pertes total à investir Fonds de titres adossés à des créances hypothécaires 2.520 2.548 3.099 Fonds de prêts hypothécaires Prêts aux entreprises 74 74 103 Créances adossées à des baux 28 189 28 Capital-investissement 173 2.321 173 151
303
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Événements postérieurs à la date de
l’état de la situation financière
Il n'y a eu aucun événement significatif après le 31 décembre 2023 qui nécessiterait un ajustement ou des informations supplémentaires dans les présents états
financiers consolidés.
304
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Le Conseil d’Administration d’Ageas est responsable de l’établissement des États financiers consolidés d’Ageas au 31
décembre 2023 conformément aux Normes Internationales d’Information Financières (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union
européenne, ainsi qu’à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du
Rapport du Conseil d’Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.
Le 10 avril 2024, le Conseil d’Administration a revu les États financiers
consolidés d’Ageas et le Rapport du Conseil d’Administration, et a autorisé
leur publication.
Le Conseil d’Administration déclare qu’à sa connaissance, les États
financiers consolidés d’Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et des résultats d’Ageas ainsi que des incertitudes
auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu’ils contiennent ne
comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée
d’une quelconque déclaration.
Le Conseil d’Administration d’Ageas déclare également que le Rapport du
Conseil d’Administration comporte un compte-rendu fidèle de l’évolution et
de la performance des activités du groupe.
Le Rapport annuel d’Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et
le Rapport du Conseil d’Administration, sera soumis à l'approbation de
l’Assemblée Générale des Actionnaires du 15 mai 2024.
Bruxelles, le 10 avril 2024
Conseil d’Administration
Président Bart De Smet
Vice-Président Jane Murphy
Chief Executive Officer Hans De Cuyper
Chief Financial Officer Wim Guilliams
Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen
Administrateurs non-exécutif Richard Jackson
Yvonne Lang Ketterer
Lucrezia Reichlin
Katleen Vandeweyer
Sonali Chandmal
Jean-Michel Chatagny
Carolin Gabor
Alicia Garcia Herrero
(nommé 17 mai 2023)
305
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires
Déclaration du Conseil
d’Administration

Rapport du commissaire
à l’assemblée générale des actionnaires
d’Ageas sur les états financiers consolidés
pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
Dans le cadre du contrôle légal des états financiers consolidés d’Ageas (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le
Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les états financiers
consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l’Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d’administration émise sur
recommandation du Comité d’audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l’Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de
l’exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des états financiers consolidés de la Société durant six exercices consécutifs.
Rapport sur les états financiers consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des états financiers consolidés du
Groupe, comprenant l’état consolidé de la situation financière au 31
décembre 2023 ainsi que le compte de résultat consolidé, l’état du résultat
global consolidé (Comprehensive Income), l’état consolidé des variations des
capitaux propres et l’état consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos à
cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des méthodes
comptables et des estimations et d’autres informations explicatives. Ces
états financiers consolidés font état d’un total de l’état de la situation
financière consolidé qui s’élève à EUR 96.693 millions et d’un compte de
résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période (“Résultat
net de la période”) de EUR 1.177 millions.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent une image fidèle du
patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31
décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de
trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux
normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par
l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables
en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit
(ISA) telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les
normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et applicables à la
date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire
relatives à l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous
nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui
s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés en Belgique, en ce
compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu du Conseil d’administration et des préposés de la
Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
306
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Rapport du commissaire

Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des états financiers
consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte
de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors
de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une
opinion distincte sur ces points.
Incertitude d’estimation liée à la transition vers et à la première
application des normes IFRS 17 et IFRS 9
Description du point clé de l’audit
L’exercice comptable clos le 31 décembre 2023 est le premier exercice lors
duquel le Groupe applique la norme IFRS 17 “Contrats d’assurance”. Par
rapport à la norme précédente IFRS 4, ce nouveau standard modifie de
manière significative les critères comptables pour la reconnaissance et
l’évaluation des contrats d’assurance. Par ailleurs, le 1er janvier 2023, le
Groupe a également cessé d’appliquer l’approche temporaire d’ajustement
de la norme IFRS 9, modifiant ainsi la classification et la ventilation des actifs
et passifs financiers dans les états financiers consolidés du Groupe.
Dans le cadre de la première application de ces normes comptables, des
informations comparatives au 1er janvier 2022 (bilan de transition) doivent
être préparées et les chiffres correspondants à la fin de l’année 2022 dans
les états financiers consolidés du Groupe doivent être retraités. La transition
vers les normes IFRS 17 et IFRS 9 a un impact significatif sur les capitaux
propres au 1er janvier 2022 et implique un processus complexe requièrant
l’application d’hypothèses et d’estimations.
La transition vers et la première application des normes IFRS 17 et IFRS 9
ont donc été considérées comme un point clé de l’audit.
Les informations concernant la transition vers et la première application des
normes IFRS 17 et IFRS 9 sont divulguées dans l’Annexe C “Résumé des
méthodes comptables et des estimations” des états financiers consolidés.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit
Nous avons évalué la conformité des règles comptables du Groupe aux
normes IFRS 17 et IFRS 9.
Nous avons obtenu une compréhension de et évalué l’environnement de
contrôle interne (en ce compris l’environnement IT) et ayant trait au
processus de production de rapports financiers selon les nouvelles règles
comptables.
Nous avons évalué et vérifié les méthodes de transition appliquées pour
définir le bilan de transition.
Nous avons évalué les règles comptables, la méthodologie et la
raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans les
calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d’exécution (“Present
Value of Fulfilment Cash Flows" ou “PVFCF”), de la marge sur services
contractuels (“Contractual Service Margin” ou “CSM”) et de l’ajustement au
titre du risque non financier (“Risk Adjustment” ou “RA”).
Nous avons reproduit des calculs actuariels des flux de trésorerie
d’exécution, de la CSM et de l’extourne de la CSM, inclus dans le passif au
titre de la couverture restante (“Liability for Remaining Coverage” ou “LRC””)
pour un échantillon de contrats mesurés selon l’Approche fondée sur des
blocs de construction (“Building Block Approach” ou “BBA”).
Nous avons également évalué les modèles actuariels utilisés pour évaluer le
passif au titre des sinistres survenus (“Liability for Incurred Claims” ou “LIC”)
mesuré selon l’approche d’évaluation de la répartition des primes (“Premium
Allocation Approach” ou “PAA”) pour un échantillon résultant de notre
évaluation des risques pour une sélection de contrats.
Nous avons évalué la conformité aux critères d’éligibilité pour l’application de
la PAA.
Nous avons également évalué l’adéquation des annexes des états financiers
consolidés concernant la transition, en tenant compte des exigences des
Normes Internationales d’Information Financière telles qu’adoptées par
l’Union Européenne.
Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer les
procédures d’audit énumérées ci-dessus.
Incertitude d’estimation concernant l’évaluation des passifs des
contrats d’assurance
Description du point clé de l’audit
Les passifs des contrats d’assurance vie mesurés selon la BBA s’élèvent à
EUR 51.569 millions. Le LRC des contrats mesurés selon la BBA contient la
PVFCF relative aux services futurs d’assurance, ainsi que la CSM et le RA.
Les hypothèses utilisées pour les projections desdits flux de trésorerie
concernent principalement la mortalité, la longévité, le rachat, la rentabilité,
les versements futurs et la définition des dépenses directement imputables.
Le calcul actuariel des flux de trésorerie découlant de ces contrats
d’assurance est complexe, basé sur un degré élevé de jugement subjectif et
sur des hypothèses qui sont influencées par les circonstances économiques
et politiques futures ainsi que par des dispositions légales et réglementaires.
De plus, la détermination d’un taux d’actualisation approprié de ces flux de
trésorerie par application de l’approche descendante est considérée comme
complexe et hautement subjective. Ce qui précède nous mène à considérer
le caractère adéquat de cette évaluation comme un point clé de l’audit.
Les passifs des contrats d’assurance non-vie mesurés selon la PAA
s’élèvent à EUR 7.139 millions. Le calcul du LIC des contrats mesurés selon
la PAA tient compte du coût estimé des sinistres survenus jusqu’à la date de
reporting. Les méthodes de projection actuarielle de la valeur actuelle des
flux de trésorerie attendus liés aux services passés d’assurance découlant
de tels contrats d’assurance sont complexes et hautement subjectives
comme elles reposent sur un certain nombre d’hypothèses-clés dérivées
d’informations historiques, principalement liées au montant des sinistres et à
la cadence de paiement des sinistres, en ce compris le déroulement futur
attendu des sinistres survenus. De plus, la détermination d’un taux
d’actualisation approprié de ces flux de trésorerie par application de
l’approche descendante est considérée comme complexe et hautement
subjective. Ce qui précède nous mène à considérer le caractère adéquat de
ce calcul comme un point clé de l’audit.
Les informations sur l’évaluation des passifs des contrats d’assurance sont
incluses dans l’Annexe 9 “Actifs et passifs des contrats d’assurance” des
états financiers consolidés, conformément aux règles comptables décrites
dans l’Annexe C “Résumé des méthodes comptables et des estimations”.
307
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit
Nous avons réalisé des procédures visant la conception et l’efficacité
opérationnelle des contrôles du Groupe afin de garantir que les données
utilisées dans l’évaluation et la mesure des passifs des contrats d’assurance
sont adéquates et complètes. Nous avons effectué des tests couvrant les
procédures du Groupe afin de déterminer les hypothèses mentionnées ci-
dessus, comparé les hypothèses utilisées aux données observables sur le
marché et effectué une analyse actuarielle par backtesting des hypothèses
utilisées.
Nos contrôles substantifs sur le LRC pour les contrats d’assurance mesurés
selon la BBA ont principalement consisté en les procédures suivantes:
● Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la
raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans
les calculs de la PVFCF;
● Vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des données utilisées afin
de déterminer les hypothèses ainsi que des données utilisées dans les
calculs actuariels;
● Vérification de l’exactitude des flux de trésorerie d’exécution sur la base
d’un échantillon déterminé sur la base de notre évaluation des risques;
● Vérification de la méthodologie et de la raisonnabilité du RA;
● Revue de l’analyse des mouvements et contrôle de l’extourne de la
CSM basée sur les unités de couverture pour un échantillon sélectionné
de cohortes;
● Recalcul de la CSM des nouveaux contrats pour une cohorte d’un
portefeuille;
● Vérification des taux d’actualisation verrouillés et courants (approche
descendante).
Nos contrôles substantifs sur le LIC pour les contrats d’assurance mesurés
selon la PAA ont principalement consisté en les procédures suivantes:
● Evaluation des règles comptables, de la méthodologie et de la
raisonnabilité des modèles actuariels et des hypothèses utilisées dans
les calculs de la valeur actuelle des flux de trésorerie d’exécution;
● Vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des données utilisées
dans les calculs actuariels;
● Evaluation des modèles actuariels pour un échantillon de groupes de
contrats basé sur notre évaluation du risque.
Enfin, nous avons évalué l’exhaustivité et l’exactitude des annexes
concernant les contrats d’assurance afin d’évaluer leur conformité aux
exigences d’information incluses dans les Normes Internationales
d’Information Financière telles qu’adoptées par l’Union Européenne.
Nos experts actuariels internes ont été impliqués pour effectuer nos
procédures d’audit.
Nos procédures d’audit nous ont permis de vérifier l’évaluation des
provisions techniques de l’activité d’assurance.
Valorisation des actifs de placement qui ne font pas l’objet d’une
cotation sur un marché réglementé
Description du point clé de l’audit
Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l’objet d’une cotation
sur un marché réglementé. Il s’agit principalement d’obligations
d’entreprises, d’actions dans des sociétés non-cotées et de prêts dont le
détail se trouve dans l’annexe 34 “Juste valeur des actifs et passifs
financiers” des états financiers consolidés. Les techniques et les modèles
utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses
qui comprennent, pour un grand nombre d’entre elles, un certain degré de
jugement. En outre, le nombre d’éléments susceptibles d’avoir une influence
sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d’instrument
et de l’instrument lui-même. Par conséquent, l’utilisation de techniques et
d’hypothèses d’évaluation variées pourrait conduire à des estimations de
juste valeur significativement différentes.
L’incertitude liée à ces techniques d’évaluation et aux modèles retenus par
type d’instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré
ce sujet comme un point clé de l’audit.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit
Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne
relatif à l’évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués
sur les prix et le processus de validation des modèles.
Nous avons sélectionné un échantillon d’actifs financiers et, avec l’aide de
nos experts en matière de valorisation d’instruments financiers, nous avons
revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans
la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de
marché. Nous avons également, lorsque c’était nécessaire, testé les
données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos
experts ont, pour l’échantillon d’actifs financiers sélectionné, recalculé de
façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de
l’application des règles d’évaluation adoptées par le Groupe.
Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la
détermination de la valeur de marché sont raisonnables.
Responsabilités du Conseil d’administration relatives à
l’établissement des états financiers consolidés
Le Conseil d’administration est responsable de l’établissement des états
financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes
internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union
Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en
Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à
l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des états financiers consolidés, il incombe au Conseil
d’administration d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son
exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité
d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de mettre le
Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager
une autre solution alternative réaliste.
308
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Responsabilités du Commissaire relatives à l’audit des états
financiers consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et
d’émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une
assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne
garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers
consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal,
réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des états financiers
consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des états financiers ne
comprend pas d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à
l’efficience ou l’efficacité avec laquelle le Conseil d’administration a mené ou
mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l’application
par le Conseil d’administration du principe comptable de continuité
d’exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au
long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons
preuve d’esprit critique. En outre:
● nous identifions et évaluons les risques que les états financiers
consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en
œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons
des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses
déclarations ou le contournement du contrôle interne;
● nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne du Groupe;
● nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par le Conseil d’administration, de même que des informations les
concernant fournies par ce dernier;
● nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le
Conseil d’administration du principe comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à
l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du
Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence
d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention
des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états
financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos
conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la
date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs
pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
● nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu
des états financiers consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les
opérations et événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils en
donnent une image fidèle;
● nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés
concernant les informations financières des entités ou activités du
Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés.
Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous assumons l’entière
responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons au Comité d’audit notamment l’étendue des travaux
d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations
importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative
dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au Comité d’audit une déclaration précisant que
nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes
concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les
relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés
comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que
les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au Comité d’audit, nous déterminons les
points qui ont été les plus importants lors de l’audit des états financiers
consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de
l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si
la loi ou la réglementation n’en interdit la publication.
309
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu
du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.
Responsabilités du Commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge
complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en
Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs,
le rapport de gestion sur les états financiers consolidés, ainsi que de faire
rapport sur cet élément.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les états financiers consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les états
financiers consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les
états financiers consolidés pour le même exercice, et a été établi
conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des états financiers consolidés, nous devons
également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance
acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les états financiers
consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information
incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces
travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.
L’information non-financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des
sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour
l’établissement de cette information non-financière, la Société s’est basée
sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI).
Conformément à l’article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des
associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de
savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre
de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les états financiers
consolidés.
Mentions relatives à l’indépendance
● Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions
incompatibles avec le contrôle légal des états financiers consolidés et
notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au
cours de notre mandat.
● Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec
le contrôle légal des états financiers consolidés visées à l’article 3:65 du
Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et
ventilés dans l’annexe des états financiers consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative
au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique
unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format
ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le
Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après «
Règlement délégué »).
Le Conseil d’administration est responsable de l’établissement,
conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous
forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers
consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin
de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers
consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage
d’informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le
rapport financier annuel d’Ageas au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs
aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu
du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire
destiné au Comité d’audit visé à l’article 79 de la loi du 13 mars 2016 relatif
au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance, qui
fait référence à l’article 11 du Règlement (UE) n° 537/2014.
Diegem, le 10 avril 2024
Le Commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Kurt Cappoen*
Réviseur d’Entreprises
* Agissant pour le compte de Kurt Cappoen SRL
310
Ageas Rapport Annuel 2023
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

