ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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88
Message du Président .............................................................................
4
Déclaration du management ...............................................................
6
Administration et contrôle au 31 décembre 2021 ....................
6
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier .......................
7
États financiers consolidés au 31 décembre 2021 ..................
25
Rapport du commissaire ........................................................................
78
Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. .....................................
85
Informations générales ...........................................................................
88
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Les challenges clés dont le Groupe Rosier a dû faire face en 2021, sont les suivants :
' Une forte hausse des prix de la plupart des matières premières de base, jusqu’à plus de 300% ;
' Des difficultés d’approvisionnement du NASC au cours du premier et du troisième trimestre ;
' Une pénurie sur le marché de l’ammoniac, du NASC et du sulfate d’ammoniaque au cours du troisième et du
quatrième trimestre.
Les activités de Rosier et les résultats de 2021 peuvent être résumés comme suit :
' Le chiffre d’affaires pour 2021 s’élève à 233,8 MEUR, une augmentation de 15,4%, en comparaison avec le chiffre
d’affaires de 202,6 MEUR réalisé en 2020 bien que les volumes ont diminué de 6% tous produits confondus.
' Les marges unitaires moyennes sont similaires à celles de 2020.
' Les actions mises en place afin de réduire les frais fixes ont permis une diminution de ceux-ci de 1,1 MEUR.
' Le résultat d’exploitation avant amortissement et réduction de valeurs (EBITDA) ressort négatif à hauteur de -4,9
MEUR ; il était de 1,1 MEUR en 2020.
' Le test de dépréciation sur les immobilisations corporelles a abouti à une valeur recouvrable, qui est inférieure de
18,6 MEUR à leur valeur nette comptable. Par conséquent, les immobilisations corporelles de 24,24 MEUR ont été
dépréciées de 18,6 MEUR en 2021.
' Après déduction des frais d’exploitation, comprenant les amortissements et réductions de valeurs, le résultat
d’exploitation (EBIT) se clôture en perte de 36,7 MEUR comparé à une perte de 21,2 MEUR en 2020.
Message
du président
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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' Le résultat financier déficitaire sur la période de 0,8 MEUR est composé essentiellement de charges d’emprunts.
' Aucun impôt différé n’a été reconnu, en 2021, sur les résultats de Rosier Nederland.
' Après charges financières et impôts, le résultat de la période ressort déficitaire à -36,9 MEUR (-144,82 EUR/action),
contre une perte de - 25,6 MEUR (-100,37 EUR/action) pour l’année 2020.
Le Groupe a défini les objectifs suivants pour 2022 :
' Procéder à la vente de la filiale néerlandaise Rosier Nederland B.V. ;
' Réaliser une augmentation de capital associée à une nouvelle facilité de crédit octroyée par Borealis AG, assurant la
stabilité financière de Rosier S.A., permettent à la société de poursuivre sa stratégie visant à fournir à ses clients des
produits de haute qualité et performants ;
' Accroître son activité de Spécialités basée sur une nouvelle gamme de produit.
La forte augmentation des prix des matières premières au cours de la dernière partie de 2021 a été aggravée par la
guerre en Ukraine à partir de février 2022. Initialement, les prix des matières premières ont encore augmenté avec une
forte volatilité se stabilisant en avril à un niveau élevé. En raison des sanctions imposées à la Russie et au Bélarus,
l’approvisionnement en matières premières essentielles a été considérablement réduit, ce qui soutient le niveau élevé des
prix. L’incertitude demeure quant aux futurs niveaux de prix, en fonction de l’évolution du conflit ukrainien et d’éventuelles
nouvelles sanctions économiques. Rosier exerce ses activités dans cet environnement difficile et vise à atténuer les
risques liés à l’évolution future des prix et aux contraintes d’approvisionnement.
Moustier, 12 mai 2022
Willy Raymaekers
Chairman and Chief Executive Officer
MESSAGE DU PRÉSIDENT
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué – Directeur général,
atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu’à ma connaissance :
a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes interna-
tionales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union Euro-
péenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
des résultats de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
b) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur
l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’émetteur et des entre-
prises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux
risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Willy Raymaekers
Administration et contrôle Administration et contrôle
au 31 décembre 2021au 31 décembre 2021
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Willy Raymaekers,
Président du Conseil d’administration et Administrateur délégué
B.V. ANBA,
Administrateur représentée par Anne Marie Baeyaert
B.V. Exploration,
Administrateur représentée par Dina De Haeck
B.V. NADECE,
Administrateur représentée par Nathalie De Ceulaer
Jan-Martin Nufer,
Administrateur
Robin Koopmans,
Administrateur
Benoît Taymans,
Administrateur
PRÉSIDENTS HONORAIRES
James Maudet
Jean-Louis Besson
Daniel Grasset
Francis Raatz
COMMISSAIRE
PwC -
Réviseurs d’entreprises
représentée par Peter Van den Eynde
DÉCLARATION DU MANAGEMENT
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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RAPPORT
DE GESTION
DU GROUPE
ROSIER
au 31 décembre 2021
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Périmètre de consolidationPérimètre de consolidation
Au 31 décembre 2021, le Groupe Rosier est constitué de :
' Rosier S.A. (Belgique) - Société mère
' Rosier Nederland B.V. (Pays-Bas) - filiale à 100 %
' Rosier France S.A.S.U. (France) - filiale à 100 %
La Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et
est mise en veille.
Contexte général & activitéContexte général & activité
Au cours du premier semestre, les prix de la plupart des matières premières ont
augmenté, parfois même de plus de 50 %.
Les difficultés d’approvisionnement en NASC au cours du premier et du troisième
trimestre ont contraint le groupe Rosier à modifier ses programmes de production
et à utiliser des matières premières alternatives au NASC afin de continuer la
production. Le groupe Rosier a été contraint de retarder ses livraisons, ce qui a eu
un impact négatif sur ses marges.
Au cours du second semestre, les principales matières premières utilisées par
Rosier ont fait l’objet d’une hausse de prix sans précédent, en particulier celles
produites à partir de gaz naturel (NASC, ammoniac, sulfate d’ammonium, …), mais
également les phosphates et le potassium. Ceci a à nouveau eu un impact négatif
sur les marges de Rosier au cours de cette période.
Ces hausses de prix, qui sont principalement dues à l’augmentation exceptionnelle-
ment forte du prix du gaz naturel, ont amené les producteurs d’ammoniac à réduire
leur production pour limiter leurs pertes. Ceci a également provoqué une pénurie
sur le marché de l’ammoniac, du NASC et du sulfate d’ammonium.
Ces évènements se sont traduits par une diminution des volumes de vente de 6 %
par rapport à 2020, et des marges de 29 %.
RAPPORT
DE GESTION
CONSOLIDÉ
du groupe Rosier
au 31 décembre 2021
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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C.A.
233,8
millions €UR
RésultatsRésultats
' Le chiffre d’affaires pour 2021 s’élève à 233,8 MEUR, en augmentation de
15,4 %, en comparaison avec le chiffre d’affaires de 202,6 MEUR réalisé en
2020, bien que les volumes ont diminué de 6 % tous produits confondus.
' Les marges unitaires moyennes sont similaires à celles de 2020.
' Les actions mises en place afin de réduire les frais fixes ont permis une diminu-
tion de ceux-ci de 1,1 MEUR.
' Le résultat d’exploitation avant amortissement et réduction de valeurs (EBITDA)
ressort négatif à hauteur de -4,9 MEUR ; il était de 1,1 MEUR en 2020.
' Le test de dépréciation sur les immobilisations corporelles a abouti à une valeur
recouvrable, qui est inférieure de 18,6 MEUR à leur valeur nette comptable. Par
conséquent, les immobilisations corporelles de 24,24 MEUR ont été dépréciées
de 18,6 MEUR en 2020.
' Après déduction des frais d’exploitation, comprenant les amortissements et
réductions de valeurs, le résultat d’exploitation (EBIT) se clôture en perte de
36,7 MEUR comparé à une perte de 21,2 MEUR en 2020.
' Le résultat financier déficitaire sur la période de 0,8 MEUR est composé essen-
tiellement de charges d’emprunts.
' En 2020, suite à l’analyse approfondie et prudente des possibilités de recouvrement
futur des pertes reportées, une charge d’impôts de 3,1 MEUR avait dû être actée.
Aucun impôt différé n’a été reconnu, en 2021, sur les résultats de Rosier Nederland.
' Après charges financières et impôts, le résultat de la période ressort défici-
taire à -36,9 MEUR (-144,82 EUR/action), contre une perte de - 25,6 MEUR
(-100,37 EUR/action) pour l’année 2020.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
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INTRODUCTION
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :
EN MILLIERS D'EUR
2021 2020
Produits d'exploitation 234.993 203.773
Produits
233.800 202.556
Autres produits d'exploitation
1.193 1.218
Charges d'exploitation -271.742 -224.946
Approvisionnements et matières premières
-181.952 -152.598
Services et biens divers
-39.972 -31.471
Frais de personnel
-17.431 -17.828
Amortissements et réductions de valeur B
-27.625 -22.289
Provisions C
-4.211 -
Autres charges d'exploitation
-551 -760
RÉSULTAT D'EXPLOITATION A
-36.749 -21.173
Produits financiers
378 25
Charges financières
-1.180 -1.256
Résultat avant impôts -37.551 -22.404
Impôts sur le résultat
621 -3.190
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-36.930 -25.594
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat de la période -144,82 -100,37
EBITDA => (A-B-C)/255 -19,27 4,38
EBIT => A/255 -144,12 -83,03
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
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DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
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COMPTES
ANNUELS
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L’état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
ACTIFS
Immobilisations nettes
5.635 22.427
Actif du droit d'utilisation
1.071 1.036
Actifs d'impôts différés
1.175 670
Autres actifs non courants
1 1
Total des actifs non courants 7.882 24.135
Stocks
54.275 38.841
Créances d'impôts courants
300 300
Créances Commerciales
32.837 28.045
Autres créances
1.659 1.150
Trésorerie et équivalents
89 235
Total des actifs courants 89.160 68.572
TOTAL DES ACTIFS
97.042 92.707
CAPITAUX
PROPRES
Capital
2.748 2.748
Réserves et résultats reportés
-33.845 2.723
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
-31.097 5.471
PASSIFS
Avantages du personnel
1.497 2.073
Obligation locative
596 560
Prêts et emprunts portant intérêts
- 50.000
Total des passifs non courants 2.093 52.633
Dettes d'impôts courants
- -
Prêts et emprunts portant intérêts
60.663 9.268
Dettes commerciales
50.465 20.656
Obligation locative
460 519
Provisions
8.405 -
Autres dettes
2.940 3.694
Passifs sur contrats
3.113 466
Total des passifs courants 126.046 34.603
TOTAL DES PASSIFS
128.139 87.236
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
97.042 92.707
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Qualité - hygiène - sécurité - Qualité - hygiène - sécurité -
environnement (environnement (qhseqhse))
Les activités de Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et
celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l’utilisation
de produits chimiques ainsi qu’au stockage et au transport des matières premières
et des produits finis.
Dans cette optique, la Société a souscrit un programme d’assurances pour couvrir
les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en
ligne avec les pratiques de l’industrie.
Malgré les efforts visant à améliorer la sécurité au sein du Groupe, nous devons
déplorer, en 2021, un accident de travail avec arrêt sur notre site de Moustier. Les
analyses réalisées montrent que les actions précédemment implémentées doivent
être renforcées auprès de nos salariés. Ainsi, les initiatives actives depuis plusieurs
années seront révisées et réactivées à travers différents recyclages et formations
ou encore via la communication de terrain.
Concernant la sécurité des processus, aucun incident majeur n’est à rapporter pour
2021.
En 2020, notre Système de Management intégré pour le Groupe a été certifié pour
ISO 9001, ISO 14001 et l’ISO 45001 jusqu’en 2023.
InvestissementsInvestissements
En 2021, les investissements ont atteint EUR 3,6 millions.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
' À Moustier
- Le remplacement de nos principales cabines électriques moyenne tension ;
- Le démarrage d’un plan pluriannuel de rénovation des magasins de stockage
et de certains bâtiments du site.
' À Sas van Gent
- La mise en conformité de divers équipements selon la Directive Machine.
Plusieurs investissements concernent diverses améliorations et modernisations rela-
tives à la sécurité et l’environnement ainsi qu’aux infrastructures sur les deux sites.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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Recherche & développementRecherche & développement
Dans la continuité de 2020, les activités de recherche et développement au sein
du Groupe ont eu pour objectif d’anticiper les attentes et développements de
nos clients tout en s’adaptant aux évolutions du marché mondial des fertilisants,
notamment en matière de réglementation.
Ainsi, en 2021, les efforts de développement ont porté sur :
' L’optimisation de paramètres procédés ayant un impact sur la qualité de nos
productions ;
' L’amélioration des propriétés de certains produits du portefeuille de produits
de Spécialités, notamment en vue de les rendre compatibles avec l’agriculture
Biologique ou encore de les adapter à certains climats/plantes spécifiques ;
' L’étude de matières premières issues de l’économie circulaire.
Ressources humaines & communicationRessources humaines & communication
En moyenne sur l’année 2021, le Groupe Rosier a employé 235,7 personnes en
équivalent temps plein, intérimaires et personnes mises à disposition inclus (240
personnes en 2020). La moyenne d’âge du personnel est de 46,6 ans (46,4 ans en
2020) et son ancienneté moyenne est de 15,9 ans (14,57 ans 2020).
À la date du 31 décembre 2021, le Groupe Rosier comprenait 216 collaborateurs
statutaires, contre 240 au 31 décembre 2020. Par entité, ce nombre se décline
comme suit : 118 personnes chez Rosier S.A. et 98 personnes chez Rosier Neder-
land B.V.
Sur l’année 2021, 3.776 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation
(4.130 heures en 2020). Comme chaque année, mais en appliquant les mesures
sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, nous avons également accueilli plu-
sieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre entreprise pour jeter un premier
regard sur la vie professionnelle.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
PerspectivesPerspectives
En raison des niveaux de prix élevés pour toutes nos matières premières straté-
giques, les prix des produits fertilisants devraient rester élevés au moins jusqu’à
l’été. La demande a été faible au début de l’année, mais devrait reprendre dans les
semaines à venir dès lors que les baisses de prix prévues pour nos produits ne se
concrétiseront pas.
Rosier S.A. a l’intention d’évaluer les options stratégiques pour Rosier Nederland
B.V. (filiale néerlandaise à 100% de Rosier S.A. avec ses opérations à Sas van
Gent) dans un avenir proche, y compris l’option d’un désinvestissement de Rosier
Nederland B.V. du groupe Rosier.
L’Augmentation de Capital prévue, combinée à la Nouvelle Ligne de Financement
qui sera fournie par Borealis AG, constitue un ensemble de mesures de sauvetage
qui garantira la stabilité financière de Rosier S.A., permettant à la société de pour-
suivre sa stratégie visant à fournir à ses clients des produits de haute qualité et de
haute performance.
Répartition bénéficiaireRépartition bénéficiaire
Le résultat net de Rosier S.A. (Société mère) pour 2021 s’élève à -48.995 milliers €
(-21.255 milliers € en 2020).
Compte tenu des résultats reportés des exercices précédents de 1.940 milliers €,
le solde à affecter est de -47.054 milliers €.
Les capitaux propres totaux s’élèvent à -32.909 milliers € au 31 décembre 2021
contre 16.098 milliers € au 31 décembre 2020.
Il sera proposé à l’assemblée générale de reporter le résultat net de l’exercice de
l’année 2021.
Événements postérieurs Événements postérieurs
à la date de clôture à la date de clôture
Les résultats de l’exercice 2021 ayant conduit au lancement de la procédure de
la sonnette d’alarme, un plan de sauvetage avait été proposé et celui-ci devait
été soumis à la délibération lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est
tenue le 14 mars 2022. Ce plan de sauvetage prévoyait une augmentation de
capital de 55 millions d’euros par un apport en nature d’une créance d’actionnaire
et une nouvelle ligne de financement de 15 millions d’euros.
Ce plan de sauvetage a dû être postposé car les activités de Rosier ont affectées
par la guerre en Ukraine (voir communiqué de presse du 12 mars 2022).
Cette guerre en Ukraine a entraîné une augmentation significative des prix des
matières premières et des coûts de l’énergie. Les relations commerciales perti-
nentes avec les fournisseurs russes et biélorusses ont été provisoirement suspen-
dues en raison des sanctions applicables. Les approvisionnements de Rosier en
provenance de Russie et de Biélorussie ont représenté environ 18% des quantités
totales d’approvisionnement consommées au cours de l’exercice 2021.
Les livraisons de produits à des clients ukrainiens importants sont réduites · Rosier
est également confrontée au risque d’une activité limitée dans les prochains mois
en Ukraine. Les clients en Ukraine ont représenté environ 10% du chiffre d’affaires
de Rosier au cours de l’exercice 2021.
Des évaluations sont en cours concernant l’impact financier de ces récents déve-
loppements et ce qu’ils signifient pour le financement à court terme des opérations
de Rosier.
Le conseil d’administration a réalisé une revue de la projection de trésorerie en
considérant les nouvelles tendances de marché résultant du conflit en Ukraine.
Il sera proposé lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se tiendra
le 16 juin 2022, le même plan de sauvetage qu’initialement proposé car celui-ci
assure la continuité des activités malgré les nouvelles conditions de marché.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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1. CONSEIL D’ADMINISTRATION
1.1. Composition
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d’administration sont régis par
l’article 15 des statuts qui édicte :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins,
actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code
des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d’évaluation de l’indépendance des administrateurs sont ceux retenus
par l’article Art 7:87 &1 du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance
d’Entreprise 2020.
