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Rapport
Annuel
Orange
Belgium
2022
Orange Belgium
Orange Belgium est l’un des principaux
opérateurs de télécommunications sur le
marché belge, avec plus de 3 millions de
clients, et luxembourgeois, via sa filiale Orange
Communications Luxembourg.
En tant qu’acteur convergent, il fournit des
services de connectivité de nouvelle génération
aux clients particuliers et business grâce au
mobile multi-gigabits ainsi qu’à des réseaux
câblés et des réseaux de fibre optique, y
compris dans le domaine de l’Internet of Things
(IoT). Son réseau mobile ultraperformant
dispose des dernières technologies et fait
l’objet d’investissements permanents. En tant
qu’opérateur responsable, Orange Belgium
investit également dans la réduction de son
empreinte écologique et la promotion de
pratiques durables et inclusives dans le domaine
du digital.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange,
l’un des principaux opérateurs européens et
africains du mobile et de l’accès internet et
l’un des leaders mondiaux des services de
télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la Bourse de Bruxelles
(OBEL).
443.000
Clients câble
(+12,4% en glissement annuel)
+49.000
Ajouts nets
Clients câble
+69.000
Ajouts nets
Contrats mobiles hors M2M
2,8
millions
Contrats mobiles hors M2M
(+2,5% en glissement annuel)
Chiffres clés
2022
Opérationnels
373,3
millions €
EBITDAaL (+5,9% en glissement
annuel)
220,0
millions €
eCapex (hors frais d’acquisition de
fréquences) (+7,8% en glissement
annuel)
1.391,2
millions €
Chiffre d’affaires
(+2,0% en glissement annuel)
1.009,5
millions €
Services facturés aux clients
(+6,8% en glissement annuel)
Financiers
Table des
matières
02 --
Temps forts de 2022
03 --
Le mot du président
04 --
Notre stratégie
06---------------#TheFutureIsOursToMake
Orange Ahead
10--------------- Contexte de marché
14--------------- Des marques pertinentes,
aujourd’hui et demain
18--------------- Une connectivité de nouvelle génération
pour notre nouvelle génération de clients
22--------------- Développement de notre réseau
avec VOO pour un meilleur service
24--------------- Orange Luxembourg
26 --
Responsabilité sociétale
28--------------- Avant-propos
30--------------- Notre stratégie de Responsabilité
Sociétale d’Entreprise (RSE)
34--------------- Nos initiatives majeures
60 --
Rapport de gestion
73 --
Etats financiers
144- Déclaration de gouvernance d’entreprise
Rapport annuel
2022
1
Temps forts
de 2022
Février
hey!, la b-brand numérique et
innovante d’Orange Belgium, est
élue offre télécom “Produit de
l’année 2022”.
Mars
Orange Belgium s’engage en
faveur d’un marché durable
de smartphones. Il devient le
premier opérateur belge à lancer
l’Eco Rating pour les appareils
et un nouveau programme
international, « re ».
Lancement d’une nouvelle
génération de décodeurs TV
qui réinventent l’expérience
télévisuelle, avec de nouvelles
fonctionnalités et des
applications intégrées.
Juin
Obtention de la quantité
maximale du spectre clé de
fréquences 5G disponibles lors de
la vente aux enchères.
Orange Belgium lance un Orange
Digital Center, plaque tournante
majeure pour les initiatives
orientées vers l’inclusion
numérique et l’innovation.
Juillet
Orange commence son 5G Demo
Tour à la côte pour faire découvrir
aux clients la puissance de la 5G.
Août
La b-brand hey! devient
partenaire du club de football
Royale Union Saint-Gilloise.
Octobre
Orange Belgium et KPN mènent
une étude pour découvrir
comment la 5G pourrait faire
de l’Escaut occidental la voie
navigable la plus intelligente au
monde.
L’étude comparative la plus
récente d’Opensignal dévoile des
résultats exceptionnels grâce aux
investissements dans les réseaux
orientés vers l’expérience client.
Novembre
Ouverture à La Grand Poste
(Liège) de l’Orange 5G Lab qui
présente des cas d’utilisation de
la 5G en collaboration avec des
entreprises locales.
Orange Belgium signe la
charte DigitAll et confirme
son engagement dans
l’investissement continu visant à
améliorer l’inclusion numérique
en Belgique.
Décembre
Orange Belgium répond à
l’initiative de la Commission
européenne “Laptops for
Ukraine” en donnant des
appareils et en apportant une
aide supplémentaire via le Fonds
Orange Belgium.
Orange Belgium
2
Le mot du
président
Chers team members, actionnaires,
partenaires et clients,
2022 a été une année marquée du sceau de l’imprévisibilité.
La situation géopolitique volatile a eu (et continue d’avoir) des
répercussions sur nos activités et vies quotidiennes, notamment
par la hausse des prix de l’énergie et par une inflation élevée.
Je tiens, tout d’abord, à exprimer ma gratitude pour le travail
accompli par tous nos collaborateurs dans ce contexte incertain.
Grâce à leur engagement sans faille, nous continuons à fournir
les services attendus par nos clients.
Nos collaborateurs ne sont pas les seuls envers qui je suis
reconnaissant. Je souhaiterais, en effet, profiter de cette
occasion pour adresser un merci tout particulier aux leaders
d’Orange Belgium. Pas uniquement à nos senior leaders, mais
aussi à tous nos business et people managers qui nous aident
à atteindre nos objectifs. Nous témoignons également notre
reconnaissance à nos actionnaires en adoptant les normes de
gouvernance les plus élevées afin de satisfaire au mieux nos
intérêts communs.
J’aimerais aussi mettre en lumière les entreprises avec lesquelles
nous travaillons au quotidien. Nous apprécions grandement nos
partenariats ainsi que leurs contributions à nos objectifs, tandis
que nous les aidons à réaliser leurs ambitions. Ce soutien mutuel
est, à mes yeux, essentiel aux partenariats de qualité de longue
durée.
Je souhaiterais, enfin, me tourner vers nos clients, tant les
consommateurs finaux que les entreprises. En remerciement de
leur fidélité, je m’engage à l’amélioration continue des services
que nous leur proposons. Nous y parviendrons en restant à
l’écoute de leurs besoins et en nous développant de façon à
répondre à leurs attentes en constante évolution, toujours en
conservant des prix équitables.
Toutes nos parties prenantes ont uni leurs forces en 2022
pour nous aider à obtenir de solides résultats commerciaux, à
maintenir nos dépenses et à atteindre nos objectifs annuels. Le
tout en créant une base stratégique solide pour le long terme !
En matière d’avenir, je pense que 2023 devrait rimer avec
“durabilité”. A mon sens, la durabilité implique que nous prenions
en compte nos objectifs à long terme lors de chaque prise de
décision, qu’elle soit liée à notre activité, à nos collaborateurs, à
nos partenaires ou à nos services.
En adoptant une vision à long terme, nous affirmons notre valeur
en tant qu’acteur télécom stratégique sur le marché belge. Même
si des forces externes actuelles et à venir ne nous facilitent
pas cette tâche durable, je suis convaincu que nous sommes
sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs grâce à la bonne
collaboration entre la Senior Leadership Team, le Board et toutes
les autres parties prenantes.
Avec toute ma gratitude,
Johan Deschuyffeleer
« En adoptant une vision à long
terme, nous affirmons notre
valeur en tant qu’acteur télécom
stratégique sur le marché belge.»
Rapport Annuel 2022
3
Notre
stratégie
06 ----------------
#TheFutureIsOursToMake
Orange Ahead
10 ----------------
Contexte de marché
14 ----------------
Des marques pertinentes,
aujourd’hui et demain
18 ----------------
Une connectivité de nouvelle
génération pour notre nou-
velle génération de clients
22 ----------------
Développement de notre
réseau avec VOO pour un
meilleur service
24 ----------------
Orange Luxembourg
Orange Belgium
4
Rapport Annuel 2022
5
#TheFutureIsOursToMake
Orange Ahead
Orange Belgium a présenté sa nouvelle stratégie, Orange Ahead,
#TheFutureIsOursToMake, il y a un an. Axée sur les ambitions
à long terme de l’entreprise, la stratégie s’est jusqu’à présent
attachée à jeter des bases solides dans la perspective des années
à venir. Xavier Pichon, Chief Executive Officer d’Orange Belgium,
détaille la stratégie et revient sur quelques temps forts de 2022.
«La stratégie Orange Ahead fera de nous un opérateur de
nouvelle génération, un leader durable et engagé, porté
par une marque Orange repositionnée, une expertise
technologique de premier plan et des relais de croissance
majeurs», explique Xavier Pichon. «Nous avons conscience
que 2022 constitue une année charnière sur la voie d’un
avenir de plus en plus numérique. Je suis donc fier que nous
ayons enregistré des résultats aussi positifs cette année.»
Pour concrétiser ses ambitions, Orange Belgium a élaboré
une approche plurielle composée de trois piliers qui couvrent
des priorités stratégiques. Chaque pilier se concentre sur
un aspect différent de l’entreprise. Voici quelques-uns des
projets Orange Ahead que l’entreprise a déployés avec fruit
en 2022.
Pilier 1 : atteindre l’excellence
opérationnelle grâce aux meilleures
solutions
«Nous voulons connecter nos clients à ce qui compte
le plus pour eux», explique Xavier Pichon. «Il s’agit, en
d’autres termes, d’offrir chaque jour une expérience inégalée
grâce à une infrastructure fixe et mobile multi-gigabit, une
connectivité enrichie de nouvelle génération et un service
clientèle à la fois efficace et cordial.»
Le premier pilier comprend quatre priorités stratégiques :
l’expérience client qui pousse l’entreprise à être ‘best in
class’ dans toutes ses activités principales, la croissance du
réseau et l’extension de l’offre de services, l’efficacité dans
la fourniture de services conformes aux normes de qualité
élevées d’Orange Belgium, et l’engagement de l’entreprise à
être un opérateur et un employeur responsable.
Expérience client
L’ambitieux programme d’orientation du réseau d’Orange
Belgium vers le client (Network Customer Centricity) s’est
traduit par une profonde réorganisation du département
Réseau, l’objectif étant de placer le client au centre de
toutes les initiatives liées au réseau. Ces efforts se sont vus
récompensés par un excellent rapport dans le benchmark
d’Opensignal de septembre 2022, qui s’est basé sur des
critères de satisfaction de la clientèle pour évaluer le réseau
d’Orange Belgium.
L’entreprise a également lancé WiFi Comfort, un nouveau
service qui offre aux clients d’Orange une connexion
WiFi stable, rapide et puissante où qu’ils soient pour leur
permettre de jouer en streaming, de faire leurs devoirs ou de
regarder leurs séries préférées à l’envi.
Croissance
La 5G est un volet fondamental des projets de croissance
d’Orange Belgium. L’entreprise poursuit le déploiement
de son réseau 5G afin d’offrir à ses clients la meilleure
expérience possible. En juillet, Orange Belgium a d’ailleurs
été l’une des premières filiales du Groupe Orange à établir
une connexion data de bout en bout depuis un appareil
Orange Belgium
6
« La stratégie Orange Ahead
fera de nous un opérateur
de nouvelle génération, un
leader durable et engagé,
porté par une marque Orange
repositionnée, une expertise
technologique de premier plan
et des relais de croissance
majeurs. »
Xavier Pichon,
Chief Executive Officer,
Orange Belgium
Rapport Annuel 2022
7
« Afin d’offrir à nos clients
le meilleur service possible,
une capacité inégalée et la
meilleure couverture, nous
devons réorienter notre
ancienne stratégie pour
transformer notre modèle
commercial.»
Xavier Pichon,
Chief Executive Officer,
Orange Belgium
mobile en utilisant un cœur de réseau 5G autonome (plus
d’informations sur le déploiement de la 5G par Orange
Belgium et la vente aux enchères du spectre 5G en page 10).
Efficacité
Bien que les équipes d’Orange Belgium en contact avec la
clientèle se fassent un plaisir d’aider les clients d’Orange,
il y a des moyens plus efficaces d’obtenir des réponses
quand on est client. L’un des objectifs du programme Detox
consiste donc à réduire le nombre ‘d’appels inutiles’ au call
center. Le call center a traité 24 % d’appels inutiles en moins
en 2022, soit davantage que l’objectif fixé. Qui plus est, le
nombre d’appels passés aux partenaires de première ligne
d’Orange a diminué de 15 % grâce au lancement de Smart
IVR, un serveur vocal interactif intelligent.
Responsabilité
Le programme « re » (recyclage, reconditionné, reparation
et reprise) d’Orange fait partie intégrante de la stratégie
d’économie circulaire d’Orange Belgium. Il vise à allonger la
durée de vie des téléphones portables et à limiter leur impact
sur l’environnement. La reprise des anciens téléphones a fait
un bond de 200 % depuis 2019. Parmi les plus de 34 000
anciens téléphones portables collectés en 2022, deux tiers
ont été recyclés et un tiers a été reconditionné.
Orange Belgium
8
Pilier 2 : réorienter et transformer
notre modèle commercial
«Afin d’offrir à nos clients le meilleur service possible, une
capacité inégalée et la meilleure couverture, nous devons
réorienter notre ancienne stratégie pour transformer notre
modèle commercial», explique Xavier Pichon.
Le deuxième pilier couvre trois priorités stratégiques : la mise
à niveau de l’infrastructure réseau, l’amélioration de l’équilibre
et de la qualité des interactions physiques et numériques
(phygital) avec les clients, et une meilleure compréhension
des besoins des clients.
Infrastructure
Orange Belgium a participé avec succès à la vente aux
enchères du spectre 5G. L’entreprise pourra, de ce fait,
continuer à garantir aux clients résidentiels et professionnels
une couverture de haute qualité et une capacité
exceptionnelle. Orange Belgium sera donc en mesure
de concrétiser ses ambitions en matière de 5G tout en
fournissant d’excellents services 4G.
L’entreprise a également lancé son décodeur TV durable
de nouvelle génération, basé sur Android. Garant d’une
expérience client optimisée, il intègre de nouvelles
fonctionnalités telles que la prise en charge de la 4K, des
jeux, l’Assistant Google et l’accès à des applications natives,
dont Amazon.
Phygital
Désireux d’offrir aux clients une expérience phygitale optimale
(qui combine l’expérience physique en magasin et une
expérience numérique), Orange Belgium a mené à terme ses
premiers projets Shopper Ahead. Il s’agissait notamment
d’optimiser les écrans tactiles et les systèmes de file d’attente
et de lancer le service CSO in Shop dans l’un des shops
Orange de Liège. Le principe de ce service ? Des appels
vidéo en direct avec un agent de première ligne pour obtenir
une aide plus rapide et plus efficace.
Orange Belgium a également amélioré son Espace client B2B
en y ajoutant des fonctionnalités. Parmi elles : un nouveau
processus de commande de matériel, qui a dopé les ventes
de matériel au second semestre de l’année.
Données et intelligence artificielle
Orange Belgium a continué à utiliser l’intelligence artificielle
(IA) pour tirer des enseignements des données générées
par son réseau. Un exemple : sur la base de critères de
probabilité, l’entreprise a suggéré aux clients des actions et
des services connexes susceptibles de leur plaire, comme
l’ajout d’une carte SIM mobile, la souscription d’une offre
convergente ou l’activation d’une option. Ce catalogue sera
enrichi dans les prochains mois.
Pilier 3 : synergies et intégration
«Orange Belgium fait partie d’un écosystème interconnecté
de partenaires et de filiales qui change et évolue
constamment», explique Xavier Pichon. «Nous cherchons
sans cesse des synergies et des moyens d’intégrer des
services et des processus afin d’améliorer le service que
nous offrons à nos clients.»
Le troisième pilier s’articule autour de deux priorités
stratégiques : d’une part, identifier des synergies et des
moyens d’intégrer les filiales d’Orange Belgium afin
d’améliorer l’expérience client générale et, d’autre part,
préparer l’intégration de VOO en 2023.
Filiales d’Orange Belgium
L’écosystème Orange de premier plan centralise l’ensemble
des compétences, des connaissances et de l’expertise
disponibles au sein du Groupe Orange pour en faire
profiter les clients de l’entreprise. Il est question ici d’une
connectivité optimisée, de services à valeur ajoutée
améliorés, d’une cybersécurité renforcée, d’un IoT de pointe,
entre autres.
Préparation de l’intégration de VOO
La stratégie d’Orange Ahead est fortement axée sur
l’acquisition de VOO. L’accord a été signé en décembre
2021. Quand l’UE aura donné son approbation, Orange
Belgium sera l’actionnaire majoritaire de VOO et détiendra
75 % moins une action de la société.
Pour plus d’informations sur l’acquisition de VOO,
voir page 22
Rapport Annuel 2022
9
Contexte de marché
Le marché belge des télécoms évolue constamment. L’année
2022 a notamment été marquée par le lancement et l’extension
des services 5G, la perspective d’un quatrième acteur sur le
marché, un contexte géopolitique difficile, une concurrence rude
en Wallonie et la mise en œuvre de la stratégie Orange Ahead.
Xavier Pichon, CEO d’Orange Belgium, fait le point.
« Je suis fier du
travail que l’équipe
d’Orange Belgium
a accompli afin de
relever les défis de
demain et de jeter
des bases solides
pour l’avenir.»
Xavier Pichon,
CEO d’Orange
Belgium
Une année charnière
Si l’année 2022 a été intense, elle a également été
intéressante et productive. Nous avons travaillé dans un
contexte marqué par une instabilité géopolitique croissante,
les conséquences de la pandémie de Covid-19, la hausse
des prix de l’énergie et une inflation galopante. Nous
avons aussi dû faire face à une forte concurrence sur le
marché wallon des télécoms. Sans oublier l’incertitude et
l’effervescence liées à la mise aux enchères du spectre 5G.
Pourtant, quand je fais le bilan de l’année 2022, je suis fier
du travail que l’équipe d’Orange Belgium a accompli afin de
relever les défis de demain et de jeter des bases solides pour
l’avenir. Les résultats de ces efforts ont été déterminants
pour la poursuite de la mise en œuvre de notre stratégie
Orange Ahead.
Penchons-nous sur certains changements intervenus sur
le marché des télécoms en 2022 et sur leurs répercussions
potentielles en 2023.
Enchères sur le spectre 5G
Nous avons obtenu la quantité maximale de spectre 5G clé
disponible lors de la vente aux enchères de l’été 2022, ce qui
nous permettra de concrétiser nos ambitions en matière de
5G et de déployer des technologies futures innovantes pour
continuer à proposer la meilleure expérience à nos clients
dans une optique efficace et durable.
La mise aux enchères du spectre 5G a également ouvert
le marché belge des télécoms à un quatrième acteur, qui
pourrait avoir un impact considérable sur le marché local.
5G Labs
Vu le succès de notre premier 5G Lab à Anvers, nous en
avons inauguré un deuxième à Liège en novembre 2022.
L’objectif consistait à présenter huit cas d’application de la
5G en collaboration avec les entreprises locales. Les cas
d’application actuellement mis en avant comprennent des
agents de piste augmentés, des robots humains et des
transporteurs de palettes intelligents.
Orange Belgium
10
Le nouveau 5G Lab d’Orange viendra étendre le réseau
international d’Orange, qui compte 16 autres 5G Labs
dans toute l’Europe. Il servira à développer et à tester
de nouvelles applications concrètes et innovantes de la
5G, en collaboration avec les clients, les prospects et les
partenaires.
Un partenaire de confiance
Je suis fier de pouvoir dire que nous sommes le partenaire
privilégié en Région wallonne et en Région bruxelloise.
Nous devons notre statut de partenaire de confiance en
Wallonie à plusieurs initiatives qui se recoupent. Nous avons
créé notre deuxième 5G Lab dans la zone industrielle de la
région, en investissant dans des start-up d’infrastructure
locales. Nous continuons à investir dans l’infrastructure
régionale, comme en témoigne l’acquisition de VOO. Enfin,
nous collaborons avec le gouvernement wallon dans le
cadre de son plan ‘Get up Wallonia !’ destiné à faire face aux
urgences liées à la crise du Covid-19 et à préparer la région
pour l’avenir (plus d’informations sur le site
https://www.wallonie.be/de/plans-wallons/get-wallonia,
en
français ou en allemand).
A Bruxelles, nous avons été sélectionnés pour être le
partenaire télécom de la Région de Bruxelles-Capitale pour
les 15 prochaines années. Notre rôle consistera à aider la
région à devenir l’une des villes intelligentes les plus à la
pointe en Europe. Il s’agira notamment de la préparer aux
principaux défis numériques qui l’attendent, notamment
l’intensification des échanges de données entre les
institutions bruxelloises, la connectivité à grande échelle
des citoyens ainsi que les services de protection et de
surveillance du domaine public.
Inclusion numérique
Selon le nouveau Baromètre de l’Inclusion numérique
de notre partenaire, la Fondation Roi Baudouin, 46 %
des Belges sont en situation de vulnérabilité numérique.
L’inclusion numérique reste donc une priorité absolue
pour nous. L’inauguration du Fonds Orange Belgium et
de l’Orange Digital Center (ODC) en 2022 traduit notre
engagement en faveur de la société belge. Le Fonds Orange
Belgium, la filiale locale de la Fondation Orange, aide les
associations en offrant un accompagnement numérique aux
jeunes, aux femmes et aux réfugiés socialement vulnérables
aux quatre coins du pays. L’ODC fait office de centre de
soutien et de développement : il permet à différents groupes
cibles de développer leurs compétences numériques et
entrepreneuriales. Nous avons également signé les chartes
DigitAll et Sustainable IT, et nous continuons à mettre en
place des initiatives qui s’attellent à ce problème.
Sobriété énergétique
Les économies d’énergie sont essentielles, pour des raisons
tant économiques qu’environnementales. Dans le cadre
de notre ambitieux programme transversal d’économies
d’énergie, nous avons déployé plus de 50 initiatives visant
à réduire notre consommation énergétique. Nous avons
notamment pris des mesures d’économie d’énergie dans nos
bureaux.
Rapport Annuel 2022
11
Acquisition de VOO
L’approbation de l’UE pour l’acquisition de VOO (accord
signé en décembre 2021) est attendue au premier trimestre
2023. Nous détiendrons alors 75 % moins une action de
VOO SA et franchirons une étape importante dans le cadre
de notre stratégie de convergence, compte tenu du vaste
réseau à haut débit de VOO en Wallonie et dans une partie
de Bruxelles.
Portefeuille de marques
Fin 2021, nous avons lancé hey! pour compléter notre
marque Orange existante. Notre nouvelle marque, qui cible
les clients ultra-connectés, gagne du terrain sur le marché.
Les jeunes Belges apprécient tout particulièrement hey!,
car il s’agit d’une marque 100 % numérique fondée sur la
générosité, un faible impact environnemental ainsi qu’un
engagement fort et évolutif envers les clients. Son succès
prouve l’efficacité de notre stratégie Orange Ahead.
Investissement dans le réseau
Nous avons continué d’investir dans notre réseau mobile et
fixe, en augmentant la portée de notre couverture 5G et en
améliorant les débits internet dans tout le pays. Une partie de
notre investissement consiste à supprimer progressivement
les services désuets et peu utilisés afin de nous concentrer
sur des technologies plus sûres, plus résilientes, plus
écoénergétiques et plus modernes. Dans cette optique, nous
supprimerons petit à petit la 3G à partir de la mi-2023.
Nous investissons aussi énormément dans notre réseau
Business Engine de nouvelle génération, avec son backbone
en fibre optique et son câble amélioré. L’utilisation de la
fibre est essentielle pour garantir un réseau à l’épreuve du
temps. Elle permet, en effet, de transporter des volumes plus
importants ; un must pour répondre aux besoins actuels et
futurs de nos clients.
Orange Belgium
12
Développer le réseau d’accès mobile de demain
Les investissements dans le réseau sont
essentiels pour garantir la qualité de la couverture
dans toute la Belgique. Afin de maintenir nos
normes rigoureuses et d’en faire profiter les
clients, les entreprises et la société en général,
Orange Belgium a conclu un accord de partage
du réseau d’accès mobile avec Proximus.
Cet accord prévoit qu’Orange Belgium et
Proximus partagent des parties de l’infrastructure
d’accès au réseau mobile afin d’accroître
l’efficacité des activités réseau et de garantir
des investissements durables dans les nouvelles
technologies de réseau. Le tout en vue
d’accélérer le déploiement de la 5G à l’échelle
nationale. Les deux sociétés garderont le contrôle
total de leur propre spectre et géreront leurs
réseaux centraux de manière indépendante pour
assurer une différenciation en termes de service
et d’expérience client. Le réseau d’accès mobile
partagé sera planifié, construit et exploité par une
co-entreprise détenue à 50 % par chacun des
deux opérateurs.
Les principaux avantages pour les clients sont
clairs : une amélioration de l’expérience mobile
globale grâce à une couverture élargie en
extérieur, une meilleure couverture intérieure et
un déploiement plus rapide de la 5G. Le partage
du réseau permettra également de réduire le
nombre de sites d’antennes. A la clé ? Une
réduction de la pollution visuelle et une diminution
de la consommation totale d’énergie d’environ
20 %, ce qui correspond à la consommation de
10 000 ménages en Belgique.
Définir notre avenir ensemble
Même s’il n’a pas été facile d’atteindre nos résultats dans le
contexte économique et politique actuel, le dévouement et
le travail acharné de tous nos team members et du Conseil
d’administration ont permis à Orange Belgium de jeter les
bases solides dont nous aurons besoin pour aller de l’avant.
Nos team members continueront d’ailleurs à jouer un
rôle essentiel dans notre réussite. D’où l’attention que
nous accordons à leur bien-être. Nous l’avons analysé en
profondeur en 2022, en nous penchant notamment sur
le stress (positif). Bien que nous obtenions des résultats
supérieurs au point de référence en matière de stress, nous
prévoyons d’améliorer encore notre résilience afin de garantir
à chacun un bon équilibre entre travail et vie privée. Dans
ce cadre, nous adaptons notre politique de télétravail en
concertation avec le représentant syndical de nos travailleurs,
nous développons les talents en collaboration avec la VUB et
nous renforçons les compétences de gestion agile dans toute
notre organisation.
Je suis fier de tout ce que nous avons accompli cette année,
de tous nos team members, du Conseil d’administration et
de notre mode de collaboration. Nos efforts ont également
été soutenus par notre collaboration avec le Groupe Orange,
notre société mère.
Rapport Annuel 2022
13
Des marques pertinentes,
aujourd’hui et demain
2022 a été une année charnière pour Orange Belgium,
y compris sur le marché résidentiel. Christophe
Dujardin, Chief Consumer Officer, et Isabelle Vanden
Eede, Chief Brand, Communication and CSR Officer,
reviennent sur l’évolution des marques au cours de
l’année et sur les conséquences pour les clients.
La b-brand hey! a fêté son premier anniversaire
en 2022. Qu’est-ce qui explique son succès ?
Comment a-t-elle évolué parallèlement à la
marque Orange ? Et que lui réserve l’avenir ?
Isabelle Vanden Eede:
Après le lancement de la b-brand hey!
en septembre 2021, 2022 a été notre première année avec un
portefeuille de marques. Alors que notre marque Orange se
profile comme une marque premium, hey! s’est rapidement
constitué un public fidèle de clients férus de numérique.
Nous avions prévu que la b-brand hey! se forgerait une
réputation lentement, mais tout s’est accéléré et nous avons
enregistré un volume supérieur à celui initialement prévu.
Nous avons néanmoins veillé à créer et à maintenir un bon
équilibre au sein de notre portefeuille de marques, afin
qu’une marque n’avale pas l’autre.
Grâce à sa proposition de valeur 100 % numérique, hey! est
l’une des offres les plus durables du marché belge. La plupart
des communications s’effectuent via des plateformes en
ligne et l’application Myhey! récemment introduite.
Nous avons également créé une communauté hey!, qui
propose des activités et des offres diverses à ses membres
fidèles, notamment des billets pour les matchs de l’USG, des
abonnements hey! gratuits, des iPhone gratuits, des tickets
pour des festivals, des réductions sur des jeux vidéo et des
tarifs spéciaux pour nos jeunes clients (moins de 26 ans).
Nous encourageons notre communauté à donner son avis
et à formuler des suggestions sur la manière dont la marque
devrait évoluer, communiquer et fonctionner. Ce feed-back
nous fournit de précieuses informations sur ce que cherchent
nos clients ultra-connectés.
Quelle fierté de voir la b-brand hey! reconnue par le secteur
début 2022 ! Notre offre la plus généreuse a été élue Produit
de l’année 2022, et nous avons obtenu d’excellentes notes
dans toutes les catégories (attractivité, innovation perçue et
intention d’achat).
Qu’est-ce qui a dopé les propositions des deux
marques ?
Christophe Dujardin:
Le marché belge a toujours été
considéré comme une seule entité. La donne a changé en
2022, quand nous avons dû commencer à réfléchir en termes
de régions. Nous nous sommes rendu compte que certains
produits avaient plus de succès dans certaines parties du
pays que dans d’autres, car les niveaux de concurrence
varient d’une région à l’autre. Cette tendance régionale
devrait perdurer en 2023 et pourrait même se traduire par une
différenciation des portefeuilles de produits, des promotions
ou de la communication à l’avenir.
Vu le contexte géopolitique difficile, qui a fait grimper les
coûts énergétiques et a eu un impact sur l’inflation, Orange
« 2022 a marqué
la transition entre
l’Orange d’hier et
l’Orange de demain.
Les premiers
changements sont
déjà visibles, mais il
se passe beaucoup
de choses en
coulisse : les clients
verront le résultat
dans l’année à
venir.»
Christophe Dujardin,
Chief
Consumer Officer
Orange Belgium
14
Belgium s’est vu contraint d’augmenter ses prix pour la
première fois, principalement pour les services fixes. Nous
comprenons cependant que le prix constitue une proposition
de valeur importante aux yeux de nos clients, et nous ne
voulions pas leur demander de payer plus cher pour le
même produit. Nous avons préféré miser sur la logique du
‘more for more’. En échange d’un prix revu à la hausse, nous
avons offert à nos clients des vitesses plus élevées en haut
débit, des volumes de données supérieurs et des réductions
multicartes étendues, ce qui a permis de réduire le taux
d’attrition et l’impact sur l’expérience client.
A l’instar du reste du marché, nous basons notre
positionnement sur notre réseau et nos vitesses de
connexion. En ce qui nous concerne, nous nous positionnons
clairement comme un opérateur premium. Nous avons par
exemple fait passer les vitesses du haut débit à 250 mégabits
par seconde et lancé des services 5G.
100 %
Grâce à sa proposition de
valeur 100 % numérique,
hey! est l’une des offres les
plus durables du marché
belge
Rapport Annuel 2022
15
« Il est aussi
essentiel pour nos
clients hey! que nous
soyons une marque
pertinente. Cette
volonté se reflète
et continuera de
se refléter dans les
services que nous
leur offrons et dans
nos interactions
avec eux. »
Isabelle Vanden Eede,
Chief
Brand, Communication & CSR
Officer
Comment Orange Belgium va-t-il répondre à
l’évolution des besoins de ses clients ?
Christophe Dujardin:
2022 a marqué la transition entre
l’Orange d’hier et l’Orange de demain. Les premiers
changements sont déjà visibles, mais il se passe beaucoup
de choses en coulisse : les clients verront le résultat dans
l’année à venir.
Je peux déjà vous donner quelques exemples : outre les
avantages de notre réseau et nos vitesses de connexion
élevées, nous enregistrons également d’excellents résultats
au niveau du service et de la responsabilité sociale. Nous
obtenons régulièrement de très bonnes notes, attribuées
par un régulateur indépendant, pour le service de nos
contact centers, le maintien de temps d’attente courts et la
satisfaction globale des clients.
Notre programme de fidélité Orange Thank You garde la cote
auprès de nos clients. Il récompense leur fidélité et il nous
permet d’interagir régulièrement avec eux. En matière de
responsabilité sociale, nous avons doté notre programme
de fidélité d’une nouvelle option qui permet à nos clients
de faire don de leurs cadeaux à différentes associations et
œuvres caritatives belges, comme Natuurpunt, Natagora et
ToekomstATELIERdelAvenir (TADA).
Nous disposons également d’un solide service de rachat,
de reconditionnement et de réparation qui séduit les clients
désireux de limiter leur impact environnemental ou de réduire
leurs coûts. Nous prévoyons d’élargir encore notre offre de
services afin de mieux répondre aux besoins de nos clients.
Nous continuons, par ailleurs, à enrichir notre stratégie de
convergence pour passer du statut d’opérateur purement
mobile à celui d’opérateur convergent dont toute la famille
peut profiter en toute confiance. En 2022, nous avons lancé
notre nouveau décodeur TV Android, qui intègre les services
de Streamz, Amazon Prime Video et Assistant Google. C’est
une manière innovante d’associer les chaînes de télévision
traditionnelles à des options plus numériques. Cette évolution
se poursuivra avec le lancement d’un deuxième décodeur TV
prochainement.
Isabelle Vanden Eede:
Nous avons veillé à distinguer
nettement l’image de marque et la communication d’Orange
et de hey!. Bien que les deux marques partagent le même
réseau, elles représentent toutes deux des offres différentes
destinées à des segments de marché différents. Cette
distinction se reflétera encore dans notre communication à
l’avenir.
Christophe Dujardin:
Nos clients s’intéressent aux produits,
à l’innovation et aux services. S’il est tentant d’ajouter un
maximum de services à notre offre, nous préférons nous
concentrer sur les éléments que nos clients recherchent et
dont ils ont besoin. Eléments que nous sommes en mesure
de leur offrir, seuls ou en collaboration avec des partenaires.
Nous axons notre stratégie de convergence sur cette
Orange Belgium
16
démarche pour nous montrer en quoi nous pouvons être une
marque pertinente pour nos clients.
Fin 2022, notre offre convergente s’est dotée du pack Ultra
Gaming, fruit de notre partenariat avec Microsoft. Ce pack
inclut l’offre Xbox All Access : la console Xbox Series S de
nouvelle génération et un abonnement de 24 mois au Xbox
Game Pass Ultimate, qui comprend des centaines de jeux de
haute qualité, la possibilité de découvrir les nouveautés dès
le jour de leur sortie et le mode multijoueur en ligne, ainsi que
5 GB de data supplémentaire pour les abonnements Go.
Autre collaboration intéressante : notre partenariat avec
HONOR, qui s’est soldé par un smartphone HONOR 70
exclusivement disponible dans nos shops. En plus d’être à
la pointe de la technologie, ce smartphone est l’un des plus
écologiques actuellement disponibles sur le marché. Il a
dominé les ventes en Chine en 2022.
Isabelle Vanden Eede:
Il est aussi essentiel pour nos clients
hey! que nous soyons une marque pertinente. Cette volonté
se reflète et continuera de se refléter dans les services que
nous leur offrons et dans nos interactions avec eux. Nous
avons par exemple célébré notre premier anniversaire en
lançant de nouvelles offres et en organisant une fête réservée
à notre communauté à l’Atomium de Bruxelles. Nous
sponsorisons également une équipe de football belge, ce qui
cadre parfaitement avec la mentalité des clients hey!, à la fois
fun et pragmatique.
Quels seront les défis à relever en 2023 ? Et
comment comptez-vous vous y préparer ?
Christophe Dujardin:
Sélectionner les bons éléments
pour notre stratégie convergente reste un défi. Nous
devons écouter nos clients et développer les éléments qui
amélioreront leur quotidien en répondant à leurs besoins et
à leurs désirs. Il s’agira de combiner nos propres services à
des partenariats avec les bonnes entreprises. Il est essentiel
que nous y parvenions, maintenant que nous sommes
passés du statut de challenger à celui de leader sur le
marché des télécoms.
Nous avons bien conscience de notre position et nous
savons comment mettre en avant nos points forts : ce sera
d’autant plus important après l’entrée sur le marché d’un
quatrième acteur dans les années à venir.
L’augmentation rapide des coûts liée à notre contexte
économique constitue un autre défi. Là encore, nous
comptons appliquer notre logique du ‘more for more’ et
augmenter les données dans l’ensemble de notre portefeuille.
Ce sera le cas des forfaits data pour certaines lignes de
produits, qui vont plus que doubler.
Isabelle Vanden Eede:
Grâce à notre stratégie de marque
claire et aux distinctions que nous opérons entre nos
marques Orange et hey!, nous sommes prêts à relever les
défis qui nous attendent, notamment l’arrivée d’un quatrième
opérateur sur le marché belge.
Rapport Annuel 2022
17
Une connectivité de nouvelle
génération pour notre
nouvelle génération de clients
L’année 2022 d’Orange sur le plan technologique pourrait se
résumer en trois points : innovation, arrivée de la 5G et préparation
de l’avenir. Werner De Laet, Chief Enterprise, Wholesale and
Innovation Officer, et Stefan Slavnicu, Chief Technology Officer,
reviennent sur une année riche en événements.
L’année 2022 a été placée sous le signe de la
5G, avec le déploiement du réseau et la mise
aux enchères du spectre. Que se passe-t-il chez
Orange en matière de 5G ?
Werner De Laet:
La 5G nous occupe depuis plusieurs
années. Nous avons examiné les avantages qu’elle pouvait
apporter à nos clients par le biais de nos Orange Labs, des
5G Labs et de collaborations sectorielles.
Nos Orange Labs accélèrent et soutiennent la croissance et
l’évolution de start-up. Cette année, nombre de ces start-up
s’intéressent au métavers. Si ce vaste concept axé sur le
consommateur fait beaucoup parler de lui, ses avantages
restent flous. La 5G jouera néanmoins un rôle majeur dans la
réalisation des projets liés au métavers, notamment la réalité
virtuelle et la réalité augmentée.
En été 2022, nous avons utilisé la réalité augmentée basée
sur la 5G dans le cadre de divers projets à grande échelle,
qui ont mis en évidence quelques-unes des applications
potentielles pour le public. Parmi ces projets : une app
Augmented City qui proposait un parcours guidé de 3,2 km
dans la ville d’Anvers, des activités et des démonstrations
dédiées à la 5G à Ecopolis dans le cadre des Tall Ships
Races 2022 et le 5G Demo Tour à la côte belge, qui a donné
aux visiteurs l’occasion de découvrir la puissance de la 5G
via le jeu vidéo Sea of Thieves.
Nous avons également aidé quelques-uns des clients
professionnels et des start-up que nous soutenons à
demander des subventions au gouvernement fédéral afin de
financer leurs applications liées à la 5G. Parmi les projets
fructueux, épinglons des applications dans le domaine des
soins de santé, de la logistique et de la production qui auront
toutes un impact en Belgique et ailleurs dans les années à
venir.
Dans le cadre de notre volonté de déployer la 5G à l’échelle
de la Belgique, nous avons inauguré deux 5G Labs : à
Anvers (2021) et à Liège (2022). Ils poursuivent deux grands
objectifs. Premièrement, sensibiliser les clients à la 5G et leur
expliquer les différences par rapport à la 2G, à la 3G et à la
4G. Deuxièmement, présenter des cas d’application adaptés
à l’écosystème local. Notre nouveau 5G Lab de Liège se
concentre donc sur les cas d’application à l’aéroport, en
logistique et dans les médias tandis que celui d’Anvers
concerne plutôt le port et les défis afférents en termes de
critères de production, de sécurité et de durabilité.
Je refermerai le chapitre de la 5G en évoquant nos
collaborations sectorielles. Avec KPN, nous nous penchons
actuellement sur la manière dont la technologie 5G pourrait
permettre de créer un ‘5G Estuary’ capable d’accélérer
la numérisation de l’Escaut occidental, l’une des voies
navigables les plus importantes d’Europe, avec plus de
150 000 navires qui transitent chaque année par les ports
maritimes d’Anvers, Bruges, Gand, Terneuzen et Vlissingen.
Nous examinons les moyens d’utiliser la technologie 5G sur
les voies navigables, le long des berges et dans les ports, via
des terminaux des deux côtés de la frontière, pour faire de
l’Escaut occidental la voie navigable la plus intelligente et la
plus numérisée du monde.
Stefan Slavnicu:
Notre partenariat avec Ericsson, Nokia
et Oracle nous permet d’optimiser et de développer notre
réseau multi-gigabit. En 2022, nous avons fait passer 1 000
sites des anciennes technologies au Single RAN de Nokia
et déployé la 5G en Flandre, là où les normes d’émission le
permettaient. Nous offrons donc aujourd’hui une couverture
5G à Bruges, Louvain, Anvers et sur la côte belge, en ce
compris à Ostende.
Nous prévoyons de mettre à niveau et d’installer 1 200 sites
supplémentaires en 2023, afin de pouvoir offrir la vitesse
de la 5G à 40 % de la population belge via un ensemble de
technologies sélectionnées en fonction du lieu de résidence
de nos clients. Les normes 5G ayant été approuvées
en Wallonie, nous commencerons le déploiement de la
technologie 5G dans toute la région en 2023.
>2 millions
de machines connectées au réseau
Orange
Orange Belgium
18
Je suis également très fier du travail accompli par nos
équipes dans le cadre de la vente aux enchères du spectre
5G. Grâce à leur travail acharné, nous avons pu obtenir la
quantité maximale de spectre 5G disponible dans les bandes
3,5 GHz et 700 MHz.
Quels ont été les autres temps forts
technologiques de 2022 sur le plan de l’innovation
et du réseau chez Orange ?
Werner De Laet:
Si la 5G a indéniablement été au centre
de notre attention en 2022, ce n’est pas le seul point à
retenir. Nous avons aussi franchi un cap important en juillet :
nous avons connecté notre deux millionième machine au
réseau Orange, en augmentant ainsi les connexions de
13 % par rapport à l’année précédente. Parmi les machines
connectées figurent des terminaux de paiement, des trains et
des camions.
En réalité, le nombre total de connexions est plus élevé.
Le chiffre de deux millions ne tient, en effet, pas compte
des appareils connectés à notre réseau dans le cadre de
l’accord sur les compteurs intelligents que nous avons signé
avec Fluvius et IBM en décembre 2021, ni de celui relatif
à l’éclairage intelligent conclu avec ITROM. Fluvius prévoit
d’équiper au moins 2,5 millions de foyers de compteurs
intelligents, tandis qu’ITROM installera et connectera 120 000
lampes dans les quatre prochaines années.
Nous retiendrons également notre deuxième année de
collaboration avec l’Université d’Anvers dans le cadre du
projet ‘CurieuzeNeuzen in de tuin’. Des capteurs intelligents
ont été utilisés pour collecter des données sur le sol dans les
jardins, les plaines de jeux, les lieux publics, les champs et
les réserves naturelles de tout le pays. Hasard du calendrier,
l’été 2022 s’est révélé extrêmement sec et chaud, alors
que nous avons connu un été 2021 très pluvieux. Les
chercheurs ont donc récolté des données très variées qui
nous permettront de mieux nous préparer à des conditions
météorologiques extrêmes.
Stefan Slavnicu :
Le nouveau décodeur 3 que nous avons
lancé a été bien accueilli. Ce nouveau décodeur Android
TV pour le câble ou la fibre exploite les capacités OTT pour
permettre une large gamme d’applications. Il est également
préinstallé avec les principaux fournisseurs de contenu. Nous
prévoyons de lancer une version de ce décodeur compatible
avec le WiFi 6 en 2023.
« Nous prévoyons de
mettre à niveau et
d’installer 1 200 sites
supplémentaires en
2023, afin de pouvoir
offrir la vitesse de la 5G
à 40 % de la population
belge via un ensemble
de technologies
sélectionnées en
fonction du lieu de
résidence de nos
clients. »
Stefan Slavnicu,
Chief
Technology Officer
Rapport Annuel 2022
19
Nous développons, par ailleurs, une couche d’intelligence
réseau, également connue sous le nom de Network as a
Service (NaaS). Elle dissocie les services de l’infrastructure
en ajoutant une couche logicielle entre la couche de
connectivité et le réseau proprement dit. Résultat : un
système plus agile, plus rentable et plus efficace.
Comment Orange Belgium se différencie-t-il sur
le marché ?
Werner De Laet:
Sur le plan de l’innovation et du B2B, nous
nous distinguons essentiellement grâce à deux facteurs : notre
équipe d’experts business et notre approche ‘best of breed’.
Notre équipe d’experts business regroupe différents profils,
notamment un Account Manager, un Service Manager, un
agent dédié et un Design Architect, qui travaillent ensemble
pour répondre aux besoins de nos clients en matière de
télécoms et de TIC. C’est un moyen de nous rapprocher de nos
clients, en leur donnant accès à la meilleure expertise et à nos
outils les plus efficaces.
« Les entreprises font actuellement face aux conséquences
négatives des coûts élevés de l’énergie, de la hausse des
taux d’intérêt, de l’inflation galopante et de la pénurie
de main-d’œuvre qualifiée. La solution réside dans des
connexions facilitées par Orange et axées sur quatre
thèmes : la numérisation, la cybersécurité, le travail hybride
et les nouvelles technologies. »
Werner De Laet,
Chief Enterprise, Wholesale, and Innovation Officer
Nous appliquons également une approche ‘best of breed’ qui
aligne les différentes fonctions de toutes les filiales d’Orange
et coordonne ces compétences et ces ressources au niveau
national ou international au bénéfice de nos clients. Cette
approche ne se limite pas aux services mobiles ou fixes ; il est
aussi question d’outils de collaboration et de vidéoconférence
unifiés, d’applications de cyberdéfense, d’outils data garants
d’une meilleure prise de décisions commerciales et d’outils
destinés à l’acquisition de connaissances, comme les
applications d’analyse de données et les lacs de données.
Notre différenciation, notre approche, nos compétences et
notre expertise ont convaincu le gouvernement bruxellois de
nous choisir pour être le partenaire télécom de la Région de
Bruxelles-Capitale ces 15 prochaines années. Ce partenariat
s’inscrit dans le cadre d’IRISnet3, qui vise à faire de Bruxelles
l’une des villes intelligentes les plus à la pointe d’Europe.
Stefan Slavnicu:
Notre stratégie Orange Ahead nous permet
de tirer notre épingle du jeu. En 2022, l’équipe Réseau a
Orange Belgium
20
Coup d’œil sur les filiales d’Orange Belgium
BKM-Orange
En tant que prestataire de services ICT, BKM-Orange
inspire les entreprises et les organisations et les aide
à choisir, mettre en œuvre et utiliser les solutions et
services ICT, notamment les outils de collaboration et
l’infrastructure informatique.
Pour en savoir plus, consultez le site :
https://www.bkm.be
Orange Business Services
Orange Business Services associe une présence
mondiale à une approche locale. La société
accompagne les entreprises et les organisations dans
leur transformation numérique afin qu’elles exploitent
pleinement leur potentiel et qu’elles aient un impact
positif sur le monde qui les entoure.
Pour en savoir plus, consultez le site :
https://www.orange-business.com
Orange Cyberdefense
Orange Cyberdefense fournit aux organisations du
monde entier des services managés et basés sur
l’intelligence dans le domaine de la sécurité, de la
détection de la menace et de la réponse aux menaces, et
ce dans le but de bâtir une société numérique plus sûre.
Pour en savoir plus, consultez le site :
https://www.orangecyberdefense.com
Business & Decision
Business & Decision est l’une des principales entreprises
de conseil en gestion et d’intégration de systèmes dans
le domaine de la Data Intelligence et de l’expérience
numérique. La société utilise efficacement les données
pour aider ses clients à innover, à orienter leur stratégie
commerciale et à améliorer l’expérience client.
Pour en savoir plus, consultez le site :
https://www.businessdecision.com
commencé à travailler sur le programme Network Customer
Centricity visant à placer le client au cœur de nos processus
réseau. Il s’agit notamment de faire évoluer la proposition de
valeur commerciale, d’instaurer des relations client basées
sur les données, de mettre en œuvre des stratégies de
conception d’un réseau adaptatif et d’améliorer la fiabilité sur
l’ensemble du réseau à l’aide de l’IA.
Je crois que la stratégie que nous déployons pour nous
différencier porte ses fruits. Les prix que nous remportons
le prouvent, à l’image des prix décernés par Opensignal
en décembre 2022. Ces récompenses s’appuient sur le
feed-back de vrais clients. Nous avons obtenu la note
‘Outstanding’ pour la qualité constante, l’expérience de jeu
ainsi que l’expérience de vitesse de chargement, et la note
‘Excellent’ (colauréat) dans la catégorie ‘Core Consistent
Quality’ ainsi que pour l’expérience vidéo, l’expérience des
applications vocales et la disponibilité. Des récompenses
que nous devons à nos investissements réseau axés sur
l’expérience client.
Quels défis attendent Orange à l’avenir et
comment l’entreprise compte-t-elle les relever ?
Werner De Laet:
Les entreprises font actuellement face aux
conséquences négatives des coûts élevés de l’énergie, de
la hausse des taux d’intérêt, de l’inflation galopante et de la
pénurie de main-d’œuvre qualifiée. La solution réside dans
des connexions facilitées par Orange et axées sur quatre
thèmes : la numérisation, la cybersécurité, le travail hybride
et les nouvelles technologies.
La numérisation aide les entreprises en mettant à leur
disposition de nouveaux outils, de nouvelles applications et
de nouvelles technologies qui leur permettent de travailler
plus efficacement. La cybersécurité revêt une importance
capitale quand il s’agit de réduire le risque de cyberattaque
ou de fuite de données. Le travail hybride nécessite quant à
lui de nouveaux processus et de nouvelles infrastructures,
de même qu’une approche différente du travail. Enfin,
les nouvelles technologies améliorent la productivité des
entreprises et la qualité des services qu’elles offrent.
Orange est prêt à aider les entreprises en optimisant leurs
connexions.
Stefan Slavnicu:
L’efficacité énergétique est sans conteste
un défi de tous les instants. Le réseau représente 90 % de
notre consommation d’énergie, le reste est utilisé par nos
centres de données. Nous cherchons donc constamment
des moyens d’accroître notre efficacité énergétique afin
d’atteindre nos objectifs de durabilité sans compromettre
l’expérience de nos clients. En 2022, nous avons mis
en œuvre une série d’initiatives destinées à économiser
l’énergie. Nous avons notamment désactivé la 5G pendant
la nuit, désactivé certaines couches radio en l’absence de
demande de la part des clients à un moment donné, installé
des panneaux photovoltaïques sur nos sites et recueilli des
données de compteurs intelligents pour en savoir plus sur la
consommation énergétique et trouver des moyens de réduire
l’utilisation de l’énergie en fonction des exigences du trafic.
Rapport Annuel 2022
21
Développement de notre
réseau avec VOO pour
un meilleur service
Fin 2021, Orange Belgium a accepté d’acquérir une
part majoritaire chez VOO. Un an plus tard, Paul-Marie
Dessart (General Secretary chez Orange Belgium)
décrit l’état actuel de l’acquisition et les étapes à venir.
Quels bénéfices tirera Orange Belgium de son
acquisition de VOO ?
Paul-Marie Dessart:
Au cours de ces dernières années,
Orange Belgium a mis en œuvre sa stratégie convergente
à travers tout le pays. VOO possède le réseau câblé de
la Région wallonne et une partie de celui de la Région
bruxelloise, en plus de son portefeuille de services de
téléphonie fixe et mobile, d’internet à haut débit et de
télévision. En rachetant VOO, Orange Belgium met la main
sur un réseau à très haut débit en Wallonie et dans une
partie de Bruxelles. Un bon moyen de renforcer sa stratégie
convergente au niveau national.
Notre plan d’investissement consiste à moderniser le câble
et à déployer la fibre optique (FTTH), ainsi qu’à regrouper
les compétences des deux entreprises. Il renforcera ainsi
durablement la qualité du réseau VOO, qui dessert les clients
et la concurrence dans les Régions wallonne et bruxelloise.
Quel est le statut actuel de l’acquisition ?
Paul-Marie Dessart:
En décembre 2021, nous avons
signé un accord avec Nethys portant sur l’acquisition de
75 % moins une action de VOO SA. La conclusion de
cette transaction est soumise aux conditions suspensives
habituelles, y compris l’approbation de la Commission
européenne attendue pour début 2023.
Une fois l’accord conclu, nous serons en mesure de
coordonner notre offre commerciale pour que les deux
sociétés bénéficient d’importantes synergies. A l’heure
actuelle, VOO ne dispose pas d’une politique d’achat
optimisée, par exemple. Nous mettrons donc en place notre
politique d’achat centralisée pour générer des économies.
Nous nous concentrerons, en 2023, sur le fonctionnement de
VOO, puis nous passerons à la planification de notre stratégie
d’intégration.
Dans l’ensemble, nous pensons que la complémentarité des
actifs et des équipes des deux entreprises et les excellentes
conditions de travail continueront à être attrayantes pour les
collaborateurs de VOO et d’Orange Belgium.
Orange Belgium
22
« Dans l’ensemble, nous pensons
que la complémentarité des actifs et
des équipes des deux entreprises et
les excellentes conditions de travail
continueront à être attrayantes
pour les collaborateurs de VOO et
d’Orange Belgium.»
Paul-Marie Dessart,
General Secretary
Rapport Annuel 2022
23
Orange Luxembourg
Que ce soit dans le monde numérique ou physique,
Orange Luxembourg a travaillé intensivement en 2022 pour
accompagner ses clients, son équipe et la population locale et
marquer l’année de nombreux temps forts. Corinne Loze, CEO
d’Orange Luxembourg, nous en dit plus.
Quels ont été les temps forts de 2022 pour
Orange Luxembourg ?
Corinne Loze:
2022 a été une année riche en temps forts.
Nous l’avons commencée en devenant le premier opérateur
du Grand-Duché à proposer un roaming 5G officiel en
France, en Pologne et en Espagne, sans que cela n’engendre
de frais supplémentaires pour nos clients grâce à la data
incluse dans leur forfait. Cette offre a depuis été étendue à
huit autres pays, dont la Belgique, les Pays-Bas, la Slovénie
et la Suisse. Nous avons également continué à déployer
la 5G à travers tout le pays, en collaboration avec notre
partenaire Nokia.
Nous avons également amélioré l’offre de nos services
convergents pour nos clients disposant d’une Apple TV 4K.
Il s’agit de l’appareil de divertissement le plus puissant pour
accéder aux émissions de télévision, aux films, à la musique,
aux photos, aux jeux et aux applications, le tout sur grand
écran depuis le confort de votre foyer.
En janvier 2022, nous avons lancé notre programme “re”
(recyclage, reprise, reconditionné et reparation) pour renforcer
notre engagement, en plus de nos initiatives existantes, de
sensibilisation du public à l’impact environnemental des GSM.
Nous avons également témoigné notre reconnaissance envers
nos clients en lançant notre programme de fidélité Orange
Thank You, qui offre à nos clients des avantages exceptionnels
tout au long de l’année : des chèques-cadeaux d’anniversaire,
des tests de nouveaux produits, des billets pour des
événements ou des réductions à l’achat d’un nouveau
smartphone. Les Orange Wednesdays sont également inclus,
ce qui permet aux abonnés de bénéficier d’un billet de cinéma
Kinepolis gratuit pour chaque billet acheté.
L’accent a également été mis sur la montée en puissance de
la VR, de l’AR et du métavers grâce aux start-up gagnantes
de la cinquième édition du programme Orange Fab. Au cours
des six prochains mois, elles pourront toutes bénéficier du
Orange Acceleration Programme. Les start-up gagnantes en
2022 étaient Virtual Rangers (VR, AR, métavers et jeux vidéo),
Nirli (expériences d’AR, de VR et de métavers axées sur la
santé, la construction, la vente et les secteurs industriels), et
WithVR (situations de réalité virtuelle personnalisées où les
personnes souffrant de troubles de la parole et de différences
peuvent s’exprimer en toute sécurité).
Après avoir lancé des services de shopping vidéo et de
shopping en direct sur les réseaux sociaux Meta et
orange.lu, nous avons ouvert en juin un nouveau shop dans
le métavers. Sur cette boutique, les clients obtiennent des
conseils et accèdent à notre offre complète actuellement
disponible en ligne. Le métavers est, à nos yeux, un nouveau
canal pour nos produits et services, et une nouvelle façon
d’interagir avec nos clients.
En 2022, nous avons également renforcé notre offre de
cybersécurité grâce à Orange Cyberdefense, la filiale du
groupe dédiée. Nous avons élaboré de nouvelles offres
adaptées aux entreprises de toutes tailles (des PME
aux grandes entreprises) pour les aider à faire face aux
risques. En partenariat avec Orange Luxembourg, Orange
Cyberdefense a l’intention de renforcer l’écosystème de
la cybersécurité luxembourgeois. Il entend apporter son
expertise internationale et des outils de pointe pour soutenir
les acteurs et pour améliorer la détection des attaques ainsi
que la réponse nécessaire.
Quelle fierté pour chaque membre d’Orange Luxembourg
lorsque notre label “Gender Equality & Diversity for European
& International Standard” (GEEIS) a été renouvelé. Ce
prestigieux label récompense nos efforts proactifs dans
la lutte contre la discrimination et dans la promotion de
l’égalité entre hommes et femmes au sein de l’entreprise.
Nous avons notamment mis en place un comité de direction
paritaire, promu des femmes à des postes à responsabilité,
encouragé la mixité dans tous les domaines et mis en
pratique le principe du salaire égal à travail égal. Nous
sommes particulièrement heureux de compter un nombre
grandissant d’ingénieures dans les départements en charge
de la gestion des réseaux, bien que les métiers techniques
restent majoritairement occupés par des hommes.
En plus d’avoir obtenu la certification internationale GEEIS et
le label Actions Positives de la part du Ministère de l’Egalité
entre les femmes et les hommes, Orange Luxembourg a été
élu “Top Employer” pour la sixième fois consécutive par le
Top Employers Institute. Nous avons également conclu notre
première convention collective de travail qui formalise, avec
transparence, les avantages offerts à nos collaborateurs
depuis des années.
Comment Orange Luxembourg a-t-il œuvré pour
accompagner ses clients et la population locale
en 2022 ?
Corinne Loze:
Nous aimons aller à la rencontre de nos
clients, peu importe où ils se trouvent, même dans le
Orange Belgium
24
métavers. Nous avons donc ouvert notre premier Orange Digital
Centre (ODC) dans le métavers. Notre ODC accompagne et
développe les compétences numériques qui existent déjà
dans le monde physique. Etant donné les enjeux inhérents
au développement du métavers, il nous a semblé opportun
de déployer ce type d’espace au sein de ces environnements
virtuels. Nous sommes ainsi en mesure d’explorer les
possibilités qu’ouvre cette réalité virtuelle, mais également
d’aider les utilisateurs à y faire leurs premiers pas.
Lorsqu’il est question de technologies immersives (plateformes
de jeux et réalité virtuelle), les utilisateurs bénéficient
d’expériences inédites et ludiques. Leur utilisation est pourtant
mal contrôlée. L’ensemble du groupe Orange et Orange
Luxembourg a réaffirmé son engagement dans la lutte contre la
violence numérique en lançant des Safe Zones dans des jeux
vidéo en ligne comme Fortnite, Roblox et Minecraft. L’objectif
est de soutenir les familles et de protéger les jeunes joueurs
contre les dangers liés à ces nouveaux environnements virtuels.
Un quiz et un système de récompenses sont par exemple
utilisés pour informer les joueurs des dangers de la technologie
numérique et des bons réflexes à adopter pour se protéger. Nos
safe spaces luxembourgeois redirigent également les utilisateurs
vers une page d’aide qui les met en contact avec des experts du
cyberharcèlement basés au Luxembourg et qui avertit d’autres
personnes si nécessaire.
