(a) Les Autres produits et charges opérationnels de 2023 incluent le montant de la pénalité appliquée par le régulateur marocain (- 2 451 MMAD). (b) Le montant figurant en Autres produits et charges des activités ordinaires de 2021 correspond aux dons Covid19 du Groupe iso4217:EUR iso4217:MAD iso4217:MAD xbrli:shares iso4217:EUR xbrli:shares xbrli:shares 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-01-01 2021-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-01-01 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-01-01 2021-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-01-01 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-01-01 2021-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-01-01 2023-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-01-01 2022-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2022-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2023-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2021-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember 254900LH0G1ZIZ78Y462 2020-12-31 maroctelecom:ReservesEtResultatsConsolidesMember
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Intégrant le Rapport financier annuel
S O M M A I R E
1
3
2
4
6
5
7
MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE
2
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
3
MAROC TELECOM EN BREF
4
PRÉSENTATION DU GROUPE
7
1.1 Faits marquants 2023
8
1.2 Chiffres clés 2023
12
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
14
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
19
2.1 Facteurs de risques
20
2.2 Cadre de maîtrise des risques
27
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
33
3.1 Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
34
3.2 Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
36
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS,
DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
81
4.1 Description du Groupe
82
4.2 Description des activités
95
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
138
RAPPORT FINANCIER
141
5.1 Résultats consolidés des trois derniers exercices
142
5.2 Vue d'ensemble
144
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc T e lecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
154
5.4 Comptes sociaux de Maroc T e lecom
201
5.5 Rapport spécial des commissaires aux comptes
226
ÉVOLUTION RÉCENTE
235
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
236
Requête judiciaire de Wana
236
ANNEXES
239
Tableau de concordance
240
Table de concordance du rapport financier annuel
242
Information annuelle 2023
242
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
243
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
245
Glossaire
247
Ce Document d'enregistrement universel a été déposé le 26 mars 2024 auprès de l'Autorité des marchés financiers, en
sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément
à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de
l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative
aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement
universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
Le présent Document d'enregistrement universel sous format PDF est une reproduction de la version officielle du
Document d'enregistrement universel établi au format XHTML et disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés
financiers ainsi que sur celui de la Société.
DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL
Intégrant le Rapport financier annuel
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
1
Ce Document d'enregistrement universel a été déposé le 26 mars 2024 auprès de l'Autorité des marchés financiers, en
sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément
à l'article 9 dudit règlement.
Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de
l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative
aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement
universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.
"
L'année 2023 marque le retour à la croissance du
chiffre d'affaires et du résultat net du groupe Maroc
Telecom. Les réalisations opérationnelles et financières
ont dépassé les objectifs fixés, notamment grâce à
l'activité des filiales en Afrique Subsaharienne qui
continue de porter la performance du Groupe.
Opérant dans des pays à la population jeune et en
croissance, avide d'échanges et de nouvelles technologies
d'information, Maroc Telecom poursuit son approche
inclusive axée sur l'innovation. Le Groupe œuvre pour
adapter ses offres commerciales aux besoins spécifiques
de ses marchés afin d'accompagner les mutations en
cours et répondre aux défis qu'elles induisent.
L'un des atouts fondamentaux du Groupe est son
infrastructure. Répondre aux exigences liées à
l'accélération de l'économie numérique et faire face
à la demande croissante de connectivité fait partie de
ses efforts quotidiens.
Le Groupe se prépare à l'arrivée de nouvelles
générations technologiques à travers la mise en place
de l'infrastructure nécessaire permettant de généraliser
l'accès à l'Internet très haut débit. Il contribue ainsi au
développement économique et social du continent,
tout en soutenant la croissance des revenus.
L'engagement du Groupe en faveur du bien-être
des communautés est toujours aussi important.
Contributeur majeur au développement économique et
à la création d'emplois dans les pays où il est présent,
Maroc Telecom apporte un appui constant aux initiatives
humanitaires, soutient la culture et le sport et agit
activement en faveur du développement durable et de
la protection de l'Environnement.
Fort de ses résultats, et s'appuyant sur l'ensemble
de ses équipes, le Groupe continuera en 2024 de se
renforce r, e n assurant avec confiance et détermination
son leadership.
"
ABDESLEM AHIZOUNE
MOT DU PRÉSIDENT
DU DIRECTOIRE
2
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
LE DIRECTOIRE
Maroc Telecom comprend aussi
8 directions régionales
rattachées au Président du Directoire.
François
VITTE
Directeur Général
Administratif
et Financier
Abdelkader
MAAMAR
Directeur Général
Services
Brahim
BOUDAOUD
Directeur Général
Réglementation
et Affaires Juridiques
Hassan
RACHAD
Directeur Général
Réseaux et Systèmes
Abdeslem
AHIZOUNE
Président
du Directoire
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
MEMBRES
Abdelouafi LAFTIT,
Ministre de l'Intérieur
Abdellatif ZAGHNOUN,
Directeur Général de l'Agence
Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État
et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
Hatem DOWIDAR,
Directeur Général
du Groupe Etisalat
Luis ENRIQUEZ,
Associé, Grafine Capital Partners
Hesham Abdulla AL QASSIM,
Directeur Général de Wasl Asset
Management Group
Mohammed Karim BENNIS,
Directeur Financier du Groupe Etisalat
Khaled HEGAZ Y,
Directeur de la Stratégie
et de la Réglementation d'Etisalat
International
PRÉSIDENTE
Nadia FETTAH ALAOUI,
Ministre de l'Économie
et des Finances
VICE-PRÉSIDENT
Jassem Mohammed Bu
Ataba AL ZAABI,
Président du Département
des Finances d'Abu Dhabi,
Président du Groupe
Etisalat
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3
CHIFFRE D'AFFAIRES
CONSOLIDÉ
milliards de dirhams
36,8
*
La définition de l'EBITDA est détaillée dans le 5.2.
** Les ajustements de l'EBITDA et du RNPG sont détaillés dans le tableau page 149.
MARGE D'EBITDA*
AJUSTÉ** GROUPE
du chiffre d'affaires
52,7
SALARIÉS DU GROUPE
9 013
INVESTISSEMENTS
GROUPE
%
milliards
7,8 de dirhams
RÉSULTAT NET AJUSTÉ**
PART DU GROUPE
de dirhams
milliards
NOMBRE DE CLIENTS
millions
Un acteur majeur pour le développement économique et social dans
MAROC TELECOM
CASANET
MAROC
100
%
100
MAROC
TELECOM
MT CASH
MAROC
100
MAROC
TELECOM
MAURITEL
MAURITANIE
51,5
%
MAROC
61
TELECOM
SOTELMA
MALI
51
%
MAROC
100
TELECOM
MOOV AFRICA
NIGER
NIGER
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
TCHAD
TCHAD
%
100
%
MAROC
TELECOM
ONATEL
BURKINA FASO
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
CENTRAFRIQUE
CENTRAFRIQUE
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
CÔTE D'IVOIRE
CÔTE D'IVOIRE
85
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
BÉNIN
BÉNIN
100
%
MAROC
TELECOM
MOOV AFRICA
TOGO
TOGO
95
%
MAROC
TELECOM
MAROC TELECOM EN BREF
11 pays d'Afrique
GABON
TELECOM
GABON
51
%
MAROC
TELECOM
4
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
HISTORIQUE
Maroc T e lecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc.
Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet.
1984
Création de l'ONPT
Office National
des Postes
et Télécommunications
Introduction en Bourse
à Casablanca et à Paris
2004
Acquisition de 51 % du capital
de l'Onatel
Acquisition de 54 % du capital
de Mauritel SA
Entrée de Vivendi au capital
de Maroc Telecom
Création de la société
Maroc Telecom SA
Promulgation
de la loi 24-96
1998
et des décrets
d'application relatifs
aux télé-
communications
2001
2009
Fusion de Gabon Telecom
2016
et d'AT Gabon
2015
Acquisition de 51 %
du capital de Gabon Telecom.
Cession de 4 % du capital
de Maroc Telecom
2007
par l'État Marocain
à la bourse
de Casablanca
Acquisition de
51 % du capital
de Sotelma
Entrée d'Etisalat au
capital de Maroc Telecom
2014
Acquisition des six
filiales africaines
d'Etisalat au Bénin, en
Côte d'Ivoire, au Gabon,
au Nige r, e n République
Centrafricaine
et au Togo
Acquisition de Tigo Tchad
Cession de 8 % des parts de l'Etat
dans le capital de Maroc Telecom
2019
Liquidation de la filiale Prestige Telecom
2018
Acquisition de 10 % du capital d'Onatel
SA sur la Bourse Régionale de Valeur
Mobilières d'Abidjan portant ainsi à 61 %
la participation de Maroc Telecom au
capital de sa filiale Burkinabè
2020
Lancement de la solution de paiement
Mobile "MT Cash"
Lancement du câble West Africa
Nouvelle identité visuelle
« Moov Africa » qui réunit
les dix filiales du groupe
2021
Maroc Telecom (présentes
en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon,
Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Nige r,
République Centrafricaine et Tchad)
2006
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5
Un monde
nouveau
vous appelle
6
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5.1 Résultats consolidés des trois derniers
exercices
138
5.1.2 Chiffres consolidés en euro
139
5.2.1 Périmètre de consolidation
141
Résulta s comparés par zone géographique
142
5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés
149
5.3 Comptes consolidés du groupe
Maroc Telecom au 31 décembre 2019,
2020 et 2021
150
5.4 Comptes sociaux
197
5.5 Rapport special des commissaires
aux comptes
222
001
1.1 Faits marquants 2023
8
51..12.1 CChhi ffi ffrersecso ncs ol éli dsé s2e0n2d3irham
138
12
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
14
15..32.1 PVeur sep edc t'ievne ssdeummba rlcehé marocain des télécoms
140
et stratégie de Maroc Telecom
14
1.3.2 Perspectives à l'international et stratégie des filiales
5 2
subsahariennes du groupe Maroc Telecom
15
1.3.3 Stratégie du groupe Maroc Telecom en termes
de développement durable
16
P T R I T É R S E E 1 NTATION
DU GROUPE
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20232
7
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Å Au Maroc, enrichissement du mode de
financement à crédit des terminaux
Mobile par de nouvelles formules de
18 mois et 24 mois ;
Å Au Maroc, lancement du nouveau
portail de jeux et de e-Sport
« Playzone », en remplacement du
service « Playweez » et intégration de
services additionnels ;
Å À partir du 1er janvier 2023, les
terminaisons d'appel Mobile
nationales ont baissé au Gabon (de
6 FCFA/ min à 5 FCFA/min), au Mali
(de 2,5 FCFA/ min à 2,0 FCFA/min),
au Niger (de 3,5 FCFA/ min à 2,7 FCFA/
min), au Tchad (de 14 FCFA/ min à
12 FCFA/min) et en Centrafrique (de
35 FCFA/ min à 12 FCFA/ min pour
l'entrant et 10 FCFA/ min pour le
sortant) ;
Å Au Nige r, s uppression, à travers la loi
de finances 2023, de la Taxe sur la
T e rminaison du T r afic International
Entrant ;
Å En Centrafrique, introduction, suite à
la promulgation de la loi de finances
2023, d'une « Taxe d'intervention
et de contrôle technique des
communications électroniques » à 7 %
du montant hors taxe facturé (trafics
Voix national, Data et SMS).
Faits marquants 2023
1.1 Faits marquants 2023
Janvier
Å Au Maroc, enrichissement de la gamme
actuelle des Pass Internet, par l'ajout de
nouveaux Pass : 3 Go à 30 DH et 10 Go
à 100 DH ;
Å Au Maroc, lancement du Pass Africa
Roaming *77 valable dans 38
destinations, afin de renforcer la
position de leader des offres roaming
sur le continent africain. Le Pass offre
3 Go + 20 min + 20 SMS, pour 300 DH
et est valable pendant 14 jours ;
Å Au Maroc, enrichissement de l'offre de
Gaming par le lancement du nouveau
service de jeux Disney Club, regroupant
plus de 100 jeux issus des univers de
grands studios tels que Disney, Marvel,
Pixar et StarWars ;
Å En Mauritanie, décision de l'Autorité de
Régulation portant nouvelles mesures
pour les ventes des cartes SIM, dont
notamment la limitation des ventes
aux agences propres de l'opérateur
et l'identification biométrique de
l'ensemble des clients dans un délai de
6 mois ;
Å Au Togo, lancement du projet de
portabilité des numéros avec comme
cible une opérationnalisation à partir
d'octobre 2023.
Å Au Maroc, lancement du nouveau
service Cloud Public Azure de
l'hyperscaler Microso f, l'un des leaders
mondiaux en solutions d'hébergement ;
Å Au Maroc, lancement de la version
e-learning SaaS (So f ware as a Service)
hébergée en cloud national souverain
et installée au niveau du Datacenter de
Maroc T e lecom, hautement sécurisé, en
complément de la version On-Permise ;
Å Au Maroc, revue à la baisse du tarif
d'abonnement de l'offre Premium
OSN+ à 60 DH/mois au lieu de 89 DH/
mois et enrichissement de la gamme
par la nouvelle formule OSN+ Standard
au prix de 35 DH/mois, réservée pour
un usage individuel sur Mobile ;
Février
Avril
Mai
Å Au Maroc, introduction de deux
nouvelles formules riches en Data
11 Go 1 H à 59 DH/mois et 22 Go 2
H à 119 DH/mois afin de renforcer la
compétitivité de la gamme des forfaits
Liberté et stimuler les acquisitions
postpayées ;
Å Au Maroc, lancement du service Shahid,
leader mondial du contenu VOD arabe
Premium ;
Å Au Maroc, lancement en exclusivité,
d'un nouveau Pass* 88 dédié aux
jeunes gamers adeptes de jeux sur
Mobile. Ce nouveau Pass offre un accès
Internet aux jeux les plus populaires
(Free Fire PUBG, League of Legends,
etc) ainsi qu'à Discord, le réseau social
très prisé par les Gamers ;
8
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
Å Au Maroc, introduction de la
formule de mise à disposition
des routeurs fibre optique,
moyennant des frais de 200 DH
pour le Wifi 5 et 400 DH pour le
Wifi 6 et ce, pour une meilleure
accessibilité aux offres fibre
optique ;
Å Au Maroc, lancement du
Service « Backup as a Service »,
une solution de sauvegarde
managée qui permet aux
clients B2B de récupérer les
données automatiquement
et périodiquement et de les
sécuriser sur le Cloud souverain,
hébergé dans le Datacenter
de Maroc T e lecom. Le service
est proposé en formules
d'abonnement mensuel à
partir de 590 DH HT/mois,
pour 250 Go de volume de
sauvegarde ;
Å Au Maroc, élargissement
du Pass *6 au réseau social
Discord, l'une des plateformes de
communication en ligne les plus
populaire auprès des gamers ;
Å Au Burkina Faso, création,
par décision du Conseil des
Ministres, du Fonds de Soutien
Patriotique (FSP) prévoyant une
contribution de 5 % supportée
par les clients.
Å Au Maroc, enrichissement du Pass
Roaming* 7 en augmentant le volume
Data à partir de 100 DH et en ajoutant
1
de nouvelles destinations ;
Å Au Maroc, lancement, par l'ANRT et la
DGSSI, d'une consultation pour la mise
en place, la gestion et l'administration
clé en main d'un point d'échange
Internet (IXP) au Maroc ;
Å
Au Mali, relance, par le régulateu r, d u
processus d'identification des abonnés
avec exigence, pour les souscriptions à
compter du 1er février 2023, d'identification
exclusivement sur la base du Numéro
d'Identification Nationale (NINA) ;
Å Au Togo, des fréquences 5G ont été
assignées par le régulateur à la filiale,
suite à la demande de cette dernière,
pour expérimentation sur une durée de
12 mois.
Å Au Maroc, augmentation
des débits Upload FTTH et
leur alignement aux débits
Download. Le débit Upload de la
formule 100 Méga passera de
50 Méga à 100 Méga et celui de
la formule 200 Méga passera
de 100 Méga à 200 Méga. Cet
upgrade est valable pour les
nouveaux et les anciens clients
fibre optique ;
Å Au Burkina Faso, signature le
30 juin 2023 d'un décret portant
institution d'une contribution
spéciale de 5 % sur l'achat de
crédit pour les services Mobiles
prépayés ;
Å En Mauritanie, publication du
catalogue d'interconnexion
et d'accès 2023-2024 de
Moov Mauritel. Il en ressort
principalement une baisse de la
terminaison d'appel Mobile de
0,16 à 0,15 UM/mn à partir du
1er juillet 2023 ;
Å En Mauritanie, deux nouvelles
dispositions ont été introduites
par la loi de finances rectificative
2023 votée en juin 2023 : une
augmentation du taux de TVA
sur les services télécoms de
16 % à 18 % et l'instauration
d'une nouvelle taxe de 5 % sur le
chiffre d'affaires des opérateurs
télécoms.
Å Au Bénin, décision portant sur les
lignes directrices relatives au roaming
national, considérant ce dernier une
obligation pour les opérateurs et avec
étendue sur tout le territoire national.
Mars
Juin
PRÉSENTATION DU GROUPE
Faits marquants 2023
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
9
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Faits marquants 2023
Å Au Maroc, mise en place de l'offre
fibre optique Provisoire 100 Méga,
afin de répondre aux besoins
temporaires des clients nécessitant
une connexion Internet très haut
débit pour une période limitée,
notamment les MRE durant la
période estivale ;
Å En Mauritanie, invitation,
par l'Autorité de Régulation,
de l'ensemble des abonnés
non identifiés à s'authentifier
biométriquement auprès de leurs
opérateurs avant le 6 octobre
2023, date à partir de laquelle les
clients non identifiés verront leurs
lignes suspendues ;
Å En Centrafrique, suppression, par
arrêté interministériel, de la taxe
sur le trafic international entrant
des pays de la zone CEMAC
(Communauté Économique et
Monétaire des États de l'Afrique
Centrale) dans le cadre de la mise
en place du Free Roaming.
Å Maroc T e lecom enrichit sa gamme de
pass pour offrir aux clients postpayés
non plafonnés un nouveau Pass
Roaming Internet*78, garantissant une
parfaite maitrise de la consommation
des données Mobiles en situation de
Roaming, et développant ainsi les
usages ;
Å Au Maroc, lancement de la 1re édition
de la promotion « Pass Illimité
National ». Pass hebdomadaire *22
à 100 DH TTC offrant l'Illimité Voix
national ;
Å Au Tchad, notification d'un
arrêté ministériel fixant les règles
d'identification des abonnés, et qui
limite notamment le nombre de cartes
SIM par client à 3.
Août
Å Au Maroc, lancement du nouveau
forfait Illimité Voix vers le National
+ 12 Go d'Internet + SMS illimités à
259 DH par mois ;
Å En Mauritanie, suspension à partir
du 6 octobre 2023, conformément
à la décision de l'Autorité de
Régulation, des lignes des clients
non identifiés à travers le système
biométrique ;
Å En Mauritanie, décision de l'Autorité
de Régulation sur le Roaming
National prévoyant notamment la
mise en œuvre effective de cette
prestation par les opérateurs avant
le 31 décembre 2023 ;
Å Au Burkina Faso, adoption d'un
décret portant nouvelles modalités
d'identification des abonnés qui,
entre autres, réduit le nombre
de cartes SIM par abonné et par
opérateur à 2 et limite les ventes
de cartes SIM aux agences propres
des opérateurs et points de vente
agréés ;
Å Au Nige r, c réation d'un Fonds de
Solidarité pour la Sauvegarde de la
Patrie dont les contributions, pour
le secteur des télécoms, seront
faites par les clients finaux d'une
part, et par l'ARCEP à partir des
redevances annuelles reversées par
les opérateurs d'autre part ;
Å Au Togo, conclusion, entre les
Régulateurs du Togo et du Bénin,
d'un protocole d'accord pour la
mise en œuvre du Free Roaming
dans le cadre du règlement de la
CEDEAO, avec comme date cible de
lancement le 1er janvier 2024.
Å Au Maroc, enrichissement de la
gamme actuelle du Pass *3 par
l'ajout de nouvelles valeurs : 45 Go à
300 DH, 75 Go à 500 DH et 150 Go
à 1000 DH ;
Å Au Burkina Faso, adoption d'un décret
portant définition des conditions et
modalités générales de partage des
infrastructures ;
Å Au Nige r, r ectification de la loi de
finances 2023 avec réintroduction de
la Taxe sur la Terminaison du Trafic
International Entrant ;
Å Au Togo, conclusion, entre les
Régulateurs du Togo et du Ghana,
d'un protocole d'accord pour la mise
en œuvre du Free Roaming dans le
cadre du règlement de la CEDEAO,
avec comme date cible de lancement le
1er mars 2024.
Octobre
Novembre
Juillet
10 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
PRÉSENTATION DU GROUPE
Faits marquants 2023
Å Au Maroc, lancement en avant-
première en Afrique, de la solution
Fiber to the Room. Nouvelle
technologie qui offre aux clients
FTTH une couverture du réseau fibre
optique plus étendue garantissant
un très haut débit ultra fluide dans
toutes les pièces, sans perte de
signal Wifi ;
Å Maroc T e lecom continue d'enrichir
les destinations incluses dans
ses pass Roaming Multiservices
*7 et Roaming Internet *78
avec l'ajout de 14 nouvelles
destinations, portant ainsi le total
de la couverture de ces Pass à 52
destinations ;
Å L'ARCEP Togo a conclu avec les
Régulateurs de la Côte d'Ivoire et
du Mali des protocoles d'accords
bilatéraux pour la mise en œuvre
du Free Roaming dans le cadre du
règlement de la CEDEAO.
Å Au Bénin, conclusion d'un contrat de
Roaming national entre Moov Africa
Bénin et la SBIN (Société Béninoise
1
d'Infrastructures Numériques) et ce,
dans le cadre de la mise en œuvre de
la décision de l'ARCEP portant lignes
directrices relatives à l'itinérance
nationale.
Septembre
Décembre
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 11
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Chiffres clés 2023
1.2 Chiffres clés 2023
EBITA (1) AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
2022
2021
Maroc
7 819
7 446
7 599
International
4 408
4 022
3 988
TOTAL
12 226
11 468
11 586
(1) La définition de l'EBITDA est détaillée dans le 5.2
Les ajustements de l'EBITDA sont détaillés dans le tableau page 149.
2023
2022
2021
Maroc
19 543
19 546
19 906
International
18 381
17 242
16 912
TOTAL NET
36 786
35 731
35 790
2023
2022
2021
Maroc
11 266
10 974
11 234
International
8 102
7 518
7 355
TOTAL
19 369
18 492
18 589
(1) La définition de l'EBITA est détaillée dans le 5.2.
Les ajustements de l'EBITA sont détaillés dans le tableau page 149.
48 %
INTERNATIONAL
52 %
MAROC
2023
EBITDA (1) AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
42 %
INTERNATIONAL
58 %
MAROC
2023
36 %
INTERNATIONAL
64 %
MAROC
2023
2023
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
12 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
PRÉSENTATION DU GROUPE
Chiffres clés 2023
1
RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE
(en millions de MAD)
CFFO AJUSTÉ (1) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
PARC GLOBAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en milliers de clients)
INVESTISSEMENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
(en millions de MAD)
7 179
4 932
3 495
7 798
6 404
3 808
11 294
10 213
12 110
MAROC
INTERNATIONAL
2 630
3 183
3 301
4 388
4 537
5 615
7 572
7 838
2021
2022
2023
2021
2022
2023
MAROC
INTERNATIONAL
MAROC
INTERNATIONAL
23 609
22 890
50 621
52 532
2 984
23 112
74 230
75 422
75 939
52 827
6 014
5 820
6 195
2021
2022
2023
2021
2022
2023
(1) La définition du CFFO est détaillée dans le 5.2
Les ajustements du CFFO sont détaillés dans le tableau page 149.
Les ajustements du RNPG sont détaillés en page 149.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 13
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Orientations et stratégie du Groupe
1.3 Orientations et stratégie du Groupe
Le s c ommentaire s r elatif s a u x p erspective s d u m arch é c ontiennent
des informations prévisionnelles, et des informations relatives
aux attentes et anticipations de la Société. Les informations
prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes
inhérentes à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des
appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées.
La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de
facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent
sensiblement de ceux escomptés.
La croissance des marchés télécoms dans lesquels opère le groupe
Maroc T e lecom, bénéficie de perspectives de développement
prometteuses. Après le recul de la croissance économique entre
2022 et 2023 de 0,6 pt, passant de 5,6 % à 5 % en 2023,
une reprise est prévue en 2024, et ce malgré la complexité du
contexte économique notamment avec l'envolée de l'inflation, la
hausse des taux d'intérêt et des coûts de l'énergie, etc.
Le Fonds Monétaire International anticipe une croissance du PIB
de 6,1 % en moyenne pour l'ensemble des dix pays subsahariens
dans lesquels Maroc T e lecom est présent. S'agissant du Maroc, la
loi de finances 2024, table sur une croissance du PIB de 3,7 %.
1.3.1 Perspectives du marché marocain des télécoms
et stratégie de Maroc Telecom
Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel
de croissance significatif, grâce à un environnement économique
et social favorable caractérisé par une accélération de l'adoption
des nouveaux usages avec l'augmentation des capacités des
réseaux (fibre, 4G) et de la pénétration des smartphones ainsi
que par la généralisation de l'utilisation des technologies de
l'information et de la communication.
Le Maroc bénéficiera de plusieurs facteurs favorables notamment :
● d'un environnement économique favorable en 2024 : le
Produit Intérieur Brut devrait croître de 3,7 % (source :
ministère des Finances) ; le Fonds Monétaire International
table sur une croissance d'environ 3,6 % ;
● d'une population progressant au rythme de 1 % par an, vivant
de plus en plus en milieu urbain (65,3 % de taux d'urbanisation
en 2024, source : dernier recensement du Haut-Commissariat
au Plan de 2014) ;
● d'une dynamique nationale grâce à la mise en œuvre du
Nouveau Modèle de Développement qui prévoit notamment la
mise en œuvre de réformes à grande échelle visant à stimuler
l'investissement privé, l'innovation et à renforcer le capital
humain ;
● d'un programme d'investissement public d'un montant record
de 335 milliards de dirhams prévu par la loi de finances
2024, pour atteindre 550 milliards de dirhams en 2026 et la
création de 500 000 emplois dans le cadre du Pacte national
pour l'investissement.
Le marché Mobile marocain est mature avec un niveau de
pénétration Mobile avoisinant celui des pays européens.
En 2023, le régulateur marocain des télécoms a maintenu le
cadre réglementaire instauré en 2016 (« les nouvelles lignes
directrices ») en faveur des concurrents. Le cadre réglementaire
en vigueur mis en place par l'ANRT inclut notamment :
● des tarifs planchers pour l'ensemble des services Voix
ayant permis de stabiliser les prix après plusieurs années
d'importantes baisses ;
● une asymétrie tarifaire sur la terminaison d'appel Mobile
nationale entrant en faveur des concurrents ;
● un premium spécifique de 20 % à 30 % au-dessus du tarif
minimum des services Mobile Voix en dessous duquel Maroc
T e lecom ne peut proposer ses tarifs ;
● un raffermissement du contrôle des offres Entreprises,
l'arrêt de la conversion des points de fidélité en terminaux
(B2B et Grand public), des subventions des terminaux et des
promotions Fixe et Internet ;
● l'interdiction pour Maroc T e lecom de proposer des offres
illimitées réseaux sociaux et Voix On Net, accordés aux deux
concurrents.
Afin de maintenir sa position sur le marché Mobile, et tout en se
conformant aux lignes directrices fixées par le régulateu r, M aroc
T e lecom entend poursuivre son programme d'investissement
pour déployer et densifier le réseau Mobile à très haut débit le plus
étendu du Royaume du Maroc, et garantir la meilleure qualité de
service et une expérience client optimale, lui permettant ainsi
de nettement se différencier de ses concurrents. Le réseau 4G+
de Maroc T e lecom couvre 99 % de la population (équivalent à la
couverture 3G), permettant d'accompagner dans tout le Royaume
du Maroc le très fort engouement de ses clients pour l'Internet
14 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
PRÉSENTATION DU GROUPE
Orientations et stratégie du Groupe
1
Mobile. Pour profiter pleinement de cette tendance, la priorité
est donnée à la monétisation de la Data par le développement
d'offres spécifiques à prédominance Data et par le maintien d'une
politique de Fair-use (maintien des plafonds de consommation
Data + options Data), tout en couplant les services Data avec
les services Voix afin d'accompagner les usages de ses clients
qui consomment de plus en plus leurs services Voix à travers des
applications de Voix sur IP. Maroc T e lecom participe pleinement
à l'effort national de digitalisation de l'économie avec des offres
de bout en bout pensées pour améliorer l'expérience client, aussi
bien particulier qu'entreprise. La commercialisation de plusieurs
offres de plateformes de contenus sur le marché marocain et
l'explosion des usages connectés dans les ménages devraient
continuer à aiguiser l'intérêt du marché marocain pour le très
haut débit. Maroc T e lecom continue de se distinguer par des
offres Fixe et Internet compétitives et à la qualité reconnue. À
cela s'ajoute un panel de services à valeur ajoutée innovants que
Maroc T e lecom étoffe continuellement (objets connectés, Cloud,
Data cente r, M 2M, Zoom Business, Smart Life, PayTv, Gaming...),
afin de répondre aux nouveaux usages.
1.3.2 Perspectives à l'international et stratégie des filiales
subsahariennes du groupe Maroc Telecom
La majorité des pays de présence du Groupe observe un
dynamisme démographique majeu r, i mpactant positivement
la croissance des parcs Mobile des filiales (+ 0,4 % entre 2022
et 2023) malgré la contrainte stricte d'identification clients et
la limitation des cartes SIM qui s'appliquent à l'ensemble des
opérateurs. L'accroissement de la pression concurrentielle devrait
également jouer en faveur d'une baisse des prix sur ces marchés
et d'une démocratisation des usages pour la Data mobile.
Cependant, ces marchés, à la croissance significative, ne sont
pas tous homogènes. Les marchés matures – notamment le
Gabon et la Mauritanie – poursuivent leur mutation des usages
privilégiant la Data mobile à la Voix. Les efforts des opérateurs
qui évoluent sur ces marchés sont axés sur le maintien de leur
leadership grâce à une densification continue de la couverture
réseau et à l'amélioration de leur qualité de service tout en
développant des produits innovants à valeur ajoutée (Mobile
money, FTTH, Services managés Entreprises, etc.).
Quant aux filiales opérant dans des marchés à fort potentiel
de croissance, elles observent une intensification du jeu
concurrentiel et un encadrement réglementaire plus étroit censé
permettre une démocratisation de l'accès aux services télécoms
et une réduction de la fracture numérique – en particulier grâce à
la montée en puissance de la Data mobile.
Depuis 2021, la mise en service d'un câble sous-marin panafricain
au niveau du Groupe permet aux filiales de démocratiser l'usage
Data mobile puisqu'elles bénéficient d'une capacité de bande
passante internationale à un prix très compétitif. Le câble West
Africa permet ainsi de renforcer la connectivité du continent avec
le reste du monde et de participer au désenclavement des régions
les plus éloignées.
Maroc T e lecom veille à accompagner l'ensemble des filiales du
Groupe désormais réunies autour d'une identité commune « Moov
Africa », en faisant profiter les équipes locales de l'expérience
et du savoir-faire de Maroc T e lecom. Les efforts marketing et
commerciaux de la majorité des filiales se poursuivent afin
d'améliorer la part de marché Mobile. Les investissements
significatifs ont également contribué
à
ces résultats
encourageants grâce à l'extension des réseaux et à l'amélioration
continue de la qualité de service. Des efforts importants de
rationalisation des coûts ont par ailleurs permis d'améliorer
les marges de l'ensemble des filiales même si elles subissent la
pression des taxes et redevances dans un environnement fiscal
et réglementaire ne présentant pas de leviers favorables aux
opérateurs challengers.
La
tendance
en
matière
de
télécommunications
en 2024 continuera à être guidée par les défis et les exigences liés
à l'accélération de la transformation de l'industrie des télécoms,
l'intégration de l'intelligence artificielle et la demande croissante
de connectivité. Pour y faire face, des investissements réseaux
conséquents sont prévus en 2024. Ils devraient permettre aux
filiales de moderniser leurs réseaux, d'étendre leur couverture,
d'améliorer leur qualité de service et surtout d'accompagner la
demande croissante des clients pour la Data mobile et tous les
produits innovants que permet le développement (Mobile Money,
Cloud, M2M).
Le challenge pour l'ensemble des opérateurs du Groupe est de
continuer à gagner des parts de marché et devenir des opérateurs
de référence en termes de qualité de service et d'innovation tout
en veillant à la monétisation de la Data mobile et à l'accélération
du Mobile Money pour en faire des moteurs de croissance sur ces
marchés.
Dan s l e s fi liales, l e G roup e f ourni t d e s s ervice s fi nancier s d iversifiés
et innovants. Ces services permettent à plus de 17 millions de
clients Mobile Money (à fin 2023) d'effectuer des transactions
financières d'une manière rapide et simultanée. L'ambition du
Groupe est d'accélérer la transformation du Mobile Money vers
un modèle de plateforme digitale qui offrira des services au-delà
du transfert et du paiement.
L'amélioration progressive des performances et la consolidation
des acquis des filiales devraient renforcer leur contribution à la
croissance du chiffre d'affaires et aux bénéfices du Groupe.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 15
PRÉSENTATION DU GROUPE
1
Orientations et stratégie du Groupe
L'engagement de Maroc T e lecom dans le développement durable
est ancré dans sa culture. Acteur majeur des télécommunications
en Afrique, le groupe Maroc T e lecom consacre des moyens
importants à la généralisation de l'accès aux NTIC. Il mène
de nombreuses actions en vue de leur appropriation et leur
utilisation par le plus grand nombre, pour favoriser les échanges,
le partage de connaissances et d'informations ; il contribue de ce
fait à améliorer le bien-être des populations.
L'implication du Groupe en faveur du bien-être des communautés
dépasse le cadre des télécommunications. Contributeur majeur
au développement économique des pays où il est présent et à la
création d'emplois, le Groupe apporte un appui constant à des
initiatives humanitaires, soutient la culture et le sport et agit
activement en faveur de la protection de l'Environnement.
Les trois principaux enjeux de développement durable du Groupe
sont la réduction de la fracture numérique et l'accompagnement
du développement économique et social des pays où il est
implanté et l'application de pratiques responsables avec
l'ensemble des parties prenantes et vis-à-vis de l'Environnement.
Des enjeux qui traduisent l'intégration des préoccupations
sociales, sociétales, environnementales et éthiques dans la
stratégie de croissance du Groupe et qui illustrent sa volonté de
participer à une initiative globale de développement au service
des citoyens.
1.3.3 Stratégie du groupe Maroc Telecom en termes
de développement durable
16 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
PRÉSENTATION DU GROUPE
Orientations et stratégie du Groupe
1
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 17
Un monde
nouveau
vous appelle
18 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE
RISQUES ET CADRE
DE MAÎTRISE
DE L'ACTIVITÉ
02
2.1 Facteurs de risques
20
2.1.1 Risques réglementaires et légaux
21
2.1.2 Risques liés à l'activité et risques opérationnels
22
2.1.3 Risques de marché
26
2.2 Cadre de maîtrise des risques
27
2.2.1 Audit et contrôle
27
2.2.2 Code d'éthique, déontologie & prévention
de la corruption
28
2.2.3 Certification ISO
29
2.2.4 Assurances
30
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 19
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
2.1 Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités
à
prendre en considération
l'ensemble des informations figurant dans le présent Document
d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques
décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou
d'acquérir des actions de la Société.
Conformément à la réglementation « Prospectus 3 », seuls les
risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés
dans le présent chapitre.
Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la Société est
confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa
structure et de son organisation.
Ces risques peuvent être classés en trois catégories :
● les risques réglementaires et légaux (section 2.1.1) ;
● les risques liés
à
l'activité et risques opérationnels
(section 2.1.2) ;
● les risques de marché (section 2.1.3).
Dans chacune des trois catégories, les risques résiduels
demeurant après mise en œuvre de dispositifs de maîtrise, sont
classés selon le niveau de criticité (combinaison de la probabilité
d'occurrence et de l'impact estimé). Seuls les risques évalués
avec un niveau de criticité « significatif » sont détaillés dans le
présent chapitre et présentés dans chaque catégorie par ordre
décroissant d'impact sur le Groupe (les premiers étant les plus
impactants).
Maroc T e lecom est impliqué dans des procédures judiciaires et
des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de
ces procédures est généralement incertaine et pourrait affecter
de manière significative les résultats et la situation financière de
la Société.
Les principaux litiges dans lesquels Maroc T e lecom est impliqué
sont décrits dans la section 4.3 « Procédures judiciaires et
d'arbitrage ».
HIÉRARCHISATION DES RISQUES
Risques réglementaires et légaux
——Interprétation de la réglementation existante et adoption de futurs textes légaux et réglementaires
——Évolution réglementaire dans les pays de présence de Maroc T e lecom
Risques liés à l'activité et risques opérationnels
——Impacts de l'environnement économique dans les pays de présence de Maroc T e lecom
——Intensification de la concurrence et perte de parts de marché
——Fiabilité des systèmes d'information
——Perturbation des réseaux techniques
——Faible rentabilité des acquisitions
——Obsolescence technologique
——Risques environnementaux y compris le changement climatique
Risques Financiers
——Risques de marché
20 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
2
2.1.1 Risques réglementaires et légaux
L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L'ADOPTION DE FUTURS TEXTES
LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES
ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM
Identification et description du risque
L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au
Maroc et dans les pays où le Groupe opère est en constante évolution.
Au Maroc, suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix
et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et complétant
le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en
matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de
concentration économique, a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de
contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration économique
dans le secteur des télécommunications. Ainsi, l'ANRT s'est vue attribuer
notamment de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques
anticoncurrentielles pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial
de l'opérateur concerné, le double en cas de récidive. La loi n° 121-12
promulguée en janvier 2019 et publiée en février 2019, modifiant et
complétant la loi 24-96, a ratifié ces nouveaux pouvoirs de l'ANRT.
Les leviers de régulation ont été renforcés durant l'année 2018 à travers
les décisions prises par l'ANRT concernant la désignation d'IAM comme
opérateur exerçant une influence significative sur les différents marchés
pertinents et le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels
(cf. § 4.2.1.5 Environnement réglementaire).
La note d'Orientations Générales des télécommunications à horizon 2023
a été notifiée à Maroc T e lecom en août 2020. Cette note décrit les objectifs
attendus pour le secteur durant cette période et permet au régulateur de
mettre en œuvre les leviers et les actions qu'il estime nécessaires.
Enfin, la décision du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020
du 17 janvier 2020 relative au dégroupage porte notamment sur des
injonctions relatives aux aspects techniques et tarifaires des offres
de dégroupage de Maroc T e lecom ainsi que la décision n° ANRT/CG/
n° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin
2022 relative à la liquidation de l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib
dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020.
Effet potentiel sur le Groupe
Les orientations ci-dessus et les obligations qui en découlent, entrées en
vigueur et / ou mises en œuvre par le régulateu r, p ourraient impacter la
rentabilité de certains services et, d'une manière générale, l'activité de Maroc
T e lecom. Ces orientations et obligations s'articulent principalement autour des
points suivants :
——le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions
financières jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires, 5 % en cas de récidive, et
attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui dispose à la fois des
pouvoirs d'instruction et de sanction) ;
——le renforcement du roaming national et la possibilité de son extension à des
zones autres que celles du service universel ;
——le renforcement des obligations des opérateurs en termes d'identification
des clients. Les opérateurs sont notamment responsables de l'identification
des clients effectuée par d'éventuels sous-traitants, distributeurs,
revendeurs ou agents commerciaux ;
——le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels entre IAM et
les opérateurs tiers ;
——l'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions
et l'interdiction de certains avantages octroyés auparavant aux clients de
Maroc T e lecom ainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de
communication et de qualité de service ;
——le renforcement du contrôle des offres Entreprises ;
——l'arrêt de la conversion des points de fidélité en terminaux, l'interdiction
exclusive pour Maroc T e lecom, en qualité d'opérateur exerçant une influence
significative, de subventionner les terminaux sur le marché Fixe et Internet
Fixe ;
——le maintien de l'espace économique dans le cas de la Voix Fixe et Mobile
(20 %) ainsi que le renforcement de la marge brute pour l'ADSL (de 30 % à
60 %), en faveur des concurrents ;
——le régime de l'occupation du domaine public qui comporte des incertitudes,
notamment en termes de redevances ;
——les règles relatives à la desserte des nouveaux lotissements non encore
entérinées ;
——l'évolution de la réglementation relative à la neutralité du Net favorise
l'intensification de la concurrence émanant des acteurs Over The Top (OTT) ;
——le renforcement des leviers de régulation en termes d'accès à la boucle
locale filaire (cuivre et fibre) et, d'une manière générale, aux infrastructures
passives et actives d'IAM.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc T e lecom veille au respect des dispositions réglementaires et assure une veille continue afin de garantir la conformité réglementaire sur les différents
volets.
Le Groupe procède également à la surveillance d'un certain nombre de KRI (Key Risk Indicators) d'une manière régulière pour mieux maîtriser ce risque.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 21
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
L'ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
DANS LES MARCHÉS DANS LESQUELS OPÈRENT SES FILIALES
Identification et description du risque
Les filiales de Maroc T e lecom sont soumises de manière récurrente au
contrôle des autorités dans le cadre de la veille au respect des exigences
réglementaires.
L'augmentation des redevances réglementaires et parafiscales, ou encore
une évolution défavorable de l'environnement réglementaire dans les pays
où le groupe Maroc T e lecom opère constitue globalement un facteur de
risque important.
Effet potentiel sur le Groupe
Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application
de la réglementation par les autorités de régulation ou les autorités judiciaires
(notamment en matière de droit de la concurrence) pourraient entraîner des
dépenses supplémentaires ou des manques à gagner pour le groupe Maroc
T e lecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait
affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives
de développement.
Dans toutes les filiales, les obligations liées à l'identification des abonnés
Mobile sont renforcées avec notamment des délais fermes pour le respect
des modalités d'identification. Au-delà de ces délais, les abonnés non ou mal
identifiés ou ne respectant pas la limitation du nombre de cartes SIM par
personne physique pourraient devoir être suspendus ou désactivés. Le risque
de sanction n'est pas à exclure.
L'éventuel non-respect des obligations réglementaires relatives à la couverture
et à la qualité de service pourrait conduire à l'imposition de sanctions
pécuniaires et/ou administratives à l'encontre des filiales.
Si les filiales ne parvenaient pas à acquéri r, à r enouveler en temps utile
à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des
engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires
pour exerce r, p oursuivre ou développer leurs activités, leurs capacités à réaliser
leurs objectifs stratégiques pourraient s'en trouver détériorées.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Les filiales du Groupe veillent au respect d'un ensemble de réglementations lié à la conduite de leurs activités.
2.1.2 Risques liés à l'activité et risques opérationnels
LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE
SIGNIFICATIVE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT
Identification et description du risque
L'activité principale de Maroc T e lecom est la fourniture de services de
télécommunications, au Maroc ainsi que dans les pays de présence
du Groupe. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du
Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses
en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique
réalisé à l'international. L'évolution de la consommation des services de
télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution
de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement,
des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des
entreprises.
Dans un autre registre, une éventuelle pénurie des matières premières
constitue aujourd'hui un risque non négligeable au niveau international. Ce
risque se traduit essentiellement par les perturbations auxquelles pourrait
être confrontée la Société dans sa chaine d'approvisionnement, notamment
en équipements réseaux et composants électroniques.
Effet potentiel sur le Groupe
Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue ou une
inflation non maîtrisée pourrait avoir un impact négatif sur la progression du
nombre d'utilisateurs et du niveau d'usage ou des prix des services de téléphonie
Mobile, Fixe et Internet, et éventuellement sur les budgets d'investissement, ce
qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité
des activités du Groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et
de ses résultats.
Des taux de change volatiles peuvent également avoir une répercussion
négative sur les réalisations consolidées du Groupe, et sont susceptibles
de provoquer des incertitudes sur les investissements dont les paiements
s'effectuent en devises internationales.
Un e h auss e d e s t au x d'intérê t n o n p révu e p ourrai t a ffecte r l e c oû t d'endettement
des sociétés du Groupe ainsi que leur capacité d'investissement.
Les crises sanitaires, les actes éventuels de terrorisme, de guerre ou de troubles
politiques, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière
significative l'économie en général (notamment par une baisse du tourisme).
Maroc T e lecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes
de terrorisme ou de guerre.
Les perturbations de la chaine d'approvisionnement peuvent conduire à
des retards ou interruptions de déploiements réseaux, et également à une
régression dans l'offre des produits et services.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc T e lecom a mis en place un dispositif de veille économique au niveau national et international.
22 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
2
MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE
DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE, QUI POURRAIT ENTRAÎNER
UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM
Identification et description du risque
Les activités du groupe Maroc T e lecom sont soumises à une concurrence
forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux
marchés sur lesquels la Société intervient.
Aussi, des décisions réglementaires dans l'ensemble des marchés opérés
par le Groupe risquent de freiner le développement du business et impacter
la croissance des revenus.
Par ailleurs, sur certains marchés, Maroc T e lecom et ses filiales sont
désignés en tant qu'opérateurs exerçant une influence significative et font
ainsi l'objet de décisions réglementaires contraignantes sur les services
(Voix et data) Mobile et Fixe.
Les activités Voix Mobile et Fixe sont affectées par l'utilisation de plus en plus
fréquente des applications Voix sur IP (OTT) installées sur les smartphones
qui permettent des communications vocales et vidéo sur Internet et qui ont
été libéralisées au Maroc depuis novembre 2016.
Aussi, de nouveaux fournisseurs des services B2B peuvent concurrencer
Maroc T e lecom
à travers la commercialisation directe des solutions
business à nos clients (téléphonie, réseaux d'entreprises...).
Effet potentiel sur le Groupe
Cett e s ituatio n e xerc e u n e p ressio n s u r M aro c T e leco m e t s e s f iliales, qu i p ourrait
amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses
dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui
pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.
La forte régulation aussi bien sur les marchés Mobile que Fixe impactera
forcément l'avantage compétitif que Maroc T e lecom pourrait tirer de ses
investissements.
Les technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des
infrastructures ou du modèle économique de la Société, ce qui pourrait affecter
de manière significative ses revenus et ses résultats.
Les revenus B2B peuvent également être impactés. L'opérateur risque de se
transformer en un simple fournisseur d'accès Data donnant ainsi l'occasion à
d'autres acteurs d'exploiter son réseau pour développer leurs propres business.
Sur le marché Mobile au Maroc, la mise en œuvre du roaming national dans les
zones PACTE et dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANR T,
impactera forcément l'avantage de Maroc T e lecom en termes de couverture et,
par conséquent, sa part de marché.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Afin de maintenir sa position sur le marché, et tout en se conformant aux dispositions fixées par les régulateurs au Maroc et dans les pays de présence, le
Groupe entend poursuivre son programme d'investissement pour déployer et densifier le réseau Mobile et le réseau Internet très haut débit avec la meilleure
qualité de service pour ses clients, lui permettant ainsi de se différencier nettement de ses concurrents.
Maroc T e lecom poursuit également sa politique d'investissement dans les nouvelles technologies innovantes et étoffe continuellement le panel des services à
valeur ajoutée afin de créer de nouveaux modèles de développement du business télécom.
Aussi, une bonne monétisation de la Data permettra d'atténuer ce risque à travers le développement de nouveaux usages clients et l'exploration de nouveaux
relais de croissance notamment dans les domaines des contenus et de l'Internet des objets.
Par ailleurs, Maroc T e lecom doit se positionner en tant que fournisseur de référence des solutions B2B clés en main pour les infrastructures informatiques et télécom.
MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION,
UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES POURRAIT
ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS
Identification et description du risque
Maroc T e lecom s'appuie sur des systèmes d'information complexes et
intégrés qui pourraient faire l'objet d'un sinistre qui causerait la destruction
totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou
actes de vandalisme, cyberattaques).
Effet potentiel sur le Groupe
Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes
(catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une
opération de basculement vers un centre informatique de secours.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc T e lecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation
informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.
Maroc T e lecom dispose d'un plan de continuité et de reprise d'activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre
d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre
également les systèmes de gestion de décomptes interopérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.
Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication en temps réel entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte
d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.
Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.
Au niveau des filiales, le risque de non-continuité d'activité en cas d'un sinistre ou d'une cyberattaque impactant les systèmes d'information critiques, est
atténué par des opérations de sauvegardes des données, des mesures de sécurité SI (Antivirus, solution anti-DDOS, cloisonnement des Data Cente r, e tc.) ainsi
que le déploiement progressif de la redondance géographique des plateformes critiques.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 23
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE
DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS
Identification et description du risque
Le groupe Maroc T e lecom ne peut fournir des services que dans la mesure
où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages
résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques,
de catastrophes naturelles, de vols et d'accès non autorisés.
Effet potentiel sur le Groupe
Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité
qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient
affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement
ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient
également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/
ou ses filiales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients.
En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin
de réparer les dommages causés par ces perturbations.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Le groupe Maroc T e lecom a mis en place un ensemble de mesures assurant la sécurité des sites techniques, la supervision proactive des infrastructures réseau
ainsi qu'un plan de reprise et de continuité d'activité (PRCA).
LES RISQUES INHÉRENTS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE POUVANT ÊTRE
RÉALISÉES PAR MAROC TELECOM POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DE
MAROC TELECOM
Identification et description du risque
Afin d'étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc T e lecom cherche à
réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de
télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations
comportent nécessairement des risques.
Effet potentiel sur le Groupe
Si Maroc T e lecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces
acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc
T e lecom pourrait notamment :
——réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui
s'avéreraient défavorables ;
——intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou
services ;
——ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter
le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;
——ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;
——réaliser des investissements dans des pays où la situation politique,
économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que
des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou
compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion
des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les
pouvoirs publics ;
——subir des changements majeurs dans l'environnement fiscal et
réglementaire des pays de présence, tels que l'introduction de nouvelles
taxes, contributions, droits ou redevances réglementaires, la hausse des
contributions existantes, ou l'adoption de nouveaux textes réglementaires
remettant en cause le modèle économique ou soumettant les sociétés à
d'éventuelles sanctions pécuniaires ou administratives ;
——ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés
seraient éventuellement acquises.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
——Maroc T e lecom s'appuie sur des conseillers internationaux de renom pour estimer la juste valeur de l'actif, anticiper et prendre en compte les risques
éventuels dans le processus d'acquisition ;
——le Groupe capitalise sur l'expérience internationale acquise pour s'adapter aux contextes locaux.
24 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Facteurs de risques
DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT
INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER
À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS
Identification et description du risque
De nombreux services offerts par Maroc T e lecom et ses filiales font un usage
intensif de la technologie.
Effet potentiel sur le Groupe
Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels
certains services de la Société.
Par ailleurs, il n'est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles
la Société pourrait choisir ou être contrainte d'investir affectent sa capacité
à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc T e lecom pourrait
alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir
supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait
un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe adapte ses
2
réseaux et ses technologies, développe de nouveaux produits et services à un coût raisonnable.
BIEN QUE LE GROUPE MAROC TELECOM NE SOIT PAS IMPACTÉ À COURT TERME ET DE FAÇON
DIRECTE PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, IL CONTINUE À METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF
NÉCESSAIRE POUR LIMITER L'IMPACT ÉVENTUEL SUR LA PERFORMANCE FINANCIÈRE À MOYEN
ET LONG TERME
Identification et description du risque
L'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraine un
réchauffement climatique aux conséquences multiples sur les économies
et les sociétés.
Les changements climatiques peuvent représenter des risques physiques
(impacts financiers pouvant résulter des effets du changement climatique
sur les acteurs économiques et sur les portefeuilles d'actifs : modification
des températures moyennes et régimes de précipitations, augmentation
de la fréquence et de la sévérité des événements climatiques extrêmes...)
ou des risques transition (impacts financiers incertains : évolution de la
réglementation, des marchés et de la technologie).
Effet potentiel sur le Groupe
En poursuivant ses efforts pour généraliser l'usage des NTIC, outils qui
permettent d'optimiser les déplacements et la consommation des énergies et
de matières premières, le Groupe contribue à la diminution des émissions de
gaz à effet de serre dans l'atmosphère et à la protection de l'environnement.
Un changement climatique important sur l'environnement peut impacter les
performances financières du groupe dans la mesure où il peut augmenter les
dépenses en lien avec l'entretien des équipements télécom d'une part et la
baisse du revenu en lien avec l'environnement socio-économique (pouvoir
d'achats) au Maroc et dans les pays de présence des filiales du groupe d'autre
part.
D'autres impacts à moyen et long termes sont également possibles en relation
avec les risques de transition (coûts de nouvelles technologies ; obligations
réglementaires ; augmentation du coût des matières premières, etc.).
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Maroc T e lecom intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie de croissance, en facilitant l'accès aux services
de communication et en menant de nombreuses actions pour le bien-être des populations et en faveur de la protection de l'environnement.
Maroc T e lecom dispose d'une politique de développement durable et d'une politique environnementale qui comprend plusieurs engagements portant aussi bien
sur la réduction de l'impact environnemental des activités de l'entreprise que sur sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux grands enjeux
environnementaux (changement climatique, biodiversité, etc.).
Maroc T e lecom opère dans un secteur qui apporte de nombreuses solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Les outils numériques permettent
de réduire les mobilités, l'utilisation de supports papier ou matériels et favorise le rendement énergétique de plusieurs autres secteurs. En parallèle, Maroc
T e lecom mène diverses actions pour réduire ses propres émissions de CO2.
La politique environnementale de Maroc T e lecom comprend des axes contribuant à faire face aux changements climatiques, en agissant sur l'optimisation de
sa propre consommation des énergies fossiles, de ressources naturelles (notamment le papier), le traitement et le recyclage des déchets et sur la sensibilisation
aux enjeux environnementaux et climatiques.
Les actions mises en place par Maroc T e lecom pour maîtriser les impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise, notamment l'optimisation de
la consommation des énergies fossiles sont présentées dans le chapitre Politique de développement durable de Maroc T e lecom (cf. le point 4.1.3 de l'URD).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 25
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Facteurs de risques
2.1.3 Risques de marché
Identification et description du risque
Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc T e lecom ne
procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés.
Maroc T e lecom place, le cas échéant, sa trésorerie auprès des principaux
établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme.
Pour les détails des risques et les dispositifs de maîtrise, voir note 32
« Gestion des risques » en annexe aux comptes consolidés.
Effet potentiel sur le Groupe
La gestion des risques de taux ainsi que l'analyse de sensibilité de la situation
du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 « Gestion des
risques » en annexe aux comptes consolidés.
Les effets potentiels sur le Groupe sont exposés dans la note 32 « Gestion des
risques » en annexe aux comptes consolidés.
Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise
Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité, mais maîtrisés grâce notamment aux démarches suivantes :
——le risque de crédit : Maroc T e lecom s'engage uniquement avec des banques ou des institutions solides et répartit ses transactions parmi ces institutions ;
——le risque de change : le résultat du groupe Maroc T e lecom peut être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le Dirham et le Dollar US
ou l'Euro. Le niveau de cette sensibilité est détaillé dans la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2023 ;
——le risque de liquidité : les disponibilités et les lignes de crédit à disposition du Groupe permettent de maîtriser les risques de liquidité ;
——le risque de taux d'intérêt : la dette du groupe Maroc T e lecom est essentiellement à taux fixe.
Les contrôles et dispositifs mis en place pour la maîtrise du risque sont exposés à la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2023 inclus dans le rapport
financier en chapitre 5 du présent document d'enregistrement universel.
26 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2.2 Cadre de maîtrise des risques
2.2.1 Audit et contrôle
CONTRÔLE INTERNE
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe
Maroc T e lecom ont pour objet :
● d'une part, de veiller à ce que les processus de gestion ou de
réalisation des activités opérationnelles par les salariés de
l'entreprise s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations
stratégiques ainsi que les lois et règlements applicables ; et
● d'autre part, de vérifier que les informations comptables,
financières et de gestion communiquées aux organes sociaux
de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation
de la Société.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir
et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise d'une
part, et les risques d'erreurs ou de fraudes d'autre part. Comme
tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une
garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
2
La maîtrise des risques de Maroc T e lecom se décline selon le modèle suivant :
Lignes de maîtrise
Entités
Rôles
1re ligne de maîtrise
Management Opérationnel
Met en œuvre la stratégie de l'entreprise et les moyens
nécessaires à la maîtrise de ses activités
2e ligne de maîtrise
Risk Management et autres fonctions supports (SI, RH, Juridique,
Finance, Contrôle de gestion...)
Assurent la gestion des risques, de contrôle interne
et de conformité
3e ligne de maîtrise
Audit interne
Fournit une assurance raisonnable et des évaluations
indépendantes
AUDIT INTERNE, RISK MANAGEMENT
& INSPECTION
Audit interne
L'audit interne (audit opérationnel et audit financier) de Maroc
T e lecom est rattaché à la Direction Contrôle Général (DCG).
C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité
d'audit. Son fonctionnement est régi par une charte, approuvée
par le Comité d'audit.
La Direction Contrôle Général a pour vocation de fournir à
l'entreprise une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de
ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des
niveaux de son organisation. La DCG aide l'entreprise à atteindre
ses objectifs en évaluant les processus de management des
risques, de contrôle et de gouvernance de l'entreprise.
L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par
l'audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé
par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et
recommandations formulées par la DCG sont communiquées au
Management et au Comité d'audit.
Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques
de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers,
informatiques et de non-conformité ainsi que les risques
inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.
Pour satisfaire ce double objectif, la DCG est composée de deux
activités qui ont une mission complémentaire :
● l'audit financier intervient dans les processus ayant un impact
comptable et financier ;
● l'audit opérationnel couvre les autres processus de l'entreprise
et intervient au niveau des entités opérationnelles (agences,
centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse
des procédures en lien avec les processus opérationnels
(réseaux, services à la clientèle...).
Le plan annuel d'audit se décline en un programme de missions
dont la réalisation est confiée à la DCG.
Ces missions ont pour principaux objectifs de :
● déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les
domaines financie r, i nformatique et opérationnel en s'assurant
que les principaux risques sont identifiés et convenablement
couverts ;
● auditer les entités opérationnelles et les systèmes pour
s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures,
exigences législatives et réglementaires ;
● revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le
management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation
des ressources ;
● s'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le
cadre de missions de suivi.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 27
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Cadre de maîtrise des risques
La Direction Contrôle Général communique et coordonne avec les
auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du
champ de couverture de l'audit.
Les missions d'audit interne réalisées en 2023 ont concerné
les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre
d'affaires, stocks et trésorerie ainsi que d'autres processus clés
de l'entreprise.
Risk Management
Dans un contexte marqué par un durcissement de la concurrence
et une pression réglementaire croissante, la gestion des risques
constitue une préoccupation essentielle du management.
L'entité Risk Management, créée fin 2015 et rattachée à la
Direction Contrôle Général, a mis en place un dispositif de
gestion permanente et dynamique des risques conformément
aux normes COSO ERM 2017. Elle a pour objectif d'identifie r, d e
circonscrire, de gérer les risques qui pèsent sur l'entreprise et de
les maintenir à un niveau tolérable.
À cet effet, cette entité anime le processus de management
des risques en s'appuyant sur un réseau de correspondants des
risques dans les directions opérationnelles et les risk managers
dans les filiales du Groupe.
Inspection
Conjointement avec le département d'audit interne, l'Inspection
participe également
à l'évaluation du contrôle interne de
l'entreprise et rapporte à la Direction Contrôle Général.
À la demande des instances ou de sa propre initiative, l'inspection
procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le
but de :
● protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens
mis en œuvre ;
● veiller au respect des instructions, politiques, règles et
procédures de gestion ;
● assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et
l'optimisation de l'allocation des ressources ;
● prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas
de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que
l'entreprise serait amenée à constater.
L'inspection peut être appelée à renforcer l'audit interne dans
la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à
constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le
fonctionnement de l'entreprise.
CERTIFICATION IIA DES ACTIVITÉS D'AUDIT
INTERNE DE MAROC TELECOM
Maroc T e lecom a obtenu le renouvellement de sa certification IIA
de ses activités d'audit interne pour la période 2023-2025
délivrée par IFACI CERTIFICATION.
Le label de certification a été décerné par le comité de certification
IFACI
à la suite d'une évaluation externe indépendante,
conformément aux exigences du Référentiel Professionnel de
l'audit interne (RPAI version 2020).
Le Comité de Certification a félicité la Direction Contrôle Général
en qualifiant son niveau de maturité et de démarche d'audit
de « remarquables » qui reposent sur des fondements solides
conformes aux normes internationales pour la pratique de l'audit
interne.
Cette certification témoigne aussi du fort engagement de
Maroc T e lecom pour le maintien de ses activités d'audit
interne alignées au niveau de qualité le plus élevé exigé par
les normes internationales en termes de respect strict des
exigences d'indépendance, de performance et de contribution
à l'amélioration continue de ses processus opérationnels, de
gestion des risques et de contrôle interne.
Rappelons qu'en 2017, Maroc T e lecom
a été la première
entreprise cotée à la Bourse de Casablanca à avoir obtenu cette
certification, attestant ainsi que les activités d'audit interne de
l'entreprise répondent à des critères stricts d'indépendance et de
compétence.
2.2.2 Code d'éthique, déontologie & prévention de la corruption
CODE D'ÉTHIQUE & DÉONTOLOGIE
Désireux de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des
valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de
primauté de l'intérêt du client, Maroc T e lecom a établi un Code
d'éthique dès 2006.
Afin de s'adapter aux changements et aux nouvelles exigences,
le Code d'éthique a été mis à jour en 2021 pour tenir compte
des évolutions de textes juridiques et pour intégrer de nouveaux
aspects en relation avec les valeurs et l'éthique d'entreprise.
Les principaux changements apportés sont :
● la promotion et le renforcement des valeurs d'IAM ;
● l'insertion des engagements d'IAM vis-à-vis de ses parties
prenantes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs,
Société et environnement) ;
● l'élargissement des principes d'éthique à la cyber-éthique,
le blanchiment d'argent, la concurrence et le commerce
extérieur ;
● le renforcement des aspects liés au « conflit d'intérêt »,
«
respect des principes de responsabilité sociale et
développement durable », « lutte contre la corruption » et
« protection des données personnelles ».
Le Code d'éthique n'a pas vocation à se substituer aux règles
existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur
en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer
scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de
28 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2
chacun des salariés de la Société, en exposant les principales
règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin
de sensibilise r, d'orienter et d'encadrer les comportements
professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures
pratiques en la matière.
Conformémen t a u x d isposition s d e l'Autorit é M arocain e d u M arché
des Capitaux (AMMC), le Directoire désigne un Responsable de la
Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par la
loi et le Code d'éthique.
Plusieurs mesures sont prises par le Déontologue Maroc T e lecom
pour garantir le respect du Code d'éthique :
● diffusion du Code d'éthique à l'ensemble des collaborateurs,
suivie d'une large campagne de communication. Cette
campagne a porté essentiellement sur les principales mises
à jour ainsi qu'un rappel et sensibilisation sur le dispositif
éthique de Maroc T e lecom, ses principales composantes ainsi
que le respect des principes et règles d'éthique, etc. ;
● intervention du Déontologue lors des séminaires d'intégration
organisés pour les nouvelles recrues pour les sensibiliser sur
les dispositions du Code d'éthique avec exposition, dans un
but pédagogique, de quelques situations de conflit d'intérêts
face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés ;
● sensibilisation continue sur la nécessité du respect des
dispositions du Code d'éthique ;
● invitation de tous les initiés (internes et externes) à signer des
engagements de confidentialité des informations privilégiées
acquises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions/
mandats, conformément aux dispositions de l'AMMC.
Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de
la Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par
la loi et ledit Code.
PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
Actions engagées pour prévenir la corruption
Maroc T e lecom a formalisé un engagement pour la prévention de
la corruption. Cet engagement est explicité au niveau du Code
d'éthique et fait l'objet de rappel par des notes de services ou par
flash info diffusés à l'ensemble des collaborateurs.
Le Code d'éthique rappelle les dispositions de l'article 249 du
Code pénal marocain en matière de corruption.
Le Code d'éthique précise que la politique Maroc T e lecom consiste
à respecter les lois et réglementations anti-corruption en vigueur
au Maroc ainsi que celles des pays dans lesquels Maroc T e lecom
exerce ses activités et à interdire rigoureusement l'utilisation de
toute pratique de corruption. En l'absence de dispositions légales
spécifiques locales, celles du présent Code d'éthique devront
en tout état de cause être respectées par les Collaborateurs de
Maroc T e lecom.
Des sessions de sensibilisations sont réalisées au profit des
collaborateurs sur les mécanismes de prévention et détection de
la fraude et sur la lutte contre la corruption et la fraude.
Dans le cadre du dispositif de contrôle interne, des procédures
sont mises en place et revues régulièrement pou r, e ntre autres,
limiter et prévenir la survenance de cas de fraude et/ou corruption.
La promotion des principes de transparence des marchés
(pratiques loyales, équité de traitement des fournisseurs, appels
d'offres ouverts, publication...) est assurée par Maroc T e lecom.
À cet effet, un Code de conduite des fournisseurs a été mis en
place en 2023, qui vise à les inviter à s'aligner sur les bonnes
pratiques éthiques de Maroc T e lecom notamment la lutte contre
la corruption.
La prévention de la corruption fait partie d'un dispositif global à
l'échelle de l'entreprise et le risque associé est suivi à plusieurs
niveaux de l'entreprise : instance de gouvernance ainsi que les trois
lignes de défense en conformité avec les lois et réglementations
auxquelles Itissalat Al-Maghrib est soumis.
Les programmes d'audit interne et d'inspection font partie de ce
dispositif et participent en outre à la détection de la fraude et de
la corruption par la réalisation de missions périodiques sur les
activités à risque de corruption.
Mesures prises en réponse à des incidents
de corruption
En cas de corruption ou fraude avérée, des mesures sont prévues
à l'encontre des salariés, clients, prestataires ou fournisseurs
responsables (résiliation de contrat, black-list des clients
fraudeurs, black-list des prestataires, radiation du panel des
fournisseurs, poursuite en justice, etc.).
2.2.3 Certification ISO
Maroc T e lecom est certifié :
● depuis 2004 pour la conformité de son système de
management Qualité aux exigences de la norme ISO 9001 ;
● depuis 2007 pour la conformité de son système de
management de la Sécurité de l'information aux exigences de
la normes ISO/CEI 27001.
Le système de management intégré Qualité & Sécurité de
l'information mis en place par Maroc T e lecom depuis 2008, a
permis à notre entreprise de :
● enregistrer une bonne performance commerciale résultant
d'une veille pertinente, d'une écoute active du marché et d'une
animation continue du réseau ;
● assurer une adaptation dynamique des organisations en
fonction des axes globaux de la stratégie ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 29
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
2
Cadre de maîtrise des risques
● sécuriser les actifs de l'entreprise et veiller à la protection des
données à caractère personnel ;
● garantir une continuité permanente de l'activité des processus
critiques de l'entreprise ;
● veiller au respect exhaustif des exigences internes,
réglementaires et légales.
Les certifications, décernées par des organismes de renommée
internationale, garantissent la qualité des services fournis par
Maroc T e lecom et apportent la preuve de son engagement à
toujours être à l'écoute des besoins de ses parties intéressées,
à mieux cerner leurs attentes afin de les satisfaire et les fidéliser.
La transition de la version 2008 à la version 2015 de la norme
ISO 9001 a été réalisée avec succès en décembre 2017.
En décembre 2023, Maroc T e lecom a passé avec succès l'audit
de suivi des certifications Qualité et Sécurité de l'Information,
ainsi que son audit de certification ISO 27701 relatif au système
de management de la protection de la vie privée et des données
personnelles.
LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Dès l'installation de la Commission nationale de contrôle de la
protection des données personnelles (CNDP) le 15 novembre
2010, Maroc T e lecom disposait d'un délai de deux ans (jusqu'au
15 novembre 2012) pour se conformer aux dispositions la loi
09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel.
Un représentant légal de Maroc T e lecom a été désigné pour
assure r, e n relation avec la Commission nationale de contrôle
de la protection des données à caractère personnel (CNDP), le
respect des dispositions de la loi et le maintien du niveau de
conformité avec ladite loi.
Maroc T e lecom a notifié auprès de la CNDP tous les traitements
des données personnelles qu'elle opère et a pu obtenir en
décembre 2013 l'approbation de la commission.
Depuis l'entrée en vigueur en 2013 de la loi 09-08 sur la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel, Maroc T e lecom s'assure en continu de son
respect et du maintien de son niveau de conformité par rapport
à cette loi.
Par ailleurs, Maroc T e lecom a mis à disposition, de l'ensemble
de ses collaborateurs, une plateforme de e-learning spécifique,
afin de les sensibiliser aux différents aspects relatifs à la sécurité
de l'information et en particulie r, à l a protection des données à
caractère personnel.
2.2.4 Assurances
Les risques de Maroc T e lecom font l'objet d'une politique
centralisée de couverture par des programmes d'assurance
adapté s m i s e n p lac e e n c omplémen t d e s p rocédure s d e p révention
et des plans de reprise d'activité prévus en cas de sinistre. Maroc
T e lecom adopte une politique de revue permanente de ses polices
d'assurance à travers des appels d'offres réguliers permettant
de bénéficier des meilleures conditions techniques et financières
du marché. Ces programmes d'assurance sont mis en place
auprès des principaux assureurs nationaux permettant ainsi une
couverture optimale des risques de Maroc T e lecom.
Ainsi, Maroc T e lecom continue de bénéficier des polices
d'assurance sous forme d'un programme international
d'assurance Groupe, garantissant les meilleures conditions de
couvertures offertes par le marché. Ce programme se compose
des polices dommages/pertes d'exploitation, responsabilité civile
générale et responsabilité civile des dirigeants et mandataires
sociaux.
La principale police de ce programme est une assurance de type
« Tous risques, sauf » qui couvre les biens et l'activité de Maroc
T e lecom et ses filiales contre les dommages matériels et les pertes
d'exploitation consécutives. Pour l'assurance responsabilité civile
générale, Maroc T e lecom bénéficie, dans le cadre du programme
Groupe, d'une couverture supplémentaire en plus de celle déjà
en place et élargit par conséquent le champ de couverture aux
gros sinistres qui peuvent avoir des conséquences financières
significatives.
Maroc T e lecom continue de bénéficier d'une panoplie de polices
d'assurance dont on peut citer notamment :
● une assurance responsabilité civile générale garantissant
les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
professionnelle ;
● un e a ssuranc e a ccident s d e t ravai l e t m aladie s p rofessionnelles
couvrant les collaborateurs en cas d'accidents ou maladies liés
à leur activité professionnelle conformément à la législation
en vigueur ;
● une assurance maladie complémentaire permettant de
garantir le remboursement à 100 % de la différence entre les
frais engagés et le remboursement du régime de base de la
mutuelle ;
● une assurance décès invalidité qui garantit le versement d'un
capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive en
faveur du personnel ;
● une assurance transport sanitaire nationale et internationale
qui offre l'assistance médicale en cas de maladie, accident ou
décès au profit du personnel local et expatriés d'IAM ;
● une assurance transport de marchandises par les moyens
propre d'IAM garantissant les avaries matérielles causées aux
marchandises transportées à la suite d'un accident survenant
au véhicule transporteur.
30 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ
Cadre de maîtrise des risques
2
Dans le cadre de sa politique sociale, et en vue d'améliorer
la couverture santé pour ses salariés et leurs familles, Maroc
T e lecom continue de bénéficier d'une police d'assurance offrant
une couverture médicale à l'étranger. Cette assurance permet aux
collaborateurs et leurs familles, en cas de maladie grave et/ou
lourde, une prise en charge complète à l'étranger dans des pays
qui disposent de pôles d'excellence dans le domaine de la santé
et des soins médicaux.
Parallèlement à la souscription de ces assurances, Maroc T e lecom
a engagé depuis plus d'une décennie un large programme de
prévention visant à renforcer la protection de ses sites contre
les sinistres. Cette opération est réalisée en étroite collaboration
avec les partenaires de Maroc T e lecom en matière d'assurances.
Dans ce sens, les recommandations pertinentes émises par
le cabinet international en matière de gestion et prévention
des risques sont mises en place, ou en cours de l'être, sur les
principaux sites d'IAM.
Maroc T e lecom met également à la disposition de ses filiales son
expérience en matière de gestion des assurances et de gestion
des risques.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 31
Un monde
nouveau
vous appelle
32 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION
CONCERNANT
LA SOCIÉTÉ
03
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20232 33
3.1 Responsable du Document
d'enregistrement universel
et du contrôle des comptes
34
3.1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel
34
3.1.2 Attestation du Document d'enregistrement universel
34
3.1.3 Responsables du contrôle des comptes
34
3.1.4 Politique d'information
35
3.2 Renseignements concernant la Société
et le gouvernement d'entreprise
36
3.2.1 Informations générales concernant la Société
36
3.2.2 Informations complémentaires concernant la Société
47
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
60
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
3.1 Responsable du Document d'enregistrement
universel et du contrôle des comptes
Dans le présent Document d'enregistrement universel, l'expression « Maroc T e lecom » ou la « Société » désigne la société Itissalat Al-
Maghrib SA (Maroc T e lecom) et l'expression « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales
tel qu'exposé au chapitre 4.
3.1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel
Monsieur Abdeslem AHIZOUNE
Président du Directoire
3.1.2 Attestation du Document d'enregistrement universel
J'atteste que les informations contenues dans le présent
document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature
à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant
aux chapitres 2, 4 et 5 du présent document d'enregistrement
universel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la Société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi
qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées.
Le Président du Directoire
Abdeslem AHIZOUNE
3.1.3 Responsables du contrôle des comptes
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deloitte Audit, représenté
par Monsieur Adnane FAOUZI
Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah, Tour Ivoire III, Étage 3,
Casablanca, Marina, Maroc
Nommé la première fois par l'assemblée générale du 26 avril
2016, son mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale
du 29 avril 2022 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à
l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.
BDO Audit, Tax & Advisory, représenté
par Monsieur Abderrahim GRINE
119, Bd Abdelmoumen 5e Étage N° 39 Casablanca 20360, Maroc
Nommé la première fois par l'assemblée générale du 31 mars
2023 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de
l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
34 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes
3.1.4 Politique d'information
RESPONSABLE DE L'INFORMATION
Monsieur François VITTE
Directeur Général Administratif et Financier
Maroc T e lecom – Avenue Annakhil – Hay Riad
Rabat, Maroc
T é léphone : 00 212 (0) 537 28 50 84
Fax : 00 212 (0) 537 71 69 69
E-mail : relations.investisseurs@iam.ma
CALENDRIER DE LA COMMUNICATION
FINANCIÈRE
L'ensemble des informations financières données par Maroc
T e lecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est
disponible sur son site Internet : www.iam.ma.
Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc T e lecom pour l'année 2023 est le suivant :
Dat e(a)
Événement
16 février 2024
Résultats T4 et annuels 2023
28 mars 2024
Assemblée générale des actionnaires
25 avril 2024
Résultats T1 2024
24 juillet 2024
Résultats T2 et S1 2024
25 octobre 2024
Résultats T3 et 9M 2024
(a) Avant bourse.
INFORMATION DES ACTIONNAIRES
Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la
communication est prévue par les lois marocaines et françaises
et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être
consultés au siège social de la Société. Le présent Document
d'enregistrement universel et les documents de référence et
leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès
de l'Autorité des marchés financiers sont consultables sur le site
de ce dernier www.amf.f r. Les présentations aux investisseurs et
analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents
communiqués de presse sont disponibles en consultation
et/ou téléchargement sur le site Internet de Maroc T e lecom :
www.iam.ma
Conformément aux dispositions issues de la Directive
T r ansparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble
de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site
Internet de Maroc T e lecom à l'adresse : https://www.iam.ma/
groupe-maroc-telecom/communication-financiere/information-
reglementee/communiques-de-presse.aspx
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 35
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2 Renseignements concernant la Société
et le gouvernement d'entreprise
3.2.1 Informations générales concernant la Société
3.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE
Itissalat Al-Maghrib.
La Société exerce également son activité sous les noms
commerciaux « IAM » et « Maroc T e lecom ».
3.2.1.2 SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat –
Avenue Annakhil, Hay Riad.
T é léphone : + 212 537 71 21 21
https://www.iam.ma/
Les informations figurant sur le site web ne font pas partie
du prospectus sauf si ces informations sont incorporées par
référence dans l'URD.
3.2.1.3 FORME JURIDIQUE
Maroc T e lecom est une société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance.
3.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE
La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la
loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et
complétée par la loi 20-05, 78-12, 20-19 et 19-20 ainsi que par
ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est
pas applicable.
Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au
Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets
et circulaires Marocains lui sont applicables.
3.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
VIS-À-VIS DES AUTORITÉS
DE MARCHÉ EN FRANCE
La Société étant aussi cotée sur le marché réglementé Euronext
à Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont
également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont
applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs
étrangers prévues par le Règlement général de l'Autorité des
marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation
et de fonctionnement d'Euronext Paris sont généralement
applicables à la Société. L'Autorité des marchés financiers peut
également appliquer aux offres publiques visant les titres de
la Société, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le
retrait obligatoire.
Depuis l'Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 finalisant
la transposition de la directive européenne dite T r ansparence, qui
a modifié l'article L. 451-2-1 du Code monétaire et financie r,
l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du Code de
Commerce régissant notamment les règles applicables aux
franchissements de seuils, est désormais applicable à la Société.
Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger
est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre
aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et
d'exercer leurs droits.
En raison de l'admission des actions de la Société au marché
réglementé Euronext à Paris, et en application du Règlement
général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la
transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive
européenne dite T r ansparence, applicables à partir du 1er janvier
2015, la Société est tenue de se conformer aux dispositions du
Titre II du Règlement général de l'AMF et notamment :
● d'informer l'Autorité des marchés financiers des changements
intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux
informations publiées antérieurement et de toute déclaration
de franchissement de seuils que Maroc T e lecom aurait reçue ;
● de publier un rapport financier semestriel comprenant des
comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre
écoulé présentés sous forme consolidée le cas échéant, un
rapport semestriel d'activité, le rapport des commissaires
aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et
une déclaration des personnes physiques assumant la
responsabilité du rapport financier semestriel dans les trois
mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social
de la Société ;
● de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes
sociaux et consolidés, un rapport de gestion, le rapport des
commissaires aux comptes et une déclaration des personnes
physiques assumant la responsabilité du rapport financier
annuel dans un délai de quatre mois à compter de la fin de
l'exercice ;
● de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et
d'actions composant le capital ;
● de publie r, d ans les meilleurs délais, toute information
concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière
significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir
informée l'Autorité des marchés financiers ;
● d'informer le public français des décisions de changement de
l'activité de la Société ou des membres de la Direction ;
● de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux
personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France
d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue
des assemblées générales et en leur permettant d'exercer
leurs droits de vote ;
36 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● d'informer les personnes détenant leurs titres à travers
Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations
d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription,
de renonciation et de conversion ;
● de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne
physique en charge de l'information en France ;
● de fournir à l'Autorité des marchés financiers toute information
que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa
mission ou des lois et règlements applicables à la Société ;
● de se conformer aux dispositions du Règlement général
de l'Autorité des marchés financiers relatives à l'obligation
d'information du public ;
● de se conformer aux différentes modalités indiquées par
le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
concernant la diffusion de l'information ;
● de rendre accessible sur le site Internet de Maroc T e lecom
toute l'information réglementée diffusée et de la conserver
pendant une durée minimale de dix ans ; et
● d'informer l'Autorité des marchés financiers et Euronext Paris
de tout projet de modification de ses statuts.
La Société est tenue d'informer l'Autorité des marchés financiers
de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires
autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres
et d'adresser à l'Autorité des marchés financiers des comptes
rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par
la Société en vertu de ladite autorisation.
La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une
information identique à celle qu'elle donnera à l'étrange r, e n
particulier au Maroc.
Toute publication et information du public visé dans ce
chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par
insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien
financier national diffusé en France.
Les informations destinées au public en France sont
communiquées en langue française.
La Société peut établi r, c omme les émetteurs français, un
Document d'enregistrement universel, ayant pour objet de
fournir des informations de nature juridique et financière relatives
à
l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion,
informations financières).
En pratique, le document d'enregistrement universel pourra
être utilisé comme rapport financier annuel, sous réserve qu'il
contienne toutes les informations requises.
En cas d'opération de marché, un prospectus, incluant le
Document d'enregistrement universel, devra être approuvé
par l'AMF et mis à la disposition du public par la Société dans
un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de
l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché
réglementé.
Le Document d'enregistrement universel devra être déposé
auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par la Société
dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début
de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le
marché réglementé.
La Société devra diffuser le Document d'enregistrement universel
au public selon l'une des formes prévues par l'article 212-27 du
Règlement général de l'AMF et selon les modalités prévues par
ledit Règlement, c'est-à-dire faire l'objet soit :
● d'une publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion
nationale ou à large diffusion ;
● d'une mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au
siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché
sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et
auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient
les titres concernés, y compris ceux chargés du service
financier des titres financiers ;
● d'une mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant,
sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent
les titres concernés, y compris ceux chargés du service
financier des titres financiers ;
● d'une mise en ligne sur le site du marché réglementé ou
l'admission aux négociations est sollicitée.
La version électronique au format ESEF du Document
d'enregistrement universel sera déposée auprès de l'AMF aux fins
de mise en ligne sur son site.
Le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel en
français sont tenus à la disposition du public en France auprès
de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour
CIC.
En outre, la Société a l'intention de mener une politique active
vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux
détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de
leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de
capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être
effectuées sur les marchés internationaux.
Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations
effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir
bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés,
dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires,
la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres
à travers Euroclear France une telle participation à toutes les
opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.
3.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION
La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.
La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat
le 10 février 1998, sous le n° 48 947.
Code LEI : 254900LH0G1ZIZ78Y462
3.2.1.7 DURÉE
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années
à compter de son immatriculation au Registre du Commerce,
sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par
la loi ou les statuts.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 37
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.8 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges
d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des
dispositions légales et réglementaires en vigueur :
● d'assurer tous services de communications électroniques
dans les relations intérieures et internationales, en particulie r,
de fournir le service universel des télécommunications ;
● d'établi r, d e développer et d'exploiter tous réseaux ouverts
au public de communications électroniques nécessaires à la
fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec
d'autres réseaux ouverts aux publics marocain et étranger ;
● de fournir tous autres services, installations, équipements,
terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi
qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services
audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion
sonore, de télévision ou multimédia.
Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :
● crée r, a cquéri r, p osséder et exploiter tous biens meubles et
immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement
utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la
mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions
légales ;
● commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous
produits, articles et appareils de télécommunications ;
● crée r, a cquéri r, p rendre en concession et exploiter ou céde r,
tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;
● par tous moyens de droit, participer à tous syndicats
financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation,
ayant un objet similaire ou connexe au sien ;
● plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales,
financières, mobilières, immobilières et accessoirement
industrielles qui pourraient se rattacher directement ou
indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des quelconques
objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et
même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son
essor et son développement.
3.2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS
JURIDIQUES
Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la
communication est prévue par la loi et les statuts en faveur
des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège
social de la Société.
3.2.1.10 EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre.
3.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE
DES BÉNÉFICES
À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire
des différents éléments de l'actif et du passif social existant à
cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion
à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en
vigueur.
Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant
des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement
de cinq pour cent (5 %) affecté à un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la
réserve légale excède le dixième du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net
de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des
résultats nets antérieurs reportés.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes
sommes qu'elle juge nécessaire afin de l'affecter à la dotation de
tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires,
ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global
maximum égal à la moitié (1/2) du bénéfice distribuable, sauf
exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance
présents ou représentés.
Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes,
dont le montant global doit être au moins égal à la moitié (1/2)
du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de
surveillance à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du
Conseil de surveillance présents ou représentés.
Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décide r, à t itre
exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur
les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également
section 3.2.2.5 « Dividendes et politique de distribution »).
Paiement des dividendes
Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par
l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à
défaut par le Directoire.
Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum
de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation
de ce délai par ordonnance du Président du tribunal, statuant en
référé, à la demande du Conseil de surveillance.
Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à
compter de la date de mise en paiement du dividende.
Les sommes non perçues et non prescrites constituent une
créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de
la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des
conditions déterminées d'un commun accord.
Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus
à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves,
hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.
3.2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
3.2.1.12.1 Assemblées d'actionnaires
Le s d écision s c ollective s d e s a ctionnaire s s on t p rise s e n a ssemblée
générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire
selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente
l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants
ou les actionnaires privés du droit de vote.
38 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.12.2 Convocation des assemblées
L'assemblée est convoquée par le Directoire.
À défaut, et en cas d'urgence, l'assemblée générale ordinaire peut
également être convoquée :
● par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent
y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation
par le Conseil de surveillance et le Directoire ;
● par un mandataire désigné par le Président du tribunal en
référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence,
soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un
dixième du capital social ;
● par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et
pendant la période de liquidation ;
● par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de
vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après
une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la
Société ; et
● par le Conseil de surveillance.
Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et
délibèrent dans les conditions prévues par la loi marocaine
n° 17-95 telle que modifiée et complétée relative aux sociétés
3
anonymes.
La Société est tenue, trente (30) jours au moins avant la réunion
de l'assemblée des actionnaires, de publie r, d ans un journal
figurant dans la liste fixée par le ministre de l'Économie et des
Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues
par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront
présentés à l'assemblée par le Directoire, complétées par une
description précise des procédures que les actionnaires doivent
suivre pour participer et voter à l'assemblée, en particulier des
modalités de vote par procuration ou par correspondance. L'avis
de réunion peut ne pas comprendre les informations énumérées
au 1er alinéa lorsque celles-ci sont publiées sur le site Internet de
la Société, au plus tard, le jour même de la publication dudit avis
de réunion. Dans ce cas, ce dernier mentionne l'adresse du site
Internet précité.
La demande d'inscription des projets de résolution à l'ordre du
jou r, d oit être déposée ou adressée au siège social contre accusé
de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la
publication de l'avis de réunion. Mention de ce délai est portée
dans l'avis.
La Société est tenue, quinze (15) jours au moins avant la réunion
de l'assemblée des actionnaires sur première convocation, et huit
(8) jours au moins avant la réunion de l'assemblée sur deuxième
convocation, de publier dans un journal, figurant dans la liste
fixée par le ministre de l'Économie et des Finances un avis de
convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les
modalités de vote par correspondance. Lorsque la Société ne
reçoit aucune demande d'inscription des projets de résolution
à l'ordre du jour de la part d'un actionnaire, l'avis de réunion
tient lieu d'avis de convocation tel qu'il a été publié. L'avis de
convocation doit mentionner la dénomination sociale de la
Société suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme de la Société,
le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro
d'immatriculation au registre du commerce, les jou r, h eure
et lieu de réunion ainsi que la nature de l'assemblée ordinaire,
extraordinaire ou spéciale, son ordre du jour et le texte du projet
des résolutions. Pour les projets de résolution émanant des
actionnaires, la convocation doit indiquer s'ils sont agréés ou
non par le Conseil de surveillance. La Société doit publier dans
un journal d'annonces légales, en même temps que l'avis de
convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les états
de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à
la législation en vigueur (qui doivent comprendre notamment
le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de
gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des
commissaires aux comptes sur lesdits états.
Toute modification de ces documents doit être publiée dans
un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt jours
suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le
vingt-et-unième (21) jour précédant l'assemblée, la Société publie
sur son site Internet les informations et documents suivants :
● l'avis de convocation ;
● le nombre total de droits de vote existant et le nombre
d'actions composant le capital social de la Société ainsi que
la date de l'avis de convocation en précisant le cas échéant
le nombre d'actions et de droits de vote existant à cette date
pour chaque catégorie d'actions ;
● les documents destinés à être présentés à l'assemblée ;
● le texte des projets de résolution qui seront présentés à
l'assemblée. Les projets de résolution soumis ou déposés par
les actionnaires sont ajoutés au site Internet sans délai après
réception par la Société ;
● les formulaires de vote par correspondance et de vote par
procuration, sauf dans les cas où la Société adresse ces
formulaires à tous les actionnaires.
À compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de
vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés
à tout actionnaire qui en fait la demande dans le délai maximum
de six (6) jours avant la date de réunion.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu
précisé dans l'avis de convocation.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut-être annulée.
Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les
actionnaires étaient présents ou représentés.
3.2.1.12.3 Ordre du jour
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la
convocation.
Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins
deux pour cent (2 %) du capital social ont la faculté de requérir
l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre
du jour.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 39
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire
a le droit, sur justification de son identité, de participer aux
assemblées générales sous la condition :
● pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription
nominative dans les registres de la Société ;
● pour les titulaires d'actions au porteu r, d u dépôt aux lieux
mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au
porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement
dépositaire de ces actions ; et
● le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux
dispositions en vigueu r, t out élément permettant son
identification.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq (5)
jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus
court mentionné dans la convocation ou dispositions légales
impératives en vigueur abrégeant ce délai.
3.2.1.12.4 Composition
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se
font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être
lui-même actionnaire.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire,
par son tuteu r, p ar son conjoint ou par un ascendant ou
descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient
personnellement actionnaires et par toute société ayant pour
objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres
actionnaires en vue de les représenter à une assemblée et ce sans
limitation du nombre de mandats ni des Voix dont peut disposer
une même personne, tant en son nom personnel que comme
mandataire.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux
assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.
En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le Président
du tribunal, statuant en référé, à la demande du copropriétaire le
plus diligent.
L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve
seul le droit d'assister aux assemblées générales.
3.2.1.12.5 Bureau – Feuille de présence
BUREAU
Le bureau de l'assemblée est composé d'un Président et de deux
scrutateurs, assistés d'un secrétaire.
L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de
surveillance ou le Vice-Président du Conseil de surveillance.
À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. En cas de
convocation par le ou les commissaires aux comptes, par un
mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est
présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée.
Le Président de l'assemblée est assisté des deux (2) actionnaires
représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou
comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve
de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire
qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.
FEUILLE DE PRÉSENCE
À chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique
les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant,
de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont
titulaires.
Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires
présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite
certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.
3.2.1.12.6 Vote
Chaque membre de l'assemblée a autant de Voix qu'il possède
ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats
de représentation ou autres procurations.
Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans
les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans
les assemblées générales extraordinaires.
En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé
par le propriétaire.
La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou
prises en gage.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans
les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les
actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire
de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au
moins avant l'assemblée générale.
3.2.1.12.7 Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées sont constatées par un procès-
verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre
ou sur des feuillets Mobiles.
Le procès-verbal mentionne la date et lieu de réunion, le mode de
convocation, l'ordre du jou r, l a composition du bureau, le nombre
d'actions participant au vote et le quorum atteint, les documents
et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats et le
texte des résolutions mises aux Voix et le résultat des votes.
Le procès-verbal précise, au moins pour chaque résolution, le
nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement
exprimés, la proportion du capital social représenté par ces votes,
le nombre total des votes valablement exprimés, ainsi que le
nombre des votes exprimés pour et contre chaque résolution, et,
le cas échéant, le nombre d'abstentions.
La Société publie, sur son site Internet, dans un délai qui ne
dépasse pas quinze (15) jours après la réunion de l'assemblée,
les résultats des votes établis.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre
spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du
T r ibunal du lieu du siège de la Société.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le
Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Vice-
Président du Conseil de surveillance signant conjointement
avec le Secrétaire. En cas de liquidation de la Société, ils sont
valablement certifiés par un seul liquidateur.
40 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.12.8 Assemblées générales ordinaires
ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions
d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de
surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence
de l'assemblée générale extraordinaire.
Une assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois
tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de
l'exercice social.
Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et
celui du ou des commissaires aux comptes ; Elle discute, redresse
et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition
et l'affectation des bénéfices.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance,
révoque les membres du Directoire et nomme le ou les
commissaires aux comptes.
QUORUM ET MAJORITÉ
L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et
ne peut valablement délibérer sur première convocation que si
les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le
quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions
acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas
ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle
aucun quorum n'est requis.
Dans les assemblées générales ordinaires, les résolutions sont
prises à la majorité des Voix des actionnaires présents ou
représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de
visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur
identification.
3.2.1.12.9 Assemblées générales
extraordinaires
ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions et à autoriser la ou les
cessions de plus de cinquante pour cent (50 %) des actifs de la
Société.
Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société,
ni augmenter les engagements des actionnaires, sans
le consentement de chacun de ces derniers.
Elle peut décider la transformation de la Société en société
de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions
légales applicables en la matière.
QUORUM ET MAJORITÉ
L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement
constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires
présents ou représentés possèdent au moins, sur première
convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des
actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou
prises en gage par la Société.
À défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée
peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus
à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement
avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant
le quart au moins (1/4) du capital social. Dans les assemblées
générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des Voix des actionnaires présents ou
représentés.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de
visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur
identification.
3.2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux
commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur
mission conformément à la loi.
3.2.1.13.1 Nomination – Récusation –
Incompatibilités
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont
nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire.
Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après
la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les
comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes
sont rééligibles mais ne peuvent procéder à la certification des
comptes de la société pendant une période continue supérieure
à douze (12) ans.
Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en
remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour
le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur.
Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux
comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouvele r, l e
commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par
l'assemblée.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du
capital social, et/ou l'Autorité marocaine du marché des capitaux
peuvent demander la récusation pour justes motifs au Président
du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des
commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale
et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui
exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le Président est
saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée
dans le délai de trente (30) jours à compter de la désignation
contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires
aux comptes désignés par le Président du tribunal de commerce
demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux
commissaires par l'assemblée générale.
Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la
désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et
si l'assemblée négligerait de le faire, tout actionnaire peut
demander au Président du tribunal de commerce, statuant en
référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.
Le ou les commissaires aux comptes désignés par le Président du
tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 41
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
nouveaux commissaires aux comptes par l'assemblée générale.
La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte
des règles d'incompatibilités édictées par la loi.
En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent
établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce
document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine
assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement à
l'Autorité marocaine du marché des capitaux. À défaut de
nomination d'un commissaire aux comptes par l'assemblée
générale dans les soixante (60) jours de la démission intervenue,
il est procédé à sa nomination par ordonnance du Président du
tribunal statuant en référé, à la requête de tout actionnaire, à
condition que les membres du Conseil de surveillance soient
dûment convoqués.
3.2.1.13.2 Fonctions des commissaires
aux comptes
Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission
permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de
vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la
Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles
en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance,
avec les états de synthèse, des informations données dans le
rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés
aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation
financière et ses résultats.
Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été
respectée entre les actionnaires.
Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion
du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les
comptes et aux assemblées générales d'actionnaires.
À toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes
opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent
opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes
les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission
et notamment tous contrats, livres, documents comptables
et registres de procès-verbaux.
Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont
tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes
soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée
générale annuelle.
3.2.1.14 COMITÉ D'AUDIT
La loi 20-19 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés
anonymes prévoit dans son article 106 bis l'obligation pour
les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse
des valeurs, de mettre en place un Comité d'audit agissant sous
la responsabilité du Conseil de surveillance.
Le Comité d'audit, dont la composition est fixée par le Conseil
de surveillance, ne doit comprendre que les membres du Conseil
de surveillance n'exerçant aucune fonction de direction. Devant
être composé de trois membres au moins, son Président doit
justifier d'une expérience suffisante en matière financière ou
comptable et être indépendant au sens de la loi. En outre, pour les
sociétés dont les actions sont négociées sur le marché principal
de la bourse des valeurs, un second membre, au moins, doit être
indépendant.
Les principales missions du Comité d'audit sont :
● assurer le suivi de l'élaboration de l'information destinée aux
actionnaires, au public et à l'Autorité marocaine du marché
des capitaux ;
● suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit
interne, du contrôle légal des comptes sociaux ;
● suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes
particulièrement
pour
la
fourniture
des
services
complémentaires ;
● émettre des recommandations à l'assemblée générale sur les
commissaires aux comptes dont la désignation est proposée ;
● rendre compte régulièrement au Conseil de surveillance de
l'exercice de ses missions et l'informer sans délai de toute
difficulté rencontrée.
3.2.1.15 CESSION DES ACTIONS
La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par
la loi.
3.2.1.16 FRANCHISSEMENT DE SEUILS
3.2.1.16.1 Au Maroc
Les obligations sont décrites par la circulaire de l'Autorité
marocaine des marchés de capitaux (AMMC) n° 03/19 du
20 février 2019 relative aux opérations et informations
financières, homologuée par l'arrêté du ministre de l'économie et
des finances n° 1704-19 du 30 mai 2019.
La description suivante contient un résumé desdites obligations.
Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de
la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire
établir une déclaration si les obligations de notification leur sont
applicables.
Conformément à la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs,
toute personne physique ou morale, agissant seule ou de
concert, qui vient à posséde r, d irectement ou indirectement,
un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5 %), du
dixième (10 %), du cinquième (20 %), du tiers (33,33 %), de
la moitié (50 %) ou de deux tiers (66,66 %) du capital ou des
droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l'Autorité
marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de
Casablanca, dans un délai de cinq jours à compter de la date du
franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation,
du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que
des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de
participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre
transmis par le déclarant ayant généré ledit franchissement.
En outre, la personne concernée par le franchissement de seuil
informe dans le même délai de cinq (5) jours, l'AMMC et la
Bourse de Casablanca sur ses intentions quant à la poursuite
du franchissement desdits seuils au cours des six (6) mois
suivants la date du franchissement de l'un desdits seuils. Tout
changement d'intention au cours de la période de six (6) mois
doit être immédiatement notifié à l'AMMC et à la Bourse de
42 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Casablanca. L'AMMC porte ces informations à la connaissance du
public.
L'obligation légale ci-dessus est également applicable à toute
personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui
possède plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), du cinquième
(20 %), du tiers (33,33 %), de la moitié (50 %) ou de deux tiers
(66,66 %) du capital ou des droits de vote de la Société et qui
vient à céder tout ou partie de ses actions ou droits de vote et qui
vient donc à franchir à la baisse un de ces seuils de participation.
Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra
certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions
ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également
indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.
Pendant les douze (12) mois qui suivent la déclaration de
franchissement de seuil à la hausse, la personne physique ou
morale concernée, agissant seule ou de concert, doit informer
immédiatement l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
(AMMC) et la Bourse de Casablanca des objectifs qu'elle a
l'intention de poursuivre au cours des douze (12) mois suivant.
ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert,
envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses
intentions de siéger au Directoire ou Conseil de surveillance de la
Société, d'acquérir ou non le contrôle de la Société ou de demander
la radiation de la Société. L'AMMC porte cette information à la
connaissance du public par voie de communiqué de presse dans
les deux (2) jours qui suivent la date de leur réception.
Conformément aux dispositions de l'article 279 de la loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes et du décret n° 2-18-306 du
20 juin 2018, la Société ne peut posséde r, d irectement ou par
l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour
le compte de la Société, plus de dix pour cent (10 %) du capital
social et des droits de vote de la Société. En cas de programme
de rachat par la Société de ses propres actions, la Société
informe la Bourse de Casablanca du programme de rachat et de
ses caractéristiques dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours
avant son démarrage, conformément au Règlement général de la
Bourse des valeurs.
Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites
des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de
l'obligation de déclaration ci-dessus, l'AMMC peut prononcer une
sanction pécuniaire de 5 000 à 200 000 dirhams (environ 500
à 20 000 euros) à l'encontre de la personne physique ou morale
concernée.
Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux
obligations de notification prévues par le Dahir portant loi
n° 1-04-21 portant promulgation de la loi n° 26-03 relative
aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et
complétée par la loi n° 46-06.
3.2.1.16.2 En France
Les dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) et du Code de commerce français (notamment
les articles L. 233-7 et L. 233-9), concernant le mode de calcul
des déclarations de franchissements de seuils de participation,
le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention,
applicables à la Société sont définies comme suit :
Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à
l'information prend en compte les actions et les droits de vote
qu'elle détient ainsi que, si elle ne détient pas elle-même des
actions ou des droits de vote, les actions et les droits de vote
qui y sont assimilés, lesquels sont rapportés au nombre total
d'actions composant le capital de la société et au nombre total de
droits de vote attachés à ces actions. Le nombre total de droits de
vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles
sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de
droits de vote.
Ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés
par la personne tenue à l'information les actions détenues dans un
portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement
contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille
pour compte de tiers, à condition toutefois que le prestataire
puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il
a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que
l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est
exercée indépendamment de toute autre activité.
Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration
de franchissement de seuil(s) :
● les personnes tenues
à l'information informent l'AMF
au plus tard le quatrième jour de négociation à compter
du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur
son site le calendrier des jours de négociation des différents
marchés réglementés établis ou opérant en France ;
● les déclarations de franchissement de seuil doivent être
établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative
aux déclarations de franchissement de seuil de participation
disponible sur le site www.amf-france.org.
Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique
ou sur format papier. Les déclarations sont alors portées à la
connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois
jours de négociation, à compter de la réception de la déclaration
complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue
usuelle en matière financière.
Les différents seuils applicables sont : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %,
25 %, 30 %, 33 %, 50 %, 66 %, 90 % et 95 %.
La déclaration d'intention :
● la déclaration de franchissement de seuil(s) 10 %, 15 %,
20 % ou 25 % du capital ou des droits de vote, entraîne
obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir.
Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert,
les modes de financement de l'acquisition et ses modalités
(notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des
fonds propres ou à l'endettement), s'il envisage d'arrêter ses
achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la
Société, la stratégie qu'il envisage vis-à-vis de la Société, les
opérations pour mettre en œuvre cette stratégie (notamment
tout projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert
d'une partie substantielle des actifs de la Société ou de toute
personne qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code
de commerce, tout projet de modification de l'activité de la
Société, tout projet de modification des statuts de la Société,
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 43
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
tout projet de radiation des négociations d'une catégorie des
titres financiers de la Société, tout projet d'émission de titres
financiers de la Société), ses intentions quant au dénouement
des accords et instruments financiers et s'il est partie à de tels
accords ou instruments, tout accord de cession temporaire
ayant pour objet les actions ou les droits de vote de
l'émetteu r, s'il envisage de demander sa nomination ou celle
d'une ou plusieurs personnes comme membre du Directoire
ou du Conseil de surveillance. Elle est adressée à la Société, à
l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture
des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour
du franchissement de seuil. Cette information est portée
à la connaissance du public dans un délai de trois (3) jours
de négociation à compter de la réception de la déclaration
complète ;
● en cas de changement d'intention dans le délai de six (6)
mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle
déclaration motivée doit être adressée à la Société et à l'AMF
sans délai et portée à la connaissance du public dans les
mêmes conditions. Cette nouvelle déclaration fait courir à
nouveau le délai de six (6) mois ;
● la sanction attachée à l'irrégularité de la déclaration des
franchissements est la privation des droits de vote attachés
aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée,
pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait
jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date
de régularisation de la notification. En cas d'absence de
déclaration, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la
société a son siège social, peut, le ministère public entendu,
sur demande du Président de la société, prononcer la
suspension totale ou partielle des droits de vote attachés aux
actions, pour une durée ne pouvant pas excéder cinq (5) ans.
3.2.1.17 OFFRES PUBLIQUES
Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi
n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 du 21 avril
2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet
à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
dénommée l'initiateu r, d e faire connaître publiquement qu'elle se
propose d'acquéri r, d'échanger ou de vendre tout ou partie des
titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une
société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des
valeurs.
Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit
volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont
réunies.
3.2.1.17.1 Offres publiques volontaires
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert
qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre
ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs
peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente
desdits titres.
En droit français, les dispositions du Règlement général de
l'AMF régissant les offres publiques volontaires sont applicables
aux offres publiques visant les instruments financiers émis par
les sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État
membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
économique européen et qui sont admis aux négociations sur un
marché réglementé français.
À la différence du droit français qui prévoit l'intervention de
prestataires de services d'investissement agréés pour exercer
l'activité de prise ferme et agissant pour le compte des initiateurs,
en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait
par l'initiateur auprès de l'Autorité marocaine des marchés de
capitaux (AMMC) et doit comporter :
● les objectifs et intentions de l'initiateur ;
● le nombre et la nature des titres de la société qu'il détient ou
qu'il compte détenir ;
● la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut
être réalisé ;
● le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre
d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus
pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou
d'échange prévus ;
● le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique ;
et
● éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en
deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son
offre.
Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document
d'information, appelé projet de note d'information en droit
français.
En droit français, cette note d'information mentionne
notamment l'identité de l'initiateu r, l a teneur de son offre (prix
ou parité proposée, nombre et nature des titres qu'il s'engage
à acquéri r, n ombre et nature des titres de la société visée qu'il
détient déjà, éventuelles conditions suspensives de l'offre,
calendrier prévisionnel de l'offre, conditions de financement de
l'opération et incidences sur les actifs, l'activité et les résultats
de la société visées), ses intentions pour une durée courant
au moins les douze (12) mois à venir relatives à la politique
industrielle et financière de la société visée, ses orientations en
matière d'emploi, le droit applicable aux contrats conclus entre
l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite
de l'offre ainsi que les juridictions compétentes, les accords
relatifs à l'offre auxquels il est partie ou dont il a connaissance
ainsi que l'identité des personnes avec lesquelles il agit de concert
ou de toute personne agissant de concert avec la société visée
dont il a connaissance, s'il y a lieu, l'avis motivé du Conseil
d'administration ou du Conseil de surveillance, si applicable
l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale
sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou
aux droits de vote de la société dont plus de 30 % du capital ou
des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel
de la société visée, s'il y a lieu le rapport de l'expert indépendant,
les modalités de mise à disposition des informations requises par
l'article 231-28 du Règlement général de l'AM F, e t les modalités
précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers
de la société visée et le cas échéant l'identité du prestataire de
services d'investissement.
La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de
son représentant légal attestant de l'exactitude des informations
figurant dans la note. Elle comporte également une attestation
des représentants légaux des établissements présentateurs sur
44 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre
et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés.
Toujours en droit français, le contenu de la note en réponse de la
société visée est fixé par une instruction de l'AMF disponible sur
le site www.amf.org.
En droit marocain, la teneur et la réalisation des propositions
faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le
cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle.
Le projet d'offre publique déposé à l'AMMC doit être accompagné
le cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités
habilitées à cet effet. À défaut de cette autorisation, le projet
d'offre est irrecevable.
Notamment, si le projet d'offre publique prévoit la remise de
titres
à émettre, l'irrévocabilité des engagements emporte
obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de
la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser
l'émission des titres destinés à rémunérer les actionnaires
présentant leurs titres à l'offre aux conditions et clauses prévues
dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction ne
dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des
dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables à
l'initiateu r, l'AMMC peut autoriser celui-ci à assortir l'ouverture de
son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération
par l'assemblée générale de ses actionnaires, sous réserve que
cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre
est déposé.
Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC publie un avis
de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces
légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette
publication marque le début de la période de l'offre.
L'AMMC transmet les principales caractéristiques du projet d'offre
publique à l'administration qui dispose de deux (2) jours ouvrables
à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité
du projet au regard des intérêts économiques stratégiques
nationaux.
À défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux (2)
jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation
à formuler.
Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC demande à la
société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la
cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de
suspension est publié dans les conditions du Règlement général
de la bourse des valeurs.
L'AMMC dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables, courant
à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du
projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification
ou information nécessaire
à son appréciation. Selon la
réglementation française, l'AMF dispose d'un délai de cinq (5)
jours de négociation à compter du dépôt du projet de note en
réponse par la société visée pour délivrer son visa de conformité
de l'offre, et dispose plus généralement d'un délai de dix (10)
jours de négociation suivant le début de la période d'offre
pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions
législatives et réglementaires applicables.
Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour
se conformer aux recommandations de l'AMMC si cette dernière
considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des
actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté
dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, l'AMMC
est également habilitée à demander à l'initiateur toute garantie
supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces
ou en titres. Toute décision de non-recevabilité doit être motivée.
Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, l'AMMC notifie sa
décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales
un avis de recevabilité. Concomitamment, l'AMMC demande à la
société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la
reprise de la cotation.
Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document
d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et
la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs
et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée
peut établir séparément et déposer auprès de l'AMMC son propre
document d'information dans un délai maximal de cinq (5)
jours de bourse suivant le visa du document d'information
de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son
document d'information et de son projet d'offre publique auprès
de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre
publique auprès de l'AMMC.
Le contenu du ou des documents d'information est fixé par
l'AMMC, qui dispose d'un délai maximal de vingt-cinq (25)
jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information,
à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé
de dix (10) jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou
explications supplémentaires sont nécessaires. À l'expiration de
ce délai, l'AMMC accorde ou refuse son visa, tout refus de visa
devant être motivé.
L'initiateur et le cas échéant la société visée doivent, chacun en ce
qui le concerne, publier l'ensemble des documents d'information
requis par la loi dans un journal d'annonces légales dans un délai
maximum de cinq (5) jours ouvrables après l'obtention du visa.
La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente
ou d'échange et communique les résultats à l'AMMC qui publie
un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces
légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler
que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la
réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela,
l'AMF dispose d'un délai de dix (10) jours de bourse à compter
du début de la période d'offre pour examiner notamment les
objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information
figurant dans le projet de la note d'information. Pendant ce
délai, elle peut demander toutes explications ou justifications
nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le
projet de note d'information.
Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis.
Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF
publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa
de la note d'information.
En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire
l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information
économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à
disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société
visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un
communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les
modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture
de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la
délivrance du visa.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 45
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.1.17.2 Offres publiques obligatoires
OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT
Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine
26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres
publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire
lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert vient à déteni r, d irectement ou indirectement, un
pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les
titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.
Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation
n° 1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à
40 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur
de procéder à une offre publique d'achat.
Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans
les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40 %
des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet d'offre
publique d'achat. À défaut, cette personne et celles agissant de
concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote,
pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.
Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre
publique d'achat.
L'AMMC peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre
publique d'achat obligatoire lorsque :
● le franchissement du pourcentage de 40 % ne remet pas en
cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas
de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres
entre sociétés appartenant au même Groupe ;
● les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une
distribution d'actifs réalisée par une personne morale
au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion
ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription
à
l'augmentation de capital d'une société en situation
de difficulté financière.
La demande de dérogation est déposée auprès de l'AMMC dans
les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de
40 % des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements
de ladite personne vis-à-vis de l'AMMC de n'entreprendre
aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société
durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet
de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en
situation de difficulté financière. Si l'AMMC accorde la dérogation
demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces
légales en précisant le motif de la dérogation accordée et le cas
échéant les engagements souscrits par le requérant.
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT
Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine
26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres
publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire
lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales
actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote
de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert
un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.
Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation
n° 1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à
95 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur
de procéder à une offre publique de retrait.
Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative
et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil
de 95 % des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet
d'offre publique de retrait.
À défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote,
pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.
Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre
publique de retrait.
Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être
imposé par l'AMMC à la ou aux personnes physiques ou morales
détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une
société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des
valeurs, à la demande d'un Groupe d'actionnaires n'appartenant
pas au Groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont
réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir
simultanément 66 % des droits de vote (arrêté du ministre des
Finances et de la Privatisation n° 1873-04 du 11 Ramadan
1425).
Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes
physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité
du capital de la société est également obligatoire en cas de
radiation des titres de capital d'une société de la cote pour
quelque cause que ce soit.
3.2.1.17.3 Offres publiques concurrentes
et surenchère
Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres
publiques concurrentes ou d'une surenchère.
L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut,
à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard
cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de
l'AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la
société visée par l'offre initiale.
La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre
publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit
spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente,
en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les
modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une
surenchère doit déposer auprès de l'AMMC les modifications
proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours
de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. L'AMMC
apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de
cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur
d'une offre publique établit et soumet au visa de l'AMMC un
document d'information complémentaire.
Lorsque plus de dix (10) semaines se sont écoulées depuis la
publication de l'ouverture d'une offre publique, l'AMMC, en vue
d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un
délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques
concurrentes successives.
En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique
initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de
ladite offre publique, faire savoir à l'AMMC ses intentions. Il peut
maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.
En droit français, peut être déclarée conforme une offre publique
d'achat concurrente ou une surenchère libellée à un prix supérieur
46 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre initiale. Dans les autres
cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte
une amélioration significative des conditions proposées aux
porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable
si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle
supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas
donné suite à l'offre.
3.2.1.17.4 Règles relatives aux sociétés visées et
aux initiateurs d'une offre publique
Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les
personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas
d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres
de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société
dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique
d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique
dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de
l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère.
Il informe l'AMMC de sa décision de renonciation qui est publiée
par cette dernière dans un journal d'annonces légales. Cette
possibilité est également envisagée par la réglementation
française sous réserve de l'obtention de l'autorisation préalable
de l'AMF.
Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas
échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent
interveni r, d irectement ou indirectement, sur les titres de la
société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement
en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre
l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la
résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme
l'a expressément prévu.
Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que
l'initiateu r, l es personnes physiques ou morales détenant
directement ou indirectement au moins 5 % du capital ou des
droits de vote de la société visée et toutes autres personnes
physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers,
doivent déclarer à l'AMMC après chaque séance de bourse les
opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres
concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de
transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou
des droits de vote de la société visée.
Toute délégation d'augmentation de capital décidée par
l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est
suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou
d'échange sur les titres de ladite société sauf autorisation
expresse de la société préalablement au dépôt du projet d'offre.
De plus, la société visée ne peut accroître ses participations
d'autocontrôle.
Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de
la société visée doivent informer préalablement l'AMMC de tout
projet de décision relevant de leurs attributions, de nature
à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre
concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique
et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf
exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la
société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont
également applicables aux interventions pour compte propre
effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la
société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également
des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente
sur titres concernés par l'offre.
3.2.1.17.5 Contrôle et sanctions pécuniaires
de l'AMMC
Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi
que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au
contrôle de l'AMMC qui veille au déroulement ordonné desdites
offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché.
L'AMMC peut prononcer des sanctions civiles et pénales.
3.2.2 Informations complémentaires concernant la Société
3.2.2.1 CAPITAL SOCIAL
3.2.2.1.1 Montant du capital souscrit
Le
capital
social
d'Itissalat
Al-Maghrib
est
de
5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340 actions d'une
valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie
et entièrement libérées.
La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite
dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision
de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les
lois et règlements en vigueur.
3.2.2.1.2 Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix
de l'actionnaire.
La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur
lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions
et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et
paraphé par le Président du tribunal. Tout titulaire d'une action
nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une
copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de
perte du registre, les copies font foi.
La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement
ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur
concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières,
les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par
une inscription en compte auprès du dépositaire central.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 47
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne
reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant
commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits
d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné
par le Président du tribunal, statuant en référé, à la demande du
coïndivisaire le plus vigilant.
Cependant, le droit d'obtenir communication de documents
prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions
indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.
3.2.2.1.3 Droits et obligations attachés
aux actions
Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité
de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif
social, lors de leur distribution, en cours de société comme en
cas de liquidation.
Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la
Société et d'obtenir communication de certains documents
sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et
les statuts.
Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que
jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils
possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans
quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux
statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et
du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation
des assemblées.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants
d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la
Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer
en aucune manière dans les actes de son administration ;
ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions
pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés
ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire
personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la
vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.
3.2.2.1.4 Acquisition par la Société
de ses propres actions
LÉGISLATION MAROCAINE
Conformément
à la législation marocaine et aux statuts
de la Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont
entièrement libérées, dans la limite de 10 % du total de ses
propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.
Conformément à la section 3 du chapitre 2 de la circulaire de
l'AMMC n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations
et informations financières, toute société anonyme dont les
actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca
souhaitant racheter ses propres actions en vue de favoriser la
liquidité desdites actions ou les céder à titre onéreux ou gratuit
aux salariés ou aux dirigeants de la société, doit établir une
notice d'information qui doit être soumise au visa de l'AMMC
préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se
prononcer sur l'opération.
Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de
régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement
du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions
informe l'AMMC, au plus tard le septième jour suivant la clôture
du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans
le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant
un mois donné, elle en informe l'AMMC dans les mêmes délais.
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification relative au nombre d'actions à acquéri r, a ux prix
maximums d'achat et minimums de vente, et au délai dans
lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la
connaissance du public par voie de communiqué publié dans un
journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans
la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des
actionnaires.
RÉGLEMENTATION FRANÇAISE
Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché
réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation
résumée ci-dessous.
En application du Règlement général de l'AM F, l'achat par une
société de ses propres actions se fait au moyen d'un document
d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis
au visa de l'AMF.
En application dudit règlement et du Règlement n° 596/2014
de la Commission européenne du 16 avril 2014, une société ne
peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de
manipuler le marché.
Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une
société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses
opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière
suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité
des marchés financiers des rapports mensuels contenant des
informations spécifiques sur les transactions intervenues et un
bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en
œuvre.
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
La société Maroc T e lecom a confié à Rothschild Martin Maurel, par
contrat conclu avec effet le 17 octobre 2023 et une durée totale
de trois ans, la mise en œuvre :
● à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours,
conformément à la Circulaire de l'AMMC entrée en vigueur
en février 2019. Rothschild Martin Maurel intervient sur le
marché marocain via la société de bourse MSIN ;
● à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie établie par l'association française des marchés
financiers et approuvée par l'Autorité des marchés financiers
par décision du 21 mars 2011.
48 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le tableau suivant présente le bilan de ces contrats :
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Casablanca – hors poche de liquidité
28 000 titres
31 736 800,49 MAD
105 000 titres
23 146 355,74 MAD
15 000 titres
32 467 547,46 MAD
Casablanca – poche de liquidité
5 000 titres
38 499 480,43 MAD
110 000 titres
25 948 421,58 MAD
7 525 titres
36 623 790,91 MAD
Paris – compte de liquidité
4 028 147,00 €
101 100 titres
82 210 titres
4 068 824,00 €
62 100 titres
4 311 447,00 €
Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le
marché en vigueur a été approuvé par l'assemblée générale du
31 mars 2023, après que la Société ait obtenu le visa de l'AMMC
le 15 mars 2023 sous la référence n° VI/EM/010/2023 pour la
Notice d'information relative audit programme.
L'assemblée générale réunie le 31 mars 2023 a décidé :
● d'abroger le programme de rachat en bourse en vue de favoriser
2024 ;
la liquidité du marché tel qu'autorisé par l'assemblée générale
ordinaire du 29 avril 2022 et qui devait arriver à échéance le
15 novembre 2023 ;
● d'autoriser le Directoire, à compter de cette assemblée,
conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi sur
les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit
du 10 avril 2023 au 9 octobre 2024, à procéde r, e n une ou
plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étrange r, à l'achat
d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours et
la mise en place sur la Bourse de Casablanca d'un contrat de
liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre
d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun
cas dépasser 300 000 actions, soit 20 % du nombre total
d'actions visées par le programme de rachat.
Les caractéristiques de ce programme de rachat se présentent
comme suit :
● calendrier du programme : du 10 avril 2023 au 09 octobre
● fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat
:
70 - 151 dirhams ;
● part maximale du capital à déteni r, y c ompris les actions
visées par le contrat de liquidité : 0,17 %, soit 1,5 million
d'actions ;
● montant maximal affecté au programme : 226 500 000
dirhams ;
● contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat,
représentant 20
% de celui-ci, soit un maximum de
300 000 titres.
Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre 2023 se présente comme suit :
Casablanca – hors
poche de liquidité
Casablanca – poche
de liquidité
Paris
Total
Nombre de titres achetés
457 732
707 484
65 328
1 230 544
Cours moyen d'achat
95,34 MAD
95,25 MAD
8,79 €
–
Nombre de titres vendus
534 732
812 484
46 438
1 393 654
Cours moyen de vente
97,44 MAD
97,14 MAD
8,60 €
–
Actions détenues au 31 décembre 2023
28 000
5 000
101 100
134 100
3.2.2.1.5 Évolution du capital de la Société pendant les trois derniers exercices
Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital au cours des trois dernières années :
Date
Opérations
d'actions total
Nominal (en MAD)
Nombre
Capital (en MAD)
31/12/2021
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
31/12/2022
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
31/12/2023
néant
879 095 340
6
5 274 572 040
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 49
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ
3.2.2.2.1 Répartition du capital de la Société
Au 31 décembre 2023, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :
Actionnaires
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participations dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 252 886
24,94 %
219 252 886
24,94 %
Autodétention (b)
134 100
0,02 %
-
–
Total
879 095 340
100,00 %
878 961 240
–
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2023, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses d'un seul droit de vote.
3.2.2.2.2 Capital potentiel
À l a d at e d'enregistremen t d u p résen t D ocumen t d'enregistrement
universel, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires,
donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement
ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan
d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place
au profit des salariés.
3.2.2.2.3 Évolution ou modification de la
répartition du capital de la Société
Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc T e lecom est coté
simultanément sur les places financières de Casablanca et de
Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9 % du
capital de Maroc T e lecom par le Gouvernement du Royaume du
Maroc.
Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont
conclu un accord portant sur la vente de 16 % du capital de
Maroc T e lecom.
Le 4 janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter
sa participation de 35
% à 51 % par acquisition de
140 655 260 actions de Maroc T e lecom et de pérenniser sa prise
de contrôle.
Au cours de l'année 2006, l'État marocain a cédé 0,10 % du
capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc
T e lecom à 34 %.
Le 2 juillet 2007, l'État Marocain a cédé 4 % du capital de Maroc
T e lecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par
action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux
investisseurs institutionnels marocains et internationaux par
construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin
2007. Au terme de cette opération, l'État Marocain détient 30 %
du capital et des droits de vote de Maroc T e lecom et le flottant a
été porté, à cette date, de 15 % à 19 % du capital.
Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le Groupe
CDG, Vivendi a acquis 2 % du capital de Maroc T e lecom, portant
ainsi sa participation de 51 % à 53 % le flottant étant ramené
à 17 %. Par ailleurs, le Groupe CDG est devenu actionnaire de
Vivendi à hauteur de 0,6 % du capital.
Au x t erme s d'u n a ccor d c oncl u e ntr e E mirate s T e lecommunications
Corporation (« Etisalat ») et Vivendi, Etisalat a pris, le 14 mai
2014, le contrôle de la Société de participations dans les
télécommunications (SPT), holding détenant 53 % du capital et
des droits de votes de la Société.
Au cours de l'année 2019, l'État marocain
a cédé 8 %
supplémentaires du capital de Maroc T e lecom en bourse,
diminuant ainsi sa participation à 22 %.
50 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont repartis de la façon suivante :
Actionnaires
31/12/2023
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 252 886
24,94 %
219 252 886
24,94 %
Autodétention (b)
134 100
0,02 %
-
–
Total
879 095 340
100,00 %
878 961 240
–
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2023, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
Actionnaires
31/12/2022
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 089 776
24,92 %
219 089 776
24,92 %
Autodétention (b)
297 210
0,03 %
-
-
TOTAL
879 095 340
100,00 %
878 798 130
-
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2022, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
Actionnaires
31/12/2021
Nombre d'actions
% du capital
Nombre de droits
de vote (c)
% droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT) (a)
465 940 477
53,00 %
465 940 477
53,00 %
Royaume du Maroc
193 400 975
22,00 %
193 400 975
22,00 %
Dirigeants
366 902
0,04 %
366 902
0,04 %
Public
219 302 361
24,95 %
219 302 361
24,95 %
Autodétention (b)
84 625
0,01 %
-
-
TOTAL
879 095 340
100,00 %
879 010 715
-
(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.
(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont
privées du droit de vote lors des assemblées générales.
(c) Au 31 décembre 2021, le capital est constitué d'actions ordinaires porteuses chacune d'un seul droit de vote.
3.2.2.2.4 Pactes d'actionnaires
CONVENTION D'ACTIONNAIRES ENTRE LE ROYAUME
DU MAROC ET EMIRATES TELECOMMUNICATIONS
CORPORATION RELATIVE AUX ACTIONS DE MAROC
TELECOM
Emirates T e lecommunications Corporation (« Etisalat »), la
Société de Participation dans les T é lécommunications (« SPT »)
filiale d'Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15 mai
2014 un Pacte d'actionnaires relatif à Maroc T e lecom (« la
Société »). Ce même Pacte a été amendé et actualisé le 29 avril
2022 par de nouvelles stipulations en relation avec les nouveaux
amendements qu'a connu la loi 17-95 relative aux sociétés
anonymes. Les dispositions principales régissant les relations
entre le Royaume du Maroc et le Groupe Etisalat sont les
suivantes :
ORGANISATION DES POUVOIRS AU SEIN DES ORGANES
DE DIRECTION DE MAROC TELECOM
Conseil de surveillance
Le Pacte d'actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est
composé d'un maximum de onze membres désignés pour une
période renouvelable de six ans.
La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance
évoluera en fonction de l'évolution du pourcentage de détention
du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la
Société, comme suit :
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,
quatre membres dont un membre indépendant seront
nommés sur proposition du Royaume du Maroc et sept
membre dont un indépendant sur proposition d'Etisalat ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 51
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● si la participation du Royaume du Maroc est strictement
inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital
et des droits de vote de la Société, deux membres dont un
indépendant seront nommés sur proposition du Royaume du
Maroc et neuf dont un indépendant sur proposition d'Etisalat.
Le Président du Conseil de surveillance sera nommé par le
Conseil de surveillance sur proposition du Royaume du Maroc
tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société. Si
la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure
à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de
vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition
d'Etisalat et le Vice-Président devra être nommé sur proposition
du Royaume du Maroc.
Le Vice-Président du Conseil de surveillance sera nommé par
le Conseil de surveillance sur proposition d'Etisalat tant que le
Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le Président
et qu'Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des
sièges au Conseil de surveillance.
Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du
Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la
Société.
Directoire
La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en fonction
de l'évolution de pourcentage de détention du Royaume du Maroc
dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit :
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,
deux membres seront nommés sur proposition du Royaume
du Maroc et trois membres dont le Président et le Directeur
financier sur proposition d'Etisalat ;
● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou
égale à 9 % du capital et des droits de vote de la Société, un
membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc
et quatre membres dont le Président et le Directeur financier
sur proposition d'Etisalat.
Comité d'audit et Comité des nominations et des
rémunérations
Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5 % du
capital et des droits de vote de la Société, il pourra proposer la
nomination d'au moins deux des membres du Comité d'audit de
la Société dont un indépendant.
Le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira :
● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de proposer
au Comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation
pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle
soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de
diligenter un tel audit ; et
● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de faire des
propositions concernant le programme de travail du Comité
d'audit.
Le Pacte d'actionnaires prévoit également un Comité des
nominations et des rémunérations composé du Président et du
Vice-Président du Conseil de surveillance de la Société.
Les stipulations relatives à la nomination du Président et Vice-
Président du Conseil de surveillance et aux règles de majorité
applicables au sein du Conseil de surveillance, ainsi que celles
relatives à la nomination des membres du Directoire, au Comité
d'audit et au Comité des nominations et des rémunérations
resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra
au moins 5 % du capital et des droits de vote de la Société et
que le Groupe Etisalat détiendra au moins 20 % du capital et des
droits de vote de la Société.
CONDITIONS DE CESSION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS
DES PARTIES
Engagement d'incessibilité du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc s'est engagé à ne pas céder d'actions de
la Société si une telle cession venait à réduire sa participation à
un niveau inférieur à 22 % du capital et des droits de vote de la
Société et ce, pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date de
conclusion du Pacte d'actionnaires, soit le 15 mai 2014.
Droit de préemption au profit du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de préemption
pendant une durée de huit (8) ans suivant la conclusion du Pacte
d'actionnaires en cas de projet de cession d'actions détenues
par Etisalat ou ses affiliés à un tiers. Ce droit de préemption
s'appliquera uniquement (i) à une cession qui réduirait la
participation totale d'Etisalat et de SPT dans le capital social
de la Société à un pourcentage inférieur à 50 % ; et (ii) à toute
autre cession par Etisalat ou SPT jusqu'à ce que la participation
du Royaume du Maroc atteigne le seuil de 50 % des actions de la
Société plus une action.
Option d'achat du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc dispose du droit d'acquérir la totalité
des actions détenues par le véhicule d'investissement d'Etisalat
(actuellement SPT), sous réserve de notification de son intention
d'achat, en cas d'un changement de contrôle d'Etisalat si ce
changement (i) affecte les intérêts nationaux du Royaume du
Maroc, (ii) a un impact substantiel et négatif sur la concurrence
au Maroc, ou en cas de perte par Etisalat du contrôle de SPT (ou
du véhicule qui deviendrait actionnaire de Maroc T e lecom en lieu
et place de SPT).
Cette clause restera en vigueur tant que le Royaume du Maroc
possédera au moins 20 % du capital de la Société.
Droits spécifiques du Royaume du Maroc
Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de veto dans les cas
suivants :
● projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature
à modifier substantiellement le périmètre des activités de
la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de
la Société, si ce projet est susceptible d'affecter les intérêts
nationaux du Royaume du Maroc et pour toutes raisons de
sécurité nationale ;
52 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● cession d'actions par SPT à toute entité y compris une entité
détenant le contrôle de SPT ou dont le contrôle est détenu par
SPT susceptible d'affecter les intérêts nationaux du Royaume
du Maroc.
Ces dispositions demeureront en vigueur pendant toute la durée
de la Société.
Durée du Pacte
Sous réserve des dispositions spécifiques concernant la durée de
certains droits particuliers, le Pacte d'actionnaires est conclu pour
une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction
par périodes de cinq (5) ans.
PACTE D'ACTIONNAIRES RELATIF AUX ACTIONS
DE MAURITEL SA
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République
Islamique de Mauritanie, Maroc T e lecom détenant 51,527 %
du capital de Mauritel via la Compagnie Mauritanienne de
Communication, a reçu et/ou donné certains droits (préemption
ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.
PACTE D'ACTIONNAIRES GABON TELECOM
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du
Gabon, Maroc T e lecom détenant 51 % de Gabon T e lecom, a reçu
et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant
de protéger ses droits d'actionnaire.
PACTE D'ACTIONNAIRES SOTELMA
En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du
Mali, Maroc T e lecom détenant 51 % de Sotelma, a reçu et/ou
donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de
protéger ses droits d'actionnaire.
ACCORD PORTANT SUR ATLANTIQUE TELECOM
CÔTE D'IVOIRE
En vertu d'un accord conclu avec le coactionnaire, Maroc T e lecom
détenant 85 % d'Atlantique T e lecom Côte d'Ivoire, a donné
certains droits à l'actionnaire minoritaire lui permettant de
protéger ses droits d'actionnaire.
3.2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS
Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par
cette dernière.
En outre, les actions détenues par Maroc T e lecom dans ses filiales
ne sont pas nanties au profit de tiers.
3.2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ
3.2.2.4.1 Places de cotation
Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc T e lecom est coté
simultanément sur les places financières de Casablanca et de
Paris.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 53
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom
BOURSE DE CASABLANCA
MARCHÉ PRINCIPAL, CODE 8001
Cours moyen
pondéré (a)
Plus haut (c)
Plus bas (c) titres échangés
Transactions
En nombre de
(en milliers)
En capitaux (b)
(en MAD)
(en MAD)
(en MAD)
(en millions MAD)
Janvier 2023
96,7
102,0
90,2
2 823,8
273,1
Février 2023
94,1
100,8
88,1
4 063,0
382,4
Mars 2023
85,3
93,0
80,0
2 755,1
234,9
Avril 2023
82,0
86,2
80,1
854,7
70,1
Mai 2023
82,4
88,1
75,6
2 382,6
196,4
Juin 2023
96,9
101,5
85,9
9 299,0
901,1
Juillet 2023
102,6
111,4
94,0
1 841,5
188,9
Août 2023
109,1
115,5
105,1
1 458,3
159,1
Septembre 2023
104,7
107,7
100,4
1 082,1
113,3
Octobre 2023
100,0
107,2
94,6
1 701,4
170,2
Novembre 2023
94,0
96,4
92,1
815,0
76,6
Décembre 2023
98,8
105,7
92,0
4 038,9
399,1
Janvier 2024
99,2
107,4
93,6
3 420,2
339,4
(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.
(b) Non compris les transactions sur les marchés de blocs.
(c) En séance.
Source : Bourse de Casablanca.
ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE CASABLANCA
DEPUIS DÉCEMBRE 2004 (BASE 100)
Déc-04 Déc-05 Déc-06 Déc-07 Déc-08 Déc-09 Déc-10 Déc-11 Déc-12 Déc-13 Déc-14 Déc-15 Déc-16 Déc-17 Déc-18 Déc-19 Déc-20 Déc-21 Déc-22 Déc-23
MASI
IAM
0
100
200
300
400
54 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
DEPUIS JANVIER 2023 (BASE 100)
MASI
IAM
Janv-23
Fév-23
Mars-23
Avr-23
Mai-23
Juin-23
Juil-23
Août-23
Sept-23
Oct-23
Nov-23
Déc-23
60
100
80
120
À fin 2023, 99,6 % du flottant était en circulation sur la Bourse de Casablanca.
EURONEXT PARIS
EUROLIST – VALEURS ÉTRANGÈRES, CODE MA0000011488, ÉLIGIBLE AU SRD
Cours moyen
pondéré (a)
Plus haut (c)
Plus bas (c)
Transactions
En nombre de titres
échangés
(en milliers)
En capitaux (b)
(en EUR)
(en EUR)
(en EUR)
(en millions EUR)
Janvier 2023
8,9
9,3
8,5
15,2
0,1
Février 2023
8,9
9,4
8,5
16,8
0,1
Mars 2023
8,9
9,4
8,6
5,3
0,0
Avril 2023
8,0
8,9
7,6
11,8
0,1
Mai 2023
7,5
8,0
7,1
14,0
0,1
Juin 2023
8,4
8,9
7,8
6,7
0,1
Juillet 2023
9,1
10,2
8,5
11,0
0,1
Août 2023
9,9
10,1
9,6
8,4
0,1
Septembre 2023
9,5
9,9
9,3
5,6
0,1
Octobre 2023
9,3
9,6
9,1
3,5
0,0
Novembre 2023
8,6
9,2
8,2
7,6
0,1
Décembre 2023
8,7
8,9
8,3
17,1
0,1
Janvier 2024
9,1
9,7
8,5
10,4
0,1
(a)
Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.
(b)
Non compris les transactions hors système.
(c)
En séance.
Source : Euronext Paris.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 55
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE PARIS
DEPUIS DÉCEMBRE 2004 (BASE 100)
Déc-04 Déc-05 Déc-06 Déc-07 Déc-08 Déc-09 Déc-10 Déc-11 Déc-12 Déc-13 Déc-14 Déc-15 Déc-16 Déc-17 Déc-18 Déc-19 Déc-20 Déc-21 Déc-22 Déc-23
50
100
150
300
200
250
350
CAC 40
IAM
DEPUIS JANVIER 2023 (BASE 100)
CAC 40
IAM
Janv-23
Fév-23
Mars-23
Avr-23
Mai-23
Juin-23
Juil-23
Août-23
Sept-23
Oct-23
Nov-23
Déc-23
0
20
40
60
80
100
120
140
À fin 2023, 0,4 % du flottant était en circulation sur la Bourse de Paris.
56 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION
3.2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices
Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2023 :
Exercice social considéré
Date de paiement
Dividendes
2004
04/05/2005
4 395
2005
02/05/2006
6 119
Distribution exceptionnelle
12/06/2006
3 516
2006
15/05/2007
6 927
2007
28/05/2008
8 088
2008
03/06/2009
9 517
2009
02/06/2010
9 063
2010
31/05/2011
9 301
2011
31/05/2012
8 137
2012
03/06/2013
6 501
2013
02/06/2014
5 275
2014
02/06/2015
6 065
2015
02/06/2016
5 591
2016
02/06/2017
5 590
2017
05/06/2018
5 697
2018
04/06/2019
6 004
2019
02/06/2020
4 870
2020
15/09/2021
3 525
2021
15/09/2022
4 202
2022
15/09/2023
1 925
2023
à partir du 03/06/2024
3 692 (a)
(a) Montant proposé à l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle
détenues à la date de paiement du dividende.
Au 31 décembre 2023, les réserves de la Société s'élèvent à 8 099 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2023) dont
4,167 milliards de dirhams sont distribuables.
3.2.2.5.2 Politique future de dividendes
La Société se montre soucieuse de rémunérer ses actionnaires
de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son
développement. C'est pourquoi, Maroc T e lecom a l'intention de
poursuivre une politique de distribution régulière et significative,
en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de
ses besoins de financement.
Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution
sera déterminé en prenant en considération les besoins en
capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité
actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux
actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Ceci
ne constitue donc pas un engagement de la Société.
I l e s t e nfi n r appel é q u e l'articl e d e s s tatut s p révoi t l a p roposition
aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant
global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf
dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
des trois quarts.
En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95
telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12
énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires
un dividende fixe ; Toute clause contraire est réputée non écrite
à moins que l'État n'accorde aux actionnaires la garantie d'un
dividende minimum.
Le droit marocain des sociétés impose à Maroc T e lecom, comme
à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5 % du
résultat jusqu'à atteindre 10 % du capital social. Maroc T e lecom
a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc,
depuis l'exercice 2005, distribue r, s i cela est jugé souhaitable par
les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.
3.2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes
RÉGIME FISCAL MAROCAIN
L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime
fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne
constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à
chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès
de leur conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à leur cas
particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au
transfert d'actions de la Société.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 57
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution
des dividendes est régi par le Code général des impôts : impôt sur
les sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et impôt
sur les revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.
Selon les dispositions de la loi de finances 2023, les produits
d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou
morales, résidentes ou non au Maroc et provenant des bénéfices
réalisés au titre de chaque exercice ouvert durant la période allant
du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, comme suit :
● 13,75 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier
2023 ;
● 12,50 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier
2024 ;
● 11,25 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier
2025 ;
● 10 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier
2026.
Toutefois, les produits des actions, parts sociales et revenus
assimilés distribués et provenant des bénéfices réalisés au
titre des exercices ouverts avant le 1er janvier 2023, demeurent
soumis au taux de 15 %. Les produits des actions, parts sociales
et revenus assimilés distribués sont considérés avoir été prélevés
sur les exercices les plus anciens.
Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se
chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du
versement de l'impôt au profit du T r ésor.
Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les
personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition
qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de
propriété des titres comportant le numéro d'article de leur
imposition à l'IS au Maroc.
Il est à signaler que les dividendes et autres produits de
participation provenant de la distribution de bénéfices par des
sociétés relevant du champ d'application de l'impôt sur les
sociétés, même si ces dernières en sont expressément exonérées,
à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises au dit
impôt sont compris dans les produits d'exploitation de la société
bénéficiaire des dividendes et autres produits de participation
avec un abattement de 100 %.
De même, les dividendes et autres produits de participation
provenant de la distribution de bénéfices de source étrangère sont
compris dans les produits d'exploitation de la société bénéficiaire
avec un abattement de 100 %. Cette mesure s'applique aux
dividendes et autres produits de participation perçus à compter
du 1er janvier 2008.
Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes
résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu
des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être
soumis à l'imposition à un taux inférieur au taux en vigueur au
Maroc, si lesdites conventions prévoient un tel taux.
En effet, c'est le droit international qui prévaut conformément
à la constitution marocaine. Si la convention de non double
imposition prévoit un taux inférieur au taux en vigueur au Maroc,
le taux prévu par la convention est appliqué.
À titre d'exemple, la convention de non double imposition entre
le Maroc et la France prévoit un taux conventionnel de 15 %,
supérieur au taux de droit commun applicable en 2023. Celle
conclue entre le Maroc et l'UEA prévoit un taux conventionnel
inférieur au taux de droit commun correspondant à :
● 5 % si le capital détenu dans la société distributrice de
dividendes est supérieur ou égal à 10 % ;
● 10 % si le capital détenu est inférieur à 10 %.
Par ailleurs, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir
l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur
pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double
imposition si les régulations fiscales de leurs pays le prévoient.
La réglementation des changes marocaine autorise, pour les
actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger
sous la condition de présenter à l'intermédiaire agréé un certain
nombre de documents, soit principalement :
● les ordres de transfert ;
● les bilans et les comptes de produits et charges tels qu'ils
sont visés par l'Administration des Impôts ou accompagnés
du récépissé de dépôt des déclarations fiscales par voie
électronique ainsi que les pièces annexes afférentes
à
l'exercice au titre duquel le transfert est demandé et l'état
des rectifications extra-comptables effectuées pour obtenir le
résultat fiscal ;
● le ou les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires
des actionnaires ayant statué sur les résultats de l'entreprise
et faisant ressortir la répartition des bénéfices et le montant
des dividendes mis en distribution ;
● la liste des actionnaires et administrateurs étrangers ou
Marocains résidant
à l'étranger avec indication de leur
identité, nationalité, adresse et nombre de titres détenus par
chacun d'eux ;
● les justificatifs fiscaux des retenues à la source effectuées.
RÉGIME FISCAL FRANÇAIS
L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime
fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne
constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables
à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer
auprès de son conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à son
cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la
possession ou du transfert d'actions de la Société.
58 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Personnes physiques détenant des actions dans le
cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas
d'opérations de bourse à titre habituel
En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la
convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République
Français e e t l e R oyaum e d u M aro c(l a«C onventio n»l'actionnaire
résident en France bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le
montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes
revenus. Son montant est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de
la Convention à 25 % du montant brut des dividendes distribués
(avant application de la retenue à la source marocaine).
À compter du 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidentes en France sont imposés de plein
droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé
de :
● 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
● 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Cette taxation est assise sur le montant brut des dividendes,
sans abattement. Toutefois, le contribuable peut demande r,
sur option expresse, l'imposition de ses dividendes au barème
progressif de l'impôt sur le revenu dans les conditions ci-après
décrites. Il convient de noter que cette option globale (revenus
de capitaux mobiliers et plus-values) est irrévocable et doit être
3
exercée lors de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite
par le contribuable l'année suivant celle au cours de laquelle les
dividendes ont été perçus.
En cas d'exercice de l'option, les dividendes, résultant d'une
décision régulière des organes compétents de la Société, sont
retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application
d'une réfaction de 40 % sur leur montant brut, soit pour 60 %
de leur montant. L'attention des investisseurs est attirée sur
le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les
besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en
appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement
desdits produits. À défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen
de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit
être retenu.
Ils supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %,
dont la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur
de 6,8 %, et doivent faire l'objet d'un acompte non libératoire
d'impôt sur le revenu, calculé au taux de 12,8 %. Toutefois les
personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est
inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés
ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à imposition
commune) peuvent sur demande expresse formulée au plus
tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement être
dispensées de ce prélèvement.
Il est à noter que lorsque l'établissement payeur des dividendes
est établi en France, c'est à lui qu'il revient d'effectuer ces
prélèvements. Dans le cas contraire, il revient à l'actionnaire de
les verser spontanément au plus tard le 15 du mois suivant le
paiement des dividendes auprès du service des impôts de son
domicile. Ils sont ensuite déclarés par l'actionnaire avec ses
autres revenus de l'année civile (mai/juin de l'année suivante)
pour être soumis à l'impôt au barème progressif, en cas d'option.
Le prélèvement fiscal de 12,8 % et le crédit d'impôt forfaitaire de
25 % seront imputables.
Sous réserve de l'application des conventions internationales
prévoyan t u n t au x r éduit,l e s d ividende s d istribué s à d e s p ersonnes
physiques non-résidentes de France sont soumis à une retenue
à la source au taux maximum de 12,8 %. Les dividendes payés
dans un État ou T e rritoire Non Coopératif (ETNC – Anguilla, les
îles Vierges britanniques, les Seychelles, le Vanuatu, Fidji, Guam,
les îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Samoa,
T r inité-et-Tobago, les Palos, Panama, les Bahamas et les Îles
T u rques et Caïques (arrêté ministériel français du 3 février 2023)
sont obligatoirement soumis à une retenue à la source de 75 %.
Personnes morales passibles de l'impôt
sur les sociétés
Il convient de distinguer selon que l'actionnaire a ou n'a pas la
qualité de société mère vis-à-vis de la société Maroc T e lecom.
Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés
mères et filiales
Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par
les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficie r, s ur option, d'une
exonération de dividendes encaissés en application du régime
des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du Code général des
impôts (CGI) prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats
imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes,
d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5 % du
montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel
compris. Ce dernier ne peut pas être imputé sur l'impôt sur les
sociétés, mais pourra être imputé sur les retenues à la source
éventuellement dues en cas de redistribution des dividendes dans
les cinq ans.
Personnes morales ne bénéficiant pas du régime
des sociétés mères et filiales
Les sociétés sont imposées sur les dividendes perçus au taux
normal (1) de l'impôt sur les sociétés, éventuellement majoré de la
contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés de 3,3 % lorsque
l'impôt sur les sociétés excède 763 000 euros par période de
12 mois.
Le crédit d'impôt forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la
Convention à 25 % du montant des dividendes distribués est
imputable sur l'impôt sur les sociétés. Le crédit d'impôt imputable
ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés
françaises afférent à ces dividendes. Le surplus de crédit d'impôt
ne peut être ni remboursé ni reporté.
(1) Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux est de 25 %.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 59
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3 Gouvernement d'entreprise
Maroc T e lecom, société de droit marocain, n'est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance en France mais a mis en place
un dispositif qui répond aux principes de bonne gouvernance.
3.2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
3.2.3.1.1 Directoire
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Composition
Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de
la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité
qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.
En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les
conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.
Les membres du Directoire
Nom
Fonction actuelle
et occupation principale
Date de nomination
Échéance
du mandat
Abdeslem AHIZOUNE
Président
1re nomination : 20 février 2001
Renouvellement le 20 février 2023
1er mars 2025
Hassan RACHAD
Directeur Général Réseaux et Systèmes
1re nomination : 5 décembre 2014
Renouvellement le 20 février 2023
1er mars 2025
Brahim BOUDAOUD
Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques
1re nomination : 22 juillet 2016
Renouvellement le 20 février 2023
1er mars 2025
François VITTE
Directeur Général Administratif et Financier
1re nomination : 2 octobre 2017
Renouvellement le 20 février 2023
1er mars 2025
Abdelkader MAAMAR
Directeur Général Services
1re nomination : 15 février 2019
Renouvellement le 20 février 2023
1er mars 2025
60 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE
ABDESLEM AHIZOUNE
Président du Directoire
ÀGE : 68 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2025
ADRESSE :
Maroc T e lecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 20 avril 1955, M. Abdeslem AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'École Paris T e ch (1977). Il est
Président du Directoire de Maroc T e lecom depuis février 2001 et a été membre du Directoire de Vivendi
entre avril 2005 et juin 2012. M. AHIZOUNE est Président de l'Association marocaine des professionnels
des télécoms MATI depuis 2008, il a été également Président-Directeur Général de Maroc T e lecom de 1998
à 2001. M. Abdeslem AHIZOUNE a été Ministre des T é lécommunications au sein de quatre gouvernements
de 1992 à 1995 et de 1997 à 1998 et en parallèle Directeur Général de l'Office national des postes et
télécommunications (ONPT) de 1992 à 1997. De 1983 à 1992, il fut Directeur des T é lécommunications
au sein du ministère des Postes et T é lécommunications. M. Abdeslem AHIZOUNE est Président de la
Fédération royale marocaine d'athlétisme depuis 2006 et Président de l'Association Maroc Cultures
depuis 2015.
DÉCORATIONS
Au Maroc : 1985 : WISSAM du Mérite National « Classe Exceptionnelle », 1991 :
WISSAM du T r ône de l'Ordre de Chevalier 1995 : WISSAM du T r ône de l'Ordre d'Officier
En France : 2003 : Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc)
Membre du Conseil d'administration
Confédération Africaine d'Athlétisme
Fondation Lalla Salma de Prévention
et traitement des cancers (Maroc)
Membre du Conseil d'administration
Fondation Mohammed VI pour la protection de
l'Environnement (Maroc)
Membre du Conseil d'administration
Institut Royal de la Culture Amazighe
Association Maroc Cultures (Maroc)
Président
Axa Assurances (Maroc)
Université Al Akhawayn (Maroc)
Membre du Conseil d'administration
Holcim SA (Maroc)
Fédération royale marocaine d'athlétisme (Maroc)
Président
Association marocaine des professionnels
des télécoms (MATI)
Président
Association Mossanada
Président
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Vice-Président
Confédération générale des entreprises
du Maroc (CGEM)
Vice-Président
Membre du Conseil d'administration
Chambre de Commerce Internationale
Membre du Comité exécutif
Administrateur
Administrateur
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 61
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
HASSAN RACHAD
Membre du Directoire
Directeur Général Réseaux et Systèmes
ÀGE : 61 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2025
ADRESSE :
Maroc T e lecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 6 août 1962, M. Hassan RACHAD est ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure des
télécommunications de Paris.
Entré chez Maroc T e lecom en 1988 en qualité d'ingénieur T é lécom, M. Hassan RACHAD a occupé plusieurs
postes de direction au sein du même Groupe, notamment Directeur des Ressources Humaines, Directeur
Régional du Grand Casablanca, de Marrakech et d'Oujda.
DÉCORATION
Au Maroc : 2017 : Wissam de mérite National classe exceptionnelle
BRAHIM BOUDAOUD
Membre du Directoire
Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques
ÀGE : 55 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2025
ADRESSE :
Maroc T e lecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 7 avril 1968, M. Brahim BOUDAOUD est titulaire d'un MBA en Management des Entreprises
de Réseaux de l'École Nationale des Postes et T é lécommunications de Paris en 1995 et d'un Diplôme
d'Administration des Postes et T é lécommunications.
1er aux concours d'accès aux Grandes Écoles en Management des T é lécoms de Paris et Évry aux épreuves
écrites et orales en 1993.
I l d ispos e é galemen t d'u n D iplôm e d e s É tude s S upérieure s e n É conomi e e t S tratégi e d e s T é lécommunications
du CNAM Paris.
Il a exercé en tant que Professeur en Marketing fondamental et stratégique et en Gestion des Entreprises.
Préalablement à sa nomination en tant que Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques de
Maroc T e lecom, M. BOUDAOUD a occupé plusieurs postes de direction depuis 2000 au sein du même
Groupe, notamment les fonctions de Directeur Commercial, Directeur des Ventes et Directeur Marketing.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
Gabon T e lecom SA (Gabon)
Représentant permanent de Maroc
Atlantique T e lecom Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)
T e lecom, administrateur
Atlantique T e lecom Togo (Togo)
MT Fly SA (Maroc)
Président du Conseil d'administration
Etisalat Bénin (Bénin)
MT Cash SA (Maroc)
Président du Conseil d'administration
Sotelma SA (Mali)
AUTRE
Association MOSSANADA
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Onatel SA (Burkina Faso), société cotée
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
Mauritel SA (Mauritanie)
Casanet SA (Maroc)
MT FLY SA (Maroc)
Administrateur
Moov Africa Togo SA (Togo)
MT Cash SA (Maroc)
Administrateur
Moov Africa Tchad SA (Tchad)
Président du Conseil d'administration
AUTRE
Association MOSSANADA
Président Délégué
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Gabon T e lecom SA (Gabon)
Administrateur
Administrateur
Onatel SA (Burkina Faso), société cotée
Administrateur
Administrateur
Sotelma SA (Mali)
Administrateur
Président du Conseil d'administration
62 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
FRANÇOIS VITTE
Membre du Directoire
Directeur Général Administratif et Financier
ÀGE : 56 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Française
RENOUVELLEMENT :
20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2025
ADRESSE :
Maroc T e lecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 4 mars 1968, M. François VITTE est diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Toulouse en
France.
M. VITTE a eu un parcours financier international varié notamment au sein du Groupe Orange qu'il a
rejoint en 1996, particulièrement en Égypte et en Éthiopie où il a également été Directeur Général Adjoint.
Auparavant, il a assumé plusieurs fonctions financières en France et en Grande Bretagne avant de rejoindre
la République Dominicaine comme Vice-Président Finance.
M. VITTE a commencé sa carrière dans le Groupe Club Med où il a occupé divers postes financiers,
principalement à Paris.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
CMC SA (Mauritanie)
Président du Conseil d'administration
MT Cash SA (Maroc)
Représentant permanent de Maroc
3
T e lecom, administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
ABDELKADER MAAMAR
Membre du Directoire
Directeur Général Services
ÀGE : 53 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
RENOUVELLEMENT :
20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
01/03/2025
ADRESSE :
Maroc T e lecom –
Avenue Annakhil, Hay Riad,
Rabat, Maroc
BIOGRAPHIE
Né le 4 novembre 1970, M. Abdelkader MAAMAR est diplômé de l'Institut National des Postes et
T é lécommunications de Rabat ainsi que de l'Institut Européen d'Administration des Affaires de Paris où il
a suivi un cursus en Management.
M. MAAMAR a occupé plusieurs postes de direction à Maroc T e lecom depuis 2004, en particulier celui de
Directeur des Ventes et Directeur Marketing.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
GROUPE MAROC TELECOM
Sotelma SA (Mali)
Représentant permanent de Maroc
T e lecom, administrateur
MT Cash (Maroc)
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 63
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOMINATION, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS
DU DIRECTOIRE
Nomination et révocation des membres du Directoire
Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de
surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de
surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance
confère à l'un d'eux la qualité de Président.
Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle
peut donner lieu à dommages et intérêts.
La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas
pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait
conclu avec la Société.
Durée des fonctions
Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux
(2) ans renouvelable.
En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en
cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui
reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.
Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.
Fonctionnement
Le Directoire assume collégialement la Direction de la Société.
Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil
de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.
Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour
effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant
collégialement la Direction de la Société. Leurs décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,
chacun d'eux disposant d'une Voix. Messieurs Hassan RACHAD
et Abdelkader MAAMAR représentent le Royaume du Maroc,
Messieurs Abdeslem AHIZOUNE, François VITTE et Brahim
BOUDAOUD représentent Etisalat.
Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du
siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens
équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils
sont prévus par la réglementation en vigueur.
Les procès-verbaux des délibérations du Directoire sont établis
sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire
et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire
ou un Directeur Général.
Pouvoirs
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de
l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués
par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des
articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par
les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des
statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte
dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne
pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire
sont inopposables aux tiers.
Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports
avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer
le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du
Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.
Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation
de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général
sont inopposables aux tiers.
Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux
peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs
accordés par cette procuration devront cependant être limités et
concerner un ou plusieurs objets déterminés.
Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont
valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout
membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur
Général.
Devoirs d'information
Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au
Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur
les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la
demande du Conseil de surveillance par une situation comptable
provisoire de la Société.
En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de
surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou
mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance
conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.
Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport
sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.
Dans les trois (3) mois de la clôture de chaque exercice, le
Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil
de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.
Le Directoire doit également communiquer au Conseil de
surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations
qui seront présentées à l'assemblée.
Rémunération
Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le
mode et le montant de la rémunération de chacun des membres
du Directoire.
Responsabilité
Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler
de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des
biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables
individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société
o u e nver s l e s t iers, soi t d e s i nfraction s a u x d isposition s l égislatives
ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit
des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur
gestion.
En 2023, le Directoire s'est réuni à une vingtaine de reprises.
64 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.1.2 Conseil de surveillance
COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Composition
Le Conseil de surveillance est composé de onze (11) membres
dont deux (2) membres indépendants en cours de nomination.
Dans la nomination des membres du Conseil de surveillance,
une représentation équilibrée des femmes et des hommes
est recherchée conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
À l'exception des membres indépendants, chaque membre du
Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une
action de la Société pendant toute la durée de son mandat.
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par
l'assemblée générale ordinaire.
Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance
n'est pas propriétaire d'au moins une action de la Société ou si,
en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé
démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le
délai de trois (3) mois.
Nom
occupation principale
Fonction actuelle et
Date de nomination
Échéance
du mandat
Occupation ou emploi principal
Nadia FETTAH ALAOUI
Présidente
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Ministre de l'Économie et des Finances, Maroc
Jassem Mohammed Bu
Ataba AL ZAABI
Vice-Président
Conseil de surveillance du
22 avril 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Président du Département des Finances d'Abu
Dhabi et Président du Conseil d'administration du
Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
Abdelouafi LAFTIT
Membre
Conseil de surveillance du
21 juillet 2017
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Ministre de l'Intérieu r, M aroc
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
Conseil de surveillance du
20 février 2023
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion
Stratégique des Participations de l'État et de Suivi
des Performances des Établissements et Entreprises
Publics, Maroc
Hatem DOWIDAR
Membre
Conseil de surveillance du
22 juillet 2016
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général du Groupe Etisalat,
Émirats Arabes Unis
Luis ENRIQUEZ
Membre
Conseil de surveillance du
22 juillet 2020
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2025
Conseiller du Conseil d'administration du Groupe
Etisalat, Émirats Arabes Unis et Associé, Grafine
Capital Partners, États-Unis
Hesham Abdulla
QASSIM AL QASSIM
Membre
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Général du Groupe WASL Asset
Management, Émirats Arabes Unis
Mohammed Karim
BENNIS
Membre
Conseil de surveillance du
25 octobre 2021
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
Directeur Financier du
Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis
Khaled HEGAZY*
Membre
Conseil de surveillance du
08 décembre 2023
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2027
Directeur de la Stratégie et de la Réglementation
d'Etisalat International, Émirats Arabes Unis
*
Poste occupé à partir du 8 décembre 2023.
Durée des fonctions
La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est
de six années.
Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent
fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a
statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans
l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du
Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale
ordinaire.
Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou
mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de
surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du
Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au
Conseil prend fin dès son entrée en fonction.
Une personne morale peut être nommée au Conseil de
surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un
représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions
et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et
pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son
nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la
personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est
tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.
Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède
de même en cas de décès ou de démission du représentant
permanent.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 65
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Vacances – Cooptations
En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre
empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du
Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux (2) assemblées
générales, procéder à des nominations à titre provisoire.
Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient
inférieur à huit (8), le Conseil de surveillance doit procéder à des
nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif
dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la
vacance.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de
surveillance sont soumises
à
ratification de la prochaine
assemblée générale ordinaire
;
le membre nommé en
remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le
temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
À
défaut de ratification des nominations provisoires, les
délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le
Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.
Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient
inférieur à trois (3), le Directoire doit convoque r, d ans un délai
maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit
la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter
l'effectif du Conseil.
Par ailleurs, lorsque la composition du Conseil de surveillance
n'est plus conforme aux principes d'équilibre entre les femmes et
les hommes figurant aux dispositions légales et réglementaires
en vigueu r, l e Conseil de surveillance doit procéder à des
nominations à titre provisoire afin d'y remédier dans un délai de
trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS
PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
NADIA FETTAH ALAOUI
Présidente du Conseil de surveillance
Ministre de l'Économie et des Finances
ÀGE : 52 ans
SEXE : F
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Ministère de l'Économie
et des Finances, Rabat
BIOGRAPHIE
Madame Nadia FETTAH ALAOUI, a été nommée le 7 octobre 2021 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que
Dieu L'assiste, Ministre de L'Économie et des Finances.
Diplômée de l'école des Hautes Études Commerciales « HEC » à Paris en 1994, Madame Nadia FETTAH
ALAOUI a démarré sa carrière en tant que consultante chez Arthur Andersen avant de créer un fonds de
capital investissement au Maroc qu'elle a dirigé pendant cinq ans.
Après avoir occupé le poste de Directrice Générale d'une grande compagnie d'assurance au Maroc, elle
accompagnera une holding d'investissement de référence dans ses opérations de fusions-acquisitions en
Afrique et Moyen-Orient.
En 2017, Madame Nadia FETTAH ALAOUI occupait le poste de Directrice Générale du groupe Sanlam Pan
Africa avant d'être nommée Ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du T r ansport aérien et de l'Économie
sociale.
Connue dans le domaine de l'assurance en Afrique, Madame Nadia FETTAH ALAOUI a été élue « CEO de
l'année » en 2018 par l'Africa CEO Forum à Abidjan.
Active dans le milieu associatif, Madame Nadia FETTAH ALAOUI est membre fondatrice du Club des
Femmes administrateurs au Maroc et membre du réseau international « Women Corporate Directors ».
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
66 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
JASSEM MOHAMMED BU ATABA AL ZAABI
Vice-Président du Conseil de surveillance
Président du Département des Finances d'Abu Dhabi, Président du Groupe Etisalat
ÀGE : 49 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Émiratie
NOMINATION : 22/04/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat –
Intersection Of Sheikh
Zayed The First Street And
Sheikh Rashid Bin Saeed Al
Maktoum Road, Po 3838,
Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI occupe les fonctions de Président du Département des
Finances d'Abu Dhabi, Président du Conseil d'administration du Groupe Etisalat, Secrétaire général du
Conseil Suprême des Affaires Financières et Économiques d'Abu Dhabi, membre du Conseil Exécutif d'Abu
Dhabi, Vice-Président du Conseil d'administration d'Abu Dhabi Holding Company et Vice-Président de la
Banque Centrale des Émirats Arabes Unis.
Par ailleurs, Monsieur AL ZAABI est Président du Conseil d'administration du Fonds de pension d'Abu Dhabi
et Vice-Président du Conseil d'administration d'Abu Dhabi Holding Company, ainsi que membre du conseil
consultatif de l'Université Mohammed Bin Zayed pour l'intelligence artificielle. Il est également membre du
Conseil d'administration de la First Abu Dhabi Bank et du Conseil économique de Tawazun.
Monsieur AL ZAABI est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la London Business School
et d'une licence en administration des affaires de l'Université des sciences et technologies d'Ajman.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Département des Finances d'Abu Dhabi
Président
Conseil Suprême des Affaires Financières
Secrétaire Général
Conseil Executif
Membre
Banque Centrale des Émirats Arabes Unis
Vice-Président
Fonds de Pension d'Abu Dhabi
Président du Conseil d'administration
Abu Dhabi Holding Company
Vice-Président du Conseil
d'administration
Université Mohammed Bin Zayed
pour l'Intelligence Artificielle
Membre du Conseil consultatif
First Abu Dhabi Bank
Membre du Conseil d'administration
Conseil économique de Tawazun
Membre du Conseil d'administration
Groupe Etisalat
Président du Conseil d'administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
ABDELOUAFI LAFTIT
Membre du Conseil de surveillance
Ministre de l'Intérieur
ÀGE : 56 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 21/07/2017
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Ministère de l'Intérieu r,
Rabat
BIOGRAPHIE
Monsieur Abdelouafi LAFTIT est né le 29 septembre 1967 à Tafrist, il a été nommé par sa Majesté le Roi
Mohammed VI, le 5 avril 2017 en tant que Ministre de l'Intérieur.
Diplômé de l'École Polytechnique de Paris en 1989 et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées
en 1991, Monsieur LAFTIT a entamé sa carrière professionnelle dans le domaine financier en France avant
de rejoindre l'Office d'exploitation des ports où il a occupé entre 1992 et 2002, successivement, le poste
de Directeur des ports à Agadi r, S afi et Tange r, a vant d'être nommé, en mai 2002, Directeur du centre
régional d'investissement de Tanger – T é touan.
Le 13 septembre 2003, Monsieur LAFTIT a été nommé par Sa Majesté le Roi, gouverneur de la province
Fahs-Anjra, avant d'être nommé, en octobre 2006, gouverneur de la province de Nado r, p oste qu'il a
occupé jusqu'à sa nomination en mars 2010, Président-Directeur Général de la société d'aménagement
pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger ville.
Le 24 janvier 2014, il a été nommé par Sa Majesté le Roi, wali de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zae r,
gouverneur de la préfecture de Rabat.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 67
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
ABDELLATIF ZAGHNOUN
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de Suivi
des Performances des Établissements et Entreprises Publics
ÀGE : 63 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine
NOMINATION : 20/02/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Agence Nationale de
Gestion Stratégique des
Participations de l'État et
de Suivi des Performances
des Établissements et
Entreprises Publics
BIOGRAPHIE
Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant
que Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de Suivi
des Performances des Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est diplômé de l'École
Mohammadia des ingénieurs.
Monsieur ZAGHNOUN a entamé sa carrière professionnelle en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le
poste de Directeur du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.
Il fut également le Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010,
avant d'être nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts de 2010 à 2015.
De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Néant
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
HATEM DOWIDAR
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général du Groupe Etisalat
ÀGE : 54 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Égyptienne
NOMINATION : 22/07/2016
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat –
Intersection Of Sheikh
Zayed The First Street And
Sheikh Rashid Bin Saeed Al
Maktoum Road, Po 3838,
Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Hatem DOWIDAR occupe, depuis fin 2020, la fonction de Directeur Général du Groupe Etisalat.
Préalablement à sa fonction actuelle, il a occupé la fonction de Directeur Général d'Etisalat International et
Directeur Exécutif des Opérations du Groupe Etisalat.
Monsieur DOWIDAR a également été Directeur Général de Vodafone Égypte et adjoint du Directeur Général
de Vodafone groupe. Il a plus de 30 ans d'expérience dans les entreprises multinationales.
Né en 1969, Monsieur DOWIDAR est titulaire d'un Bachelor en Communication et en Génie électrique de
l'Université du Caire et d'un MBA de l'Université Américaine du Caire.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Etisalat Misr
Administrateur
PTCL (Pakistan)
Administrateur
Hutch Lanka
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
68 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
LUIS ENRIQUEZ
Membre du Conseil de surveillance
Associé, Grafine Capital Partners
ÀGE : 59 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Chilienne et
Belge
NOMINATION : 22/07/2020
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2025
ADRESSE :
Londres
BIOGRAPHIE
Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital Partners, une société de capital-investissement
new-yorkaise qui se consacre au développement de structures d'investissement innovantes permettant
aux grands partenaires financiers d'accéder à des opportunités d'affaires.
Il est également conseiller principal du Conseil d'administration du Groupe Etisalat et conseiller principal
auprès de McKinsey & Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie réglementaire.
Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey & Company et a beaucoup travaillé dans les
télécommunications, l'énergie et le secteur public, sur les marchés développés et émergents.
Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux États-Unis, comme conseiller auprès du
Département d'État américain sur la libéralisation des télécommunications en Europe centrale et orientale,
pour USAid, et comme économiste consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.
Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard et à l'université de Californie à Berkeley.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Groupe Etisalat
Conseiller du Conseil d'administration
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
HESHAM ABDULLA QASSIM AL QASSIM
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Général, Groupe Wasl Asset Management
ÀGE : 50 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Émiratie
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat –
Intersection Of Sheikh
Zayed The First Street And
Sheikh Rashid Bin Saeed Al
Maktoum Road, Po 3838,
Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-Président et Directeur Général de Emirates NBD
Bank P.J.S.C., le Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales banques islamiques de la
région, de l'Emirates NBD Egypt et de la DenizBank A.Ş T u rkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).
Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management Group et est chargé de diriger la
transformation de l'organisation en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de 18 ans
d'expérience dans le secteur bancaire.
Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de la Dubai Sports Corporation, et Président du
Dubai Autism Centre.
Il est également membre du Conseil d'administration de Sociétés et organismes.
Ses qualifications professionnelles comprennent une licence en banque et finance et un master en gestion
des affaires internationales et en développement du leadership exécutif.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
DIFC Investments LLC
Wasl Asset Management Group
Directeur Général
Groupe Etisalat
Emirates Islamic Bank PJSC
Président du Conseil d'administration
International Humanitarian City
Emirates NBD S.A.E. Egypt
Président du Conseil d'administration
DenizBank A.S. T u rkey
Président du Conseil d'administration
Dubai Sports Corporation
Président du Conseil d'administration
Emirates National Bank of Dubai PJSC
Vice-Président du Conseil
d'administration et Directeur Général
Sociétés
Dubai Real Estate Corporation Vice
Vice-Président du Président du Conseil
d'administration
Dubai Autism Centre
Président du Conseil d'administration
Dubai International Financial Centre Authority
Administrateur
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Administrateur
Administrateur
Administrateur
The National Human Resources Development
Committee in the Banking and Financial Sector
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Néant
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 69
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
MOHAMMED KARIM BENNIS
Membre du Conseil de surveillance
Directeur Financier du Groupe Etisalat
ÀGE : 51 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Marocaine et
française
NOMINATION : 25/10/2021
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2024
ADRESSE :
Etisalat –
Intersection Of Sheikh
Zayed The First Street And
Sheikh Rashid Bin Saeed Al
Maktoum Road, Po 3838,
Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Karim BENNIS est le Directeur Général en charge des Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi.
Son domaine de responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats Arabes Unis, le Maroc, l'Égypte, l'Arabie
Saoudite et le Pakistan. Outre son expertise dans le domaine des télécommunications, M. BENNIS a une
expérience internationale en Europe dans divers secteurs d'activité notamment l'industrie, la distribution
et les équipements lourds. Il parle couramment l'anglais, le français et l'arabe.
Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et finance d'entreprise de Sciences-Po Paris,
d'un MBA de l'École Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie et T e chnologie du
Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme
« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New York.
Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé le poste de Directeur Général Adjoint en
charge des Finances chez T r actafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été Directeur du Contrôle
Financie r, d e la Planification Stratégique et la Gestion des Filiales chez Maroc T e lecom ainsi que Directeur
du Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown Cork & Seal Company à Paris.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
PTCL
Administrateur
Etisalat Misr
Administrateur
Atlantique T e lecom
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
KHALED HEGAZY
Membre du Conseil de surveillance
Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International
ÀGE : 52 ans
SEXE : M
NATIONALITÉ : Égyptienne
NOMINATION : 08/12/2023
ÉCHÉANCE DU MANDAT :
AGO appelée à statuer
sur les comptes 2027
ADRESSE :
Etisalat –
Intersection Of Sheikh
Zayed The First Street And
Sheikh Rashid Bin Saeed Al
Maktoum Road, Po 3838,
Abu Dhabi
BIOGRAPHIE
Monsieur Khaled HEGAZY est le Directeur de la Stratégie et de la Réglementation d'e& International,
responsable de la réglementation, de la stratégie et de la gestion du portefeuille pour les 15 filiales en
dehors des Émirats arabes unis.