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration est composé de 7 (sept)
membres, dont 3 (trois) non-exécutifs, 1 (un) exécutif et 3 (trois) indépendants :
' ANBA B.V., représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT
Administrateur indépendant
Gestionnaire de sociétés
Fin de mandat : juin 2022
' Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK
Administrateur indépendant
CEO
Fin de mandat : juin 2025
' NADECE B.V., représentée par Madame Nathalie DE CEULAER
Administrateur indépendant
Fin de mandat : juin 2025
' Monsieur Jan-Martin NUFER,
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis
Director, Treasury and Funding Borealis AG
Fin de mandat : juin 2025
Gouvernement d’entreprise Gouvernement d’entreprise
La Société a décidé d’adopter le Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020
comme code de référence dans le sens de l’article 3 :6, §2, alinéa 1 du Code des
Sociétés et Associations et de s’y conformer, à l’exception du principe prévu à
l’article 3.12 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020.
L’article 3.12 du Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 dispose que, « dans une
structure moniste, la séparation est nette entre, d’une part la responsabilité de la
conduite du conseil d’administration (le président) et, d’autre part, la responsabilité
exécutive de la conduite des activités (le CEO). La même personne ne peut pas
exercer à la fois la présidence du conseil d’administration et la fonction de CEO ».
Rosier déroge à cette disposition puisque le Président (tel que défini au point
3.1.1(e) de la Charte de Gouvernance d’Entreprise) exerce les fonctions de CEO
(telles que définies au point 3.1.5(d) de la Charte de Gouvernance d’Entreprise).
Cet écart par rapport au Code de Gouvernance d’Entreprise 2020 s’explique par
le fait que Willy Raymaekers est actuellement considéré comme le mieux placé
pour remplir les fonctions de CEO, compte tenu de sa position unique au sein de
Rosier, notamment en raison de ses connaissances, compétences, expérience et
niveau d’ancienneté dans Rosier, ainsi que de son engagement et de ses relations
à long terme vis-à-vis de Rosier et des actionnaires/parties prenantes de Rosier.
Par ailleurs, bien que Rosier soit une société cotée, en raison de sa petite taille, il a
été jugé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la société de désigner deux personnes
différentes pour remplir ces fonctions. Il est donc considéré que l’exercice des
fonctions de président et de CEO par une seule et même personne est conforme
aux intérêts de Rosier. Par conséquent, les références au «Président» et au «CEO»
doivent être interprétées comme se référant à la même personne.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d’administration
et l’Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d’entreprise est disponible sur le site internet de la
Société (www.rosier.eu).
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
En dehors de l’examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré
sur les points suivants :
' L’arrêt des comptes annuels au 31 décembre 2020 de Rosier S.A., du rapport de
gestion et la proposition de répartition bénéficiaire à soumettre à l’Assemblée
générale ;
' L’arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2020, du rapport de gestion
consolidé et du rapport de rémunération 2020 ;
' L’arrêt du texte du communiqué de presse portant sur les résultats au 31
décembre 2020 ;
' La fixation de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 ;
' L’accord sur les conventions entre Borealis et Rosier, en application de l’article
7:97 du Code des Sociétés ;
' L’examen du résultat consolidé au 30 juin 2021 et l’arrêt du texte du communiqué
de presse correspondant ;
' Son auto-évaluation.
Le taux moyen de présence aux réunions du Conseil d’administration de 2021
s’élève à 100%.
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration fixe le processus d’éva-
luation.
1.3. Comités au sein du Conseil d’administration
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18 des statuts de la
Société), le Conseil d’administration a institué trois Comités.
1.3.1. Le Comité de nomination et de rémunération
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs
dont la majorité remplit les critères d’indépendance.
Au 31 décembre 2021, la composition du Comité est la suivante : Monsieur
Benoît TAYMANS (Président), la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie
BAEYAERT et Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions
suivantes :
' Identifier les personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément
aux critères approuvés par le Conseil d’administration ;
' Monsieur Willy RAYMAEKERS
Président du Conseil d’administration
Administrateur délégué – Directeur général de Rosier S.A.
CEO du Groupe Rosier
Fin de mandat : juin 2025
' Monsieur Robin KOOPMANS
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis
Head of BP HCE & OPS
Fin de mandat : juin 2022
' Monsieur Benoît TAYMANS
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis
Senior Business Programme Manager, Groupe Borealis
Fin de mandat : juin 2022
1.2. Fonctionnement
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent
qu’il le juge utile dans l’intérêt de la Société.
L’article 15 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale »
.
Le Conseil d’administration statue notamment sur la nomination et la fixation des
pouvoirs de l’Administrateur délégué, sur l’arrêt des comptes annuels et du rapport
de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propo-
sitions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d’administration définit le plan stratégique de la Société et arrête les
programmes d’investissements. Il se prononce également, et notamment, sur les
contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de
l’article 7:97 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d’ordre sécuritaires,
financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni à onze reprises, dont dix réunions
sous forme physique et une réunion par voie écrite.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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>
88
' Être régulièrement informé des travaux d’audit interne et externe ;
' Assurer le suivi du contrôle par le Commissaire des comptes sociaux et conso-
lidés de la Société ;
' Examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes ;
' Proposer la désignation du Commissaire, sa rémunération, s’assurer de son
indépendance et veiller à la bonne exécution de sa mission ;
' Fixer les règles de recours au Commissaire pour des travaux autres que le
contrôle des comptes et en vérifier la bonne application.
En 2021, le Comité s’est réuni à six reprises ; le taux de présence aux réunions a
été de 100 %.
Le règlement d’ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son
processus d’évaluation.
1.3.3. Le Comité des administrateurs indépendants
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l’article 7:97 du Code des
sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une
société liée.
Dans ce cadre, les missions du Comité, assisté par un ou plusieurs experts
indépendants, sont principalement les suivantes :
' Décrire la nature de la décision ou de l’opération, en apprécier le gain ou le
préjudice pour la société ou pour ses actionnaires, en chiffrer les conséquences
financières et constater si la décision ou l’opération est ou non de nature à
occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière
de la politique menée par la Société ;
' Rendre un avis motivé par écrit au Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2021, le Comité est composé des trois administrateurs indé-
pendants de la Société : la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie
BAEYAERT, la B.V. NADECE représentée par Madame Nathalie DE CEULAER et la
B.V. Exploration, représentée par Madame Dina DE HAECK.
En 2021, le Comité s’est réuni à deux reprises ; le taux de présence aux réunions a
été de 100 %.
' Recommander au Conseil d’administration la réélection ou la nomination de
nouveaux administrateurs ;
' Recommander au Conseil d’administration la rémunération de l’administrateur
délégué et des administrateurs indépendants ;
' Recommander à l’Administrateur délégué la rémunération des Membres de
Direction du Groupe Rosier ;
' Rédiger annuellement le rapport de rémunération qui est soumis à l’approbation
du Conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son
processus d’évaluation.
En 2021, le Comité s’est réuni à quatre reprises, sur convocation de son Président ;
le taux de présence à la réunion a été de 100%.
1.3.2. Le Comité d’audit
Le Comité d’audit se compose d’au moins trois administrateurs dont la majorité
remplit les critères d’indépendance.
Au 31 décembre 2021, le Comité était constitué de Monsieur Jan-Martin NUFER
(Président), de la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et
de la B.V. NADECE représentée par Madame Nathalie DE CEULAER. Monsieur
Jan-Martin NUFER, par sa fonction, a les connaissances comptables et d’audit
nécessaires.
Le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil d’administration pour que
celui-ci puisse s’assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l’infor-
mation fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers.
Le Comité d’audit exerce notamment les missions suivantes :
' Assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, et son
caractère complet ;
' Examiner régulièrement la situation financière, les engagements et la trésorerie ;
' Étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés
annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil ;
' Analyser la pertinence du choix des principes et méthodes comptables ;
' S’assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques, et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours du Manage-
ment ;
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 18
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
UNANIMOUS RESOLUTIONS
The Directors have all individually and in writing approved the extension of the
original maturity date of the two Inter-company funding contracts.
Le Conseil d’administration, dans le respect de l’article 7:97 du Code des Socié-
tés, décide d’accepter l’offre et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour
signer le contrat. »
Conclusion du rapport du Commissaire, PwC :
En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n’a révélé aucun élément pou-
vant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans
l’avis du Comité des administrateurs indépendants du 25 février 2021 et dans le
procès-verbal du Conseil d’administration tenus à la même date.
2. POLITIQUE D’AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le Conseil d’administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des
résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.
3. RELATIONS AVEC L’ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE
À compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis AG a pris le contrôle
de Rosier S.A., les opérations relevant de l’application de l’article 7:97 du Code des
Sociétés ont fait l’objet d’avis du Comité des administrateurs indépendants, assisté
d’experts indépendants, remis au Conseil d’administration pour décision.
Les opérations relevant de l’application de cet article qui ont été validées par le
Conseil d’administration en 2021 portent sur :
' Le financement de la Société par le Groupe Borealis.
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d’administration ont
conclu que les transactions visées par l’article 7:97 n’étaient pas de nature à
occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.
' Réunion du 25 février 2021 :
Avis à donner par le Comité au Conseil d’administration sur la mise en place
d’un accord de financement d’un montant de MEUR 25 de l’emprunt long terme
initialement valable à compter du 22 juillet 2020 avec une maturité au 21 janvier
2022 avec un taux d’intérêt calculé sur la base de l’EURIBOR 6M + 202 bps et
payable à terme échu d’étendre la maturité au 30 juin 2022 sans modification
des autres conditions.
Avis à donner par le Comité au Conseil d’administration sur la mise en place
d’un accord de financement d’un montant de MEUR 25 de l’emprunt long terme
initialement valable à compter du 28 août 2020 avec une maturité au 28 février
2022 avec un taux d’intérêt calculé sur la base de l’EURIBOR 6M + 202 bps et
payable à terme échu d’étendre la maturité au 30 juin 2022 sans modification
des autres conditions.
Conclusion du Comité des Administrateurs indépendants :
« Le Comité des administrateurs indépendants considère qu’il n’est pas envisa-
geable que la décision de signer les renouvellements des emprunts long terme
pour assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour
la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique
menée par la Société ni même qu’elle porte préjudice à la Société.
Les présents avis, signés par les administrateurs indépendants, sont destinés au
Conseil d’administration de la Société.
Fait à Moustier le 25 février 2021. »
Extrait du procès-verbal du Conseil d’administration du 26 février 2021 :
« On its meeting on the 22th of February 2021, the Board of Directors has been
informed that an amendment of the two Inter-company loans was ongoing to
extend the maturity date.
Being impossible to hold plenary meeting of the Board of Directors before the
publication of the press release of the 26th of February 2021: the position of
each Board’s Director regarding the approval of the new amendment explained
must be provided by the 26th of February 2021 after having received the advice
of the Independent Board members committee the 25th of February, being:
“Le
Comité des administrateurs indépendants considère qu’il n’est pas envisageable
que la décision de signer les renouvellements des emprunts long terme pour
assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour la Société
des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la
Société ni même qu’elle porte préjudice à la Société.”
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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>
88
4. STRUCTURE DE L’ACTIONNARIAT
Au 31 décembre 2021, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de
2% du capital est la suivante :
Monsieur Michel Limelette
5,12
%
(13.044 titres)
Keep Discovering
77,47
%
(197.550 titres)
17,41
%
(44.406 titres)
Flottant
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 20
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
5. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE
CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
Le Conseil d’administration et le Management estiment que le contrôle interne et
la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien
de Rosier.
Le Conseil d’administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d’audit et du
Comité des administrateurs indépendants.
Ces Comités se fondent dans ce contexte sur les informations fournies par le
Management, l’audit interne et l’auditeur externe.
Un audit sur le système de contrôle interne a été réalisé par le Groupe Borealis en
août 2017. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées
en détail par le Management, le Comité d’audit et le Commissaire.
Le Management a défini un système de contrôle interne amélioré basé sur la des-
cription des flux pour lesquels chaque responsable s’est engagé à mettre en place
des améliorations continues. Ce système a commencé à être mis en place au cours
de l’année 2018 ; il permet de s’assurer que les objectifs en matière de fiabilité
des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu‘en
matière d’établissement des processus de contrôle interne soient atteints (points
5.1 et 5.3 développés ci-dessous) ; il a été mis à jour en 2021.
Ce système de contrôle interne est complémentaire au système de Management
intégré mis en place et révisé tous les trois ans (ISO 9001:2015).
Rosier applique le modèle des trois lignes de défense afin d’atteindre ses objectifs
en termes de gestion des risques :
Première ligne de défense
La direction opérationnelle, qui est responsable du maintien des contrôles internes
efficaces et de l’exécution des procédures de contrôle des risques quotidiennement.
Deuxième ligne de défense
La fonction liée à la gestion des risques sous la responsabilité du CEO assure que
la première ligne de défense accomplit sa mission de manière efficace (point 5.2
développé ci-dessous).
Troisième ligne de défense
L’audit externe du Groupe Rosier qui certifie les comptes consolidés et émet des
recommandations sur la gestion des risques et du contrôle interne.
À cela s’ajoute la surveillance du Comité d’audit chargé du suivi de l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d’audit rapporte au Conseil d’administration ses constatations.
Le référentiel de contrôle interne et gestion des risques adopté par Rosier reprend
les éléments développés ci-dessous.
5.1. Environnement de contrôle interne
Le Management poursuit l’amélioration du système de contrôle interne formalisé
contribuant à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation
efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le Management a partagé avec l’ensemble du personnel de Rosier ses valeurs
éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion permanente
de la politique éthique de Borealis et de formations « e-learning » continues. Ces
valeurs éthiques et leur respect sont les pierres angulaires du système de contrôle
interne.
Les pouvoirs attribués à l’Administrateur délégué sont repris dans une politique
de délégations de pouvoirs (Authority Schedule) dans le respect des statuts et du
Code des Sociétés.
Le Comité d’audit a édicté son règlement d’ordre intérieur qui a été validé par
le Conseil d’administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont
évalués annuellement. Après évaluation, il n’a pas fait l’objet d’adaptation en 2021.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences
nécessaires à leur bonne exécution ; le personnel a accès à ces informations. Une
évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
5.2. Gestion des risques
La gestion des risques de Rosier est un processus permettant d’identifier, d’évaluer
et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de
tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour les
actionnaires.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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>
88
' Risques liés à l’émanation de produits dangereux et de décomposition de
produits ;
' Risques de changement législatif (exigences environnementales, transport,
produits dangereux, …) ;
' Risques liés à la non-conformité aux réglementations dans les domaines
financiers et juridiques (audits fiscaux, audit de la FSMA, poursuites judiciaires,
etc.) ;
' Risques financiers (taux de change, taux d’intérêts, créances douteuses) ;
' Risques organisationnels (liés aux compétences et aux connaissances du
personnel) ;
' Risques informatiques.
Des plans d’action pour minimiser les effets des risques ont été définis et font
l’objet d’un suivi trimestriel en Comité des membres de direction.
5.3. Activités de contrôle
Les activités de contrôle sont réalisées périodiquement.
Lors de réunions mensuelles, le Management analyse les différents indicateurs de
gestion.
Le rapport d’activité mensuel est communiqué au Management et aux membres du
Conseil d’administration.
À chaque Conseil d’administration, le CEO rapporte sur la situation de la Société
(Hygiène, Sécurité, Environnement et marche des affaires).
5.4. Information et communication
La Société respecte ses obligations légales de communication d’informations
financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Des outils de communication sont mis à disposition du personnel. Les informations
sont diffusées via l’intranet du Groupe Borealis, du Groupe Rosier et de manière
continue sur les écrans disponibles sur les différents sites du Groupe.
Le système d’information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux
exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La politique de gestion des risques a été actualisée en 2021 sous la responsabilité
du CEO.
Cette cartographie des risques assure que régulièrement la Société identifie, éva-
lue, surveille et implémente des actions appropriées afin de minimiser les effets de
ces risques.
L’ensemble des risques sont périodiquement revus et évalués.
Le registre des risques ainsi créé comporte trois niveaux :
' Les risques stratégiques : risques qui peuvent avoir une incidence sur la stra-
tégie et la réputation de l’entreprise.
' Les risques tactiques : risques identifiés dans le cadre des exigences ou de
conformité. Ces risques se rapportent principalement aux processus ou aux
faiblesses des contrôles.
' Les risques opérationnels : risques qui peuvent avoir une incidence sur l’effi-
cacité des opérations quotidiennes de l’entreprise. Les risques opérationnels se
rapportent généralement à des événements à court terme ayant un impact dans
des domaines tels que la finance, la production, la gestion de projets, le système
informatique.
Les risques opérationnels ont été classés en 4 catégories:
- Risques financiers : risques de change, de taux d’intérêt, de liquidité, de crédit,
d’assurance et de prix des matières premières.
- Prévention des risques au niveau de la production : gestion proactive de la
prévention des risques en matière de production, d’hygiène, de sécurité et
d’environnement, de disponibilité et de qualité des installations.
- Gestion de projets : événements ayant une incidence sur la portée, le calendrier
et le budget d’un projet.
- Risques informatiques : événements ayant une incidence sur l’information et la
technologie utilisée pour traiter, stocker et transférer l’information (disponibi-
lité, intégrité, confidentialité et sécurité des données).