Dans le monde physique, nous avons utilisé l’application mobile
No Big Deal pour inviter les Luxembourgeois à effectuer 35 000
pas en 6 jours ou à courir 7 km en 55 minutes. Pour chaque défi
relevé, nous avons fait un don permettant à l’association Serve
the City de soutenir la collecte et le traitement d’une tonne de
déchets abandonnés dans les espaces publics.
« Nous avons commencé
l’année en devenant le
premier opérateur du
Grand-Duché à proposer
un roaming 5G officiel
en France, en Pologne
et en Espagne, sans que
cela n’engendre de frais
supplémentaires pour nos
clients grâce à la data
incluse dans leur forfait.
Cette offre a depuis été
étendue à huit autres pays.
Corinne Loze,
CEO d’Orange
Luxembourg
Rapport Annuel 2022
25
Responsabilité
sociétale
28
Avant-propos
30
Notre stratégie de Responsabilité Sociétale d’Entreprise
(RSE)
31 ---------- Raison d’être, mission et engagements
du Groupe Orange
31 ---------- Engage 2025 : le plan stratégique du Groupe
31 ---------- Notre plan de Vigilance
32 ---------- Orange s’engage en faveur des Objectifs de
développement durable
34
Nos initiatives majeures
35 ---------- Impact sur l’environnement
35 --------- Net Zéro Carbone en 2040
36 --------- Émissions de CO
2
e
38 --------- Énergie et mobilité
40 --------- Économie circulaire
43 --------- Consommation et production responsables
46 --------- Collaborer avec nos fournisseurs pour davantage
de responsabilité
47 --------- Sensibiliser nos clients
47 --------- Des sponsorings engagés
49 ---------- Inclusion numérique
49 --------- Matérialité du sujet
50 --------- Société : inclusion numérique
56 --------- Partenariats structurels
57 --------- Clients : entreprise sociale
59 --------- Collaborateurs : dynamiques internes
Orange Belgium
26
Rapport Annuel 2022
27
Avant-propos
Orange Belgium
28
Une société
inclusive et
respectueuse
En tant qu’acteur majeur de l’économie belge, nous devons
être le vecteur d’un impact durable. Nos engagements en
faveur d’une société plus inclusive et respectueuse suivent
donc des approches structurées, afin que notre vision ait
réellement des résultats positifs et forts.
L’année 2022 a ainsi vu l’ouverture de notre Orange Digital
Center, la création de notre Fonds d’entreprise et la mise
en œuvre régulière de projets ayant pour objectif de réduire
la fracture numérique tout en augmentant l’intégration des
jeunes et des plus vulnérables.
Outre l’inclusion numérique, et conformément aux
ambitions fixées par le Groupe Orange, Orange Belgium
s’est naturellement fixé un large éventail d’objectifs
environnementaux et sociaux, rassemblés dans le plan
stratégique Engage 2025, en vue de progresser vers le Net
Zéro, au niveau du Groupe, à l’horizon 2040.
En œuvrant ensemble pour un monde plus durable, nous
voulons faire face aux enjeux sociaux et environnementaux,
accompagner nos collaborateurs, nos partenaires et
nos clients à travers une transformation profondément
responsable et leur donner les clés du monde numérique en
leur fournissant les connaissances, les compétences et le
soutien nécessaires.
“En œuvrant ensemble
pour un monde plus
durable, nous voulons faire
face aux enjeux sociaux
et environnementaux,
accompagner nos
collaborateurs, nos
partenaires et nos clients à
travers une transformation
profondément responsable
et leur donner les clés
du monde numérique
en leur fournissant les
connaissances, les
compétences et le soutien
nécessaires.”
Isabelle Vanden Eede,
Chief Brand,
Communication & CSR Officer
Rapport Annuel 2022
29
Notre stratégie
de Responsabilité
Sociétale
d’Entreprise (RSE)
Orange Belgium
30
La raison d’être, la mission et les
engagements du Groupe Orange
Notre raison d’être : Orange est l’acteur de confiance qui donne à chacune et à
chacun les clés d’un monde numérique responsable.
Notre mission est de garantir que le numérique soit pensé,
mis à disposition et utilisé de façon plus humaine, plus
inclusive et plus durable dans tous nos champs d’activité.
A ce titre, Orange Belgium fait tout ce qui est en son pouvoir
pour que les particuliers, les partenaires et les organisations
bénéficient d’une vie numérique plus autonome et sécurisée.
Partout, pour toutes et tous, Orange Belgium déploie des
infrastructures et des services innovants de confiance, grâce
à l’engagement et à l’expertise des équipes.
Cette raison d’être nous engage pour :
l’environnement.
l’égalité numérique.
une société de confiance.
une économie responsable.
Engage 2025
Environnement
Émissions de CO
2
Orange Digital
Center
Énergie
Ateliers
numériques
Mobilité
Fonds d’entreprise
Concommation
et production
responsables
Offre sociale
Ressources
humaines & diversité
Inclusion numérique
Engage 2025 : le plan stratégique
du Groupe Orange
Avec le plan stratégique Engage 2025, Orange revendique
un modèle de leadership engagé. Notre force réside
dans la conciliation des performances économiques et
d’une approche durable, vis-à-vis de nos clients, nos
collaborateurs, nos parties prenantes, nos partenaires et
l’ensemble de la société.
Engage 2025 comprend deux piliers principaux :
l’environnement et l’inclusion numérique.
Notre Plan de Vigilance
Pour respecter les autres, nous avons
un plan.
Chaque année, Orange définit un plan de vigilance afin
de rester attentif au bien-être de tous. Les mesures qu’il
contient ont pour but d’identifier les risques et de prévenir
les atteintes graves envers les droits humains et les libertés
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes
ainsi que l’environnement. Et ceci, tant pour les activités
entreprises par Orange Belgium et nos filiales que pour les
activités engagées par nos sous-traitants ou fournisseurs
avec lesquels une relation commerciale est établie.
Ce plan est consultable ici :
https://gallery.orange.com/rse
Rapport Annuel 2022
31
12 - Consommation et production responsables
Nous intégrons l’économie circulaire dans nos processus et nos métiers afin de prolonger la
durée de vie des produits et des équipements, d’optimiser leur traitement en fin de vie et de
limiter notre impact sur l’environnement.
collecte et réparation de téléphones et d’équipements multimédia, et vente d’appareils
reconditionnés.
partenariat avec des entreprises d’insertion :
- Out Of Use : collecte des équipements fixes, organisation du démantèlement et
valorisation des déchets.
- De Klimroos (ASBL Stijn) : centre pour adultes handicapés, chargé de démonter
les composants en vue de leur recyclage.
- Close the gap : collecte de matériel informatique usagé dans les entreprises et
reconditionnement au profit de projets éducatifs.
démarche d’écoconception de nos produits et services.
campagnes de sensibilisation autour des écogestes.
9 - Industrie, innovation et infrastructure
Nous investissons dans la recherche et le développement et adoptons des solutions
numériques innovantes correspondant à nos ambitions. Nous offrons des services de
connectivité et des services innovants à tous grâce à nos réseaux de télécommunications :
services innovants : services IT, cybersécurité services B2B qui contribuent à l’amélioration de
la société et de la qualité de vie, par exemple l’analyse du trafic pour la mise en place de plans
de mobilité plus durables.
nous mettons en place un accord de partage de réseau d’accès mobile avec Proximus qui nous
permet d’augmenter de manière significative l’accès au réseau, sa couverture et sa rapidité,
tout en le rendant plus optimal.
10 - Inégalités réduites
Nous construisons un modèle ouvert et respectueux, tendant à réduire les inégalités et à soutenir
les groupes plus vulnérables afin que chacun puisse saisir les opportunités du numérique.
accompagnement au numérique pour tous avec l’Orange Digital Center.
dispositifs d’accompagnement et d’éducation pour l’inclusion numérique grâce à notre Fonds
d’entreprise.
développement d’offres inclusives et d’appareils à prix abordables.
Orange contribue à la réalisation des
Objectifs de développement durable
Orange adhère aux Principes du Pacte mondial des Nations unies (UN Global Compact) et
soutient activement les ODD (Objectifs de développement durable).
Nous travaillons sur 6 principes communs au Groupe Orange. Cette ligne stratégique durable
se traduit dans nos opérations quotidiennes.
Orange Belgium
32
16 - Paix, justice et institutions efficaces
Nous avons le souci permanent du respect des libertés fondamentales et de la stricte
application de nos principes éthiques :
charte de déontologie.
membre du conseil d’administration de la Global Network Initiative.
développement de standards d’achats responsables.
développement de solutions de cybersécurité et de sécurisation des données.
13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements
climatiques
Nous prenons des mesures pour réduire notre impact environnemental sur l’ensemble
de nos activités actuelles et futures. Avec nos technologies et nos moyens, nous
avançons pas à pas sur la voie d’un monde plus durable.
Depuis 2014, Orange Belgium est certifié par le label CO
2
neutral de CO
2
logic et
Vinçotte concernant ses activités opérationnelles.
100 % de notre électricité achetée est d’origine renouvelable.
optimisation de la consommation énergétique de nos réseaux et de nos systèmes
d’information.
développement de notre programme d’économie circulaire (programme RE) pour
nos appareils mobiles et fixes.
mise en place d’un plan de mobilité avec nos collaborateurs.
initiative de préservation de l’environnement en collaboration avec les associations
Natagora/Natuurpunt.
17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs
Nous collaborons avec différents partenaires pour maximiser nos chances d’atteindre
nos objectifs en nous appuyant sur les ressources et talents de chacun. Nous
développons des partenariats avec des écosystèmes entiers : gouvernements,
agences chargées du développement, ONG, entrepreneurs, PME innovantes, etc. :
dispositif d’accompagnement et de soutien aux start-up et aux particuliers :
Orange Digital Center.
activités philanthropiques : Fonds d’entreprise.
particicipation à plusieurs groupes de travail sur le numérique responsable :
Digitall, ISIT (Institut belge du numérique responsable).
Rapport Annuel 2022
33
Orange Belgium
34
Nos initiatives
majeures
Net Zéro Carbone à l’horizon 2040
Le Groupe Orange a pour ambition d’atteindre le Net Zéro
en 2040. Pour concrétiser cet objectif, nous respectons une
politique stricte d’efficacité énergétique, nous augmentons
notre consommation d’énergies renouvelables et nous
développons notre économie circulaire.
Engage 2025 est notre premier jalon et objectif à moyen
terme, mais nous ne nous arrêterons pas là. Nous
continuerons à réduire notre impact afin de répondre au
standard Net Zéro du SBTi d’ici 2040, soit avec une avance
de 10 ans sur l’objectif du secteur TIC (technologies de
l’information et de la communication).
Le secteur du numérique génère plus
de gaz à effet de serre que l’aviation
Le secteur numérique est responsable d’environ 4 % des
émissions mondiales de gaz à effet de serre1. Ces émissions
proviennent de la consommation énergétique du secteur,
de l’extraction de matières premières, de l’utilisation des
appareils par le client, des processus de fabrication, des
traitements des Déchets d’Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE).
En tant qu’entreprise responsable, nous devons nous efforcer
de réduire notre impact environnemental direct en déployant
toutes les initiatives possibles, tout en tenant compte du
cycle de vie des produits et en collaborant étroitement
avec nos fournisseurs et nos clients pour réduire l’impact
environnemental à chaque étape. Nous souhaitons aller plus
loin en transformant notre modèle économique en un modèle
plus circulaire, en promouvant la réutilisation, la réparation,
l’écoconception, le reconditionnement et le recyclage.
Un engagement global
Pour être Net Zéro Carbone en 2040, Orange s’engage sur
3 piliers :
réduire ses propres émissions de CO
2
e.
diminuer les émissions indirectes liées à sa consommation
d’énergie.
réduire les émissions générées en amont par ses
fournisseurs et en aval par ses clients.
Ces trois engagements correspondent aux scopes 1, 2 et
3 du Greenhouse Gas Protocol pour lesquels nous avons
défini une feuille de route validée par la SBTi (Science Based
Targets Initiative), référence scientifique internationale pour
évaluer les objectifs climatiques des entreprises.
1. Source : [Lean ICT Materials] Forecast Model. Produced by The Shift
Project based on data published by (Andrae & Edler, 2015)
Impact sur
l’environnement
Rapport Annuel 2022
35
Emissions de CO
2
e
Certification de neutralité carbone
Orange Belgium est certifié et labellisé ‘neutre en CO
2
’ par
CO
2
logic, le bureau de consultance indépendant spécialisé
dans le calcul de l’empreinte carbone. Cette certification
démontre et garantit notre engagement fort et notre volonté
de réduire notre impact en réduisant nos émissions de CO
2
e,
en compensant les émissions résiduelles et en combattant
l’immobilisme pour poursuivre sur cette voie.
La neutralité carbone s’inscrit parfaitement dans notre plan
stratégique Engage 2025 et constitue une première démarche
vers la réalisation de notre engagement à long terme de
devenir Net Zéro d’ici 2040.
Contrôle externe du calcul de nos émissions de
CO
2
et certification de neutralité carbone
Le label ‘neutre en CO
2
e’ est examiné, audité et validé
par Vinçotte, une autorité de certification internationale
indépendante. Par le biais d’audits approfondis, Vinçotte
contrôle la mise en œuvre de l’approche de CO
2
logic :
calculer, réduire et compenser les émissions de CO
2
e.
Méthodologie de calcul de nos scopes
La méthode Bilan Carbone
®
, utilisée pour calculer l’empreinte
carbone, a été développée par l’ADEME (l’Agence française
de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et permet
une approche cohérente de la mesure et de la quantification
des émissions de CO
2
e. Cette méthode est désormais
gérée par l’Association Bilan Carbone, une organisation
indépendante.
La méthode Bilan Carbone
®
est une solution efficace pour
classer les émissions par source et pour lancer un processus
actif de réduction des émissions. Elle a été reconnue par la
norme PAS 2060 dédiée à la neutralité carbone. La méthode
Bilan Carbone
®
utilisée par CO
2
logic est conforme à la norme
ISO 14064 et au protocole GHG.
Orange Belgium
36
Emissions de CO
2
e d’Orange Belgium depuis 2009
Scope 1
Scope 2
Scope 3
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022*
*En 2022, nous avons estimé notre empreinte carbone à 5 228 tCO
2
e.
Chaque année depuis 2009, nous calculons notre empreinte
carbone avec notre partenaire CO
2
logic. Le calcul s’effectue
comme suit :
les émissions du scope 1 (émissions directes et indirectes)
et les émissions du scope 2 (émissions directes liées aux
principaux achats ou à l’électricité).
pour des raisons de disponibilité des données, nous ne
calculons pas encore complètement les émissions du
scope 3, qui correspondent à l’empreinte indirecte de nos
activités, notamment la production et l’utilisation de nos
équipements par nos clients
En 2021, notre empreinte carbone s’élevait à 5 297 tCO₂e,
soit l’équivalent de 210 vols aller-retour entre Bruxelles et
New York ou l’empreinte carbone annuelle de 530 Belges.
Cette empreinte carbone calculée est principalement liée à la
mobilité et à notre flotte de véhicules à carburant fossile.
Nous avons déjà mis en place diverses actions pour inciter
nos team members à utiliser les transports en commun et
nous examinons de nouveaux plans de mobilité destinés à
réduire l’empreinte de notre flotte de véhicules.
Rapport Annuel 2022
37
Énergie et mobilité
Approvisionnement en électricité
100 % renouvelable
Depuis 2009, 100 % de l’électricité que nous achetons
provient de sources d’énergies renouvelables et elle est
certifiée neutre en CO
2
depuis 2014. Nous utilisons les
Garanties d’Origine (GO) pour assurer l’achat d’électricité
provenant exclusivement de panneaux solaires et
d’éoliennes.
Cela démontre notre volonté de réduire notre empreinte
environnementale et nous a permis d’éviter l’émission de
19 247 tCO
2
e en 2021.
Toutefois, nous ne nous arrêtons pas là. Les GO ne
représentent que la première étape de notre cheminement
vers les énergies renouvelables. Dans le cadre d’une
approche d’amélioration continue et en lien avec notre plan
stratégique Engage 2025, nous voulons aller plus loin en
prenant un engagement à long terme d’achat d’électricité
renouvelable et la conclusion d’un premier accord d’achat
d’électricité (Power Purchase Agreement).
Meilleure gestion de l’énergie
Le réseau
Avec l’émergence de nouvelles technologies, l’amélioration
du réseau et l’augmentation de la vitesse de l’internet mobile,
nous observons une croissance continue de l’utilisation des
données, ce qui entraîne une augmentation directe de la
consommation électrique des réseaux belges.
L’utilisation accrue des données n’est toutefois pas
incompatible avec l’optimisation de la consommation
énergétique, à condition d’investir de manière continue dans
l’innovation.
En 2022, notre réseau représentait 95 % de nos besoins en
électricité.
Afin de limiter l’électricité consommée par notre réseau
dans les années à venir, nous avons entrepris différentes
démarches :
la mutualisation du réseau (RAN) avec Proximus. Ce partage
du réseau représente une opportunité de combiner nos
excellentes couvertures des réseaux, ce qui conduit à une
utilisation plus efficace de l’électricité
le déploiement de ‘Green features’ sur nos antennes qui
permettront de réaliser des gains considérables en termes
d’efficacité
l’abandon progressif des technologies 2G et 3G
Les Telco Centers, dits data centers ou core sites
Depuis 2010, nous appliquons des mesures d’efficacité
énergétique dans nos 10 Telco centers.
En 2019, nous avons inauguré Titan, notre data center le
plus performant en termes de design, d’approche et de
considérations environnementales.
Titan a un PUE (Power Usage Effectiveness ou Indicateur
d’efficacité énergétique) de 1,18 au lieu de 1,57 (PUE moyen).
Il a donc été entièrement conçu dans un but d’efficacité.
Le bâtiment est situé près de l’Escaut pour profiter des
avantages géographiques des flux d’air froid au-dessus du
fleuve. Un système de refroidissement adiabatique, utilisant
l’eau évaporée pour refroidir l’air, assure 95 % de l’énergie
annuelle destinée au ‘free cooling’. Les corridors d’air froid
fermés poussent le flux d’air du plancher surélevé à travers
les serveurs, ce qui augmente l’efficacité de refroidissement.
100%
de l’électricité que nous
achetons provient de
sources d’énergies
renouvelables
Orange Belgium
38
Nous visons une reproduction du design de ‘Titan’ dans
notre Telco center de Nossegem à l’horizon 2025.
En parallèle, nous nous axons sur le remplacement des
équipements en fin de vie par des équipements de pointe en
termes d’efficacité énergétique.
Les autres sites
Nous cherchons aussi des solutions d’optimisation de la
consommation énergétique pour les sites de petite taille.
Depuis 2021, nous avons un contrat avec notre partenaire
Veolia pour la gestion, l’entretien et l’optimisation de la
consommation énergétique de notre siège social. Toutes les
infrastructures techniques ont été examinées et configurées
pour consommer moins d’énergie, tout en garantissant le
confort de nos collaborateurs.
Le système de chauffage, de ventilation et de climatisation
(HVAC) a été modernisé et des ampoules à basse
consommation ont été installées.
Dans un avenir proche, nous espérons pouvoir générer un
rapport mensuel de la consommation énergétique de notre
siège social et le traduire en émission de CO
2
. Nous aurons
ainsi une vue d’ensemble bien plus détaillée et nous pourrons
piloter les projets en fonction des données.
Outre ces initiatives, nous avons installé 84 panneaux
solaires sur le toit de notre bâtiment. Un système de captage
des eaux de pluie a également été mis en place pour nos
installations sanitaires. Nous avons placé des ampoules LED
dans tous nos shops existants et nous éteignons l’éclairage
de nos vitrines la nuit.
Plan de mobilité pour réduire
l’empreinte carbone
La mobilité est la source principale de nos émissions de
CO
2
e calculées. Nous sommes conscients des enjeux de
la mobilité et souhaitons les aborder à travers une vision
holistique, en tenant compte de l’impact environnemental et
de l’impact sur nos collaborateurs et l’organisation.
Nous sommes persuadés que la mobilité multimodale est
la solution, contrairement au système unimodal traditionnel.
Nous voulions offrir davantage de flexibilité et d’options de
mobilité à nos collaborateurs.
Nous avons donc intégré la possibilité de combiner plusieurs
moyens de transport dans notre plan de mobilité. Nous
encourageons nos collaborateurs à utiliser des moyens de
transport durables par le biais d’incentives attribués à ceux
qui se déplacent en transports publics ou à vélo.
En 2022, nous avons déjà revu notre politique de télétravail
permettant aux collaborateurs de travailler à domicile 60 %
du temps (pour les fonctions qui le permettent).
Nous voulons, en outre, réduire l’impact de notre politique
automobile. Nous révisons régulièrement nos critères de
sélection et renforçons nos exigences en matière d’émissions
de CO
2
e maximales des véhicules sélectionnés.
Rapport Annuel 2022
39
Économie circulaire
Selon Recupel, en 2021, les Belges ont généré 128 467
tonnes de déchets électroniques et de lampes, soit
40,9 millions d’appareils, ce qui représente 11,1 kg par
citoyen.
Ces chiffres démontrent l’importance de la promotion de
l’économie circulaire dans notre société. Dans ce cadre,
Orange Belgium fait des efforts considérables en vue de
réduire l’impact environnemental de ses clients.
Le programme RE, un programme
global d’économie circulaire
Selon Recupel, 5,3 milliards de téléphones mobiles ont été
mis au rebut en 2020 et quelque 750 millions d’écouteurs
usagés devraient être jetés à l’échelle mondiale d’ici
2026 (WEEE Forum). C’est pourquoi nous avons lancé le
programme re : 4 façons simples de faire des économies et
d’agir pour la planète.
Attractivité des services de réparation
Autonomie
Continuité
du service
Prévisibilité
Visibilité
Disponibilité
Amélioration des services de réparation
Un indice a été créé au niveau du Groupe pour
mesurer les progrès réalisés à partir d’une base
commune. L’indice d’attractivité des services de
réparation se compose de 5 éléments.
Chaque élément reflète un aspect qui caractérise
fondamentalement un service de réparation attractif.
autonomie : dans quelle mesure l’utilisateur final
peut-il effectuer le processus seul ?
disponibilité : est-il possible d’obtenir des
informations, du soutien et des conseils par le biais
de tous les canaux ?
visibilité : le service fournit-il suffisamment
d’informations tout au long du processus de
réparation ?
prévisibilité : Orange fournit-il des estimations
préalables sur la durée de réparation et s’engage-t-il
à les respecter ?
continuité : Orange fournit-il les services nécessaires
pour permettre au client de poursuivre ses activités ?
Re, s’articule autour de 4 piliers :
Réparation
Chaque shop Orange Belgium propose un service de
réparation pour aider les clients à conserver leur appareil
plus longtemps. Problèmes de batterie, écrans cassés.
Orange Belgium
40
Le reconditionnement des téléphones
La production d’un smartphone consomme
beaucoup de minéraux, de métaux (précieux) et de
terres rares. L’extraction de ces matières premières
exige de l’eau et de l’énergie et génère de la
pollution et des déchets. En outre, ces matériaux
se font de plus en plus rares.
Dans cette optique, la vente de téléphones
reconditionnés et le reconditionnement des
appareils collectés via le programme Re sont
parfaitement logiques.
Le reconditionnement des appareils est
entièrement effectué localement en Belgique grâce
à l’expertise de notre partenaire Back2Buzz. Les
appareils sont testés, réinitialisés et, si nécessaire,
réparés. Les composants sont remplacés, la
batterie est systématiquement changée afin de
respecter des normes de qualité élevées. L’appareil
est couvert par une garantie de 2 ans.
Les avantages sont multiples. Les clients
bénéficient d’une réduction de 20 à 30 % par
rapport à l’achat du même appareil neuf. Chaque
téléphone reconditionné vendu évite l’achat d’un
téléphone neuf ainsi que l’extraction de matières
premières, les processus de fabrication, le
transport mondial et la production de déchets.
Afin de continuer à accroître la part des appareils
mobiles reconditionnés parmi nos produits,
nous avons fixé un objectif collectif de 10 % de
téléphones mobiles reconditionnés sur le total de
nos ventes.
Recyclage
Les téléphones mobiles non réutilisables sont recyclés et
leurs métaux récupérés. Orange s’engage également à
effacer les données personnelles avant de recycler
le mobile d’un client.
1. Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Reconditionné
Nous offrons une seconde vie aux appareils par la vente
de smartphones remis à neuf. Choisir un téléphone mobile
reconditionné, c’est limiter son impact environnemental tout
en acquérant un appareil comme neuf à moindre coût. Selon
Ademe
1
, un téléphone mobile reconditionné évite l’extraction
de 76,9 kg de matières premières et l’émission de 24,6 kg de
CO
2
e (GES) par année d’utilisation.
Reprise
Un programme qui permet aux clients d’apporter leurs
anciens appareils dans un shop Orange et de se voir offrir
un bon d’achat entre 2 € et 500 € en fonction de la valeur
résiduelle de l’appareil. Dans 60 % des cas, les appareils
sont réutilisés ou remis à neuf, tandis que les 40 % restants
sont recyclés.
La collecte de vieux appareils a augmenté de près de
200 % depuis 2019.
Grâce à une communication accrue
sur cette offre, Orange Belgium a collecté plus de 34 000
appareils en 2022, soit près de quatre fois plus qu’en 2020.
Pour chaque appareil se retrouvant dans le programme,
Orange Belgium verse 2 euros au programme de protection
de l’environnement Natagora/Natuurpunt. Grâce à la collecte
de ces téléphones mobiles, 4 000 arbres ont été plantés par
Natuurpunt et 23 800 euros ont été reversés à Natagora pour
la protection de la biodiversité en 2022.
Rapport Annuel 2022
41
Collecte des appareils fixes
Nos mesures environnementales concernent également
nos appareils fixes. Les décodeurs, modems, câbles,
télécommandes et sources d’alimentation usagés sont repris
dans notre approche.
Pour limiter la production de Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE), nous réutilisons tout le
matériel possible et recyclons le reste. En moyenne, nous
avons collecté 79 % des appareils fixes (B2B et B2C inclus).
CEVA / Out of Use
Sur les 23 464 kg de déchets électroniques, 1 225 kg de
matériaux ont été réutilisés et 22 239 kg ont été recyclés.
Le traitement de ces déchets électroniques nous a permis
d’éviter l’émission de 113 356 kg de CO
2
, et la réutilisation
des matériaux est responsable à 72 % de ces émissions
évitées.
C’est l’équivalent du CO
2
absorbé par 9,4 hectares de forêt
pendant un an. En outre, le programme de reprise des
appareils fixes a également fait l’objet d’un partenariat avec
Natagora/Natuurpunt qui nous a permis de planter 7 105
mètres carrés de forêt.
Reconditionnement des équipements
de réseau
L’adoption de l’économie circulaire concerne tant nos clients
que les collaborateurs d’Orange. Nos services d’achat
peuvent adopter la circularité dans plusieurs contextes. Au
niveau du Groupe, nous avons mis en place une marketplace
pour l’achat et la vente des équipements entre entités. Nous
avons également conclu un partenariat avec un courtier tiers
qui utilise la marketplace d’Orange et sa propre plateforme
pour négocier avec les acheteurs et les vendeurs internes
et externes. Depuis 2021, environ 100 000 € d’équipements
ont été vendus par Orange Belgium pour être réutilisés par
d’autres entités.
La circularité de nos infrastructures de réseau et de nos
équipements nous permettra de réduire nos émissions de
scope 3. Nous pourrons ainsi éviter les émissions liées à la
production de nouveaux équipements tout en prolongeant
leur cycle de vie, ce qui permettra également d’éviter
les émissions liées à l’élimination de ces équipements
remplacés.
Orange Belgium
42
Consommation et production responsables
Nos Eco SIM
En novembre 2020, Orange Belgium a été le premier
opérateur au monde à lancer une carte SIM en plastique
100 % recyclé et recyclable. Nous collaborons avec Thales et
Veolia pour transformer le plastique de réfrigérateurs usagés
en cartes SIM conformes à toutes les normes de qualité.
Pour aller plus loin, en 2021, nous avons décidé de
commander exclusivement des cartes Eco SIM. Quelque
1 042 000 cartes Eco SIM ont été distribuées en 2022, ce qui
représente 90 % de toutes nos cartes SIM distribuées (eSim
comprises).
Cette initiative est reprise dans un programme plus large qui
vise à réduire l’impact de nos cartes SIM. Il a commencé
avec le lancement des cartes SIM Half ID, qui ont permis de
réduire de moitié la quantité de plastique utilisée. En 2022,
875 000 cartes SIM de ce type ont été distribuées, ce qui
représente 84 % de nos cartes Eco SIM distribuées.
Nos eSIM
En 2020, nous avons également lancé l’eSIM : une puce
installée de manière permanente dans votre smartphone ou
dans votre tablette.
C’est une version virtuelle d’une carte standard, elle a les
mêmes fonctionnalités, mais elle est activée de manière
numérique.
Pas de plastique, moins de métaux rares utilisés, pas de
déchet, une logistique simplifiée et donc un impact limité
sur notre environnement, mais davantage de confort et de
simplicité pour nos clients.
Une carte SIM traditionnelle génère environ 60 % de ses
émissions dans le cadre de la logistique de production et
de distribution. Avec une carte eSIM, seulement 2 % des
émissions sont générées à ce stade, principalement en raison
de la puissance de calcul et de la consommation d’énergie
nécessaires à la transmission du code QR.
Depuis son lancement en février 2020, Orange Belgium a
installé 60 000 eSIM, dont 40 300 en 2022.
Cela représente près de 6 300 kg d’émissions de CO
2
e
évitées.
Processus d’écoconception
La démarche d’écoconception vise à réduire et à limiter
l’impact environnemental négatif du cycle de vie d’un produit,
en intégrant des éléments axés sur l’environnement dans la
conception d’un produit ou d’un service.
Il s’agit :
d’un processus d’amélioration continue
d’un levier d’innovation, intégrant la contrainte
environnementale de reconsidération de l’offre et de la
solution pour qu’elles maîtrisent mieux le cycle de vie du
produit
d’une ambition universelle qui dépasse la réglementation en
vigueur
d’une approche (processus) et d’un résultat (qualité
environnementale)
L’approche d’écoconception a déjà été lancée il y a 10 ans
au niveau du Groupe, avec le premier guide d’écoconception
élaboré en collaboration avec SagemCom pour Orange
Livebox. Cette approche a mûri au fil du temps par le biais
d’analyses des cycles de vie, de formations pour les équipes
marketing et d’améliorations progressives au fil de l’évolution
du produit.
Nous travaillons au déploiement d’un processus de
mesure systématique de la mise en œuvre de l’approche
d’écoconception pour chaque produit de la marque Orange.
Pour entrer en considération pour une approche
d’écoconception, le produit doit répondre à divers critères.
L’objectif est d’appliquer la mesure rétroactivement aux
produits de la marque Orange déjà développés et de
l’appliquer systématiquement aux futurs produits.
Ensemble
vers un monde
durable
SIM half ID
= carte SIM pour connecter
un GSM au réseau mobile
Eco SIM
= carte SIM pour connecter
un GSM au réseau mobile
eSIM
= carte SIM directement
intégrée au GSM
100 %
en plastique
recyclé
1.042.000
Eco SIM
en 2022
1
er
au
monde
Volume
de plastique
divisé en 2
875.000
cartes
en 2022
Cartes SIM de plus en plus vertes
Pour les clients particuliers et les entreprises
1
er
en
Belgique
Pas de
plastique, moins
de métaux rares,
pas de déchets
et une logistique
simplifiée
100 % de
nos clients
en 2030
Rapport Annuel 2022
43
Eco rating
L’impact environnemental d’un smartphone
L’Eco Rating est un label qui offre des informations clés aux
clients concernant le score de durabilité des appareils afin de
les aider à faire des choix éclairés.
L’Eco Rating aide les consommateurs à identifier et
à comparer les téléphones mobiles les plus durables,
tout en encourageant les fournisseurs à réduire l’impact
environnemental de leurs appareils.
L’initiative Eco Rating a été créée conjointement par
Deutsche Telekom, Orange, Telefónica, Telia Company et
Vodafone dans le but de fournir des informations cohérentes
et précises au grand public sur l’impact environnemental de
la production, de l’utilisation, du transport et de l’élimination
des smartphones et des téléphones fixes. Orange Belgium a
été le premier opérateur à déployer cet outil en Belgique, dès
2021.
A l’issue d’une évaluation détaillée, chaque appareil de
téléphonie mobile se verra attribuer une note Eco Rating
sur un maximum de 100 pour illustrer sa performance
environnementale. Plus la note est proche de 100, plus le
smartphone est respectueux de l’environnement au cours de
son cycle de vie.
Le label Eco Rating mettra également en évidence cinq
aspects clés concernant l’empreinte écologique des
appareils mobiles, en fournissant des informations sur :
la durabilité
la séparabilité
la recyclabilité
l’efficacité climatique
l’efficacité des ressources
L’approche d’écoconception a déjà été lancée il y a 10 ans
au niveau du Groupe, avec le premier guide d’écoconception
élaboré en collaboration avec SagemCom pour Orange
Livebox. Cette approche a mûri au fil du temps par le biais
d’analyses des cycles de vie, de formations pour les équipes
marketing et d’améliorations progressives au fil de l’évolution
du produit.
Nous travaillons au déploiement d’un processus de
mesure systématique de la mise en œuvre de l’approche
d’écoconception pour chaque produit de la marque Orange.
Pour entrer en considération pour une approche
d’écoconception, le produit doit répondre à divers critères.
L’objectif est d’appliquer la mesure rétroactivement aux
produits de la marque Orange déjà développés et de
l’appliquer systématiquement aux futurs produits.
“Notre engagement en faveur du
développement durable n’est pas
un vain mot. Notre ambition est de
donner à nos clients la possibilité
de faire des choix éclairés en
ce qui concerne les appareils
qu’ils achètent et leur impact
sur l’environnement. L’initiative
n’en a que plus d’impact étant
donné qu’elle est déployée par
des opérateurs dans plus de 20
pays. Associé à notre nouveau
programme Re, qui met en avant
les pratiques les plus durables sur
le marché des smartphones, l’Eco
Rating est une preuve majeure de
la manière dont un opérateur peut
réellement faire la différence.”
Isabelle Vanden Eede,
Chief Communication,
Brand & CSR Officer d’Orange Belgium
-285
tonnes
grâce à l’arrêt
de notre magazine D2D
Orange Belgium
44
Réduction de l’utilisation du matériel
En 2022, Orange Belgium a également poursuivi la réduction
de ses émissions de CO
2
en agissant notamment au niveau
de sa consommation de papier et d’autres matériaux
d’emballage.
Grâce à nos efforts de numérisation, nous avons réduit notre
volume de papier commercial et d’autres emballages de 88 %
en 2022 par rapport à 2021.
Quelques exemples :
nous avons supprimé notre Door to Door (D2D), notre
magazine toutes boîtes, ce qui nous a permis de consommer
285 tonnes de papier en moins
nous avons réduit le grammage de nos affiches et de nos
posters
quand c’est possible, nous choisissons des matériaux plus
durables. Nous remplaçons, par exemple, certains produits
en PVC par des alternatives en papier ou en carton
nous réduisons la taille des produits utilisant déjà des
matériaux recyclés
En plus de miser sur des matériaux recyclés, nous veillons à
ce que 100 % de nos produits en papier soient certifiés FSC
et PEFC. Ces certifications garantissent une production de
papier et une gestion des forêts durables.
Rapport Annuel 2022
45
Collaborer avec nos fournisseurs pour
davantage de responsabilité
Chez Orange Belgium, nous mettons tout en œuvre pour
que notre chaîne de valeur ait le meilleur impact social et
environnemental possible.
Pour ce faire, nous avons notamment :
un code de conduite pour nos fournisseurs
une clause RSE dans nos contrats ; 88 % des contrats
signés en 2022 en intègrent une
une formation à la RSE pour nos acheteurs ; 100 % de nos
acheteurs ont été formés
Nous évaluons également la performance en matière de
responsabilité sociale (environnementale, sociale et éthique)
des fournisseurs identifiés comme étant à risque.
L’objectif est de parvenir à une collaboration positive et
constructive : tous ensemble vers un monde plus durable.
88%
des contrats signés en 2022
intégreront une clause RSE
100%
de nos acheteurs ont été
formés
Orange Belgium
46
Sensibiliser nos clients
Agir passe aussi par la sensibilisation et l’information de nos
clients. Tout au long de l’année, nous les conseillons afin de
les aider à réduire leur empreinte carbone.
Nous conseillons à nos clients de choisir l’appareil qui
correspond parfaitement à leurs besoins. Ils peuvent opter
pour un appareil respectueux de l’environnement de notre
gamme Fairphone ou pour un smartphone reconditionné.
Depuis 2021, nos clients peuvent consulter l’Eco Rating lié à
nos appareils – sur notre site web ou dans nos shops - afin
de prendre une décision d’achat durable (voir Eco Rating).
Nos agents sont également formés à leur donner des
conseils quant à l’utilisation et l’entretien de leurs appareils
mobiles et fixes (mises à jour, gestion efficace de la
batterie...).
Lorsqu’un appareil arrive en fin de vie, il est crucial de le
ramener dans un shop (voir programme RE) pour bénéficier
de tous les avantages économiques et environnementaux.
Nous conseillons également d’utiliser toutes les
fonctionnalités de réduction d’utilisation des données, telles
que la fonction ‘économiseur de données’ d’Instagram qui ne
charge les vidéos que lorsque l’appareil est connecté à une
liaison internet fixe. En outre, pour permettre à chacun de
limiter son utilisation des données, sans faire de compromis
sur l’utilisation des réseaux sociaux, Orange a développé
l’Eco Filter sur Facebook et Instagram, qui assombrit
légèrement les images. Tous ces conseils, et des dizaines
d’autres, sont disponibles sur notre blog.
Nous sommes conscients que toutes nos mesures, même
les plus infimes, font partie d’un long processus que nous
entreprenons ensemble pour un monde meilleur.
Si nous travaillons ensemble, en additionnant chaque petite
mesure, nous réussirons à lutter contre le changement
climatique. Cette philosophie est transposée dans notre
déclaration ‘Tous ensemble vers un monde plus durable’ et
cet état d’esprit doit être intégré dans toutes nos actions.
Des sponsorings engagés
Des milliers de ‘CurieuzeNeuzen’ pour
des jardins et des espaces verts plus
sains
En tant que partenaire exclusif en connectivité et fournisseur
data, nous sommes fiers de poursuivre notre participation à
CurieuzeNeuzen, une première européenne.
Il s’agit d’une expérience innovante à grande échelle, en
partenariat avec l’Université d’Anvers, divers partenaires
académiques et différentes entités publiques.
Concrètement, nos capteurs connectés, développés pour
l’occasion, ont collecté les données requises en temps réel
sur la qualité et l’humidité des sols, des jardins, des fermes
et des espaces verts, tant chez les particuliers que dans les
entreprises participantes en Flandre. Au total, 5 000 capteurs
ont été installés sur tout le territoire flamand.
Les résultats obtenus ont donné un large aperçu du rôle joué
par les espaces verts dans l’absorption de l’eau. Mais cela
suscite aussi de nouvelles questions. A cet égard, 3 000
citoyens se sont à nouveau engagés à placer un capteur
intelligent dans leur jardin pour une deuxième campagne de
mesure, qui a eu lieu du 26 mars au 1
er
octobre 2022.
A terme, les conclusions permettront d’avoir une gestion de
notre patrimoine plus précise et mieux adaptée à la réalité.
Cette étude est rendue possible grâce à des techniques de
pointe et à la qualité de notre couverture réseau.
Ce projet innovant est également la concrétisation de notre
engagement environnemental et sociétal. Outre la mise à
disposition de notre technologie et de notre réseau, nous
participons à une démarche citoyenne conjointe.
L’Agoria Solar Team
En 2021 et 2022, nous avons soutenu l’Agoria Solar Team,
une équipe d’étudiants belges en ingénierie en compétition
avec d’autres équipes dans le monde entier. Leur but ?
Construire la voiture solaire la plus innovante et mettre en
valeur le potentiel des énergies renouvelables. En tant que
Connectivity Partner, Orange Belgium a fourni un soutien
financier et de connectivité. Nous sommes fiers d’avoir été le
partenaire de ce projet porté par de jeunes passionnés dont
l’idéal correspond à notre vision de la technologie : utiliser
l’innovation pour œuvrer à un monde meilleur et durable.
Rapport Annuel 2022
47
Orange Belgium
48
Inclusion numérique
Notre société évolue vite, les technologies aussi. Mais les
pratiques numériques de l’ensemble de la population ne
suivent pas pour autant le même rythme. Et la fracture
numérique se creuse, en Belgique, en Europe et au niveau
mondial. De ce fait, de nombreuses personnes ne bénéficient
pas des possibilités offertes par le numérique, que ce soit en
termes d’accès au matériel ou en termes de compétences.
Par ailleurs, les personnes les plus précaires sur le plan
socio-économique sont encore plus concernées que les
autres.
L’exclusion numérique peut avoir trois causes différentes :
Des raisons géographiques : les populations vivant
dans des zones à faible densité peuvent, pour cause de
mauvaise couverture réseau, rencontrer des difficultés pour
connecter leur maison à un réseau fixe.
Des raisons économiques : les populations à faibles
revenus peuvent éprouver des difficultés à trouver des
solutions abordables pour accéder au monde numérique,
que ce soit en se procurant un appareil ou en payant un
abonnement.
Des raisons démographiques : il est question ici des
personnes âgées qui n’ont pas été en mesure de suivre la
courbe de la numérisation de la société ou des personnes
handicapées. Pour toutes ces raisons, nous réfléchissons
en amont à des solutions innovantes pour développer
du matériel, des offres et des services susceptibles de
toucher l’ensemble de la population belge, quelle que soit
sa situation. Cela se traduit au fur et à mesure par des
engagements tangibles et des réalisations sur le terrain.
Le baromètre de l’inclusion numérique publié par la Fondation
Roi Baudouin permet d’objectiver le phénomène à la lumière
de données chiffrées pour mieux en comprendre les causes
et les conséquences. Ce type d’outil fournit des informations
précieuses, qui nous aident à encadrer la mise en place de
nouvelles initiatives ou à confirmer les projets en cours.
Ainsi, le baromètre de septembre 2022 révèle que près
d’un Belge sur deux (46 %) est en situation de vulnérabilité
numérique. Nous sommes convaincus que nous avons
un rôle à jouer, en tant qu’acteur dans le secteur des
télécommunications, pour donner accès à tous aux
possibilités offertes par les nouvelles technologies et faire du
numérique un facteur d’égalité des chances.
Impact sur les
parties prenantes
Zoom sur le
baromètre de
l’inclusion numérique 2022
sur la population belge entre 16 et 74 ans
L’utilisation des
services numériques
essentiels augmente
Mais
30 %
d’écart selon le
niveau de diplôme
e-banking
+2 %
e-santé
11 %
e-commerce
+11 %
e-admin
+14 %
Les personnes
à risque
faible niveau de
revenus ou de
diplôme
+de 55 ans
en recherche
d’emploi
46 %
en situation
de vulnérabilité
numérique
7 % n’utilisent pas internet
39 % ont de faibles
compétences numériques
17 %
n’a qu’un
smartphone
pour se
connecter
à internet
Pas d’accès aux outils informatiques
plus sophistiqués
pour, par ex., créer
un CV ou effectuer des démarches
administratives en ligne.
Rapport Annuel 2022
49
Société : inclusion numérique
Lancement du Fonds Orange Belgium et d’un Orange Digital Center
En tant que partenaire de confiance, nous voulons donner les
clés à chacun pour profiter du monde numérique de manière
responsable.
La crise du coronavirus nous a tout récemment montré les
opportunités des nouvelles technologies, mais elle a aussi
accentué les écarts pour ceux qui n’y ont pas accès.
Chez Orange, nous pensons que le numérique est une
chance. Et nous voulons que le plus grand nombre y ait
accès.
Nous mettons donc tout en œuvre pour permettre aux
individus et aux organisations de profiter des possibilités
offertes par le numérique, en toute autonomie et de manière
sécurisée, inclusive et durable.
Nous avons voulu ancrer cet engagement dans notre plan
stratégique Engage 2025. Dans le cadre de ce plan, nous
associons les performances business à une approche
durable pour nos clients, nos collaborateurs, nos partenaires
et la société en général. Ce plan s’appuie sur 2 piliers :
l’environnement et l’inclusion numérique. Avec, en corollaire,
des engagements tangibles et des réalisations sur le terrain.
La création du Fonds Orange Belgium et de l’Orange Digital
Center constitue une avancée significative. Ces deux
initiatives sont des projets structurants clés dans le cadre de
l’engagement d’Orange en matière d’inclusion numérique.
La Fondation Orange est présente en Belgique par le biais du
Fonds Orange Belgium. Celui-ci est co-géré par la Fondation
Roi Baudouin. Ce fonds d’entreprise, à vocation de mécénat,
a pour but de soutenir des projets solidaires et responsables
en Belgique, en fournissant une aide concrète à des
associations de terrain actives dans l’inclusion numérique.
Nous voulons nous engager en priorité auprès des personnes
exclues du numérique, en particulier les jeunes en situation
de précarité et les femmes.
4 projets différents et des dons de matériel :
Orange Belgium
50
2. 200 jeunes socialement vulnérables ont suivi un parcours d’accompagnement numérique via les
weekend schools à Bruxelles avec l’ASBL TADA, ToekomstATELIERdelAvenir.
Dans le cadre de notre projet phare, nous aidons
structurellement ces enfants âgés de 10 à 14 ans en leur
proposant un parcours d’accompagnement numérique.
Nos équipes internes se sont mobilisées autour du projet
pour co-créer une couche numérique à ajouter aux
programmes d’apprentissage des écoles du week-end.
Pour les jeunes de plus de 18 ans qui sont déjà passés
par les écoles du week-end, à savoir le réseau alumni,
nous avons créé un Digital Club avec du coaching, du
mentorat, des stages chez Orange et des synergies avec
nos partenaires. Nous nous attachons à attirer des profils
tant masculins que féminins.
Enfin, nous voulons renforcer la connaissance et
l’utilisation des outils collaboratifs pour l’entourage de ces
jeunes, par des visites à domicile, des webinaires…
Il s’agit d’un projet ambitieux, que nous sommes fiers de
porter avec TADA et la Fondation Roi Baudouin. TADA est
une ASBL bilingue, active à Bruxelles, qui existe depuis
10 ans et qui a fait ses preuves dans le domaine de
l’inclusion.
Par ailleurs, nous avons profité de l’anniversaire de notre
programme de fidélité Orange Thank You pour lancer une
campagne de dons, notamment en faveur de TADA. Ces
dons ont été répartis entre divers projets en Belgique : des
projets liés soit à l’environnement (Natuurpunt/Natagora), soit
à l’inclusion numérique. TADA a reçu 63 078 € par ce biais à
l’été 2022 !
50 000 € pour soutenir l’inclusion numérique des réfugiés en
Belgique. Le but ? Fournir sur 2022/2023 une aide concrète
aux personnes en migration et aux accueillants volontaires
sur le terrain :
1. 42 jeunes placés en institution
ont été initiés aux outils
technologiques dans le FabLab
‘Tic Tac Lab’ à Bruxelles.
32 500 € ont encore été investis au profit
de l’ASBL Tic Tac Lab. C’est dans ce
FabLab Solidaire que des jeunes placés
en institution apprennent à créer des
objets à l’aide de machines pilotées par
ordinateur. Lancée en 2015 en Belgique,
l’ASBL Tic Tac Lab est une initiative dont
le but est de permettre aux enfants et aux
adolescents de découvrir, d’expérimenter,
d’apprendre et de s’amuser avec les
nouvelles technologies (robots, code,
jeux vidéo, impression 3D…), dans le
cadre d’ateliers hebdomadaires et de
stages.
Rapport Annuel 2022
51
3. 300 sessions d’accompagnement numérique
individuel pour les citoyens plus vulnérables,
les réfugiés ou les seniors dans la province
d’Anvers avec Digidak.
+ 50 sessions d’accompagnement pour lever les
obstacles numériques des bénévoles.
4. Matériel informatique en faveur de 75
réfugiés pour favoriser leurs démarches
administratives, de recherche de logement,
d’emploi… avec La Plateforme citoyenne
de soutien aux réfugiés à Bruxelles et en
Wallonie.
+ des connexions WiFi pour permettre à 3 000
personnes de rester en contact avec leurs proches
dans leur pays d’origine
Nos clients ont aussi eu la possibilité de participer en
choisissant de donner via le programme de fidélité
Orange Thank You : 10 000 € ont ainsi été collectés.
Orange Belgium
52
Don de matériel
Don de 40 PC reconditionnés à la Fondation BeCentral
(www.becentralfoundation.org) pour soutenir le projet
Code United.
Ces ordinateurs ont été utilisés pendant des stages de
codage et d’improvisation totalement gratuits pour 700
enfants de 8 à 12 ans à Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et
Liège.
Don de PC reconditionnés et de meubles pour aider les
sinistrés de la région de Liège à se reconstruire suite aux
inondations, avec l’ASBL Côté Solidarité.
1 300 powerbanks distribués en Pologne pour aider
les réfugiés ukrainiens à rester en contact avec leurs
familles.
Don de 700 PC reconditionnés en préparation pour
les citoyens ukrainiens, en 2023, suite à un appel de la
Commission européenne.
Ces ordinateurs sont actuellement nettoyés et remis en état.
Il s’agit d’un projet ambitieux que nous sommes très heureux
de porter pour soutenir les professeurs et les écoliers dans
les zones de guerre en Ukraine.
Rapport Annuel 2022
53
Orange Digital Center
L’autre grand pilier de nos projets d’inclusion numérique est
l’Orange Digital Center (ODC), installé en plein cœur de Bruxelles, à
BeCentral. Cet espace technologique gratuit soutient l’innovation et le
développement des compétences numériques.
L’ODC s’adresse en particulier aux jeunes, aux femmes et aux jeunes
entreprises.
Au programme : des formations, des ateliers de fabrication
numérique, du soutien aux start-up :
r
48
sessions de formation
données
1 119
personnes formées
(632 sur place et 487 via
des webinaires)
57%
de femmes formées dans
les workshops du FabLab
20
formations différentes
14
start-up ont bénéficié d’un
soutien
Orange Belgium
54
Une Digital Academy
qui propose des formations
numériques de base et avancées pour tous, notamment les
publics défavorisés et les personnes exclues du numérique.
Les formations de base s’appuient sur un partenariat
privilégié avec l’ASBL WeTechCare, leader européen de
l’inclusion numérique, dans le cadre d’un accompagnement
‘train the trainer’ et de formations visant directement les
publics illectroniques. Les formations plus avancées reposent
sur notre partenariat historique avec l’école de codage
BeCode. Nous avons ainsi développé un contenu spécifique
sur le réseau et la 5G, le web, l’intelligence artificielle et
la cybersécurité afin d’initier davantage de jeunes à ces
nouvelles technologies et de valoriser leur expérience sur le
marché du travail.
Un FabLab Solidaire
(atelier de fabrication numérique)
avec des formations pour apprendre à créer des objets et
des robots à l’aide de machines pilotées par ordinateur.
Ces formations s’adressent à différents publics plus ou
moins initiés. C’est un véritable laboratoire de production
pour s’initier aux imprimantes 3D, aux machines CNC, aux
découpeuses laser, aux machines à broder numériques.
Orange Fab
, soit un accélérateur de start-up destiné
à favoriser des partenariats commerciaux nationaux et
internationaux gagnant-gagnant entre Orange et des
start-up en expansion, et ainsi accompagner leur
croissance.
Orange Venture
: un fonds d’investissement qui finance
des start-up innovantes.
Notre engagement a aussi été marqué par la signature de
différentes chartes :
pour unir nos forces, nous avons rejoint DigitAll,
une coalition d’entreprises, d’organismes sociaux et
gouvernementaux qui œuvrent ensemble à améliorer
l’inclusion numérique en Belgique
l’ISIT, l’Institut Belge du Numérique Responsable, est
une ASBL qui promeut des technologies et des services
numériques plus responsables, éthiques et inclusifs.
Ce groupe de réflexion participe ainsi à une transition
numérique responsable
Rapport Annuel 2022
55
Partenariats structurels
Dans le cadre de notre stratégie Engage 2025, nous
privilégions les partenaires conscients de leur responsabilité
sociétale.
C’est notamment le cas pour les partenaires commerciaux
de notre programme de fidélité Orange Thank You, avec
une attention particulière portée aux marques locales,
écoresponsables, équitables…
Chez Orange, nous sommes fiers d’être un partenaire actif
et membre fondateur de BeCode. La Belgique manquant de
développeurs, trois entrepreneurs belges ont en effet décidé,
en 2016, de créer une école dédiée à cette compétence :
BeCode. L’école a déjà formé près de 2 000 personnes.
Ce projet est une concrétisation tangible de notre
engagement en matière d’inclusion numérique. Nous l’avons
encore montré récemment lors de la création de l’Orange
Digital Center, avec l’ajout d’une spécialisation ‘Réseaux’
à BeCode, et le support apporté par Orange Cyberdéfense
au cursus ‘Cybersecurity’. Nous continuerons de mettre
toute notre énergie à soutenir BeCode dans ses projets de
formation. En plus de proposer ces formations, BeCode
œuvre activement au renforcement de la présence féminine
dans les fonctions numériques.
Nous avons également un partenariat avec Entra depuis 22
ans. La mission d’Entra consiste à proposer des emplois
de haute qualité, adaptés et durables aux personnes qui
présentent certaines limitations dues à une maladie ou à un
handicap. Cette initiative a permis de créer 79 postes dans
différents domaines : activités de courrier, qualification de
documents, activités d’encodage et activités administratives
de deuxième ligne.
Orange Belgium a été l’un des premiers partenaires de
l’association Close the Gap lors de sa création en 2003.
Cette ONG collecte du matériel informatique usagé dans
les entreprises et le reconditionne pour en faire des outils
professionnels destinés à des projets éducatifs, médicaux
et entrepreneuriaux en Belgique ou dans les pays en
développement, par exemple dans les écoles. En 2022,
Orange Belgium a fait don de plus de 2 tonnes de matériel
informatique, notamment des PC, des souris d’ordinateur,
des claviers et des câbles.
Orange Belgium
56
Clients : activité sociale
Couverture réseau
L’accès au numérique passe aussi par une couverture réseau
de qualité. En 2022, 99,80 % de la population belge était
couverte par la 4G (outdoor). Cette couverture est excellente,
mais nous tentons encore d’augmenter son empreinte.
Nous surveillons de près ce taux de couverture afin de nous
assurer que nous fournissons les meilleures normes de
qualité et d’accessibilité au plus grand nombre. Nous nous
engageons à proposer nos services à tout le monde. Quelle
que soit la situation économique ou physique, nous avons
une solution. Une plateforme spéciale a, par exemple, été
mise en place en Wallonie pour permettre aux opérateurs,
aux communes et aux citoyens de proposer des solutions
pour les zones les plus reculées. La fourniture de solutions
internes aux hôpitaux fait également partie de nos priorités.
Offre sociale
En Belgique, la loi stipule que chaque opérateur doit
proposer une offre sociale, ce qui n’est pas le cas dans tous
les pays où Orange exerce des activités. Dans ce contexte, et
en lien avec l’engagement de donner à chacune et à chacun
les clés d’un monde numérique responsable, le Groupe s’est
fixé pour objectif de proposer une offre sociale dans chaque
pays où il est présent.
‘Orange pour tous’ offre une réduction jusqu’à 11,5 € par
mois sur l’abonnement internet et/ou sur la télévision et/ou
sur la téléphonie fixe.
Le tarif social a été fixé par les autorités et est destiné :
aux personnes de plus de 65 ans qui ne dépassent pas un
certain plafond de revenus
aux personnes de 18 ans et plus ayant un handicap d’au
moins 66 % qui ne dépassent pas un certain plafond de
revenus
aux personnes souffrant d’une perte auditive minimale de
70 dB (pour la meilleure oreille)
aux personnes ayant subi une laryngectomie
aux aveugles militaires de guerre
aux personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration
Ce tarif social est accordé sous certaines conditions
fixées par la loi et toutes les demandes à cet égard sont
envoyées à l’Institut belge des services postaux et des
télécommunications (IBPT), le régulateur fédéral, qui évalue
l’éligibilité du client, sachant qu’un seul tarif social est
attribuable par ménage.
Smartphone abordable
Nous proposons également au moins une référence de
smartphones abordables au sein de notre gamme de
téléphones mobiles. Nous ne faisons aucun compromis sur
la qualité et la durabilité de nos téléphones, au niveau tant
matériel que logiciel. En effet, des téléphones moins chers
sont commercialisés sur le marché, mais ils ne sont pas
durables étant donné leurs capacités inadaptées à l’utilisation
actuelle. De plus, leurs composants peuvent être de qualité
moindre, ce qui entraîne une dégradation rapide, et le
système d’exploitation peut devenir plus rapidement obsolète
et ne pas être mis à jour. Tous ces aspects font diminuer la
durée de vie de l’appareil. Nous sommes donc convaincus
que l’achat d’un appareil légèrement plus cher est préférable
à la recherche du prix le plus bas, sans autre considération,
et à l’achat d’un autre appareil plus vite que prévu.
Pour nous, le Xiaomi Redmi 9A remplit tous les critères. Il
offre une bonne expérience et un excellent rapport qualité/
prix. C’est notre smartphone le moins cher et nous sommes
très heureux de le proposer à nos clients pour environ 100 €.
Rapport Annuel 2022
57
Offres facilitant l’acquisition de
téléphones portables
Pour éviter que nos clients doivent payer le prix plein d’un
appareil en une fois, nous avons instauré un mécanisme
facilitant l’achat de téléphones portables, ce qui réduit
l’exclusion numérique pour des facteurs économiques.
Nous proposons deux mécanismes :
Soit le client opte pour l’achat de son téléphone en payant
d’abord un petit montant initial (à la signature du contrat)
et en payant ensuite le reste du montant du téléphone en
plusieurs versements durant une période de 24 mois avec
une option smart data, soit il achète un nouvel appareil
lié à un plan tarifaire associé à une fidélité de 12 mois.
Cette deuxième option permet de bénéficier de réductions
importantes allant jusqu’à 200 € avec un abonnement GO
Extreme.
Ces mécanismes profitent tant aux personnes exclues
numériquement qu’à toute autre personne souhaitant profiter
de l’offre et sont déployés à travers le monde.
Ateliers numériques
Les ateliers numériques abordent le troisième facteur de
l’exclusion numérique : le facteur démographique. Pour
de nombreuses raisons sous-jacentes, une proportion
considérable de la population manque de connaissances et
de compétences lui permettant d’agir facilement et en toute
sécurité dans un environnement numérique. Ces personnes
sont exclues de la société numérique en évolution rapide,
les banques, institutions et entreprises de services publics
adoptant des processus uniquement numériques.
Nos ateliers numériques interactifs ont vu le jour en 2019
et sont entièrement gratuits. Ces sessions ont lieu dans
nos shops et visent à informer sur des thèmes tels que la
protection des données à caractère personnel, les fraudes
en ligne, le temps d’écran… Le mode interactif permet de
répondre aux questions éventuelles en direct et de fournir
des outils d’accès à ce monde numérique. Le développement
de ces ateliers a été freiné par la pandémie, mais reprend
petit à petit.