311
Ageas Rapport Annuel 2023
Informations complémentaires

312
Ageas Rapport Annuel 2023
D
Comptes statutaires 2023
d’Ageas SA/NV

1. Avant-propos
L’essentiel de l’informations générales se trouvent dans le rapport du
Conseil d’Administration d’Ageas. La présente rubrique contient uniquement
les l’informations spécifiques à Ageas SA/NV qui ne sont pas déjà
mentionnées ailleurs.
2. Identification
La société est une société anonyme dénommée « Ageas SA/NV ». Elle a son
siège social à 1210 Bruxelles, Avenue du Boulevard 21. Elle est inscrite au
Registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le
n° 0451.406.524.
3. Constitution et publication
La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination
« Fortis Capital Holding ».
4. Lieux où peuvent être consultés les documents
Les statuts de la société Ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site
internet d’Ageas.
Les décisions de nomination et de révocation des membres des organes de
la société sont publiées aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers
concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales
sont également publiés dans la presse financière, la presse d’information
quotidienne et périodique. Les états financiers de la société sont disponibles
au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de
Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à
toute personne qui en fait la demande.
5. Opinion d’audit
PwC a émis une opinion d’audit sans réserve sur les états financiers de la
société Ageas SA/NV.
6. Réassurance
En plus d’être la société mère d’un groupe d’assurance international, Ageas
est également active dans les activités de réassurance. Ageas sa/nv
possède une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie
qu’en Non-vie.
Des activités de réassurance (principalement avec des arrangements en
quoteparts [QS] et des transferts de portefeuille de sinistres [LPT]) ont été
mises en place avec plusieurs sociétés du groupe Ageas.
Des opérations de réassurance ont également été mises en place avec les
sociétés en coentreprise d’Ageas SA/NV.
Depuis 2022, l’activité de réassurance s’est étendue à des tiers. Une
protection de réassurance externe est souscrite, en fonction de l’appétit pour
le risque d’Ageas.
313
Ageas Rapport Annuel 2023
Information générale

1. Comptes annuels d’Ageas SA/NV selon les principes comptables belges
Ageas SA/NV présente pour l’exercice 2023 un bénéfice net d’EUR 160 millions (Décembre 2022 : EUR 1.036 millions) et des
capitaux propres d’EUR 5.510 millions (Décembre 2022 : EUR 6.009 millions).
2. Analyse du bilan et du compte de résultat
2.1 Actif
2.1.1 Immobilisations incorporelles
(Décembre 2023 : EUR 9 millions ; Décembre 2022 : EUR 10 millions)
2.1.2 Investissements
(Décembre 2023 : EUR 9.575 millions ; Décembre 2022 : EUR 9.357
millions)
Investissements dans des participations (EUR 7.490 millions)
Les investissements dans Ageas Insurance International (EUR 6.436
millions) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2022.
Les billets, obligations et créances sont composés principalement de prêts à
des filiales (Décembre 2023 : EUR 993 millions ; Décembre 2022 : EUR
1,040 millions). Dans le cadre du contrat de vente de la participation du
groupe dans la filiale Ageas France, l’encours du prêt a été remboursé en
2023.
Autres investissements financiers (EUR 1.273 millions)
Ces investissements se composent d’un portefeuille d’actions (EUR 126
millions), de titres obligataires (EUR 946 millions) et de dépôts auprès
d’établissements de crédit (EUR 200 millions). L’augmentation constatée
reflète la croissance de l’activité de réassurance.
Dépôts auprès de compagnies cédantes (EUR 812 millions)
Il s'agit d'accords de réassurance avec retenue de fonds.
2.1.3 Part de la réassurance dans les provisions techniques
(Décembre 2023 : EUR 65 millions ; Décembre 2022 : EUR 60 millions)
2.1.4 Débiteurs
(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 470 millions)
Les prêts à court terme envers la filiale Ageas Insurance International ont
considérablement diminué.
2.1.5 Autres actifs
(Décembre 2023 : EUR 213 millions ; Décembre 2022 : EUR 282 millions)
Actions propres
(Décembre 2023 : EUR 121 millions ; Décembre 2022 : EUR 201 millions)
Il s’agit d’actions de trésorerie acquises via les programmes de rachat
d’actions, l’achat d’actions de trésorerie auprès de filiales et les actions de
trésorerie acquises pour couvrir les plans d’actions à cessibilité restreinte de
certains membres du personnel et administrateurs de la société.
2.1.6 Comptes de régularisation
(Décembre 2023 : EUR 42 millions ; Décembre 2022 : EUR 45 millions)
Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus sur des
prêts inter-sociétés.
2.2 Passif
2.2.1 Capitaux propres
(Décembre 2023 : EUR 5.510 millions ; Décembre 2022 : EUR 6.009
millions)
Capital souscrit
(Décembre 2023 : EUR 1.502 millions ; Décembre 2022 :
EUR 1.502 millions)
Réserve de primes d’émission
(Décembre 2023 : EUR 2.051 millions ; Décembre 2022 :
EUR 2.051 millions)
Réserve légale
(Décembre 2023 : EUR 150 millions ; Décembre 2022 : EUR 150 millions)
Réserves indisponibles
(Décembre 2023 : EUR 141 millions ; Décembre 2022 : EUR 221 millions)
Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions
détenues par Ageas ou par des filiales.
En 2023, EUR 73 millions d'actions propres ont été annulées ou réglées via
des plans d'actions. Une dépréciation sur actions de trésorerie d'EUR 7
millions a été constatée pour refléter leur valeur de marché à la date du
bilan.
314
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV
Informations sur des éléments de l’état de la situation fi nancière
et du compte de résultat, et exigences réglementaires

Réserves disponibles
(Décembre 2023 : EUR 761 millions ; 2022 : EUR 754 millions)
Bénéfice/perte reporté(e)
(Décembre 2023 : EUR 904 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.330 millions)
Le bénéfice de l’année s’élève à EUR 160 millions. Un dividende final d’un
montant brut de EUR 1,75 par action proposé pour un montant total de EUR
315 millions (en complément du dividende intérimaire de EUR 1,50 par
action versé en octobre 2023). Cela porte le dividende total à EUR 3,25 par
action, en hausse de plus de 8% par rapport à l’année dernière, soit un
montant de EUR 586 millions. Le bénéfice à reporter s’élève à EUR 904
millions.
2.2.2 Dettes subordonnées
(Décembre 2023 : EUR 1.747 millions ; Décembre 2022 :
EUR 1.747 millions)
Il n’y pas de changements à signaler en 2023.
Trois dettes subordonnées avaient été émises précédemment :
x Le 10 avril 2019, Ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance
sous la forme d’EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à
flottant arrivant à échéance en 2049.
x Le 10 décembre 2019, Ageas SA/NV a émis des titres de dette
subordonnée pour un montant total d’EUR 750 millions sous la forme de
titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire
(Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down
Restricted Tier 1 Notes).
x Le 17 novembre 2020, Ageas SA/NV a émis des titres de créance
subordonnés sous la forme d’EUR 500 millions de billets subordonnés à
taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2051.
2.2.3 Provisions techniques
(Décembre 2023 : EUR 1.964 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.744
millions)
Les provisions pour primes non acquises (EUR 423 millions) et les provisions
pour sinistres (EUR 1.361 millions) sont liées à des programmes de
réassurance acceptés.
Les provisions techniques comprennent également une réserve d’équilibrage
(EUR 90 millions) et une réserve pour participation aux bénéfices (90
millions).
2.2.4 Provisions pour autres risques et charges
(Décembre 2023 : EUR 398 millions ; Décembre 2022 : EUR 336 millions)
L’augmentation des provisions s’explique entièrement par l’augmentation de
la provision RPN(I). Voir la note 23 « RPN(I) » des États financiers
consolidés pour plus de détails.
2.2.5 Créanciers
(Décembre 2023: EUR 431 millions ; Décembre 2022 : EUR 356 millions)
Les autres créances concernent principalement le dividende final proposé de
EUR 315 millions (au total, un dividende de EUR 586 millions est proposé,
dont un acompte sur dividende de EUR 270 millions a été versé en octobre
2023).
2.2.6 Comptes de régularisation
(Décembre 2023 : EUR 34 millions ; Décembre 2022 : EUR 34 millions)
2.3 Compte de résultat
2.3.1 Résultat du compte technique – activités d’assurance non-vie
(Décembre 2023 : EUR 47 millions ; Décembre 2022 : EUR -80 millions)
Le résultat a été influencé positivement par une meilleure contribution des
activités intra-groupe et des coentreprises ainsi que par les nouvelles affaires
externes. En outre, la réserve pour participation aux bénéfices a augmenté
en 2023 EUR 5 millions (2022 : EUR 85 millions).
2.3.2 Résultat du compte technique – activités d’assurance vie
(Décembre 2023 : EUR 1,2 millions ; Décembre 2022 : EUR -0,2 millions)
2.3.3 Compte non technique : Produits des placements
(Décembre 2023 : EUR 368 millions ; Décembre 2022 : EUR 1.195 millions)
Les produits de placements incluent principalement le dividende reçu de la
filiale Ageas Insurance International (2023 EUR 300 millions) et les intérêts
des prêts aux filiales (EUR 61 millions).
2.3.4 Compte non technique : Charges des placements
(Décembre 2023 : EUR 99 millions ; Décembre 2022 : EUR 99 millions)
Ces charges incluent principalement les intérêts sur les dettes subordonnées
(EUR 57 millions), les intérêts sur le RPN(I) (EUR 18 millions) et la
compensation annuelle sur les Cashes (EUR 19 millions).
2.3.5 Autres produits
(Décembre 2023 : EUR 23 millions ; Décembre 2022 : EUR 157 millions)
Les autres produits en 2022 comprenaient une reprise de la provision RPN(I)
d’EUR 139 millions.
2.3.6 Autres charges
(Décembre 2023 : EUR 180 millions ; Décembre 2022 : EUR 138 millions)
Les autres charges comprennent une charge de 64 millions d'euros dans la
provision RPN(I) (par opposition à une reprise en 2022 - voir ci-dessus.
315
Ageas Rapport Annuel 2023

3. Exigences réglementaires (art. 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge)
Conflit d’intérêts
En raison d’un conflit d’intérêts, et comme stipulé à l’article 7:96 du Code des sociétés et des associations, un extrait du
procès-verbal des réunions concernées du Conseil d’administration est inclus dans le Rapport du Conseil d’administration
joint aux états financiers d’Ageas SA/NV.
3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence
notable sur le développement de la société
Voir la note « Mise en garde concernant les déclarations prospectives ».
3.2 Informations sur les activités en matière de recherche et de
développement
Il n’a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de
recherche et de développement.
3.3 Succursales
Aucune.
3.4 Événements postérieurs à la date de l’état de la situation financière
Aucun événement significatif n’a eu lieu, après la date des états financiers,
qui serait de nature à imposer d’ajuster les montants comptabilisés ou
communiqués dans les États financiers au 31 décembre 2023.
3.5 Autres données qui, en vertu du Code belge des sociétés, doivent
figurer dans le Rapport annuel
Décharge aux administrateurs et au commissaire
Comme prévu par la loi et les statuts de la société, nous demandons à
l’Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil
d’Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de
l’exécution de leur mandat.
Augmentation de capital et émission de droits de souscription
En 2023, il n’y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de
souscription.
Missions non révisorales du commissaire en 2023
En 2023, le commissaire a effectué une mission supplémentaire de conseil
fiscal.
Utilisation d’instruments financiers
Voir la section C. Notes sur les états financiers consolidés.
Déclaration de gouvernance d’entreprise
Voir Rapport du Conseil d’Administration, partie 6 « Déclaration de
gouvernance d’entreprise » dans le Rapport annuel.
Rapport de rémunération
Voir Rapport du Conseil d’Administration, partie 6.7 « Rapport du
Remuneration Committee » dans le Rapport annuel.
316
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

10
EUR
NAT.
Date du dépôt
N°
P.
U.
D.
C1.
COMPTES ANNUELS EN EUROS
DENOMINATION ............................................................................................................... : AGEAS
Forme juridique
.................................................................................................................. : SA
Adresse ............................................................................................................................. : Avenue du Boulevard 21
Code postal
....................................................................................................................... : 1210
Commune ........................................................................................................................................... : Bruxelles
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de
........................................... : Bruxelles (néerlandophone)
Adresse Internet* ............................................................................................................................... : www.ageas.com
Numéro d'entreprise ........................................................................................................... : 451.406.524
Date ................................................................................................................................. : 2023/05/30 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus
récent mentionnant la date de publication des actes
constitutif et modificatif(s) des statuts.
COMPTES ANNUELS approuvés par l’assemblée générale du
..................................................... : 2024/05/15
et relatifs à l'exercice couvrant la période du
.............................................................................. : 2023/01/01 au 2023/12/31
Exercice précédent du ........................................................................................................... : 2022/01/01 au 2022/12/31
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement
.............. : oui / non **
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)
et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES
x DE SMET Bart, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 22/10/2020 ; Président du Conseil d’Administration, mandat du
22/10/2020 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
x DE CUYPER Hans, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 22/10/2020 au 15/05/2024
x CANO Antonio, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
x de SELLIERS de MORANVILLE Guy, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique Vice-président du Conseil d'Administration, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
x VANDEWEYER Kathleen, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2017 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 21/05/2025
x MURPHY Jane, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
x COREMANS Filip, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
x BOIZARD Christophe, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023
(éventuellement suite page C 1bis)
Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires**
- le rapport de gestion**
Nombre total de pages déposées: ...................................................................................................... :
Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet ............................ :
Signature Signature
(nom et qualité) (nom et qualité)
Bart De Smet - Président du Conseil d'Administration Hans De Cuyper - CEO
* Mention facultative.
** Biffer ce qui ne convient pas
317
Ageas Rapport Annuel 2023

10
EUR
NAT.
Date du dépôt
N°
P.
U.
D.
C1.
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune)
et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES
x JACKSON Richard, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
x LANG KETTERER Yvonne, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
x REICHLIN Lucrezia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 20/05/2020 au 15/05/2024
x CHANDMAL Sonali, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 16/05/2018 au 18/05/2022 et du 18/05/2022 au 20/05/2026
x VAN GRIMBERGEN Emmanuel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 15/05/2019 au 17/05/2023 et du 17/05/2023 au 19/05/2027
x CHATAGNY Jean-Michel, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 19/05/2021 au 21/05/2025
x GABOR Carolin, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 18/05/2022 au 20/05/2026
x GARCIA HERRERO Alicia, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027
x GUILLIAMS Wim, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique, Administrateur, mandat du 17/05/2023 au 19/05/2027
PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Culliganlaan 5, 1831 Diegem, Belgique
Commissaire, représenté par Mr. CAPPOEN Kurt (n° de membre A01969)
Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021 et du 19/05/2021 au 15/05/2024
318
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

TVA
EUR
C 1bis
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est p as autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37
de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels ont-ils été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe ou par un reviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire? OUI / NON (1).
Si OUI, doivent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou reviseur d'entreprises et son numéro de membre auprès de
son Institut ainsi que la nature de sa mission
A. Tenue des comptes de l'entreprise (2);
B. Etablissement des comptes annuels) (2).
C. Vérification de ces comptes;
D. Redressement de ces comptes).
Si des missions visées sous A. (Tenue des comptes de l'entreprise) ou sous B. (Etablissement des comptes annuels) ont été accomplies par des comptables agréés ou par des
comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de
membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission (A. Tenue des comptes de l'entreprise; B. Etablissement de s comptes
annuels).
(1) Biffer ce qui ne convient pas.
(2) Mention facultative.
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de membre
Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)
319
Ageas Rapport Annuel 2023

