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Reinventing
existing medications
2024
Rapport annuel
Hyloris : Rapport annuel
2024
p1
Ce rapport annuel 2023 comprend le rapport de gestion conformément à l’article 12 de l’arrêté royal du
14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis sur un marché
réglementé. Toutes les informations qui doivent être incluses dans ce rapport de gestion en vertu des
articles 3:6 et 3:32 du Code belge des sociétés et des associations sont rapportées dans toutes les sections
différentes de ce rapport annuel.
Sommaire
Profil
p.2
Chiffres clés
p.4
Message aux actionnaires
p.6
Aperçu des activités
p.8
Aspects Environnementaux,
Sociétaux et de Gouvernance
p.32
Hyloris en Bourse
p.46
Gouvernance d’entreprise
p.48
États financiers consolidés
p.98
Rapport du commissaire
p.188
Glossaire et autres informations
p.195
Ce rapport annuel 2023 comprend le rapport de gestion conformément
à l’article 12 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux
obligations des émetteurs d’instruments financiers admis sur un
marché réglementé. Toutes les informations qui doivent être incluses
dans ce rapport de gestion en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code
belge des sociétés et des associations sont rapportées dans toutes les
sections différentes de ce rapport annuel.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p2
Hyloris:
libérer le potentiel des
médicaments pour apporter
des solutions aux besoins non
satisfaits des patients
Hyloris est une société biopharmaceutique spécialisée dont
la mission est d’améliorer la vie des patients dont les besoins
médicaux ne sont pas satisfaits, en développant des traitements
innovants qui apportent une réelle valeur thérapeutique.
Nous nous concentrons sur la libération du potentiel inexploité de produits
pharmaceutiques existants en apportant des améliorations significatives grâce
à une reformulation et un repositionnement stratégiques. Cela se traduit par
un solide pipeline de produits complexes exclusifs susceptibles d’offrir des
avantages substantiels par rapport à ce qui est actuellement disponible.
Nous commercialisons actuellement trois produits développés en collaboration
avec des partenaires de confiance :
Maxigesic
®
IV
– un nouvel analgésique non opioïde à double mode d’action,
pour le traitement de la douleur post-opératoire ;
Podofilox Gel
– le premier générique de Condylox
®
gel aux États-Unis qui est
un médicament antimycosique pour le traitement topique des verrues génitales
externes et périanales causées par certains types du virus du papillome humain
(HPV) ;
Sotalol IV
– une formulation intraveineuse pour le traitement de la fibrillation
auriculaire.
Hyloris dispose d’un pipeline très complet de plus de 20 nouveaux produits
candidats. Afin de rationaliser le développement et de réduire les risques, Hyloris
met en œuvre une stratégie ciblée et utilise principalement la procédure 505(b)
(2) de la FDA américaine, ainsi que des procédures d’autorisation accélérées
similaires à l’échelle mondiale, conçues pour les médicaments dont le profil de
sécurité est établi. Cette stratégie permet d’accélérer le développement clinique,
de réduire les coûts et de commercialiser plus rapidement les traitements, afin
d’apporter des solutions rapides aux patients qui en ont le plus besoin.
Profil
44,5
ETP
19
femmes
30
hommes
Hyloris est fière de
pouvoir compter
sur une équipe
diversifiée et
inclusive
de 49 professionnels
(44,5 ETP,
19 femmes et
30 hommes)
représentant
13 nationalités.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p3
Entreprise biopharmaceutique spécialisée
qui vise à répondre à des besoins médicaux essentiels non satisfaits en ajoutant de la
valeur et de l’innovation à des médicaments existants.
Un large portefeuille
Avec 3 produits commercialisés, un pipeline de 20 produits candidats innovants et
2 génériques à barrière élevée (au 30 mars 2025)
En Europe (Belgique) et aux États-Unis
Fondée en 2012 au cœur de l’Europe
Réseau solide et savoir-faire
Hyloris dispose d’un vaste réseau de leaders d’opinion et de partenaires, ainsi qu’un
centre de recherche interne avec un nouveau laboratoire de R&D
Cotée en bourse
Hyloris est cotée en bourse sur Euronext Brussels (HYL:BB)
Efficacité, sécurité, nouveaux
usages, compliance,
déclenchement de l’action,
dosage des médicaments, confort
d’utilisation
Reinventing existing
medicines
Reformulations
Combinaisons
Nouvelles
indications
Des caractéristiques
uniques
au bénéfice des
Patients
Médecins
Payeurs
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p4
Chiffres clés
2024
Chiffre d’affaires
8,5
millions
(+
305%)
Fonds propres
solides à
32,1
millions
23,6
23
Trésorerie
et
équivalent
millions
Produits en
portefeuille
23
Chiffres clés
2024
Chiffre d’affaires
8,5
millions
(+
305%)
Fonds propres
solides à
32,1
millions
Trésorerie et
équivalent
23,6
millions
Produits en
portefeuille*
1
*Au 30 mars 2025, non inclus 2 génériques à barrière élevée en cours de développement.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p5
3
Produits
Commercialisés :
• Maxigesic® IV (U.S. &
ROW) pour le traitement
de la douleur post-
opératoire
• Podofilox Gel (US) pour
le traitement des verrues
génitales
• Sotalol IV (U.S) pour le
traitement de la fibrillation
auriculaire
3
Produits
approuvés par la
FDA
20
Produits en
développement
1
Principales informations financières 2024
(au 31 décembre)
(en milliers d’euros)
2024
2023
Variation
Produits d’exploitation et autres produits
d’exploitation
10 043
4 214
138%
Produits d’exploitation
8 458
2 087
305%
Autres produits d’exploitation
1 584
2 127
(26%)
Coût des ventes
(227)
(93)
144%
Charges d’exploitation
(16 946)
(20 114)
(16%)
Frais de recherche et de développement
(10 265)
(14 421)
(29%)
Frais généraux et administratifs
(5 627)
(5 546)
1%
Quote-part du résultat des entreprises mises en
équivalence
(81)
(147)
(45%)
Dépréciation d’actifs financiers
(972)
-
-
Résultat d’exploitation
(7 130)
(15 993)
(55%)
Résultat financier net
788
613
29%
Résultat net
(6 342)
(15 380)
(59%)
Flux de trésorerie net d’exploitation
(6 703)
(12 808)
(48%)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
23 594
30 406
(22%)
3
Produits
Commercialisés :
• Maxigesic® IV (U.S. &
ROW) pour le traitement
de la douleur post-
opératoire
• Podofilox Gel (US) pour
le traitement des verrues
génitales
• Sotalol IV (U.S) pour le
traitement de la fibrillation
auriculaire
3
Produits
approuvés par la
FDA
20
Produits en
développement
1
Principales informations financières 2024
(au 31 décembre)
(en milliers d’euros)
2024
2023
Variation
Produits d’exploitation et autres produits
d’exploitation
10 043
4 214
138%
Produits d’exploitation
8 458
2 087
305%
Autres produits d’exploitation
1 584
2 127
(26%)
Coût des ventes
(227)
(93)
144%
Charges d’exploitation
(16 946)
(20 114)
(16%)
Frais de recherche et de développement
(10 265)
(14 421)
(29%)
Frais généraux et administratifs
(5 627)
(5 546)
1%
Quote-part du résultat des entreprises mises en
équivalence
(81)
(147)
(45%)
Dépréciation d’actifs financiers
(972)
-
-
Résultat d’exploitation
(7 130)
(15 993)
(55%)
Résultat financier net
788
613
29%
Résultat net
(6 342)
(15 380)
(59%)
Flux de trésorerie net d’exploitation
(6 903)
(12 808)
(48%)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
23 594
30 406
(22%)
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p6
Message aux
actionnaires
Chers
actionnaires,
Tout d’abord, merci de
votre confiance renouvelée
envers Hyloris.
Hyloris poursuit son évolution
et son expansion, en s’appuyant
sur son expertise dans le
repositionnement et la
reformulation de molécules
existantes, en vue de
commercialiser des traitements
innovants et à forte valeur
ajoutée. Au cours de l’année
écoulée, nous avons réalisé des
progrès significatifs : nous avons
fait progresser notre portefeuille
de nouveaux produits candidats
prometteurs, conclu plusieurs
accords de
licence clés et déployé nos actifs
commerciaux. Ces réalisations
soulignent notre vision à long
terme et renforcent notre
engagement en faveur d’une
croissance durable et continue.
Notre stratégie reste axée sur
le développement rapide et
rentable de médicaments, en
utilisant principalement la voie
réglementaire 505(b)(2) de la
FDA américaine et des voies
réglementaires similaires au
niveau mondial. Cette approche
nous permet de tirer parti des
données existantes, ce qui réduit
les délais de développement
et atténue les risques, et
nous permet en définitive de
fournir des thérapies efficaces
qui répondent à des besoins
médicaux aigus non satisfaits.
Accélération de la
croissance commerciale
2024 a été une année de
transformation pour Hyloris.
Le lancement aux États-Unis
de Maxigesic IV (commercialisé
sous le nom de Combogesic
IV par notre partenaire Hikma
Pharmaceuticals) a marqué
une étape importante qui
ouvre un potentiel commercial
considérable. Avec la mise en
place du remboursement
depuis le 1er octobre,
nous prévoyons une
croissance commerciale
croissante dans les
années à venir. De son
côté, l’autorisation
et le lancement de
Podofilox Gel, le
premier générique du Condylox
Gel, démontrent notre capacité
à naviguer dans les voies
réglementaires et à mettre sur le
marché des solutions rentables.
Au-delà des autorisations, nous
élargissons notre présence
commerciale future avec l’ajout
de nouveaux produits candidats
à forte valeur ajoutée. En
2024, nous avons élargi notre
portefeuille avec un produit
candidat pour le traitement de
la sclérose vulvaire, répondant
ainsi à un important besoin
non satisfait dans le domaine
de la santé féminine. Nous
avons également annoncé
le développement d’une
formulation à action prolongée
d’un traitement bien connu
contre les ulcères chez les
chevaux, afin d’offrir une solution
plus pratique et plus efficace pour
la prise en charge des ulcères
gastriques équins.
En 2025, nous avons continué
à élargir notre pipeline, en
ajoutant le Pantoprazole
intraveineux RTU (prêt à
l’emploi) qui offre une solution
cruciale aux professionnels
de santé, en éliminant le
besoin de reconstitution,
ce qui améliore à la fois
l’efficacité et la sécurité dans les
environnements hospitaliers.
Nous avons également ajouté
les comprimés à libération
prolongée d’Ondansétron,
destinés à prévenir les nausées
et les vomissements induits par
la chimiothérapie, ce qui renforce
encore notre engagement à
Hyloris : Rapport annuel
2024
p7
répondre à des besoins médicaux
essentiels non satisfaits. Plus
récemment, nous avons annoncé
un nouveau traitement injectable
à base de fer, développé
en collaboration avec AFT
Pharmaceuticals, qui devrait entrer
en phase 3 d’ici peu. Ce projet
s’inscrit dans notre approche
rigoureuse en termes de calendrier
d’investissement et d’engagement
financier. Par ailleurs, nous avons
considérablement élargi la portée
internationale du Valaciclovir
Oral Liquid, en garantissant un
accès élargi dans de nombreux
pays en dehors des États-Unis,
pour répondre à une demande
mondiale croissante et à un fort
intérêt commercial au-delà de
notre marché initial.
Progression de notre pipeline
Nous nous préparons à une
vague de nouvelles demandes
d’autorisation et d’avancées
cliniques. L’acceptation par la FDA
américaine de notre demande
d’autorisation de mise sur le
marché pour Valacyclovir Oral
Suspension laisse présager une
autorisation potentielle qui offrira
une alternative précieuse aux
patients ayant des difficultés
à avaler des comprimés. Les
résultats cliniques positifs
du Dofetilide IV renforcent
notre portefeuille de produits
cardiovasculaires, un domaine
dans lequel nous voyons
d’importantes opportunités de
croissance. En outre, nous avons
reçu des commentaires positifs
du Comité indépendant de
surveillance des données (IDMC)
sur l’essai de phase 2 en cours
pour Alenura.
Avec jusqu’à neuf demandes
d’autorisation de mise sur le
marché prévues d’ici la fin 2026 et
un portefeuille de 30 produits en
développement ou sur le marché
d’ici la fin 2025, nous menons
l’une des stratégies de croissance
les plus ambitieuses de notre
secteur. Cette dynamique, associée
à l’évaluation continue de nos
stratégies de commercialisation
et de nos partenariats, nous place
en bonne position pour un succès
durable.
Renforcement de la
gouvernance d’entreprise
Nous reconnaissons l’importance
d’une gouvernance d’entreprise
solide pour maintenir la confiance
des parties prenantes et garantir
la pérennité d’Hyloris. Nous
mettons en œuvre des mesures
visant à améliorer la transparence,
à renforcer la conformité et à
respecter les normes éthiques les
plus strictes dans tous les aspects
de nos activités. Notre conseil
d’administration, récemment
renforcé par l’arrivée de M. Vincent
van Dessel, ancien CEO d’Euronext
Bruxelles, et de Mme Revital
Rattenbach, CEO de 4P Pharma,
reste déterminé à promouvoir
une amélioration continue, afin
que notre cadre de gouvernance
soutienne la croissance stratégique
de l’entreprise, tout en préservant
les intérêts des actionnaires.
Favoriser une croissance
durable
Hyloris reste engagée en faveur
de l’efficacité opérationnelle et
de la création de valeur pour ses
actionnaires. Notre approche
rigoureuse se fonde sur le
développement de nouveaux
produits à un coût moyen
inférieur à 7 millions d’euros
(hors inflation) en sept ans, en
cohérence avec le renforcement
de notre discipline financière.
L’augmentation substantielle
des redevances et des
paiements d’étapes obtenus
en 2024 sur les premiers
produits commerciaux
initiaux montre la
solidité de notre
modèle commercial.
Et nous continuons à explorer
de nouveaux partenariats
stratégiques qui alimenteront
notre croissance.
En parlant d’avenir, nous sommes
convaincus qu’Hyloris est prête
à connaître une croissance
significative, forte d’une équipe
de niveau international, d’une
présence commerciale en
expansion et d’un portefeuille
riche en traitements à fort impact.
Alors que 2025 s’annonce comme
notre année la plus dynamique
à ce jour, nous restons confiants
dans notre capacité à créer une
valeur durable pour les patients,
les professionnels de la santé, nos
partenaires et nos actionnaires.
Nous vous remercions de votre
confiance et de votre soutien.
Cordialement,
Stijn Van Rompay
Co-
CEO
Thomas
Jacobsen
Co-
CEO
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p9
Aperçu
des activités
Prête pour la croissance
Hyloris Pharmaceuticals a connu une croissance financière significative en 2024,
avec un chiffre d’affaires et d’autres revenus dépassant les €10 millions, soit
une augmentation de 138 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est
principalement due à l’augmentation des redevances et des paiements d’étapes
(+305 %). Il convient de noter que la société a réduit ses pertes nettes de 59 %,
atteignant ainsi le niveau le plus bas depuis son introduction en bourse, à €6,3
millions.
Tout en poursuivant ses investissements en recherche et développement (R&D)
et en donnant la priorité à l’innovation, Hyloris a réussi à réduire ses sorties
nettes de trésorerie liées à l’exploitation par rapport à 2023, soulignant ainsi
son engagement en faveur de la discipline financière.
La santé financière de Hyloris reste solide, avec des fonds propres solides
à €32,1 millions et des réserves de trésorerie totalisant €23,6 millions, sans
aucune dette financière. Cette base solide permet à la société de tirer parti des
opportunités de croissance futures.
Hyloris reste bien positionnée pour poursuivre son expansion, grâce à un
portefeuille croissant de traitements innovants et à une présence mondiale
en pleine expansion. Le lancement de Maxigesic® IV et de Podofilox Gel n’est
qu’un début, d’autres produits devant être commercialisés sur les principaux
marchés internationaux. En outre, des partenariats commerciaux stratégiques
et un solide pipeline devraient accélérer la croissance du chiffre d’affaires
et renforcer le leadership de la société dans le domaine des médicaments
reformulés et repositionnés.
p.10
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Contenu
Progrès
commerciaux
........................................................................................
11
Pipeline
élargi
....................................................................................................
12
Notre mission
....................................................................................................
13
Stratégie
et
atouts
................................................................................................
14
Portefeuille
commercial
.....................................................................................
18
Portefeuille
de
développement
..............................................................................
21
Événements
commerciaux postérieurs à
la
clôture
.................................................
31
p.11
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Progrès
commerciaux
Hyloris a réalisé des progrès significatifs dans l'ensemble de son
portefeuille commercial en 2024.
Maxigesic
®
IV
La dynamique croissante de Maxigesic
®
IV est
attestée par le récent lancement aux États-Unis,
une augmentation des redevances provenant des
partenariats
commerciaux
existants
et
de
nouveaux accords stratégiques de licence sur des
marchés clés, tels que la Chine et le Brésil, avec les
partenaires Xizang Weixinkang Pharmaceutical Co.
Ltd et Halex Istar.
Maxigesic
®
IV, co-développé avec notre partenaire
AFT Pharmaceuticals, est une combinaison unique
et brevetée de paracétamol et d'ibuprofène pour
perfusion intraveineuse destinée au traitement
des douleurs aiguës légères à modérées.
L'espace des analgésiques non opioïdes et le
marché de la douleur post-opératoire connaissent
une croissance rapide et devraient atteindre 1,7
milliard de dollars en 2028 aux États-Unis, contre
745 millions de dollars en 2019.
Maxigesic
®
IV fait actuellement l'objet d'une licence
accordée à des partenaires couvrant plus de 100
pays à travers le monde. Il a été approuvé dans
plus de 50 pays et a été lancé sur plus de 30 de ces
marchés. En 2024 :
Des demandes d'autorisation de mise sur le
marché ont été déposées dans plusieurs pays
d'Europe,
du
Moyen-Orient,
d'Afrique,
d'Amérique latine et d'Asie.
Des autorisations de mise sur le marché ont été
accordées dans 14 pays, dont le Kenya, la
Thaïlande et le Pakistan.
Des lancements ont eu lieu dans 11 pays,
notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni et
en Afrique du Sud.
Hikma Pharmaceuticals, l'un des principaux
fournisseurs
de
produits
hospitaliers
injectables complexes aux États-Unis, a lancé
Maxigesic
®
IV aux États-Unis sous le nom
commercial Combogesic
®
IV en février 2024.
Hikma a annoncé en juillet 2024 que les Centers
for Medicare and Medicaid Services (CMS) des
États-Unis avaient attribué à Combogesic
®
IV un
code
J
unique et permanent du Healthcare
Common Procedure Coding System (HCPCS),
qui est entré en vigueur le 1
er
octobre 2024.
Podofilox Gel
En décembre 2023, notre partenaire Padagis US
LLC (Padagis) a reçu une autorisation de mise sur
le marché pour Podofilox Gel 0,5% (précédemment
référencé comme HY-016) de la part de la FDA
américaine.
Podofilox
est
un
médicament
antimycosique pour le traitement topique des
verrues génitales externes et périanales causées
par le papillomavirus humain (HPV), une maladie
sexuellement transmissible courante. Podofilox a
été lancé peu après son approbation et est le
premier générique du Condylox
®
Gel approuvé
aux États-Unis.
p.12
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Sotalol IV
Sotalol
IV
est
une
nouvelle
formulation
intraveineuse
brevetée
de
Sotalol
pour
le
traitement de la fibrillation auriculaire et des
arythmies
ventriculaires
potentiellement
mortelles, développée pour les États-Unis. Sotalol
IV
réduit
la
durée
de
l'hospitalisation
et
potentiellement le coût global des soins, tout en
améliorant les résultats pour les patients.
Valacyclovir Oral Liquid
Hyloris a poursuivi sa stratégie de partenariat avec
des organisations commerciales solides afin de
maximiser la portée et l'impact de ses produits. Au
cours de l'année, la société a signé un important
accord de licence avec Rosemont Pharmaceuticals
pour le Valacyclovir Oral Liquid. Ces types de
collaborations sont au cœur du business model
d'Hyloris ; ils permettent à la société de se
concentrer sur l'innovation et le développement
tout en tirant parti de la force commerciale de ses
partenaires pour mettre les traitements à la
disposition des patients de manière plus efficace.
RTU Acide tranexamique
Un accord a également été signé avec Avenacy
pour la commercialisation exclusive de l'acide
tranexamique
intraveineux
prêt
à
l'emploi
10mg/ml 100 ml aux États-Unis. Une ANDA
(abbreviated new drug application) a déjà été
soumise à la Food and Drug Administration (FDA)
américaine par Hyloris et une décision est
attendue en 2025.
Pipeline
élargi
2
nouveaux
produits
candidats
En janvier 2024,
le lancement du HY-091, un nouveau candidat pour la prise en charge du lichen scléreux
vulvaire (LSV)
, a été annoncé. Hyloris a conclu un partenariat avec AFT Pharmaceuticals (AFT) afin de
développer un nouveau traitement topique pour le traitement du lichen scléreux vulvaire - une affection
inflammatoire chronique qui touche environ 3 % des femmes et qui provoque de fortes douleurs, des
démangeaisons et un inconfort qui ont un impact significatif sur leur qualité de vie. Le HY-091 vise à libérer
une entité moléculaire connue pendant une durée prolongée et à offrir une méthode d'application pratique,
garantissant la simplicité et améliorant l'observance.
En août 2024, Hyloris a annoncé le développement du
HY-095, une formulation injectable à action
prolongée d'un inhibiteur de la pompe à protons (IPP) bien connu, conçu pour traiter le syndrome de
l'ulcère gastrique équin (EGUS
)
.
L'EGUS est une affection du cheval caractérisée par le développement
d'ulcères dans la paroi de l'estomac causés par l'acide gastrique et les enzymes digestives. L'EGUS est une
affection très répandue qui touche des millions de chevaux dans le monde et provoque une gêne importante,
une perte de poids et une diminution des performances.
p.13
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Notre mission
Hyloris est une entreprise qui s'est donné pour
mission d'améliorer la vie des gens. Nous nous
concentrons
sur
les
besoins
médicaux
mal
desservis et nous nous efforçons d'apporter une
innovation significative au système de santé en
reformulant
et
en
réaffectant
des
produits
pharmaceutiques existants. Notre objectif ultime
est d'améliorer les résultats thérapeutiques et de
faire une différence durable dans la vie des
patients du monde entier.
Nous avons constitué un portefeuille solide et
croissant de produits candidats reformulés et
repositionnnés dont nous sommes propriétaires.
Cela reflète notre profonde expertise et notre
engagement inébranlable en faveur du progrès et
de l'innovation. Depuis notre création, nous nous
sommes
stratégiquement
orientés
vers
des
produits plus complexes, protégés par des brevets
et repositionnnés, en nous plaçant plus haut dans
la chaîne de valeur pharmaceutique.
Notre stratégie de développement est axée sur
une approche rationalisée et efficace. Nous
utilisons
principalement
la
voie
réglementaire
505(b)(2) aux États-Unis et les voies équivalentes
dans le monde entier. Ces cadres sont conçus pour
des médicaments dont l'innocuité et parfois,
l'efficacité sont déjà établies, ce qui permet de
réduire les exigences cliniques. Cela nous permet
de raccourcir les délais de développement, de
réduire les coûts et de minimiser les risques, afin
de
mettre
plus
rapidement
des
thérapies
prometteuses à la disposition des patients.
Pour stimuler notre moteur d'innovation, nous
maintenons
un
engagement
actif
avec
les
principales parties prenantes, notamment les
professionnels de la santé, les groupes de défense
des patients, les organismes de remboursement,
les institutions universitaires et les partenaires
potentiels. Nous tirons également parti de notre
vaste réseau mondial d'approvisionnement et de
nos solides capacités internes de recherche et de
développement.
Nous nous concentrons sur la création de
médicaments à valeur ajoutée, en réinventant les
médicaments existants - le meilleur créneau de
l'industrie pharmaceutique.
p.14
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Stratégie
et
atouts
SE CONCENTRER SUR LA CRÉATION DE
VALEUR PAR UN DÉVELOPPEMENT EFFICACE
La mission de la société est de générer de la
valeur par le développement de produits. Nous
donnons la priorité aux produits éligibles à la
voie 505(b)(2)
en raison de ses nombreux
avantages. Par rapport à la voie traditionnelle
505(b)(1),
généralement
utilisée
pour
les
nouvelles entités chimiques, cette approche
permet un développement plus rapide, des
risques réduits et des coûts moindres.
CRÉER UNE RÉSERVE DE SOLUTIONS
INNOVANTES
Hyloris
se
consacre
à
la
création
d'un
portefeuille
solide
de
produits
brevetés,
complexes et précieux qui répondent à des
besoins
médicaux
non
satisfaits.
Nous
y
parvenons
en
tirant
parti
d'une
approche
efficace en termes de temps et de capital - la voie
réglementaire 505(b)(2) aux États-Unis et les
voies
similaires
dans
d'autres
pays.
Ce
processus
rationalisé
nous
permet
de
concentrer
nos
ressources
sur
le
développement de produits ayant un potentiel
commercial important.
Hyloris
utilise
un
processus
de
sélection
rigoureux pour ses produits candidats 505(b)(2).
Ce processus comprend :
Recherche et validation :
tous les candidats
sont identifiés par de multiples canaux et validés
sur la base d'informations scientifiques et
médicales provenant de notre vaste réseau de
médecins et de leaders d'opinion (KOL).
Critères de sélection stratégique
: tous les
candidats
doivent
répondre
à
des
critères
prédéfinis :
capacité à répondre à d'importants besoins
médicaux non satisfaits,
faisabilité technique du développement,
coût
de
développement
€7
millions
ou
moins
1
,
délai de développement inférieur à 7 ans,
possibilité de protection des brevets et des
secrets commerciaux,
fort retour sur investissement attendu.
L'objectif d'Hyloris est d'établir un pipeline
de produits diversifié et en croissance avec
30 actifs clés d'ici 2025.
Cela consolidera notre
position
de
leader
dans
le
développement
de
produits 505(b)(2)
1
Le coût pour Hyloris, non ajusté à l'inflation
p.15
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Avantages de la voie 505(b)2
Risques et coûts réduits
: les risques et les coûts de développement associés à la reformulation de
médicaments existants sont considérablement réduits par rapport au développement d'entités
chimiques totalement nouvelles, car les données existantes en matière de sécurité et d'efficacité
peuvent être exploitées.
Diminution du risque de formulation
: le développement de nouvelles formulations de
médicaments bien documentés réduit les problèmes potentiels de formulation.
Réduction des risques cliniques et réglementaires
: la reformulation de médicaments approuvés
nécessite généralement moins d'études cliniques, ce qui accroît les chances de succès et accélère
l'approbation réglementaire.
Des délais plus courts
: les délais de développement sont nettement plus courts
cinq ans en
moyenne, contre huit à quinze pour les nouvelles entités chimiques (NCE).
Risque commercial réduit
: comme ces produits font référence à des médicaments bien établis,
les médecins et les organismes payeurs sont davantage sensibilisés à leur utilisation. Nous tirerons
parti de cette notoriété en démontrant la valeur ajoutée que nos produits apportent sur le marché.
Brevetabilité
: alors que l'entité chimique des produits 505(b) (2) ne peut généralement pas être
brevetée, des brevets peuvent être déposés sur une formulation innovante, une méthode
d'utilisation, une voie d'administration, un schéma posologique, un profil pharmacocinétique, un
processus de fabrication, un système d'administration de médicaments et de nouvelles formes
telles que des sels, des polymorphes ou des co-cristaux.
PROTÉGER L'INNOVATION ET DÉVELOPPER
L'EXPERTISE
Pour tous nos candidats 505(b)(2), nous avons une
stratégie globale à long terme pour déposer et
protéger la propriété intellectuelle et maximiser la
durée de vie commerciale. Notre portefeuille de
brevets diversifié et solide offre une protection
étendue, couvrant les dosages, les formulations,
les indications médicales et les méthodes de
production.
DES STRATÉGIES DE MISE SUR LE MARCHÉ
ADAPTÉES
Notre stratégie de mise sur le marché est flexible
et adaptée aux besoins spécifiques de chaque
produit.
Pour
notre
portefeuille
de
produits
cardiovasculaires aux États-Unis, nous évaluons
actuellement s'il convient d'aller sur le marché de
manière indépendante
ou
de
poursuivre
un
partenariat de licence. Pour d'autres produits,
notre approche consiste à octroyer des licences à
un stade avancé du développement, en veillant à
ce que nous puissions nous appuyer sur des
partenaires locaux solides pour maximiser les
ventes et la portée dans les régions clés.
GÉNÉRER DES FLUX DE REVENUS POUR UNE
CROISSANCE DURABLE
Nous avons actuellement trois produits sur le
marché. En outre, nous avons déposé une
demande d'autorisation pour le Valacyclovir Oral
Liquid aux États-Unis. Comme nos efforts de R&D
progressent sur un large éventail d'actifs, nous
prévoyons le dépôt de plusieurs demandes de
produits en 2025 et 2026, ce qui alimentera la
croissance. Pour les produits futurs, nous
prévoyons d'octroyer des licences à la majorité
p.16
Hyloris :
Rapport annuel 2024
d'entre eux à un stade avancé de développement,
tout en conservant la possibilité de mettre certains
produits sur le marché de manière indépendante.
Cette stratégie donne la priorité aux ventes de
produits en cours plutôt qu'aux paiements d'étape
initiaux, ce qui nous permet de conserver une part
importante de la marge nette des produits
provenant de nos partenaires commerciaux.
Perspectives
d'avenir
Nous continuons à donner une forte impulsion à
nos
efforts
de
développement
et
de
commercialisation de produits. Nous avons élargi
notre portefeuille avec cinq nouveaux produits
candidats
deux en 2024 et trois autres au début
de 2025
renforçant ainsi notre engagement à
répondre aux besoins médicaux non satisfaits.
Nous avons notamment soumis la demande
d'autorisation de mise sur le marché de la
suspension orale de Valacyclovir aux États-Unis, ce
qui constitue une étape importante dans la
progression de notre portefeuille.
Parallèlement,
nous
avons
conclu
plusieurs
accords de concession de licences, dont un accord
clé avec Rosemont Pharmaceuticals pour la
suspension orale de Valacyclovir aux États-Unis.
Ces partenariats valident notre stratégie de
développement de médicaments différenciés et
d'élargissement de l'accès aux patients par le biais
de collaborations stratégiques.
Commercial
L'entreprise s'est donnée pour mission de booster
son portefeuille de produits en 2025, avec pour
objectif
d'atteindre
30
produits
et
candidats
produits d'ici la fin de l'année. L'équipe de
développement
commercial
continuera
à
rechercher de nouvelles opportunités, y compris
des concepts en phase de démarrage, tout en
recherchant des partenaires commerciaux pour
notre portefeuille de produits en phase de
développement.
Maxigesic
®
IV
- Nous nous attendons à une
adoption sur le marché américain car Hikma a
commencé à promouvoir le produit et les Centers
for Medicare and Medicaid Services (CMS) ont
attribué
un
code
J
unique
et
permanent
du
Healthcare Common Procedure Coding System
(HCPCS). Le code
J
est entré en vigueur le 1
er
octobre 2024.
En dehors des États-Unis, nous prévoyons des
autorisations
de
mise
sur
le
marché
supplémentaires dans les pays où des demandes
ont
été
déposées,
suivies
de
lancements
commerciaux.
R&D
L'entreprise progresse régulièrement dans le
développement
de
ses
différents
produits
candidats. Avec 20 produits candidats reformulés
et repositionnés, et 2 génériques à barrière élevée,
plusieurs essais cliniques devraient débuter et/ou
se terminer en 2025, dont :
Alenura™
: un essai clinique pivot de phase 2
comparant l'efficacité d'Alenura™ par rapport
à ses composants individuels et au placebo
devrait atteindre la dernière visite du patient
(LPLV) d'ici la fin de l'année 2025.
Dofetilide IV
: l'essai clinique pivot a été
achevé avec succès au début de 2025 et
soutiendra
la
prochaine
demande
d'autorisation aux États-Unis.
p.17
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Atomoxetine Oral Liquid
: la fabrication des
lots d'enregistrement a été achevée avant l'été
2024. La lecture des données de l'essai
soutenant la demande d'enregistrement aux
États-Unis est attendue pour le deuxième
trimestre
2025.
Hyloris
vise
également
d'autres territoires, ce qui nécessitera un essai
clinique supplémentaire (prévu en S2-2025).
Phosphate Oral Liquid
: l'organisation de
fabrication
sous
contrat
(CMO)
a
été
sélectionnée et les lots d'enregistrement
devraient être fabriqués au premier semestre
2025,
le
dépôt
de
la
demande
d'enregistrement étant prévu pour le début
de l'année 2026.
HY-095
: le développement de la formulation
est en cours avec un partenaire externe. La
société prévoit que les premiers essais de
prototypes sur les chevaux commenceront
avant ou d'ici l'été 2025.
Metolazone IV
: la fabrication du lot
d'enregistrement a été retardée en raison de
problèmes imprévus, ce qui a entraîné un
retard dans l'essai clinique. La société estime
que les problèmes de fabrication ont été
résolus et prépare l'essai clinique de base.
Aspirine IV
: après des lots d'enregistrement
réussis,
qui
ont
démontré
une
stabilité
suffisante
du
produit,
une
source
API
supplémentaire sera incorporée pour finaliser
la
section
CMC.
De
nouveaux
lots
d'enregistrement
ont
été
exécutés
pour
qualifier cette nouvelle source d'API. Une
étude pivot visant à étayer le dépôt de la
demande aux États-Unis devrait débuter au
troisième trimestre 2025, les données étant
attendues fin 2025.
HY-074 :
une étude de pontage PK devrait
commencer à la fin de l'année 2025.
XTRAZA
(bain de bouche oral à l'acide
tranexamique) : la LPLV pour l'essai de phase
3, qui a débuté en novembre 2023, est
attendue d'ici la fin de l'année, les résultats de
l'étude étant prévus pour le premier semestre
2026.
La
société
prévoit
plusieurs
avancées
réglementaires au cours des 15 prochains mois :
Suspension
orale
de
valaciclovir
(précédemment HY-029) : Les résultats positifs
de l'étude clinique pivot ont démontré une
biodisponibilité relative comparable à celle des
comprimés Valtrex
®
, tels qu'ils sont vendus
aux États-Unis, dans des conditions de jeûne.
Ces
résultats
ont
permis
de
renforcer
l'ensemble des données cliniques et de
soutenir la soumission d'un NDA auprès de la
FDA américaine en décembre 2024. La date de
la PDUFA a été fixée au 12 octobre 2025.
p.18
Hyloris :
Rapport annuel 2024
11
14
de
Portefeuille
commercial
MAXIGESIC
®
IV : APPROBATION
PAR LA FDA DES ÉTATS-UNIS
POUR LE TRAITEMENT DE LA
DOULEUR POST-OPERATOIRE
La douleur postopératoire et la crise des
opioïdes
La douleur, combinaison pénible de sensations
sensorielles et émotionnelles, est généralement
causée par des lésions tissulaires ou une maladie.
Très répandue, elle a un impact significatif sur la
santé et la qualité de vie des patients. La durée de
la douleur peut être de courte durée (douleur
aiguë) ou de longue durée (douleur chronique).
Dans les hôpitaux, la douleur aiguë est souvent
classée comme étant post-opératoire ou non-
opératoire. La douleur post-opératoire résulte
d'une lésion des tissus pendant l'opération, qui
stimule les nerfs et déclenche une réponse
sensorielle et émotionnelle dans le cerveau.
Malgré sa prévisibilité après la chirurgie, la gestion
de
la
douleur
postopératoire
reste
un
défi
important pour les anesthésistes. Rien qu'aux
États-Unis, plus de 50 millions d'opérations
chirurgicales ont été réalisées en 2019. La douleur
reste la principale cause de réadmission imprévue
à l'hôpital après une intervention chirurgicale. Plus
de 80 % des patients ressentent une douleur
modérée, et une part importante (31-37 %) souffre
d'une douleur sévère ou extrême
23
.
MAXIGESIC
®
IV
en
2024
Traditionnellement, la gestion de la douleur est
assurée
par
l'utilisation
de
médicaments
spécifiques. C'est donc l'une des questions les plus
fréquemment
abordées
par
les
médecins.
Cependant, les améliorations significatives des
stratégies de gestion de la douleur ont été limitées
au cours des dernières décennies. Les médicaments
contre la douleur peuvent être classés en deux
groupes principaux :
Les
anesthésiques
sont des médicaments
utilisés pour induire une perte temporaire de
sensation ou de conscience de la sensation
(c'est-à-dire de la douleur). Les anesthésiques
sont
classés
en
deux
catégories
:
les
anesthésiques généraux (perte de conscience)
et les anesthésiques locaux (pour une petite
zone, telle qu'un emplacement chirurgical).
Les analgésiques
, en revanche, sont des
médicaments
spécifiquement
utilisés
pour
soulager la douleur sans provoquer de perte de
conscience. Ils sont classés comme opioïdes ou
non opioïdes.
Maxigesic
®
IV est un analgésique puissant qui peut
aider à gérer la douleur postopératoire, en
réduisant la dépendance aux opioïdes.
2
Coley K et al. J Clin Anesth. 2002
3
Wonuk Koh et al, Korean J Anesthesiol. 2015
Fait marquant : lancement par Hikma
Pharmaceuticals, début 2024, sous la marque
déposée Combogesic IV.
p.19
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Notre solution
potentielle :
Maxigesic
®
IV
:
une formulation
innovante et
brevetée de
paracétamol et
d'ibuprofène pour
lutter contre la crise
des opioïdes.
Les formulations injectables d'analgésiques sont
couramment choisies lorsque les patients ne
peuvent pas prendre de médicaments par voie
orale.
Cela
peut
se
produire
lorsqu'un
soulagement plus rapide de la douleur est
nécessaire ou lorsque l'injection est simplement la
méthode d'administration la plus pratique. En
milieu hospitalier, diverses raisons peuvent
empêcher
les
patients
de
prendre
des
médicaments par voie orale. Il s'agit notamment
de la sédation post-anesthésie, d'autres formes de
sédation, de nausées, de vomissements, de
limitations
du
système
gastro-intestinal
ou
d'autres affections sous-jacentes.
Maxigesic
®
IV présente une combinaison nouvelle
et unique. Cette solution injectable, conçue pour
une
utilisation
post-opératoire
en
milieu
hospitalier, associe 1000mg de paracétamol à
300mg d'ibuprofène.
Il existe un besoin pressant d'options de gestion de
la douleur plus sûres et plus efficaces dans les
hôpitaux qui ne dépendent pas des opioïdes.
Grâce à son double mode d'action unique,
Maxigesic
®
IV peut devenir un outil précieux pour
le
traitement
de
la
douleur.
Ce
potentiel
s'accompagne de l'absence des effets secondaires
et des risques d'accoutumance associés aux
opioïdes
Les résultats d'un essai de phase 3 randomisé, en
double aveugle et contrôlé par placebo, portant
4
Daniels et al, 2019, Clinical Therapeutics
5
Maxigesic
®
IV Étude d'exposition de phase 3. Numéro d'identification
de l'étude AFT- MXIV-11. NCT04005755. Soumis pour publication
sur 276 patients ayant subi une chirurgie de
l'oignon, sont positifs. L'étude a démontré que
Maxigesic
®
IV était bien toléré et présentait
plusieurs avantages. Comparé à l'ibuprofène IV ou
au paracétamol IV administrés seuls aux mêmes
doses, Maxigesic
®
IV a agi plus rapidement et a
procuré un soulagement de la douleur supérieur.
En outre, une série de critères d'évaluation
secondaires
ont
confirmé
l'effet
analgésique
supérieur de Maxigesic
®
IV, y compris une
réduction de la consommation d'opioïdes par
rapport aux groupes de traitement au paracétamol
IV et à l'ibuprofène IV (P<0,005)
4
. En outre, une
étude d'exposition supplémentaire a confirmé
l'efficacité et la sécurité de Maxigesic
®
IV sur une
population de patients plus large et sur une
période de traitement plus longue
5
.
Aux
États-Unis,
l'utilisation
chronique
d'opioïdes chez les patients après une intervention
chirurgicale est en moyenne de 9 %, variant de 4 %
à 24 % selon les spécialités, les surdoses de
médicaments
impliquant
des
opioïdes
ont
entraîné plus de 80 000 décès aux États-Unis en
2021. Les patients ayant subi une overdose
d'opioïdes représentent près de 2 milliards de
dollars US en coûts hospitaliers annuels
6
.
6
https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/27163960
p.20
Hyloris :
Rapport annuel 2024
PODOFILOX
GEL
Homologué par la FDA des États-Unis pour le
traitement des verrues génitales et périanales
causées par certains types du papillomavirus
humain (HPV).
Podofilox Gel est un médicament antimycosique
pour le traitement topique des verrues génitales
externes et périanales causées par certains types
de papillomavirus humains (HPV). Environ 1 % de
la population sexuellement active aux États-Unis
présente des verrues génitales ou périanales. À ce
jour, il existe un vaccin contre le papillomavirus,
mais pas de traitement.
En décembre 2023, notre partenaire Padagis US
LLC (Padagis) a reçu l'autorisation de mise sur le
marché du Podofilox Gel 0,5% de la part de la FDA.
Padagis a lancé le produit en décembre 2023. Il
s'agit du premier générique du Condylox
®
Gel aux
États-Unis.
Pour la période de 12 mois se terminant en
décembre 2022, les ventes américaines de
Condylox
®
Gel ont atteint environ 9 millions de
dollars selon IQVIA Health.
SOTALOL
IV
Homologué par la FDA des États-Unis pour le
traitement de la fibrillation auriculaire et de la
tachycardie ventriculaire menaçant le
pronostic vital.
La fibrillation auriculaire (FA) est un rythme
cardiaque irrégulier qui commence dans les
cavités
supérieures
du
cœur
(oreillettes).
Normalement, ces cavités battent régulièrement et
de
manière
coordonnée
avec
les
cavités
inférieures (ventricules). En cas de FA, les
oreillettes
tremblent
au
lieu
de
battre
efficacement,
ce
qui
perturbe
la
circulation
normale
du
sang
dans
le
cœur.
La
FA
peut
provoquer
des
symptômes
tels
que
des
palpitations, de la fatigue, un essoufflement et des
vertiges. Elle peut également augmenter le risque
d'accident vasculaire cérébral et d'insuffisance
cardiaque. Il existe différents types de FA et les
options de traitement dépendent de la gravité et
de la fréquence de la maladie.
Les
médicaments
antiarythmiques
sont
fréquemment administrés dans les hôpitaux pour
contrôler le rythme cardiaque. Les bloqueurs des
canaux potassiques par voie orale sont les plus
courants, avec l'amiodarone, la dronédarone et le
Sotalol comme principaux exemples. Bien qu'il soit
couramment utilisé, le Sotalol fait l'objet d'une
mise en garde importante en raison du risque
accru
d'irrégularités
cardiaques
qu'il
peut
entraîner. En raison de ce risque, les patients qui
commencent un traitement au Sotalol doivent
faire l'objet d'une surveillance étroite en milieu
hospitalier pendant plusieurs jours, jusqu'à ce que
des niveaux sûrs de médicament soient établis
dans leur circulation sanguine.
Traditionnellement, les patients qui commencent à
prendre du Sotalol doivent rester trois jours à
l'hôpital pour être surveillés. Le Sotalol IV est
perfusé
pendant
plus
d'une
heure.
Il
agit
rapidement, ce qui permet une transition en
douceur
entre
l'administration
intraveineuse
initiale et le traitement oral à long terme. Cette
approche, qui consiste à commencer par le Sotalol
IV suivi du Sotalol oral, pourrait potentiellement
raccourcir de manière significative les séjours à
l'hôpital.
En mars 2020, la FDA a approuvé l'extension de
l'utilisation de Sotalol IV aux patients adultes
atteints
de
fibrillation
auriculaire
jusqu'à
l'obtention d'une exposition au Sotalol proche de
l'état d'équilibre avant d'initier ou d'augmenter la
dose de Sotalol par voie orale.
p.21
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Portefeuille
de
développement
Cardiovasculaire
Notre portefeuille de développement cardiovasculaire compte actuellement 6 produits candidats à différents
stades de développement. Hyloris évalue actuellement la voie la plus efficace pour commercialiser les
produits cardio-vasculaires, soit en prenant en charge la commercialisation, soit en travaillant un partenariat
par le biais d'accords de licence
7
.
ASPIRINE
IV
Indication
Diminuer le risque de morbidité et de mortalité
associé à un événement cardiaque d'urgence (tel
qu'un infarctus du myocarde (IAM) ou un accident
vasculaire cérébral).
Besoins non satisfaits
En cas de suspicion d'IAM ou d'AVC ischémique, il
est demandé aux patients de mâcher ou d'avaler
un
comprimé
d'aspirine
dès
que
possible.
Cependant, la recherche clinique a montré que
l'aspirine orale met entre 20 et 40 minutes pour
agir pleinement et que la quantité d'aspirine
absorbée est très variable.
Solution
potentielle
Une formulation intraveineuse d'aspirine pour un
début d'action plus rapide et pour réduire la
variabilité inter/intra-patient de l'absorption de
l'aspirine.
Propriété
intellectuelle
Les demandes d'enregistrement de l'article 38,
accordées ou en cours d'examen.
Population
cible
Chaque année, environ 850 000 personnes aux
États-Unis sont victimes d'une crise cardiaque et
environ 800 000 d'un accident vasculaire cérébral,
dont 87% sont ischémiques (blocage de la
circulation sanguine vers le cerveau)
8
.
7
Les avancées présentées dans le tableau ne sont qu'indicatives.
Même si un produit candidat est déjà en phase de développement clinique (avancé), des coûts pour les activités liées à la fabrication peuvent encore
être encourus.
8
www.strokeinfo.org
p.22
Hyloris :
Rapport annuel 2024
MILRINONE
ER
Indication
Le traitement de l'insuffisance cardiaque droite
due à un dispositif ventriculaire gauche (LVAD).
Besoins non satisfaits
Actuellement, la Milrinone n'est disponible que
sous forme de médicament intraveineux, ce qui
limite son utilisation aux milieux hospitaliers ou
aux soins ambulatoires spécialisés et nécessite
une perfusion continue en raison de sa courte
demi-vie. Bien qu'elle soit également utilisée hors
AMM à plus long terme, la Milrinone IV est
actuellement approuvée pour une utilisation à
court terme (jusqu'à 48 heures).
Solution
potentielle
Une
version
orale
approuvée
à
libération
prolongée
pourrait
améliorer
de
manière
significative la commodité et l'adhésion du patient
en permettant l'utilisation à domicile, en réduisant
la dépendance à l'égard de l'hôpital et en évitant
les complications et les coûts associés au
traitement par voie intraveineuse, et pourrait
permettre une utilisation à long terme.
Désignation réglementaire spéciale
Désignation du médicament orphelin
Population cible
En 2020, les États-Unis comptaient environ 14 000
patients porteurs d'un implant LVAD et 30 %
d'entre
eux
ont
développé
une
insuffisance
cardiaque droite. Au cours des prochaines années,
la population de patients porteurs d'un DAVG
devrait augmenter à un taux de croissance annuel
moyen de 6 % aux États-Unis.
Propriété
intellectuelle
Confidentiel
DOFETILIDE
IV
Indication
Conversion et maintien du rythme sinusal normal
chez les patients atteints de fibrillation auriculaire
ou de flutter auriculaire.
Besoins non satisfaits
Les patients qui ne peuvent pas prendre de
médicaments par voie orale ou qui ont besoin d'un
traitement plus rapide. L'instauration du Dofétilide
nécessite actuellement un minimum de 3 jours de
surveillance à l'hôpital.
Solution
potentielle
Le Dofétilide IV est une formulation intraveineuse
(IV)
innovante
conçue
pour
permettre
une
administration contrôlée pour les patients et une
charge
médicamenteuse
plus
rapide.
Après
l'instauration du traitement par voie IV, les patients
peuvent passer au Dofétilide par voie orale pour
un
traitement
d'entretien
à
long
terme
ou
poursuivre l'utilisation de la formulation IV.
Propriété
intellectuelle
39 demandes accordées et 43 en cours d'examen.
HY-074
IV
Indication
Réduire le risque de morbidité et de mortalité
associé à un événement cardiaque d'urgence (tel
qu'un infarctus du myocarde (IAM) ou un accident
vasculaire cérébral).
Besoins non satisfaits
Malgré la nécessité de disposer de médicaments à
action rapide en cas d'accident cardiaque aigu, la
majorité des traitements standard actuels ne sont
disponibles que sous forme orale.
Solution
potentielle
Formulation
intraveineuse
d'un
traitement
standard actuel pour offrir un début d'action plus
rapide, une administration plus pratique et un
contrôle du dosage.
p.23
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Propriété
intellectuelle
Demandes déposées (expiration en ‘43 et ‘44 après
délivrance).
Population
cible
Chaque année, environ 1,6 million de personnes
aux États-Unis sont victimes d'une crise cardiaque
ou d'un accident vasculaire cérébral
9
.
METOLAZONE
IV
Indication
Le traitement de la rétention d'eau et de sel, y
compris :
L’œdème accompagnant l'insuffisance
cardiaque congestive ;
L’œdème accompagnant les maladies rénales,
y compris le syndrome néphrotique et les
états de diminution de la fonction rénale.
Besoins non satisfaits
L'insuffisance cardiaque congestive (ICC) est
progressive et il n'existe actuellement aucun
traitement.
Les patients peuvent recevoir une combinaison
d'un diurétique de l'anse et d'un diurétique de type
thiazine, comme les comprimés de Métolazone.
Cependant,
les
comprimés
ont
une
biodisponibilité très variable et une absorption
irrégulière, en particulier chez les patients
souffrant d'un œdème gastro-intestinal sévère.
Solution
potentielle
Formulation intraveineuse de la Métolazone pour
une action plus rapide (essentielle en soins
intensifs) ; meilleure absorption du médicament et
possibilité de traitement concomitant.
Propriété
intellectuelle
38 demandes acceptées et 44 en cours d'examen.
Population
cible
1 personne sur 4 devrait souffrir d'insuffisance
cardiaque au cours de sa vie
Environ 6,7 millions d'Américains âgés de plus de
20 ans vivent actuellement avec une insuffisance
cardiaque, un chiffre qui devrait passer à 8,7
millions d'ici 2030 et à 10,3 millions d'ici 2040
9
.
HY-
075
Indication
Prévention et traitement de certaines maladies
cardiovasculaires.
Besoins non satisfaits
La forme orale solide actuellement approuvée
nécessite des changements et des ajustements
fréquents de la posologie.
Solution
potentielle
Solution liquide orale conçue pour améliorer de
manière
significative
l'administration
des
médicaments, la facilité d'utilisation et le contrôle
du dosage, ce qui pourrait se traduire par une
meilleure observance et de meilleurs résultats
pour le patient.
Propriété
intellectuelle
Confidentiel.
Population
cible
Les maladies cardiovasculaires sont la principale
cause de décès aux États-Unis, avec plus de
370 000 morts par an.
9
Société américaine d'insuffisance cardiaque
(HFSA)
p.24
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Portefeuille
de
développement
Autres valeurs ajoutées
Notre portefeuille
10
d'autres produits à valeur ajoutée compte actuellement 14 produits candidats à
différents stades de développement. Tous les produits du portefeuille de produits à valeur ajoutée sont
destinés à être commercialisés par l'intermédiaire de partenaires régionaux qui ont une connaissance
approfondie de leurs marchés cibles.
Nos produits génériques à haute barrière, TXA RTU et Fusidic Acid Cream, n'ont pas été inclus dans la vue d'ensemble ci-dessus.
TDAH : trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité ; Miconazole-DB : bromure de miconazole-domiphène ; rVVC : candidose
vulvovaginale récurrente ; LMA : Leucémie myéloïde aiguë ; SCLC : cancer du poumon à petites cellules.
ACIDE TRANEXAMIQUE EN
RINÇAGE ORAL (PRÉCÉDEMMENT
HY-004)
Indication
Pour
prévenir
et
traiter
les
saignements
excessifs chez les patients sous anticoagulants
qui subissent des interventions dentaires.
Besoins non satisfaits
Les
patients
sous
anticoagulants
peuvent
10
Les indications présentées dans le tableau ne sont qu'indicatives.
Même si un produit candidat est déjà en phase de développement clinique (avancé), des coûts pour les activités liées à la fabrication peuvent encore
être encourus.
p.25
Hyloris :
Rapport annuel 2024
présenter des saignements importants lors
d'interventions dentaires. Actuellement, l'acide
tranexamique n'est autorisé aux États-Unis que
sous forme de produit injectable pour les
hémophiles subissant une extraction dentaire,
ou sous forme de comprimé.
Solution
potentielle
Rinçage oral reformulé, développé pour une
utilisation
lors
d'interventions
chirurgicales
mineures
avec
complications/saignements,
destiné à être utilisé par les professionnels des
soins dentaires chez les patients sous traitement
anticoagulant.
Propriété intellectuelle
‘39 accordées et en cours.
ALENURA™
Indication
Traitement de la douleur associée à la cystite
interstitielle/au syndrome de la douleur vésicale
(IC/BPS).
Besoins non satisfaits
Il
n'existe
actuellement
aucun
protocole
de
traitement standardisé ni aucun remède. Les
traitements disponibles présentent des limites
importantes, telles qu'un coût élevé, un effet
retardé et des effets secondaires graves. L'IC/BPS
est plus répandu chez les femmes, bien que les
hommes puissent également en ressentir les
symptômes. On estime qu'au moins 6 millions de
personnes aux États-Unis souffrent de cette
maladie.
Solution
potentielle
Une solution prête à l'emploi avec un double
mode d'action innovant qui peut apporter un
soulagement
immédiat
des
symptômes
et
potentiellement aider à la régénération de la
muqueuse de la vessie. Alenura associe la
lidocaïne, un anesthésique bien connu, sous une
nouvelle
forme
alcalinisée,
à
l'héparine,
un
glycosaminoglycane
(GAG)
composant
des
membranes muqueuses de la vessie. Le produit
est développé conjointement avec la société
américaine Vaneltix.
Propriété intellectuelle
‘38 accordées et en cours.
PTX-252 (ANCIENNEMENT AGENT
PLECOÏDE)
Indication
Traitement de la leucémie myéloïde aiguë (LMA).
Besoins non satisfaits
La LAM est une tumeur maligne hématologique
agressive qui se développe à partir de globules
blancs immatures dans la moelle osseuse. En
général, la LAM se propage rapidement dans la
circulation sanguine, où elle peut s'étendre à
d'autres
parties
du
corps,
notamment
aux
ganglions lymphatiques, à la rate et au système
nerveux central. Les taux de survie à 1 an et à 5 ans
sont respectivement d'environ 50 % et de moins de
30 %.
La recherche a montré que la LMA résistante au
traitement présente des niveaux significativement
élevés de métaux toxiques dans la moelle osseuse
et le sang. Cela contribue au faible taux de survie
global.
Solution
potentielle
Une solution intraveineuse contenant un agent
chélateur comme thérapie complémentaire à la
chimiothérapie, visant à réduire les niveaux élevés
de
métaux
toxiques
dans
le
sang.
Nous
développons ce produit en collaboration avec
Pleco Therapeutics.
Propriété
intellectuelle
Demandes
en
cours.
La
désignation
de
médicament orphelin
a été accordée aux États-
Unis.
p.26
Hyloris :
Rapport annuel 2024
CRÈME DE
MICONAZOLE/BROMURE DE
DIPHÉNYLE
Indication
Traitement des infections vaginales difficiles à
éradiquer causées par la levure Candida et/ou des
bactéries, en particulier celles impliquant un
biofilm.
Besoins non satisfaits
Les traitements actuels de ces infections vaginales
chroniques
et
débilitantes
comprennent
des
agents antifongiques topiques et systémiques. Ces
produits ne sont pas toujours efficaces et peuvent
provoquer des effets secondaires graves en cas
d'utilisation prolongée.
Solution
potentielle
Formule topique pour le traitement des infections.
Cette formulation permet une administration
directe à la muqueuse vaginale, aidant à traiter
les infections qui peuvent persister malgré un
traitement antifongique systémique.
Propriété
intellectuelle
38 et 44 demandes accordées et en cours
d'examen
ATOMOXETINE
ORAL
LIQUID
Indication
Traitement du trouble déficitaire de l'attention
avec hyperactivité (TDAH).
Besoins non satisfaits
Le
TDAH
est
l'un
des
problèmes
neurocomportementaux les plus courants chez
les enfants âgés de 6 à 17 ans. Il s'agit d'un
trouble chronique caractérisé par une attention
inappropriée et déficiente, une hyperactivité
motrice et une impulsivité. Ces symptômes
persistent souvent à l'âge adulte. La prévalence
du TDAH aux États-Unis varie de 2 % à 18 % dans
cette tranche d'âge
Les
options
de
traitement
du
TDAH
sont
classées en deux catégories : les stimulants et les
non stimulants. L'atomoxétine est le principal
médicament non stimulant pour le TDAH
11
.
Cependant, le dosage pour les enfants et les
adolescents pesant moins de 70 kg est basé sur
le poids et peut être difficile à ajuster. Si la dose
est trop faible, l'effet désiré peut ne pas se
produire. Si la dose est trop importante, les
patients
peuvent
ressentir
des
effets
secondaires allant de la sécheresse de la bouche
aux troubles de la vision. L'atomoxétine est
également réputée pour son goût amer.
11
2022 Données sur les ventes d'IMS
p.27
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Solution
potentielle
Une solution orale d'atomoxétine masquée par
le goût pour un dosage et un ajustement précis,
ainsi que pour la palatabilité.
Propriété intellectuelle
36 demandes acceptées et
44 en cours
d'examen.
HY-
083
Indication
Traitement de la rhinite idiopathique
Besoins non satisfaits
La rhinite idiopathique est un trouble médical
caractérisé par un ensemble de symptômes
nasaux qui ressemblent aux allergies nasales et
au rhume des foins (rhinite allergique), mais qui
ne sont pas dus à une cause connue comme des
allergènes ou des déclencheurs infectieux. La
rhinite idiopathique se caractérise par une
surexpression du TRPV1 dans la muqueuse
nasale, ce qui entraîne une obstruction nasale,
une rhinorrhée (familièrement : un nez qui
coule) et/ou des éternuements. Environ 19
millions de personnes aux États-Unis et 25,8
millions en Europe sont touchées par la rhinite
idiopathique et cherchent à se faire soigner.
Les options thérapeutiques actuelles pour la
rhinite
idiopathique
ne
sont
pas
toujours
efficaces. Cela conduit à des interventions
chirurgicales inutiles et souvent inefficaces dans
les cas graves, telles que des corrections du
septum nasal et/ou des réductions du cornet
inférieur.
Solution
potentielle
Un produit breveté pour activer et dépolariser
les récepteurs TRPV1 afin de rétablir une
fonction normale de la muqueuse nasale.
Propriété intellectuelle
Confidentiel.
HY-
088
Indication
Traitement de l'hypophosphatémie.
Besoins non satisfaits
L'hypophosphatémie
est
une
carence
en
phosphate, un minéral vital, dans le sang. Alors
qu'une hypophosphatémie légère est courante
et
que
de
nombreux
patients
sont
asymptomatiques,
une
hypophosphatémie
sévère peut mettre la vie en danger et nécessite
un traitement médical. Elle peut entraîner
différents problèmes de santé, notamment une
faiblesse
musculaire
et
osseuse,
une
insuffisance respiratoire ou cardiaque, des
crises d'épilepsie ou le coma. La carence en ce
minéral vital est toujours liée à une affection
sous-jacente, telle que le diabète, l'anorexie,
l'utilisation de diurétiques ou l'abus d'alcool.
Actuellement, les médecins ont surtout recours
à
des
médicaments
composés
qui,
par
définition, n'ont pas été soumis à un examen
réglementaire concernant la sécurité, l'efficacité
et la qualité
Solution
potentielle
Une solution orale soumise à l'approbation des
autorités réglementaires pour remplacer les
médicaments composés.
Propriété intellectuelle
Confidentiel.
HY-
090
Indication
Traitement du syndrome de la bouche brûlante
(BMS).
Besoins non satisfaits
Le syndrome de la bouche brûlante (BMS) se
caractérise par une douleur brûlante dans une
muqueuse buccale par ailleurs normale, qui
dure au moins quatre à six mois. Le site est
p.28
Hyloris :
Rapport annuel 2024
idiopathique et la physiopathologie sous-jacente
n'est pas bien comprise. Les patients atteints du
syndrome de la bouche brûlante présentent
généralement
des
modifications
de
la
fonction gustative.
La prévalence rapportée varie de 0,7 % à 5 % des
individus
aux
États-Unis
et
touche
plus
fréquemment les femmes que les hommes, avec
un
rapport
femmes/hommes
de
7/1.
La
prévalence
augmente
avec
l'âge
chez
les
hommes comme chez les femmes, la plus forte
prévalence étant observée chez les femmes
ménopausées âgées de 60 à 69 ans.
Solution
potentielle
Une nouvelle solution orale qui agit localement
pour traiter les symptômes du syndrome de la
mort subite du nourrisson.
Propriété intellectuelle
Confidentiel.
HY-
091
Indication
Traitement du lichen scléreux vulvaire.
Besoins non satisfaits
Le lichen scléreux vulvaire (LSV) est une maladie
inflammatoire chronique et pénible qui a un
impact considérable sur la qualité de vie. Les
femmes qui en sont atteintes peuvent ressentir
une
douleur
intense,
des
démangeaisons
persistantes et intenses et une décoloration de
la peau. Il n'existe pas de traitement curatif pour
le VLS, qui survient généralement chez les
femmes ménopausées, bien que les enfants et
les
femmes
préménopausées
puissent
également être touchés. À un stade avancé, la
maladie affecte gravement la qualité de vie et est
associée à un risque accru de carcinome
épidermoïde vulvaire. Il s'agit d'une affection
fortement sous-diagnostiquée, qui touche 0,1 %
à 3 % de la population générale.
Solution
potentielle
Ce produit mucoadhésif facile à utiliser et doté
d'une
méthode
d'application
pratique
qui
garantit la simplicité et l'observance, offre un
soulagement
ciblé
aux
patients
souffrant
d'inconfort, de démangeaisons et de douleurs
associés au VLS en réduisant l'inflammation et la
cicatrisation dans la zone cutanée affectée et en
aidant à restaurer la structure de la peau.
Propriété intellectuelle
Confidentiel
HY-
095
Indication
L'EGUS, ou syndrome de l'ulcère gastrique équin,
est une affection du cheval caractérisée par
l'apparition d'ulcères dans la paroi de l'estomac.
Besoins
non
satisfaits
Le traitement actuel de l'EGUS implique
généralement l'administration quotidienne par
voie orale d'un inhibiteur de la pompe à protons
pendant 28 jours, avec la possibilité d'une
prolongation de 14 jours. La formulation orale
peut présenter plusieurs limites, notamment la
nécessité d'une prise quotidienne, la résistance
du cheval, l'irrégularité du dosage et de
l'observance, la faible biodisponibilité et la
variabilité de l'absorption, ce qui entraîne une
prise en charge sous-optimale de l'ulcère.
Solution
potentielle
Le HY-095 est un produit candidat injectable à
longue durée d'action, qui vise à administrer des
médicaments de manière fiable et durable.
Propriété intellectuelle
Confidentiel
p.29
Hyloris :
Rapport annuel 2024
PANTOPRAZOLE IV PRÊT À
L'EMPLOI
Indication
Affections causées par l'acidité gastrique
Besoins
non
satisfaits
La version lyophilisée existante doit être
reconstituée avant d'être administrée. La
reconstitution est un processus plus complexe et
exigeant en termes de ressources, qui ajoute du
temps de préparation, des efforts et des coûts
inutiles pour l'administration.
Solution
potentielle
Une formulation prête à l'emploi élimine le
besoin de reconstitution, offrant une solution
immédiate et efficace aux professionnels de la
santé.
Propriété intellectuelle
Confidentiel
ONDANSÉTRON À LIBÉRATION
PROLONGÉE (ER)
Indication
Soulagement des nausées et vomissements
associés à la chimiothérapie, à la radiothérapie et
à la convalescence postopératoire (CINV/RINV).
Besoins
non
satisfaits
Les patients, en particulier ceux qui suivent un
traitement
contre
le
cancer
ou
une
convalescence postopératoire, souffrent souvent
de nausées et de vomissements pendant de
longues
périodes,
ce
qui
nécessite
un
soulagement
constant
et
durable
des
symptômes.
Solution
potentielle
Ondansetron ER est une formulation bimodale
brevetée d'Ondansétron à libération prolongée, à
prendre une fois par jour, conçue pour apporter
un soulagement durable.
Hyloris se prépare à transférer la fabrication
commerciale à un CMO.
Propriété intellectuelle
34 brevets accordés.
HY-
094
Indication
Carence en fer
Besoins
non
satisfaits
La carence en fer, le trouble nutritionnel le plus
répandu dans le monde, survient lorsque
l'organisme ne dispose pas du fer nécessaire à la
production
d'hémoglobine,
la
protéine
des
globules rouges qui transporte l'oxygène. Bien
qu'il existe des thérapies à base de fer par voie
orale ou intraveineuse, de nombreux patients
souffrent d'effets secondaires, de problèmes
d'observance ou de difficultés d'accès, ce qui
souligne la nécessité d'améliorer les options
thérapeutiques.
Solution
potentielle
Le nouveau produit candidat innovant, qui a
achevé les essais de phase 2b, vise à remédier
aux limites des options actuelles en offrant un
traitement plus convivial pour le patient.
Propriété intellectuelle
Confidentiel.
p.30
Hyloris :
Rapport annuel 2024
En dehors de notre axe stratégique principal, nous avons deux
produits génériques à barrière élevée en cours de développement :
FUSIDIC ACID CREAM
, un générique pour le marché canadien d'un produit de référence hors brevet.
TRANEXAMIC ACID RTU
, une solution d'acide tranexamique prête à l'emploi pour perfusion. Le
produit a été déposé comme générique aux États-Unis et comme produit à valeur ajoutée en
dehors des États-Unis ; il a déjà fait l'objet d'un partenariat au Canada, en Australie, en Nouvelle-
Zélande, en Corée du Sud et en Suisse.
p.31
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Événements commerciaux
postérieurs à la clôture
(Voir les informations complémentaires, note 30)
XTRAZA™
(rinçage oral à l'acide tranexamique) a été concédé
sous licence à Colonis Pharma pour le Royaume-Uni.
Pantoprazole prêt à l'emploi
a été ajouté au portefeuille de
développement en février 2025.
Ondansétron oral à libération prolongée
, un produit
candidat
pour
le
traitement
des
nausées
et
des
vomissements, a fait l'objet d'une licence de Redhill
Biopharma annoncée en février 2025.
L'acceptation par la FDA américaine d'une demande de
nouveau médicament (NDA) pour le
Valacyclovir Oral Liquid
a été annoncée en février.
Les résultats positifs de l'étude sur le
Dofétilide IV
ont été
annoncés en mars.
Une recommandation positive de l'IDMC de poursuivre
l'étude de phase 2
Alenura
®
après une évaluation
intermédiaire a été annoncée en mars.
Le HY-094
, un nouveau produit candidat à base de fer
injectable, a été ajouté au portefeuille en mars 2025. HY-094
est
le
quatrième
co-développement
avec
AFT
Pharmaceuticals.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p32
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.33
Aspects
Environnementaux,
Sociétaux et de
Gouvernance
Introduction
Les considérations environnementales, sociales et de gouvernance ont une
place primordiale dans un secteur pharmaceutique en constante évolution.
Bien que les récents développements en Europe aient vu un ralentissement
des exigences réglementaires en matière de rapports de développement
durable, le besoin de transparence et de responsabilité reste une priorité
pour notre industrie.
Hyloris, reconnait la nécessité de relever les défis environnementaux, de
promouvoir la responsabilité sociétale et de respecter les normes de
gouvernance qui reflètent les valeurs de l’entreprise. Nous pensons que le
développement durable n’est pas une simple obligation de conformité, mais
un moyen de créer de la valeur. C’est pourquoi, nous souhaitons partager
de manière transparente notre parcours en matière de développement
durable, en nous appuyant sur les meilleures pratiques. Nous espérons ainsi
instaurer un climat de confiance avec nos investisseurs, nos partenaires, les
utilisateurs finaux et le grand public, tout
en continuant à améliorer la vie
des patients confrontés à des besoins médicaux non satisfaits.
Hyloris
: Rapport annuel
p.34
01
Engagement en faveur
de la santé et du bien-
être de la société
02
Engagement en faveur
de la durabilité
environnementale
03
Engagement en faveur
d'un leadership
responsable
Information
générale
Notre approche du
développement
durable
Depuis 2022, Hyloris a concentré ses
efforts sur certains objectifs de
développement durable (ODD). Ces ODD
nous ont guidés dans l'identification de
trois priorités stratégiques qui
s'alignent sur notre mission et nos
valeurs :
Alors qu'Hyloris poursuit sa croissance, nous restons
attachés à ces objectifs car nous reconnaissons leur
importance pour favoriser un avenir durable.
Cependant, pour renforcer nos efforts et notre reporting
en matière de développement durable, nous avons
choisi de rationaliser notre stratégie en l'alignant, dans
la mesure du possible, sur les lignes directrices de la
directive relative aux rapports de développement
durable des entreprises (Corporate Sustainability
Reporting Directive - CSRD). Par conséquent, le
présent rapport abordera, sur une base volontaire, la
plupart des sujets décrits dans les normes européennes
de reporting de durabilité (European Sustainability
Reporting Standards - ESRS) de la CSRD, ce qui nous
permettra de communiquer nos progrès et notre impact
d'une manière plus impactante et transparente.
Hyloris a également réalisé une analyse d"écart avec
un partenaire externe afin d'identifier les domaines à
améliorer et les données à collecter pour le futur
rapport de développement durable conformément à
la CSRD.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.35
Améliorer nos initiatives, grâce à l'intégration
d’objectifs de développement durable (ODD) et de
normes européennes de reporting de durabilité (ESRS)
ESRS G1 :
Business Conduct
Hyloris
: Rapport annuel
p.36
Environment
Importance des
considérations
environnementales
dans les produits
pharmaceutiques
L'impact positif et les effets bénéfiques
des médicaments sur la société ne sont
plus à démontrer. Cependant, les
questions environnementales devenant
de plus en plus aigües, il est nécessaire
que le secteur se concentre davantage
sur les risques les plus importants pour le
climat et la planète.
Quelques-uns des principaux
défis de notre secteur
Pollution
de l’a
ir,
de l’eau et du sol
La contamination de l’eau et des sols par
des résidus pharmaceutiques est devenue
un problème environnemental important. Les
composés pharmaceutiques, ainsi que leurs
métabolites et conjugués, pénètrent
principalement dans l'environnement par le
biais des excrétions humaines. Ces
substances pénètrent dans les systèmes de
traitement des eaux usées, où elles peuvent
subir une dégradation, être adsorbées par
les boues d'épuration ou finalement être
rejetées dans les eaux de surface.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.37
De plus en plus de traces de médicaments, y
compris des antibiotiques, sont détectées dans les
eaux de surface, les eaux souterraines et le sol,
ce qui présente des risques pour la santé
humaine, la faune et la flore sauvages et la
biodiversité dans son ensemble.
Changement climatique et émissions de
gaz à effet de serre
Le changement climatique est devenu l'un des
défis les plus urgents de notre époque, avec un
impact sur l'environnement, l’économie et les
populations du monde entier. La température
moyenne de la terre augmente régulièrement en
raison de l'accumulation de gaz à effet de serre,
en particulier du dioxyde de carbone (CO2), dans
l'atmosphère. Cette augmentation de la
température n'est pas qu'une simple statistique ;
elle se manifeste par des phénomènes
météorologiques plus fréquents et plus graves, par
l'élévation du niveau des mers et par des
perturbations des écosystèmes. Dans ce contexte,
il est essentiel que les gouvernements, les
organisations et les individus prennent des
décisions plus conscientes, afin de minimiser leur
empreinte carbone et de contribuer à un avenir
durable.
Comment Hyloris
relève ces défis
environnementaux
Évaluation des risques environnementaux
Chez Hyloris, nous sommes conscients de l'impact
négatif potentiel des produits pharmaceutiques sur
l'environnement. C'est pourquoi, nous procédons
avec diligence à des évaluations des risques
environnementaux pour tous les nouveaux
médicaments, conformément aux exigences
réglementaires, afin d'estimer l'exposition de
l'environnement à la nouvelle substance
médicamenteuse et d'en évaluer les effets
potentiels. De cette manière, nous nous assurons
de protéger la planète et les écosystèmes de
potentiels dommages.
Réduire notre empreinte carbone
Le siège social d'Hyloris est situé au LégiaPark,
à Liège, dans un bâtiment certifié BREEAM «
Excellent ». La certification BREEAM (Building
Research Establishment Environmental
Assessment Method), largement reconnue,
évalue la performance environnementale d'un
bâtiment. L'obtention de la note « Excellent »
témoigne d'un engagement fort en faveur du
développement durable, notamment par une
utilisation efficiente de l'eau et de l'énergie,
ainsi que par l'utilisation de matériaux durables.
Cette note souligne aussi l'importance
accordée aux espaces intérieurs confortables
et sains, caractérisés par une bonne qualité de
l'air et une lumière naturelle abondante
des
caractéristiques qui contribuent au bien-être
des collaborateurs et des visiteurs.
Concernant nos efforts de réduction de notre
empreinte carbone, nous avons réalisé des
progrès significatifs dans la transition vers une
flotte de véhicules durables et l’abandon des
véhicules thermiques. Nous avons opté pour
l’utilisation exclusive de véhicules hybrides ou
100% électriques. En investissant dans des
moyens de transport plus propres, nous
agissons pour réduire nos émissions directes et
promouvoir un avenir plus vert pour nos
employés et les communautés que nous
servons.
Hyloris
: Rapport annuel
p.38
Social
Nos collaborateurs
Les talents sont le plus grand atout
d
Hyloris : ils sont la force motrice de
ses innovations, de sa cr
é
ativit
é
et de
son engagement
à
am
é
liorer les soins
de sant
é
pour les patients. Alors que la
croissance de l
entreprise se poursuit,
nous mettons tout en
œ
uvre pour attirer
et retenir les meilleurs talents
à
travers
le monde, en favorisant un
environnement de travail motivant, clair
et inclusif, fond
é
sur nos valeurs.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.39
39
13
Un vivier de talents
multicultural
Indépendamment du genre, de l'origine ou
de la nationalité, Hyloris souhaite attirer les
meilleurs éléments dans la mesure du
possible. Son engagement en faveur d'une
expertise globale vise à rassembler des
individus ayant des points de vue et des
parcours différents, dans le but de créer une
équipe dynamique, apte à relever les défis
complexes de l'industrie biopharmaceutique.
61
%
Hommes
%
Femmes
Nationalités
Nous sommes fiers de notre ratio hommes-
femmes presque parfaitement équilibré au
sein de l'entreprise. Cet équilibre témoigne
de notre volonté de créer un lieu de travail
ouvert à tous, quel que soit le genre.
Toutefois, nous reconnaissons que la
représentation féminine aux postes de
direction ne correspond pas encore à notre
diversité globale.
Actuellement, notre conseil d'administration
compte une seule femme sur onze membres,
ce qui met en évidence un point
d’amélioration. Nous nous engageons à
renforcer la diversité à tous les niveaux de
l’entreprise et nous nous efforçons d'attirer
des femmes disposant d'une expérience
précieuse pour rejoindre notre organe de
décision le plus élevé.
Un salaire équitable
pour tous
Hyloris veille à ce que ses employés
reçoivent des salaires adéquats qui
reflètent leurs contributions et qui sont
conformes à la législation locale. Nous
comprenons l'importance d'une
rémunération équitable pour promouvoir
la satisfaction et la fidélisation des
employés, et nous nous efforçons donc
de créer une structure salariale
transparente et équitable.
Outre le respect des exigences légales,
nous menons un processus d'évaluation
annuel des performances des employés
par rapport à des objectifs prédéfinis. Ce
processus est conçu pour reconnaître et
récompenser le travail intense de tous les
employés, en leur donnant droit à des
primes et à des augmentations de salaire
en fonction de leurs réalisations. En liant
la rémunération aux performances, nous
espérons favoriser une culture de la
responsabilité et de la motivation,
encourageant les membres de notre
équipe à viser l'excellence dans leurs
fonctions.
Am
é
ricaine
Autrichienne
Belge
Danoise
Fran
ç
aise
Grecque
Marocaine
N
é
erlandaise
Portugaise
Slov
è
ne
Espagnole
Hyloris
: Rapport annuel
p.40
Transparence de la
rémunération
on
La transparence est essentielle chez Hyloris,
et nous pensons qu'une communication
ouverte sur les pratiques de rémunération
est indispensable pour instaurer la confiance
avec les employés et les parties prenantes.
À cette fin, nous publions un rapport de
rémunération dans le chapitre Gouvernance
d’entreprise, qui donne un aperçu détaillé de
notre structure et de nos pratiques en
matière de rémunération.
Nous avons également mis en place une
politique de rémunération globale conçue
pour attirer, motiver et retenir les talents
essentiels à notre succès. L'un des principes
fondamentaux de notre politique de
rémunération est d'assurer la cohérence
entre la rémunération des cadres et celle de
l'ensemble du personnel. Nous
reconnaissons que chaque rôle au sein
d'Hyloris contribue à sa mission et nous
nous efforçons de créer une approche
équilibrée de la rémunération qui reflète
cette valeur.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.41
Protection sociale
Nous accordons la priorité au bien-être de
nos employés en leur garantissant une
protection sociale complète en accord avec
la législation locale dans les différents pays
où nous opérons. Notre engagement en
matière de protection sociale consiste à
protéger nos employés contre la perte de
revenus due à des événements majeurs de
la vie, notamment la maladie, le chômage,
les accidents du travail et l'invalidité qui en
découle, le congé parental et la retraite
Formation et développement
Le talent et l'expertise sont des moteurs
essentiels de la réussite dans notre secteur.
Pour favoriser le développement
professionnel, Hyloris donne accès à son
personnel à une gamme de formations. En
allouant des ressources à la formation et au
développement, nous motivons les membres
de notre équipe à poursuivre des projets qui
correspondent à leurs besoins individuels et à
leurs aspirations professionnelles. Dans les
années à venir, nous continuerons à
améliorer notre programme de formation, en
établissant un cadre cohérent et en assurant
un suivi régulier des heures de formation des
employés. Cet engagement soutient non
seulement leur développement professionnel,
mais renforce également notre organisation.
Équilibre vie privée/pro
Hyloris s’efforce de promouvoir un équilibre
durable entre vie professionnelle et vie
privée, en offrant un espace de travail
flexible qui répond aux divers besoins de ses
employés. Le modèle de travail hybride
permet aux membres de l'équipe de
combiner travail à distance et travail au
bureau, ce qui favorise la flexibilité et
améliore la productivité. En outre, Hyloris
propose un hébergement à l’hôtel aux
employés qui ont besoin d'enchaîner des
journées de travail au bureau, afin qu'ils
puissent maintenir un bon équilibre entre leur
vie professionnelle et leur vie privée.
Un environnement sûr et sain
Le maintien d'un environnement de travail sûr
et sain est l'une des principales priorités
d’Hyloris, car nous pensons que le
bien-être
de nos employés est tout aussi crucial que
les résultats de nos produits en termes de
santé et de sécurité pour les patients. Notre
engagement en faveur de la sécurité sur le
lieu de travail s’inscrit dans un plan
quinquennal de sécurité sur le lieu de travail,
qui comprend des processus bien définis,
une formation obligatoire sur la sécurité et
des examens médicaux réguliers pour le
personnel de nos laboratoires
.
Il n’y a eu
aucun accident du travail
chez Hyloris,
ce qui témoigne de notre approche proactive et de la
responsabilité collective du personnel en matière de
respect des normes de sécurité.
2
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p
Besoins
médicaux non
satisfaits
Produits
phar
maceutiques de
qualit
é
Accès plus
rapide
Les patients
Notre mission est d'améliorer la vie des
patients. En nous concentrant sur les
besoins médicaux non satisfaits, nous
visons à apporter une valeur ajoutée au
système de soins de santé grâce à des
reformulations innovantes et en
réinventant des médicaments existants.
