PROTÉGÉR, AMÉLIORÉR
ÉT SAUVÉR DÉS VIÉS
iba-worldwide.com
RAPPORT ANNUÉL 
NOTÉS
TABLÉ
des matières
IBA, leader mondial
1
Nos valeurs
3
IBA : l’année 2021 en bref
4
Message d’Olivier Legrain
6
Les soins aux patients, ce qui nous tient à coeur
7
1 | Solutions Industrielles
9
2 | Solutions RadioPharma
15
3 | Protonthérapie
21
4 | Dosimétrie
27
Une entreprise engagée
31
Rapport de gestion
44
a. Déclaration des dirigeants 45
b. Événements marquants de l’exercice 45
c. Événements postérieurs à la clôture des comptes 47
d. Revue des secteurs d’activités d’IBA 48
e. Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 52
f. Succursales de l’entreprise 58
g. Conflits d’intérêts 59
h. Compétence et indépendance des membres du comité d’audit 60
i. Déclaration de gouvernance d’entreprise 60
j. Codes de conduite 84
k. Rapport sur les activités non-financières 94
l. Comptes annuels consolidés 94
m. Recherche et Développement 98
n. Augmentations de capital et émissions d’options d’achat d’actions et d’obligations convertibles 98
o. Rachat d’actions propres 98
p. Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du résultat 99
q. Instruments Financiers 99
r. Acquisitions et désinvestissements significatifs réalisés en 2020 102
s. Perspectives générales pour 2021 103
IBA SA Comptes annuels
103
États financiers consolidés IFRS 107
a. Introduction 108
b. États de la situation financière consolidée 109
c. Compte de résultats consolidés 110
d. États consolidés du résultat global 111
e. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 112
f. Tableau consolidé des flux de trésorerie 113
g. Notes sur les états financiers consolidés 114
h. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 184
Renseignements de caractère général 189
La bourse et les actionnaires 192
GRI index 195
IBA contact
203
IBA
World leader
Nous sommes le leader mondial de la technologie des accélérateurs de particules.
Nous concevons, produisons et commercialisons des solutions innovantes destinées
au diagnostic et au traitement du cancer et d’autres maladies graves, ainsi qu’à
des applications industrielles telles que la stérilisation des dispositifs médicaux.
Partout dans le monde, en ligne avec notre mission de protéger, améliorer et sauver
des vies, des milliers d’hôpitaux sont équipés d’accélérateurs de particules et
d’appareils de dosimétrie conçus, fabriqués et entretenus par IBA.
Notre engagement envers la vie, les relations que nous avons établies au fil du temps
avec nos clients et partenaires, ainsi que notre esprit d’innovation et notre volonté de
rechercher sans cesse le progrès technologique et scientifique, font d’IBA une entreprise
scientifique unique. Nous nous démarquons par des rapports humains profonds illustrés
par : la Vie, la Science.
À travers nos quatre principaux secteurs d’activités, Solutions Industrielles, Solutions
RadioPharma, Protonthérapie et Dosimétrie, nous offrons aux professionnels de la santé
les solutions qui leur permettent d’assurer à leurs patients une approche des soins de
santé totalement intégrée.
IBA
Leader mondial
IBA1
Comment agissons-nous ?
Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui crée de la
valeur partagée et de long terme pour l’ensemble des parties
prenantes.
En recherchant constamment le juste équilibre, nous augmentons
nos parts de marché ainsi que le rendement de nos actionnaires,
améliorons la qualité de vie de nos clients, patients et collaborateurs,
et contribuons au bien-etre de notre société, tout en maintenant et
en restaurant la santé de notre planète.
Et nous avons intégré cette approche partenariale dans nos statuts.
Nous croyons à l’entreprise comme force créatrice de bien.
Patients / Clients
Actionnaires
Employés
Société
Planète
Pourquoi le faisons-nous ?
POUR PROTÉGÉR, AMÉLIORÉR ÉT SAUVÉR DÉS VIÉS
Depuis plus de trente ans, IBA place la finalité de l’entreprise et de
son projet au cœur de ses activités, comme l’exprime notre mission
« Protéger, améliorer et sauver des vies ».
Toutes nos activis servent le meme objectif : avoir un impact positif
sur la santé des gens en fournissant aux professionnels de la san
les solutions de diagnostic et de traitement les plus efficaces et
les plus précises, ainsi que des solutions de stérilisation sûres. Cette
finalité s’articule de différentes façons au profit de lensemble de
nos différentes parties prenantes concernées.
UN MODÈLÉ ÉNTRÉPRÉNÉURIAL FLÉXIBLÉ ÉT RÉSILIÉNT
Dans le contexte économique actuel, de plus en plus volatile, nous
avons su faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et de résilience.
Ces valeurs sont fondamentales pour assurer le sucs continu de
nos activités commerciales.
Comme pour les technologies émergentes, telles que la
protonthérapie, le rythme de croissance peut varier d’une année
à l’autre. Nous avons pu compenser cette variabilité cette ane
par une meilleure performance de nos unités opérationnelles, qui
enregistrent un volume élevé de commandes.
Nous continuons à nous concentrer sur la qualité et l’innovation
et grâce à d’excellentes ventes sur nos marchés (Protonthérapie,
Dosimétrie, Solutions Industrielles et Solutions RadioPharma),
nous gérons une base installée de plus en plus large, et nous
concentrons davantage sur les services et les upgrades de
nos équipements.
Nos clients et leurs
patients :
nous développons pour nos
clients la technologie la plus
performante afin qu’ils puissent
procurer les meilleurs diagnostics
et traitements disponibles à
leurs patients.
Nos employés :
nous leur offrons des emplois de
qualité dans un environnement
stimulant, convivial et fondé sur
des valeurs éthiques.
Notre soc:
nous privilégions un modèle
entrepreneurial durable au
service de la soc, dans
le respect des limites de
notre planète.
Notre planète :
nous travaillons constamment
à la réduction de l’impact
environnemental de nos produits
et nos activités.
Nos actionnaires :
nous nous montrons dignes de
leur confiance en constituant
un investissement financier sain
et en agissant selon nos valeurs.
2
NOS VALÉURS
CA
Nous nous soucions du bien-etre des patients,
de nos collaborateurs, de notre société, de
notre planète et de nos actionnaires.
SHARÉ
Nous partageons nos idées et notre savoir- faire avec nos clients et nos partenaires
pour obtenir les meilleurs résultats.
BÉ FAIR
Nous menons notre mission de protéger, améliorer
et sauver des vies avec une éthique et une
transparence digne de la confiance que nos parties
prenantes nous témoignent.
DARÉ
Créativité, innovation et passion sont essentielles pour notre entreprise qui
repousse constamment les limites de la technologie. Jour après jour, nous osons
pour créer de meilleurs résultats.
IBA3
100.000+
patients traités
sur un équipement
de protonthérapie IBA
600+
accélérateurs vendus
5
continents
4
activités
commerciales
11%
du chiffre d’affaires
investi dans la R&D
40
pays
1.618
employés
62
centres de protonthérapie
vendus
59
contrats de service
en protonthérapie
3,9
EUR millionsEUR millions
de bénéficede bénéfice
SCORE B-
obtention de la note B-
dans le cadre du projet CDP
60
nationalités
41%
de part de marché
dans la protonthérapie
IBA : LANNÉÉ 
en bref
4
IBA est le leader de la technologie des
faisceaux de particules. Notre raison dêtre,
qui inspire et motive nos collaborateurs,
est claire : protéger, améliorer et sauver
plus de vies, chaque jour, tout en créant
de la valeur pour l’ensemble de nos parties
prenantes.
Olivier Legrain
Chief Executive Officer
IBA5
Au cours dune année les défis de la pandémie ont persisté
à l’échelle mondiale, je suis extremement fier de ce qu’IBA a pu
accomplir. Notre engagement ferme en faveur dune approche axée
autour de nos parties prenantes et dans l’atteinte de nos objectifs
environnementaux, sociaux et de saine gouvernance (ESG)
ambitieux a également été reconnu avec la certification B-Corp
que nous avons obtenue en 2021. Cependant, cette certification
n’est pas une fin en soi. Ce n’est que le point de départ d’une
nouvelle approche qui était déjà présente dans notre culture mais
qui va maintenant prendre une toute autre dimension.
Malheureusement, au vu de la situation géopolitique en Europe,
tous nos collègues et moi-meme sommes profondément attristés
par les développements dramatiques en Ukraine. Nos pensées vont
à toutes les personnes touces par cette tradie. La nature et
les valeurs d’IBA favorisent la paix entre tous les etres humains,
quelle que soit leur nationalité, leur race, leur couleur de peau,
leur foi ou leur orientation sexuelle.
En termes d’activité, nous avons fait preuve d’une grande
silience dans lensemble du groupe avec une rentabilité dans
nos quatre activités : Solutions Industrielles, Solutions RadioPharma,
Protonthérapie et Dosimétrie.
Cette performance a été obtenue en capitalisant sur nos offres
leaders de nos marchés et qui s’est traduite par une prise de
commandes élevée dans tous les domaines. Le regain dactivité
que nous avons observé en protonthérapie a été particulièrement
notable aux Etats-Unis et en Asie. Cette dynamique, renforcée par
les revenus croissants et prévisibles provenant des Services, nous
permet de nous projeter pour les années à venir.
Les solides performances d’IBA dans tous les secteurs dactivi
ont continué de s’accélérer jusqu’en 2022. Notre pipeline est
extremement actif, surtout aux Etats-Unis et en Asie. Assoc
à notre flux croissant de revenus prévisibles, il nous offre une
visibilité importante pour la période à venir. Dans un futur proche,
nous prévoyons que les prises de commandes pourraient encore
augmenter, en particulier dans les activités de protonthérapie et
de stérilisation, ce qui stimulerait la croissance de notre chiffre
d’affaires et de nos résultats.
Nous avons entamé l’année 2022 avec une position record de
trésorerie. Cela nous donne la stabilité et la possibilité de renforcer
la Société en maintenant une attention sur les revenus récurrents,
tout en investissant stratégiquement dans des secteurs émergents
et à forte croissance tels que la thérapie FLASH et la théranostique,
ainsi qu’en recherchant des opportunités de développement
commercial à valeur ajoutée. De plus, alors que nous nous dirigeons
vers une rentabilité durable à long terme, notre approche des parties
prenantes reste au cœur de toutes nos activis commerciales.
Conformément à cette démarche, le Conseil d’administration
proposera à l’Assemblée générale des actionnaires, le versement
d’un dividende brut correspondant à la prime annuelle versée
aux salariés dans le cadre de la volonté de la Société de partager
la valeur créée avec lensemble de ses parties prenantes.
Olivier Legrain
Chief Executive Officer
MÉSSAGÉ
d’OlivierLegrain
6
S SOINS AUX PATIÉNTS,
ce qui nous tient à cœur
Chez IBA, nos solutions innovantes et de haute qualité visent à accompagner les patients tout au long de
leur parcours. Notre mission, qui consiste à protéger, améliorer et sauver des vies, va du diagnostic, avec
des produits radiopharmaceutiques, au traitement via la thérapie par faisceau de particules. Élle couvre
également la stérilisation du matériel médical pour des opérations plus sûres et le contrôle de la qualité
du matériel.
0101
Stérilisation
Lactivité principale de Solutions Industrielles est le développement de solutions pour des applications telles que
la stérilisation des dispositifs médicaux. Ses produits permettent à lindustrie médicale d’etre beaucoup plus respectueuse
de l’environnement en évitant l’usage de produits chimiques toxiques et de matières radioactives, ainsi que les pollutions
et les dangers qui y sont assocs.
0202
Diagnostic
Solutions RadioPharma développe des produits utilisés pour la production d’isotopes et de produits radiopharmaceutiques,
précieux dans le cadre du diagnostic du cancer, ainsi qu’en cardiologie ou en neurologie. Nous soutenons les hopitaux
et les centres de distribution radiopharmaceutiques dans la conception, la construction et l’exploitation de
leur radiopharmacie.
Traitement
IBA est le leader technologique mondial dans le domaine de la protonthérapie. La protonthérapie est considérée comme
la forme la plus avancée de traitement du cancer par rayonnements ionisants. Grâce aux propriétés uniques des protons,
il est possible de cibler la tumeur de manière plus précise. Les protons déposent la majorité de leur énergie dans une
zone controlée, ce qui réduit l’exposition aux radiations potentiellement nocives des tissus sains qui entourent la tumeur.
0303
Dosimétrie
Lactivité Dosimétrie offre aux hopitaux une gamme complète d’outils et de logiciels d’assurance qualité, dédiés
notamment à l’étalonnage et aux controles de leurs équipements de radiothérapie et de radiologie. Cette technologie
est essentielle pour garantir que la dose prescrite est délive dans un endroit ciblé du corps du patient. La pcision
et le controle sont essentiels pour assurer la sécurité du patient et l’administration de la dose adéquate.
0404
IBA7
Avec l’autorisation de Philips
4
0101
0303
0202
0404
Proteus
®
ONE
8
|
SOLUTIONS INDUSTRIÉLLÉS
IBA9
IBA Solutions Industrielles est le leader mondial
des accélérateurs délectrons pour des applications
industrielles. L’irradiation par faisceaux d’électrons
(e-beam) et par rayons X peut etre utilisée dans un large
éventail d’applications, comme l’irradiation des aliments
ou la réticulation des polymères. Cependant, IBA Solutions
Industrielles se concentre plus que jamais sur le marché
de la stérilisation des dispositifs médicaux. Ce marché
se trouve actuellement à un tournant très favorable,
principalement en raison d’un contrôle de plus en
plus minutieux et de la rareté des deux technologies
dominantes : le rayonnement gamma et l’oxyde d’éthylène.
Aujourd’hui, après un ralentissement des activités de
2020 du à la pandémie de COVID-19, et les problèmes
logistiques et la diminution des volumes de soins de
santé et de chirurgie ordinaire consécutifs, les volumes
d’appareils à stériliser rebondissent et viennent s’ajouter
aux nouveaux produits nécessaires à la recherche et
à la production de vaccins, tels que les bioréacteurs.
Fin 2021, ces événements ont augmenté la pression
sur le marché de la stérilisation en termes de délais et
de couts. Cette situation tendue devrait se poursuivre
jusqu’en 2025.
Afin de conquérir ce marché en pleine croissance,
IBA Solutions Industrielles a développé un nouveau
portefeuille de services et de solutions de bout en bout
alimenté par l’emblématique Rhodotron
®
. Ces solutions
permettent aux clients ou aux stérilisateurs sous contrat
de stériliser les dispositifs médicaux par e-beam dans
les boites ou par rayons X sur les palettes, ou les deux,
et offrent une alternative écologique et facilement
accessible aux gaz tels que l’oxyde déthylène et aux
matières nucléaires telles que le cobalt 60.
Solution propulsée par l’emblématique Rhodotron
®
1 machine - De nombreuses possibilis.
Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à des solutions d’irradiation
plus durables pour LA STÉRILISATION DÉS DISPOSITIFS MÉDICAUX
10
UNÉ NOUVÉLEXPÉRIENCE, UN PARCOURS QUÉ
NOUS FAISONS ÉNSÉMBLÉ, UNÉ RÉLATION QUÉ
NOUS CONSTRUISONS POUR LA VIÉ :YOND
Initialement axé sur le développement d’accélérateurs d’électrons
performants, IBA Solutions industrielles se concentre désormais
sur le développement d’une large gamme de services et de
produits destinés à l’industrie de l’irradiation. Avec l’emblématique
Rhodotron
®
, les prospects et les clients bénéficient désormais
d’un accompagnement qui sétend du concept initial à l’exploitation
d’une installation d’irradiation efficace, rentable et durable. Cette
expérience client s’appelle BEYOND.
Grâce à l’expérience BEYOND, les clients peuvent désormais
s’appuyer sur des outils numériques pour modéliser et optimiser
la conception de leur produit, de leur futur processus, et modéliser
les performances de leur centre dès le premier jour. À titre d’exemple,
IBA et TRAD, une société française spécialisée dans la modélisation
des rayonnements, collaborent pour rendre la simulation numérique
accessible à un large éventail de fabricants de dispositifs médicaux et
de centres de service. Ces outils peuvent faire économiser des mois
de tests de produits et des tonnes de CO
2
pendant la production. Les
clients peuvent également tester leurs produits tout en étant formés
chez notre partenaire Aerial à Strasbourg, en France, dont le site est
équipé d’un Rhodotron
®
et de toutes les modalis d’irradiation. Par
ailleurs, tous les prospects et clients sont invités à se familiariser et à
se former à l’irradiation dans notre nouvelle académie et notre nouveau
centre d’expérience utilisateur, l’INDUX, situés à Louvain-la-Neuve,
en Belgique.
RÉNDRÉ NOS SOLUTIONS PLUS
ÉCORESPONSABLES : UNÉ MISSION QUI NOUS
ANIMÉ AU QUOTIDIÉN
Nous savons déjà que, par rapport aux autres technologies
chimiques, notre accélérateur électrique constitue l’option la plus
respectueuse de l’environnement. Et pourtant, nous poussons
toujours plus loin notre ambition.
Nous déployons désormais davantage de ressources et
approfondissons nos recherches pour nous assurer que
l’ensemble de la solution proposée s’inscrit dans une démarche
plus écoresponsable.
Associée aux dernières technologies en termes de production
d’énergie verte, d’efficacité accrue du processus d’irradiation, de
recirculation des calories perdues, de modélisation numérique, de
numérisation et de manutention des produits développées pour
l’industrie de la logistique, l’irradiation peut etre optimisée pour
réduire l’empreinte écologique totale de l’industrie de la stérilisation
par rapport aux autres technologies classiques.
IBA11
YOND, 44 SOLUTIONS DÉ BOUT ÉN BOUT
QUI RÉFLÈTÉNT LAMBITION DÉS CLIÉNTS
Des solutions qui se fondent sur l’emblématique RHODOTRON
®
.
BE EFFICIENT
La solution qui tire parti de la puissance de Rhodotron
®
et
des solutions de convoyage haut de gamme pour traiter de grands
volumes avec la plus grande efficacité.
BE SOFT
La solution iale pour traiter les produits fragiles et de grande
valeur qui doivent etre manipulés avec soin.
BE-WIDE
La solution unique pour l’irradiation de palettes aux rayons X, avec
la garantie d’atteindre un rapport d’uniformité de dose optimal.
BE-FLEX
La solution pour les centres polyvalents qui offre l’avantage d’avoir
un Rhodotron
®
unique pour la génération d’un e-beam ou de rayons
X avec des énergies différentes dans une ou plusieurs salles de
traitement.
CÉNTRÉ INDUX - LA COMPÉTENCE S’ACQUIÉRT
PAR LA PRATIQUÉ
Ce centre dexcellence est un élément clé du soutien continu que
nous apportons à nos clients. Le centre accueille les stagiaires à
chaque étape du parcours pour leur offrir une expérience immersive
dans un environnement industriel réel. Nous sommes convaincus
que la maitrise des équipements est favorable aux clients et
qu’elle contribue à améliorer la disponibilité de leur centre.
Regardez la vidéo : Gréement
de le Rhodotron
®
haute énergie.
12
L’IRRADIATION PAR RAYONS X ÉST RÉCONNUÉ
COMMÉ LA TÉCHNOLOGIÉ LA PLUS RE POUR
FAIRÉ FACÉ À LA CROISSANCÉ DÉ L’INDUSTRIÉ
DÉS DISPOSITIFS MÉDICAUX
Lindustrie des dispositifs médicaux dispose d’une large gamme de
produits qui assurent le diagnostic et le traitement des patients. Cette
industrie couvre des secteurs multiples et inclut tous les produits à
usage unique, tels que gants chirurgicaux, tubes de dialyse, patches
pour diabétiques, implants orthopédiques, seringues, etc.
Outre ces produits et leurs volumes, qui croissent organiquement
avec la population, la crise de la COVID-19 a acléré la
croissance de nouvelles industries liées aux thérapies cellulaires,
ainsi qu’à la recherche et à la production de vaccins : ce que l’on
appelle le secteur du biotraitement. Avec la reprise des soins
réguliers, ces volumes viennent sajouter aux importantes capacités
de stérilisation requises à partir de 2022. Les volumes de processeurs
biologiques devraient continuer à croitre malgré la diminution de
la pression le à la COVID-19.
Aujourd’hui, la stérilisation des dispositifs médicaux à usage unique
et des processeurs biologiques enregistre une croissance annuelle
de 7 à 10 % et repose pour environ 85 % de son volume sur deux
procédés : l’oxyde d’éthylène (OEt) (
˜
50 %) et le rayonnement
gamma (
˜
35 %). Le rayonnement gamma subit une pression
d’approvisionnement due à la fermeture de plusieurs réacteurs
nucléaires autour du globe, source d’une importante pénurie et
d’une forte augmentation des délais et des prix. Loxyde d’éthylène
a été affecté par des problèmes de toxicité et plusieurs fermetures
de sites dues à la détection de résidus.
Ces problèmes ont généré un engorgement sur le marché
de la stérilisation, et une pression importante sur la chaine
d’approvisionnement des fabricants de produits médicaux.
Lirradiation par faisceau d’électrons et par rayons X offre
des alternatives compétitives à l’OEt et au rayonnement gamma.
Les deux techniques reposent sur l’électricité et ne présentent
aucun problème majeur de réglementation.
L’ÉSSOR DÉS RAYONS X
Depuis les années 1990, IBA est le pionnier de l’irradiation par rayons X
et jusqu’en 2020, seul un site de référence en Suisse était opérationnel
dans le monde. En raison des événements mentionnés dans la section
précédente, l’acceptation et l’utilisation de la technologie des rayons X
s’accélèrent aux quatre coins du monde. Un deuxième site industriel a
été mis en service aux Pays-Bas en 2021, et plus de 10 nouveaux sites
seront mis à la disposition des clients à partir de 2022-2023. Les rayons
X sont reconnus par les principaux stérilisateurs et fabricants comme
étant la technologie la plus sûre pour faire face à la croissance du
volume, et ce, tant pour les entreprises que pour les patients.
Grâce à son ambitieux programme de R&D lancé en 2010, les solutions
par rayons X reposant sur Rhodotron
®
sont reconnues par tous
les acteurs du secteur comme étant le produit le plus performant
et le plus durable pour la stérilisation par rayons X. Une installation
de rayons X IBA peut traiter jusqu’à 100 000 palettes et fonctionner
24 h/24 et 7 j/7 avec un nombre limité dopérateurs et seulement
quelques jours d’entretien par an. Grâce à de solides programmes
de numérisation et de durabilité, cette performance continuera à
progresser et à dominer le marché dans les années à venir.
Rhodotron
®
IBA13
UNÉ CROISSANCÉ ÉNCORÉ PLUS RAPIDÉ ÉN
AMÉRIQUE ÉT ÉN ASIÉ
Jusqu’à récemment, les sites de référence pour la stérilisation
industrielle par rayons X et par faisceau d’électrons étaient
principalement concentrés en Europe centrale. Aujourd’hui,
IBA Solutions Industrielles constate un fort déploiement de
la technologie dans toutes les régions du monde, avec une activité
remarquable aux Etats-Unis, en Asie du Sud-Est et en Chine. IBA
Solutions Industrielles déploie actuellement un plan de régionalisation
plus robuste dans les zones ou elle est déjà présente, notamment
en ajoutant des ressources pour les installations et les services,
des hubs pour la logistique des pièces et des fournisseurs tiers. Très
bientot, les clients du monde entier pourront profiter de la même
expérience et du même parcours BEYOND, indépendamment de
l’endroit ou ils se trouvent, et pourront interagir avec des experts
connaissant leur langue et leur culture.
Én 2012, nous avons acheté un accé-
lérateur IBA pour notre centre de
production basé à Wuxi, dans la
province de Jiangsu, en Chine. Én
utilisant cet équipement de stérilisa-
tion de haute technologie, toute
l’équipe de Wuxi Nest a travaillé
sans relâche pour stériliser des
millions de tests PCR Covid. Grâce
aux efforts que nous avons fournis
et à la stabilité et la fiabilité du
Rhodotron
®
, nous pouvons dire avec
fierté que nous avons contribué à
la lutte contre cette pandémie.
Wuxi Nest
14
|
SOLUTIONS RADIOPHARMA
Cyclone
®
KIUBE
IBA15
Forte de sa longue expérience, notre activité Solutions
RadioPharma soutient les hôpitaux et les centres
de distribution de radiopharmaceutiques de deux
manières : via l’établissement d’un centre de
production de radioisotopes au sein des institutions
hospitalières, ou via des offres de solutions
globales, de la conception du projet à l’exploitation
de l’installation.
Avec des équipements de production de haute techno-
logie (cyclotrons, systèmes de ciblage, synthétiseurs,
systèmes de contrôles...), IBA a développé une vaste
expérience dans la mise en place de centres de
production radiopharmaceutiques (c)GMP.
LE DÉPISTAGE AUGMENTE FORTEMENT
LES CHANCES DE SURVIE
3 millions de cas de cancers pédiatriques non diagnostiqués.
Une étude de modélisation publiée dans The Lancet Oncology
a établi des prévisions pour 200 pays et estimé que les cas
de cancers pédiatriques non diagnostiqués pourraient
repsenter plus de la moitié du total en Afrique, en Asie
centrale et du Sud et dans les iles du Pacifique. En Amérique
du Nord et en Europe par contre, seuls 3 % des cas ne sont
pas diagnostiqués. Si aucune amélioration nest apportée,
les auteurs de l’étude ont estimé qu’on passera à côté de
près de trois millions de nouveaux cas entre 2015 et 2030.
1. Zachary J Ward, MPH, Jennifer M Yeh, PhD, Nickhill Bhakta, MD, A Lindsay Frazier,
MD, Prof Rifat Atun, FRCP, Estimating the total incidence of global childhood
cancer: a simulation-based analysis. 26 February 2019. https://www.thelancet.
com/journals/lanonc/article/PIIS1470-2045(18)30909-4/fulltext
Protéger, améliorer et sauver des vies en contribuant à
UN DIAGNOSTIC PLUS PRÉCIS
IntegraLab
®
16
AMÉLIORATIONL’A C CÈ S AU DIAGNOSTIC
D’après les chiffres de 2021 de lOrganisation mondiale de la Santé
1
(OMS), 10 millions de personnes décèdent chaque année dans
le monde des suites dun cancer. Et pourtant, le diagnostic précoce du
cancer permet d’améliorer considérablement la vie des patients et
leurs chances de survie. En effet, plus un cancer est diagnostiqué
tot, plus un traitement a de chances d’etre efficace, avec une
meilleure probabilité de survie, une réduction de la morbidité et
des coûts moindres de soins de santé. Le Centre de Recherche
contre le Cancer du Royaume-Uni
2
confirme que le taux moyen de
survie pour un cancer (parmi les huit cancers les plus courants)
diagnostiqué au stade 1 s’élève à 90 %. Alors que le taux de survie
des patients chute à 5 % lorsque la maladie est diagnostiquée au
stade 4.
Face à ce constat, et fidèle à notre mission de protéger, améliorer et
sauver des vies, notre activité Solutions RadioPharma s’est engagée
à rendre le diagnostic du cancer plus accessible dans le monde en
travaillant sur plusieurs axes :
1.
En réduisant la superficie des radiopharmacies dans les-
quelles sont produits les traceurs radioactifs de diagnostic de
cancer. En effet, la solution IntegraLab
®
ONE est la plus compacte
sur le marché, facilitant son installation et réduisant les couts
des bâtiments.
2.
En augmentant la capacité de production du cyclotron pour
la production d’isotopes dans les traceurs radioactifs, le cyclotron
Cyclone
®
KIUBE conçu par IBA offre la plus grande capacité de
production jamais atteinte à ce jour, permettant ainsi de réaliser
un plus grand nombre de diagnostics.
3.
En offrant des solutions de production adaptables.
Le Cyclone
®
KIUBE permet de produire la plus large gamme
de radioisotopes, ce qui lui permet, par exemple, de produire
du Fluorodésoxyglucose (FDG, radiopharmaceutique le plus
couramment utilisé pour le diagnostic du cancer), du Gallium-68
pour le diagnostic de tumeurs neuroendocriniennes et du Cuivre-64
pour un diagnostic plus précis du cancer de la prostate.
1. https://gco.iarc.fr/today/data/factsheets/cancers/39-All-cancers-fact-sheet.pdf
2. https://www.cancerresearchuk.org/about-cancer/cancer-symptoms/why-is-early-diagnosis-important
Cyclone
®
Y permet à n’importe
quelle institution, n’importe ou dans
le monde, d’accéder à la technologie
cyclotron TÉP et à l’imagerie TÉP.
Cette solution présente également
un très grand intéret pour la produc-
tion en interne, car elle supprime
la dépendance de l’hopital local vis-
à-vis des grands fournisseurs de
produits radiopharmaceutiques.
Muhammed Sarfaraz Mirza
Responsable Ligne Business, Attieh Medico
- Arabie Saoudite
Cyclone
®
KEY
Regardez la vidéo : IBA Cyclone
®
KEY
- Accès F-18 accordé!
IBA17
Le lancement de son nouveau Cyclone
®
KEY en
janvier 2022 permet aux hopitaux de petite et
moyenne envergure de produire leurs propres
produits radiopharmaceutiques en interne, tout
en offrant un acs mondial plus large aux
solutions de diagnostic en oncologie, neurologie
et cardiologie. Meme si l’imagerie de tomographie
par émission de positons (TEP) est largement
utilisée pour diagnostiquer les cancers dans
de nombreux pays, il existe encore des régions
du monde ou l’accès à cette technologie de
diagnostic est restreint. Pour répondre à ces
besoins, IBA rend l’imagerie TEP plus acces-
sible grâce à cette nouvelle technologie
basse énergie, comprenant une accélération
des protons jusqu’à 9,2 mégaélectronvolts (MeV).
Le Cyclone
®
KEY est donc plus compact, plus
convivial, plus rentable et plus facile à intégrer
dans les systèmes hospitaliers existants.
Diagnostic cardiologique
UNÉ MODALITÉ PRIVILÉGIÉE POUR
L’IMAGÉRIÉ CARDIAQUÉ
En cardiologie, un scanner de tomographie par émission de
positons (TEP), aussi appelé PET scan, est un test d’imagerie
nucaire non invasif qui utilise des traceurs radioactifs. Il est utilisé
dans le diagnostic des maladies coronariennes et des lésions
consécutives à une crise cardiaque. Les PET scans permettent
également de définir le meilleur traitement thérapeutique.
Dans le diagnostic des maladies coronariennes, des percées
technologiques importantes ont été réalisées grâce à la tomographie
par émission de positons. Le Cyclotron 70 MeV d’IBA permet de
produire du Rubidium-82, tandis que le Cyclone
®
KIUBE produit de
l’Ammoniac-N13 - tous deux permettent des examens de perfusion
myocardique non-invasive.
L’imagerie TÉP cardiaque peut
s’avérer très utile dans la
gestion de nombreux patients
avec une maladie cardiaque
présumée ou connue. Nous
constatons une utilisation
croissante de l’imagerie TÉP
cardiaque à mesure que de
nouveaux centres s’établissent
et que les directives cliniques
intègrent l’imagerie TÉP
cardiaque aux algorithmes
de gestion.
Terrence D. Ruddy
Professeur de médecine et de radiologie,
Université d’Ottawa,
Directeur de cardiologie nucléaire, Institut
de cardiologie de l’Université d’Ottawa
Cyclone
®
KEY
18
IBA SOUTIÉNT LA FONDATION ONCIDIUM
La fondation Oncidium a pour mission de sensibiliser
les patients sur les traitements radiothéranostiques
comme alternative aux traitements courants du cancer.
Elle veille également à faciliter l’accès à ces traitements au
niveau mondial. Elle investit dans la recherche et la formation
afin de mieux informer les patients et les médecins.
Elle soutient et finance également le développement de
nouveaux radiopharmaceutiques à des fins thérapeutiques.
Enfin, elle encourage les bonnes pratiques dans le domaine
clinique afin d’améliorer l’accès aux patients à ces thérapies.
DIAGNOSTIC ÉT TRAITÉMÉNT COMBINÉS :
LÉS THÉRANOSTICS
Ces vingt dernières années, la façon de traiter de nombreux types
de cancer a profondément changé. Les thérapies ciblées annihilent
des protéines spécifiques dans les cellules cancéreuses qui
les aident à croitre, à se diviser et à se propager.
Les chercheurs développent une nouvelle classe de médicaments
appelés theranostics, qui appliquent une radiothérapie directement
et spécifiquement aux cellules cancéreuses. Ces dernières années
ont connu une explosion de la recherche et des essais cliniques qui
testent de nouveaux produits radiopharmaceutiques.
Selon le type de composé radioactif utilisé, l’énergie qui en résulte
peut pénétrer dans la cellule liée au radiopharmaceutique ainsi
que dans les 10 à 30 cellules qui lentourent. Cela augmente
le nombre de cellules cancéreuses qui peuvent etre tuées par une
seule molécule radiopharmaceutique.
Ce principe de theranostic a pris de l’ampleur dans la médecine
personnalisée ces dernières années, en particulier en oncologie,
ou les tumeurs avancées peuvent potentiellement etre traitées de
manière efficace avec de faibles effets secondaires.
La TÉP au PSMA
s’étant révélée plus
efficace que les techniques
d’imagerie conventionnelle (TDM,
IRM, scintigraphie osseuse) pour localiser
les lésions de cancer de prostate, elle devrait
devenir la technique de référence de première
intention pour la stadification des hommes
atteints dun cancer de la prostate, au bilan
initial et en cas de rechute.
Jeremie Calais
Directeur du programme de recherche
clinique de la Division de médecine
nucléaire et de théranostique
de l’UCLA
IBA19
Cyclone
®
IKON
NOUVÉLLÉS SOLUTIONS DÉ PRODUCTION
RADIOPHARMACÉUTIQUÉ THÉRANOSTIQUÉ
En juin 2021, IBA a présenté son nouveau cyclotron haute énergie
et haute capacité, le Cyclone
®
IKON, qui offre le plus grand spectre
d’énergie pour les isotopes PET et SPECT de 13 MeV à 30 MeV.
Actuellement, malgré des avancées scientifiques majeures, il existe
encore un grand nombre de patients pour lesquels le traitement
du cancer échoue. La médecine nucléaire apparait comme une
modalité pertinente pour combler cette lacune en prolongeant
la survie globale et la qualité de vie des patients atteints de cancer.
Les théranostics et les thérapies ciblées permettent d’administrer
des rayonnements directement sur les cellules ciblées, avec
des effets secondaires toxiques minimaux pour les cellules saines
avoisinantes, contrairement aux modalités classiques. Le nombre
croissant d’essais cliniques (plus de 200) et l’accélération continue
du développement de nouvelles molécules radiothérapeutiques
confirment le grand potentiel de la thérapie par radioligand.
Pour permettre cette révolution, nous devons améliorer
la disponibilité des nouveaux isotopes et augmenter leur capacité de
production. Le cyclotron doit jouer son rôle de source de production
fiable et durable d’isotopes pour l’industrie radiopharmaceutique. C’est
notamment le cas du Germanium-68 (utilisé pour les générateurs de
Germanium-68/Gallium-68), de lIode-123 et d’autres radioisotopes
tels que le Cuivre-64, pour lesquels la demande n’a cessé de croitre
d’année en année.
IBA est le partenaire de
confiance de Curium depuis
de longues années. Nous
avons sélectionné IBA pour
son expertise mondialement
reconnue et pour les capa-
cités et la fiabilité exception-
nelles du Cyclotron.
Renaud Dehareng,
Directeur Général de Curium Pharma
Voir la vidéo:
IBA nouveau Cyclone
®
IKON.
Cyclone
®
IKON
20
|
PROTONTHÉRAP
Proteus
®
ONE
Proteus
®
PLUS Proteus
®
ONE
IBA21
La protonthérapie est considérée comme le traitement
le plus avancé à ce jour et une précieuse option théra-
peutique pour des milliers de femmes, d’hommes et
d’enfants à qui on a diagnostiqué un cancer.
La protonthérapie vise à détruire les cellules cancér-
euses en envoyant des faisceaux de protons vers
une tumeur ciblée. Les protons libèrent le maximum
d’énergie dans la zone contrôlée au cœur de la
tumeur tout en limitant l’exposition au rayonnement
des tissus sains environnants. Ce qui n’est pas
le cas de la radiothérapie par photons, le type de
radiation le plus fréquemment utilisé aujourd’hui dans
le traitement du cancer.
De plus, la protonthérapie permet potentiellement
d’augmenter la dose déposée à l’intérieur de la tumeur,
sans pour autant augmenter le risque d’effets secon-
daires ou de complications à long terme, ce qui peut
améliorer les résultats du traitement et la qualité de
vie des patients
1
.
250.000 patients traités par protonthérapie
dans le monde fin 20202 (dont 65.000
patients traités par des systèmes
indépendants non commercialisés)
250.000 patients
« ProtectTrial » figure parmi les initiatives que nous avons
récemment soutenues. ProtectTrial est un essai clinique
comparatif aléatoire réalisé à grande échelle, multi-
institutionnel, mené en collaboration avec 19 partenaires
industriels et universitaires. Le consortium mène des essais
sur le cancer de lœsophage dans le but daméliorer l’acs
des patients à la protonthérapie, tout en validant une
approche fondée sur un modèle prédictif (Model-based
approach) pour l’utilisation de traitements par protonthérapie
pour le cancer de manière plus générale. Le projet de
recherche comprend 12 centres de protonthérapie répartis
dans huit pays et est coordonné par le professeur Cai Grau
de l’université dAarhus au Danemark. IBA offre son expertise
en matière de solutions de protonthérapie. Six de ses centres
participent à l’essai. Environ 400 patients au total devraient
etre inclus dans cet essai, la fin de létude étant prévue
pour 2027. Un autre objectif est que cet essai permettra de
produire des données de haute qualité qui contribueront
à la cation de directives européennes sur l’utilisation de
la protonthérapie pour le cancer de l’œsophage.
Plus d’informations :
https://protecttrial.eu/
Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à
DÉS TRAITÉMÉNTS PLUS CIBLÉS
Bonjour, je suis Juliann et j’ai 9 ans. Il y
a un an, on m’a découvert une récidive
de tumeur rare de la moelle épinière
au niveau du bas du dos qu’on ne
pouvait pas opérer vu le risque élevé
de séquelle neurologique. Mon docteur
a alors proposé de me traiter par
protonthérapie, parce que cela allait
mieux préserver les bons tissus qui
sont tout autour des tumeurs, ce que
la radiothérapie n’aurait pas fait. Jai
fait 30 séances pendant 6 semaines à
Louvain. À ma dernière séance, la 30
e
,
j’ai sonné une cloche. La protonthérapie
a fait diminuer mes tumeurs et je marche
mieux depuis. Je remercie du fond du
cœur cette énorme machine et toute
l’équipe qui a pris si bien soin de moi.
Juliann,
Patient âgé de 9 ans
Regardez
l’histoire
de Juliann.
1. Makbule Tambas et al, Radiotherapy and Oncology https://doi.org/10.1016/j.radonc.2020.07.056
2. Source: PTCOG
22
IBA est le leader mondial de la
protonthérapie
IBA est le leader mondial de la protonthérapie. Les clients d’IBA
ont traité plus de la moitié de l’ensemble des patients trais par
protonthérapie sur des systèmes commerciaux.
Lentreprise est à la pointe du développement dans le domaine
de la protonthérapie depuis plus de 30 ans et a développé la plus
grande communauté d’utilisateurs au monde. IBA propose les temps
de disponibilité maximum et peut installer un système en moins
de 12 mois.
LÉS CÉNTRÉS DÉ PROTONTHÉRAPIE D’IBA FIN
 – LÉ PLUS VASTÉ RÉSEAU ÉT LA PLUS
GRANDÉ EXPÉRIENCE
En 2021, IBA a continué de renforcer sa position de leader sur
le marché. Sur les quatre nouveaux centres de protonthérapie aux
Etats-Unis, trois étaient des clients d’IBA. Lun de ces nouveaux
clients est le New Mexico Cancer Center, l’un des premiers centres
anticancéreux indépendants à développer ses activités dans
la protonthérapie.
La Chine est un autre marché clé de la protonthérapie. À fin 2021,
sept centres de protonthérapie avaient choisi IBA pour fournir
leur installation de protonthérapie. Outre les ventes directes dans
le pays, IBA a conclu un accord de licence stratégique avec le China
General Nuclear Power Group pour promouvoir la protonthérapie
et collaborer aux activités de vente dans le pays. Ce partenariat a
délivré ses premiers résultats en 2021.
32 Centres Proteus
®
PLUS
30 Centres Proteus
®
O
La livraison du Proteus
®
ONE au New
Mexico Cancer Center permettra à
la population du Nouveau-Mexique
d’accéder à la solution la plus avancée
dans la lutte contre le cancer et qui
sera intégrée à d’autres modalités
de soins, à un cout abordable et avec
la commodité de pouvoir rester près de
chez soi.
Barbara McAneny,
Présidente-directrice générale
du Centre de Cancérologie du Nouveau-Mexique
Découvrez le New
Mexico Cancer Center
sur notre chaine
YouTube en scannant
le code QR.
PARTS DÉ MARCHÉ ÉN NOMBRÉ DÉ SALLÉS (FIN )
Proteus
®
ONE et Proteus
®
PLUS sont des marques de Proteus 235.
IBA23
Campus, la communauté avec le plus de connaissance en matière de
protonthérapie
QU’ÉST-CÉ QUÉ CAMPUS
Cela fait plus de 30 ans qu’IBA se consacre à la protonthérapie.
Nous avons parcouru un long chemin pour arriver là ou nous sommes
aujourd’hui : au sommet du marché de la protonthérapie.
Pourtant, IBA n’aurait jamais pu y parvenir par ses propres moyens.
Tout ce que nous avons accompli est le résultat des relations
solides que nous avons établies avec notre communauté unique.
Parce que transformer notre monde en un monde sans cancer
exige de la collaboration, du partage de connaissances et de
la recherche conjointe.
Campus vise à faire passer cette collaboration au niveau supérieur.
Cest un lieu les experts, les universitaires, les chercheurs
et les entrepreneurs du monde entier peuvent partager leurs
connaissances et trouver les informations dont ils ont besoin à
chaque étape de leur parcours en protonthérapie.
Campus est une communauté tangible, qui se rencontre et interagit
dans la vie réelle. La plateforme Campus est également un référentiel
unique qui centralise une grande quantité de connaissances et
d’expertise accumulées.
La communauté Campus repose sur trois piliers :
Apprendre à développer ses compétences
Partager en collaborant avec ses pairs
Éxceller pour maximiser les performances de son centre
COMMUNAUTÉ CAMPUS
Que vous soyez un néophyte désireux d’accélérer sa courbe
d’apprentissage, un utilisateur expérimenté cherchant à développer
une nouvelle expertise, ou un éminent expert désireux de partager
ses connaissances ou d’étendre ses recherches, Campus est votre
réseau pour etre et rester à la pointe de la protonthérapie et fournir
les meilleurs soins à vos patients.
Rejoignez la communauté CAMPUS dès maintenant :
campus-iba.com
24
Proteus :
connecter la vie à la science
UNÉ ÉXPÉRTISÉ INÉGALÉE
IBA a démontré sa position de leader technologique dans
le développement d’outils, de techniques et de caractéristiques
de produits de protonthérapie. Consciente des défis posés par
les traitements cliniques, IBA a conçu le système et les fonctionnalis
de manière à optimiser la qualité globale du traitement de chaque
cas spécifique de protonthérapie. La technologie d’IBA permettra aux
utilisateurs de personnaliser les plans de traitement et de maximiser
les avantages cliniques de la protonthérapie.
CONCU PAR LÉS UTILISATÉURS, POUR
LÉS UTILISATÉURS
Proteus
®
a été inspiré par la pratique clinique quotidienne. Grâce à ses
interactions quotidiennes avec la communauté, IBA est parfaitement
à meme de comprendre les besoins des utilisateurs et d’investir
pour répondre à ces derniers. Ces investissements se traduisent
directement en avantages pour les patients. La conception
du Proteus
®
améliore l’expérience du patient en favorisant
un environnement apaisant tout en rendant la pratique quotidienne
du personnel médical sûre et plus facile.
Notre équipe s’efforce constamment
de fournir les outils et les ressources
les plus récents et les plus innovants,
et nous espérons, grâce à cette
recherche, en apprendre davantage
sur la façon dont cette technologie
peut aider à fournir un traitement plus
rapide et plus efficace.
James M. Metz,
Professeur de radio-oncologie et directeur du
département de radio-oncologie à la Perelman School
of Medecine à l’Université de Pennsylvanie.
CONFORMALFLASH
®1
:
FLASH est un domaine clé de la recherche susceptible d’améliorer
considérablement la pertinence clinique de la protonthérapie pour
les patients du monde entier. IBA occupe une position unique
pour mener le développement de lirradiation FLASH, la prochaine
innovation majeure en radiothérapie.
IBA investit massivement dans le développement d’une nouvelle
technique utilisant le pic de Bragg, appelée ConformalFLASH
®
.
La stratégie d’IBA pour faire passer l’irradiation FLASH de
la recherche à une version clinique de ConformalFLASH
®
tiendra
compte de la radiobiologie, de la sécurité clinique et du futur flux
de travail simplifié de l’irradiation FLASH.
ConformalFLASH
®
signifie :
Combinaison des avantages de FLASH avec ceux du pic de Bragg
du proton.
Délivrance de la dose en 1 ou 2 faisceaux, sans nécessité de
délivrer des angles multiples, de diviser la dose et de perdre
potentiellement l’effet FLASH.
Amélioration de la conformité grâce à la réduction de la dose
d’entrée et de sortie.
3 à 4 fois plus de patients en ConformalFLASH
®
qu’en irradiation
FLASH, grâce à des indications plus accessibles comme
les cancers abdominaux,
Amélioration de la sécurité grâce à l’absence de risque que le pic
de Bragg se termine à l’intérieur du patient et à la réduction
des exigences en matière de protection dans la salle.
En tant que leader de l’industrie, IBA collabore avec plusieurs centres
d’excellence en protonthérapie dans le cadre de leurs travaux de
recherches de pointe afin de mieux comprendre les mécanismes
de l’irradiation FLASH. En 2021, IBA et l’Université de Pennsylvanie
se sont associées pour faire avancer la recherche sur la thérapie
ConformalFLASH
®
dans le cadre d’un accord de recherche pluriannuel
visant à développer, tester et valider ConformalFLASH
®
au Roberts
Proton Therapy Center.
1. ConformalFLAsH
®
est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA actuellement en phase de recherche et développement.
2. Diffenderfer E. et al. ; L’état actuel du rayonnement préclinique Proton FLASH et les orientations futures ; Physique médicale ; 2021
3. Bourhis J. et al. ; Traduction clinique de la radiothérapie FLASH, Pourquoi et comment ?, Radiotrapie et Oncologie ; 2019
4. Source : Modèles internes d’IBA
Proteus
®
PLUS
IBA25
1. DynamicARC
®
est une marque déposée de la solution d’irradiation Proton ARC d’IBA actuellement en phase de développement.
2. Ding et al, International Journal of Radiation Oncology Biology Physics 2016 (http://dx.doi.org/10.1016/j.ijrobp.2016.08.049)
3. Données archivées
4. Extrapolation avec l’incidence mondiale du cancer Globocan appliquée au modèle néerlandais.
GÉSTION DÉS MOUVÉMÉNTS
Les outils de gestion des mouvements sont nécessaires pour
garantir la précision du traitement en gérant les difficultés liées à
la mobilité de certaines tumeurs. Grâce à la gestion des mouvements,
chaque clinique de protonthérapie sera en mesure de traiter un plus
grand nombre de patients avec une plus grande fiabilité.
En raison de la proximité de zones critiques et de tissus sains
environnants, la gestion du mouvement de la tumeur en radiothérapie
peut s’avérer difficile. La rétention, le contrôle de la respiration ou
d’autres techniques d’atténuation des mouvements ou du suivi
intra fractionnel, peuvent s’avérer nécessaires dans le traitement
par protonthérapie.
On estime qu’environ 20 % des patients pour lesquels une
radiothérapie est indiquée peuvent bénéficier d’une protonthérapie
4
.
Chez 25 % de ces patients éligibles, le mouvement de la tumeur
peut se produire pendant l’administration du traitement. Lenjeu
pour IBA est donc de pouvoir offrir une solution intégrée de gestion
des mouvements qui couvre les besoins médicaux.
SUPPORT SÉRVICÉS
Avec la plus grande base installée de protontrapie, IBA a mis
en place une équipe de service solide et fiable pour assurer
la disponibilité de sa technologie de protonthérapie et répondre
en permanence du bon fonctionnement du système. IBA met à
disposition des équipes de support des pièces détachées et
des procédures afin de garantir le fonctionnement optimal et
la maintenance de ses équipements, tout en garantissant les plus
hauts standards de performance de notre technologie de pointe.
Chez IBA, nous savons que les centres anticancéreux ont besoin
d’un partenaire expérimenté qui les accompagne à chaque étape
du processus de lancement, d’entretien et de développement
d’un centre de protonthérapie. Grâce à nos services, vous bénéficiez
de l’expertise, la confiance, la formation et le soutien nécessaires
pour garantir le succès de votre centre de protonthérapie, et ce,
dès le départ.
DYNAMICARC
IBA développe une nouvelle technique dadministration de
protonthérapie appelée DynamicARC
®
. Cette technique permet
une irradiation dynamique (spot-scanning) et une commutation
d’énergie pendant que le portique tourne. Elle offre les avantages du
Pencil Beam Scanning (PBS), la caractéristique innovante du pic de
Bragg sans dose de sortie, et la conformité de délivrance du faisceau.
La Proton Arc thérapie vise l’amélioration constante de la qualité
du traitement. Cette évolution technologique offrira de multiples
avantages aux patients :
Une meilleure conformité potentielle de la dose au niveau de
la tumeur et une réduction potentielle de la dose totale délivrée
au patient
2
.
La planification et l’administration du traitement ont été
simplifiées sans effectuer les multiples ajustements à chaque
angle du faisceau
Un temps de traitement en salle réduit et un flux de patients
maximisé grâce à un flux de travail optimi
3
.
Aujourd’hui, le système Proteus
®
d’IBA est le seul système de
protonthérapie qui répond à tous les besoins en termes de
caractéristiques de faisceau pour DynamicARC
®
: temps de
commutation énergie/couche rapide, petit faisceau intrinsèque,
balayage rapide et possibilité de moduler le débit de dose dans
une couche.
Regardez la vidéo :
Façonner l’avenir de
la protonthérapie.
Proteus
®
ONE
Un véritable
partenariat à
chaque étape du
processus. Plus qu’un
fournisseur, nous sommes
un partenaire.
Marc Van Den Burght,
Chief Operations Officer
26
|
DOSIMÉTR
MagicMax
myQA
®
SRS
IBA27
Découvrez tout sur la
Solution Dosimétrie d’IBA
et visiter la nouvelle
Clinique Interactive.
Notre priorité est de garantir que les patients reçoivent
un diagnostic et un traitement sûrs, précis et fiables.
En imagerie médicale comme en radiothérapie,
les radiations doivent etre utilisées avec précision
et précaution.
La dose prescrite (exprimée en Gray – Gy) doit etre
rigoureusement respectée en termes de localisation
et d’intensité. Il en va de la vie des patients, de
leur sécurité et de la réussite de leur traitement.
En imagerie médicale, l’objectif est de réduire
l’exposition des patients aux radiations, tout en
maintenant une bonne qualité de l’image.
En radiothérapie, il s’agit d’exposer les masses
tumorales à une dose élevée de rayons destructeurs
de la cellule cancéreuse, avec une précision
millimétrique, tout en réduisant au maximum
l’exposition des tissus sains.
Dans les deux cas, la précision des machines et
le contrôle des dosages sont donc primordiaux. C’est
pourquoi il est important de disposer d’instruments
et de logiciels de dosimétrie pour calibrer et contrôler
les équipements de diagnostic et thérapeutiques.
C’est là la responsabilité de l’activité Dosimétrie,
qui propose une gamme d’outils pour calibrer
les équipements de radiation et vérifier la dose de
radiations ionisantes absorbée par le patient durant
l’imagerie médicale et la radiothérapie.
Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à une
ASSURANCÉ QUALITÉ INDÉPENDANTE
28
UNÉ IMAGÉRMÉDICALE SÛRE : LASSURANCÉ
QUALITÉ POUR UN MÉILLÉUR DIAGNOSTIC
Nos solutions d’assurance qualité pour les systèmes d’imagerie
dicale tels que les rayons X ou la tomographie assistée
par ordinateur contribuent à améliorer la qualité des images.
Elles garantissent un diagnostic et une thérapie plus précis, tout
en contrôlant la dose de radiation émise par la machine. Nos
solutions de dosimétrie offrent une analyse complète et instantanée
de la dose lirée afin de réaliser le test requis avec efficacité et
la plus grande précision.
UNÉ RADIOTHÉRAPIE SÛRE : LASSURANCÉ
QUALITÉ DÉS ÉQUIPEMENTS POUR LÉ TRAITÉ-
MÉNT DÉS PATIÉNTS ÉT LA VÉRIFICATION
INDÉPENDANTE DU PLAN DÉ TRAITÉMÉNT
Pour garantir la sécurité des patients, il est essentiel de s’assurer, par
une série de controles qualité, que les machines sont calibrées et que
le plan est calculé de manière appropriée. Ces contrôles permettent
de certifier que les appareils de radiothérapie et de protonthérapie
délivreront exactement la dose requise à l’endroit exact désigné par
l’équipe médicale et assurent aux médecins une tranquillité desprit
quant à la sécurité des patients.
La possibilité d’automatiser l’assu-
rance qualité de nos patients et
la flexibilité d’utilisation de fichiers
de données d’irradiation, de mesures
de dose réelle et de recalculs
secondaires de Monte-Carlo au
sein d’un seul système va nous
permettre d’atteindre un nouveau
niveau d’efficacité et de précision
de l’assurance qualité des plans de
traitement.
Lourens Strauss
Physicien médical à l’Université de l’Etat libre,
Bloemfontein, Afrique du Sud
Regardez la vidéo :
Façonner l’avenir de
l’assurance qualité
des patients.
Matrixx Resolution
IBA29
UN SÉRVICÉ DÉ POINTÉ DÉ FORMATION
ÉT D’ASSISTANCÉ DÉS CLIÉNTS POUR LA
SÉCURITÉ DÉS PATIÉNTS
Chez IBA, le service et l’assistance représentent la façon dont nous
nous soucions de nos clients et de leurs résultats.
Avec plus de 45 ans d’expérience en dosimétrie, et grâce à nos offres
de formation, nous aidons nos clients à faire fonctionner leurs
équipements de manière efficace et sûre afin de garantir la sécurité
des patients en imagerie médicale et en radiothérapie. Nos équipes
qualifiées de dosimétrie, réparties sur trois continents, assurent
à nos clients un accès instantané et une assistance de quali
24h/24 et 7j/7.
INNOVATIONS DÉ POINTÉ ÉN MATIÈRÉ
D’ASSURANCÉ QUALITÉ
Grâce à des innovations de pointe, IBA Dosimétrie possède une
vaste expérience dans l’amélioration de l’assurance qualité en
radiothérapie, protonthérapie et imagerie médicale. Alors que
nous poursuivons sur cette voie, nous sommes convaincus que
trois facteurs sont essentiels pour continuer à innover en matière
d’assurance qualité :
L’indépendance des solutions d’assurance qualité
La convergence de l’assurance qualité machine et de
l’assurance qualité patient
La synthèse intelligente de ces quatre piliers de l’assurance quali
: Mesure, Intégration, Automatisation et Prédiction
Découvrez les solutions innovantes
et indépendantes QA de dosimétrie.
myQA Phoenix
30
Protéger, améliorer et sauver des vies grâce à notre
ÉNGAGÉMÉNT ÉN TANT QUÉ
SOCIÉTÉ
L’usine de poutres IBA, zone de production.
IBA31
Dans le respect de son éthique entrepreneuriale,
IBA cherche à évaluer son impact sur l’ensemble
des acteurs qui concernent son activité. Én effet,
tout comme nous sommes engagés envers nos
clients, nos patients et nos actionnaires, nous
sommes conscients que notre engagement vis-
à-vis de nos collaborateurs, de la société et de
la planète est crucial pour maintenir la qualité de
vie des générations actuelles et futures. C’est
tout simplement notre légitimité sociétale et envi-
ronnementale en tant qu’entreprise qui est en jeu.
Nous sommes fiers de cette recon-
naissance qui constitue l’aboutisse-
ment d’un travail de longue haleine
ayant impliqué toutes les dimensions
de l’entreprise. La certification n’est
cependant pas une fin en soi. Ce n’est
que le point de départ dune nouvelle
approche qui était certes présente
dans notre culture mais qui prend
aujourd’hui une tout autre dimension.
Avec lévaluation qui a mené à notre
certification B Corp, nous avons sur-
tout identifié les points que nous
pouvions améliorer. Le travail ne fait
que commencer.
Olivier Legrain
Chief Executive Officer
B CORP : UN OUTIL POUR OPÉRATIONALISER
NOTRÉ APPROCHÉ DÉS PARTIÉS-PRÉNANTÉS
Évaluation :
Une réflection à 360° afin d’identifier
nos forces et les améliorations à apporter (sur nos cinq
dimensions), ~ 300 questions - cadre évolutif
Comparaison :
Une grande communauté pour comparer
nos performances et partager les meilleures pratiques
Amélioration : Cadre pour fixer les étapes de notre
parcours de développement durable
UNÉ ÉNTRÉPRISÉ À IMPACT POSITIF
Chez IBA, nous croyons en un modèle d’entreprise qui ce une
valeur partagée et durable pour l’ensemble des parties prenantes.
Nous l’avons d’ailleurs exprimé dans notre approche parties
prenantes. Au-delà des mots, nous avons décidé d’appliquer cette
vision en obtenant la certification B Corporation (ou B Corp). Le cadre
B Corp est un outil global qui permet d’évaluer, de comparer et
d’améliorer notre parcours de développement durable. Et être certifié
B Corp apporte ce qui manque souvent ailleurs : des preuves.
IBA a ainsi rejoint une communauté B Corp de plus de 4.800
entreprises dans le monde promouvant des valeurs fortes de
changement, faisant des entreprises des forces créatrices de bien
et mettant en avant celles qui concilient profit et finalité sociétale.
Les B Corp font partie dun mouvement visant à transformer
les entreprises pour contribuer à une économie et à une société
plus durable et plus inclusive. Nous sommes également convaincus
qu’etre une entreprise à impact positif est le meilleur choix
commercial : pour attirer et retenir les talents, anticiper les risques
et améliorer le catalogue de produits actuel tout en explorant
des marchés nouveaux et en croissance.
Société
Patients / Clients
Actionnaires
Employés
Planète
32
Én tant qu’entreprise, nous reconnais-
sons nos faiblesses, ainsi que nos
forces. Travailler sur nos faiblesses
donne encore plus de sens à nos acti-
vités mondiales.
Thomas Canon
Directeur du programme de développement durable
d’IBA
Inspirés par lessultats obtenus lors du processus de certification B
Corp, nous avons dressé la carte de nos forces et de nos faiblesses
en tant qu’entreprise. Nous avons ensuite identifié six axes de
travail stratégiques pour les trois prochaines années.
ÉNGAGÉS ÉNVÉRS NOS ÉMPLOYÉS
Comme Yves Jongen, le fondateur d’IBA, aime à le rappeler,
nos collaborateurs sont le capital le plus précieux d’IBA. Notre mission
de protéger, améliorer et sauver des vies aurait-elle encore
un sens si elle n’était pas dabord mise en pratique pour et par
nos collaborateurs ?
En tant qu’employeur responsable, nous voulons fournir à ces
collaborateurs des conditions de travail sûres et efficaces ainsi
qu’un environnement convivial, propice à leur développement
professionnel et personnel.
Chez IBA, protéger des vies est un
engagement quotidien. Nous l’appliquons
d’abord à nous-memes et aux
personnes avec lesquelles et pour
lesquelles nous travaillons.
PRODUITS À FAIBLE TENEUR EN CARBONE ET
EN DECHETS
Comprendre/réduire l’impact des émissions de CO
2
et des déchets de nos produits
tout au long de leur cycle de vie et de leur chaine de valeur.
UNE ENTREPRISE NET ZERO CARBONE
Suivre l’empreinte carbone du groupe IBA et la rendre neutre d’ici 2030 (réduction
et compensation).
UNE ENTREPRISE FAIBLE DECHETS
Contrôler l’empreinte des déchets du groupe IBA, réduire les déchets non triés de
2/3 d’ici 2025.
UNE CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DURABLE
Encourager/exiger de nos principaux fournisseurs qu’ils évaluent et améliorent
leur impact sociétal et environnemental.
UN LIEU DE TRAVAIL DIVERSIFIE,
EQUITABLE ET INCLUSIF
Intégrer de manière proactive la diversité, l’équité et l’inclusion dans nos activités en
tant que facteur majeur d’appartenance.
UNE ENTREPRISE EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Améliorer les politiques et les pratiques relatives à notre mission, à la responsabilité
et à la transparence.
IBA33
Créer de la valeur et la partager ensemble
Le salaire de base récompense la compétence et
est ajusté en fonction de la part individuelle de
la rémunération variable actuelle, le cas échéant
Récompense plus agile
Mettant en lumière ceux qui évoluent rapidement ou
font un effort supplémentaire
Récompense au-dessus et au-delà
Le manager peut récompenser directement
les membres de l’équipe après un accomplissement
Système de promotion remanié
Augmentations moins fréquentes, mais plus
substantielles
Intéressement
La valeur créée ensemble sera partae avec
les actionnaires et les salariés
En croissance constante en développant de
nouvelles connaissances et compétences
Plateforme LinkedIn Learning confirmée
(lancement réussi)
Nouveaux modules de formation pour tous les
managers afin developper de nouvelles
compétences de coaching
Nouveaux parcours de formation par fonction
Je suis convaincu que demain,
les talents qui voudront
travailler pour une entreprise
définiront le développement
durable comme un critère
essentiel de choix.
Olivier Legrain
Directeur Général d’IBA
Dynamiser les équipes en travaillant en
collaboration
Méthodologie OKR pour lagilité et la collaboration
Réunions et mise au point avec vos managers
2 fois/mois
Suppression progressive des objectifs annuels et
de l’évaluation de fin d’année
Avancer dans la bonne direction grâce au
dialogue constant
Sondage fréquent (Glint) à tous les niveaux
Aperçus sur les facteurs dengagement et
la santé organisationnelle
Les gestionnaires aux commandes pour agir
en conséquence
AT OUR BÉST
Donner le meilleur de nous-memes nous permet d’atteindre
des performances optimales. Depuis 2020, nous avons mis en
place un ensemble de nouveaux outils et pratiques qui couvre
les domaines de la Gestion des Performances (Travail Collaboratif),
du suivi de l’engagement (Dialogue Constant), de l’apprentissage
(Développement des Connaissances et des Compétences) et de
la rémunération (Partage de la Valeur Créée).
34
PROMOUVOIR UN LIEU DE TRAVAIL
DIVERSIFIÉ, ÉQUITABLE ET INCLUSIF
La diversité est un élément fondamental de notre culture.
Nous apprécions la singularité des individus et les divers points de
vue et talents qu’ils apportent à IBA. Nous apprenons des cultures
dans lesquelles nous évoluons et nous les respectons, nous
encourageons la diversité au sein de notre personnel et nous
disposons d’un environnement inclusif qui aide chacun d’entre
nous à contribuer pleinement au succès d’IBA.
IBA s’engage à offrir l’égalité des chances en matière d’emploi et à
traiter les candidats et les employés sans discrimination. Nous ne
faisons aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge,
le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, la religion, la langue ou
les handicaps. Notre politique part du principe que personne, chez
IBA, ne devrait jamais faire l’objet d’une quelconque discrimination,
et nous avons désigné des personnes responsables de la diversité,
de l’équité et de l’inclusion. Grâce à un partenariat tel que celui avec
Passwerk, nous tirons parti des possibilités de rendre notre entreprise
plus inclusive.
OFFRIR DÉS AVANTAGÉS FXIBLÉS
Nous croyons en la flexibilité. Dans certains pays, le nouveau
plan MyChoice est conçu pour mieux aligner la valeur indivi-
duelle d’un avantage salarial sur les besoins individuels des employés
d’IBA. Chaque employé peut, dans des limites définies, utiliser
son « budget à la carte » pour bénéficier d’avantages tels qu’une
assurance maladie complémentaire ou des services multimédias,
éducatifs ou de mobili.
PARTAGÉ DÉS BÉNÉFICES
Depuis 2021, un nouveau système de rémunération conforme à
notre approche parties prenantes est en place : tandis que le salaire
de base récompense la compétence, un plan de participation aux
bénéfices correspondant au dividende versé aux actionnaires est
attribué à chaque employé. Ce système permet d’aligner les intérets
des actionnaires et des employés avec un bon équilibre entre
les performances à court terme et les objectifs à long terme, afin
de soutenir la réalisation de lengagement stratégique d’IBA dans
son approche des parties-prenantes.
Avant, nous évaluions nos collaborateurs et leur attribuions une
prime pour les objectifs qu’ils atteignaient. Nous avons chan
notre optique et nous leur octroyons ce bonus pour leur prouver
notre confiance envers leur engagement et envers le fait qu’ils
accompliront leurs tâches, leurs projets, leurs objectifs au quotidien
- des objectifs qui pourraient etre révisés plus régulièrement.
Soumya Chandramouli
Chief Financial Officer
60
Nationalités
au sein du groupe IBA
Je vous suis très
reconnaissant de
l’accueil que vous mavez tous
réservé chez IBA, et de cette
collaboration qui est, pour ma part,
positive et enrichissante. Merci
pour la confiance que vous
m’avez accordé.
Consultant chez Passwerk
IBA35
L’ÉNGAGÉMÉNT ÉNVÉRS LA SANTÉ, LÉ BIENÊTRE
ÉT LA SÉCURITÉ
IBA mène ses activités dans le respect des droits humains universels.
IBA s’engage à offrir un environnement de travail stimulant,
productif et sûr, libre d’association, ergonomique, et équipé
de manière adaptée pour nos collaborateurs. IBA plaide pour
la prévention du travail forcé et de la traite des etres humains,
la prévention du travail des mineurs et de l’épuisement professionnel,
dans un environnement exempt de violence, de menaces, de
harcèlement, d’intimidation, de coercition mentale ou physique et
de tout autre comportement perturbateur.
