5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-01-01 2022-12-31 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-01-01 2023-12-31 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-12-31 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-12-31 5493007JS0ZHJVBUWP18 2021-12-31 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:OtherReservesMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:OtherReservesMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2021-12-31 ifrs-full:OtherReservesMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2021-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-12-31 ifrs-full:OtherReservesMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2022-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-12-31 ifrs-full:OtherReservesMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsMember 5493007JS0ZHJVBUWP18 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember iso4217:EUR xbrli:shares iso4217:EUR xbrli:shares
Rapport annuel
Orange
Belgium
2023
Orange Belgium
Orange Belgium est l’un des principaux acteurs du marché des
télécommunications en Belgique et au Luxembourg (par l’intermédiaire
de sa filiale Orange Communications Luxembourg).
Orange Belgium, grâce à ses propres réseaux fixe et mobile, propose
tant aux clients résidentiels qu’au marché professionnel des services
de connectivité fixes et mobiles et des offres convergentes (internet,
téléphonie, télévision, y compris des contenus TV originaux : Be tv,
VOOsport…).
Orange Belgium est le premier opérateur télécom à proposer à
l’échelle nationale 1 Gbps sur le réseau fixe.
Orange Belgium est aussi un opérateur wholesale qui propose à ses
partenaires l’accès à son infrastructure ainsi qu’un vaste portefeuille
de services de connectivité et de mobilité, qui inclut des offres
articulées autour du big data et de l’Internet of Things (IoT).
Orange Belgium compte plus de 3 millions de clients en Belgique et au
Luxembourg et exploite des réseaux mobile et fixe de première qualité,
qui font l’objet d’investissements permanents pour rester à la pointe
de la technologie du secteur.
Orange Belgium est une filiale du Groupe Orange, l’un des principaux
opérateurs européens et africains du mobile et de l’accès internet et
l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux
entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles.
1
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
01_ Profil
02_ Table des matières
03_ Chiffres clés
04_ Mot du président
05_ Interview du CEO
08_ Perspectives de marché
08_ Acquisition de VOO et
perspectives de marché
pour 2024
10_ Temps forts 2023
11_ Lead the Future
12_ Leadership des réseaux
gigabit et multi-gigabit à
l’échelle nationale
14_ Excellence de l’expérience
client
16_ We care for people
20_ Orange Luxembourg
22_ Rapport de gestion
31_ Gouvernance
50_ Etats financiers
Table des matières
2
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
3,32
millions
Contrats mobiles hors M2M
(+4,0% en glissement annuel
1
)
+111
k
Ajouts nets
2
Contrats mobiles hors M2M
987
k
Clients câble (+5,5% en glissement annuel
1
)
1.749,5
millions €
Chiffre d’affaires (+4,6% en glissement annuel
1
)
+47
k
Ajouts nets
2
Clients
câble
304,1
millions €
eCapex (hors frais d’acquisition de fréquences)
(+4,1% en glissement annuel
1
)
451,3
millions €
EBITDAaL (+0,3% en glissement annuel
1
)
Chiffres clés
1 La base comparable englobe le chiffre d’affaires, les eCapex et l’EBITDAaL de VOO avec éliminations intra-groupe.
2 Sont inclus les ajouts nets de VOO sur 7 mois.
Financiers
Opérationnels
3
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Chers team members, actionnaires, partenaires et clients,
Orange Belgium a franchi une étape capitale
en 2023. Bénéficiant de la solidité du Groupe
Orange et du rapprochement avec l’opérateur
télécom VOO, notre entreprise occupe
véritablement une position de leader sur le
marché belge des télécommunications.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux
collaborateurs, aux clients et aux partenaires
de VOO. Conscient des défis et des questions
qui ont pu se poser tout au long de 2023, je
suis extrêmement fier des résultats obtenus,
et pas seulement sur le plan financier.
L’Employee Net Promoter Score (eNPS)
reflète la compatibilité et l’engagement de
l’ensemble des collaborateurs de notre
organisation.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous
les leaders d’Orange Belgium : les senior
leaders, mais aussi les business et people
managers qui contribuent à la réalisation
de nos objectifs. J’adresse aussi toute ma
reconnaissance à nos actionnaires et aux
entreprises avec lesquelles nous collaborons.
En les aidant à réaliser leurs ambitions, notre
soutien mutuel constitue le fondement de
partenariats solides et durables.
Le feed-back des clients, évalué à l’aide du
NPS et d’enquêtes de satisfaction, indique
que nos efforts sont bien accueillis. Ces
réactions renforcent ma confiance et mon
enthousiasme quant à l’avenir que nous
bâtissons avec nos collègues du Groupe
Orange. Ensemble, nous avons jeté des
bases solides pour faire face à la concurrence
actuelle et anticiper les défis qui nous
attendent dans les mois et les années à venir.
Compte tenu de nos réalisations, je suis
intimement convaincu que nous sommes
bien préparés pour réussir en cette période
et dans ce secteur. Notre engagement pour
l’avenir est de continuer à tout mettre en
œuvre pour combler les attentes de nos
clients, comme nous l’avons toujours fait.
Nous nous efforcerons inlassablement de
répondre à l’évolution constante de leurs
besoins, car nous savons que le bonheur des
collaborateurs et la satisfaction des clients
sont étroitement liés. Les résultats suivront,
mesurés par une croissance continue de la
part de marché dans un environnement où la
concurrence est rude.
A l’entame d’une nouvelle année, je
propose que 2024 soit placée sous le signe
de l’optimisme. L’ADN unique de notre
entreprise, qui combine un solide ancrage
local et l’appartenance à un grand groupe
international, nous met dans une position
favorable pour relever les défis à venir.
L’équipe de direction, le Conseil
d’administration et toutes les parties
prenantes s’engagent à apporter un soutien
sans faille à l’équipe managériale et aux
collaborateurs, dans une volonté commune de
concrétiser notre stratégie ’Lead the Future’.
Avec toute ma gratitude,
Johan Deschuyffeleer
Le mot du président
« L’ADN unique de notre entreprise,
qui combine un solide ancrage local
et l’appartenance à un grand groupe
international, nous met dans une position
favorable pour relever les défis à venir. »
4
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
« L’ADN naturel
de la marque
Orange est d’être
un leader, pas
un challenger »
Xavier Pichon,
Chief Executive Officer
5
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Interview du CEO
L’année 2023 a été marquée par deux événements majeurs dans
l’histoire d’Orange Belgium : l’acquisition de l’opérateur télécom
VOO et le lancement de la stratégie ‘Lead the Future’, le projet
industriel à long terme d’Orange Belgium qui crée de la valeur
pour ses clients, ses employés et la société. Xavier Pichon, Chief
Executive Officer d’Orange Belgium, revient sur cette année
charnière pour l’entreprise.
Quel regard portez-vous sur 2023 ?
Xavier Pichon:
L’année écoulée a été
vraiment fantastique et, en toute honnêteté,
nous avons accompli un travail plutôt
impressionnant. J’aimerais donc remercier
tous les team members d’Orange et de VOO,
les équipes managériales, l’ensemble du
Comité exécutif et le Conseil d’administration.
Je tiens aussi à souligner l’excellent travail
d’équipe qui a contribué à nos bons résultats
commerciaux et financiers, tant dans le
segment des particuliers que dans celui des
entreprises.
Les choses se sont accélérées après la
clôture de l’acquisition de VOO, et tout le
monde a dû avancer rapidement ; c’est
crucial dans ce genre d’opération. Six mois
plus tard, nous sommes parvenus à intégrer
presque 100 % des deux entreprises au
niveau de l’organisation opérationnelle. Nous
progressons aussi rapidement sur le plan des
fonds propres, en alignant nos actionnaires
vers le même objectif. Je qualifierais
donc l’année 2023 de très satisfaisante et
exceptionnelle.
Orange Belgium a présenté la
stratégie ‘Lead the Future’ en juin
2023. Qu’est-ce qui a motivé le
lancement de cette nouvelle stratégie
à long terme ?
X.P. :
Ces deux dernières décennies,
Orange Belgium n’a cessé de développer
ses compétences en matière de
télécommunications ainsi que son esprit
pionnier pour stimuler le marché. Mais l’ADN
naturel de la marque Orange est d’être
un leader, pas un challenger. Si Orange
Belgium a lancé la stratégie ‘Lead the
Future’, c’est principalement pour consolider
sa position de leader sur le marché belge
des télécommunications et s’aligner sur la
stratégie globale du Groupe Orange.
Quelle est la principale différence
avec la stratégie précédente, ‘Orange
Ahead’ ?
X.P. :
Alors que la stratégie précédente,
‘Orange Ahead’, a fait d’Orange Belgium
un opérateur de nouvelle génération, en
mettant l’accent sur la durabilité, l’expertise
technologique et la croissance, la stratégie
‘Lead the Future’ vise plutôt l’adoption des
qualités de leadership inhérentes à la marque
internationale Orange.
Je dirais que l’essence des deux stratégies
est identique : elles poursuivent l’objectif
global de façonner l’avenir du secteur des
télécommunications en Belgique. Mais le
passage stratégique à ‘Lead the Future’
souligne clairement la volonté de l’entreprise
de maintenir, mais aussi de renforcer sa
position de leader, afin de garantir sa
pertinence et sa compétitivité dans un
paysage en constante mutation.
En nous intégrant pleinement dans la stratégie
globale du Groupe Orange, nous nous offrons
une foule d’opportunités à exploiter et nous
nous assurons un échange d’expertise et de
connaissances à l’échelle internationale. Cette
collaboration s’étend au-delà des frontières,
ce qui nous permet d’exploiter les diverses
expériences et les meilleures pratiques du
fonctionnement d’Orange dans différents
pays. Le partage d’idées, de solutions
innovantes et de stratégies efficaces améliore
nos capacités, nous fait gagner en efficacité
et accélère notre cheminement collectif vers
des objectifs communs.
Quelle importance l’acquisition
de VOO revêt-elle dans le cadre
de la nouvelle stratégie ? En quoi
modifie-t-elle la position d’Orange
Belgium sur le marché belge des
télécommunications ?
X.P. :
Orange Belgium a toujours eu un
ADN unique sur le marché. L’acquisition
de l’opérateur télécom VOO était la seule
pièce qui manquait au puzzle, celle qui nous
permettrait de préparer parfaitement le terrain
et de boucler la boucle en tant qu’opérateur
historique. Il ne s’agissait pas seulement
d’étendre notre infrastructure technique
avec notre propre réseau fixe. L’opération
comprenait une intégration complète d’actifs
supplémentaires, notamment des marques
diverses et complémentaires, une mine
de compétences, des collaborateurs, etc.
Aujourd’hui, grâce à la solidité du Groupe et à
l’union des forces avec VOO, nous occupons
véritablement une position de leader sur le
marché belge des télécommunications.
Quels sont les principaux atouts de la
stratégie ‘Lead the Future’ ?
X.P. :
En un sens, il s’agit d’une stratégie
très simple, mais très claire. Notre vision
« En nous intégrant pleinement
dans la stratégie globale du Groupe
Orange, nous nous offrons une foule
d’opportunités. »
Xavier Pichon, Chief Executive Officer
6
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
d’avenir dans le secteur englobe trois piliers
stratégiques : des éléments logiques et très
interconnectés. Le premier pilier concerne la
connectivité et la vitesse, la fiabilité de notre
réseau mobile et fixe de pointe, ainsi que la
cybersécurité. Cette infrastructure constitue
la base. De plus, nous nous positionnons en
leader au niveau des offres segmentées et
du processus client de bout en bout. Il s’agit
du deuxième pilier : l’excellence en matière
d’expérience client, opérée en Belgique,
et notre capacité à proposer des services
retail multi segmentés et différenciants
apporteront des services de connectivité de
qualité remarquable et des services à valeur
ajoutée aux clients Premium et Access. Le
troisième pilier se concentre sur nos valeurs
humaines et ESG en mettant les deux
premiers piliers au service des personnes,
de l’environnement et de la société. Nous
favorisons l’inclusion numérique au sein de
la société belge et nous nous engageons à
atteindre le net zéro carbone à l’horizon 2040.
Nous nous engageons également à devenir
l’employeur belge préféré dans le secteur des
technologies et des télécommunications.
Pouvez-vous mettre en avant une
réalisation de 2023 pour chacun des
trois piliers ?
X.P. :
Dans la poursuite de nos objectifs
stratégiques, notre but premier était de nous
positionner en leader des réseaux gigabit
à l’échelle nationale d’ici à la mi-2024, en
veillant à ce que 95 % des résidents belges
puissent bénéficier de vitesses de 1 Gbps.
Grâce aux efforts exceptionnels de nos
équipes techniques, nous avons atteint cet
objectif pour le haut débit fixe à la fin de
cette année ; preuve de notre engagement
en faveur du progrès technologique et du
développement des infrastructures.
En outre, notre stratégie s’appuie sur
une volonté d’améliorer l’excellence de
l’expérience client, notre deuxième pilier.
Nous avons introduit, à cette fin, plusieurs
nouvelles propositions de valeur conçues
pour faire face à l’évolution des besoins de
nos clients. Nous avons par exemple lancé
un abonnement Home Internet compétitif
spécialement conçu pour les clients de
notre b-brand digitale hey!, adapté à leurs
préférences et à leurs besoins. Orange
Belgium a aussi entièrement remanié ses
solutions d’internet fixe et lancé ses nouvelles
offres ‘Fiber’ à vitesse gigabit pour répondre
à la demande croissante d’une connectivité
internet plus rapide et plus fiable. Nous avons
également élargi notre portefeuille Orange TV
en y intégrant des chaînes populaires telles
que VOOsport World et Be tv. Nous avons
ainsi multiplié les options de divertissement à
la disposition de nos abonnés.
Les résultats obtenus dans le cadre du
troisième pilier de notre stratégie sont
tout aussi remarquables. Nous avons
atteint et même dépassé nos objectifs en
matière d’inclusion numérique pour 2023,
ce qui souligne notre volonté de réduire la
fracture numérique et de garantir à tous les
segments de la société un accès équitable
à la technologie et à la connectivité. Dans le
même temps, nous avons maintenu le cap en
ce qui concerne nos objectifs ambitieux de
réduction des émissions de CO
2
; signe de
notre engagement en faveur de la durabilité
environnementale et de la responsabilité
d’entreprise.
Quels sont les principaux objectifs
pour 2024 et comment voyez-vous
évoluer l’entreprise ?
X.P. :
Nous poursuivons une ambition claire
depuis le 8 juin : devenir un leader du marché
en conjuguant les forces d’Orange et de
VOO, afin de mettre en œuvre efficacement
notre stratégie ‘Lead the Future’. Bien
que nous restions deux entités juridiques
distinctes, nous voulons nous présenter
comme un opérateur unique. A cette fin,
nous avons progressivement mis en place
une organisation transitoire garante d’une
coopération plus étroite entre les différentes
équipes. Comme prévu, Orange Belgium et
VOO pourront agir comme un seul opérateur à
partir de l’année prochaine.
L’an prochain marquera clairement
un tournant sur le marché des
télécommunications en Belgique, et
les choses continueront à évoluer
rapidement, sous l’impulsion des avancées
technologiques, de la dynamique
du marketing et des changements
réglementaires. Qui plus est, la concurrence
entre les opérateurs télécoms (existants
et nouveaux) restera rude ; les entreprises
tenteront de se démarquer par des offres
de produits innovantes, des prix compétitifs
et un service à la clientèle de qualité
supérieure. Cette concurrence profitera aux
consommateurs, puisqu’elle se traduira par un
plus grand choix et de meilleures propositions
de valeur.
Si vous deviez résumer 2023 en
quelques mots : quels seraient-ils ? Et
quel sera votre maître mot en 2024 ?
X.P. :
Je résumerais 2023 par les
termes ‘vision claire’, ‘création de valeur
supplémentaire’ et ‘exécution’. L’année à
venir sera quant à elle clairement placée
sous le signe de la ‘confiance’. De nouvelles
opportunités et de nouveaux défis nous
attendent en 2024. Nous les concrétiserons
grâce au travail préparatoire réalisé cette
année.
« Nous poursuivons une ambition
claire : devenir un leader du
marché en conjuguant les forces
d’Orange et de VOO. »
Xavier Pichon, Chief Executive Officer
7
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Acquisition de VOO et perspectives
de marché pour 2024
En 2023, Orange Belgium a finalisé l’acquisition d’une participation de contrôle dans l’opérateur
télécom VOO SA. Paul-Marie Dessart, General Secretary d’Orange Belgium, revient sur cette étape
importante et fait le point sur ce qui nous attend en 2024.
Quelles grandes évolutions le marché
belge des télécommunications a-t-il
connues en 2023 ?
Paul-Marie Dessart:
Si l’on considère le
secteur dans son ensemble, je dirais qu’après
la vente aux enchères du spectre organisée
par l’IBPT en 2022, la confirmation de l’arrivée
d’un quatrième acteur sur le marché des
particuliers a probablement été l’un des
événements les plus marquants.
Pour Orange Belgium, la clôture de
l’acquisition de VOO, l’opérateur de réseau
câblé en Wallonie et dans une partie de la
Région bruxelloise, était bien sûr l’événement
le plus important et le plus attendu de
2023. L’acquisition d’une participation de
contrôle dans VOO nous permet d’exploiter
et de moderniser un réseau à très haut
débit, en favorisant le déploiement de notre
stratégie multi-gigabit convergente au
niveau national : le premier pilier de notre
ambitieux plan d’investissement ‘Lead the
Future’. L’association des compétences et de
l’expertise de VOO et d’Orange renforcera la
qualité de nos offres aux clients et garantira
notre compétitivité en Wallonie et en Région
bruxelloise.
8
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
pour ne former qu’un seul opérateur, tant sur
le plan opérationnel que juridique.
Comment vous attendez-vous à voir
évoluer le marché en 2024 ?
P-M D. :
2024 enclenchera sans aucun doute
une nouvelle dynamique sur le marché belge
des télécommunications, avec l’arrivée de
nouveaux acteurs à l’échelle nationale ou
régionale. En outre, un de nos défis consistera
à continuer à créer une valeur ajoutée en
plus des services de télécommunications
purs et simples, en nous concentrant sur
des domaines tels que la qualité du réseau,
les services innovants, l’amélioration de
l’expérience client, le contenu premium,
les initiatives en matière de durabilité,
les partenariats et le développement de
l’écosystème. C’est ce qui permet aux
opérateurs télécoms du monde entier de se
démarquer sur un marché concurrentiel, de
fidéliser leurs clients, d’en attirer de nouveaux
et, au bout du compte, d’apporter une valeur
ajoutée à leur entreprise et à leurs clients.
C’est aussi la raison d’être de notre stratégie
‘Lead the Future’, qui repose sur trois piliers.
Quelles sont les dernières étapes du
processus d’acquisition ? Et pour la
suite ?
P-M D. :
Après plusieurs mois de discussions,
la Commission européenne a approuvé, en
mars 2023, l’acquisition de 75 % du capital
moins une action de VOO SA par Orange
Belgium, les 25 % restants plus une action
étant conservés par Nethys. Ce feu vert
officiel nous a permis de passer rapidement à
la phase finale du rachat et à la clôture de la
transaction, intervenue en juin.
En novembre, Nethys a fait part de son
intention d’utiliser la possibilité de convertir
sa participation minoritaire dans VOO en
titres Orange Belgium. Nethys acquerrait
ainsi une participation de 11 % dans Orange
Belgium et conserverait, après son entrée
au capital d’Orange Belgium, les droits de
gouvernance associés à sa participation
dans VOO. Le processus de conversion
est toujours en cours. Conformément à la
procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations, le dossier sera analysé
par un comité d’administrateurs indépendants
d’Orange Belgium, avec l’aide d’un expert
indépendant, qui soumettra un avis au Conseil
d’administration. La transaction devra ensuite
être approuvée par l’Assemblée générale
d’Orange Belgium en 2024. Orange Belgium
devrait donc détenir 100 % des actions de
VOO à la mi-2024, ce qui signifie que nos
entreprises pourront véritablement fusionner
« Un de nos défis consistera
à continuer à créer une valeur
ajoutée en plus des services de
télécommunications purs et simples. »
Paul-Marie Dessart, General Secretary
9
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Les temps forts de 2023
Janvier
Orange Belgium et Telenet signent deux
accords commerciaux de vente en gros
donnant accès à leurs réseaux respectifs
hybride fibre coaxial et fibre jusqu’au
domicile.
Mars
11 projets pilotes 5G innovants sur le
réseau d’Orange Belgium sont sélectionnés
par le Gouvernement fédéral pour
bénéficier de subventions afin d’accélérer le
déploiement de la 5G en Belgique.
Avril
Orange Belgium collecte plus de 115 000
anciens appareils
: un pas de plus sur la
voie d’une économie circulaire.
La marque digitale et innovante hey!
d’Orange Belgium renouvelle son
partenariat avec la Royale Union Saint-
Gilloise.
Juin
Orange Belgium finalise l’acquisition de
75 % du capital moins une action de
l’opérateur de télécommunications VOO
SA et lance ‘Lead the Future’ :
un projet
industriel à long terme qui crée de la
valeur pour ses clients, ses employés et
la société.
Un an après le lancement de l’Orange
Digital Center et du Fonds Orange
Belgium, l’opérateur télécom lance une
Tech Academy et signe de nouveaux
partenariats.
Septembre
Le Gouvernement flamand désigne
Orange Belgium comme partenaire de
confiance pour la connectivité mobile et
les services Internet of Things.
Orange Belgium franchit une nouvelle
étape en matière d’excellence de
l’expérience client : l’abonnement
internet à domicile compétitif pour les
clients hey!
Novembre
Orange Belgium poursuit son ambition
en matière d’excellence de l’expérience
client en ajoutant VOOsport World et Be
tv à ses offres TV.
10
Kerncijfers
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Capitaliser sur notre infrastructure
Un nouveau modèle d’entreprise
Capitaliser sur notre expertise
Leader national des
réseaux gigabit et
multigigabit
Excellence de
l’expérience client
Mobile
- Fréquences 5G (capacité et vitesse)
- Cœur de réseau 5G SA (fiabilité et services B2B)
- Accord de partage du réseau d’accès radio
(couverture)
Fixe
- Sud: un réseau HFC et FTTH puissant et
modernisé selon les normes les plus récentes
- Nord: accords Wholesale HFC et FTTH
Offre de services multisegment
- Segment ‘Consumer Premium’
- Segment ‘Consumer Access‘
- Segment Entreprises
(Ré-)Internalisation d’activités de service
majeures
- Services d’appels des clients
- Maîtrise des compétences et des outils
informatiques
Une approche centrée client grâce aux
données et à l’IA
- Marque pertinente
- Propositions de valeur sur mesure
- Approche locale
Lead the Future
We care for People
Une entreprise résiliente,
moderne et responsable
Modèle d’entreprise ESG pérenne
- Opérateur net zéro carbone
- Inclusion digitale
Employeur tech & telco préféré
- Projet industriel et politique RH attrayants
- Développement des talents tech
- Diversité et inclusion
11
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Pilier 1 :
Leadership des réseaux gigabit et multi-
gigabit à l’échelle nationale
Orange Belgium a pour objectif d’être le leader des réseaux
gigabit dès 2024 et maintiendra cette position à long terme
sur les réseaux multi-gigabit, grâce à la maîtrise de la fibre du
Groupe Orange.
Broadband
Depuis plus de 10 ans, Orange a fait le choix
stratégique de la fibre. Avec plus de 50
millions de prises déployées et plus de 10
millions de clients actifs, le groupe Orange
est devenu le leader incontesté de la fibre en
Europe.
D’ici la mi-2024, Orange Belgium vise à
devenir le leader des réseaux gigabit pour
les marchés B2C, B2B et wholesale, en
permettant à 95 % des habitants de la
Belgique d’accéder à des vitesses de 1 Gbps
sur son puissant réseau HFC (Hybrid Fiber
Coax – Fibre à terminaison coaxiale). Grâce
aux efforts exceptionnels des équipes du
réseau VOO, cette étape a été franchie dès la
fin de l’année 2023.
L’accélération du programme ‘GigaBoost’ a
modernisé le puissant réseau HFC de VOO
en un temps record, permettant à 100 %
de nos clients dans une partie de Bruxelles
et en Wallonie de bénéficier de vitesses
gigabit. Dans le reste de Bruxelles et en
Flandre, les clients bénéficient de toutes
les capacités d’un réseau gigabit grâce à
l’accord wholesale HFC et FTTP (Fiber to the
Premises) avec Wyre.
Au fil du temps, Orange Belgium maintiendra
le leadership de ses réseaux en faisant
évoluer le programme ‘GigaBoost’ de VOO
vers le ‘GigaFiber’, en s’engageant dans
un nouveau cycle d’investissements à long
terme pour s’assurer que le réseau HFC reste
à la pointe des technologies coaxiales et
de la fibre, en utilisant les dernières normes
DOCSIS qui permettront d’augmenter la
vitesse et de réduire le temps de latence, pour
finalement offrir aux clients des vitesses de
10 Gbps. D’ici 2040, l’objectif est de couvrir
75 % de notre empreinte nationale en fibre
jusqu’au domicile, en combinant 66 % du
réseau FTTP de VOO et l’accès wholesale au
réseau FTTP de Wyre.
95
%
des ménages belges
bénéficient de vitesses
gigabit fixes
12
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Mobile
Dans le mobile, la couverture 5G atteindra
75 % de la population d’ici fin 2025, avec
le réseau mobile le plus rapide. La base de
clients 5G d’Orange Belgium a désormais
atteint plus d’1 million de clients (B2C + B2B),
ce qui signifie qu’un client Orange sur trois
possède un appareil compatible avec la 5G.
Il s’agit d’appareils tels que les smartphones,
les tablettes, les objets connectés, etc. qui
sont compatibles avec les fréquences 5G et
peuvent les prendre en charge.
Avec l’adaptation des normes d’émission
permettant également le déploiement de la
5G à Bruxelles, Orange Belgium a commencé
le déploiement de la 5G sur ses antennes
dans la capitale. Les fréquences 5G seront
initialement disponibles dans des endroits
définis à forte fréquentation, tels que les gares
ferroviaires. La majeure partie du déploiement
de la 5G à Bruxelles est prévue pour 2024,
avec quelques derniers déploiements
supplémentaires en 2025.
Dans le but d’accélérer l’utilisation de la
5G en Belgique, Orange Belgium offre de
nouvelles opportunités aux consommateurs
et aux entreprises. Le déploiement d’un cœur
de réseau 5G SA (Standalone) se traduira par
le réseau mobile le plus fiable et permettra
d’offrir des services personnalisés aux
clients B2B. En étroite collaboration avec des
partenaires industriels, l’entreprise soutient
également la mise en œuvre de plusieurs
cas d’utilisation de la technologie 5G SA
(Standalone) financés par le gouvernement
dans différents domaines tels que le
secteur des soins de santé, le transport et
la logistique, la production audiovisuelle, la
défense militaire et la sécurité publique, la
production, les villes intelligentes, etc.
Grâce à l’accord de partage du réseau
d’accès radio (RAN) avec Proximus, Orange
Belgium offrira également la couverture
mobile la plus large et, avec Proximus,
le nombre de sites radio le plus élevé en
Belgique.
« Nos initiatives stratégiques en matière de
réseau renforcent l’engagement d’Orange
Belgium à fournir des solutions de connectivité
ouvertes de pointe et à rester à l’avant-garde des
avancées technologiques dans l’industrie des
télécommunications. »
Philippe Toussaint,
Chief Technology Officer
1
million
de clients Orange
possèdent un appareil
compatible avec la 5G
13
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Pilier 2 :
Excellence de
l’expérience client
L’excellence en matière d’expérience client d’Orange Belgium,
opérée en Belgique, et sa capacité à proposer des services retail
multi-segmentés et différenciants apportent une connectivité de
pointe et des services à valeur ajoutée aux clients Premium et
Access.
La gestion d’un écosystème
multisegment
Orange Belgium a établi une longue tradition
de priorité au client, plaçant les besoins
des clients au cœur de ses opérations. En
s’engageant à fournir un service exceptionnel
et des solutions sur mesure, l’opérateur de
télécommunications a construit des relations
durables avec ses clients, gagnant leur
confiance et leur fidélité. Cette approche
centrée sur le client a été un pilier clé de la
réussite d’Orange Belgium et elle stimule
en permanence ses efforts d’amélioration
et d’innovation continus pour répondre aux
besoins des clients et les dépasser. Orange
Belgium adapte continuellement ses services
et ses produits pour répondre aux demandes
changeantes du monde digital, en offrant
des solutions innovantes et des expériences
personnalisées qui permettent aux clients de
rester connectés, divertis et informés dans
un paysage technologique en constante
évolution. Nous continuerons à développer
et à améliorer nos propositions de valeur sur
trois segments retail complémentaires :
Segment ‘Consumer Premium’:
une
gamme complète de services premium
proposés via des points de contact
physiques et digitaux, axée sur une
connectivité convergente multi-gigabit et
des services à valeur ajoutée, en s’appuyant
sur les contrats et les plateformes de
distribution de VOO/Be tv.
Segment ‘Consumer Access’ :
des
services digitaux efficaces avec des
propositions de valeur multiproduits
compétitives et évolutives.
Segment Entreprises :
des propositions de
valeur B2B sur mesure grâce à la stratégie
‘best of breed’ d’Orange Belgium, axées
sur la cybersécurité et les besoins ICT et
enrichies par des vitesses multi-gigabit
et des services compatibles avec la 5G.
L’expertise de VOO dans le segment SoHo
(Small Office Home Office) est également
mise à profit pour développer davantage
« Au cœur de notre engagement réside une
profonde appréciation de l’excellence de
l’expérience client. Nous comprenons que
dans le monde interconnecté d’aujourd’hui,
fournir la meilleure offre en matière de
haut débit, de mobile et de télévision va
au-delà de la simple connectivité. Il s’agit
de créer une expérience qui ravit, renforce
et enrichit la vie de nos précieux clients. »
Christophe Dujardin,
Chief Consumer Officer
14
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
d’opportunités commerciales dans les
différentes régions belges.
Ramener les activités de nos
services clients en Belgique
Afin de permettre à Orange Belgium de
maîtriser de bout en bout le parcours et
l’expérience de ses clients, deux activités de
service majeures en Belgique ne seront plus
externalisées mais gérées en interne :
Services d’appels des clients :
d’ici à fin
2024, tous les appels des clients résidentiels
convergents et tous les appels des clients
professionnels du haut et du bas du marché
seront traités localement au bénéfice de
l’expérience de nos clients et de la pérennité
de l’emploi local. En capitalisant sur
l’excellence du contact center primé WBCC,
d’Orange et des partenaires, les relations
avec les clients seront entièrement gérées
en Belgique.
Compétences IT d’Orange et de VOO :
nous établissons des outils et des systèmes
informatiques de pointe en passant d’un
modèle externalisé à une maîtrise IT
internalisée et qualitative.
L’excellence de l’expérience client d’Orange
Belgium sera également soutenue par les
technologies d’analyse Data & IA dans les
segments Premium et Access. Ce faisant,
nous répondons de façon agile à des
changements intervenant sur le marché
et attirons des prospects résidentiels et
professionnels en combinant la marque la
plus pertinente à des propositions de valeur
sur mesure à des clients situés dans des
zones géographiques définies.
« Orange Belgium possède un ADN unique sur le marché des
télécommunications et est très bien placé pour s’engager à long terme
auprès de ses partenaires, guidé par sa volonté constante d’offrir
un service fluide, innovant et fiable. Nos partenariats commerciaux
reflètent parfaitement nos ambitions en termes d’excellence
de l’expérience client et notre capacité à offrir des services de
connectivité d’une qualité remarquable ainsi que des propositions de
valeur sur mesure. »
Werner De Laet, Chief Enterprise & Innovation Officer
Orange Belgium rend
l’expérience internet encore
plus premium avec My
Comfort Service
La marque digitale hey!
d’Orange Belgium crée
encore plus de valeur pour
ses clients en doublant les
données mobiles
Orange Belgium consolide
sa position de partenaire
de confiance de la Région
bruxelloise en renouvelant
son engagement auprès
du gouvernement et de
Paradigm dans le cadre
d’IRISnet3
Un abonnement internet à
domicile compétitif pour les
clients hey!
Le Gouvernement flamand
désigne Orange Belgium
comme partenaire
de confiance pour la
connectivité mobile et les
services IoT
Orange Belgium bouleverse
l’internet fixe et lance ses
nouvelles offres Fiber à
vitesse gigabit
15
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Pilier 3 :
We care for people
Orange Belgium se soucie
profondément des personnes,
qu’elles travaillent pour nous ou
qu’elles fassent partie de la société
belge. Orange Belgium était déjà
certifié neutre en carbone et
reconnu comme un Top Employer
dans le passé. Aujourd’hui, Orange
Belgium et VOO passent à la vitesse
supérieure en adoptant les normes
du Groupe Orange en matière
de pratiques environnementales,
sociales et de gouvernance (ESG)
et de ressources humaines (RH).
Nous poursuivrons sans relâche
un engagement transparent et
durable pour la planète et l’inclusion
numérique. Nous nous engageons
également à devenir l’employeur
tech et telco préféré des Belges.
Net Zéro Carbone d’ici 2040
Orange Belgium s’aligne sur l’engagement
global du groupe Orange de devenir Net
Zéro Carbone d’ici 2040. Dans le cadre de
cet objectif, le Groupe prend 3 engagements
afin de réduire les émissions de CO
2
de 22 %
dans les scopes 1 et 2 et de 14 % dans le
scope 3 d’ici 2025 :
1. Réduire ses propres émissions de CO
2
e
(scope 1)
2. Diminuer les émissions indirectes liées à sa
propre consommation d’énergie (scope 2)
3. Réduire les émissions générées en amont
par nos fournisseurs et en aval par nos
clients (scope 3)
Ces trois engagements sont alignés sur les
scopes 1, 2 et 3 du Greenhouse Gas Protocol,
pour lesquels Orange a établi une feuille de
route validée par la référence scientifique
internationale SBTi (Science Based Targets
initiative).
Pour atteindre les deux premiers objectifs,
nous optimisons le free cooling dans les
environnements techniques (centres de
données, PoP et sites d’antennes), en
limitant l’utilisation de la climatisation aux
journées dépassant 27°C. Pour améliorer
l’efficacité énergétique de nos réseaux
mobiles, nous utilisons des sources d’énergie
100 % renouvelables et nous avons mis
en œuvre plusieurs mesures d’économie
d’énergie, telles que l’extinction nocturne
des réseaux 4G et 5G et l’installation de
compteurs intelligents sur 1 400 sites RAN,
qui affichent en temps réel les données de
la consommation de nos équipements radio.
En outre, nous mettons les équipements
décommissionnés plus rapidement hors
tension. Enfin, en ce qui concerne les voitures
de fonction, nous avons lancé le projet de
flotte électrique en juillet 2023, avec pour
objectif une flotte 100 % électrique d’ici 2028,
et nous encourageons les modes de transport
alternatifs.
Pour atteindre le troisième objectif, nous
promouvons l’économie circulaire, notamment
avec notre
programme Re
:
Ouverture de notre “Future shop” en juin
2023
:
innovant, responsable et accessible.
Ventes de téléphones reconditionnés :
13 500 téléphones vendus au cours de
l’année, soit une augmentation de 21 % par
rapport à 2022, ce qui représente 4 % des
ventes totales.
Collecte de 37 000 téléphones mobiles
,
dont 40 % ont trouvé une seconde vie chez
Comparecycle et 60 % ont été recyclés chez
Recupel.
Taux de collecte de 85 % pour
les anciens
décodeurs et modems
, ce qui a permis
d’éviter 753 tonnes de CO
2
e grâce à la
réutilisation et au recyclage des déchets
électroniques. Cet effort a permis de planter
4 hectares de forêt avec Natuurpunt.
37.000
téléphones mobiles
collectés grâce à notre
programme Re
16
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Réduire la fracture
numérique
Orange Belgium veut faire de l’inclusion
numérique un facteur facilitant l’égalité des
chances
Orange Digital Center
905 personnes ont été formées
715 personnes ont assisté à des
conférences
Orange Belgium Fund
3 643 bénéficiaires ont reçu un soutien
numérique
DigitAll: Orange soutient la campagne
de DigitAll visant à réduire la fracture
numérique en Belgique
Orange Belgium s’engage à promouvoir
l’inclusion pour tous ses clients grâce à une
approche multidimensionnelle qui intègre
des services réseau de qualité, des offres
sociales et des initiatives d’accessibilité. En
+ d’infos
+ d’infos
https://corporate.orange.be/fr/
responsabilité-sociétale
https://orangedigitalcenter.be/
4.548
bénéficiaires du
soutien numérique
garantissant un réseau fiable et de haute
qualité, nous nous efforçons de fournir
un accès égal à la communication et aux
services numériques pour tous. Nos offres
sociales et nos options de smartphones
abordables visent à réduire la fracture
numérique en rendant la technologie
plus accessible à divers groupes socio-
économiques. En outre, nos plans de
paiements échelonnés permettent aux
clients de gérer efficacement leurs dépenses
tout en bénéficiant des appareils les plus
récents. Grâce à des ateliers numériques
interactifs organisés dans nos magasins,
nous fournissons des conseils pratiques
afin d’améliorer la culture numérique et
d’autonomiser les individus de tous horizons.
De plus, nos plateformes en ligne constituent
une ressource précieuse, offrant des conseils
sur les meilleures pratiques et favorisant
l’engagement de la communauté par le biais
de blogs, des réseaux sociaux et d’initiatives
de collecte de fonds par SMS.
« Aujourd’hui, ne pas avoir accès à la technologie
numérique, quelle qu’en soit la raison, peut
rapidement conduire à une forme d’exclusion sociale.
En tant qu’opérateur, Orange Belgium mobilise
ses technologies et ses ressources pour offrir des
formations aux personnes de tous âges, de tous sexes
et de tous niveaux de compétences. Ce faisant, nous
contribuons à la réduction de la fracture numérique et à
l’amélioration des opportunités d’emploi pour tous. »
Isabelle Vanden Eede,
Chief Brand, Communication & ESG Officer
17
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Devenir l’employeur tech et
telco préféré
Nous pensons que l’expérience des employés
doit refléter les ambitions en matière
d’expérience client. C’est pourquoi, au sein
d’Orange Belgium, nous avons travaillé ces
dernières années à la mise en place d’un
département RH solide, mais aussi flexible
et facile d’accès, avec des processus qui
garantissent l’égalité de traitement.
Nous nous efforçons de devenir un employeur
de plus en plus inclusif et de développer tous
les talents disponibles :
en offrant un environnement de travail
diversifié et inclusif qui encourage tous nos
employés à progresser et à développer leurs
talents pour une expérience unique
en nous concentrant sur la diversité au sens
large et en promouvant la diversité au sein
des équipes
en veillant à ce que le bien-être soit un
élément clé de notre stratégie d’équité et
d’inclusion
en sensibilisant aux stéréotypes et en
bannissant toute forme de discrimination ou
de violence sur le lieu de travail
Depuis 2011, nous sommes certifiés GEEIS
(Gender Equity European and International
Standard). En novembre 2023, un audit de
suivi a confirmé nos niveaux globaux pour le
genre (niveau 4 sur 5) et l’inclusion (niveau
3 sur 5) tout en améliorant nos scores sur
différents sujets grâce à des initiatives
telles que l’approche Thriving Team, la Tech
Academy et WomInTech.
« Chaque pilier stratégique nous amène à nous préoccuper de l’aspect humain
de cette ambition : le leadership technologique nécessite un large éventail
de compétences techniques ; l’excellence de l’expérience client requiert une
main-d’œuvre engagée qui fait elle-même l’expérience de ce qu’est un service
excellent ; et la protection durable des personnes et de la planète nous incite
à favoriser une culture inclusive où la diversité est la bienvenue, où le bien-
être est une priorité et où la discrimination n’est pas tolérée. Ensemble, nous
façonnons un lieu de travail où chaque talent trouve sa place, créant ainsi une
expérience unique pour tous. »
Jelle Jacquet, Chief People Officer
18
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
L’approche Thriving Team
Nous avons créé une synergie entre la culture,
le bien-être, le coaching d’équipe ainsi que
l’apprentissage et le développement en
rassemblant tous ces éléments au sein d’une
équipe ‘Thriving’. Cette équipe propose
un parcours unique, cohérent et attrayant
à nos team members, à nos équipes et à
l’organisation. Elle a été lancée le 24 janvier
2023 par un ‘Thriving Day’, une journée
dédiée à la promotion du bien-être, du
développement individuel et d’équipe et
de nouvelles offres d’apprentissage. Cet
événement a attiré plus d’un employé sur
deux dans les locaux de l’entreprise et a
permis de constater que plus de 90 % des
employés étaient favorables à nos approches.
Depuis le lancement, l‘équipe ‘Thriving’ a
accompagné 29 équipes et environ 140 team
members grâce à des ateliers et des sessions
de coaching pour trouver le meilleur d’eux-
mêmes, devenir plus résilients et efficaces, et
se développer en tant qu’équipe. Cela s’est
traduit par un taux de satisfaction de 8,8/10.
L‘équipe ‘Thriving’ a également préparé
l’accompagnement proposé aux équipes
combinées OBE/VOO. Au second semestre
2023, environ 580 collaborateurs de VOO
ont été accueillis au siège d’Orange Belgium
lors de 4 Discovery Days, avec un taux de
satisfaction moyen de 9,1/10. Ces journées
ont été un succès, comme le prouvent nos
derniers scores eNPS qui se sont encore
améliorés, tant du côté d’Orange Belgium que
du côté de VOO, même en cette période de
changements passionnante.
Au cours de la même période, nous avons
également lancé l’Employee Academy qui
propose des contenus et des parcours
d’apprentissage spécialement sélectionnés.
L’offre de formation de la Manager Academy
a été conçue pour aider les managers à
développer leurs compétences en matière de
leadership et de gestion, tout en développant
les relations avec leurs pairs.
Tech Academy & WomInTech
En plus de prendre soin de ses employés
actuels, Orange Belgium a également pris
les devants en investissant dans les futurs
talents tech et dans l’image de marque de
l’employeur. Près d’un Belge sur deux (46 %
de la population) se trouve dans une situation
de vulnérabilité numérique. Plus des trois
quarts de ces personnes sont peu qualifiées,
ont un revenu modeste et sont principalement
des femmes.
Cette fracture numérique se fait également
sentir sur le lieu de travail, puisque six
entreprises belges sur dix ont beaucoup de
mal à trouver des professionnels qualifiés
dans le domaine de la technologie. Dans
sa volonté de devenir la référence pour les
talents tech et assimilés, Orange Belgium
a pris l’initiative de créer sa propre ‘Tech
Academy’. Cette initiative vise non seulement
à cultiver un vivier diversifié de compétences
en Belgique, mais aussi à rajeunir et féminiser
les professions tech. Cela a été possible
grâce à notre partenariat unique avec l’École
polytechnique de Bruxelles (accord signé
en juin 2023) et avec WomInTech, une
association d’étudiants visant à promouvoir
la technologie et les STEM (Science,
Technology, Engineering and Mathematics)
parmi les étudiants (mars 2023).
9,1/10
taux de satisfaction
moyen des
collaborateurs de VOO
aux Discovery Days
19
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Orange
Luxembourg
En 2023, Orange Luxembourg a mis l’accent sur l’excellence au
service de ses clients et la Fibre. Corinne Loze, Chief Executive
Officer d’Orange Luxembourg, nous retrace l’année écoulée.
Quels sont les highlights de l’année
2023 pour Orange Luxembourg ?
Corinne Loze :
Nous avons concentré
nos efforts sur l’excellence client et sur la
simplification de nos offres et services pour
encore mieux répondre aux besoins et aux
attentes de nos clients.
Après avoir lancé notre service de vidéo
shopping en 2022 sur notre site orange.lu,
nous avons introduit en janvier 2023 un
service d’assistance technique par vidéo pour
tous les abonnés Fibre Orange, une première
au Luxembourg. Grâce à une plateforme
vidéo avancée, qui s’appuie sur l’intelligence
artificielle, nos conseillers peuvent à distance
assister nos clients par vidéo et solutionner
rapidement les potentielles anomalies. Cette
initiative vise à permettre à nos clients de
profiter pleinement de la Fibre d’Orange à
chaque instant.
En septembre, nous avons renforcé notre
écosystème Fibre en déployant la Livebox et
son répéteur WiFi Booster. Notre objectif est
de fournir la meilleure expérience aux clients
connectés à la Fibre d’Orange, en leur offrant
une passerelle multi-gigabit sophistiquée et
durable, adaptée aux besoins des particuliers
et des professionnels et ainsi mettre à
disposition de nos clients toute l’expérience
du groupe Orange.
En plus de cette nouvelle Box, nous avons
effectué une refonte de nos offres Fibre
pour proposer désormais une offre unique,
complète et abordable qui répond à tous
les besoins courants à un prix compétitif,
simplifiant ainsi la vie des utilisateurs.
S’agissant de l’installation de la Fibre
à domicile, nous avons également
optimisé l’expérience client en réduisant
significativement le temps moyen
d’installation à 5 jours.
Sur la partie mobile, tout au long de l’année,
nous avons poursuivi le développement de
notre réseau 5G sur l’ensemble du territoire
avec notre partenaire Nokia. La 5G Orange
sera disponible sur 90 % du territoire fin 2024.
Nous avons également continué la
simplification de notre portefeuille d’offres
mobiles pour toujours répondre à la demande
de nos clients et proposer des offres aux
justes prix. Notre forfait mobile BeUnlimited
proposant les appels, sms et data illimités
au Luxembourg, en Europe et aux USA est
20
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
aujourd’hui le forfait « Value for money » sur le
marché luxembourgeois.
Pour répondre aux nouveaux usages, nous
avons lancé en septembre un nouveau canal
d’interactions avec nos clients en intégrant
des applications conversationnelles dont
WhatsApp. Un service inédit au Luxembourg.
Ce nouveau canal simplifie les échanges
avec nos clients et nous permet de proposer
un service personnalisé. Les clients peuvent
désormais nous contacter par message
WhatsApp comme ils le font avec leurs
proches pour une question administrative, un
renseignement sur une offre ou une question
technique.
Nous avons également renforcé notre
programme de fidélité Orange Thank You pour
offrir encore plus d’avantages à nos clients
et les remercier de leur fidélité. Tout au long
de l’année, en plus des bons de réductions
sur les smartphones ou les tickets de cinéma
chaque mercredi, nos clients ont pu profiter
de cadeaux et de nombreuses surprises
grâce à de nouveaux partenaires, comme des
entrées pour des parcs d’attractions ou des
concerts, des cadeaux tech, etc.
« En 2023, nous avons concentré
nos efforts sur l’excellence client et
sur la simplification de nos offres et
services pour encore mieux répondre
aux besoins et aux attentes de nos
clients. »
Corinne Loze, CEO Orange Luxembourg
Comment s’est traduit l’engagement
d’Orange en matière de
responsabilité sociale en 2023 ?
C.L. :
Tout au long de l’année 2023, nous
avons renforcé notre engagement pour
l’inclusion numérique et contre les violences
en ligne. Après le lancement de « Safe
Zone » sur diverses plateformes de jeu vidéo
pour lutter contre le cyberharcèlement en
novembre 2022, nous avons enrichi nos
« Safe Zones » dans Fortnite au premier
semestre 2023. Les joueurs luxembourgeois
de Fortnite confrontés à des situations de
cyberharcèlement ou à des problèmes de
sécurité en ligne peuvent désormais se
réfugier dans une « Safe Zone » Orange
et y trouver la helpline BEE SECURE, la
ligne d’assistance téléphonique officielle
luxembourgeoise.
En juin, nous avons organisé un entrainement
spécial de sensibilisation au numérique avec
des joueurs et joueuses de 12 à 13 ans sur
les terrains d’entrainement de notre partenaire
la Fédération Luxembourgeoise de Football.
Des ateliers ludiques placés sous le signe de
l’amusement et liant football, sensibilisation
au cyberharcèlement et aux bons
comportements en ligne ont été organisés.
A travers notre Orange Digital Center (ODC),
nous avons lancé des ODC hors les murs
dans les centres commerciaux pour proposer
un accompagnement à la vie digitale. Par
exemple, en décembre avec notre partenaire
Golden Me, nous avons organisé un
smartphone café dédié au partage d’astuces
et conseils pour apprendre à utiliser son
smartphone et toutes ses fonctionnalités.
Les équipes Orange se sont également
fortement engagées et investies pour
des causes humanitaires et sociales en
participant à plusieurs courses dans le pays.
En participant à ces courses, les membres
de la #TeamOrangeRunning Luxembourg ont
véhiculé les valeurs d’entraide, de solidarité
et d’action positive, incarnant ainsi l’esprit de
responsabilité sociale d’Orange.
21
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Rapport de gestion
Orange Belgium est l’un des principaux opérateurs de
télécommunications sur le marché belge, avec plus de
3 millions de clients, et au Luxembourg, via sa filiale Orange
Communications Luxembourg.
En tant qu’acteur convergent, il fournit des
services de télécommunications mobiles,
d’internet et de télévision aux particuliers et
des services mobiles et fixes innovants aux
entreprises.
Orange Belgium est une filiale du Groupe
Orange, l’un des principaux opérateurs
européens et africains spécialisés dans la
téléphonie mobile et l’accès internet à haut
débit, ainsi que l’un des leaders mondiaux
des services de télécommunications aux
entreprises.
Orange Belgium est coté à la bourse de
Bruxelles (OBEL).
Le rapport de gestion relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2023 (pages 22 à 30), a été
rédigé conformément aux articles 3.6 et 3.32
du Code des sociétés et des associations
et approuvé par le Conseil d’administration
en date du 22 mars 2023. Il porte tant sur
les comptes consolidés du groupe Orange
Belgium que sur les comptes statutaires
d’Orange Belgium S.A.. La déclaration de
gouvernance d’entreprise aux pages 31 à 49
fait partie intégrante du présent rapport.
1. Événements récents
Premier semestre 2023
Signature de deux accords
commerciaux de vente en gros par
Orange Belgium et Telenet
Le 30 janvier, Orange Belgium et Telenet ont
signé deux accords commerciaux de vente en
gros de services fixes. Les accords donneront
accès aux réseaux fixes de l’autre partie pour
une période de 15 ans et couvrent à la fois les
technologies actuelles hybride fibre-coaxial
et les futures technologies de fibre optique
jusqu’au domicile dans les deux zones de
réseau.
Lancement officiel par Orange
Belgium de son app de cybersécurité
Orange Belgium a annoncé le lancement
officiel en Belgique d’Orange Phone, une
app gratuite de protection antispam et
d’identification des appels, disponible sur iOS
et Android. A l’heure où la cybercriminalité
s’intensifie et où les attaques de phishing
gagnent en sophistication, Orange Belgium
s’engage à mettre le numérique à la portée
de tous les Belges via sa nouvelle app
d’assistance. Pour soutenir davantage
encore ses clients dans le domaine de la
cybersécurité, Orange Belgium a également
organisé des formations et des ateliers à
l’Orange Digital Center et accueilli un nouveau
webinaire les 7 et 9 mars, en collaboration
avec des experts de la cybersécurité en
Belgique.