Les principaux risques identifiés lors de cet exercice sont listés ci-dessous :
' Risques que les ventes de fertilisants n’atteignent pas les objectifs fixés
(granulés, liquides et poudres) ;
' Risques de pénurie en matières premières stratégiques ;
' Risques liés aux outils de production (problèmes techniques) ;
' Risques liés à la qualité des produits ;
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
6. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION
6.1. Rémunération des administrateurs non exécutifs
Conformément à l’article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne
reçoivent pas de rémunération, à l’exception des administrateurs indépendants qui
reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du
Conseil d’administration, du Comité d’audit, du Comité de nomination et de rému-
nération et du Comité des administrateurs indépendants.
Suite aux décisions de l’assemblée générale des actionnaires du 17 juin 2021, le
montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé
comme suit :
' 1.500 € au titre de présence à une réunion du Conseil d’administration
' 900 € au titre de présence à une réunion des Comités constitués par le Conseil
d’administration, soit actuellement le Comité d’audit, le Comité de nomination et
de rémunération et le Comité des administrateurs indépendants.
Les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2021 et en 2020 sont les suivants :
2021 2020
ANBA B.V., représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT
27.300 € 24.000 €
Madame Hilde WAMPERS
16.500 € 23.100 €
Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK
21.900 € 17.700 €
NADECE B.V., représentée par Madame Nathalie DE CEULAER
7.200 €
TOTAL
72.900 € 64.800 €
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l’exercice de leur fonction au
Conseil d’administration ou aux différents Comités.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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>
88
6.3. Rémunération du Comité des membres de direction
Au 31 décembre 2021, le Comité des membres de direction du Groupe Rosier
est composé de cinq membres : deux membres sont salariés de Rosier S.A., deux
membres sont salariés de Rosier Nederland B.V. et un membre est salarié de
Borealis et détaché chez Rosier.
La rémunération des membres salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après
avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe
et une partie variable. La partie variable est liée à la réalisation d’objectifs annuels
collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité) et individuels. Pour les deux
membres salariés de Rosier S.A., la partie variable est liquidée pour moitié par un
versement l’année suivante et pour moitié sur un contrat d’assurance spécifique.
Moustier, le 12 mai 2022,
Le Conseil d’administration
6.2. Rémunération de l’administrateur exécutif
À compter du 12 novembre 2014, l’administrateur exécutif (CEO) est salarié de
Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d’adminis-
tration.
Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de
prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d’administration du 11
février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de
rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Rémunérations
Nbre de
personnes
Rémunérations
Nbre de
personnes
EN MILLIERS D’€
2021 2020
ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF - CEO
Contrat de prestations de services - Borealis
236 1 222 1
COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION
Salariés du Groupe Rosier :
4 5
- Brut
520 558
- Variable
10 35
- Autres avantages
101 104
Contrat de prestations de services - Borealis
235 1 235 1
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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ÉTATS
FINANCIERS
CONSOLIDÉS
au 31 décembre 2021
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
au 31 décembre 2021
1. État consolidé du résultat global .............................................................................................................
28
2. État consolidé de la situation financière ...........................................................................
29
3. État consolidé des variations des capitaux propres ........................
30
4. État consolidé des flux de trésorerie .............................................................................................
31
5. Notes aux états financiers consolidés ......................................................................................
32
1. Présentation de l’entreprise ............................................................................................. 32
2. Préparation des états financiers ................................................................................. 32
3. Principes comptables significatifs ............................................................................ 34
4. Gestion du capital ....................................................................................................................... 42
5. Description et gestion des risques significatifs .......................................... 43
6. Information sectorielle ............................................................................................................ 44
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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>
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
au 31 décembre 2021
7. Autres produits et charges d’exploitation .......................................................... 47
8. Frais de développement ....................................................................................................... 48
9. Frais de personnel ...................................................................................................................... 48
10. Résultat financier ........................................................................................................................ 49
11. Impôts ....................................................................................................................................................... 50
12. Immobilisations incorporelles ......................................................................................... 51
13. Immobilisations corporelles .............................................................................................. 52
14. Contrats de location ................................................................................................................. 54
15. Dépréciation des actifs non financiers ................................................................. 55
16. Actifs et passifs d’impôt différé ................................................................................... 57
17. Avantages du personnel ....................................................................................................... 58
18. Stocks ...................................................................................................................................................... 62
19. Créances commerciales et autres créances ................................................... 63
20. Trésorerie et équivalents de trésorerie ................................................................. 64
21. Capitaux propres .......................................................................................................................... 65
22. Résultat par action .................................................................................................................... 66
23. Dettes financières ....................................................................................................................... 66
24. Provisions ............................................................................................................................................. 67
25. Dettes commerciales et autres dettes .................................................................. 68
26. Passifs sur contrats .................................................................................................................. 69
27. Droits et engagements hors bilan .............................................................................. 69
28. Litiges ....................................................................................................................................................... 69
29. Instruments financiers ............................................................................................................ 70
30. Parties liées ....................................................................................................................................... 73
31. Émoluments du commissaire ........................................................................................... 76
32. Passifs et actifs éventuels ................................................................................................. 76
33. Événements postérieurs à la date de clôture ................................................ 76
34. Filiales ...................................................................................................................................................... 77
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
au 31 décembre 2021
EN MILLIERS D'EUR
Note
2021 2020
Produits d'exploitation 234.993
Produits
Autres produits d'exploitation
7
Charges d'exploitation -271.742
-224.946
Approvisionnements et matières premières
18
-181.952 -152.598
Services et biens divers
-39.972 -31.471
Frais de personnel
9
-17.431 -17.828
Amortissements et réductions de valeur
12/13/14/18/19
-27.625 -22.289
Provisions
24
-4.211 -
Autres charges d'exploitation
7
-551 -760
Résultat d'exploitation -36.749
-21.173
Produits financiers
10
Charges financières
10
-1.180 -1.256
Résultat avant impôts -37.551
-22.404
Impôts sur le résultat
11
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-36.930 -25.594
Autres éléments du résultat global - qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période 362
-131
Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies
Impôts sur les autres éléments du résultat global
-120 44
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE
-36.568 -25.725
Résultat de la période attribuable aux :
Propriétaires
-36.930 -25.594
Résultat global total de la période attribuable aux :
Propriétaires
-36.568 -25.725
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION
Résultat de base et dilué par action (en Eur) -144,82
-100,37
Les notes des pages 32 à 77 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 29
>
88
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
au 31 décembre 2021
EN MILLIERS D’€
Note
2021 2020
ACTIFS
Immobilisations incorporelles
12
Immobilisations corporelles
13
Actif du droit d'utilisation
14
Actifs d'impôt différé
16
Autres actifs non courants
Total des actifs non courants 7.882 24.135
Stocks
18
Créances d'impôts courants
Créances commerciales
19
Autres créances
19
Trésorerie et équivalents de trésorerie
20
Total des actifs courants 89.160 68.572
TOTAL DES ACTIFS
CAPITAUX
PROPRES
Capital social et primes d'émission
21
Réserves et résultats reportés
21
-33.845 2.723
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
-31.097 5.471
PASSIFS
Avantages du personnel
17
Prêts et emprunts portant intérêts
23
Obligations locatives
14
Total des passifs non courants 2.093 52.633
Prêts et emprunts portant intérêts
23
Dettes commerciales
25
Obligations locatives
14
Provisions
24
Autres dettes
25
Passifs sur contrats
26
Total des passifs courants 126.046 34.603
TOTAL DES PASSIFS
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS
Le montant des prêts et emprunts portant intérêts des passifs courants comprennent le montant des intérêts dûs au 31 décembre. Le montant de 2020 a également été
retraité. Les notes des pages 32 à 77 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 30
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
EN MILLIERS D’€
Note
Capital
social
Primes
d'émission
Réserves
Résultats
reportés
TOTAL
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Résultat de la période
-25.594 -25.594
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
-131 -131
Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes
21
AU 31 DÉCEMBRE 2020
Résultat de la période
-36.930 -36.930
Autres éléments du résultat global, nets d'impôt
Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes
21
AU 31 DÉCEMBRE 2021
Les notes des pages 32 à 77 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 31
>
88
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
au 31 décembre 2021
EN MILLIERS D’€
Note
2021 2020
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-36.930 -25.594
AJUSTEMENTS
Amortissements
12/13/14
Perte de valeur sur immobilisations corporelles
13
Réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis
18
Réductions de valeur sur créances commerciales
19
Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles
Produits des intérêts
Impôts sur le résultat
11
-621
Charges d'intérêts
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel
-95
-447
BESOIN DE
FONDS DE
ROULEMENT
Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants
Diminution / (augmentation) des stocks
18
-15.996 5.142
Diminution / (augmentation) des créances commerciales
19
-6.785 17.695
Diminution / (augmentation) des autres créances
19
-508 1.311
Augmentation / (diminution) des dettes commerciales
25
Augmentation / (diminution) des provisions
24
Augmentation / (diminution) des autres dettes
25
Intérêts payés
10
-1.085 -839
Impôts sur le résultat payés
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 6.960 10.386
Intérêts reçus
Acquisition d'immobilisations incorporelles
12
-11 -13
Acquisition d'immobilisations corporelles
13
-7.827 -5.218
Produits des cessions d'immobilisations corporelles
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -7.838 -5.231
Dividendes payés
Souscription et remboursement d'emprunts (1)
Paiements d'obligations locatives (2)
-663 -728
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 732 -4.984
VARIATION TOTALE DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
-146 171
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE
(1) La souscription et remboursement d’emprunts reflètent le résultat des fluctuations journalières des lignes de crédit (2) Les paiements d’obligations locatives comprennent également
le montant des intérêts payés sur ces obligations.
le montant des intérêts payés sur ces obligations.
Les notes des pages 32 à 77 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 32
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.1. Présentation de l’entreprise 5.1. Présentation de l’entreprise
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2021 regroupent ceux de
la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).
produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de
culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG , groupe européen ayant son siège
social à Vienne (Autriche).
5.2. Préparation des états financiers5.2. Préparation des états financiers
(A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables
internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu’adoptées
par l’Union Européenne au 31 décembre 2021.
ROSIER n’a pas dû appliquer d’exception européenne aux normes IFRS ; en d’autres
termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes
IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et inter-
prétations nouvellement émises, qui n’étaient pas encore entrées en vigueur à la date
de clôture (voir note 3(t)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date
du 12 mai 2022.
(B) CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2021
affichant une perte de la période de EUR 36.930 milliers et des fonds propres négatifs
à concurrence de EUR 31.097 milliers. Ils ont été préparés selon l’hypothèse de conti-
nuité d’exploitation. Le Conseil d’Administration a évalué la continuité du groupe Rosier
compte tenu de (i) la proposition à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
ce 16 juin 2022 concernant l’approbation de l’Augmentation de Capital par apport
en nature d’un montant de EUR 55 millions (« L’Augmentation de Capital »)et (ii) la
conclusion d’une Nouvelle Ligne de Financement d’un montant de EUR 15 millions
(termes tels que définis ci-dessous).
La Nouvelle Ligne de Financement, conditionnée par l’approbation de l’augmentation
de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022, couvre les
besoins de Rosier S.A. jusqu’en juillet 2023 sur la base de la prévision de trésorerie
2022-2026 fournie par la direction revue et approuvée par le Conseil d’Administra-
tion le 28 avril 2022. Cette prévision tient compte de l’évolution de l’environnement
macro-économique suite aux évènements post-clôture.
Par ailleurs, la proposition d’augmenter le capital de la société renforcera la solvabilité
de la société et permettra à Rosier S.A. de trouver des sources de financement alter-
natives. Le Conseil d’Administration déploiera ses meilleurs efforts pour trouver des
sources de financement alternatives avant juillet 2023.
La nouvelle ligne de financement de EUR 15 millions conditionnée par l’approbation par
l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022 d’une augmentation de capital de
EUR 55 millions (par apport en nature d’une créance d’actionnaire) ne devrait couvrir
les besoins du Groupe que jusqu’en juillet 2023, et pour autant que les hypothèses
relatives aux prévisions de trésorerie 2022-2026 revues par le conseil d’administration
du 28 avril 2022 se réalisent. Ces éléments constituent une incertitude susceptible de
jeter un doute sur la capacité du Groupe à poursuivre son activité.
Cependant, les administrateurs s’attendent raisonnablement à ce que Rosier S.A.
dispose des ressources adéquates pour poursuivre son existence opérationnelle dans
un avenir proche et au moins jusqu’en juillet 2023.
Pour cette raison, la société continue d’adopter le principe de continuité d’exploitation
pour la préparation des informations financières.
(C) BASES D’ÉVALUATION ET RECOURS À DES ESTIMATIONS
ET JUGEMENTS
Lors de l’évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif, le Groupe s’appuie sur
des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées
selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans
la technique d’évaluation.
' Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des
marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.
' Niveau 2 : juste valeur évaluée à l’aide de données, autres que les prix cotés inclus
dans le niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement
(sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix).
' Niveau 3 : juste valeur pour l’actif ou le passif évaluée à l’aide de données qui ne
sont pas fondées sur des données de marché observables (données non obser-
vables).
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 33
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Si les données utilisées dans l’évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif
correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste
valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la
donnée d’entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans
son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe
à la direction du Groupe d’établir un certain nombre d’estimations et d’hypothèses.
Celles-ci ont une incidence sur l’application des principes ainsi que sur les montants
rapportés en termes d’actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de
produits.
Ces estimations et hypothèses s’appuient sur des expériences passées et sur divers
autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées
chaque année. Tout changement d’une estimation est comptabilisé au cours de la
période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu’il n’ait d’incidence que sur
cette période. L’impact des changements d’estimation est comptabilisé de manière
prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d’estimation, d’in-
certitude et de jugements critiques lors de l’application des principes comptables
qui ont l’impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états
financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Évaluation des actifs d’impôt différé et impôt éventuel
La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts
sur le résultat et des actifs et passifs d’impôt différé selon les lois fiscales des
divers territoires où le Groupe exerce ses activités. Concernant l’évaluation des
actifs d’impôt différé, des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer
le montant des actifs d’impôt différé pouvant être comptabilisé, selon l’échéancier
probable et le niveau du bénéfice imposable futur du Groupe ainsi que les straté-
gies fiscales futures. Le montant total des actifs d’impôt différé peut être modifié
si les estimations du bénéfice imposable futur prévu et des avantages attendus des
stratégies fiscales sont revues à la baisse. Le Groupe comptabilise donc un actif
d’impôt différé s’il est probable qu’il dégagera dans un avenir prévisible un bénéfice
imposable suffisant pour pouvoir profiter d’une réduction de paiement d’impôt et
dans l’esprit des recommandations de l’ESMA (Autorité Européenne des Marchés
Financiers).
Il existe toujours des incertitudes à l’égard de l’interprétation des règlements fis-
caux, dont les prix de transfert utilisés par le Groupe. Le Groupe pourrait avoir à
constituer des provisions d’impôts pour les conséquences possibles des contrôles
fiscaux. L’évaluation des provisions dépend de divers facteurs, dont l’expérience
acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations diver-
gentes des règlements fiscaux par l’entité imposable et l’autorité fiscale pertinente.
Ces différences en matière d’interprétation peuvent découler de divers facteurs
en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.
Comme il s’agit d’un risque théorique, aucune provision n’est constituée.
Se reporter à la note 16 sur les impôts différés pour plus d’information sur les actifs
et passifs d’impôt différé reconnus.
Évaluation des actifs et passifs au titre des prestations définies
L’évaluation des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies
requiert l’utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper
des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d’actualisation de l’obli-
gation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif
(l’actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des
salaires, le taux d’indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans
des circonstances où les hypothèses actuarielles s’avéreraient significativement
différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter
une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à
prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi
que de l’actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l’état
consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 17 pour en savoir plus sur
les hypothèses utilisées.
Évaluation de la provision pour régime de chômage avec
complément d’entreprise
Le Groupe comptabilise une provision relative à l’octroi d’avantages en cas de
départ anticipé futur. La direction estime que cette provision est justifiée par la
présence d’une attente dans le chef des employés qui crée une obligation implicite.
L’évaluation de la provision a été réalisée en tenant compte de la population active
au sein de l’entreprise et les conventions collectives actives au 31 décembre 2021.
Les estimations pourraient évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les scé-
narios se développent et que de nouveaux événements apparaissent.
Évaluation d’actifs non financiers
Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles sont fondés sur des
hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 34
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l’incapacité de
recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles. Se
reporter à la note 15 pour en savoir plus sur le test de dépréciation.
(D) MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRÉSENTATION
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonc-
tionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont
arrondies au millier d’Euros le plus proche.
5.3. Principes comptables significatifs5.3. Principes comptables significatifs
Les principes comptables utilisés pour l’établissement des présents états financiers
consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l’établissement des états financiers
consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Les principes suivants ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2021.
Les amendements aux normes suivantes sont d’application obligatoire pour la
première fois à partir de l’exercice comptable débutant au 1
er
janvier 2021 et ont
été adoptés par l’Union européenne :
' Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 et IFRS 16 Réforme de l’indice de
référence des taux d’intérêt - Phase 2 (entrée en vigueur le 1
er
janvier 2021).
Ces modifications traitent les sujets qui pourraient avoir une incidence sur l’in-
formation financière après la réforme d’un taux d’intérêt de référence, y compris
son remplacement par d’autres taux de référence. Les modifications sont en
vigueur pour les périodes annuelles débutant au 1
er
janvier 2021, une application
anticipée étant autorisée.