IBA n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit physique,
verbale ou mentale. Nous considérons que toute menace de
violence est grave.
IBA s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques dans
le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de tenir sa
promesse « No Harm to our people » (Ne pas porter préjudice à
nos employés).
Pour atteindre cet objectif, nous :
veillons à ce que les activis d’IBA soient conformes aux
réglementations applicables en matière de santé et de
curité au travail et, le cas échéant, nous mettons en
place des controles supplémentaires pour répondre aux exigences
de l’entreprise ;
donnons à tous nos employés le pouvoir de mettre fin à toute
activité qu’ils jugent dangereuse et qui irait à l’encontre de
notre principe « No Harm » (Ne pas porter préjudice).
La zone de production d’ IBA.
À toutes les étapes du développement, de la mise en œuvre et
de l’exploitation des produits et services d’IBA, nous garantissons
les normes de sécurité les plus élevées à nos collaborateurs.
Chez IBA, nous sommes convaincus que passer du temps en
dehors du bureau peut avoir des effets bénéfiques. Nous avons
conclu des partenariats avec des associations locales pour offrir
à nos collaborateurs des activités stimulantes, en team building
ou en individuel, durant la pause déjeuner. IBA soutient également
la création de clubs mis en place par des collaborateurs bénévoles.
Escalade, golf, vélo, course à pied, hockey, photographie et fitness
en salle font partie des activités proposées, à l’heure du déjeuner ou
après les heures de bureau.
Découvrez
l’IBA Beam
Factory.
36
En Allemagne, nous organisons régulièrement des semaines de
la santé pour promouvoir des activis et pratiques les à la santé
et au bien-être. Nous parrainons des activités et événements
sportifs (cyclisme, course à pied...) et les employés ont accès à
un programme de location de vélos attractif afin de promouvoir
le sport, les déplacements à faible impact environnemental et
le bien-etre.
Aux Etats-Unis, notre portail « IBA Wellness » propose aux
employés d’IBA des défis amusants et engageants (course, step...),
des formations en ligne, un suivi axé sur le sport et lalimentation,
des outils de coaching santé, des fonctionnalités sociales,
des articles de blog sur le bien-être, et plus encore.
Tous les employés d’IBA ont accès à un programme dassistance de
haute quali, quel que soit le lieu de résidence et de travail, dans
la langue locale de plus de 70 pays.
Grâce à ce programme, les employés et leurs proches bénéficient
d’informations pratiques et de conseils sur une variété de sujets,
conseils dont ils peuvent bénéficier quand et ou ils le souhaitent.
Manage your company bike and your leasing contract
Find traders close to you
Keep an overview of your service appointments
Report damages, loss and degenerations of your bike easily
Calculate your tax benefit with our benefit calculator
Find your contact person and much more!
BIKELEASING-SERVICE APP
MANAGE YOUR DATA
SCAN QR CODE AND
DOWNLOAD THE APP.
With Bikeleasing-Service you are receiving an all-inclusive packa-
ge for bikes, Pedelecs, MTB’s, racing bikes, trekking bikes, cargo
bikes, accessories and much more.
Symbolabbildung
Symbolabbildung
Symbolabbildung
Complete activation and usage of the app is only possible with the usage
data from Bikeleasing-Service. Those you can find on the coversheet of
the transfer contract or by getting in contact with Bikeleasing-Service.
Without usage data, only some features will be available. For identificati-
on, please provide your company code on the phone or via email.
Your company bike
Having fun and feeling good
on the road
*ELIGIBLE
EMPLOYEES
You are eligible to lease 1 bike or Pedelec up to 25 km/h
between 649€ and 15.000 per employee via the em-
ployer if the duration of your indefinite contract lines up
with the minimum duration of 36 months until retirement.
New employees are eligible after their probation time is over.
Wage garnishments or wage assignments exclude you from
participation.
1. Receive the company code*
(via Intranet, notes, e-mail, HR)
2. Choose your bike at a specialist trader
3. Trader sends leasing request to Bikeleasing
4. Conclude leasing contract with Employer
5. Print out transfer confirmation
6. Pick up your bike and go!
YOUR WAY
TO YOUR DESIRED BIKE
TRADER SEARCH
COMPLETE OVERVIEW
You can find an overview of all traders on the
Bikeleasing website:
www.bikeleasing.de/haendler
Of course, you can also go to the trader of your trust.
Status 01/2020 - No liability for printing errors.
Dans notre approche parties prenan-
tes, nous nous devons en tant que
société de couvrir tous les aspects
de nos activités, y compris le sociétal
et l’environnemental, et d’impliquer
un maximum de personnes pour
augmenter l’impact positif que nous
pouvons avoir sur la société.
Olivier Legrain
IBA Chief Executive Officer
IBA37
20%
Un grand merci pour la nouvelle
formule de leasing, qui élargit l’offre
de vélos, pour l’allocation vélo et
l’excellente infrastructure d’IBA.
C’est un plaisir de traverser les
champs le matin et de dépasser
la file de voitures à l’approche d’IBA.
François,
Un cycliste d’IBA
ÉNCOURAGÉR LA MOBILITÉ À FAIBLÉ IMPACT
IBA encourage une mobilité efficace, durable et saine. Nous proposons
à nos employés des conditions attrayantes de leasing de véhicules de
mobilité douce, tels que des vélos et trottinettes électriques. Une
façon efficace de combiner les déplacements quotidiens avec
l’optimisation du parking, l’exercice physique, la remise en forme et
la réduction de l’empreinte carbone.
Plus de 200 vélos sont sous contrat de leasing par 20 % du
personnel d’IBA en Belgique et en Allemagne. IBA est régulièrement
récompensée dans le cadre du challenge belge « Tous Vélo-Actifs »,
se classant parmi les entreprises belges les plus proactives en
la matière.
IBA encourage également les voitures électriques en proposant
à ses collaborateurs des conditions de leasing avantageuses,
des recharges gratuites et des infrastructures adaptées : places
de parking dédiées et bornes de recharge puissantes.
NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT ÉN FAVÉUR DÉ
LA SOCIÉTÉ
Nous sommes convaincus que lobjectif de tout acteur économique
est de favoriser le progrès social et le bien-etre de la collectivité.
Le modèle que nous voulons adopter - tant à l’extérieur qu’en interne -
va au-delà des contraintes de la réglementation : il encourage
une vision éthique de nos pratiques et comportements, le respect
des différences et une contribution pertinente aux communautés
qui nous entourent.
N N ot in
É É mployement
É É ducation
T T raining
YouthStart, une association qui forme des jeunes
« ni en études, ni en emploi, ni en formation ».
38
du personnel en Belgique
et en Allemagne ont
loué un vélo
SOUTIÉN À L’ÉDUCATION
Si nous investissons massivement dans la formation de
nos employés, nous nous engageons également à éduquer
les jeunes. Pour nous, il est essentiel de transmettre notre savoir
aux jeunes générations pour assurer notre avenir.
Sur le long terme, nous soutenons des partenariats avec des ONG
et des fondations qui contribuent à améliorer l’apprentissage
et l’éducation. En 2020, IBA a poursuivi sa collaboration avec
la Fondation pour les Générations Futures, en tant que partenaire
du programme HERA Awards avec les Philippe de Woot Awards,
mais aussi en tant que partenaire de l’UCLouvain en soutenant
le programme de diplome de « Civil Biomedical Engineer » et en
permettant ainsi à l’Ecole Polytechnique de Louvain (EPL) d’élargir
son offre de cours.
Les collaborateurs d’IBA partagent régulièrement leur expérience et
leurs connaissances avec les universités et les écoles supérieures.
Nous menons une politique active d’intégration des jeunes dans
la vie professionnelle, en proposant des stages, des travaux de fin
d’études et des emplois d’étudiants. IBA embauche principalement
des employés locaux dans les pays ou elle est active, ce qui permet
de créer des emplois et de verser des salaires aux résidents
des régions voisines, et donc de stimuler l’économie locale. C’est
notre façon d’apporter une contribution positive à l’avenir de
la société et dattirer de nouveaux talents chez IBA.
Et depuis 2021, nous soutenons YouthStart, une association qui
forme chaque année plus de 1 000 jeunes « not in Education,
Employment or Training » (NEET, ni en études, ni en emploi, ni en
formation), les préparant ainsi à entrer dans le monde professionnel.
NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT ÉNVÉRS
NOTRÉ CHAINÉ DAPPROVISIONNÉMÉNT
Nous pensons qu’une chaine d’approvisionnement solide et
responsable profite à notre communauté.
IBA compte une centaine de fournisseurs principaux dans le monde
qui supportent la conception et la fabrication de ses produits.
La majorité d’entre eux se situe en Europe. Les fournisseurs d’IBA ont
été sélectionnés pour leur capacité à se conformer aux exigences de
la norme ISO 13485:2016. Le processus de sélection et de qualification
d’un fournisseur tient compte de la criticité des biens et services
fournis. IBA encourage la collaboration technique et l’innovation avec
ses partenaires afin de réduire les risques, les coûts et d’améliorer
la qualité de ses produits et services. Des partenariats stratégiques
sont développés chaque fois qu’ils présentent des avantages.
La nature de nos activités et lorigine des produits entrant dans
notre chaine de production ne sont pas considérées à risque en
matre de respect des droits humains. Nous sommes toutefois
conscients que nous ne connaissons pas l’ensemble de notre chaine
de valeur de façon optimale. Nous avons une bonne vision de
notre premier niveau d’approvisionnement, y compris des processus
rigoureux de sélection et de validation des fournisseurs, mais en
ce qui concerne les fournisseurs et sous-traitants au-delà du premier
niveau, nous devons admettre notre ignorance.
C’est la raison pour laquelle IBA publie son rapport « Conflict
Minerals » et son Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs
qui définit les normes minimales attendues de ses principaux
fournisseurs. Ce Code de Conduite à lattention des Fournisseurs
s’appuie sur le Code de Conduite des Affaires d’IBA auquel doivent
adhérer tous les employés de l’entreprise. IBA attend également
de ses fournisseurs qu’ils en communiquent les principes et
qu’ils appliquent, dans leur sphère d’influence, ces normes
minimales à leurs sous-traitants et fournisseurs.
Le Code de Conduite à l’attention des Fournisseurs dIBA suit et
soutient les Objectifs de développement durable des Nations Unies
(ODD), en alignant ses principes sur les ODD pertinents IBA s’engage
à réaliser ce parcours avec ses fournisseurs en tant que partenaires
à part entière.
Regardez la vidéo :
L’engagement d’IBA envers les ODD.
Regardez la vidéo :
Hera sponsoring.
IBA39
NOTRÉ SOUTIÉN AUX ORGANISATIONS
DÉ PATIÉNTS
Partout dans le monde, les hommes et les femmes d’IBA, tous
experts dans leur domaine, témoignent de leur passion et de
leur enthousiasme pour ce quils font. Ils s’engagent collectivement
à jouer un role actif dans la mise en pratique de notre mission «
Protéger, Améliorer et Sauver des Vies ».
Ils aident chaque patient, malade du cancer, à avoir accès au
traitement le mieux adapté et ils mettent au service de nos clients
les technologies industrielles les plus efficaces et les plus
respectueuses de l’environnement.
Rock Against Cancer 2021
Outre la possibilité d’offrir de meilleures solutions à ses clients, IBA
soutient également les patients et leurs familles, en partenariat avec
ceux qui travaillent sur le terrain et en encourageant les actions
citoyennes volontaires de ses collaborateurs : parrainage, partage
des installations, dons provenant d’initiatives des employés
telles que les événements « Relay for Life », « FunRun », « Rock
Against Cancer » ou encore « Golf Against Cancer ».
Des associations telles que « Compass to Care Childhood Cancer
Foundation » aux Etats-Unis, « Muni Seva Ashram » en Inde, « La Vie-
là » en Belgique, qui soutiennent et accompagnent les personnes
atteintes de cancer afin de leur offrir une meilleure qualité de vie,
bénéficient du soutien constant d’IBA et de ses collaborateurs depuis
de nombreuses années.
40
NOTRÉ ÉNGAGÉMÉNT POUR LA PLA
IBA est consciente de la crise environnementale majeure actuelle.
Parmi les nombreux défis à relever, nous nous concentrons
aujourd’hui sur deux dentre eux : nos gaz à effet de serre
(GES) et nos déchets. Notre objectif est d’élargir régulièrement
ce champ d’intervention et d’y inclure dautres sources d’impacts
environnementaux, des objectifs encore plus rigoureux et, au bout
du compte, des mesures de régénération.
CLIMAT
Notre impact sur les émissions mondiales de gaz à effet de serre
(GES) est à la fois direct et indirect :
Un impact direct via nos opérations : nos bureaux et infrastructures
de production ainsi que les déplacements de notre personnel.
Un impact indirect via notre base de produits installée : production
sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein de la chaine
de valeur, et, une fois les équipements installés chez le client,
la consommation électrique, l’entretien et le démantèlement.
Inspirés par les ambitions climatiques de l’Europe, nous nous
sommes fixé l’objectif de réduire à zéro les émissions nettes de
gaz à effet de serre de nos activités d’ici 2030.
T-ZÉRO 2030 C0
2
EQ
Céline Tellier, ministre wallonne de l’Environnement.
Nous y parviendrons en prenant des mesures visant à réduire dau
moins 50 % les impacts de nos infrastructures et de notre mobilité
par rapport aux niveaux de 2018 d’ici 2030, et en compensant pour
la partie restante.
Nos contrats d’énergie électrique sont 100 % verts, et nos quartiers
généraux ont été pensés dans une optique d’économie et
d’autonomie dans sa consommation énergétique.
Nous évaluons limpact de nos infrastructures numériques
et de lutilisation des logiciels, afin de mieux comprendre
l’empreinte carbone de cette partie toujours plus importante
des organisations modernes.
Nous continuons à travailler sur nos politiques de mobilité afin
d’améliorer l’efficacité et l’empreinte carbone de la mobilité de
nos employés, via des incitations à la mobilité à faible impact,
publique et électrique, le télétravail et une organisation plus
efficace du service.
Le soutien d’IBA pour rémuné-
rer les agriculteurs qui stockent
du carbone a vraiment été une
condition nécessaire au succès
de ce projet.
Chuck de Liedekerke
Directeur Général de Soil Capital LTD
Regardez la vidéo sur le
partenariat avec Soil Capital.
IBA41
Dans le cadre dun projet pilote mené par « Soil Capital », IBA a
également acheté des certificats carbone issus de l’agriculture
régénératrice locale pour contribuer à la décarbonisation de ses
activités dans la région. Cette initiative volontaire contribue à
la création dun marché pour lesdits certificats en Wallonie, qui soutient
des pratiques agricoles en transition qui réduisent les émissions nettes
de gaz à effet de serre des exploitations fermières. Non seulement ces
pratiques augmentent la biodiversité, soutiennent l’économie locale et
les systèmes alimentaires durables, mais elles cent également
un cadre permettant à dautres acteurs, privés, publics et associatifs,
de se joindre à ce projet pilote et de l’améliorer.
Grâce à l’introduction de pratiques d’écoconception, IBA réduit
également sans cesse l’empreinte carbone de sa base installée
selon deux axes :
Augmenter l’efficacité énergétique de son portefeuille de produits.
Le système de protonthérapie Proteus
®
ONE offre ainsi une
performance énergétique considérablement améliorée grâce à
l’usage de la supraconductivité.
Améliorer la répartition géographique des centres, en les rendant
plus accessibles, ce qui permet de réduire les déplacements
des patients (et donc les émissions de CO
2
associées) et l’impact
de leur hébergement.
Notre division Solutions RadioPharma a aujourd’hui achevé
la transition technologique vers le Cyclone
®
KIUBE, avec une bien
meilleure compacité (moins de ressources utilisées) et une meilleure
efficacité énergétique.
Solutions Industrielles poursuit également sa transition avec
l’arrivée du Rhodotron
®
nouvelle génération, dont les performances
énergétiques se sont fortement améliorées. IBA est prete à
remplacer, à la demande, le gaz isolant SF6 de Dynamitrons, qui
représente toujours une part importante d’émissions de GES du
parc installé de notre entreprise.
Nous évaluons progressivement l’impact de notre chaine
d’approvisionnement, avec l’introduction d’un Code de Conduite
pour les Fournisseurs traitant entre autres de limpact climatique.
Nous surveillons et publions chaque année nos émissions de
GES les à notre parc de machines et à notre organisation (zone
belge) : bureaux et moyens de production, et mobilité des employés
(flotte de véhicules de société et voyages professionnels en avion/
transport public).
Dans un souci de transparence et d’évaluation de nos pratiques, nous
communiquons annuellement nos données environnementales via
le projet « carbon disclosure protocol CDP ». En 2021, IBA a obtenu
le score B et est désormais ente dans la catégorie « niveau gestion »
des entreprises qui prennent des mesures coordonnées en matière
de climat.
Soil Capital
DÉCHETS
IBA a également un impact sur la production de déchets :
Un impact direct par le biais de nos activités : bureaux et processus
de fabrication.
Un impact indirect base de produits instale : processus de
production sur les sites de nos fournisseurs, transport au sein
de la chaine de valeur, et, une fois les équipements installés chez
le client, l’entretien et le démantèlement.
Nous nous sommes fixés, à l’horizon 2025, des objectifs de
réduction par trois de nos déchets non trs par rapport à 2018,
pour nos activités en Belgique.
Nous atteindrons cet objectif en apportant des changements, à
tous les niveaux, aux impacts de notre logistique, notre production
et nos bureaux. Lemballage de nos produits, par exemple, fait l’objet
d’améliorations continues pour en réduire l’impact environnemental.
Avec l’introduction des pratiques d’écoconception, notre gestion
des produits tient compte des principes de circularité : éviter,
réduire, réutiliser, recycler. Les produits de nos quatre activités,
Protonthérapie, Solutions RadioPharma, Dosimétrie et Solutions
Industrielles sont conçus pour faciliter la maintenance et lentretien.
Chez nos clients, nous avons également établi un processus
circulaire de retour des pièces défectueuses ou en surplus, pour
la réparation, la revente ou le recyclage.
À coté de cela, IBA a développé un béton à « faible activation »,
qui réduit considérablement la quantité de déchets à retraiter,
et donc les couts et l’impact environnemental en cas de futur
démantèlement des casemates abritant ses accélérateurs. Ce béton
a également été utilisé pour la construction du nouveau siège social.
IBA est également affiliée à Recupel et déclare les équipements
mis sur le marché conformément aux obligations de la législation
relative aux DEEE.
Pour mieux controler le résultat de nos actions, nous surveillons et
publions, chaque année, nos taux d’émissions de déchets liées à
nos activis en Belgique.
42
MATÉRIALITÉ ÉT RAPPORTS
Afin de clarifier nos prioris, IBA a conçu une matrice de matériali,
élaboe à partir d’un dialogue avec ses parties prenantes, dans
le cadre de rérence recommandé par le Global Reporting Initiative
(GRI). Cest au sein de ce vaste cadre que nous menons nos réflexions.
En alignant les enjeux les plus importants pour l’entreprise avec
les intérets des parties prenantes, nous obtenons la hiérarchie de
nos priorités.
Cette matrice tient compte des données issues du dialogue
permanent qu’IBA a établi avec toutes ses parties prenantes,
MATRICÉ DÉ MATÉRIALITÉ GRI 102-46
par le biais déchanges formels et informels et de publications sur
les questions environnementales.
IBA a lintention d’affiner continuellement sa matrice pour qu’elle reste
alignée sur la situation de l’entreprise et des parties prenantes.
Pour plus d’informations sur nos résultats annuels, veuillez consulter
l’index GRI de notre rapport annuel.
Rapport de gestion
Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa
union du 12 avril 2022
Ce rapport sur lexercice 2021 a été rédi
conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in
fine, du Code belge des entreprises et
associations (ci-après le « CSA »), ce qui
permet de combiner le rapport de gestion sur les
comptes annuels de la société (rapport de
gestion sur les comptes annuels) avec le rapport
de gestion sur les comptes annuels consolis
du groupe (rapport de gestion sur les comptes
consolis). Par conséquent, le présent rapport
est un rapport consolidé et intégré.
Le rapport de gestion contient un exposé fidèle
et une analyse équilibrée et exhaustive sur
lévolution des affaires, les résultats et la
situation de lentreprise, ainsi quune description
des principaux risques et incertitudes auxquels
elle est confrontée.
Dans la mesure cessaire à la compréhension
de lévolution des affaires, des résultats ou de la
situation de lentreprise, lanalyse comporte des
indicateurs clés de performance de nature tant
financière que, le cas échéant, non financière
ayant trait à lactivité spécifique de lentreprise,
notamment des informations relatives aux
questions denvironnement et de personnel.
Le rapport de gestion comporte également des
indications sur :
L’évolution prévisible de lentreprise
Les activités en matière de recherche et de
développement
Les acquisitions dactions propres
L’existence de succursales de lentreprise
L’utilisation des instruments financiers par
lentreprise et, lorsque cela est pertinent
pour évaluer le patrimoine, la situation
financière et les résultats de lentreprise
Les objectifs et la politique de lentreprise en
matière de gestion des risques financiers, y
compris sa politique concernant la
couverture de chaque catégorie principale
de transactions prévues pour lesquelles il
est fait usage de la comptabilité de
couverture ; et
L’exposition de lentreprise au risque de prix,
au risque de crédit, au risque de liquidi et
au risque de trésorerie.
IBA43
High importance
Moderate importance
Affordability
& accessibility
Comfort Quality
Safety
Awarness PT
& Leadership
Customers
Statisfaction
Research &
Development
Employee
development
Employee
Health & Safety
Profitability
Sustainable Invest
for Shareholders
Community
Engagement
Business
Ethics
Responsible
Sourcing
Education
Waste Mgt
GHG Emissions
Resource
Scarity
Logistics Mobility
& Comuting
16
14
12
10
8
6
4
2
2 4 6 8 10 12 14 16
Importance of issues for our 5 stakeholders
Importance of issues for IBA Management & Leadership
Rapport de gestion
Approuvé par le Conseil d’administration lors de sa
réunion du 12 avril 2022
Ce rapport sur l’exercice 2021 a été rédigé
conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1, in
fine, du Code belge des entreprises et
associations (ci-après le « CSA »), ce qui
permet de combiner le rapport de gestion sur les
comptes annuels de la société (rapport de
gestion sur les comptes annuels) avec le rapport
de gestion sur les comptes annuels consolidés
du groupe (rapport de gestion sur les comptes
consolidés). Par conséquent, le présent rapport
est un rapport consolidé et intégré.
Le rapport de gestion contient un exposé fidèle
et une analyse équilibrée et exhaustive sur
l’évolution des affaires, les résultats et la
situation de l’entreprise, ainsi qu’une description
des principaux risques et incertitudes auxquels
elle est confrontée.
Dans la mesure nécessaire à la compréhension
de l’évolution des affaires, des résultats ou de la
situation de l’entreprise, l’analyse comporte des
indicateurs clés de performance de nature tant
financière que, le cas échéant, non financière
ayant trait à l’activité spécifique de l’entreprise,
notamment des informations relatives aux
questions d’environnement et de personnel.
Le rapport de gestion comporte également des
indications sur :
L’évolution prévisible de l’entreprise
Les activités en matière de recherche et de
développement
Les acquisitions d’actions propres
L’existence de succursales de l’entreprise
L’utilisation des instruments financiers par
l’entreprise et, lorsque cela est pertinent
pour évaluer le patrimoine, la situation
financière et les résultats de l’entreprise
Les objectifs et la politique de l’entreprise en
matière de gestion des risques financiers, y
compris sa politique concernant la
couverture de chaque catégorie principale
de transactions prévues pour lesquelles il
est fait usage de la comptabilité de
couverture ; et
L’exposition de l’entreprise au risque de prix,
au risque de crédit, au risque de liquidité et
au risque de trésorerie.
IBA Annual Report 2021
45.
Déclaration des dirigeants
Conformément à l’article 12, §2, de l’arrêté
royal du 14 novembre 2007 relatif aux
obligations des émetteurs d’instruments
financiers admis à la négociation sur un marc
réglementé, M. Olivier Legrain, Directeur
Général (CEO), Administrateur et Directeur
Général d’IBA SA, et Mme Soumya
Chandramouli, Chief Financial Officer (CFO)
d’IBA SA, déclare que, à leur connaissance :
Les états financiers auxquels se rapporte le
présent rapport annuel, préparés
conformément aux normes comptables
applicables, donnent une vue fidèle et juste
des actifs et passifs, de la situation
financière et des résultats d’IBA SA et des
entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation ; et
Ce rapport annuel contient un exposé fidèle
et juste de l’évolution des affaires, des
résultats et de la position d’IBA SA et des
entreprises incluses dans le périmètre de
consolidation, ainsi qu’une description des
principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées.
Faits marquants de l’année (sections 3:6, §1, 1°
et 3:32, §1, 1°, du CSA)
Les principaux événements de
l’exercice 2021, dont de plus
amples détails figurent dans le
rapport de gestion, étaient les
suivants:
Obtention de la certification B
Corporation B Corp ») au premier
semestre, qui vient souligner l’engagement
durable d’IBA avec son approche axée
autour de ses parties prenantes.
Regain d’activité en Protonthérapie avec
la vente de cinq solutions (neuf salles)
Signature d’un contrat pour une solution
Proteus®PLUS à cinq salles en Chine
Signature de quatre contrats
Proteus®ONE
1
(trois aux États-Unis et
un en Italie)
Prises de commandes records en Autres
Accélérateurs, avec 31 systèmes vendus,
dont 17 signés au cours du second
semestre, par rapport aux 17 systèmes
1
Proteus®ONE et Proteus®PLUS sont des marques
déposées de Proteus 235
vendus l’année dernière, et qui montrent
la croissance de l'activité
radiopharmaceutique et de l’évolution de
l’industrie de la stérilisation de matériel
médical vers les technologies E-Beam et
rayons-X.
Solides performances de Dosimétrie avec
des prises de commandes largement
conformes à celles de 2020.
Les mesures de contrôle des coûts
restent en vigueur, compensant
partiellement l’impact continu, bien qu’en
diminution, de la COVID-19, tout en
permettant des investissements
stratégiques en R&D.
Annonce d’un partenariat stratégique en
R&D avec SCK-CEN pour permettre la
production d’actinium-225 (Ac-225), un
nouveau radioisotope thérapeutique doté
d’un potentiel important en matière de
traitement du cancer.
Lancement d’un nouveau cyclotron à
haute énergie et haute capacité de
IBA Annual Report 2021
46.
production : le Cyclone® IKON qui offre le
plus grand spectre d'énergie pour la
production d’isotopes TEP (Tomographie
par Émission de Positrons) et SPECT
(Tomographie par émission
monophotonique).
Création d’un consortium mondial
DynamicARC®
2
, dont l’objectif est de
préparer le déploiement clinique de la
modalité de traitement DynamicARC® au
sein de la communauté de la protonthérapie
utilisant la plateforme Proteus®.
Des annonces importantes concernant la
protonthérapie ont été publiées lors de la
conférence annuelle de l’American Society
for Radiation Oncology (ASTRO) en octobre
2021, notamment l’extension du partenariat
stratégique avec RaySearch dans le cadre
des projets FLASH et de Proton ARC
thérapie, et un accord de recherche
pluriannuel avec l’Université de
Pennsylvanie en vue de faire progresser la
recherche sur ConformalFLASH®
3
.
Lancement en août 2021 d’un essai
clinique comparatif aléatoire «
ProtectTrial », réalisé à grande échelle
grâce à la collaboration de 19 partenaires
industriels et universitaires.
Lancement de Campus, la première
plateforme en ligne de protonthérapie au
monde
Les chiffres clés en termes de
résultats financiers sont les
suivants :
Les revenus totaux du Groupe pour 2021
s’élèvent à EUR 313 millions, ce qui est
similaire à l’année dernière, grâce à
l’augmentation de l’activité et à la conversion
du carnet de commandes qui ont compensé
la contribution nettement plus élevée des
revenus liés à CGNNT en 2020.
Si l’on exclut CGNNT, la croissance du
chiffre d’affaires serait de 24 %, ce qui
démontre la forte augmentation de la
conversion du carnet de commandes,
principalement due à l’activité de
protonthérapie.
2
DynamicARC® est une marque déposée de la solution
IBA de protonthérapie ARC, actuellement en phase
développement.
La marge brute atteint 34,4%, soit un
retour aux niveaux habituels, contre 43,6 %
en 2020, une année qui avait été fortement
influencée par l’accord conclu avec CGNNT.
Prises de commandes solides à hauteur
d’EUR 228 millions pour les équipements
et les upgrades de Protonthérapie et
Autres Accélérateurs. Les revenus sont
stables en raison de l’amélioration de
l’activité combinée à une conversion du
carnet de commandes en 2021, compensant
la contribution nettement plus élevée des
revenus liés à CGNNT en 2020.
Sans compter les impacts liés à CGNNT, les
revenus des équipements de Protonthérapie
sont passés d’EUR 35,1 millions à EUR 69,2
millions. La forte conversion du carnet de
commandes provient de l’avancement de
constructions, mais aussi de cinq projets en
cours d’installations.
Les revenus générés par les équipements
d’Autres Accélérateurs ont augmenté de 35
% pour atteindre EUR 67,1 millions, en
raison d’une prise de commandes record et
de la conversion ininterrompue du carnet de
commandes.
Performances soutenues pour
Dosimétrie avec des prises de
commandes d’EUR 50 millions, soit une
légère baisse de 4 %, mais avec des
revenus en hausse de 2,5 %, avec EUR 52,3
millions.
Les Services continuent à enregistrer de
bons résultats, avec une augmentation
de 6 % des revenus par rapport à l’année
dernière. Ils représentent désormais 46 %
des revenus de Protonthérapie et Autres
Accélérateurs.
Le carnet de commandes en équipements et
upgrades atteint un niveau record d’EUR
449 millions, tout comme le carnet de
commandes global en matière
d’équipements et de services à EUR 1,2
milliards.
Résultat opérationnel (REBIT) positif
pour 2021 d’EUR 14,5 millions (2020 :
EUR 40,4 millions), qui reflète la poursuite
du regain d’activité et l’efficacité des
3
ConformalFLASH® est une marque déposée de la
solution d’irradiation Proton FLASH d’IBA, actuellement en
phase de recherche et développement.
IBA Annual Report 2021
47.
mesures de contrôle des coûts alors que le
résultat opérationnel de l’année dernière a
fortement bénéficié de l’accord conclu avec
CGNNT.
Les bénéfices nets totaux du Groupe
s’élèvent à EUR 3,9 millions (2020 : EUR
31,9 millions)
Bilan solide avec une position de
trésorerie nette d’EUR 130 millions, soit le
double des EUR 65 millions enregistrés à la
fin de l’exercice précédent.
Lignes de crédit à court terme non utilisées
et toujours disponibles d’EUR 37 millions et
covenants bancaires entièrement respectés.
Programmes de rachat d’actions lancés en
janvier 2021 pour un total de 357 000
actions, à la fin du mois de juin 2021 pour un
total de 250 000 actions, et au début du mois
de décembre 2021 pour un total de 400 000
actions. Au 31 décembre 2021, 704 549
actions avaient été rachetées au cours de
l’année.
Le Conseil dadministration recommandera
la distribution d’un dividende d’EUR 0,19
par action lors de l’Assemblée générale
annuelle, avec une politique d'appariement
des dividendes appliquée aux primes
versées aux employés, conformément à
l'approche des parties prenantes de la
société.
Événements postérieurs à la fin de la période
considérée (articles 3:6, §1, 2° et 3:32, §1, 2° de
la CSA)
En janvier, IBA a annoncé la réception d’un
premier paiement pour une solution de
réticulation par irradiation utilisant la
technologie Rhodotron® d’IBA.
En janvier, IBA a lancé un nouveau cyclotron
basse énergie compact, le Cyclone® KEY
En février, un contrat a été signé pour
l’installation d’une solution de
protonthérapie Proteus®ONE.
IBA a achevé son programme de rachat
d’actions initié en décembre 2021. Au total,
1 007 000 actions ont été rachetées via les
trois programmes de rachat d’actions.
En mars, annonce d’un accord de
partenariat avec Tractebel visant à
accompagner les clients d'IBA dans leurs
projets de conception et de construction de
centres de protonthérapie.
En février 2022, un conflit armé a éclaté
entre la République de Russie et l'Ukraine,
entraînant des sanctions internationales
imposées au gouvernement et aux
entreprises russes par d'autres pays et
États, dont l'Union européenne. Compte
tenu du stade précoce du conflit et de
l'évolution rapide de la situation, il est
impossible de tirer des conclusions
définitives mais, à ce stade, la situation n'a
pas d'impact matériel sur les opérations
globales du Groupe IBA.
IBA Annual Report 2021
48.
Examen des secteurs d’activité de l’IBA
(sections 3:6, §1, 1° & 4° et 3:32, §1, 1° & 4°, du
CSA)
VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ
PAR ACTIVITÉ
Dosimétrie
17%
Proton Thérapie
54%
Autres
accélérateurs
29%
IBA Annual Report 2021
49.
PROTONTHÉRAPIE ET AUTRES ACCÉLÉRATEURS
Le segment de la protonthérapie et d’autres
accélérateurs couvre:
Protonthérapie qui offre des solutions clés en
main pour un traitement plus précis du cancer,
avec moins d’effets secondaires, grâce à
l’utilisation de faisceaux de protons.
Autres accelerators qui proposent une gamme
de cyclotrons utilisés pour la production de radio-
isotopes PET ou SPECT et une gamme
d’accélérateurs industriels pour la stérilisation et
l’ionisation (types de rayons X E-beam et
Rhodotron® et Dynamitron®).
(EUR 000)
FY 2020
Equipement Protonthérapie
98 644
Equipement Autres Accélérateurs
49 684
Ventes équipement
148 328
services Protonthérapie
90 506
services Autres Accélérateurs
22 061
Ventes équipement
112 567
Ventes totales Protonthérapie &
Autres Accélérateurs
260 895
Services en % des ventes du segment
43,1%
Aperçu
Le chiffre d’affaires net total est resté stable
dans l’ensemble, reflétant ainsi l’impact
significatif de CGNNT sur les revenus de
Protonthérapie en 2020. En effet, en
excluant CGNNT, le chiffre d’affaires a
augmenté de 30 %, principalement en raison
de la construction intensive de machines qui
seront livrées au cours de la période
2022/23 dans les activités accélérateurs.
Les revenus des équipements de la division
Protonthérapie ont diminué de 25 % à EUR
74 millions en raison de l’impact de CGNNT,
mais en excluant les effets liés à CGNNT,
c’est une augmentation d’EUR 34 millions
(+97%).
Excellentes prises de commandes pour les
équipements de la division Protonthérapie
avec cinq nouvelles commandes (neuf
salles).
Les revenus générés par les équipements
de la division Autres Accélérateurs ont
augmenté de 35,1 % pour atteindre EUR
67,1 millions, en raison de prises de
commandes records avec 31 nouvelles
ventes au cours de l’année et la conversion
du carnet de commande.
Les performances des Services sont restées
bonnes, avec des revenus totaux d’EUR
119,3 millions, soit une hausse de 6 %, les
centres restants pleinement opérationnels
malgré la pandémie.
REBIT d’EUR 9,6 millions, la réduction
reflétant l’impact de CGNNT, partiellement
compensé par une activité accrue et par le
contrôle des coûts.
(EUR 000)
FY 2021
FY 2020
Variance
Variance %
Ventes nettes
260 638
260 895
-257
-0,1%
Proton Thérapie
169 923
189 150
-19 227
-10,2%
Autres accélérateurs
90 715
71 745
18 970
26,4%
REBITDA
18 087
51 601
-33 514
-64,9%
% des ventes
6,9%
19,8%
REBIT
9 618
37 883
-28 265
-74,6%
% des ventes
3,7%
14,5%
IBA Annual Report 2021
50.
Protonthérapie
La reprise du marché de la protonthérapie s’est
poursuivie au second semestre 2021, surtout
aux États-Unis et en Asie. IBA a conservé sa
position de leader du marc tout au long de
l’année, avec une part de marché de 56 % pour
les salles de protonthérapie, en vendant cinq
salles en Chine, trois aux États-Unis et une en
Italie. Nous avons commencé une nouvelle
installation de protonthérapie au cours de
l’année dans la région Asie, tandis que quatre
autres installations se sont poursuivies au cours
de cette même période. Cette activité s’est
prolongée en 2022 et notre pipeline reste très
actif, notamment aux États-Unis, en Chine et en
Europe du Sud, avec plusieurs pistes actives.
La division Services a continué à enregistrer de
fortes performances, avec deux nouveaux
contrats de service qui ont débuté en 2021, tous
deux en Asie. Désormais, 39 sites de
protonthérapie IBA génèrent des revenus de
services aux quatre coins du monde et le carnet
de commandes reste très élevé, à EUR 727
millions. Cette source de revenus récurrents
restera très importante pour IBA, car elle nous
donne de la visibilité sur une croissance rentable
et durable.
A la fin du mois d’août, en collaboration avec 19
partenaires industriels et académiques, IBA a
lancé « ProtectTrial », un essai clinique
comparatif aléatoire réalisé à grande échelle
pour le cancer de l'œsophage. Le projet de
recherche rassemble 12 centres de
protonthérapie partis dans huit pays et vise à
améliorer la sélection des patients pour la
protonthérapie dans toutes les indications de
cancer par l'évaluation des critères de sélection
et la création de directives communes de
remboursement. Au total, environ 400 patients
devraient prendre part à cet essai aléatoire. La
fin de l'étude est prévue pour 2027.
L’investissement dans les futures avancées
technologiques en protonthérapie est une
priorité que nous considérons comme
essentielle. D’ailleurs, nous continuons à
collaborer avec des partenaires clés afin de
poursuivre l’accélération de ce processus. À
l’occasion de la conférence de l’ASTRO au mois
d’octobre, nous avons annoncé l’extension de
notre partenariat avec RaySearch aux domaines
de la radiothérapie FLASH, de la Proton ARC
thérapie et du traitement des tumeurs mobiles.
Ce partenariat, ainsi que l’accord de recherche
conclu avec l’Université de Pennsylvanie et le
lancement d’un consortium mondial
DynamicARC®, visent à faire passer la
protonthérapie au niveau supérieur en
développant des technologies de radiothérapie
innovantes qui amélioreront considérablement
les soins prodigués aux patients.
La dynamique positive des activités d’IBA
Protonthérapie en 2021 s’est poursuivie en 2022
avec un contrat pour une solution Proteus®ONE
annoncé en février 2022.
Autres accélérateurs
La division Autres Accélérateurs a connu une
autre excellente année, avec une hausse des
ventes de l’ordre de 26 %. Le segment
Équipement a enregistré une croissance
importante de 35 % avec la vente de 31
systèmes, contre 17 l’année dernière. L’Asie, et
plus particulièrement la Chine, a enregistré une
forte croissance (16 systèmes vendus dans la
région en 2021, dont 10 en Chine) ainsi que
plusieurs ventes sur les marchés émergents de
l’Afrique et de l’Amérique du Sud. Le segment
Services a également réalisé de bonnes
performances avec une augmentation de 7 %,
ce qui témoigne d’une bonne résilience face aux
difficultés liées à la pandémie.
L’année a notamment été marquée par une série
d’accords de partenariat visant à renforcer le
leadership d’IBA dans la division Autres
Accélérateurs :
Un accord de collaboration avec NorthStar
Medical Radioisotopes afin d’augmenter la
disponibilité mondiale du technétium-99m
(Tc-99m), le radioisotope médical le plus
couramment utilisé.
Un partenariat stratégique en R&D avec
SCK CEN (Centre de recherche nucléaire
belge) pour faciliter la production d’actinium-
225 (Ac-225), un nouveau radioisotope doté
d’un potentiel important en matière de
traitement du cancer.
Un partenariat à long terme en matière de
R&D, de marketing et de vente avec TRAD
Tests & Radiation (services de test, de
calcul et d’analyse des rayonnements) dans
le but de développer un module logiciel de
simulation au service de l’optimisation
industrielle afin d’accélérer la transition vers
la stérilisation par faisceaux d’électrons et
par rayons X.
IBA Annual Report 2021
51.
En 2021, IBA a une nouvelle fois fait la preuve
de son statut d’innovateur de premier plan dans
le domaine de la médecine nucléaire, avec le
lancement de son nouveau cyclotron à haute
énergie et à haute capacité, le Cyclone® IKON,
qui offre le plus large spectre d’énergie pour les
isotopes PET et SPECT, de 13 MeV à 30 MeV.
IBA a poursuivi ses innovations en 2022, avec le
lancement en janvier d’un nouveau cyclotron
basse énergie et de taille compacte prometteur,
le Cyclone® KEY. Cet accélérateur sera
particulièrement précieux dans les nombreuses
régions du monde ayant un accès limité aux
solutions de diagnostic par imagerie par
tomographie par émission de positons (TEP) en
oncologie, neurologie et cardiologie.
L’activité « Industrial Solutions » a enregistré
une forte progression au cours de l’année avec
plusieurs ventes de la machine Rhodotron®,
notamment avec la vente d’un Rhodotron®
TT300 HE à NorthStar Medical pour la
production future dAc-225. Après la clôture de
la période, IBA a reçu le premier paiement pour
l’installation d’une solution de réticulation par
irradiation utilisant la technologie Rhodotron®
d’IBA.
La vente de plusieurs machines à des acteurs
majeurs du secteur de la stérilisation a été le
facteur le plus déterminant de la croissance des
prises de commandes. Ces ventes ont concerné
aussi bien des installations de stérilisation
internes chez des producteurs d’équipements
médicaux, que chez des prestataires externes
de services de stérilisation, ce qui met l’accent
sur l’évolution croissante vers des installations
de stérilisation utilisant la technologie des
accélérateurs de particules.
DOSIMÉTRIE
(EUR 000)
FY 2021
FY 2020
Variance
Variance %
Ventes nettes
52 326
51 060
1 266
2,5%
REBITDA
6 495
4 384
2 111
48,2%
% des ventes
12,4%
8,6%
REBIT
4 892
2 523
2 369
93,9%
% des ventes
9,3%
4,9%
Aperçu
Une bonne année pour Dosimétrie, avec des
ventes en hausse de 2,5 %, les secteurs de
la radiothérapie conventionnelle et de
l’imagerie médicale poursuivant leur
redressement après avoir été touchés par la
pandémie.
Les prises de commandes pour l’année se
sont élevées à EUR 50 millions, soit une
gère baisse de 4 % par rapport à l’exercice
précédent.
Le carnet de commandes s’élève à EUR
16,3 millions, soit une augmentation de 5 %
par rapport à l’année dernière.
Le REBIT a connu une forte croissance de
93,9 % et atteint EUR 4,9 millions, reflétant
la croissance des ventes, surtout en Asie, et
un contrôle efficace des coûts.
La division Dosimétrie d’IBA est un des leaders
mondiaux de solutions innovantes d’assurance
qualité (QA) haut de gamme et de marqueurs
d’imagerie pour le diagnostic et la thérapie par
rayonnement. L’activité Dosimétrie a continué à
gagner des parts de marché en QA pour la
radiothérapie conventionnelle et l’imagerie
médicale en 2021, et conserve sa part de
marché dominante en dosimétrie pour la
protonthérapie.
Plusieurs nouveaux produits innovants ont été
lancés en 2021 pour renforcer la position d’IBA
sur le marché de l’Assurance Qualité Patient,
notamment myQA® SRS, qui optimise
l’efficacité des mesures QA stéréotaxiques pour
toute la zone cliniquement pertinente.
IBA a également lancé myQA® Phoenix, le
détecteur numérique haute résolution pour la
mise en service d’un système de protonthérapie.
Au cours des prochaines années, IBA
poursuivra ses investissements dans son offre
d’Assurance Qualité Patient en radiothérapie et
dans ses outils de dosimétrie pour la
protonthérapie.
IBA Annual Report 2021
52.
Après la clôture de la période, IBA et Elekta ont
signé un accord de collaboration afin d’optimiser
les solutions d’assurance qualité. Les cliniques
et départements de radiothérapie qui utilisent
des systèmes de traitement Elekta bénéficieront
de solutions QA spécifiquement destinées à ces
machines rationalisant les flux de données et
améliorant l’accès aux mesures des données.
Principaux risques et incertitudes auxquels
l’entreprise est confrontée (articles 3:6, §1, 1° à
3° et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA)
APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES
Le Conseil d’Administration, soutenu par la
Direction, le Comité de gestion des risques, et le
Comité d’audit, supervise et gère les risques de
l’entreprise. La Direction, le Comité de gestion
des risques, et le Comité d’audit ont identifié
plusieurs experts fonctionnels couvrant les
différentes catégories de risque d’entreprise. La
Direction et le Comité de gestion des risques
travaillent continuellement à améliorer le cadre
de la gestion des risques de l’entreprise et sont
responsables de la mise en œuvre des réponses
appropriées aux risques.
La gestion des risques d’entreprise se concentre
sur cinq catégories de risques : stratégiques,
opérationnels, juridiques et de conformité,
numériques, ainsi que les risques financiers. Les
principaux risques dans ces catégories sont
décrits plus en détail ci-dessous.
CADRE DE GESTION DES RISQUES DE IBA
La gestion des risques est une composante
essentielle de la stratégie d’IBA et du processus
de gestion des performances. Le Conseil
d’administration tient compte de la propension
au risque lorsqu’il prend des décisions.
La conception et l’efficacité de la gestion des
risques d’IBA, les pratiques et les
recommandations des audits internes et
externes sont régulièrement communiquées et
discutées avec le Comité de gestion des risques.
Les auditeurs internes surveillent de manière
indépendante la qualité des processus de
gestion des risques, de gouvernance et de
contrôle au moyen d’audits opérationnels,
financiers et de conformité. La mission et
l’autorité de la fonction d’audit interne sont repris
dans une Charte d’audit et le responsable de
l’audit interne fait régulièrement un rapport au
Comité d’audit.
En plus du Comité de gestion des risques,
l’Examen de Gestion de la Qualité (QMR) aide la
Direction à s’acquitter de ses responsabilités de
gestion, particulièrement en ce qui concerne la
qualité des produits, des systèmes, des services
et logiciels de la société et le développement, les
essais, la fabrication, le marketing et les services
de ceux-ci, ainsi que les exigences
réglementaires qui y sont liées. À ce titre, le
QMR appuie la gestion des risques de la Société
dans les secteurs à risque pertinents.
IBA a conçu sa gestion des risques d’entreprise
sur la base du cadre intégré de l’ERM (2017)
établi par le Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission
(COSO).
IBA poursuit continuellement l’amélioration du
processus de gestion des risques et évalue
régulièrement les changements qui pourraient
avoir une incidence sur sa stratégie et ses
objectifs.
Un examen des principaux secteurs à risque a
été effect en 2021 afin d’évaluer les
changements potentiels dans nos principaux
secteurs à risque, y compris l’impact de la Covid-
19. Les mesures de distanciation sociale et de
confinement ont eu de profondes répercussions
sur la santé et l’économie dans tous nos pays.
La sécurité des employés a été une priorité, avec
le déploiement de mesures telles que le
IBA Annual Report 2021
53.
télétravail, l’installation d’équipements
individuels et de protection dans nos locaux, et
l’alignement de nos procédures de travail pour
l’installation et l’entretien. De plus, nous avons
pris des mesures pour évaluer le niveau de
risque pour l’approvisionnement et le niveau
d’inventaire des principaux composants.
L’aperçu des risques met en évidence les
principaux domaines de risque connus par IBA,
ce qui pourrait affecter la réalisation de ses
objectifs commerciaux stratégiques et
financiers. L’aperçu des risques peut toutefois
ne pas inclure tous les risques qui pourraient
éventuellement affecter IBA. IBA décrit les
facteurs pertinents dans chaque catégorie de
risque et donne un aperçu des domaines les plus
importants.
IBA a décidé de présenter ses risques comme
suit :
Clients, concurrents,
investisseurs
Évaluer les risques qui guident la
mission et la stratégie de l’IBA.
Processus, Systèmes,
Personnes, Chaîne de
Valeur
Identifier le risque de perte à
des processus internes, des
personnes ou des systèmes inadéquats qui
affecteront IBA dans l’exécution de son plan
stratégique.
Droit, réglementation,
politique et
gouvernance
d’entreprise
Évaluer les performances du
programme de conformité d’entreprise d’IBA, en
se concentrant sur les risques réglementaires
des dispositifs médicaux.
L’évolution du marché
et de l’économie
Évaluer les mouvements du
marché qui pourraient affecter le
rendement ou l’exposition au risque de
l’organisation et de l’efficacité des principaux
contrôles financiers.
Contrôles matériels,
logiciels et réseau
Évaluer les défaillances potentielles
du système et les risques de retard
d’innovation et les manquements en matière
d’infrastructure, des contrôles d’accès, la
confidentialité des données et des protections
de sécurité inadéquats.
Le Conseil du développement durable de
novembre s’est concentré, entre autres, sur les
risques environnementaux et l’intention de
travailler sur un plan d’action pour 2022 et les
années suivantes.
Risques stratégiques
Offrir un risque d’évolution
IBA continue d’investir massivement dans la
recherche et le développement et ne peut
exclure la possibilité qu’un prototype ne soit pas
commercialement viable ou devienne obsolète
au cours de son développement en raison du
développement technologique concurrent.
Risque d’amortissement des actifs
IBA investit dans des entreprises dont le secteur
d’activité est complémentaire au sien. Dans la
plupart des cas, il s’agit d’entreprises
récemment établies dans des secteurs
innovants. IBA ne peut pas garantir que tous ces
investissements seront rentables à l’avenir ou
que certains projets ne seront pas purement et
simplement terminés.
Risque lié à l’effectif du personnel
Depuis la création d’IBA, le nombre de
personnes hautement qualifiées employées par
la société a été significativement augmenté.
Cependant, il est possible que la défection de
certains employés clés possédant une expertise
spécifique puisse, pendant une courte période,
affecter l’une des activités de la Société.
opérationnels
Risques
juridiques &
de conformité
Risques
financiers
Risques
numériques
IBA Annual Report 2021
54.
Risque de concurrence et risque pour
l’industrie
Actuellement, IBA n’a pas de concurrent direct
couvrant tous les marchés sur lesquels la
Société est présente. Toutefois, sur certains
marchés, elle est en concurrence avec certaines
des plus grandes sociétés du monde. Ces
sociétés ont mis en place des réseaux de vente
et de marketing très développés et, plus
important encore, des ressources financières
considérables au-delà de celles d’IBA. En outre,
il est toujours possible que de nouvelles
technologies notamment une thérapie
révolutionnaire dans le traitement du cancer qui
rendrait obsolète une partie de la gamme de
produits actuelle d’IBA puissent être
développées.
Le développement et la commercialisation de
technologies qui aboutit à de nouvelles thérapies
nécessitent néanmoins une période relativement
longue.
Remboursement des soins de santé
Le subventionnement par les institutions de
remboursement des soins de santé des coûts du
traitement de certaines maladies pour lesquelles
l’équipement fabriqué par IBA est directement
ou indirectement impliqué fait l’objet d’un
examen minutieux continu. Les politiques de
remboursement des soins de santé de ces
organisations influeront à leur tour sur le volume
de commandes obtenues par IBA. Ces
subventions d’institutions de remboursement
sont considérablement différentes d’un pays à
l’autre.
Risques opérationnels
Risque de vente
En général, les clients d’IBA sont diversifiés
(secteurs public et privé) et situés sur plusieurs
continents. Chaque année, la Société dépend de
plusieurs commandes, en particulier pour ses
systèmes de protonthérapie qui sont mis en
œuvre sur plusieurs années financières. Une
commande supplémentaire ou une commande
de moins, ou les changements dans une
commande qui n’étaient pas prévus au début de
l’année, sont des caractéristiques dans ce
domaine d’activité et peuvent avoir un impact
significatif sur plusieurs périodes. D’autre part, le
délai d’exécution des commandes donne à la
Société une bonne vue de son niveau d’activité
plusieurs mois à l’avance.
Risque d’inventaire
L’inventaire comprend des pièces et des
composants de haute technologie soumis à une
obsolescence technologique rapide. Les stocks
soutiennent la production mais aussi les pièces
détachées pour nos clients. IBA optimise le
niveau d’inventaire requis pour la production et
le support sur les sites pour nos clients dans le
cadre d’un contrat de maintenance. Néanmoins,
l’évolution du produit et la variabilité de la
demande peuvent avoir une incidence sur la
provision requise pour les stocks obsolètes et
excédentaires, ce qui aurait un impact sur nos
résultats d’exploitation.
Des retards de construction imprévus ou
incontrôlés sur un site client, des annulations ou
des rééchelonnements par les clients, un
changement de la situation financière du client
pour obtenir un financement, des retards dans
l’obtention des approbations ou autorisations
réglementaires peuvent avoir un impact sur le
niveau de stock requis.
Risque de développement de produits
Étant donné qu’IBA ne dispose pas d’une
capacité de test de produit complète en interne,
les nouveaux produits ou fonctionnalités sont
testés sur le site du client, pendant l’installation
ainsi que pendant les opérations et peuvent
potentiellement avoir un impact sur les
opérations du client pour les tests, ainsi que sur
les corrections potentielles des non-conformités.
Un processus Hypercare est en place pour
atténuer ces impacts, améliorer le suivi des
nouveaux développements ainsi qu’accélérer le
retour d’expérience / retour client directement
aux équipes de développement produit.
En raison de la durée de vie à long terme des
produits, ainsi que des exigences spécifiques
des clients, IBA doit maintenir plusieurs versions
dans le monde entier, avec le risque de
maintenance, d’évolutivité et de mise à jour.
La stratégie IBA d’open vendor pour les logiciels
entraîne des risques supplémentaires pour
maintenir l’interopérabilité tout au long de la
durée de vie et du développement des produits.
Cela a un impact sur l’architecture et demande
des interactions étroites avec tous ces
fournisseurs.
IBA Annual Report 2021
55.
Risque de qualité / protection des
consommateurs / risque lié à la sécurité
des produits
IBA est tenue de se conformer aux normes de
qualité dans la fabrication de ses dispositifs
médicaux et est soumise à la supervision de
diverses autorités nationales. Les conditions
imposées par ces autorités glementaires
nationales pourraient entraîner des rappels de
produits ou une interdiction temporaire des
produits. Cela pourrait avoir un impact sur la
réputation d’IBA, la satisfaction de la clientèle et
entraîner des pertes financières.
Des erreurs ou des accidents peuvent découler
de l’exploitation de nos produits. Par
conséquent, IBA pourrait être confrontée à une
responsabilité importante envers les patients,
les clients et d’autres personnes pour les
dommages causés. De la publicité négative
concernant les accidents ou les mauvais
traitements pourrait amener les patients à
chercher d’autres méthodes de traitement.
Risques juridiques et de
conformité
Anti-trust / concurrence loyale / risque
éthique
Dans notre domaine d’activité, et selon les pays
et les régions concernés, les pots-de-vin et la
corruption sont considérés comme des dangers.
Consciente de ce risque depuis plus de 20 ans,
IBA a publié un Code de Conduite des Affaires.
Ce Code définit, entre autres, le cadre strict dans
lequel IBA exerce ses activités, y compris le rejet
sans ambiguïté des risques liés à la corruption.
Ce Code fait partie de nos politiques de travail.
Chaque employé est tenu de lire et de réussir un
test post-formation pour reconnaître une
compréhension et une acceptation claires et
complètes des principes. Le non-respect de ce
Code peut entraîner des sanctions disciplinaires
pour l’employé concerné. Ce Code est
régulièrement revu et modifié. La dernière
révision comprend des principes
supplémentaires sur la protection de
l’environnement, le respect des droits de
l’homme et les questions de lutte contre la
corruption.
En plus du Code de conduite, des mécanismes
de contrôle sont mis en œuvre dans toute
l’organisation pour prévenir et détecter les
fraudes, y compris la séparation des tâches, des
audits indépendants réguliers des frais de
déplacement et de représentation et la
disponibilité d’une procédure de signalement
des fraudes.
Le respect de l’éthique fait également partie de
nos conditions avec les agents, les distributeurs
et les partenaires (voir par exemple le Code de
conduite d’IBA pour les fournisseurs).
Risque de propriété intellectuelle
La Société détient les droits de propriété
intellectuelle. Certains de ces droits sont
générés par le savoir-faire des employés ou des
processus de production et ne sont pas protégés
par des brevets. La Société a posé des
brevets, mais elle ne peut garantir que la portée
de ces brevets soit suffisamment large pour
protéger les droits de propriété intellectuelle de
la Société et empêcher ses concurrents
d’accéder à des technologies similaires. La
Société ne peut garantir que la défection de
certains salariés n’aura pas d’impact négatif sur
ses droits de propriété intellectuelle.
Risque juridique
Certains contrats peuvent contenir des garanties
ou des pénalités qui ne représentent
généralement que quelques pour cent du
montant du contrat dans le cas des contrats de
vente conventionnels. Toutefois, ces montants
peuvent être beaucoup plus élevés dans les
partenariats public-privé dans la mesure où les
pénalités doivent couvrir le financement associé.
Ces clauses ne s’appliquent qu’à un nombre
limité de contrats, essentiellement ceux relatifs à
des projets de protonthérapie. La possibilité
qu’un client puisse un jour exercer une telle
clause de garantie ou de pénalité ne peut être
exclue.
L’utilisation de produits fabriqués par IBA peut
exposer la Société à certaines poursuites en
responsabilité civile. IBA maintient une
couverture d’assurance pour se protéger en cas
de dommages découlant d’une poursuite en
responsabilité du produit ou de l’utilisation de
ses produits. Dans un pays comme les États-
Unis, le moindre incident peut entraîner des
poursuites majeures, il y a toujours un risque
qu’un patient insatisfait des services reçus par
IBA intente une action en justice contre lui. La
Société ne peut garantir que sa couverture
d’assurance sera toujours suffisante pour la
protéger contre de tels risques ou qu’elle sera
IBA Annual Report 2021
56.
toujours en mesure d’obtenir une couverture
pour de tels risques.
Risque réglementaire
Certains produits et appareils IBA ne peuvent
pas être commercialisés sans l’approbation
réglementaire ou l’enregistrement en tant que
dispositifs médicaux. Une telle autorisation est
nécessaire pour chaque pays IBA souhaite
commercialiser un produit ou un appareil. IBA
est autorisé à commercialiser ses dispositifs de
thérapie par particule aux États-Unis (FDA),
dans l’Union européenne (LRQA), en Australie
(TGA), en Russie (Gost-R) et Corée du Sud
(MFDS), Taiwan (TFDA), Singapour (SFDA), et
le Japon (Shonin). Les autorisations peuvent
toujours être révoquées. De plus, à mesure que
l’équipement d’IBA évolue technologiquement,
d’autres autorisations peuvent être requises.
Risques financiers (articles 3:6,
§1, 8° et 3:32, §1, 5°, du BCAC)
De plus amples détails concernant la section 3:6,
§ 1, et 3:32, §1, du BCAC sont fournis, le
cas échéant, dans la section « Instruments
Financiers » du présent rapport annuel, voir
page 122.
Le programme global de gestion des risques
financiers du Groupe vise à minimiser les effets
négatifs potentiels découlant de l’imprévisibilité
des marchés financiers sur la performance
financière du Groupe. A cet effet, le Groupe
utilise des instruments financiers dérivés pour
couvrir certaines expositions aux risques.
La gestion des risques financiers est assurée par
un service central de trésorerie (Trésorerie du
Groupe). Ce dernier émet et applique des
politiques écrites. Ces politiques fournissent des
principes écrits relatifs à la gestion globale du
risque financier, ainsi que des politiques écrites
couvrant des domaines spécifiques, tels que le
risque de change, l’utilisation d’instruments
financiers dérivés et non dérivés. La Trésorerie
du Groupe identifie, évalue et couvre les risques
financiers. Ces activités sont menées en étroite
collaboration avec les unités opérationnelles du
Groupe.
Risque de crédit
Le Groupe est exposé au risque de crédit. Afin
de couvrir ce risque, la politique de la société
consiste à émettre pour les contrats
d’équipement des lettres de crédit par ses clients
avant l’expédition de l’équipement, ou à
contracter une assurance-crédit spécifique soit
auprès de l’organisme officiel belge de crédit à
l’exportation Credendo, ou auprès d’assureurs
privés.
En outre, les états financiers consolidés
présentent les actifs et passifs financiers du
Groupe selon la méthode d’évaluation (juste
valeur et valeur comptable). La valeur comptable
de ces actifs financiers représente le risque de
crédit maximal du Groupe.
Risque de change
Le Groupe opère à l’échelle internationale et, à
ce titre, est exposé à des risques de change
découlant de transactions commerciales
(contrats de vente et de fourniture), d’actifs et de
passifs financiers et d’investissements nets dans
des opérations hors zone euro. Environ 5,1% du
chiffre d’affaires du Groupe (5,9% en 2020) sont
libellés dans des devises autres que la devise
fonctionnelle de l’unité opérationnelle réalisant
les ventes, tandis que 93,7% des coûts (91,4%
en 2020) sont libellés dans la devise
fonctionnelle de l’unité.
Alors que la devise fonctionnelle de la société
mère du Groupe est l’euro, l’exposition du
Groupe aux devises étrangères est
principalement liée au dollar américain, au yuan
chinois, à la roupie indienne, au rouble russe, à
la livre sterling, au yen japonais, au won sud
coréen, et au Dollar singapourien. Le dollar
américain et le yuan chinois sont notamment
considérés comme importants pour le Groupe.
La politique générale du Groupe consiste à
couvrir les contrats de vente libellés en devises
étrangères ainsi que les flux de trésorerie
opérationnels nets attendus lorsqu’ils peuvent
raisonnablement être prévus. À cet effet, à
condition qu’il n’y ait pas de possibilité de
couverture naturelle, la Trésorerie du Groupe
utilise des instruments financiers pour couvrir
son exposition nette à ces risques, notamment
les contrats de change à terme, les swaps de
devises et les options sur devise.
Les couvertures de flux de trésorerie sont en
outre désignés au niveau du Groupe comme des
couvertures de risque de change sur des actifs,
des passifs ou des transactions engagées ou
futures spécifiques sur une base brute.
Une documentation appropriée est préparée
conformément à IFRS 9. Le CFO approuve et le
le CEO est informé des opérations de couverture
IBA Annual Report 2021
57.
importantes, avec rapport au Comité d’Audit du
Groupe quatre fois par an.
Le Groupe réalise certains investissements dans
des opérations à l’étranger, dont les actifs nets
sont exposés au risque de conversion de
devises. Le cas échéant, le risque de change lié
aux actifs nets des opérations étrangères du
Groupe peut-être gérée par des emprunts
libéllés dans les devises concernées.
Le segment Protonthérapie est impacté par la
fluctuation du taux de change de l’USD par
rapport à l’EUR. En 2021 une fluctuation de -3%
de l’USD par rapport à l’EUR aurait eu un impact
négatif sur le ventes du segment Protonthérapie
de -1.30% (-0.95% en 2020).
Le segment Dosimétrie est impacté par la
fluctuation du taux de change USD par rapport à
l’EUR. En 2021 une fluctuation de -3% de l’USD
par rapport à l’EUR aurait eu un impact négatif
sur les ventes du segment Dosimétrie de -1.06%
(-0.49% en 2020).
Risque de taux d’intérêt
L’exposition du Groupe aux variations des taux
d’intérêt du marché est principalement liée à des
obligations à long terme du Groupe à taux
d’intérêt flottants. Lorsque le Groupe estime que
la fluctuation des taux d’intérêt pourrait avoir un
impact significatif sur ses résultats financiers, le
Groupe utilise des swaps de taux d’intérêt afin
d’atténuer cet impact.
IBA napplique pas la comptabilité de couverture
à ces transactions, ces instruments sont donc
réévalués par le biais du compte de résultat.
Fin 2021 et 2020, le Groupe n’avait pas de
swaps de taux d’intérêt en cours.
Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt
appliqués à l’encours moyen au titre du prêt à
terme à taux variable (EUR 23.3 millions en
2021) aurait entraîné un impact d’EUR -0.2
millions d’impact sur le compte de résultat.
Risque de liquidité
Une gestion prudente du risque de liquidité
implique le maintien d’une trésorerie suffisante
et de titres négociables ainsi que de facilités de
crédit disponibles (non utilisées), compte tenu
du caractère dynamique des activités du
Groupe. Ces facilités de crédit sont détaillées ci-
dessous.
Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose de
facilités de crédit d’un montant d’EUR 83,1
millions dont 47,8% sont utilisés.
(EUR 000)
Lignes de
crédit
disponibles
S.R.I.W. - subordon
13 671
13 671
0
S.F.P.I. subordonné
5 000
5 000
0
Emprunt à terme
21 000
21 000
0
Lignes de crédit à court terme
43 408
0
43 408
TOTAL
83 080
39 671
43 408
S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations
subordonnées
S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds
d’investissement publics belges (respectivement
au niveau régional et fédéral).
Au 31 décembre 2021, les emprunts bancaires
et autres comprennent des obligations
subordonnées non garanties de S.R.I.W. pour
un montant total d’EUR 13,67 millions (EUR
15,41 millions en 2020), une obligation
subordonnée non garantie de S.F.P.I. pour EUR
5 millions (inchangé), un prêt à terme d’EUR 21
millions (EUR 27 millions en 2020), ainsi que des
facilités de crédit renouvelables (à court terme)
inutilisées (inchangées par rapport à 2020), et le
découvert non utilisés en Inde et en Chine (voir
ci-dessous).
Facilités de crédit
IBA SA a accès à des facilités de crédit
syndiquées d’EUR 58 millions (initialement, EUR
67 millions) comprenant
EUR 21 en millions (initialement, EUR 30
millions) de prêts à terme amortissables
(d’une maturité en juin 2025)
EUR 37 millions de facilités de crédit
renouvelables arrivant à échéance en
décembre 2024. Les facilités de crédit
renouvelables n’étaient toujours pas
utilisées au 31 décembre 2020.
Dans Entités du groupe :
La facilité de découvert bancaire dINR 130
millions en Inde (emprunteur: IBA Particle
Therapy India Private Limited) a expiré en
mars 2022 et n’a pas été renouvelée (non
tiré en date du 31 décembre 2021).