Sensibiliser les clients
Une de nos priorités consiste à accompagner nos clients
dans un monde numérique plus sûr et plus inclusif. En plus
de nos ateliers numériques, nous partageons continuellement
nos bonnes pratiques avec nos clients et le public en
général, par le biais de notre site web, de nos blogs et de nos
messages sur les réseaux sociaux.
Collecte de fonds par SMS
En collaboration avec les autres opérateurs télécom belges,
Orange Belgium soutient également des campagnes de
collecte de fonds par SMS.
Ces campagnes sont gratuites : les fonds collectés sont
intégralement reversés aux initiatives caritatives et sociétales,
sans frais administratifs. Plus de 100 000 SMS ont été
envoyés en 2022.
100 000
SMS envoyés dans le cadre
d’une campagne de collecte
de fonds
Orange Belgium
58
Collaborateurs : dynamiques internes
Programmes d’engagement des
collaborateurs
Au niveau de l’entreprise, nous accordons deux jours de
volontariat par personne et par année civile pour participer à
des projets liés à l’environnement et à l’inclusion numérique.
Cette initiative offre un double avantage : elle est pleinement
alignée sur les attentes, les engagements et les valeurs
de nos collaborateurs, et elle contribue à la société et à
l’environnement.
Une journée est ainsi consacrée à du volontariat individuel,
une autre à du volontariat en team building, toujours en
lien avec la RSE. En partenariat avec Good Planet, nous
proposons alors à nos équipes de renforcer leur relation
entre collègues par le biais d’un projet pertinent de leur choix
sélectionné parmi la liste proposée sur la plateforme.
En 2023, encouragés par l’enthousiasme de nos
collaborateurs, nous visons une accélération majeure de ces
projets et une augmentation du taux de participation. Pour
ce faire, nous développerons notre communication interne,
en allongeant la liste de projets et en partageant le feed-back
des participants.
Nous capitalisons notamment sur nos partenariats existants
avec nos associations de cœur. Cela fait par exemple plusieurs
années que des collaborateurs volontaires se mobilisent pour
animer sur le terrain des ateliers ludiques et créatifs ayant
pour sujet les TIC (technologies de l’information et de la
communication), lors de l’école du week-end de TADA.
Les bénéficiaires sont des enfants de 10 ans socialement
vulnérables.
Les thèmes abordés cette année vont du réseau à l’évolution
des téléphones, en passant par la géolocalisation lors d’un
appel aux services de secours. Durant ces moments de
partage, les collaborateurs tentent d’inspirer ces enfants et en
reviennent toujours inspirés par leurs sourires et leur potentiel.
Nous sommes convaincus de l’importance de ces formations
et espérons renforcer ces partenariats de manière structurelle.
Le visa RSE
Au-delà de ces engagements de terrain, nous encourageons
les collaborateurs à obtenir le VISA RSE, qui porte
sur l’acquisition des apprentissages relatifs à la RSE
chez Orange, afin de disposer d’un socle commun
de compréhension de la stratégie, des enjeux et des
engagements en la matière. Cette initiative comprend un
court quiz introductif destiné à évaluer la perception de la
RSE par le collaborateur, avant 2 chapitres de contenus
informatifs, ce qui représente environ 1 h 15 de sessions
autour de la RSE en général et chez Orange. Le collaborateur
doit passer une évaluation finale et obtenir un score minimum
de 80 % pour que l’acquisition des apprentissages soit
validée et que le collaborateur obtienne le visa.
Rapport Annuel 2022
59
Orange Belgium est l’un des principaux
opérateurs de télécommunications sur le
marché belge, avec plus de 3 millions de
clients, et au Luxembourg, via sa filiale
Orange Communications Luxembourg.
En tant qu’acteur convergent, il fournit des services de
télécommunications mobiles, d’internet et de télévision
aux particuliers et des services mobiles et fixes innovants
aux entreprises. Notre réseau mobile ultra-performant
dispose des technologies 2G, 3G, 4G et 5G+ et fait l’objet
d’investissements permanents.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l’un des
principaux opérateurs européens et africains spécialisés
dans la téléphonie mobile et l’accès internet à haut débit,
ainsi que l’un des leaders mondiaux des services de
télécommunications aux entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL).
Le rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2022 (pages 60 à 71), a été rédigé conformément aux articles
3.6 et 3.32 du Code des sociétés et des associations et
approuvé par le Conseil d’administration en date du 22 mars
2023. Il porte tant sur les comptes consolidés du groupe
Orange Belgium que sur les comptes statutaires d’Orange
Belgium S.A.. La déclaration de gouvernance d’entreprise
aux pages 144 à 163 fait partie intégrante du présent rapport.
1. Événements récents
Premier semestre 2022
Ouverture d’un 5G Lab au cœur de Liège
Après l’inauguration de son premier 5G Lab à Anvers en
octobre 2021, Orange Belgium a noué un partenariat avec
l’iconique Grand Poste de Liège, véritable hub dédié aux
entreprises créatives et à l’innovation. L’objectif du 5G
Lab de Liège est de démystifier cette nouvelle technologie
et d’en démontrer les possibilités et les applications. Le
Lab sera également utilisé pour développer et tester de
nouvelles applications innovantes et concrètes sur la 5G,
en collaboration avec des clients, des prospects et des
partenaires.
Orange Belgium ouvre la 5G à tous ses clients
postpayés
Grâce à l’utilisation du spectre temporaire octroyé par le
régulateur national IBPT, tous les clients postpayés éligibles,
y compris ceux de sa marque digitale hey! pourront découvrir
une expérience réseau nettement plus rapide, sans coût
supplémentaire.
Orange lance l’Eco Rating pour les appareils,
ainsi que le nouveau programme global, RE
L’Eco Rating aidera les consommateurs à identifier et
à comparer les téléphones mobiles les plus durables,
tout en encourageant les fournisseurs à réduire l’impact
environnemental de leurs appareils. L’initiative Eco Rating
a été créée conjointement par Deutsche Telekom, Orange,
Telefónica, Telia Company et Vodafone dans le but de fournir
des informations cohérentes et précises au grand public sur
l’impact environnemental de la production, de l’utilisation,
du transport et de l’élimination des smartphones et des
téléphones fixes. Orange Belgium lance également un
programme Re global : Re, pour Réparation, Reconditionné,
Recyclage et Reprise.
Orange Belgium a lancé en mars sa nouvelle
génération de décodeurs.
Basée sur l’écosystème Android TV, la nouvelle interface
offre un accès direct aux applications natives de fournisseurs
de contenus tels que VRT NU et RTBF Auvio. Les clients
peuvent ainsi accéder directement aux contenus qu’ils
recherchent. Les décodeurs offrent des fonctionnalités
telles que le contenu 4K, la commande par la voix et les
enregistrements dans le cloud Orange. Grâce à un partenariat
avec Streamz, les clients pourront également profiter
de l’ensemble du catalogue de ce service de streaming
gratuitement pendant 3 mois.
Orange Belgium adapte ses prix, augmente le
volume de données de tous ses abonnements
mobiles et élargit ses réductions multi-cartes
Afin d’absorber l’impact de l’augmentation rapide des coûts
liée au contexte économique, Orange Belgium a adapté
certains tarifs depuis le 1er juin. En tant qu’opérateur
de nouvelle génération, promettant toujours de suivre et
d’anticiper les besoins de ses clients, Orange Belgium a
également amélioré le contenu de ses offres et augmenté le
volume de données de tous ses abonnements mobiles Go,
avec des augmentations allant de 0,5 à 10 GB. La Société a
également étendu ses réductions multi-cartes.
Rapport de
gestion
Orange Belgium
60
Les clients d’Orange Belgium peuvent désormais
s’engager en faveur de l’environnement et de
l’inclusion sociale via le programme de fidélité
Orange Thank You
Orange Belgium offrira désormais aussi à ses clients la
possibilité de s’engager et d’agir en convertissant les
cadeaux qui récompensent leur fidélité en dons pour des
associations belges.
Orange Belgium annonce des nouveautés pour
sa marque hey! : un plan tarifaire pour les jeunes,
l’application Myhey! et la communauté hey!
Orange Belgium a introduit de nombreuses nouveautés et
fait évoluer son portefeuille. Cette nouvelle offre proposera
des promotions valides pendant 2 ans : 7- 15 - 25 euros
deviennent 5 – 10 - 20 euros, la communauté hey! aura sa
propre plateforme en ligne, un plan tarifaire dédié aux jeunes
de moins de 26 ans, et l’application Myhey! lancée cet été
Lancement du Fonds Orange Belgium, un fonds
d’entreprise destiné à favoriser l’inclusion
numérique et sociale
Créé sous l’égide de la Fondation Roi Baudouin, dans le but
de soutenir des initiatives locales, ce fonds a donné son coup
d’envoi avec un partenariat majeur entre Orange Belgium
et ToekomstATELIERdelAvenir, association bruxelloise qui
accompagne et coache les jeunes socialement vulnérables
pour les aider à acquérir des compétences et à maximiser
leurs chances sur le marché du travail.
Orange Belgium a obtenu la quantité maximale
de spectre 5G disponible lors de la vente aux
enchères. Le Groupe annonce également
l’élimination progressive de la technologie 3G sur
son réseau à partir de la mi-2023
Au terme de cette phase de la vente aux enchères, Orange
Belgium disposera de droits d’utilisation du spectre pour
2X10 MHz dans la bande 700 MHz, 2X10 MHz dans la bande
900 MHz, 2X15 MHz dans la bande 1800 MHz, 2X15 MHz
dans la bande 2100 MHz, et 100 MHz dans la bande 3,6
GHz. Le montant total des droits de licence uniques s’élève à
322 millions d’euros pour une période de 20 ans.
Le spectre supplémentaire, le maximum en ce qui concerne
les nouvelles fréquences 5G, permettra à Orange Belgium
d’assurer une couverture de haute qualité combinée à une
capacité élevée de son réseau mobile de pointe pour ses
clients résidentiels et professionnels.
Le spectre obtenu
lors de la vente aux enchères donne à Orange Belgium les
moyens de réaliser ses ambitions en matière de 5G, tout en
garantissant des services 4G optimaux.
Afin d’optimiser davantage l’efficacité de son utilisation du
spectre, Orange Belgium commencera également à éliminer
progressivement la technologie 3G sur son réseau à partir
de la mi-2023, pour arrêter définitivement la 3G en 2025.
Sa technologie 2G sera maintenue jusqu’à fin 2028. Orange
Belgium garantit la continuité de sa technologie 4G qui
couvre près de 100% de la population belge.
Orange Belgium lance un Orange Digital Center,
un vaste pôle dédié aux initiatives d’inclusion
digitale et d’innovation
Afin de réduire la fracture numérique, Orange Belgium a
ouvert un Orange Digital Center au cœur de Bruxelles.
L’Orange Digital Center servira de centre de soutien et de
développement afin de permettre à tout un chacun d’acquérir
des compétences digitales et entrepreneuriales, et de les
perfectionner. Le tout grâce à des activités allant de la
formation numérique au coaching des petites entreprises et
des start-up, dans le cadre d’une véritable trajectoire visant à
doper le développement personnel et professionnel.
Second semestre 2022
Démarrage de l’Orange 5G Demo Tour à la
côte pour permettre aux clients de découvrir la
puissance de la 5G via le jeu vidéo Sea of Thieves
Orange Belgium a donné le coup d’envoi du VRT Summer
Tour 2022 afin de faire une démonstration des nombreuses
possibilités d’une technologie 5G performante, stable, fiable
et rapide, qui renforcera également la capacité du réseau
4G existant. La Société a créé l’Orange 5G Demo Trailer, un
semi-remorque autonome et mobile qui permet à tout un
chacun de tester la dernière génération de technologie de
télécommunications. Les invités font le plein d’informations
sur la 5G : ils peuvent poser des questions sur la technologie
et jouer à un jeu. L’occasion de découvrir en quoi cette
technologie transforme l’expérience de gaming à divers
égards.
Orange Belgium a lancé l’application Augmented
City pour découvrir Anvers et est fier d’être le
partenaire principal de The Tall Ships Races :
deux initiatives visant à montrer la puissance de
la 5G
En association avec la Ville d’Anvers, Orange Belgium a
lancé Augmented City, une application mobile qui offre une
expérience de réalité augmentée lors de la visite d’Anvers.
Augmented City permettra de visiter Anvers de manière
originale et d’en apprendre davantage sur son histoire.
Les propriétaires d’un smartphone compatible avec la 5G
bénéficieront d’un accès rapide aux données à haut débit et
profiteront, dès lors, de fonctionnalités de réalité augmentée
divertissantes et pédagogiques.
Orange Belgium dit ‘THANK YOU’ à ses clients qui
ont récolté 265 444 euros pour des associations
caritatives belges via le programme de fidélité
Orange Thank You ; et redouble d’efforts pour
réduire l’impact sur l’environnement et la fracture
numérique
En mai 2022, Orange Belgium a étendu son programme de
fidélité Orange Thank You en offrant à ses clients la possibilité
de faire don de la valeur des cadeaux du programme à
des organisations qui promeuvent des pratiques durables
et favorisent l’inclusion sociale et numérique. Cette
campagne a permis de récolter 265 444 euros au profit
d’organisations caritatives locales : Natuurpunt, Natagora
et ToekomstATELIERdelAvenir (TADA). Orange Belgium
a également reçu le label CO2Neutral pour la 9
ème
année
consécutive.
hey!, la b-brand digitale et innovante d’Orange
Belgium, s’associe à la Royale Union Saint-
Gilloise, lors de l’affrontement avec le Rangers FC
en UEFA Champions League
hey!, la b-brand d’Orange Belgium, est le fier sponsor du club
de football Royale Union Saint-Gilloise (USG). Le 2 août, lors
Rapport Annuel 2022
61
du 3
e
tour de qualification de l’UEFA Champions League, hey!
a fait sa première apparition au titre de sponsor des joueurs
de l’USG à l’occasion de leur rencontre avec le Rangers FC
écossais. Parce qu’elle s’identifie pleinement aux valeurs du
club et qu’elle entend s’ancrer fortement dans tout le pays, la
marque hey! a décidé de s’associer à l’Union Saint-Gilloise.
Dans le cadre de cette collaboration, hey! sponsorise les
vice-champions de Belgique de la saison dernière lors des
matchs européens de l’UEFA Champions League et de
l’UEFA Europa League et lors des matchs de la Jupiler Pro
League belge.
Le réseau de production cloud-native multi-
gigabit d’Orange Belgium prend forme, tandis que
l’opérateur accélère le déploiement de la 5G avec
ses partenaires Ericsson, Nokia et Oracle
Orange Belgium déploie, en collaboration avec ses
partenaires Ericsson, Nokia et Oracle, un réseau 5G central
et autonome (stand-alone) sur une architecture cloud-native.
Il en résultera des réseaux virtualisés de bout en bout et
le meilleur des solutions techniques, IT et de gestion des
données. Les partenaires démontrent ensemble l’énorme
potentiel de la 5G, tout en investissant dans les services
de nouvelle génération. Le réseau 5G central et autonome
d’Orange Belgium sur une architecture cloud-native permet
le découpage du réseau (‘network slicing’), une fonctionnalité
du réseau grâce à laquelle chaque tranche est indépendante
et dispose de ses propres ressources. Chaque tranche
répond aux diverses caractéristiques des applications avec
un maximum d’efficacité et de flexibilité. L’équipe technique
d’Orange Belgium collabore étroitement avec l’équipe
Orange Group Innovation Network, qui a contribué à la
préparation de l’intégration, ainsi qu’avec Ericsson pour le
cœur de réseau, Oracle Communications pour les fonctions
réseau de signalisation et de routage, Nokia pour la gestion
des données utilisateurs et la nouvelle radio.
Orange Belgium fête le premier anniversaire de sa
marque hey! avec de nouvelles offres et une fête
exclusive pour sa communauté
Orange Belgium est fier d’annoncer le premier anniversaire
de hey!, sa marque conçue pour répondre aux besoins des
clients les plus connectés. Depuis son lancement il y a un
an, hey! a réussi à toucher les jeunes générations belges
grâce à de nouvelles offres et de nouveaux partenariats
et en stimulant un bel esprit de communauté parmi ses
jeunes clients. Une offre spéciale anniversaire a été lancée
le 3 octobre. 10 GB pour 10 euros pendant 12 mois, qui
deviendront 20 GB après 1 an grâce au boost de fidélité. En
outre, les fans adeptes de chasse au trésor ont été invités à
une fête exclusive le 15 octobre, à l’Atomium de Bruxelles.
Orange Belgium et KPN lancent une étude visant
à faire de l’Escaut occidental la voie navigable la
plus intelligente du monde grâce à la 5G
Orange Belgium et KPN annoncent aujourd’hui leur
collaboration pour étudier de quelle manière la technologie
5G peut accélérer la numérisation de l’une des voies
navigables les plus importantes d’Europe. A cet effet, une
demande de subvention a été soumise à la Commission
européenne. Petra De Sutter, Vice-Première ministre et
ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques,
des Télécommunications et de la Poste, a présenté les projets
retenus au niveau de l’Europe, dont l’initiative « 5G Estuary »,
une étude d’Orange Belgium et KPN sur le corridor fluvial
Belgique-Pays-Bas. Un corridor numérique transfrontalier :
L’apport de l’Escaut occidental est d’une grande importance
pour l’économie de la Belgique et des Pays-Bas. Il s’agit de
l’une des voies navigables les plus fréquentées au monde,
avec un trafic maritime de plus de 150 000 navires par an
vers les ports d’Anvers, de Bruges, de Gand, de Terneuzen et
de Vlissingen.
Orange Belgium investit dans son réseau pour
améliorer l’expérience client et obtient des
résultats exceptionnels dans la dernière étude
comparative d’Opensignal
Le réseau mobile d’Orange Belgium a reçu une excellente
évaluation dans le récent rapport Belgium Mobile Network
Experience d’Opensignal. L’opérateur a également décroché
le plus grand nombre de récompenses dans la dernière
analyse de l’expérience offerte par le réseau mobile belge. En
atteignant d’excellents scores pour les catégories centrées
sur le client (Games Experience, Upload Speed Experience,
Core Consistent Quality et Excellent Consistent Quality),
Orange Belgium prouve sa volonté constante d’offrir une
expérience client optimale sur le réseau. Orange Belgium
s’efforce, en outre, de proposer des services plus efficaces et
plus rapides à ses clients.
L’Orange Digital Center lance un nouveau projet
de formation gratuite : un partenariat avec La
Ferme du Parc Maximilien visant à promouvoir
la biodiversité et le bien-être animal de manière
pédagogique
Le tout nouvel Orange Digital Center a lancé son premier
projet de formation en coopération avec l’ASBL La Maison,
qui vient en aide aux enfants et adolescents autistes.
Des participants issus de milieux sociaux et de contextes
éducatifs très divers ont suivi une formation axée sur le
design thinking et l’Internet of Things (IoT). Fort du succès
de ce premier projet, un nouveau projet a rapidement
été mis en place, en partenariat avec La Ferme du Parc
Maximilien. Cette fois, les participants ont travaillé pour
cette ferme urbaine, un espace dédié au partage, au jeu
et à l’expérimentation, qui accueille toutes les personnes
désireuses de se reconnecter à la nature et de protéger
l’environnement.
Orange Belgium lance le nouveau pack de
gaming Ultra Gaming, qui permet aux gamers
de bénéficier de l’offre Xbox All Access de
Microsoft : une console Xbox Series S et 24 mois
d’accès illimité à des centaines de jeux
Le pack ‘Ultra Gaming’ est désormais disponible pour les
clients d’Orange Belgium grâce à un partenariat stratégique
avec Microsoft. Ce pack comprend l’offre Xbox All
Access : la console Xbox Series S de nouvelle génération et
un abonnement de 24 mois au Xbox Game Pass Ultimate,
qui comprend des centaines de jeux de haute qualité, la
possibilité de découvrir les nouveautés dès le jour de leur
sortie et le mode multijoueur en ligne, ainsi que 5 GB de
data supplémentaire pour les abonnements Go. Ce pack
gaming séduira aussi les gamers qui souhaitent explorer les
avantages du cloud gaming grâce au réseau 5G rapide et
fiable d’Orange. Avec ce pack, Orange Belgium et Microsoft
Orange Belgium
62
s’associent pour offrir un accès à des jeux populaires comme
Halo Infinite et Forza Horizon 5 dans le cadre du Xbox Game
Pass Ultimate.
Orange Belgium inaugure un Orange 5G Lab à La
Grand Poste de Liège et met en avant plus de huit
cas d’application de la 5G en collaboration avec
les entreprises locales
Orange Belgium a inauguré son deuxième Orange 5G Lab en
Belgique situé à La Grand Poste à Liège. Le nouveau centre
accueille les entreprises pour découvrir, tester et développer
de nouveaux cas d’application innovants sur la technologie
de réseau 5G Stand Alone (5G SA). Le Secrétaire d’État
pour la Relance et les Investissements stratégiques, Thomas
Dermine, ainsi que Karine Dussert-Sarthe, EVP Marketing,
Design and Open Innovation au sein du Groupe Orange, ont
apporté leur soutien à l’inauguration, au cours de laquelle
Orange Belgium a présenté plus de huit cas d’application
de la 5G. Le nouvel Orange 5G Lab rejoint ainsi le réseau
international d’Orange qui compte 16 autres Orange 5G Lab
en Europe, propulsant la collaboration et l’innovation à un
niveau jamais atteint.
Orange Belgium absorbe sa filiale Upsize
Désireux de rationaliser la structure organisationnelle du
Groupe, les Conseils d’administration d’Orange Belgium et
d’Upsize, filiale à 100 % d’Orange Belgium, ont décidé de
fusionner Upsize au sein d’Orange Belgium. Cette fusion fait
d’Orange Belgium l’actionnaire unique de BKM.
Orange Belgium lance la marque HONOR dans
ses shops belges en ajoutant une exclusivité à
son portefeuille de smartphones : le HONOR 70
adapté aux vlogs
Orange Belgium a lancé la marque HONOR dans son
portefeuille de smartphones et a obtenu l’exclusivité
opérateur pour le lancement du HONOR 70 en Belgique.
L’élégant HONOR 70 intègre un puissant système à double
appareil photo ainsi que des fonctionnalités de vlogging
innovantes. Conformément à la volonté d’Orange Belgium
d’offrir à ses clients des produits durables, le HONOR
70 affiche un Eco Rating de 81, ce qui en fait l’un des
smartphones les plus écologiques du catalogue.
Orange Belgium signe la charte DigitAll et
affirme son engagement à investir en continu
dans l’amélioration de l’inclusion numérique en
Belgique
Orange Belgium a signé la Charte pour l’inclusion numérique
en Belgique afin de souligner son engagement à améliorer
l’inclusion numérique dans la société belge. Orange Belgium
continuera à promouvoir l’inclusion numérique au sein et en
dehors de son organisation en soutenant les campagnes
qui visent à en faire un objectif prioritaire. Le grand public
n’a, en effet, pas encore suffisamment conscience de
l’ampleur réelle du problème et des groupes touchés par la
fracture numérique. Réduire ensemble la fracture numérique.
L’inclusion numérique est une priorité sociale importante
pour Orange Belgium. Malgré les résultats encourageants
du rapport DESI (voir ci-dessous), le nouveau Baromètre de
l’inclusion numérique (de la Fondation Roi Baudouin) révèle
que 46 % des Belges se trouvent en situation de vulnérabilité
numérique. Orange Belgium, en présence des partenaires
fondateurs BNP Paribas Fortis et Proximus, a signé la Charte
pour l’inclusion numérique en Belgique, pour démontrer son
engagement à améliorer l’inclusion numérique dans la société
belge. La Charte pour l’inclusion numérique en Belgique, un
engagement des secteurs privé, public et social du pays,
reflète l’engagement des organisations signataires à œuvrer
ensemble à la promotion de l’inclusion numérique à tous les
niveaux de la société belge.
Orange Belgium augmente tous ses volumes
de données mobiles de façon substantielle et
poursuit sa stratégie segmentée afin d’enrichir
ses offres Orange et de rester ultra compétitif
avec hey!
En tant qu’opérateur de nouvelle génération, Orange Belgium
promet de suivre et d’anticiper les besoins de ses clients.
Le Groupe a donc décidé de doubler au minimum le plafond
de données de tous ses abonnements mobiles Go, jusqu’à
300 GB. Tous les clients résidentiels bénéficieront ainsi
de données supplémentaires. L’amélioration continue des
offres d’Orange Belgium pour correspondre aux standards
européens en termes de quantité de données conduira la
marque Orange à étoffer ses offres premium et être de plus
en plus attractive pour les familles. Par conséquent, les
clients mobiles qui ajouteront des services d’internet fixe et/
ou de télévision à leur abonnement (devenus convergents)
ou des abonnements mobiles supplémentaires (devenus
multicartes), bénéficieront d’une remise supplémentaire
jusqu’à 14 euros par abonnement. Également désireux
d’absorber l’impact de l’augmentation actuelle des
coûts liés au contexte économique et de poursuivre ses
investissements (de réseau), Orange Belgium adaptera
plusieurs de ses tarifs. Ces changements sont effectifs
depuis le 15 janvier 2023. Le contexte économique actuel est
marqué par un niveau d’inflation sans précédent. Les prix de
l’énergie et des équipements technologiques, ainsi que les
tarifs de gros et les coûts salariaux, augmentent rapidement.
Cela impacte la structure des coûts d’Orange Belgium, de
ses fournisseurs et de ses partenaires. Par conséquent,
l’opérateur doit adapter plusieurs prix pour maintenir la
qualité des services et le niveau d’investissement d’Orange
Belgium.
Orange Belgium participe à l’initiative de la
Commission européenne ‘Laptops for Ukraine’
via un don d’appareils, ainsi qu’en apportant
un soutien supplémentaire via le Fonds Orange
Belgium
Orange Belgium a décidé de donner 700 ordinateurs
portables à la société civile ukrainienne, de même que
50 000 euros aux ONG qui se consacrent à l’inclusion
numérique en Belgique, via son Fonds Orange Belgium.
L’opérateur télécom répond ainsi à un appel au don
d’appareils lancé par la Commission européenne au début du
mois, et concrétise également son engagement en faveur de
l’inclusion numérique.
Rapport Annuel 2022
63
2. Commentaires relatifs aux comptes consolidés établis suivant les
normes internationales IFRS
Le périmètre de consolidation englobe les sociétés
suivantes : Orange Belgium S.A. (100%), la société mère, et
les filiales d’Orange Belgium : la société luxembourgeoise
Orange Communications Luxembourg S.A. (100 %), IRISnet
S.C.R.L. (28,16 %), Smart Services Network S.A. (100 %),
Walcom Business Solutions S.A. (100 %), A3COM S.A.
(100 %), A & S Partners S.A.(100 %), Upsize N.V. (consolidé à
100 % jusqu’au 3 juin 2022), BKM N.V. (100 %), CCP@S BV
(100 %) et MWingz S.R.L. (50%).
Orange Belgium S.A.
(dont l’actionnaire majoritaire ultime
est Orange S.A.) est l’un des principaux acteurs du marché
des télécommunications en Belgique et au Luxembourg.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL).
Orange Communications Luxembourg S.A.
, société
de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007
par Orange Belgium S.A.. L’acquisition a porté sur
90 % des actions d’Orange Communications Luxembourg
S.A.. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre
2008. L’entreprise consolide les résultats d’Orange
Communications Luxembourg S.A. selon la méthode de
l’intégration globale depuis le 2 juillet 2007.
IRISnet S.C.R.L.
est une société créée en juillet 2012 en
collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à
reprendre les activités de l’association temporaire IRISnet.
Elle assure l’exploitation du réseau de fibre optique IRISnet 2
et la fourniture de services de téléphonie fixe, de transmission
de données (internet, mail) et autres, associés aux réseaux
(vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.). La reprise des
activités a eu lieu le 1
er
novembre 2012. Au sein de cette
nouvelle structure juridique, Orange Belgium a fait apport
de 3 450 000 euros, équivalant à 345 000 des 1 225 000
actions émises par la société. En raison de la structure de
la transaction, IRISnet S.C.R.L. est comptabilisée selon la
méthode de mise en équivalence.
Smart Services Network S.A.
(SSN) est une société
belge qui distribue des services dans le domaine des
télécommunications et de l’énergie, dont ceux d’Orange
Belgium et de Luminus. L’accès au marché de SSN repose
sur le principe du marketing de réseau. SSN dispose d’un
réseau de plus de 1 000 consultants indépendants. Smart
Services Network S.A., société de droit belge, a été créée
le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a souscrit à
hauteur de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un
total de 10 000 actions émises par la société. Atlas Services
Belgium S.A. a libéré un apport en numéraire de 100 euros,
équivalant à 1 action. En 2016, Orange Belgium S.A. libérait
un apport de 700 000 euros en vue de l’augmentation du
capital de Smart Services Network S.A., équivalant à
7 000 actions. Le 25 mars 2022, les pertes reportées ont
été intégrées dans le capital de la société pour un montant
de 1.041.610,41 euros et une augmentation de capital de
341.610,41 euros a été financée. Après ces opérations, le
capital de la société s’élève à 1.000.000,00 euros.
Walcom Business Solutions S.A.
, société de droit belge, a
été constituée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions
S.A. est spécialisée dans la vente de produits et services
de télécommunications pour le marché professionnel.
Orange Belgium S.A. a souscrit à 99 actions sur un total de
100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A.,
à hauteur de 60 885 euros. Walcom S.A., liquidée au cours
de l’exercice 2020, a souscrit à 1 action, à hauteur de 615
euros. La société consolide les résultats de Walcom Business
Solutions S.A. À 100 % selon la méthode de l’intégration
globale depuis le 13 juillet 2017.
A3Com S.A.
était déjà un agent exclusif d’Orange Belgium,
spécialisé dans la vente de produits et de services de
télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau
de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles.
A3Com S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange
Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L’acquisition portait sur
100 % des 630 actions d’A3Com S.A. La société consolide
les résultats d’A3Com S.A. selon la méthode de l’intégration
globale depuis le
1er
octobre 2017.
A&S Partners S.A.
, également déjà agent d’Orange Belgium,
fournit des services de télécommunications à des clients
B2B situés dans la région de Bruxelles via une équipe de
vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la
marque AS Mobility. Société de droit belge, A&S Partners
S.A. a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre
2017. L’acquisition portait sur 100 % des 620 actions d’A&S
Partners S.A.. La société consolide les résultats d’A&S
Partners S.A. selon la méthode de l’intégration globale depuis
le 1
er
octobre 2017.
Upsize N.V.
est une holding acquise le 31 juillet 2019 pour
une valeur d’entreprise de 52,4 millions d’euros. L’acquisition
portait sur 100% des 60 000 actions d’Upsize N.V. La société
consolide les résultats d’Upsize N.V. À 100 % selon la
méthode de l’intégration globale depuis le 1
er
août 2019. Le
1
er
juillet 2022, Upsize N.V. a été fusionnée au sein d’Orange
Belgium S.A., qui est depuis lors actionnaire à 100 % de
BKM N.V.
BKM N.V.
est un intégrateur ICT national et un pionnier
des solutions de cloud UCC. Upsize N.V. détient 100 %
des 2 329 actions de BKM N.V. BKM N.V. dispose d’une
solide expérience sur les marchés des PME et des CMA en
Belgique. Les 220 spécialistes de BKM travaillent dans quatre
domaines d’expertise : solutions de communications unifiées
et de collaboration (UCC) ; solutions informatiques et de
sécurité ; solutions documentaires et visuelles; et solutions
de connectivité.
CC@PS BV
fournit des solutions documentaires et visuelles
aux PME via une équipe de 13 spécialistes, principalement
en Flandre Occidentale. BKM N.V. détient 100 % des
750 actions de CC@PS
MWingz S.R.L.
est une opération conjointe à égalité de
parts entre Orange Belgium S.A. et Proximus S.A., qui en
détiennent chacun 50 %, chargée de gérer le réseau d’accès
mobile unilatéral et partagé des deux sociétés. En 2019, les
deux sociétés ont décidé de partager leurs réseaux d’accès
mobile afin de répondre à la demande croissante de la
clientèle en matière de qualité des réseaux mobiles et de
couverture à l’intérieur des bâtiments. Cet accord favorisera
également un déploiement plus rapide et plus complet de la
5G en Belgique. Tout en partageant leurs réseaux d’accès
mobiles, les deux opérateurs conserveront le contrôle intégral
de leurs propres spectres de fréquence afin de maintenir la
Orange Belgium
64
différenciation entre leurs services respectifs. Société de droit
belge, MWingz S.R.L. a été constituée le 6 décembre 2019.
Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur de 1 euro
équivalant à 1 action sur les 2 actions émises par la société.
Proximus S.A a souscrit à hauteur de 1 euro pour acquérir
l’autre action. En avril 2020, Orange Belgium a participé à
l’augmentation de capital de MWingz S.R.L. à hauteur de
1 599 999 euros. Orange Belgium détient 50% des actions
de MWingz S.R.L. La société est en activité depuis le 1
er
avril
2020.
2.1 État consolidé du résultat global
en millions d’euros
2021
2022
Variation
Clients mobiles « retail » (hors MVNO)
5 232
5 539
5,9%
Chiffre d’affaires
1 363,5
1 391,2
2,0%
Services facturés aux clients
945,1
1 009,5
6,8%
Vente d’équipement
141,1
147,7
4,7%
Services aux opérateurs
241,9
210,2
-13,1%
Autres revenus
35,3
23,8
-32,5%
EBITDAaL
353,0
373,7
5,9%
% du chiffre d’affaires
25,9%
26,9%
Bénéfice net consolidé
39,7
58,2
46,6%
Bénéfice net par action ordinaire (€)
0,66
0,97
47,0%
eCapex
1
-204,1
-220,0
7,8%
% du chiffre d’affaires
15,0%
15,8%
Cash-flow opérationnel
2
148,9
153,7
3,2%
Cash-flow organique
104,8
-115,2
-209,9%
Endettement financier net
69,5
190,7
+174,4%
Endettement financier net / EBITDAaL présenté
0,2
0,5
1. Les eCapex s’entendent hors frais d’acquisition de fréquences. En 2022, Orange Belgium a capitalisé 253,6 millions d’euros
2. Cash-flow opérationnel défini comme EBITDAaL – eCapex hors frais d’acquisition de fréquences.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 391,2 millions d’euros en
2022, en hausse de 2,0 % en glissement annuel. Le chiffre
d’affaires provenant des services facturés aux clients a atteint
1009,5 millions d’euros, soit une progression de 6,8 %, porté
par la hausse du chiffre d’affaires des services convergents
(+13,0 %) ainsi que du chiffre d’affaires des services fixes
(+14,2 %). Par ailleurs, la vente d’équipement a augmenté,
tandis que les revenus des services aux opérateurs ont
connu une baisse, due principalement à une diminution du
trafic SMS.
Résultat des activités d’exploitation avant
amortissement et autres charges d’exploitation
L’EBITDAaL a progressé de 5,9 % à 373,7 millions d’euros,
porté par l’accroissement des revenus des services facturés
au client et par la maîtrise des coûts. La marge d’EBITDAaL a
connu une amélioration de 97 pb pour atteindre 26,9 %.
Le total des charges opérationnelles pour l’exercice entier
s’est accru de 0,7 % à 1 017,5 millions d’euros. Les
différentes charges se décomposent de la manière suivante :
Les coûts directs ont augmenté de 0,5 % à 574,0
millions d’euros, ce qui s’explique principalement par
l’augmentation du coût des équipements et des coûts de
l’activité câble, en partie compensée par la diminution des
coûts de gros et des autres coûts directs.
Les charges de personnel se sont accrues de 5,7 % à
157,0 millions d’euros, ce qui dû en partie à une hausse des
niveaux d’activité et à une indexation des salaires accrue.
Les coûts indirects se sont inscrits en baisse de 1,7 % à
283,7 millions d’euros, ce qui résulte principalement des
efforts de maîtrise des coûts.
en millions d’euros
2021
2022
Variation
Coûts directs
-570,9
-574,0
0,5%
Charges de personnel
-148,6
-157,0
5,7%
Coûts indirects y compris le droit d’utilisation
d’actifs et coûts de financement de contrat de
location
-288,7
-283,7
-1,7%
dont, dotations aux amortissements des droits
d'utilisation et intérêts sur passifs liés aux
actifs financés
-54,1
-53,7
-1 008,2
-1 014,8
0,7%
Rapport Annuel 2022
65
Amortissements et autres charges d’exploitation
Les amortissements corporels et incorporels sont passés de
279,2 millions d’euros en 2021 à 246,5 millions d’euros en
2022.
Perte de valeur des écart d’acquisition
La perte de valeur des écart d’acquisition est soumis chaque
année à un test de dépréciation. Pour BKM N.V., la valeur
recouvrable n’étant pas supérieure à la valeur comptable, une
dépréciation de 22,4 millions d’euros a été comptabilisée en
2022 en plus des 14,9 millions d’euros enregistrés en 2021.
Les autres écarts d’acquisition restent inchangés.
EBIT
L’EBIT a connu une augmentation, passant de 55,7 millions
d’euros en 2021 à 95,7 millions d’euros en 2022.
Résultat financier
Les charges financières nettes se sont accrues, passant de
3,2 millions d’euros en 2021 à 14,1 millions d’euros en 2022.
Impôts
Pour l’exercice, la charge d’impôt s’est accrue, passant de
12,8 millions d’euros en 2021 à 23,5 millions d’euros en
2022.
Bénéfice net et bénéfice par action
Le bénéfice net de l’exercice 2022 est ressorti à 58,2 millions
d’euros. Le bénéfice net par action s’est établi à 0,97 euro en
2022, contre 0,66 euro un an plus tôt.
2.2 État consolidé de la situation
financière
Actif
Les écarts d’acquisition sont soumis chaque année à un
test de dépréciation. Pour BKM N.V., la valeur recouvrable
ne dépassant pas la valeur comptable, une perte de valeur
de 14,9 millions d’euros a été comptabilisée à la clôture
de l’exercice 2021. Pour la même raison, une deuxième
dépréciation a été comptabilisée à la fin de l’année 2022,
ramenant la valeur écart d’acquisition de BKM N.V. à zéro.
Les autres écarts d’acquisition sont restés inchangés.
Aucune autre dépréciation n’a été comptabilisée en 2022.
La valeur comptable à la fin de l’année est de 67,0 millions
d’euros.
Les immobilisations incorporelles se rapportent
principalement aux licences de téléphonie mobile et aux
droits d’utilisation du spectre. La valeur comptable nette
à la fin de l’année était de 784,6
millions d’euros, contre
247,4 millions d’euros à la fin de l’année précédente.
L’augmentation provient principalement des licences
de spectre acquises et payées en 2022 ou à payer
principalement en 2023 et pendant la période de disponibilité
pour l’utilisation.
Les immobilisations corporelles englobent avant tout des
installations et des équipements de réseau. La valeur
comptable nette à la fin de l’année était de 644,6 millions
d’euros, contre 662,8 millions d’euros à la fin de 2021.
Les droits d’utilisation des actifs loués sont liés à l’application
de la norme IFRS 16 et ont diminué de 299,2 millions d’euros
à 260,3 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Les actifs dérivés à long terme s’élèvent à 9,9 millions
d’euros et correspondent à la juste valeur des dérivés
financiers introduits dans le cadre de la stratégie de
couverture des intérêts.
Les stocks ont augmenté de 1,5 million d’euros pour
atteindre 25,5 millions d’euros, principalement en raison de
ruptures de stock pour certaines références liées à la crise
des composants électroniques observée à la fin de l’année
2021.
Les créances clients ont diminué, passant de 188,1
millions d’euros à la fin de 2021 à 166,4 millions d’euros au
31 décembre 2022. Cette baisse est principalement due à la
diminution des factures d’itinérance en suspens à la fin de
l’année.
Les autres actifs courants et les charges payées d’avance
ont diminué de 1,3 million d’euros à 11,4 millions d’euros
en 2022, principalement en raison de la baisse des charges
constatées d’avance.
Les autres actifs liés aux contrats avec les clients s’élèvent
à 71,5 millions d’euros, soit une augmentation de 9,9
millions d’euros par rapport à 2021. Cette variation est due
à l’évolution du nombre de contrats subventionnés et à
l’augmentation de la valeur des offres subventionnées.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie ont diminué de
17,8 millions d’euros pour atteindre 35,9 millions d’euros à la
fin de l’année.
Capitaux propres et passifs
Les capitaux propres ont augmenté de 64,8 millions
d’euros pour atteindre 689,0 millions d’euros. La variation
des bénéfices non distribués (64,8 millions d’euros) est
principalement due au bénéfice net de la période
(58,6 millions d’euros) et à la variation des OCI.
Les passifs non courants ont augmenté, passant de 464,9
millions d’euros à la fin de 2021 à 557,1 millions d’euros à
la fin de 2022. La variation se répartit entre les diminutions
des passifs de location à long terme (37,7 millions €) et des
provisions pour démantèlement à long terme (€22,6 millions),
compensées par l’augmentation des actifs non courants à
payer (150,3 millions €) liée au spectre acquis en 2022.
Les passifs courants ont augmenté, passant de 570,6
millions d’euros à la fin de 2021 à 845,5 millions d’euros à
la fin de 2022. Cette augmentation résulte principalement
de la comptabilisation des fréquences acquises en 2022
mais payables en juin 2023 et juillet 2023, de l’accord de
facilité de crédit en 2022 pour 104,2 millions d’euros et à
une diminution des dettes commerciales pour -35 millions
d’euros.
Dividendes
Compte tenu de l’impact sur le bilan de l’acquisition de VOO,
le Conseil d’administration ne proposera pas de dividende au
titre de l’exercice 2022 lors de l’Assemblée générale.
Orange Belgium
66
2.3 Liquidités et ressources en capital
Flux de trésorerie
Orange Belgique utilise le flux de trésorerie opérationnel et le
flux de trésorerie organique comme mesures de performance
clés pour l’analyse de la génération de flux de trésorerie. Le
tableau ci-dessous présente le rapprochement avec la dette
nette.
Le flux de trésorerie opérationnel est défini comme
l’EBITDAaL moins les eCapex (à l’exclusion des droits de
licence). Le flux de trésorerie opérationnel a augmenté
de 4,8 millions d’euros, principalement en raison de
l’augmentation de l’EBITDAaL (+20,7 millions d’euros
par rapport à 2021), partiellement compensée par une
augmentation des investissements de 15,9 millions d’euros.
Le flux de trésorerie organique mesure le flux de trésorerie
net provenant des activités d’exploitation moins les eCapex
et le remboursement des obligations de location, augmenté
du produit de la vente d’immobilisations corporelles et
incorporelles et ajusté pour les paiements d’acquisition de
licences de télécommunications.
Le flux de trésorerie organique est passé de 104,8 millions
d’euros à 115,2 millions d’euros, principalement en raison de
l’acquisition de licences de spectre payées en 2022.
Le flux de trésorerie organique provenant des activités
de télécommunications correspond au flux de trésorerie
organique ajusté pour l’acquisition de licences de spectre.
En 2022, ce KPI était de 105,3 euros, contre 126,6 pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
en millions d’euros
2021
2022
EBITDAaL
353,0
373,7
eCAPEX
1
-204,1
-220,0
Cash-flow opérationnel
2
148,9
153,7
Résultat net consolidé
39,7
58,2
Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
397,9
392,5
Variation du besoin en fonds de roulement
-21,2
-25,3
Autres décaissements nets
-48,6
-35,8
Flux net de trésorerie généré par l’activité
367,9
389,5
eCapex
-225,9
-473,6
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d’immobilisations
14,7
20,5
Remboursements des dettes locatives
-51,8
-51,6
Cash-flow organique
104,8
-115,2
en millions d’euros
21,8
220,5
Résultat net consolidé
126,6
105,3
1. Les eCapex s’entendent hors frais d’acquisition de fréquences. En 2022, Orange Belgium a capitalisé 556,9 millions d’euros.
2. Cash-flow opérationnel défini comme EBITDAaL – eCapex hors frais d’acquisition de fréquences.
Endettement net
En fin d’exercice, l’endettement financier net s’élevait à
190,7 millions d’euros, contre 69,5 millions d’euros à la fin
de 2021. Elle comprend une facilité de crédit renouvelable
d’Orange S.A. et des lignes de crédit auprès de banques.
Les emprunts intergroupes augmenteront de 104,7
millions d’euros en raison du financement des enchères de
fréquences. Cette position d’endettement à court terme sera
refinancée par un prêt à long terme en 2023, lorsque les
licences acquises restantes auront été payées.
Au 31 décembre 2022, le ratio d’endettement est resté très
prudent, avec un ratio dette nette/EBITDAaL de 0,5x.
en millions d’euros, fin de la période
31.12.2021
31.12.2022
Disponibilités et quasi-disponibilités
Disponibilités
-24,0
-35,9
Quasi-disponibilités
-29,8
0,0
-53,7
-35,9
Passif financiers
Emprunts inter-sociétés à court terme
0,0
104.7
Emprunts bancaires
1,5
1,1
Emprunts inter-sociétés à long terme
121,8
120,8
123,3
226,6
Dette nette (Emprunts et dettes assimilées -
Disponibilités et quasi-disponibilités)
69,5
190,7
Dette nette/EBITDAaL présenté
0,2
0,5
Rapport Annuel 2022
67
3. Comptes statutaires 2022 d’Orange Belgium S.A.
Le compte de résultat et le bilan d’Orange Belgium S.A.
sont présentés aux pages 139 à 142. Les comptes annuels
détaillés de la société Orange Belgium S.A. sont disponibles
sur le site de la Centrale des bilans (http://www.nbb.be/fr).
Les principaux changements dans le compte de résultat et
le bilan sont quasiment identiques à ceux décrits dans la
section 2 du présent rapport de gestion.
4. Événements survenus après la date de clôture
Orange Belgium et Telenet ont signé
deux accords commerciaux de
vente en gros donnant accès à leurs
réseaux respectifs hybride fibre-
coaxial et fibre optique jusqu’au
domicile.
Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords
commerciaux de vente en gros de services fixes, dont
l’entrée en vigueur est subordonnée à la réalisation de
la transaction relative à l’acquisition de 75 % moins une
action de VOO par Orange Belgium. Les accords donneront
accès aux réseaux fixes de l’autre partie pour une période
de 15 ans et couvrent à la fois les technologies actuelles
hybride fibre-coaxial et les futures technologies de fibre
optique jusqu’au domicile dans les deux zones de réseau.
Orange Belgium estime que ces accords favoriseront les
investissements, et seront bénéfiques pour les clients et pour
la concurrence sur le marché belge des télécommunications.
Avec ces accords, Orange Belgium s’assure tout d’abord
un accès au réseau hybride fibre-coaxial de Telenet et à son
futur réseau fibre optique jusqu’au domicile pendant 15 ans,
un élément-clé pour renforcer sa stratégie de convergence
à l’échelle nationale. Combiné à son réseau mobile de
pointe et à la modernisation du réseau VOO dans les régions
de Wallonie et de Bruxelles-Capitale, Orange Belgium
démocratisera l’expérience du débit fixe et mobile multi-
gigabit dans tout le pays. De plus, Orange Belgium fournira à
Telenet un accès de gros au réseau hybride fibre-coaxial de
VOO et Brutélé et à son futur réseau fibre optique jusqu’au
domicile dans les régions de Wallonie et de Bruxelles-
Capitale. Cela permettra également à Telenet de devenir un
client de gros, ce qui augmentera la pénétration du réseau et
le retour sur les investissements de modernisation. L’entrée
en vigueur de ces conventions est soumise à la réalisation de
l’opération d’acquisition de 75 % moins une action de VOO
par Orange Belgium qui requiert notamment l’approbation de
la Commission européenne.
Accord de partage de RAN entre
Orange Belgique et Proximus
Le 25 novembre 2019, Orange Belgium et Proximus ont
signé un accord visant à établir une coentreprise 50-50
pour partager des réseaux d’accès radio mobile, couvrant
les technologies 2G, 3G, 4G et 5G. Telenet a déposé une
plainte contre cet accord auprès de l’autorité nationale de la
concurrence. Le 10 janvier 2020, l’autorité de la concurrence
a décidé, par le biais de mesures provisoires, que l’IBPT
était autorisé à poursuivre l’évaluation de l’accord pendant
une période supplémentaire de deux mois. Ces mesures ont
expiré le 16 mars 2020 et Orange Belgique et Proximus ont
repris le travail de mise en œuvre du projet. Le 1er avril 2020,
les deux entreprises ont transféré les personnes concernées
vers la nouvelle opération commune «MWingz».
Le 30 janvier 2023, l’autorité nationale de la concurrence
a annoncé sa décision selon laquelle l’accord de partage
du RAN n’entraîne pas de restriction (potentielle) de la
concurrence, ni au niveau de la vente aux enchères du
spectre, ni sur les marchés de détail et de gros des services
de télécommunications mobiles. Cette décision met fin à
la plainte de Telenet contre l’accord, sans autre effet sur
l’accord. Le délai d’appel ayant expiré, la décision est
définitive.
Acquisition de VOO
Le 20 mars 2023, la Commission européenne a approuvé
l’acquisition de 75% moins une action du capital de VOO
SA par Orange Belgium. Cette décision, qui valide les
engagements déjà pris par Orange Belgique, permet à la
société de procéder à l’acquisition.
Aucun des événements susmentionnés n’était un événement
d’ajustement et aucun autre événement d’ajustement n’est
survenu entre la date du bilan et la date à laquelle les états
financiers ont été autorisés à être publiés.
5. Perspectives
Orange Belgium table sur une croissance faible à un chiffre
de son chiffre d’affaires en 2023, une anticipation qui tient
compte d’une nouvelle progression de sa base clients avec
forfaits et de sa base clients convergents. Pour 2023, la
société vise un EBITDAaL compris entre 360 millions d’euros
et 375 millions d’euros. Ces prévisions sont à iso-marché
et ne prennent pas en compte l’intégration de VOO. Par
ailleurs, le montant total des eCapex devrait se situer entre
210 millions d’euros et 230 millions d’euros.
Les perspectives pour 2023 ne prennent pas en compte
l’intégration de VOO.
Orange Belgium
68
6. Litiges
La section ci-après présente un aperçu des litiges d’Orange
Belgium.
Télécom Mâts
Certaines communes ainsi que quatre provinces perçoivent,
depuis 1997, une redevance annuelle sur les pylônes,
mâts ou antennes situés sur leur territoire. Orange Belgium
continue à déposer des réclamations à l’encontre de chaque
avis d’imposition relatif à ces redevances. Ces derniers sont
actuellement contestés devant les tribunaux civils (tribunaux
de première instance - chambre fiscale et cours d’appel).
Les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu un accord
au début de 2021 avec le Gouvernement wallon pour la
période 2021-2022. Orange Belgium s’engage à verser un
montant de 1,78 million d’euros sur 2 ans et à investir un
montant supplémentaire de 3,6 millions d’euros dans les
infrastructures de télécommunications en Région wallonne
sur la période 2021-2022.
Un montant de 491.833,48 euros a été versé en décembre
2021 à la Région wallonne. Il s’agit de la première tranche
de 0,9 million d’euros de laquelle ont été déduites les taxes
reçues des pouvoirs locaux concernant la période 2021.
Après déduction des taxes locales levées pour 2021 et 2022
de la deuxième tranche de 446.625 euros du protocole
d’accord, aucune contribution n’était plus due à la Région
wallonne en décembre 2022. La contribution à verser à la
Région wallonne en février 2023 sera déterminée fin janvier
2023, en tenant compte de toutes les taxes locales 2021 et
2022 levées et/ou connues à cette date.
Accès au réseau câblé de Coditel
Brabant (Telenet)
Suite au paiement par Orange Belgium de la provision
relative aux coûts de set-up, Coditel Brabant (Telenet) a
été en défaut de fournir l’accès à son réseau câblé dans
le délai réglementaire de 6 mois. Ce défaut combiné au
manque d’avancement sur le développement d’un service
de gros effectif a poussé Orange Belgium à lancer une
action judiciaire fin décembre 2016 à l’encontre de Coditel/
Telenet pour manquement à ses obligations réglementaires.
Considérant que la mise en œuvre d’une solution technique
était toujours en cours au début de 2018, la procédure a été
mise en suspens. L’affaire est réactivée et Telenet a déposé
ses conclusions le 6 mars 2020. Les audiences ont eu lieu
en octobre 2021et le Tribunal a statué le 8 décembre 2021
que Telenet avait enfreint la réglementation en n’accordant
pas l’accès à son réseau à Orange Belgium. Le Tribunal a
mandaté un expert pour calculer le préjudice résultant de
l’infraction de Telenet. L’expert a déposé son rapport et
ses honoraires devant le tribunal le 18 novembre 2022. Les
parties peuvent échanger leurs conclusions sur le rapport
et les honoraires de l’expert. Un jugement définitif peut être
attendu en Q2 2023.
Euphony Benelux S.A. (en faillite)
Le 2 avril 2015, Orange Belgium a été cité par les curateurs
de la faillite d’Euphony Benelux S.A. afin de comparaître
devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles à l’audience
du 17 avril 2015. Les curateurs réclament la condamnation
d’Orange Belgium au paiement d’un montant provisionnel
d’un (1) euro à titre d’arriérés de commissions et d’indemnité
d’éviction. Dans ce contexte, les curateurs réclament
la condamnation d’Orange Belgium à produire tous les
documents pertinents pour permettre aux curateurs de
calculer les montants réclamés.
Par jugement du 17 avril 2018, le Tribunal a rejeté la demande
de la curatelle pour ce qui concerne l’indemnité d’éviction
et a désigné un expert dans le cadre de la demande
portant sur les arriérés de commissions. Orange Belgium a
interjeté appel contre ce jugement devant la Cour d’appel
de Bruxelles. L’audience d’introduction a eu lieu et la Cour
d’appel a fixé un calendrier pour le dépôt des conclusions.
Les parties ont échangé leurs conclusions.
L’affaire a été traitée devant la Cour d’appel de Bruxelles à
l’audience du 3 octobre 2022.
Par arrêt rendu le 25 octobre
2022, la Cour a déclaré la demande de commissions airtime
ainsi que la demande d’indemnisation complémentaire
totalement non fondées.
La Cour a laissé un point ouvert
car elle a décidé qu’elle ne disposait pas d’informations
suffisantes pour le traiter et a rouvert les débats à l’audience
du 24 avril 2023.
Points de transit –
liens d’interconnexion
Telenet a inclus dans son offre de référence régulée de 2014
une redevance de 5.000 euros par Gb de capacité de trafic
d’interconnexion Internet. Les frais n’ont été mentionnés
dans aucune décision réglementaire finale sur les prix. Cette
redevance n’a pas été appliquée en 2014, 2015, 2016, 2017.
Ce n’est qu’à partir de 2018 que Telenet a commencé à
facturer ce montant pour chaque point de transit et chaque
augmentation de capacité d’interconnexion. Orange Belgium
a systématiquement contesté les montants facturés pour les
points de transit.
La décision de mai 2020 sur les frais de gros n’impose
qu’une charge de ~ 170 euros / mois pour 100 Gb. Orange
Belgium a continué de refuser de payer les frais fondés
sur les anciens montants. Telenet a entamé une procédure
judiciaire devant le Tribunal d’entreprise de Malines. Le
22 avril 2022 le Tribunal a presque entièrement rejeté la
demande de Telenet et n’a retenu qu’un montant de 21.750
euros pour les frais mensuels. Telenet a fait appel du
jugement devant la cour d’appel d’Anvers. La Cour d’appel
a fixé un calendrier d’échange des conclusions et les
plaidoiries auront lieu le 6 septembre 2023.
Révision des décisions des analyses
de marchés de 2018
La CRC a initié la révision des décisions des analyses de
marché de 2018 qui fixent le cadre de la régulation des
réseaux câbles, cuivre et fibre en Belgique. Une nouvelle
décision finale n’est pas attendue en 2023.
Rapport Annuel 2022
69
Attribution de nouveaux droits
d’utilisation du spectre (700, 900,
1400 MHz), renouvellement des droits
d’utilisation du spectre existants (900,
1800, 2100 MHz)
Le 21 octobre 2021, le Conseil des ministres a approuvé les
arrêtés royaux régissant les enchères pour le spectre 5G et
le renouvellement du spectre existant. Ces arrêtés royaux
ont été publiés le 23 décembre 2021 et contiennent des
fréquences réservées pour un nouvel opérateur potentiel.
Le 14 janvier 2022, l’IBPT a publié l’appel à candidatures
pour l’enchère pour l’attribution du nouveau spectre 5G (700
MHz, 1400 MHz, 3600 MHz) et le renouvellement du spectre
2G et 3G existant (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz).
Nouvelles attributions du spectre : 700, 3600 et
1400 MHz
Les enchères pour les bandes de fréquences 5G se sont
terminées le 20 juin 2022. Orange Belgium a acquis 2x10
MHz dans la bande de fréquences 700 MHz et 100 MHz
dans la bande de fréquences 3,6 GHz pour un montant total
de 178 millions d’euros. Les droits d’utilisation sont valables
du 1 septembre 2022 pour une durée de 20 ans pour les
droits 700 MHz. Les droits d’utilisation de la bande 3,6 GHz
sont valables jusqu’en mai 2040.Le 20 juillet 2022, l’enchère
supplémentaire pour l’attribution de 90 MHz dans la bande
de fréquences 1400 MHz pour une durée de 20 ans s’est
terminé. Orange Belgium a acquis 30 MHz pour un prix de
70 millions d’euros. Les droits d’usage s’appliqueront à partir
du 1
er
juillet 2023.
Renouvellement des attributions de spectre
existantes : 900, 1800 et 2100 MHz
Concernant les licences pour les bandes 900 MHz, 1800
MHz et 2100 MHz qui ont expiré en mars 2021, l’IBPT a
accordé des droits d’utilisation temporaires successifs
chacun pour une période de six mois. La décision de l’IBPT
du 13 septembre 2022 a prolongé les droits d’utilisation
temporaires une dernière fois jusqu’à fin 2022.
Lors de l’enchère qui s’est terminée le 20 juin 2022, Orange
Belgium a acquis 2 x 10 MHz dans la bande 900 MHz, 2 x 15
MHz dans la bande 1800 MHz et 2 x 15 MHz dans la bande
2100 MHz. Les nouveaux droits d’utilisation des bandes 900,
1800, 2100 MHz s’appliquent
depuis le 1
er
janvier 2023. Le
montant pour l’obtention de ces licences est de 144 millions
d’euros et elles sont valables pour une durée de 20 ans.
Telenet a initié une action en justice contre les arrêtés royaux
réservant du spectre à un nouvel opérateur (700 MHz, 900-
1800-2100 MHz). Cette procédure est encore en cours.
5G Sécurité
La loi concernant la sécurité des réseaux 5G a été approuvée
par le parlement fédéral le 17 février 2022 et est entrée en
vigueur le 21 mars 2022.
Un premier arrêté royal exécutif relatif à l’identification des
zones sensibles a été publié le 25 novembre 2022. Les autres
arrêtés royaux exécutifs devraient être publiés début 2023.
RAN-sharing agreement entre Orange
Belgium et Proximus
Le 25 novembre 2019, Orange Belgium et Proximus ont
signé un accord pour créer une joint-venture à 50-50 afin
de partager un réseau d’accès radio mobile, englobant
les technologies 2G, 3G, 4G et 5G. Telenet a déposé une
plainte auprès de l’autorité belge de la concurrence contre
cet accord. Le 10 janvier 2020, l’autorité de concurrence
a décidé par mesure provisoire que l’IBPT peut poursuivre
l’évaluation de l’accord pendant une période supplémentaire
de 2 mois. Cette mesure a pris fin le 16 mars 2020, et Orange
Belgium et Proximus ont pu reprendre les travaux pour la
mise en œuvre du projet. Le 1 avril 2020, les deux sociétés
ont transféré des employés à l’entité nouvellement créée
conjointement «MWingz».
