
72 BANIMMO RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021
nition d’une entreprise, comme cela pourrait être éven-
tuellement le cas dans des prises de participations
majoritaires dans des entités opérant des immeubles
investis dans des complexes hôteliers, centres de
conférences ou autres, la méthode de l’acquisition est
utilisée pour comptabiliser le regroupement d’entre-
prises. Le coût d’acquisition correspond à la juste
valeur des actifs acquis, des instruments de capitaux
propres émis et des passifs encourus ou assumés à la
date de l’échange. Les actifs identiables acquis, les
passifs identiables et les passifs éventuels assumés
lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement
évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et
ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires.
Lorsque le coût d’acquisition est supérieur à la juste
valeur de la quote-part revenant au Groupe dans les
actifs nets identiables acquis, l’écart est comptabilisé
en tant que goodwill. Lorsque le coût d’acquisition est
inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant au
Groupe dans les actifs nets de la liale acquise, l’écart
ou badwill est comptabilisé directement au compte de
résultat.
Lors de la consolidation, les soldes et transactions in-
tra-groupe, ainsi que les prots et pertes non réalisés,
sont éliminés.
Les états nanciers consolidés sont préparés en
utilisant des règles d’évaluation homogènes pour des
transactions ou autres événements similaires au sein
du Groupe.
II. Coentreprises et entreprises associées
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les
parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’en-
treprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le
contrôle conjoint s’entend du partage contractuelle-
ment convenu du contrôle exercé sur une entreprise,
qui n’existe que dans le cas où les décisions concer-
nant les activités pertinentes requièrent le consente-
ment unanime des parties partageant le contrôle.
Une entreprise associée est une entité sur laquelle le
Groupe exerce une influence notable en participant
aux décisions de politique nancière et opérationnelle.
Cette influence est présumée si le Groupe détient au
moins 20% des droits de vote.
Le résultat, les actifs et les passifs des coentreprises
et des entreprises associées sont incorporés dans les
états nanciers suivant la méthode de la mise en équi-
valence (IAS 28) et ce, à partir de la date à laquelle le
contrôle conjoint ou l’influence notable débute jusqu’à
ce que ce contrôle conjoint ou cette influence notable
cesse.
Lors de l’acquisition de la participation, toute diffé-
rence entre le coût de la participation et la quote-part
du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et des
passifs identiables de la coentreprise ou de l’entre-
prise associée est comptabilisée comme goodwill.
Le goodwill est inclus dans la valeur comptable de la
participation et soumis à un test de dépréciation.
Lors de la perte d’un contrôle conjoint ou d’une
influence notable, le Groupe évalue à la juste valeur
tout investissement qu’elle conserve dans l’ancienne
coentreprise ou entreprise associée. Le Groupe comp-
tabilise en résultat toute différence entre (i) la juste
valeur de tout investissement conservé et de tout pro-
duit lié à la sortie de la fraction de participation dans
la coentreprise ou l’entreprise associée et (ii) la valeur
comptable de l’investissement à la date de la perte du
contrôle conjoint ou de l’influence notable.
Lorsque la quote-part du Groupe dans les pertes ou
les dividendes cumulés d’une coentreprise ou entre-
prise associée est supérieure ou égale à sa partici-
pation dans la coentreprise ou l’entreprise associée,
la valeur comptable de la participation est réduite à
zéro mais ne devient pas négative, sauf si le Groupe
encourt une obligation ou a effectué des paiements au
nom de la coentreprise ou l’entreprise associée. Les
gains latents sur les transactions entre le Groupe et les
coentreprises et entreprises associées sont éliminés
en proportion de la participation du Groupe dans ces
coentreprises et entreprises associées. Les pertes
latentes sont également éliminées, sauf lorsque les
pertes non réalisées donnent l’indication d’une perte
de valeur de l’actif transféré. Les méthodes comp-
tables des coentreprises et entreprises associées sont
modiées lorsque nécessaire an de les aligner sur
celles adoptées par le Groupe.
Lorsque la quote-part du Groupe dans les fonds
propres de la coentreprise ou de l’entreprise associée
est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font
l’objet d’une provision, et un passif est comptabilisé,
seulement dans la mesure où le Groupe a encouru une
obligation légale ou implicite ou a effectué des paie-
ments au nom de l’entreprise.
III. Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat par lequel les
parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits
sur les actifs, et des obligations au titre des passifs.
En ce qui concerne sa participation dans une activité
commune, un partenaire doit comptabiliser :
• ses actifs, incluant sa quote-part de tous les actifs
détenus conjointement ;
• ses passifs, incluant sa quote-part de tous les passifs
assumés conjointement ;
• ses produits de la vente de sa quote-part de la pro-
duction provenant de l’activité commune ;
• sa quote-part des produits de la vente de la produc-
tion par l’activité commune ;
• ses dépenses, incluant sa quote-part de toutes les
dépenses assumées conjointement.
En cas d’acquisition d’intérêts dans une entreprise
commune dont l’activité constitue une entreprise, les