Avant cela, il a été Directeur Business d'Etisalat Egypt, dirigeant la transformation du segment Entreprise
qui a entraîné une croissance significative des revenus et des parts de marché pour devenir pour la première
fois le deuxième acteur du marché Entreprise en Égypte.
Monsieur HEGAZY a d'abord rejoint Etisalat Egypt en novembre 2016 en tant que Directeur des Affaires
Corporate, où il a dirigé le développement de plusieurs équipes clés, notamment la réglementation, la
stratégie, le juridique, le dégroupage international, les affaires gouvernementales, et la communication
d'entreprise.
Avant cela, il était Directeur des Affaires Externes et juridiques de Vodafone depuis 2009.
Jusqu'en 2009, il était responsable des relations extérieures de Procter & Gamble (P&G) pour la région du
Proche-Orient.
Monsieur HEGAZY
est titulaire d'une licence en génie mécanique et d'un MBA, tous deux obtenus
à l'université américaine du Caire, en Égypte et est membre du Conseil d'Administration de plusieurs
entreprises et organisations commerciales en Égypte et au Moyen-Orient.
MANDATS EN COURS AU 31/12/2023
Sociétés
Super Pay
Administrateur
BM Lease
Administrateur
Erada Microfinance
Administrateur
MANDATS EXERCÉS ÉCHUS
Fonctions et mandats exercés
Sociétés
Fonctions et mandats exercés
Néant
70 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
Présidence – Vice-Présidence
Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-
Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil
et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant
la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.
Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des
personnes physiques.
Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut
être choisi en dehors des membres du Conseil.
Convocation – Délibérations
Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son
Président ou de son Vice-Président au moins trois (3) par an
et, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Cette convocation peut être adressée par lettre recommandée
avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé
de réception ou par courrier international express, quinze jours
avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous
les membres du Conseil de surveillance y consentent. Dans tous
les cas, la convocation doit tenir compte, pour la fixation de la
date de la réunion, du lieu de résidence de tous les membres.
Cette convocation doit être accompagnée d'un ordre du jour et
des informations nécessaires, en relation avec son objet.
Lorsque le Conseil de surveillance ne s'est pas réuni depuis plus
de trois (3) mois, le Président du Directoire ou le tiers au moins
des membres du Conseil de surveillance peuvent demander au
Président du Conseil de surveillance de convoquer ledit Conseil.
Lorsque le Président du Conseil de surveillance ne convoque pas
celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de
la demande, ledit Président du Directoire ou lesdits membres du
Conseil de surveillance peuvent convoquer ce dernier à se réunir.
L'ordre du jour est établi par l'auteur de la convocation.
En cas d'urgence, ou s'il y a défaillance de la part du Président du
Conseil de surveillance, la convocation peut être faite par le ou les
commissaires aux comptes de la Société.
Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la
moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont
effectivement présents.
Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président ou le Vice-
Président du Conseil de surveillance devra convoquer une seconde
réunion, dans les mêmes formes que la première convocation,
sept jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de
la poste, l'attestation de livraison ou l'accusé électronique de
réception faisant foi. Cette seconde convocation devra en tout
état de cause intervenir au plus tard dans le courant de la semaine
consécutive à la tenue de la première réunion. Dans le cas où
ce quorum n'est toujours pas atteint, une troisième réunion
est convoquée et se tiendra dans les conditions de quorum
minimales établies par la loi marocaine. Il est convenu que dans
l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint à l'heure indiquée
pour la réunion du Conseil de surveillance dans la convocation, le
début de la réunion sera reporté d'une heure.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,
les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion
du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou
moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont
prévus par la réglementation en vigueur.
Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable
du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts,
les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de
surveillance statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés :
● l'examen, approbation et la révision du plan d'affaires ;
● l'examen, l'approbation et la révision (sans préjudice des
stipulations de l'article 10.5.4 (iii) des statuts) du budget ;
● l'approbation préalable de tout contrat de prestations de
services ou tout autre contrat entre la Société ou ses Affiliés
et l'un de ses actionnaires minoritaires ou l'un de ses Affiliés, à
l'exclusion des contrats portant sur des opérations courantes
et conclues à des conditions normales ;
● la politique sociale annuelle ou pluriannuelle, ce qui inclut
la politique de rémunération, de formation, de gestion des
ressources humaines et création de plans d'intéressement au
profit des salariés ou dirigeants de la Société ;
● sou s r éserv e d e l'articl e v)d e s s tatuts,t out e p roposition
à l'assemblée générale des actionnaires de désigner l'un des
deux commissaires aux comptes de la Société ;
● la nomination des membres du Directoire conformément aux
lois applicables et aux stipulations de l'article 9 des statuts ;
● la création des comités, la rédaction, l'approbation ou la
modification de leur règlement ou de leur mission ;
● l'approbation des projets de résolutions à soumettre à
l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs
à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales
(distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les
conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts ;
● tout changement dans les méthodes comptables de la
Société non requis en vertu de la loi ou de la réglementation
applicable, sauf si un tel changement a un impact significatif
sur le résultat distribuable de la Société, auquel cas la décision
devra être prise à la majorité qualifiée conformément à
l'article 10.5.4 (i) des statuts ;
● toute cession de participation dans une entité détenant
une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de
télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public si les
comptes annuels de cette entité certifiés par les commissaires
aux comptes font apparaître, pour les deux derniers exercices
consécutifs, un EBITDA, calculé selon les normes comptables
en vigueur au sein de la Société, négatif (une telle entité étant
ci-après désignée une « Entité Déficitaire ») ;
● la détermination du prix de cession et des conditions du
contrat de cession en cas de cession d'une participation dans
une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation
de réseaux de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au
public, si elle n'est pas une Entité Déficitaire, telle que visée à
l'article 10.5.4 (x) des statuts ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 71
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● toute cession d'actifs d'un montant supérieur à cinq cent
millions (500 000 000) de dirhams, à l'exclusion de celles
visées à l'article 104 de la Loi et au paragraphe (x) du présent
article.
Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3
décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4
des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la
majorité qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de
surveillance présents ou représentés :
● tout changement significatif dans les méthodes comptables
de la Société ayant un impact significatif sur le résultat
distribuable de la Société, sauf si un tel changement est requis
en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ;
● l'abrogation, l'abandon, le transfert de licences ou concession
d'outils d'exploitation majeurs ;
● toute décision visant à faire transiger la Société ou ses Affiliés
au titre d'une action ou procédures judiciaires, administrative
ou arbitrale impliquant la Société ou ses Affiliés des sommes
dues ou à recevoir par la Société ou ses Affiliés d'un montant
supérieur à trois cents millions de dirhams ;
● toute décision concernant la conclusion, modification et/
ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou
toute autre convention entre la Société ou ses Affiliés, d'une
part, et l'actionnaire majoritaire ou ses Affiliés, d'autre part,
à l'exclusion des conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales ;
● toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires de
désigner le deuxième commissaire aux comptes de la Société ;
● toute décision de rapprochement, sous quelque forme
que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s)
activité(s) dont l'actionnaire majoritaire a le contrôle qui est
(sont) en concurrence avec la Société sur les segments de
télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de
données ;
● toute décision de dispense de l'obligation pour un membre du
Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus
de cent quatre-vingt-trois jours par an au Maroc ;
● les
dépassements
des
investissements
ou
des
désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de
prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30 % les
montants correspondants figurant dans le Budget ;
● toute(s) création(s) d'un Affilié de la Société avec un capital
social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à trois
cents millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de
participation pour un montant supérieur à trois cents millions
de dirhams dans tout groupement ou entité ;
● toute prise de participation dans une entité détenant
une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de
télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public et toute
décision de principe d'une cession de la participation dans une
telle entité si elle n'est pas une Entité Déficitaire ;
● toute(s) décision(s) y compris en cas de restructuration
interne, de (a) fusion, scission, d'apport partiel ou de location-
gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société
ou de l'un de ses Affiliés, et (b) toutes décisions de dissolution,
liquidation ou de cessation d'une des activités substantielles
de la Société ou de l'une de ses Affiliés, étant précisé toutefois
que, s'agissant des Affiliés, les décisions visées au (a) et (b) ci-
dessus ne seront prises à la majorité qualifiée que si la valeur
estimée de l'Affilié ou de l'activité concernée de l'Affilié excède
cinq cents millions (500) million de dirhams ;
● toute dérogation à l'obligation découlant de la politique de
distribution des dividendes figurant à l'article 16 des statuts
de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la
moitié du bénéfice distribuable.
En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des
statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut
proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des
actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois
quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou
représentés :
● proposition de changement des statuts de la Société
notamment réduction ou augmentation du capital de la
Société ;
● proposition d'émission de nouveaux types d'actions ou de
titres de la Société ;
● proposition de modification substantielle de l'objet social et/
ou de l'activité principale de la Société ou l'un de ses Affiliés
détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux
de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public ;
● proposition de modification des droits et obligations attachés
aux actions de la Société ;
● proposition de modification des dates de clôture ou d'ouverture
de l'exercice social de la Société ;
● proposition de révocation des membres du Directoire ou des
membres du Conseil de surveillance nommés sur proposition
de l'un des actionnaires minoritaires en application des
stipulations des articles 9 et 10 des statuts ;
● tout projet de changement de dénomination commerciale
rebranding ainsi que toute modification de la marque ou du
nom commercial de la Société au Maroc ou au sein des Affiliés
de la Société.
Missions et pouvoirs du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la
gestion de la Société par le Directoire. À toute époque de l'année,
il effectue les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et
peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à
l'accomplissement de sa mission.
Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre
connaissance de toutes informations et renseignements relatifs
à la vie de la Société. Toutefois, conformément aux dispositions
de l'article 104 de la Loi, lorsque la cession ou les cessions
desdits actifs portent sur plus de cinquante pourcent (50 %) des
actifs de la Société pendant une période de douze (12) mois, une
autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire est
exigée. La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un
rapport établi par le Conseil de surveillance conformément aux
dispositions légales en vigueur.
72 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous
réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites
ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par
nature, céder totalement ou partiellement des participations,
constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties
au nom de la Société.
Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur
le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le
concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non,
des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur
soumet pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil
de l'activité de ces comités et des avis ou recommandations
formulées.
Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous
l'autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et
auquel ils rendent compte.
Les membres des comités sont nommés par le Conseil de
surveillance en veillant à ce que ces comités comportent un
représentant, au moins, de chaque sexe, conformément à la Loi.
Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du
mandat des membres des comités est celle de leur mandat de
3
membre du Conseil de surveillance.
Chaque comité établit en son sein son propre règlement
intérieu r, d evant être approuvé par le Conseil de surveillance.
Rémunération
L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de
surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme
fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre
être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations
exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses
membres.
Responsabilité
Les membres du Conseil de surveillance sont responsables,
individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la
Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions
législatives ou réglementaires applicables aux sociétés
anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans
leur gestion.
Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux
mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun
dans la réparation du dommage.
Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des
fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.
Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de
gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement
responsables des délits commis par les membres du Directoire si,
en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée
générale.
En 2023, le Conseil de surveillance s'est réuni à quatre (4)
reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise
que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec
un taux moyen de présence dépassant 90 %.
Au sein du Conseil de surveillance, Madame Nadia FETTAH
ALAOUI et Messieurs Abdelouafi LAFTIT et Abdellatif ZAGHNOUN
(trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume
du Maroc et Messieurs Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI,
Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham Abdulla AL QASSIM,
Mohammed Karim BENNIS et Khaled HEGAZY (six membres) ont
été nommés sur proposition d'Etisalat.
3.2.3.2 COMITÉ D'AUDIT
Maroc T e lecom est doté d'un Comité d'audit dont le principal
objectif est d'aider le Conseil de surveillance dans l'exercice de
ses responsabilités de surveillance relatives au processus de
communication de l'information financière, au dispositif de
contrôle interne et de gestion des risques, au processus d'audit
ainsi que le respect de la législation et de la réglementation en
vigueur et du Code d'éthique.
Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle
interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur la Direction
Contrôle Général dont il approuve le plan d'actions et analyse les
conclusions.
Les membres du Comité d'audit ont un taux de 95 % de présence
aux réunions tenues en 2023.
Composition
Le Comité d'audit est composé de membres représentants l'État
Marocain et le groupe Etisalat dont le Président.
La composition du Comité d'audit est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Mohammed Karim BENNIS
Président
2022
Directeur Financier du Groupe Etisalat
Luis ENRIQUEZ
Membre
2022
Associé, Grafine Capital Partners
Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM
Membre
2022
Directeur Général du Groupe WASL Asset Management
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 73
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS
ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES
DU COMITÉ D'AUDIT
Mohammed Karim BENNIS
Monsieur Karim BENNIS est Directeur Général en charge des
Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi. Son domaine de
responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats arabes unis,
le Maroc, l'Égypte, l'Arabie saoudite et le Pakistan. Outre
son expertise dans le domaine des télécommunications,
Monsieur BENNIS a une expérience internationale en Europe dans
divers secteurs d'activité notamment l'Industrie, la distribution
et les équipements lourds.
Il est membre du Conseil d'administration, du Comité des
investissements/des finances et du Comité d'audit d'Etisalat
Egypt, de Pakistan T e lecommunication Company Ltd (groupe
PTCL) et d'Atlantique T e lecom Holding.
Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et
finance d'entreprise de Sciences-Po Paris, d'un MBA de l'École
Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie
et T e chnologie du Conservatoire National des Arts et Métiers
de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme
« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New
York.
Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé
le poste de Directeur Général Adjoint en charge des Finances
chez T r actafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été
Directeur du Contrôle Financie r, d e la Planification Stratégique et
la Gestion des Filiales chez Maroc T e lecom ainsi que Directeur du
Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown
Cork & Seal Company à Paris.
Abdellatif ZAGHNOUN
Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi
Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant que Directeur
Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des
Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est
diplômé de l'École Mohammadia des ingénieurs.
Monsieur ZAGHNOUN a entamé sa carrière professionnelle
en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le poste de Directeur
du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.
Il fut également le Directeur Général de l'Administration des
Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010, avant d'être
nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts
de 2010 à 2015.
De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la
Caisse de Dépôt et de Gestion.
Luis ENRIQUEZ
Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital
Partners, une société de capital-investissement new-yorkaise qui
se consacre au développement de structures d'investissement
innovantes permettant aux grands partenaires financiers
d'accéder à des opportunités d'affaires.
Il est également conseiller principal du Conseil d'administration
du Groupe Etisalat et conseiller principal auprès de McKinsey
& Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie
réglementaire.
Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey &
Company et a travaillé dans les télécommunications, l'énergie
et le secteur public, sur les marchés développés et émergents.
Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux
États-Unis, comme conseiller auprès du Département d'État
américain sur la libéralisation des télécommunications en
Europe centrale et orientale, pour USAid, et comme économiste
consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.
Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard
et à l'université de Californie à Berkeley.
Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM
Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-
Président et Directeur Général de Emirates NBD Bank P.J.S.C., le
Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales
banques islamiques de la région, de l'Emirates NBD Egypt et de
la DenizBank A.Ş T u rkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).
Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management
Group et est chargé de diriger la transformation de l'organisation
en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de
18 ans d'expérience dans le secteur bancaire.
Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de
l'Emirates Institute for Banking and Financial Studies (EIBFS) et
de la Dubai Sports Corporation, et Président du Dubai Autism
Centre.
Il est également membre du Conseil d'administration de sociétés
et organismes.
Ses qualifications professionnelles comprennent une licence
en banque et finance et un master en gestion des affaires
internationales et en développement du leadership exécutif.
Fonctionnement
Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit
répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards
internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le contrôle
interne de Maroc T e lecom.
Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première
fois et a tenu cinq réunions en 2023. Il a pour rôle de faire des
recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance,
notamment dans les domaines suivants :
● examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant
leur présentation au Conseil de surveillance ;
74 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
● cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la
Société ;
● suivi du programme de travail des auditeurs externes et
internes et examen des conclusions de leurs contrôles ;
● méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de
consolidation ;
● risques et engagements hors bilan de la Société ;
● suivi de la politique d'assurances ;
● procédures de sélection des commissaires aux comptes,
formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités
pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle
du respect des règles garantissant leur indépendance ;
● tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société
ou des dysfonctionnements graves de procédures.
3.2.3.3 COMITÉ DE LA STRATÉGIE
ET DE L'INVESTISSEMENT
Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de la
Stratégie et de l'Investissement a pour mission d'apporter
une assistance au Conseil de surveillance dans le cadre des
orientations stratégiques et financières de la Société.
À cette fin, le Comité émet des avis et/ou recommandations au
Conseil de surveillance et propose notamment des axes d'études
et d'amélioration, veille à la performance de la Société et présente
les opportunités d'investissement.
Composition
Depuis le 06 décembre 2021, le Comité de la Stratégie et de
l'Investissement est composé de trois membres à raison d'un
représentant pour l'État Marocain et deux pour le Groupe Etisalat
dont le Président.
La composition du Comité de la Stratégie et de l'Investissement est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Hatem DOWIDAR
Président
2021
Directeur Général, Groupe Etisalat
Abdellatif ZAGHNOUN
Membre
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
3
Établissements et Entreprises Publics
Khaled HEGAZY
Membre
2023 Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International
3.2.3.4 COMITÉ DE LA GOUVERNANCE
Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de
la Gouvernance a pour mission de superviser la conformité de la
gestion de la Société avec les obligations légales et réglementaires
applicables en matière de gouvernance, notamment en ce qui
concerne les obligations relatives à la composition des organes
de gouvernance.
Le Comité de Gouvernance a également pour rôle d'assister le
Conseil sur toutes questions relatives à la gouvernance de la
Société. À ce titre, il procède à toute analyse, étude ou mission
d'investigation sur des sujets relevant de ses attributions et émet
des avis et/ou des recommandations au Conseil de surveillance
Composition
Depuis le 6 décembre 2021, le Comité de la Gouvernance est
composé de trois membres à raison d'un représentant pour
l'État Marocain qui assure la fonction de Président et deux
représentants du Groupe Etisalat.
La composition du Comité de la Gourvernance est la suivante :
Nom
Fonction actuelle
Année de nomination
Occupation ou emploi principal
Abdellatif ZAGHNOUN
Président
2023
Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique
des Participations de l'État et de Suivi des Performances des
Établissements et Entreprises Publics
Luis ENRIQUEZ
Membre
2021
Associé, Grafine Capital Partners
Khaled HEGAZY
Membre
2023 Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 75
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.4 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS
3.2.3.4.1 Rémunérations des organes
de direction et de surveillance
Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination,
le mode et le montant de la rémunération de chacun des
membres du Directoire. Un Comité des rémunérations constitué
du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se
réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des
membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet
au Conseil de surveillance.
Le montant total des rémunérations brutes versées par la
Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres
du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc
T e lecom pour l'exercice 2023 s'élevait à 60 millions de dirhams.
La part variable, pour 2023, a été déterminée pour les membres
du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de
Maroc T e lecom et (b) actions prioritaires de leur activité.
Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :
(en millions de MAD)
2023
2022
2021
Avantage à court terme
60
104
110
Indemnités de fin de contrats
53
123
108
TOTAL
113
227
218
Sur la base des rémunérations de 2023, le montant minimum à
payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des
membres du Directoire s'élèverait à 53 millions de dirhams au
total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs,
les frais de déplacement et de représentation engagés par les
membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris
en charge par la Société.
L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires
de retraite mis en place pour les mandataires sociaux est intégrée
dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.
S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'assemblée
générale du 26 avril 2016 a décidé d'alloue r, à t itre de jetons de
présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité
d'audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent
quarante mille dirhams.
Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit
prise par l'assemblée générale. Les conditions et modalités de
répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.
3.2.3.4.2 Participation des organes
de direction dans le capital
Au 31 décembre 2023, les membres du Directoire détenaient
respectivement, directement ou indirectement, 366 902 actions
Maroc T e lecom.
3.2.3.4.3 Conflits d'intérêts et autres
Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour
fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou
du Conseil de surveillance de Maroc T e lecom, aucun membre
du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à
une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement
d'entreprises, et aucune mise en cause et/ou sanction publique
officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités
statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels.
À la connaissance de la Société, à la date du présent document,
il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à
l'égard de la Société des membres du Conseil de surveillance et
du Directoire et leurs intérêts privés.
Enfin,i l e s t r appel é q u e l a n ominatio n d e s m embre s d u D irectoir e e t
du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires
dans les conditions décrites au paragraphe 3.2.2.2.4 « Pactes
d'actionnaires ».
3.2.3.4.4 Intérêts des dirigeants
chez des clients ou fournisseurs
significatifs
Néant.
3.2.3.4.5 Contrats de service
À ce jou r, à l'exception des contrats de travail liant les membres
du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les
membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société
et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi
d'avantages particuliers.
3.2.3.4.6 Prêts et garanties accordés
aux dirigeants
Néant.
76 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
3.2.3.5 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
3.2.3.5.1 Cadre juridique
Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n° 17-
95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée,
toute convention intervenant, entre la Société et l'un des
membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de
ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de
5 % du capital ou des droits de vote, est soumise à l'autorisation
préalable du Conseil de surveillance.
Il en est de même des conventions auxquelles l'une des personnes
visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée ou
dans lesquelles elle traite avec la Société par personne interposée.
Sont soumises également à la même autorisation les conventions
intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres
du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire,
associé indéfiniment responsable, gérant, administrateu r,
Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de
surveillance de l'entreprise.
Ainsi, le s c onvention s r églementée s c onclue s o u a utorisée s d urant
l'exercice 2023 ainsi que les conventions conclues au cours des
exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant
l'exercice 2023 sont présentées ci-dessous. Ces conventions ne
sont cependant pas les seuls flux mère-fille existants entre Maroc
T e lecom et ses filiales.
3.2.3.5.2 Les conventions réglementées
conclues ou autorisées durant
l'exercice 2023
Néant.
3.2.3.5.3 Les conventions conclues au cours
des exercices antérieurs et dont
l'exécution s'est poursuivie durant
l'exercice 2023
CONTRATS DE LICENCE DE MARQUES
À
partir du 26 janvier 2015, Maroc T e lecom est devenu
actionnaire majoritaire d'Atlantique T e lecom Côte d'Ivoire
(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin
(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique T e lecom Togo
(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique T e lecom Niger
(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique T e lecom Gabon
(entité absorbée par Gabon T e lecom le 29 juin 2016 avec effet à
date du 1er janvier 2016) et d'Atlantique T e lecom Centrafrique
(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,
Maroc T e lecom a acquis les droits liés aux Marques « Moov »
et « No Limit » appartenant au Groupe Etisalat ainsi que les
Contrats de Licence de Marques y afférents vis-à-vis des filiales
citées ci-dessus.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour
Gabon T e lecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des
organes de gestion en commun également.
CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
À
partir du 26 janvier 2015, Maroc T e lecom est devenu
actionnaire majoritaire d'Atlantique T e lecom Côte d'Ivoire
(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin
(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique T e lecom Togo
(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique T e lecom Niger
(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique T e lecom Gabon
(entité absorbée par Gabon T e lecom le 29 juin 2016 avec effet à
date du 1er janvier 2016) et d'Atlantique T e lecom Centrafrique
(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,
Maroc T e lecom a acquis les droits liés aux Contrats d'Assistance
T e chnique conclus entre ces sociétés et le Groupe Etisalat.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour
Gabon T e lecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des
organes de gestion en commun également.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES TECHNIQUES
AVEC ETISALAT
Maroc T e lecomaconcluenmai2014uneconventiond'engagement
de services avec la Société Emirates T e lecommunications
Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournira
à Maroc T e lecom et à sa demande, directement ou indirectement,
des prestations d'assistance technique, notamment dans les
3
domaines suivants : médias numériques, assurances, notation
financière.
L'exécution de ces services peut se faire par le biais de personnel
expatrié.
À partir du 14 mai 2014, Etisalat est devenu l'actionnaire
de référence de Maroc T e lecom via SPT et les membres
des organes de gestion en commun sont Messieurs Jassem
Mohamed ALZAABI, Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham
Abdulla AL QASSIM, Mohamed Karim BENNIS et Khaled HEGAZ Y.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES
AVEC MAURITEL
Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une
convention avec Maroc T e lecom en vertu de laquelle cette dernière
lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et
de cession de matériel.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de Mauritel et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES
AVEC SOTELMA
Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une
convention avec Maroc T e lecom en vertu de laquelle cette dernière
lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de la Sotelma
et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Abdelkader MAAMAR.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC ONATEL
En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc
T e lecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui
fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 77
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
3
Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise
et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,
la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes
d'information et la réglementation.
Ces différents services sont exécutés principalement par le biais
de personnel expatrié.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de Onatel.
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES
AVEC GABON TELECOM
En novembre 2016, la société Gabon T e lecom a conclu avec Maroc
T e lecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui
fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie
et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,
la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes
d'information et la réglementation.
Ces différents services sont exécutés principalement par le biais
de personnel expatrié.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de Gabon T e lecom et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Brahim
BOUDAOUD.
CONTRAT AVEC CASANET
Depuis l'exercice 2003, la société Maroc T e lecom a conclu
plusieurs conventions avec sa filiale Casanet dont celui relatif à la
fourniture des prestations de développement et d'hébergements
du portail Mobile des sites Internet de Maroc T e lecom.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
AVANCE EN COMPTE COURANT – CASANET
Maroc T e lecom a décidé de confier son activité d'annuaires
professionnels à sa filiale Casanet.
Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance
a
autorisé la prise en charge par la Société des coûts
d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera
par voie d'avances en compte courant non rémunéré.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le
membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan
RACHAD.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC MT CASH S.A.
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom du 22 juillet 2020 a
autorisé la conclusion de la convention de prestations de services
avec la filiale MT CASH S.A.
Maroc T e lecom est actionnaire majoritaire de MT CASH et
les membres de gestion en commun sont Messieurs Brahim
BOUDAOUD, Hassan RACHAD, François VITTE et Abdelkader
MAAMAR.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC ONATEL
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc T e lecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc T e lecom et sa filiale Onatel ont conclu un contrat
de licence de marque en 2021.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC GABON TELECOM
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc T e lecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc T e lecom et sa filiale Gabon T e lecom ont conclu un
contrat de licence de marque en 2021. Le membre des organes de
gestion en commun entre les deux sociétés est Monsieur Brahim
BOUDAOUD.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC LA SOTELMA
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc T e lecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc T e lecom et sa filiale Sotelma ont conclu
un contrat de licence de marque en 2021. Le membre des
organes de gestion en commun entre les deux sociétés est
Monsieur Abdelkader MAAMAR.
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC MOOV AFRICA
TCHAD
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom du 18 février 2021 a
autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Maroc T e lecom et les filiales du Groupe.
À ce titre, Maroc T e lecom et sa filiale Moov Africa Tchad ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021. Le membre
des organes de gestion en commun entre les deux sociétés est
Monsieur Hassan RACHAD.
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA FÉDÉRATION
ROYALE MAROCAINE D'ATHLÉTISME (FRMA)
La convention de sponsoring liant Maroc T e lecom et la FRMA,
dont Monsieur Abdeslem AHIZOUNE est également Président, est
arrivée à échéance au mois d'octobre 2021.
Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil
de surveillance du 25 octobre 2021 pour une durée maximale de
trois (3) années, pour un montant de trois (3) millions de dirhams
par an.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
MAROC CULTURES
Le Conseil de surveillance du 06 décembre 2021 a autorisé la
conclusion d'une convention de partenariat d'une durée de trois
(3) ans entre Maroc T e lecom et l'Association Maroc Cultures que
Monsieur Abdeslem AHIZOUNE préside également.
78 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
3
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 79
Un monde
nouveau
vous appelle
80 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION
DU GROUPE,
DES ACTIVITÉS,
DES PROCÉDURES
JUDICIAIRES ET
D'ARBITRAGE
04
4.1 Description du Groupe
82
4.1.1 Présentation générale
82
4.1.2 Ressources humaines
83
4.1.3 Politique de développement durable de Maroc Telecom
85
4.1.4 Propriétés immobilières
93
4.1.5 Propriétés intellectuelles, recherche et développement
94
4.2 Description des activités
95
4.2.1 Maroc
95
4.2.2 Filiales
120
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
138
Liquidation de l'astreinte relative au dégroupage
138
Requête judiciaire de Wana
138
Litige REMACOTEM
138
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 81
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1 Description du Groupe
4.1.1 Présentation générale
Maroc T e lecom est l'opérateur historique de télécommunications
du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la
téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet. Depuis
2001, le groupe Maroc T e lecom s'est engagé dans une dynamique
de développement à l'international. Il a pris le contrôle majoritaire
des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding
CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma)
en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle de Gabon
T e lecom.
En janvier 2015, Maroc T e lecom a finalisé l'opération d'acquisition
initiée le 4 mai 2014 des six filiales d'Etisalat au Bénin, en Côte
d'Ivoire, au Gabon, au Nige r, e n République Centrafricaine et au
Togo.
En juin 2019, Maroc T e lecom a finalisé l'opération d'acquisition,
initiée le 14 mars 2019, en vue d'acquérir la totalité du capital de
sa filiale Tigo Tchad, premier opérateur Mobile au Tchad.
Par ailleurs, Maroc T e lecom détient 100 % du capital de Casanet,
l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et
éditeur du portail Internet marocain menara.ma.
Maroc T e lecom a annoncé la création de sa filiale MT Cash
en 2020. Cette dernière lance en juin 2020 sa solution de Mobile
Money, disponible en téléchargement quel que soit l'opérateur
télécoms du client.
Maroc T e lecom est organisé par « Business Unit » autour de
ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités
opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale
Services (DGS) et de la Direction Générale Réseaux & Systèmes
(DGRS) et d'autre part, des fonctions supports au sein de la
Direction Générale Réglementation et Affaires Juridiques (DGRAJ)
et de la Direction Générale Administrative et Financière (DGAF).
Les Directions Générales assurent, dans le cadre des orientations
définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent
au respect des règles du groupe Maroc T e lecom.
Maroc T e lecom s'appuie sur une organisation décentralisée au
Maroc composée de huit directions régionales disposant chacune
de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.
L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc T e lecom au 31 décembre 2023, se présente comme suit :
Abdeslem AHIZOUNE
Président du Directoire
François VITTE
Directeur Général Administratif
et Financier
Brahim BOUDAOUD
Directeur Général Réglementation
et Aꢀaires Juridiques
Hassan RACHAD
Directeur Général
Réseaux et Systèmes
Abdelkader MAAMAR
Directeur Général Services
Directions Régionales (8)
Filiales (12)
82 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1.2 Ressources humaines
Le capital humain est le pilier de la performance du Groupe MT.
Il se caractérise essentiellement par l'expertise, le savoir-faire et
l'engagement.
La politique des ressources humaines de Maroc T e lecom est
fondée sur la reconnaissance de la performance, le développement
des compétences, l'équité et l'égalité des chances.
4.1.2.1 SALARIÉS DU GROUPE MAROC TELECOM
Effectif du Groupe
Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution des effectifs de Maroc T e lecom au cours des trois derniers exercices clos au 31 décembre
2021,2022 et 2023 :
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
6 284
6 710
6 864
Filiales
2 729
2 766
2 825
GROUPE
9 013
9 476
9 689
N.B. : Pour l'effectif moyen du groupe Maroc T e lecom, voir note 19 du chapitre 5 relatif aux comptes consolidés.
Âge et ancienneté
L'âge moyen dans le Groupe est de 48 ans, et l'ancienneté moyenne est de 22 ans.
Taux de rotation
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
1,7 %
1,8 %
1,2 %
Filiales
1,6 %
1,4 %
1,5 %
GROUPE
1,7 %
1,7 %
1,3 %
Pour Maroc T e lecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.
Répartition de l'effectif par domaine chez Maroc Telecom
2023
EFFECTIF
6 284
Management
1 094
Offre Client
2 030
Production
2 189
Support
971
N.B : même tendance sur les trois dernières années.
Les salariés avec des contrats à durée indéterminée représentent 100 % de l'effectif global.
Répartition hommes-femmes
72 % des salariés sont des hommes et 28 % sont des femmes.
35 % des cadres au sein de Maroc T e lecom sont des femmes.
Maroc T e lecom assure l'égalité des chances et pratique un
traitement égalitaire de ses salariés sans aucune forme de
discrimination. Les processus de promotion, d'évaluation, de
rémunération et d'accès à la formation sont établis abstraction
faite de toute référence au genre, à la couleur de peau, à la
religion, aux opinions politiques, au physique ou tout autre
critère subjectif.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 83
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
LES ENTRÉES/SORTIES PAR MOTIF ET PAR CATÉGORIE CHEZ MAROC TELECOM
2023
2022
Cadres
Non cadres
Cadres
Non cadres
Licenciements
0
3
2
1
Démissions
52
55
53
50
Recrutements
3
100
36
262
Évolution de la rémunération du personnel
L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se présente comme suit :
(en millions de MAD)
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
2 028
2 057
1 859
Groupe Maroc T e lecom
3 124
3 093
2 868
4.1.2.2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
Recrutement
Conscient des enjeux stratégiques liés à l'évolution du marché
des télécommunications, Maroc T e lecom adapte constamment
sa politique de recrutement pour être en phase avec les évolutions
du secteur.
La démarche de recrutement adoptée par le Groupe est
transparente, équitable, rigoureuse et d'un haut niveau de
sélectivité, ce qui permet d'attirer les meilleurs profils diplômés
des écoles nationales et internationales.
Mobilité
MOBILITÉ INTERNE
Dans le but de favoriser le développement professionnel des
salariés et de garantir la flexibilité de l'entreprise face à un
environnement en perpétuel changement, Maroc T e lecom
encourage la mobilité des salariés en interne. Plusieurs
programmes sont mis en place pour accompagner les salariés
en mobilité en vue de leur permettre de se familiariser avec leurs
nouvelles missions.
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Des opportunités de carrières à l'international sont offertes aux
salariés qui souhaitent donner un nouvel élan à leurs carrières
professionnelles au sein du groupe Maroc T e lecom. Les salariés
compétents dans leurs domaines peuvent s'expatrier dans les
différentes filiales pour accompagner les chantiers stratégiques
de modernisation. Le Groupe s'inscrit ainsi dans une dynamique
d'échange de compétences, de savoir-faire et de bonnes pratiques
avec ses filiales subsahariennes.
Développement des compétences
Le développement des compétences constitue un axe stratégique
dans la politique RH de Maroc T e lecom. Il s'appuie sur plusieurs
outils visant
à la fois la performance de l'entreprise, le
développement professionnel des salariés ainsi que l'évolution de
leurs carrières.
Faisant partie de ces outils, l'entretien annuel de progrès (EAP)
constitue une référence incontournable pour tous les autres
processus RH. Il présente une opportunité d'échange sur les
objectifs attendus, les performances réalisées et permet de faire
le point sur les attentes et les perspectives de carrière du salarié.
Grâce à l'investissement continu dans la formation et le partage
de l'expertise interne entre les salariés via l'accompagnement
terrain et la formation par des experts métiers, Maroc T e lecom
consolide l'expertise, les savoir-faire et les savoir-être, nécessaires
au fonctionnement de ses activités.
Formation
La formation constitue le premier levier de développement
des compétences chez Maroc T e lecom. Avec une offre de
formation riche et variée, la formation permet de développer
les compétences métiers et transverses des salariés afin de les
rendre plus performants, chacun dans son activité.
Dans ce sens, la formation ne cesse d'évoluer pour préparer
l'avenir en adaptant son offre aux évolutions du secteur des
télécommunications, aux nouvelles technologies ainsi qu'à la
transformation digitale. C'est ainsi que plus de 300 modules,
couvrant tous les domaines d'activités, sont dispensés sous
différents formats aussi bien en présentiel qu'à distance.
En 2023, plus de 4 200 salariés (représentant 69 % de l'effecti f)
ont bénéficié des formations avec une moyenne de 3,3 jours de
formation par salarié contre trois jours de formation en 2022. À
cet effet, près de 1 300 sessions ont été réalisées dont 40 % sous
forme de classes virtuelles et de cours e-learning.
La formation s'étend également au programme de formations
diplômantes financé à hauteur de 80 % par Maroc T e lecom,
encourageant ainsi les collaborateurs à poursuivre leurs études
supérieures. Ce programme a bénéficié à sept promotions depuis
son lancement en 2016.
En plus des formations assurées localement, Maroc T e lecom
organise régulièrement en faveur de ses filiales africaines, des
séminaires, des workshops et des stages d'immersion dans le but
d'aligner le savoir-faire métier dans tout le Groupe.
84 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1.2.3 PRESTATIONS SOCIALES
La politique sociale de Maroc T e lecom permet d'offrir de nombreux
avantages sociaux aux salariés et à leurs familles.
Avantages sociaux
Les salariés bénéficient d'un soutien financier apporté par
l'entreprise sous différentes formes :
● subventions pour l'acquisition d'un moyen de transport
(voiture ou motocyclette) ;
● subventions pour le pèlerinage ;
● conventions de prêts au logement signées avec plusieurs
banques pour faciliter l'accès à la propriété. Les taux des
crédits sont négociés avec les banques et bonifiés par Maroc
T e lecom ;
● séjours dans les centres de vacances de Maroc T e lecom
dans plusieurs villes du Royaume et des formules d'estivage
subventionnées ;
● en matière de couverture médicale, en plus de la couverture
santé obligatoire, les salariés bénéficient de plusieurs
prestations :
—
assurance maladie complémentaire pour améliorer la
couverture des frais médicaux engagés par les salariés,
—
assurance médicale pour les maladies graves et/ou lourdes
avec une prise en charge complète dans des pays qui
disposent de pôles d'excellence dans le domaine de la santé
et des soins médicaux,
—
assistance pour le transport sanitaire ;
● assurance vie pour l'ensemble des salariés et des retraités ;
● programme de sevrage tabagique pour soutenir les salariés
qui souhaitent arrêter de fumer.
4.1.2.4 DIALOGUE SOCIAL
2023
2022
2021
Nombre de représentants du personnel
76
76
76
Nombre de jours de grèves
-
-
-
Litiges sociaux avec les salariés actifs
-
-
-
Nombre d'accidents de travail
45
51
48
Le dialogue social est une tradition chez Maroc T e lecom. Il permet d'échanger avec les partenaires sociaux sur les préoccupations et les
aspirations des salariés de l'entreprise.
4.1.3 Politique de développement durable de Maroc Telecom
4.1.3.1 LES ENJEUX MAJEURS DE LA
POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ
SOCIALE DE MAROC TELECOM
L'ambition de Maroc Telecom est d'apporter une contribution
technologique accessible et bénéfique à tous, fruit d'une éthique
rigoureuse et respectueuse de l'Homme et de l'Environnement.
Après avoir formalisé des engagements environnementaux,
sociaux, sociétaux et éthiques dans plusieurs documents
comme la politique de développement durable, le Code d'éthique,
la politique environnementale ou encore la politique Qualité
et sécurité de l'information, Maroc T e lecom a mis en œuvre
une politique de la responsabilité sociale qui rassemble tous
les engagements en la matière en un seul document en les
structurant autour d'enjeux prioritaires à la fois pour l'entreprise
et pour ses parties prenantes ; ces enjeux sont adossés à trois
axes majeurs :
● réduire la fracture numérique et accompagner le
développement économique et social du pays : Maroc
T e lecom consent des investissements très significatifs pou r,
d'une part, étendre les réseaux et désenclaver les zones
isolées, d'autre part, améliorer la connectivité et les débits. À
l'écoute des populations, il conçoit à leur intention des offres
Les enjeux du développement durable, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, figurent actuellement au cœur des politiques
de nombreux pays ; l'objectif étant de valoriser le capital humain et les ressources naturelles dans les politiques de développement
économique et de réduire les disparités et la pauvreté.
Opérateur majeur des télécommunications en Afrique, le Groupe intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement
durable dans sa stratégie de croissance. Cette dernière a toujours été axée autour des trois principes de l'efficience économique, de
l'équité sociale et de la responsabilité environnementale.
Le Groupe œuvre depuis plusieurs années en vue de faciliter l'accès aux services de communication au plus grand nombre et mène de
nombreuses actions pour le bien-être des populations. Il entretient des relations de confiance, basées sur l'écoute, avec l'ensemble de
ses parties prenantes, qu'ils soient collaborateurs, clients, actionnaires ou fournisseurs.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 85
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
qui correspondent à leurs moyens et à leurs besoins ; Maroc
T e lecom contribue à améliorer l'attractivité des territoires
grâce au déploiement des réseaux haut et très haut débit
représentant un enjeu économique majeur pour le pays.
Il veille à offrir des services performants et compétitifs aux
acteurs économiques et soutient les petites entreprises au
travers de services adaptés et à tarifs avantageux. Maroc
T e lecom contribue fortement à la création d'emplois et
soutient de nombreuses initiatives humanitaires pour aider
les plus démunis et les personnes malades, et apporte son
appui à la culture et au sport et à l'émergence de talents ;
● agir en entreprise responsable : Les engagements de Maroc
T e lecom à cet égard portent notamment sur le renforcement
des compétences et du bien-être de ses salariés, l'application
de pratiques transparentes et de principes éthiques vis-à-vis
de ses clients, fournisseurs, salariés et partenaires au sens
large. Maroc T e lecom privilégie le dialogue et l'écoute, en
exerçant une vigilance à l'égard des risques et en promouvant
des valeurs universelles de loyauté, d'intégrité et de respect ;
● respecter l'environnement et lutter contre le
changement climatique : Maroc T e lecom multiplie les
initiatives pour protéger durablement l'environnement et gérer
efficacement son empreinte environnementale, dans le respect
des lois et réglementations en vigueur et conformément à
la stratégie nationale de développement durable ; Évoluant
dans un secteur offrant de multiples solutions pour permettre
aux citoyens et acteurs économiques d'optimiser l'efficacité
énergétique et la gestion des ressources, Maroc T e lecom
s'attache à concevoir des services numériques innovants
tout en respectant l'environnement ; la sensibilisation des
salariés et parties prenantes aux enjeux environnementaux
et climatiques est un axe fondamental pour cette démarche.
4.1.3.2 LE REPORTING EXTRA-FINANCIER
Maroc T e lecom a mis en place un reporting extra-financier
en 2009 : plus de 120 indicateurs environnementaux, sociaux
et sociétaux sont renseignés chaque année dont une partie
est publiée annuellement dans le document d'enregistrement
universel.
Les indicateurs sociétaux explicitent principalement :
● l'impact territorial économique et social des activités de
l'entreprise : nombre de localités reculées couvertes par les
réseaux, pourcentage des achats réalisés avec les fournisseurs
locaux, nombre d'emplois localement crées, les initiatives pour
faciliter l'accès aux TIC, notamment auprès des communautés
scolaires et des petites entreprises pour soutenir leurs
activités, le soutien aux initiatives humanitaires, la promotion
de la culture et du sport, etc. ;
● l'éthique dans les affaires
: la protection des données
personnelles, les outils d'information sur des questions liées à
la santé et téléphonie Mobile ; l'évaluation des engagements
de développement durable chez les fournisseurs ; la prévention
de la corruption, etc.
Les indicateurs environnementaux rendent compte de l'impact
des activités de l'entreprise sur l'environnement (consommation
des énergies, du papie r, d u carburant, production de déchets, les
émissions CO2 par source : électricité, parc auto, déplacements
professionnels. etc.) et explicitent les mesures pour minimiser
ces impacts (recours aux énergies renouvelables, mesures pour
améliorer l'efficacité énergétique, etc.)
Les indicateurs sociaux sont relatifs aux effectifs, à la diversité
dans l'emploi (répartition des âges ; pourcentage hommes-
femmes, etc.) ; à l'hygiène et sécurité, à la formation etc.
Le reporting extra-financier de Maroc T e lecom se réfère à la Global
Reporting Initiative : à des informations proposées par les lignes
directrices de la GRI. Les émissions carbones sont calculées en
utilisant les facteurs de la base carbone Maroc.
Les indicateurs sociaux et une partie des indicateurs sociétaux
concernent le groupe Maroc T e lecom.
Les indicateurs environnementaux concernent Maroc T e lecom.
Une procédure de reporting décrivant les actions et étapes à
suivre pour calculer les indicateurs est diffusée auprès de tous
les salariés de Maroc T e lecom et des filiales. Des travaux de
vérification du reporting sont réalisés par les équipes de l'audit
interne. Ces travaux garantissent que le reporting répond aux
critères d'exhaustivité et de fiabilité, tels que précisés dans la
procédure.
4.1.3.3 L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES
DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE
PAR UN TIERS INDÉPENDANT
Maroc T e lecom fait évaluer régulièrement sa démarche de
responsabilité social et de développement durable par un tiers
indépendant pour mesurer ses performances, les valoriser et
continuer à les renforce r, e n s'appuyant des référentiels reconnus
mondialement.
En 2014, Maroc T e lecom a obtenu le label de Responsabilité
Sociale de l'Entreprise (RSE) de la Confédération Générale des
Entreprises du Maroc (CGEM). Ce label atteste de la conformité
des engagements de Maroc T e lecom au regard des principes
universels de responsabilité sociale et de développement durable
notamment, des objectifs de la charte de responsabilité sociale
de la CGEM. La charte satisfait à la législation nationale, est
conforme aux normes, conventions et recommandations des
organisations internationales ONU, OI T, O CDE et est en phase
avec les lignes directrices de la norme ISO 26000.
Poursuivant sa démarche de progrès continu en matière de
développement durable, Maroc T e lecom fait appel depuis 2017
à un tiers expert indépendant, pour évaluer sa démarche de
responsabilité sociale au regard du référentiel mondialement
connu : la norme ISO 26000.
L'évaluation est renouvelée tous les 18 mois et consiste en un
audit qui mesure la conformité des engagements au regard de la
norme ISO 26000 ainsi que les progrès réalisés. Les engagements
et les performances de Maroc T e lecom sont jugés par le tiers
expert comme témoignant d'un degré de maturité avancé au
regard de l'intégration des sept questions centrales de la norme
ISO 26 000. Les résultats obtenus confirment la poursuite du
déploiement effectif des pratiques RSE et l'intégration de la RSE
dans les politiques et la stratégie de croissance de l'entreprise.
86 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1.3.4 UN GROUPE À L'ÉCOUTE DE SES
PARTIES PRENANTES
Le groupe Maroc T e lecom prend en compte les attentes
différenciées de chacune de ses parties prenantes dans les pays
où il est implanté. Il y a instauré un dialogue constructif.
Le dialogue avec les autorités de régulation
Le secteur des télécommunications est régulé au Maroc
comme dans les pays des filiales du Groupe par des autorités
de régulation. Les principaux objectifs de ces dernières sont de
veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale
entre opérateurs pour garantir un développement harmonieux
du secteur. Maroc T e lecom et ses filiales entretiennent avec les
régulateurs un dialogue régulier et constant, mettant à leur
disposition toutes les informations nécessaires.
La communication avec les actionnaires
et investisseurs
Maroc T e lecom, coté sur les places boursières de Casablanca
et Paris, publie chaque année un Document d'enregistrement
universel, consultable et téléchargeable sur son site Internet,
qui contient une information détaillée sur l'activité, la situation
financière et les perspectives du Groupe.
Les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites
par la Société, ainsi que les différents communiqués de presse
sont également disponibles en ligne.
Onatel est coté à la Bourse Régionale d'Abidjan et diffuse
régulièrement des informations précises et complètes sur ses
activités et ses résultats.
Depuis 2009, le groupe Maroc T e lecom publie un rapport de
développement durable, présentant l'ensemble des informations
relatives aux actions engagées dans les domaines social, sociétal,
environnemental et éthique.
Le Groupe publie depuis 2011 un rapport intégrant le rapport
d'activité et le rapport de développement durable présentant
donc l'ensemble des informations relatives à ses activités
économiques et à ses actions en faveur du développement. Il
montre ainsi la place centrale des enjeux sociaux, sociétaux
et environnementaux dans la performance et la création de
valeur du Groupe. Ce rapport intégré, consultable sur le site
Internet de Maroc T e lecom, est destiné à l'ensemble des parties
prenantes et traduit la volonté du Groupe de faire partager en
toute transparence la démarche de progrès dans laquelle il s'est
engagé.
La participation aux initiatives de la société
civile
Conscient de sa responsabilité d'acteur économique et social de
premier plan, le Groupe apporte sa contribution aux initiatives de
la société civile.
Maroc T e lecom et ses filiales sont engagés activement, au travers
de partenariats durables, aux côtés de diverses fondations et
associations. Ainsi, Maroc T e lecom est notamment impliqué
dans des programmes humanitaires et de développement durable
avec la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, ou encore de
protection des milieux naturels avec la Fondation Mohammed VI
pour la Protection de l'Environnement.
Les filiales du groupe Maroc T e lecom soutiennent des
associations qui œuvrent pour le développement humain et le
bien-être des communautés locales et apportent également leur
appui aux causes humanitaires, de la santé, de l'éducation et de
la protection de l'environnement.
À l'écoute des salariés
Le groupe Maroc T e lecom valorise au mieux son capital humain,
au travers de programmes de formation et de mesures en
faveur du bien-être des salariés. Maroc T e lecom dispose d'une
convention collective qui traite les aspects de gestion des
ressources humaines et de relations de travail.
Maroc T e lecom veille à établir et maintenir un dialogue social
régulier et de qualité avec les représentants du personnel dans
les huit directions régionales et les services centraux du siège,
(voir chapitre 4.1.2 « Ressources Humaines »).
Le respect des intérêts des consommateurs
Afin de conserver leur confiance, le groupe Maroc T e lecom veille à
assurer à ses clients toujours plus de transparence, notamment
sur les grilles et les conditions tarifaires, les composantes et
caractéristiques des offres et sur les questions relatives à la
protection de la santé dans la téléphonie Mobile et à la protection
des données personnelles.
Les offres de Maroc T e lecom sont encadrées par des clauses
contractuelles rigoureusement conformes à la législation et
à la réglementation en vigueu r, d iffusées au travers d'une
communication basée sur les principes de transparence, de
crédibilité et de véracité ; de plus, des services d'assistance et
un selfcare offrent aux clients un accès facile aux informations.
La charte d'engagement client formalise et rappelle les règles
à respecter en matière de traitement client (accueil, écoute,
protection des données personnelles, etc.) mais aussi en
matière d'information sur les conditions générales et spécifiques
des offres.
Maroc T e lecom a mis en place un dispositif complet de protection
des données personnelles qui a fait l'objet d'une certification
ISO 27001.
Maroc T e lecom exerce une vigilance active en matière d'impact
de la téléphonie Mobile sur la santé publique et maintient un
dialogue constructif avec les riverains et les clients qui souhaitent
s'informer en la matière. En plus des opérations de contrôle
menées par le régulateu r, M aroc T e lecom entreprend chaque
année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes
électromagnétiques auprès des antennes relais, environ 1 200
mesures ont été effectuées en 2023. Les résultats des mesures
se révèlent conformes aux normes internationales.
Maroc T e lecom permet à ses clients d'exprimer leur opinion, par
le biais d'enquêtes, aussi bien sur la qualité de ses produits et
services de télécommunications que sur celle de ses prestations
avant-vente et après-vente (accueil, conseil, traitement des
demandes et des réclamations, facturation, etc.). Pour évaluer
et apprécier la qualité des services Mobile offerte par ses réseaux,
Maroc T e lecom réalise également des mesures techniques
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 87
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
sur le terrain. Un dispositif de veille documentaire et terrain
est également mis en place permettant de consolider l'écoute
permanente des clients, la compréhension et la remontée de
leurs attentes. L'ensemble des résultats conduit à des actions
d'amélioration.
Maroc T e lecom dispose d'une batterie d'indicateurs (KPI) de la
relation client et en assure un suivi et une analyse permanents, ce
qui lui permet de déployer en continu les actions d'améliorations
adéquates afin d'atteindre les objectifs et optimiser l'expérience
client.
Maroc T e lecom a mis en place plusieurs actions pour protéger
le public contre les risques liés à l'utilisation des nouvelles
technologies, avec une attention particulière à l'égard des jeunes.
Les contenus de Maroc T e lecom sont ainsi rigoureusement
sélectionnés ; la page Facebook de Maroc T e lecom est modérée
et un service de contrôle parental est proposé aux parents leur
permettant de protéger et d'accompagner leurs enfants dans
leurs différents usages numériques : gestion du temps sur
les écrans, filtrage des contenus, suivi de la navigation sur les
réseaux sociaux, etc.
En 2023, Maroc T e lecom a développé une solution de connexion
à domicile entièrement sécurisée. Cette solution offre une
couverture Wi-Fi optimisée, assure la sécurité de tous les
appareils (mobiles, objets connectés, PC, etc.) contre les virus et
les logiciels malveillants et permet aux parents de superviser les
divers usages numériques de leurs enfants grâce à un contrôle
parental intégré.
Maroc T e lecom propose également de nombreux services pour
accompagner les consommateurs dans la protection de leurs
données et usages, tels que :
● sur le marché Grand Public : le service SMS Antispam, qui
permet de bloquer les SMS non désirés ; le « Pass Internet
Security » qui permet de protéger les appareils contre les
malwares, les virus, le vol d'informations et en cas de perte
ou de vol, de localise r, v errouiller et supprimer à distance les
données sur l'appareil ;
● sur le marché Professionnels et Entreprises le Service
« Hébergement Data Center » qui propose aux entreprises
des locaux IT sécurisée (24h/24 et 7j/7), pour héberger
leurs équipements informatiques, le « Cloud IaaS » qui
propose des serveurs virtuels hautement sécurisés, le service
« Sécurité DDOS » et l'offre « pack sécurité UTM », permettant
de se protéger contre les attaques informatiques et menaces
provenant de l'Internet, la solution « Backup as a Service »
pour sauvegarder régulièrement les données dans un Cloud
local souverain ou encore le service MDM (Mobile Device
management) permettant de sécuriser les terminaux mobiles
de l'entreprise.
Des pratiques responsables
avec les partenaires économiques
Les partenaires économiques représentent de véritables relais
du groupe Maroc T e lecom, tant du point de vue de la croissance
économique et de l'emploi local que de celui des valeurs
auxquelles le Groupe est attaché. Le Groupe veille donc à instituer
des relations équitables et constructives avec ses fournisseurs,
réseaux de distribution et sous-traitants. Les fournisseurs sont
recrutés en toute transparence selon une procédure claire. Les
réseaux de distribution bénéficient d'un partage des coûts et des
revenus équitables avec Maroc T e lecom ainsi que d'actions de
formation régulières.
Maroc T e lecom a mis en place un code de conduite destiné à tous
ses fournisseurs, qu'ils soient des fournisseurs d'équipements ou
de matériel, des prestataires de services ou des sous-traitants,
actuels ou futurs. Ce code formalise les engagements de
Maroc T e lecom envers ces partenaires et vise à les sensibiliser
à la responsabilité sociale tout en les encourageant à adopter
des pratiques éthiques et socialement responsables. Ce code
comprend un ensemble de normes et de principes auxquels les
fournisseurs doivent se conformer dans divers domaines, tels
que les pratiques environnementales, les conditions de travail,
la protection des droits de l'homme, la transparence financière
et la lutte contre la corruption. Ce code est diffusé sur le site web
iam.ma.
Par ailleurs, des clauses « développement durable » sont
intégrées depuis 2010 dans la totalité des contrats avec les
fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes
fondamentaux des droits de l'homme et de droits du travail ainsi
que des engagements relatifs à la protection de l'environnement
et à la lutte contre la corruption.
Depuis 2014, une charte portant sur ces mêmes principes est
déployée auprès des distributeurs et des revendeurs « Full
Image » de Maroc T e lecom.
Depuis 2012, le département « audit interne » de Maroc T e lecom
procède chaque année à l'audit de partenaires pour vérifier le
respect des exigences de ces clauses.
À fin 2023, plus de 115 missions d'audit ont été réalisées auprès
de plus de 110 partenaires.
L'information régulière aux agences
de notation
Maroc T e lecom participe depuis son introduction au Maroc
en 2011, à la notation extra-financière réalisée par le cabinet
Vigeo Eiris auprès des entreprises cotées. Une notation qui est
révisée périodiquement et à l'issue de laquelle, Maroc T e lecom a
toujours été récompensé :
● au niveau national
: Maroc T e lecom a toujours été
désigné « Top Peformers RSE » aux côtés d'une dizaine
d'entreprises qui se distinguent par leurs démarches de
responsabilité sociale, sélectionnées parmi les 44 premières
capitalisations du Maroc ; Maroc T e lecom est aussi présent
dans l'indice « Casablanca ESG 10 » depuis son lancement en
septembre 2018 par la Bourse de Casablanca et qui regroupe
les 10 valeurs cotées ayant obtenu les meilleures notations
ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) de
Vigeo Eiris ;
● au niveau international : Maroc T e lecom a toujours figuré dans
le palmarès « Best Emerging Market Performers » de Vigeo
Eiris, depuis son lancement en 2015 et qui regroupe les 100
meilleures entreprises en responsabilité sociale sélectionnées
parmi plus de 800 émetteurs cotés dans 31 pays émergents.
88 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description du Groupe
4.1.3.5 LA CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION
DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Le désenclavement des zones reculées
Maroc T e lecom est depuis toujours engagé dans la réduction de la
fracture numérique et déploie ses infrastructures jusque dans les
zones les plus reculées. Au titre du programme de service universel
Pacte lancé en 2008, pour couvrir en services téléphoniques et
d'accès à Internet l'ensemble des zones blanches au Maroc, Maroc
T e lecom a couvert 7 300 zones blanches, soit une contribution
de près de 80 % à ce programme. En dehors de Pacte, Maroc
T e lecom avait également couvert 20 000 autres localités.
À fin 2023, Maroc T e lecom couvre en service Voix et Data 99 %
de la population.
Les filiales de Maroc T e lecom participent également aux efforts
de désenclavement des zones reculées et couvrent chaque année
des localités isolées ; en 2023, ce sont plus de 900 localités
qui étaient isolées en Voix et/ou en Data qui ont été desservies
au Bénin, Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Mali, en
Mauritanie, au Nige r, a u Tchad et au Togo.
Des investissements massifs et des projets
d'infrastructures d'envergure pour renforcer
la connectivité des territoires
Maroc T e lecom a réalisé en propre d'importants projets de
construction de câbles en fibre optique :
● le câble sous-marin Atlas Offshore, entre le Maroc et la France
et le câble sous-marin Loukoss, entre le Maroc et l'Espagne ;
● le T r ansafricain, un câble terrestre, partant du Maroc vers
le Burkina Faso et le Nige r, e n passant par la Mauritanie et
le Mali ;
● le câble sous-marin à fibre optique internationale « West
Africa » reliant l'Afrique de l'Ouest (Mali, Burkina Faso, Côte
d'Ivoire, Togo, Bénin, Niger et Gabon) à l'Europe (Portugal) via
le Maroc.
En renforçant la connectivité des pays qu'ils irriguent, ces câbles
contribuent à réduire durablement la fracture numérique en
Afrique.
Des services diversifiés pour démocratiser
l'accès à la téléphonie et à l'Internet et faciliter
les usages numériques
Maroc T e lecom multiplie les initiatives pour répondre aux besoins
de tous, généraliser et promouvoir les usages numériques.
Quelques exemples : recharges à partir de 5 dirhams, des
promotions régulières sur les recharges Mobile, postpayées
sans engagement à partir de 59 dirhams/mois, des offres
adaptées aux besoins des jeunes comme le service « Facebook
AutoFlex » qui offre la possibilité de rester connectés quand le
solde Internet est épuisé.
Pour accompagner des usages numériques en pleine croissance
et en constante évolution et anticiper les services de demain,
Maroc T e lecom a continué en 2023 de faire évoluer ses offres
afin de faire bénéficier ses abonnés de volumes de Voix et de Data
toujours plus avantageux ; quelques exemples : l'enrichissement
du Mobile postpayé par des formules plus riches en Data,
l'enrichissement des Pass prépayés et postpayés par des durées
de communications et des volumes Internet plus généreux,
l'offre mobile illimité national à partir de 259 dirhams/mois,
Bien plus qu'un outil technique, le numérique permet de
développer de nouvelles manières de collabore r, d e partage r,
de s'informer et d'innove r, p articulièrement auprès des jeunes.
Pour leur garantir un accès numérique toujours de qualité,
Maroc T e lecom a augmenté les volumes Internet disponibles sur
les forfaits Liberté, appréciés par les jeunes. Des séries de focus
groupes sont régulièrement organisés avec ces derniers pour
cerner l'évolution de leurs besoins.
D'un autre côté, pour favoriser l'équipement en smartphone,
Maroc T e lecom a opéré des réductions importantes sur leur prix
(jusqu'à - 70 %), procède régulièrement à des révisions tarifaires
et a mis en place le financement à crédit pour des smartphones
moyenne gamme et haut de gamme, en partenariat avec un
acteur majeur du financement des ménages au Maroc.
Maroc T e lecom poursuit son innovation pour faire profiter les
populations des usages numériques les plus récents et les plus
pointus à l'échelle mondiale : l'offre d'objets connectés de Maroc
T e lecom permet aux usagers d'améliorer le confort et la sécurité
de leur domicile, réaliser des économies d'énergie ou encore de
se maintenir en bonne santé et améliorer son bien-être Maroc
T e lecom propose par ailleurs des terminaux Internet (ADSL, fibre
optique, Internet mobile) de dernière génération garantissant une
connectivité rapide et fiable pour répondre aux besoins croissants
4
des usagers et offrant ainsi une expérience numérique de haute
qualité.
Maroc T e lecom propose aux entreprises des solutions managées
afin de les accompagner dans leur transformation digitale,
comme la solution de visioconférence « MT Visio Zoom »
(permettant des réunions virtuelles et un partage de contenus
sécurisé) et la solution de formation en ligne pour accompagner
les entreprises à renforcer leur processus de formation ; une
solution qui peut être installée soit sur les serveurs propres
de l'entreprise, soit hébergée sur le cloud souverain de Maroc
T e lecom, notamment pour les TPE et PME cherchant à optimiser
leurs ressources tout en bénéficiant d'une solution de formation
efficace. Maroc T e lecom continue par ailleurs d'enrichir les offres
destinées aux entreprises, en proposant à titre d'exemple des
forfaits Mobiles diversifiés et avantageux en Voix et Data à tarifs
compétitifs.
Enfin, pionnier dans l'introduction des contenus à la demande,
Maroc T e lecom continue d'enrichir ses offres afin de répondre
aux besoins de tous et favoriser l'accès à la culture et au
divertissement (streaming musical ; vidéo à la demande ; autres
contenus multimédias : jeux : applications, etc.). Maroc T e lecom
a renforcé en 2023 son offre de gaming par l'introduction de
nouveaux services donnant accès à un catalogue très diversifié
de jeux.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 89
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
4.1.3.6 LA CONTRIBUTION AU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL ET AU BIEN-ÊTRE
DES POPULATIONS
Le soutien à la création d'entreprises
et à l'emploi
Maroc T e lecom soutient l'intégration des nouvelles technologies
au sein des entreprises en phase de démarrage en les faisant
bénéficier de prix préférentiels sur les produits télécoms.
Les investissements et l'activité de Maroc T e lecom ont un impact
favorable sur la création d'emplois : Maroc T e lecom est à l'origine
de près de 120 000 emplois indirects au Maroc et près d'un
million d'emplois dans l'ensemble des pays où le Groupe est
présent : revendeurs, sous-traitants, ...
Le soutien à l'éducation et à la formation
Maroc T e lecom apporte un appui constant aux jeunes, qui
constituent une des principales richesses du pays et l'accélérateur
de son développement. Il multiplie les actions pour leur permettre
d'enrichir leurs connaissances et leur faciliter l'accès au savoir.
L'Association « MOSSANADA » (ex-Association Maroc T e lecom
pour la Création d'Entreprises et la Promotion de l'Emploi
« MT2E ») a accompagné à ce jour plus de 720 jeunes
brillants issus de familles modestes, dans la poursuite de leurs
études supérieures au Maroc ou à l'étrange r, e n leur octroyant
des bourses pour cinq années universitaires.
Maroc T e lecom a été le principal contributeur à des programmes
nationaux qui favorisent l'intégration des TIC dans l'enseignement
et l'apprentissage, comme Génie (équipement des établissements
scolaires en accès Internet avec une solution de filtrage) ou
Injaz pour faire bénéficier les étudiants de tarifs avantageux sur
l'Internet et/ou tablettes et PC portables.
Maroc T e lecom poursuit sa participation au programme Nafid@ :
plus de 255 000 (1) enseignants et personnel de l'enseignement,
bénéficient de connexions Internet à des prix avantageux, soit
une contribution de 71 % au programme.
Des investissements importants pour
améliorer les infrastructures
Maroc T e lecom continue à déployer des réseaux à haut et très
haut débit représentant un enjeu économique majeur pour le
Royaume, un levier pour la compétitivité des entreprises, un
facteur essentiel d'attractivité des territoires et de développement
de nouveaux services innovants.
Maroc T e lecom poursuit le déploiement de son réseau Mobile
de quatrième génération 4G+ ainsi que celui de la fibre optique
jusque chez le client, FTTH ou « Fiber To The Home » qui est
désormais disponible dans l'ensemble des grandes villes du
Maroc.
Les investissements en 2023 ont également porté sur les
extensions de couverture Mobile et les mises à niveau des
infrastructures afin d'accompagner la croissance des usages.
Maroc T e lecom est le premier opérateur à avoir mis sur le marché
en 2017 une offre « Internet haut débit par satellite VSAT », avec
une couverture totale du territoire marocain.
L'appui aux causes humanitaires
Parce qu'il est important de promouvoir la solidarité pour un
développement inclusif, équitable et durable, Maroc T e lecom
est engagé auprès de nombreuses fondations et associations
d'envergure nationale qui mènent des actions humanitaires au
profit de personnes malades ou en situation de précarité, telles
que la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et l'Association
l'Heure Joyeuse.
Maroc T e lecom apporte également son soutien à des associations
et organisations qui agissent en faveur de la promotion et la
protection des droits de l'enfant comme l'Association Marocaine
de Soutien et d'Aide aux personnes T r isomiques, l'Observatoire
national des droits de l'enfant et la Fondation Lalla Asmaa
pour les Enfants Sourds, la Ligue Marocaine de la Protection de
l'Enfance et l'Association Al Ihssane.
Maroc T e lecom contribue également, chaque année,
à la
campagne mondiale des Nations Unies contre la violence faite
aux femmes en relayant sur ses canaux d'information, les
messages de sensibilisation au grand public.
Le soutien à la culture et au sport
Depuis plusieurs années, Maroc T e lecom soutient l'art et la culture,
des éléments indispensables à l'épanouissement individuel et
collectif des populations, et ce dans de nombreux domaines : la
musique, le cinéma, le théâtre, les livres, la peinture, etc.
Maroc T e lecom contribue à la conservation du patrimoine
culturel du Royaume. Il soutient la Fondation Pour la Sauvegarde
du Patrimoine Culturel de Rabat, qui assure la veille sur
le patrimoine, favorise la synergie entre les acteurs concernés
par la sauvegarde et œuvre pour la sensibilisation, la promotion
et l'évaluation de l'état de conservation du patrimoine de Rabat, à
travers notamment le programme « Rabat Ville Lumière, Capitale
Marocaine de la Culture ».
Maroc T e lecom contribue à la promotion de la culture au Maroc ; il
soutient des activités diverses qui célèbrent la diversité culturelle
marocaine, comme le Festival de la Poésie Marocaine, le Festival
TIMITAR Signes & Cultures ou encore le Moussem Culturel
International d'Assilah, Maroc T e lecom apporte son appui à
l'Association Maroc Culture, dont la mission principale est de
promouvoir l'animation culturelle et artistique au bénéfice du
public marocain.
Maroc T e lecom soutient le Théâtre Mohammed V accueillant de
nombreux spectacles marocains et internationaux ainsi que le
Salon International de l'Édition et du Livre.
S'agissant du cinéma, Maroc T e lecom est un partenaire historique
du Festival international du film de Marrakech (FIFIM), l'une des
plus importantes manifestations du 7e art au Maroc ; en 2023,
il a apporté également son soutien à des rencontres favorisant
les échanges entre cinéastes marocains, étrangers mais aussi
jeunes talents, comme le festival du court métrage de Marrakech
(Short Film Festival de Marrakech).
(1) Parc actif.
90 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Maroc T e lecom contribue chaque année à faire découvrir le
fleuron des artistes de street art et à célébrer la création au
service de l'espace public, à travers son appui au festival Jidar-
Rabat Street Art Festival- une manifestation durant laquelle
ces artistes nationaux et internationaux réalisent des fresques
murales sur des façades de la ville de Rabat, avec des rencontres
pour favoriser l'échange et la transmission de l'art.
Depuis 2002, Maroc T e lecom organise chaque année, durant
la période estivale, son festival des plages dans les principales
villes côtières du Royaume. Gratuit, le festival des plages draine
chaque année plusieurs millions de spectateurs.
Maroc T e lecom apporte également son soutien à des évènements
culturels à l'échelle continentale comme le festival Afrique du
Rire, un événement humoristique qui se déploie dans plusieurs
villes africaines, mettant à l'honneur des artistes africains très
populaires aussi bien sur le continent qu'à l'échelle mondiale.
L'auditorium de Maroc T e lecom d'une capacité de 600 places,
a été construit pour être le plus modulable et flexible possible
afin d'accueillir diverses manifestations : conférences, concerts,
spectacles ou encore projections de films. En l'ouvrant au
public, Maroc T e lecom confirme son engagement en faveur de la
promotion de la diversité culturelle et de l'égal accès de tous à
la culture. Depuis son inauguration en juin 2013, l'auditorium a
déjà accueilli de nombreux événements.
Le musée de Maroc T e lecom, premier musée technique au
Maroc, retrace l'histoire du secteur des télécommunications ;
il contribue à la sauvegarde du patrimoine culturel national et
offre aux générations actuelles et futures l'occasion de découvrir
l'évolution des technologies des télécommunications au Maroc.
Ouvert et gratuit pour tous, il organise régulièrement des visites
guidées à la fois ludiques et pédagogiques au profit d'enfants. Le
musée dispose d'outils pour des publics à besoins spécifiques,
dans le but d'offrir un espace culturel accessible à tous. En 2023,
le musée a célébré la Journée Internationale des Musées en
accueillant des groupes scolaires d'enfants pour une visite guidée
du musée et des activités ludiques et culturelles ; le musée a
également participé à la deuxième édition de la « Nuit Nationale
des Musées ».
Maroc T e lecom encourage le sport national depuis de très
nombreuses années, un vecteur de valeurs et un outil économique
au service des populations. Il a noué un partenariat de long terme
avec la Fédération royale marocaine d'athlétisme dont il est
sponsor officiel depuis 1999, et apporte son soutien à d'autres
disciplines : sports équestres, golf, tennis, Boxe, surf, etc., et à de
nombreux évènements sportifs.
Maroc T e lecom est partenaire de la célèbre course automobile :
Rallye du Maroc, qui s'est déroulée en 2023 au sud du Maroc,
sur un circuit reliant Agadir et Merzouga en passant par Zagora.
L'émergence des talents
Maroc T e lecom aide à l'accompagnement et au développement
des talents, contribuant ainsi au renforcement de leur
participation à la vie sociale, culturelle et au développement
économique et social.
Acteur de référence dans la transformation digitale au Maroc et
en Afrique, Maroc T e lecom entreprend plusieurs initiatives pour
encourager la création et le développement d'entreprises dans le
domaine du numérique. Maroc T e lecom a participé à la première
édition du Salon GITEX-Africa à Marrakech, un événement
d'envergure mondiale axé sur l'innovation technologique,
réunissant des acteurs institutionnels, des investisseurs, des
startups et des universités et offrant ainsi une plateforme propice
à l'émergence des talents. Maroc T e lecom a également soutenu
la 10e édition de The DEVOXX Morocco en 2023, un rendez-vous
annuel pour les développeurs et les acteurs de l'écosystème IT
au Maroc et dans le monde, visant à promouvoir les talents et
l'écosystème national du numérique.
Par ailleurs, Maroc T e lecom est partenaire de l'Académie
Mohammed VI de football depuis 2007. L'Académie dispense une
formation de haut niveau et contribue à la préparation de joueurs
professionnels.
À travers son soutien au Rallye du Maroc, Maroc T e lecom contribue
à l'émergence de nouveaux talents : une académie « l'Africa Rally
T e am (ART) » a été créée en 2022 pour accompagner et former
des sportifs ou des amateurs chevronnés et leur permettre de
participer à de grands Rallye au Maroc et à l'étranger.
4.1.3.7 LA CONTRIBUTION À LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Une maîtrise des impacts environnementaux
liés aux activités de l'entreprise
La politique environnementale de Maroc T e lecom est fondée sur
plusieurs engagements qui portent aussi bien sur la réduction de
l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement que sur
sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux
grands enjeux environnementaux.
Maroc T e lecom a mis en place un dispositif d'évaluation de sa
conformité environnementale : un référentiel des réglementations
nationales applicables et des meilleures pratiques du secteur et
des grilles d'audits pour mesurer régulièrement la conformité, les
performances environnementales et identifier les améliorations.
Maroc T e lecom a également réalisé un bilan carbone de ses
activités.
Ces initiatives permettent d'identifier l'ensemble des impacts
des activités de l'entreprise sur l'environnement et de renforcer
les mesures pour les maîtriser. Les principaux impacts sont
relatifs à l'usage des énergies, la production des déchets et les
nuisances visuelles.
Maroc T e lecom mène de nombreuses actions pour réduire
l'impact de son activité sur l'environnement :
● il a recours aux énergies renouvelables, pour alimenter en
particulier les sites techniques éloignés ;
● il optimise sa consommation des énergies fossiles (électricité,
carburant) :
—
une large campagne de sensibilisation qui a concerné
l'ensemble des salariés (Éco Gestes),
—
Maroc T e lecom exige de ses fournisseurs des équipements
avec de hautes performances énergétiques, déploie
des technologies récentes permettant d'optimiser la
consommation d'électricité (comme le Single RAN ou
le « free-cooling ») et l'implémente des fonctionnalités
d'économie d'énergie au niveau de ses sites ; Maroc
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 91
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
T e lecom réalise également des audits énergétiques afin
d'identifier les pistes d'actions les plus pertinentes pour
optimiser les consommations d'électricité,
—
la Tour Maroc T e lecom a été conçue de manière à réduire
la consommation d'énergie, à gérer l'eau de manière
optimale : une consommation d'énergie réduite grâce à
une gestion centralisée (stores, climatisation, éclairage...),
à une façade double peau, à la mise en place de détecteurs
de présence et de vitrage spécifiques réduisant les besoins
en éclairage artificiel ; une gestion de l'eau optimale grâce
à une récupération des eaux pluviales pour irriguer les
espaces extérieurs, à des robinets temporisés à détection
infrarouge, au filtrage des eaux usées de cuisine,
—
plusieurs mesures sont introduites dans la construction
de bâtiments pour l'amélioration de l'efficacité
énergétique (ex façades vitrées pour favoriser le flux de
la lumière naturelle ; le double vitrage et des matériaux
de construction spécifiques pour une bonne isolation
thermique ; les luminaires Led à faible consommation
d'énergie ; les détecteurs de présence ; l'énergie solaire
pour l'eau chaude ; les nouvelles générations de système
de climatisation ; etc.),
—
Maroc T e lecom diminue sa consommation de carburant.
En recourant à la location longue durée, Maroc T e lecom
renouvelle régulièrement son parc et bénéficie de véhicules
toujours plus récents consommant et polluant moins grâce
aux avancées technologiques réalisées sur les moteurs ;
● dans une optique de préservation paysagère, Maroc T e lecom
installe des pylônes esthétiques dans différentes régions
(pylône, en forme de Palmier ou de Pin). Il a également recours à
des équipements, des matériaux ou des aménagements
appropriés (peinture, déguisement des antennes en feuilles de
palmie r, S helters encastrés...) pour rendre ses sites Mobile les
plus discrets possible ;
● Maroc T e lecom met en place les actions nécessaires pour
traiter et valoriser chaque type de déchet conformément aux
réglementations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.
Une procédure précise les modalités et règles de collecte, de
tri, de stockage, d'évacuation et de traitement des déchets par
type auprès d'organismes qualifiés et autorisés ainsi que les
modalités de traçabilité des déchets ;
● grâceàladigitalisationdesprocessusetàlagestionélectronique
des documents, Maroc T e lecom a considérablement réduit sa
consommation de papier ; Maroc T e lecom optimise également
et en continu l'usage de matières premières notamment le
papier dans la commercialisation de ses services : optimisation
de la taille de la carte prépayée pour recharger les crédits de
communications Mobile et promotion et diversification des
moyens dématérialisés pour cette recharge, facture en ligne,
dématérialisation des contrats, optimisation de la taille de
la pochette et du support de la carte SIM, introduction de la
ESIM (activation des services Mobile directement sur une puce
embarqué e d an s l e s t éléphones)e tc.M aro c T e leco m p oursui t s a
stratégie de communication digitale à travers de nombreuses
actions comme les landing pages en remplacement de flyers
et brochures, le e-mailing, l'utilisation de différents canaux
digitaux ou encore un dispositif d'affichage numérique dans
les agences commerciales.
La sensibilisation à la protection
de l'environnement
Maroc T e lecom sensibilise ses salariés sur les enjeux
environnementaux et de développement durable :
● une formation sur les enjeux de développement durable est
dispensée depuis 2009 ;
● un guide « les Écogestes » a été déployé auprès des salariés
et est disponible sur l'Intranet ; il informe sur les enjeux
environnementaux et impacts liés à la consommation de
l'énergie électrique, du papier et du carburant et encourage
les salariés à adopter un comportement éco responsable au
travail à travers des gestes simples ;
● une charte d'écoconduite a également été déployée auprès
des salariés, avec des recommandations à mettre en pratique
à bord de son véhicule afin d'économiser l'énergie et de polluer
le moins possible.
Maroc T e lecom soutient et participe à plusieurs initiatives de
la société civile pour sensibiliser les citoyens à la protection de
l'environnement et contribuer à faire face aux grands enjeux
environnementaux.
Maroc T e lecom participe au programme de Compensation
Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour la
protection de l'Environnement. Il compense chaque année une
partie de ses émissions irréductibles de Gaz à Effet de Serre (GES)
par la participation au financement de projets de séquestration
des GES comme l'équipement des écoles rurales en énergie solaire,
le déploiement de bicyclettes électriques au profit d'étudiants et
l'organisation d'actions de sensibilisation y compris l'élaboration
de guides pédagogiques pour l'éducation environnementale.
Maroc T e lecom participe chaque année au programme Plages
Propres de la Fondation ; il réalise des travaux de nettoiement et
d'aménagement au niveau de plages du Royaume accompagnés
d'actions de sensibilisation auprès des estivants, au niveau de
plages ou à travers les réseaux sociaux.
Maroc T e lecom a contribué à la réalisation de la plateforme
Anaboundif, mise en place par la Fondation Mohammed VI pour
la protection de l'Environnement ; ouverte à tous, la plateforme
aide à comprendre et à agi r, f ace aux enjeux de l'environnement
dans le monde et au Maroc.
Maroc T e lecom a également contribué à l'édification du Centre de
Sensibilisation à la Protection de l'Environnement et apporte son
soutien pour son fonctionnement.
Maroc T e lecom a pris en charge en 2002 la réhabilitation du Parc
Arsat Moulay Abdeslem, situé au centre de la ville de Marrakech,
et en assure depuis l'entretien dans le cadre du programme de
réhabilitation des grands parcs à travers le Royaume mené par la
Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement.
Maroc T e lecom participe à l'action internationale « Earth Hour »,
une heure pour sensibiliser au changement climatique. Pendant
une heure, la façade de la Tour est éteinte ainsi que les enseignes
des bâtiments et toutes les lumières et les appareils non
essentiels. Maroc T e lecom mobilise à cette occasion ses salariés
en les invitant tous à participer à cet élan mondial.
Maroc T e lecom soutient le programme de protection et de
conservation des espèces animales sauvages, mis en œuvre par
le jardin zoologique national (JZN) de Rabat.
92 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Indicateurs environnementaux
de Maroc Telecom
● Consommation d'électricité (milliers de KWh) : 565 082
● Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
professionnels (Kg) 197 401
● Consommation de carburant (groupes électrogènes) (L) :
9 400 903
● Total Émissions CO2 de Maroc T e lecom (kg CO2)
(1)
:
450 169 399
● Émissions de CO2 imputables aux consommations des sources
Mobile (teq CO2) :
—
Essence : 27
—
Diesel : 8 206
● Émissions de CO2 imputables aux consommations des
sources Fixe (teq CO2) :
—
Électricité : 407 142
—
Autres sources : 34 525
● Émissions de CO2 imputables aux voyages d'affaires (teq CO2) :
—
T r ain : 69
—
Avion : 201
Indicateurs sociaux du Groupe
Voir chapitre 4.1.2 Ressources humaines
Indicateurs sociétaux du Groupe
Impact territorial, économique et social :
● emplois indirects créés par le Groupe : près d'un million
d'emplois. Près de 120 000 au Maroc et près de 900 000 dans
les pays des filiales ;
● 68 % des achats de Maroc T e lecom sont réalisés auprès de
fournisseurs locaux ;
● communes rurales isolées couvertes dans l'année en Voix et/
ou en Data : 155 au Bénin, 128 au Burkina Faso, 143 en Côte
d'Ivoire, 52 au Gabon, 233 au Mali, 160 en Mauritanie, 2 au
Nige r, 4 4 au Tchad et 4 au Togo.
Santé et sécurité des consommateurs
Nombre de mesures du champ électromagnétique (Maroc
T e lecom) : environ 1 200.
(1) Facteurs d'Émissions de la base Carbone Maroc.
4.1.3.8 OBJECTIFS 2024
En 2024, la Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise sera renforcée. Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs
sociétaux dans les filiales. Les projets vont se poursuivre notamment, la gestion des déchets, l'intégration paysagère des antennes
Mobile, la réduction de la consommation d'énergie et la promotion et l'évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
auprès des fournisseurs.
4.1.4 Propriétés immobilières
Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses
fonctions commerciales, support et administratives, Maroc
T e lecom exploite au 31 décembre 2023 plus de 9 037 sites
(bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du
territoire marocain dont environ 88 % sont en location et
12 % appartiennent à Maroc T e lecom. Ces sites concernent
principalement les sites historiquement détenus par le Royaume
du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc
T e lecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi
24-96 via un apport en nature. Maroc T e lecom a mis en œuvre un
programme de régularisation afin de disposer formellement de la
propriété juridique de ces sites.
Le taux d'immatriculation des sites dont Maroc T e lecom dispose
de droit de propriété est de 98,42 % composé comme suit :
● 89,07 % des sites ont un titre de propriété au nom de Maroc
T e lecom ;
● 9,35 % des sites sont en réquisition auprès des conservations
foncières.
La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par
le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la
conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après
accomplissement des formalités administratives réglementaires.
Les sites restant à immatriculer (1,57 %) sont ventilés comme
suit : six sites en cours de régularisation et 11 sites sont en litige.
Les autres sites dont Maroc T e lecom ne dispose pas de droit de
propriété sont au nombre de 46 :
● 34 sites faisant l'objet de la procédure d'expropriation qui a
été contestée par le Ministère de tutelle ;
● huit sites font l'objet de litige ;
● quatre sites du Domaine privé de l'État n'ont pas fait l'objet de
cession gratuite au profit d'IAM.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 93
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description du Groupe
Les sites litigieux et ceux qui font objet d'expropriation concernent,
principalement, des terrains appartenant au domaine privé
de l'État et aux communes, dont la régularisation obéit à une
procédure administrative, ainsi que des terrains privés manquant
de pièces justificatives de propriété.
L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de
droits d'enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels
susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée
non significative par rapport à la valeur totale du patrimoine
foncier immatriculé au nom d'IAM.
Un processus similaire s'effectue dans les filiales de Maroc
T e lecom en Afrique subsaharienne.
4.1.5 Propriétés intellectuelles, recherche et développement
Au 31 décembre 2023, Maroc T e lecom détenait quelques 843
marques et noms commerciaux, trois brevets, quatre modèles
et deux dessins déposés à l'Office marocain de la propriété
industrielle et commerciale (OMPIC).
Itissalat Al-Maghrib, Maroc T e lecom, Jawal, El Manzil, Kalimat,
Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc T e lecom, Mouzdaouij,
Solutions Entreprises, Phony, MT Cash, MT TV et Moov Africa
comptent parmi les principales marques et noms commerciaux
qui sont la propriété du Groupe au Maroc.
L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu
actuellement par Maroc T e lecom, est protégé sur tout le territoire
national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de
20 ans pour les 229 marques déposées avant le 18 décembre
2004, date d'entrée en vigueur de la loi n° 17-97 sur la protection
de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable
pour les 614 déposées postérieurement à cette date.
Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle
à l'étrange r, M aroc T e lecom a procédé à l'extension de la protection
de 25 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne,
Portugal, Italie, Algérie, Communauté européenne, Organisation
africaine de la propriété intellectuelle), dont les marques, Jawal,
IAM, Mobicash et Nomadis.