À cet égard, Hyloris vise à avoir un impact positif sur
les patients et les utilisateurs finaux en s'alignant sur
les normes et les exigences réglementaires les plus
strictes en termes de qualité, de sécurité et de
collecte de données. Plus précisément, nous nous
concentrons sur la voie réglementaire 505(b)(2) aux
États-Unis (et sur les voies similaires dans d'autres
pays) qui est conçue pour les produits
pharmaceutiques existants dont la sécurité est déjà
établie. De cette manière, nous pouvons accélérer le
processus de développement, ce qui conduit à des
lancements de produits plus rapides et à un accès
plus rapide à des traitements innovants pour les
patients qui en ont le plus besoin.
Sécurité
établie
Traitements
innovants
Médicaments
abordables
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.43
Points forts
Apporter une solution à la
crise des opioïdes
La lutte mondiale contre la toxicomanie
adopte de plus en plus une approche axée
sur la santé, comme le souligne le
programme de développement durable des
Nations unies. Cette approche est cruciale,
compte tenu de l'impact alarmant des
drogues qui, selon l'Organisation mondiale
de la santé (OMS), font plus d'un demi-
million de victimes par an, les opioïdes étant
responsables de 70 % de ces décès.
L'augmentation des surdoses d'opioïdes est
liée à leur utilisation pour soulager la
douleur post-opératoire et à l'émergence
d'opioïdes illicites puissants.
En réponse à cet enjeu de santé publique,
Hyloris commercialise Maxigesic
®
IV, un
nouvel analgésique non opioïde pour le
traitement de la douleur post-opératoire.
Approuvé aux États-Unis en 2023,
Maxigesic
®
IV constitue une alternative aux
opioïdes traditionnels qui ont largement
contribué à la crise des opioïdes. Les États-
Unis connaissent plus du double de décès
liés aux opioïdes que les autres pays, ce qui
souligne le besoin urgent de solutions non
opioïdes efficaces.
Maxigesic
®
IV est désormais approuvé dans
plus de 50 pays et il est prévu de déposer
des demandes d'autorisation de mise sur le
marché dans plus de 30 pays, y compris
dans les pays émergents. Cette expansion
reflète notre engagement à lutter contre la
crise mondiale des opioïdes et s'aligne sur
nos objectifs environnementaux, sociaux et
de gouvernance (ESG). En offrant aux
professionnels de la santé une alternative
sûre et efficace pour le traitement de la
douleur, nous visons à réduire la
dépendance aux opioïdes et à améliorer les
résultats pour les patients.
Les maladies
cardiovasculaires,
principale cause de décès
Les maladies cardiovasculaires représentent un
enjeu de santé mondial, faisant des millions de
victimes chaque année. L’Organisation mondiale
de la santé (OMS) estime qu’elles ont été
responsables de 17,9 millions de décès en 2019,
soit plus d'un tiers de l'ensemble des décès dans
le monde. Les crises cardiaques et les accidents
vasculaires cérébraux sont particulièrement
dévastateurs, représentant 85 % de ces décès.
Hyloris contribue à répondre à ce défi en
consacrant un tiers de son portefeuille en
développement au domaine des maladies
cardiovasculaires. Notre produit pionnier,
Sotalol IV, cible la fibrillation auriculaire, en
mettant l'accent sur la sécurité des patients et
l’efficience des coûts.
Sotalol IV est conçu pour réduire de manière
significative les séjours à l'hôpital - de trois jours à
un seul, en moyenne - en particulier sur le marché
américain où les coûts d'hospitalisation d'une nuit
peuvent être prohibitifs. Cette réduction permet
non seulement d'améliorer les résultats pour les
patients, mais aussi d'alléger la charge financière
qui pèse sur les systèmes de santé. En donnant
la priorité à des solutions innovantes comme
Sotalol IV, Hyloris contribue activement à la lutte
contre les maladies cardiovasculaires, en
améliorant les conditions de vie tout en
promouvant des pratiques de soins de santé
durables.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.44
Gouvernance
Conduite des affaires
H
yloris pratique les normes
éthiques les plus élevées
possibles dans ses activités. Cela
inclut l'intégrité, l'équité et le
respect des droits de l'homme.
Dans le cadre de cet
engagement, tous les employés
sont tenus de suivre des
lignes
de conduite éthiques
complètes
portant sur des principes
fondamentaux, tels que la
conduite personnelle, les conflits
d'intérêts, la confidentialité,
l'influence et la concurrence
En tant que société belge
cotée en bourse, Hyloris est
également soumise au Code
belge de gouvernance
d'entreprise 2020. De plus
amples informations sur
notre
charte de
gouvernance d'entreprise
sont disponibles au chapitre
dédié
.
En outre, Hyloris dispose d'un
Dealing Code
spécifique pour
garantir le respect des
réglementations du marché et
promouvoir la transparence et
l'intégrité dans les transactions.
Ces politiques sont conçues
spécifiquement pour empêcher
les délits d'initiés et garantir que
tous les investisseurs ont accès
aux mêmes informations et
peuvent prendre des décisions
éclairées sur la base de données
accessibles au public.
p
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p
Hyloris
s'engage à
respecter les
normes les
plus strictes
en matière de
gouvernance
d'entreprise
et continuera
à le faire à
l'avenir
Qualité et éthique des essais
cliniques
Bien que les essais cliniques impliquant des
sujets humains constituent un aspect limité du
processus de développement et d'enregistrement
de nos nouveaux médicaments, Hyloris s'engage
pleinement à respecter les normes de qualité et
de sécurité des patients internationalement
reconnues lorsque de tels essais sont menés.
Nous accordons la priorité au bien-être des
participants et veillons à ce que toutes les
recherches cliniques respectent les principes
éthiques et scientifiques les plus stricts. En
suivant ces normes rigoureuses, nous visons à
générer des données fiables qui soutiennent la
sécurité et l'efficacité de nos produit
Essais limités sur les animaux
La protection et le bien-être des animaux sont
très importants pour Hyloris. En tirant parti de la
voie de développement 505(b)(2) aux États-Unis
et de voies similaires dans d'autres pays, Hyloris
réduit la nécessité de mener des recherches
approfondies à un stade précoce par rapport aux
approches traditionnelles 505(b)(1) pour les
nouveaux médicaments. Ce processus rationalisé
nous permet de concentrer nos efforts sur le
développement de médicaments utiles, tout en
minimisant le recours à l'expérimentation animale.
Nous restons déterminés à mettre en œuvre des
alternatives à l'expérimentation animale, telles
que les techniques in vitro, chaque fois que cela
est possible, en veillant à ce que nos pratiques de
recherche et de développement soient conformes
à nos principes éthiques et à nos objectifs de
développement durable. Lorsqu'il n'existe pas de
solution alternative et que des études doivent être
menées sur des animaux, nous veillons à
respecter les réglementations spécifiques en
matière de bien-être animal, sous la supervision
d'un comité d'éthique.
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.46
100%
80%
60%
40%
20%
0%
-20%
-40%
-60%
HYLORIS
NEXT BIOTECH
BEL20
-80%
06-2020
12-2020
06-2021
12-2021
06-2022
12-2022
06-2023
12-2023
06-2024
12-2024
Hyloris en Bourse
Hyloris
Pharmaceuticals
SA
(ticker:
HYL:BB)
est
cotée
sur
Euronext
Brussels
depuis
le
29
juin
2020.
Les données et le graphique sont disponibles à l’adresse suivante :
https://live.euronext.com/en/product/equities/BE0974363955-XBRU
PERFORMANCE PAR RAPPORT AU BEL20 ET NEXT BIOTECH
DEPUIS L’INTRODUCTION EN BOURSE
Hyloris
: Rapport annuel
2024
p.47
HYLORIS:
ÉVOLUTION
DE
L’ACTION
20
18
HYLORIS
16
14
12
10
8
6
4
2
0
06-2020
12-2020
06-2021
12-2021
06-2022
12-2022
06-2023
12-2023
06-2024
12-2024
COUVERTURE
PAR
LES
ANALYSTES
Degroof Petercam, David Seynnaeve:
Achat
Kepler Chevreux, Christophe Dombu:
Achat
KBC Securities, Jacob Mekhael:
Conserver
Van Lanschot Kempen, Suzanne van Voorthuizen:
Sous revue
RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
43,26%
27,65%
13,78%
Stijn Van Rompay (Founder &co-CEO)
Thomas Jacobsen (Founder & co-CEO)
Nick Reunbrouck
Scorpiaux BV
Pieter Van Rompay
Free float
Basé sur les notifications de transparence et le dernier dénominateur
Basé sur la notification en ligne (site web de la FSMA) des transactions des gestionnaires
Nombre total de droits de vote en circulation (= dénominateur)
28.000.374
Nombre total de titres avec droit de vote non encore émis
309.313
Capital social (hors prime d’émission
€140.001
3,72%
5,38%
6,21%
Hyloris est suivie par les analystes
listés ci-contre. Veuillez noter
que les opinions, estimations ou
prévisions concernant les
performances d’Hyloris faites par
ces analystes sont les leurs et ne
représentent pas les opinions,
prévisions ou prédictions
d’Hyloris ou de sa direction
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p49
Gouvernance
d’entreprise
Introduction
La Charte de gouvernance d’entreprise de Hyloris est conforme au
Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 que la Société est tenue
d’appliquer, selon une approche « se conformer ou s’expliquer »,
conformément à l’article 3:6, §2, 1° CCA et à l’arrêté royal du 12 mai
2019 précisant le code de gouvernance d’entreprise auquel doivent se
conformer les sociétés cotées.
La Charte de gouvernance d’entreprise décrit les principaux aspects
de la gouvernance d’entreprise de la Société, y compris sa structure
de gouvernance, le mandat du Conseil d’administration et de ses
comités, ainsi que d’autres sujets importants. La Charte de gouvernance
d’entreprise doit être lue conjointement avec les statuts de la Société, qui
ont été modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
du 11 juin 2024.
La Charte de gouvernance d’entreprise et les statuts peuvent être
consultés sur le site Internet de Hyloris à l’adresse suivante :
https://hyloris.com/our-governance
.
p.50
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Contenu
Introduction
...........................................................................................................................................
49
1.
Respect du code de gouvernance d'entreprise
........................................................
51
2.
Conseil d'administration
..................................................................................................
53
3.
Rapport de rémunération
................................................................................................
65
4.
Contrôle interne et
Systèmes de gestion des risques
...........................................
79
5.
Réglementation sur les abus de marché
....................................................................
87
6.
Conflits d'intérêts et parties liées
.................................................................................
88
7.
Capital social, actions et actionnaires
........................................................................
90
p.51
Hyloris :
Rapport annuel 2024
1.
Respect du code de
gouvernance d'entreprise
En tant que société belge cotée en bourse,
Hyloris
est
soumise
au
Code
belge
de
gouvernance d'entreprise 2020 (le Code de
gouvernance d'entreprise 2020). Une copie du
Code de gouvernance d'entreprise 2020 est
disponible sur le site web du Comité de
gouvernance d'entreprise.
Les entreprises sont tenues d'indiquer dans leur
rapport annuel dans quelle mesure elles se
conforment aux principes et aux dispositions
relatives aux meilleures pratiques du code de
gouvernance
d'entreprise
2020.
Si
une
entreprise s'écarte de ces principes, elle doit
expliquer pourquoi et dans quelle mesure.
Hyloris s'engage à appliquer les principes de
gouvernance d'entreprise décrits dans le Code
de gouvernance d'entreprise 2020, qui sont
reflétés
dans
sa
Charte
de
gouvernance
d'entreprise.
Cette
charte
s'aligne
sur
les
dispositions relatives aux meilleures pratiques
du Code de gouvernance d'entreprise 2020 et
décrit les principaux aspects de la gouvernance
d'entreprise d'Hyloris, notamment sa structure
de
gouvernance,
le
mandat
du
Conseil
d'administration et de ses comités, ainsi que
d'autres
sujets
importants
en
matière
de
gouvernance.
La charte de gouvernance d'entreprise et les
statuts sont disponibles sur notre site web.
Cette section du rapport annuel donne un
aperçu factuel de la politique de gouvernance
d'entreprise poursuivie au cours de l'exercice
2024. Hyloris s'efforce d'appliquer au mieux les
principes
de
la
Charte
de
gouvernance
d'entreprise, tout en veillant à ce qu'ils s'alignent
sur le caractère unique de la Société.
Hyloris
reconnaît
l'importance
d'une
gouvernance
d'entreprise
solide
et
adhère
pleinement
aux
principes
du
Code
de
gouvernance d'entreprise 2020, en suivant une
approche
"se
conformer
ou
expliquer"
conformément à l'article 3:6, §2, 1° du CSA et à
l'arrêté royal du 12 mai 2019, qui précise le code
de gouvernance d'entreprise applicable aux
sociétés cotées en bourse.
Hyloris
s'écarte
de
certaines
dispositions
relatives aux meilleures pratiques énoncées
dans le Code de gouvernance d'entreprise 2020
pour les raisons détaillées dans cette section. Ces
écarts concernent exclusivement nos pratiques
de rémunération, qui s'alignent sur la politique
de rémunération approuvée lors de notre
assemblée générale annuelle des actionnaires
de 2024.
Le Conseil d'administration estime que ces
écarts sont justifiés compte tenu des activités
d'Hyloris, de sa taille et des circonstances
spécifiques dans lesquelles la société opère
Disposition 2.19
: les pouvoirs des membres du
management
exécutif
autres
que
les
co-
directeurs généraux sont déterminés par les co-
directeurs généraux plutôt que par le conseil
d'administration, étant donné que les membres
du
management
exécutif
exercent
leurs
fonctions sous la direction des co-directeurs
généraux, auxquels le conseil d'administration a
délégué la gestion quotidienne et des pouvoirs
supplémentaires bien définis.
Disposition 4.14
: aucune fonction d'audit
interne indépendant n'a encore été mise en
place. Cet écart s'explique par la taille de
l'entreprise.
Le
comité
d'audit
évaluera
régulièrement la nécessité de créer une fonction
d'audit interne indépendante.
Disposition 7.6
: à l'exception du président, qui
détient 2025 warrants ESOP, les membres non
exécutifs
du
conseil
d'administration
ne
reçoivent pas une partie de leur rémunération
p.52
Hyloris :
Rapport annuel 2024
sous forme d'actions. Cet écart s'explique par le
fait que les intérêts des membres non exécutifs
du conseil d'administration sont actuellement
considérés comme suffisamment orientés vers la
création de valeur à long terme pour la société.
Depuis son introduction en bourse en 2020,
Hyloris
s'est
toujours
concentrée
sur
une
perspective à long terme, comme en témoigne sa
décision stratégique d'accroître le portefeuille de
produits candidats au cours des prochaines
années. Le Conseil d'administration a en effet
décidé de ne pas rémunérer les administrateurs
non exécutifs sous la forme d'actions de la
société et estime que, compte tenu du montant
limité de la rémunération totale accordée aux
administrateurs non exécutifs, la rémunération
totale ou partielle sous la forme d'actions de la
société n'aurait pas d'impact significatif sur le
comportement
ou
les
décisions
des
administrateurs non exécutifs de la société. Le
conseil d'administration continuera à veiller à ce
que les contributions des administrateurs non
exécutifs soient faites dans l'intérêt à long terme
de la société.
Disposition 7.9
: pour les mêmes raisons que
celles mentionnées à propos de la disposition
7.6, aucun seuil minimum d'actions à détenir par
les membres du comité exécutif n'a encore été
fixé. Le conseil d'administration a estimé qu'il
existait des garanties suffisantes pour s'assurer
que les membres de la direction exécutive
prennent des décisions et accomplissent leurs
tâches dans l'intérêt de la société à long terme.
Les membres du comité exécutif détiennent
également des actions et/ou des warrants ESOP,
ce
qui
les
oblige
à
toujours
prendre
en
considération une perspective à long terme de la
société, d'autant plus que les warrants ESOP ne
sont acquis qu'après une période de 4 ans après
leur attribution et ne peuvent être exercés avant
la 4e année suivant l'année de l'offre (voir 7.2)
Disposition 7.10
: le conseil d'administration
estime qu'il n'est pas nécessaire de définir
formellement un plafond pour la rémunération
variable à court terme des administrateurs
exécutifs, étant donné que cette rémunération
(package)
est
tout
à
fait
conforme
à
la
rémunération (package) des autres membres du
comité exécutif et compte tenu également des
faibles montants de cette rémunération variable
à court terme par rapport à d'autres sociétés
cotées en bourse. Pour 2024, la rémunération
variable maximale totale pour les membres du
comité exécutif encore en fonction au 31
décembre 2024 s'élève en moyenne à 13 % du
montant total de la rémunération fixe.
Disposition 7.12
: le conseil d'administration
estime qu'il n'est pas opportun de prévoir des
dispositions spécifiques pour réclamer ou retenir
le
paiement
de
la
partie
variable
de
la
rémunération des membres de la direction
exécutive, principalement parce qu'il pense qu'il
existe suffisamment de droits contractuels et de
droits en vertu de la common law qui lui
permettent de réclamer ces montants.
La
bonne
gouvernance
d'entreprise
est
dynamique
et
évolue
en
fonction
des
circonstances changeantes de l'entreprise et des
normes mondiales de gouvernance. Elle doit être
adaptée
à
ces
évolutions.
Le
conseil
d'administration s'engage à revoir et à mettre à
jour régulièrement la charte de gouvernance
d'entreprise afin de s'assurer qu'elle reste en
phase avec la structure, les activités et les
meilleures pratiques de l'entreprise.
p.53
Hyloris :
Rapport annuel 2024
2.
Conseil d'administration
2.1.
Composition du conseil d'administration
Depuis sa nomination par l'assemblée générale
des actionnaires le 30 septembre 2024, le conseil
d'administration se compose de sept membres,
dont deux administrateurs exécutifs (qui font
partie
du
comité
exécutif)
et
cinq
administrateurs non exécutifs, dont trois sont
des administrateurs indépendants.
Actuellement, le conseil d'administration compte
une femme. Pour répondre aux exigences en
matière
de
diversité
des
genres,
Hyloris
recherche
activement
de
nouveaux
administrateurs non exécutifs, en s'efforçant
tout particulièrement d'attirer des femmes au
sein du Conseil, conformément à l'article 3:6 § 2,
6° du Code des Sociétés et Associations et à la loi
du 28 juillet 2011. La société s'est engagée à
atteindre le quorum approprié et la diversité des
genres d'ici 2026 (la sixième année après
l'introduction en bourse).
Hyloris a l'intention de nommer au moins une
femme
supplémentaire
au
poste
d’administrateur non exécutif avant 2026 et est
convaincue que cette exigence sera remplie. À
l'avenir, la société continuera d'accorder la
priorité à la diversité des genres lors du
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration et de l'attribution de nouveaux
postes.
Malgré une équipe relativement petite et une
structure horizontale, Hyloris tient compte de la
diversité dans l'ensemble de l'organisation, qui
reflète déjà un large éventail de sexes, de
nationalités,
d'âges,
d'anciennetés
et
de
formations.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des
membres du conseil d'administration depuis le
30 septembre 2024, ainsi que de leurs mandats
respectifs à la date du présent rapport annuel :
Nom
L'âge
Position
Début de la
de la
période
Fin du
mandat*
M. Stefan Yee
63
Administrateur non exécutif
Président du Conseil d'administration
2024
2028
M. Stijn Van Rompay
1
49
Administrateur exécutif
2024
2028
M. Thomas Jacobsen
2
50
Administrateur exécutif
2024
2028
M. Leon Van Rompay
3
75
Administrateur non exécutif
2024
2028
M. Marc Foidart
49
Administrateur indépendant
2024
2028
Mme Revital Rattenbach
48
Administrateur indépendant
2024
2028
M. Vincent Van Dessel
66
Administrateur indépendant
2024
2028
*Dans les sections suivantes, on supposera que lorsqu'un administrateur est mentionné par son nom, il agit par l'intermédiaire de
la société de gestion identifiée dans ce tableau.
1
Agissant par l'intermédiaire de SVR Management BV
2
Agissant par l'intermédiaire de Jacobsen Management BV
3
Agissant par l'intermédiaire de Van Rompay Management BV
p.54
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Stefan Yee
Stefan Yee a plus de 30 ans d'expérience dans les domaines de l'audit, du droit des
sociétés, des fusions et acquisitions, de la finance d'entreprise, de la banque
d'investissement et du capital-investissement auprès de sociétés telles que KPMG,
Linklaters,
la
banque
d'investissement
flamande
Lessius,
la
Société
belge
d'investissement international (SBI/BMI), Beluga (Euronext Bruxelles) et en tant que
fondateur et CEO du Groupe PE, une société belge de capital-investissement. Stefan
est et a été investisseur et/ou membre du conseil d'administration de plusieurs
sociétés cotées et privées telles que, entre autres, Beluga, Encare group (Mensura), AXI, The Reference,
Alro Holdings, Loomans Group, United Brands, Capco, Faseas International (Spacewell), HD Partners
(groupe Dekabo), AED Rent, UnifiedPost Group, NRG New Generation, Axiles Bionics, y compris plusieurs
sociétés de soins de santé (Docpharma (cotée sur Euronext Brussels jusqu'à son acquisition en 2005 par
Matrix Laboratories pour 218 millions d'euros), Uteron Pharma et Imcyse). Stefan est titulaire d'une
maîtrise en droit et en gestion d'entreprise des universités de Bruxelles (VUB et ULB Solvay Business
School) et de l'université de Chicago (en tant que BAEF Fellow).
Stijn Van Rompay
Stijn Van Rompay a plus de 20 ans d'expérience à des postes de direction dans
l'industrie pharmaceutique et est le cofondateur et le CEO de la société. Stijn a
également cofondé Alter Pharma, une société pharmaceutique axée sur le
développement de génériques complexes et de produits liés à la pharmacie, et en a
été le CEO. Il a également été codirecteur général d'Uteron Pharma, une société
spécialisée dans les produits de santé féminins innovants, qui a été vendue à Watson
pour un montant de 305 millions de dollars en 2013. Avant d'occuper ces postes, Stijn
a été directeur financier puis directeur général de Docpharma (cotée sur Euronext
Brussels jusqu'à son acquisition en 2005 par Matrix Laboratories pour 218 millions d'euros), une société
spécialisée dans les génériques et les dispositifs médicaux. Il occupe également plusieurs postes
d'administrateur non exécutif dans le secteur des biotechnologies et agit en tant que conseiller auprès
d'investisseurs en capital-risque. Stijn est titulaire d'une maîtrise en économie appliquée de l'université
d'Anvers et d'un doctorat honorifique de l'université de Long Island.
Thomas Jacobsen
Thomas Jacobsen a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie pharmaceutique,
avec une expertise dans la gestion opérationnelle, le développement commercial,
l'octroi de licences et la recherche et le développement. Il a cofondé Alter Pharma et,
avant cela, il a travaillé pour Docpharma, où il s'est concentré sur l'octroi de licences
pour les produits de Docpharma. Thomas a commencé sa carrière dans la société de
génériques Alternova, basée en Scandinavie, où il était responsable des licences, de
l'enregistrement des produits et des lancements. Thomas est titulaire d'une maîtrise
en pharmacie de l'université de Copenhague et d'un diplôme de commerce de l'école de commerce de
Copenhague.
Leon Van Rompay
p.55
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Leon Van Rompay a plus de 40 ans d'expérience dans l'industrie pharmaceutique. Au
cours de sa carrière professionnelle, il a occupé plusieurs postes, dont celui de
directeur national et régional (couvrant les principaux territoires) et de membre du
conseil d'administration du groupe Zambon. Il a été fondateur et CEO de Docpharma
et a siégé dans différents conseils d'administration, notamment ceux d'Ecodis et
d'Uteron Pharmaceuticals. Il a été membre fondateur de BIGE/IBES (Belgian Institute
for Health and Economics), de la B.G.A. (Belgian Generic Association), de la BAPIE
(Belgian Association of Parallel Import and Export) et a été membre du comité exécutif et du conseil
d'administration de l'Association belge de l'industrie pharmaceutique. Il a également été membre de la
commission de déontologie pharmaceutique et responsable de cette commission au sein du comité
exécutif de l'association industrielle. Il a été CEO par intérim de la société belge de santé féminine Mithra,
une société cotée sur Euronext.
Marc Foidart
Marc Foidart est cofondateur et président exécutif d'Eyed Pharma SA, une jeune
entreprise qui développe des micro-implants innovants à libération contrôlée dans le
domaine de l'ophtalmologie. Il est également cofondateur d'EKLO ASBL. Marc est
également directeur d'investissement d'Epimede SA, un fonds de croissance privé
belge de 50 millions d'euros dans le domaine de la haute technologie. Il a plus de 15
ans d'expérience dans le conseil stratégique et l'investissement à tous les stades de
développement des petites et moyennes entreprises de haute technologie à forte
croissance dans le domaine des sciences de la vie. Il a joué un rôle clé dans plusieurs cycles de financement
à des stades de développement critiques de diverses sociétés biotechnologiques belges, notamment
Mithra Pharmaceuticals SA, Imcyse SA, Uteron Pharma SA, PDC Line Pharma SA, Diagenode SA. En tant
qu'entrepreneur, Marc est cofondateur et ancien CEO d'Arlenda SA, une entreprise dérivée de l'Université
de Liège qui fournit des solutions statistiques spécialisées aux industries pharmaceutiques, chimiques et
environnementales. Marc est professeur associé à l'Université de Liège depuis 2011 et a obtenu un Master
en Business Engineering de l'Université de Liège (1998).
Revital
Revital Rattenbach est une entrepreneuse et une dirigeante accomplie qui a fait ses
preuves en menant des innovations biotechnologiques révolutionnaires de la
conception à la phase clinique. Titulaire d'un MBA de l'IAE Paris et d'un doctorat en
biologie du vieillissement de l'Université René Descartes, Paris, elle allie une profonde
expertise scientifique à un solide sens des affaires. En tant que fondatrice et CEO de
4P-Pharma, Revital a réussi à faire passer de nombreux actifs en phase clinique, en
s'appuyant sur des partenariats avec des organismes réglementaires tels que l'EMA
et la FDA.
En tant que cofondatrice et présidente de 4Living et de 4Moving Biotech, elle a mis au point des
traitements contre l'arthrose et les complications liées aux infections virales, en obtenant de nombreux
brevets et en menant des essais cliniques internationaux. Sa vision stratégique est évidente dans son
leadership, ayant mené des collaborations significatives avec des géants de l'industrie tels que Sanofi, et
naviguant dans des paysages réglementaires complexes pour stimuler le développement de produits et
la mise sur le marché.
p.56
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Revital a reçu de nombreuses récompenses, notamment la nomination Gallien aux États-Unis et le label
d'excellence de la Commission européenne.
Vincent Van
Vincent Van Dessel a commencé sa carrière d'agent de change en 1984 chez Cohen,
De Greef, Van Dessel & C° à Bruxelles et plus tard (1989) chez Van Dessel & C° à
Anvers. Il a rejoint la Bourse de Bruxelles en 1992 en tant que directeur des marchés
et de la cotation, avant de devenir membre du conseil d'administration de la Bourse
de Bruxelles. Lors de la fusion des bourses d'Amsterdam, de Paris et de Bruxelles au
sein d'Euronext en septembre 2000, il est devenu membre du comité exécutif. De
janvier 2000 à juin 2003, Vincent Van Dessel est président de l'Autorité de marché des
Bourses de Bruxelles, responsable de l'admission des membres, de la cotation, de
l'information sur les sociétés et de la surveillance des marchés. De 2003 à 2009, il a été directeur général
d'Euronext Brussels. Vincent a été membre du conseil d'administration du groupe NYSE Euronext et
président-directeur général de NYSE Euronext Brussels de 2009 jusqu'à la reprise par InterContinental
Exchange à la fin de l'année 2013.
Après la scission d'Euronext de NYSE Euronext en 2014 et jusqu'en juin 2023 (en tant que directeur
général) et novembre 2023 (en tant que président d'Euronext Brussels), il était membre du conseil
d'administration d'Euronext et président-directeur général d'Euronext Brussels. Il a été nommé membre
du conseil d'administration de VFB le 7 mai 2024 et est devenu président à partir du 1er janvier 2025
Vincent Van Dessel a également joué le rôle de :
Président du groupe de travail belge sur les marchés financiers, qui a organisé avec succès le passage
à l'euro des marchés et produits financiers belges.
Membre du comité directeur de l'European Money Markets Institute (gestion de l'indice Euribor)
Membre de la Commission de gouvernance d'entreprise de Belgique
Conférencier invité dans différentes universités dont la KU Leuven, l'UCL, la Solvay Business School,
HEC Liège, l'Université d'Anvers et la Sorbonne de Paris.
Vincent Van Dessel est titulaire d'un doctorat en économie appliquée de l'université KU Leuven (Belgique).
p.57
Hyloris :
Rapport annuel 2024
2.2.
Rapport d'activité
En 2024, parallèlement aux discussions sur
l'information financière et le développement
opérationnel
de
la
société,
le
conseil
d'administration
a
accordé
une
attention
particulière
à
l'enquête
judiciaire
sur
les
transactions avec Qliniq, au développement de
produits et au développement commercial, en
mettant l'accent sur l'expansion de la croissance
et de la stratégie de la société.
En outre, le conseil d'administration a suivi de
près les besoins de trésorerie de la société, en
évaluant régulièrement les mesures possibles
pour répondre à ces besoins financiers.
Le conseil d'administration s'est réuni dix-sept
fois en 2024, à savoir :
Seize réunions avec les anciens membres du
conseil d'administration, et
Une réunion en décembre 2024 avec les
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration.
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble de
la
présence
des
membres
du
conseil
d'administration tout au long de l'année
2024*
:
M. Stefan Yee
17/17
M. Stijn Van Rompay
17/17
M. Thomas Jacobsen
15/17
M. Leon Van Rompay
17/17
M. Marc Foidart
16/17
Mme Carolyn Myers
12/16
Monsieur James Gale
14/16
Monsieur Chris Buyse
13/16
Mme Revital Rattenbach
1/1
M. Vincent Van Dessel
1/1
Y compris les membres du conseil d'administration
dont le mandat a pris fin en septembre 2024.
En 2024, le conseil d'administration ne s'est pas
réuni pour une prise de décision spécifique telle
que prescrite par l'article 7:97 du Code belge des
sociétés en ce qui concerne une décision relative
à une partie liée telle que définie par la directive
européenne 1606/2002, ni en ce qui concerne
des décisions relatives à des conflits d'intérêts.
2.3.
Comités du Conseil d'administration
Le conseil d'administration avait déjà créé deux
comités : le comité d'audit et le comité des
rémunérations et des nominations.
Lors de sa réunion du 28 février 2024, le conseil
d'administration a décidé d'installer un nouveau
"comité de sélection des produits". Bien que le
comité n'ait pas encore été activé et qu'aucun
membre n'ait été nommé, la société a l'intention
d'évaluer sa mise en place et de lancer ses
activités dans le courant de l'année 2025.
Actuellement, aucun comité scientifique n'a été
formellement établi au sein de l'entreprise.
Comité d'audit
Composition
Le comité d'audit, un sous-comité du conseil
d'administration, est composé de membres du
conseil d'administration et opère sous l'autorité
définie par la loi et le code de gouvernance
d'entreprise. Le conseil d'administration peut
également
lui
confier
des
responsabilités
supplémentaires si nécessaire. Le comité joue un
rôle
crucial
en
soutenant
le
conseil
d'administration en assurant une surveillance
efficace dans tous les domaines, y compris la
gestion des risques.
p.58
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Le comité d'audit est composé des membres
suivants :
M. Vincent Van Dessel
,
Administrateur indépendant, Président du
comité d'audit
M. Stefan Yee
,
Administrateur non exécutif
M. Marc Foidart
,
Administrateur indépendant
Le comité d'audit se compose d'au moins trois (3)
administrateurs non exécutifs, dont au moins un
tiers
d'administrateurs
indépendants.
Ses
membres
possèdent
collectivement
une
expertise
dans
le
domaine
d'activité
de
l'entreprise, et au moins un membre possède
des compétences spécialisées en matière de
comptabilité et d'audit. Le président du conseil
d'administration propose des candidats au
comité d'audit, sous réserve de l'approbation du
conseil
d'administration.
Le
conseil
choisit
également le président du comité d'audit parmi
ses membres ; toutefois, le président du conseil
d'administration n'est pas éligible à la présidence
du comité.
Les membres du comité d'audit ont pleinement
accès au comité exécutif et à tout autre employé
nécessaire à l'exercice de leurs responsabilités.
En outre, le commissaire aux comptes de la
société a un accès direct et illimité au président
du comité d'audit.
La mission
Conformément à l'article 7:99 du code des
sociétés et associations, le comité d'audit remplit
les missions suivantes :
a)
la
communication
au
conseil
d'administration
du
contrôle
légal
des
comptes statutaires et consolidés et des
explications sur la manière dont le contrôle
légal des comptes statutaires et consolidés a
contribué
à
l'intégrité
de
l'information
financière et sur le rôle joué par le comité
d'audit dans ce processus ;
b)
contrôler le processus d'élaboration de
l'information
financière
et
faire
des
recommandations ou des propositions pour
en assurer l'intégrité ;
c)
contrôler
l'efficacité
des
systèmes
de
contrôle interne et de la gestion des risques
de l'entreprise ;
d)
l'évaluation de la nécessité de mettre en
place un auditeur interne et de son efficacité
;
e)
le suivi du contrôle légal des comptes
annuels et consolidés, y compris le suivi des
questions et recommandations formulées
par le réviseur et, le cas échéant, par le
réviseur chargé du contrôle des comptes
consolidés ;
f)
l'examen et le suivi de l'indépendance du
réviseur d'entreprises et, le cas échéant, du
réviseur d'entreprises chargé du contrôle
des comptes consolidés, notamment en ce
qui concerne la justification de la fourniture
de services complémentaires à la société. En
particulier,
il
analyse
avec
le
réviseur
d'entreprises
les
risques
pour
l'indépendance de celui-ci et les mesures de
sauvegarde appliquées pour atténuer ces
risques, lorsque le total des honoraires
relatifs à une entité visée à à l'article 1:12 du
Code des sociétés et associations dépasse les
critères fixés par l'article 4, § 3, du règlement
(UE) n° 537/201 ;
g)
recommandation
au
Conseil
d'administration
de
la
société
pour
la
nomination du commissaire aux comptes et,
le cas échéant, du commissaire aux comptes
chargé du contrôle des comptes consolidés,
conformément
à
l'article
16,
§
2,
du
règlement (UE) n° 537/2014. Le Comité
d'audit a le pouvoir d'enquêter sur toute
question relevant de sa compétence, sous
réserve du respect des restrictions légales en
matière d'accès aux données commerciales
et autres données confidentielles. À cette fin,
il dispose des ressources nécessaires et de
l'accès à toutes les informations et peut
demander
l'avis
d'experts
internes
et
externes. La responsabilité des membres du
p.59
Hyloris :
Rapport annuel 2024
comité
d'audit
vis-à-vis
du
conseil
d'administration est d'assumer la mission
prévue par le présent règlement avec la
diligence d'un bon père de famille et en toute
autonomie.
Le comité d'audit remplit sa mission dans les
trois domaines suivants :
a)
Informations
financières
destinées
aux
actionnaires et aux tiers.
Le comité d'audit, avec le soutien du directeur
financier
si
nécessaire,
examine
les
états
financiers sociaux et consolidés annuels et
semestriels, les prospectus et les autres rapports
financiers avant qu'ils ne soient soumis au
conseil
d'administration.
Les
données
financières intermédiaires, préparées sous la
responsabilité
du
directeur
financier,
sont
présentées au comité d'audit pour examen, ce
qui permet au conseil d'administration de
superviser
efficacement
le
processus
d'information financière.
Dans le cadre de son examen du processus de
préparation de l'information financière, le comité
d'audit évalue la pertinence et la cohérence des
normes comptables du groupe Hyloris, y compris
les critères de consolidation des comptes au sein
du
groupe.
Cet
examen
vise
à
garantir
l'exhaustivité et la cohérence des informations
financières.
Le
comité
d'audit
évalue
également
toute
modification des principes comptables et des
règles d'évaluation et donne un avis éclairé au
conseil d'administration, notamment en ce qui
concerne leur impact sur les états financiers.
En outre, le directeur financier informe le comité
d'audit des méthodes comptables utilisées pour
les transactions importantes ou inhabituelles
lorsqu'il
existe
plusieurs
méthodes
de
traitement, ainsi que de la raison d'être des
activités
menées
par
l'intermédiaire
de
structures spécifiques.
b) Contrôle interne et gestion des risques
Au moins une fois par an, le comité d'audit
examine les systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques mis en place par le comité
exécutif afin de s'assurer que les principaux
risques - y compris ceux liés au respect des lois
et des règlements - sont identifiés, gérés et
communiqués
de
manière
efficace,
conformément au cadre approuvé par le conseil
d'administration. En outre, le comité d'audit
examine les informations relatives au contrôle
interne et à la gestion des risques figurant dans
la déclaration sur la gouvernance d'entreprise du
rapport annuel.
c) Audit externe
Le comité d'audit examine les rapports préparés
par le(s) commissaire(s) aux comptes, y compris
les informations sur toutes les relations entre
le(s) commissaire(s) aux comptes et la société ou
son groupe. Il évalue la nature, la qualité et
l'étendue
du
travail
des
auditeurs,
la
coordination des activités d'audit au sein du
groupe Hyloris et les conclusions tirées de leur
travail,
y
compris
les
lettres
de
recommandations. En outre, le comité évalue la
mesure dans laquelle les co- CEO prennent en
compte
et
mettent
en
œuvre
les
recommandations
formulées
par
le(s)
commissaire(s) aux comptes.
Le Comité d'audit recommande au Conseil
d'administration
la
nomination,
le
renouvellement éventuel et la rémunération du
ou des auditeurs chargés de certifier les comptes
statutaires d'Hyloris Pharmaceuticals et les
comptes consolidés du groupe. Il s'assure
également de l'indépendance des commissaires
conformément au Code des sociétés et des
associations.
Toute
mission
supplémentaire
relevant de l'article 3:62 du Code des sociétés et
des associations, qu'elle soit exécutée par le(s)
commissaire(s) ou par des entités affiliées,
requiert
l'autorisation
préalable
du
Comité
d'audit.
L'évaluation
Le comité d'audit évalue ses règles internes et
leur efficacité au moins tous les trois ans et, si
nécessaire, recommande des ajustements au
conseil d'administration.
p.60
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Réunions
Le comité d'audit, convoqué par son président,
se réunit au moins quatre fois par an ou en
fonction
des
besoins
pour
s'acquitter
efficacement
de
ses
responsabilités.
Les
réunions sont considérées comme valables
lorsque la majorité des membres sont présents
ou représentés. Le comité peut se réunir par
téléphone,
par
vidéoconférence
ou
par
l'intermédiaire de plateformes en ligne. Sauf
disposition contraire du règlement, les décisions
peuvent
également
être
prises
par
consentement écrit des administrateurs.
En fonction des points à l'ordre du jour, le
président du comité d'audit peut inviter le
directeur financier, le codirecteur général ou tout
membre de la direction et/ou tout cadre
supérieur de l'entreprise.
Le ou les auditeurs, qui sont des interlocuteurs
clés du comité d'audit, peuvent demander à
rencontrer le comité à tout moment sans
justification préalable. Si nécessaire, ils peuvent
être
accompagnés
d'un
responsable
opérationnel
Les sujets liés au plan d'audit et toute question
découlant
du
processus
d'audit
sont
régulièrement inscrits à l'ordre du jour du comité
d'audit.
Deux
réunions
par
an
sont
principalement consacrées à l'examen des états
financiers annuels et semestriels, au cours
desquelles le(s) commissaire(s) aux comptes
présente(nt) ses(leurs) conclusions. Ces réunions
sont
également
l'occasion
de
discuter
ouvertement
avec
le(s)
commissaire(s)
aux
comptes de toute question relevant de la
compétence du comité d'audit, y compris les
principales observations d'audit et les faiblesses
significatives en matière de contrôle interne.
Le président du comité d'audit ou deux de ses
membres
peuvent
convoquer
une
réunion
chaque fois que cela est nécessaire.
En outre, le comité d'audit peut confier des
tâches spécifiques au(x) commissaire(s) aux
comptes ou à d'autres experts et demander des
rapports sur leurs conclusions. L'auditeur ou les
auditeurs peuvent également communiquer
directement avec le conseil d'administration par
l'intermédiaire de son président, tout en tenant
le comité d'audit informé.
Dans leur processus de prise de décision, les
membres du comité d'audit rechercheront le
consensus.
Les procès-verbaux des réunions du Comité
d'audit sont conservés au secrétariat d'Hyloris
Pharmaceuticals. Les procès-verbaux sont signés
par le président du Comité d'audit et par les
membres qui le souhaitent. Le président du
Comité d'audit présente des rapports d'activité
au Conseil d'administration. Tous les membres
du Conseil d'administration, ainsi que le(s)
commissaire(s) aux comptes, ont accès auxdits
procès-
verbaux. Les membres du Comité d'audit sont
tenus à la confidentialité des informations reçues lors
des réunions.
Le comité d'audit s'est réuni 5 fois en 2024*.
M. Marc Foidart
5/5
M. Stefan Yee
5/5
Monsieur James Gale
4/5
Monsieur Chris Buyse
4/5
M. Vincent Van Dessel
1/1
M. Gale et M. Buyse ont été remplacés en tant
qu'administrateurs de la société lors de l'assemblée
générale des actionnaires du 30 septembre 2024. M. Van
Dessel a été nommé par la même assemblée générale.
Comité des rémunérations et des
nominations
Depuis le 30 septembre 2024, le comité de
rémunération et de nomination est composé des
membres suivants
M. Stefan Yee
,
Président du Comité des rémunérations
et des nominations
Mme Revital Rattenbach
,
Directrice indépendante
M. Marc Foidart
,
Administrateur indépendant
p.61
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Le comité de rémunération et de nomination est
composé exclusivement d'administrateurs non
exécutifs, dont au moins un administrateur
indépendant au sens de l'article 7:87 du Code
belge des sociétés et des associations. Cette
composition
garantit
l'indépendance
et
contribue à prévenir les conflits d'intérêts lors de
la conception, de l'ajustement et de la mise en
œuvre de la politique de rémunération des
membres du comité exécutif. Les co- CEO et les
membres du comité exécutif ne participent pas
aux délibérations du comité concernant leur
propre rémunération. Le comité est présidé par
le président du conseil d'administration ou par
un autre administrateur non exécutif.
Les membres du comité des rémunérations
doivent
posséder
l'expertise
nécessaire
en
matière de politique de rémunération, comme
en témoignent leur expérience et leurs fonctions
antérieures (voir 2.2 Composition du conseil
d'administration pour plus de détails sur leur
curriculum vitae). Les co-directeurs généraux
peuvent assister aux réunions du comité avec
voix consultative lorsque la rémunération d'un
autre membre du comité exécutif fait l'objet
d'une discussion.
Le rôle principal du comité des rémunérations et
des
nominations
est
de
faire
des
recommandations au conseil d'administration
concernant la nomination et la rémunération des
administrateurs et des membres du comité
exécutif. Ses principales responsabilités sont les
suivantes
Dans
le
cadre
de
sa
fonction
de
rémunération :
o
Recommander
la
politique
de
rémunération et les autres propositions
de
rémunération
que
le
conseil
d'administration
doit
soumettre
à
l'assemblée générale des actionnaires.
o
Proposer des formules de rémunération
individuelles pour les administrateurs et
les
membres
du
comité
exécutif,
conformément
à
la
politique
de
rémunération
approuvée.
Cela
comprend la rémunération variable, les
primes de performance à long terme
(liées ou non à des actions), les options
sur
actions
(warrants)
ou
d'autres
instruments financiers, et les indemnités
de départ. Le cas échéant, le comité
formule également des propositions que
le conseil d'administration doit présenter
à l'assemblée générale des actionnaires.
o
Préparer le rapport de rémunération, en
veillant à ce qu'il soit conforme à la
politique de rémunération approuvée,
afin de l'inclure dans la déclaration de
gouvernance d'entreprise, qui fait partie
du rapport annuel de la société.
o
Présenter et expliquer le rapport de
rémunération à l'assemblée générale
annuelle des actionnaires.
Dans le cadre de sa fonction de nomination :
o
Recommander des candidats pour la
nomination des membres du conseil
d'administration
et
du
comité
exécutif.
o
Élaborer des plans de succession afin
d'assurer une transition ordonnée des
membres du conseil d'administration.
o
Diriger le processus de renouvellement du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration.
o
Superviser la planification de la succession
des membres du comité exécutif, en
veillant à ce qu'une attention régulière et
stratégique soit accordée à la continuité de
la direction.
o
Promouvoir
les
initiatives
de
développement
du
leadership
et
les
programmes de diversité afin de favoriser
la constitution d'un vivier de talents solide
et inclusif.
Le comité des rémunérations et des nominations
se réunit aussi souvent que nécessaire pour
s'acquitter efficacement de ses responsabilités et
au moins deux fois par an. Il fait régulièrement
rapport au conseil d'administration sur ses
activités et ses conclusions.
À la fin du mandat de chaque membre du conseil
d'administration, la commission procède à une
p.62
Hyloris :
Rapport annuel 2024
évaluation de ses performances, en évaluant des
facteurs tels que la présence aux réunions du
conseil d'administration et des commissions, le
niveau
d'engagement,
la
participation
constructive aux discussions et la contribution à
la prise de décision. En outre, il examine si les
compétences et l'expertise de chaque membre
du conseil d'administration restent en phase
avec l'évolution des besoins de l'entreprise.
Sur la base des résultats de cette évaluation, le
conseil d'administration prend les mesures
appropriées, qui peuvent inclure la proposition
de nouveaux membres du conseil, la décision de
ne pas renouveler le mandat des membres
existants ou la mise en œuvre d'autres mesures
visant à assurer l'efficacité continue du conseil.
Le comité de rémunération et de nomination
s'est réuni 2 fois en 2024.
M. Stefan Yee
2/2
Mme Carolyn Myers
2/2
M. Marc Foidart
2/2
Mme Revital Rattenbach
0/0*
Mme Myers a été remplacée en tant qu'administrateur de
la société lors de l'assemblée générale des actionnaires
du 30 septembre 2024. Mme Rattenbach a été nommée
par la même assemblée générale et n'était donc pas
encore membre du comité des rémunérations et des
nominations lorsque les réunions ont eu lieu.
Comité de sélection des produits
Lors de sa réunion du 28 février 2024, le conseil
d'administration a créé un nouveau comité de
sélection des produits. Ce comité est composé
d'au moins deux membres non exécutifs du
conseil
d'administration,
ainsi
que
du
codirecteur
général
et
du
directeur
de
l'exploitation. Le comité n'a pas encore été activé
et aucun membre n'a encore été nommé, mais la
société a l'intention d'évaluer sa mise en place et
de lancer ses activités dans le courant de l'année
2025.
Le comité de sélection des produits est chargé de
préparer
des
propositions
pour
le conseil
d'administration concernant l'approbation de
nouveaux produits candidats. Il évalue les
produits potentiels en tenant compte d'aspects
clés tels que
Stade
de
développement
et
voie
réglementaire
Coûts
liés
à
la
poursuite
du
développement, à l'enregistrement et à
la commercialisation
Potentiel du marché et positionnement
concurrentiel
Stratégie
de
fixation
des
prix
et
rendement financier escompté
Le comité se réunit en fonction des besoins pour
s'acquitter efficacement de ses responsabilités et
fait
régulièrement
rapport
au
conseil
d'administration, en particulier lorsqu'il présente
un nouveau produit candidat pour approbation.
Les membres du comité de sélection des
produits ont un accès illimité au comité exécutif
et à tout autre employé nécessaire à l'exercice de
leurs fonctions.
Comité scientifique
La société n'a pas encore formellement établi de
comité scientifique.
p.63
Hyloris :
Rapport annuel 2024
2.4.
Comité exécutif
Le conseil d'administration a créé un comité
exécutif et nommé ses membres en consultation
avec les co-directeurs généraux, sur la base des
recommandations du comité des rémunérations
et des nominations. Le comité exécutif sert
d'organe consultatif au conseil d'administration
et ne constitue pas un "conseil de direction" au
sens de l'article 7:104 du CSA. Le conseil
d'administration accorde la priorité au maintien
d'une équipe de direction diversifiée et bien
équilibrée.
Lorsqu'il s'agit de proposer des candidats pour le
comité exécutif, le processus de sélection prend
soigneusement en compte les parcours éducatifs
et
professionnels,
les
compétences
complémentaires,
les
connaissances
et
l'expérience, ainsi que la diversité en termes
d'âge, de sexe et de nationalité. Si toutes les
exigences
en
matière
de
diversité
sont
respectées, celle relative au genre reste un
domaine dans lequel des progrès doivent être
accomplis. Les membres du comité exécutif sont
issus de formations diverses et de milieux
professionnels
pluridisciplinaires.
Les
cinq
membres
du
comité
représentent
trois
nationalités différentes.
Au 31 décembre 2024, le comité exécutif se
compose des membres suivants :
M. Stijn Van Rompay
4
,
Co-directeur général
M. Thomas Jacobsen
5
,
Co-directeur général et directeur du
développement des affaires
M. Dietmar Aichhorn
,
Directeur des opérations
M. Christophe Maréchal
6
,
Directeur financier
4
Agissant par l'intermédiaire de SVR Management BV.
5
Agissant par l'intermédiaire de Jacobsen Management BV.
Le comité exécutif se réunit généralement
chaque semaine. Les membres du comité
exécutif se réunissent également de manière
informelle par le biais de conférences et de
vidéoconférences chaque fois que cela est
nécessaire à son bon fonctionnement.
Stijn Van Rompay
Stijn Van Rompay a plus de
20 ans d'expérience à des
postes de direction dans
l'industrie pharmaceutique
et est le cofondateur et le
co- CEO de l'entreprise. Stijn
a cofondé Alter Pharma, une
société
pharmaceutique
axée sur le développement de génériques
complexes et de produits liés à la pharmacie,
dont il a été le CEO. Il a également été codirecteur
général
d'Uteron
Pharma,
une
société
spécialisée dans les produits de santé féminins
innovants, qui a été vendue à Watson pour 305
millions de dollars en 2013. Avant d'occuper ces
postes, Stijn a été directeur financier puis
directeur général de Docpharma (cotée sur
Euronext Brussels jusqu'à son acquisition en
2005 par Matrix Laboratories pour 218 millions
d'euros),
une
société
spécialisée
dans
les
génériques et les dispositifs médicaux. Il occupe
également plusieurs postes d'administrateur
non exécutif dans le secteur des biotechnologies
et
agit
en
tant
que
conseiller
auprès
d'investisseurs en capital-risque.
Stijn est titulaire d'une maîtrise en économie
appliquée de l'Université d'Anvers.
6
Agissant par l'intermédiaire de CMM&C BV.
p.64
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Thomas Jacobsen
Thomas Jacobsen a plus de
20 ans d'expérience dans
l'industrie pharmaceutique,
avec une expertise dans la
gestion opérationnelle, le
développement
commercial,
l'octroi
de
licences et la recherche et le développement. Il a
cofondé Alter Pharma et, avant cela, il a travaillé
pour Docpharma, où il s'est concentré sur l'octroi
de licences pour les produits de Docpharma.
Thomas a commencé sa carrière dans la société
de génériques Alternova, basée en Scandinavie,
il
était
responsable
des
licences,
de
l'enregistrement des produits et des lancements.
Thomas est titulaire d'une maîtrise en pharmacie
de l'université de Copenhague et d'un diplôme
de commerce de l'école de commerce de
Copenhague.
Dietmar Aichhorn
Dietmar Aichhorn a plus de 20
ans
d'expérience
dans
l'industrie pharmaceutique à
la tête d'équipes dans un large
éventail
de
fonctions,
y
compris, le développement, la
réglementation, le développement clinique, le
lancement de produits et la logistique des petites
molécules, des produits biologiques et des
médicaments de thérapie avancée. Avant de
rejoindre Hyloris en octobre 2020, Dietmar a
travaillé dans le développement clinique chez
Polpharma
Biologics
et
Vira
Therapeutics,
Innovacell
Biotechnology
en
tant
que
responsable du développement. L'expérience de
Dietmar comprend également la planification
stratégique,
les
fusions-acquisitions
et
l'intégration post-fusion chez Mylan et Novartis.
Dietmar est titulaire d'un diplôme de chimie et
d'un
diplôme
d'économie
de
l'université
d'économie de Vienne. Il est chargé de cours à
l'université
de
médecine
d'Innsbruck
et
à
l'association médicale autrichienne.
Christophe Maréchal
Christophe Maréchal est un
cadre
expérimenté
qui
possède
une
solide
expérience en matière de
direction
financière
et
stratégique. Avec plus de 30
ans
d'expérience
professionnelle,
il
a
occupé
des
fonctions
financières de haut niveau dans divers secteurs,
notamment l'industrie pharmaceutique, les EPC,
les télécommunications, la fabrication de verre et
le secteur bancaire. Au cours de sa carrière, il a
occupé des postes clés au sein de grandes
organisations internationales telles qu'Orange,
AGC et Mithra Pharmaceuticals, ce qui lui a
permis d'acquérir une expérience internationale
précieuse.
Christophe possède une expertise en matière de
finance d'entreprise, de levée de fonds, de
relations avec les investisseurs, de fusions et
acquisitions,
de
planification
fiscale,
de
trésorerie,
d'optimisation
de
la
chaîne
d'approvisionnement et de gestion des risques
financiers. Il a élaboré et mis en œuvre des
stratégies visant à stimuler la croissance à long
terme
de
l'entreprise
et
à
améliorer
les
performances opérationnelles et financières.
Il
est
titulaire
d'un
Master
of
Business
Administration en ingénierie commerciale de
l'Université de Liège, en Belgique, et a étudié
l'économétrie
à
la
Katholieke
Universiteit
Brabant de Tilburg, aux Pays-Bas.
p.65
Hyloris :
Rapport annuel 2024
3.
Rapport de rémunération
3.1.
Politique de rémunération - Généralités
3.1.1.
Introduction
La
politique
de
rémunération
d'Hyloris
Pharmaceuticals SA a été établie conformément
au Code belge des sociétés et associations du
CSA et aux recommandations du Code belge de
gouvernance d'entreprise (Code 2020). Cette
politique est en vigueur depuis le 1er janvier
2021.
La politique de rémunération s'applique à tous
les
administrateurs
non
exécutifs,
aux
administrateurs
exécutifs
et
aux
autres
membres
du
comité
exécutif.
Les
administrateurs
exécutifs
sont
également
membres du comité exécutif.
Au
moment
de
l'approbation
du
Conseil
d'administration, Hyloris n'avait pas d'autres
personnes exerçant des fonctions de direction
au sens de l'article 7:121 du CSA.
Notre politique de rémunération est disponible
sur notre site web ici.
3.1.2.
Objectif de la politique de
rémunération d'Hyloris
Notre politique de rémunération est conçue
pour
récompenser
les
contributions
qui
favorisent
la
réalisation
des
objectifs
de
l'entreprise et créent de la valeur à long terme
pour les parties prenantes. Hyloris vise à rester
un acteur compétitif sur le marché en se
comparant à des groupes de pairs appropriés et
en encourageant les performances de haut
niveau.
L'objectif
premier
de
la
politique
de
rémunération d'Hyloris est d'attirer, de motiver
et de retenir des personnes diverses, hautement
qualifiées et expérimentées qui sont essentielles
pour
atteindre
nos
objectifs
d'entreprise,
stratégiques
et
opérationnels.
Nous
nous
efforçons
d'offrir
des
rémunérations
compétitives qui s'alignent sur les pratiques du
marché dans les régions clés où nous sommes en
concurrence pour attirer les meilleurs talents. En
outre,
la
politique
garantit
l'équité
et
la
cohérence entre la rémunération des cadres et
celle des employés, tout en gérant efficacement
les risques et en contrôlant les coûts liés aux
salaires.
Le conseil d'administration a chargé le comité
des rémunérations d'évaluer les rémunérations
des
administrateurs
exécutifs,
des
administrateurs non exécutifs et des employés.
Le comité consulte le conseil d'administration et
tient compte des données complètes sur la
rémunération de la main-d'œuvre, des études de
marché et des références sectorielles pour
s'assurer que tous les employés reçoivent une
rémunération compétitive et motivante.
Comme Hyloris continue d'évoluer dans un
environnement dynamique et compétitif, la
politique de rémunération sera régulièrement
revue et mise à jour afin de rester en phase avec
les normes du marché. Toute proposition de
modification sera soumise à l'approbation de
l'assemblée générale des actionnaires. Refléter
notre mission et nos valeurs
Notre politique de rémunération est conçue
pour renforcer notre mission, notre identité et
nos valeurs fondamentales. Nous reconnaissons
la motivation intrinsèque de notre équipe à
contribuer à notre mission et nous pensons que
l'alignement des intérêts de notre équipe de
direction sur ceux de nos parties prenantes est
essentiel à notre réussite à long terme.
p.66
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Notre mission
Nous nous engageons à transformer la vie
des
patients
en
fournissant
des
médicaments qui répondent à des besoins
médicaux non satisfaits. Pour mener à bien
cette mission, nous devons réussir dans
toute une série d'activités complexes et
concurrentielles, notamment :
Découverte, recherche et développement
de produits pharmaceutiques candidats
hautement innovants.
Établir
et
maintenir
des
collaborations
stratégiques avec des experts clés du
secteur dans le monde entier.
Gérer les ressources de manière efficace et
responsable afin de faire progresser nos
produits jusqu'à l'obtention de l'autorisation
réglementaire.
Commercialiser nos produits de manière
efficace, en veillant à ce que nos thérapies
innovantes atteignent les patients qui en ont
le plus besoin.
Notre engagement en faveur des talents
Nous sommes convaincus que notre succès à
long terme dépend de notre capacité à attirer et
à retenir les meilleurs talents, c'est-à-dire des
personnes profondément engagées dans la
réalisation de nos objectifs commerciaux tout en
défendant et en promouvant notre identité et
nos valeurs fondamentales.
Nos
valeurs
fondamentales
et
nos
compétences en matière de leadership
Valeurs fondamentales :
Prise d'initiative - Résolution de problèmes -
Courage - Esprit d'entreprise - Initiative
Connaissances
et
compétences
fonctionnelles - Communication - Esprit de
décision - Planification et organisation
Travail
d'équipe
et
orientation
-
Collaboration - Ambition - Énergie
Service aux autres - Instaurer la confiance -
Intégrité
Compétences en matière de leadership :
Encadrer/développer les autres
Habiliter/déléguer les autres
Mener le changement
Axé sur la stratégie
Objectifs de la politique de rémunération
Notre politique de rémunération est conçue
pour favoriser le succès à long terme en attirant
et en retenant les meilleurs talents tout en
alignant la rémunération sur nos objectifs
stratégiques. Cette politique nous permet de :
Attirer, retenir et motiver les meilleurs
talents en offrant des rémunérations
compétitives sur le marché et adaptées
aux
régions
dans
lesquelles
nous
opérons.
Favoriser la création de valeur à long
terme plutôt que les gains à court terme
grâce à une approche équilibrée de la
rémunération fondée sur les actions, y
compris les warrants ESOP, ainsi que des
systèmes de rémunération variable à
court et à long terme.
Aligner la rémunération variable des
membres du comité exécutif sur des
objectifs à court terme ambitieux qui
soutiennent directement nos objectifs
commerciaux à long terme et nos valeurs
fondamentales.
Engagement en faveur d'une rémunération
équitable et transparente
Nous nous engageons à faire en sorte que nos
rémunérations soient compétitives, alignées sur
les pratiques du marché et transparentes. Nous
nous engageons activement dans un dialogue
ouvert
avec
les
parties
prenantes
afin
d'améliorer en permanence la qualité et la clarté
de nos informations.
Rôle du comité des rémunérations et des
nominations
Toute décision concernant la rémunération des
membres du comité exécutif sera fondée sur une
recommandation du comité des rémunérations
et des nominations. Le comité justifiera ses
recommandations en évaluant la compétitivité,
le
caractère
raisonnable
et
l'équité
de
la
p.67
Hyloris :
Rapport annuel 2024
rémunération proposée, en tenant compte des
éléments suivants :
Les
talents
et
l'expertise
uniques
de
l'individu.
La valeur qu'ils apportent à l'entreprise.
Critères de référence de l'industrie et
normes du marché.
Cette approche garantit que notre cadre de
rémunération
reste
équitable,
axé
sur
les
performances
et
aligné
sur
notre
vision
stratégique à long terme.
3.1.3.
Écart
par
rapport
à
la
politique de rémunération
Dans
des
circonstances
exceptionnelles,
le
conseil d'administration peut choisir de s'écarter
de certaines dispositions de la présente politique
de rémunération s'il le juge nécessaire :
Protéger les intérêts à long terme et la
durabilité de l'entreprise.
Préserver la viabilité de l'entreprise.
Garanties procédurales en cas de divergence
Si le conseil d'administration décide d'accorder
une
rémunération
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
présente
politique,
les
exigences procédurales suivantes s'appliquent :
Rémunération compétitive et fondée sur la
valeur
Toute
rémunération
accordée
doit
être
proportionnelle à la valeur que l'individu
apporte à l'entreprise.
Elle doit être compétitive sur le(s) marché(s)
pertinent(s) où nous sommes en concurrence
pour attirer les talents.
Pour les cadres, une part importante de la
rémunération
doit
être
basée
sur
la
performance, liée à des objectifs stratégiques
spécifiques.
Consultation du comité des rémunérations et
des nominations
Le
comité
des
rémunérations
et
des
nominations sera consulté sur toute déviation
proposée avant qu'elle ne soit approuvée.
Transparence et contrôle des actionnaires
Tout écart par rapport à cette politique sera
mentionné dans le rapport annuel sur les
rémunérations.
Le rapport présentera les grandes lignes :
o
La justification de l'écart.
o
La durée prévue de l'écart.
Les
actionnaires
auront
la
possibilité
d'émettre un vote consultatif sur les pratiques
de rémunération pour l'année concernée.
En
mettant
en
œuvre
ces
mesures
de
gouvernance strictes, nous nous assurons que
tout écart par rapport à la politique reste
exceptionnel, justifié et transparent, tout en
maintenant l'alignement sur notre stratégie
d'entreprise et les intérêts des parties prenantes.
3.1.4.
Modifications de la politique
de rémunération
Cette politique de rémunération 2025 est basée
sur les principes de la politique actuelle (2024) et
aucune modification n'a été apportée.
Hyloris
ne
prévoit
pas
de
modifications
importantes de cette politique au cours des deux
prochaines
années,
mais
réexaminera
régulièrement la politique de rémunération afin
de
refléter
les
conditions
du
marché
et
d'optimiser et, le cas échéant, d'améliorer
l'objectif de la politique de rémunération qui est
d'attirer, de motiver et de retenir des personnes
diverses, qualifiées et expertes.
p.68
Hyloris :
Rapport annuel 2024
3.2.
Politique de rémunération des administrateurs non
exécutifs
La
rémunération
des
administrateurs
non
exécutifs
sera
réexaminée
et
ajustée
si
nécessaire
au
moyen
d'exercices
réguliers
d'étalonnage afin de garantir qu'elle reste
équitable, compétitive et conforme aux normes
du marché. Cette approche permet d'attirer, de
retenir et de motiver des administrateurs non
exécutifs qualifiés.
Comité de rémunération
Les administrateurs non exécutifs qui siègent
dans
des
comités
spéciaux
du
conseil
d'administration
reçoivent
des
honoraires
supplémentaires
en
compensation
de
l'engagement
et
des
responsabilités
supplémentaires associés à ces fonctions. Ceux
qui siègent dans plusieurs comités, comme le
comité des rémunérations et le comité d'audit,
recevront une rémunération supplémentaire
appropriée pour chaque poste.
Processus d'approbation
Le
conseil
d'administration
soumet
les
propositions d'ajustement de la rémunération
des
administrateurs
non
exécutifs
à
l'approbation
des
actionnaires
lors
de
l'assemblée générale annuelle.
Politique d'égalité de rémunération
Le comité des rémunérations et des nominations
et le conseil d'administration conviennent que
tous les administrateurs non exécutifs - y
compris les administrateurs indépendants au
sens de l'article 7:87 du CSA - doivent recevoir
une rémunération égale, comme indiqué ci-
dessous.
Structure de la rémunération
Les administrateurs non exécutifs reçoivent :
Une rémunération annuelle fixe pour leur
rôle au sein du conseil d'administration.
Une
rémunération
annuelle
fixe
supplémentaire pour la participation à un
comité du conseil d'administration (par
exemple, le comité des rémunérations ou le
comité d'audit).
Au 31 décembre 2024, la rémunération des administrateurs non exécutifs est la suivante :
Conseil
d'administration
Président
Conseil
d'administration
Membre
Comité
d'audit
Membre
Comité des rémunérations et des
nominations
Membre
Comité de sélection des
produits
Membre
€17.5k
€17.5k
€5k
€5k
€7.5k
Le Comité de rémunération et de nomination
peut également proposer l'octroi d'un certain
nombre d'actions pour se conformer au principe
7.6 du Code belge de gouvernance d'entreprise.
Si ces actions sont attribuées, elles doivent être
conservées pendant au moins trois ans après
leur attribution et pendant au moins un an après
que le membre du Conseil d'administration a
quitté le Conseil d'administration.
p.69
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Lignes
directrices
supplémentaires
en
matière de rémunération
Les
administrateurs
non
exécutifs
ne
bénéficient
d'aucun
avantage
social
ni
d'aucune
rémunération
variable
(par
exemple,
une
rémunération
liée
aux
performances telle que des primes).
Les dépenses raisonnables (par exemple, les
frais de déplacement) encourues dans le
cadre
de
leurs
fonctions
seront
remboursées.
Le mandat d'un administrateur non exécutif peut
être révoqué à tout moment ("ad nutum") sans
donner droit à une quelconque indemnité. Il
n'existe aucun contrat de travail ou de service
entre l'entreprise et les administrateurs non
exécutifs - qui ne font pas partie de l'équipe de
direction - prévoyant des périodes de préavis ou
des indemnités de départ.
3.3.
Politique de rémunération des membres du comité
exécutif
3.3.1.
Introduction
Hyloris
vise
à
offrir
une
rémunération
compétitive sur le marché afin d'attirer, de
retenir
et
de
motiver
des
professionnels
hautement qualifiés, tout en veillant à ce qu'elle
corresponde
à
l'étendue
de
leurs
responsabilités.
Le système de rémunération du codirecteur
général et des autres membres du comité
exécutif est structuré de manière à équilibrer les
performances opérationnelles à court terme et
l'objectif à long terme de création d'une valeur
durable, tout en tenant compte des intérêts de
toutes les parties prenantes.
Ce régime comprend les éléments suivants
Une composante fixe : un salaire de base
annuel payé en espèces.
Un élément variable :
o
Rémunération variable à court terme :
prime en espèces liée à la performance.
o
Rémunération variable à long terme : à
partir du 1er janvier 2025, une prime de
rétention
basée
sur
la
réalisation
d'objectifs
spécifiques
en
matière
d'EBITDA.
Incitations basées sur des actions : Les
membres
du
comité
exécutif
peuvent
recevoir des warrants ESOP dans le cadre de
leur rémunération à long terme.
L'article 7:91 du CSA stipule ce qui suit : "Sauf
disposition contraire des statuts ou approbation
expresse par l'assemblée générale, un quart au
moins
de
la
rémunération
variable
d'un
administrateur exécutif d'une société cotée en
bourse doit être basé sur des critères de
performance prédéterminés et objectivement
mesurables sur une période d'au moins deux
ans, et un autre quart doit être basé sur des
critères
prédéterminés
et
objectivement
mesurables sur une période d'au moins trois ans
Hyloris a exercé son droit de déroger à l'article
7:91 du CSA par le biais de ses statuts. En outre,
l'article 7:91 stipule que ses principes ne
s'appliquent pas lorsque la part variable de la
rémunération ne dépasse pas 25 % de la
rémunération annuelle totale. Par conséquent,
les règles spécifiques relatives à la rémunération
variable énoncées à l'article 7:91 ne s'appliquent
pas à Hyloris.
En outre, le conseil d'administration conserve le
pouvoir
discrétionnaire
d'ajuster
la
rémunération variable totale, à la hausse ou à la
p.70
Hyloris :
Rapport annuel 2024
baisse, afin de s'assurer que la rémunération
reste juste et raisonnable. Cela inclut la flexibilité
d'accorder une rémunération variable même si
les objectifs de performance n'ont pas été
entièrement atteints, en particulier dans les cas
où des circonstances externes imprévues ont
entravé la réalisation des objectifs.
Inversement, en cas de dépassement significatif,
le
conseil
d'administration
peut
décider
d'augmenter la rémunération variable afin de
refléter
fidèlement
la
contribution
exceptionnelle de l'individu à la société.
3.3.2.
Rémunération fixe
La rémunération annuelle fixe consiste en un
honoraire en espèces, dont le montant est
déterminé par le conseil d'administration, sur la
base des recommandations du comité des
rémunérations. Cette rémunération est payée en
versements mensuels.
Certains membres du comité exécutif peuvent
recevoir des remboursements pour les dépenses
encourues dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour
s'assurer
que
la
rémunération
reste
compétitive,
équitable
et
conforme
aux
pratiques
du
marché,
Hyloris
procédera
régulièrement à des exercices d'étalonnage
externe des salaires. Cette approche permet
d'attirer,
de
retenir
et
de
motiver
des
professionnels hautement qualifiés disposant de
l'expertise
et
de
l'expérience
les
plus
appropriées.
3.3.3.
Rémunération variable à
court terme
Les primes variables en espèces à court terme
sont attribuées en fonction de la réalisation
d'objectifs de performance prédéterminés. Au
début de chaque exercice financier, le conseil
d'administration définit les principales priorités
de l'entreprise (objectifs de l'entreprise : voir
note 3.3.5) et fixe des objectifs de performance
spécifiques et ambitieux alignés sur ces priorités.
Le conseil d'administration détermine également
le poids relatif de chaque objectif et les
paramètres utilisés pour évaluer sa réalisation.
Principes d'attribution de la rémunération
variable à court terme :
Rémunération basée sur les performances -
Une partie de la rémunération est liée aux
performances
individuelles
et
aux
performances globales d'Hyloris au cours de
l'année civile écoulée. Cela permet d'aligner
au mieux les intérêts individuels sur ceux
d'Hyloris, de ses actionnaires et des autres
parties prenantes.
Approche
fondée
sur
le
mérite
-
La
rémunération variable est accordée sur la
base des contributions individuelles, évaluées
par le biais du système de notation des
performances d'Hyloris, qui évalue à la fois les
objectifs individuels (objectifs personnels) et
les
objectifs
à
l'échelle
de
l'entreprise
(objectifs de l'entreprise).
Objectifs de l'entreprise - Il s'agit d'indicateurs
clés de performance (KPIs) liés aux activités de
recherche d'Hyloris (OPS), au développement
commercial
(BD)
et
à
la
performance
financière. Ces objectifs sont conçus pour
stimuler la croissance de l'entreprise et la
création de valeur à long terme sur pour tous
les actionnaires (voir le chapitre "Aperçu des
activités")
Structure de la rémunération variable à court
terme
1. Membres du comité exécutif (à l'exclusion des
codirecteurs généraux)
La rémunération variable à court terme est
divisée en deux composantes :
60 % sont basés sur les objectifs personnels
atteints,
reflétant
les
contributions
individuelles.
40 % sont basés sur les objectifs de
l'entreprise atteints par Hyloris, ce qui
garantit l'alignement sur les performances
de l'ensemble de l'entreprise.
p.71
Hyloris :
Rapport annuel 2024
2. Co-directeurs généraux (Co-CEO)
La rémunération variable à court terme du CEO
se compose également de deux éléments :
25 % sont déterminés par la réalisation
moyenne des objectifs personnels par les
autres membres du Comité exécutif, ce qui
renforce l'approche axée sur le leadership.
75 % sont basés sur les objectifs d'entreprise
atteints par Hyloris, ce qui garantit que la
rémunération du codirecteur général est
fortement
liée
au
succès
global
de
l'entreprise.
Processus annuel de fixation des objectifs et
d'évaluation
Objectifs de l'entreprise et objectifs personnels
Les objectifs de l'entreprise et les objectifs
personnels sont fixés chaque année.
Le conseil d'administration fixe les objectifs
de l'entreprise pour tous les membres du
comité exécutif, en tenant compte des
recommandations
du
comité
des
rémunérations.
Les objectifs personnels du codirecteur
général sont déterminés par le conseil
d'administration sur recommandation du
comité des rémunérations, qui se fonde sur
une proposition du président.
Le co-président-directeur général fixe les
objectifs personnels des autres membres du
comité exécutif.
Plafond de la rémunération variable à court
terme
La rémunération variable totale à court
terme
peut
dépasser
25
%
de
la
rémunération annuelle fixe totale d'un
membre du comité exécutif.
Toutefois, le comité des rémunérations et
des nominations a actuellement fixé ce
montant à 13 % en moyenne de la
rémunération annuelle fixe totale pour
2024.
Évaluation des performances et rémunération
La rémunération variable à court terme
n'est versée que lorsque les objectifs sont
atteints, totalement ou partiellement.
Objectifs personnels du co- CEO : Évalués
par le comité des rémunérations après
validation des résultats financiers annuels
par
le
comité
d'audit.
Le
conseil
d'administration prend la décision finale.
Objectifs personnels des autres membres
du comité exécutif : Évalués par les co- CEO,
examinés par le comité des rémunérations
et décidés en dernier ressort par le conseil
d'administration.
La performance est évaluée sur la base
d'une moyenne pondérée du taux de
réalisation des objectifs personnels.
Calendrier d'approbation et de paiement
Le conseil d'administration approuve toute
rémunération variable à court terme avant
son versement.
En général, au cours du premier trimestre
de
l'année
civile
suivante,
le
conseil
d'administration évalue les objectifs atteints
et approuve les paiements.
Les paiements sont généralement effectués au
cours du même trimestre.
3.3.4.
Rémunération variable à
long terme
Une rémunération variable à long terme sera
mise en place à partir du 1er janvier 2025. Ce
système de rémunération variable à long terme
sera basé sur la réalisation par la société de
certains résultats financiers prédéfinis basés sur
la trésorerie. Pour chaque membre du Comité
exécutif, un montant fixe sera payé la première
fois qu'une tranche de 20 millions d'euros
d'EBITDA (calculée sur une base récurrente) sera
atteinte par la société, et ce jusqu'à 80 millions
d'euros ou 4 tranches de 20 millions d'euros. Le
montant total, si cette rémunération à long
terme était versée à tous les membres du comité
exécutif et à l'ensemble de l'équipe de direction,
p.72
Hyloris :
Rapport annuel 2024
se situerait approximativement entre 1,7 % et 2,7
% de l'EBITDA réalisé, en fonction du niveau
d'EBITDA réalisé.
Le montant total cible de la rémunération
variable à court terme d'un membre du comité
exécutif (c'est-à-dire la somme des première et
deuxième composantes décrites ci-dessus) ainsi
que la rémunération variable à long terme
peuvent dépasser 25 % de la rémunération
annuelle fixe totale d'un membre du comité
exécutif.
3.3.5.
Objectifs de l'entreprise
pour 2025
Les objectifs d'entreprise 2025 pour Hyloris sont
définis par le conseil d'administration et servent
de guide pour définir les objectifs personnels de
l'ensemble de l'équipe Hyloris.
Opérations/R&D : 35%
Développement des affaires : 30%
Finances : 20%
Entreprises (y compris la gouvernance
d'entreprise) : 15%
3.3.6.
Avantages sociaux
Les membres du comité exécutif ne bénéficient
d'aucun avantage social.
3.3.7.
Durée
du
contrat
et
indemnité de départ
Tous
les
membres
du
comité
exécutif
fournissent leurs services dans le cadre d'un
contrat de gestion régi par le droit belge avec
Hyloris. Les conditions, les délais de préavis et les
indemnités de départ sont décrits ci-dessous.
Politique en matière d'indemnités et de
licenciements
Hyloris s'engage à prévenir le "pay for failure" en
veillant à ce que les indemnités de licenciement
ne soient pas accordées en cas de faute grave ou
de négligence. En particulier :
Aucune indemnité de départ ne sera
versée si un membre du comité exécutif
est démis de ses fonctions en raison d'un
comportement gravement coupable ou
négligent.
Aucune indemnité de départ ne sera
versée si un membre du comité exécutif
démissionne volontairement, sauf dans
les cas où la démission est due à une
faute grave ou à une négligence de la
part de la société.
Cette
politique
garantit
l'équité
et
la
responsabilité
tout
en
s'alignant
sur
les
meilleures
pratiques
de
gouvernance
d'entreprise.
M. Stijn Van Rompay (Co-CEO)
Le contrat de services actuel avec M. Stijn Van
Rompay a été conclu entre la société de gestion
de M. Van Rompay,
de droit belge, SVR
Management BV, et la Société, avec effet au 1er
septembre 2019, pour une durée indéterminée.
Il peut être résilié par la société moyennant un
préavis de six mois ou le paiement d'une
indemnité équivalente à la rémunération fixe
d'une période de trois mois. Il peut être résilié
par SVR Management BV moyennant un préavis
de trois mois ou le versement d'une indemnité
équivalente à la rémunération fixe d'une période
de trois mois. L'accord prévoit également des
motifs de résiliation immédiate en cas de
manquement de l'une ou l'autre partie (par
exemple, manquement contractuel grave, faillite,
manque
de
solvabilité,
non-exécution
des
services
de
consultance
pendant
25
jours
consécutifs, etc.)
En cas de résiliation du contrat de services, le
contrat prévoit une période de non-concurrence
(sous réserve de certaines exceptions) de 18
mois après la résiliation, contre un paiement de
100 % de la rémunération fixe sur cette période
de 18 mois. Toutefois, SVR Management BV
n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le
p.73
Hyloris :
Rapport annuel 2024
contrat de services de sa propre initiative ou si la
société résilie le contrat de services pour cause
de
rupture
de
contrat
imputable
à
SVR
Management BV.
M. Thomas Jacobsen (co-directeur général et
CBDO)
Le contrat de services actuel avec M. Thomas
Jacobsen a été conclu entre la société de gestion
de M. Thomas Jacobsen, constituée en Belgique,
Jacobsen Management BV, et la Société, avec
effet au 1er novembre 2019, pour une durée
indéterminée. Il peut être résilié par la Société
moyennant un préavis de six mois ou le
paiement d'une indemnité équivalente à la
rémunération fixe d'une période de trois mois. Il
peut être résilié par Jacobsen Management BV
moyennant un préavis de trois mois ou le
versement d'une indemnité équivalente à la
rémunération fixe d'une telle période de trois
