COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES
DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
Dénomination :
BELUGA
Forme juridique :
Société anonyme
Adresse :
Rue du Baillois
N° :
43
Boîte :
Code postal :
1330
Commune :
Rixensart
Pays :
Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de
Brabant wallon
Adresse Internet :
www.belugainvest.com
Adresse e-mail :
Numéro d'entreprise
0401.765.981
Date du dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif
et modificatif(s) des statuts
24-08-1998
Ce dépôt concerne :
les COMPTES ANNUELS en
EURO
approuvés par l’assemblée générale du
19-05-2023
les AUTRES DOCUMENTS
relatifs à
l'exercice couvrant la période du
01-01-2022
au
31-12-2022
l'exercice précédent des comptes annuels du
01-01-2021
au
31-12-2021
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet :
Ce document imprimé n'est pas destiné à être déposé auprès de la Banque nationale de Belgique.
xxxx-xxxxxxxx 0401765981 2022 EUR 22.18.19 m02-f xx/xx/xxxx
62
C-cap 1
Page 1 of
62
C-cap 6.1, C-cap 6.2.1, C-cap 6.2.2, C-cap 6.2.3, C-cap 6.2.4, C-cap 6.2.5, C-cap 6.3.2, C-cap 6.3.3, C-cap 6.3.4, C-cap 6.3.5,
C-cap 6.3.6, C-cap 6.4.2, C-cap 6.4.3, C-cap 6.5.1, C-cap 6.5.2, C-cap 6.8, C-cap 6.12, C-cap 6.14, C-cap 6.17, C-cap 6.18.1,
C-cap 6.18.2, C-cap 6.20, C-cap 9, C-cap 10, C-cap 11, C-cap 12, C-cap 13, C-cap 14, C-cap 15
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION
CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
Weill Alice
Rue Th. Eberhard 22
L-1451 Luxembourg
LUXEMBOURG
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Claude Daphné
Rue La Fayette 208 B
F-75010 Paris
FRANCE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Vogeleer François
Route de l'Etat 122
1380 Lasne
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Windey Jeanine
Avenue Lepoutre 91
1050 Ixelles
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Balieus Michel
Rue du Berceau 27
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Berlamont Philippe
Avenue Charles Verhaegen 39
1950 Kraainem
BELGIQUE
Début de mandat : 2022-05-20 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Claes Wagner SPRL
0401835069
Rue Bollinckx 45
1070 Anderlecht
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par :
Stroïnovsky Serge
Grasmuslaan 7
1640 Rhode-Saint-Genèse
BELGIQUE
N° 0401765981 C-cap 2.1
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Clost SA
0402992240
Rue du Ballois 43
1330 Rixensart
BELGIQUE
Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur
Représenté directement ou indirectement par :
Weill Philippe
Chaussée d'Alsemberg 697
1180 Uccle
BELGIQUE
RSM Bedrijfsrevisoren CVBA (B00033)
0429471656
Waterloosesteenweg 1151
1180 Ukkel
BELGIQUE
Début de mandat : 2020-05-15 Fin de mandat : 2026-05-15 Commissaire
Représenté directement ou indirectement par :
Deckers Sébastien (A02554)
Waterloosesteenweg 1151
BELGIQUE
N° 0401765981 C-cap 2.1
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DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en
application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la
nature de la mission:
A. La tenue des comptes de la société*,
B. L'établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être
mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre
auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.
(* Mention facultative.)