Onze projets pilotes 5G innovants sur
le réseau d’Orange Belgium ont été
sélectionnés par le gouvernement
fédéral
Orange Belgium a été sélectionné par le SPF
Économie pour mener 11 projets pilotes
belges basés sur la 5G en 2023 et 2024.
Orange Belgium a ainsi répondu à l’appel à
projet du SPF Économie pour encourager
la création de nouvelles initiatives sur la 5G.
L’objectif est d’accélérer le déploiement et la
mise en œuvre des cas d’utilisation de la 5G
en Belgique. Ces projets, sélectionnés par
un jury, notamment composé du cabinet De
Sutter, du SPF Économie, de l’IBPT, du SPF
BOSA et de BELSPO, visent à accélérer la 5G
en Belgique.
Orange Belgium collecte plus de
115 000 anciens téléphones
Après avoir été le premier opérateur en
Belgique à introduire le label Eco Rating pour
les appareils et avoir lancé le programme Re
en 2022, l’opérateur télécom a franchi le cap
des 115 000 smartphones collectés.
hey! renouvelle son partenariat avec
la Royale Union Saint-Gilloise
Depuis août 2022, hey!, la b-brand d’Orange
Belgium, est le fier sponsor du club de
football Royale Union Saint-Gilloise (USG).
Les deux partenaires sont heureux d’annoncer
qu’ils prolongent ce partenariat jusqu’en juin
2024, basé sur une forte reconnaissance
de leurs valeurs communes. Dans le cadre
de cette collaboration renouvelée, le Fonds
Orange Belgium et l’Union Foundation
travailleront également en étroite collaboration
au profit d’enfants socialement vulnérables
et de projets ayant un impact social et
environnemental.
22
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Orange Belgium finalise
l’acquisition de 75 % du capital
moins une action de l’opérateur de
télécommunications VOO SA
Le 2 juin, Orange Belgium a annoncé avoir
finalisé l’acquisition d’une participation
majoritaire dans l’opérateur de
télécommunications VOO SA. La conclusion
de cette opération donne à Orange Belgium
une participation de 75 % moins 1 action
dans VOO SA, tandis que les 25 % restants
plus une action sont conservés par Nethys.
Cette transaction valorise VOO à une valeur
d’entreprise de 1,8 milliard d’euros pour
100 % de son capital. Orange Belgium a
financé cette transaction par un prêt intra-
groupe. La transaction est assortie d’un
mécanisme de liquidité, qui confère à Nethys
une option de vente et à Orange Belgium une
option d’achat sur la participation de Nethys
dans VOO Holding.
Orange Belgium et i-mens associent
un logiciel de traduction et la
technologie 5G
L’organisation de soins à domicile i-mens
emploie quelque 600 personnes qui sont
(super) locuteurs étrangers et ne parlent pas
la même langue que leurs clients et leurs
collègues. De ce fait, i-mens, en collaboration
avec Orange Belgium, explore l’utilisation d’un
logiciel de traduction basé sur la technologie
5G. Celui-ci a pour but de permettre une
communication directe et sécurisée entre
le personnel et les clients sur le terrain, et
entre les planificateurs et les gestionnaires au
niveau central.
Orange Belgium lance une Tech
Academy et signe de nouveaux
partenariats
Fort de la conviction qu’elle est devenue
un facteur crucial d’inclusion sociale et
financière, Orange Belgium a décidé de
placer l’inclusion numérique au cœur de sa
stratégie. Avec le lancement de l’Orange
Digital Center et du Fonds Orange Belgium,
l’opérateur télécom s’est engagé à long
terme à contribuer à la réduction de la
fracture numérique dans la société belge, en
offrant un soutien financier et une orientation
structurelle par le biais de divers partenariats
et initiatives. Un an plus tard, Orange Belgium
dresse un bilan positif et, fort de son ambition
de devenir l’employeur tech & telco préféré,
annonce deux nouvelles collaborations : une
Chaire à l’ULB et des Maisons digitales pour
les femmes avec Girleek.
Orange Belgium s’associe à VANTIVA
pour déployer la Livebox, sa
passerelle HFC DOCSIS 3.1 multi-
gigabit de nouvelle génération
Orange Belgium lance, en partenariat avec
VANTIVA (anciennement Technicolor), sa
passerelle HFC DOCSIS 3.1 de dernière
génération, la Livebox, ainsi que son
amplificateur WiFi Booster. La Livebox
permettra à Orange Belgium de lancer
une nouvelle offre ‘Boost Giga’ à 1 Gbps
garantissant une couverture nationale de
95 % d’ici la mi-2024. Basée sur le nouveau
fleuron du portefeuille DOCSIS de VANTIVA
et spécialement personnalisée pour Orange
Belgium, la Livebox est la passerelle HFC la
plus perfectionnée et la plus durable pour le
marché des particuliers et des entreprises,
avec une solution WiFi 6 de bout en bout.
Second semestre 2023
Depuis le 25 juillet, Orange Belgium
accueille un nouvel opérateur mobile
virtuel : UNDO
UNDO est un nouvel opérateur mobile
virtuel (MVNO) belge dont l’ambition est
de réduire l’impact de l’homme sur le
climat. Pour son lancement, UNDO s’est
tourné vers la technologie « Mobile Virtual
Network Enabler » d’Effortel. Comme son
nom l’indique, UNDO vise à permettre aux
utilisateurs de « défaire » leur empreinte
carbone.
Depuis août 2023, hey! crée encore
plus de valeur pour ses clients en
doublant leurs données mobiles
hey! augmente son offre déjà généreuse et
surprend ses clients en doublant les volumes
de données. Les clients peuvent désormais
choisir entre trois formules d’abonnement : 2
GB (7 euros/mois et 5 euros/mois pour les -26
ans), 20 GB (15 euros/mois et 10 euros/mois
pour les -26 ans) ou 80 GB (25 euros/mois
et 20 euros/mois pour les -26 ans). Grâce
au programme hey! boost, ces volumes de
données passeront à 4 GB, 40 GB et 160 GB
au bout d’un an.
Le Gouvernement flamand a désigné
Orange Belgium comme partenaire
de confiance pour la connectivité
mobile et les services Internet of
Things pour les 5 prochaines années,
extensible à 7 ans
L’objectif de ce nouveau contrat public à 23
millions d’euros est de permettre à toutes les
administrations publiques en Région flamande
de bénéficier du réseau mobile d’Orange
Belgium et des services connexes à des
prix compétitifs. Les services comprennent
la fourniture d’une offre large et modulaire
de téléphonie mobile, de communication
data mobile pour un usage professionnel et
« Machine to Machine » (M2M) et l’Internet
of Things (IoT) à une vaste gamme d’entités
administratives.
Orange Belgium a revisité l’internet
fixe et lancé ses nouvelles offres
Fiber à vitesse gigabit
Pour répondre à la demande croissante d’une
connectivité internet plus rapide et plus fiable,
nous avons lancé Fiber, une nouvelle gamme
internet complète. En proposant 4 options
différentes, Orange Belgium répond aux
besoins spécifiques de chaque foyer et étend
les vitesses internet gigabit à l’ensemble du
pays. Fiber offre une gamme complète de
nouveaux forfaits internet avec différentes
options de vitesse, allant de 150 Mbps à
400 Mbps et jusqu’à 1 Gbps. Cette flexibilité
permet aux clients de choisir l’offre qui
répond le mieux à leurs besoins.
hey! a lancé un nouvel abonnement
internet à domicile compétitif
Deux ans après un lancement réussi, la
marque innovante et digitale hey! ajoute un
service d’internet fixe à son offre mobile.
Ce nouveau service offre une tarification
compétitive, un service numérique efficace
et des propositions de produits évolutives.
Le lancement s’accompagne d’une offre
promotionnelle : les nouveaux clients
paieront 29 euros par mois durant les trois
premiers mois d’abonnement (sans frais
d’installation), les clients existants paieront 29
euros par mois durant les six premiers mois
d’abonnement (sans frais d’installation). Après
la période de promotion, le prix standard sera
de 39 euros par mois, ce qui permettra aux
clients de continuer à bénéficier d’un rapport
qualité-prix exceptionnel.
Orange Belgium a conclu un
partenariat avec cyan AG et SAM
pour le lancement d’une solution de
sécurité réseau mobile à 360°
En collaboration avec SAM Seamless
Network, le principal fournisseur de services
de sécurité et de renseignement, une
protection du réseau fixe a été ajoutée afin
que les clients particuliers et professionnels
bénéficient d’une solution de sécurité unique.
Orange Belgium et EVS ont diffusé
une pièce de théâtre via la 5G
Orange Belgium et EVS ont inauguré le
lancement du projet 5G « Flex Production »
à la Grand Poste de Liège. Flex Production
permet de se passer de régies mobiles,
grâce à la création d’un flux de production
audiovisuelle à distance via la 5G entre
le lieu de l’événement et le centre de
production centralisé. Pour mener à bien cet
ambitieux projet pilote, Orange Belgium s’est
associé au Théâtre de Liège pour la pièce
23
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Andromaque, qui a été diffusée en direct pour
plus de 10 000 élèves de Wallonie-Bruxelles
Enseignement.
Orange Belgium a ajouté VOOsport
World et Be tv à ses offres TV
Pour renforcer ce pilier de sa stratégie «
Lead the Future », l’opérateur élargit ses
propositions de valeur en matière de contenu
TV, en proposant à ses clients VOOsport
World, qui comprend notamment la Premier
League en exclusivité, et Be tv, qui comprend
du cinéma et des séries de qualité supérieure.
Orange Belgium continue d’ouvrir
la voie à la 5G en se donnant pour
objectif de disposer de 1 200 sites
équipés de la 5G d’ici fin 2023
Orange Belgium entend couvrir la totalité du
réseau d’ici à 2025 en associant plusieurs
fréquences afin de garantir la meilleure
expérience possible chez les clients. En
étroite collaboration avec des partenaires
industriels, l’opérateur télécom soutient
également la mise en œuvre de plusieurs cas
d’application de la technologie 5G autonome
financés par le gouvernement.
BKM fusionné au sein d’Orange
Belgium
Afin de rationaliser l’empreinte et la marque
du Groupe, d’accélérer le développement
des activités ICT et d’améliorer l’efficacité, les
Conseils d’administration d’Orange Belgium
et de BKM, une filiale à 100 % d’Orange
Belgium, ont décidé de fusionner BKM en
amont avec Orange Belgium. La clôture de
l’opération de fusion interviendra en 2024.
Nethys a confirmé à Orange
Belgium son intention de convertir
sa participation dans VOO en titres
Orange Belgium
Dans la mesure où cette opération entre
dans le champ de la procédure prévue à
l’article 7:97 du Code des sociétés et des
associations, elle sera analysée par un comité
d’administrateurs indépendants d’Orange
Belgium, avec l’appui de KBC en qualité
d’expert indépendant, qui remettra un avis
au Conseil d’administration. Cette opération
devra ensuite être approuvée par l’Assemblée
Générale d’Orange Belgium. Nous prévoyons
que cette opération sera validée lors de
l’Assemblée Générale de 2024 (le 2 mai 2024).
Communication de l’IBPT concernant
le déploiement de réseaux FTTH
En octobre 2023, l’IBPT a publié un
communiqué concernant le déploiement
de réseaux FTTH en coopération. Faisant
référence aux résultats préliminaires
d’une étude concernant la duplication des
infrastructures FTTH, l’IBPT reconnaît qu’une
telle duplication peut avoir des répercussions
économiques significatives, en particulier
en ce qui concerne la rentabilité de tels
investissements, en particulier dans les zones
moins densément peuplées du territoire
belge.
Le communiqué met en avant une
série de conditions devant être réunies par les
parties à la coopération et précise qu’aucune
publication de (projets) de décision sur ces
sujets n’interviendra avant le 15 mai 2024, ce
délai donnant aux parties le temps suffisant
pour communiquer les éventuels accords de
coopération afin que l’IBPT puisse les prendre
en compte dans son analyse de marché.
2. Commentaires relatifs
aux comptes consolidés
établis suivant les
normes internationales
IFRS
Le périmètre de consolidation englobe
les sociétés suivantes : Orange Belgium
S.A. (100%), la société mère, et les
filiales d’Orange Belgium : la société
luxembourgeoise Orange Communications
Luxembourg S.A. (100 %), IRISnet S.C.R.L.
(28,16 %), Smart Services Network S.A.
(100 %), Walcom Business Solutions S.A.
(100 %), A3COM S.A. (100 %, consolidé
jusqu’au 30 juin 2023), A & S Partners
S.A.(100 %), BKM N.V. (100 %), CC@PS
BV (100 % consolidé jusqu’au 31 octobre
2023), VOO Holding S.A. (100 %), VOO S.A.
(100 %), Applications Cable Multimedia (ACM)
S.A. (100 %), BeTV S.A. (100 %), Wallonie
Bruxelles Contact Center S.A (100 %) et
MWingz S.R.L. (50%).
Orange Belgium S.A.
(dont l’actionnaire
majoritaire ultime est Orange S.A.) est l’un
des principaux acteurs du marché des
télécommunications en Belgique et au
Luxembourg. Orange Belgium est coté à la
bourse de Bruxelles (OBEL).
Orange Communications Luxembourg
S.A
., société de droit luxembourgeois, a
été acquise le 2 juillet 2007 par Orange
Belgium S.A.. L’acquisition a porté sur 90 %
des actions d’Orange Communications
Luxembourg S.A.. Les 10 % restants
ont été acquis le 12 novembre 2008.
L’entreprise consolide les résultats d’Orange
Communications Luxembourg S.A.selon la
méthode de l’intégration globale depuis le 2
juillet 2007.
IRISnet S.C.R.L
. est une société créée
en juillet 2012 en collaboration avec les
autorités bruxelloises, destinée à reprendre
les activités de l’association temporaire
IRISnet. Elle assure l’exploitation du réseau
de fibre optique IRISnet 2 et la fourniture de
services de téléphonie fixe, de transmission
de données (internet, mail) et autres services
associés aux réseaux (vidéoconférence,
vidéosurveillance, etc.). La reprise des
activités a eu lieu le 1
er
novembre 2012. Au
sein de cette nouvelle structure juridique,
Orange Belgium a fait apport de 3 450 000
euros, équivalant à 345 000 des 1 225 000
actions émises par la société. En raison de la
structure de la transaction, IRISnet S.C.R.L.
est comptabilisée selon la méthode de mise
en équivalence.
Smart Services Network S.A.
(SSN) est une
société belge qui distribue des services dans
le domaine des télécommunications et de
l’énergie, dont ceux d’Orange Belgium et de
Luminus. L’accès au marché de SSN repose
sur le principe du marketing de réseau.
SSN dispose d’un réseau de plus de 1 000
consultants indépendants. Smart Services
Network S.A., société de droit belge, a été
créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium
S.A. a souscrit à hauteur de 999 900 euros
équivalant à 9 999 actions sur un total de
10 000 actions émises par la société. Atlas
Services Belgium S.A. a libéré un apport
en numéraire de 100 euros, équivalant à
1 action. En 2016, Orange Belgium S.A.
libérait un apport de 700 000 euros en vue de
l’augmentation du capital de Smart Services
Network S.A., équivalant à 7 000 actions. Le
25 mars 2022, les pertes reportées ont été
intégrées aux fonds propres de la société
à hauteur de 1 041 610,41 euros et une
augmentation de capital de 341 610,41 euros
a été effectuée. A l’issue de ces transactions,
le capital de la société s’élève à 1 000 000,00
euros.
Walcom Business Solutions S.A
., société
de droit belge, a été constituée le 13 juillet
2017. Walcom Business Solutions S.A.
est spécialisée dans la vente de produits
et services de télécommunications pour
le marché professionnel. Orange Belgium
S.A. a souscrit à 99 actions sur un total de
100 actions émises par Walcom Business
Solutions S.A., à hauteur de 60 885 euros.
Walcom S.A., liquidée au cours de l’exercice
2020, a souscrit à 1 action, à hauteur de 615
euros. La société consolide les résultats de
Walcom Business Solutions S.A. à 100 %
selon la méthode de l’intégration globale
depuis le 13 juillet 2017.
A3Com S.A.
était déjà un agent exclusif
d’Orange Belgium, spécialisé dans la
vente de produits et de services de
télécommunications pour les clients
résidentiels via un réseau de 12 magasins
24
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Orange situés dans la région de Bruxelles.
A3Com S.A., société de droit belge, a été
acquise par Orange Belgium S.A. le 30
septembre 2017. L’acquisition portait sur
100 % des 630 actions d’A3Com S.A. La
société consolide les résultats d’A3Com S.A.
selon la méthode de l’intégration globale
depuis le 1
er
octobre 2017.
Le 2 octobre
2023, A3COM S.A. a été fusionné au sein
d’Orange Belgium S.A. avec effet juridique au
1
er
juillet 2023.
A&S Partners S.A.
, également déjà agent
d’Orange Belgium, fournit des services de
télécommunications à des clients B2B situés
dans la région de Bruxelles via une équipe de
vente dédiée de 35 professionnels intervenant
sous la marque AS Mobility. Société de
droit belge, A&S Partners S.A. a été acquise
par Orange Belgium S.A. le 30 septembre
2017. L’acquisition portait sur 100 % des
620 actions d’A&S Partners S.A.. La société
consolide les résultats d’A&S Partners S.A.
selon la méthode de l’intégration globale
depuis le 1
er
octobre 2017.
Upsize N.V.
(jusqu’au 30 juin 2022) était une
holding acquise le 31 juillet 2019 pour une
valeur d’entreprise de 52,4 millions d’euros.
L’acquisition portait sur 100 % des 60 000
actions d’Upsize N.V. La société consolidait
les résultats d’Upsize N.V. À 100 % selon la
méthode de l’intégration globale depuis le 1
er
août 2019. Le 1
er
juillet 2022, Upsize N.V. a été
fusionnée au sein d’Orange Belgium S.A., qui
est depuis lors actionnaire à 100 % de BKM
N.V.
BKM N.V.
est un intégrateur ICT national
et un pionnier des solutions de cloud UCC.
Depuis le 1
er
juillet 2022, Orange Belgium
détient 100 % des 2 329 actions de BKM N.V.
BKM N.V. dispose d’une solide expérience
sur les marchés des PME et des CMA en
Belgique. Les 220 spécialistes de BKM
travaillent dans quatre domaines d’expertise :
solutions de communications unifiées et de
collaboration (UCC) ; solutions informatiques
et de sécurité ; solutions documentaires et
visuelles; et solutions de connectivité.
BKM
doit fusionner avec Orange Belgium S.A. au
1
er
mars 2024, avec effet juridique au 1
er
janvier 2024.
CC@PS BV
fournit des solutions
documentaires et visuelles aux PME via une
équipe de 13 spécialistes, principalement en
Flandre Occidentale. BKM N.V. détient 100 %
des 750 actions de CC@PS BV.
CC@PS BV
est sorti du périmètre le 31 octobre 2023, lors
de la cession de la société.
MWingz S.R.L.
est une opération conjointe
à égalité de parts entre Orange Belgium et
Proximus S.A., qui en détiennent chacun
50%, chargée de gérer le réseau d’accès
mobile unilatéral et partagé des deux
sociétés. En 2019, les deux sociétés ont
décidé de partager leurs réseaux d’accès
mobile afin de répondre à la demande
croissante de la clientèle en matière de
qualité des réseaux mobiles et de couverture
à l’intérieur des bâtiments. Cet accord
favorisera également un déploiement plus
rapide et plus complet de la 5G en Belgique.
Tout en partageant leurs réseaux d’accès
mobiles, les deux opérateurs conserveront le
contrôle intégral de leurs propres spectres de
fréquence afin de maintenir la différenciation
entre leurs services respectifs. Société de
droit belge, MWingz S.R.L. a été constituée
le 6 décembre 2019. Orange Belgium S.A. a
souscrit à hauteur de 1 euro, équivalant à 1
action sur un total de 2 actions émises par
la société. Proximus S.A a souscrit à hauteur
de 1 euro pour acquérir l’autre action. En
avril 2020, Orange Belgium a participé à
l’augmentation de capital de MWingz S.R.L. à
hauteur de 1 599 999 euros. Orange Belgium
détient 50% des actions de MWingz S.R.L. La
société est en activité depuis le 1
er
avril 2020.
VOO Holding S.A.
est une société de
holding constituée le 22 mai 2023, détenue
par Orange Belgium (75 % des actions
-1) et Nethys (25 % des actions +1). VOO
Holding S.A.est une société de droit belge.
L’objet de VOO Holding est l’acquisition de
participations par souscription, fusion,…
dans d’autres sociétés commerciales,
financières ou immobilières, y compris
de sociétés actives dans le domaine des
télécommunications.
Opérateur de télécommunications de droit
belge,
VOO S.A.
a pour objet les activités
suivantes : développement et entretien
de réseaux de fibre optique, fourniture
de l’ensemble des services à la clientèle,
conception, création et production de biens
ou services audiovisuels. Le 2 juin 2023,
Orange s’est porté acquéreur de VOO S.A et
de ses filiales détenues à 100 %.
Filiale de VOO,
WBCC S.A.
est une société
de droit belge. Elle a pour principal objet
de fournir à la clientèle plusieurs services
téléphoniques, tels que l’assistance ; la
société fournit également des services de
marketing et de télémarketing. Le 2 juin 2023,
Orange s’est porté acquéreur de VOO S.A et
de ses filiales détenues à 100 %.
Société de droit belge filiale de VOO,
BeTV
S.A.
a pour objet de proposer un service
de télédiffusion grand public, en assurant la
programmation, la production, la promotion,
l’exploitation de ces émissions. L’exploitation
concerne l’exploitation à la fois directe et
indirecte des droits d’accès au service, la
commercialisation, la publication ou autres,
des heures de diffusion, l’exploitation de
l’ensemble des droits dérivés, voire de toute
opération de production ou de publication. Le
2 juin 2023, Orange s’est porté acquéreur de
VOO S.A et de ses filiales détenues à 100 %.
Société de droit belge détenue par VOO et
Brutélé
, ACM S.A.
a pour objet la gestion
des infrastructures et des équipements en
lien avec l’interconnexion et l’interopérabilité
des circuits de distribution câblés ; et la
mise en place et la gestion des équipements
techniques nécessaires à l’interconnexion.
La fusion d’ACM au sein de VOO S.A., avec
effet juridique au 1
er
janvier 2024, a mis fin à
l’existence d’ACM.
25
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
2.1 Compte de résultats consolidé
En millions d’euros
Rapporté
2022
Comparable
2022
2023
Variation
rapporté
Variation
Chiffre d’affaires
1 391,2
1 672,2
1 749,5
25,8%
4,6%
Services facturés aux clients
1 009,5
1 275,7
1 355,1
34,2%
6,2%
Vente d’équipement
147,7
159,4
176,5
19,5%
10,7%
Services aux opérateurs
210,2
213,1
190,9
-9,2%
-10,4%
Autres revenus
23,8
24,0
27,0
13,3%
12,1%
EBITDAaL
373,7
449,8
451,3
20,8%
0,3%
% du chiffres d’affaires
26,9%
26,9%
25,8%
Bénéfice (perte) net consolidé
58,2
-10,8
Bénéfice (perte) net par action ordinaire(€)
0,97
-0,0
eCapex
1
-220,0
-292,2
-304,1
38,2%
4,1%
% du chiffre d’affaire
15,8%
17,5%
17,4%
Cash-flow opérationnel
2
153,7
157,7
147,2
-4,2%
-6,6%
Cash flow organique
-115,2
-182,1
Endettement financier net
190,7
2 224,0
1.Les eCapex s’entendent hors frais d’acquisition de fréquences. En 2022, Orange Belgium a capitalisé 253,6 millions d’euros
2.Cash-flow opérationnel ajusté défini comme EBITDAaL – eCapex hors frais d’acquisition de fréquences.
Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 749,5
millions d’euros en 2023, en hausse de
25,8 % en glissement annuel. Le chiffre
d’affaires provenant des services facturés
aux clients a atteint 1 355,1 millions d’euros,
soit une progression de 34,2 %, porté par
la hausse du chiffre d’affaires des services
convergents (+58,3 %) ainsi que du chiffre
d’affaires des services fixes (+187,3 %). Par
ailleurs, la vente d’équipement, le chiffre
d’affaires sur les services mobiles et les
autres revenus ont augmenté, tandis que
les revenus des services aux opérateurs ont
diminué.
Résultat des activités d’exploitation
avant amortissement et autres
charges d’exploitation
L’EBITDAaL a progressé de 20,8 % en
glissement annuel à 451,3 millions d’euros,
porté par l’accroissement des services
facturés au client et par une maîtrise des
coûts rigoureuse, en dépit des pressions
inflationnistes. La marge d’EBITDAaL a connu
une diminution de 1,1 pb pour atteindre 25,8 %.
Le total des charges opérationnelles pour
l’exercice entier s’est accru de 6 % à 1 292,6
millions d’euros. Les différentes charges se
décomposent de la manière suivante :
• Les coûts directs se sont inscrits en hausse
de 3,1 % à 639,5 millions d’euros.
Les charges de personnel se sont accrues
de 5,3 % à 215,6 millions d’euros, ce qui
est dû pour une part importante à une
hausse de l’indexation des salaires en 2023.
Les coûts indirects ont augmenté de
10,9 % à 437,5 millions d’euros, ce qui est
principalement dû aux effets de l’inflation.
en millions d’euros
Rapporté
2022
Comparable
2022
2023
Variation
rapporté
Variation
comparable
Coûts directs
-574.0
620.5
639.5
11.4%
3.1%
Charges de personnel
-157.0
-204.7
-215.6
37.3%
5.3%
Coûts indirects y compris le droit d’utilisation d’actifs et coûts de
financement de contrat de location
-283.7
-394.5
-437.5
54.2%
10.9%
dont, dotations aux amortissements des droits d'utilisation et
intérêts sur passifs liés aux actifs financés
-53.7
-53.7
-59.5
-1 014.8
-1 219.7
-1 292.6
24.7%
6.0%
26
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Amortissements et autres charges
d’exploitation
Les amortissements corporels et incorporels
sont passés de 246,5 millions d’euros en
2022 à 333,3 millions d’euros en 2023.
Pertes de valeur des écarts
d’acquisition
Les écarts d’acquisition sont soumis à un
test de dépréciation annuel. Les tests de
dépréciation effectués en 2023 n’ont pas mis
en évidence la nécessité d’amortir des écarts
d’acquisition.
EBIT
L’EBIT a enregistré une baisse, passant de
95,7 millions d’euros en 2022 à 78,8 millions
d’euros en 2023.
Résultat financier
Les charges financières nettes se ont
accrues, passant de 14,1 millions d’euros en
2022 à 81,0 millions d’euros en 2023. Cette
augmentation est due principalement au
financement de l’acquisition de VOO par le
biais d’un emprunt intragroupe.
Impôts
Pour l’exercice, la charge d’impôt a diminué,
passant de 23,5 millions d’euros en 2022 à
8,6 millions d’euros en 2023.
Bénéfice net et bénéfice par action
La perte nette de l’exercice 2023 est
ressortie à 10,8 millions d’euros. Le Groupe
a enregistré un bénéfice net par action nul
en 2023, contre 0,97 € un an plus tôt après
retraitement.
2.2 État consolidé de la situation financière
Actif
L’écart d’acquisition
a augmenté au cours
de l’exercice 2023 en raison de l’écart
d’acquisition payé pour l’acquisition de
VOO (avant allocation du prix d’acquisition
(« PPA ») pour 888 millions d’euros).
Les ajustements de la juste valeur des
immobilisations incorporelles liée à la clientèle
acquise (115 millions d’euros), à la marque
(16 millions d’euros), conjugués à la baisse
des investissements (-11 millions d’euros).
L’allocation aux immobilisations corporelles, à
152 millions d’euros, est liée pour l’essentiel
au réseau.
Ces éléments, conjugués à
l’impact des ajustements des impôts différés
évoqué plus haut (68 millions d’euros), ont
réduit l’écart d’acquisition de 204 millions
d’euros.
Aucune perte de valeur n’a été constatée en
2023. La valeur comptable en fin d’exercice
s’élève à 751,2 millions d’euros.
Les immobilisations incorporelles
englobent essentiellement les licences de
téléphonie mobile et les frais d’acquisition
de fréquences. La valeur comptable nette
en fin d’exercice s’élève à 907,2 millions
d’euros, contre 784,6 millions d’euros à la
fin de l’exercice précédent. L’augmentation
provient principalement de l’allocation du prix
d’acquisition (« PPA ») de VOO.
Les immobilisations corporelles
englobent
principalement les équipements et
installations de réseau. La valeur comptable
nette en fin d’exercice s’élève à 1 787,5
millions d’euros, contre 644,6 millions d’euros
à la fin de l’exercice 2022. L’acquisition de
VOO est la cause de l’augmentation par
rapport à 2022.
Les droits d’utilisation des actifs loués
,
relatifs à l’application de la norme IFRS 16,
ont connu une diminution, passant de 260,3
millions d’euros à 200,8 millions d’euros au 31
décembre 2023.
Les stocks
ont augmenté de 25,9 millions
d’euros à 51,4 millions d’euros, ce qui est
principalement attribuable à l’acquisition de
VOO.
Les créances clients
se sont accrues,
passant de 166,4 millions d’euros à la clôture
de l’exercice 2022 à 217,9 millions d’euros
au 31 décembre 2023, ce qui est dû pour
l’essentiel à l’acquisition de VOO.
Le poste
Autres actifs courants et charges
constatées
d’avance s’est inscrit en hausse
de 27,8 millions d’euros à 39,2 millions
d’euros en 2023, ce qui résulte principalement
de l’acquisition de VOO.
Quant aux
Autres actifs liés aux contrats
conclus avec des clients
, ils se sont élevés à
100,7 millions d’euros, soit un accroissement
de 29,1 millions d’euros par rapport à 2022.
Cette variation est due à l’acquisition de
VOO conjuguée à l’évolution du nombre de
contrats subventionnés et à la valeur accrue
des offres subventionnées.
Le poste
Disponibilités et quasi-
disponibilités
a connu une hausse de 11,8
millions d’euros à 47,7 millions d’euros
à la clôture de l’exercice 2023. Pour des
informations complémentaires sur les flux
de trésorerie, consulter l’état des flux de
trésorerie.
Capitaux propres et passifs
Les capitaux propres
ont diminué de 24,5
millions d’euros pour atteindre 664,5 millions
d’euros. L’évolution des réserves (24,5
millions d’euros) provient principalement
de la perte nette de l’exercice (10,8 millions
d’euros) et de la variation des autres éléments
du résultat global.
Les passifs non courants
ont connu une
augmentation, passant de 557,1 millions
d’euros à la clôture de l’exercice 2022 à 2
393,5 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Cette évolution est principalement attribuable
aux facteurs suivants : le financement
intragroupe de l’acquisition de VOO pour 1
843,7 millions d’euros, les autres passifs non
courants de VOO pour 35,0 millions d’euros,
l’augmentation des impôts différés pour 57,1
millions d’euros (qui résulte principalement de
VOO), les dérivés passifs non courants pour
9,4 millions d’euros, en partie contrebalancés
par une diminution des obligations locatives
au sens de la norme IFRS 16 pour 62,4
millions d’euros.
Les passifs courants
ont connu un
accroissement, passant de 845,5 millions
d’euros à la clôture de l’exercice 2022 à 1
067,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Cet accroissement résulte principalement
de la baisse des dettes fournisseurs
d’immobilisations pour 179,2 millions d’euros
(redevances annuelles de mise à disposition
des fréquences payables en 2022), de la
hausse des dettes fournisseurs et des autres
dettes d’exploitation, due principalement à
l’acquisition de VOO pour respectivement
59,4 millions d’euros et 11 millions d’euros,
de l’option de vente de Nethys sur les
25 % et 1 action restants de VOO (279,0
millions d’euros), de l’augmentation des
avantages courants consentis au personnel
principalement attribuable à l’acquisition
de VOO pour 21,5 millions d’euros et de
l’augmentation de la TVA et des passifs
d’impôt en partie liée à l’acquisition de VOO
(47,7 millions d’euros).
Rémunération du capital
Le Conseil d’administration ne proposera pas
de dividende ni d’autorisation de dividende
pour l’exercice 2023 lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire compte tenu de l’impact
sur le bilan de l’acquisition de VOO.
27
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
2.3 Liquidités et ressources en capital
Flux de trésorerie
Les principaux indicateurs utilisés par le
Groupe pour analyser ses flux de trésorerie
sont le cash-flow opérationnel et le cash-flow
organique. Le tableau ci-dessous présente le
rapprochement avec l’EBITDAaL.
Le Cash-flow opérationnel
se définit comme
l’EBITDAaL après déduction des eCapex
(hors frais d’acquisition de fréquences).
Le cash flow opérationnel s’est inscrit en
baisse de -6,5 millions d’euros, ce qui résulte
principalement d’une augmentation de
84,1 millions d’euros des investissements,
en partie contrebalancée par la hausse de
l’EBITDAaL (+77,6 millions d’euros par rapport
à 2022).
Le cash-flow organique
mesure le flux net
de trésorerie généré par l’activité, diminué
des eCapex et des remboursements des
dettes locatives, augmenté du produit des
cessions d’immobilisations incorporelles
et corporelles et retraité des paiements
effectués pour l’acquisition de licences de
télécommunication. Le cash-flow organique
s’est inscrit en baisse, passant de -115,2
millions d’euros à -182,1 millions d’euros, ce
qui s’explique principalement par les charges
financières en lien avec le financement de
l’acquisition de VOO en 2023.
Le cash-flow organique des activités
Télécom
correspond au cash-flow organique
ajusté pour l’acquisition de licences
de spectre. En 2023, cet indicateur de
performance clé s’est élevé à 19,3 millions
d’euros contre 105,3 millions d’euros pour
l’exercice clos le
31 décembre 2022.
en millions d’euros
2022
2023
EBITDAaL
373,7
451,3
eCapex
1
-220,0
-304,1
Cash-flow opérationnel ajusté
2
153,7
147,2
Résultat (perter) net consolidé
58,2
-10,8
Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
392,5
497,6
Variation du besoin en fonds de roulement
-25,3
-12,9
Autres décaissements nets
-35,8
-96,7
Flux net de trésorerie généré par l’activité
389,5
377,3
eCapex et droit de licence
-473,6
-304,1
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d’immobilisations
20,5
-198,8
Remboursements des dettes locatives
-51,6
-56,5
Cash-flow organique
-115,2
-182,1
Suppression des licences de télécommunication payées
220,5
201,4
Résultat net consolidé des activités télécom
105,3
19,3
1. Les eCapex s’entendent hors frais d’acquisition de fréquences. En 2022, Orange Belgium a capitalisé 556,9 millions d’euros
2.Cash-flow opérationnel ajusté défini comme EBITDAaL – eCapex hors frais d’acquisition de fréquences.
Endettement net
En fin d’exercice, l’endettement financier net
s’élevait à 2 224,0 millions d’euros, contre
190,7 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Cette augmentation est due principalement
au financement de l’acquisition de VOO
par le biais d’un emprunt intragroupe pour
1 723,6 millions d’euros, à la facilité de
crédit revolving d’Orange S.A. pour 120,0
millions d’euros ainsi qu’aux lignes de crédit
bancaire, à l’option de vente de Nethys
sur la participation minoritaire pour 279,0
millions d’euros et au financement externe de
VOO pour 138,8 millions d’euros. L’emprunt
inter-sociétés à court terme a diminué à 10,4
millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, le financement
de l’acquisition de VOO a eu un impact
significatif sur le le levier, ce qui s’est traduit
par un ratio endettement net / EBITDAaL de
4,9 x.
en millions d’euros, fin de la période
31.12.2022
31.12.2023
Disponibilités et quasi-disponibilités
Disponibilités
-35,9
-47,7
Quasi-disponibilités
0,0
0,0
Total des disponibilités et quasi-disponibilités
-35,9
-47,7
Passif financiers
Emprunts inter-sociétés à court terme
104,7
10,4
Emprunts bancaires à court terme
1,1
57,7
Option Put Nethys SA
279,0
Emprunts à long terme
81,0
Emprunts inter-sociétés à long terme
120,8
1 843.7
Total des emprunts
226,6
2 271.8
Dette nette (Emprunts et dettes assimilées - Disponibilités et
quasi-disponibilités)
190,7
2 224.0
28
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
3. Comptes statutaires
2023 d’Orange Belgium
S.A.
Le compte de résultat et le bilan d’Orange
Belgium S.A. sont présentés aux pages 135
à 137. Les comptes annuels détaillés de la
société Orange Belgium S.A. sont disponibles
sur le site de la Centrale des bilans (http://
www.nbb.be/en).
Les principales fluctuations par rapport au 31
décembre 2022 peuvent être présentées de la
manière suivante :
Les immobilisations financières –
participations ont connu une hausse
significative par rapport à la clôture de
l’exercice 2022, ce qui est dû à l’acquisition
d’une participation dans VOO Holding
S.A., la holding créée pour regrouper les
participations d’Orange Belgium S.A. et de
Nethys S.A., l’actionnaire minoritaire, au sein
du Groupe VOO (836,9 millions d’euros), en
partie contrebalancée par la reprise de la
participation A3COM S.A. après la fusion
effective au 1
er
juillet 2023 (6,3 millions
d’euros).
Les immobilisations financières – créances
se sont inscrites en hausse de 594,6 millions
d’euros par rapport au 31 décembre 2022,
ce qui est dû à l’effet conjugué de deux
nouvelles facilités de crédit de respectivement
540 millions d’euros et 60 millions d’euros
accordées à VOO Holding S.A., compensées
par le remboursement pour 5,4 millions
d’euros d’un emprunt intragroupe d’Orange
Communications Luxembourg S.A..
Les autres emprunts à long terme ont
augmenté au cours de l’exercice 2023, ce
qui est dû au financement de l’acquisition
de VOO à travers un emprunt intra-groupe
auprès d’Atlas Service Belgique S.A. (1 731,6
millions d’euros).
Les autres emprunts à court terme ont
diminué de 100,1 millions d’euros par
rapport au 31 décembre 2022, ce qui résulte
principalement du remboursement d’un
emprunt intra-groupe d’Orange S.A. (97,8
millions d’euros).
Les Autres dettes à court terme se sont
inscrites en baisse de 192,5 millions d’euros
par rapport au 31 décembre 2022, ce qui est
dû aux dettes contractées pour l’attribution
du spectre en 2022 (194,0 millions d’euros),
et dont le paiement est intervenu au cours de
l’exercice 2023.
Les produits financiers ont augmenté de 28,1
millions d’euros au cours de l’exercice 2023.
Il s’agit pour l’essentiel du résultat de fusion à
hauteur de 28,1 millions d’euros en lien avec
la fusion d’Upsize N.V. avec Orange Belgium
S.A.
Les charges financières se sont accrues de
34,4 millions d’euros au cours de l’exercice
2023 sous l’effet de l’augmentation du
financement d’Atlas Service Belgique S.A.
pour l’acquisition de VOO.
4. Événements survenus
après la date de clôture
BKM-Orange fusionne avec
Orange Belgique
Le1
er
mars, BKM-Orange fusionne avec
Orange Belgique afin de répondre à la
demande croissante des clients B2B pour
un fournisseur unique de connectivité et de
TIC. BKM-Orange poursuivra ses activités
sous le drapeau d’Orange Belgique. La fusion
renforce l’ambition d’Orange en matière
d’excellence de l’expérience client, un pilier
fondamental de sa stratégie « Lead the
Future », en plaçant les besoins en matière
de TIC au coeur des propositions faites aux
entreprises.
5. Perspectives
La société table sur un EBITDAaL compris
entre 515 millions d’euros et 535 millions
d’euros. Le montant total des eCapex en 2024
devrait se situer entre 365 millions d’euros et
385 millions d’euros.
6. Litiges
La section ci-après présente un aperçu des
litiges d’Orange Belgium.
Mâts
Certaines communes ainsi que quatre
provinces perçoivent, depuis 1997, une
redevance annuelle sur les pylônes, mâts
ou antennes situés sur leur territoire. Orange
Belgium continue à déposer des réclamations
à l’encontre de chaque avis d’imposition
relatif à ces redevances. Ces derniers sont
actuellement contestés devant les tribunaux
civils (tribunaux de première instance -
chambre fiscale et cours d’appel).
Au début de l’année 2021, les opérateurs de
téléphonie mobile ont conclu un accord avec
le Gouvernement wallon pour la période 2021-
2022. Orange Belgium a pris l’engagement de
payer un montant de 1,78 million d’euros sur
2 ans et à investir un montant additionnel de
3,6 millions d’euros en infrastructure télécom
en Région wallonne au cours de la période
2021-2022. Une somme de 491 833,48 € a
été versée en décembre 2021 à la Région
wallonne. Il s’agit de la première tranche de
0,9 million d’euros de laquelle avaient été
déduites les taxes des collectivités locales
levées pour 2021.
Après déduction des taxes locales levées
pour 2021 et 2022 de la deuxième tranche de
446 625 € du protocole d’accord, le Groupe
ne devait plus aucune contribution à la Région
wallonne en décembre 2022.
La contribution restant à payer à la Région
wallonne en février 2023 a été déterminée au
31 janvier 2023, après prise en compte de
l’ensemble des taxes locales au titre de 2021
et 2022 levées et/ou connues à cette date.
D’après cette analyse, le montant des taxes
locales dépassait le montant dû à la Région
wallonne au 15 février 2023 et pouvait en
être déduit. Par conséquent, le montant de la
contribution due à la Région wallonne était nul
au 15 février 2023.
Accès au réseau câble de
Coditel Brabant (Telenet)
Suite au paiement par Orange Belgium de
la provision relative aux coûts de set-up,
Coditel Brabant (Telenet) a été en défaut
de fournir l’accès à son réseau câble dans
le délai réglementaire de 6 mois. Ce défaut
combiné au manque d’avancement sur le
développement d’un service de gros effectif
a poussé Orange Belgium à lancer une action
judiciaire fin décembre 2016 à l’encontre
de Coditel/Telenet pour manquement à ses
obligations réglementaires. Considérant que
la mise en œuvre d’une solution technique
était toujours en cours au début de 2018, la
procédure a été mise en suspens. L’affaire
a été réactivée et Telenet a déposé ses
conclusions le 6 mars 2020. Les audiences
ont eu lieu en octobre 2021 et le Tribunal a
statué le 8 décembre 2021 que Telenet avait
enfreint la réglementation en n’accordant pas
l’accès à son réseau à Orange Belgium. Le
Tribunal a mandaté un expert pour calculer
le préjudice résultant de l’infraction de
Telenet. L’expert a déposé son rapport et ses
honoraires devant le tribunal le 18 novembre
2022. Suite à l’audience sur les aspects
procéduraux du 18 septembre 2023, la Cour
a décidé de fixer l’audience sur le fond au 30
septembre 2024 et au 7 octobre 2024.
29
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Euphony Benelux S.A. (en
faillite)
Le 2 avril 2015, Orange Belgium a été cité par
les curateurs de la faillite d’Euphony Benelux
S.A. afin de comparaître devant le Tribunal
de Commerce de Bruxelles à l’audience du
17 avril 2015. Les curateurs réclament la
condamnation d’Orange Belgium au paiement
d’un montant provisionnel d’un (1) euro à titre
d’arriérés de commissions et d’indemnité
d’éviction. Dans ce contexte, les curateurs
réclament la condamnation d’Orange Belgium
à produire tous les documents pertinents
pour permettre aux curateurs de calculer les
montants réclamés.
Par jugement du 17 avril 2018, le Tribunal a
rejeté la demande de la curatelle pour ce qui
concerne l’indemnité d’éviction et a désigné
un expert dans le cadre de la demande
portant sur les arriérés de commissions.
Orange Belgium a interjeté appel contre ce
jugement devant la Cour d’appel de Bruxelles.
L’audience d’introduction a eu lieu et la Cour
d’appel a fixé un calendrier pour le dépôt des
conclusions.
L’affaire a été traitée devant la Cour d’appel
de Bruxelles à l’audience du 3 octobre
2022.
Par arrêt rendu le 25 octobre 2022, la
Cour a déclaré la demande de commissions
airtime ainsi que la demande d’indemnisation
complémentaire totalement non fondées.
La Cour a laissé un point ouvert car elle a
décidé qu’elle ne disposait pas d’informations
suffisantes pour le traiter et a rouvert les
débats à l’audience du 24 avril 2023, reportée
à l’audience du 19 juin 2023.
Le curateur
ne s’étant pas présenté à cette audience, le
président a (à nouveau) renvoyé l’affaire à
l’audience du 26 septembre 2023.
Lors de
cette audience, l’affaire a été renvoyée pour
plaidoiries à l’audience du 5 décembre 2023.
Les plaidoiries ont effectivement eu lieu le 5
décembre 2023.
Nous attendons toujours
l’arrêt.
Points de transit – liens
d’interconnexion
Telenet a inclus dans son offre de référence
régulée de 2014 une redevance de
5.000 euros par Gb de capacité de trafic
d’interconnexion Internet. Les frais n’ont
été mentionnés dans aucune décision
réglementaire finale sur les prix. Cette
redevance n’a pas été appliquée en 2014,
2015, 2016, 2017. Ce n’est qu’à partir de
2018 que Telenet a commencé à facturer
ce montant pour chaque point de transit
et chaque augmentation de capacité
d’interconnexion. Orange Belgium a
systématiquement contesté les montants
facturés pour les points de transit.
La décision de mai 2020 sur les frais de
gros n’impose qu’une charge de ~ 170
euros / mois pour 100 Gb. Orange Belgium
a continué de refuser de payer les frais
fondés sur les anciens montants. Telenet
a entamé une procédure judiciaire devant
le Tribunal d’entreprise de Malines. Le 22
avril 2022 le Tribunal a presque entièrement
rejeté la demande de Telenet et n’a retenu
qu’un montant de 21.750 euros pour les frais
mensuels. Telenet a fait appel du jugement
devant la Cour d’appel d’Anvers.
La Cour d’appel a fixé un calendrier
d’échange des conclusions et les plaidoiries
ont eu lieu le 13 mars 2024.
7. Justification de
l’application des règles
comptables de continuité
Compte tenu des résultats financiers du
Groupe Orange Belgium au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’article
3:6 §1 (6°) du Code
des sociétés et des
associations, relatif à la justification des règles
comptables de continuité, ne trouve pas à
s’appliquer.
La perte comptabilisée sur l’exercice
2023 par le Groupe Orange Belgium est
due principalement aux frais financiers et
aux charges non-récurrentes en lien avec
l’acquisition de VOO. Cette perte sera
compensée au cours des exercices ultérieurs
par une série d’initiatives visant à accroître
le chiffre d’affaires et à réaliser les synergies
entre les deux entreprises.
8. Autres informations
requises en vertu des
articles3:6 et 3:32 du
Code des sociétés et des
associations
Art 3:6 §1.1 – Pour anticiper, prévenir et gérer
les risques majeurs, Orange Belgium a mis
en place une structure, des procédures et
des systèmes visant à mettre en œuvre des
mesures et, au besoin, des plans d’action
dédiés. Cette approche permet de fournir
une assurance raisonnable devant le Comité
d’Audit quant à la résilience de la société et
sa capacité à atteindre ses objectifs et à tenir
ses engagements.
Par conséquent, la cartographie des risques
d’entreprise a été mise à jour en 2023 en
prenant en compte le contexte externe
(situation géopolitique en Europe de l’Est,
facteurs macro-économiques tels que les prix
de l’énergie et l’inflation, évolution juridique et
réglementaire et conditions de marché), ainsi
que les facteurs internes (acquisition de VOO,
interruptions majeures des activités, hygiène
et sécurité de nos collaborateurs, entre
autres). Une liste exhaustive de nos groupes
de risques est présentée dans la section
Gestion des risques du chapitre Gouvernance
d’entreprise du présent Rapport annuel.
Art 3:6 §1.3
– Certaines évolutions du marché
sont susceptibles d’influencer le paysage
concurrentiel au cours de l’exercice 2024 et
au-delà. Les évolutions prévues sont l’arrivée
d’un nouvel entrant sur le marché mobile, et
d’un nouvel acteur des télécommunications
dans le sud du pays.
Art 3:6 §1.4
– Recherche et
Développement : l’entreprise mène de telles
activités, notamment dans le domaine du
câble. Orange Belgium a développé un brevet
et bénéficie de déductions fiscales suite à ses
activités de R&D.
Art 3:6 §1.5
– informations sur les succursales
non applicable dans la mesure où nous
disposons de filiales et non de succursales.
Art 3:6 §1.7
– Actions propres : absence
d’actions propres.
Art 3:6 §1.7
– Utilisation d’instruments
financiers : il convient de se référer à la note 8
des états financiers IFRS.
Art 3:6 §4/ Art 3:32 §2
– Information non
financière. Conformément aux Art 3:6 §4
et Art 3:32 §2, Orange Belgium S.A. est
dispensée de l’obligation de préparer et
de communiquer les informations non
financières, car elle est également une filiale
d’Orange S.A. qui prépare un rapport annuel
consolidé du Conseil d’administration,
conformément à la directive européenne
applicable.
.
30
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Déclaration de gouvernance
d’entreprise
1. Introduction
Orange Belgium a adopté le Code belge de
gouvernance d’entreprise 2020 (le « CGE ») en
tant que code de référence obligatoire au sens
du Code des sociétés et des associations.
Il est disponible sur le site Internet de la
Commission de Corporate Governance
(https://www. corporategovernancecommittee.
be/fr). L’application des principes du CGE
tient compte des spécificités de la société, de
sa taille, de ses besoins et de la structure de
l’actionnariat.
La Charte de gouvernance d’entreprise
d’Orange Belgium (la « Charte »), dans sa
version actuelle, a été approuvée par le
Conseil d’administration le 19 juillet 2023 et
est entrée en vigueur à la même date. Elle
est disponible sur le site Internet d’Orange
Belgium (https://corporate.orange.be/
fr/informations- financières/corporate-
governance). Cette Charte décrit les
principaux aspects de la bonne gouvernance
appliquée par la société, et notamment sa
structure de gouvernance et le règlement
d’ordre intérieur du Conseil d’administration,
du Management Exécutif, et des comités mis
en place par le Conseil d’administration.
La société estime que sa Charte ainsi que
la présente déclaration de gouvernance
d’entreprise reflètent à la fois l’esprit et les
dispositions du CGE et les dispositions
pertinentes du Code des sociétés et
des associations, à l’exception des trois
dérogations suivantes, reprise à l’Annexe VI de
la Charte :
a. Rémunération des Administrateurs
Non Exécutifs
L’article 7.6 du CGE dispose que chaque
Administrateur non exécutif reçoit une partie
de sa rémunération sous la forme d’actions
de la Société. Le Conseil estime néanmoins
qu’il est dans le meilleur intérêt de la Société
et de ses parties prenantes de déroger à cette
disposition pour la raison suivante :
La politique de rémunération des
administrateurs non exécutifs repose en
première instance sur la volonté d’attirer,
de motiver et de garder des administrateurs
qualifiés ayant le profil et l’expérience requis
en termes de gestion d’entreprise. Pour y
parvenir, la Société pratique une politique
transparente de rémunération en ligne
avec le marché, compte tenu de l’ampleur,
de l’organisation et de la complexité de
la Société. Aucune rémunération liée aux
performances de la Société n’est prévue
pour les administrateurs non exécutifs,
conformément à l’article 7.5 du CGE.