mois. L'accord prévoit également des motifs de
résiliation immédiate en cas de manquement de
l'une
ou
l'autre
partie
(par
exemple,
manquement contractuel grave, faillite, manque
de solvabilité, non-exécution des services de
consultance pendant 25 jours consécutifs, etc.)
En cas de résiliation du contrat de services, celui-
ci prévoit une période de non-concurrence de 18
mois après la résiliation, contre un paiement de
100 % de la rémunération fixe sur cette période
de 18 mois. Toutefois, Jacobsen Management BV
n'aura pas droit à ce paiement si elle résilie le
contrat de services de sa propre initiative ou si la
société résilie le contrat de services pour cause
de rupture de contrat imputable à Jacobsen
Management BV.
M. Dietmar Aichhorn (COO)
Le contrat de services actuel avec M. Dietmar
Aichhorn a été conclu à compter du 1er octobre
2020,
pour
une
durée
indéterminée.
En
décembre 2023, le contrat de services a été
transféré à la société de gestion de M. Aichhorn,
DDA Management GmbH. Au cours des trois
premières années, ce contrat de services peut
être résilié par la Société et DDA Management
GmbH moyennant un préavis de trois mois ou le
paiement d'une indemnité équivalente à la
rémunération fixe d'une période de trois mois.
Après trois ans, il peut être résilié par la société
et DDA Management GmbH moyennant un
préavis de six mois ou le versement d'une
indemnité équivalente à la rémunération fixe
d'une telle période de six mois. L'accord prévoit
également des motifs de résiliation immédiate
en cas de manquement de l'une ou l'autre partie
(par exemple, manquement contractuel grave,
faillite, insolvabilité, non-exécution des services
de consultance pendant 25 jours consécutifs,
etc.)
En cas de résiliation de l'accord de services,
l'accord prévoit une période de non-concurrence
de 12 mois après la résiliation contre un
paiement de 50 % de la rémunération fixe sur
cette période de 12 mois. Toutefois, la société a
le droit de renoncer à ce paiement de non-
concurrence si l'accord de services est résilié à
l'initiative de DDA Management GmbH. Le
paiement de non-concurrence ne sera pas dû si
la société résilie l'accord de services pour cause
de
rupture
de
contrat
imputable
à
DDA
Management GmbH.
M. Christophe Maréchal
Le contrat de services actuel avec M. Christophe
Maréchal a été conclu entre la société de gestion
de M. Maréchal, CMM&C BV, constituée en
Belgique, et la Société, avec effet au 9 décembre
2024, pour une durée indéterminée. Il peut être
résilié par la Société moyennant un préavis de
trois mois ou le paiement d'une indemnité
équivalente à la rémunération fixe d'une période
de trois mois. Il peut être résilié par CMM&C BV
moyennant un préavis de trois mois ou le
paiement d'une indemnité équivalente à la
rémunération fixe d'une telle période de trois
mois. L'accord prévoit également des motifs de
résiliation immédiate en cas de manquement de
l'une
ou
l'autre
partie
(par
exemple,
manquement
contractuel
grave,
faillite,
p.74
Hyloris :
Rapport annuel 2024
insolvabilité, non-exécution des services de
consultance pendant 25 jours consécutifs, etc.)
En cas de résiliation du contrat de services,
l'accord prévoit une période de non-concurrence
de 12 mois après la résiliation contre un
paiement de 50 % de la rémunération fixe sur
cette période de 12 mois. Toutefois, CMM&C BV
n'aura pas le droit de ce paiement si elle résilie le
contrat de services de sa propre initiative ou si la
société résilie le contrat de services pour cause
de rupture de contrat imputable à CMM&C BV.
3.3.8.
Évolution de l'évaluation et des performances d'Hyloris
2021
2022
2023
2024
Rémunération des membres de l'Excom
(1)
€903K
€1,091K
€1,123K
€1 092K
(2)
Rémunération des (co-) CEO
(3)
€210K
€208K
€213K
€327K
Bénéfice net
€(11,6)M
€(11,9)M
€(15,4)M
€(6,3)M
Rémunération moyenne des salariés
(4)
€108K
€127K
€108K
€102K
(1) :
Comprend la rémunération de l'ancien CFO et du CLO jusqu'à la date de leur démission respective de l'Excom.
(2) : Exclut tout paiement variable ou de sortie potentiel à l'ancien CFO & CLO.
(3) : À partir de la fin du mois de juillet 2024, l'entreprise a nommé deux co-CEO.
(4) : Inclut les consultants dans un accord de service.
3.3.9.
Warrants et autres titres
convertibles en actions
Lors du recrutement de nouveaux membres du
comité exécutif, le conseil d'administration peut
décider de procéder à une attribution unique
supplémentaire de primes en actions s'il le juge
nécessaire pour attirer une personne spécifique
hautement qualifiée.
Le
conseil
d'administration
peut
décider
d'octroyer aux membres du comité exécutif de
nouvelles primes (annuelles) en actions, sous
forme de warrants. Les primes en actions seront
toujours soumises à un plan d'acquisition
pluriannuel. Par conséquent, la valeur globale
pour les membres du Comité exécutif sera
directement liée à la valeur créée pour les
actionnaires de la société au cours de la période
d'acquisition.
L'acquisition
des
droits
est
subordonnée
à
l'implication
continue
des
membres du comité exécutif dans l'entreprise.
Les membres du comité exécutif (ainsi que
d'autres collègues d'Hyloris) peuvent se voir
attribuer des warrants ou d'autres instruments
permettant à leur détenteur d'acquérir des
actions dans le cadre de programmes qui doivent
être approuvés au préalable par l'assemblée
générale annuelle des actionnaires
L'article 7:91, premier alinéa, du CSA prévoit
qu'un administrateur ne peut, dans un délai de
trois ans à compter de la date d'attribution,
acquérir définitivement des actions à titre de
rémunération ou exercer des options sur actions
ou tout autre droit d'acquisition d'actions. Les
statuts de la société peuvent déroger à cette
règle. L'article 3 des statuts d'Hyloris autorise
explicitement
le
conseil
d'administration
à
déroger à cette règle lorsqu'il propose le système
p.75
Hyloris :
Rapport annuel 2024
de rémunération variable. En tout état de cause,
les warrants ESOP ne peuvent être exercés qu'à
partir de la 4
ème
année suivant l'année de l'offre.
Aucune période de blocage ne s'applique aux
actions acquises après l'exercice de ces warrants
ESOP.
À la date du présent rapport annuel, un total de
195 000 warrants ESOP (2025) a été accordé aux
membres du comité exécutif et accepté par eux.
(voir : 7.2.2.
Résumé des plans de warrants
en cours
).
3.4.
Participation minimale
Aucun seuil minimum n'a été fixé pour les
actions détenues par les membres du comité
exécutif,
étant
donné
que
l'enveloppe
de
rémunération
du
comité
exécutif
est
déjà
suffisamment axée sur la création de valeur
durable à long terme et, en outre, parce que
deux des quatre membres du comité exécutif
détiennent déjà un bloc important d'actions de la
société en tant que cofondateurs de la société.
3.5.
Récupération
Aucun droit de récupération spécifique n'a été
prévu au profit de la société en ce qui concerne
la rémunération variable accordée aux membres
du management exécutif, permettant à la société
de réclamer partiellement ou totalement toute
rémunération variable en espèces versée aux
membres du management exécutif, sur la base
d'informations
incorrectes
concernant
la
réalisation des objectifs de performance sur
lesquels la rémunération variable est basée, ou
concernant les circonstances dont dépend la
rémunération variable, ou si ces informations
incorrectes étaient également dues à une fraude
de la part du bénéficiaire.
La société estime qu'il existe suffisamment de
droits contractuels et de droits en vertu de la
common law pour lui permettre de récupérer ces
montants. En tout état de cause, au cours des
quatre dernières années, depuis sa première
cotation sur Euronext Brussels, il ne s'est produit
aucune circonstance qui aurait pu donner lieu à
une récupération totale ou partielle de la
rémunération variable de l'un des membres du
comité exécutif, si de telles dispositions de
récupération avaient été prévues.
3.6.
Régime de pension
Hyloris
n'a
pas
de
régime
de
pension
complémentaire pour les administrateurs non
exécutifs ou les membres du comité exécutif.
p.76
Hyloris :
Rapport annuel 2024
3.8.
Rémunération
3.8.1.
Rémunération des
administrateurs non
exécutifs
L'enveloppe
de
rémunération
des
administrateurs non exécutifs a été révisée et
approuvée
par
l'assemblée
générale
des
actionnaires de la société qui s'est tenue le 11
juin 2024 et consiste en une rémunération
annuelle
fixe
de
17
500
pour
les
administrateurs non exécutifs et de 5 000 € pour
les membres des différents comités.
Toute modification de ces honoraires sera
soumise à l'approbation de l'assemblée générale
des actionnaires. Les administrateurs exécutifs
ne recevront aucune rémunération spécifique en
contrepartie de leur appartenance au conseil
d'administration.
Pour
la
rémunération
des
administrateurs
indépendants en 2024, la rémunération totale
s'élève à 112 000 €. Le tableau ci-dessous donne
un
aperçu
de
la
rémunération
des
administrateurs non exécutifs*.
Nom
Rémunération
M. Stefan Yee
€23 750
M. Leon Van Rompay
7
€13 750
M. Marc Foidart
8
€23 750
Mme Carolyn Myers
€13 125
Monsieur James Gale
€13 125
Monsieur Chris Buyse
€13 125
Mme Revital Rattenbach
€5 625
7
Agissant par l'intermédiaire de Van Rompay Management
BV
8
Agissant par l'intermédiaire de Noshaq Partners SCRL
M. Vincent Van Dessel
€5 625
Mme Myers, M. Gale et M. Buyse ont été remplacés en
tant qu'administrateurs de la société lors de l'assemblée
générale des actionnaires du 30 septembre 2024. M. Van
Dessel et Mme Rattenbach ont été nommés par la même
assemblée générale.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des
positions significatives des warrants détenus
directement ou indirectement par les membres
non exécutifs du conseil d'administration au 31
décembre 2024.
Warrants
9
Nom
Nombre
%
M. Stefan Yee
0*
0%
M. Leon Van Rompay
0
0%
M. Marc Foidart
0
0%
Mme Carolyn Myers
0
0%
Monsieur James Gale
0
0%
Monsieur Chris Buyse
0
0%
Mme Revital Rattenbach
0
0%
M. Vincent Van Dessel
0
0%
M. Yee détenait 100 000 warrants ESOP 2019 qui ont
expiré le 31 décembre 2024 sans avoir été exercés.
Les
membres
non
exécutifs
du
conseil
d'administration ne détiennent aucune action de
la société.
9
Calculé en % de tous les warrants en circulation (309 313
warrants en circulation au 31 décembre 2024, sans tenir
compte des warrants du plan de warrants ESOP 2019 qui
ont expiré le 31 décembre 2024).
p.77
Hyloris :
Rapport annuel 2024
3.8.2.
Rémunération des
administrateurs
exécutifs et des
membres du comité
exécutif
L'enveloppe de rémunération des membres de la
direction
exécutive
se
compose
d'une
rémunération fixe en espèces et d'une prime
variable en espèces. Une prime unique en
actions a été accordée à certains membres du
management exécutif au moment de leur
embauche et peut être accordée à l'avenir sur
proposition du comité des rémunérations et
avec l'approbation du conseil d'administration.
En 2024, les rémunérations et indemnités
suivantes ont été payées ou dues aux Co-CEO
(c'est-à-dire M. Stijn Van Rompay et M. Thomas
Jacobsen) et aux autres membres (y compris
l'ancien
CFO
&CLO
jusqu'à
leurs
dates
respectives de démission de l'Excom) de la
direction exécutive d'Hyloris :
Co-CEO (2)
Autres
membres
de la
direction
exécutive
Salaire de base annuel
€282 099
€738 302
Salaire variable annuel (1)
€45 199
€26 407
Régime de pension
complémentaire
(cotisations définies)
n.d.
n.d.
Location de voiture /
indemnité de transport
n.d.
n.d.
Régime d'assurance
maladie
n.d.
n.d.
(1) : Exclut tout paiement variable ou de sortie
potentiel à l'ancien CFO & CLO.
(2) : À partir de la fin du mois de juillet 2024,
l'entreprise a nommé deux co- CEO.
Le rapport 2024 entre la rémunération la plus
élevée des membres du Comité exécutif et la
rémunération la plus basse (en équivalent temps
plein) des employés d'Hyloris s'élevait à 7 pour 1.
Le ratio est calculé sur la base de la rémunération
ETP la plus basse au 31 décembre 2024, à
l'exclusion des stagiaires. La rémunération qui a
été prise en compte dans cet exercice comprend
le salaire de base annuel, la prime annuelle en
espèces
et
(le
cas
échéant)
la
prime
exceptionnelle ; la prime annuelle en espèces est
incluse dans l'année sur laquelle la performance
est basée et non dans l'année au cours de
laquelle elle est payée. Les options sur actions
(warrants) sont exclues des calculs.
Pour un aperçu des positions significatives des
warrants détenus directement ou indirectement
par les membres du Comité exécutif au 31
décembre 2024 : voir 2.2.
3.9.
Évaluations
3.9.1.
Conseil d'administration et
comités du conseil
d'administration
Le conseil d'administration est chargé d'évaluer
périodiquement
sa
propre
efficacité
afin
d'assurer une amélioration continue de la
gouvernance de l'entreprise. La contribution de
chaque
administrateur
est
évaluée
périodiquement.
Le
président
du
conseil
d'administration et son rôle au sein du conseil
sont également évalués avec soin. En outre, le
conseil
d'administration
évaluera
le
fonctionnement des comités au moins tous les
deux ou trois ans. Pour cette évaluation, les
p.78
Hyloris :
Rapport annuel 2024
résultats
de
l'évaluation
individuelle
des
administrateurs sont pris en considération.
Les administrateurs non exécutifs évaluent en
permanence (et formellement une fois par an)
leur
interaction
avec
les
administrateurs
exécutifs et le comité exécutif et réfléchissent à
la manière de rationaliser les interactions entre
les administrateurs non exécutifs et l'exécutif.
Le conseil d'administration peut demander au
comité des rémunérations, le cas échéant et si
nécessaire, en consultation avec des experts
externes,
de
lui
soumettre
un
rapport
commentant les forces et les faiblesses et de
faire
des
propositions
pour
nommer
de
nouveaux administrateurs ou pour ne pas réélire
des administrateurs. Un administrateur qui n'a
pas assisté à 50 % des réunions du conseil
d'administration ne sera pas réélu à l'occasion du
renouvellement de son mandat.
L'évaluation
du
fonctionnement
du
conseil
d'administration
en
termes
de
portée,
de
composition, de fonctionnement et de celui de
ses comités, ainsi que de son interaction avec le
comité exécutif, a eu lieu le 23 avril 2025 sous la
direction
du
président
du
conseil
d'administration. Cette évaluation a donné lieu à
une
appréciation
positive
et
à
quelques
recommandations
visant
à
améliorer
les
performances du conseil d'administration, du
comité exécutif et de l'interaction entre le conseil
d'administration et le comité exécutif.
3.9.2.
Comité exécutif
Le
codirecteur
général
et
le
comité
des
rémunérations évaluent formellement chaque
année le fonctionnement et les performances du
comité exécutif. L'évaluation du comité exécutif
a lieu dans le cadre de la détermination de la
rémunération variable des membres du comité
exécutif.
Le système de notation des performances
d'Hyloris
pour
la
réalisation
des
objectifs
personnels de chaque membre du comité
exécutif est basé sur un processus formel
d'évaluation des ressources humaines avec une
notation (de 1 à 6, la note 6 correspondant à une
réalisation à 100 % de l'objectif) attribuée par les
co-présidents-directeurs
généraux.
Pour
le
codirecteur général, la note attribuée pour la
réalisation de ses objectifs personnels est basée
sur la moyenne des objectifs personnels atteints
par les autres membres du comité exécutif. La
réalisation des objectifs de l'entreprise est
évaluée
par
le
président
du
conseil
d'administration. Conformément aux principes
de gouvernance d'entreprise en vigueur, le
comité
des
rémunérations
évalue
les
performances
et
les
contributions
des
codirecteurs généraux et des autres membres de
la
direction
exécutive
pour
les
objectifs
personnels et généraux. Enfin, après validation
par
le
comité
des
rémunérations
et
des
nominations, l'évaluation des performances est
soumise
à
l'approbation
du
conseil
d'administration.
Pour
l'évaluation
des
performances au cours de l'année civile 2024, le
comité des rémunérations et des nominations a
fait son évaluation et sa recommandation le 23
avril 2025.
Le Conseil d'administration a pris note de
l'évaluation
positive
du
Comité
des
rémunérations
et
des
nominations
et
a
déterminé que les objectifs de l'entreprise pour
2024, qui visaient à soutenir la performance à
long terme de l'entreprise, avaient été atteints à
un taux de 60 %. La rémunération variable pour
2023
a
également
pris
en
compte
les
contributions des membres du Comité exécutif à
ces réalisations et leurs objectifs individuels qui
ont été évalués en moyenne 83,17%. Le Conseil
d'administration
a
approuvé
les
recommandations du Comité des rémunérations
et des nominations le 23 avril 2025.
p.79
Hyloris :
Rapport annuel 2024
4.
Contrôle interne et
Systèmes de gestion des risques
4.1.
Mécanisme interne
Le conseil d'administration, le comité d'audit et
le
comité
exécutif
sont
responsables
de
l'évaluation des risques commerciaux et de
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques.
Le comité exécutif a mis en place des systèmes
de gestion des risques et de contrôle interne au
sein de la société afin de garantir la réalisation
des objectifs de la société, la fiabilité des
informations et des rapports financiers, le
respect
des
lois
et
des
réglementations
applicables, ainsi que le suivi et la gestion de
l'impact interne et externe des risques identifiés.
Le conseil d'administration a délégué au comité
d'audit un rôle actif dans le suivi de la conception,
de la mise en œuvre et de l'exécution de ces
systèmes de gestion et de contrôle des risques
internes. Le comité d'audit assiste le conseil
d'administration
en
ce
qui
concerne
les
questions
de
contrôle
en
général
et
sert
d'interface entre le conseil d'administration et les
auditeurs externes de la société
Aucun rôle d'audit interne n'a été attribué à
l'heure actuelle en raison de la taille de
l'entreprise. Les activités d'audit interne peuvent
être externalisées de temps à autre, le comité
d'audit déterminant la fréquence de ces audits et
sélectionnant les sujets à traiter.
4.2.
Analyse des risques
Un
investisseur
potentiel
doit
examiner
attentivement les facteurs de risque suivants et
toutes les autres informations contenues dans le
rapport annuel avant de prendre une décision
d'investissement concernant les actions de la
société. Si l'un de ces risques se concrétisait, les
activités, la situation financière ou les résultats
d'exploitation
de
la
société
seraient
probablement affectés de manière importante
et/ou négative. Dans ce cas, le prix des actions
pourrait baisser et un investisseur pourrait
perdre tout ou partie de son investissement. Ces
risques comprennent, mais ne sont pas limités à
:
4.2.1.
Risques liés aux activités
d'Hyloris
Hyloris a un historique d'exploitation limité et n'a
pas encore généré de revenus substantiels.
Hyloris a subi des pertes d'exploitation, des flux
de trésorerie d'exploitation négatifs et une perte
cumulée depuis sa création et Hyloris pourrait ne
pas être en mesure d'atteindre ou de maintenir
ultérieurement la rentabilité. Hyloris exécute sa
stratégie
conformément
à
son
modèle
d'entreprise,
dont
la
viabilité
n'a
pas
été
démontrée.
Les
performances
d'Hyloris
dépendent
principalement du succès de ses produits
candidats, dont la majorité se trouve au stade de
la reformulation et du développement clinique et
p.80
Hyloris :
Rapport annuel 2024
n'a pas encore reçu l'approbation des autorités
réglementaires.
Même si Hyloris ou ses partenaires reçoivent
l'approbation réglementaire pour l'un de ses
produits candidats, il se peut qu'elle ne soit pas
en mesure de lancer le produit avec succès et
que les revenus qu'Hyloris génère des ventes de
ce produit, le cas échéant, soient limités. Même
si Hyloris obtient l'approbation pour l'un de ses
produits candidats, elle sera soumise à des
obligations
permanentes
et
à
un
examen
réglementaire continu, ce qui pourrait entraîner
des dépenses supplémentaires importantes et
imprévues.
Bien
qu'ils
aient
reçu
l'approbation
réglementaire pour un produit candidat, les
concurrents
peuvent
recevoir
l'approbation
réglementaire pour un produit identique ou
substantiellement identique à l'un des produits
candidats d'Hyloris, ce qui peut empêcher
Hyloris de commercialiser ses produits candidats
conformément à son plan d'affaires ou entraîner
des
retards
importants
dans
cette
commercialisation.
Hyloris prévoit 'organiser ses fonctions de vente
et de marketing afin de mettre en œuvre sa
stratégie commerciale en ce qui concerne son
portefeuille IV Cardiovascular aux États-Unis et
de trouver des partenaires de vente et de
marketing appropriés pour ses autres produits.
Si Hyloris n'y parvient pas, elle pourrait ne pas
réussir à commercialiser l'un de ses produits
candidats.
Certains des administrateurs d'Hyloris et des
membres du Comité exécutif d'Hyloris exercent
des fonctions d'administrateur ou détiennent
des
participations
dans
d'autres
sociétés
pharmaceutiques, ce qui pourrait créer des
conflits d'intérêts potentiels.
Hyloris pourrait ne pas être en mesure de gérer
avec succès sa croissance.
4.2.2.
Risques liés à l'industrie
pharmaceutique
Risque réglementaire
L'industrie pharmaceutique est très réglementée
et notre activité est soumise à un large éventail
de lois et de réglementations complexes et
évolutives.
Il
s'agit
notamment
des
réglementations relatives à l'approbation des
médicaments, aux pratiques de fabrication, au
marketing, aux ventes et à la surveillance post-
commercialisation. Des changements dans les
exigences réglementaires ou des retards dans
l'approbation de nos produits par des agences
réglementaires telles que l'Agence européenne
des médicaments (EMA) ou d'autres autorités
mondiales pourraient avoir un impact négatif sur
notre capacité à commercialiser et à vendre nos
produits.
Le
non-respect
des
normes
réglementaires ou l'imposition de nouvelles
réglementations
pourrait
entraîner
des
amendes, des sanctions ou des restrictions à nos
activités.
Risques
liés
aux
essais
cliniques
et
au
développement
Le
développement
de
nouveaux
produits
pharmaceutiques est un processus long, coûteux
et incertain. Les essais cliniques peuvent ne pas
démontrer
l'innocuité
ou
l'efficacité
d'un
médicament, et il n'y a aucune garantie que nos
médicaments candidats termineront avec succès
les essais cliniques ou recevront l'approbation
des autorités de réglementation. Des résultats
négatifs des essais cliniques ou des retards dans
le respect des étapes des essais pourraient avoir
un
effet
négatif
sur
nos
performances
financières et nos perspectives de marché. Toute
interruption ou suspension, ou tout retard dans
le commencement ou l'achèvement des essais
cliniques nécessaires pour l'un des produits
candidats d'Hyloris, y compris en raison de la
dépendance d'Hyloris à l'égard de tiers pour la
réalisation de ces essais cliniques, pourrait
entraîner une augmentation des coûts pour
Hyloris, retarder ou limiter sa capacité à générer
p.81
Hyloris :
Rapport annuel 2024
des
revenus
et
affecter
négativement
les
perspectives commerciales d'Hyloris.
Risque de marché et concurrence
L'industrie pharmaceutique est très compétitive,
avec
de
nombreuses
entreprises
et
organisations
qui
poursuivent
des
cibles
thérapeutiques
similaires.
Les
concurrents
actuels et potentiels peuvent développer ou
commercialiser des produits plus efficaces, plus
sûrs ou plus rentables que les nôtres, ce qui
pourrait limiter notre part de marché. En outre,
l'arrivée de versions génériques de nos produits
brevetés à la suite de l'expiration du brevet ou
d'autres facteurs pourrait entraîner une perte
importante de revenus.
Risque lié à la propriété intellectuelle
Notre activité dépend de la protection de la
propriété intellectuelle, notamment des brevets,
des marques et des secrets commerciaux. Il
existe un risque que nos droits de propriété
intellectuelle
ne
soient
pas
protégés
ou
appliqués de manière adéquate, ou que des
concurrents
contestent
nos
brevets
ou
la
conception de notre technologie. En outre,
l'expiration des brevets pourrait entraîner une
concurrence accrue de la part des fabricants de
produits génériques, ce qui pourrait avoir un
impact négatif sur nos performances financières,
nos perspectives et notre chiffre d'affaires.
Risque économique et financier
Notre activité est soumise à des facteurs
macroéconomiques, notamment l'évolution des
dépenses de santé, les fluctuations monétaires,
l'inflation et les taux d'intérêt. Des conditions
économiques défavorables pourraient entraîner
une baisse de la demande pour nos produits, des
retards de paiement ou des difficultés à obtenir
un financement. En outre, notre dépendance à
l'égard de fournisseurs tiers, d'entrepreneurs et
de
partenaires
de
codéveloppement
nous
expose à des risques financiers si l'une de ces
parties connaît des difficultés financières ou ne
remplit pas ses obligations.
Risque lié à la chaîne d'approvisionnement
Nous dépendons de fournisseurs tiers pour la
production de matières premières, d'ingrédients
pharmaceutiques actifs (IPA) et de produits finis.
Des
perturbations
dans
la
chaîne
d'approvisionnement, qu'elles soient dues à des
catastrophes naturelles, à des
événements
géopolitiques, à des grèves ou à d'autres
facteurs, pourraient entraîner des retards de
production,
des
pénuries
de
matériaux
essentiels ou une augmentation des coûts, ce qui
pourrait avoir un effet négatif sur notre capacité
à fabriquer et à livrer des produits dans les délais
impartis. La commercialisation des produits
candidats
d'Hyloris
pourrait
être
retardée,
interrompue ou rendue moins rentable si ces
tiers ne parviennent pas à obtenir et à maintenir
les
approbations
requises
de
la
FDA
ou
d'autorités
réglementaires
étrangères
comparables, ou s'ils ne parviennent pas à
fournir à Hyloris des quantités suffisantes de ses
produits.
Risque lié à la tarification et au remboursement
La capacité d'Hyloris à commercialiser avec
succès ses produits candidats dépendra en
partie du niveau de remboursement que les
organismes de soins de santé, y compris les
autorités gouvernementales d'administration de
la santé, les assureurs privés de couverture santé
et d'autres payeurs de soins de santé, accordent
pour le coût des produits d'Hyloris et des
traitements connexes. Nos revenus peuvent être
affectés par des changements dans les politiques
de santé, les taux de remboursement et les
réglementations
en
matière
de
prix.
Les
gouvernements et les assureurs privés peuvent
mettre en œuvre des contrôles de prix ou des
réductions des taux de remboursement des
produits pharmaceutiques, ce qui pourrait avoir
un impact négatif sur nos flux de revenus. En
outre,
la
perception
négative
du
public
concernant le prix des médicaments ou la
pression exercée par les gouvernements et les
consommateurs
pourraient
nuire
à
notre
réputation et entraîner une baisse des ventes.
p.82
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Risque juridique et de litige
L'industrie pharmaceutique est soumise à un
risque
élevé
de
litiges,
y
compris
des
réclamations liées à la responsabilité du fait des
produits, à la propriété intellectuelle et à des
questions antitrust. Toute issue défavorable
dans de telles procédures pourrait entraîner des
frais de justice importants, des dommages et
intérêts ou une atteinte à la réputation, ce qui
pourrait avoir un impact négatif important sur
nos résultats financiers et nos activités.
Risque
environnemental,
social
et
de
gouvernance (ESG)
L'évolution
des
normes
environnementales,
sociales et de gouvernance (ESG) ou des attentes
sociétales
pourrait
affecter
nos
activités.
L'incapacité à se conformer aux nouvelles
réglementations ESG ou à s'adapter à l'évolution
des préférences des consommateurs pour des
pratiques plus durables, éthiques et socialement
responsables pourrait avoir un impact négatif
sur notre réputation, nos activités et nos
performances financières.
Risques liés à la cybersécurité et à la protection
des données
En tant qu'entreprise pharmaceutique, nous
traitons des données sensibles liées à la santé
des patients, aux essais cliniques et à la
recherche exclusive. Le risque d'atteintes à la
cybersécurité, de fuites de données ou d'autres
perturbations technologiques pourrait entraîner
la
perte
d'informations
confidentielles,
des
sanctions réglementaires et une atteinte à la
réputation.
En
outre,
le
non-respect
des
réglementations en matière de protection des
données, telles que le Règlement général sur la
protection des données (RGPD), pourrait nous
exposer à des amendes et à des poursuites
judiciaires.
4.2.3.
Conditions
macroéconomiques et hausse des
taux d'intérêt
En
tant
qu'entreprise
pharmaceutique
internationale,
nous
sommes
exposés
aux
risques liés aux fluctuations des devises, aux
taux de change et à l'instabilité géopolitique. Ces
facteurs peuvent affecter la rentabilité de nos
activités, en particulier dans les pays situés en
dehors de la zone euro, et pourraient avoir une
incidence sur notre capacité à mener nos
activités sans heurts dans certaines régions.
La
société
reconnaît
que
l'environnement
macroéconomique
mondial
a
connu
une
volatilité importante ces dernières années, sous
l'effet
de
facteurs
tels
que
les
pressions
inflationnistes,
la
fluctuation
des
prix
des
matières premières et l'évolution de la confiance
des consommateurs et des entreprises. En outre,
les banques centrales du monde entier, y
compris la Banque centrale européenne et la
Réserve fédérale américaine, ont relevé les taux
d'intérêt
en
réponse
aux
préoccupations
inflationnistes. La hausse des taux d'intérêt
pourrait
rendre
le
développement
de
médicaments
plus
coûteux.
Pour
Hyloris,
l'impact de l'augmentation des coûts dans un
contexte de hausse des taux pourrait être
partiellement compensé par un effet positif
résultant de l'importante position de trésorerie
de la société, qui devrait générer des revenus de
dépôt supplémentaires. La société n'a pas de
dette financière à la fin de 2024 et a une
exposition limitée aux taux de change avec les
pays non-européens.
Bien que la société continue de suivre de près ces
évolutions, la hausse des taux d'intérêt peut
entraîner
une
augmentation
des
coûts
d'emprunt, une réduction des dépenses de
consommation et des changements dans les
schémas
d'investissement,
ce
qui
pourrait
affecter les performances financières de la
société. En outre, la hausse des taux d'intérêt
peut avoir un impact sur l'évaluation des actifs,
p.83
Hyloris :
Rapport annuel 2024
les taux de change et la structure globale des
coûts des opérations de la société.
La
société
est
également
consciente
des
implications potentielles à long terme de ces
tendances macroéconomiques, y compris la
possibilité d'un ralentissement de la croissance
économique, de changements dans la demande
de produits de soins de santé et de l'évolution
des réponses réglementaires pour faire face à
l'inflation et
à l'instabilité économique. La
situation restant dynamique et incertaine, il est
difficile d'évaluer pleinement l'impact potentiel
de ces facteurs macroéconomiques sur les
performances futures de l'entreprise.
4.2.4.
Dépendance à l'égard de
partenaires de
codéveloppement tiers
Les
activités
d'Hyloris
dépendent
de
la
génération continue de nouvelles idées et du
développement de nouveaux produits candidats
pour rester en avance sur la concurrence. Hyloris
s'appuie et prévoit de continuer à s'appuyer en
grande
partie
sur
le
savoir-faire
de
ses
partenaires
de
développement
en
ce
qui
concerne le portefeuille actuel. Hyloris s'attend à
être moins tributaire de partenaires externes à
l'avenir pour le développement et l'expansion de
son portefeuille.
Notre
société
conclut
fréquemment
des
collaborations
avec
des
partenaires
de
codéveloppement tiers afin de faire progresser la
recherche,
le
développement
et
la
commercialisation
de
produits
pharmaceutiques.
Ces
partenariats
sont
essentiels
à
notre
stratégie,
car
ils
nous
permettent de tirer parti de l'expertise, des
ressources
et
des
technologies
externes.
Cependant, ces collaborations nous exposent à
une variété de risques, y compris :
Risque opérationnel
: le succès de nos
efforts
de
co-développement
dépend
fortement
des
performances
et
des
capacités de nos partenaires tiers. Si un
partenaire ne respecte pas les étapes
convenues, subit des retards ou rencontre
des
problèmes
techniques
ou
réglementaires ( ), il pourrait en résulter un
retard ou un échec dans la mise sur le
marché des produits.
Risque lié à la propriété intellectuelle
: les
accords
de
codéveloppement
peuvent
impliquer
le
partage
de
la
propriété
intellectuelle, ce qui pourrait exposer notre
entreprise au risque de litiges liés à la
propriété intellectuelle, d'utilisation abusive
ou de contestation de la propriété et de la
protection de nos innovations.
Risque financier
: les paiements à des
partenaires tiers, ainsi que les accords
potentiels
de
partage
des
revenus,
pourraient avoir un impact sur nos résultats
financiers. En outre, si un partenaire de
codéveloppement connaît des difficultés
financières
ou
ne
remplit
pas
ses
obligations, notre capacité à récupérer les
investissements
ou
à
générer
les
rendements
escomptés
peut
être
compromise.
Risque réglementaire
: les partenaires de
codéveloppement peuvent ne pas adhérer
pleinement aux normes réglementaires ou
ne pas réussir à naviguer efficacement dans
des
environnements
réglementaires
complexes. Cela pourrait entraîner des
retards
dans
les
essais
cliniques,
les
approbations de produits ou l'accès au
marché, ce qui pourrait nuire à nos activités
et à notre réputation.
Risque stratégique
: si un partenaire
décide
de
modifier
son
orientation
stratégique, de se retirer du partenariat ou
de
poursuivre
d'autres
projets,
nous
pourrions perdre des ressources critiques,
de
l'expertise
ou
de
l'élan
dans
nos
programmes de développement.
p.84
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Pour atténuer ces risques, nous sélectionnons
soigneusement
nos
partenaires
de
codéveloppement, nous négocions des contrats
détaillés
qui
définissent
clairement
les
responsabilités de chaque partie et nous suivons
de près les progrès réalisés. Toutefois, malgré
ces
précautions,
les
risques
associés
aux
partenariats avec des tiers restent un élément
important pour notre entreprise.
En outre, Hyloris dépend de l'exécution de ses
partenaires AltaThera, AFT Pharmaceuticals et
Padagis
pour
le
déploiement
et
la
commercialisation réussis de ses trois produits
commerciaux, Sotalol IV,
Maxigesic® IV et
Podofilox Gel respectivement. En outre, les
produits candidats d'Hyloris pourraient être
soumis à des restrictions en matière d'étiquetage
et de commercialisation et être retirés du
marché, et Hyloris pourrait faire l'objet de
sanctions si elle ne se conforme pas aux
exigences réglementaires ou si elle rencontre
des problèmes imprévus avec ses produits
candidats.
4.2.5.
Incertitude politique et
économique aux États-Unis
Les incertitudes politiques et économiques
actuelles aux États-Unis présentent des risques
significatifs qui peuvent avoir un effet négatif sur
nos
activités
commerciales,
nos
résultats
financiers et nos perspectives de croissance. La
volatilité politique, y compris les changements
dans
les
politiques
gouvernementales,
les
réglementations ou les relations commerciales,
ainsi que les défis économiques tels que
l'inflation, les fluctuations des taux d'intérêt ou
les
changements
dans
les
dépenses
de
consommation,
pourraient
conduire
à
des
conditions de marché imprévisibles.
En particulier, les changements de politique en
matière de soins de santé et de produits
pharmaceutiques au niveau fédéral, y compris
les
modifications
potentielles
des
réglementations
en
matière
de
prix
des
médicaments, des modèles de remboursement
et des processus d'approbation, pourraient avoir
un impact direct sur notre capacité à opérer
efficacement sur le marché américain. En outre,
la nature cyclique de l'économie américaine,
combinée à la possibilité d'un ralentissement
économique, peut entraîner une réduction de la
demande pour certains produits, des retards
dans les investissements en capital ou des
perturbations
dans
les
chaînes
d'approvisionnement, en particulier dans le
contexte des tensions commerciales mondiales.
La polarisation politique croissante aux États-
Unis et sa capacité à affecter les relations
internationales pourraient également présenter
des risques pour nos activités, en particulier dans
le domaine de la conformité réglementaire, des
droits
de
douane
et
du
commerce
transfrontalier. Bien que nous continuions à
suivre de près l'évolution de la situation, tout
changement
important
dans
les
politiques
américaines, que ce soit par le biais de la
législation,
d'actions
exécutives
ou
de
changements
dans
le
leadership
politique,
pourrait avoir des effets négatifs importants sur
notre capacité à mettre en œuvre nos initiatives
stratégiques
et
à
atteindre
nos
objectifs
financiers.
Compte tenu de notre exposition au marché
américain, nous avertissons que l'évolution de
cet
environnement
peut
conduire
à
une
complexité opérationnelle accrue, à des coûts
réglementaires et à l'imprévisibilité, ce qui
pourrait avoir un impact négatif sur nos activités.
4.2.6.
Risques géopolitiques liés
au conflit entre la Russie et
l'Ukraine
Le conflit actuel entre la Russie et l'Ukraine, qui a
débuté en février 2022, a créé une incertitude
géopolitique et économique importante. La
nature évolutive du conflit, ainsi que la possibilité
d'une nouvelle escalade, peuvent avoir un
impact sur les chaînes d'approvisionnement
p.85
Hyloris :
Rapport annuel 2024
mondiales, les environnements réglementaires
et les conditions du marché d'une manière qui ne
peut être entièrement prédite ou contrôlée.
L'entreprise reconnaît que le conflit pourrait
entraîner des perturbations dans les opérations,
y compris des retards dans la production et la
distribution de produits pharmaceutiques, ainsi
que des impacts potentiels sur la disponibilité
des matières premières, le transport et les
marchés financiers. En outre, la société est
consciente des conséquences économiques plus
larges, telles que les pressions inflationnistes et
les
fluctuations
monétaires,
qui
pourraient
affecter les performances de l'entreprise.
Bien que la société continue de suivre la situation
de
près
et
d'adapter
ses
stratégies
en
conséquence, il est important de noter que la
portée et la durée du conflit restent incertaines
et que tout nouveau développement pourrait
avoir des effets négatifs importants sur la
situation financière, les résultats d'exploitation et
les perspectives de la société.
4.2.7.
Crise sanitaire ou
Instabilité géopolitique
La survenance d'une pandémie, d'une épidémie,
d'une autre crise sanitaire ou d'un déséquilibre
géopolitique pourrait avoir un impact négatif sur
les activités de développement de produits
d'Hyloris, y compris sur son accès aux IPA, sur la
conduite de ses essais cliniques et sur sa capacité
à trouver les financements nécessaires, ce qui
pourrait retarder ou empêcher la mise en œuvre
de sa stratégie comme prévu.
4.2.8.
Risques liés aux actions
Le prix de marché des actions peut être affecté
par une série de facteurs échappant au contrôle
de la direction, tels que la situation économique
mondiale,
la
concurrence,
les
fusions
et
acquisitions
sectorielles,
et
il
est
difficile
d'atténuer le risque.
Si les analystes en recherche d'actions ne
publient pas de rapports de recherche sur
Hyloris,
ou
s'ils
modifient
leurs
recommandations concernant les actions de
manière défavorable, le prix du marché des
actions peut chuter et le volume des transactions
peut diminuer.
La vente future de quantités substantielles
d'actions, ou la perception qu'une telle vente
pourrait se produire, pourrait avoir un effet
négatif sur la valeur de marché des actions.
4.3.
Contrôles, supervision et actions correctives
4.3.1.
Contrôle externe
Lors de l'assemblée générale des actionnaires de
la société qui s'est tenue le 14 juin 2022, KPMG
Réviseurs d'Entreprises BV/SRL a été nommé
commissaire aux comptes de la société pour une
période de trois ans. Le mandat expirera à l'issue
de l'assemblée générale appelée à approuver les
comptes de l'exercice 2024. KPMG Réviseurs
d'Entreprises SRL a désigné Tanguy Legein,
réviseur
d'entreprises,
comme
représentant
permanent.
En
2024,
un
montant
total
de
104
K€
d'honoraires d'audit a été versé au commissaire
aux comptes et à son réseau, et 7k € pour des
missions liées à l'audit (missions légales). Aucune
prestation fiscale n'a été réalisée par KPMG au
cours de l'année 2024.
Il sera proposé à l'assemblée générale des
actionnaires de la société du 10 juin 2025 de
nommer BDO Réviseurs d'Entreprises BV/SRL en
tant que commissaire aux comptes de la société
pour une période de trois ans. Le mandat
expirera à l'issue de l'assemblée
générale
p.86
Hyloris :
Rapport annuel 2024
appelée à approuver les comptes de 2027. BDO
Réviseurs
d'Entreprises
SRL
désignera
M.
Christophe
Pelzer,
réviseur
d'entreprises,
comme son représentant permanent.
4.3.2.
Contrôle interne
La supervision et le contrôle des opérations de
l'entreprise sont assurés en permanence à tous
les niveaux de l'entreprise.
Le comité exécutif élabore un plan financier à
long terme (plan d'entreprise quinquennal) qui
intègre la stratégie de l'entreprise. Ce plan fait
l'objet d'un suivi régulier et est mis à jour deux
fois par an afin de rester en phase avec les plans
stratégiques.
Le
comité
exécutif
élabore
également un budget annuel qui est approuvé
par le conseil d'administration et qui fait l'objet
d'un suivi attentif au cours de l'année. Un rapport
de gestion est préparé chaque mois, qui détaille
les écarts entre les chiffres réels et le budget.
Les activités de contrôle interne sont réalisées
par le département des finances en ce qui
concerne
les
informations
comptables
et
financières et par toutes les personnes en charge
de toutes les questions liées aux activités
opérationnelles de l'entreprise. Lorsque des
écarts sont identifiés, ils sont signalés au chef de
service. À la date du présent rapport, il n'y a pas
encore de fonction d'audit interne dédiée, la
fonction est soutenue par le département des
finances.
Afin de gérer correctement les risques identifiés,
l'entreprise a mis en place les procédures et les
processus d'information suivants :
un processus de budgétisation a été mis en
place avec une forte implication de tous les
départements de l'entreprise, ce qui permet
une prévision plus précise des dépenses à
un niveau plus granulaire ;
l'entreprise a mis au point des procédures
relatives à divers processus opérationnels
(achats,
salaires,
informatique,
investissements, gestion de trésorerie) ;
l'entreprise a mis au point des procédures
pour les cycles suivants : dépenses, salaires,
informatique,
gestion
de
la
trésorerie,
clôture des comptes et rapports ;
l'entreprise a mis au point un outil de
reporting mensuel qui permet de suivre de
près
les
informations
financières.
L'entreprise dispose d'un rapport mensuel
sur les dépenses réelles ;
des
systèmes
d'information
ont
été
développés pour aider l'entreprise et sont
constamment adaptés pour répondre aux
nouveaux besoins qui se présentent ;
des
rapports
financiers
externes
sont
produits
deux
fois
par
an
(rapports
semestriels clos le 30 juin et rapports
annuels clos le 31 décembre) ;
Les rapports semestriels et annuels sont
examinés par le comité d'audit et toutes les
questions
comptables
critiques
et
les
incertitudes financières sont signalées et
examinées.
Le comité exécutif supervise la mise en œuvre
des contrôles internes et de la gestion des
risques,
en
tenant
compte
des
recommandations du comité d'audit.
Le comité exécutif est également chargé de
proposer
au
comité
d'audit
des
mesures
correctives lorsqu'elles sont identifiées.
En 2024, l'entreprise a apporté les améliorations
suivantes à ses processus internes :
Le progiciel de gestion intégré (Business
Central) a été développé pour améliorer les
contrôles et les rapports ;
le processus interne de budgétisation et de
prévision a encore été amélioré ;
des améliorations ont été apportées au
traitement des salaires et des transactions
et paiements des consultants ;
Des rapports et des comités sur le risque de
crédit ont été mis en place et se réunissent
régulièrement
Le conseil d'administration a officiellement
engagé un cabinet juridique de premier plan,
dont l'expertise est reconnue en matière de
p.87
Hyloris :
Rapport annuel 2024
gouvernance d'entreprise et de conformité
réglementaire, pour procéder à un examen
complet des cadres de gouvernance et de
conformité existants de l'entreprise. L'objectif de
cette mission est d'évaluer les pratiques et
politiques
actuelles
et
de
formuler
des
recommandations visant à les aligner sur les
meilleures pratiques en vigueur pour les entités
cotées en bourse, sur les dispositions applicables
de la Financial Services and Markets Authority
(FSMA) et sur les engagements précédemment
communiqués au marché à la suite de la
conclusion de l'enquête forensique 2024. Cet
examen
comprendra
également
des
recommandations concernant le rôle et la
structure de la fonction d'audit interne au sein de
la société.
La
société
n'a
reçu
aucune
mise
à
jour
concernant l'examen de la FSMA ou toute autre
question connexe concernant les transactions
QliniQ depuis septembre 2024.
5.
Réglementation sur les abus
de marché
Afin de prévenir les délits d'initiés et les
manipulations de marché, comme l'exige le
règlement sur les abus de marché, nous
disposons d'un code de transaction disponible
sur notre site web. Ce code définit les règles
applicables aux administrateurs et aux cadres
lorsqu'ils achètent ou vendent des actions de
notre société et d'autres instruments financiers.
Il limite leur activité de négociation à des
périodes spécifiques et les oblige à déclarer leurs
transactions.
Notre
charte
de
gouvernance
comporte
également des garanties visant à empêcher
l'utilisation
abusive
d'informations
confidentielles par toute personne y ayant accès,
y compris les administrateurs, les actionnaires,
les directeurs et les employés. Si les initiés
peuvent recevoir ces informations dans le cadre
de leur travail, il leur est strictement interdit de
négocier les instruments financiers de notre
entreprise.
Nous tenons à jour une liste complète d'initiés,
qui comprend tous les employés ou associés,
actuels et anciens, qui ont (ou ont eu) accès à des
informations
confidentielles.
Cette
liste
est
régulièrement mise à jour et fournie à l'Autorité
des services et marchés financiers (FSMA) à sa
demande.
p.88
Hyloris :
Rapport annuel 2024
6.
Conflits d'intérêts et parties
liées
6.1.
Conflits d'intérêts
Dans l'intérêt d'une prise de décision équitable
et impartiale, la loi belge (article 7:96 du Code des
sociétés
et
des
associations)
exige
des
administrateurs qu'ils divulguent tout conflit
d'intérêts
potentiel
découlant
de
leurs
participations financières personnelles.
Dans ce cas, les administrateurs doivent en
informer immédiatement le président du conseil
d'administration. Les conflits peuvent concerner
les finances personnelles, les liens familiaux
(jusqu'aux parents du deuxième degré) ou
d'autres activités extérieures. Lorsqu'un conflit
survient, l'administrateur ne peut pas participer
aux discussions ou aux votes sur cette question
spécifique.
Hyloris
dispose
de
règles
internes
supplémentaires
pour
gérer
les
conflits
potentiels au-delà des exigences légales. Il s'agit
notamment des situations où un proche parent
d'un administrateur ou d'un cadre a un intérêt
financier qui entre en conflit avec les décisions de
l'entreprise,
ou
si
l'administrateur/le
cadre
occupe un poste dans une autre entreprise avec
des intérêts conflictuels.
Si un membre du conseil d'administration est
confronté à un tel conflit, il doit en informer le
conseil d'administration au début de la réunion.
Le conseil d'administration décide alors si le
membre peut participer à la discussion et voter
sur la question. Le compte-rendu de la réunion
du conseil d'administration indique comment la
situation a été gérée, mais ces détails ne sont pas
rendus publics.
En cas de conflit avec la direction générale, la
question est soumise au conseil d'administration
pour qu'il prenne une décision.
Actuellement, il n'existe aucun conflit d'intérêts
parmi les directeurs ou les cadres qui n'ait pas
été divulgué au conseil d'administration. Dans
tous les cas passés, Hyloris a suivi les procédures
légales décrites à l'article 7:96.
6.2.
Transactions entre parties liées
Hyloris adhère à une procédure complète visant
à préserver l'intégrité des décisions impliquant
des parties liées, conformément à la norme
comptable internationale 24 (IAS 24) adoptée par
l'Union européenne. Cette procédure, prévue
par l'article 7:97 du Code belge des sociétés et
associations
(CSA),
s'applique
à
toutes
les
transactions importantes où un conflit d'intérêts
potentiel pourrait survenir entre la société et une
partie liée.
Pour
garantir
l'objectivité,
un
comité
indépendant composé de trois administrateurs
examine minutieusement ces transactions. Ce
comité émet un avis écrit et motivé à l'intention
du conseil d'administration, en tenant compte
des éléments décrits à l'article 7:97, section 3.2
du CSA. Il est notamment interdit au conseil
d'administration d'approuver une transaction si
un
administrateur
en
situation
de
conflit
d'intérêts est impliqué.
p.89
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Dans ce cas, ou si tous les administrateurs sont
en conflit, la transaction proposée est soumise à
l'approbation
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
Après
l'approbation
des
actionnaires, le conseil d'administration peut
alors
exécuter
la
transaction.
Le
conseil
d'administration est tenu de documenter son
adhésion à cette procédure dans le procès-
verbal de la réunion, en justifiant tout écart par
rapport à l'avis du comité.
En outre, le commissaire aux comptes vérifie les
informations
financières
et
comptables
consignées dans le procès-verbal du conseil
d'administration et dans l'avis du comité afin de
déceler les incohérences significatives, sur la
base des informations disponibles dans le cadre
de son audit. L'avis du commissaire aux comptes
est ensuite joint au procès-verbal du conseil
d'administration.
Conformément à l'article 7:97, section 4.1 du
CSA, la société rend publiques toutes les
décisions ou transactions relevant de cette
procédure.
Il est important de noter que cette procédure ne
s'applique pas aux transactions de routine
effectuées aux taux du marché, aux transactions
d'une valeur inférieure à 1 % de l'actif net
consolidé
de
l'entreprise,
aux
décisions
concernant la rémunération des administrateurs
ou du comité exécutif, aux acquisitions ou aux
cessions d'actions propres, aux paiements de
dividendes intermédiaires, aux augmentations
de capital autorisées dans le cadre du capital
social existant sans limitations ou à l'annulation
des droits de souscription préférentiels des
actionnaires existants.
6.2.1.
Transactions avec des
parties liées
Le conseil d'administration d'Hyloris n'a pas
appliqué la procédure prévue aux articles 7:96 et
7:97 CSA, en 2023.
6.2.2.
Transactions avec les
sociétés affiliées
L'article 7:97 du Code belge des sociétés et des
associations prévoit une procédure spéciale qui
doit être suivie pour les transactions avec les
sociétés affiliées ou les filiales de la société. Cette
procédure ne s'applique pas aux décisions ou
transactions conclues dans le cours normal des
affaires aux conditions habituelles du marché, ni
aux décisions et transactions dont la valeur
n'excède pas un pour cent de l'actif net consolidé
des sociétés.
Le conseil d'administration d'Hyloris n'a pas
appliqué la procédure spéciale prévue à l'article
7:97 CSA pour les transactions avec les sociétés
affiliées ou les filiales de la société, en 2023.
p.90
Hyloris :
Rapport annuel 2024
7.
Capital social, actions et
actionnaires
7.1.
Historique du capital - Augmentation du capital et
émission d'actions
7.1.1.
Titres émis par la société
Au 31 décembre 2024, le capital de la société
s'élevait à 140 001,87 € (hors prime d'émission)
représenté par 28 000 374 actions ordinaires
sans valeur nominale.
La société a créé quatre plans d'options sur
actions dans le cadre desquels des warrants ont
été accordés aux employés, administrateurs,
consultants et actionnaires de la société et de ses
filiales : les warrants liés à la transaction en mai
2017 et trois plans de warrants ESOP en
décembre 2019, décembre 2020 et juin 2022. Le
plan de warrants ESOP 2019 a expiré le 31
décembre
2024
sans
qu'aucun
bon
de
souscription n'ait été exercé. Voir la note 7.2
pour plus d'informations. Un nouveau plan de
warrants ESOP 2025 a été créé par la société en
janvier
2025
(voir
Note
29
-
Événements
postérieurs à la clôture).
7.1.2.
Historique
du
capital
depuis l'introduction en
bourse
Capital autorisé
Conformément aux statuts, l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société a
autorisé le conseil d'administration à augmenter
le capital social de la société, en une ou plusieurs
fois, et sous certaines conditions énoncées in
extenso dans les statuts.
Le 11 juin 2024, l'Assemblée générale des
actionnaires a décidé, conformément à l'article
604 juncto 607, paragraphe 2, 2° du Code des
sociétés, de donner au Conseil d'administration,
pour une période de cinq ans prenant cours le 11
juin 2024, l'autorisation d'augmenter le capital
de la Société à concurrence d'un montant
maximum
de
140 001,87 €
(hors
prime
d'émission).
L'assemblée
générale
des
actionnaires a également décidé de donner cette
autorisation au conseil d'administration en cas
de réception par la société d'une communication
de la Financial Services and Markets Authority
(FSMA) indiquant que la FSMA a été informée
d'une offre publique d'achat concernant la
société, et ce pour toutes les offres publiques
d'achat notifiées à la société trois ans après le 11
juin 2024.
En conséquence, le conseil d'administration est
autorisé à augmenter le capital social de la
société dans le cadre du capital autorisé pour un
montant
maximum
de
140 001
,87 €
(au
31
décembre 2024, hors prime d'émission).
7.1.3.
Changements
dans
le
capital
À tout moment, l'assemblée générale peut
décider d'augmenter ou de réduire le capital
social de la société. Cette décision doit être
prise aux conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des
statuts.
p.91
Hyloris :
Rapport annuel 2024
7.2.
Plans de warrants
7.2.1.
Plans de warrants émis
La société a créé cinq plans de warrants dans le
cadre desquels des warrants ont été accordés
aux employés, administrateurs, consultants et
actionnaires de la société et de ses filiales : les
warrants de transaction en mai 2017 (exercés en
juin 2022) et les plans de warrants ESOP en
décembre 2019 (expirés le 31 décembre 2024),
novembre 2020 et juin 2022, ainsi qu'un nouveau
plan de warrants ESOP émis en janvier 2025.
7.2.2.
Résumé des plans de
warrants en cours
Warrants ESOP
Le 31 décembre 2019, la Société a approuvé, en
principe, l'émission de 90 825 warrants dans le
cadre d'un plan d'actionnariat salarié, sous
réserve que les warrants ESOP soient offerts à, et
acceptés par, leurs bénéficiaires, qui doivent être
des employés, des administrateurs ou des
consultants de la Société et/ou de ses filiales.
Suite à la division des actions, chaque warrant
ESOP a été automatiquement "divisé" en quatre.
Tous ces warrants ont expiré le 31 décembre
2024 sans avoir été exercés.
Le 27 novembre 2020, la Société a approuvé, en
principe, l'émission de 400 000 warrants dans le
cadre d'un deuxième plan d'actionnariat salarié,
sous réserve que les warrants ESOP soient
offerts et acceptés par leurs bénéficiaires, qui
doivent être des employés, des administrateurs
ou des consultants de la Société et/ou de ses
filiales. Dans le cadre de ce plan, 185.500
warrants ESOP sont attribués et en circulation au
31 décembre 2024 et 214.500 warrants ESOP
sont devenus caducs ou ont été annulés ou
confisqués.
Le 22 juin 2022, la Société a approuvé, en
principe, l'émission de 213.500 ESOP Warrants
dans le cadre d'un troisième plan d'actionnariat
salarié. Dans le cadre de ce plan, 123 813
warrants ESOP sont attribués et en circulation au
31 décembre 2024 et 89 688 warrants ESOP sont
devenus caducs, ont été annulés ou ont été
confisqués.
Le 20 janvier 2025, la Société a approuvé, en
principe, l'émission de 650.000 ESOP Warrants
dans le cadre d'un quatrième plan d'actionnariat
salarié. Dans le cadre de ce plan 2025, 611.500
ESOP Warrants sont actuellement attribués et
acceptés à la date du présent rapport annuel.
Tous les warrants ESOP ont été attribués
gratuitement.
Chaque warrants ESOP permet à son détenteur
de souscrire une nouvelle action à un prix
d'exercice
déterminé
par
le
Conseil
d'administration en fonction d'un rapport sur la
valeur réelle de l'action sous-jacente à la date de
l'offre des warrants ESOP, conformément à
l'article 43, §4, 2° de la loi belge sur les options
d'achat d'actions du 26 mars 1999.
Le prix d'exercice des warrants ESOP émis est
égal (a) au prix de clôture moyen des actions de
la Société pendant les trente (30) jours précédant
l'offre ou (b) au dernier prix de clôture précédant
le jour de l'offre. Il est possible, lorsque
l'évolution du cours de l'action est telle qu'une
telle
décote
se
justifie,
d'octroyer
aux
bénéficiaires du plan de warrants des warrants
dont le prix d'exercice est similaire au prix
d'exercice
des
warrants
que
d'autres
bénéficiaires du plan de warrants ont acquis et
ce, afin d'assurer autant que possible l'égalité
entre les bénéficiaires du plan de warrants, que
le prix d'exercice des warrants d'actions sera égal
à quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) du prix de
clôture moyen des actions de la Société pendant
les trente (30) jours précédant l'offre ou (b) au
p.92
Hyloris :
Rapport annuel 2024
dernier prix de clôture précédant le jour de l'offre
(c'est-à-dire une décote maximale de quinze
pour cent par rapport au prix de clôture moyen
des actions de la Société).soit une décote
maximale de quinze pour cent (15 %)).
Les nouvelles actions (le cas échéant) qui seront
émises à la suite de l'exercice des warrants ESOP
seront des actions ordinaires représentant le
capital, de la même catégorie que les actions
existantes, entièrement payées, avec droit de
vote et sans valeur nominale. Elles auront les
mêmes droits que les actions existantes et
seront
assorties
d'une
participation
aux
bénéfices à compter de toute distribution dont la
date
de
détachement
du
dividende
est
postérieure à la date de leur émission.
Les warrants ESOP ne peuvent être acquis de
manière définitive ("vested") que par tranches
cumulatives sur une période de quatre ans à
compter de la date de début (déterminée pour
chaque bénéficiaire séparément). Les warrants
ESOP ne peuvent être exercés que par le
détenteur concerné de ces warrants ESOP, à
condition qu'ils aient été effectivement acquis,
au début de la quatrième année civile suivant
l'année au cours de laquelle la Société a octroyé
les warrants ESOP à leurs détenteurs. À partir de
ce moment, les warrants ESOP peuvent être
exercés pendant les quinze premiers jours de
chaque
trimestre.
Toutefois,
les
conditions
générales des warrants ESOP prévoient que les
warrants ESOP peuvent ou doivent également
être exercés, qu'ils soient acquis ou non, dans
plusieurs cas spécifiques d'acquisition accélérée
définis
dans
les
conditions
d'émission
et
d'exercice.
Les conditions générales des warrants ESOP
contiennent les dispositions habituelles de good
leaver et de bad leaver en cas de rupture de la
relation professionnelle entre le bénéficiaire et
Hyloris. Les conditions générales des warrants
10 Calculé en % du nombre total de droits de vote au 31 décembre 2024 (28 000 374)
11
Dans le cadre du plan de warrants 2025 (note 30), l'équipe de direction a accepté le nombre
suivant de warrants : M. Van Rompay : 45 000 ; M. Jacobsen : 30 000 ; M. Maréchal : 60 000 ; M.
Aichorn : 60 000
ESOP prévoient également que tous les warrants
ESOP (qu'ils soient acquis ou non) deviendront
exerçables au cours d'une période d'exercice
spéciale qui sera organisée par le Conseil en cas
de
certains
événements
de
liquidité.
Ces
événements de liquidité comprennent (i) un
transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des
actions de la Société ; (ii) une fusion, une scission
ou une autre restructuration d'entreprise ayant
pour conséquence que les actionnaires détenant
la majorité des droits de vote de la Société avant
la transaction ne détiennent pas la majorité des
droits de vote de l'entité survivante après la
transaction ; (iii) le lancement d'une offre
publique d'achat sur les actions ; et (iv) toute
action ou transaction ayant substantiellement le
même effet économique, tel que déterminé par
le Conseil d'administration.
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des
actions et des warrants détenus par les membres
du Comité exécutif à la date du 31 décembre
2024.
Actions
Nom
Nombre
%
10
M. Stijn Van Rompay
7 743 067
27,65%
M. Thomas Jacobsen
3 857 838
13,78%
M. Christophe Maréchal
0
0%
M. Dietmar Aichhorn
32 500
0,12%
Warrants ESOP
Nom
Nombre
11
%
12
M. Stijn Van Rompay
0
0%
M. Thomas Jacobsen
0
0%
M. Christophe
Maréchal
0
0%
Dr. Dietmar Aichhorn
40 000
6,38%
12 Calculé en % du nombre total de warrants acceptés à la date au 31 décembre 2024 (627 271)
p.93
Hyloris :
Rapport annuel 2024
RÉGIMES ESOP D'HYLORIS
À la date du présent rapport annuel, les programmes de warrants suivants (appelés
inschrijvingsrechten/droits de souscription en vertu du CSA) sont toujours actifs, dont les détails (c'est-à-
dire les conditions d'octroi, la durée, la période d'acquisition, l'exercice) sont présentés dans le tableau
suivant. Les conditions d'octroi de ces warrants et la période d'acquisition contribuent à aligner les
intérêts des membres du Comité exécutif sur les intérêts à long terme d'Hyloris, de ses actionnaires et
des autres parties prenantes.
Programme ESOP 2020
Plan ESOP 2022
Plan ESOP 2025
Conditions
d'octroi
Employés, directeurs ou
consultants d'Hyloris
Pharmaceuticals et/ou de
ses filiales
Employés, directeurs ou
consultants d'Hyloris
Pharmaceuticals et/ou
de ses filiales
Employés, directeurs ou
consultants d'Hyloris
Pharmaceuticals et/ou
de ses filiales
Durée
10 ans
7 ans
6 ans
Période
d'acquisition
des droits
Le plan 2020 est soumis à
des conditions de service de
sorte qu'il sera acquis
progressivement au cours
des quatre prochaines
années (25 % après 1 an, et
1/48 pour chaque mois
supplémentaire).
Le plan 2022 est soumis à
des conditions de service
de sorte qu'il sera acquis
progressivement au cours
des quatre prochaines
années (25 % après 1 an, et
1/48 pour chaque mois
supplémentaire).
Le plan 2025 est soumis à
des conditions de service
de sorte qu'il sera acquis
progressivement au cours
des quatre prochaines
années (10% après 1 an,
15% après 2 ans, 25%
après 3 ans, 50% après 4
ans).
Exercice
Les warrants
définitivement acquis
("vested") peuvent être
exercés à partir du
premier (1) janvier de la
quatrième (4ème) année
civile suivant celle de la
Date de l'Offre et ce,
uniquement durant la
première quinzaine. (les
quinze (15) premiers
jours) de chaque
trimestre. La première
quinzaine (les quinze (15)
premiers jours) du dernier
trimestre de la période de
validité des stock option
warrants constitue la
dernière période
d'exercice possible.
Chaque période fiscale se
terminera le dernier jour
ouvrable de la période
fiscale concernée.
Les warrants
définitivement acquis
("vested") peuvent être
exercés à partir du
premier (1) janvier de la
quatrième (4
e
) année
civile suivant celle de la
Date de l'Offre et ce,
uniquement durant la
première quinzaine. (les
quinze (15) premiers
jours) de chaque
trimestre. La première
quinzaine (les quinze (15)
premiers jours) du
dernier trimestre de la
période de validité des
stock option warrants
constitue la dernière
période d'exercice
possible. Chaque période
fiscale se terminera le
dernier jour ouvrable de
la période fiscale
concernée.
Les warrants
définitivement acquis
("vested") peuvent être
exercés à partir du
premier (1) janvier de la
quatrième (4
e
) année
civile suivant celle de la
Date de l'Offre et ce,
uniquement durant la
première quinzaine. Les
quinze (15) premiers
jours) de chaque
trimestre. La première
quinzaine (les quinze (15)
premiers jours) du
dernier trimestre de la
période de validité des
stock option warrants
constitue la dernière
période d'exercice
possible. Chaque période
fiscale se terminera le
dernier jour ouvrable de
la période fiscale
concernée.
p.94
Hyloris :
Rapport annuel 2024
7.3.
Conséquences en cas d'offre publique d'achat
L'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires du 11 juin 2024 a décidé d'autoriser
le conseil d'administration à augmenter le capital
de la société en cas de réception par la société
d'une communication de la Financial Services
and Markets Authority (FSMA) indiquant que la
FSMA a été informée d'une offre publique
d'achat concernant la société, et ce pour toutes
les offres publiques d'achat notifiées à la société
trois ans après le 11 juin 2024. Lors de
l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin
2024, le conseil d'administration a approuvé le
renouvellement de cette autorisation pour une
période de trois ans à compter de la date de
l'assemblée générale extraordinaire.
Conformément à la résolution de l'assemblée
générale extraordinaire du 11 juin 2024, le
conseil d'administration de la société est autorisé
à acquérir et à accepter en gage ses propres
actions sans que le nombre total d'actions
propres détenues ou acceptées en gage par la
société n'excède 20 % du nombre total d'actions,
pour un prix supérieur d'au moins 1 euro et d'au
plus 30 % à la moyenne arithmétique du cours de
clôture de l'action de la société pendant les
trente derniers jours de cotation en bourse
précédant la décision du conseil d'administration
d'acquérir ou d'accepter en gage.
Le conseil d'administration est en outre autorisé,
sous réserve et avec effet à compter de la
réalisation de l'offre, à acquérir ou à accepter en
gage
ses
propres
actions
lorsque
cette
acquisition ou cette acceptation en gage est
nécessaire pour éviter un préjudice grave et
imminent à la société.
La Société peut transférer ses propres actions
conformément au Code belge des sociétés et des
associations et à l'article 11 de ses statuts. Le
Conseil
d'administration
de
la
Société
est
également autorisé à transférer ses propres
actions à une ou plusieurs personnes spécifiques
autres que les employés.
Les autorisations visées ci-dessus s'appliquent
également à la Société, aux filiales directes de la
Société, pour autant que de besoin, aux filiales
indirectes de la Société, et, pour autant que de
besoin, à tout tiers agissant en son nom propre
mais pour le compte de ces sociétés.
Il n'existe pas d'accords entre actionnaires
connus de la société et susceptibles d'entraîner
des restrictions au transfert de titres et/ou à
l'exercice des droits de vote.
Il n'y a pas de détenteurs d'actions avec des
droits de vote spéciaux. Chaque actionnaire a
droit à une voix par action. Les droits de vote
peuvent être suspendus conformément aux
statuts de la société et aux lois et articles
applicables.
La société n'est pas partie à des accords qui, en
cas de changement de contrôle de la société ou
à la suite d'une offre publique d'achat, peuvent
entrer en vigueur ou, sous certaines conditions,
être modifiés, être résiliés par les autres parties
ou donner aux autres parties (ou aux détenteurs
d'obligations) le droit à un remboursement
accéléré des obligations en cours de la société en
vertu de ces accords.
p.95
Hyloris :
Rapport annuel 2024
7.4.
Les actionnaires
La législation belge (la loi du 2 mai 2007 relative
à la publicité des participations importantes dans
les sociétés dont les actions sont admises à la
négociation sur un marché réglementé et l'arrêté
royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des
participations
importantes)
impose
des
obligations de publicité à chaque personne
physique ou morale (y compris les associations
commerciales enregistrées sans personnalité
juridique et les trusts) qui acquiert ou transfère,
directement ou indirectement, (i) des titres
assortis de droits de vote ou (le droit d'exercer)
des droits de vote, (ii) des titres conférant le droit
d'acquérir des titres existants assortis de droits
de vote, ou (iii) des titres faisant référence à des
titres existants assortis de droits de vote et ayant
un effet économique similaire à celui des titres
visés au point (ii), s'ils confèrent ou non le droit à
un règlement physique, ou (iii) des titres faisant
référence à des titres existants assortis de droits
de vote et ayant un effet économique similaire à
celui des titres visés au point (ii), qu'ils confèrent
ou non le droit à un règlement physique, si, à la
suite d'une telle acquisition ou d'un tel transfert,
le nombre total de droits de vote (réputés liés
aux titres visés aux points (i) à (iii)) détenus
directement
ou
indirectement
par
cette
personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert avec d'autres, atteint, franchit à la
hausse ou à la baisse un seuil de 5 %, ou un
multiple de 5 %, du nombre total de droits de
vote attachés aux titres de la Société.
Une
obligation
de
notification
s'applique
également si (a) les droits de vote (liés à des
titres) visés au point (i) ou (b) les droits de vote
réputés liés à des titres visés aux points (ii) et (iii),
pris
séparément,
atteignent,
dépassent
ou
tombent en dessous du seuil.
La société a introduit dans ses statuts des seuils
d'information supplémentaires de 3 % et 7,5 %.
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des
actionnaires de Hyloris Pharmaceuticals SA, en
tenant compte des notifications de transparence
reçues en application de la loi du 2 mai 2007
relative à la publicité des grands actionnaires
(situation au 31 décembre 2024).
Principales participations
Sur la base des notifications de transparence et du dernier dénominateur
Basé sur la notification en ligne (site web de la FSMA) des transactions des gestionnaires
Nombre total de droits de vote en circulation (dénominateur)
28 000 374
Nombre total de titres avec droit de vote non encore émis
309 313
Capital social (
hors prime d'émission
)
€140 001
27,65%
13,78%
6,21%
5,38%
3,72%
43,26%
Stijn Van Rompay (Fondateur &amp; co-CEO)
Thomas Jacobsen (fondateur et co-directeur
général)
Nick Reunbrouck
Scorpions BV
p.96
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Au 31 décembre 2024, il y a 28 000 374 actions
ordinaires représentant un capital social total de
la
Société
de
140 001,87 €
(hors
prime
d'émission). Il n'y a que des actio s ordinaires, et
il n'y a pas de droits spéciaux attachés aux
actions ordinaires, ni de droits d'actionnaires
spéciaux pour aucun des actionnaires de la
Société. La Société a émis un total de (i) 400 000
warrants ESOP (novembre 2020) dont 213 500
warrants ont été annulés, (iii) 213 500 warrants
ESOP (juin 2022) dont 89 688 warrants ESOP ont
été annulés. Tous les warrants donnent le droit
de souscrire à un nombre égal d'actions. Au 31
décembre 2024, un total de 309 313 warrants
ESOP étaient en circulation.
7.5.
Dividendes et politique de dividendes
7.5.1.
Droit aux dividendes
Conformément au Code belge des sociétés et
des associations, la distribution des bénéfices
aux actionnaires est déterminée par un vote lors
de l'assemblée générale annuelle. Ce vote est
basé sur les derniers états financiers audités,
préparés
conformément
aux
principes
comptables généralement acceptés en Belgique
(GAAP
belges).
Une
proposition
non
contraignante de distribution de dividendes est
généralement
présentée
par
le
conseil
d'administration.
Le
conseil
d'administration
est
également
habilité à déclarer des dividendes intérimaires,
sous réserve du respect des restrictions légales
applicables.
La capacité de la société à distribuer des
dividendes dépend de l'existence de "bénéfices
distribuables" suffisants, tels que définis par la
loi belge. Cette détermination est basée sur les
comptes statutaires autonomes de la société
préparés conformément aux GAAP belges.
Plus précisément, la distribution de dividendes
ne peut avoir lieu que si, après la déclaration et
l'émission desdits dividendes, l'actif net de la
société (tel qu'il apparaît dans les états financiers
non consolidés à la fin de l'exercice le plus
récent) reste supérieur à un seuil minimum. Ce
seuil est calculé en soustrayant du total de l'actif
du bilan les provisions, les dettes et (dans la
plupart des cas) les frais de constitution et de
recherche et développement non amortis (le tout
conformément aux règles comptables belges).
En outre, le seuil minimum peut être augmenté
des réserves non distribuables, telles que les
plus-values de réévaluation non amorties.
Il est important de noter que la loi belge et les
statuts de la société imposent l'affectation de 5 %
du
bénéfice
net
annuel
(bénéfices
nets/nettowinst) à une réserve légale dans le
cadre des comptes statutaires autonomes. Cette
affectation se poursuit jusqu'à ce que la réserve
légale atteigne 10 % du capital social de la
société.
Comme
la
réserve
légale
est
actuellement inférieure à cette exigence, une
partie des futurs bénéfices nets annuels sera
affectée à cette réserve, ce qui limitera la réserve
disponible pour la distribution de dividendes.
La loi belge stipule que le droit de percevoir les
dividendes déclarés sur les actions ordinaires
expire cinq ans après la date de déclaration par
le conseil d'administration.
Par la suite, la société
n'est plus obligée de payer ces dividendes.
p.97
Hyloris
: Rapport annuel 2024
7.5.2.
Politique de dividende
La société n'a jamais distribué de dividendes sur
ses actions.
Toute déclaration future de
dividendes dépendra d'un examen approfondi
des performances financières de la société, de sa
santé financière actuelle, de ses besoins en
capitaux et d'autres facteurs jugés pertinents par
le conseil d'administration.
Ni la loi belge ni les statuts de la société
n'imposent la distribution de dividendes.
À l'heure actuelle, le conseil d'administration a
l'intention de conserver tous les bénéfices
générés, le cas échéant, afin d'alimenter les
initiatives de développement et de croissance de
la société. Par conséquent, il n'est pas prévu de
verser des dividendes aux actionnaires dans un
avenir proche.
La détermination de la politique de dividende de
la
société
reste
du
ressort
du
conseil
d'administration et est sujette à d'éventuels
ajustements futurs.
p.99
Hyloris
: Rapport annuel 2024
États
financiers
consolidés
Déclaration du Conseil
d’administration
Le 28 avril 2025, nous confirmons par la présente que, à notre connaissance :
les états financiers consolidés, établis conformément aux normes
internationales d'information financière ("IFRS") telles qu'adoptées par
l'Union européenne, donnent une image fidèle des capitaux propres, de la
situation financière et
de la performance financière
de
Hyloris
Pharmaceuticals SA et des entités incluses dans le périmètre de
consolidation dans sa globalité ;
le rapport annuel relatif aux états financiers consolidés inclut une
présentation fidèle de l'évolution et de la performance de l’activité et de la
situation de Hyloris Pharmaceuticals SA et des entités incluses dans le
périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont exposées.
la version ESEF du rapport financier annuel (version officielle) prévaut sur
toute autre version (PDF, etc.) en cas de conflit entre ces différentes
versions.
Signé par Stijn Van Rompay (Co-CEO), Thomas Jacobsen (Co-CEO) et
Stefan Yee (Président) au nom du Conseil d'administration
p.100
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Contenu
1.
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
.............................................................................
101
2.
NOTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
.................................................
105
3.
ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES ABRÉGÉS
............................................................
183
4.
NOTES STATUTAIRES
.................................................................................................
186
5.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
........................................................
188
6.
GLOSSAIRE ET AUTRES INFORMATIONS
..................................................................
194
p.101
Hyloris
: Rapport annuel 2024
États financiers consolidés
(au 31 décembre 2024)
État consolidé de la situation financière
ACTIF
(en milliers d’€)
Note
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Actifs immobilisés
11 628
12 373
Immobilisations incorporelles
7
3 838
3 828
Installations, machines et outillage
340
429
Actifs avec droits d’usage
8
1 652
1 724
Participations mises en équivalence
9
2 748
3 801
Autres investissements, y compris dérivés
10
1 000
1 000
Créances commerciales et autres créances
11
2 050
1 591
Actif
circulants
29 707
35 308
Créances commerciales et autres créances
11
4 858
3 565
Autres investissements, y compris dérivés
10
556
499
Actifs d'impôts courants
24.3
508
244
Avances
12
191
594
Valeurs disponibles
13
23 594
30 406
TOTAL
'ACTIF
41 335
47 681
CAPITAUX PROPRES ET DETTES
(en milliers d’€)
Note
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Capitaux propres
14
32 143
39 069
Capitaux propres
140
140
Prime d'émission
121 513
121 513
Résultat reporté
(80 128)
(65 381)
Résultat de l’exercice
(6 342)
(15 380)
Réserve pour paiements fondés sur des actions
26
944
2 161
Coût du capital
(4 460)
(4 460)
Autres réserves
476
476
Dettes
9 192
8 613
Dettes non-courantes
2 030
1 853
Emprunts
15
1 489
1 510
Autres dettes financières
15
368
344
Provisions
16
173
-
Dettes courantes
15
7 162
6 759
Emprunts
15
326
241
Autres dettes financières
15
3 000
3 200
Provisions
16
408
-
Dettes fournisseurs et autres dettes
17
3 428
3 318
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET DETTES
41 335
47 681
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
p.102
Hyloris
: Rapport annuel 2024
État consolidé du résultat et des autres éléments du résultat global
(en milliers d’€)
Note
2024
2023
Produits
19
8 458
2 087
Autres produits d'exploitation
22
1 584
2 127
Total des produits et autres produits d’exploitation
10 043
4 214
Coût des ventes
20
(227)
(93)
Frais de recherche et développement
20
(10 265)
(14 421)
Frais généraux et administratifs
20
(5 627)
(5 546)
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence (nette
d'impôt)
9
(81)
(147)
Dépréciation(s) sur des entités mises en équivalence
9
(972)
-
Total des charges opérationnelles
(17 172)
(20 207)
Bénéfice/(perte) d'exploitation (EBIT)
(7 130)
(15 993)
Produits financiers
23
1 165
898
Charges financières
23
(378)
(285)
Résultat avant impôts
(6 342)
(15 380)
Impôts sur le résultat
24
-
-
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
(6 342)
(15 380)
Autres éléments du résultat global
-
-
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE L’EXERCICE
(6 342)
(15 380)
Résultat de l’exercice attribuable aux propriétaires de la Société
(6 342)
(15 380)
Résultat global total de l’exercice attribuable aux participations s ne donnant pas le
contrôle
Résultat par action de base et dilué (en €)
25
(0.23)
(0.55)
Les notes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
p.103
Hyloris
: Rapport annuel 2024
État consolidé des variations des capitaux propres
Attribuable aux propriétaires de la société mère
Total des
capitaux
Capital
Social
Prime d’émission
Autres Réserves
Résultat
non
distribué
(en milliers d’€)
Réserve au titre des
paiements
fondés
sur des
actions
Coût du
capital
Autres
réserves
Solde au 31 décembre 2022
140
121 513
1 622
(4 460)
476
(65 381)
53 909
Paiements fondés sur des actions
(note 25)
540
540
Total du résultat global
(15,380)
(15 380)
Solde au 31 décembre 2023
140
121 513
2 162
(4 460)
476
(80,761)
39 069
Paiements fondés sur des
actions (note 26)
(584)
(584)
Transfert des réserves de la
SBP aux bénéfices non
distribués (note 26)
(633)
633
-
Total du résultat global
(6,342)
(6 342)
Solde au 31 décembre 2024
140
121 513
945
(4 460)
476
(86 471)
32 143
Les notes
font partie intégrante des présents financiers consolidés.
 