De plus, dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales
en Afrique, Maroc T e lecom a acquis, depuis janvier 2015, la
propriété d'un ensemble de marques déposées à l'Organisation
Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI). Il s'agit des marques
sous l'appellation Moov et quelques marques dérivées Moov.
En 2020, dans le cadre du projet de création d'une identité visuelle
commune de ses filiales africaines, Maroc T e lecom a déposé,
auprès de l'OAPI, un certain nombre de marques adoptant son
logo sous la nouvelle dénomination Moov Africa.
Par ailleurs, Maroc T e lecom s'attache à prendre toutes les
mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les
marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.
Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux
concédés à Maroc T e lecom sont décrits dans les contrats de
service conclus avec ses contractants. Certains contrats de
vente de produits et services confèrent aux revendeurs le droit
d'exploiter les marques de Maroc T e lecom pendant la durée
d'exécution du contrat conformément à la procédure convenue
entre les parties.
94 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
CONTEXTE GLOBAL
Principaux indicateurs
2023
macroéconomiques
2022
2021
Population (en milliers)
37 022
36 670
36 313
PIB par habitant (en USD)
3 979,87
3 896,21
3 470,80
Croissance du PIB (en %)
2,39
1,25
5,7
Inflation (en %)
6,3
6,2
1,4
Technologie
Nombre de licences
Source : FMI (octobre 2023).
Contexte opérationnel
Le marché marocain des télécommunications se compose de
trois opérateurs qui offrent à leurs clients une gamme étendue
de services couvrant les communications Fixe et Mobile, la
transmission de données ainsi que d'autres services à valeur
ajoutée.
Le parc Fixe s'établit à 2,87 millions d'abonnés à fin 2023
enregistrant une hausse annuelle de 8,47 %.
Le marché du Mobile est entré dans sa phase de maturité. En
effet la démocratisation rapide de la téléphonie Mobile induit à
une généralisation quasi-totale de ce service dans les ménages
aussi bien en milieu urbain (99,8 %) qu'en milieu rural (99,7 %).
Le parc Mobile a atteint 55,9 millions d'abonnés à fin 2023
enregistrant une hausse annuelle de 5,62 %. Le taux de
pénétration de la téléphonie Mobile est de 150,92 % à fin
décembre 2023.
En ce qui concerne Internet, ce service se popularise et investit
progressivement le rural. Le parc Internet s'élève à 38,29 millions
3
d'abonnés à fin 2023 portant le taux de pénétration à 103,42 %.
Ce parc enregistre une hausse de 2,7 millions d'abonnements par
rapport à décembre 2022.
Source : ANRT T4 2023.
CONCURRENCE ET OPÉRATEURS PRÉSENTS
Au 31 décembre 2023, 25 licences d'opérateurs de
télécommunications ont été attribuées au Maroc.
La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type
de service est résumée ci-dessous :
Nom d'opérateur
Fixe
3
Maroc T e lecom
Orange
Inwi
Mobile (2G)
3
Maroc T e lecom
Orange
Inwi
Mobile (3G)
3
Maroc T e lecom
Orange
Inwi
Mobile (4G)
3
Maroc T e lecom
Orange
Inwi
GMPCS
5
Soremar
ORBCOMM Maghreb
European Datacomm Maghreb
Al Hourria T e lecom
Thuraya Maghreb
VSAT
5
Cimecom (Nortis)
Gulfsat Maghreb
Maroc T e lecom
Inwi
SADV (Société d'aménagement
et de développement vert)
3RP
Cires T e lecom
Moratel
SADV (Société d'aménagement
et de développement vert)
Source : ANR T.
Maroc T e lecom a pour principaux concurrents :
● l'opérateur Médi T e lecom (« Méditel »), titulaire d'une
licence Mobile depuis août 1999, rebaptisé Orange Maroc le
8 décembre 2016. Orange Maroc est détenu à hauteur de
49 % par le groupe Orange, 25,5 % par le groupe O Capital et
25,5 % par le groupe CDG ;
● l'opérateur Wana, détenu à 69 % par le groupe Al Mada
et à 31 % par le consortium constitué à parts égales du
fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de
télécommunications Zain.
4.2 Description des activités
4.2.1 Maroc
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 95
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX
INDICATEURS DU SECTEUR MAROCAIN
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
ÉVOLUTION DU TAUX DE PÉNÉTRATION MOBILE, FIXE (Y COMPRIS
MOBILITÉ RESTREINTE) ET INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE
2010-2023
3,7
Mobile
Internet
Fixe
150,92 %
3,3
7,75 %
103,42 %
2,2
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Source : ANRT
Le taux de pénétration du Mobile atteint le niveau 150,92 % à
fin T4 2023.
Le taux de pénétration du Fixe s'établit à 7,75 % à fin T4 2023.
Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tirée
notamment par l'Internet Mobile et l'offre FTTH.
ÉVOLUTION DES PARCS
Segment de la téléphonie Mobile
2010-2023
ÉVOLUTION DU PARC MOBILE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010-2023
(en millions de clients)
32,8
32
37
39
36
44
43
42
42
44
45
47
2023
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
49
51
53
56
29,8
Source : ANRT
Le marché de la téléphonie Mobile se caractérise par la
prédominance du prépayé qui représente 87,5 % du parc
total. À fin 2023, le parc global de la téléphonie Mobile est de
55,9 millions de clients.
Segment de la téléphonie Fixe
(y compris mobilité restreinte)
ÉVOLUTION DU PARC FIXE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010-2023
(en millions de clients)
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
3,6
2,5
2,1
2,0
2,2
2,1
2,4
2,5
2,6
2,9
2,9
Source : ANRT
Le marché du Fixe a connu une dynamique de croissance
soutenue jusqu'en 2010 liée au lancement des offres de mobilité
restreinte. Depuis 2010 et en raison de la forte baisse des prix du
Mobile, le segment de la mobilité restreinte est en baisse. Le Fixe
filaire enregistre en 2021, 2022 et 2023 une hausse grâce au
dynamisme des offres FTTH.
Segment Internet
ÉVOLUTION DU PARC INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE
(en millions de clients)
Internet Filaire
Internet Mobile
1
1
1
1
1
2,2
2,2
2,4
1
1
1,7
2,1
1,9
3
3,2
4,0
5,8
16
10,0
21
14,5
17,1
22,2
22,7
25,4
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
35,4
38,1
9
13
24
28
31
33
21
3
5
1
1
Source : ANRT
La croissance du marché de l'Internet s'est accélérée depuis 2008,
principalement en raison du lancement des offres Internet Mobile
offrant un accès généralisé à l'Internet à des tarifs de plus en plus
attractifs et le lancement depuis 2012 d'offres Double Play ADSL
puis des offres très haut débit fibre optique qui ont permis de
relancer le marché du Fixe et de l'Internet. À fin 2023, le parc
Internet compte 38,1 millions de clients dont 35,7 millions de
clients Internet Mobile soit environ 93,62 % du parc total.
96 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
4.2.1.1 TÉLÉPHONIE MOBILE
Marché et concurrence
Dans un marché mature, marqué par une concurrence intense,
et un contexte réglementaire plus rude, la téléphonie Mobile au
Maroc se caractérise par des offres Voix et Data très généreuses,
des offres promotionnelles récurrentes et agressives et des
actions marketing de plus en plus ciblées pour la rétention des
clients, le développement des usages et la conquête de nouveaux
clients.
Afin de relancer la croissance sur ce segment, les offres Voix sont
combinées à la Data dont l'usage se développe rapidement grâce
notamment à l'accessibilité des smartphones et à l'introduction
du haut débit Mobile 4G+.
Années de lancement des technologies Mobile
sur le marché par les trois opérateurs
Maroc
Telecom
Orange
Maroc
Inwi
GSM 2G
1994
2000
2010
GPRS
2002
2004
2010
Roaming MMS et GPRS
2004
2006
2010
3G
2008
2008
2008
4G
2015
2015
2015
VSAT
2017
-
2017
Évolution des parts de marché Mobile durant les trois
dernières années
Part de marché
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
35,29 %
36,28 %
38,71 %
Orange Maroc
32,48 %
33,31 %
33,29 %
Inwi
32,23 %
30,41 %
28,00 %
Source : ANR T.
Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc T e lecom
a
préservé sa position de leader sur le marché Mobile. À fin 2023,
Maroc T e lecom dispose d'une part de marché de 35,29 % contre
32,48 % pour Orange Maroc et 32,23 % pour Inwi.
SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ
Maroc T e lecom continue à mettre en avant des offres mixtes en
Voix et Data via les Pass Jawal.
L'année 2023 a été marquée en général par l'adoption d'une
politique promotionnelle permanente favorisant des durées de
consommation plus longues et des bonus Data plus généreux
afin de dynamiser ce marché et répondre aux besoins de plus en
plus accrus en Voix et Data des clients. Ainsi, cette année a été
caractérisée par la pérennisation de la Recharge Multiple x22,
l'introduction du Pass Illimité national prépayé et de la nouvelle
promotion Pass *3 « 50 % bonus Data ».
Une connaissance approfondie des attentes des clients à travers
la remontée terrain, le dispositif d'écoute client mis en place
et une segmentation des clients sur la base d'enquêtes et des
données Analytics ont permis également à Maroc T e lecom de :
● multiplier les actions CVM et de déployer des use-cases
de personnalisation (upsell postpayé/ prépayé, prévention
churn) ;
● mettre à disposition des clients une panoplie de services :
—
le service de conversion de solde « Switch » qui offre aux
clients Jawal la liberté et la flexibilité de convertir leurs
crédits Voix en Data et vice-versa en fonction de leurs
besoins,
—
le service Internet Direct qui consiste en l'ouverture de
la consommation Data à partir du solde DH, disponible
au niveau des compteurs Principal et Bonus. La mise
en place de ce service vient pour répondre au besoin des
clients ayant un usage occasionnel d'Internet utilisant les
Recharges Multiples,
—
l e s elfcar e«M o n E spac e M T»e t l e s ervic e d'assistanc e c lient
via WhatsApp, services 100 % digitaux, qui permettent
aux clients de bénéficier de tout le Service Client à portée
de main de et d'accéder à plusieurs fonctionnalités (suivi
consommation Voix et Data, recharge en ligne, service
Switch, récupération PUK...).
Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile
prépayée durant les trois dernières années
Part de marché
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
35,31 %
36,39 %
38,72 %
Orange Maroc
33,04 %
33,73 %
33,85 %
Inwi
31,65 %
29,88 %
27,43 %
Source : ANR T.
SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ
Maroc T e lecom poursuit sa politique de fidélisation en proposant
une gamme complète de forfaits intégrant des services Data
et voix à des prix très accessibles, ainsi qu'une gamme de
forfaits illimités couvrant tous les besoins des clients à un tarif
avantageux.
Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile
postpayée durant les trois dernières années
Part de marché
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
35,13 %
35,50 %
38,64 %
Orange Maroc
28,58 %
30,42 %
29,1 %
Inwi
36,29 %
34,08 %
32,26 %
Source : ANR T.
Maroc T e lecom multiplie les initiatives pour répondre aux besoins
de ses clients, généraliser et promouvoir les usages numériques.
En effet, pour accompagner les usages numériques en pleine
croissance et anticiper les services de demain, Maroc T e lecom a
continué en 2023 de faire évoluer ses offres à travers notamment
l'enrichissement du Mobile postpayé par des formules plus riches
en Data ou en Voix en fonction du besoin client et des Pass
postpayés par des volumes Internet plus généreux.
Pour le segment Entreprises et Professionnels, Maroc T e lecom
a enrichi en 2023 sa nouvelle gamme de forfaits Mobile lancée
en 2022 par de nouvelles formules d'abonnement avec des tarifs
encore plus accessibles en fonction de la durée d'engagement
(12 ou 24 mois).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 97
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Les clients postpayés accèdent aussi au selfcare « Mon Espace
MT » et au service d'assistance WhatsApp. Ces canaux digitaux
permettent d'avoir une vision globale des lignes des clients en
temps réel (suivi de consommation Voix et Data, récupération
PUK, consultation et téléchargement des factures, conversion
des points, ...).
Sur l'Internet Mobile, la BOX Wifi 4G+ est mise en avant à travers
une offre composée d'un accès Internet illimité et d'un volume
Voix, à partir de 199 dirhams TTC / mois. Une fois le plafond
atteint, le client continue à accéder à Internet avec un débit réduit
mais garantissant une bonne QoE (Quality of Experience).
Performance
PRINCIPAUX INDICATEURS MOBILE
2023
2022
2021
Chiffre d'affaires – Mobile
(en millions de MAD)
11 630
11 789
12 270
Nombre de clients Mobile
(en milliers)
19 767
19 252
19 900
Dont postpayé
2 499
2 416
2 362
ARPU mixte
(en MAD/client/mois)
46,0
46,8
48,7
Le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc à fin 2023 enregistre
une baisse annuelle de 1,3 % pour atteindre 11 630 millions de
dirhams.
Le parc actif Mobile total de Maroc T e lecom à fin 2023 augmente
de 2,7 % par rapport au 2022 pour atteindre près de 19,8 millions
de clients. Le parc postpayé enregistre une croissance de 3,4 %.
L'ARPU mixte à fin 2023 s'élève à 46 dirhams, en baisse de 1,6 %.
SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ
L'offre prépayée a été mise en avant grâce à l'accessibilité de la
Data sur la pochette, des Pass plus généreux en volume et en
durée ainsi qu'aux promotions variées et récurrentes lancées par
Maroc T e lecom sur les recharges et sur les communications pour
stimuler la consommation et fidéliser les clients.
Le parc actif Mobile prépayé de Maroc T e lecom est en hausse à
fin 2023 (2,6 % vs. décembre 2022) et s'établit à 17,3 millions
de clients.
SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ
Le parc Mobile postpayé augmente de 3,4 % à fin 2023 pour
s'établir à 2 499 milliers de clients. Cette évolution s'explique
par la mise en place de forfaits plus accessibles riches en Data,
démocratisant l'accès au postpayé et encourageant la migration
depuis le prépayé.
INTERNET MOBILE
À fin 2023, le parc Internet Mobile actif atteint 11,02 millions de
clients en légère baisse de 0,2 %.
L'usage moyen Data par client a augmenté de 4 % à fin 2023.
Offres et services Mobile
LES OFFRES PRÉPAYÉES
Maroc T e lecom propose ses offres prépayées sous la marque
Jawal. Les offres prépayées s'adressent essentiellement au
marché Grand Public et requièrent une offre pochette accessible
avec des promotions fréquentes sur les recharges et les
communications.
Les offres prépayées de Maroc T e lecom sont commercialisées
sous forme de packs (terminal et carte USIM) et de pochettes
(carte USIM seule) avec un tarif unique vers tous les opérateurs
nationaux (0,07 dirham TTC/seconde et 0,96 dirham TTC/SMS).
Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en
fonction des pays et des zones de taxation internationales.
Les offres prépayées sont caractérisées par :
● des offres Recharge, enrichies continuellement par des
bonus (en fonction de la valeur de la recharge et la période
promotionnelle) : Offre permanente de recharge x10 pour
toutes les recharges à partir de 5 dirhams, x22 en période
promotionnelle. Maroc T e lecom encourage l'usage de la
recharge via les canaux digitaux Espace MT et le site IAM et
offre en permanence la rechage X17 pour toute recharge en
ligne.
Une large sélection de Pass proposée aux clients selon l'usage :
● Pass *1 pour un usage SMS uniquement, *2 pour une offre Voix
et Data, *3 pour un usage Data, *4 pour les communications
vers l'international, *5 pour une offre tout compris Voix/Data
et SMS en plus d'autres pass pour des usages de services
à valeur ajoutée, notamment *6 pour l'accès aux réseaux
sociaux, le Pass *88 pour l'accès Data à une panoplie de jeux
et de réseaux sociaux dédiés au Gaming et les Pass *9 et
Store pour l'activation des SVA. Le Pass *8 est dédié pour le
roaming Data et le Pass *7 pour le bundle Voix, Data et SMS
en roaming, le *77 pour le roaming en Afrique et le *78 pour
l'Internet plafonné en roaming.
LES OFFRES POSTPAYÉES
Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble des marchés
Grand Public, Professionnels et Entreprises et sont réparties
comme suit :
● le segment Particulier propose une gamme d'offres forfaitaires
à partir de 59 dirhams et des offres illimitées à partir de
259 dirhams :
—
forfaits entrée de gamme Liberté : Formules complètes
et accessibles offrant des communications vers les
destinations nationales et internationales et un volume
Data inclus à partir de 59 dirhams,
—
forfaits Moyen et Haut de gamme : Gamme de forfaits à
partir de 14 H à 165 dirhams TTC/mois valables vers le
national et l'international avec possibilité de plafonnement,
en plus d'un volume Data généreux,
—
les offres illimitées : Des offres permettant des appels en
illimité vers le national et l'international, des SMS illimités
en plus de l'Internet Mobile illimité selon la formule, à partir
de 259 DH TTC / mois seulement,
98 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
—
des options complémentaires payantes sont proposées :
numéros illimités payants, illimité IAM, Pass Internet
Mobile, double et triple recharge en dehors du forfait, Pass
SMS, pass voix nationale et pass voix internationale vers
tous les pays de l'international, Pass roaming, etc. ;
● pour le segment Entreprise, le catalogue propose des forfaits
intégrant d'office l'intra flotte gratuitement :
—
Forfait Intra-Entreprise à partir de 5H et 6 Go à 49 DH TTC/
mois,
—
Forfaits Optimis à partir de 15H et 15 Go à 89 DH TTC/
mois,
—
ainsi que deux formules illimitées à partir de 279 DH TTC/
mois offrant l'Illimité Voix et SMS vers tous les opérateurs
nationaux, des appels et SMS vers l'international et à partir
de 50 Go d'Internet Mobile ;
● quant au segment professionnel, une gamme diversifiée
d'offres forfaitaires et similaire aux Offres Entreprises, est
proposée afin de répondre aux besoins des métiers de plus en
plus exigeants ;
● des options complémentaires sont proposées offrant la
possibilité de recharger à l'atteinte du plafond extra flotte,
la possibilité de souscrire aux pass voix & SMS et pass
international vers tous les pays.
L'INTERNET MOBILE
Afin de garantir une navigation confortable à tous les utilisateurs
de l'Internet Mobile, Maroc T e lecom a généralisé le débit de
navigation en 4G+ pour toutes les offres Internet prépayées
et postpayées. Dans les zones non couvertes par le réseau
4
3G+/4G+, la continuité de l'accès Mobile à l'Internet est assurée
par le réseau GPRS de Maroc T e lecom.
Afin de permettre aux clients de naviguer au-delà des volumes
offerts dans le cadre des forfaits postpayés, des recharges
Internet sont proposées aux clients (Data+voix), en ligne ou par
code de recharge, cumulables et reportables au mois suivant.
L'offre Internet Mobile prépayée, sans engagement et sans facture
permet la connexion à Internet via modem ou via smartphone.
Maroc T e lecom propose une gamme riche de 500 Mo à 5 dirhams
jusqu'à 20 Go à 200 dirhams. Un bonus supplémentaire est
offert aux clients en période de promotion pour les valeurs de
30 DH et plus.
SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
Pass Réseaux Sociaux *6
Maroc T e lecom dispose du Pass Réseaux Sociaux *6 le plus
riche sur le marché en incluant le plus grand nombre de
réseaux sociaux : Youtube, Tiktok, Facebook, WhatsApp, T w itte r,
Instagram, Snapchat et Discord.
Service de Télévision Numérique MT TV
Le service MT TV propose une expérience TV HD de très haute
qualité, des bouquets TV enrichis avec un contenu VOD illimité,
des chaînes thématiques Maroc T e lecom et des options à la carte,
des accès multi-écrans sur Box, T V, M obile, tablette, et PC ; ainsi
que des fonctionnalités exclusives telle que le Contrôle parental
pour regarder en toute sécurité ses programmes en famille.
Pour souscrire au service, les clients des offres Fixes et Mobiles
ont le choix entre trois Bouquets (Accès, Prestige et Évasion),
les clients Mobiles peuvent également souscrire à deux T y pes de
Pass Hebdo / Mensuel.
Services VOD
Maroc T e lecom dispose de l'offre VoD la plus riche sur le marché :
Shahid
Leader mondial du contenu VOD arabe Premium, le service Shahid
offre plus de 40 000 heures de films séries et documentaires
varié s:S hahi d O riginal s S hahi d e n a vant-première,c onten u A rabe,
Occidental et International, meilleur contenu T u rc Bollywood ainsi
que le contenu pour enfants (Marvel, Pixa r, F ox, etc Le tout en une
seule application, sécurisée et respectueuse de l'éthique, offrant
une panoplie de fonctionnalités Multi profils, recommandations,
reprise de lecture, téléchargement et visualisation offline,
absence de publicité, Chromcast etc. L'application est par
ailleurs disponible sur une panoplie d'équipements Smartphones,
Tablettes, Android T V, S mart TV et Apple TV. Le service Shahid
est proposé aux clients Mobile selon deux formules : La première
à 19 dirhams/mois, dédiée exclusivement à un visionnage
sur smartphone ou tablette avec un seul accès, et la seconde
formule VIP à 33 dirhams/mois donne accès à une qualité full
HD, un visionnage sur tous les écrans connectés et jusqu'à trois
connexions en simultané.
E-Junior
Le service e-Junior est un nouveau contenu VoD dédié aux enfants
et jeunes adolescents. Ce sont ainsi plus de 1 400 heures et 7 000
épisodes de dessins animés et séries en arabe, français et anglais
qui sont intégrés gratuitement dans les bouquets Prestige et
Évasion, faisant ainsi profiter les familles d'un contenu diversifié,
illimité, sécurisé et sans publicité.
Starzplay
Lancé en octobre 2016, ce service de vidéo à la demande en
illimité, offre un contenu diversifié avec spécialement les plus
grandes productions américaines pour adultes et enfants. Deux
sessions simultanées sont disponibles sur Smartphone, Smart
T V, Tablette, ordinateur ou console de jeux.
Le nouveau package Starzplay Sport lancé en novembre 2022
donne accès à une multitude de disciplines sportives en direct
ou en replay à partir de 9 dirhams par semaine : Football (ligues
italienne, hollandaise, émiratie et bientôt allemande), Athlétisme
(world Athletics) Golf Ryder (Cup 2023 PGA Tour), T e nnis (WTA
Tour), Basketball, Cyclisme (Giro d'Italia) Cricket (Asia Cup
Combat), Catch américain (AEW) et Rugby.
Play VoD
Le service Play VOD de Vidéo à la Demande propose de télécharger
et visionner des centaines de films et séries sur PC, smartphone
ou tablette. Une multitude de genres sont disponibles : Comédie,
Drame, action, Famille, Thrille r, F antastique, Aventure, Romance
& Extras.
OSN
OSN propose les meilleures séries, films, documentaires, contenus
en arabe et pour enfants – sur tous les appareils, dans la langue
du choix du client. L'application OSN Streaming héberge les
succès hollywoodiens, des OSN Originals, des Disney+ Originals,
des œuvres HBO, Paramount+.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 99
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Blu TV
Il s'agit de la première plateforme de streaming turc dans la région,
intégrée dans le bouquet Évasion sans frais supplémentaires.
MT Smart Life
Le catalogue des terminaux a été enrichi par de nouvelles gammes
d'Objets connectés dans les domaines du Gaming et de la santé,
permettant aux clients d'améliorer leur bien-être et santé et de
profiter d'une expérience optimisée en termes de divertissement.
Maroc T e lecom propose également les montres connectées ESIM
(carte SIM embarquée sur la montre) permettant de bénéficier
des services du réseau Mobile de Maroc T e lecom (appele r, é couter
de la musique, télécharger des applications, ...) et de suivre ses
objectifs sport et santé, en toute mobilité et sans smartphone.
Smart Kids
C'est la première offre d'objets connectés pour la sécurité des
enfants au Maroc. Smart Kids associe une balise GPS avec un
forfait Voix et Data mobile dédié, pour permettre aux parents de
localiser en permanence leurs enfants.
L'application Mobile Android ou iOS embarquée sur le smartphone
permet de localiser son enfant, d'accéder à l'historique de ses
déplacements, ou d'être notifié en cas de son entrée ou sa sortie
d'une zone prédéfinie (autant de zones que souhaitées peuvent
être paramétrées).
En situation d'urgence l'enfant peut aussi émettre des appels
d'urgence vers un seul numéro prédéfini en appuyant simplement
sur le bouton SOS de la balise.
De plus, le service Smart Kids a été enrichi par l'introduction,
courant juin 2022, de Xplora XGO 2, une montre connectée
pour enfant permettant la visualisation en temps réel de son
emplacement, l'émission d'appels contrôlés ainsi qu'une panoplie
de fonctionnalités utiles.
Smart Car
Maroc T e lecom a lancé, en exclusivité au Maroc, « Smart car », la
première offre intégrée de gestion intelligente de véhicules. Grâce
à cette offre, les clients ont la possibilité de gérer et localiser leur
véhicule à distance permettant ainsi d'optimiser la gestion de
leur flotte de véhicules.
La solution est composée d'un terminal (Dongle) à insérer au
niveau du port OBD II de la voiture et d'une plateforme Cloud de
gestion accessible via portail web ou application Smartphone. La
mise en place de la solution est simple, facile et se fait en mode
Plug & Play. La solution propose au client de localiser en temps
réel sa voiture avec réception d'alertes et notifications Push et
Email.
Smart Car offre en plus des indicateurs relatifs au comportement
de conduite qui permettent d'optimiser l'usage de la voiture sur
une période hebdomadaire ou mensuelle. Des tableaux de bords
et reportings de gestion des trajets sont également proposés par
la solution.
Les services de Sécurité et de Contrôle parental
Avec l'éditeur Kaspersky lab, Maroc T e lecom a introduit le
service de contrôle parental permettant aux parents de protéger
et d'accompagner leurs enfants dans leurs différents usages
numériques : gestion du temps sur les écrans, filtrage des
contenus, suivi de la navigation sur les réseaux sociaux, etc.
Et pour accompagner les consommateurs dans la protection de
leurs données et usages, Maroc T e lecom propose également le
service Kaspersky Internet Security, permettant de protéger les
appareils contre les programmes malveillants, les virus, le vol
d'informations et en cas de perte ou de vol, de localise r, v errouiller
et supprimer à distance les données sur l'appareil.
Service de lecture en ligne MAKTABATI
Le service de lecture en ligne Maktabati est le premier service
du genre lancé par un opérateur au Maroc. Il propose plus de
10 000 ouvrages en mode lecture ou audio : Livres, Magazines,
Bandes dessinées et Documents scolaires, en arabe, français et
anglais. Maktabati s'adresse à la jeune population de 3 à 15 ans à
travers un large catalogue proposé par les plus grandes maisons
d'édition spécialisées. Le service est accessible sur cinq supports
Mobile en simultané.
Pour souscrire au service, les clients des offres Mobile ont le choix
entre trois Pass : 3 dirhams pour 1 jou r, 1 0 dirhams pour une
semaine et 20 dirhams pour un mois.
Services de Gaming
MT offre une large gamme de service de gaming :
Gameloft
Premier service de gaming lancé par Maroc T e lecom, Gamelo f
propose un catalogue sous Android riche et incluant plusieurs
licences de jeux premiums, tel Disney, Gamelo f, Square ENIX,
SNK, Bandaï, HeroCra f, SEGA.
Depuis juillet 2020, le catalogue de jeu Gamelo f est devenu
accessible en illimité pour tous les clients Mobile au lieu d'une
souscription à l'acte. Des Pass illimités ont été proposés sous
deux formules : 12 dirhams TTC / Semaine, 6 dirhams TTC /
Semaine La souscription aux pass Gamelo f se fait par SMS au
7789 ou via Web.
Playweez
Lancé en janvier 2022, le service compte plus de 1 700 jeux de
différentes rubriques (action, arcade sport logique, stratégie,
etc destinés aux enfants, familles et casual gamers Ces jeux
sont disponibles en ligne sur Smartphone, Tablette et PC ou via
téléchargement sur les terminaux Android.
Apps Club
Un portail regroupant 1 200 jeux et applications de divertissement
couvrant plusieurs thématiques (Arcade Stratégie, action, Racing,
etc majoritairement classés AAA (jeux vidéo très populaires dotés
de budgets et promotions importants) Ces jeux sont proposés en
version Premium sans publicité ni achat inApp le tout inclus dans
un Pass en téléchargement illimité
Cloud Play
En décembre 2022, Maroc T e lecom a lancé le premier service de
Cloud Gaming au Maroc, doté de plus de 300 jeux, dont des jeux
Premium de grande qualité graphique et des jeux populaires
AAA (jeux vidéos très populaires dotés de budgets et promotions
importants).
Ce nouveau portail permet aux gamers de jouer sur leurs Mobiles
ou PC, avec une qualité graphique supérieure, similaire à celle des
jeux console, et ce sans besoin de télécharger et quelle que soit
la performance de l'équipement Ce service est proposé à partir de
10 dirhams par semaine
100 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Disney club
Regroupant plus de 100 jeux issus des univers de grands studios
tels que Disney, Marvel, Pixar et StarWars le portail mobile Disney
Club est destiné aux casual gamers et enfants à partir de 10 ans
et intègre différentes catégories de jeux Aventure, arcade, action,
sport, course, fun et jeux de logique, à 10 DH/semaine
Services Musique : Anghami & Digster
Maroc T e lecom s'est associé à deux partenaires de choix, Universal
Music et Anghami pour proposer à ses clients le meilleur de la
musique :
Digster
Un service musical mettant en avant chaque semaine des listes
de lecture élaborées par les meilleurs playlisters. Un véritable DJ
personnel pour toutes les humeurs et tous les styles : Rock, Pop,
Hip-hop, Rai, Nouvelle scène, Oriental, Oldies, ...
Anghami
L'application de streaming musical légal n° 1 au Moyen Orient
et en Afrique du nord. Grâce à l'offre Maroc T e lecom, les clients
bénéficient en illimité d'un catalogue riche et diversifié de plus
de 20 millions de morceaux avec des avantages privilégiés.
Accessible depuis tous les terminaux connectés (mobile, tablette,
smart T V, m ontre connectée, PC).
Service Sport : MT Foot
Maroc T e lecom a lancé en juin 2019, un service de contenu sportif
axé autour du sport le plus populaire : le Football.
Le service MT Foot est un service commercialisé sous la
marque Maroc T e lecom et cible les clients férus du Foot, en leur
proposant différents contenus : Suivi des matchs en temps réel,
Visualisation des buts en 3D, Pronostics, Actualités et Quiz.
Les clients Maroc T e lecom peuvent avoir accès aux principaux
championnats internationaux et nationaux : UEFA Ligue des
Champions, UEFA Ligue Europa, CAF Coupe Confédérations,
CAF Ligue des Champions, La Liga, Ligue 1, Premier League,
Bundesliga, Serie A et la Botola.
Facebook Autoflex
Ouverture du service Facebook Autoflex depuis 2021 qui permet
au client prépayé de basculer automatiquement vers la version
gratuite de Facebook à l'épuisement de son forfait et de consulter
son flux d'actualité hormis les photos et vidéos.
Achat d'applications sur Google Play
Service d'achat des applications sur le Play Store de Google, avec
comme mode de recharge pour les clients prépayés, le Pass Store
disponible uniquement sur MT Cash. Pour les clients postpayés,
le montant des achats est reporté sur facture.
Achat d'applications sur App Gallery de Huawei
Le service App Gallery de Huawei a été lancé en Juillet 2023.
Les clients disposant d'un smartphone Harmony OS ou Android,
peuvent achete r, e n dirham, les applications et les jeux sur
App Gallery, sans être obligés d'utiliser une carte bancaire
internationale. Le montant des achats sera reporté sur leur
facture Mobile, dans la limite de 500 DH/ mois pour l'abonnement
postpayé, ou décompté de leur compteur Premium *9 pour les
formules Jawal et Forfait Liberté.
Offres de terminaux
Packs prépayés Jawal
La gamme des packs prépayés Jawal est diversifiée en termes
de modèles et de tarifs. Maroc T e lecom veille continuellement
à proposer aux clients les dernières technologies aux meilleurs
tarifs afin d'accompagner l'accès des clients à la technologie et
permettre ainsi le développement du parc des clients équipés en
smartphones.
Durant l'année 2023, Maroc T e lecom a poursuivi ses efforts pour
proposer des packs smartphones de dernière génération à des
tarifs compétitifs.
Aussi, l'usage Data à domicile étant de plus en plus important,
Maroc T e lecom a mis à disposition des clients une panoplie
d'équipements 4G Wifi pour satisfaire les besoins clients.
Packs postpayés
La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule
autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et
services associés mais également de la gamme des terminaux
proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une
dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent
des terminaux, lancés souvent en même temps qu'au niveau
international, et offrent aux clients les nouveautés aussi bien d'un
point de vue design que technologique. En 2023, Maroc T e lecom
a continué à démocratiser l'usage des smartphones notamment
4G en proposant à la vente, des terminaux dernière génération
à des prix compétitifs, notamment via l'offre de financement à
crédit des Smartphones, en partenariat avec un acteur majeur du
financement des ménages au Maroc.
Cette nouvelle solution d'acquisition de Smartphones permet
aux clients de renouveler leurs équipements et accéder aux
dernières innovations technologiques, tout en maîtrisant leurs
budgets. Aussi, et dans un contexte marqué par la croissance de
la demande en équipement Internet, Maroc T e lecom propose à
ses clients un catalogue d'équipements 4G Wi-Fi qui offrent aux
clients un accès Internet en Wifi avec la possibilité de se connecter
en simultané sur plusieurs terminaux.
FIDÉLISATION DES CLIENTS HAUTE VALEUR
Le club Gold de Maroc T e lecom permet aux clients HV de bénéficier
d'offres exclusives et d'avantages personnalisés pendant toute
l'année : promotions privées, avant-premières, vœux de fin
d'année en plus d'invitations régulières aux événements culturels,
sportifs ou autres.
Les membres du club sont des clients Mobile postpayés répondant
aux critères d'éligibilité, à savoir leur niveau de consommation
ainsi que l'ancienneté de leur abonnement.
DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT
Maroc T e lecom poursuit sa transformation digitale en lançant
des projets innovants pour ses clients :
● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile
ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer
l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa
facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée
ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et
autonome ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 101
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● la digitalisation de l'identification des clients avec un système
novateur d'auto-identification en agence permettant ainsi
au client de s'auto-identifier de manière fiable et sécurisée.
Les revendeurs sont également dotés d'une application
smartphone d'identification permettant le traitement
numérique et sans papier de l'opération d'identification.
Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion
de la relation client (CRM). C'est dans ce sens que de nouveaux
canaux digitaux de la relation client de bout en bout ont été mis
en place permettant au client : la souscription aux offres Mobile
en ligne via la « e-boutique » avec livraison à domicile, la gestion
de la relation client à distance à travers le self care « mon espace
MT » et à travers WhatsApp et l'assistance en ligne via les FAQ et
les capsules digitales mises à la disposition des clients au niveau
du site web Maroc T e lecom et au niveau des réseaux sociaux.
Maroc T e lecom offre également à ses clients un large choix de
moyens de paiement innovants : paiement par les sites et
applications bancaires, par prélèvement automatique bancaire,
paiement via le site Maroc T e lecom, des guichets automatiques
bancaires ou à travers le service MTCash. Le développement
des paiements des factures IAM via Internet se confirme avec
l'utilisation des applications Mobile de Maroc T e lecom et des
banques partenaires, offrant le service gratuit, à distance, 24/7,
rapide et sécurisé.
Par ailleurs, la vente des Smartphones en Pack Seul sans
engagement et des objets connectés a été lancée, depuis
2021, sur la e-boutique de Maroc T e lecom. L'année 2023 a été
également marquée par la mise à disposition des clients de
plusieurs offres de pack afin d'animer ce canal digital et proposer
aux clients des offres exclusives et compétitives.
SOLUTIONS ENTREPRISES
Solution de gestion de mobilité
Les solutions de gestion des terminaux Mobile permettent
de sécuriser les données de l'entreprise sur les smartphones
et tablettes des collaborateurs. Maroc T e lecom propose à ses
clients B2B diverses solutions MDM (Mobile Device Management)
hébergées sur le cloud et disponibles également en serveur local.
Ainsi, l'entreprise peut choisir selon son budget et ses priorités la
solution qui répond au mieux à ses besoins.
Ce s s olution s o ffren t d e s f onctionnalité s p ermettan t:p aramétrage
et installation rapide des applications métiers à distance, mises à
jou r, c ontrôle d'accès aux données de l'entreprise, suppression à
distance des données de l'entreprise en cas de perte, de vol d'un
appareil, reporting des usages...
Solution MT VISIO ZOOM
Maroc T e lecom propose à ses clients Entreprises à travers son offre
MT VISIO la solution de visioconférence ZOOM, leur permettant de
tenir à distance leurs réunions et workshops en ligne, par le biais
d'une plateforme de communications unifiées axée sur la vidéo,
fiable et innovante, qui contribue à l'accélération du processus de
transformation digitale des entreprises.
SERVICE e-Learning (Solution de formation à distance
de Maroc Telecom)
Avec cette nouvelle offre, les clients B2B peuvent disposer
rapidement et à moindre coût, d'un Learning Management
System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer leurs divers besoins
de formation et d'enseignement en ligne et bénéficier ainsi
du meilleur du e-Learning. La solution est disponible en mode
On-Premise installée sur les serveurs du client et en mode SaaS
(So f ware as a Service) managée en cloud national souverain
installé dans le Datacenter de Maroc T e lecom.
ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Roaming international
En 2023, Maroc T e lecom compte 692 (1) accords de roaming avec
des opérateurs partenaires répartis sur plus de 234 destinations
et/ou pays, dont 61 8(1) ouvertures réseaux GSM dans
224 destinations/pays et 74 partenaires dont les accords
roaming sont signés en cours d'ouverture.
La Data roaming 4G est offerte avec les principaux partenaires
soit 388 ouvertures réseaux Mobiles de 186 destinations (dont
186 destinations/pays en Roaming out). Pour la 3G roaming,
celle-ci est offerte via 553 ouvertures réseaux opérateurs dans
216 destinations (dont 216 destinations/pays pour la 3G en
roaming out).
Pour le GPRS roaming, Maroc T e lecom a conclu 576 ouvertures
réseaux opérateurs dans 216 destinations et/ou pays (dont
216 destinations/pays pour le GPRS out).
En termes de services, le roaming est également offert aux clients
prépayés de 212 destinations et/ou pays grâce à 489 ouvertures
réseaux opérateurs (dont 212 destinations/pays pour le
roaming out).
En parallèle de l'extension permanente de sa couverture Roaming
Out, Maroc T e lecom continue d'animer activement son marché de
détail par l'enrichissement régulier de ses offres et Pass roaming,
et par le lancement de Promotions accompagnant les périodes
habituelles de trafic Roaming Out important : pèlerinages Omra
et Hajj, vacances estivales et fin d'année.
Avec l'arrivée de la 5G dans quelques pays, la couverture
roaming out 2G ou 3G peut être impactée par la fermeture
de ces réseaux ou par la réallocation de fréquences 2G/3G de
certains partenaires roaming et par conséquent la réalisation
d'appels émis et recus dans ces pays ne pourra avoir lieu qu'à
travers le service VoLTE.
(1) Assainissement base des réseaux fermés.
102 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
4.2.1.2 TÉLÉPHONIE FIXE
Marché et concurrence
Maroc T e lecom est le principal fournisseur de services de
téléphonie Fixe, de services Internet Haut et très haut débit
et de services de transmission de données. Il est également le
seul fournisseur du service MT TV au Maroc, premier service
convergeant proposant une meilleure expérience en streaming
haute définition et un contenu riche de chaines TV et VoD dans
un marché totalement ouvert à la concurrence depuis 2005.
Les principaux services de télécommunications Fixe fournis par
Maroc T e lecom sont :
● les services Voix ;
● les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et
internationaux ;
● les services de transmission de données au marché
Professionnels et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi
qu'aux autres opérateurs télécoms ;
● les services d'accès à Internet en haut et très haut débit ainsi
que les services à valeur ajoutée y afférents ;
● le service MT T V, p remier service convergeant de Maroc
T e lecom proposant une meilleure expérience en streaming
haute définition et un contenu riche de chaines TV et VoD.
En 2015, les concurrents ont lancé les offres de téléphonie Fixe et/
ou Internet suite à la publication par l'ANRT de la décision fixant
les modalités techniques et tarifaires de l'offre de dégroupage.
En avril 2016, l'ANRT a publié ses nouvelles lignes directrices
qui cadrent les conditions tarifaires des offres fournies par les
opérateurs télécoms.
La loi 121-12 a été votée en juillet 2018 et confère à l'ANRT le soin
d'imposer les modalités techniques et tarifaires d'interconnexion
et d'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications.
La crise sanitaire qu'a connue le Maroc en 2020, à l'instar des
autres pays, suite à la Covid-19 a engendré un engouement sur
les offres Internet à domicile ADSL et fibre optique s'expliquant
par l'adoption du télétravail et de l'enseignement à distance.
Néanmoins, les années 2021 et 2022 ont été marquées par un
ralentissement de la demande sur les offres Internet et par le
maintien des contraintes réglementaires relatives aux offres de
détail, notamment l'espace économique et l'Interdiction exclusive
à IAM de lancer des promotions ou des subventions des terminaux
sur le marché Data fixe (ADSL et fibre optique).
L'année 2023 est caractérisée par une conjoncture économique
défavorable due
à une hausse de l'indice des prix à la
consommation, au contexte inflationniste, impactant le pouvoir
d'achat des consommateurs.
Les offres de gros ADSL ont connu une baisse considérable durant
cette année.
MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE RÉSIDENTIELS
Maroc T e lecom propose des offres répondant aux besoins et
différents budgets de ses clients :
● Double Play ADSL : destinée aux clients souhaitant disposer
d'un accès Internet ADSL haut débit jusqu'à 12M à un tarif
accessible, à partir de 199 dirhams TTC/mois ;
● T r iple Play MT Box : première offre sur le marché marocain,
associant Voix, Internet et contenus multimédias avec une
variété de chaînes de télévision ;
● Phony : offres Fixe avec l'Illimité vers les Fixe nationaux et
des heures gratuites vers les Mobile nationaux.
Évolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité
restreinte) Résidentiels durant les trois dernières années
Part de marché
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
60,62 %
73,7 %
80,55 %
Médi T e lecom
20,84 %
16,39 %
14,52 %
Inwi
18,54 %
9,91 %
4,93 %
Source : ANR T.
MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ENTREPRISES
ET PROFESSIONNELS
Pour les clients Entreprises, Maroc T e lecom propose un large
catalogue d'offres adapté aux besoins de ce marché :
● l'offre InfiniFix, permet aux clients Entreprises et Grands
Comptes de bénéficier des communications illimitées et
gratuites vers tous les Fixe nationaux et les Mobile Maroc
T e lecom de l'entreprise et offre en plus des forfaits allant
jusqu'à 10 heures gratuites vers les Mobiles nationaux et les
principales destinations internationales ;
● les ForfaiFix Entreprises sont une large gamme de forfaits
intégrant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures
de communications valables vers le national et les principales
destinations internationales.
Par ailleurs, pour adapter l'offre aux besoins spécifiques de chaque
entreprise et faire profiter les clients d'avantages tarifaires, des
options complémentaires sont disponibles :
● option Intra Flotte Fixe ou Mobile : communications illimitées
et gratuites vers tous les Fixes ou Mobiles de l'entreprise ;
● option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers les Mobiles
nationaux ;
● option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les
destinations internationales.
Maroc T e lecom propose également aux clients Professionnels un
large choix d'offres :
● l'offre Double Play ADSL répond au besoin des clients
Professionnels souhaitant avoir une offre DUO combinant une
ligne Fixe et un accès Internet haut débit ADSL jusqu'à 12M
à un tarif très attractif, à partir de 199 dirhams TTC/mois ;
● la gamme ForfaiFix Pro propose des forfaits intégrant
l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de
communication vers le national et les principales destinations
internationales ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 103
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● l'offre MT Box Pro est une offre T r iple Play qui intègre l'Illimité
vers le Fixe National et des heures gratuites vers le Mobile
national et les principales destinations internationales. Elle
permet également de bénéficier d'un contenu multimédia
diversifié et de plusieurs chaines de télévision.
2023
Évolution des parts de marché de la téléphonie Fixe
Entreprises durant les trois dernières années
Part de marché
2023
2022
2021
Maroc T e lecom
68,53 %
70,13 %
71,04 %
Orange Maroc
28,10 %
26,66 %
25,81 %
Inwi
3,37 %
3,21 %
3,15 %
Source : ANR T.
SOLUTIONS SPÉCIFIQUES
Maroc T e lecom propose à sa clientèle Entreprises des offres sur
mesure et à la pointe de la technologie qui répondent au besoin
de chaque client.
En effet, en 2023, Maroc T e lecom a accompagné plusieurs clients
Grands Comptes pour l'installation de solutions spécifiques sur
mesure et ce pour répondre aux besoins en termes de solution clé
en main répondant à des exigences élevées.
INTERNET
L'engouement pour le très haut débit Internet fibre optique s'est
accéléré, depuis la crise sanitaire, suite au changement notable
dans le comportement des clients en termes d'usage numérique
nécessitant un accès Internet très haut débit et illimité.
Sur le plan commercial, Maroc T e lecom a accompagné cet
engouement par :
● une revue à la baisse des tarifs des ONT fibre optique dual
mode 2,4 / 5 Ghz plus performants et désormais plus
accessibles ;
● l'introductio n d e l a f ormul e«M is e à d ispositio n d e l'équipement
fibre optique » pour faciliter l'accès à cette technologie ;
● l'enrichissement et la diversification du catalogue des
équipements Internet par l'introduction des équipements
et des accessoires à la pointe de la technologie avec des
solutions Wifi avancées (solution FTTR, répéteurs basés sur la
technologie Mesh, Box Sécurité Wi-Fi, Contrôle Parental, etc.).
Sur le plan technique, Maroc T e lecom s'est fortement mobilisé
pour répondre aux attentes de ses clients. Les capacités réseaux
et les infrastructures, ont pleinement répondu à l'augmentation
de la demande et l'essor de nouveaux usages, sans aucune
incidence sur la qualité de service et sur les délais d'installation.
Aussi, et pour assurer une couverture de l'ensemble du territoire
marocain, Maroc T e lecom propose également des offres Internet
par satellite, assurant une rapidité et fiabilité de connexion,
avec des formules généreuses et des équipements VSAT plus
abordables.
Ce catalogue riche permet ainsi de garantir une couverture de
100 % du territoire marocain et l'accessibilité des nouvelles
technologies de l'information au plus grand nombre de clients.
À fin 2023, le parc ADSL s'élève à 1,59 million (Source : ANRT).
Performance
PRINCIPAUX INDICATEURS DU FIXE ET INTERNET
2022
2021
Chiffre d'affaires (en millions de MAD)
9 688
9 564
9 474
Nombre de clients Fixe (a) (en milliers)
1 781
1 931
1 974
Accès haut débit (b) (en milliers)
1 563
1 706
1 735
(a) Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone Fixe
quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas
le parc interne de Maroc Telecom.
(b) Inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées.
En 2023, les parcs Fixe et haut débit baissent respectivement de
7,8 % et 8,4 % sur un an. Le chiffre d'affaires des activités Fixe et
Internet affiche une hausse de 1,3 %.
ÉVOLUTION DES USAGES
L'érosion du trafic continue, la voix Fixe reste fortement
concurrencée par le Mobile et les OTT. Maroc T e lecom y fait face
grâce à ses offres d'abondance notamment l'illimité vers le Fixe
National et les heures gratuites vers le Mobile et les principales
destinations internationales intégrées dans ces offres.
Offres « Résidentiels » et « Professionnels »
Une connaissance approfondie des attentes de ses clients,
associée à une veille attentive des évolutions ont permis à Maroc
T e lecom de mettre à disposition des clients une panoplie d'offres
et de services.
OFFRES ET SERVICES FIXE
Maroc T e lecom, 1er opérateur du Fixe, a toujours su se distinguer
par la diversité des offres et des services proposés à sa clientèle
Grand Public. Le catalogue des offres Fixe comprend :
● des offres packagées voix et Internet :
—
Fibre optique et Double Play ADSL : Offres combinant Voix
et Data avec différents débits en fonction du besoin du
client,
—
T r iple Play, offre associant voix, Internet et contenus
multimédias avec un catalogue complet de programmes
adapté s à t ou s l e s g oût s(Cinéma, divertissement, musique,
sport, chaînes pour enfants et chaînes éducatives...) ;
● des offres Fixe seul :
—
offres « Phony » permettant des communications gratuites
et illimitées vers tous les numéros fixes nationaux et heures
de communication gratuites vers les Mobile nationaux et
internationaux. La marque « Phony » a emporté un grand
succès auprès de la population,
—
gamme ForfaiFix Pro
: proposant des forfaits de
communication de 30 H à 165 H, incluant l'abonnement
à la ligne téléphonique, et des heures de communications
valables vers le Fixe, le Mobile et les principales destinations
internationales,
104 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
—
des offres et options complémentaires pour les clients
Professionnels : les clients Professionnels bénéficient de
l'option Intra Mobile pour communiquer gratuitement et
en illimité avec leur flotte Mobile. Ils peuvent aussi choisir
un numéro Vert (08000xxxxx), Eco (08010xxxxx) ou
Direct (08020xxxxx), et bénéficier d'un excellent outil pour
optimiser leur communication vis-à-vis de leurs clients.
OFFRES INTERNET
Afin de démocratiser l'accès à Internet, Maroc T e lecom fournit des
solutions adaptées au besoin et au budget client.
Cette politique se traduit notamment par la mise sur le marché
de l'offre entrée de gamme Double Play ADSL destinée aux clients
à budget limité.
Les offres fibre optique, jusqu'à 200 M sont proposées pour
répondre aux besoins des clients demandeurs de rapidité et de
qualité de débits inégalées. De plus, des promotions fréquentes
animent le marché régulièrement pendant l'année.
Par ailleurs, Maroc T e lecom commercialise les services Internet
via satellite afin de couvrir les localités non desservies par l'ADSL.
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Maroc T e lecom offre des services complémentaires à sa clientèle
Résidentiels et Professionnels :
● services confort : messagerie vocale, facture détaillée en arabe
ou en français, signalisation d'un deuxième appel, transfert
d'appel, conférence à trois, possibilité pour les abonnés au
forfait plafonné de suivre la consommation de leur forfait et
de réapprovisionner leur compte à distance ;
● services à valeur ajoutée : en accompagnement de l'accès
Internet, Maro c T e leco m p ropos e d e s s ervice s c omplémentaires
tels que les solutions domotiques, les objets connectés, le
contrôle parental, l'adresse I P, l es noms de domaine nationaux
et internationaux, adresses e-mails personnalisées, SMS
Connect, Google Workspace, Microso f 365, ...
PROGRAMME DE FIDÉLISATION RÉSIDENTIELS
ET PROFESSIONNELS
Maroc T e lecom a développé pour ses clients, un programme de
fidélisation basé sur un système à points. Les clients Fixe et
Internet sont automatiquement inscrits au programme Fidelio
Fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de
cumuler des points en fonction du montant de leur facture
mensuelle qu'ils pourront convertir en cadeaux.
Offres Entreprises
OFFRES DE TÉLÉPHONIE
Pour répondre aux besoins en téléphonie Fixe de ses clients
Entreprises et Grands Comptes, Maroc T e lecom propose une
panoplie de formules tarifaires, options et services offerts sur les
lignes du réseau téléphonique commuté (RTC) et sur les accès via
le réseau de téléphonie numérique Marnis (RNIS).
Les principales offres sont :
● ForfaiFix : Gamme de forfaits multi-destinations, incluant
l'abonnement à la ligne téléphonique et des durées de
communication de 30 H à 165 H valables vers le Fixe, le
Mobile et les principales destinations internationales ;
● InfiniFix : Abondance en tout temps vers tous les Fixes
nationaux ainsi que vers les Mobiles Maroc T e lecom de
l'entreprise et jusqu'à 10 heures gratuites de communications
vers les Mobiles nationaux et les principales destinations
internationales ;
● options tarifaires : Intra Flotte Fixe & Mobile (appels illimités et
gratuits vers les Fixes / Mobiles Maroc T e lecom de l'entreprise),
privilège Mobile & International (remises sur le prix minute de
toutes les destinations Mobiles / internationales) ;
● Marnis : Maroc T e lecom dispose d'un réseau numérique à
intégration de services (RNIS) qui permet aux entreprises
d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant
plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises
peuvent disposer d'un numéro direct pour chacun de leurs
collaborateurs (SDA) et bénéficier d'un grand nombre de
services à valeur ajoutée : visioconférence, télésurveillance,
services monétiques, etc. ;
● numéros d'accueil : Maroc T e lecom offre les Numéro Vert
(08000xxxxx), Numéro Éco (08010xxxxx) et Numéro Direct
(08020xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à
un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et
permettant un accueil adapté ;
● numéros Kiosque : Gamme de numéros permettant l'accès
à des informations téléphoniques vocales proposées par
des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Ces numéros
permettent au fournisseur de service de générer un revenu lié
à la nature du service qu'il offre à ses clients en appliquant le
tarif qu'il souhaite leur facturer ;
● Meeting Call : Service qui permet aux clients Entreprises
de tenir des conférences téléphoniques et Web avec leurs
partenaires via un numéro direct et un serveur vocal interactif.
INTERCONNEXION FIXE ET TRANSIT
Le trafic international entrant vers le réseau Fixe IAM continue
d'enregistrer en 2023 des baisses importantes, dues
essentiellement au changement de comportement des clients
qui utilisent de plus en plus les applications OTT.
Toutefois, le trafic international entrant vers le réseau mobile IAM
s'est relativement stabilisé en 2023 grâce d'une part aux accords
corridors conclus pour certaines origines et qui ont permis de
promouvoir la destination mobile IAM et de stabiliser le CA et
d'autre part aux efforts déployés dans le cadre du contrôle de la
fraude.
Le chiffre d'affaires international en transit via Maroc T e lecom
enregistre une croissance de 3 % grâce principalement aux
accords Hubbing corridors mis en place avec les groupes MTN,
Orange et Airtel et ce malgré un contexte défavorable du marché
de gros Voix marqué par la tendance mondiale baissière des
volumes d'appels internationaux, liée essentiellement à :
● l'usage croissant des solutions d'appels gratuits qu'offrent les
applications OTT (WhatsApp, Vibe r, S kype, Facetime...) ;
● la mise en place d'accords spéciaux directs entre opérateurs
d'origine et de destination, stimulés davantage par l'usage
croissant des relations VOIP ; (plus simples à déployer que les
relations TDM) ;
● la baisse du trafic sortant origine Maroc et origine filiales de
IAM.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 105
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Par ailleurs, dans le cadre du développement du business transit
Voix international, Maroc T e lecom continue de renforcer ses
relations en Afrique notamment avec les filiales du groupe Maroc
T e lecom afin de se positionner en tant que Hub sécurisé et de
qualité pour ses filiales et pour les opérateurs de la région.
LES SERVICES INTERNET AUX ENTREPRISES
Les offres d'accès Internet Business de Maroc T e lecom permettent
aux entreprises de communiquer de manière optimale avec
leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs
à
travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises,
Maroc T e lecom fournit le haut débit via des accès ADSL, fibre
optique, des liaisons louées Internet ou l'Internet via satellite.
L'enrichissement de l'offre fibre optique B2B par une ligne Fixe
avec de l'illimité vers Fixes nationaux et jusqu'à 10 heures vers les
Mobiles et l'international ainsi que l'augmentation en 2023 des
débits Upload et leur alignement aux débits Download ont permis
d'augmenter l'attractivité de l'offre de Maroc T e lecom.
Quant à la liaison louée Internet, elle reste appréciée par les
grandes structures pour la performance, la stabilité (très hauts
débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout
qu'elle assure.
L'Internet via satellite permet aux entreprises de rester connectées
avec leurs sites éloignés grâce à un débit allant jusqu'à 20 Mb/s
et une couverture de 100 % du territoire marocain.
SERVICES DE DONNÉES
Maroc T e lecom propose à ses clients un catalogue d'offres
Data complet : VPN I P, E thernet, Liaisons Louées et des offres à
l'international permettant d'interconnecter les sites des clients
avec des débits allant jusqu'à 1 Gb/s, en architecture point à
Multipoints ou Any to Any selon leurs besoins.
En outre et pour encourager la montée en débit des accès Data et
Internet souscrits par les clients, Maroc T e lecom offre la gratuité
sur les frais d'augmentation de débit pour tous les accès de tout
client ayant plus de 12 mois d'ancienneté.
Par ailleurs, Maroc T e lecom accompagne ses solutions d'accès
par des offres de secours et de partage de charge permettant
d'assurer une continuité de l'activité Client en cas de panne.
TARIFS DES SERVICES JUSTIFIÉS DE TRANSMISSION
DE DONNÉES
La structure tarifaire des accès de transmission de données
est composée des frais d'accès au service payable en une seule
fois auxquels s'ajoutent les frais mensuels d'abonnement en
fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la
durée d'engagement sont applicables aux frais d'abonnement
mensuels.
De plus, Maroc T e lecom adapte ses offres selon le besoin
spécifique des clients.
Services à valeur ajoutée
Maroc T e lecom propose à ses clients Entreprises un catalogue
complet de services à valeur ajoutée, notamment :
CLOUD IAAS
Avec « Cloud IaaS », le 1er service d'infrastructures en Cloud (IaaS)
hébergé à 100 % au Maroc, Maroc T e lecom s'est positionné
comme pionnier marocain dans les services Cloud pour les
entreprises. Avec cette offre, Maroc T e lecom apporte aux
entreprises marocaines une solution performante, sécurisée et à
coût très abordable, qui leur permet d'améliorer leur compétitivité
en lançant et mettant en ligne rapidement leurs solutions IT sans
investissement initial, et moyennant un simple abonnement
mensuel sans engagement, ce qui leur permet également une
grande flexibilité pour leurs différents besoins, à la hausse
comme à la baisse, en ressources informatiques.
GOOGLE WORKSPACE
Google Workspace est une suite intégrée d'outils de messagerie,
stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud
de Google en mode « SaaS », et que Maroc T e lecom offre à ses
clients Entreprises et Professionnels, avec un support et des
options d'accompagnement localisées au Maroc. Ce qui leur
permet de bénéficier moyennant un seul abonnement mensuel
par utilisateu r, d e l'ensemble d'outils logiciels dont ils ont besoin
pour communiquer (messagerie Gmail personnalisée, agenda
partagé, messagerie instantanée et réseau social professionnel),
stocker leurs données et fichiers et les partager facilement et
rapidement (avec Google Drive), et collaborer (outils bureautiques
d'édition de documents, de tableaux et de présentation, et outils
d'édition de portail d'échange et partage en entreprise).
SERVICE MT VISIO (SOLUTION DE VISIOCONFÉRENCE
INNOVANTE DE MAROC TELECOM)
Pour le segment Entreprises, le service MT VISIO est une nouvelle
solution en Cloud et un outil de travail collaboratif qui facilite les
échanges, accélère le processus de transformation digitale et
permet une large flexibilité. Cette solution permet aux clients de
tenir des réunions virtuelles et de partager du contenu à travers
une solution fiable, sécurisée et stable qui offre une expérience de
visioconférence fluide et adaptée aux différents besoins et cela à
travers un large catalogue d'équipements.
SERVICE E-LEARNING (SOLUTION DE FORMATION À
DISTANCE DE MAROC TELECOM)
Avec cette nouvelle offre, les clients B2B peuvent disposer
rapidement et à moindre coût, d'un Learning Management
System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer leurs divers besoins
de formation et d'enseignement en ligne et bénéficier ainsi du
meilleur du e-Learning. La solution est disponible en mode On-
Premise installée sur les serveurs du client et en mode SaaS
(So f ware as a Service) managée en cloud national souverain
installé dans le Datacenter de Maroc T e lecom.
106 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
HÉBERGEMENT DATA CENTER
Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour
héberger leurs équipements informatiques (Serveurs, routeurs,
baies de stockage...) dans un Data Cente r, c onçu aux normes
internationales les plus récentes, et doté d'une sécurité
permanente (24h/24 et 7j/7) renforcée à plusieurs niveaux
(Vidéosurveillance, contrôle d'accès, gardiennage, détection et
extinction d'incendie et solution de supervision). Le client a le
choix entre des armoires (racks) complètes ou des demi-armoires
propres avec accès dédié, à l'intérieur desquels il héberge sa
propre infrastructure (Serveurs, routeurs, baies de stockage...)
dont il garde le contrôle total, et qu'il peut administrer sur site
ou à distance.
SÉCURITÉ DDOS
Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour se
prémunir des préjudices et conséquences liés aux attaques DDoS.
Basée sur une architecture cloud locale, le service est proposé en
mode SaaS en trois niveaux de service : Bronze, Silver et Gold.
MICROSOFT 365
Microso f 365 est une suite intégrée d'outils de messagerie,
stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud
de Microso f en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre à ses
clients Entreprises et Professionnels, avec un support local et des
options d'accompagnement. Ce qui leur permet de bénéficier de
l'ensemble des logiciels dont ils ont besoin pour communiquer
(messagerie Outlook personnalisée, agenda partagé, messagerie
instantanée et réseau social professionnel), stocker leurs données
et fichiers et les partager facilement et rapidement (avec One
Drive), et collaborer (outils bureautiques d'édition de documents,
de tableaux et de présentation, et outils d'édition de portail
d'échange et partage en entreprise).
SÉCURITÉ ENTREPRISES
La solution pack sécurité entreprises, commercialisée via un
partenaire local, permet à travers un boîtier UTM (unified threat
management / gestion unifiée des menaces) installé chez le client
de protéger l'accès Internet de l'entreprises contre les menaces
extérieures à travers les services : Anti-spam, Antivirus, filtrage
de contenu web, gestion des flux prioritaires, secours et partage
de charge entre accès Internet de différentes technologies (LL
Internet, FO, ADSL et 4G+/3G+), et une interface graphique
unique simple à utiliser.
BACKUP AS A SERVICE
La solution Backup as a Service permet aux clients Entreprises
de sécuriser leurs données en optant pour une solution de
sauvegarde dans un Cloud souverain hébergée dans le Data
Center de Maroc T e lecom. La sauvegarde peut être managée
à travers une interface de gestion de manière périodique et
automatique. Ainsi, en cas de perte ou d'endommagement de ses
données, le client pourra les restaurer à tout moment grâce à la
solution Backup as a Service de Maroc T e lecom.
MICROSOFT AZURE
La solution Microso f Azure proposée par Maroc T e lecom permet
aux entreprises de profiter d'une infrastructure IT managée pour
leur s m achine s v irtuelle s e n m od e I aa S(Infrastructur e a s a S ervice)
ainsi que l'hébergement de leurs sites Web et applications Mobile.
Les formules proposées varient selon les besoins des clients en
termes de stockage, de performance et de système d'exploitation
souhaités. De plus, et pour protéger les données Client contre
toute perte, des formules de sauvegardes journalières Backup
Azure seront également disponibles en option.
4.2.1.3 SERVICES AUX CLIENTS
Pour accompagner la diversification des services offerts à ses
clients, Maroc T e lecom déploie des moyens, outils et processus
permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux
différentes requêtes, demandes d'information ou d'assistance et
réclamations formulées par les clients.
CENTRES D'APPELS
Pour la clientèle Grand Public, des centres d'appels spécialisés
par produit (Fixe, Mobile ADSL et fibre optique) assurent les
prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le
segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service
avec un numéro d'accès unique.
Ces centres d'appels apportent une information sur les produits
et services de Maroc T e lecom, l'activation ou la modification
des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et
services, le service après-vente et le traitement des réclamations.
Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui
traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres
d'appels, agences, etc.).
FACTURATION
Maroc T e lecom met en place plusieurs actions pour réduire et
optimiser sa consommation de papier et de matières premières.
Le service de facturation électronique est très apprécié en
particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients
de consulter en ligne, télécharger leurs factures, et de suivre
les consommations à l'aide de tableaux et de graphiques. Il a
été aussi amené à évoluer pour intégrer le selfcare client Maroc
T e lecom dans une vision de transformation digitale globale.
Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la
facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux
de Maroc T e lecom.
DIGITALISATION
Maroc T e lecom continue dans sa transformation digitale en
lançant des projets innovants pour ses clients :
● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile
ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer
l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa
facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée
ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et
autonome ;
● de nouveaux canaux digitaux de la relation client de bout en
bout ont été mis en place permettant au client la souscription
aux offres Internet Fixe en ligne via la « e-boutique » avec
livraison à domicile, la gestion de la relation client à distance
à travers le self care « mon espace MT » et à travers WhatsApp
et l'assistance en ligne via les FAQ et les capsules digitales
mises à la disposition des clients au niveau du site MT et au
niveau des réseaux sociaux ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 107
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● large choix de moyens de paiement innovants : paiement
par les sites et applications bancaires, par prélèvement
automatique bancaire, paiement via le site Maroc T e lecom,
des guichets automatiques bancaires ou à travers le service
MTCash. Le développement des paiements des factures IAM
via Internet se confirme avec l'utilisation des applications
Mobile de Maroc T e lecom et des banques partenaires, offrant
le service gratuit, à distance, 24/7, rapide et sécurisé.
RENSEIGNEMENTS
Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24,
enrichi par l'offre de services à valeur ajoutée permet aux clients
de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.
4.2.1.4 VARIATIONS SAISONNIÈRES
Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à
l'étrange r, l a quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d'été
connaissent traditionnellement une activité soutenue en termes
de trafic et d'activations prépayées Mobile, tandis que le mois
de Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau
du Fixe que du Mobile. Les activations postpayées Fixe et Mobile
sont en baisse durant cette période.
4.2.1.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES
La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle
qu'elle a été modifiée et complétée, a institué auprès du Chef
du Gouvernement un établissement public doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au
contrôle financier de l'État : l'Agence Nationale de Réglementation
des T é lécommunications (ANRT).
Missions de l'ANRT
L'ANR T, o rgane de régulation du secteur des télécommunications,
a
pour missions notamment d'élaborer le cadre légal et
réglementaire du secteur des télécommunications (projets
de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels, cahiers des charges
des opérateurs, etc.), contrôler et veiller au respect de la
réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et
trancher les litiges y afférents.
L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appels
à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les
déclarations préalables pour les activités relevant du régime
déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences
et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du
respect des termes des licences par les exploitants.
L'ANRT intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant
être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications
en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.
L'ANRT a également pour mission de trancher les litiges en
matière d'interconnexion et de partage des infrastructures.
Suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix
et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et
complétant le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure
suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques
anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques
anticoncurrentielles et de concentration économique dans le
secteur des télécommunications ainsi que de nouveaux pouvoirs
de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles et de
concentration. La promulgation de la loi n° 121-12 le 25 janvier
2019, modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la poste
et aux télécommunications, a entériné ces nouveaux pouvoirs de
l'ANRT.
Le cadre légal et réglementaire
des télécommunications au Maroc
Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal et
réglementaire en matière de télécommunications au Maroc et ne
décrit pas ce cadre de manière exhaustive.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août
1997 (dite « loi 24-96 ») qui a dissout l'Office national des
postes et télécommunications (ONPT), d'un cadre réglementaire
moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur
des télécommunications.
La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités
juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc
T e lecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La
Poste), établissement public doté de la personnalité morale et
de l'autonomie financière, devenu, depuis novembre 2011, une
société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'État,
et l'Agence Nationale de Réglementation des T é lécommunications
(ANRT).
Le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption
d'une série de décrets d'application, portant notamment
sur le fonctionnement de l'ANR T, l'interconnexion, les
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de
télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée
et la fourniture des liaisons louées.
En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée
par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation
initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif
existant.
En 2005, les décrets relatifs
à l'interconnexion et aux
conditions générales d'exploitation des réseaux publics de
télécommunications ont été modifiés et complétés.
Enfin, la loi n° 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, a
été promulguée et publiée au Bulletin Officiel en date du 18 février
2019. Les principales dispositions apportées par cette loi sont les
suivantes :
● l'attribution à l'ANRT du pouvoir (préalablement octroyé par
décret en 2016) d'application de la loi sur la concurrence y
compris les sanctions (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (CA),
le double en cas de récidive) et instauration d'un « Comité des
infractions » présidé par le DG de l'ANRT ;
● l'instauration de l'obligation généralisée de partage des
infrastructures ;
● l'augmentation des sanctions : 2 % du CA, 5 % en cas de
récidive, pour non-respect de la réglementation ;
108 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
● l'augmentation des sanctions pour non fourniture
d'informations (100 000 à 500 000 dirhams) ;
● la désignation par l'aménageur/promoteur d'un opérateur
gestionnaire des infrastructures et l'institution des bureaux de
vérifications agréés par l'ANRT pour vérifier la conformité des
raccordements des immeubles (les modalités de raccordement
n'étant pas encore définies).
À noter également la délégation, par décret du 13 juin 2023,
d'attributions et de pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef
de Gouvernement chargée de la T r ansition Numérique et de la
Réforme de l'Administration, en tant qu'autorité gouvernementale
responsable de la législation et de la réglementation des
télécommunications et de l'économie numérique.
NOTES D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES
Depuis 2004, le secteur des télécommunications est régi par
des notes d'orientations générales adoptées régulièrement par
le Gouvernement. Ces notes constituent des feuilles de route
pour le secteur.
La première note d'orientations générales a couvert la période
2004-2008. Depuis, trois autres notes ont été adoptées.
La dernière note a été adoptée par le Conseil d'administration de
l'ANRT tenu le 26 décembre 2019. Elle adresse le bilan du secteur
et fixe les nouvelles orientations générales à horizon 2023.
Régimes applicables à l'établissement
et l'exploitation de réseaux et services
de télécommunications au Maroc
La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des
régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services
de télécommunications.
L'établissement et l'exploitation de tous les réseaux publics de
télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant
le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence.
Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure
d'appel à concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont
délivrées par décrets. Elles sont personnelles et ne peuvent être
cédées à des tiers que par décrets.
L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à
l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation
de l'ANRT ; les réseaux indépendants étant des réseaux de
télécommunications sans but commercial, exclusivement
réservés à un usage privé (usage réservé à la personne physique
ou morale qui l'établit) ou à un usage partagé (usage propre
des personnes morales de droit public ou d'une société ou ses
filiales et succursales ou d'un groupe fermé d'utilisateurs, en vue
d'échanger des communications internes destinées aux besoins
des personnes ou de l'entité qui l'établit).
La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve
d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de conformité à la
législation et à la réglementation en vigueur. La liste des services
à valeur ajoutée est fixée par le décret n° 2-97-1024 du 25 février
1998 et complétée par l'arrêté n° 618-08 du 13 mars 2008 en
y incluant le service « commercialisation des noms de domaine
.ma ».
Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau
public de télécommunications et toute installation radioélectrique
doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.
Les réseaux internes et les installations radioélectriques
exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de
faible portée sont établis librement. L'ANRT définit par décision
les spécifications techniques de ces installations. À ce titre, le
régulateur a adopté la décision n° ANRT/DG/N° 07/2020 du
25 juin 2020 fixant les conditions techniques d'utilisation des
installations radioélectriques composées d'appareils de faible
puissance et de faible portée, modifiée par la décision n° ANRT/
DG/N° 07/21 du 7 mai 2021.
LICENCES DE MAROC TELECOM
En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de
télécommunications exploités par l'ONP T, à s avoir principalement
le réseau et les services de télécommunications Fixe et le réseau
et les services de télécommunications Mobile, ainsi que le droit
d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées
à l'ONP T, o nt été transférés à Maroc T e lecom.
Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc
T e lecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par
le décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret
n° 2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n° 2-05-1455
du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous
les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.
Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc
T e lecom exploite, pour une durée indéterminée, les services dont :
● les services de télécommunications Fixe terrestres (y compris
les services de transmission de données, de liaisons louées
et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux
local et national ;
● les services de téléphonie Mobile de norme GSM ;
● les services de télécommunications internationales.
En ce qui concerne les autres réseaux ou services de
télécommunications, Maroc T e lecom est soumis au régime défini
par la loi 24-96 au même titre que les autres opérateurs, et
détient ainsi une licence pour l'établissement et l'exploitation de
réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies
de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret
n° 2-06-498 du 29 décembre 2006 pour une durée de 25 ans.
Le 10 avril 2015, Maroc T e lecom s'est vu attribué, par le
décret n° 2-15-277, une licence 4G pour une durée de 20 ans
renouvelable pour une période de 10 ans puis par périodes de
5 ans.
Maroc T e lecom a été attributaire le 5 novembre 2015, par décret
n° 2-15-743, d'une licence VSAT pour une durée de 10 ans.
Enfin, Maroc T e lecom est soumis à un cahier des charges relatif
à la réalisation de ses missions du service universel approuvé par
décret n° 2-07-932 du 7 juillet 2007 tel que modifié par décret
n° 2-18-337 du 4 juin 2018.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 109
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le tableau ci-dessous résume toutes les licences de Maroc
T e lecom :
Licence
Date d'entrée en vigueur
Durée
Fixe + 2G
9 octobre 2000
Indéterminée
3G
18 janvier 2007
25 ans
4G
11 avril 2015
20 ans
VSAT
5 novembre 2015
10 ans
Service universel
31 décembre 2007
30 ans
LES PRINCIPALES AUTRES LICENCES ATTRIBUÉES
● T é léphonie Mobile de type GSM (2G) : attribution d'une
licence à Médi T e lecom en août 1999, pour une durée de
15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une
licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en
février 2010) ;
● T é léphonie Fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de
deux licences Nouvelle Génération de téléphonie Fixe :
—
une licence Fixe incluant la boucle locale (sans mobilité
restreinte), le transport national et le transport
international, à Médi T e lecom, en juillet 2005,
—
une licence Fixe incluant la boucle locale (avec et sans
mobilité restreinte), le transport national et le transport
international, à Wana, en septembre 2005 ;
● T é léphonie Mobile de type 3G et 4G : outre les licences
attribuées à Maroc T e lecom, des licences Mobile 3G et 4G ont
été octroyées aux opérateurs en place Médi T e lecom et Wana
en 2006 (3G) et en 2015 (4G) ;
● Licences VSAT : outre la licence attribuée à Maroc T e lecom en
novembre 2015, deux autres licences VSAT ont été attribuées
en 2015 (Wana et SADV) en plus de deux autres licences qui
existaient auparavant.
La réglementation en matière de tarifs
de détail
Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont
libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du
principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont
une obligation de notification préalable à l'ANRT desdits tarifs
30 jours avant publication et entrée en vigueur.
Par ailleurs, l'arrêté du 3 juin 2008, fixant les modalités de
promotion des services de télécommunications, encadre la durée
et la périodicité des promotions.
En avril 2016, l'ANRT a adopté les nouvelles lignes directrices
encadrant l'examen des offres tarifaires des opérateurs. Ainsi,
Maroc T e lecom, désigné par l'ANRT comme opérateur exerçant
une influence significative (opérateur dominant) sur les marchés
pertinents, a une obligation de justification de ses tarifs au regard
de ses coûts et de la possibilité effective pour les opérateurs tiers
de répliquer ses offres. En outre, contrairement à Maroc T e lecom,
les opérateurs non dominants ont la possibilité de pratiquer une
différenciation tarifaire on-net et off-net pour le prépayé.
Les promotions sont également (outre les offres avant 2016)
soumises au test de réplicabilité selon le coût complet.
La marge minimum exigée de Maroc T e lecom pour le test de
réplicabilité est de 20 % pour la Voix Mobile et Fixe, 30 % pour
l'Internet Fixe avec en particulier 60 % pour l'ADSL (décision
du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020 du
17 janvier 2020).
En décembre 2020, l'ANRT a adopté des règles complémentaires
de validation des offres de détail sous forme de « Conclusions
issues de la consultation relative à l'examen des offres de détail ».
Ces conclusions ont été complétées par deux notes en mars et
avril 2021. Ces règles prévoient, entre autres, le renforcement
du contrôle des offres Entreprises, l'arrêt de la conversion des
points de fidélité en terminaux, l'interdiction exclusive pour
Maroc T e lecom, en qualité d'opérateur exerçant une influence
significative, de subventionner les terminaux sur les marchés Fixe
et Internet Fixe.
L'interconnexion et l'accès
CADRE GÉNÉRAL
L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n° 2-97-
1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770
du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques
et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de
télécommunications.
Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est
tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant
d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de
télécommunications.
En qualité d'opérateur exerçant une influence significative sur les
marchés Mobile, Fixe et SMS, Maroc T e lecom publie des offres de
gros d'interconnexion après validation de l'ANRT.
La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 instaure un
régime général d'accès au même titre que l'interconnexion. Les
modalités y afférentes sont fixées par voie réglementaire.
TARIFS D'INTERCONNEXION
L'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/N° 14/20 du 26 novembre
2020 qui prévoit un encadrement pluriannuel des tarifs de
terminaison d'appels et maintient le principe de l'asymétrie
tarifaire réintroduit depuis mars 2017. Cette décision a été
modifiée par une nouvelle décision de l'ANRT adoptée le 30 juin
2021, puis une autre décision adoptée par l'ANRT le 30 décembre
2021 (cf. tableau ci-dessous).
110 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Mobile nationaux ( DH HT/minute) depuis
2011 :
Mobile Maroc Telecom
Mobile Médi Telecom
Mobile Wana
Heures
pleines (a)
Heures creuses
Heures pleines
Heures creuses
Heures pleines
Heures creuses
Du 01/01/2011 au 30/06/2011
0,8317
0,4158
0,998
0,499
1,2309
0,6154
Du 01/07/2011 au 31/12/2011
0,6238
0,3119
0,7186
0,3593
0,8801
0,44
Du 01/01/2012 au 30/06/2012
0,3924
0,1962
0,452
0,226
0,5536
0,2768
Du 01/07/2012 au 31/12/2012
0,2755
0,1377
0,3052
0,1526
0,3378
0,1689
Du 01/01/2013 au 28/02/2017
0,1399
0,1399
0,1399
Du 01/03/2017 au 11/06/2018
0,1169
0,1399
0,1399
Du 12/06/2018 au 30/11/2020
0,1169
0,1238
0,1399
À partir du 01/12/2020
0,07599
0,09285
0,10895
(a) Heures pleines : de 8 H à 20 H ; Heures creuses : de 20 H à 8 H et samedis, dimanches et jours fériés. Cette différenciation n'est plus appliquée depuis
le 1er janvier 2013.
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Fixe nationaux ( DH HT/minute) depuis 2011 :
Fixe Maroc Telecom
Fixe Médi Telecom
Fixe Wana
Mobilité
Restreinte Wana
Heures pleines
Heures Creuses
Heures
pleines creuses
Heures
Heures
pleines creuses
Heures
Heures Heures
pleines creuses
Intra CAA
Simple
Transit
Double
Transit
Intra
CAA
Simple
Transit
Double
Transit
Du 01/01/2011
au 30/06/2011
0,1155
0,2817
0,3860
0,0578
0,1409
0,1930
0,2693
0,1347
0,2693
0,1347
0,6238
0,3119
Du 01/07/2011
au 31/12/2011
0,1079
0,2479
0,3531
0,0540
0,1240
0,1766
0,2410
0,1205
0,2410
0,1205
0,4678
0,2339
Du 01/01/2012
au 30/06/2012
0,0740
0,1645
0,2411
0,0370
0,0823
0,1206
0,1617
0,0809
0,1617
0,0809
0,2277
0,1139
Du 01/07/2012
au 31/12/2012
0,0591
0,1258
0,1894
0,0296
0,0629
0,0947
0,1252
0,0626
0,1252
0,0626
0,1798
0,0899
Du 01/01/2013
au 11/06/2018
0,0360
0,0740
0,1130
0,0360
0,0740
0,1130
0,0740
0,0740
0,1160
Du 12/06/2018
au 30/11/2020
0,0306
0,0629
0,0960
0,0306
0,0629
0,0960
0,0740
0,0740
0,1160
Du 01/12/2020
au 31/12/2021
0,01987
0,04086
0,06240
0,01987
0,04086
0,06240
0,04810
0,04810
Du 01/01/2022
au 31/03/2022
0,01531
0,03148
0,04807
0,01531
0,03148
0,04807
0,03706
0,03706
À partir du
01/04/2022
0,01121
0,02305
0,03520
0,01121
0,02305
0,03520
0,02713
0,02713
Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux Mobile des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les suivants :
Du 01/01/2012
au 31/12/2012
Du 01/01/2013
au 30/11/2020
À partir du
01/12/2020
Tarif de la terminaison SMS ( DH HT/SMS)
0,08
0,03
0,01
OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE
Des obligations spécifiques sont imposées en matière
d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par
l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché
particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence
significative lorsque, pris individuellement ou conjointement avec
d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant
de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses
concurrents, de ses clients et des consommateurs.
Les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des
offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de
télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs
exerçant une influence significative sur un marché particulier le
respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail
par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs de référence, ce
qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires
dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les
offres de détail).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 111
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
En juin 2018, l'ANRT a publié la décision fixant la liste des
marchés particuliers pour une période de trois ans. Il en ressort
principalement :
● l'élargissement du marché de gros des liaisons louées à la fibre
optique noire et la segmentation de ce marché en deux sous
marchés : (i) marché urbain et interurbain de connectivité
Fixe (LLO et équivalent, et FO interurbain) et (ii) marché du
segment terminal de connectivité Fixe (LLA et équivalent) ;
● l'introduction du marché de détail de l'Internet Fixe haut et
très haut débits quel que soit le support ou la technologie
utilisée. Les obligations relatives à ce marché n'ont pas été
précisées ;
● le maintien des marchés de gros : TA Mobile, TA Fixe, TA SMS,
Accès à l'infrastructure de Génie Civil ;
● l'élargissement du périmètre du marché de la boucle locale à
la fibre.
Par décision ANRT/DG/N° 02/18 du 7 juin 2018, Maroc T e lecom
a été déclaré par l'ANRT le seul opérateur exerçant une influence
significative dans tous les marchés excepté le cas du SMS (dans
lequel tous les opérateurs ont été déclarés dominants), au titre
de l'année 2018.
En conséquence de ces décisions, Maroc T e lecom est soumis à
des obligations relatives aux marchés particuliers, notamment
la publication des offres de gros afférentes auxdits marchés
(dégroupage physique, dégroupage virtuel, dégroupage
bitstream, accès au génie civil, offres de capacités et d'accès à
la fibre noire, etc.).
S'agissant du génie civil, la décision de l'ANRT du 9 décembre
2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l'accès
au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc T e lecom
et oblige ce dernier à fournir une offre technique et tarifaire
d'accès à son génie civil aérien. Par décision ANRT/DG/n° 12/18
du 27 juillet 2018, ladite offre a fait l'objet d'une révision des
conditions techniques et tarifaires.
Le dégroupage de la boucle locale
Depuis le 1er janvier 2008, Maroc T e lecom dispose d'une offre
technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale,
approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et
tarifaires d'interconnexion.
Les offres techniques et tarifaires de dégroupage d'IAM ont fait
l'objet d'enrichissements et modifications successifs aussi bien
sur le plan des modalités techniques que tarifaires.
Ainsi, suite à la décision ANRT/DG/n° 15/18 du 7 août 2018,
Maroc T e lecom a procédé à la publication d'une mise à jour des
offres techniques et tarifaires des dégroupages physique, virtuel
et bitstream de la boucle et sous-boucle locales filaires du cuivre.
La décision du Comité de gestion du régulateur ANRT/CG/
n° 01/2020 du 17 janvier 2020, relative au dégroupage, prévoit
une baisse des tarifs de dégroupage.
Itinérance nationale
Le cahier des charges pour la réalisation des missions du service
universel par Itissalat Al-Maghrib, tel que modifié, prévoit
une obligation de donner droit aux demandes des exploitants
de réseaux publics de télécommunications pour l'itinérance
nationale dans les zones objet de conventions de couverture dans
le cadre du service universel.
Pour faire suite à cette obligation, Maroc T e lecom a publié depuis
2015 une offre technique et tarifaire d'itinérance nationale dans
les zones couvertes dans le cadre des programmes du service
universel.
La loi 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, prévoit la
possibilité d'extension du périmètre de l'obligation à des zones du
territoire national déterminées par l'ANRT.
La numérotation et la portabilité des numéros
L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de
télécommunications des numéros, blocs de numéros et
préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non
discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent
être transférés sans l'accord express préalable de l'ANRT.
La portabilité des numéros Fixe et Mobile est opérationnelle
depuis le 31 mai 2007. Les modalités et conditions de mise en
œuvre de ce levier ont évolué depuis cette date.
La décision du régulateur ANRT/DG/N° 04/15 du 8 octobre
2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre
de la portabilité vise notamment à modifier le processus de
portabilité en réduisant les délais de portage et en obligeant les
opérateurs à mettre en place une base de données centralisée
des numéros portés dont la mise en production a été effective en
décembre 2019.
En novembre 2020, l'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/
N° 18/20 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/
N° 04/15 du 8 octobre 2015 relative aux modalités et conditions
de mise en œuvre de la portabilité.
La mise à disposition d'infrastructures
La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 a introduit
une disposition aux termes de laquelle les personnes morales
de droit public, les concessionnaires de services publics et les
exploitants de réseaux publics de télécommunications ont
l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public,
de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics
de télécommunications qui en font la demande les servitudes,
emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points
hauts, etc., dont ils disposent en vue de l'installation et de
l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition
doit être faite dans des conditions techniques et financières
acceptables, objectives, proportionnées et non discriminatoires,
qui assurent des conditions de concurrence loyale.