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Actif
Codes
clôturé
précédent
Passif
Codes
clôturé
précédent
A. -
-
A. Capitaux propres (état n°5)
11
5.510.483.124
6.009.238.490
I. Capital souscrit
B. Actifs incorporels (état n°1)
21
8.790.372
10.176.961
ou fonds équivalent,
I. Frais d'établissement
211
8.750.890
10.176.962
net du capital non appelé
111
1.502.364.273
1.502.364.273
II. Immobilisations incorporelles
212
39.482
(0)
1. Capital souscrit
111.1
1.502.364.273
1.502.364.273
1. Goodwill
212.1
2. Capital non appelé (-)
111.2
2. Autres immobilisations incorporelles
212.2
39.482
(0)
II. Primes d'émission
112
2.050.976.359
2.050.976.359
3. Acomptes versés
212.3
III. Plus-value de réévaluation
113
IV. Réserves
114
1.053.164.311
1.126.063.511
C. Placements (états n°1, 2 et 3)
22
9.574.903.019
9.357.256.926
1. Réserve légale
114.1
150.236.427
150.236.427
I. Terrains et constructions (état n°1)
221
2. Réserves indisponibles
114.2
141.455.048
221.475.962
1. Immeubles utilisés par l'entreprise
a) pour actions propres
114.21
141.455.048
221.475.962
dans le cadre de son activité propre
221.1
b) autres
114.22
2. Autres
221.2
3. Réserves immunisées
114.3
II. Placements dans des entreprises liées et
4. Réserves disponibles
114.4
761.472.836
754.351.122
participations (états n°1, 2 et 18)
222
7.490.198.068
7.542.167.188
V. Résultat reporté
115
903.978.181
1.329.834.347
- Entreprises liées
222.1
7.429.117.574
7.476.370.192
1. Bénéfice reporté
115.1
903.978.181
1.329.834.347
1. Participations
222.11
6.436.261.750
6.436.159.584
2. Perte reportée (-)
115.2
2. Bons, obligations et créances
222.12
992.855.824
1.040.210.608
VI. -
-
- Autres entreprises avec lesquelles il
existe un lien de participation
222.2
61.080.494
65.796.996
B. Passifs subordonnés
3. Participations
222.21
223.773
29.927
(états n°7 et 18)
12
1.746.561.580
1.745.994.610
4. Bons, obligations et créances
222.22
60.856.721
65.767.070
III. Autres placements financiers
223
1.273.030.287
1.026.159.457
Bbis. Fonds pour dotations
1. Actions, parts et autres titres à
futures
13
à revenu variable (état n°1)
223.1
126.242.551
93.996.314
2. Obligations et autres titres à
C. Provisions techniques
revenu fixe (état n°1)
223.2
946.762.273
741.140.988
(état n°7)
14
1.964.357.567
1.744.043.421
3. Parts dans des pools
I. Provisions pour primes non
d'investissement
223.3
acquises et risques en cours
141
422.729.078
315.214.060
4. Prêts et crédits hypothécaires
223.4
II. Provision d'assurance 'vie'
142
5. Autres prêts
223.5
III. Provision pour sinistres
143
1.361.331.682
1.285.460.405
6. Dépôts auprès des établissements de crédit
223.6
200.025.462
191.022.155
IV. Provision pour participations
7. Autres
223.7
aux bénéfices et ristournes
144
90.078.839
84.780.845
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes
224
811.674.665
788.930.280
V. Provision pour égalisation
et catastrophes
145
90.217.968
58.588.111
D. Placements relatifs aux
VI. Autres provisions techniques
146
opérations liées à un fonds
d'investissement du groupe
D. Provisions techniques relatives
d'activités 'vie' et dont le
aux opérations liées à un fonds
risque de placement n'est
d'investissement du groupe
pas supporté par l'entreprise
23
d'activités 'vie' lorsque le risque
de placement n'est pas supporté
par l'entreprise
(état n°7)
15
320
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Bilan au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Actif
Codes
clôturé
précédent
Passif
Codes
clôturé
précédent
Dbis. Parts des réassureurs
E. Provisions pour autres
dans les provisions techniques
24
65.227.043
60.030.229
risques et charges
16
398.400.000
335.622.096
I. Provision pour primes non
I. Provisions pour pensions et
acquises et risques en cours
241
2.288.187
1.550.132
obligations similaires
161
II. Provision d'assurance 'vie'
242
II. Provisions pour impôts
162
III. Provision pour sinistres
243
62.938.856
58.480.097
III. Autres provisions (état n°6)
163
398.400.000
335.622.096
IV. Provision pour participations aux
bénéfices et ristournes
244
F. Dépôts reçus des
V. Autres provisions techniques
245
réassureurs
17
VI. Provisions relatives aux opérations
liées à un fonds d'investissement
du groupe d'activités 'vie' lorsque le
risque de placement n'est pas
supporté par l'entreprise
246
G. Dettes (états n°7 et 18)
42
430.626.165
355.657.557
E. Créances (états n°18 et 19)
41
180.167.778
470.465.958
I. Dettes nées d'opérations
I. Créances nées d'opérations
d'assurance directe
421
d'assurance directe
411
II. Dettes nées d'opérations de réassurance
422
78.265.780
53.170.029
1. Preneurs d'assurance
411.1
III. Emprunts obligataires non subordonnés
423
2. Intermédiaires d'assurance
411.2
1. Emprunts convertibles
423.1
3. Autres
411.3
2. Emprunts non convertibles
423.2
II. Créances nées d'opérations de
IV. Dettes envers des
réassurance
412
130.739.843
82.377.116
établissements de crédit
424
III. Autres créances
413
49.427.935
388.088.842
V. Autres dettes
425
352.360.385
302.487.528
IV. Capital souscrit, appelé mais non versé
414
1. Dettes fiscales, salariales
7.726.970
7.666.213
et sociales
425.1
F. Autres éléments d'actif
25
212.649.633
281.643.587
a) impôts
425.11
48.485
26.435
I. Actifs corporels
251
14.740.355
8.669.199
b) rémunérations et charges sociales
425.12
7.678.485
7.639.778
II. Valeurs disponibles
252
76.768.750
72.433.002
2. Autres
425.2
344.633.416
294.821.315
III. Actions propres
253
121.128.026
200.528.883
IV. Autres
254
12.503
12.503
H. Comptes de régularisation
(état n°8)
434/436
33.962.641
34.112.151
G. Comptes de régularisation
(état n°4)
431/433
42.653.230
45.094.664
I. Intérêts et loyers acquis
non échus
431
30.255.678
26.515.456
II. Frais d'acquisition reportés
432
1. Opérations d'assurance non-vie
432.1
2. Opérations d'assurance vie
432.2
III. Autres comptes de régularisation
433
12.397.553
18.579.209
TOTAL
21/43
10.084.391.077
10.224.668.325
TOTAL
11/43
10.084.391.077
10.224.668.325
321
Ageas Rapport Annuel 2023

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
I. Compte technique non-vie
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
1. Primes acquises nettes de réassurance
710
1.568.169.313
1.471.400.381
a) Primes brutes (état n°10)
710.1
1.807.194.778
1.544.086.624
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
710.2
(132.248.504)
(89.867.547)
c) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
brute de réassurance (augmentation - , réduction +)
710.3
(107.515.018)
(17.233.424)
d) Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours,
part des réassureurs (augmentation + , réduction -)
710.4
738.056
(52.121)
2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique
(poste 6)
711
2
bis
Produits des placements
712
35.368.881
23.040.522
a) Produits des placements dans des entreprises liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation
712.1
aa) entreprises liées
712.11
1 participations
712.111
2 bons, obligations et créances
712.112
bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
712.12
1 participations
712.121
2 bons, obligations et créances
712.122
b) Produits des autres placements
712.2
35.368.881
23.040.522
aa) produits provenant des terrains et constructions
712.21
bb) produits provenant d'autres placements
712.22
35.368.881
23.040.522
c) Reprises de corrections de valeur sur placements
712.3
d) Plus-values sur réalisations
712.4
3. Autres produits techniques nets de réassurance
714
4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
610
(951.033.686)
(892.685.967)
a) Montants payés nets
610.1
877.527.308
794.827.326
aa) montants bruts (état n°10)
610.11
911.589.536
829.245.136
bb) part des réassureurs (-)
610.12
(34.062.227)
(34.417.811)
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de
réassurance (augmentation +, réduction -)
610.2
73.506.377
97.858.641
aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -)
610.21
77.965.136
99.367.595
bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (augmentation - , réduction +)
610.22
(4.458.759)
(1.508.954)
322
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
I. Compte technique non-vie
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
5. Variation des autres provisions techniques, nette de
réassurance (augmentation - , réduction +)
611
6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)
612
(5.297.994)
(84.780.845)
7. Frais d'exploitation nets (-)
613
(586.449.811)
(527.531.319)
a) Frais d'acquisition
613.1
588.402.630
530.187.207
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés
à l'actif (augmentation - , réduction +)
613.2
c) Frais d'administration
613.3
8.204.723
4.190.501
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-)
613.4
(10.157.543)
(6.846.389)
7
bis
Charges des placements (-)
614
(1.335.182)
(4.497.056)
a) Charges de gestion des placements
614.1
642.225
1.096.267
b) Corrections de valeurs sur placements
614.2
c) Moins-values sur réalisations
614.3
692.957
3.400.789
8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)
616
(19.473.063)
(40.014.176)
9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,
nette de réassurance (augmentation - , réduction +)
619
(31.629.857)
(24.531.229)
10. Résultat du compte technique non vie
Bénéfice (+)
710 / 619
47.264.728
Perte (-)
619 / 710
(79.599.689)
323
Ageas Rapport Annuel 2023

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
II. Compte technique vie
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
1. Primes nettes de réassurance
720
399.223
30.192.777
a) Primes brutes (état n°10)
720.1
399.223
30.192.777
b) Primes cédées aux réassureurs (-)
720.2
2. Produits des placements
722
a) Produits des placements dans des entreprises liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation
722.1
aa) entreprises liées
722.11
1 participations
722.111
2 bons, obligations et créances
722.112
bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
722.12
1 participations
722.121
2 bons, obligations et créances
722.122
b) Produits des autres placements
722.2
aa) produits provenant des terrains et constructions
722.21
bb) produits provenant d'autres placements
722.22
c) Reprises de corrections de valeur sur placements
722.3
d) Plus-values sur réalisations
722.4
3. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits)
723
4. Autres produits techniques nets de réassurance
724
1.500.000
5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)
620
(153.754)
(29.513.979)
a) Montants payés nets
620.1
2.247.613
39.709.017
aa) montants bruts
620.11
2.247.613
39.709.017
bb) part des réassureurs (-)
620.12
b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -)
620.2
(2.093.859)
(10.195.038)
aa) variation de la provision pour sinistres,
brute de réassurance (augmentation + , réduction -)
620.21
(2.093.859)
(10.195.038)
bb) variation de la provision pour sinistres,
part des réassureurs (augmentation - , réduction +)
620.22
324
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
II. Compte technique vie
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
6. Variation des autres provisions techniques, nette de
de réassurance (augmentation -, réduction +)
621
0
0
a) Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +)
621.1
0
0
aa) variation de la provision d'assurance 'vie',
brute de réassurance (augmentation - , réduction +)
621.11
0
0
bb) variation de la provision d' assurance 'vie',
part des réassureurs (augmentation +,réduction -)
621.12
0
0
b) Variation des autres provisions techniques,
nette de réassurance (augmentation - , réduction +)
621.2
0
0
7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)
622
0
0
8. Frais d'exploitation nets (-)
623
(500.000)
(907.261)
a) Frais d'acquisition
623.1
0
161.879
b) Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif
(augmentation - , réduction +)
623.2
0
0
c) Frais d'administration
623.3
500.000
745.382
d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-)
623.4
0
0
9. Charges des placements (-)
624
0
0
a) Charges de gestion des placements
624.1
0
0
b) Corrections de valeurs sur placements
624.2
0
0
c) Moins-values sur réalisations
624.3
0
0
10. Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-)
625
0
0
11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)
626
0
0
12. Produits des placements alloués, transférés au compte non technique
(poste 4.) (-)
627
0
0
12
bis
Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +)
628
0
0
13. Résultat du compte technique vie
Bénéfice (+)
720 / 628
1.245.470
0
Perte (-)
628 / 720
0
228.463
325
Ageas Rapport Annuel 2023

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
III. Compte non technique
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
1. Résultat du compte technique non-vie (poste 10)
Bénéfice (+)
(710 / 619)
47.264.728
0
Perte (-)
(619 / 710)
0
79.599.689
2. Résultat du compte technique vie (poste 13)
Bénéfice (+)
(720 / 628)
1.245.470
0
Perte (-)
(628 / 720)
0
228.463
3. Produits des placements
730
367.651.309
1.195.171.953
a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation
730.1
364.038.220
1.194.034.768
b) Produits des autres placements
730.2
3.613.089
1.137.185
aa) produits provenant des terrains et constructions
730.21
0
0
bb) produits provenant d'autres placements
730.22
3.613.089
1.137.185
c) Reprises de corrections de valeur sur placements
730.3
0
0
d) Plus-values sur réalisations
730.4
0
0
4. Produits des placements alloués, transférés
731
0
0
du compte technique vie (poste 12)
5. Charges des placements (-)
630
(99.018.794)
(98.826.590)
a) Charges de gestion des placements
630.1
97.933.424
98.826.590
b) Corrections de valeurs sur placements
630.2
1.085.370
0
c) Moins-values sur réalisations
630.3
0
0
6. Produits des placements alloués, transférés au compte
technique non-vie (poste 2) (-)
631
0
0
7. Autres produits (état n° 13)
732
22.588.493
156.849.307
8. Autres charges (état n° 13) (-)
632
(179.801.200)
(137.707.190)
8
bis
Résultat courant avant impôts
Bénéfice (+)
710 / 632
159.930.006
1.035.659.327
Perte (-)
632 / 710
0
0
9. -
-
0
0
10. -
-
0
0
326
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
III. Compte non technique
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
11. Produits exceptionnels (état n° 14)
733
0
0
12. Charges exceptionnelles (état n° 14) (-)
633
0
0
13. Résultat exceptionnel
Bénéfice (+)
733 / 633
0
0
Perte (-)
633 / 733
0
0
14. -
-
0
0
15. Impôts sur le résultat (-/+)
634 / 734
144.251
150.498
15
bis
Impôts différés (-/+)
635 / 735
0
0
16. Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)
710 / 635
159.785.755
1.035.508.830
Perte (-)
635 / 710
0
0
17. a) Prélèvements sur les réserves immunisées
736
0
0
b) Transfert aux réserves immunisées (-)
636
0
0
18. Résultat de l'exercice
Bénéfice (+)
710 / 636
159.785.755
1.035.508.830
Perte (-)
636 / 710
0
0
327
Ageas Rapport Annuel 2023