Pour éviter que les administrateurs non
exécutifs, parmi lesquels les administrateurs
indépendants, soient trop influencés
par le cours boursier de l’action de la
31
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Société, la Société a décidé de ne pas leur
octroyer une partie de leur rémunération
sous forme d’actions. La Société estime
que cette dérogation au CGE permet aux
administrateurs non exécutifs d’être les
gardiens des intérêts légitimes de toutes
les parties prenantes de la Société et de se
concentrer sur ses perspectives à long terme.
La Société souligne que les Administrateurs
(exécutifs ou non exécutifs) appartenant
au Groupe Orange exercent leur mandat
à titre gratuit et que ces derniers agissent,
eux aussi, dans les meilleurs intérêts de la
Société et dans une perspective de création
de valeur durable pour les actionnaires et
l’ensemble des autres parties prenantes. En
outre, la politique de rémunération (telle que
décrite dans le Rapport de Rémunération qui
est soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale) n’a jamais suscité des problèmes ou
donné lieu à des arbitrages ou comportements
dommageables. Elle permet d’atteindre un
équilibre entre les différents objectifs sous-
jacents du CGE dans son ensemble.
b. Seuil de détention d’actions du
Management Exécutif
L’article 7.9 du CGE dispose que le
Conseil fixe un seuil minimum d’actions
que les dirigeants (c.à.d. les membres du
Management Exécutif) doivent détenir. Le
Conseil estime néanmoins qu’il est dans le
meilleur intérêt de la Société et de ses parties
prenantes de déroger à cette disposition pour
la raison suivante:
La politique de rémunération du Management
Exécutif repose en première instance sur la
volonté d’attirer, de motiver et de garder des
managers exécutifs qualifiés ayant le profil
et l’expérience requis pour mener à bien la
direction opérationnelle de la Société. Pour
y parvenir, la Société pratique une politique
transparente de rémunération en ligne avec
le marché, compte tenu de l’ampleur, de
l’organisation et de la complexité de la
Société. Les différentes composantes de la
rémunération du Management Exécutif sont
décrites dans le Rapport de Rémunération.
Le Conseil veille à ce qu’il y ait un équilibre
approprié entre la part fixe et la part variable,
ainsi qu’entre la rémunération au comptant et
différée, conformément à l’article 7.7 du CGE.
Afin de faire correspondre les intérêts des
managers exécutifs aux objectifs de création
durable de valeur de la Société, la part
variable de la rémunération des managers
exécutifs est structurée de façon à être liée
à leurs performances individuelles et à celles
de la Société. La politique de rémunération
du Management Exécutif ayant ainsi déjà
l’ambition de rémunérer les membres du
Management Exécutif par rapport à la
performance à court terme et la réalisation
des ambitions stratégiques à long terme de
la Société, le Conseil a décidé de ne pas
obliger les membres du Management Exécutif
à détenir, en plus, un nombre minimum
d’actions. Une telle obligation n’aurait que peu
de valeur ajoutée par rapport à la politique
de rémunération déjà mise en place, et son
monitoring pourrait de surcroît créer une
charge administrative inutile.
Le Conseil estime dès lors que la politique de
rémunération actuelle (telle que décrite dans
le Rapport de Rémunération qui est soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale) incite
déjà suffisamment le Management Exécutif à
agir dans les meilleurs intérêts de la Société
et dans une perspective de création de valeur
durable, et qu’elle permet d’atteindre un bon
équilibre entre les différents objectifs sous-
jacents de la disposition en question et du
CGE dans son ensemble.
c. Nomination membres indépendants
du Conseil
L’article 3.5 du CGE dispose que pour être
nommé en tant que membre indépendant du
Conseil, un administrateur doit satisfaire à
différents critères, parmi lesquels :
a) ne pas avoir servi plus de douze ans en
durée cumulée en tant qu’administrateur
non exécutif (article 3.5.2) ;
b) ne pas entretenir, ou avoir entretenu au
cours de l’année précédant la nomination,
de relation d’affaires significative avec la
société ou une société ou personne liée
à celle-ci, soit directement en tant que
partenaire, actionnaire, membre du conseil,
membre du personnel de direction d’une
société ou personne qui entretient une telle
relation (article 3.5.6).
A l’occasion de l’assemblée générale du 3 mai
2023, le Conseil a néanmoins estimé dans le
meilleur intérêt de la Société et de ses parties
prenantes de déroger à ces dispositions pour
les raisons suivantes :
a) la candidature d’un administrateur
indépendant a été présentée au
renouvellement pour une durée ayant
comme conséquence le dépassement, pour
une année, de la durée de douze ans. Le
Conseil a considéré que ce dépassement
était justifié par la nécessité d’assurer
la continuité parmi les administrateurs
indépendants au cours d’une période
d’intégration complexe. Le mandat de
l’administrateur indépendant a ainsi
été renouvelé par les actionnaires, en
connaissance de cause et pleine
transparence.
b) la candidature d’un administrateur
indépendant a été présentée à la nomination
alors que ce candidat était administrateur
d’Orange SA au cours de l’année
précédente. Le Conseil a considéré que
son expérience, son expertise du secteur et
l’indépendance d’esprit dont le candidat a
fait preuve dans l’exercice de ses mandats
pouvaient contribuer utilement aux travaux
du Conseil. Le candidat a ainsi été nommé
par les actionnaires, en connaissance de
cause et pleine transparence.
2. Gestion des risques et
contrôle interne
En matière de gestion des risques, une
approche globale, cohérente et intégrée est
en place afin de dégager des synergies entre
les fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous
les niveaux de l’organisation. Cette approche
permet de fournir une assurance raisonnable
que les objectifs opérationnels et stratégiques
sont atteints, que les lois et réglementations
en vigueur sont respectées et que l’information
financière est fiable.
Gestion des risques
Le cadre et le processus de gestion des
risques, ainsi que l’organisation et les
responsabilités y afférentes, sont formalisés
dans une charte, validée par le Management
Exécutif et approuvée par le Comité d’Audit
et le Conseil d’administration. Les acteurs
clés business et opérationnels au sein des
différents départements sont responsables de
l’identification, de l’analyse, de l’évaluation et
du traitement et de la couverture des risques
qui leur sont propres. La cartographie des
risques d’entreprise est approuvée au moins
une fois par an par le Management Exécutif et
soumis au Comité d’Audit pour une évaluation
globale de l’approche et de la méthodologie.
A ce jour, la cartographie des risques englobe,
sans s’y limiter, les groupes de risques
suivants :
L’instabilité géopolitique et
macroéconomique
L’instabilité macroéconomique directe
(inflation)
Les atteintes à l’image
Les violations de l’intégrité et de la
confidentialité des données et de
l’information
La violation des règles d’éthique, de
corruption et de sanctions économiques
internationales
La fraude
32
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
La dégradation des biens de la société
La déstabilisation due à l’irruption d’un
modèle économique ou d’une innovation
révolutionnaires
L’hygiène et la sécurité des personnes
Les erreurs et préjudices financiers
La gestion des investissements
La gestion des compétences clés ou rares
L’interruption majeure des activités
Le non-respect des lois et réglementations
La mauvaise performance de partenaires
clés.
La gouvernance et la gestion des filiales
Les pressions réglementaires et juridiques
Dans le contexte des opérations de capitaux,
les risques et les opportunités en lien avec
VOO ont régulièrement été analysés en 2023,
et présentés au Comité d’Audit ainsi qu’au
Conseil d’administration.
Environnement de contrôle interne et
activités de contrôle
Orange Belgium a mis en place depuis
plusieurs années une approche et un
dispositif de contrôle interne à des fins de
gestion des risques. Il couvre des aspects
tels que la gouvernance, les délégations de
pouvoirs et de signatures, les politiques, les
processus, les procédures, la ségrégation des
tâches et des contrôles destinés à garantir
que le traitement des risques est réalisé (les
maintenir, les réduire, les transférer, les éviter).
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs,
le Groupe Orange Belgium définit sa culture
d’entreprise et promeut des valeurs éthiques
qui transparaissent dans toutes ses activités.
Une charte d’éthique professionnelle existe
au niveau de l’entreprise et une section de
l’intranet de la société, accessible à tous
les employés, est dédiée à la conformité,
à l’éthique, à la responsabilité sociale de
l’entreprise et à la culture d’entreprise en
général. Dans le cadre de la promotion
des valeurs éthiques, un système d’alerte
professionnelle permet une remontée
d’informations confidentielles destinée à
renforcer l’environnement de contrôle.
La gestion des ressources humaines et la
responsabilité sociétale de l’entreprise sont
décrites dans la brochure « corporate » du
rapport annuel. Le management et le contrôle
de la société, tout comme le fonctionnement
des organes de gestion, sont détaillés dans
la déclaration de gouvernance d’entreprise
reprise dans le rapport annuel ainsi que
dans les statuts de la société. Cette
gouvernance d’entreprise couvre notamment
les responsabilités de ces organes, leurs
règlements d’ordre intérieur ainsi que les
règles principales à respecter dans la gestion
de la société.
Les activités de contrôle sont effectuées
en première ligne par les responsables
fonctionnels et opérationnels, sous la
supervision de leur ligne hiérarchique.
L’ensemble des processus majeurs et les
contrôles qu’ils englobent sont formalisés.
En outre, de par l’appartenance de la société
au Groupe Orange, cet environnement de
contrôle interne contribue au respect de la
réglementation américaine Sarbanes-Oxley
et de la loi Sapin II auxquelles est soumis le
Groupe Orange.
L’ensemble de la documentation est
régulièrement revu et dûment actualisé.
La société a également mis en place des
fonctions spécifiques de contrôle (notamment
en matière de fraude, de Revenue Assurance,
de confidentialité des données, de continuité
de l’activité et de gestion de crise), de
conformité et d’audit (à savoir l’Audit interne).
Le contrôle de gestion couvre non seulement
les aspects budgétaires, mais aussi des
indicateurs clés de performance. En effet,
afin d’assurer une planification et un
suivi financiers adéquats, une procédure
de planification financière décrivant la
planification, la quantification, la mise en
œuvre et l’examen du budget en ligne avec
les prévisions périodiques fait l’objet d’un
suivi minutieux.
Information et communication
La société pratique, à l’égard de ses
employés, une communication transparente,
conforme à ses valeurs et basée sur
un dispositif multiple intégrant notamment son
intranet et les présentations périodiques du
Management Exécutif à différents niveaux.
Un traitement avancé des données et
des processus de contrôle permettent la
circulation d’une information fiable, en temps
et en heure, en particulier pour la production
du reporting financier.
Le Groupe Orange Belgium vise l’ouverture
et la transparence dans sa communication
avec le public, les actionnaires, les clients, les
collaborateurs et les autres parties prenantes.
La société publie des rapports financiers
détaillés, livrant un ensemble complet
d’indicateurs clés de performance et des
états financiers par secteur d’activité. Ces
résultats sont communiqués à la presse et à
la communauté des investisseurs et analystes
financiers au cours de réunions spécifiques
(conférences téléphoniques/ webcasts/
réunions physiques). Toute l’information
publiée est accessible à chacun et est
consultable sur le site internet de la société
(https://corporate. orange.be).
Monitoring
Outre les activités de contrôle de première
ligne, des fonctions spécifiques d’assurance,
de conformité et d’audit sont en place en
vue d’assurer une évaluation permanente du
système de contrôle interne. D’un point de
vue fonctionnel, le département Audit Interne
rend compte au Comité d’Audit afin de se
garantir la possibilité d’exercer ses fonctions
de façon indépendante et impartiale.
Le Comité d’Audit contrôle la réactivité
aux audits et le suivi des éventuelles
mesures correctrices. Le Comité d’Audit
veille également au suivi et au contrôle du
processus d’élaboration de l’information
financière communiquée par la société et
des méthodes de reporting. A cet effet, le
Comité d’Audit discute de l’ensemble des
informations financières avec le Management
Exécutif et le commissaire aux comptes et
contrôle, le cas échéant, certains points
spécifiques relatifs à cette information.
33
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
3. Actionnaires
A la date du 31 décembre 2023, la structure
de l’actionnariat d’Orange Belgium, telle
qu’elle résulte des déclarations reçues
conformément à l’article 14, al. 4 de la loi du 2
mai 2007, se présente comme suit :
Atlas Services Belgium – filiale à 100%
d’Orange S.A. – est le principal actionnaire
d’Orange Belgium.
Conformément à la règlementation légale
belge en matière de transparence relative à
la notification de l’actionnariat des sociétés
cotées, Orange Belgium a fixé les seuils de
notification à 3%, à 5% et aux multiples de
5%.
Situation au 31.12.2023 (basée sur les Notifications de Transparence)
Structure de l'actionnariat basée
sur les notifications
date
notification
# droits de
vote notifiés
% détenu***
ASB
*
26/05/2021
46.191.064
76,94%
TFG Asset Management UK LLP
**
17/02/2023
6.255.151
10,43%
Free float
12,63%
Total
100,00%
* La position notifée inclus 69.657 actions propres détenues par Orange Belgium (lesquelles ont été annulées le 23 juillet 2021)
** TGFAsset Management détient 1.692.630 actions et 4.562.521 instruments financiers équivalents
*** Le pourcentage détenu a été calculé sur la base du nouveau nombre d’actions après annulation des actions propres (59.944.757)
Notification conformément à la loi relative aux offres publiques d’acquisition
Le 24 août 2009, la société a reçu de
son actionnaire ultime Orange S.A. une
notification effectuée conformément à l’article
74, §7 de la loi du 1
er
avril 2007 relative aux
offres publiques d’acquisition, qui détaille
la participation d’Orange S.A. dans Orange
Belgium.
Au 24 août 2009, Orange S.A. détenait
indirectement 31.753.100 actions d’Orange
Belgium. La chaîne de contrôle a été
reconfirmée le 1
er
juillet 2013 à la suite d’une
restructuration interne du Groupe Orange.
A la suite de l’offre publique d’acquisition
lancée en 2021, la participation indirecte
d’Orange S.A. a été portée à 46.191.064
actions Orange Belgium. Cela a été notifié à
Orange Belgium le 26 mai 2021.
L’organigramme ci-dessous présente la
structure de participation d’Orange Belgium
au 31 décembre 2023 :
Orange
(France)
Atlas Services
Belgium
(Belgium)
Orange
Belgium
(Belgium)
Orange
Communications
Luxembourg
(Luxembourg)
Smart Services
Network
(Belgium)
IRISnet
(Belgium)
Walcom
Business
Solutions
(Belgium)
VOO
(Belgium)
Wallonie
Bruxelles
Contact Center
(Belgium)
BeTV
(Belgium)
Belgian
Mobile ID
(Belgium)
BKM
(Belgium)
A&S Partners
(Belgium)
CommuniThings
(Belgium)
MWingz
(Belgium)
VOO Holding
(Belgium)
100%
100%
100%
50,1%
49,9%
100%
6,59%
50%
100%
100%
100%
28,16%
14,90%
100%
74,99%
76,94%
100%
Applications
Cable
Multimedia
(Belgium)
34
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
4. Informations pertinentes
visées par l’article 34
de l’Arrêté royal du 14
novembre 2007
Structure du capital – droits de
contrôle spéciaux
Le capital social d’Orange Belgium est
représenté par 59.944.757 actions sans
mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital. Elles sont
nominatives ou dématérialisées.
Il n’existe pas de catégories spécifiques
d’actions, celles-ci étant toutes assorties des
mêmes droits sans exception.
Le principe au sein de la société a toujours
été de respecter la règle « une action, une
voix ». La société a décidé de ne pas utiliser
la possibilité offerte par l’article 7:53 du
Code des sociétés et des associations de
conférer un droit de vote double aux actions
entièrement libérées, qui sont inscrites depuis
au moins deux années sans interruption au
nom du même actionnaire dans le registre des
actions nominatives.
Transfert de titres
Il n’existe pas de restrictions spécifiques au
libre transfert des titres autres que celles
prévues par la loi.
Mécanisme de contrôle prévu dans
système d’actionnariat du personnel
quand les droits de contrôles ne
sont pas exercés directement par le
personnel
Non applicable.
Exercice du droit de vote
Il n’y a aucune restriction légale ou statutaire
à l’exercice du droit de vote afférent aux
actions de la société.
Accords entre actionnaires
Orange Belgium n’a pas connaissance d’un
quelconque accord entre ses actionnaires qui
pourrait entraîner des restrictions au transfert
de titres et/ou à l’exercice du droit de vote.
Nomination, renouvellement,
démission et révocation
d’administrateurs
Les administrateurs sont nommés ou
renommés par l’Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’administration,
lequel prend en considération les propositions
du Comité de Rémunération et de Nomination
et des actionnaires détenant au moins 3%
du capital. Ils sont nommés pour une période
qui n’excède pas 4 ans conformément à la
recommandation de l’article 5.6 du CGE;
leur mandat peut être renouvelé par une
décision de l’Assemblée Générale. Chaque
renouvellement est analysé au regard des
principes énoncés dans le CGE. En cas de
vacances d’un mandat d’administrateur
avant son terme, les administrateurs restants
ont le droit de nommer un administrateur
en remplacement, sur recommandation du
Comité de Rémunération et de Nomination.
La nomination définitive de l’administrateur
ainsi élu est soumise à l’Assemblée
Générale suivante pour approbation. Les
administrateurs peuvent à tout moment être
révoqués par l’Assemblée Générale.
Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer et statuer sur les modifications
aux statuts que lorsque les modifications
proposées ont été indiquées de manière
précise dans la convocation, et lorsque
les actionnaires présents ou représentés
représentent la moitié au moins du capital.
Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une nouvelle convocation sera nécessaire
et la deuxième assemblée délibérera et
statuera valablement, quelle que soit la
portion du capital représentée par les
actionnaires présents ou représentés. La
modification n’est admise que lorsqu’elle
réunit les trois quarts des voix exprimées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
En cas de modification de l’objet social,
quatre cinquièmes des voix exprimées seront
nécessaires.
Pouvoirs du Conseil d’administration,
notamment en matière d’émission et
de rachat d’actions
Le Conseil d’administration n’est pas autorisé
à émettre de nouvelles actions dès lors que la
société ne fait pas usage de la procédure du
capital autorisé.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai
2020 a autorisé le Conseil d’administration
d’acquérir des actions propres
de la société, par voie d’achat ou d’échange,
sur le marché réglementé ou en dehors de
celui-ci, et ce, conformément et dans les
limites prévues par le Code des sociétés et
des associations. La société ne peut acquérir
des actions de la société qu’à condition
qu’elle ne détienne pas plus de 20% de ses
propres actions. Le prix d’acquisition ne
peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pour
cent (85%) ni supérieur à cent quinze pour
cent (115%) de la moyenne des cours de
clôture du marché réglementé sur lequel les
actions ont été admises au cours des 5 jours
ouvrables qui précèdent l’achat ou l’échange.
Cette autorisation est valable pour une
période de 5 ans à dater du 6 mai 2020.
Cette autorisation s’étend à l’acquisition
(par voie d’achat ou d’échange) d’actions
de la société par une société filiale directe,
conformément aux articles 7:221 et suivants
du Code des sociétés et des associations,
et dans les conditions imposées par ces
dispositions.
Le Conseil d’administration est également
autorisé à aliéner ou annuler les actions
propres. Cette autorisation s’étend à
l’annulation des actions de la société par une
société filiale directe ainsi qu’à l’aliénation des
actions de la société par une société filiale
directe à un prix déterminé par le Conseil
d’administration de cette dernière. Le Conseil
d’administration de la société est également
autorisé à faire constater cette annulation des
actions propres de la société par acte notarié
et à adapter et coordonner les statuts afin de
les mettre en conformité avec les décisions
prises.
Accords importants susceptibles
d’être influencés par un changement
de contrôle sur la société
Les accords ou conventions auxquels
la société est partie et tombant sous
l’application de l’article 7:151 du Code des
sociétés et des associations sont, le cas
échéant, présentés et approuvés par
l’Assemblée Générale spéciale.
Accords qui prévoient des
indemnités en cas d’offre publique
d’acquisition
Il n’existe pas d’accords spécifiques avec des
membres des organes d’administration ou du
personnel qui prévoiraient de quelconques
indemnités en cas d’offre publique
d’acquisition.
5. Composition et mode de
fonctionnement du Conseil
d’administration et des
comités
Les règles régissant la structure, la
composition, le fonctionnement, le rôle et
l’évaluation du Conseil d’administration et
des comités créés en son sein sont décrites
dans la Charte. Le règlement d’ordre intérieur
du Conseil d’administration (Annexe I), du
Comité d’Audit et de Gestion des Risques
(Annexe III) et du Comité de Rémunération et
de Nomination (Annexe IV) sont annexés à la
Charte.
La société a opté pour une structure
de gouvernance moniste : le Conseil
d’administration a le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux
que la loi réserve à l’Assemblée Générale. La
gestion opérationnelle de la société, en ce
compris de manière non limitative la gestion
journalière, est assurée par le Management
Exécutif (voir section 6 ci-dessous).
35
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Conseil d’administration
Structure et composition
Le Conseil d’administration est composé d’un
nombre raisonnable d’administrateurs afin
d’en permettre le bon fonctionnement, tout en
tenant compte des spécificités de la Société.
Au 31 décembre 2023, le Conseil
d’administration est composé de 12
membres :
11 des 12 membres du Conseil
d’administration sont des administrateurs
non exécutifs ;
parmi les administrateurs non exécutifs, 4
administrateurs sont des administrateurs
indépendants ;
4 membres du Conseil d’administration sont
des femmes ;
Il n’y a pas de limite d’âge instaurée au sein
du Conseil d’administration.
La composition du Conseil d’administration
est déterminée sur la base de la diversité et
de la complémentarité des compétences,
des expériences et des connaissances de
ses membres, ainsi que sur la base de la
mixité des genres, d’âge et de la diversité
en général. En particulier, la composition
du Conseil d’administration est telle que le
Conseil d’administration, dans son ensemble,
dispose des compétences suivantes : (i)
« compétences génériques », à savoir la
finance, la comptabilité, la gouvernance, la
gestion et l’organisation ; et (ii) « compétences
spécifiques à l’industrie », à savoir
l’opérationnel, la technologie, la distribution,
etc.
Au cours de l’année 2023, les changements
suivants sont intervenus au sein du Conseil
d’administration :
Les mandats des administrateurs suivants
ont été renouvelés pour un terme de quatre
ans par l’Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires tenue le 3 mai 2023: Monsieur
Matthieu Bouchery, Madame Clarisse
Heriard Dubreuil, Madame Mari-Noëlle
Jégo-Laveissière, K2A Management and
Investment Services BVBA représentée par
Monsieur Wilfried Verstraete, Leadership
and Management Advisory Services
SRL représentée par Monsieur Grégoire
Dallemagne, Monsieur Christian Luginbühl,
Monsieur Xavier Pichon, The House of Value
– Advisory & Solutions BV représentée par
Monsieur Johan Deschuyffeleer et Monsieur
Jean-Marc Vignolles.
Le mandat de la Société de Conseil
en Gestion et Stratégie d’entreprises
SPRL représentée par Madame Nadine
Rozencweig-Lemaitre a expiré à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires tenue le 3 mai 2023 et n’a pas
été renouvelé.
Madame Caroline Guillaumin, Madame Inne
Mertens et Monsieur Bernard Ramanantsoa
ont été nommés par l’Assemblée Générale
des Actionnaires tenue le 3 mai 2023 pour
un terme de 4 ans.
Nom
Qualité
Fonction principale
Naissance
Nationalité
Fin de mandat
The House of Value – Advisory & Solutions
(5)
Adminstrateur/ Président
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2027
X. Pichon
(1)(2)
Administrateur exécutif
CEO - Orange Belgium
1967
française
AGM 2027
K2A Management and Investment Services
(3)(6)
Administrateur
indépendant
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2027
C. Heriard Dubreuil
(1)
Administrateur
Directrice Finance & Strategie Europe - Orange
SA
1973
française
AGM 2027
Ch. Luginbühl
(1)
Administrateur/
Vice-président
Senior VP ESG & Large Projects - Orange SA
1967
suisse
AGM 2027
J-M. Vignolles
(1)
Administrateur
Administrateur de sociétés
1953
française
AGM 2027
M.-N. Jégo-Laveissière
(1)
Administrateur
Directrice Exécutive / CEO Orange en Europe
(hors France) - Orange SA
1968
française
AGM 2027
M. Bouchery
(1)
Administrateur
Directeur du Financement et de la Trésorerie
Groupe - Orange SA
1978
française
AGM 2027
Leadership and Management Advisory
Services (LMAS)
(3)(4)
Administrateur
indépendant
Administrateur de sociétés
NA
belge
AGM 2027
C. Guillaumin
(1)
Administrateur
Directrice Exécutive de la Communication du
Groupe - Orange SA
1965
française
AGM 2027
I. Mertens
(3)
Administrateur
indépendant
Administrateur de sociétés
1974
belge
AGM 2027
B. Ramanantsoa
(3)
Administrateur
ndépendant
Administrateur de sociétés
1948
française
AGM 2027
(1) Administrateurs représentant l’actionnaire majoritaire (Atlas
Services Belgium).
(2) Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er
septembre 2020.
(3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration
indiquant qu’ils respectent les critères d’indépendance
mentionnés dans le Code des sociétés et des associations.
(4) La société Leadership and Management Advisory Services
(LMAS) est représentée par Monsieur Grégoire Dallemagne.
(5) La société The House of Value - Advisory & Solutions est
représentée par Monsieur Johan Deschuyffeleer.
(6) La société K2A Management and Investment Services est
représentée par Monsieur Wilfried Verstraete.
36
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Fonctionnement et rôle
Le Conseil d’administration se réunit au
moins quatre fois par an. Les administrateurs
non exécutifs se rassemblent au moins
une fois par an sans le CEO et les autres
administrateurs exécutifs (le cas échéant),
conformément à l’article 3.11 du CGE.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Les
décisions se prennent à la majorité simple des
voix.
Le Conseil d’administration s’est réuni 8
fois en 2023. Le taux individuel de présence
de chaque administrateur est repris dans le
tableau ci-dessous. Au cours de l’exercice,
les débats, analyses et décisions du Conseil
d’administration ont porté notamment sur :
la stratégie et la structure de la société
le budget et son financement
la situation opérationnelle et financière
les résultats commerciaux
l’acquisition de VOO (clearance CE et
closing)
l’intégration de VOO
l’apport par Nethys de ses actions
VOO Holding à la Société, lancement
de la procédure de conflit d’intérêts de
l’article 7:97 du Code des sociétés et des
associations
l’évolution du cadre réglementaire
la gestion des risques
l’évaluation du comité d’audit
la gestion des canaux de distribution
l’évolution de la division B2B
le développement de la 5G / l’évolution de
la Fibre
les enchères des bandes spectrales
existantes et nouvelles, l’arrivée de
nouveaux entrants
la marque et la communication
la réforme des tarifs sociaux liés à la
téléphonie et internet
la situation économique, l’inflation,
l’approvisionnement énergétique
la nomination d’un nouveau commissaire
la composition du Conseil d’administration
(renouvellements, nouveaux mandats,
nomination Président et Vice-Président)
les fusions d’A3Com et de BKM
certification SOX Orange SA, reporting ESG
En 2023, il n’y a eu, entre la société et les
membres du Conseil d’administration,
aucune transaction ni relation contractuelle
donnant lieu à un conflit d’intérêt au sens de
l’article 7:96 du Code des sociétés et des
associations.
Membres du Conseil d'Administration
Qualité
09.02
23.03
20.04
03.05
19.07
18.10
24.11
14.12
14.12
The House of Value – Advisory & Solutions
(J. Deschuyffeleer)
Administrateur / Président
P
R
P
P
P
P
P
P
P
K2A Management and Investment Services
(W. Verstraete)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
P
P
P
SOGESTRA
(N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant/
Vice-président
P
R
P
NA
NA
NA
NA
NA
P
X. Pichon
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
J.-M. Vignolles
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
Leadership and Management Advisory Services
(G. Dallemagne)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
P
P
P
C. Heriard Dubreuil
Administrateur
P
P
P
P
P
P
P
P
n/a
M.-N. Jégo-Laveissière
Administrateur
P
P
R
R
P
P
P
P
P
G. Dallemagne
Administrateur
P
P
P
R
P
P
P
P
P
C. Luginbühl
Administrateur /Vice-président
P
P
P
P
P
P
P
P
R
C. Guillaumin
Administrateur
NA
NA
NA
P
R
P
R
P
P
I. Mertens
Administrateur indépendant
NA
NA
NA
P
P
P
P
P
P
B. Ramanantsoa
Administrateur indépendant
NA
NA
NA
P
P
P
P
P
P
P: a participé (en personne ou par téléphone)
R: valablement représenté(e)
E: excusé
37
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
J. Deschuyffeleer
B. Ramanantsoa
X. Pichon
W. Verstraete
N. Lemaitre-Rozencweig
C. Heriard Dubreuil
C. Guillaumin
MN. Jégo-Laveissière
G. Dallemagne
I. Mertens
JM. Vignolles
C. Luginbühl
38
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Évaluation
Il incombe au Conseil d’administration
d’évaluer périodiquement sa propre efficacité
en vue d’assurer l’amélioration continue de
la gouvernance de la société. À cet égard et
sous la direction de son Président, le Conseil
d’administration doit régulièrement évaluer
(au moins une fois tous les trois ans), sa taille,
sa composition, ses performances et sa
collaboration avec le Management Exécutif.
La dernière évaluation a été réalisée en 2021.
Cette évaluation poursuit quatre objectifs:
évaluer le fonctionnement du Conseil
d’administration;
contrôler que les questions importantes
sont préparées et discutées de manière
approfondie;
évaluer la contribution réelle de chaque
administrateur aux travaux du Conseil
d’administration, par sa présence aux
réunions du Conseil d’administration et des
Comités et son implication constructive
dans les discussions et la prise de décisions;
comparer la composition actuelle du Conseil
d’administration à sa composition souhaitée.
Dans le but de rendre une évaluation
individuelle périodique possible, les
administrateurs sont tenus d’apporter leur
entière assistance au Président du Conseil
d’administration, au Comité de Rémunération
et de Nomination et à toute autre personne,
qu’elle soit interne ou externe à la société,
chargée de l’évaluation des administrateurs.
Le Président du Conseil d’administration et
l’exercice de ses fonctions au sein du Conseil
d’administration doivent également être
soigneusement évalués.
Les administrateurs non exécutifs sont tenus
d’évaluer annuellement leur interaction avec
le Management Exécutif et, si nécessaire, de
faire des propositions au Président du Conseil
d’administration en vue d’améliorations.
Sur la base des résultats de l’évaluation, le
Comité de Rémunération et de Nomination
soumet, lorsque cela s’avère approprié et
éventuellement en consultation avec des
experts externes, un rapport commentant
les forces et les faiblesses du Conseil
d’administration et formule des propositions
de nomination de nouveaux membres ou de
non-réélection de certains membres.
Les comités du Conseil
d’administration
Dans le but d’honorer efficacement
ses devoirs et responsabilités et sans
préjudice de ses missions légales, le
Conseil d’administration a créé des comités
spécialisés pour analyser des questions
spécifiques, conseiller et faire rapport au
Conseil sur ces questions. Ces comités ont
un rôle consultatif.
La Charte prévoit l’existence de 2 comités
spécialisés :
Comité d’Audit et de Gestion des Risques
Comité de Rémunération et de Nomination
Ces deux comités sont également prévus par
les statuts de la société.
Le Conseil d’administration porte une
attention particulière à la composition de
chacun de ces comités. Il s’assure que, lors
de la nomination des membres de chaque
comité, les besoins et qualifications requises
pour le fonctionnement optimal de ce comité
soient pris en considération.
Sous la direction de son Président, le Conseil
d’administration doit régulièrement évaluer
(au moins une fois tous les trois ans), le
fonctionnement de chaque comité et en
particulier, sa taille, sa composition et ses
performances. Cette évaluation poursuit les
quatre mêmes objectifs que ceux décrits
ci-dessus pour l’évaluation du Conseil
d’administration.
Comité d’audit et de Gestion des Risques
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques
(le « Comité d’Audit ») est composé à tout
moment de trois administrateurs au moins.
Tous les membres du Comité d’Audit doivent
être des administrateurs non exécutifs et
la majorité d’entre eux doivent être des
administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2023, le Comité d’Audit se
compose de trois administrateurs : Monsieur
Bernard Ramanantsoa, Madame Clarisse
Heriard Dubreuil et la société Leadership and
Management Advisory Services (représentée
par Monsieur Grégoire Dallemagne).
Conformément à l’article 3:6, §1 (9°) du
Code des sociétés et des associations, la
société doit justifier de l’indépendance et de
l’expertise, tant en comptabilité qu’en audit,
d’au moins un des membres du Comité
d’Audit. Monsieur Grégoire Dallemagne,
administrateur indépendant, est le membre
du Comité d’Audit qui remplit les critères
d’indépendance définis à l’article 3.5 du CGE.
Son expertise en audit et en matière financière
est accompagnée d’une vaste carrière dans
l’industrie des télécoms ainsi que dans le
secteur de l’énergie.
Le Comité d’Audit est chargé de l’élaboration
d’un programme d’audit à long terme
englobant toutes les activités de la société.
Sans préjudice des rôles additionnels qui
pourraient lui être confiés par le Conseil
d’administration, le Comité d’Audit a pour rôle
d’assister ce dernier, notamment dans les
responsabilités suivantes qui lui incombent :
le suivi du processus d’élaboration de
l’information financière ;
le suivi de l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques de
la société ;
l’examen des propositions budgétaires
présentées par le management ;
le suivi de l’audit interne et de son efficacité ;
le suivi du contrôle légal des comptes
annuels et des comptes consolidés ;
le suivi des relations financières entre la
société et ses actionnaires ;
l’examen et le suivi de l’indépendance du
commissaire.
Le Comité d’Audit se réunit chaque fois
que le bon fonctionnement du comité le
requiert, et à tout le moins quatre fois par
an et fait régulièrement rapport au Conseil
d’administration. Il s’est réuni 5 fois en 2023.
Membres du Comité d'Audit
Qualité
8.02
19.04
18.07
17.10
13.12
B. Ramanantsoa
Administrateur indé-
pendant/Président
NA
NA
P
P
P
SOGESTRA
(N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indé-
pendant/Président
P
P
NA
NA
NA
Leadership and Management
Advisory Services (G. Dallemagne)
Administrateur
indépendant
P
E
P
P
P
C. Heriard Dubreuil
Administrateur
P
P
P
P
P
P: a participé (en personne ou par téléphone)
R: valablement représenté(e)
E: excusé
39
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Voici la liste des principaux sujets abordés en
2023 :
l’évaluation annuelle du fonctionnement du
comité
les rapports périodiques financiers,
budgétaires et d’activité
le contrôle interne, y compris les aspects de
qualité
l’audit interne (plan, activités, rapports et
conclusions)
l’évaluation de l’audit externe et du rapport
du commissaire aux comptes
la gestion des risques (plan de sécurité
annuel, cartographie des risques et
événements importants, corruption risk map
et plan d’action compliance)
le rapport annuel intitulé « Fraud & Revenue
Assurance »
le suivi des recommandations « ACR »
(Audit, Internal Control and Risk), mise à jour
de la Charte ACR, recrutement équipe ACR
le RGPD et la sécurité des données
le rapport annuel sur la conformité, l’éthique
et les procédures judiciaires en cours, statut
sur la protection des données
le closing de l’acquisition de VOO
la certification SOX Orange SA
le reporting ESG à venir
Comité de Rémunération et de Nomination
Le Comité de Rémunération et de
Nomination est composé à tout moment
de trois administrateurs au moins. Tous les
membres du Comité d’Audit doivent être des
administrateurs non exécutifs et la majorité
d’entre eux doivent être des administrateurs
indépendants.
Au 31 décembre 2023, le Comité de
Rémunération et de Nomination se compose
de cinq administrateurs : la société The House
of Value – Advisory Solutions (représentée par
Monsieur Johan Deschuyffeleer), Madame
Inne Mertens, Monsieur Christian Luginbühl,
la société K2A Management Investment
Services (représentée par Monsieur Wilfried
Verstraete) et Leadership and Management
Advisory Services (représentée par Monsieur
Grégoire Dallemagne).
Le Comité de Rémunération et de
Nomination, lequel est compétent en
matière de politique de rémunération, est
chargé d’assister le Conseil d’administration
dans l’élaboration d’une politique de
rémunération des administrateurs et des
membres du Management Exécutif. Il prépare
chaque année, à l’attention du Conseil
d’administration, un rapport de rémunération.
Le Comité de Rémunération et de Nomination
s’assure que les procédures relatives à
la nomination et au renouvellement des
mandats d’administrateurs sont appliquées
de la manière la plus objective possible. Il
formule des recommandations au Conseil
d’administration concernant la nomination
et la rémunération des administrateurs, du
CEO et des autres membres du Management
Exécutif.
Le Comité de Rémunération et de
Nomination se réunit chaque fois que le bon
fonctionnement du comité le requiert, et à
tout le moins deux fois par an. Il s’est réuni 6
fois en 2023.
En 2023, le Comité de Rémunération et de
Nomination a notamment abordé les sujets
suivants :
la rédaction et l’analyse du rapport de
rémunération
la validation des bonus de performance
l’annualisation du bonus
la nomination du Chief Technology Officer
Fixed Network
la nomination du Chief People
Officer
la composition du Conseil d’administration
et avis sur la nomination des administrateurs
indépendants
le HR stream integration de VOO
Membres du Comité de Rémunération et de Nomination
Qualité
8.02
20.02
26.05
17.07
24.08
13.12
The House of Value - Advisory & Solutions (J. Deschuyffeleer)
Administrateur/Président
P
P
P
P
P
P
K2A Management and Investment Services (W. Verstraete)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
SOGESTRA (N. Lemaitre-Rozencweig)
Administrateur indépendant
P
P
NA
NA
NA
NA
Leadership and Management Advisory Services (G. Dallemagne)
Administrateur indépendant
P
P
P
P
P
P
C. Luginbühl
Administrateur
P
P
P
P
P
P
I. Mertens
Administrateur indépendant
NA
NA
P
P
P
P
P: a participé (en personne ou par téléphone)
R: valablement représenté(e)
E: excusé
40
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Comité des administrateurs indépendants constitué dans le cadre de la procédure prévue à
l’article 7:97 du Code des sociétés et des associations
Le Comité des administrateurs indépendants
a été constitué dans le cadre de l’application
de la procédure de conflit d’intérêts prévue
à l’article 7:97 du Code des sociétés et
des associations. Il est fait référence à la
section 10 ci-dessous de la déclaration
de gouvernance d’entreprise pour plus de
détails.
Ce comité s’est réuni 3 fois en 2023.
Membres du Comité des administrateurs
Indépendants
Qualité
11.12
15.12
20.12
K2A Management and Investment Services
(W. Verstraete)
Administrateur
indépendant
P
P
P
Leadership and Management Advisory Services
(G. Dallemagne)
Administrateur
indépendant
P
P
P
I. Mertens
Administrateur
indépendant
P
P
P
P: a participé (en personne ou par téléphone)
R: valablement représenté(e)
E: excusé
6. Composition et mode de fonctionnement du Management
Exécutif
Les règles régissant la structure, la
composition, le fonctionnement, le rôle et
l’évaluation du Management Exécutif sont
décrites dans la Charte. Le règlement d’ordre
intérieur du Management Exécutif y est
annexé (Annexe II).
Management Exécutif
Structure et composition
Le Management Exécutif de la société est
composé du CEO et des personnes qui
lui font directement rapport et qui sont à
la tête d’un département de la société. La
nomination des membres du Management
Exécutif est soumise à l’approbation
préalable du Conseil d’administration, sur
recommandation du Comité de Rémunération
et de Nomination.
Au 31 décembre 2032, le Management
Exécutif se compose donc de 11 membres.
Fonctionnement et rôle
Le Management Exécutif a pour mission de
gérer la société en apportant un soutien au
CEO dans la gestion journalière de la société
et dans l’exercice de ses autres fonctions.
Les réunions du Management Exécutif ont
en principe lieu toutes les semaines, ou à
chaque fois que le bon fonctionnement du
Management Exécutif et de la société le
requiert.
Management
Executif 2023
Fonction
Xavier Pichon
Chief Executive Officer
Antoine Chouc
Chief Financial Officer
Werner De Laet
Chief Enterprise & Innova-
tion Officer
Paul Marie Dessart
Secretary General
Javier Diaz Sagredo
Chief IT Officer
Christophe Dujardin
Chief Consumer Officer
Stefan Slavnicu
Chief Technology Officer
Mobile Network
Bart Staelens
Chief Transformation &
Customer Experience
Officer
Isabelle Vanden Eede
Chief Brand, Communica-
tion & ESG Officer
Jelle Jacquet
Chief People Officer
Philippe Toussaint
Chief Technology Officer
Fixed Network
41
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
X. Pichon
Werner De Laet
Paul Marie Dessart
Bart Staelens
Stefan Slavnicu
A. Chouc
Isabelle Vanden Eede
C. Dujardin
Philippe Toussaint
J. Jacquet
42
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
7. Politique de diversité
Très attaché au principe de diversité, d’équité
et d’inclusion, Orange Belgium applique dans
le processus de sélection des candidats
plusieurs critères visant à tenir compte
de l’âge, du sexe, de la formation et de
l’expérience professionnelle.
La composition du Conseil d’administration
et du Management Exécutif est déterminée
sur la base de la diversité et de la
complémentarité des compétences, des
expériences et des connaissances.
En matière de diversité femmes / hommes, la
société met tout en œuvre, lorsqu’un mandat
d’administrateur se libère, pour présenter des
candidats des deux sexes, afin de faire en
sorte qu’au moins un tiers des membres du
Conseil soient d’un autre sexe que les autres
membres. Le Conseil d’administration compte
actuellement quatre membres féminins sur un
total de onze.
Dans le cadre de la législation relative à la
publication d’informations sur la politique
de diversité, d’équité et d’inclusion(DEI), le
Conseil d’administration entend renforcer
encore la politique DEI de la société à l’avenir,
et en assurer le suivi. Pendant l’année, Orange
Belgium a encore harmonisé son approche
DEI avec celle d’Orange S.A.
Au cours de l’exercice 2023, nous avons
entrepris d’intégrer encore davantage la
diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) dans nos
ambitions stratégiques. L’engagement DEI
s’intègre désormais dans le pilier
« Entreprise citoyenne » de notre stratégie
« Lead the future ». Fort du statut d’employeur
tech & telco préféré en Belgique dont il peut
désormais se prévaloir, Orange Belgium
entend proposer un projet industriel « Lead
the Future » et une politique DRH attrayants
- développer les talents tech à travers des
programmes d’apprentissage internes et
des partenariats externes tels que la Tech
Academy (et bientôt de nouvelles initiatives) -
et placer la diversité et l’inclusion au cœur de
son projet d’entreprise
En janvier 2023, nous avons lancé une série
de séances internes de coaching, à la fois
individuelles et en équipe, visant à renforcer
l’esprit d’équipe, à promouvoir le bien-
être aux niveaux individuel, des équipes et
de l’organisation toute entière. L’initiative
Teaming Squad mise en place par Orange
Belgium vise à relever les défis spécifiques
auxquels sont confrontées différentes
équipes, à prendre en compte les dynamiques
collaboratives qui se sont mises en place
après le COVID, à améliorer le bien-être et à
nourrir le sentiment d’appartenance au sein
de l’organisation. Pour aider nos équipes à
relever efficacement les défis spécifiques
auxquels elles sont confrontées, nous avons
adopté une approche d’internalisation du
coaching et de promotion du développement
d’équipe. Cette initiative vise à encourager
le développement personnel et à favoriser la
mise en place d’un environnement de travail
holistique qui valorise la diversité.
Cette approche a valu au Groupe de
remporter un prix Formation & Développement
le 16 mars 2023.
Le 8 mars 2023, nous avons noué un
partenariat avec l’association étudiante
« WomInTech », communauté de jeunes
femmes issues de l’Université Libre de
Bruxelles qui militent pour promouvoir
la diversité de genre dans les études
scientifiques et sensibiliser à l’importance
de cette diversité dans les domaines des
sciences, de la technologie, de l’ingénierie
et des mathématiques (STEM) et plus
particulièrement dans les écoles et les
universités. Le 26 avril, à l’occasion de la
Journée « Girls in ICT », nous les avons
invitées à participer à un stage d’une journée.
Nous avons également participé à deux
événements de speed-dating de recrutement
qu’elles avaient organisés.
Le 19 juin 2023, nous avons signé un
partenariat avec l’Ecole Polytechnique de
Bruxelles pour lancer l’Orange Tech Academy.
Cette initiative vise à doter ces futurs
ingénieures de connaissances de pointe
dans le domaine des télécommunications.
Avec nos Orange Labs, ces investissements
dans les formations spécialisées nous aident
à préparer les étudiants à relever les défis
de demain dans les télécommunications.
Ce partenariat permet également aux
collaborateurs d’Orange de bénéficier
d’opportunités de renforcement de leurs
compétences à l’ULB. De plus, quelques-uns
de nos experts interviendront pendant l’année
en tant que professeurs invités.
Au cours de l’été 2023, la première édition
de l’« Orange Summer School », lancée
sous l’égide de la « Tech Academy by
Orange », a accueilli des étudiants et des
stagiaires en technologie qui ont bénéficié
d’un apprentissage personnalisé chez
Orange Belgium en parallèle avec un emploi
ou un stage étudiant effectué pendant le
mois de juillet. Ces étudiants (ayant tous
un profil d’ingénieur) ont été recrutés via
le processus régulier de recrutement des
étudiants pour les emplois étudiants, ou en
tant que stagiaires, dans les services Réseau
ou Informatique d’Orange Belgium. Cela leur
a permis de bénéficier du double avantage
de percevoir un salaire régulier pour un
emploi étudiant et de découvrir directement
la vie professionnelle au sein du secteur des
télécoms.
Le 11 octobre 2023, nous avons eu le
plaisir de remettre le Prix Orange de l’Ecole
Polytechnique de Bruxelles. Il s’agit d’une
distinction prestigieuse attribuée à l’étudiant
ayant obtenu la meilleure moyenne du Master
en « Electrical Engineering » au sein de la
« Brussels Faculty of Engineering » (BruFace)
qui est une initiative conjointe de la VUB et
de l’ULB. C’est à la fois une reconnaissance
pour le lauréat et la preuve de l’engagement
d’Orange pour soutenir l’enseignement des
télécommunications. Ce premier Prix Orange
a été attribué à une étudiante.
En novembre 2023, nous avons réalisé avec
succès l’audit de suivi de notre certification
GEEIS (Gender Equality European &
International Standard), avec une amélioration
satisfaisante d’après différents critères. Nous
avons maintenu notre niveau mondial tant du
point de vue de la diversité de genre que de
l’inclusion mais nous avons amélioré notre
score sur différentes thématiques grâce
aux initiatives telles que la Tech Academy,
le partenariat avec l’association étudiante
« WomInTech » et notre approche « Thriving
Team ».
Cette année, nous avons continué à publier
des anecdotes vécues inspirantes et diverses
sur notre site « Proud to be Orange » en vue
de promouvoir notre image de marque de bon
employeur.
Et bien sûr, nous avons continué de proposer
différentes initiatives propres à améliorer
le bien-être de nos équipes : 20 km de
Bruxelles, challenge À vélo au boulot, grande
randonnée cycliste, Ekiden, Summer party,
radio et célébrations pour les fêtes de fin
d’année, autant d’activités propres à motiver
les collaborateurs d’Orange. La politique de
diversité du Groupe Orange vise à développer
les talents et à encourager l’inclusion de tous
les salariés selon deux grands principes :
l’égalité femmes / hommes et l’égalité des
chances. Dès lors, Orange Belgium tient
à encourager le développement de tous
les talents disponibles, par les initiatives
suivantes :
Mise en place d’un environnement de
travail fondé sur la diversité et l’inclusion,
encourageant chacun de nos salariés à
progresser et à développer ses talents, afin
de vivre une expérience sans pareille ;
Recherche de la diversité au sens large :
promotion de la diversité dans les équipes ;
Promotion du bien-être en tant que
composante essentielle de notre stratégie
« équité et inclusion ».
43
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Orange Group a défini 3 piliers pour
favoriser un environnement et un
management inclusifs
Le Groupe entend lutter contre les
discriminations par des actions de
sensibilisation aux stéréotypes et par
l’interdiction de toute forme de violence sur le
lieu de travail. Ces 3 piliers s’articulent de la
manière suivante :
Parité femme - homme
Représentation équilibrée des femmes et
des hommes dans chaque filière métier,
tout particulièrement dans les professions
techniques et digitales
Accès des femmes aux postes de direction à
tous les niveaux de la hiérarchie
Équilibre entre vie professionnelle et vie
personnelle
Égalité des rémunérations des femmes et
des hommes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement
sexuel et la violence
Égalité des chances
Âge ; intégration des jeunes et management
multi-générationnel
Handicap ; recrutement et intégration de
personnes en situation de handicap
Origines ; diversité ethnique, socio-
économique et culturelle au sein du Groupe
Identité ; identité de genre, orientation
sexuelle et apparence physique
Opinions personnelles ; religion, opinion
politique, appartenance syndicale
Égalité digitale
Représentation équilibrée des femmes et
des hommes au sein des équipes digitales
Meilleure représentation des femmes au sein
du secteur digital
Intelligence artificielle inclusive,
Développement d’une IA responsable et
inclusive
Accessibilité : veiller à ce que les
applications digitales soient accessibles à
tous
Inclusion digitale : lutter contre la fracture
numérique, soutenir les seniors, intégration
par l’emploi
44
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
8. Rapport de rémunération
Introduction
Le présent rapport de rémunération concerne
l’exercice 2023. La rémunération au titre de
l’exercice 2023 est conforme à la politique
de rémunération qui était applicable à cet
exercice, comme expliqué dans le rapport
de rémunération de l’exercice précédent, et
comme expliqué ci-après dans la Politique
de rémunération, laquelle sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale des
Actionnaires le 2 mai 2024, et sera disponible
sur le site web d’Orange Belgium.
La politique de rémunération est incorporée
autant que nécessaire au présent rapport de
rémunération.
Orange Belgium (filiales belges comprises) a
enregistré une progression de 26,9 % de son
chiffre d’affaires, qui est passé de 1 333,19
M€ en 2022 à 1 691,3 M€ en 2023, tandis que
l’EBITDAaL a crû de 21,9 % (de 357,6 M€
à 436 M€). Cette progression substantielle
s’explique à la fois par la bonne performance
commerciale du Groupe et par l’acquisition
d’une participation majoritaire dans VOO
S.A.. En revanche, le cash-flow organique des
activités Télécom d’Orange Belgium (filiales
belges comprises) a connu une diminution de
86 %, passant de 102,5 M€ en 2022 à 14,03
M€ cette année.