p.104
Hyloris
: Rapport annuel 2024
État consolidé des flux de trésorerie
(en
milliers)
Note
2024
2023
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat de l'exercice
(6 342)
(15 380)
Ajustements pour réconcilier la perte nette avec les liquidités nettes des activités d'exploitation :
Amortissements et réduction de valeur
20
648
349
Dépréciation des participations mises en équivalence
9
972
-
Provisions
16
581
-
Charges liées aux paiements fondés sur des actions
26
(584)
540
Résultat financier net
(788)
(613)
Quote-part du bénéfice des entreprises mises en équivalence, nette d'impôt
9
81
147
Autres ajustements non-monétaires
-
15
Frais bancaires payés
(56)
(48)
Variations du fonds de roulement
Créances commerciales et autres créances
11
(1 881)
29
Prépaiements
12
403
1 155
Dettes commerciales et autres dettes
17
140
1,050
Flux de trésorerie
d’exploitation
(6 826)
(12 756)
Intérêts
payés
15/23
(77)
(52)
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation
(6 903)
(12 808)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Intérêts perçus
23
556
638
Acquisition d'immobilisations corporelles
(29)
(298)
Acquisition d'immobilisations incorporelles
7
(268)
(452)
Paiement d'autres actifs financiers
-
10 000
Flux de trésorerie net liés aux activités d'investissement
259
9 889
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement d'emprunts et autres passifs financiers
15
(40)
-
Produits des emprunts et autres passifs financiers
15
139
51
Remboursement d’emprunt location financement
15
(267)
(170)
Intérêts payés
15
-
(12)
Flux de trésorerie net liés aux activités de financement
(168)
(131)
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(6 812)
(3 051)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à
l’ouverture de
la période
30 406
33 457
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période, calculés
23 594
30 406
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
 