En Chine, la facilité de découvert de CNY 35
millions (emprunteur : Ion Beam
Applications Co. Ltd) a été maintenue pour
IBA Annual Report 2021
58.
le même montant (non tiré en date du 31
décembre 2021).
Aux États-Unis, des prêts «Paycheck
Protection Program » ont été signés en 2020
avec Wells Fargo par IBA Dosimetry
America Inc., IBA Proton Therapy Inc. et IBA
Industrial Inc. pour respectivement USD 0,4
million, USD 4,1 millions et USD 0,5 million,
dans le cadre d’un programme de la Small
Business Administration pour soutenir les
dépenses salariales pendant la pandémie
de la Covid-19. Après audit, l’Administration
a confirmé en décembre 2021 que ces prêts
sont annulés.
Bons du Trésor
Le montant d’EUR 5,25 millions a été
entièrement remboursé en février 2021.
Risque lié aux engagements bancaires
(convenants)
Les facilités susmentionnées sont soumises à
certaines clauses financières restrictives.
Suivant les termes des contrats d'obligations
S.R.I.W. et S.F.P.I., le Groupe a accepté de
respecter un covenant financier relatif au niveau
de fonds propres d'IBA SA, qui a été respecté au
31 décembre 2021.
Les clauses financières s'appliquant aux facilités
bancaires syndiquées consistent en (a) un ratio
de levier net maximum (calculé comme
l'endettement senior net consolidé divisé par le
REBITDA consolidé des 12 derniers mois) et (b)
un niveau minimum de fonds propres corrigés
(calculé comme la somme des fonds propres
consolidés - avec certains reclassements - et
des dettes subordonnées). Les deux clauses
restrictives ont été respectées au 31 décembre
2021.
Risques numériques
Risque lié à la qualité de l’information
Des informations erronées ou non reçues en
temps opportun peuvent nuire à la décision d’un
utilisateur. La quantité de données gérées par
l’organisation augmente et les nouvelles
infrastructures technologiques sont adaptées
pour gérer des quantités volumineuses
d’informations. IBA augmente continuellement la
qualité de ses processus et augmente la
propriété et le contrôle de la qualité des données
au sein de l’organisation.
Risque pour l’intégrité
Pour faire face à l'augmentation mondiale des
menaces de sécurité et des niveaux plus élevés
de professionnalisme dans la criminalité
informatique, IBA a dévelopun programme de
sécurité depuis 2016 pour assurer la
sensibilisation des employés, gir nos
procédures de protection des données et
protéger l'infrastructure informatique contre la
cyberfraude. IBA a intensifié son programme de
sécurité en 2020 pour renforcer encore
l'affirmation de ses employés en matière de
cybersécurité.
L'intention d'IBA est également de déplacer une
partie de son infrastructure sur site vers le
« cloud » pour bénéficier du haut niveau de
sécurité de ses partenaires technologiques.
Bien qu'IBA ait subi quelques cyberattaques,
aucune n'a causé de dommages importants.
Cependant, rien ne garantit qu'IBA sera en
mesure d'éviter en permanence les dommages
et les pertes potentielles résultant de
cyberattaques.
Succursales de l’entreprise (article 3:6, §1, 5°,
du CSA)
À la fin de l’année 2021, la Société avait dix
succursales à Prague, République Tchèque;
Orsay, France; Cracovie, Pologne; Trento, Italie;
Séoul, Corée du Sud, Uppsala, Suède;
Groningen, Pays-Bas; Newport, Royaume-Uni;
Madrid Espagne et Dublin, Irlande. Les
succursales ont été établies dans le cadre du
Proton Therapy business (section 3:6, §1, 5°, du
CSA).
IBA Annual Report 2021
59.
Conflits des intérêts et autres informations à
divulguer conformément à l’article 3:6, §1, 7°,
du CSA
Au cours de l'exercice 2021, il y a eu un conflit
d'intérêts entre la Société et certains de ses
administrateurs, au sens de l'article 7:96 du
CSA.
Lors de cette réunion du 23 août 2021, le Conseil
d'administration a notamment débattu du plan de
participation de Management Anchorage dans la
structure actionnariale de la Société.
Au cours de la réunion susmentionnée, M.
Olivier Legrain a informé les autres membres du
Conseil qu’il est l’un des preneurs d’initiative et
qu’il bénéficierait du plan de participation qu’il a
envoyé au Conseil. M. Olivier Legrain déclare
avoir un intérêt financier en conflit avec les
décisions à prendre : i) en sa qualité de CEO
dans la mesure le Conseil doit approuver le
plan de participation, et ii) en sa qualité de
cofondateur et actionnaire d’IB Anchorage
S.R.L. (ou de la me entité juridique par la
suite portant un nom différent), candidat
acquéreur des propres actions de la Société
détenues par IBA Investments SCRL.
Le Conseil reconnaît l’existence possible d’un
conflit d’intérêts au sens de l’article 7:96 du Code
des sociétés et associations. Le conseil est
d’avis que le conflit d’intérêts financiers en jeu
pourrait notamment concerner les décisions à
prendre par le conseil d’administration en ce qui
concerne le plan de participation proposé.
Le Conseil d’administration a veillé à ce que le
commissaire aux comptes de la Société, EY
Réviseurs d’Entreprises, représenté par
Romuald Bilem, a été informé de l’existence d’un
tel conflit d’intérêts et a reçu une copie du
procès-verbal de la réunion.
PLAN DE
PARTICIPATION DE
MANAGEMENT
ANCHORAGE
Le Management Anchorage Participation Plan
prévoit la vente d'un maximum de 450'000
actions de la Société par IBA Investments SCRL.
à IB Anchorage S.R.L par une facilité de prêt
d'IBA Investments SCRL. aux conditions du
marché et contre un gage d'actions.
Le Conseil estime que la vente des actions d'IBA
détenues par IBA Investments SCRL à IB
Anchorage S.R.L. renforcera l'ancrage local de
la Société et est en effet conforme à l'obligation
pour le management de détenir des actions de
la Société, comme le prévoit le Code belge de
gouvernance d'entreprise 2020. Le Conseil note
également que la vente des actions se fera au
prix du marché d'EURONEXT par le biais de prêt
d'IBA Investments SCRL à IB Anchorage S.R.L.
à des conditions de pleine concurrence et contre
un gage d'actions.
Le Conseil considère que l'approbation et la
mise en œuvre ultérieure du plan de participation
est dans l'intérêt de la Société car il : i) renforce
l'engagement du management envers les
objectifs stratégiques à long terme de la Société,
ii) aligne les intérêts du management et des
actionnaires, et iii) renforce l'ancrage local de la
Société.
Le Conseil a approuvé le Plan de participation
lors de sa réunion du 23 août 2021.
IBA Annual Report 2021
60.
Compétence et indépendance de members du
comité d’audit (sections 3:6, §1, 9° et 3:32, §1,
6°, du CSA)
Conformément à l’article 3:6, §1, 9°, du CSA, le
conseil d’administration d’IBA signale que :
Mme Christine Dubus (représentant
Nextstepefficiency SRL), présidente du Comité
d’Audit depuis le 24 août 2020, membre du
Comité d’Audit et membre du Conseil
d’Administration depuis le 24 août 2020, est
également Directeur Exécutif chez Crédit Mutuel
Equity, Filiale du Crédit Mutuel Alliance
Fédérales. Précédemment associée d’audit
dans un grand cabinet international, elle a une
grande expérience de toutes les questions
financières, notamment les rapports financiers
du groupe, la gestion du fonds de roulement, les
programmes transversaux de transformation
des finances et le suivi de l’efficacité.
Mme Christine Dubus est bien indépendante tel
que défini à l’article 7 :87 du CSA. Elle
n’entretient pas de relations avec la société ou
un de ses actionnaires qui seraient de nature à
mettre en péril son indépendance.
Déclaration de gouvernance d’entreprise
(section 3:6, §2 et §3, et 3:32, §1, 7° and 8° du
CSA)
Conformément à l’article 3:6, § 2, 1°, du CSA, la
philosophie, la structure et les principes
généraux de la gouvernance d’entreprise d’IBA
SA sont présentés dans la Charte de
Gouvernance d’Entreprise de la Société (la
« Charte »). La Charte est disponible sur le site
Web de la Société www.iba-worldwide.com, sur
la page suivante https://iba-
worldwide.com/investor-relations/legal.
La Société a mis en œuvre les principes
énoncés dans le Code belge de gouvernance
d’entreprise 2020 par l’adoption de la Charte. La
Société a expliqué dans sa Charte de
Gouvernance d’Entreprise, ainsi que plus loin
dans le présent rapport de gestion, et
pourquoi elle s’écarte du Code.
La Charte a été approuvée par le Conseil
d’Administration d’IBA lors de sa réunion du 18
décembre 2020. La Charte peut être mise à jour
de temps à autre en fonction de l’évolution de la
gouvernance de la Société.
Conformément à l’article 3:6, §2, 2°, du CSA,
IBA signale qu’elle déroge au principe 5.3/1 du
Code belge de gouvernance d’entreprise 2020,
qui stipule que le Comité de Nomination doit être
composé d’une majorité d’administrateurs non
exécutifs et indépendants. L’explication d’une
telle déviation est qu’IBA a une structure
d’actionnariat particulière pour préserver et
sécuriser son ancrage en Belgique. Par
conséquent, il n’y a pas de majorité
d’administrateurs indépendants au sein du
Comité de Nomination.
IBA signale également qu’elle déroge au
principe 7.6 du Code belge de gouvernance
d’entreprise 2020, qui stipule que « un
administrateur non exécutif reçoit une partie de
sa rémunération sous forme d’actions de la
société (…) ». Le droit national applicable à
certains administrateurs non exécutifs d’IBA leur
interdit de recevoir une partie de leur
rémunération sous la forme d’actions de la
société. Par conséquent, IBA n'est pas en
mesure de respecter le principe 7.6 du Code
belge de gouvernance d’entreprise 2020.
"La société a respecté toutes les dispositions du
Code 2020 de gouvernance d'entreprise, à
l'exception de celles dont elle s'est écartée pour
les raisons expliquées ailleurs dans cette
déclaration de gouvernance d'entreprise".
IBA Annual Report 2021
61.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES (ARTICLES 3:6, §2, 3° ET 3:32, § 1, 7°, DU
CSA)
La direction a mis en place un système de
contrôle interne répondant à ses objectifs en
matière d’opérations et de rapports financiers.
Environnement de contrôle
Le conseil d'administration et la direction
générale donnent le ton au sommet quant à
l'importance du contrôle interne. La direction
définit les attentes aux différents niveaux de
l'organisation.
Le processus de préparation des informations
financières consolidées est soutenu par des
procédures et des instructions de travail pour
guider les filiales dans la préparation de leurs
comptes locaux.
Processus de gestion des risques
Les états financiers sont consolidés
mensuellement. Cette procédure permet
d’identifier rapidement les problèmes
comptables.
Le partement financier travaille en étroite
collaboration avec le département juridique et
les auditeurs externes, afin de se conformer aux
changements de la législation et des normes
comptables.
Ces efforts sont déployés pour fournir des
informations financières en totale conformité
avec le droit des sociétés, les délais et les
normes de qualité.
La direction générale a introduit une série
d’analyses pour identifier, évaluer et suivre les
risques financiers et opérationnels. Ces
analyses comprennent :
Un plan stratégique quadriennal et un
budget annuel
Un processus annuel de gestion des risques
de l’entreprise
Un tableau de bord de gestion mensuel (par
rapport au budget, par rapport à l’année
précédente) ;
Des tableaux de prévisions de trésorerie ;
Des rapports sur l’état d’avancement des
projets ;
Des procédures d’établissement de
documents techniques ;
Des formulaires de demande d’approbation
de recrutement ;
Un comité d’approbation des
investissements majeurs ;
Un tableau des commandes fermes et en
cours pour le secteur Equipement ;
Une matrice de signature pour tous les
engagements du Groupe envers les tiers ;
Une autorisation à double signature pour les
paiements et les transactions bancaires.
En outre, le Chef de conformité est chargé de
surveiller le respect du Code de conduite des
affaires et des procédures de l'entreprise. Une
procédure de signalement est établie permettant
à tous les employés de signaler tout incident ou
événement représentant un risque pour
l’entreprise.
Le Conseil d’administration et le Comité d’audit
s’acquittent de leurs responsabilités en matière
de surveillance de la gestion des risques en
examinant les rapports et analyses préparés par
la direction générale, tels que :
Le tableau de bord de la direction ;
Le suivi et l’examen de l’analyse des
investissements ;
L’analyse des réalisations et des
performances en matière de recherche et de
développement ;
Le plan stratégique et les budgets pour la
période suivante ;
L’analyse de la position de la trésorerie ;
Les rapports d’audit interne.
IBA Annual Report 2021
62.
Activités de contrôle
Le contrôle des risques auxquels la société est
exposée est assuré par des contrôleurs
financiers et un auditeur interne qui rendent
compte à la fois à la directrice financière et au
comité d’audit. Ces deux fonctions permettent
d’identifier les nouveaux problèmes
opérationnels ou comptables, d’appliquer des
procédures comptables appropriées et de veiller
à la sauvegarde des actifs. Par leur travail, ils
restent vigilants à toute situation qui pourrait
indiquer une fraude interne ou externe. Un
programme de tests complémentaires et
d’actions spécifiques est mené si un signal
d’alarme est identifié.
Les contrôles des procédures de clôture des
comptes locaux, d’approbation des paiements,
de facturation, de gestion des stocks et d’autres
activités régulières sont organisés localement.
Les procédures d’établissement des états
financiers sont contrôlées par la direction
financière locale et le contrôleur de gestion de la
division à laquelle appartient l’entité. Il s’agit
d’une structure croisée entre le personnel des
divisions opérationnelles et les responsables
financiers des entités juridiques.
Certaines opérations sont centralisées au
niveau du Groupe. Les membres de la senior
management team sont directement impliqués
dans la revue et l'approbation de ces opérations,
assurant ainsi le contrôle de la complétude de
l'information comptable et financière relative :
L’activité de recherche et développement ;
L’investissement et le désinvestissement
dans des actifs incorporels, corporels et
financiers, sur la base d’une matrice
d’approbation ;
Les contrats à long terme et les contrats de
partenariat ;
La trésorerie, les financements et les
instruments financiers ;
La supervision des pouvoirs de signature et
la délégation des pouvoirs locaux ;
Les opérations en capital ;
Les provisions et engagements.
Les procédures d’établissement des états
financiers du Groupe sont applicables à toutes
les unités du périmètre de consolidation. Les
résultats des audits réalisés par les auditeurs
externes locaux sont partagés directement avec
le département financier du Groupe.
Information et communication
La disponibilité et la pertinence des informations
comptables et financières sont assurées par les
outils d’analyse décrits ci-dessus et par
l’environnement informatique et de traitement
des données.
Bien que l’environnement informatique actuel
soit hétérogène, les systèmes informatiques
sont suffisamment sécurisés par :
Une procédure de droit d’accès aux
données et aux programmes ;
Un système de protection anti-virus ;
Un système de protection des réseaux ;
Un système de sauvegarde et de
préservation des données ;
Des mesures de disponibilité et de continuité
de service ;
Un portail centralise les incidents, les
demandes d’information et les autres
demandes que le personnel peut avoir
concernant les services informatiques.
Le service informatique travaille avec des
consultants en fonction de besoins spécifiques.
La collaboration avec ces prestataires est définie
contractuellement. Les mesures de sécurité sont
testées périodiquement pour garantir leur
efficacité. La maintenance des systèmes
informatiques fait partie intégrante de la mission
du département informatique.
Les informations comptables et financières sont
communiquées mensuellement à la Direction
sous forme de rapports des contrôleurs de
gestion et d’états financiers consolidés. Ces
informations sont transmises directement aux
présidents de division et à la direction financière.
Les comptes annuels, le budget, le plan
stratégique, le suivi des investissements et de la
trésorerie sont présentés au Comité d’audit
avant d’être soumis au Conseil d’administration.
En outre, le Conseil d’administration est
régulièrement informé de l’état financier du
Groupe par le biais de tableaux de bord
mensuels.
La communication des informations financières
au marc est gérée par les départements
communication, finance et juridique de
l’organisation. La concentration des actionnaires
IBA Annual Report 2021
63.
sur le marché belge permet de centraliser ce
processus auprès d’un nombre limité de
personnes, la directrice financière jouant un rôle
prépondérant. Un calendrier résumant les
exigences périodiques en matière de
communication d’informations financières est
disponible au niveau du groupe, avec le détail de
la nature et de la date de chaque exigence. Une
procédure stipule les personnes responsables
de la préparation, de l’approbation et de la
communication de ces informations financières
au marché, selon que l’information est restreinte
ou non, et de nature commerciale ou financière.
Gestion
L’évaluation du système de contrôle interne a
lieu principalement lors de l’examen par les
organes de direction des états financiers et des
analyses préparés par le département financier,
ainsi que lors du suivi de l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des
risques par le Comité d’audit.
Les outils danalyse mentionnés ci-dessus sont
établis en fonction des principes comptables
validés par le Comité d’audit et le Conseil
d’administration. Ils sont adaptés en fonction de
l’évolution des activités et de l’environnement du
Groupe, si nécessaire. La pertinence des
informations et la bonne application des
principes comptables sont examinées par le
département financier lors de la préparation de
ces principes comptables et par les organes de
direction lors de leurs révisions successives.
Le CEO et la CFO présentent et commentent les
états financiers au Comité d’audit et au Conseil
d’administration tous les trimestres ou plus
fréquemment si nécessaire. Le Comité d’audit
reçoit un résumé des examens de contrôle
effectués en interne, soulignant les faiblesses
identifiées par le département d’audit interne. Il
reçoit également les commentaires éventuels
des auditeurs externes sur les décisions
comptables et les règles d’évaluation utilisées
dans la préparation des états financiers, ainsi
que leurs propositions d’action en matière de
contrôle interne.
INFORMATIONS À DIVULGUER CONFORMÉMENT À
L’ARTICLE 14, §4, DE LA LOI DU 2 MAI 2007
(ARTICLE 3:6, §2, 4°, DU CSA)
Sur la base des notifications de transparence
reçues par la Société sur l’exercice 2021, le
pourcentage respectif d’actions détenues par les
actionnaires principaux et historiques de la
Société au 31 décembre 2021 est tel que
présenté dans le tableau ci-dessous. Toutefois,
ce tableau ne peut pas prendre en compte les
variations dont la Société n’a pas connaissance
car elles n’atteignent pas les seuils de
notification de transparence.
Selon l’article 35 des statuts de la Société
applicables au 31 décembre 2020, et
conformément à l’article 18 de la loi du 2 mai
2007 relative à la publicité des participations
importantes dans des émetteurs dont les actions
sont admises à la négociation sur un marché
réglementé et portant des dispositions diverses,
l’obligation de notification prévue aux articles 6
et suivants de cette loi est applicable au
franchissement, à la hausse ou à la baisse, de
toute portion minimale de un pour cent (1%),
deux pour cent (2%), trois pour cent (3%), quatre
pour cent (4%), cinq pour cent (5%), sept virgule
cinq pour cent (7,5%), et en portions de dix pour
cent (10%), quinze pour cent (15%) et ainsi de
suite par tranches de cinq pour cent (5%), du
total des droits de vote en circulation au moment
de la survenance de la situation donnant lieu à
une déclaration en vertu de la présente loi.
IBA Annual Report 2021
64.
Toutes les notifications de transparence reçues
par la Société sont disponibles sur son site
internet, à la page suivante : https://iba-
worldwide.com/investor-relations/legal.
À la connaissance du conseil d’administration de
la Société, il n’y a pas d’entente en vigueur
concernant la Société parmi ses actionnaires
Situation au
Décembre 31,
2020
Décembre 31,
2021
Dénominateur
30 133 920
30 218 718
Entité
Actions
%
Actions
%
Sustainable Anchorage SRL
6 204 668
20,59%
6 204 668
20,53%
IBA Investment SCRL
410 852
1,36%
51 973
0,17%
IB Anchorage (Management Anchorage)
0
0
348 530
1,15%
IBA SA
63 369
0,21%
755 994
2,51%
IBA SA on behalf of ESP holders
21 180
0,07%
Sous-total
6 678 889
22,16%
7 382 345
UCL
426 885
1,42%
426 885
1,42%
Sopartec SA
180 000
0,60%
180 000
0,60%
Sous-total
606 885
2,01%
606 885
2,01%
SRIW SA
715 491
2,37%
715 491
2,37%
SFPI SA
58 200
0,19%
58 200
0,19%
Belfius Insurance SA
1 189 196
3,95%
1 189 196
3,95%
Institut des Radioéléments FUP
1 423 271
4,72%
1 423 271
4,72%
BNP PARIBAS
0
0
528 425
1,75%
Paladin Asset Mgmt
768 765
2,55%
768 765
2,55%
BlackRock, Inc.
405 300
1,34%
407 194
1,35%
Norges Bank Investment Management
1 133 108
3,76%
1 133 108
3,76%
Kempen Capital Management NV
875 388
2,90%
875 388
2,90%
Sous-total
6 568 719
21,80%
7 099 038
23,55%
Total
13 854 493
45,98%
15 088 268
49,93%
Public
16 279 427
54,02%
15 130 450
50,07%
Grand Total
30 133 920
100%
30 218 718
100%
IBA Annual Report 2021
65.
LISTE DES MEMBRES, ET PROCESSUS DE
DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE
SES DIVERS COMITÉS (ARTICLE 3:6, §2, 5°, DU CSA)
Conseil d’administration
Conformément aux statuts de la Société (art.
11), la Société est administrée par un Conseil
d’administration composé de trois membres au
minimum et de douze membres au maximum,
nommés par l’assemblée des actionnaires pour
un mandat renouvelable, qui ne peut excéder la
durée légale.
Le Conseil d’administration est actuellement
composé de huit membres.
Les Statuts de la société et la Charte de
gouvernance d’entreprise exigent un équilibre,
au sein du Conseil d’administration, entre les
administrateurs indépendants, les
administrateurs internes et les administrateurs
représentant les actionnaires.
Le Conseil d’administration doit toujours être
composé (a) d’au moins un tiers
d’administrateurs indépendants et (b) d’au
moins un tiers nommé sur proposition des
administrateurs délégués (ci-après dénommés
« administrateurs internes »).
Les autres administrateurs sont nommés
librement par l’assemblée générale des
actionnaires, étant entendu toutefois que, parmi
ces administrateurs, il ne peut y avoir plus de
deux membres qui sont, directement ou
indirectement, liés à un me actionnaire (ou à
une société ou une personne physique liée à ce
dernier) lorsque celui-ci :
1) soit exerce (directement ou indirectement)
des activités dans un ou plusieurs domaines
d’activité dans lesquels la Société (ou une
filiale de celle-ci) exerce également des
activités ;
2) soit possède plus de 40% des droits de vote
émis par la Société.
Le Conseil d’administration nomme parmi ses
membres un président et, le cas échéant, un
vice-président. Sauf décision contraire prise à
l’unanimité par le Conseil, le président et le vice-
président ne peuvent être des administrateurs
tels que définis au paragraphe précédent.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois
que cela est nécessaire et chaque fois que deux
membres au moins demandent une réunion.
En pratique, le Conseil se réunit au moins quatre
fois par an.
Les principaux sujets de discussion portent sur
la situation du marché, la stratégie, les
développements technologiques, les
développements financiers, la gestion des
ressources humaines et la responsabilité sociale
et environnementale de l’entreprise.
Les rapports sur les sujets traités lors des
réunions du Conseil sont envoyés aux
administrateurs au préalable afin qu’ils puissent
exercer leurs fonctions en toute connaissance
de cause.
Au cours de l’exercice 2021, le Conseil
d’administration s’est réuni 9 fois à l’occasion
des réunions ordinaires du Conseil sous la
présidence de M. Pierre Mottet -, une fois pour
la réunion du Conseil du développement
durable, et une fois pour la réunion du Conseil
des produits. Le taux de participation aux
réunions du Conseil d’administration a été très
élevée. Une grande majorité des administrateurs
ont assisté à toutes les réunions.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui
s’est tenue le 9 juin 2021, trois mandats ont été
renouvelés, le mandat de Nextstepefficiency
SARL, représentée par Madame Christine
Dubus, le mandat de Dr Richard A.Hausmann
ainsi que le mandat de Monsieur Yves Jongen.
La durée de leur mandat est fixée lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra
en 2024 (c.-à-d Assemblée générale ordinaire
convoquée pour approuver les comptes annuels
au 31 décembre 2023).
IBA Annual Report 2021
66.
Conseil d’administration au 31 décembre 2021;
NOM
DEBUT DU
MANDAT
FIN DU
MANDAT
FONCTIONS AU SEIN D’IBA
FONCTIONS PRINCIPALES EN DEHORS
D’IBA
Olivier Legrain
(1)
2012
AG
2023
Directeur Général / Administrateur
interne / Administrateur-Délégué /
NC / PC / SC
N/A
Saint-Denis SA (represented by
Pierre Mottet)
(1)
1998
AG
2022
Administrateur Interne / Président du
Conseil d’Administration / RC
(président) / NC (président) / PC
(président) / SC
Administrateur de l'UWE (Association wallonne
des entreprises) et de plusieurs fonds et start-
ups dans le domaine de la san et de
l'environnement
Yves Jongen
(1)
1991
AG
2024
Directeur de la Recherche (CRO) /
Administrateur interne /
Administrateur-délégué / NC / PC /
SC
Avant la constitution d'IBA en 1986, directeur
du centre de recherche du cyclotron de
l'Université Catholique de Louvain (UCL).
Nextstepefficiency (represented by
Christine Dubus)
(2)
2021
AG
2024
Administratrice indépendante / AC
(présidente) / RC / PC / SC
Directeur exécutif de Credit Mutuel Equity,
filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérales
Consultance Marcel Miller SCS
(represented by Marcel Miller)
(2)
2011
AG
2023
Administrateur indépendant / AC /
RC / NC / SC / PC
Ancien président d'Alstom Benelux / Membre
du conseil d'administration de Schréder /
Président du conseil d'administration de
Technord
Hedvig Hricak
(2)
2017
AG
2022
Administratrice indépendante / PC /
SC
Présidente du département de radiologie du
Memorial Sloan Kettering Cancer Center /
Professeur de radiologie au Weill Medical
College de l'université Cornell / Professeure à
la Gerstner Sloan-Kettering Graduate School
of Biomedical Sciences.
Dr. Richard A. Hausmann
(2)
2021
AG
2024
Administrateur indépendant / AC /
RC / NC / PC / SC
Anciennement président et PDG d'Elekta AB,
Suède / A occupé divers postes de PDG dans
des entreprises de technologie médicale pour
les lignes commerciales d'imagerie
diagnostique de Siemens et GE / De 2004 à
2010, président et PDG de Siemens Ltd China.
Bridging for Sustainability SRL
(represented by Sybille van den
Hove)
(2)
2015
AG
2023
Administratrice indépendante / PC /
SC (présidente)
Recherche et conseil en matière de durabilité /
Ancienne présidente du comité scientifique de
l'Agence européenne pour l'environnement /
Membre associée de Woman on Board
RC : Comité des rémunérations - NC : Comité des nominations - AC : Audit Comité PC : Comité produit SC : Comité du
développement durable
(1) Conformément au sens attribué par la charte d’entreprise au terme « administrateur interne », à savoir un administrateur
interne est un administrateur nommé sur proposition du directeur général.
(2) Soumis à l’Assemblée Générale en tant que candidat administrateur indépendant lors de leur élection, sans exclure le fait
que d’autres administrateurs remplissent également les critères d’indépendance. Aucun des administrateurs
indépendants n’a cessé au cours de l’exercice de remplir les critères d’indépendance énoncés dans la charte
d’entreprise.
IBA Annual Report 2021
67.
Comité de rémunération
Le Comité des rémunérations s’est réuni 2 fois
en 2021. Un rapport sur chaque réunion a été
fourni au Conseil d’administration.
Les sujets de discussion portaient notamment
sur les questions relatives aux primes 2021, les
incitations à long terme et les systèmes de
rémunération en général.
Le 14 décembre 2021, le Comité de
Rémunération était composé de Saint-Denis SA
représentée par son gérant administrateur, M.
Pierre Mottet, Consultance Marcel Miller SCS
représenté par son représentant permanent, M.
Marcel Miller, Nextstepefficiency SRL,
représenté par sa représentante permanente
Mme Christine Dubus et Dr. Richard A.
Hausmann. Ces dernies membres étant
indépendants, le Comité de Rémunération est
donc composé d’une majorité d’administrateurs
indépendants. Le Comité des rémunérations est
présidé par M. Pierre Mottet. M. Olivier Legrain
et M. Yves Jongen sont invités à y assister, sauf
si le comité est appelé à se prononcer sur la
politique de rémunération ou sur d’autres
questions relatives aux directeurs généraux.
Comité de nomination
Le Comité de nomination s’est réuni 2 fois en
2021 pour évaluer les domaines d’expertise dont
le Conseil d’administration a besoin, lorsque les
mandats des administrateurs arrivent à
échéance, et pour faire des propositions à cet
égard au Conseil d’administration.
Sur la base du rapport établi par ce Comité, le
Conseil d’administration avait proposé à
l’Assemblée nérale ordinaire du 9 juin 2021
d’approuver le renouvellement du mandat de
Nextstepefficiency SARL, représentée par son
administrateur indépendante, Mme Christine
Dubus, le mandat du Dr Richard A.Hausmann,
représenté par son administrateur indépendant,
ainsi que le mandat de Monsieur Yves Jongen et
de fixer la durée de leur mandat à l’AGO qui se
tiendra en 2024, appelés à statuer sur les
comptes annuels 2023.
Le comité de nomination est composé de cinq
membres, parmi lesquels le président du conseil
d’administration et un minimum de deux
administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2021, le comité de nomination
était composé de Saint-Denis SA représentée
par son directeur général, M. Pierre Mottet,
Consultance Marcel Miller SCS représentée par
son représentant permanent, M. Marcel Miller,
M. Olivier Legrain, M. Yves Jongen, et Dr
Richard A. Hausmann. Ce comité est présidé par
M. Pierre Mottet.
Comité produit réunion du
conseil d’administration produit
Un comité de produits a été mis en place en tant
que comité du conseil d’administration de l’IBA
pour avoir une vue d’ensemble de la stratégie de
produit de protonthérapie, pour analyser et
valider la recherche et le développement et de
donner un compte rendu sur ses activités au
Conseil.
Au 31 décembre 2021, l’ancien comité produit
est composé de tous les membres du Conseil
d’administration : M. Olivier Legrain, Saint-Denis
SA représenté par son gérant administrateur, M.
Pierre Mottet, M. Yves Jongen,
Nextstepefficiency représenté par sa
représentante permanente, Christine Dubus,
Consultance Marcel Miller SCS, représenté par
son représentant permanent, Marcel Miller, Mme
Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et
Bridging for Sustainability SRL représentée par
sa représentante permanente Mme Sybille van
den Hove. Le Conseil des Produits est présidé
par M. Pierre Mottet et s’est réuni le 1er octobre,
2021.
Aucune absence n’a été enregistrée pour le
Comité des produits.
Comité d’audit
Le Comité d’audit s’est réuni 4 fois en 2021, en
présence de M. Olivier Legrain et de M. Pierre
Mottet. A chaque fois, le Comité a fait un rapport
de ses réunions au Conseil d’administration. Les
principaux sujets abordés ont été les résultats
financiers, la situation des liquidités, l’analyse de
la revue des auditeurs externes, l’examen du
budget 2022 et le suivi de l’audit interne et de la
gestion des risques.
La Société garde un contrôle étroit des risques
auxquels elle est soumise par le biais de ses
contrôleurs financiers employés dans chacune
des divisions. Ceci permet une gestion
rapprochée des risques. Les risques identifiés
IBA Annual Report 2021
68.
sont transmis jusqu’à l’équipe de direction qui
rend compte au comité d’audit et développe une
solution appropriée, en collaboration avec le
comité d’audit et les départements appropriés de
l’organisation.
Au 31 décembre 2021, le Comité d’audit était
composé de trois membres : Consultance
Marcel Miller SCS, représenté par son
représentant permanent M. Marcel Miller,
Nextstepefficiency SRL, représenté par son
représentant permanent Mme Christine Dubus
et Dr. Richard A. Hausmann. Il est présidé par
Mme Christine Dubus.
Comité de développement
durable réunion du conseil
d’administration sur le
développement durable
Le Comité du développement durable a été mis
en place en 2018 en tant que Comité du Conseil
d’administration d’IBA.
Ce comité s’est réuni une fois le 14 octobre,
2021, pour définir la stratégie et l’ambition d’IBA
sur les fronts de la durabiliqui est, chez IBA,
définie par des engagements envers nos 5
parties prenantes : nos clients et leurs patients,
nos employés, nos actionnaires, la société et la
planète.
Cette réunion s’est tenue en présence de
plusieurs membres de la Direction intéressés
par ces questions, mais tous les membres
n’étaient pas présents lors de la réunion.
Depuis octobre 2020, le Comité du
développement durable est considéré comme
une réunion plénière du conseil d’administration
avec la durabilité comme sujet spécifique, car la
durabilité est un point clef de la stratégie d’IBA.
Au 31 décembre 2021, l’ancien Comité du
développement durable était composé de tous
les membres du Conseil d’administration: M.
Olivier Legrain, Saint-Denis SA représenté par
son directeur général, M. Pierre Mottet, M. Yves
Jongen, Nextstepefficiency représenté par son
représentant permanent, Mme Christine Dubus
Consultance Marcel Miller SCS, représentée par
son représentant permanent,Mr. Marcel Miller,
Dr. Hedvig Hricak, Dr Richard A. Hausmann, et
Bridging for Sustainability SRL représentée par
sa représentante permanente Dr. Sybille van
den Hove.
Gestion quotidienne et
stratégique
La gestion courante de la société et le pouvoir
de représentation de la société dans ces
matières sont légués à deux Directeurs
Généraux, M. Olivier Legrain, Directeur Général,
et M. Yves Jongen, directeur de la recherche. Le
Directeur Général est spécifiquement chargé de
la mise en œuvre de la stratégie et de la gestion
au jour le jour et est assisté par une équipe de
direction composée de certains membres de
l’équipe Corporate. Ensemble, ils constituent la
Direction du groupe.
Le Directeur Général, accompagné de la
Directrice Financière, soumet régulièrement des
rapports au Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration a également
demandé aux membres de la Direction et aux
responsables de division de faire rapport au
conseil sur deux sujets : l’adoption du plan
stratégique et l’adoption du budget 2022.
IBA Annual Report 2021
69.
Équipe de direction au 31 décembre 2021 :
MEMBRES DE L’EQUIPE DE
MANAGEMENT
FONCTIONS
AUTRES OBLIGATIONS
Olivier Legrain (representing
Lamaris Group SRL)
Directeur Executif
Administrateur Interne/ Administrateur Délégué/ Membre du
Comité de Nomination/ Membre du Comité Produit (avant son
intégration)/ Membre du Comité Développement Durable (avant
son intégration)
Yves Jongen (representing
Research Management Systems
SRL)
Directeur de la recherche
Administrateur Interne / Directeur Général / Membre du Comité
de Nomination / Membre du Comité Produit (avant son
intégration) / Membre du Comité Développement Durable (avant
son intégration)
Avant la création d'IBA en 1986, Directeur du Centre de
Recherche Cyclotron de l'Université Catholique de Louvain
(UCL))
Soumya Chandramouli
Directeur financier
Chief Financial Officer depuis 2016/ Travaille chez IBA depuis
2004, successivement Group Consolidator, Group Financial
Analyst, VP Corporate Finance et VP Finance, Medical
Accelerators Solutions/ 5 ans en tant que Senior Auditor chez EY
Frédéric Nolf
Directeur des ressources
humaines et du développement
durable
A rejoint IBA en 2007 en tant que directeur des ressources
humaines Particle Therapy / Auparavant a travaillé chez Abbott
Vascular (Guidant) et GSK dans divers rôles RH
POLITIQUE DE DIVERSITÉ (SECTION 3:6, §2, 6°, DU
CSA)
Le Code de Conduite des Affaires énonce les
principes de la politique sociale et de la politique
relative au personnel d'IBA. Il est, entre autres,
basé sur la Déclaration relative aux principes et
droits fondamentaux au travail de l'Organisation
Internationale du Travail.
En outre, le Conseil a approuvé, lors de sa
réunion de décembre 2021, la politique de
diversité, d'équité et d'inclusion de la société ("
politique DEI ") comme suit :
« La diversité, l'équité et l'inclusion sont des
aspects fondamentaux de l'approche de
développement durable d'IBA. Nous valorisons
le caractère unique ».
Nous définissons la diversité non seulement
comme des statistiques, mais comme la
richesse accumulée des origines, des vies, des
expériences culturelles uniques des gens et la
diversité de pensée et de façons d'agir que cela
apporte à notre lieu de travail.
Nous encourageons l'inclusion en respectant les
différences individuelles et en tirant parti des
avantages qu'elles procurent pour accroître
l'impact et la valeur de notre travail. Nous
appelons cela la culture IBA, dans laquelle nous
créons un environnement qui aide chacun
d'entre nous à contribuer pleinement au succès
d'IBA.
L'équité est la garantie d'un traitement, d'un
accès, d'une opportunité et d'un avancement
équitables. IBA s'engage à offrir des
opportunités d'emploi et de formation égales, et
à traiter les candidats et les employés sans
discrimination. Nous ne pratiquons aucune
discrimination fondée sur la race, la couleur,
l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine
nationale, la religion, la langue ou les handicaps.
Notre politique est que personne chez IBA ne
doit être soumis à une quelconque forme de
discrimination, et nous avons désigné des
personnes responsables de la diversité, de
l'équité et de l'inclusion.
Cela conduit finalement à un sentiment
d'appartenance que nous définissons comme
l'appartenance. C'est le sentiment pour un
individu de faire partie intégrante d'IBA, une
organisation nous pouvons tous nous sentir
au mieux, partout, chaque jour.
Le cadre B Corp choisi par IBA comme référence
pour son approche de la durabilité inclut des
mesures sur le DEI, permettant à IBA de suivre
les progrès sur ce front".
IBA Annual Report 2021
70.
Le Code de Conduite des Affaires et la Politique
DEI sont aujourd'hui notre référence pour décrire
notre engagement envers la diversité dans notre
culture d'entreprise.
La Charte de Gouvernance d'Entreprise, publiée
sur le site web du Groupe, finit les
compétences essentielles dont le Conseil
d'Administration a besoin pour être efficace. Les
membres sont nommés sur la base des besoins
du Conseil en termes de connaissances,
d'expérience et de compétences à ce moment-
là, en respectant également l'équilibre entre les
administrateurs externes, internes et autres
prévu par les statuts, la loi et le Code de
gouvernance d'entreprise 2020.
Le Conseil et le Comité de nomination
reconnaissent pleinement les avantages de la
diversité parmi les employés, au sein de l'équipe
de direction et du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2021, plus d'un tiers des
administrateurs sont de l'autre sexe, ce qui
signifie que la Société satisfait aux exigences en
matière de diversité des genres.
La répartition par âge au sein de l'équipe de
direction est assez large, ce qui témoigne d'une
valeur juste et équilibrée entre lesdits membres.
La direction a approuvé la politique de diversité,
d'équité et d'inclusion les 15 et 16 décembre
2021, et demande à la direction de mettre en
œuvre cette politique dans toute sa mesure.
INFORMATIONS DIVULGUÉES EN VERTU DE
L’ARTICLE 34 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 14
NOVEMBRE 2007 (ARTICLES 3:6, §2, 7° ET 3:32, §1,
8°, DU CSA)
Conformément à l’article 34, de l’arrêté royal
du 14 novembre 2007, en ce qui concerne les
obligations des émetteurs de titres admis à la
négociation sur un marché réglementé (P.M.B.
03/12/2007), l’énoncé de gouvernance
d’entreprise contient les renseignements
suivants.
i) Structure du capital, catégories
d’actions, droits attachés à chaque
catégorie d’actions et le % du capital
qu’elles représentent
Au 31 décembre 2021, la Société a émis 30 218
718 actions, sans valeur nominale, représentant
chacune 1/30 218 718 ème du capital-actions de
la Société et chacune accordant les mêmes
droits à son propriétaire. Aucune classe
d’actions n’a été créée.
ii) Restrictions légales ou incluses dans les
statuts de la Société, sur le transfert
d’actions
Il n’y a aucune restriction quant au transfert des
actions de la Société.
iii) Les détenteurs de titres qui transmettent
des droits de contrôle spécifiques et une
description de ces droits
La Société n’a émis aucun titre qui transmet un
droit de contrôle spécifique à son détenteur.
iv) Tous les accords importants auxquels
l’émetteur fait partie et qui sont
subordonnés à un changement de
contrôle à la suite d’une offre publique
d’achat à moins que leur divulgation ne
nuise gravement à l’émetteur
Non applicable.
v) Tous les accords entre l’émetteur et les
administrateurs ou le personnel,
contenant l’octroi de compensations si
les administrateurs missionnent ou
doivent cesser leurs fonctions sans
raison valable ou si l’emploi du
personnel cesse à la suite d’une offre
publique d’achat
Il n’y a pas de tels arrangements en place.
vi) Mécanisme de contrôle dans un système
d’actionnariat du personnel
Il n’existe pas de système d’actionnariat du
personnel au sein de la Société.
vii) Restrictions légales ou statutaires, sur
l’exercice des droits de vote
IBA Annual Report 2021
71.
Au 31 décembre 2021, les articles 27 et 28 de la
Société Coordonné Les statuts prévoient les
limites suivantes :
« Article 27 :
Aucun actionnaire ne peut, avec ses sociétés
affiliées et personnes qui lui sont liées, participer
au vote en assemblée générale pour un nombre
de voix dépassant trente-cinq pour cent (35 %)
des voix attachées à l’ensemble des titres
assortis du droit de vote émis par la Société.
En outre, pour autant que d’autres actionnaires
qui ne lui sont pas liés, détenant au minimum
individuellement quinze pour cent (15 %) des
titres assortis du droit de vote émis par la
Société, participent à l’assemblée générale,
aucun actionnaire ne pourra, avec les sociétés
et personnes qui lui sont liées, prendre part au
vote, pour chaque résolution mise au vote, à
concurrence d’un nombre de titres excédant la
moitié moins un titre des titres admis au vote et
exprimés respectivement pour chaque
résolution mise au vote.
Pour l’application des alinéas précédents, est
considéré comme lié à un actionnaire,
toute société ou personne liée à cet
actionnaire au sens de l’article 1:20 du CSA ;
toute personne physique ou morale qui fait
partie des organes d’administration ou de
direction de cet actionnaire ou d’une société
visée au tiret précédent;
tout tiers agissant en son nom propre mais
pour le compte de cet actionnaire ou d’une des
personnes visées aux deux tirets précédents ;
tout actionnaire qui a donné procuration à cet
actionnaire ou à une personne visée aux tirets
précédents en vue de se faire représenter à
cette assemblée générale.
Article 28 :
Sans préjudice à l’Article 27, l’actionnaire qui
détient des actions entièrement libérées,
inscrites depuis au moins deux années sans
interruption à son nom dans le registre des
actions nominatives et qui répondent aux
conditions légales (article 7:53 du CSA)
bénéficie du droit de vote multiple prévu par la
loi pour ces actions par rapport aux autres
actions représentant une même part du
capital. »
viii) Accords en vigueur entre actionnaires,
connus par la Société et susceptibles de
restreindre le transfert d’actions et/ou
l’exercice du droit de vote
Il n’y a pas de tels arrangements en place.
ix) Règles applicables à la nomination et au
remplacement des administrateurs et à la
modification des statuts de l’émetteur
(a) Règles applicables à la
nomination et au remplacement
des administrateurs
À cet égard, au 31 décembre 2021, articles 11 et
12 des statuts de la Société prévoyaient ce qui
suit:
« Article 11 :
La Société est administrée par un conseil
d’administration composé d’un minimum de trois
membres et d’un maximum de douze membres,
nommés par l’assemblée nérale pour un
terme n’excédant pas le terme légal,
renouvelable. »
Article 12 :
La composition du conseil d’administration doit à
tout moment refléter les équilibres imposés par
la loi ainsi que les équilibres suivants :
(a) minimum un tiers de ses membres
(dénommés ci-après « administrateurs
indépendants ») doivent être des
administrateurs indépendants, choisis pour leur
expérience, leur discernement et leur
personnalité et qui répondent à la définition de
l’article 7:87 du CSA;
(b) minimum un tiers de ses membres
(dénommés ci-après « administrateurs internes
») doivent être élus sur proposition du ou des
administrateurs délégués ;
(c) les autres administrateurs (dénommés ci-
après « autres administrateurs ») sont nommés
librement par l’assemblée rale, étant
entendu toutefois que, parmi ces autres
administrateurs, ne peuvent figurer plus de deux
membres qui sont « liés directement ou
indirectement à un même actionnaire » (ou à une
société ou personne liée à celui-ci) au sens de
l’alinéa 2 du présent Article 12 ; et
(d) maximum un tiers de ses membres ont été
élus sur proposition ou par le vote déterminant
d’un investisseur privé institutionnel ou groupe
d’investisseurs privés institutionnels ; et
(e) maximum un tiers de ses membres peuvent
être « liés directement ou indirectement à un
IBA Annual Report 2021
72.
actionnaire » ou groupe d’actionnaires (ou à une
société ou personne liée à celui-ci ou ceux-ci) au
sens de l’alinéa 2 du présent Article 12, lorsque
cet actionnaire (ou groupe d’actionnaires) :
(i) soit exerce directement ou indirectement des
activités dans un ou plusieurs secteurs
d’activités dans lesquels la Société ou l’une de
ses filiales est également active ;
(ii) soit détient plus de quarante pour cent (40 %)
des titres assortis du droit de vote émis par la
Société.
Pour l’application du présent Article 12, alinéa 1,
(c), (d) et (e), est considéré comme « lié,
directement ou indirectement, à un
actionnaire », tout administrateur (personne
physique ou morale) qui :
(a) fait partie, ou a fait partie au cours des cinq
années précédant sa nomination, des organes
d’administration ou de direction, ou du
personnel, de cet actionnaire (ou d’une société
liée à celui-ci) ou a reçu procuration de celui-ci ;
(b) a, avec cet actionnaire (ou une sociéou
personne liée à celui-ci) ou avec une personne
visée au (a), des relations d’affaires,
d’actionnariat ou de parenté de nature à
influencer les conditions dans lesquelles il
exerce son mandat d’administrateur ; ou
(c) a été nomsur proposition ou par le vote
déterminant de cet actionnaire.
Pour l’application du présent Article 12, la notion
de société ou de personne « liée » à une autre
s’entend au sens de l’article 1:20, et 2°, du
CSA.
Les propositions de nomination des «
administrateurs indépendants » et des « autres
administrateurs » sont présentées par le comité
de nomination formé au sein du conseil
d’administration. Ce comité est composé de cinq
membres, dont trois administrateurs internes et
deux administrateurs indépendants. En outre,
aucun des administrateurs finis à l’alinéa 1,
(d), du présent Article 12 ne peut en faire partie,
sauf si, le cas échéant, ces derniers sont, par
ailleurs, des administrateurs internes.
Les propositions de nomination des «
administrateurs internes » sont présentées par
le ou les administrateurs délégués à la gestion
journalière qui communiquent au conseil
d’administration le nom des candidats à
soumettre à l’assemblée générale.
Aucun administrateur ne peut être nommé sur
proposition d’un ou plusieurs actionnaire(s) si
cette proposition, contenant toutes les
informations quant à la personne de
l’administrateur proposé nécessaires
notamment afin de permettre le contrôle du
respect des équilibres prévus au présent
Article 12, n’a pas écommuniquée au conseil
d’administration dans les délais légaux.
Toute proposition de nomination
d’administrateur soumise à l’assemblée
générale mentionne si la personne proposée
doit être considérée comme un « administrateur
indépendant », un « administrateur interne » ou
un « administrateur lié, directement ou
indirectement, à un actionnaire » au sens du
présent Article 12.
Si l’assemblée générale ne se prononce pas en
faveur des propositions qui lui sont présentées
conformément aux alinéas précédents, il en est
formulé de nouvelles en suivant la même
procédure et l’assemblée générale est
convoquée à nouveau afin de statuer sur les
nouvelles propositions. »
(b) Règles applicables à la
modification des statuts de la
Société
À cet égard, au 31 décembre 2021, l’article 29,
§ 2, des statuts de la Société prévoyait ce qui
suit :
« Article 29, §2 :
Toutefois, toutes modifications apportées aux
articles suivants des statuts : Article 11,
Article 12, Article 13, Article 14, Article 19,
Article 27 et Article 29, ne pourront être
adoptées que pour autant que ceux qui assistent
à la réunion représentent la moitié du capital
social et que les modifications proposées
réunissent les quatre-vingt-cinq pour cent (85 %)
au moins des voix exprimées. »
x) Pouvoirs du conseil d’administration
d’émettre ou de racheter les actions
propres de la Société
Au 31 décembre 2021, le Conseil
d’Administration était autorisé à émettre de
nouvelles actions ou à racheter les actions
propres de la société. À cet égard, l’article 6 des
statuts de la société prévoit ce qui suit :
« Article 6 :
IBA Annual Report 2021
73.
Le conseil d’administration a le pouvoir
d’augmenter le capital de la Société, d’émettre
des obligations convertibles ou des droits de
souscription, en une ou plusieurs opérations,
dans les limites légales, de plafond et de durée.
Le conseil d’administration est expressément
autorisé à faire usage de ce pouvoir dans les cas
visés aux articles 7:200 (limitation ou
suppression du droit de préférence et
incorporation de réserves) et 7:202 (offre
publique d’acquisition) du Code des sociétés et
des associations (ci-après, le « CSA »). »
RAPPORT DE RÉMUNÉRATION (ARTICLE 3:6, § 3,
DU CSA)
Ce rapport de rémunération décrit la mise en
œuvre de la politique de rémunération et sera
soumis chaque année à l'Assemblée générale
des actionnaires pour un vote consultatif.
Le vote consultatif de l'Assemblée générale des
actionnaires sur le précédent rapport de
rémunération a été favorable à 86,77 %. Aucune
remarque n'a été formulée en vue de l'édition du
présent rapport
Lors de l'établissement de la politique de
rémunération, le Conseil d'administration a tenu
compte de l'environnement externe dans lequel
IBA opère, des exigences légales et des
principes du Code belge de gouvernance
d'entreprise 2020, des pratiques du marc et
des conseils émis par les organisations
représentant les actionnaires institutionnels.
Politique de rémunération des
Administrateurs-Délégués et
autres membres du Comité
Exécutif
Procédure
Après examen par le comité de rémunération, le
Conseil d'Administration détermine la
rémunération directe ou indirecte versée aux
Administrateurs-Délégués conformément à sa
politique de rémunération. Le Comité s'assure
que la rémunération est conforme aux pratiques
du marché, telles que déterminées par des
études réalisées par des cabinets spécialisés.
Le Comité de rémunération suit et révise la
politique de rémunération des membres du
Comité Exécutif, adoptée par le CEO. Aux fins
de ce qui précède et de manière générale, le
Conseil d'Administration, le Comité de
rémunération et les administrateurs individuels
ont l'autorité et le devoir, sous réserve des règles
définies dans la Charte de Gouvernance
d'Entreprise, de se doter de ressources
suffisantes, y compris l'assistance de
consultants externes, le cas échéant.
Principes de la politique de
rémunération
L'objectif principal de la philosophie de
rémunération d'IBA est de s'assurer que la
Société est en mesure d'attirer, de retenir et
d'engager les talents exécutifs dont elle a besoin
pour tenir ses promesses envers ses différentes
parties prenantes - y compris ses clients et
patients, ses actionnaires, ses employés, la
société en général et la planète -, tout en
s'alignant sur leurs intérêts respectifs.
La structure et les niveaux de rémunération, en
général, doivent être efficaces pour atteindre ces
objectifs. Les programmes et les décisions en
matière de munération répondent à tout
moment aux critères suivants :
Ils équilibrent de manière appropriée la
compétitivité externe avec d'autres
organisations et l'équité interne, en tenant
compte à la fois du contenu du poste, des
compétences personnelles et de l'efficacité du
manager au sein d'IBA.
Ils sont abordables, durables et rentables, en
évitant les excès.
Ils récompensent les performances alignées
sur la stratégie de l'entreprise, en considérant
les résultats à court terme et l'orientation à long
terme.
Ils assurent la transparence et la prévisibilité,
tout en offrant suffisamment de flexibilité pour
répondre rapidement à l'évolution des besoins
de l'entreprise, si et quand cela est nécessaire.
La rémunération qui en résulte constitue un juste
équilibre du point de vue de toutes les parties
prenantes, en tenant compte des circonstances
IBA Annual Report 2021
74.
exceptionnelles (facteur d'équité). Dans des
circonstances exceptionnelles uniquement, les
administrateurs non-dirigeants ont le pouvoir de
modifier les politiques énoncées dans le présent
document ou de s'en écarter s'ils estiment que
cela est dans le meilleur intérêt de la société.
Cette dérogation peut concerner tous les
aspects de la politique. Les "circonstances
exceptionnelles" couvrent les situations dans
lesquelles une dérogation à la politique de
rémunération est nécessaire pour servir l'intérêt
à long terme et la durabilité de l'entreprise. Une
dérogation ne peut être demandée que par les
administrateurs non-exécutifs et une explication
complète sera fournie.
La compétitivité externe est actuellement
évaluée par rapport à un échantillon général de
sociétés actives sur les marchés les
dirigeants sont basés.
IBA évalue en permanence l'adéquation de ses
programmes de rémunération en fonction de
l'évolution des besoins et des connaissances,
tant à l’externe qu’à l’interne, ce qui peut
entraîner un ajustement si cela est jugé
nécessaire ou approprié.
A partir de 2022, IBA met en œuvre la révision
suivante de sa politique de rémunération :
- Ajout de critères de durabilité à la formule de
rémunération variable.
Le résultat attendu de cette mesure est de
soutenir l'approche multi-parties prenantes d'IBA
représentée dans le Programme de
Sustainability d'IBA.
Rémunération totale (section 3:6,
§3, 1°, du CSA)
Rémunération totale des
administrateurs non-exécutifs
Les administrateurs d'IBA perçoivent
actuellement une rémunération forfaitaire
annuelle de EUR 6.000, à l'exception des
administrateurs résidant à l'étranger, qui, afin de
couvrir les implications et contraintes de temps
spécifiques liées aux voyages intercontinentaux,
reçoivent EUR 16.000. Le Président du conseil
d'administration reçoit une rémunération
forfaitaire annuelle de 12 000 euros, tandis que
les Présidents du Comité d'audit et du Comité
Sustainability reçoivent chacun une
rémunération forfaitaire annuelle de 9 000 euros.
La rémunération forfaitaire annuelle est
complétée par une rémunération fixe de 1 600
euros par réunion du Conseil d’Administration ou
du Conseil à laquelle l'administrateur a été invité
et à laquelle il a assisté. Le Président du Conseil
d'administration perçoit 3 000 EUR par union
à laquelle il a assisté. Le Président du Comité
d'audit et le Président du Comité de
Sustainability reçoivent 2 200 EUR par réunion
de Comité qu'ils ont présidée et 1 600 EUR par
autre union à laquelle ils ont assisté. Les
rémunérations fixes sont calculées sur la base
d'une demi-journée (en supposant une demi-
journée de préparation) et ajustés par demi-
journée si nécessaire.
Les Administrateurs non-exécutifsne reçoivent
aucune forme de munération variable ou
aucune autre forme de rémunération fixe, en
actions ou en nature au cours de l'année.
À l'heure actuelle, il n'est pas prévu que cette
politique change fondamentalement au cours
des deux prochaines années. Le niveau et la
structure de la rémunération des administrateurs
font l'objet d'un suivi et d'un examen annuels, qui
peuvent donner lieu à un ajustement s'il est jugé
nécessaire ou approprié.
Les administrateurs délégués ne reçoivent pas
de munération spécifique. La rémunération
qu'ils reçoivent pour leur rôle direct ou indirect
dans la société comprend une compensation
pour leurs responsabilités d'administrateur.
Tableau de la rémunération totale par Administrateur non-exécutif
Les rémunérations brutes qui ont été payées aux
Administrateurs non-exécutifs en 2021 sont :
IBA Annual Report 2021
75.
MEMBRE DU CONSEIL
RÉMUNÉRATION
TOTALE (EUR)
RÉMUNÉRATION
FORFAITAIRE (EUR)
RÉMUNÉRATION POUR PARTICIPATION
AUX RÉUNIONS (EUR)
Saint-Denis SA, représentée par Pierre
Mottet (Administrateur interne,
Président du Conseil, Président du
Comité de nomination, Président du
Comité de rémunération))
54 000
12 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
21 000
6 000
6 000
N/A
6 000
3 000
AUCUNE
SCS Consultance Marcel Miller,
Représentée par Marcel Miller
(Administrateur indépendant)
31 600
6 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
11 200
6 400
3 200
N/A
3 200
1 600
NONE
Olivier Legrain
(Administrateur interne, Administrateur-
Délégué, Directeur général (CEO)
Aucune
Aucune
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
N/A
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
Hausmann Consulting, représentée par
Dr. Richard Hausmann (autre directeur)
30 000
6 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
11 200
6400
3 200
N/A
3 200
AUCUNE
AUCUNE
Nextstepefficiency Srl,, représentée par
Christine Dubus (Présidente du Comité
d’Audit)
37 000
9 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
11 200
8 800
3 200
N/A
3 200
1 600
AUCUNE
Bridging for Sustainability, représentée
par Sybille van den Hove
(Admnistratrice indépendante)
31 600
9 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
11 200
N/A
3 800
N/A
3 200
4 400
Aucune
Yves Jongen
(Administrateur interne,
Administrateur-Délégué, Directeur de
la recherche (CRO)
None
None
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
AUCUNE
N/A
AUCUNE
N/A
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
Hedvig Hricak
(Administratrice indépendante)
23 800
11 000
CA
AC
CN/CR
MAC
PC
SC
AUTRES
9 600
N/A
N/A
N/A
1 600
1 600
AUCUNE
* CA Réunion du conseil d’administration; AC Réunion du Comité d’audit; CN Réunion du Comité de nomination, CR
Réunion du Comité de rémunération; MAC Réunion du Comité de fusions et acquisitions; PC Réunion du Comité de produits
; SC Comité de Sustainability. N/A indique que l’administrateur n’est pas membre du Comité ou qu’aucune réunion du Comité
n’a eu lieu ; Autres Participation à d’autres réunions, telles que les réunions des utilisateurs et/ou les réunions stratégiques.
En 2021, le Groupe a aussi fait appel aux
services de Saint-Denis SA pour des activités
spécifiques non liées à son mandat
d’administrateur. Les honoraires correspondant
à ces services s’élevaient à 227,629 EUR.
Composantes de la rémunération totale pour
les directeurs généraux et les autres membres
de la direction
Pour les Administrateurs-Délégués et les autres
membres du Comité Exécutif, la rémunération
totale se compose généralement d'une
rémunération fixe, d'une rémunération variable
et d'intéressements à long terme. Des
contributions au plan de retraite et d'autres
éléments sont offerts aux membres salariés du
Comité Exécutif. Chaque membre individuel ne
bénéficie pas nécessairement de chaque
élément de la rémunération : cela dépend
principalement de la nature et de la structure du
IBA Annual Report 2021
76.
contrat individuel. Par conséquent, le poids des
différentes composantes de la rémunération, en
tant que partie de la rémunération totale, diffère
sur une base individuelle. De manière générale,
le poids de chaque composante de la
rémunération représente une partie de la
rémunération totale qui peut être résumée
comme suit :
Directeurs généraux et autre membre du Comité Exécutif
COMPOSANTE DE LA RÉMUNÉRATION
PARTIE DE LA RÉMUNÉRATION TOTALE
(LORSQUE CELA EST PROPOSÉ)
Rémunération fixe annuelle
Entre 50% et 68%
Rémunération variable annuelle (si objectif atteint)
Entre 20% et 50%
Valeur annuelle de plan de pension
Jusqu'à 3%
Valeur annuelle d’autres composantes
Jusqu'à 9%
Rémunération fixe annuelle
La rémunération fixe annuelle est une
composante en espèces de la rémunération,
définie en fonction du poste occupé par une
personne, ainsi que de ses compétences et de
son expérience au poste concerné.
Rémunération variable annuelle
Le programme annuel de rémunération variable
récompense les performances par rapport à des
objectifs spécifiques, définis et formalisés au
début de la période de performance. Les niveaux
de paiement sont actuellement ciblés entre 20%
et 50% de la rémunération fixe annuelle, selon le
poste. Les niveaux de paiement réels dépendent
des performances d'IBA. Le paiement maximum
est fixé à 150% en cas de performance
exceptionnelle, tandis que les performances
inférieures se traduisent par un paiement nul. La
période de performance est l'année fiscale.
Pour l'année de performance 2022, la
performance est mesurée par rapport à 3
éléments : Bénéfice avant impôts (33 %), Prises
de commandes (33 %) et la Sustainability
(34 %). Ces objectifs visent à atteindre et à
dépasser les objectifs de l'année fiscale de la
société et les jalons spécifiques des objectifs
ESG d'IBA.
Les Administrateurs-Délégués ne sont pas
présents aux réunions du Conseil
d'administration et du Comité de rémunération
leurs performances et les niveaux de
rémunération variable sont discutés et décidés.
Plan de partage des bénéfices
L'approche multipartite d'IBA comprend un plan
de participation aux bénéfices afin de
matérialiser l'alignement entre les intérêts des
employés et des actionnaires. Le paiement d'un
dividende déclenche un plan d'intéressement
aux bénéfices qui se traduit par une vision
commune du succès. L'engagement d'IBA est
de distribuer à ses employés le même montant
que le dividende total versé à ses actionnaires.
Un nombre de points de participation aux
bénéfices est attribué à chaque employé d'IBA,
proportionnellement à son niveau de
responsabilité. Les administrateurs délégués et
les autres membres de l'équipe de direction
participent à ce plan aux côtés des employés.
Les accords conclus avec les administrateurs
délégués et les membres de l'équipe de direction
contiennent des dispositions de récupération
concernant tout paiement qui serait effectué sur
la base d'informations financières erronées.
Intéressement à long terme (LTI)
IBA émet généralement des LTI sous la forme
d'un plan d'options sur actions. L'objectif de ce
plan est d’harmoniser davantage les intérêts de
la direction et ceux des actionnaires, en
permettant aux participants de bénéficier de la
valeur à long terme créée. La valeur du LTI
prend en considération le gain potentiel par
rapport au salaire annuel des participants, à
condition que le prix de l'action s'apprécie
IBA Annual Report 2021
77.
suffisamment. IBA a une politique d’achat
d’actions sur le marché pour soutenir le plan LTI
afin de neutraliser la dilution associée. Ces plans
s'accompagnent d'une ligne directrice en
matière d'actionnariat, comme décrit ci-dessous.
Un plan d’options d’achat d’actions a été lancé
en 2021. Ce plan couvre plusieurs années et il
n’y a actuellement aucune intention d’ouvrir un
nouveau plan pour les mêmes bénéficiaires
avant la fin de sa période d’acquisition. Tout gain
réalisé dans le cadre de ce plan sera remis aux
bénéficiaires sous forme d’actions d’IBA jusqu’à
ce que leur exigence de détention minimale
(MHR Minimum Holding Requirement), telle que
définie ci-dessous soit atteinte.
Exigence minimale de détention (MHR)
IBA croit fermement que la direction doit
posséder des actions de la société pour s'aligner
fortement sur les intérêts des actionnaires.
Un nombre minimum d'actions nominatives de la
Société doit être détenu par les administrateurs
délégués et les membres du Comité Exécutif.
Chacun d'entre eux doit acquérir, détenir et
conserver directement ou indirectement un
nombre d'actions de la Société correspondant à
100.000 actions IBA pour les Administrateurs-
Délégués et à 10.000 actions IBA pour les
membres du Comité Exécutif. Le MHR devra
être atteint au plus tard le 31 décembre 2026. Le
MHR peut être constitué de la manière jugée la
plus appropriée par la personne à laquelle ce
minimum est imposé, y compris par le biais du
plan d'intéressement à long terme décrit ci-
dessus.
Le MHR s’applique pendant toute la durée de la
relation contractuelle avec IBA, et pendant une
période de trois ans à compter de la date à
laquelle ladite relation contractuelle prend fin,
sauf si la fin de la relation contractuelle est
consécutive au départ à la retraite ou au décès
du concerné.
Les Administrateurs-Délégués ayant une
importante participation à l'actionnariat de
référence, ils se conforment déjà à l’Exigence
Minimale de Détention.
Plan de retraite
IBA ne verse aucune cotisation de retraite à ses
Administrateurs-Délégués, qui opèrent dans le
cadre d'un contrat de société de management.
Selon les termes et conditions de leur contrat,
les membres du Comité Exécutif peuvent
participer à un plan de pension. Ces plans
suivent les pratiques du marché dans les pays
ils s'appliquent. Il s'agit généralement de
plans à cotisations définies.
Autres composants
IBA ne verse aucun autre élément de
rémunération à ses Administrateurs-Délégués,
qui opèrent dans le cadre d'un contrat de société
de management.
Comme pour les cotisations de pension, les
membres du Comité Exécutif peuvent avoir droit
à d'autres éléments de rémunération en fonction
de leur contrat et des programmes en place pour
les employés dans leur pays respectif. Il s'agit
principalement de la participation aux
programmes d'assurance d'IBA (qui couvrent
généralement l'assurance vie, l'invalidité,
l'assurance voyage et les soins médicaux), de
voitures de société ou d'indemnités de voiture, et
d'autres éléments comme les chèques-repas.
Tous ces éléments suivent les pratiques du
marché local dans le pays où l'individu est basé.
Cela représente, le cas échéant, une partie
mineure de la rémunération.
Contexte de rémunération au cours de
l’exercice 2021:
La performance commerciale de 2020 a été
excellente avec la réalisation d'un bénéfice net
de 31,9m et un solide niveau de prise de
commandes pour tous nos métiers. Ces
résultats se sont traduits par un paiement
supérieur à l'objectif de la part variable de la
rémunération des dirigeants en 2021. La
participation à un plan d'options sur actions a été
proposée à l'équipe de direction et aux cadres
supérieurs en 2021. Les actions de ce plan sont
couvertes par un rachat d'actions par la société.