Annexe à l'arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Chapitre I. Schéma des comptes annuels
Section I. Compte de résultat au 31/12/2023 (en unités d'Euro)
III. Compte non technique
Exercice
Exercice
Libellé
Codes
clôturé
précédent
A. Bénéfice à affecter
710 / 637.1
1.489.620.102
1.895.642.995
Perte à affecter (-)
637.1 / 710
0
0
1. Bénéfice de l'exercice à affecter
710 / 636
159.785.755
1.035.508.830
Perte de l'exercice à affecter (-)
636 / 710
0
0
2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent
737.1
1.329.834.347
860.134.165
Perte reportée de l'exercice précédent (-)
637.1
0
0
B. Prélèvements sur les capitaux propres
737.2 / 737.3
0
0
1. sur le capital et les primes d'émission
737.2
0
0
2. sur les réserves
737.3
0
0
C. Affectations aux capitaux propres (-)
637.2 / 637.3
0
(25.176.130)
1. au capital et aux primes d' émission
637.2
0
0
2. à la réserve légale
637.31
0
25.176.130
3. aux autres réserves
637.32
0
0
D. Résultat à reporter
1. Bénéfice à reporter (-)
637.4
(903.978.181)
(1.329.834.347)
2. Perte à reporter
737.4
0
0
E. Intervention d' associés dans la perte
737.5
0
0
F. Bénéfice à distribuer (-)
637.5 / 637.7
(585.641.921)
(540.632.518)
1. Rémunération du capital
637.5
585.641.921
540.632.518
2. Administrateurs ou gérants
637.6
0
0
3. Autres allocataires
637.7
0
0
328
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 1. Etat des actifs incorporels, des immeubles de placement et des titres de placement
Postes de l'actif
Postes de l'actif
Postes de l'actif
concernés
concernés
concernés
B.
C.I.
C.II.1.
C.II.2.
C.II.3.
C.II.4.
C.III.1.
C.III.2.
Denominations
Codes
Actifs
Terrains et
Participations
Bons, obligations
Participations
Bons, obligations
Actions, parts et
Obligations et
incorporels
constructions
dans des
et Créances dans
dans des
et créances dans
autres titres à
autres titres à
Entreprises
des entreprises
entreprises
des entreprises
revenu variable
revenu fixe
liées
liées
avec lesquelles
avec lesquelles
il existe un lien
il existe un lien
de participation
de participation
1
2
3
4
5
6
7
8
a)
VALEURS D'ACQUISITION
Au terme de l'exercice précédent
08.01.01
15.207.946
0
6.436.159.584
1.046.154.619
29.927
65.767.070
93.996.314
741.140.988
Mutations de l'exercice :
39.482
0
102.166
(57.065.693)
193.846
0
32.246.237
205.621.285
- Acquisitions
8.01.021
39.482
0
102.166
0
193.846
0
32.246.237
208.187.091
- Nouveaux frais d'établissement
8.01.022
0
0
0
0
0
0
0
0
- Cessions et
retraits
(-)
8.01.023
0
0
0
0
0
0
0
(2.043.000)
- Transferts d'une autre rubrique
(+)(-)
8.01.024
0
0
0
0
0
0
0
0
- Autres mutations
(+)(-)
8.01.025
0
0
0
(57.065.693)
0
0
0
(522.806)
Au terme de l'exercice
08.01.03
15.247.428
0
6.436.261.750
989.088.926
223.773
65.767.070
126.242.551
946.762.273
b)
PLUS-VALUES
Au terme de l'exercice précédent
08.01.04
0
0
0
0
0
0
0
0
Mutations de l'exercice :
0
0
0
0
0
0
0
0
- Actées
8.01.051
0
0
0
0
0
0
0
0
- Acquises de tiers
8.01.052
0
0
0
0
0
0
0
0
- Annulées
(-)
8.01.053
0
0
0
0
0
0
0
0
- Transférées d'une autre rubrique
(+)(-)
8.01.054
0
0
0
0
0
0
0
0
Au terme de l'exercice
08.01.06
0
0
0
0
0
0
0
0
c)
AMORTISSEMENTS ET
RÉDUCTIONS DE VALEUR
Au terme de l'exercice précédent
08.01.07
5.030.985
0
0
0
0
0
0
0
Mutations de l'exercice :
1.426.071
0
0
0
0
0
0
0
- Actées
8.01.081
1.426.071
0
0
0
0
0
0
0
- Repris car excédentaires
(-)
8.01.082
0
0
0
0
0
0
0
0
- Acquis de tiers
8.01.083
0
0
0
0
0
0
0
0
- Annulés
(-)
8.01.084
0
0
0
0
0
0
0
0
- Transférés d'une autre rubrique
(+)(-)
8.01.085
0
0
0
0
0
0
0
0
Au terme de l'exercice
08.01.09
6.457.056
0
0
0
0
0
0
0
d)
MONTANTS NON APPELES
(art. 29, § 1.)
Au terme de l'exercice précédent
08.01.10
0
0
0
0
0
0
0
0
Mutations de l'exercice
(+)(-)
08.01.11
0
0
0
0
0
0
0
0
Au terme de l'exercice
08.01.12
0
0
0
0
0
0
0
0
e)
ECARTS DE CONVERSION
DES DEVISES
Au terme de l'exercice précédent
(+)(-)
08.01.13
0
0
0
(7.275.956)
0
0
0
0
Mutations de l'exercice
(+)(-)
08.01.14
0
0
0
11.042.854
0
(4.910.349)
0
0
Au terme de l'exercice
(+)(-)
08.01.15
0
0
0
3.766.898
0
(4.910.349)
0
0
VALEUR COMPTABLE NETTE
AU TERME DE L'EXERCICE
(a) + (b) - (c) - (d) +/- (e)
08.01.16
8.790.372
0
6.436.261.750
992.855.824
223.773
60.856.721
126.242.551
946.762.273
329
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 2. Etat des participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les
postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes
C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
Droits sociaux détenus
Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège
et pour lesentreprises de droit belge, mention du
directement
par les filiales
Comptes
Unité
Capitaux
Résultat
Numéro de T.V.A. ou du numéro national.
annuels
monétaire (*)
propres
net
arrêtés au
(+) ou (-)
Nombres
%
%
(en milliers d'unités monétaires)
(*) suivant la codification officielle.
Royal Park Investments NV
Rue du Marquis 1
B - 1000 Bruxelles
NN 0807.882.811
4.306.667
51
0
31.12.2022
EUR
568
-261
Ageas Insurance International NV
Rue du Marquis 1
B - 1000 Bruxelles
NN 0718.677.849
729.001.700
100
0
31.12.2022
EUR
5.783.085
514.107
Ageas Re Services Switzerland AG
Genferstrasse 2
8002 Zürich
CHE-437.728.090
100.000
100
0
330
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 3. Valeur actuelle des placements (art. 38)
Postes de l'actif
Codes
Montants
C. Placements
8.03
9.469.972.922
I. Terrains et constructions
8.03.221
0
II. Placements dans des entreprises liées et participations
8.03.222
7.487.215.109
- entreprises liées
8.03.222.1
7.426.929.935
1. Participations
8.03.222.11
6.436.261.750
2. Bons, obligations et créances
8.03.222.12
990.668.185
- Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
8.03.222.2
60.285.174
3. Participations
8.03.222.21
287.895
4. Bons, obligations et créances
8.03.222.22
59.997.279
III. Autres placements financiers
8.03.223
1.180.276.394
1. Actions, parts et autres titres à revenu variable
8.03.223.1
130.070.694
2. Obligations et autres titres à revenu fixe
8.03.223.2
850.180.238
3. Parts dans des pools d'investissement
8.03.223.3
0
4. Prêts et crédits hypothécaires
8.03.223.4
0
5. Autres prêts
8.03.223.5
0
6. Dépôts auprès des établissements de crédit
8.03.223.6
200.025.462
7. Autres
8.03.223.7
0
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes
8.03.224
802.481.419
331
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 3
bis
Instruments financiers dérivés non évalués à la juste valeur
A. Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non
Valeur comptable nette
Juste valeur
évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume,
la nature et le risque couvert des instruments.
B. Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant
Valeur comptable nette
Juste valeur
supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions,
pris isolément ou regroupés de manière adéquate.
C.II.2 Bons, obligations et créances
673.614.592
646.336.354
C.II.4 Bons, obligations et créances
60.856.721
59.997.279
C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable
61.433.381
58.375.725
C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe
712.654.797
605.461.782
Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris
isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient
également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et
notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:
C.II.2 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20
C.II.4 Bons, obligations et créances: voir règles d'évaluations en état n°20
C.III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable: voir règles d'évaluations en état n°20
C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20
N° 4. Etat relatif aux autres comptes de régularisation de l'actif
Montant
Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important.
Charges à reporter
12.397.553
332
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 5. Etat du capital
Codes
Montants
Nombres d'actions
A. CAPITAL SOCIAL
1. Capital souscrit (poste A.I.1. du passif)
- Au terme de l'exercice précédent
8.05.111.101
1.502.364.273
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
- Modifications au cours de l'exercice :
8.05.111.103
- Au terme de l'exercice
8.05.111.102
1.502.364.273
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
2. Représentation du capital
2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés
8.05.1.20
1.502.364.273
187.971.187
2.2. Actions nominatives ou dématérialisées
Nominatives
8.05.1.21
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
11.348.435
Dématérialisées
8.05.1.22
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
176.622.752
Montant non appelé
Montant appelé
Codes
(poste A.I.2. du passif)
(poste E.I.V. de l'actif)
B. CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.)
Actionnaires redevables de libération
8.05.3
TOTAL
8.05.2
N° 5. Etat du capital (suite)
Codes
Montant du capital détenu
Nombre correspondant d'actions.
C. ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par
- l'entreprise elle-même
8.05.3.1
121.128.026
3.081.354
- ses filiales
8.05.3.2
20.327.021
1.219.048
D. ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS
1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION
- Montant des emprunts convertibles en cours
8.05.4.1
- Montant du capital à souscrire
8.05.4.2
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8.05.4.3
2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION
- Nombre de droits de souscription en circulation
8.05.4.4
- Montant du capital à souscrire.
8.05.4.5
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8.05.4.6
3. Suite au paiement de dividendes en actions
- Montant du capital à souscrire.
8.05.4.7
- Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8.05.4.8
333
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 5. Etat du capital (suite).
Codes
Montant
E. CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT
8.05.5
150.000.000
Nombre de voix qui
Codes
Nombre de parts
y sont attachées
F. PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL
8.05.6
dont :
- détenues par la société elle-même
8.05.6.1
- détenues par les filiales
8.05.6.2
N° 5. Etat du capital (suite et fin)
G. LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE A LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, AVEC LA VENTILATION SUIVANTE :
x structure de l’actionnariat de l’entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçues par l’entreprise conformément aux articles 631, §2,
dernier alinéa, et 632, §2, dernier alinéa, du Code des sociétés :
x structure de l’actionnariat de l’entreprise à la date de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations reçue s par l’entreprise conformément à l’article 14, alinéa 4,
de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, ou conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires
applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation :
Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2023
x Fosun............................ 10,01%
x BlackRock Inc. ................ 6,59%
x FPIM-SFPI ..................... 6,33%
Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil d'Administration d’Ageas SA/NV détenaient 68.611 actions d’Ageas SA/NV.
N° 6. Etat des provisions pour autres risques et charges - autres provisions
Montants
Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important.
Provision pour le règlement Fortis
0
Provision RPN(I)
398.400.000
334
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes
a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.
Postes du passif concernés
Codes
Montants
B. Passifs subordonnés
8.07.1.12
1.746.561.580
I. Emprunts convertibles
8.07.1.121
II. Emprunts non convertibles
8.07.1.122
1.746.561.580
G. Dettes
8.07.1.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe
8.07.1.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance
8.07.1.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés
8.07.1.423
1. Emprunts convertibles
8.07.1.423.1
2. Emprunts non convertibles
8.07.1.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit
8.07.1.424
V. Autres dettes
8.07.1.425
TOTAL
8.07.1.5
1.746.561.580
N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite)
b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou
irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.
Postes du passif concernés
Codes
Montants
B. Passifs subordonnés
8.07.2.12
I. Emprunts convertibles
8.07.2.121
II. Emprunts non convertibles
8.07.2.122
C. Provisions techniques
8.07.2.14
813.173.244
D. Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du
8.07.2.15
groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise
G. Dettes
8.07.2.42
I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe
8.07.2.421
II. Dettes nées d'opérations de réassurance
8.07.2.422
III. Emprunts obligataires non subordonnés
8.07.2.423
1. Emprunts convertibles
8.07.2.423.1
2. Emprunts non convertibles
8.07.2.423.2
IV. Dettes envers des établissements de crédit
8.07.2.424
V. Autres dettes
8.07.2.425
- dettes fiscales, salariales et sociales
8.07.2.425.1
a) impôts
8.07.2.425.11
b) rémunérations et charges sociales
8.07.2.425.12
- dettes de location-financement et assimilées
8.07.2.425.26
- autres
8.07.2.425.3
TOTAL
8.07.2.5
813.173.244
335
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 7. Etat des provisions techniques et des dettes (suite et fin)
c) dettes fiscales, salariales et sociales
Postes du passif concernés
Codes
Montants
1. Impôts (poste G.V.1.a) du passif)
a) Dettes fiscales échues
8.07.3.425.11.1
b) Dettes fiscales non échues
8.07.3.425.11.2
48.485
2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif)
a) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
8.07.3.425.12.1
b) Autres dettes salariales et sociales
8.07.3.425.12.2
7.678.485
N° 8. Etat relatif aux comptes de régularisation du passif
Montants
Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important.
Charges à imputer - Plans d'actionnariat
2.146.814
Charges à imputer - Autre
1.457.251
Charges à imputer - Intérêts
30.358.576
0
33.962.641
N° 9. Eléments de l'actif et du passif relatifs à la gestion pour compte propre au profit de tiers de fonds
collectifs de retraite (art. 40)
Postes et sous-postes de l'actif concernés (*)
Exercice clôturé
Postes et sous-postes du passif concernés (*)
Exercice clôturé
TOTAL
TOTAL
(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).
336
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 10. Informations concernant les comptes techniques
I. Assurances non-vie
Libellé
Codes
Total
AFFAIRES
AFFAIRES
AFFAIRES
AFFAIRES
DIRECTES
DIRECTES
DIRECTES
ACCEPTEES
Tot.
Acci-
Auto-
Auto-
Marine
Incendie et
Respon-
Crédit
Pertes
dents
mobile
mobile
Aviation
autres
sabilité
et
pécun-
Protect-
et
Respon-
Autres
Transport
dommages
civile
Caution
iaire
ion
Assis-
Maladie
sabilité
branches
aux
générale
diverses
juridique
tance
Civile
biens
branche
branche
branche
branche
branche
branche
branche
branche
branche
branche
1 et 2
10
3 et 7
4, 5, 6,7,
8 et 9
13
14 et 15
16
17
18
11 et 12
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Primes brutes
8.10.01.710.1
1.807.194.778
1.807.194.778
Primes brutes acquises
8.10.02
1.699.679.761
1.699.679.761
Charges sinistres brutes
8.10.03
989.554.672
989.554.672
Frais d'exploitation bruts
8.10.04
596.607.353
596.607.353
Solde de réassurance
8.10.05
(85.777.785)
(85.777.785)
Commissions (art. 37)
8.10.06
II. Assurances vie
Libellé
Codes
Montants
A. Affaires directes
1) Primes brutes :
8.10.07.720.1
0
a) 1. Primes individuelles :
8.10.08
0
2. Primes au titre de contrats de groupe :
8.10.09
0
b) 1. Primes périodiques :
8.10.10
0
2. Primes uniques :
8.10.11
0
c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :
8.10.12
0
2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :
8.10.13
0
3. Primes de contrats lorsque le risque de placement
n'est pas supporté par l'entreprise:
8.10.14
0
2) Solde de réassurance
8.10.15
0
3) Commissions (art. 37):
8.10.16
0
B. Affaires acceptées
399.223
Primes brutes :
8.10.17.720.1
399.223
III. Assurances non-vie et vie, affaires directes
Primes brutes :
- en Belgique :
8.10.18
- dans les autres états de la CEE :
8.10.19
- dans les autres pays :
8.10.20
337
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 11. Etat relatif au personnel employé
Quant au personnel:
A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par
un contrat de travail ou par une convention de premier emploi
Exercise
Exercise
Code
clôturé
précédent
a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise
8.11.10
202
182
b) l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent,
calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4,
du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes
8.11.11
194
173
- personnel de direction
8.11.11.1
- employés
8.11.11.2
194
173
- ouvriers
8.11.11.3
- autres
8.11.11.4
c) le nombre d'heures prestées
8.11.12
283.119
255.440
B. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent au sujet du personnel intérimaire et des personnes mises à la disposition de
l'entreprise
Exercise
Exercise
Code
clôturé
précédent
a) leur nombre total à la date de clôture de l'exercise
8.11.20
0
0
b) l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue
à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel
8.11.21
0
0
c) le nombre d'heures prestées
8.11.22
0
392
338
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 12. Etat relatif à l'ensemble des frais d'administration et de gestion, ventilé par nature
(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de
l'annexe au présent arrêté)
Dénominations
Codes
Montants
I. Frais de personnel*
8.12.1
3.592.308
1. a) Rémunérations
8.12.111
3.592.308
b) Pensions
8.12.112
0
c) Autres avantages sociaux directs
8.12.113
0
2. Cotisations patronales d'assurance sociales
8.12.12
0
3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales
8.12.13
0
4. Autres dépenses de personnel
8.12.14
0
5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales
8.12.15
0
a) Dotations (+)
8.12.15.1
0
b) Utilisations et reprises (-)
8.12.15.2
0
6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
8.12.16]
0
II. Biens et services divers*
8.12.2
5.112.415
III. Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels
et corporels autres que les placements*
8.12.3
0
IV. Provisions pour autres risques et charges*
8.12.4
0
1. Dotations (+)
8.12.41
0
2. Utilisations et reprises (-)
8.12.42
0
V. Autres charges courantes*
8.12.5
1.395.394
1. Charges fiscales d'exploitation*
8.12.51
0
a) Précompte immobilier
8.12.511
0
b) Autres
8.12.512
0
2. Contributions aux organismes publics*
8.12.52
0
3. Charges théoriques*
8.12.53
0
4. Autres
8.12.54
1.395.394
VI. Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-)
8.12.6
0
1. Frais d'administration récupérés
8.12.61
0
a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de
retraite pour compte de tiers
8.12.611
0
b) Autres*
8.12.612
0
2. Autres produits courants
8.12.62
0
TOTAL
8.12.7
10.100.117
Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.
339
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 13. Autres produits, autres charges
Montants
A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants.
22.588.493
- Refacturation frais
13.502.529
- Changement provision pour le règlement Fortis
572.096
- Autres
8.513.869
B. Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes.
179.801.200
- Services et biens divers
69.840.728
- Frais de personnel
34.445.722
- Moins-value sur actions propres
6.501.657
- Amortissements
1.326.783
- Frais liées au fondations
3.208.591
- Autres
377.719
- Provision compensation RPN(I)
64.100.000
N° 14. Résultats exceptionnels
Montants
A. Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS
(poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants.
B. Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES
(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.
340
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 15. Impôts sur le résultat
Codes
Montants
A. DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts':
8.15.1.634
144.251
1. Impôts sur le résultat de l'exercice :
8.15.1.634.1
a. Versements anticipés et précomptes remboursables
8.15.1.634.11
b. Autres éléments imputables
8.15.1.634.12
c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-)
8.15.1.634.13
d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif)
8.15.1.634.14
2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs :
8.15.1.634.2
144.251
a) Suppléments d'impôts dus ou versés :
8.15.1.634.21
144.251
b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a)
du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif)
8.15.1.634.22
B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé
dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles
découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal
(si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts)
Bénéfice avant impôt
159.930.006
Revenus Définitivement Taxés (RDT)
(159.930.006)
C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS
SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont
importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise)
1. Latences actives
8.15.4.1
13.623.699.757
- Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
8.15.4.11
10.551.989.298
- RDT
3.071.710.460
2. Latences passives
8.15.4.2
341
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 16. Autres taxes et impôts à charge de tiers
Montants
Montants de
Codes
de l'exercice
l'exercice précédent
A. Taxes :
1. Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers
8.16.11
2. Autres taxes à charge de l'entreprise
8.16.12
B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :
1. Précompte professionnel
8.16.21
11.758.796
11.709.665
2. Précompte mobilier (sur dividendes)
8.16.22
144.722.896
208.674.483
N° 17. Droits et engagements hors bilan (art. 14)
(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de
l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)
Codes
Montants
A. Garanties constituées ou irrévocablement promises
par des tiers pour compte de l'entreprise* :
8.17.00
B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises
par l'entreprise pour compte de tiers* :
8.17.01
C. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises
par l'entreprise sur ses actifs propres pour
sûreté de dettes et engagements* :
a) de l'entreprise :
8.17.020
813.173.244
b) de tiers :
8.17.021
D. Garanties reçues* (autres qu'en espèces) :
a) titres et valeurs de réassureurs
(CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) :
8.17.030
b) autres :
8.17.031
E. Marchés à terme* :
a) opérations sur titres (achats):
8.17.040
b) opérations sur titres (ventes):
8.17.041
c) opérations sur devises (à recevoir):
8.17.042
d) opérations sur devises (à livrer):
8.17.043
e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) :
8.17.044
f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) :
8.17.045
g) autres opérations (achats, etc) :
8.17.046
h) autres opérations (ventes, etc) :
8.17.047
F. Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* :
8.17.05
G. Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l’impact financier de
ces opérations, à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient
significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire
pour l’appréciation de la situation financière de l’entreprise.
8.17.06
G
bis
La nature et l’impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan
qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan .
Veuillez vous référer à la note 36 – Événements postérieurs à la date de l’état de la situation
financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas.
8.17.06B
H. Autres (à spécifier) : lignes de crédit reçues
8.17.07
500,000,000
342
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
Entreprises
Entreprises avec
liées
lien de participation
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Postes du bilan concernés
Codes
clôturé
précédent
clôturé
précédent
C. II. Placements dans des entreprises liées et participations
8.18.222
7.429.117.574
7.476.370.192
61.080.494
65.796.996
1 + 3 Participations
8.18.222.01
6.436.261.750
6.436.159.584
223.773
29.927
2 + 4 Bons, obligations et créances
8.18.222.02
992.855.824
1.040.210.608
60,856,721
65,767,070
- subordonnés
8.18.222.021
572,757,871
- autres
8.18.222.022
420,097,953
1.040.210.608
60,856,721
65,767,070
D. II. Placements dans des entreprises liées et participations
8.18.232
1 + 3 Participations
8.18.232.01
2 + 4 Bons, obligations et créances
8.18.232.02
- subordonnés
8.18.232.021
- autres
8.18.232.022
E. Créances
8.18.41
80.238.062
457.819.119
I. Créances nées d'opérations d'assurances directes
8.18.411
II. Créances nées d'opérations de réassurance
8.18.412
42.119.937
82.377.116
III. Autres créances
8.18.413
38.118.125
375.442.003
F. Passifs subordonnés
8.18.12
G. Dettes
8.18.42
36.384.885
47.190.805
I. Dettes nées d’opérations d’assurance directe
8.18.421
II. Dettes nées d’opérations de réassurance
8.18.422
36.384.885
47.190.805
III. Emprunts obligataires non subordonnés
8.18.423
IV. Dettes envers des établissements de crédit
8.18.424
V. Autres dettes
8.18.425
N° 18. Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
(suite et fin)
Entreprises liées
Codes
Exercice clôturé
Exercice précédent
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement
promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements
d'entreprises liées
8.18.50
- GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées
ou irrévocablement promises par des entreprises liées
pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise
8.18.51
- Autres engagements financiers significatifs
8.18.52
- Produits provenant des terrains et constructions
8.18.53
- Produits provenant d'autres placements
8.18.54
21.457.879
16.920.255
343
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 19. Relations financières avec :
A. les administrateurs et gérants;
B. les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'entreprise sans être liées à celle-ci;
C. les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par les personnes citées sous B.
Codes
Montants
1. Créances sur les personnes précitées
8.19.1
2. Garanties constituées en leur faveur
8.19.2
3. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
8.19.3
4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
- aux administrateurs et gérants
8.19.41
7.037.299
- aux anciens administrateurs et anciens gérants
8.19.42
le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés,
annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés
N° 19
bis
Relations financières avec :
Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)
Codes
Montants
1. Emoluments du (des) commissaire(s)
8.19.5
906.423
2. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières
accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
8.19.6
273.982
- Autres missions d'attestation
8.19.61
273.982
- Missions de conseils fiscaux
8.19.62
0
- Autres missions extérieures à la mission révisorale
8.19.63
0
3. Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
8.19.7
0
- Autres missions d'attestation
8.19.71
0
- Missions de conseils fiscaux
8.19.72
0
- Autres missions extérieures à la mission révisorale
8.19.73
0
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
344
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 20. Règles d'évaluations
(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27
bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III.
'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)
A. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire (hormis les placements du poste D. de l'actif)
1. Constitution et ajustements d'amortissements
2. Réductions de valeurs
3. Provisions pour risques et charges
4. Provisions techniques
5. Réévaluations
6. Autres
B. Règles qui président aux évaluations dans l'inventaire en ce qui concerne les placements du poste D. de l'actif
1. Placements autres que les terrains et constructions
2. Terrains et constructions
3. Autres
Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17
novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et
de réassurance.
Frais d'établissement
Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période
maximale de 5 ans. Les coûts d’emprunts sont amortis sur la durée du prêt
ou jusqu'à une éventuelle première date de call
Immobilisations incorporelles
Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition,
déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont
amorties sur une période de 5 ans.
Investissements dans des entreprises liées et participations
Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont
comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de
transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes.
Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette
section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la
situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans
laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions
de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture,
elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.
Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont
appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au
remboursement, partiel ou total, de la créance.
Autres investissements financiers
Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur
valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs
correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont
enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel
l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une
évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être
considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution
des marchés boursiers.
Pour les actions et parts cotées une réduction de valeur, égale à la
différence entre la valeur d’acquisition et le cours de bourse, est
automatiquement actée si à la date de clôture le cours de bourse est depuis
365 jours consécutifs 25% ou plus en dessous de la valeur d’acquisition. Si
l’évaluation dans des exercices ultérieurs conduit à une valeur inférieure à la
valeur comptable, une réduction de valeur complémentaire, égale à la
différence entre la valeur comptable et la valeur d’évaluation, est actée
Si un cours de bourse supérieur à 75% de la valeur d’acquisition est observé
durant l’exercice, une reprise de réduction de valeur égale aux réductions de
valeurs actées précédemment est effectuée. Dans le cas où durant l’exercice
le cours de bourse n’a pas atteint 75% de la valeur d’acquisition mais conduit
à la date de clôture à une valeur supérieure à la valeur comptable, une
reprise de réduction de valeur, à concurrence de la différence entre le cours
de bourse à la date de clôture et la valeur comptable, est effectuée. Pour les
actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à
celle des participations dans des entreprises liées et des participations est
effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.
Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur
valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des
réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel
calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à
l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur
d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata
temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus
d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur
d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés
dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.
L'évaluation prospective de ces risques est effectuée périodiquement y
compris en fin d'exercice sur base de faits révélateurs de difficultés
financières significatives de la part de l'émetteur/débiteur, qui se manifestent
généralement par des retards importants dans les paiements contractuels.
345
Ageas Rapport Annuel 2023

Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe
dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le
compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis
ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.
Dépôts auprès des entreprises cédantes
Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les
sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à
ces sociétés ou à un tiers.
Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles
d'évaluation des « autres investissements financiers - obligations, créances,
prêts et autres titres à revenu fixe » décrites ci-dessus.
Créances
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur
d'acquisition, selon le cas. L'évaluation prospective de ces risques est
effectuée périodiquement y compris en fin d'exercice sur base de faits
révélateurs de difficultés financières significatives de la part de
l'émetteur/débiteur, qui se manifestent généralement par des retards
importants dans les paiements contractuels.
Immobilisations corporelles
Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont
comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement
correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements
électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts
d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.
Actifs liquides
Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur
de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.
Actions propres
Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve
indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions
acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées
lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la
date de clôture.
Conversion des actifs et passifs en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change
en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires
exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change
en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette
conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés
dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions
techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste
"Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique
"assurance non-vie".
Dette subordonnée
Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur
actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du
rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la
différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est
incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat
en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas,
ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.
Provisions techniques
La provision pour primes non acquises représente la partie des primes
reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour
couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour
primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata
temporis.
Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la
provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie estimée
du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à
supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces
contrats.
La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le
règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de
l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La
provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance
sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de
produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre
possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des
informations statistiques disponibles.
La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire
qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non
récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de
sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la
méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).
Provisions pour autres risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur
nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou
certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec
certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux
exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.
Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des
risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.
Proisions pour pensions et obligations équivalentes
La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies »
et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum
garanti par la loi. Les premiers font l’objet de provisions complémentaires
aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les
obligations spécifiques à l’employeur et sont déterminées selon des principes
similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies
selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation
de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve
légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations
passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article.
24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les
réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les
contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la
participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).
346
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

N° 21. Modifications aux règles d'évaluation (art. 16) (art. 17)
A. Exposé des modifications et leurs justifications
Règles de réductions de valeur et de reprises de réductions de valeur sur actions et titres assimilés
A partir de l'exercice social 2023 une modification a été apportée à l’estimation des réductions de valeur et des reprises de réductions de valeur sur les actions et
parts côtées. Selon l'ancienne règle d’évaluation une réduction de valeur était actée si le cours de bourse était 25% ou plus en -dessous de la valeur comptable de
l'action OU si pendant 365 jours consécutifs la valeur boursière était en-dessous de la valeur d’acquisition de l’action. Selon la nouvelle règle d’évaluation les deux
conditions sont combinées, ce qui implique qu'une réduction de valeur est seulement actée à condition que la valeur boursière est pendant 365 jours consécutifs
25% ou plus en-dessous de la valeur d'acquisition. Les règles pour les reprises de réductions de valeur sont adaptées conformément. Ce changement est justifié car
il est considéré comme une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement est justifié car il est considéré comme
une meilleure approche pour déterminer le caractère durable de la réduction de valeur. Ce changement d'estimation n'a eu aucu n impact sur le résultat de l'exercice
et n'aurait aucun impact sur le résultat de l'exercice précédent.
B. Différence d'estimation résultant des modifications
(à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées).
Postes et sous-postes concernés (*)
Montants
Postes et sous-postes concernés (*)
Montants
223.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable
0
(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).
N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés
A Informations à compléter par toutes les entreprises.
- L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au comptes
consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances :
oui/non (*) :
- L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion pour la (les) raison(s) suivante(s) (*) :
* l'entreprise ne contrôle pas, seule ou conjointement, une ou plusieurs filiales de droit belge ou étranger;
oui/non (*):
* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :
oui/non (*) :
- Justification du respect des conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1990 relatifs a ux comptes consolidés des entreprises :
- Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l 'entreprise-mère qui établit et publie les
comptes consolidés en vertu desquels l'exemption est autorisé :
(*) Biffer ce qui ne convient pas.
N° 22. Déclaration relative aux comptes consolidés (suite et fin)
B. Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale commune.
- Nom, adresse complète du siège et s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, le numéro de T.V.A. ou le numéro national de l'(des) entreprise(s)-mère(s) et indication si cette
(ces) entreprise(s)-mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation (**) :
- Si l'(les) entreprise(s)-mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus (**) :
(**) Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part pour l'ensemble le plus grand et d'autre part
pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.
347
Ageas Rapport Annuel 2023

N° 23. Informations complémentaires à fournir par l'entreprise sur base du présent arrêté du 17/11/94.
L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :
- par les articles :
2 bis; 4, 2ème alinéa; 10, 2ème alinéa; 11, 3ème alinéa; 19,4ème alinéa; 22; 27 bis, § 3, dernier alinéa;. 33, 2ème alinéa; 34 sexies, § 1, 4°; 39
- au chapitre III, section I de l'annexe :
pour les postes de l'actif C.II.1., C.II.3, C.III.7.c) et F.IV.
et
pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.
Indication en application du dernier alinéa de l'article 27 bis §3 :
L'impact sur le compte de résultats de 2023, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût
d'acquisition et la valeur de remboursement représente un bénéfice de 5.141.587 euros.
Évaluation de RPN(I)
Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de
l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13
comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un
passif dans une transaction entre les participants du marché à la date
d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie,
lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas
disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le
passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient
l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.
Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix
de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 334,3 millions
d’euros fin 2022 à 398,4 millions d'euros au 31 décembre 2023,
principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 79,17% à
86% en 2023, et d'une basse du prix de l'action Ageas de 41,42 euros à
39,31 euros, sur la même période.
Passifs éventuels liées aux procédures judiciaires
Veuillez vous référer à la note 28 - Passifs éventuels des États financiers
consolidés d'Ageas.
N° 24. Transactions effectuées par l’entreprise avec des parties liées à des conditions autres que celles du
marché
L’entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y
compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie
liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait
nécessaire à l’appréciation de la situation financière de l’entreprise, lorsque
ces transactions présentent une importance significative et n’ont pas été
conclues aux conditions normales du marché.
Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature
sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre
les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de
l’entreprise.
Cette information n’est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre
deux ou plusieurs membres d’un groupe, à condition que les filiales qui sont
parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes
comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n°
1606/2002.
NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette
annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les
normes comptables internationales IFRS.
348
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

En raison de conflits d’intérêts, les extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration concernées sont
inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d’Ageas SA/NV.
Conseil d’administration du 12 décembre
Conflit d’intérêt pour les membres de l’Executive Committee et rémunération du Président du Conseil d’administration
Mr. De Smet informe le Conseil d’administration que les membres de l’Executive Committee membres , à l’exception de Hans De Cuyper, seront invités à quitter la
réunion pour les rapports sur le Nomination and Corporate Governance Committee et pour le rapport sur le Remuneration Committee. Il a également mentionné
qu’il quittera la réunion pour la discussion relative à la révision de la rémunération du Président du Conseil d’administration.
349
Ageas Rapport Annuel 2023
Confl it d’intérêts

Rapport du commissaire
à l’assemblée générale des actionnaires d’Ageas sur les
comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d’Ageas (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du
Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.
Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l’Assemblée générale du 19 mai 2021, conformément à la proposition du Conseil d’administration émise sur
recommandation du Comité d’audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l’Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant six exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes annuels
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société,
comprenant le bilan au 31 décembre 2023, ainsi que le compte de résultats
pour l’exercice clos à cette date et l’annexe. Ces comptes annuels font état
d’un total du bilan qui s’élève à EUR 10.084.391.077 et d’un compte de
résultats qui se solde par un bénéfice de l’exercice de EUR 159.785.755.
À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et
de la situation financière de la Société au 31 décembre 2023, ainsi que de
ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit
(ISA) telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les
normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et applicables à la
date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les
responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire
relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous
sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à
l’audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant
l’indépendance.
Nous avons obtenu du Conseil d’administration et des préposés de la
Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Point clé de l’audit
Un point clé de l’audit est le point qui, selon notre jugement professionnel, a
été le plus important lors de l’audit des comptes annuels de la période en
cours. Ce point a été traité dans le contexte de notre audit des comptes
annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur
ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ce point.
350
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV
Rapport
du commissaire