p.105
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Notes aux états financiers consolidés
1.
Informations générales
Hyloris
Pharmaceuticals
SA
(la
"Société"
ou
"Hyloris") est une société anonyme de droit belge.
L'adresse de son siège social est le Boulevard
Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège, Belgique.
Hyloris
est
une
société
biopharmaceutique
spécialisée qui identifie et libère le potentiel caché
des médicaments existants au profit des patients
et du système de santé. Hyloris applique son
savoir-faire et ses innovations technologiques aux
produits pharmaceutiques existants et a construit
un large portefeuille de produits propriétaires qui
ont le potentiel d'offrir des avantages significatifs
par
rapport
aux
alternatives
actuellement
disponibles.
Hyloris
a
actuellement
trois
produits
en
partenariat en phase de commercialisation :
Maxigesic® IV, un analgésique non opioïde pour le
traitement de la douleur, Podofilox Gel, le premier
produit générique du Condylox Gel 0,5 %
®
aux
États-Unis et Sotalol IV pour le traitement de la
fibrillation auriculaire
La stratégie de développement de la société se
concentre
principalement
sur
la
voie
réglementaire
505(b)2
de
la
FDA,
qui
est
spécifiquement
conçue
pour
les
produits
pharmaceutiques pour lesquels la sécurité et
l'efficacité de la molécule ont déjà été établies.
Cette
voie
peut
réduire
la
charge
clinique
nécessaire à la mise sur le marché d'un produit,
raccourcir
considérablement
les
délais
de
développement et réduire les coûts et les risques.
Comme mentionné dans le rapport semestriel de
2024, l'American Arbitration Association a rejeté
toutes les demandes d'AltaThera et a confirmé la
propriété intellectuelle d'Hyloris. Hyloris se réjouit
que les demandes de dommages et intérêts
d'AltaThera aient été rejetées par le panel
d'arbitrage et reste déterminée à sauvegarder ses
droits de propriété intellectuelle tout en assurant
la poursuite du développement et de la croissance
de son portefeuille et de ses produits candidats.
Veuillez-vous référer à la section 4.2. de la
gouvernance d'entreprise pour une description
des risques susceptibles d'avoir un impact sur les
états financiers consolidés du Groupe.
La publication des états financiers consolidés a été
autorisée par le conseil d'administration le 28 avril
2025.
p.106
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2.
Résumé des principales
méthodes comptables
2.1
BASE DE PRÉPARATION
Les états financiers consolidés du Groupe pour
l
'
exercice clos le 31 décembre 2024 ont été
préparés
conformément
aux
normes
IFRS
("International
Financial
Reporting
Standards")
telles qu'adoptées par l'
Union
européenne
. Celles-
ci comprennent toutes les normes IFRS et les
interprétations de
l'IFRIC
publiées et en vigueur au
31 décembre
2024. Aucune nouvelle norme,
modification de norme ou interprétation n'a été
adoptée par anticipation.
Les états financiers consolidés sont présentés en
euros, qui est la monnaie fonctionnelle de la
société. Tous les montants figurant dans le présent
document sont exprimés en milliers d'euros
(milliers €), sauf indication contraire. Dans le
présent rapport annuel, les termes "$", "dollars
américains", "dollar" et "USD" désignent le dollar
américain et les termes "€", "EUR" et "euros"
désignent l'euro, sauf indication contraire.
En raison
des arrondis, les chiffres présentés
dans ces états financiers consolidés peuvent ne
pas
correspondre
exactement
aux
totaux
indiqués et les pourcentages peuvent
ne pas
refléter exactement les chiffres absolus
.
Les états financiers sont préparés selon
la
méthode de la comptabilité d'exercice et en
partant de l'hypothèse que l'entité est en
situation de continuité d'exploitation et qu'elle
poursuivra ses activités dans un avenir prévisible
(voir également
la note 3.1
)
.
La préparation des états financiers conformément
aux normes comptables IFRS nécessite l'utilisation
de certaines estimations comptables critiques. La
direction
doit
également
faire
preuve
de
discernement dans l'application des méthodes
comptables du Groupe. Les domaines impliquant
un degré plus élevé de jugement ou de complexité,
ou les domaines dans lesquels les hypothèses et
les estimations sont significatives pour les états
financiers consolidés sont présentés dans la
note 3
.
Prises de position
comptables IFRS pertinentes
adoptées à partir de 2024
Plusieurs amendements et interprétations ont
été appliqués pour la première fois en 2024,
mais n'ont pas eu d'impact significatif sur les
états financiers consolidés du Groupe.
Amendements à l'IAS 1 Présentation des
états financiers : Classement des passifs en
tant que passifs courants ou non courants et
passifs non courants assortis de clauses
restrictives
(applicable
aux
exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2024) ;
Passif locatif dans le cadre d'une cession-
bail - Amendements à IFRS 16 Contrats de
location (publié le 22 septembre 2022) ;
Amendements à l'IAS 7 État des flux de
trésorerie
et
à
l'IFRS
7
Instruments
financiers : Informations à fournir - Accords
de
financement
avec
les
fournisseurs
(publié le 25 mai 2023).
Un certain nombre de nouvelles normes, de
modifications de normes et d'interprétations ne
sont pas encore en vigueur pour l'exercice clos le
31 décembre 2024 et n'ont pas été appliquées
p.107
Hyloris
: Rapport annuel 2024
lors de la préparation des présents états
financiers consolidés :
Les amendements à l'IAS 21 Effets des variations des
cours
des
monnaies
étrangères
:
Absence
d'échangeabilité
,
publiés le 15 août 2023, précisent
quand une devise est échangeable contre une
autre devise (et quand elle ne l'est pas). Lorsqu'une
devise n'est pas échangeable, l'entreprise doit
estimer un cours au comptant. L'objectif de
l'entreprise lorsqu'elle estime un cours au comptant
est qu'il reflète le cours auquel une opération de
change ordonnée aurait lieu à la date d'évaluation
entre les acteurs du marché
dans les conditions
économiques en vigueur. Les amendements
ne
contiennent pas d'exigences spécifiques pour
l'estimation d'un
cours
au comptant
. Selon les
amendements, les entreprises devront fournir
de
nouvelles
informations
pour
aider
les
utilisateurs à évaluer l'impact
de l'utilisation d'un
taux de change estimé sur les états financiers. Les
amendements
entrent
en
vigueur
pour
les
périodes de reporting
annuel
commençant le ou
après le 1er janvier 2025, une adoption anticipée
étant autorisée. Les amendements ont été
approuvés par l’EU.
La norme IFRS 18 Présentation et informations à
fournir dans les
états
financiers
, publiée le 9 avril
2024, remplacera la norme IAS 1 Présentation des
états financiers. La nouvelle norme améliorera la
qualité de l'information financière :
exiger des sous-totaux définis dans le compte
de résultat ;
l'obligation de fournir des informations sur
les mesures de performance définies par la
direction ; et l'ajout de nouveaux principes
pour l'agrégation et la désagrégation des
informations.
La
norme entre en vigueur pour les périodes de
reporting annuel
commençant le ou après le 1er
janvier
2027,
l'adoption
anticipée
étant
autorisée.
La
norme
n'a
pas
encore
été
approuvée par l'UE.
IFRS
19
Filiales
sans
responsabilité
publique
:
Informations à fournir
, publiée le 9 mai 2024,
permettra aux filiales éligibles d'appliquer les
normes comptables IFRS avec des exigences
réduites en matière d'informations à fournir. Une
filiale pourra appliquer la nouvelle norme dans ses
états financiers consolidés, individuels ou séparés à
condition que, à la date de clôture : elle n'ait pas de
responsabilité publique ; et que sa société mère
produise des états financiers consolidés selon les
normes comptables IFRS.
La
norme entre en vigueur pour les périodes de
reporting annuel
commençant le ou après le 1er
janvier
2027,
l'adoption
anticipée
étant
autorisée.
La
norme
n'a
pas
encore
été
approuvée par l'UE
Les amendements au classement et à
l
'évaluation
des
instruments financiers - Amendements aux
normes IFRS 9 et IFRS 7
, publiés le 30 mai 2024,
aborderont la diversité des pratiques comptables
en rendant les exigences plus compréhensibles et
plus cohérentes. Les amendements comprennent :
Des clarifications sur la classification des actifs
financiers
avec
des
caractéristiques
environnementales, sociales et de gouvernance
d'entreprise
(ESG)
et
similaires
-
Les
caractéristiques liées à l'ESG dans les prêts
pourraient affecter le fait que les prêts
soient
évalués au coût amorti ou à la juste valeur. Pour
résoudre toute diversité potentielle dans la
pratique, les amendements
clarifient la manière
dont les flux de trésorerie contractuels de ces prêts
doivent être évalués.
Clarification de la date de décomptabilisation d'un
actif ou d'un passif financier. L'IASB
a
également
décidé de développer une option de méthode
comptable permettant à une
entreprise de
décomptabiliser un passif financier avant qu'elle ne
remette de l'argent à la date de règlement si des
critères spécifiques sont remplis.
p.108
Hyloris
: Rapport annuel 2024
L'IASB a également introduit des exigences
supplémentaires en matière d'informations à
fournir afin d'améliorer la transparence pour les
investisseurs
en
ce
qui
concerne
les
investissements
dans
des
instruments
de
capitaux propres désignés à la juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global.
et
les
instruments
financiers
avec
des
caractéristiques conditionnelles, par exemple des
caractéristiques liées à des objectifs ESG.
Les amendements sont applicables aux
périodes
de
reporting annuel
commençant le ou après le
1er janvier 2026, l'adoption anticipée étant
autorisée. Ces amendements n'ont pas encore
été approuvés par l'UE.
Les
améliorations annuelles du volume 11
,
publiées le 18 juillet 2024, comprennent des
clarifications, des simplifications, des corrections et
des changements visant à améliorer la cohérence
de plusieurs normes comptables IFRS. Les normes
comptables modifiées sont les suivantes :
IFRS
1
Première
adoption
des
normes
internationales d'information financière ;
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à
fournir et le guide d'application de l'IFRS 7 qui
l'accompagne ;
IFRS 9 Instruments financiers ;
IFRS 10 États financiers consolidés ; et
IAS 7 État des flux de trésorerie.
Les amendements sont applicables aux périodes
de reporting annuel commençant le 1er janvier
2026 ou après cette date, l'adoption anticipée étant
autorisée.
Ces
amendements
n'ont
pas
été
approuvés par l'UE.
Contrats faisant référence à l'électricité dépendante
de la nature - Amendements à l'IFRS 9 et à l'IFRS 7,
publié le 18 décembre 2024, aidera les entités à
mieux rendre compte des effets financiers des
contrats d'électricité dépendant de la nature, qui
sont souvent structurés comme des contrats
d'achat d'électricité (PPA). Les contrats d'électricité
dépendants de la nature aident les entreprises à
sécuriser leur approvisionnement en électricité à
partir de sources telles que l'énergie éolienne et
solaire. La quantité d'électricité produite dans le
cadre de ces contrats peut varier en fonction de
facteurs incontrôlables tels que les conditions
météorologiques.
Les
exigences
comptables
actuelles peuvent ne pas rendre compte de
manière adéquate de l'incidence de ces contrats
sur le rendement d'une entreprise.
Les modifications comprennent :
clarifier l'application des exigences relatives
à l'utilisation personnelle ;
l'autorisation
de
la
comptabilité
de
couverture si ces contrats sont utilisés
comme instruments de couverture ; et
l'ajout
de
nouvelles
obligations
d'information
pour
permettre
aux
investisseurs de comprendre l'effet de ces
contrats sur la performance financière et
les flux de trésorerie d'une entreprise.
Les
modifications
s'appliquent
aux
exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2026, et leur
adoption anticipée est permise. Ces amendements
n'ont pas été approuvés par l'UE.
À l'exception de la norme IFRS 18, dont l'analyse est
en cours, ces amendements ne devraient pas avoir
d'impact
significatif
sur
les
états
financiers
consolidés d'Hyloris.
2.2
CONSOLIDATION
Filiales
Les filiales sont toutes les entités sur lesquelles le
Groupe exerce un contrôle. Le contrôle est établi
lorsque le Groupe est exposé, ou a les droits, à des
rendements variables du fait de
son implication
dans la filiale et qu'il a la capacité
d
'
affecter ces
p.109
Hyloris
: Rapport annuel 2024
rendements par le biais du pouvoir qu'il détient sur
la
filiale. Les filiales sont consolidées par
intégration globale à partir de la
date à laquelle le
contrôle est transféré au Groupe.
Elles sont
déconsolidées à partir de la date à laquelle le
contrôle cesse.
Les soldes et les transactions intragroupe ainsi que
les produits et les charges non réalisés (à
l'exception des gains ou des pertes de change)
résultant
des
transactions
intragroupe
sont
éliminés. Les gains non réalisés résultant de
transactions
avec
des
entreprises
mises
en
équivalence
sont
également
éliminés
en
contrepartie de l'investissement à hauteur de la
participation du Groupe dans l'entreprise mise en
équivalence.
Les pertes non réalisées sont éliminées de la
même manière que les
gains non réalisés, mais
seulement dans la mesure où il n'y a pas
d'
indication de dépréciation.
Transactions sous contrôle commun
Pour les regroupements d'entreprises sous
contrôle commun
(également "Transactions sous
contrôle
commun"),
le
Groupe
applique
la
comptabilité des prédécesseurs.
La contrepartie de chaque acquisition est évaluée à
la somme des justes valeurs (à la date d’acquisition)
des actifs transférés et des passifs encourus ou
assumés, ainsi que des instruments de capitaux
propres émis par le Groupe en échange du contrôle
de l'entreprise acquise.
Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en
résultat au fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Le cas échéant, la contrepartie de l'acquisition
comprend tout actif ou passif résultant d'un
accord de contrepartie éventuelle, évalué à sa
juste valeur à la date d'acquisition.
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables
de l'entreprise acquise qui satisfont aux critères de
comptabilisation
en
vertu
des
IFRS
sont
comptabilisés et évalués à leur valeur comptable
telle qu'elle figure dans les états financiers
individuels de l'entreprise acquise, mais ajustée
pour tenir compte de toute divergence avec les
méthodes comptables du Groupe.
Toute différence entre la contrepartie transférée
et
les actifs nets à la date d'acquisition est
comptabilisée dans les bénéfices non distribués.
Le Groupe a choisi de représenter ses données
comparatives et d'ajuster sa
période de reporting
actuelle
avant la date de la transaction comme si
la transaction avait eu lieu avant le début de la
période
la
plus
ancienne
présentée.
Ce
retraitement ne devrait pas s'étendre aux
périodes pendant lesquelles les entités n'étaient
pas sous contrôle commun.
2.3
ACCORDS CONJOINTS
Le contrôle conjoint est le partage contractuel du
contrôle d'un accord, qui existe lorsque les
décisions relatives aux activités pertinentes
requièrent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle.
Les accords conjoints sont classés en tant que
coentreprises ou opérations conjointes.
Une coentreprise est un accord conjoint dans
lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint
sur l'accord ont des droits sur l'actif net de l'accord.
Les
résultats,
les
actifs
et
les
passifs
des
coentreprises
sont
intégrés
dans
les
états
financiers consolidés selon la méthode de la mise
en équivalence, sauf lorsque l'investissement est
classé comme détenu en vue de la vente (auquel cas
il est comptabilisé conformément à la norme IFRS 5
Actifs non courants détenus en vue de la vente).
Selon la méthode de la mise en équivalence, lors de
la comptabilisation initiale, les investissements
dans les coentreprises sont comptabilisés dans
l'état consolidé de la situation financière au coût, et la
p.110
Hyloris
: Rapport annuel 2024
valeur comptable est ajustée pour tenir compte des
changements postérieurs à l'acquisition de la part
du Groupe dans l'actif net de la coentreprise, moins
toute
dépréciation
de
la
valeur
des
investissements individuels. Les pertes d'une
coentreprise supérieures à la participation du
Groupe dans cette coentreprise (qui comprend
tout intérêt à long terme qui, en substance
,
fait
partie de l'investissement net du Groupe dans
l'entreprise associée ou la coentreprise) ne sont
comptabilisées que dans la mesure où le Groupe a
encouru des obligations légales ou implicites ou
effectué des paiements au nom de la coentreprise.
Tout excédent du coût d'acquisition sur la part du
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et des
passifs (éventuels) identifiables de la coentreprise
comptabilisée à la date d'acquisition constitue le
goodwill. Le goodwill est inclus dans la valeur
comptable de l'investissement et fait l'objet d'un
test
de
dépréciation
dans
le
cadre
de
cet
investissement.
Lorsqu'une
entité
du
Groupe
effectue
des
transactions avec une coentreprise du Groupe, les
profits et les pertes sont éliminés à hauteur de la
participation du Groupe dans la coentreprise
concernée. Les plus-values latentes résultant de
transactions
avec des entreprises mises en
équivalence sont éliminées en contrepartie de
l
'
investissement à hauteur de la participation du
Groupe
dans l'entreprise détenue. Les pertes
latentes sont éliminées de la même manière que
les gains latents, mais seulement dans la mesure
où il n'y a pas d'indication de dépréciation.
Une opération conjointe est un accord conjoint en
vertu duquel les parties qui exercent un contrôle
conjoint sur l'accord ont des droits sur les actifs et
des obligations sur les passifs relatifs à l'accord.
Un opérateur conjoint comptabilise ses actifs, ses
passifs et ses transactions, y compris sa part de ceux
qui sont encourus conjointement. Ces actifs, passifs
et transactions sont comptabilisés conformément
aux normes comptables applicables.
2.4
DEVISES ÉTRANGÈRES
Les éléments inclus dans les états financiers de
chacune des entités du Groupe sont évalués dans la
devise de l'environnement économique principal
dans lequel l'entité opère (la "devise fonctionnelle").
Les états financiers consolidés sont présentés en
euros, qui est la monnaie de présentation du
Groupe.
Les transactions en devises étrangères sont
converties aux taux respectifs en vigueur à la
date des transactions. Les actifs et passifs
monétaires libellés en devises étrangères sont
convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux
de change en vigueur à la date de clôture. Les
actifs et passifs non monétaires qui sont évalués
à leur juste valeur en monnaie étrangère sont
convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux
de change en vigueur au moment où la juste
valeur a été déterminée. Les éléments non
monétaires
évalués
sur
la
base
du
coût
historique dans une monnaie étrangère sont
convertis au taux de change en vigueur à la date
de la
transaction
.
Les différences de change sont
généralement
comptabilisées
en
résultat
et
présentées dans le
résultat financier.
Le principal taux de change utilisé est le dollar
américain. Le tableau suivant présente les taux de
change utilisés pour l'USD/EUR.
1 EUR=
Taux de
clôture
Taux
moyen
31 décembre 2024
1.0389
1.0824
31 décembre 2023
1.1050
1.0813
p.111
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2.5
ACTIFS INCORPORELS
Recherche et développement
Recherche et développement générés en interne
Pour
déterminer
si
une
immobilisation
incorporelle générée en interne répond aux
critères de comptabilisation, l
'
entreprise
classe la
génération interne d'actifs en
phase de recherche
et une phase de développement.
Aucune immobilisation incorporelle résultant de
la recherche n'est comptabilisée. Les dépenses
de recherche sont comptabilisées en charges
lorsqu'elles sont encourues.
Une immobilisation incorporelle résultant du
développement
est
comptabilisée
si,
et
seulement si, l'entreprise peut démontrer tous
les éléments suivants :
(i)
la faisabilité technique de l'achèvement de
l'
immobilisation incorporelle afin qu'elle soit
disponible pour être utilisée ou vendue ;
(ii)
l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle
et de l'utiliser ou de la vendre ;
(iii)
la capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation
incorporelle ;
(iv)
la manière dont l'immobilisation incorporelle
générera des avantages économiques futurs
probables ;
(v)
la
disponibilité
de
ressources
techniques,
financières
et autres
adéquates
pour achever
le développement et pour utiliser ou vendre
l'immobilisation incorporelle ; et
(vi)
la capacité à évaluer de manière fiable les
dépenses
attribuables
à
l'immobilisation
incorporelle au cours de son développement.
En ce qui concerne la condition de faisabilité
technique, une preuve solide n'est obtenue que
lorsque la phase III (c'est-à-dire l'étape finale avant
le dépôt de la demande d'autorisation de mise sur
le marché) du projet de développement concerné
est achevée avec succès, c'est-à-dire lors du dépôt
de la demande d'autorisation de mise sur le
marché auprès des
autorités réglementaires
compétentes. Par conséquent, les frais de
développement générés en interne avant ce
stade,
principalement
le
coût
des
essais
cliniques, sont comptabilisés en charges dans
les frais de recherche et de développement au
fur et à mesure qu'ils sont encourus.
Dans certains cas (par exemple pour les produits
génériques à barrière élevée), l
'autorisation de
mise
sur
le
marché
a
été
obtenue
précédemment, mais des coûts supplémentaires
sont encourus afin d'améliorer le processus pour
un ingrédient actif. Dans la mesure où les
critères susmentionnés sont considérés comme
remplis, ces dépenses sont comptabilisées à
l'actif
du
bilan
dans
les
immobilisations
incorporelles au fur et à mesure qu'elles sont
encourues. De même, certains essais cliniques,
par exemple ceux entrepris pour obtenir une
extension géographique pour une molécule
ayant déjà obtenu une autorisation de mise sur le
marché dans un
marché
important
, peuvent dans
certaines circonstances répondre aux critères de
capitalisation ci-dessus, auquel cas les dépenses
y afférentes sont comptabilisées à l'actif du bilan
dans les immobilisations incorporelles.
Le
coût
d'une
immobilisation
incorporelle
générée en interne est la somme des dépenses
encourues
à
partir
de
la
date
à
laquelle
l'immobilisation
incorporelle
répond
pour
la
première fois aux
critères de
comptabilisation
. Le
coût d'une immobilisation incorporelle générée
en interne comprend tous les coûts directement
attribuables nécessaires à la création, à la
production et à la préparation de l'actif pour qu'il
puisse fonctionner de la manière prévue par la
direction,
y compris les frais d'enregistrement des
droits légaux (coûts des brevets)
et les coûts
d'emprunt.
p.112
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Recherche et développement acquis séparément
Les
paiements
pour
la
recherche
et
le
développement
acquis
séparément
sont
capitalisés
en
tant
qu'immobilisations
incorporelles si les conditions suivantes sont
remplies :
(i)
l'actif est identifiable, c'est-à-dire qu' est séparable
(s'il peut être vendu, transféré, concédé sous
licence) ou qu'il résulte de droits contractuels ou
légaux ;
(ii)
il est probable que les avantages économiques
futurs attendus et attribuables à l'actif iront au
Groupe ;
(iii)
le Groupe peut contrôler la ressource ; et
(iv)
le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable.
La
deuxième
condition
de
capitalisation
(la
probabilité que les avantages économiques futurs
attendus de l'actif iront à l'entité) est considérée
comme
remplie
pour
la
recherche
et
le
développement acquis séparément. La direction de
l'entreprise évalue si et pour quel montant les
paiements d'étape doivent être considérés comme
liés à l'achat d'un actif (capitalisation) ou comme liés
à la recherche et au développement externalisés.
Ces derniers seront comptabilisés en tant que frais
de recherche et de développement lorsqu'ils
surviendront.
Si le projet de recherche et de développement
acquis séparément remplit les conditions de
capitalisation
mentionnées
ci-dessus,
les
paiements initiaux et les paiements d'étape à des
tiers sont comptabilisés en tant qu'immobilisations
incorporelles et amortis de manière linéaire sur
leur durée de vie utile à partir de l'obtention de
l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois,
toute dépense ultérieure relative aux projets
concernés n'est ajoutée à la valeur comptable de
l'immobilisation incorporelle que si elle répond aux
critères
de
comptabilisation
des
coûts
de
développement
(voir
ci-dessus
la
section
"Recherche
et
développement
générés
en
interne").
Les paiements effectués dans le cadre d'accords de
recherche et de développement relatifs à l'accès à
la technologie ou aux bases de données
et les
paiements effectués pour l'achat de dossiers de
génériques sont également capitalisés si les
conditions susmentionnées sont remplies lors de
l'acquisition, et amortis de manière linéaire sur la
durée de vie utile de l'immobilisation incorporelle.
Les dépenses ultérieures encourues ne sont
capitalisées que si elles remplissent les conditions
mentionnées ci-dessus pour la capitalisation des
coûts de développement.
Les accords de sous-traitance, les paiements
pour
des
services
de
recherche
et
de
développement et les paiements continus dans
le cadre de collaborations en matière de
recherche et de développement qui ne sont pas
liés au résultat de cette collaboration sont
comptabilisés en charges sur la durée du service,
sauf
s'ils
font
partie
de
la
phase
de
développement des actifs sous-jacents.
Les paiements anticipés non remboursables
pour des biens et services qui seront utilisés
dans des activités de recherche futures sont
comptabilisés en charges lorsque l'activité a été
réalisée ou lorsque les biens ont été reçus plutôt
que lorsque le paiement est effectué. Les frais de
recherche et de développement comprennent
également
les
paiements
initiaux
et
les
paiements d'étape, dans la mesure où ces
paiements sont considérés comme des activités
de recherche et de développement externalisées
et
dans
la
mesure
les
coûts
ont
été
effectivement encourus
Immobilisations incorporelles acquises par échange
d'
actifs
Les immobilisations incorporelles peuvent être
acquises en échange d'un ou de plusieurs actifs
non monétaires, ou d'une combinaison d'actifs
p.113
Hyloris
: Rapport annuel 2024
monétaires et non monétaires.
Dans le cas d'un tel échange d'actifs, le coût de
l'
actif acquis est évalué à sa juste valeur, sauf si (a)
l'opération
d'échange
manque
de
substance
commerciale ou (b)
la juste valeur de l'actif reçu ou
de l'actif cédé ne peut être évaluée de façon
fiable. Si l'actif acquis n'est pas évalué à la juste
valeur, son coût est évalué à la valeur comptable
de l'actif abandonné.
Autres immobilisations incorporelles acquises
séparément
Une immobilisation incorporelle est comptabilisée
dans l'état de la situation financière lorsque les
conditions suivantes sont remplies :
(i)
l'actif est identifiable, c'est-à-dire qu' est séparable
(s'il peut être vendu, transféré, concédé sous
licence) ou qu'il résulte de droits contractuels ou
légaux ;
il est probable que les avantages
économiques
futurs
attendus
qui
sont
attribuables à l'actif iront au Groupe ;
(ii)
le Groupe peut contrôler la ressource ; et
(iii)
le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable.
Le
coût
d'une
immobilisation
incorporelle
acquise séparément comprend son prix d'achat,
y compris les droits d'importation et les taxes
d'achat non remboursables, après déduction des
remises et rabais commerciaux. Tout coût
directement attribuable à la préparation de l'actif
en vue de son utilisation prévue est également
inclus
dans
le
coût
de
l'immobilisation
incorporelle.
Mesure
ultérieure
Après
leur
comptabilisation
initiale,
les
immobilisations incorporelles sont évaluées à
leur coût diminué du cumul des amortissements
et
du
cumul
des
pertes
de
valeur.
Les
immobilisations incorporelles sont amorties de
manière systématique sur leur durée de vie utile,
selon la méthode linéaire. L'amortissement
commence
lorsque
l'actif
est
capable
de
fonctionner
de
la
manière
prévue
par
la
direction.
La durée de vie utile estimée et la méthode
d'amortissement sont réexaminées à la fin de
chaque période de référence, l'
effet de tout
changement d'estimation étant comptabilisé
de
manière prospective.
La charge d'amortissement est présentée comme
faisant partie du coût des ventes dans le compte de
résultat. Les durées d'utilité applicables sont
déterminées sur la base de la période pendant
laquelle
l'entreprise
s'attend
à
bénéficier
des
avantages du projet sous-jacent. Les facteurs clés
pris en compte pour déterminer la durée de vie utile
comprennent la durée de la protection du brevet et
l'accès des concurrents au marché.
Décomptabilisation
Une
immobilisation
incorporelle
est
décomptabilisée si elle est vendue ou fait l'objet
d'une licence, ou si aucun avantage économique
futur n'est attendu de son utilisation ou de sa
cession. Les profits ou pertes résultant de la
décomptabilisation
d'une
immobilisation
incorporelle, mesurés comme la différence entre le
produit net de la cession et la valeur comptable de
l'actif, sont comptabilisés dans le compte de résultat
lorsque l'actif est décomptabilisé.
2.6
LEASING
Les contrats de location sont comptabilisés comme
un actif au titre du droit d'utilisation et un passif
correspondant à la date à laquelle l'actif loué est
disponible pour être utilisé par le Groupe.
Les dettes de location comprennent la valeur
actuelle nette des paiements de location suivants :
des paiements fixes (moins les incitations à la
location à recevoir),
des loyers variables basés sur un indice ou un
p.114
Hyloris
: Rapport annuel 2024
taux,
le prix d'exercice d'une option d'achat si le
Groupe
est
raisonnablement
certain
d'exercer cette option, et
le paiement des pénalités de résiliation du
contrat de location, si la durée du contrat de
location prévoit que le Groupe exerce cette
option.
Les paiements à effectuer dans le cadre d'
options
de prolongation
raisonnablement certaines
sont
également inclus dans l'évaluation du passif.
Les paiements au titre de la location sont
actualisés en utilisant le taux d'intérêt implicite
du contrat de location, si ce taux peut être
facilement
déterminé,
ou
le
taux
d'emprunt
marginal du Groupe,
c
'est-à-dire
le taux d'intérêt
qu'un preneur devrait payer pour emprunter, sur
une durée et avec une garantie similaires, les
fonds nécessaires pour obtenir un actif d'une
valeur similaire à celle de l'actif du droit
d'utilisation
dans
un
environnement
économique similaire.
Le
Groupe
est
exposé
à
d'éventuelles
augmentations futures des loyers variables basés
sur un indice ou un taux, qui ne sont pas inclus dans
le passif du contrat de location jusqu'à ce qu'ils
prennent
effet.
Lorsque
les
ajustements
des
paiements de location basés sur un indice ou un taux
prennent effet, la dette locative est réévaluée et
ajustée en fonction de l'actif lié au droit d'utilisation.
La dette de location est ensuite évaluée au coût
amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les
charges
financières
sont
comptabilisées
immédiatement en résultat, sauf si elles sont
directement attribuables à des actifs qualifiés,
auquel cas elles sont capitalisées.
Les actifs liés aux droits d'utilisation sont
initialement évalués à leur coût, qui comprend
les éléments suivants :
le montant de l'évaluation initiale du passif
locatif, paiements effectués au titre de la
location à la date d'entrée en vigueur ou
avant, diminués des incitations à la location
reçues,
les coûts directs initiaux, et
une
estimation
des
coûts
liés
au
démantèlement
et à l'enlèvement de l'actif
sous-jacent.
S'il est raisonnablement certain que le Groupe
exercera
une option d'achat, l'actif doit être
amorti linéairement sur sa durée d'utilité. Dans
tous les autres cas, l'actif est amorti de façon
linéaire sur la durée la plus courte entre la durée
d'utilité de l'actif et la durée du contrat de
location.
Le Groupe a choisi de ne pas séparer les
éléments
non locatifs
et de comptabiliser les
éléments locatifs et non locatifs comme un seul
élément locatif.
2.7
DÉPRÉCIATION
D'ACTIFS NON
FINANCIERS
Les immobilisations incorporelles à durée de vie
indéterminée et les immobilisations incorporelles
qui ne sont pas encore prêtes à être utilisées ne sont
pas soumises à l'amortissement, mais font l'objet
d'un test de dépréciation annuel et chaque fois que
des
événements
ou
des
changements
de
circonstances indiquent que la valeur comptable
pourrait ne pas être recouvrée. Les autres actifs
soumis à l'amortissement sont soumis à un test de
dépréciation chaque fois que des événements ou
des changements de circonstances indiquent que la
valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.
Une
perte
de
valeur
est
comptabilisée
pour
l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa
valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la
valeur la plus élevée entre la juste valeur d'un actif
diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'usage.
p.115
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Pour déterminer la valeur d'usage, les flux de
trésorerie futurs prévus sont actualisés à leur valeur
actuelle à l'aide d'un taux d'actualisation avant impôt
qui reflète les appréciations actuelles du marché de
la valeur temporelle de l'argent et les risques
spécifiques à l'actif.
Lorsqu'une
perte
de
valeur
est
reprise
ultérieurement, la valeur comptable de l'actif est
augmentée pour atteindre l'estimation révisée de sa
valeur recouvrable, mais de telle sorte que la valeur
comptable
augmentée n'excède
pas
la
valeur
comptable qui aurait été déterminée si aucune perte
de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif au
cours des années précédentes. La reprise d'une
perte de valeur est immédiatement comptabilisée
dans le compte de résultat.
2.8
RECONNAISSANCE DES
REVENUS
Les produits sont évalués sur la base de la
contrepartie spécifiée dans un contrat avec un client.
Le
Groupe
comptabilise
les
produits
lorsqu'il
transfère le contrôle d'un bien ou d'un service à un
client.
Lors de l'application de la norme IFRS 15 "Produits
des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients", le Groupe détermine les obligations de
prestation distinctes incluses dans le contrat conclu
avec le client. Actuellement, le Groupe a des contrats
dans lesquels il accorde une licence. Certains
contrats comprennent des services supplémentaires
à fournir, tels que des services de recherche et de
développement et/ou des mécanismes de partage
des coûts. En général, ces prestations sont toutes
considérées comme des obligations de prestation
distinctes.
Le prix de la transaction est alloué à chaque obligation
de performance sur la base d'un prix de vente
autonome.
Les
paragraphes
suivants
fournissent
des
informations sur la nature et le calendrier de la
satisfaction des obligations de performance dans les
contrats avec les clients, y compris les conditions de
paiement
significatives,
et
les
politiques
de
comptabilisation des produits qui s'y rapportent :
Redevances
Les
redevances
perçues
sur
les
produits
commercialisés sont comptabilisées conformément à
l'exception prévue par la norme IFRS 15 "Produits des
activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des
clients". Les redevances basées sur les ventes ou
l'utilisation qui sont attribuables à une licence de
propriété intellectuelle de produits commercialisés
sont comptabilisées à la plus tardive des deux dates
suivantes :
lorsque la vente ou l'utilisation subséquente a
lieu ; et
l'accomplissement ou l'accomplissement
partiel de l'obligation de performance à
laquelle une partie ou la totalité de la
redevance basée sur le chiffre d'affaires ou
l'utilisation a été allouée.
Actuellement, ainsi qu'à la fin de l'année 2023, le
Groupe a 3 produits commercialisés pour lesquels
des redevances sont enregistrées, à savoir Sotalol IV,
Maxigesic IV et Podofilox. Pour chaque produit
commercialisé,
des
formules
spécifiques
sont
stipulées dans le contrat pour déterminer les
redevances attribuables au Groupe.
Les délais de paiement sont généralement de 30 jours
à compter de la date de facturation.
Paiements d'étape
L'exception relative aux redevances, telle qu'elle est
appliquée pour la comptabilisation des produits des
redevances, ne s'applique pas aux paiements d'étape
qui sont déterminés en fonction d'autres événements
ou indicateurs, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas basés sur
p.116
Hyloris
: Rapport annuel 2024
les ventes ou l'utilisation. Les accords actuels conclus
avec des partenaires de codéveloppement peuvent
inclure une licence de propriété intellectuelle et une
obligation de financer les coûts de recherche et de
développement pour lesquels le Groupe reçoit une
contrepartie
dont
une
partie
substantielle
est
subordonnée à la réalisation d'étapes telles que
l'obtention de l'autorisation réglementaire ou de
l'approbation de la FDA pour le produit candidat. Ces
paiements d'étape sont généralement considérés
comme des obligations de performance distinctes
dans le cadre de l'accord de codéveloppement et sont
comptabilisés conformément à la directive sur les
contreparties variables incluse dans la norme IFRS 15
"Produits des activités ordinaires tirés de contrats
conclus avec des clients".
Le Groupe n'inclut les estimations de la contrepartie
variable dans le prix de la transaction que dans la
mesure où il est "hautement probable" qu'un
renversement significatif du montant des produits
cumulés comptabilisés ne se produira pas lorsque
l'incertitude liée à la contrepartie variable sera
résolue. Pour ce faire, le Groupe évalue la probabilité
d'une reprise de produits résultant d'un événement
futur incertain et l'ampleur potentielle de la reprise de
produits lorsque l'incertitude liée à la contrepartie
variable aura été résolue. Étant donné que la
réception de la contrepartie est fortement tributaire
de facteurs échappant à l'influence de l'entité et que
l'incertitude relative à la contrepartie ne devrait pas
être
levée
avant
longtemps,
le
Groupe
ne
comptabilise les paiements d'étape qu'au moment où
l'étape est atteinte. Il ne s'agit donc pas d'une
estimation significative présentant un niveau élevé
d'incertitude.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de
la date de facturation, sauf pour AFT où les délais de
paiement sont convenus entre les parties.
Accords de licence
Lorsque le Groupe accorde une licence, qui est
distincte des autres biens ou services promis dans le
contrat, il évalue la nature de la licence afin de
déterminer si elle est ou non une licence :
un droit d'accès à la propriété intellectuelle de
l'entité telle qu'elle existe pendant la durée de la
licence. Si tel est le cas, les produits de la licence
sont comptabilisés au fur et à mesure ; ou
un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle
de l'entité telle qu'elle existe au moment où la
licence est accordée. Si tel est le cas, les produits
de la licence sont comptabilisés à un moment
donné.
Jusqu'au 31 décembre 2024, le Groupe n'a accordé
que des licences avec droit d'utilisation.
Pour les licences qui ne sont pas distinctes d'autres
obligations de performance, le Groupe fait preuve de
jugement pour évaluer la nature des obligations de
performance combinées afin de déterminer si les
obligations
de
performance
combinées
sont
satisfaites dans le temps ou à un moment donné. Si
l'obligation de performance est satisfaite dans le
temps, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base
d'un modèle qui reflète au mieux le transfert du
contrôle du service au client.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de
la date de facturation.
Autres produits d'exploitation - Services rendus aux
partenaires de codéveloppement
Les autres produits d'exploitation sont évalués sur la
base de la contrepartie spécifiée dans un contrat avec
un client. Le Groupe comptabilise les revenus lorsqu'il
fournit le service au client et les comptabilise donc au
fil du temps.
Ces services ne sont actuellement pas présentés
comme faisant partie des recettes, car ils ne sont pas
considérés
comme
faisant
partie
des
activités
ordinaires de l'entreprise, mais ils pourraient devenir
des activités principales à l'avenir.
p.117
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2.9
COÛT DES VENTES
Le coût des ventes est lié à la vente de produits et
est comptabilisé lorsque les revenus associés sont
comptabilisés. Le coût des marchandises vendues
comprend
l'amortissement
immobilisations
incorporelles pour les produits candidats qui sont
commercialisés. Le coût des ventes n'inclut pas les
coûts de R&D en raison de l'absence de systèmes
internes permettant d'enregistrer et de suivre
correctement coûts (y compris les coûts de
personnel) et de les imputer au coût des ventes.
2.10
LES ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les
catégories suivantes : actifs financiers à la juste
valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) ou
des autres éléments du résultat global (FVOCI) et
actifs financiers au coût amorti. La classification
dépend du modèle économique de l'entité pour la
gestion
des
actifs
financiers
et
conditions
contractuelles des flux de trésorerie. La direction
détermine la classification de ses actifs financiers
lors de la comptabilisation initiale.
Un actif financier est évalué au coût amorti s'il
remplit les deux conditions suivantes et s'il n'est
pas désigné comme étant à la FVTPL (Fair Value
Through Profit and Loss Statement) :
Il est détenu dans le cadre d'un modèle
d'entreprise dont l'objectif est de détenir des
actifs afin de percevoir des flux de trésorerie
contractuels ; et
Ses conditions contractuelles donnent lieu, à
des dates précises, à des flux de trésorerie qui
sont uniquement des paiements de principal et
d'intérêts sur le montant principal restant dû.
Lors
de
la
comptabilisation
initiale
d'un
investissement en actions qui n'est pas détenu à
des fins de transaction, le Groupe peut choisir
irrévocablement
de
présenter
les
variations
ultérieures de la juste valeur de l'investissement
dans les autres éléments du résultat global. Ce choix
est effectué investissement par investissement.
Tous les actifs financiers qui ne sont pas classés
comme étant évalués au coût amorti ou à la juste
valeur par le biais du compte de résultat, comme
décrit ci-dessus, sont évalués à la juste valeur par le
biais du compte de résultat. Pour déterminer si les
flux de trésorerie contractuels sont uniquement
des paiements de principal et d'intérêts, le Groupe
prend
en
considération
les
conditions
contractuelles de l'instrument. Il s'agit notamment
d'évaluer si l'actif financier contient une clause
contractuelle susceptible de modifier l'échéancier
ou le montant des flux de trésorerie contractuels
de telle sorte qu'ne satisferait pas à cette condition.
En procédant à cette évaluation, le Groupe prend
en compte
Événements éventuels susceptibles de modifier
le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie
;
Conditions susceptibles d'ajuster le taux du
coupon
contractile,
y
compris
les
caractéristiques à taux variable,
les modalités de remboursement anticipé et de
prorogation ; et
Conditions qui limitent les droits du Groupe sur
les
flux
de
trésorerie
provenant
d'actifs
spécifiques (par exemple, caractéristiques de
non-recours).
Les créances commerciales sont initialement
comptabilisées lorsqu'elles sont générées. Tous
les autres actifs financiers sont initialement
comptabilisés lorsque le Groupe devient partie
aux dispositions contractuelles de l'instrument.
p.118
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe
évalue un actif financier à sa juste valeur augmentée,
dans le cas d'un actif financier qui n'est pas à la juste
valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de
transaction qui sont directement attribuables à
l'acquisition de l'actif financier. Les coûts de
transaction des actifs financiers comptabilisés à la
juste valeur par le biais du compte de résultat sont
comptabilisés en charges dans le compte de
résultat.
Une
créance
commerciale
sans
composante financière significative est initialement
évaluée au prix de la transaction.
Les actifs financiers à la FVTPL sont ensuite évalués
à leur juste valeur. Les gains et pertes nets, y
compris tout revenu d'intérêts ou de dividendes,
sont comptabilisés dans le résultat financier en profit
ou en perte.
Les placements en actions à la FVOCI sont ensuite
évalués à leur juste valeur. Les dividendes sont
comptabilisés en tant que produits dans le compte
de résultat, sauf si le dividende représente
clairement recouvrement d'une partie du coût des
investissements. Les autres gains et pertes nets
sont comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global et ne sont jamais reclassés dans le
compte de résultat.
Les actifs financiers au coût amorti sont ensuite
évalués au coût amorti en utilisant la
méthode du
taux d'intérêt effectif
, déduction faite de toute
dépréciation.
Le Groupe évalue de manière prospective les
pertes de crédit attendues associées à ses actifs
financiers comptabilisés au coût amorti. Pour les
créances
commerciales,
le
Groupe
applique
l'approche simplifiée autorisée par la norme IFRS 9
Instruments financiers, qui exige que les pertes
attendues
sur
la
durée
de
vie
soient
comptabilisées dès la comptabilisation initiale des
créances.
Le montant de la provision est déduit de la valeur
comptable de l'actif et est comptabilisé dans le
compte de résultat sous la rubrique "Coût des
ventes
".
Le Groupe décomptabilise un actif financier
uniquement lorsque les droits contractuels sur les
flux de trésorerie liés à l'actif expirent ou lorsqu'il
transfère l'actif financier et la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété de l'actif à
une autre entité. Si le Groupe ne transfère ni ne
conserve la quasi-totalité des risques
et avantages
liés à la propriété et continue de contrôler l'
actif
transféré, il comptabilise son
intérêt
conservé
dans
l'actif et un passif associé pour les
montants qu'il
pourrait avoir à payer. Si le Groupe conserve la
quasi-totalité des risques et avantages liés à la
propriété
d
'
un actif financier transféré, le Groupe
continue
à
comptabiliser
l'actif
financier
et
comptabilise également un
emprunt garanti pour
les produits reçus.
Lors de la décomptabilisation d'un actif financier
dans son intégralité, la différence entre la valeur
comptable de l'actif et la somme des contreparties
reçues et à recevoir est comptabilisée en résultat.
Les actifs et les passifs financiers sont compensés
et le montant net est présenté dans l'état de la
situation financière lorsque, et seulement lorsque, le
Groupe a actuellement un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants et qu'il a
l'intention soit de les régler sur une base nette, soit
de
réaliser
l'actif
et
de
régler
le
passif
simultanément.
2.11
ÉVALUATION DE LA
JUSTE VALEUR
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la
vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un
passif dans le cadre d'une transaction ordonnée
entre
des
acteurs
du
marché
à
la
date
d'évaluation sur le
marché
principal ou, en son
absence, sur
le marché le plus avantageux auquel
p.119
Hyloris
: Rapport annuel 2024
le Groupe a accès à cette date. La juste valeur d'un
passif reflète le risque de non-exécution.
Un certain nombre de principes comptables du
Groupe
et
d'informations
à
fournir
exigent
l'évaluation de la juste valeur des actifs et des
passifs financiers et non financiers.
Lorsqu'un tel marché est disponible, le Groupe
évalue la juste
valeur d'un instrument en utilisant
le prix coté sur un marché actif pour cet
instrument. Un marché est considéré comme
"actif" si les transactions pour l'actif ou le passif
ont
lieu avec une fréquence et un volume
suffisants pour fournir des
informations sur les
prix de manière continue.
S'il n'existe pas de prix coté sur un marché actif,
le
Groupe utilise des techniques d'évaluation qui
maximisent l'
utilisation de données observables
pertinentes
et
minimisent
l'utilisation
de
données
non
observables.
La
technique
d'évaluation choisie intègre tous les facteurs que
les acteurs du marché prendraient en compte
pour fixer le prix d'une transaction.
Si un actif ou un passif évalué à la juste valeur a
un
cours
acheteur
et un
vendeur, le Groupe évalue
les actifs
et les positions longues au cours
acheteur et les passifs et les positions courtes au
cours vendeur.
La meilleure preuve de la juste valeur d'un
instrument financier lors de sa comptabilisation
initiale est normalement le prix de la transaction,
c'est-à-dire la juste valeur de la contrepartie donnée
ou reçue. Si le Groupe détermine que la juste
valeur lors de la comptabilisation initiale diffère du
prix de la transaction et que la juste valeur n'est pas
attestée par un prix coté sur un marché actif pour
un actif ou un passif identique, ni basée sur une
technique d'évaluation pour laquelle les données
non observables sont jugées non significatives par
rapport à l'évaluation, alors l'instrument financier
est initialement évalué à la juste valeur, ajustée
pour reporter la différence entre la juste valeur lors
de la comptabilisation initiale et le prix de la
transaction. Par la suite, cette différence est
comptabilisée en résultat sur une base appropriée
pendant la durée de vie de l'instrument, mais au
plus tard lorsque l'évaluation est entièrement
étayée par des données de marché observables ou
que la transaction est clôturée.
2.12
TRÉSORERIE ET
ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE
La trésorerie et les équivalents de trésorerie
comprennent les soldes bancaires et les dépôts à
vue répondant aux critères de la trésorerie et des
équivalents
de
trésorerie.
Les
découverts
bancaires sont présentés dans les emprunts au
passif courant de l'état de la situation financière.
Les dépôts ayant le même niveau de liquidité que
les espèces, c'est-à-dire pouvant être retirés à tout
moment sans frais de pénalité, sont des espèces.
Les dépôts qui n'ont pas le même niveau de
liquidité que les espèces ne sont considérés
comme des équivalents de trésorerie que si les
critères suivants sont remplis :
Placement à
court terme
, c'est-à-dire dont
l'échéance est inférieure ou égale à trois
mois. L'échéance de trois mois est une
présomption qui peut être réfutée lorsque le
placement est détenu dans le but de faire
face à des engagements à court terme et
que l'instrument répond par ailleurs à la
définition d'un équivalent de trésorerie ;
Très liquide et facilement convertible en un
montant connu de liquidités, c'est-à-dire que
le montant de liquidités qui serait reçu est
connu
au
moment
de
l'investissement
initial ;
Soumis
à
un
risque
négligeable
de
changement de valeur ;
p.120
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Détenus pour faire face à des engagements
de trésorerie à court terme.
Les dépôts qui sont exclus de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie sont présentés comme
autres actifs financiers
dans l'état de la
situation
financière
.
2.13
CAPITAL-ACTIONS
Les actions ordinaires sont classées dans les
capitaux
propres.
Les
coûts
marginaux
directement
attribuables
à
l'émission
de
nouvelles actions sont présentés dans les
capitaux propres en tant que déduction, nette
d'impôt, du produit de l'émission.
2.14
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
La société ne comptabilise une subvention
publique que lorsqu'il existe une assurance
raisonnable
que
la
société
respectera
les
conditions liées à la subvention et que la
subvention sera reçue.
Les subventions publiques sont comptabilisées en
résultat
de
manière
systématique
sur
les
périodes
au
cours
desquelles
l'entreprise
comptabilise en charges les coûts connexes que
les subventions sont censées compenser. Par
conséquent, les subventions relatives aux coûts
qui
sont
comptabilisés
en
tant
qu'
immobilisations
incorporelles
ou corporelles
(subventions
liées
actifs
ou
subventions
d'investissement) sont déduites de la
valeur
comptable
des
actifs
concernés
et
comptabilisées
dans le compte de résultat de
manière cohérente avec la charge d'amortissement
ou de dépréciation des actifs concernés.
La partie des subventions qui n'est pas encore
libérée en tant que revenu est présentée en tant
que revenu différé dans l'état de la financière, au
sein des Autres passifs courants. Dans l'état du
résultat global, les subventions publiques sont
présentées
en
tant
qu'autres
produits
d'exploitation ou produits financiers selon la nature
des coûts compensés.
Les
subventions
publiques
à
recevoir
en
compensation de dépenses ou de pertes déjà
encourues sont comptabilisées dans le résultat de
la période au cours de laquelle elles deviennent
recevables
Avances de trésorerie récupérables
En ce qui concerne les avances récupérables (AR), les
AR
sont
initialement
comptabilisées,
concomitamment à la survenance de la dépense
subventionnée, comme un passif financier à la juste
valeur (calculée sur la base de la valeur actualisée du
remboursement futur des subventions), déterminée
conformément à la norme IFRS 9.
Pour déterminer la juste valeur des avances de
trésorerie reçues, la société estime les sorties de
trésorerie futures en tenant compte (i) d'hypothèses
concernant l'estimation du calendrier et de la
probabilité des ventes futures ou (ii) de la probabilité
que la société notifie à la Région wallonne sa
décision d'utiliser ou non les résultats de la phase de
recherche et (iii) d'un taux d'actualisation approprié.
Si le montant des liquidités reçues dépasse la juste
valeur du passif, la différence est considérée comme
une subvention publique, comptabilisée dans le
compte
de
résultat
en
tant
que
produit
d'exploitation sur une base systématique afin de
faire
correspondre
les
dépenses
encourues
conformément
à
l'IAS
20.
La
composante
subvention de l'AR est comptabilisée en résultat
sous la rubrique "Autres produits" de manière
systématique sur les périodes au cours desquelles
l'entité comptabilise les dépenses de R&D sous-
jacentes subventionnées par l'AR. Les ajustements
de la juste valeur marchande du passif de l'AR sont
comptabilisés dans l'état consolidé du résultat
p.121
Hyloris
: Rapport annuel 2024
global sous "Autres produits/charges" et en tant
qu'ajustement sans effet sur la trésorerie dans les
"flux
de
trésorerie
provenant
des
activités
d'exploitation" dans l'état consolidé des flux de
trésorerie.
La composante passif des AR (passif financier des
AR) est ensuite évaluée au coût amorti en utilisant
l'approche du rattrapage cumulatif selon laquelle la
valeur comptable du passif est ajustée à la valeur
actuelle des revenus futurs estimés, actualisés au
taux d'intérêt effectif d'origine du passif. Lors de la
modification des flux de trésorerie contractuels
estimés,
la
société
examine
s'il
existe
des
indicateurs,
positifs
ou
négatifs,
influençant
l'estimation du calendrier et du niveau des ventes
futures des produits bénéficiant du soutien de la
Région wallonne. La différence entre la valeur
comptable recalculée et la valeur comptable initiale
est
incluse
dans
la
rubrique
"autres
produits/charges d'exploitation" du compte de
résultat consolidé et dans les charges financières
pour l'impact de l'actualisation.
Lorsque
le
remboursement
des
avances
de
trésorerie récupérables peut faire l'objet d'une
renonciation, la composante passif des avances de
trésorerie récupérables est traitée comme une
subvention publique et comptabilisée en résultat
uniquement
lorsqu'il
existe
une
assurance
raisonnable que l'entité respectera les conditions de
renonciation à l'avance sur le site.
Crédit d'impôt R&D
En Belgique, les entreprises qui investissent dans
des activités de recherche et de développement
respectueuses
de
l'environnement
peuvent
bénéficier d'incitations à l'investissement accrues ou
d'un crédit d'impôt.
Depuis 2020, le Groupe demande à bénéficier du
crédit d'impôt pour la R&D mis en place par le
gouvernement
fédéral.
Lorsqu'il
capitalise
ses
dépenses de R&D dans le cadre de la déclaration
fiscale, le Groupe peut soit (i) obtenir une réduction
de
son
revenu
imposable
(le
cas
échéant)
correspondant à 13,5 % des dépenses de R&D
capitalisées jusqu'en 2022, 20,5 % pour l'année 2023
et 15,5 % pour l'année 2024, soit (ii) si aucun revenu
imposable suffisant n'est disponible, demander le
remboursement des crédits d'impôt inutilisés. Le
crédit d'impôt doit être demandé dans l'année au
cours de laquelle l'investissement a été réalisé. Le
remboursement
intervient
cinq
ans
après
la
demande de crédit d'impôt déposée par le Groupe
et pour la partie non encore récupérée.
Les crédits d'impôt pour la R&D sont traités comme
une
subvention
publique
selon
l'IAS
20
et
comptabilisés
dans
les
autres
produits
d'exploitation
si
les
activités
de
R&D
sont
comptabilisées
en
charges,
ou
comme
une
réduction des immobilisations incorporelles si les
activités de développement sont capitalisées et
ensuite amorties avec les
actifs
sous-jacents
.
Exonération des charges sociales
Le Groupe bénéficie du régime fiscal belge incitatif
pour les entreprises employant des chercheurs, qui
prévoit une exonération partielle
du paiement du
précompte mobilier.
Cette mesure permet aux entreprises éligibles
de conserver jusqu'à 80 % du précompte
professionnel sur les
salaires des employés
impliqués dans des activités d'innovation et de
recherche et développement.
Ces réductions d'impôts sur les salaires sont
comptabilisées
sur
la
ligne
Autres
produits
d'exploitation dans les états financiers.
2.15
AVANTAGES SOCIAUX
Avantages du personnel à court terme
Les avantages à court terme accordés au personnel
sont comptabilisés
comme une charge dans le
p.122
Hyloris
: Rapport annuel 2024
compte de résultat de la période au cours de
laquelle les services ont été rendus. Toute
rémunération impayée est incluse dans les
dettes commerciales et autres dettes
dans l'état
de la situation financière. Un passif est comptabilisé
si le Groupe a une
obligation
actuelle, juridique
ou
implicite, de payer ce montant en raison de
services passés rendus par l'employé et si
l’obligation peut être estimée de manière fiable.
2.16
PAIEMENTS FONDÉS
SUR DES ACTIONS
Les paiements fondés sur des actions et réglés
en instruments de capitaux propres versés aux
employés et autres personnes fournissant des
services similaires sont évalués à la juste
valeur des instruments de capitaux propres à
la
date
d'attribution.
La
juste
valeur
déterminée
à
la
date
d'attribution
des
paiements fondés sur des actions réglées en
instruments de capitaux propres est comptabilisée
en charges de manière linéaire sur la période
d'acquisition des droits, le cas échéant,
sur la base
de l'estimation par la société des instruments de
capitaux propres qui seront finalement acquis,
avec une augmentation correspondante des
capitaux propres. À la fin de chaque période de
reporting, la société révise son estimation du
nombre d'instruments de capitaux propres dont
l'acquisition est attendue et de la période
d'acquisition.
L'impact
de
la
révision
des
estimations initiales, le cas échéant, est comptabilisé
en résultat de sorte que la charge cumulée reflète
l'estimation
révisée,
avec
un
ajustement
correspondant de la réserve pour paiements fondés
sur des actions réglées en instruments de capitaux
propres.
2.17
IMPÔTS SUR LE REVENU
La charge d'impôt sur le revenu représente la
somme de l'impôt sur le revenu courant et de
l'impôt différé
La comptabilisation des effets fiscaux courants et
différés d'une transaction ou d'un autre événement
est cohérente avec la comptabilisation de la
transaction ou de l'événement lui-même. Par
conséquent,
les
impôts
sur
le
revenu
sont
comptabilisés dans le compte de résultat, sauf la
mesure où ils se rapportent à des éléments
comptabilisés
directement
dans
les
capitaux
propres ou dans les autres éléments du résultat
global.
L'impôt courant comprend l'impôt attendu à
payer ou à recevoir sur le revenu ou la perte
imposable de l'année
et tout ajustement de l'impôt
à payer ou à recevoir au
titre des années
précédentes.
Le montant de l'impôt exigible ou à recevoir est
la meilleure estimation du
montant de l'
impôt
que
l'on s'attend à payer ou à recevoir et qui reflète
l'
incertitude liée à l'impôt sur le revenu, le cas
échéant.
La charge d'impôt sur le revenu est calculée sur
la base des lois fiscales adoptées ou quasi
adoptées à la fin de la période de référence dans
les pays où
les filiales du Groupe exercent leurs
activités et génèrent des
revenus
imposables
.
Conformément au paragraphe 46 de l'IAS 12
Impôts sur le résultat, la direction évalue
périodiquement les positions prises dans les
déclarations fiscales concernant les situations
dans
lesquelles
les
réglementations
fiscales
applicables
sont
sujettes
à
interprétation
et
constitue des provisions pour impôts incertains
dans les impôts
à payer/à recevoir, le cas échéant,
sur la base des
montants que l'on s'attend à
payer aux autorités fiscales. Cette évaluation est
effectuée pour les périodes fiscales ouvertes à
l'audit par les autorités compétentes.
Un
impôt
différé
est
comptabilisé
sur
les
différences temporaires entre la base fiscale des
p.123
Hyloris
: Rapport annuel 2024
actifs et des passifs et leur valeur comptable dans les
états financiers consolidés.
Toutefois, l’impôt différé n'est pas comptabilisé
pour :
la comptabilisation initiale du goodwill (en cas de
différences temporaires imposables) ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un
passif dans une transaction autre qu'un
regroupement d'entreprises qui, au moment
de la transaction, n'affecte ni le bénéfice ou la
perte comptable ni le bénéfice ou la perte
imposable, et
un
impôt
différé
est
comptabilisé
sur
les
différences
temporelles
résultant
de
participations
dans
des
filiales
et
des
entreprises associées, à l'exception des passifs
d'impôt
différé
lorsque
le
calendrier
de
renversement de la différence temporelle est
contrôlé par le Groupe et qu'il est probable que
la différence temporelle ne s'inversera pas dans
un avenir prévisible.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé
pour toutes les différences temporelles
imposables, sauf si l'une des exemptions
susmentionnées s'applique.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés
pour les
différences temporelles
déductibles
et
les pertes fiscales et
crédits d'
impôt non utilisés,
dans la mesure où il est probable que l
'on
disposera de bénéfices
imposables
sur lesquels
ils
pourront
être
imputés.
Les
bénéfices
imposables futurs sont déterminés sur la base de
l'inversion
des
différences
temporelles
imposables concernées. Si le montant des
différences temporelles imposables est insuffisant
pour comptabiliser un actif d'impôt différé dans son
intégralité, les bénéfices imposables futurs, ajustés
pour tenir compte de l'inversion des différences
temporelles
existantes,
sont
pris
en
considération, sur la base des plans d'entreprise
des différentes filiales du Groupe.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués
aux taux d'imposition qui devraient s'appliquer
à la période au cours de laquelle l'actif sera
réalisé ou le passif réglé, sur la base
des taux
d'imposition (et des lois fiscales) qui ont été
adoptés
ou quasi adoptés à la fin de la période
de référence.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est
réexaminée
à la fin de chaque période de
référence et réduite
dans
la mesure où il n'est
plus probable que des bénéfices imposables
suffisants seront disponibles pour permettre le
recouvrement de tout ou partie de l'actif. Les actifs
d'impôt différé non comptabilisés sont réévalués à
chaque date de clôture et comptabilisés dans la
mesure où il est devenu probable que des
bénéfices imposables futurs seront disponibles
pour les compenser.
Les impôts différés sont calculés au niveau de
chaque entité fiscale du Groupe. Les actifs et passifs
d'impôts différés ne sont compensés que si
certains critères sont remplis.
2.18
LES PASSIFS FINANCIERS
Les passifs financiers (y compris les emprunts et les
dettes commerciales et autres) sont classés au coût
amorti.
Tous
les
passifs
financiers
sont
initialement
comptabilisés lorsque le Groupe devient partie aux
dispositions contractuelles de l'instrument. Les
passifs financiers sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur, nette des coûts de transaction
encourus.
Les
emprunts
sont
ensuite
comptabilisés au coût amorti ; toute différence
entre le produit (net des coûts de transaction) et la
valeur de remboursement est comptabilisée dans
le compte de résultat sur la durée de l'emprunt en
utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Un
emprunt est classé comme passif courant s'il
remplit l'une des conditions suivantes :
on s'attend à ce qu'il soit réglé dans le cadre du
p.124
Hyloris
: Rapport annuel 2024
cycle d'exploitation normal de l'entité ;
il
est
détenu
principalement
à
des
fins
commerciales ;
il doit être réglé dans les 12 mois suivant la date
de déclaration ; ou
il n'est pas soumis au droit de l'entité, à la date
de clôture, de différer son règlement pendant
au moins 12 mois après la date de clôture.
Lorsque le prêt est consenti par un actionnaire
agissant en
sa qualité d'actionnaire, la différence
entre
la trésorerie reçue et la juste valeur du prêt
lors de la
comptabilisation
initiale
est reflétée dans
les
capitaux
propres,
car
la
substance
des
conditions favorables est généralement une
contribution de l'actionnaire
Le Groupe décomptabilise un passif financier
lorsque
ses
obligations
contractuelles
sont
acquittées,
annulées
ou
expirent. Le Groupe
décomptabilise également un passif financier lorsque
ses conditions sont modifiées et que les flux de
trésorerie passif modifié sont substantiellement
différents, auquel cas un nouveau passif financier
fondé
sur
les
conditions
modifiées
est
comptabilisé à sa juste valeur.
Lorsqu'un passif financier évalué au coût amorti est
modifié
sans
que
cela
n'entraîne
sa
décomptabilisation, un profit ou une perte est
comptabilisé(e) en résultat. Le gain ou la perte est
calculé comme la différence entre les flux de
trésorerie contractuels initiaux et les flux de
trésorerie modifiés, actualisés au taux d'intérêt
effectif initial.
2.19
INSTRUMENTS
FINANCIERS DÉRIVÉS
Le Groupe détient des instruments financiers
dérivés pour
couvrir ses risques de change. Les
produits dérivés sont initialement comptabilisés à
leur juste valeur à la date de conclusion d'un
contrat dérivé et sont ensuite réévalués à leur
juste valeur à chaque date de clôture et les
variations
sont généralement comptabilisées dans le
résultat financier en profit ou en perte. Un produit
dérivé dont la juste valeur est positive est comptabilisé
comme un actif financier, tandis qu'un produit dérivé
dont la juste valeur est négative est comptabilisé
comme un passif financier. Les produits dérivés ne
sont pas compensés dans les états financiers, sauf si
le Groupe a le droit légal et l'intention de
compenser. Un dérivé est présenté comme un actif
non courant ("Autres investissements, y compris les
produit dérivé") ou un passif non courant ("Autres
passifs financiers") si l'échéance résiduelle de
l'instrument est supérieure à 12 mois et si l'on ne
s'attend pas à ce qu'il soit réalisé ou réglé dans les
12 mois. Les autres produits dérivés sont présentés
comme des actifs ou des passifs courants.
2.20 PROVISIONS
Conformément à l'IAS 37 - Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels, une provision doit
être comptabilisée lorsque :
Une
obligation
actuelle
existe
en
raison
d'événements passés
Il est probable qu'une sortie de ressources
économiques sera nécessaire pour
régler
l'obligation
Le montant de l'obligation peut être estimé
Les provisions sont déterminées en actualisant les
flux de trésorerie futurs attendus à un taux avant
impôt qui reflète les évaluations actuelles du
marché du temps de l'argent et des risques
spécifiques au passif. La désactualisation est
comptabilisée comme une charge financière.
p.125
Hyloris
: Rapport annuel 2024
3.
Estimations et jugements
comptables critiques
Dans l'application des principes comptables du
Groupe, qui sont décrits ci-dessus à l'adresse, la
direction doit faire des jugements, des estimations
et des hypothèses
sur la valeur comptable des
actifs et des passifs qui ne sont pas facilement
identifiables à partir d'autres sources. Les
estimations et les hypothèses associées sont
basées sur l'expérience historique et d'autres
facteurs
considérés
comme
pertinents.
Les
résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les domaines suivants sont ceux dans lesquels les
principales hypothèses concernant l'avenir et les
autres
principales
sources
d'incertitude
en
matière d'estimation à la fin de la période de
référence
présentent
un
risque
important
d'entraîner ajustement significatif de la valeur
comptable des actifs et des passifs au cours de
l'exercice suivant.
3.1
CONTINUITÉ DE
L'EXPLOITATION
La société a subi des pertes nettes depuis sa
création et, pour la période de 12 mois se
terminant
le
31
décembre
2024,
son
état
consolidé vérifié des profits et pertes et des autres
éléments du résultat global reflète à la fois une
perte nette et des pertes cumulées reportées. Le
conseil d'administration a examiné et approuvé le
plan d'affaires stratégique sur 10 ans, qui a été mis
à jour avec des revenus supplémentaires liés à des
octrois
de
licences,
suite
à
de
nouvelles
opportunités
commerciales
en
cours
de
négociation. Compte tenu de la position de
trésorerie et d'équivalents de trésorerie de 23,2
millions d'euros au 31 décembre 2024, des flux de
trésorerie anticipés générés par les revenus ses
trois
produits
commercialisés,
des
recettes
attendues des accords de licence en 2025, 2026 et
au-delà, des dépenses de recherche et de
développement attendues, de la capacité à
retarder ou à différer les activités de recherche et
de développement si nécessaire, et de la capacité
de
la
Société
à
obtenir
un
financement
supplémentaire
si
nécessaire
grâce
aux
discussions en cours avec les contreparties
financières, le Conseil est d'avis que les états
financiers
consolidés
vérifiés
doivent
être
préparés dans l'hypothèse de la continuité de
l'exploitation.
Bien que la trésorerie actuelle soit suffisante pour
répondre aux besoins opérationnels immédiats et
à moyen terme de la société dans tous les
scénarios envisagés, le conseil d'administration
reconnaît que, dans un scénario où la trésorerie
s'étend au moins jusqu'en juillet 2026, la société
pourrait
rechercher
un
financement
supplémentaire pour soutenir le développement
continu de son portefeuille de nouveaux produits
candidats ou pour réaliser d'autres opportunités
commerciales.
Des
discussions
avec
des
partenaires financiers potentiels ont déjà été
entamées pour répondre à ces besoins s'ils se
présentent.
En conséquence, la direction n'a pas identifié
d'incertitudes significatives susceptibles de jeter
un doute important sur la capacité de la société à
p.126
Hyloris
: Rapport annuel 2024
poursuivre son activité sur pendant une période
d'au moins 12 mois suivant la date d'approbation
des états financiers lors de l'assemblée générale
qui se tiendra le 10 juin 2025, conformément à la
norme IAS 1 §25-26.
3.2
COLLABORATIONS
CONJOINTES
La société a conclu un certain nombre d'
accords
pour le développement, la co-promotion et/ou
la
co-commercialisation de produits. La société
estime qu’une présentation des principaux
accords est utile à la
compréhension des états
financiers.
Arrangement avec FHP
En février 2021, Hyloris et FHP BV (FHP) ont conclu
un partenariat pour développer et commercialiser
une
thérapie
combinée
innovante
pour
le
traitement de la candidose vulvo-vaginale sévère
et récurrente (rVVC). FHP est une société à but
spécial fondée pour développer exclusivement
une formulation topique locale combinée de
l'antifongique bien connu Miconazole avec le
bromure de Domiphen (MCZ-DB).
Selon les termes de l'accord, Hyloris s'est engagée
à réaliser des investissements liés à des étapes
clés d'un montant maximum de 4,3 millions
d'euros dans FHP (dont 1,3 million d'euros ont déjà
été versés). Hyloris détient 20 % des actions de FHP
(classe B) et peut recevoir jusqu'à 45 % maximum
et 17,3 % minimum des bénéfices nets générés par
FHP, quel que soit le pourcentage d'actions détenu
par Hyloris.
Hyloris
est
représentée
au
conseil
d'administration par un membre sur un total de
quatre.
Bien qu'Hyloris détienne 20 % des actions de la FHP
et soit représentée au conseil d'administration
par un membre sur un total de quatre, la société
a conclu qu'elle exerçait un contrôle conjoint sur
la base de la norme IFRS 11 - Accords conjoints,
étant donné que les questions réservées affectant
de manière significative les rendements de
l'accord conjoint requièrent le consentement
unanime
de
tous
les
actionnaires.
L'accord
conjoint est classé comme une coentreprise car il
est structuré par le biais d'un véhicule distinct et les
investisseurs n'ont pas de droits sur les actifs ni
d'obligations sur les passifs. Par conséquent, cet
accord est comptabilisé selon la méthode de la
mise en équivalence (voir
note 9.1).
La FHP est une partie liée (voir
note 29.1).
Accord avec Pleco Therapeutics
En novembre 2021, Hyloris et Pleco Therapeutics
ont signé un accord de co-développement et
d'enregistrement
du
HY-086,
une
nouvelle
combinaison
d'agents
chélateurs
pour
le
traitement de la leucémie myéloïde aiguë (AML) et
du cancer du poumon à petites cellules (SCLC).
Dans le cadre de cet accord, Hyloris a fourni 1 million
d'euros qui a été converti en capitaux propres en
juin 2022 (7 944 actions à 126 euros par action.
Hyloris a obtenu les droits exclusifs mondiaux de
co-développement
et
la
commercialisation
conjointe future de la technologie Pleco AML et
SCLC. Hyloris s'est engagée à financer (en tant que
contribution à la R&D) jusqu'à 7,7 millions d'euros
supplémentaires
pour
des
activités
de
R&D
prédéfinies. Pleco finance toutes les activités qui
n'entrent pas dans le cadre de l'engagement de
financement maximal de 7,7 millions d'euros pris
par Hyloris. En échange, Hyloris pourra recevoir
jusqu'à 65 % de la marge brute générée à l'échelle
mondiale dans les domaines dans AML et SCLC.
Hyloris est devenue copropriétaire de tous les
brevets de Pleco (à l'exception des brevets
détenus par le MD Anderson Cancer Center), des
inventions,
des
informations
sur
le
codéveloppement et des informations sur le
p.127
Hyloris
: Rapport annuel 2024
marché. L'accord constitue une opération conjointe.
En mai 2022, Hyloris a accepté de transférer ses
droits de copropriété sur le brevet et les
demandes de brevet à Pleco afin que Pleco puisse
fournir un gage à RVO pour un crédit d'innovation
("Innovatiekrediet")
qu'elle
a
reçu.
Après
le
remboursement intégral du
crédit d'innovation,
les droits de copropriété sur le brevet et les
demandes de brevet dans le cadre de l'accord
de collaboration reviendront à Hyloris. Le crédit
d'innovation
sera remboursé aux autorités avec
les premiers bénéfices du PTX-252. Le paiement de
la participation aux bénéfices aux actionnaires est
subordonné au
remboursement intégral du
crédit à l'innovation.
En décembre 2024, le Groupe a investi 2,4 millions
d'euros
dans
le
cadre
de
l'accord
de
co-
développement,
ce
qui
porte
l'engagement
maximum en cours à 5,3 millions d'euros.
En outre, Hyloris a conclu un accord de conseil
en gestion en juillet 2022 pour un montant total
de 2,5 millions d'euros. En vertu de cet accord,
Hyloris
a
soutenu
et
soutiendra
Pleco
Therapeutics
avec
des
conseils
stratégiques
jusqu'au 31 décembre 2024 avec la possibilité
d'une extension comme expliqué ci-dessous.
À la date de clôture, le Groupe a déjà facturé 1 562
milliers
d'euros,
dont
62
milliers
d'euros
comptabilisés en 2024.
La nature des conseils
stratégiques est holistique et tournée vers
l'avenir, avec pour objectif la création de valeur.
Il couvre un large éventail de domaines,
notamment le développement commercial, les
stratégies d'entrée sur le marché, la structure
organisationnelle, l'
efficacité
opérationnelle
, les
relations avec les investisseurs et l'atténuation des
risques. Après le 31 décembre 2022, si le montant
total des factures dépasse 50 % du montant du
crédit à l'innovation ("Innovatiekrediet") mis à la
disposition de Pleco, la facturation sera reportée
jusqu'à ce que des montants supplémentaires
soient mis à disposition du crédit à l'innovation et
l'accord sera prolongé en conséquence avec le
même nombre de mois de sorte que le montant
total des factures reste de 2,5 millions d'euros. Les
services
rendus sont
comptabilisés
en
tant
qu'autres produits d'exploitation au fil du temps.
Par analogie avec IFRS15.B16, l'entité peut, à titre
d'expédient pratique, si elle a le droit de facturer à
un client un montant qui correspond directement
à sa performance à ce jour, comptabiliser un
revenu pour ce montant.
Fin
décembre
2024,
Hyloris
détient
une
participation de 5,00 % dans Pleco Therapeutics
(correspondant à 5,35 % des droits de vote) et a
droit à un observateur ("waarnemer") au sein du
conseil d'administration de Pleco Therapeutics,
sans droit de vote.
Sur la base des orientations de l'IAS 28 -
Participations dans des entreprises associées et
des coentreprises, la société a conclu qu'elle
n'avait pas d'influence significative sur Pleco
Therapeutics,
compte
tenu
des
éléments
suivants :
Détention de seulement 5,35 % des droits
de vote,
Pas de représentation avec droit de vote au
sein du conseil d'administration,
Pas
de
participation
aux
processus
d'élaboration des politiques,
Pas d'échange de gestion des clés
Pleco
développe
d'autres
produits
avec
d'autres
3
(rd
) parties qui sont actuellement
au stade du développement préclinique, et
Pleco n'est pas financièrement dépendant
d'Hyloris.
L'accord entre Hyloris et Pleco Therapeutics est un
accord important pour Pleco Therapeutics, mais
n'empêche pas Pleco Therapeutics de prendre des
décisions stratégiques ou de passer des contrats
avec d'autres parties ou d'autres projets.
p.128
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Sur la base de ces éléments, Pleco ne fait pas
partie
du
périmètre
de
consolidation.
L'investissement (1,0 million d'euros) est présenté
sous la rubrique "Autres actifs financiers".
Arrangement avec Vaneltix
En
décembre
2021,
Hyloris
a
conclu
une
collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma, Inc.
('Vaneltix')
pour
le
développement
et
la
commercialisation
d'Alenura
TM
en
tant
que
traitement de première intention de la douleur aiguë
dans la cystite interstitielle/syndrome douloureux
de la vessie (IC/BPS).
Hyloris s'est engagée à fournir un maximum de
6,7 millions de dollars pour soutenir les activités
liées au développement et a accordé un prêt de
0,5 million de dollars portant intérêt à 6 %.
Dans
le
cadre
de
cet
accord
de
co-
développement stratégique, Hyloris a fourni à
Vaneltix des services de R&D au cours de
l'année 2023 pour un montant total de 145 000
euros. Ces services ont fait l'objet d'une
facturation croisée par Vaneltix car ils sont liés
à l'accord de codéveloppement et entrent dans
le
cadre
des
dépenses
de
recherche
et
développement à financer.
Hyloris
pourra
recevoir
un
pourcentage
échelonné de la marge sur les produits générée
par Vaneltix.
L'accord constitue une opération
conjointe.
Hyloris
sera
mentionnée
en
tant
que
copropriétaire sur tous les brevets et inventions
de Vaneltix, ainsi que sur les informations
relatives au codéveloppement et au marché. En
outre, Hyloris accorde par la présente à Vaneltix
une licence sur la part d'Hyloris dans les brevets
et inventions de Vaneltix. Hyloris a également
accordé un prêt de 0,5 million de dollars à
Vaneltix (note 10).
En octobre 2023, l'engagement initial de 6,7
millions de dollars d'Hyloris en matière de R&D a
été ramené à 4,8 millions de dollars. Séparément,
un accord de souscription de 2,0 millions de
dollars a été signé pour investir dans des actions
privilégiées convertibles de série D.
Sur l'investissement de 2,0 millions de dollars, 0,1
million a été utilisé pour financer une étude de
marché sur le prix et le positionnement du
produit, dont les résultats ont été entièrement
partagés avec Hyloris.
En décembre 2024, Hyloris avait contribué à hauteur
de 3,3 millions de dollars à des activités liées au
développement.
Hyloris détient 4 actions de
Vaneltix et n'est pas représentée au conseil
d'administration de Vaneltix.
Vaneltix est une partie liée, voir
note 29.1
.
Bien qu'Hyloris détienne moins de 1 % des
droits de vote et n'ait pas de représentation au
conseil d’administration, la société a conclu, sur
la
base
des
orientations
de
l'IAS
28
-
Participations dans des entreprises associées et
des coentreprises
, qu'elle exerçait une influence
significative
sur Vaneltix, compte tenu des
éléments suivants : Hyloris
est actuellement l'un
des
principaux
contributeurs
financiers
de
Vaneltix et Vaneltix dépend financièrement du
financement d'Hyloris pour pouvoir développer
Alenura
TM
.
L'accord de co-développement pour Alenura
TM
est une transaction importante entre Hyloris et
Vaneltix car
Vaneltix se concentre principalement
sur le développement de ce seul produit (les autres
produits
candidats
sont
à
un
stade
de
développement très précoce).
Par conséquent, le Groupe applique la méthode de
la mise en équivalence
. Comme la participation
est
très faible (seulement 0,00053 %), le Groupe ne
prend pas sa
part de la perte de Vaneltix en
déduction de la valeur des capitaux propres.
Voir
la
note
9
sur
les
sociétés mises
en
équivalence.
p.129
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Arrangements avec AFT
Maxigesic IV
Hyloris Pharmaceuticals SA et AFT
ont collaboré
au développement du produit Maxigesic IV. AFT
a maintenant accordé une licence à un certain
nombre de partenaires dans plusieurs pays.
Maxigesic
IV
est
protégé
par
plusieurs
demandes de brevet accordées ou en cours.
Selon les termes de l'accord de collaboration au
développement entre Hyloris et AFT, Hyloris est
éligible pour recevoir une part de tous les
revenus liés au produit, tels que les droits de
licence, les redevances, les paiements d'étape,
perçus par AFT. Cet accord
constitue une
opération conjointe.
HY-089
Le 21
décembre 2023, Hyloris a conclu un
partenariat avec AFT pour codévelopper le HY-
089, un nouveau produit candidat à action locale
pour le traitement du syndrome de la bouche
brûlante (BMS)
Selon les termes de cet accord de partenariat
égalitaire, visant le co-développement et la
commercialisation
mondiale,
Hyloris
est
responsable d'assurer la formulation du produit,
les activités de fabrication et la coordination de la
commercialisation en Europe. AFT
est
responsable de la gestion des essais cliniques, de
la supervision de tous les aspects permettant
d'assurer une planification, une exécution et un
suivi efficaces tout au long du cycle de vie, ainsi
que de la coordination de la commercialisation en
dehors
de
l'Europe.
Les
parties
sont
conjointement
responsables
de
la
commercialisation aux Etats-Unis. L'arrangement
constitue une opération conjointe. Hyloris et AFT
partageront le bénéfice net et tous les coûts
externes liés à la collaboration.
HY-091
Hyloris a conclu un partenariat avec AFT le 18
janvier
2024 pour développer un nouveau film
mucoadhésif pour le traitement du lichen scléreux
vulvaire (LSV). HY-091 a pour objectif d'assurer
une libération prolongée d'une entité moléculaire
connue et d'offrir une méthode d'application
pratique, garantissant la simplicité et améliorant
la conformité.
Selon les termes de l'accord, les parties co-
développeront
le
HY-091
en
vue
de
son
enregistrement et de sa commercialisation à
l'échelle mondiale. Hyloris est responsable de la
formulation
du
produit,
des
activités
de
fabrication
et
de
la
coordination
de
la
commercialisation en Europe. AFT est responsable
de la gestion des essais cliniques, de la supervision
de
tous
les
aspects
afin
d'assurer
une
planification, une exécution et un suivi efficaces
tout au long du cycle de vie de l'essai, ainsi que de
la coordination de la commercialisation en dehors
de l'Europe. Les parties sont conjointement
responsables de la commercialisation aux Etats-
Unis. L'accord constitue opération conjointe.
Hyloris et AFT partageront le bénéfice net et tous
les coûts externes liés à la collaboration.
HY-095
Le
19
août
2024,
Hyloris
a
annoncé
le
développement
du
HY-095,
une
formulation
injectable à action prolongée d'un inhibiteur de la
pompe à protons (IPP) bien connu, conçu pour
traiter le syndrome de l'ulcère gastrique équin
(EGUS). Le Groupe s'est assuré les services d'un
partenaire de développement qui dispose d'une
technologie propriétaire spécifique au produit et
d'une
propriété
intellectuelle
en
cours
de
développement. Dans le cadre de l'accord, le
partenaire
gérera
le
développement
du
médicament et du dispositif dans le cadre d'un
budget
prédéfini.
Hyloris
gérera
les
essais
cliniques et financera les coûts de développement
qui, selon les prévisions actuelles, devraient rester
p.130
Hyloris
: Rapport annuel 2024
bien inférieurs à 7 millions d'euros. Une fois les
coûts de développement récupérés, les bénéfices
seront
partagés,
Hyloris
ayant
le
droit
de
conserver jusqu'à 90 % de la marge nette. Hyloris
a également obtenu une option d'extension de la
licence pour le développement à usage humain à
des
conditions
comparables.
Une
commercialisation mondiale sera poursuivie par
le biais de partenariats stratégiques, ciblant tous
les marchés pertinents. L'accord constitue une
opération conjointe.
HY-094
Hyloris et AFT ont entamé un programme de
recherche et développement de phase avancée,
afin d'introduire sur le marché mondial une
thérapie innovante injectable contre la carence en
fer. Dans le cadre de ce programme, Hyloris et AFT
ont obtenu une licence mondiale exclusive de
propriété intellectuelle couvrant l'utilisation chez
l'homme.
Selon les termes de l'accord, Hyloris et AFT
codévelopperont le candidat en vue de son
enregistrement
et
de
sa
commercialisation
mondiale. Hyloris supervisera la formulation du
produit,
sa
fabrication
et
les
efforts
de
commercialisation en Europe. AFT gérera les
essais
cliniques,
l'exécution
et
la
commercialisation en dehors de l'Europe. Les
parties sont conjointement responsables de la
commercialisation aux États-Unis. Les coûts de
développement, ainsi que l'ensemble des marges
nettes provenant des ventes et des licences,
seront répartis à parts égales entre AFT et Hyloris,
après une participation aux bénéfices échelonnée
pour le donneur de licence. L'accord constitue une
opération conjointe.
3.3
PRÊT À ACADEMIC
PHARMACEUTICALS
La détermination de la juste valeur du prêt à API
(voir
note
4.1)
fait
l'objet
d'une
estimation
significative car la juste valeur est déterminée sur la
base de données non observables importantes.
3.4
RÉCUPÉRATION DES
FRAIS DE CONTENTIEUX
DES ÉTATS-UNIS
La
détermination
de
la
juste
valeur
du
recouvrement des frais de contentieux américains
sur les redevances payables à API (voir note 4.1)
fait l'objet d'une estimation importante, car la
juste valeur est déterminée sur la base de
données non observables significatives.
3.5
PAIEMENTS FONDÉS SUR
DES ACTIONS
Conformément à la norme IFRS 2 - Paiement
fondé sur des actions, la
juste valeur des bons de
souscription
à
la
date
d'attribution
est
comptabilisée comme une charge dans l'état
consolidé du résultat global sur la période
d'acquisition des droits, c'est-à-dire la période
de service. Par la suite, la juste valeur n'est pas
réévaluée.
La juste valeur de chaque bon de souscription
octroyé est calculée à l'aide du modèle de
tarification Black-Scholes.
Ce modèle de tarification nécessite la prise en compte
d'hypothèses subjectives, qui sont détaillées dans
la
note 26
.
Les plans ESOP sont structurés avec une
période d'acquisition de 4 ans (pour chaque
p.131
Hyloris
: Rapport annuel 2024
plan de warrants) avec la spécificité que les
participants perdent leurs warrants acquis en
cas de résiliation à l'initiative du participant,
même pendant la période d'exercice qui varie
entre 1 et 6 ans, selon les plans de warrants.
Compte tenu de cette spécificité, la durée de la
période d'acquisition est variable en fonction de
la date d'exercice réelle estimée des warrants
par les participants.
3.6
IMPAIRMENT FHP
Veuillez-vous référer à la section sur les sociétés
mises en équivalence (
note 9).
3.7
PROVISIONS
– FRAIS
DISCRÉTIONNAIRES
Une provision liée à l'arbitrage AltaThera pour des
honoraires discrétionnaires à un cabinet d'avocats
est comptabilisée pour 581 milliers d'euros (dont
173 milliers d'euros en non courant et 408 milliers
d'euros en courant).
Comptabilisation initiale (IFRS 9 et IAS 37)
L'obligation est initialement comptabilisée à
sa juste valeur, actualisée en utilisant un
WACC de 13,38%.
L'évaluation est basée sur une approche des
flux
de
trésorerie
pondérés
par
les
probabilités (en utilisant des scénarios de
frais de 0,5 % à 5 %) qui est détaillée dans la
note 16
.
Analyse de sensibilité
Voir
note 16.
p.132
Hyloris
: Rapport annuel 2024
4
. Instruments financiers et
gestion des risques financiers
4.1
APERÇU DES INSTRUMENTS FINANCIERS
   