Le 30 janvier 2023, l’Autorité de la concurrence a publié
l’avis de l’Auditeur selon lequel l’accord de partage
du RAN n’entraîne pas de restriction (potentielle) de la
concurrence, tant au niveau des enchères du spectre qu’au
niveau des marchés de détail et de gros des services de
télécommunications mobiles. Par cet avis, la plainte de
Telenet est rejetée sans impact pour l’accord.
Le délai de
recours étant passé, la décision est devenue définitive.
Tarifs sociaux dans le secteur des
télécoms
Le gouvernement fédéral réforme les modalités (techniques,
financières, opérationnelles) du tarif social pour certains
bénéficiaires.
Au cours du mois de décembre 2021, l’IBPT a organisé une
consultation publique sur le projet de loi révisant les tarifs
sociaux. Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord
politique sur la réforme en novembre 2022. Les nouvelles
propositions comprennent une modification du groupe de
bénéficiaires, la révision du processus d’attribution des tarifs
sociaux et la définition d’une offre tarifaire sociale comme un
tarif de base fixe pour un service Internet, éventuellement en
combinaison avec la télévision. Les modalités de la nouvelle
approche doivent être précisées. Le nouveau régime de tarifs
sociaux devrait être introduit le 1 janvier 2024.
Orange Belgium
70
7. Justification de l’application des règles comptables de continuité
Compte tenu des résultats financiers du groupe Orange
Belgium au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
l’article 3:6 §1 (6°) du Code des sociétés et des associations,
relatif à la justification des règles comptables de continuité,
ne trouve pas à s’appliquer.
8. Autres informations requises en vertu des articles 3:6 et 3:32 du
Code des sociétés et des associations
Art 3:6 §1.4
– Recherche et Développement : l’entreprise
mène de telles activités, notamment dans le domaine du
câble. Orange Belgium a récemment développé un brevet et
bénéficie de déductions fiscales suite à ses activités de R&D.
Art 3:6 §1.7
– Actions propres : il convient de se référer à la
note 9 des états financiers IFRS.
Art 3:6 §1.7
– Utilisation d’instruments financiers : il convient
de se référer à la note 8 des états financiers IFRS.
Art 3:6 §4/ Art 3:32 §2
– Information non financière.
Conformément aux Art 3:6 §4 et Art 3:32 §2, Orange
Belgium S.A. est dispensée de l’obligation de préparer et de
communiquer les informations non financières, car elle est
également une filiale d’Orange S.A. qui prépare un rapport
annuel consolidé du Conseil d’administration, conformément
à la directive européenne applicable.
Rapport Annuel 2022
71
Orange Belgium
72
74 --
États financiers consolidés
74 ------------------ État consolidé du résultat global
75 ------------------
État consolidé de la situation financière
76 ------------------
État consolidé des flux de trésorerie
77 ------------------ État consolidé des variations des capitaux propres
78 ------------------ Information sectorielle
82 --
Annexe aux états financiers consolidés
82 ------------------ Note 1 : Description de l’activité et base de préparation
94 ------------------ Note 2 : Ventes, créances clients, autres actifs courants
et non courants
96 ------------------ Note 3 : Charges, charges constatées d’avance et stocks
100 ---------------- Note 4 : Écarts d’acquisition
103 ---------------- Note 5 : Autres immobilisations incorporelles et corporelles
107 ---------------- Note 6 : Impôts et taxes
109 ---------------- Note 7 : Intérêts dans des entreprises associées et des coentreprises
110 ----------------
Note 8 : Actifs, passifs et résultat financiers
115 ---------------- Note 9 : Capitaux propres
115 ---------------- Note 10 : Engagements hors bilan
116 ---------------- Note 11 : Provisions (non) courantes
117 ---------------- Note 12 : Parties liées
118 ---------------- Note 13 :Passif lié aux contrats conclus avec des clients et autres
actifs liés aux contrats conclus avec des clients
120 ---------------- Note 14 : Contrats de location
121 ---------------- Note 15 : Principales méthodes comptables
135 ---------------- Note 16 : Événements postérieurs à la clôture
136 ---------------- Note 17 : Glossaire
138--Comptes annuels 2022 d’Orange Belgium S.A.
Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes « l’entreprise » et « Orange Belgium S.A. » désignent Orange Société Anonyme
(précédemment Mobistar), et les termes « Orange Belgium », « le Groupe » et « le Groupe Orange Belgium » désignent la société Orange Belgium
et ses filiales consolidées.
États
financiers
consolidés
Rapport Annuel 2022
73
74
1.
États financiers consolidés
1.1
État consolidé du résultat global
en milliers d’EUR
Réf.
31.12.2022
31.12.2021
2
Services facturés aux clients
1 009 493
945 145
2
Convergence
288 030
254 975
2
Mobile seul
596 861
578 828
2
Fixe seul
81 136
71 078
2
Services informatiques & Intégration
43 466
40 264
2
Vente d’équipement
147 745
141 130
2
Services aux opérateurs
210 178
241 940
2
Autres revenus
23 798
35 257
2
Chiffre d'affaires
1 391 214
1 363 472
3
Achats de matériel
-185 867
-185 409
3
Autres coûts directs
-381 269
-376 851
3
Pertes de valeur sur créances clients et des autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
-6 910
-8 672
3
Coûts directs
-574 046
-570 932
3
Charges de personnel
-157 022
-148 615
3
Dépenses commerciales
-28 521
-33 789
3
Autres dépenses IT et réseau
-103 872
-97 359
3
Frais immobiliers
-11 055
-8 508
3
Frais généraux
-62 782
-63 587
3
Autres produits indirects
33 177
28 848
3
Autres coûts indirects
-56 948
-60 177
3/14
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-53 712
-54 085
3
Coûts indirects
-283 713
-288 656
3
Autres frais de restructuration (*)
-11 032
-4 035
5
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-246 549
-279 206
4
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
-22 433
-14 937
5
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 066
-1 638
7
Quote-part dans le profit (la perte) des sociétés associées
390
276
Résultat opérationnel (EBIT)
95 745
55 729
8
Résultat financier
-14 132
-3 232
8
Charges financières
-14 132
-3 232
8
Revenus financiers
0
0
Résultat courant avant impôts (PBT)
81 613
52 497
6
Impôts
-23 454
-12 774
Résultat net consolidé
58 159
39 723
Résultat net consolidé part du groupe
58 159
39 723
État du Résultat Global Consolidé
Résultat des activités poursuivies et de la période
58 159
39 723
Autres éléments du résultat global (couverture de flux de trésorerie net de taxes)
6 595
-260
Résultat global de l’ensemble consolidé
64 754
39 463
Part du groupe dans le résultat global consolidé de la période
64 754
39 463
Résultat de base par action (en EUR)
0,97
0,66
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires (hors actions propres)
59 944 757
59 944 757
Résultat dilué par action (en EUR)
0,97
0,66
Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires (hors actions propres)
59 944 757
59 944 757
* Les charges de restructuration englobent des frais de résiliation de contrats et de licenciement ainsi que les coûts d’acquisition et d’intégration.
75
1.2
État consolidé de la situation financière
en milliers d’EUR
Réf.
31.12.2022
31.12.2021
ACTIF
4
Écarts d’acquisition
67 041
89 474
5
Autres immobilisations incorporelles
784 626
247 439
5
Immobilisations corporelles
644 600
662 770
14
Droits d'utilisation des actifs loués
260 331
299 164
7
Titres mis en équivalence
6 151
5 760
8
Actifs financiers non courants
1 370
2 219
8
Dérivés actifs non courants
9 926
0
5
Autres actifs non courants
720
701
6
Actifs d’impôts différés
1 604
1 800
Total de l’actif non courant
1 776 369
1 309 327
3
Stocks
25 493
24 024
2
Créances clients
166 445
188 127
13
Actifs liés aux contrats conclus avec des clients
71 514
61 653
Actifs financiers courants
1
417
8
Dérivés actifs courants
463
243
2
Autres actifs courants
8 447
7 724
6
Impôts et taxes d’exploitation actifs
3 720
9 167
6
Actifs d’impôt exigible
277
283
3
Charges constatées d'avance
2 927
4 975
8
Disponibilités et quasi-disponibilités
35 896
53 735
Total de l’actif courant
315 182
350 347
Total de l’actif
2 091 551
1 659 672
PASSIF
9
Capital social
131 721
131 721
Réserve légale
13 172
13 172
Réserves (hors réserve légale)
544 089
479 263
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère
688 982
624 156
Total des capitaux propres
688 982
624 156
8
Passifs financiers non courants
120 794
121 809
14
Passifs locatifs non courants
217 517
255 251
5
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
150 348
0
Avantages du personnel non courants
28
73
5/11
Provisions pour démantèlement non courantes
58 103
80 656
11
Autres passifs non courants
1 899
2 580
6
Impôts différés passifs
8 413
4 558
Total des passifs non courants
557 102
464 927
5
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
256 520
71 654
3
Dettes fournisseurs
223 860
258 822
8
Passifs financiers courants
105 797
1 461
14
Passifs locatifs courants
44 553
44 669
8
Dérivés passifs courants
463
243
3
Avantages du personnel courants
37 041
34 110
11
Provisions pour démantèlement courantes
6 787
9 065
3
Provisions pour restructuration courantes
2 105
1 127
3
Autres passifs courants
7 096
7 082
6
Impôts et taxes d’exploitation passifs
85 843
75 491
6
Impôt sur les sociétés
13 322
10 653
13
Passifs liés aux contrats conclus avec des clients
61 085
56 022
Produits constatés d’avance
995
191
Total des passifs courants
845 467
570 590
Total du passif
2 091 551
1 659 672
76
1.3
État consolidé des flux de trésorerie
en milliers d’EUR
Réf.
31.12.2022
31.12.2021
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat net de l’ensemble consolidé
58 159
39 723
Éléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
6
Impôts et taxes d’exploitation
27 301
25 783
5
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
246 549
279 206
3/14
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
53 712
54 085
4
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
22 433
14 937
5
Perte de valeur des actifs non courants
1 066
1 638
Résultat de cession
-1 085
-1 725
Dotations (reprises) des provisions
-1 850
-1 045
7
Résultat des entités mises en équivalence
-390
-276
6
Impôt sur les sociétés
23 454
12 774
8
Résultat financier
14 132
3 232
Écarts de change nets et instruments dérivés opérationnels
175
-27
Rémunération en actions
98
686
2
Pertes de valeur sur créances clients et des autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
6 910
8 672
Variation du besoin en fonds de roulement
392 504
397 941
3
Diminution (augmentation) des stocks bruts
-2 195
3 003
Diminution (augmentation) des créances clients brutes
14 778
10 727
3
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs
-35 088
-37 718
13
Variations des autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients
-9 953
1 538
13
Variations du passif lié aux contrats conclus avec des clients
5 063
-2 946
Variations des autres éléments d’actif et de passif
2 054
4 196
Autres décaissements nets
-25 341
-21 200
Impôts et taxes d’exploitation décaissés
-11 503
-35 288
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net
-5 106
-3 816
6
Impôt sur les sociétés décaissé
-19 211
-9 508
Flux net de trésorerie généré par l’activité
389 503
367 852
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisitions (cessions) d’immobilisations corporelles et incorporelles
5
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles
-776 917
-225 881
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d’immobilisations
323 852
14 659
Investissements dans les sociétés contrôlées et entreprises acquises, nets de la trésorerie acquise
0
-150
Diminution (augmentation) des placements et autres actifs financiers
429
54
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d’investissement
-452 636
-211 318
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
8
Émissions d’emprunts non courants
480 052
512 920
8
Remboursements d’emprunts non courants
-481 514
-594 817
14
Remboursements des dettes locatives
-51 645
-51 834
8
Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme
98 402
10
Rachat d’actions propres
0
112
9
Dividendes versés aux propriétaires de la société-mère
0
-30 007
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
45 295
-163 616
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités
-17 839
-7 082
8
Disponibilités et quasi-disponibilités à l’ouverture
53 735
60 816
dont disponibilités des activités poursuivies
23 957
32 030
dont quasi-disponibilités des activités poursuivies
29 778
28 786
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités
-17 839
-7 082
8
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture
35 896
53 735
dont disponibilités des activités poursuivies
35 896
23 957
dont quasi-disponibilités des activités poursuivies
0
29 778
77
1.4
État consolidé des variations des capitaux propres
en milliers d’EUR
Réf.
Capital
social
Réserve
légale
Bénéfice
reporté
Actions
propres
Total des
capitaux
propres
Solde au 31 décembre 2021
131 721
13 172
479 263
0
624 156
Résultat net de la période
0
0
58 159
0
58 159
Autres éléments du résultat global retraité
0
0
6 595
0
6 595
Résultat global de l’ensemble consolidé
0
0
64 754
0
64 754
Plan de rémunération en actions
0
0
98
0
98
9
Solde au 31 décembre 2022
131 721
13 172
544 089
0
688 982
en milliers d’EUR
Réf.
Capital
social
Réserve
légale
Bénéfice
reporté
Actions
propres
Total des
capitaux
propres
Solde au 31 décembre 2020
131 721
13 172
470 551
-1 519
613 925
Résultat net de la période
0
0
39 723
0
39 723
Autres éléments du résultat global retraité
0
0
-260
0
-260
Résultat global de l’ensemble consolidé
0
0
39 463
0
39 463
9
Actions propres
0
0
-1 519
1 519
0
Plan de rémunération en actions
0
0
776
0
776
9
Dividendes déclarés
0
0
-30 007
0
-30 007
Solde au 31 décembre 2021
131 721
13 172
479 263
0
624 156
78
1.5 Information sectorielle
État du résultat global consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
31.12.2022
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
Services facturés aux clients
963 378
46 115
1 009 493
Convergence
288 030
288 030
Mobile seul
558 314
38 547
596 861
Fixe seul
73 568
7 568
81 136
Services informatiques & Intégration
43 466
43 466
Vente d’équipement
134 742
13 003
147 745
Services aux opérateurs
199 313
16 778
- 5 913
210 178
Autres revenus
35 756
62
-12 020
23 798
Chiffre d'affaires global
1 333 189
75 958
17 933
1 391 214
Coûts directs
-557 079
-34 899
17 932
-574 046
Charges de personnel
-149 793
-7 229
-157 022
Coûts indirects, dont
-266 035
-17 679
-283 713
Impôts et taxes d’exploitation
-26 452
-849
-27 301
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-49 522
-4 190
-53 712
Autres frais de restructuration
-11 015
-17
-11 032
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-237 005
-9 544
-246 549
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
-22 433
-22 433
Perte de valeur des immobilisations corporelles
1 066
-1 066
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
390
390
Résultat opérationnel (EBIT)
89 155
6 590
95 745
Résultat net financier
-13 862
-270
-14 132
Résultat courant avant impôts (PBT)
75 293
6 320
81 613
Impôts
-23 101
-353
-23 454
Résultat net
52 192
5 967
58 159
Rapprochement de l’EBITDAaL et du résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
31.12.2022
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
EBITDAaL
357 566
16 151
373 717
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
390
390
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
-22 433
-22 433
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 066
-1 066
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-237 005
-9 544
-246 549
Autres frais de restructuration
-11 015
-17
-11 032
Frais d'intérêt de location
2 718
2 718
Résultat opérationnel (EBIT)
89 155
6 590
95 745
Résultat financier
-13 862
-270
-14 132
Résultat courant avant impôts (PBT)
75 293
6 320
81 613
Impôts
-23 101
-353
-23 454
Résultat net
52 192
5 967
58 159
79
État du résultat global consolidé pour l'exercice clos le vendredi 31 décembre 2021
en milliers d’EUR
31.12.2021
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
Services facturés aux clients
899 717
45 428
945 145
Convergence
254 975
254 975
Mobile seul
541 156
37 672
578 828
Fixe seul
63 322
7 756
71 078
Services informatiques & Intégration
40 264
40 264
Vente d’équipements
127 219
13 911
141 130
Services aux opérateurs
232 852
14 999
-5 911
241 940
Autres revenus
47 717
1 952
-14 412
35 257
Chiffre d'affaires global
1 307 505
76 290
-20 323
1 363 472
Coûts directs
-553 503
-37 753
20 324
-570 932
Charges de personnel
-140 598
-8 017
-148 615
Coûts indirects, dont
-271 393
-17 262
-288 656
Impôts et taxes d’exploitation
-22 932
-2 851
-25 783
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-49 680
-4 405
-54 085
Autres frais de restructuration
-3 877
-158
-4 035
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-271 124
-8 082
-279 206
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
-14 937
-14 937
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 638
-1 638
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
276
276
Résultat opérationnel (EBIT)
50 711
5 018
55 729
Résultat net financier
-3 106
-126
-3 232
Résultat courant avant impôts (PBT)
47 605
4 892
52 497
Impôts
-11 351
-1 423
-12 774
Résultat net
36 254
3 469
39 723
Rapprochement de l’EBITDAaL et du résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2021
en milliers d’EUR
31.12.2021
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
EBITDAaL
339 751
13 258
353 009
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
276
276
Pertes de valeur des écarts d’acquisition
-14 937
-14 937
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 638
-1 638
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-271 124
-8 082
-279 206
Autres frais de restructuration
-3 877
-158
-
-4 035
Frais d'intérêt de location
2 260
2 260
Résultat opérationnel (EBIT)
50 711
5 018
55 729
Résultat financier
-3 106
-126
-3 232
Résultat courant avant impôts (PBT)
47 605
4 892
52 497
Impôts
-11 351
-1 423
-12 774
Résultat net
36 254
3 469
39 723
80
Situation financière consolidée pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
31.12.2022
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
Écarts d’acquisition
16 177
50 864
67 041
Autres immobilisations incorporelles
760 158
24 468
784 626
Immobilisations corporelles
626 554
18 046
644 600
Droits d'utilisation des actifs loués
248 500
11 831
260 331
Titres mis en équivalence
6 151
6 151
Éléments de l’actif non courant contribuant à l’endettement financier net
1 370
1 370
Dérivés actifs non courants
9 926
9 926
Autres
478
1 846
2 324
Total de l’actif non courant
1 669 314
107 055
1 776 369
Stocks
24 384
1 109
25 493
Créances clients
141 486
26 799
-1 840
166 445
Charges constatées d'avance
1 935
992
2 927
Éléments de l’actif courant contribuant à l’endettement
23 650
12 709
36 359
Autres
84 667
6 258
-6 966
83 959
Total de l’actif courant
276 121
47 867
-8 806
315 182
Total de l’actif
1 945 435
154 922
-8 806
2 091 551
Total des capitaux propres
688 982
688 982
Avantages du personnel non courants
28
28
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
141 088
9 260
150 348
Éléments du passif non courant contribuant à l’endettement financier net
120 794
120 794
Passifs locatifs non courants
207 817
9 700
217 517
Autres
64 262
4 153
68 415
Total des passifs non courants
533 989
23 113
557 102
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
251 058
5 462
256 520
Dettes fournisseurs
202 917
22 783
-1 840
223 860
Avantages du personnel courants
35 972
1 069
37 041
Produits constatés d’avance
996
996
Passifs financiers courants
105 771
6 992
-6 996
105 797
Passifs locatifs courants
42 423
2 130
44 553
Éléments du passif courant contribuant à l’endettement financier net
463
463
Autres
169 084
7 154
176 238
Total des passifs courants
808 682
45 590
-8 806
845 467
Total du passif
1 342 671
68 703
680 176
2 091 551
81
Situation financière consolidée pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
en milliers d’EUR
31.12.2021
Orange
Belgium
Orange
Luxembourg
Élimination
interco
Groupe
Orange
Belgium
Écarts d’acquisition
38 610
50 864
89 474
Autres immobilisations incorporelles
240 217
7 222
247 439
Immobilisations corporelles
643 980
18 790
662 770
Droits d'utilisation des actifs loués
286 564
12 600
299 164
Titres mis en équivalence
5 760
5 760
Éléments de l’actif non courant contribuant à l’endettement financier net
2 219
2 219
Autres
479
2 022
2 501
Total de l’actif non courant
1 217 829
91 489
1 309 327
Stocks
22 849
1 175
24 024
Créances clients
155 128
36 008
-3 009
188 127
Charges constatées d'avance
1 591
3 384
4 975
Éléments de l’actif courant contribuant à l’endettement
43 398
10 580
53 978
Autres
83 663
3 197
-7 016
79 244
Total de l’actif courant
306 028
54 344
-10 025
350 347
Total de l’actif
1 523 856
145 842
-10 025
1 659 672
Total des capitaux propres
624 156
624 156
Avantages du personnel non courants
73
73
Éléments du passif non courant contribuant à l’endettement financier net
121 809
121 809
Passifs locatifs non courants
244 542
10 709
255 251
Autres
82 271
5 523
87 794
Total des passifs non courants
448 695
16 232
464 927
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
69 956
1 698
71 654
Dettes fournisseurs
228 890
32 941
-3 009
258 822
Avantages du personnel courants
32 427
1 653
34 110
Produits constatés d’avance
191
191
Passifs financiers courants
42 779
1 890
44 669
Éléments du passif courant contribuant à l’endettement financier net
1 686
7 034
-7 016
1 704
Autres
155 321
4 119
159 440
Total des passifs courants
531 280
49 335
-10 025
570 590
Capitaux propres et passifs
979 974
65 567
614 131
1 659 672
82
2. Annexe aux états financiers consolidés
Note 1 : Description de l’activité et base de préparation des états
financiers consolidés
1.
Description de l’activité
Orange Belgium S.A.
(dont l’actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A.) est l’un des principaux acteurs du marché des
télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL). En tant qu’acteur
convergent, l’entreprise fournit des services de télécommunications mobiles, d’internet et de télévision aux particuliers et des
services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Orange Belgium est également un prestataire de services aux opérateurs
(« wholesale »), fournissant à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service. Le réseau mobile
ultraperformant d’Orange Belgium dispose des technologies 2G, 3G, 4G, 4G+ et 5G et fait l’objet d’investissements permanents.
Orange Communications Luxembourg S.A.
, société de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium
S.A.. L’acquisition a porté sur 90 % des actions d’Orange Communications Luxembourg S.A.. Les 10 % restants ont été acquis le
12 novembre 2008. La société consolide les résultats d’Orange Communications Luxembourg S.A. à 100 % selon la méthode de
l'intégration globale depuis le 2 juillet 2007.
Smart Services Network S.A.
(SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et
de l’énergie, dont ceux d’Orange Belgium et de Luminus. L’accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau.
SSN dispose d’un réseau de plus de 1 000 consultants indépendants.
Smart Services Network S.A., société de droit belge, a été créée le 30 septembre 2014.
Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la
société. Atlas Services Belgium S.A. a libéré un apport en numéraire de 100 euros, équivalant à 1 action. Cette action a été cédée
par Atlas Services Belgique S.A. à Orange Belgium S.A. au cours de l'exercice 2020.
En 2016, Orange Belgium S.A. libérait un apport de 700 000 euros en vue de l’augmentation du capital de Smart Services Network
S.A., équivalant à 7 000 actions.
Le 25 mars 2022, les pertes reportées ont été intégrées aux fonds propres de la Société à hauteur de 1 041 610,41 euros et une
augmentation de capital de 341 610.41 euros a été effectuée. A l'issue de ces transactions, le capital de la Société s'élève à
1 000 000,00 euros.
IRISnet S.C.R.L.
est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les
activités de l’association temporaire IRISnet. Elle assure l’exploitation du réseau de fibre optique IRISnet 2 et la fourniture de services
de téléphonie fixe, de transmission de données (internet, mail) et autres, associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance,
etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1
er
novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a fait apport
de 3 450 000 euros, équivalant à 345 000 des 1 225 000 actions émises par la société.
Walcom Business Solutions S.A.
, société de droit belge, a été créée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions S.A. est
spécialisée dans la vente de produits et services de télécommunications pour le marché professionnel. Orange Belgium S.A. a
procédé à un apport en numéraire de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par
Walcom Business
Solutions S.A..
Walcom S.A. a libéré un apport en numéraire de 615 euros, équivalant à 1 action. La société consolide les résultats de Walcom
Business Solutions S.A. à 100 % selon la méthode de l'intégration globale depuis le 13 juillet 2017. Depuis la dissolution et la
liquidation de Walcom S.A. au cours de l'exercice 2020, l'ensemble des actions sont désormais détenues par Orange Belgium S.A..
A3Com S.A.
était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, spécialisé dans la vente de produits et de services de
télécommunications pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles. A3Com
S.A., société de droit belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L’acquisition portait sur 100 % des 630
actions d’A3Com S.A. La société consolide les résultats d’A3Com S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1
er
octobre
2017.
A&S Partners S.A
., également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés
dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. Société
de droit belge, A&S Partners S.A. a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L’acquisition portait sur 100 % des
620 actions d’A&S Partners S.A.. La société consolide les résultats d’A&S Partners S.A. selon la méthode de l'intégration globale
depuis le 1
er
octobre 2017.
83
Upsize N.V
. est une holding acquise le 31 juillet 2019 pour une valeur d'entreprise de 52,4 millions d’euros. Upsize N.V. possédait
100 % des actions de BKM N.V. Le 1
er
juillet 2022, Upsize N.V. a été fusionné au sein d’Orange Belgium S.A qui est ainsi devenu
actionnaire à 100 % de BKM N.V. La société a consolidé les résultats d’Upsize N.V. à 100 % selon la méthode de l'intégration
globale du 1
er
août 2019 au 30 juin 2022.
BKM N.V
. est un intégrateur ICT national et un pionnier des solutions de cloud UCC. L’entreprise dispose d'une solide expérience
sur les marchés des PME et des CMA en Belgique. Les 220 spécialistes de BKM travaillent dans quatre domaines d’expertise :
solutions de communications unifiées et de collaboration (UCC) ; solutions informatiques et de sécurité ; solutions documentaires
et visuelles; et solutions de connectivité. BKM N.V. détient 100 % des actions de CC@PS B.V.
CC@PS B.V.
fournit des solutions documentaires et visuelles aux PME via une équipe de 13 spécialistes, principalement en Flandre
Occidentale.
MWingz S.R.L.
est une opération conjointe à égalité de parts entre Orange Belgium S.A. et Proximus S.A., qui en détiennent chacun
50 %, chargée de gérer le réseau d'accès mobile unilatéral et partagé des deux sociétés. En 2019, les deux sociétés ont décidé de
partager leurs réseaux d'accès mobile afin de répondre à la demande croissante de la clientèle en matière de qualité des réseaux
mobiles et de couverture à l'intérieur des bâtiments. Cet accord favorisera également un déploiement plus rapide et plus complet
de la 5G en Belgique. Tout en partageant leurs réseaux d'accès mobiles, les deux opérateurs conserveront le contrôle intégral de
leurs propres spectres de fréquence afin de maintenir la différenciation entre leurs services respectifs. Société de droit belge,
MWingz S.R.L. a été constituée le 6 décembre 2019. Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur de 1 euro équivalant à 1 action sur
les 2 actions émises par la société. Proximus S.A a souscrit à hauteur de 1 euro pour acquérir l’autre action. En avril 2020, Orange
Belgium a participé à l’augmentation de capital de MWingz S.R.L. à hauteur de 1 599 999 millions d’euros. Orange Belgium détient
50% des actions de MWingz S.R.L. La société est en activité depuis le 1
er
avril 2020.
Le 29 juin 2016, Orange Belgium S.A. a souscrit au capital de
Belgian Mobile ID S.A.
(à hauteur de 6,28 % du capital, soit 1 745
853,92 euros), avec quatre banques et les deux autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, en vue d’établir une solution
d’identification mobile pour les particuliers et les entreprises. Grâce à cette application mobile, les détenteurs d’un téléphone mobile
et d’un compte bancaire ou d’une carte d’identité électronique peuvent s’identifier de manière simple et fiable sur internet, confirmer
une transaction ou encore signer des documents. En avril 2018, Orange Belgium S.A. a encore souscrit à l'augmentation de capital
de Belgian Mobile ID S.A. à hauteur de 1 846 294,43 euros (soit 6,28% du nombre total d'actions).
En avril 2019, Orange Belgium a participé au financement de
CommuniThings S.A.
, investissant 1,3 million d'euros en actions de
catégorie B (soit une participation de 10,45 %). Orange Belgium S.A. a investi directement dans CommuniThings, une de ses scale-
up Orange-Fab, s’engageant ainsi dans un partenariat visant à commercialiser des solutions de pointe en matière de parking
intelligent. Ensemble, Orange Belgium, Finance.Brussels et Essex Innovation ont investi 3 millions d’euros. Dans la droite ligne de
l’appui qu’apporte Orange aux solutions IoT sur ses réseaux IoT, l’investissement ira de pair avec un partenariat à long terme pour
commercialiser les solutions de stationnement intelligent de CommuniThings aux quatre coins de la Belgique. L’investissement
permettra en outre à CommuniThings de poursuivre ses efforts d’expansion mondiale, tout en assurant le déploiement de sa
plateforme sur les réseaux IoT. En 2020, Orange Belgium a participé à une nouvelle augmentation de capital de CommuniThings à
hauteur de 0,35 million d’actions. En avril 2021, Orange Belgium a de nouveau participé à l’augmentation de capital de
CommuniThings à hauteur de 0,35 million d’actions.
Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement (via d’autres filiales), moins de 20% des droits de vote au sein de Belgian
Mobile ID S.A. et CommuniThings S.A. et à ce titre Orange Belgium S.A. est considéré n’exercer aucune influence significative. De
plus, l’objectif principal de son investissement dans Belgian Mobile ID S.A. et CommuniThings S.A. n’est pas de générer des revenus
supplémentaires.
Après la période de négociations exclusives qui s’est ouverte le 22 novembre 2021 et suite à l’avis conforme du Conseil
d’administration d’Enodia, Orange Belgium et Nethys ont signé le 24 décembre 2021 un accord pour l’acquisition par Orange
Belgium de 75 % moins une action de VOO S.A. Cette transaction se fonde sur une valeur d’entreprise de 1,8 milliard d'euros pour
100 % du capital. Cette acquisition représente une avancée majeure dans la stratégie convergente nationale d’Orange Belgium et
permettra d’accroître les investissements et la concurrence dans le secteur des télécommunications au profit des clients et de la
compétitivité des régions wallonne et bruxelloise.
VOO est un opérateur de télécom qui détient le réseau câble dans la région wallonne et sur une partie de la région bruxelloise. VOO
offre un portefeuille de services de téléphonie fixe et mobile, d’Internet très haut débit et de télévision. Grâce à l’acquisition de VOO,
Orange Belgium se dotera d'un réseau très haut débit en Wallonie et dans une partie de Bruxelles et, ainsi, confortera le déploiement
de sa stratégie convergente au niveau national.
Le plan d’investissements, qui prévoit la modernisation du câble et des déploiements de fibre optique (FTTH), et la mise en commun
des compétences des deux entreprises permettront d’assurer et de renforcer durablement la qualité du réseau de VOO, au service
des clients et de la compétitivité des régions wallonne et bruxelloise. Le projet industriel d’Orange, la complémentarité des actifs et
des équipes ainsi que la culture sociale des deux entreprises offriront des perspectives attractives pour les collaborateurs de VOO
et d'Orange Belgium. Orange Belgium s’engage notamment à développer WBCC, le call center de VOO, et entend renforcer BeTV.
84
Nethys conservera une participation minoritaire dans VOO et des droits de gouvernance pour garantir la réalisation du projet
industriel et social. Orange offre à Nethys la possibilité de convertir sa participation dans VOO en titres Orange Belgium pour
sécuriser le développement de VOO et d’Orange Belgium par une intégration plus poussée entre les deux sociétés.
La valeur d’entreprise de 1,8 milliard d'euros pour 100 % du capital correspond à un multiple d'EBITDA de 9,5 x. Cette transaction
génèrera d’importantes synergies, liées principalement au transfert de l’activité MVNO de VOO sur le réseau d’Orange Belgium.
Post synergies, le multiple d’EBITDA s’élève à 6,5 x. Orange Belgium, qui dispose d’un levier d’endettement aujourd’hui très faible,
financera cette opération par un prêt intra-Groupe.
Le 20 mars 2023, la Commission européenne a approuvé l'acquisition de 75% moins une action du capital de VOO SA par Orange
Belgium. Cette décision, qui valide les engagements déjà pris par Orange Belgique, permet à la société de procéder à l'acquisition.
85
2.
Périmètre de consolidation
La société mère et les filiales suivantes sont incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 :
Orange Belgium S.A.
Société mère, société de droit belge
Société anonyme dont les actions sont cotées en bourse
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0456 810 810
Orange Communications Luxembourg S.A.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
8, rue des Mérovingiens
L - 8070 Bertrange
Luxembourg
Numéro d'entreprise : LU 19749504
IRISnet S.C.R.L.
Actions détenues à 28,16% par Orange Belgium S.A.
Comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence
Avenue des Arts 21
B - 1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0847 220 467
Smart Services Network S.A.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0563 470 723
Walcom Business Solutions S.A.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0678 686 036
A3Com S.A.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
Rue Américaine 61-65
1050 Ixelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0471 336 856
A&S Partners S.A.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
Rue Américaine 61-65
1050 Ixelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0885 920 794
Upsize N.V. (jusqu’au 30 juin 2022)
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
Herkenrodesingel 37 A
B - 3500 Hasselt
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0827 982 892
86
BKM N.V.
Actions détenues à 100% par Orange Belgium S.A.
(depuis le 1er juillet 2022)
Herkenrodesingel 37 A
B - 3500 Hasselt Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0453 298 222
CC@PS B.V.
Actions détenues à 100 % par BKM N.V.
Ommegang Zuid 20
B – 8840 Westrozebeke
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0867 295 509
MWINGZ S.R.L.
Actions détenues à 50% par Orange Belgium S.A.
Simon Bolivarlaan 34
B - 1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0738 987 372
Il n’y a aucune restriction significative sur l’actif et le passif des filiales et des entreprises associées incluses dans le périmètre de
consolidation.
Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale à compter de la date d’acquisition, c’est-à-dire de la prise de
contrôle par le Groupe, et restent consolidées jusqu’à la date où ce contrôle prend fin.
Date d’autorisation de publication des états financiers
Le 22 mars 2023, le Conseil d'administration de la société Orange Belgium S.A. a examiné les états financiers consolidés 2022 et a
autorisé leur publication.
Les états financiers consolidés 2022 seront approuvés le 3 mai 2023 par l’Assemblée Générale des Actionnaires qui dispose toujours
du pouvoir d’amender les états financiers après leur publication.
87
3.
Base de préparation
Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d’euros, sauf indication contraire. L’euro est la devise fonctionnelle et de
présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.
Tous les montants ont été arrondis au millier le plus proche, sauf indication contraire.
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés d’Orange Belgium S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes
International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne, et des dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique.
Les principes retenus pour l’établissement des informations financières 2022 résultent de l’application :
-
de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2022 ;
-
des options de comptabilisation et d’évaluation ouvertes par les normes IFRS :
Norme
Méthode alternative utilisée
IAS 1
Charges
de
désactualisation
des
passifs
d'exploitation (avantages au personnel, passifs
environnementaux)
Présentation en charges financières
IAS 2
Stocks
Évaluation des stocks selon la méthode du coût unitaire moyen
pondéré
IAS 7
Intérêts versés et dividendes reçus
Classement en flux net de trésorerie généré par l’activité
IAS 16
Immobilisations corporelles
Évaluation au coût historique amorti
IAS 38
Immobilisations incorporelles
Évaluation au coût historique amorti
En l’absence d’une norme ou d'une interprétation, la direction fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes
comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :
-
présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ;
-
traduisent la réalité économique des transactions ;
-
soient neutres ;
-
soient prudents ; et
-
soient complets dans tous leurs aspects significatifs.
Les modifications aux méthodes comptables sont décrites ci-dessous et dans la note 15 « Principales méthodes comptables ».
Changements survenus dans les méthodes comptables et les informations contenues en annexe
Les principes comptables et méthodes d’évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés n’ont subi aucune
modification par rapport à ceux qui ont été appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés de l’exercice clos au 31
décembre 2021.
L’EBITDAaL et l’eCapex sont demeurés les indicateurs clés de performance.
Ces indicateurs de performance opérationnelle sont utilisés par le Groupe aux fins suivantes :
-
pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels ; et
-
pour mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources.
Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu’elle fournit aux lecteurs des
comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne.
L’
EBITDAaL
correspond au résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets liés aux
prises de contrôle, avant reprise des réserves de conversion des entités liquidées, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition
et des actifs immobilisés, avant résultat des entités mises en équivalence, et après charges d’intérêts sur dettes liées aux actifs
financés et sur dettes locatives, après prise en compte des éléments suivants :
-
les principaux litiges ;
-
les charges spécifiques de personnel ;
-
la revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités ;
-
les coûts des programmes de restructuration ;
-
les coûts d’acquisition et d’intégration :
-
et, le cas échéant, d’autres éléments spécifiques.
Cet indicateur de mesure permet d’isoler les effets de certains facteurs spécifiques, indépendamment de leur récurrence ou de leur
nature de produits ou charges, lorsqu’ils sont liés :
88
-
aux principaux litiges :
Les charges relatives aux principaux litiges correspondent à la réappréciation du risque sur différents contentieux. Les procédures
associées résultent de la décision d’un tiers (autorité de régulation, justice, etc.) et surviennent sur une période décalée par rapport
aux activités à la source du litige. Les coûts sont par nature difficilement prévisibles dans leur fondement, dans leur montant et leur
période ;
-
à la revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités :
Le Groupe conduit en permanence une revue de son portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités : dans ce cadre, des
décisions de sorties ou cessions sont mises en œuvre qui, par nature, affectent ponctuellement la période où elles interviennent ;
-
aux coûts des programmes de restructuration ;
L’adaptation des activités du Groupe à l’évolution de l’environnement peut également générer d’autres natures de coûts de
transformation, notamment des coûts de restructuration. Ces actions affectent négativement la période où elles sont annoncées et
engagées. A titre illustratif et non limitatif, il peut s'agir des conséquences de plans de transformation validés par les organes de
gouvernance internes.
-
aux coûts d’acquisition et d’intégration :
Le Groupe encourt des coûts directement liés aux acquisitions d’entités et à leur intégration. Il s’agit notamment d’honoraires, de
coûts d’enregistrement et de compléments de prix.
-
le cas échéant, à d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés, qu’il s’agisse de produits ou de charges.
L’EBITDAaL ne constitue pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs
dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme
se substituant au résultat d’exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.
Les
eCapex
correspondent à l'acquisition d'actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors
investissements d’actifs financés, diminuée du prix de cession des actifs immobilisés. Ils sont un indicateur utilisé en interne pour
l’allocation des ressources. Les eCapex ne constituent pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être
comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d’autres entreprises.
Le Groupe utilise le cash-flow organique des activités télécoms comme indicateur de mesure de la performance des activités
télécoms prises dans leur ensemble. Le cash-flow organique des activités télécoms correspond au flux net de trésorerie généré par
l’activité diminué (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés (ii) des acquisitions et cessions
d'immobilisations incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d'immobilisations, (iii) hors licences
de télécommunications décaissées et hors effet des principaux litiges décaissés (et encaissés). Le cash-flow organique ne constitue
pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire
par d'autres groupes.
Nouvelles normes et interprétations applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2022
Malgré l’impact limité sur les activités du Groupe, les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en
compte lors de la préparation des états financiers consolidés :
-
Amendement de la norme IFRS 16 : Produits générés avant l'utilisation prévue d’un actif
Cet amendement interdit à une entreprise de déduire du coût des immobilisations corporelles les montants reçus de la vente
d'articles produits pendant que l'entreprise prépare l'actif pour l'usage auquel il est destiné. Ces produits doivent être
comptabilisés en résultat. Cet amendement est sans effet sur les états financiers consolidés du Groupe. Le Groupe applique
cet amendement depuis le 1
er
janvier 2022.
-
Amendement de la norme IFRS 37 : Contrat onéreux - Coûts d'exécution des contrats
Cet amendement précise les coûts supplémentaires induits par l’exécution d’un contrat onéreux devant être pris en compte
dans le montant de la provision, c'est-à-dire les coûts directs de matière première, de main-d'œuvre ainsi que l’allocation des
autres coûts liés directement au contrat, tels que les dotations aux amortissements en lien avec les actifs utilisés dans
l'exécution du contrat. Le Groupe applique cet amendement depuis le 1 janvier 2022 et n'a identifié aucun impact significatif
de l'application de cet amendement.
-
Améliorations annuelles aux normes IFRS : cycle 2018-2020
Le cycle 2018-2020 d'améliorations annuelles aux normes IFRS a conduit le Comité exécutif de l'IASB à apporter des
amendements ou des clarifications mineurs aux normes :
- IFRS 1, Première application des Normes IFRS
- IFRS 9, Instruments financiers
- IFRS 16, Contrats de location
- IAS 41, Agriculture.
Les changements apportés aux normes ci-dessus n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe Orange soit
parce qu'ils ne sont pas applicables au Groupe soit parce qu'ils précisent des traitements comptables déjà appliqués par le Groupe.
89
Prise en considération des risques induits par les changements climatiques
-
Les catastrophes naturelles mais aussi les autres événements accidentels en lien avec les changements climatiques tels que
les incendies pourrait causer des destructions importantes des installations du Groupe Orange, entraînant à la fois des
interruptions de service et de coûts de réparation élevés. La fréquence et l'intensité des événements météorologiques en lien
avec les changements climatiques actuels (inondations, tempêtes, canicules) ne cessent d'augmenter, aggravant les pertes et
les dommages qui en découlent. À moyen terme, la montée des niveaux des mers pourrait plus fréquemment affecter les sites
et les installations à proximité des côtes. La couverture des sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, mais les
dommages causés par les grandes catastrophes devraient entraîner des coûts élevés, dont certains pourraient devoir être
supportés par le Groupe Orange, ce qui aurait une incidence sur sa situation financière et sur ses perspectives.
-
Dans le cadre de ses activités, le Groupe intègre donc plus systématiquement les risques liés aux changements climatiques.
La prise en considération de ces risques transparaît dans la nécessité d'intégrer ces risques soit dans la valorisation de certains
de ses actifs à travers leur plan d'amortissement, soit en tant qu'événement susceptible de conduire à l'identification d'un
indice de perte de valeur, soit dans la possibilité d'obtenir un financement à l'avenir. Les risques climatiques sont également
pris en compte à travers l'engagement du Groupe à parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2040. Cet engagement a conduit le
Groupe à revoir certains choix d'investissement en lien avec son activité.
-
De nombreux projets ont été mis en œuvre par le Groupe pour comprendre les effets des changements climatiques sur ses
activités. Un ensemble de mesures visant à limiter les effets des changements climatiques sur les activités du Groupe a
également été mis en œuvre. Le résultat de ces projets pourrait conduire le Groupe à revoir certains traitements et jugements
comptables, ou les estimations des risques financiers dont les effets sont encore difficiles à mesurer de manière fiable. Le
sujet de la résilience climatique est en constante évolution, mais il impose au Groupe de bien évaluer les risques auxquels il
est exposé. Le Groupe a engagé un processus d'analyse pour bien connaître son exposition aux risques climatiques dans les
différentes zones géographiques où il est présent, en se fondant sur l’analyse de différents scénarios des impacts des
changements climatiques. Au 31 décembre 2022, en partant d'estimations fiables, le Groupe n'avait identifié aucun impact
significatif sur ses états financiers au stade d'avancement des projets engagés.
Impact du conflit en Ukraine sur Orange Belgium
-
Le conflit en Ukraine n'a eu aucune incidence sur Orange Belgium, dans la mesure où le Groupe n’a pas de relations d'affaires
directes avec ce pays. Ce conflit a toutefois eu un impact indirect sur Orange Belgium en lien avec la hausse du prix de
l'énergie et l'inflation. Les prix de l'énergie ont augmenté partout en Europe, y-compris en Belgique, en raison des perturbations
dans les approvisionnements en gaz de Russie, qui ont été exacerbées par le conflit en Ukraine. Par ailleurs, l'augmentation
des prix de l'énergie a eu un impact sur l'inflation, ce qui a également eu une influence sur certains des coûts d'Orange
Belgium, un impact qui se fera principalement ressentir en 2023 en raison de l'indexation des coûts de main d'œuvre. Pour
faire face à ces évolutions, Orange Belgium applique une gestion rigoureuse de ses coûts, ainsi qu'une politique tarifaire
appropriée.
Normes, amendements aux normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 31 décembre 2022 et
non appliquées par anticipation.
-
IAS 1, Agriculture. Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants
Cet amendement précise les exigences de la norme IAS 1 actuelle sur le classement des passifs au bilan. Ces amendements
ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l’état consolidé de la situation financière du Groupe. Toutefois, la mise en œuvre
de cet amendement pourrait conduire à reclasser certains passifs de courants à non courants et inversement. La date d'entrée
en vigueur de cet amendement est le 1er janvier 2024.
-
Amendement de la norme IAS 1 : Informations à fournir sur les méthodes comptables
L'amendement à la norme stipule qu'une entité doit désormais fournir des informations significatives sur les méthodes
comptables plutôt que sur les principales méthodes comptables. Cet amendement devrait seulement entraîner des
changements mineurs aux informations financières du Groupe dans les annexes aux états financiers consolidés. La date
d'entrée en vigueur de cet amendement est le 1er janvier 2023.
-
Amendement de la norme IAS 8 : Définition des estimations comptables
Cet amendement revoit la définition des estimations comptables sans en modifier le concept. Cet amendement, qui ne devrait
avoir aucune incidence sur les états financiers consolidés du Groupe, devrait seulement légèrement modifier les informations
fournies par le Groupe dans ses annexes aux états financiers consolidés. La date d'entrée en vigueur de cet amendement est
le 1
er
janvier 2023.
90
-
Amendement de la norme IAS 12 : Impôts - Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
Cet amendement introduit une nouvelle exception à l’exemption relative à la comptabilisation initiale des impôts différés. Du
fait de cet amendement, l’exemption concernant la comptabilisation initiale des impôts différés ne s’applique pas aux
transactions donnant lieu à des différences temporelles déductibles. En fonction de la loi fiscale applicable, des différences
temporelles imposables et déductibles de même montant peuvent apparaître au moment de la comptabilisation initiale d'un
actif et d'un passif lors d’une transaction autre qu’un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni
le bénéfice imposable. Par exemple, celles-ci peuvent apparaître lors de la comptabilisation de la dette locative et du droit
d'utilisation correspondant en vertu de la norme IFRS 16 au commencement du contrat de location. Les méthodes comptables
du Groupe respectent déjà les dispositions de cet amendement. La date d'entrée en vigueur de cet amendement est le 1
er
janvier 2023.
-
IFRS 17 et amendements à IFRS 9 : Contrats d'assurance
Le Groupe n'est pas assujetti aux dispositions de la nouvelle norme IFRS 17 sur la comptabilisation et l'évaluation des contrats
d'assurance. L’amendement à IFRS 9 vise à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées
au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Cet amendement ne devrait avoir aucune incidence sur les états financiers
consolidés du Groupe. La date d'entrée en vigueur de cette norme et de l’amendement à la norme IFRS 9 est le 1
er
janvier
2023.
-
Amendement à IFRS 16 : Contrats de location - Obligation locative découlant d’une cession-bail
Cet amendement introduit une nouveauté conceptuelle qui impose la prise en compte des loyers variables lors de la
détermination de l'obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Les variations ultérieures des loyers
variables ne conduiront pas à la comptabilisation d'un profit ou d'une perte sur le droit d'utilisation dans la mesure où l'impact
de ces variations sur la dette locative et sur le compte de résultats sera limité à l'écart entre la réduction de la dette locative et
le montant qui devra effectivement être payé au titre du crédit-bail. Le nombre de transactions effectuées par le Groupe
entraînant une transaction de cession-bail demeure limité, et les loyers correspondants ne sont généralement pas assortis
d'une composante variable significative. Le Groupe finalise ses travaux d'analyse avant de confirmer que l'application de cet
amendement ne devrait pas avoir d'impact significatif sur sa situation financière. La date d'entrée en vigueur de cet
amendement est le 1
er
janvier 2024.
Base de préparation
Afin d’éviter toute distorsion entre l’information publiée par le Groupe Orange Belgium et celle publiée par son actionnaire majoritaire
Orange S.A., le Groupe Orange Belgium adopte un format et des normes de reporting similaires à ceux d’Orange S.A.
91
4.
Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains
jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans
les notes d’accompagnement.
Jugements dans l’application des méthodes comptables
Lors du processus d’application des méthodes comptables du Groupe, la direction n’a procédé à aucun jugement ou hypothèse
significatifs quant à l’avenir ou à d’autres sources importantes d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui
présentent un risque important d’entraîner un ajustement matériel des montants des actifs et des passifs au cours de l'exercice
suivant, sauf pour :
Jugements significatifs concernant l’application de la norme IFRS 15 – Reconnaissance du revenu des contrats avec les
clients
Un jugement significatif est requis dans les domaines suivants :
a) Détermination du prix de transaction – plus précisément du prix des terminaux dans les forfaits :
La question du prix de vente des terminaux chez Orange Belgium S.A. s'applique uniquement aux offres packagées (équipement +
service). Pour toutes les autres offres, les obligations de prestation sont identifiées directement en proportion des prix de vente
spécifiques. Orange Belgium S.A. exclut la méthode d’évaluation fondée sur les prix de marché (IFRS 15.77) pour la détermination
des prix de vente des équipements dans les offres subventionnées et plus spécifiquement les prix de vente autonomes. De fait, les
prix de vente autonomes pourraient, selon la norme IFRS 15, être considérés comme les « prix de marché ». Toutefois, pour Orange
Belgium S.A., les prix de vente autonomes sont impossibles à identifier pour les raisons suivantes :
-
Ils sont sujets à des variations extrêmes : à différentes dates, les mêmes équipements peuvent être vendus à différents prix.
La stratégie commerciale de nos boutiques, le type de canal de distribution,… sont des exemples des circonstances qui font
varier le prix de vente d’une boutique à l'autre selon la date.
-
Volatilité : Orange observe que le prix de certains terminaux varie rapidement, parfois même d’un mois sur l'autre.
Orange Belgium S.A. a donc décidé que la méthode la plus pertinente pour calculer le prix d’un équipement particulier consistait à
prendre en compte le coût attendu augmenté d’une marge, dans la mesure où cette approche est également utilisée pour déterminer
le prix des offres. Le point de départ choisi par Orange Belgium S.A. pour calculer le prix de vente d’un équipement consiste à
considérer que le coût de cet équipement n’est pas simplement égal au prix d’achat : d'autres éléments intervenant dans la
« marge » doivent être pris en compte. Ces éléments comprennent principalement les coûts logistiques, les droits de douane, les
taxes ou les rabais accordés aux fournisseurs.
b) Détermination de la durée du contrat pour l'allocation du prix de transaction aux différentes obligations de prestation :
La définition de la durée d'un contrat est seulement utile pour les offres packagées et subventionnées, les seuls contrats pour
lesquels une réallocation des revenus entre les obligations de prestation est nécessaire. La période durant laquelle les droits et
obligations des deux parties sont exécutoires ne dépasse jamais la période nominale du contrat. En effet, à moins d'une modification
du contrat, le caractère exécutoire des droits et obligations est stipulé par la loi et la période exécutoire ne peut donc pas se
prolonger au-delà de la période nominale. Cependant, le caractère exécutoire des droits et obligations prend en considération les
pratiques commerciales qui consistent pour une des parties à décharger l’autre de ses obligations. Pour Orange, tel est
ordinairement le cas lorsque le Groupe autorise ou encourage les renouvellements anticipés.
Les renouvellements anticipés sont les renouvellements qui interviennent avant la fin du contrat (la durée du contrat est généralement
de 24 mois). À l'heure actuelle, la stratégie d'Orange Belgium à cet égard consiste à donner la possibilité à ses clients de renouveler
leur contrat au bout de 22 mois sans pénalité. La période exécutoire a été fixée à 22 mois, et ces contrats parviennent donc à
échéance à l’issue de ces 22 mois sans qu’aucune autre mesure ne soit prise.
c) Identification des obligations de prestation :
En vertu de la norme IFRS15, un contrat définit les droits et obligations de chacune des parties. Les droits naissent de la promesse
faite par Orange Belgium de transférer des biens ou des services à son client.
En règle générale, le contrat énonce de manière explicite la promesse de transfert au client. Toutefois, ce transfert peut ne pas se
limiter aux biens et services mentionnés explicitement par le contrat, mais également à des promesses implicites découlant des
pratiques commerciales qui créent une attente légitime chez le client.
Les services d’accès et les équipements mobiles peuvent être considérés comme des services et biens promis. Les services
suivants sont toutefois considérés comme étant de nature non substantielle :
-
Assistance téléphonique
-
Droit de bénéficier d’appels entrants non facturés
-
Accès au service client
-
Numéros réservés non facturés
92
Les cartes SIM n'ont aucune valeur intrinsèque et n'ont donc pas d'impact sur la détermination de l'obligation de prestation.
Par ailleurs, Orange Belgium est susceptible de proposer certains services ou biens supplémentaires, suivant des pratiques
commerciales spécifiques. L'ensemble des droits substantiels du client sont identifiés dans les conditions contractuelles.
Biens et services distincts
Deux critères permettent d'établir le caractère distinct des biens et/ou services :
-
Le client peut bénéficier des biens ou des services séparément, ou en utilisant des ressources qui sont facilement disponibles.
-
La promesse de l'entité de transférer le bien ou le service peut être identifiée comme séparée des autres promesses prévues
par le contrat.
Il ne fait pas de doute que les équipements mobiles (téléphone portable) sont distincts du service d'accès. Ces deux éléments
peuvent donc être considérés comme une obligation de prestation distincte aux termes du contrat.
Le service d'accès, qui comprend la voix, les données et les SMS comprend également des obligations de prestation distinctes.
Toutefois, eu égard au fait que ces promesses portent sur la même période (droit) et que les services sont payés ensemble
(obligation), elles ne doivent pas nécessairement être considérées comme distinctes.
Jugements significatifs concernant l’application de la norme IFRS 16 - Contrats de location
Un jugement significatif est requis dans l’appréciation de la durée non résiliable des contrats de location et de l’opportunité
d’exercer les options de résiliation, de prolongation et d’achat.
Estimations et hypothèses critiques
Les estimations effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les
cours du marché, les taux d'intérêt et les cours de change). Bien que ces estimations s’appuient sur les informations les plus
pertinentes dont dispose la direction à propos des événements et des actions susceptibles d’être entreprises par Orange Belgium,
les résultats effectifs pourraient diverger de ces estimations.
Dépréciation d’actifs non financiers
Le test de dépréciation pour Orange Communications Luxembourg S.A. et BKM N.V. se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, lui-
même basé sur un modèle d’actualisation de flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés des projections financières pour
les cinq années à venir et n’incluent pas les activités de restructurations qui n’ont pas été engagées par le Groupe ni les
investissements futurs importants qui rehaussent la base d’actifs de l’unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable
est essentiellement sensible aux taux d’actualisation utilisés lors de l’actualisation des flux de trésorerie ainsi qu’aux flux de trésorerie
attendus et aux taux de croissance utilisés pour les extrapolations.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont
détaillées dans la note 4.
Immobilisations corporelles – évaluation de la durée d'utilité
L'évaluation de la durée d'utilité des actifs s’effectue en fonction de l'évolution de l'environnement technologique, réglementaire ou
économique (technologies à plus haut débit, migration de la technologie radio...). Voir la note 5.
Provision pour le démantèlement des sites du réseau
Le Groupe a comptabilisé une provision en contrepartie de ses obligations de démantèlement des sites du réseau loués ainsi qu’au
bâtiment loué situé Avenue du Bourget et aux différents sites d’antennes. Pour la détermination du montant de la provision, des
hypothèses et estimations sont requises eu égard aux taux d’actualisation et aux coûts estimés de démantèlement et de retrait de
toutes les infrastructures des sites (voir note 5).
Taxes d'exploitation : pylônes
Depuis 1997, les communes et provinces ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des mâts, pylônes et
antennes. Ces taxes ne sont pas considérées comme un impôt sur le revenu et sont comptabilisées comme des taxes d'exploitation ;
par conséquent, elles pèsent négativement sur le résultat avant impôt.
Dès réception de l’avertissement-extrait de rôle, les coûts correspondants sont comptabilisés. Si aucun avertissement-extrait de
rôle n’est reçu, les coûts seront basés sur l’avertissement-extrait de rôle de l’exercice précédent et le passif d’impôt sur les pylônes
vient à expiration si la société ne reçoit pas d'avertissement-extrait de rôle dans les trois ans. Puisque tous les avertissements-
extraits de rôle sont contestés, les intérêts sont calculés au taux légal. Lorsque le litige sera clos, le montant de base et les intérêts
93
seront repris. Cette méthode est toujours d’application en Flandre et pour la Région de Bruxelles-Capitale, et elle était d’application
pour la Région wallonne jusqu’en 2013. Depuis 2014, cette taxe établie par un décret de la Région wallonne est devenue une taxe
régionale.
Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe en vue de résoudre
la question des taxes sur les infrastructures mobiles et de régler à l'amiable le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014.
Orange Belgium a pris l’engagement de payer un montant de 16,1 millions d’euros sur 4 ans (2016-2019) et à investir un montant
additionnel de 20 millions d’euros en infrastructure télécom en Région wallonne au cours de la période 2016-2019. La Région
wallonne a quant à elle pris l’engagement de ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre
législatif, réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. En outre, la Région wallonne devait décourager
la taxation des infrastructures télécom par les communes et provinces. Les opérateurs avaient le droit de déduire de telles taxes
locales levées en 2016-2019 par les communes et provinces wallonnes, des montants de transactions et d’investissements de 2019.
La dernière tranche du montant dû par Orange Belgium dans le cadre du protocole d'accord 2016-2019 (4,5 millions d’euros) n'a
pas encore été payée. En effet, Orange Belgium a reçu un avertissement-extrait de rôle des municipalités wallonnes concernées par
cet accord et les négociations sont en cours avec le gouvernement wallon afin de déterminer le montant exact, et de savoir qui sera
le bénéficiaire de cette dernière tranche. En décembre 2022, Orange Belgium a été contacté par la Région wallonne au sujet du
paiement du solde. Orange Belgium a informé la Région wallonne que, après déduction des taxes locales levées en 2016-2019 sur
Orange Belgium, le solde à payer était de 416 151,00 €. Orange Belgium attend à présent la réponse de la Région wallonne.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu un accord avec le gouvernement wallon pour la période 2021-2022. Cet accord
prévoit le versement par les opérateurs d’une contribution à un fonds mis en place par le gouvernement wallon pour soutenir la
transformation digitale de la Région wallonne, et plus spécifiquement les initiatives locales des communes et provinces wallonnes.
Montant de la contribution des opérateurs : 5,0 millions d’euros (dont 35,73 % payables par Orange Belgium). Les opérateurs
mobiles renforceront également leurs investissements à hauteur de 11,00 millions d’euros (dont 35,73 % payables par Orange
Belgium). Cet accord garantira la stabilité de l’environnement financier en limitant la prolifération des taxes locales.