Caractère suffisant du montant des provisions techniques
Description du point clé de l’audit
Au 31 décembre 2023, les provisions techniques s’établissent à EUR
1.964.357.567. L’annexe 20 des comptes annuels contient des informations
détaillées quant à l’évaluation des provisions techniques (point « Provisions
techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base
d’informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont
principalement des filiales de la Société.
Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques
actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu’il repose sur un
certain nombre d’hypothèses qui requièrent un jugement important
concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées
par les conditions économiques et politiques d’entreprise futures ainsi que
par des législations et réglementations spécifiques au secteur de
l’assurance.
Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions
techniques dépendent essentiellement des montants payés pour les
sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des
frais de sinistres.
Ces différents éléments combinés à l’éventuelle incertitude inhérente aux
techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses
retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour
lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit.
Nos procédures d’audit relatives au point clé de l’audit
Nous avons effectué des vérifications quant à l’efficacité opérationnelle des
contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s’assurer de la
qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des
provisions techniques.
Nous avons recalculé, de manière indépendante, le niveau d’adéquation des
provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues.
Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et
avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives
observées.
Enfin, nous avons corroboré nos conclusions avec la fonction actuarielle de
la Société.
Sur la base de ces procédures d’audit, nous estimons que les hypothèses
retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont
raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats
techniques de l’exercice écoulé.
Responsabilités du Conseil d’administration relatives à
l’établissement des comptes annuels
Le Conseil d’administration est responsable de l'établissement des comptes
annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire
à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil
d’administration d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son
exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité
d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration a l’intention de mettre la
Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager
une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du Commissaire relatives à l’audit des comptes
annuels
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels
pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un
rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit
toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de
toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se
fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal,
réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes annuels en
Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l’efficience ou
l’efficacité avec laquelle le Conseil d’administration a mené ou mènera les
affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l’application par le
Conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation
sont décrites ci-après.
351
Ageas Rapport Annuel 2023

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au
long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons
preuve d’esprit critique. En outre:
x nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre
des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des
éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne;
x nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne de la Société;
x nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites
par le Conseil d’administration, de même que des informations les
concernant fournies par ce dernier;
x nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le
Conseil d’administration du principe comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à
l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de
la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence
d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention
des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne
sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions
s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre
rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient
conduire la Société à cesser son exploitation;
x nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu
des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations
et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une
image fidèle.
Nous communiquons au Comité d’audit notamment l’étendue des travaux
d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations
importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative
dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au Comité d’audit une déclaration précisant que
nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes
concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les
relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés
comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que
les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au Comité d’audit, nous déterminons les
points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de
la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous
décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la
réglementation n’en interdit la publication.
352
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu
du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux
dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et
réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect
du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société.
Responsabilités du Commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge
complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en
Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs,
le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux
dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de
certaines dispositions du Code des sociétés et des associations, ainsi que de
faire rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous
sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le
même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code
des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également
apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de
l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir
une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la
base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
L’information non-financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des
sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour
l’établissement de cette information non-financière, la Société s’est basée
sur les normes universelles de la Global Reporting Initiative (GRI).
Conformément à l’article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des
associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de
savoir si cette information non-financière est établie conformément au cadre
de référence mentionné dans le rapport de gestion sur les comptes annuels.
Mention relative au bilan social
Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément
à l’article 3:12, § 1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite,
tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises
par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux
salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives
par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre
mission.
Mentions relatives à l’indépendance
x Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions
incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et notre
cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis de la Société au
cours de notre mandat.
x Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec
le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code
des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et
ventilés dans l’annexe des comptes annuels.
Autres mentions
x Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité
est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique.
x La répartition des résultats proposée à l’Assemblée générale est
conforme aux dispositions légales et statutaires.
x Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision
prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des
associations.
x Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport
complémentaire destiné au Comité d’audit visé à l’article 79 de la loi du
13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises
d’assurance ou de réassurance, qui fait référence à l’article 11 du
Règlement (UE) n° 537/2014.
x Nous avons évalué les conséquences patrimoniales des décisions
prises par le Conseil d’administration du 12 décembre 2023 telles que
décrites dans le chapitre “Conflit d'intérêts” du rapport annuel et nous
n’avons rien d’autre à vous signaler.
x Dans le cadre de l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, un acompte sur dividende a été distribué au cours de
l’exercice, à propos duquel nous avons établi le rapport joint en annexe,
conformément aux exigences légales.
Diegem, le 10 avril 2024
Le Commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par
Kurt Cappoen*
Réviseur d’Entreprises
*Agissant au nom de de Kurt Cappoen SRL
Annexe:
Rapport d’examen limité du commissaire de l’état résumant la situation active et passive dans le cadre de la distribution d’un acompte sur dividende (art. 7:213 du
CSA)
353
Ageas Rapport Annuel 2023

A l’attention du conseil d’administration
Rapport d’examen limité du commissaire de l’état résumant la situation active et passive de Ageas SA/NV
dans le cadre de la distribution d’un acompte sur dividende (art. 7 :213 du csa)
Conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et des associations (ci-
après « CSA ») et aux statuts de la société Ageas SA/NV (ci-après « Société
»), nous émettons, en notre qualité de commissaire de la Société, le rapport
d’examen limité sur l'état résumant la situation active et passive arrêté au 30
juin 2023, destiné au conseil d'administration.
Nous avons effectué l'examen limité de l'état résumant la situation active et
passive ci-joint de la Société au 30 juin 2023, établi sur la base du référentiel
comptable applicable en Belgique.
Responsabilité du conseil d'administration dans l'établissement de l'état
résumant la situation active et passive
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de cet état
résumant la situation active et passive au 30 juin 2023 conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique, selon les principes de l'article
3:1, § 1er, alinéa 1er du CSA, et du respect des conditions requises par
l'article 7:213, alinéa 2, du CSA.
Responsabilité du commissaire
Notre responsabilité consiste à formuler une conclusion sur l'état résumant la
situation active et passive, sur la base de notre examen limité.
Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme ISRE
2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par
l'auditeur indépendant de l'entité ». Un tel examen limité consiste en des
demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et en la mise en
œuvre de procédures analytiques et d'autres procédures d'examen limité.
L'étendue d'un examen limité est considérablement inférieure à celle d'un
audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA,
International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous permet
pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits significatifs
qu'un audit permettrait d'identifier.
En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit sur cet état
résumant la situation active et passive.
Conclusion
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui
nous laissent à penser que l'état résumant la situation active et passive ci-
joint de la Société arrêté au 30 juin 2023, qui fait apparaître un total du bilan
de EUR 10.287.665.913 et un résultat reporté de EUR 1.264.745.796, n’a
pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Restriction d’utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:213 du CSA et ne
peut être utilisé à d'autres fins.
Diegem, le 29 août 2023
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
représentée par
Kurt Cappoen
Réviseur d'Entreprises
Annexe:
Situation active et passive au 30 juin 2023
354
Ageas Rapport Annuel 2023
COMPTES STATUTAIRES 2023 D’AGEAS SA/NV

Assets
Codes 30/06/2023 31/12/2022
Liabilities
Codes 30/06/2023 31/12/2022
A.
-
-
A.
11 5.871.250.738 6.009.238.490
I.
B.
21 372.463.205.1372.463.205.1111169.671.01804.305.9
I. 211 9.463.926 10.176.962 1. Subscribed capital 372.463.205.1372.463.205.11.111
II.
0284.93212 2. Uncalled capital (-) )0()0(2.111
1. Goodwill 001.212 II. 953.679.050.2953.679.050.2211
2. Other
intangible
assets
0284.932.212
III.
00311
3. Advances paid 003.212 IV. 115.360.621.1113.461.350.1411
1. Legal reserve 724.632.051724.632.0511.411
C.
22 9.457.414.903 9.357.256.926 2. Reserves not available for distribution 269.574.122267.675.8412.411
I.
00122 a) for treasury shares 269.574.122267.675.84112.411
1. Buildings used
by the company
b) other
0022.411
as part of its
own business
001.122 3. Untaxed reserves 003.411
2. Other 002.122 4. Reserves available for distribution 221.153.457221.153.4574.411
II.
V.
743.438.923.1697.547.462.1511
222 7.542.464.485 7.542.167.188
1. Profit carried forward 743.438.923.1697.547.462.11.511
Affiliated entreprises 222.1 7.481.508.241 7.476.370.192 2. Loss carried forward (-) )0()0(2.511
1. Participating interests 222.11 6.436.261.750 6.436.159.584 VI. - 00-
2. Notes, bonds and receivables 222.12 1.045.246.492 1.040.210.608
- Other companies with
which there
is a participation link
222.2 60.956.243 65.796.996
B.
016.499.547.1590.872.647.121
3. Participating interests 222.21 29.927 29.927
4. Notes, bonds and receivables 222.22 60.926.317 65.767.070
III.
223 1.143.283.475 1.026.159.457
B a.
13 00
1. Equities, shares and other
variable income securities (statement 1)
223.1 94.142.495 93.996.314
2. Bonds and other
C.
14 1.911.583.890 1.744.043.421
Fixed income securities(statement 1)
223.2 858.179.728 741.140.988 I.
060.412.513709.105.844141
3. Shares in investment funds 003.322 II. 00241
4. Loans and mortgages
004.322
III.
504.064.582.1917.506.713.1341
5. Other loans 0760.6395.322 IV.
6. Deposits with other credit
548.087.48351.888.68441
institutions 223.6 190.025.186 191.022.155 V.
7. Other
111.885.85111.885.85541007.322
IV. 224 771.666.943 788.930.280 VI. 00641
D. D.
23 00 15 00
Dbis. E.
24 118.016.522 60.030.229 16 402.811.962 335.622.096
I. 0 I.
00161231.055.1085.783.55142
II. 00242 II. 00261
III. 243 62.628.942 58.480.097 III. 690.226.533269.118.204361
IV.
00442
F.
0071
V. 00542
VI.
00642
E.
41 415.907.960 470.465.958
G.
42 337.795.645 355.657.557
I. I.
001240050.316.31114
1. Policyholders 0050.316.311.114
II.
920.071.35960.014.53224
2. Insurance intermediaries 002.114
III.
00324
3. Other 003.114 1. Convertible bonds 001.324
II. 0 2. Non-convertible bonds 002.324
412 74.561.486 82.377.116
IV.
III.
00424248.880.883424.337.723314
IV. 00414 V. 825.784.203575.583.203524
1. Tax, salary and
social liabilities
312.666.7019.135.71.524
F.
25 247.841.115 281.643.587
a) Taxes
534.62534.6211.524
I. 251 13.418.278 8.669.199 B) Remuneration and social charges 877.936.7474.505.721.524
II. 252 106.780.652 72.433.002 2. Other 513.128.492666.358.4922.524
III. 253 127.629.683 200.528.883
IV. 305.21305.21452
G.
431/433 38.982.005 45.094.664
H.
434/436 17.945.583 34.112.151
I.
431 18.872.514 26.515.456
II. 00234
1. Non-life insurance operations
001.234
2. Life insurance operations
002.234
III. 433 20.109.492 18.579.209
Total
21/43 10.287.665.913 10.224.668.325
Total
11/43 10.287.665.913 10.224.668.325
Deferred charges and accrued income
Subscribed capital, called but
not paid up
Other amounts payable
Other assets
Property, plant and equipment
Liquid assets
Treasury shares
Other
Deferred charges and accrued income
(statement 4)
Accrued charges and deferred income
(statement 8)
Accrued interest and rent
Acquisition costs carried forward
Unsubordinated bonds
Receivables from
reinsurance Amounts payable to
Other receivables credit institutions
Reinsurance payables
Provisions related to operations
related to an investment fund
of the "life" business group when the
investment risk is not
borne by the compan
y
Receivables (statements 18 and 19) Payables (statements 7 and 18)
Receivables from direct Payables from direct
insurance operations insurance operations
Other technical provisions
Provisions for unearned Provisions for pensions and
premiums and current risks similar obligations
Life insurance provision Provisions for taxes
Claims provision Other provisions (statement 6)
Provision for participations in
Profit and restorno Deposits received from reinsurers
borne by the company by the company (statement 7)
Reinsurers' share of Provisions for other risks and
technical provisions expense
s
related to an investment fund to transactions related to a fund
of the "life" business group, and whose
of the group's investment
investment risk is not
of 'life' activities when the risk
of investment is not borne
disasters
Deposits with ceding entities Other technical provisions
Investments related to operations Relative technical provisions
Provision for equalisation and
participations
Subordinated liabilities
(statements 7 and 18)
Other financial investments
Funds for future provisions
Technical provisions
Provisions for unearned
premiums and current risks
Life insurance provision
Claims provision
Provision for participations in
profits and dividends
Capital gain from
revaluation
Re
serves
Investments
(statements 1, 2 and 3)
Land and buildings
(statement 1)
Investments in affiliated enterprises and Result carried forward
Share premium reserve
Annex to the Royal Decree on the annual accounts of insurance companies
Chapter I. Structure of the annual accounts
Section I. Balance sheet at 30/06/2023 (in Euro units )
Shareholders’ equity (statement 5)
Subscribed capital or fund equivalent, net of
capital
Intangible assets
(statement 1)
uncalled
Formation expenses
Intangible assets
355
Ageas Rapport Annuel 2023

356
Ageas Rapport Annuel 2023
E
Autres
informations

Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel sont des projections ou d’autres déclarations prospectives qui
reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles du management relatives à ces événements futurs. Ces
déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel
entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont,
notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.
Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :
x les conditions économiques générales ;
x l’évolution des taux d’intérêt et des marchés financiers ;
x la fréquence et la gravité des sinistres assurés ;
x les taux et tendances de mortalité, de morbidité et de stabilité du portefeuille d’assurance ;
x les taux de change, y compris le taux de change euro/dollar (EUR/USD) ;
x l’évolution de la concurrence et du contexte de tarification ;
x les modifications apportées aux lois, réglementations et régimes fiscaux nationaux et étrangers ;
x les changements régionaux ou généraux dans l’évaluation des actifs ;
x la survenance d’importantes catastrophes naturelles ou autres ;
x l’incapacité de réassurer certains risques sur le plan économique ;
x l’adéquation des réserves pour sinistres non réglés ;
x les changements de réglementation concernant les secteurs banque, assurance, placements et/ou valeurs mobilières ;
x les changements dans la politique des banques centrales et/ou des gouvernements étrangers ;
x les facteurs concurrentiels généraux, au niveau mondial, national et/ou régional.
357
Ageas Rapport Annuel 2023
Mise en garde concernant les
déclarations prospectives

Les Statuts d’ageas SA/NV peuvent être notamment consultés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, au siège de
la société ainsi que sur le site internet d’Ageas.
Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d’Ageas
sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV).
Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux
assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la
presse d’information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel ainsi que
la liste de toutes les participations d’Ageas peuvent être obtenus au siège
d’Ageas et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le
Rapport Annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à
toute personne qui en fait la demande.
Information aux actionnaires et aux investisseurs
Titres cotés
Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas
participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.
Mode de détention des titres
Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme
dématérialisée.
358
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS
Lieux où peuvent être consultés les
documents accessibles au public

La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée.
Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison
dans de brefs délais.
ageas SA/NV, Corporate Administration
Avenue du Boulevard 21,
1210 Bruxelles, Belgique
E-mail: corporate.adm@ageas.com
Information et communication
La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d’actions
dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque
titulaire d’actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à
assister aux assemblées générales et leur adresse l’ordre du jour, les
propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur
représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du
dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui
auront été indiqués par les titulaires d’actions dématérialisées enregistrées
auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.
359
Ageas Rapport Annuel 2023
Enregistrement d’actions
dématérialisées

L’index de contenu GRI fournit un aperçu des publications en matière de durabilité contenues dans le Rapport Annuel 2023
d’Ageas ainsi que sur le site internet, si pertinent. Ce rapport a été préparé en conformité aux normes universelles de la
Global Reporting Initiative (GRI) de 2021. Ceci implique qu’au moins un indicateur lié à nos thèmes de matérialité a été repris,
sauf mention contraire. Si d’autres indicateurs sont rapportés, ceux-ci sont également inclus dans le tableau.
AGEAS – INDEX DE CONTENU GRI
Référence
du
standard
GRI
Indicateur
Section du rapport annuel 2023 (RA)
GRI 1
Fondation 2021
Publier un indice de contenu FRI
RA
x E. Autres informations - GRI Index
Déclaration d’utilisation
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - première page
GRI 2
Publications d’informations générales 2021
2-1
Détails organisationnels
RA
x Première page du rapport annuel
x A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d’Ageas
x C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-2
Entités reprises dans le reporting de durabilité de l’organisation
RA
x Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités - Champ
d’application et organisation de la note d’information sur les informations non financières
x C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-3
Période de reporting, fréquence et point de contact
RA/Site web
x A Rapport du Conseil d'Administration - première page
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x Relations investisseurs - https://www.ageas.com/contact/investors-relations
2-4
Révision d’informations publiées
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-5
Assurance externe
x N/A
2-6
Activités, chaîne de valeur et autres relations commerciales
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d’Ageas
x A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x C Informations complémentaires - 29 Structure juridique
2-7
Employés
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - À propos d’Ageas
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
2-8
Collaborateurs non salariés
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
2-9
Structure de gouvernance et composition des
organes de gouvernance
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-10
Nomination et sélection de l’organe de gouvernance supérieur
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-11
Présidence de l’organe de gouvernance supérieur
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-12
Rôle de l’organe de gouvernance supérieur dans
la supervision de la gestion des impacts
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-13
Délégation de responsabilité pour le gestion des impacts
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-14
Rôle de l’organe de gouvernance supérieur dans
le reporting de durabilité
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-15
Conflits d’intérêt
RA
x C Informations complémentaires - 32 Parties liées
360
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS
GRI Index