   
Niveau
31
31
(en € milliers)
IFRS 9 Catégorie
d'entrée
décembre
décembre
     
2024
2023
Investissement dans Pleco (note 10) (non courant)
FVOCI
3
1 000
1 000
Prêt à Vaneltix (note10)
Au coût amorti
 
556
499
Prêt à API (note 11)
FVTPL
3
99
317
Récupération des frais de litige aux États-Unis auprès d’API
       
(note 11)
FVTPL
3
292
0
Créances commerciales (note 11)
Au coût amorti
 
3 810
2 970
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 13)
Au coût amorti
 
23 594
30 406
Total des actifs financiers
   
29 351
35 192
Emprunts (note 15.1)
Au coût amorti
 
1 816
1 750
Autres passifs financiers (note 15.2)
Au coût amorti
 
3 368
3 543
Dettes commerciales et autres dettes (note 16)
(1)
Au coût amorti
 
3 166
3 195
Total des passifs financiers
   
8 350
8 488
(1)
Les créances commerciales et autres (créances de crédit d'impôt TVA / R&D et autres créances), les paiements anticipés et les
dettes commerciales et autres (revenus différés et passifs liés aux avantages sociaux) qui ne sont pas des actifs / passifs
financiers ne sont pas inclus.
p.133
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Le tableau ci-dessus résume tous les instruments
financiers par catégorie conformément à la norme
IFRS 9. La juste valeur des instruments financiers
évalués à la juste valeur est déterminée comme
suit :
Investissement dans Pleco : l'investissement est
désigné comme FVOCI parce qu'il n'est pas détenu à
des fins de transaction et qu'il est conservé pour son
retour sur investissement futur attendu. Étant
donné que Pleco est en phase de développement
de ses produits candidats et ne génère pas encore
de revenus, le coût de l'investissement à la date de
la transaction a été considéré comme une
estimation appropriée de la juste valeur au 31
décembre 2024 et 2023. En 2024 et 2023, il n'y a
aucune raison d'ajuster la juste valeur de cet
investissement étant donné que le programme de
développement
actuel
est
conforme
aux
hypothèses du plan initial et que les discussions
avec les autorités réglementaires n'indiquent
aucun obstacle important à ce stade.
Prêt à API : Flux de trésorerie actualisés : le modèle
d'évaluation
prend en compte la valeur actuelle
des paiements attendus, actualisés en utilisant
le taux du marché et une prime de risque de
l'entreprise à la date de clôture. L'hypothèse est
que
le prêt sera compensé par les
redevances
payables à API pour les
produits candidats
en
2042. Le changement par rapport à l'année
dernière est principalement dû
à la révision à la
baisse des analyses de rentabilité relatives aux produits
qui,
une
fois
commercialisés,
généreraient
des
redevances payables à API
et au fait que la
détermination de juste valeur a été influencée
par un changement du
taux ajusté au
risque
(WACC) de 11,6 % à 13,38 %.
Récupération des frais de contentieux aux États-
Unis : Flux de trésorerie actualisés similaires à ceux
du prêt à API. Le modèle d'évaluation
prend en
compte
la
valeur
actuelle
des
paiements
attendus, actualisés sur la base d'un WACC de
13,38 % à la date de clôture. L'hypothèse est que
le recouvrement des frais de contentieux aux États-
Unis sera compensé par des redevances sur les
produits candidats
en 2044.
La société considère que la valeur comptable des
actifs et passifs financiers évalués au coût amorti
dans les états financiers consolidés est proche de
leur juste valeur.
4.2
FACTEURS DE RISQUE
FINANCIER
Les activités du Groupe l'exposent à divers risques
financiers : risque de marché (y compris le risque de
change, le risque de taux d'intérêt et le risque de
prix), risque de crédit et risque de liquidité. Il n'y a
pas eu de changement dans la gestion des risques
depuis la fin de l'année dernière, ni dans les
politiques de gestion des risques.
4.3
RISQUE DE CHANGE
La société est actuellement exposée au risque de
change, principalement en ce qui concerne les
positions détenues en USD.
L'exposition aux différences de change des actifs et
passifs monétaires du Groupe à la fin de la période
de référence est la suivante :
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Actifs
5 974
3 466
Passif
(2 411)
(817)
Si l'EUR s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport
à l'
USD, toutes les autres variables restant
constantes, l'impact sur l'état consolidé du
résultat global
aurait été
respectivement
de -36
milliers d'euros et de +35 milliers d'euros.
Information comparative pour 2023 : si l
'EUR
p.134
Hyloris
: Rapport annuel 2024
s'était renforcé/affaibli de 1 % par rapport à l'USD
,
toutes les autres variables restant constantes,
l'impact sur 'état consolidé du résultat global
aurait été
respectivement
de -24 milliers d'euros et
de+ 24 milliers d'euros.
Par défaut, l'entreprise utilise la couverture
naturelle en faisant correspondre les recettes
libellées
en
devises
étrangères
avec
les
dépenses libellées en devises étrangères. Cette
approche repose sur le fait que lorsque
l'entreprise génère des revenus et encourt des
dépenses dans la même
devise, les fluctuations
des taux de change ont moins d'impact sur la
situation financière globale.
Le
Groupe
peut
également
utiliser
des
instruments
financiers dérivés
pour gérer son
exposition au dollar américain résultant des
activités opérationnelles sous la forme de
couvertures de flux de
trésorerie
. Cette exposition
est couverte par des
contrats de change à terme.
À la fin des années 2024 et 2023, il n'y a pas de
contrats de change à terme en cours.
4.4
RISQUE DE TAUX
D'INTÉRÊT
La société n'est actuellement pas exposée à un
risque de taux d'intérêt significatif, car les actifs et
passifs financiers portant intérêt sont assortis d'un
taux d'intérêt fixe, qui n'est pas susceptible d'être
révisé.
4.5
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit provient de la trésorerie et
des équivalents de trésorerie, des dépôts
bancaires
à
court
terme,
ainsi
que
de
l'exposition au risque de crédit des
partenaires
de collaboration. Le risque de crédit correspond
au risque que la contrepartie manque à ses
obligations contractuelles, ce qui entraînerait une
perte financière pour l'entreprise.
Fin 2024, l'entreprise a conclu des contrats avec de
nombreux clients différents répartis dans le
monde entier (États-Unis, Europe et Asie du Sud).
Par conséquent, il existe un risque de crédit qui se
caractérise par l'incertitude quant à la valeur du
remboursement, les retards de paiement et, en fin
de
compte,
le
non-paiement.
Cela
pourrait
potentiellement
avoir
un
impact
sur
la
reconnaissance des revenus de l'entreprise et sur
les encaissements.
Pour chaque client, le service financier examine et
fixe annuellement une limite de crédit sur la base
de
critères
financiers
clés,
de
la
zone
géographique, de la nature de l'activité et de
l'historique de la relation
.
Nous classons nos clients par groupes, ce qui nous
permet d'identifier des modèles et d'établir un
profil de risque. En général, le risque de crédit lié
aux étapes, aux redevances et au paiement de la
participation aux bénéfices relève d'un groupe
spécifique, ce qui peut conduire à proposer des
conditions de paiement étendues en raison du
profil des clients et de la nature de l'activité, tandis
que le risque de crédit lié à d'autres activités telles
que les services est classé différemment et fait
l'objet d'un suivi régulier et étroit.
Les créances commerciales s'élevaient à
3 810
milliers d'euros au 31 décembre 2024, et aucune
provision pour perte de crédit attendue n'a été
comptabilisée ni en 2024 ni au cours des années
précédentes. L'augmentation par rapport à l'année
précédente (2 970 milliers € au 31 décembre 2023)
est principalement due aux étapes de Valacyclovir
facturées fin 2024 et réglées début 2025. Au cours du
premier trimestre 2025, environ 2,5 millions d'euros
de créances commerciales en souffrance ont été
recouvrés.
Le respect par le client des conditions de crédit
convenues fait l'objet d'un suivi régulier et étroit. Les
p.135
Hyloris
: Rapport annuel 2024
délais de paiement à notre partenaire AFT sont
étendus et dépassent 12 mois pour les transactions
spécifiques (voir
note 11
)
.
Le délai de paiement moyen des débiteurs est de 30
jours après la date de facturation. Pour mesurer les
pertes
de
crédit
attendues,
les
créances
commerciales ont été regroupées en fonction des
caractéristiques du risque de crédit et du nombre de
jours de retard. Pour évaluer les caractéristiques du
risque de crédit, la société tient compte de tout
indicateur de dépréciation jusqu'à la date de
clôture et applique une approche pragmatique
conforme à la définition utilisée à des fins de
gestion interne du risque de crédit. Compte tenu
de la grande qualité de nos clients, la provision
pour pertes en fin d'année est nulle. La direction
estime qu'à la date d'établissement du rapport
susmentionné,
aucune
autre
provision
pour
créances douteuses n'était nécessaire.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi
que les actifs financiers courants sont investis
auprès de plusieurs banques et institutions
financières de grande réputation. Les institutions
financières ont des notations de crédit allant de A
à AA- et sont donc considérées comme présentant
un faible risque de crédit.
4.6
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Les principales sources d'entrées de trésorerie de la
société sont actuellement obtenues par le biais des
revenus. Le risque de liquidité pour le Groupe
provient des passifs financiers mais aussi des
engagements et des liquidités nécessaires pour
pouvoir développer les produits candidats.
Le
tableau
suivant
détaille
les
échéances
contractuelles résiduelles des passifs financiers de
la société avec les périodes de remboursement
convenues. Les tableaux ont été établis sur la base
des flux de trésorerie non actualisés des passifs
financiers en fonction de la date la plus proche à
laquelle la société peut être tenue de payer. Les
tableaux comprennent à la fois les flux de trésorerie
liés aux intérêts et au principal. Dans les autres
dettes financières, la dette envers FHP de 3 millions
d'euros (voir
note 9
) est payable à l'atteinte d'étapes
de développement, dont 1,5 million d'euros est
payable
après
l'achèvement
de
l'étude
de
recherche
de
dose
nécessaire
pour
pouvoir
commencer une étude de phase 3 et les 1,5 millions
d'euros restants sont payables après le rapport de
validation
du
processus
et
l'achèvement
de
l'enrôlement des études de phase 3.
   
31/12/2024
       
 
Moins d'un an
>1 an et <5 ans
>5 et <10 ans
Total
(en milliers d’€)
       
Emprunts
       
Dettes locatives
280
1 184
252
1 716
Emprunt de matériel de laboratoire
46
53
 
99
Autres passifs financiers
       
Autres passifs financiers
3 000
314
54
3 368
Provisions
408
173
 
581
Dettes commerciales et autres dettes
3 428
   
3 428
Total
7 162
1 724
306
9 192
p.136
Hyloris
: Rapport annuel 2024
   
31/12/2023
       
 
Moins d'un an
>1 an et <5 ans
>5 et <10 ans
Total
(en milliers d’€)
       
Emprunts
       
Dettes locatives
241
871
639
1 751
Autres passifs financiers
       
Autres passifs financiers
3 200
344
 
3 544
Dettes commerciales et autres dettes
3 318
   
3 318
Total
6 759
1 215
639
8 613
4.7
RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché est le risque que
les
variations du prix des actions
affectent les
revenus du Groupe ou la valeur des instruments
financiers qu'il détient. L'objectif de la
gestion
du risque de marché est de gérer et de
contrôler l'exposition au risque de marché
dans des paramètres acceptables, tout en
optimisant le rendement. L'objectif principal
des
investissements du Groupe dans des titres de
participation est de détenir
les investissements
à long terme à des fins stratégiques.
5
. Segments opérationnels
Le principal décideur opérationnel (CODM) de la
société est le conseil d'administration. Le CODM
examine les résultats d'exploitation et les plans
d'exploitation, et prend les décisions d'affectation
des ressources à l'échelle de l'entreprise ; par
conséquent, le Groupe fonctionne comme un seul
secteur.
Conformément à la norme IFRS 8, les secteurs
opérationnels à présenter sont identifiés sur la
base de l'"approche de la direction". Cette
approche stipule que l'information sectorielle
externe est basée sur la structure d'organisation et
de gestion interne du Groupe et sur l'information
financière interne destinée au principal décideur
opérationnel.
Les informations financières sont organisées et
communiquées au CODM dans le cadre d'un
rapport de gestion unique couvrant toutes les
activités de la société. Il n'y a pas de composante
spécifique
dans
l'information
financière
qui
représenterait en tant que telle un segment
opérationnel spécifique.
Les informations communiquées au CODM sont
agrégées et comprennent toutes les activités de la
société. Les activités du Groupe sont gérées et
exploitées dans un seul secteur, celui des produits
pharmaceutiques. Les décisions stratégiques et
l'allocation des ressources sont prises au niveau de
la société par le CODM
En 2024, le revenu total a bondi à 8 458 milliers
d'euros, soit une multiplication par quatre par
rapport à 2023 (2 087 milliers d'euros). Cette
croissance impressionnante est principalement
due aux redevances substantielles provenant de
Maxigesic IV et de Podofilox, ainsi qu'à un
paiement d'étape de 2,1 millions USD lié au
lancement commercial de Maxigesic
®
IV aux États-
Unis. En outre, les paiements initiaux et les
p.137
Hyloris
: Rapport annuel 2024
paiements d'étapes réglementaires liés à l'accord
de licence et d'approvisionnement sur Valacyclovir
Oral Suspension, signé en décembre 2024, ont
contribué à la croissance. En 2023, les revenus sont
liés à des redevances de 1,9 million d'euros pour
Sotalol IV, Maxigesic IV et Padagis/Podofilox gel, à
des accords de licence qui prévoient un droit
d'utilisation pour 104 milliers d'euros et à des
facturations d'étapes pour 54 milliers d'euros.
   
En€ milliers
2024
2023
Redevances
4 901
1 929
Accords de licence
247
104
Etape de paiements
3 310
54
Total des
produits
8 458
2 087
En 2024, il y a 4 clients (trois en 2023) qui
dépassent individuellement 10% du total des
revenus, avec des montants respectifs de 3 191
milliers d'euros (€ 804 milliers en 2023), 2 785
milliers d'euros (€ 244 milliers en 2023), 1 320
milliers d'euros et 914 milliers d'euros (€ 881
milliers en 2023). Ces clients représentent 97 % du
total des revenus reconnus (92 % en 2023).
En ce qui concerne la comptabilisation des
recettes, il n'y a pas d'éventualités importantes ni
de montants soumis à une incertitude significative
en matière d'estimation. Dans certains cas, les
délais de paiement accordés à nos partenaires tels
que AFT, qui ont un profil de risque de liquidité
faible, dépassent 12 mois. Voir la
note 11
pour les
créances commerciales
5.1
INFORMATIONS
GÉOGRAPHIQUES
Les revenus présentés dans l'état consolidé du
résultat et des autres éléments du résultat global
sont principalement générés aux États-Unis : 5 588
milliers d'euros (€ 1 125 milliers d'euros en 2023),
mais aussi dans les régions EMEA et Asie-Pacifique.
Les actifs non courants enregistrés dans l'état
consolidé
de
la
situation
financière
sont
principalement situés en Belgique, le pays de
résidence de la société.
6
. Liste des entreprises
consolidées
(AU 31 DÉCEMBRE 2024)
   
Nom de l'
entreprise
Numéro
Emplacement
% d'intérêt financier
 
d'
entreprise
   
Hyloris Pharmaceuticals SA
BE
0674.494.151
Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège
Parent
Hyloris Developments SA
BE
0542.737.368
Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège
99,99%
Hyloris SA
0669.738.676
Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège
100,00%
Dermax SA
0667.730.677
Blvd Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège
100,00%
Les droits de vote sont égaux au pourcentage de la participation financière détenue.
p.138
Hyloris
: Rapport annuel 2024
7
. Immobilisations
incorporelles
(en € milliers)
Frais de
Achat d'
actifs
Droits de
Paiements
 
Total
 
développement
 
licence
anticipés
  
Exercice clos le 31 décembre 2024
      
Valeur comptable d’ouverture
2 060
642
1 126
 
-
3 828
Acquisitions
229
 
23
  
252
Crédit d'impôt R&D
(15)
 
(1)
  
(16)
Charges d’amortissement
(194)
(32)
   
(226)
Valeur comptable de clôture
2 080
610
1 148
 
-
3 838
Au 31 décembre 2024
      
Coût
2,854
4,247
1,171
  
8,272
Amortissement cumulé et dépréciation
(774)
(3 637)
(23)
 
-
(4 434)
Valeur comptable
2 080
610
1 148
 
-
3 838
(en € milliers)
Coûts de
Achat d'
actifs
Droits de
Paiements
 
Total
 
développement
 
licences
anticipés
  
Exercice clos le 31 décembre 2023
      
Valeur comptable d’ouverture
1 678
685
1 125
 
119
3 607
Acquisitions
325
    
325
Crédit d'impôt R&D
(11)
    
(11)
Charges d’amortissement
119
   
(119)
-
Réduction de valeur
(50)
(43)
   
(93)
Valeur comptable à la clôture
2 061
642
1 125
 
-
3 828
Au 31 décembre 2023
      
Coût
2 640
4 247
1 148
 
-
8 036
Amortissement cumulé et dépréciation
(580)
(3 605)
(23)
  
(4 208)
Valeur comptable
2 060
642
1 126
 
-
3 828
p.139
Hyloris
: Rapport annuel 2024
En 2024, la Société a acquis des immobilisations
incorporelles pour un total de 252 milliers d'euros,
dont (i) 125 milliers d'euros liés aux coûts de
développement de Maxigesic
®
IV, (ii) 56 milliers
d'euros liés aux coûts de développement du HY-
039,
48 milliers d'euros liés aux coûts de
développement du HY-078 et 23 milliers d'euros
liés à l'octroi de licences pour le HY-087.
Regroupement d'actifs incorporels de nature et
d'utilisation similaires :
Coûts de développement capitalisés : coûts de
développement
encourus
à
l'extérieur
:
Maxigesic IV, Podofilox gel, HY-039 et HY-078.
Achat d'actifs : acquisition d'actifs incorporels
contenant des données de développement
pharmaceutique,
des
analyses
de
développement pour les études cliniques et
des droits de propriété intellectuelle. Utilisé
pour Maxigesic
®
IV, le
bain de bouche à l'acide
tranexamique et le HY-075.
Frais de licence : frais utilisés dans les accords de
licence. Pour HY-029, Atomoxetine, Metolazone IV,
Dofetilide IV, Aspirine IV U.S., HY-074, HY-076,
Milrinone, HY-087 et HY-088.
Les
4 produits ou produits (candidats) les plus
importants
en
termes
d'
immobilisations
incorporelles
sont
Maxigesic
®
IV
(valeur
comptable : 1 175 milliers d'euros), Aspirine IV U.S.
(comptable : 623 milliers d'euros), Podofilox gel
valeur comptable : 568 milliers d'euros) et Acide
Tranexamique Rinçage Buccal (valeur comptable :
433
milliers
d'euros).
Les
immobilisations
incorporelles ne sont amorties que pour Maxigesic
®
IV.
Les actifs incorporels ne sont pas amortis jusqu'au
moment où ils sont disponibles pour être utilisés
comme prévu par la direction, c'est-à-dire prêts à
être commercialisés.
La société a amorti depuis 2014 les coûts de
développement du Sotalol IV, un actif pour lequel
l'approbation réglementaire a été obtenue. La
durée de vie utile des coûts de développement du
Sotalol IV est terminée.
En 2022, la société a commencé à amortir les coûts
de développement de Maxigesic
®
IV pour les
marchés en dehors des États-Unis d'Amérique où
l'autorisation de mise sur le marché a été obtenue,
ce qui représente actuellement un total de 50 pays.
En 2024, le produit étant disponible aux États-Unis
d'Amérique, l'amortissement a commencé pour ce
marché également. Étant donné que les ventes
commerciales du gel Podofilox ont commencé fin
décembre 2023, l'amortissement a commencé en
2024.
Les charges d'amortissement sont incluses dans le
"coût des ventes" dans l'état consolidé des
et des
autres éléments du résultat global. Le taux
d'amortissement
appliqué
pour
toutes
les
catégories d'actifs est de 10 %
Tant que les actifs ne sont pas entièrement
amortis, ils sont soumis à un test de dépréciation si
des indicateurs spécifiques sont identifiés sur le site .
Les immobilisations incorporelles en cours de
construction
font
l'objet
d'un
test
de
dépréciation annuel. Le test de dépréciation est
effectué par produit en estimant la valeur
recouvrable. La valeur recouvrable du produit
est estimée sur la base des
flux de trésorerie
futurs prévus,
actualisés à leur valeur actuelle à
l'aide d'un taux d'actualisation avant impôt qui
reflète les évaluations actuelles du marché de la
valeur temporelle de l'argent et des risques
spécifiques à l'actif. L'horizon temporel utilisé pour
test de dépréciation est basé sur la période
pendant laquelle société s'attend à générer des
flux de trésorerie à partir du projet, période qui
n'excède pas 10 ans selon estimations de la
direction.
Sur la base des tests de dépréciation effectués à la
fin de l'année, la valeur recouvrable des différents
produits a été estimée supérieure à leur valeur
comptable
et
aucune
dépréciation
n'a
été
nécessaire. Les principales hypothèses utilisées
sont le taux d'actualisation et le succès de la
pénétration du marché. Comme défini dans la
note
p.140
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2.8
,
le
taux
d'actualisation
reflétant
les
appréciations actuelles du marché de la valeur
temporelle de l'argent et des risques spécifiques à
l'actif, et qui a été utilisé pour le test de
dépréciation, est estimé à 13,38 % (il était de 11,85
% en 2023)
Les principaux éléments qui ont conduit à un
taux d'actualisation de 13,38 % sont les suivants :
un taux sans risque de 2.97% correspondant au
taux de l'OLO à 10 ans au 31 décembre 2024
(2.58% l'année dernière) ;
un facteur bêta de 0,99 (0,96 l'année dernière) ;
un taux de risque de marché de 2,28 % (2,77 %
l'année dernière) ;
une prime de risque spécifique à l'entreprise de
8,15 % (6,6 % l'année dernière) ;
un coût de la dette avant impôt de 6 % (pas de
changement par rapport à 2023).
Nous avons testé l'analyse de sensibilité des
tests de dépréciation en augmentant le taux
d'actualisation de 4 %, ce qui porte le taux
d'actualisation à 17,38 %. Nous avons diminué
cumulativement le succès de la pénétration du
marché jusqu'à 40 %, ce qui a conduit le succès
à 60 % et 20 % respectivement pour les produits
commerciaux et les produits en cours de
développement. Aucun de ces changements
d'hypothèses n'a entraîné de perte de valeur.
Aucune immobilisation incorporelle n'a été mise
en gage dans le cadre de passifs financiers.
8
. Actifs liés aux droits
d’utilisation
   
(en € milliers)
Terrains et bâtiments
Véhicules et équipements
Total
Exercice clos le 31 décembre 2024
     
Valeur comptable à l’ouverture
1 486
238
1 724
Additions
89
141
230
Charges d’amortissement
(192)
(109)
(302)
Valeur comptable à la clôture
1 382
270
1 652
Au 31 décembre 2024
     
Coût
1 736
536
2 514
Amortissements et dépréciations cumulés
(353)
(266)
(862)
Valeur comptable
1 382
270
1 652
Exercice clos le 31 décembre 2023
     
Valeur comptable à l’ouverture
809
76
885
Additions
822
211
1 033
Charges d’amortissement
(145)
(49)
(194)
Valeur comptable à la clôture
1,486
238
1 724
Au 31 décembre 2023
     
p.141
Hyloris
: Rapport annuel 2024
   
Coût
1 647
395
2 284
Amortissements et dépréciations cumulés
(161)
(157)
(560)
Valeur comptable
1 486
238
1 724
Les
charges
d'amortissement
sont
toutes
présentées sous la rubrique "Frais généraux et
administratifs".
Le Groupe loue le bâtiment de son siège et loue
toutes les voitures de société. En 2023, le Groupe a
conclu un nouveau contrat de location pour les
laboratoires. Ces contrats ne prévoient aucune
option d'achat. La durée du bail envisagée pour le
bâtiment est de 9 ans, tandis que pour les voitures
de société, la durée du bail varie entre 4 et 5 ans.
Le
Groupe
a
des
contrats
de
location
qui
comprennent des options de résiliation. Ces
options sont négociées par la direction afin d'offrir
une certaine flexibilité dans la gestion des actifs
loués et de s'aligner sur les besoins commerciaux
du Groupe. Les contrats de location comportent des
options de prolongation. Les contrats de location du
bâtiment et du laboratoire seront reconduits
tacitement, à leur terme, pour des périodes d'un an,
sauf préavis donné par l'une des parties par lettre
recommandée envoyée le sixième mois avant
l'expiration du contrat en cours ou renonciation
acceptée, expressément et par écrit, par l'autre
partie.
Les montants comptabilisés en résultat peuvent
être résumés comme suit :
   
(en € milliers)
2024
2023
Charge d'amortissement des actifs au
(302)
(194)
titre du droit d'utilisation
   
Charges
d'intérêts
liées
aux
(70)
(52)
obligations locatives
   
Montant total comptabilisé en
résultat
(372)
(246)
dont :
   