L'objectif de ce plan d'options sur actions est de
favoriser la participation à long terme au capital
de la société et l'alignement entre les intérêts de
la direction et ceux des actionnaires
.
Rémunération totale
Conformément à notre politique de
rémunération, la rémunération des directeurs
généraux et des directeurs exécutifs était
composée en 2021 d'un salaire de base, d'une
rémunération variable annuelle et, en fonction
IBA Annual Report 2021
78.
de leur accord contractuel, d'une contribution à
la retraite et d'autres éléments de rémunération
tels que des chèques-repas, une assurance
santé, une voiture de société et des avantages
sociaux. Un plan d'options sur actions a
également été proposé en 2021, comme décrit
dans le présent rapport.
Les Administrateurs-Délégués exercent dans le
cadre d’une société de management et ne
bénéficient donc pas d’un plan de pension
sponsorisé par IBA, ni d’autres éléments de
rémunération décris ci-dessus.
Rémunération variable incitants à court terme
Critères du plan
La rémunération variable versée en 2021
concerne l'année de performance 2020. Le plan
était basé à 50% sur les résultats de l'entreprise
par rapport à des objectifs prédéfinis et à 50%
sur la contribution individuelle. Les résultats de
l'entreprise ont été mesurés à 60 % par rapport
au bénéfice avant impôt (PBT) et à 40 % par
rapport à la prise de commandes.
Le choix de ces critères de performance
contribue au développement à long terme de
l'entreprise, étant un mélange de performance
financière actuelle (conversion du backlog), de
nouvelles affaires (création du backlog) et
d'objectifs qualitatifs.
Afin de protéger sa position concurrentielle, IBA
ne divulgue pas de cibles ni d'objectifs
individuels.
Chaque critère est évalué séparément par
rapport à des objectifs pré-approuvés. Un score
de performance est attribué à chaque critère,
donnant lieu au paiement correspondant tel que
décrit dans le tableau suivant :
Paiement réel
Au niveau du groupe, la part du PBT a atteint son
maximum avec un paiement de 150 %, et les
prises de commandes ont atteint l'objectif du
Annual report 2020. Il en résulte un paiement
final de 130% pour la partie liée aux résultats
commerciaux.
La contribution individuelle a été évaluée par le
Comité de rémunération et validée par le Conseil
d'administration, pour chaque administrateur
délégué et pour chaque membre de l'équipe de
direction. Elle était basée sur la performance par
rapport aux objectifs individuels pré-approuvés
pour 2020.
La rémunération variable était plafonnée à 150
% du paiement cible. Il n'a pas été nécessaire
d'appliquer ce plafond pour l'année de
performance 2020.
En 2021, la rémunération variable des managers
exécutifs a été versée sous la forme d'une
combinaison d'espèces, de warrants et de
cotisations de retraite. La valeur totale
correspondante de leur munération variable
est indiquée dans le tableau ci-dessous.
Rémunération totale des ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS
Le tableau ci-dessous décrit la rémunération totale perçue par chaque directeur général
Nom
Titre
Devise
Année
Rémunération
fixe annuelle
Rémunération
variable
annuelle
Plan
d’intéres
sement
à long
terme
Plan de
pension
Olivier
Legrain (1)
CEO
EUR
% du total
2021
391 468
44%
493 518
56%
None
0%
None
0%
Score
Insatisfaisant
Amélioration nécessaire
Moyen
Bon
Elevé
Exceptionnel
Paiement
0%
0%
75%
100%
120%
150%
IBA Annual Report 2021
79.
EUR
% du total
2020
388 982
55%
313 750
45%
None
0%
None
0%
Yves
Jongen (2)
CRO
EUR
% du total
2021
339 182
58%
249 927
42%
None
0%
None
0%
EUR
% du total
2020
344 533
67%
172 705
33%
None
0%
None
0%
1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL
2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL
RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2021
Nom
Titre
Devise
PBT
a. % paiement
b. montant
Prise de commandes
a. % paiement
b. montant
Objectifs individuels
a. % paiement
b. montant
Olivier
Legrain (1)
CEO
EUR
a. 150%
b. 177.666€
b. 100%
b. 78 963€
a. 120%
b. 236 889€
Yves
Jongen (2)
CRO
EUR
a. 150%
b. 97 798€
b. 100%
b. 43 466€
a. 100%
b. 108 664€
1. Directeur Général et représentant de Lamaris SRL
2. Directeur Général et représentant de Research Management Systems SRL
Rémunération totale de l’équipe de direction*
Titre
Devise
Année
Rémunération
fixe annuelle
Rémunération
variable
annuelle
Plan
d’intéressemetn
à long terme
Plan de
pension
Équipe
de
direction
EUR
% of
total
2021
372 621
65%
136 438
24%
16 059
3%
47 781
8%
EUR
% of
total
2020
367 143
70%
99 493
19%
15 772
3%
45 257
9%
* administrateurs exclus (voir tab.RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE DES ADMINISTRATEURS-DÉLÉGUÉS POUR 2021)
*c.-à-d. assurance hospitalisation, assurance invalidité de longue durée, voiture, vélo, chèques-repas, indemnité de
représentation, avantages sociaux mineurs, conformément aux pratiques locales
RÉMUNÉRATION VARIABLE DÉTAILLÉE POUR 2021 POUR LÉQUIPE DE DIRECTION
Devise
PBT
a. % paiement
b. montant
Prise de commandes
a. % paiement
b. montant
Objectifs individuels
a. % paiement
b. montant
IBA Annual Report 2021
80.
Equipe de
direction
EUR
a. 150%
b. 46 868€ 
c. 130%
d. 27 079€ 
a. 120%
b. 62 491€ 
Rémunération liée aux actions (section 3: 6, §3, 2 °, de la CCB)
Rémunération sous forme d’actions
En 2021, IBA a émis un incitant à long terme
sous la forme d'un plan d'options sur actions
(SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le
25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de
13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30
jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er
janvier 2025 et les options expireront le 31
décembre 2026. Les participants à ce plan ont
automatiquement contracté une obligation de
détention minimale conformément aux règles
définies dans la politique de rémunération des
administrateurs délégués et des autres
membres de l'équipe de direction Remuneration
Policy
Deux autres plans sont encore actifs :
- Le SOP2014 a été attribué le 1er juillet 2014.
Ce plan a été entièrement acquis le 1er janvier
2019 et expirera le 30 juin 2024. Le prix
d'exercice est égal à la juste valeur de marché
de l'action au moment de l'attribution, soit 11,52
euros.
- Le SOP2020 a été attribué le 1er juin 2020. Ce
plan sera acquis le 1er janvier 2024. 50% des
options expireront le 31 mai 2026, les autres
50% le 31 mai 2030. Le prix d'exercice est de
7,54€ (soit le prix de clôture moyen des 30
derniers jours).
Rémunération en Options sur Actions
Nom, position
Principales Dispositions du Plan d’Options sur Actions
Information relative à l’année financière faisant l’objet du rapport
Bilan
d’ouverture
Dans le courant de l’année (*)
Bilan de
clöture
1. Plan
2. OfDate
de la
proposition
3. Date de
l’Aquisition
4. Fin de la Période
de Rétention
5. Période
d’Exercice
6. Prix
d’Exercice
7. Nombre
d’Options au
début de
l’année (2)
8.a) Nombre
d’Options
Proposées
8.b) Valeur des
Actions Sous-
Jacentes @Date
de la
proposition (3)
9.a) Nombre
d’Options
Accordées
9.b) Valeur
des Actions
Sous-Jacentes
@Date
d’Aquisition
9.c) Valeur
@Prix
d’Exercice
9.d) Plus-
Value @Date
d’Aquisition(4)
10. Nombre
d’Options
Proposées
mais non
encore
Accordées (5)
Olivier LEGRAIN, CEO
SOP
2021
25-01-
21
01-01-25
3 ans à
compter de la
fin du mandat
(40% de la
subvention)
du 02-01-
25 au 31-
12-26
13,39 €
0
8.a) 95.870
8.b)
1.283.699
95.870
SOP
2020
01-06-
20
02-01-24
N/A
5.a) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-26
5.b) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-30
7,54 €
25.000
25.000
SOP
2014
01-07-
14
31-12-18
N/A
du 01-01-
19 au 30-
06-24
11,52 €
50.000
IBA Annual Report 2021
81.
Total :
75.000
8.a) 95.870
8.b)
1.283.699
120.870
Yves JONGEN, CRO
SOP
2021
25-01-
21
01-01-25
3 ans à
compter de la
fin du mandat
(40% de la
subvention)
du 02-01-
25 au 31-
12-26
13,39 €
0
8.a) 23.967
8.b)
320.918
23.967
SOP
2020
01-06-
20
02-01-24
N/A
5.a) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-26
5.b) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-30
7,54 €
10.000
10.000
SOP
2014
01-07-
14
31-12-18
N/A
du 01-01-
19 au 30-
06-24
11,52 €
10.000
Total :
20.000
8.a) 23.967
8.b)
320.918
33.967
Soumya
CHANDRAMOULI, CFO
SOP
2021
25-01-
21
01-01-25
3 ans à
compter de la
fin de l'emploi
(40% de la
subvention)
from 02-
01-25 to
31-12-26
13,39 €
0
8.a) 23.967
8.b)
320.918
23.967
SOP
2020
01-06-
20
02-01-24
N/A
5.a) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-26
5.b) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-30
7,54 €
10.000
10.000
Total :
10.000
8.a) 23.967
8.b)
320.918
33.967
Frédéric NOLF, CHRO
SOP
2021
25-01-
21
01-01-25
3 years from
end of
employment
(40% of grant)
du 02-01-
25 au 31-
12-26
13,39 €
0
8.a) 23.967
8.b)
320.918
23.967
SOP
2020
01-06-
20
02-01-24
N/A
5.a) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-26
5.b) 50%
du 02-01-
24 au 31-
05-30
7,54 €
10.000
10.000
SOP
2014
01-07-
14
31-12-18
N/A
du 01-01-
19 au 30-
06-24
11,52 €
10.000
Total :
20.000
8.a) 23.967
8.b)
320.918
33.967
**Au cours de l’année, les options suivantes ont été exercées: Olivier Legrain 50000 options sous le
plan SOP 2014; Frédéric Nolf 3500 options sous le plan SOP 2014. Aucun option n’a été perdue en
raison de l’arrivée à l’ échéance de l’option
IBA Annual Report 2021
82.
Indemnités de départ (section 3 :
6, §3, 3°, du CSA)
Accords de départ avec les
Administrateurs Non-Exécutifs
Le tableau ci-dessous résume les principaux
accords contractuels concernant chaque
administrateur non-exécutif en cas de cessation
à l'initiative de la Société :
Accords de déprats avec les Administrateurs-Délégués et d’autres membres du Comité Exécutif Le
tableau ci-dessous résume les principaux accords contractuels concernant chaque Administrateur-
Délégué en cas de cessation à l'initiative de la Société :
ADMINISTRATEUR-DÉLÉGUÉ ET
COMITÉ EXÉCUTIF
DÉBUT DE
CONTRAT
FIN DE
CONTRAT
PÉRIODE DE
PRÉAVIS
APPLICABLE
ACCORD DE DÉPART
Lamaris Group SRL, represented
by Olivier Legrain
Mandat:
2012;
Accord de
gestion: 2011
Mandat: AG
2023;
Accord de
gestion: indéfini
Mandat: Aucun
Accord de
gestion: 6 mois ou
compensation
équivalente
Aucun.
L’accord comprend également une
obligation de non-concurrence pour la
période du contrat et les 12 mois
suivants
Research Management Systems
SRL, represented by Yves
Jongen
Mandat:
2021;
Accord de
gestion avant
le 2009,
amandé en
2012
Mandat: AG
2024;
Accord de
gestion: indéfini
Mandat: aucun
Accord de
gestion: : 12 mois
ou compensation
équivalente
Aucun. L’accord comprend également
une obligation de non-concurrence
pour la période du contrat
Soumya Chandramouli
2004
Indéfini
Comme prévu par
la loi, i.e.
actuellement un
préavis total de
12 mois ou une
rémunération
équivalente
Aucun. L’accord comprend également
une obligation de non-concurrence de
neuf mois contre une rémunération de
50% sur la même période, sauf
renonciation
Frédéric Nolf
2007
Indéfini
Comme prévu par
la loi, i.e.
actuellement un
préavis total de
12 mois ou une
rémunération
équivalente
Aucun. L’accord comprend également
une obligation de non-concurrence de
neuf mois contre une rémunération de
50% sur la même période, sauf
renonciation
DIRECTEURS NON EXÉCUTIFS
DÉBUT DU
MANDAT
FIN DU MANDAT
PÉRIODE DE PRÉAVIS
APPLICABLE
ACCORD DE
DÉPART
Saint-Denis SA, représentée
par Pierre Mottet
1998
AG 2022
Aucune
Aucun
Consultance Marcel Miller
SCS, représentée par Marcel
Miller)
2011
AG 2023
Aucune
Aucun
Hedvig Hricak (2)
2017
AG 2022
Aucune
Aucun
Nextstepefficiency
(représentée par Christine
Dubus)
2020
AG 2024
Aucune
Aucun
Dr. Richard A. Hausmann
2020
AG 2024
Aucune
Aucun
Bridging for Sustainability
SRL, representée par Sybille
van den Hove
2015
AG 2023
Aucune
Aucun
IBA Annual Report 2021
83.
Utilisation de droits de restitution
(article 3: 6, §3, 4 °, du CSA)
Non applicable
Dérogation à la politique de
rémunération (section 3: 6, §3, 5
°, du CSA)
Aucun écart en 2021
Évolution de la rémunération et
des performances de la société
(section 3 : 6, §3, 5° & 6 °, du
CSA)
a) Évolution annuelle de la
rémunération
La rémunération annuelle des Directeurs
Généraux et des membres de l’Équipe De
Direction réunis a évolué comme suit (€) :
2016
2017
2018
2019
2020
Rémunération totale
actuelle
2.113.239
1.263.316
1.508.119
1.747.635
2.046.994
Nombre de positions
incluses
5
5
4
4
4
Afin de permettre une comparaison utile sur les années, le reste du tableau ci-dessous montre l’évolution pour les mêmes positions qu’en 2020
Rémunération totale
actuelle
1.765.683
994.890
1.508.119
1.747.635
2.046.994
Nombre de positions
incluses
4
4
4
4
4
Rémunération fixe
actuelle
997.318
941.012 (2)
1.106.793
1.100.658
1.103.271
Rémunération variable
cible annuelle
619.158
647.048
672.894
671.391
672.845
Rémunération variable
réelle annuelle (liée à
la performancet de
l’exercice précédent)
714.393
-
347.179
585.948
879.883
Rémunération cible
annuelle (fixe +
variable)
1.616.476
1.588.060
1.779.687
1.772.049
1.776.116
Rémunération
annuelle actuelle(fixe +
variable)
1.711.711
941.012
1.453.972
1.686.606
1.983.154
(1) Le CFO était JM Bothy jusqu’au 31 mai 2016, suivi de S Chandramouli à partir du 1er juin 2016
(2) Effet du chômage économique et réduction volontaire des frais
b) Évolution annuelle de la performance de l’entreprise
2016
2017
2018
2019
2020
PBT
27.899
(19.607)
(894)
10.766
33.054
Prise de commandes
297.178
162.039
167.797
306.021
165.696
Bénéfice net
24.440
(39.201)
(4.401)
7.610
31.921
Le tableau ci-dessus est utilisé afin de calculer le bonus versé durant le premier trimestre de l’année suivante
c) Évolution annuelle de la rémunération moyenne des salariés (€)
IBA Annual Report 2021
84.
La rémunération moyenne des salariés est
calculée comme suit :
Sélection de toutes les personnes en emploi
présentes et actives au 31 décembre de
l'exercice.
Détermination de la rémunération annuelle
cible (fixe + variable) par personne sur la
base de la rémunération brute au 31
décembre. Cette munération est
déterminée au taux d'activité individuel
applicable à la même date.
Somme de toutes les rémunérations
annuelles Cibles.
La moyenne est obtenue en divisant la
somme par le nombre d'ETP quivalents
temps plein) présents et actifs au 31
décembre. Le nombre d'ETP correspond à
la somme du taux d'activité, à la même date,
de chaque personne incluse dans la
sélection.
Deux chiffres sont fournis : un premier calculant
la rémunération moyenne des salariés de
l'entreprise en Belgique et le rapport entre la
rémunération la plus élevée et la plus faible.
Le rapport entre la rémunération salariale la
plus élevée et la plus basse de l'entreprise
en Belgique est de 17-1.
Pour ce calcul, la rémunération salariale la
plus basse correspond à la rémunération
annuelle la plus basse incluse dans la
sélection pour le calcul au 3.c) ci-dessus,
telle qu'applicable au 31 décembre de
l'exercice et, le cas échéant, recalculée à
son équivalent temps plein.
La rémunération la plus élevée est égale à 794
684 €, ce qui correspond à la rémunération
annuelle cible du Directeur Général, Monsieur
Olivier Legrain, applicable au 31 décembre de
l'exercice.
En considérant uniquement le salaire de base, le
rapport entre la rémunération la plus élevée et la
plus basse des employés de l'entreprise en
Belgique est de 9-1.
Vote des actionnaires (article 7 :
149, 3°, du CSA)
Ce rapport de munération décrit la mise en
œuvre de la politique de rémunération et sera
soumis annuellement à l'Assemblée générale
pour un vote consultatif.
Le vote consultatif de l’Assemblée générale
annuelle sur le précédent rapport de
rémunération a été favorable à 86,77 %.
Aucune remarque n'a été formulée en vue de
l'édition du présent rapport.
Codes de conduite (articles 3:6, §4 et 3:32, § 2,
du CSA)
CODE DE CONDUITE
DES AFFAIRES
La société s’est engagée à assurer une conduite
honnête, éthique et honorable de ses activités.
Elle estime que la gestion éthique est le pilier de
sa croissance et de son succès continu et qu’elle
lui permettra de maintenir sa bonne réputation et
d’accomplir sa mission stratégique de protéger,
d’améliorer et de sauver des vies. Les valeurs
d’IBA détaillées ici font partie intégrante de son
2017
2018
2019
2020
2021
Rémunération cible
moyenne annuelle
(fixe + variable)
Belgique
64,698
65,530
67,543
68,017
70,295
IBA Annual Report 2021
85.
modèle commercial et sont le moteur des
objectifs, des stratégies et de l’organisation
d’IBA. Pour cette raison, la Société s’est efforcée
de créer un code de conduite des affaires et de
le mettre à jour régulièrement.
Ce Code définit les principes fondamentaux de
la conduite des affaires et fournit des
orientations aux salariés du Groupe et aux
cocontractants sur des sujets tels que les
partenariats commerciaux, les conflits d’intérêts,
la concurrence loyale, la protection de la
propriété intellectuelle, la confidentialité et la
protection des données, la lutte contre la
corruption ainsi que la protection des droits
humains universels, de l’environnement, de la
santé et de la sécurité.
Une nouvelle version de ce Code a été
approuvée par le Conseil d’administration le 18
décembre 2020. Cette nouvelle version souligne
l’importance et détaille les actions spécifiques
menées contre la corruption et les pots-de-vin
ainsi qu’en faveur de la protection active des
Droits de l’Homme. Le Code de conduite des
affaires est disponible sur le site Internet de la
Société www.iba-worldwide.com, à la page
suivante https://www.iba-
worldwide.com/content/code-conduct.
Ce Code fait l’objet d’une formation spécifique
obligatoire pour tous les collaborateurs IBA. Le
but de cette formation est de rappeler aux
collaborateurs les principes fondamentaux
contenus dans le Code, que nous appliquons
quotidiennement chez IBA. Il vise également à
informer le salarié des différentes options pour
signaler le non-respect du Code. Bien que
plusieurs canaux de signalement soient
disponibles, le responsable de la conformité
reste le point de contact central avec la
responsabilité de surveiller la conformité et de
suivre les incidents de non-conformité signalés.
En 2020, un incident de non-conformité a été
signalé et investigué, ce qui a finalement abouti
à des mesures disciplinaires.
En 2021, 90 % des employés d'IBA ont réussi la
formation sur le Code de conduite des affaires
(avec un score de plus de 80 %). Fin 2021, 1285
collaborateurs au total avaient reconnu avoir
compris les principes.
Des diligences raisonnables sont régulièrement
effectuées pour évaluer le respect de points
spécifiques du Code.
Questions sociales et liées au
personnel
Politique et objectifs
Le Code de conduite professionnelle définit les
principes de la politique sociale et du personnel
d’IBA. Il s’inspire, entre autres, de la Déclaration
de l’Organisation internationale du travail
relative aux principes et droits fondamentaux au
travail.
Les employés d’IBA sont les ressources les plus
précieuses de la société et sont essentiels à son
succès. La diversité est fondamentale pour la
culture d’IBA et le caractère unique des individus
et les divers points de vue et talents qu’ils
apportent sont reconnus et valorisés. La Société
promeut la diversité au sein de ses effectifs et un
environnement inclusif qui aide chacun d’entre
nous à contribuer pleinement à son succès.
IBA s'engage à offrir des opportunités d’emploi
égales et à traiter les candidats et les employés
sans discrimination. Aucune discrimination n’est
fondée sur la race, la couleur, l’âge, le sexe (y
compris la grossesse, l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre), l’origine nationale, la
religion, la langue, le statut d’ancien combattant,
les informations génétiques (y compris les
antécédents médicaux familiaux) et le handicap
physique ou mental. La politique de la société
est que personne chez IBA ne doit jamais être
soumis à une quelconque forme de
discrimination. L’adhésion ou la non-adhésion à
un syndicat est également libre.
IBA s'engage à offrir un environnement de travail
positif, productif et sûr, exempt de violence, de
menaces, de harcèlement, d’intimidation, de
coercition mentale ou physique et de tout autre
comportement perturbateur. La société
n’autorise aucune forme de violence, qu’elle soit
physique, verbale ou mentale ; toutes les
menaces de violence sont considérées comme
graves. IBA s'engage également pour offrir un
lieu de travail exempt de harcèlement. Les droits
IBA Annual Report 2021
86.
sociaux, en tant que partie intégrante des droits
de l’homme, sont activement protégés par la
Société.
IBA garantit également les normes de sécurité
les plus élevées pour tous les employés.
L’objectif d’IBA, tel que défini dans le Code de
conduite des affaires, est « No Harm » pour nos
employés. À titre d’exemple, le code de conduite
des affaires stipule clairement que tous les
employés ont le pouvoir d’arrêter toute activité
qu’ils jugent dangereuse et va à l’encontre du
principe « No Harm ». Le Code définit
également les temps de travail qui ne peuvent
être dépassés, même si les règles et
réglementations locales permettent un tel
dépassement. D’autres politiques internes
garantissent un haut niveau de sécurité pour
tous les employés (par exemple : la « Politique
de travail en hauteur », la « Politique de matrices
EPI », la sécurité radiologique mondiale, la
« Politique LOTO », la « Politique Électrique ».
La mise en œuvre, le suivi et la mise à jour de
ces politiques sont discutés au sein du Comité
pour la protection et la prévention au travail.
Au-delà du simple respect de la loi, IBA mène
ses activités conformément aux normes les plus
élevées d’honnêteté et d’intégrité.
En plus du Code de conduite des affaires, la
politique de traitement des données d’IBA
explique comment IBA se conforme au
règlement général sur la protection des données
(RGPD) pour protéger les données personnelles
des clients, fournisseurs, patients, investisseurs,
sous-traitants, membres du personnel et de
toute autre personne faisant affaire avec IBA.
IBA a mis en place un Code de conduite pour les
fournisseurs. Par le biais de ce Code, la Société
s’engage à travailler avec des tiers qui partagent
son engagement en matière de santé et de
sécurité et qui offrent un environnement de
travail sûr.
IBA soutient les entreprises locales, renforce les
communautés et réduit les émissions associées
au transport des marchandises. IBA reconnaît
également que l’établissement de relations à
long terme avec des fournisseurs importants est
un indicateur de stabilité et fournit des revenus
et une stabilité d’emploi pour tout fournisseur et
ses employés. IBA embauche des employés
majoritairement sur place, créant des emplois et
fournissant des salaires aux résidents de la
région, stimulant ainsi l’économie locale. Les
installations d’IBA elles-mêmes sont construites,
entretenues et contrôlées dans le respect des
réglementations locales, disposent d’un système
de recyclage des déchets en place et ne
produisent aucune émission toxique dans l’air ou
l’eau qui pourrait affecter les communautés
locales.
Indicateurs et résultats non financiers
Un système de signalement formel est décrit
dans le code de conduite et encourage la
dénonciation des pratiques infractionnelles (ex :
discrimination, harcèlement, coercition, etc.). Un
outil en ligne dédié permet à chacun de signaler
toute menace ou incident de sécurité.
Lorsqu’une telle notification est faite à IBA, IBA
prend rapidement les mesures appropriées : i)
pour remettre la situation en conformité avec les
politiques, et ii) pour éviter que cette situation ne
se reproduise.
La répartition par âge au sein du groupe IBA est
assez large, allant de 20 à plus de 60 ans
témoignant d'une valeur juste et équilibrée entre
lesdits employés.
IBA Annual Report 2021
87.
Le pourcentage de femmes reste stable à 26%
et les employés de 59 nationalités différentes
font désormais partie de l’IBA.
Au niveau du groupe IBA, nous suivons déjà
différentes données sur la diversité et l’inclusion
dans notre recrutement, la gestion du
IBA Annual Report 2021
88.
rendement, l’examen des salaires pour s’assurer
que nous n'avons aucun parti pris conscient ou
inconscient dans nos décisions de gestion.
Notre politique de recrutement et la mobilité
interne offrent chaque année des opportunités
de développement à nos employés et aux
candidats pour rejoindre IBA dans le monde
entier.
En 2021, IBA a ouvert plus de 400 postes dans
17 pays :
30% étaient des opportunités pour les
employés d'IBA de bénéficier d'une
mobilité interne au sein du groupe
Nous avons embauché plus de 250
nouveaux collègues de 35 nationalités
de 20 à 62 ans, en équilibre par rapport
à la pyramide des âges IBA équilibre par
rapport à la pyramide des âges IBA
IBA mène régulièrement des analyses d’équité,
dans le cadre de l’analyse du Conseil
d’Entreprise, sous le chapitre II.13 Égalité des
chances.
Celui-ci aborde les sujets suivants entre
autres.:
- Ratio F/M, absolu et par catégorie de travail
- Ratio F/M pour les candidats (candidat à un
emploi, mais pas encore embauché)
- Accès à la formation
- Équité salariale
- Nationalités
- Accès au temps partiel
L’équité salariale par sexe est abordée tous les
deux ans. Voici ci-dessous les dernières
données au 30 juin 2020, par catégorie et par
devise, au niveau du groupe (ATTR+ = salaire
de base annuel incluant les primes):
Figure Salaire moyen homme/femme (normalisé en eur) par grade, pour la Belgique, l’Allemagne et les États-
Unis
IBA Annual Report 2021
89.
Vertical : ATTR+, normalisé en euros, avec
indication du nombre de personnes
représentées
Horizontal: Grade, homme vs femme, pour
la Belgique et l’Allemagne combinées, vs les
États-Unis
Remarque: un petit nombre peut fausser la
comparaison, en particulier au-dessus du grade
12.
La conclusionn de ces analyses est que la
politique d’IBA n’est pas seulement
respectueuse des femmes et des hommes, mais
tend à respecter toutes les personnes sans
distinction, à travers les 3 principales régions du
groupe, la Belgique, l’Allemagne et les États-
Unis.
En 2021, un incident a été signalé comme une
menace pour la sécurité. Il a été rapidement
résolu. À des fins de comparaison, en 2020, un
incident a été signalé.
Aucun incident lié à la confidentialité des
données n’a été signalé en 2021. Aucun incident
de discrimination ou de harcèlement n’a été
signalé en 2021.
En 2021, dix fournisseurs ont été audités (sur la
base de iso 9001 Norme sur les systèmes de
gestion de la qualité) et sept autres fournisseurs
ont rempli une évaluation du système d’auto-
qualité.
Selon la nature de leurs services, certains
fournisseurs doivent être certifiés ISO 45001
(Santé et sécurité au travail) ou OHSAS 18001
pour devenir un fournisseur IBA.
En 2021, tous les nouveaux fournisseurs d’IBA
ont été invités à accuser réception et à signer le
Code de Conduite pour les fournisseurs.
IBA soutient les entreprises locales, avec plus de
30% des biens en valeur achetée dans le pays
de ses installations. IBA encourage également
les relations à long terme avec les fournisseurs:
la durée moyenne des relations IBA avec ses
principaux fournisseurs exceeds dix ans.
Risques et gestion des risques
Les risques et la gestion des risques liés aux
questions sociales et liées au personnel sont
décrits ci-dessus, dans la section dédiée «
Risques principaux et incertitudes auxquels la
Société est confrontée » (articles 3:6, §1, 1° à 3°
et 3:32, §1, 1° à 3°, du CSA).
Questions environnementales
Politique et objectifs
IBA promeut un modèle d’affaires
entrepreneurial durable qui sert la société tout en
respectant les limites de notre planète, et, afin
de le faire, développe et introduit des
technologies et des processus compatibles avec
l’environnement, que ce soit :
dans ses activités commerciales, en
travaillant à créer une société avec des
« Sound material cycles », en soutenant les
efforts visant à mieux comprendre les
questions environnementales;
en établissant des processus de gestion de
l’environnement dans ses usines, en
cherchant à améliorer sa gestion
environnementale;
en soutenant la communication et la
coopération en matière de protection de
l’environnement dans le monde entier ;
en appuyant autant que possible toute
initiative personnelle qui contribuerait à
réduire l’impact des activités de la Société
sur l’environnement.
IBA est attentive à l’impact de ses activités,
produits et services sur l’environnement et prend
des mesures pour réduire son empreinte
écologique, y compris des initiatives visant à :
consommer moins d’énergie et de
ressources (y compris la promotion de
l’économie circulaire et des transports
durables) via des pratiques
d’écoconception;
réduire les émissions (en particulier les gaz
à effet de serre);
protéger la nature environnante (gestion des
préoccupations, contamination des sols et
des eaux souterraines et protection de la
biodiversité entourant nos installations); et
mieux gérer les déchets (minimisation et
recyclage).
Au sein d’IBA, on s’attend à ce que chaque
employé effectue son travail avec conscience
ainsi que d'appliquer les principes de prévention,
de précaution et de rectification à la source.
Par le biais de son Code de conduite pour les
fournisseurs, la Société encourage en outre ses
principaux fournisseurs à partager son
IBA Annual Report 2021
90.
engagement envers l’environnement et qui
s’efforcent de duire l’impact environnemental
de leurs conceptions, procédés de fabrication,
déchets et émissions.
En amont, les statuts d'IBA précisent désormais
à l'article 3 « (…) Les objectifs de la Société
incluent le fait d’avoir, dans le cadre de l’exercice
de ses activités, un impact positif significatif sur
toutes ses parties prenantes stakeholders »),
notamment les patients, ses actionnaires, ses
employés, ses clients, la société et la planète. La
Société est gérée en tenant compte des intérêts
de ces parties prenantes, dans le respect du
vivant et des générations présentes et futures, et
en réduisant au mieux les éventuels impacts
environnementaux et sociétaux négatifs. »
Indicateurs non financiers et résultats
Un système de reporting formel est décrit dans
le Code de Conduite des Affaires et encourage
la dénonciation de pratiques qui ne seraient pas
conformes aux priorités environnementales
d'IBA. En cas de dénonciation à IBA, celle-ci
prendra rapidement les mesures appropriées : i)
pour remettre la situation en conformité, et ii)
pour empêcher la répétition d'une telle violation.
En fonction de la nature de leurs services,
certains fournisseurs doivent être certifiés ISO
14001 (gestion environnementale) ou ISO
50001 (systèmes de gestion de l'énergie) pour
devenir fournisseur d'IBA.
Risques et gestion des risques
Le Conseil d’administration portant sur le
développement durable de novembre s'est
concentré, entre autres, sur les risques
environnementaux et l'intention de travailler sur
un plan d'action pour 2022 et les années
suivantes. Le comité de gestion des risques
examinera donc le risque environnemental à
partir de 2022.
Questions relatives à la lutte
contre la corruption et les pots-de-
vin
Politique et objectifs
IBA a pour objectif de prévenir et d'interdire les
pots-de-vin ou toute forme de corruption et, à ce
titre, la Société se conforme à la législation
applicable en matière d'anti-corruption et de
corruption.
IBA respecte les lois anti-corruption et anti-
corruption et les fait appliquer, ainsi que les
valeurs qu'elles contiennent, au sein de la
Société. Pour ce faire, IBA a fait de la corruption
et de l'anti-corruption l'un des principes clés de
son Code de Conduite des Affaires ; la
corruption de tout fonctionnaire de n'importe
quel pays ou de toute personne privée ainsi que
les pratiques de corruption sont strictement
contraires à la politique d'IBA, même si le refus
d'effectuer un tel paiement fait perdre à la
Société une opportunité commerciale.
A ce titre, IBA, y compris ses employés et
représentants, ne doit pas accepter, ni
directement, ni par l'intermédiaire d'un membre
de sa famille ou de toute autre personne, de
cadeaux ou de faveurs de quelque nature que ce
soit de la part d'un partenaire commercial, ni les
offrir à ce dernier, ou à tout agent public, sauf s'il
s'agit de cadeaux de courtoisie, considérés
comme modestes en valeur et dans la mesure
où le moment et le lieu sont appropriés.
Dans tous les cas, de telles faveurs sont
interdites si elles peuvent affecter ou même
sembler affecter l'intégrité ou l'indépendance du
partenaire commercial, de l'agent public, d'IBA
ou de ses employés. Le devoir d'intégrité et de
confiance est de première importance au sein de
la Société et tout acte illégal ou contraire à
l'éthique ne sera pas toléré.
A travers son Code de Conduite pour les
Fournisseurs, la Société vise en outre à travailler
avec des tiers qui partagent son engagement
éthique et ses valeurs d'intégrité commerciale.
Le but est donc d'atteindre l'objectif de ne pas
impliquer les fournisseurs, clients et partenaires
tiers d'IBA dans des pratiques de corruption.
Indicateurs non financiers et résultats
Un plan en deux phases est mis en œuvre pour
accroître la sensibilisation et les objectifs de
surveillance. La première phase a eu lieu en
2020, avec une évaluation approfondie des
pratiques d'IBA, la conduction d'une évaluation
des risques de fraude et la mise à jour d'un
certain nombre de processus internes. Cette
évaluation se concentre sur les principaux
domaines de risque tels que la corruption, le
détournement d'actifs, la fraude aux états
IBA Annual Report 2021
91.
financiers, la cyberfraude du vol de données et
la fraude aux contrats et aux marchés publics.
En outre, une formation informelle des employés
a lieu quotidiennement. Un système de
signalement formel est également décrit dans le
Code de conduite des affaires et encourage la
dénonciation de telles pratiques, entre autres
par le biais de la plateforme de dénonciation
anonyme sur le site web de la société.
En ce qui concerne la fraude, l'idée est avancée
de faire réaliser un audit externe d'ici la fin de
l'année 2022, afin de vérifier le niveau de mise
en œuvre du système d'IBA. Pour atténuer le
risque cybernétique, plusieurs mesures ont déjà
été mises en œuvre et d'autres le seront. Depuis
le 23 août 2021, un délégué à la protection des
données est en fonction.
En 2021, IBA n'a pas rencontré d'incidents
possibles de pratiques corrompues dans sa
chaîne d'approvisionnement. En 2021, tous les
nouveaux fournisseurs d'IBA ont reconnu et
signé le Code de Conduite pour les
Fournisseurs.
En 2021, nous avons lancé un inventaire
complet de nos contrats afin de garantir
l'inclusion et l'affirmation de nos principes. Au
total, 1.166 contrats ont été examinés et
archivés dans notre nouvelle base de données
de référence.
À la fin de l'année 2021, aucune action en justice
ou allégation importante n'est en cours sur des
questions liées à des comportements
anticoncurrentiels.
Risques et gestion des risques
Les risques et la gestion des risques en matière
d'anti-corruption et de corruption sont décrits ci-
dessus, dans la section dédiée " Principaux
risques et incertitudes auxquels la Société est
confrontée " (sections 3:6, §1, à et 3:32, §1,
à 3°, du CSA). Afin de limiter son risque de
corruption, IBA identifie continuellement les
risques spécifiques auxquels elle pourrait être
exposée en (i) analysant strictement la
réputation des fournisseurs tiers (avec lesquels
nous travaillons), y compris la diligence
raisonnable en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent, (ii) en examinant les
transactions avec les gouvernements ou les
institutions et représentants gouvernementaux,
(iii) en créant de nouvelles entités juridiques à
l'étranger avec une diligence raisonnable, et (iv)
en sensibilisant les employés par le biais de
communications et de formations appropriées.
Protection et respect des droits de
l’homme
Politique et objectifs
La Déclaration universelle des droits de l'homme
définit les droits de l'homme comme des droits
inhérents à tous les êtres humains, quels que
soient leur race, leur sexe, leur nationalité, leur
appartenance ethnique, leur langue, leur religion
ou toute autre situation. Les droits de l'homme
comprennent le droit à la vie et à la liberté, le
droit de ne pas être soumis à l'esclavage et à la
torture, la liberté d'opinion et d'expression, le
droit au travail et à l'éducation, et bien d'autres
encore. Tout le monde a droit à ces droits, sans
discrimination.
Le respect des droits de l'homme est essentiel
pour garantir un environnement de travail
durable pour tous. Il est également essentiel
d'agir pour un monde meilleur et fait partie de la
manière dont l'entreprise veut se comporter et
des valeurs pour lesquelles nous voulons être
connus. Dans cette mesure, IBA se conforme à
toutes les lois et réglementations locales,
nationales et internationales applicables qui
traitent ou ont un impact sur les Droits de
l'Homme. Les sources internationales
pertinentes auxquelles nous nous référons sont
la Charte Internationale des Droits de l'Homme,
les Principes Directeurs des Nations Unies
relatifs aux Entreprises et aux Droits de
l'Homme, et les principes énoncés dans la
Déclaration relative aux principes et droits
fondamentaux au travail de l'Organisation
Internationale du Travail.
Le présent Code de Conduite des Affaires
contient la politique de l'IBA en matière de Droits
de l'Homme. Il établit les principes communs
applicables sur tous les marchés où IBA exerce
ses activités.
La Société interdit le travail forcé ou sous
contrat, sous toutes ses formes. Les contrats de
travail doivent être conclus sur une base
volontaire, et chaque employé reçoit un
paiement régulier pour son travail et une
explication sur ses fiches de paie. En outre, les
employés sont, conformément aux lois
applicables, autorisés à mettre fin à leur relation
de travail avec un préavis raisonnable. Les
règles et règlements en matière de temps de
IBA Annual Report 2021
92.
travail, de temps de déplacement et de
récupération sont respectés.
IBA interdit également l'emploi d'enfants. Tout
enfant a le droit de ne pas effectuer un travail qui
est mentalement, physiquement, socialement ou
moralement nuisible ou qui interfère avec sa
scolarité. IBA vérifie l'âge de tous les candidats
avant de les embaucher. Nous pensons que la
conformité de l'entreprise est également
démontrée par des éléments, notamment la
certification B-corp ("Benefit Corporation") de la
société en 2021.
L'égalité des chances en matière d'emploi est
offerte à tous les employés d'IBA. Aucune
discrimination n'est faite sur quelque base que
ce soit. Les décisions relatives à l'emploi sont
uniquement basées sur les compétences, les
capacités et les performances de l'employé.
Chaque employé d'IBA a le droit d'adhérer à un
syndicat ou à toute autre organisation.
Conformément à son principe d'"égalité des
chances", personne chez IBA ne doit jamais
faire l'objet d'une quelconque discrimination en
raison de l'adhésion à un syndicat ou de la
création d'un syndicat, ni en raison du choix de
l'employé de ne pas adhérer à un tel groupe ou
de ne pas le créer.
Le droit à un environnement sain et durable est
la pierre angulaire entre les Droits de l'Homme
et leur interaction avec l'environnement. Il inclut
l'impact de l'environnement sur de nombreux
droits tels que le droit à la vie, à la santé, à
l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la
propriété, au logement, à la vie privée, à la
culture, au développement et à la non-
discrimination. L'IBA est consciente de
l'importance de ce droit alors que notre
génération est confrontée à une grave crise
environnementale et à son impact sur les droits
de l'homme. L'environnement ("la Planète") est
donc inclus comme l'une des cinq parties
prenantes d'IBA et reçoit une attention centrale
dans le travail quotidien au sein de la Société.
Le respect des Droits de l'Homme n'est pas
seulement exigé par IBA et ses employés, mais
aussi par ses clients et ses fournisseurs. Par le
biais de son Code de Conduite pour les
Fournisseurs, la Société s'assure de travailler
avec des tiers qui partagent son engagement
envers les Droits de l'Homme et qui ne violent
pas les Droits de l'Homme de leurs employés.
Tous les consultants et autres parties agissant
au nom d'IBA sont également tenus de respecter
pleinement les Droits de l'Homme de leurs
employés, fournisseurs et clients.
Indicateurs non-financiers et résultats
Un système de rapport formel (plateforme de
whistleblower) est également décrit dans le
Code de Conduite des Affaires et encourage la
dénonciation de pratiques qui seraient contraires
à la politique d'IBA en matière de Droits de
l'Homme. En cas de dénonciation à IBA, cette
dernière prendra rapidement les mesures
appropriées : i) pour remettre la situation en
conformité avec les droits de l'homme, et ii) pour
empêcher la répétition d'une telle violation.
IBA évalue en permanence ses fournisseurs afin
de s'assurer que leurs activités ne contribuent
pas à la violation des Droits de l'Homme. Cette
évaluation dépend de la nature des services qui
sont demandés au fournisseur et de la
localisation géographique de ce fournisseur.
En 2021, tous les nouveaux fournisseurs d'IBA
ont reconnu et signé le Code de Conduite pour
les Fournisseurs.
Aucun incident relatif aux Droits de l'Homme en
rapport avec les activités ou les décisions d'IBA
n'a été constaté en 2021.
Une grande majorité des installations d'IBA sont
accessibles aux personnes à mobilité réduite. A
titre d'exemple, les quatre bâtiments principaux
de Louvain-la-Neuve sont entièrement adaptés
à ces personnes. Si nécessaire, une discussion
constructive est menée avec la personne à
mobilité réduite afin de lui garantir un espace de
travail où elle peut se déplacer de manière aussi
autonome que possible.
Risques et gestion des risques
Les risques et la gestion des risques liés à la
protection et au respect des Droits de l’Homme
sont décrits ci-dessus, dans la section dédiée «
Principaux Risques et Incertitudes auxquels la
Société est confrontée » (Sections 3:6, §1, à
3° et 3:32, §1, 1° à 3°, de la CSA).
Dealing code - code de conduite
pour prévenir les opérations
d’initiés et les abus de marché
La Société a mis à jour le Code des transactions
afin de protéger la Société et le marccontre
les lits d’initiés et les abus de marché. Tous
les employés ont reçu une copie de ce code. En
IBA Annual Report 2021
93.
outre les dirigeants ont signé le Code de
reconnaissance et de consentement.
Les détails des transactions effectuées par les
dirigeants concernant les actions de la Société
sont disponibles dans le rapport de
rémunération.
Le Code de transaction est disponible sur le site
Web de la Société www.iba-worldwide.com, à la
page suivante https://iba-
worldwide.com/content/dealing-code
Les périodes de clôture pour l’année 2021
étaient les suivantes :
du 23 février 2021 au 25 mars 2021 pour le
rapport annuel;
du 26 juillet 2021 au 25 août 2021, pour le
rapport de mi-année.
B Corp
En obtenant la certification B Corp le 1er avril
2021, IBA a rejoint une communauté d'environ 4
900+ entreprises dans le monde, qui
promeuvent des valeurs fortes de changement,
faisant des entreprises "une force pour le bien"
et mettant en avant celles qui concilient profit et
objectif sociétal. Les B Corps ("Benefit
Corporations") font partie d'un mouvement
visant à transformer les entreprises afin de
contribuer à une économie et une société plus
durable et plus inclusive.
La certification B Corp a été attribuée à IBA par
B Lab, l'organisation à but non lucratif à l'origine
du mouvement B Corp dans le monde.
L'évaluation rigoureuse du modèle d'entreprise
et des opérations de la société a démontré
qu'IBA répond à des normes parmi les plus
élevées en matière d'environnement, de
transparence et de responsabilité sociale. Ce
prestigieux label, reconnu internationalement
comme l'un des plus complets et des plus
exigeants dans son domaine, atteste de
l'engagement effectif d'IBA en faveur d'objectifs
visant à la fois l'intérêt collectif et le profit des
actionnaires. La performance est
particulièrement remarquable pour une
entreprise industrielle internationale de la taille
d'IBA. La communauté des 4.900+ B Corps dans
le monde, qui comprend de nombreuses
sociétés réputées telles que Patagonia, la
Banque Triodos, Alpro, Chiesi Group, Alessi,
Spadel ou Ben & Jerry's, ne compte qu’une
trentaine de sociétés cotées en bourse.
Le processus de certification B Corp a couvert
l'ensemble des activités d'IBA et a évalué cinq
principaux domaines d'impact : la gouvernance,
les travailleurs, la communauté, l'environnement
et les clients. L'entreprise a pu démontrer des
pratiques socialement et écologiquement
responsables dans les domaines de l'énergie, de
la santé, du bien-être, de la rémunération, de la
diversité, de la transparence, etc. IBA a obtenu
un score de 90 points, soit 10 points de plus que
le score de référence de 80, requis pour la
certification. Conformément aux exigences de B
Lab, IBA a également modifses statuts pour
intégrer formellement son engagement à
prendre en compte les conséquences de ses
activités et les intérêts de toutes les parties
prenantes (patients, actionnaires, employés,
clients, fournisseurs, communauté, planète, etc.)
dans les domaines social, économique,
juridique, sociétal et environnemental.
B Corp est un premier pas important mais
humble ; IBA devient une entreprise inspirante
pour les autres, ce qui nous responsabilise.
Inspirés par les résultats du processus de
certification B Corp, nous avons cartographié
nos forces et nos faiblesses en tant
qu'entreprise. À partir de là, nous avons identifié
six axes stratégiques de développement durable
sur lesquels travailler au cours des trois
prochaines années, un tiers des objectifs de
l'entreprise étant liés aux objectifs B Corp
correspondants.
Taxonomie
Afin de réaliser l’un des objectifs en matière de
climat et d’énergie à l’horizon 2030 et pour
atteindre les objectifs du pacte vert pour
l’Europe, le règlement de l’UE sur la taxonomie
(EU) 2020/852 a été créé pour évaluer la
durabilité des activités économiques en tenant
compte des différentes circonstances et
obligations des différents acteurs économiques.
Le règlement sur la taxonomie a épublié au
Journal officiel de l’Union européenne le 22 juin
2020 et est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il
énonce six objectifs environnementaux:
Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Utilisation durable et protection de l’eau et
des ressources marines
Transition vers une économie circulaire
Prévention et réduction de la pollution
IBA Annual Report 2021
94.
Protection et restauration de la biodiversité
et des écosystèmes
Différents moyens peuvent être nécessaires
pour une activité afin d’apporter une contribution
substantielle à chaque objectif. Le règlement de
l’UE sur la taxonomie exige la divulgation du
pourcentage du chiffre d’affaires (Turnover), des
dépenses d’investissement (Capex) ou des
dépenses opérationnelles (Opex) qui serait
éligible et aligné à la taxonomie.
Part des ventes générée par les activités
éligibles alignées sur la taxonomie de l’UE
Dépenses d’investissement (CapEx) liés
aux activités éligibles alignées avec la
taxonomie de l’UE
Dépenses de fonctionnement (OpEx) liés à
activités éligibles alignées sur la taxonomie
de l’UE
La taxonomie de l'UE identifie actuellement les
activités éligibles parmi sept secteurs différents,
comme apportant une contribution substantielle
à l'un des six objectifs environnementaux. Les
activités principales d'IBA (classées comme
NACE C26.6 (26600) Manufacture of irradiation,
electromedical and electrotherapeutic
equipment
4
) ne sont pas associés à ces activités
économiques et ne sont pas éligibles à la
taxonomie actuelle (Turnover: 0%; CapEx
0%; OpEx 0%). IBA suivra de près l’évolution de
la taxonomie et divulguera toute activité
significative éligible et alignée.
.
Rapport d’activités non financières (sections
3:6, §4 et 3:32, §2, de la CSA)
IBA SA publie une déclaration sur ses activités
non financières. Cet état non financier a été
préparé en conformément aux normes GRI :
Option de base
(https://www.globalreporting.org/standards/).
Une partie de ces informations non financières
est mentionnée dans les sections précédentes,
et est complétée par des informations incluses
dans la section annexe de la table GRI.
Veuillez vous référer à l’index de contenu GRI à
la fin du présent rapport.
Etats financiers annuels consolidés (sections
3:23, 3:31 et 3:32, de la CSA)
COMPTE DE RÉSULTAT
IBA a réalisé une augmentation de 0,3% des
revenus d’EUR 313,0 millions en 2021(2020 :
EUR 312,0 millions) en grande partie grâce à
une excellente prise de commandes pour la
protonthérapie et autres accélérateurs, avec des
revenus de services toujours élevés et une forte
performance pour la dosimétrie.
En date du 31 décembre 2021, la marge brute
du Groupe (34,4%) s’est détériorée par rapport
4
https://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/nace
_all.html
à 2020 (43,6%). La marge de 2021 inclut la
comptabilisation de revenus de subventions
provenant du Paycheck Protection Program aux
Etats-Unis pour EUR 4,4 millions et la marge
brute de 2020 était largement impactées par les
revenus comptabilisés sur la vente de la licence
à CGN.
En date du 31 décembre 2021, les charges
d’exploitation du Groupe s’élèvent à EUR 93,2
IBA Annual Report 2021
95.
millions, une diminution de -2,6% par rapport à
2020 (2020: EUR 95,6 millions). Cette
augmentation est expliquée:
Pour le segment Protonthérapie et autres
accélérateurs, par un contrôle efficace des
frais généraux dans les domaines de la
vente, du marketing et autres domaines
généraux. Les coûts de R&D sont restés
stables, le Groupe continuant à investir dans
la croissance future de l'activité. IBA poursuit
ses mesures de contrôle des coûts, tout en
maintenant des investissements
stratégiques en R&D afin de conserver son
leadership technologique.
Pour le segment Dosimétrie par des
dépenses prudentes et des initiatives
continues visant à rationaliser l'activité, tout
en continuant à investir dans des
innovations tant matérielles que logicielles.
Le bénéfice d’exploitation récurrent avant
intérêts et impôts (REBIT
5
) a diminué en
passant d’un gain dEUR 40,4 millions en 2020
à un gain d EUR 14,5 millions, reflétant les
solides revenus et marge liés de la vente de la
licence à CGN en 2020.
En date du 31 décembre 2021, l'autre résultat
d'exploitation (perte) s'est élevé à EUR -1,0
million (EUR -0,4 million en 2020) qui se
compose principalement des coûts encourus
pour les plans d'options sur actions qui ont
également augmenté par rapport à 2020.
En date du 31 décembre 2021, le résultat
financier (charges) s'est élevé à EUR -4,0
millions (2020 : EUR -3,7 millions de charges).
En 2021, malgré des paiements d'intérêts en
baisse et un impact positif de la comptabilisation
des intérêts selon la méthode du coût amorti sur
les notes financières suite à une révision du
risque du débiteur pour EUR 1,2 millions, le
résultat financier a diminué en raison de pertes
de change plus élevées (gains et pertes réalisés
et non réalisés ainsi que variation de la juste
valeur des dérivés).
En date du 31 décembre 2021, la part de la perte
de capitaux propres de la participation
minoritaire d’IBA dans les pertes de Normandy
Hadrontherapy et de Cyclhad était d’EUR -1.3
millions expliqué par la phase d’investissement
actuelle dans ces deux entités.
En conséquence des effets mentionnés ci-
dessus, IBA a enregistré un gain net dEUR 3,9
millions, en diminution comparé au gain d’EUR
31,9 millions de l’année précédente qui incluait
la vente de la licence à CGN avec des revenu et
une marge supplémentaires d’EUR 63,5
millions.
SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE ET
STRUCTURE FINANCIÈRE
Les actifs non courants du Groupe s’élèvent à
EUR 118,9 millions augmenté d’EUR 20,4
millions au cours de 2021, essentiellement en
raison des effets suivants:
un augmentation significative des dépôts en
espèces à long terme d’EUR 11,2 millions;
un nouveau prêt de l’actionnaire d’EUR 5,8
millions;
un nouvel investissement à long terme dans
une obligation subordonnée émise par notre
client d’équipements PT pour un montant
d’EUR 4,4 millions;
l’augmentation des impôts différés
actifsd’EUR 0,8 million;
5
Pour plus de détails sur le REBIT, se reporter à la note 36
des états financiers consolidés
la comptabilisation des intérêts selon la
méthode du coût amorti sur les notes
financières à la suite d’une révision du
risque du débiteur pour EUR 1,2 million
Compensé par
la diminution des participations par mise en
équivalence d’EUR 1,3 millions est expliqué
par la part du Groupe dans la perte de ces
investissements ;
la diminution d’EUR 0,6 million des
instruments financiers dérivés à long terme
à la juste valeur
la diminution de la créance à long terme
pour crédit d’impôt recherche d’EUR 0,5
IBA Annual Report 2021
96.
million. Cette variation est essentiellement
attribuable à la comptabilisation de crédits
d’impôt recherche supplémentaires d’EUR
2,0 millions, au transfert à court terme du
crédits d’impôt recherche d’EUR -1,9
millions et à une révision du taux des
déductions de l’exercice précédent d’EUR -
0,6 million.
Le Goodwill à la fin de 2021 (EUR 3,8 millions)
concerne l’activité Dosimétrie et est restée
inchangée.
Selon IFRS 16, le Groupe présente les actifs qui
font l’objet d’un contrat de location dont le
groupe est le locataire comme des « actifs au
titre du droit d’utilisation ». Ceux-ci sont amortis
sur une plus courte période du bail à terme et de
la durée dutilité.
Les immobilisations du Groupe s’élèvent à EUR
3,8 millions pour les autres immobilisations
incorporelles, EUR 19,1 millions
d’immobilisations corporels et EUR 29,6 millions
d’actifs pour les droits d’utilisation. La variation
au cours de l’exercice est principalement
attribuable aux investissements dans les
logiciels, les bâtiments et l’équipement ainsi que
nouveaux actifs loués pour un total de nouvelles
acquisitions de EUR 10,2 millions,
cessions/reclassement pour EUR -0,2 million
d’euros, et amortissements pour EUR -9,9
millions.
Les actifs circulants s’élèvent à EUR 427,2
millions à la fin de 2021 et ont augmenté d’EUR
14,6 millions.
Les principaux facteurs de cette augmentation
sont :
une augmentation de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie d’EUR 45,4
millions pour clôturer sur un solde dEUR
199,3 millions au 31 décembre 2021. Cela
reflète la forte collecte de trésorerie sur les
clients existants et nouveaux avec des
acomptes reçus sur les grands projets.
Une augmentation des autres créances
d’EUR 2,4 millions liés à l’augmentation des
charges payées d’avance pour EUR 2,9
millions, à l’augmentation des créances
d’impôts sur le revenu courant pour d’EUR
0,9 million et à l’augmentation des produits
à recevoir pour EUR 0,9 million, compensée
par la diminution des créances non
commerciales pour EUR 2,1 millions.
Les inventaires et les contrats en cours s’élèvent
à EUR 110,5 Millions à la fin de l'année 2021
diminué de EUR -4,1 millions expliqués par ce
qui suit :
Une augmentation des contrats en cours
pour EUR 5,5 millions
une diminution des travaux en cours pour
EUR -2,5 millions
une augmentation des matières premières
et matériel pour EUR 6,5 millions
une augmentation de la dépréciation des
stocks pour EUR -0,6 million.
Les créances commerciales ont diminué d’EUR
27,6 millions principalement grâce à une forte
collecte de trésorerie à travers les entités du
groupe.
Les passifs non courants ont diminué d’EUR -
21,9 millions pour clôturer avec un solde dEUR
71,6 millions à la fin de 2021. Cette diminution
est principalement attribuable aux facteurs
suivants :
Les emprunts à long terme ont augmenté
d’EUR 11,2 millions, en raison de :
L’annulation des prêts du programme de
protection de paie aux États-Unis pour
l’équivalent en euros d’EUR 4 ,1 millions
(dont EUR 1,5 millions ont éprésentés
sous forme d’emprunts à long terme en
2020);
les reclassements à court terme de la
partie de toutes les installations due en
2022 pour EUR 9,7 millions.
Les engagements locatifs à long terme ont
diminué d’EUR 0,7 million, les principaux
mouvements de l’année sont:
Les nouveaux passifs locatifs selon
IFRS 16 pour EUR 5,2 millions
L’augmentation des intérêts pour EUR
0,6 million
Le reclassement à court terme d’une
partie du passif locatif d’EUR -5,9
millions
La résiliation des contrats de location et
impact de la conversion des devises
pour EUR 0,6 million.
Les autres passifs à long terme ont diminué
d’EUR 10,8 millions, principalement parce
que le montant de la contrepartie avec le
IBA Annual Report 2021
97.
contrat de licence auprès de CGN soumis à
l’obligation de performance d’EUR 15
millions a été réduit d’EUR 5 millions en
décembre 2021, avec un reclassement au
passif à court terme du montant
supplémentaire d’EUR 5 millions pour
l’annulation convenue en 2022. Les
obligations sont comptabilisées en tant que
gage de remboursement jusqu’à ce que
l’incertitude associée à la contrepartie
variable soit résolue, c’est-à-dire jusqu’à
l’expiration de cette obligation.
Ceci est compensé par l’augmentation de la
provisions à long terme d’EUR 0.5 million.
Les impôts différés passifs ont légèrement
diminués.
Les passifs courants s’élèvent à EUR 348,6
millions à la fin 2021, avec une augmentation
dEUR 72,9 millions par rapport à 2020. Les
éléments suivants sont à noter :
Les emprunts à court terme d’EUR 9,7 millions à
la fin de 2021 incluent la partie à court terme du
prêt provenant d’un prêt syndiqué à terme de 5
ans d’un montant d’EUR 6,0 millions, la partie à
court terme du prêt S.R.I.W. dEUR 2,7 millions
et la partie à court terme du prêt S.F.P.I. d’EUR
1 million. Durant l’année, les emprunts à court
terme ont diminué d’EUR 5,8 millions dus à :
L’annulation des prêts du programme de
protection de paie aux États-Unis pour des
équivalents en euros d’EUR 4,1 millions
(dont EUR 2,6 millions ont été présentés
comme emprunt à court terme en 2020);
Le transfert de la partie à long terme de
toutes les parties des facilités de crédit
bancaire due en 2022 pour EUR 9,7 millions;
Compensé par le remboursement d’EUR
60,0 millions sur le prêt à terme de 5 ans,
EUR 1,7 millions sur le prêt S.R.I.W. et le
remboursement intégral d’EUR 5,3 millions
des bons du Trésor non garantis.
Le passif locatif à court terme pour EUR 5,4
millions majoré dEUR 0,6 million (reclassement
à long terme pour EUR +5,9 millions compensés
par des paiements EUR -5,4 millions).
Les provisions à court terme s’élèvent à EUR 6,5
millions à la fin de 2021, augmenté d’EUR 2,3
millions. L’évolution de l’ensemble des
provisions court terme et à long terme) est une
augmentation dEUR 2,8 millions) en raison de
La nouvelle provision pour EUR 4,8 millions
principalement pour garanties (EUR 3,5
millions) et contrats déficitaires (EUR 1,2
millions) ;
Une perte actuarielle sur la prévoyance
d’EUR 0,5 million;
L’utilisation des provisions pour garanties
pour EUR -1,4 millions et pour contrats
déficitaires pour EUR -0,7 million
L’annulation des provisions pour garanties
pour EUR -0,4 million
Le montant des autres dettes à court terme à la
fin 2021 est d’EUR 59,0 millions, ce qui
représente une augmentation dEUR 10,8
millions par rapport à 2020. Cette augmentation
est principalement expliquée par l’augmentation
des dettes sociales pour EUR 2,2 millions,
l’augmentation d’EUR 4,0 millions des dettes
non commerciales (en raison d’un solde
important de la taxe sur les ventes aux États-
Unis sur une facture client en retard), le
reclassement d’une partie de la garantie
d’exécution dans le cadre du contrat de licence
avec CGN pour EUR 5 millions , l’augmentation
des produits différés pour EUR 1,5 millions et
l’augmentation d’EUR 0,6 million des
subventions en capital reçues mais non
utilisées. Cette augmentation est compensée
par l’annulation de la dette liée au dépôt en
espèces reçu sur un compte bloqué afin de
garantir les paiements futurs d’un client pour
EUR -2,6 millions.
Les avances reçues sur les contrats en cours à
la fin de la 2021 sont d’un montant en EUR 208,1
millions qui représentent une augmentation d
EUR 49,9 millions principalement expliqué par
une bonne collecte de trésorerie sur des projets
ayant une courbe de trésorerie positive.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du
Groupe présentés dans le tableau des flux de
trésorerie ont augmenté d’EUR 45,4 millions en
2021, principalement en raison de :
une trésorerie d’exploitation positive d’EUR
87,2 millions principalement liés à
l’amélioration du fonds de roulement pour
EUR 79,2 millions et du bénéfice net dEUR
3,9 millions;
partiellement compensé par un flux de
trésorerie de financement dEUR -36,3
millions liés au remboursement des
emprunts et des engagements locatifs pour
IBA Annual Report 2021
98.
EUR -18,1 millions (passif locatif pour EUR -
5,1 millions, EUR 6,0 millions sur le prêt à
terme sur 5 ans, EUR 1,7 million sur le prêt
S.R.I.W. et EUR 5,3 millions sur les bons du
Trésor non garantis), la trésorerie nette des
transactions sur actions propres pour EUR -
11,2 millions, le dividende versé pour EUR -
5,8 millions et les intérêts nets payés pour
EUR -2,2 millions, compensée par une
augmentation de capital d’EUR 1,0 million;
et par un cash-flow d’investissement négatif
de EUR -8,0 millions principalement liés aux
acquisitions d’actifs corporels et incorporels
d -50,0 millions et l’investissement dans une
obligation subordonnée pour l’équivalent
d’EUR -4,4 millions, compensée par
l’annulation d’un paiement différé suite à la
finalisation de la vente de Radiomed pour
EUR 1,3 millions.
La trésorerie financière nette a augmenté d’EUR
65,1 millions passant de EUR 65,2 millions à la
fin de 2020 à EUR 130,3 millions à la fin de 2021.
Recherche et développement
Les dépenses de recherche et développement
liées aux activités du Groupe s’élèvent à EUR
35,4 millions (11,2% des revenus) en 2021
diminué d’EUR 1,3 millions de crédit d’impôt
pour la recherche.
Chez IBA, les frais de recherche sont
comptabilisés directement dans le compte de
résultat. Les charges de veloppement sont
comptabilisées directement dans le compte de
résultat car la nature des coûts de
développement capitalisables ne peut être
démontrée conformément aux gles
comptables du Groupe. Ces investissements
importants permettent à la Société de rester
parmi les leaders mondiaux sur tous les marchés
sur lesquels elle opère.
Augmentations de capital et émissions
d’options sur actions et d’obligations
convertibles article 7:203 de la CSA
En 2021, IBA a émis un régime d’options d’achat
d’actions (appelé the « Régime d’options d’achat
d’actions 2021 »). Ces options ne pourront être
exercées qu’en 2024. Le capital a été augmenté
au cours de l’année suivant l’exercice d’options
sur actions accordées aux employés.
Ceux-ci sont plus détaillés dans l’information
générale Capital Section.
Rachat d’actions propres - article 7:215 du CSA
Au 31 décembre 2021, l’article 9, premier alinéa
des statuts de la Société, prévoyait de ce qui suit
: « La Société peut, sans autre décision de
l’assemblée générale, acquérir ses propres
actions, parts de bénéfices ou certificats,
conformément aux conditions légales (articles 7:
215 et suivants de la BCAC) dans une ou
plusieurs transactions, jusqu’à un maximum de
vingt pour cent (20%) du nombre total de titres
émis concernés, pour un équivalent minimum de
dix cents (0,10 EUR) et un maximum de vingt
pour cent (20 %) de plus que le dernier cours de
l’action. Cette autorisation est accordée pour
une période renouvelable de cinq ans à compter
de la date de publication de cette autorisation
légale (ou de son renouvellement). (...)"
Au cours de l’exercice 2021, IBA SA,
principalement par l’intermédiaire de sa filiale
IBA Investments SCRL, a vendu 348.530
actions propres. Au 31 décembre 2021, IBA SA
détenait 755 994 actions propres et IBA
Investments SCRL, 51 973 actions.
IBA Annual Report 2021
99.
Comptes statutaires d’IBA SA et affectation du
résultat net (section 3:6 du CSA)
ÉTAT DES RÉSULTATS
En 2021, IBA SA a enregistré une perte d’EUR
19,7 millions contre un néfice d’EUR 107,5
millions en 2020, soit une variation d’EUR 127,2
millions, expliquée dans les paragraphes
suivants.
Le résultat d’exploitation (hors autres produits
exceptionnels) est resté stable en passant
d’EUR 298,7 millions en 2020 à EUR 294,1
millions en 2021, et ce, malgré le fait que 2020
incluait les recettes liées à l’accord de licence
stratégique avec CGN en République populaire
de Chine.
La perte opérationnelle s’élève à EUR 13,2
millions en 2021 contre un bénéfice d’EUR 42,5
millions en 2020, en nette diminution d’EUR 55,7
millions. Ceci est à nouveau expliqué par
l’accord de la licence stratégique qui a été conclu
avec CGN qui a contribué significativement au
résultat de 2020.
Les charges d’exploitation ont augmenté d’EUR
51,0 millions en 2021 pour clôturer à EUR 307,3
millions. Les dépenses de R&D d’EUR 38,7
millions en 2021 (EUR 37,2 millions en 2020)
ont été capitalisées. Les dépenses de
développement capitalisées pour EUR 36,4
millions sont amorties sur trois ans tandis que les
dépenses de recherche capitalisées pour EUR
2,3 millions sont immédiatement amorties la
même année.