Nom, prénoms, profession, domicile
Numéro de membre
Nature de la mission (A, B, C
et/ou D)
N° 0401765981 C-cap 2.2
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BILAN APRÈS RÉPARTITION
COMPTES ANNUELS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
6.1 20
ACTIFS IMMOBILISÉS
21/28
80.000 84.990
Immobilisations incorporelles
6.2 21
Immobilisations corporelles
6.3 22/27
80.000 80.000
Terrains et constructions
22
80.000 80.000
Installations, machines et outillage
23
Mobilier et matériel roulant
24
Location-financement et droits similaires
25
Autres immobilisations corporelles
26
Immobilisations en cours et acomptes versés
27
Immobilisations financières
6.4/6.5.1 28
4.990
Entreprises liées
6.15 280/1
4.990
Participations
280
4.990
Créances
281
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
6.15 282/3
Participations
282
Créances
283
Autres immobilisations financières
284/8
Actions et parts
284
Créances et cautionnements en numéraire
285/8
N° 0401765981 C-cap 3.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS
29/58
4.379.243,75 4.927.513,04
Créances à plus d'un an
29
124.982 174.986
Créances commerciales
290
Autres créances
291
124.982 174.986
Stocks et commandes en cours d'exécution
3
Stocks
30/36
Approvisionnements
30/31
En-cours de fabrication
32
Produits finis
33
Marchandises
34
Immeubles destinés à la vente
35
Acomptes versés
36
Commandes en cours d'exécution
37
Créances à un an au plus
40/41
75.888,42 65.276,46
Créances commerciales
40
1.614,12 1.242,62
Autres créances
41
74.274,3 64.033,84
Placements de trésorerie
6.5.1/6.6 50/53
2.591.979,65 2.743.467,32
Actions propres
50
16.063,15 16.063,15
Autres placements
51/53
2.575.916,5 2.727.404,17
Valeurs disponibles
54/58
1.586.393,68 1.943.783,26
Comptes de régularisation
6.6 490/1
TOTAL DE L'ACTIF
20/58
4.459.243,75 5.012.503,04
N° 0401765981 C-cap 3.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
10/15
4.153.237,86 4.636.940,76
Apport
6.7.1 10/11
4.610.247,39 4.610.247,39
Capital
10
4.610.247,39 4.610.247,39
Capital souscrit
100
4.610.247,39 4.610.247,39
Capital non appelé
101
En dehors du capital
11
Primes d'émission
1100/10
Autres
1109/19
Plus-values de réévaluation
12
Réserves
13
159.959,74 159.959,74
Réserves indisponibles
130/1
159.959,74 159.959,74
Réserve légale
130
143.896,59 143.896,59
Réserves statutairement indisponibles
1311
Acquisition d'actions propres
1312
16.063,15 16.063,15
Soutien financier
1313
Autres
1319
Réserves immunisées
132
Réserves disponibles
133
Bénéfice (Perte) reporté(e)
(+)/(-) 14
-616.969,27 -133.266,37
Subsides en capital
15
Avance aux associés sur la répartition de l'actif net
19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
16
Provisions pour risques et charges
160/5
Pensions et obligations similaires
160
Charges fiscales
161
Grosses réparations et gros entretien
162
Obligations environnementales
163
Autres risques et charges
6.8 164/5
Impôts différés
168
N° 0401765981 C-cap 3.2
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
DETTES
17/49
306.005,89 375.562,28
Dettes à plus d'un an
6.9 17
140.022,41 191.830,23
Dettes financières
170/4
140.022,41 191.830,23
Emprunts subordonnés
170
Emprunts obligataires non subordonnés
171
Dettes de location-financement et dettes assimilées
172
Etablissements de crédit
173
140.022,41 191.830,23
Autres emprunts
174
Dettes commerciales
175
Fournisseurs
1750
Effets à payer
1751
Acomptes sur commandes
176
Autres dettes
178/9
Dettes à un an au plus
6.9 42/48
165.983,48 183.732,05
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
42
51.807,82 50.785,54
Dettes financières
43
Etablissements de crédit
430/8
Autres emprunts
439
Dettes commerciales
44
114.175,66 132.946,51
Fournisseurs
440/4
114.175,66 132.946,51
Effets à payer
441
Acomptes sur commandes
46
Dettes fiscales, salariales et sociales
6.9 45
Impôts
450/3
Rémunérations et charges sociales
454/9
Autres dettes
47/48
Comptes de régularisation
6.9 492/3
TOTAL DU PASSIF
10/49
4.459.243,75 5.012.503,04
N° 0401765981 C-cap 3.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
70/76A
871,5 587,5
Chiffre d'affaires
6.10 70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours
d'exécution: augmentation (réduction)
(+)/(-) 71
Production immobilisée
72
Autres produits d'exploitation
6.10 74
871,5 587,5
Produits d'exploitation non récurrents
6.12 76A
Coût des ventes et des prestations
60/66A
237.140,29 247.459,03
Approvisionnements et marchandises
60
Achats
600/8
Stocks: réduction (augmentation)
(+)/(-) 609
Services et biens divers
61
228.866,17 240.560,79
Rémunérations, charges sociales et pensions
(+)/(-) 6.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles
630
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)
(+)/(-) 6.10 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
reprises)
(+)/(-) 6.10 635/8
Autres charges d'exploitation
6.10 640/8
8.274,12 6.898,24
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes
6.12 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation
(+)/(-) 9901
-236.268,79 -246.871,53
N° 0401765981 C-cap 4
Page 9 of
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits financiers
75/76B
104.978,51 136.405,97
Produits financiers récurrents
75
104.978,51 136.405,97
Produits des immobilisations financières
750
48.033,3 107.143,47
Produits des actifs circulants
751
56.945,21 29.262,5
Autres produits financiers
6.11 752/9
Produits financiers non récurrents
6.12 76B
Charges financières
65/66B
354.448,16 27.292,73
Charges financières récurrentes
6.11 65
354.448,16 27.292,73
Charges des dettes
650
15.494,8 19.170,75
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
(reprises)
(+)/(-) 651
264.418,77
Autres charges financières
652/9
74.534,59 8.121,98
Charges financières non récurrentes
6.12 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-) 9903