Frais généraux et administratifs (note 19)
(302)
(194)
Charges financières (note 22)
(70)
(52)
9
. Participations mises en
équivalence
FHP
Le 5 février 2021, le Groupe a conclu un partenariat
avec FHP, situé en Belgique, une spin-off fondée
pour développer et commercialiser le bromure de
miconazole-domiphène, et qui est comptabilisée
selon la méthode de la mise en équivalence. À la
date d'acquisition, les actifs nets de FHP se
limitaient
aux
liquidités
disponibles
dans
l'entreprise, de sorte qu'aucun ajustement de la
juste valeur n'a été identifié et qu'un goodwill de 4,3
millions a été inclus dans la valeur comptable,
justifié par le potentiel du produit candidat. Hyloris
s'est engagée à investir 4 270 milliers d'euros, dont
1 270 milliers d'euros ont été payés à la date
d'acquisition. Le solde impayé de 3 000 milliers
d'euros est comptabilisé en contrepartie d'une
dette financière à court terme pour 3 000 milliers
d'euros (voir
note 15.2
).
Hyloris détient 20 % de FHP (les paiements
p.142
Hyloris
: Rapport annuel 2024
ultérieurs effectués dans le cadre du contrat actuel
n'entraîneront pas un pourcentage de participation
plus élevé) et est éligible, sur la base de variables
contractuelles déterminées par la rentabilité de
l'entreprise, à recevoir jusqu'à un maximum de
45 % et un minimum de 17,3 % des bénéfices nets
générés
par
FHP.
Tant
qu'il
n'y
a
pas
de
commercialisation du produit candidat, l'intérêt
économique du Groupe dans les actifs nets de FHP
est de 20 %. Par conséquent, l'intérêt économique
futur d'Hyloris dans FHP sera modifié et dépendra
de la rentabilité de la société.
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
2024
2023
Valeur comptable d'ouverture
3 801
3 948
Dépréciation d'actifs financiers
(972)
-
Perte de la période
(81)
(147)
Valeur
comptable
au
31
2 748
3 801
décembre
Les tableaux suivants résument les informations
financières du PFSS telles qu'elles figurent dans ses
propres états financiers, ajustées pour tenir compte
de la juste valeur et des différences de méthodes
comptables, le cas échéant.
31
31
(en €
milliers)
décembre
décembre
2024
2024
Actifs immobilisés
-
-
Actifs circulants
388
834
Créances à 'un an au plus
14
36
Valeurs disponibles
374
798
TOTAL DE L'ACTIF
388
834
Capital et réserves
351
758
Le capital
6 103
6 103
Apport en capital non appelé
(3 000)
(3 000)
Bénéfices (pertes) reportés
(2 752)
(2 345)
Provisions et impôts différés
-
-
Dettes
37
76
Dettes à un an au plus
37
76
TOTAL DU PASSIF
388
834
31
31
(en €
milliers)
décembre
décembre
2024
2024
Ventes et prestations
Charges d'exploitation
(407)
(737)
Services et autres biens
(407)
(736)
Autres charges d'exploitation (-)
0
(1)
Bénéfice (perte) d'exploitation
(407)
(737)
Bénéfice (Perte) de la période
(407)
(737)
avant impôts (-)
Bénéfice (perte) de l'exercice à
(407)
(737)
affecter
Hyloris % d'intérêt
20
20
Bénéfice (perte) de l'exercice à
affecter (20%)
(81)
(147)
Rapprochement entre (a) les 20 % de droits sur les
actifs nets appliqués aux capitaux propres/actifs
nets de PFH et (b) la valeur comptable de la
participation d'Hyloris dans PFH :
(a)
20 % de 4 200 actions : 840 actions
Le capital de FHP s'élève à 6 103 milliers d'euros
représentés par 4 200 actions nominatives sans
valeur nominale, dont 2 100 actions A1, 1 260
actions A2 et 840 actions B (détenues par Hyloris).
Hyloris a acquis 840 actions B. En échange des 840
actions B, Hyloris Pharmaceuticals (" Hyloris ") a fait
un apport en numéraire de 4 270 milliers d'euros,
qui a été libéré immédiatement pour un montant de
1 270 milliers d'euros. Les 3 000 milliers d'euros
restants devront être payés lorsque certaines
étapes auront été franchies. Le premier jalon, d'un
montant de 1 500 milliers d'euros, est payable "à
l'achèvement de l'étude de détermination de la
dose nécessaire au lancement d'un essai de
phase 3". La deuxième étape, 1 500 milliers d’euros,
payable "à la réception du rapport de validation du
processus, des données de stabilité à six mois sur
les lots d'enregistrement et à l'achèvement du
p.143
Hyloris
: Rapport annuel 2024
recrutement de la phase 3" n'est pas encore exigible
(voir
note 4.6
).
(b)
2 748 milliers
Investissement engagé d'Hyloris : 4 270 milliers
d'euros
- 20 % des bénéfices non distribués de PFH (perte) :
550 000 euros
- Dépréciation d'un actif financier : 972 milliers
d'euros
= Valeur comptable d'Hyloris dans FHP : € 2 748
milliers d'euros
Toutes les actions donnent droit à la distribution
des bénéfices. Toutefois, la participation aux
bénéfices n'est pas nécessairement égale à la
participation au capital et peut varier en fonction
des performances de FHP. Avant le lancement
commercial, aucun dividende ne sera distribué. À
partir du lancement commercial, les bénéfices
seront distribués aux actionnaires conformément
au mécanisme de distribution défini dans le pacte
d'actionnaires. Lorsque la société FHP atteint
exactement l'objectif de bénéfice net fixé dans le
pacte d'actionnaires, les actions de classe B ont
droit à 20 % et les actions de classe A (A1 + A2) ont
droit à 80 % des bénéfices nets. Si la société FHP
n'atteint pas son objectif de bénéfice net, une part
plus importante de ces bénéfices nets sera
attribuée aux actions de la classe B (classe
préférentielle). Ainsi, la participation des actions de
classe B aux bénéfices nets peut passer à 45 %. En
revanche, si FHP dépasse son objectif de bénéfice
net, les actionnaires de la classe A auront droit à une
participation plus élevée dans les bénéfices nets (et
les actionnaires de la classe B à une participation
plus faible).
Tests de dépréciation
Sur la base de l'analyse de rentabilité révisée (qui ne
tient pas compte d'une éventuelle révision de la
stratégie de développement), il est très probable
que l'objectif de bénéfice net fixé dans l'accord de
souscription et d'actionnaires ne sera pas atteint, ce
qui conduit à la conclusion que la participation
actuelle de Hyloris dans FHP, qui est de 20 %,
pourrait passer à 45 % de la valeur de la société lors
de sa vente ou, à défaut, donner droit à Hyloris à 45
%
des
bénéfices
annuels
conformément
au
mécanisme prévu dans l'accord, comme expliqué
ci-dessus. De nombreuses discussions ont eu lieu
avec les actionnaires de FHP BV jusqu'à ce que les
hypothèses clés utilisées pour estimer le montant
recouvrable puissent être déterminées sur la base
de tous les faits et circonstances disponibles à la
date de clôture et approuvées par le Conseil
d'administration.
Les valeurs actuelles nettes de l'actif Miconazole-
Domiphen Bromide ont été réévaluées et ont
conduit à un résultat de 2 748 milliers d'euros pour
la valeur d'usage du FHP, reflétant une réduction de
1 053 milliers d'euros, en prenant en compte le
résultat de 81 milliers d'euros de la part du résultat
des entreprises mises en équivalence et résultant
ainsi en une dépréciation de 972 milliers d'euros de
l'entreprise mise en équivalence.
Cette réévaluation a été effectuée en utilisant un
taux d'actualisation de 13,38%, une période de
prévision de 15 ans et des flux de trésorerie
pondérés par rapport aux flux de trésorerie non
pondérés.
Le taux d'actualisation est basé sur un taux sans
risque de 2,97 %, une prime de risque de plus de
10,00 % et un coût de la dette après impôt de
4,50 %. Des flux de trésorerie pondérés en fonction
du risque ont été utilisés pour refléter les
circonstances réelles. Le résultat de 2 748 milliers
d'euros
est
une
moyenne
pondérée
d'une
évaluation ajustée au risque (2/3 de la pondération)
et d'une évaluation non ajustée (1/3 de la
pondération).
Conformément à l'IAS 36, le Groupe a examiné la
valeur la plus élevée entre la VIU (valeur d'usage) et
la FVLCS (juste valeur diminuée des coûts de vente).
Une analyse de sensibilité montre que si le
calendrier des bénéfices annuels sous-jacents
attendus diffère d'un an plus tôt ou plus tard que le
p.144
Hyloris
: Rapport annuel 2024
calendrier utilisé, la perte de valeur diminuerait de
368 milliers d'euros ou augmenterait de 324 milliers
d'euros. Lorsque le taux d'actualisation augmente
ou diminue de 1 %, la perte de valeur augmente de
196 000 euros ou diminue de 217 000 euros.
Une
modification de la pondération à 50/50 pour le
calcul de la moyenne diminuerait la dépréciation de
458 000 euros. L'utilisation d'une participation de
35 % au lieu de 45 % dans le calcul augmenterait la
dépréciation de 610 000 euros.
Le solde de l'investissement de 3 000 milliers
d'euros, à payer à la réalisation de certaines étapes,
a été comptabilisé en tant que "Autres dettes
financières à court terme" au 31/12/2023. L'accord
de souscription et d'actionnaires précise que tout
solde
impayé
au
moment
de
la
première
distribution de dividendes, d'une sortie ou d'une
liquidation de sortie, doit être entièrement libéré
immédiatement
avant
cette
distribution
de
dividendes, cette sortie ou cette liquidation de
sortie. En tant que tel, le passif de 3 000 milliers
d'euros reste dans la rubrique "Autres dettes
financières" au 31/12/2024 et est déclaré comme
"courant".
Hyloris et FHP envisagent actuellement un plan de
développement révisé avec des paiements d'étape
ajustés.
Transactions avec FHP
En 2024, il n'y a pas de transactions avec FHP. En
2023, Hyloris a facturé à FHP un montant total de 55
000 € lié aux services PIND/IND (45 000 €) et aux
services de sélection et de qualification des CRO (9
000 €).
Vaneltix
Le 13 décembre 2021, le Groupe a conclu un accord
de collaboration avec Vaneltix Pharma Inc. pour le
développement
et
la
commercialisation
d'"Alenura", un médicament de première ligne pour
le traitement de la douleur aiguë dans la cystite
interstitielle/syndrome douloureux de la vessie
(IC/BPS). Selon les termes de l'accord, le Groupe
fournit
des
investissements
échelonnés
d'un
montant maximum de 6 700 milliers de dollars pour
les activités de R&D menées dans le cadre de
l'accord. Un montant de 2 000 milliers de dollars a
été investi dans une augmentation de capital par le
biais d'un accord de souscription signé le 17 octobre
2023 contre 4 actions entièrement payées et non
cessibles (actions privilégiées de série D) à 500
milliers de dollars par action. Cette augmentation
de capital (partie de l'investissement maximum de
6 700 milliers de dollars) a été fournie pour couvrir
les coûts de R&D et a été comptabilisée en 2023 en
tant que dépenses de R&D.
Le Groupe applique la méthode de la mise en
équivalence dans les états financiers consolidés car
il exerce une influence significative sur Vaneltix (voir
note 3.2). Le pourcentage de participation étant très
faible (seulement 0,00053 %), le Groupe ne prend
pas sa part de la perte de Vaneltix en déduction de
la valeur de mise en équivalence. En outre, la part
de l'investisseur dans les pertes d'une entreprise
mise en équivalence n'est comptabilisée que
jusqu'à
ce
que
la
valeur
comptable
de
la
participation de l'investisseur dans l'entreprise soit
ramenée à zéro. Une fois la participation de
l'investisseur ramenée à zéro, un passif n'est
comptabilisé que dans la mesure où l'investisseur a
l'obligation de financer les activités de l'entreprise
détenue ou a effectué des paiements au nom de
l'entreprise détenue. Étant donné les pertes de
Vaneltix et le fait qu'Hyloris n'a pas l'obligation de
financer
l'entreprise
détenue
(autre
que
le
financement
du
produit
co-développé
avec
Vaneltix)
selon
les
termes
de
l'accord
de
collaboration), la valeur comptable serait nulle.
Dans un avenant signé le 13 janvier 2025, les parties
ont confirmé que le montant de l'investissement
convenu, soit 6 700 000 dollars, était réparti entre
différentes catégories d'activités, chacune étant
plafonnée. Toutes les dépenses dépassant ces
p.145
Hyloris
: Rapport annuel 2024
plafonds individuels sont et ne sont pas couvertes
par Hyloris. Chaque trimestre, toutes les dépenses
engagées par Vaneltix, justifiées par une facture ou
une preuve similaire et approuvées par Hyloris, sont
affectées à la tranche appropriée. Hyloris n'est
tenue de financer les dépenses que dans la mesure
des
réserves
financières
sont
encore
disponibles. L'addendum comprend également
l'accord
de
compensation
des
créances
commerciales en cours au 31 décembre 2024 (137
milliers d'euros) avec le financement de la R&D.
Dans le cadre de l'accord, le Groupe a également
accordé un prêt portant intérêt à 6 % d'un montant
de 500 000 dollars. Dans l'avenant du 13 janvier
2025, le prêt est prolongé jusqu'au 31 mars 2025. Si,
à cette date, le principal et les intérêts ne sont pas
payés, Hyloris peut compenser le montant avec les
sommes dues au titre du financement de la R&D
dans le cadre de l'accord.
Transactions avec Vaneltix
En 2024, aucun service n'a été fourni à Vaneltix. En
2023, des services d'un montant total de 145 000 €
ont
été
fournis
dans
le
cadre
de
ce
codéveloppement avec Vaneltix. Ces services ont
fait l'objet d'une facturation croisée par Vaneltix car
ils sont liés à l'accord de codéveloppement dans le
cadre
des
dépenses
de
recherche
et
développement à financer par Hyloris et, par
conséquent, le revenu est compensé par les
dépenses
de
recherche
et
développement
facturées par Vaneltix
10. Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers peuvent être détaillés
comme suit :
   
(en
milliers)
31 d
écembre 2024
31
décembre 2023
Actions Pleco
1 000
1 000
Therapeutics BV
   
Pr
ê
t Vaneltix
556
499
Autres actifs
1 556
1 499
financiers
   
dont comme :
   
Non-courant
1 000
1 000
Courant
556
499
Actions : Pleco Therapeutics BV
En 2021, le Groupe a conclu un partenariat avec
Pleco Therapeutics pour développer le PTX-252, un
nouvel agent chélateur pour le traitement de la
leucémie myéloïde aiguë (AML) et du cancer du
poumon à petites cellules (SCLC). Hyloris a accordé
un prêt convertible sans intérêt de 1 000 000 € qui
a été converti en 7 944 actions privilégiées (1er juin
2022) à un prix d'émission de 126 € par action (ce
qui s'est traduit par une participation de 4,5 % dans
la société Pleco Therapeutics). Voir
note 4.1
pour
l'évaluation.
Le Groupe s'est engagé à financer jusqu'à 7 700 000
euros supplémentaires, dont 2,4 millions d'euros ont
déjà été financés.
Pleco financera toutes les activités qui n'entrent
pas dans le cadre de l'engagement de financement
maximum de 7 700 000 euros pris
par Hyloris.
Hyloris pourra recevoir jusqu'à 65 % de la marge
brute nette générée au niveau mondial
dans les
domaines de l’AML et du SCLC. Hyloris sera
p.146
Hyloris
: Rapport annuel 2024
copropriétaire de tous les brevets de Pleco (à
l'exception des brevets détenus par le MD Anderson
Cancer Center), des inventions, des informations
sur le co-développement et des informations sur le
marché. L'accord constitue une opération conjointe.
En 2024, le Groupe a eu quelques transactions
d'achat
avec
Pleco
Therapeutics
pour
le
développement de produits services connexes
concernant les activités précliniques, cliniques et
liées au CMC pour un montant total de 297 milliers
d'euros. En 2023, Hyloris a réalisé des ventes liées à
des conseils stratégiques pour un montant de € 500
milliers et des achats pour le développement de
produits
concernant
les
activités
précliniques,
cliniques et liées à la CMC pour un montant total
de€ 2,2 millions. Au 31 décembre 2024, l'engagement
en cours est de 5,3 millions d'euros (7,7 millions
d'euros - 2,4 millions d'euros).
À la date de clôture, aucune perte de valeur n'a été
constatée
sur
l'investissement
dans
Pleco
Therapeutics. Une augmentation de capital a été
réalisée par Pleco en décembre 2024 dans le cadre
d'un cycle de financement de série B, sur la base
d'une évaluation pré-money inchangée de 25
millions d'euros. Cette évaluation a été confirmée
par la direction de Pleco et a servi de base aux
récents apports de capitaux.
Pleco a réalisé des progrès significatifs dans son
développement
préclinique,
technique
et
réglementaire. Le programme d'étude clinique de
phase 1a devrait débuter en 2025, marquant ainsi
une étape clé dans l'avancement du projet. Les
premiers résultats de la partie de l'étude portant
sur la dose unique ascendante (SAD) sont attendus
environ trois mois après le début de l'étude et
fourniront
des
informations
essentielles
sur
l'innocuité et la tolérabilité du traitement.
Parallèlement, une partie du financement ciblé de
la série B a déjà été obtenue, et des engagements
supplémentaires sont en place. La direction de
Pleco reste confiante dans sa capacité à attirer un
investisseur
principal
dès
que
les
premiers
résultats cliniques seront disponibles.
Ces
éléments
soutiennent
et
justifient
la
conclusion selon laquelle aucune dépréciation de
l'investissement n'est nécessaire à ce stade.
Prêt Vaneltix
Le 13 décembre 2021, le Groupe a conclu une
collaboration avec Vaneltix Pharma, Inc. (une
partie liée à Hyloris) pour le développement et la
commercialisation
d'Alenura
TM
en
tant
que
traitement de première intention de la douleur
aiguë dans la cystite interstitielle / le syndrome de
la douleur vésicale (IC/BPS). Selon les termes de
l'accord, le Groupe a accordé un prêt portant
intérêt à 6 % d'un montant de 500 000 dollars
L'accord
initial
susmentionné
prévoyait
un
remboursement à la première des deux dates
suivantes : i) le 31 décembre 2023 ou ii) la vente
d'actions ou d'autres instruments liés aux actions
par l'emprunteur à des tiers non affiliés à des fins
de financement pour un montant d'au moins 5
millions de dollars (l'" augmentation de capital ").
Un amendement au prêt en date du 17 octobre
2023 a reporté la date de remboursement du 31
décembre 2023 au 31 août 2024. Dans un nouvel
amendement daté du 13 janvier 2025, la date de
remboursement a été prolongée jusqu'au 31 mars
2025. Si, à cette date, le prêt n'a pas été
remboursé, Hyloris peut compenser le montant
avec les montants de financement de la R&D
prévus par l'accord qui deviennent exigibles.
En cas d'augmentation de capital au moment du
remboursement intégral du prêt ou avant, Hyloris
aura la possibilité de convertir en actions la totalité
du montant principal du prêt et tous les intérêts
courus.
Toujours selon les termes de l'accord, le Groupe
fournira des investissements échelonnés d'un
montant total maximum de 6 700 milliers de
dollars pour la phase 2, la fabrication et les
p.147
Hyloris
: Rapport annuel 2024
activités liées à la réglementation
(voir
note 29.2
)
,
dont 5 313 milliers de dollars ont déjà été fournis.
En 2024, Hyloris a engagé 789 milliers de dépenses
de R&D contre 2 744 milliers en 2023.
La direction a identifié Vaneltix Pharma, Inc comme
une partie liée à Hyloris (voir
note 29.2
)
11. Créances commerciales et
autres créances
   
(en € milliers)
31
décembre
31
décembre
 
2024
2023
Créances clients
3 710
2 970
Actifs contractuels
100
-
Prêt API
99
317
Récupération des frais de procédure d’arbitrage
292
-
Crédits d'impôt R&D
1 774
1 256
Crédit d'impôt - Alenura
TM
581
368
TVA
329
218
Autres montants à recevoir
23
26
Total
des
créances commerciales et autres
6 908
5 156
créances
   
dont :
   
Courant
4 858
3 565
Non courant
2 050
1 591
La majeure partie de la valeur comptable des
créances commerciales (brutes) du Groupe est
toujours libellée en USD (53 %), le reste des
créances commerciales étant libellé en EUR. En
2023, elles seront principalement libellées en USD.
Au cours de l'année, les délais de paiement des
créances ne se sont pas détériorés et n'ont pas été
renégociés.
L'exposition maximale au risque de crédit à la fin
de la période de référence est la valeur comptable
de chaque catégorie de créances mentionnée ci-
dessus. Le Groupe ne détient garantie à titre de
sûreté.
Un actif contractuel de 100 000 euros, relatif à une
étape réglementaire pour la suspension orale de
Valacyclovir, a été comptabilisé car l'obligation de
performance sous-jacente a été en grande partie
satisfaite.
p.148
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Les autres créances comprennent principalement
des garanties.
Prêt API
Un prêt de 700 mille dollars est accordé par Hyloris
à API, portant un intérêt de 0,1% par an. Ce prêt est
présenté
comme
non
courant.
Lorsque
les
redevances (ou autres paiements) de 3 produits
candidats, ou de tout autre produit que les parties
pourraient
développer
ensemble
à
l'avenir,
dépassent 200 000 dollars au cours d'une année
civile, le montant dépassant 200 000 dollars sera
utilisé pour rembourser le prêt. Hyloris peut alors
retenir
ce
montant
sur
les
paiements
de
redevances. Le prêt a été évalué à la FVTPL en
utilisant taux d'actualisation 13,38 % (11,6 % en
2023), ce qui a entraîné comptabilisation d'une
perte de 241 milliers d'euros, hors effet de change,
comptabilisée en tant que charges financières en
2024.
À
titre
de
comparaison,
les
charges
financières en 2023 s'élevaient à 173 milliers
d'euros. La diminution de la juste valeur sur par
rapport à 2023 est principalement due à la révision
des cas d'affaires utilisés qui prévoient maintenant
une génération de redevances excédentaires
(utilisées pour rembourser le prêt) d'ici 2042, au
lieu de 2029, et à l'augmentation du taux
d'actualisation.
Le remboursement du prêt dépend du succès des
produits candidats développés par le Groupe et ne
dépend
d'aucune
action
de
la
part
de
la
contrepartie. (voir note 4.1).
Une analyse de sensibilité montre que lorsque
l'année de remboursement diffère d'un an en
avance ou en retard par rapport à l'année civile
estimée du remboursement, la juste valeur
augmente de 13 000 euros ou diminue de 12 000
euros. Lorsque le taux d'actualisation augmente
ou diminue de 1 %, la juste valeur du prêt diminue
de 12 000 euros ou augmente de 14 000 euros.
Récupération auprès d'API des frais de contentieux
engagés aux Etats-Unis.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'arbitrage
désormais close aux États-Unis contre Alta Thera
Pharmaceuticals
LLC,
Hyloris
est
contractuellement en droit de récupérer auprès
d'API 50 % de l'ensemble des frais de justice
engagés. À la fin 2024, le total des frais de
contentieux encourus et supportés par Hyloris
s'élève à 4 755 milliers de dollars, dont 2 377
milliers de dollars peuvent être récupérés sur les
redevances payables à API.
Le
même
mécanisme
de
redevances
excédentaires que pour le prêt API (voir ci-dessus)
sera utilisé pour recouvrer ces dépenses et le
remboursement commencera dès que le prêt aura
été
remboursé.
Les
analyses
de
rentabilité
utilisées prévoient un remboursement d'ici à 2044.
La créance a été évaluée à la FVTPL en utilisant un
taux d'actualisation 13.38 %, ce qui a entraîné la
première
comptabilisation
d'une
créance
de
292 000 euros. Ce montant est sensiblement
inférieur à celui indiqué précédemment dans la
section
"Événements
postérieurs"
de
notre
rapport semestriel 2024 (€ 0,9 million) en raison de
la révision à la baisse des prévisions futures sous-
jacentes
et
de
l'augmentation
du
taux
d'actualisation.
Le remboursement de ces dépenses dépend du
succès des produits candidats développés par le
Groupe et ne dépend d'aucune action de la part de
la contrepartie. (voir
note 4.1
). Une analyse de
sensibilité
montre
que
lorsque
l'année
de
remboursement diffère d'un an en avance ou en
retard par rapport à l'année civile estimée de
remboursement, la juste valeur augmente de 39
000 euros ou diminue de 34 000 euros. Lorsque le
taux d'actualisation augmente ou diminue de 1 %,
la juste valeur du prêt diminue de 38 000 euros ou
augmente de 45 000 euros.
p.149
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Crédits d'impôt R&D
Le Groupe demande des crédits d'impôt pour la
R&D mis en place par le gouvernement fédéral et
a obtenu l'assurance raisonnable, au cours de la
période de référence actuelle, que le Groupe
respectera les conditions liées à la subvention et
que la subvention sera reçue. Le Groupe a
comptabilisé des crédits d'impôt R&D pour un total
de 499 milliers d'euros dans les Autres produits
d'exploitation (voir
note 21
) et 15 milliers d'euros
dans les Immobilisations incorporelles (voir
note
7
). En outre, en 2024, la société a corrigé le calcul
du crédit d'impôt R&D belge pour 2023 en
appliquant le taux de déduction correct de 20.5 %
au lieu du taux de 13.5 % qui avait été utilisé à tort,
ce qui représente un autre revenu supplémentaire
de
225
milliers
d'euros.
Sur
la
base
des
réglementations fiscales applicables, un premier
remboursement en espèces de€ 130 milliers au
titre du régime de crédit d'impôt belge est attendu
en 2025.
Crédit d'impôt - Alenura
TM
Un crédit d'impôt de € 576 milliers a été accordé
par le gouvernement d'un état américain pour les
coûts de développement clinique du produit
candidat Alenura
TM
qui ont été encourus en 2023.
Le
crédit
d'impôt
est
comptabilisé
lorsque
l'approbation de la demande de subvention a été
confirmée par les autorités.
Au 31 décembre 2024, il n'y a pas de demande de
crédit d'impôt en cours sur le site concernant les
coûts de développement de l'Alenura
TM
en cours
d'évaluation par les autorités américaines. Le
montant de€ 368 milliers, comptabilisé en 2023, a
été intégralement payé en novembre 2024.
12. Avances
Les dépenses de R&D payées d'avance concernent
les paiements effectués par le Groupe pour des
projets de recherche et de développement menés
par des partenaires (projets de codéveloppement)
et seront comptabilisées dans le compte de résultat
lorsqu'elles seront encourues
À la date de clôture, paiements anticipés en cours
(191 000 €) ont diminué de 403 000 € par rapport
au 31 décembre 2023 (594 000 €).
La variation des
paiements
anticipés
a
été
principalement
déterminée par la collaboration avec Vaneltix. Dans
le cadre de cette collaboration, les prépaiements
sont devenus des dettes, présentées comme dettes
commerciales dans le bilan, car les coûts de R&D
encourus pour ce projet ont dépassé le financement
du projet.
Les paiements anticipés s'appliquent à la fois aux
activités de recherche et de développement. Les
paiements anticipés liés à la recherche sont
comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les coûts de développement sont également
comptabilisés en charges dans le compte de
résultat lorsqu'ils sont encourus jusqu'au moment
les critères de comptabilisation de l'IAS 38 sont
remplis,
c'est-à-dire
lors
de
la
demande
d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre de
la procédure 505b2 ou lorsqu'un actif est acquis en
tant qu'immobilisation incorporelle, à partir de
laquelle
tous
les
coûts
de
développement
supplémentaires
sont
capitalisés
en
tant
qu'immobilisations incorporelles. Les paiements
anticipés relatifs aux coûts de développement sont
présentés
en
tant
qu'immobilisations
incorporelles.
p.150
Hyloris
: Rapport annuel 2024
13. Trésorerie et équivalents
de trésorerie
La position de trésorerie nette présentée dans le
tableau des flux de trésorerie consolidés est la
suivante :
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Avoirs en banque
23 594
20 196
Dépôt à court terme
-
10 210
Total de la trésorerie et
23 594
30 406
équivalents de trésorerie
   
Il n'y a pas de dépôt à court terme en cours à la fin
de l'année 2024, le(s) dernier(s) ayant une date
d'échéance à la fin décembre 2024.
L'unique dépôt à la fin de l'année 2023 était valable
du 3 janvier 2023 au 3 janvier 2024. Il était classé
comme équivalent de trésorerie car la valeur
nominale de 10 millions d'euros pouvait être
retirée moyennant un préavis de 32 jours. Une
pénalité était due si les montants de étaient retirés
pendant toute la durée du contrat. La pénalité due
dépendait du moment où le dépôt était retiré :
pendant les 180 premiers jours, la pénalité
s'élevait à 50 % des intérêts déjà acquis et après les
180 premiers jours, la pénalité s'élevait à 25 % des
intérêts déjà acquis.
14. Capital
14.1
VUE D'ENSEMBLE
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Capital social
140
140
Prime d'émission
121 513
121 513
Bénéfices non distribués
(86 470)
(80 761)
Autres réserves
(3 070)
(1 823)
Fonds
propres
attribuables
aux
32 143
39 069
propriétaires de la société mère
   
p.151
Hyloris
: Rapport annuel 2024
14.2
GESTION DU CAPITAL
Le Groupe gère son capital avec l'objectif de
maintenir une position de fonds propres solide
pour soutenir le développement à long terme de
l'entreprise
et
renforcer
la
confiance
des
investisseurs et partenaires actuels et potentiels.
Cette approche vise à garantir la continuité de
l'exploitation du Groupe tout en préservant la
flexibilité stratégique nécessaire au financement
de
son
portefeuille
de
recherche
et
développement et de ses futures opportunités de
croissance. Voir également la
note 3.1
pour plus de
détails sur la continuité d'exploitation
Le Groupe n'est soumis à aucune exigence en
matière de capital imposée de l'extérieur, à
l'exception de celles prévues par la loi. La direction
du Groupe examine la structure du capital du
Groupe. Dans le cadre de cet examen, la direction
prend en compte le coût du capital et les risques
associés à chaque option de financement. Les
objectifs, les politiques et les processus de gestion
du capital du Groupe sont restés inchangés au
cours des dernières années.
Les coûts de transaction d'une opération sur
capitaux propres sont comptabilisés en déduction
des capitaux propres dans la mesure où il s'agit de
coûts
marginaux
directement
attribuables
à
l'opération sur capitaux propres qui auraient pu
être évités autrement.
14.3
CAPITAL SOCIAL ET
PRIMES D'ÉMISSION
Capital social
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024, le
capital social du Groupe s'élève à € 140 001,87
représenté par 28 000 374 actions, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/28 000 374e du
capital social du Groupe. Le capital social du
Groupe est entièrement et inconditionnellement
souscrit et entièrement libéré. Toutes les actions
sont de rang égal en ce qui concerne les actifs
résiduels du Groupe. Les détenteurs de ces actions
ont droit aux dividendes tels que déclarés de
temps à autre et ont droit à un vote par action lors
des assemblées générales du Groupe.
Le 8 juin 2020, l'Assemblée générale a émis un
capital autorisé de 117 758,84 €. Le Conseil est
autorisé à utiliser le capital autorisé pour une
période de 5 ans.
Le 11 juin 2024, l'Assemblée générale a renouvelé
le capital autorisé pour une période de 5 ans (à
compter de la date de publication de la résolution)
s'élevant à 140 001,9 € (hors prime d'émission).
Au 31 décembre 2024, le capital autorisé restant
s'élevait à 140 001,87 € (contre 110 920,13 € au 31
décembre 2023).
p.152
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Aperçu des opérations sur le capital depuis le 1er janvier 2017 :
   
       
Augmentation du
Nombre
Prix d'émission /
Nombre
Date
Transaction
   
capital social (prime
de
titres
action
(arrondi,
d'
actions à
       
d’émission incluse
)
émis
prime d'émission
l’issue de la
       
(€)
 
incluse
) (€)
transaction
7 juin 2012
Constitution
   
50 000
10 000 actions
5,00
10 000
31 mars 2017
Augmentation du capital
   
11 500
2 300 actions
5,00
12 300
12 mai 2017
Scission des actions
   
-
 
-
3 075 000
31 mai 2018
Augmentation du capital
   
2 750 000
248 711 actions
11,06
3 323 711
31 mai 2018
Augmentation du capital
   
3 000 000
271 322 Actions
11,06
3 595 033
31 décembre 2019
Augmentation du capital
   
18 259 783
2
855 409 actions
21,35
4 450 442
8 juin 2020
Scission des actions
   
-
Fractionnement
-
17 801 768
         
d'actions (1
   
         
à 4)
   
30 juin 2020
Offre publique initiale (Euronext)
   
61 821 500
5 750 000
10,75
23 551 768
         
actions
   
30 juin 2020
Conversion
d’obligations
 
15 358 025
2 040 864
10,75
25 592 632
 
convertibles
     
actions
   
31 juillet 2020
Option de surallocation
   
2 580 000
240 000 actions
10,75
25 832 632
31 mars 2022
Constitution de livre accéléré
   
15 000 000
967 742 actions
15,50
26 800 374
22 juin 2022
Opération
d’exécution
des
2 832 000
1 200 000
2,36
28 000 374
 
warrants
     
actions
   
2
Sur le plan comptable, l'émission d'actions de décembre 2019 a été comptabilisée à partir de la date d'établissement du contrôle
commun dans Dermax.
Prime d'émission
Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2024, la
prime d'émission du Groupe s'élève à 121 513
milliers d'euros
Autres réserves
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Paiement
fondé
sur
des
944
2 161
actions
   
Coût du capital
(4 460)
(4 460)
Autres
476
476
Total des autres réserves
(3 040)
(1 824)
L'évolution des autres réserves au cours de la période
s'explique par la diminution de 1 217 milliers d'euros
résultant des charges liées aux paiements fondés sur des
actions associés aux warrants ESOP (voir
note 26)
.
p.153
Hyloris
: Rapport annuel 2024
15
. EMPRUNTS ET AUTRES
PASSIFS FINANCIERS
15.1
EMPRUNTS
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Obligations locatives
1 717
1 751
Emprunt de matériel de
99
-
laboratoire
   
Total des
emprunts
1 816
1 751
dont:
   
Emprunts non courants
1 489
1 510
Emprunts
courants
326
241
Pour plus de détails sur les contrats de location,
nous nous référons à
la note 8
sur les "Actifs de
droits d'utilisation".
L'augmentation
des
dettes
de
location,
largement compensée par les remboursements,
est due à de nouvelles voitures pour une valeur de
141 000 euros et à l'effet d'indexation de 89 000 euros
sur la location du bâtiment et des bureaux du
laboratoire. L'emprunt de matériel de laboratoire
représente les accords de financement (durée de 36
mois à partir de février 2024 pour un montant de 139
milliers d'euros avec un taux d'intérêt annuel de
6.05%) contractés en 2024 avec un partenaire
financier pour le matériel acquis pour le laboratoire.
Le contrat de cession-bail, d'un montant de 139 000
euros,
est
considéré
comme
un
accord
de
financement.
Pour
déterminer
comment
comptabiliser une transaction de cession-bail, le
Groupe a d'abord examiné si le transfert initial de
l'actif sous-jacent du Groupe à l'acheteur-bailleur était
une vente. La norme IFRS 15 a été appliquée pour
déterminer si une vente avait eu lieu. Sur la base des
faits et circonstances, c'est-à-dire que le bailleur n'a
pas obtenu le contrôle de l'actif, il n'y a
pas eu de
vente
conformément
à
l'IFRS
15.
Par
conséquent,
le
groupe
a
continué
à
comptabiliser
l'actif
sous-jacent
et
a
comptabilisé un passif financier en vertu de la
norme IFRS 9 pour le montant reçu de
l'acheteur-bailleur.
Le
passif
financier
est
présenté dans la ligne emprunts (
note 15.1
) et
est évalué au coût amorti.
Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré
utilisé pour l'évaluation des dettes de location
est de 3.95 %. Les coûts d'emprunt marginaux
pour les voitures se situent dans une fourchette
comprise entre 1.6 % et 3.16 %. Le Groupe n'est
pas soumis à des engagements financiers. Les
actifs loués sous-jacents servent de
gage dans le
contexte des dettes de location.
15.2
AUTRES PASSIFS
FINANCIERS
Les autres passifs financiers peuvent être détaillés
comme suit :
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Avances
de
trésorerie
68
44
récupérables
   
Autres passifs financiers
3 300
3 500
Autres passifs financiers
3 368
3 544
dont:
   
Autres passifs financiers non
368
344
courants
   
Autres
passifs
financiers
3 000
3 200
courants
   
Avance de trésorerie récupérable
En
juin
2023,
une
avance
de
trésorerie
récupérable
liée
à
la
subvention
p.154
Hyloris
: Rapport annuel 2024
gouvernementale pour le projet HY-083 a été
reçue de la
Région wallonne. Une partie de cette
avance de trésorerie est une
subvention non
remboursable
(€88 mille) et l'autre partie est
remboursable à la région wallonne (€169 mille). En
ce qui concerne les 169 milliers d'euros, si le
développement du produit candidat est couronné
de succès et sera commercialisé, le Groupe doit
rembourser l'avance. Le remboursement comprend
un montant fixe et un montant variable en fonction
des ventes du produit. Si le produit candidat ne
réussit
pas,
le
Groupe
n'est
pas
tenu
de
rembourser l'avance, mais seulement s'il décide de
transférer les droits de propriété intellectuelle du
produit candidat à la Région wallonne. Si le Groupe
décide
de
conserver
les
droits
de
propriété
intellectuelle, la partie fixe de l'avance doit être
remboursée
et
le
passif
financier
sera
décomptabilisé.
Sur les 169 000 €, 30 % sont fixes (51 000 €) et
sont, conformément aux principes comptables,
considérés comme un passif financier évalué à la
juste valeur (les variations de la juste valeur étant
comptabilisées en résultat) et 70 % (118 000 €)
sont variables et sont comptabilisés comme une
subvention publique et comptabilisés en résultat
de manière systématique sur la période au cours
de laquelle les coûts connexes que la subvention
est censée compenser sont comptabilisés en tant
que dépenses. La partie variable de l'avance
remboursable sera remboursée par le biais de
redevances
à
payer
à
partir
de
la
commercialisation.
En
2023,
la
partie
variable
de
l'avance
remboursable a été entièrement comptabilisée
en tant qu'autres produits étant donné que
suffisamment
de
coûts
connexes
ont
été
encourus au cours de l'année. En 2024, Hyloris a
encouru
suffisamment
de
coûts
pour
comptabiliser des subventions supplémentaires,
mais a décidé de ne pas procéder à une
comptabilisation supplémentaire car le projet a
désormais une approche différente du plan de
développement initial. L'indication du produit
reste la même et cette nouvelle approche
améliore la brevetabilité, ce qui est un facteur
important pour la Région wallonne. Un rappel de
l'avance de trésorerie reçue est peu probable. Au
minimum, cette évolution pourrait nécessiter
une modification de la convention avec la Région
wallonne.
Autres passifs financiers
Le Groupe a conclu des accords de licence avec le
Groupe
A.forall
(anciennement
Groupe
Alter
Pharma), y compris un passif financier courant de
200 000 €, qui est devenu payable lors du premier
lancement commercial de Maxigesic IV aux États-
Unis début 2024 et un passif financier non courant
de 300 000 €, qui deviendra payable lorsque les
ventes
annuelles
mondiales
de
Maxigesic
IV
atteindront 50 millions d'euros. Dans un accord
séparé, le Groupe A.forall a accepté de mener
certaines activités de R&D (liées à un produit
spécifique) pour Hyloris par l'intermédiaire d'un
partenaire de développement. Hyloris a accepté
de payer d'avance et de financer ces activités de
R&D. Après avoir examiné les coûts encourus,
Hyloris a demandé le remboursement du montant
excédentaire financé. En août 2024, les deux
parties sont parvenues à un accord final sur un
remboursement de 0,4 million d'euros. Hyloris et
le Groupe A.forall ont convenu de compenser ce
montant par la dette financière de 0,2 million
d'euros relative au lancement commercial de
Maxigesic IV (présenté comme Autre mouvement
non monétaire dans le tableau de la
note 15.3
). Le
Groupe A.forall a payé le solde à Hyloris en août
2024.
Engagé dans des investissements liés à l'étape
(contributions aux capitaux propres) dans FHP (voir
note 9
), le Groupe a un autre passif financier à
court terme de 3 millions d'euros.
p.155
Hyloris
: Rapport annuel 2024
15.3
LIQUIDITÉ ET
RAPPROCHEMENT DES
FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau des échéances des emprunts et des
autres passifs financiers est présenté dans
la note
4.6
sur le risque de liquidité.
Les tableaux suivants réconcilient les mouvements des passifs financiers avec les flux de trésorerie provenant des
activités de financement :
Mouvements hors trésorerie
31/12/2024
Intérêts
(en milliers
)
Valeur
Variation
courus et
Valeur
comptable
Flux de
Acqui-
Charges
Modifi-
de la
écart de
comptable
d'ouverture
trésorerie
sition
d'intérêts
cation
Autres
Reclass
juste valeur
change
de clôture
Passifs financiers non courants
Obligations locatives
1 509
141
70
89
-374
1 435
Emprunt de matériel de
laboratoire
139
-85
54
Autres passifs financiers
343
22
3
368
Passifs financiers courant
Obligations locatives
241
-337
374
3
281
Emprunt de matériel de
laboratoire
-47
7
85
45
Autres passifs financiers
3 200
-200
3 000
Total des passifs provenant
des activités de
5 294
-245
141
77
89
-200
0
22
6
5 184
financement
Présenté dans le tableau
des flux de trésorerie comme
suit :
Activités de financement
intérêts payés
Activités d’exploitation
intérêts payés
-77
Activités de financement -
remboursement d'emprunts
-40
Activités de financement -
remboursement des
-267
obligations de location
Activités de financement –
produit des emprunts
139
p.156
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Mouvements non monétaires
31/12/2023
(en milliers €)
Charges
Intérêts
Valeur
d'intérêt des
courus et
Valeur
comptable
Flux de
Acqui-
contrats de
Modifi-
Re-
différences
comptable de
d'ouverture
trésorerie
sition
location
cation
Autres
classes
de change
clôture
Passifs financiers non courants
Dettes de location
747
-
903
-1
-149
9
1 509
Autres passifs financiers
300
51
-8
343
Passifs financiers à court terme
Dettes de location
134
-223
130
52
149
241
Autres passifs financiers
3 212
-12
0
0
3 200
Total des passifs provenant
d
activités de financement
4 394
-184
1 033
52
-1
0
0
1
5 295
Présenté dans la déclaration
des flux de trésorerie comme
suit :
Activités de financement
intérêts payés
-12
Activités de financement -
Remboursement de la
location
-170
passif
Activités de financement
produit des emprunts
51
Activités opérationnelles
intérêts payés
-52
p.157
Hyloris
: Rapport annuel 2024
16. PROVISIONS
Le 2022 septembre, une lettre d'engagement a été
signée avec le cabinet d'avocats pour la défense
des clients communs d'Hyloris contre AltaThera
Pharmaceuticals.
Des discussions sont en cours concernant le
paiement
d'honoraires
discrétionnaires
à
un
cabinet d'avocats dans le cadre de l'arbitrage
AltaThera. Les conditions définitives n'ont pas
encore été convenues, mais une provision de 581
000 euros (dont 173 000 euros non courants et 408
000 euros courants) a été comptabilisée en raison
de l'existence d'une obligation actuelle à la date de
clôture résultant d'un événement passé sur la base
des faits et circonstances disponibles, avec une
incertitude quant au montant et au calendrier. Ces
montants représentent la meilleure estimation. Ces
honoraires discrétionnaires se composent d'une
partie fixe et d'une partie variable qui est en partie
courante et en partie non courante. La structure de
paiement de la partie non courante est variable et
basée sur un pourcentage des bénéfices futurs
générés par un produit candidat. Ce pourcentage
est actuellement estimé entre 0,5 % et 5 %. Le
nombre
d'années
pendant
lesquelles
les
paiements
seront
effectués
dépend
du
pourcentage et du fait que Hyloris concède une
licence
pour
la
commercialisation
ou
commercialise elle-même le produit candidat. Le
calendrier des paiements diffère selon les deux
scénarios, car les bénéfices estimés sur les ventes
sont différents. Dans le scénario de concession de
licence, les paiements de la partie non courante
seront effectués entre 2025 et 2035 lorsque le
pourcentage de 0,5 % est appliqué. Lorsque la part
de 5 % est appliquée, le paiement sera effectué
entre 2025 et 2027, car les montants sont
beaucoup
plus
élevés.
Dans
le scénario
de
commercialisation en propre, les paiements seront
effectués entre 2026 et 2033 si la part de 0,5 % est
appliquée et entre 2026 et 2028 si la part de 5 % est
appliquée.
Bien qu'il subsiste des incertitudes quant au
calendrier
de
commercialisation
du
produit
candidat,
au
processus
d'approbation
réglementaire (FDA/EMA) et au pourcentage final à
appliquer aux bénéfices futurs, les honoraires
discrétionnaires répondent aux critères de l'IAS 37
et une provision doit donc être comptabilisée :
L'obligation
actuelle
résulte
d'événements
passés ;
Le règlement devrait entraîner une sortie de
ressources (paiement).
Ces
incertitudes
affectent
principalement
le
calendrier de paiement et le montant, plutôt que
l'existence d'une obligation. Le paiement devrait
intervenir
entre
2025
et
2035
si
la
commercialisation du produit candidat se fait sous
licence
et
entre
2026
et
2033
si
la
commercialisation se fait par Hyloris
Approche de l'évaluation
La partie courante de la provision est un montant
fixe qui sera payé à court terme.
La
partie
non
courante
de
la
commission
discrétionnaire est liée à la partie variable et la juste
valeur est déterminée en appliquant une approche
de flux de trésorerie actualisés avec un taux
d'actualisation de 13,38 % et en utilisant le cas
commercial d'un produit candidat qui n'est pas
encore commercialisé.
Cette commission discrétionnaire fera partie des
coûts du litige américain à recouvrer auprès d'API
(voir
note 11
). La juste valeur de la créance
comptabilisée en tant qu'autre créance pour la
commission discrétionnaire s'élève à 196 milliers
d’euros.
p.158
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Analyse de sensibilité
Une analyse de sensibilité montre que si le taux
d'actualisation augmente ou diminue de 1 %, la
partie non courante de la provision diminue de 5 000
euros ou augmente de 6 000 euros. Il n'y a pas
d'impact significatif sur la partie courante de la
provision.
17
. Dettes fournisseurs et
autres dettes
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Dettes fournisseurs
3 166
3 195
Passif au titre des avantages du
262
116
personnel
   
Revenu différé
-
7
Dettes
fournisseurs
et
autres
3 428
3 318
débiteurs
   
- courants
   
Les dettes fournisseurs concernent principalement
les activités de R&D, les dettes envers les avocats
pour le litige (
note 27
) et la rémunération des
différents comités et de l'équipe de direction, y
compris les primes cumulées
La juste valeur des dettes fournisseurs est proche
de leur valeur comptable.
Les risques de liquidité et de change sont détaillés
dans la
note 4.
18. Impôts différés
Les actifs d'
impôts
différés ne sont comptabilisés
que si la direction
estime que ces actifs d'impôts
peuvent
être
compensés
par
des
revenus
imposables dans un avenir prévisible.
Ce jugement est fait de manière continue et est
basé sur les budgets et les plans d'affaires pour
les années à venir, y compris les initiatives
commerciales planifiées.
Bien
qu'aucun
problème
de
continuité
d'exploitation n'ait été identifié et que des
bénéfices importants soient attendus à partir du
moment où
d'autres produits candidats seront
commercialisés,
le
moment
de
la
commercialisation et le montant
revenus générés
par
la
commercialisation
restent
incertains.
Compte tenu de l'historique des pertes fiscales et du
fait qu'il n'y a pas encore d'accords pour la
commercialisation de produits supplémentaires
qui résulteraient en un bénéfice imposable
dans le
futur sur lequel les pertes fiscales ou les crédits
d'impôt pourraient être utilisés, aucun actif
d'impôt différé n'a été comptabilisé au 31
décembre 2024.
p.159
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Les actifs d'impôt différé sont examinés à
chaque date de clôture et sont comptabilisés à
partir du moment où il
est probable que l'on
disposera d'un bénéfice imposable sur
lequel
pourront être imputées
les pertes fiscales non
utilisées, les crédits d'impôt non utilisés et les
différences temporelles déductibles.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont
compensés
lorsqu'il
existe
un
droit
juridiquement exécutoire de compenser et
lorsque les impôts différés concernent la
même autorité fiscale. Les actifs et passifs
d'impôts
différés
sont
attribuables
aux
éléments suivants :
 
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Actif d'impôt
Passif d'impôt
Actif d'impôt
Passif d'impôt
 
En milliers €
différé
différé
différé
différé
Immobilisations incorporelles
67
67
17
17
RoU Actif
 
413
 
431
Passifs financiers
413
 
431
 
Total des actifs et passifs d'impôts
       
différés
480
480
448
448
Compensation
(480)
(480)
(448)
(448)
Total des actifs et passifs d'impôts
       
différés
0
0
0
0
Les actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés pour les éléments suivants, car il n'est pas
probable que le Groupe dispose de bénéfices imposables futurs sur lesquels il pourra utiliser les
avantages qui en découlent :
En milliers €
2024
2023
Différences temporaires déductibles
15 074
16 673
Différences temporaires déductibles
   
liées aux investissements dans les
550
469
entreprises associées
   
Pertes fiscales
56 097
53 155
Total
71 721
70 297
Les différences temporelles déductibles mentionnées ci-dessus se résorberaient sur une période allant de 5 à
10 ans. Les pertes fiscales reportées sont toutefois disponibles indéfiniment.
p.160
Hyloris
: Rapport annuel 2024
19. Revenus
Les revenus peuvent être détaillées comme suit :
   
(en €
milliers)
2024
2023
Redevances
4 901
1 929
Accords de licence
247
104
Etapes de paiement
3 310
54
Revenus
8 458
2 087
Actuellement, plus de la moitié du chiffre d'affaires du Groupe est constituée de redevances basées sur les
ventes. L'augmentation des redevances basées sur les ventes provient des produits lancés par le Groupe, Sotalol
IV, Maxigesic IV et Podofilox gel, lancés en décembre 2023, qui ont eu l'impact le plus important. Les produits
des redevances basées sur les ventes sont comptabilisés lorsque la vente subséquente a lieu.
Une étape de 2,1 millions USD liée au lancement commercial de Maxigesic® IV aux États-Unis ainsi que, entre
autres, des paiements initiaux et des paiements d'étapes réglementaires liés à l'accord de licence et de
fourniture de Valacyclovir Oral Suspension, signé avec Rosemont Pharmaceuticals en décembre 2024, ont
contribué à la forte croissance des produits d'étapes. Les recettes provenant des paiements d'étape sont
comptabilisées lorsque l'obligation de performance a été remplie.
20. Charges par nature
Les charges représentent par nature une présentation alternative des montants inclus dans l'état consolidé du
résultat global. Elles sont classées dans les rubriques "Coût des ventes", "Frais de recherche et de
développement", "Frais généraux et administratifs" et "Autres charges d'exploitation" pour les exercices clos le
31 décembre.
   
En milliers d'euros
2024
2023
R&D externalisée
(6 186)
(11 070)
Charges au titre des avantages du personnel (
note
   
21
)
(4 110)
(3 761)
Honoraires du management
(1 092)
(1 137)
Honoraires et dépenses liées au Conseil
(171)
(176)
Paiements fondés sur des actions
584
(539)
Frais juridiques et parajuridiques
(2 561)
(2 205)
Frais d'audit et de consultance
(853)
(125)
p.161
Hyloris
: Rapport annuel 2024
   
Frais de recrutement
(64)
(27)
Frais de bureau, loyers et consommables
(433)
(290)
Frais de voyage
(300)
(304)
Autres charges
(287)
(78)
Amortissement des immobilisations
   
incorporelles (Note 8)
(227)
(93)
Amortissement des immobilisations corporelles et
   
des actifs au titre du droit d'utilisation
(421)
(255)
Total des charges d’exploitation
(16 119)
(20 060)
dont:
   
Coût des ventes
(227)
(93)
Frais de recherche et de développement
(10 265)
(14 421)
Frais généraux et administratifs
(5 627)
(5 546)
1
La perte et la dépréciation de l'investissement dans FHP ne sont pas incluses dans les charges d'exploitation (81 milliers d'euros et 972
milliers d'euros).
2
Dans les états financiers de 2023, les frais de voyage ont été présentés sous la rubrique R&D externalisée.
Conformément à l'IAS 38, nous ne capitalisons pas nos frais de recherche et de développement tant que nous
n'avons pas déposé de demande d'autorisation de mise sur le marché pour le produit candidat concerné. Les
dépenses de recherche et de développement encourues au cours de la période ont été comptabilisées en tant
que charges d'exploitation.
Les dépenses de recherche et développement des groupes ont diminué de 29%, passant de 14 421 milliers d'euros
en 2023 à 10 265 milliers d'euros en 2024. Cette diminution est principalement due au calendrier et à
l'échelonnement des projets de développement. En outre, un investissement de 2 millions de dollars (fourni
pour couvrir les coûts de R&D) dans Vaneltix a été comptabilisé comme dépenses de R&D en 2023, alors
qu'aucun investissement supplémentaire n'a été fait en 2024 en dehors du financement contractuel de la R&D,
ce qui a contribué à la réduction globale.
En 2024, le Groupe a capitalisé des frais de développement pour un total de 229 milliers d'euros (contre
325 milliers d'euros en 2023).
(Voir
note 7
)
Les frais généraux et administratifs d'Hyloris sont restés élevés, totalisant 5 627 milliers d’euros en 2024, contre
5 546 milliers d'euros en 2023. Cette évolution s'explique principalement par des frais juridiques et
d'investigation élevés de 2 172 milliers d'euros, incluant les frais d'arbitrage d'AltaThera, les provisions pour
honoraires discrétionnaires d'avocats et les frais d'audit forensique. Ce montant de 5 627 milliers d'euros inclut
la reprise des coûts des paiements fondés sur des actions pour les plans de warrants 2019, 2020 et 2022 (- 584
milliers d'euros), qui est un élément sans effet sur la trésorerie. En excluant les ajustements des paiements
fondés sur des actions, les frais généraux et administratifs se seraient élevés à 6 211 €, contre 5 006 milliers
d'euros en 2023. L'arbitrage étant maintenant terminé, et toutes choses étant égales par ailleurs, les frais
généraux et administratifs devraient être moins élevés à l'avenir.
21. Charges au titre des
avantages du personnel
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Salaires et rétributions
(3 588)
(3 277)
Cotisations de sécurité sociale
(274)
(247)
Coûts des régimes à cotisations
(35)
(37)
déterminées
  
Autres charges au titre des
(213)
(200)
avantages du personnel
  
Total des
charges
au titre des
(4 110)
(3 761)
avantages du personnel
  
Nombre moyen de
salariés en
40,5
34,7
équivalents temps plein
  
Rémunération variable à long terme
Une rémunération variable à long terme sera mise en place à partir du 1
er
janvier 2025. Ce système de
rémunération variable à long terme remplacera le plan d'incitation à long terme qui avait été approuvé en 2024
mais qui est désormais annulé (voir note 3.3.4 dans la gouvernance d'entreprise).
p.162
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p.163
Hyloris
: Rapport annuel 2024
22. AUTRES PRODUITS
D'EXPLOITATION
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Services rendus dans
   
le cadre de
63
501
codéveloppements
   
Crédit d'impôt R&D
499
434
Subventions publiques
576
578
Revenus des subventions
   
liés à l'exonération des
164
159
retenues à la source
   
Récupération des frais de
contentieux aux États-Unis
 
292
 
-
Autres revenus
(10)
455
Autres produits d'exploitation
1 584
2 127
La diminution par rapport à l'année dernière est
principalement liée à :
1) les services rendus qui consistent principalement
en des conseils stratégiques fournis par le Groupe à
Pleco Therapeutics BV pour soutenir un co-
développeur et la recharge des services rendus. Ces
conseils et services stratégiques sont liés à :
Développement commercial : conseils sur les
partenariats stratégiques susceptibles d'assurer
un financement supplémentaire ou sur les
distributeurs susceptibles d'élargir la portée du
marché.
Stratégies d'entrée sur le marché : aide à
l'élaboration de plans efficaces pour introduire la
thérapie sur le marché et gagner l'adhésion des
prestataires de soins de santé et des patients.
Efficacité
opérationnelle
:
conseils
sur
l'optimisation des processus internes pour une
efficacité maximale, en veillant à ce que les
ressources soient stratégiquement orientées
vers la réalisation de leurs objectifs.
Relations avec les investisseurs : assistance pour
communiquer
efficacement
avec
les
investisseurs potentiels et assurer les futurs
cycles de financement.
Atténuation des risques
2) un accord de règlement en 2023 avec un
partenaire de 394 milliers d'euros résultant d'une
discussion de longue durée sur des coûts contestés
encourus dans le passé qui a été présenté en tant
qu'autres revenus.
En outre, les autres produits d'exploitation se
composent des éléments suivants
le
crédit d'impôt R&D pour un total de 515
milliers d'euros, dont 499 milliers d'euros
sont comptabilisés en tant qu'autres produits
d'exploitation et 15 milliers d'euros sont
comptabilisés en déduction de la valeur
comptable des actifs concernés, qui sont
comptabilisés dans le compte de résultat en
fonction de la charge d'amortissement ou de
dépréciation des actifs concernés (note 11).
En 2023, le Groupe a comptabilisé des crédits
d'impôt R&D pour un total de 445 milliers
d'euros, dont 434 milliers d'euros en tant
qu'autres
produits
d'exploitation
et
11
milliers d'euros en déduction de la valeur
comptable des actifs concernés.
un crédit d'impôt d'un gouvernement d'un
État
américain
pour
le
développement
TM
clinique du produit
candidat
Alenura
de 576
p.164
Hyloris
: Rapport annuel 2024
milliers d'euros (
note 11
). En 2023, le crédit
d'impôt d'un gouvernement d'un État américain
pour ce produit candidat s'élève à 369 milliers
d'euros.
une exonération du précompte professionnel
sur le salaire de l'employé pour 164 000 €. En
2023, ce montant s'élève à 159 000 €.
la comptabilisation pour la première fois de la
juste valeur (€292 milliers) des coûts du litige
AltaThera (classés comme actifs financiers selon
les IFRS), qui seront récupérés sur les redevances
payables à API une fois que plusieurs actifs
cardio seront commercialisés (
note 11
)
23. RÉSULTAT FINANCIER
Les différents éléments composant le coût financier net sont les suivants :
   
(en € milliers)
2024
2023
Gain réalisé sur les contrats de change à terme
-
29
Intérêts sur dépôts
901
869
Différences de change
259
-
Autres
6
-
Produits financiers
1 166
898
Charges d'intérêts sur les liées aux obligations locatives
(70)
(52)
Charges d'intérêts sur les prêts aux actionnaires
(7)
-
Total des charges d'intérêt
(77)
(52)
Juste valeur du prêt API (
note 11
)
(241)
(173)
Frais bancaires
(58)
(48)
Différences de change
-
(12)
Total des charges financières
(378)
(285)
p.165
Hyloris
: Rapport annuel 2024
24. Charge d'impôt sur le
résultat
24.1
MONTANTS
COMPTABILISÉS
AU
COMPTE
DE
RÉSULTAT
L'impôt sur le résultat (imputé)/crédité au compte de résultat au cours de l'année se présente comme
suit :
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Impôt (charge) / produit
-
-
Impôts sur le
revenu
-
-
24.2
RAPPROCHEMENT DE L'IMPÔT EFFECTIF
La charge d'impôt sur le revenu peut être réconciliée comme suit :
   
(en € milliers)
2024
2023
Résultat avant impôt
(6 342)
(15 380)
Taux d’impôt applicable à la société (25 %)
1 585
3 845
Effet fiscal de :
   
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence, nette d'impôt
(20)
(37)
Incitations fiscales (crédit d'impôt R&D)
125
109
Dépenses non déductibles
(413)
-
Effet des pertes fiscales de l’année pour lesquels aucun impôt différé n’a été comptabilisé
(1 277)
(3 916)
Total des charges fiscales
0
0
24.3
ACTIFS D'IMPÔTS COURANTS
Le précompte mobilier sur nos dépôts en Belgique peut être entièrement récupéré par le biais de la
déclaration d'impôt sur le revenu des sociétés.
p.166
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Le Groupe obtiendra un remboursement pour la différence entre, d'une part, le précompte mobilier belge
récupérable et, d'autre part, l'impôt sur les sociétés dû sur la base imposable minimale correspondant à
40 % de l'avantage en nature pour l'utilisation privée des voitures de société. Le montant remboursable
pour 2024 s'élève à 508 milliers d'euros et est comptabilisé dans les actifs d'impôts courants.
25. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en
divisant le bénéfice net de l'exercice attribuable aux
actionnaires
ordinaires
de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires de la
société mère (après ajustement des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives) par le
nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice plus le nombre moyen
pondéré d'actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion de toutes les actions ordinaires
potentielles dilutives en actions ordinaires. Aucun effet de dilution n'affecte le résultat net attribuable aux
détenteurs d'actions ordinaires du Groupe. Le tableau ci-dessous présente les données relatives aux revenus
et aux actions utilisées pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action :
   
Nombre d'actions
31
décembre
1
décembre 2023
 
2024
 
Nombre
actuel
moyen
pondéré
28 000 374
28 000 374
d'
actions
ordinaires
en circulation
   
au cours de la période
   
Résultat de base par action
(0,23)
(0,55)
Résultat dilué par action
(0,23)
(0,55)
Résultat par action basé sur le nombre existant d'actions ordinaires :
   