IBA a présenté une perte financière d’EUR 4,3
millions contre un bénéfice d’EUR 68,9 millions
en 2020. Une grande partie du bénéfice de 2020
provient de la plus-value non récurrente (EUR
75,0 millions) réalisée à la suite du transfert
intersociétés de l’activité Dosimétrie (voir section
sur les investissements) dans les sociétés
affiliées). La perte de 2021 comprend
principalement les charges d’intérêts, les effets
de change et les frais bancaires.
Les perspectives opérationnelles d’IBA SA
restent positives.
À la fin de 2021, la Société comptait 10
succursales, dans les endroits suivants: Prague,
République tchèque ; Orsay, France; Cracovie,
Pologne; Trente, Italie; Séoul, Corée du Sud,
Uppsala, Suède; Groningen, Pays-Bas;
Newport, Royaume-Uni; Madrid, Espagne, et
Dublin, Irlande. Les succursales ont été créées
dans le cadre de l’activité de protonthérapie de
la Société (section 3:6, §1, 5°, du CSA).
La perte de 2021 s’élève à EUR 19,7 millions, le
bénéfice reporté des années précédentes est de
EUR 181,6 millions, amenant donc un bénéfice
total pour l’affectation d’EUR 161,9 millions.
Une réserve indisponible pour les actions
propres doit être comptabilisée avec un impact
d’EUR 10,9 millions, réduisant les bénéfices
reportés à EUR 151,0 millions.
Le Conseil d’administration d’IBA propose à
l’Assemblée générale de distribuer un dividende
de EUR 5.6 millions, et de reporter le montant
restant (EUR 145.3 millions) à l’exercice suivant.
BILAN
Actifs immobilisés
Investissements au niveau des
immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à
EUR 38,5 millions au 31 décembre 2021 contre
EUR 37,5 millions au 31 décembre 2020. Ces
immobilisations incorporelles concernent
principalement :
Les coûts de développement pour EUR 36,1
millions
Le logiciel pour une valeur nette de EUR 2,4
millions (systèmes SAP, Microsoft, CRM,
CMM (maintenance) et PLM
IBA Annual Report 2021
100.
Conformément à l’arrêté royal du 15 décembre
2015, les coûts de recherche ont été capitalisés
et amortis sur l’année depuis le 1er janvier 2016.
Les coûts de recherche en 2021 se sont élevés
à EUR 2,3 millions et ont été entièrement
amortis au cours de l’exercice.
Investissements au niveau des
immobilisations corporels
Les immobilisations corporelles représentent
EUR 29,1 millions au 31 décembre 2021, soit
une augmentation dEUR 0,3 million d’une
année sur l’autre, expliquée par des
investissements supplémentaires pour un
montant total d EUR 3,2 millions, principalement
en bâtiments, installations et matériel
informatique, compensés par EUR 2,9 millions
de charge d’amortissement des actifs existants.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières s'élèvent à EUR
145,8 millions en 2021 contre EUR 146,3
millions en 2020, soit une diminution nette
d'EUR 0,4 million. Cette diminution est le résultat
de la liquidation d'IBA Thaïlande pour EUR 0,4
million.
Outre les participations dans des sociétés liées
(EUR 129,2 millions), IBA SA détient également
des participations dans des entreprises avec
lesquelles il existe un lien de participation :
Une participation de 39,8% (EUR 6,1
millions) dans NHa SA, une société
française active dans le développement d’un
système de traitement par carbon thérapie
Une participation de 33% dans Cyclhad, une
société française active dans le traitement
des patients par protonthérapie. Les
perspectives à court terme pour cette entité
restent identique à 2020, la réduction de
valeur sur investissement et prêt
subordonné pour un montant total d EUR 3
millions est maintenue.
Une créance d’EUR 1,5 millions sur la
société NHa SA.
D’autres actions et parts:
Une participation de 11,4% (USD 2 millions,
EUR 1,8 millions d’euros) dans HIL Applied
Medical Ltd, un développeur israélien de
systèmes de protonthérapie à base de laser.
Une participation de 4,4% (GBP 5 millions,
EUR 7,1 millions) acquise en 2015 dans
Proton Partners International Plc,
aujourd’hui Rutherford Health Plc, une
société cotée en bourse basée au
Royaume-Uni, avec laquelle IBA SA a signé
des contrats pour la production, l’installation
et la maintenance des systèmes
ProteusOne®au Royaume-Uni.
Actifs courants
Créances à long terme
Les créances à long terme s'élevaient à EUR
17,6 millions à la fin de 2021, soit une
augmentation par rapport à la fin de 2020 (EUR
13,7 millions). Cette augmentation est due à un
investissement dans une obligation
subordonnée exonérée d'impôt auprès de
Proton International Arkansas LLC pour un
montant d’USD 5 millions (EUR 4,4 millions à la
date de clôture). Le montant restant est
principalement constitué d'un crédit d'impôt reçu
pour les activités de Recherche et
Développement ('CIRD'). Étant donque ces
activités de R&D restent d'une année sur l'autre
à un niveau comparable, le crédit d'impôt reste
également stable.
Inventaires et commandes en cours
d’exécution
Les stocks et commandes en cours d’exécution
s’élèvent à EUR 116,9 millions en 2021 contre
EUR 110,2 millions en 2020. Les
approvisionnements et en-cours de fabrication
ont diminué dEUR 12,0 millions. Les
commandes en cours d’exécution ont augmenté
dEUR 39,3 millions à EUR 58,1 millions. Depuis
2016, les montants des commandes en cours
d’exécution et des acomptes reçus sur
commandes sont comptabilisées en position
nette au niveau de chaque projet. Lorsque les
projets ont des acomptes reçus inférieurs à la
valeur des commandes en cours d’exécution,
ceux-ci sont inclus avec une position nette
‘commandes en cours d’exécution’ dans cette
section du bilan.
Créances à un an au plus
On constate une diminution dEUR 39,5 millions
des créances à court terme qui passent dEUR
152,5 millions en 2020 à EUR 113,0 millions en
2021. Cette diminution s’explique principalement
par une diminution des créances clients et
principalement par la diminution dEUR 44,1
millions des comptes clients tiers.
IBA Annual Report 2021
101.
Placements de trésorerie
Les placements de trésorerie s’élèvent à EUR
11,5 millions en 2021 et correspondent aux
actions propres.
Valeurs disponibles
Les valeurs disponibles s’élèvent à EUR 135,1
millions à fin 2021, soit une forte augmentation
par rapport au solde de fin d’exercice précédent
dEUR 111,5 millions. Le principal facteur de
cette augmentation a été l’excellente collection
sur créances au cours de 2021.
Comptes de régularisation
Les comptes de régularisation de l’actif restent
stables d’année en année avec un solde dEUR
11,8 millions à fin 2021, soit une diminution par
rapport à 2020 dEUR 0,8 million. Ces comptes
sont utilisés pour s’assurer que les revenus et
les charges sont correctement reconnus dans
l’exercice en cours.
Passif
Capitaux propres
Capital souscrit et prime d’émission
Le capital souscrit s’élève à EUR 42,4 millions
au 31 cember, 2021, une légère augmentation
par rapport à l’année précédente. Les primes
d’émission s’élèvent à EUR 42,8 millions. Le
capital souscrit et les primes d’émission ont
augmenté comme les options d’achat d’actions
dans le cadre des régimes offerts au personnel
ont été exercées pendant 2021.
IBA SA a actuellement quatre plans d’options
d’achat sur actions en place, entièrement
souscrits au 31 décembre 2021. Les deux plans
pour 2014 et 2015 expirent le 30 juin 2024. En
juin 2020, un nouveau plan d’options avait été
émis comprenant des options à moyen terme
ainsi que des options à long terme : les options
à moyen terme expirent le 30 juin 2026 ; les
options à long terme expirent le 30 juin 2030. En
janvier 2021, un autre plan d’options d’achat
d’actions a été émis pour des options sur actions
à moyen terme expirant en décembre 2026.
Pour les deux plans, aucune nouvelle action ne
sera créée(mais sera réglée au moyen d'actions
propres acquises par la société).
L’attribution du résultat proposé à l’Assemblée
Générale est la suivante :
Augmentation de la réserve indisponible par
les actions propres pour un montant d EUR
10,9 millions ;
Distribution de dividendes d EUR 5,6
millions ;
néfice reporté au titre de l’exercice 2021
d EUR 145,3 millions.
Actions propres
IBA SA détient 755 994 actions propres au 31
décembre 2021, contre 41 097 en 2020 (22 272
actions étaient détenues pour le compte de
d’anciens membres du personnel à la fin de
2020). La valeur de ces actions propres s’élève
à EUR 11,5 millions au 31 décembre 2021.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges s’élèvent
à EUR 9,8 millions en 2021 contre EUR 4,0
millions en 2020. Celles-ci correspondent
principalement à des provisions pour garanties
techniques et pour garanties d’exécution des
commandes ainsi que pour les plans d’options
d’achat d’actions émis.
Dettes financières à long terme
Les dettes à plus d’un an en 2021 s’élèvent à
EUR 188,8 millions comparés à EUR 198,7
millions en 2020 une baisse nette d EUR 9,9
millions :
Les dettes bancaires et autres dettes
financières à long terme ont diminué d EUR
10,6 millions et s’élèvent à EUR 40,3
millions:
Un prêt de la S.R.I.W. (EUR 10,9
millions) et de la SFPI (EUR 4,0
millions). La diminution par rapport à
lannée dernière concerne une partie du
prêt SRIW (EUR 2,7 millions) et du prêt
SFPI (EUR 1,0 million) qui seront
remboursées au cours de l’année 2022.
Dette de crédit-bail (EUR 10,4 millions).
Un prêt à terme d’institutions financières
(EUR 15 millions)
Les acomptes reçus sur commandes à long
terme s’élèvent à EUR 130,3 millions en
2021 contre EUR 119,6 millions en 2020
Les autres dettes s’élèvent à EUR 18,1
millions et concernent néralement des
avances remboursables et des prêts
intragroupe.
IBA Annual Report 2021
102.
Dettes à court terme
Dettes à un an au plus représentent EUR 164,0
millions en 2021 contre EUR 131,2 millions en
2020 :
Les dettes à long terme arrivant à échéance
au cours de l’année s’élèvent à EUR 5,6
millions en 2021 (cf. emprunt obligataire
privé mentionné ci-dessus)
Les prêts bancaires à court terme s’élèvent
à EUR 6 millions en 2021 (inchangé par
rapport à 2020)
Les dettes envers les sociétés affiliées
représentent EUR 8,9 millions en 2021
contre EUR 7,2 millions en 2020
Les dettes commerciales représentent EUR
50,1 millions en 2021, soit une légère
dminution d EUR 4,1 millions par rapport à
2020
Les acomptes sur commandes à court terme
ont augmenté par rapport à 2020 : en 2021,
ils s’élèvent à EUR 62,5 millions contre EUR
28,9 millions en 2020
Les dettes fiscales et sociales ont
légèrement augmenté (EUR 19,7 millions),
ce qui représente une augmentation d EUR
2,7 millions par rapport à l’année précédente
(EUR 17,0 millions en 2020).
Les autres dettes incluent principalement le
dividende de l’exercice à distribuer (EUR 5,6
millions) ainsi qu’une garantie pour lettre de
crédit pour un montant dEUR 5 millions.
Instruments financiers (article 3:6, §1, 8°, de la
CSA)
Les principaux instruments financiers sont
constitués de prêts inter-entreprises, de prêts
bancaires, de soldes bancaires et de prêts
bancaires et/ou dépôts intragroupe. L’objectif
principal de ces instruments financiers est de
lever des fonds pour le financement des activités
de l’entreprise.
La Société a également d’autres actifs et passifs
financiers tels que des créances commerciales
et des dettes, qui découlent directement de son
activité.
En outre, la Société a également des contrats de
change externes qui sont conclus au niveau de
la Société dans le but de couvrir les opérations
contre les risques de change sur les actifs, les
passifs ou les transactions spécifiques,
engagées ou à venir, en termes bruts.
La politique générale de gestion des risques
financiers met l’accent sur le caractère
imprévisible des marchés financiers et tente de
minimiser les effets négatifs potentiels sur les
résultats financiers. IBA utilise des instruments
financiers dérivés pour couvrir son exposition à
certains risques.
La gestion des risques financiers est assurée par
un service central de trésorerie (Trésorerie du
Groupe). Des règles sont en place qui
établissent des principes écrits pour la gestion
des risques financiers ainsi que des règles
écrites couvrant des domaines spécifiques, tels
que le risque de change, l’utilisation
d’instruments financiers rivés et non dérivés
et l’investissement de liquidités excédentaires.
La Trésorerie du Groupe identifie, évalue et
couvre les risques financiers en étroite
collaboration avec la Société.
Plus des détails sur la gestion des risques
financiers sont disponibles dans le chapitre «
RISQUES FINANCIERS (ARTICLES 3 : 6, §1,
ET 3:32, §1, , DU CSA) » des états
financiers consolidés, voir page 122.
Acquisitions significatives et cessions en 2021
Aucune acquisitions et cessions significatives en
2021.
IBA Annual Report 2021
103.
Perspectives générales pour 2022
Les solides performances d’IBA dans tous les
secteurs d’activité ont continué à s’accélérer en
2022. Notre pipeline est extrêmement actif,
surtout aux États-Unis et en Asie, et, associé à
notre source croissante de revenus prévisibles,
nous offre une visibilité importante pour le futur.
Pour l’avenir, nous constatons un potentiel d’une
nouvelle accélération des prises de
commandes, plus particulièrement dans les
activités de protonthérapie et de stérilisation, ce
qui stimulerait la croissance de notre chiffre
d’affaires et des bénéfices nets. Parallèlement à
cette croissance organique, nous présentons un
bilan très solide qui nous aidera à rechercher
des opportunités externes génératrices de
valeur en vue de maintenir une croissance
durable.
Cependant, la situation actuelle qui s'est
développée au cours des dernières semaines en
Ukraine, ajoutée à certaines complexités liées à
la pandémie, a une fois de plus créé des
incertitudes économiques. Par conséquent,
nous ne sommes toujours pas en mesure de
fournir des prévisions fiables à ce stade.
État financier consolidé IFRS pour l’exercice clos
Conformément aux articles 3:23 et 3:32, §1,
selon le Code belge des sociétés et
associations, les états suivants représentent une
version abrégée des états financiers annuels. Le
texte intégral est disponible sur demande au
siège de la Société et sera déposé auprès de la
Banque nationale de Belgique. Cette version
abrégée ne contient pas toutes les annexes et le
rapport de l’auditeur, qui a exprimé une opinion
sans réserve.
IBA Annual Report 2021
104.
ACTIF (EUR 000)
2020
2021
ACTIFS IMMOBILISÉS
212 598
213 375
Frais d’établissement
-
-
Immobilisations incorporelles
37 536
38 468
Immobilisations corporelles
28 778
29 058
Terrains et constructions
10 566
10 917
Installations, machines et outillages
2 601
2 493
Mobilier et matériel roulant
1 821
2 337
Location-financement et droits similaires
12 983
12 561
Immobilisations en cours et acomptes versés
807
750
Immobilisations financières
146 284
145 849
Entreprises liées
129 642
129 254
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
7 630
7 630
Autres immobilisations financières
9 012
8 965
ACTIFS CIRCULANTS
401 165
405 948
Créances à plus d’un an
13 747
17 550
Stocks et commandes en cours d’exécution
110 206
116 939
Stocks
70 866
58 856
Commandes en cours d’exécution
39 340
58 083
Créances à un an au plus
152 528
113 038
Créances commerciales
136 903
92 842
Autres créances
15 625
20 196
Placements de trésorerie
578
11 521
Valeurs disponibles
111 520
135 072
Comptes de régularisation
12 586
11 828
TOTAL DE L’ACTIF
613 763
619 323
PASSIF (EUR 000)
2020
2021
CAPITAUX PROPRES
276 792
253 120
Capital
42 294
42 413
Primes d’émission
41 978
42 836
Réserves
5 012
15 954
Réserve légale
4 229
4 230
Réserves indisponibles
580
11 521
Réserves immunisées
203
203
Résultat reportée
181 590
145 328
Subsides en capital
5 918
6 589
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS
4 048
9 799
DETTES
332 923
356 404
Dettes à plus d’un an
198 691
188 778
Dettes financières
50 902
40 327
Acomptes reçus sur commandes
119 586
130 318
Autres dettes
28 203
18 133
Dettes à un an au plus
131 161
164 007
Dettes financières - partie courante des dettes financières à
long-terme
8 863
5 628
Dettes financières courantes
13 164
14 910
Dettes commerciales
54 224
50 146
Acomptes reçus sur commandes
28 858
62 474
Dettes fiscales, salariales et sociales
16 971
19 688
Autres dettes
9 081
11 161
Comptes de régularisation
3 071
3 619
TOTAL DU PASSIF
613 763
619 323
IBA Annual Report 2021
105.
COMPTE DE RÉSULTATS (EUR 000)
2020
2021
Ventes et prestations
298 717
294 116
Chiffre d’affaires
218 854
210 126
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution :
augmentation (réduction)
-13 452
-15 997
Production immobilisée
37 245
38 734
Autres produits d’exploitation
56 070
61 253
Produits d’exploitation non récurrents
0
0
Coûts des ventes et des prestations (-)
-256 251
-307 298
Approvisionnements et marchandises
-57 719
-87 846
Services et biens divers
-87 883
-97 294
Rémunérations, charges sociales et pensions
-71 952
-77 616
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
-38 414
-41 202
Réductions de valeur sur stocks, commandes en cours et créances
commerciales
-687
3 616
Provisions pour risques et charges
2 433
-5 778
Autres charges d’exploitation
-565
-1 146
Charges d’exploitation non récurrentes
-1 464
-32
Bénéfice/(perte) d’exploitation
42 466
-13 182
Produits financiers
79 916
4 446
Produits des immobilisations financières
0
0
Produits des actifs circulants
531
439
Autres produits financiers
4 673
3 527
Produits financiers non récurrents
74 712
480
Charges financières (-)
-10 981
-8 701
Charges des dettes
-2 034
-2 132
Réduction de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en
cours et créances commerciales- dotations (reprises)
0
0
Autres charges financières
-5 944
-6 064
Charges financières non récurrents
-3 003
-505
Bénéfice/(perte) de l’exercice avant impôts
111 401
-17 437
Impôts sur le résultat (-) (+)
-3 870
-2 285
Bénéfice/(perte) de l’exercice
107 531
-19 722
Transferts aux réserves immunisées (-)
0
0
Bénéfice/(Perte) de l’exercice à affecter
107 531
-19 722
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS (EUR 000)
2020
2021
Bénéfice/(perte) à affecter
187 604
161 868
Bénéfice/(perte) de l’exercice à affecter
107 531
-19 722
Bénéfice/(perte) reportée de l’exercice précédent
80 073
181 590
Prélèvements sur les capitaux propres
0
0
Sur le capital et les primes d’émission
0
0
Sur les réserves
0
0
Affectations aux capitaux propres
0
0
Au capital et aux primes d’émission
0
0
À la réserve légale
0
0
Aux autres réserves
0
10 942
Bénéfice/(perte) à reporter
181 590
145 328
Bénéfice à distribuer
6 014
5 598
Dividendes
6 014
5 598
IBA Annual Report 2021
106.
2020
2021
ÉTAT DU CAPITAL
MONTANT
(EUR 000)
NOMBRE
D’ACTIONS
MONTANT
(EUR 000)
NOMBRE
D’ACTIONS
Capital social
Capital souscrit
Au terme de l’exercice précédent
42 294
42 294
Modifications au cours de l’exercice (exercice de warrants)
0
0
119
84 798
Au terme de l’exercice
42 294
42 413
Représentations du capital
Catégories d’actions
Ordinaires sans désignation de valeur nominale
24 293
17 431 431
24 412
17 516 229
Ordinaires sans désignation de valeur nominale assorties d’un strip VVPR
18 001
12 702 489
18 001
12 702 489
Actions nominatives ou au porteur
Nominatives
8 145 467
8 145 467
Au porteur
21 988 453
22 073 251
Actions propres detenues par
La société elle-même
89
41 097
1 061
755 994
Ses filiales
577
410 852
73
51 973
Engagements d’émission d’actions
Suite à l’exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation
540 608
1 119 153
Montant du capital à souscrire
0
0
Nombre maximal correspondant d’actions à émettre
183 608
98 810
Capital autorisé non souscrit
0
0
IBA Annual Report 2021
107.
État finnsolidé IFRS pour l’exercice clo
IBA Annual Report 2021
108.
Introduction
Ion Beam Applications SA (la « Société » ou la «
Société Mère »), fondée en 1986, et ses filiales
(ensemble, le « Groupe » ou « IBA ») s’engagent
pour le progrès technologique dans le domaine
du diagnostic et du traitement du cancer et
fournissent des solutions efficaces, fiables et
d’une précision inégalée. IBA propose
également des solutions innovantes pour
l’hygiène et la sécurité au quotidien.
La Sociéest une société anonyme constituée
et domiciliée en Belgique. L’adresse de son
siège social est Chemin du Cyclotron, 3 ; B-1348
Louvain-la-Neuve, Belgique. Ion Beam
Applications SA est la sociémère du groupe et
la société mère ultime.
La Société est cotée à la bourse paneuropéenne
Euronext (compartiment B) et est incluse dans
l’indice BEL Mid.
En conséquence, IBA s’est engagée à respecter
certaines règles qui améliorent la qualité des
informations financières mise à disposition du
marché. Ces règles incluent :
La publication de son rapport annuel, y
compris de ses états financiers consolidés
annuels audités, dans un délai de quatre
mois à compter de la fin de l’exercice;
La publication d’un rapport semestriel
condensé couvrant les six premiers mois de
l’exercice dans un délai de deux mois à
compter de la fin du deuxième trimestre ;
La publication de ses états financiers
consolidés semestriels et annuels
condensés sous IFRS comme adoptés par
l’UE;
L’audit de ses états financiers consolidés
annuels par ses auditeurs dans le respect
des normes internationales d’audit édictées
par l’IFAC (International Federation of
Accountants).
Ces états financiers consolidés ont été
approuvés pour publication par le Conseil
d’administration le 12 avril 2022.
IBA Annual Report 2021
109.
État de la situation financière consolidée au 31
décembre 2021
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
ACTIF
Goodwill
7
3 821
3 821
Autres immobilisations incorporelles
7
4 527
3 790
Immobilisations corporelles
8
18329
19081
Droits d’utilisation d’actifs
24.1
29266
29566
Sociétés mises en équivalence
9
1 273
20
Autres investissements
9
13088
12923
Actifs d’impôts différés
10
7 797
8 642
Actifs financiers à long terme
21
600
13
Autres actifs à long terme
11
19767
41032
Actifs non courants
98468
118 888
Stocks
12
84458
74874
Actifs sur contrats
13
30110
35639
Créances commerciales
14
103 400
75809
Autres créances
14
39071
41489
Actifs financiers à court terme
21
1 578
82
Trésorerie et équivalents de trésorerie
15
153 911
199 270
Actifs courants
412 528
427 163
TOTAL DE L’ACTIF
510 996
546 051
PASSIF
Capital souscrit
16.1
42294
42413
Primes d'émission
16.1
41978
42836
Actions propres
16.1
-5 907
-12 613
Réserves
17
17152
8 348
Écarts de conversion
17
-5 569
-6 315
Résultats reportés
17
51883
51227
Capitaux propres et réserves
141 831
125 896
Participations ne donnant pas le contrôle
0
0
FONDS PROPRES
141 831
125 896
Dettes financières à long terme
18
41174
29937
Dettes de location à long terme
24.2
24598
23943
Provisions à long terme
19
7 879
8 411
Passifs financiers à long terme
21
3
654
Passifs d’impôts différés
10
521
197
Autres dettes à long terme
20
19278
8 450
Passifs non courants
93453
71592
Dettes financières à court terme
18
15557
9 734
Dettes de location à court terme
24.2
4 797
5 362
Provisions à court terme
19
4 169
6 467
Passifs financiers à court terme
21
57
6 996
Dettes commerciales
22
41858
47731
Dettes fiscales
2 892
5 173
Autres dettes
23
48212
58988
Passifs sur contrats
13
158 170
208 112
Passifs courants
275 712
348 563
TOTAL DETTES
369 165
420 155
TOTAL DU PASSIF
510 996
546 051
Les notes allant de la page 104 à 168 font partie intégrante des présents états financiers consolidés.
IBA Annual Report 2021
110.
Compte de résultat consolidé pour l’exercice
clôturé au 31 décembre 2021
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Ventes d'équipements et de licences
4
194 002
188 192
Prestations de services
4
117 953
124 772
Total des ventes et services
4
311 955
312 964
Coût des ventes et prestations (-)
4
-175 900
-205 270
Marge brute
4
136 055
107 694
Frais de ventes et marketing (-)
-20 735
-19 337
Frais généraux et administratifs (-)
-41 792
-39 834
Frais de recherche et développement (-)
-33 122
-34 013
Autres charges d’exploitation (-)
25.1
-442
-1 038
Autres produits d’exploitation
25.2
65
0
Résultat opérationnel (EBIT)
4
40029
13472
Charges financières (-)
26.1
-6 264
-10 439
Produits financiers
26.2
2 516
6 475
Quote-part dans la perte/(bénéfice) des sociétés mises en équivalence
9.1
-3 227
-1 253
Résultat avant impôts
33054
8 255
Charges/(produits) d’impôts
27
-1 133
-4 376
Résultat de la période
31921
3 879
Attribuable aux :
Propriétaires de la Société mère
31921
3 879
Participations ne donnant pas le contrôle
0
0
Résultat par action (EUR par action)
35
De base
+1,0773 +0,1318
Dilué
+1,0743 +0,1286
IBA Annual Report 2021
111.
État consolidé du résultat global pour
l’exercice clôturé au 31 décembre 2021
(EUR 000)
Notes
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Gain/(perte) de la période
31921
3 879
Autres éléments du résultat global à reclasser en gain ou perte au cours
des exercices ultérieurs
- Différences de change sur la conversion des opérations étrangères
-2 259
113
- Différences de change liées aux investissements net
193
-859
- Mouvement net des couvertures de flux de trésorerie
17
3 265
-8 969
Autres éléments du résultat global net à reclasser en gain ou perte au
cours des exercices ultérieurs
1 199
-9 715
Autres éléments du résultat global à ne pas reclasser en gain ou perte au
cours des exercices ultérieurs:
- Revalorisation à la juste valeur des autres investissements
9.2
-2 108
-165
- Mouvements des avantages postérieurs à l’emploi
28
-506
-514
Autres éléments du résultat global net à ne pas reclasser en gain ou
perte au cours des exercices ultérieurs
-2 614
-679
Autre résultat global total de l’exercice
-1 415
-10 394
Résultat global total de l’exercice
30506
-6 515
IBA Annual Report 2021
112.
Tableau de variation des capitaux propres
EUR 000
Capital
souscrit
(Note
16.1)
Primes
d’émission
(Note 16.1)
Actions
propres
(Note
16.1)
Réserves
de
couverture
(Note 17)
Autres
réserves
Plans
d’options
sur actions
et des
paiements
fondés sur
des actions
(Note 16.2)
Autres
réserves -
Régimes à
prestations
définies
(Note 28)
Autres
réserves
- réserves
de
révaluation
(Note 9)
Autres
réserves
- autres
Écarts de
conversion
(Note 17)
Résultats
reportés
(Note 17)
TOTAL
Fonds
propres
Au 1er janvier
2020
42294
41978
-8 502
-2 736
15714
-3 044
6 287
154
-3 503
22700
111 342
Bénéfice/(perte)
de la période
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31921
31921
Autres
éléments du
résultat global
de la période l
0
0
0
3 265
0
-506
-2 108
0
-2 066
0
-1 415
Résultat
global total de
la période
0
0
0
3 265
0
-506
-2 108
0
-2 066
31921
30506
Dividendes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-2 254
-2 254
Options sur
actions
accordées aux
collaborateurs
et paiements
fondés sur
actions
0
0
0
0
126
0
0
0
0
0
126
Augmentation/
(réduction) de
capital/primes
d’émission
(note 1)
0
0
2 595
0
0
0
0
0
0
-507
2 088
Autres
changements
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
23
Au 31
décembre
2020
42294
41978
-5 907
529
15840
-3 550
4 179
154
-5 569
51883
141 831
Au 1er janvier
2021
42294
41978
-5 907
529
15840
-3 550
4 179
154
-5 569
51883
141 831
Bénéfice/(perte)
de la
période (note 4)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 879
3 879
Autres
éléments du
résultat global
de la période
0
0
0
-8 969
0
-514
-165
0
-746
0
-10 394
Résultat
global total de
la période
0
0
0
-8 969
0
-514
-165
0
-746
3 879
-6 515
Augmentation
de capital
119
858
0
0
0
0
0
0
0
0
977
Dividendes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-5 934
-5 934
Options sur
actions
accordées aux
collaborateurs
et paiements
fondés sur
actions (note
16.2)
0
0
0
0
844
0
0
0
0
0
844
Achat d’actions
propres
0
0
-11 227
0
0
0
0
0
0
0
-11 227
Cession
d’actions
propres
0
0
4 521
0
0
0
0
0
0
1 404
5 925
Autres
changements
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-5
-5
Au 31
décembre
2021
42413
42836
-12 613
-8 440
16684
-4 064
4 014
154
-6 315
51227
125 896
IBA Annual Report 2021
113.
Tableau consolidé des flux de trésorerie
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TRESORERIE D’EXPLOITATION
Bénéfice/(perte) net de la période
31921
3 879
Ajustements pour:
Amortissements sur immobilisations corporelles
8, 24.1
8 775
8 370
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles
7.2
3 184
1 523
Réductions de valeur sur créances
14,1
2 898
-287
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers
-547
704
Variations des provisions
19
3 458
4 278
Impôts différés
-1 457
-890
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
9.1
3 227
1 253
Autres éléments non décaissés/ (non encaissés)
29,1
-1 075
-11 116
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement
50384
7 714
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif
20794
29362
Stocks et commandes en cours
26056
48040
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif
2 165
16180
Autres actifs/passifs à court terme
-24
-14 338
Variation du fonds de roulement
48991
79244
Impôts sur le résultat payés/reçus nets
-1 132
-1 800
Charges d’intérêts
2 309
2 546
Produits d’intérêts
-127
-491
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
100 425
87213
TRESORERIE D’INVESTISSEMENT
Acquisitions d’immobilisations corporelles
8
-2 555
-4 245
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
7.2
-1 446
-784
Ventes d'immobilisations corporelles
0
33
Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années
précédentes
0
1 271
Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme.
0
-4 415
Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire
0
119
Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence
9.1
-1 600
0
Autres flux d'investissement
0
-4
Variation nette de la trésorerie d’investissement
-5 601
-8 025
TRESORERIE DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts et dettes de location
18
25508
0
Remboursements d’emprunts
18
-4 734
-12 984
Remboursements du principal des dettes de location et loyers de sous-location
perçus
24.2
-5 254
-5 142
Intérêts payés
-2 298
-2 694
Intérêts reçus
127
491
Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires)
16
0
977
Dividendes payés
-2 254
-5 785
(Acquisitions)/ cessions d’actions propres
2 088
-11 227
Autres flux de financement
29
185
83
Variation nette de la trésorerie de financement
13368
-36 281
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’année
46090
153 911
Variation nette de trésorerie
108 192
42907
Écarts de conversion sur trésorerie et équivalents de trésorerie
-371
2 452
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’année
15
153 911
199 270
IBA Annual Report 2021
114.
Notes
1. Résumé des principales règles d’évaluation IFRS applicables au groupe ............................... 115
2. Description des risques financiers (articles 3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA) ...................... 134
3. Estimations et jugements comptables déterminants ................................................................. 138
4. Secteurs d’exploitation .............................................................................................................. 142
5. Liste des filiales et des participations comptabilisées en actions ............................................. 147
6. Regroupements d’entreprises et autres changements dans la composition du groupe ........... 148
7. Goodwill et autres immobilisations incorporels ......................................................................... 149
8. Immobilisations corporelles ....................................................................................................... 151
9. Participations dans les sociétés mises en équivalence et autres investissements .................. 152
10. Impôts différés ........................................................................................................................... 155
11. Autres actifs à long terme ......................................................................................................... 156
12. Inventaires ................................................................................................................................. 156
13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat ..................................................................................... 156
14. Créances commerciales et autres créances ............................................................................. 157
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie ..................................................................................... 159
16. Capital et plans fondés sur actions ........................................................................................... 160
17. Reserves ................................................................................................................................... 162
18. Dettes financières ...................................................................................................................... 163
19. Provisions à long terme et à court terme .................................................................................. 166
20. Autres dettes à long terme ........................................................................................................ 167
21. Autres instruments financiers .................................................................................................... 168
22. Dettes commerciales ................................................................................................................. 169
23. Autres dettes ............................................................................................................................. 169
24. Locations ................................................................................................................................... 169
25. Autres charges et produits d’exploitation .................................................................................. 173
26. Charges et produits financiers .................................................................................................. 173
27. Impôts ........................................................................................................................................ 174
28. Avantages au personnel ........................................................................................................... 174
29. Tableau de financement ............................................................................................................ 176
30. Litige .......................................................................................................................................... 178
31. Engagements et actifs éventuels .............................................................................................. 178
32. Transactions entre parties liées ................................................................................................ 178
33. Rémunération pour services rendus par les commissaires aux comptes ................................. 180
34. Événements postérieurs à la clôture des comptes ................................................................... 181
35. Résultat par action .................................................................................................................... 181
36. Glossaire des mesures alternatives de performance (MAP) .................................................... 182
37. Rapport de l’auditeur sur les états financiers consolidés .......................................................... 184
IBA Annual Report 2021
115.
1. Résumé des principales règles d’évaluation
IFRS applicables au groupe
1.1. INTRODUCTION
Les principaux règles comptables IFRS
appliqués par le Groupe lors de la préparation
des états financiers consolidés IFRS sont
présentés ci-dessous.
1.2. BASE DE PRÉPARATION
Les états financiers consolidés d’IBA pour
l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ont été
établis conformément aux normes IFRS
(International Financial Reporting Standards),
telles qu’adoptées par l’Union européenne.
Ces états financiers consolidés ont été
préparés selon la notion conventionnelle du
coût historique, à l’exception des instruments
financiers (dérivés, juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global et juste
valeur par le compte de résultat) qui ont été
évalués à la juste valeur.
Les états financiers consolidés du Groupe sont
présentés en milliers d'euros, qui est la devise
fonctionnelle du groupe.
Ces états financiers ont été préparés sur la
base des droits constatés (« accrual basis ») et
dans l’hypothèse de la continuité de la Société,
celle-ci ayant l’intention de poursuivre ses
activités dans un avenir prévisible.
La préparation des états financiers
conformément aux normes IFRS impose de
recourir à certaines estimations comptables
critiques. Elle exige également de la Direction
d’exercer sa faculté de jugement dans
l’application des règles comptables de la
Société. Les domaines présentant un degré
plus élevé de jugement ou de complexité, ou les
domaines les hypothèses et les estimations
sont importantes pour les états financiers
consolidés sont présentés à la note 3.
1.2.1 Changements dans les
méthodes comptables
Les méthodes comptables adoptées dans le
cadre de la préparation des états financiers
consolidés clôturés au 31 décembre 2021 sont
cohérentes avec celles de l’execice précédent
clôturé au 31 décembre 2020, à l’exception de
l’adoption de nouvelles normes et
interprétations en vigueur à partir du du 1er
janvier 2021.
1.2.2 Normes publiées et en
vigueur
Le Groupe a appliqué pour la première fois
certaines normes et amendements, qui entrent
en vigueur pour les périodes de reporting
annuelles à compter du 1er janvier 2021 ou
après cette date. Le Groupe n’a pas adopté
anticipativement d’autres normes,
interprétations ou amendements qui ont été
publiés mais qui ne sont pas encore en vigueur.
Bien que ces nouvelles normes et
amendements s’appliquent pour la première
fois en 2021, elles n’ont pas d’incidences
importantes sur les états financiers consolidés
du Groupe. La nature et l’impact de chacune
des nouvelles normes, nouveaux
amendements et/ou nouvelles interprétrations
sont décrites ci-dessous :
Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7,
IFRS 4 et IFRS 16 - Réforme des taux
d’intérêt de référence (Phase 2), entrées
en vigueur le 1er janvier 2021
Modifications IFRS 16 Avantages locatifs
liés à la COVID-19
Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7,
IFRS 4 et IFRS 16 - Réforme des taux
d’intérêts de référence (Phase 2)
Les amendements prévoient des allégements
temporaires qui traitent des effets sur
l’information financière lorsqu’un taux
interbancaire offert (IBOR) est remplacé par un
taux d’intérêt presque sans risque (RFR).
En particulier, les amendements comprennent
un expédient pratique pour exiger que les
IBA Annual Report 2021
116.
changements contractuels, ou les modifications
des flux de trésorerie qui sont directement
requis par la réforme, soient traités comme suit
: les modifications apportées à un taux d’intérêt
variable, équivalant à un mouvement du taux
d’intérêt du marché, ainsi qu’un allègement de
la cessation des relations de couverture, ce qui
permet d’apporter les changements requis par
la réforme de l’IBOR aux désignations de
couverture et à la documentation de couverture
sans que la relation de couverture ne soit
interrompue. Les changements autorisés
comprennent la redéfinition du risque couvert
pour faire référence à un RFR et la redéfinition
de la description des instruments de couverture
et/ou des éléments couverts pour refléter le
RFR.
Les modifications sont obligatoires et entrent en
vigueur pour les périodes annuelles
commençant le 1er janvier 2021 ou après cette
date, l’application anticipée étant autorisée.
La pratique actuelle du Groupe étant conforme
à ces modifications, celles-ci n’ont eu aucun
impact sur les comptes consolidés du Groupe.
Amendements à IFRS 16 COVID 19
CONCESSIONS DE LOYER
Le 28 mai 2020, l'IASB a publié l’amendement
à la norme IFRS 16 Contrats de location sur les
allègements de loyers liés à la COVID-19.
Lamendement exempte les locataires d'avoir à
considérer des contrats de location individuels
pour déterminer si les allègements de loyer liés
à la pandémie de la COVID-19 sont des
modifications de contrats de location et permet
aux locataires de comptabiliser ces allègements
comme s'il ne s'agissait pas de modifications de
contrats de location.
La modification apportée à l'IFRS 16 consiste à
aider les preneurs à comptabiliser les
allégements de loyer directement liés à la
COVID-19. Selon cette modification, les
preneurs qui appliquent l’IFRS 16 néficient
d’une exemption facultative leur permettant de
ne pas appliquer les dispositions sur les
modifications de contrat de location pour
comptabiliser les allégements de loyer octroyés
en conséquence directe de la COVID-19. Un
preneur appliquant cet amendement
comptabilise tout changement apporté aux
paiements de loyers en raison de l’allègement
de loyer comme il le ferait par application de la
présente norme si ce changement n’était pas
une modification de contrat de location. Cette
modification a prolongé l’allégement d’un an
pour couvrir les loyers qui ne réduisent que les
paiements de location dus au plus tard le 30 juin
2022.
L’amendement s’applique aux périodes de
déclaration annuelles à partir du 1er avril 2021.
Cependant, le Groupe n’a pas reçu de
concessions de loyer liées à la COVID-19, mais
prévoit d’appliquer l’expédient pratique si cela
devient applicables dans le délai d’application
autorisé.
1.2.3 Normes publiées mais pas
encore en vigueur
Les nouvelles normes ainsi que les
amendements et interprétations qui sont
publiées, mais qui ne sont pas encore entrées
en vigueur à la date de publication des états
financiers du Groupe sont décrites ci-dessous.
Le Groupe a l’intention d’appliquer ces normes
et interprétations, le cas échéant, à partir de leur
date d’application.
IFRS 17 Contrats d’assurance, en vigueur
le 1er janvier 2023
Amendements à IFRS 3 Regroupements
d’Entreprises référence au cadre
conceptuel, en vigueur le 1er janvier 2022
Amendements à IAS 1 Classement des
passifs en tant que passifs courants ou non
courants, en vigueur le 1er janvier 2023
Amendements à IAS 16 Immobilisations
corporelles Produit avant utilisation
prévue, en vigueur le 1er janvier 2022
Amendements à IAS 37 Contrats onéreux
Coûts à prendre en considération, en
vigueur le 1er janvier 2022
Amendements à IFRS 9 Instruments
financiers Commissions dans le cadre
« 10% » pour la décomptabilisation des
passifs financiers, en vigueur le 1er janvier
2022
Amendements à IAS 41 Agriculture
Imposition des évaluations à la juste valeur,
en vigueur le 1er janvier 2022 non
pertinent pour les activités de IBA
Amendments à IAS 8 Méthodes
comptables, changements destimations
comptables et erreurs Définition des
estimations comptables, en vigueur le 1er
janvier 2023
IBA Annual Report 2021
117.
IFRS 17 Contrats d’assurance
IFRS 17 est une nouvelle norme comptable
pour les contrats d’assurance couvrant la
comptabilisation et l’évaluation, la présentation
et l’information, remplaçant IFRS 4.
Le groupe n’émet pas de contrat d’assurance,
les garanties financières qui peuvent être
émises par le Groupe sont traitées comme des
instruments financiers conformément à la
norme IFRS 9. Le groupe ne s’attend pas à des
impacts sur des états financiers consolidés.
Amendements à IFRS 3 regroupements
d’entreprises – référence au cadre
conceptuel
Les changements dans la référence au cadre
conceptuel (amendements à IFRS 3) :
Mise à jour de la norme IFRS 3 afin qu’elle
fasse référence au Cadre conceptuel de
2018 au lieu du Cadre de 1989;
Ajout à IFRS 3 d’une exigence selon
laquelle, pour les transactions et autres
événements entrant dans le champ
d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, un
acquéreur applique cette norme plutôt que
le cadre conceptuel en identifiant les
passifs qu’il a assumés lors d’un
regroupement d’entreprises ; et
Ajout à IFRS 3 d’une déclaration explicite
selon laquelle un acquéreur ne reconnait
pas les actifs éventuels acquis dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises.
Les entreprises sont tenues d’appliquer ces
modifications à une entreprise dont l’acquisition
a eu lieu à partir à du 1er janvier 2020 ou après
cette date. Une application anticipée est
autorisée. Ces modifications ne s’appliqueront
qu’aux futurs regroupements d’entreprises du
Groupe.
Amendements à IAS 1 classement des
passifs en tant que passifs courants ou
non courants
Les modifications clarifient les exigences de
classification des passifs comme courants ou
non courants. Plus précisément, les
amendements clarifient :
Qu’entend-on par droit de différer le
règlement
Qu’un droit de report doit exister à la fin de
la période de reporting
Cette classification n’est pas affectée par la
probabilité qu’une entité exercera son droit
de report
Que si un dérivé incorporé dans un passif
convertible est lui-même un instrument de
capitaux propres, les conditions d’un passif
n’auraient pas d’incidence
Ces amendements s'appliquent notamment au
test des covenants financiers. Une entité
devrait présenter un passif comme courant à la
fin de la période de reporting, s'il ne respecte
pas le covenant, me si le test n'est requis
qu'à une date postérieure à la date de reporting.
Les modifications entrent en vigueur pour les
périodes de reporting annuelles ouvertes à
compter du 1er janvier 2023 ou après cette date
et doivent être appliquées rétrospectivement.
La pratique actuelle du groupe étant conforme
aux amendements, le Groupe n’anticipe aucun
effet sur ses états financiers consolidés.
Amendements à IAS 16 Immobilisations
corporelles Produit antérieur à
l’utilisation du produit
Les amendements interdisent à une entité de
déduire les produits générés par une
immobilisation pendant son transfert sur site ou
pendant sa mise en état, en déduction du coût
de l'immobilisation. À la place, l'entité devra
comptabiliser ces produits de la vente et les
coûts correspondants en résultat.
Les amendements doivent être appliqués pour
les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2022. Ces amendements doivent être appliqués
rétrospectivement conformément à IAS 8, mais
uniquement aux immobilisations transférées
vers le site ou mise en état durant les exercices
qui font partie des états financiers de la période
de première application des amendements.
Une application anticipée est autorisée.
Compte tenu de la nature des activités du
Groupe, le Groupe ne prévoit aucun effet sur
ses états financiers consolidés.
Amendements à IAS 37 contrats
onéreux coûts à prendre en
considération
Les modifications apportent des précision sur
les « coûts d’exécution d’un contrat », lorsqu’il
s’agit d’évaluer si un contrat est onéreux ou
déficitaire, comprennent à la fois:
les coûts supplémentaires par exemple la
main-d’œuvre directe et les matériaux; et
IBA Annual Report 2021
118.
une allocation d’autres coûts directs par
exemple une allocation de la dotation aux
amortissement pour une immobilisation
corporelle utilisée dans l’exécution du
contrat
Ces amendements sont effectifs pour les
périodes à compter du 1er janvier 2022 ou
après cette date. Étant donné que la pratique
actuelle du groupe est conforme aux
modifications, le Groupe ne prévoit aucun effet
sur ses états financiers consolidés.
Amendements à IFRS 9 instruments
financiers commission dans le cadre
du test « 10 % » pour la
décomptabilisation des passifs
financiers
Pour déterminer s’il y a lieu de décomptabiliser
un passif financier qui a été modifié ou échangé,
une entité évalue si les conditions sont
substantiellement différentes. L’amendement à
IFRS 9 clarifie les commissions qu’une
entreprise inclut lors de la réalisation de cette
évaluation. Ces frais ne comprennent que ceux
payés ou reçus entre l’emprunteur et le prêteur
ou en leur nom.
La modification est en vigueur pour les périodes
de reporting annuelle commençant le 1er
janvier 2022 ou après cette date avec une
adoption anticipée autorisée. Le Groupe
appliquera les amendements aux passifs
financiers qui seront modifiés ou échangés à
partir du 1er janvier 2022.
Amendements à IAS 8 Méthodes
comptables, changements dans les
estimations comptables et erreurs
Définition des estimations comptables
L’IASB a publié les amendements apportés à
IAS 8, dans lesquelles il a introduit une
définition d « estimation comptable ». Les
amendements clarifient la distinction entre les
changements dans les estimations comptables,
les changements dans les méthodes
comptables et la correction des erreurs. En
outre, ils clarifient la façon dont les entités
utilisent les techniques de mesure et les entrées
pour élaborer des estimations comptables.
Les amendements entrent en vigueur pour les
périodes de reporting annuelle commençant le
1er janvier 2023 ou après cette date et
s’appliquent aux changements de méthodes
comptables et aux changements de l’estimation
de la comptabilité qui se produisent au début de
cette période ou après cette période.
Les modifications ne devraient pas avoir
d’impact significatif sur le Groupe, car les
clarifications confirment les pratiques actuelles
du Groupe.
Amendements à IAS 1 et de l’énoncé de
pratiques IFRS 2 - Divulgation des
méthodes comptables
L’IASB fournit des lignes directrices et des
exemples pour aider les entités à appliquer des
jugements de matérialité relative aux
informations sur les méthodes comptables. Les
amendements visent à aider les entités à fournir
des informations sur les méthodes comptables
qui sont plus utiles en remplaçant l’obligation
pour les entités de divulguer leurs conventions
comptables «significatives » par l’obligation de
divulguer leurs méthodes comptables
«matériels» et l’ajout de lignes directrices sur la
façon dont les entités appliquent le concept de
matérialité relative dans la prise de décisions
concernant les informations relatives aux
conventions comptables.
Les amendements à IAS 1 sont les suivantes :
direction applicable pour les périodes annuelles
commençant le 1er janvier 2023 ou après cette
date avec application autorisée sachant
qu’aucune date d’entrée en vigueur pour ces
des modifications sont nécessaires.
Le Groupe évalue actuellement l’impact des
amendements afin de déterminer l’impact
qu’elles auront sur les Informations des
méthodes comptables du Groupe.
1.3. BASE DE CONSOLIDATION
La société mère et toutes ses filiales contrôlées
sont incluses dans la consolidation.
1.3.1 Filiales
Les actifs et passifs, droits et engagements,
produits et charges de la Société mère et des
filiales faisant l’objet d’un contrôle exclusif sont
consolidés par la méthode d’intégration globale.
Le Groupe contrôle une entreprise, si et
seulement si, le Groupe a : le pouvoir sur
l’entreprise (c’est-à-dire les droits qui lui
donnent la capacité de diriger les activités
IBA Annual Report 2021
119.
principales de l’entreprise); des obligations ou
des droits à des rendements variables du fait de
son implication dans l’entreprise ; et la capacité
d’utiliser son pouvoir afin d’influencer les
rendements de l’entreprise.
Ce contrôle est considéré comme étant effectif
lorsque le Groupe détient plus de 50% des
droits de vote de l’entité. Cette supposition peut
être réfutée s’il existe des preuves évidentes du
contraire. Pour évaluer le contrôle effectif du
Groupe sur une entité, on prend en compte
l’existence et l’effet des droits de vote pouvant
être exercés ou convertis au moment de
l’évaluation.
La consolidation d’une filiale a lieu à partir de sa
date d’acquisition. Il s’agit de la date à laquelle
le contrôle des actifs nets et des opérations de
l’entité acquise est effectivement transféré à
l’acquéreur. À partir de la date d’acquisition, la
Société mère (l’acquéreur) inclut dans le
compte de résultats consolidé les performances
financières de l’entité acquise et comptabilise
dans la situation financière consolidée les actifs
et passifs acquis (à leur juste valeur), y compris
le goodwill généré par l’acquisition. Les filiales
font l’objet d’une déconsolidation à partir de la
date de perte de contrôle.
Les traitements suivants sont opérés en
consolidation:
La valeur comptable de la participation de
la Société mère dans chacune des filiales
ainsi que la part des capitaux propres de la
Société mère dans chacune des filiales sont
éliminés ;
Les participations ne donnant pas le
contrôle dans les actifs nets des filiales
consolidées sont identifiées et présentées
séparément dans la situation financière
consolidée sous la rubrique « Participations
ne donnant pas le contrôle » des capitaux
propres.
La part du résultat des filiales consolidées
selon la méthode d’intégration globale et
imputable aux actions tenues par les
entités en dehors du Groupe est
représentée dans le compte de sultat
consolidé sous la rubrique « Résultat
attribuable aux participations ne donnant
pas le contrôle » ;
Les soldes et transactions internes du
Groupe et les plus-values et moins-values
non réalisées sur les transactions entre les
sociétés du Groupe sont entièrement
éliminées.
Les états financiers consolidés sont
préparés au moyen de règles comptables
uniformes applicables aux transactions de
même nature et aux autres événements
dans des circonstances similaires.
1.3.2 Entreprise associées
Une entreprise associée est une entité au sein
de laquelle l’investisseur exerce une influence
significative, mais qui n’est ni une filiale ni une
coentreprise (cf.sous-section suivante) de
l’investisseur. L’influence significative est la
capacité à prendre part aux décisions
financières et opérationnelles de l’entité
bénéficiaire de l’investissement, mais non à
contrôler ces règles. Cette capacité est
présumée comme étant effective lorsque
l’investisseur détient au minimum 20 % des
droits de vote de l’entité bénéficiaire et est
présumée inexistante lorsque les parts
détenues représentent moins de 20 %. Cette
supposition peut être réfutée s’il existe des
preuves évidentes du contraire.
Toutes les entreprises associées sont
comptabilisées selon la méthode de la mise en
équivalence : les participations sont incluses
séparément dans la situation financière
consolidée (sous la rubrique « Sociétés mise en
équivalence ») à la date de clôture pour un
montant correspondant à la part détenue dans
les capitaux propres de l’entreprise associée
(retraités selon les IFRS), résultat de l’exercice
inclus. Les dividendes versés par l’entité
bénéficiaire diminuent la valeur comptable de
l’investissement.
La part des résultats des entreprises associées
imputable au Groupe est incluse séparément
dans le compte de résultat consolidé sous la
rubrique « Quote-part dans le néfice/(perte)
des sociétés mises en équivalence ».
Les profits et les pertes résultant des
transactions entre un investisseur (ou ses
filiales consolidées) et des entreprises
associées sont éliminés proportionnellement à
la participation de l’investisseur dans
l’entreprise associée.
1.3.3 Entités contrôlées
conjointement
Comme pour les entreprises associées, la
méthode de la mise en équivalence est utilisée
pour les accords de coentreprise du Groupe qui
sont classés comme des Joint ventures.
IBA Annual Report 2021
120.
Actuellement, le Groupe ne détient pas de
participation dans des Joint ventures.
1.3.4 Traitement des goodwill
ou des goodwill négatifs
Les regroupements d’entreprises sont une
transaction ou un autre événement dans lequel
un acquéreur obtient le contrôle d’une ou de
plusieurs entreprises. Une entreprise est un
ensemble d’activités et d’actifs mis en oeuvre et
gérés ensemble afin de fournir un rendement ou
tout autre avantage économique à ses
investisseurs. Dans tous les regroupements
d’entreprises, une entité (l’acquéreur) prend
durablement le contrôle d’une ou de plusieurs
entités ou entreprises (la ou les entités
acquises).
Tous les regroupements d’entreprises
(acquisitions d’entreprises) survenus après le
1er janvier 2004 sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition (« Purchase
Method »). L’acquéreur détermine le coût du
regroupement d’entreprises à la date
d’acquisition (la date à laquelle l’acquéreur
prend le contrôle des actifs nets de l’entité
acquise) et le compare à la juste valeur des
actifs et passifs nets identifiables de l’entité
acquise. La différence entre ces deux valeurs
représente un goodwill.
Des règles similaires ont été appliquées aux
investissements comptabilisés selon la
méthode de la mise en équivalence, sauf que
tout goodwill résultant de ces investissements
est inclus dans la valeur comptable de
l’investissement.
Le goodwill négatif résultant de ces
investissements est inclus dans la
détermination de la part de l’entité dans le
bénéfice ou la perte de l’entité bénéficiaire au
cours de la période pendant laquelle
l’investissement est acquis.
Le goodwill n’est pas amorti, mais soumis
anuellement à un test de perte de valeur (ou
plus fréquemment si les circonstances
l’imposent). Le goodwill négatif est comptabilisé
comme bénéfice.
1.3.5 Acquisition de
participations ne donnant
pas le contrôle
L’excédent entre le coût d’acquisition des
participations ne donnant pas le contrôle et le
solde des participations ne donnant pas le
contrôle dans l’état de la situations financières
est déduit des fonds propres modèle de
l’entité économique »).
1.3.6 Conversion des états
financiers des opérations
étrangères
Tous les actifs (goodwill compris) et passifs
monétaires que non monétaires sont convertis
au taux de clôture. Les revenus et les dépenses
sont convertis au taux de la date de la
transaction (taux de change historique) ou au
taux moyen du mois.
Les principaux taux de change par rapport à l’
EUR utilisés sont mentionnés dans le tableau
ci-dessous :
IBA Annual Report 2021
121.
Taux de clôture au 31
Décembre 2020
Taux moyen annuel 2020
Taux de clôture au 31
Décembre 2021
Taux moyen annuel 2021
USD
1,2271
1,1427
1,1326
1,1831
SEK
10,0343
10,5535
10,2503
10,1420
CNY
8,0225
7,8679
7,1947
7,6318
INR
89,6605
84,3159
84,2292
87,3256
RUB
91,4671
82,5414
85,3004
87,1639
JPY
126,4900
121,7617
130,3800
129,8215
CAD
1,5633
1,5289
1,4393
1,4829
GBP
0,8990
0,8890
0,8403
0,8598
ARS
103,1526
80,7564
116,4634
112,2964
THB
36,7270
35,6316
37,6530
37,7450
SGD
1,6218
1,5729
1,5279
1,5906
EGP
19,2623
18,0104
17,7837
18,5345
TWD
34,4332
33,5753
31,4035
33,0330
KRW
1
1 336,0000
1 357,0051
1 346,3800
1 352,5865
GEL
2
3,9878
3,8305
3,4820
3,7816
1 Taux moyen est calculé sur base de 8 mois d'activités en 2020
2 Taux moyen est calculé sur base de 4 mois d'activités en 2020
1.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Une immobilisation incorporelle est
comptabilisée lorsque
(1) Cette immobilisation est identifiable, c’est-
à-dire lorsqu’elle est aliénable (elle peut
être vendue, transférée ou cédée sous
licence) ou lorsqu’elle résulte de droits
contractuels ou d’autres droits légaux;
(2) Qu’il est probable que les futurs avantages
économiques générés par cette
immobilisation reviendront à IBA;
(3) IBA peut contrôler la ressource; et
(4) le coût de cette immobilisation peut être
mesuré de manière fiable.
Les immobilisations incorporelles sont
comptabilisées au coût d’acquisition diminué de
tout amortissement cumulé et de toute perte de
valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de
l’investissement consenti pour acquérir
l’immobilisation ainsi que tous les coûts
directement imputables à la transaction, tels
que les frais professionnels applicables ou les
taxes non remboursables.
Les coûts indirects ainsi que les frais généraux
sont exclus. Les dépenses reconnues
auparavant comme charges ne sont pas
incluses dans le coût de l’immobilisation.
Les coûts générés par la phase de recherche
d’un projet interne sont pris en compte de
résultat au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Les coûts engendrés par la phase de
développement d’un projet interne (projet de
développement de produits ou projet d IT) sont
comptabilisés en tant qu’immobilisation si IBA
est en mesure d’établir : la faisabilité technique
du projet, son intention de mener à bien les
développements, comment l’immobilisation
incorporel générera d’éventuels avantages
économiques futurs (par exemple : l’existence
d’un marché pour le produit de cette
immobilisation incorporel elle-même), la
disponibilité des ressources permettant de
mener à bien le développement et sa capacité
à mesurer de manière fiable les dépenses
imputables.
Les frais de maintenance et de mises à jour
mineures dont l’objectif est de maintenir (plutôt
quaugmenter) le niveau de performance de
l’immobilisation, sont pris en compte de
résultats au fur et à mesure qu’ils sont
encourus.
Les critères de comptabilisation susmentionnés
sont assez stricts et sont appliqués avec
prudence.
Le coût des immobilisations incorporelles est
alloué de manière systématique sur toute la
durée de l’utilité de l’immobilisation en applicant
la méthode linéaire.
Les durées de vie d’utilité applicables sont :
IBA Annual Report 2021
122.
IMMOBILISATION INCORPORELLES
DUREE D'UTILITE
Coûts du développement des produits
3 ans, sauf si une durée d'utilisation plus longue est justifiée
(n'excédant toutefois pas 5 ans)
Coûts de développement informatique pour les principaux logiciels (p. ex.
ERP).
5 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée
Autres logiciels
3 ans
Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits
similaires.
3 ans, sauf si une durée d'utilité plus longue est justifiée
L’amortissement ne commence que lorsque
l’immobilisé est disponible à l’usage, par
exemple lorsqu’il se trouve à l’emplacement et
dans les conditions nécessaires pour qu’il
puisse fonctionner de la manière prévue par la
Direction afin d’obtenir une correspondance
appropriée des coûts et des recettes.
Le Groupe ne dispose pas d’immobilisations
incorporelles à durée d’utilité illimitée pour ses
activités poursuivies.
1.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont
enregistrées au coût d’acquisition diminué de
tout amortissement cumulé et de toute perte de
valeur cumulée.
Le coût comprend la juste valeur de
l’investissement consenti pour acquérir
l’immobilisation (net de tout rabais) ainsi que
tous les frais directement liés à la mise en
service de l'immobilisation pour l’usage auquel
elle est destinée (taxes et droits à l’importation
inclus).
Les frais directement imputables sont les coûts
engendrés par la préparation du site, la livraison
et l’installation, les frais professionnels
applicables ainsi que le coût estimé du
démantèlement de l’immobilisation, de son
enlèvement et de la remise en état du site (dans
la mesure un tel coût est comptabilisé
comme une provision).
Chaque partie d’une immobilisation corporelle
ayant un coût significatif par rapport au coût
total de l’élément est amortie séparément sur
toute sa durée d’utilité en appliquant la
méthode linéaire. Ce montant amortissable est
le coût d’acquisition, sauf pour les hicules.
Pour ces derniers, il s’agit du coût d’acquisition
diminué de la valeur résiduelle de
l’immobilisation au terme de sa durée d’utilité.
Les coûts de réparation et de maintenance
destinés à restaurer et non à améliorer le
niveau de performance de l’immobilisation sont
pris en résultat à mesure qu’ils sont encourus.
Les durées d’utilité applicables sont :
IMMOBILISATION CORPORELLES
DUREE D'UTILITE
Terrain
Non déprécié
Construction bureau
33 ans
Construction industriel
33 ans
Cyclotrons et chambres fortes
15 ans, sauf en cas de circonstances spécifiques rare où une
différence de durée d'utilité est justifiée
Equipment de laboratoire
5 ans
Autre Equipement technique
5 à 10 ans
Matériel informatique
3 à 5 ans (5 ans pour la maintenance)
Mobilier et équipements
5 à 10 ans
Matériel roulant
2 à 5 ans
IBA Annual Report 2021
123.
1.6. LOCATIONS
Le Groupe évalue au début du contrat si un
contrat est un contrat de location. Autrement dit,
si le contrat confère le droit de contrôler
l’utilisation d’un actif identifié pendant une
période de temps en échange d’une
contrepartie.
1.6.1 Groupe en tant que
locataire
Le Groupe applique une approche unique de
comptabilisation et d’évaluation pour tous les
contrats de location, à l’exception des contrats
de location à court terme et des contrats de
location portant sur des actifs à faible valeur.
Le Groupe comptabilise des dettes de location
pour effectuer des paiements de location et des
droits d’utilisation d’actif représentant le droit
d’utilisation d’ actifs sous-jacents.
Droits d’utilisation d’actifs
Le Groupe comptabilise les actifs liés aux droits
d’utilisation à la date de début du contrat de
location (c’est-à-dire la date à laquelle l’actif
sous-jacent est disponible). Les droits
d’utilisation d’actifs sont évalués à leur coût,
diminué des amortissements et des pertes de la
valeur cumulés et ajustés de toute réévaluation
des dettes de location. Le coût du droit
d’utilisation dactifs comprend le montant des
dettes de location comptabilisées, le coût direct
initial engagé et les paiements de location
effectués à la date de début du contrat ou avant,
moins les incitatifs à la location reçus. Les droits
d’utilisation d’actifs sont amortis selon la
méthode linéaire sur la durée courte entre la
durée du contrat de location ou la durée d’utilité
estimée des actifs.
DROIT D'UTILISATION D'ACTIFS
Base de depreciation
Terrain
99 ans
Constructions
1 à 15 ans
Appartments
1 à 4 ans
Machines
3 à 9 ans
Matériel Roulant
1 à 4 ans
Matériel informatique
1 à 5 ans
Vélos
3 ans
Les droits d’utilisation des actifs font également
l’oject de perte de valeur (voir note 1.7).
Dette de location
Au début de la date du contrat de location, le
Groupe comptabilise les dettes de location
évaluées à la valeur actuelle des loyers à payer
sur la durée du contrat de location. Les
paiements de location comprennent les
paiements fixes (y compris les paiements fixes
en substance) moins les incitations à la location
à recevoir, les paiements de location variables
qui dépendent d’un indice ou d’un taux, et les
montants devant être payés au titre des
garanties de valeur résiduelle. Les loyers
comprennent également l’exercice d’une option
d’achat raisonnablement certaine d’être
exercée par le Groupe et le paiement de
pénalités pour la résiliation du bail, si la durée
du bail reflète le fait que le Groupe exerce
l’option de résiliation.
Les paiements de location variables qui ne
dépendent pas d’un indice ou d’un taux sont
comptabilisés en charges (sauf s’ils sont
engagés pour produire des stocks) dans la
période au cours de laquelle se produit
l’événement ou la condition qui déclenche le
paiement.
Pour calculer la valeur actualisée des loyers, le
Groupe utilise son taux marginal d’endettement
à la date de début du contrat de location, car le
taux d’intérêt implicite du contrat de location
n’est pas facilement déterminable. Après la
date d’entrée en vigueur, le montant des dettes
de location est augmenté pour refléter
l’accroissement des intérêts et réduit pour les
paiements de location effectués. De plus, la
valeur comptable des dettes de location est
réévaluée s’il y a une modification, un
changement dans la durée du contrat de
location, une modification des paiements de
location (par exemple, des modifications des
paiements futurs résultant d’une modification
d’un indice ou d’un taux utilisé pour les
déterminer) ou une modification de l’évaluation
d’une option d’achat de l’actif sous-jacent.
Les dettes de location sont présentées dans la
note 24.2.
IBA Annual Report 2021
124.
1.6.2 Contrats de location à
court terme et portant sur
des actifs de faible valeur
Le Groupe applique l’exemption pour contrat de
location à court terme à ses contrats à court
terme.
Le Groupe applique aussi l’exemption pour
contrat de location portant sur des actifs de
faible valeur à ses contrats de location portant
sur du matériel de bureau, du matériel
informatique et des véhicules qui sont
considérés comme étant de faible valeur. Les
paiements pour les contrats de location à court
terme et portant sur des actifs à faible valeur
sont comptabilisés comme charge de manière
linéaire sur la durée du contrat de location.
1.6.3 Groupe en tant que
bailleur
IBA sous-loue parfois certains actifs et cette
sous-location est traité comme suit. Une sous-
location est une opération par laquelle un
locataire loue un actif d’un bailleur (bail
principal) et le locataire cède ensuite le même
actif (en tant que bailleur intermédiaire) à un
autre locataire tiers (sous-location).
Un locataire intermédiaire classe la sous-
location comme un contrat de location-
financement ou un contrat de location simple
comme suit :
Si le contrat de location est un contrat de
location à court terme que l’entité, en tant
que preneur, a comptabilisé en
comptabilisant les paiements de location
comme une charge selon la méthode
linéaire sur la durée du contrat de location,
la sous-location doit être classée comme un
contrat de location simple
Dans le cas contraire, la sous-location doit
être classée par référence au droit
d’utilisation de l’actif découlant du contrat
de location principal, plutôt que par
référence à la durée de vie économique de
l’actif sous-jacent (telle que l’immobilisation
corporelle qui fait l’objet du contrat de
location).