Si l’on prend en compte à la fois les
périmètres belge et luxembourgeois, l’on
observe une amélioration de 25,8 % du chiffre
d’affaires, de 1 391,2 M€ en 2022 à 1 749,5
M€ en 2023, ainsi qu’une évolution positive
de l’EBITDAaL, en hausse de 20,8 % de 373,7
M€ en 2022 à 451,34 M€ en 2023. Le cash-
flow organique des activités Télécom s’est
inscrit en baisse de 81,7 %, reculant de 105,3
M€ à 19,3 M€.
L’un des principaux événements de 2023 a
été l’acquisition d’une participation de 75 %
moins 1 action dans l’opérateur télécom
VOO S.A., qui a permis à Orange Belgium de
se positionner comme un opérateur réseau
réellement convergent. Le chapitre Rapport de
gestion contient une présentation complète
des grandes réalisations d’Orange Belgium en
2023.
1. Rémunération totale
Les tableaux ci-après présentent la
rémunération totale de chacun des
administrateurs ventilée par composante, en
incluant toute rémunération perçue de toute
autre entité appartenant au même groupe. De
plus, ces tableaux présentent la part relative
de la rémunération fixe et de la rémunération
variable.
Conformément à l’Article 3:6 §3 du Code
des sociétés et des associations, le montant
de la rémunération des membres du Conseil
d’administration est publié de manière
individuelle (tableau 1), tandis que le montant
de la rémunération des autres membres du
Management Exécutif est publié de manière
globale (tableau 2).
Les administrateurs indépendants perçoivent
des honoraires de base au titre de leur
mandat d’administrateur ainsi que des
honoraires spécifiques pour leur participation
aux différents comités (détaillés dans le
tableau ci-après).
La politique de rémunération des
administrateurs non-exécutifs est définie
conformément aux pratiques de marché en
prenant en compte la taille, l’organisation et la
complexité de la société.
Leur rémunération
est fixée à un niveau permettant à la
société d’attirer, de motiver et de retenir
les personnes ayant le profil et l’expérience
nécessaires pour pouvoir exercer leur
fonction.
Aucune rémunération liée aux performances
de la société n’est prévue pour les
administrateurs non exécutifs, conformément
à l’article 7.5 du CGE.
Pour éviter que les administrateurs non
exécutifs, parmi lesquels les administrateurs
indépendants, soient trop influencés par
le cours boursier de l’action de la société,
la société a décidé de ne pas leur octroyer
une partie de leur rémunération sous forme
d’actions. La société estime que cette
dérogation à l’article 7.6 du CGE permet
aux administrateurs non exécutifs d’être les
gardiens des intérêts légitimes de toutes
les parties prenantes de la société et de se
concentrer sur ses perspectives à long terme.
Nom de l’administrateur, poste
Exercice
1. Rémunération fixe
2. Rémunération
variable
3. Elé
-
ments
excep
-
tionnels
4. Charge
de retraite
5. Rému
-
nération
totale
6. Part
relative des
rémunéra
-
tions fixe et
vabiable
Salaire de
base
Jetons de
présence
Avan-
tages en
nature
Variable
1 an
Variable
plurian-
nuelle
The House of Value -
Advisory & Solutions
(1)
2023
89 400
2022
89 400
SOGESTRA
(N. Lemaître-Rozencweig)
(2)
2023
47 600
2022
68 400
Leadership and Management Advisory
Services (G. Dallemagne)
(3)
2023
67 200
2022
50 400
Inne Mertens
(4)
2023
52 800
2022
n.d.
Bernard Ramanantsoa
(5)
2023
45 200
2022
n.d.
K2A Mangement and Investment
Services (W. Verstraete)
(6)
2023
57 600
2022
50 400
TOTAL
2023
359 800
2022
258 600
(1) en tant que Président du Conseil d’administration et membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(2) en tant que Vice-Président du Conseil d’administration, membre du Comité d’Audit, et membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(3) en tant que membre du Comité d’Audit et membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(4) en tant que membre du Comité de Rémunération et de Nomination
(5) en tant que Président du Comité d’Audit
(6) en tant que membre du Comité de Rémunération et de Nomination
45
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Nom de l’ad
-
ministrateur,
poste
Exercice
1. Rémunération fixe
2. Rémunération variable
3. Elé
-
ments
excep
-
tionnels
4. Charge
de retraite
5. Rému
-
nération
totale
6. Part relative des
rémunérations fixe et
vabiable
Salaire de
base
Jetons de
présence
Avan-
tages en
nature
Variable 1 an
Variable plu-
riannuelle
CEO
2023
409 903
93 790
343 625
112 590
100 000
(3)
90 561
1 175 449
Fixe : 53%-Variable 47%
2022
364 909
94 132
378 043
157 342
74 620
1 069 046
Fixe : 50% - Variable : 50%
Management
Exécutif (hors
CEO)
2023
2 283 674
151 845
1 007 812
528 736
26 354
(2)
426 229
4 424 650
Fixe : 65% - Variable : 35%
2022
1 829 330
129 772
959 735
516 155
105 911
(1)
349 377
3 890 280
Fixe : 59% - Variable : 41%
(1) conformément à la politique de rémunération, le montant publié intègre : les bonus d’intéressement exceptionnels accordés au Secrétaire général, au Chief Financial Officer et au Chief Transformation and
Customer Experience Officer pour leur engagement personnel dans des projets stratégiques clés, ainsi que la première tranche d’une prime de rétention sur 3 ans accordée au Secrétaire général.
(2) Le montant publié intègre le bonus d’intéressement exceptionnel (exprimé en net du multiplicateur du FIP) accordé au Secrétaire général (deuxième tranche d’une prime de fidélisation sur 3 ans), conformément à
la politique de rémunération, et un paiement ponctuel exceptionnel versé au Chief Financial Officer pour son engagement personnel dans un projet stratégique clé.
(3) Le montant publié comprend un bonus d’intéressement exceptionnel exprimé en net du multiplicateur du Flex Income Plan pour l’engagement personnel du CEO dans un projet stratégique clé.
Le détail de la structure et des composantes de
la rémunération des membres du Management
Exécutif est présenté ci-après.
Structure de la rémunération des membres du
Management Exécutif
La rémunération totale des membres du
Management Exécutif se compose des
éléments suivants :
un salaire annuel de base (environ 47 % de la
rémunération totale)
une rémunération variable qui vise à donner
à l’équipe dirigeante la motivation nécessaire
pour permettre à la société d’atteindre ses
objectifs sur une base annuelle et dans la
durée. La part variable représente une part
substantielle (environ 41 %) de la rémunération
totale des dirigeants. Les rémunérations
variables à court terme et à long terme
sont liées à des indicateurs spécifiques
de performance et à une série d’objectifs
stratégiques de manière à motiver l’équipe
dirigeante à assurer la croissance et la
rentabilité de la société dans la durée. Les
objectifs annuels et à long terme sont validés
par le Comité de Rémunération, de même que
les résultats.
- La rémunération variable à court terme,
appelée « bonus de performance ».
- Les programmes de rémunération variable à
long terme, actuellement au nombre de trois
:
le « Plan d’intéressement à long terme 2020-
2022 », le « Plan d’intéressement à long terme
2021-2023 » et le « Plan d’intéressement à
long terme 2022-2024 ».
L’Assemblée Générale des Actionnaires de mai
2011 a décidé d’appliquer l’exception prévue
à l’article 520ter du Code des sociétés (article
7.91 du nouveau du Code des sociétés et
des associations) (en liaison avec l’article 525
(article 7:121 du nouveau Code des sociétés et
des associations)) afin de prendre en compte
le contexte concurrentiel et les mutations
permanentes qui caractérisent le secteur des
télécommunications.
les autres éléments de rémunération (environ
12% de la rémunération totale), englobent
notamment les éléments suivants :
- Assurance groupe à 4 volets: vie - décès -
invalidité et exonération de primes
- Assurance hospitalisation
- Plan de participation aux bénéfices
- Mise à disposition d’un véhicule ou indemnité
pour usage de véhicule personnel
- Chèques-repas
Composantes de la rémunération des
membres du Management Exécutif
Les politiques salariales concernant le
Management Exécutif sont évaluées et
discutées en Comité de Rémunération et
de Nomination, qui soumet ensuite ses
propositions au Conseil d’administration pour
approbation.
La rémunération annuelle de base
Le salaire de base vise à rémunérer la nature et
l’étendue des responsabilités individuelles.
Il est basé sur des enquêtes salariales externes
tout en veillant à respecter l’équité interne au
sein de la société.
La rémunération variable
1). Le bonus de performance
Cette rémunération variable à court terme
comporte un volet encourageant la performance
individuelle et un volet visant la réalisation des
objectifs de la société.
En 2023, les objectifs liés au bonus de
performance individuel étaient les suivants :
Les objectifs liés au bonus de performance
individuel sont définis par rapport aux grandes
priorités de la société en adéquation avec
sa stratégie. Les progrès accomplis dans la
réalisation de ces priorités sont évalués à
partir d’une série d’indicateurs. La qualité du
management et le comportement des dirigeants
sont également pris en compte dans cette
évaluation.
En 2023, les objectifs relatifs au bonus de
performance collectif étaient les suivants :
cash-flow organique
l’EBITDAaL (Earnings before Interest, Taxes,
Depreciation and Amortization, after Lease)
Cocktail C-Sat, KPI regroupant des indicateurs
de la satisfaction des clients tout au long du
parcours client sur une série de produits et de
services phares sur nos principaux segments
de marché.
Le « Employee Net Promoter Score » qui
évalue dans quelle mesure les collaborateurs
d’Orange Belgium recommandent Orange
Belgium en tant que bon environnement de
travail (pourcentage de collaborateurs qui
sont promoteurs moins le pourcentage de
collaborateurs qui sont détracteurs)
Le bonus de performance est octroyé en
numéraire, en bons de souscription, en options
sur actions non liées à la société ou sous
la forme des avantages prévus dans le Flex
Income Plan (FIP).
De manière plus spécifique :
une première portion (le volet collectif) a été
payée en numéraire sous la forme d’un bonus
salarial collectif CCT90 (jusqu’à concurrence
du plafond exonéré d’impôt et cotisations
ordinaires de sécurité sociale) ;
une deuxième portion a été payée sous forme
de warrants ou d’options sur actions sans lien
avec la société (jusqu’au plafond d’impôt de
20 % de la rémunération annuelle) ;
une troisième portion a été versée dans le «
Flex Income Plan », ce qui se traduit par le
versement d’une somme en numéraire ou par
des avantages en nature.
Le tableau ci-après présente une synthèse des
critères de performance, de leur pondération
relative et du bonus effectivement octroyé en
2023 :
46
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
Nom de l’ad
-
ministrateur,
poste
1.
Critères de performance
2.
Pondération
relative des
critères de
performance
3.
Informations sur les objectifs
de performance [optionnel]
4.
a) Performance mesurée
b) Bonus effectivement
octroyé
a) Objectif minimal /
seuil de performance
b) Bonus correspon
-
dant versé
a) Objectif minimal /
seuil de performance
b) Bonus correspon
-
dant versé
CEO
Objectif individuel :
Progrès dans la réalisation des priorités en adé-
quation avec la stratégie de la société, ainsi que
l’attitude du management et la qualité du leadership.
40%
a) objectif dépassé
b) 126%
Objectif collectif : cash-flow organique
18%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 128,9%
Objectif collectif : EBITDA(aL)
18%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 109,95%
Objectif collectif : Cocktail C-Sat
12%
a)
S2/2022 : objectif non atteint
S1/2023 : objectif dépassé
b) 100,75%
Objectif collectif : e-NPS
12%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 109,55%
Management
Exécutif
Objectif individuel :
Progrès dans la réalisation des priorités en adé-
quation avec la stratégie de la société, ainsi que
l’attitude du management et la qualité du leadership.
40%
a) objectif dépassé
b) 114 %
Objectif collectif : cash-flow organique
18%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 128,9%
Objectif collectif : EBITDA(aL)
18%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 109,95%
Objectif collectif : Cocktail C-Sat
12%
a)
S2/2022 : objectif non atteint
S1/2023 : objectif dépassé
b) 100,75%
Objectif collectif : e-NPS
12%
a)
S2/2022 : objectif dépassé
S1/2023 : objectif dépassé
b) 109,55%
2).La rémunération variable à long terme
La rémunération variable à long terme
consiste en plans récurrents d’intéressement
à long terme (2021-2023, 2022-2024 et 2023-
2025) qui représente 30 % de la rémunération
fixe annuelle des membres du Management
Exécutif après trois ans.
Le LTIP est un « plan triennal glissant »
couvrant des périodes de performance de
trois ans, dont l’octroi est examiné et décidé
annuellement par le Comité de Rémunération
et de Nomination.
Le Comité de Rémunération et de Nomination
a déterminé trois objectifs et indicateurs clés
de performance dont la réalisation détermine
l’octroi du LTIP annuel pour la période de
performance triennale au début de l’exercice.
Les objectifs de la société sont pondérés de
manière indépendante (50% - 50% - 50%),
avec une pondération maximale de 150% par
LTIP octroyé. Sous réserve de la réalisation
d’au moins un objectif de la société sur
une période de trois ans, la contribution
individuelle du membre exécutif peut se
traduire par 25% supplémentaires, soit un
LTIP maximum global potentiel de 175% de
l’octroi visé.
L’octroi du LTIP sera acquis sous réserve de
la performance de la société, mesurée sur
chaque période de trois ans ; il est payé en
cash, en bons de souscription ou en options
sur actions non liées à la société ou sous
la forme des avantages prévus dans le Flex
Income Plan (qui pourront être des cotisations
à des plans de pension). Dans le cas d’un
paiement en options, celles-ci sont bloquées
pendant un an.
En 2020, les objectifs décidés pour l’octroi du
LTIP 2020-2022 étaient les suivants :
rendement total pour l’actionnaire (« Total
Shareholder Return » ou « TSR »)
cash-flow organique (« OCF » ou « Organic
Cash Flow »)
47
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
croissance du nombre de clients mobiles
convergents : nombre de clients mobiles
convergents B2C à la fin de la période
concernée par rapport au plan stratégique
approuvé par le Conseil d’administration
En 2021, les objectifs décidés par la société
pour l’octroi du LTIP 2021-2023 étaient
identiques à ceux du LTIP 2020-2022 :
En 2022, l’indicateur mesurant le rendement
total pour l’actionnaire (« Total Shareholder
Return » ou « TSR ») a été remplacé par
l’EBITDAal dans le LTIP 2022-2024.
En 2023, la croissance du nombre de clients
mobiles convergents a été remplacée par
un objectif ESG composé de deux éléments
ayant chacun une pondération de 50 % :
Le nombre de femmes aux postes de
direction
L’efficacité énergétique
Il est prévu que les plans LTIP 2021-2023,
LTIP 2022- 2024 et LTIP 2023-2025 soient
acquis et deviennent exigibles en mars
2024, en mars 2025, et en mars 2026
respectivement, en fonction des résultats.
Autres éléments de rémunération
1) Assurance groupe - plan de pension
complémentaire
Le plan de pension complémentaire est un
plan à cotisations définies. La réserve acquise
est uniquement constituée de cotisations
patronales.
Les montants versés au régime de retraite
sont spécifiés dans le tableau 1 ci-dessus
(Rémunération totale).
2) Plan de participation aux bénéfices
Conformément à la loi du 22 mai 2001,
Orange Belgium partage 1 % du bénéfice
net consolidé, sous certaines conditions,
avec les membres du personnel, y compris
les membres du Management Exécutif. Si les
conditions d’octroi sont réunies, le montant
attribué à chaque employé, en ce compris
les membres du Management Exécutif, est
identique quelle que soit la fonction exercée.
En 2019, Orange Belgium a décidé de
partager, à compter de l’exercice 2020, 2 %
du bénéfice net consolidé, sous certaines
conditions, avec les membres du personnel,
y compris les membres du Management
Exécutif. Le montant global de la somme
versée pourrait atteindre 3 % du bénéfice
net consolidé au maximum, mais sans
dépasser 1,5 million d’euros, sous réserve de
l’obtention de résultats (sous réserve de la
réalisation d’objectifs financiers élargis fixés
au-delà du budget).
En 2023, l’Assemblée Générale des
Actionnaires a validé l’octroi du plan de
participation aux bénéfices qui a conduit
au versement d’un montant brut de 318,55
€ par salarié (y compris les membres du
Management Exécutif), en juin 2023.
3) Autres avantages
Conformément aux pratiques du secteur,
les membres du Management Exécutif
bénéficient d’autres avantages, selon leur
fonction, tels que l’assurance hospitalisation,
la mise à disposition d’un véhicule, des
chèques-repas, un téléphone portable avec
abonnement, etc..
2. Rémunération sous forme
d’actions
En 2023, le Conseil d’administration d’Orange
S.A. a décidé de mettre en place un nouveau
plan triennal d’attribution d’actions pour la
période 2023-2025, approuvé conformément
aux dispositions de la vingt-septième
résolution de l’Assemblée Générale des
Actionnaires du 23 mai 2023.
Par ce Plan d’intéressement à long terme,
Orange S.A. ambitionne de fidéliser les
employés qui occupent des postes à
responsabilité au sein du groupe et d’aligner
les intérêts des bénéficiaires avec ceux du
groupe et des actionnaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan
stratégique « Lead the future », le Conseil
d’administration d’Orange S.A. a décidé le 25
juillet 2023 d’octroyer aux membres éligibles
du Management Exécutif de la société, ainsi
qu’à certains autres collaborateurs clés de
la société, des droits portant sur les actions
Orange S.A., conformément aux conditions
de l’attribution 2023-2025. Les actions ne
seront acquises qu’à la fin de la période
d’indisponibilité, à partir du mardi 31 mars
2026, sous réserve du respect des conditions
de présence et de performance fixées par le
Conseil d’administration d’Orange S.A.
3. Indemnités de départ
Tous les membres du Management Exécutif
sont titulaires d’un contrat de travail. Le Chief
Consumer Business Officer qui a rejoint la
société en janvier 2020, et le Chief Executive
Officer qui a rejoint la société en septembre
2020, bénéficient d’une clause de sortie qui
leur garantit 12 mois de préavis. Pour les
autres membres du Management Exécutif,
le droit du travail est d’application et aucune
clause de départ spécifique n’a été convenue.
Aucune indemnité de licenciement n’a été
versée au cours de l’exercice 2023..
4. Utilisation du droit de demander
la restitution de la part variable de la
rémunération
Aucune circonstance n’a justifié de demander
la restitution de la part variable de la
rémunération en 2023.
5. Dérogations et écarts par rapport à
la politique de rémunération
En 2023, un paiement ponctuel exceptionnel
a été versé au Chief Financial Officer pour
son engagement personnel dans un projet
stratégique clé et le Chief Executive Officer
a bénéficié d’un bonus d’intéressement
exceptionnel exprimé en net du multiplicateur
du Flex Income Plan pour son engagement
personnel dans un projet stratégique clé.
Ces primes incitatives sont incluses dans les
chiffres du tableau 2.
48
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
6. Informations comparatives - évolution de la rémunération et de la performance
20.02
26.05
17.07
24.08
13.12
Rémunération des administrateurs / membres du Management Exécutif
Rémunération totale du CEO (en €)
740.319
926.007
810.523
1.069.046
1.175.449
Rémunération globale du Management Exécutif
(en €) hors CEO
3.574.649
3.238.080
4.003.050
3.890.280
4.431.239
Performance d’Orange Belgium Group
Bénéfice net (en M€)
33,3
54
39,7
58,2
-10,8
Chiffre d'affaires total (en M€)
1.340,80
1.314,87
1.363,50
1.391,2
1.749,5
EBITDAaL (en M€)
300,1
323,5
353,0
373,7
451,34
Cash-flow organique (résultat social) des activités
112,2
122,4
126,6
105,3
19,3
Cash-flow organique (résultat social) (en M€)
112,2
122,4
104,8
-115,2
-182,1
NPS marque (*)
117,5 % par rap-
port à l’objectif
97,6 % par rap-
port à l’objectif
121,3 % par rap-
port à l’objectif
113,6 % par rap-
port à l’objectif
100,9% par rap-
port à l’objectif
eNPS (*)
110 % par rap-
port à l’objectif
137,5 % par rap-
port à l’objectif
113,2 % par rap-
port à l’objectif
112,5 % par rap-
port à l’objectif
115% par rapport
à l’objectif
Rémunération moyenne des salariés sur une base ETP
Rémunération moyenne par salarié (en €)
68.627
69.157
71.304
73.357
79.805
(*) pour le NPS marque (pour l’heure Cocktail C-Sat) et l’eNPS, le tableau indique les résultats obtenus par rapport à l’objectif à la fin du 1er semestre de l’année correspondante afin d’assurer la cohérence avec
les dates de paiement du bonus de performance. Le bonus de performance versé en 2023 est lié au 2ème semestre de 2022 et au 1er semestre de 2023.
La méthodologie utilisée pour calculer la
rémunération moyenne des salariés sur une
base ETP prend en compte les éléments
suivants : somme du salaire de base annuel
(salaire de base mensuel * 13,92) et somme
de la rémunération variable effective pour
l’ensemble des salariés d’Orange Belgium
hors CEO et Management Exécutif, divisées
par la somme des ETP sur la base de la
durée de travail contractuelle. L’ensemble des
éléments qui interviennent dans le calcul de
la rémunération du CEO et du Management
Exécutif sur une base annuelle ont été pris
en compte dans le calcul : participation
de l’employeur dans les chèques repas,
participation aux bénéfices, participation
de l’employeur dans l’assurance groupe,
participation de l’employeur dans l’assurance
hospitalisation, mise à disposition d’un
véhicule ou indemnité pour usage de
véhicule personnel, avantages en nature
pour téléphone portable et chèques
consommation. La période de référence prise
correspond au mois de décembre de l’année
en question.
Rapport entre la rémunération la plus élevée
et la rémunération la plus faible
Le rapport entre la rémunération totale du
CEO d’Orange Belgium et la rémunération
totale de l’employé ayant la rémunération la
plus faible équivaut à 28,36x.
7. Informations sur le vote des
actionnaires
Le rapport de rémunération de l’exercice
précédent a été approuvé à 99,11 % des
voix exprimées lors de l’Assemblée Générale
des Actionnaires du 23 mai 2023. Compte
tenu du large soutien des actionnaires lors
de l’Assemblée générale, peu de réserves
(voire aucune) (par comparaison avec le
rapport de rémunération de l’exercice
précédent) ont dû être prises en compte dans
la préparation du rapport de rémunération
de cette année. Le Comité de Rémunération
et de Nomination d’Orange Belgium et le
Conseil d’administration dans son ensemble
continueront néanmoins d’écouter les
opinions des actionnaires pour s’assurer
que la démarche suivie par Orange Belgium
en matière de rémunération reste alignée
sur les intérêts de l’ensemble des parties
prenantes et qu’elle évolue conformément aux
anticipations du marché.
9. Relations contractuelles
avec les administrateurs, les
managers et les sociétés du
Groupe Orange
La conclusion de tout contrat ou de toute
transaction entre un membre du Conseil
d’administration ou du Management Exécutif
et la société est soumise à l’accord préalable
du Conseil d’administration, après information
et consultation du Comité d’Audit à ce sujet.
Pareils contrats ou transactions doivent être
conclus à des conditions commerciales
conformes aux conditions de marché en
vigueur. L’approbation préalable du Conseil
d’administration est exigée, et ce, même si
les articles 7:96 et 7:97 du Code des sociétés
et des associations ne s’appliquent pas à la
transaction ou au contrat envisagé. Toutefois,
les services qui sont fournis par la Société
dans le cadre général de ses activités et à des
conditions de marché normales (c.-à-d. une
relation client normale) ne sont pas soumis à
cette approbation préalable.
Il existe des conventions et/ou des
facturations relatives aux prestations de
membres du personnel ou à la fourniture
de services ou de biens entre la Société et
diverses sociétés du groupe Orange. Ces
conventions et facturations sont soumises à
l’examen du Comité d’audit.
10. Application de l’article
7:97 du Code des sociétés
et des associations durant
l’exercice 2023
La procédure prescrite à l’article 7:97 du
Code des sociétés et des associations a été
lancée durant l’exercice 2023 et devrait être
finalisée et formalisée en 2024, dans le cadre
de l’apport en nature à la Société par Nethys
de ses actions VOO Holding (représentant
25% du capital + 1 action), tel que prévu
par la Convention d’actionnaires relative à
VOO Holding conclue entre la Société, Atlas
Services Belgium et Nethys en date du 2 juin
2023).
11.Informations sur les
missions confiées aux
commissaires
L’audit des états financiers consolidés et
statutaires d’Orange Belgique est confié à
Deloitte Bedrijfsrevisoren BV / Réviseurs
d’Entreprises SRL.
Au cours de l’année 2023, le commissaire et
les entreprises liées ont fourni des services
pour lesquels les honoraires étaient les
suivants :
Services d’audit [960 800]€, dont 652 750 €
pour la société mère.
Services liés à l’audit [13 625]€ (dont aucun
n’a été rendu à la société mère).
Services non liés à l’audit 92 043€ en
rapport avec des services de conseil fiscal
aux filiales du groupe.
49
Chiffres clés
Mot du président
Interview du CEO
Perspectives de
marché
Temps forts
de 2023
Lead the Future
Rapport de
gestion
Gouvernance
Etats financiers
50
États financiers
consolidés 2023
États financiers consolidés
p.51
État consolidé du résultat global
p.51
État consolidé de la situation financière
p.52
État consolidé des flux de trésorerie
p.53
État consolidé des variations des capitaux propres
p.54
Annexe aux états financiers consolidés
p.55
Note 1 : Information sectorielle
p.55
Note 2 : Description de l’activité et base de préparation
p.59
Note 3 : Ventes, créances clients, autres actifs courants et non courants
p.68
Note 4 : Charges, charges constatées d’avance et stocks
p.70
Note 5 : Écarts d’acquisition
p.74
Note 6 : Autres immobilisations incorporelles et corporelles
p.77
Note 7 : Impôts et taxes
p.81
Note 8 : Intérêts dans des entreprises associées
p.84
Note 9 : Actifs, passifs et résultat financiers
p.84
Note 10 : Capitaux propres
p.91
Note 11 : Engagements hors bilan
p.91
Note 12 : Provisions (non) courantes
p.92
Note 13 : Parties liées
p.93
Note 14 : Passif lié aux contrats conclus avec des clients et autres
actifs liés aux contrats conclus avec des clients
p.94
Note 15 : Contrats de location
p.96
Note 16 : Changements significatifs de périmètre de consolidation
p.97
Note 17 : Principales méthodes comptables
p.99
Note 18 : Événements postérieurs à la clôture
p.112
Note 19 : Glossaire
p.113
Comptes annuels 2023 d’Orange Belgium S.A.
p.115
Dans le présent document, sauf indication contraire, les termes « l’entreprise » et « Orange » désignent la Société Orange Belgium et
ses filiales consolidées.
51
1.
États financiers consolidés
1.1
État consolidé du résultat global
en milliers d’EUR
Ref.
31.12.2023
31.12.2022
3
Services facturés aux clients
1 355 136
1 009 493
3
Convergence
455 979
288 030
3
Mobile seul
622 309
596 861
3
Fixe seul
233 137
81 136
3
Services informatiques & Intégration
43 711
43 466
3
Vente d’équipement
176 510
147 745
3
Vente en gros
190 875
210 178
3
Autres revenus
26 959
23 798
3
Chiffre d’affaires global
1 749 480
1 391 214
4
Achats de matériel
-213 942
-185 867
4
Autres coûts directs
-427 727
-381 269
4
Pertes de la valeur sur les créances clients et des autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
2 164
-6 910
4
Coûts directs
-639 505
-574 046
4
Charges de personnel
-215 587
-157 022
4
Dépenses commerciales
-50 495
-28 521
4
Autres dépenses IT et réseau
-174 080
-103 872
4
Frais immobiliers
-18 434
-11 055
4
Frais généraux
-110 267
-62 782
4
Autres produits indirects
45 675
33 177
4
Autres coûts indirects
-70 390
-56 948
4/15
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-59 495
-53 712
4
Coûts indirects
-437 484
-283 713
4
Autres frais de restructuration (*)
-43 803
-11 032
6
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-333 285
-246 549
5
Perte de valeur des écarts d’acquisition
0
-22 433
6
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 420
-1 066
8
Quote-part dans le profit (la perte) des sociétés associées
406
390
Résultat opérationnel (EBIT)
78 802
95 745
9
Résultat financier
-80 966
-14 132
9
Charges financières
-80 966
-14 132
9
Revenus financiers
0
0
Résultat courant avant impôts (PBT)
-2 163
81 613
7
Impôts
-8 622
-23 454
Résultat net consolidé
-10 785
58 159
Résultat net consolidé part du groupe
44
58 159
Intérêts minoritaires
-10 829
0
État du Résultat Global Consolidé
Résultat des activités poursuivies et de la période
-10 785
58 159
Autres éléments du résultat global (couverture de flux de trésorerie net de taxes)
-15 754
6 595
Résultat global de l’ensemble consolidé
-26 539
64 754
Résultat global consolidé de la période part du groupe
-15 390
64 754
Résultat global consolidé de la période part des intérêts minoritaires
-11 149
0
Résultat de base par action (en EUR)
0,00
0,97
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires (hors actions propres)
59 944 757
59 944 757
Résultat dilué par action (en EUR)
0,00
0,97
Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires (hors actions propres)
59 944 757
59 944 757
* Les charges de restructuration englobent des frais de résiliation de contrats et de licenciement et les coûts d'acquisition et d'intégration.
52
1.2
État consolidé de la situation financière
en milliers d’EUR
Ref.
31.12.2023
31.12.2022
ACTIF
5
Ecarts d’acquisition
751 179
67 041
6
Autres immobilisations incorporelles
907 208
784 626
6
Immobilisations corporelles
1 787 469
644 600
15
Droits d'utilisation des actifs loués
200 811
260 331
8
Titres mis en équivalence
6 556
6 151
9
Actifs financiers non courants
1 371
1 370
3
Dérivés actifs non courants
0
9 926
3
Autres actifs non courants
1 217
720
7
Actifs d’impôts différés
6 801
1 604
Total de l’actif non courant
3 662 612
1 776 369
4
Stocks
51 424
25 493
3
Créances clients
217 937
166 445
14
Autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients
100 653
71 514
Actifs financiers courants
3
0
9
Dérivés actifs courants
511
463
3
Autres actifs courants
14 961
8 447
Impôts et taxes d’exploitation actifs
674
3 720
7
Actifs d’impôt exigible
4 667
277
4
Charges constatées d’avance
24 257
2 927
9
Disponibilités et quasi-disponibilités
47 717
35 896
Total de l’actif courant
462 803
315 181
Total de l’actif
4 125 414
2 091 549
PASSIF
10
Capital social
131 721
131 721
Réserve légale
13 172
13 172
Réserves (hors réserve légale)
519 583
544 089
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société-mère
664 476
688 982
Total des capitaux propres
664 476
688 982
9
Passifs financiers non courants
1 924 737
120 794
15
Passifs locatifs non courants
155 164
217 517
9
Dérivés passifs non courants
9 375
0
6
Dettes fournisseurs d’immobilisations non courantes
144 814
150 348
Avantages du personnel non courants
3 170
28
6/12
Provisions pour démantèlement non courantes
54 486
58 103
Autres passifs non courants
36 168
1 899
7
Impôts différés passifs
65 524
8 413
Total des passifs non courants
2 393 438
557 102
6
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
77 360
256 520
4/9
Dettes fournisseurs
283 236
223 860
9
Passifs financiers courants
347 013
105 797
15
Passifs locatifs courants
49 605
44 553
9
Dérivés passifs courants
511
463
4
Avantages du personnel courants
58 497
37 041
6
Provisions pour démantèlement courantes
7 465
6 787
4
Provisions pour restructuration courantes
3 381
2 105
4
Autres passifs courants
18 076
7 096
7
Impôts et taxes d’exploitation passifs
133 588
85 843
7
Impôt sur les sociétés
20 858
13 322
14
Passif lié aux contrats conclus avec des clients
67 571
61 085
Produits constatés d’avance
339
995
Total des passifs courants
1 067 500
845 465
Total du passif
4 125 414
2 091 549
53
1.3
État consolidé des flux de trésorerie
en milliers d’EUR
Ref.
31.12.2023
31.12.2022
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat net de l’ensemble consolidé
-10 785
58 159
Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
4
Impôts et taxes d’exploitation
26 868
27 301
6
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
333 285
246 549
4/15
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
59 495
53 712
5
Perte de valeur des écarts d'acquisition
0
22 433
6
Perte de valeur des actifs non courants
1 420
1 066
Résultat de cession
-996
-1 085
Dotations (reprises) des provisions
-9 744
-1 850
8
Résultat des entités mises en équivalence
-406
-390
7
Impôt sur les sociétés
8 622
23 454
9
Résultat financier
80 966
14 132
Écarts de change nets et instruments dérivés opérationnels
145
175
Rémunération en actions
149
98
3
Pertes de valeur sur les créances clients et autres débiteurs, y compris d’actifs de contrats
-2 164
6 910
Variation du besoin en fonds de roulement
4
Diminution (augmentation) des stocks bruts
-2 648
-2 195
Diminution (augmentation) des créances clients brutes
38 833
14 778
4
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs
-39 604
-35 088
14
Variations des autres actifs liés aux contrats conclus avec des clients
-15 161
-9 953
14
Variations du passif lié aux contrats conclus avec des clients
3 249
5 063
Variations des autres éléments d’actif et de passif
2 415
2 054
Autres décaissements nets
Impôts et taxes d’exploitation décaissés
-6 744
-11 503
Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net
-78 192
-5 106
7
Impôt sur les sociétés décaissé
-11 724
-19 211
Flux net de trésorerie généré par l’activité
377 279
389 503
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisitions (cessions) d’immobilisations corporelles et incorporelles
6
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles
-304 094
-776 917
Increase (decrease) in fixed assets payables
-198 773
323 852
5
Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d’immobilisations
-1 373 413
0
Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée
1 504
0
Diminution (augmentation) des placements et autres actifs financiers
-36
429
Flux net de trésorerie affecté aux opérations d’investissement
-1 874 811
-452 636
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Émissions d’emprunts non courants
2 231 592
480 052
9
Remboursements d’emprunts non courants
-494 681
-481 514
15
Remboursements des dettes locatives
-56 520
-51 645
9
Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme
-170 636
98 402
Rachat d’actions propres
0
0
10
Dividendes versés aux propriétaires de la société-mère
-403
-1
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
1 509 353
45 295
Variation nette des disponibilités et quasi-disponibilités
11 821
-17 839
9
Disponibilités et quasi-disponibilités à l’ouverture
35 896
53 735
dont disponibilités des activités poursuivies
35 896
23 957
dont quasi-disponibilités des activités poursuivies
0
29 778
Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités
11 821
-17 839
9
Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture
47 717
35 896
dont disponibilités des activités poursuivies
47 680
35 896
dont quasi-disponibilités des activités poursuivies
37
0
54
1.4
État consolidé des variations des capitaux propres
en milliers d’EUR
Ref.
Share
capital
Legal
reserve
Retained
earnings
Total
equity
Solde au 31 décembre 2022
131 721
13 172
544 089
688 982
Résultat net de la période
0
0
-10 785
-10 785
Autres éléments du résultat global
0
0
-15 754
-15 754
Résultat global total pour la période
0
0
-26 539
-26 539
Autre
0
0
1 884
1 884
Rémunération sous forme d’actions
0
0
149
149
Solde au 31 décembre 2023
131 721
13 172
519 583
664 476
en milliers d’EUR
Ref.
Share
capital
Legal
reserve
Retained
earnings
Total
equity
Solde au 31 décembre 2021
131 721
13 172
479 263
624 156
Résultat net de la période
0
0
58 159
58 159
Autres éléments du résultat global
0
0
6 595
6 595
Résultat global total pour la période
0
0
64 754
64 754
Autre
0
0
-26
-26
Rémunération sous forme d’actions
0
0
98
98
Solde au 31 décembre 2022
131 721
13 172
544 089
688 982
55
2. Annexe aux états financiers consolidés
Note 1 : Information sectorielle
État du résultat global consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
en milliers d’EUR
Groupe
31.12.2023
Belgique
Luxembourg
Élimination
Orange
interco
Belgium
Services facturés aux clients
1 307 665
47 471
1 355 136
Convergence
455 979
0
455 979
Mobile seul
583 426
38 883
622 309
Fixe seul
224 846
8 291
233 137
Services informatiques & Intégration
43 414
297
43 711
Vente d’équipements
161 886
14 624
176 510
Vente en gros
181 360
14 688
-
5 173
190 875
Autres revenus
40 359
0
-13 400
26 959
Chiffre d’affaires global
1 691 270
76 783
-18 573
1 749 480
Coûts directs
-624 060
-34 018
18 573
-639 505
Charges de personnel
-207 083
-8 504
-215 587
Coûts indirects, dont
-418 577
-18 907
-437 484
Impôts et taxes d’exploitation
-25 025
-1 843
-26 868
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-55 305
-4 190
-59 495
Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition
-43 792
-11
-43 803
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-323 254
-10 031
-333 285
Perte de valeur des écarts d'acquisition
Perte de valeur des actifs
-1 420
-1 420
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
406
406
Résultat opérationnel (EBIT)
73 490
5 312
78 802
Résultat net financier
-80 467
-499
-80 966
Résultat courant avant impôts (PBT)
-6 976
4 813
-2 163
Impôts
-7 059
-1 563
-8 622
Résultat net
-14 035
3 250
-10 785
Rapprochement de l’EBITDAaL et du résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
en milliers d’EUR
Groupe
Élimination
Orange
31.12.2023
Belgique
Luxembourg
interco
Belgium
EBITDAaL
435 987
15 354
451 341
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
406
406
Impairment of goodwill
0
0
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 420
-1 420
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-323 254
-10 031
-333 285
Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition
-43 792
-11
-43 803
Frais d'intérêt de location
5 564
5 564
Résultat opérationnel (EBIT))
73 490
5 312
78 802
Résultat financier
-80 467
-499
-80 966
Résultat courant avant impôts (PBT)
-6 976
4 813
-2 163
Impôts
-7 059
-1 563
-8 622
Résultat net
-14 035
3 250
-10 785
56
État du résultat global consolidé pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
Élimination
Groupe
31.12.2022
Belgique
Luxembourg
interco
Orange
Belgium
Services facturés aux clients
963 378
46 115
1 009 493
Convergence
288 030
288 030
Mobile seul
558 314
38 547
596 861
Fixe seul
73 568
7 568
81 136
Services informatiques & Intégration
43 466
43 466
Vente d’équipements
134 742
13 003
147 745
Vente en gros
199 313
16 778
-5 913
210 178
Autres revenus
35 756
62
-12 020
23 798
Chiffre d’affaires global
1 333 189
75 958
-17 933
1 391 214
Coûts directs
-557 079
-34 899
17 932
-574 046
Charges de personnel
-149 793
-7 229
-157 022
Coûts indirects, dont
-266 035
-17 679
1
-283 713
Impôts et taxes d’exploitation
-26 452
-849
-27 301
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-49 522
-4 190
-53 712
Coûts de restructuration, d’intégration et d’acquisition
-11 015
-17
-11 032
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-237 005
-9 544
-246 549
Perte de valeur des écarts d'acquisition
-22 433
-22 433
Perte de valeur des actifs
-1 066
-1 066
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
390
390
Résultat opérationnel (EBIT)
89 155
6 590
95 745
Résultat net financier
-13 862
-270
-14 132
Résultat courant avant impôts (PBT)
75 293
6 320
81 613
Impôts
-23 101
-353
-23 454
Résultat net
52 192
5 967
58 159
Rapprochement de l’EBITDAaL et du résultat net pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
Élimination
Groupe
31.12.2022
Belgique
Luxembourg
interco
Orange
Belgium
EBITDAaL
357 566
16 151
373 717
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
390
390
Impairment of goodwill
-22 433
-22 433
Perte de valeur des immobilisations corporelles
-1 066
-1 066
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
-237 005
-9 544
-246 549
Coûts de restructuration
-11 015
-17
-11 032
Frais d'intérêt de location
2 718
2 718
Résultat opérationnel (EBIT))
89 155
6 590
95 745
Résultat financier
-13 862
-270
-14 132
Résultat courant avant impôts (PBT)
75 293
6 320
81 613
Impôts
-23 101
-353
-23 454
Résultat net
52 192
5 967
58 159
57
Situation financière consolidée pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
en milliers d’EUR
Groupe
31.12.2023
Belgique
Luxembourg
Élimination
Orange
interco
Belgium
Ecarts d’acquisition
700 315
50 864
751 179
Autres immobilisations incorporelles
879 222
27 986
907 208
Immobilisations corporelles
1 772 219
15 250
1 787 469
Droits d'utilisation des actifs loués
193 170
7 641
200 811
Titres mis en équivalence
6 556
6 556
Eléments de l’actif non courant contribuant à l’endettement financier net
1 371
1 371
Autres actifs non courants
476
225
701
Autres
7 659
359
8 018
Total de l’actif non courant
3 560 512
102 100
3 662 612
Stocks
50 091
1 333
51 424
Créances clients
193 080
26 561
-1 704
217 937
Charges constatées d’avance
23 688
569
24 257
Eléments de l’actif courant contribuant à l’endettement
35 929
12 299
48 228
Autres
126 956
1 979
-7 977
120 958
Total de l’actif courant
429 743
42 741
-9 681
462 803
Total des capitaux propres
3 990 255
144 841
-9 681
4 125 414
Total equity
664 476
664 476
Avantages du personnel non courants
3 170
3 170
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
135 769
9 045
144 814
Passifs financiers non courants
2 082 935
6 341
2 089 276
Autres
151 342
4 836
156 178
Total des passifs non courants
2 373 216
20 222
2 393 438
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
71 173
6 187
77 360
Dettes fournisseurs
264 193
20 747
-1 704
283 236
Avantages du personnel courants
57 098
1 399
58 497
Produits constatés d’avance
339
339
Passifs locatifs courants
48 306
1 299
49 605
Eléments du passif courant contribuant à l’endettement financier net
395 839
8 147
-6 857
397 129
Autres
247 977
4 082
-1 120
250 939
Total des passifs courants
1 036 619
40 562
-9 681
1 067 500
Total du passif
3 409 835
60 784
654 795
4 125 414
58
État consolidé de la situation financière pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
en milliers d’EUR
Groupe
31.12.2022
Belgique
Luxembourg
Élimination
Orange
interco
Belgium
Ecarts d’acquisition
16 177
50 864
67 041
Autres immobilisations incorporelles
760 158
24 468
784 626
Immobilisations corporelles
626 554
18 046
644 600
Droits d'utilisation des actifs loués
248 500
11 831
260 331
Titres mis en équivalence
6 151
6 151
Eléments de l’actif non courant contribuant à l’endettement financier net
1 370
1 370
Dérivés actifs non courants
9 926
9 926
Autres
478
1 846
2 324
Total de l’actif non courant
1 669 314
107 055
1 776 369
Stocks
24 384
1 109
25 493
Créances clients
141 486
26 799
-1 840
166 445
Charges constatées d’avance
1 935
992
2 927
Eléments de l’actif courant contribuant à l’endettement
23 650
12 709
36 359
Autres
84 667
6 258
-6 966
83 959
Total de l’actif courant
276 121
47 867
-8 806
315 182
Total de l’actif
1 945 435
154 922
-8 806
2 091 551
Total des capitaux propres
688 982
688 982
Avantages du personnel non courants
28
28
Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes
141 088
9 260
150 348
Passifs financiers non courants
120 794
120 794
Passifs locatifs non courants
207 817
9 700
217 517
Autres
64 262
4 153
68 415
Total des passifs non courants
533 989
23 113
557 102
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
251 058
5 462
256 520
Dettes fournisseurs
202 917
22 783
-1 840
223 860
Avantages du personnel courants
35 972
1 069
37 041
Produits constatés d’avance
996
996
Actifs financiers courants
105 771
6 992
-6 966
105 797
Passifs locatifs courants
42 423
2 130
44 553
Dérivés passifs courants
463
0
463
Autres
169 084
7 154
176 238
Total des passifs courants
808 682
45 590
-8 806
845 466
Total du passif
1 342 671
68 703
680 176
2 091 551
59
Note 2 : Description de l’activité et base de préparation des états financiers
consolidés
1.
Description de l’activité
Orange Belgium S.A.
est une société anonyme (dont l’actionnaire majoritaire ultime est Orange S.A.) et est l’un des principaux acteurs
du marché des télécommunications en Belgique et au Luxembourg. Orange Belgium est coté à la bourse de Bruxelles (OBEL). En tant
qu’acteur convergent, l’entreprise fournit des services de télécommunications mobiles, d’internet et de télévision aux particuliers et
des services mobiles et fixes innovants aux entreprises. Orange Belgium est également un prestataire de services aux opérateurs
(« wholesale »), fournissant à ses partenaires l'accès à son infrastructure et à ses capacités de service. Le réseau mobile
ultraperformant d’Orange Belgium dispose des technologies 2G, 3G, 4G, 4G+ et 5G et fait l’objet d’investissements permanents.
Orange Communications Luxembourg S.A.
, société de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007 par Orange Belgium
S.A.. L’acquisition a porté sur 90 % des actions d’Orange Communications Luxembourg S.A.. Les 10 % restants ont été acquis le 12
novembre 2008. La Société consolide les résultats d’Orange Communications Luxembourg S.A. selon la méthode de l'intégration
globale depuis le 2 juillet 2007.
Smart Services Network S.A.
(SSN) est une société belge qui distribue des services dans le domaine des télécommunications et de
l’énergie, dont ceux d’Orange Belgium et de Luminus. L’accès au marché de SSN repose sur le principe du marketing de réseau. SSN
dispose d’un réseau de plus de 1 000 consultants indépendants.
Smart Services Network
S.A., société de droit belge, a été créée le 30 septembre 2014. Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur
de 999 900 euros équivalant à 9 999 actions sur un total de 10 000 actions émises par la Société. Atlas Services Belgium S.A. a libéré
un apport en numéraire de 100 euros, équivalant à 1 action. Cette action a été cédée par Atlas Services Belgium S.A. à Orange
Belgium S.A. au cours de l’exercice 2020.
En 2016, Orange Belgium S.A. libérait un apport de 700 000 euros en vue de l’augmentation du capital de Smart Services
Network S.A., équivalant à 7 000 actions.
Le 25 mars 2022, les pertes reportées ont été intégrées aux fonds propres de la Société à hauteur de 1 041 610,41 euros et une
augmentation de capital de 341 610,41 euros a été effectuée. A l'issue de ces transactions, le capital de la Société s'élève à
1 000 000,00 euros.
IRISnet S.C.R.L.
est une société créée en juillet 2012 en collaboration avec les autorités bruxelloises, destinée à reprendre les activités
de l’association temporaire IRISnet. Elle assure l’exploitation du réseau de fibre optique Irisnet 2 et la fourniture de services de
téléphonie fixe, de transmission de données (internet, mail) et autres, associés aux réseaux (vidéoconférence, vidéosurveillance, etc.).
La reprise des activités a eu lieu le 1
er
novembre 2012. Au sein de cette nouvelle structure juridique, Orange Belgium a fait apport de
3 450 000 euros, équivalant à 345 000 des 1 225 000 actions émises par la Société.
Walcom Business Solutions S.A., société de droit belge, a été créée le 13 juillet 2017. Walcom Business Solutions S.A. est spécialisée
dans la vente de produits et services de télécommunications pour le marché professionnel. Orange Belgium S.A. a procédé à un
apport en numéraire de 60 885 euros équivalant à 99 actions sur un total de 100 actions émises par Walcom Business Solutions S.A..
Walcom S.A. a libéré un apport en numéraire de 615 euros, équivalant à 1 action. La Société consolide les résultats de Walcom
Business Solutions S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 13 juillet 2017. Depuis la dissolution et la liquidation de
Walcom S.A. au cours de l'exercice 2020, l'ensemble des actions sont désormais détenues par Orange Belgium S.A..
A3Com S.A.
était déjà un agent exclusif d'Orange Belgium, spécialisé dans la vente de produits et de services de télécommunications
pour les clients résidentiels via un réseau de 12 magasins Orange situés dans la région de Bruxelles. A3Com S.A., société de droit
belge, a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L’acquisition portait sur 100 % des 630 actions d’A3Com S.A.
La Société consolide les résultats d’A3Com S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis le 1
er
octobre 2017.
Le 2 octobre
2023, A3COM S.A. a été fusionné au sein d'Orange Belgium S.A. avec effet juridique au 1
er
juillet 2023.
A&S Partners S.A.
, également déjà agent d'Orange Belgium, fournit des services de télécommunications à des clients B2B situés
dans la région de Bruxelles via une équipe de vente dédiée de 35 professionnels intervenant sous la marque AS Mobility. Société de
droit belge, A&S Partners S.A. a été acquise par Orange Belgium S.A. le 30 septembre 2017. L’acquisition portait sur 100 % des 620
actions d’A&S Partners S.A.. La Société consolide les résultats d’A&S Partners S.A. selon la méthode de l'intégration globale depuis
le 1
er
octobre 2017.
Upsize N.V
. est une holding acquise le 31 juillet 2019 pour une valeur d'entreprise de 52,4 millions d’euros. Upsize N.V. possède
100 % des actions de BKM N.V. Le 1er juillet 2022, Upsize N.V. a été fusionnée au sein d’Orange Belgium S.A., qui est depuis lors
actionnaire à 100 % de BKM N.V. La Société a consolidé les résultats d’Upsize N.V. À 100 % selon la méthode de l’intégration globale
depuis le 1er août 2019 jusqu’au 30 juin 2022.
BKM N.V
. est un intégrateur ICT national et un pionnier des solutions de cloud UCC. L’entreprise dispose d'une solide expérience sur
les marchés des PME et des CMA en Belgique. Les 220 spécialistes de BKM travaillent dans quatre domaines d’expertise : solutions
de communications unifiées et de collaboration (UCC) ; solutions informatiques et de sécurité ; solutions documentaires et visuelles;
et solutions de connectivité. BKM N.V. détient 100 % de CC@PS B.V. BKM a fusionné avec Orange Belgium S.A. au 1
er
mars 2024,
avec effet juridique au 1
er
janvier 2024.
CC@PS B.V.
fournit des solutions documentaires et visuelles aux PME via une équipe de 13 spécialistes, principalement en Flandre
Occidentale.
CC@PS BV est sorti du périmètre le 31 octobre 2023, lors de la cession de la Société.