Sur la première tranche de 0,9 million d'euros payable pour 2021, un montant de 0,5 million d'euros a effectivement été versé en
décembre 2021 à la Région wallonne. Orange Belgium a bien reçu les avertissements-extraits de rôle de quelques municipalités
concernées par cet accord pour un montant de 0,4 million d’euros et n'a pas payé la somme restante grâce à un mécanisme
compensatoire prévu par l’accord.
Après déduction des taxes locales levées pour 2021 et 2022 de la deuxième tranche de 446.625 € du protocole d'accord, le Groupe
ne devait plus aucune contribution à la Région wallonne en décembre 2022.
La contribution restant à payer à la Région wallonne en février 2023 a été déterminée au 31 janvier 2023, après prise en compte de
l'ensemble des taxes locales au titre de 2021 et 2022 levées et/ou connues à cette date.
D’après cette analyse, le montant des
taxes locales dépassait le montant dû à la Région wallonne au 15 février 2023 et pouvait en être déduit. Par conséquent, le montant
de la contribution due à la Région wallonne était nul au 15 février 2023.
Compte tenu des incertitudes relatives à la légalité et au montant de la taxe sur les pylônes, considérant notamment que cette taxe
n’est pas due dans son entièreté au début de chaque exercice fiscal et qu'elle n’a effectivement pas été payée, Orange Belgium
continue à la comptabiliser comme un risque, conformément à l’IAS 37 (Provisions & passifs éventuels). Cependant, le risque sur
l’exercice est estimé et comptabilisé à la fois comme un passif et comme une charge au début de chaque année. Les charges
d’intérêt liées au non-paiement de cette taxe sont comptabilisées mensuellement.
La provision relative à la taxe sur les pylônes est réévaluée chaque trimestre (voir également les notes 3 et 6) à partir des hypothèses
prudentes les plus probables basées sur l’évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux
avertissements-extraits de rôle reçus. La direction est amenée à revoir ses estimations en fonction de l’évolution des circonstances
sous-jacentes ou à la lumière de nouvelles informations. Par conséquent, les estimations faites au 31 décembre 2022 sont
susceptibles d’évoluer.
94
Note 2 : Ventes, créances clients, autres actifs courants et non courants
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Belgique
1 333 189
1 307 505
Services facturés aux clients
963 378
899 717
Convergence
288 030
254 975
Mobile seul
558 314
541 156
Fixe seul
73 568
63 322
Services informatiques & Intégration
43 466
40 264
Vente d’équipements
134 742
127 219
Services aux opérateurs
199 313
232 852
Autres revenus
35 756
47 717
Luxembourg
75 958
76 290
Services facturés aux clients
46 115
45 428
Convergence
0
0
Mobile seul
38 547
37 672
Fixe seul
7 568
7 756
Services informatiques & Intégration
0
0
Vente d’équipements
13 003
13 911
Services aux opérateurs
16 778
14 999
Autres revenus
62
1 952
Éliminations inter-secteurs
-17 933
-20 323
Total
1 391 214
1 363 472
Le chiffre d’affaires consolidé total d’Orange Belgium s’est élevé à 1 391,2 millions d’euros en 2022, contre 1 363,5 millions d’euros
en 2021, soit une augmentation de 2,0 % en un an.
Le chiffre d'affaires total des services facturés au client (soit les services mobiles, les services fixes, les services convergents et les
services informatiques et d’intégration) a connu une progression de 6,8% en glissement annuel, passant de 945,1 millions euros en
2021 à 1 009,5 millions euros en 2022. Cette évolution résulte du maintien par Orange Belgium d’une performance commerciale
soutenue au cours de l’exercice, portée par notre stratégie convergente, par le succès de la promotion « Special Edition » et par les
promotions offertes sur les téléphones, parvenant à atteindre 2,8 millions d'abonnés (soit une augmentation de 2,5 % en glissement
annuel). Cette amélioration est principalement attribuable à la hausse du chiffre d'affaires des services convergents (13,0 %), et à la
progression du chiffre d'affaires des services fixes grâce à la hausse du chiffre d'affaires de l'activité câble liée à l'augmentation de
la base clients. Les revenus des services aux opérateurs ont également été déprimés par la fin du contrat avec l’opérateur de réseau
mobile virtuel (MVNO) Mobile Vikings (-14,0 millions d'euros), par l’effet d’une réglementation sur les appels vocaux et par une
diminution du volume de SMS (-22,5 millions d'euros).
La vente d'équipement s'est accrue de 4,7% en glissement annuel, et la diminution des autres revenus s'explique par la baisse des
ventes de terminaux par l’intermédiaire d’agents.
Créances clients
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Créances clients - valeur brute
199 651
222 266
Provision pour créances douteuses
-33 206
-34 139
Total créances clients
166 445
188 127
Balance âgée
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Non échues
143 392
128 435
Échues à moins de 180 jours
6 349
30 152
Échues entre 180 jours et 360 jours
6 346
9 162
Échues à plus de 360 jours
10 358
20 378
Total créances clients
166 445
188 127
95
Variation de la provision pour créances douteuses
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Provisions sur créances clients en début de période
-34 139
-32 033
Dotation nette avec effet au compte de résultat
-6 910
-8 672
Pertes réalisées sur créances clients
7 843
6 566
Provisions sur créances clients en fin de période
-33 206
-34 139
Pour les conditions applicables aux créances sur parties liées, référez-vous à la note 12.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (62% du chiffre d’affaires de la téléphonie est payé par
domiciliation). Pour les créances non domiciliées, le délai le plus courant est de 30 jours fin de mois.
Le Groupe ne dépend d'aucun client important en particulier, aucun de ceux-ci ne représentant plus de 10% de son chiffre d'affaires
consolidé. Le risque client est réparti sur plus de 3 millions de clients.
Les créances clients s’élèvent à 166,4 millions d’euros à fin 2022, contre 188,1 millions d’euros à fin 2021. La diminution du poste
Créances clients - valeur brute s’explique principalement par la résolution des litiges sur les réductions sur le roaming collectées au
cours de l’exercice 2022.
La provision pour créances douteuses – solde à la clôture de l'exercice 2022 - a diminué pour atteindre 33,2 millions d'euros. Cette
diminution est en partie attribuable au recouvrement d'une créance entièrement amortie sur le domaine d'activité Police et Tribunaux.
La dépréciation des créances clients est fondée sur trois méthodes :
-
une méthode collective à fondement statistique : elle est fonction de l’historique des pertes et conduit à appliquer un taux de
dépréciation par tranche échue de la balance âgée. L’analyse est réalisée sur un ensemble homogène de créances, présentant
des caractéristiques de crédit similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de client (grand public, professionnel).
-
une méthode individuelle : l’appréciation de la probabilité et du montant de perte est effectuée sur la base de facteurs qualitatifs
pertinents (antériorité du retard de règlement, autres encours avec la contrepartie, notation par un organisme externe, etc.).
Cette méthode est principalement utilisée pour les clients opérateurs (nationaux et internationaux), administrations et
collectivités publiques ; et
-
une méthode de provisionnement basée sur le modèle de la perte anticipée : la norme IFRS 9 exige de tenir compte des pertes
sur créances attendues dès la première reconnaissance des instruments financiers. En complément du système de
provisionnement préexistant, le Groupe applique une approche simplifiée d’une dépréciation anticipée dès la reconnaissance
de l’actif. Le taux appliqué est fonction du taux maximal d’irrécouvrabilité du chiffre d’affaires.
Les coûts liés aux créances douteuses tombent à 6,9 millions d'euros en 2022 (contre 8,7 millions d'euros en 2021).
En 2017, Orange Belgium S.A. a conclu un programme d'affacturage avec Belfius Commercial Finance. Les créances clients éligibles
sont liées aux 400 premiers débiteurs de B2B Airtime (créances affacturées de l'ordre de 1,5 million d’euros au 31 décembre 2022).
Autres actifs
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Av
a
n
c
e
s
e
t
acomptes
2 694
1
99
2
Dépôts garantie et cautionnements
versés
720
701
Autres
5
753
5
73
2
Total
autres
actifs
9 167
8
425
dont autres actifs non courants
720
701
dont autres actifs courants
8 447
7 724
96
Note 3 : Charges, charges constatées d’avance et stocks
Coûts directs
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Achats de matériel
-185 867
-185 409
Autres coûts directs
-381 269
-376 851
Pertes de valeur sur créances clients et des autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
-6 910
-8 672
Total coûts directs
-574 046
-570 932
En 2022, les coûts directs sont restés stables (en hausse de 0,5 %) en glissement annuel, passant de 571,0 millions d’euros l'année
précédente à 574,0 millions d’euros.
Achats de matériel
Les coûts liés à l'achat de matériel sont restés stables (augmentation de 0,2 % sur un an) à 185,9 millions d'euros en 2022.
Autres coûts directs
Les autres coûts directs, comprenant principalement les coûts d’interconnexion, les commissions et les coûts liés au contenu, ont
connu une légère augmentation de 0,6% en un an.
Coûts d’interconnexion
Les coûts d'interconnexion ont baissé de 11,7 millions d'euros pour s'établir à 189,4 millions d’euros. Les coûts d’itinérance se sont
inscrits en hausse de 10,7 millions d’euros, ce qui est principalement attribuable à l’augmentation du trafic de données de notre
clientèle en déplacement à l’étranger. Les coûts d'interconnexion de SMS ont diminué de 10,1 millions d’euros en raison de la baisse
du trafic. Les coûts d'interconnexion vocale ont diminué de 12,3 millions d’euros, ce qui s’explique principalement par les effets
prolongés de la nouvelle réglementation en vigueur depuis juillet 2021 (baisse du tarif de terminaison d’appel vocal mobile et fixe).
Commissions
Les frais de commissions ont diminué de 4,3 millions d'euros en 2022, à 26,8 millions d'euros, sous l’effet de la baisse des
commissions versées aux partenaires de distribution en lien avec la diminution du nombre de partenaires.
Coûts de contenus
En matière de contenus télévisuels, la stratégie d’Orange Belgium est d’abord axée sur l’établissement de partenariats avec les
détenteurs de droits et les éditeurs. Orange Belgium se concentre principalement sur l’agrégation et la distribution de contenus afin
d’offrir de meilleurs services à ses clients. Les coûts liés aux contenus s’élèvent à 33,4 millions d’euros en 2022, contre 31,1 millions
d’euros en 2021, une évolution qui s’explique par l’augmentation de la base de clients.
Connectivité
Les coûts de connectivité ont connu une augmentation de 17,6 millions d'euros en 2022 à 116,1 millions d’euros, essentiellement
en raison de l'augmentation des redevances wholesale associées à l'offre convergente Love et de la progression continue de notre
base clients.
Pertes de valeur sur créances clients et des autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
Les coûts liés aux créances douteuses s'élèvent à 6,9 millions d'euros en 2022, contre 8,7 millions d'euros en 2021.
97
Charges constatées d'avance
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Fournitures et services constatés d’avance
2 927
3
51
3
Redevances d’utilisation des fréquences constatées d’avance
0
1
46
2
Total charges constatées d’avance
2 927
4
975
Les fournitures et services constatés d’avance se sont inscrits en baisse de 2,1 millions d'euros par rapport à 2021, ce qui est lié
principalement aux paiements liés à la 5G effectués par Orange Luxembourg.
Stocks
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Stocks – valeur brute
27 870
2
5
67
6
Perte de valeur
-2 377
-1 652
Total stocks
25 493
2
4
02
4
Stocks – Coût pris en charge durant l'exercice
-183 961
-182 856
L'augmentation des stocks bruts s'explique principalement par les ruptures de stocks de certaines références liées à la crise
mondiale des composants électroniques observée à la fin de 2021.
La réserve de matériel obsolète et à faible rotation (2,3 millions d’euros) a connu une légère augmentation en 2022 par rapport à
2021.
Dettes fournisseurs et autres passifs courants
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Dettes fournisseurs
223 860
258
8
22
Rémunérations et indemnités de préavis
2 825
2
52
7
Prime de performance et participation aux bénéfices, pensions
,
9 569
9
43
5
Cotisations de sécurité sociale
5 876
6
09
9
Pécule de vacances
18 527
1
5
69
8
Autres
244
352
Avantages du personnel courants
37 041
34
1
1
0
Provisions pour restructuration courantes
2 105
1
127
Autres passifs courants
7 096
7
082
Impôt sur les sociétés
13 322
10
6
5
3
Produits constatés d’avance
996
191
Les dettes fournisseurs ne portent pas d’intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours. Les dettes fournisseurs ont reculé
de 35,0 millions d'euros par rapport à 2021, ce qui est dû principalement à la baisse des dettes fournisseurs impayées en fin
d'exercice pour un certain nombre de fournisseurs dus à des retards dans le cycle de paiement. Le changement de la législation sur
les délais de paiement applicables entre entreprises depuis le début de 2022 a également eu un impact en réduisant les
délais de
paiement moyens pour les fournisseurs belges.
Le montant total des dettes fournisseurs faisant partie du programme d’affacturage inversé avec BNP Paribas s’élevait à 26,9
millions d’euros au 31 décembre 2021. Ce programme a été interrompu au cours de l'exercice 2022.
Les avantages courants consentis au personnel
ont augmenté de 2,9 millions d’euros en 2022, une hausse qui est principalement
attribuable à l'accroissement des provisions pour congés payés dû à l'application du taux d’inflation aux salaires payés en 2023.
Les autres passifs courants
représentent les provisions pour litiges, les avances reçues des clients et les subventions d'exploitation
reçues mais non encore utilisées à la clôture de l’exercice.
98
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l’employeur comme suit :
-
pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2016, un nouveau taux de rendement minimum variable basé sur les taux
OLO, avec un taux minimum de 1,75 % et un taux maximum de 3,75 %. Au vu des taux OLO bas en vigueur ces dernières
années, le taux de rendement a été fixé dans un premier temps à 1,75% ;
-
pour les cotisations versées jusqu’à fin décembre 2015, les précédents taux de rendement légaux (3,25 % sur les cotisations
de l’employeur et 3,75 % sur les cotisations de l’employé) restent d’application jusqu’à la date de départ à la retraite des
participants.
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Pour s’assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à
la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet selon la méthode des unités de crédit projetées
(UCP). L’actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique
que les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquent, aucune
provision n’avait été comptabilisée au 31 décembre 2022. Orange Belgium S.A. ne disposant pas d’un droit inconditionnel à
déduction ni d’une réduction des cotisations futures en numéraire, aucun actif n'a été comptabilisé.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du solde des actifs nets au titre de régimes à prestations définies à l’ouverture et à
la clôture de l’exercice pour Orange Belgium S.A. :
Variation (de l’actif) du passif net des régimes à prestations définies
en milliers d’EUR
Obligation au titre
des prestations
définies
Juste valeur des
actifs du régime
Effet du
plafonnement de
l'actif
(Actif) passif des
prestations définies
Solde au 1 janvier 2022
170 419
-173 160
-2 741
0
Inclus dans le résultat
Coût des services courants
1 089
Crédit relatif aux services passés
Coût financier (produit d'intérêts)
2 118
-2 187
Total
Inclus dans les autres éléments du résultat
global
Perte (gain) actuariel
Rendement des actifs du régime hors produit
d'intérêts
50 394
Augmentation (diminution) due aux effets des
regroupements d'entreprises / cessions /
transferts éventuels
6 351
-6 184
Effet des changements d'hypothèses financières
et des ajustements liés à l'expérience
-52 479
Total
Autres
Cotisations versées par l’employeur
4 254
-4 254
Prestations versées
-1 813
1 963
Total
Solde au 31 décembre 2022
129 939
-133 428
-3 489
0
99
en milliers d’EUR
Obligation au titre
des prestations
définies
Juste valeur des
actifs du régime
Effet du
plafonnement de
l'actif
(Actif) passif des
prestations définies
Solde au 1
er
janvier 2021
174 024
-176 713
-2 689
0
Inclus dans le résultat
Coût des services courants
1 189
Crédit relatif aux services passés
Coût financier (produit d'intérêts)
1 555
-1 604
Total
Inclus dans les autres éléments du résultat
global
Perte (gain) actuariel
Rendement des actifs du régime hors produit
d'intérêts
7 111
Effet des changements d'hypothèses financières
et des ajustements liés à l'expérience
-8 409
Total
Autres
Cotisations versées par l’employeur
4 647
-4 647
Prestations versées
-2 587
2 693
Total
Solde au 31 décembre 2021
170 419
-173 160
-2 741
0
En 2022, les cotisations versées par l’employeur s’élèvent à 4,3 millions d’euros et les cotisations versées par les employés, à 1,1
million d’euros. Les actifs au 31 décembre 2022 comprennent les réserves relatives à l’assurance individuelle (145,1 millions d’euros)
qui bénéficient d’un taux d’intérêt moyen garanti pondéré de 3,37 %, et les réserves relatives aux fonds de financement collectif
pour un montant de 5,0 millions d’euros.
Les provisions pour restructuration courantes ont légèrement augmenté à 2,1 millions d’euros en 2022.
Les taxes exigibles
font référence au calcul de l'impôt de l'exercice. Elles se sont accrues en 2022 (voir également la note 6 –
Impôts et taxes d'exploitation).
Charges de personnel (hors indemnités de fin de contrat)
Les charges de personnel se sont inscrites en hausse de 5,7 % à 157,0 millions d'euros en 2022, contre 148,6 millions d'euros un
an plus tôt. Cette augmentation est principalement attribuable à l'inflation.
Coûts indirects
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Dépenses commerciales
-28 521
-33 789
Autres dépenses IT et réseau
-103 872
-97 359
Frais immobiliers
-11 055
-8 508
Frais généraux
-62 782
-63 587
Autres produits indirects
33 177
28 848
Autres coûts indirects
-56 948
-60 177
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-53 712
-54 085
Autres coûts indirects
-283 713
-288 656
Dont taxes opérationnelles et frais
-27 301
-25 783
Les coûts indirects sont ressortis en baisse de 1,7% en glissement annuel, passant de 288,7 millions d’euros en 2021 à 283,7
millions d’euros en 2022.
Les dépenses commerciales se sont inscrites en diminution de 5,3 millions d'euros en 2022, ce qui est dû principalement à la baisse
des coûts CRM attribuable à la diminution des volumes ainsi qu’à une réduction des campagnes dans la presse.
La hausse de 6,7 % des autres dépenses IT et réseau sur un an s'explique principalement par l'accroissement de la consommation
électrique des réseaux, en partie contrebalancée par des efforts de maîtrise des coûts.
Les frais immobiliers ont connu une augmentation de 29,9 % en glissement annuel, ce qui est dû principalement à l'augmentation
des coûts énergétiques des bâtiments et à l’inflation.
100
Les frais généraux sont restés stables.
Les autres produits indirects se sont accrus de 4,3 millions d'euros sur un an, ce qui résulte principalement de l’issue favorable de
certains litiges et de la hausse des revenus tirés des assurances.
L’évolution des autres coûts indirects s'explique principalement par l'augmentation de la provision relative à la taxe sur les
pylônes, à partir des hypothèses les plus probables basées sur l’évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures
judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle reçus par Orange Belgium S.A. au cours de l’exercice 2022,
compensés par une diminution des frais d’acquisition de fréquences. S'agissant des frais d’acquisition de fréquences, les
conditions de redevances annuelles définies par les Arrêtés royaux relatifs aux spectres attribués en 2022 permettaient jusqu'au
31 décembre 2021 de capitaliser ces coûts au lieu de les comptabiliser en charges opérationnelles.
Autres frais de restructuration
En 2022, Orange Belgium a comptabilisé 11,0 millions d'euros de charges de restructuration, dont 2,8 millions d'euros de coûts
d'acquisition et d'intégration.
En 2021, Orange Belgium avait comptabilisé 4,0 millions d’euros de frais de licenciement. Aucun coût d’acquisition et d’intégration
n’a été comptabilisé en 2022.
Note 4 : Écarts d’acquisition
Écarts d’acquisition
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Valeur
d’acquisition
Pertes de
valeur
cumulées
Valeur
comptable
nette
Valeur
d’acquisition
Pertes de
valeur
cumulées
Valeur
comptable
nette
Orange Communications Luxembourg S.A.
68 729
-17 865
50 864
68 729
-17 865
50 864
Autres écarts d’acquisition
53 547
-37 370
16 177
53 547
-14 937
38 610
Total des écart d'acquisition
122 276
-55 235
67 041
122 276
-32 802
89 474
Orange Communications Luxembourg S.A.
L’acquisition d’Orange Communications Luxembourg S.A. s'est réalisée en deux phases : une première tranche de 90 % des actions
a été acquise le 2 juillet 2007. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre 2008. Les écarts d’acquisition déclarés sont
intégralement attribuables au secteur « Luxembourg ».
Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé à chaque fin d’exercice financier afin d’évaluer si sa valeur comptable
n’excède pas sa valeur recouvrable.
Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs
d’activités du Groupe. Parmi ces hypothèses clés figurent :
-
celles sur le chiffre d’affaires qui reflètent le niveau de marché, le taux de pénétration des offres et la part de marché, le
positionnement des offres des concurrents et leurs effets possibles sur les niveaux des prix de marché et leur transposition
dans les bases d’offres du Groupe, les décisions des régulateurs sectoriels en terme de prix des services aux clients,
d'accessibilité et de tarification des fournitures d'accès entre opérateurs et de migration technologique des réseaux (par
exemple extinction des boucles locales cuivre), les décisions des autorités de la concurrence en terme de concentration ou
de régulation de secteurs adjacents comme le câble ;
-
celles sur les coûts avec les niveaux des dépenses commerciales nécessaires pour faire face au rythme de renouvellement
des produits et au positionnement de la concurrence, les possibilités d’adaptation des coûts à l’évolution du chiffre d’affaires
ou les effets de l’attrition naturelle et des plans de départs engagés sur les effectifs ;
-
celles sur le niveau des dépenses d'investissements dont l'évolution peut être affectée par le déploiement de nouvelles
technologies ou par les décisions des autorités en matière de coût des licences et d’allocation de spectre, de déploiement de
réseaux fibre, de couverture des réseaux mobiles, de partage d’éléments de réseaux ou d’ouverture des réseaux aux
concurrents.
Pour Orange Communications Luxembourg S.A., les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2023
à 2027) approuvé par le Comité stratégique. La direction d'Orange Communications Luxembourg prévoit une augmentation
progressive de l'EBITDA retraité sur la période ce qui devrait résulter de deux facteurs : (i) la croissance continue du chiffre d'affaires
résultant à la fois des gains de parts de marché et de la réduction du taux de résiliation, et (ii) l'amélioration de la marge directe liée
101
principalement aux activités de vente de terminaux, qui fait plus que compenser la hausse des coûts indirects induite par
l'augmentation des coûts salariaux et des coûts énergétiques. Plus précisément, la direction ambitionne un redressement sur cette
période de 5 ans, avec un taux de croissance annuel composé de 1,80 % pour le chiffre d’affaires (contre 3,90 % l'année
précédente) et de 1,5 % pour l’EBITDA ajusté (contre 6,98 % l'année précédente), ainsi qu'une augmentation prévue des
investissements de 1,2 % (contre une réduction de 0,48 % l'année précédente).
Compte tenu d’un taux de croissance à l’infini de 1,25 % (contre 1,0 % en 2021) et d’un coût moyen pondéré du capital (WACC) de
6,25 % (comme en 2021), ces hypothèses devraient se traduire par un montant positif.
Sensibilité des valeurs recouvrables
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur ces paramètres, en utilisant un taux de croissance variant entre 0,25% et 2,25% et un
taux d’actualisation variant entre 5,25% et 7,25%.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d’exploitation et les capacités d’investissement, une sensibilité des
flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l’année terminale représentant une part significative de la valeur
recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.
31 décembre 2022 :
-
Marge de manœuvre par rapport à la valeur comptable testée :
36,1 millions d'euros
-
Effet sur la marge de manœuvre d’une variation de :
-
10 % d'augmentation/de diminution des flux de trésorerie de l’année terminale :+/-9,5 millions d'euros
-
1 % d'augmentation du taux de croissance à l’infini :
+ 26,1 millions d'euros
-
1 % de baisse du taux de croissance à l’infini :
-17,4 millions d'euros
-
1 % d'augmentation du taux d’actualisation :
-19,6 millions d'euros
-
1 % de baisse du taux d’actualisation :
+ 29,5 millions d'euros
Autres écarts d’acquisition
Ceux-ci correspondent à :
Mobistar Affiliate S.A.
L’acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. s'est réalisée en deux phases : l’achat initial de 20 % des actions en avril 1999 et
l’acquisition du solde de 80 % en mai 2001. Les écarts d’acquisition relatifs à l’acquisition s'élèvent à 10,6 millions d’euros.
Les écarts d’acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur « Belgique » (voir information sectorielle).
Mobistar Enterprise Services S.A.
Les écarts d’acquisition relatifs à l’acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. le 1
er
avril 2010 et ajustés le 31 mars 2011
s'élèvent à 793 000 euros.
Les écarts d’acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur « Belgique » (voir information sectorielle).
A&S Partners S.A.
A&S Partners S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A. pour un montant total de 5,0 millions d'euros.
L’acquisition portait sur 100 % des actions. Un montant de 4,8 millions d'euros a été affecté aux écarts d'acquisition du secteur
« Belgique » (voir information sectorielle).
Upsize N.V. – BKM N.V.
Upsize N.V. est une holding acquise le 31 juillet 2019. L’acquisition portait sur 100 % des 60 000 actions d’Upsize N.V.
société
mère de BKM N.V. (détenue à 100 %), et de CC@PS BV (détenue à 100 % par BKM N.V.), Upsize N.V. est un intégrateur ICT national
et un pionnier des solutions de cloud UCC. L’entreprise dispose d'une solide expérience sur les marchés des PME et des CMA en
Belgique et travaille dans quatre domaines d'expertise: solutions de communications unifiées et de collaboration (UCC) ; solutions
informatiques et de sécurité ; solutions documentaires et visuelles; et solutions de connectivité.
Orange Belgium a comptabilisé l'acquisition d’Upsize N.V. selon la méthode d’acquisition, qui consiste à affecter le prix d’acquisition
total de 51,6 millions d’euros aux actifs nets identifiables sur la base d’une évaluation de leurs justes valeurs respectives, la différence
entre le prix d’acquisition et la juste valeur de ces actifs nets identifiables ayant été affectée à l'écart d'acquisition. L’allocation du
prix d’acquisition a été finalisée et comptabilisée au 30 juin 2020. Cette allocation a conduit à comptabiliser la juste valeur des
immobilisations incorporelles (19,0 millions d'euros), liée en totalité à la clientèle acquise (18,0 millions d'euros) et à la plate-forme
logicielle Voxx-Telepo (1,0 million d'euros). Ces éléments, conjugués à l'impact des ajustements des impôts différés évoqué plus
haut (4,7 millions d'euros), ont abouti à un écart d’acquisition de 37,4 millions d'euros. L’écart d’acquisition est principalement
102
attribuable aux synergies attendues de l’intégration de la société dans les activités existantes du Groupe. De ce fait, les écarts
d’acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur « Belgique » (voir information sectorielle).
Étant donné que le flux de trésorerie entrant généré par Upsize N.V. est considéré comme en grande partie indépendant et que son
intégration au sein d'Orange Belgium S.A. n’est pas entièrement achevée, cet écart d’acquisition fait l'objet d'un test de dépréciation
effectué au moins à la fin de chaque exercice pour évaluer si sa valeur comptable dépasse ou non sa valeur recouvrable. Bien
qu'Upsize N.V. ait été fusionné au sein d’Orange Belgium S.A. le 1er juillet 2022, la conclusion ci-dessus sur la génération de flux
de trésorerie demeure valide.
Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs
d’activités du Groupe. Parmi ces hypothèses clés figurent :
-
celles sur le chiffre d’affaires qui reflètent le niveau de marché, le taux de pénétration des offres et la part de marché, le
positionnement des offres des concurrents et leurs effets possibles sur les niveaux des prix de marché et leur transposition
dans les bases d’offres du Groupe ;
-
celles sur les coûts avec les niveaux des dépenses commerciales nécessaires pour faire face au rythme de renouvellement
des produits et au positionnement de la concurrence, les possibilités d’adaptation des coûts à l’évolution du chiffre d’affaires
ou les effets de l’attrition naturelle et des plans de départs engagés sur les effectifs ;
-
celles sur le niveau des dépenses d'investissements dont l'évolution peut être affectée par le déploiement de nouvelles
technologies.
Les deux années et demie de crise sanitaire ont eu un impact majeur sur les activités de BKM, entraînant un fort ralentissement des
ventes et du déploiement de projets. Les objectifs de croissance n'ont pas été atteints en raison de l’impact des décisions politiques
rendant obligatoire le télétravail qui ont conduit au report des investissements TIC dans les bureaux. Par ailleurs, la pression élevée
qui s'exerce sur la main d'œuvre du marché des TIC a également réduit la capacité de BKM à renforcer son équipe commerciale en
2022. La société a également souffert de l'indisponibilité de certains composants techniques qui ont réduit sa capacité à livrer le
matériel à ses clients. Malgré une surveillance étroite des coûts, les marges ont également été soumises à une forte pression.
Les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2023 à 2027) approuvé par le Comité stratégique. La
direction de BKM N.V. prévoit une hausse progressive de l’EBITDA ajusté sur la période, résultant (i) d'une croissance continue et
soutenue du chiffre d’affaires, consécutive à une augmentation de la taille du marché et de la part de marché, et (ii) de la poursuite
de son programme élargi de transformation allié à un contrôle rigoureux des dépenses opérationnelles. Plus précisément, la direction
ambitionne un redressement sur cette période de 5 ans pour BKM Group, avec un taux de croissance moyen annuel du chiffre
d’affaires de 3,8 % et un taux de croissance de l'EBITDA à l'infini de 3,7 %, tandis que les investissements sont attendus à 0,5
million d’euros chaque année pour BKM.
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 1,5 % et un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 9,75% ces hypothèses
ont conduit à une perte de valeur de 22,4 millions d’euros. Le test de dépréciation effectué à la clôture de l'exercice 2021 a réduit
l’écart d’acquisition de 14,9 millions d’euros.
Sensibilité des valeurs recouvrables
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur ces paramètres, en utilisant un taux de croissance variant entre 0,5% et 2,5% et un
taux d’actualisation variant entre 8,75% et 10,25%.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d’exploitation et les capacités d’investissement, une sensibilité des
flux de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l’année terminale représentant une part significative de la valeur
recouvrable, une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.
31 décembre 2022 :
-
La marge de manœuvre par rapport à la valeur comptable testée a disparu dans la mesure où celle-ci correspond à la valeur
recouvrable estimée au 31 décembre 2022.
-
Effet sur la marge de manœuvre d’une variation de :
-
10 % d'augmentation/de diminution des flux de trésorerie de l’année terminale :
+/-1,2 million d’euros
-
1 % d'augmentation du taux de croissance à l’infini :
+ 1,6 million d’euros
-
1 % de baisse du taux de croissance à l’infini :
-1,3 million d’euros
-
1 % d'augmentation du WACC :
-1,7 million d’euros
-
1 % de baisse du WACC :
+ 2,2 millions d'euros
103
Test annuel de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique »
Un test de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique » est réalisé au moins au terme de chaque exercice
financier afin d’évaluer si sa valeur comptable n’excède pas sa valeur recouvrable. L’estimation de la juste valeur, déduction faite
des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l’action Orange Belgium.
Concernant les écarts d’acquisition du secteur « Belgique », à l'examen de la capitalisation boursière et des actifs nets du Groupe
au 31 décembre 2022, on constate que la capitalisation boursière est supérieure à la valeur comptable nette. Pour effectuer ce test
de dépréciation, nous avons uniquement pris en considération l’actif net d'Orange Belgium et de ses filiales belges et corrigé la
capitalisation boursière d'Orange Belgium S.A. de la valeur d'utilité calculée d’Orange Communications Luxembourg S.A.
Note 5 : Autres immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles
La dotation aux amortissements (y compris pertes de valeur des immobilisations) s’élève à 247,6 millions d’euros, en baisse de 33,2
millions d’euros par rapport à 2021. En 2021 une accélération importante de l'amortissement a été comptabilisée pour tenir compte
du changement de la durée d’utilité des sites pris en compte dans le projet de partage de réseaux, en tablant sur un démantèlement
de ces sites au cours des 3 prochaines années.
Amortissements accélérés des immobilisations
Les modifications de la durée d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles comptabilisées pendant l’exercice sont
déterminées actif par actif afin de prendre en compte l’évolution technologique et IT. L’obsolescence, le démantèlement ou les
pertes sont également pris en considération.
En 2022, les modifications de la durée d’utilité des immobilisations corporelles ont été comptabilisées en charges à hauteur de 18,9
millions d’euros (contre 53,4 millions d’euros en 2021), et comptabilisées en résultat sous les rubriques « Dotations aux
amortissements » et « Pertes de valeur des immobilisations » dans l’état du résultat global.
L'impact se ventile comme suit :
-
14,0 millions d'euros pour le projet de partage de réseaux avec Proximus, qui prévoit le démantèlement de sites et le
remplacement de l'ensemble des réseaux RAN Huawei par du matériel Nokia (résultant de l'accord de partage de réseau
d'accès mobile entre Orange Belgium et Proximus, qui intègre un programme de démantèlement de 1 536 des sites d'Orange
Belgium jusqu'à la fin 2025). L'année dernière, cet impact s'était élevé à 46,9 millions d'euros.
-
1,4 million d'euros pour le stock dormant concernant notre matériel réseau dans le stock DHL
-
1,4 million d'euros pour le stock SOX MES
-
0,4 million d'euros pour les fermetures de boutiques
-
0,9 million d'euros pour les logiciels informatiques
-
0,8 million d'euros pour les autres types de retraits
Autres immobilisations incorporelles
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en début de période
247 439
249 978
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles
615 027
79 337
Dotations aux amortissements
-92 494
-81 682
Reclassements et autres*
14 654
-194
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles en fin de période
784 626
247 439
* Depuis 2022, du fait d'un changement intervenu dans la structure des droits de licence de télécommunication, la valeur nette actuelle des redevances annuelles
de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence est comptabilisée en coût d’acquisition des licences. Un passif correspondant a été
comptabilisé en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes. Un montant correspondant a été comptabilisé au passif en dettes fournisseurs
d'immobilisations courantes et non courantes.
104
Les acquisitions d’autres immobilisations incorporelles sont principalement liées à l'achat de licences de télécommunications (556 ,9
millions d’euros) et de logiciels (54,8 millions d’euros) et aux frais de développement de logiciels développés en interne (3,3 millions
d’euros).
en milliers d’EUR
31.12.2022
Valeur comptable
nette
Amortissements
cumulés
Pertes de valeur
cumulées
Valeur comptable
nette
Licences de télécommunications
702 735
-81 779
0
620 956
Marque
4 172
0
-4 172
0
Bases d'abonnés
29 139
-17 316
0
11 823
Logiciels
658 124
-529 130
0
128 994
Autres immobilisations incorporelles
153 724
-130 871
0
22 853
Total
1 547 894
-759 096
-4 172
784 626
en milliers d’EUR
31.12.2021
Valeur comptable
nette
Amortissements
cumulés
Pertes de valeur
cumulées
Valeur comptable
nette
Licences de télécommunications
151 967
-64 631
0
87 336
Marque
4 172
0
-4 172
0
Bases d'abonnés
29 139
-15 520
0
13 619
Logiciels
608 154
-488 421
0
119 733
Autres immobilisations incorporelles
150 883
-124 131
0
26 752
Total
944 314
-692 703
-4 172
247 439
Licences de télécommunications et autres licences détenues par Orange Belgium S.A.
Type de licence
Coût
d'acquisition
Valeur
comptable
nette fin 2022
Valeur comptable
nette fin 2021
Durée
d’utilité en
mois
Mois
restants
Début de
période
d’amortissement
4G
20 020
8 020
9 844
fin juin
2027
53
juin 2016
800 MHz
120 000
66 035
72 092
238
131
février 2014
Licence 3G 2ème renouvellement 6 mois
3 700
0
1 510
6
0
septembre 2021
Licence 2G 2ème renouvellement 6 mois (1)
7 189
0
2 935
6
0
septembre 2021
Licence 3G 3ème renouvellement 6 mois (1)
3 700
0
0
6
0
mars 2022
Licence 2G 3ème renouvellement 6 mois (1)
7 189
0
0
6
0
mars 2022
Licence 3G renouvellement 4 mois (1)
2 158
0
0
4
0
septembre 2022
Licence 2G renouvellement 4 mois (1)
4 193
0
0
4
0
septembre 2022
Licence 5G 3600 MHz (2)
55 308
54 261
0
212
208
septembre 2022
Licence 5G 700 MHz (2)
122 860
120 807
0
240
236
septembre 2022
Licence 800 MHz (3)
17 542
16 070
0
144
132
janvier 2022
Licence 2600 MHz (3)
5 897
4 825
0
78
66
janvier 2022
Licence 700 MHz (3)
23 398
23 007
0
240
236
septembre 2022
Licence 3600 MHz (3)
11 386
11 171
0
212
208
septembre 2022
License 900/1800/2100 Mhz (2) (3)
214 187
214 187
0
240
240
January 2023
License 1400 Mhz ( 2) (3)
89 135
89 135
0
240
240
June 2023
BKM PPA - licences perpétuelles non
utilisées Voxx
1 058
913
955
300
259
août 2019
Total
708 920
608 431
87 336
105
Licences de télécommunication
acquises par Orange Belgium S.A. en 2022 :
Le prolongement à deux reprises de la durée de validité des licences pendant une brève période de respectivement 6 et 4 mois
résulte d'une décision du gouvernement visant à assurer la transition en attendant les enchères finales. Ces enchères ont été
organisées en 2022 de la manière suivante :
-
Le 14 janvier 2022, l’IBPT a publié l'appel à candidatures pour la mise aux enchères pour l’attribution du nouveau spectre 5G
(700 MHz, 1400 MHz, 3600 MHz) et le renouvellement du spectre 2G et 3G existant (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz).
-
Nouvelles attributions de fréquences : 700, 3600 et 1400 MHz.
La vente aux enchères des bandes de fréquence 5G s’est clôturée le 20 juin 2022. Orange a obtenu 2x10 MHz dans la bande
700 MHz et 100 MHz dans la bande 3,6 GHz, pour un total de 178 millions d’euros. Ces attributions sont valables à partir du
1
er
septembre 2022, pour une période de 20 ans pour la bande 700 MHz, et jusqu'en mai 2040 pour la bande 3,6 GHz.
Le 20 juillet 2022, la vente aux enchères complémentaire visant à attribuer 90 MHz de spectre dans la bande de fréquences
1400 MHz pour une durée de 20 ans s'est achevée. Orange a obtenu 30 MHz pour un prix de 70 millions d'euros. Le spectre
a finalement été attribué le 16 novembre 2022 avec une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2023. La société a déterminé
que les droits acquis dans le cadre des procédures d'enchères de 2022, qui ne seront disponibles qu'à partir du 1er juillet
2023, répondent à la définition et aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles en vertu de la norme IAS
38 "Immobilisations incorporelles" au 31 décembre 2022. L'amortissement commencera en fonction de la disponibilité
d'utilisation au 1er juillet 2023.
-
Renouvellement des attributions de fréquences existantes : 900, 1800 et 2100 MHz.
En ce qui concerne les licences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz, parvenues à expiration en mars 2021,
l'IBPT a accordé plusieurs fois des droits d'utilisation provisoires pour ces bandes par périodes successives de six mois. La
dernière décision du 13 septembre 2022 a prolongé ces droits provisoires jusqu'à la fin 2022.
Lors de la vente aux enchères, qui s'est clôturée le 20 juin 2022, Orange Belgium a obtenu 2 x 10 MHz dans la bande 900
MHz, 2 x 15 MHz dans la bande 1800 MHz, et 2 x 15 MHz dans la bande 2100 MHz.
Le spectre a finalement été attribué le 16 novembre 2022, avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023. La société a
déterminé que les droits acquis dans le cadre des procédures d'enchères de 2022, qui ne seront disponibles pour utilisation
qu'à partir du 1er juillet 2023, répondent à la définition et aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles
en vertu de l'IAS 38 Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2022. L'amortissement commencera en fonction de la
disponibilité d'utilisation le 1er janvier 2023.
Les licences acquises ou obtenues en 2022 ont été capitalisées de la manière suivante :
-
Montant ponctuel payé ou à payer à la date de commencement
-
Valeur nette actuelle des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence. Un
montant correspondant a été comptabilisé au passif en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes.
Cette valeur nette actuelle correspond à la valeur des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables
sur la durée de la licence actualisée au taux d'escompte en vigueur au moment du calcul jusqu'à l'échéance de la dette. À
partir de la comptabilisation de la dette, le montant actualisé sur la base du taux d'escompte initial sera comptabilisé en frais
financiers et les paiements annuels seront reclassés dans la dette elle-même.
Les immobilisations incorporelles produites en interne incluent les coûts de développement de logiciels générés par les membres
du personnel du Groupe.
Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux logiciels, soit acquis, soit développés par des fournisseurs
externes. Ils sont principalement utilisés pour les applications utilisées sur le réseau ou à des fins administratives.
La durée d'utilité des immobilisations incorporelles appliquée en 2022 est comparable à celle de 2021.
Les investissements relatifs à l’acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions
de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de
sites.
Les immobilisations incorporelles ne sont pas soumises à des restrictions de propriété ou à des nantissements à titre de garantie
des passifs.
106
Immobilisations corporelles
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Valeur nette des autres immobilisations corporelles en début de période
662 770
707 591
Acquisitions d’immobilisations corporelles
161 890
146 544
Cessions et mises au rebut
0
-20
Dotations aux amortissements
-154 055
-197 525
Pertes de valeur
-984
-1 444
Reclassements et autres
-25 021
7 624
Valeur nette des autres immobilisations corporelles en fin de période
644 600
662 770
Le montant des reclassements et autres pour l'exercice 2022 est lié principalement à la variation de la provision pour démantèlement
au 31 décembre 2022 résultant de la baisse du coût de démantèlement par site et de l'augmentation du taux d'actualisation. Voir
également les principales hypothèses utilisées dans la section « Provision pour démantèlement ».
en milliers d’EUR
31.12.2022
Valeur
brute
Amortissements
cumulés
Valeur comptable
nette
Terrains et constructions
106 671
-69 980
36 691
Réseaux et terminaux
2 114 842
-1 530 907
583 935
Équipements informatiques
207 180
-189 329
17 851
Autres immobilisations corporelles
31 606
-25 483
6 123
Total
2 460 299
-1 815 699
644 600
en milliers d’EUR
31.12.2021
Valeur
brute
Amortissements
cumulés
Valeur comptable
nette
Terrains et constructions
103 937
-67 723
36 214
Réseaux et terminaux
2 085 284
-1 485 243
600 041
Équipements informatiques
207 440
-187 373
20 067
Autres immobilisations corporelles
33 324
-26 876
6 448
Total
2 429 985
-1 767 215
662 770
Provision pour démantèlement
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Provision pour démantèlement en début de période
89 721
82 592
Actualisation avec effet au compte de résultat
2 667
192
Utilisation sans effet au compte de résultat
-2 672
-688
Variation des provisions avec contrepartie à l’actif
-24 826
7 625
Provision pour démantèlement en fin de période
64 890
89 721
dont provisions non courantes
58 103
80 656
dont provisions courantes
6 787
9 065
107
Les principales hypothèses utilisées pour calculer la provision relative au démantèlement des sites du réseau sont les suivantes :
31.12.2022
31.12.2021
Nombre de sites réseau, Orange Communications Luxembourg S.A. incl. (en unités)
4 363
4 628
Coût moyen de démantèlement par site
9,9 jusqu’en 2025 et
14,7 à partir de 2026
14,9
Taux d’inflation
9,5 % pour 2023, 4,9 %
pour 2024, 2,7 % à
partir de 2025
2,0 %
Taux d’escompte
3,099 %
0,253 %
Même si la taille et l’installation sur site peuvent légèrement varier d'un site à l'autre, la provision est calculée d'après un coût moyen
de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus par le passé pour des activités similaires jusqu’en 2021. Pour 2021,
ces coûts étaient estimés à 14 936 euros par site. Au cours de l'exercice 2022, une nouvelle typologie des sites a été mise en place
permettant de calculer avec plus de précision les coûts de démantèlement prévus par type de site. Cette nouvelle typologie aboutit
à un coût moyen par site de 9 893 euros pour les sites démantelés jusqu'à la fin 2025. À partir de 2026, le coût de démantèlement
par site s'élève à 14 731 euros. L'augmentation des coûts moyens de démantèlement à partir de 2026 est due à l'inflation cumulée
entre 2023 et 2025 et au mix des typologies de sites.
Pour les sites plus importants, tels les MSC (« Mobile Switching Centre »), la provision est calculée d'après la surface des sites
loués et un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d’une expérience antérieure similaire.
Bien qu’il soit impossible d’évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont censés devoir être démantelés
à l’avenir. Depuis 2011, la durée des contrats de location est limitée à 15 ans. La même approche est utilisée pour évaluer la provision
en 2022.
La provision pour démantèlement a diminué de 24,8 millions d'euros. Cette évolution résulte des effets conjugués de la variation du
coût moyen de démantèlement par site, de la hausse des prévisions d'inflation et de l'augmentation du taux d'escompte.
La provision pour le démantèlement des sites du réseau fait l'objet d'un ajustement lorsque des éléments objectifs montrent que
des changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur son montant.
Outre le réseau, la provision pour démantèlement comprend également des charges liées aux bâtiments, aux centres de
commutation mobiles (MSC) et aux points de présence (POP).
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
Les dettes fournisseurs d’immobilisations courantes ne portent pas d’intérêt et sont généralement réglées dans un délai de 30 à 90
jours. Elles sont liées aux investissements en immobilisations corporelles et, pour décembre 2022, aux montants dus pour les
licences d'utilisation du spectre acquises en 2022. Le solde a augmenté par rapport à l'année dernière (256,5 millions d'euros en
2022, contre 71,7 millions d'euros un an auparavant), ce qui s'explique par la comptabilisation des montants dus en janvier 2023 et
juin 2023 pour les licences de spectre attribuées le 16 novembre 2022 pour un total de 194,0 millions d'euros, une diminution de
l'évolution du délai de paiement légal (plafonné à 60 jours pour les fournisseurs belges depuis le 1er janvier 2022) et à la diminution
des factures non réglées à la clôture de l’exercice.
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
Les dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes correspondent à la valeur actualisée des redevances annuelles de mise à
disposition des fréquences payables sur la durée de la licence.
Note 6 : Impôts et taxes
Impôt des sociétés comptabilisé en résultat
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Impôt sur les sociétés exigible
-21 885
-15 114
Charge d’impôts différés liée à l’apparition et à la reprise de différences temporaires
-1 569
2 340
Total de la charge d’impôt
-23 454
-12 774
La charge d’impôts différés liée à l’apparition et à la reprise de différences temporaires d’un montant de -1,6 million d'euros consiste
en différences temporaires relatives à des immobilisations (1,2 million d'euros), en reports fiscaux déficitaires (-0,7 million d'euros),
en actifs d’impôt différé non comptabilisés (-1,1 million d’euros) et en autres différences temporaires (-1,0 millions d'euros, liées
principalement aux démantèlements, aux autres dettes locatives et aux produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus
avec des clients).
108
Relation entre la charge d’impôt et le bénéfice comptable
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Bénéfice avant impôts
81 613
52 497
Taux d’imposition du Groupe
25,00
25,00
Impôt théorique
-20 403
-13 124
Effet de la différence entre le taux local normal et le taux du Groupe (*)
-63
55
Effet des différences permanentes et autres éléments de réconciliation (**)
-7 406
-6 504
Effet de l’impôt (sans base) affectant l’impôt exigible (***)
3 570
3 913
Effet de l’impôt (sans base) affectant l’impôt différé
848
2 887
Charge d’impôt
-23 454
-12 774
Taux d’impôt effectif
28,7 %
24,3 %
* Taux local au Luxembourg (27,19 %) et taux Groupe (25,00 %)
** Comprenant les charges non déductibles, l'effet de l'application de la déduction pour revenus de brevets et les différences permanentes
*** Ajustements sur exercices antérieurs
La charge d’impôt s’élève à 23,5 millions d’euros en 2022, contre 12,8 millions d’euros en 2021. Le taux d’impôt effectif ressort à
28,7%, en hausse par rapport au taux de 24,3% enregistré en 2021.
Du fait de l’amélioration du bénéfice avant impôts en 2022, le montant théorique de la charge d’impôt a augmenté de 7,3 millions
d’euros sur l'exercice. En 2022, les autres charges fiscalement non déductibles et les pertes sur investissements ont eu un impact
négatif, en partie compensé par les écarts permanents, aboutissant à un impact net de 7,4 millions d'euros (cf. **). Les écarts
permanents apparaissent lorsqu’un élément de produits et/ou de charges fait l’objet d’un traitement différent à des fins comptables
et fiscales et lorsque cette différence de traitement n’est pas appelée à s’inverser au cours des exercices postérieurs, ou lorsqu’elle
entraîne une différence de base (par exemple : dépenses non-admises, effet sur le résultat fiscal déficitaire/excédentaire sur cession
d’investissements, obligation de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation ou ARO), etc.). L’effet des
différences permanentes et autres éléments de réconciliation s'élève à -7,4 millions d'euros. Ce chiffre comprend la perte de valeur
sur BKM N.V. et Communithings S.A. et la liquidation de Walcom S.A. (-7,1 millions d'euros), les dépenses non-admises (-2,2 millions
d'euros), l’obligation de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation ou ARO) (2,5 millions d'euros), l’effet des
crédits d’impôt (-0,7 million d'euros ainsi que d'autres différences permanentes (0,1 million d'euros). L'effet de l’impôt (sans base)
affectant l’impôt différé s'est élevé à 0,8 million d'euros en 2022. Ce montant comprend principalement l’impôt sur les sociétés
exigible inclus dans les retraitements manuels (1,7 million d'euros) et la variation de la provision pour impôt différé (-1,1 million
d'euros).
Un impact positif sur l’exercice imposable 2021 a été comptabilisé en 2022 à hauteur de 5,0 millions d’euros au titre de la déduction
fiscale pour revenus d'innovation, de la déduction fiscale pour revenus de brevets et de la déduction fiscale pour investissements
(ces déductions sont comptabilisées en charge d'impôt au moment où elles sont effectivement accordées par l'administration
fiscale, ce qui se produit le plus souvent au cours de l'exercice suivant), en partie contrebalancée par une provision pour impôt sur
les sociétés (-1,2 million d'euros) (cf. ***).
Impôt dans l’état de la situation financière
Mouvements dans les soldes d’impôt exigible
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Impôt exigible net en début de période
10 371
4 462
Impôt sur les sociétés décaissé
-19 211
-9 508
Impôt sur les sociétés exigible de l'exercice
21 885
15 114
Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion
0
303
Impôt exigible net en fin de période
13 045
10 371
Du fait de la récupération des pertes reportées, l’impôt exigible d’Orange Communications Luxembourg S.A. n'est pas significatif.
L'impôt des sociétés décaissé en 2022 comprend 18,3 millions d'euros de paiements anticipés pour 2022.
109
Mouvements dans les soldes d’impôts différés
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Impôts différés nets en début de période
-2 759
-5 029
Produit (charge) comptabilisé en compte de résultat
-1 569
2 340
Produit (charge) comptabilisé en autres éléments du résultat global
-2 482
-45
Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion
0
-25
Impôts différés nets en fin de période
-6 810
-2 759
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Actif
Autres
passifs
Compte de
résultat
Actif
Autres
passifs
Compte de
résultat
Actifs immobilisés
0
2 935
1 211
0
4 146
1 423
Reports déficitaires
5 061
0
-649
5 710
0
-1 284
Autres différences
78 282
86 079
-992
87 076
91 398
2 201
Sources d’impôts différés
83 343
89 014
-430
92 786
95 544
2 340
Actifs d’impôt différé non comptabilisés
-1 139
0
-1 139
0
0
0
Compensation
-80 601
-80 601
0
-90 986
-90 986
0
Total
1 604
8 413
-1 569
1 800
4 558
2 340
Les impôts différés enregistrés sur les opérations d’Orange Belgium sont principalement liés à la valeur de marché des contrats de
swap de taux d’intérêt, aux coûts de développement des sites intranet, à l’amortissement des actifs de démantèlement et à
l’amortissement des cartes SIM.
L’actif d’impôt différé de 5,1 millions d’euros comptabilisé aux fins des pertes fiscales reportées est lié principalement à Orange
Communications Luxembourg S.A. (4,0 millions d’euros) et BKM N.V. (1,1 million d'euros). Un actif d’impôt différé n'est comptabilisé
que s'il est probable que l'entité fiscale disposera de bénéfices imposables suffisants pour le recouvrer. Le caractère recouvrable
des actifs d'impôt différé est apprécié au regard des plans d’affaires utilisés pour les tests de dépréciation. Cette analyse a conduit
à comptabiliser 1,1 million d'euros de pertes de valeur sur les pertes fiscales reportées de BKM N.V.
Impôts et taxes d’exploitation passifs courants
Les impôts et taxes d’exploitation passifs représentent 85,8 millions d'euros en 2022 et se composent de dettes de TVA (13,9
millions d'euros), de 71,4 millions d'euros d'impôts sur les pylônes et mâts (plus les intérêts de retard calculés au taux légal), de 0,4
million d'euros liés aux accords conclus avec la Région wallonne, et de 0,1 million d’euros au titre des frais d’acquisition de
fréquences.
Impôts et taxes d’exploitation actifs courants
Les impôts et taxes d’exploitation actifs s’élèvent à 3,7 millions d’euros en 2022, contre 9,2 millions d’euros l'exercice précédent,
et comprennent essentiellement la TVA à récupérer.
Note 7 : Titres mis en équivalence
En juillet 2012, le Groupe a participé à la création de la société IRISnet S.C.R.L. Les activités d’IRISnet S.C.R.L. ont débuté le 1
er
novembre 2012. La part du Groupe s’élève à 28,16 % des capitaux propres d’IRISnet S.C.R.L. Le Groupe a une représentation de
2 sièges sur 7 au sein du Conseil d'administration. Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Le
résultat net de l’exercice s’élève à 390 000 euros, et la valeur comptable nette au 31 décembre 2022, s’élève à 6 151 000 euros.
110
Note 8 : Actifs, passifs et résultat financiers
Résultat financier
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Charges financières
-14,132
-3 232
Produits financiers
0
0
Total des charges financières nettes
-14 132
-3 232
Le résultat financier net a diminué de 10,9 millions d’euros à -14,1 millions d’euros en 2022, une baisse qui est principalement
attribuable aux coûts de la garantie d'exécution du contrat payée dans le contexte de l'acquisition de VOO et à la hausse des frais
financiers liée à la détérioration de l’endettement net de la Société.
Trésorerie et équivalents de trésorerie, passifs financiers
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Disponibilités et quasi-disponibilités
Quasi-disponibilités
0
-29 778
Disponibilités
-35 896
-23 957
Total des disponibilités et quasi-disponibilités
-35 896
-53 735
Passifs financiers
Emprunt inter-sociétés à court terme
104 681
-44
Emprunt bancaire à court terme
1 116
1 505
Emprunt inter-sociétés à long terme
120 794
121 809
Total des emprunts
226 591
123 270
Dette nette (Emprunts et dettes assimilées - Disponibilités et quasi-disponibilités)
190 695
69 536
L’endettement financier net s’établit à 190,7 millions d’euros fin 2022, soit une augmentation de 121,1 millions d’euros par rapport
au chiffre de 69,5 millions d’euros au 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2022, Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe
Orange et n’est donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Compte tenu du contrat de
facilité de crédit d’un montant de 180 millions d’euros conclu avec Orange S.A. Jusqu’en mars 2023 (après les 60 millions d’euros
obtenus jusqu’à mars 2024) et du refinancement de la facilité octroyée par Atlas Services Belgium S.A. pour un montant de 120
millions d’euros, le financement actuel est assuré jusqu'à la mi-juin 2026.
Au 31 décembre 2022, ces facilités avaient en grande partie été utilisées pour financer le paiement effectué pour l'attribution du
spectre, entraînant leur reclassement depuis l'actif en passif financier à court terme. Cette dette financière à court terme sera
consolidée dans un emprunt à long terme en 2023 après que l'acquisition de VOO et les licences restantes acquises auront été
payées.
Au 31 décembre 2021, le financement d’Orange Belgium était assuré par une facilité de crédit revolving contractée en mars 2021
entre Orange Belgium S.A. et Atlas Services Belgium S.A. à hauteur de 120 millions d’euros, inscrite comme emprunt à long terme,
avec une maturité de 5 ans.
Les variations des passifs financiers dont les flux de trésorerie figurent dans les opérations de financement dans le tableau des flux
de trésorerie (voir 1.3) sont présentées ci-dessous :
en milliers d’EUR
Autres variations n'ayant aucun impact
sur
les
flux
de
trésorerie
liés
aux
opérations de financement
31.12.2021
Flux de
trésorerie
Acquisition
Variations de
change
Autres
31.12.2022
Emprunt inter-sociétés à court terme
44
104 703*
9
104 668
Emprunt inter-sociétés à long terme
121 809
-1 404**
0
0
389
120 794
Emprunts bancaires
1 505
0
0
0
-389
1 116
*Dans le tableau des flux de trésorerie, les 104,7 millions d'euros sont ventilés entre les rubriques « Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des
emprunts à court terme » à hauteur de 98,4 millions d'euros en lien avec la variation de la structure de mutualisation de la trésorerie et « Résultat financier » à
hauteur de 6,3 millions d'euros liés aux coûts de transaction supportés.
**Le montant de -1,4 million d'euros qui figure dans l’État consolidé des flux de trésorerie correspond à 480,1 millions d'euros de dette émise et à -481,5 millions
d'euros de dette remboursée.
L’emprunt inter-sociétés à court terme et les emprunts bancaires figurent à la ligne Passifs financiers courants dans l’État consolidé de la situation financière.
111
Risques financiers
Risque de liquidité
Les résultats et les perspectives d’Orange Belgium pourraient être affectés si les conditions d’accès aux sources de
financement devenaient difficiles.
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange et n’est donc
pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Compte tenu du contrat de facilité de crédit d’un
montant de 180 millions d’euros conclu avec Orange S.A. jusqu’en mars 2023 (suivi par les 60 millions d’euros obtenus jusqu’à mars
2024) et du refinancement de la facilité octroyée par Atlas Services Belgium S.A. pour un montant de 120 millions d’euros, le
financement actuel est assuré jusqu'à la mi-juin 2026. En outre, Orange Belgium pourrait bénéficier d’autres sources de financement
(emprunts bancaires ou obligations) si des limites de financement devaient être imposées par le groupe Orange. Au 31 décembre
2022, ces facilités avaient en grande partie été utilisées pour financer le paiement effectué pour l'attribution du spectre, entraînant
leur reclassement depuis l'actif en passif financier à court terme. Cette dette financière à court terme sera consolidée dans un
emprunt à long terme en 2023 après que l'acquisition de VOO et les licences restantes acquises auront été payées.
Risque de taux d'intérêt
Les activités d’Orange Belgium pourraient être affectées par les fluctuations des taux d’intérêt.
Bien que les facilités de crédit à long terme d’Orange Belgium portent intérêt à des taux variables, l’exposition au risque de taux
d’intérêt a été jugée faible jusqu’à la fin de 2022.