Les personnes visées par cette obligation sont tenues de
communiquer à l'autorité gouvernementale compétente et à
l'ANR T, à l eurs demandes, toutes les informations relatives aux
infrastructures précitées dont elles disposent ou qu'elles
exploitent. Une base de données comportant les données
relatives auxdites infrastructures sera mise en place et les règles
de gestion y afférentes devront être fixées par l'ANRT.
Les modalités d'application des dispositions citées ci-dessus sont
fixées par voie réglementaire.
112 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
La séparation comptable
Aux termes du décret n° 2-97-1026, tel que modifié et complété
par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et du décret
n° 2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-
770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir
une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts,
produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert.
Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un
organisme désigné par l'ANRT.
La décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 a fixé un cadre
homogène des états de restitution des coûts et des revenus
réglementaires que les opérateurs sont tenus de communiquer
annuellement à l'ANRT. Par la suite, la décision ANRT/DG/
N° 16/2020 du 27 novembre 2020 a fixé les états de restitution
des coûts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux
publics de télécommunications.
Le service universel
Le service universel fourni par les exploitants de réseaux
publics de télécommunications comprend un service minimum
consistant en un service de télécommunications d'une
qualité spécifiée, à un prix abordable. Il comprend la desserte,
notamment des zones périphériques urbaines, des zones
industrielles et de zones rurales, en infrastructures et services de
télécommunications permettant, en particulie r, l'accès au haut
et très haut débits, l'acheminement des appels d'urgence, et la
fourniture d'un service de cabines téléphoniques installées sur
la voie publique, d'un service de renseignement et d'un annuaire
sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services
4
étant obligatoires).
En vertu du principe « pay or play » instauré par la loi 24-96 telle
que modifiée et complétée, les exploitants de réseaux publics de
télécommunications peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les
missions de service universel, soit payer une contribution versée
sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »)
fixée à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes (net notamment
des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des
reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée).
Les modalités de réalisation des missions de service universel
sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges
particulier qui est approuvé par décret.
L'ANRT a adopté en mars 2020 la décision ANRT/DG/n° 02/2020
fixant les principes pour la comptabilisation, par les exploitants
de réseaux publics de télécommunications, des revenus issus
des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du
service universel.
L'ANRT a également adopté en novembre 2020 la décision ANRT/
DG/n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de
calcul des contributions aux missions générales de l'État et des
contreparties financières variables des licences des exploitants de
réseaux publics de télécommunications.
Pour les années 2008-2011, l'ANRT
a lancé plusieurs
consultations auprès de l'ensemble des opérateurs nationaux
pour la réalisation de vastes programmes de service universel
sous l'intitulé « PACTE », visant la couverture en services
téléphoniques et d'accès à Internet d'un ensemble de zones
blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de gestion
du service universel a retenu Maroc T e lecom pour 7 338 localités
d'entre elles dont le programme de couverture a été finalisé, à
l'exception des localités jugées irréalisables.
En outre, Maroc T e lecom a contribué à la réalisation des
programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le Comité de
gestion du service universel des télécommunications comme
programmes de service universel et financés en partie par le
Fonds du service universel des télécommunications (FSUT).
Ces programmes concernent notamment la généralisation des
technologies de l'information et de la communication dans
l'enseignement.
Les contributions à la recherche,
à la formation et à la normalisation en matière
de télécommunications
La loi 24-96, telle que modifiée et complétée, précise
que la contribution des exploitants de réseaux publics
de télécommunications au titre de la formation et de la
normalisation est fixée à 0,75 % du chiffre d'affaires hors taxes,
net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de
télécommunications objet de leurs licences. La contribution
au titre de la recherche est fixée à 0,25 % du chiffre d'affaires
précité. Ce dernier montant est versé sur un compte d'affectation
spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un
montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre
de conventions passées avec des organismes de recherche dont
la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce
paiement.
À noter que depuis 2007, Maroc T e lecom ne passe plus de
conventions avec ces organismes et verse l'intégralité de la
contribution susmentionnée au compte d'affectation spécial
pour la recherche.
L'ANRT a adopté en novembre 2020 la décision ANRT/DG/
n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de
calcul des contributions aux missions générales de l'État et des
contreparties financières variables des licences des exploitants de
réseaux publics de télécommunications.
L'identification des clients
Une décision du 8 novembre 2013, modifiée par une décision en
date du 31 janvier 2014, a été adoptée, aux termes de laquelle
la vente des cartes SIM prépayées pré-activées est interdite
à compter du 1er avril 2014. En effet, la décision définit les
modalités d'identification des clients et conditionne l'activation
de la carte SIM par l'identification des clients.
La loi 121-12, telle que modifiée et complétée par la loi 40-21, a
renforcé les obligations des opérateurs en termes d'identification
des clients. Les opérateurs sont également responsables de
l'identification des abonnés effectuée par d'éventuels sous-
traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.
Ils ont également l'obligation de mettre en place et tenir à jour
une base de données, y compris sous format électronique,
comportant les informations relatives à l'identification de leurs
clients. Cette base de données est mise à la disposition de l'ANR T,
à sa demande.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 113
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Règlement des différends
La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de
pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration
économique, tenant compte notamment des nouvelles
prérogatives de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite
dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005 tel que modifié et
complété par le décret du 31 mai 2016.
L'article 8 bis de la loi 121-12, modifiant et complétant
la loi 24-96, attribue à l'ANRT le pouvoir d'application des
dispositions de la législation relative à la liberté des prix et de
la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles
et d'opérations de concentration économique dans le secteur
des télécommunications. À cet effet, l'Agence met en œuvre
les procédures prévues par ladite législation sous réserve des
dispositions suivantes :
● le rapporteur général est nommé par décision du Conseil
d'administration de l'ANRT parmi le personnel de l'Agence
justifiant d'une expérience dans les domaines économique,
juridique, de concurrence et de consommation ;
● le s a streintes, le s a mende s e t l e s s anction s p écuniaire s p révues
en matière de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations
de concentration économique sont prononcées par le Comité
des infractions institué en vertu de l'article 31 bis de la loi
précitée ;
● les enquêtes nécessaires à l'application des modalités de
l'article 8 bis susmentionné sont diligentées par les agents
assermentés de l'ANRT visés à l'article 85 de ladite loi.
4.2.1.6 DISTRIBUTION ET COMMUNICATION
Distribution
ORGANISATION
Maroc T e lecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le
plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus
de 75 000 points de distribution. En 2023, les différents canaux
de distribution de Maroc T e lecom sont :
● le réseau direct composé de 379 agences à fin 2023 dont 57
agences dédiées à la vente indirecte ;
● plus de 379 revendeurs full image gérés directement par le
réseau propre de Maroc T e lecom qui commercialisent les
produits et services Grand Public ;
● le réseau indirect formé de commerces de proximité
indépendants dont certains sont liés par des accords
d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche.
Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les
télécommunications ne sont pas l'activité principale ;
● quatre distributeurs nationaux dont deux opérant
exclusivement dans le domaine des T e lecom pour les
entreprises. L'activité des deux autres concerne les différents
segments de clientèle et toutes les gammes de produits et
services Maroc T e lecom ;
● cinq partenaires pour la vente et l'installation de produits
entreprises.
STRATÉGIE DE DISTRIBUTION
L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc
T e lecom constituent un atout stratégique majeur pour la Société.
La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement
articulée autour des axes suivants :
● accroître la distribution numérique via les réseaux indirects
pour plus de proximité avec les clients ;
● renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour
promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;
● diversifier les supports de distribution (recharge électronique,
GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de
paiements, etc.) ;
● assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin
d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.
RÉSEAU DE DISTRIBUTION DIRECT
Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct
dans sa stratégie commerciale, Maroc T e lecom a poursuivi son
programme de modernisation de son réseau commercial en
propre selon le concept agence nouvelle génération.
L'ensemble des agences commerciales sont aménagées selon la
nouvelle charte d'aménagement « Nouvelle génération ».
À fin 2023, le réseau d'agences commerciales Maroc T e lecom est
composé de 406 agences réparties sur huit directions régionales,
assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau
compte 379 agences Grand Public et 27 agences Entreprises.
À cela s'ajoutent quatre agences Grands Comptes dont le
périmètre d'action est national.
RÉSEAU DE DISTRIBUTION INDIRECT
Le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de
revendeurs conventionnés, de revendeurs en recharges et de
distributeurs régionaux et nationaux :
Le réseau de distribution indirect a un double intérêt : rapprocher
les services des clients et contribuer de façon significative à la
création d'emplois dans les régions.
À fin décembre 2023, ce sont plus de 75 000 revendeurs qui
proposent les services prépayés Mobile à travers le Royaume. Ce
canal de vente est encadré par un réseau d'agences commerciales
IAM spécialisées dans la gestion des revendeurs de proximité.
Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de
commerces de proximité et autres promoteurs de produits
télécoms, ayant signé une convention pour la commercialisation
des produits et services Maroc T e lecom. Il a été renforcé par le
déploiement d'une nouvelle catégorie de Revendeurs disposant
de points de vente Full image et commercialisant l'ensemble des
produits Maroc T e lecom postpayés et prépayés. Ce réseau qui se
distingue par une charte d'aménagement semblable aux agences
commerciales de Maroc T e lecom compte actuellement plus de
379 points de vente et contribue aussi bien aux performances
commerciales, au service client qu'à la visibilité et la couverture
commerciale au niveau local.
114 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de
resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution
au niveau local. La rémunération correspond à des commissions
sur les produits et services vendus.
Maroc T e lecom a également conclu des accords avec des
partenaires pour la commercialisation de la recharge
dématérialisée depuis l'international.
ACCORDS DE DISTRIBUTION
À fin 2023, Maroc T e lecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :
Nature de la société
Date
partenariat
Produits de Maroc Telecom distribué
GSM Al-Maghrib
Distribution de produits télécoms
11/2003
Cartes prépayées Mobile et Fixe,
Abonnement Mobile, Fixe et Internet
Recharge électronique
Canal Market
Monétique, distributeur de recharge électronique
11/2002
11/2006
Recharge électronique Mobile et Fixe
Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises
Région de Marrakech
Sicotel
Distributeur de produits télécoms
11/2006
Cartes prépayées Mobile et Fixe,
Abonnement Mobile, Fixe et Internet
Lineatec
Distributeur de produits télécoms
11/2006
11/2008
Cartes prépayées Mobile et Fixe
Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises
Régions de Rabat et Tanger
Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises
Régions de Casablanca et Fès
M2T
Services de proximité à la clientèle
(paiements factures...)
04/2010
Produit Mobile (E-recharge et on line)
CMI
Commerce électronique sur Internet
06/2010
12/2015
04/2016
05/2016
06/2016
07/2014
09/2016
09/2016
Recharge Mobile, Fixe & Internet
Recharge et factures via les services banque à distance du CAM
Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCE
Recharge et factures via les services banque à distance de ABB
Recharge et factures via les services banque à distance de AWB
Recharge et factures via les services banque à distance de CIH
Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCI
Recharge et factures via les services banque à distance de CFG
06/2014
Recharge et factures via les services banque à distance de la BP
01/2013
08/2020
Recharge et factures via les services banque à distance de la SG
Recharge et factures via le CMI consolidé digital
T r ansfer To
Distributeur de produits télécoms à l'international
02/2011
T r ansfert de recharge depuis l'international
Al Barid Bank
Banque
07/2005
Recharge Jawal via GAB
Crédit Du Maroc
Banque
11/2004
Recharge Jawal via GAB
Banque Populaire
Banque
12/2005
Recharge Jawal via GAB
E-mania
Monétique, distributeur de recharge Mobile
03/2015
Recharge online
BIM
Enseigne de grande distribution hard discount turque
01/2017
Recharge online
Kenz'Up
Startup technologique opérant dans la fidélisation
11/2021
et les solutions de paiement
Recharge on line
M2T
Acteur principal du paiement au Maroc
04/2023
Recharge on line
Communication
Dans un contexte caractérisé par une concurrence accrue, Maroc
T e lecom maintient en 2023 sa position parmi les premiers
annonceurs du Royaume en consacrant une part soutenue de
son budget à sa communication de marque et à la promotion
publicitaire de ses offres de produits et services à destination de
ses marchés Grand Public et Entreprises.
COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
La communication institutionnelle en 2023 s'est distinguée
par la reprise dynamique d'événements majeurs, notamment la
19e édition du Festival des Plages de Maroc T e lecom, qui s'est
déroulée du 14 juillet au 21 août dans six villes du Royaume. Cet
événement a attiré une affluence record et exceptionnelle, avec
près de dix millions de spectateurs. Dotée d'une programmation
artistique diversifiée englobant tous les genres musicaux, cette
édition a pleinement répondu aux attentes du public. De nombreux
festivaliers ont eu l'opportunité d'assister gratuitement à des
concerts animés par des artistes de renom, découvrant ainsi la
richesse du répertoire musical Marocain.
D'autre part, le groupe Maroc T e lecom a participé à la première
édition du GITEX Africa, un événement majeur dédié
à
l'innovation technologique, qui a réuni les leaders de l'industrie
des technologies de l'information et de la communication du
31 mai au 2 juin 2023 à Marrakech. Au cours de cet événement,
l'opérateur a mis en avant plusieurs solutions innovantes,
offrant aux visiteurs une immersion phygitale dans des univers
technologiques destinés au segment B2B, tels que le Cloud/Data
cente r, l a cybersécurité, les services collaboratifs et les solutions
de connectivité, notamment le SD-WAN. Le salon a également
été l'occasion pour Maroc T e lecom de dévoiler en avant-première
sa nouvelle offre « Power Fibre », basée sur la technologie FTTR
(Fiber To The Room) et de marquer sa dimension panafricaine à
travers la présentation du câble sous-marin « West Africa », qui
relie l'Afrique à la boucle optique mondiale afin de répondre aux
besoins croissants en connectivité.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 115
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Tout au long de cette année, Maroc T e lecom a continué de
promouvoir les orientations et les valeurs de l'entreprise,
en privilégiant la communication sur ses réseaux sociaux,
pour renforcer l'impact sociétal et d'image, de ses actions de
parrainage et de sponsoring à travers la diffusion de posts
informatifs sur les réalisations menées avec les partenaires,
la mise en place d'activations ludiques et informatives autour
des thématiques traitées en marge des évènements et actions
soutenues dans les domaines culturel, sportif, environnemental
(SIEL, Programme Plages Propres, Festival International du Film
de Marrakech, promotion et couverture du Rallye du Maroc, ...).
Enfin et pour renforcer sa notoriété et son capital sympathie,
la marque s'est exprimée
à chaque grande occasion de
l'année à travers la création d'un brand content divertissant et
responsable ; en témoigne la campagne #Hiya_Hiya lancée en
marge de la journée internationale de la femme pour mettre à
l'honneur la femme marocaine et qui a été accompagnée d'une
activation digitale qui a permis de faire gagner des smartphones
de dernier cri. Le mois sacré de Ramadan a connu également le
lancement d'un spot institutionnel sous la forme d'une comédie
musicale qui rassemble tous les artistes de la nouvelle plateforme
de communication « Itissalat Al-Maghrib tajma3ouna » pour
adresser les vœux de Ramadan et véhiculer les valeurs de partage,
de générosité et de proximité de la marque envers son public.
COMMUNICATION GRAND PUBLIC ET ENTREPRISES
Maroc T e lecom a maintenu une communication soutenue tout
au long de l'année 2023 pour accompagner les lancements
réguliers de ses offres et promotions, vis-à-vis du segment Grand
Public comme du segment des Entreprises, en mettant en avant
systématiquement les canaux digitaux de relation client et les
'Call To action' vers la E-boutique, le site web ou les centres de
clientèle au niveau de ses supports de communication pour
favoriser l'acte d'achat.
Sur le segment Grand Public, Maroc T e lecom
a privilégié
une politique de communication axée sur la proximité et le
bénéfice client à travers l'exploitation de nouveaux territoires
de communication et le recours
à divers influenceurs et
ambassadeurs, pour favoriser l'accessibilité de nos campagnes
publicitaires auprès de toutes les cibles.
Dans ce sens et pour mettre en avant ses offres phares
prépayées, Maroc T e lecom a lancé une nouvelle plateforme de
communication intitulée « Itissalat Al-Maghrib tajma3ouna »
relayée à travers un large dispositif de communication.
Il s'agit d'une série humoristique qui raconte la vie de voisins,
au sein d'un immeuble, dont le quotidien s'imprègne des sujets
de société que partagent des millions de foyers Marocains. Cette
saga est portée par de grands noms de la comédie et de l'acting
marocain : Mohamed El Jem, Raouiya, Aziz Hattab, Ibtissam
Laaroussi, Simo Sedrati et Nada Haddaoui. Six personnages
de trois générations différentes, qui cohabitent dans la bonne
humeu r, e t dont les contrastes socioculturels ont permis
d'installer un story telling au service des offres qui trouvent
naturellement leur place pour apporter une solution explicite aux
besoins et attentes des protagonistes.
À travers l'humour de situation et des mises en scènes tirées
du quotidien des Marocains, cette plateforme a permis de
promouvoir plusieurs offres et services comme le pass*3, le
pass*22, le pass*88, la recharge multiple, la tombola Jawal, la
pass roaming*7, et MTTV.
Aussi et pour animer le parc Jawal et dynamiser le rythme des
recharges prépayées, Maroc T e lecom a lancé plusieurs éditions de
la tombola Jawal qui ont été appuyées par un large dispositif de
communication, notamment sur le canal digital.
Sur le segment du Mobile postpayé, Maroc T e lecom a accompagné
le lancement des nouvelles formules de forfaits Mobile Voix et
Data par une communication intensive en affichage outdoor et
en digital. Les prises de parole autour du postpayé s'est faite
également à l'occasion des promotions Acquisition pour stimuler
davantage le rythme des activations et encourager la migration
du parc Jawal vers l'abonnement Mobile.
Sur le segment de l'Internet, Maroc T e lecom a lancé un nouveau
spot fibre optique, dans la continuité de la première campagne
« Maroc T e lecom Itissalat Al Maghrib tajmaouna » avec l'actrice
Dounia Boutazout pour rappeler les avantages de l'offre FTTH de
Maroc T e lecom en terme de rapidité et de confort d'utilisation
ainsi que son apport indéniable dans l'accomplissement des
projets professionnels de tout un chacun.
En outre, l'année 2023 a été marquée par le lancement d'une
campagne 360° autour du service E-boutique pour promouvoir
la digitalisation des services de Maroc T e lecom. Cette campagne,
également portée par l'artiste Dounia Boutazout, mise sur la
dynamique du personnage, pour promouvoir d'une part, la
richesse du catalogue des produits et services disponibles en
ligne chez Maroc T e lecom et, d'autre part, les bénéfices qu'offre la
souscription via E-Boutique en termes de simplicité d'utilisation
et de gain de temps.
En vue de conforter l'image de marque innovante et à la pointe
de la technologie, Maroc T e lecom a assuré une communication
permanente, sur le web et les RS, autour des nouveautés du
catalogue des objets connectés et des nouveautés des terminaux
en mettant en avant la possibilité de financement à crédit.
Enfin, la communication pour le segment des entreprises a
été axée essentiellement sur les services à valeur ajoutée qui
accompagnent les entreprises dans leur transformation digitale
et leur permettent de gagner en productivité et en performance :
le Cloud/Data cente r, l a cybersécurité, les services collaboratifs
et les solutions de connectivité etc tout en mettant en avant nos
avantages exclusifs en termes de fiabilité et d'expertise.
COMMUNICATION WEB
Maroc T e lecom continue d'asseoir sa notoriété sur les réseaux
sociaux tout en maintenant sa position de première entreprise et
marque marocaine sur Facebook (plus de 4 millions de fans) et X
(Ex-Twitter) en termes de communautés. Elle affiche également
une présence remarquable sur You T u be, Instagram et LinkedIn.
En 2023, Maroc T e lecom a maintenu une présence soutenue sur
le web avec une prise de parole continue sur les réseaux sociaux
pour communiquer et interagir avec les différentes communautés.
D'autant plus qu'une prise de parole spécifique a été mise en
place pour contribuer à la vaste opération de solidarité suite au
terrible séisme d'Al Haouz.
116 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Les actions entreprises cette année sur les réseaux sociaux ont
principalement porté sur :
● l'élargissement de l'assistance et le conseil pour les demandes
d'informations et les réclamations sur les principales
plateformes des réseaux sociaux ;
● les animations ludiques (jeux, quizz...) sur les pages
Facebook et Instagram qui sont devenues un rendez-vous
incontournable auprès de la communauté Facebook ;
● le relais aux différents événements soutenus par Maroc
T e lecom.
SPONSORING ET MÉCÉNAT
Soutien aux actions sociales, sociétales
et humanitaires
Maroc T e lecom confirme son engagement dans le domaine
social en reconduisant son soutien à plusieurs fondations et
associations d'utilité publique, en particulier :
● la Fondation Mohammed V pour la Solidarité ;
● l'Observatoire National des Droits de l'Enfant ;
● l'association Marocaine de Soutien et d'Aide aux Enfants
T r isomiques ;
● l'association Lalla Asmaa pour les Enfants et Jeunes Sourds ;
● la Ligue Marocaine de la protection de l'Enfance ;
● ONU Femmes ;
● Fraternelle de la Gendarmerie Royale ;
● L'Association l'Heure joyeuse ;
● La Fondation Diplomatique en collaboration avec l'Ambassade
des Emirats Arabes Unis.
Soutien aux actions de développement durable
et de protection de l'environnement
Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation Mohamed VI
pour la Protection de l'Environnement, Maroc T e lecom
accompagne plusieurs des programmes menés par celle-ci :
● renouvellement chaque année de la participation au
Programme Volontaire Carbone ;
● contribution annuelle au Programme Plages Propres en
parrainant six plages du littoral du Nord par la mise en
place des équipements et du dispositif de nettoiement de
ces plages ainsi que la mise en œuvre d'un plan d'actions de
sensibilisation auprès des estivants aussi bien sur le terrain
que via les réseaux sociaux ;
● réhabilitation des jardins historiques de Arsat Moulay
Abdeslem à Marrakech et sa transformation en véritable
espace d'éducation et de sensibilisation à l'environnement,
à travers la gestion et l'exploitation au quotidien de ses huit
hectares nichés au cœur de la ville. Ce parc Arsat Moulay
Abdeslem est devenu également un espace pour la promotion
de la culture au profit de partenaires qui y organisent des
manifestations culturelles au sein de la ville de Marrakech ;
● soutien du programme de protection et de conservation
des espèces animales sauvages, mis en œuvre par le jardin
zoologique national (JZN) de Rabat.
Soutien au Sport et à la Culture
Avec la reprise des évènements culturels, sportifs, économiques
et sociétales, Maroc T e lecom a perpétué son soutien aux
institutions sportives et son engagement dans la promotion des
manifestations culturelles et sportives qui ont eu lieu dans le
Royaume durant 2023, dont :
● le soutien à l'Académie Royale Mohammed VI de Football ;
● le soutien à la Fédération royale marocaine d'athlétisme ;
● le soutien à la Fédération Royale Marocaine des Sports
Equestres ;
● le soutien du T r ophée International Med VI de BOXE, organisé
par la FRMB ;
● le soutien à la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine
Culturel de Rabat ;
● la Coupe Mohammed VI de Karaté ;
● le partenariat avec le Théâtre National Mohammed V ;
● le sponsoring du Rallye du Maroc ;
● le Sponsoring du Grand Prix Hassan II de T e nnis ;
● le sponsoring du Grand Prix de Son Altesse Royale la Princesse
Lalla Meryem de T e nnis ;
● le sponsoring du Maroc Elite Tour de Golf ;
● le sponsoring du Grand Prix Son Altesse Royale la Princesse
Lalla Meryem de Golf ;
● le sponsoring du Grand Prix Hassan II de Golf ;
● le World Surf League Pro Junior Morocco Mall ;
● le sponsoring du Rip Curl Pro Search Taghazout Bay ;
● le Festival Timitar ;
● le Festival international équitation Mata ;
● le Moussem Culturel International d'Assilah ;
● le Festival Afrique du rire ;
● le Festival Oasis Into the Wild ;
● le Festival International du Film de Marrakech ;
● le Marrakech Short Film Festival-MSFF- au Cyber parc à Arsat
Moulay Abdeslem ;
● le Festival « Poésie marocaine » à Arsat Moulay Abdeslem ;
● le Festival « Jidar-Rabat Street Art » ;
● le Salon International de l'édition et du livre SIEL.
Contribution au développement économique
et à la promotion du pays
Maroc T e lecom entreprend plusieurs initiatives pour encourager
la création et le développement d'entreprises dans le domaine du
numérique. Maroc T e lecom a participé ainsi à la première édition
du Salon GITEX-Africa à Marrakech, un événement d'envergure
mondiale axé sur l'innovation technologique, réunissant des
acteurs institutionnels, des investisseurs, des startups et des
universités et offrant ainsi une plateforme propice à l'émergence
des talents.
Maroc T e lecom a également soutenu la 10e édition de The DEVOXX
Morocco en 2023, un rendez-vous annuel pour les développeurs
et les acteurs de l'écosystème IT au Maroc et dans le monde,
visant à promouvoir les talents et l'écosystème national du
numérique.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 117
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le Festival des plages de Maroc Telecom
Le Festival des Plages de Maroc T e lecom revient en force en 2023
après trois années d'absence suite au contexte de la pandémie
Covid-19. La 19e édition du Festival des Plages de Maroc T e lecom
a eu lieu du 14 Juillet au 21 Août dans six villes du Royaume. Cet
événement spécial a drainé une affluence record et exceptionnelle
avec près de dix millions de spectateurs.
Tout au long de l'été, le Festival des Plages de Maroc T e lecom a
fait vibrer les plages de M'diq, El Hoceima, Tange r, M artil, Saïdia et
Nador avec plus de 110 concerts, rassemblant plusieurs artistes
locaux et stars marocaines et internationales.
Avec une programmation artistique diversifiée, incluant tous les
genres musicaux, cette édition a comblé les attentes de tout le
public. De nombreux festivaliers ont pu assister gratuitement à
des concerts animés par des artistes de renommée et apprécier
ainsi la richesse du répertoire musical marocain.
En plus des concerts musicaux, le festival a été également
accompagné d'une multitude d'actions au profit des estivants,
adultes et enfants, tels que l'aménagement d'un village
d'animations et de jeux, des shows urbains (homme tambours,
etc.).
Au fil des années, le Festival des Plages de Maroc T e lecom est
devenu un événement culturel et social majeur ancré dans
l'agenda des festivités estivales.
4.2.1.7 INFRASTRUCTURES RÉSEAU
ET SYSTÈMES
Principaux indicateurs
2023
2022
2021
Sites Radio
10 742
10 519
10 291
Bande Passante Internet (Gb/s)
6 060
6 925
4 230
Taux d'échec Mobile
0,26 %
0,25 %
0,28 %
Taux de coupure Mobile
0,29 %
0,31 %
0,32 %
Taux de couverture population 2G
99,5 %
99,5 %
99,5 %
Taux de couverture population 3G
99 %
99 %
99 %
Taux de couverture population 4G
99 %
99 %
99 %
Infrastructure Mobile
Le réseau Mobile de Maroc T e lecom est un réseau 2G/3G/4G
(GSM/3G-HSPA+/LTE) déployé sur la quasi-totalité du territoire.
Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande
connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau
comparable à celui des opérateurs internationaux.
Le réseau de 4e génération (LTE) a été lancé le 13 juillet 2015. Il
supporte des services de communication de Voix et de données
à débits élevés.
LE CŒUR DE RÉSEAU MOBILE ET LES PLATEFORMES
DE SERVICES
Le réseau de commutation Mobile est doté d'équipements
de dernière génération permettant d'optimiser l'allocation de
ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G/4G
en simultané.
Maroc T e lecom dispose de plateformes techniques permettant
d'offrir des services Voix ou données de qualité à ses clients
(Accès Internet, Messagerie Vocale, SMS, MMS, Systèmes de
Gestion prépayés, TV en accès multi-écrans en haute définition,
avec contrôle du direct et service de Vidéo à la Demande...) et
adapte en permanence la capacité de ses plateformes afin de
faire face à la croissance continue des usages.
Les plateformes de commutation et de services sont
systématiquement redondées afin de garantir un taux de
disponibilité maximum.
COUVERTURE
Depuis l'introduction de la technologie « Single RAN » (Radio
Access Node) fusionnant les technologies 2G, 3G et 4G dans
un seul équipement, Maroc T e lecom a poursuivi l'extension de
sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d'accès
Radio et en augmentant leurs capacités.
À fin 2023, les 10 742 sites radio Maroc T e lecom permettent de
couvrir 99 % des clients équipés de terminaux Mobile 2G / 3G /
4G.
Le réseau de stations de base fait l'objet d'optimisations
permanentes via :
● un programme régulier d'extensions des équipements ;
● des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;
● des technologies de compression permettant de faire face
aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et
promotions).
QUALITÉ DE SERVICE MOBILE
Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau
Mobile est la priorité permanente des équipes techniques de Maroc
T e lecom. Le taux de réussite d'établissement des communications
à fin 2023 est de 99,74 %, le taux de coupure s'établit à 0,29 %
et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à
90,9 %.
Soucieuse de la santé de la population, Maroc T e lecom veille au
respect des recommandations de la Commission internationale
de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme
reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements
électromagnétiques et procède à des campagnes de mesures
régulières pour contrôler le respect des normes internationales.
Infrastructure Fixe
Maroc T e lecom dispose d'un réseau Fixe à la pointe de la
technologie permettant d'offrir une large gamme de services Voix
et données à ses clients Résidentiels et Professionnels.
Ce réseau est composé d'un réseau d'accès utilisant les
technologies cuivre et optique, d'un backbone de transmission,
de centres de commutation, et de plateformes de services.
RÉSEAU D'ACCÈS INTERNET & DATA
En complément au réseau d'accès filaire cuivre permettant
l'accès à l'Internet haut débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2 + dans les
principales villes du Maroc) et au service de TV sur ADSL, Maroc
T e lecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques
afin de proposer à ses clients des accès très haut débit Fixe en
118 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
technologie FTTH pour un débit théorique descendant allant
jusqu'à 200 Mbps et à ses clients Entreprises des services à très
haut débit notamment à travers les technologies de type VPN IP.
L'offre Data de Maroc Telecom est complétée par une solution de
raccordement à l'Internet par satellite en technologie VSAT avec
des débits allant jusqu'à 20 Mb/s.
RÉSEAU DE TRANSMISSION NATIONAL
Le réseau de transmission de Maroc T e lecom est entièrement
maillé sur un réseau de câbles à fibres optiques reliant toutes les
villes du Maroc.
Basé sur les dernières technologies de transmission NG-WDM
et grâce aux services 100GE, le backbone transmission permet
de véhiculer jusqu'à 9,6 Tb/s sur une seule paire de fibres. Ces
connexions à haut débit sont hautement sécurisées grâce à des
configurations maillées et à la technologie ASON (Automatically
Switched Optical Network).
PLATEFORMES DE COMMUTATION ET DE SERVICES FIXE
La commutation Fixe est assurée par des équipements de
dernière génération qui permettent d'offrir des services à valeur
ajoutée (Voix sur I P, c onférences à trois, indications d'appel en
instance, transferts d'appel) tout en garantissant une qualité de
service optimisée.
RÉSEAU INTERNATIONAL
Maroc T e lecom assure la connectivité du Maroc à travers ses
relations directes avec les grands opérateurs internationaux et
ses infrastructures :
● quatre centres de transit internationaux situés à Casablanca
et Rabat ;
● cinq câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à
l'Europe. Ces câbles ont une capacité cumulée de 6 060 Gb/s
à fin 2023 et permettent de faire face aux besoins de
connectivité des clients de Maroc T e lecom ;
● un câble terrestre à fibre optique d'une longueur de plus de
8 000 km reliant Maroc T e lecom à ses filiales subsahariennes
(Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Côte d'Ivoire et Togo) ;
● un câble sous-marin à fibre optique d'une longueur de
8 300 km reliant Maroc T e lecom à ses filiales subsahariennes ;
● des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les
plus isolées au backbone de Maroc T e lecom.
Nom du Câble
Départ
Arrivée
Longueur
Mise en service
Atlas Offshore
Asilah (Maroc)
Marseille (France)
1 634 km
2007
Loukkos
Asilah (Maroc)
Rota (Espagne)
187 km
2012
T é touan-Estepona
T é touan (Maroc)
Estepona (Espagne)
113 km
1994
SEA-ME-WE3 (a)
T é touan (Maroc)
Sesimbra (Portugal)
500 km
2009
T r ans-Africa
Maroc
Ouagadougou (Burkina Faso)
5 300 km
2013
West Africa
Reliant l'Afrique de l'Ouest à l'Europe via le Maroc
9 114 km
2021 / 2022
(a) Participation IAM au consortium regroupant plus de 50 opérateurs.
CARTE DES CÂBLES INTERNATIONAUX À FIBRE OPTIQUE SOUS-MARINS ET TERRESTRES MAROC TELECOM
MAURITANIE
MALI
CÔTE D'IVOIRE
BURKINA
FASO
GABON
BÉNIN
NIGER
MAROC
CENTRAFRIQUE
TOGO
Dakhla
Nouadhibou
Casablanca
Lisbonne
TCHAD
ATLAS OFFSHORE
LOUKKOS
TÉTOUAN-ESTEPONA
SEA-ME-WE3
TRANS-AFRICA
WEST AFRICA
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 119
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
SYSTÈMES D'INFORMATION
La Direction des Systèmes d'Information met à disposition
des différents métiers de Maroc T e lecom les infrastructures
et applications logicielles nécessaires pour répondre à leurs
différents besoins.
Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés ou initiés en 2023,
tels que :
● le lancement de l'exécution des projets du Plan Schéma
Directeur des SI (PSDSI) 2022-2026 ;
● le lancement de la transformation des SI Commerciaux
d'IAM pour convergence des SI et une intégration forte pour
accompagner la digitalisation de bout en bout ;
● le lancement de la modernisation du Décisionnel de Maroc
T e lecom par la mise en place d'une nouvelle plate-forme Data ;
● l'accompagnement du plan marketing 2023, des évolutions
des processus de la vente et des besoins des autres métiers à
travers des évolutions SI ;
● l'adaptation et la mise à niveau des Systèmes d'information
pour accompagner les évolutions technologiques réseaux ;
● la poursuite de la dématérialisation des processus et de la
digitalisation de l'expérience client ;
● le renforcement des dispositifs de sécurisation des Systèmes
d'Information et des données.
4.2.2 Filiales
4.2.2.1 DONNÉES CONSOLIDÉES
Population (a)
(000)
Clients (b)
(000)
Revenus (b)
(en millions de MAD)
155 422
52 827
18 381
(a) Projections à fin décembre 2023 (source : FMI octobre 2023).
(b) Données à fin décembre 2023 (source : Maroc Telecom).
VENTILATION PAR POPULATION (1)
3 %
3 %
Mauritanie
Bénin
15 %
Burkina Faso
Centrafrique
12 %
4 %
Tchad
19 %
3 %
Côte d'Ivoire
15 %
Mali
1 %
Gabon
17 %
Niger
6 %
9 %
Togo
VENTILATION PAR CLIENTS DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE (2)
11 %
Mauritanie
0 %
Bénin
Burkina Faso
Tchad
22 %
Côte d'Ivoire
Centrafrique
Gabon
12 %
6 %
Togo
Niger
5 %
Mali
20
%
16 %
(1) Projections à fin décembre 2023 (source : FMI, octobre 2023).
(2) Données à fin décembre 2023 (source : Maroc Telecom).
120 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
4.2.2.2 MAURITEL
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
4 430
4 334
4 240
PIB par habitant (en USD)
6 161
5 885
5 758
Croissance PIB
+ 4,5 %
+ 4,0 %
+ 2,7 %
Inflation
+ 7,5 %
+ 7,1 %
+ 2,7 %
Source : FMI, octobre 2023
Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la
scission en 1999 de l'Office des postes et télécommunications.
En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, qu'elle détient à
100 % et qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau
de téléphonie Mobile de type GSM.
Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par
le Gouvernement mauritanien, Maroc T e lecom acquiert 54 % du
capital de Mauritel SA.
En janvier 2002, le groupe Maroc T e lecom a créé la Compagnie
mauritanienne de communication (CMC),
à laquelle elle a
apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc
T e lecom a cédé, le 6 juin 2002, 20 % de CMC à des investisseurs
mauritaniens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3 %
de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions
de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la
privatisation en 2001.
À partir du 1er juillet 2004, la fin des droits de veto de l'État
mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc T e lecom
le contrôle exclusif sur cette filiale, conduisant à sa consolidation
par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès
de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des
filiales mauritaniennes, 0,527 % du capital de Mauritel SA.
Suite à cette opération, la CMC détient 51,527 % du capital de
Mauritel SA.
Suite à l'abrogation en décembre 2007 (loi 2007-049 du
3 décembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les
télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA
à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en
l'occurrence son activité Mobile, les assemblées générales
extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre
2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis
cette date, Mauritel SA est devenu un opérateur global bénéficiant
ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe,
Mobile et Internet.
Le 1er janvier 2021, Mauritel a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Mauritel.
Des représentants de Maroc T e lecom siègent au Conseil
d'administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc
T e lecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette
société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel,
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc T e lecom et le sous-groupe Mauritel.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
À noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu
en 2009 une licence Fixe leur permettant d'être actifs sur ce
marché. Néanmoins, le premie r, n'a à ce jour développé ni de
réseaux, ni d'offres Fixes, tandis que le second adresse ses
services Fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul
opérateur filaire en Mauritanie.
À fin décembre 2023, Mauritel compte un parc de 29 mille lignes
Fixe. En outre, l'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH, lui
permettant de vendre des offres Internet très haut débit à ses
clients. À fin décembre 2023, Mauritel compte ainsi 22 mille
abonnés Internet majoritairement connectés via le réseau FTTH.
Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale
par la participation à un consortium qui dispose de la capacité
sur le câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) et qui inclut
l'ensemble des opérateurs télécoms mauritaniens et la poste
mauritanienne. Par ailleurs, Mauritel a reçu en date du 26 juin
2020 l'accord du gouvernement pour un atterrissement du câble
West Africa du groupe Maroc T e lecom à Nouadhibou.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et
postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de
Voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet
Mobile 3G (lancée au cours de 2009) et 4G (lancée le 31 décembre
2020) ainsi que le roaming.
En juillet 2015, Mauritel a renouvelé sa licence 2G pour une durée
de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (1 milliard d'Ouguiyas)
et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5 % du chiffre
d'affaires 2G sur la durée de la licence.
En Novembre 2020, Mauritel a acquis une licence 4G pour une
durée de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (500 millions
d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à
2,5 % du chiffre d'affaires 4G sur la durée de la licence.
En juillet 2021, Mauritel a renouvelé sa licence 3G pour une
durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe (500 millions
d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à
2,5 % du chiffre d'affaires 3G sur la durée de la licence.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 121
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN MAURITANIE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
4,7
5,1
5,1
99 %
104%
102 %
2023
2021
2022
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE MAURITANIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023
21 %
Chinguitel
52 %
Mauritel
28 %
Mattel
Source : Dataxis (T3 2023).
Au 30 septembre 2023, le marché mauritanien comptait
5,1 millions de clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 102 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de
Mauritel : les sociétés Mattel et Chinguitel.
Le parc Mobile de Mauritel en quasi-totalité prépayé s'établit
à 2,2 millions de clients au 31 décembre 2023, en baisse
annuelle de 15,0 % en raison des contraintes réglementaires
liées à l'identification biométrique des clients. Mauritel maintient
sa position de leader avec une part de marché de 52 % à fin
septembre 2023.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Mauritel :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
2 242
2 638
2 985
Lignes Fixe
(000)
29
46
57
Accès haut débit
(000)
22
18
19
Variations saisonnières
En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît
généralement une forte activité. D'autres périodes bien
plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très
importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la
période du Ramadan, la consommation Fixe et Mobile est en
baisse.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a
été modifié suite à l'adoption de la loi 2022-014 du 20 juillet
2022 (ci-après la loi) modifiant et complétant la loi 2013-025
du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques.
Cette loi apporte une définition large des infrastructures
pouvant accueillir des réseaux de communications électroniques
à haut et très haut débits Fixe et Mobile. Elle octroie aux
opérateurs de communications électroniques un droit d'accès
aux infrastructures d'accueil existantes susmentionnées ainsi
qu'un droit d'information sur ces infrastructures afin de pouvoir
planifier efficacement le déploiement des réseaux.
Cette loi complète notamment les prérogatives de l'ARE (Autorité
de Régulation) et lui attribue des compétences de règlement
des différends relatifs à l'accès aux infrastructures d'accueil,
aux informations sur ces infrastructures ou sur les travaux les
concernant, à la réalisation de visite technique sur place et à la
coordination des travaux de génie civil, ainsi que des pouvoirs
de sanction s'y rapportant. Ces prérogatives s'ajoutent à celles
attribuées par la loi 2013-025 et à ses compétences sectorielles
de régulation, de contrôle et de suivi des activités prévues par
la loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 portant création de l'ARE.
L'ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à
compétence multisectorielle, dotée de l'autonomie financière et
de gestion, rattachée au Premier Ministre.
La loi 2022-014 révise à la hausse le plafond annuel des sanctions
pécuniaires que l'ARE est en mesure d'infliger aux opérateurs
en cas de manquements à leurs obligations réglementaires, le
faisant passer de 1 % du chiffre d'affaires annuel des opérateurs
concernés à 3 %, et de 2 % à 5 % en cas de récidive.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MAURITEL
En plus des obligations réglementaires de couverture 2G/3G/4G
de localités et axes routiers fixées à travers ses cahiers des
charges, Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et
contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au
financement de l'accès universel aux services dans la limite de
3 % de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la
redevance de régulation dans la limite de 2 % de son chiffre
d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution
annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1 % de
son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.
Mauritel s'acquitte également des redevances annuelles
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources
en numérotation, ainsi que d'une taxe sur le trafic international
122 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
entrant (0,08 euro/mn) à l'exception du trafic en provenance des
pays du G5 SAHEL.
Enfin, la loi de finances rectificative pour l'année 2023 a instauré
une taxe spéciale de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs
des télécommunications en Mauritanie.
LES LICENCES DE MAURITEL
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Autorisation Fixe
11/04/2021 10/04/2031
10 ans
Licence 2G
18/07/2015 17/07/2025
10 ans
Licence 3G
27/07/2021 26/07/2031
10 ans
Licence 4G
09/11/2020 08/11/2030
10 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la terminaison d'appel Mobile à partir du 1er juillet
2023 à 0,15 ouguiya/mn ;
● l'institution, par la loi de finances rectificative pour l'année
2023, d'une taxe spéciale de 5 % sur le chiffre d'affaires
des opérateurs des télécommunications en Mauritanie,
ainsi que le passage du taux de la TVA sur les services des
télécommunications de 16 % à 18 % (à compter du 1er août
2023) ;
● l'adoption d'une décision par l'ARE portant sur de nouvelles
mesures à observer lors des ventes des cartes, dont l'obligation
d'identification biométrique ;
● l'adoption par l'ARE d'une décision portant sur le Roaming
National dans l'ensemble des localités couvertes par un seul
opérateur pour les services Voix et Data.
4.2.2.3 ONATEL
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
23 405
22 147
21 521
PIB par habitant (en USD)
2 191
2 257
2 236
Croissance PIB
+ 4,4 %
+ 3,6 %
+ 6,7 %
Inflation
+ 1,4 %
+ 14,2 %
+ 3,0 %
Source : FMI, octobre 2023.
Onatel, Office national des télécommunications, est l'opérateur
historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office
des postes et télécommunications, et transformé en société
d'État en 1994. En octobre 2002, l'État crée T e lmob, détenue
à 100 % par Onatel, auquel est intégrée l'activité Mobile et qui
obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie
Mobile de type GSM en avril 2004.
Le 29 décembre 2006, Maroc T e lecom a acquis, au terme d'un
processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres
international, 51 % d'Onatel.
Le 29 avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse régionale
des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette
opération a permis à l'État Burkinabé de céder 23 % du capital de
l'opérateur de télécommunications sur le marché.
L'assemblée générale extraordinaire d'Onatel SA du 29 décembre
2010 a approuvé le projet de fusion d'Onatel avec sa filiale
Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur
global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de
ses activités Fixe, Mobile et Internet.
Le 17 avril 2018 Maroc T e lecom a finalisé l'acquisition de 10 %
supplémentaire dans le capital d'Onatel sur la bourse régionale
des valeurs mobilières d'Abidjan en Côte d'Ivoire et porte ainsi à
61 % sa participation au capital de sa filiale Burkinabè.
Le 1er janvier 2021, Onatel a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Africa Burkina.
Des représentants de Maroc T e lecom siègent au Conseil
d'administration d'Onatel SA et aucun dirigeant de Maroc T e lecom
n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont
reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leurs natures entre
Maroc T e lecom et le sous-groupe Onatel.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le
monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex
et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur
de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché
de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés
d'Onatel.
À fin décembre 2023, Onatel compte un parc Fixe de 75 mille
lignes. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population
reste encore faible, n'atteignant que 0,3 % à fin décembre 2023.
L'opérateur vend également des offres d'Internet très haut débit à
ses clients grâce à son réseau ADSL et FTTH. À fin décembre 2023,
Onatel compte 25 mille abonnés Internet, en hausse de 57,7 %
par rapport à 2022.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Moov Africa Burkina,
permet d'assurer les services prépayés et postpayés. Les offres
du service Mobile se déclinent en offres de Voix, service à valeur
ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet Mobile 3G/4G et de
roaming. Onatel propose également son service de Mobile Money
sous la marque Moov Money.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 123
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BURKINA FASO
Parc (en millions)
Taux de pénétration
24,3
25,7
27,2
113 %
116 %
2021
2022
2023
120 %
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE BURKINABÉ AU 30 SEPTEMBRE 2023
42 %
Onatel
48 %
Orange Burkina
10 %
Telecel
Source : Dataxis (T3 2023).
Au 30 septembre 2023, le marché burkinabé comptait
27,2 millions de clients Mobile, représentant un taux de
pénétration de 120 %, en hausse de 4 points en un an.
Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 11,6 millions de clients au
31 décembre 2023, en progression annuelle de 4,7 % et en
quasi-totalité prépayé.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
d'Onatel :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
11 563
11 048
10 457
Lignes Fixe
(000)
75
76
76
Accès haut débit
(000)
25
16
15
Variations saisonnières
Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une
forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités
de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des
répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina
Faso a été institué par la loi n° 061 2008/AN du 27 novembre
2008 modifiée par les lois n° 027/2010 du 25 mai 2010 et
n° 09/2019 du 23 avril 2019 portant réglementation générale
des réseaux et services de communications électroniques au
Burkina et ses textes d'application.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et
des Postes (ci-après l'ARCEP) est une institution administrative
indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière placée sous la tutelle technique de la primature.
L'ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges
des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des
fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de
numérotation, et assure la conciliation et l'arbitrage des litiges
nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci
et les consommateurs.
Les principaux textes d'application de la loi sur les
télécommunications sont notamment le décret n° 2010-451
du 12 août 2010 portant définition des conditions générales
d'interconnexion des réseaux et services de communications
électroniques et d'accès à ces réseaux et services, le décret
n° 2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures
et des conditions attachées aux régimes de licences individuelles,
autorisations générales et déclarations pour l'établissement
et l'exploitation des réseaux et services de communications
électroniques, le décret n° 2010-246 du 20 mai 2010 portant
fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances,
contributions et frais institués au profit de l'autorité de régulation
des communications électroniques modifié par le décret
n° 2012-1037 du 31 décembre 2012, le décret n° 2011-94 du
28 février 2011 portant modalités d'établissement et de contrôle
des tarifs des communications électroniques, le décret n° 2018-
1211 du 31 décembre 2018 portant définition des conditions
d'attribution des licences individuelles technologiquement
neutres pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et
services de communications électroniques aux opérateurs de
téléphonie établis au Burkina Faso et le décret n° 2018-1270
du 31 décembre 2018 portant modalités d'identification des
abonnés aux services de communications électroniques et des
clients des cybercafés.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D'ONATEL
L'Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions
sectorielles.I l s'agi t d'un e c ontributio n a u f ond s d e s ervic e u niversel
de 2 % du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la
redevance de régulation d'un montant équivalent à 1 % du chiffre
d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution
annuelle à la formation et à la recherche d'un montant équivalent
à 0,5 % du chiffre d'affaires net hors taxes hors charges
d'interconnexion.
En outre, l'Onatel s'acquitte annuellement des redevances
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
Aussi, l'Onatel s'acquitte d'une taxe spécifique aux opérateurs
de télécommunications d'un montant équivalent à 7 % de leurs
124 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
chiffres d'affaires respectifs (net de certaines rubriques), ainsi
qu'une contribution spéciale fixée à 5 % du montant hors taxes
des recharges prépayées (applicable à compter du 20 juillet
2023, et reversée à l'État pour le Fonds de Soutien Patriotique).
Par ailleurs, l'Onatel est soumis à des obligations inscrites
au niveau de ses cahiers des charges et dans les textes
réglementaires, notamment, de couverture, de qualité de service,
de sécurité des réseaux, de protection des consommateurs,
d'identification des clients et de mise en place d'une comptabilité
analytique.
L'Onatel est également soumis à un encadrement tarifaire en
tant qu'opérateur dominant sur certains marchés.
LES LICENCES DE L'ONATEL
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence technologiquement
neutre (a)
26/03/2019 20/06/2037
17 ans
(a) 21 juin 2020 est la date de début de la durée de la licence.
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● l'adoption d'une décision portant prorogation du délai de
validité des tarifs d'interconnexion jusqu'au 31 mars 2024 ;
● l'adoption de la loi 009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant
institution d'une contribution spéciale sur la consommation
de certains produit et services. La loi instaure notamment une
contribution spéciale de 5 % sur les recharges prépayées ;
● l'adoption d'un décret portant nouvelles modalités
d'identification des abonnés ;
● l'adoption par l'ARCEP à l'encontre de l'Onatel d'une décision
de sanction relative aux obligations de qualité de service.
4.2.2.4 GABON TELECOM
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
2 187
2 161
2 135
PIB par habitant (en USD)
15 656
15 372
15 153
Croissance PIB
+ 2,8 %
+ 2,7 %
+ 1,5 %
Inflation
+ 3,8 %
+ 3,5 %
+ 2,0 %
Source : FMI, octobre 2023.
Gabon T e lecom SA est l'opérateur historique gabonais né de la
scission en 2001 de l'Office des postes et télécommunications
conformément à la loi n° 004/2001 du 27 juin 2001 portant
réorganisation du secteur des postes et du secteur des
télécommunications.
En mars 1999, Gabon T e lecom
a créé Libertis, sa filiale
Mobile, détenue à 100 %, qui obtient en 2007 la seconde
licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type
GSM. Jusqu'en 2006, le capital de Gabon T e lecom est détenu
à 100 % par l'État Gabonais. En février 2007, suite à un appel
d'offres international, l'État gabonais cède 51 % des actions à
Maroc T e lecom, opération totalement finalisée le 23 décembre
2010 suite à la réalisation de l'ensemble des accords signés
en 2008.
L'assemblée générale extraordinaire de Gabon T e lecom du
20 décembre 2011 a approuvé le projet de fusion de Gabon
T e lecom avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Gabon
T e lecom est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la
mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et
Internet.
Par ailleurs, après l'acquisition de Moov Gabon en janvier 2015,
et en respect des contraintes réglementaires du pays, une fusion
entre Gabon T e lecom et Moov Gabon était nécessaire.
Le processus de fusion absorption de Gabon T e lecom et de Moov
Gabon a été finalisé en juin 2016.
Le 20 juin 2017, le Conseil de Régulation a validé l'attribution à
Gabon T e lecom d'une nouvelle licence universelle pour une durée
de 10 ans pour un montant de 148 millions de dirhams.
Le 1er janvier 2021, Gabon T e lecom a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Africa Gabon T e lecom.
Des représentants de Maroc T e lecom siègent au Conseil
d'administration de Gabon T e lecom et aucun dirigeant de Maroc
T e lecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette
société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon T e lecom
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc T e lecom et le sous-groupe Gabon T e lecom.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Gabon T e lecom fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et
données) ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès
des clients particuliers que des entreprises et des administrations.
Bien que Gabon T e lecom ne détienne plus depuis le 31 décembre
2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national,
télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique
opérateur de téléphonie Fixe national au Gabon. En revanche, sur
le marché de l'Internet et du VSA T, d'autres fournisseurs d'accès
opèrent aux côtés de Gabon T e lecom.
À fin décembre 2023, l'opérateur compte un parc Fixe de 55
mille lignes, en hausse de 25,7 %. Le taux de pénétration du Fixe
rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant
que 2,5 % à fin décembre 2023.
Gabon T e lecom propose aussi des accès Internet via son réseau
filaire notamment en haut débit ADSL mais aussi en fibre
optique. À fin décembre 2023, Gabon T e lecom compte ainsi 51
mille abonnés Internet, en croissance de 28,9 % sur un an.
Gabon T e lecom sécurise ses besoins en bande passante
internationale grâce à sa connexion au câble West Africa, lui
permettant de commercialiser des services internationaux
(Internet, Voix) auprès d'autres opérateurs télécoms et des
entreprises gabonaises.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 125
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Gabon T e lecom, se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix, service à
valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...) et de l'Internet Mobile 3G/4G.
Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à l'étranger
ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers
séjournant au Gabon. Gabon T e lecom a lancé son service
Mobile Money sous la marque Mobicash, désormais Moov Money,
et les services 3G et 4G en 2014.
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU GABON
Parc (en millions)
Taux de pénétration
3,0
2,9
3,4
133 %
126 %
144 %
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE GABONAIS AU 30 SEPTEMBRE 2023
50 %
Airtel Gabon
50 %
Gabon Telecom
Source : Dataxis (T3 2023).
Au 30 septembre 2023, le marché gabonais compte 3,4 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 144 %,
en hausse de 18 points en un an.
Le marché gabonais est constitué de deux opérateurs, Gabon
T e lecom et Airtel. Gabon T e lecom détient une part de marché à
fin septembre 2023 de 50 %.
Le parc Mobile de Gabon T e lecom s'établit à 1,5 million de clients
au 31 décembre 2023 en quasi-totalité prépayé.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Gabon T e lecom :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
1 516
1 512
1 656
Lignes Fixe
(000)
55
43
32
Accès haut débit
(000)
51
40
28
Variations saisonnières
Au Gabon, le mois de décembre et l'été (de juillet à septembre) sont
des périodes de très forte activité consécutives respectivement
aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en
vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la
célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.
En revanche, les mois de novembre, janvie r, f évrier subissent
généralement les contrecoups des pics observés en été et durant
les fêtes de fin d'année.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire du secteur des télécommunications
en République Gabonaise est régi par la Loi N° 026/2018 du
17 octobre 2019 portant réglementation des communications
électroniques en République Gabonaise.
L'Agence de Régulation des Communications Électroniques
et des Postes (ci-après l'ARCEP) est créée par l'ordonnance
n° 0 8 P R/2012 du 13 février 2012 portant création et
organisation de l'ARCE P, m odifiée par l'ordonnance n° 005 du
20 août 2014. L'ARCEP est en charge de la régulation, du contrôle
et du suivi des activités du secteur des télécommunications.
L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée
sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de
la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et
des Finances.
Les principaux textes d'application de la loi sur les
télécommunications
sont
notamment
l'ordonnance
n° 0 8 P R/2012 du 13 février 2012 portant création et
organisation de l'ARCEP modifiée par l'ordonnance n° 005
du 20 août 2014, le décret n° 054 du 15 juin 2005 fixant les
modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures, le
décret n° 0844 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances
et contributions applicables aux opérateurs, le décret n° 00544/
PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en
œuvre, de financement et de gestion du fonds spécial du service
universel, la délibération de l'ARCEP n° 0098/ARCEP/CR/2020
portant sur l'identification des abonnés, ainsi que la délibération
n° 00124/ARCEP/CR/2022 fixant les modalités et les conditions
d'implantation des stations radioélectriques.
126 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE GABON
TELECOM
Gabon T e lecom est soumis à un ensemble de redevances
et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution au
fonds de service universel d'un montant équivalent à 2 % du
chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, ainsi que de
la contribution aux recherche, formation et normalisation en
matière de télécommunications d'un montant équivalent à 3 %
du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.
En outre, Gabon T e lecom s'acquitte de redevances annuelles
d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe de 5 % sur
les appels téléphoniques, d'une taxe sur les communications
internationales entrantes d'un montant de 47 FCFA/mn, ainsi
que d'une taxe de 0,5 % du montant de chaque transaction
financière effectuée via l'opérateur.
LES LICENCES DE GABON TELECOM
Licences et autorisations
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Délégation de Service Public
09/02/2007 08/02/2022
15 ans
Licence 2G/3G/4G
28/05/2017 27/05/2027
10 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la TA mobile de 6 à 5 FCFA/mn en 2023 ;
● l'adoption d'une sanction pécuniaire à l'encontre de Gabon
T e lecom relative aux obligations de qualité de service ;
● la signature, par les régulateurs du Gabon et du Togo, d'un
protocole d'accord pour la mise en œuvre du Free Roaming ;
● l'instauration d'une taxe de 0,5 % du montant de chaque
transaction financière effectuée via l'opérateur.
4.2.2.5 SOTELMA
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
23 348
21 486
20 249
PIB par habitant (en USD)
2 156
2 217
2 308
Croissance PIB
+ 4,5 %
+ 2,5 %
+ 4,0 %
Inflation
+ 5,0 %
+ 8,0 %
+ 3,0 %
Source : FMI, octobre 2023.
Sotelma SA est l'opérateur historique malien qui est issu
de la scission en 1990 de l'ancien Office des postes et
télécommunications. La société a été créée par l'Ordonnance
n° 89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n° 90-018 ANRM
du 27 février 1990.
2021
Le 31 juillet 2009, Maroc T e lecom a acquis, au terme d'un
processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres
international, 51 % de Sotelma.
Le 1er janvier 2021, Sotelma a lancé une nouvelle marque
commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov
Africa Malitel.
Des représentants de Maroc T e lecom siègent au Conseil
d'administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc T e lecom
n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.
Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma
sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes
consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions
réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre
Maroc T e lecom et le sous-groupe Sotelma.
Téléphonie Fixe, Data et Internet
Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)
ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients
particuliers que des entreprises et des administrations.
À fin décembre 2023, l'opérateur compte un parc Fixe de 233
mille lignes, en augmentation de 21,3 %. Le taux de pénétration
du Fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible,
n'atteignant que 1,0 % à fin décembre 2023.
L'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH sur ses lignes Fixe, lui
permettant de vendre des offres d'Internet très haut débit à ses
clients. À fin décembre 2023, Sotelma compte ainsi 105 mille
abonnés Internet, en hausse de 24,7 %.
Téléphonie Mobile
L'activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et
postpayés et propose des offres de Voix, service à valeur ajoutée
(SMS, MMS, SVA...), et de données 3G/4G. Elle assure aussi le
roaming des abonnés Mobile Sotelma à l'étranger ainsi que celui
des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au
Mali. Sotelma a lancé son service Mobile Money sous la marque
Mobicash, désormais Moov Money, en 2014.
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU MALI
Parc (en millions)
Taux de pénétration
21,9
23,0
23,4
105 %
107
%
106 %
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 127
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PARTS DU MARCHÉ MOBILE MALIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023
36 %
Sotelma
58 %
Orange Mali
6 %
Telecel
Source : Dataxis (T3 2023).
Au 30 septembre 2023, le marché malien compte 23 millions
de clients Mobile représentant un taux de pénétration de 106 %.
T r ois opérateurs Mobile sont actuellement actifs au Mali :
Sotelma, Orange et T e lecel. Ce dernier a lancé ses services Mobile
au cours du premier trimestre 2018.
Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 8,4 millions de clients au
31 décembre 2023.
PERFORMANCES
Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles
de Sotelma :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
8 351
8 988
8 163
Lignes Fixe
(000)
233
192
186
Accès haut débit
(000)
105
84
79
Variations saisonnières
Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre,
l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population
d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité
T é lécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi
des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les
fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la
fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre).
Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui
coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible
du trafic Mobile et Fixe.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est
régi par l'ordonnance n° 2011- 023/P-RM du 28 septembre
2011 relative aux télécommunications et aux technologies de
l'information et de la communication au Mali et l'ordonnance
n° 2016-014 du 31 mars 2016 portant régulation du secteur
des T é lécommunications, des T e chnologies de l'Information et
de la Communication et des Postes. Instituée par l'ordonnance
n° 2016-014, l'Autorité Malienne de Régulation des
T é lécommunications et des Postes (AMRTP) est une autorité
administrative indépendante chargée d'assurer la régulation
du secteur des télécommunications et des technologies de
l'information et de la communication ainsi que du secteur de la
poste.
Les principaux textes adoptés en application de l'ordonnance
relative aux télécommunications sont le décret n° 2016-0975/
P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la procédure et les
modalités d'interconnexion des réseaux de télécommunications/
TIC, le décret n° 2016-976 du 27 décembre 2016 déterminant
les modalités d'application du roaming national, le décret
n° 2011-872 du 30 décembre 2011 relatif au partage des
infrastructures, et le décret n° 2019-0956/P-RM du 5 décembre
2019, complétant le décret n° 2015-0265/P-RM du 10 avril
2015, fixant les modalités d'identifications des abonnés.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE SOTELMA
Sotelma s'acquitte d'une contribution globale de 3 % de son
chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion, à laquelle
s'ajoutent les redevances annuelles d'utilisation des fréquences
radioélectriques et des ressources en numérotation.
En outre, Sotelma s'acquitte de la taxe sur l'accès aux réseaux des
télécommunications ouverts au public (TARTOP) fixée à 5 % du
chiffre d'affaires global.
Aussi, la loi n° 2017-012 fixant le régime de la propriété littéraire
et artistique instaure une redevance annuelle applicable aux
entreprises de téléphonie à 250 FCFA par abonné utilisateur
d'œuvres protégées.
LES LICENCES DE SOTELMA
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence Fixe, 2G, 3G, 4G (a)
31/07/2009 30/07/2024
15 ans
(a) Extension de la licence en vigueur à la 4G en novembre 2018.
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la terminaison d'appels à 2 FCFA/mn pour tous
les opérateurs à partir de début 2023 avec extension à 2024 ;
● l'adoption d'un décret sur l'identification des abonnés et
l'instauration de l'obligation d'identification par le Numéro
d'Identification National (NINA) ;
● la signature, entre l'AMRTP et les régulateurs du Togo et du
Bénin, de protocoles d'accords pour la mise en œuvre du Free
Roaming dans le cadre du règlement de la CEDEAO ;
● la notification d'une décision portant révision des Tarifs de
Gros Internet et Liaisons Louées.
128 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
4.2.2.6 MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
29 116
28 378
27 659
PIB par habitant (en USD)
5 686
5 436
5 238
Croissance PIB
+ 6,2 %
+ 5,5 %
+ 6,0 %
Inflation
+ 4,3 %
+ 5,5 %
+ 3,0 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CÔTE D'IVOIRE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
38,6
41,4
42,8
143 %
150
%
152 %
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE IVOIRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023
23 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
38 %
Orange Côte d'Ivoire
40 %
MTN Côte d'Ivoire
Source : Dataxis (T3 2023).
L'activité Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données
3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant en Côte d'Ivoire. En 2021, Moov Africa Côte
d'Ivoire a également lancé son service FTTH. La filiale propose
aussi un service Mobile Money sous la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2023, le marché ivoirien comptait 42,8 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 152 %.
Dans ce marché, deux opérateurs importants sont actifs aux
côtés de Moov Africa Côte d'Ivoire : Orange Côte d'Ivoire et MTN
Côte d'Ivoire, suite à la consolidation du marché en avril 2016.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire est
détaillée dans le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
10 260
10 844
10 489
Le parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire en quasi-totalité
prépayé s'établit à 10,3 millions de clients au 31 décembre
2023, en baisse annuelle de 5,4 % en lien avec l'intensification
de la concurrence et les contraintes d'identification des clients.
La part de marché de Moov Africa Côte d'Ivoire atteint 23 % à fin
septembre 2023.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications en Côte d'Ivoire
est régi par l'ordonnance n° 2012- 293 du 21 mars 2012 relative
aux télécommunications et aux technologies de l'information et
de la communication.
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte
d'Ivoire (ARTCI) est une autorité administrative indépendante
4
chargée d'assurer la fonction de régulation pour le compte de
l'État et dotée d'une compétence quasi juridictionnelle.
Les principaux textes adoptés en application de l'ordonnance
relative aux télécommunications sont le décret n° 2012-
934 du 19 septembre 2012 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de l'ARTCI, le décret n° 2013-300 du 2 mai
2013 relatif à l'interconnexion des réseaux et des services de
télécommunications et au dégroupage de la boucle locale, le
décret n° 2015-812 du 18 décembre 2015 portant approbation
du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de
catégorie C1A pour l'établissement de réseaux et la fourniture
de services de télécommunications/TIC, le décret n° 2015-
80 du 4 février 2015 définissant les catégories d'activités
de télécommunications/TIC et fixant les modalités d'accès
aux ressources rares et le décret n° 2017-193 du 22 mars
2017 portant identification des abonnés des services de
télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des
cybercafés. La filiale de Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Money
Côte d'Ivoire, dispose d'un agrément pour l'exercice de l'activité
de paiement Mobile au titre de la décision de la Banque Centrale
des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n° 210-01-2019, du
23 juillet 2019, portant agrément de la société Moov Money
Côte d'Ivoire.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 129
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV
AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Moov Africa Côte d'Ivoire est soumis à un ensemble de redevances
et contributions sectorielles. Il s'agit de la redevance annuelle
de régulation équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires, de
la contribution aux recherche, formation et normalisation
109 %
équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires, de la contribution
99
%
au titre du service universel équivalente à 2 % de son chiffre
92 %
d'affaires, ainsi que des redevances relatives à l'utilisation des
14,2
fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.
12,6
À ces redevances et contributions s'ajoutent une taxe sur les
11,4
communications équivalentes à 3 % de leur prix HT et une
taxe sur les entreprises de télécommunications fixée à 5 % du
chiffre d'affaires global HT (y compris les recettes et produits
issus de l'interconnexion et du paiement Mobile). Moov Africa
Côte d'Ivoire est également soumis à une taxe pour la promotion
de la culture à hauteur de 0,2 % du chiffre d'affaires.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence Globale
18/03/2016 (a) 21/03/2033 16 ans
(a) 22 mars 2017 est la date de début de la durée de la licence.
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la notification d'une décision fixant les TA 2023 et 2024
7 %
respectivement à 3 et 2 FCFA/mn ;
● la notification d'une décision portant sanction pécuniaire
55 %
au titre de certains manquements liés à la QoS pour l'année
2021 ;
● l'adoption de décisions du Conseil de Régulation de l'ARTCI
39 %
portant identification des marchés pertinents et notification
des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour les
années 2023 et 2024 ;
● l'adoption de la décision n° 2023-0966 du Conseil de
Régulation de l'ARTCI en date du 19 octobre 2023 définissant
les modalités d'attribution des codes USSD pour la fourniture
de services à valeur ajoutée.
4.2.2.7 MOOV AFRICA BÉNIN
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
13 760
12 838
12 487
PIB par habitant (en USD)
3 517
3 555
3 404
Croissance PIB
+ 5,5 %
+ 5,7 %
+ 5,5 %
Inflation
+ 5,0 %
+ 5,0 %
+ 3,0 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BÉNIN
Parc (en millions)
Taux de pénétration
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE BÉNINOIS AU 30 SEPTEMBRE 2023
Moov Africa Benin
MTN Benin
Celtiis
Source : Dataxis (T3 2023).
L'activité Mobile de Moov Africa Bénin se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de
données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Bénin. En plus des services 3G et 4G
(lancé en avril 2017), Moov Africa Bénin offre également le service
Mobile Money sous la marque Moov Money.
A u s eptembr e l e m arch é b éninoi s c omptai t m illions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 109 %.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Bénin est détaillée
dans le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
5 747
5 480
5 132
130 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
Le parc Mobile de Moov Africa Bénin en quasi-totalité prépayé
s'établit à 5,7 millions de clients au 31 décembre 2023, en
hausse annuelle de 4,9 %. La part de marché de Moov Africa
Bénin a atteint 39 % à fin septembre 2023. À noter le lancement
le 21 octobre 2022 des services Mobile et Mobile Money de la
SBIN, opérateur national ayant un contrat de gérance de cinq ans
avec le groupe Sonatel, sous la marque ombrelle Celtiis.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi
principalement par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant
sur le code du numérique en République du Bénin, ses décrets
d'application ainsi que d'autres textes réglementaires.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et
de la Poste (ci-après l'ARCEP) est une structure administrative
indépendante dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie
financière et de gestion. Elle est en charge, entre autres
attributions fixées par la loi précitée, de la régulation, du
contrôle et du suivi des activités du secteur des communications
électroniques et de la poste.
—
La mise en œuvre des projets du secteur du Numérique relatifs au
déploiement du haut et très haut débits, à la dématérialisation, à
la sécurité des systèmes d'information et des réseaux, au service
universel et à l'extension des réseaux dans les zones rurales
ainsi qu'au développement des usages communautaires, a été
organisée autour de quatre agences d'exécution que sont :
● l'Agence du Développement du Numérique (ADN) ;
● l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) ;
● l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information
(ANSSI) ;
● l'Agence Béninoise du service universel des Communications
Électroniques et de la Poste (ABSUCEP).
Pour plus de rationalité, d'efficacité et de cohérence de l'action
publique, le Gouvernement a procédé à la fusion des quatre
agences d'exécution en une seule.
Par conséquent, a été adopté, le 1er juin 2022, le décret portant
création et approbation des statuts de l'Agence des Systèmes
d'Information et du Numérique (ASIN), placée sous la double
tutelle du Ministère du Numérique et de la Digitalisation, et du
Ministère de l'Économie et des Finances.
La filiale de Moov Africa Bénin, Moov Money Bénin, dispose d'un
agrément pour l'exercice de l'activité de paiement Mobile au titre
de la décision de la Banque Centrale des États de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) n° 179-11-2021, du 4 novembre 2021, portant
agrément de la société Moov Money Bénin.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA BÉNIN
Moov Africa Bénin est soumis à un ensemble de redevances et
contributions sectorielles. Il s'agit de :
● contributions aux missions générales de l'État et au
développement du secteu r, d éclinées comme suit :
—
la contribution aux missions et charges de l'accès universel
à hauteur de 1 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors
charges d'interconnexion,
—
la contribution au fonctionnement de l'ARCEP à hauteur
de 1 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion,
—
la contribution aux missions de recherche, de
développement, de formation et de normalisation dans
le domaine des télécommunications à hauteur de 0,5 %
de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion,
—
la contribution aux charges de l'aménagement du territoire
et à la protection de l'environnement à hauteur de 0,5 %
de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion ;
● autres redevances :
—
la contribution au développement égale à 2 % de son
chiffre d'affaires hors taxes et charges d'interconnexion,
—
une redevance sur les communications de 10 % de son
chiffre d'affaires,
une contribution de 5 % du prix de vente des services de
communications électroniques sur les réseaux ouverts au
public,
—
une taxe pour le développement du sport due par les
grandes entreprises, à hauteur d'un pour mille du chiffre
d'affaires hors toutes taxes.
Enfin, Moov Africa Bénin est soumis aux redevances d'utilisation
des fréquences radioélectriques et des ressources en
numérotation.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA BÉNIN
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Licence d'établissement
et d'exploitation de réseaux
Mobile de télécommunications
5 juin 2013
4 juin 2033
20 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la signature, entre l'ARCEP Bénin et les régulateurs du Togo et
du Mali, de protocoles d'accords pour la mise en œuvre du Free
Roaming dans le cadre du règlement de la CEDEAO ;
● la notification de décisions fixant les conditions techniques et
économiques de partage des infrastructures et de location des
capacités ;
● l'adoption d'une décision portant lignes directrices relatives au
Roaming National, ;
● l'adoption d'un décret portant approbation des règles de
politique de protection des infrastructures d'information
critiques en République du Bénin.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 131
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
4.2.2.8 MOOV AFRICA TOGO
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
9 070
8 700
8 490
PIB par habitant (en USD)
2 261
2 225
2 154
Croissance PIB
+ 5,4 %
+ 5,4 %
+ 4,8 %
Inflation
+ 5,0 %
+ 5,6 %
+ 2,7 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TOGO
Parc (en millions)
Taux de pénétration
6,1
6,1
6,9
72 %
71
%
78 %
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE TOGOLAIS AU 30 SEPTEMBRE 2023
42 %
Moov Africa
Togo
58 %
Togo Telecom
Source : Dataxis (T3 2022).
L'activité Mobile de Moov Africa Togo se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de
données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Togo. Moov Africa Togo a lancé la 4G le
1er juillet 2018, un an seulement après le lancement commercial
des services 3G. Un service Mobile Money sous la marque Moov
Money est également proposé.
Au 30 septembre 2023, le marché togolais comptait 6,9 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 78 %.
Deux opérateurs Mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov
Africa Togo et Togocel.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Togo est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
2 862
2 763
2 687
Le parc Mobile de Moov Africa Togo en quasi-totalité prépayé
s'établit à 2,9 millions de clients au 31 décembre 2023, en
hausse annuelle de 3,6 %, avec une part de marché atteignant
42 % à fin septembre 2023.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi
par la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 portant sur les
communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003
du 19 février 2013.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (ARCEP) est dotée de la personnalité juridique et de
l'autonomie financière et de gestion. L'ARCEP est dotée d'un
Comité de Direction. Elle est placée sous la tutelle technique
du Ministère en charge de l'Économie Numérique et de la
T r ansformation Digitale. Elle a pour missions notamment de
mettre en œuvre et de suivre l'application de la réglementation
en vigueur.
Les principaux textes adoptés en application de la loi relative aux
communications électroniques sont :
● le décret n° 2014-088/PR du 31 mars 2014 relatif aux régimes
juridiques applicables aux activités de communications
électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-145/PR
du 3 octobre 2018 ;
● le décret no 2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur
l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications
électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-144/PR
du 3 octobre 2018 ;
● le décret n° 2018-174/PR fixant les taux, les modalités de
recouvrement et d'affectation des frais et redevances dus
par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de
communications
électroniques,
les
fournisseurs
d'équipements et terminaux et les installateurs d'équipements
radioélectriques ;
● le décret n° 2019-022/PR portant attributions, organisation
et fonctionnement de l'Agence Nationale de Cybersécurité
(ANCy) ;
● le décret n° 2019-094/PR portant modalités de
fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté
numérique ;
● le décret n° 2019-095/PR relatif aux opérateurs de services
essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations
y afférentes.
132 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
En plus de la loi relative aux communications électroniques,
d'autres textes de lois encadrent l'activité des opérateurs de
télécommunications :
● la loi n° 2017-007 portant sur les transactions électroniques ;
● la loi n° 2018-026 portant sur la cybersécurité et la lutte
60 %
contre la cybercriminalité ;
● la loi n° 2019-014 portant protection des données à caractère
personnel.
15,4
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
13,7
DE MOOV AFRICA TOGO
Moov Africa Togo est soumis au paiement d'une redevance
annuelle de régulation fixée à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel
hors taxes net des frais d'interconnexion, d'une contribution
annuelle au service universel à hauteur de 2 % du chiffre
d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion,
d'une contribution annuelle à la recherche, à la formation et à la
normalisation à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires annuel
hors taxes net des frais d'interconnexion, et d'une contribution
annuelle au fonds de souveraineté numérique fixée à 0,25 % du
chiffre d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA TOGO
Licences et autorisation
Date
d'attribution
Date
d'expiration Durée
Licence 2G, 3G et 4G
01/06/2018
31/12/2036 18 ans
FAITS MARQUANTS 2023
3 %
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la TA à 1,5 FCFA/mn à compter du 1er juillet 2023 ;
● la signature, entre l'ARCEP Togo et les régulateurs du Bénin, du
Ghana, de la Côte d'Ivoire et du Mali, de protocoles d'accords
bilatéraux pour la mise en œuvre du Free Roaming dans le
29 %
cadre du règlement de la CEDEAO ;
● la publication d'un arrêté portant sur l'obligation de partage
des infrastructures actives des opérateurs de communications
électroniques et des exploitants d'infrastructures alternatives
au Togo ;
● le lancement, par l'ARCE P, d'un projet de Portabilité des
numéros ;
● ouverture d'une procédure de sanction pour manquements
liés au Mobile Money.
4.2.2.9 MOOV AFRICA NIGER
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
27 066
26 084
25 131
PIB par habitant (en USD)
1 290
1 227
1 240
Croissance PIB
+ 4,1 %
+ 6,7 %
+ 5,4 %
Inflation
+ 4,6 %
+ 4,5 %
+ 2,9 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU NIGER
Parc (en millions)
Taux de pénétration
14,8
58 %
61 %
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE NIGÉRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023
20 %
Moov Africa Niger
Zamani Telecom
Niger Telecom
49 %
Airtel
Source : Dataxis (T3 2023).
L'activité Mobile de Moov Africa Niger se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données.
Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à l'étranger
ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers
séjournant au Niger. En plus du service 3G (lancé en juillet 2017),
Moov Africa Niger offre également le service Mobile Money sous
la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2023, le marché nigérien comptait 15,4 millions
de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 61 %.
Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Niger : Airtel Nige r, Z amani et Niger T e lecom (créée le
28 décembre 2016 par la fusion des deux sociétés étatiques
nigériennes de télécommunications Sonitel et Sahelcom).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 133
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Niger est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Licence 3G
Parc Mobile
(000)
3 238
2 848
3 212
Le parc Mobile de Moov Africa Niger en quasi-totalité prépayé
s'établit à 3,2 millions de clients au 31 décembre 2023. La part de
marché de Moov Africa Niger atteint 20 % à fin septembre 2023.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi
par la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant réglementation
des communications électroniques au Niger et ses textes
modificatifs.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques
et de la Poste (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation
des activités exercées dans les secteurs des communications
électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,
conformément à la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018.
Le s p rincipau x t exte s d'applicatio n d e l a l o i p ortan t r églementation
des communications électroniques sont le décret n° 2018-736/
2023
PRN/MPT/EN du 19 octobre 2018 portant orientations, priorités
et financement en matière d'accès/service universel aux services
de communication électroniques, le décret n° 2018-737/PRN/
MPT/EN du 19 octobre 2018 portant modalités d'établissement
et de contrôle des tarifs des services des communications
électroniques, le décret n° 2018-738/PRN/MPT/EN du 19 octobre
2018 portant conditions générales d'interconnexion et d'accès,
et le décret n° 2020-331/PRN/MISP/D/ACR/MPT/EN/MJ portant
sur l'identification des acheteurs et/ou utilisateurs de services de
téléphonie Mobile et d'Internet ouverts au public.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA NIGER
44 %
Moov Africa Niger est soumis à un ensemble de redevances et
33 %
contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle
2,6
au financement de l'accès universel aux services dans la limite
de 2 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
2,2
d'interconnexion, de la redevance de régulation dans la
limite de 2 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges
d'interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et
1,6
à la recherche dans la limite de 1 % de son chiffre d'affaires
hors taxes et hors charges d'interconnexion, et des redevances
radioélectriques et de numérotation proportionnellement aux
ressources qui lui sont attribuées.
Moov Africa Niger est également soumis au paiement d'une
taxe fiscale sur l'utilisation des réseaux de télécommunications
(TURTEL) égale à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors
charges d'interconnexion, et de la taxe sur le trafic international
entrant de 88 FCFA/mn sur tous les appels quel que soit leurs
2021
provenances.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA NIGER
Licences
et autorisation
Date d'attribution
Date d'expiration
Durée
Licence 2G
12 décembre 2015
11 décembre 2030
15 ans
30 juin 2017
29 juin 2032
15 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la TA Mobile de 3,5 à 2,7 FCFA/ min à partir de
janvier 2023 ;
● une sanction à l'encontre de Moov Africa Niger pour certaines
non-conformités réglementaires ;
● la suppression, puis la réintroduction de la Taxe sur la
T e rminaison du T r afic International Entrant quel que soit sa
provenance ;
● la création d'un Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la
Patrie prévoyant notamment une contribution de la part du
secteur des télécommunications.
4.2.2.10 MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Indicateurs macroéconomiques
2022
2021
Population (000)
5 119
5 017
4 920
PIB par habitant (en USD)
906
925
911
Croissance PIB
+ 1,0 %
+ 1,5 %
- 1,0 %
Inflation
+ 6,5 %
+ 6,5 %
+ 3,7 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CENTRAFRIQUE
Parc (en millions)
Taux de pénétration
51 %
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
134 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
Description des activités
PARTS DU MARCHÉ MOBILE CENTRAFRICAIN AU 30 SEPTEMBRE 2023
39 %
Orange Centrafrique
2 %
Azur Centrafrique
8 %
Moov Africa Centrafrique
51 %
Telecel Centrafrique
Source : Dataxis (T3 2023).
L'activité Mobile de Moov Africa Centrafrique se décline en
services prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et
de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile
à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant en Centrafrique.
Au 30 septembre 2023, le marché centrafricain comptait
2,6 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 51 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Centrafrique : T e lecel Centrafrique et Orange Centrafrique.
À noter que l'opérateur Azur est en processus de liquidation.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Centrafrique est
détaillée dans le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
253
218
210
Le parc Mobile de Moov Africa Centrafrique en quasi-totalité
prépayé s'établit à 253 mille clients au 31 décembre 2023, en
hauss e d e p a r r appor t à d écembr e 2 022. L a p ar t d e m arché
de Moov Africa Centrafrique est de 8 % à fin septembre 2023.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre juridique applicable au secteur des communications
électroniques en Centrafrique repose essentiellement sur la loi
n° 18.002 du 17 janvier 2018, régissant les communications
électroniques en République Centrafricaine tel que mise en
conformité par la loi n° 19.001 du 4 janvier 2019.
L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de
la Poste (ARCEP) est un office public à autonomie de gestion placé
sous la tutelle du Ministre en charge des T é lécommunications.
Cette entité est régie par le décret n° 18.259 portant approbation
des statuts de l'ARCEP et le décret n° 19.012 portant nomination
des membres du Conseil d'administration de l'ARCEP.
Les principaux textes d'application de la loi n° 18.002 régissant
les communications électroniques en République Centrafricaine,
tel que mise en conformité par la loi n° 19.001 du 4 janvier
2019, sont le décret n° 19.0541 du 20 février 2019 fixant
les modalités d'interconnexion et d'accès aux réseaux de
communications électroniques ouverts au public, le décret
n° 19.042 du 20 février 2019 définissant les obligations de
partage d'infrastructure de communications électroniques, le
décret n° 19.043 du 20 février 2019 définissant les modalités
de fourniture et de financement du fonds de service universel
de communications électroniques, le décret n° 19.045 du
20 février 2019 fixant le régime juridique des activités des
communications électroniques, l'arrêté interministériel n° 004
du 22 juin 2020 fixant les coûts des licences, les modalités de
paiement, de modification et de renouvellement dans le domaine
des communications électroniques en République Centrafricaine,
et l'arrêté interministériel n° 005 du 22 juin 2020 fixant les frais
et les redevances en matière d'établissement ou/et d'exploitation
des réseaux et services des communications électroniques
applicables en République Centrafricaine.
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV
AFRICA CENTRAFRIQUE
Moov Africa Centrafrique est soumis à un ensemble de redevances
et contributions sectorielles de 3,5 % de son chiffre d'affaires
annuel en plus d'une contribution pour le service universel à
hauteur de 2 % du chiffre d'affaires. Moov Africa Centrafrique
s'acquitte également d'une taxe sur le trafic international entrant
à hauteur de 63 FCFA/mn, d'une taxe de 1 % sur le chiffre
d'affaires généré par la vente des terminaux, d'une taxe de 2 %
sur le chiffre d'affaires hors revenu de l'Internet comme droit
d'accise, et d'une nouvelle taxe de 7 % sur le chiffre d'affaires
mensuel de la voix sortante hors international, SMS et Data.
À noter l'adoption de l'arrêté interministériel n° 004 du 22 juin
2020 fixant les coûts des licences, les modalités de paiement,
de modification et de renouvellement dans le domaine des
communications électroniques en République Centrafricaine, et
de l'arrêté interministériel n° 005 du 22 juin 2020 fixant les frais
4
et les redevances en matière d'établissement ou/et d'exploitation
des réseaux et services des communications électroniques
applicables en République Centrafricaine.
