
Hyloris
_
Rapport annuel 2022
p. 62
p. 63
Hyloris n’attribue pas d’actions aux
administrateurs non exécutifs
13
. Elle
considère que sa politique générale et
son modus operandi répondent déjà
à l’objectif de la recommandation 7.6
du Code 2020 qui est de favoriser la
création de valeur à long terme.
Le mandat d’administrateur non
exécutif peut être révoqué à tout
moment (au nutum) sans que
l’administrateur non exécutif puisse
prétendre à une quelconque indemnité.
Politique de rémunération
des membres du Comité
exécutif
Hyloris souhaite offrir une
rémunération concurrentielle
sur le marché afin de pouvoir
recruter, retenir et motiver des
professionnels experts et qualifiés,
tout en tenant compte de l’étendue
de leurs responsabilités.
Le système de rémunération qui
s’applique au Chief Executive
Officer (CEO) et aux autres
membres du Comité exécutif
est conçu pour équilibrer la
performance opérationnelle à court
terme avec l’objectif à long terme
de création de valeur durable, tout
en tenant compte des intérêts de
toutes les parties prenantes.
Le système de rémunération des
membres du Comité exécutif
comprend des éléments de
rémunération à court et à
long terme. Les éléments de
rémunération à court terme
comportent une partie fixe (voir
section Rémunération fixe)
(c’est-à-dire une rémunération
annuelle de base en espèces) et
une partie variable (voir section
Rémunération variable) (bonus en
espèces). En ce qui concerne les
éléments de rémunération à long
terme, les membres du Comité
exécutif peuvent recevoir des
Stock-options (voir section Stock-
options page 66).
13
Seul le président du conseil d'administration, Stefan Yee, détient 100.000 bons de souscription, qui ont été attribués avant la date de
l'introduction en bourse - la société ne considère pas ces bons de souscription comme une rémunération variable.
Une rémunération variable peut
être accordée si les critères
énoncés à la section Rémunération
variable sont remplis.
Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe
consiste en une rémunération payée
en espèces. Le montant de cette
indemnité est fixé par le Conseil
d’administration, sur recommandation
du Comité des Rémunérations. Les
frais sont payés par mensualités.
Certains membres du Comité exécutif
perçoivent une indemnité pour les
frais engagés dans l’exercice de leurs
fonctions. Les membres du Comité
exécutif ne bénéficient d’aucun
avantage en nature. Hyloris procédera
régulièrement à des exercices externes
d’analyse comparative des salaires
afin de s’assurer que la rémunération
des administrateurs exécutifs est
conforme aux pratiques du marché et
suffisamment juste, raisonnable pour
attirer, retenir et motiver les personnes
présentant le profil le plus approprié.
Rémunération variable
Les st
atuts d’une société peuvent
atuts d’une société peuvent
déroger à l’article 7:91 de la BCCA,
déroger à l’article 7:91 de la BCCA,
ce qu’a fait Hyloris. L’article 7:91
ce qu’a fait Hyloris. L’article 7:91
de la BCCA se lit comme suit :
de la BCCA se lit comme suit :
« Sauf disposition contraire des
« Sauf disposition contraire des
statuts ou approbation expresse de
statuts ou approbation expresse de
l’assemblée générale, un quart au
l’assemblée générale, un quart au
moins de la rémunération variable
moins de la rémunération variable
d’un administrateur exécutif d’une
d’un administrateur exécutif d’une
société cotée en bourse doit être
société cotée en bourse doit être
basée sur des critères de performance
basée sur des critères de performance
prédéterminés et objectivement
prédéterminés et objectivement
mesurables sur une période d’au moins
mesurables sur une période d’au moins
deux ans, et un autre quart doit être
deux ans, et un autre quart doit être
basé sur des critères prédéterminés
basé sur des critères prédéterminés
et objectivement mesurables sur
et objectivement mesurables sur
une période d’au moins trois ans. »
une période d’au moins trois ans. »
L’article 7:91 stipule également
L’article 7:91 stipule également
que les principes ci-dessus ne
que les principes ci-dessus ne
s’appliquent pas si la partie variable
s’appliquent pas si la partie variable
de la rémunération ne dépasse pas
de la rémunération ne dépasse pas
25 % de la rémunération annuelle
25 % de la rémunération annuelle
totale. Par conséquent, les règles
totale. Par conséquent, les règles
relatives à la rémunération variable
relatives à la rémunération variable
énoncées à l’article 7:91 de la BCCA ne
énoncées à l’article 7:91 de la BCCA ne
s’appliquent pas.
s’appliquent pas.
Les principes qui s’appliquent à l’octroi
Les principes qui s’appliquent à l’octroi
de toute rémunération variable sont les
de toute rémunération variable sont les
suivants :
suivants :
L’attribution est déterminée en
L’attribution est déterminée en
fonction des mérites de l’individu et
fonction des mérites de l’individu et
basée sur le système de notation des
basée sur le système de notation des
performances d’Hyloris, à savoir la
performances d’Hyloris, à savoir la
réalisation des objectifs d’entreprise
réalisation des objectifs d’entreprise
d’Hyloris (objectifs d’entreprise)
d’Hyloris (objectifs d’entreprise)
tels qu’ils sont déclinés autant que
tels qu’ils sont déclinés autant que
possible en les traduisant et/ou en
possible en les traduisant et/ou en
les reflétant dans leurs objectifs
les reflétant dans leurs objectifs
individuels (objectifs personnels),
individuels (objectifs personnels),
alignant ainsi ces objectifs personnels
alignant ainsi ces objectifs personnels
sur les objectifs d’entreprise d’Hyloris
sur les objectifs d’entreprise d’Hyloris
et sur la stratégie globale d’Hyloris. Les
et sur la stratégie globale d’Hyloris. Les
objectifs de l’entreprise comprennent
objectifs de l’entreprise comprennent
des facteurs liés aux progrès des
des facteurs liés aux progrès des
activités de recherche d’Hyloris, au
activités de recherche d’Hyloris, au
développement de l’entreprise et aux
développement de l’entreprise et aux
exigences budgétaires. Les objectifs
exigences budgétaires. Les objectifs
de l’entreprise se concentrent sur la
de l’entreprise se concentrent sur la
croissance de l’entreprise et la création
croissance de l’entreprise et la création
de valeur pour tous les actionnaires.
de valeur pour tous les actionnaires.