Référence
du
standard
GRI
Indicateur
Section du rapport annuel 2023 (RA)
2-16
Communication des préoccupations critiques
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement
(« whistleblowing »)
2-17
Connaissances collectives de l’organe de gouvernance supérieur
Site web
x https://www.ageas.com/about/leadership
2-18
Évaluation des performances de l’organe de gouvernance supérieur
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6. Déclaration de gouvernance d'entreprise
2-19
Politiques de rémunération
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-20
Processus de détermination de la rémunération
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-21
Taux de rémunération annuel total
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6.7 Rapport du Remuneration Committee
2-22
Déclaration relative à la stratégie de développement durable
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-23
Engagements de politique
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-24
Intégration des engagements de politique
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-25
Processus de remédiation des impacts négatifs
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-26
Mécanismes de recherche de conseils et de signalement
des préoccupations
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité - Signalement
(« whistleblowing »)
2-27
Conformité avec les législations et réglementations
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
2-28
Appartenance à des associations
RA
x Publications d'informations sur le lobbying et les adhésions 2023 sur
https://sustainability.ageas.com/reporting
2-29
Approche de l’engagement auprès des parties prenantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
2-30
Conventions collectives
RA
x Directives sur les droits humains et du travail - https://sustainability.ageas.com/reporting
GRI 3
Thèmes matériels 2021
3-1
Processus de détermination des thèmes matériels
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-2
Liste de thèmes matériels
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
3-3
Gestion des thèmes matériels
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
Economique
201
Performance économique
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
x C Gestion des risques
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
201-1
Valeur économique directe générée et distribuée
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x B États financiers consolidés 2023 - Compte de résultat consolidé
x C Information sur les secteurs opérationnels - 27 Information sur les secteurs opérationnels
x C Notes relatives au compte de résultat consolidé
201-3
Obligations liées au régime à prestations déterminées
et autres régimes de retraite
RA
x C Avantages du personnel - 26 Rémunération et avantages
203
Impacts économiques indirects
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5 La durabilité au cœur de tout ce que nous faisons
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.7 Assurer en toute intégrité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
x C Gestion des risques
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
203-1
Investissements dans les infrastructures et mécénat
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements
207
Fiscalité
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
Site Web
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
x Tax policy - https://www.ageas.com/about/sustainability
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
207-4
Reporting pays par pays
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
361
Ageas Rapport Annuel 2023

Référence
du
standard
GRI
Indicateur
Section du rapport annuel 2023 (RA)
Environnement
305
Emissions
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-1
Emissions directes de GES (champ d'application 1)
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-2
Emissions indirectes de GES (champ d'application 2)
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-3
Autres émissions indirectes de GES (champ d'application 3)
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
305-4
Intensité des émissions de GES
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.5 Notre planète
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
Social
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
403
Santé et sécurité au travail
403-6
Promotion de la santé des travailleurs
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
404
Formation et éducation
404-2
Programmes de mise à niveau des compétences des
employés et programmes d'aide à la transition
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
405
Diversité et égalité des chances
405-1
Diversité des organes de gouvernance et des employés
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.2 Nos collaborateurs
x A. Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
x A. Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
Autres thématiques matérielles
103-2
L'approche managériale et ses composantes
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.1 Intégrer la durabilité dans nos activités
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
103-3
Evaluation de l'approche managériale
RA
x A Rapport du Conseil d'Administration - 3 Notre performance 2023
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
x A Rapport du Conseil d'Administration - 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
Services et produits d'assurance protégeant contre
les enjeux sociétaux
RA
x En plus du GR305
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
Services et produits d'assurance encourageant un
comportement responsable
RA
x En plus du GR305
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
Facilité de compréhension, honnêteté et transparence
de l'information aux clients
RA
x En plus du GR305
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.3 Nos produits
Investissements socialement responsables
axés sur les défis sociétaux
RA
x En plus du GR305
x A Rapport du Conseil d'Administration - 5.4 Nos investissements
362
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS

Ageas est signataire du Pacte mondial des Nations unies depuis août
2020. Ageas s'est engagé à soutenir les Dix Principes du Pacte mondial
des Nations unies relatifs aux droits de l'homme, aux normes de travail, à
l'environnement et à la lutte contre la corruption, mais aussi à rendre
compte et à communiquer chaque année à ses parties prenantes les
progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces Principes. Notre stratégie
Impact24 réaffirme les engagements d’Ageas envers les Dix Principes du
Pacte mondial des Nations unies.

Le tableau ci-dessous comprend des informations et des références détaillées à des éléments du Rapport Annuel 2023 d'Ageas ou aux pages web d'Ageas
consacrées à la durabilité, qui traitent des principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies
Référence (AR = Rapport annuel )
1. Gouvernance
Politiques et responsabilités
x Général : Note AR 6 Déclaration de gouvernance d'entreprise
x Spécifiquement en relation avec la durabilité : Note AR 5.1 Intégrer la durabilité dans
nos activités - Gouvernance
x Politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
Prévention
x Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
x Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les
piliers d'une conduite responsable des affaires
x Sensibilisation à la durabilité: Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des
talents
Préoccupations et mécanismes
de règlement des plaintes
x Signalement (Whistleblowing) : AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d’une
conduite responsable des affaires - Signalement (Whistleblowing)
Leçons
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d’une conduite responsable des affaires
Rémunération des cadres
x AR Note 6.7 Politique de rémunération
Composition du Conseil d'Administration
x AR Note 6.5 Conseil d’Administration
Assurance des données
x N/A




2. Droits de l'Homme


PRINCIPE 1 :
Les entreprises doivent soutenir et respecter la protection
des droits de l'homme internationalement proclamés ; et
PRINCIPE 2 :
S'assurer qu'elles ne sont pas complices
d'atteintes aux droits humains.
Matérialité
x AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x AR Note 5.1 Intégrer le développement durable dans nos activités - Évaluation de la
matérialité par Ageas confirmée par des analyses locales
x AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires
- Droits humains
Engagement
x AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite responsable des affaires
- Droits humains
Prévention
x Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
x Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les
piliers de la conduite responsable des affaires
x Sensibilisation à la durabilité : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement
des talents
"Réponse et reporting
x Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires -
Droits humains
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires -
Protéger les données avec soin
363
Ageas Rapport Annuel 2023
Rapport
de suivi UN GC

Les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies
Référence (AR = Rapport annuel )
3. Normes internationales du travail




PRINCIPE 3 :
Les entreprises doivent respecter la liberté d'association
et reconnaître effectivement le droit de négociation
collective ;
PRINCIPE 4 :
L'élimination de toutes les formes de travail forcé et
obligatoire ;
PRINCIPE 5 :
L'abolition effective du travail des enfants ; et
PRINCIPE 6 :
L'élimination de la discrimination en matière d'emploi
et de profession.
Engagement
x AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x AR Note 5.2 Nos collaborateurs - objectifs
Prévention
x Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
x Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x Sensibilisation et formation : Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des
talents
Performance
x Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos collaborateurs
x Note AR 5.2.1 Diversité et inclusion
Réponse et reporting
x AR Note 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d’une conduite responsable des affaires
- Signalement (Whistleblowing)




4. Environnement


PRINCIPE 7 :
Les entreprises doivent soutenir une approche de
précaution face aux défis environnementaux ;
PRINCIPE 8 :
Entreprendre des initiatives pour promouvoir une plus
grande responsabilité environnementale ; et
PRINCIPE 9 :
Encourager le développement et la diffusion de
technologies respectueuses de l'environnement.
Engagement
x AR Note 4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x AR Note 5.4 Nos investissements - objectifs
x AR Note 5.5 Notre planète – objectifs
Prévention
x Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
x Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x Évaluation des risques et mesures de réduction : Note AR 5.5 Notre planète et Note
AR C Gestion des risques
Lutte contre les changements climatiques
x Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Nos
investissements et Notre planète
x Envers les fournisseurs : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d'une conduite
responsable des affaires - Définir les attentes en matière de durabilité vis-à-vis les
fournisseurs
x Taxonomie de l'UE : Note AR 5.6 Taxonomie de l'UE
x Reporting environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting
Utilisation des ressources énergétiques
x Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité
Technologie
x N/A
Général Environnement et autres questions
spécifiques au sujet
x Note AR 5.5 Notre planète
x Rapport environnemental : https://sustainability.ageas.com/reporting




5. Lutte contre la corruption


PRINCIPE 10 :
Les entreprises doivent lutter contre la corruption sous
toutes ses formes, y compris l'extorsion et les pots-de-vin.
Engagement
x Général dans les politiques : https://sustainability.ageas.com/reporting
x Mise à jour spécifique sur les investissements - exclusion en cas de violations
récurrentes et graves des principes du Pacte mondial de l'ONU : Note AR 5.5.1
Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x Spécifiquement sur le comportement éthique : Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les
piliers de la conduite responsable des affaires
Prévention
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires
x Note AR 5.2.3 Gestion, rétention et développement des talents
Performance
x Général : Note AR 5.8 Indicateurs non financiers et de durabilité - Assurer en toute
intégrité
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, piliers d'une conduite responsable des affaires
Réponse et reporting
x Note AR 5.7.1 Éthique et intégrité, les piliers d’une conduite responsable des affaires
364
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS

Le 15 septembre 2020, Ageas est officiellement devenu signataire des
Principes pour l'assurance durable (PSI) de l'Initiative financière du
Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP FI). Cette
initiative du secteur de l'assurance encourage un engagement sectoriel
en faveur de l'intégration des critères ESG.
En tant que signataire des PSI, Ageas publiera dorénavant chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'intégration des Principes dans tous les aspects
de ses opérations, dans le même timing que son Rapport Annuel. Le tableau ci-dessous fait référence aux activités entreprises par Ageas en 2023 pour démontrer
son engagement envers les PSI.
Principes pour une assurance
Actions d'Ageas en 2023
Référence

1
Nous intégrerons dans nos prises de
décision les enjeux ESG pertinents pour
les métiers de l’assurance.
x Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non
financiers et de performance sur les quatre domaines d'impact, et une
nouvelle confirmation de l'engagement en faveur des ODD
x Gouvernance de la durabilité dans le cadre de la gouvernance globale
du Groupe
x Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet,
intégré dans le rapport annuel pour la première fois
x Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement
responsable
x Déploiement de l'e-learning à l'ensemble des collaborateurs d'Ageas
x Suivi de la première évaluation des risques liés aux droits humains"
x Note A.4 Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas
x Note A.5.1 Intégration de la durabilité dans nos activités -
Gouvernance
x Note E. Réponse d'Ageas aux recommandations de la TCFD
x https://sustainability.ageas.com/reporting
x Note A.5.2 Nos collaborateurs
x Note A.5.7 Assurer en toute intégrité - Droits humains

2
Nous collaborerons avec nos clients et nos
partenaires pour les sensibiliser aux
enjeux ESG, et les inciter à mieux
maîtriser les risques et à développer des
solutions concrètes.
x Seconde année de la stratégie Impact24 avec des objectifs non
financiers pour les quatre domaines d'impact, y compris un plan
d'action pour la réalisation, et notamment la promotion active de
produits durables, tels que la réduction de la consommation de
carburant, les pièces détachées écologiques (green parts), et les
investissements durables, y compris dans l'immobilier, et engagement
actif directement et par l'intermédiaire d'Action 100+, sensibilisation
x Poursuite de la mise en œuvre de la TCFD et du reporting à ce sujet
x Mise à jour des politiques, comme le cadre d'investissement
responsable
x Reporting sur la taxonomie de l'UE
x Note A.5.3 Nos produits
x Note A.5.4 Nos investissements–
x Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques
x Note E. Réponse d’Ageas aux recommandations de la TCFD
x https ://sustainability.ageas.com/reporting
x Note A.5.6 Taxonomie de l’UE

3
Nous coopérerons avec les
gouvernements, les régulateurs et les
autres parties prenantes pour promouvoir
au sein de la société une action globale
répondant à ses enjeux ESG.
x Promotion active d'initiatives sociétales telles que la sécurité routière,
l'éducation financière
x Chaire sur l'assurance durable à l'Université d'Anvers
x Collaboration avec plusieurs universités sur l'éthique, l'assurance...
x Multiples adhésions pour promouvoir activement les aspects ESG
dans l'assurance et dans le monde, par exemple le Forum économique
mondial, l'engagement envers les PRI.
x Note 5.7.2 Initiatives philanthropiques

4
Nous rendrons compte de l’application des
Principes et ferons preuve de
transparence en publiant régulièrement
l’état d’avancement de leur mise en
œuvre.
x Divulgation annuelle dans le Rapport annuel d'Ageas conformément
aux normes universelles 2021 de la GRI
x Divulgation thématique sur, par exemple, la TCFD, le CO2, les taxes,
le lobbying, les adhésions, les principes du Pacte mondial de l'ONU
x Réponse à plusieurs agences de notation ESG, par exemple CDP
x Chapitre A. Rapport du Conseil d'Administration
x https://www.ageas.com/investors/quarterly-results
x https://sustainability.ageas.com/reporting


365
Ageas Rapport Annuel 2023
UNEP FI PSI
Index

Voici le troisième rapport d'Ageas détaillant son approche concernant la gestion des risques et opportunités climatiques
conformément aux recommandations volontaires établies par la TCFD (Task Force for Climate-related Financial Disclosures).
Ces recommandations fournissent des orientations à tous les acteurs du marché sur la communication d’informations
relatives aux conséquences financières des risques et opportunités liés au climat afin de leur permettre d’intégrer ces
informations à leurs décisions commerciales et d’investissement.
Le rapport TCFD 2021 est disponible sur le site web d'Ageas : 2021 TCFD report.
Ageas accroît ses efforts pour contribuer à l'Accord de Paris, en renforçant sa réponse aux recommandations de la TCFD.
Recommandations de la TCFD
Référence (AR = Rapport annuel)
Gouvernance
Publier la gouvernance de l'entreprise concernant les risques et les
opportunités climatiques.
a) Décrire la surveillance des risques et opportunités climatiques exercée
par le conseil d’administration.
b) Décrire le rôle de la direction dans l’évaluation et la gestion des risques
et opportunités climatiques."
Rapport TCFD 2021 - 2. Governance
Stratégie
Décrire l’incidence des risques et opportunités climatiques sur les activités,
la stratégie et la planification financière de l'entreprise lorsque ces
informations sont matérielles.
a) Décrire les risques et opportunités climatiques répertoriés par l'entreprise
pour le court, le moyen et le long terme.
b) Décrire l’incidence des risques et opportunités climatiques sur les
activités, la stratégie et la planification financière de l'entreprise.
c) Décrire la capacité de résistance de la stratégie de l'entreprise en tenant
compte de différents scénarios relatifs au climat, et notamment un
scénario de hausse des températures de 2°C au maximum."
Rapport TCFD 2021 - 3. Strategy. En outre :
x stratégie et modèle opérationnel d'Ageas - AR 2023 note A.4 Stratégie et
modèle opérationnel d'Ageas
x mise à jour du Cadre d'investissement responsable - AR 2023 note
A.5.4.1 Niveau d'intégration ESG dans nos décisions d'investissement
x membre de la Net Zero Asset Owner Alliance (NZAOA) créée par l'ONU -
AR 2023 note A.5.5.1 Émissions de carbone de notre portefeuille
d'investissement
Gestion des risques
Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection, d’évaluation et
de gestion des risques climatiques.
a) Décrire les processus de l'entreprise en matière de détection et
d’évaluation des risques climatiques.
b) Décrire les processus de l'entreprise en matière de gestion des risques
climatiques.
c) Décrire comment les processus de détection, d’évaluation et de gestion
des risques climatiques sont intégrés à la gestion des risques globale de
l'entreprise."
Rapport TCFD 2021 - 4. Risk management. En outre :
x Taxonomie des risques ERM & mise à jour de l'évaluation des risques liés
au changement climatique - AR 2023 note C Gestion des risques et, plus
spécifiquement également, « Sous les projecteurs : Évaluation des
risques liés au changement climatique »
Paramètres et objectifs
Publier les paramètres utilisés pour évaluer et gérer les risques et
opportunités climatiques pertinents lorsque ces informations sont
matérielles.
a) Publier les paramètres utilisés par l'entreprise pour évaluer les risques et
opportunités climatiques conformément à sa stratégie et à son processus
de gestion des risques.
b) Publier les émissions de GES des champs d’application 1, 2 et, le cas
échéant, 3, ainsi que les risques associés.
c) Décrire les objectifs utilisés par l'entreprise pour gérer les risques et
opportunités climatiques, ainsi que les résultats obtenus."
Rapport TCFD 2021 - 5. Metrics and targets. En outre :
x tous les paramètres mis à jour comparés aux objectifs - AR 2023 note 5.8
Indicateurs non financiers et de durabilité
x informations détaillées sur les produits- AR 2023 note 5.3 Nos produits
x informations détaillées sur les investissements - AR 2023 note 5.4 Nos
investissements
x informations détaillées sur les objectifs en matière de CO2 - AR 2023 note
5.5 Notre planète
366
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS
Réponse d’Ageas aux
recommandations de la TCFD