' Amendements à la norme IFRS 16 ‘Contrats de location’ liés au Covid 19
(entrée en vigueur le 1
er
juin 2020, application anticipée possible). Si cer-
taines conditions sont remplies, cette modification permettrait aux locataires
de s’exempter d’évaluer si des concessions de loyer liées à Covid-19 sont des
modifications de contrat. Au lieu de cela, les locataires qui appliquent cette
exemption comptabilisent ces concessions de loyer comme s’il ne s’agissait pas
de modifications de contrat. Cet amendement n’a pas d’impact sur les comptes
clôturés au 31 décembre 2021 de Rosier.
Les amendements suivants ont été publié mais ne sont pas encore obligatoires
pour les exercices comptables débutant au 1
er
janvier 2021 et ont été adopté par
l’Union européenne :
' Amendements à la norme IFRS 16 ‘Contrats de location’ liés au Covid 19
au-delà de juin 2021 (entrée en vigueur le 1
er
avril 2021, application anticipée
possible). Les modifications prolongent d’un an l’amendement de mai 2020 qui
permet aux preneurs d’appliquer la mesure de simplification concernant les allé-
gements de loyer accordés en lien avec la COVID-19 aux allégements de loyer
dont la réduction concerne seulement des paiements dus initialement le 30 juin
2022 ou avant cette date (plutôt qu’uniquement aux paiements dus initialement
le 30 juin 2021 ou avant cette date). La modification est en vigueur pour les
exercices ouverts à compter du 1
er
avril 2021 (une application anticipée sera
permise, y compris pour les états financiers dont la publication n’a pas encore
été autorisée au moment de la publication de la modification). Cet amendement
n’a pas d’impact sur les comptes clôturés au 31 décembre 2021 de Rosier.
' Amendements aux normes IFRS 3 ‘Regroupements d’entreprises’; IAS 16
‘Immobilisations corporelles’; IAS 37 ‘Provisions, passifs éventuels et actifs
éventuels’ ainsi que les améliorations annuelles (entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022). Le groupe d’amendements comprend des modifications de portée
limitée à trois normes ainsi que les améliorations annuelles aux IFRS, qui sont
des changements qui clarifient le texte ou corrigent des conséquences mineures,
des oublis ou des conflits entre les exigences des normes.
- Les modifications d’IAS 16 ‘Immobilisations corporelles’ interdisent à une
entreprise de déduire du coût des immobilisations corporelles les montants
reçus de la vente d’articles produits pendant qu’elle prépare l’actif en vue de
son utilisation prévue. Au lieu de cela, une entreprise doit comptabiliser ce
produit de vente et le coût connexe dans le résultat.
- Les amendements à IAS 37 ‘Provisions, passifs éventuels et actifs éven-
tuels’ précisent quels coûts une société inclut lorsqu’elle évalue si un contrat
sera onéreux.
- Des améliorations annuelles apportent des modifications mineures à IFRS
1 ‘Première adoption des IFRS’, IFRS 9 ‘Instruments financiers’, IAS 41 ‘Agri-
culture’ et les exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 ‘Contrats de
location’.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l’exercice se clôturant le
31 décembre 2021. Ils sont présentés avant l’affectation du résultat qui sera
proposée lors de l’Assemblée Générale annuelle, et les dividendes éventuels
sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l’exercice au
cours duquel ils sont déclarés.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 35
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(A) PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Filiales
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale
lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses
liens avec l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du
pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans
les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu
jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.
Perte de contrôle
Lorsque le Groupe perd le contrôle d’une filiale, il décomptabilise les actifs et pas-
sifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments
des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant
de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans
l’ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Transactions éliminées
L’ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur
des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
(B) MONNAIES ÉTRANGÈRES
Transactions en monnaies étrangères
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change
en vigueur à la date de transaction. À la clôture de l’exercice, les actifs et passifs
monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à
cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans
la rubrique de l’état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change
se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en
monnaie étrangère restent convertis au taux de change constaté à la date de la
transaction.
Activités à l’étranger
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l’étranger sont en Euro et ne
font par conséquent pas l’objet d’une conversion.
(C) COUVERTURES DE DEVISES ÉTRANGÈRES
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par
des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires
en devises ont en général donc une contrepartie passive/active afin de limiter
l’exposition du Groupe aux différences de change.
(D) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations incorporelles acquises séparément
Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont compta-
bilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements, si amortis-
sables, et du cumul des pertes de valeur. Dans le cadre du rachat des listes clients
suite à la fin des contrats de distribution exclusive en Europe avec Borealis L.A.T,
le Groupe a comptabilisé une immobilisation incorporelle conformément à l’IAS 38.
Immobilisations incorporelles générées en interne
Les frais de développement sont portés à l’actif de l’état consolidé de la situation
financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le
Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du
procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et son intention
ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement
et utiliser ou vendre l’actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à
REACH sont portés à l’actif de l’état consolidé de la situation financière et amortis
de manière linéaire sur 12 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode d’amortissement
linéaire sur les durées d’utilité estimées suivantes :
Liste de clients
3 ans
REACH
12 ans
Autres
8-10 ans
Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont revus
à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire. L’incidence de tout changement
dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(E) IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu’actif s’il est probable
que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et
si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s’applique aux coûts encourus initialement pour
acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour
l’accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d’entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles
sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, déduction
faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d’acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses
encourues pour mettre l’actif en place et en état de marche en vue de l’utilisation
prévue.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les
durées d’utilité suivantes :
Terrains
non amorti
Constructions et immeubles industriels
20 – 30 ans
Installations, machines et outillages
5 – 20 ans
Mobilier et matériel roulant
3 – 10 ans
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont
installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d’immobilisations
corporelles ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant
qu’immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d’un composant d’une immobilisation corporelle est
comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s’il est probable que
les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son
coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé
est décomptabilisée. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs
résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustés si nécessaire.
Le résultat d’une cession d’immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat
sous les rubriques « Autres produits et charges d’exploitation ».
(F) ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Actifs financiers
IFRS 9 est un modèle de classification et d’évaluation des actifs financiers com-
prenant 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des
autres éléments du résultat global (FVOCI) et juste valeur par le biais du résultat.
La classification d’un actif financier dans chaque catégorie est fonction de ses
modalités de gestion par le Groupe et des caractéristiques de ses flux de trésorerie
contractuels. Les modalités de gestion sont relatives à la manière dont le Groupe
gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur.
Les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Le Groupe classe
tous ses actifs financiers comme ultérieurement évalués au coût amorti uniquement
si les deux critères suivants sont remplis:
1) la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’ob-
jectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels ;
2) les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spé-
cifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des rembour-
sements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Au 31 décembre 2021, les actifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti
comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances commer-
ciales.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels de
recevoir des flux de trésorerie générés par l’actif expirent, ou lorsqu’ils transfèrent
les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans
laquelle le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents
à la propriété de l’actif financier. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans
des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou
passif.
Passifs financiers
Les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Les passifs finan-
ciers du Groupe sont tous classifiés comme ultérieurement évalués au coût amorti
et comprennent les dettes commerciales, les autres dettes et les prêts et emprunts
portant intérêts.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles
sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(G) STOCKS
Les stocks sont valorisés à leur coût d’acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à
leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières, des utilités et
de main-d’œuvre directe ainsi qu’une quote-part de coûts indirects de production.
Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier
exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de
l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.
(H) CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES
Classification et évaluation
Les créances commerciales et autres créances sont initialement évaluées à la juste
valeur (ce qui correspond généralement à leur valeur nominale). Plus précisément,
les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction (au
sens d’IFRS 15). Les créances commerciales et autres créances sont ultérieure-
ment évaluées à leur coût amorti, diminuées des pertes de valeur nécessaires pour
les pertes de crédit attendues.
Dépréciation des créances
IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs
financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« credit loss model »). Pour les
créances commerciales, le Groupe applique la mesure de simplification d’IFRS 9
en évaluant les pertes de crédit attendues sur la totalité de leur durée de vie. Afin
d’estimer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales sont regrou-
pées en fonction de leur date d’échéance. Une perte de valeur est estimée par la
direction selon l’historique des pertes de crédit en tenant compte de la présence de
couvertures d’assurance-crédit. Ces pertes sont ensuite ajustées pour tenir compte
des facteurs propres aux créances dont leur environnement actuel et l’orientation
prévue des conditions économiques ayant cours à la date de clôture.
En parallèle, une évaluation hebdomadaire est réalisée sur les créances commer-
ciales dont le risque de crédit s’avère plus important.
Au 31 décembre 2021, la provision pour créance douteuse a été ajustée afin de
prendre en compte un non-recouvrement potentiel vis-à-vis d’un client tiers pour
un montant de EUR 1.021,6 milliers et vis-à-vis de la maison mère Borealis pour un
montant de EUR 962 milliers relatif à une refacturation suite à un contrôle prix de
transfert échu depuis janvier 2019 pour laquelle les administrations autrichiennes
et belges n’ont pas encore statué sur la prévention de la double taxation.
Les autres créances comprennent entre autres les taxes de vente à recevoir (TVA).
Compte tenu de leur nature, les autres créances ne font pas l’objet de procédure
spécifique relative à leur dépréciation.
Se référer aux notes 5(c) et 28(a) pour plus de détails sur la gestion et l’exposition
du risque de crédit.
(I) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie comprend les dépôts à vue, les équivalents de trésorerie sont les
placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un
montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maxi-
mum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
(J) SUBSIDES
Les subsides à l’investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur
en autres dettes s’il existe une assurance raisonnable qu’ils seront reçus et que le
Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comp-
tabilisés en résultat net (en autres produits d’exploitation) de façon systématique
sur la durée d’utilité de l’actif.
(K) DÉPRÉCIATION D’ACTIFS
Compte tenu du fait que Rosier S.A. a l’intention d’évaluer les options stratégiques
pour Rosier Nederland B.V. (filiale néerlandaise à 100% de Rosier S.A. avec
ses opérations à Sas van Gent) dans un avenir proche, y compris l’option d’un
désinvestissement de Rosier Nederland B.V. du groupe Rosier. La direction a exclu
Rosier Nederland B.V. de l’UGT Rosier S.A. et a évalué la juste valeur de Rosier
Nederland B.V. séparément sur un seul niveau d’actif. La valeur comptable des
actifs non financiers du Groupe, autre que les stocks et les actifs d’impôt différé,
est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication qu’il
a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable
est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur
comptable d’un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa
valeur recouvrable.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
La valeur recouvrable d’un actif non financier non courant ou d’une unité géné-
ratrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et
leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d’utilité,
les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui
reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et des
risques spécifiques à l’actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur compta-
bilisée au titre des UGT est à la réduction des valeurs comptables des autres actifs
de l’UGT (du groupe d’UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de
l’UGT (du groupe d’UGT).
Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s’il existe une indication que des
pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou
n’existent plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les
estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable
d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être
supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortisse-
ments, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.
(L) PROVISIONS
Une provision est comptabilisée dans l’état consolidé de la situation financière
lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d’événe-
ments passés, lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l’obligation et lorsque
l’ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la
provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux,
avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps
de l’argent et les risques spécifiques à ce passif. L’effet de la désactualisation est
comptabilisé dans les charges financières.
IFRIC 1 - Changements dans les passifs existants relatifs au démantèlement, à la
remise en état et similaires s’applique aux changements dans l’évaluation de tout
passif existant relatif au démantèlement, à la remise en état ou similaire qui est à
la fois :
a) Comptabilisé comme faisant partie du coût d’une immobilisation corporelle selon
l’IAS 16 ou comme faisant partie du coût d’un actif lié à un droit d’utilisation
selon l’IFRS 16 ; et
b. Comptabilisé comme un passif selon IAS 37.
Par exemple, un passif de démantèlement, de remise en état ou un passif similaire
peut exister pour le démantèlement d’une usine, la remise en état des dommages
environnementaux dans les industries extractives, ou le retrait d’un équipement.
Contrats déficitaires
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages éco-
nomiques attendus d’un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés
au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur
actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou
pénalité découlant du défaut d’exécution ou le coût net attendu en cas d’exécution
du contrat.
Avant d’établir une provision, le Groupe enregistre d’abord une charge d’impairment
sur les actifs associés au contrat.
(M) AVANTAGES DU PERSONNEL
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite dont
les modalités sont exposées à la note 17 ci-après.
Avantages postérieurs à l’emploi
Régimes à prestations définies
Un régime à prestations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi
autre qu’un régime à cotisations définies. L’obligation nette du Groupe au titre de
régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en
estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des
services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce
montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs
du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués ponctuellement par un
actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure
de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations finan-
cées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs
(hormis les intérêts) et l’effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les
intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d’intérêt net sur le passif (l’actif) net au
titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d’actualisation
utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à
l’actif) net, tous deux déterminés au début de l’exercice.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Lorsque les calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le
montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée
de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du
régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences
de financement minimal qui s’appliquent aux régimes du Groupe sont prises en
compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage
économique est disponible pour le Groupe s’il est réalisable pendant la durée de vie
du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l’impact associé aux services
passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en
résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts
actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liqui-
dation d’un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation
se produit.
Régimes à cotisations définies
Le Groupe porte en résultat les cotisations en vertu des régimes à cotisations
définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à
ces cotisations. Le Groupe n’a aucune obligation légale ou implicite de verser des
sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.
Autres avantages à long terme du personnel
L’obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est
égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des
services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce
montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont
comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Provision pour régime de chômage avec complément
d’entreprise
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de
chômage avec complément d’entreprise (RCC) – « retraite » :
' Du 1
er
janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2021 :
- R.C.C. à partir de 62 ans moyennant 40 ans de carrière (pour les femmes 35
ans en 2019, 36 ans en 2020 et 37 ans en 2021) ;
- R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 35 ans de carrière, métier lourd ;
- R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 33 ans de carrière et soit 20 ans de
travail en équipe successive comportant des prestations de nuit ;
- R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 40 ans de carrière.
' Du 1
er
janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2020 :
- R.C.C. à partir de 58 ans, moyennant 35 ans de carrière et problèmes phy-
siques graves.
Ces régimes de chômage ont été reconduits par la convention collective d’entre-
prise conclue le 15 décembre 2021 :
' Du 1
er
janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2023 :
- RCC à partir de 60 ans moyennant une carrière de 40 années ;
- RCC à partir de 60 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs
ayant un métier lourd ;
- RCC à partir de 60 ans moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour
les travailleurs ayant un métier lourd. Ce régime de chômage avec complé-
ment d’entreprise ne s’applique qu’aux entreprises qui en conviennent à leur
niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d’une
CCT, soit sous la forme d’un acte d’adhésion ;
' Du 1
er
janvier 2022 jusqu’au 30 juin 2023:
- RCC pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques
graves à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière.
Un complément de 60 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 pre-
mières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément
d’entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur
actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en
cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs
anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité,
usage de cette possibilité, selon la convention collective du travail applicable
jusqu’au 30 juin 2022.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
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INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(N) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS
Le Groupe comptabilise les produits des activités ordinaires de manière à montrer
quand les biens promis aux clients sont fournis et à quel montant de contrepartie
le Groupe s’attend à avoir droit en échange de ces biens. Le transfert est achevé
lorsque le client obtient le contrôle des biens. Plus précisément, les produits des
activités ordinaires sont comptabilisés selon le moment où le contrôle est trans-
mis, que ce soit progressivement ou à un moment précis. L’application de cette
indication dépend des faits et circonstances relatifs au contrat avec un client et
nécessite l’exercice du jugement professionnel.
En outre, les éléments indicatifs d’un transfert de contrôle comprennent notam-
ment :
' le droit du vendeur à un paiement ;
' en ce qui a trait à l’actif transféré au client :
- le client a le titre de propriété;
- l’entité a transféré la possession matérielle;
- le client assume les risques et avantages importants inhérents à la propriété;
- le client l’a accepté.
Par mesure de simplification, le Groupe ne capitalise pas les frais afférents à la
réalisation du contrat (« fulfilment costs »). Par ailleurs, le montant de contrepartie
promis n’est pas ajusté pour tenir compte des effets d’une composante financement
importante puisqu’au moment de la passation du contrat, le Groupe s’attend à ce
que l’intervalle entre le moment où il fournira un bien promis au client et le moment
où le client paiera ce bien n’excède pas un an.
Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
(O) PAIEMENTS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION
Tous les contrats de location sont constatés à l’état de la situation financière en
comptabilisant un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf
pour les contrats d’une durée de 12 mois ou moins et les contrats dont l’actif sous-
jacent est de faible valeur qui sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée
du contrat.
L’obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements
de loyers qui doivent être versés pendant la durée du contrat de location, lesquels
sont actualisés selon le taux d’emprunt marginal à la date de début du contrat de
location s’il n’est pas possible de déterminer facilement le taux d’intérêt implicite
du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent des paiements fixes,
déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, des paiements
de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux et des sommes qui
devraient être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de
loyers comprennent aussi le prix d’exercice de l’option d’achat que le Groupe a la
certitude raisonnable d’exercer et le paiement de pénalités en cas de résiliation du
contrat de location. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon
la méthode du taux d’intérêt effectif. En effet, chaque paiement de loyer est réparti
entre le remboursement du capital de l’obligation locative et la charge d’intérêt. La
charge d’intérêt est passée en résultat sur la durée du contrat de location et doit
correspondre à l’application, au solde de l’obligation locative, d’un taux d’intérêt
constant pour chaque période. Les paiements se rapportant aux contrats de loca-
tion à court terme et aux contrats de location d’actifs de faible valeur sont passés
en charges de manière linéaire à l’état du résultat consolidé.