Par conséquent, lorsque le contrat de location
principal n’est pas un contrat de location à court
terme comptabilisé en charges linéaire sur la
durée du contrat de location, le bailleur doit
utiliser les principes généraux de classification
d’un contrat de location en tant que contrat de
location simple ou location-financement par
référence au droit d’utilisation de l’actif. IFRS 16
requiert une sous-location :
D’être classé comme un contrat de location-
financement si la quasi-totalité des risques
et avantages inhérents à la propriété de
l’actif loué ont été transférés au locataire.
D’être autrement classé comme un contrat
de location simple.
1.7. PERTE DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES
Une réduction de valeur est comptabilisée
lorsque la valeur comptable d’une
immobilisation dépasse sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable est la plus élevée des
deux valeurs suivantes : la juste valeur
diminuée des frais de cession (qui correspond
aux liquidités qu’IBA peut récupérer par la
vente) et la valeur d’utilité (qui correspond aux
liquidités qu’IBA peut récupérer si le Groupe
continue à faire usage de l’immobilisation).
Lorsque les possibilités le permettaient, des
tests de dépréciation ont été effectués sur les
immobilisations individuelles. S’il s’avère
toutefois que les immobilisations ne génèrent
pas des flux de trésorerie dissociés, le test est
exécuté au niveau de l’unité génératrice de
trésorerie à laquelle appartient l’immobilisation
(unité génératrice de trésorerie ou UGT = le
plus petit groupe d’immobilisations identifiable
générant des liquidités de manière
indépendantes par rapport aux autres UGT).
Le goodwill généré d’un regroupement
d’entreprises est alloué aux UGT du Groupe
susceptible de tirer profit des synergies qui
résultent de ce regroupement. Cette allocation
repose sur l’évaluation par la Direction des
synergies obtenues et ne dépend pas de la
location des immobilisations acquises.
Le test de la valeur des goodwill (et de l’UGT
liée) sont effectués annuellement (voir plus
fréquemment selon les circonstances), puisque
ceux-ci ne sont pas amortis, même si rien
n’indique une éventuelle perte de valeur. Les
autres immobilisations incorporelles et
corporelles/UGT sont testées uniquement en
IBA Annual Report 2021
125.
présence d’un indice de perte de valeur de
l’immobilisation.
Toute perte de valeur est d’abord déduite des
goodwill. Toute perte de valeur dépassant la
valeur comptable du goodwill est ensuite
déduite des autres de l’UGT uniquemment si
leur valeur recouvrable est inférieure à leur
valeur comptable nette. Des reprises de pertes
de valeur (autres que sur le goodwill) sont
enregistrées lorsqu’elles sont jusitfiées.
1.8. STOCKS
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût
et de la valeur nette de réalisation à la date de
la situation financière.
Le coût des stocks comprend tous les frais
encourus pour amener les stocks à l’endroit et
dans l’état ils se trouvent - coûts de
production indirects inclus. Les frais généraux
administratifs qui ne contribuent pas à amener
les stocks à l’endroit et dans l’état ils se
trouvent, les frais de la vente, de stockage et les
montants anormaux de déchets de fabrication
ne sont pas inclus dans les coûts des stocks.
La méthode de coût standard est utilisée. Le
coût standard d’un élément de stock en fin
d’exercice est ajusté au coût réel. L’affectation
des frais généraux de production au coût de
production des stocks se base sur la capacité
normale des installations de production.
Le coût des stocks habituellement
interchangeables est alloué au moyen de la
formule du coût moyen pondéré. La même
formule est utilisée pour tous les stocks dont la
nature et l’utilisation sont similaires pour l’entité.
La valeur nette de réalisation correspond au
prix de vente estimé dans le cadre des
opérations courantes, diminué des coûts
d’achèvement estimés et des coûts estimés
nécessaires à la réalisation de la vente
(commissions de vente par exemple).
IBA comptabilise une réduction de valeur
lorsque la valeur nette de réalisation à la date
de la situation financière est inférieure au coût.
IBA applique la règle suivante pour les
réductions de valeur liées aux éléments à
rotation lente :
En l’absence de mouvement après 1 an :
réduction de valeur sur 3 ans;
En cas de mouvement après la réduction de
valeur : une reprise de la réduction de
valeur est actée.
La valeur des inventaires est cependant
évaluée de manière individuelle en fin de
période. Il est dérogé à la règle générale de
réduction de valeur liée aux éléments à rotation
lente ci-dessus lorsque cela est justifié par
l’évaluation de manière individuelle.
1.9. RECONNAISSANCE DES REVENUS
IBA Group applique la norme IFRS 15 pour
déterminer le chiffre d’affaires qui doit être
reconnu sur l’exercice. IFRS 15 établit un
modèle en cinq étapes pour comptabiliser les
revenus résultant de contrats conclus avec des
clients. Selon IFRS 15, le chiffre d’affaires est
comptabilisé à un montant qui reflète la
contrepartie à laquelle une entité s’attend à
avoir droit en échange du transfert de biens ou
de services à un client. La norme requiert
l’application de jugements importants pour
comptabiliser les revenus fournis par IBA en
vertu de la note 3.2.
Les critères de reconnaissance sont appliqués
aux différentes obligations de performance des
contrats.
Lorsque l’issue d’un contrat (c’est-à-dire
l’estimation de la marge finale) peut être
estimée de manière fiable, les recettes sont
reconnues soit au fil du temps ou à un moment
donné, comme expliqplus loin pour chaque
type de revenu.
Lorsque le résultat du contrat ne peut être
estimé de manière fiable, les recettes ne sont
reconnues que dans la mesure ou les coûts
engagés seront probablement récupérés; les
coûts contractuels sont reconnus comme une
dépense engagée. Lorsqu’il est probable que
les coûts totaux du contrat dépasseront le total
des recettes contractuelles, la perte prévue est
immédiatement reconnue, et une provision pour
perte à l’achèvement est enregistrée.
IBA Annual Report 2021
126.
1.9.1 Ventes d’équipements et
service d’installation
L’activité principale du Groupe consiste à
réaliser et à construire des équipements de
protonthérapie et à organiser les services
d’installation pour ses clients. Ces contrats avec
les clients sont appelés fourniture d’équipement
et services d’installation. Ils représentent la plus
grande part du chiffre d’affaires d’IBA et sont
présentés dans le compte de résultat en tant
que « Ventes ».
Les fournitures d’équipement et les services
d’installation font toujours l’objet d’un contrat et
sont vendus comme un ensemble car
l’équipement est spécialisée par nature que
seul IBA peut fournir les services d’installation
aux clients. En conséquence, les obligations
d’IBA concernent le transfert d’une sortie
combinée intégrant à la fois l’équipement
promis et les services d’installation
correspondants. Le Groupe a déterminé qu’en
raison de la nature de ses promesses, le contrat
de fourniture d’équipement et de services
d’installation devait être considéré comme une
seule obligation de performance.
En ce qui concerne le moment de la
comptabilisation des produits, le Groupe a
estimé que ses performances créaient ou
amélioraient un actif que le client contrôle
lorsque celui-ci est créé. De plus, le Groupe a
déterminé que, pour ces contrats types, sa
performance ne crée pas un actif avec une
utilisation alternative au Groupe et il a conclu
que, à tout moment, il a un droit exécutoire au
paiement pour les performances réalisées à ce
jour. Par conséquent, le Groupe comptabilise le
revenu au fil du temps en mesurant
l’avancement en utilisant la méthode des
intrants sur la base des coûts encourus qui sont
comparés au coût total prévu sur le projet
(anciennement appelé « pourcentage
d’achèvement »).
Les coûts des contrats comprennent :
Les coûts de production directs et indirects
(par exemple : les ressources
consommées, heures de main-d’œuvre
dépensées, coûts engagés, temps écoulé
ou temps d’utilisations des machines);
Les autres coûts qui sont spécifiquement à
la charge du client en vertu des termes du
contrat;
Les coûts encourus pour obtenir le contrat
lorsque ces coûts peuvent être identifiés de
manière univoque et mesurés de manière
fiable et que la conclusion du contrat est
probable.
Le Groupe exclut l’effet de tous les coûts
encourus qui ne contribuent pas à la
performance du Groupe dans le transfert du
contrôle des biens ou des services au client
(tels que les quantités inattendues de
matériaux, de main-d’œuvre ou d’autres
ressources gaspillés) et ajuste la méthode de
saisie pour tous les coûts encourus qui ne sont
pas proportionnés à la progression du Groupe
dans le respect de l’obligation de performance.
Lorsque des garanties financières doivent être
données à des tiers dans le cadre d’un contrat
et que ces garanties impliquent un risque
financier pour IBA, un passif financier est
comptabilisé.
1.9.2 Services
En plus de la fourniture d’équipement et
services d’installation, le Groupe fournit des
services opérationnels et de maintenance
(rapporté en tant que « prestations de
services ») qui se rapportent au fonctionnement
quotidien et l’activi de maintenance des
centres de protonthérapie une fois ceux-ci
transférés au client. Pour ces contrats, la
comptabilisation des produits a eu lieu au fil du
temps en utilisant la méthode de
comptabilisation des produits selon la méthode
linéaire, car IBA considère que le client reçoit et
utilise simultanément l’avantage et que ses
efforts sont déployés de manière uniforme sur
toute la période de performance correspondant
à la durée du contrat.
1.9.3 Recettes de licence
Occasionnellement, le groupe IBA vend une
licence pour la propriété intellectuelle détenue.
Cela ne fait pas partie de l’activité principale
d’IBA et constituera, dans la plupart des cas,
une obligation distincte. Sur base des critères
définis dans la norme IFRS 15, le Groupe
détermine qu’il transfère un droit d’utilisation de
la propriété intellectuelle plutôt qu’un droit
d’accès à la propriété intellectuelle. Par
conséquence, les revenus provenant de la
vente de la licence sont reconnus au moment
où les droits sont transférés au client.
1.9.4 Prix de transaction
Dans le cadre des services de la fourniture
d’équipement et de services d’installation ainsi
que des services opérationnels et de
maintenance, IBA examine les conditions du
IBA Annual Report 2021
127.
contrat et de ses pratiques commerciales
habituelles pour déterminer le prix de
transaction. Le prix de transaction est le
montant de la contrepartie à laquelle le Groupe
s’attend à avoir droit en échange du transfert du
paquet ou des services promis à un client. Le
contrat d’IBA avec les clients ne contient
généralement pas de montants variables et la
composante de financement est également
considérée comme non significative.
1.9.5 Actifs sur contrats
Un actif sur contrat est le droit à une
contrepartie en échange de biens ou de
services transférés au client. Si le Groupe
transfère des biens ou des services à un client
avant que celui-ci ne verse une contrepartie ou
avant que le paiement ne soit dû, ce qui est
généralement le cas pour la fourniture
d’équipement et de service d’installation, un
actif du contrat est comptabilisé pour la
contrepartie acquise conditionnelle.
1.9.6 Créances commerciales
Une créance représente le droit d’IBA de
recevoir un montant inconditionnel de
contrepartie (c’est-à-dire que seul le passage
du temps est nécessaire avant que le paiement
de la contrepartie ne soit dû) présenté sous la
rubrique « Créances commerciales ».
1.9.7 Passifs sur contrats
Un passif sur contract est l’obligation de
transférer des biens ou des services à un client
pour lequel le Groupe a reçu une contrepartie
(ou un montant de contrepartie est dû) de la part
du client. Si un client paie une contrepartie
avant qu’IBA ne lui transfère des biens ou des
services, un passif contractuel est comptabilisé
lorsque le paiement est effectué ou que le
paiement est (le premier des deux
prévalant). Les passifs liés au contrat sont
comptabilisés en produits lorsque le Groupe
exécute ses contrats.
1.9.8 Passif de remboursement
Un passif de remboursement est reconnu pour
le montant des droits de paiements reçu en
avance par un client que le Groupe s’attend à
rembourser au client. Ce passif est mesuré par
le montant reçu pour lequel l’entité ne s’attend
pas à avoir droit (c’est-à-dire les montants non
inclus dans le prix de transaction).
1.10. CRÉANCES
Une créance est comptabilisée si un montant de
contrepartie inconditionnel est par le client
(c’est-à-dire que seul le passage du temps est
requis avant le paiement de la contrepartie). Se
référer aux méthodes comptables des actifs
financiers dans la section 1.11.
La créance est valorisée à sa valeur nominale
sauf si l’impact de l’actualisation est significatif.
La valeur d’une créance est réduite lorsque son
recouvrement est incertain ou douteux,
totalement ou en partie.
1.11. ACTIFS FINANCIERS
1.11.1 Comptabilisation et
classification
En vertu d’IFRS 9, les instruments financiers
sont ultérieurement évalués à la juste valeur par
le biais du compte de résultat net (JVR), du coût
amorti ou à la juste valeur par le biais des autres
éléments du résultat global (JVRG). La
classification repose sur deux critères : le
modèle économique du Groupe pour la gestion
des actifs ; et si les flux de trésorerie
contractuels des instruments représentent
« uniquement des paiements de principal et
d’intérêts » sur le montant principal impayé (le
« critère SPPI »).
La nouvelle classification et l’évaluation des
actifs financiers du Groupe sont les suivants :
Les dettes au coût amorti pour les actifs
financiers détenus dans le cadre d’un
modèle économique dans le but de
conserver les actifs financiers afin de
collecter des flux de trésorerie contractuels
conformes au critère SPPI. Cette catégorie
comporte les créances commerciales, les
créances à long terme sur les commandes
en cours, les autres créances et prêts
compris dans la rubrique autres créances à
IBA Annual Report 2021
128.
long terme, les créances non commerciales
et accomptes sur commandes, les
créances à court terme et trésorerie et
équivalents de trésorerie.
Les instruments de capitaux propres à la
JVRG, dont les gains et pertes de la
décomptabilisation qui ne sont pas recyclés
par le compte de résultats. Cette catégorie
comprend uniquement les instruments de
capitaux propres (autres investissements),
que le Groupe a l’intention de détenir dans
un avenir prévisible et que le Groupe a
irrévocablement choisi de classer lors de la
comptabilisation ou de la transition initiale.
Le Groupe a classé ses instruments de
capitaux propres non cotés en instruments
de capitaux propres à la JVRG. Les
instruments de capitaux propres à la JRVG
ne font pas l’objet d’un test de dépréciation
selon IFRS 9.
Les actifs financiers à la JVRG
comprennent uniquement des instruments
dérivés.
1.11.2 Dépréciation des actifs
financiers provision pour
pertes de crédit attendues
Tous les actifs financiers, en particulier les
créances commerciales et autres créances
court et à long terme) sont soumis à la méthode
de dépréciation, appelée modèle des pertes de
crédit attendues (ECL), qui mesure les pertes
de crédit attendues. Ces pertes de crédit
attendues se fondent sur la différence entre les
flux de trésorerie contractuels dus
conformément au contrat et tous les flux de
trésorerie que le Groupe prévoit de recevoir.
Pour les créances commerciales, le Groupe a
mis en place une matrice basée sur
l’ancienneté des soldes ouverts corrigés des
facteurs prévisionnels liés au client pour le
calcul de la provision pour pertes de crédit
attendues. La matrice utilisée est la suivante :
25 % après 90 jours de retard;
50 % après 180 jours de retard;
75 % après 270 jours de retard;
100% après 360 jours de retard.
Pour les autres actifs financiers (prêts et titres
de créance), la perte de crédit attendue (ECL)
est basée sur l’ECL à 12 mois. L’ECL à 12 mois
est la partie de la durée de vie des ECL qui
résulte d’événements de défaut sur un
instrument financier qui sont possibles dans les
12 mois suivant la date de clôture. Toutefois,
lorsque le risque de crédit a augmenté de
manière significative depuis le départ, la
provision sera calculée sur la durée de vie total
du ECL. Le Groupe considère qu’un actif
financier est en défaut (totalement ou
partiellement) lorsque des informations internes
ou externes indiquent qu’il est peu probable que
le Groupe reçoive l’intégralité des montants
contractuels en souffrance et comptabilise les
ECL appropriées.
1.11.3 Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont comptabilisés à
leur juste valeur dès le jour de la passation des
contrats.
Les variations de la juste valeur des instruments
dérivés sont comptabilisées dans le compte de
résultat, sauf qu’ils sont considérés comme des
opérations de flux de trésorerie.
Le Groupe considère certaines transactions
dérivées comme des opérations de couverture
de la variabilité de la juste valeur des actifs et
passifs comptabilisés (couvertures à la juste
valeur); ou comme un engagement ferme non
comptabilisé; ou comme couverture de la
variabilité des flux de trésorerie imputable à un
risque particulier associé à un actif ou à un
passif comptabilisé ou à une transaction dont la
probabilité de réalisation est élevée
(couvertures de flux de trésorerie).
Le Groupe documente au but de la
transaction la relation unissant les instruments
de couverture et le poste couvert, ainsi que ses
objectifs et stratégies en matière de gestion des
risque pour la réalisation des différentes
opérations de couverture. Le Groupe
documente également son évaluation, tant au
début de la couverture que de manière suivie. Il
établit en outre si les transactions dérivées
utilisées dans les opérations de couverture
présentent ou non un degré d’efficacité élevé
sur le plan de la compensation des variations de
la juste valeur ou des flux de trésorerie des
postes couverts.
1.11.4 Couvertures des flux de
trésorerie
Les instruments financiers dérivés utilisés pour
la couverture des flux de trésorerie futurs sont
désignés comme instruments de couverture sur
la base de la comptabilité de couverture des flux
de trésorerie.
IBA Annual Report 2021
129.
La part effective des variations de la juste valeur
des transactions dérivées, considérées et
qualifiées en tant qu’opérations de couvertures
des flux de trésorerie, est comptabilisée dans
les fonds propres. Le gain ou la perte lié à la
part inefficace de la couverture est comptabilisé
immédiatement dans le compte de résultat.
Les montants accumulés en fonds propres sont
recyclés dans le compte de résultat pendant les
exercices au cours desquels le poste couvert
affecte les profits ou les pertes (le jour de la
vente prévue couverte,par exemple).
Lorsqu’un instrument de couverture vient à
échéance ou est vendu, ou lorsqu’une
couverture ne pond plus aux critères de la
comptabilité de couverture, tout gain ou perte
cumulé existant dans les fonds propres à cette
date reste dans les fonds propres et sera
reclassé dans le compte de résultat au moment
la transaction prévue est finalement
reconnue dans le compte de résultat.
Lorsqu’une transaction prévue ne doit plus avoir
lieu, le gain ou la perte cumulée déclaré dans
les fonds propres est immédiatement transféré
dans le compte de résultats.
1.11.5 Dérivés ne répondant pas
aux critères de
comptabilisation des
couvertures
Certains instruments dérivés ne répondent pas
aux critères de comptabilisation des
couvertures. Ces instruments dérivés sont
reconnus à leur juste valeur dans l’état de la
situation financière, les variations de la juste
valeur étant comptabilisées dans le compte de
résultats.
Ces instruments sont alors qualifiés de
couverture économique dans la mesure leur
objectif n’est pas de spéculer sur des positions.
Le Groupe ne détient d’ailleurs aucun
instrument dérivé à titre spéculatif.
1.11.6 Revenus d’intérêts
Les revenus d’intérêts sont reconnus en
appliquant la méthode du rendement réel. Les
royalties sont reconnues sur la base des droits
constatés, conformément à l’objet de l’accord
en question. Les dividendes relatifs à l’année N
sont comptabilisés lorsqu’est établi le droit de
l’actionnaire à en recevoir le paiement (c’est-à-
dire au cours de l’année N+1).
1.12. PASSIFS FINANCIERS
1.12.1 Comptabilisation et
classification
Les passifs financiers sont classés, lors de leur
comptabilisation initiale, comme des passifs
financiers à la juste valeur par le biais du
compte de résultat, des prêts et emprunts, des
dettes ou comme des dérivés désignés comme
instruments de couverture dans une couverture
efficace, selon le cas.
Tous les passifs financiers sont comptabilisés
initialement à leur juste valeur et, dans le cas
des prêts, emprunts et dettes, nets des coûts de
transaction directement attribuables à ces
dettes.
Les passifs financiers du Groupe comprennent
les fournisseurs et autres créditeurs, les prêts et
emprunts, y compris les découverts bancaires
et les instruments financiers dérivés.
1.12.2 Comptabilisation
ultérieure
Aux fins de l’évaluation ultérieure, les passifs
financiers sont classés en deux catégories :
Passifs financiers à la juste valeur par le
biais du compte de résultat
Passifs financiers au coût amorti (prêts et
emprunts)
1.12.3 Passifs financiers à la
juste valeur par le biais du
compte de résultat
Cette catégorie comprend principalement les
instruments financiers dérivés conclus par le
Groupe qui ne sont pas désignés comme
instruments de couverture dans les relations de
couverture au sens de la norme IFRS 9 et
expliquées dans la note 1.11.3.
IBA Annual Report 2021
130.
1.12.4 Passifs financiers au coût
amorti (prêts et emprunts)
Il s’agit de la catégorie la plus pertinente pour le
Groupe. Après la comptabilisation initiale, les
prêts et emprunts portant intérêt sont évalués
au coût amorti selon la méthode du taux d’inérêt
effectif (TIE). Les gains et les pertes sont
comptabilisés en résultat lors de la
décomptabilisation des passifs ainsi que par le
biais du processus d’amortissement au taux
d’intérêt effectif.
Le coût amorti est calculé en tenant compte de
toute décote ou prime d’acquisition et des frais
ou coûts qui font partie intégrante du TIE.
L’amortissement TIE est inclus comme charges
financières dans le compte de résultat.
Cette catégorie s’applique généralement aux
prêts et emprunts portant intérêt.
1.13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE
Les soldes de trésorerie sont comptabilisés à
leur valeur nominale. Les équivalents de
trésorerie sont des investissements très
liquides à court terme qui peuvent être utilisés
pour tout object dont la date d’échéance ne
dépasse pas les trois mois suivant la date
d’acquisition. Pour le tableau des flux de
trésorerie, la trésorerie et les équivalents de
trésorerie comprennent les découverts
bancaires et sont soumis à un risque
négligeable de variation de valeur.
Si un montant de liquidité est bloqué sur un
compte afin de satisfaire un object particulier,
mais placé sur des investissement très liquides,
renouvelés à chaque échéance, jusqu'à ce
qu'ils soient nécessaires à l'usage spécial, alors
ces équivalents de trésorerie sont considérés
comme restreints et classés en autres actifs à
long terme.
1.14. COMPTES DE REGULARISATION DE L’ACTIF
ET DU PASSIF
Le produits acquis sont constitués par le
montant proportionnel des revenus liés à
l’exercice en cours ou aux précédents dont
l’encaissement est reporté aux exercices
ultérieurs.
Les charges à imputer correspondent au
montant proportionnel des frais qui seront
payés au cours d’un exercice ultérieur, mais qui
se rapportent à un exercice précédent.
Le produit à reporter correspodent au montant
proportionnel du revenu reçu au cours de
l’exercice courant ou des exercices précédents,
mais qui se rapportent à un exercice ultérieur.
Les charges à reporter correspondent au
montant proportionnel des frais encourus au
cours du présent exercice ou des exercices
précédents présentant un lien avec un ou
plusieurs exercices ultérieurs.
1.15. CAPITAL SOUSCRIT
Les actions ordinaires sont classées dans la
rubrique « Capital-souscrit ». Les actions
propres sont déduites des fonds propres. Les
mouvements des actions propres n’affectent
pas le compte de résultat.
1.16. SUBSIDES EN CAPITAL
Les subsides en capital sont comptabilisés
comme des produits à reporter. Les subsides
sont reconnus en tant que revenus au même
rythme que l’amortissement des
IBA Annual Report 2021
131.
immobilisations s’y rapportant. Quand les
subsides sont relatifs à une charge non
comptabilisées, ils sont reconnus comme
revenus de manière systématique sur la
période la charge qu’ils sont censés
compenser a été encourue.
1.17. PROVISIONS
Une provision est comptabilisée uniquement
lorsque :
IBA a l’obligation de transférer les bénéfices
économiques à cause d’événements
passés;
Il est probable (plus que le contraire) qu'un
tel transfert sera nécessaire pour mettre fin
à l'obligation ;
Il est possible d’estimer de manière fiable le
montant de l’obligation.
Lorsqu’il est probable que l’impact sera matériel
(pour les provisions à long terme), le montant
comptabilisé en tant que provision est estimé
sur la base de sa valeur actuelle nette (facteur
d’actualisation). L’augmentation de la provision
due au passage du temps est comptabilisée
dans les charges financières.
Une obligation résulte d’un événement
contraignant et peut prendre la forme d’une
obligation légale soit d’une obligation implicite (il
y a obligation implicite lorsque les pratiques
passées d’IBA suivent un schéma établi
indiquant aux autres parties que la Société va
accepter certaines responsabilités; ces
pratiques ont en définitive suscité des attentes
fondées dans le chef des autres parties qu’IBA
va décharger de leurs responsabilités). Un
événement contraignant ne laisse à IBA aucun
autre choix réaliste que de s’acquitter de
l’obligation, indépendamment de ses actions
futures.
Les provisions pour les coûts de remise en état,
de restauration et de mantèlement des sites
sont enregistées de manière appropriée en
application les dispositions ci-dessus.
Si IBA a signé un contrat onéreux (les coûts
inévitables pour s’acquitter des obligations
contractuelles dépassent les avantages
économiques dont IBA espère bénéficier au
titre du contrat), lobligation dans le cadre du
contrat est reconnue comme une provision.
Une provision pour restructuration est
enregistrée uniquement si IBA démontre que la
Société se trouve dans l’obligation de
restructurer à la date de clôture. L’obligation
doit être montrée comme suit a) élaborer un
plan officiel et détaillé qui identifie les
principales caractéristiques de la
restructuration ; b) susciter chez les personnes
concernées des attentes fondées selon
lesquelles IBA va procéder à la restructuration
en commençant par mettre ce plan en œuvre ou
en annonçant ses traits principaux aux
personnes concernées.
1.18. PENSIONS ET AUTRES AVANTAGES AU
PERSONNEL
1.18.1 Pensions
Le Groupe gère un régime à cotisations définies
financé par des versements à une compagnie
d’assurance. L’employeur garantit un
rendement minimum sur les cotisations de
l’employeur correspondant à un risque financier
à la charge du Groupe.
À la suite de l’évolution du rapport au retour
minimum garanti, les plans doivent être
considérés comme des gimes à prestations
définies à la place de régimes à cotisations
définies conformément à IAS 19. En
conséquence, à compter du 1er janvier 2016, le
Groupe a modifié sa règle d’évaluation et a
adopté la méthode des unités de crédit
projetées. Cette dernière considère que chaque
période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droit à prestations. Suivant
cette méthode, le coût du régime est
comptabilisé en charge dans le compte de
résultat afin de répartir ce coût de manière
régulière durant la carrière des travailleurs
participant aux régimes de retraite et ce, sur la
base d’un calcul actuariel préparé par des
actuaires qui effectuent une évaluation
complète de ces régimes de retraite chaque
année.
Les états actuarielles comprennent, pour les
actifs et les passifs, les effets des différences
IBA Annual Report 2021
132.
entre les hypothèses actuarielles antérieures et
ce qui s’est effectivement produit, et les effets
des changements des hypothèses actuarielles
sur les passifs des plans. Les écarts actuariels
sont entièrement comptabilisés en autres
éléments du résultat global au cours de leur
période d’apparition.
1.18.2 Plans d’options sur
actions et paiements
fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions
regroupent les transactions réglées par des
actions, les options sur actions ou d’autres
instruments de capitaux propres (accordés aux
employés ou aux autres parties) et les
transactions réglées en liquide ou par d’autres
actifs lorsque le montant à payer repose sur le
prix des actions du Groupe. Ces plans
comportent souvent certaines conditions des
droits d'acquisition, telles que l'emploi continu
pendant un certain temps.
Toutes les transactions qui entrainent un
paiement fondé sur des actions sont prises en
charge.
Les transactions dont le paiement est fondé sur
des actions et qui sont glées en instruments
de capitaux propres sont évaluées à la juste
valeur des instruments de capitaux propres
attribués. Les paiements fondés sur des actions
et réglés en instruments de capitaux propres ne
sont pas réévalués. Des reprises de charges
peuvent toutefois se produire lorsque les
conditions d'acquisition des droits ne sont pas
remplies et que les demandes sont
abandonnées.
1.19. IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés sont comptabilisés sur les
différences temporaires entre la valeur
comptable des postes de la situation financière
et leur base d’imposition, en utilisant le taux
d’imposition qui devrait être appliqué au
moment l’actif est réalisé ou que le passif
réglé.
Il existe trois exceptions au principe général
selon lequel les impôts différés sont
comptabilisés sur les différences temporaires.
Les impôts différés ne sont pas comptabilisés
pour :
Les goodwill non amortis à des fins fiscales;
La comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif dans une transaction autre que le
regroupement d’entreprises et qui n’affecte
ni le profit comptable, ni le profit imposable;
Les investissements dans les filiales,
divisions, associées et joint-ventures (les
impôts différés ne sont comptabilisés que
quand IBA ne contrôle pas la distribution ou
qu’il est probable que des dividendes vont
être distribués dans un avenir prévisible si
IBA contrôle la distribution).
Un actif d’impôts différés est comptabilisé pour
toutes les différences temporaires déductibles
dans la mesure où il est probable que l’on
disposera d’un bénéfice imposable sur lequel il
sera possible d’imputer ces différences
temporaires ductibles. Le même principe
s’applique à la comptabilisation des actifs
d’impôts différés pour les pertes fiscales
reportées et non utilisées. Lors de l’évaluation
des actifs d’impôts différés, la Direction
s’assure que cette évaluation est basée sur un
nombre raisonnable d’années de résultats
imposables.
Les impôts différés sont calculés au niveau de
chacune des entités fiscales au sein du Groupe.
IBA est en mesure de compenser les actifs et
passifs d’impôts différés se réfèrent à des
impôts uniquement si les soldes différés sur le
résultat prélevé par une seule et même autorité
fiscale.
1.20. TRANSACTIONS EN DEVISES ÉTRANGÈRES
Les transactions en devises étrangères sont
converties dans la devise fonctionnelle de
l’entité du Groupe prenant part à la transaction
en appliquant les taux de change en vigueur
aux dates des transactions concernées.
Les gains et pertes de change générés par le
règlement de ces transactions et par la
conversion des actifs et passifs monétaires en
devises étrangères aux taux de change en
IBA Annual Report 2021
133.
vigueur à la fin de l’exercice sont comptabilisés
dans le compte de résultat.
Les différences de change générées par la
consolidation des postes monétaires faisant
partie des investissements nets d’une entité
déclarante dans une entité étrangère (c’est-à-
dire lorsque le règlement n’est ni planifié, ni
susceptible de se produire dans un avenir
prévisible) sont enregistrées en fonds propres
lorsque les deux conditions ci-dessous sont
remplies :
(1) Le prêt est effectué soit dans la devise
fonctionnelle de l’enti clarante, soit
dans l’opération étrangère; et
(2) Le prêt est effect entre l’entité
déclarante et une opération étrangère.
1.21. SECTEURS OPERATIONNELS
Les secteurs opérationnels sont présentés
conformément au rapport interne fourni au
principal décideur opérationnel (CODM
« Chief Officer Decision Maker »), qui est
responsable de l’affectation des ressources et
de l’évaluation de la performance des secteurs
opérationnels (voir la note 4).
Un secteur opérationnel est une composante
d’une entité :
a) qui exerce des activités commerciales
pouvant générer des revenus et des
dépenses (y compris des revenus et des
dépenses liés à des transactions avec
d’autres composantes de la même
entité),
b) dont les résultats opérationnels sont
régulièrement examinés par le principal
décideur opérationnel de l’entité afin de
prendre des décisions concernant les
ressources à affecter au secteur et
d’évaluer sa performance, et
c) pour lesquels des informations
financières discrètes sont disponibles.
IBA Annual Report 2021
134.
2. Description des risques financiers (articles
3:6, §1, 8° et 3:32, §1, 5°, du CSA)
2.1. DESCRIPTION DES RISQUES FINANCIERS
Le Groupe a décidé de présenter ses risques
financiers avec les autres principaux risques
identifiés dans le section ''Principaux risques et
incertitudes auxquels la société est confrontée''
à partir de la page 50.
2.2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les tableaux ci-dessous présentent l’échéancier
des actifs et passifs financiers du Groupe :
(EUR 000)
ACTIFS FINANCIERS
31 décembre 2020
Echu
Moins d'un an
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Créances commerciales
52 591
50 809
0
0
0
103 400
Autres actifs à LT et CT
0
38 368
2 834
7 954
9 579
58 735
TOTAL
52 591
89 177
2 834
7 954
9 579
162 135
31 décembre 2021
Echu
Moins d'un an
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Créances commerciales
64 274
11 535
0
0
0
75 809
Autres actifs à LT et CT
558
36 699
14 426
8 487
18 132
78 302
TOTAL
64 832
48 234
14 426
8 487
18 132
154 111
Après avoir examiné le type d'actifs inclus dans le tableau ci-dessus, nous avons décidé de supprimer les " charges payées d'avance " car nous ne les considérons pas
comme des actifs financiers. Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été réévalués (-2,2 millions d'euros) par rapport aux états financiers publiés de 2020.
(EUR 000)
PASSIFS FINANCIERS
31 décembre 2020
Echu
Moins d'un an
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Dettes bancaires et autres dettes financières
0
17 002
12 442
28 205
3 941
61 590
Dettes de location
0
5 282
4 760
8 451
12 963
31 456
Dettes commerciales
19 763
22 095
0
0
0
41 858
Autres passifs à LT et CT
0
34 775
19 281
0
0
54 056
TOTAL
19 763
79 154
36 483
36 656
16 904
188 960
31 décembre 2021
Echu
Moins d'un an
Entre 1 et 2 ans
Entre 2 et 5 ans
Au-delà de 5 ans
Total
Dettes bancaires et autres dettes financières
0
10 936
10 668
21 477
0
43 081
Dettes de location
0
5 783
5 231
7 485
12 544
31 043
Dettes commerciales
5 492
42 239
0
0
0
47 731
Autres passifs à LT et CT
0
52 729
9 018
86
0
61 833
TOTAL
5 492
111 687
24 917
29 048
12 544
183 688
Après avoir examiné le type de passif inclus dans le tableau ci-dessus, nous avons décidé de supprimer les " revenus différés " car nous ne les considérons pas comme
des passifs financiers. Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été reformulés (EUR -16,4 millions) par rapport aux états financiers publiés de 2020.
*Les emprunts bancaires et autres engagements locatifs indiqués ci-dessus comprennent le paiement de futurs intérêts pour
EUR 3.4 millions et EUR 1.7 millions respectivement.
IBA Annual Report 2021
135.
Les actifs et passifs du Groupe sont valorisés
comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
ACTIFS FINANCIERS
Valeur nette comptable
Juste valeur
Valeur nette comptable
Juste valeur
Créances commerciales
103 400
103 400
75 809
75 809
Autres créances à long terme
19 767
19 767
41 032
41 032
Créances non commerciales et acomptes sur
commandes
20 729
20 729
18 625
18 625
Autres créances à court terme
18 343
18 343
22 862
22 862
Autres investissements
13 088
13 088
12 923
12 923
Trésorerie et équivalents de trésorerie
153 911
153 911
199 270
199 270
Produits dérivés de couverture
1 520
1 520
53
53
Produits dérivés autres
658
658
43
43
TOTAL
331 416
331 416
370 617
370 617
PASSIFS FINANCIERS
Valeur nette comptable
Juste valeur
Valeur nette comptable
Juste valeur
Dettes bancaires et autres dettes financières
56 731
61 590
39 671
43 081
Dettes de location
29 395
31 456
29 305
31 043
Dettes commerciales
41 858
41 858
47 731
47 731
Produits dérivés de couverture
60
60
7 025
7 025
Produits dérivés autres
0
0
625
625
Autres dettes à long terme
19 278
19 278
8 450
8 450
Autres dettes à court terme
27 066
27 066
35 615
35 615
TOTAL
174 388
181 308
168 422
173 570
Au 31 décembre 2020 et 2021, la valeur nette
comptable de ces actifs et passifs financiers
n’était pas significativement différente de leur
juste valeur.
Les rubriques « Produits dérivés de couverture »
et « Produits dérivés autres » à l’actif et au
passif incluent la juste valeur des contrats de
change à terme et des swaps de taux de change.
2.3. CATÉGORIES D’INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour
vendre un actif ou celui qui serait payé pour
transférer un passif lors d’une transaction
ordonnée entre les participants du marché à la
date d’évaluation. En conformité avec IFRS 9,
tous les intrusments dérivés sont comptabilisés
à la juste valeur dans la position financière.
La juste valeur des instruments financiers
dérivés est soit le prix du marché ou est soit
calculée à l’aide de modèles de tarification
prenant en compte les taux actuels du marché.
La juste valeur des instruments de couverture
est définie à l’aide de techniques de valorisation
communément utilisées sur les marchés
financiers et fournies par des sources
financières fiables. Les justes valeurs sont
calculées sur la base des dates de transaction
des instruments utilisés.
La juste valeur de ces instruments reflète
généralement le montant estimé qu’IBA
recevrait pour le règlement de contrats
favorables ou serait tenue de payer pour
terminer des contrats défavorables à la date de
clôture, et prend ainsi en compte les gains ou
pertes non réalisés sur les contrats en cours.
En application à la norme IFRS 13 «Évaluation
de la juste valeur», le tableau suivant présente
une analyse des instruments financiers qui sont
évalués après la comptabilisation initiale aux
justes valeurs, regroupés en niveaux de 1 à 3 en
fonction de la mesure dans laquelle la juste
valeur est observable.
Niveau 1 Les évaluations à la juste valeur
sont ceux dérivés de prix cotés (non ajustés)
sur des marchés actifs pour des actifs ou
des passifs identiques.
Niveau 2 Les évaluations à la juste valeur
sont ceux dérivés de données autres que les
prix cotés visés au niveau 1, qui sont
observables pour l’actif ou le passif, soit
IBA Annual Report 2021
136.
directement savoir des prix) ou
indirectement (à savoir dérivés de prix).
Niveau 3 Les évaluations de la juste valeur
sont ceux dérivés de techniques
d’évaluation pour lesquelles le niveau
d’intrant le plus bas qui est significatif pour
l’évaluation de la juste valeur est
inobservable.
Durant l’exercice écoulé, il n’y a pas eu de
transfert entre les différentes catégories
présentées ci-dessous:
(EUR 000)
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
31 décembre 2020
Contrats de change à terme
654
654
Swaps de taux de change
866
866
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
1 520
1 520
Contrats de change à terme
9
9
Swaps de taux de change
649
649
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
658
658
Participations comptabilisées à la juste valeur
11 262
1 793
13 055
Contrats de change à terme
59
59
Swaps de taux de change
1
1
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
60
60
Contrats de change à terme
0
0
Swaps de taux de change
0
0
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
0
0
(EUR 000)
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
31 décembre 2021
Contrats de change à terme
52
52
Swaps de taux de change
1
1
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
53
53
Contrats de change à terme
11
11
Swaps de taux de change
31
31
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
42
42
Participations comptabilisées à la juste valeur
11 097
1 793
12 890
Contrats de change à terme
4 904
4 904
Swaps de taux de change
2 121
2 121
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de
couverture
7 025
7 025
Contrats de change à terme
285
285
Swaps de taux de change
340
340
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de
résultats
625
625
IBA Annual Report 2021
137.
2.3.1 Instruments comptabilisés sur la base de la comptabilité de
couverture
IBA évalue l’efficacité de la couverture au moyen
d’une comparaison des termes critiques entre
l’élément couvert (flux de tresorerie probables
futurs) et l’instrument de couverture, y compris le
montant et l’échéance. Une certaine inefficacité
limitée peut toutefois survenir lorsque le moment
réel des flux de trésorerie diffère des attentes
initiales, dans quels cas la position de couverture
doit donc être reconduite.
Au 31 décembre 2021, le Groupe détenait 23
contrats de change à terme (20 au 31 décembre
2020) et 12 swaps de taux de change (11 au 31
décembre 2020) couvrant des flux futurs de
trésorerie exprimés en dollars américains, livres
sterling, dollars singapouriens, dollars
canadiens, yuans chinois et en won coréens.
Ces couvertures sont considérées comme
hautement efficaces. Ces couvertures ont
généré une perte d’EUR 8,4 millions en 2021
(gain d’EUR 0,5 million en 2020). Cette perte est
reconnue dans les autres éléments du résultat
global.
(EUR 000)
MATURITE DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE
31 décembre 2020
Fonds propres
Moins d’un an
Entre 1 et 2 ans
Au-delà de 2 ans
Couverture de change en
CAD
99
76
23
0
Couverture de change en
CNY
302
213
89
0
Couverture de change en
GBP
704
0
0
704
Couverture de change en
SGD
-147
-147
0
0
Couverture de change en
USD
-429
12
-183
-258
529
154
-71
446
31 décembre 2021
Fonds propres
Moins d’un an
Entre 1 et 2 ans
Au-delà de 2 ans
Couverture de change en
CAD
-145
-53
7
-99
Couverture de change en
CNY
-6 610
-6 610
0
0
Couverture de change en
GBP
446
0
-206
652
Couverture de change en
SGD
-291
-291
0
0
Couverture de change en
USD
-1 768
-828
-483
-457
Couverture de change en
KRW
-72
0
0
-72
-8 440
-7 782
-682
24
2.3.2 Instruments comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte
de résultat
Au 31 décembre 2021, le Groupe détient 10
contrats de change à terme (au 31 décembre
2020), 6 swaps de taux de change (12 swaps
au 31 décembre 2020), pour couvrir les flux de
trésorerie futurs en dollars américains, yuans
chinois et dollars singapouriens
Les instruments financiers repris dans cette
section ne remplissent pas les critères de
comptabilisation de couverture définis par les
IFRS sont donc valorisés à leur juste valeur par
le biais du compte de résultat.
Les pertes générées sur ces instruments actifs
inclus dans le compte de résultats s’élèvent à
EUR -1,7 millions au 31 décembre 2021 (gain
de EUR 0,9 million pour l’exercice clos au 31
décembre 2020).
IBA Annual Report 2021
138.
2.4. GESTION DES FONDS PROPRES
Le Groupe a pour objectif d’optimiser la
structure du capital afin den maximiser la
valeur pour son actionnariat tout en gardant la
flexibilité financière désirée afin d’en exécuter la
stratégie approuvée par son Conseil
d’administration.
Dans ce contexte, le Groupe essaie de
bénéficier de conditions de marché favorables
lors de la souscription de nouveaux passifs
financiers. Les emprunts bancaires du Groupe
sont en partie soumis à des covenants
financiers (voir note 18.1).
3. Estimations et jugements comptables
terminants
Le Groupe est amené à formuler des
estimations et des hypothèses pour l’avenir. Par
définition, les estimations comptables qui en
résultent seront rarement équivalentes aux
résultats réels. Nous présentons ci-dessous les
estimations et les hypothèses qui risqueraient
de provoquer un ajustement sensible des
valeurs comptables des actifs et des passifs au
cours du prochain exercice financier.
3.1. IMPÔTS SUR LE RESULTAT
Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés
sur les pertes reportées non utilisées dans la
mesure des profits taxables seront
disponibles contre lesquels ces actifs pourront
être utilisés. Les estimations des montants
reconnus au bilan sont établies prudemment
sur la base de plans financiers récents validés
par le Conseil d’administration et dépendent de
certains jugements relatifs aux montants et à la
localisation des profits taxables futurs des
filiales et de la société mère du Groupe.
Les actifs d’impôts différés ont augmenté de
EUR 7,8 millions à la fin de l’exercice du 31
décembre 2020 pour clôturer à EUR 8,6
millions au 31 décembre 2021 principalement
en raison de l’augmentation des écarts
temporaires de EUR 1,7 millions et de
l’augmentation des pertes fiscales utilisables
reportées de EUR 0,4 million.
Au 31 décembre 2021, le Groupe a accumulé
des pertes d’exploitation nettes de EUR 194,8
millions utilisables pour compenser les
bénéfices futurs imposables principalement en
Belgique, en Allemagne, en Argentine et le
montant des différences temporaires s’élevant
à EUR 53,5 millions, principalement en
Belgique, aux États-Unis et en Chine. La
Société a reconnu des actifs d’impôts différés
de EUR 4,9 millions en vue d’utiliser les pertes
fiscales reportées et EUR 3,8 millions comme
différences temporaires.
3.2. RECONNAISSANCE DES REVENUS
La norme IFRS 15 demande aux entités
d’émettre des jugements, en tenant compte de
tous les faits et circonstances pertinents liés
aux contrats avec leurs clients lors de
l’application de chaque étape du modèle.
Le Groupe est spécialisé dans la fourniture et
installation d’équipements (reporté comme
« Ventes d’équipements et de licences») et les
services opérationnels et de maintenance
(reporté comme « Prestations de services »).
En appliquant la norme IFRS 15, IBA formule
les jugements et estimations significatifs
suivants.
IBA Annual Report 2021
139.
(i) L’équipement et l’installation sont
considérés comme une seule
obligation de performance
Comme indiqué dans la section relative aux
règles d’évaluation, IBA a estimé que ses
engagements au titre de la fourniture et de
l’installation d’équipement consistait à
transférer un produit combiné auquel
l’équipement et l’installation constituaient des
contributions, mais ils ne représentaient pas
des obligations de performance distinctes.
(ii) Estimation de l’état d’avancement
du contrat d’équipement et de
service d’installation
Le Groupe comptabilise le revenu au fil du
temps sur ces contrats et l’avancement est
mesuré par rapport aux coûts supportés en
comparant ceux-ci aux coûts à aliser. Le coût
à supporter est une estimation significative car
il détermine les progrès réalisés depuis le début
du contrat et IBA comptabilise les revenus du
contrat en fonction des avancements estimés
en pourcentage.
3.3. RECONNAISSANCE DES REVENUS -
CONTRAT DE VENTE DE LICENCE AVEC CGN
En août 2020, le groupe a signé un contrat de
licence technologique avec CGN Dasheng
Electron Accelerator Technology Co., Ltd pour
la fourniture de biens et de services liés à son
système de protonthérapie multi-pièces. Le
contrat s’applique au territoire continental de la
République populaire de Chine.
Étant donné que le contrat contient un élément
de contrepartie variable sous la forme d’une
garantie de bonne exécution inconditionnelle et
irrévocable sur laquelle le client peut puiser
pour une valeur maximale initiale de EUR 15
millions (réduite à EUR 10 millions en décembre
2021), la Direction a décidé de ne pas
reconnaître le revenu total de la licence, compte
tenu du niveau d’incertitude l à ce type de
vente (unique en son genre pour IBA). Au lieu
de cela, le montant restant de la contrepartie
variable qui est très sensible à des facteurs hors
de l’influence de l’entité est reconnu comme un
passif de remboursement jusqu’à ce que
l’incertitude liée à la contrepartie variable soit
résolue. En décembre 2021, les deux parties
ont convenu de réduire la performance de
l’obligation à EUR 10 millions, c’est pourquoi le
groupe IBA a libéré EUR 5 millions de la
contrepartie variable dans son compte de
résultat. Les parties ont également convenu de
réduire à nouveau l’obligation à EUR 5 millions
en décembre 2022 selle n’est pas utilisée, le
reste de l’incertitude devrait être résolu à la date
d’expiration de la performance de l’obligation (à
la première des deux dates suivantes : après la
livraison des composants de l’équipement ou
48 mois à compter de la date d’entrée en
vigueur de l’accord (25 août 2024)).
3.4. ESTIMATION DE LA VALEUR D’UTILITE DES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET
INCORPORELLES
Quand la direction estime qu’il y a un risque de
réduction de valeurs, les valeurs recouvrables
des actifs corporelles et incorporelles sont
déterminés sur la base de la « valeur d’utilité ».
Ces valeurs d’utilité ont été estimés sur la base
des flux de trésorerie découlant des derniers
business plans d’IBA, tel qu’ils ont été
approuvés par le Conseil d’administration. Ces
business plans intègrent diverses hypothèses
prises par la Direction et approuvées par le
Conseil d’administration quant à l’évolution des
activités, l’évolution des marges d’exploitation
afin de supporter les mêmes hypothèses.
3.5. PLAN D’OPTION SUR ACTION
La société utilise le modèle Black & Scholes
pour l’évaluation de la valeur des options. Les
termes et conditions des plans d’options sur
actions du Groupe sont décrites dans la note
16.2.
IBA Annual Report 2021
140.
3.6. TAXES LOCALES DANS LES PAYS AUTRES
QUE LA BELGIQUE
En 2015, la Société a initié une analyse de
l’exposition du Groupe dans des pays autres
que la Belgique à devoir potentiellement payer
certaines taxes locales alors que l’obligation de
paiement de ces taxes avait été transférée aux
clients du Groupe. L’exposition identifiée au 31
décembre 2015, a été réduite à la suite d’une
analyse plus approfondie effectuée en 2016 et
2017. Sur la base des données disponibles, il
n’est toujours pas possible de faire une
estimation fiable de l’exposition résiduelle et de
ce fait aucune provision n’a été comptabilisée
dans les états financiers du Groupe.
3.7. DÉTERMINATION DE LA DURÉE DU
CONTRAT DE LOCATION AVEC OPTIONS DE
RENOUVELLEMENT ET DE RÉSILIATION
GROUPE EN TANT QUE LOCATAIRE
Le Groupe détermine la durée du contrat de
location comme la durée non résiliable du
contrat de location, ainsi que toutes les
périodes couvertes par une option de
renouvellement du contrat de location s’il est
raisonnablement certain de les exercer, ou
toute période couverte par une option de
résiliation du contrat de location, s’il est
raisonnablement certain de ne pas l’exercer.
Le Groupe dispose de plusieurs contrats de
location comprenant des options de
renouvellement et de résiliation. Le Groupe fait
preuve de jugement pour évaluer s’il est
raisonnablement certain d’exercer ou non
l’option de renouveller ou de résilier le contrat
de location. Autrement dit, il prend en
considération tous les facteurs pertinents qui
créent une incitation économique pour qu’il
exerce le renouvellement ou la résiliation. Après
la date d’entrée en vigueur, le Groupe réévalue
la durée du contrat de location s’il y a un
événement significatif ou un changement de
circonstances qui est sous son contrôle et
affecte sa capacité à exercer ou non l’exercice
de l’option de renouvellement ou de résiliation.
Se reporter à la Note 24 pour des informations
sur les loyers futurs potentiels relatifs aux
périodes suivant la date d’exercice des options
de renouvellement et de siliation qui ne sont
pas incluses dans la durée du contrat de
location.
3.8. LOCATIONS ESTIMATION DU TAUX
MARGINAL D’ENDETTEMENT
Le Groupe ne peut pas terminer facilement le
taux d’intérêt implicite dans le contrat de
location, c’est pourquoi il utilise son taux
marginal d’endettement (TME) pour évaluer les
dettes de location. Le TME est le taux d’intérêt
que le Groupe devrait payer pour emprunter sur
une durée similaire, et avec une garantie
similaire, les fonds nécessaires pour se
procurer un actif de valeur similaire à l’actif
comptabilisé au titre du droit d’utilisation dans
un environnement économique similaire. Le
TME reflète donc ce que le Groupe « aurait à
payer », ce qui nécessite une estimation
lorsqu’il n’y a pas de taux observable disponible
(comme pour les filiales qui ne concluent pas
d’opérations de financement) ou lorsqu’ils
doivent être ajustées pour refléter les termes et
conditions du contrat de location (par exemple,
lorsque les contrats de location ne sont pas
dans la devise fonctionnelle de la filiale).
Le Groupe estime le TME en utilisant des
données observables (telles que les taux
d’intérêt du marché) lorsquelles sont
disponibles et est tenu de faire certaines
estimations spécifiques en fonction de l’entité
(telles que la notation de crédit autonome de la
filiale).
IBA Annual Report 2021
141.
3.9. RESILIATIONS DE CONTRAT
En fonction des termes du contrat avec les
clients, IBA peut mettre fin à un contrat de vente
lorsque la contrepartie ne respecte pas les
termes du contrat. La direction s'efforce
toujours de trouver une solution avec le client
par le biais de négociations, mais dans
certaines circonstances rares, il peut s'avérer
nécessaire de mettre fin à un contrat afin de
limiter les risques et les pertes pour le Groupe.
Si, après négociation, aucun accord n'a été
trouvé, une lettre de résiliation sera envoyée.
Les dépôts et les paiements d'étape non
remboursables peuvent être comptabilisés en
tant que produits dans le compte de résultat ; ils
ne seront comptabilisés par le Groupe qu'après
un délai raisonnable, c'est-à-dire une fois que le
risque de toute autre réclamation de la part du
client sera jugé suffisamment faible pour éviter
une reprise future des produits.
3.10. IMPACT DE LA COVID-19
Les années 2020 et 2021 ont été négativement
affectées par la pandémie de la COVID-19 qui
a considérablement retar l’exécution de
certains de nos projets. Alors que 2020 et 2021
ont présenté des défis pour IBA, une résilience
considérable a é démontrée dans tous les
secteurs d’activité. En tant qu’entreprise
mondiale, la pandémie de la COVID-19 et les
restrictions de confinement qui y sont associées
ont particulièrement eu une incidence sur la
signature et l’installation de nouveaux contrats.
L’analyse de l’impact de la pandémie de la
COVID-19 sur la situation financière et les flux
de trésorerie d’IBA est résumée ci-dessous :
3.10.1 Liquidité
Malgré la situation difficile induite par la
pandémie, grâce à un programme de réduction
des coûts lancé au début de la pandémie, à des
investissements et des dépenses prudentes et
à un suivi attentif de ses postes bilantaires, IBA
a pu maintenir une position de trésorerie solide
avec un solde de trésorerie brut à la clôture de
EUR 199,3 millions et de trésorerie nette de
EUR 130,3 millions, toutes les conventions
bancaires étant respectées au 31 décembre
2021. De plus, IBA dispose de lignes de crédit
disponibles auprès de ses institutions
financières d’une valeur de EUR 43,4 millions
qui ne sont pas utilisées.
IBA a sollicité certaines mesures de soutien
émises par des gouvernements ou d’autres
institutions publiques telles que des mesures de
chômage temporaire en Belgique. IBA a
également obtenu l'annulation de 3 prêts dans
le cadre du « Paycheck Protection Program »
aux Etats-Unis pour un total de USD 5,0 millions
(EUR 4,4 millions).
3.10.2 Dépréciation du goodwill
La Société a effectué un test de dépréciation du
goodwill, ce qui n’a conduit à aucune
dépréciation au 31 décembre 2021, malgré
l’incertitude sur les perspectives d’activité
engendrée par la pandémie. Le goodwill est
alloué à l’UGT de Dosimétrie et cette UGT n’a
pas été impactée par la COVID-19 au 31
décembre 2021.
3.10.3 Immobilisations corporels
et incorporels, autres
investissements et autres
actifs financiers à long
terme
IBA a estimé que la situation COVID-19 n’a
conduit à aucune indication de dépréciation
d’actifs et a donc conclu qu’aucun des
indicateurs de dépréciation d’IAS 36 n’avait été
atteint.
3.10.4 Impôts différés
Au 31 décembre 2021, la recouvrabilité des
actifs d’impôts différés a été appréciée sur la
base des dernières informations disponibles et
résultant de la pandémie de la COVID-19. Cela
n’a entraîné aucune dépréciation des actifs
d’impôts différés liés aux pertes reportées.
3.10.5 Comptabilité de
couverture
La Société a maintenu ses méthodes de
comptabilité de couverture telles que définies
dans les états financiers de fin d’exercice 2020.
IBA Annual Report 2021
142.
Comme IBA n’a identifié aucun déclencheur de
disqualification de couverture en raison de la
COVID-19, le résultat financier n’a pas été
impacté au 31 décembre 2021. La société
continuera d’examiner ses positions à l’avenir
afin d’identifier tout nouveau déclencheur
potentiel de disqualification de couverture.
3.10.6 Perte de crédit attendue
La Société a également examiné l’impact de la
pandémie de COVID-19 sur la perte de crédit
attendue de ses instruments financiers
(principalement prêts, clients et autres créances
court et à long terme)). Le montant et le
calendrier des pertes de crédit attendues, ainsi
que la probabilité qui y est attribuée, ont été
basés sur les informations disponibles à la fin
de l’année 2021. À la suite de cette revue,
aucune perte de crédit supplémentaire pour les
clients confrontés à des difficultés financières
n'a été reconnue.
4. Secteurs d’exploitation
IBA a désigné son Management Team comme
(CODM-Chief Officer Decision Maker) car c’est
le comité qui décide de la répartition des
ressources et de l’évaluation des performances
des composants du Groupe.
4.1. SECTEURS D’EXPLOITATION
Les secteurs opérationnels sont définis en
fonction des informations fournies au
Management Team. Sur la base de ses rapports
financiers internes et compte tenu de la
principale source de risque et de rentabilité du
Groupe, IBA a identifié deux segments
opérationnels. Conformément à la norme IFRS 8
Secteurs opérationnels, les secteurs d’activité
sur lesquels l’information sectorielle est basée
sont (1) la Protonthérapie et autres
accélérateurs et (2) la Dosimétrie.
Des informations financières distinctes sont
disponibles pour ces secteurs et sont utilisées
par le Management Team pour prendre des
décisions sur les ressources à allouer au secteur
et évaluer ses performances.
Protonthérapie et autres accélérateurs:
Ce secteur constitue la base technologique
des nombreuses activités du Groupe et
inclut le développement, la fabrication et les
services liés aux accélérateurs de particules
à usage médical et industriel et les systèmes
de protonthérapie.
Dosimétrie: Ce secteur regroupe des
activités qui offrent une gamme complète de
solutions et services innovantes et de haute
qualité afin d’améliorer l’efficacité et de
minimiser les erreurs dans le domaine de
l’imagerie médicale, de la radiothérapie et
en matière de procédures d’étalonnage.
Les résultats, les actifs et les passifs sectoriels
comprennent les éléments directement liés à un
secteur, ainsi que ceux qui peuvent y être
alloués sur une base raisonnable.
Les dépenses d’investissement sectoriels
comprennent le coût total des investissements
encourus au cours de la période au titre de
l’acquisition d’immobilisations corporelles et
incorporelles, à l’exception des goodwill.
4.1.1 Compte de résultat
Les tableaux suivants reprennent les détails du
compte de résultat pour chaque secteur :
IBA Annual Report 2021
143.
(EUR 000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2020
Protonthérapie
et Autres
Accélérateurs
Dosimétrie
Groupe
Transactions
inter-segments
éliminées
Transactions inter-
segments
éliminées
Ventes d'équipements et de licences
148 328
45 674
194 002
1 497
195 499
Prestations de services
112 567
5 386
117 953
0
117 953
Total des ventes et services
260 895
51 060
311 955
1 497
313 452
Coût des ventes et prestations (-)
-147 314
-28 586
-175 900
-1 497
-177 397
Charges d’exploitation (-)
-75 698
-19 951
-95 649
0
-95 649
Autres (charges)/produits d’exploitation
-375
-2
-377
0
-377
Résultat sectoriel (EBIT)
37 508
2 521
40 029
0
40 029
(Charges)/produits financiers
-3 184
-564
-3 748
0
-3 748
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des
sociétés mises en équivalence
-3 227
0
-3 227
0
-3 227
Résultat avant impôts
31 097
1 957
33 054
0
33 054
(Charges)/Produits d’impôts
-901
-232
-1 133
0
-1 133
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
30 196
1 725
31 921
0
31 921
REBITDA
51 601
4 384
55 985
0
55 985
Pour plus de détails sur le REBITDA, voir Note 36
(EUR 000)
Exercice clôturé au 31 décembre 2021
Protonthérapie
et Autres
Accélérateurs
Dosimétrie
Groupe
Transactions
inter-segments
éliminées
Transactions inter-
segments
éliminées
Ventes d'équipements et de licences
141 330
46 862
188 192
1 416
189 608
Prestations de services
119 308
5 464
124 772
0
124 772
Total des ventes et services
260 638
52 326
312 964
1 416
314 380
Coût des ventes et prestations (-)
-177 579
-27 691
-205 270
-1 416
-206 686
Charges d’exploitation (-)
-73 441
-19 743
-93 184
0
-93 184
Autres (charges)/produits d’exploitation
-844
-194
-1 038
0
-1 038
Résultat sectoriel (EBIT)
8 774
4 698
13 472
0
13 472
(Charges)/produits financiers
-3 893
-71
-3 964
0
-3 964
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des
sociétés mises en équivalence
-1 253
0
-1 253
0
-1 253
Résultat avant impôts
3 628
4 627
8 255
0
8 255
(Charges)/Produits d’impôts
-4 537
161
-4 376
0
-4 376
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-909
4 788
3 879
0
3 879
REBITDA
18 087
6 495
24 582
0
24 582
Les informations sectorielles présentées sont nettes des transactions intersociétés entre segments. Le coût des ventes
comprend principalement le coût des matériaux et les coûts des avantages sociaux directement liés à la production de
l’équipement et à la prestation des services. Les charges d’exploitation comprennent également principalement les charges
liées aux avantages sociaux des employés.
Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, le
revenu du Groupe s’est élevé à EUR 313,0
millions, soit une augmentation de 0,3% versus
2020 (2020: EUR 312,0 millions), principalement
composé de:
Les revenus du segment Protonthérapie et
autres accélérateurs sont d’EUR 260,6
millions, stable par rapport à 2020 (2020:
EUR 260.9 en millions) malgré la vente
d’une licence d’un montant d’EUR 63,5
millions en 2020.
Les revenus du segment Dosimétrie sont de
EUR 52,3 millions, soit une augmentation de
2,5% par rapport à 2020 (2020: EUR 51,1
millions) expliqués par des opportunités de
vente continues sur ce marché.
Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, la
marge brute du Groupe (34,4%) s’est détériorée
par rapport à 2020 (43,6%), ce qui s'explique en
grande partie par le revenu à forte marge
comptabilisé sur la vente de la licence à CGN .
La marge de 2021 comprend la comptabilisation
d'un revenu de subvention provenant du
IBA Annual Report 2021
144.
« Paycheck Protection Program » aux États-
Unis pour EUR 4,4 millions, plus de détails dans
la note 18.1.
Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021,
les charges d’exploitation du Groupe s’élèvent à
EUR 93,2 millions, représentant une diminution
de -2,6% par rapport à 2020 (2020: EUR 95,6
millions).
Cette diminution est expliquée :
pour le segment de la Protonthérapie et
Autres Accélérateurs par un contrôle
efficace des frais généraux du service
commercial, du marketing et d’autres
domaines généraux. Les coûts de R&D sont
restés stables alors que le Groupe continue
d’investir dans la croissance future de
l’activité. Les mesures de contrôle des coûts
d’IBA se poursuivent, tout en maintenant les
investissements stratégiques en R&D pour
maintenir son avancée au niveau de la
technologie.
pour le segment de la dosimétrie par des
dépenses prudentes et des initiatives
continues visant à rationaliser l’entreprise,
tout en continuant d’investir dans les
innovations au niveau du matériel
informatique et les logiciels.
Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021,
les autres sultats d’exploitation (perte) était
dEUR -1,0 million (2020 : EUR -0,4 million) et se
compose principalement des coûts encourus par
les plans d’options sur d’actions.
Pour l’exercice terminé au 31 décembre 2021, le
résultat financier (les coûts) était dEUR -4,0
millions (2020: EUR -3,7 millions de coûts),
principalement composé de :
les intérêts payés sur les dettes pour EUR -
2,4 millions, les commissions/frais bancaires
pour EUR -0,6 million et la variation nette de
la juste valeur des produits dérivés pour
EUR -4,5 millions, partiellement compensé
par un résultat net en devises (gains et
pertes réalisés et non réalisés) de EUR 2,7
millions, par la comptabilisation des intérêts
selon la méthode du coût amorti sur les
notes financières à la suite d’une révision du
risque débiteur pour EUR 1,2 millions et par
les revenus d’intérêts sur les comptes
bancaires et par rapport aux projets de
protonthérapie pour EUR 0.5 million pour le
segment protonthérapie et autres
accélérateurs.
intérêts payés sur les dettes pour EUR -0.1
million, commissions et frais bancaires pour
EUR -0.2 million pour le segment
Dosimétrie et un résultat net en devises
(réalisé et non réalisé) gains et pertes
réalisés) de EUR 0,1 million.
Au 31 décembre 2021, la part de la perte des
entités mises en équivalence inclut les intérêts
minoritaires qu’IBA a pris dans Normandy
Hadrontherapy et Cyclhad SAS.
Au 31 décembre 2021, le Groupe comptabilise
une charge fiscale d’un montant d’EUR 4,4
millions représentant 53,0% du bénéfice avant
impôt. Dans le segment Protonthérapie et Autres
Accélérateurs, la charge fiscale résulte de l’état
d’avancement des projets d’installation, de la
reconnaissance des revenus et de la marge
correspondantes dans certains pays le taux
d’imposition est relativement élevé. Dans le
segment de la Dosimétrie, la charge fiscale
actuelle est partiellement compensée par des
actifs d’impôts différés supplémentaires qui
n’étaient pas reconnus auparavant sur les pertes
d’exploitation en Allemagne.
IBA Annual Report 2021
145.
4.1.2 Situation financière
(EUR 000)
31 décembre 2020
Protonthérapie
et Autres Accélérateurs
Dosimétrie
Groupe
Actifs non courants
81 918
15 277
97 195
Actifs courants
396 630
15 898
412 528
Actifs sectoriels
478 548
31 175
509 723
Participations dans les sociétés mises en équivalence
1 273
-
1 273
TOTAL DE L’ACTIF
479 821
31 175
510 996
Passifs non courants
90 288
3 165
93 453
Passifs courants
265 046
10 666
275 712
Passifs sectoriels
355 334
13 831
369 165
TOTAL DU PASSIF
355 334
13 831
369 165
Autres informations sectorielles
Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles
et corporelles
2 400
1 601
4 001
Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs
3 928
410
4 338
Amortissements sur immobilisations corporelles
6 986
1 789
8 775
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et goodwill
2 927
257
3 184
Dépenses de personnels *
116 030
16 246
132 277
Charges/(produits) non décaissés
8 552
-4 945
3 607
Effectif à la fin de l’année (ETP)
1 270
203
1 473
*Après avoir revu le type de charges salariales incluses dans le tableau ci-dessus, nous avons aligné la définition de ces coûts sur ceux divulgués
dans le reporting interne du groupe IBA à l'équipe de direction (CODM). Pour assurer la comparaison, les chiffres de 2020 ont été reformulés
(EUR +8,9 millions) par rapport aux états financiers publiés de 2021.