60
MWingz S.R.L.
est une opération conjointe à égalité de parts entre Orange Belgium et Proximus S.A., qui en détiennent chacun 50 %,
chargée de gérer le réseau d'accès mobile unilatéral et partagé des deux sociétés. En 2019, les deux sociétés ont décidé de partager
leurs réseaux d'accès mobile afin de répondre à la demande croissante de la clientèle en matière de qualité des réseaux mobiles et
de couverture à l'intérieur des bâtiments. Cet accord favorisera également un déploiement plus rapide et plus complet de la 5G en
Belgique. Tout en partageant leurs réseaux d'accès mobiles, les deux opérateurs conserveront le contrôle intégral de leurs propres
spectres de fréquence afin de maintenir la différenciation entre leurs services respectifs. Société de droit belge, MWingz S.R.L. a été
constituée le 6 décembre 2019. Orange Belgium S.A. a souscrit à hauteur de 1 euro équivalant à 1 action sur les 2 actions émises par
la Société. Proximus S.A a souscrit à hauteur de 1 euro pour acquérir l’autre action. En avril 2020, Orange Belgium a participé à
l’augmentation de capital de MWingz S.R.L. à hauteur de 1 599 999 euros. Orange Belgium détient 50% des actions de MWingz
S.R.L. La Société est en activité depuis le 1
er
avril 2020.
Le 29 juin 2016, Orange Belgium S.A. a souscrit au capital de
Belgian Mobile ID S.A.
(à hauteur de 6,28 % du capital, soit
1 745 853,92 euros), avec quatre banques et les deux autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, en vue d’établir une solution
d’identification mobile pour les particuliers et les entreprises. Grâce à cette application mobile, les détenteurs d’un téléphone mobile
et d’un compte bancaire ou d’une carte d’identité électronique peuvent s’identifier de manière simple et fiable sur internet, confirmer
une transaction ou encore signer des documents. En avril 2018, Orange Belgium S.A. a encore souscrit à l'augmentation de capital
de Belgian Mobile ID S.A. à hauteur de 1 846 294,43 euros (soit 6,28 % du nombre total d'actions).
En avril 2019, Orange Belgium a participé au financement de
CommuniThings S.A.
, investissant 1,3 million d'euros en actions de
catégorie B (soit une participation de 10,45 %). Orange Belgium S.A. a investi directement dans CommuniThings, une de ses scale-
up Orange-Fab, s’engageant ainsi dans un partenariat visant à commercialiser des solutions de pointe en matière de parking
intelligent. Ensemble, Orange Belgium, Finance.Brussels et Essex Innovation ont investi 3 millions d’euros. Dans la droite ligne de
l’appui qu’apporte Orange aux solutions IoT sur ses réseaux IoT, l’investissement ira de pair avec un partenariat à long terme pour
commercialiser les solutions de stationnement intelligent de CommuniThings aux quatre coins de la Belgique. L’investissement
permettra en outre à CommuniThings de poursuivre ses efforts d’expansion mondiale, tout en assurant le déploiement de sa
plateforme sur les réseaux IoT. En avril 2020, Orange Belgium a participé à l’augmentation de capital de CommuniThings à hauteur
de 0,35 million d’euros. En avril 2021, Orange Belgium a de nouveau participé à l’augmentation de capital de CommuniThings à
hauteur de 0,35 million d’actions.
Orange Belgium S.A. détient, directement ou indirectement (via d’autres filiales), moins de 20 % des droits de vote au sein de Belgian
Mobile ID S.A. Et CommuniThings S.A. et à ce titre Orange Belgium S.A. est considéré n’exercer aucune influence significative. De
plus, l’objectif principal de son investissement dans Belgian Mobile ID S.A. et CommuniThings S.A. n’est pas de générer des revenus
supplémentaires.
VOO Holding S.A.
est une société de holding constituée le 22 mai 2023, détenue par Orange Belgium S.A. (75 % moins 1 action) et
Nethys S.A. (25 % plus 1 action). VOO Holding S.A.est une société de droit belge. L'objet de VOO Holding est l’acquisition de
participations par souscription, fusion,… dans d'autres sociétés commerciales, financières ou immobilières, y compris de sociétés
actives dans le domaine des télécommunications.
Actionnaire minoritaire, Nethys détient une option de vente sur ses actions et a
communiqué son intention de convertir sa participation en actions Orange Belgium S.A. Un expert indépendant évalue actuellement
le rapport de conversion.
Cette opération doit être approuvée par les actionnaires réunis en Assemblée générale le 2 mai 2024.
Opérateur de télécommunications de droit belge,
VOO S.A.
a pour objet les activités suivantes : développement et entretien de
réseaux de fibre optique, fourniture de l'ensemble des services à la clientèle, conception, création et production de biens ou services
audiovisuels. Le 2 juin 2023, VOO Holdings S.A. s’est porté acquéreur de VOO S.A et de ses filiales détenues à 100 %.
Filiale de VOO,
WBCC S.A.
est une société de droit belge.
Elle a pour principal objet de fournir à la clientèle plusieurs services
téléphoniques, tels que l'assistance ; la Société fournit également des services de marketing et de télémarketing. La Société a été
acquise par le Groupe Orange le 2 juin 2023 à travers l’acquisition de VOO.
Société de droit belge filiale de VOO,
BeTV S.A.
a pour objet de proposer un service de télédiffusion grand public, en assurant la
programmation, la production, la promotion, l'exploitation de ces émissions. L’exploitation concerne l'exploitation à la fois directe et
indirecte des droits d'accès au service, la commercialisation, la publication ou autres, des heures de diffusion, l’exploitation de
l'ensemble des droits dérivés, voire de toute opération de production ou de publication. La Société a été acquise par le Groupe Orange
Belgium le 2 juin 2023 à travers l’acquisition de VOO.
Société de droit belge détenue par VOO et Brutélé,
ACM S.A.
avait pour objet la gestion des infrastructures et des équipements en
lien avec l’interconnexion et l'interopérabilité des circuits de distribution câblés, et la mise en place et la gestion des équipements
techniques nécessaires à l'interconnexion.
La Société a été acquise par le Groupe Orange Belgium le 2 juin 2023 à travers l’acquisition
de VOO.
Au 1er janvier 2024, ACM S.A. a fusionné avec VOO S.A. et a perdu toute existence juridique.
61
2.
Périmètre de consolidation
La société mère et les filiales suivantes sont incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2023 :
Orange Belgium S.A.
Société mère, société de droit belge
Société anonyme dont les actions sont cotées en bourse Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0456 810 810
Orange Communications Luxembourg S.A.
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
8, rue des Mérovingiens
L - 8070 Bertrange
Luxembourg
Numéro d'entreprise : LU 19749504
IRISnet S.C.R.L.
Actions détenues à 28,16 % par Orange Belgium S.A.
Comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence
Avenue des Arts 21
B - 1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0847 220 467
Smart Services Network S.A.
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0563 470 723
Walcom Business Solutions S.A.
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0678 686 036
A3Com S.A. (jusqu’au 30 juin 2023)
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
Rue Américaine 61-65
1050 Ixelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0471 336 856
A&S Partners S.A.
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
Rue Américaine 61-65
1050 Ixelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0885 920 794
Upsize N.V. (jusqu’au 30 juin 2022)
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
Herkenrodesingel 37 A
B - 3500 Hasselt
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0827 982 892
62
BKM N.V.
Actions détenues à 100 % par Orange Belgium S.A.
(depuis le 1
er
juillet 2022)
Herkenrodesingel 37 A
B - 3500 Hasselt Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0453 298 222
CC@PS B.V. (jusqu'au 31 octobre 2023)
Actions détenues à 100 % par BKM N.V.
Ommegang Zuid 20
B – 8840 Westrozebeke
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0867 295 509
MWINGZ S.R.L.
Actions détenues à 50 % par Orange Belgium S.A.
Simon Bolivarlaan 34
B - 1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0738 987 372
VOO Holding S.A. (au 22 mai 2023)
75 % des actions moins une action détenues par Orange Belgium S.A.(consolidé selon la méthode de l’intégration globale)
Rue Louvrex 95
B – 4000 Liège
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0801 965 613
VOO S.A. (au 2 juin 2023)
Actions détenues à 100 % par VOO Holding S.A.
Rue Louvrex 95
B – 4000 Liège
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0696 668 549
BeTV S.A. (au 2 juin 2023)
Actions détenues à 100 % par VOO S.A.
Avenue du Bourget 3
B - 1140 Bruxelles
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0435 115 967
Applications Cable Multimedia (A.C.M.) S.A. (au 2 juin 2023)
Actions détenues à 100 % par VOO S.A.
Rue Louvrex 95
B – 4000 Liège
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0460 608 557
WALLONIE BRUXELLES CONTACT CENTER (au 2 juin 2023)
Actions détenues à 100 % par VOO S.A.
Rue Louvrex 95
B – 4000 Liège
Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0807 319 518
Il n’y a aucune restriction significative sur l’actif et le passif des filiales et des entreprises associées incluses dans le périmètre de
consolidation.
Les filiales sont consolidées par la méthode de l'intégration globale à compter de la date d’acquisition, c’est-à-dire de la prise de
contrôle par le Groupe, et restent consolidées jusqu’à la date où ce contrôle prend fin.
63
Date d’autorisation de publication des états financiers
Le 20 mars 2024, le Conseil d’administration de la Société Orange Belgium S.A. a examiné les états financiers consolidés 2023 et a
autorisé leur publication.
3.
Base de préparation
Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d’euros, sauf indication contraire. L’euro est la devise fonctionnelle et de
présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.
Tous les montants ont été arrondis au millier le plus proche, sauf mention contraire.
Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés d’Orange Belgium S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes
International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu’adoptées par l’Union européenne, et des dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique.
Les principes retenus pour l’établissement des informations financières 2023 résultent de l’application :
-
de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2023 ;
-
des options de comptabilisation et d’évaluation ouvertes par les normes IFRS :
Norme
Méthode alternative utilisée
Charges
de
désactualisation
des
passifs
IAS 1
d'exploitation (avantages au personnel, passifs
Présentation en charges financières
environnementaux)
IAS 2
Stocks
Évaluation des stocks selon la méthode du coût unitaire moyen
pondéré
IAS 7
Intérêts versés et dividendes reçus
Classement en flux net de trésorerie généré par l’activité
IAS 16
Immobilisations corporelles
Évaluation au coût historique amorti
IAS 38
Immobilisations incorporelles
Évaluation au coût historique amorti
A la date d’acquisition, mesurées soit à la juste valeur soit en
IFRS 3
Participations ne donnant pas le contrôle
fonction de la part des actifs nets identifiables de l’entité
acquise
En l’absence d’une norme ou d'une interprétation, la direction fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes
comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :
-
présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ;
-
traduisent la réalité économique des transactions ;
-
soient neutres ;
-
soient prudents ; et
-
soient complets dans tous leurs aspects significatifs.
Les modifications aux méthodes comptables sont décrites ci-dessous et dans la note 16 « Principales méthodes comptables ».
Changements survenus dans les méthodes comptables et les informations contenues en annexe
Les principes comptables et méthodes d’évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés sont restés inchangés
par rapport à ceux qui ont été appliqués lors de la préparation des états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022,
L’EBITDAaL et les investissements demeurent les indicateurs de performance utilisés.
Ces indicateurs de performance opérationnelle sont utilisés par le Groupe aux fins suivantes :
-
pour piloter et évaluer ses résultats opérationnels et sectoriels ; et
-
pour mettre en œuvre sa stratégie d’investissements et d’allocation des ressources.
Les dirigeants du Groupe considèrent que la présentation de ces indicateurs est pertinente puisqu’elle fournit aux lecteurs des
comptes les indicateurs de pilotage utilisés en interne.
L’
EBITDAaL
correspond au résultat d'exploitation avant dotation aux amortissements des actifs immobilisés, avant effets liés aux
prises de contrôle, avant reprise des réserves de conversion des entités liquidées, avant pertes de valeur des écarts d’acquisition et
des actifs immobilisés, avant résultat des entités mises en équivalence, et après charges d’intérêts sur dettes liées aux actifs financés
et sur dettes locatives, après prise en compte des éléments suivants :
-
les effets des principaux litiges ;
-
les charges spécifiques de personnel ;
-
la revue du portefeuille d'actifs immobilisés, de titres et d'activités ;
-
les coûts des programmes de restructuration ;
64
-
les coûts d'acquisition et d'intégration ;
-
et, le cas échéant, d’autres éléments spécifiques.
Cet indicateur de mesure permet d’isoler les effets de certains facteurs spécifiques, indépendamment de leur récurrence ou de leur
nature de produits ou charges, lorsqu’ils sont liés :
-
aux principaux litiges :
Les charges relatives aux principaux litiges correspondent à la réappréciation du risque sur différents contentieux. Les procédures
associées résultent de la décision d’un tiers (autorité de régulation, justice, etc.) et surviennent sur une période décalée par rapport
aux activités à la source du litige. Les coûts sont par nature difficilement prévisibles dans leur fondement, dans leur montant et leur
période ;
-
à la revue du portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités :
Le Groupe conduit en permanence une revue de son portefeuille d’actifs immobilisés, de titres et d’activités : dans ce cadre, des
décisions de sorties ou cessions sont mises en œuvre qui, par nature, affectent ponctuellement la période où elles interviennent ;
-
les coûts des programmes de restructuration :
L’adaptation des activités du Groupe à l’évolution de l’environnement peut également générer d’autres natures de coûts de
transformation. Ils comprennent les coûts de restructuration. Ces actions affectent négativement la période où elles sont annoncées
et engagées. A titre illustratif et non limitatif, il peut s'agir des conséquences de plans de transformation validés par les organes de
gouvernance internes ;
-
aux coûts d’acquisition et d’intégration :
Le Groupe encourt des coûts directement liés aux acquisitions d’entités et à leur intégration. Il s’agit notamment d’honoraires, de
coûts d’enregistrement et de compléments de prix.
-
le cas échéant
, à d’autres éléments spécifiques systématiquement précisés,
qu’il s’agisse de produits ou de charges.
L’EBITDAaL ne constitue pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs
dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se
substituant au résultat d’exploitation ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.
Les
eCapex
correspondent à l'acquisition d'actifs incorporels et corporels hors licences de télécommunication et hors
investissements d’actifs financés, diminuée du prix de cession des actifs immobilisés. Ils sont un indicateur utilisé en interne pour
l’allocation des ressources. Les eCapex ne constituent pas un agrégat financier défini par les normes IFRS et peuvent ne pas être
comparables aux indicateurs ainsi dénommés par d’autres entreprises.
Le Groupe utilise le cash-flow organique des activités télécoms comme indicateur de mesure de la performance des activités télécoms
prises dans leur ensemble. Le cash-flow organique des activités télécoms correspond au flux net de trésorerie généré par l’activité
diminué (i) des remboursements des dettes locatives et des dettes sur actifs financés (ii) des acquisitions et cessions d'immobilisations
incorporelles et corporelles, nettes de la variation des dettes de fournisseurs d'immobilisations, (iii) hors licences de
télécommunications décaissées et hors effet des principaux litiges décaissés (et encaissés). Le cash-flow organique ne constitue pas
un agrégat financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par
d'autres groupes.
Nouvelles normes et interprétations applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023
Malgré l’impact limité sur les activités du Groupe, les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en
compte lors de la préparation des états financiers consolidés :
-
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers et à l'énoncé de pratiques en IFRS 2 : Informations à fournir sur les
méthodes comptables
-
Amendements à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : Définition des estimations
comptables
-
Amendements à IAS 12, Impôts sur le résultat : Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d'une transaction unique
-
Amendements à IAS 12, Impôts sur le résultat : Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2 (immédiatement
applicable, mais non encore adopté au niveau européen – les informations sont requises pour les périodes annuelles ouvertes à
compter du 1
er
janvier 2023)
-
Amendements à IFRS 17, Contrats d'assurance : Première application d’IFRS 17 et IFRS 9 – Informations comparatives
Ces amendements n’ont eu aucun sur les états financiers consolidés du Groupe Orange Belgium au 31 décembre 2023.
65
Prise en considération des risques induits par les changements climatiques
-
Les catastrophes naturelles mais aussi les autres événements accidentels en lien avec les changements climatiques tels que
les incendies pourraient causer des destructions importantes des installations du Groupe Orange, entraînant à la fois des
interruptions de service et de coûts de réparation élevés. La fréquence et l'intensité des événements météorologiques en lien
avec les changements climatiques actuels (inondations, tempêtes, canicules) ne cessent d'augmenter, aggravant les pertes et
les dommages qui en découlent. À moyen terme, la montée des niveaux des mers pourrait plus fréquemment affecter les sites
et les installations à proximité des côtes. La couverture des sinistres par les assureurs pourrait encore diminuer, mais les
dommages causés par les grandes catastrophes devraient entraîner des coûts élevés, dont certains pourraient devoir être
supportés par le Groupe Orange, ce qui aurait une incidence sur sa situation financière et sur ses perspectives.
-
Dans le cadre de ses activités, Orange S.A. intègre donc plus systématiquement les risques liés aux changements climatiques.
La prise en considération de ces risques transparaît dans la nécessité d'intégrer ces risques soit dans la valorisation de certains
de ses actifs à travers leur plan d'amortissement, soit en tant qu'événement susceptible de conduire à l'identification d'un
indice de perte de valeur, soit dans la possibilité d'obtenir un financement à l'avenir.
Les risques climatiques sont également
pris en compte à travers l'engagement du Groupe à parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2040.
Cet engagement a conduit
le Groupe à revoir certains choix d'investissement en lien avec son activité.
-
De nombreux projets ont été mis en œuvre par le Groupe pour comprendre les effets des changements climatiques sur ses
activités.
Un ensemble de mesures visant à limiter les effets des changements climatiques sur les activités du Groupe a
également été mis en œuvre.
Le résultat de ces projets pourrait conduire le Groupe à revoir certains traitements et jugements
comptables, ou les estimations des risques financiers dont les effets sont encore difficiles à mesurer de manière fiable.
Le
sujet de la résilience climatique est en constante évolution, mais il impose au Groupe de bien évaluer les risques auxquels il
est exposé.
Au 31 décembre 2023, le Groupe n'avait identifié aucun impact significatif sur ses états financiers au stade
d'avancement des projets engagés.
Normes, amendements aux normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 31 décembre 2023 et non
appliquées par anticipation.
-
Amendement à IAS 1 : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants
L’amendement à la norme clarifie les exigences actuelles d’IAS 1 sur le classement des passifs au bilan d’une entité. Cet
amendement ne devrait pas avoir d'impact significatif sur l’état de la situation financière du Groupe. Toutefois, la mise en œuvre
de cet amendement pourrait conduire au reclassement de certains passifs de courants à non-courants et inversement. La date
d'effet de cet amendement est le 1
er
janvier 2024.
-
Amendement à IFRS 16 : Contrats de location - Obligation locative découlant d’une cession-bail
Cet amendement introduit une nouveauté conceptuelle qui impose la prise en compte des loyers variables lors de la
détermination de l'obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Les variations ultérieures des loyers
variables ne conduiront pas à la comptabilisation d'un profit ou d'une perte sur le droit d'utilisation dans la mesure où l'impact
de ces variations sur la dette locative et sur le compte de résultats sera limité à l'écart entre la réduction de la dette locative et
le montant qui devra effectivement être payé au titre du crédit-bail. Le nombre de transactions effectuées par le Groupe
entraînant une transaction de cession-bail demeure limité, et les loyers correspondants ne sont généralement pas assortis
d'une composante variable significative. Le Groupe finalise ses travaux d'analyse avant de confirmer que l'application de cet
amendement ne devrait pas avoir d'impact significatif sur sa situation financière. La date d'entrée en vigueur de cet
amendement est le 1
er
janvier 2024.
-
Amendements d’IAS 7et IFRS 7 : Accords de financement avec les fournisseurs
Ces amendements imposent la publication d’informations afin d'améliorer la transparence sur les accords de financement
avec les fournisseurs afin de pouvoir évaluer leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie d’une entité, et sur son
exposition au risque de liquidité. Ces exigences d’information constituent la réponse de l’IASB à la crainte des investisseurs
que le manque de transparence des accords de financement avec les fournisseurs de certaines sociétés limite la capacité des
investisseurs à analyser la situation de ces sociétés. La date d'effet de cet amendement est le 1
er
janvier 2024.
-
Amendements à IAS 21 : Manque d'échangeabilité
Ces amendements concernent les entités qui effectuent des transactions ou des opérations dans des devises étrangères non
échangeables en une autre devise à la date d’évaluation et à des fins déterminées. Une devise est échangeable lorsqu’il est
possible de l’échanger contre une autre devise (à l’issue d’un délai administratif normal), et que l’opération serait effectuée par
le biais d’un marché ou d’un mécanisme de change qui créerait des droits et obligations exécutoires.
La date d'effet de cet
amendement est le 1
er
janvier 2025 (il peut être adopté par anticipation).
Base de préparation
Afin d’éviter toute distorsion entre l’information publiée par le Groupe Orange Belgium et celle publiée par son actionnaire majoritaire
Orange S.A., le Groupe Orange Belgium adopte un format et des normes de reporting similaires à ceux d’Orange S.A.
4.
Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains
jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans les
notes d’accompagnement.
66
Jugements dans l’application des méthodes comptables
Les jugements ci-après sont les jugements critiques, autres que ceux impliquant des estimations (présentés séparément plus loin),
formulés par les administrateurs dans l’application des pratiques comptables du Groupe et qui ont les effets les plus significatifs sur
les montants comptabilisés dans les états financiers.
Jugements significatifs concernant l’application de la norme IFRS 15 – Reconnaissance du revenu des contrats avec les
clients
Un jugement significatif est requis dans les domaines suivants :
a) Détermination du prix de transaction – plus précisément du prix des terminaux dans les forfaits :
La question du prix de vente des terminaux chez Orange Belgium S.A. s'applique uniquement aux offres packagées (équipement +
service). Pour toutes les autres offres, les obligations de prestation sont identifiées directement en proportion des prix de vente
spécifiques. Orange Belgium S.A. exclut la méthode d’évaluation fondée sur les prix de marché (IFRS 15.77) pour la détermination
des prix de vente des équipements dans les offres subventionnées et plus spécifiquement les prix de vente autonomes. De fait, les
prix de vente autonomes pourraient, selon la norme IFRS 15, être considérés comme les « prix de marché ». Toutefois, pour Orange
Belgium S.A., les prix de vente autonomes sont impossibles à identifier pour les raisons suivantes :
-
ils sont sujets à des variations extrêmes : à différentes dates, les mêmes équipements peuvent être vendus à différents prix.
La stratégie commerciale de nos boutiques, le type de canal de distribution,… sont des exemples des circonstances qui
font varier le prix de vente d’une boutique à l'autre selon la date.
-
Volatilité : Orange observe que le prix de certains terminaux varie rapidement, parfois même d’un mois sur l'autre.
Orange Belgium S.A. a donc décidé que la méthode la plus pertinente pour calculer le prix d’un équipement particulier consistait à
prendre en compte le coût attendu augmenté d’une marge, dans la mesure où cette approche est également utilisée pour déterminer
le prix des offres. Le point de départ choisi par Orange Belgium S.A. pour calculer le prix de vente d’un équipement consiste à
considérer que le coût de cet équipement, lequel n’est toutefois pas simplement égal au prix d’achat. De fait, d'autres éléments
intervenant dans la « marge » doivent être pris en compte. Ces éléments comprennent principalement les coûts logistiques, les droits
de douane, les taxes ou les rabais accordés aux fournisseurs.
b) Détermination de la durée du contrat pour l'allocation du prix de transaction aux différentes obligations de prestation :
La définition de la durée d'un contrat est seulement utile pour les offres packagées et subventionnées, les seuls contrats pour lesquels
une réallocation des revenus entre les obligations de prestation est nécessaire. La période durant laquelle les droits et obligations des
deux parties sont exécutoires ne dépasse jamais la période nominale du contrat. En effet, à moins d'une modification du contrat, le
caractère exécutoire des droits et obligations est stipulé par la loi et la période exécutoire ne peut donc pas se prolonger au-delà de
la période nominale. Cependant, le caractère exécutoire des droits et obligations prend en considération les pratiques commerciales
qui consistent pour une des parties à décharger l’autre de ses obligations. Pour Orange, tel est ordinairement le cas lorsque le Groupe
autorise ou encourage les renouvellements anticipés.
Les renouvellements anticipés sont les renouvellements qui interviennent avant la fin du contrat (la durée du contrat est
généralement de 24 mois).
La stratégie d’Orange Belgium ne consiste plus à donner la possibilité à ses clients de renouveler leur
contrat sans pénalité avant la fin du contrat qui intervient généralement au bout de 24 mois. La durée du contrat a été fixée à 24
mois. Par conséquent, si un client résilie ou renouvelle son contrat avant la fin de cette période de 24 mois, sauf à de rares
exceptions, il recevra une facture pour résiliation anticipée du contrat.
c) Identification des obligations de prestation :
En vertu de la norme IFRS15, un contrat définit les droits et obligations de chacune des parties. Les droits naissent de la promesse
faite par Orange Belgium de transférer des biens ou des services à son client.
En règle générale, le contrat énonce de manière explicite la promesse de transfert au client. Toutefois, ce transfert peut ne pas se
limiter aux biens et services mentionnés explicitement par le contrat, mais également des promesses implicites découlant des
pratiques commerciales qui créent une attente légitime chez le client.
Les services d’accès et les équipements mobiles peuvent être considérés comme des services et biens promis. Les services
suivants sont toutefois considérés comme étant de nature non substantielle :
-
Assistance téléphonique
-
Droit de bénéficier d’appels entrants non facturés
-
Accès au service client
-
Numéros réservés non facturés
Les cartes SIM n'ont aucune valeur intrinsèque et n'ont donc pas d'impact sur la détermination de l'obligation de prestation.
Par ailleurs, Orange Belgium est susceptible de proposer certains services ou biens supplémentaires, conformément à des
pratiques commerciales spécifiques. L'ensemble des droits substantiels du client sont identifiés dans les conditions contractuelles.
Biens et services distincts
Deux critères permettent d'établir le caractère distinct des biens et/ou services :
-
Le client peut bénéficier des biens ou des services séparément, ou en utilisant des ressources qui sont facilement
disponibles.
-
La promesse de l'entité de transférer le bien ou le service peut être identifiée comme séparée des autres promesses prévues
par le contrat.
Il ne fait pas de doute que les équipements mobiles (téléphone portable) sont distincts du service d'accès. Ces deux éléments peuvent
donc être considérés comme des obligations de prestation distinctes aux termes du contrat.
67
Le service d'accès, qui comprend la voix, les données et les SMS comprend également des obligations de prestation distinctes.
Toutefois, eu égard au fait que ces promesses portent sur la même période (droit) et que les services sont payés ensemble (obligation),
elles ne doivent pas nécessairement être considérées comme distinctes.
Jugements significatifs concernant l’application de la norme IFRS 16 - Contrats de location
Un jugement significatif est requis dans l’appréciation de la durée non résiliable des contrats de location et de l’opportunité
d’exercer les options de résiliation, de prolongation et d’achat.
Estimations et hypothèses critiques
Les estimations effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les cours
du marché, les taux d'intérêt et les cours de change). Bien que ces estimations s’appuient sur les informations les plus pertinentes
dont dispose la direction à propos des événements et des actions susceptibles d’être entreprises par Orange Belgium, les résultats
effectifs pourraient diverger de ces estimations.
Dépréciation d’actifs non financiers
Le test de dépréciation pour Orange Communications Luxembourg S.A. et le groupe VOO se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité,
lui-même basé sur un modèle d’actualisation de flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés des projections financières pour
les cinq années à venir pour Orange Communications Luxembourg S.A. et 10 ans (compte tenu du niveau des investissements
engagés sur les premières années pour la mise à niveau du réseau, le Groupe a étendu le plan financier à dix ans) pour le groupe VOO
et n’incluent pas les activités de restructurations qui n’ont pas été engagées par le Groupe ni les investissements futurs importants
qui rehaussent la base d’actifs de l’unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable est essentiellement sensible aux taux
d’actualisation utilisés lors de l’actualisation des flux de trésorerie ainsi qu’aux flux de trésorerie attendus et aux taux de croissance
utilisés pour les extrapolations.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont
détaillées dans la note 5.
68
Note 3 : Ventes, créances clients, autres actifs courants et non courants
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Belgium
1 691 270
1 333 189
Services facturés aux clients
1 307 665
963 378
Convergence
455 979
288 030
Mobile seul
583 426
558 314
Fixe seul
224 846
73 568
Services informatiques & Intégration
43 414
43 466
Vente d’équipements
161 886
134 742
Vente en gros
181 360
199 313
Autres revenus
40 359
35 756
Luxembourg
76 783
75 958
Services facturés aux clients
47 471
46 115
Convergence
0
0
Mobile seul
38 883
38 547
Fixe seul
8 291
7 568
Services informatiques & Intégration
297
0
Vente d’équipements
14 624
13 003
Vente en gros
14 688
16 778
Autres revenus
0
62
Eliminations inter-secteurs
-18 573
-17 933
Total
1 749 480
1 391 214
Le chiffre d’affaires consolidé total d’Orange Belgium s’élève à 1 749,5 millions d’euros en 2023, contre 1 391,2 millions d’euros en
2022, soit une hausse de 25,8 % en un an.
Le chiffre d’affaires total des services (soit les services mobiles, les services fixes, les services convergents et les services
informatiques et d’intégration) a connu une progression de 34,2 % en glissement annuel,
passant de 1 009,5 millions d’euros en 2022
à 1 355,1 millions d’euros en 2023. Ceci résulte d’une performance commerciale soutenue au cours de l’exercice, portée par notre
stratégie convergente, par le succès de la promotion « Special Edition » et par les promotions offertes sur les téléphones, parvenant
à atteindre 3,3 millions d'abonnés (soit une augmentation de 4 % en glissement annuel) conjugués aux revenus supplémentaires en
lien avec l’acquisition de VOO dont la contribution s’est élevée à +273,9 millions d’euros. Cette amélioration est principalement
attribuable à la hausse du chiffre d'affaires des services convergents (10,8 %), et à la progression du chiffre d'affaires des services
fixes (7,7 %) grâce à la hausse du chiffre d'affaires de l'activité câble liée à l'augmentation de la base clients. Les revenus des services
aux opérateurs ont également été déprimés par la fin du contrat avec l’opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) Mobile Vikings (-
4,7 millions d'euros), par l’effet d’une réglementation sur les appels vocaux et par une diminution du volume de SMS (-11,2 millions
d'euros).
La vente d'équipement s'est accrue de 20,1 % en glissement annuel, et la diminution des autres revenus s'explique par la baisse des
ventes de terminaux par l’intermédiaire d’agents.
Créances clients
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Créances clients – valeur brute
365 708
199 651
Provision pour créances douteuses
-147 771
-33 206
Total créances clients
217 937
166 445
Balance âgée
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Non échues
174 657
143 392
Echues à moins de 180 jours
33 968
6 349
Echues entre 180 et 360 jours
7 856
6 346
Echues à plus de 360 jours
1 456
10 358
Total créances clients
217 937
166 445
69
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Créances clients nettes, dépréciées sur la base de l'ancienneté
43 239
23 053
Créances clients nettes, dépréciées sur la base d'autres critères
0
0
Créances clients nettes échues
43 239
23 053
Créances clients nettes non échues
174 698
143 392
Créances clients nettes
217 937
166 445
dont part à court terme
217 937
166 441
dont part à long terme
0
3
Variation de la provision sur créances clients
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Provisions sur créances clients en début de période
-33 206
-34 139
Dotation nette avec effet au compte de résultat
2 164
-6 910
Variation de périmètre
7 242
7 843
Pertes réalisées sur créances clients
-123 971
0
Provisions sur créances clients en fin de période
-147 771
-33 206
Pour les conditions applicables aux créances sur parties liées, veuillez vous référer à la note 12.
Les créances clients ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (62 % du chiffre d’affaires de la téléphonie est payé par
domiciliation pour Orange Belgium S.A. / 50,6 % pour VOO S.A.). Pour les créances non domiciliées, le délai le plus courant est de 10
jours après réception de la facture pour les consommateurs et de 30 jours pour les entreprises.
Le Groupe ne dépend d'aucun client important en particulier, aucun de ceux-ci ne représentant plus de 10 % de son chiffre d'affaires
consolidé. Le risque client est réparti sur plus de 3,6 millions de clients.
Les créances clients s’élèvent à 217,9 millions d’euros à fin 2023, contre 166,4 millions d’euros à fin 2022. L'augmentation du poste
Créances clients - valeur brute résulte pour l’essentiel de l’acquisition de VOO.
La provision pour créances douteuses – solde à la clôture de l'exercice 2023 – est passée de 33,2 millions d'euros à 147,8 millions
d'euros. Cette augmentation provient en totalité des créances douteuses de VOO (114,9 millions d’euros).
La dépréciation des créances clients est fondée sur trois méthodes :
-
une méthode collective à fondement statistique : elle est fonction de l’historique des pertes et conduit à appliquer un taux
de dépréciation par tranche échue de la balance âgée. L’analyse est réalisée sur un ensemble homogène de créances,
présentant des caractéristiques de crédit similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de client (grand public,
professionnel).
-
une méthode individuelle : l’appréciation de la probabilité et du montant de perte est effectuée sur la base de facteurs
qualitatifs pertinents (antériorité du retard de règlement, autres encours avec la contrepartie, notation par un organisme
externe, situation géographique, ...). Cette méthode est principalement utilisée pour les clients opérateurs (nationaux et
internationaux), administrations et collectivités publiques ; et
-
une méthode de provisionnement basée sur le modèle de la perte anticipée : la norme IFRS 9 exige de tenir compte des
pertes sur créances attendues dès la première reconnaissance des instruments financiers. En complément du système de
provisionnement préexistant, le Groupe applique une approche simplifiée d’une dépréciation anticipée dès la
reconnaissance de l’actif. Le taux appliqué est fonction du taux maximal d’irrécouvrabilité du chiffre d’affaires.
Les coûts liés aux créances douteuses ont diminué jusqu’à constituer un gain de 2,2 millions d'euros en 2023 (contre une perte de
6,9 millions d'euros en 2022).
En 2017, Orange Belgium S.A. a conclu un programme d'affacturage avec Belfius Commercial Finance. Les créances clients éligibles
sont liées aux 400 premiers débiteurs de B2B Airtime (créances affacturées de l'ordre de 1,4 million d’euros au 31 décembre 2023).
70
Autres actifs
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Avances et acomptes
5 602
2 694
Dépôts garantie et cautionnements versés
1 217
720
Autres
9 359
5 753
Total autres actifs
16 178
9 167
dont autres actifs non courants
1 217
720
dont autres actifs courants
14 961
8 447
Les autres actifs désignent pour l’essentiel les créances pour frais refacturés & et autres créances.
Leur augmentation est attribuable
à l’acquisition de VOO.
Note 4 : Charges, charges constatées d’avance et stocks
Coûts directs
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Achats de matériel
-213 942
-185 867
Autres coûts directs
-427 727
-381 269
Perte de valeur sur créances clients et autres comptes rattachés, incluant autres actifs de contrats
clients
2 164
-6 910
Total coûts directs
-639 505
-574 046
Les coûts directs en 2023 ont augmenté de 11,4 % en glissement annuel, ce qui s’explique par l’acquisition de VOO.
Achats de matériel
Les coûts liés aux achats de matériel ont augmenté de 15,1 % en glissement annuel pour atteindre 213,9 millions d’euros en 2023,
ce qui s’explique principalement par l’acquisition de VOO et par la hausse du coût unitaire des équipements (téléphones portables
haut de gamme).
Autres coûts directs
Les autres coûts directs, comprenant principalement les coûts d’interconnexion, les commissions et les coûts liés au contenu,
augmentent de 12,19 % en un an, ce qui s’explique par l'acquisition de VOO.
Coûts d’interconnexion
Les coûts d’interconnexion ont diminué de 2,5 millions d’euros à 186,8 millions d’euros, ce qui s’explique principalement par l’impact
de 18,5 millions d’euros de l’acquisition de VOO. Les coûts d'itinérance ont augmenté de 9,5 millions d’euros, ce qui est dû
principalement à l’accroissement du trafic de données par notre clientèle en déplacement. Les coûts d'interconnexion de SMS ont
diminué de 23 millions d’euros sous l’effet de la baisse du trafic. Les coûts d'interconnexion vocale ont diminué de 5,8 millions d’euros,
ce qui s’explique principalement par les effets prolongés de la nouvelle réglementation en vigueur depuis juillet 2021 (baisse du tarif
de terminaison d’appel vocal mobile et fixe).
Commissions
Les frais de commissions ont augmenté de 2,0 millions d'euros en 2023, à 29,8 millions d'euros, ce qui est dû principalement à
l’acquisition de VOO.
Coûts de contenus
En matière de contenus télévisuels, la stratégie d’Orange Belgium est d’abord axée sur l’établissement de partenariats avec les
détenteurs de droits et les éditeurs. Orange Belgium se concentre principalement sur l’agrégation et la distribution de contenus afin
d’offrir de meilleurs services à ses clients. Les coûts liés aux contenus se sont élevés à 80,6 millions d’euros en 2023, contre 33,4
millions d’euros en 2022, ce qui résulte de l’augmentation de la base clients en lien avec l’acquisition de VOO.
Connectivité
Les coûts de connectivité ont diminué de 0,9 million d'euros en 2023, passant à 115,2 millions d’euros, ce qui est dû à l’acquisition
de VOO, une évolution qui s’est trouvée entièrement compensée par l'augmentation des redevances wholesale associées à l'offre
convergente Love et à la hausse continue de la base clients.
71
Autres
Les autres coûts directs se sont inscrits en baisse de 8,4 millions d’euros en 2023 à 14,1 millions d’euros, ce qui s’explique
principalement par les créances douteuses, dont le montant a diminué de 9,4 millions d’euros à 4,4 millions d’euros en 2023 après la
signature d’accords commerciaux de vente en gros favorables après l’acquisition de VOO.
Charges constatées d'avance
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Fournitures et services constatés d’avance
23 897
2 927
Redevances d’utilisation des fréquences constatées d’avance
360
0
Total charges constatées d’avance
24 257
2 927
Les fournitures et services constatés d’avance se sont inscrits en hausse de 21,3 millions d’euros par rapport à 2022, ce qui
correspond principalement aux charges constatées d'avance de VOO (20,6 millions d’euros).
Pour l’essentiel – 18,1 millions d’euros
– le solde représente les droits de diffusions constatés d'avance.
Stocks
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Stocks – valeur brute
56 745
27 870
Pertes de valeur
-5 321
-2 377
Total Stocks
51 424
25 493
Stocks – Coût pris en charge durant l'exercice
-210 801
-183 961
La progression du montant brut des stocks s’explique principalement par les stocks des entités acquises VOO (23,6 millions d’euros)
et BeTV (5,0 millions d’euros) au 31 décembre 2023.
Les stocks de VOO consistent pour l’essentiel en matériel réseau et terminaux.
La réserve de matériel obsolète et à faible rotation (5,3 millions d'euros) a légèrement augmenté du fait de l’addition de la provision
de VOO S.A. (3,0 millions d’euros au 31 décembre 2023).
Dettes fournisseurs et autres passifs courants
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Dettes fournisseurs
283 236
223 860
Rémunérations et indemnités de préavis
3 477
2 825
Prime de performance et participation aux bénéfices, pensions
18 786
9 569
Cotisations de sécurité sociale
6 098
5 876
Pécule de vacances
29 858
18 527
Autres
279
244
Avantages du personnel courants
58 497
37 041
Provisions pour restructuration courantes
3 381
2 105
Autres passifs courants
18 076
7 096
Taxes exigibles
20 858
13 322
Revenus constatés d’avance
339
996
Les dettes fournisseurs
ne portent pas d’intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours. Les dettes fournisseurs ont
augmenté de 59,3 millions d’euros par rapport à 2022, ce qui correspond principalement aux dettes fournisseurs de VOO (74,7 millions
d’euros) et BeTV (8,6 millions d’euros), en partie contrebalancées par la baisse des dettes fournisseurs d’Orange Belgium S.A. (-24,4
millions d’euros) due à la part accrue de cycles de paiement en fin d'année.
Les avantages du personnel courants
se sont accrus de 21,5 millions d’euros en 2023, ce qui est principalement attribuable à
l'acquisition de VOO (+ 18,6 millions d’euros).
Les autres passifs courants
regroupent les provisions pour litiges, les avances reçues des clients et les subventions opérationnelles
reçues mais non encore utilisées à la clôture de l’exercice.
L’accroissement observé par rapport au 31 décembre 2022 (11,0 millions
d’euros) est dû à l’acquisition de VOO et relève pour l’essentiel des subventions versées mais qui n'ont pas encore été entièrement
comptabilisées (8,4 millions d’euros).
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l’employeur comme suit (Orange
Belgium S.A. et filiales) :
-
pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2016, un nouveau taux de rendement minimum variable basé sur les taux
OLO, avec un taux minimum de 1,75 % et un taux maximum de 3,75 %. Au vu des taux OLO bas en vigueur ces dernières
années, le taux de rendement a été fixé dans un premier temps à 1,75% ;
72
-
pour les cotisations versées jusqu’à fin décembre 2015, les précédents taux de rendement légaux (3,25 % sur les cotisations
de l’employeur et 3,75 % sur les cotisations de l’employé) restent d’application jusqu’à la date de départ à la retraite des
participants.
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Pour s’assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la
date de leur départ, Orange Belgium a commandé un calcul actuariel complet selon la méthode des unités de crédit projetées (UCP)
sans projection des cotisations futures.
Le calcul actuariel couvre 3 plans assurés auprès de la Bâloise et un quatrième assuré auprès
de Vivium.
L’actuaire a procédé à des projections reposant sur une méthodologie prédéfinie et certaines hypothèses.
Les résultats sont présentés
dans le tableau ci-après.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du solde des actifs nets au titre de régimes à prestations définies à l’ouverture et à la
clôture de l’exercice :
Variation (de l’actif) du passif net des régimes à prestations définies
en milliers d’EUR
Définit
l'obligation au
Juste valeur
Effet du
Passif (actif)
titre
des actifs
plafonnement
net défini
des
du régime
de l'actif
prestations
Solde au 1er janvier 2023 Orange Belgium
129 939
-133 428
0
-3 489
Solde au 1er janvier 2023 VOO
17 519
-16 994
525
Réévaluations au 1er juin 2023 VOO : Évolution du plafond actif / passif onéreux
2 017
2 017
(hors produits d'intérêts)
Inclus dans le résultat
Coût du service actuel
491
491
Crédit pour services passés
Coût d'intérêt (revenu)
5 751
-6 010
83
-176
Total
Inclus dans OCI
Perte (gain) actuariel
Rendement des actifs du régime hors revenus d'intérêts
-5 586
-5 586
Effet des mouvements des taux de change
5 832
5 832
Réévaluations : Évolution du plafond actif / passif onéreux (hors produits
d'intérêts)
2 736
2 736
Total
Autres
Cotisations versées par l'employeur
6 305
-6 305
0
Prestations versées
-3 429
4 064
635
Total
Solde au 31 décembre 2023
162 408
-164 259
4 836
2 985
73
en milliers d’EUR
Définit
Juste valeur
Effet du
Passif (actif)
l'obligation au
des actifs
plafonnement
net défini
titre
du régime
de l'actif
des prestations
Solde au 1er janvier 2022
170 419
-173 160
-2 741
0
Inclus dans le résultat
Coût du service actuel
1 089
Crédit pour services passés
Coût d'intérêt (revenu)
2 118
-2 187
Total
Inclus dans OCI
Perte (gain) actuariel
Rendement des actifs du régime hors revenus d'intérêts
50 394
Augmentation (diminution) due à l'effet de tout regroupement d'entreprises /
cessions / transferts
6 351
-6 184
Effet des mouvements des taux de change
-52 479
Total
Autres
Cotisations versées par l'employeur
4 254
-4 254
Prestations versées
-1 813
1 963
Total
Solde au 31 décembre 2022
129 939
-133 428
-3 489
0
En 2023, les cotisations versées par l’employeur s’élèvent à 6,3 millions d’euros et les cotisations versées par les employés, à 1,1
million d’euros.
Orange Belgium S.A. :
Les actifs au 31 décembre 2023 comprennent les réserves relatives à l’assurance individuelle (159 millions d’euros) qui bénéficient
d’un taux d’intérêt moyen garanti pondéré de 3,24 %, et les réserves relatives aux fonds de financement collectif pour un montant de
5,0 millions d’euros.
VOO et filiales :
Les actifs au 31 décembre 2023 s’élèvent à 23,8 millions d'euros (dont les réserves relatives à l’assurance individuelle pour 17,1
millions d’euros).
Les provisions pour restructuration courantes ont légèrement augmenté à 3,4 millions d’euros en 2023.
Les taxes exigibles
font référence au calcul de l'impôt de l'exercice.
Cette augmentation résulte des taxes exigibles supplémentaires
pour VOO (17,9 millions d’euros), en partie compensées par la diminution enregistrée pour Orange Belgium (-10,3 millions d’euros) en
lien avec la baisse du résultat avant impôt (voir également la note 6 – impôts et taxes d'exploitation).
Charges de personnel (hors indemnités de fin de contrat)
Les charges de personnel ont connu une hausse de 37,3 % à 215,6 millions d'euros en 2023, contre 157,0 millions d'euros un an plus
tôt. Cette augmentation résulte principalement de l’acquisition de VOO et des effets de l’inflation.
Coûts indirects
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Dépenses commerciales
-50 495
-28 521
Autres dépenses informatiques et réseau
-174 080
-103 872
Frais immobiliers
-18 434
-11 055
Frais généraux
-110 267
-62 782
Autres produits indirects
45 675
33 177
Autres coûts indirects
-70 390
-56 948
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation
-59 495
-53 712
Total coûts indirects
-437 484
-283 713
Dont taxes opérationnelles et frais
-26 868
-27 301
Les coûts indirects s'inscrivent en hausse de 54,2 % en un an, passant de 283,7 millions d’euros en 2022 à 437,5 millions d’euros en
2023, ce qui s'explique principalement par l’acquisition de VOO et par l’inflation.
Les dépenses commerciales ont connu une augmentation de 22,0 millions d’euros en 2023, due principalement à l’acquisition de VOO
et à un accroissement des campagnes dans la presse.
74
La hausse de 70,2 millions d’euros des autres dépenses IT et réseau en glissement annuel est liée à l’acquisition de VOO et aux effets
de l’inflation, notamment des coûts de l’énergie.
Les frais immobiliers ont augmenté de 7,4 millions d’euros en glissement annuel, ce qui est attribuable à l’acquisition de VOO, à
l’impact de l’inflation, en partie compensés par la maîtrise des coûts.
Les frais généraux, qui comprennent notamment (i) les services d’intérim et les services professionnels externalisés, (ii) coûts des
centres d’appel externalisés et (iii) les frais liés aux installations, ont augmenté de 47,5 millions d’euros en glissement annuel, ce qui
s’explique principalement par l’acquisition de VOO.
Les autres produits et coûts indirects se sont accrus de 0,9 million d’euros en glissement annuel.
Amortissement des droits d'utilisation ont augmenté de 5,8 millions d’euros en glissement annuel ce qui s’explique principalement
par les effets de l’inflation et par un nombre accru du nombre de sites démantelés.
Autres coûts de restructuration
En 2023, Orange Belgium a comptabilisé 43,8 millions d’euros de charges de restructuration et de coûts d'acquisition et d'intégration,
dont 37,1 millions d’euros étaient liées à l’acquisition et à l’intégration de VOO S.A. et de ses filiales.
En 2022, Orange Belgium avait comptabilisé 11,0 millions d’euros de charges de restructuration, dont 2,8 millions d’euros de coûts
d'acquisition et d'intégration.
Note 5 : Écarts d’acquisition
Écarts d’acquisition
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Pertes de
Valeur
Pertes de
Valeur
Valeur
valeur
comptable
Valeur
valeur
comptable
d’acquisition
cumulées
nette
d’acquisition
cumulées
nette
Orange Communications Luxembourg S.A.
68 729
-17 865
50 864
68 729
-17 865
50 864
VOO Holding
684 138
684 138
Autres écarts d’acquisition
53 547
-37 370
16 177
53 547
-37 370
16 177
Total des écarts d’acquisition
806 414
-55 235
751 179
122 276
-55 235
67 041
Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé à chaque fin d’exercice financier afin d’évaluer si sa valeur comptable
n’excède pas sa valeur recouvrable.
Pour VOO S.A. ce test de dépréciation a été réalisé sur la base du plan financier sur dix ans (2023 à 2033) approuvé par le Conseil
d’administration d'Orange Belgium.
Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs d’activités
du Groupe.
Parmi ces hypothèses clés, figurent :
celles sur le chiffre d’affaires qui reflètent le niveau de marché, le taux de pénétration des offres et la part de marché, le
positionnement des offres des concurrents et leurs effets possibles sur les niveaux des prix de marché et leur transposition
dans les bases d’offres du Groupe, les décisions des régulateurs sectoriels en terme de prix des services aux clients,
d'accessibilité et de tarification des fournitures d'accès entre opérateurs et de migration technologique des réseaux, les
décisions des autorités de la concurrence en terme de concentration ou de régulation de secteurs adjacents comme le
câble ;
celles sur les coûts avec les niveaux des dépenses commerciales nécessaires pour faire face au rythme de renouvellement
des produits et au positionnement de la concurrence, les possibilités d’adaptation des coûts à l’évolution du chiffre d’affaires
ou les effets de l’attrition naturelle et des plans de départs engagés sur les effectifs ;
celles sur le niveau des dépenses d'investissements dont l'évolution peut être affectée par le déploiement de nouvelles
technologies ou par les décisions des autorités en matière de coût des licences et d’allocation de spectre, de déploiement
de réseaux fibre, de couverture des réseaux mobiles, de partage d’éléments de réseaux ou d’ouverture des réseaux aux
concurrents.
VOO
L’acquisition de 75 % de VOO S.A et de ses filiales à 100 % a été réalisée en juin 2023.
Pour VOO S.A., les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur dix ans (de 2023 à 2033) approuvé par le Conseil
d’administration d’Orange Belgium. Le plan financier de VOO prévoit une hausse progressive de l’EBITDA ajusté sur la période, ce
qui résulte de trois facteurs : (i) une progression continue du chiffre d’affaires provenant principalement des clients B2B et de la vente
en gros de services fixes par Orange Belgium et Telenet en 2024 (ii) un accroissement des coûts en ligne avec l’inflation uniquement
dans la mesure où les nouveaux clients de gros ont un impact croissant sur la structure des coûts (iii) une augmentation des eCapex
75
en lien avec la mise à niveau du réseau et le déploiement de nouveaux réseaux FTTH. Plus précisément, la direction ambitionne un
redressement sur cette période de 10 ans, avec un taux de croissance annuel composé de 3,8 % et 11,6 % pour le chiffre d’affaires
et l’EBITDA ajusté respectivement, ainsi qu'une augmentation prévue des investissements de 2,2 %.
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 0,5 % et un coût moyen pondéré du capital (WACC) de 7,1 %, ces hypothèses
devraient se traduire par un montant positif.
Sensibilité des valeurs recouvrables
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur ces paramètres, en utilisant un taux de croissance variant entre 0,5 % et 1,5 % et un taux
d’actualisation variant entre 6,1 % et 8,1 %.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d’exploitation et les capacités d’investissement, une sensibilité des flux
de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l’année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable,
une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est prise pour hypothèse dans cette analyse de sensibilité.
Les administrateurs considèrent qu’une telle variation raisonnablement possible des hypothèses principales sur lesquelles repose le
montant de la valeur recouvrable de VOO n’aboutiraient pas à une valeur comptable de l’actif net correspondant supérieure à la valeur
recouvrable globale de cette UGT.