-485.738,44 -137.758,29
Prélèvement sur les impôts différés
780
Transfert aux impôts différés
680
Impôts sur le résultat
(+)/(-) 6.13 67/77
-2.035,54 4.621,14
Impôts
670/3
4.621,14
Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales
77
2.035,54
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-) 9904
-483.702,9 -142.379,43
Prélèvement sur les réserves immunisées
789
Transfert aux réserves immunisées
689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
(+)/(-) 9905
-483.702,9 -142.379,43
N° 0401765981 C-cap 4
Page 10 of
62
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter
(+)/(-) 9906
-616.969,27 -131.221,41
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
(+)/(-) (9905)
-483.702,9 -142.379,43
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
(+)/(-) 14P
-133.266,37 11.158,02
Prélèvement sur les capitaux propres
791/2
sur l'apport
791
sur les réserves
792
Affectation aux capitaux propres
691/2
2.044,96
à l'apport
691
à la réserve légale
6920
aux autres réserves
6921
2.044,96
Bénéfice (Perte) à reporter
(+)/(-) (14)
-616.969,27 -133.266,37
Intervention des associés dans la perte
794
Bénéfice à distribuer
694/7
Rémunération de l'apport
694
Administrateurs ou gérants
695
Travailleurs
696
Autres allocataires
697
N° 0401765981 C-cap 5
Page 11 of
62
ANNEXE
ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191P
XXXXXXXXXX 80.000
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée
8161
Cessions et désaffectations
8171
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8191
80.000
Plus-values au terme de l'exercice
8251P
XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées
8211
Acquises de tiers
8221
Annulées
8231
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8241
Plus-values au terme de l'exercice
8251
0
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321P
XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actés
8271
Repris
8281
Acquis de tiers
8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations
8301
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
8321
0
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(22)
80.000
N° 0401765981 C-cap 6.3.1
Page 12 of
62
ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391P
XXXXXXXXXX 4.990
Mutations de l'exercice
Acquisitions
8361
Cessions et retraits
8371
4.990
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice
8391
0
Plus-values au terme de l'exercice
8451P
XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées
8411
Acquises de tiers
8421
Annulées
8431
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8441
Plus-values au terme de l'exercice
8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8521P
XXXXXXXXXX 0
Mutations de l'exercice
Actées
8471
Reprises
8481
Acquises de tiers
8491
Annulées à la suite de cessions et retraits
8501
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-) 8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice
8521
0
Montants non appelés au terme de l'exercice
8551P
XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
(+)/(-) 8541
Montants non appelés au terme de l'exercice
8551
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(280)
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
281P
XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions
8581
Remboursements
8591
Réductions de valeur actées
8601
Réductions de valeur reprises
8611
Différences de change
(+)/(-) 8621
Autres
(+)/(-) 8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE
(281)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8651
N° 0401765981 C-cap 6.4.1
Page 13 of
62
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe
51
2.242.916,5 2.394.404,17
Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé
8681
2.242.916,5 2.394.404,17
Actions et parts - Montant non appelé
8682
Métaux précieux et œuvres d'art
8683
Titres à revenu fixe
52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit
8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
53
333.000 333.000
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus
8686
de plus d'un mois à un an au plus
8687
333.000 333.000
de plus d'un an
8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant
8689
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
N° 0401765981 C-cap 6.6
Page 14 of
62
ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital
Capital souscrit au terme de l'exercice
100P
XXXXXXXXXX 4.610.247,39
Capital souscrit au terme de l'exercice
(100)
4.610.247,39
Codes Montants Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions nominatives
8702
XXXXXXXXXX
Actions dématérialisées
8703
XXXXXXXXXX
Codes Montant non appelé Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé
(101)
XXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé
8712
XXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu
8721
16.063
Nombre d'actions correspondantes
8722
5.305
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu
8731
Nombre d'actions correspondantes
8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours
8740
Montant du capital à souscrire
8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation
8745
Montant du capital à souscrire
8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre
8747
Capital autorisé non souscrit
8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts
8761
Nombre de voix qui y sont attachées
8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même
8771
Nombre de parts détenues par les filiales
8781
N° 0401765981 C-cap 6.7.1
Page 15 of
62
Exercice
EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE)
N° 0401765981 C-cap 6.7.1
Page 16 of
62
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES
telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi
du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires
applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation.
DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec
mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes morales) et, pour les entreprises
de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE
Droits sociaux détenus
Nature
Nombre de droits de vote
%
Attachés à des
titres
Non liés à des
titres
Hilos SA
0401189228
rue du Baillois 43
1330 Rixensart
BELGIQUE
Actions sans valeur nominale 531.823 38,9
Longeval SA
0401189228
rue du Baillois 43
1330 Rixensart
BELGIQUE
Actions sans valeur nominale 353.005 25,82
Demolder Peter
BELGIQUE
Actions sans valeur nominale 41.379 3,03
N° 0401765981 C-cap 6.7.2
Page 17 of
62
ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE
RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières
8801
51.807,82
Emprunts subordonnés
8811
Emprunts obligataires non subordonnés
8821
Dettes de location-financement et dettes assimilées
8831
Etablissements de crédit
8841
51.807,82
Autres emprunts
8851
Dettes commerciales
8861
Fournisseurs
8871
Effets à payer
8881
Acomptes sur commandes
8891
Autres dettes
8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année
(42)
51.807,82
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières
8802
140.022,41
Emprunts subordonnés
8812
Emprunts obligataires non subordonnés
8822
Dettes de location-financement et dettes assimilées
8832
Etablissements de crédit
8842
140.022,41
Autres emprunts
8852
Dettes commerciales
8862
Fournisseurs
8872
Effets à payer
8882
Acomptes sur commandes
8892
Autres dettes
8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
8912
140.022,41
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières
8803
Emprunts subordonnés
8813
Emprunts obligataires non subordonnés
8823
Dettes de location-financement et dettes assimilées
8833
Etablissements de crédit
8843
Autres emprunts
8853
Dettes commerciales
8863
Fournisseurs
8873
Effets à payer
8883
Acomptes sur commandes
8893
Autres dettes
8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir
8913
N° 0401765981 C-cap 6.9
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62
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (COMPRISES DANS LES RUBRIQUES 17 ET 42/48 DU PASSIF)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières
8921
Emprunts subordonnés
8931
Emprunts obligataires non subordonnés
8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées
8951
Etablissements de crédit
8961
Autres emprunts
8971
Dettes commerciales
8981
Fournisseurs
8991
Effets à payer
9001
Acomptes sur commandes
9011
Dettes salariales et sociales
9021
Autres dettes
9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges
9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la
société
Dettes financières
8922
Emprunts subordonnés
8932
Emprunts obligataires non subordonnés
8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées
8952
Etablissements de crédit
8962
Autres emprunts
8972
Dettes commerciales
8982
Fournisseurs
8992
Effets à payer
9002
Acomptes sur commandes
9012
Dettes fiscales, salariales et sociales
9022
Impôts
9032
Rémunérations et charges sociales
9042
Autres dettes
9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de la société
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif)
Dettes fiscales échues
9072
Dettes fiscales non échues
9073
Dettes fiscales estimées
450
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale
9076
Autres dettes salariales et sociales
9077
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
N° 0401765981 C-cap 6.9
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62
RÉSULTATS D'EXPLOITATION
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics
740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont
inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture
9086
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein
9087
Nombre d'heures effectivement prestées
9088
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs
620
Cotisations patronales d'assurances sociales
621
Primes patronales pour assurances extralégales
622
Autres frais de personnel
623
Pensions de retraite et de survie
624
N° 0401765981 C-cap 6.10
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62
Codes Exercice Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises)
(+)/(-) 635
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées
9110
Reprises
9111
Sur créances commerciales
Actées
9112
Reprises
9113
Provisions pour risques et charges
Constitutions
9115
Utilisations et reprises
9116
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
640
8.274,12 6.898,24
Autres
641/8
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société
Nombre total à la date de clôture
9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein
9097
Nombre d'heures effectivement prestées
9098
Frais pour la société
617
N° 0401765981 C-cap 6.10
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62
RÉSULTATS FINANCIERS
Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital
9125
Subsides en intérêts
9126
Ventilation des autres produits financiers
Différences de change réalisées
754
Autres
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts
6501
Intérêts portés à l'actif
6502
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées
6510
264.418,77
Reprises
6511
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations
6560
Utilisations et reprises
6561
Ventilation des autres charges financières
Différences de change réalisées
654
71.590,88
Ecarts de conversion de devises
655
2.943,71
Autres
N° 0401765981 C-cap 6.11
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62
IMPÔTS ET TAXES
Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice
9134
Impôts et précomptes dus ou versés
9135
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif
9136
Suppléments d'impôts estimés
9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs
9138
Suppléments d'impôts dus ou versés
9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés
9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice
taxable estimé
Exercice
Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives
9141
5.512.000
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
9142
5.512.000
Autres latences actives
Latences passives
9144
Ventilation des latences passives
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A la société (déductibles)
9145
43.323,85 47.100,98
Par la société
9146
1.170,79 1.714,17
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel
9147
Précompte mobilier
9148
N° 0401765981 C-cap 6.13
Page 23 of
62
RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC
LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
(280/1)
4.990
Participations
(280)
4.990
Créances subordonnées
9271
Autres créances
9281
Créances
9291
A plus d'un an
9301
A un an au plus
9311
Placements de trésorerie
9321
Actions
9331
Créances
9341
Dettes
9351
A plus d'un an
9361
A un an au plus
9371
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou
d'engagements d'entreprises liées
9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de
dettes ou d'engagements de la société
9391
Autres engagements financiers significatifs
9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières
9421
Produits des actifs circulants
9431
Autres produits financiers
9441
Charges des dettes
9461
Autres charges financières
9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées
9481
Moins-values réalisées
9491
N° 0401765981 C-cap 6.15
Page 24 of
62
Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières
9253
Participations
9263
Créances subordonnées
9273
Autres créances
9283
Créances
9293
A plus d'un an
9303
A un an au plus
9313
Dettes
9353
A plus d'un an
9363
A un an au plus
9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou
d'engagements d'entreprises associées
9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté
de dettes ou d'engagements de la société
9393
Autres engagements financiers significatifs
9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
9252
Participations
9262
Créances subordonnées
9272
Autres créances
9282
Créances
9292
A plus d'un an
9302
A un an au plus
9312
Dettes
9352
A plus d'un an
9362
A un an au plus
9372
Exercice
TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES
DU MARCHÉ
Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des
rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir
une meilleure compréhension de la position financière de la société
N° 0401765981 C-cap 6.15
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62
RELATIONS FINANCIÈRES AVEC
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES
ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées
9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou
auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur
9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant
que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne
identifiable
Aux administrateurs et gérants
9503
68.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants
9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)
9505
11.239,12
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société
par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation
95061
Missions de conseils fiscaux
95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale
95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société
par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation
95081
Missions de conseils fiscaux
95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale
95083
Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations
N° 0401765981 C-cap 6.16
Page 26 of
62
RÈGLES D'ÉVALUATION
REGLES D’EVALUATION
_____________________
I. INTRODUCTION
Les règles d’évaluation ont été déterminées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant application du Code des
sociétés.
Les règles d'évaluation sont inchangées par rapport à l'exercice précédent.
Le compte de résultat n'est pas significativement affecté par des revenus ou des coûts qui doivent être imputés à un exercice précédent.
II. REGLES SPECIFIQUES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-----------------------------------------------
Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique.