(EUR 000)
31 décembre 2021
Protonthérapie
et Autres Accélérateurs
Dosimétrie
Groupe
Actifs non courants
103 765
15 103
118 868
Actifs courants
408 474
18 689
427 163
Actifs sectoriels
512 239
33 792
546 031
Participations dans les sociétés mises en équivalence
20
-
20
TOTAL DE L’ACTIF
512 259
33 792
546 051
Passifs non courants
69 209
2 383
71 592
Passifs courants
337 887
10 676
348 563
Passifs sectoriels
407 096
13 059
420 155
TOTAL DU PASSIF
407 096
13 059
420 155
Autres informations sectorielles
Dépenses d’investissements – Immobilisations incorporelles
et corporelles
4 105
924
5 029
Dépenses d’investissements – droits d’utilisation d’actifs
4 958
229
5 187
Amortissements sur immobilisations corporelles et droits
d’utilisation d’actifs
6 830
1 540
8 370
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations
incorporelles et goodwill
1 277
246
1 523
Dépenses de personnels
131 290
16 898
148 187
Charges/(produits) non décaissés
-4 830
-938
-5 769
Effectif à la fin de l’année (ETP)
1 338
228
1 567
*Les positions bilantaires inter-sociétés ne sont pas présentées dans les actifs et passifs des secteurs d’activités.
IBA Annual Report 2021
146.
4.2. INFORMATION À L’ÉCHELLE DE L’ENTITÉ
Le Groupe est présent dans trois grandes zones
géographiques : la Belgique, les États-Unis et le
reste du monde. Les chiffres de vente présentés
ci-après se basent sur la localisation des clients,
alors que les éléments de la situation financière
sectoriel reposent sur la localisation des actifs.
(EUR 000)
31 décembre 2020
Belgique
USA
Reste du monde
Groupe
Ventes d'équipements et de licences et prestations de services*
2 486
72 889
236 580
311 955
Actifs non courants
72 044
8 714
16 438
97 195
Actifs courants
335 288
24 244
52 997
412 528
Actifs sectoriels
407 331
32 958
69 435
509 723
Participations dans les sociétés mises en équivalence
1 273
0
0
1 273
TOTAL DE L’ACTIF
408 604
32 958
69 435
510 996
Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles)
2 123
127
1 751
4 001
31 décembre 2021
Ventes d'équipements et de licences et prestations de services*
5 668
81 991
225 305
312 964
Actifs non courants
80 651
10 623
27 594
118 868
Actifs courants
333 741
22 764
70 657
427 163
Actifs sectoriels
414 393
33 387
98 251
546 031
Participations dans les sociétés mises en équivalence
20
20
TOTAL DE L’ACTIF
414 413
33 387
98 251
546 051
Dépenses d’investissements (immobilisations incorporelles et corporelles)
3 681
201
1 147
5 029
*Il n’y a pas de ventilation des ventes d’équipements et de licences et des prestations de services disponibles par secteur
géographique.
Au 31 décembre 2021, aucun client ne
représente à lui seul plus de 10 % des ventes et
des services du Groupe.
Au cours des exercices, le chiffre d’affaires a
été comptabilisé à un moment donné ou au fil
du temps, comme indiqué ci-dessous :
Moment de la reconnaissance de revenus
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Biens et services transférés à un moment donné
54 868
54 601
Biens et services transférés dans le temps
257 087
258 363
Total revenus des contrats avec les clients
311 955
312 964
IBA Annual Report 2021
147.
5. Liste des filiales et sociétés mises en
équivalence
Au 31 décembre 2021, le groupe IBA se compose de la Société IBA SA et de 24 sociétés et entreprises
associées dans 14 pays. 21 d’entre elles sont consolidés globalement et 3 sont mises en équivalence.
5.1. LISTE DES FILIALES
NOM
Actifs
destinés à
être cédés
Pays
Détention
(en%) par
le Groupe
Variation du
% de
détention par
rapport au 31
décembre
2020
IBA Participations SRL (BE 0465.843.290)
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN ,Belgique
No
Belgique
100%
-
IBA Investments SC (BE 0471.701.397)
Chemin du Cyclotron, 3, B-1348 LLN, Belgique
No
Belgique
100%
-
Ion Beam Applications Co. Ltd. No.6 Xing Guang Er Jie, Beijing OPTO-
Mechatronics ; Industrial Park, 101 111 Tongzhou District, Beijing, China
No
Chine
100%
-
Striba Germany GmbH ; Waidmarkt 11, 50676 Köln, Germany
No
Allemagne
100%
-
IBA RadioIsotopes France SAS 59 Blvd Pinel, 69003 LYON
No
France
100%
-
IBA Dosimetry Germany GmbH Bahnhofstrasse 5, 90592 Schwarzenbruck.
Germany
No
Allemagne
100%
-
IBA Dosimetry America Inc. 3150 Stage Post Dr., Ste. 110, Bartlett, TN38133,
USA
No
États-Unis
100%
-
IBA Proton Therapy Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA
No
États-Unis
100%
-
IBA Industrial Inc. 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA
No
États-Unis
100%
-
IBA USA Inc 152 Heartland Blvd, Edgewood New York 11717, USA
No
États-Unis
100%
-
IBA Particle Therapy Germany GmbH, Bahnhofstrasse 5, 90592
Schwarzenbruck, Germany
No
Allemagne
100%
-
LLC Ion Beam Applications 1st Magistralny tupik, 5A 123290 Moscow, Russia
No
Russie
100%
-
IBA Particle Therapy India Private Limited Office Unit - F, 3rd Floor, Ali Towers,
Old No 22, New No. 55, Greams Road, Thousand Lights,, Chennai - 600006,
Tamil Nadu, INDIA
Inde
100%
IBA (Thailand) Co. 1, Ltd N°888/70, Mahatun Plaza, 7th floor, Ploenchit Road
Lumpini Sub-district, Parthumwan district, Bangkok
No
Thailande
0%
-100%
Ion Beam Application SRL Ortiz de Ocampo 3302 Modulo 1 Buenos Aires
(1425), Argentina
No
Argentine
100%
-
IBA Japan KK 3/F Shiodome Building, 1-2-20 Kaigan Minato-ku, Tokyo, Japan
No
Japon
100%
-
Ion Beam Applications Singapore PTE. Ltd 1 Scotts Road #21-10, Shaw centre,
Singapore (228208)
No
États-Unis
100%
-
IBA Egypt LLC Buildi. 3g no.75/77 (Degla Plaza), 10th floor, Street no. 199,
Degla, Maadi, Cairo, Egypt
No
États-Unis
100%
-
Ion Beam ApplicationsLimited Rm.) 9-5 F, No. 162, Sec. 4, ZhongXiao East Rd.
(St.), Daan Dist Taipei City
No
Chine
100%
-
IBA Proton Therapy Canada, Inc.H7P 6A6 Quebec, Canada
No
Canada
100%
-
IBA Georgia LLC
Tbilisi, Didube district, Udnadze st., N111, apartment N11, building N2 , Georgie
No
Georgie
100%
-
Ion Beam Applications Korea, Ltd.
408-ho A11, 15, Jeongbalsan-ro, Ilsandong-gu, Goyang-si, Gyeonggi-do,
Republique de Korée
No
Korée du Sud
100%
-
1 Filiale clôturée en Décembre 2021
IBA Annual Report 2021
148.
5.2. LISTE DES ENTREPRISES MISES EN
EQUIVALENCE
NOM
Pays
Détention (en%) par le
Groupe
Variation du % de détention
par rapport au 31 décembre
2020
Cyclhad SAS
France
33,33%
-
Normandy Hadrontherapy SAS
France
39,81%
-
Normandy Hadrontherapy SARL
France
50,00%
-
IBA ne comptabilise pas sa quote-part de la
perte dans Cyclhad SAS et Normandie
Hadronthérapie SAS au-delà de la valeur de
son investissement car il n’y a aucun
engagement à participer à une éventuelle
augmentation de capital future (voir note 9.1).
6. Regroupements d’entreprises et autres
changements dans la composition du
groupe
6.1. ACQUISITIONS D’ENTREPRISES
Aucune acquisition n’a été réalisée en 2021.
6.2. CESSION D’ENTREPRISES
Aucune cession n’a été effectuée en 2021.
En 2021, le Groupe a fermé sa filiale en Thaïlande.
IBA Annual Report 2021
149.
7. Goodwill et autres immobilisations
incorporels
7.1. GOODWILL
Les mouvements du goodwill sont détaillés ci-après :
1er janvier 2020
3 821
Additions
0
Réduction de valeur sur goodwill
0
Écarts de conversion
0
31 décembre 2020
3 821
1er janvier 2021
3 821
Additions
0
Réduction de valeur sur goodwill
0
Écarts de conversion
0
31 décembre 2021
3 821
Le goodwill généré par une acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT)
concernées et un test de dépréciation est réalisé chaque année sur les actifs immobilisés des UGT (y
compris le goodwill).
Voici un résumé par secteur d’activités et par unités génératrices de trésorerie de l’affectation de la
valeur comptable du goodwill :
(EUR 000)
Dosimétrie
Groupe
31 décembre 2020
0
3 821
3 821
Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2020
4,81%
Taux de croissance à long terme 2020
2,60%
31 décembre 2021
0
3 821
3 821
Taux d’actualisation avant taxes appliqué en 2021 (1)
4,49%
Taux de croissance à long terme 2021 (2)
2,60%
(1) Données utilisées pour le calcul du taux d’actualisation avant impôt appliqué: coût des capitaux propres de 7%, coût de la
dette de 1%, valeur de marché des capitaux propres d’IBA Dosimetry GmbH de EUR 18 065 millions, valeur de marché
de la dette d’IBA Dosimetry GmbH de EUR 13 353 millions et taux d’imposition des sociétés de 10%.
La valeur recouvrable du goodwill a été
déterminée sur la base de la « valeur d’utilité ».
La valeur d’utilité a été déterminée sur la base
des derniers business plans d’IBA, tels
qu’approuvés par le Conseil d’administration
dans le cadre du plan stratégique. Les flux de
trésorerie au-delà de la période de quatre ans
ont été extrapolés au moyen des taux de
croissance indiqués dans le tableau ci-dessus.
Les tests de dépréciation utilisent des marges
d’exploitation prévisionnelles estimées par la
Direction sur la base des performances
passées.
Les taux d’actualisation utilisés reflètent les
risques spécifiques en rapport aux secteurs
concernés.
Sur l’UGT Dosimétrie, si on diminue le taux de
croissance de 100 pb et si on augmente le taux
d’actualisation de 100 pb, la valeur recouvrable
reste supérieure à la valeur comptable des actifs
testés. Aucune perte de valeur n’a été identifiée
au cours de l’exercice comptable 2021 et 2020.
IBA Annual Report 2021
150.
7.2. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
EUR 000
Logiciels
Brevets et
licences
Frais de
développement
Divers
Total
Valeur d’acquisition au 1er janvier 2020
27 137
134
0
3 959
31 230
Acquisitions
423
0
0
1 023
1 446
Cessions
-90
0
0
0
-90
Transferts
418
0
0
-418
0
Écarts de conversion
-80
-11
0
-14
-105
Valeur d’acquisition au 31 décembre 2020
27 808
123
0
4 550
32 481
Amortissements cumulés au 1er janvier 2020
22 540
134
0
2 201
24 875
Additions
1 722
0
0
1 462
3 184
Cessions
-5
0
0
0
-5
Transferts
0
0
0
0
0
Écarts de conversion
-75
-11
0
-14
-100
Amortissements cumulés au 31 décembre 2020
24 182
123
0
3 649
27 954
Valeur nette comptable au 1er janvier 2020
4 597
0
0
1 758
6 355
Valeur nette comptable au 31 décembre 2020
3 626
0
0
901
4 527
Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021
27 808
123
0
4 550
32 481
Acquisitions
362
0
0
422
784
Cessions
0
0
0
0
0
Transferts
231
0
0
-231
0
Écarts de conversion
116
10
0
12
138
Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021
28 517
133
0
4 753
33 403
Amortissements cumulés au 1er janvier 2021
24 182
123
0
3 649
27 954
Additions
1 523
0
0
0
1 523
Cessions
0
0
0
0
0
Transferts
0
0
0
0
0
Écarts de conversion
113
10
0
13
136
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021
25 818
133
0
3 662
29 613
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021
3 626
0
0
901
4 527
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021
2 699
0
0
1 091
3 790
En 2021, des investissements supplémentaires
ont été réalisés dans les logiciels,
principalement pour le développement du
système de gestion des services informatiques
internes et d’une plate-forme centrale SAP HR.
En 2020, des investissements supplémentaires
ont été réalisés dans la CMMS, une plateforme
de vente en ligne, un modèle 3D pour
l’intégration commerciale de notre POne, ainsi
que l’outil d’automatisation des comptes
fournisseurs et le déploiement de SAP dans
trois entités supplémentaires en Asie.
La rubrique « Autres » comprend
principalement létat d’avancement de certains
logiciels générés en cours de construction.
La charge d’amortissement des immobilisations
incorporelles a été comptabilisée dans le
compte de résultat dans les postes « Coût des
ventes et des prestations », « Frais de vente et
marketing », « Frais néraux et administratifs
» et « Frais de recherche et développement ».
En 2020, une réduction de valeur a été
reconnue sur les immobilisations incorporelles
liées à une licence de marché (inclue dans la
catégorie « Autres ») pour un montant de EUR
1,46 millions, compte tenu des opportunités de
vente limitées dans cette région actuellement.
Cette duction de valeur a été inclue dans la
ligne « additions » aux amortissements
cumulés dans le tableau ci-dessus, la charge a
été constatée dans les « Frais de vente et de
marketing » dans le compte de résultat du
Groupe.
IBA Annual Report 2021
151.
8. Immobilisations corporelles
EUR 000
Terrains et
constructions
Installations,
machines et
outillage
Mobilier et
matériel
roulant
Autres
immobilisations
corporelles
Total
Valeur d’acquisition au 1er janvier 2020
20 594
14 924
3 847
8 226
47 591
Acquisitions
402
754
163
1 236
2 555
Cessions
0
-139
-15
-48
-202
Transferts
99
26
37
-162
0
Écarts de conversion
-40
-95
-71
-88
-294
Valeur d’acquisition au 31 décembre 2020
21 055
15 470
3 961
9 164
49 650
Amortissements cumulés au 1er janvier 2020
9 025
9 716
2 356
6 922
28 019
Additions
912
1 907
271
647
3 737
Disposals
0
-134
-15
-48
-197
Transfers
0
0
0
0
0
Currency translation difference
-14
-90
-59
-75
-238
Amortissements cumulés au 31 décembre 2020
9 923
11 399
2 553
7 446
31 321
Valeur nette comptable au 1er janvier 2020
11 569
5 208
1 491
1 304
19 572
Valeur nette comptable au 31 décembre 2020
11 132
4 071
1 408
1 718
18 329
Valeur d’acquisition au 1er janvier 2021
21 055
15 470
3 961
9 164
49 650
Acquisitions
838
1 450
297
1 660
4 245
Cessions
0
-62
0
-122
-184
Transferts
77
220
111
-619
-211
Écarts de conversion
36
97
69
102
304
Valeur d’acquisition au 31 décembre 2021
22 006
17 175
4 438
10 185
53 804
Amortissements cumulés au 1er janvier 2021
9 923
11 399
2 553
7 446
31 321
Additions
905
1 578
288
707
3 478
Disposals
0
-5
0
-121
-126
Transfers
-211
0
0
0
-211
Currency translation difference
23
93
63
82
261
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021
10 640
13 065
2 904
8 114
34 723
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021
11 132
4 071
1 408
1 718
18 329
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021
11 366
4 110
1 534
2 071
19 081
Les «autres immobilisations corporelles»
comprennent principalement du matériel
informatique et des actifs en cours de
construction. Il n’y a pas d’immobilisations
corporelles sujettes à des restrictions de
propriété.
Les charges d’amortissements sur les
immobilisations corporelles ont été reconnues
dans le compte de résultat au niveau des
postes « Coût des ventes et des prestations »,
« Frais de vente et de marketing », « Frais
généraux et administratifs » et « Frais de
recherche et développement ».
Aucune dépréciation des actifs corporels n’a é
enregistrée dans 2021 et dans 2020.
En 2021, des investissements supplémentaires
ont été réalisés pour l’équipement informatique
et d’autres développements de l’usine.
En 2021 et 2020, les cessions d’actifs corporels
correspondent principalement à la mise au
rebut d’actifs inutilisés par le Groupe.
IBA Annual Report 2021
152.
9. Participations dans les sociétés mises en
équivalence et autres investissements
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Sociétés mises en équivalence
1 273
20
Autres investissements
13 088
12 923
TOTAL
14 361
12 943
9.1. MOUVEMENTS DES PARTICIPATIONS DANS
LES SOCIETES MISE EN EQUIVALENCE
La liste des sociétés mises en équivalence est
reprise à la note 5.2 et reprend les sociétés
Cyclhad SAS, Normandy Hadrontherapy SAS et
Normandy Hadrontherapy SARL.
Les changements des participations dans les
sociétés mises en équivalence sont les
suivantes :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Au 1er janvier
2 900
1 273
Quote-part dans la (perte)/bénéfice des sociétés mises en
équivalence
-3 227
-1 253
Acquisitions
1 600
0
Gain non réalisé sur la cession d’une immobilisation incorporelle
0
0
Au 31 décembre
1 273
20
Les acquistions de l’année précédente sont
relatives aux nouvelles contributions faites à
Cyclhad SAS (EUR 1,5 millions sous forme de
prêt convertible à long terme) et à NHA SAS
(EUR 0,1 million afin de finaliser l’opération
d’augmentation de capital initiée en 2019).
La participation du Groupe dans les sociétés
associées, toutes non cotées, sont les
suivantes :
(EUR 000)
2020
Pays
Actifs
Passifs
Revenus
Bénéfice/
(Perte)
% de
participation
Détenu
Cyclhad SAS
France
66 558
74 984
3 223
-3 831
33,33%
Normandy Hadrontherapy SAS
France
60 186
51 309
3 329
-3 938
39,81%
Normandy Hadrontherapy SARL
France
50
5
124
35
50,00%
2021
Pays
Actifs
Passifs
Revenus
Bénéfice/
(Perte)
% de
participation
Détenu
Cyclhad SAS
France
66 350
76 645
4 892
-1 875
33,33%
Normandy Hadrontherapy SAS
France
57 670
54 989
2 769
-6 184
39,81%
Normandy Hadrontherapy SARL
France
50
5
124
35
50,00%
9.1.1 Cyclhad SAS
Le Groupe détient une participation de 33,33%
dans Cyclhad SAS, qui a construit un centre de
protonthérapie opérationnel depuis l’été 2018.
Le tableau suivant illustre les informations
financières résumées de Cyclhad SAS :
IBA Annual Report 2021
153.
(EUR 000)
Cyclhad SAS 31 décembre 2020
Cyclhad SAS 31 décembre
2021
Investissement dans les entreprises liées
Actifs courants
3 831
4 859
Actifs non courants
62 727
61 491
Passifs courants (-)
-3 912
-7 681
Passifs non courants (-)
-71 072
-68 964
Fonds propres
-8 315
-10 295
Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33%
-2 771
-3 431
Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée
2 771
3 431
Valeur comptable du Groupe dans la société mise en
équivalence
0
0
IBA n’a pas d’engagement en capital au 31
décembre 2020 et au 31 décembre 2021 et n’a
aucun engagement à participer à un éventuel
financement futur de Cyclhad SAS.
IBA n’a dès lors pas comptabilisé sa quote-part
des pertes et des fonds propres négatifs de
Cyclhad SAS au-delà de sa valeur du capital
investi.
9.1.2 Normandie Hadronthérapie SAS
Depuis juin 2019, la participation d’IBA dans
Normandy Hadrontherapy SAS est restée à
39,81 % (sans changement par rapport à 2019)
dans cette société suite à un financement par
plusieurs acteurs publics et privés. L’objectif de
ce projet est de lancer le développement du
premier système de thérapie au carbone à base
de cyclotron au monde à Caen, en France, à
travers sa filiale Normandy Hadrontherapy
(NHa), en collaboration avec la Région
Normandie et plusieurs autres acteurs privés et
publics, dont SAPHYN (SAnté et PHYsique
Nucléaire).
L’investissement global de tous les partenaires
dans NHa s’élève à plus de EUR 60 millions , en
fonds propres et en obligations (garanti par la
Région Normandie). La contribution d’IBA s’est
élevée à EUR 6 millions en fonds propres et à
EUR 1,5 millions en financement d’obligations
convertibles (voir note 11).
L’investissement d’IBA comprend également la
vente de la propriété intellectuelle liée au
cyclotron Cyclone®400 NHa. Le gain sur cette
transaction s’est élevé à EUR 5 millions qui a été
réduit de EUR 2 millions (39,81%) au titre de
gain non réalisé en 2019.
Le tableau suivant illustre les informations
financières résumées de Normandy
Hadrontherapy SAS :
(EUR 000)
Normandy Hadrontherapy SAS
31 décembre 2020
Normandy Hadrontherapy SAS
31 décembre 2021
Investissement dans les entreprises liées
Actifs courants
29 704
28 401
Actifs non courants
30 482
29 269
Passifs courants (-)
-2 147
-3 861
Passifs non courants (-)
-49 162
-51 128
Fonds propres
8 877
2 681
Quote-part du Groupe dans les fonds propres - 33,33%
3 534
1 067
Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée
-1 991
-1 991
Quote-part cumulée non reconnue des pertes de l’entreprise associée
0
911
Autres
-293
13
Valeur comptable du Groupe dans la société mise en
équivalence
1 250
0
IBA n’a pas d’engagement en capital au 31
décembre 2020 et au 31 décembre 2021 et n’a
pas d’engagement à participer à tout
financement futur potentiel de Normandy
Hadrontherapy SAS.
IBA Annual Report 2021
154.
9.2. MOUVEMENTS DES AUTRES
INVESTISSEMENTS
Les « Autres investissements » incluent les
actions de sociétés dans lesquelles IBA n’a pas
d’influence notable. Ces actions sont réévaluées
soit sur la base du prix marché, ou soit sur la
base de la valeur qui leur ont été accordées lors
des opérations les plus centes de levées de
capitaux supplémentaires ou de valorisaiton
établie par des tiers indépendants.
(EUR 000)
2020
2021
Au 1er Janvier
15 196
13 088
Mouvements par les réserves (Valorisation à la juste valeur IFRS 9)
-2 108
-165
Au 31 décembre
13 088
12 923
En 2016, le Groupe a pris une participation de
10,26% (USD 2 millions ou EUR 1,8 millions)
dans HIL Applied Medical Ltd, une société
privée israélienne qui développe des systèmes
de protonthérapie au laser. HIL applique une
approche novatrice et brevetée à l’accélération
et la distriburion de particules, combinant la
nanotechnologie avec des lasers à ultra-haute
intensité et des aimants ultra-rapides. Cette
avancée technologique potentielle pourrait
permettre de réduire de façon significative la
taille et le coût des systèmes de protonthérapie
sans compromettre sa pertinence clinique.
Parallèlement à cet investissement, IBA et HIL
ont signé un accord de fabricant d’équipement
d’origine (FEO) qui donnera à IBA le droit
d’acheter leurs accélérateurs de protons au
laser en vue de les intégrer dans ses solutions
de protonthérapie.
Une transaction en capital réalisée par HIL en
décembre 2019 n’indiquait qu’aucune
réévaluation ou dépréciation de
l’investissement n’était nécessaire. Cette
transaction demeure pertinente pour notre
évaluation de la valeur d’investissement 31
décembre 2021.
En 2015, le Groupe a pris une participation
minoritaire de GBP 5 millions (EUR 7,1 millions)
dans la société Rutherford Estates Limited
(anciennement Proton Partners International
(PPI)). Cet investissement représente moins de
5% du capital émis.
Etant donné que Rutherford Estates Limited est
cotée à la bourse Aquis Exchange PLC à
Londres, cet investissement a été réévalué à sa
juste valeur en fonction du cours de son action,
au 31 décembre 2021, c’est-à-dire 1.865
GBP/action. En 2021, cette réévaluation à la
juste valeur a réduit la valeur de notre
investissement d’EUR 0,2 million par rapport
aux autres réserves du Groupe (impact cumulé
d’EUR 4,0 millions au 31 décembre 2021).
IBA Annual Report 2021
155.
10. Impôts différés
Le Groupe reconnait des actifs d’impôts différés
sur les pertes reportées inutilisées dans la
mesure des profits taxables seront
disponibles contre lesquels ces actifs pourront
être utilisé. Les montants reconnus dans la
situation financière sont des estimations
prudentes faites sur la base de plans financiers
récents approuvés par le Conseil
d’administration et dépendent de certains
jugements relatifs aux montants et à la
localisation des profits taxables futurs des
filiales et de la maison mère du Groupe.
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
- Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois – pertes fiscales reportées
4 828
4 667
- Actifs d’impôts différés récupérables après plus de 12 mois - différences temporaires
0
193
- Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois pertes fiscales reportées
432
945
- Actifs d’impôts différés récupérables dans les 12 mois - différences temporaires
3 303
3 576
TOTAL
8 563
9 381
Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation
financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale
-766
-739
Actifs d’impôts différés totaux comptabilisés
7 797
8 642
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
- Passifs d’impôts différés payables après plus de 12 mois - différences temporaires
1 287
936
- Passifs d’impôts différés payables dans les 12 mois - différences temporaires
0
0
TOTAL
1 287
936
Passifs d'impôts différés nettés des actifs d'impôts différés dans l'état de la situation
financière pour des entités appartenant au même groupe de consolidation fiscale
-766
-739
Passifs d’impôts différés totaux comptabilisés
521
197
Actifs d’impôts différés nets
7 276
8 445
Les actifs d’impôts différés ont augmenté d’ EUR
7,8 millions en 2020 à EUR 8,6 millions en 2021
principalement en raison de l’augmentation des
différences temporaires dans les entités
américaines et allemandes. En 2021 et 2020,
les différences temporaires trouvent leur origine
principalement dans des revenus différés
taxables, des réductions de valeur sur créances
commerciales non déductibles , des dépenses
provisionnées et des stocks dans les entités
américaines.
(EUR 000)
ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
Au 1er janvier 2020
6 985
-1 112
Crédités/ (débités) au compte de résultats
886
571
Transferts depuis d'autres actifs /passifs courants
136
0
Écarts de conversion
-210
20
Au 31 décembre 2020
7 797
-521
Crédités/ (débités) au compte de résultats
543
347
Écarts de conversion
302
-23
Au 31 décembre 2021
8 642
-197
La rubrique « Transferts d’autres actifs/passifs
courants » en 2020 représente les actifs
d’impôts différés classés à tort comme autres
actifs courants au 31 décembre 2019 qui ont été
reclassés au cours de l’exercice en 2020.
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés
pour des pertes fiscales reportées dans la
mesure il est probable que les bénéfices
futurs permettront de les récupérer. La note 3
explique les estimations et les jugements
auxquels IBA a fait appel pour réaliser cette
évaluation.
Au 31 décembre 2021, EUR 49,50 millions
d’impôts différés n’ont pas été comptabilisés à
l’actif de la situation financière (EUR 42,1
millions en 2020). Les pertes fiscales et les
différences temporaires correspondantes n’ont
pas de date d’expiration.
IBA Annual Report 2021
156.
11. Autres actifs à long terme
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Créances à long terme sur commandes en cours
582
511
Crédit d’impôt recherche
12 452
11 932
Prêt subordonné à NHA
1 520
1 520
Obligation subordonnée à des clients de proton thérapie
0
4 414
Notes financières accordées aux clients de la proton thérapie
4 083
4 772
Prêt aux actionnaires
0
5 807
Dépôts à long terme
343
11 469
Autres actifs
787
607
TOTAL
19 767
41 032
Durant l’année 2021, IBA Group a accordé un
prêt à long terme à IB Anchorage (renompar
la suite « Management Anchorage ») pour
financer l’acquisition d’actions de la Société. Le
Groupe a également souscrit à hauteur de USD
5 millions dobligations subordonnées
exonérées d’impôt par rapport à un client de
Protonthérapie.
L’augmentation des dépôts à long terme est
due à un engagement en espèces de CNY 80
millions en Chine requis pour sécuriser une
garantie bancaire à un client, des intérêts sont
portés sur ce nantissement en espèces.
12. Inventaires
Les en-cours de fabrication se rapportent à la
production de stocks auxquels aucun client n’a
encore été alloué, alors que les commandes en
cours d’exécution (note 13) portent sur la
production pour des clients spécifiques suite à l’
exécution d’un contrat signé.
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Matières premières et fournitures
85 755
79 210
Produits finis
2 334
2 424
En-cours de fabrication
7 446
4 903
Réductions de valeur sur stocks (-)
-11 077
-11 663
Stocks et commandes en cours
84 458
74 874
13. Actifs sur contrat et passifs sur contrat
Les contrats en cours ont les positions suivantes à la fin de l’année :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Coûts activés et marge reconnue
391 958
369 685
Moins: Acomptes reçus sur commandes
-361 848
-334 046
Commandes en cours d’exécution
30 110
35 639
Montants nets dus aux clients sur commandes en cours
-158 170
-208 112
Montants nets sur commandes en cours d’exécution
-128 060
-172 473
Montants facturés aux clients sur commandes en cours,
mais pour lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la
date de clôture
13 548
4 255
IBA Annual Report 2021
157.
Au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, il
n’y a pas de commandes en cours mises en
garantie afin de couvrir le financement d’un
contrat de protonthérapie.
Au31 décembre 2021, les commandes en cours
d’exécution et les montants dus aux clients sur
les commandes en cours montre une position
nette dEUR -172,5 millions par rapport à EUR -
128,1 millions au 31 décembre 2020.
L’augmentation d’EUR 44,4 millions s’explique
principalement par le niveau élevé des
facturations en 2021 couplé à de courts délais
sur certains projets.
Le prix de transaction de contrat alloué à des
obligations de prestation restantes (non
satisfaites ou partiellement satisfaites) se
décompose comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
A satisfaire dans un an ou moins
235 988
255 229
A satisfaire dans plus d'un an
864 288
953 904
0
1 100 276
1 209 133
14. Créances commerciales et autres créances
14.1. CRÉANCES COMMERCIALES
Voici les créances commerciales :
comme
comme suitR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Montants facturés aux clients sur commandes en cours, mais pour
lesquels le paiement n’a pas encore été reçu à la date de clôture
13 548
4 255
Autres créances commerciales
93 878
75 514
Provisions pour pertes de crédit attendues sur créances commerciales (-
)
-4 026
-3 960
TOTAL
103 400
75 809
La diminution des créances commerciales
s’élève à EUR 27,6 millions 31 décembre 2021
ce qui s’explique principalement par un bon
niveau de récupérations de créances.
Les créances commerciales l’exclusion de la
provision pour pertes de crédit attendues)
comprennent en 2021 un montant de EUR 0.4
million liés à la revalorisation des créances
commerciales dans une autre devise que la
devise fonctionnelle des différentes entités
consolidées (EUR -0.7 million en 2020).
Au 31 décembre, l’analyse de l’échéancier des
créances commerciales l’exception des
provisions pour pertes de crédit attendues) se
présente comme suit :
(EUR 000)
TOTAL
non échu
< 30 jours
30-59
60-89
90-179
180-269
270-360
> 1 an
2020
107 426
50 808
3 622
2 768
2 690
19 760
2 017
360
25 401
2021
79 769
11 535
8 876
1 051
17 549
863
2 788
3 152
33 955
Au 31 décembre 2021, les provisions pour
pertes de crédit attendues sur créances
commerciales s’élève à EUR 4,0 millions. Pour
calculer les pertes de crédit attendues, le groupe
IBA applique la matrice globale décrite dans les
politiques comptables. La perte de crédit est
alors revue en détail pour prendre en
considération d’autres facteurs spécifiques à
certains clients tels que la re-négociation, les
opérations de refinancement du client et les
garanties reçues.
IBA Annual Report 2021
158.
Le tableau ci-dessous explique la relation entre les pertes de crédit attendues et les créances
commerciales :
(EUR 000)
Not
overdue
Due
from 1
to 90
days
Due
from 91
to 180
days
Due from
181 to 270
days
Due from
271 to 360
days
Due more
than 360
days
Total Trade
receivable
Taux de pertes de crédit attendues
0%
25%
50%
75%
100%
Créances commerciales
50 808
9 080
19 760
2 017
360
25 401
107 426
Pertes de crédit attendues calculées
4 940
1 009
270
25 401
31 620
Ajustement pour balances individuelles non risquées
-2 121
-902
-42
-24 529
-27 594
Provision pour pertes de crédit attendues
comptabilisées au 31 décembre 2020
2 819
107
228
872
4 026
(EUR 000)
Non
échu
Du
entre 1
et 90
jours
Du
entre
91 et
180
jours
Du entre
181 et 270
jours
Du entre
271 et 360
jours
Du à plus
de
360jours
Total
Créances
commerciales
Taux de pertes de crédit attendues
0%
25%
50%
75%
100%
Créances commerciales
11 535
27 476
863
2 788
3 152
33 955
79 769
Pertes de crédit attendues calculées
216
1 394
2 364
33 955
37 929
Ajustement pour balances individuelles non risquées
-39
-1 348
-2 309
-30 273
-33 969
Provision pour pertes de crédit attendues
comptabilisées au 31 décembre 2021
177
46
55
3 682
3 960
Les changements apportés à la provision pour pertes sur créances attendues au cours des deux
dernières années sont les suivants :
(EUR 000)
Au 1er janvier 2020
1 188
Dotation de l’année
4 576
Utilisation
-25
Reprise
-1 678
Transferts vers les actifs destinés à être cédés
-35
Au 31 décembre 2020
4 026
Dotation de l’année
595
Utilisation
0
Reprise
-882
Transferts depuis les actifs destinés à être cédés
221
Au 31 décembre 2021
3 960
La charge pour perte de crédit attendue est incluse dans la rubrique « Frais généraux et administratifs
» du compte de résultats.
14.2. AUTRES CRÉANCES
Les autres créances reprises à l’état de la
situation financière comprennent principalement
les acomptes sur les commandes, les charges à
reporter et les produits acquis.
Pour l'année 2021, l'augmentation de 2,4
millions d'euros des "Autres créances"
s'explique principalement par l'augmentation
des charges payées d'avance pour les
paiements effectués aux fournisseurs
Les autres créances sont détaillées comme suit :
IBA Annual Report 2021
159.
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Créances non commerciales et acomptes sur commandes
20 735
18 633
Charges à reporter
2 282
5 192
Produits acquis relatifs aux contrats de maintenance
10 397
11 283
Produits acquis autres
181
215
Créances d’impôts sur le résultat
2 425
3 298
Autres créances courantes
3 051
2 868
TOTAL
39 071
41 489
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Créances
non commerciales et acomptes sur
commande » est principalement composée de
la TVA à recevoir pour un montant de EUR 3,6
millions (EUR 2,7 millions en 2020), des
acomptes versés à des fournisseurs pour un
montant de EUR 9,2 millions (EUR 12,6 millions
en 2020) et des subsides à recevoir pour un
montant dEUR 5,4 millions (EUR 5,0 millions
en 2020).
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres
créances courantes » est composée d’un
« crédit d’impôt recherche » d’un montant d
EUR 1,9 millions (EUR 1,6 millions en 2020), la
partie à court terme des notes financières aux
clients de PT qui sont exigibles dans les 12 mois
pour EUR 0,7 million (toutes en créances à long
terme en 2020) et d’autres créances pour un
montant d’EUR 0,3 million (2020: EUR 0,2
million). Le montant indiqué pour 2020 inclus
également le compte séquestre lié à la cession
de RadioMed Corporation pour EUR 1,3
millions qui a été reçu en 2021
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Créances
d’Impôts sur le résultat » est principalement
composée d’impôts en Belgique pour EUR 2,2
millions (EUR 2,0 millions en 2020), en
Allemagne pour EUR 0,6 million (EUR 0,2
million en 2020), et en Russie pour EUR 0,4
million (EUR 0,2 million en 2020).
Le groupe a un contentieux fiscal ouvert
concernant la déductibilité de certaines
dépenses de R&D pour EUR 0,9 million, mais le
groupe est confiant que le risque est faible. Par
conséquence, le Groupe a comptabilisé à la fois
un passif fiscal courant et une créance fiscale
courante équivalente inclue dans le solde ci-
dessus.
15. Trésorerie et équivalents de trésorerie
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Soldes bancaires et caisses
151 315
197 370
Comptes avec des restrictions à moins de 3 mois
2 596
0
Dépôts bancaires à court terme
0
1 900
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
153 911
199 270
Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt effectif
sur la position de trésorerie était de 0,31 %
(0,13 % en 2020), cette amélioration est due à
de bons taux d’intérêt sur les dépôts à court
terme. Les dépôts à court terme ont une
maturité moyenne inférieure à 30 jours ou sont
disponibles à la demande et sont donc très
liquides.
En 2020, les fonds réservés représentaient un
compte séquestre avec de l’argent reçu d’un
client comme garantie de paiement pour les
transactions futures avec IBA. Ce montant a été
débloqué en 2021.
IBA Annual Report 2021
160.
16. Capital et plans fondés sur actions
16.1. CAPITAL
Nombre
d’actions
Capital souscrit
(EUR)
Primes
d’émission
(EUR)
Actions
propres
(EUR)
Total (EUR)
Au 1er janvier 2020
30 133 920
42 294 182
41 978 166
-8 501 979
75 770 369
Cession d’actions propres
0
0
0
2 595 475
2 595 475
Au 1er janvier 2021
30 133 920
42 294 182
41 978 166
-5 906 504
78 365 844
Augmentations de capital par exercices d'option
0
0
0
0
0
Augmentations de capital
84 798
119 014
857 859
0
976 873
Achat d’actions propres
0
0
0
-11 226 747
-11 226 747
Cession d’actions propres
0
0
0
4 520 619
4 520 619
Autres
0
0
0
0
0
Au 31 décembre 2021
30 218 718
42 413 196
42 836 025
-12 612 632
72 636 589
Au cours de l’année 2021, le Groupe a émis
84 798 nouvelles actions supplémentaires aux
bénéfices d’options sur actions qui ont été
entièrement acquises. Le Groupe a également
acheté 704 549 actions propres et vendu 348
530 de ses actions propres existantes.
31 décembre 2021, 50,07% des actions d’IBA
ont été échangées sur Euronext. Les
informations complètes sur les actionnaires du
Groupe sont reprises à la section « La bourse
et les actionnaires » de ce rapport annuel.
Compte tenu du profit de l’exercice 2021 , le
Conseil d’administration d’IBA a l’intention de
recommander à l’Assemblée générale de
verser un dividende de 0,19 euro par action en
2022.
16.2. OPTIONS SUR ACTIONS ET PAIEMENTS
FONDÉS SUR ACTIONS
Les employés du groupe et la direction peuvent
acheter ou obtenir des actions IBA par le biais
de divers plans d’options sur actions et de plans
d’actions. Le prix d’exercice des options est
égal à la valeur de marché des actions (sous-
jacente) à la date doctroi des options.
En ce qui concerne les plans d’options sur
actions, la juste valeur de l’avantage accordé
est déterminée à l’aide du modèle Black &
Scholes, tel que décrit ci-dessous. L’avantage
accordé est reconnu comme une charge sociale
avec une augmentation correspondante de la
réserve pour paiements fondés sur des actions.
Les plans d’options sur actions accordés en
2014 et 2015 ont le schéma d’acquisition
suivant : 100% définitivement acquis au 31
décembre 2018 et peuvent être exercée
jusqu’au 30 juin 2024.
En 2016, 2017, 2018 et 2019, aucun plan
d’options sur actions n’a été accordé.
Les options attribuées dans le cadre des plans
d’options sur actions lancés en 2020 seront
acquises le 2 janvier 2024 et 50% de ces
options peuvent être exercées jusqu’au 31 mai
2026, tandis que les 50% restants peuvent être
exercés jusqu’au 31 mai 2030.
En janvier 2021, 649 972 options sur actions
(les « options d’achat d’actions ») ont été
accordées aux membres de la direction du
Groupe (y compris certaines personnes
déterminées). Dans le cadre du même plan,
d'autres options sur actions ont été attribuées
en avril 2021 (7 190 options) et en décembre
2021 (31 156 options). Ces options sur actions
seront acquises le 31 décembre 2024. Chaque
option sur action permet à son néficiaire de
recevoir des actions propores de la société
contre le paiement d’un « prix d’exercice »
d’EUR 13,39 par action, EUR 15,77 et EUR
14,39 pour les options respectivement émises
en janvier, avril et décembre. Chaque
participant peut exercer ses options jusqu’au 31
décembre 2026.
La Sociéa utilisé le modèle Black & Scholes
pour l’évaluation des options, sans conditions
d’acquisition autres que le temps. La volatilité
attendue pour les plans d’options sur actions
repose sur la volatilité historique déterminée par
l’analyse statistique des fluctuations
IBA Annual Report 2021
161.
journalières du prix de l’action. Le prix
d'exercice des actions pour les plans d'options
sur actions était basé sur le prix moyen des
actions pour les 30 jours précédant la date
d'attribution.
Les tails des plans octroyés en 2021 sont
donnés dans cette section:
Plan d'optoin
Nature du plan
Options sur actions
Date de l'émission
25 janvier 2021 - 22 décembre 2021
décembre 2021
Nombre d'options accordées
688 318,00
Prix d'exercice
13.39 ~ 15.77
Prix de l'action à la date de l'émission
13.21 ~ 15.62
Durée de vie contractuelles (années)
5.03 ~ 5.93
Type de règlement
Actions
Volatilité attendue
0.45 ~ 0.47
Taux d'intérêt sans risqué
0,00
Dividende attendu (exprimé en % du cours de
l'action à la date dmission du plan)
0.01 ~ 0.02
Départs attendus à la date de l'émission
0,04
Juste valeur par option accordée à la date de
l'émission
4.66 ~ 5.64
Modèle d'évaluation
Black & Scholes
Au 31 décembre 2021, le Groupe a reconnuun
montant d’EUR 0,8 million en autres charges
d’exploitation pour les options sur actions des
employés (EUR 0,1 million en 2020).
Les options sur actions en circulation au 31
décembre ont les dates d’expiration et les prix
d’exercice suivants :
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Date d’expiration
Prix d’exercice
(EUR)
Nombre d’options sur
actions
Prix d’exercice
(EUR)
Nombre d’options
sur actions
30 Juin 2024
11,52
163 608
11,52
78 810
30 Juin 2024
31,84
20 000
31,84
20 000
31 Mai 2026
7,54
178 500
7,54
175 000
31 Mai 2030
7,54
178 500
7,54
175 000
31 Décembre 2026
n/a
n/a
13,39
631 997
31 Décembre 2026
n/a
n/a
15,77
7 190
31 Décembre 2026
n/a
n/a
14,39
31 156
TOTAL des options sur actions en circulation
540 608
1 119 153
Les mouvements des options sur actions peuvent se résumer comme suit :
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Prix d’exercice
moyen en EUR par
action
Nombre d’options sur
actions
Prix d’exercice
moyen en EUR par
action
Nombre d’options
sur actions
Existantes au 1er janvier
13,57
187 108
13,57
540 608
Émises
7,54
357 000
13,46
688 318
Annulées (-)
11,52
-3 500
12,00
-24 975
Exercées (-)
0
0
11,52
-84 798
Échues (-)
0
0
0
0
Existantes au 31 décembre
13,57
540 608
11,40
1 119 153
Exerçables au 31 décembre
187 108
98 810
IBA Annual Report 2021
162.
17. Reserves
(EUR 000)
31 décembre
2020
31 décembre
2021
Réserves de couverture
529
-8 440
Autres réserves valorisation des plans d’options sur actions et des paiements fondés sur des
actions
15 840
16 684
Autres réserves Autres
154
154
Autres réserves ajustement à la juste valeur des investissements disponibles à la vente
4 179
4 014
Autres réserves régimes à prestations définies
-3 550
-4 063
Réserves
17 152
8 349
Écarts de conversion
-5 569
-6 314
Résultats reportés
51 883
51 226
Les réserves de couverture comprennent les
changements de la juste valeur des instruments
financiers utilisés pour la couverture des flux de
trésorerie des transactions qui n’ont pas encore
eu lieu. Les réserves de couverture ont diminué
d’EUR 9,0 millions en 2021.
En 2020 et 2021, les variations des « Autres
réserves ajustements à la juste valeur des
investissements disponibles à la vente » est liée
à la réévaluation à la juste valeur de la
participation dans Rutherford Estates Limited
(voir la note 9.2).
La diminution des « Autres réserves Régime
à prestations définies » pour EUR 0,5 million
est décrite plus en détail dans la note 28.2
Les écarts de conversion cumulés
comprennent les écarts liés à la conversion des
états financiers des entités consolidées dont la
devise fonctionnelle n’est pas l’euro. Ils
englobent également les différences de change
sur les prêts à long terme qui font partie de
l’investissement net du Groupe dans les
activités étrangères.
Au 31 décembre 2021, une perte cumulée
d’EUR -1,2 millions sur la conversion de ces
prêts a éreclassée en capitaux propres afin
de compenser la perte résultant de la
conversion de ces prêts entre filiales du Groupe
(perte cumulée d’EUR -0,3 million au 31
décembre 2020).
Au 31 décembre 2021 et 2020, les prêts de
CNY 45,0 millions et de CNY 14,8 millions de
entre IBA SA et Ion Beam Beijing Medical
Applications Technology Service Co. Ltd ont été
désignés comme des financements
permanents du Groupe dans des activités à
l’étranger.
IBA Annual Report 2021
163.
18. Dettes financières
18.1. DETTES BANCAIRES ET AUTRES DETTES
Le tableau ci-dessous présente les principaux termes et conditions des facilités de crédit existantes :
Emprunt/ligne de crédit
Rang
Statut
Ouvert au
31
décembre
2020
(EUR 000)
Ouvert au
31
décembre
2021
(EUR 000)
Devise
Intérêt
Maturité
Profil de
remboursement
S.R.I.W.
Subordonné
Non Garanti
7 346
6 121
EUR
Fixe
2026
Amortissable
S.R.I.W.
Subordonné
Non Garanti
3 060
2 550
EUR
Fixe
2026
Amortissable
S.R.I.W.
Subordonné
Non Garanti
5 000
5 000
EUR
Fixe
2026
Amortissable
S.F.P.I.
Subordonné
Non Garanti
5 000
5 000
EUR
Fixe
2026
Amortissable
Obligations (Treasury Notes)
Senior
Non Garanti
5 250
0
EUR
Fixe
2021
“Bullet” à maturité
Emprunt à 5 ans
Senior
Garanti
27 000
21 000
EUR
Flottant*
2025
Amortissable
Crédit de caisse - Inde
Senior
Garanti
0
0
INR
Flottant**
2022
Revolving
Crédit de caisse - China
Senior
Garanti
0
0
CNY
Flottant***
UFN ****
Revolving
Crédit de caisse - Inde
Senior
Garanti
0
0
EUR
Flottant*
2024
Revolving
Emprunts sous le Programme de la
Protection de la Paie "PPP")
Senior
Non Garanti
4 075
0
USD
Fixe
2021
Annulé
* EURIBOR + marge en fonction du ratio de levier net
** MCLR + marge
***« Coût de financement » + marge
Jusqu’à nouvel ordre
Le tableau ci-dessous présente les principales facilités de crédit existante par maturité et explique les
mouvements de l’année :
(EUR '000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Non courantes
41 174
29 937
Courantes
15 557
9 734
Total
56 731
39 671
Solde à l'ouverture
36 390
56 731
Nouveaux emprunts
25 508
0
Emprunts convertis en subsides
0
-4 384
Remboursements d'emprunts
-4 734
-12 984
Écart de conversion
-433
308
Solde à la clôture
56 731
39 671
Les remboursements d’emprunts concernent les
bons du Trésor (EUR 5,3 millions), le prêt à
terme (EUR 6,0 millions) et les emprunts
obligataires de la S.R.I.W. (EUR 1,7 millions).
En 2020, le Groupe a sollicité un prêt auprès de
la banque Wells Fargo dans le cadre du
Paycheck Protection Program ("PPP"), un
programme fédéral d'aide aux Etats-Unis
destiné à soutenir l'emploi dans les entreprises
suite à la pandémie de la COVID-19. Les prêts
ont été signés par IBA Dosimetry America Inc.,
IBA Proton Therapy Inc. et IBA Industrial Inc.
pour un montant total de USD 5 millions (EUR
4,4 millions) et les participants peuvent
demander l'annulation du prêt sous certaines
conditions. Cependant comme l'issue de la
demande d'annulation était incertaine, la
direction a décidé de ne pas reconnaître l'impact
de l'annulation dans les comptes de 2020. Au
cours de l'année 2021, des preuves ont é
trouvées que le Groupe IBA pouvait bénéficier
d'une remise de dette, considérant cette aide
gouvernementale comme un revenu de
subvention, la décision a ensuite été confirmée
par une lettre officielle avant la fin de l'exercice
financier
Les écarts de conversion proviennent de la
conversion des emprunts « PPP » entre le taux
IBA Annual Report 2021
164.
de clôture de 2020 et le taux de clôture avant
lannulation.
Au 31 décembre 2021, les emprunts bancaires
et les autres emprunts incluent : des emprunts
obligataires subordonnés non garantis de la
S.R.I.W. pour un montant total d’EUR 13,7
millions (EUR 15,4 millions en 2020), une
obligation subordonnée non garantie de la
S.F.P.I. pour EUR 5 millions (inchangé), un prêt
à terme d’EUR 21 millions (EUR 27 millions en
2020), ainsi que les facilités de crédit
renouvelables court terme) inutilisées
(inchangées par rapport à 2020), et les facilités
de découvert inutilisées en Inde et en Chine.
S.R.I.W. et S.F.P.I. obligations
subordonnées
S.R.I.W. et S.F.P.I. sont deux fonds publics
d’investissement belges (respectivement au
niveau régional et fédéral).
Selon les termes des accords obligataires avec
la S.R.I.W. et la S.F.P.I., le Groupe s’est engagé
à respecter un convenant financier relatif au
niveau de fonds propres du groupe IBA, qui a été
respecté 31 décembre 2021.
Lignes de crédit bancaire
Les lignes de crédit existantes au niveau d’IBA
SA sont d’EUR 58 millions (initialement, EUR 67
millions), comprenant (i) un prêt à terme
amortissable d’EUR 21 millions (venant à
échéance en juin 2025) et (ii) des lignes de crédit
renouvelables d’EUR 37 millions (arrivant à
échéance en décembre 2024).
Les covenants financiers qui s’appliquent à ces
lignes de crédit consistent en (a) un ratio
dendettement senior net (calculé comme
l’endettement senior net divisé par le REBITDA
consolidé au cours des 12 derniers mois) et (b)
un niveau minimum de fonds propres propres
corrigés (calculé comme étant la somme des
fonds propres consolidés - avec certains
reclassements - et de l’endettement
subordonné). Ces deux convenants ont été
respectés 31 décembre 2021.
Le crédit de caisse d’INR 130 millions octroyé
par la banque en Inde (emprunteur: IBA Particle
Therapy India Private Limited) expire en mars
2022 et n’a pas été renouvelé (non utilisé en
date du 31 décembre 2021).
En Chine, le crédit de caisse de CNY 35 millions
(emprunteur : Ion Beam Applications Co. Ltd) a
été maintenu pour le même montant (non utilisé
31 décembre 2021).
Lignes de crédit disponibles
Au 31 décembre 2021, le Groupe dispose de
lignes de crédit d’un montant d’EUR 83.1
millions dont 47,8% sont utilisés (57,0% en
2020).
(EUR 000)
Lignes de crédit
disponibles
S.R.I.W. - subordon
13 671
13 671
0
S.F.P.I. subordonné
5 000
5 000
0
Emprunt à terme
21 000
21 000
0
Lignes de crédit à court terme
43 408
0
43 408
TOTAL
83 080
39 671
43 408
Les facilités expirant dans un délai d’un an
comprennent la partie à court terme de la dette
à long terme, les lignes de crédit soumises à
révision à différentes dates dans le courant des
12 derniers mois suivant la clôture de l’exercice,
des lignes de crédit n’ayant pas de date
d’expiration ferme (disponibles « jusqu’à nouvel
ordre »).
Les échéances des dettes bancaires et autres
dettes financières sont reprises ci-après :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Moins d’un an
15 557
9 734
Entre 1 et 2 ans
11 236
9 734
Entre 2 et 5 ans
26 204
20 203
Plus de 5 ans
3 734
0
TOTAL
56 731
39 671
IBA Annual Report 2021
165.
Les paiements des dettes bancaires et autres dettes financières sont les suivants :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Moins d’un an
17 002
10 936
Entre 1 et 2 ans
12 442
10 668
Entre 2 et 5 ans
28 206
21 478
Plus de 5 ans
3 941
0
61 591
43 082
Charges financières futures sur dettes bancaires et autres dettes financières
(-)
-4 860
-3 411
TOTAL
56 731
39 671
Les taux d’intérêts effectifs pour les dettes bancaires et autres dettes financières à la date de clôture
étaient les suivants :
31 décembre 2020
31 décembre 2021
EUR
USD
INR
CNY
EUR
USD
INR
CNY
Dettes bancaires et autres dettes financières
2,83
%
0,00
%
13,95
%
n/a - credit
line not used
3,35%
0,00%
n/a - ligne de
crédit non
utilisée
n/a - ligne de
crédit non
utilisée
Les valeurs comptables des dettes du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
EUR
52 656
39 671
USD
4 075
0
TOTAL
56 731
39 671
Les lignes de crédit utilisées sont les suivantes :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TAUX FLOTTANT
Remboursements dans l’année
6 000
6 000
Remboursements au-delà d’un an
21 000
15 000
TOTAL TAUX FLOTTANT
27 000
21 000
TAUX FIXE
Remboursements dans l’année
9 557
3 734
Remboursements au-delà d’un an
20 174
14 937
TOTAL TAUX FIXE
29 731
18 671
TOTAL
56 731
39 671
Les lignes de crédit non utilisées sont les suivantes :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TAUX FLOTTANT
Remboursements dans l’année
1 450
1 543
Remboursements au-delà d’un an
41 363
41 865
TOTAL TAUX FLOTTANT
42 813
43 408
TAUX FIXE
Remboursements dans l’année
0
0
Remboursements au-delà d’un an
0
0
TOTAL TAUX FIXE
0
0
TOTAL
42 813
43 408
IBA Annual Report 2021
166.
19. Provisions à long terme et à court terme
(EUR 000)
Environnement
Garanties
Litiges
Régimes à
prestations
définies
Autres
avantages
sociaux
Autres
Total
Au 1er janvier 2020
108
6 143
215
4 223
225
304
11 218
Additions (+)
0
1 129
0
306
0
2 941
4 376
Reprises (-)
0
-904
0
0
0
-14
-918
Utilisations (-)
0
-2 813
-45
-79
0
-165
-3 102
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de
l'exercice
0
0
0
506
0
0
506
Écarts de conversion
0
-2
0
-8
0
-22
-32
Variation totale
0
-2 590
-45
725
0
2 740
830
Au 31 décembre 2020
108
3 553
170
4 948
225
3 044
12 048
Au 1er janvier 2021
108
3 553
170
4 948
225
3 044
12 048
Additions (+)
3
3 524
0
28
117
1 172
4 844
Reprises (-)
0
-427
0
11
-63
-87
-566
Utilisations (-)
0
-1 404
-30
-63
0
-687
-2 184
Reclassifications
0
-573
0
0
0
-573
0
(Gains)/pertes actuariels générés au cours de
l'exercice
0
0
0
514
0
0
514
Écarts de conversion
0
5
0
6
0
211
222
Variation totale
3
1 698
-30
496
54
609
2 830
Au 31 décembre 2021
111
4 678
140
5 444
279
4 226
14 878
19.1. ENVIRONNEMENT
Les provisions environnementales
comprennent des provisions de conformité
environnementale relatives aux sources
naturelles de rayonnement pour EUR 0,1
million.
19.2. GARANTIES
Les provisions relatives aux garanties couvrent
les garanties pour les machines vendues aux
clients.
Les mouvements peuvent être détaillés comme
suit :
Nouvelles provisions concernant
principalement la protonthérapie et d’autres
accélérateurs pour un montant d’EUR 3,5
millions suite à la livraison de plusieurs
projets aux clients.
Les reprises des provisions relatives à la
protonthérapie et à d’autres accélérateurs
équivalant à EUR -0,4 million après la fin
des périodes de garantie.
Utilisation des provisions relatives à la
protonthérapie et à d’autres accélérateurs
pour un montant d’EUR -1,4 millions.
19.3. REGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES
Voir la note 28.2
19.4. AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
IBA Annual Report 2021
167.
Les provisions pour autres avantages sociaux
31 décembre 2021 sont principalement
constituées d’un montant d’EUR 0.3 million
relatif à un plan de retraitre pour le personnel
italien.
19.5. AUTRES PROVISIONS
Les autres provisions au 31 décembre 2021 se
composent principalement des éléments
suivants
Une provision pour pertes futures d’EUR
4,1 millions
Un montant d’EUR 0,3 million pour des
litiges.
Les principaux mouvements sont liés aux
nouvelles provisions pour les pertes futures
pour les montants décrits ci-dessus y compris
un reclassement pour garanties
20. Autres dettes à long terme
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Avances reçues du gouvernement local
4 070
3 097
Passifs de remboursements
15 000
5 000
Autres
208
353
TOTAL
19 278
8 450
En 2021, les avances du gouvernement local en
matière de recherche et développement ont été
impactées par une décote de EUR +0,2 million
(2020: EUR +0,03 million) et le reclassement à
court terme pour EUR -1,1 millions (2020: EUR
-0,1 million).
Comme indiqué dans note 3.3, le contrat avec
CGN contient un élément de contrepartie
variable sous la forme d’une caution de bonne
fin inconditionnelle et irrévocable lié à
l’exécution de certaines obligations
contractuelles liées au transfert de la licence. Le
montant que le client peut tirer a été réduit à une
valeur maximale d’EUR 10 millions et il a été
mutuellement convenu de le réduire à EUR 5
millions en 2022 en cas d’absence de
réclamation.
La partie de la dette de remboursement liée à
la réduction attendue en 2022 (5 millions
d'euros) a été reclassée dans les passifs
courants et est incluse dans les "autres dettes",
comme indiqué en détail dans la note 23.
IBA Annual Report 2021
168.
21. Autres actifs et passifs financiers
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture
Contrats de change à terme
354
39
Swaps de taux de change
566
1
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats
Contrats de change à terme
9
11
Swaps de taux de change
649
31
Actifs financiers à court-terme
1 578
82
Actifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture
Contrats de change à terme
300
13
Swaps de taux de change
300
0
Actifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats
Contrats de change à terme
0
0
Swaps de taux de change
0
0
Actifs financiers à long-terme
600
13
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture
Contrats de change à terme
56
4 554
Swaps de taux de change
1
1 832
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats
Contrats de change à terme
0
270
Swaps de taux de change
0
340
Passifs financiers à court-terme
57
6 996
Passifs financiers comptabilisés selon la comptabilité de couverture
Contrats de change à terme
3
350
Swaps de taux de change
0
289
Passifs financiers à leur juste valeur par le compte de résultats
Contrats de change à terme
0
15
Swaps de taux de change
0
0
Passifs financiers à long-terme
3
654
La politique du Groupe en matière d’utilisation
des instruments financiers est détaillée dans la
Note 1.11 sur les règles d’évaluation du Groupe
et dans la note 2.1 sur la gestion des risques
financiers
Au 31 décembre 2021, le montant d’EUR 0,1
million (2020: EUR 1,6 millions) est reconnu
comme actif financier à court terme représenté
par des instruments de couverture de flux de
trésorerie pour EUR 0,08 million (2020: EUR
0,9 million) lesquels sont comptabilisés à leur
juste valeur par les fonds propres et EUR 0,04
million (2020: EUR 0,7 million) sont
comptabilisés à leur juste valeur dans le compte
de résultat.
Au 31 décembre 2021, un montant d’EUR 7,0
millions (2020: EUR 0,06 million) est reconnu
comme passif financier à court terme
représenté par des instruments de couverture
des flux de trésorerie pour lesquels EUR 6,4
millions (2020: EUR 0,06 million) sont
comptabilisés à la juste valeur par les fonds
propres et EUR 0,6 million (aucun en 2020) sont
comptabilisés à leur juste valeur dans le compte
de résultat.
Au 31 décembre 2021, un montant d’EUR 0,01
million (2020: EUR 0,6 million) représente des
instruments de couverture des flux de trésorerie
à long terme entièrement comptabilisé en
capitaux propresà la juste valeur par le biais des
autres éléments du résultat global.
Au 31 décembre 2021, un montant dEUR 0,7
million est comptabilisé en tant que passif
financier à long terme représenté par des
instruments de couverture des flux de trésorerie
pour lesquels EUR 0,6 million sont
comptabilisés à la juste valeur par les fonds
propres et EUR 0,02 million sont comptabilisés
à la juste valeur dans le compte de résultat.
Certains de ces instruments financiers sont
qualifiés d’instruments de couverture dans la
mesure ils couvrent des risques spécifiques
de taux de change auxquels le Groupe est
exposé. La comptabilité de couverture a été
appliquée à ces contrats vu qu’ils sont
considérés comme effectifs. Ces transactions
IBA Annual Report 2021
169.
sont très probables car elles sont liées à des
contrats. Pour ces couvertures de flux de
trésorerie, les mouvements sont directement
comptabilisés dans les autres éléments du
résultat global et sont par la suite comptabilisés
dans le compte de résultat pour compenser
l’impact dans le compte de résultat des
transactions sous-jacentes.
En 2021, une perte d’EUR 9,0 millions a donc
été comptabilisée dans les autres éléments du
résultat global impactant les fonds propres
(sous la rubrique « Réserves de couverture »),
ce qui a entraîné une perte cumulée d’EUR 8,4
millions au 31 décembre 2021. Au 31
décembre 2020, les gains cumulés se sont
élevés à EUR 0,5 million.
22. Dettes commerciales
Au 31 décembre, l’échéancier des dettes
commerciales se présentait comme suit :
(EUR 000)
TOTAL
Exigible
Exigible dans moins de 3 mois
2020
41 858
19 764
1 215
20 879
2021
47 731
5 492
14 503
27 736
23. Autres dettes
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Dettes sociales
21 137
23 363
Charges à imputer
1 679
1 707
Charges des intérêts à imputer
166
45
Produits à reporter relatifs aux contrats de maintenance
10 468
11 942
Subsides en capital
5 918
6 589
Dettes non commerciales
4 489
8 459
Passifs de remboursements
0
5 000
Autres
4 355
1 883
TOTAL
48 212
58 988
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres »
est principalement composée des avances
d’EUR 1.1 millions reçus de la Région wallonne
de Belgique (inchangé par rapport à 2020) et
d’autres dettes diverses pour un montant d’EUR
0,8 million (2020: EUR 0,7 million). En 2020, il
comprenait également un montant reçu en
espèces sur un compte séquestre (trésorerie
restreinte) d’un client à titre de garantie pour
paiement futur d’EUR 2,6 millions.
24. Locations
Le Groupe a des contrats de location pour divers
terrains, usines, machines, matériels roulants et
autres équipements utilisés dans ses
opérations. Les obligations du Groupe au titre de
ses contrats de location sont garanties par le
droit du bailleur sur les actifs loués. Le Groupe
est restreint en terme de cession et de sous-
location des actifs loués. Aucun convenant
financier ne s’applique aux contrats de location,
à l’exception d’un contrat de location-
financement de l’usine en Belgique.
Le Groupe dispose également de certains
contrats de location de machines, de vélos et de
matériels avec des durées de location de 12
mois ou moins (supérieures à 1 mois) et des
contrats de location portant sur des actifs de
faible valeur pour lesquelles le Groupe applique
les exemptions de reconnaissance pour ces
contrats de location.
IBA Annual Report 2021
170.
Le Groupe n’a pas de contrats incluant des
paiements variables. Le Groupe dispose de
plusieurs contrats de location comprenant des
options d’extension et de résiliation. Ces options
sont négociées par la Direction afin d’assurer
une flexibilité dans la gestion du portefeuille
d’actifs loués et d’aligner ces contrats de location
avec les besoins des activités du Groupe.
Les contrats de location ont les durées de
location suivantes :
Terrain: durée de nonante-neuf années.
Bâtiments: durées comprises entre un et
quinze ans. Le Groupe a la possibilité de
prolonger la durée de leasing en négociant
avec le loueur ou pour une durée
supplémentaire de quatre ans pour deux des
contrats de location aux États-Unis.
Appartements: durées comprises entre un
et quatre ans.
Nouvelle usine à LLN: durée de vingt ans.
Equipements: durées comprises entre trois
et neuf ans. Le Groupe a la possibilité, pour
certains de ses contrats, de prolonger la
durée de leasing en négociant avec le
loueur.
Matériel roulant:durées comprises entre un
et quatre ans et aucune option de location
des actifs pour une durée supplémentaire.
Matériel: durées comprises entre un et cinq
ans.
Vélos: durée de troisans.
24.1. DROITS D’UTILSATION D’ACTIFS
Vous trouverez ci-après les valeurs comptables
des droits d’utilisation d’actifs ainsi que les
mouvements de la période :
(EUR 000)
Terrains et
constructions
Matériel
roulant
Machines
Matériel
informatique
Total
As at 1er janvier 2020
27 326
2 667
182
225
30 400
Acquisitions
424
3 680
32
202
4 338
Cessions
-167
-81
-1
-62
-311
Dépenses d’amortissements
-2 825
-1 950
-157
-106
-5 038
Ecarts de conversion
-116
0
-1
-6
-123
As at 31 décembre 2020
24 642
4 316
55
253
29 266
As at 1er janvier 2021
24 642
4 316
55
253
29 266
Acquisitions
1 825
3 264
0
99
5 188
Cessions
-25
-30
0
-46
-101
Dépenses d’amortissements
-2 599
-2 173
-23
-97
-4 892
Ecarts de conversion
100
-2
1
6
105
As at 31 décembre 2021
23 943
5 375
33
215
29 566
24.2. DETTES DE LOCATION
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Non courantes
24 598
23 943
Courantes
4 797
5 362
TOTAL
29 395
29 305
IBA Annual Report 2021
171.