Les objectifs personnels sont donc
Les objectifs personnels sont donc
alignés de manière optimale sur les
alignés de manière optimale sur les
objectifs d’entreprise d’Hyloris, des
objectifs d’entreprise d’Hyloris, des
actionnaires et des autres parties
actionnaires et des autres parties
prenantes.
prenantes.
La fixation des objectifs et la
La fixation des objectifs et la
rémunération variable de tous les
rémunération variable de tous les
membres du Comité exécutif (à
membres du Comité exécutif (à
l’exception du CEO) reposent sur les
l’exception du CEO) reposent sur les
principes suivants :
principes suivants :
•
40 % de leurs objectifs seront basés
sur les objectifs d’entreprise, étant
donné que ces objectifs d’entreprise
seront également répercutés, dans
la mesure du possible, sur les
objectifs personnels ;
•
60 % de leurs objectifs seront basés
sur des objectifs personnels, qui
seront conformes et/ou refléteront
les objectifs d’entreprise et qui
comprendront également des
objectifs relatifs aux compétences
en matière de leadership.
RAPPORT DE RÉMUNÉRATION
Politique de rémunération
Introduction
La politique de rémunération de Hyloris
Pharmaceuticals SA (Politique de rémunération)
a été établie conformément au Code belge
des sociétés et associations (BCCA) et aux
recommandations du Code belge de gouvernance
d’entreprise (Code 2020). La présente politique de
rémunération a été approuvée par l’Assemblée
générale annuelle des actionnaires du
8 juin 2021
et s’applique rétroactivement à compter du
1
er
janvier 2021
.
La politique de rémunération s’applique à tous
les administrateurs non exécutifs et exécutifs
d’Hyloris et aux autres membres du Comité
exécutif. Les directeurs exécutifs font partie du
Comité exécutif. Au moment de l’approbation
du Conseil, Hyloris n’a pas d’autres personnes
qui occupent des postes de direction selon la
définition de ce terme à l’article 7:89/1§2,1° du
BCCA.
Comité exécutif
La réunion du Comité des Rémunérations
du 11 avril 2022 a procédé à l’évaluation du
Conseil d’administration ainsi que des membres
du Comité exécutif et a également approuvé
les bonus des membres du Comité exécutif,
conformément aux principes énoncés dans la
Politique de rémunération.
Objectif de la politique de
rémunération d’Hyloris
Hyloris veut être un acteur compétitif du marché
en se comparant à des groupes de référence
appropriés et en incitant et récompensant les
performances au plus haut niveau possible.
L’objectif de la politique de rémunération
d’Hyloris est d’attirer, de motiver et de retenir
des personnes diverses, qualifiées et expertes
dont Hyloris a besoin pour atteindre ses objectifs
d’entreprise, stratégiques et opérationnels. La
politique de rémunération vise également à
assurer la cohérence entre la rémunération des
cadres et celle de tous les membres du personnel,
tout en gérant de manière saine et efficace les
risques et en maîtrisant les coûts salariaux pour
Hyloris.
Le Comité de rémunération évalue les
rémunérations globales des administrateurs
exécutifs, des administrateurs non exécutifs et des
employés d’Hyloris. Le Comité des Rémunérations
consulte et engage le Conseil sur ce sujet. Le
Comité de rémunération prend en considération
toutes les informations sur la rémunération de
ses effectifs et ses connaissances et données
de recherche sur le marché du travail concerné,
pour s’assurer que tous les employés d’Hyloris
sont rémunérés de manière adéquate et
conforme au marché pour motiver et fidéliser ses
collaborateurs.
La Politique de Rémunération est revue
régulièrement afin que son contenu soit aligné sur
les pratiques du marché.
Politique de rémunération des
administrateurs non exécutifs
La rémunération des administrateurs non
exécutifs sera régulièrement comparée à celle
d’autres pairs pour s’assurer que le système de
rémunération est suffisamment juste, raisonnable
et compétitif pour attirer, retenir et motiver les
administrateurs non exécutifs.
La rémunération est liée au temps que l’individu
est censé consacrer au Conseil et à ses divers
comités tels que le Comité de rémunération
et le Comité d'audit. Le Conseil soumet cette
proposition à l’approbation des actionnaires lors
de l’assemblée générale annuelle.
Le Comité de rémunération et le Conseil partagent
le point de vue que tous les administrateurs
non exécutifs – également les administrateurs
indépendants - au sens de l’article 7:87 du BCCA
- devraient être rémunérés à parts égales comme
indiqué ci-après.
Les administrateurs non exécutifs perçoivent une
rémunération fixe par an plus une rémunération
fixe par an en tant que membre d’un comité du
Conseil d’administration (tel que le Comité de
rémunération et le Comité d'audit).
Les administrateurs non exécutifs ne bénéficient
d’aucun avantage en nature. Les administrateurs
non exécutifs ne perçoivent aucune rémunération
variable, c’est-à dire des rémunérations liées à la
performance telles que des bonus.