LES LICENCES DE MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Licences et autorisation
Date
d'attribution d'expiration
Date
Durée
Mobile Globale
1er juin 2008 31 mai 2038 30 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la poursuite du litige devant la Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan sur l'application des deux arrêtés
n° 004 du 22 juin 2020 fixant les coûts des licences, les
modalités de paiement, de modification et de renouvellement
dans le domaine des communications électroniques en
République Centrafricaine, et n° 005 du 22 juin 2020 fixant
les frais et les redevances en matière d'établissement ou/et
d'exploitation des réseaux et services des communications
électroniques applicables en République Centrafricaine ;
● l'application, à partir du début 2023, d'une terminaison d'appel
voix asymétrique de 12 Fcfa pour Moov Africa Centrafrique et
10 Fcfa pour T e lecel et Orange. La décision prévoit également
l'application d'un tarif plancher intra-réseau applicable par
l'ensemble des opérateurs ;
● l'introduction, par la loi de finances de l'année 2023, d'une
nouvelle taxe à 7 % du chiffre d'affaires ;
● l'entrée en vigueu r, e n juillet 2023, du Free Roaming dans la
zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 135
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
États de l'Afrique Centrale) avec la suppression, par arrêté
interministériel, de la taxe sur le trafic international entrant
des pays de cette zone ;
● la promulgation de la loi n° 23-008 du 19 juin 2023 portant
création de l'Agence Centrafricaine de Développement du
Digital (ACDD).
4.2.2.11 MOOV AFRICA TCHAD
Indicateurs macroéconomiques
2023
2022
2021
Population (000)
17 921
17 414
16 915
PIB par habitant (en USD)
1 476
1 461
1 498
Croissance PIB
+ 4,0 %
+ 3,3 %
+ 0,9 %
Inflation
+ 7,0 %
+ 4,9 %
+ 2,6 %
Source : FMI, octobre 2023.
Téléphonie Mobile
CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ
ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TCHAD
Parc (en millions)
Taux de pénétration
9,2
10,0
10,8
55 %
58 %
61 %
2021
2022
2023
Source : Dataxis (T3 2023).
PARTS DU MARCHÉ MOBILE TCHADIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023
55 %
Moov Africa
Tchad
0 %
Sotel
44 %
Airtel Tchad
Source : Dataxis (T3 2023).
L'activité Mobile de Moov Africa Tchad se décline en services
prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données
3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à
l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires
étrangers séjournant au Tchad. En 2021, Moov Africa Tchad a
également lancé son service FTTH. La filiale propose aussi un
service Mobile Money sous la marque Moov Money.
Au 30 septembre 2023, le marché tchadien comptait
10,8 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration
de 61 %.
Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov
Africa Tchad, il s'agit d'Airtel Tchad et de la Sotel.
PERFORMANCES
L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Tchad est détaillée dans
le tableau suivant :
Unité
2023
2022
2021
Parc Mobile
(000)
6 201
5 680
5 138
Le parc Mobile de Moov Africa Tchad en quasi-totalité prépayé
s'établit à 6,2 millions clients au 31 décembre 2023, en hausse
annuelle de 9,2 %. La part de marché de Moov Africa Tchad est de
55 % à fin septembre 2023.
Réglementation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le cadre réglementaire des télécommunications au Tchad est
régi principalement par la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014
portant régulation des communications électroniques et des
activités postales, et la loi n° 014/PR/2014 du 21 mars 2014
portant sur les communications électroniques et des activités
postales.
L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques
et des Postes (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation
des activités exercées dans les secteurs des communications
électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,
conformément à la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014. Elle
est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes et de
l'Économie Numérique.
Les principaux textes d'application des lois citées ci-haut sont le
décret n° 2372/PR/MPNTIC/2015 du 8 décembre 2015 portant
détermination et fixation des frais et montants des redevances
sur les communications électroniques, le décret n° 1606/PR/
PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et
fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP), le décret n° 0098/PR/PM/
MPNTIC/2016 du 21 janvier 2016 déterminant l'emploi du Fonds
de Services Universel des Communications Électroniques (FSUCE),
le décret n° 593 PR/PM /MPNTIC/2017 du 2 juin 2017 portant
définition des obligations des opérateurs en matière de qualité
de service et fixation des sanctions pour non-respect, et le décret
n° 527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du
plan national de numérotage, les conditions d'utilisation des
ressources en numérotation ainsi que les redevances qui y sont
afférentes.
136 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Description des activités
PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
DE MOOV AFRICA TCHAD
Moov Africa Tchad est soumis à des obligations de qualité de
service (QoS) et de couverture inscrites dans son cahier des
charges et des autres textes réglementaires.
Il est également assujetti à une catégorie de redevances et
contributions dites sectorielles. Ainsi, la loi de finances 2020
prévoyait une redevance de 9 % prélevée sur le chiffre d'affaires
répartie entre l'ARCEP (3 %), le Service du Budget (1 %), l'Agence
de Développement des T e chnologies de l'Information et de la
Communication (ADETIC) (3 %), l'Agence Nationale de Sécurité
Informatique et de Certification Électronique (ANSICE) (1 %) et
l'École Nationale Supérieure des TIC (ENASTIC) (1 %).
À ces contributions s'ajoutent une taxe sur le trafic international
entrant (hors appels en provenance des pays de la zone G5 Sahel
et CEMAC) de 20 FCFA/appel et de 66 FCFA/minute, ainsi que les
redevances sur l'utilisation des fréquences et des ressources de
numérotation.
Moov Africa Tchad est également redevable à un droit d'accise
au taux de 18 % du chiffre d'affaires mensuel déclaré hors chiffre
d'affaires Internet, ainsi que d'une taxe de 7 % du CA (introduite
par la loi de finances 2023).
LES LICENCES DE MOOV AFRICA TCHAD
Licences
et autorisation
d'attribution Date d'expiration
Date
Durée
2G/3G/4G
23 juin 2014
24 novembre 2024
10 ans
Licence FAI
30 novembre 2018
29 novembre 2024
6 ans
FAITS MARQUANTS 2023
L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :
● la baisse de la TA à 12 FCFA/mn pour 2023 (une autre baisse
à 10 FCFA/mn est prévue à partir de janvier 2024) ;
● l'adoption d'un nouvel arrêté ministériel fixant les règles
d'identification des abonnés au téléphone Mobile.
4.2.2.12 CASANET
Filiale à 100 % de Maroc T e lecom, Casanet est l'un des grands
acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ses services
s'articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions I T, d u
Cloud Computing et des contenus et services en ligne :
● réseaux et systèmes :
—
réseaux,
—
sécurité,
—
système,
—
communications unifiées ;
● solutions IT :
—
développement spécifique,
—
solutions métiers (outil de CRM) ;
● services en Cloud :
—
hébergement,
—
intégration de solutions de campagnes SMS,
—
géolocalisation,
—
collaboration,
—
My Cloud ;
● contenus et services en ligne :
—
production de contenu numérique et services en ligne
pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en
lign e M enara.ma, différent s s ervice s a u g ran d p ubli c c omme
Menara Jobs, Menara Immobilie r, p etites annonces),
—
service d'annuaire en ligne www.pj.ma,
—
sites Mobile.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 137
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
4
Procédures judiciaires et d'arbitrage
4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage
À la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui soit en suspens ou qui la
menace, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois (soit du 1er janvier au 31 décembre 2023) des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l'exception des litiges suivants :
Liquidation de l'astreinte relative au dégroupage
La décision n° ANRT/CG/N° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin 2022 relative à la liquidation de
l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020, a été notifiée à Maroc T e lecom le
22 juillet 2022. Faisant suite au rejet de la demande de sursis à exécution, Maroc T e lecom a procédé au paiement du montant de
l'astreinte fixé à 2,45 milliards de dirhams.
Maroc T e lecom a formé un recours contre cette décision devant la Cour d'Appel de Rabat qui a rendu, en date du 9 novembre 2022, un
arrêt par lequel elle a rejeté ledit recours.
L'arrêt n'est pas encore notifié à IAM.
Requête judiciaire de Wana
Wan a C orporat e a i ntroduit, l e d écembr e 2 021, un e r equêt e d evan t l e T r ibuna l d e C ommerc e d e R aba t a fi n d'obteni r l e d édommagement
du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de pratiques anticoncurrentielles supposées alléguées à IAM.
Wana Corporate réclame une indemnité de 6,845 milliards de dirhams.
Le T r ibunal a rendu, le 7 novembre 2022, un jugement avant dire droit ordonnant une expertise judiciaire.
En date du 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le T r ibunal de Commerce fixant a 6,37 milliards de dirhams le
montant de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. IAM a interjeté Appel de ce jugement.
Litige REMACOTEM
Au Mali, au titre du litige REMACOTEM (Réseau Malien des Consommateurs de la téléphonie Mobile), le T r ibunal Civil avait débouté le
plaignant en 2013, pour les présumés préjudices subis.
Un protocole d'accord a été signé en mai 2023 mettant un terme à ce litige.
138 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 139
Un monde
nouveau
vous appelle
140 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT
FINANCIER
05
5.1 Résultats consolidés des trois derniers
exercices
142
5.1.1 Chiffres consolidés en dirham
142
5.1.2 Chiffres consolidés en euro
143
5.2 Vue d'ensemble
144
5.2.1 Périmètre de consolidation
144
5.2.2 Résultats comparés par zone géographique
145
5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés
153
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc
Telecom au 31 décembre 2021, 2022
et 2023
154
5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom
201
5.5 Rapport spécial des commissaires
aux comptes
226
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 141
RAPPORT FINANCIER
5
Résultats consolidés des trois derniers exercices
5.1 Résultats consolidés des trois derniers
exercices
Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc T e lecom pour les trois exercices clos au
31 décembre 2021, 2022 et 2023 et qui provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et auditées par les commissaires aux comptes.
5.1.1 Chiffres consolidés en dirham
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Chiffre d'affaires
36 786
35 731
35 790
Charges opérationnelles
25 181
26 744
24 217
Résultat opérationnel
11 605
8 987
11 573
Résultat des activités ordinaires
10 859
8 987
11 485
Résultat net
6 161
3 639
6 928
Part du Groupe
5 283
2 750
6 008
Résultat net par action (en MAD)
6,01
3,13
6,83
Résultat net dilué par action (en MAD)
6,01
3,13
6,83
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ACTIF
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Actifs non courants
51 672
49 857
46 560
Actifs courants
13 871
15 673
15 222
TOTAL ACTIF
65 543
65 530
61 782
PASSIF
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Capital
5 275
5 275
5 275
Capitaux propres – part du Groupe
17 126
13 895
14 914
Intérêts minoritaires
3 878
4 107
3 887
Capitaux propres
21 004
18 002
18 800
Passifs non courants
4 868
4 992
4 321
Passifs courants
39 671
42 535
38 661
TOTAL PASSIF
65 543
65 530
61 782
142 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Résultats consolidés des trois derniers exercices
5
5.1.2 Chiffres consolidés en euro
Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en dirham marocain. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de
comparaison des éléments chiffrés en euro.
Pour 1 EUR
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Taux de clôture du bilan
10,9145
11,1568
10,5238
Taux moyen compte de résultat
10,9824
10,6406
10,6761
Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de
conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation
des comptes du Groupe pour les exercices 2021, 2022 et 2023.
Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter
la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les
montants exprimés en dirham ont été, auraient pu ou pourraient
être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux.
Le tableau suivant présente une sélection des données financières
consolidées du groupe Maroc T e lecom présentées en euro, aux
taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la
situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices
2021, 2022 et 2023 des comptes du Groupe.
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Chiffre d'affaires
3 350
3 358
3 352
Charges opérationnelles
2 293
2 513
2 268
Résultat opérationnel
1 057
845
1 084
Résultat des activités ordinaires
989
845
1 076
Résultat net
561
342
649
Part du Groupe
481
258
563
Résultat net par action (en EUR)
0,55
0,29
0,64
Résultat net dilué par action (en EUR)
0,55
0,29
0,64
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ACTIF
(en millions d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Actifs non courants
4 734
4 469
4 424
Actifs courants
1 271
1 405
1 446
TOTAL ACTIF
6 005
5 874
5 871
PASSIF
(en millions d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Capital
483
473
501
Capitaux propres – part du Groupe
1 569
1 245
1 417
Intérêts minoritaires
355
368
369
Capitaux propres
1 924
1 614
1 786
Passifs non courants
446
447
411
Passifs courants
3 635
3 813
3 674
TOTAL PASSIF
6 005
5 874
5 871
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 143
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2 Vue d'ensemble
Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en
parallèle de l'ensemble du présent document et notamment avec
les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable
l'état de la situation financière, l'état du résultat global, le tableau
des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres
et les annexes pour les exercices clos au 31 décembre 2021,
2022 et 2023.
Dans le présent document, outre les indicateurs financiers publiés
en conformité avec les normes comptables internationales IFRS
(International Financial Reporting Standards), Maroc T e lecom
publie des indicateurs financiers non définis par les normes
IFRS. Ces données sont présentées en tant que compléments
d'information et ne doivent pas être substituées ou confondues
avec les indicateurs financiers tels que définis par les normes IFRS.
Les autres indicateurs de performance utilisés sont décrits
ci-dessous :
EBITA : La différence entre l'EBITA et l'EBIT est constituée par
l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements
d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres
actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, la quote-
part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ainsi
que certaines provisions du passif courant et non courant.
EBITDA : cette donnée financière est utilisée par Maroc T e lecom
comme indicateur financier dans les présentations internes
(business plans, reporting...) et externes (présentations analystes
et investisseurs...). Il représente une unité de mesure utile pour
évaluer la performance opérationnelle du Groupe en plus de
son EBIT.
CFFO : Maroc T e lecom considère les flux nets de trésorerie
opérationnels (CFFO), mesure à caractère non strictement
comptable, comme un indicateur pertinent des performances
opérationnelles et financières du groupe. Le CFFO comprend les
flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de
trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en
équivalence et des participations non consolidées. Il comprend
aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent
aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions
d'immobilisations corporelles et incorporelles. La différence
entre le CFFO et les flux nets de trésorerie provenant des
activités opérationnelles est constituée par les dividendes
reçus des sociétés mises en équivalence et des participations
non consolidées, les investissements industriels, nets, qui sont
inclus dans les flux nets de trésorerie affectés aux activités
d'investissement, les impôts nets payés.
5.2.1 Périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2023, Maroc T e lecom consolide dans ses
comptes les sociétés :
MAURITEL
Maroc T e lecom a acquis le 12 avril 2001, 51,5 % des droits de
vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite
un réseau de téléphonie Fixe et Mobile, suite à la fusion de
Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée
par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications
« CMC » détenue par Maroc T e lecom à hauteur de 80 %. Ainsi,
Maroc T e lecom détient 41,2 % des parts d'intérêt dans l'opérateur
historique mauritanien. Maroc T e lecom consolide Mauritel par
intégration globale depuis le 1er juillet 2004.
ONATEL
Maroc T e lecom a acquis le 29 décembre 2006, 51 % du capital de
l'opérateur burkinabè Onatel. Le Groupe renforce ses parts dans
Onatel, sa participation est de 61 % à partir du 17 avril 2018.
La filiale est consolidée dans les comptes de Maroc T e lecom par
intégration globale depuis le 1er janvier 2007.
GABON TELECOM
Maroc T e lecom a acquis le 9 février 2007, 51 % du capital de
l'opérateur Gabon T e lecom. Celui-ci est consolidé dans les
comptes de Maroc T e lecom par intégration globale depuis le
1er mars 2007.
Gabon T e lecom rachète 100 % du capital de la filiale Atlantique
T e lecom Gabon à Maroc T e lecom. Celle-ci est absorbée par Gabon
T e lecom le 29 juin 2016.
EBIT -
+/- Pertes (reprises) de valeur sur actifs non courants
+/- Moins-values (plus-values) sur cessions d'actifs non courants
+ Amortissements et dépréciations
EBITA -
+ Autres produits et charges des activités ordinaires
+/- Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
EBITDA – Résultat opérationnel avant amortissements, plus-values (moins-values) et reprises (pertes) de dépréciations sur actifs non courants
144 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
5.2.2 Résultats comparés par zone géographique
RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS * DU GROUPE
IFRS (en millions de MAD)
T4 2023
T4 2022
Variation
à change
constant (1)
Variation
2023
2022 Variation
Variation
à change
constan t(1)
Chiffre d'affaires
9 107
8 923
2,1 %
2,2 %
36 786
35 731
3,0 %
1,4 %
EBITDA ajusté
4 841
4 420
9,5 %
9,7 %
19 369
18 492
4,7 %
3,5 %
Marge (en %)
53,2 %
49,5 %
3,6 pts
3,6 pts
52,7 %
51,8 %
0,9 pt
1,0 pt
EBITA ajusté
2 996
2 596
15,4 %
15,7 %
12 226
11 468
6,6 %
5,5 %
Marge (en %)
32,9 %
29,1 %
3,8 pts
3,8 pts
33,2 %
32,1 %
1,1 pt
1,3 pt
Résultat Net ajusté Part du Groupe
1 566
1 300
20,5 %
20,4 %
6 195
5 820
6,4 %
5,7 %
Marge (en %)
17,2 %
14,6 %
2,6 pts
2,6 pts
16,8 %
16,3 %
0,6 pt
0,7 pt
CAPEX (2)
2 116
2 075
2,0 %
2,0 %
7 838
7 572
3,5 %
1,8 %
Dont fréquences et licences
0
0
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
23,2 %
23,3 %
0,0 pt
0,0 pt
21,3 %
21,2 %
0,1 pt
0,1 pt
CFFO ajusté
3 037
3 134
- 3,1 %
- 3,2 %
10 213
11 294
- 9,6 %
- 10,6 %
Dette Nette
16 367
16 355
0,1 %
- 1,5 %
16 367
16 355
0,1 %
- 1,5 %
Dette Nette/EBITDA (3)
0,8x
0,9x
0,8x
0,8x
*
Les ajustements des indicateurs financiers sont détaillés dans l'annexe 1.
SOTELMA
Maroc T e lecom a acquis le 31 juillet 2009, 51 % du capital de la
Sotelma, l'opérateur historique malien. Sotelma est consolidée
dans les comptes de Maroc T e lecom depuis le 1er août 2009.
CASANET
Casanet est un fournisseur marocain d'accès à Internet créé en
1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc
T e lecom et élargit son domaine d'activité en devenant une société
spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans
les comptes de Maroc T e lecom depuis le 1er janvier 2011, par
intégration globale.
MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE
Maroc T e lecom a acquis le 26 janvier 2015, 85 % du capital
de l'opérateur Mobile ivoirien. Moov Africa Côte d'Ivoire est
consolidée dans les comptes de Maroc T e lecom par intégration
globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA BÉNIN
Maroc T e lecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile béninois. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc T e lecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA TOGO
Maroc T e lecom a acquis le 26 janvier 2015, 95 % du capital de
l'opérateur Mobile togolais. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc T e lecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA NIGER
Maroc T e lecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile nigérien. Il est consolidé dans les comptes de
Maroc T e lecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE
Maroc T e lecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de
l'opérateur Mobile centrafricain. Il est consolidé dans les comptes
de Maroc T e lecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.
MOOV AFRICA TCHAD
Maroc T e lecom a acquis le 26 juin 2019, 100 % du capital de
l'opérateur tchadien Moov Africa Tchad. Il est consolidé dans
les comptes de Maroc T e lecom par intégration globale depuis le
1er juillet 2019.
MARQUE MOOV AFRICA
Le groupe Maroc T e lecom a lancé, dès janvier 2021, la marque
« Moov Africa » pour réunir autour d'une identité commune ses
dix filiales africaines (Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte
d'Ivoire, Bénin, Togo, Nige r, R épublique Centrafricaine et Tchad).
AUTRES TITRES NON CONSOLIDÉS
Les participations dont l'importance rapportée aux comptes
consolidés n'est pas significative ou dans lesquelles Maroc
T e lecom n'exerce pas directement ou indirectement un contrôle
exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ne sont
pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs
financiers non courants ».
Il en est ainsi de MT Cash, MT Fly, Moov Money ainsi que des
intérêts minoritaires détenus dans RASCOM, Autoroutes du
Maroc, Arabsat et d'autres participations.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 145
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2.2.1.2 Activités au Maroc
Les ajustements des indicateurs financiers « Maroc » et « International » sont détaillés dans l'annexe 1.
IFRS (en millions de MAD)
T4 2023
T4 2022
Variation
2023
2022
Variation
Chiffre d'affaires
4 794
4 738
1,2 %
19 543
19 546
0,0 %
Mobile
2 760
2 859
- 3,5 %
11 630
11 789
- 1,3 %
Services
2 647
2 777
- 4,7 %
11 006
11 296
- 2,6 %
Équipement
113
82
38,1 %
624
493
26,4 %
Fixe
2 480
2 326
6,7 %
9 688
9 564
1,3 %
Dont Data fixe *
1 129
1 007
12,1 %
4 296
4 007
7,2 %
Élimination et autres revenus
- 446
- 447
- 1 775
- 1 807
EBITDA ajusté
2 832
2 579
9,8 %
11 266
10 974
2,7 %
Marge (en %)
59,1 %
54,4 %
4,6 pts
57,7 %
56,1 %
1,5 pt
EBITA ajusté
1 969
1 682
17,1 %
7 819
7 446
5,0 %
Marge (en %)
41,1 %
35,5 %
5,6 pts
40,0 %
38,1 %
1,9 pt
CAPEX (2)
916
802
14,2 %
3 301
3 183
3,7 %
Dont fréquences et licences
0
0
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
19,1 %
16,9 %
2,2 pts
16,9 %
16,3 %
0,6 pt
CFFO ajusté
1 878
2 343
- 19,9 %
6 404
7 798
- 17,9 %
Dette Nette
7 954
9 405
- 15,4 %
7 954
9 405
- 15,4 %
Dette Nette/EBITDA (3)
0,6x
0,9x
0,6x
0,8x
*
La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.
5.2.2.1 COMPARAISON DES DONNÉES 2022
ET 2023
5.2.2.1.1 Résultats consolidés du Groupe
PARC
La base clients du Groupe atteint près de 76 millions de clients en
2023 en croissance de 0,7 % sur un an, tirée par la base clients
au Maroc (+ 1,0 %) et dans les filiales (+ 0,6 %).
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le groupe Maroc T e lecom réalise un chiffre d'affaire s(4) de
36,8 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 3,0 % (+ 1,4 %
à change constant (1)). La croissance des revenus des filiales Moov
Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe au Maroc
continuent de tirer le chiffre d'affaires du Groupe et compensent
la baisse du Mobile au Maroc.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT
À
fin décembre 2023, le résultat opérationnel avant
amortissements (EBITDA) ajusté du groupe Maroc T e lecom
s'établit à 19 369 millions de dirhams, en hausse de 4,7 %
(+ 3,5 % à change constant (1)). Le taux de marge d'EBITDA ajusté
s'apprécie de 0,9 pt (+ 1,0 pt à change constant (1)), grâce à la
hausse du chiffre d'affaires et à une gestion rigoureuse des coûts.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
À fin 2023, le résultat opérationnel (EBITA)
(5)
ajusté du groupe
Maroc T e lecom s'élève à 12 226 millions de dirhams, en hausse
de 6,6 % (+ 5,5 % à change constant (1)) grâce essentiellement à
la progression de l'EBITDA.
Le taux de marge d'EBITA ajusté est de 33,2 % en amélioration de
1,1 pt (+ 1,3 pt à change constant (1)).
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Le Résultat Net ajusté Part du Groupe enregistre une hausse de
6,4 % (+ 5,7 % à change constant (1)) et atteint 6 195 millions de
dirhams à fin décembre 2023.
INVESTISSEMENTS
Les investissements
(2)
hors fréquences et licences représentent
21,3 % du chiffre d'affaires au 31 décembre 2023, en ligne avec
les objectifs du Groupe.
CASH-FLOW
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (6) ajustés reculent
de 10,6 % à change constant (1), pour atteindre 10 213 millions
de dirhams.
Au 31 décembre 2023, la dette nette
(7)
consolidée du groupe
Maroc T e lecom représente 0,8 fois (3) l'EBITDA annuel du Groupe.
DIVIDENDE
Le Conseil de surveillance de Maroc T e lecom proposera à la
prochaine assemblée générale des actionnaires, la distribution
d'un dividende de 4,20 dirhams par action, représentant un
montant global de 3,7 milliards de dirhams.
PERSPECTIVES DU GROUPE MAROC TELECOM POUR
L'ANNÉE 2024
Sur la base des évolutions récentes du marché et dans la mesure
où aucun nouvel événement exceptionnel majeur ne viendrait
perturber l'activité du Groupe, Maroc T e lecom prévoit pour l'année
2024, à périmètre et change constants :
● Chiffre d'affaires stable ;
● EBITDA stable ;
● CAPEX d'environ 20 % du chiffre d'affaires, hors fréquences
et licences.
146 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
À fin décembre 2023, les activités au Maroc enregistrent un
chiffre d'affaires de 19 543 millions de dirhams, stable sur un an.
La performance de la Data fixe (+ 7,2 %) compense la baisse des
revenus du Mobile (- 1,3 %).
À fin 2023, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'élève à 11 266 millions de dirhams, en hausse
de 2,7 % par rapport à 2022. Le taux de marge d'EBITDA ajusté,
en hausse de 1,5 pt, atteint le niveau élevé de 57,7 %.
Le résultat opérationnel (EBITA)
(5)
ajusté atteint 7 819 millions
de dirhams, en amélioration de 5,0 % grâce essentiellement à la
hausse de l'EBITDA. Il représente un taux de marge d'EBITA ajusté
de 40,0 %, en hausse de 1,9 pt.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) (6) ajustés baissent
de 17,9 % pour s'établir à 6 404 millions de dirhams.
MOBILE
Unité
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Parc (8)
(000)
19 767
19 252
2,7 %
Prépayé
(000)
17 269
16 836
2,6 %
Postpayé
(000)
2 499
2 416
3,4 %
Dont Internet 3G/4G+ (9)
(000)
11 025
11 043
- 0,2 %
ARPU (10)
(MAD/mois)
46,0
46,8
- 1,6 %
Au terme de l'année 2023, le parc (8) Mobile compte 19,8 millions
de clients, en hausse de 2,7 % sur un an, grâce à la hausse
combinée du postpayé (+ 3,4 %) et du prépayé (+ 2,6 %).
Le chiffre d'affaires Mobile recule de 1,3 % par rapport à la même
période de 2022 à 11 630 millions de dirhams.
L'ARPU (10) mixte 2023 s'élève à 46,0 dirhams, en retrait de 1,6 %
sur un an.
FIXE ET INTERNET
Unité
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Lignes Fixe
(000)
1 781
1 931
- 7,8 %
Accès Haut Débit (11)
(000)
1 563
1 706
- 8,4 %
Le parc Fixe compte près de 1,8 million de lignes à fin
décembre 2023, en retrait de 7,8 %.
Le parc haut débit (11) compte près de 1,6 million d'abonnés, avec
un parc FTTH en forte croissance (+ 41 %).
La croissance des activités Fixe et Internet se poursuit et génère
un chiffre d'affaires de 9 688 millions de dirhams, en hausse
de 1,3 % par rapport à 2022, principalement sous l'effet de la
croissance des revenus de la Data fixe (+ 7,2 %).
5.2.2.1.3 Activités à l'International
INDICATEURS FINANCIERS
IFRS (en millions de MAD)
T4 2023
T4 2022
Variation
à change
constant (1)
Variation
2023
2022
Variation
Variation
à change
constant (1)
Chiffre d'affaires
4 617
4 442
3,9 %
4,3 %
18 381
17 242
6,6 %
3,4 %
Dont services Mobile
4 269
4 094
4,3 %
4,6 %
16 971
15 938
6,5 %
3,3 %
EBITDA ajusté
2 009
1 840
9,2 %
9,7 %
8 102
7 518
7,8 %
4,6 %
Marge (en %)
43,5 %
41,4 %
2,1 pts
2,1 pts
44,1 %
43,6 %
0,5 pt
0,5 pt
EBITA ajusté
1 027
914
12,3 %
13,3 %
4 408
4 022
9,6 %
6,4 %
Marge (en %)
22,2 %
20,6 %
1,7 pt
1,8 pt
24,0 %
23,3 %
0,7 pt
0,7 pt
CAPEX (2)
1 200
1 272
- 5,7 %
- 5,6 %
4 537
4 388
3,4 %
0,3 %
Dont fréquences et licences
0
0
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
26,0 %
28,6 %
- 2,6 pts
- 2,7 pts
24,7 %
25,4 %
- 0,8 pt
- 0,8 pt
CFFO ajusté
1 159
791
46,4 %
46,2 %
3 808
3 495
9,0 %
5,8 %
Dette Nette
8 479
7 206
17,7 %
14,0 %
8 479
7 206
17,7 %
14,0 %
Dette Nette/EBITDA (3)
1,0x
0,9x
1,0x
0,9x
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 147
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
INDICATEURS OPÉRATIONNELS
Unité
31/12/2023
31/12/2022
Variation
Mobile
Parc (8)
(000)
52 233
52 017
Mauritanie
2 242
2 638
- 15,0 %
Burkina Faso
11 563
11 048
4,7 %
Gabon
1 516
1 512
0,3 %
Mali
8 351
8 988
- 7,1 %
Côte d'Ivoire
10 260
10 844
- 5,4 %
Bénin
5 747
5 480
4,9 %
Togo
2 862
2 763
3,6 %
Niger
3 238
2 848
13,7 %
Centrafrique
253
218
16,2 %
Tchad
6 201
5 680
9,2 %
Fixe
Parc
(000)
391
357
Mauritanie
29
46
- 37,5 %
Burkina Faso
75
76
- 1,3 %
Gabon
55
43
25,7 %
Mali
233
192
21,3 %
Haut débit fixe
Parc (11)
(000)
203
157
Mauritanie
22
18
24,3 %
Burkina Faso
25
16
57,7 %
Gabon
51
40
28,9 %
Mali
105
84
24,7 %
Notes :
(1) Maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya/ Franc CFA.
(2) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.
(3) Le ratio dette nette/EBITDA exclut l'impact de la norme IFRS 16 et tient compte de l'annualisation de l'EBITDA.
(4) Maroc Telecom consolide dans ses comptes la société Casanet ainsi que les filiales Moov Africa en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire,
Bénin, Togo, Nige r, C entrafrique, et Tchad.
(5) L'EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des
écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d'investissements
financiers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).
(6) Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie,
ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels
nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liées aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.
(7) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.
(8) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l'ERPT concerné ou de ses Centres de
Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l'ERPT concerné)
durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.
(9) Le parc actif de l'Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d'un contrat d'abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les
détenteurs d'une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit
est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.
(10) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming
et ventes d'équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s'agit ici de l'ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.
(11) Le parc haut débit inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées et inclut également le parc CDMA au Mali.
À fin 2023, les activités du Groupe à l'International enregistrent
un chiffre d'affaires de 18 381 millions de dirhams, en
progression de 6,6 % (+ 3,4 % à change constant (1)), sous l'effet
combiné de la croissance de la Data mobile (+ 22,6 % à change
constant (1)), de l'Internet Fixe (+ 11,3 % à change constant
(1)
)
et du Mobile Money (+ 5,0 % à change constant (1)). Hors baisse
des terminaisons d'appel, les revenus des filiales progressent de
3,8 % à taux de change constant (1)
.
Sur l'année 2023, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'établit à 8 102 millions de dirhams, en hausse
de 7,8 % (+ 4,6 % à change constant (1)). La croissance de l'EBITDA
résulte de la progression du chiffre d'affaires, de l'amélioration
du taux de marge brute (+ 1,1 pt) et de l'évolution contenue des
coûts opérationnels malgré les pressions inflationnistes. Le taux
de marge d'EBITDA ajusté s'établit à 44,1 %, en amélioration de
0,5 pt.
Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté s'établit à 4 408 millions
de dirhams, en amélioration de 9,6 % (+ 6,4 % à change
constant (1)) grâce à la hausse de l'EBITDA.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)
(6)
ajustés
augmentent de 9,0 % (+ 5,8 % à change constant (1)) pour
atteindre 3 808 millions de dirhams.
148 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
ANNEXE 1 : PASSAGE DES INDICATEURS FINANCIERS AJUSTÉS AUX INDICATEURS FINANCIERS
PUBLIÉS
L'EBITDA ajusté, l'EBITA ajusté, le Résultat Net ajusté part du Groupe et le CFFO ajusté, sont des mesures à caractère non strictement
comptable et doivent être considérés comme des informations complémentaires. Ils illustrent mieux les performances du Groupe en
excluant les éléments exceptionnels.
(en millions de MAD)
2023
2022
Maroc
International
Groupe
Maroc
International
Groupe
EBITDA ajusté
11 266
8 102
19 369
10 974
7 518
18 492
Contrôle fiscal
- 28
- 28
EBITDA publié
11 266
8 102
19 369
10 946
7 518
18 464
EBITA ajusté
7 819
4 408
12 226
7 446
4 022
11 468
Charges de restructurations
- 2
- 2
Contrôle fiscal
- 28
- 28
Décision ANRT
- 2 451
- 2 451
Provision pour litige
- 500
- 500
EBITA publié
7 319
4 408
11 726
4 967
4 020
8 987
Résultat Net ajusté Part du Groupe
6 195
5 820
Charges de restructurations
- 1
Contrôle fiscal
- 618
Décision ANRT
- 2 451
Augmentation du taux d'IS
- 87
Don tremblement de terre
- 481
Provision pour litige
- 345
Résultat Net publié Part du Groupe
5 283
2 750
CFFO ajusté
6 404
3 808
10 213
7 798
3 495
11 294
Paiement licence
- 54
- 54
Charges de restructurations
- 2
- 2
Contrôle fiscal
- 28
- 28
Décision ANRT
- 2 451
- 2 451
CFFO publié
6 404
3 808
10 213
5 320
3 439
8 758
ANNEXE 2 : IMPACT DE LA NORME IFRS 16
À fin décembre 2023, les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur les principaux indicateurs de Maroc T e lecom se présentent
5
comme suit :
(en millions de MAD)
2023
2022
Maroc
International
Groupe
Maroc
International
Groupe
EBITDA ajusté
273
314
587
259
279
537
EBITA ajusté
19
49
69
14
45
59
Résultat Net ajusté Part du Groupe
- 13
- 8
CFFO ajusté
273
314
587
259
279
537
Dette Nette
808
818
1 626
765
697
1 462
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 149
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
5.2.2.2.2 Activités au Maroc
IFRS (en millions de MAD)
2022
2021
Chiffre d'affaires
19 546
19 906
Mobile
11 789
12 270
Services
11 296
11 684
Équipement
493
586
Fixe
9 564
9 474
Dont Data fixe *
4 007
3 754
Éliminations et autres revenus
- 1 807
- 1 837
EBITDA Ajusté
10 974
11 234
Marge (en %)
56,1 %
56,4 %
EBITA ajusté
7 446
7 599
Marge (en %)
38,1 %
38,2 %
CAPEX
3 183
2 630
Dont fréquences et licences
0
0
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
16,3 %
13,2 %
CFFO ajusté
7 798
7 179
Dette Nette
9 405
9 350
Dette Nette/EBITDA
0,8x
0,8x
*
La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.
5.2.2.2 COMPARAISON DES DONNÉES 2021
ET 2022
5.2.2.2.1 Résultats consolidés du Groupe
PARC
La base clients du Groupe atteint 75,4 millions de clients en
2022 et enregistre une hausse de 1,6 %, tirée principalement par
la croissance de la base clients des filiales.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le groupe Maroc T e lecom réalise un chiffre d'affaires de
35,7 milliards de dirhams en 2022, en légère baisse de 0,2 %
(- 0,5 % à change constant). La croissance des revenus des
filiales Moov Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe
au Maroc compensent en partie la baisse du Mobile au Maroc qui
pâtit du contexte conjoncturel, concurrentiel et réglementaire.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT
À
fin décembre 2022, le résultat opérationnel avant
amortissements (EBITDA) ajusté du groupe Maroc T e lecom
s'établit à 18 492 millions de dirhams, en baisse de 0,5 %
(- 0,8 % à change constant). Le taux de marge d'EBITDA ajusté
se maintient au niveau élevé de 51,8 % quasiment stable sur
l'année.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
À fin 2022, le résultat opérationnel (EBITA) ajusté du groupe
Maroc T e lecom s'élève à 11 468 millions de dirhams, en baisse
de 1,0 % (- 1,4 % à change constant). Le taux de marge d'EBITA
ajusté est de 32,1 %.
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Le Résultat Net ajusté Part du Groupe baisse de 3,3 % à
change constant et atteint 5 820 millions de dirhams à fin
décembre 2022.
INVESTISSEMENTS
Les investissements hors fréquences et licences représentent
21,2 % du chiffre d'affaires au 31 décembre 2022, en ligne avec
les objectifs.
CASH-FLOW
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés reculent
de 7,1 % à change constant, pour atteindre 11 294 millions
de dirhams en raison essentiellement de la hausse des
investissements.
Au 31 décembre 2022, la dette nette consolidée du groupe Maroc
T e lecom représente 0,8 fois l'EBITDA annuel du Groupe.
Les activités du Groupe au Maroc génèrent un chiffre d'affaires
de 19 546 millions de dirhams en baisse de 1,8 % par rapport
à 2021. La bonne tenue de la Data fixe (+ 6,7 %) compense en
partie la baisse des revenus du Mobile (- 3,9 %) qui continuent
de pâtir du contexte conjoncturel, concurrentiel et réglementaire.
À fin 2022, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'élève à 10 974 millions de dirhams, en recul de
2,3 % par rapport à 2021. Le taux de marge d'EBITDA ajusté se
maintient au niveau élevé de 56,1 %.
Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté atteint 7 446 millions
de dirhams, en retrait de 2,0 %. Il représente un taux de marge
ajusté de 38,1 %.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés
augmentent de 8,6 % pour s'établir à 7 798 millions de dirhams.
150 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
MOBILE
Unité
2022
2021
Parc
(000)
19 252
19 900
Prépayé
(000)
16 836
17 538
Postpayé
(000)
2 416
2 362
Dont Internet 3G/4G+
(000)
11 043
10 633
ARPU
(MAD/mois)
46,8
48,7
À fin 2022, le parc Mobile compte 19,3 millions de clients, en
baisse de 3,3 % sur un an.
Le chiffre d'affaires Mobile recule de 3,9 % par rapport à la même
période de 2021 à 11 789 millions de dirhams en lien avec
l'environnement concurrentiel et réglementaire.
L'ARPU mixte 2022 s'élève à 46,8 dirhams, en retrait de 4,0 %
sur un an.
FIXE ET INTERNET
Unité
2022
2021
Lignes Fixe
(000)
1 931
1 974
Accès haut débit
(000)
1 706
1 735
Le parc Fixe perd 2,2 % sur un an et s'établit à plus de 1,9 million
de lignes à fin 2022. Le parc haut débit compte 1,7 million de
clients, tiré par l'expansion de la base clients FTTH qui enregistre
une hausse de 44 % par rapport à 2021.
Les activités Fixe et Internet génèrent un chiffre d'affaires de
9 564 millions de dirhams, en hausse de 1,0 % par rapport à
2021. La croissance de la Data fixe (+ 6,7 %) tirée principalement
par l'activité FTTH (+ 37 %), compense la baisse de la Voix.
5.2.2.2.3 Activités à l'International
INDICATEURS FINANCIERS
IFRS (en millions de MAD)
2022
2021
Chiffre d'affaires
17 242
16 912
Dont Services Mobile
15 938
15 626
EBITDA
7 518
7 355
Marge (en %)
43,6 %
43,5 %
EBITA ajusté
4 022
3 988
Marge (en %)
23,3 %
23,6 %
CAPEX
4 388
2 984
Dont fréquences et licences
0
123
CAPEX/CA (hors fréquences et licences)
25,4 %
16,9 %
CFFO ajusté
3 495
4 932
Dette nette
7 206
5 983
Dette nette/EBITDA
0,9x
0,7x
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 151
RAPPORT FINANCIER
5
Vue d'ensemble
Les activités du Groupe à l'International affichent en 2022 un
chiffre d'affaires de 17 242 millions de dirhams, en hausse de
2,0 % (+ 1,3 % à change constant), grâce à la forte croissance
de la Data mobile (+ 28 % à change constant). Hors baisse des
terminaisons d'appel, les revenus des filiales progressent de
2,3 % à change constant.
Sur l'année 2022, le résultat opérationnel avant amortissements
(EBITDA) ajusté s'établit à 7 518 millions de dirhams, en hausse
de 2,2 % (+ 1,4 % à change constant). Le taux de marge d'EBITDA
ajusté s'établit à 43,6 %, en amélioration de 0,1 pt grâce à
l'amélioration du taux de marge brute.
Durant la même période, le résultat opérationnel (EBITA) ajusté
s'améliore de 0,9 % (- 0,2 % à change constant) à 4 022 millions
de dirhams.
Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés reculent
de 29,9 % à change constant pour atteindre 3 495 millions de
dirhams en raison de la hausse des investissements.
INDICATEURS OPÉRATIONNELS
Unité
2022
2021
Mobile
Parc
(000)
52 017
50 130
Mauritanie
2 638
2 985
Burkina Faso
11 048
10 457
Gabon
1 512
1 656
Mali
8 988
8 163
Côte d'Ivoire
10 844
10 489
Bénin
5 480
5 132
Togo
2 763
2 687
Niger
2 848
3 212
Centrafrique
218
210
Tchad
5 680
5 138
Fixe
Parc
(000)
357
350
Mauritanie
46
57
Burkina Faso
76
76
Gabon
43
32
Mali
192
186
Haut débit fixe
Parc
(000)
157
141
Mauritanie
18
19
Burkina Faso
16
15
Gabon
40
28
Mali
84
79
152 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Vue d'ensemble
5
5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux
de Maroc T e lecom et de ses filiales, arrêtés en application des
référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain
nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles
de consolidation et les formats de présentation conformément
au référentiel international IFRS.
Les principaux retraitements effectués lors du passage des
comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur :
● la reconnaissance du chiffre d'affaires relatif au programme
de fidélisation à point (fidélio) au moment de la conversion ou
de l'expiration des points ;
● la prise en compte des commissions pour vente dans
les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont
initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans
les comptes sociaux ;
● l'activation des charges de personnel ayant contribué au
déploiement des immobilisations ;
● la comptabilisation des cartes SIM en immobilisations
incorporelles ;
● le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés
dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à
l'activation ;
● l'élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et
comptabilisation en compte de résultat de la variation de la
période ;
● la constatation en résultat de la variation des écarts de
conversion passif ;
● la constatation de l'impact de la désactualisation de la
provision pour indemnité de départ à la retraite en résultat
financier ;
● l'activation des impôts différés sur les différences temporaires
issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des
déficits fiscaux reportables ;
● le reclassement des éléments non courants à caractère
d'exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère
financier en résultat financier ;
● l'identification des contrats de location au titre du droit
d'utilisation et La capitalisation des charges locatives qui
répondent aux critères de durée et de valeur requis par IFRS 16
en immobilisation. Ce retraitement engendre la naissance
d'une nouvelle dette financière ainsi que des charges d'intérêt
lui correspondant et la constatation des amortissements des
charges locatives converties en immobilisations ;
● le reclassement des immobilisations destinées à la vente en
actif courant ;
● le reclassement de la dette d'impôt sur les sociétés à partir des
dettes fiscales ;
● le reclassement en éléments courants des parts à moins
d'un an au niveau des prêts, des dettes financières et des
provisions ;
● les autres retraitements de consolidation portent
fondamentalement sur l'ensemble des opérations de
consolidatio n(éliminatio n d e s t itre s c onsolidés, de s o pérations
intra-Groupe et des plus ou moins-value internes...).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 153
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc
Telecom au 31 décembre 2021, 2022
et 2023
Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc T e lecom sont établis
selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
155
Note 16
ÉTAT DE LA SITUATION
FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
158
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
159
TABLEAU DES FLUX DE
TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
160
TABLEAU DE VARIATION DES
CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
161
Note 1
Principes comptables et méthodes
d'évaluation
162
Note 2
Périmètre de consolidation de
Maroc Telecom
172
Note 3
Goodwill
173
Note 24
Note 4
Autres immobilisations incorporelles 175
Note 5
Immobilisations corporelles
176
Note 26
Note 6
Titre mis en équivalence
178
Note 27
Note 7
Actifs financiers non courants
178
Note 28
Note 8
Variation des impôts différés
180
Note 29
Note 9
Stocks
181
Note 30
Note 10
Créances d'exploitation et autres
181
Note 31
Note 11
Actifs financiers à court terme
182
Note 12
Trésorerie et équivalents de trésorerie182
Note 13
Dividendes
183
Note 33
Note 14
Provisions
184
Note 34
Note 15
Emprunts et autres passifs financiers 185
Dettes d'exploitation
189
Note 17
Chiffre d'affaires
189
Note 18
Achats consommés
189
Note 19
Charges de personnel
190
Note 20
Impôts, taxes et redevances
190
Note 21
Autres produits et charges
opérationnels
190
Note 22
Dotations nettes aux
amortissements, dépréciations
et aux provisions
191
Note 23
Quote-part du résultat net des
sociétés mises en équivalence
192
Résultat financier
192
Note 25
Charges d'impôts
193
Intérêts minoritaires
194
Résultats par action
194
Informations sectorielles
194
Provisions pour restructurations
196
Opérations avec les parties liées
196
Engagements contractuels et actifs
et passifs éventuels
197
Note 32
Gestion des risques
198
Événements post clôture
199
IFRS 16 au 31 décembre 2023
200
154 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés
de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) SA et de ses filiales (le
« Groupe »), qui comprennent l'état consolidé de la situation
financière au 31 décembre 2023, ainsi que l'état consolidé du
résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres
et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à
cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des
principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés
font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de
21 004 millions de dirhams dont un bénéfice net consolidé de
6 161 millions de dirhams.
Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier
paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation
financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que
de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie
consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux
Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles
qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la
Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent
en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la
section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des
états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes
indépendants du Groupe conformément aux règles de déontologie
qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Maroc
et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités
déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont
suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation
Nous vous renvoyons aux mentions insérées dans les notes 14,
22, 31.3 et 33 qui exposent le traitement comptable afférent au
litige présenté dans ces notes. Notre conclusion n'est pas modifiée
à cet égard.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit
des états financiers consolidés de la période considérée. Ces
questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des
états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de
la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas
une opinion distincte sur ces questions.
Questions clés identifiées
Notre réponse
Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités
de télécommunication
L e m ontan t d u c hiffr e d'affaire s d an s l e s é tat s fi nancier s c onsolidés
au 31 décembre 2023 s'élève à Dirhams 36 786 millions.
Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre
d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits
et services, de la complexité des systèmes d'information et de
l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures
tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).
L'application des normes comptables de reconnaissance
des revenus implique un certain nombre de jugements et
d'estimations clés.
De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités
de télécommunication comme une question clé de notre audit.
Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires sont
détaillées dans la note 3.15 des états financiers consolidés.
Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information
Technology), procédé à un examen des processus et des
contrôles clés mis en place par le Groupe, y compris les systèmes
informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre
d'affaires.
En particulie r, n ous avons :
● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,
notamment informatique, mis en place par le Groupe ;
● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par le Groupe
et pertinents pour notre audit ;
● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment
sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de
génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre
d'affaires ;
● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon
d'écritures manuelles en fin de période.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 155
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Évaluation du goodwill
Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à
réaliser des opérations de croissance externe et à reconnaître
plusieurs goodwills.
Ces goodwills, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et
la juste valeur des actifs et passifs repris, sont décrits dans la
note 3 aux états financiers consolidés.
La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur
comptable des goodwills rattachés à chaque Unité Génératrice
de T r ésorerie (UGT), figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour
un montant de Dirhams 9 230 millions, n'est pas supérieure à
leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de
valeur.
Les modalités du test de dépréciation et le détail des hypothèses
retenues mis en œuvre sont décrits en note 3.
La valeur recouvrable est déterminée par référence à la valeur
d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de
trésorerie attendus du groupe d'actifs la composant.
La détermination de la valeur recouvrable des goodwills repose
sur le jugement de la direction, s'agissant notamment des
hypothèses de résultats futurs des sociétés concernées et du
taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie prévisionnels.
Nous considérons de ce fait l'évaluation des goodwills comme un
point clé de l'audit.
Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée
par le Groupe aux normes comptables en vigueur.
Nous avons également effectué un examen des procédures
relatives aux tests de dépréciation des goodwills et vérifié
notamment :
● l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable
de chaque UGT testée et la cohérence des modalités de
détermination de cette valeur avec celles des projections des
flux de trésorerie retenues pour déterminer la valeur d'utilité ;
● le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie
et la fiabilité des estimations en examinant les principales
raisons des différences entre les prévisions et les réalisations ;
● la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les
dernières estimations de la direction ;
● la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux
projetés avec les analyses de marché ;
● le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie
attendus de chaque UGT ;
● l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la
direction à une variation des principales hypothèses retenues ;
● enfin nous avons vérifié que la note 3 donne une information
appropriée.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques et charges
s'élèvent à un montant de Dirhams 2 064 millions.
Comme indiqué dans la note 3.11, le groupe Maroc T e lecom
faisant face à un certain nombre de litiges (commerciaux, sociaux
et réglementaires) tant au Maroc qu'à l'étrange r, l'évaluation des
provisions couvrant ces risques nécessite l'exercice du jugement
de la direction dans son choix des éléments à considérer
(notamment l'existence ou non d'obligation de paiement et la
fiabilité de l'estimation des enjeux).
Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation
des provisions pour risques et charges comme un point clé de
notre audit.
Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces
provisions sur la base d'entretiens avec la Direction Juridique du
Groupe.
Nos travaux ont consisté également à :
● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par le Groupe
pour l'estimation des provisions constituées ;
● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des Conseils
de la Société en lien avec les principaux risques et litiges ;
● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs
utilisés pour la détermination des principales provisions
adjacentes.
Responsabilités de la direction et des
responsables de la gouvernance à l'égard des
états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS,
ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire
pour permettre la préparation d'états financiers consolidés
exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est
à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à
poursuivre son exploitation, de communique r, l e cas échéant,
les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et
d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation,
sauf si la direction a l'intention de liquider le Groupe ou de cesser
son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le
processus d'information financière du Groupe.
156 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit
des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états
financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts
d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre
opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé
conformément aux normes de la profession au Maroc permettra
toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait
exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et
elle s s on t c onsidérée s c omm e s ignificative s l orsqu'i l e s t r aisonnable
de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles
puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs
des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la
profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En
outre :
● nous identifions et évaluons les risques que les états financiers
consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-
ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en
œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que
celui d'une anomalie significative résultant d'une erreu r, c ar la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle
interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du
Groupe ;
● nous apprécions le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que
des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de
l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus,
quant à l'existence ou non d'une incertitude significative
liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un
doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son
exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude
significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des
lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans
les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion
modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants
obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou
situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à
cesser son exploitation ;
● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et
le contenu des états financiers consolidés, y compris les
informations fournies dans les notes, et apprécions si les
états financiers consolidés représentent les opérations et
événements sous-jacents d'une manière propre à donner une
image fidèle ;
● nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés
concernant les informations financières des entités et activités
du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers
consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de
la supervision et de la réalisation de l'audit du Groupe. Nous
assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance
notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit
et nos constatations importantes, y compris toute déficience
importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours
de notre audit.
Casablanca, le 15 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Audit
BDO Audit, Tax & Advisory
Adnane FAOUZI
Abderrahim GRINE
Associé
Associé
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 157
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
ACTIF
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Goodwill
3
9 230
9 389
8 976
Autres immobilisations incorporelles
4
7 300
7 696
7 521
Immobilisations corporelles
5
30 492
29 283
27 400
Droit d'usage de l'actif
34
1 535
1 387
1 371
Titres mis en équivalence
6
0
0
0
Actifs financiers non courants
7
2 587
1 656
784
Impôts différés actifs
8
527
445
508
Actifs non courants
51 672
49 857
46 560
Stocks
9
445
484
318
Créances d'exploitation et autres
10
12 296
13 160
12 699
Actifs financiers à court terme
11
117
103
126
T r ésorerie et équivalents de trésorerie
12
1 013
1 872
2 024
Actifs disponibles à la vente
0
54
54
Actifs courants
13 871
15 673
15 222
TOTAL ACTIF
65 543
65 530
61 782
PASSIF
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Capital
5 275
5 275
5 275
Réserves consolidées
6 568
5 870
3 631
Résultats consolidés de l'exercice
5 283
2 750
6 008
Capitaux propres – part du Groupe
13
17 126
13 895
14 914
Intérêts minoritaires
3 878
4 107
3 887
Capitaux propres
21 004
18 002
18 800
Provisions non courantes
14
612
585
503
Emprunts et autres passifs financiers à long terme
15
4 180
4 325
3 767
Impôts différés passifs
8
77
83
50
Autres passifs non courants
0
0
0
Passifs non courants
4 868
4 992
4 321
Dettes d'exploitation
16
24 210
26 228
23 865
Passifs d'impôts exigibles
781
1 179
787
Provisions courantes
14
1 452
1 209
1 332
Emprunts et autres passifs financiers à court terme
15
13 228
13 920
12 677
Passifs courants
39 671
42 535
38 661
TOTAL PASSIF
65 543
65 530
61 782
158 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Chiffre d'affaires
17
36 786
35 731
35 790
Achats consommés
18
- 5 106
- 4 940
- 5 123
Charges de personnel
19
- 3 124
- 3 093
- 2 868
Impôts, taxes et redevances
20
- 3 620
- 3 535
- 3 447
Autres produits et charges opérationnels *
21
- 5 639
- 8 031
- 5 303
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions
22
- 7 691
- 7 145
- 7 477
Résultat opérationnel
11 605
8 987
11 573
Autres produits et charges des activités ordinaires *
- 747
0
- 88
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
23
0
0
0
Résultat des activités ordinaires
10 859
8 987
11 485
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
42
18
27
Coût de l'endettement financier brut
- 892
- 706
- 826
Coût de l'endettement financier net
- 850
- 688
- 800
Autres produits et charges financiers
- 9
- 55
- 77
Résultat financier
24
- 859
- 743
- 876
Charges d'impôt
25
- 3 838
- 4 604
- 3 680
Résultat net
6 161
3 639
6 928
Écart de change résultant des activités à l'étranger
- 331
732
- 378
Autres produits et charges du résultat global
- 28
- 14
34
Résultat net global
5 802
4 358
6 584
Résultat net
6 161
3 639
6 928
Part du Groupe
5 283
2 750
6 008
Intérêts minoritaires
26
878
889
920
Résultat net global
5 802
4 358
6 584
Part du Groupe
5 076
3 204
5 787
Intérêts minoritaires
26
726
1 153
797
Résultats par action
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Résultat net – Part du Groupe (en millions MAD)
5 283
2 750
6 008
Nombre d'actions au 31 décembre
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Résultat net par action
27
6,01
3,13
6,83
Résultat net dilué par action
27
6,01
3,13
6,83
*
Le montant figurant en Autres produits et charges des activités ordinaires de 2023 inclut le don versé dans le cadre de la contribution au fonds spécial
séisme au Maroc.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 159
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Résultat opérationnel
11 605
8 987
11 573
Amortissements et autres retraitements
6 940
7 142
7 487
Marge brute d'autofinancement
18 545
16 129
19 060
Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement
- 1 237
- 300
- 1 847
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts
17 308
15 829
17 213
Impôts payés
- 4 262
- 3 827
- 3 659
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (A)
12
13 045
12 002
13 554
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
- 7 969
- 7 073
- 5 289
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise
0
0
5
Acquisitions de titres mis en équivalence
0
0
0
Augmentation des actifs financiers
- 333
- 388
- 41
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
5
2
14
Diminution des actifs financiers
8
7
3
Dividendes reçus de participations non consolidées
2
1
6
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (B)
- 8 287
- 7 452
- 5 303
Augmentation de capital
0
0
0
Dividendes versés aux actionnaires
13
- 1 924
- 4 202
- 3 525
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires
- 883
- 1 089
- 687
Opérations sur les capitaux propres
- 2 807
- 5 291
- 4 212
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme
1 036
1 621
694
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme
0
0
0
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme
8 402
2 570
1 536
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme
- 10 948
- 2 743
- 6 145
Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers
0
0
0
Intérêts nets payés
- 719
- 786
- 695
Autres éléments cash liés aux activités de financement
13
- 76
- 47
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers
- 2 217
586
- 4 657
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (D)
12
- 5 024
- 4 705
- 8 869
Effet de change & Autres éléments non cash (G)
- 593
1
- 47
TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE (A)+(B)+(D)+(G)
12
- 859
- 153
- 666
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période
1 872
2 024
2 690
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période
12
1 013
1 872
2 024
160 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(en millions de MAD)
Réserves et
résultats
Autres
éléments du
Note Capital consolidés résultat global
Total
Groupe
Intérêts ne
part conférant pas capitaux
le contrôle
Total
propres
Situation au 1er janvier 2021
5 275
7 786
- 340
12 721
3 968
16 688
Résultat net global
6 008
- 221
5 787
797
6 584
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
0
- 263
- 263
- 115
- 378
Écart de conversion
- 263
- 263
- 115
- 378
Écarts de réévaluation
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
42
42
- 8
34
Écarts actuariels
- 11
- 11
- 8
- 19
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
53
53
0
53
Augmentation de capital
0
0
0
0
Réduction de capital
0
0
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
0
Distribution des dividendes
- 3 525
- 3 525
- 878
- 4 403
Opérations sur actions propres
- 4
- 4
0
- 4
Autres mouvements
- 65
- 65
0
- 65
Situation au 31 décembre 2021
5 275
10 199
- 561
14 914
3 887
18 800
Résultat net global
2 750
454
3 204
1 153
4 358
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
0
464
464
268
732
Écart de conversion
464
464
268
732
Écarts de réévaluation
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
- 10
- 10
- 4
- 14
Écarts actuariels
- 10
- 10
- 4
- 14
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
0
0
Augmentation de capital
0
0
0
0
Réduction de capital
0
0
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
0
0
0
Distribution des dividendes
- 4 202
0
- 4 202
- 933
- 5 134
Opérations sur actions propres
- 22
0
- 22
0
- 22
Autres mouvements
0
0
0
- 1
- 1
Situation au 31 décembre 2022
5 275
8 727
- 107
13 895
4 107
18 002
Résultat net global
5 283
- 206
5 076
726
5 802
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et recyclables en résultat
- 195
- 195
- 136
- 331
Écart de conversion
- 195
- 195
- 136
- 331
Écarts de réévaluation
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de couverture
0
0
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
0
0
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres et non recyclables en résultat
- 12
- 12
- 16
- 28
Écarts actuariels
- 13
- 13
- 17
- 30
Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres
2
2
0
2
Augmentation de capital
0
0
Réduction de capital
0
0
Rémunérations payées en actions
0
0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle
0
0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle
0
0
Distribution des dividendes
- 1 925
- 1 925
- 917
- 2 842
Opérations sur actions propres
18
18
18
Autres mouvements
61
61
- 37
24
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023
5 275
12 164
- 313
17 126
3 878
21 004
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 161
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Au 31 décembre 2023, le capital social de Maroc T e lecom est
composé de 879 095 340 actions ordinaires, réparties comme
suit :
● Etisalat : 53 % ;
● Royaume du Maroc : 22 % ;
● Autres : 25 %.
Les réserves sont essentiellement constituées du cumul
des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont
3 073 millions de dirhams de réserves non distribuables au
31 décembre 2023.
Note 1
Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes
annuels au 31 décembre 2023, à l'exception de CMC dont les
comptes sont clôturés le 31 mars 2023.
Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le
Directoire le 29 janvier 2024.
1.1 CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DES
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE
L'EXERCICE 2023 ET DES COMPTES DES
EXERCICES 2022 ET 2021
En application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet
2002 sur l'adoption des normes internationales, les états
financiers consolidés du groupe Maroc T e lecom au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis selon les
normes comptables internationales IFRS (International Financial
Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting
Standards Board) applicables telles qu'adoptées dans l'Union
Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états
financiers 2023 reprennent les éléments 2022 et 2021.
1.2 CONFORMITÉ AUX NORMES
COMPTABLES
Les états financiers consolidés du groupe Maroc T e lecom SA
ont été établis conformément aux normes IFRS (International
Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC
(International Financial Reporting Interpretations Committee)
adoptées dans l'UE (Union Européenne) et obligatoires au
31 décembre 2023 et qui ne présentent, dans les états financiers
publiés, aucune différence avec les normes comptables éditées
par l'IASB (International Accounting Standards Board).
1.2.1 Normes et interprétations appliquées
par Maroc Telecom pour l'exercice 2022
L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou
amendements édités par l'IASB et d'application obligatoire dans
l'Union Européenne dès le 1er janvier 2022, a été appliqué.
1.2.1.1 INCIDENCE DE L'APPLICATION DES NORMES ET
INTERPRÉTATIONS ADOPTÉES EN 2022
Le Groupe estime que les textes d'amélioration adoptés en 2022
n'ont pas eu d'incidence matérielle sur ses comptes consolidés.
1.2.2 Normes et interprétations appliquées
par Maroc Telecom pour l'exercice 2023
Le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à IFRS 17 –
Contrats d'assurance visant à aider les entreprises à appliquer
la norme et leur permettre d'expliquer plus facilement leur
performance financière. La date d'entrée en vigueur de ces
amendements est le 1er janvier 2023.
Le Groupe estime que les textes d'amélioration de 2023 n'ont pas
eu d'incidence matérielle sur ses comptes consolidés.
1.3 PRÉSENTATION ET PRINCIPES DE
PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés sont établis selon la convention
du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs
et de passifs conformément aux dispositions prévues par les
normes IFRS.
Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes
ci-dessous. Les états financiers consolidés sont présentés en
dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus
proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du
groupe Maroc T e lecom et de ses filiales après élimination des
transactions intra-Groupe.
1.3.1 État du résultat global
Le groupe Maroc T e lecom a choisi de présenter son état de résultat
global dans un format qui ventile les charges et les produits par
nature.
1.3.1.1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET RÉSULTAT DES
ACTIVITÉS ORDINAIRES
Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans
les documents précédemment émis par le groupe Maroc T e lecom,
comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges
de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges
opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les
dépréciations et dotations nettes aux provisions.
Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel,
les autres produits des activités ordinaires, les autres charges
des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts
d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part
dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.
162 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
1.3.1.2 COÛT DE FINANCEMENT ET AUTRES CHARGES ET
PRODUITS FINANCIERS
Le coût de financement net comprend :
● le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts
sur les emprunts calculés au taux d'intérêt effectif ;
● les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.
Le s a utre s c harge s e t p roduit s fi nancier s i ntègren t e ssentiellement
les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations
d'exploitation classés dans le résultat opérationnel), les
dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus
des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des
activités cédées ou en cours de cession.
1.3.2 État de la situation financière
Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle
d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en
actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée,
ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les
créances et dettes d'exploitation.
1.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés
Le groupe Maroc T e lecom a choisi de présenter son tableau des
flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin
en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations
des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks et des
dettes d'exploitation.
1.3.4 Recours à des estimations et jugements
L'établissement des états financiers consolidés conformément
aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc T e lecom procède
à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il
juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et
hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la
base des réalisations passées et des anticipations, certains
faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou
des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait
affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres
et résultats du Groupe.
Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent
l'évaluation des postes suivants :
● provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas,
étant précisé que la survenance d'événements en cours de
procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation
de ce risque (cf. note 14) ;
● dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du
risque de non recouvrement pour les créances clients et risque
d'utilité pour les stocks ;
● avantages du personnel
: hypothèses mises à jour
annuellement, telles que la probabilité du maintien du
personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible
de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux
d'inflation (cf. note 14) ;
● reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages
consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des
clients venant en déduction de certains revenus et des produits
constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;
● goodwill (allocation) : méthodes de valorisation retenues
dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des
regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;
● goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie
indéfinie : dans le cadre du test de dépréciation des goodwill
afférents aux UG T, l es hypothèses retenues pour déterminer
les flux de trésorerie et les taux d'actualisation sont mis à jour
annuellement ;
● impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour
la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les
résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables
des différences temporelles actives et passives (cf. note 8) ;
● IFRS 16 : le taux d'actualisation est estimé en intégrant les
paramètres risque, conjoncture et spécificités du pays.
1.3.5 Méthodes de consolidation
Le nom générique Maroc T e lecom est utilisé pour désigner
l'ensemble du Groupe constitué par la société mère Itissalat Al-
Maghrib SA et toutes ses filiales.
La liste des principales filiales du Groupe est présentée dans la
note 2 « Périmètre de consolidation » au 31 décembre 2021,
2022 et 2023.
Le périmètre de consolidation de Maroc T e lecom est composé
des sociétés contrôlées exclusivement. Ainsi, la seule méthode
de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode
d'Intégration Globale.
Cette méthode de consolidation, exposée ci-dessous, a été
appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes
présentées dans les états financiers consolidés.
INTÉGRATION GLOBALE
Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc T e lecom exerce le
contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger
les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des
avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration
globale.
Le modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en
remplacement de la norme IAS 27 révisée -États financiers
consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 – Entités
ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir
simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la
société mère :
● la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle
a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle
de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités
ayant une incidence importante sur les rendements de la
filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants
et/ou potentiels et/ou d'accords contractuels. Les droits de
vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir
être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus
particulièrement lors des prises de décision portant sur les
activités significatives. L'appréciation de la détention du
pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la
filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition
des droits des autres actionnaires de la filiale ;
● la société mère est exposée ou a droit à des rendements
variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 163
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement
est définie largement et inclut les dividendes et autres formes
d'avantages économiques distribués, la valorisation de
l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc. ;
● la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer
sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette
influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.
Les états financiers consolidés d'un Groupe sont présentés comme
ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories
de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une
part (actionnaires de Maroc T e lecom SA), et les détenteurs de
participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires
minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le
contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui
n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société
mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les
variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui
n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement
les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de
l'entité économique.
TRANSACTIONS ÉLIMINÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des
transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des
états financiers consolidés.
1.3.6 Regroupement d'entreprises
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS À COMPTER
DU 1er JANVIER 2009
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première
consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un
contrôle exclusif :
● les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à
leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;
● les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeu r, s oit
à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise.
Le choix d'évaluation diffère selon le contexte de l'acquisition.
À la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant la
différence entre :
● la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du
montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise
et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes,
de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation
précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise
acquise ;
Et
● le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs
identifiables acquis et des passifs repris.
L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet
d'augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces
intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart
d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation
doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date
d'acquisition. Si le goodwill est négatif, il est constaté en profit
directement au compte de résultat. Ultérieurement, le goodwill est
évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul
des pertes de valeur enregistrées.
En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements
d'entreprises :
● à compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté,
dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices
de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement
d'entreprises ;
● tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé
à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement
ultérieu r, s urvenant au-delà du délai d'affectation du prix
d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;
● les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges
de la période ;
● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans
une filiale consolidée, Maroc T e lecom comptabilise la différence
entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts
minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux
actionnaires de Maroc T e lecom.
Les goodwill ne sont pas amortis.
REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS AVANT
LE 1er JANVIER 2009
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe
Maroc T e lecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements
d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa
version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode
de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de
la norme révisée sur les principaux points suivants :
● les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur
quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise et
l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;
● les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient
comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur
occurrence était probable et que les montants pouvaient être
évalués de façon fiable ;
● les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés
dans le coût du regroupement ;
● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans
une filiale consolidée, le groupe Maroc T e lecom comptabilisait
la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable
des intérêts minoritaires acquis en goodwill.
1.3.7 Méthodes de conversion des transactions
en devises
Les opérations en monnaies étrangères sont initialement
enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en
vigueur à la date de transaction. À la date de clôture, les actifs et
passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis
dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la
date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la
période.
164 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
1.3.8 Méthodes de conversion des comptes des
états financiers des activités à l'étranger
Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris
le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la
consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de
change à la date de clôture.
Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant
des cours de change moyens de la période.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés
en écart de conversion, en tant que composante distincte des
capitaux propres.
1.3.9 Actifs
1.3.9.1 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont
comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles
acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont
comptabilisées
à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût
historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui
sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un
amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité
est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.
Les durées d'utilité estimées sont comprises entre deux et cinq ans.
Par ailleurs, la norme IAS 38 ne permet pas de reconnaître les
marques, bases d'abonnés et parts de marché générées en interne
en tant qu'immobilisations incorporelles.
Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications
sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en
mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du
service jusqu'à échéance de la licence.
Le groupe Maroc T e lecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte
5
par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier
2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur
à cette date.
Le s d épense s u ltérieure s r elative s a u x i mmobilisation s i ncorporelles
sont activées seulement si elles augmentent les avantages
économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant.
Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles
sont encourues.
1.3.9.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont
encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la
faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme
—
Commutation :
assurée.
Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de
développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet
de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages
économiques futurs attribuables aux dépenses de développement
iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de
façon fiable.
1.3.9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût
historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou
le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables
pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses
conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les
coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition,
la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés
comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt
sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle
ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend
des composants significatifs ayant des durées de vie différentes,
ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.
Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et
« constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature
consenti en 1998 par l'État dans le cadre de la scission de l'ONPT
à Maroc T e lecom lors de sa constitution.
À l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas
pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation
foncière.
Le taux d'avancement des régularisations est de 98,24 % à fin
décembre 2022 et l'éventualité des risques financiers (contestation
de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans
un contexte où l'État marocain a garanti à Maroc T e lecom la
jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte
tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations
opérées à ce jour.
Les immobilisations transférées par l'État lors de la création de
Maroc T e lecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public,
ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan
d'ouverture approuvé par :
● la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de
l'information ;
● l'arrêté, conjoint du Ministre des T é lécommunications et du
Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de
l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des
biens transférés au groupe Maroc T e lecom.
L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée
d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à
chaque clôture et sont les suivantes :
● Constructions et bâtiments
20 ans
● Génie civil
15 ans
● Equipements de réseau :
—
T r ansmission (Mobile) :
10 ans
8 ans
—
T r ansmission (Fixe) :
10 ans
● Agencements et mobiliers :
—
pour les divers aménagements
10 ans
—
pour l'aménagement des constructions
20 ans
● Matériels informatiques :
5 ans
● Matériels de bureau :
10 ans
● Matériels de transport :
5 ans
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 165
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans
le poste immobilisations en cours.
Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le
cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux
amortissements.
Le groupe Maroc T e lecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte
par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier
2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à
cette date.
Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une
immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un
composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce
coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques
futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être
évalué de façon fiable.
Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont
comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
1.3.9.4 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS
Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de
vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture
annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant
qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des
autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de
dépréciation chaque fois que les événements ou changements de
circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne
pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer
la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est
la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de
cession et sa valeur d'utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement
à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres
actifs ou groupe d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts
d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité
génératrice de trésorerie. Maroc T e lecom a retenu comme unités
génératrices de trésorerie ses unités d'affaires (BU) Fixe et Mobile.
1.3.9.5 TRAITEMENT DES ACTIFS AU TITRE DES CONTRATS
DE LOCATION
Le groupe Maroc T e lecom a adopté à partir du 1er janvier 2019 la
norme IFRS 16. L'application de cette norme supprime la distinction
entre location simple et location financière d'IAS 17, et requiert la
comptabilisation de presque tous les contrats de location au bilan
en faisant apparaître un actif représentatif du droit d'utilisation de
l'actif loué pendant la durée du contrat en contrepartie d'une dette
au titre de l'obligation de paiement des loyers.
1.3.9.5.1 Définition du droit d'utilisation
Le droit d'utilisation né d'IFRS 16 chez Maroc T e lecom provient
de ses contrats de location. Sous IFRS 16, « un contrat est, ou
contient, une location si le contrat confère au preneur le contrôle de
l'utilisation d'un actif identifié pour une période donnée en échange
d'une contrepartie ». Cette définition fournie par le texte de norme
met l'accent sur deux points principaux : l'identification de l'actif et
le contrôle de son utilisation par le preneur.
Suite à l'analyse des contrats de location des différentes filiales
et régions, le Groupe a défini quatre grandes catégories de droit
d'utilisation :
● terrains ;
● constructions ;
● installations techniques ;
● matériel de transport.
Les coûts d'acquisition ne sont pas immobilisés conformément
aux dispositions transitoires prévues au paragraphe C10d.
1.3.9.5.2 Exemptions
En se basant sur les critères fournis, le groupe MT a inclus dans
le périmètre d'application de la norme tous les contrats éligibles
sauf :
● les contrats relatifs à des actifs incorporels (licences et
logiciels) ;
● les contrats de location pour lesquels le Groupe est bailleur ;
● les contrats répondant à l'exemption de faible valeur (valeur
à neuf de l'actif inférieure à l'équivalent de 5 000 dollars)
ou l'exemption de courte durée (durée résiduelle à la date de
transition est inférieure à 12 mois). Ces exemptions ont été
prévues par la norme, et retenues par le Groupe.
1.3.9.5.3 Séparation des composantes d'un contrat
La norme IFRS 16 prévoit une clause sur la séparation des
composantes d'un contrat : « Lorsqu'un contrat est ou contient un
contrat de location, l'entité doit comptabiliser chaque composante
locative du contrat comme un contrat de location distinct,
séparément des composantes non locatives du contrat, sauf si elle
applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 15. »
Le groupe Maroc T e lecom a opté pour l'option de simplification
en comptabilisant les composantes locatives et les composantes
non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante
de nature locative. Comme mentionné au paragraphe 15 le choix
est exercé par catégorie d'actifs sous-jacents et ne s'applique pas
aux dérivés incorporés qui satisfont aux conditions définies au
paragraphe 4.3.3 d'IFRS 9 – Instruments financiers.
1.3.9.5.4 Détermination de la durée
Afin de chiffrer les impacts IFRS 16 d'un contrat, le groupe Maroc
T e lecom doit déterminer sa durée exécutoire. La durée exécutoire,
telle que définie par la norme IFRS 16 au paragraphe 18, comprend
la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable augmentée
de :
● la fraction de la durée contractuelle où l'entité a une option de
résiliation qu'elle a une certitude raisonnable de ne pas exercer ;
● la durée pour laquelle l'entité dispose d'une option de
prolongation qu'elle a une certitude raisonnable d'exercer.
La certitude raisonnable est une zone de jugement du Groupe. Ce
dernier exerce ses options en fonction des faits et circonstances et
de manière à préserver ses intérêts économiques et compétitifs.
Comme l'a souligné l'IFRS IC dans sa décision sur la définition
économique de la durée exécutoire ainsi que la CNCC « compagnie
nationale des commissaires aux comptes » et l'ANC « l'autorité
des normes comptables » à travers leurs travaux d'analyse, la
166 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
durée exécutoire ne se limite pas aux termes contractuels. En
réalité elle est liée à l'avantage économique que tire le preneur du
bien et aux pénalités significatives qui peuvent s'appliquer en cas
de rupture du contrat avant que la durée économique n'arrive à
son échéance. En définitive, la durée exécutoire peut être modifiée
indépendamment des termes contractuels lorsque la réalité du
contexte économique est plus parlante.
Des travaux de documentation ont été menés afin d'identifier
et de mesurer les impacts des décisions rendus sur les comptes
consolidés. Les résultats des analyses effectuées confirment que le
modèle actuel du Groupe pour l'évaluation des durées exécutoires
des contrats ne fait pas état de divergences significatives avec les
nouvelles dispositions de l'IFRS IC.
1.3.9.5.5 Détermination du taux d'actualisation
Le taux d'actualisation est aussi un paramètre fondamental pour
mesurer les impacts IFRS 16 avec précision. En effet, cet élément
est une condition imposée par la norme qui stipule : « À la date de
début [d'un contrat de location], le preneur doit évaluer l'obligation
locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont
pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements de loyers
doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de
location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le
preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal. »
Le Groupe a opté pour le taux d'emprunt marginal : taux d'intérêt
que le preneur aurait à payer pour emprunte r, p our une durée et
avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer
un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation
dans un environnement économique similaire. Il est déterminé par
référence au risque devise, au risque pays, au risque entité et à
la maturité. De ce fait, chaque entité et chaque maturité dispose
d'un taux d'actualisation différent.
Afin d'en assurer la fiabilité, le Groupe préconise une approche de
consultation directe périodique de ses partenaires bancaires afin
de mettre à jour les taux d'endettement du Groupe par maturité et
par filiale annuellement.
1.3.9.5.6 Évaluations
Lors de l'adoption de la norme IFRS 16, le Groupe est amené à
procéder à deux évaluations. Une première évaluation à la date
d'effet du contrat dite évaluation initiale et une seconde évaluation
après la date de prise d'effet du contrat dite évaluation ultérieure.
1.3.9.5.6.1 Évaluation initiale
L'évaluation initiale du passif revient à déterminer la valeur
actualisée du montant des loyers payés non encore versés en
utilisant le taux d'actualisation.
À la date d'effet, le Groupe évalue aussi le coût de l'actif sur la
base de :
● l'évaluation initiale du passif locatif ;
● le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant
cette date (déduction faite des avantages incitatifs à la location
reçus).
1.3.9.5.6.2 Évaluation ultérieure
Après la date de prise d'effet du contrat, la norme prévoit trois
modèles pour l'évaluation ultérieure : le modèle du coût, le modèle
de la juste valeur et le modèle de la réévaluation.
Le groupe Maroc T e lecom a choisi l'application du modèle du
coût afin de maintenir l'homogénéité avec les modèles privilégiés
pour les autres normes. Selon les termes de ce modèle, l'actif
comptabilisé au titre du droit d'utilisation est évalué au coût
diminué du montant cumulé des amortissements et du montant
cumulé des pertes de valeur et ajusté pour tenir compte, le cas
échéant, des réévaluations du passif locatif.
Le Groupe doit amortir l'actif comptabilisé au titre du droit
d'utilisation selon les dispositions relatives à l'amortissement
énoncées dans IAS 16 – Immobilisations corporelles. La durée
d'amortissement correspondant à la période entre la date de prise
d'effet du contrat et la date au plus tôt entre le terme de la durée
d'utilité de cet actif, ou le terme de la durée du contrat de location
s'il est antérieur. Toutefois, si la durée d'amortissement est
supérieure à celle du contrat, la durée d'amortissement retenue
est celle du contrat.
La détermination de la dépréciation du droit d'utilisation aux
termes du modèle du coût se fait selon les dispositions de la
norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs.
1.3.9.5.7 Modification des contrats
Dans le cas d'une modification de contrat de location, à la date
d'entrée en vigueur de la modification, le groupe Maroc T e lecom :
a) Répartit la contrepartie prévue au contrat modifié selon les
termes de la norme (paragraphes 13 à 16).
b) Détermine la durée du contrat de location modifié selon les
termes de la norme (paragraphes 18 et 19).
c) Réévalue le passif locatif sur la base des loyers révisés actualisés
au moyen taux d'emprunt marginal à la date d'entrée en
vigueur de la modification.
Le paragraphe 44 de la norme stipule que le changement du
périmètre d'un contrat de location et de la contrepartie prévue
au contrat de location ne constituent pas une modification de
contrat. Ces deux conditions réunies nécessitent la création d'un
contrat distinct.
1.3.9.5.8 Présentation
Les éléments de la norme IFRS 16 doivent figurer au niveau des
états principaux du Groupe. La norme évoque deux manières de
faire : la première consiste à faire ressortir les lignes des impacts
par catégorie d'actif et la seconde propose de créer une rubrique
à part consacrée aux éléments IFRS 16. Le groupe Maroc T e lecom
a opté pour la seconde présentation. Au bilan du côté de l'actif, le
droit d'utilisation et son amortissement constituent une catégorie
d'immobilisations à part entière. Du côté du passif, l'obligation
locative figure parmi les dettes financières du Groupe mais une
ligne distincte lui est dédiée en annexe.
1.3.9.5.9 Contrats hors scope
Les contrats hors champ d'application de la norme IFRS 16 sont
comptabilisés en tant que charge locative et figurent sur l'état du
résultat Groupe.
1.3.9.5.10 Application à un portefeuille
Le texte de norme permet de regrouper des contrats à caractères
similaires dans un portefeuille et procéder à l'application des
mesures par portefeuille si elle peut raisonnablement s'attendre à
ce que les effets sur les états financiers de l'application de la norme
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 167
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
au portefeuille ne diffèrent pas de manière significative des effets
que produirait l'application à chacun des contrats de location.
Le groupe Maroc T e lecom a choisi de maintenir un traitement
par contrat individuel et de ne pas opter pour le traitement par
portefeuille.
1.3.9.5.11 Regroupement de contrats
Selon le texte de norme Annexe B paragraphe B2, un groupe de
contrats est considéré comme un seul contrat lorsque :
a) Les contrats sont négociés comme un ensemble et visent un
objectif commercial global qui ne pourrait être compris si les
contrats n'étaient pas considérés collectivement.
b) Le montant de la contrepartie à payer en vertu de l'un des
contrats dépend du prix ou de l'exécution de l'autre contrat. Ou
c) Les droits d'utilisation des actifs sous-jacents conférés par les
contrats (ou certains des droits d'utilisation des actifs sous-
jacents conférés par chacun des contrats) constituent une seule
composante locative selon la description du paragraphe B32. »
Si l'une des conditions précitées est remplie, le Groupe doit
regrouper les contrats conclus en même temps ou presque en
même temps avec la même partie (ou avec des parties liées à
celle-ci) et les comptabiliser comme un seul contrat.
1.3.9.5.12 Impôts différés
La norme n'étant pas claire sur la nécessité de comptabiliser ou
non un impôt différé lors de la comptabilisation initiale d'un droit
d'utilisation et d'une dette de location lors de la mise en place
d'IFRS 16, le groupe Maroc T e lecom ne constate pas d'impôt
différé sur les contrats soumis à IFRS 16 au moment de la
comptabilisation.
1.3.9.6 ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe a appliqué les dispositions d'IFRS 9 aux instruments
financiers qui n'ont pas été décomptabilisés à la date d'application
initiale, soit le 1er janvier 2017. Tous les actifs financiers
comptabilisés entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 ont
été évalués au coût amorti ou à la juste valeur sur la base des
deux critères cités précédemment, ci-après les catégories d'actifs
financiers identifiées par Maroc T e lecom :
● les actifs financiers classés comme détenus jusqu'à leur
échéance ainsi que les prêts et créances sont évalués au
coût amorti selon IFRS 9 car ils sont détenus dans un modèle
d'affaires pour collecter les flux de trésorerie contractuels.
Ces flux de trésorerie consistent uniquement en paiement de
capital et d'intérêts sur le principal restant dû ;
● les titres de participation classés comme disponibles à la vente
ont été irrévocablement classés en tant que juste valeur par le
biais des autres éléments du résultat global ;
● les placements en actions propres détenus à des fins de
transaction continuent d'être évalués à la juste valeur par le
biais du résultat net ;
● les actifs financiers détenus à des fins de transaction continuent
à être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sous
l'IFRS 9, car ces placements sont gérés comme un portefeuille
de négociation et le règlement est fondé sur les variations de la
juste valeur des titres sous-jacents et intérêt.
Ainsi aucun changement de classification des instruments
financiers actifs du Groupe n'a été identifié en application de la
norme IFRS 9, qui n'a généré aucun impact significatif sur les
comptes.
1.3.9.7 STOCKS
Les stocks sont composés de :
● marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente
aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent
des terminaux Fixe, Mobile Internet ou Multimédia et de leurs
accessoires à l'exception des cartes SIM. Ces stocks sont
valorisés selon la méthode du CUMP ;
● les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date
de la clôture sont comptabilisés en stocks tandis que les
terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de
la date de livraison sont constatés simultanément au niveau
du chiffre d'affaires et des coûts ;
● matières et fournitures correspondants à des éléments non
dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen
d'acquisition.
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur
nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction
des perspectives d'écoulement et d'état du stock (que ce soit pour
le Mobile, Fixe, Internet ou les actifs techniques).
1.3.9.8 CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES
Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont
évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis
au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.
Les créances clients correspondent aux créances privées et aux
créances publiques :
● créances privées : il s'agit de créances détenues sur les
particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs nationaux
et internationaux ;
● créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les
collectivités locales et l'État.
Concernant la dépréciation des créances clients, la norme IFRS 9
renvoie aux modalités détaillées au niveau de la norme IAS 39.
Cette dernière stipule que : « À la fin de chaque période de
présentation de l'information financière, l'entité doit apprécier s'il
existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier
ou d'un groupe d'actifs financiers évalués au coût amorti. Si une
telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 afin
de déterminer le montant de toute perte de valeu r. »
La norme liste différents événements considérés comme des
indications objectives de dépréciation. Le Groupe se base sur
certaines de ces indications comme les défauts de paiement ou
autre pour évaluer la nécessité et le rythme du provisionnement.
Maroc T e lecom adopte une approche fondée sur des méthodes
statistiques pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe
d'actifs financiers conformément au paragraphe AG92 d'IAS 39.
1.3.9.9 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds de
caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants
ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une
échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.
168 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
1.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et
activités cédées ou en cours de cession
Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu
en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée
principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation
continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue
de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus
en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la
vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés
sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur
nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.
Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession
quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la
vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc T e lecom a cédé l'activité.
Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur
une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées
comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou
en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la
perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la
juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs
constituant les activités cédées ou en cours de cession. De
même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou
en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les
flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le
financement.
1.3.10.1 PASSIFS FINANCIERS
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes
d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.