Orange Communications Luxembourg S.A.
L’acquisition d’Orange Communications Luxembourg S.A. s'est réalisée en deux phases : une première tranche de 90 % des actions
a été acquise le 2 juillet 2007. L’acquisition du solde de 10 % est intervenue le 12 novembre 2008. Les écarts d’acquisition déclarés
sont intégralement attribuables au secteur « Luxembourg ».
Le test de dépréciation des écarts d’acquisition est réalisé à chaque fin d’exercice financier afin d’évaluer si sa valeur comptable
n’excède pas sa valeur recouvrable.
Les hypothèses clés opérationnelles utilisées pour la détermination des valeurs d'utilité sont communes à tous les secteurs d’activités
du Groupe. Parmi ces
hypothèses clés figurent :
-
celles sur le chiffre d’affaires qui reflètent le niveau de marché, le taux de pénétration des offres et la part de marché, le
positionnement des offres des concurrents et leurs effets possibles sur les niveaux des prix de marché et leur transposition
dans les bases d’offres du Groupe, les décisions des régulateurs sectoriels en terme de prix des services aux clients,
d'accessibilité et de tarification des fournitures d'accès entre opérateurs et de migration technologique des réseaux (par
exemple extinction des boucles locales cuivre), les décisions des autorités de la concurrence en terme de concentration ou
de régulation de secteurs adjacents comme le câble ;
-
celles sur les coûts avec les niveaux des dépenses commerciales nécessaires pour faire face au rythme de renouvellement
des produits et au positionnement de la concurrence, les possibilités d’adaptation des coûts à l’évolution du chiffre d’affaires
ou les effets de l’attrition naturelle et des plans de départs engagés sur les effectifs ;
-
celles sur le niveau des dépenses d'investissements dont l'évolution peut être affectée par le déploiement de nouvelles
technologies ou par les décisions des autorités en matière de coût des licences et d’allocation de spectre, de déploiement
de réseaux fibre, de couverture des réseaux mobiles, de partage d’éléments de réseaux ou d’ouverture des réseaux aux
concurrents.
Pour Orange Communications Luxembourg S.A., les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2023 à
2027) approuvé par le Comité stratégique. La direction d’Orange Communications Luxembourg prévoit une hausse progressive de
l’EBITDA ajusté sur la période, résultant de : (i) la croissance continue du chiffre d'affaires résultant à la fois des gains de parts de
marché et de la réduction du taux de résiliation, et (ii) l'amélioration de la marge directe liée principalement aux activités de vente de
terminaux, qui fait plus que compenser la hausse des coûts indirects induite par l'augmentation des coûts salariaux et des coûts
énergétiques. Plus précisément, la direction ambitionne un redressement sur cette période de 5 ans, avec un taux de croissance
annuel composé de 1,80 % pour le chiffre d’affaires (contre 3,90 % l'année précédente) et de 1,5 % pour l’EBITDA ajusté (contre
6,98 % l'année précédente), ainsi qu'une augmentation prévue des investissements de 1,2 % (contre 0,48 % l'année précédente).
Considérant un taux de croissance perpétuelle de 1,25 % (contre 1,0 % en 2021) et un coût moyen pondéré du capital (WACC) de
6,25 % (comme en 2021), ces hypothèses devraient se traduire par un montant positif.
Sensibilité des valeurs recouvrables
Une analyse de sensibilité a été réalisée sur ces paramètres, en utilisant un taux de croissance variant entre 0,25 % et 2,25 % et un
taux d’actualisation variant entre 5,25 % et 7,25 %.
En raison de la corrélation existant entre les flux de trésorerie d’exploitation et les capacités d’investissement, une sensibilité des flux
de trésorerie nets est retenue. Les flux de trésorerie de l’année terminale représentant une part significative de la valeur recouvrable,
une modification de plus ou moins 10 % de ces flux de trésorerie est présentée en hypothèse de sensibilité.
Les administrateurs considèrent qu’une telle variation raisonnablement possible des hypothèses principales sur lesquelles repose le
montant de la valeur recouvrable de VOO n’aboutiraient pas à une valeur comptable de l’actif net correspondant supérieure à la valeur
recouvrable globale de cette UGT.
76
Autres écarts d’acquisition
Ceux-ci correspondent à :
Mobistar Affiliate S.A.
L’acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. s'est réalisée en deux phases : l’achat initial de 20 % des actions en avril 1999 et
l’acquisition du solde de 80 % en mai 2001. Les écarts d’acquisition relatifs à cette acquisition s'élèvent à 10,6 millions d’euros.
Les écarts d’acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur « Belgique » (voir information sectorielle).
Mobistar Enterprise Services S.A.
Les écarts d’acquisition relatifs à l’acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. le 1
er
avril 2010, qui ont fait l’objet d’un ajustement
au 31 mars 2011, s'élèvent à 793 000 euros.
Les écarts d’acquisition déclarés sont intégralement attribués au secteur « Belgique » (voir information sectorielle).
A&S Partners S.A.
A&S Partners S.A. a été acquise le 30 septembre 2017 par Orange Belgium S.A. pour un montant total de 5,0 millions d'euros.
L’acquisition portait sur 100 % des actions. Un montant total de 4,8 millions d'euros a été affecté aux écarts d'acquisition du secteur
« Belgique »(Information sectorielle).
Upsize N.V. – BKM N.V.
Upsize N.V. est une holding acquise le 31 juillet 2019. L’acquisition portait sur 100 % des 60 000 actions d’Upsize N.V.
Société mère
de BKM N.V. (détenue à 100 %) et de CC@PS BV (détenue à 100 % par BKM N.V.), Upsize N.V. est un intégrateur ICT national et un
pionnier des solutions de cloud UCC. L’entreprise dispose d'une solide expérience sur les marchés des PME et des CMA en Belgique :
solutions de communications unifiées et de collaboration (UCC) ; solutions informatiques et de sécurité ; solutions documentaires et
visuelles; et solutions de connectivité.
Upsize N.V. a été fusionné au sein d'Orange Belgium S.A. au 1
er
juillet 2022.
L’écart
d’acquisition lié à BKM N.V. a été comptabilisé en perte de valeur au cours de l’exercice 2022 (22,4 millions d’euros – ramenant la
valeur comptable nette à zéro au 31 décembre 2022).
Test annuel de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique »
Un test de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique » (et incluant VOO) est réalisé au moins au terme de
chaque exercice financier afin d’évaluer si sa valeur comptable n’excède pas sa valeur recouvrable. L’estimation de la juste valeur,
déduction faite des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l’action Orange Belgium.
Concernant les écarts d’acquisition du secteur «Belgique» (VOO compris), à l'examen de la capitalisation boursière et des actifs nets
du Groupe au 31 décembre 2023, on constate que la capitalisation boursière est supérieure à la valeur comptable nette. Pour effectuer
ce test de dépréciation, nous avons uniquement pris en considération l’actif net d'Orange Belgium et de ses filiales belges et corrigé
la capitalisation boursière d'Orange Belgium S.A. de la valeur d'utilité calculée d’Orange Communications Luxembourg S.A..
Note 6 : Autres immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles
La dotation aux amortissements (y compris pertes de valeur des immobilisations) s’élève à 333,3 millions d’euros, en hausse de 86,7
millions d’euros par rapport à 2022.
La hausse par rapport au 31 décembre 2022 est principalement attribuable à l’acquisition de
VOO.
Amortissements accélérés des immobilisations
Les modifications de la durée d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles comptabilisées pendant l’exercice sont
déterminées actif par actif afin de prendre en compte l’évolution technologique et IT. L’obsolescence, le démantèlement ou les pertes
sont également pris en considération.
En 2023, les modifications de la durée d’utilité des immobilisations corporelles s’est élevée à 11,2 millions d’euros (contre 18,9 millions
d’euros en 2022), et ont été comptabilisées en résultat sous les rubriques « Dotations aux amortissements » et « Pertes de valeur des
immobilisations » dans l’état du résultat global.
L'impact se ventile comme suit :
-
5,3 millions d'euros pour le projet de partage de réseaux avec Proximus, qui prévoit le démantèlement de sites et le
remplacement de l'ensemble des réseaux RAN Huawei par du matériel Nokia
-
1,2 million d'euros pour la destruction d'anciens CIP
-
0,8 million d'euros pour les clients ayant résilié leur abonnement au câble (coûts d’installation et matériel)
-
1,7 million d'euros pour l’informatique
-
0,8 million d'euros pour le stock SOX MES
-
0,5 million d’euros pour le stock dormant concernant notre matériel réseau dans le stock DHL
-
0,9 million d’euros pour les autres types de retraits
77
Autres immobilisations incorporelles
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles
784 626
247 439
en début de période
Acquisitions d’autres immobilisations incorporelles
63 852
615 027
Additions par regroupements d’entreprises
166 419
0
Dotations aux amortissements
-107 467
-92 494
Pertes de valeur
-29
-82
Reclassements et autres
-193
14 736
Valeur nette des autres immobilisations incorporelles
en fin de période
907 208
784 626
* Depuis 2022, du fait d'un changement intervenu dans la structure des droits de licence de télécommunication, la valeur nette actuelle des redevances annuelles
de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence est comptabilisée en coût d’acquisition des licences. Un passif correspondant a été
comptabilisé en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes.
78
Les acquisitions d’autres immobilisations incorporelles sont principalement liées à l'achat de logiciels (54,8 millions d’euros) et aux
frais de développement de logiciels développés en interne (9,1 millions d’euros).
Les additions via l’acquisition de VOO sont liées
pour l’essentiel aux relations client acquises (110 millions d’euros), au nom de marque (14 millions d’euros), et aux licences pour le
solde.
en milliers d’EUR
Amortissements
Pertes de valeur
31.12.2023
Valeur
cumulés
cumulées
Valeur nette
Licences de télécommunications
696 393
-110 929
0
585 464
Marque
20 072
-1 864
-4 172
14 036
Bases d’abonnés
143 539
-23 020
0
120 519
Logiciels
739 976
-710 904
0
29 072
Autres immobilisations incorporelles
297 328
-139 211
0
158 117
Total
1 897 308
-985 928
-4 172
907 208
en milliers d’EUR
Amortissements
Pertes de valeur
31.12.2022
Valeur
cumulés
cumulées
Valeur nette
Licences de télécommunications
702 735
-81 779
0
620 956
Marque
4 172
0
-4 172
0
Bases d’abonnés
29 139
-17 316
0
11 823
Logiciels
658 124
-529 130
0
128 995
Autres immobilisations incorporelles
153 724
-130 871
0
22 853
Total
1 547 894
-759 096
-4 172
784 626
Licences de télécommunications et autres licences détenues par le Groupe Orange Belgium :
Valeur
Durée
Début de
Type de licence
Coût
comptable
Valeur comptable
d’utilité en
Mois
période
d’acquisition
nette fin
nette fin 2022
mois
restants
d’amortisseme
2023
nt
Ended
4G
20 020
6 196
8 020
Jun-2027
41
Jun-16
800 MHz
120 000
59 977
66 035
238
119
Feb-14
IBPT autorisation 3 G
2 158
4
Sep-22
IBPT autorisation 2 G
4 193
4
Sep-22
IBPT autorisation 5 G 3600 Mhz
55 308
51 131
54 261
212
196
Sep-22
IBPT autorisation 5 G 700 Mhz
122 860
114 664
120 807
240
224
Sep-22
Spectre RD 800Mhz
17 542
14 619
16 070
144
120
Sep-22
Spectre RD 2600Mhz
5 897
3 753
4 825
78
42
Sep-22
Spectre RD 700Mhz
23 398
21 836
23 007
240
224
Sep-22
Spectre RD 3600Mhz
11 386
10 526
11 171
212
196
Sep-22
Licence 900/1800/2100 Mhz
214 187
203 488
214 187
240
228
Jan-23
Licence 1400 Mhz
89 135
86 888
89 135
240
234
Jul-23
OLU UMTS 2100 Mhz ( 4 G)
1 735
0
1 121
192
112
May-17
OLU 5G 700 Mhz + 3600 Mhz
13 504
11 515
11 403
180
139
Aug-20
BKM PPA - licences perpétuelles non utilisées
Voxx - Telepo
1 058
872
913
300
247
Aug-19
Total
702 381
585 466
620 955
Licences de télécommunication
acquises par Orange Belgium S.A. en 2022 (aucune acquisition en 2023) :
Le prolongement à deux reprises de la durée de validité des licences pendant une brève période de respectivement 6 et 4 mois visait
à assurer la transition en attendant les enchères finales.
Ces enchères ont été organisées en 2022 de la manière suivante :
-
Le 14 janvier 2022, l’IBPT a publié l'appel à candidatures pour la mise aux enchères pour l’attribution du nouveau spectre 5G
(700 MHz, 1400 MHz, 3600 MHz) et le renouvellement du spectre 2G et 3G existant (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz).
-
Nouvelles attributions de fréquences : 700, 3600 et 1400 MHz.
La vente aux enchères des bandes de fréquence 5G s’est clôturée le 20 juin 2022. Orange a obtenu 2x10 MHz dans la bande
700 MHz et 100 MHz dans la bande 3,6 GHz, pour un total de 178 millions d’euros. Ces attributions sont valables à partir du
1er septembre 2022, pour une période de 20 ans pour la bande 700 MHz, et jusqu'en mai 2040 pour la bande 3,6 Ghz.
Le 20 juillet 2022, la vente aux enchères complémentaire visant à attribuer 90 MHz de spectre dans la bande de fréquences
1400 MHz pour une durée de 20 ans s'est achevée. Orange a obtenu 30 MHz pour un prix de 70 millions d'euros. Le spectre
a finalement été attribué le 16 novembre 2022 avec une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2023. La Société a déterminé
que les droits acquis dans le cadre des procédures d'enchères de 2022, qui sont disponibles depuis le 1
er
juillet 2023, répondent
à la définition et aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles en vertu de la norme IAS 38
79
« Immobilisations incorporelles » au 31 décembre 2022. L'amortissement a commencé en fonction de la disponibilité
d'utilisation au 1
er
juillet 2023.
-
Renouvellement des attributions de fréquences existantes : 900, 1800 et 2100 MHz.
En ce qui concerne les licences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz, parvenues à expiration en mars 2021,
l'IBPT a accordé plusieurs fois des droits d'utilisation provisoires pour ces bandes par périodes successives de six mois. La
dernière décision du 13 septembre 2022 a prolongé ces droits provisoires jusqu'à la fin 2022.
Lors de la vente aux enchères, qui s'est clôturée le 20 juin 2022, Orange Belgium a obtenu 2 x 10 MHz dans la bande 900 MHz,
2 x 15 MHz dans la bande 1800 MHz, et 2 x 15 MHz dans la bande 2100 Mhz.
Le spectre a finalement été attribué le 16 novembre 2022 avec une date d'entrée en vigueur au 1
er
janvier 2023. La Société a
déterminé que les droits acquis dans le cadre des procédures d'enchères de 2022, qui sont disponibles depuis le 1
er
juillet
2023, répondent à la définition et aux critères de comptabilisation des immobilisations incorporelles en vertu de la norme IAS
38 « Immobilisations incorporelles » au 31 décembre 2022. L'amortissement a commencé en fonction de la disponibilité
d'utilisation au 1
er
janvier 2023.
Les licences acquises ou obtenues en 2022 ont été capitalisées de la manière suivante :
(2) Montant ponctuel payé ou à payer à la date de commencement
(3) Valeur nette actuelle des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence. Un
passif correspondant a été comptabilisé en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes. Cette valeur
nette actuelle correspond à la valeur des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de
la licence actualisée au taux d'escompte en vigueur au moment du calcul jusqu'à l'échéance de la dette. À partir de la
comptabilisation de la dette, le montant actualisé sur la base du taux d'escompte initial sera comptabilisé en frais financiers
et les paiements annuels seront reclassés dans la dette elle-même.
Les immobilisations incorporelles
produites en interne incluent les coûts de développement de logiciels générés par les membres
du personnel du Groupe.
Les autres immobilisations incorporelles
se rapportent principalement aux logiciels, soit acquis, soit développés par des
fournisseurs externes. Ils sont principalement utilisés pour les applications utilisées sur le réseau ou à des fins administratives.
La durée d'utilité des immobilisations incorporelles appliquée en 2023 est comparable à celle de 2022.
Les investissements relatifs à l’acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions
de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de sites.
Les immobilisations incorporelles ne sont pas soumises à des restrictions de propriété ou à des nantissements à titre de garantie des
passifs.
Immobilisations corporelles
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Valeur nette des immobilisations corporelles en début de période
644 600
662 770
Acquisitions d’immobilisations corporelles
240 243
161 890
Additions par regroupements d’entreprises
1 132 132
0
Cessions et mises au rebut
0
0
Dotations aux amortissements
-225 818
-154 055
Pertes de valeur
-1 391
-984
Reclassements et autres
-2 297
-25 021
Valeur nette des immobilisations corporelles en fin de période
1 787 469
644 600
80
Le réseau de VOO représente l’essentiel des actifs acquis lors de l’acquisition de l’opérateur.
Le montant des reclassements et autres
pour l'exercice 2022 est lié principalement à la variation de la provision pour démantèlement au 31 décembre 2022 résultant de la
baisse du coût de démantèlement par site et de l'augmentation du taux d'actualisation. En 2023, le taux d'actualisation ne se référait
pas aux hypothèses clés utilisées dans la section « Provision pour démantèlement ».
en milliers d’EUR
Dépréciations et
31.12.2023
Valeur
amortissements
brute
cumulés
Valeur nette
Terrains et constructions
204 693
-128 319
76 374
Réseaux et terminaux
4 631 389
-2 961 088
1 670 301
Equipements informatiques
236 064
-202 906
33 159
Autres immobilisations corporelles
48 558
-40 923
7 636
Total
5 120 704
-3 333 235
1 787 469
en milliers d’EUR
Dépréciations et
Valeur
amortissements
31.12.2022
brute
cumulés
Valeur nette
Terrains et constructions
106 671
-69 980
36 691
Réseaux et terminaux
2 114 842
-1 530 907
583 935
Equipements informatiques
207 180
-189 329
17 851
Autres immobilisations corporelles
31 606
-25 483
6 123
Total
2 460 299
-1 815 699
644 600
Provision pour démantèlement
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Provision pour démantèlement en début de période
64 890
89 721
Actualisation avec effet au compte de résultat
2 434
2 667
Utilisation sans effet au compte de résultat
-4 805
-2 672
Constitution avec contrepartie à l’actif
-2 418
-24 826
Provision pour démantèlement en fin de période
61 951
64 890
dont provision non courante
54 486
58 103
dont provision courante
7 465
6 787
Les principales hypothèses utilisées pour calculer la provision relative au démantèlement des sites du réseau sont les suivantes :
31.12.2023
31.12.2022
Nombre de sites réseau, Orange Communications Luxembourg S.A. incl. (en unités)
3 990
4 363
Coût moyen de démantèlement par site
10.7 jusqu'à 2025 et
16.4 à partir de 2026
9.9 juqu'à 2025 et 14.7
à partir de 2026
Taux d’inflation
6.4% pour 2024, 2.7%
9.5% pour 2023, 4.9%
pour 2024, 2.7% à
partir de 2025
à partir de 2025
Taux d’escompte
3.693 %
3.099 %
Même si la taille et l’installation sur site peuvent légèrement varier d'un site à l'autre, la provision est calculée d'après un coût moyen
de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus par le passé pour des activités similaires jusqu’en 2023. Pour 2022 ces
coûts étaient estimés à 9 893 euros jusqu’à la fin 2025 et 14 731 euros par site à partir de 2026. Au cours de l'exercice 2023, une
nouvelle typologie des sites a été mise en place permettant de calculer avec plus de précision les coûts de démantèlement prévus
par type de site. Cette nouvelle typologie aboutit à un coût moyen par site de 10 679 euros pour les sites démantelés jusqu'à la fin
2025. À partir de 2026, le coût de démantèlement par site s'élève à 16 364 euros. L'augmentation des coûts moyens de
démantèlement à partir de 2026 est due à l'inflation cumulée entre 2023 et 2025 et au mix des typologies de sites.
Pour les sites plus importants, tels les MSC (« Mobile Switching Centre »), la provision est calculée d'après la surface des sites loués
et un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d’une expérience antérieure similaire.
Bien qu’il soit impossible d’évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont censés devoir être démantelés
à l’avenir. Depuis 2011, la durée des contrats de location est limitée à 15 ans. La même approche est utilisée pour évaluer la provision
en 2023.
La provision pour démantèlement a diminué de 2,9 millions d'euros. Cette évolution résulte du démantèlement des sites du réseau
pour 4,8 millions d’euros (reprise), contrebalancé par l’intégration de VOO pour 1,9 million d’euros, et des effets conjugués de la
variation du coût moyen de démantèlement par site, de la hausse des prévisions d'inflation et de l'augmentation du taux d'escompte.
La provision pour le démantèlement des sites du réseau fait l'objet d'un ajustement lorsque des éléments objectifs montrent que des
changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur son montant.
Outre le réseau, la provision pour démantèlement comprend également des charges liées aux bâtiments, aux centres de commutation
mobiles (MSC) et aux points de présence (POP) pour 7,1 millions d'euros.
81
Dettes fournisseurs d’immobilisations courantes
Les dettes fournisseurs d’immobilisations courantes ne portent pas d’intérêt et sont généralement réglées dans un délai de 30 à 60
jours. Elles sont liées aux investissements en immobilisations corporelles et, pour décembre 2022, aux montants dus pour les licences
d'utilisation du spectre acquises en 2022. Le solde a diminué par rapport à l'année dernière (77,4 millions d’euros en 2023 contre
256,5 millions d’euros un an auparavant), ce qui s’explique par la comptabilisation des montants dus en 2022 pour les licences de
spectre (194,0 millions d’euros), en partie compensée par l’addition de VOO S.A. (7,8 millions d’euros) et par l’augmentation d’Orange
Belgium (6,1 millions d’euros) compte tenu de la hausse des dépenses observée vers la fin d'année 2023.
Dettes fournisseurs d’immobilisations non courantes
Les dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes correspondent à la valeur actualisée des redevances annuelles de mise à
disposition des fréquences payables sur la durée de la licence.
Note 7 : Impôts et taxes
Impôt des sociétés comptabilisé en résultat
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Impôt sur les sociétés exigible
-797
-21 885
Charge d’impôts différés liée à l’apparition et à la reprise de différences temporaires
-7 825
-1 569
Total de la charge d’impôt
-8 622
-23 454
Relation entre la charge d’impôt et le bénéfice comptable
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Bénéfice avant impôts
-2 163
81 613
Taux d’imposition du Groupe
25,00
25,00
Impôt théorique
541
-20 403
Effet de la différence entre le taux local normal et le taux du Groupe (*)
-105
-63
Effet des différences permanentes et autres éléments de réconciliation (**)
-7 396
-7 406
Effet de l’impôt (sans base) affectant l’impôt exigible (***)
7 303
3 570
Effet de l’impôt (sans base) affectant l’impôt différé
-8 964
848
Charge d’impôt
-8 622
-23 454
Taux d’impôt effectif
-398,6%
28,7%
* Taux local au Luxembourg (Orange Communications Luxembourg S.A.= 27,19 %) et taux Groupe (25,00 %)
** Comprenant les charges non déductibles, l'effet de l'application de la déduction pour revenus de brevets et les différences permanentes
*** Ajustements sur exercices antérieurs
La charge d’impôt s’élève à 8,6 millions d’euros en 2023, contre 23,5 millions d’euros en 2022. Le taux d’impôt effectif est ressorti
à -398,6 %, un taux inférieur à celui de 28,7 % enregistré en 2022.
Du fait de la perte avant impôts due aux frais financiers élevés sur le financement de l’acquisition de VOO en 2023, le montant théorique
de la charge d’impôt a diminué de 20,9 millions d’euros sur l'exercice. En 2023, les frais financiers et les autres charges fiscalement
non déductibles ont eu un impact négatif, en partie compensé par les écarts permanents, aboutissant à un impact net de 7,4 millions
d'euros (cf. **). Les écarts permanents apparaissent lorsqu’un élément de produits et/ou de charges fait l’objet d’un traitement différent
à des fins comptables et fiscales et lorsque cette différence de traitement n’est pas appelée à s’inverser au cours des exercices
postérieurs, ou lorsqu’elle entraîne une différence de base (par exemple : dépenses non-admises, effet sur le résultat fiscal
déficitaire/excédentaire sur cession d’investissements, obligation de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation
ou ARO), etc.). L’effet des différences permanentes et autres éléments de réconciliation s'élève à -7,4 millions d'euros. Ce chiffre
intègre l’effet des frais financiers non déductibles (-6,1 millions d’euros), les dépenses non admises (-3,0 millions d’euros), l’obligation
de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation ou ARO) (0,8 million d’euros) et ainsi que les autres différences
permanentes (0,9 million d’euros). L'effet de l’impôt (sans base) affectant l’impôt différé s'est élevé à -9,0 millions d’euros en 2023.
Ce montant comprend principalement un ajustement au titre de l’exercice 2022 en lien avec l’ARO (-8,3 millions d’euros), la
comptabilisation / (non-comptabilisation) de l’impôt différé actif sur l’exercice (0,4 million d’euros) ainsi que d’autres éléments ayant
un effet sur les impôts différés (0,3 million d’euros).
Un impact positif sur les exercices imposables 2021 et 2022 a été comptabilisé en 2023 à hauteur de 9,4 millions d’euros au titre de
la déduction fiscale pour revenus d'innovation, de la déduction fiscale pour revenus de brevets et de la déduction fiscale pour
investissements (ces déductions sont comptabilisées en charge d'impôt au moment où elles sont effectivement accordées par
l'administration fiscale, ce qui se produit le plus souvent au cours de l'exercice suivant), en partie contrebalancée par un ajustement
lié à la fusion en 2020 entre Walcom et Walcom Liège (-2,8 millions d’euros) (cf. ***). La provision pour impôt sur les sociétés de 1,2
million d’euros constituée à cet effet en 2022 a été reprise en 2023.
Impôt dans l’état de la situation financière
Mouvements dans les soldes d’impôt exigible
82
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Impôt exigible net en début de période
13 045
10 371
Impôt sur les sociétés décaissé
-11 724
-19 211
Impôt sur les sociétés exigible de l’exercice
797
21 885
Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion
14 073
0
Impôt exigible net en fin de période
16 191
13 045
L'impôt des sociétés décaissé en 2023 consiste principalement en 5,0 millions d'euros de paiements anticipés pour 2023 et l’impôt
des sociétés payé pour 2021 à hauteur de 3,5 millions d’euros. Les variations de périmètre sont attribuables à l’acquisition de VOO.
Mouvements dans les soldes d’impôts différés
Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans
ses états financiers consolidés et leurs bases fiscales.
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Impôts différés nets en début de période
-6 810
-2 759
Produit (charge) comptabilisé en compte de résultat
-7 825
-1 569
Produit (charge) comptabilisé en autres éléments du résultat global
4 825
-2 482
Variations de périmètre, reclassements et écarts de conversion
-48 914
0
Impôts différés nets en fin de période
-58 723
-6 810
Les impôts différés se répartissent de la façon suivante :
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Autres
Compte
Autres
Compte de
Actif
Passifs
de résultat
Actif
Passifs
résultat
Actifs immobilisés
0
87 675
6 326
0
2 935
1 211
Reports déficitaires
23 800
0
-1 713
5 061
0
-649
Autres différences
84 713
78 422
-12 438
78 282
86 079
-992
Sources d’impôts différés
108 513
166 097
-7 825
83 343
89 014
-430
Actifs d’impôt différé non comptabilisés
-1 139
0
0
-1 139
0
-1 139
Compensation
-100 573
-100 573
0
-80 601
-80 601
0
Total
6 801
65 524
-7 825
1 604
8 413
-1 569
Les impôts différés sont liés principalement aux ajustements des PPA sur les actifs immobilisés, aux reports déficitaires, à IFRS 15
(23,7 millions d’euros dans les autres passifs nets), à IFRS 16 (49,6 millions d’euros dans les autres actifs nets et 48,6 millions d’euros
dans les autres passifs nets), aux créances (13,2 millions d’euros dans les autres actifs) et à l’obligation au titre de l’ARO (2,9 millions
d’euros dans les autres actifs et 0,4 million d’euros dans les autres passifs). Hormis l’impact de l’acquisition de VOO, la principale
fluctuation est liée au changement des dates de fin des contrats de location en vertu de la norme IFRS 16 (21,0 millions d’euros à
l’actif et 21,3 millions d’euros au passif) et à la correction comptabilisée sur le calcul des impôts différés en lien avec l’ARO (8,3 millions
d’euros).
83
Impôts et taxes d’exploitation passifs courants
Les impôts et taxes d’exploitation passifs représentent 133,6 millions d'euros en 2023 et se composent de dettes de TVA 39,7 millions
d'euros, de 84,0 millions d'euros d'impôts sur les pylônes et mâts (plus les intérêts de retard calculés au taux légal), de 9,5 millions
d'euros de provisions pour risques et charges et 0,3 million d’euros d’autres impôts à payer.
La hausse de 47,8 millions d’euros par
rapport au 31 décembre 2022 est attribuable à l’acquisition de VOO (28,2 millions d’euros), à l’augmentation de la dette de TVA
d’Orange Belgium (10,0 millions d’euros) et à l’accroissement de la taxe sur les pylônes exigible (12,2 millions d’euros).
Taxes d'exploitation : pylônes
Depuis 1997, les communes et provinces ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des mâts, pylônes et
antennes érigés sur leur territoire. Orange Belgium continue à déposer des réclamations à l’encontre de chaque avis d’imposition
relatif à ces redevances locales sur les mâts, pylônes et antennes. Ces derniers sont actuellement contestés devant les tribunaux
civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et cours d’appel).
Le 22 décembre 2016, les trois opérateurs mobiles et le gouvernement wallon ont conclu un accord de principe en vue de résoudre
la question des taxes sur les infrastructures mobiles dans la Région wallonne pour la période 2016- 2019; et convenu de régler à
l'amiable le litige sur les taxes régionales wallonnes de 2014.
Orange Belgium s’engage à payer un montant de 16,1 millions d’euros sur 4 ans (2016- 2019) et à investir un montant additionnel de
20 millions d’euros en infrastructure télécom en Région wallonne au cours de la période 2016- 2019.
La Région wallonne s’engage quant à elle à ne plus lever de taxe sur les infrastructures télécom et à mettre en place un cadre législatif,
réglementaire et administratif visant à faciliter le déploiement de celles-ci. Aussi la Région wallonne découragera la taxation des
infrastructures télécom par les communes et provinces.
En 2018 et en 2019, plusieurs communes et provinces de la Région wallonne avaient prélevé des taxes sur les infrastructures télécom.
Les opérateurs ont le droit de déduire de telles taxes locales levées en 2016- 2019 par les communes et provinces wallonnes, des
montants de transactions et d’investissements de 2019.
La dernière tranche du montant dû par Orange Belgium dans le cadre du protocole d'accord 2016- 2019 (4,5 millions d’euros), duquel
peuvent être déduites les taxes locales levées en 2016- 2019, n'a pas encore été payée.
En décembre 2022, Orange Belgium a été contacté par la Région wallonne au sujet du paiement du solde. Orange Belgium a informé
la Région wallonne que, après déduction des taxes locales levées en 2016- 2019 sur Orange Belgium, le solde à payer était de 0,4
million d’euros. Orange Belgium attend la réponse de la Région wallonne.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont conclu un accord avec le gouvernement wallon pour la période 2021- 2022. Cet accord
prévoit le versement par les opérateurs d’une contribution à un fonds mis en place par le gouvernement wallon pour soutenir la
transformation digitale de la Région wallonne, et plus spécifiquement les initiatives locales des communes et provinces wallonnes.
Montant de la contribution des opérateurs : 5,0 millions d’euros (dont 35,73 % payables par Orange Belgium). Les opérateurs mobiles
renforceront également leurs investissements à hauteur de 11 millions d’euros (dont 35,73 % payables par Orange Belgium). Cet
accord garantira la stabilité de l’environnement financier en limitant la prolifération des taxes locales.
Pour toute période postérieure à 2022, aucun accord n'a été conclu avec le gouvernement wallon à la date de la rédaction de ce
rapport.
Un montant de 0,5 million d'euros a été versé en décembre 2021 à la Région wallonne. Il s’agit de la première tranche de 0,9 million
d’euros de laquelle ont été déduites les taxes reçues des pouvoirs locaux concernant la période 2021.
Après déduction des taxes locales levées pour 2021 et 2022 de la deuxième tranche de 0,4 million d’euros du protocole d’accord,
aucune contribution n’était plus due à la Région wallonne en décembre 2022.
La contribution à verser à la Région wallonne en février 2023 a été déterminée fin janvier 2023, en tenant compte de toutes les taxes
locales 2021 et 2022 levées et/ou connues à cette date.
D’après cette analyse, le montant des taxes locales dépassait le montant dû à la Région wallonne au 15 février 2023 et pouvait en
être déduit. Par conséquent, le montant de la contribution due à la Région wallonne était nul au 15 février 2023.
Compte tenu des incertitudes relatives à la légalité et au montant de la taxe sur les pylônes, considérant notamment que cette taxe
n’est pas due dans son entièreté au début de chaque exercice fiscal et qu'elle n’a effectivement pas été payée, le Groupe continue à
la comptabiliser comme un risque, conformément à l’IAS 37 (Provisions & passifs éventuels). Cependant, le risque sur l’exercice est
estimé et comptabilisé à la fois comme un passif et comme une charge au début de chaque année. Les charges d’intérêt liées au
non-paiement de cette taxe sont comptabilisées mensuellement.
La provision relative à la taxe sur les pylônes est réévaluée chaque trimestre à partir des hypothèses prudentes les plus probables
basées sur l’évolution du cadre fiscal régional, des différentes procédures judiciaires et des nouveaux avertissements-extraits de rôle
reçus. La direction est amenée à revoir ses estimations en fonction de l’évolution des circonstances sous-jacentes ou à la lumière de
nouvelles informations. Par conséquent, les estimations faites au 31 décembre 2023 sont susceptibles d’évoluer.
Note 8 : Intérêts dans des entreprises associées
En juillet 2012, le Groupe a participé à la création d’IRISnet S.C.R.L. Les activités d’IRISnet S.C.R.L. ont débuté le 1er novembre 2012.
Le Groupe détient 28,16 % d’IRISnet S.C.R.L.. Le Groupe a une représentation de 2 sièges sur 7 au sein du Conseil d’administration.
Cette société est consolidée selon la méthode de la mise en équivalence. Le résultat net de l’exercice s’élève à 406 000 euros, et la
valeur comptable nette au 31 décembre 2023, à 6 556 000 euros.
84
Note 9 : Actifs, passifs et résultat financiers
Résultat financier
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Charges financières
-80 966
-14 132
Produits financiers
0
0
Total des charges financières nettes
-80 966
-14 132
Le résultat financier net s'est inscrit en baisse de 66,8 millions d’euros à -81,0 millions d’euros en 2023, ce qui est dû pour l'essentiel
au financement intragroupe de l’acquisition de VOO qui a entraîné une hausse des frais financiers.
Trésorerie et équivalents de trésorerie, passifs financiers
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Disponibilités et quasi-disponibilités
Quasi-disponibilités
-37
0
Disponibilités
-47 680
-35 896
Total des disponibilités et quasi-disponibilités
-47 717
-35 896
Passifs financiers
Emprunt inter-sociétés à court terme
10 373
104 668
Emprunt bancaire à court terme
57 669
1 116
Option Put Nethys SA
278 971
0
Emprunts à long terme
81 048
0
Emprunt inter-sociétés à long terme
1 843 689
120 794
Total des emprunts
2 271 750
226 578
Dette nette (Emprunts et dettes assimilées - Disponibilités et quasi-disponibilités)
2 224 034
190 682
L’endettement financier net s’établit à 2 224,0 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une augmentation de près de 2 033,3
millions d’euros par rapport au chiffre de 190,7 millions d’euros au 31 décembre 2022. La hausse par rapport au 31 décembre 2022
est imputable aux éléments suivants : le financement intragroupe de l’acquisition de VOO (1 723,6 millions d’euros), l’option de vente
de Nethys sur sa participation minoritaire (279,0 millions d’euros) et financement externe de VOO (138,8 millions d’euros). Les
emprunts inter-sociétés à court terme ont diminué à 10,4 millions d’euros.
En plus du contrat de facilité de crédit de 60 millions d’euros conclu auprès d'Orange SA jusqu’à mars 2024 (suivi par les 60 millions
d’euros obtenus jusqu’à mars 2025) et du refinancement de la facilité octroyée par Atlas Services Belgium S.A. pour un montant de
120 millions d’euros (à échéance de juin 2026), en 2023, Orange Belgium a conclu de nouveaux contrats de financement d'un montant
de 1 751,6 millions d’euros dans le contexte de l’acquisition de VOO (1731,6 millions d’euros octroyés par Atlas Services Belgium
S.A. parvenant à échéance en 2028 et 20 millions d’euros octroyés par Nethys, à échéance de 2030).
Les variations des passifs financiers dont les flux de trésorerie figurent dans les opérations de financement dans le tableau des flux
de trésorerie (voir 1.3) sont présentées ci-dessous
:
en milliers d’EUR
Autres variations n'ayant aucun impact sur les flux de trésorerie
31.12.2022
Flux de trésorerie
Acquisition
31.12.2023
liés aux opérations de financement
Emprunt inter-sociétés à court terme
104 668
-94 295
0
10 373
Emprunt inter-sociétés à long terme
120 794
1 722 895
0
1 843 689
Option Put Nethys SA
0
0
278 971
278 971
Emprunts bancaires
1 116
-67 003
204 604
138 717
*Dans le tableau des flux de trésorerie, les 94,3 millions d'euros sont présentés dans la rubrique « Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des
emprunts à court terme » à hauteur de 170,6 millions d'euros en lien avec la variation de la structure de mutualisation de la trésorerie.
**Le montant de 1 722,9 millions d'euros qui figure dans l’État consolidé des flux de trésorerie est inclus dans les émissions de dettes à long terme (2 231,6 millions
d’euros).
*** Les emprunts bancaires, à hauteur de 67,0 millions d’euros, sont ventilés dans les rubriques (+20 millions d’euros), « Émissions d’emprunts non courants » (2
231,6 millions d’euros), contrebalancés par « Remboursement de dettes locatives » (– 14,8 millions d’euros) et « Augmentation (diminution) des découverts
bancaires et des emprunts à court terme » à (-72,9 millions d’euros).
Risques financiers
Risque de liquidité
85
Les résultats et les perspectives d’Orange Belgium pourraient être affectés si les conditions d’accès aux sources de
financement devenaient difficiles.
Orange Belgium se finance principalement par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe Orange
et n’est donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. En plus du contrat de facilité de crédit
de 60 millions d’euros conclu auprès d'Orange SA jusqu’à mars 2024 (suivi par les 60 millions d’euros obtenus jusqu’à mars 2025) et
du refinancement de la facilité octroyée par Atlas Services Belgium S.A. pour un montant de 120 millions d’euros (à échéance de juin
2026), en 2023, Orange Belgium a conclu de nouveaux contrats de financement d'un montant de 1 751,6 millions d’euros dans le
contexte de l’acquisition de VOO et de l'acquisition de spectre (1 671,2 millions d’euros octroyés par Atlas Services Belgium S.A.
parvenant à échéance en 2028 et 20 millions d’euros octroyés par Nethys, à échéance de 2030). En outre, Orange Belgium pourrait
bénéficier d’autres sources de financement (emprunts bancaires ou obligations) si des limites de financement devaient être imposées
par le Groupe Orange. Une part importante de ces facilités avait été utilisée au 31 décembre 2023 pour financer l’acquisition de VOO
et le solde des paiements pour les licences de spectre.
En 2022, Orange Belgium se finançait de même par le biais de facilités de crédit à long terme accordées par des entités du groupe
Orange et n’était donc pas directement exposé aux variations défavorables des conditions de marché. Compte tenu du contrat de
facilité de crédit d’un montant de 180 millions d’euros conclu avec Orange S.A. Jusqu’en mars 2023 (suivis par les 60 millions d’euros
obtenus jusqu’à mars 2024) et du refinancement de la facilité octroyée par Atlas Services Belgium S.A. pour un montant de 120
millions d’euros, le financement actuel est assuré jusqu'à la mi-juin 2026. En outre, Orange Belgium pourrait bénéficier d’autres
sources de financement (emprunts bancaires ou obligations) si des limites de financement devaient être imposées par le Groupe
Orange. Au 31 décembre 2022, ces facilités avaient en grande partie été utilisées pour financer le paiement effectué pour l'attribution
du spectre, entraînant leur reclassement depuis l'actif en passif financier à court terme.
Au 31 décembre 2023, le montant des lignes de crédit non utilisées par le Groupe aux termes du contrat de facilité de crédit auprès
d'Orange SA s'élevait à 59,8 millions d’euros (81,6 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Risque de taux d'intérêt
Les activités d’Orange Belgium pourraient être affectées par les fluctuations des taux d’intérêt
Bien que les facilités de crédit à long terme d’Orange Belgium portent intérêt à des taux variables, son exposition au risque de taux
d’intérêt était jugée faible jusqu'au 31 décembre 2022.
Toutefois, dans le cadre du financement fourni par Atlas Services Belgique SA pour l’acquisition de VOO, et pour les besoins de
l'acquisition de spectre, Orange Belgium a conclu en 2022 un contrat de financement devant être utilisé à la date de clôture de VOO,
sur la base de taux d’intérêt variables. Compte tenu du montant emprunté et du caractère variable des taux d’intérêt, Orange Belgium
a décidé de déployer une stratégie de couverture. Pour opérationnaliser cette stratégie, Orange Belgium a conclu un accord cadre
prévoyant la mise en place de contrats de couverture de taux d’intérêt liés au contrat de facilité de crédit évoqué ci-dessus.
Orange Belgium a proposé d'utiliser un instrument de couverture ou de pré-couverture pour fixer tout ou partie de l’effet de la variabilité
du taux à 6 mois. L’instrument choisi est l'IRS (Swap de taux d’intérêt). Les principales conditions de cet IRS sont que les intérêts à
percevoir par Orange Belgium sont basés sur le taux EURIBOR à 6 mois tandis que les intérêts à payer par Orange Belgium se fondent
sur le taux fixe à 5 ans. L'association de l'emprunt à taux variable (payé par Orange Belgium), de l'IRS à taux variable (perçu par
Orange Belgium) et de l'IRS à taux fixe (payé par Orange Belgium), transforme la part couverte de l’emprunt à 6 mois à taux variable
en emprunt à 5 ans à taux fixe.
Risque sur la notation
Une revue à la baisse de la notation de la dette ou de la perspective de notation d’Orange Belgium pourrait augmenter le
coût de la dette et/ou limiter la capacité de financement
Orange Belgium se finance principalement par le biais de facilités de crédit à long terme, accordées par des entités du groupe Orange
jusqu'en août 2028, qui ne prévoient pas d’ajustements de son financement en fonction de la notation. Toutefois, une révision à la
baisse de la notation pourrait avoir un effet défavorable sur les conditions commerciales octroyées à Orange Belgium par ses
fournisseurs, ce qui augmenterait les besoins en financement opérationnel et les coûts de financement en général.
86
Risque de contrepartie sur opérations financières
L’insolvabilité ou une détérioration de la situation financière d’une banque ou autre institution avec laquelle Orange Belgium
a conclu un contrat financier pourrait avoir un impact négatif significatif sur la Société et sa situation financière.
Orange Belgium n’est exposé à aucun produit dérivé auprès d’institutions financières et ne détient aucun dépôt à terme. De plus, les
soldes créditeurs de ses comptes bancaires sont très limités en raison de la structure de mutualisation de la trésorerie qui prévoit le
versement automatique des fonds excédentaires à Orange S.A..
Toutefois, le non-respect par un de ses principaux partenaires bancaires de ses engagements aurait un impact négatif sur ses
opérations de gestion de trésorerie. Ce risque est atténué par le fait que la politique de trésorerie d’Orange Belgium prévoit de
collaborer avec pas moins de trois partenaires bancaires différents bénéficiant d’une notation
Investment Grade
.
Risque de crédit
Les défauts de paiement d’un client pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats financiers et la trésorerie
d’Orange Belgium.
La politique de crédit d’Orange Belgium prévoit de soumettre tous les clients désireux de bénéficier de crédit à une procédure de
vérification de solvabilité. Si le risque est jugé inacceptable, les conditions de paiement prévoient un paiement anticipé ou un paiement
à la livraison.
Orange considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients,
de leur diversité (résidentiels, professionnels et grandes entreprises) et de leur appartenance à divers secteurs de l’économie. En
outre, la valeur maximale du risque de contrepartie sur ces actifs financiers est égale à leur valeur comptable nette. Une analyse des
créances client nettes échues est fournie dans la note 2.
Les pourcentages suivants sont utilisés pour couvrir l'exposition de la Société aux retards de paiement : aucun retard 1 %, moins de
60 jours de retard 6,5 %, entre 60 & 90 jours de retard 12,5 %, entre 90 & 120 jours de retard 25 %, entre 120 & 360 jours de retard
40 %, entre 360 jours et 540 jours de retard 75 % et plus de 540 jours 100 %.
Pour les prêts et autres créances, les montants échus mais non provisionnés sont négligeables.
Risque de change
Les variations des cours de change pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats financiers et la trésorerie
d’Orange Belgium
En raison du caractère principalement local de ses activités, Orange Belgium n’est pas exposé à un risque de change significatif.
Cadre général de gestion des risques
En matière de gestion des risques, une approche globale, cohérente et intégrée est en place afin de dégager des synergies entre les
fonctions Audit, Contrôle et Risque à tous les niveaux de l’organisation. Cette approche permet de fournir une assurance raisonnable
que les objectifs opérationnels et stratégiques sont atteints, que les lois et réglementations en vigueur sont respectées et que
l’information financière est fiable.
Les principales composantes du cadre de gestion des risques sont discutées en détail dans la section 2 de la Déclaration de
gouvernance d’entreprise.
87
Prêts et emprunts productifs d'intérêts
en milliers d’EUR
Montant
Montant
nominal à fin
nominal
Taux
Echéancier
31.12.202
31.12.202
2023
à fin
d'intérêt
3
2
2022
RCF (facilité de crédit revolving) d’Atlas
Services Belgium
120 000
120 000
EURIBOR 3M + 0.69
10.03.2026
120 000
120 000
CFA (accord de facilité de crédit) d’Atlas
1 671
EURIBOR 6M +
23.05.2028
1 671 190
Services Belgium
190
1.90
CFA (accord de facilité de crédit) d’Atlas
Services Belgium
60 402
EURIBOR 6M +
02.08.2028
60 402
1.90
CFA (accord de facilité de crédit) de Nethys
20 000
EURIBOR 12M +
04.11.2030
20 000
3.25
Coûts de transaction liés à l'emprunt à long
terme
-7 949
Emprunts à long terme BKM
7 738
7 738
1.70% - 5.48%
31.03.2024 -
46
794
01.08.2036
Emprunts à long terme VOO
167 254
0
1.06% - 9.5%
31.07.2026 -
61 048
31.12.2029
Total des prêts et emprunts à long terme
1 924 737
120 794
Facilité de crédit non garantie pour
l’équilibrage de trésorerie auprès d’Orange
60 000
180 000
ESTER + 0.11
sur demande
583
98 405
Lignes de crédit non engagées auprès de
diverses institutions bancaires
20 900
20 900
déterminé lors du
sur demande
tirage
CT échéant dans
Emprunts à court terme BKM
l’année lié à emprunt
30.06.2024
507
1 116
LT
Emprunts à court terme VOO
CT échéant dans
31.07.2024 -
57 162
l’année lié à emprunt
31.12.2024
LT
Option Put Nethys SA
278.971
0
Taux de rendement
sur demande
278 971
annuel de 0,7 %
Coûts de transactions liés à l’emprunt à court
terme
9 790
6 276
Total des prêts et emprunts à court terme
347 013
105 797
Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait deux instruments financiers dérivés admissibles à la comptabilité de couverture.
Toutefois, dans le cadre du financement fourni par Atlas Services Belgique SA pour l’acquisition de VOO, et pour les besoins de
l'acquisition de spectre, Orange Belgium a conclu en 2022 un contrat de financement devant être utilisé à la date de clôture de VOO,
sur la base de taux d’intérêt variables. Compte tenu du montant emprunté et du caractère variable des taux d’intérêt, Orange Belgium
a décidé de déployer une stratégie de couverture. Pour opérationnaliser cette stratégie, Orange Belgium a conclu un accord cadre
prévoyant la mise en place de contrats de couverture de taux d’intérêt liés au contrat de facilité de crédit évoqué ci-dessus.
Orange Belgium a proposé d'utiliser un instrument de couverture ou de pré-couverture pour fixer tout ou partie de l’effet de la variabilité
du taux à 6 mois. L’instrument choisi est l'IRS (Swap de taux d’intérêt). Les principales conditions de cet IRS sont que les intérêts à
percevoir par Orange Belgium sont basés sur le taux EURIBOR à 6 mois tandis que les intérêts à payer par Orange Belgium se fondent
sur le taux fixe à 5 ans. L'association de l'emprunt à taux variable (payé par Orange Belgium), de l'IRS à taux variable (perçu par
Orange Belgium) et de l'IRS à taux fixe (payé par Orange Belgium), la part couverte de l’emprunt à 6 mois à taux variable en emprunt
à 5 ans à taux fixe.
Aucune source majeure d'inefficacité de la couverture n'a été identifiée.
88
Instruments dérivés de couverture ouverts au 31 décembre 2023 :
Date de départ
Date d’échéance
Option
Prix d’exercice
Taux variable
Montant nominal
24/05/2023
24/05/2028
IRS
2.7778%
EURIBOR 6M
350 000 000
24/05/2023
24/05/2028
IRS
2.8640%
EURIBOR 6M
175 000 000
24/05/2023
24/05/2028
IRS
2.7660%
EURIBOR 6M
175 000 000
24/05/2023
24/05/2028
IRS
2.7010%
EURIBOR 6M
175 000 000
Instruments dérivés de couverture ouverts au 31 décembre 2022 :
Date de départ
Date d’échéance
Option
Prix d’exercice
Taux variable
Montant nominal
15/05/2023
15/05/2028
IRS
2,7740%
EURIBOR 6M
350 000 000
15/05/2023
15/05/2028
IRS
2,8600%
EURIBOR 6M
175 000 000
La valeur comptable d'actifs à très court terme comme les postes trésorerie et équivalents de trésorerie, créances clients et autres
créances, dettes fournisseurs et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur. Les autres actifs financiers non courants sont
évalués au coût amorti, qui est réputé représenter leur juste valeur.