L’évaluation initiale de l’actif au titre du droit d’utilisation correspond à l’obligation
locative ajustée des coûts directs initiaux engagés et des paiements de loyers
effectués à la date de début ou avant cette date, déduction faite de tout avantage
incitatif à la location reçue par le bailleur. L’actif au titre du droit d’utilisation
est amorti de manière linéaire au cours de la durée d’utilité de l’actif ou jusqu’à
l’échéance du contrat de location, selon la plus courte des deux périodes. Les actifs
au titre du droit d’utilisation pourraient subir une moins-value.
En cas de modification du contrat de location, l’obligation locative est réévaluée
et un ajustement correspondant est effectué à l’actif au titre du droit d’utilisation.
Si la modification représente une diminution de l’étendue du contrat de location, la
différence entre l’ajustement apporté à l’obligation locative et à l’actif au titre du
droit d’utilisation, s’il y a lieu, est comptabilisée comme un gain ou une perte sur
modification de contrat de location. Si la modification représente une composante
locative distincte, elle est comptabilisée comme un contrat de location distinct.
(P) PRODUITS FINANCIERS
Les produits financiers comprennent les revenus d’intérêts sur les placements de
trésorerie ainsi que les différences de change.
Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et
compte tenu du temps écoulé.
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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES
ANNUELS
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(Q) CHARGES FINANCIÈRES
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus ainsi que
les différences de change.
Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont
encourues.
(R) IMPÔTS
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les
impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de
la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces
impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque
pays où le Groupe opère.
L’impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des
actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L’impôt différé est comptabilisé au taux d’imposition dont l’application est attendue
sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base
des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de
clôture. Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés s’il existe un droit juri-
diquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et s’ils
concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d’imposition, et
sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d’impôts différés :
' Les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui
n’affecte ni les bénéfices comptables ni les bénéfices imposables ;
' Les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entre-
prises associées et partenariats dans la mesure où le Groupe est capable de
contrôler la date du renversement des différences temporelles et il est probable
qu’elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.
Les actifs d’impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des
pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la
mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs
sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d’impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans
la proportion où il n’est plus désormais probable que le bénéfice imposable corres-
pondant sera disponible.
(S) ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations
supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant
lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événe-
ments survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements
sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu’ils sont significatifs.
(T) NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS
NON ENCORE APPLIQUÉES
Un certain nombre de nouvelles normes et amendements de normes ne sont pas
encore en vigueur au 31 décembre 2021 et n’ont pas été appliqués pour la prépa-
ration de ces états financiers consolidés. Seuls les normes et amendements qui
pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Groupe sont
présentés ci-dessous :
Les amendements aux normes suivantes ont été publiés, mais ne sont pas encore
obligatoires pour les exercices comptables débutant au 1
er
janvier 2021 et ne sont
pas encore adoptés par l’Union européenne :
' Amendements à la norme IAS 1, ‘Présentation des états financiers : clas-
sification des passifs comme courant ou non-courant’ (entrée en vigueur le
1
er
janvier 2023). Ces amendements n’affectent que la présentation des passifs
dans l’état de la situation financière - et non le montant ou le moment de la
comptabilisation d’un actif, des produits ou des charges du passif ou les infor-
mations que les entités divulguent à propos de ces éléments. Ils:
- Clarifient que la classification des passifs comme courants ou non courants
doit être basée sur les droits qui existent à la fin de la période de reporting
et aligner le libellé dans tous les paragraphes concernés pour faire référence
au «droit» de différer le règlement d’ici à douze mois au moins et préciser
que seuls les droits en vigueur «à la fin de la période de référence» devraient
affecter le classement d’un passif;
- Précisent que le classement n’est pas affecté par les attentes quant à savoir si
une entité exercera son droit de différer le règlement d’un passif; et précisent
que le règlement fait référence au transfert à la contrepartie d’espèces, d’ins-
truments de capitaux propres, d’autres actifs ou services.
COMPTES
ANNUELS
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ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
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ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
' Amendements sur l’IAS 1 ‘Informations à fournir sur les méthodes comptables’
( projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques sur les IFRS 2)
(entrée en vigueur le 1
er
janvier 2023). Les modifications visent à améliorer les
informations à fournir sur les méthodes comptables et à aider les utilisateurs
des états financiers à faire la distinction entre les changements d’estimations
comptables et les changements de méthodes comptables. L’amendement IAS 1
exige que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes,
plutôt que leurs principales méthodes comptables. De plus, l’amendement à IAS
1 précise que les informations non significatives sur les méthodes comptables
ne doivent pas être fournies. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a égale-
ment formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer
l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique
sur les IFRS 2 Making Materiality Judgements, aux informations à fournir sur les
méthodes comptables. Les modifications entrent en vigueur pour les périodes
de reporting annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2023. Une application
anticipée est autorisée (sous réserve de tout processus d’approbation local).
' Amendements à la norme IAS 8 ‘Méthodes comptables, changements d’es-
timations comptables et erreurs’ (entrée en vigueur le 1
er
janvier 2023).
L’amendement à IAS 8 clarifie la manière dont les entreprises doivent distinguer
les changements de méthodes comptables des changements d’estimations
comptables. Les modifications entrent en vigueur pour les périodes de reporting
annuelles ouvertes à compter du 1
er
janvier 2023. Une application anticipée est
autorisée (sous réserve de tout processus d’approbation local).
' Amendements à la norme IAS 12 ‘Impôts sur le résultat’ : Impôt différé lié aux
actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (projet de modifica-
tions d’IAS 12) (en vigueur le 1
er
janvier 2023). La modification clarifie la façon
dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au
démantèlement et les contrats de location. Les modifications sont en vigueur
pour les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2023. Une application anti-
cipée est permise.
L’impact de ces nouvelles normes n’est pas encore connu à ce stade.
5.4. Gestion du capital5.4. Gestion du capital
Sur base des résultats de 2021, le Conseil d’Administration a constaté que l’ac-
tif net de Rosier S.A. est devenu inférieur à un quart du capital, ce qui entraîne
l’obligation d’appliquer la procédure de la «sonnette d’alarme» conformément à
l’article 7:228 du Code belge des Sociétés et Associations (le CSA). Etant donné
que l’actif net de Rosier S.A. est devenu inférieur à 61.500 EUR, l’article 7:229 du
CSA s’applique à la société.
Par conséquent, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été
convoquée pour le 14 mars 2022, cette dernière a décidé de postposer sa délibé-
ration à une assemblée générale extraordinaire ultérieure car la guerre en Ukraine
et les sanctions économiques prises ont entrainés des augmentations importantes
des matières premières qui ont obligés le conseil d’administration a revoir les hypo-
thèses du Business Plan 2022-2026.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée le 16 juin
2022, cette dernière délibérera et décidera de la poursuite des activités de Rosier
S.A. et des mesures de redressement proposées par le Conseil d’Administration
pour assurer la continuité de Rosier S.A. (l’Assemblée Générale Extraordinaire).
Dans ce contexte, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononcera sur la propo-
sition d’augmentation de capital par apport en nature par Borealis AG de (i) toutes
ses créances en principal au titre des prêts d’actionnaires existants et (ii) d’une
partie des créances au titre d’un compte courant interne au capital de Rosier S.A.,
pour un montant total de 55 millions EUR (l’Augmentation de Capital).
L’Augmentation de Capital améliorera les fonds propres et la solvabilité de Rosier
S.A.. Elle ramènera l’actif net de Rosier S.A. au-dessus de la moitié du capital de
Rosier S.A.
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88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.5. Description et gestion 5.5. Description et gestion
des risques significatifsdes risques significatifs
RISQUES INHÉRENTS À L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertili-
sants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l’utilisation
de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des
produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d’assurances pour couvrir
les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en
ligne avec les pratiques de l’industrie.
RISQUES FINANCIERS
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu’à ana-
lyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux
de change et des taux d’intérêt.
a) Risques de taux d’intérêt/liquidité
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et
moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
b) Risques liés aux devises étrangères
L’exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant
les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l’euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar des États-Unis d’Amérique.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises
imputés via Borealis.
c) Risques de crédit
La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de
procédures en adéquation avec celles de Borealis.
Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs,
à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de
polices d’assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non
totalement couverts. Après analyse financière, le CEO ou le CFO de la Société
peuvent accepter de tels risques et engager la Société dans des limites définies
dans la procédure et les pouvoirs d’autorité en place.
Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier avec
une attention toute particulière sur les créances en retard de paiement ; les rappels
sont envoyés systématiquement deux fois par mois et en cas de retard de paiement
les comptes clients sont bloqués automatiquement en temps réel.
Se rapporter à la note 3 (h) concernant la dépréciation des créances commerciales
et autres créances ainsi qu’à la note 28 (a) quant à l’exposition aux risques de crédit
des créances commerciales.
d) Risques liés aux matières premières
Certaines matières premières stratégiques font l’objet de contrats conclus pour
une durée supérieure à un an et fixant la méthodologie de calcul du prix. Dans les
autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
e) Risques politiques
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour
analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureur crédit, banques
et analystes de Borealis.
f) Risques climatiques
En répartissant ses activités dans plus de 100 pays, Rosier diversifie son risque
climatique.
g) Risques informatiques
Rosier est, dans une large mesure, tributaire de ses systèmes informatiques à
savoir : l’infrastructure, les réseaux, les systèmes d’exploitation, les applications,
les bases de données et les compétences humaines.
Pour diminuer le risque informatique, le Groupe a décidé de se connecter à l’in-
frastructure informatique de Borealis qui garantit la pérennité des systèmes par
ses procédures mises en place.
h) Risques environnementaux
Opérant dans l’industrie chimique, Rosier est exposé à des risques environnemen-
taux. Le Groupe est soumis à la réglementation européenne REACH et surveille de
près les risques posés par les produits chimiques.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 44
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Bien que le Groupe fait face à une pollution historique sur ses deux sites de pro-
duction, celui-ci est en phase avec toutes les obligations actuellement en vigueur
liés à l’assainissement des sites.
Étant donné que Rosier S.A. a l’intention d’évaluer les options stratégiques pour
Rosier Nederland B.V. dans un avenir proche, y compris l’option d’un désinves-
tissement de Rosier Nederland B.V. du groupe Rosier ; il a été décidé d’acter une
provision pour risque environnemental concernant Rosier Nederland B.V.
Concernant Rosier S.A., il n’y a pas d’obligation de provisionner l’assainissement
des sols aussi longtemps que l’activité des sites perdure.
5.6. Information sectorielle5.6. Information sectorielle
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à
partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des
charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec
d’autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des
informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par
le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d’allocations de ressources aux
secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et
utilise l’ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d’en-
grais sous différentes formes.
Étant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs
similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabri-
cation, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des
méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de
ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu’un seul niveau d’information sectorielle : les ferti-
lisants.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 45
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L’information par site d’exploitation est la suivante :
EN MILLIERS D’€ Belgique Pays-Bas France Eliminations Consolidé
2021
Ventes externes (reconnues à un moment précis)
100.548 133.252 - 233.800
Ventes inter-secteurs
12.945 11.794 - -24.739 -
Résultat d'exploitation (EBIT)
-5.916 -30.828 -5 -36.749
Résultat financier net
126 -927 - -802
Impôts sur le résultat
493 128 - 621
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-5.297 -31.627 -5 - -36.930
Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation
116.889 52.771 1 962 -74.580
97.042
Total des actifs non courants par site d'exploitation
11.864 790 - -4.773
7.882
Dépenses brutes d'investissements
1.906 6.596
8.502
Amortissements et dépréciations
5.050 20.025
25.076
EN MILLIERS D’€ Belgique Pays-Bas France Eliminations Consolidé
2020
Ventes externes (reconnues à un moment précis)
92.953 109.602 -
202.556
Ventes inter-secteurs
9.625 10.824 - -20.449
-
Résultat d'exploitation (EBIT)
-5.418 -15.751 -4
-21.173
Résultat financier net
-247 -984 -1
-1.231
Impôts sur le résultat
-234 -2.956 -
-3.190
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
-5.899 -19.690 -4 - -25.594
Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation 106.878 55.320 1.973 -71.464
92.707
Total des actifs non courants par site d'exploitation 74.694 14.172 - -64.732
24.135
Dépenses brutes d'investissements 1.002 4.919
5.921
Amortissements et dépréciations 8.656 13.449
22.104
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier S.A., la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et a été mise en veille.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 46
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les ventes déterminées sur base de la localisation géographique des clients :
2021 2020
Europe
71% 69%
Asie
14% 17%
Amérique
8% 4%
Océanie
6% 6%
Afrique
2% 3%
DÉTAIL DE L’EUROPE
2021 2020
Belgique
6% 10%
France
55% 54%
Allemagne
3% 4%
Pays-Bas
11% 9%
Autre Europe
26% 23%
Borealis, actionnaire principal, représente 0,05 % des ventes du Groupe en 2021 (en 2020 : 0,2%).
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 47
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.7. Autres produits et charges d’exploitation 5.7. Autres produits et charges d’exploitation
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Refacturations diverses
618 664
Redevances
58 28
Loyers
4 4
Contrat de services avec Borealis
- -
Subside
325 210
Autres
189 312
TOTAL DES AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION
1.193 1.218
Les refacturations diverses comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
À la suite de la réalisation d’un vaste programme d’investissements, la société Rosier S.A. s’est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l’expansion économique. Le
montant de ce subside à l’investissement s’élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 12,5
milliers au 31 décembre 2021 (au 31 décembre 2020 : EUR 12,5 milliers). L’impact de ce subside est inclus dans la rubrique « Autres dettes » de l’état consolidé de la situation
financière.
Le poste « Subside » comprend également de subsides, dont le site de Rosier Nederland a bénéficié, relatifs à l’énergie pour un montant de EUR 277,9 milliers et aux formations
pour un montant de EUR 34,4 milliers.
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Taxes d'exploitation
130 130
Précompte immobilier
250 255
Perte de valeur sur immobilisations corporelles
112 27
Perte de valeur sur créances commerciales
16 -
Autres
43 348
TOTAL DES AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
551 760
Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 48
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.8. Frais de développement5.8. Frais de développement
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés
en résultat (EUR 100 milliers en 2021 et EUR 150 milliers en 2020).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
5.9. Frais de personnel5.9. Frais de personnel
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Charges salariales
12.579 12.956
Cotisations à la sécurité sociale
2.736 2.715
Contributions aux régimes de pension (à cotisations et à prestations définies - voir note 15)
1.553 1.850
Dépenses en matière d'avantages pour RCC*
34 -417
Autres avantages à long terme du personnel
-82 8
Autres frais de personnel
613 715
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL
17.431 17.828
Effectifs moyen du personnel :
Rosier
114,4 118,6
Rosier Nederland
100,6 106,4
TOTAL
215,0 224,9
*Régime de chômage avec complément d’entreprise
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les États belges et néerlandais.
Aucune mesure de réorganisation n’a été entreprise en 2021.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 49
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.10. Résultat financier5.10. Résultat financier
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Intérêts facturés aux clients
8 8
Différences de change
370 -
Autres
- 17
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
378 25
Charges d'intérêts sur emprunts
1.085 839
Intérêts sur obligations locatives
55 55
Frais de banque
39 44
Différences de change
- 318
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
1.180 1.256
L’augmentation de la charge d’intérêts sur emprunts est en lien avec les diverses sources de financement mise à disposition par Borealis.
L’évolution des dettes financières du Groupe est présentée à la note 23.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 50
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.11. Impôts5.11. Impôts
EN MILLIERS D’€
2021 2020
TAUX D’IMPÔT EFFECTIF
Résultat avant impôts (gains / (pertes))
-37.551 -22.404
Impôts sur le résultat ((charge) / produit)
621 -3.190
TAUX D’IMPÔT EFFECTIF
-2% 14%
RAPPROCHEMENT ENTRE LE TAUX D’IMPÔT EFFECTIF ET LES TAUX D’IMPÔT APPLICABLES
Résultat avant impôts
-37.551 -22.404
Impôts théoriques sur le résultat 9.388 25,00% 5.601 25,00%
Dépenses non admises
-75 0,20% -69 0,31%
Ajustements d'impôts différés sur pertes fiscales non reconnues
- 0,00% -2.956 13,19%
Autres ajustements d'impôts
-8.692 23,15% -5.767 25,74%
Différence de taux d'imposition étranger
- 0,00% - 0,00%
Total des impôts sur le résultat de la période 621 -2% -3.190 14%
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
Charges d'impôt courant
-4 -5
Charges d'impôt différé (voir note 14)
625 -3.185
TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
621 -3.190
Les autres ajustements d’impôts reprennent l’impact de la non-reconnaissance partielle des impôts différés actifs sur les pertes fiscales de l’année 2021 en suivant les principes
édictés par l’ESMA.
Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d’impôts
Net
d’impôts
Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d’impôts
Net
d’impôts
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies
482 -120 362 -175 44 -131
TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
482 -120 362 -175 44 -131
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 51
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.12. Immobilisations incorporelles5.12. Immobilisations incorporelles
Liste de clients REACH Autres
Total
EN MILLIERS D’€
2020
Coût d’acquisition
Au 1
er
janvier 2020
482 663 10 1.156
Acquisitions
- 13 - 13
Cessions
- - -
Au 31 décembre 2020
482 676 10 1.168
Amortissements
Au 1
er
janvier 2020
-107 -478 -2 -587
Amortissements
-161 -57 - -218
Cessions
- - -
Au 31 décembre 2020
-268 -534 -2 -805
VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020
214 142 8 364
2021
Coût d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
482 676 10 1.168
Acquisitions
- 11 - 11
Cessions
- - -
Au 31 décembre 2021 482 687 10 1.179
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
-268 -534 -2
-805
Amortissements
-161 -88 -
-249
Cessions
- -
-
Au 31 décembre 2021 -429 -623 -2 -1.054
VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2021
54 64 8 125
Au 31 décembre 2021 le Groupe n’a pas d’engagements d’acquisitions d’immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2020).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d’aucune sûreté ni d’aucune hypothèque.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 52
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.13. Immobilisations corporelles5.13. Immobilisations corporelles
Terrains et
constructions
Installations,
machines
et outillage
Mobilier
et matériel
roulant
Immobilisations
corporelles
en cours de
construction
Autres
immobilisations
corporelles
Total
EN MILLIERS D’€
2020
Coût
d’acquisition
Au 1
er
janvier 2020
42.698 73.744 4.709 1.756 1.147 124.055
Acquisitions
724 1.481 25 2.988 - 5.218
Cessions
- -657 - - -45 -703
Au 31 décembre 2020 43.423 74.568 4.734 4.744 1.102 128.570
Amortissements
Au 1
er
janvier 2020
-26.791 -53.700 -4.574 -110 -777 -85.951
Amortissements
-1.255 -19.931 -147 110 - -21.223
Cessions
- 623 - - 45 668
Au 31 décembre 2020 -28.046 -73.008 -4.721 - -732 -106.507
VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2020
15.377 1.560 13 4.744 370 22.063
2021
Coût d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
43.423 74.568 4.734 4.744 1.102 128.570
Acquisitions
4.880 2.258 320 -3.825 - 3.633
Actifs déclassés
4.194 4.194
Cessions
-1.207 -1.739 -623 - - -3.569
Au 31 décembre 2021 51 290 75 087 4 431 919 1 102 132 829
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
-28.046 -73.008 -4.721 - -732 -106.507
Amortissements
-16.031 -3.602 -136 -305 - -20.074
Dépréciations sur actifs déclassés
-4.194 -4.194
Cessions
1.162 1.671 623 - - 3.456
Au 31 décembre 2021 -47.109 -74.939 -4.234 -305 -732 -127.319
VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2021
4.180 148 197 613 370 5.510
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 53
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le montant négatif de EUR 3.825 milliers des immobilisations corporelles en cours de construction est dû à une présentation en valeur nette des acquisitions et des transferts
de l’année.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
' À Moustier :
- Le remplacement de nos principales cabines électriques moyenne tension.
- Le démarrage d’un plan pluriannuel de rénovation des magasins de stockage et de certains bâtiments du site.
' À Sas van Gent :
- La mise en conformité de divers équipements selon la Directive Machine.
- Plusieurs investissements concernent diverses améliorations et modernisations relatives à la sécurité et l’environnement ainsi qu’aux infrastructures sur les deux sites.
La reconnaissance d’un actif déclassé à concurrence de EUR 4.194 milliers résultant de la provision pour risque environnemental résultant de pollution historique plus amplement
décrite en annexe 5.24.
Au 31 décembre 2021, le Groupe a des engagements d’acquisitions d’immobilisations corporelles pour un montant de EUR 246 milliers (au 31 décembre 2020 : EUR 2.442
milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d’aucune sûreté ni d’aucune hypothèque.
Les cessions d’actifs proviennent de désaffectation d’investissements obsolètes.
La charge d’amortissement de 2021 contient un montant de EUR 22.771 milliers relatif à la dépréciation supplémentaire actée au 31 décembre 2021, affectée en partie aux
installations, machines et outillages et en partie aux terrains et constructions. Cette dépréciation supplémentaire est expliquée à la note 5.15.
Cette charge d’amortissement inclut un montant de EUR 4,2 millions relatifs à la dépréciation supplémentaire actée au 31 décembre 2021 concernant la décontamination
du site de Rosier Nederland B.V. (repris sous rubrique « dépréciation sur actifs déclassé »). Cette dépréciation supplémentaire est intervenue dans le cadre du test de
dépréciation selon IAS 36 comme détaillé en note 5.15.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 54
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.14. Contrats de location5.14. Contrats de location
La valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacent :
EN MILLIERS D’€ Véhicules industriels Voitures de société
Coût d’acquisition
Au 1
er
janvier 2021
1.638 528
Acquisitions
512 98
Cessions
-95 -
Au 31 décembre 2021 2.055 627
Amortissements
Au 1
er
janvier 2021
900 227
Acquisitions
434 124
Cessions
-77 -
Au 31 décembre 2021 1.257 352
L’impact des contrats de location à l’état des résultats au cours de l’année 2021 :
Dépréciation de l’actif au titre d’utilisation
558
Charge d’intérêt (présenté en charge financière)
55
Charge liée aux contrats de location à court terme
-
Charge liée aux contrats de location de faible valeur
-
LE TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION EN 2021 S’EST ÉLEVÉ À
614
Le tableau suivant présente une analyse des échéances des obligations locatives du Groupe d’après les flux de trésorerie contractuels prévus, jusqu’aux dates d’échéance
contractuelles. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés.
Échéances contractuelles des obligations locatives
Moins
de 6 mois
6 mois
à 12 mois
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total des
flux de
trésorerie
Valeur
comptable
Au 31 décembre 2021 252 244 349 316 12 1.174 1.056
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 55
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.15. Dépréciation des actifs non financiers5.15. Dépréciation des actifs non financiers
Au 31 décembre 2021, un test de dépréciation a été effectué sur les actifs non financiers du Groupe suite à l’existence d’indices de perte de valeur selon l’IAS 36, suite à la perte
sur le résultat de la période au 31 décembre 2021, et celles générées au 31 décembre 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.
Globalement la charge d’amortissement enregistrée à l’issue des deux tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles s’élève à EUR 22.771 milliers et réduit ainsi la
valeur nette des immobilisations corporelles à EUR 5.510 milliers.
Au vu de la décision prise par le conseil d’administration d’évaluer des options stratégiques concernant Rosier Nederland B.V. dont le désinvestissement dans sa filiale, les
immobilisations corporelles de cette dernière ont été exclues de l’UGT unique du Groupe et ont été évaluées séparément. Compte tenu de l’incertitude entourant l’exécution des
options stratégiques pour RNL et du fait qu’au 31 décembre 2021 aucune approbation formelle du Conseil d’administration sur les mesures à prendre n’a eu lieu, les critères de
la norme IFRS 5, «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées», n’ont pas été rencontré. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et
des coûts de décontamination du site de Rosier Nederland B.V. a été déterminée comme étant la juste valeur diminuée des coûts de la vente du site (« fair value less cost to sell
») en utilisant des hypothèses de cession très prudente. Cette juste valeur diminuée des coûts de la vente est de niveau 3 sous IFRS 13 puisque l’estimation de la juste valeur
du site est fondée sur des données non observables sur le marché. Celle-ci a été évaluée sur base d’un montant qui a été considéré comme étant le prix raisonnable pour lequel
un acquéreur potentiel achèterait l’actif. Ainsi le Groupe a établi que la valeur recouvrable est supérieure à la valeur nette comptable entrainant une dépréciation totale de ces
immobilisations du site de Rosier Nederland B.V. pour un montant de 19 millions d’euros au 31 décembre 2021 incluant la dépréciation des actifs déclassés pour décontamination
de EUR 4,2 millions.
Concernant le test de dépréciation des actifs non financiers restant dans l’unité génératrice de trésorerie du Groupe, à savoir ceux appartenant à Rosier SA, Le Groupe a déterminé
la valeur recouvrable des actifs comme étant leur valeur d’utilité.
Pour ce faire, le Groupe a établi les projections de flux de trésorerie sur la base d’hypothèses raisonnables basés sur le Business Plan 2022-2026 approuvé par le Conseil d’admi-
nistration en date du 8 février 2022 et représentant la meilleure estimation de la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité des
immobilisations corporelles. Les projections revues le 28 avril 2022 sont plus favorables mais n’ont pas été retenues par le management dans le cadre du test de dépréciation car
elles tiennent compte de situations apparues postèrieurement à la clôture de l’exercice.
Le calcul de la valeur d’utilité reflète également l’application d’un taux d’actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs.
Suite au test de dépréciation, le Groupe a établi que la valeur comptable des immobilisations corporelles était supérieure à sa valeur recouvrable et a donc comptabilisé une dépré-
ciation supplémentaire de 3,8 millions d’euros, affectée aux constructions, installations, machines et outillages. Au 31 décembre 2021, la valeur recouvrable des immobilisations
corporelles s’établit à 5,5 millions d’euros.
Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l’établissement de la valeur d’utilité sont les suivantes :
' Le Groupe base ses hypothèses de croissance et de profitabilité selon son plan stratégique (Business Plan 2022-2026) approuvé par la direction et le Conseil d’administration.
La croissance de son résultat d’exploitation prend en compte, entre autres, la nature des activités de l’industrie dans laquelle évolue le Groupe, la perspective de croissance
du marché, la maturité du marché et le plan stratégique du Groupe établi par la direction tel que le désinvestissement dans sa filiale Rosier Nederland B.V.
' Le taux d’actualisation est fondé sur des taux avant impôts qui reflètent l’appréciation courante du marché en prenant en compte la valeur temps de l’argent et des risques
spécifiques des immobilisations corporelles. Le taux d’actualisation utilisé par le Groupe est basé sur le coût moyen pondéré du capital (« WACC ») de 6,00 %.
' Un besoin en fond de roulement sur le chiffre d’affaires de 18,91% reflète la moyenne du fonds de roulement sur le chiffre d’affaires représentatif du Groupe sur les cinq
dernières années.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
' Un taux de croissance de 1,35% a été utilisé afin d’extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les années du business plan qui
correspond à celui des sociétés du même secteur d’activité que le Groupe.
' Un résultat d’exploitation avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (« EBITDA ») de 4,3% sur le chiffre d’affaires sera atteint en 2022 (basé sur le Business
Plan 2022-2026).
Les changements d’hypothèses entre le Business plan 2022-2026 et celui de 2021-2025 peuvent être résumés comme suit :
' Augmentation de l’EBITDA de 6,4% ;
' Augmentation des investissements de 14,6% ;
' Augmentation du besoin en fonds de roulement sur chiffre d’affaires de 0,3% ;
' Diminution du WACC de 0,64%.
Les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles apportés aux taux
d’actualisation, au ratio de besoin en fond de roulement sur le chiffre d’affaires et à l’EBITDA, sans tenir compte de la modification de plusieurs de ces hypothèses simultanément.
La différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable s’altère si l’on tient compte d’hypothèses plus pessimistes.
Hypothèses Modification de l'hypothèse Headroom*
WACC
0,50% -5,67
WACC
-0,50% -1,6
Besoin en fond de roulement / ventes
2,09% -6,12
Besoin en fond de roulement / ventes
-1,91% -1,69
EBITDA
5,00% -0,68
EBITDA
-5,00% -6,94
*(en millions d’euro) (différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable)
L’incidence réelle de la variation des hypothèses sur la valeur recouvrable des immobilisations corporelles pourrait différer de celles estimées ci-dessus. Ainsi, si l’hypothèse
du résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations varie de + 5%, le Headroom négatif atteint -EUR 0,68 million; s’il est de - 5%, il ressort à -EUR 6, 94 millions.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.16. Actifs et passifs d’impôt différé5.16. Actifs et passifs d’impôt différé
Les actifs et passifs d’impôt différé portent sur les éléments suivants :
EN MILLIERS D’€ Actif Passif Net
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020 2021 2020 2021 2020
Immobilisations corporelles
131 3 131 3
Stocks
-78 -129 -78 -129
Avantages du personnel
294 440 294 440
Pertes fiscales reportées récupérables
725 356 725 356
Provision pour contrats déficitaires
104 104
Actifs / (passifs) d'impôts différés 1.254 799 -78 -129 1.175 670
Compensation entre actifs et passifs
-78 -129 78 129
ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
1.175 670 0 0 1.175 670
Le mouvement net d’impôts différés sur l’exercice 2021 représentant un produit de EUR 505 milliers (une charge de EUR 3.141 milliers au 31 décembre 2020) a été comptabilisé
en résultat global total.
Un produit de EUR 622 milliers a été comptabilisée en résultat de la période et une charge de EUR 120 milliers en autre résultat global ; la charge de EUR 3.185 milliers au 31
décembre 2020 avait été comptabilisé en résultat de la période et un produit de EUR 44 milliers en autre résultat global.
En effet, en 2020, le Groupe avait, par prudence, extourné la reconnaissance des impôts différés sur les pertes générées aux Pays-Bas. En 2021, aucun impôt différé n’a été
reconnu sur les pertes réalisées par Rosier Nederland.
En date du 31 décembre 2021, la société Rosier Nederland présente un montant de pertes fiscales accumulées de EUR 49 millions pour lesquels aucun impôt différé n’a été
comptabilisé. Au 1
er
janvier 2022, les règles et délais de recouvrabilité ont changé et il n’y a plus de date d’expiration pour le report de ces pertes fiscales. Jusqu’à un montant
de EUR 1 million, les pertes sont autorisées à être imputées sur une année bénéficiaire. Dans le cas d’un bénéfice annuel supérieur à EUR 1 million, toute perte restante ne peut
être imputée qu’à 50 % du bénéfice imposable le plus élevé pour cette année-là.
Le montant total des actifs nets d’impôt différé au 31 décembre 2021 est de EUR 1.175 milliers (EUR 670 milliers au 31 décembre 2020). Ce montant comprend des pertes
fiscales inutilisées, pour Rosier S.A. uniquement, pour un montant de EUR 2.516 milliers. En se basant sur le niveau historique, les projections futures du bénéfice imposable
dont on a tenu compte dans le test de dépréciation des immobilisations corporelles (voir note 15), le Groupe estime qu’il est probable que Rosier S.A. disposera de bénéfices
imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
En date du 31 décembre 2021, la société Rosier S.A. présente un montant de pertes fiscales accumulées de EUR 70 millions pour lesquels des impôts différés à hauteur de EUR
2 millions ont été comptabilisés selon les normes IFRS.
Il s’agit de pertes fiscales en grande partie due à la reconnaissance d’une dépréciation de la créance que Rosier S.A. a envers sa filiale Rosier Nederland dans ses comptes
établis selon les normes belges. il n’y a plus de date d’expiration pour le report de ces pertes fiscales. Jusqu’à un montant de EUR 1 million, les pertes sont autorisées à être
imputées sur une année bénéficiaire. Dans le cas d’un bénéfice annuel supérieur à EUR 1 million, toute perte restante ne peut être imputée qu’à 70 % du bénéfice imposable le
plus élevé pour cette année-là.
5.17. Avantages du personnel5.17. Avantages du personnel
Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :
' a) Avantages postérieurs à l’emploi : EUR 1.177 milliers
' b) Prestations de régime de chômage avec complément d’entreprise : EUR 299 milliers
' c) Autres avantages à long terme du personnel : EUR 20 milliers
A) AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI
Rosier Nederland
Depuis le 1
er
janvier 2016, Rosier Nederland offre à son personnel un régime de pension à cotisations définies.
Au 31 décembre 2021, le coût du régime de pension à cotisations définies est de EUR 1.247 milliers (EUR 1.462 milliers au 31 décembre 2020).
Les charges reliées au régime de pension à cotisations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Rosier S.A.
Rosier S.A. offre à son personnel des plans de pension qui requièrent des cotisations à verser dans le cadre de l’assurance groupe qui est structurée comme un plan à contribution
définie. Cependant, en vertu de la législation belge relative au régime de retraite du deuxième pilier (la « Loi Vandenbroucke »), tous les régimes à cotisations définies doivent être
réputés comme des régimes à prestations déterminées en vertu des IFRS étant donné que l’employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées
par l’employé et de 3,25% sur les contributions versées par l’employeur. À partir du 1
er
janvier 2016, ces pourcentages ont été remplacés par un seul pourcentage qui changera
selon les rendements du marché, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %, réduisant le risque pour l’employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un
risque financier correspondant à l’obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l’assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements
minimums légaux. L’assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières
années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l’article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du
risque financier.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Le passif net du Groupe au titre des avantages postérieurs à l’emploi se présente comme suit au 31 décembre :
AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Valeur actuelle des obligations financées
5.748 6.321
Juste valeur des actifs
4.571 4.750
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES
1.177 1.570
Principales hypothèses actuarielles retenues :
AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Taux d'actualisation
0,95% 0,35%
Taux d'augmentation des salaires
2,00% 2,00%
Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs
1,75% 1,75%
Taux d'inflation
1,75% 1,75%
L’évolution de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies est résumée comme suit:
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Valeur actuelle des obligations au 1
er
janvier 6.321 6.322
Changement de périmètre
-546 -590
Coût des services rendus au cours de l'exercice
304 310
Charges/(produits) financiers
- -
(Gain) / perte dû à une modification des hypothèses financières
-331 279
Autres
- -
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE
5.748 6.321
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
L’évolution des actifs du régime de pension est la suivante :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Juste valeur des actifs au 1
er
janvier
4.750 4.927
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE
4.571 4.750
Les coûts des prestations sont les suivants :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Coût des services rendus
304 310
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE
304 310
*Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9)
Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global
-331 279
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE
-27 588
Analyse de sensibilité
Les analyses de sensibilité de l’obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnables possibles à chacune des principales
hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément.