1.3.10.2 EMPRUNTS
Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond
à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt. La
ventilation des emprunts entre le passif courant/non courant est
basée sur les échéanciers contractuels.
1.3.11Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période
concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire,
contractuelle résultant d'événements passés, qu'il est probable
qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit
nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être
différé.
évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif,
les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de
trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui
reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps
de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation
ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une
information est donnée en annexe.
Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le
Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration
et a soit commencé à l'exécute r, s oit l'a rendu publique. Les coûts
d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.
Les engagements de retraite sont estimés chez les filiales en
tenant compte des hypothèses actuarielles. Le Groupe applique
la méthode des unités de crédit projetées pour comptabiliser
au passif du bilan la valeur de l'obligation au titre du régime à
prestations définies.
1.3.12 Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode
bilancielle du report variable, pour les différences temporelles
existantes à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et
passifs et leur valeur comptable au bilan.
Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les
différences temporelles imposables :
● sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill
pour lequel il existe une différence temporelle ; et
● pour des différences temporelles taxables liées
à des
participations dans les filiales, entreprises associées et
coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle
s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la
différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir
prévisible.
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes
différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes
fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est
probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il
existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences
temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et
crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :
● sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle
déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un
actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un
regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération,
n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou
la perte fiscale ;
● pour les différences temporelles déductibles liées
à des
participations dans les filiales, entreprises associées et
coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés
que dans la mesure où il est probable que la différence
temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera
un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence
temporelle.
La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque
date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable
qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre
l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt
dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif
sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et
réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à
la date de clôture.
Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en
capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non
dans le compte de résultat.
1.3.13 Dettes d'exploitation
Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et
autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la
comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 169
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
1.3.14 Rémunérations payées en actions
Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur
des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme
des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments
attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des
instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient
dénoués par émission d'actions Maroc T e lecom ou par remise de
numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :
● si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission
d'actions Maroc T e lecom, alors la valeur des instruments
attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis
étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des
caractéristiques des instruments. En outre, la charge est
comptabilisée par contrepartie des capitaux propres ;
● si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de
numéraire, alors la valeur des instruments attribués est
estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier
temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée
en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture
considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en
fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la
charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non
courantes.
En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1
au titre de la norme IFRS 2, le groupe Maroc T e lecom a opté pour
l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan
d'ouverture au 1er janvier 2004.
En 2021, 2022 et 2023 aucune rémunération payée en actions
n'est constatée.
1.3.15 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires du groupe Maroc T e lecom est constitué
principalement de la vente de services de télécommunications des
activités Mobile, Fixe et Internet ainsi que la vente d'équipements :
● la vente de services des activités Mobile, Fixe et Internet est
constituée de :
—
produits des abonnements des offres classiques ainsi que
les montants des forfaits postpayés,
—
produits des communications nationales et internationales
sortantes (en hors forfaits), au fur et à mesure de leurs
consommations,
—
produits des communications nationales et internationales
entrantes,
—
revenus générés par les offres Internet ADSL, fibre optique
et Internet Mobile,
—
revenus générés par les clients Mobile non-résidents au
Maroc utilisant les réseaux Maroc T e lecom (Roamers),
—
produits générés par la transmission de données fournie au
marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms,
—
produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans
les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en
compte lors de leur parution,
—
revenus générés par les Services à Valeurs Ajoutés (SVA) ;
● la vente d'équipements regroupe toutes les ventes
d'équipements (terminaux mobiles, équipements haut débit,
objets connectés et accessoires).
Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients sont reconnus en chiffre d'affaires lorsque l'obligation
de prestation est remplie immédiatement ou progressivement.
Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes)
sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des
services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur
et à mesure des consommations. Le revenu des équipements est
reconnu en chiffre d'affaires à l'activation de la ligne.
Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec
des clients sont comptabilisés si les conditions ci-dessous sont
réunies :
● les parties au contrat ont approuvé celui-ci (par écrit,
verbalement ou selon d'autres pratiques commerciales
habituelles) et se sont engagées à remplir leurs obligations
respectives ;
● l'entreprise peut identifier les droits de chaque partie en ce qui
concerne les biens ou les services à fournir ;
● l'entreprise peut identifier les conditions de paiement prévues
pour les biens ou les services à fournir ;
● le contrat
a une substance commerciale (modification
éventuelle du calendrier ou du montant des flux de trésorerie
futurs de l'entité ou du risque qui leur est associé) ;
● il est probable que l'entité recouvrera la contrepartie à laquelle
elle a droit en échange des biens ou des services qu'elle fournira
au client.
Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés
de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante.
Les revenus des Services à Valeur Ajoutée (SVA) sont comptabilisés
comme suit :
● les ventes des services développés par Maroc T e lecom sont
comptabilisées en brut ;
● les ventes de services aux clients gérés par Maroc T e lecom pour
le compte des fournisseurs de contenu (principalement les
numéros spéciaux), sont comptabilisées systématiquement
nettes des charges afférentes ;
● lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui
s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par
rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires
est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont
constatées dans les charges opérationnelles.
Les critères conduisant à conclure que Maroc T e lecom agisse en
tant que « Principal » ou en tant que « Agent » sont analysés
suivant les indicateurs prévus par le paragraphe B37 de la norme
IFRS 15 – Entité agissant pour son propre compte ou comme
mandataire.
Les avantages accordés par Maroc T e lecom et ses filiales à leurs
clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme
de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément
à IFRS 15 et font l'objet d'un différé de comptabilisation en chiffre
d'affaires jusqu'à ce que les points acquis soient utilisés ou purgés.
Lorsque la vente combine équipements et services (forfait),
l'allocation du prix total se fait en attribuant la juste valeur relative
à l'équipement et le reliquat au service selon les termes de la
norme IFRS 15.
170 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
1.3.16 Achats consommés
Les achats consommés comprennent principalement les achats
d'équipements Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.
1.3.17 Autres produits et charges
opérationnels
Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs,
les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et
de communication ainsi que les charges liées au plan de départs
volontaires.
1.3.18 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à
payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux
d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.
Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de
résultat lorsqu'ils sont acquis.
1.3.19 Charges d'impôts
La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la
charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en
résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés
directement en capitaux propres.
1.4 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET
ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Sur une base annuelle, Maroc T e lecom et ses filiales établissent un
recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles,
engagements
financiers
et
commerciaux,
obligations
conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière
régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents
et revu par la direction du Groupe.
L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs
d'immobilisations est effectuée sur la base des commandes
effectives émises. L'engagement correspond à la différence entre
les commandes émises et les réalisations de ces commandes.
Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des
biens immobiliers sont estimés sur la base du préavis prévu au
contrat, dans la clause de résiliation. Le Groupe ne retient que les
engagements qui n'entrent pas dans le champ d'application de la
nouvelle norme IFRS 16.
Un actif ou passif éventuel est un actif potentiel ou une obligation
potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne
sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs
événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le
contrôle de l'entité.
Un passif éventuel peut aussi naître d'une une obligation
actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas
comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour
éteindre l'obligation, ou le montant de l'obligation ne peut être
évalué avec une fiabilité suffisante.
Conformément à IAS 37, les actifs et passifs éventuels ne sont
pas comptabilisés mais doivent faire l'objet d'une communication
pour en décrire brièvement la nature.
1.5 INFORMATION SECTORIELLE
Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est
engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un
environnement économique particulier (secteur géographique) soit
dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité) et
qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux
des autres secteurs.
Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel
qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc T e lecom a choisi de présenter
ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone
géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un
nouveau segment international regroupant ses filiales actuelles en
Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo,
Nige r, R épublique Centrafrique et Tchad.
1.6 TRÉSORERIE NETTE
Elle correspond à la trésorerie, équivalents de trésorerie et cash
bloqué diminués des emprunts.
1.7 RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé
en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du
Groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours
de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :
● le résultat net de l'exercice (part du Groupe) ; et
● la somme du nombre moyen des actions en circulation au
cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires
qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des
actions potentielles dilutives en actions ordinaires.
Au 31 décembre 2023, il n'existe aucune action potentielle dilutive.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 171
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 2
Périmètre de consolidation de Maroc Telecom
Nom de la Société
Forme
juridique % d'intérêt
% de
contrôle
Méthode de
consolidation
Maroc Telecom
SA
100 %
100 %
IG
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)
SA
31/12/2023
80 %
80 %
IG
31/12/2022
80 %
80 %
IG
31/12/2021
80 %
80 %
IG
563, Avenue Roi Fayçal Nouakchott – Mauritanie
Onatel
SA
31/12/2023
61 %
61 %
IG
31/12/2022
61 %
61 %
IG
31/12/2021
61 %
61 %
IG
705, av. de la Nation 01, BP10000, Ouagadougou – Burkina Faso
Gabon Telecom
SA
31/12/2023
51 %
51 %
IG
31/12/2022
51 %
51 %
IG
31/12/2021
51 %
51 %
IG
Immeuble 9 étages, BP 40 000, Libreville – Gabon
Sotelma
SA
31/12/2023
51 %
51 %
IG
31/12/2022
51 %
51 %
IG
31/12/2021
51 %
51 %
IG
ACI 2000 près du palais de sport, BP-740, Bamako – Mali
Casanet
SA
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
31/12/2021
100 %
100 %
IG
Imm Riad 1, RDC, Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc
Moov Africa Côte d'Ivoire
SA
31/12/2023
85 %
85 %
IG
31/12/2022
85 %
85 %
IG
31/12/2021
85 %
85 %
IG
Plateau, Immeuble Karrat, Avenue Botreau Roussel, Abidjan - Côte d'Ivoire
Moov Africa Bénin
SA
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
31/12/2021
100 %
100 %
IG
Ilot 553, quartier Zongo Ehuzu, zone résidentielle,
avenue Jean Paul 2, immeuble Etisalat, Cotonou - Bénin
Moov Africa Togo
SA
31/12/2023
95 %
95 %
IG
31/12/2022
95 %
95 %
IG
31/12/2021
95 %
95 %
IG
Boulevard de la Paix, Route de l'Aviation, Immeuble Moov-Etisalat, Lomé – Togo
Moov Africa Niger
SA
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
31/12/2021
100 %
100 %
IG
720 Boulevard du 15 avril Zone Industrielle, BP 13 379, Niamey – Niger
172 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Nom de la Société
Forme
juridique % d'intérêt
% de
contrôle
Méthode de
consolidation
Moov Africa Centrafrique
SA
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
31/12/2021
100 %
100 %
IG
BP 2439, PK 0, Place de la République, Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée, Bangui – Centrafrique
Moov Africa Tchad
SA
31/12/2023
100 %
100 %
IG
31/12/2022
100 %
100 %
IG
31/12/2021
100 %
100 %
IG
BP 6505, Avenue Charles De Gaulle, N'Djamena – Tchad
Note 3
Goodwill
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Mauritel
136
137
136
Onatel
1 838
1 838
1 838
Gabon T e lecom
654
666
636
Sotelma
4 654
4 757
4 487
Filiales Moov Alysse *
1 141
1 166
1 100
Casanet
5
5
5
Moov Africa Tchad
802
820
773
Total net
9 230
9 389
8 976
*
Les filiales Moov Alysse sont composées des UGT suivantes : Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin, Moov Africa Togo, Moov Africa Nige r, M oov Africa
Centrafrique.
comptabilisés selon la méthode du goodwill complet. Les goodwill
sont ventilés par unité génératrice de trésorerie (UGT) identifiables
en application de la norme IAS 36. Les UGT correspondent aux
entités juridiques acquises par le Groupe : Mauritel, Onatel, Gabon
T e lecom, Sotelma, Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin,
Moov Africa Togo, Moov Africa Nige r, M oov Africa Centrafrique,
Moov Africa Tchad.
Les goodwill ont été calculés en application de la norme IFRS 3
révisée.
Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an
et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.
À fin 2023, sans modification des méthodes utilisées chaque
année (valeur d'utilité fondée sur la méthode d'actualisation des
flux de trésorerie futurs), Maroc T e lecom a réexaminé la valeur du
goodwill associé à ses unités génératrices de trésorerie (UGT), en
s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupe UGT testés
excédait leur valeur comptable.
À l'issue de cet examen, Maroc T e lecom a conclu que la valeur
recouvrable de chaque UGT testée excédait sa valeur comptable
au 31 décembre 2023.
Conformément à la norme IAS 36, la valeur recouvrable de
l'Onatel, l'unique filiale cotée du Groupe, correspond à sa valeur
d'utilité qui est supérieure à sa juste valeu r, d éterminée à partir du
cours boursier.
À compter du 1er juillet 2009, les regroupements d'entreprises sont Pour la filiale Casanet, le test est basé sur la méthode des multiples
boursiers (la valeur de l'entreprise (EV)/EBITDA).
Les hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs
recouvrables sont déterminées sur la base des éléments suivants :
● les projections des flux nets de trésorerie sont établis en fonction
des performances passées et des évolutions prévisionnelles.
Ces projections sont cohérentes avec le budget et les prévisions
récentes des UGT qui tiennent compte de l'évolution du
contexte économique et macroéconomique, réglementaire et
fiscal et reposent sur des sources externes telles que les études
publiées par le FMI, Dataxis et les autorités de régulation ;
● après les cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés afin de
calculer la valeur terminale, qui fait par ailleurs l'objet de test
de sensibilité ;
● le taux de croissance à l'infini reflète le taux de croissance à long
terme de l'économie tout en tenant compte des différences de
maturité entre les marchés et opérateurs, sans excéder le taux
de croissance moyen à long terme pour les marchés dans
lesquels le Groupe opère ;
● le taux d'actualisation intègre une prime supplémentaire
relative au risque pays.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 173
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Au 31 décembre 2023, les plans d'affaires et les hypothèses clés
opérationnelles ont été affectés par les éléments suivants :
● l'inflation, en particulier la hausse des prix de l'énergie et des
matières premières et la capacité à préserver les marges et
optimiser les coûts et les investissements ;
● la pression réglementaire dans les marchés sur lesquels opère
le Groupe ;
● la forte intensité concurrentielle.
Bien que Maroc T e lecom estime que ses jugements, hypothèses
et estimations sont appropriés, les résultats réels peuvent différer
de ces estimations selon des hypothèses ou des conditions de
marché ou macroéconomiques différentes.
Les taux d'actualisation et de croissance à l'infini utilisés pour
déterminer les valeurs d'utilité ont été revus comme suit :
● les taux d'actualisation ont connu une hausse en raison
principalement de la dégradation du taux sans risque ;
● les taux de croissance à l'infini ont été maintenus pour toutes
les UGT.
Ci-dessous, les paramètres utilisés pour les principales UGT (dont les goodwill sont les plus significatifs) :
UGT
Méthode d'évaluation
Taux
d'actualisation
Taux de croissance
à l'infini
Onatel
DCF
11,00 %
1,50 %
Sotelma
DCF
12,00 %
3,00 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
DCF
9,00 %
3,00 %
Moov Africa Tchad
DCF
13,50 %
3,00 %
La marque Moov Africa fait l'objet d'un test de dépréciation spécifique suivant les mêmes paramètres que les UGT.
Des analyses de sensibilité ont été conduites pour déterminer la valeur des paramètres pour laquelle la valeur recouvrable des UGT (dont
les goodwill sont significatifs), devient égale à la valeur comptable.
Les résultats sont présentés ci-dessous :
Augmentation du taux d'actualisation
nécessaire afin que la valeur
recouvrable soit égale à la valeur
comptable (en nombre de points)
Diminution du taux de croissance à
l'infini nécessaire afin que la valeur
recouvrable soit égale à la valeur
comptable (en nombre de points)
Diminution des flux de trésorerie de
l'année terminale nécessaire afin que
la valeur recouvrable soit égale à la
valeur comptable (en %)
Onatel
+ 0,7 pt
- 1,0 pt
- 10,1 %
Sotelma
+ 0,7 pt
- 1,1 pt
- 11,3 %
Cote d'Ivoire
+ 25,2 pts
- 234,8 pts
- 105,7 %
Tchad
+ 0,2 pt
- 0,2 pt
- 1,7 %
TABLEAU DE VARIATION DU GOODWILL
(en millions de MAD)
Début de
période
Impairment
Écart de
conversion
Reclassement
Variation de
périmètre Fin de période
Exercice 2021
9 315
- 86
- 253
0
0
8 976
Mauritel
136
0
0
0
0
136
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon T e lecom
654
0
- 18
0
0
636
Sotelma
4 651
0
- 164
0
0
4 487
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 229
- 86
- 43
0
0
1 100
Moov Africa Tchad
801
0
- 28
0
0
773
Exercice 2022
8 976
0
413
0
0
9 389
Mauritel
136
0
1
0
0
137
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon T e lecom
636
0
30
0
0
666
Sotelma
4 487
0
270
0
0
4 757
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 100
0
66
0
0
1 166
Moov Africa Tchad
773
0
47
0
0
820
Exercice 2023
9 389
0
- 159
0
0
9 230
Mauritel
137
0
- 1
0
0
136
Onatel
1 838
0
0
0
0
1 838
Gabon T e lecom
666
0
- 11
0
0
654
Sotelma
4 757
0
- 103
0
0
4 654
Casanet
5
0
0
0
0
5
Filiales Moov Alysse
1 166
0
- 25
0
0
1 141
Moov Africa Tchad
820
0
- 18
0
0
802
174 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Note 4
Autres immobilisations incorporelles
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Logiciels
1 084
1 092
907
Licences T e lecom
3 968
4 599
4 822
Autres immobilisations incorporelles
2 248
2 005
1 791
Total net
7 300
7 696
7 521
Le poste des « Licences T e lecom » comprend les licences suivantes :
● les licences 2G et 3G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Moov
Africa Togo, Moov Africa Niger et Moov Africa Tchad ;
● les licences Mobile globales d'Onatel, Gabon T e lecom, Moov
Africa Bénin et Moov Africa Centrafrique ;
● les licences globales de Sotelma et Moov Africa Côte d'Ivoire ;
● les licences 4G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Sotelma,
Moov Africa Togo et Moov Africa Tchad.
Le poste des « autres immobilisations incorporelles » inclut
essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux
regroupements d'entreprises à savoir les bases clients identifiées
lors de la détermination du Goodwill des filiales acquises.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2022
Brut
28 426
952
- 47
- 458
0
57
27 923
Logiciels
10 283
529
- 25
- 162
0
- 10
9 951
Licences T e lecom
10 247
1
0
- 257
0
10 502
Autres immobilisations incorporelles
7 897
421
- 23
- 39
0
67
7 470
Amortissements et dépréciations
- 21 126
- 1 260
47
309
0
5
- 20 227
Logiciels
- 9 199
- 454
25
132
- 43
- 8 859
Licences T e lecom
- 6 279
- 523
0
148
0
- 5 903
Autres immobilisations incorporelles
- 5 649
- 283
23
29
47
- 5 465
Total net
7 300
- 308
0
- 149
0
62
7 696
Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation
brut e d e m illion s d e d irham s r elativ e a u x n ouvelle s a cquisitions
détaillées comme suit :
● les investissements en logiciels d'un montant de 529 millions
de dirhams ;
● les investissements en cartes SIM d'un montant de 302 millions
de dirhams ;
● les investissements en brevets et marques d'un montant de
94 millions de dirhams au Maroc.
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2021
Brut
27 923
1 298
- 39
947
0
- 214
25 930
Logiciels
9 951
848
- 24
310
0
- 235
9 051
Licences T e lecom
10 502
1
- 8
555
0
0
9 955
Autres immobilisations incorporelles
7 470
449
- 7
82
0
21
6 925
Amortissements et dépréciations
- 20 227
- 1 234
39
- 626
0
3
- 18 410
Logiciels
- 8 859
- 484
24
- 253
0
- 2
- 8 144
Licences T e lecom
- 5 903
- 474
8
- 305
0
0
- 5 132
Autres immobilisations incorporelles
- 5 465
- 277
7
- 67
0
5
- 5 134
Total net
7 696
64
0
321
0
- 211
7 521
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 175
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
2021
Acquisitions
et Dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2020
Brut
25 930
1 001
- 36
- 455
0
- 111
25 532
Logiciels
9 051
492
- 36
- 132
0
- 112
8 838
Licences T e lecom
9 955
123
0
- 285
0
0
10 116
Autres immobilisations incorporelles
6 925
385
- 0
- 39
0
2
6 578
Amortissements et dépréciations
- 18 410
- 1 305
32
281
0
- 6
- 17 412
Logiciels
- 8 144
- 523
32
103
0
- 11
- 7 745
Licences T e lecom
- 5 132
- 507
0
146
0
0
- 4 772
Autres immobilisations incorporelles
- 5 134
- 276
0
32
0
4
- 4 895
Total net
7 521
- 304
- 5
- 174
0
- 117
8 120
La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations.
Note 5
Immobilisations corporelles
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
T e rrains
1 779
1 714
1 653
Constructions
2 864
2 870
2 962
Installations techniques, matériel et outillage
24 494
23 507
21 780
Matériel de transport
186
201
223
Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers
665
569
566
Autres immobilisations corporelles
504
422
216
Total net
30 492
29 283
27 400
Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes
d'immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
et dotations
Acquisitions Cessions et
retraits
Écart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2022
Brut
133 306
7 031
- 448
- 1 617
0
- 14
128 355
T e rrains
1 812
16
0
- 23
0
70
1 749
Constructions
10 389
222
0
- 62
0
87
10 142
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
113 279
6 391
- 413
- 1 459
0
136
108 624
Matériel de T r ansport
766
26
- 6
- 15
0
- 14
775
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
6 407
274
- 29
- 46
0
- 288
6 495
Autres Immobilisations Corporelles
653
101
0
- 13
0
- 5
570
Amortissement et dépréciations
- 102 814
- 5 336
448
1 154
0
- 9
- 99 071
T e rrains
- 33
- 2
0
4
0
0
- 35
Constructions
- 7 525
- 284
0
48
0
- 17
- 7 272
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
- 88 785
- 4 813
412
1 049
0
- 317
- 85 116
Matériel de T r ansport
- 581
- 25
6
13
0
0
- 575
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
- 5 741
- 208
29
38
0
325
- 5 926
Autres Immobilisations Corporelles
- 150
- 5
0
3
0
0
- 148
Total net
30 492
1 695
0
- 463
0
- 23
29 283
176 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Les acquisitions des immobilisations corporelles ont enregistré
une augmentation brute de 7 031 millions de dirhams relative aux
investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de
l'année 2023.
Les acquisitions des installations techniques, Matériel et Outillage
sont réparties comme suit :
● 2 655 millions de dirhams au Maroc ;
● 3 736 millions de dirhams à l'International.
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2021
Brut
128 355
6 143
- 47
3 142
-
285
118 832
T e rrains
1 749
18
0
49
-
- 1
1 683
Constructions
10 142
171
0
114
-
1
9 856
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
108 624
5 635
- 20
2 811
-
211
99 987
Matériel de T r ansport
775
6
- 10
30
-
0
750
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
6 495
189
- 17
108
-
10
6 205
Autres Immobilisations Corporelles
570
124
0
30
-
64
352
Amortissement et dépréciations
- 99 071
- 5 313
47
- 2 305
0
- 68
- 91 432
T e rrains
- 35
- 2
0
- 3
-
0
- 30
Constructions
- 7 272
- 289
0
- 89
-
0
- 6 894
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
- 85 116
- 4 779
20
- 2 083
-
- 68
- 78 207
Matériel de T r ansport
- 575
- 31
10
- 27
-
0
- 527
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
- 5 926
- 209
17
- 95
-
0
- 5 639
Autres Immobilisations Corporelles
- 148
- 3
0
- 8
-
0
- 136
Total net
29 283
830
-
836
-
217
27 400
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
2021
Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Écart
de conversion
Var.
périmètre
Reclassements
2020
Brut
118 832
4 614
- 229
- 1 419
0
108
115 758
T e rrains
1 683
23
- 2
- 25
1 686
Constructions
9 856
234
- 1
- 48
0
9 671
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
99 987
4 083
- 180
- 1 263
94
97 252
Matériel de T r ansport
750
25
- 20
- 15
0
760
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
6 205
128
- 27
- 57
20
6 141
Autres Immobilisations Corporelles
352
121
- 10
- 7
248
Amortissement et dépréciations
- 91 432
- 5 284
239
1 044
0
8
- 87 439
T e rrains
- 30
- 2
- 1
- 27
Constructions
- 6 894
- 282
1
39
0
- 6 651
Installations T e chniques, Matériel
et Outillage
- 78 207
- 4 751
192
938
8
- 74 593
Matériel de T r ansport
- 527
- 42
19
13
0
- 517
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers
- 5 639
- 202
27
50
0
- 5 514
Autres Immobilisations Corporelles
- 136
- 5
5
- 137
Total net
27 400
- 670
10
- 374
0
115
28 319
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 177
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 6
Titre mis en équivalence
En 2021, 2022 et 2023 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.
Note 7
Actifs financiers non courants
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Titres de participation (non consolidés)
7.1
120
120
100
Autres immobilisations financières
2 467
1 537
685
TOTAL NET
2 587
1 656
784
Au 31 décembre 2023, les autres immobilisations financières
comprennent essentiellement les dépôts de garantie au titre de
l'activité Mobile Money chez Onatel, Gabon T e lecom, Sotelma,
Moov Africa Bénin Moov Africa Togo, Moov Africa Niger et Moov
Africa Tchad.
Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2023 s'analysent comme suit :
(en millions de MAD)
Note
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
À moins d'un an
762
20
126
Entre un et cinq ans
1 280
1 515
557
Plus de cinq ans
425
2
2
TOTAL NET
2 467
1 537
685
Les dépôts de l'activité Mobile Money ont été reclassés chez les filiales du court terme au long terme vu leur nature ce qui explique
le changement constaté de la tendance des échéances. L'évolution des dépôts de l'activité Mobile Money est cohérente avec le
développement de l'activité à l'international.
7.1 TITRES DE PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
12
12
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
45
35
11
Sonatel
NS
9
9
CMTL
25 %
6
6
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
0
0
MT Fly
100 %
38
20
18
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,1
0
Moov Money
100 %
2
2
TOTAL
206
86
120
En 2023, la part des sociétés non consolidées en valeur brute est stable par rapport à 2022.
178 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
13
13
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
46
36
11
Sonatel
NS
7
7
CMTL
25 %
6
6
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
1
1
MT Fly
100 %
38
20
18
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,1
0
Moov Money
100 %
2
2
TOTAL
207
87
120
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
Pourcentage
détenu
Valeur brute
Dépréciation
Valeur nette
comptable
Arabsat
NS
12
12
Autoroute du Maroc
NS
20
4
16
Thuraya
NS
10
8
2
RASCOM
9 %
44
34
10
Sonatel
NS
7
7
CMTL
25 %
5
5
0
INMARSAT
NS
12
12
0
IMT/GIE
20 %
1
1
MT Fly
100 %
20
20
0
Hôtels de la Gare
NS
1
1
0
MT CASH
100 %
50
50
Incubateur numérique Gabon
5 %
0,08
0
Moov Money
100 %
2
2
TOTAL
183
84
100
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 179
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 8
Variation des impôts différés
8.1 POSITION NETTE
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Actif
527
445
508
Passif
77
83
50
POSITION NETTE
451
363
458
8.2 ÉVOLUTION DES POSTES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2022
Actif
527
98
5
0
- 10
- 11
445
Passif
77
56
- 2
0
- 59
- 1
83
POSITION NETTE
451
43
6
0
49
- 10
363
L'impôt différé actif a augmenté de 88 millions de dirhams suite au don versé dans le cadre de la contribution au fonds spécial séisme
2023.
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2021
Actif
445
- 29
1
0
- 61
26
508
Passif
83
69
- 3
0
- 39
5
50
POSITION NETTE
363
- 98
4
0
- 22
21
458
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
2021
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
de périmètre
Mouvement
Reclassements
Écarts de
conversion
2020
Actif
508
- 55
0
0
- 16
580
Passif
50
13
- 8
- 1
45
POSITION NETTE
458
- 68
7
0
0
- 15
535
DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Dépréciation à déductibilité différée
0
55
55
Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires
- 23
- 2
- 9
Reports déficitaires
18
40
62
Autres
455
270
349
POSITION NETTE
451
363
458
180 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Note 9
Stocks
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Stocks
564
597
468
Dépréciations (-)
- 119
- 113
- 150
TOTAL NET
445
484
318
Les stocks nets au 31 décembre 2023 sont constitués
majoritairement des stocks au Maroc dont :
● 277 millions de dirhams de stocks de marchandises ;
● 86 millions de dirhams de stocks de matières et fournitures
consommables.
La ventilation des stocks au niveau des filiales suit la même
tendance que celle de Maroc T e lecom.
Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats
consommés.
La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste
«
dotations nettes aux amortissements, dépréciations et
provisions ».
Note 10
Créances d'exploitation et autres
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Clients et comptes rattachés
9 094
9 191
8 766
Autres créances et comptes de régularisation
3 202
3 969
3 933
TOTAL NET
12 296
13 160
12 699
10.1 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Clients privés
16 466
16 553
15 649
Clients publics
1 666
1 522
1 473
Dépréciations des créances clients (-)
- 9 038
- 8 884
- 8 356
TOTAL NET
9 094
9 191
8 766
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Créances Clients * (Brut)
18 132
18 075
17 122
≤ 1 an
4 918
4 870
4 813
> 1 an
11 874
11 467
10 400
Provisions pour dépréciation créances clients
- 9 038
- 8 884
- 8 356
≤ 1 an
- 1 198
- 1 370
- 1 156
> 1 an
- 7 840
- 7 514
- 7 200
Créances Clients (Net)
9 094
9 191
8 766
≤ 1 an
3 720
3 499
3 657
> 1 an
4 034
3 953
3 201
*
Les créances non échues ne sont pas incluses dans la ventilation.
Les créances clients nettes sont en baisse par rapport à 2022.
La hausse des provisions pour dépréciation des créances clients est plus contenue à 3 % en 2023 vs. + 6 % en 2022 en lien avec la
hausse de certaines rubriques des revenus.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 181
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
10.2 AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
138
253
415
Personnel
72
79
69
Créances fiscales
1 238
1 322
1 622
Autres débiteurs
1 287
1 859
1 364
Comptes de régularisation
467
456
463
TOTAL NET
3 202
3 969
3 933
Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des
acomptes d'impôt sur le résultat (IS) et créances de TVA et autres
taxes similaires.
En 2023, le solde des créances fiscales s'élève à 1 238 millions
de dirhams soit une baisse de 6 % par rapport à 2022 expliquée
principalement par l'imputation des acomptes d'impôt sur le
résultat sur la dette d'impôt sur le résultat.
Les autres débiteurs ont connu une baisse de 31 % par rapport
à 2022 expliquée par le changement de la classification des
opérations de Mobile Money vers la rubrique des actifs financiers
non courants.
La baisse des avances et acomptes est enregistrée chez les
filiales internationales en particulier en phase avec l'avancement
des projets.
Note 11
Actifs financiers à court terme
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Dépôt à terme > 90 jours
Cash mis à disposition des tiers
117
103
126
Valeur mobilière de placement
Autres actifs financiers à court terme
TOTAL NET
117
103
126
Maroc T e lecom a confié à Rothschild Martin Maurel la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d'un contrat de
régulation de cours à la Bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc T e lecom.
Note 12
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
T r ésorerie
951
1 682
1 882
Équivalents de trésorerie
62
190
142
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
1 013
1 872
2 024
La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une baisse de 859 millions de dirhams. Cette variation est cohérente avec
l'accélération du rythme des investissements par rapport à 2022 couplée au remboursement actif des emprunts en cours (cf. détail
ci-dessous).
182 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Flux net de trésorerie généré par l'activité
13 045
12 002
13 554
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
- 8 287
- 7 452
- 5 303
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement
- 5 024
- 4 705
- 8 869
Effet de change
- 593
1
- 47
VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
- 859
- 153
- 666
T r ésorerie et équivalents de trésorerie en début de période
1 872
2 024
2 690
T r ésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période
1 013
1 872
2 024
VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
- 859
- 153
- 666
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR
L'ACTIVITÉ
En 2023, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit
à 13 045 millions de dirhams, en hausse de 1 043 millions de
dirhams par rapport à 2022. Cette variation est en lien avec
l'évolution de l'activité.
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements
s'élève à - 8 287 millions de dirhams en hausse de 835 millions
de dirhams par rapport à 2022 en lien avec les chantiers CAPEX
Groupe.
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ
AU FINANCEMENT
Ce flux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux
actionnaires pour un montant de 2 807 millions de dirhams et
aux décaissements liés au service de la dette de 10 948 millions
de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période
sont les dettes de financement contractées auprès des banques
pour 1 035 millions de dirhams, ainsi que les lignes de découverts
pour 7 515 millions de dirhams et les crédits de trésorerie pour
886 millions de dirhams dédiées au financement des opérations
courantes.
Note 13
Dividendes
13.1 DIVIDENDES
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires
Total (A)
917
933
878
Dividendes distribués par Maroc T e lecom à ses actionnaires (B)
État Marocain
424
925
776
Société de Participation dans les T é lécommunications (SPT)
1 020
2 227
1 868
Autres
480
1 050
881
Total (B)
1 924
4 202
3 525
TOTAL DIVIDENDES DISTRIBUÉS (A)+(B)
2 841
5 134
4 403
13.2 DIVIDENDES AFFECTÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Les dividendes distribués par Maroc T e lecom et par ses filiales à leurs actionnaires ont diminué de 45 % vs. 2022, tirés par le segment
Maroc, en lien avec la baisse du résultat (paiement de l'astreinte ANRT et contrôle fiscal).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 183
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 14
Provisions
Le poste des « provisions non courantes » comprend essentiellement les provisions d'indemnités de départs à la retraite, les provisions
pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.
Le poste des « provisions courantes » comprend principalement les provisions pour litiges avec les tiers et les provisions courantes pour
impôt.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
2023 Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2022
Provisions non courantes
612
66
- 49
-
- 25
-
34
585
Provisions pour rentes viagères
10
0
0
0
0
0
- 5
15
Provisions pour indemnités de départs à la
515
retraite
52
- 30
0
- 23
0
41
475
Provisions pour litiges avec les tiers
87
14
- 18
0
- 2
0
- 2
95
Autres provisions
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions courantes
1 452
739
- 419
-
- 34
-
- 43
1 209
Provisions pour charges de restructuration
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions sur personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour litiges avec les tiers
1 414
739
- 419
0
- 33
0
- 43
1 170
Autres provisions
38
0
0
0
- 1
0
0
39
TOTAL
2 064
805
- 468
-
- 59
-
- 9
1 794
Globalement, les provisions ont enregistré une augmentation de 15 % par rapport à 2022 en lien avec la constatation de la provision
pour risque relatif au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de 0,5 milliard de dirhams (cf. note 22 et
note 31.3) enregistrée dans la rubrique Provisions pour litiges avec les tiers.
Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Provisions non courantes
612
585
503
Provisions pour rentes viagères
10
15
15
Provisions d'indemnités de départs à la retraite
515
475
403
Provisions pour litiges avec les tiers
87
95
78
Autres provisions
0
-
8
Provisions courantes
1 452
1 209
1 332
Provisions pour charges de restructuration
-
-
-
Provisions sur personnel
-
-
-
Provisions pour litiges avec les tiers
1 414
1 170
1 295
Autres provisions
38
39
36
TOTAL
2 064
1 794
1 835
184 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
2022
Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2021
Provisions non courantes
585
57
- 50
0
35
0
39
503
Provisions pour rentes viagères
15
0
0
0
0
0
0
15
Provisions pour indemnités de départs
à la retraite
475
46
- 23
0
30
0
20
403
Provisions pour litiges avec les tiers
95
12
- 27
0
5
0
27
78
Autres provisions
0
0
0
0
0
0
- 8
8
Provisions courantes
1 209
307
- 480
0
58
-
- 8
1 332
Provisions pour charges de restructuration
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions sur personnel
0
0
0
0
0
0
0
0
Provisions pour litiges avec les tiers
1 170
307
- 480
0
55
0
- 8
1 295
Autres provisions
39
0
0
0
2
0
0
36
TOTAL
1 794
364
- 530
0
93
0
31
1 835
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
2021
Dotations Consommation
Changement
Écart de
Reprises
périmètre conversion sans objet Reclassements
2020
Provisions non courantes
503
49
- 41
0
- 14
- 44
33
521
Provisions pour rentes viagères
15
15
Provisions pour indemnités de départs à la
403
retraite
45
- 31
- 10
26
373
Provisions pour litiges avec les tiers
78
4
- 4
- 42
8
113
Autres provisions
8
1
- 10
- 1
- 2
- 1
20
Provisions courantes
1 332
510
- 7
0
- 29
- 336
- 53
1 247
Provisions pour charges de restructuration
0
Provisions sur personnel
0
Provisions pour litiges avec les tiers
1 295
510
- 7
- 27
- 336
- 53
1 209
Autres provisions
36
- 1
38
TOTAL
1 835
559
- 49
0
- 43
- 380
- 21
1 768
Note 15
Emprunts et autres passifs financiers
15.1 TRÉSORERIE NETTE
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Dettes financières à + d'un an
2 990
3 268
2 696
Obligation locative à + 1 an
1 189
1 057
1 071
Dettes financières à - d'un an
2 690
2 061
2 403
Obligation locative à - 1 an
437
411
389
Concours bancaires courants
10 101
11 448
9 885
Emprunts et dettes financières
17 408
18 245
16 444
T r ésorerie et équivalents de trésorerie
1 013
1 872
2 024
Cash bloqué pour emprunts bancaires
27
18
22
TRÉSORERIE NETTE
- 16 368
- 16 355
- 14 397
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 185
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Encours de dettes et intérêts courus non échus (A)
17 408
18 245
16 444
T r ésorerie (B)
1 040
1 890
2 047
TRÉSORERIE NETTE (B)-(A)
- 16 368
- 16 355
- 14 397
La dette financière du Groupe est stable malgré les programmes d'investissements et grâce à une meilleure optimisation du cash.
15.2 VENTILATION PAR ÉCHÉANCE DE LA TRÉSORERIE NETTE
La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 690
2 794
197
5 680
Obligation locative
437
905
284
1 626
Concours bancaires courants
10 101
10 101
Total dettes financières
13 228
3 698
481
17 408
Disponibilité
1 013
1 013
Cash bloqué pour emprunts bancaires
27
27
TRÉSORERIE NETTE
- 12 188
- 3 698
- 481
- 16 368
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 061
2 742
526
5 329
Obligation locative
411
813
244
1 468
Concours bancaires courants
11 448
11 448
Total dettes financières
13 920
3 555
770
18 245
Disponibilité
1 872
1 872
Cash bloqué pour emprunts bancaires
18
18
TRÉSORERIE NETTE
- 12 030
- 3 555
- 770
- 16 355
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
< un an
Un à cinq ans
> cinq ans
Total
Dettes financières
2 403
2 470
226
5 099
Obligation locative
389
762
309
1 460
Concours bancaires courants
9 885
9 885
Total dettes financières
12 677
3 232
535
16 444
Disponibilté
2 024
2 024
Cash bloqué pour emprunts bancaires
22
22
TRÉSORERIE NETTE
- 10 630
- 3 232
- 535
- 14 397
186 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
15.3 TABLEAU D'ANALYSE
Sociétés
Emprunt (en millions de MAD)
Devises
Échéance
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Maroc T e lecom
Banques, découverts IAM
MAD
12/2023
8 762
8 851
7 207
Maroc T e lecom
IFRS 16
MAD
781
784
825
Mauritel
Emprunt 4G
MRO
10/2022
51
Mauritel
ORABANK 3G
MRO
07/2023
45
23
0
Mauritel
Découvert Mauritel
MRO
-
52
197
318
Mauritel
IFRS 16
MRO
34
41
38
Onatel
CREDIT SPOT UBA 10 MLDS) 07/04/2023
FCFA
04/2024
168
Onatel
CREDIT SPOT UBA 5 MLDS) 08/06/2023
FCFA
05/2024
46
Onatel
CREDIT SPOT CBAO 0,379713829 MLDS)
03/08/2023
FCFA
02/2024
6
Onatel
CREDIT SPOT ECOBANK 8 MLD)
14/08/2023
FCFA
08/2024
97
Onatel
CREDIT SPOT SGBF 5 MLD) 18/09/2023
FCFA
03/2024
55
Onatel
CREDIT SPOT CBAO 0,325824961
MLDS)12/09/2023
FCFA
03/2023
5
Onatel
CREDIT SPOT UBA 2.4 MLDS) 21/09/2023
FCFA
09/2024
33
Onatel
CREDIT SPOT CBI 5 MLDS) 29/09/2023
FCFA
03/2024
56
Onatel
CREDIT SPOT UBA 0.9 MLDS) 3466
04/10/2023
FCFA
09/2024
14
Onatel
CREDIT SPOT CBI 1 MLD) 29/12/2023
FCFA
06/2024
17
Onatel
CMT BABF 2023 (5MLDS)
FCFA
10/2028
84
Onatel
CMT BABF 2023 (2,8MLDS)
FCFA
12/2028
47
Onatel
CMT BABF 2023 (1,532047534MLDS)
FCFA
01/2029
26
Onatel
CMT BABF 2023 (2,304588553MLDS)
FCFA
02/2029
39
Onatel
CMT BABF 2023 (6,462121851MLDS)
FCFA
09/2023
109
Onatel
CREDIT SPOT BICIA B Onatel
FCFA
04/2022
78
Onatel
CREDIT SPOT CBAO Onatel
FCFA
05/2022
73
0
0
Onatel
CREDIT SPOT SGBF Onatel
FCFA
05/2023
64
101
0
Onatel
CREDIT SPOT ECOBANK Onatel
FCFA
04/2023
19
132
0
Onatel
CREDIT SPOT UBA
FCFA
124
0
Onatel
EMPRUNT BICIA B 2021
FCFA
06/2026
65
62
45
Onatel
Emprunt BICIA 2016
FCFA
08/2022
16
Onatel
EMPRUNT SGBF 2019 LTN
FCFA
03/2026
122
116
70
Onatel
EMPRUNT BABF N°E565978/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
244
233
141
Onatel
EMPRUNT BABF N°E593684/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
92
87
53
Onatel
EMPRUNT BABF N°A162934/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
92
87
53
Onatel
EMPRUNT BABF N°E599998/1 2019 LTN
FCFA
03/2026
61
50
35
5
Onatel
EMPRUNT CBAO BURKINA 2019 LTN
FCFA
03/2026
110
105
63
Onatel
EMPRUNT CBAO BENIN 2019 LTN
FCFA
03/2026
24
23
14
Onatel
EMPRUNT CBAO NIGER 2019 LTN
FCFA
03/2026
24
23
14
Onatel
EMPRUNT CBAO SENEGAL 2019 LTN
FCFA
03/2026
85
82
49
Onatel
CMT BABF 2022
FCFA
11/2027
104
80
Onatel
Banques, découverts Onatel
FCFA
14
223
342
Onatel
IFRS 16
FCFA
40
36
83
Gabon T e lecom
UGB (CMT5)
FCFA
06/2026
42
Gabon T e lecom
Emprunt AFD
FCFA
12/2020
2
0
0
Gabon T e lecom
Emprunt UGB (CMT 3)
FCFA
05/2022
54
Gabon T e lecom
UGB CMT 4
FCFA
02/2025
166
131
72
Gabon T e lecom
UGB CCT
FCFA
01/2023
61
5
69
Gabon T e lecom
BGFI CMT 5
FCFA
07/2025
69
43
Gabon T e lecom
Banques, découverts GT
FCFA
12/2023
106
433
348
Gabon T e lecom
IFRS 16
FCFA
43
34
61
Sotelma
Emprunt BIM 58 milliards
FCFA
04/2019
Sotelma
Emprunt BIM 10 milliards
FCFA
10/2019
Sotelma
Emprunt BIM 10 milliards
FCFA
06/2022
42
0
0
Sotelma
Emprunt DGDP/RASCOM
USD
9
9
9
Sotelma
Emprunt BAM 7,5 milliards
FCFA
02/2023
41
9
0
Sotelma
Emprunt BAM 5,5 milliards
FCFA
02/2023
32
7
0
Sotelma
Emprunt ECO 14 milliards
FCFA
09/2021
Sotelma
Emprunt ECO 10 milliards
FCFA
64
1
1
Sotelma
Emprunt ECO 7,5 milliards
FCFA
07/2022
92
Sotelma
Emprunt BDM 7,5 milliards
FCFA
07/2022
92
Sotelma
Emprunt BIM 15 milliards
FCFA
07/2022
185
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 187
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Sociétés
Emprunt (en millions de MAD)
Devises
Échéance
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Sotelma
Emprunt BDM 6 milliards
FCFA
52
0
Sotelma
Emprunt ECO 13,5 milliards
FCFA
12/2023
118
1
Sotelma
IFRS 16
FCFA
39
55
50
Sotelma
Banques, découverts Sotelma
FCFA
-
139
540
589
Sotelma
Crédit T r ésorerie
FCFA
05/2024
395
Casanet
IFRS 16
MAD
2
1
3
Casanet
Banques, découverts Casanet
MAD
17
24
Moov CDI
Emprunt SIB
FCFA
01/2027
306
324
317
Moov CDI
BANQUE ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE
FCFA
04/2023
657
872
630
Moov CDI
SIB ICNE
FCFA
01/2024
64
6
12
Moov CDI
ECOBANK/BOA
FCFA
07/2022
112
0
166
Moov CDI
Banques, découvert Moov CDI
FCFA
12/2023
104
314
194
Moov CDI
BOA
FCFA
116
Moov CDI
IFRS 16
FCFA
378
310
331
Moov Africa Bénin
CORIS BANK
FCFA
12/2024
330
197
133
Moov Africa Bénin
Emprunt CAA pour construction câble ACE
FCFA
10/2025
12
10
6
Moov Africa Bénin
CBOA
FCFA
12/2028
352
302
Moov Africa Bénin
BOA
FCFA
12/2028
255
300
Moov Africa Bénin
Découverts bancaires Moov Bénin
FCFA
04/2023
222
220
268
Moov Africa Bénin
Banque Mondiale
FCFA
22
Moov Africa Bénin
IFRS 16
FCFA
55
46
37
Moov Africa Togo
Emprunt ECOBANK
FCFA
12/2024
Moov Africa Togo
BANQUE ATLANTIQUE TOGO
FCFA
06/2024
207
265
300
Moov Africa Togo
ORABANK TOGO
FCFA
06/2027
91
81
64
Moov Africa Togo
BIA TOGO
FCFA
06/2023
98
144
244
Moov Africa Togo
BTCI TOGO
FCFA
09/2023
74
108
0
Moov Africa Togo
Banques, découvert Togo
FCFA
12/2022
338
336
284
Moov Africa Togo
ECOBANK TOGO
FCFA
02/2030
158
Moov Africa Togo
IFRS 16
FCFA
15
23
18
Moov Africa Niger
CMT BOA
FCFA
03/2022
Moov Africa Niger
DÉCOUVERT Eco DEP
FCFA
12/2023
26
22
23
Moov Africa Niger
DÉCOUVERT CBAO
FCFA
09/2022
48
0
0
Moov Africa Niger
Découvert BAN
FCFA
05/2023
56
67
62
Moov Africa Niger
CMT BAN 6,5
FCFA
11/2028
91
89
76
Moov Africa Niger
CMT BOA 15 Mds
FCFA
Moov Africa Niger
CMT 13 Mds
FCFA
03/2030
181
164
163
Moov Africa Niger
CMT ORABANK 1 500 MDF
FCFA
02/2026
11
Moov Africa Niger
CMT BAN 4 800 MDF
FCFA
05/2030
59
Moov Africa Niger
CMT ORABANK 1 500 MDF
FCFA
02/2026
8
Moov Africa Niger
PC5010 DÉCOUVERT ORABANK
FCFA
21
Moov Africa Niger
PC5010 DÉCOUVERT SONIBANK
FCFA
12
Moov Africa Niger
CMT BAN 5 MDS
FCFA
31
7
1
Moov Africa Niger
CMT BOA 15 MDF
FCFA
01/2028
202
185
228
Moov Africa Niger
CMT BOA 7 MDF
FCFA
03/2022
8
Moov Africa Niger
CMT BOA 1,9 MDF
FCFA
06/2025
24
18
12
Moov Africa Niger
CMT BIA 2.176 MDF
FCFA
11/2025
28
23
16
Moov Africa Niger
EMPRUNT BOA 13 MDF
FCFA
03/2030
19
0
Moov Africa Niger
CMT BAN 3,6 MDF
FCFA
02/2028
11
49
45
Moov Africa Niger
CMT BIA 3 MDF
FCFA
10/2022
32
Moov Africa Niger
CMT BIN 1 MDF
FCFA
5
Moov Africa Niger
CMT BOA 8,8 MDF
FCFA
12/2027
141
139
1
Moov Africa Niger
Découvert ORABANK
FCFA
03/2023
13
23
18
Moov Africa Niger
Crédit trésorerie
FCFA
19
22
17
Moov Africa Niger
IFRS 16
FCFA
22
56
34
Moov Africa
Centrafrique
BANQUE POPULAIRE MAROCO
FCFA
12/2023
22
27
30
Moov Africa
Centrafrique
POOL BPMC-CBCA
FCFA
04/2026
56
34
27
Moov Africa
Centrafrique
Banques, découvert RCA
FCFA
-
3
12
3
Moov Africa Tchad
IFC
FCFA
03/2024
191
117
37
Moov Africa Tchad
Découvert
FCFA
192
388
Moov Africa Tchad
Crédit trésorerie
FCFA
64
126
Moov Africa Tchad
IFRS 16
FCFA
51
83
144
TOTAL EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
16 444
18 245
17 408
188 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Note 16
Dettes d'exploitation
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Fournisseurs et comptes rattachés
13 270
14 660
12 859
Compte de régularisation
2 481
2 894
2 994
Autres dettes d'exploitation
8 459
8 674
8 011
TOTAL
24 210
26 228
23 864
Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend, entre
autres, les dettes sur acquisition d'immobilisations ainsi que les
clients créditeurs – avances et acomptes reçus sur commandes
en cours.
En 2023, les dettes d'exploitation ont diminué de 8 %. Cette
baisse correspond principalement à l'apurement des dettes
d'interconnexion.
Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour
l'essentiel des dettes fiscales (hors IS) pour 4 331 millions de
dirhams.
Note 17
Chiffre d'affaires
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Maroc
19 543
19 546
19 906
Dont Services Mobile
11 006
11 296
11 684
International
18 381
17 242
16 912
Dont Services Mobile
16 971
15 938
15 626
Éliminations opérations mère-filiales
- 1 138
- 1 057
- 1 028
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ
36 786
35 731
35 790
Le groupe Maroc T e lecom réalise un chiffre d'affaires de 36,8 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 3,0 % (+ 1,4 % à change
constant). La croissance des revenus des filiales Moov Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe au Maroc continuent de tirer le
chiffre d'affaires du Groupe et compensent la baisse du Mobile au Maroc.
Note 18
Achats consommés
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Coûts d'achat des terminaux
552
438
627
Charges d'interconnexion nationale et internationale
2 578
2 717
2 908
Autres achats consommés
1 976
1 785
1 587
TOTAL
5 106
4 940
5 123
Les coûts d'achats des terminaux concernent majoritairement la
partie du Maroc.
Les charges d'interconnexion nationale et internationale sont en
diminution suite à la baisse des terminaisons d'appel au niveau
du segment International.
Le poste « Autres achats consommés » renvoie aux achats
d'énergie (carburant et électricité) et les cartes de recharge.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 189
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 19
Charges de personnel
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
T r aitements et salaires
2 605
2 605
2 390
Charges sociales
519
489
478
Salaires et charges
3 124
3 093
2 868
Charges de personnel
3 124
3 093
2 868
Effectif moyen (en nombre de salarié)
9 212
9 610
9 811
Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation) de l'exercice.
En 2023, les charges de personnel sont quasi stables entre les deux exercices 2022 et 2023.
Note 20
Impôts, taxes et redevances
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Impôts et taxes
1 108
1 078
1 017
Redevances
2 512
2 457
2 429
TOTAL
3 620
3 535
3 447
Les redevances comprennent les montants dus aux autorités de régulation des marchés des télécommunications au Maroc et à
l'international.
Le niveau global des impôts, taxes et redevances a augmenté de 3 % entre 2022 et 2023.
Note 21
Autres produits et charges opérationnels
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Communication
747
757
708
Commissions
2 040
1 975
1 947
Autres dont :
2 852
5 299
2 648
Charges de locations
492
426
398
Entretien, réparations et maintenance
1 143
1 183
1 164
Honoraires
836
1 011
903
Frais postaux et autres services bancaires
154
127
138
Plan de départs volontaires
0
2
14
Divers
228
2 549
31
TOTAL
5 639
8 031
5 303
À base comparable (hors impact astreinte ANRT 2022), les autres
produits et charges opérationnels sont quasi stables entre 2022
et 2023.
Le poste « Divers » comprend principalement les gains et les pertes
de change d'exploitation, les transferts de charges d'exploitation
et les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations. Il
comprend également l'astreinte ANRT en 2022.
190 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Note 22
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations
et aux provisions
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 :
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Amortissements et dépréciation sur immobilisations
7 113
7 025
7 056
Dotations nettes aux provisions et dépréciations
578
120
420
TOTAL
7 691
7 145
7 477
Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et
provisions s'établissent à 7 691 millions de dirhams à fin 2023,
soit une hausse de 8 % vs. 2022. Les dotations nettes aux
provisions et dépréciations comprennent l'estimation du risque
lié au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un
montant de 0,5 milliard de dirhams (cf. note 14 et note 31.3).
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS
Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc T e lecom pour les
exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023.
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Autres immobilisations incorporelles
1 260
1 233
1 305
Constructions et génie civil
284
289
282
Installations techniques et pylônes
4 813
4 779
4 721
Autres immobilisations corporelles
239
245
250
Droit d'utilisation de l'actif
518
479
497
TOTAL
7 113
7 025
7 056
DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc T e lecom pour les exercices clos au
31 décembre 2021, 2022 et 2023 :
(en millions MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Dépréciation des comptes clients
260
353
299
Dépréciation des stocks
8
- 40
3
Dépréciation des autres débiteurs
3
0
2
Provisions
307
- 192
117
INCIDENCE NETTE DES DOTATIONS ET REPRISES
578
120
420
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 191
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 23
Quote-part du résultat net des sociétés mises
en équivalence
En 2021, 2022 et 2023 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.
Note 24
Résultat financier
24.1 COÛT D'ENDETTEMENT
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
42
18
27
Charges d'intérêts sur les emprunts
- 804
- 635
- 745
Charges d'intérêts sur obligation locative
- 88
- 71
- 81
COÛT D'ENDETTEMENT NET
- 850
- 688
- 800
Le coût d'endettement net inclut les charges d'intérêts sur
emprunts diminuées des produits de trésorerie et équivalents de
trésorerie (produits de placement).
Les charges d'intérêts sur les emprunts ont connu une hausse
de 27 % vs. 2022 en lien avec l'évolution des taux d'intérêts
notamment au Maroc et la hausse de la dette à l'international.
24.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Résultat de change
- 84
- 34
- 52
Autres produits financiers (+)
110
10
3
Autres charges financières (-)
- 35
- 30
- 28
Autres produits et charges financiers
- 9
- 55
- 77
Les autres produits financiers sont principalement constitués de produits d'intérêts sur prêts et de revenus des titres de participation
non consolidés.
192 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
À base comparable, les autres différences sont restées quasi stables entre 2022 et 2023.
Les taux d'impôt différé du Groupe se présentent comme suit :
Entité
Taux d'impôt différé
Maroc T e lecom
33,0 %
Casanet
28,3 %
Mauritel
25,0 %
Onatel
27,5 %
Gabon T e lecom
30,0 %
Sotelma
30,0 %
Moov Africa Côte d'Ivoire
30,0 %
Moov Africa Bénin
30,0 %
Moov Africa Togo
27,0 %
Moov Africa Niger
30,0 %
Moov Africa Centrafrique
30,0 %
Moov Africa Tchad
35,0 %
Note 25
Charges d'impôts
Comme toutes les sociétés anonymes du droit marocain, Maroc T e lecom est soumis à l'impôt sur les résultats selon les dispositions du
Code général des impôts.
Le poste « Impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.
Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc T e lecom et les impôts différés
pour les exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 :
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Impôt sur les sociétés
3 881
4 507
3 612
Impôts différés
- 43
98
68
Provisions sur impôts
0
0
0
Impôts sur les résultats
3 838
4 604
3 680
Taux d'impôt constaté consolidé
38 %
55 %
34 %
À base comparable (hors impact de la pénalité de l'ANRT en 2022 et contrôles fiscaux relatifs à l'impôt sur les résultat), l'évolution de
l'Impôt sur les résultats est stable.
.(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Résultat net
6 161
3 639
6 928
Impôts comptabilisés
3 838
4 604
3 680
Provisions sur impôts
0
0
0
Résultat avant impôt
9 999
8 244
10 609
Taux d'impôt en vigueur
32 %
31 %
31 %
Impôt théorique
3 200
2 556
3 289
Incidence des taux d'impôt
- 151
- 70
- 77
Autres différences
789
2 119
468
Impôt effectif
3 838
4 604
3 680
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 193
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 26
Intérêts minoritaires
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Intérêts minoritaires
878
889
920
Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc T e lecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel,
Gabon T e lecom, Sotelma, Moov Africa CDI et Moov Africa Togo.
Note 27
Résultats par action
27.1 RÉSULTATS PAR ACTION
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2021
31/12/2020
De base
dilué
De base
dilué
De base
dilué
Résultat net, part du Groupe
5 283
5 283
2 750
2 750
6 008
6 008
Résultat net ajusté, part du Groupe
5 283
5 283
2 750
2 750
6 008
6 008
Nombre d'actions (en millions)
879
879
879
879
879
879
Résultat par action (en MAD)
6,01
6,01
3,13
3,13
6,83
6,83
27.2 MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D'ACTIONS
(en nombre d'actions)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation
Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel
879 095 340
879 095 340
879 095 340
Note 28
Informations sectorielles
28.1 VENTILATION DU BILAN PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
33 350
31 032
- 12 710
51 672
Actifs courants
8 315
7 462
- 1 906
13 871
TOTAL ACTIF
41 665
38 494
- 14 616
65 543
Capitaux propres
21 068
12 586
- 12 650
21 004
Passifs non courants
589
4 339
- 60
4 868
Passifs courants
20 008
21 569
- 1 906
39 671
TOTAL PASSIF
41 665
38 494
- 14 616
65 543
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
3 302
4 681
7 983
194 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
32 803
29 569
- 12 515
49 857
Actifs courants
8 128
9 159
- 1 614
15 673
TOTAL ACTIF
40 930
38 729
- 14 129
65 530
Capitaux propres
17 536
12 730
- 12 264
18 002
Passifs non courants
609
4 636
- 252
4 992
Passifs courants
22 786
21 363
- 1 614
42 535
TOTAL PASSIF
40 930
38 729
- 14 129
65 530
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
3 184
4 257
7 441
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Actifs non courants
33 081
26 136
- 12 656
46 560
Actifs courants
8 739
8 425
- 1 942
15 222
TOTAL ACTIF
41 819
34 561
- 14 598
61 782
Capitaux propres
18 754
11 771
- 11 725
18 800
Passifs non courants
569
4 683
- 931
4 321
Passifs courants
22 496
18 107
- 1 942
38 661
TOTAL PASSIF
41 819
34 561
- 14 598
61 782
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
2 630
2 984
5 615
28.2 RÉSULTAT SECTORIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 543
18 381
- 1 138
36 786
Résultat opérationnel
7 319
4 286
11 605
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
4 030
3 661
7 691
Plan de départs volontaires
-
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 546
17 242
- 1 057
35 731
Résultat opérationnel
4 967
4 020
8 987
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
3 659
3 485
7 145
Plan de départs volontaires
2
2
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
Éliminations
Total groupe
Maroc
International
Maroc Telecom
Chiffre d'affaires
19 906
16 912
- 1 028
35 790
Résultat opérationnel
7 599
3 974
-
11 573
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
3 891
3 585
-
7 477
Plan de départs volontaires
-
-
-
-
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 195
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 29
Provisions pour restructurations
En 2021, 2022 et 2023 aucune provision pour restructuration n'a été constatée au niveau du Groupe.
Note 30
Opérations avec les parties liées
30.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES DIRIGEANTS
ET DES ADMINISTRATEURS EN 2021, 2022 ET 2023
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Avantages à court terme (a)
60
104
110
Indemnités de fin de contrats (b)
53
123
108
TOTAL
113
227
218
(a) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés.
(b) Indemnités en cas de licenciement.
30.2 SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
En 2021, 2022 et 2023 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.
30.3 AUTRES PARTIES LIÉES
Maroc T e lecom a réalisé en 2023 des transactions principalement avec Emirates T e lecommunications Corporation, EDCH, Etihad
Etisalat Company (Mobily), et d'autres sociétés sœurs dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat. Ces différentes
transactions se résument comme suit :
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
221
29
21
0
Charges
75
7
20
1
Créances
46
111
17
3
Dettes
18
78
19
2
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
210
33
27
1
Charges
56
7
4
0
Créances
55
109
2
2
Dettes
11
75
1
2
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
Etisalat
EDCH
Mobily
Autres
Chiffre d'affaires
197
19
14
4
Charges
54
8
1
0
Créances
114
86
10
2
Dettes
72
66
0
2
196 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Note 31
Engagements contractuels et actifs et passifs
éventuels
31.1 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX ENREGISTRÉS
AU BILAN
(en millions de MAD)
Total
À moins d'un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Dettes à long terme
4 325
3 555
770
Contrats de location simple
43
43
TOTAL
4 368
43
3 555
770
31.2 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ COURANTE
Engagements donnés
Les engagements donnés comprennent :
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Engagements donnés
3 503
2 728
4 342
Engagement d'investissement
2 265
1 905
3 402
Engagements par aval et signature auprès des banques
1 013
655
803
Engagements de location simples et de financement
43
48
42
Engagements de location satellite
151
89
67
Autres engagements
30
30
29
Contrats de maintenance réseau avec Ericsson
28
29
27
Engagements sur charges opérationnelles
2
2
2
Autres engagements
0
0
0
Reprises des garanties données par Etisalat sur les financements des filiales Atlantique
0
0
0
Engagement de vente à terme
0
0
0
Les engagements donnés sont en hausse de 28 % vs. 2022 sous l'effet de la hausse des investissements Groupe entrepris en 2023.
Engagements reçus
Les engagements reçus comprennent :
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Engagements reçus
1 580
1 541
1 170
Cautions et avals
1 580
1 541
1 170
Autres engagements reçus
0
0
0
Engagement d'achat à terme
0
0
0
Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État marocain
0
0
0
Convention d'investissement : exemption des droits de douanes sur les importations
0
relatives aux investissements
0
0
31.3 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Itissalat Al-Maghrib avait reçu le 16 décembre 2021 une
convocation du T r ibunal de Commerce de Rabat au sujet d'une
plainte déposée par Wana Corporate sur le dégroupage pour un
montant de 6,85 milliards de dirhams. En date du 29 janvier
2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le T r ibunal
de Commerce fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant de
l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques
anticoncurrentielles. IAM interjettera Appel de ce jugement.
Conformément aux règles comptables applicables, Itissalat
Al-Maghrib SA, s'appuyant sur les travaux de ses Conseils, a
constitué dans ses comptes au 31 décembre 2023 une provision
pour un montant de 0,5 milliard de dirhams représentant sa
meilleure estimation du risque éventuel lié à ce litige.
En ce qui concerne le litige REMACOTEM, un protocole d'accord
a été signé clôturant cette affaire et son impact est totalement
intégré dans les comptes de l'exercice 2023.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 197
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 32
Gestion des risques
Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son
activité.
RISQUE DE CRÉDIT
Maroc T e lecom minimise son risque de crédit en s'engageant
uniquement dans des opérations de crédit avec des banques
commerciales ou des institutions financières qui bénéficient
d'une note de crédit élevée et en répartissant les transactions
parmi les banques ou les institutions sélectionnées.
Les créances de Maroc T e lecom ne sont par ailleurs pas assorties
d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu
de leur taux de dilution important.
La politique de gestion de risque crédit commercial de Maroc
T e lecom est adaptée au type de partenaire. En effet, le prépayé
constitue l'essentiel des ventes du Groupe et ne présente pas
de risque de crédit. La partie postpayé se compose de créances
d'interconnexion, des créances publiques et des créances
privées. Les créances d'interconnexion sont rapprochées et
le recouvrement se fait sur la position nette qui permet aux
opérateurs de régler la différence entre la créance et la dette vis-
à-vis des autres opérateurs. S'agissant des créances publiques,
la nature des partenaires permet de garantir un risque de crédit
minime. Quant aux créances privées, la pratique du Groupe
consiste à solliciter les paiements en amont afin de soutenir le
recouvrement. Ces mesures sont couplées avec des restrictions
et des relances qui aident au recouvrement rapide de ce type de
créances. Concernant la dépréciation des créances commerciales,
le Groupe applique la méthode simplifiée prévue par la norme
IFRS 9. Le niveau de dépréciation est évalué à l'origine et ajusté
à chaque clôture comptable afin de tenir compte des évolutions
conjoncturelles et économiques. Compte tenu des mesures prises
en amont, le Groupe émet l'hypothèse d'un risque de crédit faible,
et comptabilise des pertes potentielles sur la durée de vie de la
créance en se basant statistiquement sur les pertes historiques.
RISQUE DE CHANGE
Le groupe Maroc T e lecom est exposé aux fluctuations de cours de
change dans la mesure où la composition de ses encaissements
et de ses décaissements en devises diffère.
Maroc T e lecom perçoit des encaissements en devises
correspondant aux revenus des opérateurs internationaux et
des filiales, et réalise des décaissements courants en devises
correspondant au paiement des fournisseurs internationaux
(notamment le paiement des investissements et l'acquisition
de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les
opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement
libellés en euro.
Au Maroc, la part des décaissements en devises libellée en euro
représente 67 % de l'ensemble des décaissements en devises
au 31 décembre 2023, ces derniers totalisant 1 789 millions
de dirhams et sont inférieurs au montant des encaissements en
devises qui sont de l'ordre de 2 465 millions de dirhams en 2023.
Au niveau international, la part des décaissements en
devises libellée en dollar représente 1,3 % de l'ensemble des
décaissements en devises au 31 décembre 2023, ces derniers
totalisant 196 millions de dirhams et sont supérieurs au montant
des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 27 millions
de dirhams en 2023.
Par ailleurs, le groupe Maroc T e lecom
a une dette de
17 408 millions de dirhams au 31 décembre 2023, contre
18 245 millions de dirhams au 31 décembre 2022, libellée
principalement en dirham et en FCFA.
(en millions de MAD)
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Euro
0
0
0
Dirham
8 050
9 654
9 545
Autres (principalement FCFA)
9 358
8 591
6 899
TOTAL DETTES FINANCIÈRES
17 408
18 245
16 444
Maroc T e lecom ne peut pas compenser ses décaissements et
ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en
vigueur ne l'autorisant à conserver que 80 % de ses recettes
d'exploitation en devises dans un compte en devises ; les 20 %
restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc
T e lecom peut de ce fait être sensible aux variations des cours de
change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.
En 2023, l'euro s'est apprécié de 1,56 % par rapport au dirham en
passant de 10,6844 au 31 décembre 2022 à 10,8509 dirhams
pour 1 euro au 31 décembre 2023. Sur la même période, le dollar
US s'est déprécié de 2,34 %, en passant de 10,0418 dirhams
au 31 décembre 2022 à 9,8065 dirhams pour 1 dollar au
31 décembre 2023.
Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que
la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya, rendent
l'exposition du Groupe au risque de change plus important,
notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de
l'euro et de l'ouguiya face au dirham.
198 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
5
Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1 % aurait
sur la base des comptes Groupe de 2023 les impacts limités
suivants :
● chiffre d'affaires = + 216 millions de dirhams ;
● résultat d'exploitation = + 60 millions de dirhams ;
● résultat net, part du Groupe = + 35 millions de dirhams.
Au niveau de Maroc T e lecom, les actifs en devises sont constitués
essentiellement des créances sur ses filiales et sur les opérateurs
étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement
des dettes fournisseurs étrangers et opérateurs internationaux.
(en millions de MAD)
Euro/FCFA
USD
MRO
étrangères
Total Devises
MAD
Total Bilan
Total actifs
36 635
248
2 171
0
26 489
65 543
Total passifs
- 22 526
- 476
- 1 724
- 13
- 40 803
- 65 543
POSITION NETTE
14 109
- 229
447
- 13
- 14 315
0,00
Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc T e lecom dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres
devises au 31 décembre 2023 :
(en millions)
Euro (a)
USD (a)
Autres devises
(contrevaleur en euro *) (b)
Actifs
1 291
11
0
Passifs
- 139
- 51
- 12
Position nette
1 152
- 40
- 11
Engagements (c)
POSITION NETTE GLOBALE
1 152
- 40
- 11
*
Sur la base de 1 euro = 10,9445 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2023.
(a) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers
au 31 décembre 2023 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2023.
(b) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et le riyal saoudien (SAR).
(c) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Maroc T e lecom estime que les flux de trésorerie générés par
ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds
disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir
les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le
service de sa dette, la distribution de dividendes.
RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
La dette du groupe Maroc T e lecom est essentiellement à taux fixe.
La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le
groupe Maroc T e lecom n'est pas exposé de manière significative
à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.
Note 33
Événements post clôture
Le T r ibunal de Commerce de Rabat a rendu le 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant
de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. (cf. note 31.3).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 199
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023
Note 34
IFRS 16 au 31 décembre 2023
34.1 DROIT D'UTILISATION
EXERCICE 2023
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
T e rrains
1 277
173
- 164
Constructions
1 041
144
- 131
Installations techniques
1 269
272
- 170
Matériel de transport
417
97
- 53
Mobilier de bureau
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
TOTAL
4 003
685
- 518
EXERCICE 2022
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
T e rrains
1 108
113
- 161
Constructions
917
172
- 130
Installations techniques
1 028
92
- 137
Matériel de transport
320
78
- 50
Mobilier de bureau
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
TOTAL
3 374
454
- 479
EXERCICE 2021
(en millions de MAD)
Valeur comptable
Entrée d'actifs
Dotations aux
amortissements
T e rrains
985
26
- 181
Constructions
714
95
- 128
Installations techniques
876
168
- 136
Matériel de transport
242
10
- 52
Mobilier de bureau
-
-
-
Autres immobilisations
-
-
-
TOTAL
2 817
300
- 497
34.2 OBLIGATION LOCATIVE
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Paiements au titre de l'obligation locative
- 535
- 558
- 595
34.3 CHARGE RELATIVE AUX CONTRATS HORS CHAMP D'APPLICATION DE L'IFRS 16
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Contrats dont la durée est <= 12 mois
382
426
491
Contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur
1
0
0
200 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom
RAPPORT GÉNÉRAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
202
B7
BILAN ACTIF
205
B8
BILAN PASSIF
206
COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES
207
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION
(E.S.G)
208
B11
TABLEAU DE FINANCEMENT DE
L'EXERCICE
209
A1
Principales méthodes d'évaluation
spécifiques à l'entreprise
210
A2
État des dérogations
212
B14
A3
État des changements de méthodes
212
B15
B1
Détail des non-valeurs
213
C1
B2
Tableau des immobilisations autres
que financières
213
B2 Bis
Tableau des amortissements
214
C3
B3
Tableau des plus ou moins
values sur cessions ou retraits
d'immobilisations
214
C4
B4
Tableau des titres de participation
215
B5
Tableau des provisions
216
B6
Tableau des créances
216
Tableau des dettes
217
Tableau des sûretés réelles données
ou reçues
217
B9
Engagements financiers reçus ou
donnés hors opérations de crédit-bail
218
B10
Tableau des biens en crédit-bail
219
Détail des postes du C.P.C
219
B12
Passage du résultat net comptable
au résultat net fiscal
221
B13
Détermination du résultat courant
après impôts
222
Détail de la TVA
222
Passifs éventuels
222
État de répartition du capital social
223
C2
Tableau d'affectation des résultats
intervenue au cours de l'exercice
223
Résultat et autres éléments
caractéristiques de l'entreprise au
cours des trois derniers exercices
224
Tableau des opérations en devises
comptabilisées pendant l'exercice
224
C5
Datation et événements postérieurs
225
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 201
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
AUDIT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
Opinion
Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos
assemblées générales, nous avons effectué l'audit des états
de synthèse ci-joints de la société Itissalat Al-Maghrib SA (la
« Société » ou « IAM »), qui comprennent le bilan au 31 décembre
2023, le compte de produits et charges, l'état des soldes de
gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette
date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC).
Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux
propres et assimilés de 18 797 719 milliers de dirhams dont un
bénéfice net de 5 423 755 milliers de dirhams.
Nous certifions que les états de synthèse cités au premier
paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans
tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat
des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib SA
au 31 décembre 2023, conformément au référentiel comptable
en vigueur au Maroc.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la
Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent
en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans
la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit
des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes
indépendants de la Société conformément aux règles de
déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au
Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités
déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous
estimons que les éléments probants que nous avons obtenus
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation
Nous vous renvoyons aux mentions insérées dans les états B5,
B15 et C5 qui exposent le traitement comptable afférent au litige
présenté dans ces états. Notre conclusion n'est pas modifiée à
cet égard.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre
jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit
des états de synthèse de la période considérée. Ces questions
ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de
synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de
notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion
distincte sur ces questions.
Questions clés identifiées
Notre réponse
Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités
de télécommunication
Le montant du chiffre d'affaires dans les états de synthèse au
31 décembre 2023 s'élève à Dirhams 18 549 161 milliers.
Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre
d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits
et ses services, de la complexité des systèmes d'information et
de l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures
tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).
L'application des normes comptables de reconnaissance
des revenus implique un certain nombre de jugements et
d'estimations clés.
De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités
de télécommunication comme une question clé de notre audit.
Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires
sont détaillées dans l'état A1 des États d'Informations
Complémentaires (ETIC).
Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information
Technology), procédé à un examen des processus et des
contrôles clés mis en place par la Société y compris les systèmes
informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre
d'affaires.
En particulie r, n ous avons :
● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,
notamment informatique, mis en place par la Société ;
● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par la Société
et pertinents pour notre audit ;
● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment
sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de
génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre
d'affaires ;
● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon
d'écritures manuelles en fin de période.
202 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Responsabilités de la direction et
des responsables de la gouvernance
à l'égard des états de synthèse
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel
comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne
qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation
d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction
qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre
son exploitation, de communique r, l e cas échéant, les questions
se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer
le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la
direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son
activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le
processus d'information financière de la Société.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard
de l'audit des états de synthèse
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états
de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et
de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.
L'assuranc e r aisonnabl e c orrespon d à u n n ivea u é lev é d'assurance,
qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément
aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de
détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les
anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont
considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de
s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles
puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs
des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.
Évaluation des titres de participation
Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre
2023 pour un montant net de Dirhams 12 509 768 milliers. Ils
sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et
dépréciés sur la base de leur valeur actuelle le cas échéant.
Comme indiqué dans la note A1-4 de l'ETIC, la valeur actuelle
est estimée par la direction par référence à la quote-part des
capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas
échéant rectifiée pour tenir compte notamment des perspectives
de développement et de la performance de ces participations.
L'estimation de la valeur actuelle de ces titres requiert l'exercice
du jugement de la direction dans son choix des éléments à
considérer selon les participations concernées, éléments qui
peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques
(Capitaux propres notamment), et/ou
à
des éléments
prévisionnels (perspectives de rentabilité notamment).
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des
titres de participation constitue un point clé de l'audit.
Nos travaux ont consisté à effectuer un examen du processus
d'évaluation des titres de participation et des éléments chiffrés
utilisés. Nous avons notamment :
● obtenu les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des
activités des entités concernées et apprécié leur cohérence
avec les données prévisionnelles établies par la direction ;
● vérifié la cohérence des hypothèses retenues avec
l'environnement économique prévalant à la clôture ;
● compar é l e s p révision s r etenue s p ou r d e s p ériode s p récédentes
avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la
réalisation des objectifs passés ;
● vérifié le cas échéant que les capitaux propres retenus
concordent avec les comptes des entités et que les
éventuelles réévaluations opérées sur ces capitaux propres
sont documentées de manière appropriée.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques et charges
s'élèvent à un montant de Dirhams 759 366 milliers.
Comme indiqué dans l'état A1-9, IAM SA faisant face à un certain
nombre de litiges (commerciaux, sociaux et réglementaires),
l'évaluation des provisions couvrant ces risques nécessite
l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments
à considérer (notamment l'existence ou pas d'obligation de
paiement et la fiabilité de l'estimation des enjeux).
Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation
des provisions pour risques et charges comme un point clé de
notre audit.
Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces
provisions.
Nos travaux ont consisté également à :
● réaliser des entretiens avec la Direction Juridique de la Société
pour le recensement des principaux litiges et leurs stades
d'avancements ;
● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la Société
pour l'estimation des provisions constituées ;
● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des Conseils
de la Société en lien avec les principaux risques et litiges ;
● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs
utilisés pour la détermination des principales provisions
adjacentes.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 203
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la
profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En
outre :
● nous identifions et évaluons les risques que les états de
synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-
ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons
en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et
réunissons des éléments probants suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé
que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreu r,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle
interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures
d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de
la Société ;
● nous apprécions le caractère approprié des méthodes
comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que
des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié
de l'utilisation par la direction du principe comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments probants
obtenus, quant
à l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou situations susceptibles
de jeter un doute important sur la capacité de la Société à
poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence
d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer
l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations
fournies dans les états de synthèse au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates,
d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient
sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre
rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par
ailleurs amener la Société à cesser son exploitation ;
● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le
contenu des états de synthèse, y compris les informations
fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse
représentent les opérations et événements sous-jacents d'une
manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance
notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit
et nos constatations importantes, y compris toute déficience
importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours
de notre audit.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques
prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment
de la concordance, des informations données dans le rapport de
gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de
synthèse de la Société.
Casablanca, le 15 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Audit
BDO Audit, Tax & Advisory
Adnane FAOUZI
Abderrahim GRINE
Associée
Associé
204 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
BILAN ACTIF
Actif (en milliers de MAD)
Brut
Amortissements
et provisions
Net
2023
2022
2021
Immobilisation en non valeurs (A)
2 200 000
1 340 000
860 000
600 000
900 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs exercices
2 200 000
1 340 000
860 000
600 000
900 000
Primes de remboursement des obligations
0
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles (B)
13 020 265
11 146 596
1 873 670
1 931 428
1 976 662
Immobilisations en recherche et développement
0
0
0
0
0
Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires
12 687 307
11 076 148
1 611 158
1 697 019
1 688 907
Fonds commercial
70 447
70 447
0
0
0
Autres immobilisations incorporelles
262 511
0
262 511
234 410
287 755
Immobilisations corporelles (C)
79 042 190
64 010 297
15 031 894
14 901 229
15 042 441
T e rrains
961 935
0
961 935
961 935
961 935
Constructions
8 532 149
6 036 094
2 496 055
2 561 564
2 660 222
Installations T e chniques, Matériel et Outillage
62 391 785
52 783 605
9 608 180
9 709 799
9 696 389
Matériel de T r ansport
278 685
123 109
155 576
166 233
178 411
Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements
Divers
5 216 093
4 901 664
314 429
301 327
328 408
Autres Immobilisations Corporelles
11 048
0
11 048
11 048
11 048
Immobilisations Corporelles en cours
1 650 495
165 824
1 484 671
1 189 324
1 206 028
Immobilisations financières (D)
12 974 872
387 418
12 587 454
12 278 812
12 384 146
Prêts Immobilisés
73 452
0
73 452
150 998
812 669
Autres Créances Financières
4 234
0
4 234
4 188
4 190
Titres de participation
12 897 186
387 418
12 509 768
12 123 626
11 567 287
Autres Titres Immobilisés
0
0
0
0
0
Écart de conversion-actif (E)
2 138
0
2 138
1 455
31 913
Diminution des Créances Immobilisées
2 138
0
2 138
1 455
31 913
Augmentation des Dettes de Financement
0
0
0
0
0
TOTAL I (A+B+C+D+E)
107 239 465
76 884 310
30 355 155
29 712 924
30 335 162
Stocks (F)
417 129
65 692
351 437
263 773
95 153
Marchandises
277 935
55 038
222 897
142 400
53 796
Matières et Fournitures Consommables
139 193
10 653
128 540
121 374
41 356
Produits en cours
0
0
0
0
0
Produits Intermédiaires et Produits résiduels
0
0
0
0
0
Produits Finis
0
0
0
0
0
Créances de l'actif circulant (G)
16 947 386
9 428 902
7 518 484
7 148 432
7 936 884
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
19 269
0
19 269
23 785
13 247
Clients et comptes rattachés
16 127 668
9 101 665
7 026 003
6 602 526
6 876 113
Personnel
3 814
0
3 814
3 814
3 708
État
396 066
0
396 066
288 155
794 372
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
Autres débiteurs
368 886
327 237
41 649
214 277
227 279
Comptes de régularisation actif
31 683
0
31 683
15 875
22 165
Titres et valeurs de placement (H)
131 207
0
131 207
130 670
131 859
Écarts de conversion – actif (I)
(Éléments circulants)
31 881
0
31 881
53 723
55 133
TOTAL II (F+G+H+I)
17 527 603
9 494 594
8 033 009
7 596 599
8 219 028
Trésorerie – actif
88 712
0
88 712
229 306
173 515
Chèques et valeurs à encaisser
0
0
0
0
0
Banques, TG. ET C.C.P.
86 582
0
86 582
227 175
171 349
Caisses, Régies d'avances et accréditifs
2 130
0
2 130
2 132
2 166
TOTAL III
88 712
88 712
229 306
173 515
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III
124 855 780
86 378 904
38 476 876
37 538 829
38 727 705
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 205
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
BILAN PASSIF
Passif (en milliers de MAD)
2023
Net
2022
2021
Capitaux propres (A)
18 797 719
15 298 898
16 722 339
Capital social ou personnel (a)
5 274 572
5 274 572
5 274 572
Moins : actionnaires, Capital souscrit non appelé
0
0
0
Capital appelé, dont versé
0
0
0
Primes d'émission, de fusion, d'apport
0
0
0
Écarts de réévaluation
0
0
0
Réserve légale
527 457
527 457
527 457
Autres réserves
7 571 935
6 718 856
5 276 257
Report à nouveau (b)
0
0
0
Résultat net en instance d'affectation (b)
0
0
0
Résultat net de l'exercice (b)
5 423 755
2 778 013
5 644 052
Capitaux propres assimilés (B)
0
0
0
Subventions d'investissement
0
0
0
Provisions réglementées
0
0
0
Dettes de financement (C)
15 188
1 494
1 494
Emprunts obligataires
0
0
0
Autres dettes de financement
15 188
1 494
1 494
Provisions durables pour risques et charges (D)
12 055
12 157
44 248
Provisions pour risques
2 138
1 455
31 913
Provisions pour charges
9 918
10 702
12 336
Écart de conversion – passif (E)
0
1 205
0
Augmentation des créances immobilisées
0
1 205
0
Diminution des dettes de financement
0
0
0
TOTAL I (A+B+C+D+E)
18 824 962
15 313 754
16 768 081
Dettes du passif circulant (F)
11 794 057
12 871 856
12 446 563
Fournisseurs et comptes rattachés
5 676 301
6 384 423
6 174 176
Clients créditeurs, avances et acomptes
126 460
94 621
78 995
Personnel
1 041 265
1 009 315
946 902
Organismes sociaux
109 811
112 032
91 786
État
2 714 892
3 141 904
2 959 742
Comptes d'associés
0
1
1
Autres créanciers
395 226
397 805
408 425
Comptes de régularisation passif
1 730 102
1 731 755
1 786 536
Autres provisions pour risques et charges (G)
747 310
557 853
871 251
Écart de conversion-passif (éléments circulants) (H)
72 745
77 704
63 953
TOTAL II (F+G+H)
12 614 112
13 507 413
13 381 768
Trésorerie-passif
7 037 801
8 717 662
8 577 856
Crédit d'escompte
0
0
0
Crédit de trésorerie
0
0
0
Banques (soldes créditeurs)
7 037 801
8 717 662
8 577 856
TOTAL III
7 037 801
8 717 662
8 577 856
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III
38 476 876
37 538 829
38 727 705
(a) Capital personnel débiteu r.
(b) Bénéficiaire (+), déficitaire (-).