Les dettes de location au 31 décembre 2021 comprennent la location de l’usine en Belgique (EUR 11,2
millions).
Les valeurs comptables des dettes de location et les mouvements au cours de la période sont les
suivants :
(EUR 000)
Terrains et
constructions
Matériel roulant
Machines
Matériel
informatique
Total
As at 1er janvier 2020
27 967
2 624
169
227
30 987
Nouvelles dettes
384
3 686
32
202
4 304
Accrétion des intérêts
561
71
1
20
653
Cessions
-99
-89
-7
-63
-258
Remboursements
-3 825
-2 023
-145
-112
-6 105
Ecarts de conversion
-180
0
0
-6
-186
As at 31 décembre 2020
24 808
4 269
50
268
29 395
As at 1er janvier 2021
24 808
4 269
50
268
29 395
Nouvelles dettes
1 824
3 265
0
99
5 188
Accrétion des intérêts
518
108
1
18
645
Cessions
-26
-32
0
-48
-106
Remboursements
-3 568
-2 269
-25
-112
-5 974
Ecarts de conversion
149
1
1
6
157
As at 31 décembre 2021
23 705
5 342
27
231
29 305
Les paiements des dettes de location sont les suivants :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Échu
0
0
Moins d’un an
5 282
5 783
Entre 1 et 2 ans
4 715
5 186
Entre 2 et 5 ans
8 451
7 485
Plus de 5 ans
13 008
12 589
TOTAL
31 456
31 043
Charges financières futures sur dettes de location (-)
-2 061
-1 738
Valeur actuelle des dettes de location
29 395
29 305
La valeur actualisée des dettes de location se présente comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Échu
0
0
Moins d’un an
4 797
5 364
Entre 1 et 2 ans
4 340
4 810
Entre 2 et 5 ans
7 815
6 969
Plus de 5 ans
12 443
12 162
TOTAL
29 395
29 305
Les valeurs comptables des dettes de location sont libellées dans les devises suivantes:
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
EUR
27 147
26 079
CNY
359
234
USD
1 680
2 853
RUB
70
75
YEN
131
53
INR
8
11
TOTAL
29 395
29 305
IBA Annual Report 2021
172.
Au 31 décembre 2021, le taux d’intérêt moyen
payé sur les dettes de location est de 1,65 %
(1,94 % au 31 décembre 2020).
Au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2020, il
n’y a aucun significatif potentiel futur loyer non
actualisé lié aux périodes suivant la date
d’exercice, ni des options de prolongation et de
résiliation qui ne sont pas incluses dans la durée
du bail.
Les sorties futures de trésorerie pour des dettes
de location non encore commencées pour
lesquelles le Groupe s’est engagé sont les
suivantes :
(EUR 000)
Terrains et
constructions
Matériel roulant
Machines
Matériel
informatique
Total
31 décembre 2020
Moins d’un an
0
102
0
4
106
Entre 1 et 2 ans
0
113
0
4
117
Entre 2 et 5 ans
0
203
0
12
215
Plus de 5 ans
0
0
0
0
0
TOTAL
0
418
0
20
438
31 décembre 2021
Moins d’un an
0
78
0
0
78
Entre 1 et 2 ans
0
83
0
0
83
Entre 2 et 5 ans
0
148
0
0
148
Plus de 5 ans
0
0
0
0
0
TOTAL
0
309
0
0
309
Voici les montants comptabilisés dans le compte de résultat :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Dépenses d’amortissements des droits d’utilisation d’actifs
4 710
4 696
Charges d’intérêts sur dettes de location
653
645
Charges relatives à des contrats de location à court terme
42
0
Charges relatives à des contrats de location portant sur des actifs de faible
valeur
305
375
MONTANT TOTAL COMPTABILISE EN COMPTE DE RESULTATS
5 710
5 716
Les charges relatives à des contrats de location
à court terme ont été comptabilisées dans le
compte de résultat au niveau des « Coût des
ventes et des services », « Frais de vente et de
marketing », « Frais néraux et administratifs
» et « Frais de recherche et développement ».
Les charges relatives à des contrats de location
portant sur des actifs de faible valeur ont été
comptabilisées dans le compte de résultat au
niveau des « Coût des ventes et des services »,
« Ventes et frais de marketing », « Frais
généraux et administratifs » et « Frais de
recherche et développement ».
IBA Annual Report 2021
173.
25. Autres charges et produits d’exploitation
25.1. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
Les autres charges d’exploitation peuvent être ventilées comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Charges de reorganisations
216
194
Charges relatives à des projets spécifiques
10
0
Charges relatives aux paiements fondés sur actions
125
844
Charges relatives à la cession de RadioMed Corporation (‘’RadioMed’’)
91
0
TOTAL
442
1 038
25.2. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
Les autres produits d’exploitation peuvent être ventilés comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Autres
65
0
TOTAL
65
0
26. Charges et produits financiers
26.1. CHARGES FINANCIERES
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Intérêts payés sur dettes
2 782
2 516
Différences de change
2 312
1 344
Variations dans la juste valeur des produits dérivés
572
5 377
Autres
598
1 202
TOTAL
6 264
10 439
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres »
comprend principalement des commissions et
des frais bancaires pour EUR 0,9 million (2020:
EUR 0,4 million).
26.2. PRODUITS FINANCIERS
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Intérêts reçus sur la trésorerie et équivalents de trésorerie
127
491
Différences de change
203
4 150
Variations dans la juste valeur des produits dérivés
1 859
312
Autres
327
1 522
TOTAL
2 516
6 475
IBA Annual Report 2021
174.
Au 31 décembre 2021, la rubrique «Autres »
comprend principalement la comptabilisation
des intérêts selon la méthode du coût amorti sur
les notes financières à la suite d’une révision du
risque du débiteur pour EUR 1.2 millions et EUR
0,3 million de refacturation des charges
d’intérêts dans le cadre d’un projet de
protonthérapie (2020: EUR 0,3 million)
27. Impôts
La (charge)/ produit pour l’exercice se répartit comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Impôts courants
-2 591
-5 266
Impôts différés
1 458
890
TOTAL
-1 133
-4 376
La charge fiscale sur le résultat d’IBA avant
impôts diffère du montant théorique qui aurait
résulté de l’application de la moyenne des taux
d’imposition applicables sur les bénéfices des
entreprises consolidées. L’analyse se présente
comme suit :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Résultat avant impôts des activités poursuivies
33 054
8 255
(Charge)/produit d’impôts calculé(e) sur la base des taux nominaux locaux
27 153
2 585
Des actifs impôts différés non reconnus
62
3 110
Des actifs impôts différés reconnus
18
-477
Transactions exemptées d’impôts et dépenses non admises
-17 363
373
Déduction pour brevet
-763
-546
Ajustements relatifs à des charges fiscales pour exercices précédents
-830
32
Utilisations de pertes fiscales non reconnues
-132
-931
Part du résultat d'entreprises avec un lien de participation
807
313
Autres (produits)/charges fiscaux
-7 819
-83
(Charge)/produit fiscal enregistré(e)
1 133
4 376
Taux d’imposition théorique
-82,15%
-31,31%
Taux d’imposition effectif
-3,43%
-53,01%
En raison du niveau des pertes fiscales
disponibles, IBA n’a pas calculé d’impôts
différés sur les éléments crédités ou débités en
autres éléments du résultat global.
En 2020, l’opération importante exonérée
d’impôt proviennait principalement du gain sur
une vente intragroupe des actions de la filiale.
Cette plus-value n’est pas imposable en
Belgique et l’opération est éliminée au niveau
du groupe.
En 2020 également,les autres produits fiscaux
comprennaient principalement un crédit d’impôt
« Patent Income Deduction » en Belgique lié
aux revenus de licence de l’année.
28. Avantages au personnel
28.1. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES
Au 31 décembre 2021, le Groupe a comptabilisé
des charges aux États-Unis d’EUR 0,5 million
pour des plans à cotisations définies
comptabilisés selon la méthode de la valeur
intrinsèque.
IBA Annual Report 2021
175.
28.2. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES
En Belgique, le Groupe gère un régime à
cotisations financé par des versements à une
compagnie d’assurances. L’employeur garantit
un rendement minimum sur les cotisations de
l’employeur correspondant à un risque financier
à la charge du Groupe.
Depuis le 1er janvier 2016, le Groupe utilise a
modifié la méthode des unités de crédit
projetées.
En Inde, le Groupe gère également un régime de
retraite à prestations définies, pour lequel le
passif de prestations est d’EUR 0,1 million au 31
décembre 2021.
Compte tenu de l'immatérialité de ce régime,
seul le régime en Belgique est présenté ci-
dessous.
Les changements dans la valeur actuelle des
obligations au titre des prestations définies se
présentent comme suit :
(EUR 000)
1er
janvier
2020
Coût
des
services
Coût
financier
net
Écarts actuariels
(pertes)/ gains
Hypothèses
financières
Contributions
de
l’employeur
Plan
bénéficiaire
31
décembre
2020
Obligation des régimes à prestations définies
-11 275
-997
-189
-1 929
-14
465
-13 939
Juste valeur des actifs du régime
7 052
0
120
1 464
907
-465
9 078
Dette des régimes
-4 223
-997
-69
-465
893
0
-4 861
(EUR 000)
1er
janvier
2021
Coût
des
services
Coût
financier
net
Écarts actuariels
(pertes)/ gains
Hypothèses
financières
Contributions
de
l’employeur
Plan
bénéficiaire
31
décembre
2021
Obligation des régimes à prestations définies
-13 939
-1 226
-76
1 105
209
239
-13 688
Juste valeur des actifs du régime
9 078
0
35
-1 620
1 054
-239
8 308
Dette des régimes
-4 861
-1 226
-41
-515
1 263
0
-5 380
Les provisions liées aux avantages au
personnel ont été calculées sur base des
hypothèses suivantes :
Au 31 décembre 2018 :
Taux d’actualisation: 2,20%, 2,00% ou
1,50% selon la durée respective de chaque
plan
Table de mortalité : IABE
Taux d’inflation : 1,9 %
Taux de revalorisation des salaires : 2,15 %
par an
Âge de départ à la retraite : 65 ans
Au 31 décembre 2019 :
Taux d’actualisation: 1,85%, 1,30% ou
0,60% selon la durée respective de chaque
plan
Table de mortalité : IABE
Taux d’inflation : 2,0 %
Taux de revalorisation des salaires : 2,90 %
par an
Âge de départ à la retraite : 65 ans
Au 31 décembre 2020 :
Taux d’actualisation: 0,55%, 0,50% ou
0,30% selon la durée respective de chaque
plan
Table de mortalité : IABE
Taux d’inflation : 1,6 %
Taux de revalorisation des salaires : 2,90 %
par an
Âge de départ à la retraite : 66 ans
Au 31 décembre 2021 :
Taux d’actualisation: 1,20%, 1,15% ou
0,80% selon la durée respective de chaque
plan
Table de mortalité : IABE
Taux d’inflation : 2,0 %
Taux de revalorisation des salaires : 2,90 %
par an
IBA Annual Report 2021
176.
Âge de départ à la retraite : 66 ans
L’impact de la fluctuation du taux d’actualisation sur la dette des plans est le suivant :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Augmentation de 0,25% du taux d’actualisation
-4 740
-5 084
Taux d’actualisation appliqué
-4 861
-5 380
Diminution de 0,25% du taux d’actualisation
-4 987
-5 696
L’mpact de la fluctuation du taux de revalorisation des salaires des régimes est le suivant :
(EUR 000)
31 décembre 2021
Augmentation de 0,25% des taux d'ajustment des salaires
-5 585
Taux d'ajustement des salaires appliq
-5 380
Diminution de 0,25% des taux d'ajustment des salaires
-5 182
29. Tableau de financement
29.1. TRÉSORERIE D’EXPLOITATION
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TRESORERIE D’EXPLOITATION
Bénéfice/(perte) net de la période
31 921
3 879
Ajustements pour:
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations corporelles
8, 24.1
8 775
8 370
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et
goodwill
7.2
3 184
1 523
Réductions de valeur sur créances
14,1
2 898
-287
Variations dans la juste valeur ((gains)/pertes) des actifs financiers
-547
704
Variations des provisions
19
3 458
4 278
Impôts différés
-1 457
-890
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
9.1
3 227
1 253
Autres éléments non décaissés/ (non encaissés)
-1 075
-11 116
Variation nette de la trésorerie avant variation du fonds de roulement
50 384
7 714
Créances commerciales, autres créances et comptes de régularisation de l’actif
20 794
29 362
Stocks et commandes en cours
26 056
48 040
Dettes commerciales, autres dettes et comptes de régularisation du passif
2 165
16 180
Autres actifs/passifs à court terme
-24
-14 338
Variation du fonds de roulement
48 991
79 244
Impôts sur le résultat payés/reçus nets
-1 132
-1 800
Charges d’intérêts
2 309
2 546
Produits d’intérêts
-127
-491
Variation nette de la trésorerie d’exploitation
100 425
87 213
Au 31 décembre 2021, la rubrique « Autres
éléments non décaissés » comprend
principalement la libération partielle du passif de
remboursement lié au cautionnement
d’exécution émis à CGN (EUR -5,0 millions),
l’impact de l’annulation du prêt dans le cadre du
«Paycheck Protection Program » (EUR -4,4
millions), l’impact du montant de crédit d’impôt
IBA Annual Report 2021
177.
recherche non encaissé en cours de l’exercice
(EUR -1,4 millions), la reprise des intérêts de
coûts amortis précédemment dépréciés reflétant
l’amélioration du risque de crédit du client (EUR
-1,0 euro million), l’impact de l’amortissement
des subventions (EUR -0,9 million), les coûts du
plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,8
million), l’impact net des pertes et les
dépréciations sur les stocks (EUR +0,6 million)
et l’impact de l’actualisation sur les avances à
long terme des autorités locales en Belgique
(EUR +0,2 million).
Au 31 décembre 2020, la rubrique « Autres
éléments non décaissés» comprend
principalement l’impact net des pertes et
dépréciations sur les stocks (EUR +0,7 million ),
l’impact du crédit d’impôt recherche non reçu en
encaissé au cours de l’exercice (EUR -1,9
millions), la reprise d’une créance d’assurance
(EUR 0,7 million), l’impact de l’amortissement
des subventions (EUR -0,8 million) et les coûts
du plan d’options d’achat d’actions (EUR +0,1
million).
29.2. TRÉSORERIE D’INVESTISSEMENT
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TRESORERIE D’INVESTISSEMENT
Acquisitions d’immobilisations corporelles
8
-2 555
-4 245
Acquisitions d’immobilisations incorporelles
7.2
-1 446
-784
Ventes d'immobilisations corporelles
0
33
Mise à disposition de trésorerie sur les cessions de filiales des années
précédentes
0
1 271
Investissements dans des obligations subordonnées à long-terme.
0
-4 415
Remboursement reçu sur le prêt d'actionnaire
0
119
Acquisitions d’autres investissements et de sociétés mises en équivalence
9.1
-1 600
0
Autres flux d'investissement
0
-4
Variation nette de la trésorerie d’investissement
-5 601
-8 025
29.3. TRÉSORERIE DE FINANCEMENT
(EUR 000)
Note
31 décembre 2020
31 décembre 2021
TRESORERIE DE FINANCEMENT
Nouveaux emprunts et dettes de location
18
25 508
0
Remboursements d’emprunts
18
-4 734
-12 984
Remboursements des dettes de location
24.2
-5 254
-5 142
Intérêts payés
-2 298
-2 694
Intérêts reçus
127
491
Augmentation de capital (ou produits de l’émission d’actions ordinaires)
16
0
977
Dividendes payés
-2 254
-5 785
(Acquisitions)/ cessions d’actions propres
2 088
-11 227
Autres flux de financement
185
83
Variation nette de la trésorerie de financement
13 368
-36 281
Au 31 décembre 2021, les « Autres flux de
trésorerie liés au financement » comprennent le
nouveau versement de subventions en
Belgique et des avances du gouvernement local
en Belgique pour un montant d’EUR +1,2
millions (2020: EUR +0,7 million) et les
remboursements d’avances du gouvernement
local en Belgique pour un montant d’EUR -1,1
millions (2020: EUR -0,5 million).
IBA Annual Report 2021
178.
30. Litige
Le Groupe n’est actuellement impliqué dans
aucun litige significatif. Les risques potentiels
liés à des procédures mineures sont considérés
comme étant dénués de fondement, soit non
signifiants, ou lorsque le risque de paiement de
dommages potentiels semble réel, sont soit
couverts de façon adéquate par des provisions
ou couverts par nos polices d’assurance.
31. Engagements et actifs éventuels
31.1. GARANTIES FINANCIÈRES
Au 31 décembre 2021, IBA est titulaire de
cautionnements financièrs pour EUR 121,1
millions données par des entités du Groupe en
guise de cautionnements de dettes ou
d’engagements, essentiellement en tant que
garanties de restitution d’acomptes (EUR 97,6
millions au 31 décembre 2020).
Le Groupe paie des intérêts financiers à taux
fixe sur ses garanties financières. Ces intérêts
varient en fonction de la durée de la garantie
financière. Par conséquent, le Groupe n’est pas
exposé au risque de crédit financier.
31.2. LOCATION PAS ENCORE COMMENCÉES
Voir la note 24.2.
31.3. ACTIFS ÉVENTUELS
Le Groupe a déposé une réclamation à une de
ses compagnies d’assurance sur des pièces
défectueuses. La créance ne remplissant pas
tous les critères pour être comptabilisée à l’actif
au bilan, le groupe la présente comme un actif
éventuel. La meilleure estimation de la direction
pour l’indemnité d’assurance à recevoir est
d’EUR 0.5 million (2020: EUR 0,7 million).
32. Transactions entre parties liées
32.1. SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Une liste des filiales et des sociétés mises en équivalence est reprise à la Note de bas de page 5.
IBA Annual Report 2021
179.
32.2. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES
LIÉES
Les principales transactions réalisées avec les entreprises liées (les sociétés mises en équivalence)
sont les suivantes:
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
ACTIF
Créances
Créances à long terme
1 520
1 520
Stocks et commandes en cours d’exécution
0
0
Créances commerciales et autres créances
191
744
Réduction de valeur sur créances
0
0
TOTAL CREANCES
1 711
2 264
PASSIF
Dettes
Fournisseurs et dettes diverses
0
0
TOTAL DETTES
0
0
COMPTE DE RESULTATS
Ventes
2 507
3 398
Coûts (-)
0
0
Produits financiers
0
0
Charges financières (-)
0
0
Autres produits d’exploitation
0
0
Autres charges d’exploitation (-)
0
0
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS
2 507
3 398
32.3. RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
Le tableau suivant indique les actionnaires d’IBA au 31 décembre 2021:
Nombre d’actions
%
Sustainable Anchorage SRL
6 204 668
20,53%
IBA Investments SCRL
51 973
0,17%
IBA SA
755 994
2,50%
IBA SA on behalf of ESP holders
21 180
0,07%
Management Anchorage SRL (previously IB Anchorage)
348 530
1,15%
UCL
426 885
1,41%
Sopartec SA
180 000
0,60%
SRIW SA
715 491
2,37%
SFPI SA
58 200
0,19%
Belfius Insurance SA
1 189 196
3,94%
FUP Institute of RadioElements
1 423 271
4,71%
Paladin Asset Mgmt
768 765
2,54%
BlackRock, Inc.
407 194
1,35%
BNP Paris
528 425
1,75%
Norges Bank Investment Management
1 133 108
3,75%
Kempen Capital Management NV
875 388
2,90%
Public
15 130 450
50,07%
TOTAL
30 218 718
100,00%
Les principales transactions réalisées avec les actionnaires sont les suivantes :
IBA Annual Report 2021
180.
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
ACTIF
Créances
Créances à long terme
0
5 807
Stocks et commandes en cours d’exécution
0
27
Créances commerciales et autres créances
0
0
Réduction de valeur sur créances
0
5 833
PASSIF
Dettes
Dettes bancaires et autres dettes financières
20 405
18 671
Fournisseurs et dettes diverses
90
106
TOTAL DETTES
20 495
18 777
COMPTE DE RESULTATS
Ventes
0
0
Coûts (-)
-126
-216
Produits financiers
0
27
Charges financières (-)
-1 181
-1 075
Autres produits d’exploitation
0
0
Autres charges d’exploitation (-)
0
0
TOTAL COMPTE DE RÉSULTATS
-1 306
-1 265
Les créances à long terme concernent le prêt
émis par IBA Investments S.C.R.L à
Management Anchorage pour l'achat des
actions de la Société, le prêt a été émis aux
conditions du marché et contre un gage sur
actions.
La société n’a connaissance d’aucune autre
relation, ni d’accord, ni de transaction
particulière entre les actionnaires en vigueur 31
décembre 2021.
32.4. LES ADMINISTRATEURS ET LA DIRECTION
Voir le rapport de rémunération à la page 71.
33. Rémunération pour services rendus par les
commissaires aux comptes
EY Réviseurs d’Entreprises , auditeur des
comptes statutaires d’IBA SA et auditeurs des
comptes consolidés d’IBA, a rendu les services
suivants pendant l’année :
(EUR 000)
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Rémunération pour audits statutaires et audit des comptes consolidés
340
356
Autres travaux et rapports d’audit
11
36
TOTAL
351
392
IBA Annual Report 2021
181.
34. Événements postérieurs à la clôture des
comptes
En janvier, IBA a annoncé la réception d’un
premier paiement pour une solution de
réticulation par irradiation utilisant la
technologie Rhodotron® d’IBA.
En janvier, IBA a lancé un nouveau
cyclotron basse énergie compact, le
Cyclone® KEY
En février, un contrat a été signé pour
l’installation d’une solution de
protonthérapie Proteus®ONE.
En mars, IBA a achevé son programme de
rachat d’actions initié en décembre 2021.
Au total, 1 007 000 actions ont été
rachetées via les trois programmes de
rachat d’actions.
En mars, annonce d’un accord de
partenariat avec Tractebel visant à
accompagner les clients d'IBA dans leurs
projets de conception et de construction de
centres de protonthérapie.
En février 2022, un conflit armé a éclaté
entre la République de Russie et l'Ukraine,
entraînant des sanctions internationales
imposées au gouvernement et aux
entreprises russes par d'autres pays et
États, dont l'Union européenne. Compte
tenu du stade précoce du conflit et de
l'évolution rapide de la situation, il est
impossible de tirer des conclusions
définitives mais, à ce stade, la situation n'a
pas d'impact matériel sur les opérations
globales du Groupe IBA.
35. Résultat par action
35.1. RESULTAT DE BASE
Le résultat net de base par action est calculé en
divisant le résultat net attribuable aux
actionnaires de la Société par le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires en circulation au
cours de l’execice. Le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires exclut les actions acquises
par la Société et détenues comme actions
propres.
Résultat net de base par action
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)
31 921
3 879
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires
29 629 622
29 421 954
Résultat net par action (EUR par action)
1,0773
0,1318
35.2. RESULTAT DILUÉ
Le résultat net dil par action est calculé en
ajustant le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires en circulation pour tenir compte des
effets de la conversion de toutes les actions
ordinaires potentielles dilutives.
En 2021 et 2020, la Sociéne possédait plus
qu’une seule catégorie d’actions ordinaires
potentiellement dilutives : les options sur
actions. Le calcul est réalisé pour les options sur
actions afin de déterminer le nombre dactions
qui pourraient avoir été acquises à la juste valeur
(déterminée comme le prix moyen des actions
de la Société) sur base de la valeur monétaire
des droits de souscription attachés aux options
sur actions en circulation. Le nombre d’actions
ainsi calculé est comparé au nombre d’actions
qui auraient été émises dans l’hypothèse de
l’exercice des options.
IBA Annual Report 2021
182.
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires
29 629 622
29 421 954
Nombre moyen pondéré des options sur actions
348 452
1 118 791
Prix moyen de l’action sur la période
9,8
16,4
Effet de dilution lié aux options sur actions
82 500
733 420
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par
action
29 712 122
30 155 374
Résultat attribuable aux propriétaires de la Société mère (EUR 000)
31 921
3 879
Résultat net dilué par action (EUR par action)
1,0743
0,1286
(*) Conformément à IAS33, qui stipule que le bénéfice dilué par action ne tient pas compte des hypothèses de conversion,
d’exercice ou d’autres émissions d’actions ordinaires potentielles susceptibles d’avoir un effet antidilutif sur le bénéfice par
action (actions dont la conversion implique une diminution de la perte par action).
36. Glossaire des mesures alternatives de
performance (MAP)
Marge brute
Définition: La marge brute correspond à la
différence entre le montant total comptabilisé
dans les postes « Ventes » et les « Prestations
de Services » déduction faite des coûts liés à la
construction et à la production des équipements
associés et liés à la fourniture des services
d’exploitation et de maintenance.
Raison: La marge brute indique les
performances d’IBA en montrant comment elle
est en mesure de générer des revenus à partir
des dépenses engagées pour la construction,
l’exploitation et la maintenance de la dosimétrie,
de la protonthérapie et des autres accélérateurs.
L’EBIT
Définition: Le résultat avant intérêts et impôts
EBIT ») indique la performance du Groupe
(ou du secteur) avant produits
financiers/charges financières et impôts, qui
représente l’ensemble des produits et charges
engagés au cours de la période.
Raison: L’EBIT est un indicateur de
performance utile car il montre la performance
opérationnelle d’IBA en éliminant l’impact des
transactions financières et des taxes.
REBIT
Définition: Le résultat récurrent avant intérêts et
impôts (« REBIT ») présente le résultat du
Groupe (ou du secteur) avant les
produits/charges financiers et les impôts et
avant les autres produits et charges
opérationnels. Le REBIT est un indicateur de la
rentabilité des activités ordinaires du Groupe,
ajusté aux éléments considérés par la direction
comme ne faisant pas partie de la performance
sous-jacente.
Raison: La Direction considère le REBIT
comme un indicateur de performance amélioré
pour le Groupe permettant une comparaison
d’une année sur l’autre de la rentabilité, après
compensation des transactions ne faisant pas
partie de la performance sous-jacente.
Dette financière nette
Définition: La dette financière nette mesure la
situation globale de la dette d’IBA.
Raison: La dette financière nette fournit une
indication de la solidité globale de la situation
financière du Groupe et mesure la position de
trésorerie d’IBA.
(EUR 000)
2020
2021
EBIT = Résultat sectoriel (Note 4)
40 029
13 472
Autres charges d’exploitation (+)
442
1 038
Autres produits d’exploitation (-)
-65
0
REBIT
40 406
14 510
Amortissements et réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles (+)
11 959
9 893
IBA Annual Report 2021
183.
Réductions de valeur sur créances et stocks (+/-)
3 620
179
REBITDA
55 985
24 582
(EUR 000)
2020
2021
Dettes financières et dettes de location à long terme (+)
65 772
53 880
Dettes financières et dettes de location à court terme (+)
20 354
15 096
Trésorerie et équivalents de trésorerie (-)
-153 911
-199 270
Restricted cash (included in cash and cash equivalents)
2 596
0
Dette financière nette
-65 189
-130 294
Besloten vennootschap
Société à responsabilité limitée
RPR Brussel - RPM Bruxelles - BTW-TVA BE0446.334.711-IBAN N° BE71 2100 9059 0069
*handelend in naam van een vennootschap:/agissant au nom d'une société
A member firm of Ernst & Young Global Limited
EY Bedrijfsrevisoren
EY Réviseurs d’Entreprises
De Kleetlaan 2
B - 1831 Diegem
Tel: +32 (0) 2 774 91 11
ey.com
Rapport du commissaire à l’assemblée générale d’Ion Beam Applications SA
pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre
mandat de commissaire de la société anonyme Ion Beam Applications la Société ») et de ses filiales
(conjointement « le Groupe »). Ce rapport inclut notre opinion sur la situation financière consolidée au
31 décembre 2021, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, le tableau de
variation des capitaux propres consolidés et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut
également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un
ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 10 Juin 2020, conformément à la
proposition de l’organe de gestion émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du
conseil d’entreprise. Notre mandat vient à l’échéance à la date de l’assemblée gérale qui délibérera
sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2022. Nous avons exer le contrôle légal des Comptes
Consolidés durant 16 exercices consécutifs.
Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des
Comptes Consolidés dIon Beam Applications SA,
comprenant la situation financière consolidée au
31 décembre 2021, ainsi que le compte de
résultats consolidé, l'état consolidé du résultat
global, le tableau de variation des capitaux et le
tableau consolidé des flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date et les annexes, dont le
total de la situation financière consolidée s’élève
à € 546.051 milliers et dont le compte de
résultats consolidé se solde par un bénéfice de
l’exercice de € 3.879 milliers.
A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe
donnent une image fidèle du patrimoine et de la
situation financière de l’ensemble consolidé au 31
décembre 2021, ainsi que de ses résultats
consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés
pour l'exercice clos à cette date, conformément
aux Normes Internationales d’Informations
Financières telles qu’adoptées par l’Union
Européenne IFRS ») et aux dispositions légales
et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de notre opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les normes
internationales d'audit (International Standards
on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui
nous incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Nos
responsabilités pour l'audit des Comptes
Consolidés » du présent rapport.
Nous nous sommes conformés à toutes les
exigences déontologiques qui sont pertinentes
pour notre audit des Comptes Consolidés en
Belgique, y compris celles relatives à
l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et
des préposés de la Société, les explications et
informations requises pour notre audit et nous
estimons que les éléments probants recueillis sont
suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus
importants lors de l'audit des Comptes Consolidés
de la période en cours.
184.
Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés
d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite)
2
Les points clés de l’audit ont été traités dans le
contexte de notre audit des Comptes Consolidés
pris dans leur ensemble aux fins de lélaboration
de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons
pas une opinion distincte sur ces points.
Reconnaissance des revenus sur les contrats à
long terme
Description du point clé de l’audit
Le Groupe applique la méthode du pourcentage
d’avancement pour déterminer la reconnaissance
des revenus et des coûts sur les contrats à long
terme. Pour ces contrats, la direction doit estimer
l’avancement du projet qui est utilisé pour
mesurer le pourcentage davancement pour la
reconnaissance des revenus.
Des jugements significatifs sont nécessaires pour
estimer l’avancement et les coûts totaux du
contrat. Dans le cadre de ces estimations et afin
de déterminer l’avancement des contrats, la
direction s’est appuyée sur la compétence des
experts du Groupe et aussi sur l’expérience de
projets clôturés et les pratiques du secteur.
La nature de ces jugements a pour effet qu’ils
sont susceptibles d’être influencés par la direction
et l’inexactitude de lestimation de l’avancement
et des coût totaux des contrats peut avoir un
impact important sur les Comptes consolidés.
Nous estimons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit
compte tenu des jugements significatifs de la
direction pour estimer l’avancement et les coûts
totaux des contrats.
Résumé des procédures d'audit mises en œuvre
Nous avons mis-à-jour notre compréhension
du processus de reconnaissance des revenus.
Nous avons analysé les caractéristiques des
contrats et validé que les impacts spécifiques
ont été identifiés et traités par la direction.
Nous avons vérifié les composantes
significatives des coûts et revenus totaux par
contrat pour un échantillon de projets et
contrôlé le caractère complet et l’exactitude
des coûts totaux estimés par la direction en
comparant les coûts totaux pour un
échantillon de projets en cours avec des
projets similaires.
Nous avons évalué les estimations de la
direction pour les coûts totaux estis par
projet en comparant les coûts totaux initiaux
avec les coûts totaux attendus.
Nous avons rapproché des coûts encourus
pour une sélection de contrats avec les
documents de support afin de sassurer que
les coûts sont directement attribuables au
contrat testé.
Nous avons contrôlé la correcte application de
la méthode du pourcentage d’avancement.
Nous avons réalisé des procédures détaillées
de revue analytique en comparant les
résultats des contrats avec ceux de lannée
précédente.
Nous avons analysé la conformité des
informations reprises dans les Comptes
Consolidés avec la norme IFRS 15.
Nos responsabilités pour l'audit des
Comptes Consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l’assurance
raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans
leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du
commissaire contenant notre opinion. Lassurance
raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un
audit effectué selon les normes ISAs permettra de
toujours détecter toute anomalie significative
lorsqu’elle existe. Des anomalies peuvent provenir
de fraudes ou résulter d'erreurs et sont
considérées comme significatives lorsqu'il est
raisonnable de s'attendre à ce qu’elles puissent,
individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des
Comptes Consolidés prennent en se fondant sur
ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous
respectons le cadre légal, réglementaire et
normatif qui s’applique à l’audit des Comptes
Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle
légal des Comptes Consolidés ne comprend pas
d’assurance quant à la viabilité future de la
Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou
l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration
a mené ou mènera les affaires de la Société et du
Groupe. Nos responsabilités relatives à
l’application par l’organe d’administration du
principe comptable de continuité d’exploitation
sont décrites ci-après.
185.
Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés
d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite)
3
Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes
ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel
et nous faisons preuve d’esprit critique tout au
long de l’audit. Nous effectuons également les
procédures suivantes:
l’identification et l'évaluation des risques que
les Comptes Consolidés comportent des
anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de
procédures d’audit en réponse à ces risques
et le recueil d’éléments probants suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion. Le
risque de non-détection dune anomalie
significative provenant d’une fraude est plus
élevé que celui d’une anomalie provenant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la
collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne;
la prise de connaissance suffisante du
contrôle interne pertinent pour l’audit afin de
définir des produres d’audit appropriées en
la circonstance, mais non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de la Société et du Groupe;
l’appréciation du caractère appropr des
règles d’évaluation retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites
par l’organe d’administration, deme que
des informations fournies par l’organe
d’administration les concernant;
conclure sur le caractère approprié de
l'application par l’organe d’administration du
principe comptable de continui
d'exploitation et, selon les éléments probants
recueillis, quant à l'existence ou non d'une
incertitude significative liée à des événements
ou situations susceptibles de jeter un doute
important sur la capacité de la Société ou du
Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous
concluons à l'existence d'une incertitude
significative, nous sommes tenus d'attirer
l'attention des lecteurs de notre rapport du
commissaire sur les informations fournies
dans les Comptes Consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas
adéquates, dexprimer une opinion modifiée.
Nos conclusions s'appuient sur les éléments
probants obtenus jusqula date de notre
rapport du commissaire. Néanmoins, des
événements ou des situations futures
pourraient conduire la Société ou le Groupe à
cesser son exploitation;
évaluer la présentation d’ensemble, la forme
et le contenu des Comptes Consolidés, et
apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent
les transactions et les événements sous-
jacents d'une manière telle qu’ils en donnent
une image fidèle.
Assumant l'entière responsabilité de notre
opinion, nous sommes également responsables de
la direction, de la supervision et de la réalisation
de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous
avons déterminé la nature et l'étendue des
procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du
Groupe.
Nous communiquons au comité d'audit, constitué
au sein de l’organe d’administration, notamment
l'étendue et le calendrier prévus des travaux
d'audit ainsi que les constatations importantes
découlant de notre audit, y compris toute
faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d’audit,
constitué au sein de lorgane d’administration, une
déclaration précisant que nous nous sommes
conformés aux règles déontologiques pertinentes
concernant l’indépendance, et nous leur
communiquons, le cas échéant, toutes les
relations et les autres facteurs qui peuvent
raisonnablement être considérés comme
susceptibles d’avoir une incidence sur notre
indépendance ainsi que les éventuelles mesures
de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit,
constitué au sein de lorgane d’administration,
nous déterminons les points qui ont été les plus
importants lors de l’audit des Comptes Consolidés
de la période en cours, qui sont de ce fait les
points clés de l’audit. Nous décrivons ces points
dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou
la réglementation en interdit la publication.
186.
Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés
d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite)
4
Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe
d’administration
L’organe de gestion est responsable de
l'établissement et du contenu du rapport de
gestion sur les Comptes Consolidés, de la
déclaration non financière annexée à celui-ci, et
des autres informations contenues dans le
rapport annuel.
Responsabilités du Commissaire
Dans le cadre de notre mandat de commissaire et
conformément à la norme belge complémentaire
aux normes internationales d’audit (ISAs)
applicables en Belgique, notre responsabilité est
de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le
rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, la
déclaration non financière annexée à celui-ci, les
autres informations contenues dans le rapport
annuel, ainsi que de faire rapport sur ces
éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur
les Comptes Consolidés et aux autres
informations contenues dans le rapport
annuel
A notre avis, après avoir effectué nos procédures
spécifiques sur le rapport de gestion sur les
Comptes Consolidés, le rapport de gestion
concorde avec les Comptes Consolidés et ce
rapport de gestion a été établi conformément à
l'article 3:32 du Code des sociétés et des
associations.
Dans le cadre de notre audit des Comptes
Consolidés, nous sommes également
responsables d’examiner, sur la base des
renseignements obtenus lors de l’audit, si le
rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et
les autres informations contenues dans le rapport
annuel, à savoir:
IBA, leader mondial;
Nos valeurs;
IBA : l’année 2021 en bref;
Message d’Olivier Legrain;
Les soins aux patients, ce qui nous tient à
cœur
Une entreprise engagée;
Renseignements de caractère général;
La bourse et les actionnaires;
IBA contact;
comportent une anomalie significative, à savoir
une information substantiellement fausse ou
autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux,
nous n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
L’information non financière requise par l’article
3:32, § 2 du Code des sociétés et associations est
reprise dans différentes sections du rapport
annuel et fait l’objet d’un index en annexe du
rapport annuel. Pour l’établissement de cette
information non financière, le Groupe s’est ba
sur le cadre de référence "GRI Standards". Le
rapport sur les informations non financières
contient les informations requises par l’article
3:32, § 2 du Code des sociétés et des
associations et concorde avec les Comptes
Consolidés pour le même exercice. Nous ne nous
prononçons toutefois pas sur la question de
savoir si cette information non financière est
établie dans tous ses aspects significatifs
conformément au cadre de référence "GRI
Standards" précité.
Mentions relatives à l'indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont
pas effectué de missions incompatibles avec le
contrôle légal des Comptes Consolidés et nous
sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe
au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions
complémentaires compatibles avec le contrôle
légal des Comptes Consolidés visées à l’article
3:65 du Code des sociétés et des associations ont
été correctement déclarés et ventilés dans
l’annexe aux Comptes Consolidés.
187.
Rapport du commissaire du 28 avril 2022 sur les Comptes Consolidés
d’Ion Beam Applications SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (suite)
5
Format électronique unique européen
(“ESEF”)
Nous avons procédé, conformément à la norme
relative au contrôle de la conformité des états
financiers avec le format électronique unique
européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du
respect du format ESEF avec les normes
techniques de réglementation définies par le
Règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 (ci-après « Règlement
Délégué »).
L’organe d'administration est responsable de
l’établissement, conformément aux exigences
ESEF, des états financiers consolidés sous forme
de fichier électronique au format ESEF (ci-après
« états financiers consolidés numériques ») inclus
dans le rapport financier annuel disponible à le
portail de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/data-
portal).
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments
suffisants et appropriés afin de conclure sur le
fait que le format et le balisage XBRL des états
financiers consolidés numériques respectent,
dans tous leurs aspects significatifs, les exigences
ESEF en vertu du Règlement Délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis
que le format et le balisage d’informations dans
les états financiers consolidés numériques d’Ion
Beam Applications SA au 31 décembre 2021
repris dans le rapport financier annuel disponible
à le portail de la FSMA
(https://www.fsma.be/fr/data-portal) sont, dans
tous leurs aspects significatifs, établis en
conformiavec les exigences ESEF en vertu du
Règlementlég.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de
notre rapport complémentaire destiné au comité
d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n°
537/2014.
Diegem, le 28 avril 2022
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par
Romuald Bilem *
Partner
* Agissant au nom d'une SRL
22RB0071
188.
IBA Annual Report 2021
189.
DÉNOMINATION
Ion Beam Applications SA, abrégé IBA SA.
Suite à une résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires de la Société
tenue le 9 mars 2021, l’article 1 des statuts a été
modifié et se lit désormais comme suit :
« Article 1er:
La Société revêt la forme d’une société
anonyme. La dénomination de la Société est «
Ion Beam Applications » et, en abrégé, ‘‘ IBA’’.’
SIÈGE SOCIAL
Chemin du Cyclotron, 3; B-1348 Louvain-la-
Neuve, Belgique; numéro d'entreprise TVA
BE0428.750.985, Registre des personnes
morales (RPM) du Brabant wallon.
CONSTITUTION, FORME JURIDIQUE, DURÉE
IBA a été constituée pour une durée illimitée le
28 mars 1986 sous la forme d’une société
anonyme de droit belge. IBA est une société
cotée au sens de l’article 1:11 du Code Belge
des Société et Associations.
OBJET SOCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)
La Société a pour objet la recherche, le
développement, l'acquisition de droits de
propriété industrielle, en vue de l'exploitation, la
fabrication et la commercialisation d'applications
et d'équipements dans le domaine de la
physique appliquée. Elle peut faire toutes
opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales et industrielles se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans des entreprises, associations ou
sociétés, dont l'objet est similaire, analogue,
connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
En outre, suite à une résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires de la
Société tenue le 10 mars 2020, l’article 3 des
statuts a été modifié pour ajouter les deux
alinéas suivants à la fin dudit article:
‘‘Les objectifs de la Société incluent le fait
d’avoir, dans le cadre de l’exercice de ses
activités, un impact positif significatif sur
toutes ses parties prenantes
(‘‘stakeholders’’), notamment les patients,
ses actionnaires, ses employés, ses clients,
la société et la planète.
IBA Annual Report 2021
190.
La Société est gérée en tenant compte des
intérêts de ces parties prenantes, dans le
respect du vivant et des générations
présentes et futures, et en réduisant au
mieux les éventuels impacts
environnementaux et sociétaux négatifs.’’
CONSULTATION DES DOCUMENTS SOCIAUX
Les comptes statutaires et consolidés de la
Société sont déposés à la Banque Nationale de
Belgique. Une copie des statuts coordonnés de
la Société, les rapports annuels et semestriels et
toute information publiée à l’intention des
actionnaires peuvent être obtenus sur le site
internet de la Société (www.iba-worldwide.com)
ou sur simple demande des actionnaires au
siège de la Société.
CAPITAL
Au 31 décembre 2021, le capital social d’IBA
s’élevait à 42 413 196 EUR et était représenté
par 30 218 718 actions sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées.
La Société a émis, en juin 2014, 250 000
warrants en faveur des cadres du Groupe (le
Plan Cadres 2014”). Ils permettent chacun de
souscrire à une action nouvelle au prix de 11,52
EUR suivant certaines modalités entre le 1
er
janvier 2019 et le 30 juin 2024.
Au 31 décembre 2018, il subsistait 178 500
warrants de ce Plan 2014.
En 2019, 11 392 de ces warrants ont été exercés
(plus (plus précisément au 31 décembre 2019).
Au 31 décembre 2019, il subsistait 167 608
warrants de ce Plan 2014.
Au 31 décembre 2020, 163 608 options d'achat
d'actions de ce régime de 2014 étaient en
circulation.
La Société a émis, en décembre 2015, 50 000
warrants en faveur des cadres du Groupe (le
Plan Cadres 2015”). Ils permettent chacun de
souscrire à une action nouvelle au prix de 31,84
EUR suivant certaines modalités entre le 1
er
janvier 2019 et le 30 juin 2024.
IBA a décidé le 26 août 2015 de rendre les plans
SOP exerçables sur une période continue (hors
périodes d'interdiction en vertu des dispositions
anti-abus de marché et hors une période
d'interdiction additionnelle pour des raisons
techniques) à compter du 1
er
octobre 2015.
Tous les warrants peuvent en outre être exercés
en cas d’offre publique d’acquisition lancée sur
les actions IBA ou d’augmentation En 2020,
aucune de ces options d'achat d'actions n'a été
exercée.
En 2020, aucun de ces warrants n'a été exercé.
Au 31 décembre 2020, il subsistait 20 000
warrants de ce Plan 2015.
En juin 2020, la Société a émis 357 000 stock-
options pour la direction du Groupe. Ils
permettent au néficiaire d'acheter une
nouvelle action à 7,54 EUR suivant certaines
procédures à partir du 2 janvier 2024.
IBA a décidé le 28 mai 2020 de rendre les SOP
actuelles exerçables sur une période continue
(en dehors des périodes d'interdiction des
opérations anti-initiés et en dehors de toute
période d'interdiction technique supplémentaire)
à partir du 2 janvier 2024.
En 2021, IBA a émis un incitant à long terme
sous la forme d'un plan d'options sur actions
(SOP2021) sur les actions IBA. Il a été offert le
25 janvier 2021 avec un prix d'exercice de
13,39€ (soit le cours de clôture moyen des 30
jours précédents). Ce plan sera acquis le 1er
janvier 2025 et les options expireront le 31
décembre 2026
Toutes les stock-options peuvent également être
exercées en cas d’offre publique d’achat sur IBA
ou d’augmentation des capitaux propres avec
droit de préemption.
IBA Annual Report 2021
191.
CAPITAL AUTORISÉ
Au 31 décembre 2021, la Société était autorisée
à augmenter le capital social de la Société, dans
les limites, modalités et conditions prévues par
la loi et les statuts de la Société.
BREVETS ET TECHNOLOGIES
IBA est attentive à breveter tous les aspects de
sa technologie pour lesquels un brevet procure
un avantage commercial.
En outre, la Société conserve le secret sur une
partie importante de son savoir-faire, qui n’est
pas brevetable ou pour lequel la Société estime
que la protection du secret est plus efficace que
la publication dans une demande de brevet. Plus
fondamentalement, la Société est d’avis que
c’est le maintien de son avance technologique,
plus que ses brevets, qui lui assure la meilleure
protection face à la concurrence.
IBA acquiert également des licences sur des
brevets de tiers et leur paie des royalties.
ACCORDS DE LICENCE ET DE COOPÉRATION
IBA dispose de plusieurs accords de licence
portant sur divers aspects de sa technologie
dont l’énumération et l’explication de la nature et
des termes dépasse l’objet du présent rapport
annuel. Ces accords portent par exemple sur
certains aspects de la technologie de ses
accélérateurs de particules ou de plusieurs
composants de ses équipements de
protonthérapie.
HISTORIQUE DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES
ANNÉES
IBA Annual Report 2021
192.
L’action IBA
L’action IBA est cotée sur le marché continu d’Euronext Bruxelles (Compartiment B depuis le 17 janvier
2013). Elle a été introduite en Bourse le 22 juin 1998 au cours (ajusté pour split de 5 pour 1 intervenu
en juin 1999) d’EUR 11,90.
L’action IBA a clôturé à 11,40 EUR le 31 décembre 2021.
OPÉRATION
Nombre d'actions
nouvelles
Nombre total
d'actions
Variation (∆)
Montant
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det
prolongé
3 993
29 119 060
5 604,97
40 869 790,79
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé
23 656
29 142 716
33 205,93
40 902 996,72
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2010
97 925
29 240 641
137 457,32
41 040 454,04
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det
14 577
29 255 218
20 458,82
41 060 912,86
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl
109 472
29 364 690
153 643,95
41 214 556,81
22/04/2016 exercice de warrants du plan 2012
159 194
29 523 884
223 428,78
41 437 985,59
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 pers det
prolongé
664
29 524 548
932,06
41 438 917,65
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2007 prolongé
1 879
29 526 427
2 637,55
41 441 555,20
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2010
23 174
29 549 601
32 529,34
41 474 084,54
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers det
2 000
29 551 601
2 807,00
41 476 891,54
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl
5 586
29 557 187
7 839,95
41 484 731,49
20/09/2016 exercice de warrants du plan 2012
28 516
29 585 703
40 022,21
41 524 753,70
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2007
8 812
29 594 515
12 369,40
41 537 123,10
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2010
21 407
29 615 922
30 049,01
41 567 172,11
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 pers dét
14 639
29 630 561
20 545,84
41 587 717,95
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2011 empl
100 080
29 730 641
140 462,28
41 728 180,23
15/12/2016 exercice de warrants du plan 2012
33 755
29 764 396
47 375,14
41 775 555,37
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét
12 595
29 776 991
17 677,08
41 793 232,40
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl
35 266
29 812 257
49 495,83
41 842 728,28
21/04/2017 exercice de warrants du plan 2012
40 292
29 852 549
56 549,82
41 899 278,10
22/08/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl
16 128
29 868 677
22 635,65
41 921 913,75
22/08/2017 exercice de warrants du plan 2012
11 574
29 880 251
16 244,11
41 938 157,86
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 pers dét
16 029
29 896 280
22 496,70
41 960 654,56
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2011 empl
17 582
29 913 862
24 676,34
41 985 330,90
17/11/2017 exercice de warrants du plan 2012
48 384
29 962 246
67 906,94
42 053 237,84
19/04/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl
29 000
29 991 246
1 257,54
42 054 495,38
28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 empl
125 275
30 116 521
39 443,96
42 093 939,34
28/11/2018 exercice de warrants du plan 2012 pers dét
6 007
30 122 528
184 254,29
42 278 193,63
03/12/2019 exercice de warrants du plan 2014 empl
11 392
30 133 920
15 988,67
42 294 182,30
31/12/2020 exercice de warrants du plan 2014 empl
0
30 133 920
42 294 182,30
31/12/2021 exercice de warrants du plan 2014 plan empl
84798
84798
30 218 718
119 014
119 014
42 413 196,00
IBA Annual Report 2021
193.
Le nombre total d’options d’achat d’actions en circulation au 31 décembre 2021 s’élève à 1 119 153. Il
n’y a pas d’obligations convertibles ou d’obligations avec warrants en circulation au 31 décembre 2021.
Situation au
31 décembre 2020
31 décembre 2021
Enti
Nombre d’actions
%
Nombre d’actions
%
Sustainable Anchorage SC (1)
6 204 668
20,59%
6 204 668
20,53%
IBA Investments SCRL (2)
410 852
2,03%
51 973
0,17%
IB Anchorage (Management
Anchorage)
348 530
1,15%
IBA SA
63 369
0,21%
755 994
2,51%
IBA SA on behalf of ESP holders
21 180
0,07%
UCL
426 885
1,42%
426 885
1,42%
Sopartec SA
180 000
0,60%
180 000
0,60%
SRIW SA
715 491
2,34%
715 491
2,37%
SFPI SA
58 200
0,19%
58 200
0,19%
Belfius Insurance SA
1 189 196
3,00%
1 189 196
3,95%
FUP Institute of RadioElements
1 423 271
4,72%
1 423 271
4,72%
BNP Paribas
0
528 425
1,75%
Paladin Asset Mgmt
768 765
0%
768 765
2,55%
Norges Bank Investment
Management
1 133 108
4,68%
1 133 108
3,76%
BlackRock,Inc.
405 300
0%
407 194
1,35%
Kempen Capital Management NV.
875 388
2,90%
875 388
2,90%
Sous-total
13 854 493
42,81%
15 088 268
45,93%
Public
16 279 427
57,19%
15 130 450
50,07%
Total
30 133 920
100,00%
30 218 718
100.00%
(1) Sustainable Anchorage, anciennement Belgian Anchorage, est une société créée et entièrement détenue par IBA
Management et un certain nombre d’employés d’IBA.
(2) IBA Investments est une filiale d’IBA SA.
IBA Annual Report 2021
194.
CALENDRIER DES ACTIONNAIRES
Mise à jour des activités du 1er trimestre 2022 19 mai 2022
Assemblée générale annuelle des actionnaires 08 juin 2022
Publication des résultats semestriels 31 août 2022
Mise à jour des activités T3 2022 17 novembre 2022
COURS BOURSIERS
IBA Annual Report 2021
195.
Le présent rapport a été préparé conformément aux normes GRI : option Core.
Période : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
GR102 Renseignements de caractère général(NORMES UNIVERSELLES GR100)
1. PROFIL ORGANISATIONNEL
102-1
Nom de l'organisation
p187 AR2021 Renseignements de caractère général
102-2
Activités, marques produits et/ou services
p48 AR2021 Rapport de gestion / revue des secteurs d’activités d’IBA
102-3
Emplacement du siège social
p187 AR2021 Renseignements de caractère général
102-4
Lieu des opérations
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
102-5
Propriété et forme juridique
p187 AR2021 Renseignements de caractère général
102-6
Marchés desservis
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p48 AR2021 Rapport de gestion / revue des secteurs d’activités d’IBA
102-7
Échelle de l'organisation
p5 AR2021 IBA en 2021 en un coup d'œil
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
p108 AR2021 Etats financiers consolidés
102-8
Informations sur les employés et autres
travailleurs
p32 AR2021 Engagement en tant que société
p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-8 / Informations sur les employés et autres
travailleurs
p69 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / politique
de diversité
p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de
conduite
102-9
Chaîne d'approvisionnement
p38 AR2021 Engagement en tant que socité / société / supply chain
102-10
Modifications importantes de l'organisation et
de sa chaîne d'approvisionnement
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
p103 AR2021 Rapport de gestion / acquisitions et désinvestissements significatifs en
2021
102-11
Approche ou principe de précaution
p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes
102-12
Initiatives externes
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p37 AR2021 Engagement en tant que société / société
p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète
102-13
Adhésion à des associations
p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-13 / Adhésion à des associations
2. STRATÉGIE
102-14
Déclaration du décideur le plus haut placé
p6 AR2021 Message d'Olivier Legrain
102-15
Principaux impacts, risques et opportunités
p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes
p38 AR2021 Engagement en tant que socité / société / supply chain
p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète
p33 RA2021 Engagement en tant que société / employés
p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-15 / Principaux impacts, risques et
opportunités
3. ÉTHIQUE et INTÉGRITÉ
102-16
Valeurs, principes, normes et règles de
conduite
p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes
p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de
conduite
IBA Annual Report 2021
196.
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
4. GOUVERNANCE
102-18
Structure de gouvernance
p60 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise
5. ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
102-40
Liste des groupes de parties prenantes
p2 AR2021 À propos d'IBA
102-41
Conventions collectives
p33 RA2021 Engagement en tant que société / employés
102-42
Identification et sélection des parties
prenantes
p2 AR2021 À propos d'IBA
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
102-43
Approche de l'engagement des parties
prenantes
p2 AR2021 À propos d'IBA
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p32 AR2021 Engagement en tant que société
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
102-44
Principaux sujets et préoccupations soulevés
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p32 AR2021 Engagement en tant que société
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
6. PRATIQUE DE DÉCLARATION
102-45
Entités incluses dans les états financiers
consolidés
p109 AR2021 Etats financiers consolidés / introduction
102-46
Définition du contenu du rapport et des
limites du sujet
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
102- 47
Liste des sujets matériels
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
102-48
Reprises d'informations
p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés
102-49
Changements dans les rapports
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
102-50
Période de déclaration
p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés
102-51
Date du rapport le plus récent
30.04.2021 Rapport Annuel 2020
102-52
Cycle de rapport
p115 AR2021 Etats financiers consolidés / notes aux états financiers consolidés
102-53
Point de contact pour les questions
concernant le rapport
p184 RA2021 Contact IBA
102-54
Déclarations de reporting conformément aux
normes GRI
Normes GRI AR2021 : option de base
102-55
Indice de contenu GRI
p193 AR2021 Index du contenu GRI
102-56
Vérification externe
p196 AR2021 Contenu GRI annexe 102-56 / Vérification externe
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
APPROCHE DE GESTION GRI 103(NORMES UNIVERSELLES GR100)
103-1
Explication du sujet matériel et de ses limites
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p32 AR2021 Engagement en tant que société
p41 RA2021 Engagement en tant que société / matérialité
IBA Annual Report 2021
197.
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
INFORMATIONS SUR LES SUJETS ÉCONOMIQUES GRI 200(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI)
205-3
Incidents confirmés de corruption et mesures
prises
p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes
203-2
Impacts économiques indirects importants
p86 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernance d'entreprise / codes de
conduite_politique et objectifs
GRI
2016
Rentabilité GRI 2016 : 201 - Performance
économique
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
p108 AR2021 Etats financiers consolidés
GRI
2016
Recherche et développement
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
DIVULGATION DES SUJETS ENVIRONNEMENTAUX GRI 300(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI)
302-1
Consommation d'énergie au sein de
l'organisation
p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète
p197 AR2021 Contenu GRI annexe 302-1 / Consommation d'énergie au sein de
l'organisation
302-2
Consommation d'énergie en dehors de
l'organisation
p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète
p198 AR2021_GRI content annexe 302-2 / Consommation d'énergie hors organisation
306-2
Déchets par type et mode d'élimination
p39 AR2021 Engagement en tant que société / planète
p199 AR2021 Contenu GRI annexe 306-2 / Déchets par type et modes d'élimination
Réf
Divulgation
Référence croisée, URL et/ou informations
DIVULGATION DES SUJETS SOCIAUX GRI 400(DIVULGATIONS SPÉCIFIQUES À UN THÈME GRI)
403-2
Santé et sécurité des employés
p199 AR2021 Contenu GRI annexe 403-2 / Santé et sécurité des employés
412-2
Formation des employés sur les politiques et
procédures en matière de droits de la
personne
p33 RA2021 Engagement en tant que société / des collaborateurs
p52 AR2021 Rapport de gestion / principaux risques et incertitudes
p85 AR2021 Rapport de gestion / déclaration de gouvernement d'entreprise / codes de
conduite
416-2
Confort, qualité et sécurité de nos solutions
médicales et industrielles GRI 2016 : 416 -
Santé et sécurité des clients : Incidents de
non-conformité concernant les impacts des
produits et services sur la santé et la
sécurité.
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
p199 AR2021 Contenu GRI annexe 416-2 / Confort, qualité, sécurité de nos solutions
GRI
2016
Abordabilité et accessibilité de nos solutions
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
p45 AR2021 Rapport de gestion / évènements marquants de l'exercice
GRI
2016
Sensibilisation à la protonthérapie et
leadership éclairé
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
GRI
2016
Satisfaction du client : la voix du client
p8 AR2021 La prise en charge des patients, ce qui fait battre notre cœur
IBA Annual Report 2021
198.
Information additionnelle telle que référencée dans la table ‘GRI Index
GRI Information: information additionnelle
102-13 ADHÉSION À DES ASSOCIATIONS
IBA est membre d'ASTRO (corporate membership) et d'ESTRO (gold membership), deux associations majeures dans le domaine de la
radiothérapie, aux États-Unis et en Europe. IBA est également membre corporatif de l'EANM, Association européenne de médecine nucléaire,
NAPT, une organisation indépendante à but non lucratif pour éduquer et sensibiliser aux avantages cliniques de la protonthérapie, iiA Global,
une organisation qui vise à soutenir l'industrie mondiale de l'irradiation et la recherche scientifique. communauté, l'Alliance pour la
protonthérapie, visant à accroître l'accès des patients à la protonthérapie pour les patients atteints de cancer en éduquant les assureurs, les
décideurs politiques, les employeurs et le grand public, et COCIR, l'association professionnelle européenne représentant les industries de
l'imagerie médicale, de la radiothérapie, des TIC pour la santé et de l'électromédical . IBA est membre de l'association belge The Shift, animer
le réseau belge du développement durable. IBA développe des synergies tant en Belgique qu'aux Etats-Unis et collabore avec de nombreuses
associations qui visent à promouvoir l'emploi, l'éducation et la sensibilisation autour de la protonthérapie.
102-15 PRINCIPAUX IMPACTS, RISQUES ET OPPORTUNITÉS
Une procédure interne est en place pour documenter les responsabilités et les exigences d'identification des risques pour l'environnement, la
santé et la sécurité des activités, produits ou services de l'organisation, et pour évaluer et contrôler les risques et impacts associés. Cet outil de
gestion permet d'évaluer les risques et les impacts sur l'environnement, la santé et la sécurité. Il enregistre également les actions et mesures
de contrôle déployées par nos différentes entités dans le cadre de leur démarche d'amélioration continue.
102-56 ASSURANCE EXTERNE
A ce jour, IBA n'a pas l'ambition de demander une assurance externe pour son rapport de développement durable. Cette décision sera
réévaluée chaque année en fonction de l'évolution de notre maturité en matière de rapport de développement durable.
Unité
2019
2020
2021
102-8 INFORMATIONS SUR LES SALARIÉS ET AUTRES TRAVAILLEURS
Structure de l'emploi
Grouper
#
1 466
1 528
1 618
Asie
%
10%
11%
12%
EMEA
%
71%
72%
72%
AM
%
18%
17%
16%
Employés à temps partiel
%
8%
7%
8%
Personnel temporaire
#
5%
5%
5%
La diversité
Nationalités Groupe
#
56
56
60
Nationalités Belgique
#
24
26
33
Effectif Groupe de moins de 30 ans
%
16
17
18
Effectif du Groupe entre 30 et 49 ans
%
65
61
62
Effectif du Groupe 50 ans et plus
%
18
21
19
Genre des effectifs du Groupe (F/H)
%
26%/74%
25%/75%
26%/74%
Genre de la main-d'œuvre en Asie (F/H)
%
23%/77%
21%/79%
20%/80%
Genre de la main-d'œuvre EMEA (F/H)
%
28%/72%
27%/73%
28%/72%
Genre de la main-d'œuvre AM (F/H)
%
18%/82%
18%/82%
20%/80%
en temps partiel (F/H)
%
72%/28%
66%/34%
67%/33%
IBA Annual Report 2021
199.
Unité
2019
2020
2021
302-1 CONSOMMATION D'ÉNERGIE AU SEIN DE L'ORGANISATION
Émissions directes et indirectes de GES de l'organisation IBA SA (Scope 1-2-3*)
Émissions en équivalent CO2 - y compris forçage radiatif
tCO2e
9 814
5 407
6 248
(Image : graphique CO2/ETP)
Intensité des émissions en équivalent CO2 - forçage radiatif inclus (par ETP)
t CO2e / ETP
14
7
8
Note CDP**
rang
C
C
B-
L'intensité des émissions de CO2eq est toujours significativement impactée en raison de l'impact de la pandémie de Covid sur la mobilité
- Les émissions liées aux avions ont augmenté par rapport à 2020 mais restent loin du niveau de 2019, impactées à la fois par la pandémie de
Covid et par les alternatives aux voyages en avion telles que les conférences à distance, la maintenance à distance et une utilisation plus
intense des ressources locales.
- Le transport automobile a augmenté par rapport à 2020, mais reste inférieur au niveau de 2019, avec une transition continue du diesel à
l'essence/et à l'électricité au sein de la flotte.
En 2021, IBA a poursuivi sa politique d'encouragement des alternatives de mobilité plus propres :
- Remise pour les voitures de société à faibles émissions directes (<60gCO2/km)
- Remboursement à 100% des transports en commun
- Location de vélos électriques avec remboursement de 0,24€/km.
Le contrat avec notre fournisseur d'électricité est 100% vert (cependant inclus dans les chiffres ci-dessus afin d'afficher notre consommation
d'énergie réelle)
*Scope 3 : comprend la production de carburant pour les voitures et le chauffage, l'avion, le train et le traitement des déchets.
** Score CDP lié à l'année de publication (par exemple, B- concerne l'année de publication 2021 et est basé sur 2020, conformément aux règles
du CDP).
IBA Annual Report 2021
200.
Unité
2019
2020
2021
302-2 CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN DEHORS DE L'ORGANISATION
Émissions indirectes de gaz à effet de serre de la base installée GES (Scope 3*)
Émissions en équivalent CO2
tCO2e
97097
107716
120400
dont PT
tCO2e
41235
44976
47830
dont PT par patient traité par IBA
t CO2e/patient
3
3
3
La tCO2e/patient (« unité fonctionnelle ») est maintenue stable en 2021, car l'augmentation du nombre de patients traités compense la
consommation supplémentaire des équipements nouvellement installés . Notez que des corrections ont été apportées aux rapports des années
précédentes, afin de refléter la date de début réelle et les données des patients de certaines installations.
*Scope 3 : comprend les produits les plus impactants, soutenus par un contrat de maintenance (dans le cas des Dynamitrons, cela représente
7 % de la base installée)
IBA Annual Report 2021
201.
Unité
2019
2020
2021
306-2 DÉCHETS PAR TYPE ET MODE D'ÉLIMINATION
Déchets et recyclage (site de production belge)
Quantité de déchets
t
146
104
97
Mixte (non trié) : ratio vs total
%
41%
38%
39%
La réduction des déchets de bureau est le principal contributeur à la réduction des déchets totaux, en grande partie grâce au travail à domicile
intensif tout au long de l'année. La part des déchets non triés reste stable : nous nous sommes à cet égard fixé des objectifs de réduction de
notre intensité de déchets non triés par un facteur 3 en dessous des niveaux de 2018 d'ici 2025 pour nos opérations belges.
Unité
2019
2020
2021
403-2 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS
Mobilisation, santé et sécurité
Cas d'accident avec arrêt de travail
#
8
5
0
Taux de fréquence des accidents avec arrêt
#
LTA/million
d'heures
travaillées
3,3
2,0
0
Cas de traitement médical
#
16
14
10
Taux total d'incidents enregistrables
#
TRC/million
d'heures
travaillées
6,5
5,7
6,3
Taux de depart volontaire
%
6,8
6,4
5,6
Nombre d'incidents liés à la confidentialité des données : IBA n'a enregistré aucune violation de la confidentialité des données en 2021
416-2 CONFORT, QUALITE, SECURITE DE NOS SOLUTIONS MEDICALES & INDUSTRIELLES
Chez IBA, nous améliorons constamment nos produits et nos processus de gestion de la qualité afin d'offrir au marché des solutions complètes,
sûres et efficaces. Nous formons nos clients et aidons la communauté médicale à fournir aux utilisateurs et aux patients des traitements fiables
et sûrs. Afin d'augmenter la qualité du produit qu'IBA livre sur le marché, nous sommes certifiés ISO13485:2016, ISO9001:2015, MDSAP. Il n'y
a eu aucun incident significatif de non-conformité aux réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité
des produits et services d'IBA
IBA Annual Report 2021
202.
iba-worldwide.com
Contact IBA
Corporate Communication
Tél. : +32 10 47 58 90
E-mail : investorrerelations@iba-group.com
Ion Beam Applications, SA
Chemin du Cyclotron, 3
1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Tél. : +32 10 47 58 11 - Fax : +32 10 47 58 10
RPM Nivelles - TVA : BE 428.750.985
E-mail : info-worldwide@iba-group.com
www.iba-worldwide.com
É.R. : IBA SA, chemin du Cyclotron, 3
1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Design & Production : www.thecrew.be
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