Risque de taux d'intérêt
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Solde au 1
er
janvier - Réserve des couvertures des flux de trésorerie
7 818
374
Variation de la réserve des couvertures des flux de trésorerie
Profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global
-19 301
9 926
dont profit (perte) découlant des variations de la juste valeur des instruments de couverture sur la période
-23 490
dont profit (perte) recyclable en résultat - l'élément couvert a eu un impact sur le résultat
4 189
Impôt sur les sociétés en lien avec un résultat comptabilisé en autres éléments du résultat global
4 825
-2 482
dont profit (perte) comptabilisé en autres éléments du résultat global sur la période
5 872
dont impôt sur les sociétés afférents à des montants recyclables en résultat
-1 047
Solde au 31 décembre -Réserve des couvertures des flux de trésorerie
-6 658
7 818
89
Échéance
Le tableau ci-après présente les maturités contractuelles restantes des actifs et passifs financiers à la date de clôture. Les montants
s’entendent bruts non actualisés, et n’intègrent pas le paiement des intérêts contractuels ni l’impact des accords de compensation.
Les intérêts ne sont pas pris en compte dans le passif financier non courant compte tenu du caractère renouvelable de la facilité de
crédit revolving et du fait qu’elle porte intérêt à des taux variables. Les emprunts et les remboursements fluctuent au fil du temps en
fonction du besoin en fonds de roulement.
en milliers d’EUR
Echéant dans
Echéant dans
Echéant après
Au 31 décembre 2023
Montant
l’année
les 2 à 5 ans
5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers non courants
1 371
1 371
Dérivés actifs non courants
Créances clients
217 937
217 937
Actifs financiers courants
3
3
Dérivés actifs courants
511
511
Disponibilités et quasi-disponibilités
47 717
47 717
PASSIFS FINANCIERS
Passifs financiers non courants
1 924 737
1 904 737
20 000
Dérivés passifs non courants
9 375
9 375
Passifs financiers courants
347 013
347 013
Dérivés passifs courants
511
511
Dettes fournisseurs
283 236
283 236
en milliers d’EUR
Echéant dans
Echéant dans
Echéant après
Au 31 décembre 2022
Montant
l’année
les 2 à 5 ans
5 ans
ACTIFS FINANCIERS
Actifs financiers non courants
1 370
0
0
1 370
Dérivés actifs non courants
9 926
9 926
Créances clients
166 445
166 445
Actifs financiers courants
0
0
Dérivés actifs courants
463
463
Disponibilités et quasi-disponibilités
35 896
35 896
PASSIFS FINANCIERS
Passifs financiers non courants
120 794
120 794
0
Dérivés passifs non courants
0
0
Passifs financiers courants
105 797
105 797
Dérivés passifs courants
463
463
Dettes fournisseurs
223 860
223 860
Analyse de sensibilité
Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Compte tenu d'un
montant moyen de dette à long terme de 1 871,6 millions d’euros en 2023 (dont 875 millions d’euros sont couverts par l'IRS décrit ci-
dessus), toute variation de 1 % du taux variable aurait un impact de 10,1 millions d’euros impact sur les charges financières de la part
non couverte de la dette à long terme. Compte tenu d'un montant moyen de dette à long terme de 120 millions d'euros en 2022, toute
variation de 1 % du taux variable aurait sur les charges financières un impact de 1,2 million d'euros.
Dérivés passifs non courants
Les dérivés passifs non courants, qui s'élèvent à 9,4 millions d’euros, correspondent à la juste valeur des instruments financiers
dérivés mis en place dans le cadre de la stratégie de couverture des taux d'intérêt.
90
Juste valeur des actifs et passifs financiers
Le tableau ci-dessous est présenté conformément à la norme IFRS 9 :
en milliers d’EUR
Classification under
Book
Estimated
Level 1
31.12.2023
IFRS 9
(1)
value
fair value
and cash
Level 2
Level 3
Créances clients
AC
217 937
217 937
217 937
Actifs financiers
Titres de capitaux propres
FVR
1 371
1 371
1 371
Actifs financiers au coût amorti
AC
3
3
3
Disponibilités et quasi-disponibilités
Disponibilités
AC
47 680
47 680
47 680
Quasi-disponibilités
AC
37
37
37
Dettes fournisseurs
AC
283 236
283 236
283 236
Passifs financiers
AC
2 271 750
2 202 095
2 202 095
Dérivés, montant net
(2)
9 375
9 002
9 002
1.
« AC » signifie « au coût amorti », « FVR » signifie « juste valeur par résultat ».
2.
La classification des instruments dérivés selon IFRS 9 dépend de leur qualification comptable (les produits dérivés qualifiés d'instruments de
couverture de flux de trésorerie ont été comptabilisés en « juste valeur par fonds propres »)
en milliers d’EUR
Classification under
Book
Estimated
Level 1
31.12.2022
IFRS 9
(1)
value
fair value
and cash
Level 2
Level 3
Créances clients
AC
166 445
166 445
166 445
Actifs financiers
1 370
1 370
1 370
Titres de capitaux propres
FVR
1 370
1 370
1 370
Actifs financiers au coût amorti
AC
Disponibilités et quasi-disponibilités
35 896
35 896
35 896
Disponibilités
AC
35 896
35 896
35 896
Quasi-disponibilités
AC
Dettes fournisseurs
AC
223 860
223 860
223 860
Passifs financiers
AC
226 591
220 161
220 161
Dérivés, montant net
(2)
-9 926
-9 926
-9 926
1.
« AC » signifie « au coût amorti », « FVR » signifie « juste valeur par résultat ».
2.
La classification des instruments dérivés selon IFRS 9 dépend de leur qualification comptable (les produits dérivés qualifiés d'instruments de
couverture de flux de trésorerie ont été comptabilisés en « juste valeur par fonds propres »)
Les actifs et les passifs mesurés à la juste valeur dans l'état de la situation financière sont classés en fonction de trois niveaux
hiérarchiques :
-
niveau 1 : cours (non ajustés) auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des
actifs
ou des passifs identiques.
-
niveau 2 : données concernant l’actif ou le passif, qui sont observables directement ou indirectement.
-
niveau 3 : données non observables pour l’actif ou le passif.
La juste valeur de titres de placement correspond à une technique de valorisation déterminée en fonction des critères financiers les
plus appropriés dans chaque cas (transactions comparables, multiples d'entreprises comparables, pacte d'actionnaires, valeur
actualisée des flux futurs de trésorerie).
Pour les actifs financiers au coût amorti, le Groupe considère que la valeur comptable de la trésorerie et des créances commerciales
constituent une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait de la liquidité élevée de ces éléments.
Pour les passifs financiers au coût amorti, la juste valeur des passifs financiers est déterminée par la valeur actuelle des flux de
trésorerie futurs estimés, actualisés selon des taux observés par le Groupe à la fin de la période.
Le Groupe considère la valeur comptable de dettes fournisseurs comme une approximation raisonnable de la juste valeur, du fait de
leur liquidité élevée. La juste valeur des instruments dérivés est déterminée d'après la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
estimés, actualisés aux taux d'intérêt observés par le Groupe à la fin de la période.
91
Note 10 : Capitaux propres
Capital social
Aucun changement n’est intervenu au cours de l’exercice 2023.
Capital social
Nombre d’actions ordinaires
(en milliers d’EUR)
(en unités)
Au 1er janvier 2023
131 721
59 944 757
Au 31 décembre 2023
131 721
59 944 757
Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,197 euros.
Dividendes
La politique du Groupe Orange Belgium consiste à créer de la valeur pour ses actionnaires tout en préservant une situation financière
équilibrée et saine, et en laissant une marge de manœuvre suffisante pour poursuivre ses investissements dans sa stratégie de
convergence et dans le déploiement de son réseau. La direction assure le suivi du rendement des capitaux, ainsi que le niveau des
dividendes versés aux actionnaires ordinaires.
Compte tenu de l’impact de l’acquisition de VOO, le Conseil d’administration ne proposera pas aux actionnaires réunis en Assemblée
générale le 2 mai 2024 le versement d’un dividende ordinaire brut au titre de l’exercice 2023.
Actions propres
Le groupe ne détenait aucune action propre au 31 décembre 2023 ni au 31 décembre 2022.
Note 11 : Engagements hors bilan
Engagements liés aux activités opérationnelles
en milliers d’EUR
Total
Moins d'un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
Engagements d'achat de terminaux
164 272
164 272
0
0
Autres engagements d'achat de biens et services
53 459
13 346
13 915
26 198
Engagements d'investissement
60 907
59 449
1 458
0
Engagements liés aux activités opérationnelles
278 638
237 067
15 373
26 198
Garanties octroyées
en milliers d’EUR
Total
A moins d'un an
De un à cinq ans
Plus de cinq ans
Garanties octroyées
31 517
1 322
4 136
26 059
En 2023, les garanties accordées se composent d’un nantissement sur les locaux commerciaux de BKM (20,8 millions d’euros) et
de garanties bancaires (10,7 millions d’euros).
92
Note 12 : Provisions (non) courantes
en milliers d’EUR
31.12.2022
Constituti
Périmètre de
on
Utilisation
Reprise
consolidation
Autre effet
31.12.2023
Provisions pour démantèlement
64 890
0
-4 805
0
1 850
16
61 951
Provisions pour litiges
2 562
2 228
-1 535
-1 091
987
-100
3 051
Total provisions
67 452
2 228
-6 340
-1 091
2 837
16
65 102
en milliers d’EUR
Constituti
31.12.2021
on
Utilisation
Reprise
Autre effet
31.12.2022
Provisions pour démantèlement
89 721
0
-2 672
0
-22 159
64 890
Provisions pour litiges
3 529
1 214
-236
-1 945
0
2 562
Total provisions
93 250
1 214
-2 908
-1 945
-22 159
67 452
Les provisions pour démantèlement comprennent les provisions courantes (7,5 millions d’euros) et non courantes (54,5 millions
d’euros) (voir aussi note 5 – Autres immobilisations incorporelles).
Les provisions pour litiges sont comptabilisées en autres passifs (non) courants.
Litiges en suspens
Orange Belgium est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament
la réparation de dommages qu’elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d’évaluer la
probabilité qu'il soit nécessaire d'affecter des ressources à son règlement et de vérifier si les hypothèses retenues pour calculer la
provision sont bien adéquates.
Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et l'on peut raisonnablement prévoir qu’ils feront l’objet
d’une décision judiciaire ou d'un accord amiable au cours des prochaines années.
Provision de démantèlement des sites du réseau
Voir note 5 - Autres immobilisations incorporelles et corporelles.
Équipements électriques et électroniques désaffectés
Selon la directive européenne et l’interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Orange Belgium est responsable
du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type (à savoir équipement de réseau, matériel informatique...) acquis jusqu'au
13 août 2005.
Orange Belgium procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d’un fournisseur dûment agréé à un
prix de vente net qui couvre l’ensemble des obligations requises par la directive européenne. L’accord conclu avec ce fournisseur
couvre également les obligations contractées par Orange Belgium avant le 13 août 2005. Il n’y a donc pas lieu de constituer une
provision à ce titre dans les états financiers d’Orange Belgium.
93
Note 13 : Parties liées
Relations avec les sociétés liées
Bilan et compte de résultat
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
ACTIF
Créances clients courantes
-34 316
-51 663
AUTRES PASSIFS
Emprunt courant productif d’intérêts
1 660
104 549
Emprunt non courant productif d’intérêts
1 851 592
120 000
Dettes fournisseurs courantes
31 408
20 966
REVENUS ET CHARGES
Ventes
45 209
53 859
Achats
-85 510
-83 626
Intérêts
-70 498
-7 434
L'actionnaire ultime d’Orange Belgium S.A. est Orange S.A., 111 quai du Président Roosevelt, CS 70222, 92449 Issy les Moulineaux
Cedex, France.
Transactions avec les parties liées
en milliers d’EUR
Ventes aux
Achats aux
Montants dus par
Montants dus aux parties
31.12.2023
parties liées
parties liées
les parties liées
liées
Orange Group* - Trafic et services
30 545
-41 348
0
0
Orange S.A. - Mutualisation de la trésorerie
0
-4 429
-35 714
23 604
Orange Group *- Trafic et services
14 060
-24 771
1 398
19 775
Atlas Services Belgium - Emprunt
15
-66 033
0
1 841 282
Redevances de marque versées à Orange S.A.
589
-19 427
0
0
Total
45 209
-156 008
-34 316
1 884 660
* Toute entité du Groupe Orange S.A.
en milliers d’EUR
Ventes aux
Achats aux
Montants dus par
Montants dus aux parties
31.12.2022
parties liées
parties liées
les parties liées
liées
Orange Group* - Trafic et services
36 781
-44 288
0
0
Orange S.A. - Mutualisation de la trésorerie
215
-6 289
-52 856
117 350
Orange Group *- Trafic et services
15 659
-22 347
493
8 347
Atlas Services Belgium - Emprunt
16
-870
13
119 818
Redevances de marque versées à Orange S.A.
1 188
-17 266
688
0
Total
53 859
-91 060
-51 663
245 515
* Toute entité du Groupe Orange S.A.
Conditions générales des transactions avec les parties liées
Les conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au
contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché.
Après le changement de nom effectué en 2016, Orange Belgium a bénéficié d'une période de franchise de trois ans. À partir de mai
2019, la Société verse une redevance de marque annuelle à Orange S.A., son actionnaire ultime, qui est principalement calculée en
pourcentage des services facturés au client.
Dans le cadre de l’acquisition de VOO, la société mère avait émis une garantie de paiement en 2022 en faveur du vendeur
correspondant au montant de la transaction.
Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n’a été
comptabilisée à la date du bilan.
94
Relations avec les membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Avantages du personnel à court terme
4 709
3 862
Avantages postérieurs à l’emploi
516
424
Autres avantages à long terme
640
673
Indemnités de fin de contrat
0
0
Total
5 865
4 959
Le tableau ci-dessous présente la rémunération totale des membres du Conseil d’administration (hors rémunération du CEO qui figure
dans le tableau ci-dessus) :
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Rémunération totale
360
259
Note 14 : Passif lié aux contrats conclus avec des clients et autres actifs liés
aux contrats conclus avec des clients
Actifs nets et passifs de contrats clients
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Actifs nets de contrats clients (1)
88 653
59 918
Coûts d’obtention des contrats
11 969
11 596
Coûts d’exécution des contrats
31
Total actifs nets de contrats clients
100 653
71 514
Cartes téléphoniques prépayées
-12 579
-14 383
Frais d'accès aux services
-744
-584
Autres chiffres d'affaires constatés d'avance (2)
-53 285
-45 321
Autres passifs de contrats clients
-963
-797
Total produits constatés d'avance relatifs aux contrats clients
-67 571
-61 085
Total actifs nets et passifs de contrats clients
33 082
10 429
(1) Actifs nets des obligations de performance
(2) Comprend notamment les abonnements.
Le montant des passifs relatifs aux contrats inscrits au bilan au 31 décembre 2022 et imputés au résultat de l'exercice 2023, s'élève
à 45,0 millions d’euros (37,1 millions d’euros au compte de résultat 2022, inscrits au bilan au 31 décembre 2021).
Les tableaux suivants présentent l'analyse des soldes d'actifs nets de contrats :
en milliers d’EUR
2023
2022
Actifs nets de contrats - en début de période
(1)
59 918
50 715
Variations liées à l'activité
14 769
9 203
Variations de périmètre
13 966
Reclassement et autres
Reclassement en activités destinées à être cédées
Actifs nets de contrats - en fin de période
88 653
59 918
(1) Comprend principalement les nouveaux actifs sur contrats nets des passifs associés, les transferts des actifs sur contrats nets des passifs afférents en créances
clients ainsi que les dépréciations de la période.
95
La variation des produits constatés d’avance relatifs aux contrats clients (cartes téléphoniques prépayées, frais d'accès aux services,
et autres chiffres d’affaires constatés d'avance) dans l'état de la situation financière est présentée ci-dessous.
en milliers d’EUR
2023
2022
Coûts d'obtention des contrats - en début de période
61 085
56 022
Variations liées à l'activité
3 249
5 063
Variations de périmètre
Reclassement et autres
Reclassement en activités destinées à être cédées
Coûts d'obtention des contrats - en fin de période
64 334
61 085
Les créances clients présentées dans l’état consolidé de la situation financière représentent un droit inconditionnel à la contrepartie
(essentiellement encaissement), c’est-à-dire que les services ou les biens promis au client ont été fournis.
Par contraste, les actifs de contrats se rapportent principalement aux montants alloués en vertu d’IFRS 15 à la contrepartie de biens
ou de services fournis aux clients, mais pour lesquels le droit à percevoir est subordonné à la fourniture d’autres services ou biens au
sein du même contrat (ou regroupement de contrats). C’est le cas lorsque dans une offre combinée de vente d’un mobile et d’un
service de télécommunications mobiles avec engagement, le mobile est facturé à prix réduit ce qui conduit à réallouer une partie des
facturations du service de télécommunications à la fourniture du mobile, l’excédent du montant alloué au mobile sur son prix facturé
constitue un actif de contrat qui deviendra une créance client au fur et à mesure de la facturation du service.
Les actifs de contrats font l’objet, comme les créances clients, d’une dépréciation pour risque de crédit. Le caractère recouvrable des
actifs de contrats est également vérifié, notamment pour couvrir le risque de perte de valeur en cas d’interruption du contrat. Ce
caractère recouvrable peut être affecté par une évolution de l’environnement juridique des offres.
Les passifs de contrats représentent les montants payés par le client à Orange avant d'obtenir les biens et/ou les services promis
dans le contrat. C’est typiquement le cas des avances reçues des clients ou des montants facturés et encaissés au titre de biens ou
services qui restent à fournir par exemple pour des abonnements payables terme à échoir ou des forfaits prépayés.
Les actifs et passifs de contrats clients sont présentés respectivement en actifs courants et passifs courants, car ils s’inscrivent dans
le cadre normal d‘exploitation du Groupe.
en milliers d’EUR
2023
2022
Coûts d'obtention des contrats - en début de période
11 596
10 938
Variations liées à l'activité
404
658
Variations de périmètre
Reclassement et autres
Reclassement en activités destinées à être cédées
Coûts d'obtention des contrats - en fin de période
12 000
11 596
Lorsque la souscription d’un service de télécommunications est réalisée par un distributeur tiers, ce dernier peut bénéficier d’une
rémunération au titre de l’apport de clientèle, en général sous la forme de commissions pour chaque contrat ou de commissions
indexées à la facturation. Lorsque la commission est incrémentale et n'aurait pas été engagée en l'absence du contrat client, le coût
de la commission est estimé et comptabilisé à l'actif du bilan. À noter que le Groupe a retenu la mesure de simplification, autorisée
par IFRS 15, consistant à comptabiliser les coûts d’obtention de contrats en charges au moment où ils sont engagés si la période
d’amortissement de l’actif que le Groupe aurait comptabilisée à leur égard n’aurait pas excédé un an.
Les coûts liés à l'obtention de contrats de services mobiles avec engagement sont comptabilisés à l'actif et pris en charge prorata
temporis sur la durée exécutoire du contrat, car ces coûts sont généralement réengagés chaque fois qu'un client renouvelle son
engagement.
Le coût d'exécution des contrats est nul pour Orange Belgium S.A.
96
Le tableau ci-dessous présente le montant du prix de transaction affecté aux obligations de prestations non exécutées au 31
décembre 2023. Les obligations de prestation qui restent à exécuter correspondent aux services que le Groupe est tenu de fournir
aux clients pendant la durée ferme restante du contrat. Comme permis par les mesures de simplification de la norme IFRS 15, ces
informations ne concernent que les obligations de prestation dont la durée initiale est supérieure à un an.
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
A moins d’un an
Y01
95 570
66 542
Entre 1 et 2 ans
Y02
44 374
21 027
Entre 2 et 3 ans
Y03
233
312
Entre 3 et 4 ans
Y04
35
63
Entre 4 et 5 ans
Y05
Au-delà de 5 ans
Y99
Total
140 212
87 944
Lors de l'attribution du prix de transaction total du contrat à des obligations de prestation identifiées, une partie du prix total de la
transaction peut se rapporter à des obligations de prestation non satisfaites ou partiellement satisfaites à la fin de la période de
reporting. Pour les informations relatives à ces obligations de prestation non exécutées, nous avons choisi d'appliquer certains moyens
pratiques disponibles, y compris l'option d'exclure les revenus attendus découlant des obligations non satisfaites liées aux contrats
dont la durée initiale prévue est d'un an ou moins. Ces contrats sont essentiellement des contrats de service mensuels.
En outre, certains contrats offrent aux clients la possibilité d'acheter des services supplémentaires. Ces services supplémentaires ne
sont pas inclus dans le prix de la transaction et sont comptabilisés lorsque le client exerce l'option (en général mensuellement). Ils ne
sont donc pas inclus dans les obligations non exécutées.
Note 15 : Contrats de location
Dans le cadre de ses activités, le Groupe conclut régulièrement des contrats de location en tant que preneur. Ces contrats de location
sont répartis suivant les catégories d’actifs suivantes :
-
Terrains et bâtiments
-
Réseaux et terminaux
-
Autres
Dettes locatives
Au 31 décembre 2023, le solde des dettes locatives s’élève à 204,8 millions d’euros, dont 155,2 millions d’euros de dettes locatives
non courantes et 49,6 millions d’euros de dettes locatives courantes.
en milliers d’EUR
2023
2022
Dettes locatives – en début de période
262 069
299 919
Augmentation avec pour contrepartie la constatation de droits d'utilisation
23 635
13 517
Changements de périmètre de consolidation
29 385
0
Diminution des dettes due au paiement des loyers
-56 520
-51 645
Impact des changements d’appréciation
-53 800
-21
Ecarts de conversion
0
299
Dettes locatives – en fin de période
204 769
262 069
dont passifs locatifs non courants
155 164
217 517
dont passifs locatifs courants
49 605
44 553
La diminution des dettes locatives et des droits d'utilisation résulte de l'effet conjugué de l’acquisition de VOO, de la réévaluation des
dates de fin des contrats et des additions et paiements survenant normalement du fait de la signature de nouveaux contrats.
Le tableau suivant détaille les flux futurs de trésorerie non actualisés des dettes locatives :
en milliers d’EUR
31 Decembre
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029 et au-delà
Passif locatif non actualisé
222 547
54 186
41 553
31 865
25 373
19 755
49 815
97
Droits d'utilisation
Dotations aux
en milliers d’EUR
31.12.2023
Valeur
amortissements
Pertes de la
Valeur
brute
cumulées
valeur cumulées
nette
Terrains et constructions
346 321
-166 149
180 172
Réseaux et terminaux
7 008
-5 640
1 368
Equipements informatiques
3
0
-3
Autres droits d'utilisation
35 841
-16 551
-19
19 271
Total des droits d'utilisation des actifs
389 173
-188 340
-22
200 811
en milliers d’EUR
31.12.2022
Dotations aux
Pertes de la
Valeur
Valeur
amortissements
valeur cumulées
nette
brute
cumulées
Terrains et constructions
387 341
-139 285
248 056
Réseaux et terminaux
5 688
-4 725
963
Equipements informatiques
3
-3
Autres droits d'utilisation
24 301
-12 970
-19
11 312
Total des droits d'utilisation des actifs
417 333
-156 980
-22
260 331
en milliers d’EUR
2023
2022
Valeur nette des droits d'utilisation des actifs -à l’ouverture
260 331
299 164
Augmentation (nouveaux actifs des droits d'utilisation)
24 418
13 949
Impact des changements de périmètre de consolidation
29 357
0
Dotations aux amortissements
-58 780
-52 942
Impact des changements dans les évaluations
-54 515
-139
Reclassements et autres éléments
0
299
Valeur nette des droits d'utilisation des actifs - à la clôture
200 811
260 331
Le montant total des dépenses liées aux contrats de location à court terme auxquelles s'applique l’exemption de comptabilisation est
très limité.
Note 16 : Changements significatifs de périmètre de consolidation
Le 24 décembre 2021, Orange Belgium S.A. a annoncé la signature avec Nethys de l'accord final portant sur l'acquisition de 75 % du
capital de VOO moins une action. La Commission européenne a autorisé le 20 mars 2023 l’acquisition par Orange d’une participation
majoritaire dans le câblo-opérateur.
La clôture de l’acquisition le 2 juin 2023 permet à Orange de disposer de son propre réseau fixe
en Wallonie et dans une partie de Bruxelles.
Le prix de rachat s'est élevé à 1 369 millions d’euros. Cette transaction est financée par
un prêt intra-groupe.
Coût d’acquisition, déduction faite des coûts de transaction :
1.369
Coûts de transaction
24
Trésorerie acquise
(19)
Investissements dans les titres de participations, nets de la trésorerie acquise
1.373
VOO est un fournisseur de services câblés en gros pour Orange Belgium.
Orange Belgium fournit des capacités de lignes louées et
de fibre noire à VOO.
L'ensemble des litiges antérieurs à la clôture entre les deux entités ont été réglés et payés au cours du mois de
juin 2023.
À la date de clôture de l’acquisition de VOO, Nethys détient 25 % du capital plus une action de l’entité nouvellement créée VOO
Holding SA. Par ailleurs, Nethys est autorisé à convertir sa participation en numéraire ou à apporter ses actions au capital d’Orange
Belgium en échange d’actions Orange Belgium nouvellement émises, sur la période de deux ans après la date de clôture. En novembre
2023, le Conseil d’administration de Nethys a annoncé son intention de convertir sa participation en actions Orange Belgium S.A..
Dans la mesure où cette opération entre dans le champ de la procédure prévue à l’article 7:97 du Code des sociétés et des
associations, elle est actuellement analysée par un comité d’administrateurs indépendants d’Orange Belgium, avec l’appui d’un expert
indépendant, qui remettra un avis au Conseil d’administration. Après la transmission du rapport de l’expert indépendant au Conseil
d’administration, il est prévu que l'opération sera approuvée par les actionnaires d'Orange Belgium réunis en Assemblée générale le
2 mai 2024.
L’option de vente accordée à Nethys a été valorisée à 279 millions d’euros au 30 juin 2023, qui est la valeur des fonds propres de
Nethys dans VOO à la date de clôture, et qui a un impact sur les passifs financiers courants et a été compensée sur les intérêts non
contrôlés. La juste valeur de cette option de vente sera réévaluée à chaque clôture (évaluation de niveau 3).
Le montant total des coûts liés à l’acquisition de VOO au cours de l’exercice 2023 s'élève à 37,1 millions d’euros. La contribution de
VOO au chiffre d’affaires depuis la date de clôture est de 300,2 millions d’euros.
L’impact de l’acquisition de VOO sur le résultat net
du Groupe s'élève à une perte de 21,7 millions d’euros sur la période écoulée depuis l’acquisition. Si l’acquisition était intervenue le
1er janvier 2023, l’impact sur le chiffre d’affaires et le résultat net de l’acquisition de VOO se serait élevée à respectivement 520,4
millions d’euros et une perte de 49,6 millions d’euros.
98
L'écart d’acquisition provisoire avant allocation s'élève à 887,6 millions d’euros.
L'ajustement de la juste valeur sur les immobilisations
incorporelles est lié aux relations client acquises (115 millions d’euros), au nom de marque (16 millions d’euros) ainsi qu’à une
diminution des investissements (-11 millions d’euros).
L’allocation aux immobilisations corporelles, à 152 millions d’euros, correspond
pour l'essentiel au réseau.
Ces éléments, conjugués à l'impact des ajustements des impôts différés évoqué plus haut (68 millions
d'euros), ont réduit l'écart d’acquisition de 204 millions d'euros.
Conformément à IFRS 3, la Société dispose d'une année à compter
de la date d'acquisition pour déterminer l'allocation définitive de l'écart d’acquisition.
Les synergies proviennent du transfert du MVNO
à Orange effectué en 2023 et des synergies opérationnelles résultant de la mise en commun de l’expertise des 2 opérateurs télécom.
Des synergies annuelles de 85 millions d'euros peuvent être anticipées sur une base annualisée.
Le montant de l'écart d’acquisition et l’allocation aux actifs et passifs identifiables peuvent être modifiés jusqu'à un an après
l'acquisition.
Le tableau ci-après présente, au 31 décembre 2023, la juste valeur provisoire des actifs et passifs nets identifiables à la
date d'acquisition :
En millions d’eutos
Juste valeur provisoire des actifs et passifs nets
identifiables
ACTIF
Écarts d’acquisition
684.1
Autres immobilisations incorporelles
166.4
Immobilisations corporelles
1 132.1
Droits d'utilisation
29.7
Autres actifs non courants
7.6
Total actifs non courants
2 019.9
Stocks
24.3
Créances clients
85.7
Trésorerie et équivalents de trésorerie
19.5
Actifs courants autres que la trésorerie
57.7
Total actifs courants
187.2
Total de l'actif
2 207.1
Total des capitaux propres
1 647.8
Passifs financiers non courants
85.7
Passifs locatifs non courants
29.7
Impôts différés passifs
55.6
Autres passifs non courants
43.5
Total des passifs non courants
214.5
Passifs financiers courants
118.9
Dettes fournisseurs
144.9
Impôts et taxes d’exploitation passifs
30.6
Impôts sur les sociétés courants
17.9
Autres passifs courants
32.5
Total des passifs courants
344.8
Total du passif
2 207.1
99
Note 17 : Principales méthodes comptables
1. Résumé des principales méthodes comptables
1.1. Transactions en monnaies étrangères
Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en monnaie étrangère est enregistrée en utilisant le
cours de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction. À chaque date du bilan,
les actifs et les dettes monétaires en devises seront convertis au cours de clôture.
Les gains et les pertes de change sont comptabilisés en produits et en charges opérationnelles lorsqu’ils concernent des activités
opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont comptabilisés en produits financiers ou en charges financières que s’ils
concernent des activités de financement.
1.2. Regroupements d’entreprises, écarts d’acquisition et dépréciation des écarts d’acquisition
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode d’acquisition :
-
le coût d’acquisition est mesuré à la date d’acquisition à la juste valeur de la contrepartie transférée, incluant toute
contrepartie conditionnelle. Les changements ultérieurs apportés à la contrepartie conditionnelle sont comptabilisés soit
dans le compte de résultat, soit dans les autres éléments du résultat global conformément aux normes applicables ;
-
si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est incomplète à la fin de l’exercice au cours duquel le
regroupement a lieu, le Groupe enregistre des montants provisoires pour les éléments dont la comptabilisation est
incomplète. Soit ces montants provisoires sont ajustés lors de la période d’évaluation, soit des actifs ou passifs additionnels
sont comptabilisés, afin de refléter les nouvelles informations relatives aux faits et circonstances existant à la date
d’acquisition qui, s’ils avaient été connus, auraient affecté les montants comptabilisés à cette date ;
-
les écarts d’acquisition sont la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs et passifs identifiables
assumés à la date d’acquisition ; ils sont comptabilisés en tant qu'actif dans l’état de la situation financière.
Pour tout regroupement d’entreprises relatif à des participations inférieures à 100 %, les intérêts minoritaires sont mesurés :
-
soit à leur juste valeur : dans ce cas, les écarts d’acquisition relatifs aux intérêts minoritaires sont comptabilisés ;
-
soit selon la part proportionnelle des intérêts minoritaires dans les actifs nets identifiables de l’entreprise acquise : dans ce
cas, seuls les écarts d’acquisition relatifs à la part acquise sont comptabilisés.
Les coûts relatifs à l’acquisition sont directement comptabilisés dans le compte de résultat de la période où ils sont encourus.
Lorsqu’un regroupement d’entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la participation précédemment détenue est réévaluée à sa juste
valeur à la date de prise de contrôle via le compte de résultat. Les autres éléments du résultat global attribuables, le cas échéant, sont
comptabilisés de la même manière que si les participations antérieurement détenues avaient été réglées.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais sont soumis à un test de dépréciation au moins annuellement, ou plus fréquemment
s’il existe une indication qu’ils puissent être dépréciés. C’est pourquoi l’évolution générale des tendances économiques et financières,
les différents niveaux d’élasticité des opérateurs de télécommunications face au déclin des environnements économiques locaux, les
changements survenus dans la capitalisation boursière des sociétés de télécommunications et les performances économiques
effectives comparées aux attentes du marché représentent autant d’indicateurs externes qui sont analysés par le Groupe en même
temps que les indicateurs de performance internes, afin d’évaluer si un test de dépréciation doit être réalisé plus d’une fois par an.
IAS 36 impose de réaliser ces tests au niveau de chaque Unité génératrice de trésorerie (UGT) ou de groupes d’UGT susceptibles de
bénéficier de synergies dans le cadre d’une acquisition. Afin de déterminer s'il y a lieu de comptabiliser une perte de valeur, la valeur
comptable des actifs et passifs des UGT ou des groupes d’UGT est comparée au montant à recouvrer. Le montant à recouvrer d’une
UGT est sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus générés par les UGT. Les flux de trésorerie projetés sont basés
sur des hypothèses d'ordre économique et réglementaire, sur des hypothèses de renouvellement des licences et sur les conditions
d’exploitation prévisionnelles établies par la direction du Groupe, comme suit :
-
les flux de trésorerie projetés sont établis selon un plan financier sur cinq ans ;
-
les flux de trésorerie projetés au-delà de 5 ans peuvent être extrapolés en appliquant un taux de croissance en baisse ou
stable pour les deux années suivantes (pour certaines UGT), puis un taux de croissance à l’infini reflétant la croissance à
long terme attendue sur le marché ;
-
les flux de trésorerie obtenus sont actualisés selon les taux applicables au type d’activités et aux pays concernés.
Les valeurs comptables des UGT testées comprennent les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles avec une durée
d’utilité infinie provenant des regroupements d’entreprises et les actifs avec une durée d’utilité finie (immobilisations corporelles,
immobilisations incorporelles et fonds de roulement net, soldes intragroupe inclus). Les valeurs comptables nettes sont publiées au
niveau des UGT et des groupes d’UGT, incluant par conséquent les éléments comptables liés aux transactions avec d’autres UGT et
groupes d’UGT.
Lorsqu'une UGT détenue en partie par le Groupe comprend une part liée aux intérêts minoritaires, la perte de valeur est affectée entre
la société mère et les minoritaires selon une clé de répartition identique à celle utilisée pour l’affectation du résultat (c’est-à-dire la
quote-part de détention).
Toute perte de valeur liée aux écarts d’acquisition est comptabilisée au compte de résultat ; elle n'est jamais reprise par la suite.
La valeur d’utilité des activités, qui correspond en majeure partie à leur valeur recouvrable et qui justifie la valeur comptable des actifs
à long terme, est sensible à la méthode d’évaluation et aux hypothèses utilisées dans les modèles. Elle est également sensible à toute
modification survenant dans l’environnement économique par rapport aux hypothèses utilisées. La société comptabilise une perte de
100
valeur sur immobilisations si les événements ou les circonstances entraînent des changements significativement défavorables, dont
le caractère permanent affecte le climat économique ou les hypothèses et objectifs utilisés au moment de l’acquisition. De nouveaux
événements ou des circonstances défavorables pourraient amener la Société à revoir la valeur actuelle de ses actifs et à comptabiliser
de substantielles pertes de valeur supplémentaires qui pourraient influencer négativement ses résultats.
Un test de dépréciation des écarts d’acquisition attribués au secteur « Belgique » est réalisé au moins au terme de chaque exercice
financier afin d’évaluer si sa valeur comptable n’excède pas sa valeur recouvrable. L’estimation de la juste valeur, déduction faite des
coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l’action de la Société.
1.3. Immobilisations incorporelles
Sont comprises dans cette catégorie d’actifs les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité finie, telles que le coût des
licences de télécommunications, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés ou
développés en interne.
Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d’achat, des droits de douane,
des taxes à l’achat non récupérables (après déduction des remises et rabais commerciaux) ainsi que des coûts directement
attribuables à la préparation de l’immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les
honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l’actif.
Lorsque l'acquisition d'immobilisations incorporelles comporte un échéancier à long terme assorti de montants fixes (c'est-à-dire
prévisibles sur la base de critères de calcul qui ne sont pas maîtrisés par l’entité (qui ne varient pas en fonction de l’activité)) et assortie
d'une obligation de paiement certaine (paiements minimaux futurs attendus), la valeur actualisée des montants fixes sur la durée de
l'échéancier est incluse dans le coût d'acquisition. Tel a été le cas pour les licences acquises en 2022, pour lesquelles la structure
des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de validité des licences comporte des montants
qui sont éligibles à une telle qualification. Par conséquent, les licences acquises en 2022 ont été capitalisées de la manière suivante :
-
Montant ponctuel payé à la date à laquelle la licence devient disponible pour utilisation
-
Valeur nette actuelle des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée de la licence. Un
passif correspondant a été comptabilisé en dettes fournisseurs d'immobilisations courantes et non courantes. Cette valeur
nette actuelle correspond à la valeur des redevances annuelles de mise à disposition des fréquences payables sur la durée
de la licence actualisée au taux d'escompte en vigueur au moment du calcul jusqu'à l'échéance de la dette. À partir de la
comptabilisation de la dette, le montant actualisé sur la base du taux d'escompte initial sera comptabilisé en frais financiers
et les paiements annuels seront reclassés dans la dette elle-même.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé
des amortissements et des pertes de valeur. La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, sauf si les
conditions prévues par la norme IAS 38 sont satisfaites.
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d’utilité et soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe
une indication qu'elles puissent être dépréciées.
Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d’utilité.
L’amortissement des licences de téléphonie mobile débute dès que celles-ci sont prêtes à fonctionner.
L’amortissement de ces licences débute lorsque l’actif est disponible à l'utilisation, c’est-à-dire lorsqu’il se trouve à l’endroit et dans
les conditions techniques nécessaires pour fonctionner de la manière prévue par la direction, même si l’immobilisation n’est pas
réellement mise en service. La licence sera disponible pour utilisation dès que la première zone géographique sera déclarée « prête
au lancement » par l'équipe technique. Le montant total fera l'objet d'un amortissement linéaire sur sa durée d’utilité résiduelle à cette
date.
Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de 15 (à l’origine) et de 20 ans, respectivement. Il a été mis fin au
renouvellement pour 5 ans des licences, remplacé par des reconductions de 6 mois. Deux renouvellements de licences sont intervenus
au cours de l’exercice 2022. Le dernier renouvellement a pris fin le 31 décembre 2022.
La licence 4G acquise en 2011 a été octroyée pour une période de 15 ans, soit jusqu’au 1er juillet 2027. La licence 800 MHz a été
acquise en novembre 2013 pour une durée de 20 ans.
Lors de la phase principale des enchères sur le spectre mobile lancée en 2022, Orange Belgium a acquis au total 200 MHz de spectre
dans les bandes 700 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 3600 MHz. Lors de la deuxième phase des enchères, Orange Belgium
a obtenu 30 MHz de fréquences dans la bande 1400 MHz. Les droits d'utilisation pour les bandes 700 MHz et 3600 MHz ont
commencé le 1
er
septembre 2022 pour des durées de respectivement 20 ans et 17 ans + 8 mois). S'agissant des bandes 900 MHz,
1800 MHz et 2100 MHz, les droits d’utilisation ont commencé le 1er janvier 2023 pour une durée de 20 ans. Pour la bande 1400 MHz,
ces droits ont commencé le 1
er
juillet 2023 pour une durée de 20 ans.
La durée d’utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 ans (logiciels de réseau) ou de 4 ans (logiciels non destinés
au réseau) et leur amortissement débute dès que le logiciel est opérationnel.
La juste valeur des relations client acquises lors d’un regroupement d’entreprises est déterminée selon la méthode des surprofits
(
excess earnings
) multi-périodes. Elle est amortie sur la durée d’utilité comprise entre 10 et 20 ans.
La durée et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture
de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus
dans l’immobilisation en question, est comptabilisé de manière prospective comme un changement d’estimation comptable. Les
modifications de la durée d’utilité des immobilisations incorporelles enregistrées au cours de l’exercice sont déterminées par actif
individualisé. L’obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération.
101
Les coûts d’amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements
des immobilisations incorporelles et corporelles ».
Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement
exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle dès que le Groupe peut démontrer
(i) qu'il est techniquement faisable d’achever l’immobilisation incorporelle pour qu'elle soit disponible pour utilisation ou disponible à
la vente, (ii) son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et sa capacité de l’utiliser ou de la vendre, (iii) la façon dont
l’immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs, (iv) la disponibilité de ressources suffisantes pour achever
l'actif et (v) sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses réalisées au cours de son développement.
Après la comptabilisation initiale des frais de développement en immobilisations, l'on applique le modèle de coûts, par laquelle l'actif
doit être comptabilisé à son coût, diminué du montant cumulé des amortissements et des pertes de valeur. L’amortissement de
l’immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l’immobilisation est disponible à l’utilisation. Elle est amortie
sur la période des avantages économiques futurs attendus. Durant la période de développement, l’immobilisation fait l’objet d’un test
de dépréciation annuel.
1.4. Immobilisations corporelles
Les actifs suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles : les bâtiments, l’infrastructure et l’équipement de
réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que
l’équipement loué aux clients.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y compris
les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute dépense
directement encourue pour mettre l'actif en état de fonctionner de la manière prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement
de toute partie d’un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées en tant qu'actif lorsqu'elles sont réalisées, et si les
conditions de comptabilisation sont satisfaites. Tous les autres coûts de réparation et d’entretien sont comptabilisés au compte de
résultat dès qu’ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites du réseau et de remise en état
des bâtiments loués, si une telle obligation existe.
Les coûts liés à l'installation et à l'activation du câble et qui sont directement attribuables à la mise en état de marche de l'actif pour
son utilisation projetée, sont comptabilisés en tant qu'actif.
Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du montant cumulé des
amortissements et des pertes de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d’utilité.
L’amortissement d’une immobilisation corporelle débute lorsqu’elle est opérationnelle pour l’utilisation projetée.
La durée d’utilité de chaque catégorie d’immobilisations corporelles est déterminée comme suit :
-
Bâtiment
20 ans
-
Pylônes et constructions de réseau
20 ans
-
Fibre optique
15 ans
-
Équipement de réseau
5- 10 ans
-
Équipement de messagerie
5 ans
-
Serveurs informatiques
5 ans
-
Ordinateurs personnels
4 ans
-
Mobilier de bureau
5- 10 ans
-
Améliorations locatives
9 années ou durée de la période locative si délai inférieur
-
Équipements destinés à la réception par câble 3- 4 ans
La valeur résiduelle et la durée d’utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les
prévisions diffèrent des estimations précédentes, les variations sont comptabilisées de manière prospective comme un changement
d'estimation comptable. Les modifications de la durée d’utilité des immobilisations corporelles enregistrées au cours de l’exercice
sont déterminées individuellement, actif par actif. L’obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en
considération.
Les coûts liés à l'activation du câble comprennent également les coûts liés aux travaux d'installation du modem dans les locaux du
client. Ils sont amortis sur une période de 3 ans, sur la base de données d’utilisation historiques stables disponibles auprès du Groupe
Orange.
Les coûts d’amortissement sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique « Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles ».
Une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée lors de sa sortie ou lorsque plus aucun bénéfice économique n’est attendu
de son utilisation ou de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la décomptabilisation de l’immobilisation corporelle sont
comptabilisés au compte de résultat pendant l’exercice durant lequel celle-ci est décomptabilisée.
L'amortissement accéléré consiste à amortir une immobilisation à un rythme plus rapide au cours des premières années de leur durée
d'utilité. Cette méthode est principalement utilisée par Orange Belgium lorsque la direction décide de la mise hors service anticipée
de ces actifs (ex. démantèlement des sites techniques). La valeur comptable nette de cet actif sera alors amortie sur la période restante
(d'utilisation).
L'obligation de mise hors service d'immobilisations (asset retirement obligation ou ARO) relative aux sites du réseau est évaluée
d'après les durées connues des baux de location des sites en supposant une probabilité élevée de renouvellement à chaque date de
prorogation et en considérant que tous les sites devront être démantelés à terme. L’actif à démanteler est évalué en utilisant des taux
d’inflation et d’actualisation appropriés.
102
Le Groupe a l'obligation de démanteler les équipements techniques installés et de remettre en état les sites techniques qu'il occupe.
Lorsque cette obligation se matérialise, un actif de démantèlement est comptabilisé en contrepartie de la provision pour
démantèlement.
La provision est basée sur les coûts de démantèlement (par site) encourus par le Groupe pour répondre à ses obligations
environnementales et des prévisions de dépose des actifs et de remise en état des sites. La provision est évaluée sur la base des
coûts connus pour l'exercice comptable, extrapolés pour les années ultérieures sur la base de la meilleure estimation qui permettra
d'éteindre l'obligation. Cette estimation est révisée annuellement et ajustée, si nécessaire, avec pour contrepartie l'actif auquel elle se
rapporte. La provision est alors actualisée.
1.5. Pertes de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles autres que les écarts d’acquisition
Le Groupe évalue, à chaque date d’établissement du bilan, s'il existe des indices de perte de valeur sur des actifs. Dans ce cas, ou si
un test annuel de dépréciation d’une immobilisation est nécessaire, la Société procède à une estimation de la valeur recouvrable de
l’actif. La valeur recouvrable d’un actif est la juste valeur de cet actif ou de l’unité génératrice de trésorerie auquel il appartient
(déduction faite des coûts de vente), ou sa valeur d’utilité si celle-ci est plus élevée ; elle est calculée pour un actif donné, sauf si celui-
ci ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui serait en grande partie indépendant de ceux d’autres actifs ou groupes d’actifs.
Lorsque la valeur comptable d’un actif excède sa valeur recouvrable, l’actif est considéré comme déprécié et sa valeur comptable est
réduite à sa valeur recouvrable. Lors de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés à un taux
d’actualisation après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à cet
actif. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat, sous la rubrique « Pertes de valeur sur immobilisations »
qui comprend également les pertes sur les matériels jamais mis en service sur les sites, les projets informatiques n'ayant jamais abouti
ou les travaux de génie civil sur site qui ont fini par ne jamais être mis en œuvre.
Pour chaque actif, à l’exclusion des écarts d’acquisition, une évaluation est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer
s’il existe des indices que des pertes de valeur antérieures ont disparu ou diminué. Dans ce cas, le Groupe estime la valeur recouvrable
de l'actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement n’est reprise qu'en cas de
changement dans les hypothèses qui ont servi à calculer la valeur recouvrable depuis la comptabilisation de la dernière réduction de
valeur. La reprise est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l’actif ne dépasse ni sa valeur recouvrable ni la valeur comptable
qui aurait été obtenue, nette d’amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée les années précédentes. Une telle
reprise se comptabilise dans le compte de résultat, sauf si l’actif concerné est comptabilisé à un montant réévalué, auquel cas la
reprise est traitée comme un accroissement de la réévaluation.
103
1.6. Charges d’emprunt
Les charges d’emprunt sont comptabilisées à l'actif depuis le 1er janvier 2009. L’évaluation de la nécessité de porter les charges
d’emprunt à l'actif se fait au niveau des projets. Jusqu’à la fin de l’année 2008, les charges d’emprunt étaient comptabilisées en
charges des périodes durant lesquelles elles étaient encourues.
1.7. Subventions publiques
Une subvention publique est enregistrée lorsqu’il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et que
l'entreprise respectera les conditions qui y sont attachées.
Lorsque les subventions concernent un poste de charges, elles sont comptabilisées en produits sur la période nécessaire pour les
rattacher, de manière systématique, aux coûts qu'elles sont censées compenser.
Lorsque les subventions publiques concernent un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de cet actif et
comptabilisée au compte de résultat sur la durée d’utilité prévue de l’actif concerné, en annuités de montant égal.
1.8. Impôts
Charge d'impôt exigible
Les actifs et passifs d’impôts exigibles pour l’exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il est
attendu qu’il soit payé à ou récupéré de l’administration fiscale en utilisant les taux d’impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-
adoptés à la date de clôture.
Charge d'impôt différé
Les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles, à la date du bilan, entre, d’une part, la base fiscale des actifs
et des passifs et, d’autre part, leur valeur comptable nette publiée, selon la méthode du report variable.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toute différence temporelle imposable, sauf si :
-
le passif d’impôt différé provient de la comptabilisation initiale d'écarts d’acquisition ou d’un actif ou passif à l'occasion
d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat
comptable ni le résultat fiscal ; et
-
le moment de la reprise des différences temporelles peut être contrôlé et qu'il est probable que celles-ci ne s'inverseront
pas dans un avenir prévisible, lorsque ces différences temporelles imposables concernent des investissements dans des
filiales, des entreprises associées ou des coentreprises.
Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles déductibles, crédits d’impôt et pertes fiscales
reportés ou non utilisées, s'il est probable qu’à l'avenir, un bénéfice imposable sera disponible pour les y imputer, sauf si :
-
l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible provient de la comptabilisation initiale d’un actif ou passif à
l'occasion d'une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le
résultat comptable ni le résultat fiscal ; et
-
l'actif d’impôt différé n'est comptabilisé que s'il est probable que les différences temporelles s’inverseront dans un avenir
prévisible et qu’un bénéfice imposable sera disponible pour y imputer les différences temporelles, dans le cas de différences
temporelles déductibles associées à des investissements dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises.
La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite s'il n’est plus probable qu’un bénéfice
imposable suffisant sera disponible pour permettre l’imputation totale ou partielle de l’actif d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé
non comptabilisés sont réévalués à chaque date de clôture et sont comptabilisés s'il est devenu probable que le bénéfice imposable
futur permettra la récupération de l’actif d’impôt différé.
Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’imposition censés s'appliquer pour l’exercice au cours duquel l’actif est
réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d’impôt et les dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs d'impôt différé font l'objet d'une compensation s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les
actifs et passifs d'impôt exigible et si les charges d'impôt différé concernent la même entité imposable et la même administration
fiscale.
104
Taxe sur la valeur ajoutée
Les produits, charges et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf si :
-
la taxe sur la valeur ajoutée encourue sur l’achat d’un actif ou de services n’est pas déductible auprès de l’administration
fiscale, auquel cas elle est comptabilisée comme partie intégrante du coût d’acquisition de l’actif ou de la charge, selon le
cas ; et
-
le montant des créances et des dettes est exprimé toutes taxes incluses.
Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable auprès de (ou payable à) l’administration fiscale est porté au bilan sous les
rubriques créances ou dettes.
Taxes d'exploitation : IFRIC 21
L’interprétation IFRIC 21 a été adoptée par l’Union européenne au 1er semestre 2014. Cette interprétation définit le fait générateur
d’une taxe (comme le fait générateur qui déclenche la taxe) et renvoie aux autres normes pour déterminer si le passif comptabilisé
donne naissance à un actif ou à une charge.
Dans ses états financiers consolidés, la Société applique l’IFRIC 21 à un nombre limité de taxes dont la comptabilisation est modifiée
par cette interprétation : le précompte immobilier, la taxe sur les bureaux, la taxe sur les sites de classe 1,2 et 3 (sites dangereux et/ou
insalubres), la taxe sur les sites et les taxes sur les affiches, panneaux publicitaires, etc.
1.9. Stocks
Les stocks sont des actifs détenus en vue de la vente dans le cadre de l’exercice normal des activités, à savoir des terminaux de
téléphonie et des accessoires.