206 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES
(en milliers de MAD)
2023
2022
2021
I - Produits d'exploitation
19 143 768
19 275 956
19 659 201
Ventes de marchandises (en l'état)
379 585
243 382
384 447
Ventes de biens et services produits
18 169 576
18 463 007
18 748 690
Chiffre d'affaires
18 549 161
18 706 389
19 133 137
Variation des stocks de produits
0
0
0
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même
0
0
0
Subventions d'exploitation
0
0
0
Autres produits d'exploitation
22 911
22 252
30 039
Reprises d'exploitation ; T r ansferts de charges
571 696
547 315
496 025
Total I
19 143 768
19 275 956
19 659 201
II - Charges d'exploitation
11 812 214
12 209 794
12 394 366
Achats revendus de marchandises
392 216
331 984
572 636
Achats consommés de matières et fournitures
3 049 651
3 058 448
3 078 241
Autres charges externes
2 519 384
2 761 178
2 596 921
Impôts et Taxes
366 471
325 530
311 185
Charges de personnel
2 107 533
2 149 047
1 954 514
Autres charges d'exploitation
2 530
2 540
2 233
Dotations d'exploitation Amortissement
3 074 740
3 178 348
3 308 841
Dotations d'exploitation Provision
299 689
402 719
569 794
Total II
11 812 214
12 209 794
12 394 366
III - Résultat d'exploitation I-II
7 331 554
7 066 162
7 264 835
IV - Produits financiers
1 691 768
1 953 839
2 000 173
Produits des titres de participation
1 308 086
1 374 412
1 301 627
et autres titres immobilisés
Gains de change
315 121
454 286
429 524
Intérêts et autres produits financiers
13 383
38 096
71 358
Reprises financières ; T r ansferts de charges
55 178
87 046
197 664
Total IV
1 691 768
1 953 839
2 000 173
V - Charges financières
589 764
612 943
1 049 198
Charges d'intérêts
294 036
222 275
321 231
Pertes de change
258 682
333 682
274 705
Autres charges financières
3 027
1 808
11 097
Dotations financières
34 019
55 178
442 165
Total V
589 764
612 943
1 049 198
VI - Résultat financiers IV – V
1 102 004
1 340 896
950 975
VII - Résultat courant III + VI
8 433 558
8 407 058
8 215 810
VIII - Produits non courants
1 186 497
296 769
327 403
Produits des cessions d'immobilisations
2 771
1 575
13 880
Subventions d'équilibre
0
0
0
Reprises sur subventions d'investissement
0
0
0
Autres produits non courants
315 466
117 886
112 277
Reprises non courantes ; transferts de charges
868 261
177 308
201 245
Total VIII
1 186 497
296 769
327 403
IX - Charges non courantes
2 176 134
3 348 758
944 934
V.N.A des immobilisations cédées
274
6
171 941
Subventions accordées
0
0
0
Autres charges non courantes
1 049 157
2 867 110
280 255
Dotations Réglementées
0
0
0
Dotations non courantes aux amortissements&provisions
1 126 704
481 642
492 738
Total IX
2 176 134
3 348 758
944 934
X - Résultat non courant VIII – IX
- 989 637
- 3 051 989
- 617 531
XI - Résultat avant impôts VII + X
7 443 920
5 355 070
7 598 279
XII - Impôt sur les sociétés
2 020 165
2 577 056
1 954 226
XIII - Résultat net XI – XII
5 423 755
2 778 013
5 644 052
XIV - Total des produits (I+IV+VIII)
22 022 033
21 526 565
21 986 776
XV - Total des charges (II+V+IX+XII)
16 598 278
18 748 551
16 342 724
XVI - RÉSULTAT NET (TOTAL DES PRODUITS-TOTAL DES CHARGES)
5 423 755
2 778 013
5 644 052
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 207
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)
TFR (en milliers de MAD)
2023
2022
2021
1
Ventes de marchandises (en l'état)
379 585
243 382
384 447
2
-
Achats revendus de marchandises
392 216
331 984
572 636
I
=
Marge brute sur ventes en l'état
- 12 632
- 88 602
- 188 190
II
+
Production de l'exercice : (3+4+5)
18 169 576
18 463 007
18 748 690
3
Ventes de biens et services produits
18 169 576
18 463 007
18 748 690
4
Variation stocks de produits
0
0
0
5
Immobilisations produites par l'entreprise pour
elle-même
0
0
0
III
-
Consommation de l'exercice
5 569 035
5 819 626
5 675 162
6
Achats consommées de matières et fournitures
3 049 651
3 058 448
3 078 241
7
Autres charges externes
2 519 384
2 761 178
2 596 921
IV
=
Valeur ajoutée (I+II-III)
12 587 909
12 554 779
12 885 338
8
+
Subventions d'exploitation
0
0
0
9
-
Impôts et taxes
366 471
325 530
311 185
10
-
Charges de personnel
2 107 533
2 149 047
1 954 514
V
=
Excédent brut d'exploitation (E.B.E)
10 113 906
10 080 201
10 619 640
=
Insuffisance brute d'exploitation
0
11
+
Autres produits d'exploitation
22 911
22 252
30 039
12
-
Autres charges d'exploitation
2 530
2 540
2 233
13
+
Reprises d'exploitation ;transferts charges
571 696
547 315
496 025
14
-
Dotations d'exploitation
3 374 428
3 581 067
3 878 635
VI
=
Résultat d'exploitation (+ ou -)
7 331 554
7 066 162
7 264 835
VII
+/-
Résultat financier
1 102 004
1 340 896
950 975
VIII
=
Résultat courant (+ ou -)
8 433 558
8 407 058
8 215 810
IX
+ / -
Résultat non courant
- 989 637
- 3 051 989
- 617 531
15
-
Impôts sur les résultats
2 020 165
2 577 056
1 954 226
X
=
Résultat net de l'exercice (+ ou -)
5 423 755
2 778 013
5 644 052
CAF (en milliers de MAD)
2023
2022
2021
1
Résultat Net de l'Exercice
5 423 755
2 778 013
5 644 052
+
Bénéfice
5 423 755
2 778 013
5 644 052
-
Perte
0
0
0
2
+
Dotations d'Exploitation (a)
3 074 740
3 178 348
3 308 841
3
+
Dotations Financières (a)
2 138
1 455
387 032
4
+
Dotations Non Courantes (a)
626 704
481 642
492 738
5
-
Reprises d'Exploitation (b)
784
1 633
996
6
-
Reprises Financières (b)
1 455
31 913
162 154
7
-
Reprises Non Courantes (b) (c)
168 261
177 308
201 245
8
-
Produits des Cessions d'Immobilisations
2 771
1 575
13 880
9
+
Valeurs Nettes d'Amortissement des
Immobilisations Cédées
274
6
171 941
I
Capacité d'autofinancement (C.A.F)
8 954 339
6 227 034
9 626 330
10
-
Distribution de Bénéfices
1 924 934
4 201 453
3 524 970
II
Autofinancement
7 029 405
2 025 581
6 101 360
(a) À l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
(b) À l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.
(c) Y Compris les reprises sur les subventions d'investissement.
208 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE
SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN D'IAM :
Masses (en milliers de MAD)
Exercice 2023 (A)
Exercice 2022 (B)
Variations (A-B)
Emplois (C)
Ressources (D)
1 Financement permanent
18 824 962
15 313 754
3 511 208
2 Moins actif immobilisé
30 355 155
29 712 924
642 231
3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)
- 11 530 192
- 14 399 170
2 868 977
4 Actif circulant
8 033 009
7 596 599
436 411
5 Moins passif circulant
12 614 112
13 507 413
893 301
6 Besoins de financement Global (4-5) (B)
- 4 581 103
- 5 910 815
1 329 711
7 Trésorerie Nette (actif-passi f) (A-B)
- 6 949 089
- 8 488 355
1 539 266
EMPLOIS ET RESSOURCES D'IAM
(en milliers de MAD)
2023
2022
2021
Emplois
Ressources
Emplois
Ressources
Emplois
Ressources
I – Ressources stables de l'exercice (flux)
Autofinancement (A)
7 029 405
2 025 581
6 101 360
Capacité d'autofinancement
8 954 339
6 227 034
9 626 330
Distributions de bénéfices
1 924 934
4 201 453
3 524 970
Cessions et réductions d'immobilisations (B)
78 430
705 922
511 501
Réductions d'immobilisations incorporelles
0
0
4 449
Réductions d'immobilisations corporelles
0
0
16 257
Cessions d'immobilisations corporelles
2 771
1 575
13 880
Cessions d'immobilisations financières
0
0
0
Récupérations sur créances immobilisées
75 659
704 346
476 915
Augmento capitaux propres & assimiles (C)
0
0
0
Augmentation de capital, apports
0
0
0
Subventions d'investissement
0
0
0
Augmentation dettes de financement (D)
13 693
0
0
(Nettes de primes de remboursement)
Total (I) ressources stables (A+B+C+D)
7 121 528
2 731 502
6 612 861
II – Emplois stables de l'exercice (flux)
Acquisitions & aug. d'immobilisations (E)
3 552 550
3 563 591
3 567 237
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
292 833
568 049
430 086
Acquisitions d'immobilisations corporelles
2 873 529
2 428 193
2 093 837
Acquisitions d'immobilisations financières
386 142
556 339
368 741
Augmentation des créances immobilisées
47
11 010
674 572
Augmentation des immobilisations corporelles
0
0
0
Remboursement des capitaux propres (F)
0
0
0
Remboursement dettes de financement (G)
0
0
5 380
Emplois en non valeurs (H)
700 000
0
0
Total (II) emplois stables (E+F+G+H)
4 252 550
3 563 591
3 572 617
III – Variation besoin financement global (BFG)
1 329 711
0
0
748 075
948 017
0
IV – Variation de la trésorerie
1 539 266
0
0
84 014
2 092 227
0
TOTAL GÉNÉRAL
7 121 528
7 121 528
3 563 591
3 563 591
6 612 861
6 612 861
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 209
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
A1
Principales méthodes d'évaluation spécifiques
à l'entreprise
PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et
méthodes généralement préconisés, et notamment dans le
respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des
exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de clarté.
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
Les immobilisations en non-valeurs sont évaluées à leurs coûts
d'entrée (somme des charges).
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET
INCORPORELLES
Les immobilisations transférées par l'État Marocain, lors de la
création de Itissalat Al-Maghrib (Maroc T e lecom) le 26 février
1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le
bilan d'ouverture approuvée par :
● la loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de
l'information ; et
● l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et
du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de
l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des
biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.
Les
immobilisations
acquises
postérieurement
sont
comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production
comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts
de planification et de conception ainsi que des dépenses de
construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension
fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et
certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges
financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés
pour financer la production des immobilisations corporelles ne
sont pas incorporées au coût de production pendant la période
de construction.
Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont
comptabilisées en charges de l'exercice.
Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon
leur nature (incorporelle – corporelle) et selon leur destination
(transmissions, équipements des réseaux...).
Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur
la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant
ci-dessous :
● immobilisations incorporelles
4 à 5 ans sauf licence 3G
(25 ans)
● immobilisations corporelles :
—
constructions et bâtiments
20 ans
—
génie civil
15 ans
—
équipements de réseau :
−
radio
10 ans
−
commutation
8 ans
−
transmission
10 ans
● autres immobilisations corporelles :
—
agencements et mobiliers
10 ans
—
matériels informatiques
5 ans
—
matériels de bureau
10 ans
—
matériels de transport
5 ans
Une provision complémentaire est constituée en cas
d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée
d'utilisation ou de dépréciation de valeur.
Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans
le poste immobilisations en cours.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur
d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage
une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part
des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le
cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés
ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.
Les autres immobilisations financières représentatives de
créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur
valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées
en cas de risque de non recouvrement de ces montants.
STOCKS
Les stocks sont composés :
● des terminaux et accessoires destinés à la vente aux clients
lors de l'ouverture de leur ligne ;
● des éléments techniques nécessaires au déploiement du
réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de
pièces de rechange.
Les stocks de Mobiles et accessoires sont valorisés selon la
méthode PM P, u ne dépréciation étant constatée pour prendre en
compte les risques d'obsolescence et d'invendus.
Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur
coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et
sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur
obsolescence.
CRÉANCES
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Créances privées : les créances clients font l'objet de provision
pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement
appréciées selon leur antériorité.
Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le
risque de non reconnaissance des créances par l'Administration,
elle est évaluée de manière statistique.
Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction
de l'évaluation du risque de non recouvrement.
210 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Comptes sociaux de Maroc Telecom
COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF
Il comprend principalement les charges constatées d'avance.
TRÉSORERIE, TITRES ET VALEURS
DE PLACEMENT
La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par
les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à
court terme évalués au coût historique.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges
et les autres provisions pour risques et charges.
Les provisions durables pour risques et charges correspondent au
provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.
Les autres provisions pour risques et charges comprennent
notamment les provisions destinées
à couvrir les risques
contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes.
Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures
en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté
des comptes.
Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes
dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par
l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au
Maroc.
COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF
Cette rubrique comprend notamment les produits constatés
d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés
d'avance et aux minutes vendues non consommées.
CRÉANCES ET DETTES EN DEVISES
Les créances en devises sont converties au taux de change en
vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et
dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains
ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes
d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion
passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.
En application des principes de clarté et de prudence, il n'est pas
opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC,
entre gains latents et pertes latentes.
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des
consommations des abonnés et clients en fin de période, net des
réductions commerciales.
Les ventes de biens et services correspondent aux produits des
communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils
sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise
en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés
mensuellemen t p a r a nticipation,e t s on t c omptabilisé s e n p roduits
constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au
chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service.
En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est
pris en compte au fur et à mesure des consommations.
Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente
de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au
distributeur.
AUTRES PRODUITS
Les autres produits d'exploitation regroupent :
● les transferts de charges (principalement les frais de
télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres
charges externes) ;
● les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions
pour risques et charges).
AUTRES CHARGES EXTERNES
Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien,
les frais de publicité et les frais généraux :
● les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences
radioélectriques conformément à la loi 24-96 et l'arrêté
n° 310-98 du 25 février 1998 ;
● les charges liées au service universel conformément à la loi
5
n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333 du 9 octobre 2000
(cahier de charges d'IAM) ; et
● la charge de contribution à la recherche, à la formation
et à la normalisation en matière de télécommunications
conformément à la loi n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333
du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).
INSTRUMENT FINANCIER
La Société n'a recours à aucun instrument financier et notamment
à aucune couverture de change.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 211
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
A2
État des dérogations
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23
Indication des dérogations
Justification des dérogations
Influence des dérogations sur le
patrimoine la situation financière
et les résultats
I – Dérogations aux principes comptables fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
——Conformément à l'avis N° 13 du CNC en date du
29 avril 2020, la contribution d'IAM au fonds spécial
Covid 19 a fait l'objet d'étalement en charges à
répartir sur plusieurs exercices.
——Conformément à l'avis N° 27 du CNC en date du
27 septembre 2023, la contribution d'IAM au fonds
spécial 126 pour la gestion des effets du tremblement
de terre au Maroc a fait l'objet d'étalement en charges
à répartir sur plusieurs exercices.
Cet étalement est nécessaire pour bénéficier de la
déductibilité fiscale de cette contribution conformément
aux dispositions de l'article 247 bis de la loi de finance
rectificative 2020 et des clarifications apportées par la
note circulaire 731 relative aux dispositions fiscales de la
loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021.
Comptabilisation en autres charges
à répartir sur plusieurs exercices
de 1,5 milliard de dirhams et
comptabilisation d'un amortissement
de 1/5e en dotation non courante
pour un montant de 300 millions de
dirhams.
Comptabilisation en autres charges
à répartir sur plusieurs exercices
de 700 millions de dirhams et
comptabilisation d'un amortissement
de 1/5e en dotation non courante
pour un montant de 140 millions de
dirhams.
II – Dérogations aux méthodes d'évaluation
Néant
Néant
III – Dérogations aux règles d'établissement
Néant
et de présentation des états de synthèse
Néant
A3
État des changements de méthodes
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23
Nature des changements
Justification des
changements
Influence des changements
sur le patrimoine la situation financière
et les résultats
Changements affectant les méthodes d'évaluation
Néant
Changements affectant les règles de présentation
Néant
212 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B1
Détail des non-valeurs
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23
Compte principal (en milliers de MAD)
Intitulé
Montant
2110
Frais de constitution
0
2116
Frais de prospection
0
2118
Autres frais préliminaires
0
2120
Charges à répartir sur plusieurs exercices
0
2128
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
860 000
TOTAL
860 000
B2
Tableau des immobilisations autres que financières
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Montant
brut début
Augmentation
Diminution
Montant
brut fin
exercice Acquisition
d'exercice
Production par
l'entreprise
pour
elle-même
Virement
Cession
Retrait
Virement
Immobilisations en non-valeurs
1 500 000
700 000
0
0
0
0
0
2 200 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs
1 500 000
exercices
700 000
0
0
0
0
0
2 200 000
Primes de remboursement obligations
0
0
0
0
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles
12 696 959
292 833
0
319 871
24 665
0
264 732
13 020 265
Immobilisation en recherche et
0
développement
0
0
0
0
0
0
0
Brevet, marques, droits et valeurs
12 392 101
similaires
0
0
319 871
24 665
0
0
12 687 307
Fonds Commercial
70 447
0
0
0
0
0
0
70 447
Autres immobilisations incorporelles
234 410
292 833
0
0
0
0
264 732
262 511
Immobilisations corporelles
76 651 025
2 873 529
0
2 525 479
427 225
0
2 580 618
79 042 190
T e rrains
961 935
0
0
0
0
0
0
961 935
Constructions
8 369 178
0
0
162 972
0
0
0
8 532 149
Installations techniques matériel
60 578 089
et outillage
0
0
2 225 263
411 567
0
0
62 391 785
Matériel de transport
278 662
0
0
23
0
0
0
278 685
Mobilie r, m atériel de bureau
5 094 530
et aménagements divers
0
0
137 221
15 658
0
0
5 216 093
Autres immobilisations corporelles
11 048
0
0
0
0
0
0
11 048
Immobilisations corporelles en cours
1 357 585
2 873 529
0
0
0
0
2 580 618
1 650 495
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 213
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B2 Bis Tableau des amortissements
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Cumul début
exercice
Dotations de
l'exercice
Amorti./immobil.
Sortie
Montant fin
exercice
Immobilisations en non – valeurs
900 000
440 000
0
1 340 000
Frais préliminaires
0
0
0
0
Charges à répartir sur plusieurs exercices
900 000
440 000
0
1 340 000
Primes de remboursement des obligations
0
0
0
0
Immobilisations incorporelles
10 765 530
405 731
24 665
11 146 596
Immobilisations en recherche et développement
0
0
0
0
Brevets, marques, droits et valeurs similaires
10 695 083
405 731
24 665
11 076 148
Fonds commercial
70 447
0
0
70 447
Autres immobilisations incorporelles
0
0
0
0
Immobilisations corporelles
61 581 536
2 689 888
426 951
63 844 473
T e rrains
0
0
0
0
Constructions
5 807 614
228 480
0
6 036 094
Installations techniques, matériel et outillage industriel
50 868 291
2 326 697
411 382
52 783 605
Matériel de transport
112 429
10 680
0
123 109
Mobilie r, m atériel de bureau et aménagement
4 793 202
124 031
15 569
4 901 664
Autres immobilisations corporelles
0
0
0
0
Immobilisations corporelles en cours
0
0
0
0
Dont dotations non courantes sur :
——Mise en rebut
——Rattrapage sur retard de mise en service
21 MMAD
TOTAL DES DOTATIONS NON COURANTES
21 MMAD
B3
Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits
d'immobilisations
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Date de cession
ou de retrait
Compte
principal
Montant
brut
Amortissements
cumulés
Valeur nette
d'amortissement
Produit de
cession
Plus values
Moins
values
31/03/2023
233
9 669
9 484
185
1 751
1 566
31/03/2023
235
9 439
9 350
89
89
0
30/09/2023
222
2 903
2 903
0
0
0
30/09/2023
233
90 993
90 993
0
422
422
30/09/2023
235
5 377
5 377
0
0
0
31/12/2023
222
21 763
21 763
0
0
0
31/12/2023
233
310 905
310 905
0
509
509
31/12/2023
235
842
842
0
0
0
TOTAL
451 890
451 617
274
2 771
2 497
214 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Secteur d'activité
Capital Participation d'acquisition
social
%
au capital
Prix
global
Valeur
comptable
nette
Extrait des derniers états de
synthèse de la société émettrice
Produits
inscrits
Résultat au CPC de
Date de
clôture
Situation
nette
net l'exercice
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Arabsat
Exploitation et
commercialisation
de système de
télécommunications
1 704 167
0,61
6 454
6 454
31/12/2023
ADM
Construction et
exploitation du
réseau routier
marocain
15 715 629
0,13
20 000
16 000
31/12/2023
Thuraya
Opérateur
satellitaire régional
6 841 602
0,16
9 872
1 874
31/12/2023
Casanet
Fournisseur d'accès
Internet
14 414
100
18 174
18 174
31/12/2023
66 337
16 791
8 395
CMC
Holding financière
341 788
80
399 469
399 469
31/03/2023
537 651
153 931
127 115
MT CASH
Établissement de
paiement
50 000
100
50 000
50 000
31/12/2023
18 594
- 8 273
Onatel
T é lécommunication
565 726
61
2 928 777
2 928 777
31/12/2023
1 030 442
353 724
199 598
Gabon
Telecom
T é lécommunication
895 760
51
696 641
696 641
31/12/2023
1 459 765
387 211
168 994
Sotelma
T é lécommunication
146 290
51
3 143 911
3 143 911
31/12/2023
738 890
563 584
277 480
MT Fly SA
Exploitant d'avion
pour le transport
de voyageurs ou de
marchandises.
13 665
100
38 300
18 000
31/12/2023
10 977
-3 042
Etisalat
Bénin SA
T é lécommunication
173 183
100
1 203 458
1 203 458
31/12/2023
259 014
79 496
0
Moov Africa
Côte d'Ivoire
T é lécommunication
332 780
85
890 932
890 932
31/12/2023
881 545
485 010
282 582
Moov Africa
Togo
T é lécommunication
133 112
95
596 672
596 672
31/12/2023
225 228
65 895
76 752
Moov Africa
Niger
T é lécommunication
128 349
100
1 231 149
1 231 149
31/12/2023
46 174
- 82 679
0
Moov Africa
Centrafrique
T é lécommunication
33 361
100
559 252
204 133
31/12/2023
- 89 646
- 46 889
0
Moov Africa
Tchad
T é lécommunication
124 046
100
1 104 125
1 104 125
31/12/2023
359 952
209 886
167 171
TOTAL
12 897 186
12 509 768
5 544 037
2 173 754
1 308 086
B4
Tableau des titres de participation
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 215
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nature
exercice d'exploitation financières courantes*
Cumul
Dotations
début
Reprises
Montant
courantes fin exercice
Non
d'exploitation financières
Non
1 – Provisions pour dépréciation
555 679
de l'actif immobilisé.
0
0
165 824
0
0
168 261
553 242
2 – Provisions réglementées
0
0
0
0
0
0
0
0
3 – Provisions durables pour
12 157
risques et charges
0
2 138
0
784
1 455
0
12 055
Sous total (A)
567 836
0
2 138
165 824
784
1 455
168 261
565 297
4 – Provisions pour dépréciation
9 319 536
de l'actif circulant (hors trésorerie)
246 036
0
0
70 978
0
0
9 494 594
5 – Autres provisions pour risques
557 853
et charges
53 653
31 881
500 000
342 353
53 723
0
747 310
6 – Provisions pour dépréciation
0
des comptes de T r ésorerie
0
0
0
0
0
0
0
Sous total (B)
9 877 389
299 689
31 881
500 000
413 332
53 723
0
10 241 904
TOTAL (A+B)
10 445 225
299 689
34 019
665 824
414 116
55 178
168 261
10 807 202
*
Cette hausse est due à la constatation de la provision pour risque relatif au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de
0,5 milliards de dirhams.
B5
Tableau des provisions
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
B6
Tableau des créances
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Créances
Analyse par échéance
Autre analyse
Plus
Total d'un AN
Moins un
AN
Échues
et non
Montants
recouvrées en Devises
Montants
sur l'État et
organisme
Public
Montants
sur les
entreprises
liées
Montants
représentés
par effets
De l'actif immobilise
77 686
60 511
2 417
14 758
53 151
0
58 693
0
Prêts immobilisés
73 452
56 277
2 417
14 758
52 593
0
58 693
0
Autres créances financières
4 234
4 234
0
0
558
0
0
0
De l'actif circulant
16 947 386
0
2 108 507
14 838 879
1 760 610
1 622 381
1 331 777
0
Fournisseurs débiteurs, avances
19 269
et acomptes
0
19 269
0
418
2 761
5 590
0
Clients et comptes rattachés
16 127 668
0
1 649 590
14 478 077
1 755 567
881 957
1 306 856
0
Personnel
3 814
0
3 814
0
0
0
0
0
État, Impôts et Taxes
396 066
0
396 066
0
0
396 066
0
0
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres débiteurs
368 886
0
8 084
360 802
3 794
332 781
18 512
0
Comptes de régularisation-Actif
31 683
0
31 683
0
831
8 816
819
0
216 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Dettes
Total
Analyse par échéance
Autre analyse
Plus
d'un an
Moins un
an recouvrées
Échues
et non
Montants
en devises
Montants
sur l'État et
organisme
public
Montants
sur les
entreprises
liées
Montants
représentés
par effets
De financement
15 188
15 188
0
0
558
0
0
0
Emprunts obligataires
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres dettes de financement
15 188
15 188
0
0
558
0
0
0
Du passif circulant
11 794 057
76 215
10 298 419
1 419 423
1 529 388
3 222 430
319 323
0
Fournisseurs et comptes
5 676 301
rattachés
76 215
4 226 247
1 373 838
1 402 933
15 893
318 635
0
Clients créditeurs, avances et
126 460
acomptes
0
80 876
45 584
126 456
0
687
0
Personnel
1 041 265
0
1 041 265
0
0
0
0
0
Organismes sociaux
109 811
0
109 811
0
0
109 811
0
0
État
2 714 892
0
2 714 892
0
0
2 714 892
0
0
Comptes d'associés
0
0
0
0
0
0
0
0
Autres créanciers
395 226
0
395 226
0
0
381 835
0
0
Comptes de régularisation-Passif
1 730 102
0
1 730 102
0
0
0
0
0
B7
Tableau des dettes
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
B8
Tableau des sûretés réelles données ou reçues
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Tiers créditeurs ou tiers débiteurs
Montant couvert
par la sûreté
Nature (a)
Date et lieu
d'inscription
Objet (b) (c)
Valeur comptable
nette de la sûreté
donnée à la date
de clôture
Sûretés données
Sûretés reçues
Les sûretés reçues
par l'entreprise
proviennent du
personnel
Prêt immobilisé
14 758
(b)
14 758
(a) Gage : 1 -Hypotèque : 2 -Nantissement : 3 -Warrant : 4 -Autres : 5 (à préciser).
(b) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel).
(c) Préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur (sûretés reçues).
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 217
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Engagements donnés
Montants
exercice
Montants
exercice
précédent
Investissements engagés mais non encore réalisés
1 302 229
923 082
Convention d'investissement
0
0
Immobilisations engagées
1 302 229
923 082
1 302 229
923 082
Engagement par avals et signature auprès des banques
Crédits documentaires
-
-
Avals et Cautions
44 972
42 671
44 972
42 671
Engagements de locations *
92 024
75 566
92 024
75 566
Garantie donnée par Millicom international Cellular SA sur le financement de TIGO TCHAD
Substitution d'IAM à Millicom international Cellular SA dans une garantie donnée dans le cadre d'opérations courantes
35 641
de Moov Africa Tchad, rachetée. Le solde du principal au 31/12/2023 est de 3,250 millions EUR contre 10,250 millions
EUR au 31/12/2022
114 518
35 641
114 518
Garanties Moov Africa Niger (Ex AT NIGER)
Engagement de versement sur simple demande du solde en cas d'insuffisance de provision du compte IAM :
Garantie bancaire du 31/08/2018 d'un montant de 19 818 372,24 EUR Solde au 31/12/2023 : 14 931 208,00 EUR
163 743
183 221
Garantie Corporate du 20/09/2018 d'un montant de 9 909 186,12 EUR Solde au 31/12/2023 : 6 787 030,00 EUR
74 430
88 127
Garantie Corporate du 14/05/2020 d'un montant de 3 000 000 EUR Solde au 31/12/2023 : 1 018 359,00 EUR
11 168
18 853
Garantie bancaire du 20/05/2020 d'un montant de 6 860 205 EUR Solde au 31/12/2023 : 4 120 697,00 EUR
45 190
50 126
Garantie Corporate du 24/08/2020 d'un montant de 3 048 980,00 EUR Solde nul au 31/12/2023
0
22 387
Garantie bancaire du 03/11/2020 d'un montant de 7 878 060,81 EUR Solde au 31/12/2023 : 1 410 153,00 EUR
15 464
22 580
Garantie bancaire du 31/08/2021 d'un montant de 9 146 941,03 EUR Solde au 31/12/2023 : 7 764 228,00 EUR
85 146
102 194
Garanties Moov Africa Togo (Ex AT TOGO)
Engagement de versement sur simple demande du montant impayé :
Garantie bancaire du 03/03/2021 d'un montant de 30 489 803,45 EUR Solde au 31/12/2023 : 19 602 157,00 EUR
214 967
249 622
610 108
737 111
Autres Garanties
Vérification que la filiale apporte les diligences habituelles au respect de ses engagements
Filiales Concernées (Moov Africa RCA ; Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa
Togo ; Moov Africa GABON ; Moov Africa BURKINA ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
Engagement d'information préalable de la banque en cas de cession totale ou partielle
Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa RCA ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa
Togo ; Moov Africa GABON ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
Veiller à ce que la filiale conserve une situation économique et financière satisfaisante lui permettant de faire face à ses
engagements envers ses prêteurs
Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Togo ; Moov Africa Bénin ; MOOV Africa RCA ; Moov
Africa Niger ; Moov Africa GABON ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)
TOTAL
2 084 975
1 892 948
*
Les contrats de location de sites sont à durées de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à la durée de préavis en cas de
résiliation. Les contrats de location de matériel de transport sont à durées de quatre à cinq ans, l'engagement correspond à l'indemnisation à payer aux
loueurs en cas de sortie prématurée du contrat.
Engagements reçus
Montants
exercice
Montants
exercice
précédent
Avals et cautions
990 346
943 759
Autres engagements reçus
Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État Marocain
Total
990 346
943 759
B9
Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations
de crédit-bail
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
218 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
B10
Tableau des biens en crédit-bail
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Rubrique
Date de la
Durée
du
ance en mois
Valeur
estimée
du bien à
1re éché- contrat la date du d'amortissement
contrat
Durée théorique
du bien
Cumul des
précédents
des
redevances redevances
exercices Montant de
l'exercice
Redevances
restant à payer
Prix
d'achat
résiduel
en fin de
contrat Observations
des à moins
d'un an
à plus
d'un an
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
Néant
Néant
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
B11
Détail des postes du C.P.C
Poste
Exercice 2023
Exercice précédent
Produits d'exploitation
711
Ventes de marchandises
379 585
243 382
Ventes de marchandises au Maroc
379 585
243 382
Ventes de marchandises à l'étranger
0
0
Reste du poste des ventes de marchandises
TOTAL
379 585
243 382
712
Ventes de biens et services produits
18 169 576
18 463 007
Ventes de biens au Maroc
Ventes de biens à l'étranger
Ventes de services au Maroc
15 897 007
16 323 145
Ventes de services à l'étranger
2 272 569
2 139 863
Redevances pour brevets, marques, droits
Reste du poste des ventes de biens et services produits
0
0
TOTAL
18 169 576
18 463 007
713
Variation des stocks de produits
0
0
Variations des stocks de biens produits
0
0
Variations des stocks de services produits
0
0
Variations des stocks de produits en cours
0
0
TOTAL
0
0
714/718 Autres produits d'exploitation
22 911
22 252
Jetons de présence reçus
0
0
Reste du poste (produits divers)
22 911
22 252
TOTAL
22 911
22 252
719
Reprises d'exploitation
571 696
547 315
T r ansfert de charges
0
Reprises
414 116
490 648
T r ansferts de charges
157 580
56 667
TOTAL
571 696
547 315
Produits financiers
738 Intérêts et autres produits financiers
13 383
38 096
Intérêts et produits assimilés
8 811
36 924
Revenus des créances rattachées à des participations
0
0
Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement
3 564
620
Reste du poste intérêts et autres produits financiers
1 009
551
TOTAL
13 383
38 096
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 219
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Poste
Exercice 2023
Exercice précédent
Charges d'exploitation
611
Achats revendues de marchandises.
392 216
331 984
Achats de marchandises
469 889
374 845
Variation des stockes de marchandises (+,-)
- 77 673
- 42 861
TOTAL
392 216
331 984
612
Achats consommées de matières et de fournitures
3 049 651
3 058 448
Achats de matières premières
0
0
Variations des stocks de matières premières
0
0
Achats de matières et fournitures consommables et emballage
130 137
172 715
Variation des stocks de matières, fournitures consommables
- 4 704
- 79 555
et emballage
0
0
Achats non stockés de matières et de fournitures
758 565
749 969
Achats de travaux, études et prestations de services
2 165 652
2 215 319
TOTAL
3 049 651
3 058 448
613/614 Autres charges externes
2 519 384
2 761 178
Locations et charges locatives
329 861
320 579
Redevances de crédit bail
0
0
Entretiens et réparations
537 110
543 437
Primes d'assurances
11 760
14 906
Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise
262 740
282 764
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
197 211
410 945
Redevances pour brevets, marques, droits..
580 834
573 250
T r ansports
44 514
34 018
Déplacements, missions et réceptions
63 357
60 702
Reste du poste des autres charges externes
491 998
520 577
TOTAL
2 519 384
2 761 178
617
Charges de personnel
2 107 533
2 149 047
Rémunérations du personnel
1 774 887
1 818 732
Charges sociales
332 646
330 316
Reste du poste des charges de personnel
0
0
TOTAL
2 107 533
2 149 047
618
Autres charges d'exploitation
2 530
2 540
Jeton de présence
2 530
2 540
Pertes sur créances irrécouvrables
0
0
Reste du poste des autres charges d'exploitation
0
0
TOTAL
2 530
2 540
Charges financières
638 Autres charges financières
3 027
1 808
Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement
3 027
1 808
Reste du poste des autres charges financières
0
0
TOTAL
3 027
1 808
Charges non courantes
658 Autres charges non courantes
1 049 157
2 867 110
Pénalités sur marchés et débits
0
0
Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)
0
27 901
Pénalités et amendes fiscales et pénales
297
2 452 093
Créances devenues irrécouvrables
0
0
Reste du poste des autres charges non courantes
1 048 860
387 117
TOTAL
1 049 157
2 867 110
220 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Détermination du résultat
Montant
Montant
I - Résultat net comptable
5 423 755
Bénéfice net
5 423 755
Perte nette
II - Réintégrations fiscales
2 592 829
1. Courantes
2 099 717
IS 2023
2 020 165
Amortissements dépassant 300 000 DH
575
Charges POP Paris (succursale IAM)
90
Écarts de conversion passif 2023
72 745
Cadeaux dépassant 100 DH l'unité
62
Dons en argent ou en nature
6 080
Dotations provisions d'exploitations
0
2. Non courantes
493 112
DNC aux amortissements des immobilisations
20 880
DNC aux provisions des immobilisations
130 563
Pénalités et Amendes fiscales
297
Contribution pour l'appui à la cohésion sociale
341 372
Charges des exercices Antérieurs
0
III - Déductions fiscales
1 518 620
1. Courantes
1 386 994
Écarts de conversion passif 2022
78 909
Produits POP Paris (succursale IAM)
0
Revenus des titres de participation
1 308 086
2. Non courantes
131 626
Abattement sur plus-value net de cession
0
Provision & Amortissement
131 626
Autres produits non courant
0
TOTAL
2 592 829
1 518 620
IV - Résultat brut fiscal
6 497 964
Bénéfice brut
6 497 964
Déficit brut fiscal
V - Reports déficitaires imputés
0
VI - Résultat net fiscal
6 497 964
Bénéfice net fiscal
6 497 964
Déficit net fiscal
B12
Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
ARRÊTÉ AU 31/12/2023 (EN MILLIERS DE MAD)
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 221
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Montant
I Détermination du résultat
Résultat d'après C.P.C (+)
8 433 558
Réintégrations fiscales sur opérations courantes
79 552
Déductions sur opérations courantes
1 386 994
Résultat courant théoriquement imposable (=)
7 126 115
Impôt théorique sur résultat courant (-)
2 209 096
Exonération sur CA à l'exportation
- 62 876
Résultat courant après impôts (=)
6 287 338
II – Indication du régime fiscal et des avantages
IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 23,75 % au lieu de 32 %
Octroyés par les codes des investissements ou par des dispositions légales spécifiques
B13
Détermination du résultat courant après impôts
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
B14
Détail de la TVA
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
1
Solde au début
de l'exercice
Opérations
comptables de
l'exercice
Déclarations TVA
de l'exercice
Solde fin exercice
2
3
(1+2-3)
A/ TVA Facturée
2 584 828
3 186 142
3 291 378
2 479 592
B/ TVA Récupérable
272 575
1 231 039
1 237 243
266 370
——Sur charges
238 113
910 303
943 793
204 623
——Sur immobilisations
34 462
320 735
293 450
61 747
C/ TVA Due ou crédit TVA = (A-B)
2 312 253
1 955 103
2 054 134
2 213 222
B15
Passifs éventuels
EXERCICE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023
Itissalat Al-Maghrib SA a fait l'objet, courant 2022, d'un contrôle
fiscal général pour la période non prescrite au 31 décembre 2021.
Conformément à la réglementation en vigueu r, l es exercices
2022 et 2023 ne sont pas prescrits. Les déclarations fiscales
de la société Itissalat Al-Maghrib SA au titre de l'impôt sur les
sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA) relatives à ces exercices peuvent faire l'objet de
contrôle par l'administration fiscale et demeurent sujettes à des
vérifications et à d'éventuels redressements.
Au titres de la période non prescrite, les impôts émis par rôles
peuvent également faire l'objet de révision.
Les déclarations sociales de la CNSS pourraient faire l'objet d'un
contrôle et de rappels éventuels de cotisations.
Itissalat Al-Maghrib SA avait reçu le 16 décembre 2021 une
convocation du T r ibunal de Commerce de Rabat au sujet d'une
plainte déposée par Wana sur le dégroupage et qui réclame un
montant de 6,85 milliards de dirhams.
En date du 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire a été
rendu par ledit T r ibunal fixant à 6,37 milliards de dirhams le
montant de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts
pour pratiques anticoncurrentielles. Itissalat Al-Maghrib SA
interjettera appel de ce jugement.
Conformément aux règles comptables applicables au Maroc,
Itissala t A l-Maghri b S A, s'appuyan t s u r l e s t ravau x d e s e s C onseils,
a constitué une provision dans ses comptes au 31 décembre
2023 à hauteur de 0,5 milliard de dirhams représentant son
estimation du risque éventuel.
222 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nom, prénom ou raison sociale
des principaux associés (a)
Adresse
Nombre de titres (en milliers)
Valeur
nominale de
chaque action
ou part sociale
Montant du capital
Exercice
précédent
Exercice
actuel
Souscrit
Appelé
Libéré
1
2
3
4
5
6
7
8
1°/ Royaume du Maroc
193 401
193 401
0,006
1 160 406
1 160 406
1 160 406
2°/ Société de Participation dans les
465 940
T é lécommunications
465 940
0,006
2 795 643
2 795 643
2 795 643
3°/ M. Mohamed Benchaaboun
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
4°/ M. Abdelouafi Laftit
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
5°/ M. Alami Mohamed
2,900
2,900
0,006
17,400
17,400
17,400
6°/ M. Obaid Humaid Al Tayer
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
7°/ M. Mohamed Hadi Al Hussaini
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
8°/ M. Ahmed Abdulkarim Julfar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
9°/ M. M. Daniel Ritz
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
10°/ M. Mohammed Saif Al Suwaidi
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
11°/ M. M. Serkan Okandan
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
12°/ M. Jean Francois Dubos
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
13°/ M. Regis T u rrini
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
14°/ M. Jacques Espinasse
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
15°/ M. Franck Esser
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
16°/ M. Jean-Rene Fourtou
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
17°/ M. Jacques Chareyre
0,100
0,100
0,006
0,600
0,600
0,600
18°/ M. Talbi Abdelaziz
0,010
0,010
0,006
0,060
0,060
0,060
19°/ M. Saleh Abdooli
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
20°/ M. Abderrahmane Semmar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
21°/ M. Hatem Dowidar
0,001
0,001
0,006
0,006
0,006
0,006
22°/ Divers actionnaires
219 751
219 751
0,006
1 318 505
1 318 505
1 318 505
(a) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne
mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.
C1
État de répartition du capital social
EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)
C2
Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours
de l'exercice
ARRÊTÉ AU 31/12/2023 (EN MILLIERS DE MAD)
Montant
Montant
A. Origine des résultats à affecter (Décision du 31 mars 2023)
B. Affectations des résultats
Réserve légale
0
Report à nouveau au 31/12/2021
0
Autres réserves
853 079
Résultats nets en instance d'affectation
0
Tantièmes
0
Résultat net de l'exercice
2 778 013
Dividendes
1 924 934
Prélèvement sur les réserves
0
Autres affectations
0
Autres prélèvements
0
Report à nouveau
0
TOTAL A
2 778 013
TOTAL B
2 778 013
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 223
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
Nature des indications
Exercice 2021
Exercice 2022
Exercice 2023
Situation nette de l'entreprise
Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs
15 822 339
14 698 898
17 937 719
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
19 133 137
18 706 389
18 549 161
Résultat avant impôts
7 598 279
5 355 070
7 443 920
Impôts sur les résultats
1 954 226
2 577 056
2 020 165
Bénéfices distribués
3 524 970
4 201 453
1 924 934
Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)
2 723 448
1 442 599
853 079
Résultat par titre
Résultat net par action ou part sociale (en MAD)
6,42
3,16
6,17
Bénéfices distribués par action ou part sociale (en MAD)
4,01
4,78
2,19
C3
Résultat et autres éléments caractéristiques de
l'entreprise au cours des trois derniers exercices
(en milliers de MAD)
C4
Tableau des opérations en devises comptabilisées
pendant l'exercice
ARRÊTÉ AU 31/12/2023 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature
Entrée Contre-valeur
(en MAD)
Sortie Contre-valeur
(en MAD)
Financement permanent
0
Immobilisations brutes
1 517 349
Rentrées sur immobilisations
1 317 274
Remboursement des dettes de financement
0
Emprunt à court terme
0
0
Produits
1 302 376
Charges
823 851
Total des entrées
2 619 650
Total des sorties
2 341 200
Balance devises
0
278 450
TOTAL
2 619 650
2 619 650
224 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Comptes sociaux de Maroc Telecom
C5
Datation et événements postérieurs
I.
DATATION
Date de Clôture (1)
:
31/12/2023
Date d'établissement des états de synthèse (2)
:
29/01/2024
Date de la déclaration rectificative
II.
ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES
À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1re COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS
DE SYNTHÈSE
Dates
Indication des événements
29/01/2024
Un jugement non exécutoire a été rendu par T r ibunal de Commerce de Rabat fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant de
l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. Itissalat Al-Maghrib SA interjettera appel de ce
jugement.
Conformément aux règles comptables applicables au Maroc, Itissalat Al-Maghrib SA, s'appuyant sur les travaux de ses Conseils, a
constitué une provision dans ses comptes au 31 décembre 2023 à hauteur de 0,5 milliard de dirhams représentant son estimation
du risque éventuel.
(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice.
(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 225
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
5.5 Rapport spécial des commissaires
aux comptes
Exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées conformément aux dispositions des articles 95
à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.
Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les
modalités essentielles des conventions dont nous avons été
avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous
aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher
l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi
ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées
nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces
diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été communiquées avec les documents de base
dont elles sont issues.
1.
Conventions conclues au cours de l'exercice 2023
Le Président de votre Conseil de Surveillance ne nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos au
31 décembre 2023.
2.
Conventions conclues au cours des exercices antérieurs
et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023
2.1
CONVENTION PORTANT
SUR L'ACQUISITION DES FILIALES
DE LA SOCIÉTÉ ETISALAT
(PRÊTS ACCORDÉS AUX FILIALES)
● Personnes concernées :
—
ltissalat Al-Maghrib (IAM) est l'actionnaire majoritaire
d'Atlantique T e lecom Centrafrique (Actuellement Moov
Africa Centrafrique), à hauteur de 100 %.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Prêts accordés aux
filiales dans le cadre de l'opération d'Acquisition de titres de
participation.
● Modalités essentielles
:
Conformément au contrat
d'acquisition des titres de participation des filiales conclu
en 2014, IAM a reçu, au cours de 2015, un prêt à taux
zéro de 200 millions USD de la part d'Etisalat (entièrement
remboursé en 2019) qu'elle a réalloué en Euro, entre 2015,
2016, 2017, 2018 et 2019 au niveau des nouvelles filiales
acquises Moov Africa Côte d'ivoire, Moov Africa Niger et Moov
Africa Centrafrique à hauteur d'un montant initial global de
194,6 millions dollars, soit 178,8 millions d'euros.
La situation des prêts accordés par Itissalat Al-Maghrib (IAM)
aux filiales au 31 décembre 2023 se détaille comme suit :
—
Moov Africa Centrafrique :
−
solde du prêt : au 31 décembre 2023, le total des avances
en compte courant accordées à cette filiale s'élève à
4,8 millions d'euros (équivalent
à 54,7 millions de
dirhams) ;
−
produits de l'exercice : IAM a comptabilisé au titre de
l'exercice 2023 un produit d'intérêt pour 0,8 million
d'euros (équivalent à 8,4 millions de dirhams) ;
−
sommes versées : aucun montant n'a été versé par IAM au
titre de l'exercice 2023 ;
−
sommes reçues : aucun montant n'a été encaissé par IAM
au titre de l'exercice 2023. Il est à signaler qu'un montant
de 6,9 millions d'euros (soit 75,6 MMAD) a été utilisé dans
le cadre d'une opération d'augmentation de capital par
compensation des créances.
226 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
2.2
CONVENTION DÉCOULANT
DE L'ACQUISITION DES FILIALES
« OPÉRATION ALYSSE »
Suite à l'acquisition des nouvelles filiales « Opération Alysse »
et à compter du 26 janvier 2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM)
se substitue à Atlantique T e lecom SA (ATH) et Golden Falcon
Investments LLC (GFI LLC), dans l'intégralité des droits et
obligations, au titre des contrats conclus entre ATH et les filiales
acquises par IAM. Ces conventions se présentent comme suit, par
filiale :
2.2.1
Convention conclues avec Atlantique
Telecom Côte d'Ivoire (Actuellement
Moov Africa Côte d'ivoire)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Côte d'ivoire à hauteur
de 85 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, IAM se substitue à ATH, dans l'intégralité des droits et
obligations, au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Côte d'ivoire et ATH en date du 4 juillet 2006 ;
2023 ;
—
contrat de licence de marque conclue entre Moov Africa
Côte d'ivoire et ATH en date du 12 juin 2006 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Côte
d'ivoire et ATH en date du 17 février 2012, portant sur un
montant initial de 125 millions d'euros.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique T e lecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-
dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Côte d'ivoire. Par
ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa côte d'ivoire au
titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Côte
d'ivoire est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM
dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies : Licence de marque et prestations
d'assistance technique : Les produits comptabilisés par IAM,
au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à un montant net de
retenue à la source de 200,7 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 59,5 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance relative aux prestations d'assistance
technique et licence de marque détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 247,4 millions de dirhams.
2.2.2
Conventions conclues
avec Etisalat Bénin
(Actuellement Moov Africa Bénin)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Bénin, à hauteur de
100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
—
2015, Itissalat Al- Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
T e lecom SA (ATH) et à Golden Falcon Investments LLC
(GFI LLC), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre
des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Bénin et ATH en date du 3 novembre 2011 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Bénin et ATH en date du 1er janvier 2014 ;
—
contrat de Prêt conclu entre Moov Africa Bénin et GFI LLC
en date du 1er mai 2013.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique T e lecom SA (ATH) et Golden Falcon
Investments LLC (GFI LLC) dans l'intégralité des droits et
obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus
conclus entre ATH et Moov Africa Bénin d'une part, et GFI LLC
et Moov Africa Bénin d'autre part. Par ailleurs, toutes sommes
dues par Moov Africa Bénin au titre de ces contrats seront
réglées à IAM. Moov Africa Bénin est tenue, dans le cadre
de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la
liaient à ATH et à GFI LLC.
● Prestations fournies :
—
prestation d'assistance technique : à partir du mois
d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été
suspendus pour la filiale Moov Africa Bénin. De ce fait,
aucun produit n'a été comptabilisé au titre de l'exercice
—
licence de marque : les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023
s'élèvent à 14,1 millions de dirhams ;
—
prêt actionnaires : le solde du prêt est nul au 31 décembre
2023.
—
Itissalat Al-Maghrib (IAM) n'a comptabilisé aucun produit
d'intérêt au titre de l'exercice 2023.
● Sommes reçues :
—
licence de marque et prestations d'assistance
technique : IAM a reçu un montant de 64,6 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 113,4 millions de dirhams ;
—
prêt actionnaires : IAM n'a reçu aucun encaissement
en 2023.
Le solde de la créance détenue par IAM est nul au
31 décembre 2023.
2.2.3
Conventions conclues avec
Atlantique Telecom Togo
(Actuellement Moov Africa Togo)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Togo, à hauteur de
95 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
T e lecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Togo et ATH en date du 17 juillet 2008 ;
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 227
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Togo et ATH en date du 1er décembre 2006 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 5,8 millions d'euros ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 24 millions d'euros.
● Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans
l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats
mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Togo.
Par ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Togo au
titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Togo
est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les
mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : à partir du
1er janvier 2023, les effets de cette convention ont été
repris pour la filiale Moov Africa Togo. De ce fait, les
produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023
s'élèvent à 25,3 millions de dirhams ;
—
licence de marque : les produits comptabilisés par IAM au
titre de l'exercice 2023 s'élèvent à 8,9 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 86,5 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,
s'élève à 92,9 millions de dirhams.
2.2.4
Conventions conclues
avec Atlantique Telecom Niger
(Actuellement Moov Africa Niger)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Nige r, à h auteur de
100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
T e lecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Afirca Niger et ATH en date du 29 décembre 2004 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Niger et ATH en date du 1er janvier 2008 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Niger
et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant
initial de 1,7 million d'euros ;
—
convention de financement conclue entre Moov Africa
Niger et ATH en date du 25 novembre 2008 ;
—
convention de prêt (loan agreement) conclue entre Moov
Africa Niger et ATH en janvier 2015 ;
—
convention de trésorerie conclue entre Moov Africa Niger et
ATH en date du 3 décembre 2003.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique T e lecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés
ci-dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Niger. Par ailleurs,
toutes sommes dues par Moov Africa Niger au titre de ces
contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Niger est tenue,
dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes
termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : à partir du mois
d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été
suspendus pour la filiale Moov Africa Niger. De ce fait,
aucun produit n'a été comptabilisé au titre de l'exercice
2023.
—
licence de marque : les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023
s'élèvent à 4,8 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM n'a reçu aucun encaissement en 2023
au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,
s'élève à 48,3 millions de dirhams.
2.2.5
Conventions conclues avec
Atlantique Telecom Centrafrique
(Actuellement Moov Africa
Centrafrique)
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Centrafrique,
à
hauteur de 100 %.
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier
2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique
T e lecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,
au titre des contrats suivants :
—
convention d'assistance technique conclue entre Moov
Africa Centrafrique et ATH en date du 4 juillet 2006 ;
—
contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa
Centrafrique et ATH en date du 1er juillet 2011 ;
—
contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa
Centrafrique et ATH en date du 1er août 2013, portant sur
un montant initial de 2,6 millions d'euros ;
—
convention de prêt (Loan agreement) conclue entre Moov
Africa Centrafrique et ATH en janvier 2015.
● Modalités essentielles
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se
substitue à Atlantique T e lecom SA (ATH) dans l'intégralité
des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés
ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Centrafrique. Par
ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Centrafrique
au titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa
Centrafrique est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès
d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
● Prestations fournies :
—
prestations d'assistance technique : à partir du mois
d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été
suspendus pour la filiale Moov Africa Centrafrique. De
ce fait, aucun produit n'a été comptabilisé au titre de
l'exercice 2023.
—
licence de marque : les produits comptabilisés par
Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023
s'élèvent à 0,5 million de dirhams.
228 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
● Sommes reçues : Aucun montant n'a été encaissé par
Itissalat Al-Maghrib au titre de l'exercice 2023.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,
s'élève à 8,5 millions de dirhams.
2.3
CONVENTION D'ENGAGEMENT
DE SERVICES TECHNIQUES AVEC
ETISALAT
● Personnes concernées :
—
Etisalat est l'actionnaire de référence d'ltissalat Al-Maghrib
(IAM) ;
—
les membres des organes de gestion en commun sont
Messieurs Jassem Mohamed Bu Ataba AL ZAABI (Vice-
président du Conseil de Surveillance d'IAM et Président
du Conseil d'Administration du Groupe Etisalat), Khaled
HEGAZY en remplacement de M. Kamal SHEHADI depuis
le 8 décembre 2023 (membre du Conseil de Surveillance
d'IAM et Directeur Stratégie et Réglementation d'Etisalat
International), Hatem DOWIDAR (membre du Conseil de
Surveillance d'IAM et Directeur Général du Groupe Etisalat),
Hesham Abdulla AL QASSIM (membre du Conseil de
Surveillance d'IAM et membre du Conseil d'Administration
du Groupe Etisalat), Luis ENRIQUEZ (membre du conseil de
surveillance d'IAM et conseiller du Conseil d'Administration
du Groupe Etisalat), et Mohamed Karim BENNIS (membre
du Conseil de Surveillance d'IAM et Directeur Financier du
Groupe Etisalat).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Fourniture de travaux
d'assistance technique.
● Modalités essentielles : Au cours du mois de mai 2014,
la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) a conclu une convention
d'engagement de services avec la société Emirates
T e lecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de
laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire
de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces
différents services sont exécutés principalement par le biais
de mise à disposition de personnel expatrié.
● Prestations fournies : Aucune charge n'a été constatée au
titre de l'année 2023.
● Sommes versées : Aucun montant n'a été payé en 2023 au
titre de cette convention.
2.4
FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE
D'ATHLÉTISME « FRMA »
● Personne concernée : Le membre des organes de gestion
commun aux deux entités est Monsieur Abdeslem AHIZOUNE
— Président du Directoire d'ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) et
Président de la FRMA.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention
: Convention de
Sponsoring.
● Modalités essentielles : La convention de sponsoring liant
IAM à la FRMA a été conclue initialement en juillet 2012 pour
un montant de 6 millions dirhams et pour une durée initiale
de 3 ans, renouvelée en juillet 2014 pour 3 ans et pour un
montant annuel de 4 millions de dirhams, puis renouvelée
en décembre 2018 pour une durée de trois ans et pour un
montant annuel de 3 millions de dirhams. À ce montant
s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements
et missions du Président de la FRMA.
Le Conseil de Surveillance du 25 octobre 2021 a autorisé la
reconduction de ladite convention pour une durée maximale
de trois ans, et ce, pour un montant annuel de 3 millions de
dirhams.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Le montant
de la charge, générée dans le cadre de la convention
susmentionnée, et constatée au titre de l'exercice 2023,
s'élève à 2,5 millions de dirhams.
● Sommes versées : IAM a versé en faveur de la FRMA un
montant total de 2,5 millions de dirhams en 2023.
Le solde de la dette à ce titre est nul au 31 décembre 2023.
2.5
CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ
SOTELMA
● Personnes concernées : ltissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Sotelma, à hauteur de
51 %. Le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Abdelkader MAAMAR (membre du directoire d'IAM et
membre du conseil d'administration de la société SOTELMA).
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Nature et objet des conventions : Convention pour la
fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique
et Contrat de licence de marque.
● Modalités essentielles :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu
une convention avec ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) en vertu de
laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations
et d'assistance technique. Ces différents services sont
exécutés principalement par le biais de personnel expatrié ;
—
contrat de licence de marque : le Conseil de Surveillance
d'Itissalat Al-Maghrib (IAM) du 18 février 2021 a autorisé
la conclusion des contrats de licence de marque « Moov
Africa » entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et les filiales du
Groupe. À ce titre, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sa filiale
Sotelma ont conclu un contrat de licence de marque
en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
Au cours de l'exercice 2023, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a
fourni des prestations d'assistance technique à la société
Sotelma, dans divers domaines.
Au 31 décembre 2023, le montant des produits
comptabilisés par IAM s'élève à 18,0 millions de dirhams
hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent
à 24,4 millions de dirhams.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 229
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
● Sommes reçues :
—
convention de prestations et d'assistance technique :
IAM a reçu un montant de 13,9 millions de dirhams
en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 10,4 millions de dirhams ;
—
contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant
de 10,6 millions de dirhams en 2023 au titre de la présente
convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 24,1 millions de dirhams.
2.6
CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ
ONATEL
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société ONATEL, à hauteur de
61 %.
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Nature et objet des conventions : Convention de prestation
de services et d'assistance technique et Contrat de licence de
marque
● Modalités essentielles :
—
convention de prestation de services et d'assistance
technique : Courant Septembre 2007, la société ONATEL
a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle
cette dernière lui fournit des prestations de services
et d'assistance technique. Ces différents services sont
exécutés principalement par le biais de mise à disposition
de personnel expatrié ;
—
contrat de licence de marque : Le Conseil de Surveillance
d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des
contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM et
les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale ONATEL ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention de prestation de services et d'assistance
technique : Au cours de l'exercice 2023, IAM a fourni des
prestations d'assistance technique à la société ONATEL,
dans divers domaines.
Au 31 décembre 2023, le montant des produits
comptabilisés au titre de l'exercice, s'élève à 10,2 millions
de dirhams hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent
à 20,1 millions de dirhams.
● Sommes reçues :
—
Convention de prestation de services et d'assistance
technique : IAM a reçu un montant de 2 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2021, s'élève à 18,5 millions de dirhams.
—
Contrat de licence de marque : IAM n'a reçu aucun
encaissement en 2023 au titre de la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 40,0 millions de dirhams.
2.7
CONTRATS AVEC GABON TELECOM
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Gabon T e lecom, à
hauteur de 51 %. Le membre des organes de gestion commun
est Monsieur Brahim BOUDAOUD (membre du Directoire
d'IAM et membre du Conseil d'Administration de la société
Gabon T e lecom).
● Forme des contrats : Conventions écrites.
● Nature et objet des conventions
:
Convention
d'engagement de services et Contrat de licence de marque.
● Modalités essentielles :
—
conventio n d'engagemen t d e s ervice s:L e n ovembre
2016, la société Gabon T e lecom (entité absorbante de la
Société Atlantique T e lecom Gabon depuis le 29 juin 2016)
a conclu avec Itissalat Al-Maghrib (IAM) une convention en
vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations
de services et d'assistance technique, et ce, avec un effet
rétroactif à compter du 1er janvier 2013.
Ces différents services sont exécutés principalement par
le biais de mise à disposition de personnel expatrié, ou en
faisant appel à une société tierce, et ce, après concertation
avec Gabon T e lecom ;
—
contrat de licence de marque : Le Conseil de Surveillance
d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des
contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM
et les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Gabon
T e lecom ont conclu un contrat de licence de marque
en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis :
—
convention d'engagement de services : Au cours de
l'exercice 2023, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a fourni des
prestations d'assistance technique à la société Gabon
T e lecom, dans divers domaines. Au 31 décembre 2023, le
montant des produits comptabilisés au titre de l'exercice
s'élève à 114,3 millions de dirhams hors taxes ;
—
contrat de licence de marque
:
Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent
à 18,9 millions de dirhams.
● Sommes reçues :
—
convention d'engagement de services : Itissalat Al-
Maghrib (IAM) n'a reçu aucun encaissement en 2023 au
titre des prestations fournies à Gabon T é lécom.
Le solde de la créance relative à cette convention, s'élève
au 31 décembre 2023 à 238,3 millions de dirhams ;
—
contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant
de 16,4 millions de dirhams en 2023 au titre de la
présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre
2023, s'élève à 3 millions de dirhams.
230 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
RAPPORT FINANCIER
Rapport spécial des commissaires aux comptes
2.8
CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ
MAURITEL
● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Mauritel à hauteur
de 52 %. (Mauritel SA est portée par la Holding Compagnie
Mauritanienne de Communications « CMC » détenue par
IAM à hauteur de 80 %). Le membre des organes de gestion
en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du
Directoire d'IAM et membre du Conseil d'Administration de la
société Mauritel).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Convention de fourniture
des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la
cession de matériels.
● Modalités essentielles : Courant 2001, la société Mauritel
a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette
dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance
technique ainsi que la cession de matériels.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : IAM fournit à
la société Mauritel du matériel de télécommunication et des
prestations d'assistance technique.
● Au titre de cette convention, le montant des produits
comptabilisés par IAM s'est élevé, pour l'exercice 2023, à
9,6 millions de dirhams hors taxes.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 7,1 millions de
dirhams en 2023 au titre la présente convention.
Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,
s'élève à 5,3 millions de dirhams.
2.9
CONVENTION D'AVANCE
EN COMPTE COURANT
AVEC LA SOCIÉTÉ CASANET
● Personne concernée
: Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de
5
100 %, et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et
membre du Conseil d'Administration de la société Casanet).
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Avances en compte
courant non rémunérées d'IAM à la société Casanet.
● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance a autorisé
en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par IAM des
coûts d'investissements nécessaires dont le financement
s'effectuera par voie d'avances en compte courant non
rémunérées, le montant de l'avance devait s'élever
à
6,1 millions dirhams.
Plusieurs avances ont été accordées à Casanet entre 2008
et 2012 portant ainsi le montant du compte courant à
6,1 millions de dirhams à fin décembre 2012.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Avances en
compte courant non rémunérées.
● Sommes reçues ou versées : Néant.
À fin décembre 2023, le solde de cette avance en compte
courant s'élève à 6,1 millions de dirhams.
2.10
CONTRATS DE SERVICES
AVEC LA SOCIÉTÉ CASANET
● Personne concernée : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de
100 %, et le membre des organes de gestion en commun est
Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et
membre du Conseil d'Administration de la société Casanet).
● Forme de contrat : Conventions écrites.
● Nature et objet de la convention
: Conventions de
fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site
internet, d'assistance technique et de matériels.
● Modalités essentielles : Depuis l'exercice 2003, la société
IAM a conclu plusieurs conventions de prestations de services
avec sa filiale Casanet.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Plusieurs
contrats et commandes ont été exécutés par Casanet pour le
compte d'IAM au cours de l'exercice 2023.
Au 31 décembre 2023, le montant facturé par Casanet et
comptabilisé par IAM au titre de ces conventions s'élève à
100,2 millions dirhams hors taxes.
● Sommes versées : IAM a versé un montant de 121,8 millions
dirhams en 2023 au titre la présente convention.
Le solde des dettes facturées à ce titre s'élève, au 31 décembre
2023, à 20,1 millions dirhams.
2.11
CONVENTION DE PRESTATIONS
DE SERVICES AVEC MT CASH S.A
● Personne concernée
: ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société MT CASH à hauteur de
100 %, et les membres des organes de gestion en commun
sont Messieurs Brahim BOUDAOUD, Hassan RACHAD,
François VITTE et Abdelkader MAAMAR.
● Forme de contrat : Convention écrite.
● Nature et objet de la convention : Convention de prestation
de services.
● Modalités essentielles : IAM fournit à la société MT CASH
la mission d'assistance et de prestation de services dans les
domaines suivants :
—
finance et comptabilité ;
—
marketing et la vente ;
—
ressources humaines ;
—
services informatiques ;
—
frais généraux ;
—
relation clients ;
—
audit et qualité.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Aucun produit
n'a été comptabilisé par IAM au titre de cette convention
courant l'exercice 2023.
● Sommes reçues ou versées : Aucun montant n'a été
encaissé par IAM au titre de cette convention courant l'exercice
2023.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 231
RAPPORT FINANCIER
5
Rapport spécial des commissaires aux comptes
2.12
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
AVEC MOOV AFRICA TCHAD
● Personne concernée
: ltissalat AL-Maghrib (IAM) est
l'actionnaire majoritaire de la société Moov Africa Tchad,
à hauteur de 100 %. Le membre des organes de gestion
en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du
Directoire d'IAM et Président du Conseil d'Administration de la
société Moov Africa Tchad).
● Forme de contrat : Convention écrite.
: Convention de
● Nature et objet de la convention : Contrat de licence de
marque.
● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance d'IAM
du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des contrats de
licence de marque « Moov Africa » entre IAM et les filiales
du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Moov Africa Tchad ont
conclu un contrat de licence de marque en 2021.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : Les produits
comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à
12,0 millions de dirhams.
● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 8,3 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
● Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,
s'élève à 14,7 millions de dirhams.
2.13
CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION MAROC
CULTURES (AMC)
● Personne concernée : Le membre des organes de gestion
commun aux deux entités est Monsieur Abdeslem AHIZOUNE
Président du Directoire d'ltissalat AL-Maghrib (IAM) et
Président de l'Association Maroc Cultures.
● Forme de contrat : Convention écrite
● Nature et objet de la convention
Partenariat.
● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance du
06 décembre 2021 a autorisé le Directoire à conclure une
convention de partenariat avec l'association Maroc cultures
pour une durée de 3 années et pour une contribution de
4,5 millions de dirhams par an. Ladite convention a pour objet
de préciser les conditions et les modalités selon lesquelles IAM
apporte son soutien financier à l'AMC pour le financement de
ses différentes activités.
● Prestations ou produits livrés ou fournis : La charge
constatée au titre de l'exercice 2023 s'élève à 4,5 millions de
dirhams.
● Sommes versées : IAM a versé un montant de 5,4 millions de
dirhams en 2023 au titre de la présente convention.
Casablanca, le 15 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
Deloitte Audit
Adnane FAOUZI
Associé
BDO Audit, Tax & Advisory
Abderrahim GRINE
Associé
232 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
5
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 233
Un monde
nouveau
vous appelle
234 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ÉVOLUTION
RÉCENTE
06
Assemblée générale ordinaire
du 28 mars 2024
236
Requête judiciaire de Wana
236
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 235
ÉVOLUTION RÉCENTE
6
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
Les actionnaires de la société Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de
5 274 572 040 dirhams, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabat
sous le numéro 48 947, sont convoqués à une assemblée générale ordinaire qui se tiendra par visioconférence, le vendredi 28 mars
2024 à 11h00, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
À TITRE ORDINAIRE :
Requête judiciaire de Wana
1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2023 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des
commissaires aux comptes ;
4. Affectation des résultats de l'exercice 2023 – dividende ;
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Khaled HEGAZY en
tant que membre du Conseil de surveillance ;
6. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et
autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur
les actions de la société et la mise en place d'un contrat de
liquidité ;
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Itissalat Al Maghrib avait reçu le 16 décembre 2021 une
convocation du T r ibunal de Commerce de Rabat au sujet d'une
plainte déposée par Wana Corporate sur le dégroupage pour un
montant de 6,85 milliards de dirhams. En date du 29 janvier
2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le T r ibunal
de Commerce fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant de
l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques
anticoncurrentielles. IAM a interjeté Appel de ce jugement.
Conformément aux règles comptables applicables, Itissalat
Al Maghrib S.A, s'appuyant sur les travaux de ses conseils, a
constitué dans ses comptes au 31 décembre 2023 une provision
pour un montant de 0,5 milliard de dirhams représentant sa
meilleure estimation du risque éventuel lié à ce litige.
236 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
6
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 237
Un monde
nouveau
vous appelle
238 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ANNEXES
07
Tableau de concordance
240
Table de concordance
du rapport financier annuel
242
Information annuelle 2023
242
État des honoraires versés
aux contrôleurs de comptes
243
Exercice 2023
243
Assemblée générale ordinaire
du 28 mars 2024
245
Glossaire
247
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20232 239
ANNEXES
7
Tableau de concordance
Tableau de concordance
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la
Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les
informations relatives à chacune de ces rubriques.
Informations
Pages
1.
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité
compétente
34
2.
Contrôleurs légaux des comptes
34
3.
Facteurs de risque
20-26
4.
Informations concernant Maroc Telecom
36
5.
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
95-137
5.2
Principaux marchés
95-137
5.3
Événements importants dans le développement des activités
8-13
5.4
Stratégie et objectifs
14-16
5.5
Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveau
procédés de fabrication
95
5.6
Position concurrentielle
95
5.7
Investissements
13/145/173/183/197/217
6.
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du groupe
81
6.2
Liste des filiales importantes
4/172
7.
Examen de la situation financière et du résultat
7.1
Situation financière
12-13/142-143
7.2
Résultats d'exploitation
207-208
8.
Trésorerie et capitaux
8.1
Informations sur les capitaux
205-206
8.2
Source et montant des flux de trésorerie
160/182
8.3
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement
160/182
8.4
Restriction à l'utilisation des capitaux
NA
8.5
Sources de financement attendues
NA
9.
Environnement réglementaire
21-22/108-114
10.
Informations sur les tendances
236
11.
Prévisions ou estimations du bénéfice
NA
12.
Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1
Conseil d'administration et Direction Générale
60-72
12.2
Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale
76-77
13.
Rémunération et avantages
13.1
Rémunérations et avantages en nature
76-77
13.2
Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres
avantages
76-77
14.
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14.1
Date d'expiration des mandats actuels
60-72
14.2
Contrats de service
76-77
14.3
Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération
42/52/73
14.4
Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d'entreprise applicables
NA
14.5
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise
NA
15.
Salariés
15.1
Nombre de salariés et répartition des effectifs
83
15.2
Participations et stock-options des administrateurs
NA
15.3
Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital
50
16.
Principaux actionnaires
16.1
Franchissements de seuils
42-43
16.2
Existence de droits de vote différents
NA
16.3
Contrôle de la Société
34
16.4
Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle
42-43
240 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ANNEXES
Tableau de concordance
7
Informations
Pages
17.
Transactions avec des parties liées
76-77
18.
Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats
18.1
Informations financières historiques
146-148/205-207
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
NA
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
155/202
18.4
Informations financières pro forma
NA
18.5
Politique en matière de dividendes
57-59
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
138
18.7
Changement significatif de la situation financière
236
19.
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
47
19.1.1
Capital souscrit
47
19.1.2
Autres actions
NA
19.1.3
Actions autodétenues
50-51
19.1.4
Valeurs mobilières
47
19.1.5
Conditions d'acquisition
47-48
19.1.6
Options ou accords
47-48
19.1.7
Historique du capital
47
19.2
Acte constitutif et statuts
19.2.1
Objet social
36
19.2.2
Droits et privilèges des actions
40
19.2.3
Éléments de changement de contrôle
42-43
20.
Contrats importants
NA
21.
Documents disponibles
35
NA : non applicable
En application de l'article 19 du Règlement UE n° 2017/1129
du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par
référence dans le présent Document d'enregistrement universel :
● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2022, le rapport des commissaires aux comptes y afférent
et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe
figurent respectivement aux pages 151 à 197 et 138 à 150 du
Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF
le 29 mars 2023 sous le numéro D.23-0194. Le document
est consultable via le lien suivant https://www.iam.ma/
Lists/T e lechargementFinance/Attachments/1467/Maroc_
T e lecom_Document_denregistrement_universel_2022.pdf
● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2021, le rapport des commissaires aux comptes y afférent
et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe
figurent respectivement aux pages 150 à 196 et 137 à 149 du
Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF
le 27 avril 2022 sous le numéro D.22-0366. Le document
est consultable via le lien suivant https://www.iam.ma/
Lists/T e lechargementFinance/Attachments/1409/Maroc_
T e lecom_Document_denregistrement_universel_2021.pdf
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 241
ANNEXES
7
Table de concordance du rapport financier annuel
Table de concordance
du rapport financier annuel
Rapport financier annuel
Pages
Attestation du Document d'enregistrement universel
34
Les comptes annuels sociaux complets accompagnés du rapport des contrôleurs des comptes
199-223
Les comptes annuels consolidés complets, accompagnés du rapport des contrôleurs de comptes
152-198
Le rapport spécial des contrôleurs de comptes sur les conventions réglementées
223-230
Le rapport de gestion
117-134/141-149
8-13/80/92/
Le commentaire des dirigeants contenant une brève présentation de l'émetteu r, l es principaux faits marquants de l'exercice, les
principales réalisations en termes d'activité et leurs impacts sur les comptes, et expliquant les principales variations desdits comptes
Le rapport ESG
Éléments généraux
83-90
Éléments spécifiques
83-90
——Informations environnementales
90
——Informations sociales
90
——Gouvernance
62-73
——Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur
16-17
Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés
20-26
Information annuelle 2023
La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc T e lecom au cours des douze derniers mois (du 1er mars 2023 au
1er mars 2024) :
Date
Titre
26 avril 2023
Communiqué sur les résultats du 1er trimestre 2023
29 mars 2023
Communiqué de mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2022
5 juillet 2023
Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
26 juillet 2023
Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2023
20 octobre 2023
Communiqué sur les résultats des neuf premiers mois 2023
9 janvier 2024
Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
16 février 2024
Communiqué sur les résultats annuels 2023
L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :
● rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc T e lecom : https://www.iam.ma/groupe-maroc-telecom/communication-
financiere/information-reglementee/communiques-de-presse.aspx.
242 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ANNEXES
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
7
État des honoraires versés
aux contrôleurs de comptes
Exercice 2023
Vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc T e lecom, à chacun des
contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2023.
(En milliers de dirhams)
2023
Deloitte Audit
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2022
2021
2023
2022
2021
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
7 623
7 564
13 337
100 %
100 %
100 %
Émetteur
4 050
4 050
3 800
53 %
54 %
28 %
Filiales (b)
3 573
3 514
9 537
47 %
46 %
72 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Émetteur
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Filiales (b)
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
7 623
7 564
13 337
100 %
100 %
100 %
Autres prestations rendues
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Autres
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Total général
7 623
7 564
13 337
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
(En milliers de dirhams)
2023
Coopers Audit Maroc
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2022
2021
2023
2022
2021
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
6 326
8 175
5 257
100 %
100 %
100 %
Émetteur
-
2 295
2 295
0 %
28 %
44 %
Filiales (b)
6 326
5 880
2 962
100 %
72 %
56 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Émetteur
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Filiales (b)
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
6 326
8 175
5 257
100 %
100 %
100 %
Autres prestations rendues
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Autres
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Sous-total
-
-
-
0 %
0 %
0 %
Total général
6 326
8 175
5 257
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 243
ANNEXES
7
État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes
(En milliers de dirhams)
2023
PWC
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2022
2021
2023
2022
2021
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
4 131
4 003
-
100 %
100 %
-
Filiales (b)
4 131
4 003
-
100 %
100 %
-
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
-
-
-
Filiales (b)
-
-
-
-
Sous-total
4 131
4 003
-
100 %
100 %
-
Autres prestations rendues
-
-
Autres
-
-
-
-
-
-
Sous-total
-
-
-
-
-
-
Total général
4 131
4 003
-
-
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
(En milliers de dirhams)
2023
BDO Audit, Tax & Advisory
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2022
2021
2023
2022
2021
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
2 300
-
-
100 %
-
-
Émetteur
2 300
-
-
100 %
-
-
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
-
-
-
-
Émetteur
-
-
-
-
-
Sous-total
2 300
-
-
100 %
-
-
Autres prestations rendues
-
-
-
-
-
Autres
Sous-total
-
-
-
-
-
Total général
2 300
-
-
-
-
-
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(En milliers de dirhams)
2023
Autre
Montant/année
Pourcentage/année (a)
2022
2021
2023
2022
2021
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
5 724
5 254
5 239
91 %
94 %
87 %
Filiale s(b)
5 724
5 254
5 239
91 %
94 %
87 %
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission
du commissaire aux comptes
139
-
324
2 %
6 %
5 %
Filiale s(b)
139
-
324
2 %
6 %
5 %
Sous-total
5 863
5 254
5 563
93 %
100 %
92 %
Autres prestations rendues
Autres
413
-
482
7 %
0 %
8 %
Sous-total
413
-
481
7 %
0 %
8 %
Total général
6 275
5 254
6 045
100 %
100 %
100 %
(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.
(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.
244 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ANNEXES
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
7
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
PREMIÈRE RÉSOLUTION
APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
connaissance prise :
● du rapport de gestion du Directoire et des observations du
Conseil de surveillance sur ledit rapport ; et
● du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
● approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations
traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale décide, en conséquence, de donner
quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire
pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au
31 décembre 2023.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs
à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été
présentés.
TROISIÈME RÉSOLUTION
APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES PAR LE
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la Loi
n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et
complétée, approuve l'ensemble des opérations et conventions
visées dans ce rapport.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023
– DIVIDENDE
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2023, s'élevant 5 423 755 495,28 dirhams :
Proposition d'affectation
du résultat net de 2023
(en dirhams)
Résultat net de l'exercice
5 423 755 495,28
Prélèvement sur les réserves
3 692 200 428,00
Résultat distribuable
9 115 955 923,28
Réserve légale
-
Réserve facultative *
5 423 755 495,28
Dividende ordinaire *
3 692 200 428,00
*
Ces montants devront être ajustés pour tenir compte du nombre d'actions
d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende.
L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende
à
4,20 dirhams pour chacune des actions composant le capital
social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce
dividende sera mis en paiement à partir du jeudi 1er juin 2024.
Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents
exercices ont été les suivants :
Exercices
2020
2021
2022
Dividende/action (en MAD)
4,01
4,78
2,19
Distribution totale (en MMAD)
3 525
4 202
1 925
CINQUIÈME RÉSOLUTION
RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR KHALED
HEGAZY EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires, ratifie
la cooptation de Monsieur Khaled HEGAZY en tant que membre
du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Kamal
SHEHADI et pour la durée restante du mandat de ce dernie r, s oit
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 245
ANNEXES
7
Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024
SIXIÈME RÉSOLUTION
ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
EN COURS ET AUTORISATION À DONNER AU DIRECTOIRE
POUR METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE RACHAT
D'ACTION EN VUE DE FAVORISER LA LIQUIDITÉ ET LA MISE
EN PLACE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
décide, après lecture du rapport du Directoire, d'abroge r, à
compter du 15 avril 2024, le programme de rachat en bourse tel
qu'autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2023
et qui devait arriver à échéance le 9 octobre 2024.
L'assemblée générale ordinaire, agissant aux termes :
● des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative
aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ;
● du décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010),
modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al
Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions
dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par
les sociétés anonymes de leurs propres actions ;
● du décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018)
fixant le pourcentage du capital que la Société peut posséder
directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en
son propre nom pour le compte de la Société ; et
● de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
(AMMC).
Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au
programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses
propres actions, a examiné l'ensemble des éléments contenus
dans la notice d'information visée par l'AMMC.
L'assemblée générale ordinaire autorise expressément la mise en
place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib
de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étrange r, t el que
proposé par le Directoire.
Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales
et réglementaires en vigueu r, l'assemblée générale autorise
expressément la mise en place d'un contrat de liquidité adossé
au présent programme de rachat.
Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en
aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :
● 300 000 actions, soit 20 % du nombre total d'actions visées
par le programme de rachat ;
● la limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.
Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :
Titres concernés
Actions d'Itissalat Al-Maghrib
Nombre maximum d'actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées
par le contrat de liquidité
0,17 % du capital,
soit 1 500 000 actions
Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat
210 000 000 DH
Délai de l'autorisation
18 mois
Calendrier du programme
Du 15 avril 2024 au 14 octobre 2025
Prix d'intervention (Prix hors frais d'achat et de vente) :
Prix minimum de vente
68 DH par actions (ou équivalent en euro)
Prix maximum d'achat
140 DH par actions (ou équivalent en euro)
Mode de financement
Par la trésorerie disponible
L'assemblée générale donne tous pouvoirs sans exception ni
réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du
Directoire, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de
rachat autorisé lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars
2023 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus,
au Maroc ou à l'étrange r, d u nouveau programme de rachat
d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux
dates et conditions qu'il jugera opportunes.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de
subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir
les formalités prévues par la Loi.
246 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
ANNEXES
Glossaire
7
Glossaire
3RP. (réseau radioélectrique à ressources partagées). Réseau de
radiocommunications dans lequel des moyens de transmission
sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou
organismes pour des communications internes. Ce partage se
caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers
est uniquement pour la durée de chaque communication.
4G. 4G est la 4e génération des standards pour la téléphonie
Mobile. Succédant à la 2G et la 3G, elle permet le « très haut débit
Mobile », c'est-à-dire des transmissions de données à des débits
théoriques supérieurs à 100 Mb/s, voire supérieurs à 1 Gb/s.
ADSL (Asymetrical Data Subscriber Line). T e chnologie
ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne
de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique.
Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens
entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.
AMRTP.Autorit é M alienn e d e r égulatio n d e s t élécommunications/
TIC et des postes.
ANRT.
Agence
nationale
réglementation
télécommunications.
ARCEP. Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes.
ARPU moyen. Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires
généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors
revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus
des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé
et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le
parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé
et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond
à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et
postpayés) en début et en fin de mois.
Bitstream. Le Bitstream est notamment utilisé pour la
transmission des signaux audio entre une source (un lecteur DVD
par exemple) et un diffuseur (un home cinéma par exemple).
CAA (commutateur
à
autonomie d'acheminement).
Un commutateur est un ensemble d'organes de commande
permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre
une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes
d'abonnés ou à des circuits.
CAF. Capacité d'autofinancement.
Carte SIM (Subscriber Identity Module). La carte SIM est
indispensable au fonctionnement d'un téléphone Mobile. Elle
contient notamment les informations d'identification sur
l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à
bloquer l'accès à la carte).
CPC. Compte de produits et charges.
Dégroupage. Un opérateur propriétaire de la boucle locale a
l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur
tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe
lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier
les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet
à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que
l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le
service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur
tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne
à ses propres
équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut
débit.
EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Évolution) est une
norme de téléphonie Mobile, une évolution du GPRS qui est une
extension de GSM avec rétrocompatibilité.
FAI (fournisseur d'accès à Internet). Société ou organisme
offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux
professionnels et aux entreprises.
Fidelio. Fidelio est le premier programme de fidélité à points
introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a
été lancé à partir du 1er juin 2002. Ce programme permet de
cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier
d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de
communications et de SMS gratuits.
de
des
FSUT. Fonds du service universel des télécommunications.
GMPCS (Global Mobile Personal Communications by
Satellite). Systèmes de communications personnelles assurant
une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une
constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux
facilement transportables.
GPRS (General Packet Radio Service). Système de
commutation de données par paquets permettant d'améliorer
les débits fournis par les réseaux GSM.
Groupe Maroc Telecom. Indique l'ensemble des sociétés
comprises dans le périmètre de consolidation en intégration
globale.
GSM (Global Systems for Mobile communications). Norme
européenne de transmission numérique de téléphonie Mobile,
dite de 2e génération, adoptée en 1987 et mise au point par
l'ETSI (European T e lecommunications Standard Institut). C'est
la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992,
cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900
et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la Voix que les
données.
Interconnexion. Prestations réciproques offertes par deux
exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à
l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.
IP (Internet Protocol). Protocole de télécommunications
utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la
technique de commutation par paquets.
Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne
d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute
sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle
ni signalisation.
MMS (Multimedia Messaging Service). Version multimédia
du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias
au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 247
ANNEXES
7
Glossaire
NTIC. Les NTIC (Nouvelles T e chnologie d'Information et de
Communication) représentent tous les outils à notre disposition
en termes de télécommunication, d'informatique, d'audiovisuel,
d'Internet, de multimédias.
Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la
société Maroc T e lecom.
Postpayés (services). Formule permettant de payer l'utilisation
de services après leur consommation (des services gratuits
peuvent également être inclus dans cette formule).
Prépayés (services). Formule dans laquelle l'utilisation des
services est payée avant leur consommation (des services
gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).
Roaming. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve
à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du
réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit
l'abonnement.
RTC (réseau téléphonique commuté). C'est le réseau
classique à deux fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la
liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par
opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.
SaaS. Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution
de logiciel à travers le Cloud. Les applications sont hébergées par
le fournisseur de service.
Single RAN. Cette solution
a pour objectif de permettre
aux exploitants de réseau de réduire l'encombrement au sol,
la consommation d'énergie, les frais de transmission et de
maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.
SMS (Short Message Service). Message écrit, limité à 160
caractères, échangé entre téléphones Mobile.
SMW3 (SEA-ME-WE3/South East Asia – Middle East –
Western Europe). Câble sous-marin en fibre optique permettant
de relier quatre continents.
Taux de résiliation (churn). Indicateur calculé en divisant
le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc
moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen
mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de
clients en début et en fin de mois.
Taux de churn moyen. Indicateur calculé en divisant le nombre
de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées)
sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé
et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc
moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé
et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond
à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et
postpayés) en début et en fin de mois.
Taux de coupure. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de
Mobile existant, le nombre de communications coupées rapporté
à l'ensemble de communications établies sur le réseau.
Taux de réussite d'établissement. Indicateur de qualité
mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels
établis avec succès émis par le parc de Mobile existant (sur la
partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le
réseau.
Taux de succès. Indicateur de qualité mesurant le nombre
de SMS envoyés avec succès par le parc de Mobile existant
rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.
TFR. Tableau de formation des résultats.
248 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7
MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 249
250 MAROC TELECOM
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
PROSPECTUS
MAROC TELECOM
Itissalat Al-Maghrib
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 5 274 572 040 dirhams
RC 48 947
Siège social : Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat, Maroc
www.iam.ma
UN MONDE
NOUVEAU
VOUS APPELLE