(en € milliers)
31
31
décembre
 
décembr
2023
 
e 2024
 
Résultat de base
   
Bénéfice
(perte)
des
(6 342)
(15 380)
activités continues
   
attribuables aux propriétaires
   
de la société mère
   
Résultat dilué
   
Effet de dilution des paiements fondés
   
sur des actions
   
Bénéfice des activités continues
(6 342)
(15 380)
attribuable aux propriétaires de la
   
société mère, après effet dilutif
   
p.167
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Comme la société subit des pertes d'exploitation, les options sur actions ont un effet anti-dilutif. Il n'y a
donc pas de différence entre le résultat de base et le résultat dilué par action ordinaire. Il n'y a pas
d'autres instruments qui pourraient potentiellement diluer le résultat par action à l'avenir.
26. Paiements fondés sur des
actions
La société a mis en place un plan d'options d'achat d'actions pour les employés, les consultants
et les administrateurs de la société et de ses filiales en échange de services rendus.
Conformément aux conditions du plan, telles qu'approuvées par les actionnaires, les employés
peuvent se voir attribuer des options d'achat d'actions ordinaires au prix d'exercice mentionné
ci-dessous par action ordinaire.
Chaque option d'achat d'actions pour les salariés est convertie en une action ordinaire de la
société au moment de l'exercice. Aucun montant n'est payé ou payable par le bénéficiaire lors
de la réception de l'option.
Les options ne donnent droit ni à des dividendes ni à des droits de vote. Les options peuvent
être exercées à tout moment à partir de la date d'acquisition des droits jusqu'à la date
d'expiration.
Les accords de paiement fondés sur des actions suivants étaient en vigueur au cours de la
période actuelle et des périodes précédentes ; il n'y a pas de nouveau plan émis en 2024 :
Warrants
Warrants
Warrants
Warrants
Warrants
Warrants
en
Warrants
en
Warrants
Warrants
en
Warrants
Warrants
autorisés
annulés
accordés
circulation
perdus
circulation
accordés
perdus
circulation
perdus
exercés
31/12/2019
31/12/2020
31/12/2021
PLAN 2017
Warrants
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
1 200 000
-1 200 000
PLAN 2019
Warrants
363.300
-10 300
353 000
353 000
-20 000
333 000
-20 000
313 000
-6 875
p.168
Hyloris
: Rapport annuel 2024
PLAN 2020
400 000
-213 500
186 500
186 500
186 500
Warrants
-
69 500
69 500
Warrants
-
55 000
55 000
Warrants
-
60 000
60 000
Warrants
-
2 000
2 000
PLAN 2022
213 500
-71 500
142 000
Warrants
-
-
Warrants
-
-
Warrants
-
-
Total
-20 000
1 699 500
-6 875
-1 200 000
Warrants
2 176 800
-295 300
1 881 500
1 553 000
-20 000
1 533 000
186 500
Moyenne
Prix
Warrants en
Warrants
Warrants
Warrants en
Warrants
Warrants
Warrants en
Date
pondérée du
d’exercice
circulation
perdus
exercés
circulation
perdus
exercés
circulation
d'expiration
prix
par warrant
31/12/2022
31/12/2023
31/12/2024
d'exercice (€)
(€)
PLAN 2017
Warrants
0
0
0
04-05-22
2.36
1.11
PLAN 2019
Warrants
306 125
306 125
-306 125
0
31-12-24
5.34
2.47
PLAN 2020
186 500
186 500
185 500
11.89
5.40
Warrants
69 500
69 500
69 500
27-11-30
9.88
4.44
Warrants
55 000
55 000
55 000
27-11-30
12.04
5.68
Warrants
60 000
60 000
60 000
27-11-30
13.92
6.20
Warrants
2 000
2 000
-1 000
1 000
27-11-30
16.64
7.39
PLAN 2022
142 000
-7 354
134 646
123 813
14.12
5.36
Warrants
62 000
0
62 000
-10 833
51 167
30-06-29
15.20
6.06
Warrants
55 000
-7 354
47 646
47 646
30-06-29
12.92
4.76
Warrants
25 000
0
25.000
25 000
01-01-30
13.71
4.76
Total
Warrants
634 625
-7 354
0
627 271
-317 958
0
309 313
12.78
-
p.169
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Le 31 décembre 2019, la société a émis plan de
363 300
warrants
dans
le
cadre
d'un
plan
d'actionnariat salarié (warrants ESOP). Le plan 2019
est soumis à des conditions de sorte qu'il sera
acquis progressivement au cours des quatre
prochaines années (25 % après 1 an, et 1/48 pour
chaque mois supplémentaire). La société a offert au
total 353 000 warrants. Pour ce plan, la charge dans
le compte de résultat est de € 23 000 en 2023. Le
plan a expiré le 31 décembre 2024 sans que les
warrants ESOP (acquis) n'aient été exercés. Par
conséquent, les warrants expirés de ce plan ont été
transférés des Autres réserves aux Bénéfices non
distribués pour un montant de € 633 000. L'impact
sur le compte de résultat de l'annulation liée à la
démission du CLO est de -124 milliers d'euros.
Le 27 novembre 2020, la société a émis un plan
de 400 000 warrants. Le plan 2020 est soumis
à des conditions de service de sorte qu'il sera
acquis progressivement au cours des quatre
prochaines années (25 % après 1 an, et 1/48
pour chaque mois supplémentaire pendant 3
ans). Dans le cadre du plan 2020, 191 500
warrants ont été proposés aux nouveaux
employés, dont 186 500 ont été acceptés. Les
warrants restants du plan 2020 ont été
annulés. En 2024, 1 000 warrants ont en outre
été
perdus
en
raison
du
départ
d'un
participant. Pour le plan 2020, la charge est de
€ 161 000 en 2023 et de € -282 000 en 2024. La
raison de ce crédit en 2024 est la révision de la
période
d'acquisition
des
droits
(voir
explication ci-dessous)
Le 22 juin 2022, le Groupe a émis un nouveau
plan de 213 500 warrants. Le plan 2022 est
soumis à des conditions de service de sorte
qu'il sera acquis progressivement au cours des
quatre prochaines années (25 % après 1 an, et
1/48
pour
chaque
mois
supplémentaire
pendant 3 ans). Au 31 décembre 2022, 142 000
warrants ont été acceptés par les
nouveaux
employés. En 2023, 7 353 warrants et en 2024,
10 833 warrants supplémentaires ont été
perdus en raison du départ d'un participant,
soit un total de 89 687 warrants perdus. Pour
le plan 2022, la charge est de € 356 000 en 2023
et de € -178 000 en 2024. La raison de ce crédit
en 2024
est
la
révision
de
la
période
d'acquisition (voir explication ci-dessous).
Les plans ESOP sont structurés avec une
période d'acquisition de 4 ans (identique pour
tous les plans de warrants) avec la spécificité
que les participants perdent leurs warrants
acquis en cas de résiliation à l'initiative du
participant,
même
pendant
la
période
d'exercice qui varie entre 1 et 6 ans, selon les
plans de warrants. Compte tenu de cette
spécificité, la durée de la période d'acquisition
varie en fonction de la date estimée d'exercice
effectif des bons par les participants.
Jusqu'au
31 décembre 2023, le Conseil d'administration
n'avait pas d'expérience historique concernant
le moment où les participants exerceraient
leurs warrants et a pris pour hypothèse que le
participant exercerait son warrant dès que
possible (juste après la fin de la période
d'acquisition de 4 ans), de sorte que la juste
valeur
à
la
date
d'attribution
a
été
comptabilisée en charges sur les 4 ans. 2024 a
été la première année où les warrants sont
devenus exerçables pour l'un des plans de
warrants. Le Conseil d'administration a noté
qu'aucun des warrants n'a été exercé par les
participants, ce qui rend nécessaire la révision
de l'hypothèse concernant la durée de la
période d'acquisition des droits telle que
définie par la norme IFRS 2.
Comme indiqué dans le rapport semestriel
p.170
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2024, le CFO et le CLO d'Hyloris ont quitté leurs
fonctions au sein de la société : le CLO a
démissionné et le contrat du CFO a été résilié. Les
warrants acceptés par le CLO sont devenus nuls et
non avenus à la suite de la démission.
La juste valeur des warrants a été déterminée sur la
base du modèle Black Scholes. Pour le plan émis en
2019, la volatilité attendue est basée sur la volatilité
historique du prix de l'action au cours des 5
dernières années des sociétés cotées en bourse.
Pour le plan émis le 27 novembre 2020, la volatilité
attendue est basée sur la volatilité historique du
prix de l'action depuis la cotation de la société et
comparée à celle d'autres sociétés cotées.
Les warrants du CFO, qui sont acquis, peuvent être
exercés.
Par
conséquent,
conformément
aux
dispositions du (des) plan(s) et à la norme IFRS 2
Paiements fondés sur des actions, la charge
précédemment comptabilisée pour les warrants
octroyés a été annulée pour un montant de 124
milliers d'euros (crédit P&L).
Dans le rapport de fin d'année 2024, l'estimation de
la durée de la période d'acquisition attendue a
été révisée pour se situer au milieu de la
période d'exercice de chaque plan. Les coûts
cumulés des paiements fondés sur des actions avec
cette nouvelle hypothèse (telle qu'elle a toujours été
utilisée) sont nettement inférieurs aux coûts
cumulés enregistrés sous "Autres réserves" jusqu'à
présent et l'impact de la révision de l'estimation
initiale (460 milliers d'euros) a été comptabilisé en
résultat
(déduction
des
"Frais
généraux
et
administratifs")
de
sorte
que
les
dépenses
cumulées reflètent l'estimation révisée, avec un
ajustement correspondant de la réserve des
paiements fondés sur des actions réglées en
instruments de capitaux propres
L'impact total sur le compte de résultat en 2024 est
une déduction des dépenses de 584 000 euros :
Période d'acquisition révisée Plan ESOP
2020 (y compris l'effet de déchéance) :
282 000 euros ;
Période d'acquisition révisée du plan
ESOP
2022
(y
compris
l'effet
de
déchéance) : 178 milliers d'euros ;
Démission du CLO : 124 000 euros.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de tous les paramètres utilisés dans ce modèle :
PLAN 2019
PLAN 2020
PLAN 2022
Cours moyen de l'action
5,34
11,73
14,84
(€)
Prix d'exercice moyen (€)
5,34
11,89
15,2
Volatilité prevue des
55%
40%
35%
actions (%)
Rendement prévue des
0%
0%
0%
actions (%)
Taux d'intérêt moyen
0,10%
0,00%
2,66%
sans risque (%)
p.171
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Le taux d'intérêt sans risque (%) est basé sur une OLO dont l
'échéance est liée à la période d'exercice de
chaque plan individuel, qui se situe dans une fourchette de 5 à 10 ans.
27. Contingences
Procédures judiciaires en cours
Charges fiscales
En 2021, le Groupe a comptabilisé une charge
fiscale supplémentaire de 297 milliers d'euros liée
à une demande paiement d'impôts sur les revenus
imposables réalisés en 2017, lorsque la société était
encore située au Grand-Duché de Luxembourg.
Bien que la société ait déposé
dans les délais sa
déclaration de revenus pour l'année 2016, elle
n'a pas reçu d'avis d'imposition avant la
demande de paiement. La direction a protesté
auprès des autorités compétentes et a décidé
d'adopter
une
approche
prudente
et
de
comptabiliser la charge fiscale en 2021.
Le paiement a été effectué aux autorités en 2022. La
situation actuelle est la suivante : la première
audience a eu lieu devant le tribunal administratif
en première instance en décembre 2024 et la
décision a été confirmée au début de 2025,
déterminant que l'administration fiscale devait
reprendre le traitement de notre dossier. Les
critères de probabilité ne sont toujours pas remplis
pour comptabiliser une créance compte tenu de
l'état actuel de la procédure.
Procédures judiciaires terminées
En août 2022, AltaThera a intenté une action en
justice contre Hyloris et son partenaire de
développement pour détournement présumé de
secrets
commerciaux,
invention
illicite,
enrichissement sans cause et violation de l'accord
de licence régissant la distribution du Sotalol IV, un
médicament
cardiovasculaire
concédé
sous
licence à AltaThera par Hyloris. AltaThera a
réclamé des dommages-intérêts importants et des
droits spécifiques liés à la propriété intellectuelle
de Hyloris.
Hyloris a réagi en engageant une procédure
d'arbitrage contre AltaThera pour violation du
même accord de licence, notamment pour ne pas
avoir
déployé
des
efforts
commercialement
raisonnables pour vendre le Sotalol IV, et a
demandé des dommages-intérêts et la résiliation
de l'accord de licence.
L'American Arbitration Association a rejeté toutes
les demandes d'AltaThera, à l'exception d'une
utilisation limitée d'informations confidentielles, et
n'a imposé aucune obligation financière à Hyloris.
Cette décision a confirmé la position de Hyloris et
rejeté clairement les demandes de dommages-
intérêts. En outre, la propriété intellectuelle de
Hyloris a été confirmée. Le tribunal arbitral a
confirmé la résiliation du contrat de licence
demandée par AltaThera, confirmant ainsi la survie
perpétuelle de la licence Sotalol IV, qui permet à
AltaThera de poursuivre la commercialisation. Les
demandes d'AltaThera ont été rejetées, mais
Hyloris continuera à percevoir les redevances liées
aux ventes, telles que définies dans le contrat de
licence,
conformément
à
la
structure
de
redevances déjà appliquée. Hyloris se réjouit que
les demandes de dommages-intérêts d'AltaThera
aient été rejetées par le tribunal arbitral et reste
déterminée à protéger ses droits de propriété
intellectuelle tout en assurant le développement et
la croissance continus de son portefeuille et de ses
produits candidats.
p.172
Hyloris
: Rapport annuel 2024
28. ENGAGEMENTS ET PASSIFS
EVENTUELS
Hyloris a des engagements contractuels liés à
l'achat d'actifs, à des licences et à des accords de
développement. Les montants sont dus à
l'atteinte de certaines étapes qui dépendent de
la réussite des
phases de
développement
des
différents
produits
candidats
(y
compris
l'approbation de la FDA) ou de la réalisation
d'objectifs de vente spécifiques.
La société a
présenté comme engagements le montant
maximum qui serait payé si toutes les étapes et
tous les objectifs de vente
étaient
atteints. Les
montants ne sont pas ajustés au risque ni
actualisés.
Au 31 décembre 2024, Hyloris a des engagements
contractuels et des passifs éventuels pour un
montant maximum de 45 902 milliers d'euros liés à
des contrats d'achat d'actifs, de licences et de
développement comptabilisés en immobilisations
incorporelles et frais de R&D.
Les
engagements
sont
des
promesses
inconditionnelles faites par le Groupe à d'autres
parties,
résultant
d'exigences
légales
ou
contractuelles et liées à des passifs de R&D (par
exemple, un engagement à financer des activités
de
R&D
dans
le
cadre
d'un
accord
de
(co)développement avec un partenaire). Les passifs
éventuels sont des obligations possibles du Groupe
qui dépendent d'étapes de ventes (futures) qui se
produiront lorsque le produit sera commercialisé
(par exemple, si un certain seuil de ventes est
atteint). Le tableau inclut les passifs éventuels si
toutes les étapes de vente étaient atteintes
(exposition maximale).
Le traitement comptable des engagements
contractuels et des passifs éventuels variera en
fonction
de
la
nature
de
l'événement
déclencheur. Les étapes de développement
jusqu'à
la
commercialisation
seront
comptabilisées en charges ou capitalisées.
Les
engagements
liés
aux
ventes,
tels
que
les
redevances, la
participation aux
bénéfices
et les
jalons de vente, seront comptabilisés en charges
lorsqu'ils seront encourus.
Le
tableau
suivant
détaille
le
total
des
engagements
contractuels
maximaux
et
des
passifs éventuels (paiements d'étape uniquement)
au 31 décembre 2024 par produit candidat si ces
produits sont commercialisés avec succès (en
milliers d'euros) :
p.173
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Engagements contractuels maximaux
Passif éventuel
Calendrier
Produit candidat
prévu
En k$
En k€
Converti en k€
En k$
En k€
Converti en k€
HY-004
225
217
0
2025
125
120
2026
100
96
HY-029
300
300
0
2025
200
200
2026
100
100
Atomoxétine orale
75
71
0
2025
50
48
2026
25
24
Métolazone IV
325
313
1 300
1 251
2025
75
72
2026
100
96
2027
150
144
2028
100
96
2030
200
193
2032
1 000
963
Dofétilide IV
200
193
0
2025
50
48
2026
150
144
HY-073
6 940
6 680
28 000
26 952
2025
6 822
6 567
2026
118
114
2027
1 000
963
2029
2 000
1 925
2030
2 000
1 925
23 000
22 139
HY-074
100
96
2025
25
24
2027
75
72
Alenura (note 29.2)
1 780
1 713
2025
1 780
1 713
HY-086 (note 10)
5 313
5 313
2025
4 813
4 813
2026
500
500
HY-088
200
200
2025
200
200
p.174
Hyloris
: Rapport annuel 2024
   
HY-095
 
2 705
 
2 603
     
 
2025
131
 
126
     
 
2026
1 123
 
1 081
     
 
2027
676
 
650
     
 
2028
625
 
602
     
 
2029
50
 
48
     
 
2030
100
 
96
     
TOTAL
 
12 350
5 813
17 699
29 300
0
28 203
Pour le HY-073, le passif éventuel est lié à des étapes de ventes futures pour lesquelles seules les trois premières
années peuvent être estimées comme étant celles où le seuil de ventes sera atteint.
Les engagements conditionnels liés au partage des bénéfices et aux redevances dont le pourcentage varie en
fonction des bénéfices et/ou des ventes réalisés ne sont pas pris en compte dans le tableau ci-dessus car aucun
montant maximum ne peut être déterminé. La société estime que la liste de ces produits candidats devrait, en
principe, générer davantage de revenus par rapport à la valeur totale de 45 902 milliers d'euros (engagements
maximaux)
29. TRANSACTIONS ENTRE
PARTIES LIÉES
Dans le cadre de ses activités, la société a conclu plusieurs transactions avec des parties liées. Les soldes
et les transactions entre la société et ses filiales, qui sont des parties liées à la société, ont été éliminés
lors de la consolidation et ne sont pas mentionnés dans la présente note. Les détails des transactions
entre le Groupe et d'autres parties liées sont présentés ci-dessous.
Les parties liées présentées ci-dessous sont identifiées comme suit
FHP, dans lequel le Groupe détient un contrôle de 20% (
note 9)
;
Vaneltix Inc et ses filiales, dont l'ancien membre indépendant non exécutif du Conseil d'administration,
Carolyn Myers et son partenaire, le Dr Dan Vickery, est le CEO et sur laquelle Hyloris exerce une influence
significative (voir
note
9) ;
Les actionnaires ; M. Stijn Van Rompay
, membre exécutif du conseil d'administration de la société,
co-directeur
général
et actionnaire de référence de la société ;
M. Thomas Jacobsen, membre
exécutif du conseil d'administration de la société et co-directeur général ;
p.175
Hyloris
: Rapport annuel 2024
L'équipe de direction exécutive ; et
Le conseil d'administration (administrateurs non exécutifs).
29.1
TRANSACTIONS AVEC LE FHP
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation au 31 décembre 2024 :
Transactions de la période
Situation
Perte de
(en milliers €)
financière
bénéfices
Engagement
Sociétés mises en équivalence
2 748
Dépréciation d'actifs financiers
(972)
Autres passifs financiers
(
note 15.2
)
(3 000)
Total
(252)
(972)
0
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation au 31 décembre 2023 :
Transactions de la période
Perte de
En milliers d'euros
Situation financière
bénéfices
Engagements
Sociétés mises en équivalence
3 801
Dépréciation d'actifs financiers
(3 000)
Autres passifs financiers
(note 15.2.)
54
Total
801
54
0
29.2
TRANSACTIONS AVEC VANELTIX, INC.
En 2021, le Groupe a conclu une collaboration stratégique avec Vaneltix Pharma Inc. pour le
développement et la commercialisation d'Alenura
TM
en tant que traitement de première intention de la
douleur aiguë dans la cystite interstitielle/syndrome de la douleur vésicale (IC/BPS). Voir
note 3.2
et
note 9.
Au 31 décembre 2024, les coûts encourus dépassaient le financement actuel, ce qui a donné lieu à une
position de dette commerciale de 421 milliers d’euros, présentée comme "Dettes commerciales"
(courantes). Les dépenses de R&D engagées au cours de l'année écoulée ont atteint 789 000 €. Hyloris a
investi un montant total de € 5 114 milliers d’euros depuis la signature de l'Accord de Collaboration, ce
qui porte l'engagement restant à 1 713 milliers d’euros, contre 1 810 milliers d'euros l'année dernière.
p.176
Hyloris
: Rapport annuel 2024
2024
Transactions de la période
Situation
Bénéfice
(en € milliers)
financière
(Perte)
Engagements
Emprunt convertible
556
Actions (société mise en
équivalence) (voir
note 9
)
0,0001
Créances
178
Dettes fournisseurs
(421)
Dépenses de R&D
(789)
Revenus d'intérêts
28
Engagements et passifs
éventuels (voir
note 28
)
1 713
Total
313
(761)
1 713
2023
Transactions de la période
Situation
Bénéfice
(en € milliers)
financière
(Perte)
Engagements
Emprunt convertible
499
Actions (participation au
capital) (voir
note 9
)
0,0001
Créances
174
Paiements anticipés
155
Dépenses de R&D
(2 744)
Revenus d'intérêts
47
Engagements et passifs
éventuels (voir
note 28
)
1 810
Total
828
(2 697)
1 810
29.3
TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
En 2024 et 2023, il n'y a pas eu de transactions
avec les actionnaires tels que définis dans cette
section.
p.177
Hyloris
: Rapport annuel 2024
29.4
TRANSACTIONS AVEC L'ÉQUIPE DE DIRECTION
Le personnel de l'équipe de gestion exécutive comprend les personnes ayant l'autorité et la
responsabilité de planifier,
diriger et contrôler les activités du Groupe
Les membres de l'équipe de gestion
exécutive au 31 décembre 2024 sont :
SVR Management BV, une entité contrôlée par Stijn Van Rompay, membre exécutif du conseil
d'administration de la société, co-directeur général et actionnaire de référence de la société.
Jacobsen Management BV, une entité contrôlée Thomas Jacobsen, membre exécutif du conseil
d'administration de l'entreprise et co-directeur général.
CMM&C BV, une entité contrôlée par Christophe Maréchal, directeur financier
Dr Dietmar Aichhorn, Directeur des opérations
Finsys Management, représentée par Jean-Luc Vandebroek, et Herault BV, représentée par Koenraad
Vanderelst, ne sont plus membres du Comité exécutif.
Le tableau ci-dessous présente la rémunération de tous les membres de l'équipe de direction par type de
rémunération
1
.
 
31
décembre,
31
décembre,
(en € milliers)
2024
2023
Rémunération à cour terme (y
compris les « management
1 092
1 137
fees »)
Paiements fondés sur des actions
(238)
64
Total
854
1 201
À la date du rapport, il y avait des dettes commerciales en suspens liées à des transactions avec l'équipe de
direction :
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Rémunérations
104
143
Total
104
143
1
La rémunération de Herault BV est incluse jusqu'en août 2024, celle de Finsys jusqu'en novembre 2024.
p.178
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Au 31 décembre 2024, les membres de l'équipe de direction détenaient les titres suivants de la société
2
:
   
 
Actions
Warrants
 
Nombre (#)
Pct
(%)
Nombre
Pct
(%)
M. Van Rompay
7 743 400
27.65
-
0.00
M. Jacobsen
3 857 838
13.78
-
0.00
M. Maréchal
-
-
-
0.00
Monsieur Aichorn
32 500
0.12
40 000
12.93
TOTAL
11 633 405
41.55
40 000
12.93
Au 31 décembre 2023, les membres de l'équipe de direction détenaient les titres suivants de la société
3
:
   
Actions
 
Warrants
 
Nombre (#)
Pct
(%)
Nombre (#)
Pct
(%)
M. Van Rompay
7 743 400
27.65
68 000
10.84
M. Jacobsen
3 857 838
13.78
-
0.00
M. Vandebroek
9 000
0.03
40 000
6.38
Monsieur
32 500
0.12
40 000
6.38
Aichorn
Monsieur
17 443
0.06
50 000
7.97
Vanderelst
TOTAL
11 659 848
41.55
198 000
31.57
Par rapport au 31 décembre 2023, à la date de clôture, il y avait 28 000 374 actions (inchangé) et 309 313 bons
de souscription (627 271 en 2023). Au cours de l'année 2024, 306 125 warrants du plan 2019 ont expiré sans
avoir été exercés et 11 833 ont été perdus en raison du départ de participants de la Société (1 000 du plan
2020, 10 833 du plan 2022). Cela représente un total de 317 958 warrants.
2
Dans le cadre du nouveau plan de warrants 2025, voir note 30, l'équipe de direction a accepté le nombre suivant de warrants : M. Van
Rompay : 45.000 ; M. Jacobsen : 30.000 ; M. Maréchal : 60.000 ; M. Aichorn : 60.000.
3
M. Vandebroek a conservé ses warrants, les warrants de M. Vanderelst ont été annulés.
p.179
Hyloris
: Rapport annuel 2024
29.5
TRANSACTIONS AVEC LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
(ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS)
Au 31 décembre 2024, les membres non
exécutifs du conseil d'administration sont :
Stefan Yee, Président
Leon Van Rompay
Marc Foidart
Revital Rattenbach
Vincent Van Dessel
Au 30 septembre 2024, le mandat de Chris
Buysse, Jim Gale et Carolin Myers a pris fin. Ils
ont été remplacés par Vincent Van Dessel et
Revital Rattenbach pour une période de 4 ans.
Au 31 décembre 2023, Stefan Yee détenait 100
000 bons de souscription du plan 2019. Comme
expliqué à la note 29.4, tous ces bons ont expiré
au 31 décembre 2024 et aucun n'a été exercé
4
.
Le tableau ci-dessous présente la rémunération
de tous les membres non exécutifs du conseil
d'administration par type de rémunération :
   
 
31
décembre,
31
décembre,
(en € milliers)
2024
2023
Rémunérations
112
110
Paiements fondés
(247)
7
sur des actions
   
Total
(135)
117
À la date de clôture, il existait des dettes
commerciales
en
suspens
liées
à
des
transactions avec les membres non exécutifs du
conseil d'administration :
   
(en € milliers)
31
décembre,
31
décembre,
 
2024
2023
Rémunérations
50
110
Total
50
110
30. ÉVÉNEMENTS
POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
DE LA PÉRIODE PRÉSENTÉE
22.01.2025 : Nouveau plan de warrants
Annulation des plans 2020 et 2022
Conformément au plan ESOP Warrants 2020 :
124 500
droits
de
souscription
ont
été
annulés et
61 000
droits
de
souscription
restants
donnent
droit
à
61 000
actions
4
Dans le plan de bons de souscription de 2025, Stefan Yee
s'est vu offrir et a accepté 60 000 bons de souscription.
ordinaires. Au titre du plan d'options d'achat
d'actions 2022 : 99 000 droits de souscription
ont été annulés et 28 813 droits de souscription
restants
donnent
droit
à
24 813
actions
ordinaires.
L'impact financier en 2025 lié à l'annulation
p.180
Hyloris
: Rapport annuel 2024
partielle des plans 2020 et 2022 correspond à un
transfert des autres réserves vers les bénéfices
non distribués pour un montant de 507 000
euros.
Nouveau plan de warrants
Suite à l'expiration de 306 125 warrants dans le
cadre du plan ESOP Warrants 2019 le 31
décembre 2024, Hyloris a annoncé que le
Conseil d'administration a approuvé l'émission
de 650 000 warrants le 20 janvier 2025. Ces
nouveaux warrants, émis dans le cadre du plan
ESOP Warrant 2025, sont destinés aux employés
clés, aux consultants, aux membres de l'équipe
de direction et à certains administrateurs. Ces
nouveaux warrants ont été émis le 20 janvier
2025 en même temps que l'annulation de
223 500
warrants
existants.
Les
bons
de
souscription émis dans le cadre du plan ESOP
Warrant 2025 ont une durée de six ans à
compter de la date d'émission. Les bons de
souscription sont soumis à des conditions
d'acquisition sur une période de quatre ans. Ils
ne sont généralement pas transférables et, en
principe, ne peuvent être exercés avant le
quatrième anniversaire de la date d'attribution
(c'est-à-dire le 20 janvier 2029). Chaque warrant
donne le droit de souscrire à une nouvelle action
d'Hyloris. En cas d'exercice des warrants, Hyloris
demandera l'admission à la cote d'Euronext
Brussels
des
nouvelles
actions
qui
en
résulteront. Les warrants en tant que tels ne
seront pas cotés sur un marché boursier.
La société a émis 626 500 bons de souscription.
611 500 bons de souscription ont été acceptés,
dont 195 000 par l'équipe de direction et 60 000
par le président du conseil d'administration.
Paramètres utilisés dans
ce modèle :
TOTAL
611 500,00
Prix moyen de l'action (€)
€ 5,76
Prix d'exercice moyen (€)
€ 5,58
Volatilité attendue des actions (%)
65,0%
Rendement attendu des dividendes (%)
0,00%
Taux d'intérêt sans risque (%)
2,76%
Juste valeur (€)
3,55
Ce nouveau plan de garantie n'est pas considéré
comme un remplacement :
Les
anciens
plans
sont
officiellement
partiellement annulés.
Il n'y a pas de lien clair entre l'annulation de
la participation des employés à l'ancien plan
et l'acceptation du paiement fondé sur des
actions dans le cadre du nouveau plan, par
exemple le nombre de bons de souscription
offerts n'est pas le même pour certains
participants.
L'impact financier en 2025 de l'annulation est de
506 milliers d'euros dans les Autres réserves et
le résultat. L'impact financier en 2025 du
nouveau plan de warrants est de 802 milliers
d'euros.
03.02.2025 : Hyloris annonce un partenariat
avec
Colonis
Pharma
pour
XTRAZA
au
Royaume-Uni
Un accord de licence et de distribution exclusif a
été
signé
avec
Colonis
Pharma
Limited
("Colonis") pour XTRAZA.
XTRAZA
TM
est un rinçage oral exclusif conçu pour
administrer de l'acide tranexamique (un agent
antifibrinolytique)
aux
patients
sous
anticoagulants qui subissent des interventions
dentaires
comportant
des
risques
de
saignement, comme les extractions dentaires.
L'acide
tranexamique
est
utilisé
depuis
p.181
Hyloris
: Rapport annuel 2024
longtemps sous d'autres formes posologiques
pour réduire ou prévenir les saignements
postopératoires.
XTRAZA
représente
une
nouvelle application dans un format localisé
pour une coagulation optimale pendant ou
après les interventions dentaires.
Selon les termes de l'accord, Hyloris recevra des
paiements d'étape, principalement liés aux
résultats
réglementaires,
et
fournira
exclusivement XTRAZA à Colonis au Royaume-
Uni.
Impact financier : selon les termes de l'accord,
Hyloris est en droit de recevoir un total de
quatre paiements d'étape : à la signature, lors
d'événements réglementaires, et en relation
avec des événements de lancement commercial.
13.02.2025 : Hyloris élargit son portefeuille de
produits avec le Pantoprazole IV prêt à
l'emploi
Hyloris a conclu un accord de licence exclusif
pour développer une formulation prête à
l'emploi pour l'administration intraveineuse (IV)
de pantoprazole, une molécule utilisée pour
traiter les affections liées à l'acidité gastrique.
La
nouvelle formulation de pantoprazole prête à
l'emploi représente une avancée substantielle
par rapport à la version lyophilisée existante, qui
nécessite
une
reconstitution
avant
l'administration.
La
reconstitution
est
un
processus plus complexe et exigeant en termes
de
ressources,
qui
ajoute
du
temps
de
préparation, des efforts et des coûts inutiles
pour
l'administration.
En
revanche,
la
formulation prête à l'emploi élimine le besoin de
reconstitution, offrant ainsi aux professionnels
de la santé
une solution
immédiate et efficace.
Impact financier : selon les termes de l'accord,
Hyloris paiera des étapes de développement et
une partie des droits de licence reçus de
partenaires commerciaux.
25.02.2025 : Hyloris élargit son portefeuille de
produits avec l'ondansétron à libération
prolongée de RedHill
Hyloris a conclu un accord exclusif de licence, de
développement et de commercialisation avec
RedHill Biopharma (Nasdaq : RDHL) pour une
formulation propriétaire d'ondansétron1 en
comprimés
oraux
à
libération
prolongée,
bimodale
et
à
prise
unique
quotidienne.
L'accord accorde à Hyloris des droits mondiaux
exclusifs en dehors de l'Amérique du Nord.
Cette formulation à libération prolongée de
l'ondansétron, un antagoniste des récepteurs 5-
HT3, est conçue pour soulager de manière
prolongée les nausées et les vomissements
associés à la chimiothérapie, à la radiothérapie
(également connus sous le nom de CINV/RINV)
et à la convalescence postopératoire. Il vise à
améliorer le confort des patients et à faciliter la
prise en charge des symptômes pendant les
traitements intensifs. Le marché mondial des
antagonistes 5-HT3 des CINV/RINV a été estimé
à 1,5 milliard USD en 2024 et croît à un taux de
croissance annuel composé (TCAC) d'environ
5,3 %.
Hyloris sera responsable de la poursuite du
développement et des activités réglementaires
dans ses territoires, tout en exploitant les
données cliniques de RedHill issues de son
programme de développement aux États-Unis.
Impact financier : selon les termes de l'accord,
Hyloris paiera à RedHill un droit de licence fixe à
l'atteinte de jalons et une redevance sur la part
de Hyloris dans les paiements initiaux.
31.03.2025 : Hyloris annonce un nouveau
produit candidat ciblant la carence en fer
Hyloris a entamé un programme de recherche
p.182
Hyloris
: Rapport annuel 2024
et de développement de phase avancée en
collaboration avec AFT Pharmaceuticals (AFT)
afin d'introduire sur le marché mondial un
traitement injectable innovant de la carence en
fer (HY-094). Dans le cadre de ce programme,
Hyloris et AFT ont obtenu une licence mondiale
exclusive de propriété intellectuelle couvrant
l'utilisation chez l'homme.
La carence en fer reste une affection courante
qui touche 15 % de la population mondiale. Le
marché mondial des médicaments à base de fer
administrés
par
voie
intraveineuse
devrait
passer d'environ 3,2 milliards de dollars en 2023
à plus de 7,41 milliards de dollars d'ici 2033
2
.
Les
traitements à base de fer existants posent
souvent
des
problèmes
importants
et
nécessitent
fréquemment
de
multiples
perfusions.
Le
nouveau
produit
candidat
innovant, qui a achevé les essais de phase 2b,
vise à remédier aux limites des options actuelles
en offrant un traitement plus convivial pour les
patients.
Selon les termes de l'accord, Hyloris et AFT vont
co-développer le candidat en vue de son
enregistrement et de sa commercialisation
mondiale. Hyloris supervisera la formulation du
produit,
sa
fabrication
et
les
efforts
de
commercialisation en Europe. AFT gérera les
essais
cliniques,
l'exécution
et
la
commercialisation en dehors de l'Europe. Les
parties sont conjointement responsables de la
commercialisation
aux
Etats-Unis.
Un
ou
plusieurs essais cliniques de phase 3 impliquant
environ 1 000 patients ou plus seront menés
pour étudier l'efficacité et l'innocuité du produit.
Les
coûts
de
développement,
ainsi
que
l'ensemble des marges nettes provenant des
ventes et des licences, seront répartis à parts
égales
entre
AFT
et
Hyloris,
après
une
participation aux bénéfices échelonnée pour le
donneur de licence.
Il n'est pas possible d'estimer l'impact financier
pour le Groupe.
31. HONORAIRES D'AUDIT
En 2023 et 2024, le commissaire aux comptes a fourni des services au Groupe Hyloris dont les honoraires
étaient les suivants :
 
31
décembre,
31
décembre,
(En € milliers)
2024
2023
Frais d'audit
104
91
Autres
frais
d'audit
-
Missions légales
7
-
Services de conseil fiscal
-
28
Total
111
119
p.183
Hyloris
: Rapport annuel 2024
États financiers statutaires
abrégés de Hyloris
Pharmaceuticals SA
Les informations suivantes sont extraites des
comptes
annuels
individuels
de
Hyloris
Pharmaceuticals SA (« la Société ») et sont
incluses conformément à l'article 3:17 du Code
des sociétés et des associations belge.
Le rapport du commissaire est assorti de
réserves et certifie que les comptes annuels
individuels
de
Hyloris
Pharmaceuticals
SA,
établis conformément au référentiel comptable
applicable en Belgique pour l'exercice clos le 31
décembre 2024, donnent une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des
résultats de la Société au 31 décembre 2024 et
de sa situation financière pour l'exercice clos à
cette
date,
conformément
au
référentiel
d'information financière applicable en Belgique,
à l'exception des éléments décrits dans la
section « Base de l'opinion avec réserve » du
rapport d'audit relative à un accord avec Pleco
Therapeutics BV et à un recouvrement partiel
des frais d’avocats de la procédure d’arbitrage
avec Alta Tera , qui est également incluse dans
le rapport du contrôleur légal des comptes sur
les états financiers consolidés.
Les états financiers autonomes, ainsi que le
rapport annuel du conseil d'administration à
l'assemblée générale des actionnaires et le
rapport des commissaires aux comptes, seront
déposés auprès de la Banque nationale de
Belgique dans les délais légaux.
Ces documents sont également disponibles sur
demande, à l'adresse suivante :
Hyloris Pharmaceuticals SA
Boulevard Patience et Beaujonc, N°3/1, 4000
Liège, Belgique
p.184
Hyloris
: Rapport annuel 2024
État de la situation financière
   
En
2024
2023
ACTIF
   
ACTIF
IMMOBILISE
62 839 120
76 097 212
Immobilisations incorporelles
178 117
121 042
Immobilisations corporelles
   
Immobilisations financières
62 661 003
75 976 170
Entreprises liées - Participations
61 661 002
73 161 002
Entreprises liées - Créances
-
1 815 167
Autres immobilisations financières
1 000 001
1 000 001
ACTIF CIRCULANTS
32 824 107
38 607 279
Créances à plus d'un an
664 387
634 434
Créances commerciales
-
0
Autres créances
664 387
634 434
Créances un an au plus
9 653 523
7 054 248
Créances commerciales
3 595 091
5 695 222
Autres créances
6 057 472
1 359 026
VIII. Placement de trésorerie
0
10 000 000
IX. Valeurs disponibles
22 390 031
18 817 284
X. Comptes de régularisation
117 166
2 101 313
TOTAL DE L
'ACTIF
95 663 227
114 704 491
   
En
2024
2023
CAPITAUX ET RÉSERVES
88 360 668
102 751 874
Capital
140 002
140 002
Prime d'émission
121 513 447
121 513 447
Réserves
5 000
5 000
Bénéfices (pertes) reporté(e)
(33 297 781)
(18 906 575)
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
385 023
0
DETTES
6 917 536
11 952 617
Dettes à plus d'un an
300 000
300 000
Autres emprunts financiers
   
Autres dettes
300 000
300 000
p.185
Hyloris
: Rapport annuel 2024
IX. Dettes à moins d'un an
6 585 530
10 624 769
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
-
-
Autres emprunts financiers
-
3 072 421
Fournisseurs
3 108 840
3 122 209
Dettes fiscales, salariales et sociales
44 917
15 100
Autres dettes
3 431 773
4 415 039
X. Comptes de régularisation
32 006
1 027 848
TOTAL DU
PASSIF
95 663 227
114 704 491
Compte de
résultat
En €
2024
2023
Ventes et Prestations
6 219 903
3 639 978
Chiffre d'affaires
5 966 698
1 120 551
Autres produits d'exploitation
253 205
709 473
Produits d’exploitation non récurrents
-
1 809 954
Coût des ventes et des prestations
(10 778 311)
(5 777 848)
Services et biens divers
(10 083 206)
(5 409 842)
Autres charges d'exploitation (-)
(5 956)
(1 859)
Rémunérations, charges sociales et pensions
(189 483)
(346 393)
Amortissements
(114 643)
(19 754)
Provisions pour risques et charges
(385 023)
-
Charges d’exploitation non récurrentes
-
-
Bénéfice (perte) d'exploitation
(4 558 408)
(2 137 870)
Produits
financiers
1 831 611
1 159 948
Produits des immobilisations financières
-
-
Produits des actifs circulants
1 521 112
1 094 291
Autres produits financiers
310 499
65 657
Charges financières (-)
(11 671 555)
(2 446 796)
Charges des dettes
(145 699)
(360 181)
Autres charges financières
(25 856)
(276 661)
Charges financières non récurrentes
(11 500 000)
(1 809 954)
Bénéfice (Perte) de la l’exercice avant impôts (-)
(14 398 352)
(3 424 718)
Impôts sur le résultat (-)
7 146
22 406
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter
(14 391 206)
(3 402 312)
p.186
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Notes statutaires
État des immobilisations financières
En
2023
2022
Entreprises liées - Participations
Valeur d'acquisition au terme de la période précédente
73 161 002
73 161 002
Mouvements au cours de la période
Acquisitions, incluses dans les immobilisations produites
Valeur d'acquisition à la fin de la période
73 16 ,002
73 161 002
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice précédent
Mutations de l'exercice e
nregistré
Enregistré
-11 500 000
Amortissements et réductions de valeur en fin d’exercice
-11 500 000
Valeur comptable nette à la fin de la période
61 661 002
73 161 002
Entreprises liées - Créances
Valeur comptable nette à la fin de la période précédente
1 815 167
2 101 122
Mouvements au cours de la période
Additions
Remboursement
(1 815 167)
(285 855)
Valeur comptable nette à la fin de la période
0
1 815 167
En
2024
2023
Investissement
Valeur d'acquisition au terme de la période précédente
2 809 955
1 000 000
Mouvements au cours de la période
Acquisitions, incluses dans les immobilisations produites
1 809 955
Valeur d'acquisition à la fin de la période
2 809 955
2 809 955
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice
précédent
-1 809 954
Mutations de l'exercice
Enregistré
Amortissements et réductions de valeur en fin d'exercice
-1 809 954
-1 809 954
Valeur comptable nette à la fin de la période
1 000 001
1 000 001
p.187
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Participation
Données extraites des derniers comptes annuels
disponibles
Entreprise
d’entreprise
Nature
Nombre
Directe
Via
filiales
Date de
côture
Devis
e
Capital et
réserves
Bénéfice
(perte) net(te))
%
%
Hyloris Developments SA
542.737.368
Actions
74,066
99.99%
0%
31-12-23
EUR
7.853.337
-12.069.087
Boulevard Patience et
Beaujonc 3
4000 Liège - Belgium
Hyloris Supply SA
669.738.676
Actions
62,000
100%
0%
31-12-23
EUR
-1.716.017
-146.630
Boulevard Patience et
Beaujonc 3
4000 Liège - Belgium
Actions
Dermax SA
667.730.677
Actions
65,875
100%
0%
31-12-23
EUR
3.164.916
1.116.681
Boulevard Patience et
Beaujonc 3
4000 Liège - Belgium
Actions
FHP BV
762.693.578
Actions
840
20%
0%
31-12-23
EUR
758.157
-736.656
Schaldestraat 31
2880 Bornem - Belgium
Vaneltix Pharma Inc.
Actions
4
<0.1%
0%
31-12-23
EUR
30.712
-33.955
317 George Street
400 New Brunswick
NJ 08901 - United States
Charges différées et produits à recevoir
En
2024
2023
Charges différées et
produits
à recevoir
Intérêts perçus sur les créances sur les
entreprises liées
74 706
1 725 351
État des sommes à payer
En
2024
2023
Ventilation par position actuelle des montants initialement payables à
plus d'un an et échéant à moins d'an
Analyse par position actuelle des montants initialement payables à
plus d'un an et dont l'échéance est inférieure ou égale à 5 ans
Autres dettes
300 000
300 000
Impôts à payer
7 167
0
Autres dettes salariales et sociales
22 650
15 100
Primes accumulées
14 217
10 379
AFT - Jalon dû au démarrage du
premier
lot de fabrication
commerciale
de Maxigesic IV
-
904 977
p.188
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Rapport des commissaires
aux comptes
Rapport du commissaire à l’assemblée générale de Hyloris Pharmaceuticals SA sur
les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2024
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Hyloris Pharmaceuticals SA (la « Société ») et de
ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut
notre rapport sur les comptes consolidés et les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue
un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 14 juin 2022, conformément
à la proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit. Notre mandat de
commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés
au 31 décembre 2024. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe durant 6
exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion avec réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31
décembre 2024, établis conformément aux normes comptables IFRS émises par l’International Accounting
Standards Board, telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires
applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2024, ainsi que l’état consolidé du compte de résultat et autres éléments du résultat global,
l’état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de
l’exercice clos à cette date, ainsi que des notes contenant les principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives. Le total de l’état consolidé de la situation financière s’élève à 41.335 KEUR et l’état
consolidé du compte de résultat et autres éléments du résultat global se solde par une perte de l’exercice
de 6.342 KEUR.
À notre avis, sous réserve de l’incidence éventuelle (Conseils stratégiques à Pleco) et de l’incidence
(Recouvrement des frais d’avocats) (ci-après « l’incidence (éventuelle) ») des points décrits dans la section
« Fondement de l’opinion avec réserve » les états financiers consolidés donnent une image fidèle du
patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2024, ainsi que de ses résultats
consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux
normes comptables IFRS émises par l’International Accounting Standards Board, telles qu’adoptées par
l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
p.189
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Fondement de l’opinion avec réserve
Conseils stratégiques à Pleco
Comme décrit dans la note 3.2 des états financiers consolidés, le Groupe a conclu un accord avec Pleco
Therapeutics BV (“Pleco”) en juillet 2022. En vertu des termes de cet accord, le Groupe a accepté de fournir
des conseils stratégiques à Pleco jusqu’au 31 décembre 2024 pour une contrepartie maximale de EUR 2,5
millions. Le Groupe a reconnu un montant de 1.562 KEUR en bénéfices non distribués et de EUR 0,5 million
et 62 KEUR en tant qu’autres produits d’exploitation dans les états financiers consolidés pour les exercices
clos le 31 décembre 2023 et 2024, respectivement.
Cet accord est rédigé de manière générale (« fourniture de conseils stratégiques ») et ne spécifie pas les
différentes obligations de prestation à fournir par le Groupe à Pleco. Le Groupe a reconnu des revenus liés à
cet accord sur la base d'un échéancier de paiements contractuel, et non sur la base d'une analyse des
obligations de prestation spécifiques convenues, de jalons ou d'autres méthodes objectives d’allocation des
revenus. En l'absence d'une telle analyse, il nous est impossible d'évaluer si le traitement comptable de cet
accord répond aux exigences des Normes Comptables IFRS émises par l'International Accounting Standards
Board et adoptées par l'Union Européenne. Il n'existait aucune procédure alternative que nous aurions pu
effectuer pour évaluer si les produits liés à cet accord étaient correctement comptabilisés et présentés dans
la note 3.2 conformément aux normes comptables applicables.
Recouvrement des frais d’avocats
Comme décrit dans la note 11, la Société a contractuellement le droit de compenser une partie substantielle
des frais d’avocats encourus dans le cadre de la procédure d’arbitrage contre Alta Thera Pharmaceuticals
LLC par les redevances futures qu’elle devra à son partenaire de développement également impliqué dans
la procédure d’arbitrage. En 2024, une créance d'un montant de 292 KEUR a été comptabilisée pour la
première fois, alors qu'elle aurait dû être comptabilisée pour la première fois dans les états financiers
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 pour un montant de 510 KEUR. Le Groupe a corrigé
l'erreur en enregistrant l'impact net dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2024. Cependant, conformément à la norme IAS 8
Méthodes comptables, changements d'estimations
comptables et erreurs
, le Groupe aurait dû corriger l'erreur rétrospectivement en retraitant les informations
consolidées comparatives de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Ne pas corriger les informations
consolidées comparatives a sous-estimé la perte d'exploitation de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de
510 KEUR. Les créances commerciales et autres créances (non courantes) ainsi que les autres produits
d’exploitation correspondants sont aussi sous-estimés de 510 KEUR dans les chiffres comparatifs au 31
décembre 2023.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB et
applicables à la présente clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous
incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du
commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés
à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce
compris celles concernant l’indépendance.
A l’exception du point décrit ci-dessus (Conseils stratégiques à Pleco), nous avons obtenu de l’organe
d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour
p.190
Hyloris
: Rapport annuel 2024
fonder notre opinion.
Point clé de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants
lors de l’audit des états financiers consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le
contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de
notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre les points
décrits dans la section « Fondement de notre opinion avec réserve », nous avons déterminé que le point
décrit ci-après constitue un point clé de l’audit qui doit être communiqué dans notre rapport.
Accords de collaboration entre le Groupe et ses partenaires pour le développement de produits candidats
Description
Nous faisons référence à la note 3.2 des états financiers consolidés dans laquelle le Groupe décrit
qu’il a conclu plusieurs accords de collaboration avec des partenaires pour le développement de
produits candidats. Ces accords peuvent prendre des formes diverses telles que des
investissements en capital, des prêts (convertibles ou non-convertibles), du financement d’activités
de recherche et développement (R&D), des conseils stratégiques etc. et sont susceptibles d’être
amendés en cours de contrat.
L'existence de tels accords de collaboration est considérée comme un point clé de l’audit en raison
de la complexité dans la détermination du traitement comptable approprié en fonction i) de leur
nature, en ce compris l'existence d'obligations multiples ou mutuelles avec la même partie, ii) de
l'existence d'amendements au contrat qui pourraient affecter leur comptabilisation ultérieure, iii) du
niveau de jugement requis pour évaluer si les accords de collaboration donnent lieu à une influence
significative du Groupe sur les partenaires et iv) de l’absence de contrôles internes effectifs liés à
l’identification, la structuration, la modification, et la comptabilisation des accords de collaboration.
Nos procédures d’audit
Nous avons effectué, entre autres, les diligences d'audit suivantes :
-
Nous avons évalué la substance des différents éléments des principaux accords de
collaboration et discuté des termes des contrats avec la direction et les responsables de
la gouvernance.
-
Pour un échantillon de dépenses de R&D refacturées par les partenaires du Groupe, nous
avons retracé ces dépenses jusqu'aux factures sous-jacentes provenant des sous-traitants
des partenaires pour vérifier leur existence et leur exactitude. Lorsque cela était jugé
nécessaire, nous avons obtenu une confirmation directe du partenaire du Groupe quant
à l'existence, l'exhaustivité et l'exactitude des dépenses de R&D refacturées.
-
Nous avons évalué la substance des produits/autres produits d’exploitation par le Groupe
à ses partenaires en obtenant des pièces justificatives sur les obligations de prestation. À
cet égard, nous nous référons également au point décrit dans la section "Fondement de
l’opinion avec réserve" de notre rapport.
p.191
Hyloris
: Rapport annuel 2024
-
Nous avons analysé le niveau d'influence du Groupe sur ses partenaires en prenant en
compte, entre autres, l'importance des relations du Groupe avec les partenaires et avons
challengé le jugement porté par la direction. Pour les partenaires où le Groupe a
déterminé qu’il exerçait une influence significative, nous avons évalué la pertinence du
traitement comptable.
-
Nous avons évalué l’estimation de la Direction de la dépréciation de l’investissement
comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence dans FHP, et remis en question,
avec l’appui de nos spécialistes internes en évaluation, la méthodologie appliquée, son
exactitude mathématique, ainsi que les principales hypothèses utilisées, notamment le
coût moyen pondéré du capital.
-
Nous avons évalué l'adéquation des informations fournies dans les états financiers
consolidés, en particulier dans la note 3.2 « Les collaborations conjointes », la note 9
« Participations mises en équivalence » et la note 22 « Autres revenus d'exploitation » en
ce qui concerne les accords de collaboration. À cet égard, nous nous référons également
au point décrit dans la section "Fondement de l’opinion avec réserve" de notre rapport.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes
consolidés
L’organe d’administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image
fidèle conformément aux normes comptables IFRS émises par l’International Accounting Standards Board,
telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en
Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne
comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité
du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la
continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe
d’administration a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut
envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et
d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un
niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA
permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui
s’applique à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes consolidés
ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec
p.192
Hyloris
: Rapport annuel 2024
laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à
l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites
ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons
notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre
des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne du Groupe;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations les
concernant fournies par ce dernier;
nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou
non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute
important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une
incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du
commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou,
si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient
sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des
situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et
évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière
telle qu'ils en donnent une image fidèle;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières
des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes
responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous
assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier de
réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute
faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés
aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant,
toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles
d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants
p.193
Hyloris
: Rapport annuel 2024
lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous
décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la
publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les
comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes
internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects
significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le
rapport annuel sur les comptes consolidés ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion
sur les comptes consolidés et aux autres
informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés et sous réserve de
l’incidence (éventuelle) des points décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec réserve », nous
sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi
conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la
base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les
autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir :
Aperçu des activités;
Chiffres clés; et
Gouvernance d’entreprise
.
comportent des anomalies significatives, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement
trompeuse. Sur la base de ces travaux, et à l’exception de l’incidence (éventuelle) des points décrits dans la
section “Fondement de l’opinion avec réserve” de notre rapport, nous n’avons pas d’anomalie significative à
vous communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le
contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-
vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées
à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés
dans l’annexe des comptes consolidés.
p.194
Hyloris
: Rapport annuel 2024
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de la norme relative au contrôle de la conformité
du rapport annuel avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du
format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n°
2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué ») et de l’arrêté royal du 14 novembre 2007
relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché
réglementé (ci-après «l’AR du 14 novembre 2007»).
L’organe d'administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, d’un
rapport annuel, reprenant des comptes consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-
après « comptes consolidés numériques »).
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le
format du rapport annuel et le balisage XBRL des comptes consolidés numériques respectent, dans tous leurs
aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué et de l’AR du 14 novembre 2007.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format du rapport annuel et le balisage d’informations
dans la version officielle française des comptes consolidés numériques repris dans le rapport annuel de
Hyloris Pharmaceuticals SA au 31 décembre 2024 et qui seront disponibles au mécanisme officiel belge pour
le stockage des informations réglementées (STORI) de la FSMA, sont, dans tous leurs aspects significatifs,
établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué et de l’AR du 14 novembre 2007.
Pour le rapport annuel reprenant les comptes consolidés relatifs à l’exercice précédent, nous avons conclu
dans un rapport distinct établi conformément à la norme ISAE 3000 (Révisée) «
Missions d’assurance autres que
les audits ou les examens limités d’informations financières historiques
» que le format du rapport annuel et le
balisage XBRL des comptes consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué et de l’AR du 14 novembre 2007.
Autre mention
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé
à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Zaventem, le 6 mai 2025
KPMG Réviseurs d’Entreprises
Commissaire
représentée par
Tanguy Legein
Réviseur d’Entreprises
Hyloris
: Rapport annuel 2024
p.196
Glossaire et
autres
informations
p.197
Hyloris :
Rapport annuel 2024
Glossaire
Administration américaine des produits alimen-
taires et des médicaments (FDA)
L’agence chargée de la protection et de la promotion de la
santé publique et en charge de l’homologation américaine
des nouveaux médicaments.
Biodisponibilité
Évaluation de la quantité de produit candidat qui atteint la
circulation systémique du corps après l’administration.
"Syndrome
de
la
bouche
brûlante
(BMS)"
Affection chronique caractérisée par une sensation de
brûlure ou d'ébouillantement dans la bouche, souvent sans
cause visible.
Candidose
vulvo-vaginale
-
CVV
Affection inflammatoire chronique de la peau qui affecte la
vulve, les organes génitaux externes chez les femmes.
Cardiovasculaire
(CV)
Se réfère au cœur, aux vaisseaux sanguins et à l'ensemble
du système circulatoire.
Chimie, fabrication et contrôles (CMC)
Pour fabriquer de manière appropriée un produit phar-
maceutique ou biologique, des processus de fabrication
spécifiques, des caractéristiques de produit et des tests de
produit doivent être définis afin de garantir que le produit
est sûr, efficace et cohérent entre les lots. Ces activités sont
con-nues sous le nom de CMC.
EBITDA
Le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amor-
tissement est un indicateur financier utilisé pour évaluer la
rentabilité opérationnelle d’une entreprise
Équivalent temps plein (FTE)
Un moyen de mesurer l’implication d’un employé dans un
projet. Par exemple, un ETP de 1,0 signifie que le travail
équivalent d'un travailleur à temps plein a été utilisé sur le
projet.
Études
de
phase
1
Première étape des essais cliniques d'un médicament ex-
périmental conçu pour évaluer l'innocuité et la tolérabilité,
la pharmacocinétique d'un médicament, généralement chez
un petit nombre de volontaires humains en bonne santé.
Études
de
phase
2
Deuxième étape des essais cliniques d'un médicament ex-
périmental, généralement réalisée chez plusieurs centaines
de patients afin de déterminer l'efficacité, la tolérabilité et la
dose du médicament.
Études
de
phase
3
De grandes études cliniques, généralement menées chez
cent (et dans certaines indications, mille) patients pour
acquérir une compréhension définitive de l'efficacité et de
la tolérabilité du candidat-médicament - servent de base à
l'approbation.
Études
pivots
Études cliniques d'enregistrement.
Fibrillation
auriculaire
(AF)
Rythme cardiaque anormal (arythmie) caractérisé par un
battement rapide et irrégulier des chambres auriculaires
du cœur. Elle commence souvent par de courtes périodes
de battements anormaux, qui deviennent plus longues ou
continues avec le temps.
FSMA
L'autorité de marché belge : l'Autorité des services et
marchés financiers, Ou bien “Autoriteit voor Financiele
Diensten en Markten”.
HY-
029
Anciennement connue sous le nom de HY-REF-029, une
formulation liquide d'un médicament antiviral existant qui
n'est actuellement disponible que sous forme solide orale
pour traiter une infection virale non divulguée.
HY-
038
une seringue préremplie d'un produit couramment utilisé
pour traiter une carence spécifique non divulguée.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
P.198
HY-
074
une formulation IV de médicament antiplaquettaire oraux,
offrant un début d'action plus rapide chez les patients souf-
frant de maladie coronarienne.
HY-
075
une formulation liquide d'un médicament couramment
utilisé pour le traitement de la maladie coronarienne néces-
sitant des ajustements de dose fréquents
Ingrédient
pharmaceutique
actif
(API)
Composant biologiquement actif d'un médicament qui
produit l'effet escompté sur l'organisme.
Intraveineuse
(IV)
Administration de médicaments directement dans les
veines à l'aide d'une aiguille ou d'un tube.
Leader d'opinion clé (KOL)
Un médecin ou un chercheur influent qui est tenu en haute
estime par ses collègues.
Nouveau
médicament
expérimental
(IND)
Un médicament prêt pour les essais cliniques chez l'hoMme
Lorsqu'un médicament atteint ce stade, le développeur du
médicament soumet une demande pour obtenir le con-
sentement de la Food and Drug Administration (FDA) pour
commencer ces essais.
Nouvelle
entité
chimique
(NCE)
Un composé, sans précédent parmi les produits médica-
menteux réglementés et approuvés.
Offre
publique
initiale
(IPO)
Désigne le processus consistant à offrir des actions d'une
société privée au public dans le cadre d'une nouvelle émis-
sion d'actions. Une émission publique d'actions permet à
une entreprise de lever des capitaux auprès d'investisseurs
publics. La transition d'une société privée à une société pub-
lique peut être un moment important pour les investisseurs
privés pour réaliser pleinement les gains de leur investisse-
ment, car elle comprend généralement des primes d'émis-
sion pour les investisseurs privés actuels. Parallèlement, il
permet également aux investisseurs publics de participer à
l'offre.
Pharmacocinétique
(PK)
L'étude de l'absorption, de la distribution, du métabolisme
et de l'excrétion des médicaments. Un concept fondamental
de la pharmacocinétique est la clairance des médicaments,
c’est-à-dire l’élimination des médicaments du corps, ana-
logue au concept de clairance de la créatinine.
Prêt à l’emploi (RTU)
Les médicaments prédilués à usage intraveineux, appelés
préparations « prêtes à l’emploi », aident à réduire le nom-
bre d’erreurs associées à la préparation et à l’administration
des médicaments.
Propriété
intellectuelle
(IP)
Créations de l’esprit qui ont une valeur commerciale et sont
protégées ou protégeables, y compris par des brevets, des
marques de commerce ou des droits d’auteur.
Return
on
Investment
(ROI)
A performance measure used to evaluate the efficiency
or profitability of an investment or compare the efficiency
of a number of different investments. ROI tries to directly
measure the amount of return on a particular investment,
relative to the investment’s cost
Trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention
(ADHD)
L’un des troubles neurodéveloppementaux les plus cou-
rants de l’enfance. Il est généralement diagnostiqué pour la
première fois dans l’enfance et dure souvent jusqu’à l’âge
adulte. Les enfants atteints de TDAH peuvent avoir de la dif-
ficulté à prêter attention, à contrôler leurs comportements
impulsifs (peuvent agir sans penser au résultat) ou à être
trop actifs.
Valeur Actuelle Nette (VAN)
Outil de budgétisation des investissements permettant
d'analyser la rentabilité d'un projet ou d'un investissement.
Elle est calculée en prenant la différence entre la valeur
actuelle des entrées de trésorerie et la valeur actuelle des
sorties de trésorerie sur une certaine période.
Hyloris
: Rapport annuel 2024
P.199
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUTRES INFORMATIONS
Ce rapport contient toutes les informations requises par
la loi belge. Hyloris Pharmaceuticals SA est une société
anonyme de droit belge dont le siège social est situé
Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1, 4000 Liège.
Dans le présent rapport, le terme "Hyloris
Pharmaceuticals" se réfère uniquement à la société belge
non consolidée et les références à "nous", "notre", "le
groupe" ou "Hyloris".
Dans le présent rapport annuel, les termes "$", "US$",
"dollars américains", "dollars" et "USD" désignent le dollar
américain et les termes "€", "EUR" et "euros" désignent
l'euro, sauf indication contraire.
La société a préparé son rapport annuel en anglais et
en a fourni une traduction en français
, conforme à la
législation belge. Hyloris est responsable de la traduction
et de la conformité entre les versions française et
anglaise. En cas d'incohérence entre les versions
française et anglaise, la version anglaise prévaut
La
version ESEF
du rapport financier annuel (
version
officielle
) prévaut sur toute autre version (PDF, etc.) en
cas de conflit entre ces différentes versions.
Ce rapport, y compris les états financiers statutaires
d'Hyloris Pharmaceuticals SA, est disponible sur le site
Internet de la société www.hyloris.com.
Déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent rapport
annuel sont des "déclarations prospectives". Ces
déclarations prospectives peuvent être identifiées à l'aide
d'une terminologie prospective, notamment les mots
"croire", "estimer", "anticiper", "s'attendre à", avoir
l'intention", "pouvoir", "planifier", "continuer", "en cours",
"potentiel", "prédire", "projeter", "cibler", "chercher" ou
"devoir", et comprennent des déclarations de la société
concernant les résultats escomptés de sa stratégie.
Ces déclarations se rapportent à des événements futurs
ou aux performances financières futures de la société et
impliquent des risques connus et inconnus, des
incertitudes et d'autres facteurs, dont beaucoup
échappent au contrôle de la société, qui peuvent faire en
sorte que les résultats réels, les niveaux d'activité, les
performances ou les réalisations de la société ou de son
secteur d'activité diffèrent sensiblement de ceux
exprimés ou sous-entendus dans les déclarations
prévisionnelles.
L'entreprise ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser
publiquement les déclarations prévisionnelles, sauf si la
loi l'exige. Vous ne devez pas vous fier indûment aux
déclarations prévisionnelles. Certains montants
monétaires et autres chiffres figurant dans le présent
rapport annuel ont été arrondis.
Par conséquent, toute différence dans un tableau entre
les totaux et les sommes des montants énumérés est
due aux arrondis.
CALENDRIER FINANCIER
25 septembre 2025 :
Résultats semestriels
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investorrelations@hyloris.com
Hyloris Pharmaceuticals SA
Boulevard Patience et Beaujonc N°3/1
4000 Liège, Belgique
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