Toutefois, dans le cadre du financement fourni par Atlas Services Belgique SA pour l’acquisition de VOO, et pour les besoins de
l'acquisition de spectre, Orange Belgium a conclu en 2022 un contrat de financement devant être utilisé à la date de clôture de VOO,
sur la base de taux d’intérêt variables. Compte tenu du montant emprunté et du caractère variable des taux d’intérêt, Orange Belgium
a décidé de déployer une stratégie de couverture. Pour opérationnaliser cette stratégie, Orange Belgium a conclu un accord cadre
prévoyant la mise en place de contrats de couverture de taux d’intérêt liés au contrat de facilité de crédit évoqué ci-dessus.
Orange Belgium a proposé d'utiliser un instrument de couverture ou de pré-couverture pour fixer tout ou partie de l’effet de la
variabilité du taux à 6 mois. L’instrument choisi est l'IRS (Swap de taux d’intérêt) ou l'IRS à terme (swap de taux dont le point de
départ se situe à une date future). Les principales conditions de cet IRS sont que les intérêts à percevoir par Orange Belgium sont
basés sur le taux EURIBOR à 6 mois tandis que les intérêts à payer par Orange Belgium se fondent sur le taux fixe à 5 ans.
L'association de l'emprunt à taux variable (payé par Orange Belgium), de l'IRS à taux variable (perçu par Orange Belgium) et de l'IRS
à taux fixe (payé par Orange Belgium), transforme l'emprunt à taux variable en emprunt à 5 ans à taux fixe.
Risque sur la notation
Une revue à la baisse de la notation de la dette ou de la perspective de notation d’Orange Belgium pourrait augmenter le
coût de la dette et/ou limiter la capacité de financement
Orange Belgium se finance par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange jusqu’à mars
2026. L’accord de financement actuel ne prévoit pas d’ajustements en fonction de la notation. Au 31 décembre 2022, le ratio dette
nette / EBITDAaL s'établissait à 0,5 x. Toutefois, une révision à la baisse de la notation pourrait avoir un effet défavorable sur les
conditions commerciales octroyées à Orange Belgium par ses fournisseurs, ce qui augmenterait les besoins en financement
opérationnel et les coûts de financement en général.
Risque de contrepartie sur opérations financières
L’insolvabilité ou une détérioration de la situation financière d’une banque ou autre institution avec laquelle Orange
Belgium a conclu un contrat financier pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société et sa situation financière
Orange Belgium n’est exposé à aucun produit dérivé auprès d’institutions financières et ne détient aucun dépôt à terme. De plus,
les soldes créditeurs de ses comptes bancaires sont très limités en raison de la structure de mutualisation de la trésorerie qui prévoit
le versement automatique des fonds excédentaires à Orange S.A..
Toutefois, le non-respect par un de ses principaux partenaires bancaires de ses engagements aurait un impact négatif sur ses
opérations de gestion de trésorerie. Ce risque est atténué par le fait que la politique de trésorerie d’Orange Belgium prévoit de
collaborer avec pas moins de trois partenaires bancaires différents bénéficiant d’une notation
Investment Grade
.
Risque de crédit
Les défauts de paiement d’un client pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats financiers et la trésorerie
d’Orange Belgium.
La politique de crédit d’Orange Belgium prévoit de soumettre tous les clients désireux de bénéficier de crédit à une procédure de
vérification de solvabilité. Si le risque est jugé inacceptable, les conditions de paiement prévoient un paiement anticipé ou un
paiement à la livraison.
112
Orange considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de
clients, de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises) et de leur appartenance à divers secteurs de l’économie.
En outre, la valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur comptable nette. Une analyse
des créances client nettes échues est fournie dans la note 2.
Pour les prêts et autres créances, les montants échus mais non provisionnés sont négligeables.
Risque de change
Les variations des cours de change pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats financiers et la trésorerie
d’Orange Belgium.
En raison du caractère principalement local de ses activités, Orange Belgium n’est pas exposé à un risque de change significatif.
Cadre général de gestion des risques
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est en place afin de dégager des synergies entre
les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l’organisation. Cette approche permet de fournir une assurance
raisonnable que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées
et que l’information financière est fiable.
Les principales composantes du cadre de gestion des risques sont discutées en détail dans la section 2 de la Déclaration de
gouvernance d’entreprise.
Prêts et emprunts productifs d'intérêts
en milliers d’EUR
Montant
nominal à fin
2022
Montant
nominal à fin
2021
Taux d’intérêt
Échéance
31.12.2022
31.12.2021
Facilité de crédit revolving non garantie
auprès d’Atlas Services Belgium
120 000
120 000
EURIBOR + 0,69
10.03.2026
120 000
120 000
Emprunts à long terme
7 738
7 738
1,70 % -
5,48 %
31.03.2024 -
01.08.2036
794
1 809
Total des prêts et emprunts à long terme
120 794
121 809
Facilité de crédit non garantie pour
l’équilibrage de trésorerie auprès d’Orange
0
60 000
EONIA + 0,17
sur demande
0
0
Facilité de crédit non garantie pour
l’équilibrage de trésorerie auprès d’Orange
180 000
ESTER + 0,11
sur demande
98 405
0
Lignes de crédit non engagées auprès de
diverses institutions bancaires
20 900
20 900
déterminé lors
du tirage
sur demande
Emprunts à court terme
0
3 119
CT
échéant
dans
l’année lié
à emprunt
LT
31.12.2023
1 116
1 505
Coûts de transactions liés à l’emprunt à
court terme
6 276
43
Total des prêts et emprunts à court terme
105 797
1 548
Au 31 décembre 2022, le Groupe détenait des instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture.
Bien que les facilités de crédit à long terme d’Orange Belgium portent intérêt à des taux variables, l’exposition au risque de taux
d’intérêt a été jugée faible jusqu’à la fin de 2022.
Toutefois, dans le cadre du financement fourni par Atlas Services Belgique SA pour l’acquisition de VOO, et pour les besoins de
l'acquisition de spectre, Orange Belgium a conclu en 2022 un contrat de financement devant être utilisé à la date de clôture de VOO,
sur la base de taux d’intérêt variables. Compte tenu du montant emprunté et du caractère variable des taux d’intérêt, Orange Belgium
a décidé de déployer une stratégie de couverture. Pour opérationnaliser cette stratégie, Orange Belgium a conclu un accord cadre
prévoyant la mise en place de contrats de couverture de taux d’intérêt liés au contrat de facilité de crédit évoqué ci-dessus.
Orange Belgium a proposé d'utiliser un instrument de couverture ou de pré-couverture pour fixer tout ou partie de l’effet de la
variabilité du taux à 6 mois. L’instrument choisi est l'IRS (Swap de taux d’intérêt) ou l'IRS à terme (swap de taux dont le point de
113
départ se situe à une date future). Les principales conditions de cet IRS sont que les intérêts à percevoir par Orange Belgium sont
basés sur le taux EURIBOR à 6 mois tandis que les intérêts à payer par Orange Belgium se fondent sur le taux fixe à 5 ans.
L'association de l'emprunt à taux variable (payé par Orange Belgium), de l'IRS à taux variable (perçu par Orange Belgium) et de l'IRS
à taux fixe (payé par Orange Belgium), transforme l'emprunt à taux variable en emprunt à 5 ans à taux fixe.
Instruments dérivés de couverture ouverts au 31 décembre 2022 :
Date de départ
Date d’échéance
Option
Prix d’exercice
Taux variable
Montant nominal
15/05/2023
15/05/2028
IRS
2,7740 %
EURIBOR 6 mois
350,000
15/05/2023
15/05/2028
IRS
2,8600%
EURIBOR 6 mois
175,000
Au 31 décembre 2021, le Groupe ne détenait aucun instrument financier dérivé admissible à la comptabilité de couverture.
La valeur comptable d'actifs à très court terme comme les postes trésorerie et équivalents de trésorerie, créances clients et autres
créances, dettes fournisseurs et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur. Les autres actifs financiers non courants
sont évalués au coût amorti, qui est réputé représenter leur juste valeur.
Échéance
Le tableau ci-après présente les maturités contractuelles restantes des actifs et passifs financiers à la date de clôture. Les montants
s’entendent bruts non actualisés, et n’intègrent pas le paiement des intérêts contractuels ni l’impact des accords de compensation.
Les intérêts ne sont pas pris en compte dans le passif financier non courant compte tenu du caractère renouvelable de la facilité de
crédit revolving et du fait qu’elle porte intérêt à des taux variables. Les emprunts et les remboursements fluctuent au fil du temps en
fonction du besoin en fonds de roulement.
en milliers d’EUR
Exercice clos le 31 décembre 2022
Montant
Échéant dans
l’année
Échéant dans
les 2 à 5 ans
Échéant après 5
ans
Actifs financiers
Actifs financiers non courants
1 370
1 370
Dérivés actifs non courants
9 926
9 926
Créances clients
166 445
166 445
Actifs financiers courants
463
463
Disponibilités et quasi-disponibilités
35 896
35 896
Passifs financiers
Passifs financiers non courants
120 794
120 794
Dérivés passifs non courants
Passifs financiers courants
105 797
105 797
Dérivés passifs courants
463
463
Dettes fournisseurs
223 860
223 860
en milliers d’EUR
Exercice clos le 31 décembre 2021
Montant
Échéant dans
l’année
Échéant dans
les 2 à 5 ans
Échéant après 5
ans
Actifs financiers
Actifs financiers non courants
2 219
2 219
Dérivés actifs non courants
Créances clients
188 127
188 127
Actifs financiers courants
417
417
Dérivés actifs courants
243
243
Disponibilités et quasi-disponibilités
53 735
53 735
Passifs financiers
Passifs financiers non courants
121 809
121 809
Dérivés passifs non courants
Passifs financiers courants
1 461
1 461
Dérivés passifs courants
243
243
Dettes fournisseurs
258 822
258 822
Analyse de sensibilité
Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Compte tenu
d'un montant moyen de dette à long terme de 120 millions d'euros en 2022, toute variation de 0,5 % du taux variable aurait sur les
114
charges financières un impact de 0,9 million d'euros. Compte tenu d'un montant moyen de dette à long terme de 103 millions
d'euros en 2021, toute variation de 0,6% du taux variable aurait sur les charges financières un impact de 0,1 million d'euros.
Dérivés actifs non courants
Les dérivés actifs non courants s'élèvent à 9,9 millions d'euros et correspondent à la juste valeur des instruments financiers dérivés
mis en place dans le contexte de la stratégie de couverture des taux d'intérêt.
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Le tableau ci-dessous est présenté conformément à la norme IFRS 9 :
en milliers d’EUR
31.12.2022
Classification selon
IFRS 9
(1)
Valeur
comptable
Estimation
de la juste
valeur
Niveau 1 et
disponibilités
Niveau 2
Niveau 3
Créances clients
AC
166 445
166 445
166 445
Actifs financiers
1 370
1 370
1 370
Titres de capitaux propres
FVR
1 370
1 370
1 370
Actifs financiers au coût amorti
AC
0
0
0
Disponibilités et quasi-disponibilités
35 896
35 896
35 896
Disponibilités
AC
35 896
35 896
35 896
Quasi-disponibilités
AC
0
0
0
Dettes fournisseurs
AC
223 860
223 860
223 860
Passifs financiers
AC
226 591
220 161
0
220 161
Dérivés, montant net
(2)
-9 926
-9 926
-9 926
1.
« AC » signifie « au coût amorti », « FVR » signifie « juste valeur par résultat ».
2.
La classification des instruments dérivés selon IFRS 9 dépend de leur qualification comptable (en 2022, les produits dérivés qualifiés
d'instruments de couverture de flux de trésorerie ont été comptabilisés en « juste valeur par fonds propres »)
en milliers d’EUR
31.12.2021
Classification selon
IFRS 9
(1)
Valeur
comptable
Estimation
de la juste
valeur
Niveau 1 et
disponibilités
Niveau 2
Niveau 3
Créances clients
AC
188 127
188 127
188 127
Actifs financiers
2
636
2
636
2
636
Titres de capitaux propres
FVR
2
2
19
2
2
19
2
2
19
Actifs financiers au coût amorti
AC
417
417
417
Disponibilités et quasi-disponibilités
53 735
53 735
53 735
Disponibilités
AC
23 957
23 957
23 957
Quasi-disponibilités
AC
29 778
29 778
29 778
Dettes fournisseurs
AC
258 822
258 822
258 822
Passifs financiers
AC
123 270
123 270
123 270
1.
« AC » signifie « au coût amorti », « FVR » signifie « juste valeur par résultat ».
Les actifs et les passifs mesurés à la juste valeur dans l'état de la situation financière sont classés en fonction de trois niveaux
hiérarchiques :
-
niveau 1 : cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs
identiques, à la date d’évaluation ;
-
niveau 2 : données concernant l’actif ou le passif, qui sont observables directement ou indirectement.
-
niveau 3 : données non observables pour l’actif ou le passif.
La juste valeur de titres de placement correspond à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les
plus appropriés dans chaque cas (transactions comparables, multiples d'entreprises comparables, pacte d'actionnaires, valeur
actualisée des flux futurs de trésorerie).
Pour les actifs financiers au coût amorti, le Groupe considère que la valeur comptable de la trésorerie et des créances commerciales
constituent une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait de la liquidité élevée de ces éléments.
Pour les passifs financiers au coût amorti, la juste valeur des passifs financiers est déterminée par la valeur actuelle des flux de
trésorerie futurs estimés, actualisés selon des taux observés par le Groupe à la fin de la période.
Le Groupe considère la valeur comptable de dettes fournisseurs comme une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait
de leur liquidité élevée. La juste valeur des instruments dérivés est déterminée d'après la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
estimés, actualisés aux taux d'intérêt observés par le Groupe à la fin de la période.
115
Note 9 : Capitaux propres
Capital social
Aucune évolution n'est intervenue au cours de l'exercice 2022.
Capital social (en milliers
d’EUR)
Nombre d'actions ordinaires
(en unités)
Au 1
er
janvier 2022
131 721
59 944 757
Au 31 décembre 2022
131 721
59 944 757
Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,197 euros.
Dividendes
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Dividende sur actions ordinaires (payé en 2022)
0
Dividende sur actions ordinaires (payé en 2021)
-30 007
Total
0
-30 007
La politique du Groupe Orange Belgium consiste à créer de la valeur pour ses actionnaires tout en préservant une situation financière
équilibrée et saine, et en laissant une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre ses investissements dans sa stratégie de
convergence et dans le déploiement de son réseau. La direction assure le suivi du rendement des capitaux, ainsi que le niveau des
dividendes versés aux actionnaires ordinaires.
Compte tenu du spectre acquis en 2022 et qui devra être payé en partie en 2023, et de l’impact sur le bilan de l’acquisition de VOO,
le Conseil d'administration ne proposera pas de versement en 2023 d'un dividende brut ordinaire au titre de l’exercice 2022 lors de
l'Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2023.
Actions propres
Compte tenu de l'OPA et de la fin du contrat de liquidité, le Groupe Orange Belgium a procédé à l'annulation de 69 657 actions
propres le 23 juillet 2021. Orange Belgium ne détenait plus d’actions propres au 31 décembre 2022.
Note 10 : Engagements hors bilan
Engagements liés aux activités opérationnelles
en milliers d’EUR
Total
Moins d'un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
Engagements d'achat de terminaux
248 708
200 825
47 883
0
Autres engagements d'achat de biens et
services
91 222
30 077
34 934
26 211
Engagements d'investissement
77 635
77 495
140
0
Engagements
liés
aux
activités
opérationnelles
417 565
308 397
80 957
26 211
Garanties octroyées
en milliers d’EUR
Total
Moins d'un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
Garanties octroyées
29 641
1 481
3 785
24 375
En 2022, les garanties octroyées ont trait à divers contrats de location et à des engagements de performance du réseau accordés
à certains clients professionnels. Aucune autre sûreté (hypothèque, nantissement ou autre) n’a été octroyée sur les actifs d’Orange
Belgium en date du 31 décembre 2022.
116
Note 11 : Provisions (non) courantes
en milliers d’EUR
31.12.2021
Constitution
Utilisation
Reprise
Autre effet
31.12.2022
Provisions pour démantèlement
89 721
0
-2 672
0
-22 159
64 890
Provisions pour litiges
3 529
1 214
-236
-1 945
0
2 562
Total provisions
93 250
1 214
-2 908
-1 945
-22 159
67 452
en milliers d’EUR
31.12.2020
Constitution
Utilisation
Reprise
Autre effet
31.12.2021
Provisions pour démantèlement
82 592
1 240
-688
0
6 577
89 721
Provisions pour litiges
3 481
226
-160
-19
1
3 529
Total provisions
86 073
1 466
-848
-19
6 578
93 250
Les provisions pour démantèlement comprennent les provisions courantes (6,8 millions d’euros) et non courantes (58,1 millions
d’euros) (voir aussi note 5 - Autres immobilisations incorporelles).
Les provisions pour litiges sont comptabilisées en autres passifs (non) courants.
Litiges en suspens
Orange Belgium est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament
la réparation de dommages qu’elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d’évaluer la
probabilité qu'il soit nécessaire d'affecter des ressources à son règlement et de vérifier si les hypothèses retenues pour calculer la
provision sont bien adéquates.
Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et l'on peut raisonnablement prévoir qu’ils feront l’objet
d’une décision judiciaire ou d'un accord amiable au cours des années ultérieures.
Voir la section 6 du rapport de gestion pour le détail des litiges en suspens.
Provision de démantèlement des sites du réseau
Voir note 5 - Autres immobilisations incorporelles et corporelles.
Équipements électriques et électroniques désaffectés
Selon la directive européenne et l’interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Orange Belgium est responsable
du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type (à savoir équipement de réseau, matériel informatique...) acquis
jusqu'au 13 août 2005.
Orange Belgium procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d’un fournisseur dûment agréé à
un prix de vente net qui couvre l’ensemble des obligations requises par la directive européenne. L’accord conclu avec ce fournisseur
couvre également les obligations contractées par Orange Belgium avant le 13 août 2005. Il n’y a donc pas lieu de constituer une
provision à ce titre dans les états financiers d’Orange Belgium.
117
Note 12 : Parties liées
Relations avec les sociétés liées
Bilan et compte de résultat
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
ACTIF
Créances clients courantes
-51 663
-33 167
AUTRES PASSIFS
Emprunt courant productif d’intérêts
104 549
-215
Emprunt non courant productif d’intérêts
120 000
120 000
Dettes fournisseurs courantes
20 966
36 903
REVENUS ET CHARGES
Ventes
53 859
43 828
Achats
-83 626
-74 850
Intérêts
-7 434
-833
L'actionnaire ultime d’Orange Belgium S.A. est Orange S.A., 111 quai du Président Roosevelt, CS 70222, 92449 Issy les Moulineaux
Cedex, France.
Transactions avec les parties liées
en milliers d’EUR
31.12.2022
Ventes aux parties
liées
Achats aux parties
liées
Montants dus par les
parties liées
Montants dus aux
parties liées
Orange - Trafic et services
36 781
-44 288
0
Orange - Mutualisation de la trésorerie
215
-6 289
-52 856
117 350
Filiales d’Orange - Trafic et services
15 659
-22 347
493
8 347
Atlas Services Belgium - Emprunt
16
-870
13
119 818
Redevances de marque versées à Orange S.A.
1 188
-17 266
688
Total
53 859
-91 060
-51 663
245 515
en milliers d’EUR
31.12.2021
Ventes aux parties
liées
Achats aux parties
liées
Montants dus par les
parties liées
Montants dus aux
parties liées
Orange - Trafic et services
30 149
-40 343
-5 033
Orange - Mutualisation de la trésorerie
-226
-29 778
29 241
Filiales d’Orange - Trafic et services
13 679
-17 738
1
63
1
7 687
Atlas Services Belgium - Emprunt
-565
13
119 760
Redevances de marque versées à Orange S.A.
-16 811
Total
43 828
-75 683
-33 167
156 688
Conditions générales des transactions avec les parties liées
Les conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au
contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché.
Après le changement de nom effectué en 2016, Orange Belgium a bénéficié d'une période de franchise de trois ans. À partir de mai
2019, la Société verse une redevance de marque annuelle à Orange S.A., son actionnaire ultime, qui est principalement calculée en
pourcentage des services facturés au client.
Dans le cadre de l'acquisition de VOO, la société mère a émis une garantie de paiement au bénéfice du vendeur correspondant au
montant de la transaction. Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n’a été comptabilisée à la date
du bilan.
118
Relations avec les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Avantages du personnel à court terme
3 862
3 809
Avantages postérieurs à l’emploi
424
444
Autres avantages à long terme
673
594
Indemnités de fin de contrat
0
0
Total
4 959
4 846
Le tableau ci-dessous présente la rémunération totale des membres du Conseil d’administration (hors rémunération du CEO qui
figure dans le tableau ci-dessus) :
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Rémunération totale
259
335
Note 13 : Passif lié aux contrats conclus avec des clients et autres actifs
liés aux contrats conclus avec des clients
Actifs nets et passifs de contrats clients
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Actifs nets de contrats clients
59 918
50 715
Coûts d’obtention des contrats
11 596
10 938
Coûts d’exécution des contrats
0
0
Total actifs nets de contrats clients
71 514
61 653
Cartes téléphoniques prépayées
-14 383
-14 762
Frais d'accès aux services
-584
-533
Autres chiffres d'affaires constatés d'avance
-45 321
-40 062
Autres passifs de contrats clients
-797
-665
Total produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients
-61 085
-56 022
Total actifs nets et passifs de contrats clients
10 429
5 631
Les tableaux suivants présentent l'analyse des soldes d'actifs nets de contrats :
en milliers d’EUR
2022
2021
Actifs nets de contrats - en début de période
50 715
51 889
Variations liées à l’activité
9 203
-1 174
Changements de périmètre de consolidation
0
0
Reclassements et autres
0
0
Reclassement en activités destinées à être cédées
0
0
Actifs nets de contrats - en fin de période
59 918
50 715
La variation des produits constatés d’avance relatifs aux contrats clients (cartes téléphoniques prépayées, frais d'accès aux services,
et autres chiffres d’affaires constatés d'avance) dans l'état de la situation financière est présentée ci-dessous.
en milliers d’EUR
2022
2021
Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en début de période
56 022
58 968
Variations liées à l’activité
5 063
-2 946
Changements de périmètre de consolidation
0
0
Reclassements et autres
0
0
Reclassement en activités destinées à être cédées
0
0
Produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients - en fin de période
61 085
56 022
Les créances clients présentées dans l’état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie
(essentiellement encaissement), c’est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis.
Par contraste, les actifs de contrats se rapportent principalement aux montants alloués en vertu d’IFRS 15 à la contrepartie de biens
ou de services fournis aux clients, mais pour lesquels le droit à percevoir est subordonné à la fourniture d’autres services ou biens
119
au sein du même contrat (ou regroupement de contrats). C’est le cas lorsque dans une offre combinée de vente d’un mobile et d’un
service de télécommunications mobiles avec engagement, le mobile est facturé à prix réduit ce qui conduit à réallouer une partie
des facturations du service de télécommunications à la fourniture du mobile, l’excédent du montant alloué au mobile sur son prix
facturé constitue un actif de contrat qui deviendra une créance client au fur et à mesure de la facturation du service.
Les actifs de contrats font l’objet, comme les créances clients, d’une dépréciation pour risque de crédit. Le caractère recouvrable
des actifs de contrats est également vérifié, notamment pour couvrir le risque de perte de valeur en cas d’interruption du contrat.
Ce caractère recouvrable peut être affecté par une évolution de l’environnement juridique des offres.
Les passifs de contrats représentent les montants payés par le client à Orange avant d'obtenir les biens et/ou les services promis
dans le contrat. Tel est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens
ou services qui restent à fournir, par exemple pour des abonnements payables terme à échoir ou des forfaits prépayés.
Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants, car ils s’inscrivent
dans le cadre normal d‘exploitation du Groupe
en milliers d’EUR
2022
2021
Coûts d'obtention des contrats - en début de période
10 938
11 295
Variations liées à l’activité
658
-357
Changements de périmètre de consolidation
Reclassements et autres
Reclassement en activités destinées à être cédées
Coûts d'obtention des contrats - en fin de période
11 596
10 938
Lorsque la souscription d’un service de télécommunications est réalisée par un distributeur tiers, ce dernier peut bénéficier d’une
rémunération au titre de l’apport de clientèle, en général sous la forme de commissions pour chaque contrat ou de commissions
indexées à la facturation. Lorsque la commission est incrémentale et n'aurait pas été engagée en l'absence du contrat client, le coût
de la commission est estimé et comptabilisé à l'actif du bilan. À noter que le Groupe a retenu la mesure de simplification, autorisée
par IFRS 15, consistant à comptabiliser les coûts d’obtention de contrats en charges au moment où ils sont engagés si la période
d’amortissement de l’actif que le Groupe aurait comptabilisée à leur égard n’aurait pas excédé un an.
Les coûts liés à l'obtention de contrats de services mobiles avec engagement sont comptabilisés à l'actif et pris en charge prorata
temporis sur la durée exécutoire du contrat, car ces coûts sont généralement réengagés chaque fois qu'un client renouvelle son
engagement.
Le coût d'exécution des contrats est nul pour Orange Belgium S.A.
Le tableau ci-dessous présente le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestations non exécutées au 31
décembre 2022. Les obligations de prestation qui restent à exécuter correspondent aux services que le Groupe est tenu de fournir
aux clients pendant la durée ferme restante du contrat. Comme permis par les mesures de simplification de la norme IFRS 15, ces
informations ne concernent que les obligations de prestation dont la durée initiale est supérieure à un an.
en milliers d’EUR
Total
2022.12
Total
2021.12
À moins d'un an
Y01
66 542
61 114
Entre 1 et 2 ans
Y02
21 027
20 087
Entre 2 et 3 ans
Y03
312
122
Entre 3 et 4 ans
Y04
63
15
Entre 4 et 5 ans
Y05
Au-delà de 5 ans
Y99
Total
87 944
81 338
Lors de l'attribution du prix de transaction total du contrat à des obligations de prestation identifiées, une partie du prix total de la
transaction peut se rapporter à des obligations de prestation non satisfaites ou partiellement satisfaites à la fin de la période de
reporting. Pour les informations relatives à ces obligations de prestation non exécutées, nous avons choisi d'appliquer certains
moyens pratiques disponibles, y compris l'option d'exclure les revenus attendus découlant des obligations non satisfaites liées aux
contrats dont la durée initiale prévue est d'un an ou moins. Ces contrats sont essentiellement des contrats de service mensuels.
En outre, certains contrats offrent aux clients la possibilité d'acheter des services supplémentaires. Ces services supplémentaires
ne sont pas inclus dans le prix de la transaction et sont comptabilisés lorsque le client exerce l'option (en général mensuellement).
Ils ne sont donc pas inclus dans les obligations non exécutées.
120
Note 14 : Contrats de location
Dans le cadre de ses activités, le Groupe conclut régulièrement des contrats de location en tant que preneur. Ces contrats de
location sont répartis suivant les catégories d’actifs suivantes :
-
Terrains et constructions
-
Réseaux et terminaux
-
Équipements informatiques
-
Autres
Dettes locatives
Au 31 décembre 2022, le solde des dettes locatives s’élève à 262,1 millions d’euros, dont 217,5 millions d’euros de dettes locatives
non courantes et 44,6 millions d’euros de dettes locatives courantes.
en milliers d’EUR
2022
2021
Dettes locatives – en début de période
299 919
304 051
Augmentation avec pour contrepartie la constatation de droits d'utilisation
13 517
50 268
Diminution des dettes due au paiement des loyers
-51 645
-51 834
Impact des changements d’appréciation
-21
-2 566
Reclassements et autres
299
-2 566
Dettes locatives – en fin de période
262 069
299 919
dont passifs locatifs non courants
217 517
255 251
dont passifs locatifs courants
44 553
44 669
La baisse du solde de la dette locative et des droits d'utilisation des actifs est attribuable au faible niveau des contrats de location
(nouveaux et renouvellements) signés en 2022 tandis que le montant des décaissements au titre des contrats en cours demeure
inchangé par rapport à 2021.
Le tableau suivant détaille les flux futurs de trésorerie non actualisés des dettes locatives :
en milliers d’EUR
31 décembre
2022
2023
2024
2025
2026
2076
2028 et au-delà
Passif locatif non actualisé
317 809
43 744
35 518
37 374
21 340
17 910
161 923
Droits d'utilisation
en milliers d’EUR
31.12.2022
Valeur brute
Dotations aux
amortissements
cumulées
Pertes de valeur
cumulées
Valeur nette
Terrains et constructions
387 341
-139 285
248 056
Réseaux et terminaux
5 688
-4 725
963
Équipements informatiques
3
0
-3
Autres droits d’utilisation
24 301
-12 970
-19
11 312
Total des droits d'utilisation des
actifs
417 333
-156 980
-22
260 331
en milliers d’EUR
31.12.2021
Valeur brute
Dotations aux
amortissements
cumulées
Pertes de valeur
cumulées
Valeur nette
Terrains et constructions
407 261
-121 046
286 215
Réseaux et terminaux
5 779
-4 068
1 711
Équipements informatiques
3
-3
Autres droits d’utilisation
21 174
-9 917
-19
11 238
Total des droits d'utilisation des
actifs
434 217
-135 031
-22
299 164
121
en milliers d’EUR
2022
2021
Valeur nette des droits d'utilisation des actifs - à l’ouverture
299 164
303 803
Augmentation (nouveaux actifs des droits d'utilisation)
13 949
54 264
Impact des changements de périmètre de consolidation
Dotation aux amortissements
-52 942
-54 020
Perte de valeur
-4
Impact des changements d’appréciation
-139
-4 879
Reclassements et autres éléments
299
Valeur nette des droits d'utilisation des actifs - à la clôture
260 331
299 164
Le montant total des dépenses liées aux contrats de location à court terme auxquelles s'applique l’exemption de comptabilisation
est très limité.
Note 15 : Principales méthodes comptables
1. Résumé des principales méthodes comptables
1.1. Transactions en monnaies étrangères
Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en monnaie étrangère est enregistrée en utilisant le
cours de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction. À chaque date du
bilan, les actifs et les dettes monétaires en devises seront convertis au cours de clôture.
Les gains et les pertes de change sont comptabilisés en produits opérationnels et en charges opérationnelles lorsqu’ils concernent
des activités opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont comptabilisés en produits financiers ou en charges
financières que s’ils concernent des activités de financement.
1.2. Regroupements d’entreprises, écarts d’acquisition et dépréciation des écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode d’acquisition :
-
le coût d’acquisition est mesuré à la date d’acquisition à la juste valeur de la contrepartie transférée, incluant toute contrepartie
conditionnelle. Les changements ultérieurs apportés à la contrepartie conditionnelle sont comptabilisés soit dans le compte
de résultat, soit dans les autres éléments du résultat global conformément aux normes applicables ;
-
si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est incomplète à la fin de l’exercice au cours duquel le
regroupement a lieu, le Groupe enregistre des montants provisoires pour les éléments dont la comptabilisation est incomplète.
Soit ces montants provisoires sont ajustés lors de la période d’évaluation, soit des actifs ou passifs additionnels sont
comptabilisés, afin de refléter les nouvelles informations relatives aux faits et circonstances existant à la date d’acquisition qui,
s’ils avaient été connus, auraient affecté les montants comptabilisés à cette date ;
-
les écarts d’acquisition sont la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs et passifs identifiables
assumés à la date d’acquisition ; ils sont comptabilisés en tant qu'actif dans l’état de la situation financière.
122
Pour tout regroupement d’entreprises relatif à des participations inférieures à 100%, les intérêts minoritaires sont mesurés :
-
soit à leur juste valeur : dans ce cas, les écarts d’acquisition relatifs aux intérêts minoritaires sont comptabilisés ;
-
soit selon la part proportionnelle des intérêts minoritaires dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise : dans ce
cas, seuls les écarts d’acquisition relatifs à la part acquise sont comptabilisés.
Les coûts relatifs à l’acquisition sont directement comptabilisés dans le compte de résultat de la période où ils sont encourus.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la participation précédemment détenue est réévaluée à sa
juste valeur à la date de prise de contrôle via le compte de résultat. Les autres éléments du résultat global attribuables, le cas
échéant, sont comptabilisés de la même manière que si les participations antérieurement détenues avaient été réglées.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais sont soumis à un test de dépréciation au moins annuellement, ou plus
fréquemment s’il existe une indication qu’ils puissent être dépréciés. C’est pourquoi l’évolution générale des tendances
économiques et financières, les différents niveaux d’élasticité des opérateurs de télécommunications face au déclin des
environnements économiques locaux, les changements survenus dans la capitalisation boursière des sociétés de
télécommunications et les performances économiques effectives comparées aux attentes du marché représentent autant
d’indicateurs externes qui sont analysés par le Groupe en même temps que les indicateurs de performance internes, afin d’évaluer
si un test de dépréciation doit être réalisé plus d’une fois par an.
IAS 36 impose de réaliser ces tests au niveau de chaque Unité génératrice de trésorerie (UGT) ou de groupes d’UGT susceptibles
de bénéficier de synergies dans le cadre d’une acquisition. Afin de déterminer s'il y a lieu de comptabiliser une perte de valeur, la
valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou des groupes d’UGT est comparée au montant à recouvrer. Le montant à recouvrer
d’une UGT est sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus générés par les UGT. Les flux de trésorerie projetés sont basés
sur des hypothèses d'ordre économique et réglementaire, sur des hypothèses de renouvellement des licences et sur les conditions
d’exploitation prévisionnelles établies par la direction du Groupe, comme suit :
-
les flux de trésorerie projetés sont établis selon un plan financier sur cinq ans ;
-
les flux de trésorerie projetés au-delà de 5 ans peuvent être extrapolés en appliquant un taux de croissance en baisse ou
stable pour les deux années suivantes (pour certaines UGT), puis un taux de croissance à l’infini reflétant la croissance à long
terme attendue sur le marché ;
-
les flux de trésorerie obtenus sont actualisés selon les taux applicables au type d’activités et aux pays concernés.
Les valeurs comptables des UGT testées comprennent les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles avec une durée
d’utilité infinie provenant des regroupements d’entreprises et les actifs avec une durée d’utilité finie (immobilisations corporelles,
immobilisations incorporelles et fonds de roulement net, soldes intragroupe inclus). Les valeurs comptables nettes sont publiées au
niveau des UGT et des groupes d’UGT, incluant par conséquent les éléments comptables liés aux transactions avec d’autres UGT
et groupes d’UGT.
Lorsqu'une UGT détenue en partie par le Groupe comprend une part liée aux intérêts minoritaires, la perte de valeur est affectée
entre la société mère et les minoritaires selon une clé de répartition identique à celle utilisée pour l’affectation du résultat (c’est-à-
dire la quote-part de détention).
Toute perte de valeur liée aux écarts d’acquisition est comptabilisée au compte de résultat ; elle n'est jamais reprise par la suite.
La valeur d’utilité des activités, qui correspond en majeure partie à leur valeur recouvrable et qui justifie la valeur comptable des
actifs à long terme, est sensible à la méthode d’évaluation et aux hypothèses utilisées dans les modèles. Elle est également sensible
à toute modification survenant dans l’environnement économique par rapport aux hypothèses utilisées. Orange Belgium
comptabilise une perte de valeur sur immobilisations si les événements ou les circonstances entraînent des changements
significativement défavorables, dont le caractère permanent affecte le climat économique ou les hypothèses et objectifs utilisés au
moment de l’acquisition. De nouveaux événements ou des circonstances défavorables pourraient amener Orange Belgium à revoir
la valeur actuelle de ses actifs et à comptabiliser de substantielles pertes de valeur supplémentaires qui pourraient influencer
négativement ses résultats.
Un test de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique » est réalisé au moins au terme de chaque exercice
financier afin d’évaluer si sa valeur comptable n’excède pas sa valeur recouvrable. L’estimation de la juste valeur, déduction faite
des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l’action Orange Belgium.
123
1.3. Immobilisations incorporelles
Sont comprises dans cette catégorie d’actifs les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité finie, telles que le coût des
licences de télécommunications, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés
ou développés en interne.
Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d’achat, des droits de douane,
des taxes à l’achat non récupérables (après déduction des remises et rabais commerciaux) ainsi que des coûts directement
attribuables à la préparation de l’immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les
honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l’actif.
Lorsque l'acquisition d'immobilisations incorporelles comporte un échéancier à long terme assorti de montants fixes (c'est-à-dire
prévisibles sur la base de critères de calcul qui ne sont pas maîtrisés par l’entité (qui ne varient pas en fonction de l’activité)) et
assortie d'une obligation de paiement certaine (paiements minimaux futurs attendus), la valeur actualisée des montants fixes sur la
durée de l'échéancier est incluse dans le coût d'acquisition. Tel a été le cas pour les licences acquises en 2022, pour lesquelles la
structure des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de validité des licences comporte
des montants qui sont éligibles à une telle qualification. Par conséquent, les licences acquises en 2022 ont été capitalisées de la
manière suivante :
-
Montant ponctuel payé à la date à laquelle la licence devient disponible pour utilisation
-
Valeur nette actuelle des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence. Un
montant correspondant a été comptabilisé au passif en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes.
Cette valeur nette actuelle correspond à la valeur des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables
sur la durée de la licence actualisée au taux d'escompte en vigueur au moment du calcul jusqu'à l'échéance de la dette. À
partir de la comptabilisation de la dette, le montant actualisé sur la base du taux d'escompte initial sera comptabilisé en frais
financiers et les paiements annuels seront reclassés dans la dette elle-même.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé
des amortissements et des pertes de valeur. La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, sauf si les
conditions prévues par la norme IAS 38 sont satisfaites.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilité et soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe
une indication qu'elles puissent être dépréciées.
Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d’utilité.
L’amortissement des licences de téléphonie mobile débute dès que celles-ci sont prêtes à fonctionner.
L’amortissement de ces licences débute lorsque l’actif est disponible à l'utilisation, c’est-à-dire lorsqu’il se trouve à l’endroit et dans
les conditions techniques nécessaires pour fonctionner de la manière prévue par la direction, même si l’immobilisation n’est pas
réellement mise en service. La licence sera disponible pour utilisation dès que la première zone géographique sera déclarée « prête
au lancement » par l'équipe technique. Le montant total fera l'objet d'un amortissement linéaire sur sa durée d’utilité résiduelle à
cette date.
Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de 15 ans (à l’origine) et de 20 ans, respectivement. Le
renouvellement des licences a alors été remplacé à deux reprises par des reconductions de 6 mois. La durée de validité des licences
a été prolongée de 6 mois à deux reprises au cours de l’exercice 2022. La dernière extension est parvenue à échéance le 31
décembre 2022.
La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une période de 15 ans, soit jusqu’au 1
er
juillet 2027. La licence 800 MHz a été
acquise en novembre 2013 pour une durée de 20 ans.
Lors de la phase principale des enchères sur le spectre mobile lancée en 2022, Orange Belgium a acquis au total 200 MHz de
spectre dans les bandes 700 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 3600 MHz. Lors de la deuxième phase des enchères, Orange
Belgium a obtenu 30 MHz de fréquences dans la bande 1400 MHz. Les droits d'utilisation pour les bandes 700 MHz et 3600 MHz
ont commencé le 1er septembre 2022 pour des durées de respectivement 20 ans, 17 ans et 8 mois). S'agissant des bandes
900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz, les droits d’utilisation ont commencé le 1er janvier 2023 pour une durée de 20 ans. Pour la bande
1400 MHz, ces droits commenceront le 1er juillet 2023 pour une durée de 20 ans.
La durée d’utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 ans (logiciels de réseau) ou de 4 ans (logiciels non destinés
au réseau) et leur amortissement débute dès que le logiciel est opérationnel.
La durée et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie sont examinés à tout le moins à la
clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques
futurs inclus dans l’immobilisation en question, est comptabilisé de manière prospective comme un changement d’estimation
comptable. Les modifications de la durée d’utilité des immobilisations incorporelles enregistrées au cours de l’exercice sont
déterminées par actif individualisé. L’obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
124
Les coûts d’amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique Dotations aux amortissements des autres
immobilisations incorporelles et corporelles
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement
exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle dès que le Groupe peut démontrer
(i) qu'il est techniquement faisable d’achever l’immobilisation incorporelle pour qu'elle soit disponible pour utilisation ou disponible
à la vente, (ii) son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et sa capacité de l’utiliser ou de la vendre, (iii) la façon dont
l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs, (iv) la disponibilité de ressources suffisantes pour achever
l'actif et (v) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses réalisées au cours de son développement.
Après la comptabilisation initiale des frais de développement en immobilisations, l'on applique le modèle de coûts, par laquelle l'actif
doit être comptabilisé à son coût, diminué du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur. L’amortissement de
l’immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l’immobilisation est disponible à l’utilisation. Elle est amortie
sur la période des avantages économiques futurs attendus. Durant la période de développement, l’immobilisation fait l’objet d’un
test de dépréciation annuel.
1.4. Immobilisations corporelles
Les actifs suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles : les bâtiments, l’infrastructure et l’équipement de
réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que
l’équipement loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y
compris les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute
dépense directement encourue pour mettre l'actif en état de fonctionner de la manière prévue. Les dépenses encourues pour le
remplacement de toute partie d’un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées en tant qu'actif lorsqu'elles sont
réalisées, et si les conditions de comptabilisation sont satisfaites. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont
comptabilisés au compte de résultat dès qu’ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites
du réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une telle obligation existe.
Les coûts liés à l'installation et à l'activation du câble et qui sont directement attribuables à la mise en état de marche de l'actif pour
son utilisation projetée, sont comptabilisés en tant qu'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé
des amortissements et des pertes de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d’utilité.
L’amortissement d’une immobilisation corporelle débute lorsqu’elle est opérationnelle pour l’utilisation projetée.
La durée d’utilité de chaque catégorie d’immobilisations corporelles est déterminée comme suit :
-
Bâtiment
20 ans
-
Pylônes et constructions de réseau
20 ans
-
Fibre optique
15 ans
-
Équipement de réseau
5-10 ans
-
Équipement de messagerie
5 ans
-
Serveurs informatiques
5 ans
-
Ordinateurs personnels
4 ans
-
Mobilier de bureau
5-10 ans
-
Améliorations locatives
9 ans ou durée de la période locative si délai inférieur
-
Équipements destinés à la réception par câble
3-4 ans
La valeur résiduelle et la durée d’utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les
prévisions diffèrent des estimations précédentes, les variations sont comptabilisées de manière prospective comme un changement
d'estimation comptable. Les modifications de la durée d’utilité des immobilisations corporelles enregistrées au cours de l’exercice
sont déterminées individuellement, actif par actif. L’obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en
considération.
Les coûts liés à l'activation du câble comprennent également les coûts liés aux travaux d'installation du modem dans les locaux du
client. Ils sont amortis sur une période de 3 ans, sur la base de données d’utilisation historiques stables disponibles auprès du
Groupe Orange.
125
Les charges d’amortissement sont comptabilisées dans le compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles ».
Une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsque plus aucun bénéfice économique n’est attendu
de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la décomptabilisation de l’immobilisation corporelle sont
comptabilisés au compte de résultat pendant l’exercice durant lequel celle-ci est décomptabilisée.
L'amortissement accéléré consiste à amortir une immobilisation de manière à un rythme plus rapide au cours des premières années
de leur durée d'utilité. Cette méthode est principalement utilisée par Orange Belgium lorsque la direction décide de la mise hors
service anticipée de ces actifs (ex. démantèlement des sites techniques). La valeur comptable nette de cet actif sera alors amortie
sur la période restante (d'utilisation).
L'obligation de mise hors service d'immobilisations (
asset retirement obligation
ou ARO) relative aux sites du réseau est évaluée
d'après les durées connues des baux de location des sites, en supposant une probabilité élevée de renouvellement à chaque date
de prorogation et en considérant que tous les sites devront être démantelés à terme. L’actif à démanteler est évalué en utilisant des
taux d’inflation et d’actualisation appropriés.
Le Groupe a l'obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu'il occupe.
Lorsque cette obligation se matérialise, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie de la provision pour
démantèlement.
La provision est basée sur les coûts de démantèlement (par site) encourus par le Groupe pour répondre à ses obligations
environnementales et des prévisions de dépose des actifs et de remise en état des sites. La provision est évaluée sur la base des
coûts connus pour l'exercice comptable, extrapolés pour les années ultérieures sur la base de la meilleure estimation qui permettra
d'éteindre l'obligation. Cette estimation est révisée annuellement et ajustée, si nécessaire, avec pour contrepartie l'actif auquel elle
se rapporte. La provision est alors actualisée.
1.5. Pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles autres que les écarts d’acquisition
Le Groupe évalue, à chaque date d’établissement du bilan, s'il existe des indices de perte de valeur sur des actifs. Dans ce cas, ou
si un test annuel de dépréciation d’une immobilisation est nécessaire, Orange Belgium procède à une estimation de la valeur
recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif est la juste valeur de cet actif ou de l’unité génératrice de trésorerie auquel il
appartient (déduction faite des coûts de vente), ou sa valeur d’utilité si celle-ci est plus élevée ; elle est calculée pour un actif donné,
sauf si celui-ci ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui serait en grande partie indépendant de ceux d’autres actifs ou groupes
d’actifs. Lorsque la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et sa valeur
comptable est réduite à sa valeur recouvrable. Lors de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont
actualisés à un taux d’actualisation après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l’argent et des
risques spécifiques à cet actif. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, sous la rubrique « Pertes de
valeur sur immobilisations » qui comprend également les pertes sur les matériels jamais mis en service sur les sites, les projets
informatiques n'ayant jamais abouti ou les travaux de génie civil sur site qui ont fini par ne jamais être mis en œuvre.
Pour chaque actif, à l’exclusion des écarts d’acquisition, une évaluation est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer
s’il existe des indices que des pertes de valeur antérieures ont disparu ou diminué. Dans ce cas, le Groupe estime la valeur
recouvrable de l'actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement n’est reprise qu'en
cas de changement dans les hypothèses qui ont servi à calculer la valeur recouvrable depuis la comptabilisation de la dernière
réduction de valeur. La reprise est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l’actif ne dépasse ni sa valeur recouvrable ni la
valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d’amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée les années
précédentes. Une telle reprise se comptabilise dans le compte de résultat, sauf si l’actif concerné est comptabilisé à un montant
réévalué, auquel cas la reprise est traitée comme un accroissement de la réévaluation.
1.6. Charges d’emprunt
Les charges d’emprunt sont comptabilisées à l'actif depuis le 1er janvier 2009. L’évaluation de la nécessité de porter les charges
d’emprunt à l'actif se fait au niveau des projets. Jusqu’à la fin de l’année 2008, les charges d’emprunt étaient comptabilisées en
charges des périodes durant lesquelles elles étaient encourues.
1.7. Subventions publiques
Une subvention publique est comptabilisée lorsqu’il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et
que l'entreprise respectera les conditions qui y sont attachées.
Lorsque les subventions concernent un poste de charges, elles sont comptabilisées en produits sur la période nécessaire pour les
rattacher, de manière systématique, aux coûts qu'elles sont censées compenser.
126
Lorsque les subventions publiques concernent un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de cet actif et
comptabilisée au compte de résultat sur la durée d’utilité prévue de l’actif concerné, en annuités de montant égal.
1.8. Impôts
Charge d'impôt exigible
Les actifs et passifs d’impôts exigibles pour l’exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il
est attendu qu’il soit payé à ou récupéré de l’administration fiscale en utilisant les taux d’impôt et dispositions fiscales adoptés ou
quasi-adoptés à la date de clôture.
Charge d'impôt différé
Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles, à la date du bilan, entre, d’une part, la base fiscale des actifs
et des passifs et, d’autre part, leur valeur comptable nette publiée, selon la méthode du report variable.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle imposable, sauf si :
-
le passif d’impôt différé provient de la comptabilisation initiale d'écarts d’acquisition ou d’un actif ou passif à l'occasion d’une
transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable
ni le résultat fiscal ; et
-
le moment de la reprise des différences temporelles peut être contrôlé et qu'il est probable que celles-ci ne s'inverseront pas
dans un avenir prévisible, lorsque ces différences temporelles imposables concernent des investissements dans des filiales,
des entreprises associées ou des coentreprises.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles déductibles, crédits d’impôt et pertes fiscales
reportés ou non utilisées, s'il est probable qu’à l'avenir, un bénéfice imposable sera disponible pour les y imputer, sauf si :
-
l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible provient de la comptabilisation initiale d’un actif ou passif à
l'occasion d'une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le
résultat comptable ni le résultat fiscal ; et
-
l'actif d’impôt différé n'est comptabilisé que s'il est probable que les différences temporelles s’inverseront dans un avenir
prévisible et qu’un bénéfice imposable sera disponible pour y imputer les différences temporelles, dans le cas de différences
temporelles déductibles associées à des investissements dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite s'il n’est plus probable qu’un bénéfice
imposable suffisant sera disponible pour permettre l’imputation totale ou partielle de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé
non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés s'il est devenu probable que le bénéfice imposable
futur permettra la récupération de l’actif d’impôt différé.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition censés s'appliquer pour l’exercice au cours duquel l’actif est
réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d’impôt et les dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs d'impôt différé font l'objet d'une compensation s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les
actifs et passifs d'impôt exigible et si les charges d'impôt différé concernent la même entité imposable et la même administration
fiscale.
Taxe sur la valeur ajoutée
Les produits, charges et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf si :
-
la taxe sur la valeur ajoutée encourue sur l’achat d’un actif ou de services n’est pas déductible auprès de l’administration
fiscale, auquel cas elle est comptabilisée comme partie intégrante du coût d’acquisition de l’actif ou de la charge, selon le
cas ; et
-
le montant des créances et des dettes est exprimé toutes taxes incluses.
Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable auprès de (ou payable à) l’administration fiscale est porté au bilan sous
les rubriques créances ou dettes.
Taxes d'exploitation : IFRIC 21
L’interprétation IFRIC 21 a été adoptée par l’Union européenne au 1er semestre 2014. Cette interprétation définit le fait générateur
d’une taxe (comme le fait générateur qui déclenche la taxe) et renvoie aux autres normes pour déterminer si le passif comptabilisé
donne naissance à un actif ou à une charge.
127
Dans ses états financiers consolidés, Orange Belgium applique l’IFRIC 21 à un nombre limité de taxes dont la comptabilisation est
modifiée par cette interprétation : le précompte immobilier, la taxe sur les bureaux, la taxe sur les sites de classe 1,2 et 3 (sites
dangereux et/ou insalubres), la taxe sur les sites et les taxes sur les affiches, panneaux publicitaires, etc.
1.9. Stocks
Les stocks sont des actifs détenus en vue de la vente dans le cadre de l’exercice normal des activités, à savoir des terminaux de
téléphonie et des accessoires.
Les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Le coût des stocks
comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l’endroit
et dans l’état où ils se trouvent. L'évaluation des stocks est réalisée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût
unitaire moyen pondéré est le montant total payé pour les stocks divisé par le nombre d'unités dans les stocks. La valeur nette de
réalisation est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour
réaliser la vente.
1.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique de trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de
trois mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d’institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les
découverts bancaires ou intragroupe dans le cadre de la mutualisation de la trésorerie sont comptabilisés en dettes financières à
court terme.
1.11. Actions propres (contrat de liquidité)
L’achat d’actions propres (d’Orange Belgium) ou d’obligations dans le cadre d’un contrat de liquidité est comptabilisé en déduction
des capitaux propres.
1.12. Provisions à long terme
Des provisions sont constituées lorsqu’Orange Belgium est tenu d'une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'un
événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable du montant de l’obligation peut être effectuée.
Si Orange Belgium anticipe le remboursement de tout ou une partie de la provision, ce remboursement sera comptabilisé comme
un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont
présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées à un taux actuel avant impôt reflétant, le
cas échéant, les risques spécifiques à ce passif. En cas d’actualisation des montants en question, l'augmentation de la provision
due au passage du temps sera comptabilisée en charges financières.
Le montant estimé des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués
constitue un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également comptabilisée comme une provision évaluée
en utilisant des taux d’inflation et d’actualisation appropriés.
1.13. Avantages consentis au personnel
Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés
payés annuels, l’intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres
avantages sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d’une obligation légale ou implicite
actuelle et lorsqu’une estimation fiable de ces dettes peut être faite.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l’employeur comme suit :
-
pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2016, un nouveau taux de rendement minimum variable basé sur les taux
OLO, avec un taux minimum de 1,75 % et un taux maximum de 3,75 %. Au vu des taux OLO bas en vigueur ces dernières
années, le taux de rendement a été fixé dans un premier temps à 1,75% ;
-
pour les cotisations versées jusqu’à fin décembre 2015, les précédents taux de rendement légaux (3,25 % sur les cotisations
de l’employeur et 3,75 % sur les cotisations de l’employé) restent d’application jusqu’à la date de départ à la retraite des
participants.
128
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Pour s’assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à
la date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet selon la méthode des unités de crédit projetées
(UCP).
L’actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses. Ce rapport indique que
les réserves accumulées sont suffisantes pour couvrir tout déficit pour tous les scénarios envisagés. Par conséquent, aucune
provision n’avait été comptabilisée au 31 décembre 2022. Orange Belgium S.A. ne disposant pas d’un droit inconditionnel à
déduction ni d’une réduction des cotisations futures en numéraire, aucun actif n'a été comptabilisé.
1.14. Contrats de location
Orange Belgium S.A. qualifie un contrat de location dès lors qu’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un bien
déterminé pour une durée donnée, y compris dès lors qu’un contrat de service contient une composante locative.
Orange Belgium S.A. a identifié 4 grandes familles de contrats de location :
1.
Terrains et bâtiments : ces contrats sont essentiellement des baux commerciaux (point de vente) ou tertiaires (location de
bureaux ou du siège) ou des contrats de location de bâtiments techniques non détenus par le Groupe. Les contrats de location
immobiliers conclus en Belgique portent essentiellement sur des durées longues (entre 7 et 11 ans).
2.
Réseaux et terminaux : le Groupe est amené à louer un certain nombre d’actifs dans le cadre de ses activités mobiles. Tel est
notamment le cas des terrains ayant vocation à accueillir l’installation des antennes, les sites mobiles loués à un opérateur tiers
ainsi que certains contrats avec des « TowerCos » (sociétés exploitant des pylônes de télécommunication). L’activité réseau fixe
fait aussi l’objet de contractualisation sous forme de location.
3.
Équipements informatiques (& réseau) : cette catégorie d’actifs est essentiellement constituée des contrats de location de
serveurs et d'espaces d’hébergements dans des « datacenters ».
4.
Autres : cette catégorie d’actifs comprend principalement les contrats de location de véhicules.
Il n'existe pas réellement de différences significatives entre les quatre catégories dans le contexte de la norme IFRS 16, les règles
et les méthodes de calcul sont identiques.
La comptabilisation de l’ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d’un actif au titre du droit
d’utilisation des actifs loués en contrepartie d’un passif pour les obligations locatives associées. Au compte de résultat, une dotation
aux amortissements des droits d'utilisation est présentée séparément de la charge d’intérêts sur dettes locatives. Dans le tableau
de flux de trésorerie, les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d'intérêts affectent les flux générés par l’activité, tandis que
le remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux liés aux opérations de financement.
Enfin, Orange Belgium S.A. applique les dispositions pratiques autorisées suivantes :
-
L'exclusion des contrats de location dont la durée résiduelle se situe dans les 12 mois suivant la date de première application.
Cette disposition est appliquée pour tous les contrats y compris ceux qui font l'objet d'une tacite reconduction en date de
transition. Pour appliquer cette disposition, le Groupe a eu recours au jugement et à l’expérience acquise lors des précédents
exercices afin de déterminer s'il existe ou non une certitude raisonnable d’exercer une option de renouvellement en tenant
compte des faits et circonstances pertinents ;
-
L'exclusion des contrats de location dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à 5 000 euros environ ;
-
L'exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation à la date de première application ; et
-
L’utilisation dans le bilan d’ouverture de l’évaluation des provisions au titre des contrats onéreux effectuée au 31 décembre
2018 en application d’IAS 37, comme une alternative au test de dépréciation des droits d’utilisation à l’ouverture.
a)
Principes comptables Dettes locatives :
Orange Belgium S.A. comptabilise un passif (i.e. dette locative) à la date de mise à disposition de l’actif sous-jacent. Cette dette
locative correspond à la valeur actualisée des loyers fixes et fixes en substance restant à payer à laquelle sont ajoutés les montants
qu'Orange est raisonnablement certain de payer à la fin du contrat tel que le prix d’exercice des options d’achats (lorsqu’elles sont
raisonnablement certaines d’être exercées), les pénalités redevables au bailleur en cas de résiliation (et dont la résiliation est
raisonnablement certaine).
Orange Belgium S.A. ne prend en compte que la composante locative du contrat dans l’évaluation de la dette locative. En outre
pour certaines classes d’actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative le Groupe peut être
amené à comptabiliser un contrat unique qualifié de location (i.e. sans distinction entre le service et la composante locative).
129
Orange détermine systématiquement la durée du contrat de location comme étant la période au cours de laquelle le contrat est non
résiliable, à laquelle s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer
et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans le cas des baux à durée illimitée, Orange Belgium S.A. retient généralement la durée de préavis comme durée exécutoire.
Cependant, le Groupe apprécie, selon les circonstances de chaque contrat, la durée exécutoire en tenant compte de certains
indicateurs tels que l’existence de pénalités non négligeables en cas de résiliation du preneur. Pour déterminer la durée de cette
période exécutoire, le Groupe considère notamment l'importance économique de l'actif loué.
Pour chaque contrat, Orange Belgium S.A. applique un taux d’actualisation déterminé sur la base du taux de rendement spécifique
à ce contrat, en fonction des conditions, auquel est ajouté le
spread
de crédit du Groupe si le taux d’intérêt ne peut pas être
facilement déterminé à partir du contrat.
Pour déterminer le rendement du prêt spécifique à chaque contrat, Orange Belgium applique la méthode suivante :
-
Détermination, à partir du taux de rendement des emprunts d'État, d'une courbe de taux sans risque tenant compte de la
maturité et de la devise du contrat.
-
Application du
spread
de crédit d’Orange Belgium S.A. en fonction de la maturité et de la devise du contrat.
-
Sélection du taux applicable pour chaque contrat de location, correspondant à la maturité moyenne du contrat.
Après la date de début du contrat, le montant de la dette locative est susceptible d'être réévalué afin de refléter les changements
apportés par les principaux cas suivants :
-
un changement de durée émanant d’un avenant au contrat ou d’un changement d'appréciation sur la certitude raisonnable
d’exercer une option de renouvellement ou de ne pas exercer une option de résiliation ;
-
un changement dans le montant du loyer, par exemple en application d’un nouvel indice ou taux pour un loyer variable ;
-
tout autre changement contractuel, par exemple une modification de l’étendue du contrat et de son actif sous-jacent.
b)
Principes comptables Droits d'utilisation :
Un droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en contrepartie de la dette locative. Ce droit d’utilisation correspond au montant de la
dette locative lors de sa première comptabilisation.
Les travaux engagés par le preneur et aménagements de l’actif sous-jacent ainsi que les dépôts de garantie ne sont pas des
éléments constitutifs du droit d’utilisation et sont comptabilisés selon d’autres normes.
