GESTION DES RISQUES ET GOUVERNANCE
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risques d’exploitation, les frais et les investissements sont à sa charge
etTotalEnergies EP Gabon s’engage à verser à l’État gabonais, proprié-
taire de la richesse du sous-sol, une redevance calculée sur la produc-
tionetunimpôtsurlesbénéfices. Le30septembre2022,TotalEnergies
EP Gabon a conclu avec l'État gabonais un accord prolongeant la durée
de sa convention d'établissement jusqu'en 2042.
figurent les éruptions de pétrole brut ou de gaz naturel, la découverte de
réservoirsd’hydrocarburesprésentantunepressionanormale, leseffon-
drements des abords des puits ainsi que les fuites d’hydrocarbures en-
gendrant des risques toxiques, d’incendie, d’explosion ou de pollution.
Tous ces évènements sont susceptibles de porter atteinte à des vies
humaines ou à des biens, d'endommager, voire de détruire, les puits
de pétrole brut ou de gaz naturel, ainsi que les installations attenantes,
d’entraîner une interruption d’activité et de provoquer des dommages
environnementaux. Par ailleurs, les activités d’exploration et de pro-
duction peuvent intervenir dans des sites plus ou moins sensibles
sur le plan écologique (forêt tropicale, milieu marin, etc.). Chaque site
nécessite une approche spécifique pour minimiser les impacts sur la
faune, la flore, les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine.
Le contrat d'exploitation et de partage de production pose, quant à
lui, un cadre juridique différent de celui de la convention d’établisse-
ment : il définit les modalités d'exploitation et de partage de la produc-
tion d'hydrocarbures sur une zone déterminée et établit les règles de
coopérationentreTotalEnergiesEPGabonetl’Étatgabonais. Cedernier
peut ainsi participer à la validation du programme de travail, à celle des
coûts et au calcul du partage de la production.TotalEnergies EP Gabon
dispose, après déduction de la redevance minière proportionnelle à la
productiontotaledisponibled’hydrocarbures, d'unepartiedelaproduc-
tion, appelée cost oil, dont la vente doit permettre le remboursement de
toutes les dépenses notamment les coûts opératoires, les dépenses
d'investissement, les coûts d'exploration et des travaux de remise en
état des sites. Le solde de la production, ou profit oil, est ensuite parta-
gé, selon un pourcentage défini par le contrat, entre TotalEnergies EP
Gabon et l’État gabonais.
Évaluation et maîtrise des risques
TotalEnergies EP Gabon évalue les risques industriels et environnemen-
taux de ses activités préalablement à leur développement et régulière-
ment pendant les opérations. TotalEnergies EP Gabon assure égale-
ment un suivi permanent des évolutions réglementaires afin de rester
en conformité avec les règles et normes, gabonaises ou internationales,
surl’évaluationetlamaîtrisedesesrisquesindustrielsetenvironnemen-
taux. Les évaluations de risques débouchent généralement sur la défi-
nition de mesures de maîtrise visant à réduire les probabilités d’occur-
rence d’accidents et leurs conséquences. Ces mesures concernent la
conception même des installations, le renforcement des dispositifs de
protection, les organisations à mettre en place, ou encore la compensa-
tion d’un impact environnemental s’il est inévitable. Les études peuvent
être assorties, au cas par cas, d’une évaluation du coût des mesures de
maîtrise des risques et de réduction des impacts. Comme tout disposi-
tif de vérification, le système de contrôle des risques industriels et en-
vironnementaux mis en place par la Société ne permet pas de fournir
une garantie absolue que les risques industriels ou environnementaux
des activités d’exploration ou de production de TotalEnergies EP Gabon
sont totalement évalués ou complètement maîtrisés.
RappelonsquelenouveaucontratBaudroieMérouMarineIIG5-143est
entré en vigueur le 23 décembre 2022 et court jusqu’en 2047 (TEEPG
90 %, République gabonaise 10 %). TotalEnergies EP Gabon a signé le
18octobre2024aveclaSociétéNationaledesHydrocarburesduGabon
(Gabon Oil Company), un accord portant sur la vente de 15 % de sa
participation dans le permis Baudroie Mérou Marine II G5-143, confor-
mément aux dispositions du Code des Hydrocarbures. Les conditions
permettant l’effectivité de cette cession sont en cours de réalisation.
Risques industriels et environnementaux
Nature des risques
Les activités deTotalEnergies EP Gabon présentent des risques indus-
triels et environnementaux liés à la nature des produits manipulés, qui
peuventêtreinflammables, explosifsoutoxiques. Lesactivitéspeuvent,
de ce fait, être soumises à un nombre important de réglementations ri-
goureuses dans le domaine de la protection de l’environnement et de
la sécurité industrielle. Les risques industriels sont multiples, compte
tenu de la variété des activités concernées : interventions puits, traite-
ment sur champ, transport, stockage. Parmi ces risques figurent no-
tamment l’explosion, l’incendie, la fuite de produits toxiques et la pol-
lution. Dans le domaine du transport, la nature des risques dépend
non seulement de la dangerosité des produits transportés mais aus-
si des modes de transport utilisés (principalement oléoducs) et enfin
des quantités concernées.
Risques liés aux opérations
L’exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent des ni-
veaux d’investissement élevés et sont associées à des risques et des
opportunités économiques spécifiques. Ces activités sont soumises à
des risques liés notamment aux difficultés de l’investigation du sous-
sol, aux caractéristiques des hydrocarbures, aux caractéristiques phy-
siques d’un champ pétrolier ou gazier, ainsi qu’aux conditions météoro-
logiques. Aupremierrangdesrisquesdel’explorationpétrolièrefigurent
les risques géologiques. Ainsi, lors du forage d’un puits d’exploration,
les hydrocarbures recherchés peuvent être absents ou en quantités in-
suffisantes pour être économiquement exploitables. Ultérieurement, si
les estimations des réserves d’hydrocarbures et l’analyse économique
justifient le développement d’une découverte, les réserves peuvent, en
cours de production, s’avérer inférieures aux prévisions, compromet-
tant ainsi l’économie de cette exploitation.
La plupart de ces activités comportent des risques environnementaux
liésauxémissionsdansl’air, dansl’eauoudanslessolsetàlaproduction
dedéchets. Cesrisquesimpliquentlapriseencomptedelaréhabilitation
des sites après leur mise à l’arrêt. En outre, les activités d’exploration et
de production de pétrole ou de gaz sont exposées à des risques liés aux
caractéristiquesphysiquesd’unchamppétrolierougazier. Parmiceux-ci
La quasi-totalité des activités d’exploration et de production de
TotalEnergies EP Gabon est assortie d’un haut niveau de risque de
TOTALENERGIES EP GABON
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2024