Coût amorti
Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa
comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré
ou diminué de l’amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de
toute réduction pour dépréciation.
Obligation adossée à des titres (Asset-backed security)
Obligation garantie par un portefeuille d’actifs (autres que des prêts
hypothécaires), généralement des titres ou des créances.
Entreprise associée
Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n’a pas le
contrôle.
Actif au titre des sinistres encourus (AIC)
Voir Passif au titre des sinistres encourus, mais en position de créances pour
Ageas.
Actif au titre de la couverture restante (ARC)
Voir Passif au titre de la couverture restante, mais en position de créances
pour Ageas.
Point de base (pb)
Centième de pour cent (0,01%).
Approche fondée sur des blocs de construction (BBA)
Voir Approche d’évaluation générale (GMM).
Couverture de flux de trésorerie
Couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie d’un actif ou
d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue, qui sont attribuables à
un changement de taux ou de prix.
Juste valeur nette
Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts
courus.
Clearing
Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme
normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions
financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing
members).
Limites de contrat / Périmètre du contrat
Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y
compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie
d’assurance ou de réassurance de renouveler ou d’étendre la portée du
contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des
limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d’assurance
fournie par la compagnie d’assurance après la date ultérieure à laquelle la
compagnie d’assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier
le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de
modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle
manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas
partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d’assurance puisse
forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.
Selon IFRS 17, le périmètre d’un groupe de contrats d’assurance comprend
tous les flux de trésorerie qui découlent des droits et des obligations
substantiels qui existent au cours de l’exercice comptable, dans laquelle
Ageas peut contraindre le titulaire de payer les primes ou dans laquelle
Ageas a une obligation substantielle de fournir au titulaire les services prévus
au contrat d’assurance.
Marge sur services contractuels (CSM)
Composante de la valeur comptable de l’actif ou du passif afférente à un
groupe de contrats d’assurance, qui représente le profit non acquis que
l’entité comptabilise à mesure qu’elle fournit les services prévus aux contrats
d’assurance de ce groupe.
Perte de crédit
La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une
entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l’entité
attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux
d’intérêt effectif d’origine.
Spread de crédit
Écart de taux actuariel entre des obligations d’État et des emprunts ou
obligations émises par des sociétés privées.
Mise en dépôt (custody)
Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais
éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par
laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l’or ou toute autre valeur
auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d’une
commission.
Coûts d’acquisition différés (deferred acquisition costs)
Frais d’acquisition d’activités d’assurance nouvelles ou renouvelées, qui
consistent principalement en des commissions, frais de souscription,
d’agence et d’émission de polices, tous variables et dépendant
essentiellement de la production de la nouvelle activité.
367
Ageas Rapport Annuel 2023
Glossaire
et abréviations

Dérivé
Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme
normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option
(écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse
aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun
investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé
à une date future.
Assurance invalidité
Assurance contre les conséquences financières d’une invalidité de longue
durée.
Méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (Discounted cash flow
method)
Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l’aide du taux
d’intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en
compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le
risque de défaut.
Élément de participation discrétionnaire
Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des
prestations complémentaires :
a) lqui représentent probablement une quote-part importante du total des
avantages contractuels ;
b) dont le montant ou l'échéance est contractuellement à la discrétion de
l’émetteur ; et
c) qui sont contractuellement fondées sur : (i) la performance d’un
ensemble défini de contrats ou d’un type déterminé de contrat ; (ii) les
rendements de placements réalisés et/ou non réalisés d’un portefeuille
d’actifs spécifiés détenus par l’émetteur ; ou (iii) le résultat de la société,
d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat.
Dérivé incorporé (embedded derivative)
Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le
contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-
financement ou un contrat d’assurance ou une convention de vente ou
d’achat.
Avantage du personnel (Employee benefits)
Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des
services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou
salaire.
Exposition en cas de défaillance
L’exposition en cas de défaillance est une estimation des montants auxquels
Ageas s’attend à avoir droit à une date de défaillance future, tenant compte
des modifications attendues dans l’exposition après la date de clôture, y
compris les remboursements en principal et des intérêts, qu’ils soient prévus
par le contrat ou non, et les intérêts courus sur les défauts de paiements.
Pertes de crédit attendues (ECL)
La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant
d’une défaillance se produisant comme pondération.
Juste valeur
Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre
parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de
concurrence normale.
Couverture de juste valeur
Couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un
passif comptabilisé ou d’un engagement ferme (ou encore d’une partie
identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est
attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur
le résultat net.
Contrat de location-financement
Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité
des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif. Le titre peut,
à terme, être transféré ou non.
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI)
L’instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste
valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat.
Juste valeur par le biais du résultat net (FVTPL)
L’instrument financier est évalué à la juste valeur. Les variations de juste
valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Flux de trésorerie d’exécution
Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c’est-à-dire
valeur attendue) de l’excédent de la valeur actualisée des sorties de
trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures
qui découleront de l’exécution des contrats d’assurance par l’entité, y
compris un ajustement au titre du risque non financier.
Approche d’évaluation générale (GMM)
Approche d’évaluation pour mesurer des groupes de contrats d’assurances
au total de :
a) Les flux de trésorerie d’exécution, qui comprennent :
i) L’estimation des flux de trésorerie futurs ;
ii) Un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent et les risques
financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où les
risques financiers ne sont pas inclus dans les estimations des flux de
trésorerie futurs ; et
iii) Un ajustement du risque pour les risques non financiers.
b) La marge sur service contractuel (CSM)
Goodwill
Montant représentant l’excédent du coût d’achat par rapport à la participation
d’Ageas dans la juste valeur du patrimoine d’une société acquise.
Primes brutes émises
Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d’assurance
souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des
primes cédées.
Comptabilité de couverture (hedge accounting)
La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation
au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de
l’instrument de couverture et de l’élément couvert.
IFRS
Normes internationales d’information financière ou International Financial
Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel
comptable depuis le 1
er
janvier 2005 par toutes les sociétés de l’Union
européenne cotées en bourse, afin d’assurer la transparence et la
comparabilité des informations financières et comptables.
368
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS

Dépréciation
Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable
d’un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable
sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.
Contrats d'assurance
Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises
associées) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le
titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un
événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.
Contrat d’assurance avec participation directe
Les contrats d’assurance avec participation directe sont des contrats
d’assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services
liés à l’investissement, dans lesquels Ageas promet au titulaire un rendement
en fonction des éléments sous-jacents. Afin d’être classifiés comme contrats
d’assurance avec participation directe, toutes les conditions suivantes
doivent être remplies :
a) Les conditions contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part
d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;
b) Ageas s’attend à verser au titulaire un montant correspondant à une part
substantielle du rendement obtenu sur la variation de la juste valeur des
éléments sous-jacents ; et
c) Ageas s’attend à ce que toute variation des montants à verser au titulaire
soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste
valeur des éléments sous-jacents.
Composante investissement
Sommes que l’entité est tenue de rembourser au titulaire de police en vertu
d’un contrat d’assurance en toutes circonstances, que l’événement assuré se
produise ou non.
Contrat d’investissement
Contrat d’assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un
risque d’assurance significatif.
Immobilisation incorporelle
Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement
si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et
si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.
Immeuble de placement
Bien immobilier détenu par Ageas en vue d’en retirer des loyers ou d’en
valoriser le capital.
Liste des codes de devises (ISO)
AUD ..................... D ollar aus tralien
CAD ..................... D ollar can adien
CHF ..................... Franc suisse
CNY ..................... Y uan renminbi chinois
DKK ..................... Couronne danoise
GBP ..................... Livre sterling britannique
HKD ..................... Dollar Hong Kong
HUF ..................... Forint hongrois
INR ...................... Roupie indienne
MAD .................... Dirham marocain
MYR .................... Ringgit malaisien
PHP ..................... Peso philippin
PLN ..................... Zloty polonais
RON .................... Leu roumain
SEK ..................... Couronne suédoise
THB ..................... Baht thaïlandais
TRY ..................... Nouvelle livre turque
TWD .................... Nouveau dollar taïwanais
USD ..................... D ollar am éricain
ZAR ..................... Rand sud-africain
Passif au titre des sinistres encourus (LIC)
Obligation pour Ageas:
a) d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides relativement
aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui
n’ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de
l’assurance; et
b) de payer les sommes qui ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent:
i) soit à des services prévus aux contrats d’assurance qui ont déjà été
fournis;
ii) soit à des composantes investissement ou à d’autres montants qui
ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats
d’assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la
couverture restante.
Passif au titre de la couverture restante (LRC)
Obligation pour Ageas:
a) d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides en vertu des
contrats d’assurance existants relativement aux événements assurés qui
ne se sont pas encore produits (autrement dit, obligation relative à la
partie non expirée de la couverture d’assurance); et
b) de payer les sommes prévues par les contrats d’assurance existants qui
ne sont pas incluses en (a) et qui se rapportent:
i) soit à des services prévus aux contrats d’assurance qui n’ont pas
encore été fournis (c’est-à-dire les obligations liées à la prestation
future de services prévus aux contrats d’assurance);
ii) soit aux composantes investissement ou à d’autres montants qui ne
sont pas liés à la prestation de services prévus au contrat
d’assurance et qui n’ont pas été transférés au passif au titre des
sinistres survenus.
369
Ageas Rapport Annuel 2023

Ratio de liquidité
Un indicateur qui permet d’évaluer si les flux entrants d’Ageas assurent une
position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la
protection de la réputation d’Ageas sur le marché et pour permettre de
couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.
Perte en cas de défaillance
La perte en cas de défaillance est une estimation de la différence entre les
flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, c.-à-d. la
perte qui survient en cas de défaillance.
Capitalisation boursière
Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La
capitalisation boursière correspond au nombre d’actions en circulation
multiplié par le cours de l’action à un moment donné.
PNC
Participations ne donnant pas le contrôle.
Couverture d’un investissement net
Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation
d’une entité dans l’actif net d’une entité ayant une activité à l’étranger en
ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.
Montant notionnel
Montant d’unités monétaires, nombre d’actions ou toute autre unité de poids
ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.
Autres éléments du résultat global (OCI)
Produits et charges (incluant ajustement de reclassification) qui ne sont pas
reconnus dans le compte de résultat tel que requis ou permis par les IFRS.
Contrat de location
Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée,
le droit d’utiliser un actif en échange d’un paiement ou d’une série de
paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les
risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.
Marge opérationnelle
Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel
est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les
souscriptions et les investissements.
Option
Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l’acheteur le droit,
mais pas l’obligation, d’acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre
à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.
Marché hors bourse (OTC)
Un marché hors bourse est un marché décentralisé sur lequel les acteurs du
marché négocient des instruments financiers.
Approche d’évaluation de la répartition des primes (PAA)
Une approche d’évaluation facultative pour mesurer des groupes de contrats
d’assurance qui respecte les conditions suivantes :
a) Ageas s’attend de manière raisonnable à ce que l’évaluation de la valeur
comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant
l’approche d’évaluation de la répartition des primes n’entraînera pas à un
résultat qui diffère de manière importante de l’évaluation de la même
valeur comptable du passif au titre de la couverture restante en appliquant
l’approche d’évaluation générale ; ou
b) La période de couverture de chacun des contrats d’assurance (incluant
les services prévus au contrat d’assurance découlant de toutes les primes
comprises dans la limite du contrat) dans le groupe n’excède pas un an.
Capital-investissement (Private equity)
Actions d’entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché
n’existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une
entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.
Valeur actualisée des flux de trésorerie
Estimation explicite, objective et pondérée par les probabilités (c’est-à-dire
valeur attendue) de l’excédent de la valeur actualisée des sorties de
trésorerie futures sur la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures
qui découleront de l’exécution des contrats d’assurance par l’entité.
Probabilité de défaillance
La probabilité de défaillance est une estimation de la probabilité actuelle
(‘point-in-time’) que l’emprunteur ne paie pas son obligation financière, soit
dans les douze mois qui suivent l’exercice comptable, soit au cours de la
durée de vie restante de l’obligation.
Provision
Passif dont le montant et l’échéance ne sont pas encore connus avec
certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une
obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des
flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable
peut être réalisée à la date de clôture.
Prise en pension de titres
Opération qui consiste à acquérir des titres avec l’engagement de les
recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.
Ajustement au titre du risque non financier (Ajustement au titre du risque)
Rémunération exigée par l’entité pour la prise en charge de l’incertitude
entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée
par le risque non financier lorsqu’elle exécute des contrats d’assurance.
Opération de prêt de titres
Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l’opération clôturée,
retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est
souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d’un titre
particulier d’en améliorer la rentabilité.
SPPI (Paiements de principal et d’intérêts uniquement)
Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles
applicables de l’instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à
des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et
d’intérêts sur le montant du principal restant.
Ratio de liquidité en situation de stress
Un ensemble d’indicateurs qui permettent d’évaluer si les flux entrants
d’Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement
efficace, pour la protection de la réputation d’Ageas sur le marché et pour
éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des
conditions de liquidité difficiles.
370
Ageas Rapport Annuel 2023
AUTRES INFORMATIONS

Instruments de crédit structurés
Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats
financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres
adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).
Emprunt subordonné (ou obligation subordonnée)
Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le
remboursement préalable des autres créanciers.
Filiale
Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir
d’en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir les
avantages de ses activités (contrôle).
Date de transaction
Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d’un
instrument financier.
VaR
Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l’analyse
statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin
d’estimer la probabilité que les pertes d’un portefeuille donné dépasseront un
certain montant.
Approche d’évaluation des honoraires variables (VFA)
Une approche d’évaluation obligatoire pour mesurer des groupes de contrats
d’assurance avec participation directe.
Abréviations
AIC ....................... Asset for incurred claims (actif au titre des sinistres encourus)
ALM ...................... As set & liability management – gestion des actifs et passifs
ARC ...................... Asset for remaining coverage (actif au titre de la couverture restante)
BBA ...................... Building Block Approach (approche fondée sur des blocs de construction)
CASHES ............... Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities
CDS ...................... Credit Default Swaps (CDS)
CEU ...................... Continental Europe - Europe continentale
CGU ..................... Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie
CSM ..................... Contractual Service Margin (marge sur services contractuels)
DPF ...................... Éléments de participation discrétionnaire
ECL ...................... Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss)
BPA ...................... Bénéfice par action
Euribor .................. Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro
EV ........................ Valeur intrinsèque
FRESH ................. Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance
FVOCI .................. Fair value through Other Comprehensive Income
FVTPL .................. Fair value through profit or loss
GMM .................... General Measurement Model (approche d’évaluation générale)
IBNR ..................... Incurred but not reported – existant mais non déclaré
IFRIC .................... International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière
IFRS ..................... International Financial Reporting Standards – Normes internationales d’information financière IRS
LIC ....................... Liability for incurred claims (passif au titre des sinistres encourus)
LRC ...................... Liability for remaining coverage (passif au titre de la couverture restante)
MCS ..................... Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions
OCI ....................... Other co mprehensive income
OTC ...................... Over the counter – de gré à gré
PAA ...................... Premium Allocation Approach (approche d’évaluation de la répartition des primes)
RGPD ................... Règlement Général sur la Protection des Données
SPPI ..................... Paiements de principal et d’intérêts uniquement
SPV ...................... Special purpose vehicle– entités ad hoc
UK ........................ United Kingdom – Royaume-Uni
VFA ...................... Variable Fee Approach (approche d’évaluation des honoraires variables)
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Ageas Rapport Annuel 2023

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Ageas Rapport Annuel 2023
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1210 Bruxelles, Belgique
Tél : +32 (0) 2 557 57 11
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E-mail : info@ageas.com