Les pourcentages d'amortissement suivants sont appliqués:
* Travaux en cours: selon le rythme de la section à laquelle ils appartiennent
* Installations, machines et outillages:
- Équipements d’entreprise: 20% linéaire si neuf; 33% si d’occasion
- Divers outils et équipements: 20% linéaire si neuf; 33% si d’occasion
* Mobilier et matériel roulant:
- Matériel de bureau et mobilier:
. Mobilier: 20% linéaire
. Matériel: 20% linéaire
. Matériel informatique et software: 33% linéaire
- Matériel roulant: 25% linéaire si neuf, 33% si d’occasion
* Grosses réparations: 33%
Immobilisations incorporelles
-----------------------------------------
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique.
Les taux d'amortissement suivants sont appliqués:
Licences et brevets: 25%
Immobilisations financières
--------------------------------------
a. participations
Les participations sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
En cas de dépréciations durables justifiées par la condition, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation est
détenue, des dépréciations sont comptabilisées.
Si, rétrospectivement, la valeur estimée dépasse la valeur comptable et que la plus-value latente est de nature durable, la dépréciation est
annulée.
Les plus-values latentes ne sont pas reprises au bilan.
b. créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale ou à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée dans la mesure où le
recouvrement de la créance est considéré comme incertain.
Stock
----------
Les travaux en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production direct des matières premières qui les composent.
Les stocks sont valorisés à la valeur d'acquisition calculée selon la méthode FIFO ou à la valeur de marché inférieure, le cas échéant.
Créances
---------------
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. En cas de doute quant à la recouvrabilité des créances, des dépréciations appropriées sont
enregistrées.
Les réductions de valeur seront reconnues dans les cas suivants:
- Faillite, concordat du débiteur;
- Subordination de la créance dans les cas où il est clair que les créanciers chirographiques du débiteur ne seront pas entièrement indemnisés;
- décision du conseil d'administration, sur la base d'une analyse des créances et sur proposition du conseil d'administration de la société,
d'approuver les réductions de l'encours. Lorsqu'il apparaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est immédiatement comptabilisée
au compte de résultat.
Subsides en capital
---------------------------
Conformément à l'arrêté royal du 8 octobre 1976, celles-ci sont prises en compte en fonction des dépenses financées par les subventions.
Placements de trésorerie
-----------------
La valeur d’acquisition est en principe utilisée pour les participations à des fonds .
La valeur d'acquisition est aussi utilisée pour l'évaluation des placements financiers en actions cotées. Les frais supplémentaires liés à
l'acquisition de ces valeurs mobilières sont ajoutés au coût d'acquisition ou sont directement imputés au compte de résultat de l'exercice au
cours duquel ils ont été engagés.
L’évaluation de placement de trésorerie se fait valeur par valeur à la date de clôture de l’exercice. Si le montant de la valeur est inférieur au
coût d’acquisition, une réduction de cette valeur est comptabilisée.
Si, à la fin de l'exercice, les réductions de valeur ne sont plus justifiées, elles sont reprises.
Pour les participations en private equity, la valeur d’acquisition historique ou une valeur inférieure est en principe utilisée si cela est jugé
nécessaire par le Conseil d’Administration sur la base de transactions pertinentes plus récentes ou de multiples de marché (P/E, EV/EBITDA). La
valeur peut également être complètement réduite à zéro si la participation a, à court terme, des perspectives très négatives, si la participation
est inactive ou si une évaluation fiable ne peut être établie.
Les achats et les ventes de placements de trésorerie sont reconnus au bilan le jour de la transaction ou le jour où Beluga s’engage à acheter ou à
vendre les actifs. Les placements de trésorerie ne sont plus reconnus lorsque les droits aux flux de trésorerie provenant du placement expirent ou
lorsque Beluga ne dispose plus de la propriété des revenus et risques issus du placement.
Trésorerie
-----------------
La trésorerie disponible est comptabilisée à la valeur nominale.
Autres
---------
Tous les autres éléments de l'actif et du passif, ainsi que les engagements et obligations hors bilan, visés à l'article 14 de l'AR, seront
évalués selon les principes comptables généralement reconnus et leur application correcte sera évaluée lorsque le conseil d’administration clôture
le bilan de fin d’exercice.
Ecarts de change
-------------------------
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat.
N° 0401765981 C-cap 6.19
Page 27 of
62
RAPPORT DE GESTION
AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES
SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
N° 0401765981 C-cap 7
Page 28 of
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Page 29 of
62
Page 30 of
62
Page 31 of
62
Page 32 of
62
Page 33 of
62
Page 34 of
62
Page 35 of
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Page 36 of
62
Page 37 of
62
Page 38 of
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