Les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou à la valeur nette de réalisation, si celle-ci est moins élevée. Le coût des stocks
comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l’endroit et
dans l’état où ils se trouvent. L'évaluation des stocks est réalisée selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût unitaire
moyen pondéré est le montant total payé pour les stocks divisé par le nombre d'unités dans les stocks. La valeur nette de réalisation
est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
1.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique de trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de trois
mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d’institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les découverts
bancaires ou intragroupe dans le cadre de la mutualisation de la trésorerie sont comptabilisés en dettes financières à court terme.
1.11. Actions propres (contrat de liquidité)
L’achat d’actions propres (d’Orange Belgium) ou d’obligations dans le cadre d’un contrat de liquidité est comptabilisé en déduction
des capitaux propres.
1.12. Provisions à long terme
Des provisions sont constituées lorsque la Société est tenue d'une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'un événement
passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette
obligation et qu'une estimation fiable du montant de l’obligation peut être effectuée.
Si la Société anticipe le remboursement de tout ou une partie de la provision, ce remboursement sera comptabilisé comme un actif
distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont
présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont actualisées à un taux actuel avant impôt reflétant, le
cas échéant, les risques spécifiques à ce passif. En cas d’actualisation des montants en question, l'augmentation de la provision due
au passage du temps sera comptabilisée en charges financières.
Le montant estimé des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués constitue
un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également comptabilisée comme une provision évaluée en utilisant
des taux d’inflation et d’actualisation appropriés.
105
1.13. Avantages consentis au personnel
Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés
payés annuels, l’intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres avantages
sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.
Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d’une obligation légale ou implicite actuelle
et lorsqu’une estimation fiable de ces dettes peut être faite.
Conformément à la loi du 18 décembre 2015, les taux de rendement minimum sont garantis par l’employeur comme suit :
-
pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2016, un nouveau taux de rendement minimum variable basé sur les taux
OLO, avec un taux minimum de 1,75 % et un taux maximum de 3,75 %. Au vu des taux OLO bas en vigueur ces dernières
années, le taux de rendement a été fixé dans un premier temps à 1,75% ;
-
pour les cotisations versées jusqu’à fin décembre 2015, les précédents taux de rendement légaux (3,25 % sur les cotisations
de l’employeur et 3,75 % sur les cotisations de l’employé) restent d’application jusqu’à la date de départ à la retraite des
participants.
Au vu des taux de rendement minimum garanti, ces plans sont considérés comme régimes à prestations définies.
Pour s’assurer que le régime à cotisations définies en vigueur garantisse aux participants le rendement minimum requis par la loi à la
date de leur départ, la Société a commandé un calcul actuariel complet selon la méthode des unités de crédit projetées (UCP) sans
projection des cotisations futures.
1.14. Contrats de location
La société qualifie un contrat de location dès lors qu’il confère au preneur le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour
une durée donnée, y compris dès lors qu’un contrat de service contient une composante locative.
La société a identifié 4 grandes familles de contrats de location :
1.
Terrains et bâtiments : ces contrats sont essentiellement des baux commerciaux (point de vente) ou tertiaires (location de bureaux
ou du siège) ou des contrats de location de bâtiments techniques non détenus par le Groupe. Les contrats de location immobiliers
conclus en Belgique portent essentiellement sur des durées longues (entre 7 et 11 ans).
2.
Réseaux et terminaux : le Groupe est amené à louer un certain nombre d’actifs dans le cadre de ses activités mobiles. Tel est
notamment le cas des terrains ayant vocation à accueillir l’installation des antennes, les sites mobiles loués à un opérateur tiers
ainsi que certains contrats avec des « TowerCos » (sociétés exploitant des pylônes de télécommunication). L’activité réseau fixe
fait aussi l’objet de contractualisation sous forme de location.
3.
Équipements informatiques (& réseau) : cette catégorie d’actifs est essentiellement constituée des contrats de location de serveurs
et d'espaces d’hébergements dans des « datacenters ».
4.
Autres : cette catégorie d’actifs comprend principalement les contrats de location de véhicules.
Il n'existe pas réellement de différences significatives entre les quatre catégories dans le contexte de la norme IFRS 16, les règles et
les méthodes de calcul sont identiques.
La comptabilisation de l’ensemble des contrats de location se traduit, au bilan, par la reconnaissance d’un actif au titre du droit
d’utilisation des actifs loués en contrepartie d’un passif pour les obligations locatives associées. Au compte de résultat, une dotation
aux amortissements des droits d'utilisation est présentée séparément de la charge d’intérêts sur dettes locatives. Dans le tableau de
flux de trésorerie, les sorties de trésorerie se rapportant à la charge d'intérêts affectent les flux générés par l’activité, tandis que le
remboursement du principal des dettes locatives affecte les flux liés aux opérations de financement.
Enfin, la Société applique les dispositions pratiques autorisées suivantes :
-
L'exclusion des contrats de location dont la durée résiduelle se situe dans les 12 mois suivant la date de première application.
Cette disposition est appliquée pour tous les contrats y compris ceux qui font l'objet d'une tacite reconduction en date de
transition. Pour appliquer cette disposition, le Groupe a eu recours au jugement et à l’expérience acquise lors des précédents
exercices afin de déterminer s'il existe ou non une certitude raisonnable d’exercer une option de renouvellement en tenant
compte des faits et circonstances pertinents ;
-
L'exclusion des contrats de location dont la valeur à neuf du bien sous-jacent est inférieure à 5 000 euros environ ;
-
L'exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation à la date de première application ; et
-
L’utilisation dans le bilan d’ouverture de l’évaluation des provisions au titre des contrats onéreux effectuée au 31 décembre
2018 en application d’IAS 37, comme une alternative au test de dépréciation des droits d’utilisation à l’ouverture.
106
a)
Principes comptables Dettes locatives :
La société comptabilise un passif (i.e. dette locative) à la date de mise à disposition de l’actif sous-jacent. Cette dette locative
correspond à la valeur actualisée des loyers fixes et fixes en substance restant à payer à laquelle sont ajoutés les montants qu'Orange
est raisonnablement certain de payer à la fin du contrat tel que le prix d’exercice des options d’achats (lorsqu’elles sont
raisonnablement certaines d’être exercées), les pénalités redevables au bailleur en cas de résiliation (et dont la résiliation est
raisonnablement certaine).
La société ne prend en compte que la composante locative du contrat dans l’évaluation de la dette locative. En outre pour certaines
classes d’actifs dont les contrats de location comportent une composante service et locative le Groupe peut être amené à
comptabiliser un contrat unique qualifié de location
(i.e. sans distinction entre le service et la composante locative)
Orange détermine systématiquement la durée du contrat de location comme étant la période au cours de laquelle le contrat est non
résiliable, à laquelle s’ajoutent les intervalles visés par toute option de prolongation que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer
et toute option de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Dans le cas des baux à durée illimitée, la Société retient généralement la durée de préavis comme durée exécutoire. Cependant, le
Groupe apprécie, selon les circonstances de chaque contrat, la durée exécutoire en tenant compte de certains indicateurs tels que
l’existence de pénalités non négligeables en cas de résiliation du preneur. Pour déterminer la durée de cette période exécutoire, le
Groupe considère notamment l'importance économique de l'actif loué.
Pour chaque contrat, Orange Belgium SA applique un taux d’actualisation déterminé sur la base du taux de rendement spécifique à
ce contrat, en fonction des conditions, auquel est ajouté le
spread
de crédit du Groupe si le taux d’intérêt ne peut pas être facilement
déterminé à partir du contrat.
Pour déterminer le rendement du prêt spécifique à chaque contrat, la Société applique la méthode suivante :
-
Détermination, à partir du taux de rendement des emprunts d'État, d'une courbe de taux sans risque tenant compte de la
maturité et de la devise du contrat.
-
Application du
spread
de crédit de la Société en fonction de la maturité et de la devise du contrat.
-
Sélection du taux applicable pour chaque contrat de location, correspondant à la maturité moyenne du contrat.
Après la date de début du contrat, le montant de la dette locative est susceptible d'être réévalué afin de refléter les changements
apportés par les principaux cas suivants :
-
un changement de durée émanant d’un avenant au contrat ou d’un changement d'appréciation sur la certitude raisonnable
d’exercer une option de renouvellement ou de ne pas exercer une option de résiliation ;
-
changement dans le montant du loyer, par exemple en application d’un nouvel indice ou taux pour un loyer variable ;
-
tout autre changement contractuel, par exemple une modification de l’étendue du contrat et de son actif sous-jacent.
b)
Principes comptables Droits d'utilisation :
Un droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en contrepartie de la dette locative. Ce droit d’utilisation correspond au montant de la
dette locative lors de sa première comptabilisation.
Les travaux engagés par le preneur et aménagements de l’actif sous-jacent ainsi que les dépôts de garantie ne sont pas des éléments
constitutifs du droit d’utilisation et sont comptabilisés selon d’autres normes.
Enfin, ce droit d’utilisation est amorti au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat retenue par le Groupe.
c)
Principes comptables Actifs identifiés :
-
Dans certains cas, la Société loue un emplacement pour y installer une antenne. Le plus souvent, cet emplacement est un
terrain ou une partie d'un toit ou d'un balcon etc… L’actif identifié est un terrain qui est loué dans les conditions prévues par
le contrat de location. Le plus souvent, le contrat de location ne permet pas au propriétaire de l'emplacement de le remplacer
par un autre. Par conséquent, les contrats ne comporte généralement pas de droit de substitution au bénéfice du
propriétaire. La société obtient l'ensemble des avantages découlant de l'utilisation de la partie du terrain loué. Dans certains
cas, la Société loue un emplacement sur le pylône et/ou dans l'abri d'un autre opérateur. Cet emplacement peut être défini
comme un espace, un volume ou une charge utile dédié dans le contrat. Le contrat confère le droit d'utiliser un actif identifié.
L'emplacement sur le pylône transféré par l'opérateur tiers est physiquement identifiable. Même dans le cas où
l'emplacement ne serait pas explicitement spécifié dans le contrat, il deviendra identifié au moment où il est rendu disponible
pour l'installation des équipements de la Société. Lorsque le contrat confère au propriétaire du pylône un droit de substitution
de l'emplacement initialement loué à la Société, ce droit soit ne peut généralement être exercé que dans certains cas
spécifiques (sécurité, rehaussement du pylône…) qui ne peuvent pas être anticipés au début du contrat, soit il doit être
soumis à l'approbation préalable d'Orange. Par conséquent, ce droit de substitution est réputé substantiel pour le
fournisseur. La totalité des avantages économiques issus de l'utilisation de l'emplacement sont transférés à la Société.
-
Ligne fixe : ces contrats concernent principalement l'accès à la boucle locale lorsque Orange est en concurrence avec les
autres acteurs du marché (dégroupage total ou partiel), ainsi que le contrat de location des câbles de transmission terrestres.
-
En ce qui concerne l’accès à la boucle locale, l’actif identifié est la paire de fils de cuivre dédiée installée entre le
commutateur / répartiteur et les locaux du client. Le plus souvent, les bons de commande mentionnent explicitement
la paire de fils de cuivre spécifique liée à Orange. Même si elle ne l'est pas, elle devient identifiée lorsque l’accès à
l’abonné est accordé à Orange par l'opérateur. Orange peut alors connecter la paire de fils de cuivre au décodeur du
client depuis son propre multiplexeur d'accès DSL. Les contrats dégroupage total ne comportent aucun droit de
substitution. La totalité des avantages économiques issus de l'utilisation de la paire de fils de cuivre dédiée sont
transférés à Orange. De fait, Orange a l’usage exclusif de la paire de fils de cuivre dédiée pour assurer les services de
107
télécommunications (voix et haut débit) au client final en contrepartie d'un abonnement dont le montant est fixé par
Orange.
Toutefois, ce montant n'étant pas significatif (10 lignes seulement sont encore utilisées, ce qui représente un coût
annuel total d'environ 2 000 euros) pour la Société, ces contrats n'entre pas dans le calcul selon la norme IFRS 16.
-
En ce qui concerne la location de câbles de transmission terrestres, la Société loue soit un câble spécifique soit une
partie de la capacité d'un câble.
Dans certains cas, le fournisseur accorde à la Société le droit d'usage d'un câble identifié et entièrement dédié
(par exemple un câble de fibre noire) pendant une période déterminée. Il incombe alors à la Société de diriger
et d'exploiter la fibre noire avec ses propres équipements de réseau actifs et ses propres ressources. L’actif
identifié est la fibre noire dédiée installée par le fournisseur d'un point A à point B. Le plus souvent, les contrats
ou les bons de commande mentionnent explicitement la fibre noire spécifique en question (généralement décrite
par un numéro d'identification), mais même dans le cas contraire, elle devient identifiée au moment où l’accès
est accordé à Orange par le fournisseur. Orange peut alors connecter ses propres équipements actifs à la fibre
noire dédiée. À moins qu'un droit de substitution substantiel ne soit effectivement identifié au contrat, Orange
considère que les fibres noires dédiées sont des actifs identifiés. La totalité des avantages économiques issus
de l'utilisation de la fibre noire dédiée sont transférés à Orange. De fait, Orange a l'usage exclusif du câble de
fibre dédié utilisé pour l'exploitation de son cœur de réseau.
Dans certains cas, le fournisseur accorde à la Société une liaison d'accès à haut débit assurant la connexion
entre deux points géographiques pour une capacité et une période de transmission déterminées. Il incombe
alors au fournisseur de diriger et d'exploiter les lignes et d'assurer leur maintenance avec ses propres
équipements de réseau actifs et ses propres ressources. Ce type d'accord de fourniture de capacités ne
confère pas le droit d'utiliser un actif identifié. Ce type de contrat de location de lignes (accord de fourniture de
capacités) confère uniquement à Orange un droit d’accès à une capacité donnée (c’est-à-dire à une quantité)
spécifiée dans les conditions contractuelles. Ce type de contrat n'entre pas dans le champ d'application de la
norme IFRS 16.
1.15. Commissions de fidélité
Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d’abonnement sont comptabilisées en charges
lors de la souscription du contrat.
1.16. Escomptes financiers
Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des
coûts des ventes lorsqu’ils sont exposés.
1.17. Dividende
Un dividende déclaré par l’Assemblée générale des actionnaires après la date du bilan n’est pas comptabilisé comme une dette à
cette date.
1.18. Contrats liés au contenu télévisuel
Les charges liées à l’acquisition des droits de distribution télévisuelle sont comptabilisées au compte de résultat dès qu’elles sont
réalisées ; elles ne sont pas comptabilisées comme immobilisations incorporelles et sont par conséquent amorties sur la durée du
contrat. La Société estime qu'elle n'acquiert que le droit de distribution pour la diffusion d'une chaîne donnée et qu'elle n'a aucun
point de vue ou influence sur la programmation et le contenu futurs. Par conséquent, la capacité de prévoir des audiences ou des
revenus significatifs provenant de diffusions futures est limitée, ce qui implique que les droits de distribution TV acquis ne répondent
pas aux conditions requises pour être comptabilisés en tant qu'immobilisations incorporelles selon IAS 38.
108
1.19 Information sectorielle
Les décisions sur l’allocation des ressources et l’appréciation de la performance des secteurs opérationnels du Groupe sont prises
par le CEO (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, principalement constitués par les implantations
géographiques. Ainsi, les secteurs opérationnels sont :
-
Belgique ; et
-
Luxembourg.
L’utilisation des ressources partagées est prise en compte dans les résultats sectoriels, soit sur la base des relations contractuelles
existant entre entités juridiques, soit sur la base de références externes, soit sur la base d’une réallocation des coûts. La fourniture
des ressources partagées est présentée en autres produits du secteur prestataire et l’utilisation de ces ressources est présentée parmi
les charges incluses dans l’EBITDAaL du secteur utilisateur (à partir de l’exercice 2019). Le coût des ressources partagées peut être
affecté par les évolutions des relations contractuelles ou de l’organisation et se répercuter sur les résultats sectoriels présentés sur
les différents exercices.
1.20. Instruments financiers
IFRS 9 a trois composants : la classification et l'évaluation d'actifs et de passifs financiers, la dépréciation d’actifs financiers et la
comptabilité de couverture.
Classification et évaluation d'actifs et de passifs financiers
La nouvelle classification proposée par IFRS 9 détermine la manière dont les actifs sont comptabilisés et évalués. La classification
des actifs financiers dépend de l'effet cumulé des deux critères suivants :
-
le modèle économique utilisé par le Groupe pour la gestion des actifs financiers ; et
-
les caractéristiques contractuelles de génération de trésorerie de l'actif financier (qu'il s'agisse ou non uniquement de
paiements de principal et d'intérêts - SPPI).
Sur la base de l'analyse combinée de ces deux critères, IFRS 9 identifie trois modèles économiques :
-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (JVR)
Certains titres de participation non consolidés et non mis en équivalence, ainsi que des placements de trésorerie tels que titres
de créances négociables et dépôts, conformes à la politique de gestion du risque de liquidité du Groupe peuvent être désignés
par Orange comme étant comptabilisé à la juste valeur par résultat. Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, lors de leur
première comptabilisation et ultérieurement. Toutes les variations de valeur sont enregistrées au sein du résultat financier.
-
Actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat (JVOCI)
Les titres de participations non consolidés et non mis en équivalence sont, sauf exception, comptabilisés en tant qu’actifs à
la juste valeur par autres éléments du résultat global non recyclables en résultat. Ils sont évalués à leur juste valeur, lors de
leur première comptabilisation et ultérieurement. Les variations de valeur temporaires et les résultats de cession sont
enregistrés en autres éléments du résultat global non recyclables en résultat.
-
Actifs financiers au coût amorti (CA)
Cette catégorie inclut principalement divers prêts et créances. Ils sont comptabilisés à l’émission à leur juste valeur puis au
coût amorti calculé à l’aide du Taux d’Intérêt effectif (TIE). Le montant de la provision pour créances douteuses est toujours
égal à la perte attendue sur la durée restante de la créance. Les pertes de crédit sur les créances clients sont estimées à partir
d'une matrice de provisions fondée sur l'expérience passée du débiteur et sur l'analyse de sa situation financière actuelle,
ajustées de facteurs spécifiques au débiteur, des conditions économiques générales de son secteur d'activité et d'une
évaluation de l'évolution actuelle et anticipée des conditions à la date de clôture.
Dépréciation d’actifs financiers
Conformément aux exigences d'IFRS 9, la dépréciation des créances clients se base sur trois méthodes :
-
Une méthode collective à fondement statistique : elle est fonction de l’historique des pertes et conduit à appliquer un taux
de dépréciation par tranche échue de la balance âgée.
L’analyse est réalisée sur un ensemble homogène de créances,
présentant des caractéristiques de crédit similaires du fait de leur appartenance à une catégorie de client ;
-
une méthode individuelle : l’appréciation de la probabilité et du montant de perte est effectuée sur la base de facteurs
qualitatifs pertinents (antériorité du règlement, autres encours avec la contrepartie, notation par un organisme externe,
situation géographique, ...).
-
une méthode de provisionnement basée sur le modèle de la perte anticipée : la norme IFRS 9 exige de tenir compte des
pertes sur créances attendues dès la première reconnaissance des instruments financiers. En complément du système de
provisionnement préexistant, le Groupe applique une approche simplifiée d’une dépréciation anticipée dès la
reconnaissance de l’actif.
Le taux appliqué est fonction du taux maximal d’irrécouvrabilité du chiffre d’affaires.
La comptabilisation de pertes de valeur pour un groupe de créances est l'étape qui précède l'identification des pertes de valeur sur
les créances individuelles.
Aussitôt que l'information est disponible (clients en dépôt de bilan ou faisant l'objet d'une liquidation
judiciaire), ces créances sont alors exclues de la base statistique des pertes de valeur et dépréciées individuellement.
Comptabilité de couverture
Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l’état de la situation financière en fonction de leur date de maturité que
ces dérivés soient qualifiés ou non de couverture au regard de la norme IFRS 9 (instruments de couverture versus dérivés de
transactions).
109
Les dérivés sont classés sur une ligne séparée dans l’état de la situation financière.
Les dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couverture.
Les variations
de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.
La comptabilité de couverture est applicable si :
-
la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
-
l’efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, et il est prévu qu’elle perdure pendant les périodes
ultérieures : c’est-à-dire si au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise s’attend à ce que les variations
de juste valeur de l’élément couvert soient presque intégralement compensées par les variations de juste valeur de
l’instrument de couverture.
Il existe trois types de couverture comptable :
-
la couverture de juste valeur est une couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou passif
comptabilisé (ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif) qui sont attribuables à un risque de taux et/ou de change
et qui affecteraient le résultat.
La partie couverte de ces éléments est réévaluée à sa juste valeur dans l’état de la situation
financière.
La variation de cette juste valeur est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, où elle est compensée,
dans la limite de l’efficacité de la couverture, par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de
couverture.
-
la couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables
à un risque de taux et/ou de change associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue hautement
probable (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affecteraient le résultat.
L’élément couvert n’étant pas
enregistré dans l’état de la situation financière, la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture
est enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global.
Elle est reclassée dans le coût initial de l’élément
couvert lorsqu’il s’agit de la couverture du coût d’acquisition d’un actif non financier ou elle est reprise en résultat lorsque
l’élément couvert (actif ou passif financier) affecte le résultat.
-
la couverture d’investissement net est une couverture de l’exposition aux variations de valeur attribuables au risque de
change d’un investissement net dans une activité à l’étranger et qui affecteraient le résultat en cas de sortie de
l’investissement.
La partie efficace de la couverture d’investissement net est enregistrée en contrepartie des autres
éléments du résultat global.
Elle est reprise en résultat lors de la sortie de l’investissement net.
Pour les transactions comptablement qualifiées de couverture de juste valeur et pour les transactions de couverture économique,
l’effet change de la variation de juste valeur des dérivés est comptabilisé en résultat d’exploitation lorsque l’élément sous-jacent
couvert est une transaction commerciale et en résultat financier lorsque l’élément sous-jacent couvert est une créance ou une dette
financière.
L’arrêt de la comptabilité de couverture peut notamment résulter de la décomptabilisation de l’élément couvert, c’est-à-dire lorsque
le Groupe procède à la révocation de la relation de couverture ou lors de la résiliation ou de l’arrivée à l’échéance de l’instrument de
couverture.
Les conséquences comptables sont alors les suivantes :
-
pour une couverture de juste valeur : l’ajustement de juste valeur de la dette à la date d’arrêt de la relation de couverture est
amorti en fonction d’un TIE recalculé à cette date.
En cas de disparition de l'élément couvert, la variation de juste valeur est
comptabilisée au compte de résultat ;
-
pour une couverture de flux de trésorerie : les montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont repris
en résultat lors de la disparition de l’élément couvert. Dans les autres cas, ils sont repris linéairement en résultat sur la durée
de vie résiduelle de la relation de couverture définie à l’origine.
Dans les deux cas, les variations ultérieures de valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées en résultat.
Concernant les effets du Foreign Currency Basis Spread des cross-currency swaps qualifiés de couverture de flux de trésorerie, le
Groupe a choisi de les qualifier de coût de couverture.
Cette option permet de comptabiliser ces effets dans les autres éléments du
résultat global et d'amortir le coût du Basis Spread en résultat sur la durée de la couverture.
Prêts et emprunts productifs d'intérêts
Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de transaction
directement attribuables.
Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Les profits et pertes sont comptabilisés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du
processus d’amortissement.
Dettes fournisseurs et autres dettes à court terme
Les dettes fournisseurs et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original
de la facture ou au montant nominal lorsque l’incidence de l’actualisation est négligeable.
Compensation d’un actif financier et d’une dette financière
110
Les créances clients et les dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent
être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.
1.21 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
La norme IFRS 15 établit un cadre complet pour déterminer s'il faut comptabiliser un produit, quand il faut le comptabiliser, et pour
quel montant. Elle remplace IAS 18, Produits des activités ordinaires, IAS 11, Contrats de constructions, et les interprétations
correspondantes.
L’essentiel du chiffre d’affaires est dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus
avec des clients ». Les produits et services d'Orange sont offerts aux clients dans des contrats de services seuls et dans des contrats
qui regroupent l'équipement utilisé pour accéder aux services et / ou avec d'autres offres de services. Le chiffre d’affaires est constaté
net de la TVA et autres taxes collectées pour le compte des États.
1.
Les offres de services seuls (services mobiles seuls, services fixes seuls, services convergents)
La société offre à ses clients Grand Public et Entreprises, des offres de téléphonie fixes ou mobiles, des offres d’accès à Internet fixes
ou mobiles ou encore des offres de contenu (TV). Certains contrats ont des durées d’engagement fixes (souvent 12 ou 24 mois) tandis
que d'autres sont résiliables à court terme (c'est-à-dire des arrangements mensuels ou des quotités de services).
Les revenus de services sont comptabilisés lorsque les services sont fournis, en fonction de l'utilisation (par exemple, des minutes de
trafic / octets de données traitées) ou de la période (par exemple, des frais de services mensuels).
Le chiffre d’affaires sur les contrats mobiles postpayés est comptabilisé indépendamment de la consommation effective de données
ou de voix. Le volume de communications vocales ou de données consommées ou le plan tarifaire postpayé n’ont aucune incidence
sur le calcul du prix de la transaction ou de la période exécutoire. Pour les forfaits mobiles internet bloqué toutefois, toute
consommation hors forfait est comptabilisée en chiffre d'affaires dès qu’elle est facturée.
Pour certaines offres de contenu, Orange peut n’intervenir que comme intermédiaire en vue de la fourniture par un tiers de biens ou
de services au client et non comme principal dans la fourniture du contenu. Dans ce cas, le chiffre d’affaires constaté est net des
reversements au tiers.
Les contrats ne comportent généralement pas de droit matériel car les prix facturés des abonnements et forfaits ainsi que les services
achetés et consommés par un client au-delà du périmètre ferme (exemple : hors forfait, options…) correspondent généralement à
leurs prix de vente individuel. Les obligations de prestations transférées au client au même rythme sont traitées comme une obligation
unique.
Lorsque les contrats comportent des clauses contractuelles relatives à des remises commerciales (remise initiale à la signature du
contrat ou conditionnelle à l’atteinte de seuil de consommation) ou des gratuités (exemple
: 3 mois d’abonnement offerts), la Société
étale ces remises ou gratuités sur la durée exécutoire du contrat (durée pendant laquelle la Société et le client ont des engagements
fermes). Le cas échéant, une contrepartie payable au client est comptabilisée en moins du chiffre d’affaires service selon les modalités
propres à chaque contrat.
111
2.
Les ventes d’équipements distincts
La société offre à ses clients Grand Public et Entreprises la possibilité d'acheter leurs équipements (principalement mobiles) suivant
plusieurs modalités : les ventes d’équipement peuvent être dissociées ou couplées à une offre de services. Lorsqu’elles sont
dissociées d’une offre de services, le montant facturé est reconnu en produits à la livraison, et encaissable au comptant ou par
tranches sur une période jusqu’à 24 mois. Dans ce cas de paiement étalé, l’offre comporte une composante financière et donne lieu
à la détermination d’intérêts imputés au montant facturé qui sont reconnus sur la période de paiement au sein du résultat financier.
Ce type de transaction est toutefois limité.
Lorsque la vente d’équipement est couplée à une offre de services, montant alloué à l'équipement (offre packagée – voir plus loin) est
comptabilisé en chiffre d'affaires à la livraison, et encaissable sur la durée du contrat de service.
Pour les équipements qu’Orange achète et vend à des canaux indirects, le Groupe considère qu’en général, Orange conserve leur
contrôle jusqu’à leur revente au client final (les distributeurs sont des agents) même en cas de transfert de la propriété au distributeur.
Le produit de la vente est ainsi comptabilisé lorsque le client final prend possession de l’équipement (lors de l'activation).
3.
Les offres combinant un équipement et des services
Orange propose à sa clientèle Grand Public et Entreprises de nombreuses offres comportant un équipement et des services (par
exemple, un forfait de communication).
Le revenu de l’équipement est comptabilisé séparément de celui du service si ces deux composantes sont distinctes (c'est-à-dire si
le client peut bénéficier de l’une ou l’autre des prestations séparément). Lorsque dans l’offre, l’un des composants n’est pas à son
prix de vente spécifique, le montant du chiffre d’affaires alloué à chaque composante est proportionnel à chacun de leurs prix de
vente individuels. C’est notamment le cas pour les offres couplant un mobile à prix réduit pour lesquelles, le prix de vente individuel
du mobile, est approché par son coût d’achat plus les frais logistiques auquel est ajouté une marge commerciale dérivée des
pratiques de marché.
La fourniture de modems et décodeurs (pour les offres Internet / TV) ne constitue pas un élément séparable de l’offre de service
d’accès à la fibre ni une location, Orange conservant le contrôle de la box et des modems.
4.
Les offres de services aux opérateurs (
wholesale
)
Pour la clientèle Opérateurs, s’agissant des activités de «
domestic wholesale
» ou des offres «
International carrier
» les accords
commerciaux sont contractualisés autours de 3 types de contrat :
-
Le modèle «
Pay as you go
»:contrat généralement appliqué aux activités régulées «
legacy
» (roaming et certains contrats
de
data solution
) qui se caractérisent par le fait qu’aucun engagement ferme sur les volumes ne soit applicable aux
services que comporte le contrat. Le chiffre d’affaires correspondant est reconnu en fonction de la réalisation des services
(qui concorde au transfert de contrôle) sur la durée contractuelle ; et
-
Le modèle «
Send or pay
»: contrat pour lequel le prix, le volume et la durée sont définis. L’engagement du client à payer le
montant indiqué au contrat s’applique quel que soit le trafic réellement consommé sur la période d’engagement. Cette
catégorie de contrat comprend notamment certains contrats MVNO (
Mobile Virtual Network Operator
). Le chiffre d’affaires
associé est reconnu progressivement sur la base du trafic réel de la période afin de refléter le transfert de contrôle au
client. Pour les contrats MVNO assortis d’un engagement minimum, les engagements minimaux sont comptabilisés en
chiffre d'affaires à moins de dépassements.
Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants :
Vente d’équipement
Les ventes d’équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les
ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.
Vente de cartes prépayées
Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et
comptabilisées en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.
112
Revenus d’interconnexion
Les revenus générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l’utilisation de notre réseau sont
comptabilisés en fonction de l’usage.
Partage des revenus
Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des commissions
qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.
Les revenus dont le recouvrement n’est pas raisonnablement assuré
Les revenus dont le recouvrement n’est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu’à la réception effective
du paiement.
1.22
Résultat par action
Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué, pour les activités poursuivies :
-
le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe, par
le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ;
-
le résultat par action dilué est calculé à partir du même résultat net et du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
en circulation au cours de l’exercice en tenant compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en
circulation sur la période.
Lorsque le résultat par action de base est négatif, le résultat par action dilué est identique à ce résultat de base. Les actions
d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par
action.
1.23
Activités conjointes
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'activité ont des droits sur les
actifs et des obligations au titre des passifs de celle-ci. Ces parties sont appelées les coparticipants.
Chacun des coparticipants doit comptabiliser, à concurrence de sa participation dans l’activité conjointe :
-
ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement ;
-
ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement ;
-
les produits tirés de la vente de sa quote-part de la production générée par l’entreprise commune ;
-
sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l’entreprise commune ; et
-
les charges engagées, y compris sa quote-part des charges engagées conjointement.
En tant que coparticipant, le Groupe comptabilise les actifs, passifs, produits et charges liés à sa participation dans des activités
conjointes conformément aux normes IFRS applicables à ces actifs, passifs, produits et charges particuliers.
Note 18 : Événements postérieurs à la clôture
BKM fusionné au sein d’Orange Belgium
Le 1
er
mars 2024, BKM-Orange a fusionné au sein d’Orange Belgium afin de répondre à la demande croissante des clients B2B pour
un fournisseur unique en matière de connectivité et de ICT. BKM-Orange poursuivra désormais ses activités sous la bannière d'Orange
Belgium. La fusion renforce l'ambition d'Orange en matière d'excellence de l'expérience client, un pilier fondamental de sa stratégie
« Lead the Future », en plaçant les besoins en matière de ICT au cœur des propositions faites aux entreprises.
113
Note 19: Glossary
Financial KPIs
Revenues
Provide Group revenues split in convergent services, mobile only services, fixed only services, IT & integration
revenues in line with the offer
services, wholesale, equipment sales and other revenues.
Revenue aggregation of revenues from convergent services, mobile only services, fixed only services, IT &
retail service revenues
integration services.
Revenues from B2C convergent offers (excluding equipment sales). A convergent offer is defined as an offer
combining at least a broadband access (xDSL, FTTx, cable or Fixed-4G (fLTE) with cell-lock) and a mobile voice
convergent services
contract (excluding MVNOs: Mobile Virtual Network Operator). Convergent service revenues do not include
incoming and visitor roaming revenues.
Revenues from mobile offers (excluding B2C convergent offers and equipment sales) and M2M connectivity,
mobile only services
excluding incoming and visitors roaming revenues.
Revenues from fixed offers (excluding B2C convergent offers and equipment sales) including (i) fixed broadband,
fixed only services
(ii) fixed narrowband, and (iii) data infrastructure, managed networks, and incoming phone calls to customer
relations call centres.
Revenues from collaborative services (consulting, integration, messaging, project management), application
services (customer relationship management and infrastructure applications), hosting, cloud computing services,
IT & integration services
security services, video-conferencing and M2M services. It also includes equipment sales associated with the
supply of these services.
Revenues with third-party telecom operators for (i) mobile: incoming, visitor roaming, domestic mobile
Wholesale
interconnection (i.e. network sharing and domestic roaming agreement) and MVNO, and for (ii) fixed carriers
services.
Revenues from all mobile and fixed equipment sales, excluding (i) equipment sales associated with the supply of
equipment sales
IT & Integration services, and (ii) equipment sales to dealers and brokers.
Include (i) equipment sales to brokers and dealers, (ii) portal, on-line advertising revenues, (iii) corporate
other revenues
transversal business line activities, and (iv) other miscellaneous revenues.
Profit & Loss
Data based on comparable accounting principles, scope of consolidation and exchange rates are presented for
previous periods. The transition from data on an historical basis to data on a comparable basis consists of
keeping the results for the period ended and then restating the results for the corresponding period of the
preceding year for the purpose of presenting, over comparable periods, financial data with comparable
accounting principles, scope of consolidation and exchange rate.
Data on a comparable basis
The method used is to apply to the data of the corresponding period of the preceding year, the accounting
principles and scope of consolidation for the period just ended as well as the average exchange rate used for the
income statement for the period ended.
Changes in data on a comparable basis reflect organic business changes. Data on a comparable basis
is not a financial aggregate as defined by IFRS and may not be comparable to similarly-named indicators used
by other companies.
EBITDA after lease is not a financial measure as defined by IFRS. It corresponds to the net profit before: taxes;
net interest expense; share of profit/losses from associates; impairment of goodwill and fixed assets; effects
EBITDAaL
resulting from business combinations; reclassification of cumulative translation adjustment from liquidated
(since 1 January 2019)
entities; depreciation and amortization; the effects of significant litigation, specific labour expenses; review of the
investments and business portfolio, restructuring costs.
Cash flow statement
Adjusted Operating cash flow
EBITDAaL minus eCapex.
Organic cash flows correspond to net cash provided by operating activities decreased by capex/eCapex and the
Organic cash flow
repayment of lease liabilities, increased by proceeds from sale of property, plant and equipment and intangible
assets and adjusted for the payments for acquisition of telecommunications licenses.
Economic Capex is not a financial measure as defined by IFRS. It corresponds to capital expenditures on tangible
eCapex
and intangible assets excluding telecommunication licenses and excluding investments through financial leases
(since 1 January 2019)
less proceeds from the disposal of fixed and intangible assets.
licences & spectrum
Cash out related to acquisitions of licences and spectrum.
Change in net inventories, plus change in gross trade receivables, plus change in trade payables, plus
change in WCR
change in other elements of Working Capital Requirement (WCR).
Mainly offset of non-cash items included in adjusted EBITDA, items not included in adjusted EBITDA but included
other operational items
in net cash provided by operating activities, and change in fixed asset payables.
net debt
Financial liabilities minus cash and cash equivalents.
net debt variation
Variation of net debt level.
Operational KPIs
Convergent
B2Cconvergent customer base
Number of B2C customers holding an offer combining at least a broadband access (xDSL, FTTx, cable or
Fixed-4G (fLTE) with cell-lock) and a mobile voice contract (excluding MVNOs).
114
B2C convergent ARPO
Average quarterly Revenues Per Offer (ARPO) of convergent services are calculated by dividing (a) the
revenues from convergent offers billed to the B2C customers (excluding equipment sales) over the past three
months, by (b) the weighted average number of convergent offers over the same period. The weighted
average number of convergent offers is the average of the monthly averages during the period in question.
The monthly average is the arithmetic mean of the number of convergent offers at the start and end of the
month. Convergent ARPO is expressed as monthly revenues per convergent offer.
Mobile
mobile customer base
Number of customers with active simcard, including (i) M2M and (ii) business and internet everywhere
(excl. MVNOs)
(excluding MVNOs).
Contract
Customer with whom Orange has a formal contractual agreement with the customer billed on a monthly
basis for access fees and any additional voice or data use.
Prepaid
Customer with whom Orange has written contract with the customer paying in advance any data or voice
use by purchasing vouchers in retail outlets for example.
M2M (machine-to-machine)
Exchange of information between machines that is established between the central control system (server)
and any type of equipment, through one or several communication networks.
mobile B2C convergent
Number of mobile lines of B2C convergent customers.
customers
mobile only customers
Number of mobile customers (see definition of this term) excluding mobile convergent customers
(see definition of this term).
MVNO customers
Hosted MVNO customers on Orange networks.
mobile only ARPO
Average quarterly Revenues Per Offer (ARPO) of mobile only services are calculated by dividing
(a) the revenues of mobile only services billed to the customers, generated over the past three months, by
(b) the weighted average number of mobile only customers (excluding M2M customers) over the same
period. The weighted average number of customers is the average of the monthly averages during the period
in question. The monthly average is the arithmetic mean of the number of customers at the start and end of
the month. Mobile only ARPO is expressed as monthly revenues per customer.
Fixed
number of lines (copper + FTTH)
Number of fixed lines operated by Orange.
B2C broadband convergent
Number of B2C customers holding an offer combining at least a broadband access (xDSL, FTTx, cable or
customers
Fixed-4G (fLTE) with cell-lock) and a mobile voice contract (excluding MVNOs).
fixed broadband only customers
Number of fixed broadband customers excluding broadband convergent customers (see definition of this
term).
fixed only broadband ARPO
Average quarterly Revenues Per Offer (ARPO) of fixed only broadband services (xDSL, FTTH, Fixed-4G
(fLTE), satellite and Wimax) are calculated by dividing (a) the revenues from consumer fixed only broadband
services over the past three months, by (b) the weighted average number of accesses over the same period.
The weighted average number of accesses is the average of the monthly averages during the period in
question. The monthly average is the arithmetic mean of the number of accesses at the start and end of the
month. ARPO is expressed as monthly revenues per access.
115
Comptes annuels
2023 d’Orange
Belgium S.A.
Commentaires sur les comptes annuels de l’exercice 2023 d’Orange Belgium
S.A. établis suivant les normes comptables belges
Le compte de résultat et le bilan d’Orange Belgium S.A.
sont présentés ci-après. Les comptes annuels détaillés
de la Société Orange Belgium S.A.
sont disponibles sur le site de la Centrale des bilans
(
http://www.nbb.be
).
116
Bilan après répartition
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
ACTIF
Frais d’établissement
10 310
182
Actifs immobilisés
2 889 035
1 484 423
Immobilisations incorporelles
695 035
727 726
Immobilisations corporelles
673 411
661 291
Terrains et constructions
216 314
234 258
Installations, machines et outillage
371 234
348 770
Mobilier et matériel roulant
18 002
15 878
Autres immobilisations corporelles
17 653
16 348
Immobilisations en cours et acomptes versés
50 208
46 036
Immobilisations financières
1 520 589
95 407
Entreprises liées
1 512 798
87 615
Participations
912 798
82 203
Créances
600 000
5 412
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation
7 397
7 397
Participations
7 397
7 397
Autres immobilisations financières
395
395
Créances et cautionnements en numéraire
395
395
Actifs circulants
237 814
186 772
Créances à plus d'un an
1
1
Autres créances
1
1
Stocks et commandes en cours d'exécution
21 740
19 735
Stocks
21 740
19 735
Marchandises
21 740
19 735
Créances à un an au plus
169 110
153 558
Créances commerciales
151 115
144 044
Autres créances
17 995
9 514
Placements de trésorerie
511
463
Actions propres
0
0
Autres placements
511
463
Valeurs disponibles
16 753
10 830
Comptes de régularisation
29 699
2 186
Total de l’actif
3 137 159
1 671 377
117
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
PASSIF
Capitaux propres
624 727
602 810
Capital
131 721
131 721
Capital souscrit
131 721
131 721
Réserves
13 172
13 172
Réserve légale
13 172
13 172
Réserves indisponibles
0
0
Pour actions propres
0
0
Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-)
479 835
457 918
Subsides en capital
0
0
Provisions et impôts différés
57 201
62 544
Provisions pour risques et charges
57 201
62 544
Pensions et obligations similaires
60
73
Autres risques et charges
57 140
62 472
Dettes
2 455 231
1 006 023
Dettes à plus d'un an
1 990 225
261 102
Dettes financières
1 851 592
120 000
Autres emprunts
1 851 592
120 000
Autres dettes
138 633
141 102
Dettes à un an au plus
387 138
681 140
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
2 467
4 787
Dettes financières
3 300
103 409
Etablissements de crédit
0
0
Autres emprunts
3 300
103 409
Dettes commerciales
249 153
264 317
Fournisseurs
249 153
264 317
Effets à payer
0
0
Dettes fiscales, salariales et sociales
130 382
114 312
Impôts
97 430
84 402
Rémunérations et charges sociales
32 952
29 910
Autres dettes
1 836
194 315
Comptes de régularisation
77 867
63 780
TOTAL DU PASSIF
3 137 159
1 671 377
118
Compte de résultats
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Ventes et prestations
1 405 703
1 328 090
Chiffre d'affaires
1 332 598
1 269 134
Production immobilisée
17 119
14 705
Autres produits d'exploitation
55 986
44 251
Produits d’exploitation non récurrents
0
0
Coût des ventes et des prestations
1 340 547
1 229 098
Approvisionnements et marchandises
657 155
622 753
Achats
659 090
625 418
Stocks: réduction (augmentation) (+) (-)
-1 935
-2 665
Services et biens divers
232 985
206 347
Rémunérations, charges sociales et pensions (+) (-)
148 217
136 869
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles
232 985
236 156
et corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances
11 750
6 085
commerciales: dotations (reprises) (+) (-)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+) (-)
-2 484
-658
Autres charges d'exploitation
26 865
21 547
Charges d’exploitation non récurrentes
33 994
0
Bénéfice (perte) d'exploitation (+) (-)
65 156
98 992
Produits financiers
30 295
2 234
Produits financiers récurrents
30 295
2 234
Produits des immobilisations financières
0
2 000 000
Produits des actifs circulants
30 205
188
Autres produits financiers
90
45
Produits financiers non récurrents
0
0
Charges financières
74 307
39 883
Charges financières récurrentes
73 318
9 444
Charges des dettes
72 640
8 685
Autres charges financières
677
759
Charges financières non récurrentes
989
30 439
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-)
21 144
61 342
Impôts sur le résultat (+) (-)
-994
20 308
Impôts
6 766
25 297
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
-7 760
4 989
Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-)
22 138
41 034
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)
22 138
41 034
119
Affectations et prélèvements
en milliers d’EUR
31.12.2023
31.12.2022
Bénéfice (perte) à affecter (+) (-)
480 056
458 328
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)
22 138
41 034
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-)
457 918
417 294
Prélèvements sur les capitaux propres
0
0
Sur les réserves
0
0
Affectations aux capitaux propres
0
0
Aux autres réserves
0
0
Bénéfice (perte) à reporter (+) (-)
479 833
457 918
Bénéfice à distribuer
223
410
Rémunération du capital
0
0
Autres allocataires
223
410
120
Rapport du commissaire
Rapport du commissaire à l’assemblée générale de Orange
Belgium SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Comptes
consolidés
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Orange Belgium SA (« la société ») et de ses filiales (conjointement « le
groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que
les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 3 mai 2023, conformément à la proposition de
l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat de
commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2025.
Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de Orange Belgium SA pour la première fois lors de cet exercice.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du groupe, comprenant l’état consolidé de la situation financière au
31 décembre 2023, ainsi que l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et un état
consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres informations explicatives, dont le total de l’état consolidé de la situation financière s’élève à 4 125
414 (000) EUR et dont l’état consolidé du résultat global se solde par une perte de l’exercice de 10 785 (000) EUR.
A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre
2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément
aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA), telles qu’applicables en Belgique. Par ailleurs, nous
avons appliqué les normes internationales d’audit approuvées par l’IAASB applicables à la présente clôture et non encore
approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes
conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris
celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la société, les explications et informations requises pour notre
audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des
comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris
dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
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Points clés de l’audit
Comment notre audit a traité le point clé de l'audit
Reconnaissance du chiffre d’affaires des activités de
télécommunication
L'exactitude des revenus est un risque inhérent à l'industrie
des télécommunications. Ceci est dû à, entre autres, la
complexité des systèmes de facturation, à l'ampleur des
volumes de données traitées pour déterminer la facturation
et le chiffre d’affaires, la combinaison des différents produits
vendus et les changement de prix et des promotions
introduits au cours de l’année.
Les détails sur la reconnaissance des revenus sont présentés
dans l’annexe 3 « Ventes, créances clients, autres actifs
courants et non courants», l’annexe 14 « Passif lié aux contrats
conclus avec des clients et autres
actifs liés aux contrats conclus avec des clients » et l’annexe
17.1.21 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats
conclus avec des clients » des comptes consolidés.
Nous avons adressé ce point clé de l’audit en réalisant les
contrôles et les analyses de corroboration suivants sur les
flux de revenus matériels:
Nous avons testé la conception et l’efficacité
opérationnelle des contrôles clés en place dans le cycle
des revenus, ainsi que dans l'environnement IT incluant
les systèmes de facturation, de tarification et autres
systèmes pertinents de support, y compris les
procédures de contrôle appliquées aux changements
réalisés au sein des systèmes qui génèrent les flux de
revenus matériels;
Nous avons effectué un examen analytique approfondi;
Nous avons effectué des tests de détail sur un
échantillon d'opérations de revenus, en rapprochant
celles-ci à la documentation de la commande, au
contrat et aux encaissements.
En outre, nous avons évalué le caractère approprié des
méthodes comptables du groupe en ce qui concerne la
reconnaissance des revenus et évalué la conformité avec les
normes comptables applicables.
Allocation du prix d’achat pour le regroupement
d’entreprises de VOO SA
Le 2 juin 2023, Orange Belgium SA a conclu l’acquisition de
VOO SA au prix de 1 369 millions d’euros. La norme IFRS 3
Regroupements d’entreprises
requière une allocation du prix
d’achat pour lequel le prix de rachat est alloué à des actifs,
passifs et passifs éventuels identifiables, afin que le montant
restant soit présenté comme un goodwill. Cet exercice
d’allocation a été réalisé par la direction accompagnée d’un
expert externe.
La direction a la possibilité de porter des jugements et
estimations sur les hypothèses d’allocation du prix d’achat et
sur les hypothèses de la détermination de la juste valeur. Des
changements dans ces hypothèses pourraient avoir une
incidence importante sur l’allocation du prix d’achat et sur les
justes valeurs.
Nous nous sommes concentrés sur ce point car l'acquisition
est significative pour le groupe et nécessite le recours à un
jugement important de la direction concernant l'identification
des actifs acquis et la valorisation des actifs et passifs
acquis.
De plus amples explications sur la comptabilisation
d’acquisition et les exigences d’information, comme défini
dans IFRS 3
Regroupements d’entreprises
, sont inclus dans la
note 16
« Modifications significatives du périmètre de consolidation ».
Nous avons principalement adressé ce point clé de l’audit
en réalisant les procédures suivants:
Nous avons acquis une compréhension du processus et
des contrôles de la direction sur la comptabilité
d’acquisition;
Nous avons obtenu la documentation sous-jacente, les
termes et conditions de la transaction et évalué le
traitement comptable des actifs et passifs acquis
conformément à la norme IFRS 3
Regroupements
d’entreprises
;
Nous avons effectué une évaluation des risques portant
sur les actifs et les passifs acquis afin de déterminer la
nature et l'étendue des procédures tout en effectuant
des tests sur le bilan d'ouverture pour certains actifs et
passifs acquis;
En collaboration avec nos spécialistes en valorisation,
nous avons audité la méthodologie et les évaluations
utilisées par la direction pour déterminer les actifs et les
passifs acquis. En particulier, nous avons porté notre
attention sur la méthodologie et les taux d'actualisation
utilisés comme hypothèses clés dans l'évaluation
l’acquisition des activités, et comparé les hypothèses
clés utilisées dans l’évaluation de la juste valeur.
Nous avons évalué le caractère adéquat des informations
fournies à ce sujet dans la note 16.
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Autre point
Les comptes consolidés de l’exercice précédent ont été contrôlés par un autre commissaire qui a émis une opinion sans réserve.
Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes consolidés
L’organe d’administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux
normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et
réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre
son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe
comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre le groupe en liquidation ou de cesser
ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire
contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un
audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs
des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes
consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la
société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement
professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces
risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection
d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
du contrôle interne ;
nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la
circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe ;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par l'organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
nous concluons quant au caractère approprié de l'application par l'organe d’administration du principe comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée
à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son
exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des
lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les
éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs
pourraient conduire le groupe à cesser son exploitation ;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou
activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les
observations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles
déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres
facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que
les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des
comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre
rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des
autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.
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Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) telles
qu’applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes
consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur
ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport
annuel sur les comptes consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci
concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et
des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre
connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans
le rapport annuel sur les comptes consolidés, comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement
formulée ou autrement trompeuse. Sur base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.
Mentions relatives à l’indépendance
Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes
consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du groupe au cours de notre mandat.
Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l’article 3:65 du Code des
sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe aux comptes consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le
format électronique unique européen (« ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF et du balisage avec les normes techniques
de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (« Règlement délégué »).
L’organe d'administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés
sous forme de fichier électronique au format ESEF (« états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier
annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage des
états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement
délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les états financiers consolidés
numériques repris dans le rapport financier annuel de Orange Belgium SA au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs aspects
significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du
règlement (UE) n° 537/2014.
Signé à Zaventem.
Le commissaire
Deloitte Réviseurs d’Entreprises SRL
Représentée par Nico Houthaeve
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Déclaration des personnes
responsables
Nous soussignés Xavier Pichon, CEO, et Antoine Chouc, CFO, déclarons qu’à
notre connaissance:
a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables,
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des
résultats de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l’évolution des affaires,
les résultats et la situation de l’émetteur et des entreprises comprises dans la
consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels ils sont confrontés.
Xavier Pichon
Antoine Chouc
CEO
CFO
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aucun cas, Orange Belgium ne pourra être tenue responsable du service de
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des données lorsque celles-ci sont fournies par des tiers ou par Orange
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