Hypothèses Modification de l'hypothèse
Incidence sur les obligations
financées nettes
Taux d'actualisation
+0,50% 305
Taux d'actualisation
-0,50% -387
Taux d'augmentation des salaires
+0,50% -142
Taux d'augmentation des salaires
-0,50% 122
Le tableau suivant présente les composantes de l’actif des régimes de retraite, évaluées à la juste valeur :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Contrats d'assurance
4.571 4.750
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Composition de l’actif des régimes de retraite
Au 31 décembre 2021, l’actif des régimes de retraite est uniquement composé de contrats d’assurance dont la juste valeur est de EUR 4.571 milliers.
B) PRESTATIONS DE RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (R.C.C.)
Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).
EN MILLIERS D’€ Retraite anticipée
Au 1
er
janvier 2020 854
Dotations
325
Reprises / utilisations
-779
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global
-
Au 31 décembre 2020 399
Dotations
167
Reprises / utilisations
-268
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global
-
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021
299
C) AUTRES AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL
En complément des régimes de chômage avec complément d’entreprise accordées au personnel de Rosier S.A. dont la provision s’élève à EUR 299,9 milliers au 31 décembre
2021 (2020 : EUR 211,1 milliers), une provision relative à l’octroi d’avantages en cas de départ anticipé, qui s’élevait au 31 décembre 2020 à EUR 189 milliers , destinée à
couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte a été reprise au 31
décembre 2021.
EN MILLIERS D’€
Au 1
er
janvier 2020 95
Dotations
102
Utilisations
-95
Total au 31 décembre 2020 102
Dotations
20
Utilisations
-102
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021
20
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Une provision pour le départ de deux autres collaborateurs avait été constituée en 2019 et a été utilisée en 2020. Une provision avait été constituée pour le départ d’un
collaborateur en 2020, mais cette provision a été reprise entièrement en 2021.
Une nouvelle provision d’un montant de EUR 20 milliers a été constituée sur l’année 2021.
5.18. Stocks5.18. Stocks
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Matières premières et consommables
21.544 14.309
Produits finis
29.472 20.922
Marchandises
1.358 1.578
Pièces de rechange
1.901 2.032
TOTAL DES STOCKS
54.275 38.841
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Matières premières et consommables
408 721
Produits finis
846 161
Marchandises
- -
Pièces de rechange
2.411 2.220
TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS
3.665 3.102
Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s’élève à EUR 221.835 milliers en 2021 (2020 : EUR 166.947 milliers). La variation des
stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une augmentation de EUR 15.564 milliers (2020 : une diminution de EUR 5.173 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d’une dotation pour un montant de EUR 371 milliers (2020 : EUR 5
milliers de reprise). L’évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.19. Créances commerciales et autres créances5.19. Créances commerciales et autres créances
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Créances commerciales
36.658 30.710
Créances envers les parties liées
776 962
Réductions de valeur
(1)
-4.597 -3.626
TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES
32.837 28.045
(1) Réductions de valeur actées pendant la période
1.993 -
Réductions de valeur reprises pendant la période
-1.022 -
TVA à recevoir
1.136 939
Charges à reporter
522 211
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES
1.659 1.150
L’exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 28.
En 2021, la Société a jugé opportun de provisionner une créance commerciale à hauteur de EUR 1.021,6 milliers compte tenu du risque de non-recouvrement au moment de la
clôture des comptes ; une provision pour créance commerciale vis-à-vis de la maison mère Borealis a également été provisionnée pour une facture de EUR 962 milliers, relative
à un contrôle prix de transfert, échue depuis le 31 janvier 2019.
L’évolution des créances commerciales est en corrélation avec la diversification de notre portefeuille clients et les délais de paiement négociés sur les créances ouvertes en fin
d’exercice, mais l’augmentation entre 2020 et 2021 est également largement expliquée par l’augmentation des prix de matières et de l’énergie répercutés dans nos prix de vente.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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>
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie5.20. Trésorerie et équivalents de trésorerie
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Valeurs disponibles
89 235
TOTAL
89 235
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 89 milliers au 31 décembre 2021 (EUR 235 milliers au 31 décembre 2020) auprès
d’institutions financières.
Rapprochement des passifs issus des activités de financement :
Dettes de
location-
financement
à court terme
Dettes de
location-
financement
à long terme
Emprunts
à court terme
Emprunts
à long terme
Total
EN MILLIERS D’€
Dette nette au 1
er
janvier 2020 567 496 63.119 - 64.182
Acquisitions - location-financement et avantages locatifs
-48 64 - - 16
Flux de trésorerie
- - -53.851 50.000 -3.851
Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie
- - - - -
Dette nette au 31 décembre 2020 519 560 9.268 50.000 60.347
Acquisitions - location-financement et avantages locatifs
-59 36 - - -23
Flux de trésorerie
- - 51.395 -50.000 1.395
Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie
- - - - -
DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2021
460 596 60.663 - 61.719
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
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ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.21. Capitaux propres5.21. Capitaux propres
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions
sont nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un
teneur de compte agréé.
Pour l’exercice 2021, eu égard au résultat de l’année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, il sera proposé à l’Assemblée générale de reporter le
résultat net de l’exercice.
Détail du capital social et des primes d’émission
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Capital social
2.550 2.550
Primes d'émission
198 198
TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION
2.748 2.748
Détail des réserves
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Réserve légale
255 255
Réserves indisponibles
62 62
Réserves immunisées
1.539 1.539
Réserves disponibles
9.499 9.499
11.356 11.356
Résultats reportés
-8.633 17.091
Résultat global total de la période
-36.568 -25.725
-45.201 -8.633
TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS
-33.845 2.723
Les réserves indisponibles et les réserves immunisées sont historiques et correspondent à des économies d’impôts et des plus-values immunisées sur la réalisation d’actifs
corporels.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.22. Résultat par action5.22. Résultat par action
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs
d’actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant
le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles
dilutives.
2021 2020
Résultat de la période (en milliers d'EUR)
-36.930 -25.594
Nombre d'actions (en unités)
255.000 255.000
Résultat de base et dilué par action (en EUR)
-144,82 -100,37
5.23. Dettes financières5.23. Dettes financières
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Prêts et emprunts portant intérêts à long terme
50.000
Prêts et emprunts portant intérêts à court terme
60.663 9.268
TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES
60.663 59.268
Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La fluctuation de ce poste au 31 décembre 2021 est liée aux actions mises en place tout au long de l’année afin
d’améliorer la position de trésorerie du groupe. Toutefois, en plus de son besoin en fonds de roulement, le Groupe Rosier doit financer les pertes des exercices précédents.
En 2021, Borealis a mis à la disposition de ROSIER trois sources de financement
' Un prêt à 18 mois de EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 202 bps) du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2022;
' Un prêt à 18 mois de EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 202 bps) du 28 août 2020 au 28 février 2022;
' Une ligne de EUR 20 millions (taux Bloomberg 1 mois + 65 bps).
Les échéances de ces prêts ont été amendées, le 26 février 2021, pour les porter au 30 juin 2022.
La gestion des risques liés aux taux d’intérêt est décrite à la note 28.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 67
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.24. Provisions5.24. Provisions
EN MILLIERS D’€
Actifs
déclassés
Contats
déficitaires
Litige
Au 1
er
janvier 2020 - - -
Dotations
- - -
Reprises / utilisations
- - -
Total au 31 décembre 2020 - - -
Dotations
4.194 3.244 967
Reprises / utilisations
- - -
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021
4.194 3.244 967
Les dotations actées en 2021 portent sur :
' Une provision pour un risque environnemental pour notre filiale Rosier Nederland B.V. de EUR 4.194 milliers.
Selon le rapport d’un expert indépendant réalisé en date du 4 février 2022 relatif aux obligations et aux coûts relatifs à une pollution du sol et des eaux souterraines sur le
site de Rosier Nederland B.V. et au fait que Rosier a mentionné la possibilité d’un désinvestissement possible dans un avenir proche de ce site de production, il a été décidé
par prudence de provisionner le montant de EUR 4.194 milliers correspondant au maintien d’une activité industrielle sur le site.
L’expert indépendant a analysé les obligations et les coûts relatifs à une pollution du sol et des eaux souterraines sur le site de Rosier Nederland sur base de 3 scénarios :
- La continuité des activités actuelles sur le site ;
- La cessation de l’activité actuelle, mais le maintien d’une activité industrielle ;
- La cessation de toute activité industrielle.
Le conseil d’administration, suite à sa décision d’investiguer un potentiel désinvestissement et ayant considéré l’emplacement du site sur le canal Gand-Terneuzen, n’a pas
jugé raisonnable de considérer la cessation de toute activité industrielle et a choisi de provisionner un montant en phase avec le maintien d’une activité industrielle.
Cette provision a été comptabilisée selon IFRIC 1, - Changements dans les obligations existantes en matière de déclassement, de remise en état et autres obligations
similaires comme mentionné dans la note 5.3.
Cette provision n’a pas été comptabilisée au moment de l’acquisition de l’actif requis par l’IFRIC 1 car la valeur actualisée de la provision n’était pas matérielle lors de la
comptabilisation initiale de l’actif à la suite de l’actualisation sur une durée très longue.
' Une provision pour contrats déficitaires
Selon l’application de la norme IAS 37, certains contrats commerciaux en cours au 31 décembre 2021 se sont avérés déficitaires après évaluation. En effet, l’évolution
exceptionnelle et exponentielle des prix des matières premières et de l’énergie en fin d’année ne nous ont pas permis de pouvoir répercuter ces coûts au niveau de tous les
contrats en cours.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 68
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
' Une provision pour litige potentiel a également été comptabilisée.
Un contrat commercial n’a pu être honoré selon les termes initialement prévus suite à un manque d’approvisionnement en matières premières lors du 3
ème
trimestre.
5.25. Dettes commerciales et autres dettes5.25. Dettes commerciales et autres dettes
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Dettes commerciales
37.796 19.568
Dettes envers les parties liées
12.669 1.088
TOTAL DES DETTES COMMERCIALES
50.465 20.656
L’évolution des dettes commerciales est en corrélation avec les délais de paiement négociés sur les dettes ouvertes en fin d’exercice, mais aussi également largement expliquée
par l’augmentation exceptionnelle des prix de matières et de l’énergie.
Les prix moyens de certaines matières premières stratégiques ont subi des augmentations entre décembre 2020 et décembre 2021 pouvant aller de 150% à plus de 300%.
Ces dettes commerciales sont des dettes à court terme (<1 an).
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Rémunérations et charges sociales
1.810 1.989
TVA et autres taxes à payer
288 313
Dividendes
39 39
Subsides
41 53
Produits à reporter et coûts à imputer
762 1.300
TOTAL DES AUTRES DETTES
2.940 3.694
En 2020, la rubrique Produits à reporter et coûts à imputer était composée de EUR 1.3 million correspondant à des factures à recevoir concernant la rénovation du quai à Sas
van Gent et EUR 0,4 million correspondant à des intérêts pris en charge sur les contrats de financement avec Borealis AG.
En 2021, la rubrique Produits à reporter est notamment composée d’une facture de EUR 735 milliers établie envers Borealis AG suite à l’application des conclusions d’un contrôle
en matière de prix de transfert.
Pour le subside, nous référons aux notes 7 et 19.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 69
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.26. Passifs sur contrats 5.26. Passifs sur contrats
EN MILLIERS D’€
2021
Total au 31 décembre 2020 466
Mouvement de l'année
2.647
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021
3.113
Les passifs sur contrats reflètent les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d’année.
5.27. Droits et engagements hors bilan5.27. Droits et engagements hors bilan
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Garanties envers les douanes et accises
160 150
Garantie envers la Région Wallonne
75 75
TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS
235 225
Pour certains produits (ventes-achats) des engagements ont été pris au niveau des volumes.
5.28. Litiges5.28. Litiges
Un risque potentiel a été identifié envers un client européen, nous référons à la note 24.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 70
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.29. Instruments financiers5.29. Instruments financiers
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-dessous ne comprennent pas d’information quant à la juste valeur d’actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à
la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
A) RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses
obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition maximale au risque de crédit.
À la date de clôture, l’exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Créances commerciales et autres créances
34.496 29.196
Trésorerie et équivalents de trésorerie
89 235
TOTAL
34.585 29.431
À la date de clôture, l’exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE
2021 2020
Belgique
716 1.182
Autres Europe
21.593 18.489
Reste du monde
10.528 8.375
TOTAL
32.837 28.045
Les créances commerciales les plus importantes au 31 décembre 2020 étaient relatives à des créances envers un client situé en Europe pour un montant total de EUR 6.359
milliers couvertes auprès d’un assureur-crédit ou par une autre garantie.
Au 31 décembre 2021, les créances commerciales les plus importantes sont relatives à des créances envers un client situé à l’Export pour un montant total de EUR 4.101 milliers
couvertes auprès d’un assureur-crédit.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 71
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
La balance âgée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
EN MILLIERS D’€ AU 31 DÉCEMBRE Brut
Réductions
de valeur
Brut
Réductions
de valeur
Pas encore échu
32.201 - 26.808 -
Echu 0 - 120 jours
1.646 1.021 369 -
Echu 121 - 365 jours
11 - - -
Echu depuis plus d'un an
3.576 3.576 4.500 3.631
TOTAL
37.434 4.597 31.677 3.631
B) RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie
ou d’autres actifs financiers. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera de liquidités suffisantes pour
honorer ses passifs lorsqu’ils arriveront à échéance.
Valeur
nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins
de 1 an
1 à 5 ans
Plus
de 5 ans
EN MILLIERS D’€
au 31 décembre 2021
Emprunts
60.663 60.663 60.663 - -
Dettes commerciales et autres dettes
53.405 53.405 53.405 - -
TOTAL
114.068 114.068 114.068 - -
au 31 décembre 2020
Emprunts
59.268 59.268 9.268 50.000 -
Dettes commerciales et autres dettes
24.350 24.350 24.350 - -
TOTAL
83.618 83.618 33.618 50.000 -
Les dettes commerciales et autres dettes ne reprennent pas les passifs sur contrats. Le montant des emprunts comprennent le montant des intérêts dûs au 31 décembre.
Le montant de 2020 a également été retraité.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 72
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
C) RISQUE DE CHANGE
Exposition
L’exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
2021
USD
2020
USD
EN MILLIERS D’€
Actifs commerciaux
905 2.670
Passifs commerciaux
-3.496 -2.088
A Exposition brute sur l'état de la situation financière -2.591 583
Ventes prévisionnelles
1.926
**
762
*
Achats prévisionnels
-1.150
**
-8.274
*
B Exposition brute 776 -7.512
Achats de devises
5.777 10.867
Ventes de devises
-3.344 -3.938
C Exposition brute des achats et ventes en devises 2.433 6.928
A + B +C EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
617 -2
* Achats et ventes prévisionnels jusqu’au 28 février 2021 ** Achats et ventes prévisionnels jusqu’au 28 février 2022
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change
peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l’utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
Taux de change
Les taux de change suivants furent d’application au cours de la période:
Taux moyen Taux à la date de clôture
EUR
2021 2020 2021 2020
USD
1,1835 1,1413 1,1326 1,2271
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 73
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Cadre de gestion des risques
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels
risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Analyse de sensibilité
Risque transactionnel
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l’euro pendant
l’exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d’une variance possible du taux du dollar US vis-à-vis de l’euro.
Si l’euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte
aurait été inférieure/supérieure de EUR 12,7 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2021.
Par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 556 milliers, vu la dette nette en dollar US au 31 décembre 2020.
Risque de taux d’intérêt
Sensibilité aux taux d’intérêts
Au 31 décembre 2021, 100% de l’encours des dettes financières avait un taux d’intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note
23). Un changement de 100 points de base des taux d’intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résul-
tat à hauteur des montants ci-après. L’analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2020.
2021
Résultat
2020
Résultat
EN MILLIERS D’€
+100 points
de base
-100 points
de base
+100 points
de base
-100 points
de base
Dettes financières à taux flottant
-603 603 -589 589
TOTAL
-603 603 -589 589
5.30. Parties liées5.30. Parties liées
Transactions avec les sociétés des Groupes Borealis
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s’effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l’Art. 7 :97 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d’un Comité d’administrateurs indépendants,
lui-même conseillé par deux experts indépendants ; il s’agit des conventions de trésorerie décrites à la note 23.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 74
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
EN MILLIERS D’€
2021 2020
BOREALIS AG - AUTRICHE
Achats de services et biens divers
- -
Dettes commerciales
- -
BOREALIS CHIMIE - FRANCE
Achats de services et biens divers
- 28
Dettes commerciales
- -
BOREALIS INSURANCE - DANEMARK
Achats de services et biens divers
219 171
Dettes commerciales
- -
BOREALIS POLYMERS - BELGIQUE
Achats de services et biens divers
471 510
Dettes commerciales
143 143
Prestations de services
555 -
Créances commerciales
151 -
BOREALIS L.A.T - AUTRICHE
Achats de matières premières
29.655 20.725
Achats de produits finis
- -
Achats de services et biens divers
1.130 1.661
Dettes commerciales
12.526 945
Ventes de produits finis
126 416
Prestations de services
- -
Créances commerciales
776 962
BOREALIS AG ET BOREALIS FINANCIAL SERVICES
Dettes financières
60.663 59.268
Intérêts payés
1.084 822
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 75
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
La variation des achats de matières premières à Borealis L.A.T reprend les achats, principalement, de NASC réalisés en 2021 ; l’augmentation de EUR 8.930 milliers est due à
l’augmentation du prix unitaire.
La variation des dettes commerciales envers Borealis L.A.T est due à l’application des délais de paiement convenus entre les parties.
Rémunérations des administrateurs
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s’élève à EUR 72,9 milliers en 2021 (2020 : EUR 64,8 milliers).