Enfin, ce droit d’utilisation est amorti au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat retenue par le groupe.
c)
Principes comptables Actifs identifiés :
-
Dans certains cas, Orange Belgium loue un emplacement pour y installer une antenne. Le plus souvent, cet emplacement est
un terrain ou une partie d'un toit ou d'un balcon etc… L’actif identifié est un terrain qui est loué dans les conditions prévues
par le contrat de location. Le plus souvent, le contrat de location ne permet pas au propriétaire de l'emplacement de le
remplacer par un autre. Par conséquent, les contrats ne comportent généralement pas de droit de substitution au bénéfice du
propriétaire. Orange Belgium obtient l'ensemble des avantages découlant de l'utilisation de la partie du terrain loué. Dans
certains cas, Orange Belgium loue un emplacement sur le pylône et/ou dans l'abri d'un autre opérateur. Cet emplacement
peut être défini comme un espace, un volume ou une charge utile dédié dans le contrat. Le contrat confère le droit d'utiliser
un actif identifié. L'emplacement sur le pylône transféré par l'opérateur tiers est physiquement identifiable. Même dans le cas
où l'emplacement ne serait pas explicitement spécifié dans le contrat, il deviendra identifié au moment où il est rendu
disponible pour l'installation des équipements d'Orange Belgium. Lorsque le contrat confère au propriétaire du pylône un droit
de substitution de l'emplacement initialement loué à Orange Belgium, ce droit soit ne peut généralement être exercé que dans
certains cas spécifiques (sécurité, rehaussement du pylône…) qui ne peuvent pas être anticipés au début du contrat, soit il
doit être soumis à l'approbation préalable d'Orange. Par conséquent, ce droit de substitution est réputé substantiel pour le
fournisseur. La totalité des avantages économiques issus de l'utilisation de l'emplacement sont transférés à Orange Belgium.
-
Ligne fixe : ces contrats concernent principalement l'accès à la boucle locale lorsque Orange est en concurrence avec les
autres acteurs du marché (dégroupage total ou partiel), ainsi que le contrat de location des câbles de transmission terrestres.
-
En ce qui concerne l’accès à la boucle locale, l’actif identifié est la paire de fils de cuivre dédiée installée entre le
commutateur / répartiteur et les locaux du client. Le plus souvent, les bons de commande mentionnent explicitement
la paire de fils de cuivre spécifique liée à Orange. Même si elle ne l'est pas, elle devient identifiée lorsque l’accès à
l’abonné est accordé à Orange par l'opérateur. Orange peut alors connecter la paire de fils de cuivre au décodeur du
client depuis son propre multiplexeur d'accès DSL. Les contrats de dégroupage total ne comportent aucun droit de
substitution. La totalité des avantages économiques issus de l'utilisation de la paire de fils de cuivre dédiée sont
transférés à Orange. De fait, Orange a l’usage exclusif de la paire de fils de cuivre dédiée pour assurer les services de
télécommunications (voix et haut débit) au client final en contrepartie d'un abonnement dont le montant est fixé par
Orange.
130
Toutefois, ce montant n'étant pas significatif (10 lignes seulement sont encore utilisées, ce qui représente un
coût annuel total d'environ 2 000 EUR) pour Orange Belgium S.A., ces contrats n'entre pas dans le calcul selon
la norme IFRS 16.
-
En ce qui concerne la location de câbles de transmission terrestres, Orange Belgium loue soit un câble spécifique soit une
partie de la capacité d'un câble.
-
Dans certains cas, le fournisseur accorde à Orange Belgium le droit d'usage d'un câble identifié et entièrement dédié
(par exemple un câble de fibre noire) pendant une période déterminée. Il incombe alors à Orange Belgium de diriger
et d'exploiter la fibre noire avec ses propres équipements de réseau actifs et ses propres ressources. L’actif identifié
est la fibre noire dédiée installée par le fournisseur d'un point A à point B. Le plus souvent, les contrats ou les bons
de commande mentionnent explicitement la fibre noire spécifique en question (généralement décrite par un numéro
d'identification), mais même dans le cas contraire, elle devient identifiée au moment où l’accès est accordé à Orange
par le fournisseur. Orange peut alors connecter ses propres équipements actifs à la fibre noire dédiée. À moins qu'un
droit de substitution substantiel ne soit effectivement identifié au contrat, Orange considère que les fibres noires
dédiées sont des actifs identifiés. La totalité des avantages économiques issus de l'utilisation de la fibre noire dédiée
sont transférés à Orange. De fait, Orange a l'usage exclusif du câble de fibre dédié utilisé pour l'exploitation de son
cœur de réseau.
-
Dans certains cas, le fournisseur accorde à Orange Belgium une liaison d'accès à haut débit assurant la connexion
entre deux points géographiques pour une capacité et une période de transmission déterminées. Il incombe alors au
fournisseur de diriger et d'exploiter les lignes et d'assurer leur maintenance avec ses propres équipements de réseau
actifs et ses propres ressources. Ce type d'accord de fourniture de capacités ne confère pas le droit d'utiliser un actif
identifié. Ce type de contrat de location de lignes (accord de fourniture de capacités) confère uniquement à Orange
un droit d’accès à une capacité donnée (c’est-à-dire à une quantité) spécifiée dans les conditions contractuelles. Ce
type de contrat n'entre pas dans le champ d'application de la norme IFRS 16.
1.15. Commissions de fidélité
Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d’abonnement sont comptabilisées en charges
lors de la souscription du contrat.
1.16. Escomptes financiers
Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des
coûts des ventes lorsqu’ils sont exposés.
1.17. Dividende
Un dividende déclaré par l’Assemblée Générale des Actionnaires après la date du bilan n’est pas comptabilisé comme une dette à
cette date.
1.18. Contrats liés au contenu télévisuel
Les charges liées à l’acquisition des droits de distribution télévisuelle sont comptabilisées au compte de résultat dès qu’elles sont
réalisées ; elles ne sont pas comptabilisées comme immobilisations incorporelles et sont par conséquent amorties sur la durée du
contrat. La Société estime qu'elle n'acquiert que le droit de distribution pour la diffusion d'une chaîne donnée et qu'elle n'a aucun
point de vue ou influence sur la programmation et le contenu futurs. Par conséquent, la capacité de prévoir des audiences ou des
revenus significatifs provenant de diffusions futures est limitée, ce qui implique que les droits de distribution TV acquis ne répondent
pas aux conditions requises pour être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles selon IAS 38.
1.19 Information sectorielle
Les décisions sur l’allocation des ressources et l’appréciation de la performance des secteurs opérationnels du Groupe sont prises
par le CEO (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations
géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont :
-
Belgique ; et
-
Luxembourg.
L’utilisation des ressources partagées est prise en compte dans les résultats sectoriels, soit sur la base des relations contractuelles
existant entre entités juridiques, soit sur la base de références externes, soit sur la base d’une réallocation des coûts. La fourniture
des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l’utilisation de ces ressources est présentée
parmi les charges incluses dans l’EBITDAaL du secteur utilisateur (à partir de l’exercice 2019). Le coût des ressources partagées
peut être affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l’organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels
présentés sur les différents exercices.
131
1.20. Instruments financiers
La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » est d'application obligatoire depuis le 1
er
janvier 2018.
IFRS 9 a trois composants : la classification et l'évaluation d'actifs et de passifs financiers, la dépréciation d’actifs financiers et la
comptabilité de couverture.
Classification et évaluation d'actifs et de passifs financiers
La nouvelle classification proposée par IFRS 9 détermine la manière dont les actifs sont comptabilisés et évalués. La classification
des actifs financiers dépend de l'effet cumulé des deux critères suivants :
-
le modèle économique utilisé par le Groupe pour la gestion des actifs financiers ; et
-
les caractéristiques contractuelles de génération de trésorerie de l'actif financier (qu'il s'agisse ou non uniquement de
paiements de principal et d'intérêts - SPPI).
Sur la base de l'analyse combinée de ces deux critères, IFRS 9 identifie trois modèles économiques :
-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (JVR)
Certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, ainsi que des placements de trésorerie tels que titres
de créances négociables et dépôts, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe peuvent être désignés
par Orange comme étant comptabilisés à la juste valeur par résultat. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, lors de leur
première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat financier.
-
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (JVOCI)
Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu’actifs à
la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de
leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont
enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.
-
Actifs financiers au coût amorti (CA)
Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances. Ils sont comptabilisés à l’émission à leur juste valeur puis au
coût amorti calculé à l’aide du Taux d’Intérêt effectif (TIE). Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces
actifs, la valeur de l’actif est revue à la clôture. Une perte de valeur est enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable
de l’actif financier est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. Pour les créances clients, le
système de provisionnement couvre également les pertes attendues.
Les actifs antérieurement classés comme actifs disponibles à la vente ou en placements détenus jusqu'à l'échéance en vertu d'IAS
39 se présentent désormais selon les catégories suivantes :
-
les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
-
les actifs financiers à la juste valeur par le biais des « autres éléments du résultat global » ;
-
les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des « autres éléments du résultat global » qui peuvent être recyclés en
résultat ; et
-
les actifs financiers au coût amorti.
132
Dépréciation d’actifs financiers
IFRS 9 présente un nouveau modèle de dépréciation pour les actifs financiers. La nouvelle norme impose de prendre en
considération les pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier. Outre le système existant de provisions,
le Groupe a décidé d'appliquer une approche simplifiée de dépréciation anticipée dès comptabilisation des actifs.
Comptabilité de couverture
Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l’état de la situation financière en fonction de leur date de maturité que
ces dérivés soient qualifiés ou non de couverture au regard de la norme IFRS 9.
Le Groupe a recours à des instruments dérivés financiers pour assurer la couverture de son exposition aux risques de change et de
taux d’intérêt.
Les dérivés sont initialement évalués à leur juste valeur. Après leur comptabilisation initiale, Les dérivés sont évalués à leur juste
valeur et les variations de celle-ci sont généralement comptabilisées en résultat.
Le Groupe désigne certains produits dérivés en tant qu'instruments de couverture pour couvrir les variations de flux de trésorerie
associées à des transactions prévues hautement probables résultant de variations des devises étrangères et des taux d'intérêt.
Lors de la mise en place d'une relation de couverture désignée, le Groupe documente son objectif de gestion des risques et la
stratégie de mise en place de la couverture. Le Groupe documente également la relation économique entre l’élément couvert et
l’instrument de couverture, y compris si les variations des flux de trésorerie de l’élément couvert et de l’instrument de couverture
sont censées se compenser mutuellement.
Lorsqu'un instrument dérivé est désigné comme un instrument de couverture de flux de trésorerie, la partie efficace des variations
de la juste valeur du dérivé est comptabilisée en autres éléments du résultat global et accumulée dans la réserve de couverture.
Toute partie inefficace des variations de la juste valeur de l’instrument dérivé est comptabilisée immédiatement en résultat.
Lorsque l'instrument de couverture ne répond plus aux critères de qualification à la comptabilité de couverture ou si cet instrument
est vendu, parvient à échéance, est résilié ou exercé, il est mis fin à la comptabilité de couverture de façon prospective. Lorsque le
Groupe cesse d’appliquer la comptabilité de couverture à une couverture de flux de trésorerie, le montant cumulé en réserve de
couverture demeure en capitaux propres, pour la couverture d’une transaction entraînant la comptabilisation d’un actif non financier,
jusqu’à être inclus dans le coût de l’élément non financier lors de sa comptabilisation initiale ou, pour les autres couvertures des flux
de trésorerie, jusqu’à être reclassé en résultat de la ou des périodes auxquelles les flux de trésorerie attendus couverts impactent
le résultat.
Si les flux de trésorerie futurs couverts ne sont plus susceptibles de se produire, les montants précédemment cumulés dans la
réserve de couverture et dans le coût de la réserve de couverture sont immédiatement reclassés en résultat.
Prêts et emprunts productifs d'intérêts
Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de
transaction directement attribuables.
Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de
la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les profits et pertes sont comptabilisés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du
processus d’amortissement.
Dettes fournisseurs et autres dettes à court terme
Les dettes fournisseurs et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original
de la facture ou au montant nominal lorsque l’incidence de l’actualisation est négligeable.
Compensation d’un actif financier et d’une dette financière
Les créances clients et les dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent
être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.
133
1.21 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
La norme IFRS 15 établit un cadre complet pour déterminer s'il faut comptabiliser un produit, quand il faut le comptabiliser, et pour
quel montant. Elle remplace IAS 18, Produits des activités ordinaires, IAS 11, Contrats de constructions, et les interprétations
correspondantes.
L’essentiel du chiffre d’affaires est dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec des clients ». Les produits et services d'Orange sont offerts aux clients dans des contrats de services seuls et dans des contrats
qui regroupent l'équipement utilisé pour accéder aux services et / ou avec d'autres offres de services. Le chiffre d’affaires est
constaté net de la TVA et autres taxes collectées pour le compte des États.
1.
Les offres de services seuls (services mobiles seuls, services fixes seuls, services convergents)
Orange Belgium S.A. offre à ses clients Grand Public et Entreprises, des offres de téléphonie fixes ou mobiles, des offres d’accès à
Internet fixes ou mobiles ou encore des offres de contenu (TV). Certains contrats ont des durées d’engagement fixes (souvent 12
ou 24 mois) tandis que d'autres sont résiliables à court terme (c'est-à-dire des arrangements mensuels ou des quotités de services).
Les revenus de services sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en fonction de l'utilisation (par exemple, des minutes
de trafic / octets de données traitées) ou de la période (par exemple, des frais de services mensuels).
Le chiffre d’affaires sur les contrats mobiles postpayés est comptabilisé indépendamment de la consommation effective de données
ou de voix. Le volume de communications vocales ou de données consommées ou le plan tarifaire postpayé n’ont aucune incidence
sur le calcul du prix de la transaction ou de la période exécutoire. Pour les forfaits mobiles internet bloqué toutefois, toute
consommation hors forfait est comptabilisée en chiffre d'affaires dès qu’elle est facturée.
Pour certaines offres de contenu, Orange peut n’intervenir que comme intermédiaire en vue de la fourniture par un tiers de biens ou
de services au client et non comme principal dans la fourniture du contenu. Dans ce cas, le chiffre d’affaires constaté est net des
reversements au tiers.
Les contrats ne comportent généralement pas de droit matériel car les prix facturés des abonnements et forfaits ainsi que les
services achetés et consommés par un client au-delà du périmètre ferme (exemple : hors forfait, options…) correspondent
généralement à leurs prix de vente individuels. Les obligations de prestations transférées au client au même rythme sont traitées
comme une obligation unique.
Lorsque les contrats comportent des clauses contractuelles relatives à des remises commerciales (remise initiale à la signature du
contrat ou conditionnelle à l’atteinte de seuil de consommation) ou des gratuités (exemple : 3 mois d’abonnement offerts), le Groupe
étale ces remises ou gratuités sur la durée exécutoire du contrat (durée pendant laquelle le Groupe et le client ont des engagements
fermes). Le cas échéant, une contrepartie payable au client est comptabilisée en moins du chiffre d’affaires service selon les
modalités propres à chaque contrat.
2.
Les ventes d’équipements distincts
Orange Belgium S.A. offre à ses clients Grand Public et Entreprises la possibilité d'acheter leurs équipements (principalement
mobiles) suivant plusieurs modalités : les ventes d’équipement peuvent être dissociées ou couplées à une offre de services.
Lorsqu’elles sont dissociées d’une offre de services, le montant facturé est reconnu en produits à la livraison, et encaissable au
comptant ou par tranches sur une période jusqu’à 24 mois. Dans ce cas de paiement étalé, l’offre comporte une composante
financière et donne lieu à la détermination d’intérêts imputés au montant facturé qui sont reconnus sur la période de paiement au
sein du résultat financier. Ce type de transaction est toutefois limité.
Lorsque la vente d’équipement est couplée à une offre de services, le montant alloué à l'équipement (offre packagée – voir plus loin)
est comptabilisé en chiffre d'affaires à la livraison, et encaissable sur la durée du contrat de service.
Pour les équipements qu’Orange achète et vend à des canaux indirects, le Groupe considère qu’en général, Orange conserve leur
contrôle jusqu’à leur revente au client final (les distributeurs sont des agents) même en cas de transfert de la propriété au distributeur.
Le produit de la vente est ainsi comptabilisé lorsque le client final prend possession de l’équipement (lors de l'activation).
3.
Les offres combinant un équipement et des services
Orange propose à sa clientèle Grand Public et Entreprises de nombreuses offres comportant un équipement et des services (par
exemple, un forfait de communication).
Le revenu de l’équipement est comptabilisé séparément de celui du service si ces deux composantes sont distinctes (c'est-à-dire
si le client peut bénéficier de l’une ou l’autre des prestations séparément). Lorsque dans l’offre, l’un des composants n’est pas à
son prix de vente spécifique, le montant du chiffre d’affaires alloué à chaque composante est proportionnel à chacun de leurs prix
134
de vente individuels. C’est notamment le cas pour les offres couplant un mobile à prix réduit pour lesquelles, le prix de vente
individuel du mobile, est approché par son coût d’achat plus les frais logistiques auquel est ajouté une marge commerciale dérivée
des pratiques de marché.
La fourniture de modems et décodeurs (pour les offres Internet / TV) ne constitue pas un élément séparable de l’offre de service
d’accès à la fibre ni une location, Orange conservant le contrôle de la box et des modems.
4.
Les offres de services aux opérateurs (wholesale)
Pour la clientèle Opérateurs, s’agissant des activités de «
domestic wholesale
» ou des offres «
International carrier
» les accords
commerciaux sont contractualisés autour de 3 types de contrat :
-
Le modèle «
Pay as you go
» : contrat généralement appliqué aux activités régulées «
legacy
» (roaming et certains contrats
de
data solution
) qui se caractérisent par le fait qu’aucun engagement ferme sur les volumes ne soit applicable aux services
que comporte le contrat. Le chiffre d’affaires correspondant est reconnu en fonction de la réalisation des services (qui concorde
au transfert de contrôle) sur la durée contractuelle ; et
-
Le modèle «
Send or pay
»: contrat pour lequel le prix, le volume et la durée sont définis. L’engagement du client à payer le
montant indiqué au contrat s’applique quel que soit le trafic réellement consommé sur la période d’engagement. Cette
catégorie de contrat comprend notamment certains contrats MVNO (
Mobile Virtual Network Operator
). Le chiffre d’affaires
associé est reconnu progressivement sur la base du trafic réel de la période afin de refléter le transfert de contrôle au client.
Pour les contrats MVNO assortis d’un engagement minimum, les engagements minimaux sont comptabilisés en chiffre
d'affaires à moins de dépassements.
Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants :
Vente d’équipement
Les ventes d’équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les
ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.
Vente de cartes prépayées
Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et
comptabilisées en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.
Revenus d’interconnexion
Les revenus générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l’utilisation de notre réseau sont
comptabilisés en fonction de l’usage.
Partage des revenus
Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des
commissions qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.
Les revenus dont le recouvrement n’est pas raisonnablement assuré
Les revenus dont le recouvrement n’est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu’à la réception
effective du paiement.
1.22
Résultat par action
Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué, pour les activités poursuivies :
-
le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe, par le
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ;
-
le résultat par action dilué est calculé à partir du même résultat net et du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
en circulation au cours de l’exercice en tenant compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en
circulation sur la période.
Lorsque le résultat par action de base est négatif, le résultat par action dilué est identique à ce résultat par action de base. Les
actions d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des
résultats par action.
135
1.23
Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'activité ont des droits sur les
actifs et des obligations au titre des passifs de celle-ci. Ces parties sont appelées les coparticipants.
Chacun des coparticipants doit comptabiliser, à concurrence de sa participation dans l’activité conjointe :
-
ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement ;
-
ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement ;
-
les produits tirés de la vente de sa quote-part de la production générée par l’entreprise commune ;
-
sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l’entreprise commune ;
-
les charges engagées, y compris sa quote-part des charges engagées conjointement.
En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités
conjointes conformément aux normes IFRS applicables à ces actifs, passifs, produits et charges particuliers.
Note 16 : Événements postérieurs à la clôture
Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords commerciaux de vente de services aux opérateurs donnant accès à
leurs réseaux respectifs hybride fibre-coaxial et fibre optique jusqu'au domicile.
Orange Belgium et Telenet ont signé deux accords commerciaux de vente de services fixes aux opérateurs, dont l'entrée en vigueur
est subordonnée à la réalisation de la transaction relative à l'acquisition de 75 % moins une action de VOO par Orange Belgium.
Les accords donneront accès aux réseaux fixes de l'autre partie pour une période de 15 ans et couvrent à la fois les technologies
actuelles hybride fibre-coaxial et les futures technologies de fibre optique jusqu'au domicile dans les deux zones de réseau. Orange
Belgium estime que ces accords favoriseront les investissements, et seront bénéfiques pour les clients et pour la concurrence sur
le marché belge des télécommunications. Avec ces accords, Orange Belgium s'assure tout d'abord un accès au réseau hybride
fibre-coaxial de Telenet et à son futur réseau fibre optique jusqu’au domicile pendant 15 ans, un élément-clé pour renforcer sa
stratégie de convergence à l'échelle nationale. Combiné à son réseau mobile de pointe et à la modernisation du réseau VOO dans
les régions de Wallonie et de Bruxelles-Capitale, Orange Belgium démocratisera l'expérience du débit fixe et mobile multi-gigabit
dans tout le pays. De plus, Orange Belgium fournira à Telenet un accès de gros au réseau hybride fibre-coaxial de VOO et Brutélé
et à son futur réseau fibre optique jusqu’au domicile dans les régions de Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Cela permettra également
à Telenet de devenir un client de gros, ce qui augmentera la pénétration du réseau et le retour sur les investissements de
modernisation. L'entrée en vigueur de ces conventions est soumise à la réalisation de l'opération d'acquisition de 75 % moins une
action de VOO par Orange Belgium qui requiert notamment l'approbation de la Commission européenne.
Contrat de partage de réseau entre Orange Belgium et Proximus
Orange Belgium et Proximus avaient signé le 25 novembre 2019 un accord de partage de réseau d'accès mobile couvrant les
technologies 2G, 3G, 4G et 5G, et portant sur la création d'une coentreprise à égalité. Telenet avait déposé un recours contre cet
accord auprès de l'Autorité belge de la Concurrence. Le 10 janvier 2020, l'Autorité belge de la Concurrence a décidé par voie de
mesures provisoires que l’IBPT bénéficiait d’un délai supplémentaire de 2 mois pour réexaminer l'accord. Ces mesures ont pris fin
le 16 mars 2020 et Orange Belgium et Proximus ont repris la mise en œuvre du projet. Le 1
er
avril 2020, les deux sociétés ont
transféré les salariés concernés vers MWingz, la nouvelle l’opération conjointe créée pour l’occasion.
Le 30 janvier 2023, l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision, jugeant que l'accord de partage de réseau d'accès mobile
n'entraînait pas de restriction (potentielle) aux règles de concurrence, ni au niveau des enchères pour l'attribution du spectre ni sur
les marchés des particuliers et de la fourniture de gros pour les services de télécommunications mobiles. Cette décision clôture la
plainte de Telenet contre l'accord sans autres conséquences pour l'accord. Le délai du recours ayant expiré, cette décision est
définitive.
Acquisition de VOO
Le 20 mars 2023, la Commission européenne a approuvé l'acquisition de 75% moins une action du capital de VOO SA par Orange
Belgium. Cette décision, qui valide les engagements déjà pris par Orange Belgique, permet à la société de procéder à l'acquisition.
Aucun des événements mentionnés ci-dessus ne sont des événements entraînant des ajustements et aucun autre événement
entraînant des ajustements ne s'est produit entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été
autorisée.
136
Note 17 : Glossaire
KPI financiers
Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires par offre
Chiffre d'affaires du groupe réparti entre services convergents, services mobiles, services fixes, services
d'intégration et des technologies de l'information, de gros (wholesale), vente d'équipement et autres revenus.
Services facturés aux clients
Agrégation des chiffres d'affaires des services convergents, services mobiles, services fixes et services
d'intégration et des technologies de l'information.
Services convergents
Chiffre d'affaires provenant des offres convergentes B2C (hors vente d'équipement). Une offre convergente est
définie comme une offre combinant au moins un accès haut débit (xDSL, FTTx, câble ou fixe- 4G (fLTE) avec
verrouillage de cellule) et un contrat de téléphonie mobile (à l'exclusion des MVNO : Mobile Virtual Network
Operator). Le chiffre d'affaires des services convergents n'inclut pas les revenus d'itinérance des visiteurs et des
entrants.
Services mobile only
Le chiffre d'affaires issu des offres mobiles (hors offres convergentes B2C et vente d'équipement) et de la
connectivité M2M, hors revenus d'itinérance des visiteurs et des entrants.
Services fixes
Le chiffre d'affaires des offres fixes (hors offres convergentes B2C et ventes d'équipements) incluant (i) l'accès à
la large bande sur réseau fixe, (ii) l'accès à la bande étroite sur réseau fixe et (iii) l'infrastructure de données, les
réseaux gérés et les appels téléphoniques entrants aux centres de relation avec la clientèle.
Services
d'intégration
et
des
technologies de l'information
Les revenus des services de collaboration (conseil, intégration, messagerie, gestion de projets), des services
d'application (gestion de la relation client et applications d'infrastructure), des services d'hébergement, des
services de cloud, des services de sécurité, des services M2M et de vidéoconférence. Cela comprend également
les ventes d'équipement associées à la fourniture de ces services.
Services aux opérateurs
Les revenus générés par les opérateurs tiers pour (i) les services mobiles: les revenus entrants, l'itinérance des
visiteurs, l'interconnexion mobile domestique (partage des réseaux et accord d'itinérance domestique) et MVNO,
et pour (ii) les services «carriers» fixes.
Ventes d’équipements
Les revenus de toutes les ventes d'équipements mobiles et fixes, à l'exclusion (i) des ventes d'équipements
associées à la fourniture de services d'intégration et des technologies de l'information, et (ii) des ventes
d'équipements aux négociants et courtiers.
Autres revenus
Ils englobent (i) les ventes d'équipements aux courtiers et aux négociants, (ii) les revenus des services de portail
et de publicité en ligne, (iii) les activités transversales et (iv) les autres revenus divers.
Éléments du compte de résultat
Données à base comparable
Des données à méthodes, périmètre et taux de change comparables sont présentées pour la période précédente.
Le passage des données historiques aux données à base comparable consiste à conserver les résultats de la
période écoulée et à retraiter les résultats de la période correspondante de l’exercice précédent, dans le but de
présenter, sur des périodes comparables, des données financières à méthodes, périmètre et taux de change
comparables.
La méthode utilisée est d’appliquer aux données de la période correspondante de l’exercice précédent, les
méthodes et le périmètre de la période écoulée ainsi que les taux de change moyens utilisés pour le compte de
résultat de la période écoulée.
Les variations en données à base comparable permettent de refléter l’évolution organique de l’activité. Les
données à base comparable ne constituent pas des agrégats financiers définis par les normes IFRS et peuvent
ne pas être comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres entreprises.
EBITDAaL (EBITDA after Leases)
(depuis le 1
er
janvier 2019)
L’
EBITDA after leases
ne constitue pas un agrégat financier défini par les normes IFRS. Il correspond au résultat
net des activités poursuivies avant impôt sur les sociétés, avant résultat financier hors intérêts sur dettes
locatives, avant résultat des entités mises en équivalence, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition et des
actifs immobilisés, avant effets liés aux prises de contrôle, avant reprise des réserves de conversion des entités
liquidées, avant dotations aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets des principaux litiges, avant
charges spécifiques de personnel, avant revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités, avant
coûts des programmes de restructuration, avant coûts d'acquisition et d'intégration.
Éléments de flux de trésorerie
Cash-flow opérationnel
Il s'agit de l'EBITDAaL après déduction des eCapex depuis le 1
er
janvier 2019.
Cash-flow organique
Le cash-flow organique correspond au flux net de trésorerie généré par les activités d'exploitation, après
déduction des capex / eCapex et des remboursements des passifs de location, majoré des produits de la vente
d'immobilisations incorporelles et corporelles, après ajustement pour tenir compte des paiements relatifs à
l’acquisition de licences de télécommunication.
eCapex
(depuis le 1
er
janvier 2019)
Les e-CAPEX ne constituent pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être
comparables aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres entreprises. Ils correspondent aux (i)
investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication et hors actifs financés, (ii) diminués
des prix de cession des actifs incorporels et corporels cédés.
Licences de télécommunication
décaissées
Décaissements liés aux acquisitions des licences et des spectres de fréquences.
Variations du BFR
Correspond à la variation des stocks nets, plus la variation des créances clients brutes, plus la variation des
dettes aux fournisseurs, plus la variation des autres éléments du BFR.
Autres éléments opérationnels
Principalement la compensation d'éléments non monétaires inclus dans l'EBITDA ajusté, d'éléments non inclus
dans l'EBITDA ajusté, mais inclus dans le flux net de trésorerie généré par l'activité et la variation des dettes
fournisseurs liées aux immobilisations.
Dette nette
Emprunts et dettes assimilées diminués des disponibilités et quasi-disponibilités
Variation de la dette nette
Variation du niveau de la dette nette.
KPI opérationnels
137
Convergence
Base de clients convergents B2C
Le nombre de clients B2C titulaires d'une offre combinant au moins un accès haut débit (xDSL, FTTx, câble
ou fixe-4G (fLTE) avec verrouillage de cellule) et un forfait de téléphonie vocale mobile (à l'exclusion des
MVNO).
ARPO convergence B2C
Le revenu trimestriel moyen par offre (ARPO) des services convergents est calculé en divisant (a) les revenus
des offres convergentes facturées aux clients B2C (hors ventes d'équipements) au cours des trois derniers
mois, par (b) la moyenne pondérée du nombre d'offres convergentes au cours de la même période. La
moyenne pondérée du nombre d'offres convergentes est la moyenne des moyennes mensuelles au cours
de la même période. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre d’offres convergentes
en début et en fin de mois. L’ARPO convergent est le chiffre d’affaires mensuel par offre convergente.
Mobile
Base clients mobiles (hors
MVNO)
Nombre de clients détenteurs d’une carte SIM active, y compris (i) M2M et (ii) les entreprises et Internet
Everywhere (hors MVNO).
Forfait
Client avec lequel Orange a un accord contractuel formel dont les frais d'accès et les utilisations
additionnelles des services voix et données sont facturés mensuellement.
Prépayé
Client qui a signé un contrat avec Orange et qui paie en avance toute utilisation voix ou données en achetant
des recharges dans des points de vente par exemple.
M2M (machine-to-machine)
Échange d’informations entre des machines, établi entre un système de contrôle central (serveur) et tout
type d’équipement, via un ou plusieurs réseaux de communication.
Clients convergents B2C mobile
Nombre de lignes mobiles des clients convergents B2C.
Clients mobiles
Nombre de clients mobiles (voir la définition de ce terme) à l'exclusion des clients convergents mobiles
(voir la définition de ce terme).
Clients MVNO (Mobile Virtual
Network Operator)
Clients d’un opérateur de réseau mobile virtuel hébergés sur les réseaux d’Orange.
ARPO mobile (trimestriel)
Le revenu trimestriel moyen par offre (ARPO) des services mobiles est calculé en divisant (a) le chiffre
d’affaires des services mobiles seul facturés aux clients, générés au cours des trois derniers mois, par (b) la
moyenne pondérée du nombre de clients mobiles seul (hors clients M2M) sur la même période. La moyenne
pondérée du nombre de clients est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de la période considérée.
La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois. L’ARPO
mobile seul est le chiffre d’affaires mensuel par client.
Fixe
Nombre de lignes (cuivre + FTTH)
Nombre de lignes fixes exploitées par Orange.
Clients convergents haut débit
B2C
Le nombre de clients B2C titulaires d'une offre combinant au moins un accès haut débit (xDSL, FTTx, câble
ou fixe-4G (fLTE) avec verrouillage de cellule) et un forfait de téléphonie vocale mobile (à l'exclusion des
MVNO).
Clients fixes haut débit
Nombre de clients fixes haut débit à l'exclusion des clients convergents haut débit (voir la définition de ce
terme).
ARPO haut débit fixe (trimestriel)
Le chiffre d’affaires trimestriel moyen par offre (ARPO) des services fixes haut débit (xDSL, FTTH, 4G fixe
(fLTE), satellite et Wimax) est calculé en divisant (a) le chiffre d’affaires des services fixes haut débit généré
au cours des trois derniers mois, par (b) la moyenne pondérée du nombre d’accès au cours de la même
période. La moyenne pondérée du nombre d’accès est la moyenne des moyennes mensuelles au cours de
la période considérée. La moyenne mensuelle est la moyenne arithmétique du nombre d’accès en début et
en fin de mois. L’ARPO est le chiffre d’affaires mensuel par accès.
138
Comptes annuels 2022
d’Orange Belgium S.A.
Commentaires sur les comptes annuels de l’exercice 2022 d’Orange
Belgium S.A. établis suivant les normes comptables belges
Les comptes sociaux d’Orange Belgium S.A. sont présentés ci-après. Les comptes détaillés sont disponibles sur le site de la
Centrale des bilans (
http://www.nbb.be
).
139
Bilan après répartition
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
ACTIF
Frais d’établissement
182
240
Actifs immobilisés
1 484 423
986 867
Immobilisations incorporelles
727 726
204 915
Immobilisations corporelles
661 291
680 792
Terrains et constructions
234 258
296 660
Installations, machines et outillage
348 770
311 604
Mobilier et matériel roulant
15 878
16 816
Autres immobilisations corporelles
16 348
14 727
Immobilisations en cours et acomptes versés
46 036
40 986
Immobilisations financières
95 407
101 159
Entreprises liées
87 615
91 618
Participations
82 203
86 206
Créances
5 412
5 412
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
7 397
9 147
Participations
7 397
9 147
Autres actifs financiers
395
395
Créances et cautionnements en numéraire
395
395
Actifs circulants
186 772
245 092
Créances à plus d'un an
1
1
Autres créances
1
1
Stocks et commandes en cours d'exécution
19 735
17 780
Stocks
19 735
17 780
Marchandises
19 735
17 780
Créances à un an au plus
153 558
224 200
Créances commerciales
144 044
155 220
Autres créances
9 514
68 980
Placements de trésorerie
463
230
Actions propres
0
0
Autres placements
463
230
Valeurs disponibles
10 830
978
Comptes de régularisation
2 186
1 904
Total de l’actif
1 671 377
1 232 199
140
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
PASSIF
Capitaux propres
602 810
562 187
Capital
131 721
131 721
Capital souscrit
131 721
131 721
Réserves
13 172
13 172
Réserve légale
13 172
13 172
Réserves indisponibles
0
0
Pour actions propres
0
0
Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-)
457 918
417 294
Subsides en capital
0
0
Provisions et impôts différés
62 544
86 554
Provisions pour risques et charges
62 544
86 554
Pensions et obligations similaires
73
80
Autres risques et charges
62 472
86 474
Dettes
1 006 023
583 458
Dettes à plus d'un an
261 102
120 012
Dettes financières
120 000
120 000
Autres emprunts
120 000
120 000
Autres dettes
141 102
12
Dettes à un an au plus
681 140
410 814
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
4 787
0
Dettes financières
103 409
29 272
Établissements de crédit
0
0
Autres emprunts
103 409
29 272
Dettes commerciales
264 317
275 938
Fournisseurs
264 317
275 938
Lettres de change
0
0
Dettes fiscales, salariales et sociales
114 312
100 531
Impôts
84 402
74 224
Rémunérations et charges sociales
29 910
26 306
Autres dettes
194 315
5 074
Comptes de régularisation
63 780
52 632
Total du passif
1 671 377
1 232 199
141
Compte de résultats
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Ventes et prestations
1 329 368
1 306 972
Chiffre d'affaires
1 269 134
1 255 393
Production immobilisée
15 983
14 507
Autres produits d'exploitation
44 251
37 072
Produits d’exploitation non récurrents
0
0
Coût des ventes et des prestations
1 230 376
1 240 162
Approvisionnements et marchandises
624 031
612 396
Achats
626 696
609 473
Stocks: réduction (augmentation) (+) (-)
-2 665
2 923
Services et biens divers
206 347
208 953
Rémunérations, charges sociales et pensions
136 868
127 308
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles
et corporelles
236 156
269 742
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances
commerciales :
dotations (reprises) (+) (-)
6 085
1 184
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+) (-)
-658
-146
Autres charges d'exploitation
21 547
20 725
Charges d’exploitation non récurrentes
0
0
Bénéfice (perte) d'exploitation
98 992
66 811
Produits financiers
2 234
613
Produits financiers récurrents
2 234
413
Produits des immobilisations financières
2 000
42
Produits des actifs circulants
188
141
Autres produits financiers
45
230
Produits financiers non récurrents
0
200
Charges financières
39 883
22 585
Charges financières récurrentes
9 444
1 619
Charges des dettes
8 685
866
Autres charges financières
759
753
Charges financières non récurrentes
30 439
20 966
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-)
61 342
44 839
Impôts sur le résultat (+) (-)
20 308
13 832
Impôt sur le résultat
25 297
13 832
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
4 989
0
Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-)
41 034
31 006
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)
41 034
31 006
142
Affectations et prélèvements
en milliers d’EUR
31.12.2022
31.12.2021
Bénéfice (perte) à affecter (+) (-)
458 328
418 498
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)
41 034
31 006
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-)
417 294
387 492
Prélèvements sur les capitaux propres
0
0
Sur les réserves
0
0
Affectations aux capitaux propres
0
0
Aux autres réserves
0
0
Bénéfice (perte) à reporter (+) (-)
457 918
417 294
Bénéfice à distribuer
410
1 204
Rémunération du capital
0
0
Autres allocataires
410
1 204
Rapport Annuel 2022
143
1. Introduction
Orange Belgium a adopté le Code belge de gouvernance
d’entreprise 2020 (le « CGE ») en tant que code de
référence obligatoire au sens du Code des sociétés et
des associations. Il est disponible sur le site Internet de
la Commission de Corporate Governance (https://www.
corporategovernancecommittee.be/fr). L’application des
principes du CGE tient toutefois compte des spécificités de
la société, de sa taille, de ses besoins et de la structure de
l’actionnariat.
La Charte de gouvernance d’entreprise d’Orange Belgium
(la « Charte »), dans sa version actuelle, a été approuvée par
le Conseil d’administration le 20 juillet 2022 et est entrée en
vigueur à la même date. Elle est disponible sur le site Internet
d’Orange Belgium (https://corporate.orange.be/fr/informations-
financières/corporate-governance). Cette Charte décrit les
principaux aspects de la bonne gouvernance appliquée par
la société, et notamment sa structure de gouvernance et le
règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration, du
Management Exécutif, et des comités mis en place par le
Conseil d’administration.
La société estime que sa Charte ainsi que la présente
déclaration de gouvernance d’entreprise reflètent à la
fois l’esprit et les dispositions du CGE et les dispositions
pertinentes du Code des sociétés et des associations, à
l’exception des deux dérogations suivantes, reprise à l’Annexe
VI de la Charte :
a. Rémunération des Administrateurs
Non Exécutifs
L’article 7.6 du CGE dispose que chaque Administrateur non
exécutif reçoit une partie de sa rémunération sous la forme
d’actions de la Société. Le Conseil estime néanmoins qu’il
est dans le meilleur intérêt de la Société et de ses parties
prenantes de déroger à cette disposition pour la raison
suivante :
La politique de rémunération des administrateurs non exécutifs
repose en première instance sur la volonté d’attirer, de motiver
et de garder des administrateurs qualifiés ayant le profil et
l’expérience requis en termes de gestion d’entreprise. Pour
y parvenir, la Société pratique une politique transparente
de rémunération en ligne avec le marché, compte tenu
de l’ampleur, de l’organisation et de la complexité de la
Société. Aucune rémunération liée aux performances de la
Société n’est prévue pour les administrateurs non exécutifs,
conformément à l’article 7.5 du CGE.
Pour éviter que les administrateurs non exécutifs, parmi
lesquels les administrateurs indépendants, soient trop
influencés par le cours boursier de l’action de la Société, la
Société a décidé de ne pas leur octroyer une partie de leur
rémunération sous forme d’actions. La Société estime que
cette dérogation au CGE permet aux administrateurs non
exécutifs d’être les gardiens des intérêts légitimes de toutes
les parties prenantes de la Société et de se concentrer sur ses
perspectives à long terme.
La Société souligne que les Administrateurs (exécutifs ou
non exécutifs) appartenant au Groupe Orange exercent
leur mandat à titre gratuit et que ces derniers agissent, eux
aussi, dans les meilleurs intérêts de la Société et dans une
perspective de création de valeur durable pour les actionnaires
et l’ensemble des autres parties prenantes. En outre, la
politique de rémunération (telle que décrite dans le Rapport de
Rémunération qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale) n’a jamais suscité des problèmes ou donné lieu à
des arbitrages ou comportements dommageables. Elle permet
d’atteindre un équilibre entre les différents objectifs sous-
jacents du CGE dans son ensemble.
b. Seuil de détention d’actions du
Management Exécutif
L’article 7.9 du CGE dispose que le Conseil fixe un seuil
minimum d’actions que les dirigeants (c.à.d. les membres
du Management Exécutif) doivent détenir. Le Conseil estime
néanmoins qu’il est dans le meilleur intérêt de la Société et de
ses parties prenantes de déroger à cette disposition pour la
raison suivante:
Déclaration de
gouvernance
d’entreprise
Orange Belgium
144
La politique de rémunération du Management Exécutif
repose en première instance sur la volonté d’attirer, de
motiver et de garder des managers exécutifs qualifiés ayant
le profil et l’expérience requis pour mener à bien la direction
opérationnelle de la Société. Pour y parvenir, la Société
pratique une politique transparente de rémunération en ligne
avec le marché, compte tenu de l’ampleur, de l’organisation et
de la complexité de la Société. Les différentes composantes
de la rémunération du Management Exécutif sont décrites
dans le Rapport de Rémunération. Le Conseil veille à ce
qu’il y ait un équilibre approprié entre la part fixe et la part
variable, ainsi qu’entre la rémunération au comptant et différée,
conformément à l’article 7.7 du CGE.
Afin de faire correspondre les intérêts des managers exécutifs
aux objectifs de création durable de valeur de la Société,
la part variable de la rémunération des managers exécutifs
est structurée de façon à être liée à leurs performances
individuelles et à celles de la Société. La politique de
rémunération du Management Exécutif ayant ainsi déjà
l’ambition de rémunérer les membres du Management Exécutif
par rapport à la performance à court terme et la réalisation des
ambitions stratégiques à long terme de la Société, le Conseil
a décidé de ne pas obliger les membres du Management
Exécutif à détenir, en plus, un nombre minimum d’actions. Une
telle obligation n’aurait que peu de valeur ajoutée par rapport
à la politique de rémunération déjà mise en place, et son
monitoring pourrait de surcroît créer une charge administrative
inutile.
Le Conseil estime dès lors que la politique de rémunération
actuelle (telle que décrite dans le Rapport de Rémunération
qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale) incite
déjà suffisamment le Management Exécutif à agir dans les
meilleurs intérêts de la Société et dans une perspective de
création de valeur durable, et qu’elle permet d’atteindre un
bon équilibre entre les différents objectifs sous-jacents de la
disposition en question et du CGE dans son ensemble.
2. Gestion des risques et contrôle interne
En matière de gestion des risques, une approche globale,
cohérente et intégrée est en place afin de dégager des
synergies entre les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous
les niveaux de l’organisation. Cette approche permet de fournir
une assurance raisonnable que les objectifs opérationnels et
stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en
vigueur sont respectées et que l’information financière est
fiable.
Gestion des risques
Le cadre et le processus de gestion des risques, ainsi
que l’organisation et les responsabilités y afférentes, sont
formalisés dans une charte, validée par le Management
Exécutif et approuvée par le Comité d’Audit et le Conseil
d’administration. Les acteurs clés business et opérationnels
au sein des différents départements sont responsables de
l’identification, de l’analyse, de l’évaluation et du traitement
des risques qui leur sont propres. La cartographie des risques
d’entreprise est approuvée au moins une fois par an par le
Management Exécutif et soumis au Comité d’Audit pour une
évaluation globale de l’approche et de la méthodologie.
A ce jour, la cartographie des risques englobe, sans s’y limiter,
les groupes de risques suivants :
Les atteintes à l’image
L’instabilité géopolitique, la crise de liquidité et la crise
macroéconomique
Instabilité macroéconomique directe (inflation)
L’indisponibilité ou les violations de l’intégrité ou de la
confidentialité des données ou de l’information
La corruption
Sanctions économiques internationales
La violation des règles d’éthique
La fraude (Digitale et Non Télécom)
La dégradation des biens de la société
La déstabilisation due à l’irruption d’un modèle économique
ou d’une innovation révolutionnaire (risque sectoriel)
La santé et la sécurité humaines
Les erreurs et préjudices financiers
Gestion des investissements (partage du RAN)
La perte (ou difficulté d’attirer et fidéliser) des compétences
clés ou rares
L’interruption majeure des activités
Le non-respect des lois et réglementations ou l’intensification
de celles-ci
La mauvaise performance de partenaires clés.
Fusions & acquisitions
Gouvernance et gestion des filiales
Pression réglementaire et juridique
Environnement de contrôle interne et
activités de contrôle
Orange Belgium a mis en place depuis plusieurs années
une approche et un dispositif de contrôle interne à des fins
de gestion des risques. Il couvre des aspects tels que la
gouvernance, les délégations de pouvoirs et de signatures,
les politiques, les processus, les procédures, la ségrégation
des tâches et des contrôles destinés à garantir que le
traitement des risques est réalisé (les maintenir, les réduire,
les transférer, les éviter).
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, le Groupe
Orange Belgium définit sa culture d’entreprise et promeut
des valeurs éthiques qui transparaissent dans toutes ses
activités. Une charte d’éthique professionnelle existe au
niveau de l’entreprise et une section de l’intranet de la
Rapport Annuel 2022
145
société, accessible à tous les employés, est dédiée à
la conformité, à l’éthique, à la responsabilité sociale de
l’entreprise et à la culture d’entreprise en général. Dans le
cadre de la promotion des valeurs éthiques, un système
d’alerte professionnelle permet une remontée d’informations
confidentielles destinée à renforcer l’environnement de
contrôle.
La gestion des ressources humaines et la responsabilité
sociétale de l’entreprise sont décrites dans la brochure «
corporate » du rapport annuel. Le management et le contrôle
de la société, tout comme le fonctionnement des organes de
gestion, sont détaillés dans la déclaration de gouvernance
d’entreprise reprise dans le rapport annuel ainsi que dans
les statuts de la société. Cette gouvernance d’entreprise
couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs
règlements d’ordre intérieur ainsi que les règles principales à
respecter dans la gestion de la société.
Les activités de contrôle sont effectuées en première ligne
par les responsables fonctionnels et opérationnels, sous
la supervision de leur ligne hiérarchique. L’ensemble des
processus majeurs et les contrôles qu’ils englobent sont
formalisés. En outre, de par l’appartenance de la Société
au Groupe Orange, cet environnement de contrôle interne
contribue au respect de la réglementation américaine
Sarbanes-Oxley et de la loi Sapin II auxquelles est soumis le
Groupe Orange.
L’ensemble de la documentation est régulièrement revu et
dûment actualisé. La société a également mis en place des
fonctions spécifiques de contrôle (notamment en matière
de fraude, de Revenue Assurance, de confidentialité des
données, de continuité de l’activité et de gestion de crise), de
conformité et d’audit (à savoir l’Audit interne).
Le contrôle de gestion couvre non seulement les aspects
budgétaires, mais aussi des indicateurs clés de performance.
En effet, afin d’assurer une planification et un suivi financiers
adéquats, une procédure de planification financière décrivant
la planification, la quantification, la mise en œuvre et
l’examen du budget en ligne avec les prévisions périodiques
fait l’objet d’un suivi minutieux.
Information et communication
La société pratique, à l’égard de ses employés, une
communication transparente, conforme à ses valeurs et
basée sur un dispositif multiple intégrant notamment son
intranet et les présentations périodiques du Management
Exécutif à différents niveaux.
Un traitement avancé des données et des processus de
contrôle permettent la circulation d’une information fiable,
en temps et en heure, en particulier pour la production du
reporting financier.
Le Groupe Orange Belgium vise l’ouverture et la transparence
dans sa communication avec le public, les actionnaires, les
clients, les collaborateurs et les autres parties prenantes.
La société publie des rapports financiers détaillés, livrant
un ensemble complet d’indicateurs clés de performance
et des états financiers par secteur d’activité. Ces résultats
sont communiqués à la presse et à la communauté des
investisseurs et analystes financiers au cours de réunions
spécifiques (conférences téléphoniques/ webcasts/ réunions
physiques). Toute l’information publiée est accessible à
chacun et est consultable sur le site internet de la société
(https://corporate.orange.be/fr).
Monitoring
Outre les activités de contrôle de première ligne, des
fonctions spécifiques d’assurance, de conformité et d’audit
sont en place en vue d’assurer une évaluation permanente du
système de contrôle interne. D’un point de vue fonctionnel,
le département Audit Interne rend compte au Comité d’Audit
afin de se garantir la possibilité d’exercer ses fonctions de
façon indépendante et impartiale.
Le Comité d’Audit contrôle la réactivité aux audits et le suivi
des éventuelles mesures correctrices. Le Comité d’Audit
veille également au suivi et au contrôle du processus
d’élaboration de l’information financière communiquée par la
société et des méthodes de reporting. A cet effet, le Comité
d’Audit discute de l’ensemble des informations financières
avec le Management Exécutif et le commissaire aux comptes
et contrôle, le cas échéant, certains points spécifiques relatifs
à cette information.
Orange Belgium
146
3. Actionnaires
A la date du 31 décembre 2022, la structure de l’actionnariat
d’Orange Belgium, telle qu’elle résulte des déclarations reçues
conformément à l’article 14, al. 4 de la loi du 2 mai 2007, se
présente comme suit :
Atlas Services Belgium – filiale à 100% d’Orange S.A. – est le
principal actionnaire d’Orange Belgium.
Conformément à la règlementation légale belge en matière
de transparence relative à la notification de l’actionnariat
des sociétés cotées, Orange Belgium a fixé les seuils de
notification à 3%, à 5% et aux multiples de 5%.
Situation 31.12.2022 (basée sur les Notifications de Transparence)
Structure de l’actionnariat basées sur les notifications
Date notification
Droits de votes
notifiés
% détenu****
ASB*
26/05/2021
46.191.064
76,94%
Polygon Global Partners LLP **
27/05/2021
3.215.933
5,36%
UBS AG***
05/01/2023
3.061.136
5,10%
Free float
12,60%
Total
100,00%
* La position notifée inclus 69.657 actions propres détenues par Orange Belgium (lesquelles ont été annulées le 23 juillet 2021)
** Polygon détient 1.349.933 actions et 1.866.000 swaps
*** UBS détient 1.428.170 actions et 1.632.966 instruments financiers équivalents
**** Le pourcentage détenu a été calculé sur la base du nouveau nombre d’actions après annulation des actions propres (59.944.757)
Notification conformément à la loi
relative aux offres publiques d’acquisition
Le 24 août 2009, la société a reçu de son actionnaire ultime
Orange S.A. une notification effectuée conformément à l’article
74, §7 de la loi du 1
er
avril 2007 relative aux offres publiques
d’acquisition, qui détaille la participation d’Orange S.A. dans
Orange Belgium.
Au 24 août 2009, Orange S.A. détenait indirectement
31.753.100 actions d’Orange Belgium. La chaîne de contrôle a
été reconfirmée le 1
er
juillet 2013 à la suite d’une restructuration
interne du Groupe Orange.
A la suite de l’offre publique d’acquisition lancée en 2021, la
participation indirecte d’Orange S.A. a été portée à 46.191.064
actions Orange Belgium. Cela a été notifié à Orange Belgium le
26 mai 2021.
L’organigramme ci-dessous présente la structure de
participation d’Orange Belgium au 31 décembre 2022 :
Orange
(France)
Atlas Services
Belgium
(Belgique)
Orange
Belgium
(Belgique)
Orange
Communications
Luxembourg
(Luxembourg)
Smart Services
Network
(Belgique)
IRISnet
(Belgique)
Walcom
Business
Solutions
(Belgique)
CC@PS
(Belgique)
Belgian Mobile ID
(Belgique)
A3Com
(Belgique)
A&S Partners
(Belgique)
CommuniThings
(Belgique)
MWingz
(Belgique)
BKM
(Belgique)
100%
100%
100%
76.94 %
100%
6.59 %
100%
100%
15.56%
50%
100%
100%
28.16 %
Rapport Annuel 2022
147
4. Informations pertinentes visées par l’article 34 de l’Arrêté royal du
14 novembre 2007
Structure du capital – droits de contrôle
spéciaux
Le capital social d’Orange Belgium est représenté par
59.944.757 actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital. Elles sont
nominatives ou dématérialisées.
Il n’existe pas de catégories spécifiques d’actions, celles-ci
étant toutes assorties des mêmes droits sans exception.
Le principe au sein de la société a toujours été de respecter
la règle « une action, une voix ». La société a décidé de ne
pas utiliser la possibilité offerte par l’article 7:53 du Code
des sociétés et des associations de conférer un droit de vote
double aux actions entièrement libérées, qui sont inscrites
depuis au moins deux années sans interruption au nom du
même actionnaire dans le registre des actions nominatives.
Transfert de titres
Il n’existe pas de restrictions spécifiques au libre transfert des
titres autres que celles prévues par la loi.
Exercice du droit de vote
Il n’y a aucune restriction légale ou statutaire à l’exercice du
droit de vote afférent aux actions de la société.
Accords entre actionnaires
Orange Belgium n’a pas connaissance d’un quelconque accord
entre ses actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au
transfert de titres et/ou à l’exercice du droit de vote.
Nomination, renouvellement, démission et
révocation d’administrateurs
Les administrateurs sont nommés ou renommés par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’administration, lequel prend en considération les
propositions du Comité de Rémunération et de Nomination
et des actionnaires détenant au moins 3% du capital. Ils
sont nommés pour une période qui n’excède pas 4 ans
conformément à la recommandation de l’article 5.6 du
CGE; leur mandat peut être renouvelé par une décision de
l’Assemblée Générale. Chaque renouvellement est analysé au
regard des principes énoncés dans le CGE.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur avant son
terme, les administrateurs restants ont le droit de nommer
un administrateur en remplacement, sur recommandation du
Comité de Rémunération et de Nomination. La nomination
définitive de l’administrateur ainsi élu est soumise à
l’Assemblée Générale suivante pour approbation.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par
l’Assemblée Générale.
Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et
statuer sur les modifications aux statuts que lorsque les
modifications proposées ont été indiquées de manière précise
dans la convocation, et lorsque les actionnaires présents ou
représentés représentent la moitié au moins du capital. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation
sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera et
statuera valablement, quelle que soit la portion du capital
représentée par les actionnaires présents ou représentés.
La modification n’est admise que lorsqu’elle réunit les trois
quarts des voix exprimées, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions. En cas de modification de l’objet social, quatre
cinquièmes des voix exprimées seront nécessaires.
Pouvoirs du Conseil d’administration,
notamment en matière d’émission et de
rachat d’actions
Le Conseil d’administration n’est pas autorisé à émettre de
nouvelles actions dès lors que la société ne fait pas usage de
la procédure du capital autorisé.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2020 a autorisé
le Conseil d’administration d’acquérir des actions propres
de la société, par voie d’achat ou d’échange, sur le marché
réglementé ou en dehors de celui-ci, et ce, conformément
et dans les limites prévues par le Code des sociétés et des
associations. La société ne peut acquérir des actions de la
société qu’à condition qu’elle ne détienne pas plus de 20%
de ses propres actions. Le prix d’acquisition ne peut être
inférieur à quatre-vingt-cinq pour cent (85%) ni supérieur à
cent quinze pour cent (115%) de la moyenne des cours de
clôture du marché réglementé sur lequel les actions ont été
admises au cours des 5 jours ouvrables qui précèdent l’achat
ou l’échange. Cette autorisation est valable pour une période
de 5 ans à dater du 6 mai 2020.
Cette autorisation s’étend à l’acquisition (par voie d’achat
ou d’échange) d’actions de la société par une société filiale
directe, conformément aux articles 7:221 et suivants du Code
des sociétés et des associations, et dans les conditions
imposées par ces dispositions.
Le Conseil d’administration est également autorisé à aliéner
ou annuler les actions propres. Cette autorisation s’étend à
l’annulation des actions de la société par une société filiale
directe ainsi qu’à l’aliénation des actions de la société par
une société filiale directe à un prix déterminé par le Conseil
d’administration de cette dernière. Le Conseil d’administration
de la société est également autorisé à faire constater cette
annulation des actions propres de la société par acte notarié
et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en
conformité avec les décisions prises.
Accords importants susceptibles d’être
influencés par un changement de contrôle
sur la société
Les accords ou conventions auxquels la société est partie
et tombant sous l’application de l’article 7:151 du Code des
sociétés et des associations sont, le cas échéant, présentés et
approuvés par l’Assemblée Générale spéciale.
Accords qui prévoient des indemnités en
cas d’offre publique d’acquisition
Il n’existe pas d’accords spécifiques avec des membres des
organes d’administration ou du personnel qui prévoiraient de
quelconques indemnités en cas d’offre publique d’acquisition.
Orange Belgium
148
5. Composition et mode de fonctionnement du Conseil
d’administration et des comités
Les règles régissant la structure, la composition, le
fonctionnement, le rôle et l’évaluation du Conseil
d’administration et des comités créés en son sein sont décrites
dans la Charte. Le règlement d’ordre intérieur du Conseil
d’administration (Annexe I), du Comité d’Audit et de Gestion
des Risques (Annexe III) et du Comité de Rémunération et de
Nomination (Annexe IV) sont annexés à la Charte.
La société a opté pour une structure de gouvernance moniste :
le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée
Générale. La gestion opérationnelle de la société, en ce
compris de manière non limitative la gestion journalière,
est assurée par le Management Exécutif (voir section 6
ci-dessous).
Conseil d’administration
Structure et composition
Le Conseil d’administration est composé d’un nombre
raisonnable d’administrateurs afin d’en permettre le bon
fonctionnement, tout en tenant compte des spécificités de la
Société.
Au 31 décembre 2022, le Conseil d’administration est
composé de 10 membres :
9 des 10 membres du Conseil d’administration sont des
administrateurs non exécutifs ;
parmi les administrateurs non exécutifs, 3 administrateurs
sont des administrateurs indépendants ;
3 membres du Conseil d’administration sont des femmes ;
Il n’y a pas de limite d’âge instaurée au sein du Conseil
d’administration.
La composition du Conseil d’administration est déterminée
sur la base de la diversité et de la complémentarité des
compétences, des expériences et des connaissances
de ses membres, ainsi que sur la base de la mixité des
genres, d’âge et de la diversité en général. En particulier,
la composition du Conseil d’administration est telle que le
Conseil d’administration, dans son ensemble, dispose des
compétences suivantes : (i) « compétences génériques », à
savoir la finance, la comptabilité, la gouvernance, la gestion et
l’organisation ; et (ii) « compétences spécifiques à l’industrie »,
à savoir l’opérationnel, la technologie, la distribution, etc.
Au cours de l’année 2022, les changements suivants sont
intervenus au sein du Conseil d’administration :
Madame Béatrice Mandine a démissionné de son mandat
d’administrateur, avec effet au 1
er
octobre 2022.