Rémunérations du Comité des membres de direction
(1)
2021 2020
EN MILLIERS D’€ Rémunérations
Nbre de
personnes
Rémunérations
Nbre de
personnes
Administrateur exécutif - CEO
Contrat de prestations de services - Borealis
236 1 222 1
Comité des membres de direction
Salariés du Groupe Rosier :
4 5
- Brut
520 558
- Variable
10 35
- Autres avantages
101 104
Contrat de prestations de services - Borealis
235 1 235 1
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d’autres avantages si
applicables.
(1) Le Comité des membres de direction représente les fonctions de direction financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 76
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.31. Émoluments du commissaire5.31. Émoluments du commissaire
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Services d'audit et services y afférents dont : 268 225
Contrôle annuel et semestriel des états financiers
224 203
Services d’audit ou d’assurance
45 15
Services non audit
- 6
5.32. Passifs et actifs éventuels5.32. Passifs et actifs éventuels
Aucun élément n’est à mentionner dans cette rubrique.
5.33. Événements postérieurs à la date de clôture5.33. Événements postérieurs à la date de clôture
Les résultats de l’exercice 2021 ayant conduit au lancement de la procédure de la sonnette d’alarme, un plan de sauvetage avait été proposé et celui-ci devait été soumis à la
délibération lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 14 mars 2022. Ce plan de sauvetage prévoyait une augmentation de capital de 55 millions d’euros
par un apport en nature d’une créance d’actionnaire et une nouvelle ligne de financement de 15 millions d’euros.
Ce plan de sauvetage a dû être postposé car les activités de Rosier ont affectées par la guerre en Ukraine (voir communiqué de presse du 12 mars 2022).
Cette guerre en Ukraine a entraîné une augmentation significative des prix des matières premières et des coûts de l’énergie. Les relations commerciales pertinentes avec les
fournisseurs russes et biélorusses ont été provisoirement suspendues en raison des sanctions applicables. Les approvisionnements de Rosier en provenance de Russie et de
Biélorussie ont représenté environ 18% des quantités totales d’approvisionnement consommées au cours de l’exercice 2021.
Les livraisons de produits à des clients ukrainiens importants sont réduites · Rosier est également confrontée au risque d’une activité limitée dans les prochains mois en Ukraine.
Les clients en Ukraine ont représenté environ 10% du chiffre d’affaires de Rosier au cours de l’exercice 2021.
Des évaluations sont en cours concernant l’impact financier de ces récents développements et ce qu’ils signifient pour le financement à court terme des opérations de Rosier.
Le conseil d’administration a réalisé une revue de la projection de trésorerie en considérant les nouvelles tendances de marché résultant du conflit en Ukraine.
Il sera proposé lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 16 juin 2022, le même plan de sauvetage qu’initialement proposé car celui-ci assure la
continuité des activités malgré les nouvelles conditions de marché.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
< 77
>
88
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.34. Filiales5.34. Filiales
% de participation
SOCIÉTÉS
2021 2020
Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas)
100% 100%
Rosier France, Z.A.C. Rue des Genévriers 142 – 62000 Arras (France)
100% 100%
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
< 78
>
88
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
RAPPORT DU
COMMISAIRE
au 31 décembre 2021
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
< 79
>
88
INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU COMMISSAIRE A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE ROSIER SA SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Rosier SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire.
Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires.
Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 20 juin 2019, conformément à la proposition du conseil d’administration émise sur recommandation du comité
d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l’exercice clos
au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant 6 exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2021, ainsi que l’état consolidé du résultat
global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et un état consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes reprenant un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d’un total de l’état de la situation financière consolidé qui s’élève à EUR 97.042 milliers et dont
l’état consolidé du résultat global se solde par une perte de l’exercice de EUR 36.568 milliers.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que de ses résultats consolidés
et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne
et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique .
Fondement de l’opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique . Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d’audit
approuvées par l’IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus
amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences
déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique , en ce compris celles concernant l’indépendance.
Nous avons obtenu du conseil d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Incertitude significative relative à la continuité d’exploitation
Nous attirons votre attention sur l’annexe 5.2 (b) Préparation des états financiers - continuité d’exploitation (l’annexe 5.2(b)) des états financiers consolidés mentionnant que le Groupe a subi
une perte nette de la période de EUR 36.930 milliers et présente des fonds propres négatifs à concurrence de EUR 31.097 milliers lors de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Comme indiqué dans l’annexe 5.2 (b), la nouvelle ligne de financement de EUR 15 millions conditionnée par l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022 d’une
augmentation de capital de EUR 55 millions (par apport en nature d’une créance d’actionnaire) ne devrait couvrir les besoins du Groupe que jusqu’en juillet 2023, et pour autant que les
hypothèses relatives aux prévisions de trésorerie 2022-2026 revues par le conseil d’administration du 28 avril 2022 se réalisent.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
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Par ailleurs, cette annexe précise que cette proposition d’augmentation de capital par apport en nature d’une créance d’actionnaire renforcera la solvabilité de la société et que le Conseil
d’administration déploiera ses meilleurs efforts pour trouver des sources de financement alternatives avant juillet 2023.
Comme indiqué dans l’annexe 5.2. (b), ces événements et ces conditions révèlent, ainsi que les autres points expliqués dans cette annexe, l’existence d’une incertitude significative
susceptible de jeter un doute important quant à la capacité du Groupe à poursuivre ses activités. Notre opinion n’est pas modifiée concernant ce point.
Points clés de l’audit
Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont
été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte
sur ces points.
Outre le point décrit dans la section « Incertitude significative relative à la continuité d’exploitation », nous avons déterminé que les points décrits ci-après constituent les points clés de
l’audit qui doivent être communiqués dans notre rapport.
Test de dépréciation des immobilisations corporelles
Point clé de l’audit
Comme décrit dans les annexes 5.13 et 5.15, les immobilisations corporelles s’élèvent à EUR 5.510 milliers au 31 décembre 2021. Les pertes de 2021 ainsi que les pertes antérieures sont
considérées par la direction comme des indices potentiels de perte de valeur.
IAS 36 définit la valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur
d’utilité.
Au vu de la décision prise par le conseil d’administration d’évaluer des options stratégiques concernant Rosier Nederland B.V. dont le désinvestissement dans sa filiale, les immobilisations
corporelles de cette dernière ont été exclues de l’UGT unique du Groupe et ont été évaluées séparément. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et des coûts de décontami
-
nation du site de Rosier Nederland B.V. a été déterminée comme étant la juste valeur diminuée des coûts de la vente du site (« fair value less cost to sell ») en utilisant des hypothèses de
cession prudente.
Celle-ci a été évaluée sur la base d’un montant qui a été considéré comme le prix raisonnable pour lequel un acquéreur potentiel achèterait l’actif. Ainsi le Groupe a établi que la valeur
recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable entraînant une dépréciation totale des immobilisations du site de Rosier Nederland BV pour un montant de EUR 18.963 milliers d’euros
au 31 décembre 2021.
Concernant le test de dépréciation des actifs non financiers restant dans l’UGT du Groupe, à savoir ceux appartenant à Rosier SA, Le Groupe a déterminé la valeur recouvrable des actifs
comme étant leur valeur d’utilité. Cette dernière repose sur des projections des flux de trésorerie basées sur le Plan d’Affaires 2022-2026 (Le Business Plan) approuvé le 8 février 2022 par
le conseil d’administration et sur des projections internes au-delà de ce délai avec des hypothèses importantes dont notamment les volumes de vente, l’EBITDA, le taux d’actualisation, le
besoin en fonds de roulement et les coûts fixes. À la suite du test de dépréciation mené début 2022, une perte de valeur a été enregistrée à concurrence de EUR 3.808 milliers.
Globalement la charge d’amortissement enregistrée à l’issue des deux tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles s’élève à EUR 22.771 milliers et réduit ainsi la valeur nette
des immobilisations corporelles à EUR 5.510 milliers.
Etant donné le caractère complexe et subjectif inhérent au test de dépréciation, ainsi que la haute sensibilité de certaines hypothèses, nous considérons ce test comme un point clé de l’audit.
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INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
Traitement du point clé durant l’audit
Concernant les actifs immobilisés de Rosier Nederland BV exclu de l’unité génératrice de trésorerie, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode d’évaluation de la valeur
recouvrable, soit la juste valeur diminuée des coûts de la vente du site (« fair value less cost to sell ») en tenant compte des options stratégiques évaluées par le conseil d’administration du
Groupe.
Nous avons challengé le management et avons évalué la raisonnabilité du prix considéré par le management pour lequel un acquéreur potentiel pourrait acheter ces actifs.
Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie des tests de dépréciation des immobilisations corporelles de l’unité génératrice de trésorerie, de même que leur
précision mathématique en utilisant nos experts internes du département valorisation.
Nous avons vérifié que les projections de trésorerie étaient cohérentes avec le Business Plan et les projections internes au-delà de cette période.
Nous avons analysé les hypothèses clés utilisées dans les projections de flux de trésorerie en les comparant aux performances historiques et actuelles, en particulier au niveau des marges
brutes et de l’évolution des frais fixes.
Nous avons également validé que la guerre en Ukraine est un événement postérieur à la date de clôture n’affectant pas les tests de dépréciation d’actifs non financiers du Groupe confor
-
mément à la norme IAS 36.
Nous avons comparé le taux d’actualisation et le taux de croissance utilisés dans le modèle à notre estimation indépendante basée sur les spécificités sectorielles et géographiques.
Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable par rapport aux principales hypothèses clés retenues présentées par la Direction dans les annexes 13 et
15 de l’annexe et par rapport à nos propres analyses.
En tenant compte de la sensibilité du test de dépréciation à certaines hypothèses comme le taux d’actualisation, le besoin en fond de roulement et la profitabilité avant amortissement («
EBITDA margin »), les hypothèses utilisées au sein de l’unité génératrice de trésorerie sont acceptables et les estimations comptables menant à la dépréciation de EUR 3.808 milliers sont
raisonnables.
Finalement, nous avons vérifié que le test de dépréciation et la charge d’amortissement y relative ont été renseignés de façon adéquate dans le compte de résultats consolidé et dans les
annexes aux comptes consolidés.
Transactions avec les parties liées
Point clé de l’audit
Comme mentionné dans l’annexe 5.30 relative aux parties liées du rapport annuel et dans le rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier, le Groupe effectue des transactions avec son
actionnaire majoritaire, Borealis, dont les plus significatives sont issues du contrat de trésorerie et du contrat d’approvisionnement en matière première. Nous considérons ces transactions
comme un point clé de l’audit étant donné qu’il existe un risque que ces transactions ne soient pas dûment renseignées dans les annexes aux comptes consolidés et le rapport de gestion
consolidé, ou conclues à des conditions de concurrence normale et dûment autorisées.
Traitement du point clé durant l’audit
Nous avons vérifié l’annexe relative aux parties liées et le rapport de gestion consolidé sur la base des informations collectées durant l’audit.
Nous avons vérifié l’assertion de la direction selon laquelle les transactions significatives avec des parties liées ont été conclues à des conditions de concurrence normale et ont été dûment
autorisées.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Nous avons également vérifié si les transactions ont été comptabilisées de façon appropriée.
Pour chaque transaction tombant sous l’application de l’article 7:97 du code des Sociétés et des Associations, le comité d’administrateurs indépendants a soumis son appréciation
préalablement à la décision prise par le Conseil d’administration.
Les transactions avec les parties liées ont été comptabilisées de façon appropriée et renseignées de façon adéquate dans l’annexe aux comptes consolidés et dans le rapport de gestion
consolidé.
Responsabilités du conseil d’administration relatives à l’établissement des comptes consolidés
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS)
telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de
comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d’administration d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des
informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le conseil d’administration a l’intention de mettre le Groupe en
liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas
qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que
les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des
comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle le conseil d’administration a mené ou mènera les affaires du
Groupe. Nos responsabilités relatives à l’application par le conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
" nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et
mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection
d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
" nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe;
" nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d’administration, de même que
des informations les concernant fournies par ce dernier;
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INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
" nous concluons quant au caractère approprié de l’application par le conseil d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis,
quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son
exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les
comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants
recueillis jusqu’à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation;
" nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d’une
manière telle qu’ils en donnent une image fidèle;
" nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du Groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons au conseil d’administration au comité d’audit notamment l’étendue des travaux d’audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes
découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au conseil d’administration et au comité d’audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant
l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur
notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au conseil d’administration et au comité d’audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période
en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel
sur les comptes consolidés.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier,
dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire
rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés
A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice,
et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion
sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas
d’anomalie significative à vous communiquer.
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Mentions relatives à l’indépendance
" Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant
vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
" Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont
correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes consolidés.
Format électronique unique européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »),
au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement
délégué »).
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des comptes consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après
« comptes consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des comptes consolidés numériques respectent, dans
tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les comptes consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel du Groupe au
31 décembre 2021 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autre mention
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Anvers, le 13 mai 2022
Le commissaire
PwC Reviseurs d’Entreprises SRL
représenté par
Peter Van den Eynde
Réviseur d’Entreprises
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
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INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
COMPTES
ANNUELS
ABRÉGÉS DE
ROSIER S.A.
au 31 décembre 2021
COMPTES
ANNUELS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT
DE GESTION
INTRODUCTION
ROSIER
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ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
Le bilan faisant apparaître une perte de l’exercice pour l’exercice actuel et pour les deux années précédentes (réf. Art. 3 :6-6°), l’hypothèse de continuité d’exploitation a dû
être analysée.
Les comptes annuels statutaires reflètent la situation financière au 31 décembre 2021 affichant une perte de la période de EUR 48.995 milliers et des fonds propres négatifs à
concurrence de EUR 32.909 milliers. Ils ont été préparés selon l’hypothèse de continuité d’exploitation.
Le Conseil d’Administration a évalué la continuité de la société Rosier compte
tenu de (i) la proposition à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée ce 16 juin 2022 concernant l’approbation de l’Augmentation de Capital par apport en nature d’un montant de
EUR 55 millions (« L’Augmentation de Capital »)et (ii) la conclusion d’une Nouvelle Ligne de Financement d’un montant de EUR 15 millions (termes tels que définis ci-dessous).
La Nouvelle Ligne de Financement, conditionnée par l’approbation de l’augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022, couvre les besoins de Rosier
S.A. jusqu’en juillet 2023 sur la base de la prévision de trésorerie 2022-2026 fournie par la direction revue et approuvée par le Conseil d’Administration le 28 avril 2022. Cette prévision
tient compte de l’évolution de l’environnement macro-économique suite aux évènements post-clôture.
Par ailleurs, la proposition d’augmenter le capital de la société renforcera la solvabilité de la société et permettra à Rosier S.A. de trouver des sources de financement alternatives.
Le Conseil d’Administration déploiera ses meilleurs efforts pour trouver des sources de financement alternatives avant juillet 2023.
La nouvelle ligne de financement de EUR 15 millions conditionnée par l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022 d’une augmentation de capital de
EUR 55 millions (par apport en nature d’une créance d’actionnaire) ne devrait couvrir les besoins du Groupe que jusqu’en juillet 2023, et pour autant que les hypothèses relatives aux
prévisions de trésorerie 2022-2026 revues par le conseil d’administration du 28 avril 2022 se réalisent. Ces éléments constituent une incertitude susceptible de jeter un doute sur la
capacité du Groupe à poursuivre son activité.
Cependant, les administrateurs s’attendent raisonnablement à ce que Rosier S.A. dispose des ressources adéquates pour poursuivre son existence opérationnelle dans un avenir proche
et au moins jusqu’en juillet 2023.
Pour cette raison, la société continue d’adopter le principe de continuité d’exploitation pour la préparation des informations financières.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier S.A. ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de
Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier S.A., route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30.
ROSIER RAPPORT ANNUEL 2021
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INTRODUCTION
ROSIER
RAPPORT
DE GESTION
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
RAPPORT DU
COMMISSAIRE
COMPTES
ANNUELS
EN MILLIERS D’€
2021 2020
ACTIFS
Immobilisé net
15.262 58.283
Stocks
22.180 17.451
Créances Commerciales et autres
18.575 14.078
Disponible
66 140
TOTAL DES ACTIFS
56.083 89.952
PASSIFS
* Capital
2.550 2.550
* Réserves
13.494 34.749
* Subsides
41 53
* Résultat de l'exercice
-48.995 -21.255
Fonds propres -32.909 16.098
Provisions
300 313
Dettes financières à plus d'un an
- 50.000
Dettes financières à un an au plus
60.260 8.863
Dettes commerciales et autres
28.432 14.679
TOTAL PASSIF
56.083 89.952
EN MILLIERS D’€
2021 2020
Ventes et prestations
116.648 102.582
dont : Chiffre d'affaires 113.492 102.578
Coût des ventes et prestations
-119.319 -102.009
Résultat d'exploitation
-2.670 573
Résultat financier
-46.321 -21.823
Résultat avant impôts
-48.991 -21.250
Impôts sur le résultat
-4 -5
RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS
-48.995 -21.255
ROSIER S.A.
Route de Grandmetz 11a
BE-7911 Moustier
Belgium
+32 69 87 15 30
ROSIER FRANCE S.A.S.U.
ZAC – Rue des Genévriers 142
F - 62 000 ARRAS
France
+32 69 87 15 30
ROSIER NEDERLAND B.V.
Postbus 70 Westkade 38a
NL - 4550 AB NL - 4551 B.V.
SAS VAN GENT SAS VAN GENT
+ 31 115 45 60 00
France Nederland
www.rosier.eu
info@rosier.eu