Nom
Qualité
Fonction Principale
Naissance
Nationalité
Fin de mandat
The House of Value – Advisory &
Solutions
(6)
Adminstrateur/
Président
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2023
Xavier Pichon
(1)(2)
Administrateur exécutif
CEO - Orange Belgium
1967
française
AGM 2023
K2A Management and Investment
Services
(3)(7)
Administrateur
indépendant
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2023
Société de Conseil en Gestion
et Stratégie d’Entreprises
(3)(4)
Administrateur
indépendant /
Vice-président
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2023
C. Heriard Dubreuil
(1)
Administrateur
Directrice Finance & Strategie
Europe - Orange SA
1973
française
AGM 2023
Ch. Luginbühl
(1)
Administrateur
Senior VP Gouvernance & Large
Projects - Orange SA
1967
suisse
AGM 2023
J-M. Vignolles
(1)
Administrateur
COO Europe - Orange SA
1953
française
AGM 2023
M.-N. Jégo-Laveissière
(1)
Administrateur
Directrice Générale Adjointe
Europe - Orange SA
1968
française
AGM 2023
M. Bouchery
(1)
Administrateur
Directeur du Financement et de la
Trésorerie Groupe - Orange SA
1978
française
AGM 2023
Leadership and Management
Advisory Services (LMAS)
(3)(5)
Administrateur
indépendant
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2023
(1) Administrateurs représentant l’actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium).
(2) Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er septembre 2020.
(3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu’ils respectent les critères d’indépendance mentionnés dans le Code des sociétés
et des associations.
(4) La société de Conseil en Gestion et Stratégie d’Entreprises (SOGESTRA) est représentée par Madame Nadine Lemaitre-Rozencweig.
(5) La société Leadership and Management Advisory Services (LMAS) est représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne.
(6) La société The House of Value - Advisory & Solutions est représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer.
(7) La société K2A Management and Investment Services est représentée par Monsieur Wilfried Verstraete.
Rapport Annuel 2022
149
J. Deschuyffeleer
X. Pichon
JM. Vignolles
MN. Jégo-Laveissière
Fonctionnement et rôle
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par
an. Les administrateurs non exécutifs se rassemblent au moins
une fois par an sans le CEO et les autres administrateurs
exécutifs (le cas échéant), conformément à l’article 3.11 du
CGE.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple
des voix.
Le Conseil d’administration s’est réuni 9 fois en 2022. Le taux
individuel de présence de chaque administrateur est repris
dans le tableau ci-dessous. Au cours de l’exercice, les débats,
analyses et décisions du Conseil d’administration ont porté
notamment sur :
la stratégie et la structure de la société
le budget et son financement
la situation opérationnelle et financière
les résultats commerciaux
l’acquisition de VOO (calendrier, autorités de concurrence,
intégration)
le financement de la société pour l’acquisition de VOO, en ce
compris l’application de la procédure de conflit d’intérêts de
l’article 7:97 du Code des sociétés et des associations
l’évolution du cadre réglementaire
la gestion des risques
l’évaluation du Conseil d’administration et de ses comités
la gestion des canaux de distribution
l’évolution de la division B2B
le développement de la 5G / l’évolution de la Fibre
les enchères des bandes spectrales existantes et nouvelles,
l’arrivée de nouveaux entrants
la marque et la communication
la réforme des tarifs sociaux liés à la téléphonie et internet
la situation économique, l’inflation, l’approvisionnement
énergétique
la situation géopolitique
les délégations de pouvoirs
En 2022, il n’y a eu, entre la société et les membres du Conseil
d’administration, aucune transaction ni relation contractuelle
donnant lieu à un conflit d’intérêt.
Orange Belgium
150
W. Verstraete
N. Lemaitre-Rozencweig
C. Heriard Dubreuil
B. Mandine
G. Dallemagne
M. Bouchery
C. Luginbühl
Membres du Conseil
d'Administration
Qualité
09.02
23.03
21.04
24.05
13.06
20.07
19.10
24.10
14.12
The House of Value - Advisory &
Solutions (J. Deschuyffeleer)
Administrateur / Président
P
P
P
P
P
P
P
P
P
K2A Management and Investment
Services (W. Verstraete)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
R
P
P
P
P
SOGESTRA
(N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant/
Vice-président
P
P
P
R
P
P
P
P
P
X. Pichon
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
P
B. Mandine (resigned 01.10.22)
Administrateur
P
R
P
R
P
R
n/a
n/a
n/a
J.-M. Vignolles
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
P
Leadership and Management
Advisory Services
(G. Dallemagne)
Administrateur
R
P
P
P
R
P
P
P
P
C. Heriard Dubreuil
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
R
M.-N. Jégo-Laveissière
Administrateur
P
P
R
P
P
P
R
P
P
M. Bouchery
Administrateur
P
P
P
P
R
R
P
P
P
C. Luginbühl
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P : a participé (en personne ou par téléphone)
R : valablement représenté(e)
E : excusé(e)
Rapport Annuel 2022
151
Évaluation
Il incombe au Conseil d’administration d’évaluer
périodiquement sa propre efficacité en vue d’assurer
l’amélioration continue de la gouvernance de la société. À
cet égard et sous la direction de son Président, le Conseil
d’administration doit régulièrement évaluer (au moins une fois
tous les trois ans), sa taille, sa composition, ses performances
et sa collaboration avec le Management Exécutif.
Cette évaluation poursuit quatre objectifs:
évaluer le fonctionnement du Conseil d’administration;
contrôler que les questions importantes sont préparées et
discutées de manière approfondie;
évaluer la contribution réelle de chaque administrateur aux
travaux du Conseil d’administration, par sa présence aux
réunions du Conseil d’administration et des Comités et son
implication constructive dans les discussions et la prise de
décisions;
comparer la composition actuelle du Conseil d’administration
à sa composition souhaitée.
Dans le but de rendre une évaluation individuelle périodique
possible, les administrateurs sont tenus d’apporter leur
entière assistance au Président
du Conseil d’administration,
au Comité de Rémunération et de Nomination et à toute
autre personne, qu’elle soit interne ou externe à la société,
chargée de l’évaluation des administrateurs. Le Président
du Conseil d’administration et l’exercice de ses fonctions
au sein du Conseil d’administration doivent également être
soigneusement évalués.
Les administrateurs non exécutifs sont tenus d’évaluer
annuellement leur interaction avec le Management Exécutif
et, si nécessaire, de faire des propositions au Président du
Conseil d’administration en vue d’améliorations.
Sur la base des résultats de l’évaluation, le Comité de
Rémunération et de Nomination soumet, lorsque cela s’avère
approprié et éventuellement en consultation avec des experts
externes, un rapport commentant les forces et les faiblesses
du Conseil d’administration et formule des propositions de
nomination de nouveaux membres ou de non-réélection de
certains membres.
Les comités du Conseil d’administration
Dans le but d’honorer efficacement ses devoirs et
responsabilités et sans préjudice de ses missions légales,
le Conseil d’administration a créé des comités spécialisés
pour analyser des questions spécifiques, conseiller et faire
rapport au Conseil sur ces questions. Ces comités ont un rôle
consultatif.
La Charte, entrée en vigueur le 20 juillet 2022, prévoit
l’existence de 2 comités spécialisés :
Comité d’Audit et de Gestion des Risques
Comité de Rémunération et de Nomination
Ces deux comités sont également prévus par les statuts de la
société.
Le Conseil d’administration porte une attention particulière à
la composition de chacun de ces comités. Il s’assure que, lors
de la nomination des membres de chaque comité, les besoins
et qualifications requises pour le fonctionnement optimal de ce
comité soient pris en considération.
Sous la direction de son Président, le Conseil d’administration
doit régulièrement évaluer (au moins une fois tous les trois
ans), le fonctionnement de chaque comité et en particulier, sa
taille, sa composition et ses performances. Cette évaluation
poursuit les quatre mêmes objectifs que ceux décrits
ci-dessus pour l’évaluation du Conseil d’administration.
Comité d’audit et de Gestion des Risques
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques (le « Comité
d’Audit ») est composé à tout moment de trois administrateurs
au moins. Tous les membres du Comité d’Audit doivent être
des administrateurs non exécutifs et la majorité d’entre eux
doivent être des administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2022, le Comité d’Audit se compose de trois
administrateurs : la Société de Conseil en Gestion et Stratégie
d’Entreprises (SOGESTRA, représentée par Madame Nadine
Lemaitre-Rozencweig), Madame Clarisse Heriard Dubreuil et
la société Leadership and Management Advisory Services
(représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne).
Conformément à l’article 3:6, §1 (9°) du Code des sociétés et
des associations, la société doit justifier de l’indépendance
et de l’expertise, tant en comptabilité qu’en audit, d’au moins
un des membres du Comité d’Audit.
Monsieur Grégoire
Dallemagne, administrateur indépendant, est le membre du
Comité d’Audit nouvellement nommé qui remplit les critères
d’indépendance définis à l’article 3.5 du CGE. Son expertise
en audit et en matière financière est accompagnée d’une vaste
carrière dans l’industrie des télécoms ainsi que dans le secteur
de l’énergie.
Le Comité d’Audit est chargé de l’élaboration d’un programme
d’audit à long terme englobant toutes les activités de la
société. Sans préjudice des rôles additionnels qui pourraient
lui être confiés par le Conseil d’administration, le Comité
d’Audit a pour rôle d’assister ce dernier, notamment dans les
responsabilités suivantes qui lui incombent :
le suivi du processus d’élaboration de l’information
financière ;
le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques de la société ;
l’examen des propositions budgétaires présentées par le
management ;
le suivi de l’audit interne et de son efficacité ;
le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des
comptes consolidés ;
le suivi des relations financières entre la société et ses
actionnaires ;
l’examen et le suivi de l’indépendance du commissaire.
Le Comité d’Audit se réunit chaque fois que le bon
fonctionnement du comité le requiert, et à tout le moins
quatre fois par an et fait régulièrement rapport au Conseil
d’administration. Il s’est réuni 5 fois en 2022.
Orange Belgium
152
Membres du Comité d'Audit et
de Gestion des Risques
Qualité
8.02
20.04
19.07
18.10
13.12
SOGESTRA (N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant/Président
P
P
P
P
P
Leadership and Management Advisory
Services (G. Dallemagne)
Administrateur indépendant
E
P
E
E
P
C. Heriard Dubreuil
Administrateur
P
P
P
P
P
P : a participé (en personne ou par téléphone)
R : valablement représenté(e)
E : excusé(e)
Voici la liste des principaux sujets abordés en 2022 :
l’évaluation annuelle du fonctionnement du comité
les rapports périodiques financiers, budgétaires et d’activité
le contrôle interne, y compris les aspects de qualité
l’audit interne (plan, activités, rapports et conclusions)
l’évaluation de l’audit externe et du rapport du commissaire
aux comptes
la gestion des risques (plan de sécurité annuel, cartographie
des risques et événements importants, suivi Covid-19)
la situation géopolitique, macro-économique,
approvisionnement énergétique
le rapport annuel intitulé « Fraud & Revenue Assurance »
le suivi des recommandations « ACR »
le RGPD et la sécurité des données
le rapport annuel sur la conformité, l’éthique et les
procédures judiciaires en cours, statut sur la protection des
données
la mission d’audit interne relative aux transactions intra-
groupe (related parties)
l’acquisition de VOO (financement, garantie)
la mission d’audit relative à la gestion du cash et à la gestion
du stock
Comité de Rémunération et de Nomination
Le Comité de Rémunération et de Nomination est composé
à tout moment de trois administrateurs au moins. Tous les
membres du Comité d’Audit doivent être des administrateurs
non exécutifs et la majorité d’entre eux doivent être des
administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2022, le Comité de Rémunération et de
Nomination se compose de cinq administrateurs : la société
The House of Value – Advisory Solutions (représentée par
Monsieur Johan Deschuyffeleer), la Société de Conseil en
Gestion et Stratégie d’Entreprises (SOGESTRA, représentée
par Madame Nadine Lemaitre-Rozencweig), Monsieur
Christian Luginbühl, la société K2A Management Investment
Services (représentée par Monsieur Wilfried Verstraete) et
Leadership and Management Advisory Services (représentée
par Monsieur Grégoire Dallemagne).
Le Comité de Rémunération et de Nomination est chargé
d’assister le Conseil d’administration dans l’élaboration
d’une politique de rémunération des administrateurs et des
membres du Management Exécutif. Il prépare chaque année,
à l’attention du Conseil d’administration, un rapport de
rémunération. Le Comité de Rémunération et de Nomination
s’assure que les procédures relatives à la nomination et
au renouvellement des mandats d’administrateurs sont
appliquées de la manière la plus objective possible. Il formule
des recommandations au Conseil d’administration concernant
la nomination et la rémunération des administrateurs, du CEO
et des autres membres du Management Exécutif.
Le Comité de Rémunération et de Nomination se réunit chaque
fois que le bon fonctionnement du comité le requiert, et à tout
le moins deux fois par an. Il s’est réuni 6 fois en 2022.
Membres du Comité de
Rémunération et de Nomination
Qualité
8.02
31.03
18.05
18.07
17.10
12.12
The House of Value - Advisory &
Solutions (J. Deschuyffeleer)
Administrateur/Président
P
P
P
P
P
P
K2A Management and Investment
Services (W. Verstraete)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
SOGESTRA (N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
Leadership and Management Advisory
Services (G. Dallemagne)
Administrateur indépendant
E
P
P
E
P
P
C. Luginbühl
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P : a participé (en personne ou par téléphone)
R : valablement représenté(e)
E : excusé(e)
Rapport Annuel 2022
153
En 2022, le Comité de Rémunération et de Nomination a
notamment abordé les sujets suivants :
l’analyse du rapport de rémunération
la validation des bonus de performance
la politique de télétravail
l’évaluation du Conseil d’administration et de ses comités
talent management et succession planning
les évolutions au régime fiscal des expatriés
enquête sur le bien-être au travail
Comité des administrateurs indépendants
constitué dans le cadre de la procédure prévue
à l’article 7:97 du Code des sociétés et des
associations
Le Comité des administrateurs indépendants a été constitué à
deux reprises dans le cadre de l’application de la procédure de
conflit d’intérêts prévue à l’article 7:97 du Code des sociétés et
des associations. Il est fait référence à la section 11 ci-dessous
de la déclaration de gouvernance d’entreprise pour plus de
détails.
Ce comité s’est réuni 4 fois en 2022.
Membres du Comité des administrateurs Indépendents
Qualité
01.04
13.04
21.04
17.10
K2A Management and Investment Services (W. Verstraete)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
SOGESTRA (N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P : a participé (en personne ou par téléphone)
E : excusé(e)
6. Composition et mode de fonctionnement du Management Exécutif
Les règles régissant la structure, la composition, le
fonctionnement, le rôle et l’évaluation du Management Exécutif
sont décrites dans la Charte. Le règlement d’ordre intérieur du
Management Exécutif y est annexé (Annexe II).
Management Exécutif
Structure et composition
Le Management Exécutif de la société est composé du
CEO et des personnes qui lui font directement rapport
et qui sont à la tête d’un département de la société. La
nomination des membres du Management Exécutif est
soumise à l’approbation préalable du Conseil d’administration,
sur recommandation du Comité de Rémunération et de
Nomination.
Au 31 décembre 2022, le Management Exécutif se compose
donc de 9 membres.
Fonctionnement et rôle
Le Management Exécutif a pour mission de gérer la société
en apportant un soutien au CEO dans la gestion journalière
de la société et dans l’exercice de ses autres fonctions. Les
réunions du Management Exécutif ont en principe lieu toutes
les semaines, ou à chaque fois que le bon fonctionnement du
Management Exécutif et de la société le requiert.
Management Executif 2022
Fonction
Xavier Pichon
Chief Executive Officer
Antoine Chouc
Chief Financial Officer
Werner De Laet
Chief Enterprise Officer / Chief Wholesale & Innovation Officer
Paul Marie Dessart
Secretary General / Chief People Officer ad interim*
Javier Diaz Sagredo
Chief IT Officer
Christophe Dujardin
Chief Consumer Officer
Stefan Slavnicu
Chief Technology Officer
Bart Staelens
Chief Transformation & Customer Experience Officer
Isabelle Vanden Eede
Chief Brand, Communication & CSR Officer
*assisté par Jelle Jacquet (Deputy CPO)
Orange Belgium
154
X.
Pichon
C. Dujardin
W. De Laet
I. Vanden Eede
A. Chouc
S. Slavnicu
PM. Dessart
B. Staelens
J. Diaz Sagredo
Rapport Annuel 2022
155
8. Politique de diversité
Très attaché au principe de diversité, d’équité et d’inclusion,
Orange Belgium applique dans le processus de sélection des
candidats plusieurs critères visant à tenir compte de l’âge, du
sexe, de la formation et de l’expérience professionnelle. La
composition du Conseil d’administration et du Management
Exécutif est déterminée sur la base de la diversité et de la
complémentarité des compétences, des expériences et des
connaissances.
En matière de diversité femmes/hommes, la Société met
tout en œuvre, lorsqu’un mandat d’administrateur se libère,
pour présenter des candidats des deux sexes, afin de faire
en sorte qu’au moins un tiers des membres du Conseil
soient d’un autre sexe que les autres membres. Le Conseil
d’administration compte actuellement quatre membres
féminins sur un total de onze.
Dans le cadre de la législation relative à la publication
d’informations sur la politique de diversité, d’équité et
d’inclusion (DEI), le Conseil d’administration entend renforcer
encore la politique DEI de la Société à l’avenir, et en assurer
le suivi. Pendant l’année, Orange Belgium a encore harmonisé
son approche DEI avec celle d’Orange S.A.
Au cours de l’exercice 2022, nos politiques DEI se sont
intéressées tout particulièrement au bien-être de nos
collaborateurs.
Nous avons maintenu le soutien renforcé apporté à nos
collaborateurs au cours des premiers mois de l’année, en
portant une attention toute particulière au bien-être et aux
parents (congé parental 10 %, accès facilité au congé parental,
dons de congés payés à des collègues, etc.)
Après la crise sanitaire, soucieux d’assurer un retour en
douceur au bureau, nous avons mis en place une nouvelle
politique de 50 % de télétravail, que nous avons portée en
octobre à 60 % après consultation des salariés.
Pour soutenir les salariés travaillant dans nos boutiques
pendant la crise énergétique, nous avons doublé le montant du
remboursement de leurs frais de transport en voiture privée
En septembre, nous avons invité nos salariés à participer à de
nombreuses séances de bien-être à la fois physique et mental,
avec notamment un Ted Talk animé par Elke Van Hoof
Nous avons également réalisé une enquête mondiale sur le
bien-être pour identifier nos atouts et proposer des solutions
plus ciblées en 2023 aux groupes qui avaient besoin
d’un soutien supplémentaire. Dans ce cadre, nous avons
commencé à proposer des séances mensuelles « making
stress work » sur la gestion du stress et de la pression au
travail, et lancé la 2
ème
saison des ateliers « Best Self » ainsi
que des séances de coaching en équipe pour favoriser le bien-
être dans le travail en équipe
Nous avons poursuivi nos efforts pour parvenir à l’égalité
des sexes (campagne de sensibilisation du 8 mars 2022, Ted
Talk sur l’égalité des sexes à l’occasion de la journée Girls in
ICT, analyse récurrente des écarts de rémunération entre les
femmes et les hommes, parrainage du Young ICT Woman
Boost Camp…)
Nous avons animé des ateliers avec le Management Exécutif
et les administrateurs pour affiner encore nos priorités en
termes de DEI, et organisé un comité DEI en mai.
Nous avons signé la Charte DiversiCom sur l’inclusion et lancé
nos 2 premiers stages pour les personnes en situation de
handicap, suivis de 2 contrats « CAP » visant à proposer un
emploi à ces personnes.
Nous avons continué de tirer parti de notre nouvelle image
employeur visant à rendre Orange Belgium plus attrayant pour
les millennials.
Nos collaborateurs ont également apprécié nos efforts comme
en attestent les résultats du baromètre social annuel organisé
par le Groupe, qui font ressortir un résultat « excellent » pour la
deuxième année consécutive.
La politique de diversité du Groupe Orange vise à développer
les talents et à encourager l’inclusion de tous les salariés selon
deux grands principes : l’égalité femmes/hommes et l’égalité
des chances. Dès lors, Orange Belgium tient à encourager
le développement de tous les talents disponibles, par les
initiatives suivantes :
Mise en place d’un environnement de travail fondé sur la
diversité et l’inclusion, encourageant chacun de nos salariés
à progresser et à développer ses talents, afin de vivre une
expérience sans pareille ;
Recherche de la diversité au sens large : promotion de la
diversité dans les équipes ;
Promotion du bien-être en tant que composante essentielle
de notre stratégie « équité et inclusion ».
Orange Group a défini 3 piliers pour
favoriser un environnement et un
management inclusifs
Le Groupe entend lutter contre les discriminations par des
actions de sensibilisation aux stéréotypes et par l’interdiction
de toute forme de violence sur le lieu de travail. Ces 3 piliers
s’articulent de la manière suivante :
Parité femme-homme
Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans
chaque filière métier, tout particulièrement dans les professions
techniques et digitales
Accès des femmes aux postes de direction à tous les niveaux
de la hiérarchie
Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Égalité des rémunérations des femmes et des hommes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel et la violence
Égalité des chances
Âge ; Intégration des jeunes et management multi-
générationnel
Handicap ; recrutement et intégration de personnes en
situation de handicap
Origines ; diversité ethnique, socio-économique et culturelle au
sein du Groupe
Identité ; identité de genre, orientation sexuelle et apparence
physique
Opinions personnelles ; religion, opinion politique,
appartenance syndicale
Égalité digitale
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des équipes digitales
Meilleure représentation des femmes au sein du secteur digital
Intelligence artificielle inclusive, Développement d’une IA
responsable et inclusive
Accessibilité : veiller à ce que les applications digitales soient
accessibles à tous
Inclusion digitale : lutter contre la fracture numérique, soutenir
les seniors, intégration par l’emploi
Orange Belgium
156
9. Rapport de rémunération
Introduction
Le présent rapport de rémunération concerne l’exercice 2022.
La rémunération au titre de l’exercice 2022 est conforme à la
politique de rémunération qui était applicable à cet exercice,
comme expliqué dans le rapport de rémunération de l’exercice
précédent, et comme expliqué ci-après dans la Politique
de rémunération, laquelle sera soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale des Actionnaires le mercredi 3 mai 2023,
et sera disponible sur le site web d’Orange Belgium.
La politique de rémunération est incorporée autant que
nécessaire au présent rapport de rémunération.
Orange Belgium a enregistré une progression de 2 % de
son chiffre d’affaires, qui est passé de 1 307,5 M€ en 2021
à 1 333,19 M€ en 2022, tandis que l’EBITDAaL a crû de
5,2 % (de 339,8 M€ à 357,6 M€). En revanche, le cash-flow
organique des activités Télécom a connu une diminution de
18,9 %, passant de 126,4 M€ en 2021 à 102,5 M€ en 2022.
Si l’on prend en compte à la fois les périmètres belge et
luxembourgeois, l’on observe une amélioration de 2 % du
chiffre d’affaires, de 1 363,5 M€ en 2021 à 1 391,2 M€ en
2022, ainsi qu’une évolution positive de l’EBITDAaL, en hausse
de 5,9 % de 353 M€ en 2021 à 373,7 M€ en 2022. Le cash-
flow organique des activités Télécom s’est inscrit en baisse de
16,8 %, reculant de 126,6 M€ à 105,3 M€.
Le chapitre Rapport de gestion fournit un survol complet de
cette évolution de 2021 à 2022, ainsi qu’une liste exhaustive
des événements survenus en 2022. L’année 2022 a été
marquée par une série de défis pour Orange Belgium.
Malgré le contexte économique très difficile lié à la guerre
en Ukraine et à la crise énergétique, Orange Belgium est
parvenu à enregistrer des résultats commerciaux positifs et
une performance financière vigoureuse grâce au Programme
de transformation Orange Ahead. Notre ambition de jouer un
rôle pionnier au sein du secteur et de devenir un acteur durable
et engagé, s’appuie sur le repositionnement de la marque
Orange, sur une expertise technologique exceptionnelle et sur
nos puissants leviers de croissance. Après une participation
réussie à la vente aux enchères des bandes de fréquence
5G, Orange Belgium a continué à investir dans son réseau
5G. Le 5G Lab lancé à Liège visait à mettre en avant plus
de huit cas d’application de la 5G en collaboration avec les
entreprises. Orange Belgium et KPN ont également lancé une
étude visant à faire de l’Escaut occidental la voie navigable
la plus intelligente du monde grâce à la 5G. Le programme
Orange Ahead s’appuie sur une stratégie résolument centrée
sur le client. Orange Belgium est le seul opérateur belge à
suivre une approche « more-for-more ». Le Groupe propose
à ses clients un éventail toujours plus large de services et de
contenu premium, tout en assurant la mise en place de ses
réseaux multi-gigabit. Par ailleurs, Orange Belgium se donne
pour priorité d’être un opérateur et un employeur responsable.
Une série d’étapes ont été franchies dans cette perspective,
notamment la signature de la Charte pour l’inclusion
numérique, le lancement de notre programme RE, qui invite
nos clients à réparer, reconditionner, recycler et reprendre leur
ancien téléphone, le lancement de la marque HONOR dans
notre portefeuille de smartphones et le lancement de l’Orange
Digital Center.
Rapport Annuel 2022
157
1. Rémunération totale
Les tableaux ci-après présentent la rémunération totale de
chacun des administrateurs ventilée par composante, en
incluant toute rémunération perçue de toute autre entité
appartenant au même groupe. De plus, ces tableaux
présentent la part relative de la rémunération fixe et de la
rémunération variable.
Conformément à l’Article 3:6 §3 du Code des sociétés et des
associations, le montant de la rémunération des membres du
Conseil d’administration est publié de manière individuelle
(tableau 1), tandis que le montant de la rémunération des
membres du Management Exécutif est publié de manière
globale (tableau 2).
Tableau 1
Nom de
l’administrateur,
poste
Exercice
Rémunération fixe
Rémunération variable
Éléments
exception-
nels
Charge de
retraite
Rémunéra-
tion totale
Part relative des
rémunérations
fixe et variable
Salaire
de base
Jetons
de pré
-
sence
Avan
-
tages en
nature
Variable
1 an
Variable
plurian
-
nuelle
The House of
Value - Advisory
& Solutions
(1)
2022
89.400
2021
99.000
SOGESTRA
(N. Lemaitre-
Rozencweig)
(2)
2022
68.400
2021
82.800
M. De Rouck
(3)
2022
0
2021
33.600
Leadership and
Management
Advisory Services
(G. Dallemagne)
(4)
2022
50.400
2021
60.000
K2A Mangement
and Investment
Services
(W. Verstraete)
(5)
2022
50.400
2021
60.000
CEO
2022
364.909
94.132
378.043
157.342
74.620
1.069.046
Fixe : 50 %
Variable : 50 %
2021
316.911
100.661
171.973
148.936
72.041
810.523
Fixe : 60 %
Variable : 40 %
TOTAL
2022
364.909
258.600
94.132
378.043
157.342
74.620
1.327.646
Fixe : 60 %
Variable : 40 %
2021
316.911
335.400
100.661
171.973
148.936
72.041
1.145.922
Fixe : 72 %
Variable : 28 %
(1) en tant que Président du Conseil d’administration et membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(2) en tant que Vice-Président du Conseil d’administration, membre du Comité d’Audit, membre du Comité de Rémunération et de Nomination et membre du
Comité de Supervision de Gouvernance
(3) en tant que membre, en 2021, du Comité d’Audit, du Comité de Rémunération et de Nomination et du Comité de Supervision de Gouvernance
(4) en tant que membre du Comité d’Audit et membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(5) en tant que membre du Comité de Rémunération et de Nomination
Tableau 2
Autres
membres du
Management
Exécutif
Exercice
Rémunération fixe
Rémunération variable
Éléments
exception-
nels
Charge
de retraite
Rémunéra-
tion totale
Part relative des
rémunérations
fixe et variable
Salaire de
base
Jetons
de pré
-
sence
Avan
-
tages en
nature
Variable
1 an
Variable
plurian
-
nuelle
Management
Exécutif
2022
1.829.330
129.772
959.735
516.155
105.911
(1)
349.377
3.890.280
Fixe : 59 %
Variable : 41 %
2021
2.058.266
301.195
827.147
444.642
371.800
4.003.050
Fixe : 68 %
Variable : 32 %
(1) En vertu de la politique de rémunération, le montant publié comprend :
un bonus d’intéressement exceptionnel accordé au Secrétaire général, au Chief
Financial Officer et au Chief Transformation & Customer Experience Officer pour leur engagement personnel dans des projets stratégiques clés, ainsi que la
première tranche d’une prime de rétention sur 3 ans accordée au Secrétaire général.
Orange Belgium
158
Le détail de la structure et des composantes de la
rémunération des membres du Management Exécutif est
présenté ci-après.
Structure de la rémunération des membres du
Management Exécutif
La rémunération totale des membres du Management Exécutif
se compose des éléments suivants :
un salaire annuel de base (environ 47 % de la rémunération
totale)
une rémunération variable, ventilée en composantes à court
terme et à long terme afin d’encourager la réalisation des
objectifs de la société (environ 41 % de la rémunération
totale) :
- la rémunération variable à court terme, appelée « bonus de
performance ».
- les programmes de rémunération variable à long terme,
actuellement au nombre de trois
: le « Plan d’intéressement
à long terme 2020-2022 », le « Plan d’intéressement à long
terme 2021-2023 » et le « Plan d’intéressement à long
terme 2022-2024 ».
l’Assemblée Générale des Actionnaires de mai 2011 a décidé
d’appliquer l’exception prévue à l’article 520ter du Code
des sociétés (article 7:91 du nouveau Code des sociétés
et des associations) en liaison avec l’article 525 (article
7:121 du nouveau Code des sociétés et des associations)
afin de prendre en compte le contexte concurrentiel et les
mutations permanentes qui caractérisent le secteur des
télécommunications.
les autres éléments de rémunération (environ 12 % de la
rémunération totale), englobent notamment les éléments
suivants :
- Assurance groupe à 4 volets: vie - décès - invalidité et
exonération de primes
- Assurance hospitalisation
- Plan de participation aux bénéfices
- Mise à disposition d’un véhicule ou indemnité pour usage
de véhicule personnel
- Chèques-repas
Composantes de la rémunération des membres
du Management Exécutif
Les politiques salariales concernant le Management Exécutif
sont évaluées et discutées en Comité de Rémunération et de
Nomination, qui soumet ensuite ses propositions au Conseil
d’administration pour approbation.
La rémunération annuelle de base
Le salaire de base vise à rémunérer la nature et l’étendue des
responsabilités individuelles.
Il est basé sur des enquêtes salariales externes tout en veillant
à respecter l’équité interne au sein de la société.
La rémunération variable
1). Le bonus de performance
Cette rémunération variable à court terme comporte un volet
encourageant la performance individuelle et un volet visant la
réalisation des objectifs de la société.
En 2022, les objectifs liés au bonus de performance individuel
étaient les suivants :
Les objectifs liés au bonus de performance individuel sont
définis par rapport aux grandes priorités de l’entreprise en
adéquation avec sa stratégie. Les progrès accomplis dans la
réalisation de ces priorités sont évalués à partir d’une série
d’indicateurs. La qualité du management et le comportement
des dirigeants sont également pris en compte dans cette
évaluation.
En 2022, les objectifs relatifs au bonus de performance
collectif étaient les suivants :
cash-flow organique
l’EBITDAaL (Earnings before Interest, Taxes, Depreciation and
Amortization, after Lease)
le « Net Promoter Score » (pourcentage de clients qui
sont promoteurs moins le pourcentage de clients qui sont
détracteurs), consolidé par activité. Cet indicateur clé de
performance (KPI) a été remplacé au second semestre 2022
par un autre KPI qui mesure la satisfaction des clients.
le « Employee Net Promoter Score » qui évalue dans quelle
mesure les collaborateurs d’Orange Belgium recommandent
Orange Belgium en tant que bon environnement de travail
(pourcentage de collaborateurs qui sont promoteurs moins le
pourcentage de collaborateurs qui sont détracteurs)
Le bonus de performance est octroyé en numéraire, en bons
de souscription, en options sur actions non liées à la société
ou sous la forme des avantages prévus dans le Flex Income
Plan (FIP).
De manière plus spécifique :
une première portion (le volet collectif) a été payée en
numéraire sous la forme d’un bonus salarial collectif
CCT90 (jusqu’à concurrence du plafond exonéré d’impôt et
cotisations ordinaires de sécurité sociale) ;
une deuxième portion a été payée sous forme de warrants
ou d’options sur actions sans lien avec la société (jusqu’au
plafond d’impôt de 20 % de la rémunération annuelle) ;
une troisième portion a été versée dans le « Flex Income
Plan », ce qui se traduit par le versement d’une somme en
numéraire ou par des avantages en nature.
Rapport Annuel 2022
159
Le tableau ci-après présente une synthèse des critères de performance, de leur pondération relative et du bonus effectivement
octroyé en 2022 :
Nom de
l’administrateur,
poste
1.
Critères de performance
2.
Pondération
relative des
critères de
performance
3.
Informations sur les objectifs de
performance [optionnel]
4.
a) Performance mesurée
b) Bonus effectivement
octroyé
a) Objectif
minimal / seuil
de performance
b) Bonus
correspondant
versé
a) Objectif
maximal /
performance
b) Bonus
correspondant
versé
CEO
Objectif individual : Progrès
dans la réalisation des priorités
en adéquation avec la stratégie
de la société, ainsi qu’attitude
du management et qualité du
leadership
40%
a) objectif dépassé
b) 127,5 %
Objectif collectif : cash-flow
organique
18%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif dépassé
b) 150%
Objectif collectif : EBITDAaL
18%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif non
atteint
b) 101,65%
Objectif collectif : NPS marque
12%
a) S2/2021: objectif non
atteint
S1/2022: objectif
dépassé
b) 73,9%
Objectif collectif : e-NPS
12%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif dépassé
b) 117,85%
Management
Exécutif
Objectif individuel :
Progrès dans la réalisation des
priorités en adéquation avec
la stratégie de la société, ainsi
qu’attitude du management et
qualité du leadership.
40%
a) objectif dépassé
b) 112%
Objectif collectif : cash-flow
organique
18%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif dépassé
b) 150%
Objectif collectif : EBITDAaL
18%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif non
atteint
b) 101,65%
Objectif collectif : NPS marque
12%
a) S2/2021: objectif non
atteint
S1/2022: objectif dépassé
b) 73,9%
Objectif collectif : e-NPS
12%
a) S2/2021: objectif dépassé
S1/2022: objectif dépassé
b) 117,85%
Orange Belgium
160
2). La rémunération variable à long terme
La rémunération variable à long terme consiste en plans
récurrents d’intéressement à long terme (2020-2022, 2021-
2023 et 2022-2024) qui représente 30 % de la rémunération
fixe annuelle des membres du Management Exécutif après
trois ans.
Le LTIP est un « plan triennal glissant » couvrant des périodes
de performance de trois ans, dont l’octroi est examiné et
décidé annuellement par le Comité de Rémunération et de
Nomination.
Le Comité de Rémunération et de Nomination a déterminé
trois objectifs et indicateurs clés de performance dont la
réalisation détermine l’octroi du LTIP annuel pour la période
de performance triennale au début de l’exercice. Les objectifs
de la société sont pondérés de manière indépendante (50 %
- 50 % - 50 %), avec une pondération maximale de 150 %
par LTIP octroyé. Sous réserve de la réalisation d’au moins
un objectif de la société sur une période de trois ans, la
contribution individuelle du membre exécutif peut se traduire
par 25 % supplémentaires, soit un LTIP maximum global
potentiel de 175 % de l’octroi visé.
L’octroi du LTIP sera acquis sous réserve de la performance
de la société, mesurée sur chaque période de trois ans ; il
est payé en cash, en bons de souscription ou en options sur
actions non liées à la société ou sous la forme des avantages
prévus dans le Flex Income Plan (qui pourront être des
cotisations à des plans de pension). Dans le cas d’un paiement
en options, celles-ci sont bloquées pendant un an.
En 2020, les objectifs décidés pour l’octroi du LTIP 2020-2022
étaient les suivants :
rendement total pour l’actionnaire (« Total Shareholder Return »
ou « TSR »)
cash-flow organique (« OCF » ou « Organic Cash Flow »)
croissance du nombre de clients mobiles convergents :
nombre de clients mobiles convergents B2C à la fin de la
période concernée par rapport au plan stratégique approuvé
par le Conseil d’administration
En 2021, les objectifs décidés par la société pour l’octroi du
LTIP 2021-2023 étaient identiques à ceux du LTIP 2020-2022 :
En 2022, l’indicateur mesurant le rendement total pour
l’actionnaire (« Total Shareholder Return » ou « TSR ») a été
remplacé par l’EBITDAal dans le LTIP 2022-2024.
Il est prévu que les plans LTIP 2020 - 2022, LTIP 2021- 2023
et LTIP 2022 - 2024 soient acquis et deviennent exigibles en
mars 2022, en mars 2024, et en mars 2025 respectivement, en
fonction des résultats.
Autres éléments de rémunération
1) Assurance groupe - plan de pension complémentaire
Le plan de pension complémentaire est un plan à cotisations
définies. La réserve acquise est uniquement constituée de
cotisations patronales.
Les montants versés au régime de retraite sont spécifiés dans
le tableau 1 (Rémunération totale).
2) Plan de participation aux bénéfices
Conformément à la loi du 22 mai 2001, Orange Belgium
partage 1 % du bénéfice net consolidé, sous certaines
conditions, avec les membres du personnel, y compris les
membres du Management Exécutif. Si les conditions d’octroi
sont réunies, le montant attribué à chaque employé, en ce
compris les membres du Management Exécutif, est identique
quelle que soit la fonction exercée.
En 2019, Orange Belgium a décidé de partager, à compter
de l’exercice 2020, 2 % du bénéfice net consolidé, sous
certaines conditions, avec les membres du personnel, y
compris les membres du Management Exécutif. Le montant
global de la somme versée pourrait atteindre 3 % du bénéfice
net consolidé au maximum, mais sans dépasser 1,5 million
d’euros, sous réserve de l’obtention de résultats (sous réserve
de la réalisation d’objectifs financiers élargis fixés au-delà du
budget).
En 2022, l’Assemblée Générale des Actionnaires a validé
l’octroi du plan de participation aux bénéfices qui a conduit
au versement d’un montant brut de 937,07 € par salarié (y
compris les membres du Management Exécutif), en juin 2022.
3) Autres avantages
Conformément aux pratiques du secteur, les membres du
Management Exécutif bénéficient d’autres avantages, selon
leur fonction, tels que l’assurance hospitalisation, la mise à
disposition d’un véhicule, des chèques-repas, un téléphone
portable avec abonnement, etc.
2. Rémunération sous forme d’actions
En 2022, le Conseil d’administration d’Orange S.A. a décidé
de mettre en place un nouveau plan triennal d’attribution
d’actions pour la période 2022-2024, approuvé conformément
aux dispositions de la dix-huitième résolution de l’Assemblée
Générale des Actionnaires du 19 mai 2022.
Par ce Plan d’intéressement à long terme, Orange S.A.
ambitionne de fidéliser les employés qui occupent des postes
à responsabilité au sein du groupe et d’aligner les intérêts des
bénéficiaires avec ceux du groupe et des actionnaires.
Le 27 juillet 2022, le Conseil d’administration d’Orange S.A.
a décidé d’octroyer aux membres éligibles du Management
Exécutif de la société, ainsi qu’à certains autres collaborateurs
clés, des droits portant sur 2 000 actions Orange S.A. aux
« Executives » et 1 000 actions Orange S.A. aux « Leaders »,
sous réserve des conditions du plan 2022-2024. Les actions
ne seront acquises qu’à la fin de la période d’indisponibilité,
à partir du lundi 31 mars 2025, sous réserve du respect des
conditions de présence et de performance fixées par le Conseil
d’administration d’Orange S.A.
3. Indemnités de départ
Tous les membres du Management Exécutif sont titulaires d’un
contrat de travail. Le Chief Consumer Business Officer qui a
rejoint la société en janvier 2020, et le Chief Executive Officer
qui a rejoint la société en septembre 2020, bénéficient d’une
clause de sortie qui leur garantit 12 mois de préavis. Pour les
autres membres du Management Exécutif, le droit du travail
est d’application et aucune clause de départ spécifique n’a été
convenue.
4. Utilisation du droit de demander
la restitution de la part variable de la
rémunération
Aucune circonstance n’a justifié de demander la restitution de
la part variable de la rémunération en 2022.
Rapport Annuel 2022
161
5. Dérogations et écarts par rapport à la
politique de rémunération
En 2022, le Consumer Business Officer a bénéficié du
paiement du LTIP 2019-2021, les droits d’éligibilité lui ayant
été accordés au prorata lors de son entrée en fonction au sein
de la Société. Cette prime incitative a été payée en mars 2022
et elle est incluse dans les chiffres du tableau 2.
6. Informations comparatives - évolution
de la rémunération et de la performance
2019
2020
2021
2022
Rémunération des administrateurs / membres du Management Exécutif
Rémunération totale du CEO (en €)
740.319
926.007
810.523
1.069.046
Rémunération globale du Management Exécutif (en €)
3.574.649
3.238.080
4.003.050
3 890.280
Performance d’Orange
Bénéfice net (en M€)
33,3
54
39,7
58,2
Chiffre d'affaires total (en M€)
1.340,80
1.314,87
1.363,50
1391,2
EBITDAaL (en M€)
300,1
323,5
353,00
373,7
Cash-flow organique (résultat social) des activités
Télécom (en M€)
112,2
122,4
126,6
105,3
Cash-flow organique (résultat social) (en M€)
112,2
122,4
104,8
-115,2
NPS marque (*)
117,5 % par
rapport à l’objectif
97,6 % par rapport
à l’objectif
121,3 % par
rapport à l’objectif
113,6 % par
rapport à l’objectif
eNPS (*)
110 % par rapport
à l’objectif
137,5 % par
rapport à l’objectif
113,2 % par
rapport à l’objectif
112,5 % par
rapport à l’objectif
Rémunération moyenne des salariés sur une base ETP
Rémunération moyenne par salarié (en €)
68.627
69.157
71.304
73.357
(*) pour le NPS marque et l’eNPS, le tableau indique les résultats obtenus par rapport à l’objectif à la fin du 1
er
semestre de l’année correspondante afin d’assurer
la cohérence avec les dates de paiement du bonus de performance. Le bonus de performance versé en 2022 est lié au 2ème semestre de 2021 et au 1
er
semestre de 2022.
Le mode de calcul de la rémunération moyenne des employés
sur une base équivalent temps plein prend en compte les
éléments suivants : somme du salaire de base annuel (salaire
de base mensuel * 13,92) et somme de la rémunération
variable effective pour l’ensemble des salariés d’Orange
Belgium hors CEO et Management Exécutif, divisées
par la somme des ETP sur la base de la durée de travail
contractuelle. L’ensemble des éléments qui interviennent
dans le calcul de la rémunération du CEO et du Management
Exécutif sur une base annuelle ont été pris en compte dans le
calcul : participation de l’employeur dans les chèques repas,
participation aux bénéfices, participation de l’employeur
dans l’assurance groupe, participation de l’employeur dans
l’assurance hospitalisation, mise à disposition d’un véhicule
ou indemnité pour usage de véhicule personnel, avantages en
nature pour téléphone portable et chèques consommation en
2020. La période de référence prise correspond au mois de
décembre de l’année en question.
Rapport entre la rémunération la plus élevée et la
rémunération la plus faible
Le rapport entre la rémunération totale du CEO d’Orange
Belgium et la rémunération totale de l’employé ayant la
rémunération la plus faible équivaut à 26,75.
7. Informations sur le vote des
actionnaires
Non applicable.
Orange Belgium
162
10. Relations contractuelles avec
les administrateurs, les managers
et les sociétés du Groupe Orange
La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre
un membre du Conseil d’administration ou du Management
Exécutif et la société est soumise à l’accord préalable du
Conseil d’administration, après information et consultation
du Comité d’Audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions
doivent être conclus à des conditions commerciales conformes
aux conditions de marché en vigueur. L’approbation préalable
du Conseil d’administration est exigée, et ce, même si les
articles 7:96 et 7:97 du Code des sociétés et des associations
ne s’appliquent pas à la transaction ou au contrat envisagé.
Toutefois, les services qui sont fournis par la Société dans le
cadre général de ses activités et à des conditions de marché
normales (c.-à-d. une relation client normale) ne sont pas
soumis à cette approbation préalable.
Il existe des conventions et/ou des facturations relatives aux
prestations de membres du personnel ou à la fourniture de
services ou de biens entre la Société et diverses sociétés du
groupe Orange. Ces conventions et facturations sont soumises
à l’examen du Comité d’audit.
11. Application de l’article 7:97
du Code des sociétés et des
associations durant l’exercice
2022
La procédure prescrite à l’article 7:97 du Code des sociétés et
des associations a été appliquée durant l’exercice 2022.
Cette procédure a été appliquée dans le cadre de la mise en
place du financement de la société pour l’acquisition d’actions
de VOO SA et pour l’achat de bandes de fréquences.
Les documents suivants font partie de l’opération : (i)
convention d’ouverture de crédit entre Atlas Services Belgium
et la société et (ii) lettre de contre-garantie de la société à
l’attention d’Orange SA en lien avec la garantie consentie par
Orange SA au bénéfice de Nethys afin de conforter le paiement
de l’acquisition de 75% (-1 action) des actions de VOO SA.
Estimant que les délibérations relatives à ces opérations
tombent sous le coup de l’article 7:97 du Code des sociétés
et des associations, le Conseil d’administration a demandé
au administrateurs indépendants de la société de former un
comité d’administrateurs indépendants.
Le Conseil d’administration du 21 avril 2022 à pris
connaissance de l’avis écrit, circonstancié et motivé du comité
d’administrateurs indépendants en date du 20 avril 2022,
rédigé avec l’aide d’experts indépendants (expert juridique et
expert financier). Sur la base de cet avis, auquel il ne déroge
pas, le Conseil d’administration a considéré que les opérations
s’inscrivent dans l’intérêt de la société et les a approuvées en
vue de la mise en place de la transaction VOO et du processus
5G (achat de spectre).
La lettre de contre-garantie a été signée en date du 20
mai 2022. La convention d’ouverture de crédit sera signée
préalablement au closing the la transaction VOO. Ceci a été
annoncé publiquement par la société en date du 10 février
2023 et peut être consulté sur le site Internet d’Orange
Belgium.
La procédure prévue à l’article 7:97 du Code des sociétés
et des associations a également été appliqué dans le cadre
de la signature d’une convention-cadre entre Atlas Services
Begium et la société afin de permettre la mise en place de
couvertures de taux d’intérêts concernant la convention
d’ouverture de crédit dont il est question ci-dessus. Le Comité
des administrateurs indépendants a conclu que l’opération
envisagée ne portait pas préjudice à la société et n’était pas
manifestement abusive. La convention-cadre a été signée le
21 novembre 2022 et annoncée publiquement par la société
en date du 10 février 2023. Ceci peut être consulté sur le site
Internet d’Orange Belgium.
12. Informations sur les missions
confiées aux commissaires
L’audit des états financiers consolidés et statutaires d’Orange
Belgium est confié à KPMG Bedrijfsrevisoren / Réviseurs
d’entreprises.
Durant l’exercice 2022, le commissaire et sociétés liées ont
réalisé des missions dont les honoraires se répartissent
comme suit :
Mission révisorale 572 233 euros
Services connexes à la mission révisorale 40 000 euros
Rapport Annuel 2022
163
Rapport du commissaire à l’assemblée générale d’Orange
Belgium SA sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le
31 décembre 2022
Rapport du
commissaire
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés
d’Orange Belgium SA (la «Société») et de ses filiales
(conjointement « le Groupe »), nous vous présentons
notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport
sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31
décembre 2022, ainsi que les autres obligations légales
et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est
inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par
l’assemblée générale du 6 mai 2020, conformément à
la proposition de l’organe d’administration émise sur
recommandation du comité d’audit et sur présentation du
conseil d’entreprise. Notre mandat de commissaire vient à
échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les
comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022. Nous avons
exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe
durant six exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes
consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre
2022, établis conformément aux normes IFRS émis par
l’International Accounting Standards Board et telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions
légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces
comptes consolidés comprennent l’état consolidé de la
situation financière au 31 décembre 2022, ainsi que l’état
du résultat global consolidé, le tableau consolidé des flux
de trésorerie et l’état consolidé des variations des capitaux
propres de l’exercice clos à cette date, ainsi que des
annexes contenant un résumé des principales méthodes
comptables et d’autres informations explicatives. Le total de
l’état consolidé de la situation financière s’élève à EUR’000
2.091.551 et l’état du résultat global consolidé se solde par
un bénéfice de l’exercice d’EUR ‘000 58.159 et un résultat
global de l’ensemble consolidé d’EUR ‘000 64.754.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image
fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe
au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés
et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice
clos à cette date, conformément aux normes IFRS émis
par l’International Accounting Standards Board et telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions
légales et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes
internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en
Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes
internationales d’audit approuvées par l’IAASB et applicables
à la présente clôture et non encore approuvées au niveau
national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu
de ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit
des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous
sommes conformés à toutes les exigences déontologiques
qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en
Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des
préposés de la Société, les explications et informations
requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons
recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importants lors de
l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces
points ont été traités dans le contexte de notre audit des
comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la
formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons
pas une opinion distincte sur ces points.
Orange Belgium
164
Reconnaissance du chiffre d’affaires provenant
des activités de télécommunication
Nous référons aux annexes 15.1.21 ‘Produits des activités
ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients’,
2 ‘Ventes, créances clients, autres actifs courants et non
courants’ et 13 ‘Passif lié aux contrats conclus avec des
clients et autres actifs liés aux contrats conclus avec des
clients’ des comptes consolidés.
Description
La reconnaissance du chiffre d’affaires est un risque inhérent
au secteur des télécommunications, entre autres dû à la
complexité des systèmes de facturation, l’important flux de
données traitées pour déterminer la facturation et le chiffre
d’affaires, la combinaison des différents produits vendus
et les changements de prix et des promotions introduits au
cours de l’année.
Nos procédures d’audit
Nous avons pris connaissance des processus liés à la
reconnaissance du chiffre d’affaires, de la signature du
contrat, à l’utilisation des services
jusqu’à la facturation et au
recouvrement des créances.
Nous avons pris en compte le niveau avancé d’intégration
des différents systèmes informatiques en place, en
impliquant des spécialistes en informatique dans nos
équipes d’audit et en testant la conception, la mise en
œuvre et l’efficacité des principaux contrôles automatisés
des systèmes informatiques pertinents impactant la
reconnaissance du chiffre d’affaires.
Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons:
identifié les principaux contrôles mis en place par Orange
Belgium en lien avec le cycle du chiffre d’affaires, pertinents
pour notre audit et procédé aux tests de leur efficacité;
examiné un échantillon de factures clients et procédé à la
revue des documents justificatifs (bons de commande ou
contrats et preuves de paiement);
examiné un échantillon de soldes de clôture de revenus
à reporter et revenus acquis et procédé à la revue des
documents justificatifs;
évalué le traitement comptable des nouveaux produits et
promotions significatives introduites au cours de l’exercice;
et
examiné une sélection d’écritures manuelles impactant
le chiffre d’affaires en fin de l’exercice en comparant ces
écritures avec nos propres calculs et estimations et en les
corroborant avec leur documents justificatifs respectifs.
Nous avons également apprécié le caractère approprié des
informations présentées aux annexes 2, 13 et 15.1.21 des
comptes consolidés.
Évaluation des écarts d’acquisition
Nous référons à l’annexe 4 ‘Ecarts d’acquisition’ des
comptes consolidés.
Description
Au 31 décembre 2022, le total des écarts d’acquisition
comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière
s’élève à EUR’000 67.041. La perte de valeur des écarts
d’acquisition comptabilisé s’élève à EUR’000 22.433.
Comme indiqué à l’annexe 4, Orange Belgium procède à
un test de dépréciation des écarts d’acquisition au moins
une fois par an et plus fréquemment lorsqu’il existe une
indication de perte de valeur. Ces tests sont réalisés au
niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (“UGT“) ou
groupe d’UGT, qui correspond généralement au segment
opérationnel. Une perte de valeur est comptabilisée si la
valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. La
valeur recouvrable est déterminée par Orange Belgium, en
fonction de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité correspondant
à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus.
L’évaluation de la valeur d’utilité nécessite de nombreuses
estimations et appréciations de la part des préposés de
la Société, notamment l’évaluation de l’environnement
concurrentiel, économique, financier des pays dans lesquels
Orange Belgium opère, la capacité à générer les flux de
trésorerie opérationnels découlant des plans financiers,
le niveau d’investissements à réaliser ainsi que les taux
d’actualisation et de croissance retenus dans le calcul des
valeurs recouvrables.
Nos procédures d’audit
Nous avons obtenu une compréhension de la procédure
mise en place par Orange Belgium pour effectuer le test de
dépréciation des écarts d’acquisition et notamment la revue
des flux de trésorerie utilisés dans le calcul de la valeur
recouvrable.
Avec le support de nos spécialistes en évaluation, nous
avons évalué le bien-fondé de la méthodologie retenue par
Orange Belgium pour calculer les valeurs recouvrables.
Pour évaluer la fiabilité des données des plans financiers
utilisés pour calculer la valeur recouvrable, nous avons
notamment:
analysé la procédure d’élaboration et d’approbation des
plans financiers;
évalué l’identification des UGT par les préposés de la
Société;
comparé les prévisions de trésorerie avec les plans
financiers des exercices précédents;
comparé les plans financiers des exercices précédents avec
les données réelles sur les exercices concernés;
Rapport Annuel 2022
165
remis en question la pertinence des principales hypothèses
prises par les préposés de la Société en matière de chiffre
d’affaires, d’EBITDA et d’investissements en les comparant
avec des données externes lorsqu’elles étaient disponibles,
telles que des études de marché et des rapports
d’analystes;
évalué la méthode utilisée pour déterminer le coût moyen
pondéré du capital et le taux de croissance perpétuel en
les comparant à la fourchette du marché et aux données
recalculées grâce à nos propres sources de données;
contesté le bien-fondé de l’analyse de sensibilité effectuée
par les préposés de la Société en effectuant d’autres
analyses de sensibilité, principalement axées sur les
variations des flux de trésorerie opérationnels; et
testé l’exactitude mathématique des modèles de flux de
trésorerie.
Nous avons également apprécié le caractère approprié
des informations présentées à l’annexe 4 des comptes
consolidés.
Responsabilités de l’organe d’administration
relatives à l’établissement des comptes
consolidés
L’organe d’administration est responsable de l’établissement
des comptes consolidés donnant une image fidèle
conformément aux normes IFRS émis par l’International
Accounting Standards Board et telles qu’adoptées
par l’Union Européenne et aux dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle
interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe
à l’organe d’administration d’évaluer la capacité du Groupe
à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant,
des informations relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer le principe comptable de continuité
d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention
de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités
ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative
réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit
des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport
du commissaire contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne
garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux
normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie
significative existante. Les anomalies peuvent provenir de
fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s’attendre à
ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les utilisateurs des
comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le
cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit
des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle
légal des comptes consolidés ne comprend pas d’assurance
quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou
l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou
mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives
à l’application par l’organe d’administration du principe
comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes
ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement
professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
nous identifions et évaluons les risques que les comptes
consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit
en réponse à ces risques, et recueillons des éléments
probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative
provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude
peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent
pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, mais non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du
Groupe;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par l’organe d’administration,
de même que des informations les concernant fournies par
ce dernier;
nous concluons quant au caractère approprié de
l’application par l’organe d’administration du principe
comptable de continuité d’exploitation et, selon les
éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou
situations susceptibles de jeter un doute important sur la
capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous
concluons à l’existence d’une incertitude significative,
nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de
notre rapport du commissaire sur les informations fournies
dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude
ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer
une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur
les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre
rapport du commissaire. Cependant, des situations ou
événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser
son exploitation;
nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure
et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les
comptes consolidés reflètent les opérations et événements
sous-jacents d’une manière telle qu’ils en donnent une
image fidèle;
nous recueillons des éléments probants suffisants et
appropriés concernant les informations financières des
entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion
sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables
de la direction, de la supervision et de la réalisation de
l’audit au niveau du groupe. Nous assumons l’entière
responsabilité de l’opinion d’audit.
Orange Belgium
166
Nous communiquons au comité d’audit notamment l’étendue
des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus,
ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre
audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle
interne.
Nous fournissons également au comité d’audit une
déclaration précisant que nous nous sommes conformés
aux règles déontologiques pertinentes concernant
l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant,
toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent
raisonnablement être considérés comme susceptibles
d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les
éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d’audit, nous
déterminons les points qui ont été les plus importants lors de
l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui
sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces
points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la
réglementation en interdit la publication.
Autres obligations légales et
réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de la préparation
et du contenu du rapport de gestion sur les comptes
consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme
belge complémentaire aux normes internationales d’audit
(ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de
vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion
sur les comptes consolidés ainsi que de faire rapport sur ces
éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les
comptes consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de
gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que
celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même
exercice et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code
des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous
devons également apprécier, en particulier sur la base de
notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de
gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie
significative, à savoir une information incorrectement
formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces
travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous
communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué
de missions incompatibles avec le contrôle légal des
comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté
indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires
compatibles avec le contrôle légal visées à l’article 3:65 du
Code des sociétés et des associations ont correctement été
valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet
de la norme relative au contrôle de la conformité des états
financiers avec le format électronique unique européen
(ci-après «ESEF»), au contrôle du respect du format ESEF
avec les normes techniques de réglementation définies par le
Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 (ci-après «Règlement délégué»).
L’organe d’administration est responsable de l’établissement,
conformément aux exigences ESEF, des états financiers
consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF
(ci-après «états financiers consolidés numériques») inclus
dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants
et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et
le balisage des états financiers consolidés numériques
respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les
exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le
format et le balisage d’informations dans les états financiers
consolidés numériques de la version officielle française repris
dans le rapport financier annuel d’Orange Belgium SA au 31
décembre 2022 sont, dans tous leurs aspects significatifs,
établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du
Règlement délégué.
Autre mentions
Nous faisons référence au rapport de gestion sur les
comptes consolidés où l’organe de gestion mentionne
que la Société est exemptée de l’obligation de préparer et
de publier l’information non-financière requise par l’article
3 :32 §2 du Code des sociétés et des associations car la
Société est une filiale d’Orange SA qui prépare un rapport
annuel consolidé, qui inclus l’information non-financière,
conformément à la directive européenne en vigueur.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre
rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à
l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Zaventem, le 30 mars 2023
KPMG Réviseurs d’Entreprises
Commissaire
représentée par
Alexis Palm
Réviseur d’Entreprises
Rapport Annuel 2022
167
Déclaration des
personnes
responsables
Nous soussignés Xavier Pichon, CEO, et Antoine Chouc, CFO, déclarons qu’à
notre connaissance:
a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables,
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des
résultats de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l’évolution des affaires,
les résultats et la situation de l’émetteur et des entreprises comprises dans la
consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels ils sont confrontés.
Xavier Pichon
CEO
Antoine Chouc
CFO
Orange Belgium
168